title: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS - EVALUATION DE LA PREMIERE PHASE DE TEMPUS - 1990/91 - 1993/94

eurovoc_concepts:
Central and Eastern European Countries
EU programme
economic development
higher education
school-industry relations

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 20. 09. 1996 COM(96) 428 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS EVALUATION DE LA PREMIERE PHASE DE TEMPUS 1990/91 - 1993/94 A Evaluation de la première phase de TEMPUS 1990/91-1993/94 1. Conception de l'étude, méthodes et procédures Le 7 mai 1990, le Programme TEMPUS a été lancé par le Conseil des Communautés Euro la réforme des systèmes péennes. Le but du Programme était de promouvoir d'enseignement supérieur et de soutenir effectivement l'ajustement des Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) aux besoins de l'économie de marché. La collaboration entre les partenaires originaires des PECO, les Etats membres de l'UE et les pays du G-24 dans le domaine l'enseignement supérieur, basée sur la co-opération, le transfert de connais sances, le développement structurel et des programmes d'enseignement, des échanges d'étudiants et de personnel, était supposée fournir les conditions préalables nécessaires à un système d'enseignement et de formation capable de répondre aux nouvelles conditions. l'équipement, l'aide à Pour fournir une évaluation exhaustive et un aperçu exact, la description et l'analyse des activités du Programme doivent s'effectuer en fonction de leurs structures, des soutiens administratifs et réalisations réelles dans les institutions d'enseignement supérieur. L'étude présentée ici est organisée autour des lignes d'enquête suivantes: - Le cadre politique du Programme TEMPUS : Quelles sont les règles générales du Programme TEMPUS ? Qui sont les acteurs principaux pour la conception de la politique aux niveaux national et supra-national? Quels rôles jouent-ils réellement? Comment sont établies les priorités nationales chez les partenaires originaires des PECO et comment fonctionnent-elles? etc. - L'administration du Programme TEMPUS aux niveaux national et supra-national: Quelles sont les tâches principales du bureau TEMPUS de la Communauté et des bureaux nationaux TEMPUS chez les partenaires originaires des PECO? Quelle est la quantité et la qualité de l'information sur les problèmes liés à TEMPUS? Quelle est la qualité du la diffusion des conseil et du soutien aux candidats? Les bureaux organisent-ils résultats? Les procédures établies pour l'administration de TEMPUS fonctionnent-elles correctement? etc. - Les institutions participantes et les cadres institutionnels: Quels types d'institutions parti cipent à TEMPUS? Dans quels pays sont situées les institutions? Quel rôle jouent la taille et le type d'institutions d'enseignement supérieur des partenaires originaires des PECO pour la participation à TEMPUS? Quel est le rôle du niveau central des institutions d'enseignement supérieur pour stimuler des activités TEMPUS? Quel type de soutien est fourni aux Projets Européens Communs TEMPUS par les institutions? etc. - Les conditions financières des Projets Européens Communs TEMPUS (PEC): Quel est le pourcentage du budget TEMPUS alloué aux PEC? Comment les partenaires des PEC évaluent-ils le budget global? Quels sont les principaux problèmes financiers rencontrés par les partenaires PEC et le niveau central des institutions? etc. - La coopération au sein des PEC: Quel est le rôle joué par les partenaires originaires des pays occidentaux et ceux de l'Europe centrale et orientale lors du lancement des PEC? Quels types de contacts entretenaient les partenaires PEC entre eux auparavant? Quelles sont les raisons pour la participation aux PEC? Combien de partenaires partici pent aux PEC? Dans quelle(s) langue(s) communiquent les partenaires? De qui les partenaires reçoivent leur information sur le Programme TEMPUS ? etc. - L'administration des PEC: Dans quels pays sont situées les fonctions de management, de coordination et de signataire des PEC? Combien d'heures par semaine consacrent les partenaires à leur travail administratif lié à TEMPUS? Quel type d'information liée à l'administration du PEC est disponible pour les partenaires? Sur quelle base est admi nistrée la subvention PEC? etc. - Les activités d'enseignement: Quels types d'activités d'enseignement (i. e. , mesures de coopération dans le domaine de la formation et de l'enseignement, développement structurel, mobilité étudiante et du personnel) sont entreprises dans les PEC? Quels sont les objectifs des activités individuelles? Quelles sont les disciplines au sein des PEC? Quelles sont les principales difficultés rencontrées? etc. - Résultats et impacts de TEMPUS: Dans quelle mesure les buts élaborés des PEC TEMPUS sont-ils atteints? Comment les partenaires PEC évaluent-ils l'impact sur le département/institution cible? Existe-t-il des effets de synergie entre les différentes activités d'enseignement? Existe-t-il des activités secondaires aux activités des PEC? Les partenaires PEC continuent-ils leur coopération après la fin du soutien TEMPUS à leur PEC? etc. Pour couvrir la large gamme des sujets liés aux principaux objectifs de l'évaluation et pour assurer une certaine validité et représentativité des résultats, deux enquêtes différentes ont été entreprises. De plus, les statistiques disponibles ont été réexaminées, des interviews ont été menés avec les acteurs-clé pour TEMPUS chez tous les partenaires originaires des PECO et une gamme importante de documents officiels et de matériels écrits ont été pris en compte. Dans le détail, cette étude d'évaluation est basée sur les approches suivantes: - Enquêtes: premièrement tous les participants (coordinateurs, signataires et partenaires) aux Projets Européens Communs TEMPUS ont été invités, via des questionnaires écrits hautement standardisés, à témoigner de leurs expériences et à exprimer leurs opinions. Deuxièmement, toutes les institutions d'enseignement supérieur dans les pays d'Europe centrale et orientale impliquées dans TEMPUS ont reçu un questionnaire écrit concernant principalement les effets du Programme TEMPUS sur la restructuration et le - développement des institutions. - Interviews: pour connaître les structures et les processus administratifs et de prise de décision. Au-delà du niveau institutionnel, des interviews ont été réalisés avec les responsables TEMPUS et Phare dans les ministères, avec les représentants de la Commission européenne et les directeurs des bureaux nationaux TEMPUS. D'autres interviews ont été menés avec institutions d'enseignement supérieur et départements choisis participant à TEMPUS. Enfin, les étudiants et membres du personnel mobiles ont été interrogés sur leurs expériences. les principaux acteurs dans des - Analyses des banques de données: dans la mesure du possible, les banques de données de la Fondation européenne de formation (ETF) de Turin ont été analysées afin de fournir les données quantitatives de base sur les différentes institutions et mesures impliquées dans TEMPUS. - Recherche sur documents: afin de valider les résultats même de l'enquête et obtenir les informations de fond nécessaires „sur le Programme TEMPUS, les documents et matériels écrits existants (directives, rapports annuels, études d'évaluation, etc. ) ont été analysés. 2. Information de base sur le Programme TEMPUS Suite aux changements politiques de 1989 en Europe centrale et orientale, un large programme d'assistance financière et d'expertise a été décidé par le Conseil européen pour aider les Pays d'Europe centrale et orientale concernés par la restructuration de leurs économies et systèmes politiques. Ainsi, le Programme Phare fut inauguré en décembre 1989 fournissant le cadre pour l'aide de la Communauté aux processus de réforme écono mique et sociale en Europe centrale et orientale. Les opérations Phare ont débuté en 1990. En janvier 1990, la Commission a soumis deux propositions au Conseil et au Parlement: le schéma TEMPUS et la création de la Fondation européenne de Formation. Les objectifs TEMPUS reposent sur les objectifs du Programme Phare. Les objectifs princi paux de TEMPUS I sont les suivants: - faciliter la coordination de l'aide aux partenaires originaires des PECO dans le domaine de l'échange et de la mobilité, en particulier des étudiants et des enseignants des universités, domaine où une telle assistance est fournie par la Communauté, ses Etats membres ou les pays tiers du groupe G-24; - contribuer à l'amélioration de la formation chez les partenaires originaires des PECO et encourager leur coopération avec les partenaires de la Communauté européenne, en prenant en compte le besoin d'assurer une participation la plus large possible de toutes les régions de la Communauté dans de telles actions; - accroître les occasions pour l'enseignement et l'apprentissage chez les partenaires origi naires des PECO des langues utilisées dans la Communauté et couvertes par le Programme LINGUA, et vice-versa; - permettre aux étudiants des partenaires originaires des PECO de passer une période spécifique d'étude dans une université ou entreprendre des stages en industrie dans les Etats membres de la Communauté, tout en assurant une égalité des chances de partici pation à une telle mobilité entre étudiants masculins et féminins; - permettre aux étudiants de la Communauté de passer, de la même façon, des périodes d'études ou des stages chez un partenaire des PECO; - promouvoir plus d'échanges et de mobilité du personnel enseignant et des formateurs en tant que part entière du processus de coopération. TEMPUS est financé par les PECO sur l'allocation reçue dans le cadre du Programme Phare. Le budget Phare de chaque partenaire originaire des PECO est fixé annuellement par la Commission Européenne sur la base des critères fixes et après consultation avec les autorités nationales des pays partenaires. La mise à disposition des fonds de ce budget national est fixée par les autorités nationales sur la base des programmes nationaux indicatifs élaborés dans le cadre des objectifs et buts à atteindre avec l'aide Phare. Un certain pourcentage du budget Phare est alloué à TEMPUS sur une base annuelle par les autorités nationales en consultation avec la Commission. Les autorités nationales des partenaires originaires des PECO impliquées dans ce processus sont les suivantes: les ministères de l'Enseignement, les coordinateurs nationaux Phare, les autres ministères impliqués dans les activités Phare et, comme il est de règle - pour décider de la version finale des allocations proposées - le Conseil des ministres. impliquant des L'administration du Programme TEMPUS est une activité décentralisée acteurs-clé à des niveaux variés. La responsabilité globale pour le Programme TEMPUS a été donnée à la Task Force Ressources Humaines, Education, Formation et Jeunesse de la Commission Européenne qui est maintenant la Direction Générale XXII (DG XXII). Il existe une relation étroite autour de TEMPUS entre la Task Force/DG XXII et le Service Opérationnel Phare de la DG I. Au niveau de la Communauté, la concrétisation du Programme TEMPUS et toutes les déci sions liées au Programme sont assurées par le Comité de management de TEMPUS, formé de deux représentants de chaque Etat membre de TUE et présidé par le représentant TEMPUS de la Commission Européenne. Le Comité assiste aussi la Commission lors des commentaires et l'adoption des directives générales régissant TEMPUS, y compris les directives financières, toutes les questions liées à l'équilibre géographique et substantiel entre les activités TEMPUS et les mesures de surveillance et d'évaluation du Programme. Pour assurer l'assistance technique au management du Programme, le bureau TEMPUS de la Communauté fut créé, tout d'abord à Bruxelles. Depuis 1995, un département spécial de la Fondation européenne de Formation (ETF) de Turin a repris les fonctions d'assistance technique au Programme. Dans chaque Etat membre de l'Union européenne, un Point de contact national fut créé pour fournir assistance, information et conseil à toutes les institutions et organisations intéressées par une participation au Programme TEMPUS. Dans chacun des partenaires originaires des PECO, un bureau national TEMPUS (NTO) fut établi responsable pour l'administration de TEMPUS dans le pays et pour toute aide et tout soutien nécessaires aux institutions participantes. Le Programme TEMPUS consiste en trois actions, chacune couvrant un certain nombre d'activités. L'Action 1 fournit une aide aux Projets Européens Communs (PEC), l'Action 2 fournit les Bourses de Mobilité Individuelle (IMG), et l'Action 3 fournit une aide aux Activités ou Mesures Complémentaires (CME). Les Projets Européens Communs (PEC), qui représentent environ 90 % du budget total de TEMPUS, sont des consortiums regroupant au moins une institution d'enseignement supérieur d'un partenaire originaire des PECO et des organisations partenaires d'au moins deux Etats membres différents de TUE, l'une devant être une institution d'enseignement supérieur. Les bourses PEC sont destinées à promouvoir le développement et la réforme de l'enseignement supérieur dans les PECO et à encourager la coopération entre les institutions d'enseignement supérieur des PECO et institutions