title: RAPPORT DE LA COMMISSION - L'emploi en EUROPE - 1996

eurovoc_concepts:
EU employment policy
fight against unemployment
labour market
unemployment
vocational training

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 09. 10. 1996 COM(96) 485 final RAPPORT DE LA COMMISSION L'emploi en EUROPE 1996 Résumé — Relever le défi de l'emploi R é s u mé — Relever le défi de l'emploi Le rapport sur L'emploi en Europe de 1996 présente les toutes dernières évolutions de l'emploi et du marché du travail dans l'Union européenne. Il analyse la situation actuelle et expose toute une série de questions de poli tique économique auxquelles il faut s'attaquer si l'on veut résoudre le problème de l'emploi. Tendances - Les effectifs employés se montaient à 148 millions de personnes en 1995, soit 1,1 millions de plus qu'en 1994, mais encore 4 millions de moins que quatre ans plus tôt. - Le taux d'emploi, qui s'établissait à 60%, restait in férieur à ce qu'il était il y a vingt ans et reculait nettement par rapport au sommet récent de 63% atteint en 1991. - Le taux de chômage demeure obstinément élevé, avec une moyenne de 10,7% au milieu de 1996, à peine inférieure au pic de 11,3% atteint en avril 1994. - Le chômage des jeunes reste proportionnellement deux fois plus élevé que celui des adultes, avec un taux moyen supérieur à 20%. - Le chômage de longue durée, qui concernait 48% des chômeurs en 1995, en touche désormais plus de 50%. La proportion des personnes sans travail de puis deux ans ou plus est passée de 27% à 30%. - L'augmentation de la population active observée pendant les vingt dernières années est entièrement imputable aux femmes, dont le taux d'activité s'élève aujourd'hui à 70% dans l'ensemble de ITJnion. - Le chômage des femmes, qui était de 12,5% en juillet 1996, n'a pas été modifié par la reprise et reste plus élevé que celui des hommes dans tous les Etats membres sauf deux. - La nature des emplois se modifie. Le nombre de personnes qui travaillent la nuit et le samedi et le dimanche a augmenté presque partout. La plupart des emplois créés pendant les années quatre-vingt- dix étaient à temps partiel. Les contrats à durée déterminée ont représenté la totalité de l'augmen tation de l'emploi pour les hommes et un peu moins de la moitié pour les femmes. - Durant la période 1988-95, sur base d'une moyenne annuelle, les pertes d'emplois dans les grandes entreprises, ont été largement compensées par la création d'emplois dans les PME. Les entre prises de moins de 100 employés ont contribué à l'augmentation nette des emplois à raison de 259. 000 par an, alors que les entreprises de plus de 100 employés ont enregistrés une perte nette de 222. 250 emplois par an. - Le secteur des services a fourni le plus gros de l'augmentation nette des emplois, tandis que l'em ploi continuait à diminuer dans l'agriculture et l'industrie. - La reprise de la croissance qui a commencé en 1994 s'est plus ou moins arrêtée à la fin de 1995, surtout à cause des effets de mouvements défavo rables sur les marchés financiers. Néanmoins, une reprise de la croissance est escomptée dans le cours de l'année, et une accélération devrait se produire en 1997. Domaines d'action Les Etats membres paraissent avoir une marge de manoeuvre étroite dans la lutte contre le chômage et la marginalisation, et les possibilités qui s'offrent ne sont pas très nombreuses. La gestion traditionnelle de la demande par l'intermédiaire des déficits publics ne s'est pas révélée efficace pour établir une croissance durable et résoudre les problèmes structurels des économies européennes. Il faut donc poursuivre des politiques macroéconomi ques orientées vers la stabilité, qui renforceront la confiance sur les marchés financiers et chez les consom mateurs. Il ne faut pas céder à un pessimisme techno logique, craindre une libéralisation mondiale des échanges ou adopter des attitudes de lutte à outrance en menant des actions solitaires et non coordonnées. Une croissance propice à l'emploi ne peut reposer que sur une stratégie offensive promouvant l'augmentation de la demande et non sur une stratégie défensive fondée sur le partage des emplois existants. Le moteur de cette croissance est un effort d'innovation accru qui élargit les sources de création d'emploi et consolide les emplois existants. Cela exige une politique orientée vers l'inves tissement, comportant quatre volets: - un investissement en capacités physiques producti ves; Résumé — Relever le défi de l'emploi - un investissement dans les ressources humaines; - un investissement dans la création d'un environne ment favorable à l'esprit d'entreprise; - un investissement dans la connaissance et les com investissements travers les à pétences immatériels. En outre, les réformes des systèmes de production et d'emploi doivent contribuer à éliminer les rigidités structurelles sur les marchés des produits, des services et du travail et à rendre leur fonctionnement efficient. Dans le même temps, il doit être clair que les réformes doivent respecter les principes de solidarité et de justice sociale. Le mode européen d'organisation de la produc tion et de l'égalité des chances trouve sa force dans le fait qu'il combine efficience, adaptabilité et sécurité. L'expérience de plusieurs pays européens a montré qu'il est possible de combattre la pauvreté et la marginalisa tion en offrant un filet de sécurité à ceux qui ne peuvent réagir aux forces du marché, tout en encourageant une quête active de travail et une demande active de tra vailleurs, toutes deux favorables à la flexibilité et à la sécurité. La différence dans les taux de création d'emplois aux Etats-Unis et en Europe tient à une ensemble complexe de facteurs, parmi lesquels on peut citer la différence dans les taux de croissance de la production, des diffé rences dans les évolutions sectorielles de l'emploi, une plus grande dispersion des salaires aux Etats-Unis, et des différences dans le degré de réglementation des marchés des produits et services. Des coûts de main- d'oeuvre autres que salariaux excessifs ont créé en Europe des distorsions à l'encontre des groupes peu qualifiés et faiblement rémunérés. Ce type de distorsion doit être corrigé sans pour autant contraindre à arbitrer entre une plus forte dispersion des salaires et une plus grande pauvreté. européens du le potentiel en travail deviennent - De très nombreux indices montrent que les mar plus chés flexibles, en termes d'organisation du travail, de cadre réglementaire et de temps de travail. Néan moins, termes d'emploi de ce surcroît de flexibilité n'est pas exploité. La politi que doit continuer à viser une plus grande flexibilité, mais avec un nouvel accent sur la sécu rité relative à l'emploi sur le marché global du travail afin d'assurer l'équilibre entre flexibilité et sécurité. - Le niveau des qualifications des travailleurs euro péens est un élément crucial pour les perspectives futures de développement des emplois. Le défi im posé par l'avancée des nouvelles technologies né cessite une amélioration urgente des qualifications de la main-d'oeuvre. Il faut faire effectuer un saut quantique à l'investissement en éducation et en formation professionnelle afin d'élever le niveau général des connaissances et des qualifications. Il faut établir des programmes de formation continue assis sur un partenariat entre autorités publiques et entreprises pour répondre aux exigences d'un changement structurel permanent. lutter contre Il faut aussi mettre davantage l'accent sur la for le mation des chômeurs pour processus de déqualification et leur donner un meilleur accès à l'emploi. Une fraction dispropor tionnée des chômeurs n'a pas de qualifications ou possède des qualifications démodées, et de nom la breux travailleurs relativement âgés quittent population active pour la même raison. Les jeunes ont une plus forte probabilité d'être chô les effectifs les adultes, bien que meurs que concernés soient plus faibles qu'il y a dix ans parce qu'un nombre beaucoup plus important de jeunes reste dans le système éducatif ou se forme. Une po litique équilibrée en faveur des jeunes implique que des mesures soient prises du côté de l'offre pour les préparer au monde du travail, ainsi que des mesures du côté de la demande afin d'amélio rer pour eux le fonctionnement du marché du travail. Des politiques actives du marché du travail devraient se concentrer sur des mesures précoces et ciblées liant expérience professionnelle et forma tion. Le chômage de longue durée est la composante du problème du chômage en Europe la plus difficile à résoudre. Il concernait à nouveau en 1995 plus de 50% des chômeurs. Les mesures ne doivent pas se concentrer seulement sur la réintégration de ces chômeurs mais plus encore sur la prévention du chômage de longue durée, en offrant à chaque de mandeur d'emploi une expérience de travail ou une formation avant qu'il ne franchisse le seuil du chô mage de longue durée. Les services publics de l'emploi joueront un rôle primordial dans la mise en oeuvre de cette action précoce. Les programmes pluriannuels des Etats membres, tels qu'ils sont approuvés par les Con seils européens, devraient en tenir compte. Cette action précoce devrait comprendre un suivi adé quat des personnes les plus exposées, des services de conseil appropriés et un accès à un éventail adapté de mesures actives. - Les femmes représentent une proportion de plus en plus forte de la population active dans l'Union, et occupent une fraction considérable des nouveaux emplois créés. Si de réels progrès ont été accomplis sur le chemin de l'égalité, celle-ci reste incomplète. La politique doit continuer à viser la mise en place de conditions assurant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes tout en reconnaissant les besoins spécifiques de conciliation des respon sabilités professionnelles et familiales des femmes. Les mesures doivent se concentrer sur l'élimina tion de toute ségrégation à l'encontre des femmes sur le marché du travail et des obstacles qui les empêchent d'améliorer leur situation sur ce mar ché. Les femmes et les hommes doivent être encouragés à chercher des profils de carrière non conventionnels, et rompre ainsi avec la ségrégation des métiers. - La stratégie de l'emploi invite les Etats membres à rééquilibrer leurs politiques du marché du travail dans un sens favorable aux mesures actives. Cette exigence est double: il s'agit de transformer des dé penses liées à des mesures passives sur le marché du travail en mesures actives, et de renforcer les mesures préventives à l'intérieur des mesures acti ves. Ce type de stratégie est pleinement compatible avec les objectifs de consolidation budgétaire et de stabilité des taux de change. - Les données empiriques suggèrent que des progrès sont en cours pour s'orienter vers des mesures plus actives sur le marché du travail. De nouveaux pas en avant exigeront plus d'efforts pour concentrer les politiques du marché du travail, un réexamen des effets incitatifs du système d'allocations et une insistance sur le rôle primordial que jouent les ser vices publics de l'emploi. Un défi pour Faction: passer de l'incertitude à la confiance Pour que la stratégie de l'emploi réussisse, il faut donc que tous les Etats membres et l'Union aient une action concertée visant: - un rééquilibrage des politiques macroéconomiques et structurelles; - une démarche équilibrée entre efficience et équité; - une démarche équilibrée fondée sur la participa tion de toutes les parties concernées. On a déjà beaucoup fait. Il reste encore beaucoup à faire. La poursuite de la stratégie européenne de l'emploi Résumé — Relever le défi de l'emploi présente les plus grandes perspectives de progrès réels sur la voie consistant à offrir plus d'emplois et des emplois de meilleure qualité et à élever le niveau de vie de tous les citoyens européens. 