title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine

eurovoc_concepts:
beef
consumer information
consumer protection
labelling
veterinary inspection

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 02. 10. 1996 COM(96) 460 final 96/0228 (CNS) 96/0229 (CNS) Proposition de REGLEMENT fCEÏ DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN SYSTÈME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS Proposition de REGLEMENT fCE) DU CONSEIL relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (présentées par la Commission) EXPOSE DES MOTIFS Introduction La baisse de confiance des consommateurs dans le marché de la viande bovine due à la crise de l'ESB a révélé les insuffisances des dispositions relatives à la présentation de la viande bovine et de ses produits dérivés pour la vente ainsi que pour la traçabilité des animaux. Il est évident que l'étiquetage de la viande bovine et de ses produits dérivés doit être développé afin de rassurer les consommateurs au sujet de leur qualité. Pour que les consommateurs aient confiance dans les informations figurant sur les étiquettes, et d'enregistrement des animaux de l'espèce bovine. il est nécessaire d'instaurer un système fiable d'identification Il est proposé un règlement concernant l'identification et l'enregistrement des bovins et un autre concernant l'étiquetage de la viande bovine et de ses produits dérivés. Aucun de ces deux règlements n'a d'incidence financière sur le budget de la Communauté. 1. Identification et enregistrement des animaux de l'espèce bovine La directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux1 a introduit un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces bovine, ovine et caprine ainsi que porcine. L'expérience a montré que la mise en oeuvre de cette directive n'avait pas été satisfaisante. En particulier, la crise de l'ESB a révélé que le système d'identification et d'enregistrement des bovins devait être amélioré. Les principales faiblesses détectées sont, d'une part, l'impossibilité de retrouver la trace des animaux en raison de l'absence d'enregistrement des mouvements dans une base de données centralisée et, d'autre part, les insuffisances des documents d'accompagnement. JOn° L 355 du 5. 12. 1992, p. 32. ï- La directive 92/102/CEE a deux objectifs fondamentaux : - le traçage des animaux à des fins vétérinaires, qui est d'une importance décisive pour lutter contre les maladies contagieuses. Il doit être possible de déterminer rapidement et de façon pratique le lieu d'origine d'un animal ou d'une carcasse et ses mouvements dans la Communauté, l'objectif étant d'éviter que les maladies ne continuent de s'étendre; la gestion et la surveillance des primes à l'élevage dans le cadre de la réforme de la - politique agricole commune. Pour favoriser la bonne gestion du régime des primes à l'élevage, la surveillance du paiment de ces primes, la lutte contre les maladies contagieuses, le traçage rapide des animaux en cas de déclaration d'une maladie contagieuse et la prévention de la fraude, les animaux de rapport doivent être dûment identifiés et enregistrés selon les mêmes dispositions dans tous les Etats membres. Il est proposé d'introduire un règlement concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce bovine qui consolidera les dispositions de la directive actuelle, notamment en ce qui concerne l'introduction dans chaque Etat membre d'une base de données informatisée et d'un passeport pour chaque animal, permettant de suivre la trace des animaux à des fins sanitaires et de contrôler les régimes d'aide communautaires. Le règlement proposé prévoit des exigences minimales, ce qui signifie que l'Etat membre peut renforcer les règles. Le système d'identification et d'enregistrement proposé prévoit des marques auriculaires pour identifier individuellement les bovins, une base de donnée informatisée centrale, un passport pour chaque bovin et des registres d'animaux dans chaque exploitation. Les bovins doivent être identifiés par une marque auriculaire appliquée à chaque oreille; une marque au moins doit être en matière plastique. Lorsqu'une marque auriculaire est devenue illisible ou a été perdue, une nouvelle marque doit être appliquée; toutefois, la marque de remplacement porte le même code que la marque d'origine. Tenant compte des problèmes d'identification des animaux, la Commission, assistée techniquement par le CCR, lance actuellement un essai à grande échelle sur le terrain, le projet IDEA, en vue d'examiner la possibilité d'utiliser des systèmes d'identification éclectronique et d'améliorer ainsi la fiabilité de l'identification animale. L'essai, qui durera trois ans, portera sur l'utilisation de transpondeurs électroniques qui peuvent être insérés soit dans l'animal, soit dans une marque d'oreille. Ce projet, qui doit démarrer au début de 1997, concerne un million d'animaux dans toute la Communauté. Sur la base des conclusions de cet essai, la Commission peut soumettre des propositions visant à amender les dispositions en matière de marques d'oreille. Pour parvenir à un traçage efficace et rapide des animaux et pour contrôler les régimes d'aide communautaires, il est proposé que soit enregistrés dans la base de données informatisée les informations concernant toutes les exploitations situées sur le territoire de l'Etat membre, l'identité des bovins et leurs mouvements. Pour ce faire, il est nécessaire que les bovins, à l'occasion de tout mouvement, soient identifiés par une marque auriculaire et accompagnés d'un passeport. Le règlement proposé pour l'établissement d'un système d'identification et d'enregistrement des animaux de l'espèce bovine prévoit que la Commission adopte, dans le cadre de la procédure du comité de gestion, des dispositions détaillées concernant les marques auriculaires, le passeport et le registre de l'exploitation. 2. Etiquetage de la viande bovine et de ses produits dérivés Il convient également de consolider les dispositions concernant l'étiquetage de la viande afin de les rendre plus efficaces. Le règlement proposé pour l'étiquetage de la viande bovine et de ses produits dérivés stipule que chaque opérateur ou organisation du secteur de la viande bovine doit soumettre une spécification indiquant les informations à faire figurer sur l'étiquette et les mesures à prendre pour garantir leur exactitude. La spécification doit également décrire le système de contrôle à appliquer ainsi que les mesures à prendre à l'égard des opérateurs qui ne respectent pas ses dispositions. La spécification doit établir le lien entre l'identification de la carcasse, des morceaux de viande ou produits à base de viande et l'identification de l'animal dont ils proviennent. Le règlement proposé mentionne aussi les informations qui peuvent figurer sur l'étiquette. Celles-ci concernent l'animal, y compris la méthode d'engraissement suivie et d'autres informations liées à l'alimentation. PROPOSITION de ^ f cl OZ 2 g ( c t J Sj DU CONSEIL RÈGLEMENT (CE) n* ÉTABLISSANT UN SYSTÈME D'IDENTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT DES BOVINS. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission1, vu l'avis du Parlement européen2, vu l'avis du Comité économique et social3, considérant que l'article 3 paragraphe 1 point c) de la directive n° 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur4 stipule que les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent être identifiés conformément aux exigences de la réglementation communautaire et être enregistrés de manière à permettre de remonter à l'exploitation, au centre ou à l'organisme d'origine ou de passage et qu'avant le 1er janvier 1993 ces systèmes d'identification et d'enregistrement doivent être étendus aux mouvements d'animaux à l'intérieur du territoire de chaque Etat membre; considérant que l'article 14 de la directive n° 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE5 stipule que l'identification et l'enregistrement de ces animaux prévus à l'article 3 paragraphe 1 point c) de la directive 90/425/CEE doivent, à l'exception d'animaux de boucherie et les équidés enregistrés, se faire après que lesdits contrôles ont été effectués; considérant que la gestion de certains régimes d'aides communautaires dans le domaine de l'agriculture exige, l'identification individuelle de certains types de bétail; que les systèmes d'identification et d'enregistrement doivent par conséquent permettre l'application et le contrôle de ces mesures; 1 JO n°C 2 JO n° C 3 JO n° C 4 JO n* L 224 du 18. 8. 1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (JO n° L 62 du 15. 3. 1992, p. 49) 5 JO n° L 268 du 24. 9. 91, p. 56. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. -S considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'échange rapide et elficace d'informations entre les Etats membres afin de permettre l'application correcte de la présente directive; que les dispositions communautaires ont été arrêtées par le règlement (CEE) n" 1468/81, du 19 mai 1981, relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole6 et par la directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique7; considérant que les règles actuelles concernant l'identification et l'enregistrement de bovins ont été fixées dans la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux*; que l'expérience a montré que la mise en oeuvre de cette directive pour les bovins n'a pas été satisfaisante et doit être améliorée; qu'il est par conséquent nécessaire d'adopter un règlement pour les bovins afin de renforcer les disposition de la directive; considérant qu'aux fins d'un "traçage" rapide et précis des animaux pour des raisons de santé et de contrôle des régimes d'aides communautaires, chaque Etat membre devrait créer une base de données informatisées qui enregistrera l'identité de l'animal, toutes les exploitations sur son territoire et les mouvements des animaux; considérant qu'afin de permettre le "traçage" des mouvements des bovins, les animaux doivent être identifiés par une marque auriculaire apposée à chaque oreille et accompagnés d'un passeport durant tout mouvement; que la forme et le contenu de la marque et les exigences relatives au passeport doivent être fixés au niveau de la Communauté; qu'un passeport doit être délivré pour chaque animal auquel une marque auriculaire a été attribuée; considérant que dans le cas d'animaux dont la marque auriculaire est devenue illisible ou a été perdue, une nouvelle marque doit être apposée; qu'une marque auriculaire de remplacement portera le même code que la marque d'origine; considérant que la Commission examine, sur la base de travaux réalisés par le CCR, la possibilité d'utiliser des dispositifs électroniques pour l'identification des animaux; considérant que le détenteur d' animaux doit tenir à jour un registre des animaux présents dans son exploitation; que les exigences auxquelles ce registre doit répondre doivent être fixée au niveau communautaire; que les personnes impliquées dans le commerce d'animaux doivent tenir un registre de leurs transactions; que l'autorité compétente doit avoir accès à ces registres sur demande; 6. 