d'enseignement supérieur, entreprises et autres organisations des Etats membres de TUE. Des institutions, organisations et entreprises des pays du G-24 peuvent participer en tant que partenaires à un consortium PEC. Les activités peuvent avoir lieu dans quatre domaines de base: développement structurel, activités coopératives d'enseignement, mobilité du personnel et échange d'étudiants. les Les Bourses de Mobilité servent à soutenir la mobilité du personnel universitaire, du personnel des entreprises et des étudiants dans les deux directions. Lors de la deuxième année de TEMPUS I, les Bourses de Mobilité individuelle (IMG) pour les étudiants ont été discontinues. Depuis lors, la mobilité étudiante a été uniquement soutenue dans le cadre d'un PEC. Les Mesures Complémentaires sous TEMPUS I fournissent une aide pour quatre, puis lors de la dernière année de TEMPUS I, pour cinq groupes d'activités. Les projets de Mesures Complémentaires dans les trois premiers groupes comprennent l'information, la publication et les activités de recherche sur les sujets liés à TEMPUS ainsi que l'intégration des associations des PECO dans les associations européennes, appelées CME; les activités du quatrième groupe sont des Projets d'Echange de la Jeunesse (YEX), et les projets du cinquième groupe, introduits en 1993/94, sont menés à bien dans le cadre des Réseaux Européens Communs (JEN). Il existe trois groupes de pays éligibles pour une participation au Programme TEMPUS/ Phare: - onze pays d'Europe centrale et orientale aidés dans le cadre de Phare, - les Etats membres de l'UE, douze, à l'origine, puis quinze, - et les pays restants du G-24, non membres de l'Union européenne, à savoir l'Australie, le Canada, l'Islande, le Japon, le Liechtenstein, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Suisse, la Turquie et les Etats Unis. Il existe trois groupes d'institutions ou d'organisations pouvant participer au Programme TEMPUS/Phare: - Universités: universités et autres institutions d'enseignement supérieur accréditées dans leur pays respectif ainsi que les consortiums d'institutions d'enseignement supérieur, tels que les PIC ERASMUS ou les AUEF COMETT. - Entreprises: entreprises ou compagnies au sens strict. - Organisations: autres types d'organisations, telles que les organisations professionnelles travailleurs, industrielles, syndicats, organisations de fédérations ou scientifiques, chambres de commerce, etc. Dès le début du Programme TEMPUS, la préférence a été donnée aux candidatures de projet concernant le développement et la création d'activités dans les soi-disant zones de priorité, identifiées par les Pays d'Europe centrale et orientale. Ces zones de priorité sont supposées être reliées aux priorités Phare et ensuite transférées dans les domaines et disciplines des études universitaires. Au cours du temps, le processus de fixation de ces priorités est non seulement devenu de plus en plus complexe impliquant un processus consultatif avec un certain nombre de décideurs politiques dans les partenaires originaires des PECO ainsi que la Commission Européenne, mais les priorités elles-mêmes sont devenues de plus en plus détaillées et une importance croissante leur a été accordée lors de la sélection des candidatures. Dans ce contexte, elles sont devenues plus détaillées et précises et ont été formulées comme un mélange de priorités structurelles ou thématiques autour d'une discipline. La procédure de sélection des candidatures PEC est un processus de co-détermination impliquant la Commission et les partenaires originaires des PECO en plusieurs étapes. Il est de règle que les candidatures PEC soient évaluées sur quatre aspects différents. L'évaluation technique concerne l'exactitude et la totalité de tous les formulaires et le contrôle de la présence des avenants. Le jugement de la qualité initiale repose sur une première vérification de la consistance et du niveau académique des activités proposées et du partage des tâches, du degré de coopération entre les partenaires et du management du projet proposé. Le troisième aspect concerne l'évaluation par les experts académiques de l'adéquation entre les besoins nationaux et la qualité académique des propositions. La dernière évaluation se concentre plus sur l'adéquation entre les candidatures, les objectifs globaux de TEMPUS et Phare et les politiques de l'enseignement supérieur et elle implique les NTO, les responsables Phare ainsi que les ministères de l'Enseignement Supérieur des PECO et la Commission Européenne. La sélection des candidatures pour les bourses de mobilité individuelle (IMG) se déroule en plusieurs étapes mais consiste en une procédure moins complexe. Les NTO reçoivent et évaluent les candidatures du personnel académique de leurs propres pays, le bureau TEMPUS de la Communauté reçoit et évalue les candidatures du personnel académique des Etats membres de TUE. Le bureau TEMPUS de la Communauté coordonne alors la soumission de toutes les candidatures IMG à la Commission pour approbation de celles proposées pour une aide. Après que la Commission ait approuvé la sélection des propositions, les contrats sont publiés par le bureau TEMPUS de la Communauté. Les contrats pour le personnel académique des PECO sont envoyés aux NTO pour être distribués. 3. Le développement quantitatif et structurel des Projets Européens Communs Pendant les trois premières années de TEMPUS, le nombre de Projets Européens Communs, d'organisations participantes et de partenaires a augmenté continuellement. Lors de la quatrième année, cependant, seules quelques activités ont reçu des bourses. Dans l'ensemble, 749 Projets Européens Communs ont reçu une aide. Environ 6150 partenaires des 2200 organisations ont été impliqués dans les PEC TEMPUS I. Les Projets Européens Communs ont impliqué, en moyenne, environ 8 partenaires, dont deux ou trois en moyenne pays d'Europe centrale ou orientale et une majorité de pays occidentaux. Environ 80 pour cent des partenaires institutions d'enseignement supérieur, 8 pour cent des entreprises et 12 pour cent d'autres organisations. représentaient des Le pourcentage de Projets Européens Communs impliquant des partenaires des entreprises a été plus ou moins stable au cours de la période (environ un quart). Cependant, le pourcentage de PEC comprenant uniquement des institutions d'enseignement supérieur est passé de 44 pour cent pendant la première année TEMPUS à 62 pour cent en 1993/94. Le pourcentage de PEC impliquant d'autres organisations est passé de 48 à 28 pour cent. Les institutions d'enseignement supérieur ont participé, en moyenne, à quatre Projets Européens Communs. Au contraire, la participation à plus d'un PEC est plutôt une exception pour les entreprises et autres organisations. Un peu plus d'un tiers des PEC ont impliqué un pays de l'Europe centrale ou orientale et deux pays occidentaux, i. e. la configuration minimale requise pour une aide TEMPUS. 42 pour cent des PEC ont rassemblé un unique PECO et trois ou plus partenaires originaires de l'UE ou du "G-24" (voir tableau 3. 1). Environ un cinquième des PEC étaient des „PEC multi- PECO", i. e. comprenant des organisations originaires d'un ou plusieurs PECO. Le pourcentage des PEC multi-PECO a atteint un sommet (37 %) en 1990/91, pour décroître continuellement par la suite et atteindre seulement 8 peur cent de ceux nouvellement établis en 1993/94. Tableau 3. 1 Configuration par pays des Projets Européens Communs TEMPUS, par année de lancement (pourcentages des PEC *) Année de lancement Total 1990/91 1991/92 1992/93 1993/94 1 PECO et 2 Etats membres de l'UE 1 PECO et 3 ou plus pays de l'UE ou autres pays occidentaux Multi-PECO 32 32 36 36 44 20 43 42 15 Total (n) 100 (152) 100 (318) 100 (240) 23 69 100 (39) 37 42 21 100 (749) * La configuration des PEC lors de la première année de l'aide TEMPUS. Changements possibles de configuration pendant la deuxième et la troisième année de fonctionnement des PEC non compris. Source: Banque de donnée de la Fondation européenne pour la formation sont les pays En chiffres absolus, la Pologne, d'Europe centrale et orientale les plus représentés dans les Projets Européens Communs tandis que les Etats baltes et l'Albanie ont participé chacun à seulement environ deux pour cent des PEC. la Hongrie et l'ancienne Tchécoslovaquie Tableau 3. 2 Nombre de Projets Européens Communs, partenaires et organisations TtMPUS 1990/91-1993/94 par PECO et pays occidentaux (en chiffres absolus et en pourcentages*) Projets Europeens Communs Partenaires Organisations Nombre % Nombre % Nombre % 7 ALB BG CZ cs1) RDA1) EE H LT LV PL RO SK SLO YU1) B D DK E F GR I IRL L NL P UK AT AUS CDN CH Fl J N SE TR USA Total 14 89 81 170 12 18 211 18 20 258 109 46 44 71 203 349 97 168 304 117 85 219 2 231 81 467 34 4 7 11 36 3 14 32 3 29 1. 9 11. 9 10. 8 22. 7 1. 6 2. 4 28. 2 2. 4' 2. 2 34. 4 14. 6 6. 1 5. 9 9. 5 27. 1 46. 6 13. 0 22. 4 40. 6 15. 6 11. 3 29. 2 0. 3 30. 8 10. 8 62. 3 4. 5 0. 5 0. 9 1. 5 4. 8 0. 4 1. 9 4. 3 0. 1 3. 9 16 177 168 143 19 24 512 27 32 514 209 62 68 62 317 634 148 236 668 164 379 98 2 366 101 798 4 4 7 12 38 4 16. 36 3 35 0. 3 2. 9 2. 7 2. 3 0. 3 0. 4 8. 3 0. 4 0. 5 8. 4 3. 4 1. 0 1. 1 1. 0 5. 2 10. 3 2. 4 3. 8 10. 9 2. 7 6. 2 1. 6 0. 0 6. 0 1. 6 13. 0 0. 1 0. 1 0. 1 0. 2 0. 6 0. 1 0. 3 0. 6 0. 0 0. 6 4 60 56 39 10 9 130 13 12 163 77 22 24 27 100 228 64 74 354 60 131 24 2 105 34 243 21 2 5 8 16 2 8 16 3 30 0. 2 2. 9 2. 6 1. 8 0. 5 0. 4 6. 0 0. 6 0. 6 7. 5 3. 5 1. 0 1. 1 1. 1 4. 6 10. 5 2. 9 3. 4 16. 3 2. 8 6. 0 1. 1 0. 1 4. 8 1. 6 11. 2 1. 0 0. 1 0. 2 0. 3 0. 7 0. 1 0. 4 0. 7 0. 1 1. 4 749 100. 0 6146 100. 0 2171 100. 0 * Tous les partenaires et organisations; y compris ceux ne participant pas pendant toute la période Source: Banque de données de la Fondation européenne pour la formation 8 Tableau 3. 3 Discipline des Projets Européens Communs TEMPUS, par année de lancement (en pourcentages des PEC) Année de lancement Total 1990/91 1991/92 1992/93 1993/94 4 Sciences agricoles/agro-alimentaire 1 Sciences humaines et philologiques 7 Sciences sociales 24 Management et gestion 7 Sciences naturelles et mathématiques Sciences médicales 6 Etudes en ingénierie/sciences appliquées 18 8 Sciences informatiques Protection de l'environnement 7 Architecture, planification urbaine/régionale 1 1 Art et design 7 Etudes de langues 3 Formation des enseignants 3 Droit 5 Autres sujets 6 2 9 17 6 7 23 8 5 2 2 7 3 2 2 6 1 10 16 6 9 19 8 8 3 0 4 5 2 3 15 3 8 13 10 10 13 10 3 3 0 3 8 0 3 6 1 9 18 6 7 20 8 7 2 1 6 4 2 3 Total (n) 100 (152) 100 (318) 100 (238) 100 (39) 100 (747) Source: Banque de données de la Fondation européenne pour la formation Parmi les Etats membres de l'UE, le Royaume Uni a participé le plus souvent à des Projets Européens Communs TEMPUS (62 %). L'Allemagne a participé à 47 pour cent et France à 41 pour cent des PEC TEMPUS. Les Pays-Bas sont fortement présents (31 %). Chaque pays non membre de l'UE, du G-24, n'ayant pas reçu une aide TEMPUS pour leurs activités, a été présent dans moins de 5 pour cent des PEC (voir tableau 3. 2). Dans l'ensemble, environ un quart des Projets Européens Communs TEMPUS ont été coordonnés par des partenaires originaires d'Europe centrale ou orientale. Le pourcentage respectif est passé de 28 pour cent pour les PEC commençant lors de la deuxième année de TEMPUS, à 32 pour cent lors de la troisième et 52 pour cent lors de la quatrième année. Les partenaires de Hongrie (6 %), de Roumanie (5 %) et de Pologne (4 %) ont plus souvent servi de coordinateurs de PEC que les partenaires des autres PECO. La fonction de 'signataire' était, dans quelques rares cas (4 %), assurée par les partenaires d'Europe centrale ou orientale. Les partenaires originaires du Royaume Uni étaient nettement majoritaires dans le rôle de coordinateurs et/ou signataires PEC. Beaucoup d'autres coordinateurs et signataires étaient originaires de France, d'Allemagne et des Pays-Bas, alors que la fréquence des fonctions de management reflétait, en grande partie, la fréquence de la participation de la part des membres de l'UE. Deux disciplines ont été fortement soutenues dans les Projets Européens Communs pendant la première phase de TEMPUS: l'ingénierie/sciences appliquées (20 %) et le management/gestion des entreprises (18 %). Sans aucun doute, ces deux domaines ont été considérés comme très importants pour le développement économique des Pays d'Europe centrale et orientale. Toutes les autres disciplines représentaient moins de 10 pour cent chacune: les sciences sociales (9 %), les sciences informatiques (8 %), les sciences médicales et la protection de l'environnement (7 % chacun), alors que nous remarquons au bas de l'échelle: l'art et le design, l'architecture/planification urbaine et le droit (1-2 % chacun) (voir tableau 3. 3). Le pourcentage des Projets Européens Communs établis dans les différentes disciplines a varié significativement au cours du temps. Le pourcentage des PEC nouvellement établis en gestion des entreprises a diminué de 24 pour cent en 1990/91' à 13 pour cent en 1993/94. Les PEC en ingénierie sont passés de 18 pour cent, lors de la première année de TEMPUS, à 23 pour cent, lors de la deuxième, pour ensuite atteindre seulement 19 puis 13 pour cent les troisième et quatrième années. D'autre part, le pourcentage de PEC en agriculture, sciences médicales et formation des enseignants a continuellement augmenté. La plupart des PEC ont été chargés d'activités dans plusieurs domaines d'aide: 15 pour cent ont reçu une aide TEMPUS pour chacun des trois domaines (mesures coopératives d'enseignement, développement structurel des institutions des PECO et mobilité des étudiants et du personnel), et plus de la moitié pour deux domaines: 22 pour cent pour des mesures coopératives d'enseignement et pour le développement structurel, 22 pour cent pour des mesures coopératives d'enseignement et pour la mobilité des étudiants et du personnel, et 7 pour cent pour le développement structurel et pour la mobilité des étudiants et du personnel. Les 34 pour cent restants des PEC ont reçu une aide TEMPUS seulement pour des activités dans un domaine unique. Les activités ont différé en fonction des disciplines. Les Projets Européens Communs en sciences informatiques (68 %), ingénierie (55 %) et sciences naturelles (48 %) ont plus été concernés par la valorisation de l'équipement tandis que cette activité a joué un rôle marginal pour la formation des enseignants (13 %), l'art et le design (14 %), les sciences du management (16 %) et les sciences sociales (17 %). L'aide à la mobilité des étudiants et du personnel a été accordée à tous les PEC des arts et design, à 79 pour cent pour les études de langue mais seulement à 38 pour cent pour les études de droit. Le développement des curriculum était très fréquent en architecture (83 %) et ingénierie (68 %) et moins en art et design (43 %) et formation des enseignants (45 %). Dans l'ensemble, 16891 étudiants ont reçu des bourses de mobilité dans le cadre des Projets Européens Communs. La grande majorité de ces bourses (87 %) ont été accordées aux étudiants de l'Europe centrale et orientale pour passer une période à l'étranger dans un Etat membre de l'UE. Dès le début, TEMPUS a été conçu pour aider, en premier lieu, les étudiants des PECO. Le nombre de bourses de mobilité accordées aux étudiants est passé de 1218 en 1990/91 à 6408 en 1992/93 et a alors légèrement diminué pour atteindre 6166 en 1993/94. La Pologne et la Hongrie sont une exception de par le nombre d'étudiants envoyés vers l'UE mais aussi par le nombre d'étudiants reçus des Etats membres de l'UE. Les bourses de mobilité TEMPUS pour les personnels académique et administratif ont été accordées pour une large gamme d'activités. Dans l'ensemble, environ 26000 membres du personnel ont reçu des bourses pendant la première phase de TEMPUS. Environ 60 pour cent se déplaçaient des pays d'Europe centrale et orientale vers les Etats membres de l'UE. Cette mobilité Est-Ouest était nettement plus fréquente pour le personnel que pour les étudiants. Le nombre de bourses de mobilité accordées au personnel est passé de 1308 en 1990/91 à 9870 en 1992/93 et a, alors, légèrement décru pour se chiffrer à 9518 en 1993/94. La Pologne, la Hongrie et la Roumanie ont été les pays les plus actifs dans l'échange des membres du personnel. En raison de l'approche de financement complet de TEMPUS et des activités ambitieuses et coûteuses entreprises, les Projets Européens Communs ont reçu environ 400 000 ECU en moyenne sur trois ans. L'aide moyenne annuelle est passée de 100 000 ECU lors de la 10 première année à 150 000 ECU et 166 000 ECU pour les deuxième et troisième années de fonctionnement (voir tableau 3. 4). Tableau 3. 4 Montant moyen de l'aide TEMPUS allouée aux Projets Européens Communs pour chaque année de fonctionnement, par année de lancement (moyenne en ECU) Année de fonctionnement Première année Deuxième année Troisième année Année de lancement Total 1990/91 1991/92 1992/93 1993/94 105279 (152) 158484 (134) 180169 (126) 86042 (315) 146829 (275) 159096 (242) 111072 (39) 122356 (237) 149906 (220) 102874 (743) 150388 (629) 166311 (368) Source: Banque de données de la Fondation européenne pour la formation * Information non disponible Les fonds TEMPUS alloués à des activités administratives liées aux Projets Européens Communs ont, en moyenne, légèrement augmenté passant d'environ 44 000 ECU lors de la première année de fonctionnement à environ 50 000 ECU lors de la troisième année, alors que ce pourcentage dans le budget annuel global est passé de 48 à 35 pour cent. Les fonds TEMPUS alloués à la fourniture de l'équipement sont demeurés plus ou moins stables pendant les années de fonctionnement des Projets Européens Communs (environ 30 000 ECU par an). Cependant, le pourcentage des fonds TEMPUS alloués pour l'équipement est passé de 30 pour cent la première année de fonctionnement à 20 pour cent la troisième année. Les fonds de mobilité ont nettement augmenté passant de 30 000 ECU en moyenne pendant la première année de fonctionnement à 86 000 ECU la troisième année, i. e. de 22 à 45 pour cent du budget annuel global. Le rôle de la mobilité a nettement pris de l'importance pendant les Projets Européens Communs nouvellement établis en 1992/93 ou 1993/94. Pendant chacune des trois premières années de TEMPUS, environ 40 projets ont reçu une aide pour les mesures complémentaires (l'échange de jeunes, non inclus). En 1993/94, la dernière année de TEMPUS I, le nombre de projets est passé à 19. Un peu moins de la moitié des projets de mesures complémentaires ont eu trait à des enquêtes et études, seulement un tiers à des publications et à l'information et environ un quart des projets ont reçu une aide pour l'établissement et le soutien des associations et consortium d'institutions d'enseignement supérieur. Pendant la première phase de TEMPUS, les bourses TEMPUS ont été accordées pour l'Echange de la Jeunesse entre les partenaires des PECO et les pays occidentaux. Comme cette activité était, en général, considérée comme n'ayant que peu de liens avec les autres activités soutenues par le Programme TEMPUS, elle a été interrompue vers la fin de TEMPUS I. Le nombre de projets d'Echange de la Jeunesse se montait à 65 en 1990/91, 66 en 1991/92, 106 en 1992/93 et 114 en 1993/94. En moyenne, environ 300 jeunes ont participé à un projet. Des informations sur les pays d'origine des participants et les directions de la mobilité ne sont pas disponibles. 11 4. L'administration du Programme TEMPUS dans les pays partenaires originaires d'Europe centrale et orientale Le Programme TEMPUS est très apprécié et peut être considéré comme réussi dans les partenaires originaires des PECO. Néanmoins, le rôle de l'UE reste parfois un peu trop prescriptif et ne respecte pas sa propre ambition de promouvoir un glissement "de l'assistance vers le partenariat". L'expertise croissante constatée chez plusieurs partenaires originaires des PECO en terme d'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires pour une participation réussie et une administration locale des programmes d'enseignement européens n'a pas toujours été correctement reconnue, ou prise en compte par les acteurs-clé de l'UE. Dans le contexte des domaines-clé de la conception de la politique nationale et des différents intérêts des acteurs impliqués dans les processus et procédures respectifs, TEMPUS peut être caractérisé comme un programme nécessitant un dialogue continu autant formel qu'informel entre tous les acteurs impliqués. Les procédures établies chez les décisions politiques tous nécessaires ne séparent pas nettement les acteurs et les niveaux de pouvoir de prise de décision (ex. niveau supra-national, national, institutionnel) mais ont, plutôt, intensifié les efforts de coordination et coopération. les partenaires originaires des PECO pour atteindre Dans tous les PECO, des modèles et procédures similaires ont été développés pour assurer les processus nécessaires de coordination, pour lesquels, des organismes nationaux ont été créés - appelés conseils consultatifs ou conseils de surveillance TEMPUS, ou comités de pilotage TEMPUS - dans lesquels tous les acteurs pertinents, membres et groupes d'acteurs sont représentés. Les principales fonctions de ces conseils consistent à équilibrer les différents intérêts entrant en jeu dans le pilotage du Programme TEMPUS et à donner leur légitimité aux décisions politiques TEMPUS. Les bureaux nationaux TEMPUS jouent un rôle majeur dans la conception de la politique et les prises de décision TEMPUS ce qui va bien au-delà de leurs tâches officielles et primairement administratives. Ils sont fréquemment devenus un intermédiaire en cas de conflits entre les acteurs-clé de TEMPUS. Plus importante, encore, la tâche de préparation des principales décisions politiques en esquissant les propositions et les recommandations, largement acceptées par les autres acteurs, leur a été informellement déléguée dans beaucoup de PECO. Ceci est dû à une compétence et à une professionalisation accrues. Vers la fin de la période TEMPUS I, nous avons constaté un fonctionnement relativement harmonieux de la conception politique impliquant tous les acteurs pertinents, un pilotage et une administration routiniers du Programme TEMPUS dans presque tous les PECO. En raison de la professionalisation croissante des bureaux nationaux TEMPUS et du travail des conseils de surveillance ou consultatif nationaux TEMPUS, une certaine stabilité et continuité étaient assurées dans le fonctionnement du Programme au niveau national. L'exemple de la délégation de la Commission en Roumanie montre que les délégations de la Commission Européenne dans les partenaires originaires des PECO ont un certain rôle à jouer dans TEMPUS, au-delà de l'aide sur les questions juridiques, bien qu'une aide soit, à cet égard, nécessaire et fournie dans plusieurs pays. Tant qu'une participation et un engagement visibles dans les politiques nationales TEMPUS sont assurés sous forme d'un conseil d'expert plutôt que via un contrôle du Programme ou un contrôle administratif, ceci a également contribué à l'amélioration des liens entre Phare et TEMPUS et ainsi, les impacts du Programme TEMPUS lui-même. Le rôle des ministères de l'Enseignement dans les processus de conception politique et de prise de décision liés à TEMPUS varie selon les pays mais est, en général, peu pro-actif. Beaucoup des tâches liées à ces responsabilités sont déléguées aux conseils consultatifs ou 12 de surveillance TEMPUS, généralement, présidés par un représentant du Ministère de l'Enseignement. L'absence de plans nationaux de développement de l'enseignement supérieur dans la plupart des PECO a contribué au fait qu'aucune base réelle n'existait sur laquelle une stratégie ciblée et globale aurait pu fournir un cadre aux activités TEMPUS. Dans une certaine mesure, l'engagement ministériel et le respect des procédures TEMPUS ont également semblé dépendre de la part du financement TEMPUS dans le budget global de l'enseignement supérieur dans chacun des partenaires originaires des PECO. Considérant l'influence réelle des représentants Phare sur le Programme TEMPUS, nous pouvons tirer trois conclusions en partie contradictoires: - Dans certains PECO, des conflits existent entre les acteurs Phare et TEMPUS au sujet de l'orientation et l'administration du Programme TEMPUS mais une coopération relativement harmonieuse sur le plan de l'établissement du budget pour TEMPUS était dans l'ensemble remarquable. Comparés aux autres sous-programmes de Phare, ce dernier a alloué des fonds considérables à TEMPUS ce qui peut être considéré comme un indicateur de l'importance attachée à la réforme et au renouveau de l'enseignement supérieur au niveau national. Pendant TEMPUS I, le budget global TEMPUS a augmenté en chiffres absolus ainsi qu'en pourcentages du budget national Phare. - Les critères de contenu ou les conditions n'ont pas exercé de grande influence lors des négociations budgétaires. Bien que les préférences Phare aient été prises en compte dans une certaine mesure dans les recommandations ou décisions des bureaux consultatifs TEMPUS, l'allocation du Budget TEMPUS a été réalisée sur la base d'une somme forfaitaire basée sur le budget TEMPUS de l'année précédente et le programme indicatif annuel Phare. L'incompatibilité entre les calendriers de prise de décision et les séquences de Phare et TEMPUS a contribué au choix pour les négociations budgétaires forfaitaire plutôt qu'une allocation directe aux projets et activités d'une somme sélectionnées comme c'est le cas pour les autres sous-programmes Phare. - Alors que le premier objectif global de TEMPUS est de soutenir les réformes et le renouveau de l'enseignement supérieur chez les partenaires originaires des PECO, son deuxième objectif global est de contribuer à la restructuration économique des PECO. Pendant TEMPUS I, l'attention de certains responsables Phare a été portée sur les objectifs de ce deuxième TEMPUS et des efforts ont été entrepris pour mieux définir les liens entre TEMPUS et Phare. Néanmoins, nous avons souvent rencontré une tentative pour éviter le chevauchement et la complémentarité entre les projets TEMPUS et les autres activités Phare. Nous n'avons observé, dans aucun des PECO, l'existence d'une politique d'adéquation de TEMPUS et des autres ressources Phare ou de lancement de coopération pour la protection de les projets (ex. dans des domaines tels que l'environnement, la planification urbaine ou les transports). Les représentants Phare ont été de plus en plus impliqués dans le contexte des discussions générales sur la politique d'enseignement pour TEMPUS. La possibilité des relations autour des secteurs ou des sujets entre les activités Phare et TEMPUS n'a pas été considérée comme un problème important. Les représentants des institutions d'enseignement supérieur sont, habituellement, impliqués dans la conception politique TEMPUS via leur participation aux conseils consultatifs ou de surveillance TEMPUS. Au niveau institutionnel, un certain montant d'aides et de services infrastructurels a été les départements. Cependant, mis à part l'accord formel par la signature des avenants, un management stratégique qui le plan de développement institutionnel n'a pu être observé que dans quelques cas exceptionnels. Ceci est dû, dans une large mesure, au fait que les facultés et départements disposent d'une grande autonomie et préfèrent souvent organiser eux-mêmes les activités liées à TEMPUS. les activités TEMPUS dans les activités TEMPUS dans fourni pour facultés et intégrerait les L'aide TEMPUS pendant TEMPUS I a eu tendance à diminuer et, par conséquent, à ouvrir un fossé entre les nantis et les pauvres qu'il s'agissent des institutions, des facultés et des 13 départements, et même parmi les membres individuels du personnel académique en terme d'accumulation de nouvelles connaissances et de contacts internationaux. La recherche d'équilibres sensibles est plus souvent le fait dans les PECO où les experts académiques ont coopéré à leurs recommandations en tant que groupe. La concentration sur la qualité sans aucune considération pour de possibles déséquilibres en terme de candidatures réussies et de distribution des fonds est fréquemment le résultat dans les PECO où les noms des experts académiques sont gardés secrets et où les experts ne se connaissent pas entre eux. l'évaluation et ont atteint un consensus sur Vers la fin de TEMPUS I, une large gamme de disciplines a pu être réalisée soit en introduisant des mécanismes d'équilibrage dans (i. e. préférences supplémentaires et conditions) soit par rotation. les priorités Le processus d'établissement des priorités nationales TEMPUS a été affiné dans la plupart des PECO pendant la période TEMPUS I et les priorités ont été largement acceptées et reconnues. Des inquiétudes sur la validité des priorités publiées pour la sélection des candidatures ont seulement été formulées dans les deux cas où ces priorités ont été changées par la Commission Européenne et ensuite publiées sans consultation en retour avec les acteurs nationaux. Le niveau de financement des activités TEMPUS est plutôt suffisant et satisfaisant De nombreux problèmes ont été causés par des retards dans le transfert des bourses et fonds. Une tendance positive est à signaler dans la prise de conscience croissante de l'urgence d'arriver à des accords à temps avant que l'aide TEMPUS ne soit interrompue de façon à ce que les accords ne soient pas perdus. Les conséquences de révisions de Programme telles que l'introduction de nouveaux types de PEC et leur arrêt après une courte durée peuvent casser la structure et la logique du Programme tel quel et empêcher la formation de connaissances stables et de routines en terme de planification des candidatures. Bien que la majorité des candidatures et des partenaires PEC ont eu et ont toujours l'impression d'être bien informés sur les aspects TEMPUS plus pertinents, l'information sur les priorités nationales TEMPUS arrive souvent un peu trop tard pour pouvoir structurer les candidatures de sorte qu'elles remplissent entièrement les conditions des priorités. 5. Les activités d'enseignement dans les PEC 5. 1 Perceptions du cadre conceptionnel Le Programme TEMPUS était apparemment perçu dans la plupart des universités de l'Europe centrale et orientale, notamment pendant les premières années du Programme, comme tombé du ciel: personne ne pouvait vraiment s'expliquer pourquoi ou comment, c'était un don (pour ceux qui le recevaient), et n'était disponible que pour quelques élus. La fixation complexe des règlements généraux du Programme TEMPUS, leurs modifications annuelles et les spécifications de la Commission européenne, les priorités nationales peuvent être révisées annuellement (chacun de leurs éléments distincts et vagues), une multitude de rumeurs sur les intentions politiques "réelles" sous-jacentes et les critères de sélection ont suscité, au départ, beaucoup d'irritation. Premièrement, les plaintes ont été fréquentes sur le manque d'information, notamment pendant les premières années, au cours desquelles TEMPUS fut fournie dans les pays concernés. Au début, il y avait un pourcentage important de propositions rédigées par des auteurs n'ayant apparemment pas connaissance des domaines-cible, des priorités nationales et des critères de sélection publiés. Deuxièmement, les tournants brusques dans l'aide, l'inclusion de la discipline x et 14 l'exclusion de la discipline y, l'aide importante pour une activité a et le négligement complet de l'activité b, ont été et sont toujours considérés comme quelque peu arbitraires. Beaucoup de participants potentiels originaires des PECO ont considéré comme essentiel de trouver des partenaires intelligents, prestigieux et puissants en Occident, même si ceux- ci n'avaient que peu de connaissances des besoins internes des partenaires dans les PECO. Beaucoup ont espéré que de bonnes relations avec le gouvernement national ou avec les différents niveaux de l'administration TEMPUS étaient essentielles. Les principales initiatives de l'aide TEMPUS fixée par la Commission sont largement considérées comme des préconditions ne pouvant pas être remises en question. A certains égards, le donateur était perçu comme étant trop omnipotent. Cependant, beaucoup de bénéficiaires et aussi de perdants dans la concurrence pour une aide ont considéré les besoins immédiats en terme d'équipement et d'occasion d'une première prise de contacts avec l'enseignement supérieur en Occident comme plus urgents que la poursuite de buts héroïques de développement des curriculums, que la restructuration de la faculté ou l'échange d'étudiants. Ce problème était plus saillant dans les pays où TEMPUS fut, à l'origine ou est toujours, plus ou moins la seule source d'aide pour obtenir un nouvel équipement. Certains ont obéi par opportunisme, beaucoup ont finalement accepté le forfait d'aide comme une stratégie raisonnable pour leur développement. Dans un seul domaine, l'étonnement et la critique ont continué alors que les incertitudes initiales avaient disparu: l'accent mis nettement par la Commission sur l'aide à l'enseignement sans aucun soutien pour la recherche. La plupart de ceux espérant une aide TEMPUS ne partageaient pas, au début, l'opinion selon lequel, TEMPUS obéissait à une approche en aval. Chacun se sentait largement à la merci d'une superstructure de conditions et contraintes irrespectives, que se soient l'excroissance des politiques-cible ci-dessus, les barrières ou les contraintes de pure coïncidence dues à l'inertie. Au cours des années, cependant, les bénéficiaires dans les PECO ont remarqué que les conditions pour une aide étaient relativement larges et permettaient des poussées spécifiques d'innovation. Une généralisation est à peine possible sur la façon dont les universités ont vécu et perçu les politiques nationales TEMPUS menées par les gouvernements des PECO éligibles. Elles ont été considérées comme trop différentes dans la mesure où elles sont ciblées ou vagues, ou dans la mesure où elles ont coïncidé ou ont remis en question les avis des différents représentants des institutions d'enseignement supérieur et départements. Cependant, nous remarquons, dans l'ensemble, que les changements fréquents de gouvernement et le manque de précision des politiques nationales ont été plus souvent critiqués dans les interviews que les politiques gouvernementales très ciblées, mais nous ne pouvons exclure un biais dans les interviews car les personnes interrogées étaient plus souvent des bénéficiaires d'une aide TEMPUS que des candidats refusés. Les débats animés et les changements politiques fréquents dans certains pays ont moins porté préjudice au soutien continu au cours des trois ans des PEC qu'initialement prévu. Comme nous l'avons montré auparavant, le pourcentage de l'aide PHARE pour TEMPUS a été relativement stable dans la plupart des pays, et des changements dans les priorités nationales ont rarement conduit à une réduction ou à une annulation de l'aide pour les PEC déjà existants après la première ou la deuxième année de fonctionnement. Dans l'ensemble, nous remarquons une grande confiance des institutions d'enseignement supérieur dans l'information, le conseil et le soutien fournis par la plupart des bureaux nationaux TEMPUS concernés. Ces derniers sont généralement considérés comme d'un très grand soutien par leurs attitudes envers les départements sollicitant conseil, et plus les participants ont reçu tardivement une aide TEMPUS pour la première fois, et plus ils ont souligné le rôle du bureau national TEMPUS dans leur candidature. De plus, ils semblent le 15 percevoir comme un potentiellement l'aide TEMPUS. roc dans les tempêtes des différentes politiques affectant 5. 2 Le cadre institutionnel La majorité des personnes impliquées et des observateurs externes semblent être d'accord pour affirmer que les activités soutenues par TEMPUS pendant les quatre premières années du Programme TEMPUS ont été du domaine des facultés ou départements respectifs dans les partenaires originaires des PECO. L'université en tant qu'institution n'est pas beaucoup intervenue dans les PECO: - Ici et là, le prestige et l'influence politique du recteur ou d'un autre membre important de l'université étaient considérés comme un instrument d'influence des politiques nationales TEMPUS ou comme utiles pour assurer un soutien lors des prises de décision sur l'octroi des subventions dans les PEC et les départements respectifs. - Les ressources pour un soutien administratif ont surtout été accordées par décisions internes dans les départements respectifs et les fonds pour compléter les activités soutenues par TEMPUS ont été à peine mis à disposition. - L'administration universitaire a très souvent été considérée comme inexpérimentée dans ce domaine et pas très utile par son attitude. Dans certains pays, cependant, un changement vers un soutien plus actif des départements impliqués dans la coopération internationale semble se dessiner. - L'aide TEMPUS est accordée aux départements coopérants dans un environnement institutionnel, qui dans la plupart des PECO résultait largement de la compétence traditionnelle, très formelle et de l'influence de la faculté. Dans diverses institutions, un renforcement des bureaux internationaux a pu être observé. Ceci a eu tendance à être interprété comme utile pour l'information et pour l'amélioration de certains processus administratifs. Certains, cependant, ont considéré ceux-ci comme devenant un instrument des politiques globales d'internationalisation des universités respectives. Les avis diffèrent moins sur ces faits que sur la question de savoir si un rôle plus pro-actif de l'administration universitaire doit être déploré ou non, de quelles importances les contre- mesures ont été et quelles orientations elles doivent éventuellement prendre? 5. 3 Les conditions financières le pourcentage de ceux estimant En réponse à une question similaire, la majorité des partenaires dans les Projets Européens Communs des pays d'Europe centrale et orientale ont estimé que les fonds fournis étaient "généreux". Cependant, financières positivement est nettement moins élevé que celui de ceux se félicitant des résultats éducatifs des activités PEC. Bien que les sommes semblent être impressionnantes, notamment dans les pays où TEMPUS continue à être la principale source de financement en plus du financement des besoins institutionnels de base, des limites se font également toujours sentir: un financement plus important serait utile. Néanmoins, les interviews confirment également que les bénéficiaires de TEMPUS ont tendance à apprécier le montant fourni plutôt que de souligner les manques restants. les conditions Il est évident que les inquiétudes sur les questions financières de la part des bénéficiaires ont, surtout, été exprimées sur l'administration financière. Cinq problèmes méritent notre attention: - Le retard dans la mise à disposition des fonds par la Commission européenne était considéré comme un inconvénient des plus sérieux. Les réponses au questionnaire montrent que les participants remarquent aussi des retards dûs aux coordinateurs et 16 signataires des PEC, aux problèmes bancaires et à l'administration universitaire dans les PECO, mais les retards causés par la Commission ont été nettement considérés comme un aspect des plus déplorables (voir tableau 5. 1). - Les problèmes du transfert des fonds dans les PECO ont été importants notamment lors des premières années, mais se sont poursuivis dans certains pays pour une période plus longue. Fréquemment, l'argent a du être transporté en liquide, l'équipement a dû être livré personnellement, les tickets ont dû être achetés en Occident puis envoyés, etc. Ceci a gonflé la charge administrative et a fréquemment conduit à une réduction des activités d'enseignement envisagées à l'origine. - Un nombre considérable de participants des PECO ont été étonnés de remarquer qu'un pourcentage important des fonds TEMPUS ont fini éventuellement en Occident. Nous aborderons ce problème ci-dessous (voir 5. 4). - Certains partenaires d'interviews ont critiqué l'administration TEMPUS pour ne pas avoir autorisé l'utilisation des fonds pour d'autres activités que celles initialement prévues. - Une incertitude s'est fait ressentir au sujet de la continuité du financement. Dans la pratique, cependant, les PEC établis lors de TEMPUS I ont reçu une aide sur une période moyenne de 2,8 ans. De plus, cette incertitude a été corrigée par l'introduction, la dernière année de TEMPUS I, d'un système de financement pluriannuel. Tableau 5. 1 Les problèmes financiers rencontrés par les départements participant aux PEC, par statut de la personne interrogée (en pourcentages*) Coordinateur Coordinateur Signataire Partenaire Total et signataire Retard dans le versement de la bourse causé par la Commission européenne Retard causé par la banque Retard causé par le signataire PEC Retard causé par votre institution Difficultés avec l'administration institutionnelle de la subvention Difficultés avec l'administration de la subvention dans le PEC Distribution inégale des fonds entre partenaires 31 18 1 7 14 8 4 27 24 12 6 10 8 4 19 17 2 18 25 12 5 23 20 16 5 10 7 8 24 20 14 6 11 8 7 * Indiquant 1 ou 2 sur une échelle allant de 1 = "très considérable" à 5 = "aucun " Question 4. 14: Indiquez dans quelle mesure vous avez rencontré des difficultés financières énumérées ci- dessous notamment dans votre département. Source: Enquête "Expériences des Signataires/Coordinateurs/Partenaires PEC dans la première phase de TEMPUS" Reste finalement la question de la limite à trois ans de l'aide. Cette approche semble raisonnable pour un système d'aide aux „décollages" des réformes, mais les bénéficiaires en ont mentionné les inconvénients. Une aide pour les bibliothèques prévue, par exemple, pour 17 l'achat de périodiques étrangers est considérée comme un gaspillage si l'abonnement doit être résilié par la suite. Environ plus de 10 pour cent des personnes originaires des PECO interrogées par le questionnaire ont, déjà, observé des défauts dans les équipements de laboratoire ou de bureau. Ces défauts ont probablement été très graves pour les projets de réforme très ambitieux. Les échanges de personnel pourraient porter de fruits, si ils n'étaient pas limités par leur courte durée. Enfin, un pourcentage important de participants dans les PECO ont souligné que le développement du matériel d'enseignement s'est arrêté brusquement en cours de réalisation car aucun financement n'était plus disponible pour l'impression ou des autres moyens de reproduction matérielle, en particulier, la production de manuels d'enseignement. Dans l'ensemble, nous remarquons que l'aide TEMPUS vers la fin de TEMPUS I a joué un rôle totalement différent dans les divers PECO dans la mise à disposition de l'aide financière pour les réformes de l'enseignement supérieur. Alors qu'elle était une des sources disponibles de soutien à l'innovation et au renouveau dans certains pays, elle représentait un financement-clé pour la seule subsistance dans d'autres. 5. 4 Coopération au sein des PEC La plupart des fonds TEMPUS ont été rendus disponibles pour des activités d'enseignement entreprises dans le cadre des réseaux comprenant des partenaires des PECO et des pays occidentaux. Dans la plupart des cas, la coopération au sein des Projets Européens Communs a été jugée positive par les personnes responsables dans les départements participants originaires des pays d'Europe centrale et orientale. L'initiative de la coopération est fréquemment venue des partenaires occidentaux. Et par conséquent, la plupart des participants originaires des PECO interviewés ont souligné le fait que les partenaires occidentaux ont, au début, dominé la scène. Beaucoup de participants originaires des PECO ont été reconnaissants pour l'initiative, l'inspiration et l'effort montrés par leurs partenaires occidentaux. Cependant, certaines réserves ont été exprimées. De nombreux louanges ont été formulés mais aussi de nombreuses critiques acerbes. Les réserves ont été avancées, en particulier, dans cinq directions: - Les partenaires occidentaux ont souvent été considérés comme ayant joué un rôle trop dominant, notamment au début de la coopération. Certains partenaires originaires des PECO ont souligné qu'ils avaient accepté, sans critique, des concepts ou des réformes pour leurs activités ce qu'ils avaient, par la suite, regretté en sachant plus sur les options possibles. La communication a été fréquemment imprégnée par un déséquilibre des statuts. Si les partenaires originaires des PECO ont remarqué la faiblesse de la qualité académique du soutien occidental, ils n'ont souvent pas osé exprimer leurs inquiétudes ou même abandonner leur partenaire respectif. - Comme déjà évoqué, un nombre considérable de partenaires originaires des PECO ont été étonnés de remarquer que leurs partenaires occidentaux ont gardé des parts importantes de l'aide TEMPUS pour eux-mêmes, bien que des manques dramatiques étaient évidents chez les partenaires originaires des PECO. Apparemment, ils se sont attendus à plus de solidarité autour des problèmes des universités dans les PECO. - D'un autre côté, la plupart des partenaires occidentaux se sont plaints de ce que leurs efforts administratifs ont été remboursés seulement en partie et que le schéma TEMPUS n'était pas attractif financièrement. - En réponse au questionnaire, environ un tiers des participants des PECO ont indiqué qu'ils n'avaient pas été totalement informés des détails des plans financiers et des comptes et qu'ils n'avaient pas reçu des exemplaires des rapports envoyés à la Commission. Environ un dixième ont exprimé de fortes critiques au sujet de l'inégalité de l'allocation budgétaire entre les partenaires. 18 - Finalement, un pourcentage important de départements des institutions originaires des PECO ont eu des difficultés à intéresser des partenaires occidentaux. Apparemment, il y avait une dynamique générale dans la collaboration entre les partenaires: - La configuration minimale avec deux partenaires originaires de l'UE n'existait souvent uniquement que sur le papier. Dans ces cas, un partenaire occidental était responsable alors que l'autre servait de "partenaire dormant" pour répondre aux conditions officiellement requises. - Plus le réseau comprenait officiellement de partenaires, et plus le pourcentage de partenaires avec lesquels les pays d'Europe centrale et orientale coopéraient activement était faible. - Dans différents PECO, plus de partenaires d'un même pays étaient incorporés. - La coopération des départements originaires des différents PECO n'a été stimulée par TEMPUS que dans une certaine mesure. Le pourcentage de JEP "régionaux" or multi- PECO a été faible depuis le début et a encore diminué, bien que l'enquête suggère que les JEP "régionaux" ont été légèrement plus réussis. - Les autres partenaires, i. e. entreprises ou autres organisations (par exemple, les instituts de recherche), étaient souvent partenaires officiels au sein des PEC, mais apparemment la plupart d'entre eux n'ont joué ni un rôle central dans l'administration du PEC, ni dans ces principales activités. Ces dynamiques étaient si évidentes qu'elles ont fait l'objet d'une reconsidération. Un seul partenaire occidental pourrait-il être suffisant? Une coopération avec des autres partenaires devrait-elle être encouragée? Quels sont les inconvénients et les potentiels des PEC "régionaux"? De plus, la coopération était fréquemment déséquilibrée car beaucoup de représentants occidentaux se considéraient non seulement comme donateurs et porteurs d'information, mais aussi comme des partenaires académiquement supérieurs. Au cours des ans, cependant, cette dernière attitude a, quelque peu, changé. 5. 5 Les fonctions administratives des participants PEC Le management des activités TEMPUS est, en général, considéré comme une tâche très importante dans les PECO. Les recteurs, les doyens, les doyens-adjoints, les directeurs de départements, leurs délégués ou les professeurs influants ont eu tendance à en être responsables. Les partenaires originaires des PECO sans fonction de coordination ont déclaré qu'ils avaient consacré, en moyenne, plus de six heures par semaine aux fonctions administratives liées au programme TEMPUS. Ceux responsables de la coordination y ont passé, en moyenne, deux fois plus de temps. Certains ont vu dans cette fonction un promoteur de leur carrière alors que d'autres y ont vu un inconvénient, i. e. une réduction de l'occasion d'être, sur le plan académique, actif et productif. Un transfert graduel des fonctions de coordination et signataire des partenaires occidentaux vers les PECO était considéré comme naturel. Beaucoup de participants originaires des PECO ont voulu que les administrateurs de leur les département soient administrateurs du niveau central de l'université. Ils se sont rendus compte du besoin d'une formation pour les administrateurs et d'un contact étroit avec eux. l'administration de TEMPUS plutôt que responsables de 5. 6 Les activités d'enseignement La plupart des participants des Projets Européens Communs étaient officiellement impliqués dans chacun des quatre principaux domaines d'activités d'enseignement soutenus par 19 TEMPUS I, i. e. mesures de réforme de l'enseignement, développement structurel, mobilité du personnel et des étudiants. Sans aucun doute, certains ont considéré un engagement parallèle dans diverses activités comme une approche convaincante dans la réforme. Certains ont eu des préférences nettes pour certaines de ces activités, mais ont été impliqués dans d'autres par réaction au schéma de soutien et ont, ensuite, mis l'accent sur une combinaison de toutes les activités. Il y a aussi certains participants dont les préférences pour certaines activités sont demeurées et d'autres qui les ont poursuivies uniquement pour la forme ou, alors, uniquement pour obtenir une aide pour ce qu'ils considéraient comme étant les activités-clé. Dans l'ensemble, la mesure dans laquelle les buts ambitieux de réformes ont été poursuivis avec succès mais sans réalisation réussie ou prétendue comme telle, a largement varié. La plupart des observateurs semblent, cependant, reconnaître que le pourcentage des expériences ayant eu un vrai succès est important et que des changements utiles ont pu être observés dans la plupart des cas. Plus de 90 pour cent des participants PEC dans les PECO ont exprimé une grande satisfaction envers les résultats éventuellement atteints (voir tableau 5. 2). Les activités de développement du personnel et les cours intensifs ont souvent été considérées comme utiles en tant qu'exercices collectifs pour apprendre à connaître des partenaires d'autres pays, leurs activités et leurs modes de pensée. En général, elles sont considérées comme des activités autant utiles que la mobilité du personnel. Les impacts en terme d'acquisition de connaissances de base et de participation à des réseaux internationaux de spécialistes étaient souvent considérés comme plus importants et plus probables d'être atteint que le but officiel des mesures individuelles. Le développement des curriculums et la production du matériel d'enseignement ont varié dans leur intensité. Plus de la moitié des personnages interrogées par l'enquête sur questionnaires se sont plaints des changements importants. Un nombre significatif de personnes interrogées ont uniquement modifié les cours individuels ou produit des textes avec une pertinence limitée pour les cours respectifs. Dans quelques cas, ceci ressemblait beaucoup à une simple relation de franchise: les partenaires occidentaux ne faisant que transférer leurs propres modèles et matériels vers les partenaires originaires des PECO. Tableau 5. 2 Evaluation globale des réalisations des PEC, par groupe de pays (en pourcentages). Très satisfait 2 3 4 b insatisfait Total (n) Groupe de pays Total PECO Occident 59 33 7 15 0 100 (685) 32 45 15 2 100 (963) 4 43 41 12 1 100 (1648) Question 10. 10: Dans l'ensemble, êtes-vous satisfait des résultats obtenus dans le cadre de ce PEC? 20 Source: Enquête "Expériences des Signataires/Coordinateurs/Partenaires PEC lors de la première phase de TEMPUS" Le nouvel équipement était la fierté des départements respectifs dans les PECO, souvent une cause de jalousie chez les collègues de l'université respective et parfois chez leurs partenaires occidentaux. Alors que, dans certains cas, ceci était étroitement lié à des mesures éducatives respectives, dans la plupart des cas, ceci était considéré comme une amélioration utile, en tous cas, i. e. pour la qualité des activités d'enseignement en général, pour faciliter la coopération internationale future, pour soutenir l'infrastructure de recherche, etc. Le plus grand consensus a été exprimé au sujet du développement structurel en tant qu'élément important de soutien. L'échange d'étudiants a eu tendance à être considéré comme très utile pour ceux allant réellement à l'étranger, mais, dans l'ensemble, moins entrelacé avec d'autres activités de réforme. Apparemment, il y a eu peu de cas de liens étroits entre l'échange d'étudiants et les principales initiatives de réforme éducative, notamment, parce que l'échange régulier de la plupart des étudiants n'était pas considéré comme un but réalisable. Dans certains cas, les étudiants ou les candidats thésards soutenus étaient supposés servir en retour de personnel académique junior. Dans ce contexte, il faut noter que l'effet "drainage de cerveau" du Programme TEMPUS est généralement considéré comme faible. 5. 7 Résultats et impacts Le premier résultat et le plus significatif des activités TEMPUS était évidemment l'intégration des partenaires originaires des PECO dans une communauté internationale de spécialistes et, dans certains cas, d'administrateurs. Ils se sont habitués et sont devenus souples dans ce cadre, ils ont été intégrés dans des réseaux plus petits ou plus grands, et ils ont reçu une formation et ont généralement amélioré leurs compétences et leurs statuts. En outre, le Programme TEMPUS a eu des impacts formidables en terme de socialisation. Les efforts entrepris pour l'amélioration sont devenus réalisables et utiles. Travailler dans le cadre de réseaux internationaux est devenu une stratégie d'innovation prometteuse. L'aide TEMPUS a représenté une source de financement significative pour l'équipement pour la plupart des bénéficiaires. Dans un nombre important de départements dans les PECO, des innovations dans les curriculums d'une grande portée ont été réalisées, et un matériel d'enseignement nouveau de nature stratégique a souvent été développé. Le développement des curriculums et les activités d'enseignement ont, cependant, eu une portée et un degré de réalisation très différents. Les résultats dans les PECO ont tendance à dépendre de plusieurs facteurs. En général, nous constatons que les résultats sont très appréciés dans les pays, institutions et départements n'étant ni particulièrement riches et prestigieux, ni spécialement pauvres et peu attrayants pour les participants occidentaux. Ainsi, si nous comparons par pays, il ne sera pas surprenant de constater que nos résultats suggèrent la très grande satisfaction avec les résultats de l'aide TEMPUS en Bulgarie. En comparaison, les raisonnements sous-jacents au soutien de certaines disciplines et au négligement d'autres peuvent être considérés, actuellement, comme ayant été quelque peu arbitraires. Les politiques nationales ont souvent varié, des arguments pourraient être avancés pour et contre presque chaque sujet. L'évaluation des réalisations des activités réelles de TEMPUS a légèrement varié en fonction de la discipline. Les succès sont isolés d'innovation largement considérés comme résultant d'essais privilégiés ayant été choisis dans le cadre du Programme TEMPUS. Les impacts sur l'organisation institutionnelle sont restés modérés ou largement marginaux (voir tableau 21 5. 3). Aucune raison ne permet d'affirmer, cependant, que des impacts importants ou secondaires pour l'institution respective de l'enseignement supérieur ont pu être attendus. Si l'initiative principale consiste en une innovation éducative dans les réseaux de disciplines, les effets secondaires au sein de l'institution ont, par conséquent, tendance à être limités. Tableau 5. 3 Accessibilité à l'équipement acquis avec l'aide TEMPUS (en pourcentages des partenaires PEC originaires des PECO ayant achetés l'équipement respectif) Accessibilité Ordinateur Littérature Equip. Lab. Equip. Bureau Uniquement les départements PEC Autres départements Tous dépts. de l'institution Accessibilité non précisée Total (n) 44 31 23 2 100 (537) 21 20 56 3 100 (491) 46 31 20 3 100 (287) 59 21 19 1 100 (278) Question 7. 3: Quel genre d'équipement avez-vous acquis et qui a accès à cet équipement au sein de l'institution cible? Source: Enquête "Expériences des Signataires/Coordinateurs/Partenaires PEC lors de la première phase de TEMPUS" important de participants ayant été activement Un pourcentage la coopération régionale au sein des pays d'Europe centrale et orientale ont considéré ceci comme étant une expérience utile et prometteuse. Certains partenaires des interviews ont critiqué le fait que peu de choses ont été entreprises pour diffuser les expériences réussies au sein des PECO respectifs. La coopération régionale pourrait être prise en compte plus facilement quelques années après les changements politiques rapides, et pourrait conduire à des résultats plus prometteurs que cela a pu être possible au début des années 1990. impliqués dans 6. Les institutions de l'enseignement supérieur participant à TEMPUS TEMPUS a soutenu les institutions d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale ayant vécu des changements importants depuis 1990. Selon les personnes du niveau central des institutions répondant au questionnaire respectif, environ 40 pour cent des programmes de diplôme offerts en 1995 ont été nouvellement établis, environ 30 pour cent ont, substantiellement, changé pendant cette période, et seulement plus de 30 pour cent sont restés plus ou moins inchangés. Selon les responsables du niveau central des institutions d'enseignement supérieur, TEMPUS a fortement aidé et contribué à établir les contacts internationaux et aux échanges de personnel (voir tableau 6. 1). Dans beaucoup d'institutions, sa contribution à l'amélioration de l'équipement et à la réalisation des objectifs éducatifs variés est importante. Un impact moindre, cependant, a pu être constaté au niveau du développement du personnel, de la réorganisation des programmes d'études et du management universitaire. Ainsi, les facultés et les départements impliqués dans les PEC sont fréquemment considérés comme plus actifs que d'autres pour les activités d'enseignement orientées vers le changement, mais à peine plus actifs pour les réarrangements administratifs et les relations université-industrie. 22 Dans l'ensemble, la moitié des personnes interrogées ont conclu que les activités TEMPUS ont eu un impact important sur les changements ayant eu lieu dans leurs institutions. Tableau 6. 1 Contribution ressentie de TEMPUS au changement dans les institutions d'enseigne ment supérieur en Europe centrale et orientale, par nombre de PEC (en pourcentages des institutions) Contribution considérable de TEMPUS au changement emportants changements apparus ** 1-2 3-5 Nombre de PEC 6-10 11 et plus Total 1-2 Nombre de PEC 6-10 3-5 11 et plus Total Etablissement de contacts académiques internationaux 56 64 71 82 70 76 76 88 86 83 Croissance de la mobilité du personnel Amélioration de l'équipe ment (ordinateurs, labora toires, bibliothèques etc. Introduction de nouvelles méthodes d'enseignement Etablissement de nouveaux programmes d'études Augmentation de la mobilité étudiante Introduction de nouveaux contenus/paradigmes Etablissement de coopé ration internationale de recherche Réorganisation du développement du personnel et programmes de formation continue Etablissement de nouveaux facultés/départements Changements dans les structures des diplômes 63 52 68 90 69 67 44 82 72 68 61 63 62 69 64 76 72 82 79 56 44 55 82 60 53 48 45 59 50 43 70 64 47 44 53 83 57 60 52 61 59 58 57 75 68 76 67 63 44 55 83 61 62 72 55 74 66 78 51 71 33 29 30 43 34 50 38 43 64 49 38 26 27 42 33 38 42 23 35 33 29 17 29 35 27 56 52 57 59 56 18 29 25 24 25 43 57 30 42 42 Réorganisation du manage ment de l'enseignement supérieur Etablissement de coopération entre institution et industrie/commerce Etablissement d'unités ou centres de transfert de technologie 0 8 9 Réorganisation des structures et procédures administratives 8 15 17 11 13 14 25 38 24 16 10 10 21 11 16 16 16 11 14 29 5 29 13 19 0 14 7 7 26 27. 22 23 En pourcentages des réponses indiquant 1 ou 2 sur une échelle allant de 1 = "contributions très considérables" à 5 = "aucune contribution " parmi toutes les réponses dans les domaines respectifs En pourcentages des réponses indiquant 1 ou 2 sur une échelle allant de 1 = "changements très considérables" à 5 = "aucun changement" parmi toutes les réponses dans les domaines respectifs 23 Question 3. 5: Veuillez évaluer les transformations survenues depuis 1990 dans votre institution d'enseignement supérieur dans les domaines suivants et dans quelle mesure ces changements peuvent être attribués aux activités TEMPUS: Source: Enquête sur le développement et la restructuration des institutions participant à TEMPUS Tableau 6. 2 Activités secondaires résultant des activités TEMPUS dans les institutions d'enseignement supérieur, par nombre d'étudiants à plein temps (en pourcentages; possibilité de réponses multiples) Etudiants à plein temps Total Jusque 1000 1001- 2500 2501- 5000 5001 et plus Accords officiels de partenariat avec la/les institution(s) partenaire(s) 46 59 48 83 60 Le matériel d'enseignement développé lors de TEMPUS est devenu standard dans le pays 46 Etablissement d'unités/cours spéciaux pour l'enseignement des langues étrangères 27 55 23 48 31 57 50 Cours/programmes d'études développés ont été adoptés par d'autres institutions dans le pays Introduction d'un système de reconnaissance des périodes d'étude à l'étranger Offre de cours pour la formation du personnel de départements/institutions non impliqué dans TEMPUS Etablissement d'une unité/bureau spécial responsable des activités internationales Adhésion du département/institution à des réseaux internationaux Etablissement de services de prêts à distance entre bibliothèques Autres Sans réponse Total (n) 38 32 38 27 27 23 38 37 23 8 12 12 0 12 36 23 9 14 0 5 28 21 17 14 3 3 33 43 33 7 3 3 250 277 290 377 302 (26) (22) (29) (30) (107) Question 3. 17: Existe-t-il des activités secondaires résultant des activités TEMPUS dans votre institution d'enseignement supérieur? Source: Enquête sur le développement et la restructuration des institutions participant à TEMPUS Les activités TEMPUS ont eu des respectives d'enseignement supérieur. Presque la moitié de nos correspondants ont déclaré que le la matériel d'enseignement développé dans coopération TEMPUS est devenu le standard dans les pays respectifs, et environ un tiers impacts au delà des institutions dans le contexte de institutions leurs 51 34 34 32 30 24 19 11 2 6 24 ont signalé une dissémination similaire des développements des programmes d'études dans les PEC (voir tableau 6. 2). Le niveau central des institutions d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale n'est pas considéré, par nos correspondants, comme ayant peu contribué au changement. Les témoignages ne sont, par conséquent, pas surprenants sur les différentes façons dont le niveau central a encouragé les activités internationales, soutenu administrativement les activités de projet et fourni des services multiples. Reste toutefois une exception: le soutien financier du niveau central aux facultés impliquées dans les PEC et étant confrontées à la nécessité d'un financement complémentaire. La plupart des institutions ont posé des réclamations pour entreprendre une planification stratégique dans le cadre de laquelle certaines ou toutes les activités TEMPUS seraient fortement soutenues. Cependant, le niveau central joue un rôle actif lors de la fixation des objectifs pour TEMPUS dans seulement un septième des institutions. Dans une institution sur dix, les candidatures n'ont parfois pas été confirmées par des lettres d'aval. Les résultats de l'enquête suggèrent qu'un engagement important du niveau central et une planification stratégique soulignant TEMPUS pourraient être utiles ici et là. En moyenne, cependant, le succès perçu des activités TEMPUS dans les facultés et départements ne semble pas vraiment différer en fonction de l'engagement du niveau institutionnel central. La plupart des problèmes la perspective du niveau institutionnel central ont concerné la mise à disposition des ressources: notamment la couverture des coûts non portés par les fonds TEMPUS et le pré financement d'activités dû à une réception tardive des fonds TEMPUS. internes cités par ceux fournissant l'information dans La plupart des institutions d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale ont eu tendance à être plus ou moins satisfaites de la communication avec leurs bureaux nationaux TEMPUS et avec la circulation de l'information en général. Si des problèmes d'information ont été exprimés, ils trahissent très probablement des critiques au sujet de l'acceptation des décisions et de leurs transparences. D'un autre côté, environ un tiers des correspondants croient que leurs institutions ont exercé quelque influence sur la fixation des priorités et presqu'un quart d'entre eux affirment qu'une influence s'est fait sentir sur la pré-sélection des PEC. Les personnes du niveau central des institutions d'enseignement supérieur des PECO confirment le problème également souligné par les partenaires PEC originaires des PECO au sujet des retards dans le transfert des fonds. Des retards dans les versements des fonds semblent être très fréquemment source de problèmes bien que les retards causés par la Commission sont mentionnés plus fréquemment (par plus d'un tiers) que ceux causés par le signataire TEMPUS de l'institution partenaire (par environ un quart des correspondants). Les acteurs au niveau central des institutions d'enseignement supérieur ont notamment avancé comme argument une flexibilité croissante des arrangements de financement, plus une continuité et une augmentation de l'aide TEMPUS et une diminution de la bureaucratie, en ce qui concerne les détails de la comptabilité et du rapport. Certains changements dans les procédures administratives globales sont réclamés et d'autres suggèrent un ré-examen des priorités favorisant une mobilité étudiante plus grande. 7 Remarques finales ^ (1) Le Programme TEMPUS est caractérisé par une dynamique complexe de prise de décision et d'administration qui doit (a) assurer l'équilibre entre les initiateurs et les donateurs occidentaux et les partenaires originaires des PECO; (b) établir un équilibre entre les attentes autonomes des institutions d'enseignement supérieur et les attentes 25 économiques et sociales de la société; (c) impliquer une gamme large d'acteurs; (d) assurer une coordination souple entre les diverses étapes de prises de décisions liées au programme, de sélection et des processus d'octroi. En théorie, il existe un modèle clair défini par étapes de prises de décisions, chaque étape étant définie pour un acteur-clé unique. Dans la pratique, cependant, les interrelations entre les diverses étapes ainsi que les chevauchements constants ont créé une pression centripède sur (a) une zone unique, majeure de prise de décision, et (b) une unité de management servant de modérateur lors de la plupart des processus administratifs clé. Les bureaux nationaux consultatifs ou de surveillance TEMPUS remplissent la première fonction et les bureaux nationaux TEMPUS la seconde. L'établissement de bureaux nationaux TEMPUS consultatifs ou de surveillance dans tous les PECO, servant d'arène de dialogue et de coopération entre tous les acteurs-clé impliqués dans les décisions de conception sur TEMPUS s'est révélé être une option raisonnable pour les processus nécessaires de coordination. Le fonctionnement de ces bureaux a reposé sur la volonté de tous les acteurs de coopérer entre eux. Dans le cas contraire, les prises de décision et le fonctionnement du Programme TEMPUS deviendraient vulnérables au niveau national. (2) Bien que les conditions dynamiques et les buts du Programme TEMPUS soient souvent soulignés, les changements réels dans la structure et les activités du Programme ont été plutôt modestes lors de TEMPUS I. A cela, deux raisons: (a) De par les règlements et arrangements existants pour le financement des PEC, la marge de manoeuvre est devenue de plus en plus étroite chaque année. La nécessité de fournir le financement pour un nombre croissant de PEC lors des deuxième et troisième années de fonctionnement, sur la base d'un renouvellement annuel, a diminué le montant disponible pour le financement de nouveaux PEC. (b) Les décisions supra-institutionnelles de révisions annuelles des priorités et de re-définitions des mesures et activités dans le Programme TEMPUS n'ont pas interrompu la structure et la logique du Programme au point de confronter les institutions avec le problème de la discontinuité des activités de projets existantes. (3) Les principaux domaines d'aide dans les PEC ont été conçu comme un tout: développement structurel, mesures éducatives coopératives, mobilité du personnel et des étudiants. La majorité des PEC a opté pour la réalisation de ces quatre activités, bien que des préférences pour la fourniture d'équipement et la mobilité du personnel aient été nettement visibles. La combinaison de toutes les quatre activités a considérablement contribué au succès des réformes de curriculums. De plus, cette dernière représente l'option préférée pour le futur. Deux déficits sont, cependant, à signaler. Premièrement, l'exclusion de toute contribution de TEMPUS à la recherche, a souvent été regrettée. Cette exclusion était difficile à comprendre dans la mesure où TEMPUS vise à contribuer à la réforme structurelle de l'enseignement supérieur dans des pays où recherche et enseignement ont été auparavant institutionnellement séparés et que l'intégration et l'insémination croisée de ces tâches sont considérées comme l'une des cibles majeures de la réforme. Deuxièmement, la mobilité des étudiants a été moins intégrée dans le faisceau des activités PEC. Celle-ci a été estimée utile pour ceux qui partaient à l'étranger mais, moins importante dans le contexte d'un impact combiné avec les trois autres activités. Par conséquent, certaines questions demeurent sur la combinaison des activités éligibles pour une aide au sein des PEC. ^ *-$ ^ (4) Bien que nous pouvons confirmer une certaine continuité dans les politiques nationales et les procédures d'allocation budgétaire, la re-définition, la re-détermination des ressources TEMPUS et des priorités nationales ainsi que leur annoncement •^ ^ ^ ^ 26 relativement tardif ont conduit à quelques inquiétudes parmi les candidats et les destinataires des bourses. Jusqu'au dernier moment, ils n'ont pas pu être sûr que leurs candidatures correspondaient aux priorités ou si leurs activités coïncidaient avec les décisions politiques et si une aide additionnelle serait accordée. (5) Les priorités nationales TEMPUS et leurs révisions annuelles reflètent non seulement la divergence dans le développement des différents partenaires originaires des PECO mais déterminent également l'équilibre dans la participation entre les institutions et les disciplines. Lors de TEMPUS I, une introduction plus large des tailles a été réalisée. institutions d'enseignement supérieur de tous Approximativement 70 pour cent de toutes les institutions d'enseignement supérieur dans les partenaires originaires des PECO ont participé à TEMPUS. Vis-à-vis de la dominance prononcée des études de gestion et de l'ingénierie au début de TEMPUS, une couverture un peu plus large des sujets peut être constatée pendant la seconde moitié de TEMPUS I. Cependant, certaines disciplines et domaines sont encore sous- représentées dans TEMPUS ce qui est un inconvénient pour la stimulation de la réforme dans le contexte des transformations socio-économiques. types et (6) Le partage des tâches de management du Programme TEMPUS a changé considérablement pendant la seconde moitié de TEMPUS I. La consolidation politique graduelle et le progrès continu des transformations chez les partenaires originaires des PECO ainsi que la professionalisation croissante des bureaux nationaux TEMPUS ont conduit à un transfert de plus en plus de responsabilités et tâches du bureau TEMPUS de la Communauté/Département TEMPUS dans la ETF vers les NTO. Ceci n'est pas la relation entre seulement Communauté/Département TEMPUS de la ETF et les NTO mais le moment semble être arrivé où il faut considérer autrement le rôle et les responsabilités du bureau TEMPUS de la Communauté/Département TEMPUS dans la ETF. Une indépendance plus importante des NTO pourrait être reliée à un arrangement différent des tâches pour le Département TEMPUS dans la ETF. le bureau TEMPUS de influencé par la (7) En général, les subventions globales PEC ont été considérées comme généreuses par la plupart des destinataires originaires des PECO même si des différences peuvent exister entre les paya sur ce qui est considéré comme généreux. Les critiques sur le montant de l'aide accordée aux PEC ont plutôt porté sur les problèmes de continuité de l'aide. Il est typique pour TEMPUS I que l'aide arrive comme "tombée du ciel" et soit arrêté trois ans plus tard sans prévoir de solution pour assouplir la transition entre les années riches et les années maigres. Avec l'introduction des JEN pendant la dernière année de TEMPUS I, ce problème a été quelque peu redressé, mais toute solution de décollage radical pour les politiques de soutien et d'octroi TEMPUS doit être remise en question. (8) En général, le processus administratif portant sur le transfert de l'aide TEMPUS et la rigidité dans l'utilisation des fonds ont été critiqués par les destinataires. La plupart des critiques sérieuses ont été exprimées en terme de retards dans le transfert des fonds pour les PEC et les bourses de mobilité. Ces retards ont parfois été attribués aux banques et aussi aux signataires PEC. Ils ont, cependant, été plus souvent attribués aux modes de transfert de l'UE. Les retards dans le transfert des fonds combinés avec les dynamiques typiques des projets aggravent le problème de rigidité dans l'utilisation des fonds, i. e. l'impossibilité d'utiliser les fonds pour d'autres domaines que ceux prévus, même si il y avait des retards dans le transfert des fonds spécifiques (ex. pour la mobilité), si l'argent pouvait être économisé en raison de dépenses moins importantes dans certaines activités que prévues à l'origine ou si des ^ ^ glissements dans les priorités pour certaines activités sont apparus en raison de la dynamique d'un projet. 27 intérêts et stratégies (9) Les institutions d'enseignement supérieur sont habituellement représentées dans les bureaux nationaux consultatifs ou de surveillance TEMPUS. Ainsi, elles participent à l'établissement et la révision annuels des priorités nationales TEMPUS et peuvent introduire des institutions d'enseignement supérieur sont plutôt satisfaites avec les activités de communication et d'information des NTO. Aucun problème sérieux n'a été exprimé au sujet du fonctionnement des structures de communication parmi les institutions d'enseignement supérieur, les partenaires PEC et les acteurs au niveau national. De plus, des occasions suffisantes de réflexion existent dans les deux directions: du niveau national vers le niveau institutionnel et vice versa. institutionnels. En général, les les (10) TEMPUS a contribué à des changements importants dans les institutions d'enseignement supérieur depuis 1990. Seul un peu plus de 30 pour cent des cursus institutions ayant répondu au questionnaire, sont restés de diplôme dans inchangés. TEMPUS a également les contacts fortement contribué à établir internationaux et à organiser la mobilité du personnel. Ceci a eu moins de conséquences, cependant, sur la planification stratégique. De plus, le succès perçu des activités TEMPUS dans les facultés et départements ne diffère pas de façon frappante en fonction de l'importance du niveau institutionnel central impliqué. *-$ (11) En ce qui concerne la coopération au sein des réseaux, quatre problèmes doivent être soulignés: la relation entre les partenaires occidentaux et ceux originaires des PECO, le nombre de partenaires par PEC, le nombre d'institutions d'un pays et le rôle des entreprises. - La relation entre les partenaires occidentaux et ceux originaires de PECO est surtout considérée comme amicale et coopérative. De nombreux partenaires originaires des PECO sont reconnaissants pour le montant important du soutien et l'engagement qu'ils ont reçu de leurs partenaires occidentaux. La coopération a augmenté leur respect mutuel. Néanmoins, des plaintes des partenaires originaires des PECO n'étaient pas rares sur l'attitude dominante de certains partenaires occidentaux et le montant très élevé des coûts administratifs qu'ils ont parfois déclaré nécessaires pour leurs efforts. Au contraire, les partenaires occidentaux ont souvent affirmé que l'aide TEMPUS pour leurs coûts administratifs ne couvrait en aucune manière les coûts directs ou indirects encourus. - Les problèmes concernant la configuration entre les partenaires des PEC ont varié en fonction de la taille du PEC. Plus le nombre de partenaires participant officiellement au réseau était important et plus le pourcentage de partenaires avec lesquels les participants originaires des PECO ont coopéré activement était faible. La coopération était plus intensive dans les PEC rassemblant un nombre plus faible de partenaires. - Dans certains PECO, les gouvernements nationaux ont stimulé la coopération de plusieurs institutions d'un même pays dans un seul PEC. Ceci a été réalisé pour permettre de réduire le déséquilibre entre les quelques gagnants et le grand nombre de perdants dans la concurrence pour l'aide TEMPUS et fournir une occasion pour des institutions ayant moins de chances, de participer à TEMPUS et d'acquérir le savoir-faire nécessaire pour des candidatures et un management PEC réussis. - Dans l'ensemble, les entreprises n'ont pas joué un rôle très important dans les activités PEC. Le nombre d'entreprises participantes aux PEC a diminué au cours de TEMPUS I. Souvent, les entreprises n'étaient que des "partenaires dormants" ou 28 ^ ^ ^ ^ ^ uniquement impliquées dans l'offre de stages. Les institutions d'enseignement supérieur n'ont pas beaucoup commenté l'importance ou l'influence de l'enga gement des entreprises dans les PEC et n'ont signalé aucune préférence à cet égard. (12) Les PEC dans lesquels des partenaires originaires de différents PECO, i. e. PEC multi-PECO ou "régionaux" JEP ont coopéré, ont été plutôt réussis et ont offert des occasions uniques de coopération trans-frontalière. La combinaison décentralisation /nationalisation dans TEMPUS a soutenu l'influence des priorités nationales et a, non seulement, réduit le rôle de la coopération multi-PECO mais a aussi contribué au succès de candidatures beaucoup plus difficiles parce qu'elles devaient composer avec les priorités nationales de deux ou plusieurs partenaires originaires des PECO. Cette tendance a amoindri le potentiel et la qualité de la coopération, qui devrait être ré-étudiée. (13) Les questions de coopération administrative dans les réseaux PEC, entre les partenaires ainsi qu'entre le niveau central des institutions d'enseignement supérieur et les facultés et départements impliqués dans les activités PEC sont souvent signalées comme une source de désaccords et de différences de perception. Cependant, un point central sur lequel ces différences se concentreraient n'est pas visible et ainsi, aucune indication claire pour un changement ne peut être donnée. (14) La possibilité d'établir des contacts personnels et de s'intégrer dans une Communauté internationale de scientifiques a certainement été l'un des impacts les plus visibles et les plus appréciés de TEMPUS par les partenaires originaires des PECO. Cependant, une fois que de tels contacts et coopérations se sont stabilisés et sont devenus normaux, le Programme TEMPUS perd de son importance comme source unique ou principale d'occasions de contacts internationaux et d'intégration. (15) Les impacts de TEMPUS sur la modernisation de l'équipement et le renouveau de l'enseignement et de l'apprentissage ont été estimés très élevés par les facultés et départements impliqués dans TEMPUS. Ce sont aussi des impacts plus directs et visibles que ceux apparaissant dans les autres domaines du développement structurel TEMPUS. Il n'est, par conséquent, pas surprenant que, par exemple, des changements importants dans la structure des programmes de diplôme aient été réalisés moins fréquemment et aient été moins considérés comme un impact direct des activités TEMPUS dans les cas où de tels changements aient été introduits. (16) C'est seulement vers la fin de TEMPUS I que la mobilité étudiante est devenue plus importante dans la conception des facultés et départements impliqués dans les activités TEMPUS. Ceci est dû principalement à l'attente dans la plupart des PECO d'une éventuelle participation à SOCRATES. Dans ce contexte, les PEC de mobilité sont considérés comme une préparation appropriée. Il faut, cependant, noter que l'aide TEMPUS à la mobilité étudiante ne peut être comparée avec la mobilité étudiante ERASMUS. La mobilité étudiante soutenue par TEMPUS n'est pas caractérisée par la réciprocité des échanges, elle ne fait pas l'objet d'une organisation aussi complète que celle d'ERASMUS et n'est pas souvent accompagnée d'une intégration des curriculums et d'accords de reconnaissance. La mobilité étudiante dans TEMPUS a été, cependant, utilisée avec succès dans une certaine mesure en tant qu'instrument de sélection d'un personnel académique junior potentiel. ^ (17) Les activités secondaires des activités éducatives ou de curriculum pour des sujets identiques et des départements dans d'autres institutions d'enseignement 29 supérieur d'un pays ont été réalisées dans TEMPUS. On a pu remarquer un certain degré de dissémination des résultats et l'adoption de curriculums et de matériels d'enseignement développés dans le cadre des PEC, bien que cela pourrait être amélioré par une aide accrue à la dissémination, la publication du matériel développé dans les PEC, une communication et un échange croissants. Les PEC multi-PECO ont eu le même genre d'effets secondaires qui pourraient conduire à un échange en terme d'innovations spécifiques de curriculums, de matériel exceptionnel et de programmes d'études parmi les PECO. En général, la dissémination des résultats des activités PEC n'a pas été fortement encouragée et soutenue lors de TEMPUS I. Lorsque l'aide TEMPUS aux PEC s'est arrêtée après trois ans, il ne restait aucun moyen financier ou un financement additionnel pour publier le matériel développé ou organiser la diffusion des résultats. Les effets secondaires auraient également pu être amplifiés si ils avaient fait partie du système d'aide TEMPUS et si une approche plus ciblée sur la dissémination des résultats avait été adoptée. O ^ (18) Le caractère isolé de l'innovation réalisée par les PEC a été un argument fréquent et répandu lorsque les participants PEC et les acteurs du niveau central des institutions ont été interrogés sur les effets secondaires possibles pour la structure institutionnelle. Ceci est compréhensible dans la mesure où les activités liées à une discipline ne suscitent pas automatiquement d'effets secondaires pour les structures de gestion et administratives de l'institution en tant que telles. Le caractère isolé peut, cependant, être également dû à une résistance à l'envers des autres membres du personnel académique dans une même faculté ou département, et/ou à un refus de partager avec les acteurs impliqués dans le PEC l'innovation et les nouvelles ressources en raison de la forte concurrence interne. (19) Les participants PEC, d'une part, et le niveau institutionnel, de l'autre, ont des perceptions différentes de la fonction de service du niveau central pour les activités PEC et de l'intégration des activités PEC dans la stratégie de développement institutionnel. Les participants PEC estiment que le soutien des activités via les services offerts par le niveau central de leur institution est beaucoup plus faible que le niveau central lui-même. Des styles différents de management institutionnel ne semblent influencer, d'aucune manière directe, le succès des activités PEC. La validité des différentes perceptions est difficile à déterminer mis à part le fait que les deux parties dirigent plutôt leur attention vers les nouveaux développements (i. e. dans le cadre de TEMPUS II) et les fondent moins sur une évaluation des développements précédents. Par contraste avec les autres programmes européens, TEMPUS ne peut qu'être instable de par sa logique. Les raisons en sont les suivantes: - Plus TEMPUS est couronné de succès et plus le rôle de l'aide fournie aux partenaires originaires des PECO diminue. - Suite à la stabilisation politique et économique, à la professionalisation croissante et à la prise d'assurance dans les cadres internationaux, le rôle des PECO vis-à-vis de l'Union européenne deviendra plus déterminé et fort dans les processus pertinents de prise de décision. - De même, le rôle des bureaux nationaux TEMPUS semble grandir vis-à-vis du département TEMPUS de la EFT. L'instabilité inhérente à la logique du Programme TEMPUS est aussi reflétée au niveau des PEC. La plupart des PEC ont été actifs dans les quatre principaux domaines pour lesquels une aide TEMPUS était accordée, bien que - comme nous l'avons déjà signalé - les activités 30 individuelles ont eu tendance à être menées à des degrés divers. Néanmoins, l'ensemble des activités ont incité à être plus actif dans le domaine de l'innovation en matière d'enseignement qu'initialement prévu par les partenaires PEC dans les PECO de sorte que la création d'un tel foisonnement peut être considéré comme un succès relatif. Le moment est maintenant venu de porter notre attention sur ce faisceau en tant qu'accents et cibles de la réforme et du renouveau commençant à se faire sentir chez les partenaires originaires des PECO: - De quatre à six ans après, les buts et objectifs devront prendre en compte les transformations du décollage et du caractère urgent de TEMPUS. - La dimension nationale du Programme est graduellement complétée par une dimension européenne chez les partenaires originaires des PECO. - Les domaines individuels pourraient continuer à nécessiter une aide sans être, cependant, intégrés dans un ensemble d'activités. - De nouvelles tâches et activités pourraient acquérir une nouvelle importance. TEMPUS a contribué avec succès à un nombre considérable de développements et changements dans les institutions d'enseignement supérieur des partenaires originaires des PECO. Face à une consolidation politique croissante et au progrès dans la transformation économique et sociale, TEMPUS a perdu son caractère originel de programme urgent d'aide pour la majorité des partenaires originaires des PECO. Ceci signifie que le moment est venu de prendre de nouvelles décisions de base sur l'orientation que le Programme TEMPUS devrait développer. Pour ces décisions, les succès et les réalisations du Programme TEMPUS jusqu'à présent doivent être pris en considération de même que les problèmes restants et les nouvelles conditions dans les partenaires originaires des PECO. Le résultat de nos recherches peut se traduire en trois dimensions principales pour TEMPUS qui sont autant de questions possibles sur le futur du Programme. W w La première dimension peut être caractérisée par "décentralisation et nationalisation". La tendance vers un transfert des responsabilités et tâches TEMPUS vers les partenaires originaires des PECO se poursuit. Ceci correspond non seulement aux degrés divers de la stabilité et de développement économique atteints dans les PECO mais aussi aux différents accents mis en terme d'activités TEMPUS. Par conséquent, TEMPUS serait destiné à devenir très hétérogène. Le potentiel pour des effets secondaires régionaux et une coopération entre PECO se réduirait encore et la dimension européenne des activités perdrait constamment de son importance. La deuxième dimension peut être caractérisée par la "socratisation et résidualisation". Ceci signifie que certains PECO pourraient rejoindre SOCRATES (et LEONARDO) comme l'indique déjà certains signes, et que les autres PECO formeraient le reste des partenaires originaires des PECO dans TEMPUS. Ce scénario se recoupe avec les répandues chez certains PECO bien que beaucoup des activités ambitions d'enseignement soutenues par TEMPUS ne soient pas autant présentes dans SOCRATES. Les PECO ayant des ambitions dans ce sens ne semblent, pour l'instant, pas disposer des ressources complémentaires nécessaires pour une participation à SOCRATES mais il s'agit souvent d'une question de prestige et du sentiment de faire part égale avec les institutions d'enseignement supérieur des Etats membres de l'UE jouant un rôle décisif. W La troisième dimension peut être caractérisée par une "européisation" du Programme TEMPUS combinée avec une restructuration des tâches et de l'administration. La Communauté Européenne pourrait la première à stimuler les activités ayant une 31 dimension européenne importante et, au moins, un cycle de vie à moyen terme pour permettre au PECO individuel de prendre en compte d'autres aides restantes au décollage, mesures à court terme dans leur orientation et nationales dans leur approche. Ceci pourrait conduire à une certaine permanence du Programme TEMPUS bien que cela nécessiterait certainement une aide financière supplémentaire, non disponible sur les fonds nationaux Phare et pas encore prise en compte dans les processus nationaux de prise de décision établis pour l'allocation des fonds Phare pour le Programme TEMPUS. 8. Conclusions générales Le Programme TEMPUS est très apprécié et bien accepté par les pays partenaires d'Europe centrale et orientale. Bien que présentant une qualité globale en constante amélioration, une majorité des candidatures n'ont pas pu être aidées en raison du budget limité de TEMPUS. Les projets soutenus par TEMPUS I peuvent être considérés, dans l'ensemble, comme réussis et importants pour le développement de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires d'Europe centrale et orientale. Néanmoins, tous les potentiels et possibilités n'ont pas été utilisés pour soutenir la dissémination des résultats et les effets secondaires des activités de projet au delà de quelques "îlots" d'innovation dans les départements individuels ou les facultés soutenus. La conception du Programme TEMPUS dans les partenaires originaires des PECO s'est graduellement plus portée sur les besoins de chacun des pays. Ce développement souligne une prise de conscience croissante de tous les acteurs concernés par l'enseignement supérieur au niveau national des potentiels du Programme TEMPUS. L'administration du Programme TEMPUS dans les partenaires originaires des PECO peut être considérée comme efficace et appropriée face à la complexité et à la nécessité d'une adaptation continue du Programme, face au nombre des institutions et disciplines concernées et à la gamme de mesures d'aide dans le Programme. Bien qu'une contribution importante de TEMPUS I au développement de l'enseignement supérieur dans les partenaires originaires des PECO ait pu être observée, d'autres efforts seront nécessaires, au moins, dans certains pays partenaires d'Europe centrale et orientale, pour atteindre un niveau de réalisation et de progrès dans le renouveau et la restructuration de l'enseignement supérieur qui utilise, au mieux, les potentiels du Programme TEMPUS pour atteindre les buts et objectifs du Programme. f) v\ H e xt 3z Albania Bulgaria Czech Republic Estonia Hungary Latvia Lithuania Poland Romania Slovenia Slovakia Sub-total Regional funds former DDR Yugoslavia Grand total TEMPUS BUDGET (MECU) 1990 1991 1 2. 46 1 i 6. 18 i 12. 35 ! 1. 23! i 22. 23! | 0. 93 5. 00 6. 00 12. 00 13. 50 10. 00 3. 00 ! j 49. 501 15. 00 i 6. 00] 1992 1. 20 8. 00 10. 00 1. 00 16. 00 1. 50 1. 50 26. 00! 13. 00' 2. 30: 5. 00! 85. 50! 1250, 1993 4. 90 15. 00 8. 00 3. 60 16. 00 4. 70 5. 20 35. 00 18. 00 3. 50 5. 00 118. 90 10. 25 23. 16 70. 50 98. 00 129. 15 total 6. 10 28. 00 26. 46 4. 60 50. 18 6. 20 6. 70 86. 85 41. 00 5. 80 14. 23 276. 13 37. 75 0. 93 6. 00 320. 81 ISSN 0254-1491 i5 COM(96) 428 final DOCUMENTS FR 16 11 N° de catalogue : CB-CO-96-428-FR-C ISBN 92-78-08009-8 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg