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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 19. 09. 1996 COM(96) 450 final - COD 470 AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues -document COM(93) 449 final - COD 470- PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE AVISJDEX^CD^ÎJvfîSSIÛN conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues -document COM(93) 449 final - COD 470- 1. HISTORIQUE DU DOSSIER a) Objectif de la proposition La proposition de directive s'insère dans le cadre de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (régie par la directive cadre 92/61/CEE) et vise, en particulier, l'harmonisation des législations des Etats membres et la mise en place d'une procédure d'homologation communautaire pour ce qui concerne les douze derniers éléments et caractéristiques des véhicules concernés (pneumatiques; dispositifs d'éclairage; saillies extérieures; rétroviseurs; mesures contre la pollution atmosphérique; réservoirs de carburant; mesures contre la manipulation; compatibilité électromagnétique; niveau sonore admissible et dispositif d'échappement; dispositifs d'attelage; ancrages et ceintures de sécurité; vitrages, essuie-glace, lave-glace ainsi que dispositifs de dégivrage et de désembuage). b) Date de la décision de la Commission : 30. 11. 1993 c) Date de la transmission de la proposition au PE et au Conseil : 1. 12. 1993 d) Avis du Comité économique et social : 28. 4. 1994 e) Date d'adoption de la position commune : 23. 11. 1S95 f) Sort des amendements du PE dans les amendements adoptés en première lecture ont été repris, quant au fond, dans la position commune, à l'exception des amendements visant la position commune : Tous -à rendre moins strictes les valeurs limites du niveau sonore admissible et -à supprimer la date d'entrée en vigueur des mesures de la deuxième étape pour ce qui concerne les émissions polluantes. g) Date de la décision du PE sur la position commune du Conseil : 19. 6. 1996 h) Date de réception des amendements : 25. 6. 1996 2. POSITION DU PARLEMENT EUROPEEN Lors de la session piéniâre du mois de juin 1988, îe Parlement européen a adopté 19 amendements (voir document PE 166. 158 ci-annexé) à la position commune du Conseii. Ces amendements visent essentiellement à : -instaurer un système de contrôle des composants non conformes aux prescriptions de la directive et à interdire la fabrication, l'importation et la vente de composants qui modifient un véhicule de telle sorte qu'il ne respecte plus la directive, ainsi qu'à informer les parlements des Etats membres, le Parlement européen et le Conseil sur la mise en application de cette interdiction («amendements 1, 4 et 5); -ne pas empêcher la circulation internationale de cyclomoteurs ou de motocydes avec remorque attelée qui auraient été immatriculés dans un autre Etat membre (amendement 2); -reporter considérablement la transmission d'une proposition de la Commission ainsi que les dates d'entrée en application de la deuxième étape en ce qui concerne les émissions polluantes et sonores (amendement 3); -permettre l'utilisation, comme pneumatique de remplacement, de tout pneumatique répondant aux prescriptions de la directive ainsi qu'à supprimer la prescription qui permet aux constructeurs de motocydes de désigner les marques de pneumatiques à monter sur des motocydes puissants (amendements 6 et 7); -affaiblir les mesures contre la manipulation (amendements 8r 9 et 10); -restreindre aux cyclomoteurs et aux motocydes légers las prescriptions d'identification d'un type de moteur équipant un véhicule (amendement 11); -affaiblir considérablement !es valeurs limites du bruit des cyclomoteurs et des motocydes (amendement 12); -modifier la méthode de mesure du bruit (amendements 13,14. 15,17 et 19); -préciser les modalités pour arrondir les valeurs du niveau sonore lues sur le sonomètre lors des essais de bruit (amendements 16 et 18). 3. AVIS DE LA COMMISSION 3. 1 La Commission peut accepter les neuf amendements suivants : -les amendements 6 et 7 car ces amendements sont en ligne avec l'objectif de la procédure de réception qui vise la libre circulation de tout pneumatique homologué, ainsi qu'avec le sens de la proposition initiale de la Commission; -les amendements 13, 14, 15, 17 et 19 car ces amendements visent à revenir au texte initial proposé par la Commission. Le tejde de la position commune rend -3 plus sévère la méthode de mesure du bruit et donc, indirectement, les valeurs limites. Le renforcement des mesures contre le bruit est toutefois déjà réalisé par la proposition initiale de la Commission qui rend obligatoires les valeurs limites fixées par la directive optionnelle 87/56/CEE; -les amendements 16 et 18 car ces amendements clarifient le texte initialement proposé qui prévoit d'arrondir les valeurs lues sur le sonomètre au décibel le plus proche. 3. 2 La Commission ne peut accepter les dix amendements suivants : -les amendements 1, 4 et 5 car l'objectif de ces amendements est atteint sans équivoque par les dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de la directive cadre 92/61/CEE; -l'amendement 2 car les remorques, qui ne sont pas couvertes par le champ d'application de la procédure de réception, restent soumises aux législations nationales en la matière qui peuvent interdire la circulation de véhicules avec remorque; -l'amendement 3 car un report considérable d'une prise de décision sur un engagement pour renforcer les valeurs limites n'est pas en ligne avec la philosophie de la Commission en matière de protection de l'environnement; -les amendements 8, 9 et 10 car la suppression de certaines mesures contre la manipulation aurait comme conséquence un affaiblissement de ces mesures qui visent à éviter les risques résultant du trucage des moteurs; -l'amendement 11 car les motocydes moyens et lourds seraient complètement exclus du champ d'application des mesures contre la manipulation; -l'amendement 12 car affaiblissent nettement l'impact des mesures centre le bruit. les augmentations proposées des valeurs limites AVIS DE LA COMMISSION conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE, sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues -document COM(93) 449 final - COD 470- — If kili - Modification de la proposition de la Commission (conformément à l'article 189A, paragraphe 2, du traité CE) Chapitre 1, Annexe III, point 1. 2. 3 Position commune du Conseil Proposition modifiée de les désignations 1. 2. 3. Le constructeur du véhicule indique |a pneumatiques ou conformément aux exigences du présent chapitre. Ce ou ces pneumatiques fabriqués par le fabricant avec les tolérances prévues aux points 3. 1. 4, 3. 1. 5 et 3. 3 de l'annexe II doivent se mouvoir librement dans la position prévue pour eux. L'espace dans lequel la roue tourne doit permettre à celle-ci de se mouvoir sans contrainte lorsqu'il est fait usage taille maximale de pneumatiques de autorisée compte tenu des exigences prévues par le constructeur du véhicule en ce qui concerne la suspension, la direction et le couvre-roue. la de les catégories 1. 2. 3. Le constructeur du véhicule indique l'indice de performance et les spécifications de sécurité des pneumatiques conformément aux exigences du présent chapitre. Toute marque de pneumatique conforme à l'indice de performance et aux spécifications de sécurité définis dans la présente directive pour vitesse correspondantes doit pouvoir être utilisée pour remplacer les pneumatiques d'origine. Ce ou ces pneumatiques fabriqués par le fabricant avec les tolérances prévues aux points 3. 1. 4, 3. 1. 5 et 3. 3 de l'annexe II doivent se mouvoir librement dans la position prévue pour eux. L'espace dans lequel la roue tourne doit permettre à celle-ci de se mouvoir sans contrainte fait usage de pneumatiques de la taille maximale autorisée compte tenu des exigences prévues par le constructeur du véhicule en ce qui concerne la suspension, la direction et le couvre-roue. lorsqu'il est Chapitre 1, Annexe III, point 1. 2. 4 Position commune du Conseil Proposition modifiée Supprimé. 1. 2. 4. Sans préjudice des exigences du point 1. 2. 3. et à la demande des fabricants de motocydes. seuls les pneumatiques de certains fabricants de pneumatiques ou des pneumatiques ayant des critères équivalents de sécutité peuvent être montés pour des raisons de sécurité: cette condition s'applique uniquement aux pneumatiques des catégories de vitesse W et Z pour des motocydes très puissants. 5- Chapitre 9, Annexe II, point 2. 1. 5. 4 Position commune du Conseil Proposition modifiée 2. 1. 5. 4. Si la valeur la plus élevée des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le cyclomoteur à l'essai, les prescriptions visées au point 2. 1. 1 sont considérées comme remplies. 2. 1. 5. 4. Si la valeur moyenne des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le cyclomoteur à l'essai, les prescriptions visées au point 2. 1. 1 sont considérées comme remplies. Cette valeur résultat de l'essai. la plus élevée constitue le Cette valeur moyenne constitue le résultat de l'essai. Si un seul des quatre résultats dépasse le niveau maximal admissible, et si ce dépassement n'excède pas 1 dB(A). il est procédé à une deuxième série de quatre mesures. Supprimé. Dans ce cas, les prescriptions fixées au point 2. 1. 1 ne seront considérées comme remplies que si ces quatre nouveaux résultats sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible- Dans tous les autres cas, les prescriptions visées au point 2. 1. 1 sont considérées comme non remplies. Supprimé. Supprimé. Chapitre 9, Annexe II, point 2. 2. 5. 3 Position commune du Conseil Proposition modifiée 2. 2. 5. 3. La valeur retenue est la plus élevée 2. 2. 5. 3. La valeur retenue est la moyenne de de ces trois mesures. ces trois mesures. 6- Chapitre 9, Annexe III, point 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4 Position commune du Conseil Proposition modifiée 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Au cas où, durant l'essai effectué sur le deuxième rapport (voir points 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1 et 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3), le régime du moteur à l'approche de la ligne de sortie de la piste d'essai dépasse 105% du régime visé au point 3. 2. 1. 7 de l'appendice 1A, l'essai est effectué sur le troisième rapport et le niveau sonore mesuré est le seul retenu en tant que résultat de l'essai. 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Au cas où, durant l'essai effectué sur le deuxième rapport (voir points 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1 et 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3), le régime du moteur à l'approche de la ligne de sortie de la piste d'essai dépasse 100% du régime visé au point 3. 2. 1. 7 de l'appendice 1A, l'essai est effectué sur le troisième rapport et le niveau sonore mesuré est le seul retenu en tant que résultat de l'essai. Chapitre 9, Annexe III, point 2. 1. 5. 2, premier alinéa bis (nouveau) Position commune du Conseil Proposition modifiée Les valeurs sont arrondies par défaut si la première décimale est comprise entre 0 et 5. et par excès si elle est comprise entre 6 et 9. Chapitre 9, Annexe III, point 2. 1. 5. 4 Position commune du Conseil Proposition modifiée 2. 1. 5. 4. Si la valeur la plus élevée des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 1. 1 est considérée comme remplie. Cette valeur là plus élevée constitue le résultat de l'essai. 2. 1. 5. 4. Si la valeur moyenne des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 1. 1 est considérée comme remplie. Cette valeur moyenne constitue le résultat de l'essai. les quatre résultats de mesure sont Si les quatre résultats de mesure sont Si inférieurs ou égaux au niveau maximal inférieurs ou égaux au niveau maximal laquelle admissible pour appartient la prescription visée au point 2. 1. 1 est prescription visée au point 2. 1. 1 est considérée comme remplie. laquelle admissible pour la appartient considérée comme remplie. le motocycle à le motocyde à la catégorie à la catégorie à l'essai, l'essai, S i j j r i _ s e j ! L j & e j _ ^^ n L v ^ y ™ m a x j r M _ ^ d j ï^ si ce. dépa§s,emgDl. n:excè^^as_j^lB(A), il est procédé à une deuxième série de quatre mesures. Supprimé. f ^ m j ^ ^ a s ^ l a ^ r e ^ ç i i r i iQ 2JJLJie^exa^ojQsJg^j^e_c^rpmererjiQlje_£jje. si__çes. quatre, npjjygajjx,. , réajËajg. —sont infêjiejLJT£_j2u„<^^ admissible. Supprimé. Dans tous les autres cas, la prescription visée Supprimé, au point 2. 1. 1 est considérée comroe_ non rempile. Chapitre 9, Annexe (V, point 2. 2. 5. 2, premier alinéa bis (nouveau) Position commune du Conseil Proposition modifiée première décimale est comprise entre 0 et 5. et par excès si elle est comprise entre 6 et 9. 8- Chapitre 9, Annexe IV, point 2. 2. 5. 4 Position commune du Conseil Proposition modifiée 2. 2. 5. 4. Si la valeur la_pJus_êlg¥é„e_ des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 2. 1 est considérée comme remplie. Cette valeur la. pLus_éJey-êê constitue le résultat de l'essai. 2. 2. 5. 4. Si la valeur moyenne des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 2. 1 est considérée comme remplie. Cette valeur moxenrm constitue le résultat de l'essai. les quatre résultats de mesure sont Si les quatre résultats de mesure sont Si inférieurs ou égaux au niveau maximal inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible pour laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 2. 1 est considérée comme visés au point 2. 2. 1 est considérée comme remplie. laquelle admissible pour la catégorie à la catégorie à remplie. £LujLS_ej^es^gaJt^^ njysau maximal axlcDissMe, et sj ce. g^r^s^ejnerjLJ3!ejffiâde_^s 1. dB(A). iLesj PD?jGéjiâ_à_Jirje_j^^ mejsujfiSL Supprimé, QaJ3s_ce_jia^Ja^re_siajfito Z2A ne^exaj;pjQsMéjge^^ SL-Cjes qu3JLe_jiQ. uxe^u£-Jtés^^ infjèiiejjrs ou éajux_au_Jlv^au_Ji)aximgl admissM^ Q a j o s J t o J e^ âwj3oMJ^2xlje. sJ^^^ reinple^ Supprimé. Supprimé. Annexe Document PE 166. 156 10 PARLEMENT EUROPEEN SESSION 1 9 9 6 - 1 9 97 Décision du Parlement européen r e l a t i ve à la p o s i t i on commune du Conseil en vue de l ' a d o p t i on de la d i r e c t i ve du Parlement européen et du Conseil r e l a t i ve à c e r t a i ns éléments ou c a r a c t é r i s t i q u es des véhicules à moteur à deux ou t r o is roues (A4-199/96 - C4-149/96). EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 j u in 1996 PE 166. 156 AJÙ Véhicules a moteur a deux ou trois, roues ***ll A4-0199/96 Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (C4-0149/96 - 00/0470(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le Parlement européen, vu. la position commune du Conseil C4-0149/96 - 00/0470(COD), vu son avis rendu en première lecture C) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(93)0449 (^), vu la proposition modifiée de la Commission COM(95)0493( ), vu l'article 189 B, paragraphe 2, du traité CE, vu l'article 72 de son règlement, vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A4-0199/96); 1. modifie comme suit la position commune; 2. invite la Commission à se prononcer favorablement sur les amendements du. Parlement. dans l'avis qu'elle est appelée à émettre conformément à l'article "1. 89 B, paragraphe 2,- point d) du traité CE; 3. invite le Conseil à approuver tous les amendements du Parlement, à modifier en conséquence sa position commune et à arrêter définitivement l'acte 4. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission. (') JO C 151 du 19. 6. 1995, 'p. 184 et JO C 109 du 1. 5. 1995, p. 116. (2) (3) JO C 177 du 2 9. 6. 1 9 9 4 , ' p. 1. JO C 21 du 2 5. 1. 1 9 9 6, p. 2 3. M PE*66156 Positioi commune du Conseil Amendements du Parlement (Amendement 1 5 Cinquième considérant bis (nouveau) être grâce considérant que les dispositions de la présente directive, qui concernent la fabrication de véhicules, ne devraient pas à contournées l'utilisation de pièces de rechange permettant de ne pas les respecter; considérant en particulier que la vente de systèmes', d'échappement non conformes aux prescriptions fixées dans la présente directive, devrait être strictement limitée de manière à interdire la vente destinée à une utilisation sur les voies publiques de tels systèmes: considérant que. la Commission devrait présenter un projet de directive spécifique visant à faire réaliser ce contrôle, sans préjudice de la directive 92/61/CEE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues; (Amendement 2) Onzième considérant considérant que les prescriptions de la présente directive ne peuvent pas avoir pour objet d'obliger à modifier leurs réglementations les États membres qui ne permettent pas, sur leur territoire, que des véhicules à moteur à deux ou trois roues tirent une remorque. sont considérant que dans la mesure où les • aux véhicules prescriptions présente directive. ,. les États membres ne. leur peuvent immatriculation ni à leur utilisation, s'opposer conformes de la à (Amendemenst 3 et 20) Article 5 1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil avant le 1er janvier 1997 une proposition, élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau sonore des véhicules concernés respectivement fixées au chapitre 5 annexe II tableaux I et II et au chapitre sa proposition, la Commission prend en compte et évalue le rapport coût- efficacité des différentes mesures de annexe I. Dans 9 1. La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil dans un délai de 24 mois à compter de la décision finale du Conseil sur la présente directive une. proposition, élaborée sur la base de recherches et d'une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application de valeurs limites renforcées, fixant une étape ultérieure au cours de laquelle seront adoptées des ' mesures visant à renforcer davantage les valeurs limites des polluants et du niveau concernés sonore respectivement fixées au chapitre 5 annexe II tableaux I et II et au chapitre sa proposition, la Commission prend en annexe I. véhicules Dans des 9. <n. Position commune du Conseil Amendements du Parlement réduction des émissions polluantes et sonores et présente des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés. la 2. La décision du Parlement européen et du Conseil arrêtée sur la base de la proposition de la Commission, visée au paragraphe 1, qui s'applique à partir de l'an 2001, prendra en nécessité considération d'incorporer d'autres éléments que de simples valeurs limites renforcées. Une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application des mesures prévues dans ladite décision sera,. en treprise et celles-ci seront et raisonnables à la lumière des objectifs visés. p r o p o r t i o n n e l l es compte et évalue le rapport coût- efficacité des différentes mesures de r-éduction des émissions polluantes et sonores, et présente des mesures proportionnelles et raisonnables au regard des objectifs visés. la 2. La décision du Parlement européen et du Conseil arrêtée sur la base de la proposition de la Commission, visée au paragraphe 1 , qui Êâl„ad^pXée_^vàIil lS---JLÊI_jLâriviâ£". 2001 ,. prendra en nécessité c o n s i d é r a t i on d'incorporer d'autres éléments que de simples valeurs limites renforcées. Une, étude ,et une évaluation des coûts et des avantages engendrés par l'application âes mesures prévues dans ladite décision seront entreprises con j oint emen t avec I ' indus trie et. les utA^JrS. ateurs et celles-ci seront proportionnelles et raisonnables à la lumière des objectifs visés. (Amendement 4) Article 7, alinéa unique bis (nouveau) La fabrication, 1'importation et la vgD. te de-. pigç^s,. ,„ie„. „ ,,r echang^__gjji ou trois roues de telle sorte qu'il ne respecte plus la présente directive sont interdi1 (Amendement 5) Article 7, alinéa unique ter (nouveau) Dans un délai d'un an à compter de l'adoption de la présente directive et ultérieurement. fcous les deux ans, les États membres et la Commission font rapport aux parlements des États membres, a_u_ Parlement européen et au Conseil sur la façon dont, ils mettent en- oeuvre l'interdiction visée à lJjy^IkÉgv^S^lfiMejQ^ d^,„ cette mJiSQ en Pg. u,Y. ge. -. (. Amendement 6) Chapitre 1, Annexe III, point 1. 2. 3. 1. 2. 3. Le constructeur du véhicule indique la ou les désiq,nat„ilons. _. _de a ux p n e u m a t i q u es exigences du présent chapitre. Ce ou ces pneumatiques fabriqués par le fabricant avec les tolérances prévues aux points 3. 1. 4, 3. 1-5 et 3. 3 de c o n f o r m é m e nt 1. 2. 3. Le constructeur du véhicule in. dique 1. ' indice de performance et les spéçif: icat ions. de , sécurité. d es p n e u m a t i q u es a ux exigences du présent chapitre. T_oute marque de pneumatiou a_ conforme à i ' indice de performance et aux c o n f o r m é m e nt AS D Position commune du Conseil Amendements du Parlement se mouvoir doivent l'annexe II librement dans la position prévue pour eux. L'espace dans lequel la roue tourne doit permettre à celle-ci de se mouvoir sans contrainte lorsqu'il est fait usage de pneumatiques de la taille maximale autorisée compte tenu des le constructeur du véhicule en ce qui concerne la suspension, la direction et le couvre-roue. exigences prévues par spécifications de s£c_U£Ué. dfetlaJtS dans la présente directive pour, les catégories de vitesse correspondantes doit pouvoir être utilisée pour remplacer les pneumatiques d'origine. Ce ou ces pneumatiques fabriqués par le fabricant avec les tolérances prévues aux points 3. 1. 4, 3. 1. 5 et 3. 3 de l'annexe II doivent se mouvoir librement dans la position prévue pour eux. L'espace dans lequel la roue tourne doit permettre à celle-ci dé se mouvoir sans contrainte lorsqu'il est fait usage de pneumatiques de la taille maximale autorisée compte tenu des le constructeur du véhicule en ce qui concerne la suspension, la direction et le couvre-roue. exigences prévues par (Amendement 7) Chapitre 1, Annexe III, point 1. 2. 4 Supprimé 1. 2. 4. Sans préjudice des exigences du point 1. 2. 3 et à la demande des fabricants de motocydes, seuls les pneumatiques de certains fabricants de pneumatiques ou des pneumatiques ayant des critères équivalents de sécurité peuvent être montés pour des raisons de condition s'applique uniquement aux pneumatiques des catégories de vitesse W et Z pour des motocydes très puissants. sécurité; cette (Amendement 8) Chapitre 7, annexe, point 2. 3. 1. , premier alinéa le situé 2. 3. 1. Un manchon indémontable doit être conduit dans d'admission. Si ce manchon est situé dans la pipe d'admission, celle-ci doit être fixée sur le bloc moteur par des ou démontables seulement avec des outils spéciaux. auto-cassants boulons situé dans. le 2. 3. 1. Un manchon indémontable doit être conduit d'admission. Si ce manchon est situé dans la pipe d'admission, celle-ci doit être fixée sur le bloc moteur par des boulons démontables seulement avec des outils spéciaux. (Amendement 9) Chapitre 7, annexe, point 2. 3. 2. , premier alinéa des fixée 2. 3. 2. Chaque pipe d'admission doit être boulons avec auto-cassants ou démontable, seulement avec des outils spéciaux. Une_section restreinte, indiquée à l'extérieur, doit être localisée à l'intérieur des pipes, à cet endroit la paroi doit fixée 2. 3. 2. Chaque pipe d'admission doit être boulons avec démontables, seulement avec des outils spéciaux. Une section restreinte, indiquée à l'extérieur, doit être localisée à l'intérieur des pipes, à cet endroit la paroi doit avoir une des Ai/ P o s i t i on commune du C o n s e il A m e n d e m e n ts du P a r l e m e nt i n f é r i e u re à 4 mm, a ' v o ir u ne é p a i s s e ur 5 mm d a ns le c as d ' u t i l i s a t i on de m a t i è re s o u p le comme le c a o u t c h o uc p ar e x e m p l e. i n f é r i e u re à 4 mm, 5 mm d a ns é p a i s s e ur le c as d ' u t i l i s a t i on de m a t i è re comme le c a o u t c h o uc p ar e x e m p l e. s o u p le (Amendement 10) C h a p i t re 7, a n n e x e, p o i nt 3. 9. l a me v i b r a n t e, f i xe p ar d es b o u l o ns ' e m p ê c h e nt l e ' c as d ' un m o t e ur u t i l i s a nt 3. 9. D a ns c e l u i - ci un c l a p et à a u t o- d o i t. ê t re ' c a s s a n ts la • r é u t i l i s a t i on de la p i è ce s u p p o r t, ou d é m o n t a b l es s e u l e m e nt a v ec d es o u t i ls s p é c i a u x. q ui 3. 9. D a ns le c as d ' un m o t e ur u t i l i s a nt c e l u i - ci un c l a p et à d o it b o u l o ns d é m o n t a b l e s, s e u l e m e nt a v ec d es o u t i ls s p é c i a u x. - l a me v i b r a n t e, p ar • d es f i xé ê t re (Amendement 11) C h a p i t re 7, a n n e x e, p o i nt 4 4_^ PRESCRIPTIONS D'IDENTIFICATION D'UN TYPE DE MOTEUR ÉQUIPANT UN VÉHICULE 3. 1 0. P R E S C R I P T I O NS D'IDENTIFICATION D'UN TYPE DE MOTEUR ÉQUIPANT UN VÉHICULE en conséquence la suite de la (adapter numérotation) (Amendement 12) C h a p i t re 9, A n n e x e ' !, t a b l e au vé--<-••'es •. Cyclcr. cteurs - à deux rcues < 25 krr-. /'r. > 25 krr. /'r. - a t r o is rcues 2. Mctocycles < 8C C. T3 > 82 < 175 cm3 > l7r~cjr. 3 3. Tricycles Valeurs limites °u n i v e a'- sc-"-cre à p a r t ir du '. 1. " 997 66 7J_ 76 • là '. 22 10 80 véhicules Valeurs limites du niveau sonore à partir du l. "!. -i997 T. Cyclomoteurs - à deux roues < 25 krr. /h > 25 )cn/h - à t r o is roues 2. Motocydes < 80 cm3 > 80 <• 175 cra3 > 175 cm3 3. Tricycles 7£ 73 23. 77 79 82 80 (Amendement 13) Chapitre 9, annexe II, point 2. 1. 5. 4. 2. 1. 5. 4. Si la valeur la plus élevée des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le cyclomoteur à 2. 1. 5. 4. Si la valeur moyenne des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le cyclomoteur à A'S PF1RKlxc Position commune du Conseil Amendements du Parlement l'essai, les prescriptions visées au point 2. 1. 1. sont considérées comme remplies. l'essai,îles prescriptions visées au point 2. 1. 1. sont considérées comme remplies. Cotte valeur la plus élevée constitue le résultat de l'essai. Cette valeur moyenne constitue le résultat de l'essai. Si un seul des quatre résultats dépasse le niveau maximal admissible, et si ce dépassement n'excède pas 1 dB(A), il est procédé à une deuxième série de quatre mesures. Dans ce cas, les prescriptions fixées au point 2. 1. 1. ne seront considérées comme remplies que si ces quatre nouveaux résultats sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible. Supprimé Supprimé Dans tous les autres cas. les prescriptions visées au point 2. 1. 1 sont considérées comme non remplies. Supprimé (Amendement 14) Chapitre 9, annexe II, point 2. 2. 5. 3 2. 2. 5. 3. La valeur retenue est. la plus élevée de ces trois mesures. 2. 2. 5. 3. La valeur retenue est moyenne. de ces trois mesures. la (Amendement 15) Chapitre 9, annexe III, point 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Au cas où, durant l'essai effectué sur le deuxième rapport (voir points 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1. et 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3. ), le régime du moteur à l'approche de la ligne-de sortie de la piste d'essai dépasse 105% du régime visé au point 3. 2. 1. 7. de l'appendice 1 A, l'essai est effectué sur le troisième rapport et le niveau sonore mesuré est le seul retenu en tant que résultat d'essai. 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Au cas où,' durant l'essai effectué sur le deuxième rapport (voir points 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1. et 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3. ), le régime du moteur à l'approche de la ligne de sortie de la piste d'essai dépasse 100% du régime visé de l'appendice 1 A, l'essai est effectué sur le troisième rapport et le niveau sonore mesuré est le seul retenu en tant que résultat d'essai. point 3. 2. 1. 7. au (Amendement 16) Chapitre 9, annexe III, point 2. 1. 5. 2. , premier alinéa bis (nouveau) Les valeurs sont arrondies par défaut si la première décimale est comprise entre Q et 5, et par excès si elle est comprise entre 6 et 9. AC P H 6 6 1 56 Position commune du Conseil Amendements du Parlement (Amendement 17) Chapitre 9, annexe III, point 2. 1. 5. 4 2. 1. 5. 4. Si la valeur la plus élevée des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 1. 1. est considérée comme remplie. Cette valeur la plus élevée constitue le résultat de l'essai. 2. 1. 5. 4. Si la valeur moyenne des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le cyclomoteur à l'essai, les prescriptions visées au point 211. 1. sont considérées comme remplies. moyenne constitue le résultat de l'essai. valeur Cette Si les quatre résultats de mesure sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le motocycle à l'essai, la prescription visée au point 2. 1. 1. est considérée comme remplie. Si les quatre résultats de mesure sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible pour la catégorie à laquelle appartient le motocycle à l'essai, la prescription visée au point 2. 1. 1. est considérée comme remplie. Si un seul des quatre résultats dépasse le niveau maximal admissible, et si ce dépassement n'excède pas 1 G3(A^, il est procédé à une deuxième série de quatre mesures. Supprimé Dans ce cas,, la prescription fixée au point 2. 1. 1 : ne-sera considérée comme remplie que s'i- ces quatre nouveaux résultats' sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible. Supprimé Dans tous les autres, cas. la prescription visée au point 2. 1. 1. est considérée comme non remplie. Supprimé (Amendement 18) Chapitre 9, annexe IV, point 2. 2. 5. 2. , premier alinéa bis (nouveau) Les valeurs sont arrondies par défaut si la première décimale est comprise entre 0 et 5, et par excès si elle est comprise entre 6 et 9. (Amendement 19) Chapitre 9, annexe IV, point 2. 2. 5. 4. la 2. 2. 5. 4. Si la plus élevée des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour laquelle appartient le véhicule à. l'essai, la prescription visée au point 2. 2. 1. est considérée comme remplie. Cette valeur la plus élevée constitue le résultat de 1'essai. catégorie à la 2. 2. 5. 4. Si la moyenne des quatre résultats de mesure est inférieure ou égale au niveau maximal admissible pour laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 2. 1. est considérée comme remplie. Cette valeur moyenne constitue le résultat de l'essai. catégorie à A^ PF16BI5R Pos; i t i on c ommu ne d u Con s e i. 1 Amendements du Parlement Si les quatre résultats de mesure sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible pour a laquelle appartient, le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 2. 1. est considérée comme remplie. catégorie la Si les quatre résultats de mesure sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible' pour à laquelle appartient le véhicule à l'essai, la prescription visée au point 2. 2. 1. est considérée comme remplie. la catégorie Si un seul des quatre résultats dépasse le niveau maximal admissiblef et si ce dépassement n'excède pas 1 dB(A). il est procédé à une deuxlè. me, série de quatre mesures. Supprimé point 2. 2. 1. ne sera considérée comme remplie que si ces quatre nouveaux résultats sont inférieurs ou égaux au niveau maximal admissible. £uBQ£imê la tous les autres cas Dans prescription visée au point 2. 2. 1. est considérée comme non remplie. Sjrepxiiné M, ISSN 0254-1491 COM(96) 450 final DOCUMENTS FR 15 10 14 N° de catalogue : CB-CO-96-457-FR-C ISBN 92-78-08827-7 Office des pubUcatioos officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg ^


title: Resolução sobre as catástrofes naturais na Grécia, na região da Tessália, causadas pelos temporais e pelo granizo

eurovoc_concepts:
Greece
Thessaly
destruction of crops
natural disaster


title: Beslutning om beskyttelse af pilgrimsvejen til Santiago og den brutale ødelæggelse og aggression mod landsbyen Pazos

eurovoc_concepts:
Galicia
Spain
countryside conservation
cultural object
degradation of the environment
heritage protection
road building

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title: ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΣ (ΕΚ) αριθ. 1816/96 ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ της 19ης Σεπτεμβρίου 1996 για καθορισμό των κατ' αποκοπή τιμών κατά την εισαγωγή για τον καθορισμό της τιμής εισόδου ορισμένων οπωροκηπευτικών

eurovoc_concepts:
citrus fruit
fruit vegetable
grape
import price
stone fruit


title: PARERE DELLA COMMISSIONE in applicazione dell'articolo 189 B, paragrafo 2, lettera d) del trattato CE, sull'emendamento del Parlamento europeo alla posizione comune del Consiglio riguardante la proposta di DIRETTIVA DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO relativa a taluni elementi o caratteristiche dei veicoli a motore a due o tre ruote

text: COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ' EUROPEE Bruxelles, 19. 09. 1996 COM(96) 450 def. - COD 470 PARERE DELLA COMMISSIONE in applicazione dell'articolo 189 B, paragrafo 2, lettera d) del trattato CE, sull'emendamento del Parlamento europeo alla posizione comune del Consiglio riguardante la proposta di DIRETTIVA DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO relativa a taluni elementi o caranerìstiche dei veicoli a motore a due o tre mote - documento COM(93) 449 def. - COD 470 - RECANTE MODIFICA DELLA PROPOSTA DELLA COMMISSIONE in applicazione dell'articolo 189 A, paragrafo 2 del trattato CE PARERE DELLA COMMISSIONE in applicazione dell'articolo 189 B, paragrafo 2, lettera d) del trattato CE, sull'emendamento del Parlamento europeo alla posizione comune del Consiglio riguardante la proposta di DIRETTIVA DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO relativa a taluni elementi o caratteristiche dei veicoli a motore a due o tre mote - documento COM(93) 449 def. - COD 470 - 1. a) ANTEFATTI Scopo della proposta La proposta di direttiva rientra nell'ambito della procedura di omologazione dei veicoli a motore a due o tre ruote (disciplinata dalla direttiva quadro 92/61/CEE), e riguarda in particolare l'armonizzazione della legislazione degli Stati membri e l'introduzione di una procedura di omologazione comunitaria per gli ultimi dodici elementi e caratteristiche dei veicoli in questione (pneumatici; dispositivi di illuminazione; sporgenze esterne; retrovisori; misure contro l'inquinamento atmosferico; serbatoi di carburante; misure contro la manomissione; compatibilità elettromagnetica; livello sonoro ammissibile e dispositivo di scarico; dispositivi di attacco e di agganciamento; ancoraggi e cinture di sicurezza; vetri, tergicristallo e lavacristallo, nonché dispositivi di sbrinamento e disappannamento). Data della decisione della Commissione: 30. 11. 1993. Data in cui la proposta è stata trasmessa al PE ed al Consiglio: 1. 12. 1993. Parere del Comitato economico e sociale: 28. 4. 1994. Data di adozione della posizione comune: 23. 11. 1995. Seguito dato agli emendamenti del PE nella posizione comune: tutti gli emendamenti adottati in prima lettura sono stati ripresi, nella sostanza, nella posizione comune, salvo gli emendamenti intesi a rendere meno severi i limiti del livello sonoro ammissibile; sopprimere la data di entrata in vigore dei provvedimenti della successiva tappa di riduzione delle emissioni inquinanti. Data della decisione del PE sulla posizione comune del Consiglio: 19. 6. 1996 Data di ricevimento degli emendamenti: 25. 6. 1996. b) e) d) e) f) g) h) it 2. POSIZIONE DEL PARLAMENTO EUROPEO In occasione della sessione plenaria del mese di giugno 1996, il Parlamento europeo ha adottato 19 emendamenti (cfr. documento PE 166. 156 allegato) alla posizione comune del Consiglio. Tali emendamenti sono sostanzialmente intesi a: - introdurre un sistema di controllo delle parti di ricambio non conformi alle prescrizioni della direttiva, vietare la fabbricazione, l'importazione e la vendita di parti di ricambio che modificano un veicolo in modo che non risulta più conforme alla direttiva e, infine, a riferire ai parlamenti degli Stati membri, al Parlamento europeo e al Consiglio in merito al modo in cui tale divieto è applicato (emendamenti 1, 4 e 5); - non ostacolare la circolazione internazionale dei ciclomotori o dei motocicli con rimorchio che siano stati immatricolati in un altro Stato membro (emendamento 2); - differire di un notevole lasso di tempo la scadenza per la presentazione di una proposta della Commissione e la data di entrata in vigore della successiva tappa di riduzione delle emissioni inquinanti e sonore (emendamento 3); - ammettere, ai fini della sostituzione, ogni tipo di pneumatico rispondente alle prescrizioni della direttiva, e sopprimere la disposizione che permette ai costruttori di motocicli di indicare le marche di pneumatici che possono essere montati su motocicli di elevata potenza (emendamenti 6 e 7); - indebolire le misure contro la manomissione (emendamenti 8, 9 e 10); - limitare ai ciclomotori e ai motocicli leggeri le prescrizioni per l'identificazione del tipo di motore montato su un veicolo (emendamento 11); - aumentare notevolmente i valori limite del livello sonoro per ciclomotori e motocicli (emendamento 12); - modificare il metodo di misura del rumore (emendamenti 13, 14, 15, 17 e 19); - precisare le modalità di arrotondamento dei risultati delle misurazioni letti sul fonometro (emendamenti 16 e 18). 3. PARERE DELIA COMMISSIONE 3. 1. La Commissione può accogliere i seguenti nove emendamenti: - gli emendamenti 6 e 7, in quanto essi coincidono con l'obiettivo della procedura di omologazione, ovvero la libera circolazione di tutti i pneumatici omologati, e con lo spirito della proposta iniziale della Commissione; - gli emendamenti 13, 14, 15, 17 e 19, in quanto essi segnano un ritorno al testo inizialmente proposto dalla Commissione. Il testo della posizione comune rende più severo il metodo di misurazione del rumore e quindi, indirettamente, anche i valori limite. L'inasprimento delle misure contro il rumore è comunque già 3 realizzato dalla proposta iniziale della Commissione, che rende obbligatori i valori limite fissati dalla direttiva opzionale 87/56/CEE; - gli emendamenti 16 e 18, in quanto essi rendono più preciso il testo inizialmente proposto, che si limita a stabilire che i valori letti sul fonometro devono essere arrotondati all'unità. 3. 2. La Commissione non può accogliere i seguenti dieci emendamenti: - gli emendamenti 1, 4 e 5, in quanto il loro obiettivo è conseguito senza possibilità di equivoco dal disposto dell'articolo 15, paragrafo 2, della direttiva quadro 92/61/CEH; - l'emendamento 2, in quanto i rimorchi che non rientrano nel campo di applicazione della procedura di omologazione rimangono soggetti alla legislazione nazionale in materia, che può vietare la circolazione dei veicoli con rimorchio; - l'emendamento 3, in quanto il differimento, per un notevole lasso di tempo, della decisione relativa all'inasprimento dei valori limite non coincide con la filosofia della Commissione in materia di protezione dell'ambiente; - gli emendamenti 8, 9 e 10, in quanto la soppressione di determinate misure contro la manomissione comporterebbe un indebolimento delle misure intese ad impedire il potenziamento non autorizzato dei motori; l'emendamento 11, - i motocicli medi e pesanti sarebbero completamente esclusi dal campo di applicazione delle misure contro la manomissione; in quanto - l'emendamento 12, in quanto l'aumento dei valori limite proposti riduce nettamente l'impatto delle misure contro il rumore. PARERE DELLA COMMISSIONE in applicazione dell'articolo 189 B, paragrafo 2, lettera d) del trattato CE, sull'emendamento del Parlamento europeo alla posizione comune del Consiglio riguardante la proposta di DIRETTIVA DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO relativa a taluni elementi o caratteristiche dei veicoli a motore a due o tie ruote - documento COM(93) 449 def. - COD 470 - 'l l> Modifica della proposta della Commissione (conformemente all'articolo 189 A, paragrafo 2 del trattato CE) Posizione comune del Consiglio Proposta modificata Capitolo 1, allegato IU, punto 1. 2. 3 le entro 1. 2. 3. Il costruttore del veicolo indica la designatone o le designazioni di pneumatici in base alle prescrizioni del capitolo. Detto o detti presente pneumatici prodotti dal costruttore di pneumatici tolleranze dimensionali stabilite ai punti 3. 1. 4,3. 1. 5 e 3. 3 dell'allegato II devono potersi muovere spazio liberamente nello previsto. Lo spazio in cui gira la ruota deve essere tale da consentire piena libertà di movimento, anche nel caso di pneumatici con le dimensioni massime consentite, all'interno dei parametri limite previsti dal costruttore del veicolo per la sospensione, lo sterzo e il parafango. 1. 2. 3. Il costruttore del veicolo indica il livello delle prestazioni e le specifiche di sicurezza di pneumatici in base alle prescrizioni del presente capitolo. Ogni tipo di pneumatico conforme al livello delle prestazioni e alle specifiche di sicurezza previsti dalla presente direttiva per le categorie di velocità interessate deve essere ammesso ai fini della sostituzione. Detto o detti pneumatici prodotti dal costruttore di pneumatici entro le tolleranze dimensionali stabilite ai punti 3. 1. 4, 3. 1. 5 e 3. 3 dell'allegato II devono potersi muovere liberamente nello spazio previsto. Lo spazio in cui tale da gira consentire piena libertà di movimento, anche nel caso di pneumatici con le consentite, dimensioni massime all'interno dei parametri limite previsti dal costruttore del veicolo per la sospensione, lo sterzo e il parafango. la ruota deve essere Capitolo I, allegato m, punto 1. 2. 4 soppresso 1. 2. 4. Fatte salve le prescrizioni di cui al punto 1. 2. 3 e su richiesta del costruttore del motociclo possono essere montati, per ragioni di sicurezza, soltanto i pneumatici di taluni costruttori ovvero dei pneumatici con caratteristiche di sicurezza equivalenti: tale condizione si applica solo ai pneumatici delle categorie di velocità W e Z per motocicli di elevata potenza. 9, allegato H, punto 2. 1. 5. 4 2. 1. 5. 4. Se il valore più alto tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il ciclomotore in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. 2. 1. 5. 4. Se il valore medio tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il ciclomotore in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Detto valore più alto costituisce il risultato della prova. Se uno solo dei quattrorisultatj superai! livello massimo ammissibile e se questo superamento non è superiore a 1 dB(A). si procede a una seconda serie di quattro misurazioni. In questo caso la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 è considerata soddisfatta soltanto se i quattro nuovi risultati sono inferiori o uguali al livello massimo ammissibile. Detto valore medio costituisce il risultato della prova. soppresso soppresso In tutti gli altri casi la prescrizione di cui la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 è considerata non soddisfatta. soppresso Capitolo 9, allegato il, punto 2. 2. 5. 3 2. 2. 5. 3. Il valore preso in considerazione è il più elevato di queste tre misurazioni. 2. 2. 5. 3. Il valore preso in considerazione è la media di queste tre misurazioni. Capitolo 9, allegato m, punto 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4 la prova 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Se durante eseguita (vedi seconda in punti 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1 e 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3) il regime del motore all'avvicinarsi della linea di uscita della pista di prova supera il 105% del regime di cui al punto 3. 2. 1. 7 dell'appendice 1 A, la prova è eseguita in terza e si tiene conto di questo unico livello sonoro misurato. la prova 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Se durante eseguita (vedi seconda in punti 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1 e 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3) il regime del motore all'avvicinarsi della linea di uscita della pista di prova supera il 100% del regime di cui al punto 3. 2. 1. 7 dell'appendice 1 A, la prova è eseguita in terza e si tiene conto di questo unico livello sonoro misurato. G Capitolo 9, allegato DI, punto 2. 1. 5. 2, comma primo bis (nuovo) Se. la cifra successiva al punto decimale totale è si colloca tra 0 e 5. arrotondato verso il basso e se si situa tra 6 e 9 è arrotondato verso l'alto. il Capitolo 9, allegato IH, punto 2. 1. 5. 4 2. 1. 5. 4. Se il valore più alto tra i quattro risultati della misurazione e inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Detto valore più alto costituisce il risultato della prova. 2. 1. 5. 4. Se il valore medio tra i quattro risultati della misurazione e inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Detto valore medio costituisce il risultato della prova. Se i quattro risultati della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Se i quattro risultati della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo ammissibile per cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. la categoria Se uno solo dei quattro risultati supera il livello massimo ammissibile e se questo superamento non è superiore a 1 dB(A), si procede a una seconda serie di quattro misurazioni. In questo caso, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 è considerata soddisfatta soltanto se i quattro nuovi risultati sono inferiori o uguali al livello massimo ammissibile, soppresso soppresso In tutti gli altri casi la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 è coasiderata non soddisfatta. soppresso ¥ Capitolo 9, allegato IV, punto 2. 2. 5. 2 Se la cifra successiva al punto decimale si colloca tra 0 e 5. il totale è arrotondato verso il basso e se si situa tra 6 e 9 è arrotondato verso l'alto. Capitolo 9. allegato IV. punto 2. 2. 5. 4 2. 2. 5. 4. Se il valore più alto tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il veicolo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 si considera soddisfatta. Detto valore più alto costituisce il risultato della prova. Se i quattro risultati della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo la categoria cui ammissibile per la in prova, appartiene prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 si considera soddisfatta. il veicolo Se uno solo dei quattro risultati supera il livello massimo ammissibile e se questo superamento non è superiore a 1 dB(A)r si procede a una seconda serie di quattro misurazioni, In questo casor la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 è considerata soddisfatta soltanto se i quattro nuovi risultati sono inferiori o uguali al livello massimo ammissibile. 2. 2. 5. 4. Se il valore medio tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il veicolo in prova, la prescrizione al cui punto 2. 2. 1 si considera soddisfatta. Detto valore medio costituisce risultato della prova. di il Se i quattro risultati della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo cui ammissibile per la appartiene prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 si considera soddisfatta. la il veicolo categoria in prova, soppresso soppresso In tutti gli altri casi la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 è considerata non soddisfatta. soppresso * ** « Allegato Documento PE 166. 156 c\ PARLAMENTO EUROPEO SESSIONE 1996-1997 Decisione del Parlamento europeo relativa alla posizione comune definita dal Consiglio in vista dell'adozione della direttiva del Parlamento europeo e del Consiglio relativa a taluni elementi o caratteristiche dei veicoli a motore a due o a tre ruote (A4-0199/96 - C4-0149/96). ESTRATTO DEL PROCESSO VERBALE DELLA SEDUTA DEL 19 giugno 1996 PE 166. 156 AJO Veicoli a motore a due e tre ruote ***II A4-0199/96 Decisione concernente la posizione comune definita dal Consiglio in vista dell'adozione della direttiva del Parlamento europeo e del Consiglio relativa a taluni elementi o caratteristiche dei veicoli a motore a due o a tre ruote (C4-0149/96 - 00/0470(COD)) (Procedura di codecisione: seconda lettura) Il Parlamento europeo. vista la posizione comune del Consìglio C4-0149/96 - 00/0470(C0D), visto il suo parere in prima lettura (1) sulla proposta della Commissione al Parlamento europeo e al Consiglio COM(93)0449 (2), vista la proposta modificata della Commissione COM(95)0493 (3), visto l'articolo 189 B, paragrafo 2, lettera d)V del trattato CE, visto l'articolo 72 del suo regolamento, vista la raccomandazione per la seconda lettura della commissione per i problemi economici e monetari e la politica industriale (A4-0199/96), 1. modifica come segue la posizione comune; 2. invita la Commissione a esprimersi favorevolmente sugli emendamenti del Parlamento nel parere che è chiamata a formulare a norma dell'articolo 189 B, paragrafo 2, lettera d ), del trattato CE; 3. invita il Consiglio ad approvare tutti gli emendamenti del Parlamento, a modificare di conseguenza la sua posizione comune e ad adottare definitivamente l'atto; 4. incarica il suo Presidente di trasmettere la presente decisione al Consiglio e alla Commissione. (1) GU C 151 del 19. 6. H95, pag. 184; GU C 109 dell'1. 5. 1995, pag. 116. (2) G:J C 177 del 29. 6. 1994, pag. 1. (3) CJ C 21 del 25. 1. 1996, paa. 23. ^1 D C 4 o n « ~ r* posizione comune gei Consiglio, M o d i c he del Parlamento (Emendamento 1 ) Considerando quinto bis (nuovo) là direttiva. fabbricazione considerando CM. i* disposizioni che afilla. Presente O O n o e me dei veicoli, non devono essere aggirate POH 11 rlOOrSO a pezzi di ricambio che consentano la non psservfln?fg di dette disposizioni; considerando in particolare che la vendita di sistemi di scappamento non rispondenti al requisiti stabiliti nella presente direttiva d wc essere oggetto di rigorose restrizioni, onde vietare là vendita di tali sistemi per l'uso sytlla strada pubblica; considerando che la Commissione deve presentare una specifica proposta di direttiva relativa •all'effattrazione di tale controllo. le fatte disposizioni direttiva 92/61/CEE relativa all'omologazione dei veicoli a motore a due o tre rwte; della salve (Emendamento 2) Undicesimo considerando considerando che Ifi prescrizioni della presente direttiva non possono avere l'effetto di obbligare ali stati membri che non permettono sul loro territorio che i veicoli a motore a due o a tre ruote trainino un rimorchio a modificare le joro regolamentazioni ; sono veicoli considerando che, nella misura in cui alle i p r e s c r i z i o ni p r e s e n te direttiva, nessuno Stato membro P UÒ rifiutarne o l'uso; l'immatricolazione conformi d e l la (Emendamenti 3 e 20! Articolo 5 e dei vantaggi sottopone Commissione 1. La al 1. La Commissione sottopone al Parlamento europeo e al Consiglio Parlamento europeo e al Consiglio anteriormente*aY Y"' q&inlftff^f»,«fllltt<*' '%ntro 24-wesi dafria decisione finale del Consiglio in merito alla presente proposta, elaborata sulla base di direttiva, una proposta, elaborata ricerche e di una valutazione dei sulla base di ricerche e di una costi generati dall'applicazione di valori limite valutazione dei costi e dei vantaggi più stabilisce generati dall'applicazione di valori un'ulteriore tappa nel corso della limite più rigorosi, che stabilisce quale saranno adottate delle misure un'ulteriore tappa nel corso della intese a rendere più rigorosi i quale saranno adottate delle misure valori limite degli inquinanti e del intese a rendere più rigorosi i livello sonoro degli autoveicoli valori limite degli inquinanti e del interessati stabiliti rispettivamente livello sonoro degli autoveicoli rigorosi, che '-i4Nu«4^>**4ttj*i*>m*sr <>•*,, A°L P F * B 6 1 56 al capitolo 5, allegato II, tavola I e II e al capitolo 9, allegato I. Nella sua proposta, la Commissione tiene conto ed esamina il rapporto costo/benefici delle varie misure di riduzione delle emiss-. oni inquinanti e sonore e presenta delle misure proporzionate e ragionevoli rispetto agli obiettivi perseguiti. interessati stabiliti rispettivamente al capitolo 5, allegato II, tavola 1 e 2 e al capitolo 9, allegato I. Nella sua proposta, la Commissione tiene conto ed esamina il rapporto costo/benefici delle varie misure di riduzione delle emissioni inquinanti e sonore e presenta delle misure proporzionate e ragionevoli rispetto agli obiettivi perseguiti. 2. La decisione del Parlamento europeo e del Consiglio approvata sulla base della proposta della Commissione di cui al paragrafo 1 , che si applica a decorrere dall'anno 2001 , prenderà in considerazione la elementi necessità diversi valori limitativi e rigorosi. Sarà eseguita una valutazione dei costi e dei vantaggi derivanti dall'applicazione delle misure previste nella suddetta decisione, le quali devono essere proporzionate e ragionevoli rispetto agli obiettivi perseguiti. semplici inserire di dai inserire 2. La decisione del Parlamento europeo e del Consiglio approvata sulla base della proposta della Commissione di cui al paragrafo 1 , che è concordata prime, del 1 * gennaio 2001 , prenderà in considerazione la elementi necessità di diversi dai semplici valori limite più rigorosi. Sarà eseguita una ricerca e una valutazione congiunta con l'industria e Q li utenti, de i costi e dei vantaggi derivanti dall'applicazione misure previste nella suddetta decisione, le quali devono essere proporzionate e ragionevoli rispetto agli obiettivi perseguiti. delle (Emendamento 4) articolo 7, secondo comma (nuovo) La fabbricazione, l'importazione e la vendita di parti di ricambio che modificano un veicolo a motore a due o tre ruote in modo che non sia più conforme alla presente direttiva sono vietate. A'3 (Emendamento 5) Articolo 7, terzo comma (nuovo) Entro un anno dall'adozione della presente direttiva e in seguito ocrni dliê annj, gli Stati membri e la Commissione riferiscono ai parlamenti degli Stati membri, al Parlamento europeo e al Consiglio in merito al modo in cui attuano il divieto di cui al comma precedente e al relativo grado di efficacia. (Emendamento 6) Capitolo I, Allegato III, punto 1. 7. 3 o la del dal entro costruttore prescrizioni designazione le stabilite 1. 2. 3. Il costruttore del veicolo indica le designazioni di pneumatici in base alle presente capitolo. Detto o detti pneumatici prodotti di tolleranze pneumatici dimensionali punti ai 3. 1. 4, 3. 1. 5 e 3. 3 dell'allegato II devono potersi muovere liberamente nello spazio previsto. Lo spazio in cui gira la ruota deve essere tale da di consentire movimento, di pneumatici con le dimensioni massime consentite, all'interno dei parametri limite previsti dal costruttore del veicolo per la sospensione, lo sterzo e il parafango. libertà piena anche caso nel per base alle categorie prescrizioni 1. 2. 3. Il costruttore del veicolo indica il livello di prestazione e le specifiche di sicurezza di pneumatici in del presente capitolo. Ogni tipo di pneumatico conforme al livello di prestazione e alle specifiche di sicurezza previsti dalla presente direttiva di le velocità interessate deve essere ammesso ai fini della sostituzione. Detto o detti pneumatici prodotti dal costruttore di pneumatici entro le tolleranze dimensionali stabilite ai punti 3. 3 potersi dell'allegato muovere liberamente nello spazio previsto. Lo spazio in cui gira la ruota deve essere tale da consentire piena libertà di movimento, anche nel caso di pneumatici con le dimensioni massime consentite, all'interno dei dal parametri la costruttore il sospensione, parafango. del veicolo per e previsti 3. 1. 4, devono sterzo limite 3. 1. 5 lo II e (Emendamento 7) Capitolo I, Allegato III, punto 1. 2. 4 1. 2. 4. Fatte salve le prescrizioni di cui al punto 1. 2. 3 e su richiesta del costruttore del motociclo possono essere montati. per ragioni di sicurezza, soltanto i pneumatici di taluni dei pneumatici con caratteristiche di tale s i c u r e z za ai condizione pneumatici di velocità W e Z per! motocicli di elevata potenza. e q u i v a l e n t i: applica solo categorie si delle costruttori ovvero soppresso Aij D r 4 O C 4 r- r> (Emendamento 8) Capitolo 7, Allegato, punto 2. 3. 1, primo comma 2. 3. 1. Un manicotto non smontabile deve essere situato nel condotto di aspirazione. Se detto manicotto è situato nel tubo di aspirazione, questo deve essere fissato sul blocco motore con bulloni autorompenti o smontabili soltanto con attrezzi speciali. Un manicotto non smontabile 2. 3. 1. deve essere situato nel condotto di aspirazione. Se detto manicotto è situato nel tubo di aspirazione, questo deve essere fissato sul blocco motore smontabili soltanto con attrezzi speciali. bulloni con (Emendamento 9) Capitolo 7, Allegato, punto 2. 3. 2, primo comma con fissato 2. 3. 2. Ogni tubo di aspirazione deve essere bulloni autorompenti o smontabili soltanto con attrezzi speciali. All'interno dei tubi deve essere prevista una sezione indicata all'esterno; in questo punto la parete deve avere uno spessore inferiore a 4 mm, 5 mm nel caso di impiego di un materiale cedevole come ad esempio la gomma. ristretta, Ogni tubo di aspirazione 2. 3. 2. deve essere fissato con bulloni smontabili soltanto con attrezzi speciali. All'interno dei tubi deve sezione essere ristretta, indicata all'esterno; in questo punto la parete deve avere uno spessore inferiore a 4 mm, 5 mm nel caso di impiego di un materiale cedevole come per esempio la gomma. prevista una (Emendamento 10) Capitolo 7, Allegato, punto 3. 9 3. 9. Nel caso di un motore che utilizzi una valvola a lamelle, questa deve essere fissata con bulloni autorompenti che impediscano la riutilizzazione del pezzo di supporto o smontabili soltanto con attrezzi speciali. 3. 9. Nel caso di un motore che utilizzi una valvola a lamelle, questa deve essere fissata con bulloni smontabili soltanto con attrezzi speciali. (Emendamento 11 ) Capitolo 7, Allegato, punto 4 li PRESCRIZIONI PER L'IDENTIFICAZIONE DEL TIPO DI MOTORE MONTATO SU UN VEICOLO P R E S C R 1 Z I O NI P ER 3 • 1 0. L'IDENTIFICAZIONE DEL TIPO DI MOTORE MONTATO SU UN VEICOLO numerazione (la adeguata di conseguenza) successiva va <ir pr*KfiiKR (Emendamento 12) Capitolo 9, Allegato I, Tabella Veicoli Valori limite del livello sonoro a partire dall'1. 1. 1997 Veicoli Valori limite del livello sonoro a partire dall'1. 1. 1997 1. Ciclomotori a due ruote <25km/h >25km/h a tre ruote 2. Motocicli <S0 cm3 >80<175 cm3 >175 cm3 3. Tricicli 06 21 2Â 25 22 80 8C 1. Ciclomotori a due ruote <25km/h >25km/h a tre ruote 2. Motocicli <80 cm3 >80<175 cm3 >175 cm3 3. Tricicli 20 21 2fi 22 21 82 80 (Emendamento 13) Capitolo 9, Allegato II, punto 2. 1. 5. 4 2. 1. 5. 4. Se il valore più alto tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il ciclomotore in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. 2. 1. 5. 4. Se il valore medio tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il ciclomotore in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Detto valore più alto costituisce il risultato della prova. Detto valore medio costituisce il risultato della prova. Se uno solo dei quattro risultati supera il livello massimo ammissibile e se questo superamento non è superiore a 1 dB(A). si procede a una seconda serie di quattro misurazioni. 2. 1. 1 punto In questo caso la prescrizione di cui è considerata al soddisfatta soltanto se i quattro nuovi risultati sono inferiori o uguali al massimo ammi ssibile. livello In tutti altri casi la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 è considerata non soddisfatta. gli AC P F 1 fi K 1 a e (Emendament o 14) Capitolo 9, Allegato II, punto 2. 2. 5. 3 I] in 2. 2. 5. 3. considerazione è il più elevato di queste tre misurazioni. valore preso Il in 2. 2. 5. 3. considerazione è la media di queste tre misurazioni. valore preso (Emendamento 15) Capitolo 9, Allegato III, punto 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Se durante la prova eseguita in seconda (vedi punti 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1 e 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3) il regime del motore all'avvicinarsi della linea di uscita della pista di prova supera il 105% del regime di cui al punto 3. 2. 1. 7 dell'appendice 1A, la prova è eseguita in terza e si tiene conto di questo unico livello sonoro misurato. 2. 1. 4. 3. 1. 2. 4. Se durante la prova eseguita in seconda (vedi punti 2. 1. 4. 3. 1. 2. 1 e 2. 1. 4. 3. 1. 2. 3) il regime del motore all'avvicinarsi della linea di uscita della pista di prova supera il 100% del regime di cui al punto 3. 2. 1. 7 dell'appendice 1A, la prova è eseguita in terza e si tiene conto di questo unico livello sonoro misurato. (Emendamento 16) Capitolo 9, Allegato III, punto 2. 1. 5. 2, comma primo bis (nuovo) Se la cifra successiva al punto decimale si colloca tra 0 e 5. il totale è arrotondato verso il basso e se si situa tra 6 e 9 è arrotondato verso 1'alto. (Emendamento 17) Capitolo 9, Allegato III, punto 2. 1. 5. 4 2. 1. 5. 4. Se il valore più alto tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Detto valore più alto costituisce il risultato della prova. 2. 1. 5. 4. Se il valors medio tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui ci punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Detto valore medio costituisce il risultato della prova. i quattro Se risultati della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. i quattro Se risultati della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il motociclo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 si considera soddisfatta. Se uno solo dei quattro risultati supera il livello massimo ammissibile e se questo superamonto non è li D r 4 n #» * •- ,~ superiore a 1 dB(A) , si procede a una seconda serie di quattrc misurazioni. In questo caso, la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 è considerata soddisfatta soltanto se i quattro nuovi risultati sono inferiori o massimo al uguali ammissibile. livello In tutti altri casi la prescrizione di cui al punto 2. 1. 1 è considerata non soddisfatta. g3i (Emendamento 18) Capitolo 9, Allegato IV, punto 2. 2. 5. 2, comma primo bis Se la cifra successiva al punto decimale si colloca tra 0 e 5. il totale è arrotondato verso il basso e se si situa tra 6 e 9 è arrotondato verso 1'alto. (Emendamento 19) Capitolo 9, Allegato IV, punto 2. 2. 5. 4 2. 2. 5. 4. Se il valore più alto tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al Divello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il veicolo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 si considera soddisfatta. Detto valore più alto costituisce il risultato della prova. 2. 2. 5. 4. Se il valore medio tra i quattro risultati della misurazione è inferiore o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il veicolo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 si considera soddisfatta. Detto valore medio costituisce risultato della prova. il risultati i quattro Se della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il veicolo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 si considera soddisfatta. Se i quattro risultati della misurazione sono inferiori o pari al livello massimo ammissibile per la categoria cui appartiene il veicolo in prova, la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 sì considera soddisfatta. Se uno solo dei quattro risultati supera il livello massimo ammissibile e se questo superamento non è superiore a 1 dB(A) , si procede a una seconda serie di quattro misurazioni. In questo caso, la prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 è considerata soddisfatta soltanto se i quattro nuovi risultati sono inferiori o uguali massimo ammissibile livello al la In tutti -Sìi- prescrizione di cui al punto 2. 2. 1 è considerata non soddisfatta. altri casi A% P r 4 On* ISSN 0254-1505 COM(96) 450 def. DOCUMENTI IT 15 10 14 N. di catalogo : CB-CO-96-457-1T-C ISBN 92-78-08828-5 Ufficio delle pubblicazioni ufficiali delle Comunità europee L-2985 Lussemburgo


title: RÈGLEMENT (CE) N° 1815/96 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

eurovoc_concepts:
cheese
export licence
export refund


title: Decision on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council Directive on the protection of occupants of motor vehicles in the event of a frontal impact and amending Directive 70/ 156/EEC (C4-0326/96 - 94/0323(COD)) (Codecision procedure: second reading)

eurovoc_concepts:
materials technology
mortality
motor car
motor vehicle
motor vehicle industry
road safety
road traffic
safety device
technical rule
transport accident
vehicle parts


title: Muutettu ehdotus neuvoston päätökseksi analysointia, tutkimusta, yhteistyötä ja toimintaa koskevista komission toimista työllisyyden alalla

eurovoc_concepts:
EU action
employment policy
exchange of information
labour market


title: Resolution on the situation in Burundi

eurovoc_concepts:
Burundi
coup d'état


title: KOMMISSIONENS FORORDNING (EF) Nr. 1815/96 af 19. september 1996 om midlertidig suspension af udstedelsen af eksportlicenser for visse mejeriprodukter og om fastsættelse af, i hvilket omfang indgivne ansøgninger om eksportlicenser kan imødekommes