7- Relever le défi du chômage — enjeux et politiques Relever le défi du chômage — enjeux et politiques Le rapport "L'emploi en Europe" de 1996 analyse l'évolution et les tendances actuelles en matière d'emploi et sur le marché du travail dans l'Union, à la lumière des objectifs et des priorités définis dans la stratégie de l'emploi. Le rapport de l'année dernière avait avancé une note d'optimisme prudent, suggérant que la reprise de la production amorcée au sein de l'Union entraînerait une augmentation de la création nette d'emploi, mais que l'impact sur le chômage serait faible. Le présent rapport confirme ce point de vue, tout en soulignant toutefois la nécessité d'améliorer le fonctionnement structurel du marché du travail européen et de prendre d'autres mesures pour consolider la reprise au niveau de la croissance de la production. La stratégie européenne de l'emploi Augmenter l'emploi dans l'Union européenne reste le défi majeur au quel les Etats membres sont con frontés. Bien qu'un grand nombre des éléments soient en place pour une croissance durable et créatrice d'emplois, l'édifice est loin d'être terminé et l'engagement loin d'être total. Le climat est à l'incertitude et au manque de confiance, alors que les conditions macro-économiques sont plus stables qu'elles ne l'ont été depuis de nombreuses années. Le défi fondamental en matière d'emploi et de politique macro-éco nomique reste le même pour lutter contre des taux d'emploi faibles et des taux de chômage élevés. Depuis le premier choc pétrolier jusqu'aux crises monétaires de 1992-93, où le chômage a triplé, passant de 5 à 15 millions, tant les facteurs macro économiques que les caractéristi ques structurelles ont joué un rôle dans la mauvaise performance de l'Europe en matière d'emploi. C'est pourquoi depuis le Conseil eu ropéen d'Essen en décembre 1994, les États membres de l'Union se sont engagés dans une stratégie eu ropéenne de l'emploi fondée sur des mesures étroitement liées entre el les pour renforcer la croissance gé nératrice d'emplois, la solidarité sociale, l'égalité de traitement, et s'efforcent tout particulièrement de promouvoir l'accès à l'emploi pour les groupes les plus vulnérables sur le marché du travail. Cette stratégie appelle une appro che intégrée, dans laquelle toutes les politiques concernées, y compris les politiques macro-économiques et structurelles, doivent intervenir et se soutenir dans la lutte contre le chômage. La composante macro économique de la stratégie repose Sur l'assainissement budgétaire pour parvenir à un équilibre à moyen terme, et sur une évolution salariale qui tienne compte des ob jectifs de stabilité monétaire et de rentabilité des investissements. L'évolution salariale devrait égale ment refléter la productivité déter minée par les qualifications et, dans une certaine mesure, les différences régionales et sectorielles. Cela pré pare le terrain pour aller vers des taux d'intérêts plus faibles et des investissements plus importants qui favoriseront la croissance et l'emploi. Dans sa Communication du 5 juin 1996, la Commission a demandé que soit adopté un "pacte de con fiance" pour l'emploi, qui fasse pro gresser la stratégie européenne de l'emploi en mobilisant toutes les personnes concernées par le proces sus de création d'emploi, en particu lier les partenaires sociaux. Dans la stratégie européenne de l'emploi, la composante structurelle et celle du marché de l'emploi re quièrent de nouveaux investisse m e n ts en ressources h u m a i n e s, notamment au travers de l'éduca tion et de la formation profession nelle, ainsi que ïa promotion de l'emploi, entre autres grâce à une orgapisati. on du travail plus flexi- 0,S Relever le défi du chômage — enjeux et politiques ble, au soutien d'initiatives au ni veau régional et local, y compris les pactes t e r r i t o r i a ux m e n t i o n n és dans le "pacte de confiance", à la réduction des coûts de main-d'oeu vre non salariaux pour les bas salai res peu qualifiés et à une politique du marché du travail plus efficace. Il faut s'attacher particulièrement à l'intégration des jeunes dans la vie professionnelle, à la prévention du chômage de longue durée et à la réalisation de l'égalité des chances pour les hommes et les femmes dans le monde professionnel. Les sections suivantes examinent les contextes macro-économique et du marché du travail dans lesquels cette stratégie est mise en oeuvre et identifient les domaines où l'action doit être approfondie. Toutefois, ce rapport n'entend pas présenter une analyse exhaustive de tous les diffé rents facteurs qui peuvent avoir un impact sur l'emploi en Europe. Trois facteurs en particulier, qui sont susceptibles d'avoir des consé quences importantes sur l'emploi tant maintenant qu'à l'avenir, mé ritent une analyse plus détaillée dans des rapports ultérieurs — le rôle des petites et moyennes entre en Eu- p r i s es ( v o ir L'Emploi ropel994), la de l ' i m p a ct mondialisation et de la libéralisa tion du commerce et l'élargissement futur de l'Union. Stabilité macro-économique et confiance La reprise nette de 1994 et du pre mier semestre 1995 laissait espérer une évolution positive de l'économie européenne, avec des prévisions de croissance de la production de près de 3% pour 1995 et 1996 et, avec elle, une amélioration de la situation de l'emploi. Le rythme et la composition de cette reprise étaient exactement ce dont l'économie européenne avait besoin. Sur la base de la stratégie macro-économique exposée dans les qui grandes orientations de politique économique, la reprise aurait pu se transformer en une trajectoire de croissance durable tirée par l'inves t i s s e m e n t, a u r a it progressivement créé un potentiel de production et les emplois qui vont avec. On aurait ainsi disposé d'une base permettant de résorber peu à peu le chômage et d'appliquer plus facilement les réformes structurelles sur le marché du travail. Des enquê tes de conjoncture réalisées fin 1994 sur les plans d'investissements con firmaient effectivement des projets précoces et solides d'investissement en capital. Toutefois, depuis lors, on a assisté à un ralentissement net de la crois sance, qui a eu des répercussions directes sur l'évolution du marché du travail, mettant pratiquement un terme, début 1996, à la crois sance modérée de l'emploi enregis trée depuis le milieu de 1994, qui avait atteint 0,8% en 1995. Ces résultats inférieurs aux prévi sions s'expliquent essentiellement par les effets décalés de deux faits défavorables survenus sur les mar chés financiers. Premièrement, la hausse sensible des taux d'intérêt à long terme sur les marchés mon diaux et communautaires en 1994. Deuxièmement, et plus important, la turbulence des taux de change au printemps 1995, accompagnée de variations considérables et brus ques entre les monnaies de la Com m u n a u t é. Ces deux événements sont liés entre eux et reflètent des problèmes de crédibilité ou une ap plication tardive de la politique de convergence convenue dans plu sieurs États membres. Parmi les causes de l'augmentation des taux d'intérêt à long terme, il semble que l'absence d'une action décidée pour réduire les déficits budgétaires structurels au moment de la reprise (seulement -0,2% du PIB de l'Union européenne en 1994 et -0,3% en 1995) ait joué un rôle important. De même, l'augmenta tion était plus prononcée dans les pays dont les finances publiques ne semblaient pas encore avoir été orientées durablement à la baisse. le d a ns s e c t e ur La turbulence monétaire du début de 1995 a eu un impact négatif im portant sur les économies des mon naies en cours de revalorisation et de celles en cours de dépréciation. Dans le premier groupe, une com pression des bénéfices est interve n ue d es exportations/importations soumis à la concurrence. Combinée à une po litique monétaire encore relative ment restrictive, cette compression a entraîné une révision à la baisse des prévisions de dépenses des par ticuliers. Dans les pays où la mon naie de dévalorisait, les efforts déployés pour modérer les effets in flationnistes de la dépréciation ont également ralenti la demande en raison des taux d'intérêt plus hauts (déjà relevés par l'accroissement de la prime de risque) et de l'érosion du pouvoir d'achat des consomma teurs, tandis que la forte hausse des exportations était, dans une cer taine mesure, contrebalancée par une croissance plus faible de leurs principaux marchés extérieurs. Cette situation, et la perspective de nouvelles mesures immédiatement nécessaires pour compenser le dé passement du déficit budgétaire, ont sapé la confiance économique chez les consommateurs et chez les investisseurs. Une reprise de la croissance est at tendue au cours du deuxième se mestre et devrait s'accentuer en 1997 et 1998. Les indicateurs avan cés vont effectivement dans cet sens et l'évolution est tout à fait con forme aux prévisions faites au prin- t e m ps p ar la Commission. Une accélération pro gressive de la croissance est prévue, passant de 1,5% environ pour 1996 à près de 2,5% pour 1997, accompa gnée d'une croissance de l'emploi de l'ordre de 0,2% pour 1996 et 0,6% pour 1997. l es s e r v i c es de Relever le défi du chômage — enjeux et politiques Nécessité d'agir L'impact décevant de l'évolution macro-économique récente sur l'emploi et le chômage montre clai rement combien un taux de crois sance supérieur et durable est prioritaire dans la lutte contre le chômage. Une fois de plus, la néces sité de restaurer sans attendre une trajectoire de croissance plus forte, grâce à un rééquilibrage crédible des divers moyens d'action moné taires et budgétaires, a été souli gnée. Pour y parvenir, deux types de conditions doivent être remplies, en fonction de l'horizon temporel. A court terme: - Au vu des bons résultats en matière de salaires, de prix, de rentabilité et avec une de mande internationale forte, la croissance de la production et de l'emploi dans l'Union euro péenne est entravée par un manque de confiance qui limite la demande intérieure. Si l'on tient compte de la progression récente des politiques vers la convergence et de l'évolution qui en résulte au niveau du do sage des composantes de la po litique, d'un retour de la reprise nationale sont réunies. conditions les - D'un point de vue politique, la demande ne devrait pas venir d'une croissance budgétaire ou salariale, mais d'un regain de confiance dans une application complète des grandes orienta tions économiques. Cela signifie l'assainissement poursuivre budgétaire, maintenir une évo lution salariale appropriée dans toute l'Union européenne, accé lérer les réformes structurelles et s'employer à faciliter les con ditions monétaires. L'assainis sement n'aura budgétaire d'effets positifs sur la confiance des entreprises et des consom mateurs que s'il est poursuivi de manière crédible, c'est-à-dire en permettant que des d'intérêt plus maintenus. faibles taux soient - Un obstacle majeur à la crois sance à court terme pourrait être un retour du risque de tur de bulence dans change. En gros, ce risque pour rait se produire dans deux cas: taux les un manque de crédibilité des politi ques de convergence nominale de certains États membres mises en place pour répondre aux conditions de 1TJME. Cela constituerait une simple répétition de la crise moné taire de 1995 et aurait des répercus sions néfastes sur la production et l'emploi dans tous les pays. Ce cas ne se produirait que si les objectifs approuvés en matière de conver gence étaient abandonnés ou insuf fisamment appliqués. une absence de perspectives crédi bles de création d'emploi dans d'au- t r es É t a ts m e m b r e s. C e la découlerait d'une faiblesse fonda mentale de la stratégie de crois s a n ce et de l ' e m p l oi e t, en particulier, du consensus social né cessaire pour restaurer la trajec toire de la croissance. Seule une reprise dans un environnement de stabilité macro-économique, avec un retour progressif à la création d'emplois, assurerait la cohérence de l'ensemble de la stratégie. A moyen terme: - l'augmentation de la capacité de production résultera d'une trajectoire de croissance tirée par les investissements si l'as sainissement budgétaire con duit progressivement vers un équilibre budgétaire et si tout conflit de stabilité peut être évi té au niveau des salaires et des marchés des produits et des services. Pour résorber sensi blement le chômage, le taux de croissance durable doit être su périeur à ce qu'il a été au cours des deux dernières décennies - 9 sera (2,2% de croissance annuelle moyenne). Si l'évolution de la productivité du travail enregis trée entre 1974 et 1996 reste stable (elle est actuellement de 2% environ par an) seule la part de croissance supérieure à d'emploi. créatrice 2% Compte tenu d'une augmenta tion probable de la population active de 0,6% par an environ, cela signifie que la croissance à moyen terme devrait être de l'ordre de 3 à 3,5% pour parve nir à une réduction progressive du chômage selon un rythme satisfaisant (0,5 à 1% par an) et le augmenter. suffisamment taux de l'emploi dans l'Union européenne. Cela est important entre autres pour résoudre les futurs problèmes fiscaux qu'en traînera le vieillissement de la population. l'emploi avec un taux de croissance infé la seule manière d'aug rieur, menter serait l'intensité d'em d'augmenter ploi de la croissance. Une façon d'y parvenir consisterait à ré duire la substitution de capital au travail, ce qui entraînerait une baisse du taux de crois sance de la productivité du tra vail, exprimée en rendement individuel. La création d'em plois grâce aux initiatives loca les, qui sont un moyen de répondre à de nouveaux be soins, est une autre manière l'intensité d'em d'augmenter ploi de la croissance. Dans cette perspective, une réduction des coûts indirects de main-d'oeu vre au bas de l'échelle, comme le Livre blanc, le suggérait pourrait s'accompagner d'une création réelle d'emplois. Le fait de lier cette réduction à des créations nettes d'emplois par les entreprises, lorsque l'em ployeur ne bénéficie de l'avan tage fiscal que si un nouvel emploi est créé, peut réduire les coûts incompressibles et préve nir les effets de déplacement Relever le défi du chômage — enjeux et politiques ME2 Variation annuelle de l'emploi dans l'Union, 633 1970-1995 Variation annuelle (en %) T 2 -1 h -2 ME2 Taux d'emploi dans les Etats membres, 1985 et 1995 641 En % de la population en âge de travailler 100 100 10- ailleurs (lorsqu'une certaine catégorie de travailleurs bénéficiant des mesures d'incitation est recru tée au détriment d'autres caté européenne gories). L'Union doit se montrer à la hauteur de la mondialisation et de l'inté gration des nouveaux pays in dustriels, acteurs de premier plan dans le système économi