title: Commission européenne: Programme Tacis - Rapport annuel 1995

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Commonwealth of Independent States
EU programme
Mongolia
development policy
international cooperation

text: Commission européenne: Programme Tacis Rapport annuel 1995 Bruxelles 22. 07. 1996 Corn (96) 345 final En cultivant des liens et des relations durables entre les organisations des pays partenaires et leurs homologues de l'Union européenne, Tacis promeut la compréhension et la valorisation de la démocratie et d'un système économique et social orienté vers l'économie de marché. des Les secteurs principalement subventionnés par Tacis sont les mêmes dans l'ensemble des pays partenaires, bien que chacun soit à un stade différent de transition. Au nombre de ces secteurs clés figurent actuellement la restructuration le entreprises développement du secteur privé, la construction d'un système efficace de production, de transformation et de distribution dans le secteur alimentaire, le développement des infrastructures dans le domaine de l'énergie, des transports et des la sécurité nucléaire, l'environnement, la réforme de l'administration publique, les services sociaux et l'éducation. télécommunications, publiques et Qu'est-ce que Tacis? vers dirigée initiative de la Mongolie, qui encourage l'Union Le Programme Tacis est une les Nouveaux États européenne, le Indépendants et liens économiques et politiques développement de harmonieux et prospères entre l'Union européenne et ces pays partenaires. Il vise à soutenir leurs initiatives de développer des sociétés fondées sur le respect des libertés politiques et sur la prospérité économique. Pour ce faire, Tacis subventionne l'apport du savoir-faire propre à soutenir le processus de transition des pays partenaires vers une économie de marché et une société démocratique. Au cours de ses cinq premières années de fonctionnement, de 1991 à 1995, Tacis a engagé 2. 268 millions d'écus, qui ont permis de lancer plus de 2. 200 projets. C'est en étroite collaboration avec les pays partenaires que Tacis détermine l'utilisation de ces fonds. Ceci afin d'assurer que les subventions Tacis correspondent aux politiques de réforme et aux priorités propres à chaque pays. En sa qualité d'acteur inséré dans le cadre de l'effort international, Tacis travaille en étroite collaboration avec d'autres donateurs et organisations internationales. Le savoir-faire fourni par Tacis émane d'un large éventail d'organisations publiques et privées, ce qui permet d'allier l'expérience occidentale aux connaissances et aux compétences locales. Ce savoir-faire est transmis non seulement par le biais de conseil politique, d'équipes de consultants, d'études et de formation, mais encore par la mise en place et légaux et réglementaires, d'institutions et d'organisations, ou encore par la mise en place de partenariats, réseaux, jumelages et projets pilotes. Par des études de préinvestissement et de faisabilité, Tacis joue également un rôle de catalyseur qui permet de débloquer des fonds d'autres bailleurs en faisant procéder à des études de préinvestissement et de faisabilité. la réforme de cadres Sommaire Avant-propos du Commissaire Tacis en 1995 - Consolidation de la réforme Tacis et les politiques de l'Union européenne Survol financier de Tacis Gestion opérationnelle du Programme Tacis Tacis et les institutions de la Communauté européenne Coopération bilatérale et internationale Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Fédération de Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan Programmes pluri-nationaux Perspectives Supplément spécial Tacis dans le secteur de l'énergie dans les NEI Annexes Financements Tacis par secteur Fonctionnement financier de Tacis Liste des principaux contrats signés en 1995 2 3 4 5 8 11 12 14 16 18 20 22 24 26 28 29 39 41 43 47 49 53 35 54 57 60 Avant-propos du Commissaire Le Programme Tacis est arrivé à un tournant décisif en 1995, dès lors qu'il s'est préparé pour le prochain grand cycle de programmation. Cinq ans après son lancement, il a atteint un niveau de lui permet de se prévaloir de progrès maturité qui le renforcement du processus de substantiels dans réforme dans les Nouveaux États Indépendants. Une réussite à mettre en regard de la mise en place de systèmes approfondis et minutieux d'évaluation et de suivi des projets et des programmes cadres. Le défi qu'il doit l'expérience donc accumulée, en en prenant parti pour d'élaborer des stratégies pour le nouveau cycle de programmation 1996- 1999. relever est d'exploiter au mieux Le contexte Tandis que Tacis s'attelle à cette tâche, les relations entre la Communauté européenne, ses États membres et les Nouveaux États Indépendants entre dans une nouvelle ère. A l'issue de négociations longues et compliquées, des Accords de Partenariat et de Coopération ont aujourd'hui été signés avec la majorité des pays partenaires. Des défis encore plus grands attendent la mise en oeuvre effective de ces Accords de large portée, qui englobent tellement d'aspects de la coopération politique, économique, sociale et culturelle. De ce point de vue, Tacis demeure un instrument capital pour faciliter la réalisation des objectifs généraux des Accords de Partenariat et de Coopération. Les priorités du Programme La Commission européenne aborde cette mission par la réaffirmation de son engagement à l'égard des principes et procédures établis dans le cadre de Tacis, tout en s'adaptant afin de tenir compte de l'évolution de la situation de préserver l'efficacité du Programme dans sa deuxième période quinquennale de fonctionnement. l'impact et C'est la raison pour laquelle j'attache une importance toute particulière au processus de consolidation et d'innovation qu'a connu le Programme Tacis en 1995. Consolidation Le Programme Tacis continue à subventionner le savoir- faire dans des secteurs prioritaires clairement définis, conformes aux besoins et souhaits de ses pays partenaires. Il réaffirme son engagement à l'égard des principes qui sous-tendent toutes ses activités, tels le respect de la démocratie et des droits de l'homme, et la protection de l'environnement. Il continue à harmoniser ses activités à celles d'autres donateurs et organismes internationaux de crédit. Il soutient son effort d'acces sibilité, en fournissant des information opportunes et approfondies sur sa teneur. Innovation En même temps, Tacis a fait la preuve de sa capacité la portée d'adaptation, toujours plus vaste du Programme et illustrant sa volonté de dégager des solutions pratiques dans une relation constamment évolutive avec ses pays partenaires. la démonstration de faisant Je considère que la programmation pluriannuelle est indispensable à l'élargissement du champ d'action du Programme, en ce qu'elle permet une planification à plus long terme et, quant aux projets individuels, un lancement plus rapide et une meilleure focalisation. Par ailleurs, l'engagement à l'égard du financement de support à l'investissement dans de petites et moyennes associations d'entreprises CE-NEI et dans des projets d'infrastructure à petite échelle dans régions frontalières, tel qu'il est prévu dans le nouveau Règlement fondamental socle Tacis, est aussi un nouveau et d'activité pour le Programme. les Je recommande chaleureusement ce rapport annuel, qui passe en revue les principales réalisations du Programme Tacis en 1995, une année qui fut, à nouveau, une année de grandes réalisations. En particulier, je voudrais une nouvelle l'efficacité et au dévouement des hommes qui assurent la gestion du Programme. rendre hommage à fois Hans van den Broek Membre de la Commission européenne Tacis en 1995: consolidation de la réforme Tacis est le plus important programme de subvention à l'apport de savoir-faire aux Nouveaux États Indépendants. Cinq ans après son lancement en 1991, Tacis a engagé plus de 2. 268 millions d'écus, et lancé plus de 2. 200 projets. A l'heure actuelle, le Programme contracte autant de projets en une seule année qu'il l'a fait sur l'ensemble de ses trois premières années de fonctionnement. Tacis est à présent bien établi, et joue un rôle reconnu dans le processus de réforme économique et sociale Indé fondamentale que vivent pendants. les Nouveaux États 1995 a vu le renforcement notable du cadre politique des relations de la Communauté européenne et de ses États membres avec les Nouveaux États Indépendants, par la conclusion de toute une série d'Accords de Partenariat et de Coopération (APC). Ces Accords ont un champ d'application très étendu, qui couvre tous les aspects de la coopération politique, commerciale, économique et culturelle entre la Communauté européenne, ses États membres et les Nouveaux États Indépendants (NEI). Ils rassemblent par ailleurs tous les éléments de l'assistance de la Communauté européenne aux pays partenaires. L'un des principaux objectifs de Tacis est de contribuer à la réalisation des objectifs de ces APC. Des Accords ont été signés avec six Nouveaux États Indépendants, et paraphés avec trois autres. Dès leur ratification et leur entrée en vigueur, ces accords gageront aussi d'une sécurité accrue pour les entreprises et les investisseurs de la Communauté européenne, et encourageront donc les investissements directs indis pensables aux économies des Nouveaux États Indé pendants. L'année 1995 a également vu le renforcement de la coordination des activités de Tacis avec celles des États membres et des organisations donatrices qui oeuvrent dans les Nouveaux États Indépendants. La collaboration de Tacis avec d'autres organisations a essentiellement concerné des projets individuels. Le nouveau système d'évaluation et de suivi des projets Tacis est devenu pleinement opérationnel en 1995, et a permis d'identifier lesquels des améliorations sont possibles. les domaines dans En même temps, Tacis peut se concentrer sur une réaction plus rapide à l'évolution des besoins, et sur une mise en oeuvre rapide des projets, une fois acquises leur définition et leur approbation. Une composante essentielle de ce processus est le renforcement de la planification pluriannuelle, qui rend possible une approche stratégique à long terme en même temps qu'une mise en oeuvre diligente des projets. associations Le projet de nouveau Règlement permet à Tacis le financement de support à l'investissement dans de petites et moyennes d'entreprises CE-NEI. Assistance peut être fournie par une combinaison de INTERREG, Phare et Tacis pour appuyer des mesures visant à promouvoir la coopération entre Etats et entre régions ainsi que transfrontalière y la coopération inclus des projets d'infrastructure à petite échelle dans les régions frontalières. L'environnement (renforcement institutionnel, législation, formation) a été marqué comme domaine prioritaire. Toutefois, l'apport de savoir-faire reste au cœur de l'activité de Tacis, et est pour une grande part menée à bien par l'entremise de programmes nationaux individuels, qui absorbent quelque 60% du budget annuel de Tacis. Ces questions sont examinées plus avant dans les chapitres qui suivent. Tacis et les politiques de l'Union européenne Conçu en 1991 par la Communauté européenne, le Programme Tacis fut instruments d'assistance aux Nouveaux États Indépendants dans leur effort de reconstruction de leurs économies et sociétés. l'un des premiers Cela fait maintenant cinq ans que le Programme Tacis le transfert de savoir-faire à ses pays subventionne partenaires des NEI. Depuis lors, il est apparu que les relations globales entre la Communauté européenne, ses États membres et chacun des pays partenaires gagneraient à s'inscrire dans un cadre différent, plus vaste. C'est la raison pour laquelle une nouvelle série d'accords les pays partenaires, baptisés Accords de Partenariat et de Coopération (APC), est en voie de remplacer l'Accord de coopération économique et commerciale qui avait été conclu en 1989 entre les Communautés et l'ex-Union soviétique dans son ensemble. individuels avec contractuels Si la diversité de ces Accords reflète des différences entre les pays partenaires eux-mêmes, ils ont toutefois en commun l'instauration d'une étroite forme de relations contractuelles: un partenariat politique et économique, qui couvre tous les aspects des relations, du commerce aux investissements et à la coopération dans le domaine des affaires intérieures et de la justice. système pluraliste et d'élections La notion de partenariat personnalise les principes et objectifs communs qui fondent la relation: le respect du principe de légalité et des droits de l'homme, la mise en place des libertés politiques, en ce compris l'instauration libres et d'un démocratiques, et l'établissement d'une économie de marché effective. Par ailleurs, elle vise à soutenir la l'intégration des NEI dans promotion de le développement de relations internationales, aussi bien au niveau régional qu'au niveau global, conformément aux principes des Nations Unies (ONU) et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). l'économie mondiale, la sécurité, et la paix et de Les APC font de Tacis le plus important outil pour faciliter la coopération dans le cadre de chacun d'entre eux. Tacis fournit les moyens propres à soutenir les pays partenaires dans leurs efforts de consolidation de la démocratie et de transition vers l'économie de marché. Vers un élargissement des relations politiques Fin 1995, la Communauté européenne et ses États membres avaient négocié des Accords de Partenariat et l'Ukraine et la Moldavie en 1994, de Coopération avec la majorité des Nouveaux États Indépendants. Après avoir conclu de tels Accords avec la l'Union Russie, européenne a négocié et signé en 1995 des APC avec la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan, et en a paraphés avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Des discussions préliminaires ont aussi été entamées avec l'Ouzbékistan. En attendant la ratification en bonne et due forme des Intérimaires, qui APC, un certain nombre d'Accords couvrent les aspects commerciaux des Accords de Partenariat et de Coopération, ont été négociés, et certains d'entre eux sont déjà entrés en vigueur. Ceci permettra aux parties de bénéficier des dispositions commerciales des APC le plus tôt possible. Les relations contractuelles avec la Russie ont progressé, à la faveur de la signature, en juillet 1995, de l'Accord Intérimaire. Cette avancée a eu lieu après une période de refroidissement des relations UE-Russie en raison des événements en Tchétchénie. De sérieuses inquiétudes quant à cette situation ont la Commission à suspendre les procédures d'entrée en vigueur de le Intérimaire, gouvernement russe se conforme aux conditions posées par l'Union européenne. initialement conduit jusqu'à ce que l'Accord L'Accord Intérimaire avec l'Ukraine a été signé en juin 1995 et est entré en vigueur en février 1996. Tout au long de l'année 1995, l'Union européenne a établi un dialogue étroit et structuré avec l'Ukraine. Les réunions au niveau ministériel sont devenues un outil habituel de préparation de ce dialogue. L'Ukraine a aussi été admise au Conseil de l'Europe en novembre 1995. En mars 1995, la Biélorussie a signé un Accord de Partenariat et de Coopération avec la Communauté européenne et ses États membres, et a paraphé un Accord Intérimaire. Toutefois, en raison des difficultés liées aux processus parlementaires biélorusses, et eu égard au fait que le Parlement n'a été constitué qu'à la fin de l'année, la Biélorussie n'a pas satisfait en 1995 les conditions politiques préalables à la signature de l'Accord Intérimaire. En attendant la ratification de l'Accord de Partenariat et de Coopération, la Moldavie a signé un Accord Intérimaire avec la Communauté européenne en octobre 1995. La Moldavie à été le premier des Nouveaux États Indépendants à être admis au Conseil de l'Europe, en juillet 1995. Une nouvelle approche régionale intégrée De la stratégie à la mise en oeuvre les l'expérience, En 1995, la Commission a estimé que le moment était les venu de réunir possibilités offertes par les accords contractuels des Accords de Partenariat et de Coopération, en un ensemble de documents de stratégie globale, qui relations avec chaque recouvre partenaire et chaque région. instruments et l'éventail des tout Elle a dès lors élaboré trois communications distinctes, qui portent sur les relations avec la Russie, avec les pays du Caucase et avec ceux d'Asie centrale. Ces documents proposent au Conseil les fondements d'une politique intégrée dans chaque zone, comme cela a été le cas pour l'Ukraine en 1994. la Transcaucasie et Le débat sur les communications de la Commission l'Asie centrale se relatives sur poursuit. Entre-temps, en novembre 1995, le Conseil des ministres a adopté une série de principes stratégiques pour les relations de l'Union européenne avec la Russie. Ces principes couvrent la transformation économique, le soutien à la démocratisation, la sécurité, les affaires étrangères, et des questions liées aux affaires intérieures et à la justice. Ce cadre stratégique a été confirmé par le Conseil européen de Madrid de décembre. En même temps, les ministres ont convenu que l'Union devrait élaborer un Plan d'Action pour la Russie, qui fasse un inventaire d'actions à court et moyen terme dans les différents domaines de relation, et qui, pour bon nombre de ses éléments, s'appuie sur l'expérience et le potentiel de Tacis. Survol financier de Tacis En 1995, le Programme Tacis a engagé un total de 511,19 millions d'écus, en ce compris 10 millions pour le Programme Démocratie de Tacis. Les engagements totaux s'élèvent ainsi, au cours des cinq années d'existence du programme, à 2. 268,37 millions d'écus. Le Programme Tacis a procédé à des paiements d'un montant total de 374,5 millions d'écus, en augmentation de 24,7% par rapport à l'année précédente, et 76% de plus que le montant des paiements des trois premières années réunies. En 1995, Tacis a lancé des projets et signé des contrats pour un montant de 527 millions d'écus. Il faut comparer avec un total de 557,2 millions de 1991 à 1993. Cela signifie que 70,5% des engagements totaux Tacis ont maintenant été contractés, et que 55,5% des montants contractés ont été payés. Engagement de fonds Tacis de 1991 à 1995 2. 268,37 millions d'écus 511,19J Le décalage entre l'engagement et le paiement est normal type. Après cinq ans pour un programme de ce d'existence, le Programme Tacis a payé 82,9% du budget initial de 1991. 396,50 418,91 472,09 1991 1992 1993 1994 1995 1 Pour 1993, ces chiffres tiennent compte d'une somme de 22 millions d'écus destinée à l'aide humanitaire en faveur de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Géorgie (gérée par Tacis) 2 Pour 1994, ces chiffres tiennent compte d'une somme de 10 millions d'écus pour le Programme Démocratie de Tacis (géré par Tacis dans le cadre d'une ligne budgétaire distincte) 3 Pour 1995, ces chiffres tiennent compte d'une somme de 10 millions d'écus pour le Programme Démocratie de Tacis (géré par Tacis dans le cadre d'une ligne budgétaire distincte) 1991-1995 fonds engagés par pays (en millions d'écus) 1991 1992 1993 Azerbaïdjan Etats baltes Géorgie Kirghizistan Mongolie Fédération de Russie Tadjikistan Turkménistan 1992 1993 1992 1993 1991 1992 1993 1995 m 1991 0 1992 0 1993 0 1994 1995- 0 1 1991 1992 1993 1994 1995 1991 1992 1993 0 r 1991 1992 1993 1994 1995 1991 1992 1993 1994 1995 Programmes pluri-nationaux ' Le budget de 1994 couvre également les activités de 1995 1991-1995 fonds alloués par secteur (en millions d'écus) Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transports Conseil en matière politique Télécommunications Autres secteurs 6,76 6. 65 •Still ' ' Gestion opérationnelle du Programme Tacis En 1995, la structure de la gestion opérationnelle de Tacis a été adaptée pour tenir compte de la nouvelle approche géographique adoptée par la Commission sur le plan des relations extérieures. Tacis a également revu ses procédures de programmation et de planification, et restructuré ses groupes d'évaluation et de suivi, tout en renforçant sa présence dans les pays partenaires et en poursuivant un programme de communication à grande échelle, destiné à informer tous ceux qui travaillent avec ou sont intéressés par le Programme. Réorganisation de la Direction NEI/Tacis La Direction NEI/Tacis, qui gère le Programme Tacis au sein de la Direction Générale IA (Europe et Nouveaux États Indépendants, Politique étrangère et de sécurité commune et Service extérieur), a été réorganisée en 1995. Cette réorganisation reflète le rôle du Programme Tacis dans le cadre élargi des relations entre la Communauté européenne, ses États membres et les Nouveaux États Indépendants. Elle prend en compte l'importante expérience que Tacis a acquise sur le terrain dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de l'Union à l'égard des NEI. La nouvelle structure organisationnelle intègre la gestion du Programme Tacis et tous les autres aspects des relations CE-NEI, y compris les domaines politique, économique et commercial. L'objectif est d'améliorer la cohérence politique et l'efficacité globale. Par conséquent, le partage initial de responsabilités sur une base sectorielle a été remplacé par une approche géographique. La nouvelle unité C2 est chargée de la Russie, l'unité C3 couvre les relations avec l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie, et l'unité C4 s'occupe des pays (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, d'Asie centrale Turkménistan, Ouzbékistan et Mongolie) et de la Transcaucasie (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie). Dans les limites de leur ressort géographique, chacune de ces unités est chargée de. la préparation, la négociation et la mise en œuvre des Accords de Partenariat et de Coopération, et des Accords Intérimaires la gestion des économiques et commerciales la programmation et Programme Tacis. relations politiques, de sécurité, la mise en oeuvre du Cette nouvelle structure permet d'adopter une approche intégrée par pays. La création d'un point de contact dans chaque pays partenaire facilite les relations directes avec ce pays et avec les responsables locaux des autres organisations donatrices. Une unité géographique est désormais responsable de l'ensemble des activités Tacis concernant un pays donné - à l'exception de la sécurité nucléaire, qui couvre à la fois des pays Phare et Tacis. Les programmes de sécurité nucléaire sont gérés par l'unité C5, également chargée des relations horizontales et de la coordination des donateurs dans ce domaine. La nouvelle unité C6 définit la politique d'évaluation et de suivi, et élabore les stratégies sectorielles. Elle gère également la majorité des programmes cadres, étant ceux qui ont trait au conseil politique, à la démocratie, et aux cofinancements avec les organisations non gouverne mentales. L'unité C7 est chargée de la gestion financière et administrative de Tacis, c'est-à-dire du budget, des contrats, de la comptabilité et des paiements. Elle assiste les autres unités dans la préparation des appels d'offres et des contrats, et s'occupe des relations avec la Cour des comptes et le Comité Tacis. Pour sa part, l'unité C1 se consacre à l'élaboration et à la poursuite d'une approche politique cohérente à l'égard des Nouveaux États Indépendants. Cette unité assure également la gestion de la programmation globale de Tacis, et la coordination des programmes pluri-nationaux et des relations avec les États membres et les autres organisations donatrices, et gère ceux des programmes cadres qui sont menés en étroite collaboration avec d'autres donateurs internationaux. Planification pluriannuelle Afin d'améliorer l'efficacité de Tacis et de réduire le temps consacré à la planification des actions dans les différents pays partenaires, Tacis lançait en 1993 son premier cycle de programmation pluriannuelle. Depuis les Programmes Indicatifs, qui tracent les grandes lignes des objectifs de base et de la stratégie de Tacis pour chaque pays, étaient établis pour une période de trois ans au lieu d'être anuels. Cette démarche permettait un cadrage plus précoce des Programmes d'Action annuels, lesquels déterminent les projets et activités à entreprendre, et par ailleurs une sélection et une mise en oeuvre plus rapide des projets. lors, En 1995, Tacis a procédé à un examen interne des procédures de programmation. Cet examen a fait apparaître que cette planification pluriannuelle avait sensiblement accéléré la mise en oeuvre des projets Tacis, ce qui s'était traduit par un accroissement du nombre de contrats et de paiements. La programmation pluriannuelle conférait en outre au programme une dimension plus stratégique, et incitait les pays partenaires à évaluer leurs besoins à long terme. Toutefois, cette étude a également révélé la nécessité de renforcer cette orientation stratégique du Programme, en poussant plus avant l'approche pluriannuelle. Cela devrait se faire en concentrant les activités de Tacis sur les domaines dans lesquels le Programme peut aider le plus efficacement le processus de réforme, et en accroissant la dimension des projets là où c'est possible. De cette manière, Tacis sera une composante plus homogène et efficace des relations globales de la Commission avec les pays partenaires. Indicatifs, de Afin donc d'augmenter l'efficacité du Programme, les Programmes triennaux qu'ils étaient, deviendront quadriennaux, et la plupart des Programmes d'Action porteront sur une période de deux ans (alors qu'ils étaient annuels). Pour la Russie et l'Ukraine, on en restera à des Programmes d'Action annuels. Cette nouvelle approche pluriannuelle se la trouve dans proposition de relative au nouveau Règlement Tacis. la Commission substantiels Indicatifs seront des Les nouveaux Programmes documents et plus donneront une vision claire de la mission de Tacis dans un nombre limité de secteurs prioritaires et pour une période déterminée. Ils engageront également les pays partenaires à amorcer des réformes politiques et économiques à long terme, démarche qui conditionnera l'octroi de l'aide Tacis. précédemment, Par ailleurs, suivant le projet de nouveau Règlement Tacis, chaque Programme Indicatif contiendra des estimations financières sur quatre ans, alors même que le budget global de Tacis reste soumis à la procédure budgétaire annuelle normale de la Commission européenne. En vue de mettre en oeuvre ce nouveau mécanisme de programmation, la Commission a élaboré des directives opérationnelles, qui établissent les procédures de programmation. Par la rationalisation des procédures, ces directives la gestion du tout en conduisant à une Programme à Bruxelles, approche plus systématique dans l'ensemble des pays partenaires. l'efficacité de renforceront Renforcer les structures dans les pays partenaires de représentent Les Unités les coordination gouvernements des pays partenaires, et jouent un rôle important dans la définition des objectifs du Programme Tacis dans fonction d'étroite coopération avec les gouvernements et les organisations partenaires. leur pays. Elles assument une Les Unités de coordination sont gérées par des délégués nationaux assistés par des experts locaux, avec le soutien d'un petit nombre d'experts venus des États membres et financés par Tacis. En 1995, les contrats de tous les experts des Unités de Coordination ont été renouvelés. La situation est un peu différente en Mongolie, où le Programme Tacis n'a débuté qu'en 1994, et au Tadjikistan, où les activités des Unités de coordination ont été différées à cause de la guerre civile. En 1995, l'Unité de coordination de Mongolie a été renforcée par l'engagement d'un expert supplémentaire, si bien qu'elle dispose aujourd'hui deux experts. Au Tadjikistan, l'Unité de coordination de Dushanbe a rouvert ses portes en 1995, après que Tacis fut relancé fin 1994. Avec deux experts, elle est à présent pleinement opérationnelle. Des appels d'offres ont été lancés pour la gestion de ces deux Unités: il s'agit d'assurer l'avenir. Renforcement de l'évaluation et du suivi Initié en 1994, le processus d'évaluation et de suivi s'est poursuivi en 1995. Après quatre ans d'activités Tacis, il y a à présent assez de projets terminés pour permettre une évaluation. Composées d'experts indépendants des pays partenaires et de les groupes d'évaluation et de suivi ont remis leurs rapports à lami-1995. la Communauté européenne, Le groupe de Moscou a évalué 49 projets terminés, dont 45 relevaient du budget 1991 et quatre du budget 1992. Ces résultats sont encourageants, et Tacis entend continuer le travail, et augmenter le nombre de projets évalués en 1996. Les experts ont indiqué que les éléments suivants sont d'une importance cruciale pour la mise en oeuvre réussie des projets Tacis: • association effective entre les experts occidentaux et les partenaires locaux • préparation des experts suffisamment à l'avance • association judicieuse de personnes expérimentées et d'activités adéquates. définition claire d'une série d'objectifs reflétant le contexte local. Le rapport d'évaluation souligne également le besoin qu'a Tacis de mettre davantage l'accent sur la viabilité à long terme des projets, les résultats en la matière n'étant pas aussi brillants que ceux se rapportant aux autres critères déterminants relatifs à la mise en œuvre des projets. Nouveaux groupes d'évaluation La structure initiale des groupes d'évaluation Tacis a été revue en 1995. En lieu et place d'un groupe central pour la Russie et de plusieurs groupes sectoriels, des groupes par pays ont été mis sur pied en Russie, en Ukraine et au Kazakhstan. Le groupe de Kiev procède à l'évaluation des projets Tacis en Ukraine, en Moldavie et en Biélorussie, et le groupe d'Alma-Ata dans les pays d'Asie centrale et du Caucase. En outre, les nouveaux groupes couvrent désormais tous les aspects financiers des projets Tacis. Les projets dans le domaine de la sécurité nucléaire, qui avaient jusqu'à présent été exclus en raison de leur complexité technique, sont maintenant évalués aussi. Il en va de même des programmes cadre. Cette nouvelle approche de la procédure d'évaluation et de suivi vient compléter la réorganisation de la Direction NEI/Tacis, et contribuera à garantir une meilleure cohérence par pays. Les projets peuvent être mieux ajustés aux conditions prévalant dans le pays partenaire visé. La nouvelle structure d'évaluation et de suivi est la également conforme aux priorités générales de Commission en matière d'évaluation de l'aide extérieure. La mise en place des nouveaux groupes d'évaluation et de suivi a commencé au milieu de l'année 1995, et le contrat avec le premier groupe a été signé en novembre 1995. Le Programme de communications de Tacis Depuis 1993, la Commission apporte une réponse active à l'intérêt de plus en plus vif que les institutions et organes consultatifs de la Communauté européenne, les États membres et les pays partenaires manifestent à l'égard des activités et du développement du Programme. La mise en oeuvre du programme de communications de Tacis (doté d'une enveloppe budgétaire de 3 millions d'écus) s'est poursuivie en 1995. Dans le courant de l'année, un important programme de publications a continué, qui vise à expliquer la nature et les activités du Programme Tacis, et à donner des lignes de conduite aux participants potentiels, aussi bien en Europe que dans les NEI. A ce jour, Tacis a publié plus de 80 documents dans 12 langues, dont il a distribué plus de 940. 000 exemplaires via sa seule base de données, laquelle contient les coordonnées de quelque 30. 000 particuliers et organisations ayant manifesté un intérêt pour Tacis. Un quart de ces publications sont publiées en russe, et distribués à des publics ciblés des NEI. On a terminé la refonte de l'identité écrite et visuelle de Tacis, instrument essentiel de promotion de la visibilité et de la compréhension de Tacis dans la Communauté européenne, ses États membres et les NEI. L'introduction de cette nouvelle identité aux services de la Commission, aux Délégations, et aux Unités de coordination et aux contractants, a commencé, avec notamment une présentation à la Délégation de la CE à Moscou en novembre 1995. Chaque année, l'Unité d'information-Tacis fournit des orateurs et de la documentation pour quelque 160 conférences, séminaires et exposés, dans tous les États membres, et pourvoit les Délégations et Unités de coordination de matériel pour l'organisation d'événements de promotion de quelque 60 projets Tacis en Russie et en Ukraine. Elle répond à quelque 25. 000 demandes d'informations par téléphone ou par télécopie, et accueille plus de 4. 000 visiteurs par an. L'unité d'information-Tacis envisage également de diffuser des informations en offrant un service de consultation on-line. En Russie, la mise en oeuvre d'un programme local spécifique de communications est en cours. Il tient essentiellement en un large éventail de publications, ciblées vers des organisations partenaires existantes et potentielles, les médias et les contractants Tacis. Tacis publie désormais un bulletin d'information trimestriel en russe. De plus, 2 millions d'écus de financement Tacis ont été consacrés à la promotion de l'Union européenne dans les NEI, et à fournir à des publics ciblés des informations de nature plus générale sur l'Union européenne. Cette campagne a été menée par la Direction Générale de l'Information de la Commission, en collaboration avec les Délégations en Russie, en Ukraine, au Kazakhstan et en Géorgie. Parmi figurent une émission télévisée bimensuelle couvrant les NEI à partir de la Russie, et un programme télévisé mensuel sur la télévision ukrainienne. En 1995, une moyenne de 4 millions d'Ukrainiens et près de 8,5 millions de Russes ont regardé ces émissions. En outre, la publication du bimensuel Evropa, un magazine de 44 pages couleur en russe, avec un encart de 16 pages dans les langues de l'UE, s'est poursuivie en 1995 avec un tirage de 100. 000 exemplaires. les activités principales 10 Tacis et les institutions de la Communauté européenne Cour des Comptes La Cour des Comptes a publié en 1995 son rapport annuel sur les activités Tacis 1994. Les conclusions de ce rapport sur la quatrième année d'existence de Tacis ont mis en exergue des succès significatifs sur le plan de la qualité et de la mise en oeuvre du Programme. La Cour souligne que, si des critiques ont été formulées à rencontre de Tacis dans le passé, il faut reconnaître à leur juste valeur les efforts consentis par la Commission afin d'améliorer le fonctionnement global du Programme. La Cour reconnaît également les difficultés auxquelles est confronté Tacis dès lors que l'environnement politique et économique des Nouveaux États Indépendants change constamment. En outre, le rapport passait en revue les améliorations de l'efficacité financière de Tacis, et mettait en évidence les actions et projets couronnés de succès. Par ailleurs, la Cour énumérait un certain nombre de domaines qu'elle considérait pouvoir profiter d'une attention plus poussée, visant à améliorer la qualité des projets. Voici les questions qui méritaient une attention plus particulière:. nécessité de sélectionner méticuleusement les projets et les partenaires. nécessité d'améliorer le suivi, et mise sur pied de systèmes d'évaluation. nécessité d'accroître donateurs la coordination entre les. nécessité d'envisager davantage les projets sous l'aspect d'investissements. Réactions aux propositions La Commission a lancé plusieurs actions en réponse aux questions soulevées par la Cour des Comptes. Tacis a mis en place un système détaillé et complet d'évaluation et de suivi, qui est désormais opérationnel. Ses groupes d'évaluation et de suivi ont remis leurs premiers rapports en 1995, lesquels ont révélé que l'efficacité de l'évaluation a contribué à mieux sélectionner les projets sur le terrain. En outre, les partenaires locaux sont de plus en plus impliqués dans les appels d'offres, ce qui a permis d'améliorer la qualité des experts Tacis et d'accroître la viabilité des projets. internationaux Tacis est régulièrement amené à travailler avec d'autres donateurs pour des projets bien déterminés. En outre, des progrès ont été accomplis dans l'élaboration d'un cadre visant à améliorer la coordination des activités donatrices, qui facilite les contacts avec d'autres donateurs dans tous les domaines d'activité de Tacis, que ce soit au niveau national, local ou central. technique, Alors que l'actuel Règlement Tacis limite les activités à la dispense d'une assistance le projet de nouveau Règlement répondra à tous les autres sujets de préoccupation de la Cour. Ce projet ouvre en effet le champ au financement de support à l'investissement dans de petites et moyennes associations d'entreprises CE-NEI et dans des projets d'infrastructure à petite échelle dans les régions frontalières. Le Parlement européen et les négociations d'un nouveau Règlement Tacis En 1995, le Parlement européen a une fois encore joué un rôle décisif dans l'évaluation des résultats du Programme et rétablissement du budget Tacis. Au début de l'année 1995, la Commission a adopté une proposition de nouveau Règlement Tacis pour la période 1996-1999. Le projet a été soumis au Conseil de ministres, qui a consulté le Parlement européen. Un importants de ce certain nombre d'amendements Règlement ont été proposés. A la fin de l'année, le Conseil des Ministres n'était toutefois pas parvenu à un concensus global. Le nouveau Règlement Tacis reprend les principaux éléments des précédents Règlements et, confirme que la pièce maîtresse du Programme Tacis reste être l'octroi de subventions au transfert de savoir-faire. Les éléments principaux du nouveau règlement sont les suivants: • pluriannualité renforcée par des Programmes Indicatifs quadriennaux pour chaque pays partenaire • conditionnante renforcée: possibilité de suspendre l'assistance à un pays partenaire en cas de violation d'un élément essentiel de coopération, en particulier le respect de la démocratie et des droits de l'homme 11 financement de support à l'investissement dans de petites et moyennes associations d'entreprises CE- NEI et dans des projets d'infrastructure à petite échelle dans les régions frontalières, à concurrence d'un maximum de 10% du budget Tacis association des activités Tacis et INTERREG sur la frontière russo-finnoise marquer l'environnement (renforcement institutionnel, législation, formation) comme domaine prioritaire réduction de 300. 000 écus à 200. 000 écus du plafond des accords de gré à gré annexe établissant les principes de base de passation des contrats, en particulier ceux qui sont passés par appel d'offre restreint, révisée par le Conseil à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission (relatives à la les autres modalités d'application la coopération coopération transfrontalière et à industrielle, aux les contrats, au information sur système d'évaluation et de suivi, à la programmation, à la coordination et à la présentation de rapports) constitueraient une annexe à réviser par le Comité Tacis. En outre, en 1995, le Parlement européen a soumis l'exécution du budget Tacis 1996 aux conditions suivantes:. établissement d'une ligne budgétaire distincte de 30 millions d'écus pour la coopération transfrontalière fixation d'un plafond de 10% sur les projets de promotion de la coopération dans l'enseignement supérieur, pour incorporation du programme Tempus • allocation d'un montant de 50 millions d'écus pour des projets de protection de l'environnement. allocation d'un montant de 11 millions d'écus pour le Programme Démocratie et d'un million d'écus pour la promotion d'une presse libre en particulier. Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 1996. Coopération bilatérale et internationale internationale aux Nouveaux États La Commission joue un important rôle de coordination de Indé l'assistance pendants. La restructuration organisationnelle de Tacis sur une base géographique permet de faciliter la coordination avec les homologues d'autres organisations. Il est apparu de plus en plus clairement qu'une coordination efficace donne des résultats bien meilleurs que les initiatives isolées d'un donateur. Chaque fois que les donateurs ont uni leurs efforts de formulation d'une réponse commune, l'impact sur les pays partenaires a été plus fort. les organisations des États membres et le Programme Tacis, dans leur poursuite d'objectifs communs d'assis tance aux NEI. Il a été décidé d'allouer 10 millions d'écus supplémentaires au troisième cycle du programme. type de En 1995, Tacis a également analysé programmes d'assistance gérés par les États membres, afin de déterminer les modalités d'une coordination optimale, d'échanger des informations sur les activités existantes et des idées sur les programmes à venir. le Amélioration de la coordination avec les États membres Le Programme de Partenariat et de Coordination (PPC) de Tacis a vécu sa deuxième année en 1995. Doté d'un budget de 5 millions d'écus, il a continué à financer des projets mis au point grâce à une collaboration étroite entre En outre, le Comité Tacis, composé de représentants des États membres, s'est réuni à intervalles réguliers pour assumer sa mission d'assistance à la Commission dans la mise en oeuvre du Programme Tacis. Ces réunions constituent un important et utile lieu d'échange de vues et de coordination des activités. 12 Coordination avec les États-Unis Conçu en 1993 et mis en oeuvre en 1994, le cadre informel de coopération entre l'Union européenne et les États-Unis a été renforcé en 1995. La réunion de coordination entre l'UE et les États-Unis qui a eu lieu à Bruxelles en novembre 1995 a visé au développement de l'actuelle relation d'échange informel d'informations. Les discussions ont permis d'identifier les domaines spécifiques qui tireraient bénéfice d'une plus étroite coordination des activités; Tacis a également participé en 1995 à des réunions avec l'USAID. coordination entre la Commission et la BERD, aussi bien au niveau central qu'au niveau des bureaux locaux, d'actions communes d'élaboration de stratégies et de priorités pour chaque pays. Coopération avec la Banque Mondiale La coopération avec la Banque Mondiale s'est poursuivie en 1995, par la participation de Tacis à une série de réunions consultatives pour la Moldavie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et l'Ukraine, et à des réunions de suivi pour l'Arménie et la Géorgie. Coopération avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement Le mécanisme de financement de Bangkok reste le principal instrument de coopération entre Tacis et la Banque Européenne pour le Développement (BERD). En 1995, il a permis l'affectation la de 20 millions d'écus de transmission de savoir-faire nécessaire au soutien de projets d'émissions d'actions et de prêts de la BERD. la Reconstruction et financement Tacis à Cette coopération s'est également élargie à la faveur d'une série de nouveaux accords opérationnels convenus par la Commission et la BERD. Ces accords améliorent la La coordination des activités reste la plus efficace au niveau des directeurs de projet, en particulier pour ce qui est de l'utilisation de financements Tacis pour soutenir les activités de préparation à des prêts de la Banque mondiale. Coopération avec le Fonds Monétaire International Les subventions Tacis dépendent de plus en plus des prêts de contrepartie du Fonds Monétaire International (FMI) ou de son aide à la résorption de déficits de balance des paiements. 1995 a également vu la coordination des prêts macro-économiques à l'Ukraine et à la Moldavie. 13 Arménie Le dialogue entre la Communauté européenne, ses États membres et l'Arménie a fait des progrès significatifs depuis l'instauration, en décembre 1995, d'un Accord de Partenariat et de Coopération. Cet Accord reconnaît l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Arménie, et souligne la nécessité d'une coopération entre le transcaucasiens en vue de les États développement de la région. Un Accord Intérimaire a été négocié, qui permettra l'application la plus rapide des mesures la ratification de l'APC dans sa totalité. relatives au commerce, en attendant favoriser La situation politique et économique de l'Arménie s'est améliorée en 1995. Lors des élections législatives de juin, le gouvernement libéral démocrate d'esprit réformateur est resté en place, et une nouvelle constitution a été votée en juillet. Le cessez-le-feu intervenu dans le conflit avec l'Azerbaïdjan sur le Nagorny-Karabakh a été respecté, malgré la lenteur de la progression des pourparlers de paix menés au sein de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Le gouvernement a poursuivi sa politique de réforme économique radicale et de privatisation rapide. Il en est résulté un renforcement de l'économie arménienne en 1995. L'Arménie a été le seul parmi les Nouveaux États Indépendants à connaître une croissance positive de son PIB, de 5%. L'inflation, par comparaison au taux de 1994, a diminué considérablement, et la nouvelle monnaie, le Dram, est restée relativement stable. Les exportations arméniennes vers la Communauté européenne sont aussi en hausse. Le soutien de Tacis aux réformes Le soutien Tacis des efforts de réforme du gouvernement concerne les secteurs suivants:. l'énergie la restructuration et le développement des entre prises le développement des ressources humaines. En 1995, Tacis a alloué 6 millions d'écus au programme national arménien. L'Arménie a également bénéficié de l'engagement de fonds au titre du programme Traceca de Tacis, lequel vise à accroître la coopération régionale par le développement des liaisons de transport. tributaire des importations. Le principal gazoduc en provenance d'Azerbaïdjan est fermé depuis 1992, et le transport de pétrole et de gaz par train, par route et par pipeline à travers la Géorgie est fréquemment interrompu. L'Arménie souffre également de la vétusté de son réseau national de distribution d'énergie. Afin d'apporter une réponse globale à ces problèmes de distribution de l'énergie, Tacis a créé un groupe de travail "pipeline", qui rassemble des représentants de dix Nouveaux États Indépendants, y compris l'Arménie. Ce groupe vise à identifier et résoudre les problèmes de distribution d'énergie au niveau régional. En 1995, les projets Tacis se sont axés sur des objectifs à long terme de modernisation de l'infrastructure et de réorganisation du secteur énergétique, afin de le rendre commercialement efficace. Grâce à un soutien Tacis d'un million d'écus, une unité de mise en œuvre des projets dans le secteur énergétique sera créée au sein même du Ministère arménien de l'Énergie. Cette unité est chargée du développement d'une stratégie énergétique à long terme et de la coordination des ressources et projets énergétiques nationaux. Suite à un fructueux projet de 1993-1994, Tacis a poursuivi ses efforts de restructuration du secteur gazier, afin de le rendre commercialement viable. Un projet d'un million d'écus se consacre à l'analyse de l'intégrité matérielle des principaux gazoducs, et à la réhabilitation du système national de transport de gaz et du système de distribution d'Erevan. Un deuxième projet d'un million d'écus refocalise Armgazprom, l'entreprise publique de gaz, sur son rôle central d'approvisionnement et de distribution, et promeut également la restructuration et la privatisation d'activités non stratégiques. Dans le cadre d'un réseau des Centres d'énergie Tacis au sein des NEI, le Centre énergétique d'Erevan a poursuivi son travail en 1995. Il appuie, sous forme d'information, de formation et d'aide technique, diverses initiatives en matière de le secteur rentabilité énergétique dans industriel et les services publics. En 1995, le Centre énergétique a procédé à des audits énergétiques dans les principales industries arméniennes, qui ont identifié les processus générateurs de gaspillage et formulé des stratégies de réduction de la consommation d'énergie. Développer le secteur de l'énergie L'Arménie souffre d'une grave pénurie de ressources énergétiques nationales, et son approvisionnement est Un projet d'évaluation des gisements arméniens d'hydrocarbures a élaboré un dossier technique sur les ressources pétrolières et gazières potentielles du pays, a 14 constitué une base de données pour le Ministère de l'Énergie. Un autre projet de mise en oeuvre d'un programme national d'économie d'énergie a continué, et la tarification, s'est concentré sur la législation et restructuration de le chauffage urbain, l'énergie, sur l'industrie, la construction, l'agriculture et les transports. Le souci-majeur du gouvernement concerne le système de facturation et de recouvrement des paiements. Le projet a développé un système de calcul des tarifs d'électricité et de perception des paiements. Dans deux quartiers d'Erevan, la création expérimentale de de non coopératives l'approvisionnement en électricité et de la collecte des paiements des consommateurs, a été un succès. chargées à but lucratif, Développer les entreprises A la suite de l'ambitieux programme de privatisation du gouvernement, plus de 1. 500 entreprises ont été privatisées en 1995, et 4. 000 autres sont en phase de pré-privatisation. Tacis soutient un projet conçu pour épauler le lancement du plan de privatisation par coupons de la Commission et du Conseil de Privatisation. Ce projet d'un million d'écus comprend des conseils au gouvernement portant sur tout un éventail de questions relatives à la privatisation, la création de centres d'enchères régionaux, et la dispense de consultations aux entreprises quant aux conséquences et responsabilités liées à la privatisation. Tacis a aussi continué d'apporter son soutien au Centre de Communications Commerciales, qui rencontre un franc succès. Ce centre et l'Agence de Développement pour les PME ont fusionné, unifiant en un service dispensé par une seule agence la mise au point de schémas d'affaires et l'établissement de contacts avec les parte naires étrangers. Cette fusion a amélioré les perspectives de transformer le Centre en un organisme de conseil indépendant quand prendra fin le support de Tacis. L'important déficit budgétaire national de l'Arménie a conduit à une diminution des dépenses et des investissements, en particulier dans le secteur des ressources humaines. Le système éducatif a été particulièrement touché. De nombreuses écoles ont été fermées par manque de financement, et les instituts de formation ont drastiquement réduit leurs dépenses. Les initiatives Tacis de 1995 en matière de' développement des ressources humaines complètent les plans gouvernementaux de réorganisation du secteur de l'éducation. Suite aux données très utiles fournies par un précédent projet Tacis de conseils au gouvernement en matière de politique de l'éducation, un projet de 1995 l'Institut pédagogique d'État d'Arménie a été avec réorienté vers l'assistance au Ministère arménien de l'Éducation. Il vise à contribuer au développement de systèmes efficaces de gestion et de planification de la formation, afin d'adapter le système d'enseignement à révolution des exigences du marché de l'emploi. Le Programme 1995 a poursuivi son soutien à l'École Arménienne d'Administration Publique, instituée sous le budget 1992. Cette école est un institut de formation qui prépare des fonctionnaires de l'administration centrale et locale au travail gouvernemental. Les activités Tacis 1995 ont été axées sur la mise en oeuvre d'un plan d'organisation scolaire afin de le viabiliser à long terme. Ce projet Tacis de 900. 000 écus comprend l'aide à un groupe de recherche chargé d'identifier et d'aider des projets qui continueront de développer des structures modernes d'administration publique. Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement 0,3 0,3 Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture 0,7 3,54 2,3 8,54 1,5 1,8 1,5 4,8 0 0 1,66 0 4,1 0 0 0 8 0,8 17 0 2 0 0 0 0 1,66 7,4 0 2,85 0 8 0,5 1,3 6 34,85 Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs Total 2,3 9,55 Note: l'Arménie n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1994 15 Poursuivre le d é v e l o p p e m e nt d es ressources humaines Transports Conseil en matière politique 0 0 Energie 1,3 0 0 2,85 Azerbaïdjan L'Azerbaïdjan, la Communauté européenne et ses États membres ont officialisé leurs relations par la signature, en décembre 1995, d'un Accord de Partenariat et de Coopération. L'Accord établit un cadre de coopération entre la Communauté européenne, ses États membres et l'Azerbaïdjan, et souligne la nécessité d'une coopération entre les trois États transcaucasiens en vue de favoriser la stabilité et la prospérité de la région. Un Accord Intérimaire est en cours de négociation, qui mettra en vigueur les mesures de l'APC relatives aux échanges commerciaux. Le cessez-le-feu intervenu dans le conflit sur le Nagorny- Karabakh s'est maintenu durant toute l'année 1995, mais les pourparlers de paix n'ont pas enregistré de progrès significatifs. Le conflit sur cette région est en train d'épuiser les ressources de l'Azerbaïdjan, et a encore exacerbé l'instabilité économique. Les réfugiés de ce conflit (près d'un million de personnes) constituent une contrainte du gouvernement. Les élections législatives de novembre ont illustré réformes en démocratiques, bien qu'elles aient fait l'objet de critiques de la part des observateurs. supplémentaire les décisions l'engagement faveur sur de En 1995, le gouvernement de l'Azerbaïdjan a tenté de contrecarrer le déclin économique persistant du pays. Des mesures de réduction du déficit budgétaire ont été décidées, et le gouvernement s'est engagé dans un programme de réforme économique. Le processus de privatisation est lent, et, en dépit du ralentissement de la baisse du PIB, il n'y avait toujours pas de croissance en travaillent en étroite 1995. Les conseillers Tacis coopération avec la Banque mondiale et le gouvernement afin que se poursuive le processus de privatisation, et que l'Azerbaïdjan soit en mesure de s'acquitter des obligations découlant du Prêt de Redressement de la Banque mondiale, récemment signé. Les priorités de réforme de Tacis Le soutien Tacis des efforts de réforme de l'Azerbaïdjan concerne les secteurs suivants:. énergie. développement des ressources humaines. restructuration et développement des entreprises 16 Tacis a consacré 6 millions d'écus du budget 1995 au programme national; il a également engagé des fonds par l'intermédiaire du Programme Tacis Traceca, qui vise à favoriser la coopération régionale par le développement des réseaux de transport. Développer le potentiel énergétique L'accès aux l'Azerbaïdjan ressources pétrolières de demeure un facteur important dans la poursuite du développement de la région. Tacis soutient le réseau d'oléoducs de la région de la Transcaucasie, d'Asie centrale, d'Ukraine et de Moldavie, par l'intermédiaire de son groupe de travail du "pipeline", récemment mis en place. L'objectif est d'encourager la coopération régionale en matière de distribution des approvisionnements énergétiques. Les immenses réserves pétrolières de l'Azerbaïdjan dans la Mer Caspienne pourraient fournir les ressources financières nécessaires à la l'élan et l'économie la restructuration de modernisation et à nationale. Fin 1995, le gouvernement et un consortium d'entreprises pétrolières occidentales ont abouti à un accord d'exploitation des gisements de pétrole azéri de la Mer Caspienne. L'accord envisage un investissement de 6,3 milliards d'écus pour le développement des deux principaux gisements, et prévoit une production annuelle de 40 millions de tonnes dans quinze ans. En 1995, le gouvernement de l'Azerbaïdjan a décidé de construire un double réseau d'oléoducs à travers la Géorgie et la Russie. En 1995, le Programme Tacis s'est activement engagé dans d'autres activités de développement du secteur énergétique en Azerbaïdjan. Un projet, réalisé avec le gouvernement azéri, comprenait le développement d'une politique énergétique globale, la définition des grandes lignes d'un cadre légal approprié pour l'énergie, et des études de restructuration de la Compagnie nationale d'électricité Azerenerji et de la compagnie pétrolière SOCAR. Le projet comportait également des initiatives en matière d'économies d'énergie, la formation de cadres dirigeants, des audits des entreprises d'énergie, et le développement d'installations électriques. Deux projets ont été lancés dans le cadre du Programme 1995. Un premier projet d'1,5 millions d'écus, étudie la faisabilité de l'amélioration et de l'achèvement du centre d'entreposage de gaz de Karadakh. L'objectif est de répondre aux conditions d'investissement de la Banque mondiale et de la BERD, afin que puisse être alloué l'investissement prévu, nécessaire à l'achèvement des installations. Le second projet apporte une assistance à l'élaboration de la législation énergétique, du régime fiscal et des aspects financiers de l'énergie. Ce projet d'un million d'écus vise à faciliter l'adoption de la nouvelle législation sur l'énergie, former le personnel de SOCAR, fournir du matériel de formation, et épauler Azerenerji dans la mise en oeuvre de son programme de restructuration. Améliorer les services sociaux Un projet Tacis d'1,3 millions d'écus a été lancé en coopération avec le Ministère azéri du Travail et de la Protection sociale. L'assistance prendra la forme d'une étude stratégique de la législation et des politiques d'emploi actuelles, et de conseils spécifiques au Département général de l'Emploi, qui procure une aide sociale à court terme aux sans-emploi et les aide dans recherche d'un emploi. Le Département sera leur également épaulé dans la création d'un centre de formation du personnel, et dans le développement d'un système informatisé de confrontation de demandes d'emploi et de postes vacants. Investir dans les entreprises privées La privatisation n'a pas démarré sur une grande échelle en Azerbaïdjan. Toutefois, des progrès ont été enregistrés dans le développement du secteur privé, grâce à des investissements en entreprises communes et à d'autres formes d'investissement étranger. Compte tenu du fait que la privatisation d'un nombre important de petites et moyennes entreprises est prévue à l'avenir, il y aura besoin de plus d'experts financiers, afin de satisfaire à l'exigence légale d'audits annuels. Tacis a engagé 1,3 millions d'écus dans un projet de formation d'un groupe important d'experts financiers et d'administrateurs judiciaires, et de mise au point d'un programme de création de critères de reconnaissance professionnelle des experts financiers et administrateurs judiciaires. L'aide au petites et moyennes entreprises fut une autre priorité de 1995. Un projet continu de 500. 000 écus a été lancé avec l'Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises, l'ADPME. Tacis se propose d'aider trois agences par des conseils de développement, de renforcement et d'organisation de leurs activités, pour le plus grand profit des petites et moyennes entreprises d'Azerbaïdjan. Fonctionnant dans le cadre de l'ADPME, formation destiné aux hommes un programme de d'affaires des PME a également commencé. Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0 2,6 1,9 6,3 0 3 Agriculture 0,4 2,5 Energie Transports Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 4,4 0 0 0 1,8 1. 3 0 0 3,6 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0 6,1 2,9 6,1 0 4,4 0 8 0,7 0,4 1. 1 Total 0,4 12,5 6 34,9 17 Biélorussie A l'issue de négociations, un Accord de Partenariat et de Coopération a été signé avec la Biélorussie en mars 1995. Cet Accord, qui remplace l'Accord de Commerce et de Coopération de 1989 entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'Énergie Atomique et l'Union soviétique, a une durée de vie initiale de dix ans. Il prévoit l'instauration d'un dialogue politique intensif, et porte sur le commerce des marchandises, les conditions de travail, la création et le fonctionnement des entreprises, les mouvements transfrontaliers de services, de paiements et de capitaux, la concurrence, la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, la coopération dans les domaines législatif, économique, culturel et financier. Dans l'attente de la ratification de l'APC, un Accord Intérimaire couvrant ses aspects commerciaux a été paraphé en avril 1995. Impasse politique et signaux é c o n o m i q u es mitigés La réforme économique de la Biélorussie a connu un ralentissement en 1995, en particulier dans le secteur financier. Les conséquences en ont été la suspension du programme du FMI et l'ajournement du deuxième versement du prêt de la CE destiné au rétablissement de la balance des paiements. En mars 1995, le gouvernement biélorusse a appelé à l'élection d'un nouveau parlement. En raison de la complexité du mode de scrutin, un parlement pleinement opérationnel n'a pu être institué qu'à la fin de l'année 1995. Cette incapacité à constituer un parlement a presque bloqué le système politique. Il en est résulté que le programme des réformes économiques n'a pas fait de progrès engagements économiques n'ont pas été respectés. significatifs, que les et Des signes de stabilisation sont toutefois apparus en 1995, puisque le programme macro-économique d'ajustement structurel, adopté en octobre 1994, a montré ses premiers résultats positifs. La croissance négative du PIB a considérablement ralenti, et se situe actuellement à - 1 1 %. Grâce à une politique monétaire rigoureuse, le taux d'inflation est tombé à 703% par rapport aux 2. 220% de la fin de 1994. D'un autre côté, la privatisation des 1. 700 entreprises nationales et régionales progresse lentement, compte tenu du fait qu'aucun environnement favorable aux petites et moyennes entreprises n'a toujours pas été créé, et qu'il n'existe ni cadre juridique ni mesures d'incitation fiscale. Aide accrue - et conditionnante Le budget Tacis pour la Biélorussie s'élevait en 1995 à 12 millions d'écus. Les priorités du Programme concernent: • • • • la restructuration et le développement des entre prises la production, la transformation et la distribution d'aliments l'énergie les transports. l'hypothèse que Le Programme d'action de 1995 a été conçu en février, dans la Biélorussie progresserait rapidement dans la voie des réformes. En juillet, le Comité Tacis a donné un avis favorable sur le programme, en précisant toutefois qu'il devrait être instauré davantage de la phase de réalisation. La conditionnante les États Commission européenne a convenu avec membres qu'avant de pouvoir lancer le programme, l'engagement de la Biélorussie dans le processus de réforme des secteurs concernés et ses résultats en la matière feraient l'objet d'un examen minutieux. lors de En raison de progrès insuffisants dans la réforme de l'économie durant le second semestre, le lancement de la plus grande partie du programme a été retardé, à l'exception du secteur énergétique et de Tempus, seuls retards domaines qui ne pouvaient souffrir des importants. Néanmoins, des Programmes d'action précédents se sont poursuivis ou achevés avec succès en 1995. projets issus les faisabilité pour un En 1995, une étude de fonds d'investissement de capital en Biélorussie a été réalisée. Ce rapport, commandité dans le cadre du Programme d'Action 1993, a tiré des conclusions positives quant aux perspectives d'investissement et de création d'entreprises communes. La levée de fonds a débuté, et la BERD devrait prendre une participation de 30% dans le capital, à condition que d'autres investisseurs soient identifiés pour donner de l'ampleur à la souscription. Ce fonds, qui devrait être crée en 1996, travaillera étroitement avec un réseau institué dans toute la Biélorussie. Un projet parallèle et apparenté s'est achevé avec succès en juillet 1995. Issu du Programme d'Action 1993, ce projet a préparé trois banques de Minsk à la conformité aux critères d'éligibilité de la BERD. Les compétences techniques des banques ont été améliorées, et les 30 millions de dollars de la ligne de crédit ouverte par la BERD sont répartis avec succès à de petites et moyennes entreprises. Un autre projet réussi en 1995 portait sur la formation de personnel bancaire à Minsk. Ce projet, issu du Programme d'Action 1992, a formé plus de trente formateurs aux techniques bancaires générales et spécialisées. Le projet Tacis, basé dans un centre de formation de l'école de commerce attachée à l'Université d'État de Minsk, a formé à la fois des professionnels de la banque et des universitaires. Les séminaires dispensés par des experts Tacis, et plus tard par un personnel local, ont enseigné techniques bancaires modernes générales et spécialisées. Étant donné que la formation du centre est payante, il pourrait devenir financièrement autosuffisant par l'augmentation du personnel formé. les Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0,3 7,52 5 21,82 0,68 1 Agriculture 1,6 2,51 Energie 4,1 Transports 2,24 Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 1,9 1 0,7 0 0 0 0 0 0 1,3 0 0 0 0,7 1,68 8,11 9 6,54 0,7 0 0 3,7 Total 8,92 14,63 7 12 51,55 19 Géorgie La Géorgie, la Communauté européenne et ses Etats membres ont paraphé un Accord de Partenariat et de Coopération en décembre 1995, et ont entamé des négociations pour un Accord Intérimaire de mise en oeuvre sans délai des mesures de l'APC relatives aux échanges commerciaux. L'APC fournit un cadre au développement des relations politiques et économiques entre la Communauté européenne, ses États membres et la Géorgie, et souligne l'importance de la coopération régionale entre les trois républiques transcaucasiennes. Le renforcement des relations officialisé par l'Accord est secondé par l'ouverture en 1994 de la Délégation de la Commission européenne à Tbilissi. La situation politique de la Géorgie s'est sensiblement améliorée en 1995. La Géorgie a tenu des élections parlementaires et présidentielles en novembre 1995, qui ont témoigné de l'engagement du pays dans le processus démocratique. Malgré quelque progrès économique, le pays continue d'être perturbé par la guerre civile en Abkhazie. L'économie géorgienne n'a que faiblement progressé en 1995. Une politique fiscale et monétaire plus stricte a réduit l'inflation et la nouvelle monnaie, le Lari, introduite en septembre, est restée stable. La politique gouverne mentale d'accélération du processus de réforme a abouti à une privatisation accrue des entreprises de petite taille. Maintenir l'élan des réformes Le soutien Tacis des efforts de réforme du gouvernement concerne les secteurs suivants:. l'énergie la restructuration et le développement des entre prises le développement des ressources humaines. Dans le cadre du budget 1995, Tacis a consacré 6 millions d'écus au programme national géorgien. La Géorgie a également bénéficié d'engagements au titre du Programme Tacis Traceca (qui vise à développer des réseaux de transport régionaux) et au titre du Programme Démocratie, et du service d'encadrement politique et juridique. 20 Priorité à l'énergie L'absence ressources de les problèmes Tacis collabore avec les autorités nationales pour proposer des solutions aux problèmes énergétiques de la énergétiques Géorgie. nationales et d'approvisionnement extérieurs ont contribué à la crise de l'énergie. La Géorgie est tributaire des importations de pétrole, de gaz et d'électricité, et les lignes d'approvisionnement extérieures ont été coupées. Par ailleurs, l'infrastructure énergétique était insuffisamment entretenue et les dommages causés la rupture. Les par importantes pénuries d'énergie ont contraint les autorités géorgiennes à demander que la redéfinition de la priorité du Programme d'action et sa refocalisation sur le secteur de l'énergie. la guerre civile ont accentué En 1995, un projet Tacis de 700. 000 écus destiné à appuyer le développement d'une politique énergétique a été étendu, et recentré sur la mise en oeuvre des différentes mesures préconisées par l'exercice de définition de la politique énergétique. L'accent a été mis sur la nécessité d'introduire un système rationnel de gestion, afin de répondre à la demande d'énergie des utilisateurs privés et des futures entreprises privées, et d'attirer recom mandations de politique intégrée de l'énergie ont identifié les priorités énergétiques, et les mesures nécessaires à la réduction du gaspillage et à l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les conclusions et les recommandations ont été largement acceptées par les organisations partenaires. Un aspect important du projet concernait l'élaboration d'un plan d'investissement à présenter aux investisseurs étrangers et aux institutions internationales de finance ment. investissements étrangers. Les les identifiés: En 1995, deux nouveaux projets pour le secteur de l'énergie ont été le soutien à l'Unité de Coordination Énergie (1,3 millions d'écus) et le soutien à l'industrie et à la consommation (un million d'écus). Ces projets concernent la politique énergétique, la tarification, la législation, l'efficacité énergétique, le développement de l'utilisation des ressources locales telles que la tourbe et le charbon, ainsi que l'évaluation de la production de bois de chauffage. L'un des aspects de ces projets réside dans la formation et la dispense de conseils au Groupe de préparation et de mise en oeuvre chargé de préparer la compagnie d'électricité Sakenergo à répondre aux conditions d'investissement de la Banque mondiales et d'autres donateurs. Poursuite d es privatisations En 1995, une meilleure stabilité économique a permis de grands progrès dans le domaine des privatisations, et un plan général de privatisation a démarré en 1995. A ce jour, plus de 7. 000 PME ont été privatisées. Un soutien Tacis est apporté au Ministère de la Gestion de la Propriété d'État dans l'élaboration et la mise en oeuvre du programme de privatisation. Tacis apporte également son soutien à l'Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises de Communication Commerciale. et à deux Centres 1995 a vu le lancement d'un programme de post privatisation, qui apporte une aide aux entreprises dans la la privatisation. Un projet Tacis phase qui suit d'1,2 millions d'écus a été mis en place en vue de dispenser cette aide par l'intermédiaire du Centre de Développement de la Post-Privatisation. Il épaulera les entreprises dans l'évaluation de leurs besoins en matière de gestion, fournira le nécessaire support de stratégie commerciale et financière, et les autorités nationales des besoins des entreprises nouvellement privatisées. informera Dans le cadre du Programme de 1995, 700. 000 écus ont été engagés afin de contribuer à la création d'une bourse. Ce projet apporte également des recommandations quant aux cadres juridique et fiscal et aux règles d'organisation interne du marché. Favoriser la croissance par la recherche et le d é v e l o p p e m e nt En 1995, le gouvernement a demandé que l'accent soit mis sur le renforcement des capacités de recherche et de le parlement développement. En décembre 1994, géorgien avait en effet voté une loi soulignant la nécessité d'orienter les activités de recherche et de développement vers des résultats concrets. Le Programme Tacis 1995 a lancé un projet d'1,3 millions d'écus, destiné à soutenir le Comité pour les sciences et technologies dans cet effort. Ce projet vise à mesurer les potentialités des programmes de recherche et de développement existants, à encourager la recherche et le développement dans les petites et moyennes entreprises, à former des spécialistes de la gestion, et à encourager la communauté scientifique géorgienne à prendre part à des programmes et à des réseaux internationaux. Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total 0 3,5 0 3,6 1,9 Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 1,18 1,25 Agriculture 2,65 1,5 Energie 0,4 Transports 0,73 0 0 Conseil en matière politique 0 2,75 Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 Total 4,96 0 0 0 9 1,3 5,53 0 5,95 2,3 2,7 0 0 0 0 0,73 2,75 0 6 0,5 1,3 6 33,96 21 Kazakhstan La signature en janvier 1995 de l'Accord de Partenariat et de Coopération entre le Kazakhstan, la Communauté européenne et ses États membres, a été un pas décisif dans l'officialisation des relations entre les deux parties. L'Accord est un cadre de renforcement des relations politiques et économiques entre la Communauté européenne, ses États membres et le Kazakhstan, et met l'accent sur l'importance de la coopération régionale entre les cinq républiques de l'Asie centrale et la Mongolie. Un Accord Intérimaire, portant sur les aspects commerciaux de l'APC, a été négocié, et les procédures d'entrée en vigueur ont été lancées. Des Accords séparés sur le commerce de l'acier et des matières nucléaires, sur la sécurité nucléaire et la fusion thermonucléaire doivent être encore négociés. Un accord textile a déjà été élaboré. Malgré l'adoption de programmes de réformes structu relles et d'un ambitieux programme de stabilisation macro-économique, le recul de l'économie kazakhe s'est poursuivi. Les taux d'inflation et de chômage ont continué de croître, et la montée en flèche du déficit budgétaire reste difficilement contrôlable. Le gouvernement s'est engagé à réduire le déficit budgétaire, par augmentation les taxes et limitation les dépenses, notamment par des compressions de personnel à tous les niveaux du gouvernement. Le gouvernement kazakh reste favorable à une transition rapide vers l'économie de marché. Suite à des discussions avec des donateurs internationaux, il s'est attaché à stimuler la production et à attirer les investis sements étrangers en 1995. Aider le Kazakhstan Les secteurs prioritaires de Tacis 1995 ont été: • • • la restructuration et le développement des entre prises la production, la transformation et la distribution alimentaire le développement des ressources humaines. Tacis a consacré 15 millions d'écus au programme national du Kazakhstan dans le cadre du budget 1995. Le Kazakhstan a également bénéficié de financements Tacis pluri-nationaux. Soutenir le secteur de l'entreprise Tacis a contribué à renforcer les efforts du gouvernement du Kazakhstan pour encourager le développement des petites entreprises au niveau local, diriger le processus de privatisation au niveau national et régional, et constituer un système moderne de services financiers. Nombre d'actions Tacis 1995 ont complété les actions lancées dans le cadre du Programme 1994. Le financement Tacis, d'un montant de 5,9 millions d'écus, a soutenu un grand nombre d'initiatives. On citera la création d'un Centre de Communications Com merciales, qui offre des conseils aux petites entreprises, et d'une Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises, prévue à Aktioubinsk, qui offre ses compétences en matière de développement d'expertises financières, de gestion à long terme et d'assistance technique aux nouvelles entreprises. Le savoir-faire Tacis a également contribué à un programme de mise en place d'institutions, et a fourni un encadrement politique au gouvernement kazakh, à la Banque Nationale du Kazakhstan et au Congrès National des Chefs d'Entre prise. Tacis a également soutenu l'engagement pris par le gouvernement kazakh de poursuivre le programme de privatisation. Une aide suivie a été accordée au Comité d'État pour les Biens publics et au Fonds de d'État de Privatisation. Tacis a fourni un encadrement politique et une planification afin d'accroître la concurrence et de développer des stratégies à long terme. Le principal souci de Tacis et des organisations partenaires a été le développement du secteur énergétique, et en particulier du secteur du pétrole et du gaz. En outre, l'évaluation du secteur touristique s'est poursuivi. Enfin, des conseils pratiques ont été dispensés à la nouvelle Association Nationale des Fonds Communs de Placement. Réorganiser le secteur agricole Les objectifs de Tacis en ce domaine se sont concentrés sur l'aide au développement du secteur agricole sur un marché de plus en plus concurrentiel. En particulier, Tacis a assisté les efforts visant à augmenter les produits d'exportation, à promouvoir les investissements dans les agro-industries, et à créer des réseaux commerciaux pour les denrées alimentaires. 22 Dans la foulée de l'expérience acquise par Tacis dans la région d'Alma-Ata, un projet de 3 millions d'écus a la mise au point d'un Système proposé en 1995 d'Information sur la Gestion Agricole. Tacis et les autorités kazakhes visent à créer un Centre d'Information sur la Gestion et le Marketing Agricoles, qui fournirait des données sur les prix et la disponibilité à la consommation. De plus, ce projet vise à créer un marché de gros pilote de produits frais dans la région d'Alma-Ata. Tacis a soutenu les autorités kazakhes dans leurs efforts pour garantir au marché intérieur local la production et l'approvisionnement pour alimentaire, développer le secteur agricole, pour faire de la future privatisation une option attrayante et un choix investisseurs. Des économiquement viable pour actions d'amélioration du secteur de la production alimentaire ont été lancées à Akmola (la nouvelle capitale) et à Aktioubinsk. ainsi que les Des investissements supplémentaires sont essentiels au développement des techniques de production, à l'amélioration de leur efficacité et à l'accroissement de la production. Le savoir-faire Tacis a épaulé des initiatives locales dans les régions d'Alma-Ata et de Taldy Kourgan, qui visent à former des opérateurs commerciaux aux principes du commerce et de la comptabilité afin de la plus avantageuse des promouvoir ressources. l'utilisation Améliorer les ressources humaines du Kazakhstan L'aide de Tacis à ce secteur s'est principalement attachée à fournir une formation aux services de l'administration publique en charge des nouvelles réglementations, et à restructurer la protection sociale par une initiative destinée à contrebalancer les conséquences sociales de plus en plus importantes de la réforme économique. Un projet d'un montant de 2,9 millions d'écus a contribué à élever le niveau des compétences en matière de gestion contribué à et d'économie. Tacis a également l'élaboration du nouveau Programme MBA de l'Institut de Gestion et d'Économie du Kazakhstan. Des ressources supplémentaires de Tacis permettront à cet Institut de renforcer sa faculté MBA et son administration, afin de contribuer à la viabilité à long terme du programme et de permettre l'intégration de la faculté dans un réseau d'écoles de commerce et d'universités européennes. Une formation spécifique a également été dispensée au système bancaire local, grâce aux cours du Centre de Formation de la Banque d'Alma-Ata et au Service de Consultance Bancaire. Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0 6,54 6,3 6,3 5,9 25,04 4,87 1,4 3,15 1,8 2,9 14,12 Agriculture 2,16 3,06 3,15 3,15 3 14,52 Energie 0,7 3,2 Transports Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 0 0 6,4 0 0 0 0 0 0 0 0 1,63 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,9 0 8,03 0 0 1,4 1,12 3,2 5,72 Total 7,73 20,6 14 14 15 71,33 23 Kirghizistan Le Kirghizistan, la Communauté européenne et ses États membres ont signé un Accord de Partenariat et de Coopération en février 1995. Cet Accord cadre les futures relations dans les domaines politique, économique, commercial et autres domaines connexes. En 1995, un Accord Intérimaire a été conclu, pour mettre en oeuvre les mesures de l'APC relatives au commerce. Le gouvernement du Kirghizistan a systématiquement fait preuve de son engagement en faveur d'une réforme orientée vers un marché libéralisé, et il a connu une progression plus rapide que beaucoup des autres Nouveaux États Indépendants. Les élections législatives de février 1995 ont institué un nouveau parlement bicameral, et une nouvelle constitution a été votée en octobre 1995 après un référendum national. Le Kirghizistan a été ambitieux dans ses efforts de réforme économique et, a commencé à récolter les bénéfices de cette approche en 1995. Le programme de réforme triennal lancé en 1994, destiné à réduire les interventions de l'État dans l'économie et à augmenter le train des privatisations, est en cours d'application. Une politique fiscale et monétaire stricte s'est traduite par une meilleure maîtrise de l'inflation, une stabilité monétaire et une croissance de 2% du PIB. Le Kirghizistan demeure néanmoins l'un des plus pauvres des Nouveaux États Indépendants, et le niveau de vie reste très faible. Deux années de suite, la Communauté européenne a fourni une aide alimentaire, et également une aide humanitaire par l'intermédiaire d'ECHO. Le pays manque aussi gravement de ressources énergétiques, et ses approvisionnements en gaz naturel dépendent de l'Ouzbékistan voisin. Le commerce extérieur est faible, le taux de privatisation lent. Encourager les réformes au Kirghizistan En 1995, Tacis a soutenu les efforts de réforme du gouvernement par un engagement de 8 millions d'écus, qui concerne les secteurs suivants:. la production, la transformation et la distribution dans le secteur alimentaire l'énergie le développement des ressources humaines. En 1995, la Communauté européenne, conjointement avec le programme ECHO, a également répondu aux exigences humanitaires, par des projets d'aide alimentaire et humanitaire. Restructurer le secteur agricole Depuis son indépendance, la production alimentaire du Kirghizistan a subi une baisse le renversement de cette tendance est entamé. Dans la foulée des résultats positifs d'un projet Tacis 1992 qui avait formulé un plan directeur stratégique pour le secteur agricole et alimentaire, Tacis a lancé deux nouveaux projets en 1995. importante, mais lancé un projet d'1,3 millions d'écus en Tacis a collaboration avec l'Unité de Soutien Politique et Agro- Commercial du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Ce projet vise à accélérer la restructuration du secteur agricole et alimentaire par un large éventail de mesures. Grâce à un encadrement politique, les conseillers Tacis contribuent à amorcer la création de la nouvelle législation nécessaire à une transition souple vers une agriculture privatisée et une restructuration de l'industrie alimentaire. Le projet soutient le développement de l'agriculture privée, en formant des agriculteurs, en faisant connaître les avantages de la réforme agraire aux agriculteurs privés et aux responsables locaux, et en fournissant à tous les acteurs impliqués des informations sur les marchés agricoles, la fixation des prix et les solutions alternatives de distribution. Des services de gestion commerciale ont été créés, afin d'aider les entreprises de transformation et de distribution alimentaire récemment privatisées ou en passe de l'être. Il s'agit de fournir une formation en matière de comptabilité, de marketing, de finances et d'investissement. Un autre aspect de ce projet concerne la définition et la mise en application des normes relatives aux produits agricoles, et l'amélioration des normes alimentaires. En 1995, Tacis a lancé un Programme biennal de développement agricole et alimentaire dans l'oblast d'Issyk-Koul. Ce projet de 2,4 millions d'écus vise à relier les producteurs du secteur primaire, les industries de transformation et les marchés. Il servira de projet pilote 24 pour des programmes similaires à créer dans l'ensemble du Kirghizistan. L'objectif essentiel est d'améliorer la vitesse et l'efficacité de la production, du marketing et de la distribution des produits alimentaires. Le programme de développement de l'agriculture privée comprend la gestion sur site, la création de lignes de crédit aux entreprises du secteur, la formation des chevilles ouvrières, et le développement de produits nouveaux. Le projet poursuit également l'amélioration de la qualité et de l'efficacité et l'étude du marché, et soutient la création d'une association commerciale locale qui facilitera le contact entre tous les acteurs de la production et de la transformation alimentaire. Moderniser le secteur de l'énergie Le Kirghizistan est signataire de la Charte européenne de l'énergie et du Traité sur la Charte énergétique. C'est d'une étape importante pour faciliter des investissements étrangers tant attendus dans le secteur énergétique national. Le Holding de l'énergie nationale kirghiz et Tacis travaillent à la solution d'un grand nombre de problèmes énergétiques, et développent pour ce secteur une les dix prochaines années. Ce projet stratégie pour d'1,1 millions d'écus envisage les aspects suivants: l'assistance à l'élaboration de lois en matière d'énergie et d'électricité, stratégies énergétiques, la promotion d'économies d'énergie, la formation de cadres dirigeants, et l'approvisionnement en matériel. recommandations des de En 1995, Tacis a également lancé un projet de 600. 000 écus, destiné à fournir à la Compagnie Nationale des Charbonnages, Kyrgyz Komur, une formation politique et un encadrement de haut niveau. Renforcer la fonction publique Le Kirghizistan et Tacis collaborent au renforcement de la structure de la fonction publique, et à l'adoption de mesures administratives d'exécution des politiques. Par projet d'1,6 millions d'écus, Tacis dispense des recom mandations en matière de gestion et de développement des services et de gestion des ressources humaines, qui portent par exemple sur les critères de sélection, le recrutement et la carrière. Le programme comporte aussi la formation en cours de carrière, la livraison de matériel, et ainsi que le suivi et la vérification de l'application des politiques à tous les niveaux de l'administration. Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé 0 0,82 0 0,82 Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture 0 0 Energie 0,7 Transports Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 0 0 2,6 2,71 0 0 5,7 0 0 0 4 2,4 0 0 0 0 1 1,6 4. 2 3,7 10,41 1,7 4,8 0 0 0 0 1 0 5,7 0 0 2 Total 0,7 9,23 10 8 27,93 Note: le Kirghizistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1994. 25 Moldavie la Moldavie et Les relations entre la Communauté européenne et ses États membres sont formalisées dans l'Accord de Partenariat et de Coopération signé en novembre 1994. Cet Accord fournit un cadre aux relations politiques, économiques, commerciales et culturelles. Afin de mettre en oeuvre les mesures de l'APC relatives aux échanges commerciaux, un Accord Intérimaire a été signé en octobre 1995. En 1995, la situation politique de la Moldavie s'est stabilisée. En janvier, un statut d'autonomie a été accordé à la région de Gagaouzie, effaçant ainsi du calendrier politique un problème potentiellement déstabilisateur. Les tendances séparatistes de la Transdniestre continuent à perturber le développement du pays. Les négociations de paix n'ont pas donné les résultats escomptés. Moderniser le secteur alimentaire Un projet d'1,3 millions d'écus a été approuvé en 1995, en vue d'améliorer la commercialisation des produits agricoles. Géré en commun avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le Centre pour la Promotion des Exportations, il vise à l'amélioration du système de ventes privées de produits agricoles. Il contribue également à accompagner les fournisseurs dans des opérations pilotes de commercialisation, et encourage l'institution de fédérations professionnelles indépendantes. Avec l'effondrement de l'Union soviétique, l'essentiel de son marché la Moldavie a perdu d'exportation la communauté agricole moldave à regagner ces marchés d'exportation, à en conquérir de nouveaux, et à améliorer l'écoulement des produits sur le marché intérieur. traditionnel. Tacis aide l'indépendance. Une En 1995, les efforts de réforme du gouvernement ont conduit à une croissance du PIB de 1,5%, la première politique depuis monétaire a ramené l'inflation à 2%, et la monnaie, le Leu, est restée stable. Les exportations moldaves ont considérablement augmenté en 1995, particulièrement les vers exportations ont presque doublé. la Communauté européenne, vers rigoureuse laquelle Le gouvernement a achevé en décembre 1995 une campagne massive de privatisation par vente aux enchères de 1. 132 grandes entreprises. Le manque d'investissements étrangers reste un problème, que les autorités moldaves espèrent résoudre par la poursuite d'une politique de stabilisation monétaire et l'intensification de la privatisation des entreprises. Les secteurs prioritaires de Tacis Afin de soutenir la Moldavie dans ses efforts de réforme, le Programme Tacis de 1995 a consacré 9 millions d'écus au Programme national moldave. En 1995, le Programme a concerné les secteurs suivants:. la production, la transformation et la distribution dans le secteur alimentaire la restructuration et le développement des entre prises l'énergie le développement des ressources humaines. La Moldavie a également bénéficié des fonds Tacis pluri nationaux. 26 la modernisation de Deux autres projets ont été mis au point en 1995: un projet d'amélioration de la qualité des semences (400. 000 écus), mené conjointement avec l'entreprise agricole moldave Semintse, et un projet de développement du crédit aux agriculteurs privés (800. 000 écus). Le premier projet vise la production et l'amélioration de la qualité des semences végétales, par l'introduction de nouvelles variétés et l'encouragement de contacts entre producteurs de graines locaux et étrangers. Le deuxième projet répond à la demande croissante de crédits aux banques privées. Tacis contribue à accroître la capacité des institutions de crédit à gérer l'augmentation des demandes de crédit des agriculteurs privés, par la dispense d'une formation et de recommandations dans les locaux de l'Agroindbank, et par la formation d'opérateurs privés à la gestion du crédit. Privatiser les entreprises Dans le cadre de son programme de 1995-1996, le programme de privatisation de la Moldavie s'est fixé pour objectif la privatisation d'un tiers supplémentaire des entreprises publiques. Si ces plans sont menés à bien, un total de deux tiers des biens de l'État auront été privatisés. Deux projets Tacis ont soutenu la campagne de privatisation. D'une part, Tacis a maintenu son assistance au Centre Commercial Moldave de Chisinau, un projet 1994 couronné de succès. Ce Centre a créé d'autres centres affiliés à travers toute la Moldavie, afin de diffuser la connaissance des diverses facettes de la privatisation. Un projet Tacis de 500. 000 écus vise au renforcement du groupe d'experts du Centre et au développement de relations entre les institutions locales et internationales afin d'attirer les aides financières et d'assister les entreprises dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies commerciales. Un deuxième projet, doté d'un million d'écus, le programme Tacis de dépistage d'entreprises en difficulté, débutera en 1996. L'objectif est d'identifier les entreprises insolvables et de dispenser des conseils en vue de les restructurer, de les liquider ou de les aider grâce à des systèmes de prêt. Economiser l'énergie - une priorité l'Efficacité Énergétique, mis sur pied sous Dans le secteur de l'énergie, Tacis a engagé une aide d'un montant de 1,25 millions d'écus au Bureau national pour le programme 1992. En 1995, ce Bureau a mené deux projets d'économie d'énergie, orientés vers le développe ment et l'application d'une politique d'économie. Un autre projet lancé en 1995 fournit au Département d'État de l'Énergie des conseils de politique analysant les coûts et bénéfices d'éventuelles sources alternatives d'énergie. Développer les c o m p é t e n c es moldaves En 1995, dans le secteur des ressources humaines, deux projets ont été réalisés et deux ont été élaborés. Un projet d'agences pour l'emploi (un million d'écus), destiné à renforcer le marché du travail et à améliorer le programme en faveur de l'emploi du Ministère de l'Emploi et de la Protection sociale, a été mené à bien. Une trentaine d'administrateurs travaillent maintenant à l'Académie des sciences économiques, après y avoir reçu une formation en gestion dispensée dans le cadre d'un projet Tacis réussi d'1,25 millions d'écus. Deux nouveaux projets lancés en 1995: la réforme du système de protection sociale (1,5 millions d'écus), et l'aide au secteur de la santé (500. 000 écus). Par le biais de conseils au gouvernement moldave, le premier vise à instaurer un nouveau système de protection sociale et un cadre juridique d'accompagnement. Le second est destiné à aider l'administration de la santé publique moldave à s'attaquer aux questions liées aux système primaire de soins de santé et à la réforme de l'administration de la santé. Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé 0 1,73 0 1,45 1,5 Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0,13 Agriculture 0,97 2,27 Energie Transports Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 0 0 Total 1,1 2 0 1 0 0 0 9 1,9 4,7 2 6,03 2,5 10,44 0,6 1. 5 4,1 0,6 0 0 0 0 0 0 0 0,6 1 0 0 0,75 1,5 2,25 10 9 29,1 Note: La Moldavie n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993. 27 Mongolie Le dialogue entre la Communauté européenne et la Mongolie s'est intensifié durant l'année 1995, et s'est notamment manifesté par la visite à Bruxelles du Président Ochirbat. Une des priorités du gouvernement mongol réside dans le renforcement de l'économie nationale par le biais de l'accroissement de la production industrielle. Étant donné qu'actuellement, près de 40% du budget national est consacré à la subvention d'entreprises publiques peu rentables, la croissance économique future du pays dépend essentiellement du développement du secteur privé. Des pans importants de l'économie, parmi lesquels les services et l'industrie de transformation agricole, ont été entièrement privatisés, et de grandes entreprises remplacées par des petites et publiques ont été moyennes entreprises. Maintenir l'aide à la Mongolie Le Programme d'action Tacis 1994-1995 a continué les projets lancés en 1994. Un budget de 8 millions d'écus avait été alloué à la Mongolie, centré sur les activités suivantes:. le développement des ressources humaines la restructuration et le développement des entre prises l'énergie. Développer les ressources humaines Les objectifs Tacis de développement des ressources humaines en Mongolie sont centrés sur l'amélioration des compétences indispensables à la mise en oeuvre effective de mesures de protection sociale, et sur l'action de nouveaux opérateurs économiques efficaces. Pour 1994- 1995, une enveloppe d'1,2 millions d'écus a été allouée à un projet de renforcement de l'agence nationale pour l'emploi. L'objectif est d'aider le Ministère du Travail et de la Politique Démographique à mettre en place les éléments d'une politique de gestion du chômage. la réforme de Le projet Tacis sur l'enseignement économique (2 millions d'écus) a amorcé la restructuration l'organisation de des programmes d'études et de l'Université Nationale Mongole. L'objectif de ce projet était l'enseignement de de contribuer à l'adaptation de l'économie aux exigences d'une libre économie de marché. Optimiser le développement des entreprises L'aide Tacis aux petites et moyennes entreprises s'est poursuivie tout au long de l'année 1995, en particulier 28 le secteur de dans la transformation des produits agricoles. Des conseils politique de haut niveau au gouvernement quant aux techniques de développement de PME, répondent aux objectifs de restructuration d'entreprises et de développement de projets. Les quatre dernières années ont vu la création de 29. 000 nouvelles entreprises et coopératives. Le projet Tacis actuel a bâti un cadre pour de nouvelles associations d'entreprises, qui remplissent une importante fonction de soutien aux entreprises nouvellement créées. Améliorer l'approvisionnement énergétique Disposer d'un approvisionnement d'énergie fiable et économique constitue la clé du développement à long terme des entreprises privées. Tacis a dès lors lancé un projet énergétique destiné à améliorer la fiabilité des centrales électriques des villes provinciales de Dahran et Choybalsan. Ce projet d'un million d'écus est actuellement en cours dans ces deux villes, et vise à l'amélioration économique de l'efficacité et de la fiabilité de l'approvisionnement énergétique local. Le projet de Dahran fera l'objet une analyse coûts-avantages qui permettra son amélioration. A Choybalsan, le projet étudie les moyens de faire fonctionner la centrale 10 ou 20 ans de plus. Montant des fonds alloués par secteur et par année Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transports Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2,56 0 2,56 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3,8 0 10 0 0 0 0 0 0,64 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 3,8 0 1 0 0 0 0 0,64 8 Note: la Mongolie n'a pas reçu de fonds dans le cadre des budgets 1991-1993. Le budget 1994 couvrait également les activités en 1995. Fédération de Russie L'économie russe a montré des signes de meilleure les tendances macro stabilité en 1995. Bien que les économiques principaux fait apparaître de réelles améliorations dans des secteurs clé. globales indicateurs ont demeurent négatives, En 1995, la Russie a progressé dans l'instauration d'une économie de marché. Le produit intérieur brut réel au augmenté par rapport à 1994, passant de moins 15% à moins 4%. La production industrielle totale a également augmenté, passant de moins 2 1% à moins 3%, principalement grâce aux bénéfices réalisés par l'industrie lourde traditionnelle. La situation financière de la Fédération de Russie s'est légèrement redressée en 1995. Le déficit budgétaire s'est amélioré de 6%, passant à 4% du PIB. Le taux d'inflation a poursuivi sa chute: de 840% en 1993, il est passé à 215% en 1994, et est tombé à 130% en 1995. La dépréciation monétaire s'est poursuivie lentement, du fait d'une tentative de la Banque centrale de compenser l'inflation, qui a toutefois permis une nette stabilisation de la monnaie à partir du milieu de l'année 1995. L'excédent commercial de la Fédération de Russie a connu une nouvelle hausse en 1995, pour atteindre 25 milliards d'écus, en progrès de 6,5 millions d'écus par rapport à 1994. Les échanges avec la Communauté européenne se sont également accrus, celle-ci restant le plus grand partenaire commercial de la Russie. Les conséquences sociales de la réforme Le chômage représentait 8,2% de la main d'oeuvre en décembre 1995, alors qu'il s'élevait à 7,1% en 1994. La baisse du revenu réel, de 12% par rapport à 1994, pose également un problème considérable aux autorités russes. Les salaires ont chuté de 31%, et les pensions de 15%. Les retards de paiement, ou leur absence totale, constituent l'un des problèmes les plus pressants, qui a touché chaque mois près d'un million de personnes à travers toute la Russie en 1995. l'évasion fiscale et En outre, le non paiement des cotisations sociales, du fait de l'absence de déclaration des revenus, constituent une caractéristique de plus en plus marquée de l'économie russe. Compte tenu de la baisse persistante du niveau de vie, le programme de réformes est de plus en plus critiqué par le peuple, ce qui a abouti en 1995 à une augmentation des mouvements de grève et à des conflits sociaux généralisés. Les relations avec l'Union européenne L'entrée en vigueur de l'Accord Intérimaire, destiné à mettre en oeuvre les aspects commerciaux de l'Accord de Partenariat et de Coopération, a été retardé en 1995, en l'Union européenne à propos de la guerre en Tchéchénie, et de ses répercussions sur la situation des droits de l'homme dans cette région. inquiétudes exprimées par raison des Cet Accord Intérimaire a toutefois été signé en juillet 1995, et les procédures de mise en vigueur ont été lancées. Il fonctionnera jusqu'à ce que l'Accord de Partenariat et de Coopération, plus complet, entre en vigueur suite à accord du Parlement Européen et des Parlements des États membres et de la Fédération de Russie. Les élections à la D o u ma Dans le cadre d'un programme plus vaste, portant sur 32 pays, le Programme Démocratie de Tacis a contribué à la surveillance des élections russes pour la Deuxième Chambre de la Douma, qui se sont tenues en décembre 1995. Il a également mené une campagne de sensibilisation électorale, en particulier dans la région de Saint-Pétersbourg. Le processus de surveillance des élections a permis de constater que, à travers 95. 000 bureaux de vote, accueillant 105 millions d'électeurs potentiels, les pratiques démocratiques progressent à chaque élection. Le taux de participation électorale (64,4%) témoigne du vif intérêt du public pour les élections de la Douma. La capacité de la Russie à organiser un scutin de manière libre et démocratique est un signe que la réforme politique est en bonne voie. Pour la première fois, la nouvelle Fédération de Russie est parvenue à transférer un pouvoir constitutionnel d'un corps législatif à un successeur. Les régions et secteurs prioritaires Tacis En 1995, les secteurs prioritaires de Tacis pour la Fédération russe ont été:. •. la restructuration et le développement des entre prises le développement des ressources humaines la production, la transformation et la distribution dans le secteur alimentaire l'énergie les transports et télécommunications. 29 Le financement concentré sur régional de Tacis pour 1995 s'est •. la région du Lac Baikal le nord-ouest de la Russie. Le budget Tacis de 1995 a engagé 161,19 millions d'écus pour le programme national de Russie. La Russie a également bénéficié des fonds pluri-nationaux, dont 38 millions d'écus pour le secteur de la sécurité nucléaire. Les secteurs prioritaires Tacis Restructurer et créer des entreprises Le processus de privatisation en Russie progresse, alors que la restructuration des entreprises privatisées reste difficile à mettre en oeuvre. Plus de deux tiers des entreprises récemment privatisées sont toujours sous le contrôle de leur ancienne administration, qui freine la cadence de tout changement ambitieux. A la fin de l'année, le premier ministre a annoncé une réduction de l'ampleur des privatisations, pour passer de privatisations massives et rapides à des ventes individuelles destinées à stimuler l'efficacité de la production. Le Comité d'État de la Fédération de Russie pour l'aide aux petites entreprises a été créé par décret présidentiel en juin 1995, et présenté à la Douma en juillet. Outre de nombreuses prises de position officielles approuvant le rôle des entreprises privées en Russie, cet événement a eu des conséquences positives pour la coordination des projets Tacis qui visent à créer des institutions à long terme d'aide au développement des entreprises, notamment dans les régions russes. le soutien de l'assistance sectorielle, Les principales priorités de Tacis pour 1995 ont complété celles de 1994, et ont porté sur la formation à la gestion financière des entreprises, sur la restructuration des la deuxième phase des entreprises, privatisations, l'assistance aux petites et moyennes entreprises, et l'aide aux agences russes chargées du développement de nationales l'économie contribuer au développement d'un soutien stratégique à long terme, le contrôle et la prévision du développement des petites et moyennes entreprises a été ajouté à la liste des priorités. de marché. Afin de réseau régional de 13 centres de conseil en post privatisation. Au cours de l'année 1995, six de ces centres ont été mis sur pied, dont les trois centres d'assistance technique de Novosibirsk, Barnaul et Kemerovo, qui visent à résoudre les problèmes liés aux restructurations. Trois centres de soutien aux entreprises, situés à Perm, lekaterinbourg et Tcheliabinsk, préparent les entreprises aux investissements. En 1995, le financement de ces trois centres déjà en place et d'autres en passe de l'être s'est élevé au total à un peu moins de 30 millions d'écus. Pour les entreprises de plus petite taille, un réseau constitué de 23 Agences de développement a été créé en 1995. Par l'intermédiaire des seules agences de Moscou et de Saint-Pétersbourg, plus de 3. 500 futurs entrepreneurs se sont vus proposer des conseils en développement commercial. A l'automne 1995, un décret exécutif a été signé, qui fait du réseau d'agences de développement un élément officiel du programme de privatisation du gouvernement. le secteur Dans financier, Tacis a octroyé des financements d'un montant de 5 millions d'écus au Projet de développement d'institutions financières élaboré en la collaboration avec Reconstruction et la Banque Mondiale. Ce projet visait à fournir à 36 banques russes des services de jumelage en vue d'améliorer et de développer des services de gestion financière des entreprises. la Banque Européenne pour le Développement et Soutenir le secteur agricole En 1995, l'ensemble de la production agricole russe a enregistré un recul de 10%. Par rapport aux 81 millions de tonnes de céréales produites en 1994, la récolte 1995 a atteint un plancher record de 64 millions de tonnes. Ce résultat est en partie dû à une sécheresse de mai à juillet 1995 dans la région de la Volga et en Russie centrale. Outre le niveau peu élevé de la production agricole, le développement de l'agriculture privée et de coopérative a progressé beaucoup plus lentement que la privatisation de l'industrie et du commerce, ce qui est une confirmation de la tendance de 1994. En 1994 a été pris un engagement de soutien du processus de privatisation qui prévoit la création d'un jour L'ordre du législatif du secteur agricole s'est légèrement modifié en 1995, essentiellement en raison du rejet du Code agraire par la Douma. Ce code, qui régit le 30 statut juridique de la propriété agricole privée, attend la ratification depuis deux ans. Tant qu'il n'entre pas en vigueur, le processus de vente de la terre reste dans le flou. Néanmoins, une législation accordant un statut juridique aux coopératives de production agricole a été votée en décembre 1995. de projets porteurs agricoles En 1995, Tacis s'est principalement consacré à l'identification et complémentaires, dont les résultats pourraient bénéficier à d'autres projets, à la fois au niveau local et national. Le développement d'un réseau de vente en gros (dans les régions de Samara et Moscou), la restructuration des exploitations agricoles et l'aide aux agriculteurs privés (région de Leningradskaya) ont constitué deux des transposés dans domaines clés, qui peuvent être l'ensemble du pays. Le développement du secteur halieutique et sylvicole a également fait l'objet d'une attention particulière en 1995. A Mourmansk, Tacis a mis en place un projet de 2,5 millions d'écus afin d'améliorer le réseau de distribution des produits halieutiques à travers toute la Russie. C'est un complément à un précédent projet, doté d'1,5 millions d'écus, qui vise à l'amélioration de la flotte de pêche et des structures de transformation. Dans les régions de Carélie et du Lac Baikal, à la suite d'exportations massives de bois de construction qui avaient eu lieu par le passé, des initiatives de reboisement ont été lancées. Des formations en gestion du milieu forestier et en méthodes de récolte ont également été lancées. Dans le région du Baikal, on a mené des études de développement de formes écologiques d'élevage. Des projets remarquables ont été réalisés à Kemerovo et Novosibirsk, en Sibérie, et à Tcheliabinsk et Perm, dans l'Oural. Les deux premiers projets on consisté en l'ouverture d'un marché de gros et en la création d'associations de producteurs. Le dernier concernait la restructuration de deux grandes exploitations collectives, l'amélioration de la production d'équipements agricoles, et des initiatives d'accroissement des ventes d'équipement. Tirer profit de la reconversion de l'industrie militaire L'aide de Tacis vise à préserver le potentiel scientifique et industriel des anciennes unités de production de la instituts de recherche et de défense et celui des le soutien de leurs plans de développement, par restructuration en reconversion. Tacis épaule nouvelles entreprises, et favorise le développement de partenariats et de joint-ventures industriels avec des partenaires européens. leur restructuration A Saint-Pétersbourg, un projet de d'entreprise a contribué à la restructuration de la centrale électrique d'Izhorsky. Un holding a été mis sur pied, pour favoriser la création de nouvelles entreprises à partir d'anciens sites industriels. En outre, les experts de Tacis ont fourni un soutien spécialisé pour les projets approuvés dans les domaines technique, juridique, financier et des ressources humaines. Un encadrement politique de haut niveau a été apporté au Comité d'Etat de l'Industrie de la Défense. D'autres projets ont prodigué une assistance à l'Institut de l'équipement aérien et une aide au programme russe Record Rocket Engine. La subsidiation de la reconversion de l'industrie militaire en Russie a totalisé 7,2 millions d'écus. Les ressources humaines - une priorité permanente La hausse du taux de chômage s'est poursuivie en 1995. Des débats approfondis sur les conséquences sociale de la privatisation se sont poursuivis. Comme en 1994, les priorités de Tacis en la matière ont envisagé ces questions. Les experts Tacis ont dispensé une formation en commerce, en économie et en gestion, ainsi que des recommandations en matière d'administration publique, de protection sociale et de réforme des services médicaux. Un soutien particulier a été apporté aux administrations régionales, reflétant ainsi un intérêt général pour les activités régionales plutôt que centralisées. Dans le Sud-Ouest (Stavropol, Krasnodar et Rostov), un projet Tacis de 3,4 millions d'écus a été mis en place, en vue de développer l'enseignement et la recherche en matière de commerce et d'économie. Dans l'Oural et en Sibérie occidentale, deux projets, dotés chacun d'un budget de 2,5 millions d'écus, se sont concentrés sur le renforcement de l'administration publique, par le biais d'un encadrement politique et du développement des capacités de formation. 31 En 1995, les experts de Tacis ont travaillé avec le Comité d'État de l'Enseignement supérieur et le Ministère de l'Education sur un projet de 2 millions d'écus, portant sur la l'enseignement. Ce projet visait à développer les aspects liés à la gestion et à l'organisation de l'éducation dans une économie de marché. formation et L'un des projets les plus importants de Tacis - le projet de recyclage des fonctionnaires, qui a commencé en 1994 (14 millions d'écus) -, a fait l'objet d'une évaluation à mi- parcours en 1995. De nouveaux éléments ont été introduits, tels que les unités mobiles d'enseignement, et la formation à la recherche d'emplois et à l'introduction de candidatures. Le projet se poursuivra jusqu'à la fin de 1996. L'énergie, l'environnement et les sciences Les contre-performances de la production de gaz, de pétrole, d'électricité et de charbon se sont poursuivies au cours de l'année 1995, alors que les méthodes de transport et les niveaux de distribution et de consom mation demeuraient inefficaces. Les prix énergétiques se sont stabilisés dans une certaine mesure, mais ils n'ont pas atteint un niveau de rentabilité, en particulier dans le secteur domestique. Les prix industriels, en revanche, se sont approchés du seuil de rentabilité. Le développement de ce secteur en Russie a toujours été une priorité pour Tacis. Deux nouveaux centres énergétiques ont été créés en 1995 à lekaterinbourg et Novosibirsk, portant ainsi à quatre le nombre total de centres énergétiques créés par Tacis dans la Fédération de Russie. Un cinquième centre, situé à Tioumen, est financé par le programme Thermie de l'Union européenne. Ces centres ont été créés pour mettre au point une série d'activités destinées à stimuler une production et une utilisation efficaces de l'énergie. Il a été convenu de poursuivre pendant deux ans le travail des centres existants de Moscou et Saint-Pétersbourg serait poursuivi. la preuve de Les activités environnementales dans la région du Lac Baikal ont apporté la coopération en matière de protection de l'environnement. Le plan global de développement régional a tenu compte de toutes les questions environnementales de la région. Toutefois, si la coopération a produit des résultats en ce qui concerne les projets mineurs, force est constater que l'efficacité de la Russie n'a toujours pas adopté une méthode cohérente d'approche des problèmes fondamentaux de l'environne ment. Le Centre international des sciences et technologies a continué à se développer en 1995, dans le but principal de financer des projets de recherche civile et, de cette façon, de réorienter les scientifiques et les ingénieurs employés dans l'industrie de l'armement vers des activités pacifiques. Le centre est financé par la Fédération russe, la Communauté la Communauté européenne, européenne de l'énergie atomique, le Japon, les États- Unis et la Suède. A la fin de 1995, le centre apportait son soutien à plus de 11. 000 scientifiques des Nouveaux États Indépendants. Les projets financés par le centre ont été estimés à 104 millions d'écus. Apporter un large soutien à tous les secteurs du transport En 1995, 12,5 millions d'écus ont été alloués au secteur russe des transports. Les projets retenus ont porté sur le transport aérien, les ports, les routes et les chemins de fer, la navigation spatiale et les aspects économiques des transports, avec un intérêt particulier pour le nord-ouest de la Russie, où les ports de Mourmansk, Archangelsk et leur arrière-pays recevront un soutien à l'amélioration et la simplification de la manutention des marchandises, la prévision de trafic, et à la formation du personnel. Le port de Saint-Pétersbourg recevra une aide pour achever les actions entreprises en 1992 et 1994. L'approche adoptée pour les transports est désormais plus intégrée, et une attention particulière, s'appuyant sur la multi-modalité, est accordée à la création d'organes institutionnels et de cadres juridiques et à l'assistance aux opérateurs privés. Les régions prioritaires de Tacis en 1995 Le nord-ouest de la Russie - une porte ouverte sur l'Europe Lorsque la Finlande a adhéré à l'Union européenne en janvier 1995, la Russie a pour la première fois partagé une frontière commune avec la Communauté européenne. Il s'agissait là d'un pas important pour encourager les relations commerciales entre la Russie et la Communauté. Les activités de Tacis ont reflété ce phénomène dès lors qu'une partie importante du budget (27,5 millions d'écus), doté d'une assise régionale, a été employé dans les régions de Carélie, d'Archangelsk et de Mourmansk au 32 nord-ouest de la Russie. En 1995, un tiers du budget de Tacis consacré au transport a été consacré à l'encouragement à la création d'un réseau de couloirs de transport pour les échanges, et à des projets spécifiques pour les ports d'Archangelsk et de Mourmansk. études dans des domaines aussi divers que le développement de la culture du soja dans la région de Krasnodar et une évaluation des besoins fondamentaux des enfants handicapés mentaux du district de Segecha. la réduction de Le Lac Baikal - Initiatives en matière d'environnement L'activité industrielle dans la région menace de plus en plus cet écosystème unique qu'est le Lac Baikal. Les projets Tacis se sont concentrés sur des objectifs écologiques particuliers: la pollution atmosphérique générée par l'entreprise pétrochimique d'Angarsk et la centrale thermo-électrique d'Irkoutsk, l'évacuation des vidanges et la reconstruction prioritaire de l'usine de pâte à papier de Baîkalsk. Tacis a engagé 14 investissements sectoriels et en millions d'écus en consultance sur le développement des ressources humaines, la politique et ressources l'efficacité énergétiques, naturelles et des sur l'environnement. restructuration d'entreprise, la gestion des d'information campagnes la P r o g r a m m es cadres Les programmes cadres regroupent des projets de moindre envergure, ou des projets apparentés, de manière à les mener rapidement et efficacement. Ils de complètent programmation de Tacis, qui met habituellement en place des projets individuels d'une envergure beaucoup plus grande. On trouvera ci-après le type de projets couverts par les programmes cadres en Russie. conventionnelle procédure la la Délégation de Le programme Bistro Le programme Bistro est destiné à la mise en place rapide de petits projets de courte durée. Le montant moyen des contrats en 1995 était de 64. 000 écus. Gérés par la section Tacis de la Commission européenne à Moscou, les projets Bistro les plus courants comprennent des conférences, des séminaires, des ateliers, des formations et des études sectorielles - les plus visibles du quelques-uns des aspects programme. Parmi figurent l'organisation d'une semaine de l'environnement dans la région de Saint-Pétersbourg (que l'administration locale a ensuite promu au rang de manifestation annuelle), et des les activités de 1995 de intensifs formation séminaires Encourager une amélioration de la productivité Le programme cadre de l'initiative de productivité a été accueilli favorablement par les participants russes et européens de haut niveau. Il vise à modifier les méthodes russes de gestion dans les secteurs privés et publics, par et des des détachements pendant trois mois de cadres russes dans des entreprises d'Europe occidentale. A bien des égards, le programme d'initiative de productivité constitue un fonctionnement inverse de l'habituelle structure de savoir- le savoir-faire n'est pas délivré aux faire, puisque organisations partenaires mais doit être recherché par elles. En 1994, 40 cadres ont pris part au programme. En 1995, 5,5 millions d'écus ont été engagés, et lieu; 100 autres ont été 200 détachements ont eu programmés pour 1996. Le nouveau groupe d'évaluation et de suivi illustre Un nouveau groupe d'évaluation et de suivi a été constitué en septembre 1995. Fort de vingt experts basés à Moscou et de huit autres experts locaux sur le terrain, le groupe la nouvelle approche géographique adoptée par Tacis. Il visite régulièrement les projets, et en rend compte chaque trimestre. Des améliorations sont apparues par rapport aux trimestres précédents, et pour la première fois les 320 projets Tacis ont tous été évalués. La Délégation de la Commission européenne à Moscou s'est concentrée sur la supervision des projets, en association avec le groupe d'évaluation et de suivi. Toutes les difficultés potentielles pourront ainsi être identifiées et résolues plus tôt dans le cycle de vie du projet. Les relations avec d'autres donateurs Tacis coopère étroitement avec d'autres donateurs présents dans la Fédération de Russie, tels que la Banque mondiale et le G7. La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement a renforcé sa représentation locale à Moscou, ce qui a permis à Tacis ces travailler encore plus étroitement avec de organisations en vue de préparer des projets de financement. 33 Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement 12,89 0 0 0 0 12,89 Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé 27,2 29,76 54,5 43,4 40,6 195,46 Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 46,64 24,57 44 18,85 52,8 186,86 Agriculture 50,85 21,49 12,5 16,3 17 118,14 Energie 41,5 16 21,1 19,5 18 116,1 Transports 32,87 14,25 13,55 13,9 12,6 87,17 Conseil en matière politique 0 0 0 18,95 0 18,95 Télécommunications 0 4,93 5,1 4,1 5,4 19,53 Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 10 15 14,79 39,79 Total 211,95 111160,75 150 161,19 794,89 34 g Tacis Maximiser les ressources et minimiser les déchets - Tacis dans le secteur de l'énergie dans les NEI L'énergie dans les NEI Les Nouveaux Etats Indépendants - Russie et Etats d'Asie centrale en particulier - comptent parmi les principaux producteurs d'énergie au monde. Ces pays possèdent de vastes réserves de pétrole et de gaz; et leurs exportations représentent une part importante de leurs rentrées de devises. Cependant, dans tous les NEI, le secteur énergétique est confronté à une série de problèmes graves, surtout dus à la production d'énergie bon marché à l'usage de l'industrie: peu d'attention est accordée à l'efficacité énergétique, tant du côté distribution que du côté consommation. Plus récemment, le secteur a souffert d'un sous- investissement, qui a aggravé l'inefficacité et le gaspillage dans la distribution, et de la postposition de nouveaux projets de systèmes de distribution. En même temps, les modes de production et le gaspillage d'énergie ont d'énormes conséquences écologiques. Chaque ressource énergétique présente ses propres problèmes et défis. Il faut, par exemle, à la fois maintenir le niveau de production de pétrole et de gaz, et adopter des mesures d'économie d'énergie. L'énergie nucléaire, qui produit à peu près 12 pour cent de l'électricité en Russie et 34 pour cent en Ukraine, doit d'urgence faire l'objet d'un examen minutieux, qui s'attache spécialement à la sécurité des anciens réacteurs, et à la constitution et au réglementaires fonctionnement efficace d'organismes indépendants. Le gaspillage d'énergie est actuellement tel que, selon les experts occidentaux, le secteur industriel des NEI devrait réduire ses besoins de 40 pour cent. A long terme, la solution réside dans l'adoption de prix correspondant plus étroitement au coût réel de la production et de la distribution et adaptés à la demande de telle ou telle forme spécifique d'énergie. Tacis à la base d'importantes réformes énergétiques La réforme et la modernisation du secteur énergétique conditionnent la construction d'une économie de marché. Depuis cinq ans, Tacis joue un rôle important dans ce secteur, en particulier dans le transfert de savoir-faire et la conduite de projets pilotes et de démonstration conçus pour être reproductibles. Tacis opère en liaison et en coordination étroite avec d'autres organisations donatrices, notamment la Banque Mondiale et la Banque Européenne de Reconstruction et de Développement. Les activités de Tacis sont en grande partie fondées sur la Charte européenne de l'Energie, dont le but est de promouvoir le développement du marché énergétique paneuropéen tout en améliorant la continuité des approvisionnements et la sécurité et l'efficacité de la distribution, et en minimisant les problèmes environnementaux. Plus de 150 projets Tacis "énergie" ont déjà été menés à bien, en Biélorussie, dans les trois pays du Caucase, au Kirghizistan, en Moldavie, en Mongolie, en Russie et en Ukraine. De 1991 à 1995, le secteur énergétique s'est vu allouer 228,01 millions d'ECU, dont 116,1 millions à la Russie et 41,58 millions à l'Ukraine. Les autres pays partenaires de Tacis ont tous bénéficié de projets dans le cadre du programme plurinational. Les activités du programme Les activités de Tacis dans le secteur énergétique des NEI couvrent à la fois le niveau opérationnel et institutionnel. Elles se répartissent en quatre catégories:. efficacité énergétique et économies d'énergie. réhabilitation et modernisation de la production, du transport et de la distribution du pétrole, du gaz et de l'électricité. appui appui à la mise en place d'un cadre légal et administratif restructuration du secteur charbonnier. 35 Chacun des pays partenaires de Tacis pose ses propres problèmes et défis énergétiques. La situation de l'Arménie, où l'eau et l'électricité sont parfois fournies une heure par jour seulement, est très différente de celle de l'Ouzbékistan et du Kazakhstan, où les comparativement ressources abondantes. Les activités de Tacis se différencient donc en fonction de la qualité et de la quantité des ressources de énergétiques, l'infrastructure, et de la situation du pays (importateur ou exportateur net d'énergie). l'efficacité sont de Moldavie Pur importateur d'énergie, la Moldavie est durement frappée par la hausse des prix, et reste l'obligée de la Russie pour l'essentiel de son approvisionnement. Elle peut améliorer sa situation en favorisant les économies et l'efficacité énergétiques dans l'industrie, le commerce et la consommation domestique. Ukraine La dépendance énergétique de l'Ukraine s'est aggravée suite à la hausse des prix de l'énergie qui a suivi le démantèlement de l'Union Soviétique. Le Plan d'Action du G7 impose la restructuration du secteur énergétique ukrainien. Des options viables tiennent en une diversification des sources d'énergie et des pays fournisseurs, et en l'encouragement des économies et de l'efficacité énergétiques. Géorgie La seule source d'énergie locale d'importance étant l'énergie hydroélectrique, le pays est très dépendant de ses importations, qui ne sont plus subventionnées. L'infrastructure énergétique du pays est vétusté et en mauvais état, en raison du manque d'entretien et de méthodes d'exploitation inadéquates. Arménie La croissance économique de l'Arménie est surtout entravée par l'insuffisance de ses ressources naturelles, la désuétude de ses technologies et l'inefficacité de ses procédés, qui font de son industrie un vorace consommateur d'énergie. Le pays est très dépendant de ses importations d'énergie. Aussi la consommation a-t-elle rapidement chuté. Soulager la dépendance du pays à l'égard des importations passe par la valorisation de ses réserves domestiques d'hydrocarbures. Azerbaïdjan Le pays possède des réserves de pétrole avérées, qui peuvent être le socle de reconstruction de son économie. Cependant, les niveaux de production sont tombés, à cause d'un manque d'investissements et d'un réseau d'oléoducs inadéquat. Turkménistan Le Turkménistan détient de grandes réserves de pétrole et de gaz. Dans le passé, le pays s'est concentré sur les marchés régionaux, mais il se tourne aujourd'hui vers l'Europe et l'Asie. 36 Ouzbékistan D'importantes réserves de gaz naturel et des gisements pétroliers récemment découverts font de l'Ouzbékistan un pays potentiellement auto-suffisant au niveau égergétique. Une consultance experte reste toutefois indispensable à la viabilisation du secteur et à la poursuite de la conformité aux critères internationaux de financement des investissements. Kirghizistan Dépourvu de réserves de pétrole ou de gaz significatives, le pays est riche en capacité hydroélectrique, et joue un rôle clé dans le système de distribution d'eau de la région. Biélorussie Pauvre en ressources énergétiques locales, la Biélorussie souffre beaucoup de la hausse du coût des importations de combustible. L'énergie est un des secteurs qui conditionnent le plus le déficit de la balance des paiements. Le gouvernement a pris des mesures pour lancer de grandes réformes dans le domaine de l'énergie, et reconnaît que l'efficacité en la matière peut être fortement améliorée. Kazakhstan Le Kazakhstan possède d'importantes réserves de pétrole et de gaz, et son gouvernement démontre sa volonté de promotion des investissements étrangers dans le secteur de l'énergie. 7 r c -•,/ Russie Le secteur énergétique est une assiette fondamentale de la restructuration économique de la Russie. Il représente deux tiers des exportations du pays vers l'UE. Le secteur reste faussé par une politique de prix partagée entre la volonté d'amener les prix à un niveau économiquement justifié et la nécessité politique de les maintenir dans des limites abordables. Dans l'électricité et le gaz, il existe des monopoles naturels qui doivent être régulés. Le secteur souffre encore de gaspillages excessifs. Centres d'énergie de la CE Dépenses totales Fonds engagés par le Programme Tacis dans le secteur de l'énergie (en millions d'écus) Arménie Azerbaïdjan Etats baltes Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie 1991 1992 1993 1994 1995 Total 1,3 0 3 4,1 0,4 0,7 0,7 0 0 0 0 0 1,9 0 3,2 0 2 0 4,1 0 2 7,4 0 0 0 0 0 2,4 0 0 3,6 2,5 6,1 0 0 0 0 0 0,6 0 3 2,3 0 1,7 1,5 1 0 3 9 2,7 3,9 4,8 4,1 1 Fédération de Russie 41,5 16 21,1 19,5 18 116,1 Tadjikistan Turkménistan 0 0 0 1 0 0,95 1,95 0 1 Ukraine 6,2 8,08 5,4 15 6,9 41,58 Ouzbékistan 0,4 5,28 Programmes pluri-nationaux 6,7 1,5 0 5 0 0 5,68 3 3,5 19,7 Total 65 38,96 38 43,7 42,35 228,01 Tadjikistan Un important potentiel hydroélectrique n'est que partiellement exploité. D'abondantes ressources hydrologiques permettent une augmentation de la production électrique du pays pour consommation locale et exportation, et donc l'allégement de la pression à l'importation de pétrole, de gaz et de charbon. Mongolie Sous le rude climat Mongol, l'approvisionnement en énergie a un impact direct sur les conditions de vie. Une grande partie de l'infrastructure est vieillissante, et doit être remplacée ou remise en état. 37 • • introduire des systèmes informatisés modernes d'automatisation de la facturation et de suivi des paiement de la consommation énergétique favoriser les transferts de technologie utiles à la modernisation des centrales existantes et à la conception des nouvelles unités. Solutions aux problèmes d'énergie En liaison avec le programme Thermie de la Commission européenne, le Programme Tacis a mis en place un réseau de dix centres d'énergie dans les NEI. Ces centres sont conçus pour aider à résoudre les problèmes d'économie d'énergie qui pèsent sur l'industrie locale dans les pays partenaires. Les activités de ces centres sont diverses, et vont de l'audit de performances de chaudières sur sites industriels au lancement de campagnes d'information juridique, d'éducation du consommateur et de sensibilisation écologique. Les centres procèdent à des études de marché et à des évaluations de technologies, organisent des démonstrations de technologies énergétiques, des ateliers, des formations et des visites de sites. Ils facilitent également les contacts entre les producteurs et acheteurs d'équipement. les centres se composent d'experts Initialement, occidentaux qui collaborent avec leurs homologues locaux et les forment à l'analyse et à la résolution de problèmes sur site. Une fois achevée la tâche de l'expert occidental, il remet ses responsabilités entre les mains des spécialistes locaux désormais formés à l'état de l'art. Les "bus énergie" de la CE, qui opèrent à partir de la plupart des centres d'énergie, sont la clé de voûte de l'effort d'efficacité. Equipés d'instruments et de logiciels de surveillance, ils visitent les grandes zones industrielles et les usines de chauffage des districts et mènent des audits et autres opérations de contrôle sur les lieux mêmes. L'éventail d'activités de Tacis dans le secteur de l'énergie Le programme Tacis couvre un large éventail de projets dans le domaine de l'énergie. Ses activités les plus courantes sont les suivantes:. informer sur les méthodes d'économie d'énergie et mener des projets pilotes qui mettent en pratique la théorie des économies d'énergie • appuyer la réorganisation de la gestion du secteur pétrolier au niveau national, notamment par l'élaboration des lois et règlements nécessaires à encourager investissements étrangers dans l'industrie pétrolière les. aider à la modernisation des éléments chauffants dans les raffineries de pétrole • collaborer avec les autorités urbaines pour évaluer le sous-secteur du chauffage urbain. apporter un savoir-faire dans la prospection et la production de gaz • apporter savoir-faire et formation dans la moderni sation des installations de production d'énergie. appuyer les améliorations dans le fonctionnement et l'efficacité de la production, du transport et de la distribution de l'énergie Zoom sur un projet réponses Les initiatives d'économie d'énergie de Tacis en Ukraine Les équipes d'évaluation de Tacis collaborent étroitement avec le gouvernement ukrainien à la définition de réalistes aux épineux problèmes énergétiques du pays. La première étape a consisté en la réalisation et l'analyse des résultats d'une enquête quantitative approfondie, menée en collaboration avec le Ministère de l'Energie et de I'Electrification, la Commission Nationale du Pétrole et du Gaz, la Commission Nationale du Charbon et la Commission Nationale des Services d'Intérêt Public. Les conclusions soulignent la nécessité d'établir une politique de prix et une tarification à la consommation d'énergie, et de créer une agence de l'énergie au niveau national. Cette agence devrait rationaliser l'utilisation de l'énergie, et assumer la responsabilité générale de la politique énergétique (y compris les tarifs et les prix). Elle veillerait aussi à l'intégration des projets individuels d'économie d'énergie dans une stratégie globale. 38 Tadjikistan L'instabilité politique intérieure du Tadjikistan a empêché la signature d'un Accord de Partenariat et de Coopération entre ce pays, la Communauté européenne et ses États membres. Pour le moment, les relations s'appuient sur l'Accord de commerce et de coopération signé en 1989 avec l'ex-URSS. Les élections de février ont été marquées par un soutien parlementaire écrasant en faveur du président, et les négociations de règlement de la guerre civile, qui dure depuis 1992, menées tout au long de l'année 1995, n'ont guère progressé. L'intensification des problèmes intérieurs a conduit à la révocation du Premier ministre et de son principal adjoint. Le Tadjikistan a été le dernier des Nouveaux États Indépendants à introduire sa propre monnaie, en mai 1995. Le nouveau gouvernement tadjik a renouvelé son engagement de poursuivre un ambitieux programme de réformes économiques. Cependant, l'inflation est restée élevée, oscillant autour d'un taux de 80% par mois. En 1995, le Tadjikistan s'est engagé dans plusieurs projets d'exploitation minière sous forme de joint-ventures avec des partenaires occidentaux. Quant au secteur agricole, le Tadjikistan se concentre sur des initiatives de réforme du marché, en particulier sur la privatisation des terres, le soutien à l'accroissement de la production privée, et l'amélioration des systèmes de transformation. L'attention se porte désormais sur les différentes négociations avec le Fonds monétaire international à propos d'un programme de réforme qui donnerait lieu à un prêt au titre du mécanisme de transformation structurelle du Fonds. Encourager les réformes au Tadjikistan Le budget Tacis 1995 a engagé 4 millions d'écus pour le programme national du Tadjikistan, dans les secteurs suivants:. • la production, la transformation et la distribution dans le secteur des produits alimentaires le développement des ressources humaines l'énergie. Le pays a également bénéficié du programme d'aide alimentaire de la Communauté européenne, et d'une aide humanitaire par l'intermédiaire d'ECHO. Améliorer la production alimentaire Un précédent projet Tacis a contribué à créer une unité d'encadrement politique au sein du Ministère de l'Agriculture. En 1995, Tacis a continué d'aider le Ministère à identifier des domaines qui tireraient un bénéfice immédiat du savoir-faire Tacis, à améliorer l'efficacité d'ensemble du secteur, et à augmenter le niveau d'autosuffisance du Tadjikistan. Le Tadjikistan produit régulièrement des fruits et légumes de haute qualité, mais n'a pas développé un système efficace de transformation et d'exportation. Un projet Tacis (1,75 millions d'écus) a soutenu des plans de développement du secteur de la transformation, en favorisant l'établissement de liens plus forts entre les organisations les entreprises individuelles à l'amélioration des techniques de transformation et des compétences de gestion. Le projet a aussi travaillé au développement de services d'aide aux agriculteurs privés et aux transformateurs privés, qui se sont récemment établis. impliquées et en travaillant avec Apporter du savoir et des compétences En 1995, Tacis a continué d'améliorer l'enseignement de l'économie de marché et de la gestion dans le secteur des ressources humaines, en élargissant et en complétant les activités entreprises en 1994. Un projet Tacis d'un million d'écus a soutenu les deux centres de formation de Duchanbé et de Khodjend, créés en 1994. Il a comporté une formation des formateurs de ces organismes, et un apport de savoir-faire pour le développement de programmes d'études faits sur mesure et de cours. Tacis pousse les deux centres à commer cialiser leurs activités après l'achèvement du projet. 39 L'énergie - développer une ressource essentielle Montant des fonds alloués par secteur et par année L'hydro-électricité est la source principale d'énergie au Tadjikistan, bien que tributaire des le pays importations pour ses besoins en pétrole et en gaz. Tacis a aidé les autorités énergétiques tadjikes à déterminer de l'allocation optimale de ses ressources hydro-électriques, et à instaurer des échanges d'énergie avec les pays voisins. reste Un projet Tacis de 950. 000 écus a contribué à la préparation d'études de faisabilité économique de l'achèvement de certaines installations hydro-électriques inachevées ou démodées. Le projet étudie également le coût et l'efficacité de l'approvisionnement énergétique, et plus généralement la sensibilisation aux questions d'efficacité énergétique. Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Agriculture Energie Transports Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total 1 2 1,75 3,43 0,95 1,95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,32 0,3 0,62 4 4 Note: le Tadjikistan n'a pas reçu de fonds entre 1991 et 1993. 40 Turkménistan Le Conseil de ministres a demandé à la Commission de mener des discussions exploratoires avec le Turkménistan en vue d'un possible renforcement de leurs relations contractuelles. Comme dans le cas de l'Ouzbékistan, la Présidence de l'UE et la Commission ont établi un rapport sur la situation des droits de l'homme dans la région. Fin 1995, le Turkménistan a présenté une demande officielle de négociations d'un Accord de Partenariat et de Coopération. Les priorités du Turkménistan en 1995 sont restées articulées autour du maintien de la stabilité économique et politique. Bien que riche en ressources naturelles et en potentiel d'exportation, il manque au Turkménistan le savoir-faire qui lui permettrait d'exploiter pleinement ses avantages. Ses performances économiques se sont toutefois améliorées à certains égards. L'inflation a chuté de 649% en 1994 à 150% en 1995. Le Turkménistan a toujours des difficultés à se faire payer par ses principaux partenaires commerciaux des NEI ses livraisons de gaz naturel, qui représente l'essentiel de ses exportations. Cette situation a provoqué des graves problèmes économiques intérieurs, et même une pénuries de céréales. A l'heure actuelle, les exportations de gaz reposent exclusivement sur le réseau russe de gazoducs. Tacis soutient le développement le gouvernement Tacis soutient turkmène dans ses initiatives de développement de l'économie du pays, et se concentre sur trois domaines principaux:. la production, la transformation et la distribution dans le secteur alimentaire la restructuration et le développement des entre prises le développement des ressources humaines. En 1995, le programme Tacis pour le Turkménistan s'élevait à un total de 4 millions d'écus. Développer le secteur agricole focalisé sur Tacis s'est l'assistance aux autorités la turkmènes en vue de développer et d'améliorer production et l'efficacité du secteur de la transformation de la viande et du lait. Tacis a apporté un savoir-faire essentiel à la réalisation d'importantes études de faisabilité la financière d'installations choisies, s'appuyant sur conception de projets d'investissement à long terme économiquement viables afin d'attirer l'association de partenaires en joint-venture. Le projet (930. 000 écus) a futures stratégies de également privatisation. recommandé des Un deuxième projet Tacis, d'un montant de 750. 000 écus, a lancé une analyse originale de l'industrie de la pêche turkmène, qui détermine les futures perspectives d'investissement, et évalue le développement de la pêche en eau douce. L'expertise Tacis s'est attachée à garantir que ces études ont respecté les critères internationaux, favorisant ainsi l'obtention d'un supplément de soutien de la part d'organisations internationales ou d'investisseurs en joint-ventures. Renforcer le développement des entreprises En 1995, Tacis a continué à offrir aux autorités turkmènes un encadrement politique de haut niveau sur le développement des entreprises, consolidant les bases nées des projets antérieurs. La priorité reste au soutien du secteur des petites et moyennes entreprises, menu mais prospère, et à la mise en place d'une stratégie efficace de privatisation à grande échelle. En 1995, Tacis et la BERD ont oeuvré à la promotion de projets en joint-ventures dans les secteurs des minerais de l'industrie et du textile. Les ressources humaines inexploitée une ressource L'aide Tacis apportée au développement des ressources humaines turkmènes s'est concentrée sur la formation des fonctionnaires, et a abouti à la création en 1995 d'un 41 Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 0 1,05 Agriculture 0,88 3,68 Energie Transports Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 0 0 1 0 2,5 0 0 0 Total 0,88 8,8 0 0,57 1 3,37 1,8 3,6 0 0 0 0 0 3,85 9,84 1 0 2,5 0 0 0 0 0 0 0 0,32 1,12 4 21,68 Note: le Turkménistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993. institut d'administration publique. Le savoir-faire Tacis a aussi contribué au développement d'un cadre juridique et institutionnel pour la gestion des ressources humaines. Ce projet Tacis (1 million d'écus) aide également les autorités turkmènes à perfectionner le système de l'administration publique pour l'adapter aux besoins évolutifs d'une économie de marché. 42 Ukraine réformes mise en oeuvre par La politique de le gouvernement a donné des résultats significatifs en 1995. Toutefois, alors que chacun est conscient de la nécessité des réformes, la baisse du niveau de vie affaiblit le soutien aux difficiles décisions nécessaires à la mise en pratique du programme du gouvernement. La politique instaurée par le Président a malgré tout contribué à accroître l'importance de l'Ukraine sur le plan international en 1995. En juin 1995, la Commission lors de sa visite à européenne à Bruxelles, le Président ukrainien a réaffirmé son engagement en faveur de liens plus étroits avec la Communauté européenne et de la poursuite du processus de réforme. Il a souligné qu'une économie forte est d'importance vitale pour l'indépendance économique de l'Ukraine. Le fonctionnement du Programme Tacis en Ukraine s'est poursuivi et a enregistré des résultats remarquables en 1995, particulièrement en matière de réforme du secteur énergétique et de restructuration des entreprises. Au cours de cette même année, l'Ukraine a en outre décidé de fermer la centrale de Tchernobyl, et le G7 et l'Ukraine ont signé un protocole d'accord, avec un engagement des membres du G7 à soutenir cette décision. La création récente d'une section Tacis au sein de la Délégation de la Commission européenne à Kiev s'est traduite par une interaction et une communication plus étroite et plus efficace entre Tacis et ses partenaires ukrainiens. Signature de l'Accord Intérimaire L'Accord de Partenariat et de Coopération signé en mars 1994 était encore en cours de ratification en 1995. Le dialogue politique et économique a d'ores et déjà été instauré et donne lieu à deux réunions par an au niveau l'Ukraine dans ministériel, tandis que Tacis soutient l'adaptation de sa législation aux critères de l'APC. Beaucoup reste à faire en matière de non-discrimination à rencontre des sociétés étrangères, d'accès des produits étrangers au marché, d'accueil des investissements étrangers. L'Accord Intérimaire a été signé en juin 1995. Après avoir recueilli l'avis favorable du Parlement européen en octobre 1995, il mis en vigueur les aspects commerciaux de l'Accord de Partenariat et de Coopération. le cadre de cet Accord, Dans le Comité conjoint Communauté européenne-Ukraine s'est réuni à Bruxelles en mars 1995 et a établi un dialogue étroit et structuré concernant les relations économiques et commerciales. l'Ukraine au Conseil de L'adhésion de l'Europe a également été perçue comme une indication claire de son engagement à long terme pour des relations politiques plus étroite avec l'Union européenne. Le renforcement par Tacis des initiatives de réforme En 1995, Tacis a soutenu les efforts de réforme de l'Ukraine, en concentrant son activité sur les secteurs suivants: •. • •. l'énergie la restructuration et le développement des entre prises la sécurité nucléaire et l'environnement le développement des ressources humaines la production, la transformation et la distribution dans le secteur alimentaire. En 1995, le budget Tacis alloué au programme national l'Ukraine a totalisé 72,5 millions d'écus, dont pour 35 millions d'écus sont échus au programme national et 37,5 millions d'écus au titre de la contribution Tacis au Plan d'action UE/G7 en faveur du secteur de l'énergie de l'Ukraine. Dans le secteur nucléaire, l'Ukraine a également bénéficié de 18 millions d'écus issus des fonds pluri nationaux de Tacis, et elle s'est vue allouer d'autres fonds pluri-nationaux de soutient de l'encadrement politique et juridique, de projets en faveur de la démocratie, et de coopération en matière statistique et douanière. Énergie - au cœur du défi ukrainien La prospérité économique à long terme de l'Ukraine dépend d'une réforme à grande échelle de ce secteur. Le coût élevé des importations d'énergie continue à peser lourdement sur la balance des paiements et le déficit budgétaire de l'Ukraine. Tacis s'est considérablement impliqué dans de nombreux plans de réforme du secteur de l'énergie lancés en 1994, et a continué à le faire en 1995. En coopération étroite avec l'administration ukrainienne, quatre domaines d'actions avaient été identifiés au titre de priorités d'action 43 l'assistance aux institutions et aux Tacis: initiatives nationales servant les économies d'énergie, le soutien au sous-secteur du pétrole et du gaz, l'aide à la création d'un Ministère unifié des Combustibles et de l'Energie, et la contribution à la restructuration de la centrale électrique de Trypolye par le biais d'une analyse économique des technologies modernes de combustion. Restructurer et privatiser les entreprises La restructuration et le développement des entreprises reste une priorité pour l'Ukraine. Nombre d'actions dans ce secteur ont été approuvées ou lancées en 1994, bien que la subsistance de problèmes quant au programme de grande privatisation. leur progrès en 1995 ait été entravé par Les études menées par Tacis en 1994, avaient déjà rendu compte de la situation de l'offre et de la demande en Ukraine. Sur la base de leurs conclusions, des progrès ont été réalisés dans l'identification et le démantèlement de techniques de monopoles production progressivement ont remplacées par des méthodes de production plus avancées. inefficaces. De plus, inefficaces été les de est s'assurer essentielle Une priorité que l'administration ukrainienne adopte une politique de tarification énergétique qui reflète le coût véritable des approvisionnements, et favorise les économies d'énergie. Des projets de mesure de la consommation domestique et industrielle de gaz ont été lancés fin 1995 et se poursuivront en 1996. L'objectif est de faire en sorte que particuliers et leur consommation effective d'énergie. C'est le seul moyen d'améliorer la situation d'ensemble de l'offre et de la demande. industriels commencent à payer On a également pris des mesures de réduction du nombre de factures de gaz impayées. Jusqu'en janvier 1996, les factures en souffrance ont été couvertes par des subventions gouvernementales, ce qui n'a fait qu'accroître la pression sur le budget de l'État. Les subventions du gouvernement énergétiques s'achevant à partir de janvier 1996, les sociétés ne recevront plus de crédits d'énergie, jusqu'à ce qu'elles aient remboursé toutes leurs factures impayées. paiements pour les Le succès de la réforme entreprise dans le secteur de l'énergie a cependant accru les problèmes rencontrés par les particuliers et les petites entreprises, qui ne sont pas en mesure de payer les coûts supplémentaires qui en résultent. Ces problèmes devraient s'accroître lorsque les subventions gouvernementales prendront fin. A l'avenir, l'Ukraine se concentrera sur la mise au point de systèmes d'approvisionnement en combustible et en énergie, en visant à les économies d'énergie au niveau de l'utilisateur individuel. technologies axées sur introduire des 44 et d'actions dispense Tacis a poursuivi son aide au Fonds de la Propriété d'État, avec l'octroi d'un million d'écus, qui s'ajoute aux 3 millions alloués en 1994. Tacis soutient également l'élaboration de registres des pilotes, recommandations sur les techniques à utiliser dans les procédures de rationalisation. Toutefois, bien que soit en l'infrastructure nécessaire à une place privatisation efficace, les objectifs visés nécessitent encore des améliorations. La restructuration économique s'avère difficile à mettre en pratique, dès lors que la transformation de l'industrie par la privatisation n'est pas accompagnée d'une l'administration publique et de formations idoines. l'essentiel de réforme de ont exigé donateurs internationaux que Les l'administration ukrainienne redéfinisse le processus de privatisation aux fins d'en améliorer le rythme, d'en augmenter le nombre, et de dissiper la confusion qui résulte du manque de transparence des procédures. Les réunions de coordination entre donateurs internationaux, instituées et animées par Tacis, USAID et la Banque mondiale, illustrent la volonté de mettre en place un système de privatisation efficace et internationalement reconnu. Il est hautement souhaitable que Tacis continue à se concentrer sur la redéfinition du processus de privatisation. Tacis a créé des groupes de travail qui s'attaquent aux problèmes les plus urgents. Le soutien de Tacis au secteur des petites et moyennes entreprises s'est poursuivi en 1995, et a enregistré un réel succès. Des Agences de développement des PME et des Centres de Communication Commerciale ont été créés à Kiev et à Zaporojie, et ont organisé des séminaires et des conseils en formation. Un réseau de Centres de soutien à la post-privatisation a été créé, et fournit un soutien très prisé aux entreprises récemment privatisées. Le centre de Kiev fonctionne déjà depuis quelques mois, et les centres de Lougansk et de Zaporojie seront fonctionnels en 1996. Le succès rencontré en 1995 a encouragé le projet de créer d'autres centres. Améliorer la sécurité nucléaire et protéger l'environnement Les projets en matière de sécurité nucléaire et d'environnement demeurent une priorité déterminante pour l'Ukraine, et la plus grande part du financement Tacis pour ce pays est allouée à ce secteur. la les subventions publiques, nombre d'exploitations agricoles sont au bord de faillite. Beaucoup d'incertitudes subsistent quant aux titres de propriété du sol, les transactions n'offrent guère de sécurité et les cadres institutionnels sont inefficaces. Même à la fin de 1995, il n'y avait pas de consensus sur la manière de privatiser ce secteur. La décision de fermer la centrale nucléaire de Tchernobyl en l'an 2000 a été prise en avril 1995 par le gouvernement de la Commission européenne. les pays du G7 et l'Ukraine, C'est avec difficulté que l'Ukraine a obtenu l'engagement de soutien international de ce projet de fermeture. Toutefois, Tacis a contribué à trouver des solutions pour le développement de nouvelles procédures techniques de traitement des déchets nucléaires, bien que le projet trouve un obstacle supplémentaire dans la difficulté de jusqu'à ce que déterminer exactement son coût s'achèvent les études de faisabilité appropriées. Un projet Tacis, d'une valeur d'1,5 million d'écus, a joué un rôle important dans la conception d'une stratégie de mise hors-service de la centrale. Parallèlement, l'étude de faisabilité du sarcophage s'est attachée à proposer des techniques de traitement des unités endommagées restantes. En décembre 1995, l'Ukraine a signé un protocole d'accord avec les membres du G7 et la Commission européenne, qui ont promis un soutien financier à long terme du projet. (Voir également le titre "Programmes pluri-nationaux"). L'agriculture - toujours une priorité L'aide au secteur agricole en difficulté devient une priorité de plus en plus pressante pour l'Ukraine. Depuis 1991, Tacis a dépensé plus de 35 millions d'écus dans les secteurs alimentaire et agricole. Toutefois, au niveau politique, la formulation et la mise en oeuvre d'une politique agricole en est à un stade encore relativement précoce, bien que le Président ait vanté la qualité et les résultats des projets Tacis. Le volume de la production agricole a continué de baisser. Globalement, la dépense familiale moyenne en denrées alimentaires de base représente plus de la moitié du revenu mensuel. Ne pouvant désormais plus compter sur C'est pourquoi Tacis a soutenu l'établissement d'un système d'enregistrement des terres, dans l'intention d'établir des règles de transfert de la propriété des terres de l'État au privé. Ce système contribuera à améliorer la probabilité de la privatisation du secteur agricole. Tacis a également aidé à l'amélioration des techniques d'entre posage des céréales. Les ressources humaines En 1995, un projet majeur de soutien au recyclage et à la réembauche des officiers militaires a été lancé; il s'appuie sur l'élaboration de programmes de formation en gestion, et s'attache à promouvoir leur réintégration dans la vie active. Tacis a également développé un projet de soutien de la réforme du système de protection sociale, et continue à soutenir le développement des services publics de l'emploi et de mesures actives pour le marché de l'emploi. La banque et les finances c o m p é t e n c es développer les La majorité de l'aide Tacis au secteur bancaire de l'Ukraine a pris la forme de formations. Le Service Tacis de Consultance Bancaire européenne a constitué un important outil de soutien à une sélection de banques commerciales. Des programmes de formation individuelle ont été également créés à l'attention de la Banque Ukraïna et de la Banque Oschadny. Tacis a aussi créé une école de formation bancaire ainsi qu'une école de formation en assurances. travaillé avec des banques qui Tacis a également prennent part au Programme Ligne de crédit de la Banque Européenne pour le Développement. Le projet se concentre sur les conseils aux départements de crédit des banques. La participation de Tacis a sensiblement amélioré l'efficacité à long terme du système. la Reconstruction et 45 l'aide poursuite de la Communauté européenne et de ses États membres dépend de la capacité de l'Ukraine à conserver le soutien du Fonds. financière de Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total 3,54 0 0 20,5 37,5 61,54 1,7 16,8 12,36 4,3 10,7 45,! Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 4,65 3 7,36 Agriculture 7,67 12,31 10,54 4 5 7 26,01 4 39,52 Energie 6,2 8,08 5,4 15 6,9 41,58 Transports 4,89 7,26 3,22 Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 0 0 0,83 0,55 0 0 0 0 0 0 0 0 15,37 0 0 0 0 1,38 0 3,82 1,7 6,4 11,92 Total 28,65 48,28 43,25 50,5 72,5 243,18 Le Programme Bistro Le Programme Bistro, conçu pour la mise en oeuvre rapide de petits projets à court terme, a été lancé en Ukraine en 1995. Le montant moyen alloué a été de 58. 000 écus. Les projets Bistro sont gérés par la section Tacis de la Délégation de la Commission européenne à Kiev, et portent sur tous les secteurs prioritaires du Programme indicatif. Il apporte également une aide à l'amélioration des conditions commerciales et d'investis sement. Les relations avec d'autres donateurs Nombre d'organisations internationales aident l'admini stration ukrainienne dans ses efforts de restructuration de l'économie. En 1995, Tacis a joué un rôle central dans la coordination de l'aide internationale au programme de privatisation de l'Ukraine (qui progresse mal), et a participé aux groupes de travail institués pour répondre aux problèmes les plus urgents. Il a en outre apporté une contribution de 37,5 millions d'écus au Plan d'action UE/G7 destiné au secteur énergétique de l'Ukraine. En décembre 1995, le Fonds Monétaire International a suspendu le crédit stand-by de l'Ukraine, une série de critères de performance n'ayant pas été respectés. La 46 Ouzbékistan Les relations entre la Communauté européenne et l'Ouzbékistan s'appuient sur l'Accord de commerce et de coopération conclu en 1989 avec l'ex-URSS. En 1995, l'Ouzbékistan a demandé l'ouverture de négociations d'un Accord de Partenariat et de Coopération avec la Communauté européenne et ses États membres. La première réunion du Comité conjoint, composé de responsables ouzbeks et de la Commission européenne, s'est tenue en mai, et les discussions préliminaires à un Accord ont eu lieu en juillet à Tachkent. Ces discussions ont porté sur la situation en Ouzbékistan quant aux droits de l'homme et à la réforme démocratique. Tout comme avec les autres partenaires, ces questions sont parmi les principes essentiels qui sous-tendent discussions, l'Ouzbékistan est convenu d'accepter le savoir-faire de Tacis dans ces domaines, ce qui a ouvert la porte au lancement des négociations d'un APC en 1996. représentants de les APC. Lors des L'Ouzbékistan a bénéficié du niveau élevé des prix mondiaux du coton brut, son principal produit d'exportation. Ceci lui a permis de dégager un excédent commercial, pour la deuxième année consécutive. De l'or, de l'uranium et d'autres minerais ont également été exportés. La richesse de l'Ouzbékistan en ressources minérales (pétrole, gaz et charbon) l'a rendu presque autosuffisant en énergie. Les politiques budgétaires et monétaires rigoureuses du gouvernement ont abouti à une substantielle réduction du déficit budgétaire et à une baisse de l'inflation de plus de 500%, par rapport à l'année 1994. En 1995, le gouvernement a accéléré son programme de réformes par l'introduction d'un plan qui astreint à une intensification majeure des privatisations. Néanmoins, l'économie subit toujours les contraintes d'un taux de chômage élevé et d'un manque d'investissements étrangers. Tacis se concentre sur la modernisation Tacis a aidé le gouvernement dans ses efforts de réforme en se concentrant sur les secteurs suivants: • • • le développement des ressources humaines la restructuration et le développement des entre prises la production, la transformation et la distribution dans le secteur alimentaire En 1995, l'Ouzbékistan a reçu 10 millions d'écus du budget Tacis au titre de son programme national, et a aussi bénéficié des financements du programme pluri national. Former les futurs chefs d'entreprises lié est l'absence L'un des principaux problèmes auxquels se heurte l'Ouzbékistan d'opérateurs à économiques bien formés. La privatisation de l'industrie et des terres de culture, qui est en cours, exige des futurs chefs d'entreprises qu'ils élargissent leurs compétences et acquièrent une connaissance des affaire. En 1995, Tacis a complété son projet de formation en gestion à Tachkent, amorcé en 1993, par deux projets dans la Vallée de Ferghana et dans l'oblast de Samarcande. Les objectifs de ces deux projets, dotés chacun d'un million d'écus, portent sur la formation en gestion moderne et en langues d'enseignants à l'Université d'Etat de Ferghana et à l'Université d'Etat de Samarcande. Entre autres choses, ces projets comprennent des cours d'anglais, d'économie de marché, de gestion, d'amélioration des programmes et supports d'enseignement, et une consultance sur la meilleure gestion et organisation des programmes d'études. Un projet important, d'un montant de 2 millions d'écus est en cours de lancement, en association avec le Comité d'État de prospective et de statistique, le Ministère de l'Enseignement supérieur et secondaire spécial, et le Ministère du Travail. Il vise à instaurer un système de statistiques du inter nationales, et à développer des programmes d'orientation professionnelle pour les chômeurs et les jeunes ayant terminé leurs études secondaires. travail conforme aux normes Préparation à la libre entreprise L'instauration à un rythme rapide d'une législation et de règlements nouveaux exige le recyclage du personnel dans un grand nombre de secteurs. Tacis a lancé avec l'Association des comptables et commissaires aux comptes un projet d'un million d'écus de formation du personnel du secteur privé et de la fonction publique. Le projets forme des comptables à l'état de l'art des le nouveau milieu civil et méthodes que commercial. requiert Tacis a également apporté un soutien d'un million d'écus à Goskommimuchestvo, l'autorité nationale chargée de la privatisation. 47 Soutenir la formation agricole Le secteur agricole, qui emploie 30% de la population et produit 43% du produit net, est la cheville ouvrière de l'économie ouzbèke. Le secteur agricole privé naissant a besoin d'un personnel qualifié, qui dispose de compétences pratiques et commerciales modernes. L'actuel système d'enseignement ne dispense pas de formation dans ce domaine. Afin de pallier ce problème, un projet de 2,2 millions d'écus a été lancé avec l'Université agraire d'État de Tachkent. Ses objectifs principaux consistent en la formation d'enseignants universitaires dans différentes matières, ainsi qu'en l'élaboration et en la mise en place de programmes d'études et de supports de cours, et en la production de matériel d'enseignement idoine. L'un des aspects importants de la formation est l'accent qui est mis sur la sensibilisation à l'impact environnemental des méthodes agricoles. Le projet complète les activités de formation et d'encadrement de Tacis dans les secteurs de Fergana et Syrdaria, et fera office de projet pilote pour d'autres instituts de formation agricole. Protéger la région de la Mer d'Aral Du fait de la surexploitation des réserves d'eau de la Mer d'Aral, la région qui la borde souffre d'une dégradation conseil désastreuse de interétatique, formé des cinq États de la région, a été institué en vue de remédier à ce problème écologique par la mise en oeuvre d'un plan d'action. son environnement. Un Tacis a contribué à concurrence de 4,75 millions d'écus (issus des fonds pluri-nationaux) à un fonds international de gestion des contributions financières destinées à des projets environnementaux. Ce Projet de Gestion des Ressources Hydriques et de Production Agricole est un effort mené conjointement avec la Banque mondiale, et qui englobe 18 projets. En 1995, sept sous-projets ont été lancés dans nombre de domaines, parmi lesquels des terrestres et études sur marines, les stratégies de gestion de l'eau, et une aide technique sur questions telles que la propreté de eau, le système sanitaire et de soins de santé, et les analyses de coût. les systèmes d'irrigation des cultures, l'utilisation des ressources Montant des fonds alloués par secteur et par année Sécurité nucléaire et environnement Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation 1991 1992 1993 1994 1995 Total 0 0 0 0 0 0 0 2,26 0 3,35 2 7,61 0 3,51 0 6,8 4 14,31 Agriculture 1,03 3,05 0 3,35 2,2 9,63 Energie 0,4 5,28 Transports 0,29 1,68 Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 3 0 0 0 Total 1,72 18,78 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5,68 1,97 3 0 0 1,5 1,8 3,3 15 10 45,5 Note: l'Ouzbékistan n'a pas reçu de fonds au titre du budget 1993. Les programmes pluri-nationaux Afin d'améliorer la coopération entre les pays partenaires, Tacis a mis en place un certain nombre de programmes pluri-nationaux, qui traitent les problèmes communs à tous les Nouveaux États Indépendants. Les programmes pluri-nationaux traitent, soit des problèmes dont la solution est identique pour chaque pays, soit ceux à la solution desquels il est indispensable, pour obtenir un impact significatif, de faire travailler ensemble plusieurs pays. Le programme pluri-national de 1995, d'un total de 144,5 millions d'écus, s'est concentré sur les domaines suivants: sécurité nucléaire, aide alimentaire, environ nement, et mise sur pied de réseaux. Il a également soutenu International des Sciences et Technologies, ISTC (voyez sous le titre "Fédération de Russie"), et un certain nombre de programmes cadre comme le Programme Démocratie de Tacis. le Centre Voici un aperçu des programmes pluri-nationaux. Programme de sécurité nucléaire En 1995, le programme de sécurité nucléaire a été doté de 58,5 millions d'écus. Il s'attache à l'amélioration de la sécurité de fonctionnement des centrales, et à la gestion des combustibles et déchets nucléaires civils, à la promotion de la coopération régionale en matière de sécurité nucléaire entre les pays qui utilisent des réacteurs nucléaires de conception soviétique, et au renforcement des cadres réglementaires. En plus des 58,5 millions d'écus engagés en 1995 par la Commission européenne au titre de la sécurité nucléaire, 37,5 millions d'écus (sur un total de 100 millions d'écus en 1994-1995) ont également été alloués au plan d'action G7/Union européenne pour le secteur de l'énergie en Ukraine. La Commission européenne a signé des protocoles d'accord de mise en oeuvre de certains aspects du programme de sécurité nucléaire ont été signés par avec la Fédération de Russie en février 1995, et avec l'Ukraine en octobre 1995. Ces protocoles comportent des clauses les experts Tacis des compensatoires, qui incident conséquences nucléaire. Au lancement du programme de sécurité nucléaire, les experts de Tacis étaient enclins à fournir des équipements et des études de grande envergure avant que soit mis en place un cadre législatif satisfaisant. A la suite de la signature des accords, de nombreux projets peuvent désormais être mis à exécution. juridiques potentielles d'un libèrent implantées L'assistance sur site Une part importante des financements Tacis dans le la sécurité nucléaire est consacré à domaine de l'assistance opérationnelle sur site. La création de partenariats entre des sociétés basées à l'Ouest et des centrales les Nouveaux États dans Indépendants est un mécanisme essentiel de cette assistance. Par un jumelage attentif, des centrales de l'Ouest fournissent une assistance technique spécifique, par exemple sous forme de conseils d'élaboration de spécifications techniques de nouveaux équipements de sécurité à acheter, de conseils d'organisation et de procédure, et de formation par la pratique. Les experts de Tacis ont apporté des techniques et opérationnels aux suivantes: Smolensk, Balakovo, Sosnovy Bor, Kola, Kalinin, Beloyarsk (Fédération de Russie), Rovno, Sud Ukraine et Zaporojie (Ukraine). centrales conseils fournitures Un certain nombre de contrats de d'équipements ont été signés en 1995. Le programme organise également la visite par des experts des pays de l'Est de centrales situées dans la Communauté européenne, le soutien à la constitution de joint-ventures, ainsi que l'identification, l'acquisition et la fourniture de pièces détachées. Études de sécurité de conception En matière de sécurité, les études sont le principal instrument de détection de problèmes de sécurité importants et qui réclament une attention vigilante. En 1995, les efforts ont continué à se focaliser sur la solution des problèmes dérivés de la mauvaise conception des réacteurs du type WER et RBMK, du cycle de traitement du combustible et du traitement des déchets. Ukraine: le Plan d'action conjoint du G7/Union européenne En décembre 1995, l'Ukraine, le G7 et la Commission européenne ont signé un protocole d'accord qui trace les grandes lignes d'une approche globale du secteur de l'énergie en Ukraine, en ce compris la fermeture de la centrale nucléaire de Tchernobyl d'ici à l'an 2000. Tacis a contribué à la préparation des opérations de fermeture du site. L'étude de faisabilité d'un sarcophage, commandée en 1994, a été terminée en juillet 1995. L'étude a conçu une méthode de confinement de l'unité 4, accidentée. Un autre projet Tacis a contribué à la mise au point d'une stratégie de déclassement. Dans le cadre 49 du programme 1995, Tacis soutient la création d'une installation de récupération et d'une usine de traitement les de déchets solides. Ces deux usines abriteront installations nécessaires à la décontamination des déchets nucléaires solides issus du déclassement des unités 1-3 de Tchernobyl. Tacis s'est également penché sur les problèmes que l'accident de Tchernobyl de 1986 a occasionnés sur le plan social et de la santé. Outre une assistance et des équipements médicaux, Tacis s'est associé aux États- Unis et à l'Ukraine pour définir un plan d'action pour faire face aux conséquence sociales de la fermeture de Tchernobyl. l'Union Une partie du plan d'action du G7 et de européenne pour le secteur de l'énergie de l'Ukraine est destiné à garantir que l'Ukraine disposera de ressources d'énergie suffisantes après la fermeture de Tchernobyl. Conformément au plan, une partie des fonds a été allouée aux travaux préparatoires des centrales nucléaires de Rovno et de Khmelnitski, qui sont en cours. Un soutien d'ingénierie vise à garantir travaux d'achèvement de ces centrales. la sécurité des La pénurie d'énergie étant un problème majeur pour l'Ukraine, le plan d'action du UE/G7 soutient activement le les mesures d'économie d'énergie, à développement d'un programme national d'économies d'énergie, la mise en place d'un centre de formation, et l'organisation de démonstrations pratiques à l'industrie sur l'efficacité énergétique. travers Encadrement des autorités chargées de la réglementation en matière de sécurité nucléaire En Russie et en Ukraine, Tacis a lancé en 1994 un programme triennal qui vise à transférer à ses partenaires la méthodologie et les pratiques en matière de sécurité nucléaire. Les experts des autorités de sécurité de la Communauté européenne continuent à assister les instances réglementaires par des conseils relatifs à la surveillance, au contrôle et à l'attribution d'autorisations d'exploitation de centrales, à l'élaboration et à l'application de règlements, et par des exercices. Après des débuts difficiles, une coopération efficace est en train de se mettre en place entre les autorités. Tacis a également continué à leur fournir des équipements de sécurité. Environnement L'environnement a été un domaine prioritaire du programme 1995, et les ressources, passant à 12 millions d'écus, ont sensiblement augmenté. 50 L'objectif global du programme environnement de Tacis 1995 a été le soutien des capacités de développement des Nouveaux États Indépendants pour le règlement collectif de leurs problèmes environnementaux. Tacis aide aux Nouveaux États Indépendants à combler le fossé entre les besoins en matière d'actions environ nementales et les actuelles capacités des organismes nationaux et interétatiques à élaborer des stratégies environnementales et des instruments politiques réalistes. En 1995, le programme environnement de Tacis s'est concentré sur les objectifs suivants:. accélérer la formulation de stratégies écologiques efficaces au niveau national. accroître la sensibilisation et fournir des informations. le programme Tacis sur (développement des moyens dans de domaine de l'environnement les mers faire avancer intérieures institu tionnels interétatiques de règlement des problèmes écologiques particuliers de la mer Caspienne, et poursuite des activités lancées sous les programmes 1992 et 1993 dans la mer d'Aral et dans la mer Noire). Par rapport aux autres secteurs Tacis, le programme environnemental se caractérise par un degré élevé d'implication des donateurs internationaux au niveau pluri national. L'approche commune sur la sécurité nucléaire et les projets communs sur la mer Noire et de la mer d'Aral, qui impliquent plusieurs donateurs majeurs, sont des exemples de cette approche commune. Tacis a participé à cette approche multilatérale, et a mis au point des accords le cofinancement d'actions chaque fois que c'est possible. formels qui permettent Coordination d es initiatives d'aide alimentaire 1995 a été la deuxième année au cours de laquelle Tacis a joué un rôle important dans la coordination et la gestion des opérations d'aide alimentaire de la Communauté européenne dans les trois républiques caucasiennes, au Kirghizistan et au Tadjikistan. Tacis a contribué au budget fonds l'aide alimentaire en attribuant global de nécessaires à sa gestion et à son fonctionnement, et en aidant les pays partenaires à employer les fonds issus du produit de la vente de produits alimentaires. Dans ce domaine, Tacis a agi en étroite collaboration avec les autre donateurs internationaux. les Deux principales opérations d'aide alimentaire ont eu lieu: l'une, d'un montant de 204 millions d'écus, au cours de l'hiver 1994-1995, et l'autre, d'un montant de 197 millions l'hiver 1995-1996. Outre un d'écus, au cours de soulagement à court terme du déficit en denrées alimentaires de base, les opérations d'aide alimentaire tentent de jeter les bases de solutions à long terme dans le domaine de la production alimentaire. Contrairement aux aides humanitaires, où des groupes destinataires sont directement approvisionnés en denrées alimentaires de base, le mécanisme de l'aide alimentaire prévoit la fourniture gratuite de produits alimentaire par la Communauté européenne, et leur vente dans les pays partenaires à des prix locaux préfixés en accord avec le gouvernement partenaire. Ce prix prend en considération les coûts les méthodes de production. Les revenus tirés de la vente locale de ces aliments sont utilisés pour créer un "fonds de contrepartie". Le montant de ce fonds est conservé en devise locale, et utilisé par le pays partenaire pour des initiatives à caractère social ou agricole. locaux équivalents et Les fonds de contrepartie L'affectation des fonds de contrepartie est décidée en accord avec le gouvernement partenaire, conformément aux besoins essentiels du pays. Les fonds de contrepartie ne sont générés qu'environ deux mois après la livraison des denrées alimentaires. C'est pourquoi les fonds des opérations 1994 n'ont été disponibles que début 1995. Ces fonds ont été utilisés en priorité pour des projets à les caractère social, dans des domaines cotisations aux caisses de retraite, les allocations familiales et les soins de santé. Dans le cas de l'Arménie et de la Géorgie, les fonds de contrepartie ont représenté une part significative des budgets nationaux. tels que Dans le Caucase, au Kirghizistan et au Tadjikistan, les fonds de l'année 1995, disponibles en 1996, seront affectés au soutien des projets agricoles et à l'autosuffisance en matière de l'encouragement de production alimentaire. Budgets d'aide alimentaire Étant donné que le transfert de savoir-faire est de plus en plus nécessaire pour aider les gouvernements à utiliser les fonds de contrepartie, la contribution de Tacis est passée de 4 millions d'écus en 1994 à 17 millions d'écus en 1995. L'enveloppe budgétaire globale pour l'année 1995 a compris du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), de la contributions des Direction générale Développement (DG VIII), d'ECHO (Office Humanitaire de la Communauté européenne), et de Tacis. Couloir de transport Europe-Asie centrale (Traceca) Le programme Traceca de Tacis vise à la création d'un couloir de transport de l'Asie centrale jusqu'en Europe, à travers la mer Caspienne et le Caucase. Il couvre tous les secteurs, de la route, du rail et du transport maritime au commerce. Le budget Tacis pour Traceca s'est élevé à 2,5 millions d'écus en 1995, avec un total de 18 millions d'écus investis depuis 1992. la région. Sa mise en oeuvre s'est Le lancement initial du programme a été hésitant, en grande partie à cause des conflits politiques et militaires dans toutefois accélérée de manière significative en 1995. En mai 1995, un groupe de gestion du projet Traceca a réuni à Alma- Ata des experts de huit pays Traceca, en vue de décider des priorités et de coordonner les actions à venir. On s'est plus attachés à faciliter le commerce qu'à la simple création d'un couloir d'infrastructure de transport. Des groupes de travail ont été créés, qui ont discuté des thèmes tels l'harmonisation juridique et réglementaire, les modèles de prévision du trafic régional, la simplification des procédures douanières, les études de faisabilité de la modernisation des lignes, et l'amélioration de la gestion de ports. Un des projets lancés en 1995 consiste en une étude de faisabilité de la constitution en joint-venture d'une ligne transcaucasienne de chemin de fer. Le p r o g r a m me Tacis Tempus Ce programme de coopération, qui vise à développer et à restructurer les établissements d'enseignement supérieur dans les Nouveaux États Indépendants, s'est vu doté d'une enveloppe de 23 millions d'écus en 1995 (48,45 millions d'écus au total entre 1993 à 1995). Il est basé sur une mise en réseau d'universités de l'Union européenne et des Nouveaux États Indépendants. En 1995, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Fédération de Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, la Mongolie, l'Ouzbékistan et l'Ukraine ont participé au programme Tempus. collectifs. Les principaux outils du programme sont des projets des Dans européens établissements d'enseignement supérieur de deux ou trois pays différents de l'Union européenne coopèrent avec une université ou un établissement de formation d'enseignants des Nouveaux États Indépendants, pour projets, ces 51 les aider à adapter leurs programmes de cours, leurs méthodes pédagogiques et les diplômes aux défis de la l'économie de marché. Les démocratie et de financements portent sur du matériel de communication, des manuels pédagogiques, l'affectation et la mobilité des enseignants. En 1995, 59 projets complets et 87 projets préparatoires ont été financés. Les principaux domaines de coopération sont les suivants: l'économie, les sciences politiques, l'enseigne ment des langues européennes, les études sociales, l'histoire et la gestion des universités. Le Programme Démocratie de Tacis le Programme Démocratie de Tacis Depuis 1992, s'attache à promouvoir et à renforcer une société pluraliste et l'état de droit dans les Nouveaux États Indépendants. Il soutient le processus global de réforme économique et politique, et fournit une aide concrète aux structures démocratiques que réclament les Accords de Partenariat et de Coopération. En 1995, il s'est articulé autour de la poursuite de la réforme politique dans les Nouveaux États Indépendants, en mettant l'accent sur l'organisation d'élections pluralistes et la mise en place de nouvelles institutions. Il a également oeuvré à l'introduction de nouvelles procédures et pratiques dans plusieurs départements gouvernementaux, ainsi qu'à l'étude des systèmes juridiques, des partis politiques et des syndicats. En 1995, le programme a été doté d'une enveloppe budgétaire de 10 millions d'écus et s'est concentré sur les points suivants. • apport de savoir-faire et méthodes de pratique et d'organisation parlementaires, à des groupes multi- partites de parlementaires et politiciens renforcement des organisations et associations non gouvernementales transfert de connaissances et techniques de pratiques démocratiques et d'autorité de la loi à des groupements et associations professionnels. Surveillance des élections En 1995, par l'intermédiaire de l'Institut européen des médias, le Programme Démocratie de Tacis a surveillé la couverture médiatique des élections en Biélorussie, en Arménie, en Géorgie, en Azerbaïdjan et en Russie. travail de En Russie, le Programme Démocratie a aidé et coordonné le les organisations européennes (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de l'Europe, États membres) impliquées dans la toutes 52 surveillance des élections russes. Il a institué une Unité électorale de l'Union européenne, composée de six experts et chargée de faciliter la coopération entre les institutions et de couvrir différents domaines tels les les méthodes de votation et de aspects juridiques, comptage, les statistiques (voir également la section consacrée à la Russie). répartition des observateurs, et la Programme conjoint pour l'Ukraine En novembre, la Commission a signé avec le Conseil de l'Europe un accord de financement d'un programme conjoint pour l'Ukraine (420. 000 écus). Ce programme porte sur des activités ayant trait au système juridiques, à la réforme des autorités locales, et à la transformation des corps ukrainien de maintien de l'ordre; il renforce la capacité de l'Ukraine à se conformer aux conditions d'adhésion énoncées par le Conseil de l'Europe. techniques Formation des parlementaires ukrainiens Ce projet vise à former les députés du Parlement ukrainien aux une parlementaires, coopération permanente avec les Parlements de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni et de Belgique, ainsi qu'avec le Parlement européen. Lancé en décembre 1995, le projet s'étalera sur un an, et organisera des stages de formation dans les pays précités pour 170 députés ukrainiens. et amorce Montant des fonds alloués par secteur et par année 1991 1992 1993 1994 1995 Total Sécurité nucléaire et environnement 36,27 80 100 67,5 70,5 354,27 Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Réforme de l'administration publique, services sociaux 7,6 4 15 5 0 31,6 et éducation 44,85 0 21 20 23 108,85 Agriculture 5,79 3,8 Energie 6,7 1,5 0 5 Transports 4,78 9 14 2 3 7 10,5 22,09 3,5 19,7 8,5 43,28 Conseil en matière politique Télécommunications Aide humanitaire Autres secteurs 0 0 0 0 8,5 8 20,5 0 37 1 0 0,83 1 0 8 0 0 2,5 4,5 0 0 16,5 26 51,33 Total 105,99 108,63 172 141,5 144,5672,62 Perspectives Tacis est conscient d'opérer dans un environnement en constante mutation, et doit donc, s'il veut avoir une incidence maximale sur ses pays partenaires, être un instrument souple et évolutif. Ce rapport annuel a mis en lumière quelques activités de Tacis en 1995, qui ont déblayé le terrain pour de futurs développements majeurs du Programme, et a ainsi montré comment la Commission relève le défi. Trois nouvelles importance particulière: orientations revêtent une. •. les dispositions du nouveau Règlement Tacis rela tives au soutien des investissements les dispositions du nouveau Règlement Tacis rela tives à la coopération transfrontalière la préparation d'une évaluation globale du pro gramme Tacis. Soutien aux investissements Avec l'adoption du nouveau règlement, Tacis élargira le champ de ses activités, qui, outre l'apport de savoir-faire et de connaissances, inclura également le soutien aux investissements, aussi bien pour la constitution de joint ventures (entreprises communes) UE-NEI par des petites et moyennes entreprises que pour les petits projets d'infrastructure dans les zones frontalières. Ce faisant, il reprend la philosophie du Programme Phare pour les pays d'Europe centrale et orientale, et aperçoit que, pour maintenir la dynamique du développement économique, il faut consolider l'apport de savoir-faire en fournissant ou en attirant des investissements. Le nouveau règlement prévoit la possibilité de consacrer à cet objectif des financements qui peuvent représenter jusqu'à 10% du budget total. Ce Programme vise à travailler en étroite collaboration avec d'autres donateurs qui investissent directement dans les NEI, tels la BERD, la Banque mondiale, les États-Unis et les États membres. Tacis continuera en outre à préparer le terrain pour les investissements, en réalisant des études de préfaisabilité et de faisabilité afin d'établir le bien-fondé de projets d'investissement qui peuvent alors être financés par d'autres donateurs, et en dispensant une aide qui amène les projets à satisfaire aux critères d'investissement. Coopération transfrontalière Depuis l'adhésion de la Finlande en janvier 1995, la Communauté européenne partage pour la première une frontière commune avec un pays Tacis. Cette frontière finno-russe, qui s'étend du golfe de Finlande aux rives de la mer de Barents, est longue de près de 1. 000 kilomètres. Les zones frontalières revêtent une grande importance pour le développement des communications et du commerce, et le nouveau Règlement Tacis ouvre la voie à la coopération transfrontalière à la frontière finno-russe, aux frontières des pays Tacis avec les Pays baltes, la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie et la Roumanie, et aux propres frontières entre les pays partenaires Tacis. frontières, Une ligne budgétaire distincte a été créée pour cette coopération transfrontalière, qui concernera à la fois des petits projets d'infrastructure et le transfert de savoir-faire supplémentaire. L'accent sera mis sur les mesures de protection de l'environnement, mais Tacis construira des postes les contribuera engorgements de trafic aux frontières et aux douanes, et formera le personnel frontalier. Lorsque cela s'avérera possible, ces mesures seront prises parallèlement au programme de coopération transfrontalière de Phare et au programme communautaire INTERREG, qui vise à les zones finnoises situées aux frontières développer externes de l'Union. atténuer à Evaluation du programme S'appuyant sur l'héritage des cinq premières années d'existence du programme, les gestionnaires de Tacis ont l'intention de procéder à son évaluation globale. Cet exercice sera mené séparément du vaste programme d'évaluation et de suivi - lequel se concentre sur des projets individuels et sur les programmes cadres, et est déjà en cours. Des évaluateurs indépendants procéderont à un examen exhaustif de tous les aspects de Tacis, allant de la direction, des effectifs et de la logistique à Bruxelles à l'incidence économique et politique du Programme. Cette évaluation, qui a été préparé en 1995 et devrait s'achever d'ici la fin 1996, constituera une contribution capitale à l'évaluation continue des priorités, du financement et de la gestion de Tacis. 53 Les financements de Tacis par secteur Sécurité nucléaire et environnement Fonds engagés par pays 1991 1992 1993 1994 1995 Total Arménie 0,3 Kazakhstan 0 Russie 12,89 Ukraine 3,54 MCP Kazakhstan 0 0 0 0 0 0 0,3 0 0 12,89 0 0 20,5 37,5 61,54 0 2,5 2,5 MCP Russie 32,61 38 48,5 41 38 198,11 MCP Ukraine 3,66 22 30,5 24,5 18 98,66 MCP Régionaux 0 20 21 2 12 55 Total 53 80 100 88 108 429 MCP : programmes pluri-nationaux (Multi-country programmes) Réforme de l'administration publique, services sociaux et éducation Restructuration des entreprises publiques et développement du secteur privé Fonds engagés par pays Fonds engagés par pays 1991 1992 1993 1994 1995 Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total 1,5 1,8 0 1. 5 Arménie 0,7 3,54 2,3 0 2 8,54 Arménie Azerbaïdjan Etats baltes 0 0 0 Biélorussie 0,68 1,8 1,3 0 0 0 0 4,8 6,1 0 1,68 3 0 1 0 0 0 0 Géorgie 1,18 1,25 1,8 1,3 5,53 Kazakhstan 4,87 1,4 3,15 1,8 2,9 14,12 Kirghizistan 0 2,6 0 1. 6 4,2 Moldavie 0,13 Mongolie 0 0 0 1,9 3,8 2 0 6,03 3,8 Azerbaïdjan Etats baltes 0 0 2,6 0 Biélorussie 0,3 7,52 3,5 0 0 4 0 1,9 1. 8 6,3 0 5 0 0 5 21,82 3,6 1. 9 9 Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie 0 0 0 0 0 6,54 6,3 6,3 5,9 25,04 0,82 1,73 0 0 0 0 0 0 0,82 1,45 1,5 4,68 2,56 0 2,56 Russie 46,64 24,57 44 18,85 52,8 1E Russie 27,2 29,76 54,5 43,4 40,6 195,46 Tadjikistan 0 0 Turkménistan 0 1,05 0 0 Ukraine 4,65 3 7,36 1 1,8 4 1 1 2 3,85 7 26,01 Tadjikistan Turkménistan 0 0 0 0,57 0 0 0 1,8 0 1 0 3,37 Ukraine 1,7 16,8 12,36 4,3 10,7 45,86 Ouzbékistan 0 3,51 0 6,8 4 14,31 Ouzbékistan 0 2,26 0 3,35 Programmes pluri-nationaux 44,85 0 21 20 23 108,85 grammes pluri-nationaux 7,6 4 15 5 2 0 7,61 31,6 Total 103 42,28 79,91 63,55 99,4 388,14 Total 37,5 79,64 94,46 78,66 72,4 362,66 54 Agriculture Transports Fonds engagés par pays Fonds engagés par pays 1991 1992 1993 1994 1995 Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total Arménie 0 1,66 Azerbaïdjan 0,4 2,5 Etats baltes 5,95 0 Biélorussie 1,6 2,51 Géorgie 2,65 1,5 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1,66 2,9 5,95 8,11 1,8 0 5,95 Kazakhstan 2,16 3,06 3,15 3,15 3 14,52 Kirghizistan 0 2,71 Moldavie 0,97 2,27 Mongolie 0 0 4 0 0 0 3,7 10,41 4,7 2,5 10,44 0 0 0 Arménie Azerbaïdjan Etats baltes Biélorussie 2,24 Géorgie 0,73 Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie 0 0 0 0 0 0 0 1,3 0 0 0 0,6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 6,54 0,73 0 0 0,6 0 Russie 50,85 21,49 12,5 16,3 17 118,14 Russie 32,87 14,25 13,55 13,9 12,6 87,17 Tadjikistan 0 0 0 1,68 1,75 3,43 Turkménistan 0,88 3,68 0 3,6 1,68 9,84 Tadjikistan Turkménistan 0 0 0 0 0 0 Ukraine 7,67 12,31 10,54 5 4 39,52 Ukraine 4,89 7,26 3,22 Ouzbékistan 1,03 3,05 0 3,35 2,2 9,63 Ouzbékistan 0,29 1,68 0 Programmes pluri-nationaux 5,79 3,8 0 2 10,5 22,09 Programmes pluri-nationaux 4,78 9 14 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 15,37 0 1,97 8,5 43,28 Total 79,95 60,54 32,19 41,58 48,33 262,59 Total 49,8 33,19 32,77 22,8 21,1 159,66 Energie Conseil en matière politique Fonds engagés par pays Fonds engagés par pays 1991 1992 1993 1994 1995 Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total Arménie 1,3 0 4,1 0 2 7,4 Azerbaïdjan Etats baltes 0 3 0 0 Biélorussie 4,1 1,9 Géorgie 0,4 0 Kazakhstan 0,7 3,2 0 0 0 0 0 Kirghizistan 0,7 Moldavie Mongolie 0 0 0 2 0 2,4 0 0 3,6 2,5 6,1 0 0 0 0,6 1 0 3 2,3 0 1,7 1,5 0 3 9 2,7 3,9 4,8 4,1 1 Russie 41,5 16 21,1 19,5 18 116,1 Tadjikistan Turkménistan 0 0 0 1 0 0 1 0 0,95 1,95 0 1 Ukraine 6,2 8,08 5,4 15 6,9 41,58 Arménie Azerbaïdjan Etats baltes Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan 0 0 0 0 0 2,85 4,4 0 0,7 2,75 6,4 5,7 1 0 0 0 2,5 0 3 8,5 37,8 2,85 4,4 0 0,7 2,75 8,03 5,7 1 0 0 0 0 0 1,63 0 0 0 0 18,95 18,95 0 0 0 0 8 0 0 0 0 20,5 0 2,5 0 3 37 8 41,08 86,88 Note: aucun budget n'a été alloué à l'encadrement politique en 1991 et 1995. 55 Ouzbékistan 0,4 5,28 Programmes pluri-nationaux 6,7 1,5 0 5 0 3 0 5,68 3,5 19,7 Programmes pluri-nationaux Total 65 38,96 38 43,7 42,35 228,01 Total Télécommunications Fonds engagés par pays Autres secteurs Fonds engagés par pays 1991 1992 1993 1994 1995 Total 1991 1992 1993 1994 1995 Total Arménie Azerbaïdjan Etats baltes Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan Programmes pluri-nationaux Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4,93 5,1 4,1 5,4 19,53 0 0 0 0 0,83 0,55 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1,38 0 Arménie Azerbaïdjan 0 0 Etats baltes 2,05 Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Moldavie Mongolie Russie Tadjikistan Turkménistan Ukraine Ouzbékistan 0 0,8 0 0,5 0,7 0,4 0 0,7 0,8 0 2 0,5 1,3 1,1 2,05 3,7 1,3 1,4 1,12 3,2 5,72 1 0 0 0 1 2 0,75 1,5 2,25 0,64 0 0,64 10 15 14,79 39,79 0 0 0,32 0,3 0,62 0,8 0,32 1,12 0 0 3,82 1,7 6,4 11,92 0 1,5 1,8 3,3 0,83 8 "16,5 "26 51,33 0 22 0 0 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2,5 4,5 Programmes pluri-nationaux 6,76 6,65 4,1 7,9 25,41 Aide humanitaire Note: le secteur des télécommunications n'a pas reçu de fonds en 1991 Autre* 6,2 38,91 32,09 45,68 53 175,88 Total 8,25 39,74 80,11 86,21 111,71 326,02 * Comprend les fonds pluridisciplinaires (Tacis et BERD), les Unités de coordination, l'information et la communication et le Programme de partenariat et de coordination. " Y compris le Programme Démocratie de Tacis. 56 Fonctionnement financier de Tacis En 1995, l'efficacité financière de Tacis a continué à s'améliorer, consolidant ainsi les progrès substantiels enregistrés par le Programme en 1994. Fig. 1 - Fonds engagés, contractés et payés, 1991-1995 (en millions d'écus) Tacis s'est également attaché à diminuer les arriérés d'engagements non contractés. Fin 1995, 70,5 % des engagements totaux de Tacis étaient contractés (61 % fin 1994). L'efficacité financière de Tacis se mesure par le niveau des fonds engagés, contractés et payés, et les relations entre ces indicateurs. Engagement du budget Tacis Tacis a continué à améliorer son niveau d'engagement budgétaire. Le Programme a engagé la totalité de ses fonds en 1995. Le montant réel des fonds engagés a été plus élevé en 1995 (511,19 millions d'écus, à comparer avec 469,68 millions en 1994). Au total, le niveau des engagements de Tacis au cours de ses cinq années d'existence s'élève à 2. 268,37 millions. Montants contractés En 1995, le montant des fonds contractés s'est élevé à 527 millions d'écus, en augmentation de 2,4% par rapport à 1994, où 514,7 millions avaient été contractés. Les responsables de Tacis se sont fixé un certain nombre d'objectifs de conclusion de contrats en 1995,à savoir "contracter" tous les programmes de 1992, 90% au moins de ceux de 1993 et 60% de ceux de 1994. Si Tacis a atteint ses objectifs pour les programmes 1992 et 1994, il accuse en revanche un léger retard pour le programme 1993. En 1995, près de 13% de ce programme a été contracté, chiffre légèrement inférieur à ce qui était prévu, et à cause de retards dans le programme de sécurité nucléaire et les programmes pluri-nationaux. 1991 1992 1993 1994 1995 Engagements ; Contrats Paiements Fig. 2 - Fonds engagés, contractés et payés, 1991-1995 (en millions d'écus) - Montants cumulés CO I 1991 1991-1992 1991-1993 1991-1994 1991-1995 Engagements Contrats Paiements 57 Contrats par année calendrier En 1995, Tacis a signé quelque 1. 472 contrats. En règle générale, les contrats de prestation de services dépassant 300. 000 écus sont attribués par appels d'offres restreints. Le montant moyen d'un contrat Tacis est de 360. 000 écus. Le budget annuel auquel se rapportent les contrats signés est illustré à la figure 3. Fig. 3 - Montant des contrats conclus par année civile (en millions d'écus) 511,2 64,7 Budget 1991 Budget 1992 Budget 1993 Budget 1994 Budget 1995 87,5% 66,3% 12,7% 99,6% 99% % contractés au 31. 12. 95 contractés en 1991 contractés en 1992 *? contractés en 1993 • contractés en 1994 • contractés en 1995 D Restant à contracter Contrat - Une fois les fonds engagés, des appels d'offres sont lancés, afin de concrétiser les activités prévues dans les Programmes d'Action. Dès qu'un appel d'offres a été mené avec succès et qu'un contrat a été signé, les fonds sont alors réputés avoir le plus été "contractés". Les contrats constituent important instrument de mise en oeuvre du Pro gramme, dès lors que ce sont eux qui permettent de débloquer les financements Tacis et de commencer le travail effectif sur le terrain. Paiement - Le paiement est l'étape finale du proces sus financier. Il s'étale sur toute la durée d'un contrat, en fonction du degré d'achèvement du projet. Puisque les projets peuvent s'étendre sur plusieurs années, les paiements sont souvent répartis sur la même période. C'est la raison pour laquelle les paiements enregistrent toujours un retard par rapport aux montants engagés et aux montants contractés. En 1995, Tacis a effectué 3. 347 paiements représen tant une somme de 374,5 millions d'écus. La procédure de financement Le processus de programmation de Tacis s'articule en trois étapes, qui vont de l'approbation du budget annuel par le Parlement européen à la mise en oeuvre des projets et au décaissement. La procédure de gestion financière de Tacis est conforme à ce processus. Engagement - Un budget Tacis est approuvé chaque année, qui indique les fonds que la Commission est disposée à consacrer pour le Programme Tacis. Des programmes opérationnels - ce que l'on appelle les Programmes d'Action - sont alors élaborés, et des propositions de financement sont formulées sur cette base. Dès qu'une proposition de financement a reçu l'avis favorable du Comité Tacis et a été approuvée par la Commission, les fonds associés à cette proposition sont réputés avoir été "engagés". Tacis doit engager la totalité de son budget annuel dans l'année civile à laquelle le budget s'applique. Les fonds non engagés sont annulés. 58 Montants payés Tacis a consenti des efforts particulièrement importants pour améliorer son efficacité en termes de paiements, efforts qui se sont traduits par une augmentation de 24,7% du montant total des fonds payés, qui sont passés de 300,3 millions en 1994 à 374,5 millions en 1995. En 1995, Tacis a atteint un coefficient d'exécution des paiements de 100%, ce qui signifie que toutes les autorisations de paiement au titre du budget Tacis ont été exécutées dans l'année. Fig. 4 - Paiements par année budgétaire (1991-1995) (en millions d'écus) 472,1 511,2 396,5 Budget 1991 Budget 1992 Budget 1993 Budget 1994 Budget 1995 38,8% 82,9% 62,8% 18,4% 5 , 1e % payés au 31. 12. 95 payés en 1991 payés en 1992 s payés en 1993 • payés en 1994 • payés en 1995 n restant à payer sont en Montants cumulés des contrats et des paiements relatifs aux montants cumulés des Les coefficients contrats et des paiements constante augmentation depuis le début du Programme Tacis en 1991. En pourcentages cumulés, le rapport des montants contractés au engagements est passé de 1,3% en 1991 à 70,5% en 1995. Le rapport des paiements cumulés aux contrats cumulés a considérablement augmenté, étant passé de 7,5% en 1991 à 55,5% en 1995. Fig. 5 - Montants totaux cumulés des contrats et des paiements Contrats cumulés en pourcentage des engagements cumulés Paiements cumulés en pourcentage des contrats cumulés 1991 1992 1993 1994 1995 1,3% 25,6% 43,3% 6 1% 70,5% 7,5% 15,6% 38,2% 47,9% 55,5% 59 Liste des principaux contrats signés en 1995 Les contrats de moins de 300. 000 écus ne sont pas repris ici. Réforme et formation du service public Restructuration des chemins de fer géorgiens 1. 668. 800 3. 000. 000 Des projets individuels peuvent englober plusieurs contrats, de même qu'un contrat peut couvrir plus d'un projet. Les montants sont fournis à 100 écus près. M o n t a nt en é cu Kazakhstan Soutien de la gestion du programme d'investissements publics Conseils au ministère des Communications Soutien de la privatisation des entreprises Renforcement de la capacité de formation destinée l'Université d'Etat de Kazakhstan Arménie Programme d'encadrement politique Assistance technique pour le développement de l'industrie du gaz Restructuration des chemins de fer arméniens Azerbaïdjan Conseils au ministère de la Communication Amélioration des services au consommateur dans le secteur du gaz et de l'électricité Développement commercial de l'industrie de la fabrication d'équipements pétroliers Renforcement des capacités de formation et de gestion Support du développement institutionnel des services liés à l'emploi Restructuration des chemins de fer azéris Traceca: assistance technique pour le développement du port de Bakou 487. 400 526. 800 979. 000 2. 330. 600 544. 900 1. 019. 800 589. 700 1. 348. 600 472. 100 Supervision du secteur alimentaire et agricole 1. 599. 600 500. 000 525. 600 1. 463. 400 1. 979. 000 1. 252. 700 499. 300 1. 500. 000 698. 100 Développement des PME (programme de 1994) Soutien des banques commerciales Assistance technique pour la réforme économique dans le secteur alimentaire et agricole Soutien à la réorganisation du secteur de la production alimentaire dans l'oblast d'Aktioubinsk 1. 799. 900 Renforcement de l'administration publique 1. 458. 500 Assistance technique à la gestion des incidences sociales de la restructuration économique et la privatisation Assistance au ministère de l'Education 1. 796. 900 pour la réforme de l'enseignement supérieur 600. 000 Traceca: maintenance du matériel roulant, chemins de fer Assistance générale sur site - sécurité nucléaire 695. 300 900. 600 Kirghizistan Soutien juridique au secteur énergétique 619. 200 Biélorussie Assistance technique aux chemins de fer biélorusses 384. 500 Moldavie Formulation de stratégie en matière de privatisation Soutien des services d'emploi 370. 700 636. 000 Projet pilote pour la privatisation de la région d'Orhei 2. 394. 700 et de démonopolisation Création d'une unité consultative dans le domaine des transports Réforme technique du secteur de la construction routière Développement du potentiel commercial pour des anciennes entreprises militaires Stratégie PME pour le développement 384. 100 1. 287. 300 Assistance à l'Association des agriculteurs privés Soutien de la promotion de développement et d'investissement Renforcement de l'administration publique et civile Extension du programme d'économie d'énergie 2. 900. 000 à l'industrie moldave Projet de cofinancement des ONG en faveur des personnes âgées et des enfants du secteur privé Assistance et formation pour l'administration fiscale Soutien de Belautostrada 1. 898. 000 399. 400 1. 695. 000 Privatisation du secteur de la transformation du bois 644. 000 Mongolie Création d'une agence pour le développement des entreprises dans l'oblast de Gomel 349. 800 Géorgie Programme d'encadrement politique Assistance technique pour la formation au niveau de l'entreprise 1. 800. 000 Développement des PME (programme de 1993-1994) 2. 351. 400 448. 000 Programme de développement des PME Renforcement des services d'emploi Soutien du système d'information en matière d'enseignement Réforme de l'enseignement économique Amélioration de l'approvisionnement énergétique de Choybalsan et Darkan Soutien de l'unité de coordination mongole 60 1. 395. 300 590. 000 1. 899. 800 599. 500 300. 000 2. 252. 100 1. 199. 900 594. 100 1. 997. 500 995. 200 535. 900 359. 500 1. 347. 100 710. 000 338. 700 300. 000 696. 000 500. 000 1 000. 000 1. 030. 400 300. 000 690. 000 898. 600 489. 200. 174. 100 986. 800 799. 200. 137. 200. 199. 100 580. 900 Fédération de Russie Restructuration des entreprises SOYOUZ - Moscou 499. 400 Mise en oeuvre d'initiatives visant à économiser l'énergie - Samara Création et établissement d'agences de l'emploi - Kaliningrad Soutien régional aux ONG - Sibérie occidentale et orientale Assistance technique aux chemins de fer Octobre Soutien à un centre de formation en télécommunications - Moscou Assistance technique au centre de formation en télécommunications - Novosibirsk Projet de suivi des entreprises et télécommunications - Moscou Etude de faisabilité de l'intégration de GLONASS dans le système global européen de satellite de navigation Législation secondaire dans le domaine des télécommunications Service consultatif pour le développement de systèmes de satellite russes Formation à la maintenance et à la réparation en ligne, Medium Volt Grid, Tula Conseils en matière de politique de l'énergie - Saint-Pétersbourg Système de gestion des communications - Lenenergo Développement du port de Saint-Pétersbourg Modernisation du centre de formation de personnel de vol Etude stratégique des industries sélectionnées Restructuration du secteur de l'aluminium - Sibérie Restructuration du secteur de l'aluminium - Oural Etude stratégique du conditionnement alimentaire Service consultatif sur le système bancaire européen - Moscou Formation du secteur bancaire russe Etude sur les hélicoptères Kamov Soutien à la production de l'entreprise Toupolev 5, 1, 000. 000 500. 000 1, 271. 500 700. 000 Soutien au développement de systèmes de santé 4, 500. 000 Projet de jumelage dans le domaine de l'administration et des services Planification de l'enseignement en Russie Normes et certification en Russie et Ukraine Elaboration de normes en matière de santé et de sécurité Audit stratégique des exploitations houillères Valorisation des secteurs du pétrole et du gaz, oblast de Tuymen Développement, restructuration et organisation de l'industrie pétrolière russe Modernisation du réseau de distribution de gaz - Saint-Pétersbourg 1. 1. 2. 601. 800 468. 100 450. 100 699. 000. 599. 300 714. 100. 457. 100. 279. 800 Ingénierie pétrolière et formation en gestion - Institut Gubkin Assistance au développement de nouveaux champs pétrolifères Gestion et formation de cadres supérieurs, chemins de fer russes Terminal de fret multimodal, Russie Conseils au ministère des Transports sur les réglementations et normes de planification Centres pour les opérateurs de transport routier Mise en oeuvre d'un système d'échange de données électroniques dans le port de Novorissiyrsk Assistance dans le domaine des incidences des réformes institutionnelles 800. 000 2. 932. 500 1. 095. 300 354. 500 398. 500 1. 148. 000 948. 900 sur les transports publics - bureaus de poste 1. 386. 200 Bureau sur les nouvelles technologies de l'information Test des équipements des services de télécommunication Etablissement d'un centre de formation en télécommunications - région de Samara 994. 900 1. 228. 600 Supervision des projets dans le secteur des transports en Russie Supervision et évaluation, Fédération russe Assistance technique aux centres pour les moyennes entreprises - Sibérie Soutien à l'administration publique - Novosibirsk, Tomsk Assistance technique à la gestion des incidences sociales de la restructuration économique -Sibérie occidentale Mise en place d'un centre de l'énergie - Sibérie Occidentale Formation de responsables dans le secteur du charbon, Kemerovo et Kuzbass 1. 199. 300 Approvisionnement en énergie et environnement, région du lac Baikal Supervision du secteur alimentaire et agricole, Sibérie occidentale Assistance technique à la gestion des incidences sociales de la restructuration économique et de la privatisation Incidences sociales de la restructuration économique, Oural Incidences sociales de la restructuration économique, Oural (addendum) Amélioration de la production agricole Création d'un centre de l'énergie à lekaterinbourg Assistance technique à la production de matériel de commutation - sociétés par actions Soutien à la restructuration des entreprises Centre d'assistance pour les moyennes et grandes entreprises - Voronev Aide à la post-privatisation dans la Fédération russe 2. 493. 300 791. 700 583. 900 6. 800. 000 2. 417. 600 846. 900 2. 097. 100 985. 700 994. 500 406. 100 953. 000 497. 100. 497. 500. 456. 500 2 2 1 1. 886. 200 ,839. 800 1. 999. 700 499. 400 61 Soutien à la Vimpel corporation Programme d'alimentation en énergie, Kaliningrad 988. 900 dans le domaine des télécommunications Contrôle de l'atmosphère dans les régions industrielles Soutien à la réorganisation de l'entreprise Tupolev Renforcement du réseaux de données sur les PME dans la Fédération russe Promotion commerciale - Vladimir Développement et mise en oeuvre d'une politique de migration Elaboration et mise en oeuvre de la législation de base dans le domaine de la sécurité de travail Formation et enseignement dans l'Oural Renforcement de la formation en management Marché public d'équipements d'impression pour le Comité national de l'Enseignement Supérieur Rénovation des installations de chauffage - Angars Promotion des combustibles solides propres, Tula et Novgorod Formation d'enseignants, Gazprom Système de tarification automatique de la consommation d'électricité Soutien à la réalisation d'économies d'énergie en matière de chauffage urbain Contrôle automatique de la transmission et de la distribution d'électricité Etablissement d'un centre de formation en télécommunications régional (nord-ouest) Développement d'un système de téléport - Moscou, Saint-Pétersbourg Gestion de programme ACE, 1994 Programme d'initiative de productivité Projet de productivité, unité de gestion locale, Moscou Supervision et évaluation 3, Centres de soutien aux entreprises - Rostov, Krasnodar Soutien au complexe d'aviation Beryev Incidences sociales de la privatisation Développement et renforcement de l'administration publique en Russie du sud-ouest Développement de la capacité d'enseignement Assistance à la constitution d'exploitations agricoles à capitaux mixtes Soutien à l'industrie de la transformation alimentaire 2 2 Soutien de la production d'engrais Soutien aux exploitations agricoles individuelles Soutien à la production de machines agricoles Modernisation d'une usine de production de soufre et de traitement de gaz Amélioration de l'approvisionnement en électricité dans la région de Rostovenergo Assistance technique au complexe industriel de pêche, Kaliningrad 62 1. 496. 500 901. 500 1. 221. 500 1. 954. 900 1. 879. 800 484. 500 1. 499. 900 303. 900 2. 486. 500 300. 000 2. 296. 400 999. 900 3. 840. 300 1. 000. 000 1. 482. 900 2. 336. 300 700. 000 ,236. 500 ,953. 200 ,337. 400 380. 000 298. 600 6, 1, 4. 972. 700 150. 000 298. 900 2. 3. 979. 700 233. 900 2. 497. 600 351. 000 355. 500 500. 000 622. 500 2 2. 494. 400. 806. 900. 346. 300 Tadjikistan Création d'une unité de stratégie et planification agricoles Conseils aux pouvoirs publics pour l'élaboration d'un plan stratégique en matière d'énergie 1. 449. 300 964. 900 Turkménistan Création d'un potentiel national dans le domaine de la formation en économie et en gestion commerciale 1. 798. 300 395. 000 Préparation des entreprises au crédit de l'exportation Ukraine Soutien aux services consultatifs en matière bancaire Etablissement d'un système de mesure thermique 596. 300 pour les consommateurs internationaux 348. 200 Programme de formation du personnel des distributeurs d'électricité Formation à l'industrie houillère Formation du personnel de l'industrie du raffinage pétrolier Projets de démonstration de l'efficacité énergétique Plan énergétique intégré pour la région d'Odessa Reconversion de six entreprises Conseils et formation à l'utilisateur des déchets d'anthracite 449. 900 349. 800 404. 700 690. 700 572. 200 2. 809. 000 488. 300 Réseau de chauffage du district de Dniepropetrovsk 599. 800 Etude de faisabilité de turbine à gaz - Ouglegors Modernisation de la raffinerie de Lysytchansk Restructuration d'une mine de Donbass Production de méthane à base de charbon dans le bassin houiller Assistance à la création d'une entreprise nationale d'électricité Etablissement d'un centre de formation dans le domaine des transports Etude du réseau routier national Assistance technique au développement et à la réglementation de l'industrie aéronautique Formation dans le domaine maritime - Odessa Accès aux ports d'Ismail et de Reni Recyclage d'anciens officiers de l'armée Programme de supervision et d'évaluation Programme de supervision et d'évaluation 399. 400 698. 600 398. 800 399. 300 900. 000 341. 200 600. 000 524. 200 359. 800 338. 700 7. 275. 600 583. 400 795. 900 Générateur d'électricité nucléaire 876. 700 Développement commercial du secteur de l'énergie 1. 683. 400 Fabrication de chaudières et de valves pour le secteur énergétique Etude de l'efficacité de la production d'électricité Restructuration des entités actives dans les secteurs du pétrole et du gaz 943. 500 2. 635. 400 2. 099. 000 769. 400 769. 400 3. 800. 000 399. 900 496. 600 850. 000 698. 100 1. 497. 600 485. 500 300. 000 545. 600 602. 400 1. 500. 000 400. 000 892. 700 2. 000. 000 2. 980. 600 1. 989. 800 500. 000 994. 600 487. 700 Analyse du coût et de l'efficacité de systèmes de chauffage urbain Soutien à la post-privatisation Assistance au gouvernement ukrainien en matière d'entreprises privées Projet pilote de restructuration agricole Etablissement d'un centre de formation Fonds d'investissement régional pour le préposé 2. 399. 900 3. 298. 300 aux appels d'offre dans l'Oural Fonds d'investissement régional pour le préposé aux appels d'offre en Sibérie occidentale 989. 600 4. 797. 300 PME, programme régional Programme de traitement du cancer de la thyroïde Etude de faisabilité du transport ferroviaire pour la gestion de l'énergie 1. 399. 300 Traceca: gestion du trafic de fret ferroviaire Soutien aux centrales nucléaires de Zaparozhye 6, Rovno 4 et Khmelnitsky 2 Soutien aux centrales nucléaires de Zaparozhye 6, Rovno 4 et Khmelnitsky 2 2. 953. 600 982. 500 Ouzbékistan Soutien à la protection de la propriété industrielle 400. 000 Etablissement de centres juridiques pour les entrepreneurs Soutien du secteur public Programme pilote de développement intégré - Samarcande Elaboration d'une politique alimentaire et agricole Assistance au gouvernement de l'Ouzbékistan Restructuration des banques commerciales Conseils au ministère des Communications+A196 Formation bancaire régionale - Asie centrale 394. 300 1. 399. 800 1. 675. 200 1. 549. 800 779. 100 824. 200 492. 400 999. 900 Programmes pluri-nationaux Soutien à la protection de la propriété intellectuelle Assistance sur site pour la centrale nucléaire 2. 000. 000 Modèle de prévision du trafic régional Traceca: cadre juridique et réglementaire Traceca: mise en oeuvre de la gestion des trottoirs 999. 100 Traceca: maintenance des infrastructures 1 1. 200. 000 Critères pour une économie et une sécurité accrues 1. 639. 800 Amélioration du système de planification opérationnelle Amélioration de la distribution électrique en Asie centrale Etude technique de l'interface entre les réseaux 1. 083. 000 1. 121. 000 électriques d'Europe occidentale et d'Europe de l'est 402. 700 Gestion régionale des oléoducs et gazoducs dans les républiques asiatiques et du Caucase Développement de Technicum (agriculture) Base de données, répertoires et sécurité sociale à l'intention du secteur de l'énergie Convention entre la DG IA et l'ETF Développement technique d'informations statistiques dans les NEI Formation des services douaniers du Kazakhstan, du Kirghizistan et de l'Ouzbékistan Soutien à la création d'un centre de données de Kaliningrad, phase 2 319. 200 techniques Tacis Marché public relatif aux équipements Câble dans le confinement des WER-213/1000, 2. 173. 500 876. 400 sécurité nucléaire Examen de la sécurité de RBMK, Phase 2, pour centrales nucléaires Analyse du coeur du WER 1000, sécurité nucléaire Amélioration du centre de services et de maintenance, sécurité nucléaire Examen non-destructif et inspection opérationnelle 1. 435. 300 des équipements mécaniques des centrales nucléaires russes Programme de jumelage, groupe ingénierie Programme de jumelage, groupe ingénierie Groupe de travail sur la coopération dans le commerce et les transports Traceca: initiatives de formation immédiates Traceca: opérations d'expédition et de fret Contrôle de la navigation aérienne et aéroports Programme de conseils en matière de politique Etablissement d'un centre de données techniques Tacis Recrutement d'un chef de projet pour le CIST Cadre du fonds régional d'invesstissement russe - BERD 1. 294. 700 435. 100 320. 000 990. 300 861. 200 499. 800 609. 200 400. 000 527. 100 360. 000 722. 400 sécurité nucléaire Développement d'un prototype de sécurité WER 1000, sécurité nucléaire Programme d'assurance qualité des réacteurs Assistance technique à Rosenergoatom Soutien aux évaluations de l'intégrité des circuits primaires en préalable à l'octroi de licence Examen des systèmes de sécurité et de la sécurité opérationnelle en préalable à l'octroi de licence 781. 700 Examen des modules associés à la sécurité en préalable à l'octroi de licence Examen de l'analyse des accidents 487. 300 390. 800 en préalable à l'octroi de licence 616. 600 Cycle des combustibles nucléaires et tri des déchets 678. 300 Gestion des déchets radioactifs, Moscou Conteneur pour combustibles usés de réacteur WER 449. 600 Réseau informatique local pour la centrale nucléaire de Belovarsk Etablissement de procédures d'ingénierie nucléaire 547. 300 877. 800 63 Programme de développement en vue de la création d'un centre de formation régional en sécurité nucléaire Programme de développement en vue de l'élaboration d'un plan de formation national en sécurité nucléaire Programme de gestion de la sécurité, sécurité nucléaire 1. 099. 300 1. 199. 500 680. 100 Spécialistes de la formation au système primaire WER 849. 700 377. 900 Etude de l'impact des combustibles nucléaires usés Soutien à l'analyse des accidents, Office de la sécurité d'Ukraine Mesures urgentes en vue de la restructuration de l'exploitation des mines d'uranium dans les NEI Assistance au transport de combustibles nucléaires irradiés Soutien technique à la qualité alimentaire Etablissement d'un Bureau technique Tacis à Kiev Annexe au Bureau technique à Kiev Formation à la gestion du cycle des projets Tacis Fonds d'investissement régional russe, conseils en matière d'investissement pour l'Oural Fonds d'investissement régional, conseils en matière d'investissement pour l'Oural Fonds d'investissement régional, 1. 299. 700 1. 415. 000 982. 000 1. 117. 900 428. 800 409. 100 349. 800 1. 000. 000 1. 000. 000 conseils en matière d'investissement pour la Sibérie 1. 000. 000 Fonds d'investissement régional, conseils en matière d'investissement pour l'Oural 1. 000. 000 Fonds d'investissement régional, Smolensk 1. 000. 000 Programme d'information et de communication Tacis 1. 500. 000 Assistance sur site à la centrale nucléaire de Balokovo 994. 900 1. 319. 100 Assistance sur site, Leningrad Assistance sur site, centrale nucléaire de Kola Centre de formation RMBK, Smolensk Equipements photogrammétriques, adaptation de logiciel pour centrale nucléaire Assistance sur site, centrale nucléaire de Kalinin, 1993-1994 1. 808. 100 498. 900 762. 300 2. 611. 500 Assistance sur site, centrale nucléaire de Zaparozhye, phase 2 Marché public pour matériel de bureau, sécurité nucléaire Programme de jumelage, groupe ingénierie Programme de conseils en matière politique et juridique Programme de conseils en matière politique et juridique Programme de conseils en matière politique et juridique Programme régional en faveur des PME, 1994, jumelage Développement des PME, 1994, partenariat NEI Etude de l'interconnexion dans le Caucase Soutien au libre-échange agricole Cours à l'Institut de Vienne Programme de cofinancement des ONG: 1. 299. 100 1. 100. 000 502. 300 1. 000. 000 6. 800. 000 1. 000. 000 500. 000 1. 300. 000 498. 500 1. 854. 300 457. 500 soutien aux moins-valides dans la Fédération russe 300. 000 Programme de cofinancement des ONG: soutien aux mal-voyants dans la Fédération russe Suivi et évaluation, Russie occidentale et du sud-ouest Europartenariat, Lisbonne Assistance technique à l'agriculture en Géorgie Moscou et St-Pétersbourg, BERD Gestion du Technopark russe Développement des exportations du Turkménistan Modernisation du système de navigation aérienne, Azerbaïdjan Conseillers en crédit, Petrovsky Services de conseils commerciaux de Russie, BERD Assistance technique aux unités de coordination Tacis de Biélorussie, Ukraine et Moldavie Assistance technique aux unités de coordination Tacis de Kazakhstan, Kirghizistan, Turkménistan et Ouzbékistan Assistance technique aux unités de coordination 300. 000 2. 499. 600 300. 000 300. 000 480. 000 838. 400 990. 400 300. 000 711. 600 575. 000 1. 773. 800 1. 768. 100 Assistance générale sur site, bn. 600 701. 500 Tacis d'Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie 1. 350. 300 Calcul dynamique des structures de centrale nucléaire 791. 900 Examen de l'intégrité des réacteurs WER 1000 Examen de l'étanchéité des WER, amélioration 489. 000 Contrat de services de voyage pour les unités de coordination Soutien occidental spécialisé aux unités des conditions d'étanchéité, et fourniture de matériel 1. 199. 100 de coordination en Russie Elaboration d'un système de diagnostic de la fatigue industrielle, sécurité nucléaire Examen de la fragilisation de la cuve du réacteur en préalable à l'octroi de licence Assistance à la gestion des accidents nucléaires graves Examen des modules associés à la sécurité en préalable à l'octroi de licence Activités sur site, centrale nucléaire, Sibérie méridionale, Phase 2 498. 800 487. 100 973. 300 488. 700 2. 748. 200 Stratégie d'information et de communication Tacis Aide alimentaire en faveur de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, du Kirghizistan et du Tadjikistan Supervision des opérations alimentaires, Caucase Assistance aux responsables des NEI du programme Phare et Tacis Démocratie Elections russes: soutien à l'unité électorale de l'UE Réforme du système juridique, Ukraine Programmes Démocratie, projet de formation parlementaire, Ukraine 300. 000 1. 144. 500 2. 200. 000 553. 000 2. 065. 800 761. 900 349. 700 420. 000 949. 300 64 ISSN 0254-1491 • Com (96) 345 final • DOCUMENTS • FR • N° de catalogue: CB-CO-96-344-FR-C ISBN 92-78-06622-2 • Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg Commission européenne • Direction Générale des Relations extérieures: Europe et Nouveaux Etats indépendants, Politique étrangère et de sécurité commune, Service extérieur (DG IA) Unité d'information - Tacis Adresse du bureau Montoyerstraat 34 3/88 Rue Montoyer B-1000 Bruxelles Adresse postale MO 34 3/88 Wetstraat 200 Rue de la Loi B-1049 Bruxelles Adresse World Wide Web http://europa. eu. int/en/comm/dg1a/tacis/home. html (+32-2) 295 25 85 / 296 60 65 / 296 64 94 Tel Fax (+32-2) 296 80 24 / 231 04 41 E-mail tacis. info@dg1a. cec. be French T/FR/08. 96/02/02/11/B