10 n° L 144 du 2. 6. 1981, p. 1. Modifié par le règlement (CEE) n°945/87 (JO n* L 90 du 2. 4. 1987, p. 3) 7 JO n° L 351 du 2. 12. 1989, p. 34 8 JOn° L 355 du 5. 12. 1992, p. 32 G considérant que le présent règlement ne doit pas porter atteinte aux exigences spécifiques contenues dans la décision 89/153/CEE de la Commission, du 13 février 1989, concernant la corrélation entre les échantillons prélevés pour l'examen de résidus, les animaux dont ils proviennent et leurs exploitations d'origine9 ni aux dispositions d'application appropriées arrêtées conformément à la directive 91/496/CEE; considérant qu'il est nécessaire de modifier le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires10; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Chaque État membre établit un système d'identification et d'enregistrement des bovins (ci-après dénommés les "animaux"), tel que défini à l'article 2 de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine11, conformément aux dispositions du présent règlement. 2. Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des règles communautaires qui peuvent être établies en vue de l'éradication de maladies ou à des fins de contrôle et sans préjudice de la directive 91/496/CEE et du règlement (CEE) n°3508/92. Toutefois, les dispositions de la directive 92/102/CEE ne sont plus applicables dans la mesure où elles ont trait spécifiquement aux animaux de l'espèce bovine. Aux fins du présent règlement: Article 2 - exploitation signifie tout établissement, toute construction ou tout lieu dans lequel les animaux visés par le présent règlement sont détenus, élevés ou entretenus situé sur le territoire du même État membre; - détenteur signifie toute personne naturelle ou juridique responsable des animaux, que ce soit sur une base permanente ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché; - autorité compétente signifie l'autorité d'un État membre compétente pour effectuer les contrôles vétérinaires, pour l'application du présent règlement ou pour l'application du règlement (CEE) n°3508/92; 9 JO n° L 59 du 2. 3. 1989, p. 33 10 JO n° L 355 du 5. 12. 1992, p. 1 11 JO n°121 du 29. 7. 1964, p. 1977 Article 3 Le système d'identification et d'enregistrement des bovins comprend les éléments suivants: a) b) c) d) des marques auriculaires pour identifier les animaux individuellement; des bases de données informatisées; des passeports pour les animaux; des registres individuels tenus dans chaque exploitation. La Commission et l'autorité compétente de l'État membre concerné ont accès à toutes les informations visées par le présent règlement. Elles prennent les mesures nécessaires pour assurer un accès approprié à ces données à toutes les parties concernées, notamment aux organisations de consommateurs ayant un intérêt particulier reconnu par l'État membre, ainsi que la protection de leur confidentialité. Article 4 1. Tous les animaux se trouvant dans une exploitation sont identifiés par une marque auriculaire apposée à chaque oreille, approuvée par l'autorité compétente. Les marques auriculaires portent le même code d'identification unique. Les deux premier caractères identifie l'État membre de l'exploitation où l'animal a été identifié pour le première fois conformément au code alpha des pays figurant dans la décision 93/317/CEE, suivi d'un code numérique n'excédant pas 12 chiffres et qui permet d'identifier chaque animal individuellement en même temps que l'exploitation où il est né. 2. La marque auriculaire sera apposée dans les 14 jours suivant la naissance de et en tout cas avant que l'animal ne quitte l'exploitation où il est né. l'animal Aucun animal ne peut quitter une exploitation à moins d'être conformément aux dispositions du présent article. identifié 3. Tout animal importé d'un pays tiers qui a passé les contrôles visés par la directive 91/496/CEE et qui reste sur le territoire de la Communauté est identifié dans l'exploitation de destination par une marque auriculaire conforme aux dispositions du présent article dans les 14 jours suivants les contrôles précités et, en tout cas, avant de quitter l'exploitation. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'identifier l'animal si l'exploitation de destination est un abattoir situé dans l'État membre où les contrôles sont effectués et où l'animal est abattu durant ce délai de 14 jours. L'identification initiale effectuée par le pays tiers est enregistrée dans la base de données informatisée visée à l'article 6 en même temps que le code d'identification qui lui est attribué par l'État membre de destination. 4. Tout animal provenant d'une autre État membre conserve sa marque auriculaire d'origine. 5. Aucune marque auriculaire ne peut être enlevée ou remplacée sans l'autorisation de l'autorité compétente. Lorsqu'une marque auriculaire devient illisible ou est perdue, une marque de remplacement portant le même code est apposée conformément aux dispositions du présent article. 6. Les marques auriculaires sont attribuées à l'exploitation, distribuées et apposées sur les animaux selon une procédure fixée par l'autorité compétente. 7. Les marques auriculaires non conformes aux exigences du présent article seront remplacées au plus tard le 31. 12. 1997. 8. Au plus tard le 31 décembre 2000, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission accompagné le cas échéant de propositions, décidera de la possibilité d'introduire des dispositifs d'identification électroniques à la lumière des progrès réalisés dans ce domaine. Article 5 L'autorité compétente crée une base de données informatisée dans laquelle sont enregistrées au moins: 1. Pour chaque animal: - le code d'identification; - la date de naissance; - les sexe; - la race; - le code d'identification de sa mère; - le numéro de l'exploitation de naissance; - les numéros d'identification de toutes les exploitations où l'animal a été détenu; - les dates des mouvements; - la date du décès ou de l'abattage. 2. Pour chaque exploitation: - le numéro d'identification consistant en un code n'excédant pas 12 caractères; - le nom et l'adresse du détenteur. 9 3. La base de données permettra, à tout moment, de disposer des informations suivantes: une liste de tous les animaux présents dans une exploitation à n'importe quel moment; une liste de tous les mouvements de chaque animal à partir de l'exploitation de naissance. Les informations seront conservées dans la base de données jusqu'à ce que 3 années consécutives se soient écoulées après le décès de l'animal. La base de données sera pleinement opérationnelle et contiendra toutes les données appropriées au plus tard le 31. 12. 1997. Article 6 1. 2. 3. 4. L'autorité compétente délivre un passeport pour chaque animal auquel une marque auriculaire a été attribuée dans les 7 jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné comme stipulé à l'article 4 paragraphe 3. L'autorité compétente peut délivrer un passeport à des animaux provenant d'un autre État membre dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le passeport accompagnant l'animal est remis à l'autorité compétente qui le renvoie à l'État membre qui l'a délivré. Lorsqu'un animal est déplacé, il est accompagné de son passeport. Dans le cas du décès d'un animal, le passeport est renvoyé à l'autorité compétente par le détenteur au plus tard 3 jours ouvrables après le décès de l'animal. Si l'animal est envoyé à l'abattoir, le gestionnaire de l'abattoir est responsable de la restitution du passeport à l'autorité compétente. Dans le cas d'animaux exportés vers des pays tiers, le passeport est restitué à l'autorité compétente par le dernier détenteur au lieu d'exportation de l'animal. y] O Article 7 1. Chaque détenteur d'animaux tient à jour un registre; signale à l'autorité compétente, au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables, tous les mouvements à destination et en provenance de l'exploitation ainsi que toutes les naissances et tous les décès d'animaux dans l'exploitation en en précisant la date; 2. 3. complète le passeport immédiatement à l'arrivée et avant le départ de chaque animal de l'exploitation et veille à ce que le passeport accompagne l'animal. Chaque détenteur fournit à l'autorité compétente, sur demande, toutes les informations concernant l'origine, l'identification et, le cas échéant, la destination des animaux qui lui ont appartenu, qu'il a détenus, transportés, commercialisé ou abattus. Le registre a un format approuvé par l'autorité compétente et est disponible dans l'exploitation et accessible à l'autorité compétente, sur demande, pendant une période minimale à fixer par l'autorité compétente sans qu'elle soit toutefois inférieure à 3 ans. Article 8 Les États membres désignent l'autorité compétente chargée de veiller au respect du présent règlement. Chaque État membre communique l'identité de ladite autorité aux autres États membres et à la Commission. Article 9 La Commission adopte les dispositions détaillées pour l'application du présent règlement conformément à la procédure fixée à l'article 13 du règlement (CEE) n°729/70. Ces dispositions détaillées concernent en particulier: a) les caractéristiques des marques auriculaires; b) les caractéristiques du passeport; c) les caractéristiques du registre; d) les contrôles minimums à effectuer; e) l'application de sanctions; f) les dispositions transitoires pour la période de démarrage du système. As\ Article 10 Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des dispositions du présent règlement. Ces contrôles seront effectués sans préjudice des contrôles que la Commission peut effectuer par analogie avec l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n'2988/95. Toute sanction imposée par l'État membre à un détenteur est proportionnelle à la gravité de l'infraction. Les sanctions peuvent comporter, le cas échéant, une limitation du mouvement des animaux vers le détenteur concerné ou en provenance de celui-ci. Article 11 L'article 5 du règlement (CEE) n* 3508/92 est complété comme suit: " et règlement (CE) n ". Article 12 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1997. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, Par le Conseil, Le président iz RÈGLEMENT (CE) N° du relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine /96 DU CONSEIL V&1&ZZ9 fc*\z\ \ ^ ^ " ^ - ' O C Ob * Proposition de LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission1, vu Pavis du Parlement européen2, vu l'avis du Comité économique et social3,, i 2 3 4 JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1357/96, JO n° L 175 du 13. 7. 1996, p. 9. 13 bovine étiqueté et l'animal ou les animaux d'origine; que les mesures adoptées par un opérateur ou une organisation en matière d'étiquetage ne doivent être acceptées qu'après qu'une spécification a été transmise à l'autorité compétente et approuvée par celle-ci; considérant que, pour identifier correctement la personne responsable des informations figurant sur l'étiquette, les opérateurs et organisations ne sont habilités à étiqueter la viande bovine et les produits à base de viande bovine qu'à condition que l'étiquette porte leur nom et leur logo; qu'il y a lieu de préciser quel type d'informations l'étiquette peut mentionner; considérant que les opérateurs et les organisations important de la viande bovine et des produits à base de viande bovine en provenance de pays tiers peuvent également désirer étiqueter leurs produits conformément au présent règlement; qu'il convient donc de prévoir des dispositions pour inclure la viande bovine importée dans le système d'étiquetage; que lesdites dispositions doivent garantir que les mesures adoptées en matière d'étiquetage de viande bovine et de produits à base de viande bovine importés sont d'une fiabilité équivalente à celles qui sont définies pour la viande bovine communautaire; considérant que, afin de garantir la fiabilité des mesures d'étiquetage existantes, il est nécessaire d'obliger les États membres à exécuter des mesures de contrôle appropriées et efficaces; que ces contrôles doivent être effectués sans préjudice des contrôles auxquels la Commission peut procéder par analogie avec l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil, du 18 décembre 1995, relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes5; considérant que les autorités compétentes des États membres doivent être autorisées à suspendre leur agrément de toute spécification en cas d'irrégularité, A ADOPTE LE PRESENT REGLEMENT: Article premier Si un opérateur ou une organisation, tels que définis à l'article 2, désirent étiqueter de 4a viande bovine ou des produits à base de viande bovine de façon détaillée sur le point de vente, ils sont tenus de le faire conformément au présent règlement. J O n 'L 312 du 23. 12. 1995, p. 1. 1 2. Nonobstant le paragraphe 1, restent applicables: le règlement n° 26 du Conseil, du 4 avril 1962, portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles6; la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches7; la directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande*; la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard9; la directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires10; la directive 94/65/CEE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes"; le règlement (CEE) n° 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins12; le règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins13; le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires14; le règlement (CEE) n" 2082/92, du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires15; JO n° 30 du 20. 4. 1962, p. 993. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement n" 49, JO n° 53 du 1. 7. 1962, p. 1571. JO n° L 121 du 29. 7. 1964, p. 2012. JOn° L 26 du 31. 1. 1977, p. 85. JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1. JO n° L 290 du 24. 1. 1993, p. 14. JO n° L 368 du 31. 12. 1994, p. 10. JOn" L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. JO n° L 119 du 11. 5. 1990, p. 32. JOn' L 208 du 24. 7. 1992, p. 1. JO n° L 208 du 24. 7. 1992, p. 9. 7 8 i) 10 11 12 13 14 15 AS le règlement (CEE) n" 2067/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité"'. Aux fins du présent règlement, on entend par: Article 2 "viande bovine et produits à base de viande bovine" les produits visés à l'article premier paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 805/68 autres que ceux des codes NC 0102 90 05 à 0102 90 79 et 0102 10; "étiquette" une étiquette fixée à un ou des morceaux de viande individuels ou à leur matériel d'emballage, ou des informations fournies au consommateur sur le point de vente; "organisation" un groupe d'opérateurs du même secteur ou de secteurs différents des échanges de viande bovine. Les Etats membres peuvent décider d'étendre le système aux produits transformés contenant des produits visés au premier tiret, y compris aux produits cosmétiques et pharmaceutiques. Article 3 1. Chaque opérateur ou organisation adresse à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la viande bovine ou les produits à base de viande bovine en question sont produits ou vendus une spécification pour agrément. Cette spécification indique: les informations à mentionner sur l'étiquette; les mesures à prendre pour garantir la véracité desdites informations; le système de contrôle applicable à toutes les étapes de la production et de la vente, y compris les contrôles à exécuter par un organisme indépendant désigné par l'opérateur ou l'organisation; dans le cas d'une organisation, les mesures à prendre à F encontre de tout membre qui ne respecterait pas ladite spécification. 2. L'agrément d'une spécification suppose la caution de l'autorité compétente, obtenue sur la base d'un examen détaillé des éléments visés au paragraphe 1, du fonctionnement correct et fiable du système d'étiquetage prévu et, en particulier, de son système de contrôle. Toute spécification ne garantissant pas la relation entre l'identification de la carcasse, du quartier, des morceaux de viande et des produits à base de viande d'une part, et l'animal individuel ou, JOn° L 215 du 30. 7. 1992, p. 57. dans le cas des morceaux de viande et des produits à base de viande, des animaux individuels de l'autre, sera rejetée. Si la viande bovine ou les produits à base de viande bovine sont produits et/ou vendus dans deux Etats membres ou plus, les autorités compétentes des États membres concernés examinent et approuvent les spécifications qui leur sont soumises pour autant que les informations qu'elles contiennent se rapportent à des opérations qui ont lieu sur leur territoire respectif. Dans ce cas, chaque État membre est tenu de reconnaître les agréments délivrés par tout autre État membre concerné. Lorsque les autorités compétentes de tous les États membres concernés approuvent la spécification proposée, l'opérateur ou l'organisation concernés sont habilités à étiqueter la viande bovine ou les produits à base de viande bovine, à condition que l'étiquette porte leur nom ou leur logo. L'habilitation est applicable sans préjudice du respect de l'article 13 du règlement (CEE) n° 2081/92 et de l'article 13 du règlement (CEE) n° 2082/92. Article 4 Si la viande bovine ou les produits à base de viande bovine sont produits, totalement ou partiellement, dans un pays tiers, les opérateurs et les organisations ne sont habilités à étiqueter la viande bovine et les produits à base de viande bovine conformément au présent règlement que si, outre le respect des dispositions visées à l'article 3, leurs spécifications ont obtenu l'agrément de l'autorité compétente désignée à cet effet par chacun des pays tiers concernés. La validité dans la Communauté d'un agrément accordé par un pays tiers suppose la notification préalable par le pays tiers à la Commission: de l'autorité compétente qui a été désignée; des procédures et critères selon lesquels l'autorité compétente examine la spécification; de chaque opérateur ou organisation à la spécification desquels l'autorité compétente a accordé son agrément. La Commission transmet lesdites notifications aux États membres. Si, sur la base des notifications susvisées, la Commission arrive à la conclusion que les procédures et/ou les critères appliqués dans un pays tiers ne sont pas équivalents aux normes prévues par le présent règlement, elle décide, après consultation du pays tiers concerné, que les agréments accordés par celui-ci ne sont pas valables dans la Communauté. M Article 5 1. Aucune information relative à l'animai dont provient la viande bovine ou les produits à base de viande bovine autre que celles qui sont énumérées dans la liste ci-après ne peuvent figurer sur l'étiquette: Etat membre, région d'un Etat membre ou pays tiers de naissance, sexe de l'animal; méthode d'engraissement; autres informations relatives à l'alimentation; États membres, régions d'États membres ou pays tiers dans lesquels la totalité ou, au minimum, 80% de l'engraissement a eu lieu; informations relatives à l'abattage, telles que État membre, région d'un Etat membre ou pays tiers où l'abattage a eu lieu, âge à l'abattage et date d'abattage ou période durant laquelle la viande bovine a été suspendue; informations sur les méthodes de désossage et de découpage, telles que la séparation mécanique, sur les types de viande et sur la composition; toute autre information que l'opérateur ou l'organisation souhaite indiquer et qui est agréée par l'autorité compétente concernée. 2. Lorsque la viande bovine et les produits à base de viande bovine comprennent de la viande provenant de différents animaux, seules les informations visées au paragraphe 1 qui sont communes à la totalité de la viande peuvent figurer sur l'étiquette. Article 6 Les États membres mettent en oeuvre les mesures administratives et de contrôle nécessaires pour se conformer aux dispositions du présent règlement. Ces mesures sont exécutées sans préjudice des contrôles que la Commission est autorisée à effectuer par analogie avec l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n" 2988/95. Article 7 Lorsqu'il est avéré qu'un opérateur ou une organisation n'a pas satisfait à la spécification visée à l'article 3 paragraphe 1, l'État membre peut lui retirer l'agrément prévu à l'article 3 paragraphe 3 ou imposer le respect de conditions supplémentaires en cas de maintien de l'agrément. /\rl Article 8 Les modalités d'application du présent règlement sont arrêtées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) n° 805/68. Lesdites modalités d'application peuvent concerner, notamment, les informations pouvant figurer sur l'étiquette en vertu de l'article 5. Article 9 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1997. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, Par le Conseil Le Président 4 9 ISSN 0254-1491 COM(96) 460 final DOCUMENTS FR 03 10 N" de catalogue : CB-CO-96-471-FR-C ISBN 92-78-09059-X Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg z