que et commercial mondial. D'une part, cette situation ren forcera la concurrence dans l'in transformation de dustrie essentiellement mais aussi dans les services, elle requiert par politiques structurelles de soutien pour permettre aux individus et aux entreprises de au changement. L'intégration des économies des marchés émer gents, celles en particulier d'Europe centrale et orientale, rendra également nécessaire une adaptation structurelle au niveau des stratégies des entre prises et des marchés de l'em ploi. cet ajustement structurel est égale ment nécessaire pour que les entreprises européennes puis sent tirer profit des perspecti ves d'emploi que représente l'accès à de nouveaux marchés. s'adapter D'autre part, des La principale conclusion de l'ana lyse macro-économique est que la d'une trajectoire de restauration croissance plus élevée, exposée dans les grandes orientations de politique économique, constitue à la fois la priorité numéro un et la meilleure manière, d'un point de vue politique et social, de résoudre durablement le problème de l'emploi dans l'Union structu- européenne. Les réformes 2sde wchei essentiellement en intervenant par des augmentations de la productivi té de l'économie de l'Union euro- Relever le défi du chômage — enjeux et politiques seulement qu'après le deuxième choc du prix du pétrole des années 1980, à offrir un emploi à ceux qui en cher chent; la situation varie toutefois considérablement entre les pays (graphique ME2641). En 1995, le chômage au sein de l'Union était inférieur à son niveau de 1994, mais après avoir chuté de son taux record de 11,3% en avril 1994 à 10,7% en juillet 1995, il est resté stable, avant de recommencer à augmenter en novembre 1995 pour atteindre 10,9% au printemps 1996 et 10,8% en juillet. Seuls cinq des 15 États membres ont connu une baisse constante du chômage depuis juillet 1995; dans huit États, le chômage a augmenté (graphique ME 2625), no tamment en Allemagne (où il a atteint 8,9% alors qu'il était de 8,1% douze mois plus tôt). L'augmentation du chômage aurait même été encore plus forte si le taux moyen d'activité n'avait pas conti nué à baisser en 1995, après son déclin des quatre années précéden tes. Cette baisse se concentre sur deux groupes: les jeunes (des deux sexes) de moins de 25 ans et les hom mes de tout âge. Le déclin du taux d'activité des jeunes correspond à peu près à une augmentation de leur participation à l'éducation et à la formation initiale, ce qui reflète à la fois les efforts déployés par les États membres pour améliorer les niveaux de qualification, et la décision des jeunes de retarder leur entrée sur un marché du travail dans lequel les perspectives d'emploi sont limitées. En outre, la baisse du nombre des jeunes entrant sur le marché du tra vail risque d'être renforcée par l'évolution démographique; le nom bre déjeunes présents sur le marché du travail et disposant de nouvelles compétences serait alors nettement insuffisant pour compenser les taux croissants des départs à ia retraite dans les groupes plus âgés. a eu a n t i c i p ée L'évolution constante vers une re t r a i te u ne conséquence disproportionnée sur le taux d'activité des hommes de plus de 50 ans. Bien que l'âge officiel de la retraite soit de 65 ans dans la plu p a rt des É t a ts m e m b r e s, d a ns l'Union, moins d'un tiers des hom mes âgés de 60 à 64 ans sont encore économiquement actifs et un peu plus des deux tiers seulement dans la tranche des 55-59 ans. Plus pré occupante est la sortie croissante du marché du travail dans le groupe des 25—49 ans, classe d'âge de forte acti vité. péenne et en facilitant la conduite d'une politique macro-économique durable. Taux d'emploi faibles, taux de chômage élevés En 1995, l'emploi a augmenté dans l'ensemble de l'Union pour la pre mière fois depuis 1991, mais il reste beaucoup à faire pour compenser les pertes d'emploi subies au cours des trois années 1991 à 1994 (graphique ME2633). Pendant cette période, l'Europe a perdu quelque 5 millions d'emplois et le nombre des actifs oc cupés était inférieur de 4 millions au nombre enregistré quatre ans plus tôt (soit un déclin de 2,5%). En Fin lande et en Suède, leur nombre était inférieur de quelque 10% à ce qu'il était quatre ans plus tôt. L'emploi a continué à chuter en 1995 dans cer- t a i ns É t a ts m e m b r es c o m me l'Allemagne, l'Italie et le Portugal. Le taux d'emploi dans l'Union, qui n'est que de 60% environ, est sensi blement inférieur à ce qu'il était il y a 20 ans et considérablement infé rieur à ceux des États-Unis et du Japon, pays dans lesquels il a aug menté depuis le milieu des années 1970 (graphique ME2624). Dans l'ensemble, en effet, les États mem bres parviennent un peu mieux ME2 Taux d'emploi, 1973-95 624 OQ En % de la population des 15-64 ans Japon 70 FN». • - 1 - -- —y' Etals-Unis. ••"*' EUR15 60 ME2 Taux de chômage, 1373-95 625 En % de la population ecft/e 80 70 60 50 50 1373 1875 1877 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1S93 1995 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 11 Relever le défi du chômage — enjeux et politiques Croissance de la production et emploi La reprise de la croissance de l'em ploi en 1995 reflète l'augmentation du PIB. L'emploi réagit à l'évolution de la production avec un décalage, c'est pourquoi on peut s'attendre à une progression lente de l'emploi dans l'ensemble de l'Union en 1996, en dépit du taux modeste des prévi sions actuelles concernant la hausse du PIB. L'accroissement du PIB ré s u l te de îa c o m b i n a i s on d ' u ne augmentation de la productivité (va leur ajoutée p ar salarié) et du volume de travail (population active totale). En 1995, la productivité a augmenté de 1,9% et l'emploi de 0,6%. Toutefois, l'accroissement du PIB a entraîné une progression de l'emploi plus importante dans cer tains pays que dans d'autres. En Allemagne et en Italie, dans les an nées 1993-95, l'augmentation du PIB correspondait approximative m e nt à la moyenne de l'Union européenne mais l'emploi a diminué. Dans d'autres États membres qui avaient un taux de croissance simi laire (Belgique, Espagne, France, Royaume-Uni et particulièrement Pays-Bas) l'emploi a progressé. La nécessité d'augmenter une crois sance génératrice d'emplois est l'un des objectifs prioritaires de la straté gie européenne de l'emploi, le but étant de parvenir à ce que la crois sance de la production se traduise par une augmentation du nombre des emplois. En d'autres termes, la politique de l'Union ne vise pas seu- l e m e nt à a s s u r er u ne s i m p le croissance du PIB, elle doit permet tre de générer une création d'emploi pour offrir du travail tant aux per sonnes qui sont sans emploi qu'à celles qui sont découragées d'en chercher un par suite de l'absence de perspectives d'emploi. Elle n'est pas destinée à ralentir le taux de crois sance de la productivité. Une forte croissance de la productivité est, au contraire, une condition indispensa ble à une compétitivité de l'économie et à une prospérité accrues. La créa tion d'emploi dans les PME en est un exemple. Au cours de la période 1993-95, une augmentation de 10% du chiffre d'affaires des PME s'est accompagnée d'une croissance de l'emploi supérieure à 5%, alors que le même taux d'augmentation du chiffre d'affaires dans de grandes en- t r e p r i s es a d o n né l i eu à u ne croissance de l'emploi de 3% seule ment. Même dans les pays qui ont le mieux réussi à traduire la crois sance en emplois supplémentaires, l'augmentation récente de l'emploi au sein de l'Union était sensible ment inférieure à celle des États- Unis, où l'augmentation du PIB n'a été que légèrement supérieure en tre 1993 et 1995, mais où la popula tion active occupée a augmenté de plus de 2% par an en moyenne, con tre une augmentation seulement marginale dans l'ensemble de l'Eu rope. Cela reflète partiellement le fait que, alors que la croissance de la production est soutenue aux États-Unis depuis 1991, l'économie européenne n'est qu'au début de la reprise. En grande partie toutefois, cela traduit la différence fondamen tale du taux de création nette d'em ploi pour une croissance donnée du PIB, qui a été beaucoup plus impor tante à long terme aux États-Unis qu'en Europe. Diverses analyses ont été avancées pour expliquer cette différence au niveau de l'intensité d'emploi de la croissance, mais le poids respectif à attribuer aux différents facteurs ne fait pas l'unanimité. Deux éléments importants sont, premièrement, les disparitions considérables d'emploi i n t e r v e n u es à long terme dans l'agriculture et l'industrie de trans formation en Europe, sensiblement supérieures à celles enregistrées aux États-Unis, où elles ont été as sociées à une croissance plus impor tante de la production plutôt qu'à une croissance plus faible de la pro ductivité et à une compétitivité et un dynamisme plus grands. - 12 Le deuxième élément est le taux plus élevé de création nette d'emplois aux États-Unis dans les services, où la croissance de la production (ou va t r ès l e ur a j o u t é e) n ' é t a it p as différente de celle obtenue en Eu rope. C'est la croissance élevée de l'emploi par rapport à la production dans ce secteur qui est à la base de la croissance créatrice de nombreux emplois dans l'ensemble de l'écono mie américaine. Mais il existe des différences au niveau de l'impor tance de la croissance de l'emploi dans le secteur des services et dans la mesure dont les services sont four nis par les secteurs privé ou public (voir ci-dessous). Cette tenue de l'emploi est également liée aux fai bles taux d'augmentation moyenne des salaires ou aux faibles hausses des coûts globaux de main-d'oeuvre, ainsi qu'à un ensemble de facteurs tels que l'élargissement des écarts au bas de la grille des salaires, no tamment dans les années 1970 et 1980, et au meilleur fonctionnement des marchés des services. Cette flexi bilité de la grille des s a l a i r e s, associée à la faible couverture et aux limitations du système d'assurance- chômage qui oblige de nombreux chômeurs à travailler pour n'importe quel taux de salaire, est un facteur important qui explique la création d'emplois à faible productivité dans les services aux États-Unis. Nécessité d'agir Il est donc indispensable de pour suivre sans relâche la stratégie eu ropéenne de l'emploi et il ne faut pas se contenter de la faible baisse du chômage intervenue depuis 1994. Il faut continuer la modernisation de l'Europe, en exploitant pleinement le potentiel offert par l'Union. grande économie - La réalisation du Marché uni que entraîne la création de la du plus monde en termes de PIB et de pouvoir d'achat, avec 370 mil lions de consommateurs. L'har législation monisation de dans différents domaines et la Relever le défi du chômage — enjeux et politiques l'élimination des entraves au commerce et à la libre circula tion des facteurs de production dans les secteurs des services, de la passation des marchés pu blics ou des marchés financiers ont abouti à une augmentation du commerce intracommunau taire et constituent donc un ou til de modernisation ultérieure de l'économie, de la croissance et de la création d'emploi en Europe. Il faut poursuivre ce processus, l'améliorer et exploi ter pleinement les avantages qu'il présente. La coopération insuffisante des Etats membres en matière de fiscalité, et no tamment de fiscalité indirecte où les décisions requièrent l'u nanimité, semble être actuelle ment l'un des obstacles majeurs à la compétitivité entre un seul marché et 15 marchés diffé rents, non coordonnés, dont les systèmes fiscaux diffèrent. L'in frastructure de l'Europe doit également être développée pour aller de pair avec le Marché unique, elle doit abandonner un patchwork de réseaux natio naux au profit de réseaux véri tablement transeuropéens en matière de transport, d'énergie et télécommunications. Cette économie commune, op portunément exploitée, offre en matière de croissance et de nouveaux emplois, des perspec tives que chaque pays ne pour rait atteindre individuellement. pas de L'Union monétaire européenne les conditions d'une assurera croissance soutenue et d'un chômage réduit. L'obligation de maintenir la convergence amé liorera les conditions favorables à un dosage équilibré de mesu res monétaires et budgétaires. Le cadre macro-économique stable stimulera les investisse ments et la consommation pri vée. l'union monétaire permettra au poten tiel du marché intérieur de se outre, En réaliser pleinement. L'élimina tion permanente des distorsions des taux de change augmentera la transparence des prix, la con currence et l'efficacité. et la l'emploi, avec - La modernisation des systèmes d'emploi en Europe. L'ancien la système de production en série et une main-d'oeuvre essentiellement masculine possédant un seul type de qualifications, n'existe plus. L'économie moderne re pose sur les connaissances, l'in formation technologie jouent un rôle crucial dans la restructuration de l'organisa tion du travail et génèrent une économie fondée sur les qualifi cations et la polyvalence des in dividus. Chaque année, 10% au moins de tous les emplois dis paraissent et sont remplacés par de nouveaux, dans de nou veaux procédés, de nouvelles entreprises, exigeant de nouvel les qualifications. Mais l'évolu tion rapide de la demande du