title: Règlement (CE) n 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes

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EU law
customs territory (EU)
customs union
legal code
simplification of formalities

text: L_1996218FR. 01000101. xml 28. 8. 1996    FR Journal officiel de l'Union européenne L 218/1 RÈGLEMENT (CE) NO 1676/96 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code communautaire des douanes (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 249. considérant que l'article 19 du règlement (CEE) no 2913/92 (ci-après dénommé «code») prévoit que des simplifications dans l'application de la réglementation douanière peuvent être adoptées; que, dans ce contexte, il convient de prévoir une mesure de simplification dans la détermination de certains éléments dont l'inclusion ou la non-inclusion dans la valeur en douane est prévue par les dispositions des articles 32 et 33 du code; considérant qu'il convient de procéder à une rectification d'ordre matériel de l'article 294 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 482/96 (3); considérant que, pour des motifs de contrôle douanier, le périmètre désigné d'un entrepôt douanier doit toujours être clairement séparé; considérant que, dans le cadre du régime du perfectionnement actif, afin de s'assurer que les intérêts légitimes de l'industrie communautaire ne soient pas atteints en ayant recours au code des conditions économiques 6303, il convient de spécifier les conditions d'utilisation dudit code; considérant qu'il convient de prévoir, sous certaines conditions, des dispositions spécifiques quant à l'apurement du régime du perfectionnement actif pour certains produits compensateurs secondaires; considérant qu'il convient de compléter les dispositions relatives à l'application des intérêts compensatoires dans le cadre du régime du perfectionnement actif; considérant qu'il convient de préciser les dispositions applicables en cas de placement sous le régime du perfectionnement actif dans le cadre du système du rembours; considérant qu'il est nécessaire de modifier, partiellement, l'annexe 25 concernant les frais aériens à incorporer dans la valeur en douane à la suite de la création d'une union douanière avec la Turquie; considérant que les décisions no 1/95 du 26 octobre 1995 des commissions mixtes CE-AELE «transit commun-document unique» ont invité la République tchèque, la république de Hongrie, la république de Pologne et la République slovaque à adhérer à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (4) et à la convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (5), que les adhésions de ces pays doivent avoir été mises en œuvre au 1er juillet 1996; considérant que la notice explicative du document administratif unique doit être précisée pour tenir compte du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil, du 22 mai 1995, relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (6); considérant qu'il convient d'adapter la réglementation en matière de perfectionnement actif pour tenir compte des modifications intervenues en matière de classement tarifaire des marchandises; considérant qu'il convient d'aligner la terminologie de l'annexe 78 sur les notions utilisées dans le code; considérant que, pour des raisons d'ordre économique liées à une transposition erronée du code de la nomenclature combinée, il apparaît opportun de modifier la liste de l'annexe 87; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit. 1) L'article 156 bis suivant est inséré: «Article 156 bis 1. Les autorités douanières peuvent, sur demande de l'intéressé, permettre que: — par dérogation à l'article 32 paragraphe 2 du code, certains éléments à ajouter au prix effectivement payé ou à payer qui ne sont pas quantifiables au moment où prend naissance la dette douanière, — par dérogation à l'article 33 du code, certains éléments à ne pas inclure dans la valeur en douane, dans le cas où les montants afférents à ces éléments ne sont pas distincts du prix payé ou à payer au moment de la naissance de la dette douanière, soient calculés sur la base de critères appropriés et spécifiques. Dans ce cas, la valeur en douane déclarée n'est pas à considérer comme provisoire au sens de l'article 254 deuxième tiret. 2. L'autorisation ne peut être donnée qui si: a) l'achèvement de la procédure prévue à l'article 259 représente, dans ces circonstances, un coût administratif disproportionné; b) le recours à l'application des articles 30 et 31 du code apparaît inapproprié dans ces circonstances particulières; c) il y a de bonnes raisons de considérer que le montant des droits à l'importation à percevoir dans la période couverte par l'autorisation ne sera pas inférieur à celui qui serait demandé en l'absence d'autorisation; d) cela ne conduit pas à des distorsions de concurrence». 2) À l'article 294, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. S'agissant de marchandises reprises à l'annexe 40, le délai visé au paragraphe 1 est porté à cinq ans. » 3) À l'article 504, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Un même emplacement ne peut être autorisé pour plus d'un entrepôt douanier à la fois. » 4) À l'article 552 paragraphe 1 point a), le point vii) suivant est ajouté: «vii) opérations successives de perfectionnement autres que celles prévues aux points i) à vi), telles que visées à l'article 557 (code 6303). » 5) À l'article 557, la deuxième phrase est supprimée. 6) À l'article 557 paragraphe 2, le point f) suivant est ajouté: «f) l'attribution d'une destination douanière admise pour les produits compensateurs secondaires dont la destruction sous contrôle douanier est défendue pour des motifs environnementaux. Dans ce cas, il doit être prouvé que l'apurement du régime selon les règles normales n'est pas possible ou est économiquement impossible. » 7) L'article 589 est modifié comme suit. a) Au paragraphe 2, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— en cas de naissance d'une dette douanière afin de permettre l'octroi d'un traitement tarifaire préférentiel prévu dans la cadre des accords conclus entre la Communauté et certains pays tiers lors de l'importation dans ces derniers,» b) Au paragraphe 4, le point b) est modifié comme suit. — Le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les intérêts sont appliqués par mois et pour la période comprise entre le premier jour du mois suivant celui où a été effectué le premier placement sous le régime des marchandises d'importation pour lesquelles l'apurement du régime a eu lieu et le dernier jour du mois au cours duquel la dette douanière naît. En cas d'une mise en libre pratique sollicitée dans les conditions de l'article 128 paragraphe 4 du code, la période à prendre en considération est la période entre le premier jour du mois suivant celui où a été effectué la remise ou le remboursement des droits en jeu et le dernier jour du mois au cours duquel la dette douanière naît. » — Le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La simplification visée ci-dessus, qui n'est autorisée par les autorités douanières qu'à condition qu'il soit possible de contrôler la période de rotation des stocks, peut également s'appliquer à la durée d'entreposage éventuelle des produits compensateurs concernés par cette simplification. » 8) L'article 624 est remplacé par le texte suivant: «Article 624 Les procédures prévues pour la mise en libre pratique dans le cadre du système du rembours sont applicables aux marchandises d'importation, que ce soit avec ou sans recours à la compensation à l'équivalent. » 9) À l'article 648 paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté: «d) les informations relatives aux cas d'application de l'article 577 point f) en indiquant les circonstances particulières empêchant un apurement normal et les conditions imposées sur les produits concernés. » 10) L'annexe 25 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. 11) L'annexe 37 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. 12) L'annexe 38 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. 13) L'annexe 77 est remplacée par l'annexe IV du présent règlement. 14) L'annexe 78 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement. 15) L'annexe 79 est remplacée par l'annexe VI du présent règlement. 16) L'annexe 87 est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (1)  JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. (2)  JO no L 253 du 11. 10. 1993, p. 1. (3)  JO no L 70 du 20. 3. 1996, p. 4. (4)  JO no L 226 du 13. 8. 1987, p. 2. (5)  JO no L 134 du 22. 5. 1987, p. 2. (6)  JO no L 118 du 25. 5. 1995, p. 10. ANNEXE I L'annexe 25 est modifiée comme suit. a) Les tableaux qui composent la section «1. Europe» dans les listes I à XI sont modifiés comme suit. Supprimer: En regard de «Arménie»: tous les chiffres, en regard de «Géorgie»: tous les chiffres. Insérer: En regard de «Arménie», dans la colonne 2: «voir Asie», en regard de «Géorgie», dans la colonne 2: «voir Asie». b) Les tableaux qui composent la section «IV. Asie» sont à remplacer par les tableaux suivants. Pourcentage des frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane LISTE I (Allemagne) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Berlin Brême Dresde Dusseldorf/Cologne Francfort Hambourg Hanovre Leipzig Munich Nuremberg Rostock-Barth Stuttgart 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 « IV. ASIE                           Afghanistan tous aéroports 48 46 48 46 48 46 46 48 50 48 47 48 Arabie Saoudite tous aéroports 43 40 43 42 43 41 41 43 46 45 42 45 Arménie tous aéroports 32 29 32 29 30 30 30 30 32 32 32 30 Azerbaïdjan tous aéroports 32 29 32 29 30 30 30 30 32 32 32 30 Bahreïn tous aéroports 43 40 43 42 43 41 41 43 46 45 42 45 Bangladesh tous aéroports 48 46 48 46 48 46 46 48 50 48 47 48 Bhoutan voir Népal                         Birmanie voir Myanmar                         Brunei voir Malaysia                         Cambodge tous aéroports 64 62 64 63 64 62 63 64 66 66 63 65 Chine tous aéroports 67 66 67 66 67 66 66 67 69 68 66 68 Chypre tous aéroports 9 8 9 8 8 8 8 9 8 8 8 8 Corée du Nord tous aéroports 80 78 80 79 80 78 78 80 83 81 79 81 Corée du Sud tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Émirats arabes unis tous aéroports 43 40 43 42 43 41 41 43 46 45 42 45 Géorgie tous aéroports 32 29 32 29 30 30 30 30 32 32 32 30 Hong-kong tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Inde tous aéroports 48 46 48 46 48 46 46 48 50 48 47 48 Indonésie tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Iran tous aéroports 32 29 32 29 30 30 30 30 32 32 32 30 Irak tous aéroports 32 29 32 29 30 30 30 30 32 32 32 30 Israël tous aéroports 26 25 26 25 26 24 24 26 29 27 24 27 Japon tous aéroports 84 83 84 84 84 83 83 84 86 85 83 85 Jordanie tous aéroports 27 25 27 26 27 25 25 27 30 28 25 28 Kazakhstan tous aéroports 86 82 86 79 80 83 83 86 86 81 84 79 Kirghizstan tous aéroports 86 82 86 79 80 83 83 86 86 81 84 79 Koweït tous aéroports 32 29 32 29 30 30 30 30 32 32 32 30 Laos tous aéroports 64 62 64 63 64 62 63 64 66 66 63 65 Liban tous aéroports 24 22 24 23 24 22 23 24 27 26 22 25 Macao tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Malaysia tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Maldives tous aéroports 66 63 66 64 66 63 64 66 68 67 63 67 Mascate et Oman tous aéroports 44 40 44 42 43 41 41 43 46 45 43 45 Mongolie tous aéroports 99 93 99 90 91 94 94 99 98 92 98 90 Myanmar tous aéroports 64 62 64 63 64 62 63 64 66 66 63 65 Népal tous aéroports 48 46 48 46 48 46 46 48 50 48 47 48 Oman voir Mascate et Oman                         Ouzbékistan tous aéroports 86 82 86 79 80 83 83 86 86 81 84 79 Pakistan tous aéroports 48 46 48 46 48 46 46 48 50 48 47 48 Philippines tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Qatar tous aéroports 43 40 43 42 43 41 41 43 46 45 42 45 Singapour tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Sri Lanka tous aéroports 66 63 66 64 66 63 64 66 68 67 63 67 Syrie tous aéroports 27 25 27 26 27 25 25 27 30 28 25 28 Tadjikistan tous aéroports 86 82 86 79 80 83 83 86 86 81 84 79 T'ai-wan tous aéroports 80 78 80 79 80 78 79 80 83 81 79 81 Thaïlande tous aéroports 64 62 64 63 64 62 63 64 66 66 63 65 Turkménistan tous aéroports 86 82 86 79 80 83 83 86 86 81 84 79 Viêt-nam tous aéroports 64 62 64 63 64 62 63 64 66 66 63 65 Yémen tous aéroports 43 40 43 42 43 41 41 43 46 45 42 45 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 79 78 79 78 79 78 78 79 81 80 78 80 LISTE II (Benelux) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Bruxelles Amsterdam Luxembourg 1 2 3 4 5 IV. ASIE         Afghanistan tous aéroports 47 47 46 Arabie Saoudite tous aéroports 41 41 40 Arménie tous aéroports 28 28 28 Azerbaïdjan tous aéroports 28 28 28 Bahreïn tous aéroports 41 41 40 Bangladesh tous aéroports 47 47 46 Bhoutan voir Népal       Birmanie voir Myanmar       Brunei voir Malaysia       Cambodge tous aéroports 57 57 56 Chine tous aéroports 64 62 61 Chypre tous aéroports 2 8 8 Corée du Nord tous aéroports 77 78 77 Corée du Sud tous aéroports 77 78 77 Émirats arabes unis tous aéroports 41 41 40 Géorgie tous aéroports 28 28 28 Hong-kong tous aéroports 78 78 78 Inde tous aéroports 47 47 46 Indonésie tous aéroports 78 78 78 Iran tous aéroports 28 28 28 Irak tous aéroports 28 28 28 Israël tous aéroports 23 23 23 Japon tous aéroports 82 83 82 Jordanie tous aéroports 24 25 24 Kazakhstan tous aéroports 77 77 77 Kirghizstan tous aéroports 77 77 77 Koweït tous aéroports 28 28 28 Laos tous aéroports 57 57 56 Liban tous aéroports 22 22 21 Macao tous aéroports 78 78 78 Malaysia tous aéroports 78 78 78 Maldives tous aéroports 68 68 67 Mascate et Oman tous aéroports 41 41 40 Mongolie tous aéroports 87 87 85 Myanmar tous aéroports 57 57 56 Népal tous aéroports 47 47 46 Oman voir Mascate et Oman       Ouzbékistan tous aéroports 77 77 77 Pakistan tous aéroports 47 47 46 Philippines tous aéroports 78 78 78 Qatar tous aéroports 41 41 40 Singapour tous aéroports 78 78 78 Sri Lanka tous aéroports 68 68 67 Syrie tous aéroports 24 25 24 Tadjikistan tous aéroports 77 77 77 T'ai-wan tous aéroports 78 78 78 Thaïlande tous aéroports 57 57 56 Turkménistan tous aéroports 77 77 77 Viêt-nam tous aéroports 57 57 56 Yémen tous aéroports 41 41 40 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 78 79 78 LISTE III (France) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Ajaccio Bordeaux Lyon Marseille Nantes Paris Strasbourg Toulouse 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 IV. ASIE                   Afghanistan tous aéroports 46 43 46 43 42 44 46 44 Arabie saoudite tous aéroports 48 43 48 49 42 44 47 45 Arménie tous aéroports 25 22 25 25 23 25 27 23 Azerbaïdjan tous aéroports 25 22 25 25 23 25 27 23 Bahreïn tous aéroports 48 43 48 49 42 44 47 45 Bangladesh tous aéroports 46 43 46 43 42 44 46 44 Bhoutan voir Népal                 Birmanie voir Myanmar                 Brunei voir Malaysia                 Cambodge tous aéroports 66 63 66 66 63 64 65 65 Chine tous aéroports 66 64 66 67 63 65 66 66 Chypre tous aéroports 2 2 2 2 2 2 2 2 Corée du Nord tous aéroports 80 77 80 81 76 78 79 78 Coréee du Sud tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Émirats arabes unis tous aéroports 60 55 59 60 54 56 59 57 Géorgie tous aéroports 25 22 25 25 23 25 27 23 Hong-kong tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Inde tous aéroports 46 43 46 43 42 44 46 44 Indonésie tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Iran tous aéroports 25 22 25 25 23 25 27 23 Irak tous aéroports 25 22 25 25 23 25 27 23 Israël tous aéroports 26 23 26 27 22 23 25 24 Japon tous aéroports 85 82 85 85 80 83 84 83 Jordanie tous aéroports 27 24 27 28 23 25 27 25 Kazakhstan tous aéroports 72 70 76 70 71 76 77 70 Kirghizstan tous aéroports 72 70 76 70 71 76 77 70 Koweït tous aéroports 25 22 25 25 23 25 27 23 Laos tous aéroports 66 63 66 66 63 64 65 65 Liban tous aéroports 78 74 78 78 74 75 77 76 Macao tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Malaysia tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Maldives tous aéroports 75 71 75 76 71 72 74 73 Mascate et Oman tous aéroports 60 55 59 60 54 56 59 57 Mongolie tous aéroports 82 79 86 84 81 86 87 80 Myanmar tous aéroports 66 63 66 66 63 64 65 65 Nepal tous aéroports 46 43 46 43 42 44 46 44 Oman voir Mascate et Oman                 Ouzbékistan tous aéroports 72 70 76 70 71 76 77 70 Pakistan tous aéroports 46 43 46 43 42 44 46 44 Philippines tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Qatar tous aéroports 48 43 48 49 42 44 47 45 Singapour tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Sri Lanka tous aéroports 75 71 75 76 71 72 74 73 Syrie tous aéroports 27 24 27 28 23 25 27 25 Tadjikistan tous aéroports 72 70 76 70 71 76 77 70 T'ai-wan tous aéroports 81 78 81 81 77 78 80 79 Thaïlande tous aéroports 66 63 66 66 63 64 65 65 Turkmenistan tous aéroports 72 70 76 70 71 76 77 70 Viêt-nam tous aéroports 66 63 66 66 63 64 65 65 Yemen tous aéroports 57 52 57 58 51 53 56 54 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 80 77 79 80 76 78 79 78 LISTE IV (Italie) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Alghero Brindisi Florence/Pise Milan Naples Palerme Rome Venise 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 IV. ASIE                   Afghanistan tous aéroports 56 55 57 55 58 55 59 55 Arabie Saoudite tous aéroports 52 51 54 51 55 52 58 58 Arménie tous aéroports 36 43 38 38 38 36 40 41 Azerbaïdjan tous aéroports 36 43 38 38 38 36 40 41 Bahreïn tous aéroports 52 51 54 51 55 52 58 52 Bangladesh tous aéroports 56 55 57 55 58 55 59 55 Bhoutan voir Népal                 Birmanie voir Myanmar                 Brunei voir Malaysia                 Cambodge tous aéroports 75 74 75 74 76 74 78 74 Chine tous aéroports 69 68 69 68 70 68 71 68 Chypre tous aéroports 2 2 2 2 2 2 3 2 Corée du Nord tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Corée du Sud tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Émirats arabes unis tous aéroports 63 62 65 63 66 63 68 63 Géorgie tous aéroports 36 43 38 38 38 36 40 41 Hong-kong tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Inde tous aéroports 56 55 57 55 58 55 59 55 Indonésie tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Iran tous aéroports 36 43 38 38 38 36 40 41 Irak tous aéroports 36 43 38 38 38 36 40 41 Israël tous aéroports 29 28 31 29 32 29 34 29 Japon tous aéroports 73 72 73 72 74 72 75 72 Jordanie tous aéroports 31 29 32 30 33 30 36 30 Kazakhstan tous aéroports 68 87 70 69 71 68 73 74 Kirghizstan tous aéroports 68 87 70 69 71 68 73 74 Koweït tous aéroports 36 43 38 38 38 36 40 41 Laos tous aéroports 75 74 75 74 76 74 78 74 Liban tous aéroports 81 80 81 80 82 80 84 80 Macao tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Malaysia tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Maldives tous aéroports 78 77 79 77 80 78 82 78 Mascate et Oman tous aéroports 63 62 65 63 66 63 68 63 Mongolie tous aéroports 89 100 92 90 93 89 96 97 Myanmar tous aéroports 75 74 75 74 76 74 78 74 Népal tous aéroports 56 55 57 55 58 55 59 55 Oman voir Mascate et Oman                 Ouzbékistan tous aéroports 68 87 70 69 71 68 73 74 Pakistan tous aéroports 56 55 57 55 58 55 59 55 Philippines tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Qatar tous aéroports 52 51 54 51 55 52 58 52 Singapour tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Sri Lanka tous aéroports 78 77 79 77 80 78 82 78 Syrie tous aéroports 31 29 32 30 33 30 36 30 Tadjikistan tous aéroports 68 87 70 69 71 68 73 74 T'ai-wan tous aéroports 71 70 71 71 72 71 73 71 Thaïlande tous aéroports 75 74 75 74 76 74 78 74 Turkménistan tous aéroports 68 87 70 69 71 68 73 74 Viêt-nam tous aéroports 75 74 75 74 76 74 78 74 Yémen tous aéroports 61 59 62 60 63 60 66 60 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 82 82 83 82 84 82 85 82 LISTE V (Royaume-Uni, Danemark, Irlande) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport de départ Royaume-Uni Danemark/tous les aéroports Irlande/tous aéroports Belfast Londres Manchester Prestwick 1 2 3 4 5 6 7 8 IV. ASIE               Afghanistan tous aéroports 40 42 42 40 50 41 Arabie Saoudite tous aéroports 37 41 40 38 42 37 Arménie tous aéroports 21 24 23 22 40 20 Azerbaïdjan tous aéroports 21 24 23 22 40 20 Bahreïn tous aéroports 37 41 40 38 38 37 Bangladesh tous aéroports 40 42 42 40 50 41 Bhoutan voir Népal             Birmanie voir Myanmar             Brunei voir Malaysia             Cambodge tous aéroports 55 58 57 56 58 55 Chine tous aéroports 59 62 61 60 69 59 Chypre tous aéroports 1 2 1 1 2 1 Corée du Nord tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Corée du Sud tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Émirats arabes unis tous aéroports 37 41 40 38 42 37 Géorgie tous aéroports 21 24 23 22 40 20 Hong-kong tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Inde tous aéroports 40 42 42 40 50 41 Indonésie tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Iran tous aéroports 21 24 23 22 40 20 Irak tous aéroports 21 24 23 22 40 20 Israël tous aéroports 19 21 20 19 19 18 Japon tous aéroports 78 81 80 78 81 78 Jordanie tous aéroports 20 23 21 20 19 19 Kazakhstan tous aéroports 67 72 70 69 84 65 Kirghizstan tous aéroports 67 72 70 69 84 65 Koweït tous aéroports 21 24 23 22 40 20 Laos tous aéroports 55 58 57 56 58 55 Liban tous aéroports 18 20 19 18 19 16 Macao tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Malaysia tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Maldives tous aéroports 55 59 57 55 55 56 Mascate et Oman tous aéroports 49 53 51 49 47 48 Mongolie tous aéroports 76 82 80 78 95 74 Myanmar tous aéroports 55 58 57 56 58 55 Népal tous aéroports 40 42 42 40 50 41 Oman voir Mascate et Oman             Ouzbékistan tous aéroports 67 72 70 69 84 65 Pakistan tous aéroports 40 42 40 40 50 41 Philippines tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Qatar tous aéroports 37 41 40 38 38 37 Singapour tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Sri Lanka tous aéroports 55 59 57 55 55 56 Syrie tous aéroports 20 23 21 20 19 19 Tadjikistan tous aéroports 20 23 21 20 23 19 T'ai-wan tous aéroports 73 76 75 73 76 72 Thaïlande tous aéroports 55 58 57 56 58 55 Turkménistan tous aéroports 67 72 70 69 84 65 Viêt-nam tous aéroports 55 58 57 56 58 55 Yémen tous aéroports 46 50 48 46 46 45 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 74 77 76 74 78 74 LISTE VI (Grèce) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Athènes Héraklion Corfou Rhodes Salonique 1 2 3 4 5 6 7 IV. ASIE             Afghanistan tous aéroports 77 73 72 72 73 Arabie Saoudite tous aéroports 84 74 72 71 74 Arménie tous aéroports 20 18 18 18 18 Azerbaïdjan tous aéroports 20 18 18 18 17 Bahreïn tous aéroports 84 74 72 71 74 Bangladesh tous aéroports 77 73 72 72 73 Bhoutan voir Népal           Birmanie voir Myanmar           Brunei voir Malaysia           Cambodge tous aéroports 92 89 88 87 89 Chine tous aéroports 78 75 75 74 75 Chypre tous aéroports 37 28 27 26 28 Corée du Nord tous aéroports 92 89 88 87 89 Corée du Sud tous aéroports 92 89 88 87 89 Émirats arabes unis tous aéroports 88 81 80 79 81 Géorgie tous aéroports 20 18 18 18 18 Hong-kong tous aéroports 64 62 62 62 62 Inde tous aéroports 77 73 72 72 73 Indonésie tous aéroports 64 62 62 62 62 Iran tous aéroports 20 18 18 18 18 Irak tous aéroports 20 18 18 18 18 Israël tous aéroports 64 51 49 47 51 Japon tous aéroports 82 80 80 80 81 Jordanie tous aéroports 64 51 49 47 51 Kazakhstan tous aéroports 55 52 51 50 52 Kirghizstan tous aéroports 55 52 51 50 52 Koweït tous aéroports 20 18 18 18 18 Laos tous aéroports 92 89 88 87 89 Liban tous aéroports 62 49 47 46 49 Macao tous aéroports 92 89 88 87 89 Malaysia tous aéroports 92 89 88 87 89 Maldives tous aéroports 94 90 89 89 90 Mascate et Oman tous aéroports 88 81 80 79 81 Mongolie tous aéroports 71 67 66 66 67 Myanmar tous aéroports 92 89 88 87 89 Népal tous aéroports 77 73 72 72 73 Oman voir Mascate et Oman           Ouzbékistan tous aéroports 55 52 51 50 52 Pakistan tous aéroports 77 73 72 72 73 Philippines tous aéroports 92 89 88 87 89 Qatar tous aéroports 84 74 72 71 74 Singapour tous aéroports 92 89 88 87 89 Sri Lanka tous aéroports 94 90 89 89 90 Syrie tous aéroports 59 52 50 49 53 Tadjikistan tous aéroports 55 52 51 50 52 T'ai-wan tous aéroports 92 89 88 87 89 Thaïlande tous aéroports 92 89 88 87 89 Turkménistan tous aéroports 55 52 51 50 52 Viêt-nam tous aéroports 92 89 88 87 89 Yémen tous aéroports 80 80 79 78 80 V. AUSTRALIE et OCÉAN1E tous aéroports 97 95 94 94 95 LISTE VII (Espagne) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Barcelone Bilbao Las Palmas Madrid Palma Valence Séville Saint-Jacques-de-Compostelle 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 IV. ASIE                   Afghanistan tous aéroports 69 65 56 64 70 69 63 60 Arabie Saoudite tous aéroports 54 48 38 47 54 50 45 43 Arménie tous aéroports 21 18 13 17 21 19 16 16 Azerbaïdjan tous aéroports 21 18 13 17 21 19 16 16 Bahreïn tous aéroports 54 48 38 47 54 50 45 43 Bangladesh tous aéroports 69 65 56 64 70 69 63 60 Bhoutan voir Népal                 Birmanie voir Myanmar                 Brunei voir Malaysia                 Cambodge tous aéroports 77 73 68 73 71 76 72 70 Chine tous aéroports 64 61 54 61 65 62 60 59 Chypre tous aéroports 17 15 11 14 18 16 14 13 Corée du Nord tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Corée du Sud tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Émirats arabes unis tous aéroports 57 52 45 51 58 55 50 47 Géorgie tous aéroports 21 18 13 17 21 19 16 16 Hong-kong tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Inde tous aéroports 69 65 56 64 70 69 63 60 Indonésie tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Iran tous aéroports 21 18 13 17 21 19 16 16 Irak tous aéroports 21 18 13 17 21 19 16 16 Israël tous aéroports 27 24 18 24 29 26 23 21 Japon tous aéroports 88 75 69 75 79 88 74 73 Jordanie tous aéroports 28 25 19 25 30 27 24 22 Kazakhstan tous aéroports 38 35 29 35 38 37 34 33 Kirghizstan tous aéroports 38 35 29 35 38 37 34 33 Koweït tous aéroports 21 18 13 17 21 19 16 16 Laos tous aéroports 77 73 68 73 71 76 72 70 Liban tous aéroports 26 23 17 23 28 25 22 20 Macao tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Malaysia tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Maldives tous aéroports 74 70 100 70 75 73 70 66 Mascate et Oman tous aéroports 57 52 45 51 58 55 50 47 Mongolie tous aéroports 69 67 58 65 69 68 64 63 Myanmar tous aéroports 77 73 68 73 71 76 72 78 Népal tous aéroports 69 65 56 64 70 69 63 60 Oman voir Mascate et Oman                 Ouzbékistan tous aéroports 38 35 29 35 38 37 34 33 Pakistan tous aéroports 69 65 56 64 70 69 63 60 Philippines tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Qatar tous aéroports 54 48 38 47 54 50 45 43 Singapour tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Sri Lanka tous aéroports 74 70 100 70 75 73 70 66 Syrie tous aéroports 28 25 19 25 30 27 24 22 Tadjikistan tous aéroports 38 35 29 35 38 37 34 33 T'ai-wan tous aéroports 76 64 57 63 67 65 62 62 Thaïlande tous aéroports 77 73 68 73 71 76 72 70 Turkménistan tous aéroports 38 35 29 35 38 37 34 33 Viêt-nam tous aéroports 77 73 68 73 71 76 72 70 Yémen tous aéroports 56 51 100 53 59 56 53 49 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 85 82 82 83 86 85 83 80 LISTE VIII (Portugal) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Funchal Lisbonne Ponta Delgada Oporto 1 2 3 4 5 6 IV. ASIE           Afghanistan tous aéroports 55 60 51 61 Arabie Saoudite tous aéroports 37 43 34 43 Arménie tous aéroports 15 18 14 18 Azerbaïdjan tous aéroports 15 18 14 18 Bahreïn tous aéroports 37 43 34 43 Bangladesh tous aéroports 55 60 51 61 Bhoutan voir Népal         Birmanie voir Myanmar         Brunei voir Malaysia         Cambodge tous aéroports 66 61 62 70 Chine tous aéroports 55 58 52 59 Chypre tous aéroports 10 12 8 12 Corée du Nord tous aéroports 57 62 56 62 Corée du Sud tous aéroports 57 62 56 62 Émirats arabes unis tous aéroports 55 60 51 61 Géorgie tous aéroports 15 18 14 18 Hong-kong tous aéroports 57 62 56 62 Inde tous aéroports 55 60 51 61 Indonésie tous aéroports 57 62 56 62 Iran tous aéroports 15 18 14 18 Irak tous aéroports 15 18 14 18 Israël tous aéroports 20 29 17 23 Japon tous aéroports 60 64 57 64 Jordanie tous aéroports 21 30 18 24 Kazakhstan tous aéroports 29 32 26 32 Kirghizstan tous aéroports 29 32 26 32 Koweït tous aéroports 15 18 14 18 Laos tous aéroports 66 61 62 70 Liban tous aéroports 19 28 16 22 Macao tous aéroports 57 62 56 62 Malaysia tous aéroports 57 62 56 62 Maldives tous aéroports 63 67 59 67 Mascate et Oman tous aéroports 55 60 51 61 Mongolie tous aéroports 58 64 55 64 Myanmar tous aéroports 66 61 62 70 Népal tous aéroports 55 60 51 61 Oman voir Mascate et Oman         Ouzbékistan tous aéroports 29 32 26 32 Pakistan tous aéroports 55 60 51 61 Philippines tous aéroports 57 62 56 62 Qatar tous aéroports 37 43 34 43 Singapour tous aéroports 57 62 56 62 Sri Lanka tous aéroports 65 68 60 68 Syrie tous aéroports 21 30 18 24 Tadjikistan tous aéroports 29 32 26 32 T'ai-wan tous aéroports 57 62 56 62 Thaïlande tous aéroports 66 61 62 70 Turkménistan tous aéroports 29 32 26 32 Viêt-nam tous aéroports 66 61 62 70 Yémen tous aéroports 45 49 40 49 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 81 83 77 82 LISTE IX (Suède) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Gôteborg Malmö Norrköping Stockholm 1 2 3 4 5 6 IV. ASIE           Afghanistan tous aéroports 94 97 96 97 Arabie Saoudite tous aéroports 19 20 33 33 Arménie tous aéroports 22 21 20 20 Azerbaïdjan tous aéroports 22 21 20 20 Bahreïn tous aéroports 19 20 33 33 Bangladesh tous aéroports 94 97 96 97 Bhoutan voir Népal         Birmanie voir Myanmar         Brunei voir Malaysia         Cambodge tous aéroports 94 97 96 97 Chine tous aéroports 94 98 98 99 Chypre tous aéroports 2 3 2 2 Corée du Nord tous aéroports 94 98 98 99 Corée du Sud tous aéroports 94 98 98 99 Émirat arabes unis tous aéroports 19 20 33 33 Géorgie tous aéroports 22 21 20 20 Hong-kong tous aéroports 96 99 97 98 Inde tous aéroports 94 97 96 97 Indonésie tous aéroports 96 99 97 98 Iran tous aéroports 22 21 20 20 Irak tous aéroports 22 21 20 20 Israël tous aéroports 14 16 15 14 Japon tous aéroports 96 98 98 99 Jordanie tous aéroports 14 16 15 14 Kazakhstan tous aéroports 94 97 96 97 Kirghizstan tous aéroports 92 96 94 96 Koweït tous aéroports 22 21 20 20 Laos tous aéroports 94 97 96 97 Liban tous aéroports 14 16 15 14 Macao tous aéroports 96 99 97 98 Malaysia tous aéroports 96 99 97 98 Maldives tous aéroports 54 56 55 55 Mascate et Oman tous aéroports 19 20 33 33 Mongolie tous aéroports 95 97 97 99 Myanmar tous aéroports 94 97 96 97 Nepal tous aéroports 94 97 96 97 Oman voir Mascate et Oman         Ouzbékistan tous aéroports 92 96 94 96 Pakistan tous aéroports 94 97 96 97 Philippines tous aéroports 96 99 97 98 Qatar tous aéroports 19 20 33 33 Singapour tous aéroports 96 99 97 98 Sri Lanka tous aéroports 54 56 55 55 Syrie tous aéroports 14 16 15 14 Tadjikistan tous aéroports 92 96 94 96 T'ai-wan tous aéroports 96 99 97 98 Taïlande tous aéroports 94 97 96 97 Turkménistan tous aéroports 92 96 94 96 Viêt-nam tous aéroports 94 97 96 97 Yémen tous aéroports 19 20 33 33 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 75 77 76 77 LISTE X (Autriche) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Innsbruck Klagenfurt Salzbourg Vienne 1 2 3 4 5 6 IV. ASIE           Afghanistan tous aéroports 53 56 54 56 Arabie Saoudite tous aéroports 26 28 27 28 Arménie tous aéroports 89 96 92 97 Azerbaïdjan tous aéroports 13 15 14 16 Bahreïn tous aéroports 26 28 27 28 Bangladesh tous aéroports 53 56 54 56 Bhoutan voir Népal         Birmanie voir Myanmar         Brunei voir Malaysia         Cambodge tous aéroports 79 81 81 81 Chine tous aéroports 70 73 72 73 Chypre tous aéroports 3 7 3 7 Corée du Nord tous aéroports 95 98 97 99 Corée du Sud tous aéroports 95 98 97 99 Émirats arabes unis tous aéroports 26 28 27 28 Géorgie tous aéroports 89 96 92 97 Hong-kong tous aéroports 80 82 80 82 Inde tous aéroports 53 56 54 56 Indonésie tous aéroports 80 82 80 82 Iran tous aéroports 89 96 92 97 Irak tous aéroports 89 96 92 97 Israël tous aéroports 24 26 24 26 Japon tous aéroports 96 98 97 100 Jordanie tous aéroports 24 26 24 26 Kazakhstan tous aéroports 92 96 94 99 Kirghizstan tous aéroports 92 96 94 99 Koweït tous aéroports 89 96 92 97 Laos tous aéroports 79 81 81 81 Liban tous aéroports 24 26 24 26 Macao tous aéroports 80 82 80 82 Malaysia tous aéroports 80 82 80 82 Maldives tous aéroports 71 73 69 73 Mascate et Oman tous aéroports 26 28 27 28 Mongolie tous aéroports 95 97 96 99 Myanmar tous aéroports 79 81 81 81 Népal tous aéroports 53 56 54 56 Oman voir Mascate et Oman         Ouzbékistan tous aéroports 92 96 94 99 Pakistan tous aéroports 53 56 54 56 Philippines tous aéroports 80 82 80 82 Qatar tous aéroports 26 28 27 28 Singapour tous aéroports 80 82 80 82 Sri Lanka tous aéroports 71 73 69 73 Syrie tous aéroports 24 26 24 26 Tadjikistan tous aéroports 92 96 94 99 T'ai-wan tous aéroports 80 82 80 82 Thaïlande tous aéroports 79 81 81 81 Turkménistan tous aéroports 92 96 94 99 Viêt-nam tous aéroports 79 81 81 81 Yémen tous aéroports 26 28 27 28 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 73 74 73 73 LISTE XI (Finlande) Pays tiers Aéroport de départ Aéroport d'arrivée Helsinki Tampere Turku 1 2 3 4 5 IV. ASIE         Afghanistan tous aéroports 100 97 97 Arabie Saoudite tous aéroports 33 32 32 Arménie tous aéroports 16 15 19 Azerbaïdjan tous aéroports 100 92 95 Bahreïn tous aéroports 33 32 32 Bangladesh tous aéroports 100 97 97 Bhoutan voir Népal       Birmanie voir Myanmar       Brunei voir Malaysia       Cambodge tous aéroports 100 97 97 Chine tous aéroports 100 98 97 Chypre tous aéroports 7 7 7 Corée du Nord tous aéroports 100 97 97 Corée du Sud tous aéroports 100 97 97 Émirats arabes unis tous aéroports 33 32 32 Géorgie tous aéroports 100 92 95 Hong-kong tous aéroports 100 99 98 Inde tous aéroports 100 97 97 Indonésie tous aéroports 100 99 98 Iran tous aéroports 16 15 19 Irak tous aéroports 16 15 19 Israël tous aéroports 16 15 15 Japon tous aéroports 100 98 98 Jordanie tous aéroports 16 15 15 Kazakhstan tous aéroports 100 96 96 Kirghizstan tous aéroports 100 96 96 Koweït tous aéroports 100 96 96 Laos tous aéroports 100 97 97 Liban tous aéroports 16 15 15 Macao tous aéroports 100 99 98 Malaysia tous aéroports 100 99 98 Maldives tous aéroports 60 55 55 Mascate et Oman tous aéroports 33 32 32 Mongolie tous aéroports 100 94 95 Myanmar tous aéroports 100 97 97 Népal tous aéroports 100 97 97 Oman voir Mascate et Oman       Ouzbékistan tous aéroports 100 96 96 Pakistan tous aéroports 100 97 97 Philippines tous aéroports 100 99 98 Qatar tous aéroports 33 32 32 Singapour tous aéroports 100 99 98 Sri Lanka tous aéroports 60 55 55 Syrie tous aéroports 16 15 15 Tadjikistan tous aéroports 100 96 96 T'ai-wan tous aéroports 100 99 98 Thaïlande tous aéroports 100 97 97 Turkménistan tous aéroports 100 96 96 Viêt-nam tous aéroports 100 97 97 Yémen tous aéroports 33 32 32 V. AUSTRALIE et OCÉANIE tous aéroports 79 79 79» ANNEXE II La note 1 ci-après doit être insérée après le libellé du titre de l'annexe 37. «(1) L'ulitisation, dans cette annexe, de l'expression “AELE” s'entend non seulement des pays de l'AELE mais également des autres parties contractantes aux conventions “Transit commun” et “simplification des formalités dans les échanges de marchandises”, à l'exclusion de la Communauté. » ANNEXE III L'annexe 38 est modifiée comme suit. — La note 2 ci-après doit être insérée après le libellé du titre de l'annexe: «(2) L'utilisation, dans cette annexe, de l'expression “AELE” s'entend non seulement des pays de l'AELE mais également des autres parties contractantes aux conventions “Transit commun” et “simplification des formalités dans les échanges de marchandises”, à l'exclusion de la Communauté. » — Le texte relatif aux cases no 10, no 11, no 15a et no 17a doit se lire comme suit: «Les dispositions du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (1), en particulier celles de l'article 9 paragraphe 1, sont applicables. — La liste des codes pour la case no 51 doit être complétée comme suit: «République tchèque CZ République de Hongrie HU République de Pologne PL République slovaque SK». ANNEXE IV «ANNEXE 77 TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT Marchandises d'importation Numéro d'ordre Produits compensateurs Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg) (2) Code NC Désignation des marchandises Code (1) Désignation des produits (1) (2) (3) (4) (5) 0407 00 30 Œufs en coquilles 1 0408 99 80 a) Œufs dépourvus de leurs coquilles, liquides ou congelés 86,00 ex 0511 99 80 b) Coquilles 12,00 2 0408 19 81 et 0408 19 89 a) Jaunes d'œufs, liquides ou congelés 33,00 3502 19 90 b) Ovalbumine, liquide ou congelée 53,00 ex 0511 99 80 c) Coquilles 12,00 3 0408 91 80 a) Œufs dépourvus de leurs coquilles, séchés 22,10 ex 0511 99 80 b) Coquilles 12,00 4 0408 11 80 a) Jaunes d'œufs séchés 15,40 3502 11 90 b) Ovalbumine, séchée sous forme de cristaux 7,40 ex 0511 99 80 c) Coquilles 12,00 5 0408 11 80 a) Jaunes d'œufs, séchés 15,40 3502 11 90 b) Ovalbumine, séchée (sous forme autre que cristaux) 6,50 ex 0511 99 80 c) Coquilles 12,00 0408 99 80 Œufs dépourvus de leurs coquilles, liquides ou congelés 6 0408 91 80 Œufs dépourvus de leurs coquilles, séchés 25,70 0408 19 81 et 0408 19 89 Jaunes, d'œufs, liquides ou congelés 7 0408 11 80 Jaunes d'œufs, séchés 46,60 ex 1001 90 99 Froment (blé) tendre 8 1101 00 15 (100) a) Farine de froment (blé) d'une teneur en cendres sur matières sèches inférieure ou égale à 60 % en poids 73,00 ex 2302 30 10 b) Sons 22,50 ex 2302 30 90 c) Remoulages 2,50 9 1101 00 15 (130) a) Farine de froment (blé) d'une teneur en cendres sur matières sèches supérieure à 60 % et inférieure ou égale à 0,90 % en poids 78,13 ex 2302 30 10 b) Sons 20,00 10 1101 00 15 (150) a) Farine de froment (blé) d'une teneur en cendres sur matières sèches supérieure à 0,90 % et inférieure ou égale à 1,10 % en poids 84,75 ex 2302 30 10 b) Sons 13,25 11 1101 00 15 (170) a) Farine de froment (blé) d'une teneur en cendres sur matières sèches supérieure à 1,10 % et inférieure ou égale à 1,65 % en poids 91,75 ex 2302 30 10 b) Sons 6,25 12 1101 00 15 (180) Farine de froment (blé) d'une teneur en cendres sur matières sèches supérieure à 1,65 % et inférieure ou égale à 1,90 % en poids 98,03 13 1104 29 11 Froment (blé) mondé (décortiqué ou pelé) même à demi tranché ou concassé (3) 98,04 14 1107 10 11 a) Malt, non torréfié, de froment (blé) présenté sous forme de farine 56,18 ex 1001 90 99 b) Froment (blé) non germé 1,00 ex 2302 30 10 c) Sons 19,00 ex 2302 30 d) Radicelles 3,50 15 1107 10 19 a) Malt, non torréfié, de froment (blé) présenté sous forme autre que celle de farine 75,19 ex 1001 90 99 b) Froment (blé) non germé 1,00 ex 2302 30 c) Radicelles 3,50 16 1108 11 00 a) Amidon de froment (blé) 45,46 1109 00 00 b) Gluten de froment (blé) 7,50 ex 2302 30 10 c) Sons 25,50 ex 2303 10 90 d) Résidus de l'amidonnerie 12,00 1001 10 00 Froment (blé) dur 17 1103 11 10 a) Semoules à couscous (4) 50,00 1103 11 10 b) Gruaux et semoules d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 0,95 % et inférieure à 1,30 % en poids 17,00 1101 00 11 c) Farine 8,00 ex 2302 30 10 d) Sons 20,00 18 1103 11 10 a) Gruaux et semoules d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, infériere à 0,95 % en poids 60,00 1101 00 11 b) Farine 15,00 ex 2302 30 10 c) Sons 20,00 19 1103 11 10 a) Gruaux et semoules d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 0,95 % en poids et inférieure à 1,30 % 67,00 1101 00 11 b) Farine 8,00 ex 2302 30 10 c) Sons 20,00 20 1103 11 10 a) Gruaux et semoules d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 1,30 % en poids 75,00 ex 2302 30 10 b) Sons 20,00 21 ex 1902 19 10 a) Pâtes alimentaires, ne contenant pas d'œufs ni de farine ou de semoule de blé tendre, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,95 % en poids 62,50 1101 00 11 b) Farine 13,70 ex 2302 30 10 c) Sons 18,70 22 ex 1902 19 10 a) Pâtes alimentaires, ne contenant pas d'œufs ni de farine ou de semoule de blé tendre, d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, supérieure à 0,95 % et inférieure ou égale à 1,10 % en poids 66,67 1101 00 11 b) Farine 8,00 ex 2302 30 10 c) Sons 20,00 23 ex 1902 19 10 a) Pâtes alimentaires ne contenant pas d'œufs ni de farine ou de semoule de blé tendre, d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,10 % et inférieure ou égale à 1,30 % en poids 71,43 1101 00 11 b) Farine 3,92 ex 2302 30 10 c) Sons 19,64 24 ex 1902 19 10 a) Pâtes alimentaires ne contenant pas d'œufs, ni de farine ou de semoule de blé tendre, d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,30 % en poids 79,36 ex 2302 30 10 b) Sons 15,00 25 ex 1902 11 00 a) Pâtes alimentaires contentant des œufs, mais pas de farine, ni de semoule de blé tendre, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,95 % en poids (5)  (5) 1101 00 11 b) Farine 13,70 ex 2302 30 10 c) Sons 18,70 26 ex 1902 11 00 a) Pâtes alimentaires contenant des œufs, mais pas de farine, ni de semoule de blé tendre d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 0,95 % et inférieure ou égale à 1,10 % en poids (5)  (5) 1101 00 11 b) Farine 8,00 ex 2302 30 10 c) Sons 20,00 27 ex 1902 11 00 a) Pâtes alimentaires contenant des œufs, mais pas de farine, ni de semoule de blé tendre d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,10 % et inférieure ou égale à 1,30 % en poids (5)  (5) 1101 00 11 b) Farine 3,92 ex 2302 30 10 c) Sons 19,64 28 ex 1902 11 00 a) Pâtes alimentaires contenant des œufs, mais pas de farine, ni de semoule de blé tendre d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 1,30 % en poids (5)  (5) ex 2302 30 10 c) Sons 15,00 1003 00 90 Orge 29 ex 1102 90 10 (100) a) Farine d'orge d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids 66,67 ex 2302 40 10 b) Sons 10,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 21,50 30 ex 1103 19 30 (100) a) Gruaux et semoules d'orge d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids 64,52 1102 90 10 b) Farine d'orge 2,00 ex 2302 40 10 c) Sons 10,00 ex 2302 40 90 d) Remoulages 21,50 31 ex 1104 21 10 (100) a) Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (3) 66,67 ex 2302 40 10 b) Sons 10,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 21,50 32 ex 1104 21 30 (100) a) Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits Grütze ou Grutten) (3) 66,67 ex 2302 40 10 b) Sons 10,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 21,50 33 ex 1104 21 50 (100) a) Grains perlés d'orge (6) d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc), première catégorie 50,00 ex 2302 40 10 b) Sons 20,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 27,50 34 ex 1104 21 50 (300) a) Grains perlés d'orge (6) d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc), deuxième catégorie 62,50 ex 2302 40 10 b) Sons 20,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 15,00 35 ex 1104 11 90 a) Flocons d'orge, d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute inférieure ou égale à 0,9 % en poids 66,67 ex 2302 40 10 b) Sons 10,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 21,33 36 ex 1107 10 91 a) Malt d'orge, non torréfié, présenté sous forme de farine 56,18 ex 1003 00 90 b) Orge non germé 1,00 ex 2302 40 10 c) Sons 19,00 ex 2302 40 d) Radicelles 3,50 37 1107 10 99 a) Malt d'orge, non torréfié 76,92 ex 1003 00 90 b) Orge non germé 1,00 ex 2302 40 c) Radicelles 3,50 38 1107 20 00 a) Malt, torréfié 64,52 ex 1003 00 90 b) Orge non germé 1,00 ex 2302 40 c) Radicelles 3,50 1004 00 00 Avoine 39 ex 1102 90 30 (100) a) Farine d'avoine, d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée 55,56 ex 2302 40 10 b) Sons 33,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 7,50 40 ex 1103 12 00 (100) a) Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée 55,56 1102 90 30 b) Farine d'avoine 2,00 ex 2302 40 10 c) Sons 33,00 ex 2302 40 90 d) Remoulages 7,50 41 ex 1104 22 92 Avoine épointée 98,04 42 ex 1104 22 20 (100) a) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 % d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (3) 62,50 ex 2302 40 10 b) Sons 33,00 43 ex 1104 22 30 (100) a) Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % en poids d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % en poids et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits Grütze ou Grutten) (3) 58,82 ex 2302 40 10 b) Sons 33,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 3,50 44 ex 1104 12 90 (100) a) Flocons d'avoine d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée 50,00 ex 2302 40 10 b) Sons 33,00 ex 2302 40 90 c) Remoulages 13,00 45 ex 1104 12 90 (300) a) Flocons d'avoine d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % mais inférieure ou égale à 1,5 % d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée 62,50 ex 2302 40 10 b) Sons 33,00 1005 90 00 Maïs, autres 46 ex 1102 20 10 (100) a) Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids 71,43 ex 1104 30 90 b) Germes de maïs 12,00 ex 2302 10 10 c) Sons 14,00 47 ex 1102 20 10 (200) a) Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids 83,33 ex 1104 30 90 b) Germes de mais 8,00 ex 2302 10 10 c) Sons 6,50 48 ex 1102 20 90 (100) a) Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids 83,33 ex 1104 30 90 b) Germes de maïs 8,00 ex 2302 10 10 c) Sons 6,50 49 ex 1103 13 10 (100) a) Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (7) 55,56 1102 20 10 ou 1102 20 90 b) Farine de maïs 16,00 ex 1104 30 90 c) Germes de maïs 12,00 ex 2302 10 10 d) Sons 14,00 50 ex 1103 13 10 (300) a) Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (7) 71,43 ex 1104 30 90 b) Germes de maïs 12,00 ex 2302 10 10 c) Sons 14,00 51 ex 1103 13 10 (500) a) Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (7) 83,33 ex 1104 30 90 b) Germes de mais 8,00 ex 2302 10 10 c) Sons 6,50 52 ex 1103 13 90 (100) a) Gruaux et semoules de mais, d'une teneur en matières grasses, supérieure à 1,5 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (7) 83,33 ex 1104 30 90 b) Germes de mais 8,00 ex 2302 10 10 c) Sons 6,50 53 ex 1104 19 50 (110) a) Flocons de mais, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids 62,50 ex 2302 10 10 b) Sons 35,50 54 ex 1104 19 50 (130) a) Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids 76,92 ex 2302 10 10 b) Sons 21,08 55 ex 1104 19 50 (150) a) Flocons de mais, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids 90,91 ex 2302 10 10 b) Sons 7,09 56 1108 12 00 a) Amidon de maïs 62,11 b) Les produits mentionnés sous le no 62 30,10 57 1702 30 51 ou 1702 30 91 a) Glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée (8) 47,62   b) Les produits mentionnés sous le no 62 30,10 ex 1702 30 99 c) Eaux mères de cristallisation 10,00 58 1702 30 59 ou 1702 30 99 a) Glucose, autre que glucose en poudre cristalline blanche, même agglomérée (9) 62,11   b) Les produits mentionnés sous le no 62 30,10 59 ex 2905 44 11 ou ex 3824 60 11 a) D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (1) 59,17   b) Les produits mentionnés sous le no 63 29,10 60 ex 2905 44 19 ou ex 3824 60 19 a) D-glucitol (sorbitol) en solution aqueuse, contenant du D-mannitol dans une proportion supérieure à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol (11) 67,56   b) Les produits mentionnés sous le no 63 29,10 61 ex 2905 44 91 ou ex 2905 44 99 ou ex 3824 60 91 ou ex 3824 60 99 a) D-glucitol (sorbitol) rapporté à 100 kg de matière sèche 41,32   b) Les produits mentionnés sous le no 63 29,10 Marchandises d'importation Numéro d'ordre Produits compensateurs Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg) (2) Code NC Désignation des marchandises Code (1) Désignation des produits (1) (2) (3) (4) (5)           a) b) c) d) e) f) 1005 90 00 (suite)   62   Produits complémentaires aux produits compensateurs visés sous les numéros d'ordre 56 à 58 (12)               ex 1104 30 90 Germes de maïs 6,10 6,10           ex 1515 Huiles de germe de maïs     2,90 2,90 2,90 2,90   ex 2303 10 11 Gluten de maïs   4,50   4,50 4,50     ex 2303 10 19 Corn Gluten feed 24,00 19,50 24,00 19,50 22,70 27,20   ex 2306 70 00 Tourteaux de germe de maïs     3,20 3,20     30,10 30,10 30,10 30,10 30,10 30,10   63   Produits complémentaires aux produits compensateurs visés sous les numéros d'ordre 59 à 61 (12)               ex 1104 30 90 Germes de maïs 6,10 6,10           ex 1515 Huiles de germe de maïs     2,90 2,90 2,90 2,90   ex 2303 10 11 Gluten de maïs   4,50   4,50 4,50     ex 2303 10 19 Corn Gluten feed 23,00 18,50 23,00 18,50 21,70 26,20   ex 2306 70 00 Tourteaux de germe de maïs     3,20 3,20           29,10 29,10 29,10 29,10 29,10 29,10 Marchandises d'importation Numéro d'ordre Produits compensateurs Quantité de produits compensateurs obtenue à partir de 100 kg de marchandises d'importation (en kg) (2) Code NC Désignation des marchandises Code (1) Désignation des produits (1) (2) (3) (4) (5) 1006 10 21 Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains ronds 64 1006 20 11 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains ronds 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 65 1006 30 21 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 71,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2320 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 3,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 66 1006 30 61 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 7,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 10 23 Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains moyens 67 1006 20 13 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains moyens 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 68 1006 30 23 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains moyens 71,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 3,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 69 1006 30 63 a) Riz blanchi, même poli ou glacé étuvé, à grains moyens 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 7,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 10 25 Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 70 1006 20 15 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) étuvé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 71 1006 30 25 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé étuvé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 71,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 3,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 72 1006 30 65 a) Riz blanchi, même poli ou glacé étuvé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 7,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 10 27 Riz en paille (riz paddy), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 73 1006 20 17 a) Riz décortiqué (riz brun), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 74 1006 30 27 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 68,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 6,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 75 1006 30 67 a) Riz blanchi, poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 62,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 10 92 Riz en paille (riz paddy) à grains ronds 76 1006 20 11 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains ronds 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 77 1006 20 92 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains ronds 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 78 1006 30 21 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 71,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 3,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 79 1006 30 42 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains ronds 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 5,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 80 1006 30 61 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 7,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 81 1006 30 92 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains ronds 60,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 12,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 10 94 Riz en paille (riz paddy), à grains moyens 82 10 062 013 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains moyens 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 83 1006 20 94 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains moyens 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 84 1006 30 23 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains moyens 71,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 3,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 85 1006 30 44 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains moyens 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 5,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 86 1006 30 63 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains moyens 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 7,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 87 1006 30 94 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains moyens 60,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 12,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 10 96 Riz en paille (riz paddy) à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 88 1006 20 15 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 89 1006 20 96 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 90 1006 30 25 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé étuvé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 71,00 1102 30 00 ou ex 23 022 010 ou ex 23 022 090 b) Farine de riz ou sons 6,00 10 064 000 c) Brisures de riz 3,00 ex 12 130 000 d) Balles 20,00 91 10 063 046 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 65,00 11 023 000 ou ex 23 022 010 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 5,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 92 1006 30 65 a) Riz blanchi, même poli ou glacé étuvé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 65,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 7,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 93 1006 30 96 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 60,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 12,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 10 98 Riz en paille (riz paddy), à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 94 1006 20 17 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 95 1006 20 98 a) Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs présentant un rapport longueur/largeur égal ou suppérieur à 3 80,00 ex 1213 00 00 b) Balles 20,00 96 1006 30 27 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 68,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 6,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 97 1006 30 48 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 58,00 11 023 000 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 7,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 15,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 98 1006 30 67 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 62,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 8,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 99 1006 30 98 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 55,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 9,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 16,00 ex 1213 00 00 d) Balles 20,00 1006 20 11 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains ronds 100 1006 30 21 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 93,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 5,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 101 1006 30 61 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 88,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 10,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 1006 20 13 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains moyens 102 1006 30 23 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains moyens 93,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 5,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 103 1006 30 63 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé à grains moyens 88,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 10,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 10 062 015 Riz décortiqué (riz cargon ou riz brun), étuvé, à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 104 10 063 025 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mains inférieur à 3 93,00 11 023 000 ou ex 23 022 010 ou ex 23 022 090 b) Farine de riz ou sons 5,00 10 064 000 c) Brisures de riz 2,00 105 10 063 065 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 88,00 11 023 000 ou ex 23 022 010 ou ex 23 022 090 b) Farine de riz ou sons 10,00 10 064 000 c) Brisures de riz 2,00 10 062 017 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 106 10 063 027 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 93,00 11 023 000 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 5,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 107 1006 30 67 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 88,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 10,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 1006 20 92 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains ronds 108 1006 30 42 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains ronds 84,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 109 1006 30 92 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains ronds 77,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 12,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 11,00 1006 20 94 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains moyens 110 1006 30 44 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains moyens 84,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 111 1006 30 94 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains moyens 77,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 12,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 11,00 1006 20 96 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 112 1006 30 46 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 84,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 6,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 10,00 113 1006 30 96 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 77,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 12,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 11,00 1006 20 98 Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 114 1006 30 48 a) Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 78,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 10,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 12,00 115 1006 30 98 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 73,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 12,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 15,00 1006 30 21 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 116 1006 30 61 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains ronds 96,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 1006 30 23 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains moyens 117 1006 30 63 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains moyens 96,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 1006 30 25 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 118 1006 30 65 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 96,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 1006 30 27 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 119 1006 30 67 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, étuvé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 96,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 2,00 1006 30 42 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains ronds 120 1006 30 92 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains ronds 94,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 4,00 1006 30 44 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, a grains moyens 121 1006 30 94 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains moyens 94,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 4,00 1006 30 46 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 122 1006 30 96 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 94,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 2302 20 90 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 4,00 1006 30 48 Riz semi-blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 123 1006 30 98 a) Riz blanchi, même poli ou glacé, à grains longs, présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 93,00 1102 30 00 ou ex 2302 20 10 ou ex 23 022 090 b) Farine de riz ou sons 2,00 1006 40 00 c) Brisures de riz 5,00 10 063 061 à 1006 30 98 Riz blanchi 124 1006 30 61 à 1006 30 98 Riz blanchi, poli, glacé ou conditionné (13) 100,00 1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 Riz blanchi, autre 125 1904 10 30 Puffed vice 60,61 1006 30 61 1006 30 63 1006 30 65 1006 30 67 Riz blanchi, étuvé 126 1904 90 10 Riz précuit (14) 80,00 1006 30 92 1006 30 94 1006 30 96 1006 30 98 Riz blanchi, autre 127 1904 90 10 Riz précuit (14) 70,00 60,00 60,00 50,00 1006 40 00 Brisures de riz 128 1102 30 00 Farine de riz 99,00 129 1103 14 00 Gruaux et semoules de riz 99,00 130 1104 19 91 Flocons de riz 99,00 1509 10 10 Huile d'olive, non traitée 131 ex 1509 90 00 ex 3823 19 90 a) Huile d'olive, raffinée b) Huiles acides de raffinage (15) 98,00 15 100 010 Huile de grignon d'olive, non raffinée 132 ex 1510 00 90 a) Huile d'olive, raffinée 95,00 ex 1522 00 39 b) Stéarine 3,00 ex 3823 19 90 c) Huiles acides de raffinage (15)   ex 1801 00 00 Cacao en fèves et brisures de fèves bruts 133 ex 18 010 000 a) Cacao en fèves et brisures de fèves décortiqués et torréfiés 76,3 18 020 000 b) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 18 010 000 Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés 134 1803 a) Pâte de cacao 76,3 18 020 000 b) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 135 ex 18 032 000 a) Pâte de cacao, ayant une teneur en matières grasses ne dépassant pas. 14 % 40,3 ex 18 040 000 b) Beurre de cacao 36,0 18 020 000 c) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 136 ex 18 032 000 a) Pâte de cacao, ayant une teneur en matières grasses dépassant 14 %, mais ne dépassant pas 18 % 42,7 ex 18 040 000 b) Beurre de cacao 33,6 18 020 000 c) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 137 ex 1803 20 00 a) Pâte de cacao, ayant une teneur en matières grasses dépassant 18 % 44,8 ex 1804 00 00 b) Beurre de cacao 31,5 1802 00 00 c) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 138 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 36,0 ex 1805 00 00 b) Cacao en poudre, ayant une teneur en matières grasses ne dépassant pas 14 % (16) 40,3 1802 00 00 c) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 139 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 33,6 ex 1805 00 00 b) Cacao en poudre, ayant une teneur en matières grasses dépassant 14 %, mais ne dépassant pas 18 % (16) 42,7 1802 00 00 c) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 140 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 31,5 ex 1805 00 00 b) Cacao en poudre, ayant une teneur en matières grasses dépassant 18 % (16) 44,8 1802 00 00 c) Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 16,7 1803 10 00 Pâte de cacao, non dégraissé 141 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 46,7 ex 1803 20 00 b) Pâte de cacao, ayant une teneur en matières grasses ne dépassant pas 14 % 52,2 142 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 43,6 ex 1803 20 00 b) Pâte de cacao, ayant une teneur en matières grasses dépassant 14 %, mais ne dépassant pas 18 % 55,3 143 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 40,8 ex 1803 20 00 b) Pâte de cacao, ayant une teneur en matières grasses dépassant 18 % 58,1 144 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 46,7 ex 1805 00 00 b) Cacao en poudre, ayant une teneur en matières grasses ne dépassant pas 14 % (16) 52,2 145 ex 1804 00 00 a) Beurre de cacao 43,6 ex 1805 00 00 b) Cacao en poudre, ayant une teneur en matières grasses dépassant 14 %, mais ne dépassant pas 18 % (16) 55,3 146 ex 18 040 000 a) Beurre de cacao 40,8 ex 18 050 000 b) Cacao en poudre, ayant une teneur en matières grasses dépassant 18 % (16) 58,1 1803 20 00 Pâte de cacao, dégraissé 147 1805 00 00 Cacao en poudre (16) 99,00 1701 99 10 Sucre blanc 148 2905 44 19 ou 2905 44 91 29 054 499 3824 60 19 3824 60 91 3824 60 99 a) D-glucitol (sorbitol), rapporté à 100 kg de la matière sèche 75,53 2905 43 00 b) D-mannitol (mannitol) 24,51 1703 Mélasses 149 2102 10 31 Levures de panification séchées (17) 23,53 150 2102 10 39 Levures de panification autres (18) 80,00 (1)  Les sous-positions figurant dans cette colonne sont celles de la nomenclature combinée. Les subdivisions de ces sous-positions, lorsqu'elles sont nécessaires, sont indiquées entre parenthèses. Ces subdivisions correspondent à celles utilisées dans les règlements fixant les restitutions à l'exportation. (2)  La quantité des pertes est la différence entre 100 et la somme des quantités indiquées dans cette colonne. (3)  Les grains mondés sont ceux qui correspondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (JO no L 149 du 29. 6. 1968, p. 46). (4)  Semoules d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure à 0,95 % en poids et d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de maille de 0,250 mm de moins de 10 % en poids. (5)  Le taux forfaitaire de rendement à appliquer est déterminé en fonction de la quantité d'œufs utilisée par kg de pâtes alimentaires obtenu en utilisant la formule suivante: — Numéro d'ordre 25: — Numéro d'ordre 26: — Numéro d'ordre 27: — Numéro d'ordre 28: X représentant le nombre d'œufs en coquille (ou le cinquantième du poids exprimé en grammes de leur équivalent en autres produits d'œufs) utilisé par kg de pâtes alimentaires obtenu le résultat étant arrondi à la deuxième décimale. (6)  Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 821/68 de la Commission (JO no L 149 du 29. 6. 1968, p. 46). (7)  Sont concernés les gruaux et semoules de maïs: — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % en poids passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 micromètres ou — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 5 % en poids passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 micromètres. (8)  Pour le glucose en poudre cristalline blanche, d'une concentration différente de 92 %, la quantité à apurer est de 43,81 kilogrammes de glucose anhydre par 100 kilogrammes de maïs. (9)  Pour le glucose, autre que le glucose en poudre cristalline blanche, d'une concentration différente de 82 %, la quantité à apurer est de 50,93 kilogrammes de glucose anhydre par 100 kilogrammes de maïs. (10)  Pour le D-glucitol d'une concentration différente de 70 %, la quantité à apurer est de 41,4 kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de maïs. (11)  Pour le D-glucitol d'une concentration différente de 70 %, la quantité à apurer est de 47,3 kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de mais. (12)  Pour l'application des alternatives a) à f), il faut tenir compte des résultats obtenus en réalité. (13)  Aux fins de l'apurement du régime, les quantités de brisures obtenues correspondent aux quantités de brisures constatées à l'importation du riz des codes NC 1006 30 61 à 1006 30 98 pour être perfectionné. En cas de polissage, cette quantité est augmentée de 2 % du riz importé, à l'exclusion des brisures constatées à l'importation. (14)  Le riz précuit est constitué par du riz blanchi en grains ayant subi une précuisson et une déshydratation partielle destinée à en faciliter la cuisson définitive. (15)  Le double du pourcentage exprimé en acide oléique de l'huile d'olive non traitée est déduit de la quantité de produits figurant à la colonne 5 à l'égard de l'huile d'olive raffinée et constitue la quantité d'huile acide de raffinage. (16)  S'il s'agit de cacao soluble, 1,5 % d'alcaline est ajouté à la quantité figurant à la colonne 5. (17)  Rendement fixé pour une levure de panification d'une teneur en matière sèche de 95 % obtenue à partir de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux. Pour les levures de panification d'une teneur en matière sèche différente, la quantité à représenter est de 22,4 kilogrammes de levure anhydre par 100 kilogrammes de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux. (18)  Rendement fixé pour une levure de panification d'une teneur en matière sèche de 28 % obtenue à partir de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux. Pour les levures de panification d'une teneur en matière sèche différente, la quantité à représenter est de 22,4 kilogrammes de levure anhydre par 100 kilogrammes de mélasses de betterave ramenées à 48 % de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52 % de sucres totaux. » ANNEXE V Le point 2 de l'annexe 78 est remplacé par le texte suivant: «2. Froments (blés) Le recours à la compensation à l'équivalent n'est possible qu'entre des froments (blés) récoltés dans un pays tiers et mis en libre pratique précédemment et des froments (blés) non communautaires, du même code de la nomenclature combinée à huit chiffres, présentant la même qualité commerciale et possédant les mêmes caractéristiques techniques. Toutefois: — des dérogations à l'interdiction du recours à la compensation à l'équivalent peuvent être arrêtées pour des froments (blés) ayant fait l'objet d'une communication de la Commission aux États membres après examen opéré par le comité du code des douanes, section des régimes douaniers économiques, conformément aux dispositions de l'article 248 du code, — le recours à la compensation à l'équivalent est permis entre les froments (blés) durs communautaires et les froments (blés) durs d'origine tierce, à condition que le recours à ladite compensation s'effectue pour l'obtention de pâtes alimentaires relevant des codes NC 1902 11 00 et 1902 19. » ANNEXE VI «ANNEXE 79 LISTE DES PRODUITS COMPENSATEURS AUXQUELS LA TAXATION PROPRE PRÉVUE L'ARTICLE 122 POINT a) PREMIER TIRET DU CODE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE Numéro d'ordre Code NC et désignation des produits compensateurs Opérations de perfectionnement desquelles ils résultent (1) (2) (3) 1 ex Chapitre 2 Abats comestibles Toutes ouvraisons et transformations 2 ex 0201 ex 0202 ex 0203 ex 0204 ex 0205 Chutes résultant des opérations visées à la colonne 3 Mise en portions de viandes d'animaux du chapitre 1 3 0209 00 11 ou 0209 00 10 Lard Abattage d'animaux de l'espèce porcine, ouvraison et transformation de la viande 4 0209 00 30 Graisse de porc Abattage d'animaux de l'espèce porcine, ouvraison et transformation de la viande 5 ex 0304 Chutes résultant des opérations visées à la colonne 3 Sciage de blocs de filets congelés 6 ex 0305 Chutes résultant des opérations visées à la colonne 3 Fumage de poissons et découpage en tranches 7 ex 0404 Lactosérum Transformation du lait frais 8 ex 0404 Lactosérum en poudre, désucré Fabrication de lactose à partir de lactosérum concentré 9 ex 0407 00 Œufs non fécondés Incubation et éclosion de poussins d'un jour 10 0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies et poils Toutes ouvraisons et transformations 11 0503 00 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support en autres matières Toutes ouvraisons et transformations 12 0504 00 00 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux entiers ou en morceaux autres que ceux de poissons Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 13 ex 0505 90 00 Poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes Toutes ouvraisons et transformations 14 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés ou simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou bien dégélatinés; poudres et déchets de ces matières Toutes ouvraisons et transformations 15 ex 0507 Cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les déchets et poudres; fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets Toutes ouvraisons et transformations 16 ex 0508 00 00 Poudres et déchets de coquilles vides Toutes ouvraisons et transformations 17 ex 0508 00 00 Carapaces de crevettes Décortication de crevettes 18 ex 051 000 Substances animales utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 19 0511 91 10 Déchets de poissons Toutes ouvraisons et transformations 20 ex 0511 99 80 Têtes non comestibles Abattage et découpage d'animaux du chapitre 1 21 ex 0511 99 80 Sang Abattage d'animaux du chapitre 1 22 ex 0511 99 Abats résultant des opérations énumérées à la colonne 3 Abattage d'animaux du chapitre 1 et toutes ouvraisons et transformations de la viande 23 ex 0511 99 80 Coquilles d'œufs Séparations d'œufs de leurs coquilles 24 ex 0511 99 10 Rognures de couennes Découennage de viandes porcines 25 ex 0712 Déchets de légumes et de plantes potagères Coupage, broyage ou pulvérisation et mélange de marchandises du code NC 0712 26 ex 0713 Déchets de légumes à cosse Coupage, broyage ou pulvérisation de marchandises du code NC 0713 27 ex 0901 Brisures de café Ouvraison et transformation de café brut 28 0901 90 10 Coques et pellicules de café Torréfaction de café brut 29 ex 0902 20 00 ou ex 0902 40 00 Poudre de thé Ouvraison et transformation de thé brut; emballage dans des sachets à infusion 30 ex 0904 20 39 ex 0904 20 90 Déchets de paprika Nettoyage, broyage, mouture et criblage de fruits séchés du genre Capsicum 31 1006 40 00 Brisures de riz Ouvraison et transformation de riz 32 ex 1104 Grains seulement concassés Ouvraison et transformation de céréales 33 1104 30 Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus Ouvraison et transformation de céréales 34 1109 00 00 Gluten de froment, même à l'état sec Ouvraison et transformation de froment 35 ex 1209 Déchets de semences de betterave (brisures, graines vides, graines à faible capacité germinative, graines impropres au semis mécanique) Nettoyage, criblage, polissage et décapage de betteraves à sucre 36 ex 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, mêmes hachées Ouvraison et transformation de céréales 37 15 010 011 et 1501 00 19 Saindoux et autres graisses de porc Abattage d'animaux vivants de l'espèce porcine, ouvraison et transformation de la viande 38 ex 150 200 Graisses des espèces bovine, ovine et caprine Abattage d'animaux des espèces bovine, ovine et caprine, ouvraison et transformation de la viande 39 ex 1504 Huile de poisson Transformation de poissons en filets 40 ex 1506 Autres graisses et huiles animales Dégraissage de viande, d'os et de déchets 41 ex 1515 21 90 Huile de germes de mais Transformation de maïs 42 ex 1520 00 00 Glycérol brut Décomposition ou raffinage de graisses et d'huiles du chapitre 15 43 ex 1522 00 Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales Toutes ouvraisons et transformations 44 ex 1522 00 39 Stéarine Raffinage de graisses et d'huiles du chapitre 15 45 ex 1522 00 91 ex 1522 00 99 Huile de cire Graisse de fumées et de vapeurs et argile absorbante chargée d'huile Raffinage, désacidification, décoloration d'huiles végétales grasses 46 ex 1702 30 99 Eaux mères de cristallisation Transformation de mais en glucose 47 1703 10 00 Mélasses de canne Transformation de sucres 48 18 020 000 Coques, pellicules, pelures et autres déchets de cacao Toutes ouvraisons et transformations 49 ex 2102 Levures Fabrication de bière 50 ex 2208 90 91 et ex 2208 90 99 Tête et queue de distillation (alcool éthylique non dénaturé ayant un titre alcoométrique de moins de 80 % vol) et distillat de vin (tête et queue de distillation, non concentrée) Distillation d'alcool éthylique brut ou de vin à distiller 51 ex Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires Toutes ouvraisons et transformations 52 2401 30 00 Côtes, tiges, déchets de tabac Fabrication de cigarettes, cigarillos et cigares et de tabac à fumer, mélange de tabacs 53 2525 30 00 Déchets de mica Toutes ouvraisons et transformations 54 2619 00 Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier Toutes ouvraisons et transformations 55 2620 Centres et résidus (autres que ceux du code NC 2619 00) contenant du métal ou des composés métalliques Toutes ouvraisons et transformations 56 2621 00 00 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech Toutes ouvraisons et transformations 51 ex 2705 00 00 Gaz Cokéfaction de houilles 58 ex 2706 00 00 Goudrons de houille, y compris les goudrons minéraux étêtés ou reconstitués Cokéfaction de houilles 59 ex 2707 Avance et résidus de la distillation Distillation de phénols 60 ex 2711 21 00 et ex 2711 29 00 Gaz de déshydrogénation et autres hydrocarbures gazeux Fabrication de polystyrène à partir d'éthylbenzène 61 2712 10 10 Vaseline brute Raffinage de paraffine brute 62 ex 2712 90 Résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc. ) même colorés Toutes ouvraisons et transformations 63 ex 2713 Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux Toutes ouvraisons et transformations 64 2806 10 00 Acide chlorhydrique Fabrication de produits chimiques divers à base de spath fluor, de fluorure d'hydrogène, de 2,6-diisopropylaniline, tétracholure de silicium ou acétanilide 65 2807 00 10 Acide sulfurique Fabrication de sulfamides 66 2811 21 00 Dioxyde de carbone 1. Fabrication de bière 2. Fabrication d'alcool éthylique et de boissons spiritueuses 67 ex 2811 19 Acide hexafluorosilicique (acide fluorosili-cique) Transformation de spath fluor en fluorure d'hydrogène 68 ex 2812 10 90 Tétrachlorure de silicium Fabrication de silanes, de silicones et de produits à base de ces matières à partir de silicium 69 ex 2825 90 10 Hydroxyde de calcium Transformation de carbure de calcium en acétylène et cyanamide de calcium 70 2833 29 50 Sulfate de fer Fabrication de tôles de fer ou d'acier, simplement laminées à froid à partir d'ébauches pour tôles 71 ex 2833 29 90 Sulfate de calcium Transformation de spath fluor en fluorure d'hydrogène 72 ex 2846 90 00 Oxyde de gadolinium Récupération de gallium et d'oxyde de gallium à partir de scrap (déchets) (= déchets d'usinage du composé “oxyde de gadolinium et de gallium” Gd3Ga5O12) 73 2902 30 90 Toluène Fabrication de polystyrène à partir de benzène éthylique 74 ex 2902 90 90 Alpha-méthylstyrène Fabrication d'acétone ou de phénol à partir de cumène 75 2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures Fabrication de produits à base de fluorure d'hydrogène 76 2904 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures Fabrication de produits à base de fluorure d'hydrogène 77 2905 11 00 Méthanol Fabrication d'alcools gras industriels à partir d'huile de coco ou fibres de polyester 78 2909 Éthers, éthers-alcools et autres produits du code NC 2909 Fabrication de produits à base d'hydroquinone 79 2915 21 00 Acide acétique Fabrication de vitamines à partir d'anhydride acétique 80 ex 3503 00 Déchets de gélatine Transformation de gélatines pharmaceutiques en capsules 81 ex 3801 10 00 Poussière de graphite Fabrication d'électrodes en graphite pour des fours électriques à fusion 82 ex 3805 90 00 Dipentène brut Fabrication d'hydroperoxydes de pinènes, d'acétate de (1R, 2R, 4R)-bornyle (acétate d'isobornyle), de camphre ou de camphène à partir d'alphapinènes 83 ex 3806 90 00 Essence de colophane et huiles de colophane Fabrication de savons de colophane de sodium et de colophane de potassium 84 ex 3815 Catalyseurs non utilisables Production des catalyseurs à partir de silicate d'aluminium 85 ex 3823 12 ex 3823 13 ex 3823 19 Acides gras industriels, huiles acides de raffinage 1. Raffinage de graisse et d'huiles du chapitre 15 2. Distillation fractionnée d'acides gras 86 ex 3823 11 00 ex 2915 70 Acide stéarique Fabrication d'acide érucique 87 ex 3824 90 60 Pénicilline impure (résidus de tamisage) Fabrication de médicaments 88 ex 3824 90 90 Huiles de fusel Fabrication d'alcool éthylique et de boissons spiritueuses 89 ex 3824 90 90 Huiles de camphre Fabrication de camphre à partir d'alphapinènes 90 ex 3824 90 90 Résidus de la décaféination (mélange de cire de café, de caféine brute et d'eau) et caféine brute Décaféination de café 91 ex 3824 90 90 Résidus de grillage de plâtre Fabrication de fluorure d'hydrogène, fluorure et cryolithe à partir de spath fluor 92 ex 3824 90 90 Mélasses désucrées Fabrication d'acide citrique à partir de sucres blancs 93 ex 3824 90 90 Résidus de la transformation de sorbose Fabrication d'acide ascorbique à partir de glucose 94 ex 3824 90 90 Sulfures de potassium en solution Fabrication d'acide dihydroxystéarique à partir d'huile de ricin brute 95 ex 38 249 090 Résidus de la fabrication de cumol (cumème) Fabrication d'acétone, de phénol et d'alphaméthylstyrol 96 ex 38 249 090 Résidus Fabrication de 1,4-butanediol, de 1,4-butènediol et de tétrahydrofurane à partir de méthanol ainsi que fabrication de pentane-l,5-diol et de hexane-l,6-diol à partir d'un mélange de diol 97 ex 3824 90 90 Déchets, mélangés de caféine, de cire de café, d'eau et d'impuretés (effluents) Décaféination et traitement spécifique destinés à atténuer les propriétés stimulantes du café brut 98 ex 3824 90 90 Mycelium gluconique et lessive mère Fabrication d'acide gluconique, ses sels et esters, à partir de sirop de glucose 99 ex 3915 Déchets et débris de matières plastiques Toutes ouvraisons et transformations 100 ex 4004 00 00 Déchets de rognures de caoutchouc non durci; débris d'ouvrages en caoutchouc non durci exclusivement utilisable pour la récupération du caoutchouc Toutes ouvraisons et transformations 101 4017 00 19 Déchets, poudres et débris de caoutchouc durci Toutes ouvraisons et transformations 102 ex 4101 4102 et 4103 Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées) y compris les peaux d'ovins lainées Écorchage d'animaux du chapitre 1 103 ex 4104 39 10 Chutes de peaux de bovins Toutes ouvraisons et transformations 104 4110 00 00 Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre de farine de cuir Toutes ouvraisons et transformations 105 4302 20 20 Déchets et chutes, non assemblés Fabrication de pelleterie 106 ex Chapitre 44 Déchets et chutes de bois, y compris les sciures Toutes ouvraisons et transformations 107 ex 4501 Déchets de liège Toutes ouvraisons et transformations 108 4707 Déchets et rebuts de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier Toutes ouvraisons et transformations 109 ex Section XI Tissus et bonneterie, ouvrés et transformés, avec défauts évidents (dits “de deuxième choix”) Ouvraisons et transformations de bonneterie de toutes sortes 110 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 111 5103 Déchets de laine et de poils (fins ou grossiers), à l'exclusion des effilochés Toutes ouvraisons et transformations 112 5104 00 00 Effilochés de laine et de poils (fins ou grossiers) Toutes ouvraisons et transformations 113 5202 Déchets de coton (y compris les effilochés), non peignés, ni cardés Toutes ouvraisons et transformations 114 ex 5301 Étoupes et déchets de lin (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 115 ex 5302 Étoupes et déchets de chanvre (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 116 ex 5303 Étoupes et déchets de fibres (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 117 ex 5304 Déchets de fibres (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 118 ex 5305 Étoupes et déchets d'abaca (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 119 ex 5305 Étoupes et déchets de ramie (y compris les effilochés) Toutes ouvraisons et transformations 120 ex 5503 et ex 5504 Fibres polyacryliques et de viscose (de qualité inférieure avec défauts évidents) Fabrication de fibres textiles polyacryliques ou de viscose 121 5505 Déchets des fibres synthétiques ou artificielles y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés Toutes ouvraisons et transformations 122 6310 Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage Toutes ouvraisons et transformations 123 7001 00 10 Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre Toutes ouvraisons et transformations 124 ex 7019 Chutes de fils de fibres de verre textiles continues Tissage 125 ex 7019 Tissus de fibres de verre présentant des défauts évidents Tissage de fils de fibres de verre 126 7105 Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques Toutes ouvraisons et transformations 127 ex 7112 Cendres d'orfèvre et autres déchets et débris et métaux précieux Toutes ouvraisons et transformations 128 ex 7202 21 et ex 7202 29 00 Chutes de tamisage de ferrosilicium Fabrication de tétrachlorure et de dioxyde de silicium 129 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles), déchets lingotés en fer ou en acier Toutes ouvraisons et transformations 130 ex 7208 et ex 7211 Chutes d'acier non allié provenant du découpage de bandes larges à chaud Fabrication de bandes larges à chaud ou de lingots ou de brames laminés d'acier non allié 131 ex 7218 ex 7222 ex 7224 et ex 7228 Chutes de barres d'acier allié remployable Fabrication de vis, boulons ou écrous à partir de barres d'acier allié 132 ex 7219 ex 7220 ex 7225 et ex 7226 Chutes d'acier allié provenant du découpage de bandes larges à chaud Fabrication de bandes larges à chaud à partir de lingots ou de brames laminés d'acier allié 133 ex 7225 et ex 7226 Chutes d'acier allié provenant du découpage de tôles dites “magnétiques” Fabrication de transformateurs à partir de tôles dites “magnétiques” 134 ex 7226 Chutes d'acier allié provenant de découpage de feuillards en acier dit “magnétique” Fabrication de transformateurs à partir de feuillard en acier dit “magnétique” 135 ex 7308 Glissières de sécurité avec soudures (appelées joints de soudure) Fabrication de glissières de sécurité à partir de feuillards 136 7404 00 Déchets et débris de cuivre Toutes ouvraisons et transformations 137 7503 00 Déchets et débris de nickel Toutes ouvraisons et transformations 138 7602 00 Déchets et débris d'aluminium Toutes ouvraisons et transformations 139 7802 00 00 Déchets et débris de plomb Toutes ouvraisons et transformations 140 ex 7804 11 00 Chutes remployables de feuilles de plomb doublées des deux côtés Fabrication de feuilles de plomb doublées des deux côtés, pour usages photographiques, à partir de feuilles de vinyle et de papier à doubler 141 7902 00 00 Déchets et débris de zinc Toutes ouvraisons et transformations 142 80 020 000 Déchets et débris d'étain Toutes ouvraisons et transformations 143 8101 91 90 Déchets et débris de tungstène (wolfram) Toutes ouvraisons et transformations 144 8102 91 90 Déchets et débris de molybdène Toutes ouvraisons et transformations 145 8103 10 90 Déchets et débris de tantale Toutes ouvraisons et transformations 146 8104 20 00 Déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées) Toutes ouvraisons et transformations 147 ex 8105 ex 8106 ex 8107 ex 8108 ex 8109 ex 8110 ex 8111 et ex 8112 Déchets et débris d'autres métaux communs Toutes ouvraisons et transformations 148 ex Chapitre 84 ex Chapitre 85 ex 8708 ex Chapitre 90 Pièces démontées et pièces endommagées ou rendues inutilisables lors de l'exécution des opérations de perfectionnement Fabrication de machines et appareils, véhicules, équipement, articles électroniques, instruments de mesure, de contrôle et de précision ainsi que leur modification ou leur conversion à d'autres normes techniques 149 Chapitre 84, 85, 86, 88 et 90 Pièces et éléments de rechange ainsi que parties de machines, d'appareils, de véhicules pour voies ferrées, d'aéronefs et d'autres équipements Réparation ou révision (ajustage et nettoyage par procédés électriques ou mécaniques) ainsi que remise en état (remplacement d'éléments en état de fonctionnement), de machines, d'appareils, de véhicules pour voies ferrées, d'aéronefs et d'autres équipements 150 8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles Adaptation de véhicules automobiles à des usages particuliers» ANNEXE VII Le point 9 de l'annexe 87 est remplacé par le texte suivant: Numéro d'ordre Colonne I Colonne II Marchandises dont la transformation sous douane est autorisée Transformation pouvant être effectuée «9 — Tabacs bruts ou non fabriqués du code NC 2401 10 — Tabacs bruts ou non fabriqués partiellement écotés du code NC ex 2401 20 Transformation en tabacs partiellement ou totalement écotés du code NC 2401 20 et en déchets de tabacs du code NC 2401 30 00»


title: REGLAMENTO (CE) N° 1531/96 DE LA COMISIÓN de 30 de julio de 1996 por el que se establecen valores globales de importación para la determinación del precio de entrada de determinadas frutas y hortalizas

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citrus fruit
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