title: Commission Directive 96/64/EC of 2 October 1996 adapting to technical progress Council Directive 77/389/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to motor vehicle towing devices (Text with EEA relevance)

eurovoc_concepts:
administrative formalities
approximation of laws
commercial vehicle
marketing
motor vehicle
safety standard

formats: html pdfa1b print


title: Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1909/96 της Επιτροπής της 2ας Οκτωβρίου 1996 για τροποποίηση του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2168/92 σχετικά με τις λεπτομέρειες εφαρμογής ειδικών μέτρων υπέρ των Καναρίων Νήσων όσον αφορά τα γεώμηλα (ισοζύγιο προβλέψεων)

eurovoc_concepts:
Canary Islands
EU aid
potato
seed
supply balance sheet
tariff exemption


title: Reglamento (CE) nº 1910/96 de la Comisión de 2 de octubre de 1996 por el que se abre el procedimiento de asignación de los certificados de exportación de los quesos que vayan a exportarse a Estados Unidos en 1997 en el marco del contingente suplementario derivado de los Acuerdos del GATT

eurovoc_concepts:
GATT
United States
cheese
export licence
quantitative restriction


title: VERORDNUNG (EG) Nr. 1911/96 DER KOMMISSION vom 2. Oktober 1996 zur Festlegung pauschaler Einfuhrwerte für die Bestimmung der im Sektor Obst und Gemüse geltenden Einfuhrpreise

eurovoc_concepts:
agri-monetary policy
citrus fruit
fruit vegetable
grape
import price
pip fruit


title: ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 1905/96 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 2ας Οκτωβρίου 1996 για τροποποίηση των επιστροφών κατά την εξαγωγή της λευκής ζάχαρης και της ακατέργαστης ζάχαρης σε φυσική κατάσταση

eurovoc_concepts:
Montenegro
Serbia
export refund
raw sugar
trade restriction
white sugar


title: Meddelande från kommissionen till rådet, Europaparlamentet, Ekonomiska och sociala kommittén och Regionkommittén - Att lära i informationssamhället - Handlingsplan för ett europeiskt utbildningsinitiativ (1996-1998)

eurovoc_concepts:
educational system
exchange of information
information network
information technology
teaching curriculum

text: EUROPEISKA GEMENSKAPERNAS KOMMISSION Bryssel den 02. 10. 1996 KOM(96)471 slutlig MEDDELANDE FRÅN KOMMISSIONEN TILL RÅDET, EUROPAPARLAMENTET, EKONOMISKA OCH SOCIALA KOMMITTÉN OCH REGIONKOMMITTÉN ATT LARA I INFORMATIONSSAMHÄLLET Handlingsplan för ett europeiskt utbildningsinitiativ (1996-1998) INNEHÅLLSFÖRETCKNING INLEDNING I. SKÄLEN TILL ETT EUROPEISKT INITIATIV II. HANDLINGSPLAN FÖR ETT EUROPEISKT INITIATIV 5 6 7 II. 1 Handlingslinie 1 : Främja skolnätverkens anslutning till varandra på europeisk nivå 8 11. 2 Handlingslinie 2 : Uppmuntra till utveckling och spridning av program 11. 3 Handlingslinie 3 : Främja utbildning och stöd till lärarna 11 12 11. 4 Handlingslinie 4 : Ge alla berörda information om de pedagogiska möjligheter som multimedia erbjuder III. MOBILISERA RESURSER OCH AKTÖRER KRING PRIVATA OCH OFFENTLIGA PARTNERSKAP III. 1 Att utnyttja gemenskapsresurserna 111. 2 Att stimulera till privata och offentliga partnerskap 111. 3 Att mobilisera medborgarnas goda krafter och samla alla förmågor SLUTLEDNING BILAGA: 14 15 15 16 17 18 Nya offentliga projekt som startats på nationell och europeisk nivå och som syftar till att främja användningen av multimedia i skolorna 19 Tidsplan 1996-1998 21 & ,3 - 4 INLEDNING Genom globaliseringen av handeln, den nya teknologin och rörligheten i ekonomierna som kännetecknar världen av idag, genomgår varje samhälle stora förändringar. Européerna måste förebereda sig för detta och utbildningssystemet spelar en viktig roll när det gäller att hjälpa dem med det. I det nya informationssamhället gäller det för alla att ständigt, från den tidiga barndomen till vuxen ålder, hålla sig à jour med utvecklingen och skaffa sig ny kompetens1. Framtidens arbetstillfällen står på spel. Det är därför det är så viktigt att de redskap som för de nya utbildningarna. informationssamhället erbjuder ställs till de förfogande Kommissionen ger detta prioritet i sin vitbok Lära och lära ut -pä väg mot kunskapssamhället och Europeisk förtroendepakt för sysselsättning framlagd vid Europeiska rådets möte i Florens i juni 1996. Ansvariga politiker såväl på gemenskapsnivå2 som på nationell nivå har insett vidden av de pedagogiska och kulturella utmaningarna i informationssamhället. Inom kommissionen har arbetsgruppen Forskning-Industri "Undervisningsmjukvara och multimedia" ägnat sig åt att analysera undervisningsmultimedia samt marknad och användningsområde för dessa. Gruppens arbete har utmynnat i ett antal rekommendationer för hur forskningsinsatserna på detta området skall ökas och spridningen av undervisningsmultimedia stödjas genom hänsyn till användarnas behov och genom en samordnad mobilisering av de instrument som finns att tillgå3. De europeiska utbildningsministrarna, samlade till rådets möte, gav politisk klarsignal till kommissionen och medlemsstaterna genom att den 6 maj 1996 anta en resolution i vilken de uppmuntrar till användningen av ny teknologi inom utbildningen i samarbete med den privata sektorn. I Europa och i världen, i ett antal länder, som till exempel Förenade kungariket, Tyskland, Frankrike, Italien, de nordiska länderna, men också Förenta staterna och Japan, har man nyligen tagit initiativ till att ansluta skolorna till kommunikationsnäten, utbilda lärare och utveckla mjukvara som är anpassad till de pedagogiska behoven (se bilaga). I vissa länder engagerar sig också den privata sektorn, i partnerskap med myndigheterna, för att utrusta skolor och ansluta dem till näten. följande dokument: Vitboken "Tillväxt, konkurrens och sysselsättning" Se bland annat dokumentet från de europeiska industriledarnas rundabordskonferens: "Education for Europeans: Towards the Learning Society" (1995). Se (1993), "Mot informationssamhället i Europa, en handlingsplan" Kom (94) 347, Grönboken om uppfinningar (1996), Grönboken "Människan i centrum, att leva och arbeta i informationssamhället" (1996). Slutrapport från juli 1996 SEC (96) 1426/slutlig. Med detta som grund förbereder kommissionen redan till den 15 december 1996 en samordnad inbjudan till att lämna förslag till alla de program som berörs av undervisningsmultimedia. Till exempel Deutsche Telekom eller Bertelsmann inom ramen för det tyska initiativet, Brittiska förbundet för kabeloperatörer eller Apple, som startar pilotverksamhet i särskilda klasser i fem europeiska länder. Den nya teknologin har genom att bli mer användarvänlig utvecklats i rask takt och de pedagogiska behoven kan formuleras och bli mer lättförståeliga. Många lärare är öppna för att experimentera med nya metoder i undervisningen. Förutsättningarna finns där för att öka användningen av ny teknologi i undervisningen. Det handlar nu om att skapa en gynnsam miljö så att teknologin snabbt kan spridas och det skall ske genom en rad konkreta åtgärder på gemenskapsnivå, vilka kan stödja nationella och lokala initiativ. Det är mot bakgrund av detta som Europeiska rådet i Florens gav sitt stöd till det här initiativet och bad kommissionen att göra upp en handlingsplan så snart som möjligt. I. SKÄLEN TILL ETT EUROPEISKT INITIATIV Diverse forskning och pilotverksamhet har visat den pedagogiska nyttan av de nya metoder som informationssamhället erbjuder. Under förutsättning att den anpassas till behoven, underlättar teknologin inhämtandet av nya kunskaper och stimulerar till utvecklingen av nya inlärningssätt, som är flexibla, individuella och interaktiva. Genom teknologin skapas nya sätt att få tillgång till undervisning och utbildning och basen för tillträde breddas. Den ökar också möjligheterna till mänskligt och pedagogiskt utbyte och främjar flerspråkig och interkulturell kommunikation mellan de 72 miljoner elever och studerande och de 4,5 miljoner lärare som finns i Europa. De nya metoder som informationssamhället erbjuder kan genom pedagogiska utbyten stärka gemenskapsintegrationen och den europeiska dimensionen i utbildningen. Flera hinder för teknologins spridning finns dock fortfarande. Datautrustningen i skolor och utbildningsanstalter är alltjämt undermålig, både kvantitativt och kvalitativt. De "multimediaprogram" som finns på marknaden visar sig ofta vara dåligt anpassade till de pedagogiska behoven. Skolornas ekonomiska resurser är begränsade på grund av besparingskrav. Införandet av nya pedagogiska metoder förutsätter också fortbildning av lärarna och en, ofta grannlaga, omstrukturering av undervisningsmetoder och organisation. Skolor och utbildningsanstalter bör hjälpa de unga att hitta sin plats i informationssamhället så att inte bara barn från priviligierade familjer och skolor kan dra nytta av de pedagogiska fördelarna med multimedia. Ojämlikheten när det gäller tillgången till de nya metoderna skulle öka alltmer och få allvarliga framtida konsekvenser för all utbildning och, på längre sikt, också för sysselsättningen och sammanhållningen i det europeiska samhället. Ett alltför litet antal användare och tillverkare av program skulle varaktigt drabba den europeiska multimediaindustrin. Denna verksamhetssektor med sina nya produkter och tjänster är ändå lovande genom sitt snabba uppsving och sin förmåga att skapa arbetstillfällen. Europa har ett kulturarv, intellektuella och ekonomiska resurser samt ett avsevärt tekniskt kunnande som borde kunna ge multimediaföretagen fördelar på den europeiska marknaden. Följaktligen skulle en situation där man är beroende av de pedagogiska och kulturella program som produceras av de viktigaste konkurrenterna vara mycket olycklig för gemenskapens kulturella identitet och språkliga mångfald. Det europeiska initiativet kommer att bidra till denna allmänna mobilisering, som för övrigt redan har inletts i några regioner och länder i gemenskapen, och de riktlinjer som ges i rådets resolution om mjukvara och multimedia i undervisningen kommer sålunda att följas. Initiativet syftar till att ge ökad kraft åt de, ofta sporadiska, åtgärder som vidtagits på nationell nivå och sätta dem i samband med varandra. Initiativet kommer att satsa på de åtgärder som ger det största mervärdet för gemenskapen genom att uppmuntra alla skolor att delta och, med respekt för subsidiaritetsprincipen, genom att ta hänsyn till skillnader i utvecklingsnivå mellan regionerna. Initiativet skall slutligen göra det möjligt att snabbare öka antalet användare, stärka den europeiska dimensionen genom utbytet av nyskapande pedagogiska metoder och påbörja uppbyggandet av en verklig europeisk marknad för undervisningsmultimedia. På detta område krävs riktade gemenskapsåtgärder för att utbytet skall bli maximalt trots begränsade ekonomiska resurser. I nuvarande handlingsplan prioriteras utbildning på grundskole- och gymnasienivå (inklusive utbildningen i yrkesinriktade program), de "svaga länkarna" i utbildningskedjan när det gäller användningen av ny teknologi. Användningen av ny teknologi är mycket mindre vanlig där än i den högre utbildningen och i fort- och vidareutbildningen. Det är viktigt att understryka vikten av ett livslångt lärande, alltifrån den grundläggande skolutbildningen i till vidareutbildningen. Användningen av den nya vidareutbildningen betyder emellertid andra aktörer och en annan typ av ansvar. Denna fråga kommer därför att behandlas i ett annat meddelande som kommissionen kommer att lägga fram inom kort och där hänsyn skall tas till det gensvar som grönboken "Människan i centrum -Att leva och arbeta i informationssamhället" fått. teknologin II. HANDLINGSPLAN FOR ETT EUROPEISKT INITIATIV Initiativet har tre målsättningar: - Att påskynda skolornas inträde i informationssamhället så att nya möjligheter till kommunikation med hela världen öppnas. - Att främja en ökad användning av multimedia i undervisningen och skapandet av en kritisk massa av användare, multimediaprodukter och multimediatjänster för utbildningsändamål. - Att stärka den europeiska dimensionen inom utbildningen med hjälp av de verktyg som informationssamhället erbjuder och samtidigt framhäva de kulturella och språkliga olikheterna. För att målen skall kunna uppnås, kommer initiativet att inriktas på fyra kompletterande handlingslinjer till stöd för lokala och nationella initiativ5: Initiativet ingår i de behörighetsområden som föreskrivs i unionsfördraget när det gäller utbildning, regional sammanhållning, industri, forskning och teknisk utveckling samt de transeuropeiska 7 HANDLINGSLINJERNA 1. Att främja skolnätverkens anslutning till varandra på europeisk nivå. 2. Att uppmuntra till utveckling och spridning av program. 3. Att främja utbildning och stöd till lärarna. 4. Att ge alla berörda information om de pedagogiska möjligheter som multimedia erbjuder. Initiativet skulle kunna stödjas av en liten grupp personer, som är välkända för sin framsynthet och övertygelse och vars roll skulle vara att agera vapendragare för initiativet och på så sätt ge det extra bärkraft. II. 1 Handlingslinje 1 : Främja skolnätverkens anslutning till varandra på europeisk nivå. (i) Problemställning Elektroniska nätverk för skolor inrättas på flera olika ställen, som experimentverksamhet och på regional och lokal nivå. De skall bland annat göra det möjligt att skicka E-post, träna sig i grupparbete (framställning av temainriktade databaser, jämförande praktiskt arbete, grupparbeten där man sammanställer texter och bilder) samt organisera forum för både elever och lärare som på så sätt kan utbyta information, råd och erfarenheter. De försök som pågår visar de pedagogiska fördelarna: vägar till kommunikation med omvärlden öppnas, autonomin vid kunskapssökandet blir större, motivationen vid sammanställningen av material ökar (man skriver för någon), förmågan till grupparbete kring teman av allmänt intresse som till exempel miljö, samhälle och nyheter utvecklas. Genom detta ökas kunskaperna om kulturella och språkliga skillnader, antingen de är av regional karaktär (till exempel jämförelser mellan levnadsvillkor i stan och på landet) eller nationell (språkutbyten, frågor och svar om det politiska och sociala livet etc). De regionala och nationella skolnätverkens anslutning till varandra kan betyda mycket för undervisningen i ämnen som språk, naturvetenskap, historia och konst, vars europeiska dimension är uppenbar. Nätverken borde göra det möjligt för skolorna att i ökande grad använda elektronisk information som framställts av museer eller andra pedagogiska eller kulturella inrättningar. Det är fortfarande ett litet antal skolor och utbildningsanstalter som berörs av de nuvarande nätverken: färre än 5 % av de europeiska skolorna hade i mitten av 1996 tillgång till ett elektroniskt nätverk för skolor eller till Internet. Dessutom kommunicerar dessa skolor inte kommunikationsnäten. Bakom denna siffra finns dock stora nationella olikheter: 2/3 av skolorna i Sverige och Finland är anslutna till nätverk, medan siffran i Förenade kungariket är 15 % samt i Frankrike och Tyskland lägre än 2 %. mycket på europeisk nivå, dels på grund av tekniska och språkliga svårigheter, men framförallt på grund av okunnighet om de försök som görs i övriga medlemsstater. Den anslutning av skolor till Internet som nu sker, och som görs spontant eller tillsammans med myndigheter, riskerar faktiskt att snabbt minska på grund av den överbelastning på kort sikt som kommer att drabba Internet eller på grund av att lärare och andra berörda inte är tillräckligt övertygade om den pedagogiska nyttan av den nya teknologin. Kommissionen stöder för övrigt tanken på en "allmän tillgång" till informationssamhället. Detta innebär bland annat att skolor, universitet och bibliotek bör anslutas. Förberedande arbeten har inletts, både på gemenskapsnivå och nationell nivå, för att öka tillgången till informationssamhällets kommunikationer och service inom undervisningens område7. Skolnätverkens anslutning till varandra bör göra det möjligt med ett utbyte av nyskapande pedagogiska metoder mellan skolklasser i Europa. På så vis kan kulturella och språkliga olikheter komma till uttryck och man kan ta intryck av sådan pågående pilotverksamhet, som syftar till att skapa en pedagogisk miljö som är öppen för innovationer oavsett om den är på lokal, regional, nationell, europeisk eller internationell nivå. De konkreta språkliga kommunikationssvårigheterna bör inte överskattas. I skolorna finns en priviligierad miljö för språkinlärning och multimedia erbjuder genom bild och ljud ett mångsidigt uttryckssätt, som avsevärt underlättar den ömsesidiga förståelsen. Dessa åtgärder kommer att vidtas samtidigt som lokala nätverk stegvis byggs ut och målet på sikt är att få med alla europeiska skolor, även i de minst gynnade regionerna. (ii) Genomförande Konkreta projekt för anslutning av skolnätverk till varandra kommer att lanseras som en uppföljning av "Europeiska året för ett livslångt lärande". Initiativet kommer att baseras på de nätverk som redan är väl etablerade på lokal eller regional nivå och sedan ansluta dem till varandra. Detta "nätverksnät" kommer successivt att utvidgas till att omfatta alla skolnätverk, befintliga eller under uppbyggnad, och också geografiskt isolerade eller socialt mindre gynnade skolor. På så sätt kan ett "vänortssystem" mellan städer och regioner i Europa byggas upp. Initiativet kommer att utgå från de planer som de lokala, regionala eller nationella myndigheterna gjort upp, eftersom endast dessa kan besluta om utrustning för skolorna, även om de regioner som uppfyller kraven för detta kan räkna med att få stöd från strukturfonderna. Initiativet kommer också att stödja sig på den försöksverksamhet som lanserats inom ramen för gemenskapsprogrammen för forskning och utbildning. "Allmänna telekommunikationstjänster på en helt avreglerad marknad" KOM (96) 73 slutlig. Jämför också det initiativ som det brittiska Telekommunikationsbolaget OFTEL tagit till att skapa en arbetsgrupp för utbildning inom ramen för konsultation om de allmänna tjänsterna. Som exempel kan nämnas de projekt som kommit till stånd genom gemenskapsprogram och projektet "Utbildning över gränserna" som lanserades på G-7-mötet i Bryssel om informationssamhället. "Nätverksnätet" kommer att vara öppet för verksamhet som bedrivs i länder utanför gemenskapen, särskilt länderna i Central- och Östeuropa. Flera typer av insatser är nödvändiga: • Kommissionen kommer att arbeta för att pedagogisk försöksverksamhet skall bedrivas i ett litet antal skolor. Man kan då forska kring samspelet mellan teknologi och pedagogik och bland annat utveckla olika arbetssätt för grupparbete på nätverket. • Kommissionen kommer att verka för att särskilda multimediaklasser, av det slag som redan finns i flera länder9, inrättas och nätverksansluts. Sådana klasser gör det möjligt för lärare och elever att utarbeta pedagogiska projekt där multimedia används och att vänja sig vid användningen av den nya teknologin i speciellt utrustade lokaler. Nätverket gör det också lättare att med hjälp av specialiserade lärare få till stånd pedagogiska utbyten på flera språk. I dessa lokaler skall lärarna också kunna få rådgivning på distans. • En konferens skall organiseras före 1996 års utgång och man skall då summera läget för de nationella skolnätverken, vilka behoven är, vilken praxis man har och vilka svårigheterna är (till exempel teknologiska, juridiska, ekonomiska. ). I konferensen kommer att delta personer som varit engagerade i lokala, regionala och nationella initiativ (lärare, dataföretag, nätverksoperatörer och företag som erbjuder on line-tjänster, skolledare och föreningar). En arbetsgrupp kommer att behandla frågor om upphovsrätt för att skydda den pedagogiska användningen av multimediaprodukterna samt de säkerhetsfrågor som är förbundna med att skolnätverken använder sig av Internet (till exempel information som har inslag av våld, rasism, pornografi och pedoflli). • Med resultaten från konferensen som grund, skall de tekniska arrangemangen för en anslutning av de europeiska skolnätverken till varandra (den infrastruktur som skall användas kan vara såväl en uppkoppling på telefonnätet, digitala flertjänstnät eller nät med hög effekt som ger tillgång till Internet), kostnaderna och lämplig finansiering undersökas inom ramen för en genomförbarhetsstudie. • Ledningen av projektet för anslutning på europeisk nivå av regionala och nationella skolnätverk till varandra kan anförtros åt olika konsortier i nära samarbete med utbildningsministrarna, de lokala och regionala behöriga myndigheterna samt de berörda företagen. • Kommissionen kommer för övrigt att företa en analys av de erfarenheter som gjorts i länderna i Europeiska gemenskapen och hos dess viktigaste partner i syfte att utsträcka tillämpningsområdet för de allmänna tjänsterna i telekommunikationerna till att gälla även anslutningen av skolor och utbildningsanstalter. Resultaten kommer att användas med sikte på att förslag skall utarbetas inom ramen för den övervakningsrapport, som kommissionen Till exempel projektet "Interaktiva undervisningsmultimedia" som organisationen Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente startat i Frankrike. Regionerna har varit särskilt aktiva när det gäller informationssamhället. Sex regioner förband sig redan 1994 att tillsammans utarbeta konkreta tillämpningar (IRIS-initiativet). 10 skall lägga fram före 1997 års utgång och som skall behandla nivån, kvaliteten och räckvidden på de allmänna tjänsterna i telekommunikationerna. II. 2 Handlingslinje 2: Att uppmuntra till utveckling och spridning av program som är av europeiskt intresse och som kan användas i pedagogiskt syfte. (i) Problemställning Inom de befintliga nätverken utväxlar man pedagogiska idéer inom elevgrupper, mellan elever och lärare eller mellan lärare. Nätverken gör det också möjligt att överföra det pedagogiska material som förverkligar idéerna. Det är följaktligen viktigt att uppmuntra till utveckling och spridning av "program" med sådant material. Olika mediaslag har fortfarande olika principer för utveckling, produktion och distribution. I och med utvecklingen av digitaltekniken är det emellertid enkelt att överföra audiovisuellt material eller material på papper till elektroniska program (CD-ROM, CD-I eller on line service). Skapandet av multimediaprogram förutsätter icke desto mindre omformning av innehållet och ett nytt framställningssätt. Ett samarbete mellan specialister på AV-hjälpmedel, multimediaförlag och pedagoger måste etableras för att denna kapacitet fullt ut skall kunna utnyttjas. Möjligheterna att förbättra innehållet kommer att bli ännu större när det blir allt fler digitala TV-kanaler. Pedagogiska och kulturella utsändningar kommer att bli särskilt populära att döma av allmänhetens krav och förväntningar. Eftersom det är så vanligt med TV, bör de audiovisuella hjälpmedlen kunna bli en viktig inkörsport till undervisningsmultimedia i skolorna och hemmen. De audiovisuella produkterna kommer att kunna vara dels pedagogiska utsändningar för vissa specifika utbildningsändamål, dels information på hög nivå och dels utsändningar av hög kvalitet avsedda för allmänheten, men som lärare kan tänkas ha med som en del av sin undervisning. Flera TV-bolag erbjuder redan en "kontinuerlig service" där en uppbackning på flera områden ingår, till exempel producerar både den svenska utbildningsradion (UR) och BBC regelbundet videokassetter som bygger på programmen. Detta förfarande kommer att kunna användas även vid en ökad digitalisering. BBC producerar på så sätt CD-ROM-skivor med Shakespeare-teater utifrån sina audiovisuella produktioner. I Frankrike har TV-kanalen la Cinq digitaliserat de flesta av sina utsändningar och på så sätt kan en programbank byggas upp. Denna kan uttnyttjas av användare på olika institutioner utifrån deras speciella behov. De tekniska frågorna är idag nästan helt lösta, men det återstår problem av juridisk karaktär att lösa. När det gäller radiostationer främjar vissa av dem den europeiska dimensionen i sitt kommersiella utbud. Fjorton offentliga kanaler som ingår i Radiostationernas europeiska sammanslutning har sålunda beslutat att genom en gemensam "serviceenhet" utväxla 11 sändningar som har ett europeiskt kulturellt intresse. I ett annat sammanhang pågår ett projekt, "Utbildningkanal Europa", som startats av vissa europeiska radiostationer11. (ii) Genomförande Följande åtgärder planeras: • Det finns många sätt att producera och sprida audiovisuellt material och multimediamaterial. För att studera detta skall en arbetsgrupp med företrädare på hög nivå för producenter och sändare av utbildningsprogram samt för multimediaförlagen inrättas före utgången av 1996. Arbetsgruppen skall ha till uppgift att undersöka möjligheterna till samverkan vid framställningen av pedagogiskt material av allmänt intresse (till exempel språkinlärning, vetenskap, kultur och europeisk civilisation, konst och musik), som skall vara anpassat till undervisningen och utbildningen. För att underlätta spridningen av detta material, bör gruppen särskilt fastställa allmänna principer för kvalitet och utbyte av material av pedagogiskt intresse samt studera de tekniska och juridiska villkoren för användningen av materialet i skolor och i andra pedagogiska och kulturella verksamheter. • Kommissionen skall å sin sida göra en inventering av pedagogiskt multimediamaterial, som finns att tillgå på olika sätt (CD-ROM, CD-I, on line-tjänster och radio- och TV- program av pedagogisk karaktär). Resultatet av inventeringen skall i stor skala spridas till de som berörs. • Slutligen skall kommissionen, genom att ge stöd till konkreta projekt, främja att särskilda multimediacentrum (till exempel mediatek, fortbildningscentrum för lärare och "digitala bibliotek" med on line-tjänster) inrättas och ansluts till elektroniska nätverk. Användarna skall där kunna få tillträde till ett stort urval europeiska produkter och tjänster inom AV och multimedia. II. 3 Handlingslinje 3: Att främja utbildning och stöd till lärarna så att de skall kunna integrera ny teknologi i den pedagogiska verksamheten. (i) Problemställning Undervisningsmetoderna håller på att utvecklas. En aktiv metodik används redan i stor utsträckning i språkundervisningen, där man sedan länge har tillgång till AV-hjälpmedel. Många lärare är öppna för innovationer, men möter inte alltid ett tillräckligt gensvar hos omgivningen för att våga sig på försöksverksamhet och utvärdering när det gäller nya pedagogiska grepp. Till detta kommer osäkerheten inför användningen av den nya tekniken, som en nybörjare ofta får lägga ner så mycket tid på bara för att få den att fungera, vilket gör att de flesta lärare inte klarar detta på egen hand. Erfarenheter av audiovisuella program i utbildningssyfte finns i flera länder. I Israel har alla kanaler, även de kommersiella, anslagit programtid för utbildning och en hel utbildningskanal har på så sätt kunnat inrättas. I Kanada måste de offentliga TV5kanalerna sända minst ett valfritt program per vecka som kan användas för pedagogiska ändamål. 12 I de fall den nya teknologin använts med framgång har den varit ett stöd för nya pedagogiska grepp, som lämnar större utrymme för elevinitaitiv och arbete i grupp. Lärarnas roll har därmed ändrats. De måste lära sig att ge ledning och uppmuntran till grupper av elever, samtidigt som de måste svara för uppföljning och utvärdering av varje elevs inlärning. Att lärarkåren är ordentligt förberedd och att teknisk assistans finns att tillgå när den nya utrustningen skall användas verkar vara två nyckelfaktorer för framgång när det gäller att öka användningen av multimedia i undervisningen. Utbildningen av lärarna återfinns bland de åtgärder som prioriteras i medlemsstaterna (till exempel "Multimedia in Teacher training" i Nederländerna eller verksamheten som bedrivs av National Council for Educational Technology i Förenade kungariket). Ett stort antal försöksverksamheter har bedrivits och det gäller nu att ytterligare utvärdera metoderna och resultaten på gemenskapsnivå. (ii) Genomförande När det gäller utbildningen av lärarna verkar den praktiska försöksverksamheten på plats vara den mest lovande. Utbildningen bör ske i samband med bildandet av skolnätverket och bör på sikt riktas inte bara till ett stort antal lärare i ungdomsskolan utan också till andra lärare under förutsättning att liknande metoder kan användas. Utbildningen bör inriktas på användandet av utrustningen (apparatur, tjänster och mjukvara), informationssökning och redigering av information som erhållits på nätverken samt utformning och spridning av pedagogiskt multimediamaterial. Utbildningen kan göras mer effektiv genom inrättandet av en teknisk och pedagogisk service som kan ge stöd åt de fardigutbildade lärarna när de skall använda multimedia ute i klassrummen. Det kommer att röra sig om att: • Stärka utbildningsåtgärderna inom ramen för gemenskapsprogrammen. Kommissionen kommer särskilt att uppmuntra till lärarutbyten mellan europeiska skolor, vilket kommer att göra det möjligt att utbyta erfarenheter, liksom för de oerfarna lärarna att börja med multimedia direkt i klassrummen. För att nå så många lärare som möjligt, kommer man inom projekten också att uppmuntra till "distanskurser", som gör det möjligt för lärarna att få denna fortbildning utan att behöva förflytta sig. • Se till att synpunkter och erfarenheter rörande verksamhet på nationell nivå kan komma hela lärarkåren till godo. Skapandet av ett nätverk av utbildningscentrum för lärare, som, med stöd av lokala och nationella initiativ och redan befintliga gemenskapsprojekt1 , skall göra det möjligt att sprida kunskaper och erfarenheter vidare på europeisk nivå. Till exempel projekten Trends (programmet för telematiska tillämpningar), Fetiche (Sokratesprogrammet) och Web for schools (programmet för informationsteknologi). 13 II. 4 Handlingslinje 4 Att ge alla berörda information om de pedagogiska möjligheter som den nya teknologin erbjuder. (i) Problemställning Att nätansluta skolor och stimulera till framställningen av pedagogiskt material är viktigt, men det räcker inte. För ökad kunskap om hur undervisningsmultimedia kan användas krävs också bättre lärare som skall fatta beslut om ändrade undervisningsmetoder utan också till skolledare och ansvariga politiker. De senare bör särskilt erinras om nödvändigheten av att skapa en lämplig miljö. information, inte bara till de Informationskällorna om användningen av undervisningsmultimedia och AV-hjälpmedel är otillräckliga och mycket utspridda. De är svåråtkomliga på gemenskapsnivå och till och med på nationell nivå. Ett antal websidor på Internet har dock skapats där man presenterar europeiska pedagogiska projekt där nya metoder används. Databaser om teknologi, mjukvara och tjänster inom AV och multimedia finns också eller håller på att utarbetas i flera medlemsstater och på kommissionen. Om man gör de här databaserna mer tillgängliga och också ökar möjligheterna till dialog mellan lärare och de administrativt ansvariga när det gäller det praktiska förfarandet, så har man med detta förbättrat informationen till de berörda inom undervisningen. (ii) Genomförande En sammanlänkning av de olika websidorna på Internet med de databaser som skapats i medlemsstaterna skulle underlätta tillgången till information om vilka projekt som pågår i Europa och vilka resurser som finns inom pedagogisk AV och multimedia. Detta betyder i praktiken: • Med medlemsstaternas stöd kommer kommissionen att främja inrättandet av en plattform för utbyte av information på Internet. • På denna plattform kommer aktörererna inom utbildning, multimedia och AV att kunna konsultera en guide där de får information om de olika websidorna på Internet rörande pågående projekt i gemenskapen och de databaser som skapats i medlemsstaterna. I guiden kan man också få detaljerad information om hur man bildar ett skolnätverk, vilken mjukvara som finns, utvärdering av erfarenheter som gjorts i medlemsstaterna13 samt villkoren för utprovande och införskaffande av material och mjukvara till förmånspriser. • Plattformen skall också vara ett debattforum för lärare, programmakare och skolledare. De tekniska arrangemangen för nätanslutning av de befintliga databaserna och servrarna och inrättandet av en för en genomförbarhetsstudie. flerspråkig plattform skall undersökas ramen inom Jämför till exempel med de erfarenheter som Tyskland har av databasen SOD1S, de försök i Förenade kungariket som gjorts med hjälp av National Council for Educational Technology eller det projekt i Frankrike där det franska utbildningsdepartementet sammanställer en katalog över meny valsprogram. 14 De lärare och administrativt ansvariga som ännu inte har tillgång till de telematiska nätverken bör också underrättas. Kommissionen kommer att använda sig av traditionella medier (broschyrer, radioutsändningar, audiovisuella hjälpmedel och föreläsningar) för att informera de lokala aktörerna om pågående verksamhet, uppvisningar och tematräffar och om vilka kontaktpersoner som finns och hur dessa kan nås. III. MOBILISERA RESURSER OCH AKTÖRER KRING PRIVATA OCH OFFENTLIGA PARTNERSKAP Om initiativet skall lyckas, behövs en stark uppslutning från aktörer inom multimedia både på den privata och den offentliga sidan i form av nationella eller regionala partnerskap som inrättats på europeisk nivå eller inom ramen för den informationskampanj som syftar till att sprida kunskap till så många som möjligt och att mobilisera medborgarnas goda krafter och samla alla förmågor. Med respekt för subsidiaritetsprincipen och med hänsyn till skillnader i utvecklingsnivå mellan regionerna, kommer kommissionen att stödja den verksamhet som bedrivs i medlemsstaterna. Den kommer också att främja samarbetet mellan staterna enligt de fyra handlingslinjer som nämnts. HI. l Att utnyttja gemenskapsresurserna Initiativet skall utnyttja att gemenskapsinstrumenten kompletterar dels varandra dels de nationella instrumenten. Denna samordning kommer att ske genom en inbjudan till att lämna gemensamma projektförslag, enligt de rekommendationer som utfärdats av arbetsgruppen "Undervisningsmjukvara och multimedia". Varje instrument skall dock användas enligt de särskilda regler som gäller för just det. En första inbjudan till att lämna förslag av den här typen bör kunna lanseras den 15 december 1996. Följande program berörs: • Telematiska tillämpningar, Informationsteknologi, Socio-ekonomisk forskning forskning och utveckling genom försöksverksamhet och uppföljningsåtgärder. inom • Media II och Info 2000 för utarbetandet av "material" inom multimedia. • Sokrates och Leonardo da Vinci till utbildning. • De medel som anslagits till de transeuropeiska telekommunikationsnäten för spridningen av multimediatillämpningar inom undervisningen. Initiativet kommer ocksä att uppmuntra till utnyttjandet av andra linansieringsmöjligheter, som till exempel • strukturfonderna inom utbildningsområdet i stödregioner). Denna möjlighet kommer att utnyttjas i den mån som medlemsstaternas programmering prioriterar detta initiativs målsättningar och i enlighet med de förfaranden som föreskrivs i strukturfondernas regler, (inklusive utrustning av skollokaler 14 Spanien och Portugal utarbetar till exempel för närvarande regionala planer för utrustning av skolor. 15 lån som är avsedda för utvecklingen av informationssamhället. III. 2 Att stimulera till privata och offentliga partnerskap Att utrusta skolorna med multimediamaterial och audiovisuellt material, att utveckla pedagogiska metoder och att utbilda och ge datastöd åt lärarna kommer att kräva en långvarig gemensam ansträngning. I vissa medlemsstater och i Förenta staterna finns redan partnerskap mellan den privata och offentliga sektorn vilka har till syfte att utveckla den nya teknologin inom ungdomsskolan och vidareutbildningen. Skolorna får på detta sätt ofta tillfälle till inblickar i företagsvärlden. Åtgärderna skall särskilt bidra till att främja spridningen av föredömliga metoder för genomförandet av projekt (installationer, förvaltning), underlätta bildandet av varaktiga partnerskap mellan den privata och offentliga sektorn. De skall ha i uppgift att få fram sådana finansieringssätt för anskaffning av utrustning, tjänster och mjukvara som kan anpassas till de behov och den budget skolorna har och samtidigt tillfredsställa båda parternas intressen. Ett seminarium om partnerskapen mellan den privata och offentliga sektorn kommer att anordnas i början av 1997. Företrädare för organisationer, myndigheter och företag kommer att delta och deltagarna kommer att uppmuntras till att gemensamt utarbeta allmänna samarbetsprinciper via "avsiktsförklaringar" ("Memorandum of understanding"). Innan dessa avsiktsförklaringar görs, skall seminariet undersöka möjligheten av att, på initiativ av privata och offentliga aktörer inom undervisningsmultimedia samt nätverksoperatörer, inrätta ett europeiskt organ, av typen privat stiftelse, vars juridiska struktur återstår att bestämma. Organet skulle fungera som en central för referenser och dialog mellan aktörerna på europeisk nivå. Den skulle ha till uppgift att främja inrättandet av nya partnerskap i medlemsstaterna och i regionerna och att knyta samman de partsammansatta sammanslutningar som redan bildats. Kommissionen skulle i detta sammanhang kunna erbjuda sig att tillsammans med medlemsstaterna se till att aktörerna får kontakt med varandra och delar med sig av sina erfarenheter. Organisationer för vidareutbildning, som till exempel Campo i Italien, Schulen ans Netz i Tyskland, Forum i Frankrike och Fimmbo i Nederländerna har sålunda bildats. Initiativ av den här typen har också tagits när det gäller skolor i Förenta staterna. 16 111. 3 Att mobilisera medborgarnas goda krafter och samla alla förmågor Kommissionen kommer att stödja åtgärder vars syfte är att, i samarbete med alla aktörer inom sektorn, multimediaföretag och nätverksoperatörer, upplysa aktörerna och de ansvariga på utbildningsområdet om fördelarna med undervisningsmultimedia. Institutioner i den högre utbildningen skulle också kunna delta. Två typer av evenemang kommer att anordnas varje år: • De anslutna skolorna kommer att anordna "Särskild verksamhet under en weekend eller en dag" för att skolorna skall kunna visa upp sitt arbete och sina resultat när det gäller nätverksanslutningen. Företag och organisationer kommer i anslutning till detta att uppmuntras till att i olika former bli faddrar åt skolorna och till att ge datatekniskt stöd så att nya skolor kan nätverksanslutas. I samband med Europadagarna kommer en öppet hus-verksamhet att anordnas i de deltagande skolorna så att föräldrar, elever, skolledare och lokala myndigheter kan få information om skolornas verksamhet inom multimedia. Den första uppvisningen kommer att göras under den weekend som följer på Europadagen (9 maj). • En europeisk tävling om bästa multimediaprodukter för undervisning (med utdelning av ett europeiskt logo) kommer att i samarbete med ungdomar och lärare och med kommissionens stöd att ordnas regelbundet enligt förebild från den verksamhet som bedrevs inom ramen för "Europeiska året för ett livslångt lärande". Syftet är att försöka få skolor att framställa och sprida multimediamaterial genom nätverken och att göra unga talanger kända hos förlagen. 17 SLUTLEDNING Från den tidiga barndomen kommer européerna att behöva lära sig att hantera de nya redskapen för information och kommunikation för att kunna hitta sin plats i ett samhälle som alltmer grundas på kunskap. Deras möjligheter till sysselsättning och deras hela framtid är avhängigt av detta, vilket också påpekas i Europeisk förtroendepakt för sysselsättning. Europeiska rådet har insett vikten av ett snabbt agerande för att inte skolorna skall lämnas utanför informationssamhället. Detta handlingsprogram, som tillkommit på rådets begäran och sträcker sig över två år, koncentrerar de möjligheter som de olika gemenskapsinstrumenten ger till ett begränsat antal åtgärder som ger ett europeiskt mervärde åt lokala, regionala och nationella initiativ. Att knyta skolor till varandra med hjälp av informationssamhällets redskap, att uppmuntra till framställande och utbyte av europeiskt "material" och att stimulera till spridningen av stärka kunskaper och gemenskapsintegrationen och den europeiska identiteten. inom undervisningsmultimedia erfarenheter kommer att För att handlingsplanen fullt ut skall lyckas måste det också finnas ett starkt engagemang från medlemsstaternas, regionernas och den privata sektorns sida. Gemenskapen bör tillsammans med medlemsstaterna se till att alla skolor, universitet och bibliotek blir anslutna till kunskapsnätverken redan vid 2000-talets början så att alla unga européer kan få största möjliga utbyte av multimediarevolutionen. Bilaga: Nya offentliga projekt som startats på nationell nivå och som syftar till att främja användningen av multimedia i skolorna 1. Europa Tyskland Ministeriet för utbildning, vetenskap och teknik har tillsammans med Deutsche Telekom tagit initiativet till ett treårigt projekt "Schulen ans Netz", som syfter till att ansluta 10. 000 skolor till informationstjänster on line. Danmark Inom ramen för den allmänna handlingsplan, "INFO 2000 IT&T Action plan", som lanserades 1994, räknar regeringen med att ha anslutit alla grundskolor och gymnasier till det nationella och internationella nätverket fram till är 2000. Finland Undervisningsministeriet lanserade 1995 en femårig plan kallad "Education, training and research in the Information society: a national strategy", som syftar till att före år 2000 ansluta alla skolor och utbildningsanstalter till informationsnätverken. Frankrike Regeringen satte 1995 beteckningen "av allmänt intresse" på 244 projekt varav vissa inom utbildning och kultur. Utbildningsministeriet skall också göra en inventering av vilka digitala resurser som finns och man kommer också att, tillsammans med de som erbjuder material och tjänster on line, se till att tjänster finns att tillgå. Skolor i 13 akademier skall knytas samman genom forskningsnätet RENATER. Italien I oktober 1995 inrättades genom en förordning från Utbildningsministeriet en arbetsgrupp i syfte att öka användningen av ny teknologi i undervisningen och en handlingsplan för att utrusta skolorna med multimediamaterial. Före år 2000 skall 20 % av skolorna på låg- och mellanstadiet och 30% av högstadieskolorna och gymnasierna ha utrustats. Förenade kungariket I november 1995 lanserade regeringen ett projekt kallat "Superhighways in Education - The Way Forward" för att ansluta skolor och högskolor till informationsnätverken. Initiativet har kommit till stånd efter en omfattande enkät som sedan i april gått ut till 400 organisationer. Inom ramen för initiativet kommer 23 pilotprojekt att få 12 miljoner ecu i stöd. Sverige Ett nationellt skolnätverk, S koldatanätet, finns sedan 1994 på Internet. Sedan 1995 skall alla kommuner vidta åtgärder för att ny teknologi skall kunna användas i skolorna. I ett lagförslag som lagts fram för riksdagen görs användningen av ny teknologi obligatorisk i lärarnas grundutbildning. Även fortbildningen skall utökas på detta område. 19 Europeiska gemenskapen Ett stort antal program som till exempel Telematiska tillämpningar (1994-1998), Media II och Info 2000 (1996-1999), Sokrates och Leonardo (1995-1999) ger alla sitt stöd till forskning, produktion och spridning av undervisningsmultimedia och till fortbildning av lärarna på detta område. 2. Förenta staterna I februari 1996 lanserade Bill Clinton ett nationellt initiativ "The Technology Literacy challenge" för anslutning av alla amerikanska skolor till informationsnätverket före år 2000. En "Technology Literacy Challenge Fund" på 1. 6 miljarder ecu, inrättad på fem år, skall främja partnerskap där delstaterna och privata företag vardera skall ha lika stor del. En "Local Innovation Fund" med 39 miljoner ecu per år till sitt förfogande skall finansiera lokala initiativ på samma villkor som när det gäller de offentlig-privata partnerskapen. 3. Japan Utbildningsministeriet lanserade 1990 en nioårig plan för att träna eleverna i användningen av multimedia, utrusta alla skolor med material och multimediamjukvara, utbilda lärarna i hur man införlivar multimedia i undervisningsmetoderna och allmänt stödja användandet av avancerad teknologi. MITI lanserade i maj 1994 ett Program för infrastruktur inom kommunikation, i vilket tonvikten läggs på utvecklingen av multimediatillämpningar i undervisningen (se bland annat projektet "100 skolors nätverk"). 20 "ATT LARA I INFORMATIONSSAMHÄLLET" Vägledande tidsplan 1996-1998 Handlingsplanen "Att lära i informationssamhället" bygger på en nära samordning mellan de finansieringsinstrument som redan finns i gemenskapen (program och budgetposter) och som förvaltas av kommissionen. Hänsyn måste emellertid tas till de regler och specifikationer som finns för varje program. Ingen tilläggsbudget krävs. Det handlar om att kombinera dessa instrument sinsemellan och med andra europeiska och nationella instrument, offentliga såväl som privata, så att de kompletterar varandra enligt de rekommendationer som utfärdats av arbetsgruppen "Undervisningsmjukvara och multimedia". Handlingslinie 1 Främja en anslutning på europeisk nivå av till varandra skolnätverk Löptid Inventering av lokala, nationella och internationella skolnätverk (arbetsdokument) Oktober 1996 Konferens Teknisk-ekonomisk genomförbarhetsstudie för den europeiska anslutningen December 1996 Mars 1997 Förberedelse och uppföljning av skolornas anslutning till nätverk 1997-1998 Pilotverksamhet med nätverksanslutning av experimentella multimediaklasser 1997-1998 Handlingslinie 2 Uppmuntra till framställning och spridning av material Löptid Workshops Bild och vetenskaplig utbildning i Europa Oktober 1996 Förberedelse och ledning av arbetsgruppen med företrädare för multimedia och AV-material inom undervisningen 1997 Inventering av material och utvärdering av metoder (studieresultat) Stimulans och uppföljning vid samproduktion av europeiskt undervisningsmaterial Juni 1997 1997-1998 Inventering av resurscentrum inom multimedia December 1996 Genomförbarhet och förberedelser för deras nätverksanslutning Mars 1997-1998 21 Handlingslinie 3 Utbildning och stöd till lärare Genomförande av utbildningsprojekt Genomförande av pedagogiska och teknologiska utvecklingsprojekt utifrån de experimentella multimediaklasser som redan inrättats och nätverksanslutits Genomförande av projekt med nätverksanslutna utbildningscentrum Löptid 1997-1998 1997-1998 1997-1998 Handlingslinje 4 Information till alla berörda inom undervisningen om de möjligheter som multimedia erbjuder Löptid Inventering av de websidor och pedagogiska tjänster som distribueras på de elektroniska näten December 1996 Genomförbarhetsstudie för inrättandet av en plattform för utbyte av information på Internet Mars 1997 Inrättande och samordning av plattformsprojektet på Internet September 1997 Information och kontakter med behöriga myndigheter Allmän information om traditionella hjälpmedel 1996-1998 1996-1998 Allmänna stödåtgärder Utnyttja gemenskapsresurserna och uppmuntra till offentlig-privata partnerskap Förberedandet av utmärkelsebrev för offentlig-privata partnerskap och förberedande arbete för inrättandet av en europeisk sammanslutning Workshop om offentlig-privata partnerskap och uppmuntran till inrättandet av dessa Löptid December 1996 1997-1998 tillsammans med Bangemanns undergrupp Mobilisera medborgarnas goda krafter och samla alla Löptid förmågor Europeiska dagar i multimediaskolorna Maj 1997 och 1998 Europeisk tävling om multimediaprodukter December 1997 och 1998 22 ISSN 1024-4506 KOM(96) 471 slutlig DOKUMENT SV 16 15 04 Katalognummer : CB-CO-96-492-SV-C ISBN 92-78-09756-X Byrån för Europeiska gemenskapernas officiella publikationer L-2985 Luxemburg


title: Richtlinie 96/64/EG der Kommission vom 2. Oktober 1996 zur Anpassung der Richtlinie 77/389/EWG des Rates zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Abschleppeinrichtungen an Kraftfahrzeugen an den technischen Fortschritt (Text von Bedeutung für den EWR)