marché du travail ne s'est pas accompagnée de mesures adé quates du côté de l'offre pour améliorer les compétences de la main-d'oeuvre. Ce marché du travail à deux vitesses est l'une des causes fondamentales des problèmes du marché du travail en Europe. La compétitivité à long terme de l'économie euro péenne dépend donc d'une ap proche nouvelle, coordonnée, dans l'investissement dans les ressources humaines, dans la formation et le recy clage, dans la réinsertion des chômeurs, améliorera à la fois la qualité de l'offre de personnel qualifié et la flexibilité du mar ché du travail. laquelle Ce changement structurel assure rait une croissance durable de l'em ploi à moyen et à long terme. Il devrait être complété par l'évolu tion appropriée des coûts de la main-d'oeuvre. En outre, des pers pectives d'emploi suffisantes, no 13- tamment dans les services, doivent être proposées à ce segment de la population active dont on ne peut pas raisonnablement espérer qu'il devienne hautement qualifié. Cela permettra notamment à l'économie européenne de relever le défi et d'exploiter les perspectives que pré sentent une mondialisation et une concurrence croissantes des pays émergents et nouvellement indus trialisés, incluant non seulement les pays du Sud-est asiatique mais aussi ceux d'Europe centrale et orientale. L'accès à de nouveaux marchés offre des perspectives qui devraient déboucher sur une créa tion d'emploi. Le défi consiste à dé velopper de nouveaux domaines de spécialisation et de nouveaux do maines de création d'emploi en Eu rope, en remplacement d'activités dans lesquelles les faibles coûts de main-d'oeuvre sont l'élément clé de la concurrence de ces pays et la mondialisation croissante de la pro duction risqueraient d'accroître en core le chômage dans les secteurs à faible coût de main-d'oeuvre dans l'Union et la pression favorable à des mesures protectionnistes dans ces secteurs. Création et destruction ;ezn is Les caractéristiques sectorielles de la croissance de l'emploi étaient pratiquement les mêmes dans toute l'Union en 1995: les services aux entreprises, la santé, l'éducation, les loisirs, les services et le secteur de l'environnement personnels re présentaient la majeure partie de l'apport net en emplois, alors que des emplois continuaient à dispa raître dans l'agriculture et, dans la plupart des États membres, dans les industries de transformation (à l'exception de la fabrication d'ins truments de précision, en partie liée au développement de la protection de l'environnement). II s'agit-là d'une tendance à long terme, tout aussi manifeste aux États-Unis et au Japon. Dans ces deux économies, Relever le défi du chômage — enjeux et politiques les secteurs d'activité dans lesquels la création de l'emploi a été la plus forte sont pratiquement les mêmes qu'en Europe, tout comme les sec teurs dans lesquels l'emploi a baissé ou est resté pratiquement inchan gé. Toutefois, l'échelle des change ments diffère. Au cours du dernier cycle conjonc turel, l'emploi dans les PME a bien résisté. A partir de 1988-1990, alors que l'emploi augmentait dans les entreprises de toutes tailles, son expansion a été plus significative dans les PME. Depuis 1991, l'em ploi dans les toute petites entrepri s es ( m o i ns de 10 s a l a r i é s) a continué à croître. Dans les petites entreprises ( 10 à 49 salariés) et les moyennes (50 à 249 salariés), l'em ploi s'est maintenu, alors qu'il a commencé à chuter dans les gran des. Depuis l'embellie, toutefois, l'emploi a considérablement repris dans les grandes entreprises. En Europe, 18 millions d'emplois supplémentaires ont été créés dans les services au cours des 13 années 1980-1993, contre 22 millions aux États-Unis. Proportionnellement, l'échelle de la croissance de l'emploi a été d'un tiers environ plus impor tante aux États-Unis qu'en Europe. Les services collectifs (santé, servi ces sociaux et éducation) et les acti vités de loisirs ont contribué à l'emploi à raison de près de 1% par an aux États-Unis et de 0,5% par an en Europe et au Japon. Les seuls autres secteurs constituant une source importante de création nette d'emploi en Europe et aux États- Unis étaient les services aux entre prises, la distribution, l'hôtellerie et la restauration. Une différence plus marquée entre l'Europe et les États-Unis, et plus encore entre l'Europe et le Japon, concerne l'industrie et l'agriculture. En Europe, ces secteurs ont, à eux deux, perdu 13 millions d'emplois. Aux États-Unis, les emplois ont di minué de moins de deux millions et au Japon, ils ont augmenté légère ment. Ces différences sont dues es sentiellement à des changements concernant l'emploi dans l'indus trie, l'emploi en agriculture ayant chuté dans les trois économies — bien qu'à de degrés divers. En ter mes quantitatifs, l'ampleur des dis paritions d'emplois dans ces deux secteurs est un aspect de la mau vaise tenue de l'emploi en Europe par rapport aux États-Unis plus im portant que ne l'est le faible taux de création d'emploi dans les services: si on lui appliquait le même rythme de création d'emploi dans les servi ces qu'aux Etats-Unis, l'Union eu ropéenne aurait créé 7 millions d'emplois supplémentaires, alors qu'en réalité, l'industrie de la trans formation a perdu 6 millions d'em plois de plus que les Etats-Unis et l'agriculture et le bâtiment en ont, ensemble, perdu quelque 4 millions de plus. A la différence des services, la meilleure tenue de l'emploi aux États-Unis dans l'industrie reflète entièrement un taux beaucoup plus élevé de croissance de la production qu'un taux plus faible de croissance de la productivité. En fait, cette der nière aussi a été plus importante qu'en Europe au cours des quinze dernières années, contribuant ain si, avec la dévaluation considérable du dollar par rapport à d'autres monnaies, à accroître la compétiti vité des producteurs américains sur les marchés intérieurs et à l'expor tation, et donc à soutenir le dévelop pement de la production. P ar ailleurs, d a ns les services, l'augmentation de la production semble avoir été pratiquement la même aux États-Unis et en Europe, la croissance plus forte de l'emploi reflétant, dans ce cas, une crois sance de productivité beaucoup plus limitée aux États-Unis ou, en d'autres termes, un modèle de déve loppement à plus forte intensité de main-d'oeuvre. Cela ne semble tou tefois pas être simplement lié à un taux plus faible d'augmentation des salaires moyens dans les services 14 - aux États-Unis, étant donné que la hausse des coûts salariaux réels dans les services (+3,9% pour la pé riode 1984-94) n'a pas été beaucoup plus faible qu'en Europe (+4,7%). Elle pourrait aussi être liée à une dispersion plus vaste des salaires, notamment au bas de la grille des salaires au cours des années 1970 et 1980, où il semble qu'une propor tion importante des nouveaux em plois c r é és d a ns l es s e r v i c es s'adressait à des travailleurs peu qualifiés et peu rémunérés. Toutefois, dans les années 1990, un renversement de tendance semble s'être produit aux Etats-Unis: les données relatives à la localisation sectorielle des nouveaux emplois dans ce pays indiquent que la crois sance de l'emploi s'est concentrée dans des activités beaucoup plus spécialisées. En effet, 68% de la croissance nette de l'emploi à temps plein intervenue entre 1994 et 1996 concerne des catégories d'emploi of frant des salaires supérieurs à la moyenne. En outre, 52% de la crois sance de l'emploi se situait dans les 30% correspondant aux catégories d'emploi les mieux rémunérées. Ce renversement de tendance s'est accompagné d'un changement de politique aux États-Unis, qui in siste maintenant beaucoup plus sur la nécessité d'améliorer la qualité des emplois, en particulier dans les emplois peu qualifiés, d'où les ef forts de l'administration améri caine pour améliorer et étendre la formation et l'aptitude à l'emploi. Cette convergence dans l'approche politique ressortait des conclusions de la Conférence du G7 sur l'emploi, qui s'est tenue à Lille. Mobilité sectorielle et rotation des emplois En Europe comme aux États-Unis, l'ampleur de la création et de la disparition d'emplois intervenant chaque année est considérable, elle est de très loin supérieure aux va- Relever le défi du chômage — enjeux et politiques riations nettes de l'emploi qui re t i e n n e nt habituellement l'atten tion. Si l'on considère la population active occupée, au sein de l'Union, dans un secteur donné et à un mo ment donné, une personne sur huit ne travaillait pas du tout l'année précédente ou ne travaillait pas dans ce secteur. Si l'on ajoute le nombre des personnes qui changent d'emploi au sein d'un même secteur, chaque année, la rotation de la main-d'oeuvre touche une personne sur six environ, soit pratiquement la même proportion qu'aux États- Unis, et dans certains États mem b r es le D a n e m a r k, les P a y s - B as ou le Royaume-Uni cette proportion est encore plus grande. l ' E s p a g n e, t e ls q ue Toutefois, l'ampleur des mouve ments intersectoriels n'a pas grand- c h o se à v o ir a v ec le t a ux de croissance de l'emploi des secteurs, ou même avec le fait qu'ils sont en expansion ou en déclin. Les niveaux de qualification exigés des tra vailleurs et, de ce fait, l'importance de la formation nécessaire pour ef fectuer la tâche, semblent plus im portants. Ainsi, en agriculture, la rotation des emplois (pour les sala riés uniquement) atteint 20 à 25% par an, alors que dans l'hôtellerie et la restauration, elle est de près de 30%. En revanche, dans le secteur bancaire, les assurances et l'admi nistration publique, secteurs où les ME Variation des emplois à temps plein et 262 à temps partiel, 1967-05 g. En % de l'emploi total [dans Tannée debase 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 exigences en matière d'éducation et de formation sont en moyenne net tement supérieures, par an seuls quelque 9% des salariés sont r^ou- veaux dans le secteur. Dans une certaine mesure, cela reflète les dif ficultés que rencontrent les gens pour changer de profession (plutôt que pour occuper des emplois simi laires dans des secteurs différents) dans un certain nombre de pays, ce qui semble rester une source d'in flexibilité du marché du travail. Nécessité d'agir La comparaison de la situation de l'Europe et des États-Unis en ma tière de croissance de l'emploi pose un certain nombre de questions po litiques, auxquelles il n'est pas fa cile de répondre. sociaux, — Les États-Unis ont réussi à gé nérer davantage d'emplois et à créer un modèle de croissance qui génère davantage d'em plois. Les raisons de cette situa tion et les enseignements que les États membres de l'Union tirer européenne peuvent en continuent à susciter des dé bats et tournent autour de fac teurs politiques, culturels et économiques. Bien que la dispersion des bas salai res aux États-Unis par rapport à l'Europe soit un facteur im portant, d'autres entrent en li gne de compte, tels que des différences dans le degré de mo bilité de la main-d'oeuvre (pour diverses raisons) et la régula tion des marchés des produits et des services. Même si ce type d'écarts de salaires serait diffi cilement compatible avec le mo on dèle constate malgré tout une con vergence croissante d'opinions l'approche du problème, sur les conclu comme l'indiquent sions de la Conférence du G7 sur l'emploi, qui précisent qu'il ne s'agit pas de choisir entre l'aggravation du chômage et une plus grande inégalité des européen, social - 15 revenus. Il est évident toutefois que des réformes pragmatiques sont nécessaires pour suppri mer d'éventuels obstacles è, la recherche d'emplois et pour pouvoir améliorer le fonctionne ment des marchés de l'emploi. Dans ce contexte, une réduction des coûts du travail non sala riaux, en particulier si elle est ciblée sur les salaires les plus bas, contribuerait à augmenter l'emploi. Mais l'impact risque rait d'être limité, c'est pourquoi il est capital de réunir les con ditions qui permettent d'accroî tre taux de croissance que l'évolution de la productivité et de s'attaquer à tout autre facteur susceptible d'entraver le potentiel de crois euro sance péenne. l'économie davantage de le c'est P ar ailleurs, bien que l'atten tion politique se porte sur les secteurs de croissance en tant que tels et sur les mesures qui permettent de promouvoir de nouvelles activités, si l'Europe a échoué à maintenir des taux de croissance de l'emploi suffi samment en élevés, grande partie du fait de l'am pleur des disparitions d'emploi dans les secteurs en déclin. Cel les-ci essentiellement dues, non pas au progrès tech nologique et à l'automatisation qui suppriment des emplois, mais à de faibles taux de crois sance de la production. Cela de souligne meilleurs niveaux de compétiti vité et de conditions de marché plus favorables. nécessité sont la L'ampleur de la rotation des emplois n'indique pas une trop grande rigidité des marchés du travail, au moins en termes de limitation excessive des mouve intersectoriels des tra ments données vailleurs. montrent cependant que les travailleurs peu qualifiés repré sentent une grande partie de Les Relever le défi du chômage — enjeux et politiques leur ces mouvements et qu'il est peut-être plus facile de changer d'activité que ce n'est travailleurs le cas pour des dont les qualifications sont plus grandes et, en général, plus spécifiques. On peut toutefois se demander si l'existence de nombres de plus en plus grands de ménages bi-actifs n'est pas un facteur qui limite la mobilité géographique. Flexibilité et sécurité Le débat en cours ces dernières an nées insiste de plus en plus sur la nécessité d'une flexibilité accrue sur les marchés du travail européens comme condition structurelle indis pensable à la compétitivité et à la croissance de l'emploi. Le consensus est beaucoup moins grand sur ce que signifie cette flexibilité, comment il faudrait la réaliser et si, à elle seule, elle est une condition suffisante de croissance. En même temps, tout in dique que les marchés du travail européens deviennent plus flexibles en termes d'organisation du travail, de cadre réglementaire et d'aména gement du temps de travail. Le nombre des personnes qui tra vaillent la nuit et le week-end a augmenté ces dernières années dans la plupart des pays de l'Union—bien que beaucoup rechignent encore à le faire (une récente enquête menée au près d'employeurs de cinq pays indique que les entreprises ont du mal à trouver du personnel qui ac cepte de travailler le samedi) — ce qui constitue un pas vers une orga nisation plus souple du travail. En même temps, la durée moyenne de la semaine de travail pour les person nes qui travaillent à temps plein n'a pratiquement pas changé au cours de cette même période et a même augmenté entre 1990 et 1995. La réduction de la durée moyenne du travail intervenue au cours des quel que dix dernières années au sein de l'Union, résulte en partie d'une re distribution de l'emploi entre les secteurs (en particulier de la dispa rition d'emplois en agriculture, où le nombre d'heures de travail est géné ralement important) et, surtout, d'une augmentation du travail à temps partiel. En effet, la majorité des emplois sup plémentaires nets créés au début des années 1990 étaient des emplois à temps partiel, tant féminins que masculins, tendance qui s'est pour suivie en 1995 (graphique ME2626). Quelque 71% des emplois masculins supplémentaires nets, et près de 85% des emplois féminins, étaient à temps partiel. Cela reflète une évo lution vers un marché de l'emploi plus flexible et le fait que les droits des travailleurs à temps partiel en matière d'emploi sont souvent moins grands que ceux des travailleurs à temps plein. En outre, la croissance relativement faible des emplois mas culins à temps plein a probablement contribué pour une grande part à la cessation d'activité de nombreux tra vailleurs. La hausse importante du travail à temps partiel chez les hom mes concerne le groupe d'âge le plus actif, où il a augmenté de 50% au cours de la période 1990-95, et une proportion importante d'entre eux ont accepté un emploi à temps par tiel parce qu'ils ne trouvaient pas d'emploi à temps plein. t o t a l i té c o n s t i t ue u ne De même, une part considérable des emplois créés en 1995 étaient tem poraires. Le travail temporaire re p r é s e n t a it de la l'augmentation de l'emploi mascu lin au sein de l'Union et presque la moitié de l'augmentation de l'em ploi féminin. Bien que l'emploi tem p o r a i re p a rt relativement faible de l'emploi total dans l'Union (12% environ), plus de 50% des chômeurs qui ont trouvé du travail en 1995 ont accepté des em plois temporaires. Un pourcentage sensiblement plus important des moins de 25 ans occupait des em plois temporaires (51% contre 45% pour la tranche des 25-49 ans). Si certains de ces emplois compor taient une période de formation, ce 16 n'est pas une raison pour accepter un emploi temporaire. La part des chômeurs ayant bénéficié d'une de ces formations en alternance était en fait inférieure à la part des sala riés qui travaillaient déjà. Ainsi, pour la plupart d'entre eux, les seuls emplois disponibles étaient des emplois temporaires. La relation entre emploi temporaire et niveau d'instruction n'est pas uniforme au sein de l'Union et on ne peut pas, de manière générale, as socier emplois temporaires et fai bles qualifications. S'il est vrai que dans le Sud de l'Union, une part relativement importante de person nes ayant un faible niveau d'ins t r u c t i on o c c u pe d es e m p l o is temporaires, dans le Nord, quel qu'un dont le niveau d'instruction est élevé risque davantage d'occu per un emploi temporaire qu'une personne ayant un niveau d'ins truction plus faible. l ' e x p a n s i on La plupart des États membres con de s i d è r e nt l'organisation flexible du travail comme un élément clé de l'évolution de la structure de l'emploi, en parti culier grâce à l'assouplissement des règles régissant le travail à temps partiel et les contrats temporaires, mais aussi à la reréglementation du temps de travail. D'autres réglemen tations, n o t a m m e nt en matière d'embauché et de licenciement, ris quent d'affecter la création d'emploi et le rythme auquel les entreprises adaptent leur main-d'oeuvre pour répondre au changement. Dans plu sieurs États membres, des modalités spécifiques ont été instaurées qui lient des conditions de travail plus flexibles et la création d'emploi. Nécessité d'agir Si ces données indiquent une flexi bilité de l'économie européenne plus grande qu'il y a dix ans, jus qu'ici son impact sur la création d'emploi n'est pas visible. C'est peut-être qu'il reste encore des obs tacles à la création d'emploi. Il faut donc se demander pourquoi le po tentiel d'emploi qui découle d'un travail et d'une organisation du temps de travail plus flexibles ne se matérialise pas. L'explication sem ble résider dans la manière dont les entreprises abordent la réorganisa tion des modalités de production et de travail. Les mesures prises se limitent souvent à des changements en marge de la main-d'oeuvre, elles passent par un recours accru à î'ex- ternalisation, aux contrats tempo raires et au travail atypique. Afin d'exploiter pleinement le potentiel d'emploi qu'offrent de nouvelles for mes d'organisation du travail, une approche positive et plus ample est justifiée, avec la participation ac tive des travailleurs. - Toute politique de redistribution du travail est dépendante de l'abaissement des barrières en tre les marchés du travail inté rieur et extérieur, pour que les chômeurs puissent trouver un emploi et que les personnes tra vaillant à temps partiel ou ayant des emplois temporaires puis sent trouver des emplois à temps plein, qui présentent une plus grande sécurité. L'introduc tion de politiques visant à pro mouvoir par exemple en facilitant l'emploi de travailleurs à temps partiel ou sur la base de contrats à durée déterminée, soulève des ques- flexibilité, la ME Population figée de 25 à 59 ans selon le 262 niveau d'instruction En%du total •Enseignement supérieur BSecond cycle du secondaire 1 CO Ci O G? 2&8 30-4 354 404 ,«£4 60-4 55-9 Relever le défi du chômage — enjeux et politiques tions concernant le rôle du filet de sauvetage social et l'égalité entre les femmes et les hommes. Une réduction de la durée du travail, accompagnée d'une réor ganisation intelligente du temps de travail, peut être profitable aux employeurs et aux salariés. Il convient d'encourager la diffu sion de changements innovants en matière d'organisation du travail et de durée du travail, ainsi que de bonnes pratiques dans la gestion des changements organisationnels, notamment pour les petites et moyennes en treprises. Il convient également de développer les expériences consistant à associer des réduc tions du temps de travail et des avantages fiscaux ou de sécurité sociale, qui ont jusqu'ici été as sez limitées et tentées essentiel lement au niveau local ou de l'entreprise. La persistance de rigidités sur les marchés des produits et des services empêche la réalisation de tout le potentiel d'une flexibi lité accrue sur les marchés du travail. Il faut identifier ces rigi dités et prendre des mesures pour les supprimer. "L'organisation qualifiante" doit apparaître comme une compo sante essentielle de la flexibilité. De nouvelles formes de partena riat entre les entreprises, avec d'autres organisations et avec des éducateurs seront nécessai res pour disposer des indispen sables compétences nouvelles et évolutives. Le perfectionnement des compétences pendant les heures de travail peut, davan tage que des réductions du temps de travail, contribuer à accroître la flexibilité. aux La capacité des entreprises à s'adapter changements technologiques et du marché dé pend de l'efficacité de la manière dont elles sont organisées pour 17 exploiter les ressources non ma térielles, en particulier la re cherche et le développement, l'innovation et la formation tout au long de la vie. Pour relever ce défi et maintenir en même temps l'équilibre entre flexibilité et sécurité, les entreprises doi vent être organisées de façon à offrir à tous les travailleurs un accès permanent à la connais sance et à l'information pour renforcer leur capacité à s'adapt er et leur aptitude à l'emploi. L'aptitude de la main-d'oeuvre à l'emploi doit constamment être renforcée par la formation. Si non les entreprises recourraient davantage à des contrats de tra vail flexibles, avec une sécurité d'emploi moindre, pour s'adapt er rapidement aux changements de la demande de travail, et les arguments en faveur d'un inves tissement dans formation d'une main-d'oeuvre principale risqueraient de perdre de leur force. Les grandes entreprises japonaises investissent dans la formation dans le cadre de sys tèmes d'emploi à vie pour que les bénéfices de la formation res tent dans l'entreprise. En Eu rope, la flexibilité ne doit pas être définie en termes de préca rité accrue de l'emploi. la Un concept européen de sécuri té par rapport à l'emploi de sur vrait insister davantage tra l'aptitude à l'emploi des vailleurs sur le marché du tra vail que sur leur sécurité dans leur emploi actuel, encoura geant ainsi la flexibilité et l'ac ceptation du changement, dans le cadre du processus d'amélio ration de la productivité et de la création d'emploi. Dans le contexte de l'aptitude à l'emploi et de la sécurité, une plus grande flexibilité dépendra de l'existence d'un niveau ap proprié de protection sociale. L'expérience de certains pays Relever le défi du chômage — enjeux et politiques montre qu'une économie flexi ble peut être maintenue en combinant une politique effi cace, active, du marché du tra vail avec des niveaux élevés de protection sociale. De hauts ni veaux de rendement et de pro duction peuvent assurer un système reposant sur le consen sus quant aux rôles et obliga tions respectifs de la politique du marché du travail, des em ployeurs et des travailleurs, pour que les marchés puissent être flexibles. L'évolution ré cente de la politique danoise du travail offre un marché du exemple d'une telle approche consensuelle. Mais l'expérience également danoise montre qu'un tel système doit être com plété par des règles strictes en matière de contrôle et d'appli cation afin de contenir les coûts qu'il représente pour le budget et de prévenir un effet démobi lisateur sur l'offre de travail. tous Il faut repenser radicalement les systèmes du marché du travail qui sont concernés — protection de l'emploi, durée du travail, protec tion sociale, santé et sécurité —pour les adapter à un monde du travail qui sera organisé différemment, dans lequel le concept de sécurité des travailleurs doit être reformulé en insistant davantage sur la sécurité fondée sur l'aptitude à l'emploi dans le marché du travail que sur la sé curité fondée sur le poste de travail de l'individu. Le centre d'intérêt doit se déplacer d'un débat simpliste sur la régulation — dérégulation vers un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité de l'aptitude à l'emploi, avec des avantages tangibles pour les travailleurs et les employeurs. Un sentiment diffus de précarité, sensible non seulement chez les chô meurs mais également dans la po pulation active occupée, a contribué à diminuer la confiance des consom mateurs et à ralentir les perspectives de reprise. Qualifications pour l'avenir L'évolution technologique et la con currence entre les entreprises sti mulent le rythme des changements structurels. Dans dix ans, 80% de la technologie que nous utilisons au jourd'hui sera obsolète et remplacée par des technologies nouvelles, plus avancées. D'ici là, 80% de la main- d'oeuvre ne disposera, comme base de travail, que d'une éducation et d'une formation formelles, vieilles de plus de dix ans. L'évolution vers le perfectionnement de la main-d'oeuvre est inexorable. Entre 1983 et 1991, le nombre des personnes classées comme person nel de direction, personnel spécialisé et personnel technique a augmenté de plus de 25% par an, alors que la croissance totale de l'emploi tournait autour de 1% seulement par an. Le glissement vers des professions hau tement qualifiées s'est poursuivi en 1995 au sein de l'Union. L'augmen t a t i on de l'emploi d a ns ces professions a représenté la plus grande partie de l'accroissement de l'emploi des hommes et des femmes enregistré au cours de l'année. Mais un niveau d'éducation élevé n'est pas une garantie d'emploi. Dans tous les États membres, la pro portion des chômeurs ayant un fait des études supérieures s'accroît. Di v e rs f a c t e u rs ont a b o u ti à ce paradoxe apparent. Le relèvement global des niveaux d'études signifie ra v r a i s e m b l a b l e m e nt q ue la proportion de personnes plus quali l es f i és chômeurs. Bien que les niveaux d'études augmentent, l'éducation et la formation offertes dans de nom b r e ux cas ne r é p o nd p as aux qualifications requises, en ce qui con cerne tant un éventail plus large de compétences qu'une flexibilité ac crue. a u g m e n t e ra p a r mi Le schéma de l'évolution de l'emploi dans les secteurs a des répercussions - 18 importantes sur les niveaux de qua lification et d'enseignement exigés de la main-d'oeuvre. Les secteurs dans lesquels les emplois augmen tent le plus rapidement sont, en général mais pas toujours, ceux dans lesquels les travailleurs ont un ni é l e vé r e l a t i v e m e nt v e au d'instruction et de formation, alors que ceux dans lesquels l'emploi dé cline sont, dans l'ensemble, ceux dans lesquels les niveaux d'instruc t i on et de q u a l i f i c a t i on s o nt relativement faibles. Alors que dans les secteurs en déclin, quelque 45% des personnes occupées au sein de l'Union n'ont pas poursuivi leurs étu des au-delà de la scolarité obligatoire et que 13% seulement possèdent un diplôme universitaire ou équivalent, dans les secteurs à forte croissance, seuls 27% n'ont pas poursuivi après la scolarité obligatoire et 35% possè dent des diplômes universitaires, bien que ce groupe de secteurs com prenne l'hôtellerie et la restauration, où le personnel a un niveau d'ins truction parmi les plus bas. En outre, la proportion des person nes qui risquent de perdre leur emploi est sensiblement plus forte chez celles dont le niveau d'enseigne ment est faible que chez celles qui ont un niveau de qualifications plus élevé, qu'il s'agisse de secteurs en expansion ou en déclin. Cela indique clairement que l'évolution sectorielle renforce l'évolution professionnelle au sein des secteurs et réduit la de mande de travailleurs peu qualifiés, alors que la demande augmente pour les niveaux d'études supérieures. Ces dernières années, les É t a ts membres ont pris de nombreuses mesures pour améliorer la struc ture, la qualité et l'adéquation de l'éducation et de la formation pro fessionnelle, pour les s a l a r i és comme pour les chômeurs (graphi que ME2627). Des instruments très divers ont été utilisés pour promouvoir l'investis sement dans la formation pour ceux qui travaillent, y compris les prélè- vements destinés à financer la for mation (IRL), l'investissement en formation obligatoire (F), les allége ments fiscaux ou les réductions des cotisations sociales (F, NL). Une mesure très répandue est la promo tion du congé formation (B, DK, D, F, P, FIN, SV). De même, tous les Etats membres disposent d'une panoplie de pro grammes de formation destinés aux chômeurs; dans la majorité d'entre eux, la promotion de la participa tion est la pierre angulaire de la mise en oeuvre des politiques du marché du travail (voir ci-dessous). Toutefois, malgré cela, au cours des trois dernières années, on a enregis tré une baisse sensible, de 7,1% à 6,9% par rapport à l'ensemble des chômeurs, de la proportion des chô meurs âgés de 25 à 59 ans partici pant à une formation,. En dépit de ces améliorations, il n'est pas certain que le rythme ac tuel de développement des ressour ces humaines et les dispositions institutionnelles existantes suffi sent pour que l'Europe relève les défis mondiaux du XXIème siècle. Nécessité d'agir Le défi politique est donc double: p r e m i è r e m e n t, réaliser un saut qualitatif en matière d'investisse ment dans les ressources humaines pour relever les niveaux globaux de qualifications afin de répondre à l'évolution vers des emplois plus qualifiés. Pour cela, il faut à la fois une éducation et une formation de meilleure qualité, obéissant aux lois du marché, et une amélioration considérable de l'efficacité et de l'adéquation des programmes ac tuels. Deuxièmement, préparer une main-d'oeuvre adaptée, à même de répondre aux besoins de l'évolution structurelle permanente. Cela im plique deux types d'action: une pour les chômeurs et les nouveaux venus sur le marché du travail, une autre pour ceux qui occupent déjà un em Relever le défi du chômage — enjeux et politiques ploi et qui constituent la majeure partie de la main-d'oeuvre. inappropriée - Dans un marché du travail où les besoins en qualifications ne font que croître, trop de chô meurs n'ont pas de qualifica tions suffisantes. Les personnes dont la formation est obsolète ou rencontrent des difficultés pour réintégrer la population active. Relever les niveaux d'ensemble des qualifi cations signifie que ceux qui ont les plus faibles niveaux d'ins truction se retrouveront encore plus loin derrière et seront en core plus menacés d'exclusion sociale. Un effort particulier s'impose pour améliorer leurs niveaux de qualifications, afin qu'ils puissent participer plus efficacement à un marché du travail de plus en plus compéti tif. - Mais le défi encore plus grand concerne le recyclage des effec tifs occupés pour leur permettre de s'adapter aux nouvelles exi gences. Cela est particulière tra important pour les ment vailleurs la qualifiés; peu l'élargissement valorisation et de leurs qualifications en cours d'emploi pourraient constituer l'investissement le plus impor tant et le plus rentable pour pré venir longue le chômage de durée et promouvoir l'aptitude à l'emploi. La plupart des actions de formation et de perfectionne ment sont organisées pour les jeunes (voir ci-dessous), non pour les travailleurs occupés ou pour ceux qui ont perdu leur em ploi après avoir travaillé pen dant 10, 20 ou 30 ans. et entre l'industrie Une meilleure conception et une meilleure offre de formation de vraient reposer sur un partena riat le gouvernement, afin d'établir des liens entre eux et les besoins de la vie professionnelle. L'indus trie doit reconnaître son rôle dans l'offre de formation de la main-d'oeuvre, et l'offre publi que de formation doit répondre ME2Chômage des j e u n es dans les Etats membres, 1990 et 629 1995 lf>L I L »L O l> SF I U K C Il » 0K D OR E F If*. I L NL O P SF S UK E18 En % de la population active En % de la population des 15-24 ans - 19 Relever le défi du chômage — enjeux et politiques aux besoins de l'industrie et aux souhaits des salariés. La valorisation de la main- d'oeuvre nécessitera une refonte en profondeur de l'éducation et de la formation, qui puisse rat traper la révolution des TIC et suivre le rythme de leur évolu tion constante dans les années à venir. Cela implique une inter action nouvelle entre travail et formation, en remplacement de l'ancienne entre travail et non travail. Le système éducatif doit abandonner l'enseignement au profit de l'apprentissage. Les en treprises doivent proposer da vantage d'initiation pratique au travail. Il faut offrir aux chô meurs un recyclage plutôt qu'un chômage de longue durée et une déqualification. Stopper le déclin du taux d'acti vité des travailleurs âgés, des hommes en particulier, sur le marché du travail constitue un défi important. Un grand nom bre de ceux qui partent en pré travailleurs retraite sont des peu qualifiés, qui ont souvent connu une longue période de chômage. H semble que la socié té ne sache pas quoi faire d'eux et ne s'en préoccupe pas. La compétitivité future de l'écono mie européenne et de sa main- d'oeuvre dépend du niveau ME ChAmage da bague dorée daas 262 l'Union, 1969-93 En%*schflrnaur» BChôm*« > 1 an 30 «0 30 20 50 0 1966196719661989199019911992199319941995 d'activité de ces travailleurs. Les efforts visant à améliorer la re valorisation et la mise à niveau devraient se concentrer davan tage sur ce groupe. meurs devraient avoir la possi bilité de bénéficier de mesures de recyclage ou de réintégration avant de devenir des chômeurs de longue durée L'Europe doit élaborer une nouvelle structure d'éducation et de formation tout au long de la vie, qui s'attache particulièrement à réaliser l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, mais qui s'intéresse égale ment davantage aux travailleurs âgés et aux travailleurs handicapés. Cet effort est déjà entrepris dans le cadre de 1996 Année européenne de l'apprentissage tout au long de la vie et du Livre blanc de la Commission "enseigner et apprendre". Mais il est impératif de mettre un terme au vieillissement croissant des qualifi cations de la population active adulte, tant pour ceux qui travaillent encore que pour ceux qui ont déjà quitté la vie professionnelle. Les objectifs structurels de la politique de l'emploi La stratégie de réemploi définie à Essen a souligné la priorité à accor der à certains groupes défavorisés sur le marché du travail: les jeunes, les chômeurs de longue durée et les femmes au chômage. Ensuite, dans le rapport conjoint du Conseil de Madrid et dans le rap port intérimaire conjoint du Conseil de Florence, la stratégie a été déve loppée et traduite en trois objectifs structurels pour la politique de l'emploi. - Intégration des jeunes dans la vie professionnelle: Tous les jeunes devraient recevoir le niveau d'éducation, de forma tion et d'expérience du travail nécessaire pour les rendre ap tes à occuper un emploi - Prévention du chômage de longue durée: Tous les chô - Promotion de l'égalité des chances dans le cadre de toutes les politiques: Une po litique active d'élimination de la ségrégation du marché du travail en recourant à titre pro visoire à une nouvelle approche en matière de travail à temps partiel, ainsi que la conciliation de la vie de famille et de la vie active pour les hommes et les femmes. Ces objectifs structurels ne visent pas à limiter les politiques à cer tains groupes. Bien au contraire: il s'agit de mettre en oeuvre une poli tique globale pour permettre à l'en semble du marché du travail de fonctionner mieux. L'intégration des jeunes dans le marché du travail Le chômage des jeunes reste deux fois plus élevé que celui des adultes, à plus de 20% en moyenne. L'écart entre le chômage des jeunes et celui des adultes, qui s'était considérable ment réduit au cours des années 1985-90 où l'on enregistrait une baisse du chômage, s'est à nouveau creusé avec la récession du début des années 1990. Mais il reste inférieur à ce qu'il était il y a dix ans et les effectifs concernés sont beaucoup plus réduits, en raison du déclin du taux d'activité des jeunes, associé à la diminution de leur population, (graphique ME 2629). Le nombre des jeunes entrés dans la vie active en 1995 dans l'Union au rait baissé naturellement, même si leur taux d'activité n'avait pas chuté, car l'importance numérique de ce groupe d'âge diminue dans la plu part des États membres. A lui seul, cet effet démographique a réduit les effectifs des jeunes de 1% environ en 20 1995 et, si l'on ajoute la baisse d'ac tivité, le déclin était de quelque 3% pour cette seule année. A la diffé rence d'autres groupes d'âge, ces tendances sont pratiquement les mê mes chez les hommes et chez les femmes. La plupart des mesures prises par les 'États membres pour améliorer les perspectives d'emploi des jeunes visent à leur donner la possibilité d'acquérir des compétences et des qualifications adaptées au marché du travail et à éviter le chômage. Elles sont notamment destinées à réduire le nombre déjeunes quittant le système éducatif et/ou formatif prématurément, sans qualifications ou avec peu de qualifications. Certains États membres garantis sent une place en apprentissage aux jeunes qui souhaitent en avoir une au terme de la scolarité obligatoire (NL, UK). D'autres veillent à ce qu'il existe un nombre minimum de pla ces dans l'enseignement secondaire du deuxième degré pour que quicon que le souhaite puisse en avoir une (FIN, SV). Plusieurs États membres se sont fixé pour objectif d'augmen t er les t a ux d'activité à divers niveaux (ES, F, IT, UK). Même dans les États membres ayant de longues traditions en matière de program mes d'apprentissage, des mesures sont actuellement prises pour ren- forcer ces programmes ou améliorer leur image auprès des employeurs et des jeunes. D'autres États membres élaborent ou étendent les systèmes de formation professionnelle pour les rendre plus attrayants. Nécessité d'agir Comme les taux d'emploi et de chô- xcage d es r é a g i s s e nt j e u n es fortement aux tendances globales du marché du travail, pour qu'une stra tégie en faveur des jeunes obtienne de bons résultats, elle devra combi ner des politiques de l'offre, pour préparer adéquatement les jeunes au marché du travail, et des politi ques d'action sur la demande, pour Relever le défi du chômage — enjeux et politiques améliorer le fonctionnement du mar ché du travail et attaquer à la racine les causes du chômage élevé et per sistant des jeunes. courent - Du côté de la demande, une in tervention précoce est capitale pour empêcher les jeunes de se retrouver au chômage et de glis ser ensuite vers le chômage de longue durée. Les données mon trent que, par rapport aux jeu nes qualifiés, les jeunes sans qualifications quatre fois plus de risques de se trouver au chômage. La politique de vrait s'attacher à réduire l'anal phabétisme et l'échec scolaire et à augmenter le niveau d'éduca tion. Certains pays ont fixé des objectifs limités quantitatifs, dans le temps, pour améliorer les niveaux. Lorsqu'ils existent, ces objectifs devraient être sup portés par des ressources appro priées. - Les mesures actives conçues pour les jeunes chômeurs de vraient être déclenchées beau coup plus tôt que ce n'est géné ralement le cas actuellement. Une importance excessive accor dée à la réglementation régis sant l'ouverture des droits à l'allocation chômage peut entraî ner les jeunes dans de longs dé lais de carence et risque de transformer une politique active du marché de l'emploi en une politique réparatrice, asservie au système d'allocation, alors qu'il faudrait une politique dy namique qui s'efforce de réinté grer ces jeunes dans le marché du travail. intégré travail, conseils Lorsque les jeunes arrivent sur le marché du ils de vraient avoir accès à un ensem ble et de d'orientations et avoir la possibi lité de développer les compéten requises. l'expérience ces et Moderniser le modèle d'appren tissage lorsqu'il existe, et élabo rer qui reflètent l'essence du système dual est une façon d'y parvenir. Pour ceux qui ont déjà des quaîi- programmes des BRU Taux d'activité des femmes âgées de 26 à 49 a ns dans 1415 les Etats membres, 1987 et 1395 En % de la population des 25-49 ans 100 100 Ë15 Inclut les nouveaux Lander (D87: estimation); SF, S: 1985; 8; 25-44 2 1- Relever le défi du chômage — enjeux et politiques professionnelles, le fications plus important est d'avoir accès aux emplois pour pouvoir acqué rir une expérience profession nelle appropriée. Les pays qui garantissent l'offre d'une expé rience professionnelle ou d'une formation après une certaine pé riode de chômage ont réussi à réduire considérablement le chô mage des jeunes. - Du côté de la demande, l'offre d'une expérience professionnelle et des emplois de base sont es sentiels. Les partenaires sociaux ont un rôle clé à jouer dans ce domaine et dans l'élaboration de formes novatrices d'organisation du travail (interruptions de car rière, retraite par étapes, etc) et d'horaire flexible, afin de créer des débouchés supplémentaires pour aider les jeunes à accéder au marché du travail. contre La prévention et la lutte contre le chômage des jeunes en Europe, et notamment le chômage de longue durée, requièrent des mesu res ciblées, précoces, actives sur le marché du travail, associant expé rience professionnelle et offre de for mation pour les trois millions de jeunes qui se trouvent au chômage depuis six mois au moins. Ces mesu res devraient pour maximiser d'emploi les chances pour ce groupe pendant. toute leur vie active et réduire le risque d'un chômage ultérieur. être conçues La prévention du chômage de longue durée En 1995 dans l'Union, le chômage de longue durée est passé de 48% des c h ô m e u rs à p l us de 50% (EUR 12). La proportion de chô meurs sans emploi depuis deux ans ou plus a augmenté davantage en core, passant de 27% à plus de 30% (ME 2628). Le chômage de longue durée a progressé sans cesse depuis 1992, année où sa proportion est descendue à 41%, chiffre le plus bas sur une période de dix ans. Par rapport aux personnes actuelle m e nt occupées, une proportion beaucoup plus grande des actuels chômeurs a déjà connu une période de chômage par le passé (il s'agis sait souvent d'un chômage de lon gue durée). La proportion de la population active passant par une période de chômage semble toute fois avoir augmenté au fil du temps. Dans l'Union, près de 45% des jeu nes âgés de moins de 25 ans ont connu une période de chômage avant ou après leur premier emploi. Le chômage de longue durée est le résultat des sorties et des entrées dans le chômage. Les données four nies par certains Etats membres in d i q u e nt q ue q u e l q ue 20% des chômeurs risquent de devenir chô meurs de longue durée. Le chômage de longue durée en t r a î ne u ne é g a l e m e nt déqualification. Non seulement les personnes perdent confiance et amour-propre pendant de longues périodes de chômage, mais elles per dent aussi leur aptitude à l'emploi. Ce processus a de profondes consé quences sur les personnes et sur l'ensemble de l'économie. L'ampleur du chômage de longue durée révèle des insuffisances dans les politiques économiques et de l'emploi. La situation globale de l'emploi explique partiellement le problème, mais les différentes stra tégies de politique du marché du travail sont tout aussi importantes. Les Etats membres qui adoptent une politique dynamique ont mieux réussi à prévenir le chômage de lon gue durée (Luxembourg, Dane mark, Autriche, Suède). La plupart des Etats membres ont suivi une stratégie axée sur les prestations, comportant peu de po litique active, et les mesures actives visent souvent à éliminer le chô 2 2- mage de longue durée et non à le prévenir. Les mesures réparatrices sont nécessaires et importantes, mais si la politique du marché du travail se limite à ces mesures, on risque de donner de mauvais si gnaux aux demandeurs d'emploi, aux entreprises et aux services de l'emploi, qui retardent l'action et donc e n t r e t i e n n e n t, ou créent même, un chômage de longue du rée. Nécessité d'agir L'action politique doit aborder le problème du chômage de longue du rée sous deux angles différents: ré intégrer les chômeurs de longue durée dans le monde du travail et empêcher les chômeurs de devenir chômeurs de longue durée. Cette ap proche est motivée par deux consi d é r a t i o n s. P r e m i è r e m e n t, les mesures dynamiques visent à stop per l'entrée dans le chômage de lon le g ue d u r é e, en a g i s s a nt s ur nombre des chômeurs de longue du rée, sur la longueur des périodes de chômage et sur le chômage total. Deuxièmement, les mesures seront probablement plus rentables si l'on intervient lorsque les gens n'ont pas encore perdu confiance et sont en core aptes à l'emploi. ne deviennent - La réintégration devrait com mencer bien avant que les per des sonnes chômeurs de longue durée et ne se découragent. Les Etats mem bres doivent indiquer clairement dans les programmes plurian- nuels que cette approche pré ventive sera appliquée dans l'activité quoti dienne des services de l'emploi. approuvée - Une action précoce requiert un suivi systématique des person nes qui risquent de devenir des chômeurs de longue durée. Le service local de l'emploi doit pouvoir offrir un service d'orien tation et de conseil de grande qualité. Une réintégration réussie inclut souvent une formation aux nou veaux emplois plus qualifiés; un vibrage plus précis des besoins en qualifications des entreprises et de l'économie locale améliore les perspectives pour les chô meurs. à surmonter Des mesures de formation en al ternance peuvent aider les chô leur meurs réticence à suivre une forma tion, motiver les chômeurs de longue durée en leur indiquant d'éventuels débouchés profes sionnels. L'expérience acquise en cours d'emploi est plus appré ciée par les employeurs que la formation "pure". Les programmes de création d'emploi devraient reposer sur un partenariat actif et un finan cement commun faisant interve nir tous les acteurs du marché local du travail. Il faudrait insis ter particulièrement sur une participation active des parte naires sociaux. Les programmes de création d'emploi à plus pe tite échelle, qui s'adressent aux groupes et collectivités les plus défavorisés, offrent souvent de meilleures perspectives que cer- tains programmes à grande échelle et sont plus rentables. De manière plus générale, le succès des stratégies de préven- tion et de réinsertion dans la lutte contre le chômage de lon gue durée et l'exclusion sociale, dépend du développement d'ins titutions et de structures de sou tien plus vastes (travail à temps plein et à temps partiel, travail indépendant, éducation et for mation, conciliation de la vie fa vie miliale professionnelle). de la et L'efficacité et la valeur de politi ques du marché du travail acti ves pour prévenir et combattre le chômage de longue durée ne devraient pas être jugées uni Relever le défi du chômage — enjeux et politiques quement en fonction de place ments de courte durée, mais aussi en fonction de l'employabi- lité à long terme. - Il conviendrait de développer, en tant qu'élément important d'une stratégie préventive, dynami que, le concept de marchés tran sitoires du travail, avec des emplois de courte durée, qui contribuent à entretenir ou re trouver l'aptitude à l'emploi. Une action précoce est l'élément cru cial de la lutte contre le chômage de longue durée, au niveau tant de la prévention que de la réinsertion. La nature du chômage de longue durée diversifiée nécessite une approche pour répondre aux différents be soins de ce groupe, qui inclut des structures appropriées de soutien, une formation en alternance et la participation active des services pu blics de l'emploi. La promotion de l'égalité des chances femmes-hommes L'égalité des chances femmes-hom mes est un objectif essentiel de la Stratégie européenne de l'emploi. Ceci est dû en partie à la participa tion accrue des femmes sur le marché de l'emploi et à leur rôle sans cesse croissant dans l'économie euro péenne. Dans une certaine mesure, donc, les femmes connaissent déjà des progrès, certes incomplets, mais réels, en matière d'égalité d'accès, de chances, de conditions et de rémuné rations. Les femmes, et elles seules, sont à l'origine de la croissance de la main- d'oeuvre de l'Union au cours des quelque 20 dernières années, et elles vont probablement conserver ce rôle à l'avenir. Les taux de participation des femmes, dans la tranche des 25-49 ans, par exemple, traduisent, au cours de la brève période de 1987 à 1995, une croissance de leur pro - 23 portion dans la population en âge de travailler (passant de 63% à un peu plus de 70%) dans l'ensemble des 15 É t a ts m e m b r es ( G r a p h i q ue BRU 1415). Au cours de cette même période, cette proportion a augmenté partout, sauf au Danemark, en Fin lande et en Suède, où elle reste élevée (plus de 80%), et l'accroisse ment a été plus particulièrement sensible dans des pays où le niveau au début de cette période était faible, comme l'Espagne et l'Irlande, où leur proportion est passée de 40% environ à quelque 58-59%. Néanmoins, la participation des femmes dans cette tranche d'âge reste inférieure à ce qu'elle est aux États-Unis, où elle se rapproche de 80% — ce qui corres pond à une différence effective dans le nombre de femmes qui travaillent (eu égard à la différence de taille de la population) de 6 millions environ. Alors que les taux d'emploi et de participation des femmes ont eu ten dance à augmenter au fil du temps, ceux des hommes ont eu tendance à diminuer. Un peu plus de 62% de la c r é a t i on n e t te d'emplois d a ns l'Union en 1995, tout comme au cours de ces dernières années, s'est faite au profit des femmes et non des hommes. Dans une certaine mesure, ceci reflète le schéma de l'évolution des secteurs d'emploi, la croissance des effectifs se concentrant dans les services, tandis que se poursuit le déclin des emplois de l'agriculture et des industries de transformation; où les hommes sont prédominants. Les secteurs d'activité qui connais sent la croissance la plus rapide du point de vue des effectifs sont ceux: où les femmes sont sur-représentées. Dans ces secteurs, plus de 60% des postes sont occupés par des femmes (dans l'Union) et une proportion comparable des créations d'emploi bénéficient aux femmes et non aux hommes. Par contraste, les hommes occupent plus de 70% des emplois dans les secteurs en déclin de l'in dustrie. Une proportion sensible des femmes dans les secteurs en expan sion des services ont un haut niveau Relever le défi du chômage — enjeux et politiques d'enseignement (diplômes de l'ensei gnement supérieur ou équivalent). De fait, quelque 70% de femmes pos sédant ce niveau de qualification travaillaient dans ces secteurs en 1995 contre 46% seulement d'hom mes à niveau égal. Et, ce qui est peut-être plus significatif, un peu plus de 40% des femmes ayant seu lement un niveau d'enseignement de base travaillaient dans les secteurs d'activité en expansion, contre 14% seulement d'hommes. Toutefois, le chômage des femmes n'a guère été affecté par la reprise et reste plus élevé que celui des hom mes d a ns l'ensemble des É t a ts membres à l'exception du Royaume- Uni et de la Suède. Le taux moyen de chômage de l'Union dans son ensem ble a moins diminué que celui des hommes entre 1994 et 1995. Mais entre le milieu de l'année 1995 et le printemps de 1996, les taux de chô mage respectifs des hommes et des femmes ont augmenté à peu près dans les mêmes proportions avant de se stabiliser. L'Allemagne constitue une exception dans la mesure où le chômage des hommes a augmenté plus vite que celui des femmes, ce phénomène reflétant cependant lar g e m e nt le r e t r a it sensible des femmes du marché de l'emploi dans l'ancienne RDA, où leur participa tion était particulièrement forte. Nécessité d'agir La participation constante des fem mes sur le marché du travail est essentielle pour l'évolution ulté rieure de l'emploi en Europe, en particulier au regard des tendances démographiques pour l'avenir. À des taux élevés de participation des fem mes sont associés des taux élevés de croissance de l'emploi, des revenus et du développement économique glo bal. La politique dans ce domaine devrait donc viser à garantir et faci l i t er l'accès des femmes à des perspectives d'emploi adéquates et appropriées. En dépit du fait que la création d'emplois a tendance à être due dans une plus forte proportion aux femmes qu'aux hommes, il n'en reste pas moins vrai que les femmes, dans l'ensemble de l'Union, sont plus touchées par le chômage que les hommes. Il importe de mettre en oeuvre des actions propres à garantir que les femmes soient équitablement traitées au travail et qu'elles aient toute latitude pour conju guer leurs responsabilités pro fessionnelles et familiales sans subir de détriments dans leur carrière. Un élément est essentiel: il faut davantage de services plus effi caces pour aider les membres des ménages à mieux concilier responsabilités professionnelles et familiales (notamment pour la garde des enfants et les soins aux personnes âgées). Ceci im plique une révision de toutes les réglementations pénalisant di rectement ou indirectement les interrom lorsqu'elles femmes pent leur activité professionnelle en cas de grossesse ou pour s'oc cuper d'enfants ou de personnes à charge. Il est impératif de ne pas négli ger les nombreux hommes dont les qualifications ne sont plus requises sur le marché du tra vail et qui sont condamnés à l'inactivité à long terme, qu'elle prenne la forme du chômage de longue durée ou d'une retraite précoce. Jusqu'à présent, aucune mesure concrète n'a été conçue pour les aider à se remettre au travail et la politique reste axée sur des mesures passives d'aide aux revenus sous toutes sortes de formes (allocations chômage, allocations invalidité, pensions de retraite anticipée ou aide so ciale). Marquer la politique du marché de l'emploi au coin de l'égalité des chances implique une étude -24 de l'impact sur les sexes pour voir si des politiques nationales ont des effets involontaires, inat tendus, mais importants sur les relations entre les sexes quand bien même elles sont censées s'appliquer également aux fem mes et aux hommes, avec les mêmes effets. les Les politiques devraient viser à élimi ner la ségrégation sur le marché du travail et tous les obstacles qui empê chent actuellement femmes d'améliorer leur situation sur ce mar ché. Cette situation est caractérisée par des salaires beaucoup trop fai bles, des conditions travail atypiques, l'insécurité de l'emploi et le manque cruel de perspectives de carrière. La politique menée devrait s'attacher à prendre pour toile de fond de son action l'égalité des chan ces femmes-hommes. de Des mesures passives aux mesures actives Un certain nombre de facteurs, en particulier des développements dans le domaine macro-économique, ont contribué à l'émergence d'un chô mage massif. Mais les facteurs structurels ont eux aussi joué un rôle. La hausse du chômage est due à deux facteurs: davantage de per sonnes se retrouvent sans emploi, et les périodes de chômage s'allongent. Des politiques de l'emploi mal équi librées ont peut-être aggravé le chômage structurel en se bornant à soutenir les revenus de la majorité des chômeurs, au lieu de leur donner les moyens d'acquérir de nouvelles qualifications pour prendre un nou veau d é p a rt sur un marché du travail plus axé sur cet aspect. Ce phénomène a peut-être favorisé l'émergence du chômage de longue durée et de l'exclusion sociale. Les programmes multi-annuels de l'emploi confirment une croyance largement répandue selon laquelle les dépenses publiques devraient privilégier les politiques actives, et Relever le défi du chômage — enjeux et politiques non plus les mesures passives. Il est plus sensé de financer la création d'emploi que de se limiter à soutenir les revenus des chômeurs, et il con- v i e n d r a it p r i v i l é g i er de l'investissement au lieu de la con s o m m a t i o n. C e p e n d a n t, l es méthodes pour ce faire sont diverses. Dans certains cas, on opte pour un renversement complet, les dépenses "passives" étant intégralement rem placées par des dépenses "actives", portant notamment sur des forma tions et des offres d'emploi, avec de nouvelles mesures qui tendent à mettre l'accent davantage sur les possibilités de reprendre un emploi. Dans d'autres, on recherché une meilleure complémentarité entre les deux catégories de dépenses, en liant le maintien des revenus et des pro grammes actifs de façon plus efficace grâce à une restructuration du ré gime des allocations de chômage pour renforcer les incitations à la recherche active de travail. Dans tous les États membres, le rôle essentiel des services publics de l'emploi dans la lutte contre le chô mage et l'instauration d'un degré élevé de flexibilité sur le marché du travail est reconnu. En réponse aux critiques qui soulignent l'impression d'inefficacité que donnent ces servi ces à la lumière de l'évolution des besoins du marché, la plupart des États membres les ont réformés. Cela implique souvent une décentra- l i s a t i on u ne déréglementation et le développe ment progressif des services du privé dans les activités de placement, l'of fre de services de conseils plus ciblés, ainsi qu'un effort pour améliorer l'orientation de la clientèle. s e r v i c e s, d es En 1995, les 15 États membres ont consacré environ 180 milliards d'écus aux politiques du marché du travail, dont 63 milliards au titre de mesurés actives. Un peu plus du tiers seulement du total des dépen ses a été consacré à des mesures conçues spécifiquement pour pro la r é i n t é g r a t i on d es m o u v o ir chômeurs, au Heu de maintenir leurs revenus. Une prise de conscience de la fai blesse relative des politiques actives dans le total des dépenses par la plupart des Etats membres ainsi que le niveau alarmant du chômage de longue durée ont conduit un grand nombre d'entre eux à redéployer des dépenses consacrées à un maintien passif des revenus des chômeurs au profit de mesures actives sur le mar ché pour les aider à trouver du travail. Cela est difficile à réaliser, surtout dans une période de récession où le nombre des chômeurs augmente et exerce une pression sur les ressour ces. Les r é c e n t es t e n d a n c es e n, matière de dépenses illustrent la propension des politiques passives à bloquer les politiques actives en pé riode de récession. Entre 1990 et 1994, la part moyenne des politiques actives dans le total des dépenses au sein de l'Union est tombée de 36 à 33%, avant de remonter à 35% en 1995. L'augmentation constatée en 1995 peut s'expliquer en partie par une légère réduction du chômage, et d'autre part par des efforts sensibles pour mettre en oeuvre une politique dynamique du marché. Cette straté gie ne se limite pas à remplacer des dépenses "passives" par des dépen ses "actives". Elle consiste pour une part importante à réviser complète ment le système de l'indemnisation du chômage, pour s'assurer que le niveau et la durée du chômage et des prestations d'assurance correspon dantes ne soient pas de nature à dissuader la recherche de travail, et pour intégrer de façon plus complète l'aide aux revenus dans l'application de programmes actifs. Nécessité d'agir Le succès d'un tel changement de politique dépendra de l'action en treprise à la fois pour réexaminer les objectifs et l'interaction des me - 25 sures actives et passives, et d'un examen et d'un renforcement des instruments utilisés. les - Cette action devrait sraccompa- gner d'un réexamen de la fonc tion incitative des allocations, n faudrait obtenir deux effets. Pre mièrement, que individus préfèrent à la passàriié de "as sistance financière Vattitvde ac tive de la recherche d'un emploi et de la participation. Beuxièine- ment, proposer des programmes sur mesures pour aider les chô meurs à trouver une solution durable à leurs problèmes. Le caractère actif plus marqué des mesures est essentiel non seule ment pour réintégrer ceux qui sont àéjà. au chômage mais aussi pour engager le potentiel pro ductif de l'ensemble de la main- d'oeuvre. Cependant, on ne saurait y parvenir que grâce à une bonne compréhension mu tuelle des responsabilités réci proques entre les chômeurs et les services publics qui ont pour mission de les aider à retrouver un emploi. - Les États membres utilisent toute une panoplie de mesures pour augmenter les incitations sous forme d'allocations, en par ticulier pour que des salariés peu qualifiés soient recrutés et convaincus d'accepter un nouvel emploi au lieu de rester inactifs. Ces mesures doivent concilier leurs effets directs et indirects, ce qui est délicat. Elles peuvent avoir pour effet de pousser da vantage les chômeurs à accepter un emploi, mais aussi de décou rager les conjoints. Elles peu vent aboutir à une réduction des taux d'imposition pour les bas salaires, mais provoquer un alourdissement de la charge fis cale pour les salaires intermé diaires ou moyens, réduire le coût total de la main-d'oeuvre pour les emplois les moins quali fiés, mais avoir un impact sensi faut le budget. ble sur Il Relever le défi du chômage — enjeux et politiques soigneusement éplucher les pro grammes et trouver les solutions les plus efficaces. un large éventail Le service public de l'emploi a un rôle crucial à jouer à ce pro pos. Les États membres possè dent de mesures pour développer et ré former leurs services. Jusqu'à présent, on s'est concentré sur la décentralisation, la réglementa tion et le ciblage des groupes ayant des besoins particuliers. De nouvelles réformes devraient d'attacher à renforcer les quatre fonctions principales du service public de l'emploi pour qu'elles puissent pleinement contribuer à la mise en oeuvre de politiques dynamiques de l'emploi. La pre mière de ces fonctions concerne l'activité traditionnelle d'inter médiaire qui consiste à rappro cher les offres et les demandes. La deuxième consiste dans l'in formation des chercheurs d'em ploi employeurs des concernant les programmes et mesures, et la troisième a trait à l'orientation des demandeurs d'emploi, qu'il convient de con seiller sur les possibilités en ma tière de travail, de formation et de recyclage, et sur les différents régimes. La quatrième est la fonction "prestation", qui con siste à piloter des programmes actifs en étroite coordination avec les autres fonctions et le système d'aide aux revenus. Ces trois dernières fonctions exigent généralement un rôle beaucoup plus dynamique de la part des services de l'emploi, mais elles offrent potentiellement le plus de possibilités. et Le défi: de l'incertitude à la confiance Avec le Marché unique, l'Europe est en train de faire un bond en avant dans la modernisation de l'économie. Ce marché fournit le cadre et le po tentiel favorables à la croissance et à des politiques macro-économiques axées sur l'emploi, permettant aux États membres de mieux exploiter l'effet multiplicateur, comme l'a sou ligné le Programme d'action pour l'emploi de la Commission — Un pacte de confiance. Avec le soutien constant des activités déployées dans le cadre des Fonds structurels communautaires, et plus particuliè rement du Fonds social européen, qui jouent un rôle notable dans la promotion de la cohésion économi q ue et sociale e n t re les É t a ts membres et en leur sein même, le Marché unique met en lumière le potentiel du processus d'intégration. Ce potentiel n'a pas encore été ex p l o i té au m i e u x. U ne a c t i on coordonnée de façon constante est plus fructueuse que la somme des mesures individuelles, disparates, prises dans chaque État membre. Cette démarche implique l'abandon des politiques stériles d'appauvris sement du voisin au profit d'une politique fertile de croissance coor donnée, source de confiance pour les consommateurs et les investisseurs. Le présent rapport a défini les do maines d'action où ii sera toujours nécessaire d'intervenir si l'on veut mener à bien la stratégie d'emploi pour l'Europe. Les structures sont en place, il faut maintenant les faire fonctionner. La clef du succès réside dans la conciliation d'objectifs sou vent incompatibles. - - - agir de façon décidée pour conci lier la politique macro-économi que et structurelle de manière à améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi en Europe parallèlement à des mesures propres à promouvoir la reprise de l'économie allier résolument l'efficacité à l'équité, en promouvant la créa tion d'un emploi productif, tout les objectifs en poursuivant structurels d'intégration et de prévention répondant aux be soins des groupes les plus défa vorisés (jeunes et chômeurs de longue durée) dans le respect de l'égalité des chances faire participer activement tous les intéressés aux décisions qui les concernent. Une économie et une société efficaces et équita bles ne peuvent fonctionner que tra si les employeurs et les vailleurs perçoivent de la même façon leur rôle et leur fonction dans cette société. L'Europe a les moyens de résoudre son problème d'emploi. La solution passe par la réponse à un certain nombres de choix graves et diffici les. La voie de la coopération, maî t re m ot de c o n s t r u c t i on la européenne depuis la fondation de la Communauté, est la mieux à même de dissiper le climat d'incer titude pour permettre à l'Europe d'aller de l'avant, confiante dans l'avenir. - 26 y y t i W W « w w w w w f w w n - T K WW yy ^--- _ ~^. Cfc„, ^ w * » * , * , ^ * » ^ * * » , ^^ A ^, • • ^ ^. " JL J. ^ , ,%>. ^ ^t < f. -~*-*rj ISSN 0254-1491 COM(96) 485 final DOCUMENTS FR 04 05 N° de catalogue : CB-CO-96-500-FR-C ISBN 92-78-09905-8 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg O