title: Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur. Volume I, Répertoire analytique.

eurovoc_concepts:
EU act
EU law
EU policy
EU publication
agreement (EU)
decision (EU)
directive (EU)
directory
primacy of EU law
regulation (EU)

formats: pdf pdfa1b print

text: Communautés européennes des actes ile droit communautaire en vigueur SÎ'. J. :■. ! ' Volume Répertoire analytique (Date de référence : 1er janvier 1983) Quatrième édition Kontoret for De europæiske Fællesskabers officielle Publikationer · Amt für amtliche Veröffentlichungen der Europäischen Gemeinschaften · 'Υπηρεσία publications officielles des Communautés européennes · Ufficio delle pubblicazioni ufficiali delle Comunità europee ■ Bureau voor officiële 'Εκδόσεων τών Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων · Office for Official Publications of the European Communities ■ Office des 'Επισήμων publikaties der Europese Gemeenschappen L2985 Luxembourg  5, rue du Commerce · Tél. 49 00 81 Navn / Name7 Όνομα / Name / Nom / Nome / Naam Adresse / Adresse / Διροθυνοη / Address / Adresse / Indirizzo / Adres Stilling / Beruf / 'Επάγγελμα / Profession / Profession / Professione / Beroep Ajourføring — Register Aktualisierung — Verzeichnis Ε ν η μ έ ρ ω ση — Κατάλογος Updating — Register Mise à jour — Répertoire Aggiornamento — Repertorio Bijwerking — Repertorium -3~§ Ajourføringer af denne udgave af Registret vil Defå tilsendt gratis, hvis De udfylder talonen og sender den til overstående adresse. Damit wir Ihnen kostenlos Aktualisierungen dieser Auflage des Verzeichnisses zusenden können, bitten wir Sie, den obigen Abschnitt ausgefüllt an die angegebene Adresse zurückzusenden. 'Εάν επιθυμείτε νά λ ά β ε τε δωρεάν τίς τροποποιήσεις της παρούσας τ ρ ί τ ης εκδόσεως του καταλόγου, σας παρακαλούμε νά σ τ ε ί λ ε τε τό παραπάνω απόκομμα στην ακόλουθη διεύθυνση. If you wish to receive free updatings of this edition of the Register, please complete and return the above form to the address indicated. Si vous désirez recevoir gratuitement les mises à jour de cette édition du Répertoire, nous vous prions d'envoyer le talon ci-dessus à l'adresse indiquée. Si siete interessati a ricevere gratuitamente gli aggiornamenti di questa edizione del Repertorio, vi preghiamo di inviare l'unito talloncino all'indirizzo indicato. Indien U de aanvullingen op dezeeditie van het Repertorium gratis wenst te ontvangen, verzoeken wij U de strook naar bovenstaand adres te sturen. Communautés européennes RÉPERTOIRE des actes de droit communautaire en vigueur Volume I (Date de référence : 1er janvier 1983) Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes Volume 1 : DA DE GR EN IT NL ISBN 92-825-3641-6 ISBN 92-825-3642-4 ISBN 92-825-3643-2 ISBN 92-825-3644-0 ISBN 92-825-3646-7 ISBN 92-825-3647-5 — Volumes I et II : DA DE GR EN IT NL ISBN 92-825-3655-6 ISBN 92-825-3656-4 ISBN 92-825-3657-2 ISBN 92-825-3658-0 ISBN 92-825-3660-2 ISBN 92-825-3661-0 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. © Communautés européennes, Bruxelles - Luxembourg, 1983 Printed in Belgium ISBN 92-825-3645-9 (volume I) ISBN 92-825-3659-9 (volumes I et II) Numéro de catalogue : FX-07-82-001-FR-C TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS AVIS AU LECTEUR EXPLICATION DES CODES STRUCTURE ANALYTIQUE RÉPERTOIRE ANALYTIQUE V VII XI XIII 1 NB : Le volume II contient les index chronologique et alphabétique. AVANT-PROPOS La quatrième édition du Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur, publiée par les soins des institutions des Communautés européennes, comprend les actes en vigueur au 1er janvier 1983. La sélection s'effectue à partir du système Celex — système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire — ouvert au public depuis 1981. L'emprunt au système Celex permet l'affichage sur écran de terminal du texte complet des documents dont les références sont reprises au répertoire, ainsi que des modifications subies par ces actes entre deux éditions. Pour ce qui est du champ documentaire à couvrir, il a semblé opportun que le répertoire ne reflète pas seulement le droit communautaire en vigueur propre ment dit, mais aussi l'activité dçs trois Communautés (CECA, CEE, Euratom) en ce qu'elle a d'essentiel, y compris des actes de nature politique ou des actes individuels d'intérêt plus général. Le répertoire communautaire comprend ainsi : a) les accords et conventions conclus par les Communautés dans le cadre de leurs relations extérieures ; b) les actes de force contraignante (règlements, décisions, recommandations CECA, directives CEE/Euratom) relevant du droit dérivé des traités instituant les Communautés européennes, à l'exception des actes de gestion cou rante (!) ; c) les actes de droit complémentaire, notamment les décisions des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil ; d) certains actes de droit dérivé de force non contraignante retenus comme importants par les institutions. Le répertoire est publié en deux volumes : — le volume I, corps de l'ouvrage, regroupe les actes en 17 chapitres selon le modèle analytique, — le volume II contient les index chronologique et alphabétique des actes apparaissant dans le volume I. (') Il s'agit des actes de gestion arrêtés notamment dans le cadre de la politique agricole commune et dans le secteur douanier. Ces actes portent généralement fixation temporaire de montants divers et ont une durée très limitée de validité. Ils correspondent pour l'essentiel à ceux dont les titres sont européennes. imprimés en caractères maigres au sommaire du Journal officiel des Communautés VI AVANT-PROPOS (suite) Le répertoire est publié dans les langues officielles des Communautés européen nes et il est réédité par refonte annuelle ('). Ce répertoire constitue un outil de documentation et n'engage pas la responsabi lité des institutions. (') Deux mises à jour semestrielles gratuites paraissent pour chaque édition du répertoire. Elles comprennent, en ordre analytique, les numéros et références de publication des documents entrés en vigueur depuis la date de référence de la dernière édition, ainsi qu'une liste chronologique des actes qui ont cessé d'être en vigueur depuis cette même date. Par ailleurs, en complément d'information, les tables méthodologiques mensuelles du Journal officiel des Communautés européennes comporteront à partir de 1984 l'indication provisoire de leur ciassement dans le répertoire. AVIS AU LECTEUR VII 1. PRESENTATION DES DOCUMENTS Pour chaque acte, autre que modificateur, repris dans le répertoire sont donnés : le numéro documentaire de l'acte, son titre, la référence de publication (qui renvoie généralement au Journal officiel des Communau- tés européennes) et, le cas échéant, les modifications qu'il a subies, ces modifications étant identifiées par leur numéro de document suivi de la référence de publication entre parenthèses. Exemple 3 68 R 1612 Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté JO L 257 19. 10. 68 p. 2. M par 172B M par 376R0312 (JO L 039 14. 02. 76 p. 2. ) 1. 1. Le numéro de document Le numéro de document, indiqué en caractères gras audessus du titre de l'acte, est constitué par une combinaison de chiffres et de lettres dont chaque position a une signification décrite dans Γ« explication des codes ». Le numéro de document assure l'identification de tout acte tant dans le répertoire analytique que dans l'index chronologique. L'exemple que nous donnons ciaprès correspond à une forme simple, mais de loin la plus fréquente, qui comporte huit positions. Le numéro de document peut comprendre en théorie jusqu'à 18 positions, mais il n'est pas indispensable que l'utilisateur connaisse exactement la façon dont sont constitués tous les numéros de document. Exemple de numéro de document : 3 71 R 1039 _ secteur documentaire dans Celex (secteur 3 = droit dérivé). année d'adoption ou de publica (1971) tion de l'acte juridique forme juridique (R = règlement) numéro de séquence de l'acte (règlement n" 1039 de l'année juridique concernée) VIII AVIS AU LECTEUR (suite) Le premier chiffre (dans l'exemple : chiffre 3) indique dans quel secteur du système Celex l'acte est classé. l'exemple cité, Dans (secteur 3). l'acte relève du droit communautaire dérivé La lettre qui figure toujours en quatrième position (dans l'exemple la lettre R) indique, comme dans le système Celex, la forme juridique de l'acte (R pour règlement, D pour décision, L pour directive, etc. ) (l). 1. 2. Le titre Le numéro de document est suivi du titre complet de l'acte juridique. Quelques particularités se rencontrent dans les versions anglaise, danoise et grecque du répertoire pour certains actes antérieurs aux adhésions (2). 1. 3. La référence de publication Le titre de l'acte est suivi de la référence de la publication, généralement le Journal officiel des Communautés européennes. La référence se compose des éléments suivants : — le numéro du Journal officiel, précédé de la mention L ou C depuis la subdivision du Journal officiel, en 1968, — la date de publication, — le numéro de la page. Par exemple : JO L 113 25. 05. 71 p. 13, ce qui se lit comme suit : JO L113 25. 05. 71 p. 13 Journal officiel des Communautés européennes série L numéro 113 date de publication page du JO (première page de l'acte) (') Une explication de tous les codes employés figure à la page XI. (2) Pour les actes de portée générale non repris dans les éditions spéciales du Journal officiel des les institutions ont établi des traductions non officielles identifiées par Communautés européennes, les signes/**/. En revanche, les décisions individuelles sont suivies de la remarque: «/* La version anglaise/danoise/grccque n'existe p a s * / ». AVIS AU LECTEUR (suite) IX 1. 4. Les références aux actes modificateurs La référence de publication de l'acte est suivie, le cas échéant, de références aux actes postérieurs affectant l'acte sous rubrique (le modi fiant, le remplaçant, etc. ). La nature de la relation est exprimée par une lettre (M, P, etc. ). Exemple « M par. » signifie « modifié par. » ; « C par. » signifie « complété par. ». L'acte auquel il est fait référence est identifié par son numéro de document suivi de la référence de publication entre parenthèses. Exemple M par 378R0749 (JO L 101 14. 04. 78 p. 7. ) - modifié. numéro de document de l'acte modificateur. référence de publication de l'acte modificateur Une limite a été imposée au nombre de références aux actes modifica teurs : seuls sont pris en considération les 27 derniers. L'élimination d'actes de référence par ce procédé est extrêmement rare et elle est signalée par une indication particulière. Étant donné le nombre de codes possibles pour la relation entre actes, le lecteur est renvoyé à la liste d'abréviations reprise à la page XI. Les symboles choisis sont l'initiale de termes issus soit du latin soit de la langue spécialisée dans l'un ou l'autre des États membres (par exemple : M = modifié). 2. RECHERCHE D'UN DOCUMENT La recherche d'un document peut se faire à partir soit du plan de structure analytique, soit de l'index alphabétique, soit de l'index chronologique. Exemple Recherche d'un règlement relatif à la détermination de l'origine de certains produits textiles. χ AVIS AU LECTEUR (suite) 2. 1. Consultation du plan de structure analytique On trouvera la section pertinente 02. 20. 30 « Origine des marchandises » à partir du chapitre « Union douanière et libre circulation des marchan dises » du plan de structure analytique : Page 02 Union douanière et libre circulation des marchandises 02. 20 Instruments douaniers de base 02. 20. 30 Origine des marchandises Les actes répertoriés dans chaque section sont classés en ordre croissant de leur numéro de document (voir points 1. 1 et 2. 3) : par secteur (premier chiffre), année, forme juridique (symbolisée par une lettre) et numéro de séquence (par exemple numéro de règlement). Parmi les actes de la section « Origine des marchandises » figure le règlement (CEE) n° 1039/71 représenté comme suit : 3 71 R 1039 Règlement (CEE) n° 1039/71 de la Commission, du 24 mai 1971, relatif à la détermination de l'origine de certains produits textiles JO L 113 25. 05i71 p. 13. M par 378R0749 (JO L 101 14. 04. 78 p. 7. ) 2. 2. Consultation de l'index alphabétique En faisant usage de l'index alphabétique (volume II) on trouvera égale ment le règlement (CEE) n° 1039/71 à partir des termes « Origine » et « Marchandises » qui renvoient tant aux subdivisions concernées qu'à la page où commencent ces subdivisions. 2. 3. Consultation de l'index chronologique des numéros de documents Pour rechercher le règlement (CEE) n° 1039/71 à l'aide de l'index chronologique (volume II), il suffit de repérer son numéro de document (371R1039) qui renvoie à la page du volume I où figure cet acte. EXPLICATION DES CODES XI I. Code chiffre dans le numéro de document, indicatif de secteur 1 Traités instituant les Communautés européennes ainsi que les traités les modifiant ou les complétant. 2 Droit issu des relations extérieures entretenues par les Communautés européennes (ou par les États membres lorsque cellesci se rattachent aux relations extérieures des Communautés). 3 Droit communautaire dérivé. 4 Droit communautaire complémentaire (décisions des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, conventions internationales conclues entre les États membres en application des dispositions des traités, etc. ). Le répertoire porte sur les secteurs 2, 3 et 4 du champ documentaire de Celex, mais non sur le secteur 1. Cependant, si un acte repris au répertoire a été modifié par les traités d'adhésion de 1972 ou de 1979, la référence au traité est respectivement indiquée par le code « 1 72 Β » ou « 1 79 H ». II. Code lettre dans le numéro de document, indicatif de la forme juridique de l'acte A Accord Β Budget D Décision L Directive R Règlement X Autres actes Y Autres actes (publiés dans JO série C) III. Code lettre dans les références aux actes modificateurs C complété D E G I Κ M O Ρ S ν dérogation étendu créé interprété coordonné modifié mis en œuvre proroge suspendu visé STRUCTURE ANALYTIQUE XIII La structure analytique du répertoire est basée sur une subdivision du type décimal, à partir des dix-sept chapitres suivants : 01. Questions générales, financières et institutionnelles 02. Union douanière et libre circulation des marchandises 03. Agriculture 04. Pêche 05. Libre circulation des travailleurs et politique sociale 06. Droit d'établissement et libre prestation des services 07. Politique des transports 08. Politique de la concurrence 09. Fiscalité 10. Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux 11. Relations extérieures 12. Énergie 13. Politique industrielle et marché intérieur 14. Politique régionale 15. Environnement et consommateurs 16. Recherche, information, éducation et statistiques 17. Droit des entreprises XIV STRUCTURE ANALYTIQUE 01 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 10 01. 20 01. 30 01. 40 01. 50 01. 60 Principes, objectifs et mission des traités Dispositions générales Champ d'application des traités Dispositions institutionnelles 01. 40. 10 01. 40. 20 01. 40. 30 01. 40. 40 01. 40. 50 01. 40. 60 01. 40. 70 01. 40. 80 01. 40. 90 Généralités Parlement Conseil Commission Cour de justice Cour des comptes Comité économique et social Banque européenne d'investissement Comité consultatif CECA Administration et statut Dispositions financières et budgétaires Unité de compte 01. 60. 10 Budget 01. 60. 20 Ressources propres 01. 60. 30 Communauté européenne du charbon et de 01. 60. 40 l'acier 01. 60. 50 01. 60. 60 (CECA) Autres recettes Contrôle financier 02 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 10 Réglementation douanière générale 02. 10. 10 02. 10. 20 02. 10. 30 02. 10. 40 02. 10. 50 02. 10. 60 02. 10. 70 02. 10. 80 Territoire douanier commun Conduite en douane et dépôt provisoire Définition de la notion de déclarant en douane Naissance, exigibilité et extinction de la dette douanière Report des droits Remboursement ou remise des droits Recouvrement « a posteriori » des droits Renseignements liant l'administration 02. 20 Instruments douaniers de base 02. 20. 10 Tarifs douaniers Page 1 — 1 4 5 5 — 6 6 8 9 9 — 9 11 16 16 16 17 18 19 19 21 21 21 21 — 21 21 21 22 — 23 23 STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 02. 20. 10. 10 02. 20. 10. 20 02. 20. 10. 30 02. 20. 20 02. 20. 30 02. 20. 30. 10 Tarif douanier commun Tarif unifié CECA Tarif intégré des Communautés (TARIC) Valeur en douane Origine des marchandises Définition commune utilisée dans le trafic non préféren tiel 02. 20. 30. 20 Règles d'origine définies dans le cadre des arrangements 02. 20. 30. 21 02. 20. 30. 22 02. 20. 30. 23 02. 20. 30. 24 02. 20. 30. 25 préférentiels Pays de l'AELE Pays méditerranéens Pays ACP et PTOM Espagne Pays bénéficiant du système de préférences généralisées. Application des tarifs douaniers communs Classement tarifaire 02. 30. 10 Destinations particulières 02. 30. 20 Mesures tarifaires dérogatoires 02. 30. 30 Suspensions tarifaires 02. 30. 30. 10 Contingents tarifaires 02. 30. 30. 20 Plafonds tarifaires 02. 30. 30. 30 Rétablissement des droits de douane 02. 30. 30. 40 Taxation forfaitaire 02. 30. 40 Franchises douanières 02. 30. 50 Marchandises en retour 02. 30. 50. 10 Règles applicables en matière d'avitaillement 02. 30. 50. 20 Autres franchises douanières 02. 30. 50. 30 Réglementations douanières spécifiques 02. 40. 10 02. 40. 10. 10 02. 40. 10. 11 02. 40. 10. 12 02. 40. 10. 13 02. 40. 10. 20 02. 40. 10. 30 02. 40. 10. 40 02. 40. 20 02. 40. 20. 10 02. 40. 20. 20 Circulation des marchandises Libre circulation des marchandises Transit communautaire Autres régimes de libre circulation des marchandises Turquie Échanges extracommunautaires : Accords AELE Procédures d'exportation des marchandises Élimination des obstacles à la circulation Régimes douaniers économiques Perfectionnement actif Perfectionnement passif et harmonisation des échanges 02. 40. 20. 30 Zones franches, entrepôts douaniers, manipulations standard 02. 30 02. 40 XV Page 23 25 25 27 27 27 29 29 42 44 46 46 47 47 52 55 55 56 64 — — 65 65 — 65 103 103 103 103 — 110 110 113 113 114 114 115 116 XVI STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 02. 40. 20. 40 Autres régimes douaniers économiques 02. 50 Assistance mutuelle 02. 50. 10 Pour l'application des réglementations douanières ou agri coles 02. 50. 20 Pour le recouvrement des créances en matière douanière ou agricole 02. 60 Recours et sanctions 02. 60. 10 02. 60. 20 02. 70 Divers 03 AGRICULTURE Règlements des litiges douaniers Répression des infractions au droit communautaire 03. 10 03. 20 Généralités 03. 10. 10 03. 10. 10. 10 03. 10. 10. 20 03. 10. 20 03. 10. 30 Aides Principes généraux Modalités d'application Mécanismes communs Adhésion Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 03. 20. 10 03. 20. 20 03. 20. 30 03. 20. 30. 10 03. 20. 30. 20 03. 20. 30. 30 Généralités FEOGA, section « orientation » FEOGA, section « garantie » Restitutions aux exportations Prélèvements aux importations Autres interventions (FEOGA, section « garantie ») 03. 30 Structures agricoles 03. 30. 10 03. 30. 20 Mesures socio-structurelles Transformation et commercialisation des produits agrico les 03. 40 03. 50 03. 30. 30 03. 30. 40 03. 30. 50 Réseau d'information comptable Statistiques agricoles Recherches agronomiques Mesures monétaires 03. 40. 10 03. 40. 20 Fixation des montants compensatoires Autres mesures monétaires Harmonisation des législations et police sanitaire 03. 50. 10 03. 50. 20 03. 50. 30 Aliments pour animaux Secteur phytosanitaire Secteur vétérinaire et zootechnique Page — 118 118 118 — — — 119 121 121 121 — — 122 128 130 130 130 135 — — — 149 149 173 186 187 190 191 191 196 199 199 202 203 STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) , 03. 60 03. 50. 40 Semences et plants Organisations de marché 03. 60. 05 03. 60. 51 03. 60. 52 03. 60. 53 03. 60. 54 03. 60. 55 03. 60. 56 03. 60. 57 03. 60. 58 03. 60. 59 03. 60. 60 03. 60. 61 03. 60. 62 03. 60. 63 03. 60. 64 03. 60. 65 03. 60. 66 03. 60. 67 03. 60. 68 03. 60. 69 Organisations communes multiples Céréales Porc Œufs - Volailles Fruits et légumes Vin Produits laitiers Viande bovine Riz Matières grasses Sucre Floriculture Fourrages séchés Fruits et légumes transformés Tabac Lin et chanvre Houblon Semences Autres produits agricoles Viandes ovine et caprine 03. 70 Mesures spécifiques 03. 70. 10 03. 70. 20 03. 70. 30 03. 70. 40 03. 70. 50 03. 70. 60 Vers à soie Isoglucose Pois, fèves, féveroles Albumines Produits hors annexe II Autres mesures spécifiques 04 PÊCHE 04. 10 Législation intracommunautaire 04. 10. 10 04. 10. 20 04. 10. 30 Politique commune des structures Régime applicable à l'intérieur de la Communauté Règles de concurrence 04. 20 Législation extracommunautaire 04. 20. 10 04. 20. 20 Régime applicable aux échanges avec les pays tiers Accords internationaux XVII Page 219 231 231 232 244 248 252 264 277 296 307 312 325 334 337 337 342 345 346 348 350 350 357 357 357 358 358 359 362 363 363 363 365 371 373 373 373 XVIII STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 05 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 10 Libre circulation des travailleurs 05. 20 Politique sociale 05. 20. 05 05. 20. 10 05. 20. 10. 10 05. 20. 10. 20 05. 20. 10. 30 05. 20. 20 05. 20. 20. 10 05. 20. 20. 20 05. 20. 20. 30 05. 20. 30 05. 20. 30. 10 05. 20. 30. 20 05. 20. 30. 30 05. 20. 40 05. 20. 40. 10 05. 20. 40. 20 05. 20. 50 Dispositions sociales générales Fonds social européen (FSE) Organisation et réforme du FSE Modalités administratives et financières du FSE Interventions du FSE Conditions de travail Sécurité des travailleurs Salaires et durée du travail Relations de travail Chômage et emploi Programmes et statistiques Protection des travailleurs Incitants à l'emploi Sécurité sociale Principes de sécurité sociale Application aux travailleurs migrants Harmonisation de certaines dispositions sociales 06 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 10 Principes et conditions 06. 20 Application sectorielle 06. 20. 10 06. 20. 10. 10 06. 20. 10. 20 06. 20. 20 06. 20. 20. 10 06. 20. 20. 20 06. 20. 20. 25 06. 20. 20. 30 06. 20. 20. 40 06. 20. 20. 50 06. 20. 20. 60 06. 20. 20. 70 06. 20. 20. 80 06. 20. 30 Activités de production et de transformation Agriculture Autres activités de production et de transformation Activités de services Assurances Banques Bourses et autres marchés de valeurs mobilières Transports Affaires immobilières Services récréatifs Services personnels Services fournis aux entreprises Autres activités de services Activités commerciales Page 379 379 380 380 382 382 382 383 383 383 385 385 385 385 386 387 389 389 390 391 393 393 394 394 394 395 396 396 397 398 398 399 399 400 401 401 401 STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 06. 20. 40 06. 20. 50 06. 20. 60 Activités indépendantes Activités médicales et para-médicales Autres activités 07 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 10 07. 20 07. 30 Généralités Infrastructure de transport Transport terrestre (par route, chemin de fer et voie navigable) 07. 30. 05 07. 30. 10 07. 30. 10. 10 07. 30. 10. 20 07. 30. 10. 30 07. 30. 20 07. 30. 20. 10 07. 30. 20. 20 07. 30. 20. 30 07. 30. 20. 40 07. 30. 30 07. 30. 40 Réglementation de la concurrence Fonctionnement du marché Observation du marché Accès au marché Prix et conditions de transport Rapprochement des structures Structures techniques Structures sociales Interventions étatiques Fiscalité Transport combiné Dispositions CECA 07. 40 Transport maritime 07. 40. 10 07. 40. 20 07. 40. 30 Généralités Relations avec les pays tiers Sécurité maritime 07. 50 Transport aérien 08 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 10 Principes de concurrence 08. 20 Ententes 08. 20. 10 08. 20. 20 08. 20. 30 Accords interdits Accords autorisés, exemptions et attestations négatives. Procédure de contrôle 08. 30 08. 40 08. 50 08. 60 Positions dominantes Concentrations Application des règles de concurrence aux entreprises publiques Aides accordées par les États et autres subventions XIX Page 402 402 405 407 407 409 410 410 410 411 411 413 414 414 415 417 418 418 419 422 422 422 423 425 427 427 429 429 435 443 446 448 451 452 XX STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 08. 70 08. 80 08. 90 Pratiques de « dumping » intracommunautaire Obligations à charge des entreprises Monopoles nationaux à caractère commercial (voir 02401040) 09 FISCALITÉ 09. 10 09. 20 Généraütés Impôts directs 09. 20. 10 09. 20. 20 09. 20. 30 Impôts indirects 09. 30. 10 09. 30. 20 09. 30. 30 Impôts sur le revenu Impôts sur les bénéfices des sociétés Élimination des doubles impositions Taxe sur le chiffre d'affaires/TVA Accises Taxes sur les rassemblements de capitaux et transactions sur titres (valeurs mobilières) 09. 30. 40 Franchises fiscales pour les particuliers Autres taxes Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale 09. 30 09. 40 09. 50 10 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 10 10. 20 10. 30 Généraütés Politique monétaire 10. 20. 10 10. 20. 20 10. 20. 30 Dispositions institutionnelles monétaires Instruments directs de politique monétaire Instruments indirects de politique monétaire Politique économique 10. 30. 10 10. 30. 20 10. 30. 30 Dispositions institutionnelles économiques Instruments de politique économique Union économique et monétaire 10. 40 Libre circulation des capitaux 11 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 10 11. 20 Généralités Relations multilatérales 11. 20. 10 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 11. 20. 20 Produits de base et accords mondiaux (GATT) Page 456 457 — 461 461 462 462 462 462 463 463 465 466 466 — 468 469 — 469 469 469 471 472 472 472 474 475 477 477 480 480 484 STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 11. 20. 30 Organisations internationales et organisations non gouver nementales 11. 30 Politique de développement 11. 30. 10 11. 30. 20 11. 30. 30 11. 30. 40 Aide alimentaire Préférences généralisées Fonds européen de développement (FED) Aide aux régions sinistrées 11. 40 Politique commerciale 11. 40. 10 11. 40. 20 11. 40. 30 11. 40. 30. 10 11. 40. 30. 20 11. 40. 30. 30 11. 40. 40 11. 40. 40. 10 11. 40. 40. 20 11. 40. 40. 30 11. 40. 50 11. 40. 60 11. 40. 60. 10 11. 40. 60. 20 11. 40. 60. 30 Généralités Actes communautaires relatifs à la prorogation ou à la reconduction d'accords commerciaux étatiques avec cer tains pays tiers Importations Régime d'importations Produits agricoles et de la pêche Produits industriels Exportations Régime d'exportations Produits agricoles et de la pêche Produits industriels Contingents communautaires Mesures de défense commerciale Mesures anti-« dumping » Mesures de sauvegarde Mesures non encore uniformisées 11. 50 Accords avec les pays tiers 11. 50. 10 11. 50. 20 11. 50. 20. 10 11. 50. 20. 20 11. 50. 30 11. 50. 40 11. 50. 40. 10 11. 50. 40. 20 11. 50. 40. 30 11. 50. 40. 40 11. 50. 50 Pays candidats à l'adhésion Pays industrialisés Pays européens Autres pays industrialisés Pays méditerranéens Pays en voie de développement Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Pays africains autres que ACP Pays d'Asie Pays d'Amérique latine et d'Amérique centrale Pays à commerce d'État 11. 60 Association avec les pays et territoires d'outre-mer XXI Page 487 492 492 496 497 — 501 501 502 504 504 507 511 515 515 517 519 520 521 521 528 537 538 538 542 542 563 566 577 577 581 582 585 586 589 XXII 12 ÉNERGIE 12. 10 12. 20 12. 30 12. 40 12. 50 STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) Principes généraux, programmes Généralités 12. 10. 10 Utilisation rationnelle et économies d'énergie 12. 10. 20 Charbon 12. 20. 10 12. 20. 20 12. 20. 30 12. 20. 40 Électricité Énergie nucléaire 12. 40. 10 12. 40. 20 12. 40. 30 12. 40. 40 12. 40. 50 Hydrocarbures 12. 50. 10 12. 50. 20 12. 50. 30 Promotion de l'industrie houillère Concurrence : Prix et autres conditions de vente Produits charbonniers Autres mesures (charbon) Approvisionnement en combustibles Centrales et entreprises communes Contrôle de sécurité Recherches nucléaires Autres mesures (énergie nucléaire) Approvisionnement et stocks Échanges intracommunautaires Autres mesures (hydrocarbures) 12. 60 Autres sources d'énergie 13 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 10 13. 20 Politique industrielle: Généralités, programmes et statistiques Politique industrielle : Interventions sectorielles 13. 20. 10 13. 20. 10. 10 13. 20. 10. 20 13. 20. 20 13. 20. 30 13. 20. 40 13. 20. 50 13. 20. 60 Sidérurgie, acier Concurrence : Prix et autres conditions de vente Autres mesures sidérurgiques Industrie navale Industrie aéronautique Textiles Cuirs, peaux, chaussures Technologie de l'information, télécommunications, infor matique 13. 20. 70 Autres secteurs industriels 13. 30 Marché intérieur : Rapprochement des législations 13. 30. 05 13. 30. 10 Généralités, programmes Véhicules à moteur Page 591 591 591 592 594 594 594 594 595 597 598 598 598 601 602 603 607 607 607 608 610 611 611 613 613 613 617 623 623 623 626 626 627 629 629 629 STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 13. 30. 11 13. 30. 12 13. 30. 13 13. 30. 14 13. 30. 14. 10 13. 30. 14. 20 13. 30. 14. 30 13. 30. 15 13. 30. 16 13. 30. 17 13. 30. 18 13. 30. 19 13. 30. 99 Tracteurs agricoles et forestiers Métrologie Matériel électrique Denrées alimentaires Colorants Agents conservateurs Dispositions autres Spécialités pharmaceutiques Cosmétiques Textiles Substances dangereuses Engrais Autres secteurs de rapprochement des législations 13. 40 Divers 14 POLITIQUE RÉGIONALE 14. 10 Principes généraux, programmes et statistiques 14. 20 Fonds européen de développement régional (FEDER) 14. 30 Contrôle et coordination des aides étatiques régionales 14. 40 Action régionale autonome 14. 40. 10 14. 40. 20 14. 40. 30 Interventions du FEDER Aides aux régions sinistrées Emprunts communautaires 15 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 15. 20 Environnement 15. 10. 10 15. 10. 20 15. 10. 30 Consommateurs 15. 20. 10 15. 20. 20 15. 20. 20. 10 15. 20. 20. 20 15. 20. 30 Généralités Pollution et nuisances Milieu et ressources naturelles Généralités Protection de la santé et de la sécurité Produits alimentaires et dérivés Produits industriels Protection des intérêts économiques XXIII Page 636 638 641 642 — — 647 648 648 649 650 650 653 655 655 656 657 658 658 658 — 661 661 661 663 669 672 672 672 679 — 679 XXIV STRUCTURE ANALYTIQUE (suite) 16 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 10 16. 20 16. 30 16. 40 Recherche 16. 10. 10 16. 10. 20 16. 10. 30 Information 16. 20. 10 16. 20. 20 16. 20. 30 16. 20. 40 Principes généraux Science et technique Secteurs de recherche Diffusion des connaissances Informatique, télécommunications et gestion de l'informa tion Publications Enquêtes Éducation, formation et secteur culturel Statistiques 16. 40. 10 16. 40. 20 16. 40. 30 Généralités Nimexe Autres données statistiques 17 DROIT DES ENTREPRISES 17. 10 17. 20 17. 30 Droit des sociétés Propriété intellectuelle Droit économique et commercial 17. 30. 10 17. 30. 20 Pratiques et commerce Autres dispositions économiques et commerciales 17. 40 Marchés publics Page 681 681 681 681 682 685 685 685 688 688 691 692 692 692 693 695 695 697 698 — 698 699 RÉPERTOIRE ANALYTIQUE QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 20 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 271 A 0601P. 1 Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 29 février 1968 sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales, signé à Luxem bourg le 3 juin 1971 JO 000 p. 0. 3 71 R 1182 Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes JO L 124 08. 06. 71 p. l. 280 A 1223(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal JO L 349 23. 12. 80 p. 2. O par 380R3323 (JO L 349 23. 12. 80 p. l. ) 282 A 1231(05) 82/972/CEE: Convention relative à l'adhésion de la Républi que hellénique à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interpréta tion par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord' JO L 388 31. 12. 82 p. l. 3 58 R 0001 CEE Conseil: Règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la Communauté Économique Européenne JO 017 06. 10. 58 p. 385. M par 172B M par 179H 3 73 D 0101/POOOl Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1e' janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes JO L 002 p. l. 3 75 X 0105P0001/C020 Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, relative à la codification de ses actes juridiques JO C 020 28. 01. 75 p. l. 3 78 R 0715 Décision n' 715/78/CECA de la Commission, du 6 avril 1978, relative à la prescription en matière de poursuites et d'exécu tion dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 094 08. 04. 78 p. 22. 3 80 R 3298 3 60 D 7022 Décision n° 22-60 du 7 septembre 1960 relative à l'exécution de l'article 15 du traité JO 061 29. 09. 60 p. 1248. Règlement (CEE) n° 3298/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, portant adaptation à la suite de l'adhésion de la Grèce de certains règlements dans le domaine de la législation douanière JO L 344 19. 12. 80 p. 16. QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 20 DISPOSITIONS GÉNÉRALES (suite) 3 80 R 3323 3 82 R 3551 Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil, du 18 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal JO L 349 23. 12. 80 p. l. 3 80 R 3448 Règlement (CEE) n° 3448/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, relatif à la mise en œuvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n' 3033/80 et (CEE) n 3035/80 JO L 359 31. 12. 80 p. 18. 3 80 X 0383 80/383/CEE: Avis de la Commission, du 17 mars 1980, concernant le projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles JO L 094 11. 04. 80 p. 39. 3 81 X 1068 81/1068/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1981, concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues JO L 391 31. 12. 81 p. 23. 3 82 D 0910 82/910/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, modifiant les décisions de la Commission du 24 mars 1982 octroyant une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du Royaume- Uni (pays de Galles, nord-ouest de l'Angleterre, nord de l'Angleterre, Ecosse, sud-ouest de l'Angleterre, Yorkshire et Humberside, Irlande du Nord et le programme spécial d'investissements en infrastructures routières) JO L 381 31. 12. 82 p. 15. Règlement (CEE) n° 3551/82 du Conseil, du 29 décembre 1982, prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique JO L 373 31. 12. 82 p. 2. 468 A 2710(00) 72/454/CEE: Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale JO L 299 31. 12. 72 p. 32. I par 471A1540ÍO0) M par 478A2820Í00) (JO L 304 30. 10. 78 p. 97. ) (JO L 304 30. 10. 78 p. l. ) 471 A 1540(00) l'interprétation par la 75/464/CEE: Protocole concernant Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des déci sions en matière civile et commerciale JO L 204 30. 10. 78 p. 28. M par 478A2820(00) (JO L 304 30. 10. 78 p. l. ) 4 78 A 2820(00) 78/884/CEE: Convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhé sion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des déci sions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice JO L 304 30. 10. 78 p. l. 480 A 0934 80/934/CEE: Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 JO L 266 09. 10. 80 p. l. QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 20 DISPOSITIONS GÉNÉRALES (suite) 481 Y 0919(01) Résolution des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 23 juin 1981 JO C 241 19. 09. 81 p. l. M par 482Y0716Í01) (JO C 179 16. 07. 82 p. l. ) 4 82 Y 0716(01) Résolution complémentaire à la résolution, du 23 juin 1981, relative à l'instauration d'un passeport de modèle uniforme des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 30 juin 1982 JO C 179 16. 07. 82 p. l. 482 D 0882 82/882/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 29 décembre 1982, prorogeant le délai d'application du régime provisoire applica ble aux échanges de la Grèce avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour les produits relevant de ladite Communautég JO L 373 31. 12. 82 p. 76. QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 30 CHAMP D'APPLICATION DES TRAITÉS 280 A 0829(03) 3 69 R 2604 Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 226 29. 08. 80 p. 12. O par 380R2211 (JO L 226 29. 08. 80 p. ll. ) Règlement (CEE) n° 2604/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, relatif à l'application aux départements français d'outre mer du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations JO L 324 27. 12. 69 p. 34. 3 60 D 0502P0919 CEE Conseil: Décision portant application à l'Algérie et aux départements français d'outre-mer des dispositions du traité relatives aux mouvements de capitaux JO 043 12. 07. 60 p. 919. 364 D 0350 64/350/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1964, concer nant l'application aux départements français d'outre-mer de certaines dispositions du traité relatives au droit d'établisse ment et aux paiements JO 093 11. 06. 64 p. 1484. 368 D 0359 68/359/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre-mer des articles 48 et 49 du traité JO L 257 19. 10. 68 p. l. M par 172B 3 70 R 1024 Règlement (CEE) n° 1024/70 du Conseil, du 25 mai 1970, relatif à l'application aux départements français d'outre-mcr du règlement (CEE) n° 1023/70 portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs JO L 124 08. 06. 70 p. 5. 3 71 D 0238 71/238/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1971, portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du traité JO L 149 05. 07. 71 p. l. 371 D 0364 71/364/CEE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application aux départements français d'outre-mcr des articles 123 à 127 inclus du traité JO L 249 10. 11. 71 p. 73. 3 80 R 2211 Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé JO L 226 29. 08. 80 p. ll. QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 40 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 01. 40. 10 GÉNÉRALITÉS 3 79 Y 0925(01) 3 58 X 0301P0390 Statut du Comité monétaire JO 017 06. 10. 58 p. 390. M par 362D0405P1064 (JO Ρ 032 30. 04. 62 p. 1064. ) M par 376D0332 (JO L 084 31. 03. 76 p. 56. ) 360 Χ 0401P0745 Règlement intérieur du 20 avril 1960 JO 030 03. 05. 60 p. 745. M par 367X0426 M par 370D0328 M par 373D0001 M par 375D0461 (JO Ρ 147 (JO L 145 (JO L 007 (JO L 199 11. 07. 67 p. l. ) 03. 07. 70 p. 28. ) 06. 01. 73 p. l. ) 30. 07. 75 p. 43. ) 362 D 0405P1064 CEE: Décision du Conseil (modification du statut du Comité monétaire) JO 032 30. 04. 62 p. 1064. 3 69 D 0013 69/13/Euratom/CECA/CEE: Décision du 16 janvier 1969, portant installation de l'Office des publications officielles des Communautés européennes JO L 013 18. 01. 69 p. 19. M par 380D0443 (JO L 107 25. 04. 80 p. 44. ) 3 69 R 1826 Règlement (CECA, CEE, Euratom) η 1826/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant fixation de la forme des Iaissez passer délivrés aux membres et aux agents des institutions JO L 235 18. 09. 69 p. l. M par 373R0950 (JO L 098 12. 04. 73 p. l. ) M par 380R3288 (JO L 350 23. 12. 80 p. 17. ) 3 73 R 0907 Règlement (CEE) n° 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire JO L 089 05. 04. 73 p. 2. Vingtième rapport d'activité du comité monétaire JO C 240 25. 09. 79 p. l. 3 82 D 0868 82/868/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1982, modifiant la décision 81/121/CEE relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux expense JO L 368 28. 12. 82 p. 39. 3 82 D 0869 82/869/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1982, relative à la coordination des activités des États membres et des institutions de la Communauté en vue d'évaluer la nécessité d'un système communautaire interinstitutionnel d'information et de préparer des propositions pour l'établisse ment d'un tel systèmed JO L 368 28. 12. 82 p. 40. 467 D 0446 67/446/CEE; 67/30/Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés JO 152 13. 07. 67 p. 18. 467 D 5030 67/446/CEE; 67/30/Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés JO 152 13. 07. 67 p. 18. QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 40 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES (suite) 01. 40. 10 GENERALITES (suite) 01. 40. 40 COMMISSION 473 D 0208 3 62 R 0719(01) 73/208/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 24 juillet 1973, relative à l'installation provisoire du Fonds européen de coopération monétaire JO L 207 28. 07. 73 p. 46. Décision portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité JO 062 19. 07. 62 p. 1734. 01. 40. 30 CONSEIL 3 63 D 0009 63/9/CEE: Décision du Conseil du 14 mai 1962 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour le secrétariat général des Conseils JO 005 16. 01. 63 p. 34. 3 63 D 5002 63/2/Euratom: Décision du Conseil du 14 mai 1962 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour le secrétariat général des Conseils JO 005 16. 01. 63 p. 33. 379 X 0868 79/868/CECA, CEE, Euratom: Règlement intérieur arrêté par le Conseil, le 24 juillet 1979, sur base de l'article 5 du traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes JO L 268 25. 10. 79 p. l. 3 67 R 0422 Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice JO 187 08. 08. 67 M par 370R0721 M par 370R2163 M par 371R0723 M par 373R1546 M par 376R0142 M par 376R0143 M par 381R1416 M par 381R3822 p. l. (JO L 089 (JO L 238 (JO L 080 (JO L 155 (JO L 015 (JO L 015 (JO L 142 (JO L 386 23. 04. 70 p. l. ) 29. 10. 70 p. l. ) 05. 04. 71 p. l. ) 11. 06. 73 p. 8. ) 24. 01. 76 p. l. ) 24. 01. 76 p. 2. ) 28. 05. 81 p. l. ) 31. 12. 81 p. 4. ) 3 67 R 0423 Règlement n° 423/67/CEE, n° 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C. E. E. et de la C. E. E. A. , ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés euro péennes JO 187 08. 08. 67 p. 6. M par 368R0261 (JO L 057 05. 03. 68 p. l. ) M par 368R0421 (JO L 088 09. 04. 68 p. l. ) M par 381R3822 (JO L 386 31. 12. 81 p. 4. ) QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES. 01. 40 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ( suite ) 01. 40. 40 COMMISSION (suite) 3 70 R 1240 367 R 5005 Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice JO 187 M par M par M par M par M par M par M par M par 08. 08. 67 370R0721 370R2163 371R0723 373R1546 376R0142 376R0143 381R1416 381R3822 p. l. (JO L 089 (JO L 238 (JO L 080 (JO L 155 (JO L 015 (JO L 015 (JO L 142 (JO L 386 23. 04. 70 p. l. ) 29. 10. 70 p. l. ) 05. 04. 71 p. l. ) 11. 06. 73 p. 8. ) 24. 01. 76 p. l. ) 24. 01. 76 p. 2. ) 28. 05. 81 p. l. ) 31. 12. 81 p. 4. ) 3 67 R 5006 Règlement n° 423/67/CEE, n° 6/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la C. E. E. et de la C. E. E. A. , ainsi que de la Haute Autorité, qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés euro péennes JO 187 08. 08. 67 p. 6. M par 368R0261 (JO L 057 05. 03. 68 p. l. ) M par 368R0421 (JO L 088 09. 04. 68 p. l. ) (JO L 386 31. 12. 81 p. 4. ) M par 381R3822 367 X 0426 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1240/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Commission des Communautés euro péennes dont les fonctions viennent à expiration le 1er juillet 1970 JO L 142 30. 06. 70 p. 4. M par 381R3822 (JO L 386 31. 12. 81 p. 4. ) 3 73 D 0002 73/2/CECA, CEE, Euratom: Décision de la Commission, du 6 janvier 1973, en matière de délégation de signature JO L 007 06. 01. 73 p. 2. 3 79 X 0868 79/868/CECA, CEE, Euratom: Règlement intérieur arrêté par le Conseil, le 24 juillet 1979, sur base de l'article 5 du traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes JO L 268 25. 10. 79 p. l. 481 D 0003 81/3/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés euro péennes, du 1er janvier 1981, portant nomination des mem bres de la Commission des Communautés européennes t JO L 009 09. 01. 81 p. 41. 67/426/CEE; 67/24/Euratom: Règlement intérieur provisoire de la Commission JO 147 11. 07. 67 M par 370D0328 M par 373D0001 M par 375D0461 M par 381D0002 03. 07. 70 p. 28. ) 06. 01. 73 p. l. ) 30. 07. 75 p. 43. ) 08. 01. 81 p. 16. ) p. l. (JO L 145 (JO L 007 (JO L 199 (JO L 008 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 40 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES (suite) 01. 40. 50 COUR DE JUSTICE 3 74 X 1228(01) 3 58 D 1001P Décision des 13 et 14 octobre 1958 portant règlement des droits pécuniaires des membres de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO 000 p. 0. 3 67 R 0422 Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice JO 187 M par M par M par M par M par M par M par M par 08. 08. 67 370R0721 370R2163 371R0723 373R1546 376R0142 376R0143 381R1416 381R3822 p. l. (JO L 089 (JO L 238 (JO L 080 (JO L 155 (JO L 015 (JO L 015 (JO L 142 (JO L 386 23. 04. 70 p. l. ) 29. 10. 70 p. l. ) 05. 04. 71 p. l. ) 11. 06. 73 p. 8. ) 24. 01. 76 p. l. ) 24. 01. 76 p. 2. ) 28. 05. 81 p. l. ) 31. 12. 81 p. 4. ) 3 67 R 5005 Règlement n° 422/67/CEE, n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice JO 187 08. 08. 67 M par 370R0721 M par 370R2163 M par 371R0723 M par 373R1546 M par 376R0142 M par 376R0143 M par 381R1416 M par 381R3822 p. l. (JO L089 (JO L 238 (JO L 080 (JO L 155 (JO L 015 (JO L 015 (JO L 142 (JO L 386 23. 04. 70 p. l. ) 29. 10. 70 p. l. ) 05. 04. 71 p. l. ) 11. 06. 73 p. 8. ) 24. 01. 76 p. l. ) 24. 01. 76 p. 2. ) 28. 05. 81 p. l. ) 31. 12. 81 p. 4. ) Cour de justice - Règlement de procédure JO L 350 28. 12. 74 p. l. M par 379X0921(01) (JO L 238 21. 09. 79 p. l. ) (JO L 199 20. 07. 81 p. l. ) M par 381X0720(01) 3 74 X 1228(02) Cour de justice - Règlement additionnel JO L 350 28. 12. 74 p. 29. M par 381X1005(01) (JO L 282 05. 10. 81 p. l. ) 374 X 1228(03) Cour de justice - Instructions au greffier JO L 350 28. 12. 74 p. 33. 3 80 D 1313 80/1313/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 22 décembre 1980, relative aux adaptations des traités rendues nécessaires par l'augmentation du nombre de juges JO L 380 31. 12. 80 p. 6. 381 D 0208 81/208/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre de juges à la Cour de justice JO L 100. 11. 04. 81 p. 20. 3 81 D 0209 81/209/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 30 mars 1981, relative à l'augmentation du nombre des avocats généraux à la Cour de justice JO L 100 11. 04. 81 p. 21. QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 40 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES (suite) 01. 40. 50 COUR DE JUSTICE (suite) 3 81 D 0121 381 X 0720(01) Modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 27 mai 1981 JO L 199 20. 07. 81 p. l. 81/121/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1981, relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux experts JO L 067 12. 03. 81 p. 29. M par 382D0868 (JO L 368 28. 12. 82 p. 39. ) 381 X 1005(01) Modification du règlement additionnel de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 septembre 1981 JO L 282 05. 10. 81 p. l. 3 82 D 0868 01. 40. 60 COUR DES COMPTES 3 77 R 2290 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes JO L 268 20. 10. 77 p. l. M par 381R1416 (JO L 142 28. 05. 81 p. l. ) M par 381R3822 (JO L 386 31. 12. 81 p. 4. ) 477 D 0323 77/323/CEE, Euratom, CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, du 5 avril 1977, relative à l'installation provisoire de la Cour des comptes JO L 104 28. 04. 77 p. 40. 01. 40. 70 COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 82/868/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1982, modifiant la décision 81/121/CEE relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social, ainsi qu'aux suppléants et aux expense JO L 368 28. 12. 82 p. 39. 3 82 X 0048 82/48/CEE, Euratom: Règlement intérieur - Amendement de l'article 55 JO L 019 27. 01. 82 p. 36. 01. 40. 90 COMITÉ CONSULT ATD? CECA 3 74 X 0428 3 53 D 0210(06) 74/428/CEE, Euratom: Règlement intérieur révisé (entré en vigueur le 13 juin 1974) JO L 228 19. 08. 74 p. l. M par 382X0048 (JO L 019 27. 01. 82 p. 36. ) Décision relative aux indemnités allouées aux personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux du Comité Consultatif JO 001 10. 02. 53 p. 15. 10 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 40 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES (suite) 01. 40. 90 COMITÉ CONSULTATIF CECA ( suite ) 362 D 1205P2901 Décision portant désignation des organisations représentati ves de producteurs et de travailleurs appelées à établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité JO 137 19. 12. 62 p. 2901. 3 72 D 0106 72/106/CECA: Décision du Conseil, du 31 janvier 1972, portant désignation des organisations représentatives appe lées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 045 21. 02. 72 p. 2. 3 72 D 0142 72/142/CECA: Décision du Conseil, du 21 mars 1972, portant modification de la décision concernant les indemnités des membres du Comité consultatif de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et des personnes appelées à participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité JO L 072 25. 03. 72 p. 20. 374 X 0305P0001/C032 Règlement intérieur du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1974) JO C 032 22. 03. 74 p. l. 376 D 0515 76/515/CECA: Décision du Conseil, du 1er juin 1976, portant désignation des organisations représentatives appelées à éta blir des listes de candidats pour le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 149 09. 06. 76 p. 12. 3 76 D 0601 76/601/CECA: Décision du Conseil, du 10 juillet 1976, portant désignation de trois organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 194 20. 07. 76 p. 16. 3 81 D 0083 81/83/CECA: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, portant désignation des organisations représentatives grec ques appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 058 05. 03. 81 p. 28. 3 81 Y 1109(01) Règlement intérieur du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1981) JO C 286 09. 11. 81 p. l. 3 76 D 0228 3 82 D 0753 76/228/CECA: Décision du Conseil, du 16 février 1976, relative à l'octroi des indemnités journalières et au rembour sement des frais de voyage aux membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 044 20. 02. 76 p. 33. M par 378D0O65 (JO L 021 26. 01. 78 p. 22. ) 82/753/CECA: Décision du Conseil, du 8 novembre 1982, portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 317 13. 11. 82 p. 24. QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 11 01. 50 ADMINISTRATION ET STATUT 3 62 R 0031 3 65 R 0174 CEE/CEEA Conseil: Règlement n* 31 (C. E. E. ), 11 (C. E. E. A. ), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique Règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils, du 28 décembre 1965, fixant les tables de mortalité et d'invalidité et la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires des Communautés JO 045 14. 06. 62 M par 366R0198 M par 368R0259 M par 370R0096 M par 371R2654 p. 1385. (JO Ρ 225 (JO L 056 (JO L 015 (JO L 276 06. 12. 66 p. 3814. ) 04. 03. 68 p. l. ) 21. 01. 70 p. 4. ) 16. 12. 71 p. 6. ) 3 63 D 0032 63/32/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1962 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la commission de contrôle JO 012 25. 01. 63 p. 139. JO 226 31. 12. 65 p. 3309. 3 66 R 0121 Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité JO 150 12. 08. 66 p. 2749. 3 66 R 0122 3 63 D 0491 63/46/Euratom: 63/491/CEE: Décision du 10 juillet 1963 portant désignation de l'institution chargée d'assurer le ser vice des prestations prévues au régime de pensions Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité JO 130 24. 08. 63 p. 2303. JO 150 12. 08. 66 p. 2751. 363 D 5046 3 66 R 0198 63/46/Euratom: 63/491/CEE: Décision du 10 juillet 1963 portant désignation de l'institution chargée d'assurer le ser vice des prestations prévues au régime de pensions JO 130 24. 08. 63 p. 2303. Règlement n' 10/66/Euratom, 198/66/CEE des Conseils, du 24 novembre 1966, portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique JO 225 06. 12. 66 p. 3814. 3 66 R 5006 Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité JO 150 12. 08. 66 p. 2749. 12 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 50 ADMINISTRATION ET STATUT (suite) 3 66 R 5007 3 68 R 0260 Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité JO 150 12. 08. 66 p. 2751. 3 68 R 0259 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, du 29 février 1968, fixant le statut des fonctionnaires des Commu nautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et instituant des mesures parti culières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes JO L 056 04. 03. 68 p. 8. M par 372R1370 (JO L 149 M par 372R2531 (JO L 272 M par 373R0559 (JO L 055 M par 373R1544 (JO L 155 M par 378R0913 (JO L 119 M par 381R0397 (JO L 046 M par 382R0371 (JO L 047 M par 382R0372 (JO L 047 M par 382R2151 (JO L 228 M par 382R3139 (JO L 331 01. 07. 72 p. 3. ) 05. 12. 72 p. 6. ) 28. 02. 73 p. 4. ) 11. 06. 73 p. 6. ) 03. 05. 78 p. 7. ) 19. 02. 81 p. l. ) 19. 02. 82 p. 8. ) 19. 02. 82 p. 13. ) 04. 08. 82 p. 4. ) 26. 11. 82 p. l. ) JO L 056 04. 03. 68 p. l. M pa M pai M pa M pai M pai M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pai M pai M pai O pai M pai M pai M pai M pai M pai M pai M pai 369R2278 372R1473 372R2647 373R0558 375R0711 375R10O9 375R1601 377R1376 377R2687 378R0912 • 378R0914 378R2711 378R3085 379R2955 380R0160 380R0161 381R0187 381R0397 381R0397 381R2780 381R3821 382R0371 382R0372 382R3139 382R3332 [JO L 289 [JO L 160 [JO L 283 [JO L 055 [JO L 071 [JO L 098 (JO L 164 [JO L 157 [JO L 314 (JO L 119 (JO L 119 (JO L 328 (JO L 369 (JO L 336 (JO L 020 (JO L 020 [JO L 021 [JO L 046 [JO L 046 [JO L 271 [JO L 386 [JO L 047 [JO L 047 [JO L 331 [JO L 352 17. 11. 69 p. 16. 07. 72 p. 20. 12. 72 p. 28. 02. 73 p. 20. 03. 75 p. 19. 04. 75 p. 27. 06. 75 p. 28. 06. 77 p. 08. 12. 77 p. 03. 05. 78 p. 03. 05. 78 p. ! 23. 11. 78 p. 29. 12. 78 p. < 29. 12. 79 p. 26. 01. 80 p. 26. 01. 80 p. ; 24. 01. 81 p. 19. 02. 81 p. 19. 02. 81 p. j 26. 09. 81 p. 31. 12. 81 p. ] 19. 02. 82 p. i 19. 02. 82 p. 26. 11. 82 p. 14. 12. 82 p. 5. ) ■) ■) ■) 8. ) ·) ·) Ì-) 3. ) 3 69 R 0549 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 du Conseil, du 25 mars 1969, déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 deuxième alinéa et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés JO L 074 27. 03. 69 p. l. M par 372R2532 (JO L 272 05. 12. 72 p. 7. ) M par 373R1545 (JO L 155 11. 06. 73 p. 7. ) M par 382R2152 (JO L 228 04. 08. 82 p. 5. ) 3 69 R 1826 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant fixation de la forme des laissez passer délivrés aux membres et aux agents des institutions JO L 235 18. 09. 69 p. l. M par 373R0950 (JO L 098 12. 04. 73 p. l. ) M par 380R3288 (JO L 350 23. 12. 80 p. 17. ) 13 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 50 ADMINISTRATION ET STATUT (suite) 371 D 0201 3 76 R 0300 Décision de la Commission relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l'autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le régime applicable aux autres agents à l'autorité habilitée à conclure les contrats JO 000 03. 06. 71 p. 0. Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours 3 72 R 1799 Règlement (Euratom) n' 1799/72 du Conseil, du 18 août 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 100 du statut pour certains travaux de caractère pénible JO L 192 22. 08. 72 p. l. 3 72 R 2647 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2647/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européen nes et des autres agents de ces Communautés JO L 283 20. 12. 72 p. l. JO L 038 13. 02. 76 p. l. M par 379R2764 (JO L 315 11. 12. 79 p. l. ) 3 76 R 1859 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle JO L 214 06. 08. 76 p. l. M par 380R1237 (JO L 127 22. 05. 80 p. l. ) M par 382R05O9 (JO L 064 08. 03. 82 p. l. ) 3 72 R 2647/ADD. REF 3 77 D 0672 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2647/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, portant adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires des Communautés européen nes et des autres agents de ces Communautés/* Voir: Arrêt de la Cour (Première chambre du 29 octobre 1975 - Giuliano Marenco et autres <contre Commission des Communautés européennes - Affaires jointes 81 à 88-74 (Recueil 1975, p. 1247) */ JO L 283 20. 12. 72 p. l. 77/672/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 24 octobre 1977, portant détermination de l'autorité qui exerce les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination et à l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement à l'égard du personnel de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 275 27. 10. 77 p. 25. 14 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 50 ADMINISTRATION ET STATUT ( suite ) 3 77 D 0729 3 81 R 0187 77/729/CECA: Décision du Conseil, du 21 novembre 1977, portant adaptation de la part des dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à couvrir par les prélèvements sur la production de charbon et d'acier JO L 306 30. 11. 77 p. 28. 377 R 0495 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 du Conseil, du 8 mars 1977, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes JO L 066 12. 03. 77 p. l. 381 D 1061 81/1061/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adapta tion des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés JO L 386 31. 12. 81 p. 6. 3 81 D 1062 81/1062/Euratom, CECA, CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant la décision du Conseil du 4 juin 1973 portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Commission des Communautés européennes dont les fonctions sont venues à expiration le 4 janvier 1973 et la décision du Conseil du 14 octobre 1958 portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Cour de justice de la CECA JO L 386 31. 12. 81 p. ll. Règlement (Euratom, CECA, CEE) n* 187/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communau tés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions JO L 021 24. 01. 81 p. 18. 3 81 R 0397 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 397/81 du Conseil, du 10 février 1981, portant fixation des tableaux des traitements ainsi que des autres éléments de rémunération suite au règlement (Euratom, CECA, CEE) n' 187/81 portant adap tation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions JO L 046 19. 02. 81 p. l. M par 382R1625 (JO L 181 25. 06. 82 p. l. ) 3 81 R 2780 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2780/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, adaptant les taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communau tés européennes concernant l'indemnité journalière de mis sion JO L 271 26. 09. 81 p. l. 15 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 50 ADMINISTRATION ET STATUT (suite) 3 81 R 3821 3 82 R 0372 Règlement (Euratom, CECA, CEE) n' 3821/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés europénnes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés JO L 386 31. 12. 81 p. l. Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 372/82 du Conseil, du 15 février 1982, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communau tés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions JO L 047 19. 02. 82 p. 13. M par 382R1625 M par 382R3139 (JO L 181 25. 06. 82 p. l. ) (JO L 331 26. 11. 82 p. l. ) 3 82 R 0371 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 371/82 du Conseil, du 15 février 1982, modifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (Euratom, CECA, CEE) n° 187/81 et (Euratom, CECA, CEE) n" 397/81 JO L 047 19. 02. 82 p. 8. M par 382R3139 (JO L 331 26. 11. 82 p. l. ) 3 82 R 1625 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1625/82 du Conseil, du 21 juin 1982, portant adaptation des coefficients correc teurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européen nes JO L 181 25. 06. 82 p. l. 16 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 60 DISPOSITIONS FINANCffiRES ET BUDGÉTAIRES 01. 60. 10 UNITE DE COMPTE 3 77 X 1221P0001 3 75 R 3289 Décision n° 3289/75/CECA de la Commission, du 18 décem bre 1975, relative à la définition et à la conversion de l'unité de compte à utiliser dans les décisions, recommandations, avis et communiqués dans les domaines du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 327 19. 12. 75 p. 4. M par 380R3334 (JO L 349 23. 12. 80 p. 27. ) Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes JO L 356 31. 12. 77 p. l. 3 80 R 2744 Règlement (CEE) n° 2744/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni 3 78 X 0724(01) JO L 284 29. 10. 80 p. 4. Banque européenne d'investissement: Décision du Conseil des gouverneurs, du 30 décembre 1977, modifiant les statuts de la Banque européenne d'investissement en rapport avec l'adoption d'une nouvelle définition de la valeur de l'unité de compte de la Banque JO L 199 24. 07. 78 p. l. 3 80 R 3308 Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires JO L 345 20. 12. 80 p. l. 3 81 D 1030(01) Décision du Conseil des gouverneurs, du 13 mai 1981, modifiant les statuts de la Banque européenne d'investisse ment en rapport avec l'adoption par la Banque de l'Écu comme unité de compte JO L 311 30. 10. 81 p. l. 3 82 D 0222 82/222/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires faveur du Royaume-Uni (Wales) JO L 105 20. 04. 82 p. 16. M par 382DO910 (JO L 381 31. 12. 82 p. 15. ) instituées en 382 D 0223 82/223/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre faveur du des mesures supplémentaires Royaume-Uni (North West of England) JO L 105 20. 04. 82 p. 18. M par 382DO910 (JO L 381 31. 12. 82 p. 15. ) instituées en 01. 60. 20 BUDGET 3 82 D 0224 3 70 D 0244 70/244/CECA, CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les prévisions financières pluriannuelles JO L 094 28. 04. 70 p. 23. 82/224/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires faveur du Royaume-Uni (North of England) JO L 105 20. 04. 82 p. 20. M par 382D0910 (JO L 381 31. 12. 82 p. 15. ) instituées en QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 60 DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES (suite) 17 01. 60. 20 BUDGET (suite) 3 82 D 0652 82/652/CEE: Décision du Conseil, du 21 septembre 1982, concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Commu nautés JO L 277 29. 09. 82 p. 13. 01. 60. 30 RESSOURCES PROPRES 3 70 D 0243 70/243/CECA, CEE, Euratom: Décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés JO L 094 28. 04. 70 p. 19. 3 77 R 2891 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n' 2891/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions finan cières des États membres par des ressources propres aux Communautés JO L 336 27. 12. 77 p. l. 3 77 R 2892 Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressour ces propres aux Communautés JO L 336 27. 12. 77 p. 8. Ρ par 382R3550 (JO L 373 31. 12. 82 p. l. ) M par 382R3550 (JO L 373 31. 12. 82 p. l. ) 3 82 D 0225 82/225/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du RoyaumeUni (Scotland) JO L 105 20. 04. 82 p. 22. M par 382D0910 (JO L 381 31. 12. 82 p. 15. ) 3 82 D 0226 82/226/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du RoyaumeUni (South West of England) JO L 105 20. 04. 82 p. 24. M par 382D0910 (JO L 381 31. 12. 82 p. l5. ) 3 82 D 0227 82/227/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du RoyaumeUni (Yorkshire and Humberside) JO L 105 20. 04. 82 p. 26. M par 382D0910 (JO L 381 31. 12. 82 p. 15. ) 3 82 D 0228 82/228/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du RoyaumeUni (Northern Ireland) JO L 105 20. 04. 82 p. 28. M par 382D0910 (JO L 381 31. 12. 82 p. 15. ) 3 82 D 0229 82/229/CEE: Décision de la Commission, du 24 mars 1982, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du RoyaumeUni (investissements en infrastructures routières)d JO L 105 20. 04. 82 p. 31. M par 382DO910 (JO L 381 31. 12. 82 p. 15. ) 18 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 60 DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES (suite) 01. 60. 40 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA) 352 D 7002 CECA Haute Autorité: Décision N° 252 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité JO 001 30. 12. 52 p. 3. M par 354D7030 (JO Ρ 018 M par 355D7031 (JO Ρ 021 M par 359D7004 (JO Ρ 005 M par 365D7006 (JO Ρ 046 M par 372D2691 (JO L 286 M par 375R1761 (JO L 179 M par 376R0755 (JO L 089 M par 376R2239 (JO L 252 M par 377R1687 (JO L 187 01. 08. 54 p. 469. ) 28. 11. 55 p. 906. ) 27. 01. 59 p. 108. ) 22. 03. 65 p. 696. ) 23. 12. 72 p. 3. ) 10. 07. 75 p. 12. ) 02. 04. 76 p. 6. ) 16. 09. 76 p. 12. ) 27. 07. 77 p. 35. ) 3 52 D 7003 CECA Haute Autorité: 1952 relative au montant prélèvements prévus aux Décision N° 352 du 23 décembre et aux modalités d'application des articles 49 et 50 du Traité JO 001 30. 12. 52 p. 4. M par 355D7021 M par 355D7029 M par 356D7004 M par 374R3329 M par 378R3097 M par 379R3059 M par 380R3378 M par 381R3758 M par 382R3446 (JO Ρ 011 (JO Ρ 021 (JO Ρ 004 (JO L 357 (JO L 369 (JO L 344 (JO L 355 (JO L 374 (JO L 362 11. 05. 55 p. 738. ) 28. 11. 55 p. 905. ) 22. 02. 56 p. 18. ) 31. 12. 74 p. 17. ) 29. 12. 78 p. 31. ) 31. 12. 79 p. 4. ) 30. 12. 80 p. 24. ) 30. 12. 81 p. 26. ) 23. 12. 82 p. 17. ) 3 65 D 7005 CECA Haute Autorité: Décision n' 565 du 17 mars 1965 relative à la prescription des créances dérivant des prélève ments visés aux articles 49 et 50 du traité JO 046 22. 03. 65 p. 695. 3 72 D 2854 Décision n° 2854/72/CECA de la Commission, du 29 décem bre 1972, relative à la possibilité pour les entreprises charbon nières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements JO L 299 31. 12. 72 p. 17. 3 76 R 0755 Décision n° 755/76/CECA de la Commission, du 31 mars 1976, concernant le décalage temporaire de la date d'exigibi lité du prélèvement sur la production d'acier JO L 089 02. 04. 76 p. 6. 3 77 D 0729 77/729/CECA: Décision du Conseil, du 21 novembre 1977, portant adaptation de la part des dépenses administratives de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à couvrir par les prélèvements sur la production de charbon et d'acier JO L 306 30. 11. 77 p. 28. 3 59 D 7005 CECA Haute Autorité: Décision n° 559 du 21 janvier 1959 relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement de sommes dues au titre du prélèvement JO 005 27. 01. 59 p. 109. M par 372D2853 (JO L 299 31. 12. 72 p. 15. ) 379 R 3059 Décision n° 3059/79/CECA de la Commission, du 19 décem bre 1979, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1980 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA JO L 344 31. 12. 79 p. 4. 19 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 60 DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES (suite) 01. 60. 40 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER (CECA) ( suite ) 01. 60. 50 AUTRES RECETTES 3 68 R 0260 3 80 R 2795 Décision n° 2795/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative aux documents à soumettre par les entreprises sidérurgiques aux agents ou mandataires de la Commission chargés de recueillir des informations et de procéder à des vérifications ou à des contrôles en matière de production et de prélèvement CECA JO L 291 31. 10. 80 p. 30. 3 80 R 3378 Décision n° 3378/80/CECA de la Commission, du 19 décem bre 1980, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1981 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévues aux articles 49 et 50 du traité CECA JO L 355 30. 12. 80 p. 24. 3 81 R 3758 Décision n° 3758/81/CECA de la Commission, du 21 décem bre 1981, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1982 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA JO L 374 30. 12. 81 p. 26. Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes JO L 056 04. 03. 68 p. 8. M par 372R1370 (JO L 149 M par 372R2531 (JO L 272 (JO L 055 M par 373R0559 M par 373R1544 (JO L 155 M par 378R0913 (JO L 119 M par 381R0397 (JO L 046 M par 382R0371 (JO L 047 M par 382R0372 (JO L 047 M par 382R2151 (JO L 228 (JO L 331 M par 382R3139 01. 07. 72 p. 3. ) 05. 12. 72 p. 6. ) 28. 02. 73 p. 4. ) 11. 06. 73 p. 6. ) 03. 05. 78 p. 7. ) 19. 02. 81 p. l. ) 19. 02. 82 p. 8. ) 19. 02. 82 p. 13. ) 04. 08. 82 p. 4. ) 26. 11. 82 p. l. ) 3 70 D 0243 70/243/CECA, CEE, Euratom: Décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés JO L 094 28. 04. 70 p. 19. 3 82 R 3446 01. 60. 60 CONTROLE FINANCIER Décision n° 3446/82/CECA de la Commission, du 21 décem bre 1982, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1983 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité CECA d JO L 362 23. 12. 82 p. 17. 3 59 X 0801P0861 CEE/CEEA Conseil: Statut de la commission de contrôle JO 046 17. 08. 59 p. 861. 20 QUESTIONS GÉNÉRALES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES 01. 60 DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES (suite) 01. 60. 60 CONTRÔLE FINANCIER (suite) 3 63 D 0032 63/32/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1962 portant détermination de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la commission de contrôle JO 012 25. 01. 63 p. 139. 3 74 D 0055 74/55/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1974, portant habilitation en matière de contrôle dans les États membres des recettes et des dépenses communautaires JO L 034 07. 02. 74 p. 28. 21 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 10 RÉGLEMENTATION DOUANHÎRE GÉNÉRALE 02. 10. 10 TERRITOIRE DOUANIER COMMUN 02. 10. 40 NAISSANCE, EXIGIBILITE ET EXTINCTION DE LA DETTE DOUANIÈRE 3 68 R 1496 Règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté JO L 238 28. 09. 68 p. l. M par 172B M par 179H M par 372R2744 (JO L 291 28. 12. 72 p. 145. ) M par 373R3456 (JO L 356 27. 12. 73 p. l. ) 02. 10. 20 CONDUITE EN DOUANE ET DEPOT PROVISOIRE 3 68 L 0312 68/312/CEE: Directive du Conseil, du 30 juillet 1968, concer nant l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives: 1. A la conduite en douane des marchandises arrivant sur le territoire douanier de la Communauté, 2. au dépôt provisoire de ces marchandises JO L 194 06. 08. 68 p. 13. M par 172B M par 179H 3 79 L 0623 79/623/CEE: Directive du Conseil, du 25 juin 1979, relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de dette douanière JO L 179 17. 07. 79 p. 31. 02. 10. 50 REPORT DES DROITS 3 78 L 0453 78/453/CEE: Directive du Conseil, du 22 mai 1978, concer nant l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives au report du paiement des droits à l'importation ou des droits à l'exportation JO L 146 02. 06. 78 p. 19. 02. 10. 60 REMBOURSEMENT OU REMISE DES DROITS 3 79 R 1430 Règlement (CEE) n 1430/79 du Conseil, du 2 juillet 1979, relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importa tion ou à l'exportation JO L 175 12. 07. 79 p. l. O par 380R1574 (JO L 161 26. 06. 80 p. 3. ) O par 380R1575 M par 382R1672 (JO L 186 30. 06. 82 p. l. ) (JO L 161 26. 06. 80 p. 13. ) 3 68 X 0289 68/289/CEE: Recommandation de la Commission, du 21 juin 1968, relative aux conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle douanier des voyageurs lors du franchissement des frontières intracommunautaires JO L 167 17. 07. 68 p. 16. 3 80 R 1574 Règlement (CEE) n° 1574/80 de la Commission, du 20 juin 1980, fixant les dispositions d'application des articles 16 et 17 du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif au rem boursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation JO L 161 26. 06. 80 p. 3. 22 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 10 RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE GÉNÉRALE (suite) 02. 10. 70 RECOUVREMENT « A POSTERIORI » DES DROITS 3 79 R 1697 Règlement (CEE) n" 1697/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, concernant le recouvrement «a posteriori» des droits à l'exportation qui n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour un régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits JO L 197 03. 08. 79 p. l. O par 380R1573 (JO L 161 26. 06. 80 p. l. ) 23 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE 02. 20. 10 TARIFS DOUANIERS 278 A 1110(02) 02. 20. 10. 10 Tarif douanier commun 2 68 A 0001E/2/AUS Accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé le 27 mars 1968 JO L 258 21. 10. 68 p. 10. 2 68 A 0004E/2/CAN. 2 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé à Genève le 15 novembre 1968 JO L 097 24. 04. 69 p. 15. 269 A 0006E/2/AF. SUD Accord avec la république d'Afrique du Sud négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G. A. T. T. , signé à Genève le 6 février 1969 JO L 206 15. 08. 69 p. 27. 269 A 0007E/2/AUS Accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé le 15 juillet 1969 JO L 054 09. 03. 70 p. 2. Accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolides des chapitres T'r à 22 du tarif douanier finlandais JO L 316 10. 11. 78 p. 25. 2 80 A 0215(07) Accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire JO L 039 15. 02. 80 p. 37. O par 380D0180 (JO L 039 15. 02. 80 p. 36. ) 3 68 R 0950 Règlement (CEE) n" 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun JO L 172 22. 07. 68 M par 381R3300 M par 381R3433 S par 381R3796 M par 381R3808 M par 382R3000 p. l. (JO L 335 (JO L 346 (JO L 379 (JO L 382 (JO L 318 23. 11. 81 p. l. ) 02. 12. 81 p. 5. ) 31. 12. 81 p. l. ) 31. 12. 81 p. 37. ) 15. 11. 82 p. l. ) 3 69 R 0097 Règlement (CEE) n 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun JO L 014 21. 01. 69 p. l. M par 172B M par 179H M par 377R0280 (JO L 040 11. 02. 77 p. l. ) 270 A 0008E/2/ISR. 1 Accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G. A. T. T. , signé à Genève le 15 janvier 1970 JO L 218 03. 10. 70 p. 31. O par 373R0681 (JO L 066 13. 03. 73 p. 5. ) 3 76 R 1384 Règlement (CEE) n° 1384/76 du Conseil, du 16 juin 1976, concernant le régime tarifaire applicable à l'égard du Portugal JO L 157 18. 06. 76 p. l. 24 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 10 TARIFS DOUANIERS (suite) 3 82 R 2141 02. 20. 10. 10 Tarif douanier commun (suite) 3 77 D 0412 77/4127CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs doua niers JO L 149 17. 06. 77 p. 17. 3 79 R 0234 Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles JO L 034 09. 02. 79 p. 2. 3 80 D 0180 80/180/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agroalimentaire JO L 039 15. 02. 80 p. 36. Règlement (CEE) n° 2141/82 du Conseil, du 30 juillet 1982, portant application des droits de douane prévus par le tarif douanier commun aux produits relevant de la sousposition 07. 06 Β JO L 223 31. 07. 82 p. 97. 3 82 R 3298 Règlement (CEE) n° 3298/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, concernant le régime à l'importation applicable début 1983 aux produits relevant de la sousposition 07. 06 A du tarif douanier commun, et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun JO L 349 09. 12. 82 p. 15. O par 382R3299 (JO L 349 09. 12. 82 p. 17. ) 3 82 R 3299 Règlement (CEE) n° 3299/82 de la Commission, du 8 décembre 1982, portant modalités d'application du régime d'importation en 1983 pour les produits de la sousposition 07. 06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thailander JO L 349 09. 12. 82 p. 17. 380 R 3034 459 A 0331(01) Règlement (CEE) n' 3034/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun JO L 323 29. 11. 80 p. 7. Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 1 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) JO 020 31. 03. 59 p. 406. 3 81 R 0042 Règlement (CEE) n° 42/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à reprendre, au sein de la nomenclature du tarif douanier commun, des subdivisions nationales pour certains produits agricoles JO L 003 01. 01. 81 p. 14. 459 A 0331(02) Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 2 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) JO 020 31. 03. 59 p. 410. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 25 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE f suite ) 02. 20. 10 TARIFS DOUANIERS (suite) 278 A 1028(02) 02. 20. 10. 10 Tarif douanier commun (suite) 4 60 A 1220(01) Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif doua nier commun relative aux produits de la liste G prévue au traité instituant la Communauté économique européenne JO 080 20. 12. 60 p. 1825. 4 79 D 0036 79/36/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1977, relative à la nomenclature et aux taux conventionnels de certains produits JO L 010 16. 01. 79 p. 14. 02. 20. 10. 20 Tarif unifié CECA 4 79 D 0035 79/35/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 13 janvier 1975, relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'inter prétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits JO L 010 16. 01. 79 p. 13. 02. 20. 10. 30 Tarif intégré des Communautés (TARIC) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 303 28. 10. 78 p. 15. O par 378R2455 (JO L 303 28. 10. 78 p. 14. ) 278 A 1028(03) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse JO L 303 28. 10. 78 p. 26. O par 378R2456 (JO L 303 28. 10. 78 p. 25. ) 278 A 1028(04) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que d'Autriche JO L 302 28. 10. 78 p. 2. O par 378R2451 (JO L 302 28. 10. 78 p. l. ) 278 A 1028(05) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que de Finlande JO L 302 28. 10. 78 p. 14. O par 378R2452 (JO L 302 28. 10. 78 p. 13. ) 278 A 1028(01) 278 A 1028(06) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 303 28. 10. 78 p. 2. O par 378R2454 (JO L 303 28. 10. 78 p. l. ) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Républi que portugaise JO L 302 28. 10. 78 p. 29. O par 378R2453 (JO L 302 28. 10. 78 p. 28. ) 26 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 10 TARIFS DOUANIERS (suite) 3 78 R 2454 02. 20. 10. 30 Tarif intégré des Communautés (TARIC) (suite) 3 77 D 0412 77/412/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs doua niers JO L 149 17. 06. 77 p. 17. 3 78 R 2451 la conclusion de Règlement (CEE) n° 2451/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 302 28. 10. 78 p. l. 3 78 R 2452 la conclusion de Règlement (CEE) n° 2452/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 302 28. 10. 78 p. 13. Règlement (CEE) n* 2454/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires la conclusion de JO L 303 28. 10. 78 p. l. 3 78 R 2455 la conclusion de Règlement (CEE) n* 2455/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 303 28. 10. 78 p. 14. 3 78 R 2456 Règlement (CEE) n° 2456/78 du Conseil, du 19 septembre la conclusion de l'accord sous forme 1978, concernant d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 303 28. 10. 78 p. 25. 3 79 D 0006 3 78 R 2453 la conclusion de Règlement (CEE) n° 2453/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 302 28. 10. 78 p. 28. 79/6/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concer nant l'acceptation de la recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs doua niers JO L 006 10. 01. 79 p. 23. 27 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 10 TARIFS DOUANIERS (suite) 3 82 R 3367 02. 20. 10. 30 Tarif intégré des Communautés (TARIC) (suite) 479 D 0035 79/35/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 13 janvier 1975, relative à la nomenclature, aux taux des droits conventionnels de certains produits ainsi qu'aux règles générales pour l'inter prétation et l'application de cette nomenclature et de ces droits JO L 010 16. 01. 79 p. 13. 4 79 D 0036 79/36/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 20 décembre 1977, relative à la nomenclature et aux taux conventionnels de certains produits JO L 010 16. 01. 79 p. 14. 02. 20. 20 VALEUR EN DOUANE 3 70 X 0112 70/112/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 janvier 1970, relative à l'organisation des services des adminis trations centrales des douanes chargés de l'application des dispositions concernant la valeur en douane des marchandises JO L 027 04. 02. 70 p. 10. Règlement (CEE) n° 3367/82 de la Commission, du 14 décembre 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandi ses périssablesO JO L 354 16. 12. 82 p. 9. 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES 3 77 D 0415 77/415/CEE: Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 166 04. 07. 77 p. l. 02. 20. 30. 10 Définition commune utilisée dans le trafic non préférentiel 3 68 R 0802 Règlement (CEE) n 802/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises JO L 148 28. 06. 68 p. l. M par 172B M par 179H O par 370RO037 (JO L 007 10. 01. 70 p. 6. ) M par 371R1318 (JO L 139 25. 06. 71 p. 6. ) 3 80 R 1224 3 69 R 0641 Règlement (CEE) n° 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises JO L 134 31. 05. 80 p. l. O par 380R1494 (JO L 154 O par 380R1495 (JO L 154 O par 380R1496 (JO L 154 O par 380R3177 (JO L 335 O par 380R3178 (JO L 335 O par 380R3179 (JO L 335 O par 380R3193 (JO L 333 M par 380R3193 (JO L 333 O par 381R1577 (JO L 154 21. 06. 80 p. 3. ) 21. 06. 80 p. 14. ) 21. 06. 80 p. 16. ) 12. 12. 80 p. l. ) 12. 12. 80 p. 3. ) 12. 12. 80 p. 62. ) 11. 12. 80 p. l. ) 11. 12. 80 p. l. ) 13. 06. 81 p. 26. ) Règlement (CEE) n° 641/69 de la Commission, du 3 avril 1969, relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'oeufs JO L083 04. 04. 69 p. 15. 3 70 R 0037 Règlement (CEE) n° 37/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, relatif à la détermination de l'origine des pièces de rechange essentielles destinées à un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, expédiés précédemment JO L 007 10. 01. 70 p. 6. 28 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 10 Définition commune utilisée dans le trafic non préférentiel (suite) 3 70 R 2632 Règlement (CEE) n° 2632/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, relatif à la détermination de l'origine des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision JO L 279 24. 12. 70 p. 35. 3 71 R 0315 Règlement (CEE) n° 315/71 de la Commission, du 12 février 1971, relatif à la détermination de l'origine des vins de base destinés à l'élaboration des vermouths et de l'origine des vermouths JO L 036 13. 02. 71 p. 10. 371 R 0861 Règlement (CEE) n° 861/71 de la Commission, du 27 avril 1971, relatif à la détermination de l'origine des magnétopho nes JO L 095 28. 04. 71 p. ll. 371 R 0964 Règlement (CEE) n° 964/71 de la Commission, du 10 mai 1971, relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques JO L 104 11. 05. 71 p. 12. 3 71 R 1039 Règlement (CEE) n° 1039/71 de la Commission, du 24 mai 1971, relatif à la détermination de l'origine de certains produits textiles JO L 113 25. 05. 71 p. 13. M par 378R0749 (JO L 101 14. 04. 78 p. 7. ) 3 73 R 2025 Règlement (CEE) n° 2025/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, relatif à la détermination de l'origine des articles en matières céramiques des positions 69. 11, 69. 12 et 69. 13 de la Nomenclature de Bruxelles JO L 206 27. 07. 73 p. 32. 3 73 R 3103 Règlement (CEE) n° 3103/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, portant sur le certificat d'origine et la demande y relative dans les échanges intracommunautaires JO L 315 16. 11. 73 p. 34. 3 77 R 1480 Règlement (CEE) n° 1480/77 de la Commission, du 24 juin 1977, relatif à la détermination de l'origine de certains articles de bonneterie, certains vêtements et chaussures relevant du chapitre 60 et des positions ex 42. 03, 61. 01, 61. 02, 61. 03, 61. 04, ex 61. 09, 64. 01, 64. 02, 64. 03 et 64. 04 du tarif douanier commun JO L 164 02. 07. 77 p. 16. M par 378R0749 (JO L 101 14. 04. 78 p. 7. ) 378 R 0616 Règlement (CEE) n 616/78 du Conseil, du 20 mars 1978, relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun, importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées JO L 084 31. 03. 78 p. l. M par 381R1681 (JO L 169 26. 06. 81 p. 5. ) UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 29 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE 02. 20. 30. 10 Définition commune utilisée dans le trafic non préférentiel ( suite ) 3 78 R 0749 Règlement (CEE) n° 749/78 de la Commission, du 10 avril 1978, relatif à la détermination de l'origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun JO L 101 14. 04. 78 p. 7. M par 379R1520 (JO L 185 21. 07. 79 p. 16. ) M par 379R1521 (JO L 185 21. 07. 79 p. 18. ) M par 379R2747 (JO L 311 07. 12. 79 p. 18. ) 3 78 R 1836 Règlement (CEE) n° 1836/78 de la Commission, du 27 juillet 1978, relatif à la détermination de l'origine des roulements à billes, à rouleaux ou à aiguilles JO L 210 01. 08. 78 p. 49. 3 81 R 0553 Règlement (CEE) n° 553/81 de la Commission, du 12 février 1981, portant sur le certificat d'origine et la demande y relative JO L 059 05. 03. 81 p. l. 02. 20. 30. 20 Règles d'origine définies dans le cadre des arrangements préférentiels 373 R 0421 Règlement (CEE) n° 421/73 du Conseil, du 22 janvier 1973, concernant l'exécution du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la républi que d'Autrichea JO L 059 05. 03. 73 p. 27. 277 A 0607(01) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n" 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche JO L 139 07. 06. 77 p. 2. O par 377R1193 (JO L 139 07. 06. 77 p. l. ) 277 A 0607(02) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république de Finlande JO L 139 07. 06. 77 p. 5. O par 377R1194 (JO L 139 07. 06. 77 p. 4. ) 277 A 0607(03) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Islande JO L 139 07. 06. 77 p. 8. O par 377R1195 (JO L 139 07. 06. 77 p. 7. ) 277 A 0607(04) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 139 07. 06. 77 p. ll. O par 377R1196 (JO L 139 07. 06. 77 p. 10. ) 30 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 277 A 0607(05) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la République portugaise JO L 139 07. 06. 77 p. 14. O par 377R1197 (JO L 139 07. 06. 77 p. 13. ) 277 A 0607(06) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1e' du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 139 07. 06. 77 p. 17. O par 377R1198 (JO L 139 07. 06. 77 p. 16. ) 277 A 0607(07) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 139 07. 06. 77 p. 20. O par 377R1199 (JO L 139 07. 06. 77 p. 19. ) 3 73 R 3134 Règlement (CEE) n° 3134/73 du Conseil, du 6 novembre 1973, concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande JO L 324 24. 11. 73 p. l. 3 73 R 3599 Règlement (CEE) n" 3599/73 du Conseil, du 27 décembre 1973, concernant l'application de la décision n° 10/73 du Comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ainsi que la décision n° 3/73 du Comité mixte fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier JO L 365 31. 12. 73 p. 127. 3 74 R 3184 Règlement (CEE) n° 3184/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative pour l'application du régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé JO L 344 23. 12. 74 p. l. M par 179H 3 77 R 2930 Règlement (CEE) n' 2930/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n' 1/77 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le proto cole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte JO L 341 29. 12. 77 p. 27. M par 378R3165 (JO L 376 30. 12. 78 p. l. ) 31 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE ( suite ) 3 77 R 2933 Règlement (CEE) n° 2933/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Suisse complétant et modifiant le proto cole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte JO L 342 29. 12. 77 p. 27. M par 378R3171 (JO L 376 30. 12. 78 p. 19. ) 3 77 R 2935 Règlement (CEE) n° 2935/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Finlande complétant et modifiant le proto cole n* 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte JO L 343 29. 12. 77 p. l. M par 378R3166 (JO L 376 30. 12. 78 p. 4. ) 3 77 R 2937 Règlement (CEE) n° 2937/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Norvège complétant et modifiant le proto cole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte JO L 344 29. 12. 77 p. l. M par 378R3168 (JO L 376 30. 12. 78 p. 10. ) 3 77 R 2939 Règlement (CEE) n° 2939/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Suède complétant et modifiant le proto cole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte JO L 345 29. 12. 77 p. l. M par 378R3170 (JO L 376 30. 12. 78 p. 16. ) 3 77 R 2941 Règlement (CEE) n° 2941/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Islande complétant et modifiant le proto cole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte JO L 346 29. 12. 77 p. l. M par 378R3167 (JO L 376 30. 12. 78 p. 7. ) 3 77 R 2943 Règlement (CEE) n° 2943/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, concernant l'application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE-Portugal complétant et modifiant le proto cole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et remplaçant certaines décisions dudit comité mixte JO L 347 29. 12. 77 p. l. M par 378R3169 (JO L 376 30. 12. 78 p. 13. ) 32 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 78 R 3165 Règlement (CEE) n° 3165/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Autriche remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30. 12. 78 p. l. 3 78 R 3166 Règlement (CEE) n° 3166/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Finlande remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30. 12. 78 p. 4. 3 78 R 3167 Règlement (CEE) n° 3167/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Islande remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30. 12. 78 p. 7. 3 78 R 3168 Règlement (CEE) n' 3168/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Norvège remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n" 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30. 12. 78 p. 10. 3 78 R 3169 Règlement (CEE) n° 3169/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Portugal remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30. 12. 78 p. 13. 3 78 R 3170 Règlement (CEE) n° 3170/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Suède remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30. 12. 78 p. 16. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 33 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 78 R 3171 Règlement (CEE) n° 3171/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEESuisse remplaçant l'unité de compte par l'unité de compte européenne dans l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 376 30. 12. 78 p. 19. 3 80 R 2513 Règlement (CEE) n° 2513/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 1/80 du comité mixte CEEAutriche modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. l. 3 80 R 2514 Règlement (CEE) n 2514/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 1/80 du comité mixte CEEIslande modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 4. 3 80 R 2515 Règlement (CEE) n° 2515/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 1/80 du comité mixte CEEFinlande modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 7. 3 80 R 2516 Règlement (CEE) n° 2516/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 1/80 du comité mixte CEESuède modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative JO L 257 01. 10. 80 p. 10. 3 80 R 2517 Règlement (CEE) n° 2517/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 1/80 du comité mixte CEENorvège modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 13. 34 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE ( suite ) 3 80 R 2518 Règlement (CEE) n° 2518/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 1/80 du comité mixte CEEPortugal modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 16. 3 80 R 2519 Règlement (CEE) n° 2519/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n' 1/80 du comité mixte CEESuisse modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative JO L 257 01. 10. 80 p. 19. 3 80 R 2520 Règlement (CEE) n° 2520/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 2/80 du comité mixte CEEAutriche modifiant la liste Β annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 22. 3 80 R 2521 Règlement (CEE) n° 2521/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 2/80 du comité mixte CEEIslande modifiant la liste Β annexée au protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 25. 3 80 R 2522 Règlement (CEE) n° 2522/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 2/80 du comité mixte CEEFinlande modifiant la liste Β annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 28. 3 80 R 2523 Règlement (CEE) n° 2523/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n 2/80 du comité mixte CEESuède modifiant la liste Β annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 31. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 35 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 80 R 2524 Règlement (CEE) n' 2524/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 2/80 du comité mixte CEENorvège modifiant la liste Β annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 34. 3 80 R 2525 Règlement (CEE) n° 2525/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 2/80 du comité mixte CEEPortugal modifiant la liste Β annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 37. 3 80 R 2526 Règlement (CEE) n' 2526/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l'application de la décision n° 2/80 du comité mixte CEESuisse modifiant la liste Β annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 257 01. 10. 80 p. 40. 3 80 R 3560 Règlement (CEE) n" 3560/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEEAutriche modifiant le protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 385 31. 12. 80 p. l. 3 80 R 3561 Règlement (CEE) n° 3561/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEEFinlande modifiant le protocole n" 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 385 31. 12. 80 p. 4. 3 80 R 3562 Règlement (CEE) n° 3562/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l'application de la décision n' 3/80 du comité mixte CEEIslande modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 385 31. 12. 80 p. 7. 36 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 3 81 R 2439 Règlement (CEE) n* 2439/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du comité mixte CEE-Autriche modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) JO L 247 31. 08. 81 p. l. 3 80 R 3563 Règlement (CEE) n° 3563/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Norvège modifiant le protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre l'adhésion de la République hellénique à la en compte Communauté JO L 385 31. 12. 80 p. 10. 3 81 R 2440 Règlement (CEE) n° 2440/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du comité mixte CEE-Finlande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 3. 3 80 R 3564 Règlement (CEE) n° 3564/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suède modifiant le protocole n 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 385 31. 12. 80 p. 13. 3 81 R 2441 Règlement (CEE) n° 2441/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du comité mixte CEE-Islande modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 5. 3 80 R 3565 Règlement (CEE) n' 3565/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 385 31. 12. 80 p. 16. 37 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 81 R 2442 Règlement (CEE) n" 2442/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n 1/81 du comité mixte CEE-Norvège modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 7. 3 81 R 2443 Règlement (CEE) n° 2443/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du comité mixte CEE-Portugal modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 9. 3 81 R 2444 Règlement (CEE) n" 2444/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du comité mixte CEE-Suède modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n" 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. ll. 3 81 R 2445 Règlement (CEE) n° 2445/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n* 1/81 du comité mixte CEE-Suisse modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 13. 3 81 R 2446 Règlement (CEE) n 2446/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 2/81 du comité mixte CEE-Autriche modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane» JO L 247 31. 08. 81 p. 15. 3 81 R 2447 Règlement (CEE) n° 2447/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 2/81 du comité mixte CEE-Finlande modifiant le protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane» JO L 247 31. 08. 81 p. 17. 3 81 R 2448 Règlement (CEE) n 2448/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 2/81 du comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane» JO L 247 31. 08. 81 p. 19. 38 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 3 81 R 2452 Règlement (CEE) n° 2452/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 2/81 du comité mixte CEESuisse modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane» JO L 247 31. 08. 81 p. 27. 3 81 R 2453 Règlement (CEE) n" 2453/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 3/81 du comité mixte CEEAutriche complétant et modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 29. 3 81 R 2454 Règlement (CEE) n° 2454/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 3/81 du comité mixte CEEFinlande complétant et modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 32. 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 81 R 2449 Règlement (CEE) n° 2449/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 2/81 du comité mixte CEENorvège modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane» JO L 247 31. 08. 81 p. 21. 3 81 R 2450 Règlement (CEE) n" 2450/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 2/81 du comité mixte CEEPortugal modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane» JO L 247 31. 08. 81 p. 23. 3 81 R 2451 Règlement (CEE) n 2451/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 2/81 du comité mixte CEESuède modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de façon à tenir compte de la modification de la méthode internationale de détermination de la «valeur en douane» JO L 247 31. 08. 81 p. 25. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 39 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 3 81 R 2458 Règlement (CEE) n° 2458/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 3/81 du comité mixte CEESuède complétant et modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 44. 3 81 R 2459 Règlement (CEE) n° 2459/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 3/81 du comité mixte CEESuisse complétant et modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 47. 3 81 R 2460 Règlement (CEE) n° 2460/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du comité mixte CEEAutriche modifiant l'article 8 du protocole n' 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers JO L 247 31. 08. 81 p. 50. 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 81 R 2455 Règlement (CEE) n° 2455/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 3/81 du comité mixte CEEIslande complétant et modifiant les listes A et Β annexées au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 35. 3 81 R 2456 Règlement (CEE) n° 2456/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 3/81 du comité mixte CEENorvège complétant et modifiant les listes A et Β annexées au protocole n* 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 38. 381 R 2457 Règlement (CEE) n° 2457/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n' 3/81 du comité mixte CEEPortugal complétant et modifiant les listes A et Β annexées au protocole n* 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 247 31. 08. 81 p. 41. 40 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 81 R 2464 Règlement (CEE) n 2464/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du comité mixte CEE-Portugal modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers 3 81 R 2461 JO L 247 31. 08. 81 p. 58. Règlement (CEE) n° 2461/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du comité mixte CEE-Finlande modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers JO L 247 31. 08. 81 p. 52. 3 81 R 2462 Règlement (CEE) n' 2462/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du comité mixte CEE-Islande modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers JO L 247 31. 08. 81 p. 54. 3 81 R 2463 Règlement (CEE) n° 2463/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du comité mixte CEE-Norvège modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers JO L 247 31. 08. 81 p. 56. 3 81 R 2465 Règlement (CEE) n° 2465/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du comité mixte CEE-Suède modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers JO L 247 31. 08. 81 p. 60. 3 81 R 2466 Règlement (CEE) n° 2466/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, concernant l'application de la décision n° 4/81 du comité mixte CEE-Suisse modifiant l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative en ce qui concerne les produits faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers JO L 247 31. 08. 81 p. 62. 41 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 82 R 3627 Règlement (CEE) n" 3627/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Autriche complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière JO L 385 31. 12. 82 p. l. 3. 82 R 3628 Règlement (CEE) n° 3628/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Finlande complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière JO L 385 31. 12. 82 p. 12. 3 82 R 3629 Règlement (CEE) n° 3629/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Islande complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanièree JO L 385 31. 12. 82 p. 23. 3 82 R 3630 Règlement (CEE) n' 3630/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n" 2/82 du comité mixte CEE-Norvège complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière JO L 385 31. 12. 82 p. 34. 3 82 R 3631 Règlement (CEE) n° 3631/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE-Portugal complétant les annexes II et III du protocole n" 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière JO L 385 31. 12. 82 p. 45. 3 82 R 3632 Règlement (CEE) n° 3632/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n' 2/82 du comité mixte CEE-Suède complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière JO L 385 31. 12. 82 p. 56. 42 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 372 R 2655 Règlement (CEE) n° 2655/72 du Conseil, du 6 décembre 1972, concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n° 1/72, fixant les méthodes de coopéra tion administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de la Communauté économique européenne et Malte JO L 287 26. 12. 72 p. l. l'accord créant une association entre 3 74 R 1328 Règlement (CEE) n° 1328/74 du Conseil, du 29 mai 1974, concernant l'application de la recommandation n' 1/73 du Conseil d'association fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre JO L 145 30. 05. 74 p. 19. 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 21 Pays de l'AELE (suite) 3 82 R 3633 Règlement (CEE) n° 3633/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant l'application de la décision n" 2/82 du comité mixte CEE-Suisse complétant les annexes II et III du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative par l'adjonction de règles alternatives de pourcentage pour les produits relevant des chapitres 84 à 92 de la Nomenclature du conseil de coopération douanière JO L 385 31. 12. 82 p. 67. 4 76 D 0542 76/542/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 juin 1976, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Portugal JO L 157 18. 06. 76 p. 36. 02. 20. 30. 22 Pays méditerranéens 2 75 A 0528(01) Accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 136 28. 05. 75 p. 3. O par 375R1274 (JO L 136 28. 05. 75 p. l. ) O par 375R2109 (JO L 215 13. 08. 75 p. 3. ) O par 377R1726 (JO L 190 29. 07. 77 p. l. ) O par 379R0560 (JO L 080 31. 03. 79 p. l. ) 43 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 22 Pays méditerranéens ( suite ) 3 79 R 0560 Règlement (CEE) n 560/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 1/78 de la Commis sion mixte CEE-Israël modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 080 31. 03. 79 p. l. 3 79 R 0561 Règlement (CEE) n° 561/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopéra tion administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tuni sienne JO L 080 31. 03. 79 p. 44. 3 80 R 2741 Règlement (CEE) n° 2741/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la républi que arabe d'Egypte JO L 286 29. 10. 80 p. l. 3 80 R 2742 Règlement (CEE) n° 2742/80 du Conseil, du 27 octobre 1980, concernant l'application de la décision n° 3/80 du conseil de coopération CEE-Liban modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi que libanaise JO L 286 29. 10. 80 p. 44. 3 81 R 3565 3 79 R 2342 Règlement (CEE) n" 2342/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, concernant l'application de la décision n° 1/79 du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une associa tion entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre JO L 271 29. 10. 79 p. l. Règlement (CEE) n° 3565/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil d'association CEE-Chypre remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre JO L 357 12. 12. 81 p. l. 44 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 22 Pays méditerranéens (suite) 3 82 R 0137 Règlement (CEE) n° 137/82 du Conseil, du 19 janvier 1982, concernant l'application de la décision n 1/82 du Conseil d'association CEE-Malte remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative, de l'accord créant une association entre la Commu nauté économique européenne et Malte JO L 017 23. 01. 82 p. 3. 3 82 R 0358 Règlement (CEE) n" 358/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant l'application de la décision n° 1/81 du conseil de coopération CEE-Israël remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative, de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et l'État d'Israël JO L 046 18. 02. 82 p. 2. 02. 20. 30. 23 Pays ACP et PTOM 2 80 A 1222(02) Protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 347 22. 12. 80 p. 73. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) M par 381R2821 (JO L 277 01. 10. 81 p. 3. ) 280 A 1231(19) Protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 372 31. 12. 80 p. 10. 3 80 D 1186 80/1186/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1980, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne JO L 361 31. 12. 80 p. l. M par 381D0559 M par 381D0880 O par 382R1750 (JO L 203 23. 07. 81 p. 49. ) (JO L 326 13. 11. 81 p. 31. ) (JO L 193 03. 07. 82 p. l. ) 3 80 R 3225 Règlement (CEE) n" 3225/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 JO L 347 22. 12. 80 p. l. 3 81 D 0880 81/880/CEE: Décision du Conseil, du 26 octobre 1981, concernant l'application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique euro péenne JO L 326 13. 11. 81 p. 31. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 45 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE ( suite ) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 23 Pays ACP et PTOM ( suite ) 3 81 R 2392 Règlement (CEE) n° 2392/81 du Conseil, du 18 août 1981, relatif à l'application de la décision n° 3/81 du comité de coopération douanière ACPCEE portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon JO L 235 21. 08. 81 p. l. 3 82 R 2087 Règlement (CEE) n' 2087/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, relatif à l'application de la décision n° 1/82 du comité de coopération douanière ACPCEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thoni JO L 221 30. 07. 82 p. 19. 4 80 D 1187 80/1187/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des pays et territoires d'outremer associés à la Communauté JO L 361 31. 12. 80 p. 111. 3 81 R 2821 480 D 1261 Règlement (CEE) n 2821/81 du Conseil, du 28 septembre 1981, relatif à l'application dans la Communauté des montants révisés pour les preuves documentaires prévues au protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACPCEE JO L 277 01. 10. 81 p. 3. 80/1261/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Zimbabwe JO L 372 31. 12. 80 p. 85. M par 482D0015 (JO L 009 14. 01. 82 p. 26. ) Ρ par 482D0015 (JO L 009 14. 01. 82 p. 26. ) 46 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 20 INSTRUMENTS DOUANIERS DE BASE (suite) 02. 20. 30 ORIGINE DES MARCHANDISES ( suite ) 02. 20. 30. 24 Espagne 270 A 0816(01) Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne JO L 182 16. 08. 70 p. 2. O par 370R1524 (JO L 182 16. 08. 70 p. l. ) O par 371R2393 (JO L 249 10. 11. 71 p. 42. ) O par 373R0680 (JO L 066 13. 03. 73 p. l. ) O par 373R1872 (JO L 192 13. 07. 73 p. l. ) O par 374R3237 (JO L 346 24. 12. 74 p. 6. ) 3 71 R 2393 Règlement (CEE) n° 2393/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n° 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne JO L 249 10. 11. 71 p. 42. 3 82 R 3378 Règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires générali sées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développementv JO L 363 23. 12. 82 p. 92. 3 82 R 3379 Règlement (CEE) n° 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires générali sées pour l'année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement JO L 363 23. 12. 82 p. 174. 3 82 R 3606 Règlement (CEE) n° 3606/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accor dées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement JO L 377 31. 12. 82 p. l. M par 382R3608 (JO L 377 31. 12. 82 p. 58. ) (JO L 377 31. 12. 82 p. 61. ) M par 382R3609 02. 20. 30. 25 Pays bénéficiant du système de préférences généralisées 482 D 0862 3 82 R 3377 Règlement (CEE) n° 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires générali sées pour l'année 1983 à certains produits industriels originai res de pays en voie de développement JO L 363 23. 12. 82 p. l. 82/862/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développemente JO L 363 23. 12. 82 p. 213. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 47 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS 02. 30. 10 CLASSEMENT TARIFAIRE 3 70 R 0107 280 A 1222(07) Protocole n" 6 relatif au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés financés par la Communauté JO L347 22. 12. 80 p. 142. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 3 69 R 0097 Règlement (CEE) n" 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun JO L 014 21. 01. 69 p. l. M par 172B M par 179H M par 377R0280 (JO L 040 11. 02. 77 p. l. ) 3 69 R 0495 Règlement (CEE) n 495/69 de la Commission, du 18 mars 1969, relatif au classement de marchandises dans les sous- positions 18. 06 D II c) et 21. 07 F VII du tarif douanier commun JO L 067 19. 03. 69 p. 6. 3 69 R 0496 Règlement (CEE) n° 496/69 de la Commission, du 18 mars 1969, relatif au classement de marchandises dans les sous- positions 21. 07 F VIII et IX du tarif douanier commun JO L 067 19. 03. 69 p. 7. 3 69 R 0663 Règlement (CEE) n° 663/69 de la Commission, du 9 avril 1969, relatif au classement de marchandises dans la position 15. 13 du tarif douanier commun JO L 086 10. 04. 69 p. 9. Règlement (CEE) n° 107/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 21. 07 F du tarif douanier commun JO L 016 22. 01. 70 p. 9. 3 70 R 0241 Règlement (CEE) n° 241/70 de la Commission, du 9 février 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 21. 07 F du tarif douanier commun JO L 032 10. 02. 70 p. 6. 3 70 R 0270 Règlement (CEE) n° 270/70 de la Commission, du 6 février 1970, relatif au classement de marchandises dans les sous- positions 28. 04 C V et 38. 19 Τ du tarif douanier commun JO L 036 14. 02. 70 p. l. 3 70 R 0954 Règlement (CEE) n° 954/70 de la Commission, du 26 mai 1970, relatif au classement de marchandises dans les sous- positions 15. 01 A I, 15. 02 A, 15. 03 Β et 15. 07 D I du tarif douanier commun JO L 114 27. 05. 70 p. 15. 3 70 R 1484 Règlement (CEE) n° 1484/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la position 48. 21 du tarif douanier commun JO L 163 25. 07. 70 p. 19. 3 69 R 0955 3 70 R 1523 Règlement (CEE) n" 955/69 de la Commission, du 23 mai 1969, relatif au classement de marchandises dans la position 74. 19 du tarif douanier commun JO L 124 24. 05. 69 p. 20. Règlement (CEE) n° 1523/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 02. 01 A II a) 2 du tarif douanier commun JO L 167 30. 07. 70 p. 28. 48 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 10 CLASSEMENT TARIFAIRE (suite) 3 74 R 0482 3 70 R 2606 Règlement (CEE) n° 2606/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85. 12 A du tarif douanier commun JO L 278 23. 12. 70 p. 19. 3 70 R 2607 Règlement (CEE) n° 2607/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 23. 02 A I a) du tarif douanier commun JO L 278 23. 12. 70 p. 21. 371 R 0847 Règlement (CEE) n' 847/71 de la Commission, du 23 avril 1971, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 12. 04 A II du tarif douanier commun JO L 092 24. 04. 71 p. 26. Règlement (CEE) n° 482/74 de la Commission, du 27 février 1974, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 23. 04 Β du tarif douanier commun JO L 057 28. 02. 74 p. 23. 3 74 R 1709 Règlement (CEE) n° 1709/74 de la Commission, du 2 juillet 1974, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 20. 06 Β I du tarif douanier commun JO L 180 03. 07. 74 p. 15. 3 75 R 0565 Règlement (CEE) n° 565/75 de la Commission, du 3 mars 1975, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 15. 01 A du tarif douanier commun JO L 060 06. 03. 75 p. 7. 3 71 R 1592 3 76 R 1352 Règlement (CEE) n' 1592/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif au classement de marchandises dans la position 68. 08 du tarif douanier commun JO L 166 24. 07. 71 p. 39. Règlement (CEE) n° 1352/76 de la Commission, du 11 juin 1976, relatif au classement de marchandises de la position 15. 02 du tarif douanier commun JO L 153 12. 06. 76 p. 33. 3 72 R 0679 Règlement (CEE) n° 679/72 de la Commission, du 29 mars 1972, relatif au classement de marchandises dans les positions ou sous-positions 69. 09 A, 69. 11, 69. 13 Β et 69. 14 A du tarif douanier commun JO L 081 05. 04. 72 p. l. 3 77 R 1669 Règlement (CEE) n° 1669/77 de la Commission, du 25 juillet 1977, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 02. 02 Β I du tarif douanier commun JO L 186 26. 07. 77 p. 23. 3 73 R 1487 377 R 2811 Règlement (CEE) n° 1487/73 de la Commission, du 30 mai 1973, relatif au classement de marchandises dans la position 87. 06 du tarif douanier commun JO L 149 06. 06. 73 p. 15. Règlement (CEE) n" 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60. 04 et 60. 05 du tarif douanier commun JO L 322 17. 12. 77 p. 20. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 49 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 10 CLASSEMENT TARIFAIRE (suite) 3 79 R 0484 3 78 R 0251 Règlement (CEE) n° 251/78 de la Commission, du 7 février 1978, relatif au classement de marchandises dans la position 58. 10 du tarif douanier commun JO L 038 08. 02. 78 p. 6. 3 78 R 0488 Règlement (CEE) n° 488/78 de la Commission, du 8 mars 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 39. 02 C V du tarif douanier commun JO L 067 09. 03. 78 p. 21. 3 78 R 1688 Règlement (CEE) n° 1688/78 de la Commission, du 18 juillet 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 21. 07 G I a) 2 ce) du tarif douanier commun JO L 194 19. 07. 78 p. 5. 3 78 R 2622 Règlement (CEE) n° 2622/78 de la Commission, du 9 novembre 1978, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02. 01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun JO L 316 10. 11. 78 p. 9. 3 79 R 0339 Règlement (CEE) n° 339/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant la définition de certains produits des positions 20. 07, 22. 04, 22. 05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers JO L 054 05. 03. 79 p. 57. M par 382R3083 (JO L 326 23. 11. 82 p. 4. ) Règlement (CEE) n° 484/79 de la Commission, du 13 mars 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 39. 07 E IV du tarif douanier commun JO L 064 14. 03. 79 p. 47. 3 79 R 0885 Règlement (CEE) n° 885/79 de la Commission, du 3 mai 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 75. 03 Β du tarif douanier commun JO L 111 04. 05. 79 p. 19. 3 79 R 0936 Règlement (CEE) n° 936/79 de la Commission, du 11 mai 1979, relatif au classement de viandes de l'espèce bovine dans la sous-position 02. 01 A II a) 4 aa) du tarif douanier commun JO L 117 12. 05. 79 p. 19. 3 79 R 2282 Règlement (CEE) n° 2282/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 55. 09 A I du tarif douanier commun JO L 262 18. 10. 79 p. 23. 3 79 R 2392 Règlement (CEE) n° 2392/79 de la Commission, du 30 octobre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 29. 22 A I du tarif douanier commun JO L 274 31. 10. 79 p. 28. 3 79 R 2748 Règlement (CEE) n° 2748/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 13. 03 C III du tarif douanier commun JO L 311 07. 12. 79 p. 20. 50 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 10 CLASSEMENT TARIFAIRE (suite ) 3 80 R 0479 3 79 R 3034 Règlement (CEE) n" 3034/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission des raisins frais de table de la variété Empereur («Vitis vinifera cv. ») dans la sous-position 08. 04 A I a) 1 du tarif douanier commun JO L 341 31. 12. 79 p. 20. M par 380R3298 (JO L 344 19. 12. 80 p. 16. ) Règlement (CEE) n° 479/80 de la Commission, du 27 février 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 48. 01 F du tarif douanier commun JO L 056 29. 02. 80 p. 13. 3 80 R 0802 Règlement (CEE) n' 802/80 de la Commission, du 27 mars 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 04. 03 A du tarif douanier commun JO L 087 01. 04. 80 p. 54. 3 79 R 3035 3 80 R 0803 Règlement (CEE) n° 3035/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission des tabacs «flue cured» du type Virginia, «light air cured» du type Burlcy, y compris les hybrides de Burley, «light air cured» du type Maryland et des tabacs «fire cured» dans la sous-position 24. 01 A du tarif douanier commun JO L 341 31. 12. 79 p. 26. M par 380R1466 (JO L 146 M par 380R3298 (JO L 344 M par 381R1541 (JO L 151 (JO L 338 M par 382R3187 12. 06. 80 p. 15. ) 19. 12. 80 p. 16. ) 10. 06. 81 p. 7. ) 30. 11. 82 p. 7. ) Règlement (CEE) n° 803/80 de la Commission, du 27 mars 1980, relatif au classement de marchandises dans la position 19. 07 du tarif douanier commun JO L 087 01. 04. 80 p. 55. 3 80 R 1074 Règlement (CEE) n° 1074/80 de la Commission, du 29 avril 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 64. 02 B du tarif douanier commun JO L 113 01. 05. 80 p. 54. 3 80 R 0308 Règlement (CEE) n° 308/80 de la Commission, du 11 février 1980, relatif au classement de marchandises dans la position 59. 08 du tarif douanier commun JO L 035 12. 02. 80 p. 7. 3 80 R 1285 Règlement (CEE) n° 1285/80 de la Commission, du 23 mai 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 04. 02 A I du tarif douanier commun JO L 132 29. 05. 80 p. 13. 3 80 R 1286 Règlement (CEE) n° 1286/80 de la Commission, du 23 mai 1980, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 04. 02 A II du tarif douanier commun JO L 132 29. 05. 80 p. 15. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 51 02. 30. 10 CLASSEMENT TARIFAIRE (suite) 3 81 R 1620 3 81 R 0300 Règlement (CEE) n° 300/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 04. 02 A II du tarif douanier commun JO L 033 05. 02. 81 p. 19. 3 81 R 0333 Règlement (CEE) n° 333/81 de la Commission, du 4 février 1981, relatif au classement de marchandises dans la position 64. 01 du tarif douanier commun JO L 037 10. 02. 81 p. ll. 3 81 R 0341 Règlement (CEE) n° 341/81 de la Commission, du 6 février 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 02. 02 Β II f) du tarif douanier commun JO L 038 11. 02. 81 p. 7. 3 81 R 0550 Règlement (CEE) n° 550/81 de la Commission, du 25 février 1981, concernant le classement tarifaire de marchandises dans la sous-position 87. 07 C I du tarif douanier commun JO L 056 03. 03. 81 p. 19. Règlement (CEE) n° 1620/81 de la Commission, du 15 juin 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous- position 87. 01 Β du tarif douanier commun JO L 160 18. 06. 81 p. 21. 3 81 R 3131 Règlement (CEE) n° 3131/81 de la Commission, du 28 octobre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 19. 08 Β du tarif douanier commun JO L 312 31. 10. 81 p. 55. 3 81 R 3149 Règlement (CEE) n° 3149/81 de la Commission, du 30 octobre 1981, relatif au classement des marchandises dans la sous-position 38. 19 Τ du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 5. 3 81 R 3555 Règlement (CEE) n" 3555/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02. 06 Β I a) 7 du tarif douanier commun JO L 356 11. 12. 81 p. 24. 3 81 R 3556 Règlement (CEE) n° 3556/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 11. 02 D V du tarif douanier commun JO L 356 11. 12. 81 p. 25. 3 81 R 0551 3 81 R 3557 Règlement (CEE) n° 551/81 de la Commission, du 25 février 1981, concernant le classement tarifaire de marchandises dans la sous-position 90. 07 A du tarif douanier commun JO L 056 03. 03. 81 p. 20. Règlement (CEE) n° 3557/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48. 07 D du tarif douanier commun JO L 356 11. 12. 81 p. 26. 52 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 10 CLASSEMENT TARIFAIRE (suite) 3 82 R 2497 3 81 R 3558 Règlement (CEE) n" 3558/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sousposition 71. 16 A du tarif douanier commun JO L 356 11. 12. 81 p. 28. 3 81 R 3559 Règlement (CEE) n° 3559/81 de la Commission, du 8 décembre 1981, relatif au classement de marchandises dans la sousposition 85. 15 A III b) 2 du tarif douanier commun JO L 356 11. 12. 81 p. 29. 3 82 R 0199 Règlement (CEE) n° 199/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous position 23. 07 Β I a) du tarif douanier commun JO L 021 29. 01. 82 p. 19. Règlement (CEE) n° 2497/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la position 84. 07 et dans la sousposition 84. 08 C du tarif douanier commun JO L 267 16. 09. 82 p. 12. 3 82 R 2738 Règlement (CEE) n° 2738/82 de la Commission, du 11 octobre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sousposition 48. 01 C II du tarif douanier communa JO L 290 14. 10. 82 p. ll. 3 82 R 3401 Règlement (CEE) n° 3401/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sousposition 39. 02 C XIV a) du tarif douanier communu JO L 357 18. 12. 82 p. 15. 3 82 R 0200 Règlement (CEE) n 200/82 de la Commission, du 27 janvier 1982, relatif au classement de marchandises dans la sous position 23. 07 C du tarif douanier commun JO L 021 29. 01. 82 p. 20. 382 R 3402 Règlement (CEE) n° 3402/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sousposition 38. 19 X du tarif douanier commun JO L 357 18. 12. 82 p. 16. 3 82 R 1978 Règlement (CEE) n" 1978/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif au classement de marchandises dans la position 18. 05 du tarif douanier communt JO L 214 22. 07. 82 p. ll. 382 R 2496 Règlement (CEE) n° 2496/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, relatif au classement de marchandises dans la sousposition 61. 01 Β V e) du tarif douanier m ·— <sr JO L 267 16. 09. 82 p. ll. 02. 30. 20 DESTINATIONS PARTICULIERES 3 69 R 2552 Règlement (CEE) n° 2552/69 de la Commission, du 17 décembre 1969, déterminant les conditions d'admission du whisky «Bourbon» dans la sousposition 22. 09 C III a) du tarif douanier commun JO L 320 20. 12. 69 p. 19. M par 172B M par 179H M par 373R0768 (JO L 077 26. 03. 73 p. 25. ) UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 53 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 20 DESTINATIONS PARTICULIERES ( suite ) 3 75 R 1120 Règlement (CEE) n° 1120/75 de la Commission, du 17 avril 1975, déterminant les conditions d'admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 22. 05 C III a) 1 et b) 1 et 2 et 22. 05 C IV a) 1 et b) 1 et 2 du tarif douanier commun JO L 111 30. 04. 75 p. 19. M par 179H (JO L 325 17. 12. 75 p. 16. ) M par 375R3277 M par 376R1379 (JO L 156 17. 06. 76 p. 13. )· M par 377R1216 (JO L 140 08. 06. 77 p. 16. ) 3 77 R 1535 Règlement (CEE) n° 1535/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière p. l. JO L 171 09. 07. 77 M par 179H M par 377R1775 M par 377R2695 O par 377R2695 M par 377R2697 M par 379R3036 (JO L 195 (JO L 314 (JO L 314 (JO L 314 (JO L 341 02. 08. 77 p. 5. ) 08. 12. 77 p. 14. ) 08. 12. 77 p. 14. ) 08. 12. 77 p. 21. ) 31. 12. 79 p. 32. ) 3 77 R 1537 Règlement (CEE) n' 1537/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, déterminant les conditions d'admission des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, dans la sous-position 59. 17 B du tarif douanier commun JO L 171 09. 07. 77 p. 15. 3 77 R 1775 Règlement (CEE) n° 1775/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certains produits pétroliers au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière JO L 195. 02. 08. 77 p. 5. 3 77 R 2695 Règlement (CEE) n° 2695/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation JO L 314 08. 12. 77 p. 14. M par 179H M par 378R2788 (JO L 333 30. 11. 78 p. 25. ) (JO L 341 31. 12. 79 p. 42. ) M par 379R3037 3 77 R 1536 3 77 R 2696 Règlement (CEE) n° 1536/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, déterminant les conditions d'admission des semences dans les sous-positions 07. 01 A I, 10. 05 A et 12. 01 A du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 2696/77 de la Commission, du 7 décembre 1977, déterminant les conditions d'admission des marchandises dans les sous-positions 04. 05 B II, 11. 04 ex B I et C I, 25. 01 A II a) et 35. 02 A I du tarif douanier commun JO L 171 09. 07. 77 p. 13. M par 379R3038 (JO L 341 31. 12. 79 p. 44. ) M par 382R1259 (JO L 147 26. 05. 82 p. 10. ) JO L 314 08. 12. 77 p. 17. M par 379R2035 (JO L 235 19. 09. 79 p. 22. ) M par 380R1284 (JO L 132 29. 05. 80 p. ll. ) 54 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 20 DESTINATIONS PARTICULIERES ( suite ) 379 R 0485 Règlement (CEE) n° 485/79 de la Commission, du 13 mars 1979, déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission des chevaux destinés à la boucherie dans la sous position 01. 01 A II du tarif douanier commun JO L 064 14. 03. 79 p. 49. 3 80 R 1725 Règlement (CEE) n° 1725/80 de la Commission, du 25 juin 1980, déterminant les conditions d'admission dans les sous positions 01. 02 A II a), 02. 01 A II a) 1 aa), 02. 01 A II a) 2 aa) et 02. 01 A II a) 3 aa) du tarif douanier commun, visées dans l'annexe C de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie, de certains ani maux vivants de l'espèce bovine domestique et de certaines viandes de l'espèce bovine JO L 170 03. 07. 80 p. 4. 3 79 R 2915 479 D 0034 79/34/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la nomenclature douanière commune aux États membres (sousposition 73. 12 Β I) ainsi qu'à la détermination des conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certains produits CECA au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particu lière JO L 010 16. 01. 79 p. 12. Règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun JO L 329 24. 12. 79 p. l. M par 381R0853 M par 382R1191 M par 382R1463 M par 382R3042 S par 382R3534 04. 04. 81 p. 8. ) 20. 05. 82 p. 12. ) 10. 06. 82 p. l. ) 18. 11. 82 p. l. ) 30. 12. 82 p. 4. ) (JO L090 (JO L 140 (JO L 159 (JO L 322 (JO L 371 3 79 R 3039 Règlement (CEE) n° 3039/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, déterminant les conditions d'admission du nitrate de sodium naturel et du nitrate de soude potassique naturel respectivement dans les souspositions 31. 02 A et 31. 05 A III a) du tarif douanier commun JO L 341 31. 12. 79 p. 46. M par 380R3298 (JO L 344 19. 12. 80 p. 16. ) M par 382R0122 (JO L 016 22. 01. 82 p. 10. ) UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 55 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES 02. 30. 30. 10 Suspensions tarifaires 3 81 R 0427 Règlement (CEE) n° 427/81 de la Commission, du 19 février 1981, autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l'importation de produits du secteur de la viande bovine JO L 047 20. 02. 81 p. 20. Ρ par 382R3527 (JO L 369 29. 12. 82 p. 26. ) M par 382R3527 (JO L 369 29. 12. 82 p. 26. ) 3 82 R 1435 Règlement (CEE) n° 1435/82 du Conseil, du 17 mai 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles JO L 158 09. 06. 82 p. l. 3 82 R 1606 Règlement (CEE) n' 1606/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits indus trieist JO L 183 28. 06. 82 p. l. 382 R 3041 Règlement (CEE) n° 3041/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes JO L 324 19. 11. 82 p. l. 3 82 R 3165 Règlement (CEE) n° 3165/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur certains produits en alliage de niobium des souspositions ex 81. 04 H I et H II JO L 332 27. 11. 82 p. 3. 3 82 R 3361 Règlement (CEE) n° 3361/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels JO L 359 20. 12. 82 p. l. 3 82 R 3471 Règlement (CEE) n° 3471/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, autorisant la République hellénique à suspen dre pour le premier semestre de 1983 les droits de douane applicables à l'importation pour certaines huiles et graines oléagineuses JO L 365 24. 12. 82 p. 27. 3 82 R 3495 Règlement (CEE) n° 3495/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1983) JO L 372 30. 12. 82 p. 30. 3 82 R 3074 3 82 R 3497 Règlement (CEE) n° 3074/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricolesi JO L 325 20. 11. 82 p. 3. Règlement (CEE) n° 3497/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983)s JO L 372 30. 12. 82 p. 39. 56 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 3 81 R 3798 Règlement (CEE) n° 3798/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les harengs rele vant de la sousposition 03. 01 Β I a) 2 du tarif douanier commun JO L 379 31. 12. 81 p. 48. 3 82 R 0978 Règlement (CEE) n 978/82 du Conseil, du 26 avril 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sousposition ex 20. 06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquier JO L 115 29. 04. 82 p. 4. M par 382R3591 (JO L 375 31. 12. 82 p. 26. ) 3 82 R 1101 Règlement (CEE) n° 1101/82 du Conseil, du 4 mai 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communautéu JO L 128 11. 05. 82 p. l. 3 82 R 1538 Règlement (CEE) n° 1538/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sousposition ex 03. 01 A II du tarif douanier commun (du 1er juillet 1982 au 30 juin 1983) JO L 171 17. 06. 82 p. 7. M par 382R35O0 (JO L 368 28. 12. 82 p. 2. ) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 10 Suspensions tarifaires (suite) 3 82 R 3599 Règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire JO L 376 31. 12. 82 p. l. 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires 3 80 R 0680 Règlement (CEE) n" 680/80 du Conseil, du 18 mars 1980, concernant la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le RoyaumeUni conformément au protocole n° 1 des accords de libreéchange entre la Communauté économique européenne et respectivement la république de Finlande, le royaume de Norvège et le royaume de Suède JO L 076 22. 03. 80 p. 7. 381 R 0217 Règlement (CEE) n" 217/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées des souspositions 02. 01 A II a) et 02. 01 A II b) du tarif douanier commun JO L 038 11. 02. 81 p. l. Ρ par 382R3340 (JO L 353 15. 12. 82 p. l. ) M par 382R3340 (JO L 353 15. 12. 82 p. l. ) 3 81 R 0218 Règlement (CEE) n° 218/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sousposition 02. 01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun JO L 038 11. 02. 81 p. 2. Ρ par 382R3226 (JO L 340 02. 12. 82 p. 6. ) M par 382R3226 (JO L 340 02. 12. 82 p. 6. ) UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 57 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 3 82 R 1700 Règlement (CEE) n° 1700/82 du Conseil, du 24 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sousposition 22. 09 C I du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires d'outremer asso ciés à la Communauté économique européenne (1982/1983) JO L 189 01. 07. 82 p. 4. 3 82 R 1866 Règlement (CEE) n° 1866/82 du Conseil, du 29 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contin gents tarifaires communautaires pour les harengs relevant de la sousposition 03. 01 Β I a) 2 du tarif douanier commun JO L 206 14. 07. 82 p. 3. 3 82 R 1902 Règlement (CEE) n° 1902/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contin gents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1982/1983)u JO L 208 16. 07. 82 p. l. 3 82 R 1903 Règlement (CEE) n° 1903/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga, de la position ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1982/1983) JO L 208 16. 07. 82 p. 5. 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires (suite) 3 82 R 1550 Règlement (CEE) n° 1550/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appella tion d'origine, de la sousposition ex 22. 05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1982/1983) JO L 172 18. 06. 82 p. 2. 3 82 R 1578 Règlement (CEE) n° 1578/82 du Conseil, du 14 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contin gent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sousposition ex 01. 02 A II du tarif douanier communr JO L 178 22. 06. 82 p. l. 3 82 R 1579 Règlement (CEE) n° 1579/82 du Conseil, du 14 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contin gent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sousposition ex 01. 02 A II du tarif douanier commun JO L 178 22. 06. 82 p. 5. 3 82 R 1699 Règlement (CEE) n 1699/82 du Conseil, du 24 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, relevant de la sousposition 22. 09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1982/1983) JO L 189 01. 07. 82 p. l. 58 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires ( suite ) 3 82 R 1904 Règlement (CEE) n" 1904/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Prio rato, Rioja et Valdepeñas, de la position ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1982/1983) JO L 208 16. 07. 82 p. ll. 3 82 R 1920 Règlement (CEE) n° 1920/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins Verde, de la position ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1982/1983), JO L 209 17. 07. 82 p. l. 3 82 R 1921 Règlement (CEE) n° 1921/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins Dao, de la posi tion ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1982/1983) JO L 209 17. 07. 82 p. 7. 3 82 R 1923 Règlement (CEE) n° 1923/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contin gents tarifaires communautaires de vins de Madère, de la position ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1982/1983) JO L 209 17. 07. 82 p. 17. 3 82 R 1924 Règlement (CEE) n° 1924/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contin gents tarifaires communautaires de vins moscatel du Setúbal, de la position ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1982/1983) JO L 209 17. 07. 82 p. 21. 3 82 R 2578 Règlement (CEE) n° 2578/82 du Conseil, du 21 septembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appella tion d'origine, de la sous-position ex 22. 05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1982/1983) JO L 275 25. 09. 82 p. 3. 3 82 R 2606 382 R 1922 Règlement (CEE) n° 1922/82 du Conseil, du 13 juillet 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contin gents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la position ex 22. 05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal (1982/1983) JO L 209 17. 07. 82 p. 13. Règlement (CEE) n° 2606/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de tomates à l'état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07. 01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1982/1983) JO L 278 30. 09. 82 p. 7. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 59 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires (suite) 3 82 R 3058 Règlement (CEE) n° 3058/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains pro duits faits à la main (1983) JÖ L 328 24. 11. 82 p. l. 3 82 R 3059 Règlement (CEE) n" 3059/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50. 09, ex 55. 07, ex 55. 09 et ex 58. 04 du tarif douanier commun (année 1983) JO L 328 24. 11. 82 p. 26. 3 82 R 3097 Règlement (CEE) n° 3097/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22. 05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce (1983)f JO L 333 27. 11. 82 p. l. 3 82 R 3099 Règlement (CEE) n" 3099/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds («Gadus morhua») de la sousposition ex 03. 01 B II b) 1 du tarif douanier commun (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 8. 3 82 R 3100 Règlement (CEE) n° 3100/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la sousposition 08. 04 Β I du tarif douanier commun (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. ll. 3 82 R 3101 Règlement (CEE) n° 3101/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits «brais résineux») de la sousposition 38. 08 A du tarif douanier commun (1983) JO L333 27. 11. 82 p. 13. 382 R 3098 3 82 R 3102 Règlement (CEE) n 3098/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés («Merluccius bilinearis») de la sousposition ex 03. 01 Β 11) du tarif douanier commun (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 5. Règlement (CEE) n° 3102/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre plaqués de conifères de la position ex 44. 15 du tarif douanier commun (1983)i JO L 333 27. 11. 82 p. 16. 60 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires (suite) 3 82 R 3103 Règlement (CEE) n" 3103/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50. 02 du tarif douanier commun (1983)e JO L 333 27. 11. 82 p. 19. 3 82 R 3104 Règlement (CEE) n° 3104/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50. 04 du tarif douanier commun (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 22. 3 82 R 3105 Règlement (CEE) n° 3105/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50. 05 A du tarif douanier commun (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 25. 382 R 3107 Règlement (CEE) n° 3107/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous-position ex 20. 06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1983)) JO L 333 27. 11. 82 p. 31. 382 R 3108 Règlement (CEE) n° 3108/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous-position ex 20. 06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 34. 3 82 R 3109 Règlement (CEE) n° 3109/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08. 05 G du tarif douanier commun, originai res de Turquie (1983)) JO L 333 27. 11. 82 p. 37. 3 82 R 3106 3 82 R 3110 Règlement (CEE) n° 3106/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous-position ex 20. 06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires d'Israël (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 28. Règlement (CEE) n° 3110/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire des eaux-de-vie de prunes «Sljivovica» de la sous-position ex 22. 09 C IV a) du tarif douanier commun, originaires de Yougoslavie (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 40. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 61 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires (suite) 3 82 R 3111 Règlement (CEE) n° 3111/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sousposition ex 24. 01 B du tarif douanier commun, originai res de Yougoslavie (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 45. 3 82 R 3224 Règlement (CEE) n° 3224/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils de poly(«p» phénylène téréphtalamide), destinés à être utilisés dans la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques, de la sousposition ex 51. 01 A du tarif douanier commun JO L 340 02. 12. 82 p. l. 3 82 R 3225 Règlement (CEE) n° 3225/82 du Conseil, du 23 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée, de la sousposition 02. 01 A II b) du tarif douanier commun (année 1983) JO L 340 02. 12. 82 p. 4. 382 R 3226 Règlement (CEE) n" 3226/82 du Conseil, du 23 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n" 218/81 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée, de la sousposition 02. 01 A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun JO L 340 02. 12. 82 p. 6. 3 82 R 3241 Règlement (CEE) n° 3241/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sousposition ex 08. 03 B du tarif douanier commun, originai res d'Espagne (1983) JO L 345 06. 12. 82 p. 4. 3 82 R 3242 Règlement (CEE) n° 3242/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous position ex 08. 04 Β I du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1983) JO L 345 06. 12. 82 p. 7. 3 82 R 3243 Règlement (CEE) n° 3243/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1983) JO L 345 06. 12. 82 p. 10. 3 82 R 3244 Règlement (CEE) n° 3244/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55. 09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1983) JO L 345 06. 12. 82 p. 14. 62 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires (suite ) 3 82 R 3340 Règlement (CEE) n' 3340/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 217/81 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des souspositions 02. 01 A II a) et 02. 01 A II b) du tarif douanier communn JO L 353 15. 12. 82 p. l. 3 82 R 3352 Règlement (CEE) n° 3352/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sousposition 73. 02 C du tarif douanier commun (1983)1 JO L 358 20. 12. 82 p. l. 3 82 R 3353 Règlement (CEE) n° 3353/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse de la sousposition 73. 02 D du tarif douanier commun (1983) JO L 358 20. 12. 82 p. 4. 3 82 R 3354 Règlement (CEE) n° 3354/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 %, jusqu'à 90 % inclus, de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous position ex 73. 02 Ε I du tarif douanier commun (1983) JO L 358 20. 12. 82 p. 7. 3 82 R 3355 Règlement (CEE) n° 3355/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces à chair claire, conservées dans de l'alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sousposition ex 20. 06 Β I e) 2 bb) du tarif douanier communi JO L 358 20. 12. 82 p. 10. 382 R 3358 Règlement (CEE) n° 3358/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sousposition ex 22. 05 C du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)c JO L 358 20. 12. 82 p. 18. 3 82 R 3359 Règlement (CEE) n° 3359/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous position 08. 04 Β I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)p JO L 358 20. 12. 82 p. 21. 3 82 R 3360 Règlement (CEE) n° 3360/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sousposition ex 22. 05 C du tarif douanier commun, originai res de Chypre (1983) JO L 358 20. 12. 82 p. 24. 63 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires (suite) 382 R 3425 Règlement (CEE) n° 3425/82 du Conseil, du 17 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous-position 48. 01 A du tarif douanier commun (année 1983), et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains autres papiers JO L 361 22. 12. 82 p. 2. 3 82 R 3496 Règlement (CEE) n' 3496/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55. 05 et 55. 09 et de la sous-position ex 58. 01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (1983)o JO L 372 30. 12. 82 p. 35. 3 82 R 3498 Règlement (CEE) n° 3498/82 du Conseil, du 10 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous-position 07. 01 S du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983) JO L 372 30. 12. 82 p. 45. 3 82 R 3592 Règlement (CEE) n° 3592/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres texti les, de la position 56. 04 du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983) JO L 375 31. 12. 82 p. 27. 3 82 R 3593 Règlement (CEE) n° 3593/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61. 01 du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)m JO L 375 31. 12. 82 p. 30. 3 82 R 3595 Règlement (CEE) n' 3595/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appella tion d'origine de la sous-position ex 22. 05 C du tarif douanier commun, originaires d'Algérie (1983) JO L 375 31. 12. 82 p. 34. 382 R 3500 382 R 3596 Règlement (CEE) n° 3500/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1538/82 pour certaines anguilles de la sous-position ex 03. 01 A II du tarif douanier commun JO L 368 28. 12. 82 p. 2. Règlement (CEE) n° 3596/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16. 04 D du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1983) JO L 375 31. 12. 82 p. 39. 64 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 3 78 R 3060 Règlement (CEE) n° 3060/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, instituant une franchise de droits à l'importation en faveur des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers JO L 366 28. 12. 78 p. l. M par 381R3313 (JO L 334 21. 11. 81 p. l. ) 3 81 R 3313 Règlement (CEE) n° 3313/81 du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n 1544/69, (CEE) n° 2780/78 et (CEE) n° 3060/78 en ce qui concerne le traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois adressés aux particuliers JO L 334 21. 11. 81 p. l. 3 82 R 2605 Règlement (CEE) n° 2605/82 de la Commission, du 29 septembre 1982, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07. 01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1983)E JO L 278 30. 09. 82 p. 5. 3 82 R 3356 Règlement (CEE) n° 3356/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originai res de Malte (1983)e JO L 358 20. 12. 82 p. 13. 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 20 Contingents tarifaires (suite) 3 82 R 3597 Règlement (CEE) n 3597/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conser ves de sardines, de la sous-position 16. 04 D du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1983) JO L 375 31. 12. 82 p. 42. 3 82 R 3610 Règlement (CEE) n° 3610/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. l. 02. 30. 30. 30 Plafonds tarifaires 3 64 X 0412 64/412/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1964, relative au régime douanier applicable aux moyens pédagogiques importés, à titre temporaire, d'un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à des fins d'enseignement ou de formation professionnelle par des établissements ou organismes publics ou privés agréés par l'administration des douanes JO 112 14. 07. 64 p. 1814. 3 74 R 2051 Règlement (CEE) n° 2051/74 du Conseil, du 1" août 1974, relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé JO L 212 02. 08. 74 p. 33. M par 179H M par 374R3184 (JO L 344 23. 12. 74 p. l. ) M par 376R1048 (JO L 120 07. 05. 76 p. l. ) M par 379R2612 (JO L 301 28. 11. 79 p. l. ) M par 380R3287 (JO L 350 23. 12. 80 p. l. ) 65 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 30 MESURES TARIFAIRES DÉROGATOIRES (suite) 02. 30. 30. 30 Plafonds tarifaires ( suite ) 3 82 R 3357 Règlement (CEE) n° 3357/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture et mode de gestion d'un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communau taire des importations de ces produits (1983) JO L 358 20. 12. 82 p. 15. 3 82 R 3611 Règlement (CEE) n° 3611/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains pro duits originaires de Yougoslavie (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 22. 3 82 R 3612 Règlement (CEE) n° 3612/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une ' surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 44. 382 R 3613 Règlement (CEE) n° 3613/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 48. 3 82 R 3614 Règlement (CEE) n° 3614/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement d'une surveillance communau taire à l'égard des importations de certains produits originai res de Norvège (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 53. 3 82 R 3615 Règlement (CEE) n° 3615/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 56. 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES 3 80 D 1206 80/1206/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1980, relative à l'admission en franchise des droits à l'importa tion de marchandises destinées à être distribuées ou mises gratuitement à la disposition des victimes du tremblement de terre survenu en novembre 1980 dans le sud de l'Italiet JO L 369 31. 12. 80 p. 28. 02. 30. 50. 10 Marchandises en retour 3 76 R 0754 Règlement (CEE) n° 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté JO L 089 02. 04. 76 p. l. O par 376R2945 (JO L 335 04. 12. 76 p. l. ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières 3 69 R 1544 Règlement (CEE) n° 1544/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs JO L 191 05. 08. 69 p. l. M par 375R1818 (JO L 185 16. 07. 75 p. 3. ) M par 378R3061 (JO L 366 28. 12. 78 p. 3. ) M par 381R3313 (JO L 334 21. 11. 81 p. l. ) 66 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 69 R 1545 Règlement (CEE) n° 1545/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif au traitement tarifaire applicable aux produits de tabac faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers JO L 191 05. 08. 69 p. 3. 3 74 R 1410 Règlement (CEE) n 1410/74 du Conseil, du 4 juin 1974, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour la libre pratique à l'occasion de catastrophes affectant le territoire d'un ou de plusieurs États membres JO L 150 07. 06. 74 p. 4. O par 374D0566 (JO L 309 20. 11. 74 p. 21. ) 3 75 R 1798 Règlement (CEE) n° 1798/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel JO L 184 15. 07. 75 p. l. M par 179H M par 379R1027 (JO L 134 O par 379R2784 (JO L 318 M par 382R0608 (JO L 074 31. 05. 79 p. l. ) 13. 12. 79 p. 32. ) 18. 03. 82 p. 4. ) 3 76 D 0811 76/811/CEE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1976, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «bloc intégré 100/300» JO L 285 16. 10. 76 p. 40. 3 76 R 1990 Règlement (CEE) n° 1990/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais JO L 219 12. 08. 76 p. 14. 3 77 D 0061 77/61/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre le caractère scientifique à des dispositifs 1976, déniant d'impression destinés à une imprimante à grande vitesse dénommée SPERRY UNIVAC 0770 Printer Subsystem JO L OU 14. 01. 77 p. 37. 3 77 D 0463 77/463/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1977, déniant le caractère scientifique à l'appareil de contrôle du papier dénommé «Pulmac Zero Span Tester» JO L 179 19. 07. 77 p. 37. 3 76 D 0545 76/545/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1976, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «presse à injecter Bucher TS-150» muni du moule nécessaire à son fonctionnement JO L 160 22. 06. 76 p. 10. 3 77 D 0506 77/506/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1977, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Sys tème de calcul graphique Tektronix, modèle 4051» JO L 207 13. 08. 77 p. 47. 67 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 77 D 0552 77/552/CEE: Décision de la Commission, du 4 août 1977, admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l'appareil scientifique dénommé «Spectra Physics Autolab Minigrator, modèle 23000-110» JO L 217 25. 08. 77 p. 17. 3 77 D 0727 77/727/CEE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1977, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé Remco Dynaflect System JO L 300 24. 11. 77 p. 23. 3 78 D 0294 78/294/CEE: Décision de la Commission, du 28 février 1978, excluant du bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l'appareil scientifique dénommé «Scorpio system 3000 multi-unibus disk-based multichannel analyzing computer system» JO L 074 16. 03. 78 p. 39. 3 78 D 0657 78/657/CEE: Décision de la Commission, du 12 juillet 1978, l'appareil dénommé déniant «Beckman Dynograph Recorders - type R 511 A» muni de coupleurs 9872, capteurs Statham UC 3 compléments UL 5 le caractère scientifique à JO L 218 09. 08. 78 p. 29. 3 78 D 0963 78/963/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1978, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Watanabe linearcorder mark III, model WTR 331» JO L 329 24. 11. 78 p. 23. 3 78 D 0990 78/990/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1978, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Automax 16 mm cine-pulse camera» JO L 340 06. 12. 78 p. 21. 3 78 D 0411 3 78 D 0991 78/411/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1978, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Tek tronix logic analyser, type 7 D01» JO L '120 04. 05. 78 p. 35. 78/991/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1978, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Varían electrostatic printer/plotter, model 4115» JO L 340 06. 12. 78 p. 22. 68 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 79 D 0210 79/210/CEE: Décision de la Commission, du 2 février 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Reveo freezer, type ULT 1785» avec un enregistreur de température, un détendeur d'azote liquide et divers accessoires JO L 044 21. 02. 79 p. 25. 3 79 D 0286 79/286/CEE: Décision de la Commission, du 28 février 1979, déniant l'appareil dénommé le caractère scientifique à «Orion-Ionised Calcium Analyser, model SS-20» JO L 069 20. 03. 79 p. 20. 3 79 D 0313 79/313/CEE: Décision de la Commission, du 8 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Sim- plec - boreholer televiewer system, model CHH» JO L 076 28. 03. 79 p. 15. 3 79 D 0314 79/314/CEE: Décision de la Commission, du 8 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Swift- S6 zoom stereo microscope» JO L 076 28. 03. 79 p. 16. 3 79 D 0375 79/375/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «MRC- Sputtersphere type 822» JO L 087 07. 04. 79 p. 29. 3 79 D 0376 79/376/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Bur- roughs-B7700 Information Processing System» JO L 087 07. 04. 79 p. 30. 3 79 D 0391 79/391/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «NBS - Biotran II automated colony counter» JO L 093 12. 04. 79 p. 51. 3 79 D 0392 79/392/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Nikon Mask Alignment Microscope» JO L 093 12. 04. 79 p. 52. 3 79 D 0374 3 79 D 0393 79/374/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Digi- tal-Computersystem-HT34-FB» JO L 087 07. 04. 79 p. 28. 79/393/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Digi- tal-Microcomputersystem PDP-11 V03-F-VT 55» JO L 093 12. 04. 79 p. 53. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 69 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 79 D 0575 79/575/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Raytheon  Mariners Pathfinder Radar System» JO L 156 23. 06. 79 p. 33. 3 79 D 0742 79/742/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Cohc rentC02 Surgical Laser System 400» JO L 216 24. 08. 79 p. 29. 3 79 D 0815 79/815/CEE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «HewlettPackard  XY recorder, model 7046 A» JO L 242 25. 09. 79 p. 14. 3 79 D 0576 3 79 D 0924 79/576/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «JMR  1 Doppler Satellite Survey Receiver» JO L 156 23. 06. 79 p. 34. 79/924/CEE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Isoto pesRadi Guard, model 9100 TLD, Automatic Reader» JO L 284 13. 11. 79 p. 16. 3 79 D 0638 79/638/CEE: Décision de la Commission, du 4 juillet 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «PMS Data Acquisition System, model DAS32» JO L 182 19. 07. 79 p. 30. 379 D 0675 79/675/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Can berraScorpio 2000 MCA System» JO L 199 07. 08. 79 p. 40. 3 79 D 0979 79/979/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1979, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Bison Automatic Signal Enhancement Seismograph, model 1575 Β» JO L 295 22. 11. 79 p. 20. 3 79 R 1028 Règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées JO L 134 31. 05. 79 p. 8. O par 379R2783 (JO L 318 13. 12. 79 p. 27. ) 70 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) 3 80 D 0139 le caractère scientifique à 80/139/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1980, déniant l'appareil dénommé «Hewlett-Packard - Computing Calculator, model HP 9825 A» JO L 030 07. 02. 80 p. 33. 3 80 D 0207 80/207/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1980, l'appareil dénommé le caractère scientifique à déniant «NNSS-Satellite Timing Receiver, model T-200» JO L 046 21. 02. 80 p. 37. 3 80 D 0327 80/327/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1980, déniant l'appareil dénommé «Benthos-Boomerang Corer, model 1890» le caractère scientifique à JO L 073 19. 03. 80 p. 18. 3 80 D 0469 80/469/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1980, déniant le caractère scientifique aux appareils dénommés «Collins-General Purpose HF Receiver, model 651S-1» et «Collins-Transmitter, model HF 8130 A» JO L 116 07. 05. 80 p. 59. 3 80 D 0208 3 80 D 0477 80/208/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Mi- crodyne-Telemetry Receiver, model 1100-AR» JO L 046 21. 02. 80 p. 38. 3 80 D 0209 80/209/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Ma- gnavox-Satellite Navigator, model MX 1102» JO L 046 21. 02. 80 p. 39. 3 80 D 0210 80/210/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Ma- gnavox-Geoceiver Satellite Surveyor, model MX 1502» JO L 046 21. 02. 80 p. 40. 80/477/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Ara- pex-multiband instrumentation recorder, model FR-3020» et abrogeant les décisions 76/544/CEE et 76/812/CEE JO L 118 09. 05. 80 p. 46. 3 80 D 0478 80/478/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1980, déniant le caractère scientifique aux appareils dénommés «Data-Chron - time code generator, model 3100-251» et «Data-Chron - time code translator, model 3200-284» JO L 118 09. 05. 80 p. 48. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 71 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite ) 3 80 D 0549 80/549/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1980, constatant que les conditions requises pour l'admission en franchise des droits du tarif douanier commun de l'appareil scientifique dénommé «ScientificAtlanta  Antenna Data Collection System, model 2031, with positioner» sont remplies JO L 139 05. 06. 80 p. 27. 3 80 D 0619 80/619/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Ail tech EMI field intensity meter, model NM37/57 A» JO L 172 05. 07. 80 p. 26. 3 80 D 0620 80/620/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Tand berg instrumentation recorder, series 115» JO L 172 05. 07. 80 p. 27. 3 80 D 0621 80/621/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «NAC film motion analyzer, model 160 Β» JO L 172 05. 07. 80 p. 28. 3 80 D 0622 80/622/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Ail tech variable repetition rate impulse generator, model 533 X 11» JO L 172 05. 07. 80 p. 29. 3 80 D 0716 80/716/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Nico letData Acquisition and Processing System, model NIC 1180» JO L 191 25. 07. 80 p. 31. 3 80 D 0772 80/772/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1980, constatant que les conditions requises pour l'admission en franchise des droits du tarif douanier commun de l'appareil scientifique dénommé «JEOLElectron Microscope, model JEM 200 CX» ne sont pas remplies JO L 221 22. 08. 80 p. 20. 3 80 D 0825 80/825/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «D VACVacuum Insect Net, model 24» JO L 244 16. 09. 80 p. 15. 3 80 D 0826 80/826/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «TSI Electrical Aerosol Size Analyser, model 3030» JO L 244 16. 09. 80 p. l6. 3 80 D 0827 80/827/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Tuthill8 Celestron Schmidt Camera with accessories» JO L 244 16. 09. 80 p. 17. 72 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 80 D 0828 80/828/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique aux appareils dénommés «ConvironPlant Growth Cabinet, model E 8VH», «Convi ronChemical Drier, model CD 50» et «ConvironCamless Solid State Programmer, model CP240 TH» JO L 244 16. 09. 80 p. 18. 3 80 D 0829 80/829/CEE: Décision de la Commission, du 1" août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Oriel Universal Arc Lamp Source, model 6114» JO L 244 16. 09. 80 p. 19. 3 80 D 0830 80/830/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «TSI LDA Burst Processor, System 1980» JO L 244 16. 09. 80 p. 20. 3 80 D 0831 80/831/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «LexingtonLex02Con Analyser with starter kit» ■ JO L 244 16. 09. 80 p. 21. 3 80 D 0832 80/832/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Evans and Sutherland  Picture System 2» JO L 244 16. 09. 80 p. 22. 3 80 D 0833 80/833/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Finni ganMass Spectrometer Data System, Incos 2400, including Printronix 300 Printer/Plotter» JO L 244 16. 09. 80 p. 23. 3 80 D 1039 80/1039/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «Atomic energylow dose rate irradiator, model Gammacell 1000» JO L 305 14. 11. 80 p. 70. 380 D 1040 80/1040/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé «PMSClassical scattering aerosol spectrometer probe, model CSASPHC» JO L 305 14. 11. 80 p. 71. 380 D 1135 80/1135/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tektronix oscilloscope, model 475 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 336 13. 12. 80 p. 38. 73 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 3 80 D 1234 80/1234/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Waters-Universal Injector, model U 6 K» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) JO L 374 31. 12. 80 p. 12. 3 80 D 1235 80/1235/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nuclear-Multichannel Analyzer System, model ND 600» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 374 31. 12. 80 p. 13. 3 80 D 1343 80/1343/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Vega - peptide synthesizer, model 96» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 9. 3 80 D 1344 80/1344/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «PAR-OMA System, consisting of: intensifier detector head, model 1205 D, polychromator UV-VIS-NIR, model 1208, display, model 604, optical multichannel analyzer console, model 1205 A, scintillator for intensifier detector head, model 1205 D/019» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 10. 380 D 1136 80/1136/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Teledyne portacorder, model RV-320» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 336 13. 12. 80 p. 39. 3 80 D 1137 80/1137/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Picker Dyna Camera 4/15» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 336 13. 12. 80 p. 40. 380 D 1138 80/1138/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Varían UV/Vis-NIR spectrophotometer, model Cary 17 DX» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 336 13. 12. 80 p. 41. 3 80 D 1232 80/1232/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Edax-Energy Dispersive X-ray Analysis System, model 9100/60» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 374 31. 12. 80 p. 10. 3 80 D 1233 80/1233/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortec-AD 811 Camac Octal Analog-to-Digital Converter» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 374 31. 12. 80 p. ll. 74 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 380 D 1345 80/1345/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Beckman - amino acid analyzer, model 121 M» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. ll. 3 80 D 1346 80/1346/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quanta-Ray - laboratory laser system, model DCR-IA Nd: YAG» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 12. 3 80 D 1347 80/1347/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortec - microanalysis system, model 6230» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 13. 3 80 D 1348 80/1348/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Canberra - multichannel analyzer, model 8600» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 14. 3 80 D 1350 80/1350/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tektronix - controller-based programmable digitizer system, model WP 2250» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 16. 380 D 1351 80/1351/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Le Croy - 8-channel updating discriminator, NIM model 623; triple 4-fold logic unit, NIM model 465; quad linear fan-in/fan- out, NIM model 428 F; variable attenuator, model A 101 L» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 17. 3 80 D 1352 80/1352/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hamamatsu - videocamera C-1000-02» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 18. 3 81 D 0093 81/93/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «PAR - Vibrating sample magnetometer, model 155» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 058 05. 03. 81 p. 46. 3 80 D 1349 3 81 D 0133 80/1349/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1980, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tektronix - graphie terminal, model 4006-1» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 384 31. 12. 80 p. 15. 81/133/CEE: Décision de la Commission, du 18 février 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Cari Zeiss-Interpretoskop B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 069 14. 03. 81 p. 32. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 75 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) 381 D 0134 81/134/CEE: Décision de la Commission, du 18 février 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Telelab automatic tissue pulverizer» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 069 14. 03. 81 p. 33. 3 81 D 0135 81/135/CEE: Décision de la Commission, du 18 février 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «EG and G PAR - OMA 2 system» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 069 14. 03. 81 p. 34. 3 81 D 0136 81/136/CEE: Décision de la Commission, du 18 février 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Sperry- Univac 1100/81 system» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 069 14. 03. 81 p. 35. 3 81 D 0137 81/137/CEE: Décision de la Commission, du 18 février 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Sperry- Univac 1108 multi-processor system» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 069 14. 03. 81 p. 36. 3 81 D 0173 81/173/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Sigma 10 chromatography data station» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 080 26. 03. 81 p. 52. 3 81 D 0174 81/174/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet - dual channel FFT analyzer, model 660 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 080 26. 03. 81 p. 53. 3 81 D 0175 81/175/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Sperry - uniscope 200 display terminal with other peripheral instru ments» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 080 26. 03. 81 p. 54. 3 81 D 0176 81/176/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Benthos - Edgerton deep sea standard camera, model 372» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 080 26. 03. 81 p. 55. 3 81 D 0138 3 81 D 0194 81/138/CEE: Décision de la Commission, du 18 février 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «ICSP - microcomputer training system, course 525 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 069 14. 03. 81 p. 37. 81/194/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortéc- Gamma-X Detector, model 2112-10175» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 088 02. 04. 81 p. 41. 76 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite ) 3 81 D 0257 81/257/CEE: Décision de la Commission, du 27 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Becton Dickinson - fluorescence activated cell sorter FACS IV» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 118 30. 04. 81 p. 60. 3 81 D 0258 81/258/CEE: Décision de la Commission, du 27 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jeol- electron microscope, JEM-100 CX» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 118 30. 04. 81 p. 61. 3 81 D 0259 81/259/CEE: Décision de la Commission, du 27 mars 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jeol- electron microscope, JEM-100 CX, with goniometer EM- UHG-1» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 118 30. 04. 81 p. 62. 3 81 D 0265 81/265/CEE: Décision de la Commission, du 27 mars 1981, relative à l'admission en franchise des droits à l'importation de marchandises destinées à être distribuées ou mises à la disposition gratuitement des victimes du tremblement de terre survenu en Grèce en février 1981 JO L 122 06. 05. 81 p. 32. 3 81 D 0318 81/318/CEE: Décision de la Commission, du 29 avril 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, model 5000» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 127 13. 05. 81 p. 19. 381 D 0319 81/319/CEE: Décision de la Commission, du 29 avril 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Optro- nic-Optical Radiation Measurement System, model 740 A» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 127 13. 05. 81 p. 20. 3 81 D 0320 81/320/CEE: Décision de la Commission, du 29 avril 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortec- Economical Energy Dispersive Spectrometer, model EEDS II, with Si (Li) X-ray detector, model 7880-S-449» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 127 13. 05. 81 p. 21. 381 D 0355 81/355/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hewlett Packard-computing calculator, model HP 9815 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 134 21. 05. 81 p. 38. 3 81 D 0356 81/356/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1981, constatant que l'importation des appareils dénommés «Day break - TL oven, temperature controller, model 520, with AC power control model 521, alpha counter, model 580/1 - icepoint compensator with module bin and rack mounting» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 134 21. 05. 81 p. 39. 77 UNION DOUANIÈRE ET LD3RE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite ) 3 81 D 0460 81/460/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Gilford- Photoacoustic Spectrometer, model R-1500» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 3 81 D 0373 JO L 170 27. 06. 81 p. 49. 81/373/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1981, constatant que l'importation de l'appareil «Arenberg-RF Pulsed Oscillator, model PG-655-C with accessories» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 145 03. 06. 81 p. 23. 3 81 D 0374 81/374/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Crystallographic System, model R3m» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 145 03. 06. 81 p. 24. 3 81 D 0375 81/375/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «An- drew-Telesat TCTS 8 meter Antenna, with Electrospace-93C- ID Mini Tracking Control System» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 145 03. 06. 81 p. 25. 381 D 0461 81/461/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Genrad- 1621 Precision Capacitance Measurement System» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 170 27. 06. 81 p. 50. 3 81 D 0548 81/548/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Akashi combined light electron microscope, model LEM 2000» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 21. 3 81 D 0415 3 81 D 0549 81/415/CEE: Décision de la Commission, du 25 mai 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «JEOL- Electron Microscope, model JEM-200CX» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 158 16. 06. 81 p. 24. 81/549/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Kay Sona-graph, models 6061 B, 7029 A and 7030 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 22. 78 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 381 D 0550 81/550/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Finni- gan Incos 2000 data system» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 23. 3 81 D 0551 81/551/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer differential scanning calorimeter, DSC-2C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 24. 381 D 0552 81/552/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortho- Cytofluorograf, system 50» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 25. 381 D 0553 81/553/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Dionex auto ion TM system 12S analyzer» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 26. 3 81 D 0555 81/555/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation des appareils dénommés «Medi cal Systems Neuro Phore BH-2; Mini Frame PPS-2» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 28. 3 81 D 0569 81/569/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation des appareils dénommés «Medi cal Systems - Neuro Phore BH-2; - Mini Frame PPS-2» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 208 28. 07. 81 p. 22. 3 81 D 0570 81/570/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Dionex- Auto Ion TM System 12S Analyzer» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 208 28. 07. 81 p. 23. 381 D 0571 81/571/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortho- Cytofluorograf, System 50» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 208 28. 07. 81 p. 24. 381 D 0554 3 81 D 0572 81/554/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Aptec phyge planar spectrometer, model PS 3010» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 206 27. 07. 81 p. 27. 81/572/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Aptec - Phyge Planar Spectrometer, model PS 3010» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 208 28. 07. 81 p. 25. 79 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 81 D 0573 81/573/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Differential Scanning Calorimeter, DSC-2C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 208 28. 07. 81 p. 26. 3 81 D 0579 81/579/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Finni- gan - Incos 2000 Data System» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 210 30. 07. 81 p. 45. 381 D 0580 81/580/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Akashi- Combined Light-Electron Microscope, model LEM 2000» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 210 30. 07. 81 p. 46. 3 81 D 0581 81/581/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Kay- Sona-graph, models 6061 B, 7029 A and 7030 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 210 30. 07. 81 p. 47. 3 81 D 0640 81/640/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «ESL - Interactive digital image manipulation system, IDIMS III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 231 15. 08. 81 p. 38. 3 81 D 0669 81/669/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - fluorescence spectrophotometer, model MPF-44 B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 244 27. 08. 81 p. 41. 3 81 D 0670 81/670/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortec - economy energy dispersive system, model 5200 M» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 244 27. 08. 81 p. 42. 3 81 D 0671 81/671/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «To- kuyama - electrodialysis system, TS-10-20» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 244 27. 08. 81 p. 43. 3 81 D 0628 381 D 0672 81/628/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1981, relative à l'admission en franchise des droits à l'importation de marchandises destinées à être distribuées ou mises à la disposition gratuitement des victimes du tremblement de terre survenu en Sicile en juin 1981 JO L 229 13. 08. 81 p. 20. 81/672/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tektro nix - programmable transient digitizer, model 7912 AD» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 244 27. 08. 81 p. 44. 80 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) 381 D 0673 81/673/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «General Electric - CT/T 8800 scanner system» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 244 27. 08. 81 p. 45. 3 81 D 0692 81/692/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1981, constatant que l'importation des appareils dénommés «Con trol Data-Cyber 170-720 ; Cyber 170-750» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 252 05. 09. 81 p. 36. 381 D 0693 81/693/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Thêta - quenching dilatometer, model Dilatronic III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 252 05. 09. 81 p. 37. 381 D 0720 81/720/CEE: Décision de la Commission, du 21 août 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spectra Physics - high performance liquid Chromatograph, model SP 8000, (AMP)» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 256 10. 09. 81 p. 34. 3 81 D 0721 81/721/CEE: Décision de la Commission, du 21 août 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spectra Physics - high performance liquid Chromatograph, model SP 8000» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 256 10. 09. 81 p. 35. 3 81 D 0722 81/722/CEE: Décision de la Commission, du 21 août 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Akashi - scanning electron microscope, model ISI 100 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 256 10. 09. 81 p. 36. 3 81 D 0694 3 81 D 0723 81/694/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Packard - tri-carb automatic liquid scintillation system, model 460 C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 252 05. 09. 81 p. 38. 81/723/CEE: Décision de la Commission, du 21 août 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Dionex - Ion Chromatograph, model 16» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 256 10. 09. 81 p. 37. 3 81 D 0695 3 81 D 0799 81/695/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Bruker - time averaging computer, model B-E 50» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 252 05. 09. 81 p. 39. 81/799/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «ETEC-Autospec WD/ED X-ray spectrometer» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 296 15. 10. 81 p. 46. 81 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) 3 81 D 0800 81/800/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «ETEC-Autoscan scanning electron microscope» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 296 15. 10. 81 p. 47. 3 81 D 0839 81/839/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Virtis homogenizer, model 45» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. ll. 3 81 D 0840 81/840/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «AMTI biomechanics platform, model OR 6-3, with accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 12. 381 D 0841 81/841/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Akashi scanning electron microscope, model ISTDS-130» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 13. 3 81 D 0842 81/842/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «MKS sensor head, model 94 BH with electronics unit, model 170 M- 34 B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 14. 3 81 D 0843 81/843/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jeol electron microscope, model JEM-200 CX» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 15. 3 81 D 0844 81/844/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hitachi electron microscope, model H-300» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 16. 3 81 D 0845 81/845/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Packard 2425 tri-carb spectrometer with teleprinter» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 17. 3 81 D 0846 81/846/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «MKS transducer, model 220 B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 18. 3 81 D 0847 81/847/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Waters preparative liquid Chromatograph, system 500» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 19. 82 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 3 81 D 0878 81/878/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «MKS sensor head, model 315 BHS, with electronics unit, model 170 M-6 B, model 170 M-34 B, readout unit, model 170 M-25 C, temperature controller, model 170 M-39 and temperature compensation unit, model 170 M-35» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 321 10. 11. 81 p. 26. 3 81 D 0882 81/882/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - scanning auger microprobe, model 590, with accesso ries» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 324 12. 11. 81 p. 18. 3 81 D 0904 81/904/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Digilab- FTS-IR spectrometer, model FTS-20» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 330 18. 11. 81 p. 13. 3 81 D 0947 81/947/CEE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «JEOL - electron microscope, model JEM-100 CX» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 347 03. 12. 81 p. 27. 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 81 D 0848 81/848/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Envi ronmental side scan recorder, model 259-4» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 20. 381 D 0849 81/849/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «MKS sensor head, model 310 BH with electronic unit, model 170 M-6B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 314 04. 11. 81 p. 21. 3 81 D 0876 81/876/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «MKS transducer, model 223 A with power supply, model PDR-C-1 A, vacuum/pressure/flow/control, model 250 and control valve, model 251-50» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 321 10. 11. 81 p. 24. 3 81 D 0877 81/877/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «CME square wave electromagnetic flowmeter, model 501, with blood flow probes, model EP 1101, 5 S, model EP 1102 S and model EP 1102 R» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 321 10. 11. 81 p. 25. 83 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 81 D 0948 81/948/CEE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Microspec - wavelength dispersive X-ray spectrometer, model WDX-210» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 347 11. 11. 81 p. 28. 3 81 D 1028 81/1028/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «PAR - Lock-in amplifier, model 5203, with tuned amplifier option, model 5203/98» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 367 23. 12. 81 p. 46. 3 82 D 0058 82/58/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Unigon-Waterfall Sonogram Frequency Analysis System, model BC 1» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 028 05. 02. 82 p. 47. 3 81 D 0949 81/949/CEE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1981, constatant que l'importation de l'ensemble constitué des appareils dénommés «IPM - RBC velocity tracking correlator, model 102; Video photometric analyzer, model 204; Video time code generator, model 710» et «COHU - self-contained TV camera, model 4410» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 3 82 D 0059 82/59/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «TRACOR-Gas Chromatograph, model 560, with Detector, model Hall 700 A and hydrogen generator, model 15 EHG 2 B4» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 347 03. 12. 81 p. 29. JO L 028 05. 02. 82 p. 48. 3 82 D 0063 82/63/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «S. H. E. - Variable Temperature Superconducting Suscepto- meter, model VTS-50» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 029 06. 02. 82 p. 18. 3 81 D 0982 81/982/CEE: Décision de la Commission, du 19 novembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hewlett Packard - network analyzer, model 8410 B, with harmonic frequency converter, model 8411 A, polar display, model 8414 A and reflection/transmission test unit, model 8743 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 361 16. 12. 81 p. 22. 3 81 D 0997 81/997/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Molectron - pulsed Nd : YAG laser, model MY 34, with accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 362 17. 12. 81 p. 43. 84 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0064 82/64/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Varian-Leed/Auger Optics, model 981-0127, with Leed/Auger Electron Gun, model 981-2125, Power Module, model 981-2145 and Leed model 981-2148» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 029 06. 02. 82 p. 19. 3 82 D 0065 82/65/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Becton Dickinson-Fluorescence Activated Cell Sorter, FACS IV» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 029 06. 02. 82 p. 20. 382 D 0066 82/66/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Baird-Fluorocomp-TLS System, model TLS-1000» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 029 06. 02. 82 p. 21. 3 82 D 0067 82/67/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «T. S. I. - Laser Anemometer System, consisting of: - base for argon ion laser; - mirror system; - risers, model 9177; - rotating mount, model 9178, model 9179; - beam splitter, model 9115-1; - ring mount, model 9176; - beam spacer, model 9113-9, model 9113-22; - receiving assembly, model 9140; - photomultiplier system, model 9160; - counter, model 1990 A; - interface for minicomputer, model 1998 D» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 029 06. 02. 82 p. 22. 3 82 D 0068 82/68/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «P. G. T. - Energy Dispersive X-ray Analysis System, model XCEL» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 029 06. 02. 82 p. 24. 3 82 D 0079 82/79/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «GCA-Mc. Pherson vacuum UV monochromator, model 225. 2, with Doppelgitterhalter» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 46. 3 82 D 0080 82/80/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Canberra Ge(Li) detector, model 7229, with cryostat, model 7500» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 47. 3 82 D 0081 82/81/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Canberra Ge(Li) detector, model 7229, with cryostat, model 7500» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 48. 3 82 D 0082 82/82/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Canberra Ge(Li) detector, model 7229, with cryostat, model 7500» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 49. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 85 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0083 82/83/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quanta Ray Nd : YAG laboratory laser system, model DCRIA» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 50. 3 82 D 0087 82/87/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jeol scanning electron microscope, model JSM35C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 54. 3 82 D 0140 82/140/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer  Fluorescence Spectrophotometer, model MPF44A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 063 06. 03. 82 p. 19. 3 82 D 0084 82/84/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quanta Ray pulsed dye laser, model PDL1, and Nd : YAG laboratory laser system, model DCRIA» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 51. 3 82 D 0141 82/141/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tracor Digital Signal Analyzer, model TN15008, with accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 063 06. 03. 82 p. 20. 3 82 D 0085 3 82 D 0142 82/85/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «PHIAuger electron spectrometer, model 5000, with Leed electron optics unit, model 15120 and Leed electronics system, model 11020» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 52. 82/142/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Optro nics  Photomation Mark II, model Ρ 1700» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 063 06. 03. 82 p. 21. 3 82 D 0086 82/86/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1981, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jeol scanning electron microscope, model JSM35C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 041 12. 02. 82 p. 53. 86 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0184 82/184/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Cray - Computer System, model Cray-1» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 3 82 D 0143 JO L 085 31. 03. 82 p. 23. 82/143/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «SLM- Spectrofluorometer, model SLM 4800» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 063 06. 03. 82 p. 22. 3 82 D 0144 82/144/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'équipement dénommé «Ma tee - Pulse Modulator and Receiver, model 6600; - R. F. Plug- in, model 765 V, model 760 VRF, model 770; - Automatic Attenuation Recorder, model 2470 A; - Decade Dividers and Dual Delay Generator, model 122 B; - High Resolution Frequency Source, model 110» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 063 06. 03. 82 p. 23. 3 82 D 0145 82/145/CEE: Décision de la Commission, du 5 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «P. A. R. - OMA 2 System» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 063 06. 03. 82 p. 24. 3 82 D 0185 82/185/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Differential Scanning Calorimeter, model DSC-2» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 085 31. 03. 82 p. 24. 3 82 D 0186 82/186/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Du Pont-Automatic Superspeed Refrigerated Centrifuge, model RC-5B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 085 31. 03. 82 p. 25. 3 82 D 0183 3 82 D 0187 82/183/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Scattered Transmission UV-VIS Double Beam Spec trophotometer, model 576» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 085 31. 03. 82 p. 21. 82/187/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, model 560» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 085 31. 03. 82 p. 26. 87 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 3 82 D 0197 82/197/CEE: Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Varían Linear Accelerator, model Clinac 20» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communi JO L 089 03. 04. 82 p. 33. 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 382 D 0188 3 82 D 0198 82/188/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tracor - Digital Signal Analyzer, model NS-570A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 085 31. 03. 82 p. 27. 82/198/CEE: Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortcc Position Emission Tomograph, Neuro Ecat, model Ecat IV» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 089 03. 04. 82 p. 34. 3 82 D 0189 82/189/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'appareil dénommé «Packard-Automatic Tri-Carb Liquid Scintillation Spectrome ter, model 2450, with teletype typewriter, model 645» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun l'importation de JO L 085 31. 03. 82 p. 28. 3 82 D 0211 82/211/CEE: Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que l'importation du «Jodon E. A. immersion type X-Y micropositionable photographie plate holder, model MPH-45W, with beam splitter attenuator, model UBA-200 and parabolic mirrors» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 099 15. 04. 82 p. 40. 3 82 D 0190 82/190/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, model 5000» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 085 31. 03. 82 p. 29. 3 82 D 0212 82/212/CEE: Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - atomic absorption spectrophotometer, model 4000» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communo JO L 099 15. 04. 82 p. 41. 3 82 D 0196 82/196/CEE: Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin- Elmer Fluorescence Spectrophotometer, model MPF-44 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 089 03. 04. 82 p. 32. 88 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0278 82/278/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1982, constatant que l'appareil dénommé «Beckman-ultracentrifuge, model L8-80» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun l'importation de 3 82 D 0213 JO L 123 06. 05. 82 p. 53. 82/213/CEE: Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - atomic absorption spectrophotometer, model 4000 G», ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 099 15. 04. 82 p. 42. 3 82 D 0262 82/262/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «P. H. I. - Auger Electron Spectrometer, model 5000, consisting of : - cylindrical - Auger Electron Optics, model 10-155 ; - Auger Spectroscopy Electronics System, model 50-510 ; - Multiplex Control, model 20-055 ; X-Y recorder, model 18-020 ; - Sputter Ion Gun, model 04-161 and Sputter Ion Gun Control model 20-045» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 113 27. 04. 82 p. 25. 3 82 D 0276 82/276/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin- Elmer infrared spectrophotometer, model 283» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 123 06. 05. 82 p. 51. 3 82 D 0277 82/277/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Varian- FT NMR spectrometer, model XL-200» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 123 06. 05. 82 p. 52. 3 82 D 0280 82/280/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Scintag- diffractometer, model R3» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communn JO L 126 08. 05. 82 p. 19. 3 82 D 0288 82/288/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quanta Ray - Nd: YAG laboratory laser system, model DCR-IA» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 131 13. 05. 82 p. 27. 3 82 D 0289 82/289/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - gas chromatography system, model Sigma 1 with lab data system, model Sigma 10» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun s JO L 131 13. 05. 82 p. 28. 89 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0290 82/290/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spex - double monochromator» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communp JO L 131 13. 05. 82 p. 29. 3 82 D 0291 82/291/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quanta Ray - Nd: YAG laboratory laser system, model DCR-IA with pulsed dye laser, model PDL-1» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communs JO L 131 13. 05. 82 p. 30. 3 82 D 0292 82/292/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Packard - tri-carb spectrometer, model 3255-01» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 131 13. 05. 82 p. 31. 3 82 D 0294 82/294/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quanta Ray - Nd: YAG laboratory laser system, model DCR-IA» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 131 13. 05. 82 p. 33. 3 82 D 0313 82/313/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spex - scanning Czerny-Turner spectrometer, model 1269» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communa JO L 138 19. 05. 82 p. 21. 3 82 D 0314 82/314/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «PAR - vibrating sample magnetometer, model 155» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communr JO L 138 19. 05. 82 p. 22. 382 D 0315 382 D 0293 82/293/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «JEOL - electron microscope, model Temscan-200 CX» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 131 13. 05. 82 p. 32. 82/315/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tracor - digital signal analyzer, model TN-1500-8A, with accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 138 19. 05. 82 p. 23. 90 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0374 82/374/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hewlett Packard - Gas Chromatograph, model 5880A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 168 15. 06. 82 p. 33. 3 82 D 0375 82/375/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hewlett Packard - Gas Chromatograph, model HP 5992A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 168 15. 06. 82 p. 34. 3 82 D 0378 82/378/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortcc - Timing Filter Amplifier, model 474 with Constant-Fraction Discriminator, model 473 A, Counter and Timer, model 776 and Nanosecond Display, model 425A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communm JO L 168 15. 06. 82 p. 37. 3 82 D 0379 82/379/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'appareil dénommé «Beckman - UV Spectrophotometer, model 24 with recorder and accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun l'importation de JO L 168 15. 06. 82 p. 38. 3 82 D 0376 3 82 D 0380 82/376/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - Liquid Chromatograph, model Series 2/2 with spec- trophotometric Detector, model LC-85 and accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 168 15. 06. 82 p. 35. 82/380/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «ATL - Echo/Doppler Duplex Diagnostic Ultrasound System, model Mark V» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 168 15. 06. 82 p. 39. 3 82 D 0377 3 82 D 0381 82/377/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Akashi - Scanning Electron Microscope, model ISI - DS-130» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communt JO L 168 15. 06. 82 p. 36. 82/381/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «ABS - Electronic Motorless Magnetic Stirrer» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 168 15. 06. 82 p. 40. 91 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0382 82/382/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation des appareils dénommés «Convi- ron - Plant Growth Chamber, model PGV 36; - Growth Bench, model GB 48; - Cold Chamber, model C 816; - Chamber, model C 604 and - Incubator, model I 23 L» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 168 15. 06. 82 p. 41. 3 82 D 0383 82/383/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Thermo Electron - Thermal Energy Analyzer, model 502» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commund JO L 168 15. 06. 82 p. 42. 3 82 D 0410 82/410/CEE: Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spectra Physics - He Ne laser, model 125 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 179 23. 06. 82 p. 30. 3 82 D 0411 82/411/CEE: Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «PGT - Energy dispersive measurement system, model system III, with accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 179 23. 06. 82 p. 31. 3 82 D 0412 82/412/CEE: Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Cahn- recording electrobalance, model Cahn 2000» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 179 23. 06. 82 p. 32. 3 82 D 0427 82/427/CEE: Décision de la Commission, du 21 juin 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quan- tex-Digital Video Processor, model DS-30» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier JO L 186 30. 06. 82 p. 57. 3 82 D 0428 82/428/CEE: Décision de la Commission, du 21 juin 1982, constatant que l'importation du «EMI-UV & Solar Blind Photomultiplier Tube, model G 26 E 314 LF» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 186 30. 06. 82 p. 58. 3 82 D 0477 82/477/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Photo Research-Pritchard Photometer, model 1980 A-WB with Cassegrain Telescope, model CO-1250, Scotopic Response Filter, model SF-80, and Tristimulus Filter, model TF-80» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communs JO L 214 22. 07. 82 p. 16. 92 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0478 82/478/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «GWR - Superconducting Grasvimeter, model TT 40, with accesso ries» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun , JO L 214 22. 07. 82 p. 17. 3 82 D 0480 l'importation de 82/480/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'appareil dénommé «Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communt JO L 214 22. 07. 82 p. 19. 3 82 D 0481 82/481/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'appareil dénommé «Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communt JO L 214 22. 07. 82 p. 20. l'importation de 3 82 D 0482 82/482/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'appareil dénommé «Aminco-Spectrofluorometer, model J4-8970» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communt JO L 214 22. 07. 82 p. 21. l'importation de 3 82 D 0484 82/484/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «JEOL- Electron Microscope, model JEM-200 CX» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 214 22. 07. 82 p. 23. 382 D 0485 l'importation de 82/485/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'appareil dénommé «Beckman-UV-Vis NIR Spectrophotometer, model 5260» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 214 22. 07. 82 p. 24. 382 D 0507 82/507/CEE: Décision de la Commission, du 9 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Cryo- tronics-variable temperature Cryogenic System, model LTS- 21-D70C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communs JO L 229 05. 08. 82 p. 27. 382 D 0509 82/509/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Searle- Automatic Planchet Counter, model 1152» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commund JO L 229 05. 08. 82 p. 29. 3 82 D 0483 382 D 0510 82/483/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jeol - Electron Microscope, model Temscan-200 CX» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 214 22. 07. 82 p. 22. 82/510/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer II» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 229 05. 08. 82 p. 30. 93 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0511 82/511/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 229 05. 08. 82 p. 31. 3 82 D 0515 82/515/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 229 05. 08. 82 p. 35. 3 82 D 0516 82/516/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer II» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communn JO L 229 05. 08. 82 p. 36. 382 D 0512 3 82 D 0517 82/512/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer II» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communn JO L 229 05. 08. 82 p. 32. 82/517/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 229 05. 08. 82 p. 37. 382 D 0513 3 82 D 0523 82/513/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 229 05. 08. 82 p. 33. 82/523/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «TSI - electrostatic classifier, model 3071, with aerosol neutralizer, model 3077» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 233 07. 08. 82 p. 35. 3 82 D 0514 3 82 D 0524 82/514/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet- Digital Oscilloscope, model Explorer III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 229 05. 08. 82 p. 34. 82/524/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Perkin Elmer - gas Chromatograph, model Sigma 2» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communr JO L 233 07. 08. 82 p. 36. 94 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0525 82/525/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Extra- nuclear-quadrupole mass spectrometer, consisting of: 1. mul tiplier, model 051-1, - mass filter, model 4-162-8, - cross beam ionizer, model 041-2, and 2. combined ionizer control, model 020-2, - power supply, model 011-15, 3. electrometer, model 031-2» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commund JO L 233 07. 08. 82 p. 37. 3 82 D 0548 82/548/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «A. T. L. Duplex System, model Mark V» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 40. 3 82 D 0549 82/549/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet - Data Acquisition System, model MED-80» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 41. 3 82 D 0545 3 82 D 0550 82/545/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «TEC - Position-Sensitive Proportional Counter, model 230» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communt JO L 237 12. 08. 82 p. 37. 82/550/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet - Data Acquisition System, model MED-80» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 42. 3 82 D 0546 82/546/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Q. B. I. - Sideport Spectrometer System, model 1350» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 38. 3 82 D 0547 82/547/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «P. S. I. - Pressure Measurement System, consisting of: - Electronicaly Scanned Pressure Sensor, model ESP 32; - Digital Pressure Measurement System, model 780 B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 39. 3 82 D 0551 82/551/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet - Data Acquisition System, model MED-80» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 43. 3 82 D 0552 82/552/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «USC - Du Bois Object Analyzer, model 404» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 44. 95 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) 3 82 D 0581 82/581/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet - Fourier Transform Infrared System, model 7199» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 3 82 D 0553 JO L 243 18. 08. 82 p. 25. 82/553/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «GUS- BUS - Digital Seismic Telemetry System» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 237 12. 08. 82 p. 45. 3 82 D 0573 82/573/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Infrared - Photoconductive Infrared Detector, model A-200» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commund JO L 240 14. 08. 82 p. 34. 382 D 0578 82/578/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation du «RCA-Quantacon Photomul- tiplier, model 8854» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communp JO L 243 18. 08. 82 p. 22. 3 82 D 0579 82/579/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Appolo - Tunable C02 Laser, model 560» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 243 18. 08. 82 p. 23. 3 82 D 0580 82/580/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jasco - Automatic Recording Spectropolarimeter, model J-500» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 243 18. 08. 82 p. 24. 3 82 D 0582 82/582/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Packard - Auto-Gamma Spectrometer, model 5912» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 243 18. 08. 82 p. 26. 3 82 D 0583 82/583/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «B & H - Ultra Broadbandamplifier, model DC-3002 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 243 18. 08. 82 p. 27. 3 82 D 0584 82/584/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Summa- graphies - Digitaliser, model ID-17» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 243 18. 08. 82 p. 28. 3 82 D 0585 82/585/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Auso- nics - Echoscope, model UI Octoson» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communu JO L 243 18. 08. 82 p. 29. 96 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 3 82 D 0590 82/590/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «B & H - Ultra Broadbandamplifier, model AC-3011» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 243 18. 08. 82 p. 34. 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0586 3 82 D 0613 82/586/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Nicolet - High Speed Signal Averager, model 1174, with accessories» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 243 18. 08. 82 p. 30. 82/613/CEE: Décision de la Commission, du 16 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «P. H. I. - Analysis System, consisting of: differential Ion Gun, model 04-303, Ion Gun Control, model 11-065, X-Y Recorder, model 18-020, Multiplex Control, model 20-055» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communt JO L 246 21. 08. 82 p. 18. 382 D 0587 3 82 D 0614 82/587/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Micro- meritics - Sedigraph Particle Size Analyzer, model 5000 D» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communm 82/614/CEE: Décision de la Commission, du 16 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Farrand - Spectrofluorometer, model MK2» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun io L 246 21. 08. 82 p. 19. JO L 243 18. 08. 82 p. 31. 3 82 D 0615 82/615/CEE: Décision de la Commission, du 16 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Farrand - Spectrofluorometer, model MK2A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 246 21. 08. 82 p. 20. 3 82 D 0588 82/588/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «TECH - Turbofan Engine, model TD-441» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communs JO L 243 18. 08. 82 p. 32. 3 82 D 0589 82/589/CEE: Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que l'importation des appareils «OKI - Reflex Klystron, model 55V11 and model 60V12» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 243 18. 08. 82 p. 33. 97 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) 3 82 D 0681 82/681/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Gentry-Philipson Oxygen Microbomb Calorimeter» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communn 382 D 0637 JO L 288 12. 10. 82 p. 6. 82/637/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1982, constatant que l'importation du «Crystal technology - Lithium Niobate, Optical Parametric Oscillator Crystal» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 264 14. 09. 82 p. 18. 382 D 0647 82/647/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Varían - EPR Spectrometer, model E-104 A, with variable temperature, model E-257» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 272 22. 09. 82 p. 20. 382 D 0648 82/648/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Apollo - Tunable C02 Laser, model 560» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 272 22. 09. 82 p. 21. 3 82 D 0682 82/682/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «JEOL - Scanning Microscope, model JSM-T200» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 288 12. 10. 82 p. 7. 382 D 0683 82/683/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Gilford - UV-Vis Spectrophotometer, model System 2600, with Chart Recorder, model 6051» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 288 12. 10. 82 p. 8. 382 D 0649 3 82 D 0684 82/649/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Apollo - Tunable C02 Laser, model 560» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 272 22. 09. 82 p. 22. 82/684/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Aminco - Spectrofluorometer, model J4-8970» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 288 12. 10. 82 p. 9. 98 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0685 82/685/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Aminco - Spectrofluorometer, model J4-8970» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 288 12. 10. 82 p. 10. 3 82 D 0686 82/686/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Aminco - Spectrofluorometer, model J4-8970» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 288 12. 10. 82 p. ll. 3 82 D 0687 82/687/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Waters - Liquid/Gel Permeation Chromatograph, model 150 C» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 288 12. 10. 82 p. 12. 382 D 0688 82/688/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tropel - Single-Frequency He Ne Laser, model 100» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 288 12. 10. 82 p. 13. 3 82 D 0778 82/778/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «FPS - Array Processor, model AP-120 B» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communp JO L 325 20. 11. 82 p. 22. 3 82 D 0779 82/779/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spex - Ramalog Double Spectrometer, model 1403» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 325 20. 11. 82 p. 23. 3 82 D 0780 82/780/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Jasco - Spectropolarimeter, model J-500 C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communo JO L 325 20. 11. 82 p. 24. 3 82 D 0781 82/781/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1982, constatant que l'importation des appareils dénommés «Varían - Automated Auger Microprobe, model 981-2850», «PHI - Vacuum Console, model 60», «PHI - Transfer Probe, model 160/661» et «PHI - Specimen Fracture Attachment, model 10-520» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 325 20. 11. 82 p. 25. 3 82 D 0689 382 D 0796 82/689/CEE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spectra Physics - High-Power Single-Frequency Dye Laser, Model 380 A» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communt JO L 288 12. 10. 82 p. 14. 82/796/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Pulsar-EMP Generator, model Pulspak 8080, with Washing ton-VPD-I Antenna» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 27. 99 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 3 82 D 0802 82/802/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Beckman - Analytical Ultracentrifuge, model E» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communo 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) JO L 338 30. 11. 82 p. 34. 3 82 D 0797 82/797/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tektronix - Controller Based Transient Digitizer System, model WP 2200» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 29. 3 82 D 0798 82/798/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ithaco - Heterodyne Lock-in Amplifier, model Dynatrac 391 A» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 30. 3 82 D 0799 82/799/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ithaco - Heterodyne Lock-in Amplifier, model Dynatrac 391 A» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 3 82 D 0803 82/803/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Extranuclear - Quadrupole Mass Spectrometer, consisting of: Quadrupole Mass Filter, model 4-324-9, Electron Impact Ionizer, model 041-2, Ionizer Control, model 020-2, Quadru pole Power Supply, model 011-14 and High-Q-Head, model 012-10» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 35. 3 82 D 0804 82 804/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé Spectrograph/Spectrometer, model «Spex-Czerny-Turner 1802» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 36. JO L 338 30. 11. 82 p. 31. 3 82 D 0805 82/805/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Quanta Ray - Nd: Yag Laboratory Laser System, model DCR-IA, with Pulsed Dye Laser, model PDL-1» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 37. 3 82 D 0800 82/800/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ithaco - Heterodyne Lock-in Amplifier, model Dynatrac 391A» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 32. 3 82 D 0801 82/801/CEE: Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ithaco - Heterodyne Lock-in Amplifier, model Dynatrac 391 A» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 338 30. 11. 82 p. 33. 100 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS (suite) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0842 82/842/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «SPEX - Compudrive Czerny - Turner spectrometer, model 1704» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commund JO L 356 17. 12. 82 p. 45. 3 82 D 0929 82/929/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Tektronix - waveform viewing transient digitizer system, model WP 2010» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communa JO L 383 31. 12. 82 p. 3. 3 82 D 0930 82/930/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Alpha - concrete moisture content measurement system» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communi JO L 383 31. 12. 82 p. 4. 3 82 D 0843 3 82 D 0931 82/843/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1982, constatant que l'importation du «Space Optics - Off- Axis Parabolas, model OAP 18-01-08» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 356 17. 12. 82 p. 46. 82/931/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Barringer - S02/N02 remote sensor correlation spectrome ter, model Cospec V» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 383 31. 12. 82 p. 5. 3 82 D 0927 3 82 D 0932 82/927/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Spectraphonics - Speech spectrographic display unit, model SSD II» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 383 31. 12. 82 p. l. 82/932/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hewlett Packard - digital signal analyzer, model 5420 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communu JO L 383 31. 12. 82 p. 6. 3 82 D 0928 82/928/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Waters - high pressure liquid Chromatograph, consisting of : Solvent delivery system, model 6000 A, Universal injector, model U6K, Absorbance detector, model 440, Solvent pro grammer accessory, model 660» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 383 31. 12. 82 p. 2. UNION DOUANIÈRE ET LD3RE CIRCULATION DES MARCHANDISES 101 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 3 82 D 0964 82/964/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Ortec - Gamma-X Coaxial HPGe Detector, model 2012- 25200-S» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communr 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières ( suite ) JO L 386 31. 12. 82 p. 56. 3 82 D 0965 82/965/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénomme «Jeol - Scanning Electron Microscope, model JSM-35 C» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 386 31. 12. 82 p. 57. 3 82 D 0966 82/966/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Dionex - Ion Chromatograph, model 10» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communi JO L 386 31. 12. 82 p. 58. 3 82 D 0967 82/967/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Dionex - Ion Chromatograph, model 10» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communi JO L 386 31. 12. 82 p. 59. 3 82 D 0933 82/933/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Delco - inertial navigation system, model Carousel IV-A-III» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 383 31. 12. 82 p. 7. 3 82 D 0934 82/934/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «PMS - Forward scattering spectrometer probe, model FSSP- 100 with optical array cloud droplet spectrometer probe, model OAP-230 X and data acquisition system, model DAS- 64» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 383 31. 12. 82 p. 8. 3 82 D 0962 82/962/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Hewlett. Packard - Structural Dynamics Analyzer, model 5423 A» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 386 31. 12. 82 p. 54. 3 82 D 0963 82/963/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Canberra - Multichannel Analyzing Computer System, model Scorpio System 3204» ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun JO L 386 31. 12. 82 p. 55. 102 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 30 APPLICATION DES TARIFS DOUANIERS COMMUNS ( suite ) 02. 30. 50 FRANCHISES DOUANIERES ( suite ) 02. 30. 50. 30 Autres franchises douanières (suite) 3 82 D 0968 82/968/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Dionex - Ion Chromatograph, model 12» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communi JO L 386 31. 12. 82 p. 60. 3 82 D 0969 82/969/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Dionex - Ion Chromatograph, model 14» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier communi JO L 386 31. 12. 82 p. 61. 3 82 D 0970 82/970/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé «Matee - Pulse Modulator and Receiver, model 6600» peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commune JO L 386 31. 12. 82 p. 62. 103 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCDJIQUES 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40. 10. 10 Libre circulation des marchandises 3 76 R 2686 Règlement (CEE) n° 2686/76 du Conseil, du 19 octobre 1976, relatif à l'application du système de certificats d'origine de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contin gents ne sont pas en vigueur JO L 309 10. 11. 76 p. l. 3 79 R 0137 Règlement (CEE) n° 137/79 de la Commission, du 19 décembre 1978, relatif à l'institution d'une méthode de coopération administrative spéciale pour l'application du régime intracommunautaire aux produits péchés par les navires des États membres JO L 020 27. 01. 79 p. l. 3 79 R 2436 Règlement (CEE) n° 2436/79 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur JO L 282 12. 11. 79 p. l. O par 380R2696 M par 382R2612 (JO L 279 23. 10. 80 p. 20. ) (JO L 278 30. 09. 82 p. 22. ) 3 80 R 0037 Règlement (CEE) n° 37/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, fixant les mesures d'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café, lorsque les contingents sont en vigueur JO L 006 10. 01. 80 p. 13. O par 380R2696 (JO L 279 23. 10. 80 p. 20. ) M par 380R3298 (JO L 344 19. 12. 80 p. 16. ) 3 80 R 2696 Règlement (CEE) n° 2696/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur JO L 279 23. 10. 80 p. 20. 479 D 0008 79/8/CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté économique européenne, réunis au sein du Conseil, du 18 décembre 1978, relative à la suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane JO L 006 10. 01. 79 p. 26. 02. 40. 10. 11 Transit communautaire 272 A 1229(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire (JO L 151 (JO L 155 (JO L 285 JO L 294 29. 12. 72 p. 2. M par 277A0620(01) M par 280A0623(01) M par 282A1008(04) O par 372R2812 (JO L 294 O par 373R3613 (JO L 365 M par 377R1291 (JO L 151 O par 377R2932 (JO L 342 O par 378R1453 (JO L 174 M par 378R1453 (JO L 174 M par 379R3065 (JO L 348 20. 06. 77 p. 3. ) 23. 06. 80 p. 3. ) 08. 10. 82 p. 6. ) 29. 12. 72 p. l. ) 31. 12. 73 p. 187. ) 20. 06. 77 p. l. ) 29. 12. 77 p. l. ) 29. 06. 78 p. 21. ) 29. 06. 78 p. 21. ) 31. 12. 79 p. 23. ) 104 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 11 Transit communautaire (suite) 272 A 1229(02) 280 A 0623(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 155 23. 06. 80 p. 3. O par 380R1521 (JO L 155 23. 06. 80 p. l. ) (JO L 285 08. 10. 82 p. 3. ) Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 294 29. 12. 72 p. 87. M par 282A1008(02) O par 372R2813 (JO L 294 29. 12. 72 p. 86. ) O par 374R0428 O par 374R3111 M par 377R1292 M par 377R2929 O par 378R1452 M par 378R1452 M par 379R3064 M par 380R1521 28. 02. 74 p. l. ) 16. 12. 74 p. 30. ) 20. 06. 77 p. 87. ) 29. 12. 77 p. l. ) 29. 06. 78 p. l. ) 29. 06. 78 p. l. ) 31. 12. 79 p. l. ) 23. 06. 80 p. l. ) (JO L 058 (JO L 337 (JO L 151 (JO L 341 (JO L 174 (JO L 174 (JO L 348 (JO L 155 277 A 0609(02) Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'exten sion du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 142 09. 06. 77 p. 3. O par 377R1177 (JO L 142 09. 06. 77 p. l. ) 2 77 A 0620(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 151 20. 06. 77 p. 3. O par 377R1291 (JO L 151 20. 06. 77 p. l. ) 277 A 0620(02) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 151 20. 06. 77 p. 88. O par 377R1292 (JO L 151 20. 06. 77 p. 87. ) 2 80 A 0623(02) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 155 23. 06. 80 p. 12. M par 380R1522 (JO L 155 23. 06. 80 p. ll. ) O par 380R1522 (JO L 155 23. 06. 80 p. ll. ) 281 A 0418(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur la simplification des la formalités dans Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche les échanges de marchandises entre JO L 107 18. 04. 81 p. 3. O par 381R1013 (JO L 107 18. 04. 81 p. l. ) 281 A 0604(01) Accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 147 04. 06. 81 p. 2. O par 381R1492 (JO L 147 04. 06. 81 p. l. ) O par 381R1493 (JO L 147 04. 06. 81 p. 5. ) 105 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 11 Transit communautaire (suite ) 282 A 0127(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 019 27. 01. 82 p. 2. O par 382R0161 (JO L 019 27. 01. 82 p. l. ) 2 82 A 1008(03) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire' JO L 285 08. 10. 82 p. 5. 282 A 1008(04) Modification à apporter à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'appli cation de la réglementation relative au transit communautaire JO L 285 08. 10. 82 p. 6. 282 A 0127(02) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 019 27. 01. 82 p. 6. O par 382R0162 (JO L 019 27. 01. 82 p. 5. ) 3 73 R 3573 Règlement (CEE) n° 3573/73 du Conseil du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 2/73 du Conseil d'association (CEE-Turquie) modifiant la décision n° 5/72, du 29 décembre 1972, relative aux méthodes de coopéra tion administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L359 28. 12. 73 p. l. 282 A 1008(01) 3 77 R 0222 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautairei JO L 285 08. 10. 82 p. 2. O par 382R2689 (JO L 285 08. 10. 82 p. l. ) Règlement (CEE) n° 222/77 du Conseil, du 13 décembre 1976, relatif au transit communautaire JO L 038 09. 02. 77 p. l. M par 179H M par 379R0983 (JO L 123 19. 05. 79 p. l. ) M par 381R3813 (JO L 383 31. 12. 81 p. 28. ) (JO L 382 31. 12. 82 p. 6. ) M par 382R3617 282 A 1008(02) Modification à apporter à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 285 08. 10. 82 p. 3. O par 382R2690 (JO L 285 08. 10. 82 p. 4. ) 106 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 3 77 R 2932 Règlement (CEE) n" 2932/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'application des décisions n°s 2/77 et 3/77 de la commission mixte instituée par l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 342 29. 12. 77 p. l. 3 78 R 1452 Règlement (CEE) n* 1452/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant l'application des décisions n° 1/78 et n° 2/78 de la commission mixte CEEAutriche  transit communautaire  portant amendement aux appendices de l'accord JO L 174 29. 06. 78 p. l. 3 78 R 1453 Règlement (CEE) n 1453/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant l'application des décisions n° 1/78 et n° 2/78 de la commission mixte CEESuisse  transit communautaire  portant amendement aux appendices de l'accord JO L 174 29. 06. 78 p. 21. 3 78 R 2112 Règlement (CEE) n° 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 JO L 252 14. 09. 78 p. l. 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 11 Transit communautaire (suite) 3 77 R 0223 Règlement (CEE) n" 223/77 de la Commission, du 22 décembre 1976, portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire 77 p. 20. (JO L 182 (JO L 333 (JO L 074 (JO L 227 (JO L 006 (JO L 018 (JO L 097 (JO L 344 (JO L 166 (JO L 207 (JO L 324 (JO L 161 22. 07. 77 24. 12. 77 24. 03. 79 07. 09. 79 10. 01. 80 24. 01. 80 15. 04. 80 19. 12. 80 24. 06. 81 27. 07. 81 12. 11. 81 12. 06. 82 p. l. ) p. l. ) p. l. ) p. 12. ) p. 13. ) p. 13. ) p. 20. ) p. 16. ) p. ll. ) p. l. ) p. 9. ) p. ll. ) JO L 038 09. 02. M par 179H M par 377R1601 M par 377R2826 M par 379R0526 M par 379R1964 M par 380R0037 M par 380R0137 M par 380R0902 M par 380R3298 M par 381R1664 M par 381R2105 M par 381R3220 M par 382R1499 3 77 R 2826 Règlement (CEE) n° 2826/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations JO L 333 24. 12. 77 p. l. M par 179H M par 382R2966 (JO L 310 06. 11. 82 p. ll. ) Ρ par 382R2966 (JO L 310 06. 11. 82 p. ll. ) 3 77 R 2929 Règlement (CEE) n° 2929/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'application des décisions n°s 2/77 et 3/77 de la commission mixte instituée par l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 341 29. 12. 77 p. l. 107 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES (suite) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 3 80 R 0137 Règlement (CEE) n° 137/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, portant quatrième modification du règlement (CEE) n" 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire JO L 018 24. 01. 80 p. 13. 02. 40. 10. 11 Transit communautaire (suite) 3 78 R 2152 3 80 R 0902 Règlement (CEE) n° 902/80 de la Commission, du 14 avril 1980, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire JO L 097 15. 04. 80 p. 20. 3 80 R 1521 Règlement (CEE) n" 1521/80 du Conseil, du 28 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord JO L 155 23. 06. 80 p. l. 3 80 R 1522 Règlement (CEE) n° 1522/80 du Conseil, du 28 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 3/79 de la commission mixte instituée par ledit accord JO L 155 23. 06. 80 p. ll. Règlement (CEE) n° 2152/78 du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant l'application de la décision n' 1/78 du Conseil d'association CEE-Turquie modifiant la décision n" 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 253 15. 09. 78 p. l. 3 79 R 1964 Règlement (CEE) n° 1964/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire JO L 227 07. 09. 79 p. 12. 3 79 R 3064 Règlement (CEE) n° 3064/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant l'application des décisions n° 1/79 et n° 2/79 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communau taire - modifiant les appendices II et II A de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 348 31. 12. 79 p. l. 3 79 R 3065 Règlement (CEE) n° 3065/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant l'application des décisions n° 1/79 et n 2/79 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - les appendices II et II A de l'accord entre la modifiant Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 348 31. 12. 79 p. 23. 108 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 11 Transit communautaire (suite) 3 80 R 3298 Règlement (CEE) n 3298/80 de la Commission, du 18 décembre 1980, portant adaptation à la suite de l'adhésion de la Grèce de certains règlements dans le domaine de la législation douanière JO L 344 19. 12. 80 p. 16. 3 81 R 0049 Règlement (CEE) n° 49/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux méthodes de coopération administrative destinées à assurer, pendant la période de transition, la libre circulation des marchandises dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres JO L 004 01. 01. 81 p. l. M par 381R0058 (JO L 004 01. 01. 81 p. 46. ) (JO L 298 26. 10. 82 p. 8. ) M par 382R2835 3 81 R 0050 Règlement (CEE) n 50/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires applicables aux échanges à l'intérieur de la Communauté des marchandises obtenues en Grèce ou dans un autre État membre sous un régime comportant suspension ou ristourne de droits de douane ou d'autres impositions à l'importation - prélèvement compensa teur JO L 004 01. 01. 81 p. 9. 3 81 R 1013 Règlement (CEE) n° 1013/81 du Conseil, du 17 février 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchan dises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche, et concernant l'application dans la Communauté des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE- Autriche - transit communautaire - modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices JO L 107 18. 04. 81 p. l. 3 81 R 1014 Règlement (CEE) n° 1014/81 du Conseil, du 17 février 1981, concernant l'application des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n° 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse «transit communau taire» modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices JO L 108 18. 04. 81 p. l. UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 109 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 11 Transit communautaire (suite ) 3 81 R 1664 Règlement (CEE) n° 1664/81 de la Commission, du 23 juin 1981, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire JO L 166 24. 06. 81 p. ll. M par 382R1499 (JO L 161 12. 06. 82 p. ll. ) Ρ par 382R1499 (JO L 161 12. 06. 82 p. ll. ) 3 82 R 0161 Règlement (CEE) n° 161/82 du Conseil, du 19 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 019 27. 01. 82 p. l. 3 82 R 1607 Règlement (CEE) n° 1607/82 du Conseil, du 14 juin 1982, concernant l'application de la décision n° 1/82 de la commis sion mixte CEEAutriche  transit communautaire  portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 180 24. 06. 82 p. l. 3 82 R 1608 Règlement (CEE) n° 1608/82 du Conseil, du 14 juin 1982, concernant l'application de la décision n° 1/82 de la commis sion mixte CEESuisse  transit communautaire  portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 180 24. 06. 82 p. 4. 3 82 R 2689 Règlement (CEE) n° 2689/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 285 08. 10. 82 p. l. 3 82 R 0162 3 82 R 2690 Règlement (CEE) n° 162/82 du Conseil, du 19 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 019 27. 01. 82 p. 5. Règlement (CEE) n 2690/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 285 08. 10. 82 p. 4. no UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 3 78 R 2302 Règlement (CEE) n° 2302/78 du Conseil, du 29 septembre 1978, concernant l'application de la décision n° 3/78 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - modifiant l'annexe II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandi ses entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche JO L 276 30. 09. 78 p. 2. 3 78 R 2573 Règlement (CEE) n° 2573/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, relatif à l'application de la décision n° 2/78 du conseil d'association CEE-Turquie relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie JO L 309 01. 11. 78 p. l. 02. 40. 10. 20 Échanges extracommunautaires Accords AELE 280 A 1230(01) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 2. O par 380R3393 (JO L 357 30. 12. 80 p. l. ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 13 Turquie 275 A 0719(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économi que européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche JO L 188 19. 07. 75 p. 2. O par 375R1850 (JO L 188 19. 07. 75 p. l. ) M par 378R2302 (JO L 276 30. 09. 78 p. 2. ) 3 73 R 0428 Règlement (CEE) n° 428/73 du Conseil, du 5 février 1973, concernant l'application des décisions n°s 5/72 et 4/72 du Conseil d'association prévu par l'accord créant une associa tion entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO L 059 05. 03. 73 p. 73. M par 373R3573 (JO L 359 28. 12. 73 p. l. ) M par 375R1431 (JO L 142 04. 06. 75 p. l. ) M par 378R2152 (JO L 253 15. 09. 78 p. l. ) 3 75 R 1850 Règlement (CEE) n" 1850/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république d'Autriche sur la simplifi cation des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté écomonique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche JO L 188 19. 07. 75 p. l. M par 378R2302 (JO L 276 30. 09. 78 p. 2. ) I ll UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 20 Échanges extracommunautaires : Accords AELE ( suite ) 280 A 1230(02) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 28. O par 380R3394 (JO L 357 30. 12. 80 p. 27. ) 280 A 1230(03) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 54. O par 380R3395 (JO L 357 30. 12. 80 p. 53. ) 280 A 1230(04) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 79. O par 380R3396 (JO L 357 30. 12. 80 p. 78. ) 280 A 1230(05) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et le royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 105. O par 380R3397 (JO L 357 30. 12. 80 p. 104. ) 3 75 L 0097KSG 75/97/CECA: Recommandation de la Commission, du 23 décembre 1974, aux gouvernements des États membres, relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté JO L 038 12. 02. 75 p. 19. 3 75 R 3420 Règlement (CEE) n° 3420/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Autriche relatives aux méthodes de coopération administrative JO L 338 31. 12. 75 p. l. 375 R 3421 Règlement (CEE) n° 3421/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Finlande relatives aux méthodes de coopération administrative JO L 338 31. 12. 75 p. 13. 3 75 R 3422 Règlement (CEE) n° 3422/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Islande relatives aux méthodes de coopération administrative JO L 338 31. 12. 75 p. 25. 280 A 1230(06) 3 75 R 3423 Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 131. O par 380R3398 (JO L 357 30. 12. 80 p. 130. ) Règlement (CEE) n 3423/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Norvège relatives aux méthodes de coopération administrative JO L 338 31. 12. 75 p. 37. 112 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 20 Échanges extracommunautaires: Accords AELE (suite) 3 75 R 3424 Règlement (CEE) n° 3424/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Portugal relatives aux méthodes de coopération administrative JO L 338 31. 12. 75 p. 49. 3 75 R 3425 Règlement (CEE) n' 3425/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Suède relatives aux méthodes de coopération administrative JO L 338 31. 12. 75 p. 61. 3 75 R 3426 Règlement (CEE) n° 3426/75 du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE-Suisse relatives aux méthodes de coopération administrative JO L 338 31. 12. 75 p. 73. 3 80 R 3395 Règlement (CEE) n° 3395/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 53. 3 80 R 3396 Règlement (CEE) n' 3396/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 78. 3 80 R 3397 Règlement (CEE) n° 3397/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 104. 3 80 R 3393 3 80 R 3398 Règlement (CEE) n° 3393/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la Républi que hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. l. 3 80 R 3394 Règlement (CEE) n° 3394/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la Républi que hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 27. Règlement (CEE) n° 3398/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 130. 3 81 R 2370 Règlement (CEE) n° 2370/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal JO L 236 21. 08. 81 p. l. 113 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 30 Procédures d'exportation des marchandises 3 77 R 2102 Règlement (CEE) n° 2102/77 du Conseil, du 20 septembre 1977, relatif à la mise en place d'un formulaire communau taire de déclaration d'exportation JO L 246 27. 09. 77 p. l. 3 81 L 0177 81/177/CEE: Directive du Conseil, du 24 février 1981, relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchan dises communautaires JO L 083 30. 03. 81 p. 40. O par 382L0347 (JO L 156 07. 06. 82 p. l. ) 3 82 L 0347 82/347/CEE: Directive de la Commission, du 23 avril 1982, fixant certaines dispositions d'application de la directive 81/177/CEE du Conseil, relative à l'harmonisation des procé dures d'exportation des marchandises communautaires JO L 156 07. 06. 82 p. l. 02. 40. 10. 40 Élimination des obstacles à la circulation 280 A 0317(08) Accord relatif aux obstacles techniques au commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 29. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 3 68 X 0289 68/289/CEE: Recommandation de la Commission, du 21 juin 1968, relative aux conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle douanier des voyageurs lors du franchissement des frontières intracommunautaires JO L 167 17. 07. 68 p. 16. 3 73 R 1908 Règlement (CEE) n 1908/73 du Conseil, du 4 juillet 1973, relatif à la procédure destinée à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises prévue par les dispositions régissant les échanges entre la Communauté économique européenne et certains pays JO L 197 17. 07. 73 p. l. 3 74 X 0701P0001/C079 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières JO C 079 08. 07. 74 p. l. 3 79 L 0695 79/695/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1979, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises JO L 205 13. 08. 79 p. 19. M par 381L0465 M par 381L0853 (JO L 319 07. 11. 81 p. l. ) (JO L 183 04. 07. 81 p. 34. ) 3 80 D 0045 80/45/CEE: Décision du Conseil, du 15 janvier 1980, portant. des dispositions sur l'établissement et l'application de pres criptions techniques et de normes JO L 014 19. 01. 80 p. 36. 114 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 10 CIRCULATION DES MARCHANDISES (suite) 02. 40. 10. 40 Élimination des obstacles à la circulation ( suite ) 3 80 D 1041 80/1041/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1980, relative à l'application par l'Irlande de mesures desti nées à faciliter la pleine utilisation du contingent global ouvert aux autres États membres pour les véhicules originaires de la Communauté, autres que ceux couverts par le régime spécial découlant de celui qui est applicable au montage et à l'importation de véhicules à moteur JO L 305 14. 11. 80 p. 72. 3 82 L 0057 82/57/CEE: Directive de la Commission, du 17 décembre 1981, fixant certaines dispositions d'application de la directive 79/695/CEE du Conseil, relative à l'harmonisation des procé dures de mise en libre pratique des marchandises JO L 028 05. 02. 82 p. 38. 3 82 R 3337 Règlement (CEE) n° 3337/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, relatif à la suppression des droits de douane applicables à l'importation de moûts de raisins relevant de la position 20. 07 du tarif douanier commun dans les échanges entre la Grèce et les autres États membresl J OL 352 14. 12. 82 p. 17. 02. 40. 20 REGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES 02. 40. 20. 10 Perfectionnement actif 3 69 L 0073 69/73/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif JO L 058 08. 03. 69 p. l. M par 172B M par 179H O par 371L0261 (JO L 161 (JO L 151 M par 372L0242 O par 373LO037 (JO L 077 (JO L 106 O par 373L0082 (JO L 120 O par 373L0095 (JO L 084 O par 374L0147 M par 374L0204 (JO L 108 0 par 376L0344 (JO L 089 1 par 377LO016 (JO L 005 19. 07. 71 p. 17. ) 05. 07. 72 p. 16. ) 26. 03. 73 p. 48. ) 20. 04. 73 p. 7. ) 07. 05. 73 p. 17. ) 28. 03. 74 p. l. ) 22. 04. 74 p. 25. ) 02. 04. 76 p. 29. ) 07. 01. 77 p. 13. ) UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 115 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 20 REGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES (suite) 02. 40. 20. 10 Perfectionnement actif (suite) 3 74 R 1515 Règlement (CEE) n° 1515/74 de la Commission, du 18 juin 1974, relatif à l'application du régime du perfectionnement actif dans les échanges entre les États membres de la Commu nauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre les nouveaux États membres, pendant la période durant laquelle des droits de douane sont perçus lors de ces échanges JO L 163 19. 06. 74 p. 17. 3 75 L 0349 75/349/CEE: Directive de la Commission, du 26 mai 1975, relative aux modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipée dans le cadre du régime de perfection nement actif JO L 156 26. 05. 75 p. 25. M par 381R2630 (JO L 258 11. 09. 81 p. 16. ) 3 79 L 0608 79/608/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1979, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif JO L 170 09. 07. 79 p. 5. M par 382L0348 (JO L 156 07. 06. 82 p. 6. ) 3 80 L 1200 80/1200/CEE: Directive de la Commission, du 4 décembre 1980, relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime du perfectionne ment actif JO L 369 31. 12. 80 p. 19. 3 81 R 0051 Règlement (CEE) n° 51/81 de la Commission, du 1" janvier 1981, relatif à l'application du régime du perfectionnement actif et du régime du perfectionnement passif dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté pendant la période durant laquelle des droits de douane sont perçus lors de ces échanges JO L 004 01. 01. 81 p. 27. 02. 40. 20. 20 Perfectionnement passif et harmonisation des échanges standard 3 76 L 0119 76/119/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, régle mentaires et administratives relatives au régime du perfection nement passif JO L 024 30. 01. 76 p. 58. M par 376L0527 (JO L 153 12. 06. 76 p. 43. ) M par 381L0952 (JO L 347 03. 12. 81 p. 32. ) 3 79 L 0802 3 76 L 0447 79/802/CEE: Directive de la Commission, du 6 septembre 1979, relative aux marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et qui bénéficieraient, en cas d'impor tation pour la mise en libre pratique, d'un régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière JO L 237 21. 09. 79 p. 29. 76/447/CEE: Directive de la Commission, du 4 mai 1976, relative au système triangulaire dans le régime du perfection nement passif JO L 121 08. 05. 76 p. 52. M par 179H M par 378L0765 (JO L 257 20. 09. 78 p. 7. ) 116 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES ( suite ) 02. 40. 20 REGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES (suite) 02. 40. 20. 30 Zones franches, entrepôts douaniers, manipulations 02. 40. 20. 20 Perfectionnement passif et harmonisation des échanges standard ( suite ) 3 76 L 0527 76/527/CEE: Directive de la Commission, du 4 juin 1976, relative au calcul de l'exemption partielle ou totale des droits à l'importation dans le cadre du régime de perfectionnement passif JO L 153 12. 06. 76 p. 43. 275 A 0421(01) Convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 100 21. 04. 75 p. 2. M par 375D0199 (JO L 100 O par 377D0415 (JO L 166 O par 378D0528 (JO L 160 O par 380D0391 (JO L 100 21. 04. 75 p. l. ) 04. 07. 77 p. l. ) 17. 06. 78 p. 13. ) 17. 04. 80 p. 27. ) 3 78 L 0206 78/206/CEE: Directive de la Commission, du 7 février 1978, relative au traitement tarifaire des marchandises réimportées en l'état dans le cadre du régime du perfectionnement passif JO L 062 04. 03. 78 p. 40. 3 69 L 0074 69/74/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers 3 78 L 1018 78/1018/CEE: Directive du Conseil, du 27 novembre 1978, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, régle mentaires et administratives relatives au régime des échanges standard de marchandises exportées pour réparation JO L 349 13. 12. 78 p. 33. 3 81 R 0051 Règlement (CEE) n° 51/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif à l'application du régime du perfectionnement actif et du régime du perfectionnement passif dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté pendant la période durant laquelle des droits de douane sont perçus lors de ces échanges JO L 004 01. 01. 81 p. 27. JO L 058 08. 03. 69 p. 7. M par 172B M par 179H M par 371L0235 M par 376L0634 (JO L 143 29. 06. 71 p. 28. ) (JO L 223 16. 08. 76 p. 17. ) 3 69 L 0075 69/75/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches JO L 058 08. 03. 69 p. ll. M par 172B M par 179H M par 376L0634 (JO L 223 16. 08. 76 p. 17. ) 117 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 40 RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES SPÉCIFIQUES (suite) 02. 40. 20 REGIMES DOUANIERS ÉCONOMIQUES (suite) 02. 40. 20. 30 Zones franches, entrepôts douaniers, manipulations ( suite ) 3 71 L 0235 71/235/CEE: Directive du Conseil, du 21 juin 1971, concer nant l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives aux manipulations usuelles pouvant êtres effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches JO L 143 29. 06. 71 p. 28. M par 376L0634 (JO L 223 16. 08. 76 p. 17. ) 3 75 D 0199 75/199/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion de la convention internationale pour la simplifica tion et l'harmonisation des régimes douaniers et acceptation de son annexe concernant les entrepôts de douane JO L 100 21. 04. 75 p. l. 3 78 D 0528 78/528/CEE: Décision du Conseil, du 6 juin 1978, portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 160 17. 06. 78 p. 13. 3 80 D 0391 80/391/CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 100 17. 04. 80 p. 27. 118 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 50 ASSISTANCE MUTUELLE 02. 50. 10 POUR L'APPLICATION DES RÉGLEMENTATIONS DOUANIÈRES OU AGRICOLES 3 67 X 0651 67/651/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1967, relative aux mesures à prendre par les États membres en vue de la prévention et de la répression des fraudes dans le domaine agricole JO 259 26. 10. 67 p. 19. 3 81 R 1468 Règlement (CEE) n" 1468/81 du Conseil, du 19 mai 1981, relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administrati ves des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des régle mentations douanière ou agricole JO L 144 02. 06. 81 p. l. 02. 50. 20 POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES EN MATffiRE DOUANIÈRE OU AGRICOLE 3 70 X 0112 3 76 L 0308 70/112/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 janvier 1970, relative à l'organisation des services des adminis trations centrales des douanes chargés de l'application des dispositions concernant la valeur en douane des marchandises JO L 027 04. 02. 70 p. 10. 76/308/CEE: Directive du Conseil, du 15 mars 1976, concer nant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane JO L 073 19. 03. 76 p. 18. M par 179H O par 377L0794 (JO L 333 24. 12. 77 p. ll. ) M par 379L1071 (JO L 331 27. 12. 79 p. 10. ) 119 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 70 DIVERS 2 73 A 0101(11) 3 73 D 0351 Convention pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) JO 000 21. 04. 75 p. 0. 275 A 0421(01) Convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 100 21. 04. 75 p. 2. M par 375D0199 (JO L 100 (JO L 166 O par 377D0415 O par 378D0528 (JO L 160 O par 380D0391 (JO L 100 21. 04. 75 p. l. ) 04. 07. 77 p. l. ) 17. 06. 78 p. 13. ) 17. 04. 80 p. 27. ) 73/351/CEE: Décision de la Commission, du 7 novembre 1973, relative à la création d'un Comité consultatif en matière douanière JO L 321 22. 11. 73 p. 37. M par 378D0883 (JO L 299 26. 10. 78 p. 39. ) M par 381D0342 (JO L 133 20. 05. 81 p. 31. ) 3 74 X 0701P0001/C079 Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les tâches des administrations douanières JO C 079 08. 07. 74 p. l. 2 77 A 0704 3 75 D 0199 régimes douaniers:- Annexe D. l Convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des (Règles d'origine),- Annexe D. 2 (Preuves documentaires de l'origine),- Annexe E. l (Transit douanier),- Annexe E. 6 (Admission temporaire pour perfectionnement actif), - Annexe E. 8 (Exportation temporaire pour perfectionnement passif) JO L 166 04. 07. 77 p. 3. 278 A 0617(01) Convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 160 17. 06. 78 p. 14. 278 A 0914(01) Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) JO L 252 14. 09. 78 p. 2. O par 378R2112 (JO L 252 14. 09. 78 p. l. ) 75/199/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion de la convention internationale pour la simplifica tion et l'harmonisation des régimes douaniers et acceptation de son annexe concernant les entrepôts de douane JO L 100 21. 04. 75 p. l. 3 75 D 0767 75/767/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, portant acceptation de la recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, les données statistiques du commerce international sur la base de la nomenclature de Bruxelles JO L 321 12. 12. 75 p. 27. 377 D 0412 77/412/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs doua niers JO L 149 17. 06. 77 p. 17. 3 77 D 0415 77/415/CEE: Décision du Conseil, du 3 juin 1977, portant acceptation, au nom de la Communauté, de plusieurs annexes de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers JO L 166 04. 07. 77 p. l. 120 UNION DOUANIÈRE ET LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 02. 70 DIVERS ( suite ) 3 78 D 0528 3 82 D 0456 78/528/CEE: Décision du Conseil, du 6 juin 1978, portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 160 17. 06. 78 p. 13. 82/456/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant la coopéra tion technique en matière douanière JO L 204 12. 07. 82 p. 25. 3 78 R 2112 Règlement (CEE) n" 2112/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 JO L 252 14. 09. 78 p. l. 3 78 R 2779 Règlement (CEE) n° 2779/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant application de l'unité de compte européenne (UCE) aux actes pris dans le domaine douanier JO L 333 30. 11. 78 p. 5. 3 79 D 0006 79/6/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, concer nant l'acceptation de la recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs doua niers JO L 006 10. 01. 79 p. 23. 3 80 D 0391 80/391/CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant acceptation au nom de la Communauté d'une annexe à la convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 100 17. 04. 80 p. 27. 3 82 D 0457 82/457/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, portant acceptation au nom de la Communauté de la recommandation du conseil de coopération douanière concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales JO L 204 12. 07. 82 p. 27. 3 82 R 0636 Règlement (CEE) n" 636/82 du Conseil, du 16 mars 1982, instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réim portés dans la Communauté après ouvraison ou transforma tion dans certains pays tiers JO L 076 20. 03. 82 p. l. 3 82 R 3298 Règlement (CEE) n° 3298/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, concernant le régime à l'importation applicable début 1983 aux produits relevant de la sous-position 07. 06 A du tarif douanier commun, et modifiant le règlement (CEE) n" 950/68 relatif au tarif douanier commun JO L 349 09. 12. 82 p. 15. O par 382R3299 (JO L 349 09. 12. 82 p. 17. ) 121 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS 03. 10. 10 AIDES 3 62 R 0026 CEE Conseil: Règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles JO 030 20. 04. 62 p. 993. 3 77 R 2835 Règlement (CEE) n° 2835/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur JO L 327 20. 12. 77 p. 9. M par 378R1390 (JO L 167 24. 06. 78 p. 44. ) 3 67 X 0518 3 78 R 1528 67/518/CEE: Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins JO 183 05. 08. 67 p. 10. 3 68 L 0415 68/415/CEE: Directive du Conseil, du 20 décembre 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide JO L 308 23. 12. 68 p. 17. 3 68 R 1359 Décision n° 1359/68/CECA de la Commission, du 19 juin 1968, relative à l'adhésion de la société «Hüttenwerk Ober hausen AG» au Comptoir «Walzstahlkontor West GmbH»d JO L 218 04. 09. 68 p. 6. 3 75 R 1031 Règlement (CEE) n° 1031/75 de la Commission, du 17 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les graines de coton JO L 102 22. 04. 75 p. 7. Règlement (CEE) n" 1528/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés JO L 179 01. 07. 78 p. 10. M par 179H M par 378R2525 (JO L 301 28. 10. 78 p. 40. ) M par 378R2771 (JO L 332 29. 11. 78 p. 43. ) M par 378R3074 (JO L 367 28. 12. 78 p. l. ) M par 379R0449 (JO L 057 08. 03. 79 p. ll. ) M par 379R1144 (JO L 143 12. 06. 79 p. 5. ) M par 380R0332 (JO L 037 14. 02. 80 p. ll. ) (JO L 182 16. 07. 80 p. 6. ) M par 380R1859 (JO L 002 01. 01. 81 p. 19. ) M par 381R0026 3 78 R 3089 Règlement (CEE) n" 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive JO L 369 29. 12. 78 p. 12. (JO L 274 31. 10. 79 p. 5. ) M par 379R2380 M par 380R2762 (JO L 287 30. 10. 80 p. 2. ) O par 382R2562 (JO L 273 23. 09. 82 p. 42. ) 3 76 R 3103 Règlement (CEE) n" 3103/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif à l'aide pour le froment dur JO L 351 21. 12. 76 p. l. M par 382R1455 (JO L 164 14. 06. 82 p. 16. ) Règlement (CEE) n° 1640/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, portant limitation de l'octroi de l'aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop JO L 192 31. 07. 79 p. 4. M par 380R1318 (JO L 134 31. 05. 80 p. 25. ) 3 79 R 1640 122 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 10 AIDES (suite) 3 82 R 1199 3 79 R 2300 Règlement (CEE) n° 2300/79 du Conseil, du 16 octobre 1979, relatif à une aide exceptionnelle en viande de porc en faveur de la république de Malte JO L 264 20. 10. 79 p. 7. 3 80 R 1357 Règlement (CEE) n° 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes JO L 140 05. 06. 80 p. l. M par 381R1417 (JO L 142 28. 05. 81 p. 4. ) M par 382R1198 (JO L 140 20. 05. 82 p. 28. ) Règlement (CEE) n" 1199/82 du Conseil, du 18 mai 1982, relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord et abrogeant le règlement (CEE) n° 1056/81 JO L 140 20. 05. 82 p. 30. 3 82 R 1243 Règlement (CEE) n° 1243/82 de la Commission, du 19 mai 1982, établissant des modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1982/1983o JO L 143 20. 05. 82 p. 18. 3 80 R 2941 3 82 R 1244 Règlement (CEE) n° 2941/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive JO L 305 14. 11. 80 p. 18. M par 381R1964 (JO L 192 15. 07. 81 p. 20. ) Règlement (CEE) n° 1244/82 de la Commission, du 19 mai 1982, portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes JO L 143 20. 05. 82 p. 20. M par 382R2754 (JO L 291 15. 10. 82 p. 13. ) 3 81 D 0601 81/601/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1981, relative à des aides au maintien du revenu agricole de 1980 accordées par le gouvernement français JO L 220 06. 08. 81 p. 37. 3 81 R 1946 Règlement (CEE) n 1946/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production laitière JO L 197 20. 07. 81 p. 32. 3 82 R 2032 Règlement (CEE) n° 2032/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982 JO L 218 27. 07. 82 p. 17. 03. 10. 20 MECANISMES COMMUNS 3 82 R 0637 3 67 X 0651 Règlement (CEE) n 637/82 du Conseil, du 16 mars 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le pourcentage maximal de l'aide à l'apiculture qui peut être consacré à l'achat de sucre alimentaire JO L 076 20. 03. 82 p. 6. 67/651/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1967, relative aux mesures à prendre par les États membres en vue de la prévention et de la répression des fraudes dans le domaine agricole JO 259 26. 10. 67 p. 19. 123 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 20 MÉCANISMES COMMUNS (suite) 3 73 R 0706 Règlement (CEE) n° 706/73 du Conseil, du 12 mars 1973, relatif à la réglementation communautaire applicable aux Iles anglo-normandes et à l'île de Man en ce qui concerne les échanges de produits agricoles JO L 068 15. 03. 73 p. l. 3 75 R 2041 Règlement (CEE) n° 2041/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses JO L 213 11. 08. 75 p. l. M par 179H (JO L 299 19. 11. 75 p. ll. ) M par 375R3020 (JO L 130 29. 05. 79 p. 20. ) M par 379R1037 (JO L 180 17. 07. 79 p. 12. ) M par 379R1479 (JO L 153 21. 06. 80 p. 21. ) M par 380R1551 M par 381R0710 (JO L 074 20. 03. 81 p. 22. ) 3 69 R 1063 Règlement (CEE) n° 1063/69 de la Commission, du 6 juin 1969, établissant la liste des organismes émetteurs des certifi cats prévue par le règlement (CEE) n° 1062/69 de la Commission JO L 141 12. 06. 69 p. 34. M par 376R1325 (JO L 149 09. 06. 76 p. 8. ) 3 69 R 2602 Règlement (CEE) n° 2602/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion JO L 324 27. 12. 69 p. 23. 3 69 R 2603 Règlement (CEE) n° 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations JO L 324 27. 12. 69 p. 25. M par 172B M par 369R2604 (JO L 324 27. 12. 69 p. 34. ) M par 371R0234 (JO L 028 04. 02. 71 p. 2. ) M par 371R2182 (JO L 231 14. 10. 71 p. 4. ) M par 375R1275 (JO L 131 22. 05. 75 p. l. ) M par 376R1170 (JO L 131 20. 05. 76 p. 5. ) M par 382R1934 (JO L 211 20. 07. 82 p. l. ) 124 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 20 MECANISMES COMMUNS (suite) 375 R 2049 3 75 R 2042 Règlement (CEE) n" 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 213 11. 08. 75 p. 5. M par 376R0718 376R2088 M par M par 376R2325 377R2738 M par 378R1411 M par 378R2524 M par 378R3021 M par M par 379R0296 M par 379R2825 380R1830 M par 380R3102 M par 380R3480 M par M par 381R0327 381R2223 M par M par 382R1729 M par 382R2466 382R3299 M par M par 382R3383 (JO L 084 (JO L 234 (JO L 261 (JO L 316 (JO L 170 (JO L 301 (JO L 359 (JO L 041 (JO L 320 (JO L 178 (JO L 324 (JO L 363 (JO L 035 (JO L 214 (JO L 189 (JO L 263 (JO L 349 (JO L 356 31. 03. 76 p. 25. ) 25. 08. 76 p. 9. ) 25. 09. 76 p. 33. ) 10. 12. 77 p. 31. ) 27. 06. 78 p. 34. ) 28. 10. 78 p. 38. ) 22. 12. 78 p. 23. ) 16. 02. 79 p. 34. ) 15. 12. 79 p. 41. ) 12. 07. 80 p. 24. ) 29. 11. 80 p. 60. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 07. 02. 81 p. 15. ) 01. 08. 81 p. 84. ) 01. 07. 82 p. 68. ) 11. 09. 82 p. 8. ) 09. 12. 82 p. 17. ) 17. 12. 82 p. 8. ) Règlement (CEE) n° 2049/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité JO L 213 11. 08. 75 p. 37. M par 179H M par 375R2472 (JO L 253 30. 09. 75 p. 20. ) M par 376R1744 (JO L 195 21. 07. 76 p. 9. ) 3 76 R 0499/ADD. REF Règlement (CEE) n° 499/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les pro duits agricoles/* Voir: Arrêt de la Cour du 20 février 1979 - SA Buitoni contre Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal administratif de Paris) - «Libération de caution» - Affaire 122-78 (Recueil 1979, p. 677)*/ JO L 059 06. 03. 76 p. 18. 125 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 20 MÉCANISMES COMMUNS (suite) 3 77 R 1055 Règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention JO L 128 24. 05. 77 p. l. 3 77 R 1188 Règlement (CEE) n° 1188/77 de la Commission, du 3 juin 1977, concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles JO L 138 04. 06. 77 p. 12. M par 377R2837 M par 378R2343 M par 379R3048 M par 380R2852 M par 380R3315 M par 381R3283 A par 382R3601 20. 12. 77 p. 20. ) 07. 10. 78 p. 13. ) 31. 12. 79 p. 21. ) 05. 11. 80 p. 13. ) 20. 12. 80 p. 14. ) 19. 11. 81 p. 25. ) 31. 12. 82 p. ll. ) (JO L 327 (JO L 282 (JO L 343 (JO L 296 (JO L 345 (JO L 331 (JO L 376 3 77 R 1722 Règlement (CEE) n° 1722/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, portant modalités communes d'application du règle ment (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouve ments des produits achetés par un organisme d'intervention JO L 189 29. 07. 77 p. 36. M par 179H M par 378R1625 M par 380R3476 (JO L 190 13. 07. 78 p. 17. ) (JO L 363 31. 12. 80 p. 71. ) 3 77 R 3023 Règlement (CEE) n° 3023/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, relatif à certaines mesures destinées à mettre fin à des abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux JO L 358 31. 12. 77 p. 2. 3 76 R 1687 Règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention JO L M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa 190 14. 07. 76 p. l. 376R3135 377R0303 377R0368 377R0443 377R1234 377R1723 377R2182 377R2448 377R2961 378R0525 378R0649 378R0732 378R1369 378R1665 379R0828 379R2374 379R2770 380R2408 380R2675 380R3314 380R3476 381R0957 381R1252 382R3279 JO L 353 23. 12. 76 p. 38. ) JO L 043 15. 02. 77 p. l. ) JO L 052 24. 02. 77 p. 19. ) JO L 058 03. 03. 77 p. 16. ) JO L 143 10. 06. 77 p. 9. ) JO L 189 29. 07. 77 p. 39. ) JO L 251 01. 10. 77 p. 60. ) JO L 285 09. 11. 77 p. 5. ) JO L 348 30. 12. 77 p. 51. ) JO L 073 15. 03. 78 p. 8. ) JO L 086 01. 04. 78 p. 33. ) JO L 099 12. 04. 78 p. 14. ) JO L 166 23. 06. 78 p. 30. ) JO L 192 15. 07. 78 p. 49. ) JO L 105 27. 04. 79 p. 22. ) JO L 272 30. 10. 79 p. 16. ) JO L 315 11. 12. 79 p. ll. ) JO L 248 19. 09. 80 p. 10. ) JO L 274 18. 10. 80 p. 14. ) JO L 345 20. 12. 80 p. 12. ) JO L 363 31. 12. 80 p. 71. ) JO L 097 09. 04. 81 p. 19. ) JO L 126 12. 05. 81 p. 8. ) JO L 348 08. 12. 82 p. 7. ) 3 76 X 1203P0001/C287 Résolution du Conseil, du 23 novembre 1976, relative aux mesures à prendre en vue de simplifier les réglementations agricoles JO C 287 04. 12. 76 p. l. 3 77 R 0520 Règlement (CEE) n" 520/77 du Conseil, du 14 mars 1977, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre JO L 073 21. 03. 77 p. 26. 126 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 20 MÉCANISMES COMMUNS (suite) 3 79 R 2825 3 79 R 1117 Règlement (CEE) n" 1117/79 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation JO L 139 07. 06. 79 p. ll. Règlement (CEE) n° 2825/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modali tés particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 320 15. 12. 79 p. 41. M par 379R2910 (JO L 326 22. 12. 79 p. 30. ) 3 79 R 1119 3 80 R 2377 Règlement (CEE) n° 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences JO L 139 07. 06. 79 p. 13. M par 379R1516 (JO L 184 20. 07. 79 p. 14. ) M par 380R3478 (JO L 363 31. 12. 80 p. 82. ) 3 79 R 2770 Règlement (CEE) n" 2770/79 de la Commission, du 10 décembre 1979, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 JO L 315 11. 12. 79 p. ll. Règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine JO L 241 13. 09. 80 p. 5. M par 380R3469 (JO L 363 (JO L 209 M par 381R2137 M par 381R2798 (JO L 275 M par 381R3583 (JO L 359 (JO L 180 M par 382R1617 (JO L 373 M par 382R3578 31. 12. 80 p. 31. ) 29. 07. 81 p. 15. ) 29. 09. 81 p. 24. ) 15. 12. 81 p. 15. ) 24. 06. 82 p. 24. ) 31. 12. 82 p. 59. ) 3 80 R 2379 Règlement (CEE) n° 2379/80 de la Commission, du 12 septembre 1980, concernant la délivrance de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers JO L 241 13. 09. 80 p. 21. 127 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 20 MECANISMES COMMUNS (suite) 3 81 R 1461 3 80 R 3183 Règlement (CEE) n° 3183/80 de la Commission, du 3 décembre 1980, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de pré fixation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n" 1461/81 de la Commission, du 27 mai 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées entre le 30 avril et le 8 mai 1981 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation JO L 142 28. 05. 81 p. 103. JO L 338 13. 12. 80 p. l. M par 381D0388 M par 381R2620 M par 381R2630 O par 381R2630 M par 381R2646 M par 381R2729 M par 381R3388 M par 381R3392 M par 381R3652 M par 382R0019 M par 382R0049 M par 382R2666 M par 382R3299 M par 382R3383 M par 382R3475 (JO L 149 (JO L 256 (JO L 258 (JO L 258 (JO L 259 (JO L 272 (JO L 341 (JO L 341 (JO L 364 (JO L 003 (JO L 007 (JO L 283 (JO L 349 (JO L 356 (JO L 365 06. 06. 81 p. 46. ) 10. 09. 81 p. 14. ) 11. 09. 81 p. 16. ) 11. 09. 81 p. 16. ) 12. 09. 81 p. 10. ) 26. 09. 81 p. 19. ) 28. 11. 81 p. 19. ) 28. 11. 81 p. 30. ) 19. 12. 81 p. 19. ) 07. 01. 82 p. 18. ) 12. 01. 82 p. 7. ) 06. 10. 82 p. 7. ) 09. 12. 82 p. 17. ) 17. 12. 82 p. 8. ) 24. 12. 82 p. 36. ) 3 81 R 0077 Règlement (CEE) n° 77/81 de la Commission, du 13 janvier 1981, concernant la délivrance de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'impor tation dans un pays tiers JO L 012 14. 01. 81 p. 5. M par 381R3582 (JO L 359 15. 12. 81 p. 14. ) 3 81 R 1460 Règlement (CEE) n° 1460/81 de la Commission, du 26 mai 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mai 1981, pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement JO L 142 28. 05. 81 p. 102. 3 81 R 1796 Règlement (CEE) n" 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés JO L 183 04. 07. 81 p. l. O par 381R3433 (JO L 346 02. 12. 81 p. 5. ) 3 81 R 2223 Règlement (CEE) n° 2223/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la suspension temporaire de certaines disposi tions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importa tion et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 214 01. 08. 81 p. 84. 3 81 R 2630 Règlement (CEE) n° 2630/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre JO L 258 11. 09. 81 p. 16. M par 381R3027 (JO L 302 23. 10. 81 p. 22. ) M par 382R3130 (JO L 329 25. 11. 82 p. 20. ) 128 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 20 MÉCANISMES COMMUNS (suite) 3 82 R 3193 3 82 D 0530 82/530/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, autori sant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importa tion pour la viande ovine et la viande bovine JO L 234 09. 08. 82 p. 7. Règlement (CEE) n° 3193/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de novembre 1982 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers JO L 338 30. 11. 82 p. 21. 3 82 R 0019 Règlement (CEE) n° 19/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers JO L 003 07. 01. 82 p. 18. 3 82 R 0020 Règlement (CEE) n° 20/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 003 07. 01. 82 p. 26. 3 82 R 1230 Règlement (CEE) n° 1230/82 de la Commission, du 19 mai 1982, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation des produits de la sous-position 07. 06 A du tarif douanier commun JO L 141 20. 05. 82 p. 69. 03. 10. 30 ADHESION 3 81 R 0001 Règlement (CEE) n° 1/81 du Conseil, du Ie' janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur des céréales JO L 001 01. 01. 81 p. l. 3 81 R 0037 Règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture JO L 003 01. 01. 81 p. l. O par 381R2159 (JO L 210 30. 07. 81 p. 34. ) 3 82 R 1729 3 81 R 0052 Règlement (CEE) n° 1729/82 de la Commission, du 30 juin 1982, relatif à la suspension temporaire de certaines disposi tions du règlement (CEE) n' 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importa tion et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 189 01. 07. 82 p. 68. Règlement (CEE) n° 52/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant modalités d'application des montants compen satoires «adhésion» JO L 004 01. 01. 81 p. 30. M par 381R1663 (JO L 166 24. 06. 81 p. 9. ) M par 381R2898 (JO L 287 08. 10. 81 p. l. ) 129 AGRICULTURE 03. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 03. 10. 30 ADHESION (suite) 3 82 R 3399 3 81 R 0058 Règlement (CEE) n° 58/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires spécifiques à prendre, du fait de l'adhésion de la Grèce, concernant les échanges de vins Règlement (CEE) n° 3399/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les montants compensatoires «adhé sion» dans le secteur viti-vinicole pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983g JO L 357 18. 12. 82 p. 13. JO L 004 01. 01. 81 p. 46. 382 R 3408 3 81 R 2159 Règlement (CEE) n° 2159/81 de la Commission, du 29 juillet 1981, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 37/81 du Conseil déterminant certaines aides nationales que la Grèce est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture JO L 210 30. 07. 81 p. 34. Règlement (CEE) n' 3408/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant, pour l'année 1983, la quantité des graines oléagineuses et des huiles végétales pour lesquelles la Répu blique hellénique est autorisée à appliquer un régime de contrôle à l'importation JO L 360 21. 12. 82 p. l. 3 82 R 3471 Règlement (CEE) n° 3471/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, autorisant la République hellénique à suspen dre pour le premier semestre de 1983 les droits de douane applicables à l'importation pour certaines huiles et graines oléagineuses JO L 365 24. 12. 82 p. 27. 130 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) 03. 20. 10 GENERALITES 3 82 D 0920 3 62 R 0025 CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune JO 030 20. 04. 62 p. 991. M par 366R0130 (JO Ρ 165 21. 09. 66 p. 2965. ) M par 367R0741 (JO Ρ 258 25. 10. 67 p. 2. ) 82/920/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 381 31. 12. 82 p. 36. 3 67 R 0741 03. 20. 20 FEOGA, SECTION « ORIENTATION » Règlement n° 741/67/CEE du Conseil, du 24 octobre 1967, relatif au concours du F. E. O. G. A. , section garantie JO 258 25. 10. 67 p. 2. 3 64 R 0045 3 70 R 0729 Règlement (CEE) n 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune JO L 094 28. 04. 70 p. 13. M par 172B M par 179H M par 372R1566 M par 372R2788 M par 377R1078 M par 377R1079 M par 379R0929 M par 380R3509 M par 382R1200 M par 382R2990 25. 07. 72 p. 5. ) 30. 12. 72 p. l. ) 26. 05. 77 p. l. ) 26. 05. 77 p. 6. ) 12. 05. 79 p. 4. ) 31. 12. 80 p. 87. ) 20. 05. 82 p. 32. ) 10. 11. 82 p. 26. ) (JO L 167 (JO L 295 (JO L 131 (JO L 131 (JO L 117 (JO L 367 (JO L 140 (JO L 314 Règlement n° 45/64/CEE de la Commission, du 28 avril 1964, relatif aux demandes de concours présentées au F. E. O. G. A.  section orientation JO 071 06. 05. 64 p. 1117. M par 374R1004 (JO L 114 27. 04. 74 p. 14. ) 364 R 0099 Règlement n" 99/64/CEE de la Commission, du 24 juillet 1964, relatif aux modalités d'exécution des décisions de concours du F. E. O. G. Α. , section orientation JO 126 05. 08. 64 p. 2119. M par 376R3108 (JO L 351 21. 12. 76 p. 22. ) 3 72 R 0283 3 68 R 0391 Règlement (CEE) n° 283/72 du Conseil, du 7 février 1972, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre'du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine JO L 036 10. 02. 72 p. l. Règlement (CEE) n° 391/68 de la Commission, du 1er avril 1968, relatif aux modalités d'application des achats d'interven tion dans le secteur de la viande de porc JO L 080 02. 04. 68 p. 5. M par 370R2665 (JO L 284 30. 12. 70 p. 55. ) M par 371R0912 (JO L 098 01. 05. 71 p. 42. ) 131 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 20 FEOGA, SECTION « ORIENTATION » ( suite ) 3 69 R 0449 Règlement (CEE) n° 449/69 du Conseil, du 11 mars 1969, relatif au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légu mes JO L 061 13. 03. 69 p. 2. 3 74 D 0581 74/581/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE, et aux acomptes pouvant être consentis JO L 320 29. 11. 74 p. l. M par 179H M par 376D0627 (JO L 222 14. 08. 76 p. 37. ) M par 380D0427 (JO L 102 19. 04. 80 p. 24. ) 3 75 R 2051 Règlement (CEE) n° 2051/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres pour l'amélioration de la production et de la commercialisation des agrumes commu nautaires JO L 213 11. 08. 75 p. 53. 3 75 R 3310 Règlement (CEE) n 3310/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'agriculture du grandduché de Luxembourg JO L 328 20. 12. 75 p. 12. Ρ par 382R3533 (JO L 371 30. 12. 82 p. 3. ) M par 382R3533 (JO L 371 30. 12. 82 p. 3. ) 376 R 0794 Règlement (CEE) n" 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté JO L 093 08. 04. 76 p. 3. 3 76 R 1677 Règlement (CEE) n° 1677/76 de la Commission, du 9 juillet 1976, relatif aux demandes de concours présentées à la Commission, pour la réparation des dommages causés à l'agriculture par le séisme dans la région de Frioul JO L 186 10. 07. 76 p. 27. 3 76 R 1795 Règlement (CEE) n" 1795/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux conditions d'application de l'article 40 paragraphe 4 du traité aux départements français d'outremer JO L 201 27. 07. 76 p. 5. 3 76 R 3108 Règlement (CEE) n° 3108/76 de la Commission, du 20 décembre 1976, relatif au versement du concours pour cer tains projets visant à la réparation des dommages causés à l'agriculture dans la région du FrioulVénétie Julienne par le séisme de mai 1976 JO L 351 21. 12. 76 p. 22. 3 77 D 0490 77/490/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1977, concernant les demandes de remboursement pour l'arrachage de pommiers et de poiriers conformément au règlement (CEE) n" 794/76 JO L 200 08. 08. 77 p. 17. 3 78 R 0219 Règlement (CEE) n° 219/78 de la Commission, du 13 janvier 1978, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles JO L 035 04. 02. 78 p. 10. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 132 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 20 FEOGA, SECTION « ORIENTATION » ( suite ) 3 78 R 1685 Règlement (CEE) n° 1685/78 de la Commission, du 11 juillet 1978, relatif aux modalités d'exécution des décisions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets d'améliora tion des conditions de transformation et commercialisation des produits agricoles JO L 197 22. 07. 78 p. l. 3 79 D 0423 79/423/CEE: Décision de la Commission, du 9 avril 1979, relative aux demandes d'avances dans le cadre de la directive 78/628/CEE relative au programme d'accélération des opéra tions de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande JO L 105 27. 04. 79 p. 37. 3 79 R 2395 Règlement (CEE) n° 2395/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», concer nant une action d'urgence pour la reconstitution des zones agricoles des départements français d'outre-mer endomma gées par les cyclones «David» et «Frédéric» JO L 275 01. 11. 79 p. l. 3 79 R 2467 Règlement (CEE) n° 2467/79 de la Commission, du 29 octobre 1979, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orien tation», pour des projets d'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales JO L 286 14. 11. 79 p. l. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 3 79 R 2468 Règlement (CEE) n 2468/79 de la Commission, du 29 octobre 1979, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orien tation», pour des programmes spéciaux forestiers dans certai nes zones méditerranéennes de la Communauté JO L 286 14. 11. 79 p. 14. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 3 80 D 0505 80/505/CEE: Décision de la Commission, du 28 mars 1980, relative aux demandes de remboursement et au versement d'avances pour l'action commune de restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines zones méditerra néennes de la France JO L 125 20. 05. 80 p. l. 3 80 D 0506 80/506/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1980, relative aux demandes de remboursement et au versement d'avances pour l'action commune de reconversion de certai nes superficies viticoles dans la région des Charentes JO L 125 20. 05. 80 p. 12. 3 80 D 0507 80/507/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1980, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la directive 78/628/CEE relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande JO L 125 20. 05. 80 p. 18. 133 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) ( suite ) 03. 20. 20 FEOGA, SECTION « ORIENTATION » ( suite ) 3 80 D 1072 80/1072/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative aux demandes de remboursement et au verse ment d'avances pour le programme d'accélération et d'orien tation des opérations collectives d'irrigation en Corse JO L 318 26. 11. 80 p. 23. 3 80 R 3135 Règlement (CEE) n° 3135/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif aux modalités d'exécution des déci sions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des programmes spéciaux relatifs à des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno JO L 329 05. 12. 80 p. 10. 3 80 R 0692 3 81 D 0524 Règlement (CEE) n" 692/80 de la Commission, du 18 mars 1980, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», pour des programmes spéciaux relatifs à des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno JO L 080 26. 03. 80 p. l. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 81/524/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements de producteurs et à leurs unions JO L 196 18. 07. 81 p. 6. 3 80 R 2416 3 81 D 0525 Règlement (CEE) n° 2416/80 de la Commission, du 16 septembre 1980, relatif aux modalités d'exécution des déci sions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des programmes spéciaux forestiers dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté JO L 249 20. 09. 80 p. 5. 81/525/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, relative aux demandes d'avance et de remboursement des primes versées au titre de la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives JO L 196 18. 07. 81 p. ll. 3 80 R 2650 3 81 R 1054 Règlement (CEE) n° 2650/80 de la Commission, du 15 octobre 1980, relatif aux modalités d'exécution des décisions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets relatifs à l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales JO L 273 17. 10. 80 p. 10. Règlement (CEE) n" 1054/81 du Conseil, du 21 avril 1981, établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord JO L 111 23. 04. 81 p. l. O par 382D0442 (JO L 198 06. 07. 82 p. 39. ) 134 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 20 FEOGA, SECTION « ORIENTATION » ( suite ) 3 81 R 1096 Règlement (CEE) n° 1096/81 de la Commission, du 9 avril 1981, relatif aux rapports sur les résultats financiers des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles ayant reçu un concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation» JO L 114 25. 04. 81 p. l. 3 82 R 0289 Règlement (CEE) n° 289/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets d'amélioration de l'infrastructure dans certai nes zones agricoles défavorisées de la république fédérale d'Allemagne JO L 036 09. 02. 82 p. l. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 3 81 R 1679 382 R 3123 Règlement (CEE) n° 1679/81 de la Commission, du 17 juin 1981, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives JO L 171 27. 06. 81 p. l. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 3 82 D 0441 82/441/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, relative aux demandes d'avances concernant le développe ment de l'agriculture dans les départements français d'outre- merc JO L 198 06. 07. 82 p. l. 3 82 D 0442 82/442/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1982, relative aux demandes de remboursement au titre du règle ment (CEE) n° 1054/81 établissant une action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord JO L 198 06. 07. 82 p. 39. Règlement (CEE) n° 3123/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, relatif aux modalités d'exécution des déci sions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets d'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agrico les défavorisées de la république fédérale d'Allemagne JO L 329 25. 11. 82 p. 3. 3 82 R 3397 Règlement (CEE) n" 3397/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, modifiant les modalités d'application relatives à la présentation des demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orien tation», pour des projets ou programmes spéciauxr JO L 357 18. 12. 82 p. 10. 135 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) ( suite ) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » 3 68 R 0821 3 67 R 0142 Règlement n° 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol JO 125 26. 06. 67 p. 2461. M par 179H M par 367R0767 (JO Ρ 261 28. 10. 67 p. 3. ) M par 368R0845 (JO L 152 01. 07. 68 p. 6. ) M par 370R2556 (JO L 275 19. 12. 70 p. 8. ) M par 372R2429 (JO L 264 23. 11. 72 p. l. ) 3 67 R 0162 Règlement n° 162/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle JO 128 27. 06. 67 p. 2574. M par 371R1607 (JO L 168 27. 07. 71 p. 16. ) Règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales JO L 149 29. 06. 68 p. 46. M par 371R1634 (JO L 170 29. 07. 71 p. 13. ) 3 68 R 0876 Règlement (CEE) n° 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta tion et aux critères de fixation de leur montant JO L 155 03. 07. 68 p. l. M par 371R2732 (JO L 282 23. 12. 71 p. 21. ) M par 372R2429 (JO L 264 23. 11. 72 p. l. ) 3 67 R 0474 3 68 R 0885 Règlement n" 474/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation du riz et des brisures JO 204 24. 08. 67 p. 20. M par 368R1397 (JO L 222 10. 09. 68 p. 6. ) 3 68 R 0766 Règlement (CEE) n° 885/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans le secteur de la viande bovine, les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation, et les critères de fixation de leur montant JO L 156 04. 07. 68 p. 2. M par 376R1504 (JO L 168 M par 377R0427 (JO L 061 28. 06. 76 p. 7. ) 05. 03. 77 p. 16. ) Règlement (CEE) n° 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitu tions à l'exportation de. sucre p. 6. JO L 143 25. 06. 68 M par 172B M par 369R0729 M par 369R2488 M par 371R1048 M par 372R0433 M par 375 RI 102 M par 376R1489 (JO L 096 (JO L 314 (JO L 114 (JO L 053 (JO L 110 (JO L 167 23. 04. 69 p. l. ) 15. 12. 69 p. 12. ) 26. 05. 71 p. 10. ) 02. 03. 72 p. l. ) 30. 04. 75 p. l. ) 26. 06. 76 p. 13. ) 3 68 R 0971 Règlement (CEE) n 971/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'inter vention sur le marché des fromages Grana padano et Parmi gianoReggiano JO L 166 17. 07. 68 p. 8. M par 375R0473 (JO L 052 28. 02. 75 p. 23. ) 136 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) ( suite ) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 68 R 0985 p. l. Règlement (CEE) n" 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'inter vention sur le marché du beurre et de la crème de lait JO L 169 18. 07. 68 M par 172B M par 179H M par 369R0750 M par 369R1211 M par 371R1075 M par 372R2714 M par 379R1272 25. 04. 69 p. 2. ) 28. 06. 69 p. 13. ) 28. 05. 71 p. l. ) 28. 12. 72 p. 15. ) 29. 06. 79 p. 13. ) (JO L 098 (JO L 155 (JO L 116 (JO L 291 (JO L 161 3 68 R 1107 Règlement (CEE) n" 1107/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages Grana padano et Parmigiano-Reg giano JO L 184 29. 07. 68 p. 29. M par 375R0071 (JO L 009 (JO L 069 M par 375R0699 M par 375R0859 (JO L 083 M par 375R1093 (JO L 109 M par 376R0250 (JO L 030 M par 379R2211 (JO L 256 M par 381R1261 (JO L 127 (JO L 193 M par 382R1758 14. 01. 75 p. 5. ) 18. 03. 75 p. 10. ) 03. 04. 75 p. ll. ) 29. 04. 75 p. 5. ) 05. 02. 76 p. ll. ) 11. 10. 79 p. 19. ) 13. 05. 81 p. 5. ) 03. 07. 82 p. 18. ) 3 68 R 1077 3 69 R 0018 Règlement (CEE) n° 1077/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux restitutions applicables aux exportations de certains produits transformés à base de céréales et de riz JO L 181 27. 07. 68 p. l. M par 371R2764 (JO L 283 24. 12. 71 p. 30. ) Règlement (CEE) n° 18/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, complétant le règlement n° 171/67/CEE par des dispositions relatives à la fixation à l'avance de la restitution à l'exporta tion de l'huile d'olive JO L 003 07. 01. 69 p. l. M par 369R2118 (JO L 271 29. 10. 69 p. 9. ) 368 R 1098 Règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 184 29. 07. 68 p. 10. M par 172B M par 369R0412 (JO L 054 M par 369R0849 (JO L 109 M par 369R1353 (JO L 174 M par 371R0951 (JO L 103 M par 375R0037 (JO L 005 M par 380R0242 (JO L 027 M par 381R2283 (JO L 223 05. 03. 69 p. 9. ) 08. 05. 69 p. 7. ) 16. 07. 69 p. 10. ) 08. 05. 71 p. 10. ) 09. 01. 75 p. 7. ) 02. 02. 80 p. 27. ) 08. 08. 81 p. 10. ) 3 69 R 0019 Règlement (CEE) n" 19/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive JO L 003 07. 01. 69 p. 2. M par 370R2110 (JO L 234 23. 10. 70 p. 6. ) (JO L 275 19. 12. 70 p. 6. ) M par 370R2555 (JO L 264 23. 11. 72 p. l. ) M par 372R2429 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 137 AGRICULTURE G A R A N T IE » 3 69 R 1913 Règlement (CEE) n" 1913/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution de l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux JO L 246 30. 09. 69 p. ll. M par 375R3116 (JO L 309 29. 11. 75 p. 64. ) M par 380R3102 (JO L 324 29. 11. 80 p. 60. ) 3 69 R 2052 Règlement (CEE) n° 2052/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire JO L 263 21. 10. 69 p. 6. M par 372R1703 (JO L 180 08. 08. 72 p. l. ) 3 69 R 2518 Règlement (CEE) n° 2518/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta tion et aux critères de fixation de leur montant JO L 318 18. 12. 69 p. 17. M par 372R2455 (JO L 266 14. 11. 72 p. 7. ) 3 70 R 0394 Règlement (CEE) n" 394/70 de la Commission, du 2 mars 1970, concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre JO L 050 04. 03. 70 p. l. M par 376R1499 M par 377R1467 (JO L 167 26. 06. 76 p. 29. ) (JO L 162 01. 07. 77 p. 6. ) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION ( suite ) 3 69 R 0685 Règlement (CEE) n' 685/69 de la Commission, du 14 avril elatif aux modalités d'application des interventions sur 1969, ché du beurre et de la crème de lait le ma 090 15. 04. 69 p. 12. JO L M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa 371R0606 371R1179 372R0872 372R2267 373R0371 373R0982 373R2139 374R0658 374R2517 375R0837 375R1610 376R1687 377R0630 378R0624 378R1025 379R0632 380R0764 380R1392 380R1829 380R2863 380R3474 381R0907 381R1602 382R0658 382R1180 382R2680 (JO L 070 (JO L 123 (JO L 101 (JO L 244 (JO L 039 (JO L 097 (JO L 216 (JO L 080 (JO L 269 (JO L 079 (JO L 164 (JO L 190 (JO L 078 (JO L 084 (JO L 132 (JO L 079 (JO L 085 (JO L 137 (JO L 178 (JO L 297 (JO L 363 (JO L 091 (JO L 159 (JO L 077 (JO L 138 (JO L 284 24. 03. 71 05. 06. 71 28. 04. 72 27. 10. 72 12. 02. 73 12. 04. 73 04. 08. 73 26. 03. 74 04. 10. 74 28. 03. 75 27. 06. 75 14. 07. 76 26. 03. 77 31. 03. 78 20. 05. 78 31. 03. 79 29. 03. 80 03. 06. 80 12. 07. 80 06. 11. 80 31. 12. 80 04. 04. 81 17. 06. 81 23. 03. 82 19. 05. 82 07. 10. 82 p. 16. ) p. 18. ) p. 30. ) p. 22. ) p. 35. ) p. 33. ) p. 10. ) p. 3. ) p. 24. ) p. 52. ) p. 16. ) p. l. ) p. 13. ) p. 18. ) p. 51. ) p. 77. ) p. 18. ) p. 7. ) p. 22. ) p. 16. ) p. 50. ) p. 8. ) p. 12. ) p. 7. ) p. 12. ) p. 15. ) 3 69 R 1063 Règlement (CEE) n" 1063/69 de la Commission, du 6 juin 1969, établissant la liste des organismes émetteurs des certifi cats prévue par le règlement (CEE) n° 1062/69 de la Commission JO L 141 12. 06. 69 p. 34. M par 376R1325 (JO L 149 09. 06. 76 p. 8. ) 138 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 70 R 0497 Règlement (CEE) n° 497/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes JO L 062 18. 03. 70 p. 15. (JO L 275 19. 12. 70 p. 23. ) M par 370R2566 M par 375R2520 (JO L 257 03. 10. 75 p. 12. ) M par 377R1493 (JO L 167 05. 07. 77 p. 5. ) 3 70 R 0742 3 71 R 0326 Règlement (CEE) n" 326/71 du Conseil, du 15 février 1971, établissant, dans le secteur du tabac brut, les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 039 17. 02. 71 p. l. 3 71 R 0651 Règlement (CEE) n° 651/71 de la Commission, du 29 mars 1971, relatif à certaines modalités d'application des restitu tions à l'exportation des graines oléagineuses JO L 075 30. 03. 71 p. 16. M par 379R1480 (JO L 180 17. 07. 79 p. 13. ) Règlement (CEE) n° 742/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation du riz paddy à l'intervention JO L 090 24. 04. 70 p. 28. 371 R 1152 Règlement (CEE) n° 1152/71 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité 3 70 R 0743 Règlement (CEE) n° 743/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation des céréales à l'importation JO L 090 24. 04. 70 p. 29. M par 378R0290 (JO L 043 14. 02. 78 p. 7. ) JO L 121 03. 06. 71 p. ll. S par 377R0818 (JO L 099 23. 04. 77 p. 5. ) 371 R 2806 Règlement (CEE) n° 2806/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, établissant des règles complémentaires relati ves à l'octroi de la restitution à l'exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz JO L 284 28. 12. 71 p. 9. 3 70 R 0899 Règlement (CEE) n° 899/70 de la Commission, du 19 mai 1970, fixant une limite de tolérance pour les pertes de quantités de sucre à l'intervention JO L 108 20. 05. 70 p. 12. M par 377R1309 (JO L 150 18. 06. 77 p. 32. ) 3 72 R 0236 Règlement (CEE) n° 236/72 de la Commission, du 1er février 1972, portant fixation des limites de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage de viande de porc par les organismes d'intervention des États membresP JO L 029 02. 02. 72 p. 18. 139 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) ( suite ) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 72 R 0616 Règlement (CEE) n° 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive JO L 078 31. 03. 72 p. l. M par 375R0142 (JO L 017 22. 01. 75 p. 8. ) M par 377R0231 (JO L 031 03. 02. 77 p. 14. ) (JO L 348 30. 12. 77 p. 53. ) M par 377R2962 3 72 R 1723 Règlement (CEE) n° 1723/72 de la Commission, du 26 juillet 1972, relatif à l'apurement des comptes concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garan tie JO L 186 16. 08. 72 p. l. 3 73 R 0572 Règlement (CEE) n° 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation JO L 056 01. 03. 73 p. 6. M par 379R0556 (JO L 073 24. 03. 79 p. ll. ) M par 379R1627 (JO L 190 28. 07. 79 p. 33. ) M par 381R3650 (JO L 364 19. 12. 81 p. 15. ) 3 73 R 0971 Règlement (CEE) n° 971/73 de la Commission, du 9 avril 1973, relatif à la préfixation du prélèvement pour la farine de froment et du méteil JO L 095 11. 04. 73 p. 10. 3 73 R 3197 Règlement (CEE) n° 3197/73 de la Commission, du 23 novembre 1973, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l'expor tation dans le secteur du riz JO L 326 27. 11. 73 p. 10. M par 375R0583 (JO L 061 07. 03. 75 p. 24. ) M par 375R0771 (JO L 077 26. 03. 75 p. 13. ) 3 74 R 0638 Règlement (CEE) n° 638/74 de la Commission, du 20 mars 1974, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant de la conservation du tabac brut à l'intervention JO L 077 22. 03. 74 p. 30. M par 179H M par 379R1979 M par 381R2728 (JO L 272 26. 09. 81 p. l. ) (JO L 228 08. 09. 79 p. 23. ) 3 74 R 1579 Règlement (CEE) n° 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales JO L 168 25. 06. 74 p. 7. M par 374R3103 (JO L 331 11. 12. 74 p. 7. ) M par 375R1997 (JO L 202 01. 08. 75 p. 57. ) M par 378R1740 (JO L 202 26. 07. 78 p. 8. ) 373 R 3130 Règlement (CEE) n° 3130/73 de la Commission, du 16 les modalités d'application novembre 1973, établissant concernant la mise en adjudication du prélèvement à l'expor tation dans le secteur des céréales JO L 319 20. 11. 73 p. 10. M par 375R0278 (JO L 031 05. 02. 75 p. 7. ) M par 375R0771 (JO L 077 26. 03. 75 p. 13. ) 3 75 R 0279 Règlement (CEE) n° 279/75 de la Commission, du 4 février 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales JO L 031 05. 02. 75 p. 8. M par 378R2944 (JO L 351 15. 12. 78 p. 16. ) 140 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 75 R 0584 Règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission, du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz JO L 061 07. 03. 75 p. 25. M par 380R3491 (JO L 365 31. 12. 80 p. 15. ) 3 75 R 0645 Règlement (CEE) n° 645/75 de la Commission, du 13 mars 1975, établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles JO L067 14. 03. 75 p. 16. M par 377R1234 M par 378R0609 M par 380R1475 M par 380R1607 M par 381R2630 (JO L 143 (JO L 083 (JO L 147 (JO L 160 (JO L 258 10. 06. 77 p. 9. ) 30. 03. 78 p. 19. ) 13. 06. 80 p. 15. ) 26. 06. 80 p. 42. ) 11. 09. 81 p. 16. ) 3 75 R 0825 Règlement (CEE) n' 825/75 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d'application des prélè vements à l'exportation dans le secteur du sucre JO L 079 28. 03. 75 p. 17. M par 376R1499 (JO L 167 26. 06. 76 p. 29. ) 3 75 R 2007 Règlement (CEE) n° 2007/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, portant modalités d'application particulières du prélève ment à l'exportation pour les produits amylacés JO L 203 01. 08. 75 p. 7. 3 75 R 2729 Règlement (CEE) n° 2729/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz JO L 281 01. 11. 75 p. 18. 3 75 R 2745 Règlement (CEE) n" 2745/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables aux céréales JO L 281 01. 11. 75 p. 76. 3 75 R 2746 Règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant JO L 281 01. 11. 75 p. 78. 3 75 R 2768 Règlement (CEE) n° 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 282 01. 11. 75 p. 39. 3 75 R 1281 3 75 R 2774 Règlement (CEE) n" 1281/75 de la Commission, du 21 mai 1975, relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation des céréales et de certains produits transformés à base de céréales JO L 131 22. 05. 75 p. 15. Règlement (CEE) n° 2774/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des œufs, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 282 01. 11. 75 p. 68. 141 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) ( suite ) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 375 R 2779 Règlement (CEE) n" 2779/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 282 01. 11. 75 p. 90. 3 76 D 0627 76/627/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1976, relative aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres dans le cadre de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 222 14. 08. 76 p. 37. M par 179H M par 380D0427 (JO L 102 19. 04. 80 p. 24. ) 376 L 0308 76/308/CEE: Directive du Conseil, du 15 mars 1976, concer nant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane JO L 073 19. 03. 76 p. 18. M par 179H O par 377L0794 (JO L 333 24. 12. 77 p. ll. ) M par 379L1071 (JO L 331 27. 12. 79 p. 10. ) 3 76 R 0413 Règlement (CEE) n° 413/76 de la Commission, du 25 février 1976, relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits céréaliers peuvent demeurer sous les régimes doua niers de paiement à l'avance des restitutions JO L 050 26. 02. 76 p. 18. (JO L 147 13. 06. 80 p. 15. ) M par 380R1475 M par 382R1873 (JO L 206 14. 07. 82 p. 18. ) 3 76 R 1146 Règlement (CEE) n° 1146/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif aux mesures particulières et spéciales d'intervention dans le secteur des céréales JO L 130 19. 05. 76 p. 9. 3 76 R 1361 Règlement (CEE) n° 1361/76 de la Commission, du 14 juin 1976, établissant certaines modalités d'application relatives à la restitution à l'exportation de riz et de mélanges de riz JO L 154 15. 06. 76 p. ll. 3 76 R 1431 Règlement (CEE) n° 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 166 25. 06. 76 p. 36. 142 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 76 R 1687 Règlement (CEE) n° 1687/76 de la Commission, du 30 juin 1976, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention JO L M pa M pa M pa M pai M pai M pai M pai M pai M pai M pai M pai M pai M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pai 190 14. 07. 76 p. l. • 376R3135 377R0303 377R0368 377R0443 377R1234 377R1723 377R2182 377R2448 377R2961 378R0525 378R0649 378R0732 378R1369 378R1665 • 379R0828  379R2374 ■ 379R2770 ■ 380R2408 • 380R2675 ■ 380R3314 • 380R3476 • 381R0957 381R1252 382R3279 [JO L 353 (JO L 043 (JO L 052 (JO L 058 [JO L 143 [JO L 189 [JO L 251 'JO L 285 'JO L 348 [JO L 073 [JO L 086 [JO L 0 99 (JO L 166 ¡JO L 192 (JO L 105 (JO L 272 (JO L 315 (JO L 248 (JO L 274 (JO L 345 (JO L 363 (JO L 097 (JO L 126 (JO L 348 23. 12. 76 p. 38. ) 15. 02. 77 p. l. ) 24. 02. 77 p. 19. ) 03. 03. 77 p. 16. ) 10. 06. 77 p. 9. ) 29. 07. 77 p. 39. ) 01. 10. 77 p. 60. ) 09. 11. 77 p. 5. ) 30. 12. 77 p. 51. ) 15. 03. 78 p. 8. ) 01. 04. 78 p. 33. ) 12. 04. 78 p. 14. ) 23. 06. 78 p. 30. ) 15. 07. 78 p. 49. ) 27. 04. 79 p. 22. ) 30. 10. 79 p. 16. ) 11. 12. 79 p. l l. ) 19. 09. 80 p. 10. ) 18. 10. 80 p. 14. ) 20. 12. 80 p. 12. ) 31. 12. 80 p. 71. ) 09. 04. 81 p. 19. ) 12. 05. 81 p. 8. ) 08. 12. 82 p. 7. ) 3 77 R 0467 Règlement (CEE) n° 467/77 de la Commission, du 7 mars 1977, relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements JO L 062 08. 03. 77 p. 9. M par 379R0241 M par 381R0175 M par 381R3651 M par 382R2723 (JO L 034 (JO L 020 (JO L 364 (JO L 289 09. 02. 79 p. 25. ) 23. 01. 81 p. 14. ) 19. 12. 81 p. 18. ) 13. 10. 82 p. 10. ) 3 77 R 0474 Règlement (CEE) n° 474/77 du Conseil, du 8 mars 1977, relatif à l'imputation séparée au budget des Communautés de l'effet financier résultant de l'application de taux de conver sion différents pour les mesures financées par le FEOGA, section garantie JO L 064 10. 03. 77 p. 2. 3 77 R 0518 Règlement (CEE) n° 518/77 du Conseil, du 14 mars 1977, établissant, pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation au titre des sucres divers d'addition JO L 073 21. 03. 77 p. 22. 3 77 L 0435 3 77 R 0519 77/435/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1977, relative aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» JO L 172 12. 07. 77 p. 17. Règlement (CEE) n" 519/77 du Conseil, du 14 mars 1977, établissant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant JO L 073 21. 03. 77 p. 24. 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 143 AGRICULTURE 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 377 R 0679 Règlement (CEE) n° 679/77 de la Commission, du 31 mars 1977, relatif à la méthode et aux modalités d'application pour l'imputation séparée au budget des Communautés de l'effet financier résultant de l'application de taux de conversion différents pour les mesures financées par le FEOGA, section garantie JO L 084 01. 04. 77 p. 45. M par 378R0724 (JO L 098 11. 04. 78 p. 9. ) 3 77 R 0818 Règlement (CEE) n° 818/77 de la Commission, du 22 avril 1977, portant suspension du règlement (CEE) n" 1152/71 de la Commission relatif à la communication des données concer nant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité JO L 099 23. 04. 77 p. 5. 3 77 R 1124 Règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz JO L 134 28. 05. 77 p. 53. M par 179H 3 77 R 1570 Règlement (CEE) n° 1570/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales JO L 174 14. 07. 77 p. 18. M par 179H M par 378R0279 M par 378R1600 M par 380R0241 M par 382R1961 11. 02. 78 p. 19. ) 08. 07. 78 p. 42. ) 02. 02. 80 p. 25. ) 21. 07. 82 p. 41. ) (JO L 041 (JO L 186 (JO L 027 (JO L 212 3 77 R 1629 Règlement (CEE) n" 1629/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, portant modalités d'application des mesures spéciales d'intervention destinées à soutenir le développement du marché du froment tendre panifiable JO L 181 21. 07. 77 p. 26. M par 379R1543 (JO L 187 25. 07. 79 p. 7. ) M par 381R2158 (JO L 210 30. 07. 81 p. 32. ) (JO L 202 09. 07. 82 p. 28. ) M par 382R1837 3 77 R 1722 Règlement (CEE) n" 1722/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, portant modalités communes d'application du règle ment (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouve ments des produits achetés par un organisme d'intervention JO L 189 29. 07. 77 p. 36. M par 179H M par 378R1625 M par 380R3476 (JO L 190 13. 07. 78 p. 17. ) (JO L 363 31. 12. 80 p. 71. ) 3 77 R 1881 Règlement (CEE) n° 1881/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz paddy et le riz semi-blanchi JO L 210 18. 08. 77 p. 13. 3 78 R 0171 Règlement (CEE) n° 171/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif aux conditions particulières d'octroi des restitu tions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc JO L 025 31. 01. 78 p. 21. M par 381R1111 (JO L 117 29. 04. 81 p. 7. ) 144 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 78 R 0352 Règlement (CEE) n' 352/78 du Conseil, du 20 février 1978, l'attribution des cautions, cautionnements ou concernant garanties constitués dans le cadre de la politique agricole commune et restant acquis JO L 050 22. 02. 78 p. l. 3 78 R 0380 Règlement (CEE) n" 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d'avances pour les dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) JO L 056 27. 02. 78 p. l. 3 78 R 0857 Règlement (CEE) n" 857/78 de la Commission, du 27 avril 1978, établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation JO L 116 28. 04. 78 p. 15. M par 381R3435 (JO L 346 02. 12. 81 p. 14. ) 3 78 R 1680 Règlement (CEE) n° 1680/78 de la Commission, du 17 juillet 1978, ajustant la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n' 2727/75 JO L 193 18. 07. 78 p. 10. 3 78 R 1883 Règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interven tions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» JO L 216 05. 08. 78 p. l. M par 379R1030 (JO L 130 29. 05. 79 p. 4. ) M par 380R0249 (JO L 028 05. 02. 80 p. l. ) M par 381R1303 (JO L 130 16. 05. 81 p. 2. ) M par 382R1262 (JO L 148 27. 05. 82 p. l. ) 3 78 R 2707 Règlement (CEE) n° 2707/78 de la Commission, du 21 novembre 1978, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n' 441/69 en ce qui concerne les produits auxquels s'applique le régime particulier de paiement de la restitution JO L 327 22. 11. 78 p. 5. 3 78 R 2751 Règlement (CEE) n" 2751/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, arrêtant les règles générales relatives au régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importa tion d'huile d'olive JO L 331 28. 11. 78 p. 6. 3 78 R 3136 Règlement (CEE) n" 3136/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'impor tation d'huile d'olive JO L 370 30. 12. 78 p. 72. M par 179H par L/yn M par 379R0308 (JO L 042 17. 02. 79 p. 20. ) par 379R1037 (JO L 130 29. 05. 79 p. 20. ) par 380R2308 (JO L 233 04. 09. 80 p. 12. ) par 380R3473 (JO L 363 31. 12. 80 p. 49. ) par 381R0022 (JO L 002 01. 01. 81 p. 14. ) 3 79 R 0345 Règlement (CEE) n° 345/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant, dans le secteur viti-vinicole, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 054 05. 03. 79 p. 69. O par 379R2547 M par 381R2009 (JO L 290 17. 11. 79 p. 48. ) (JO L 195 18. 07. 81 p. 6. ) 145 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite ) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 79 R 1259 Règlement (CEE) n" 1259/79 de la Commission, du 27 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'impor tation pour le riz et les brisuresr JO L 160 28. 06. 79 p. 16. 3 79 R 3011 Règlement (CEE) n° 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement n" 199/67/CEE JO L 337 29. 12. 79 p. 65. M par 381R0941 (JO L 096 08. 04. 81 p. 13. ) (JO L 168 15. 06. 82 p. 5. ) M par 382R1507 3 79 R 1544 Règlement (CEE) n° 1544/79 de la Commission, du 24 juillet 1979, concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure JO L 187 25. 07. 79 p. 8. 3 80 R 0046 Règlement (CEE) n" 46/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n" 2547/79 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole JO L 007 11. 01. 80 p. 14. 3 80 R 0565 Règlement (CEE) n" 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles JO L 062 07. 03. 80 p. 5. O par 382R1964 (JO L 212 21. 07. 82 p. 48. ) 3 80 R 0797 Règlement (CEE) n" 797/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre JO L 087 01. 04. 80 p. 39. M par 380R1698 (JO L 166 01. 07. 80 p. 87. ) 3 79 R 2730 Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles JO L 317 12. 12. 79 p. l. (JO L 147 13. 06. 80 p. 15. ) M par 380R1475 M par 380R1607 (JO L 160 26. 06. 80 p. 42. ) M par 380R2674 (JO L 274 18. 10. 80 p. ll. ) M par 380R3476 (JO L 363 31. 12. 80 p. 71. ) M par 381R1663 (JO L 166 24. 06. 81 p. 9. ) M par 381R2620 (JO L 256 10. 09. 81 p. 14. ) M par 381R2646 (JO L 259 12. 09. 81 p. 10. ) M par 382R0202 (JO L 021 29. 01. 82 p. 23. ) I par 382R1160 (JO L 134 15. 05. 82 p. 22. ) S par 382R1851 (JO L 203 10. 07. 82 p. 15. ) O par 382R1964 (JO L 212 21. 07. 82 p. 48. ) 3 79 R 2770 Règlement (CEE) n" 2770/79 de la Commission, du 10 décembre 1979, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux et modifiant le règlement (CEE) n 1687/76 JO L 315 11. 12. 79 p. ll. 146 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 80 R 0798 Règlement (CEE) n° 798/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles 3 80 R 1701 Règlement (CEE) n" 1701/80 de la Commission, du 30 juin 1980, précisant le champ d'application des restitutions à l'exportation des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules de froment tendre ou de seigle, fixées par les règlements (CEE) n° 289/80, (CEE) n" 487/80, (CEE) n" 576/80, (CEE) n° 741/80 et (CEE) n 1006/80 JO L 166 01. 07. 80 p. 93. JO L 087 01. 04. 80 p. 42. (JO L 122 15. 05. 80 p. 26. ) M par 380R1214 M par 380R2674 (JO L 274 18. 10. 80 p. ll. ) M par 381R1663 (JO L 166 24. 06. 81 p. 9. ) 3 80 R 0988 Règlement (CEE) n° 988/80 de la Commission, du 23 avril 1980, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine JO L 106 24. 04. 80 p. 27. 3 80 R 1214 Règlement (CEE) n" 1214/80 de la Commission, du 14 mai 1980, relatif aux périodes durant lesquelles les produits laitiers peuvent rester sous contrôle douanier pour le paiement à l'avance des restitutions JO L 122 15. 05. 80 p. 26. 3 80 R 1475 Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles JO L 147 13. 06. 80 p. 15. 3 80 R 1878 Règlement (CEE) n 1878/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie JO L 184 17. 07. 80 p. 15. 3 80 R 3035 Règlement (CEE) n" 3035/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 323 29. 11. 80 p. 27. M par 381R1188 M par 381R2803 M par 381R3496 M par 382R0707 M par 382R0764 (JO L 121 (JO L 275 (JO L 353 (JO L 081 (JO L 087 05. 05. 81 p. 3. ) 29. 09. 81 p. 31. ) 09. 12. 81 p. 5. ) 27. 03. 82 p. 14. ) 01. 04. 82 p. 4. ) 147 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 81 D 0625 81/625/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1981, relative aux demandes de remboursement des primes versées au titre de l'action pour l'abandon temporaire ou définitif de certaines superficies plantées en vigne et pour la renonciation à la replantation JO L 229 13. 08. 81 p. 6. 3 82 D 0690 82/690/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1982, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la décision 80/1096/CEE du Conseil instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique JO L 289 13. 10. 82 p. 28. 3 82 D 0715 3 81 D 1067 81/1067/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1981, relative aux demandes de remboursement et au verse ment d'avances concernant le développement de la vulgarisa tion agricole en Italie JO L 391 31. 12. 81 p. 4. 82/715/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1982, relative aux demandes de remboursement et de verse ment d'avances pour les mesures agricoles s'inscrivant dans le programme de développement intégré pour le département de la Lozèreu JO L 301 28. 10. 82 p. 67. 3 81 R 1055 Règlement (CEE) n" 1055/81 du Conseil, du 21 avril 1981, instituant une aide financière temporaire de la Communauté à l'Irlande en ce qui concerne la tuberculination et la recherche de la brucellose avant le déplacement des animaux de l'espèce bovine JO L 111 23. 04. 81 p. 4. 3 81 R 1618 Règlement (CEE) n° 1618/81 de la Commission, du 17 juin 1981, portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation JO L 160 18. 06. 81 p. 17. 3 81 R 3247 Règlement (CEE) n° 3247/81 du Conseil, du 9 novembre 1981, relatif au financement par le Fonds européen d'orienta tion et de garantie agricole, section «garantie», de certaines mesures d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organis mes d'intervention JO L 327 14. 11. 81 p. l. O par 382R1365 M par 382R3045 (JO L 153 03. 06. 82 p. 14. ) (JO L 322 18. 11. 82 p. 5. ) 3 82 D 0819 82/819/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1982, relative aux demandes de remboursement concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mera JO L 344 06. 12. 82 p. l. 382 D 0904 82/904/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose des bovins présenté par l'Irlande JO L 381 31. 12. 82 p. 8. 3 82 D 0906 82/906/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose des bovins présenté par l'Irlande JO L 381 31. 12. 82 p. ll. 148 AGRICULTURE 03. 20 FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FEOGA) (suite) 03. 20. 30 FEOGA, SECTION « GARANTIE » ( suite ) 3 82 D 0909 82/909/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose présenté par le Royaume-Uni JO L 381 31. 12. 82 p. 14. 3 82 R 1365 Règlement (CEE) n° 1365/82 de la Commission, du 2 juin 1982, déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits retirés du marché par les organisations de producteurs ou achetés par les organismes d'intervention dans le secteur des fruits et légumes JO L 153 03. 06. 82 p. 14. 382 R 0032 Règlement (CEE) n° 32/82 de la Commission, du 7 janvier 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particuliè res à l'exportation dans le secteur de la viande bovine JO L 004 08. 01. 82 p. ll. M par 382R0752 (JO L 086 01. 04. 82 p. 50. ) (JO L 246 21. 08. 82 p. 9. ) M par 382R2304 3 82 R 1964 Règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particuliè res à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées JO L 212 21. 07. 82 p. 48. 3 82 R 3499 Règlement (CEE) n° 3499/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au mois de janvier 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo- zélandais JO L 368 28. 12. 82 p. l. 149 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES 03. 30. 10 MESURES SOCIO-STRUCTURELLES 3 73 L 0131 3 62 D 1201P2892 CEE: Décision du Conseil en date du 4 décembre 1962 concernant la coordination des politiques de structure agricole JO 136 17. 12. 62 p. 2892. 73/131/CEE: Directive du Conseil, du 15 mai 1973, relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles JO L 153 09. 06. 73 p. 24. M par 378L1017 (JO L 349 13. 12. 78 p. 32. ) 3 74 D 0257 74/257/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1974, concernant la réforme de la structure agricole aux Pays-Bas en application des directives n"s 72/159/CEE et 72/160/CEE JO L 141 24. 05. 74 p. 4. 3 74 D 0442 74/442/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1974, relative à la création d'un comité paritaire pour les problèmes sociaux des salariés agricoles JO L 243 05. 09. 74 p. 22. 3 74 D 0517 74/517/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Italie JO L 290 29. 10. 74 p. 7. 3 74 D 0518 74/518/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Irlande JO L 290 29. 10. 74 p. 8. 372 L 0159 72/159/CEE: Directive du Conseil, du 17 avril 1972, nant la modernisation des exploitations agricoles JO L 096 23. 04. 72 p. l. M par 179H M par 373L0131 (JO L 153 09. 06. 73 p. 24. ) M par 376L0837 (JO L 302 04. 11. 76 p. 19. ) O par 377D0772 (JO L 320 15. 12. 77 p. 50. ) M par 378L1017 (JO L 349 13. 12. 78 p. 32. ) O par 380D0394 (JO L 097 15. 04. 80 p. 43. ) M par 380L0370 (JO L 090 03. 04. 80 p. 43. ) M par 381L0528 (JO L 197 20. 07. 81 p. 41. ) M par 381R1945 (JO L 197 20. 07. 81 p. 31. ) O par 382D0429 (JO L 186 30. 06. 82 p. 59. ) O par 382D0655 (JO L 277 29. 09. 82 p. 19. ) O par 382D0723 (JO L 299 27. 10. 82 p. 39. ) M par 382L0436 (JO L 193 03. 07. 82 p. 37. ) 372 L 0160 72/160/CEE: Directive du Conseil, du 17 avril 1972, concer nant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures JO L 096 23. 04. 72 p. 9. M par 179H M par 382L0436 (JO L 193 03. 07. 82 p. 37. ) 372 L 0161 72/161/CEE: Directive du Conseil, du 17 avril 1972, concer nant l'information socio-économique et la qualification pro fessionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture JO L 096 23. 04. 72 p. 15. M par 179H M par 381L0529 (JO L 197 20. 07. 81 p. 44. ) M par 382L0436 (JO L 193 03. 07. 82 p. 37. ) 150 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 74 L 0645 74/645/CEE: Directive du Conseil, du 9 décembre 1974, prorogeant, pour le royaume de Danemark, le délai pour la mise en œuvre de la directive 72/160/CEE concernant l'encou ragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures JO L 352 28. 12. 74 p. 36. 3 75 D 0005 75/5/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE JO L 002 04. 01. 75 p. 27. 3 75 D 0006 75/6/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures aux directives agricoles 72/159/CEE et 72/160/CEE JO L 002 04. 01. 75 p. 30. en Belgique conformément 3 75 D 0007 75/7/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE JO L 002 04. 01. 75 p. 32. 375 D 0099 75/99/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité de la directive 72/161/CEE JO L 040 14. 02. 75 p. 59. 3 75 D 0100 75/100/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE JO L 040 14. 02. 75 p. 61. 375 D 0152 75/152/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/161/CEE JO L 060 06. 03. 75 p. 24. 3 75 D 0153 75/153/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/161/CEE JO L 060 06. 03. 75 p. 26. 3 75 D 0008 3 75 D 0159 75/8/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché du Luxembourg conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE JO L 002 04. 01. 75 p. 34. 75/159/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en république fédérale d'Allemagne, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE JO L 066 13. 03. 75 p. 22. 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 75 D 0314 75/314/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE JO L 143 05. 06. 75 p. 12. 3 75 D 0315 75/315/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en république fédérale d'Allemagne conformément au titre II de la directive 72/161/CEE JO L 143 05. 06. 75 p. 14. 3 75 D 0316 75/316/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume du Danemark en conformité de la directive 72/159/CEE JO L 143 05. 06. 75 p. 16. 151 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 75 D 0434 75/434/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE JO L 192 24. 07. 75 p. 31. 3 75 D 0435 75/435/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément à la directive 72/159/CEE JO L 192 24. 07. 75 p. 32. 3 75 D 0477 75/477/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE JO L 212 09. 08. 75 p. 16. 3 75 D 0481 75/481/CEE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre Ier de la directive 72/161/CEE JO L 212 09. 08. 75 p. 21. 3 75 D 0433 3 75 D 0644 75/433/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément la directive 72/159/CEE JO L 192 24. 07. 75 p. 30. à 75/644/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume du Danemark, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE JO L 286 05. 11. 75 p. 17. 152 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 75 D 0645 75/645/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE JO L 286 05. 11. 75 p. 19. 3 75 D 0682 75/682/CEE: Décision de la Commission, du 2 octobre 1975, portant fixation des définitions se rapportant à la liste des caractéristiques et de la liste des produits agricoles en vue d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles JO L 301 20. 11. 75 p. 8. M par 377D0613 (JO L 252 03. 10. 77 p. l. ) 3 75 L 0108 75/108/CEE: Directive du Conseil, du 20 janvier 1975, portant organisation d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles JO L 042 15. 02. 75 p. 21. M par 375D0682 (JO L 301 20. 11. 75 p. 8. ) 3 75 L 0268 75/268/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées JO L 128 19. 05. 75 p. l. M par 376L0401 O par 376L0631 M par 380L0666 O par 382D0655 O par 382D0658 M par 382L0786 26. 04. 76 p. 22. ) 16. 08. 76 p. 7. ) 14. 07. 80 p. 34. ) 29. 09. 82 p. 19. ) 29. 09. 82 p. 23. ) 24. 11. 82 p. 19. ) (JO L 108 (JO L 223 (JO L 180 (JO L 277 (JO L 277 (JO L 327 3 75 L 0269 75/269/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire de zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Belgique) JO L 128 19. 05. 75 p. 8. M par 377D0456 (JO L 179 19. 07. 77 p. 28. ) 3 75 L 0270 75/270/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Allemagne) JO L 128 19. 05. 75 p. 10. M par 376D0162 (JO L 031 05. 02. 76 p. 29. ) M par 381D0931 (JO L 337 24. 11. 81 p. 28. ) M par 382D0462 (JO L 210 19. 07. 82 p. 23. ) 3 75 L 0271 75/271/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) JO L 128 19. 05. 75 p. 33. M par 377D0003 (JO L 003 M par 377L0178 (JO L 058 M par 378D0863 (JO L 297 M par 381D0408 (JO L 156 05. 01. 77 p. 12. ) 03. 03. 77 p. 22. ) 24. 10. 78 p. 19. ) 15. 06. 81 p. 56. ) 3 75 L 0272 75/272/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) JO L 128 19. 05. 75 p. 68. M par 377D0005 (JO L 003 05. 01. 77 p. 15. ) M par 381D0047 (JO L 050 25. 02. 81 p. 21. ) 153 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 75 L 0273 75/273/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) JO L 128 19. 05. 75 p. 72. 3 75 L 0274 75/274/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Luxembourg) JO L 128 19. 05. 75 p. 226. 3 76 D 0044 76/44/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE JO L 008 15. 01. 76 p. 35. 3 76 D 0045 76/45/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre la mise en œuvre de la réforme des 1975, concernant structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE JO L 008 15. 01. 76 p. 37. 375 L 0275 75/275/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas) JO L 128 19. 05. 75 p. 229. M par 381L0875 (JO L 321 10. 11. 81 p. 22. ) 3 76 D 0373 76/373/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 JO L 102 15. 04. 76 p. 19. 3 75 L 0276 3 76 D 0375 75/276/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) JO L 128 19. 05. 75 p. 231. M par 376D0685 (JO L 231 21. 08. 76 p. 30. ) M par 382D0656 (JO L 277 29. 09. 82 p. 20. ) 76/375/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE du 17 avril 1972 JO L 102 15. 04. 76 p. 23. 3 76 D 0043 3 76 D 0376 76/43/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume du Danemark en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE JO L 008 15. 01. 76 p. 34. 76/376/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE du 17 avril 1972 JO L 102 15. 04. 76 p. 25. 154 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 10 MESURES SOCIO STRUCTURELLES (suite) 3 76 D 0402 76/402/CEE: Décision du Conseil, du 6 avril 1976, relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie JO L 108 26. 04. 76 p. 39. Ρ par 382D0437 (JO L 193 03. 07. 82 p. 38. ) M par 382D0437 (JO L 193 03. 07. 82 p. 38. ) 3 76 D 0410 76/410/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1976, relative à la création du comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les membres de leur famille JO L 106 23. 04. 76 p. 36. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 3 76 D 0480 76/480/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE du 17 avril 1972 JO L 138 26. 05. 76 p. 14. M par 376D0964 (JO L 364 31. 12. 76 p. 62. ) 3 76 D 0481 76/481/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1976, relative à la prolongation de la durée des plans de développe ment des exploitations dans certaines régions d'Italie, confor mément à l'article 4 paragraphe 6 de la directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles JO L 138 26. 05. 76 p. 18. M par 378D0672 (JO L 227 18. 08. 78 p. 17. ) 3 76 D 0482 76/482/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au RoyaumeUni, conformément à la directive 72/159/CEE JO L 138 26. 05. 76 p. 19. 3 76 D 0484 76/484/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux PaysBas conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 JO L 138 26. 05. 76 p. 21. 3 76 D 0485 76/485/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 JO L 138 26. 05. 76 p. 22. 3 76 D 0486 76/486/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au RoyaumeUni, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 JO L 138 26. 05. 76 p. 23. 3 76 D 0676 76/676/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE JO L 231 21. 08. 76 p. 9. 155 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 76 D 0697 76/697/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive du Conseil du 28 avril 1975 JO L 236 27. 08. 76 p. 31. 3 76 D 0698 76/698/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive du Conseil du 28 avril 1975 JO L 236 27. 08. 76 p. 32. 3 76 D 0949 76/949/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE JO L 364 31. 12. 76 p. 38. 3 76 D 0960 76/960/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 364 31. 12. 76 p. 57. 3 76 D 0699 76/699/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil du 17 avril 1972 JO L 236 27. 08. 76 p. 33. 3 76 D 0961 76/961/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE JO L 364 31. 12. 76 p. 58. 3 76 D 0784 3 76 D 0962 76/784/CEE: Décision de la Commission, du 17 septembre 1976, relative à la création du comité consultatif pour les problèmes de la politique de structure agricole JO L 273 06. 10. 76 p. 20. M par 377D0528 (JO L 209 17. 08. 77 p. 32. ) M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 76/962/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la réforme des structures agricoles au royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 364 31. 12. 76 p. 59. 376 D 0948 3 76 D 0963 76/948/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg confor mément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 364 31. 12. 76 p. 37. 76/963/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE JO L 364 31. 12. 76 p. 60. 156 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 76 D 0964 76/964/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre la mise en œuvre de la réforme des 1976, concernant structures agricoles en République italienne en application des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE JO L 364 31. 12. 76 p. 62. 3 76 L 0631 76/631/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France - départements d'outre-mer) JO L 223 16. 08. 76 p. 7. 3 77 D 0023 77/23/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE JO L 006 08. 01. 77 p. 15. 3 77 D 0207 77/207/CEE: Décision de la Commission, du 2 mars 1977, portant mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil du 17 avril 1972 JO L 064 10. 03. 77 p. 15. 3 77 D 0242 77/242/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles dans la République italienne (région du Piémont) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et 75/268/CEE du 28 avril 1975 JO L 077 25. 03. 77 p. 41. 3 77 D 0244 77/244/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 JO L 077 25. 03. 77 p. 45. 3 77 D 0303 77/303/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 JO L 103 27. 04. 77 p. 26. 3 77 D 0108 3 77 D 0304 77/108/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume des Pays-Bas conformément à la direc tive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 JO L 033 04. 02. 77 p. 30. 77/304/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume des Pays-Bas conformément à la direc tive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 JO L 103 27. 04. 77 p. 27. 157 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 77 D 0523 77/523/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 JO L 209 17. 08. 77 p. 23. 3 77 D 0524 77/524/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 JO L 209 17. 08. 77 p. 24. 3 77 D 0525 77/525/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 JO L 209 17. 08. 77 p. 25. 3 77 D 0526 77/526/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume des Pays-Bas en conformité du titre I" de la directive 72/161/CEE JO L 209 17. 08. 77 p. 27. 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 77 D 0344 77/344/CEE: Décision de la Commission, du 25 avril 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Emilie Romagne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 JO L 121 14. 05. 77 p. 18. 3 77 D 0448 77/448/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive du Conseil 72/161/CEE du 17 avril 1972 JO L 175 15. 07. 77 p. 30. 3 77 D 0449 77/449/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 JO L 175 15. 07. 77 p. 31. 3 77 D 0450 77/450/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 JO L 175 15. 07. 77 p. 32. 377 D 0451 377 D 0613 77/451/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 JO L 175 15. 07. 77 p. 33. 77/613/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant les définitions se rapportant à la liste des caractéristiques en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977 JO L 252 03. 10. 77 p. l. 158 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 77 D 0614 77/614/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant le schéma communautaire d'un programme de tableaux en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977 JO L 252 03. 10. 77 p. 3. M par 379D0832 (JO L 259 15. 10. 79 p. 29. ) 3 77 D 0750 77/750/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume de Belgique en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE JO L 312 06. 12. 77 p. 14. 3 77 D 0751 77/751/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE JO L 312 06. 12. 77 p. 16. 3 77 D 0752 77/752/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité de la directive 72/160/CEE JO L 312 06. 12. 77 p. 17. 377 D 0754 77/754/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre la mise en œuvre de la réforme des 1977, concernant structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE JO L 312 06. 12. 77 p. 19. 3 77 D 0771 77/771/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE JO L 320 15. 12. 77 p. 48. 3 77 D 0772 77/772/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre la mise en œuvre de la réforme des 1977, concernant structures agricoles au royaume du Danemark en conformité à la directive 72/159/CEE JO L 320 15. 12. 77 p. 50. 3 77 D 0773 77/773/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité à la directive 75/268/CEE JO L 320 15. 12. 77 p. 51. 3 77 D 0790 3 77 D 0753 77/753/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE JO L 312 06. 12. 77 p. 18. 77/790/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1977, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en 1977 en république fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et la directive 75/268/CEE JO L 328 21. 12. 77 p. 12. 159 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 78 D 0508 78/508/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE JO L 157 15. 06. 78 p. 30. 3 78 D 0509 78/509/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE JO L 157 15. 06. 78 p. 31. 3 78 D 0510 78/510/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Frioul-Vénétie Julienne) en conformité 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE JO L 157 15. 06. 78 p. 32. 72/159/CEE, directives des 3 78 D 0673 78/673/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles la directive 72/159/CEE JO L 227 18. 08. 78 p. 18. en Belgique conformément à 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 78 D 0134 78/134/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE JO L 043 14. 02. 78 p. 15. 3 78 D 0135 78/135/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE JO L 043 14. 02. 78 p. 16. 3 78 D 0254 78/254/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Basilicate) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE JO L 069 11. 03. 78 p. 27. 3 78 D 0255 78/255/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province de Trente) conformément aux directives et 75/268/CEE JO L 069 11. 03. 78 p. 29. 72/160/CEE, 72/159/CEE, 72/161/CEE 378 D 0256 78/256/CEE: Décision de la Commission, du 15 février 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE JO L 069 11. 03. 78 p. 31. 3 78 D 0674 78/674/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément la directive 72/160/CEE JO L 227 18. 08. 78 p. 19. à 160 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 378 D 0864 78/864/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE 3 78 D 0869 78/869/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en 1978 en république fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE JO L 297 24. 10. 78 p. 28. JO L 297 24. 10. 78 p. 21. 3 78 D 0995 78/995/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1978, approuvant le programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande conformément à la directive 78/628/CEE JO L 344 08. 12. 78 p. 32. 3 78 L 0627 78/627/CEE: Directive du Conseil, du 19 juin 1978, relative au programme d'accélération de la restructuration et de recon version de la viticulture dans certaines régions méditerranéen nes de la France JO L 206 29. 07. 78 p. l. M par 382L0017 (JO L 009 14. 01. 82 p. 28. ) 3 78 L 0628 78/628/CEE: Directive du Conseil, du 19 juin 1978, relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande JO L 206 29. 07. 78 p. 5. 3 78 R 1362 Règlement (CEE) n° 1362/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno JO L 166 23. 06. 78 p. ll. M par 179H 3 78 D 0865 78/865/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE JO L 297 24. 10. 78 p. 22. 3 78 D 0866 78/866/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE JO L 297 24. 10. 78 p. 23. 3 78 D 0867 78/867/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province autonome de Bolzano) en confor mité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE JO L 297 24. 10. 78 p. 24. 3 78 D 0868 78/868/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium) en conformité des et directives 75/268/CEE 72/160/CEE, 72/159/CEE, 72/161/CEE JO L 297 24. 10. 78 p. 26. 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 78 R 1760 Règlement (CEE) n" 1760/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant une action commune pour l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones rurales JO L 204 28. 07. 78 p. l. M par 179H 3 79 D 0044 79/44/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE JO L 013 19. 01. 79 p. 59. 3 79 D 0045 79/45/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE JO L 013 19. 01. 79 p. 60. 161 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 79 D 0047 79/47/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région Campanie) en conformité des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE JO L 013 19. 01. 79 p. 62. 3 79 D 0245 79/245/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Émilie-Romagne) en conformité de la directive 72/159/CEE, du titre II de la directive 75/268/CEE ainsi que de la directive 72/161/CEE JO L 055 06. 03. 79 p. 16. 3 79 D 0246 79/246/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Veneto) en conformité des directives et 75/268/CEE JO L 055 06. 03. 79 p. 17. 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE 3 79 D 0429 79/429/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 JO L 106 28. 04. 79 p. 43. 3 79 D 0046 3 79 D 0430 79/46/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE JO L 013 19. 01. 79 p. 61. 79/430/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE JO L 106 28. 04. 79 p. 44. 162 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 79 D 0431 79/431/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures la directive agricoles en Belgique en conformité de 72/159/CEE et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE JO L 106 28. 04. 79 p. 45. 3 79 D 0435 79/435/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément au titre II de la directive 75/268/CEE JO L 111 04. 05. 79 p. 36. 3 79 D 0537 79/537/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Abruzzes) en conformité des directives et 75/268/CEE JO L 143 12. 06. 79 p. 13. 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE 3 79 D 0538 79/538/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE JO L 143 12. 06. 79 p. 15. 3 79 D 0540 79/540/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE JO L 143 12. 06. 79 p. 18. 3 79 D 0549 79/549/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1979, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (régions d'Ombrie) conformément aux directives et 75/268/CEE JO L 148 16. 06. 79 p. 53. 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE 379 D 0650 79/650/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, portant approbation d'un programme-cadre au sens du règle ment (CEE) n" 1760/78 concernant les régions méridionales de la France JO L 186 24. 07. 79 p. 37. 3 79 D 0651 79/651/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Sardaigne) conformément aux directives et 75/268/CEE JO L 186 24. 07. 79 p. 38. 72/160/CEE, 72/159/CEE, 72/161/CEE 3 79 D 0703 3 79 D 0539 79/539/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Calabre) en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE JO L 143 12. 06. 79 p. 17. 79/703/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1979, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE ainsi qu'aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE JO L 207 15. 08. 79 p. 32. 163 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 79 D 0908 79/908/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation du programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes 3 79 D 0953 79/953/CEE: Décision de la Commission, du 26 octobre 1979, portant approbation d'un programme-cadre concernant cer taines zones méditerranéennes de l'Italie conformément au règlement (CEE) n' 269/79 JO L 289 16. 11. 79 p. 39. JO L 280 09. 11. 79 p. 30. 3 79 D 1056 79/1056/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1979, portant approbation d'un programme-cadre concernant certaines zones méditerranéennes de la France JO L 322 18. 12. 79 p. 29. 3 79 D 1057 79/1057/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre le programme-cadre d'accélération et 1979, approuvant d'orientation des opérations collectives d'irrigation dans le Mezzogiorno JO L 322 18. 12. 79 p. 30. 3 79 L 0173 79/173/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1979, relative au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse JO L 038 14. 02. 79 p. 15. 3 79 L 0174 79/174/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1979, relative au programme de protection contre les inondations dans la vallée de l'Hérault JO L 038 14. 02. 79 p. 18. 379 D 0909 79/909/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, approuvant le programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France conformément à la directive 78/627/CEE JO L 280 09. 11. 79 p. 32. 3 79 D 0911 79/911/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation d'un programme britannique d'améliora tion des abattoirs d'animaux à viande rouge JO L 280 09. 11. 79 p. 35. 3 79 D 0912 79/912/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Lombardie) conformément aux directives et 75/268/CEE 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE JO L 280 09. 11. 79 p. 36. 3 79 D 0913 79/913/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles la directive 72/159/CEE en Belgique conformément à JO L 280 09. 11. 79 p. 38. 164 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 379 L 0197 79/197/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1979, relative au programme d'encouragement du drainage de bassins-ver sants communs à l'Irlande et à l'Irlande du Nord JO L 043 20. 02. 79 p. 23. 3 80 D 0034 80/34/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en 8uvre de la réforme des structures agricoles en 1979 en république fédérale d'Allemagne en conformité avec les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE JO L 013 18. 01. 80 p. 38. 3 79 L 0359 3 80 D 0035 79/359/CEE: Directive du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes JO L 085 05. 04. 79 p. 34. 3 79 R 0269 Règlement (CEE) n° 269/79 du Conseil, du 6 février 1979, instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté JO L 038 14. 02. 79 p. l. 3 79 R 0270 Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie JO L 038 14. 02. 79 p. 6. 3 80 D 0032 80/32/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1979, concernant la mise en hivre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Ligurie) conformément aux directives et 75/268/CEE JO L 013 18. 01. 80 p. 35. 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE 80/35/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en 8uvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) en conformité avec le titre II de la directive 75/268/CEE JO L 013 18. 01. 80 p. 41. 3 80 D 0394 80/394/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE JO L 097 15. 04. 80 p. 43. 3 80 D 0400 80/400/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE JO L 097 15. 04. 80 p. 49. 3 80 D 0033 80/33/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, portant approbation du programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse JO L 013 18. 01. 80 p. 37. 80/407/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures la directive agricoles au Danemark conformément à 72/159/CEE JO L 097 15. 04. 80 p. 56. 3 80 D 0407 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 80 D 0412 80/412/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/160/CEE JO L 098 16. 04. 80 p. 13. 3 80 D 0560 80/560/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil JO L 145 11. 06. 80 p. 35. 380 D 0561 80/561/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 145 11. 06. 80 p. 36. 165 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 80 D 0563 80/563/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, portant approbation d'un programme-cadre au sens au règle ment (CEE) n' 1760/78 du Conseil concernant l'Italie JO L 145 11. 06. 80 p. 38. 3 80 D 0679 80/679/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de la Vallée d'Aoste) en conformité de la directive 75/268/CEE JO L 188 22. 07. 80 p. 3. 3 80 D 0682 80/682/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 188 22. 07. 80 p. 7. à 3 80 D 0731 80/731/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE JO L 198 31. 07. 80 p. 35. 380 D 0562 380 D 0732 80/562/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 145 11. 06. 80 p. 37. 80/732/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE JO L 198 31. 07. 80 p. 36. 166 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 80 D 0880 80/880/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 251 24. 09. 80 p. 13. 3 80 D 0881 80/881/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 251 24. 09. 80 p. 14. 380 D 1051 80/1051/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE JO L 308 19. 11. 80 p. ll. 3 80 D 1054 80/1054/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium), conformé ment aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE JO L 308 19. 11. 80 p. 14. 3 80 D 1060 80/1060/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en 1980 en république fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE JO L 308 19. 11. 80 p. 20. 3 80 D 1341 80/1341/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE JO L 384 31. 12. 80 p. 7. 3 80 D 1342 80/1342/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil JO L 384 31. 12. 80 p. 8. 3 80 D 1052 80/1052/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 308 19. 11. 80 p. 12. 3 80 R 1820 Règlement (CEE) n° 1820/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande JO L 180 14. 07. 80 p. l. O par 382D0323 (JO L 144 24. 05. 82 p. 7. ) M par 382R3073 (JO L 325 20. 11. 82 p. l. ) 167 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 81 D 0298 81/298/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1981, concernant l'approbation du programme relatif à l'accéléra tion du développement agricole de l'ouest de l'Irlande confor mément au règlement (CEE) n° 1820/80 du Conseil JO L 124 08. 05. 81 p. 38. 3 81 D 0408 81/408/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1981, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (France) JO L 156 15. 06. 81 p. 56. 3 81 D 0459 81/459/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'une modification du programme cadre en vertu du règlement (CEE) n° 1760/78 concernant les régions méridionales de la France JO L 170 27. 06. 81 p. 48. 3 81 D 0598 81/598/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, concer nant le montant de la bonification du taux d'intérêt, prévue par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, applicable en Irlande JO L 220 06. 08. 81 p. 27. 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 80 R 2083 Règlement (CEE) n° 2083/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, portant modalités d'application relatives à l'activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions JO L 203 05. 08. 80 p. 5. M par 382R1616 (JO L 180 24. 06. 82 p. 21. ) 3 80 R 2084 Règlement (CEE) n" 2084/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des groupements de pro ducteurs et de leurs unions JO L 203 05. 08. 80 p. 9. 381 D 0234 81/234/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n" 270/79 du Conseil JO L 110 22. 04. 81 p. 20. 381 D 0271 81/271/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil JO L 122 06. 05. 81 p. 41. 3 81 D 0272 3 81 D 0616 81/272/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 122 06. 05. 81 p. 42. 81/616/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil JO L 226 12. 08. 81 p. 29. en Belgique, conformément 168 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 381 D 0617 81/617/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément la directive 72/159/CEE du Conseil à JO L 226 12. 08. 81 p. 30. 3 81 D 0634 81/634/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 231 15. 08. 81 p. 32. 3 81 D 0642 81/642/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 231 15. 08. 81 p. 40. 3 81 D 0775 81/775/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité de la directive 72/160/CEE du Conseil JO L 285 07. 10. 81 p. 36. 3 81 D 0929 81/929/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, portant approbation d'une modification du programme- cadre en vertu du règlement (CEE) n" 269/79 du Conseil concernant certaines zones méditerranéennes de la France JO L 337 24. 11. 81 p. 26. 3 81 D 0930 81/930/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, portant approbation d'une modification du programme- cadre en vertu du règlement (CEE) n" 1760/78 concernant les régions méridionales de la France JO L 337 24. 11. 81 p. 27. 3 81 D 0932 81/932/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil JO L 337 24. 11. 81 p. 30. 381 D 0935 81/935/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 338 25. 11. 81 p. 26. 3 81 D 0936 81/936/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la direc tive 72/159/CEE du Conseil JO L 338 25. 11. 81 p. 27. 3 81 D 0917 3 81 D 0937 81/917/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1981, relative aux demandes d'avances concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande JO L 342 28. 11. 81 p. 16. 81/937/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 338 25. 11. 81 p. 28. 169 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 82 D 0007 82/7/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 005 09. 01. 82 p. 18. 3 82 D 0105 82/105/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 044 16. 02. 82 p. 26. 3 82 D 0106 82/106/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 044 16. 02. 82 p. 27. 3 82 D 0107 82/107/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, portant approbation d'un programme-cadre selon le règle ment (CEE) n° 1938/81 concernant l'accélération de l'amélio ration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défa vorisées de la république fédérale d'Allemagne JO L 044 16. 02. 82 p. 28. 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 381 D 0938 81/938/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 338 25. 11. 81 p. 29. 3 81 D 0939 81/939/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la direc tive 72/159/CEE du Conseil JO L 338 25. 11. 81 p. 31. 3 81 D 0940 81/940/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant l'approbation du programme relatif à l'accé lération du développement agricole dans les zones défavori sées d'Irlande du Nord, conformément au règlement (CEE) n° 1942/81 du Conseil JO L 338 25. 11. 81 p. 32. 3 81 L 0645 81/645/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1981, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) JO L 238 24. 08. 81 p. l. 382 D 0006 382 D 0115 82/6/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1981, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 005 09. 01. 82 p. 17. 82/115/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant l'approbation du programme relatif au développe ment de l'agriculture dans les départements français d'outre mer, conformément à la directive 81/527/CEE du Conseil JO L 047 19. 02. 82 p. 39. 170 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 82 D 0248 82/248/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil JO L 110 23. 04. 82 p. 22. 3 82 D 0249 82/249/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures la directive agricoles aux Pays-Bas, conformément à 72/159/CEE du Conseil JO L 110 23. 04. 82 p. 23. 3 82 D 0257 82/257/CEE: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 111 24. 04. 82 p. 26. 3 82 D 0258 82/258/CEE: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume de Belgique, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 111 24. 04. 82 p. 27. 382 D 0323 82/323/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1982, relative aux demandes de remboursement relevant du règle ment (CEE) n° 1820/80 du Conseil concernant l'accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlandet JO L 144 24. 05. 82 p. 7. 3 82 D 0358 82/358/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, portant approbation des mesures agricoles s'inscrivant dans le programme de développement intégré pour le département de la Lozère, conformément au règlement (CEE) n° 1940/81 du Conseil JO L 159 10. 06. 82 p. 37. 3 82 D 0359 82/359/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 159 10. 06. 82 p. 38. 382 D 0429 82/429/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseilt JO L 186 30. 06. 82 p. 59. 3 82 D 0433 82/433/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1982, portant approbation des mesures agricoles s'inscrivant dans le programme de développement intégré pour les Western Isles d'Ecosse (Outer Hebrides), conformément au règlement (CEE) n" 1939/81 du Conseil JO L 186 30. 06. 82 p. 63. 171 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 82 D 0657 82/657/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation à la Belgique à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n" 1945/81 du Conseil/ JO L 277 29. 09. 82 p. 22. 3 82 D 0658 82/658/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 277 29. 09. 82 p. 23. 3 82 D 0715 82/715/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1982, relative aux demandes de remboursement et de verse ment d'avances pour les mesures agricoles s'inscrivant dans le programme de développement intégré pour le département de la Lozèreu JO L 301 28. 10. 82 p. 67. 382 D 0723 82/723/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 299 27. 10. 82 p. 39. à 3 82 D 0764 82/764/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en 1982 en république fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil JO L 322 18. 11. 82 p. 37. 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 82 D 0437 82/437/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, modifiant la décision 76/402/CEE relative au niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles, à appliquer en Italie JO L 193 03. 07. 82 p. 38. 3 82 D 0438 82/438/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricolesa JO L 193 03. 07. 82 p. 39. 382 D 0654 82/654/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation au grand-duché de Luxembourg à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n" 1945/81 du Conseil JO L 277 29. 09. 82 p. 18. 3 82 D 0655 82/655/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil JO L 277 29. 09. 82 p. 19. 382 D 0656 82/656/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, modifiant les limites des zones défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Royaume-Uni) JO L 277 29. 09. 82 p. 20. 172 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 82 D 0819 82/819/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1982, relative aux demandes de remboursement concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mera JO L 344 06. 12. 82 p. l. 382 D 0851 82/851/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1982, portant approbation d'une modification du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord en vertu du règlement (CEE) n° 1942/81 du Conseil JO L 356 17. 12. 82 p. 54. 3 82 D 0873 82/873/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 368 28. 12. 82 p. 45. 3 82 D 0920 82/920/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 381 31. 12. 82 p. 36. 3 82 L 0786 82/786/CEE: Directive du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de monta gne et de certaines zones défavoriséest JO L 327 24. 11. 82 p. 19. 382 R 0289 Règlement (CEE) n° 289/82 de la Commission, du 29 janvier 1982, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets d'amélioration de l'infrastructure dans certai nes zones agricoles défavorisées de la république fédérale d'Allemagne JO L 036 09. 02. 82 p. l. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 3 82 R 0449 Règlement (CEE) n 449/82 du Conseil, du 15 février 1982, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 1983 JO L 059 02. 03. 82 p. l. 3 82 D 0874 82/874/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en 1982 dans la république fédérale d'Allemagne conformément à la directive 72/159/CEE du ConseilE JO L 368 28. 12. 82 p. 46. 3 82 R 1975 Règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèceo JO L 214 22. 07. 82 p. l. 173 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 79 D 0432 79/432/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, portant approbation d'un programme concernant les abattoirs de porcs, les entreprises de transformation de la viande porcine et autres établissements connexes au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil du 15 février 1977 JO L 106 28. 04. 79 p. 46. 3 79 D 0433 79/433/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la viande bovine et les industries connexes en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil du 15 février 1977 JO L 106 28. 04. 79 p. 47. 3 79 D 0536 79/536/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, portant approbation d'un programme d'encouragement ou de rationalisation du traitement et de la commercialisation des plantes vivantes (produits de pépinières) du Land de Schleswig-Holstein JO L 143 12. 06. 79 p. 12. 3 79 D 0649 79/649/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, portant approbation d'un programme, au sens du règlement (CEE) n° 355/77, applicable au secteur viti-vinicole du Land de Bade-Wurtemberg JO L 186 24. 07. 79 p. 36. 03. 30. 10 MESURES SOCIO- (suite) STRUCTURELLES 3 82 R 3123 Règlement (CEE) n" 3123/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, relatif aux modalités d'exécution des déci sions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des projets d'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agrico les défavorisées de la république fédérale d'Allemagne JO L 329 25. 11. 82 p. 3. 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES 3 75 R 2782 Règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour JO L 282 01. 11. 75 p. 100. M par 179H M par 380R3485 (JO L 365 31. 12. 80 p. l. ) 3 77 R 0355 Règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles JO L 051 23. 02. 77 M par 179H M par 378R1361 M par 380R3509 M par 382R3073 M par 382R3164 23. 06. 78 p. 9. ) 31. 12. 80 p. 87. ) 20. 11. 82 p. l. ) 27. 11. 82 p. l. ) (JO L 166 (JO L 367 (JO L 325 (JO L 332 p. l. 378 R 1360 Règlement (CEE) n° 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions JO L 166 23. 06. 78 p. l. M par 179H M par 380R1917 (JO L 186 19. 07. 80 p. l. ) M par 381R3086 (JO L 310 30. 10. 81 p. 3. ) 3 79 D 0652 79/652/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1979, portant approbation d'un programme pour le secteur des semences au Danemark, conformément au règlement (CEE) n' 355/77 JO L 186 24. 07. 79 p. 40. 174 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 79 D 0653 79/653/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1979, portant approbation d'un programme d'encouragement à la rationalisation du traitement, de la transformation et de la commercialisation de semences et plants au Schleswig-Hols tein, établi conformément au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 186 24. 07. 79 p. 41. 3 79 D 0906 79/906/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation d'un programme relatif au secteur de la sélection et de l'incubation, ainsi qu'aux abattoirs et aux entreprises de transformation de volailles au Danemark JO L 280 09. 11. 79 p. 27. 379 D 0907 79/907/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation d'un programme concernant le secteur de l'emballage des œufs et des produits à base d'œufs au Danemark conformément au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 280 09. 11. 79 p. 29. 3 79 D 0910 79/910/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation d'un programme relatif à la production de pommes de terre en Basse-Saxe conformément au règle ment (CEE) n° 355/77 JO L 280 09. 11. 79 p. 34. 3 79 D 0915 79/915/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation d'un programme d'amélioration des structures du marché des jus de fruits du land de Bade- Wurtemberg conformément au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 280 09. 11. 79 p. 40. 3 79 D 0952 79/952/CEE: Décision de la Commission, du 26 octobre 1979, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation de produits végétaux en Ecosse conformément au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 289 16. 11. 79 p. 38. 3 79 D 0954 79/954/CEE: Décision de la Commission, du 26 octobre 1979, portant approbation d'un programme de transformation et de commercialisation dans le secteur des produits de l'élevage en Ecosse conformément au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 289 16. 11. 79 p. 40. 3 80 D 0169 80/169/CEE: Décision de la Commission, du 21 janvier 1980, approuvant un programme pour le secteur des fruits et légumes du land de Rhénanie-Palatinat au titre du règlement (CEE) n" 355/77 JO L 036 13. 02. 80 p. 27. 3 79 D 0914 3 80 D 0172 79/914/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation d'un programme concernant l'industrie danoise de la déshydratation conformément au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 280 09. 11. 79 p. 39. 80/172/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1980, approuvant un programme relatif au secteur des pommes de terre en Angleterre et au Pays de Galles au titre du règlement (CEE) n° 355/77 JO L 036 13. 02. 80 p. 30. 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 80 D 0173 80/173/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1980, approuvant un programme relatif à l'amélioration des condi tions de commercialisation des semences de graminées fourra gères aux Pays-Bas au titre du règlement (CEE) n° 355/77 JO L 036 13. 02. 80 p. 31. 3 80 D 0174 80/174/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1980, approuvant un programme régional pour l'Irlande du Nord au titre du règlement (CEE) n 355/77 JO L 036 13. 02. 80 p. 32. 175 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 80 D 0190 80/190/CEE: Décision de la Commission, du 23 janvier 1980, approuvant un programme relatif au secteur du tabac du land de Rhénanie-Palatinat au titre du règlement (CEE) n° 355/77 JO L 040 16. 02. 80 p. 53. 3 80 D 0191 80/191/CEE: Décision de la Commission, du 23 janvier 1980, approuvant un programme pour le secteur viti-vinicole du land de Rhénanie-Palatinat au titre du règlement (CEE) n° 355/77 JO L 040 16. 02. 80 p. 54. 3 80 D 0222 80/222/CEE: Décision de la Commission, du 28 janvier 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur des ^fs et volailles en Belgique, conformément au règlement (CEE) n' 355/77 JO L 049 23. 02. 80 p. 19. 3 80 D 0175 3 80 D 0243 80/175/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1980, approuvant un programme italien relatif aux activités de traitement, de transformation et de commercialisation dans le secteur des matières grasses au titre du règlement (CEE) n" 355/77 JO L 036 13. 02. 80 p. 34. 80/243/CEE: Décision de la Commission, du 6 février 1980, approuvant un programme italien relatif aux activités du secteur des produits zootechniques ainsi qu'à la production des aliments du bétail, conformément au règlement (CEE) n' 355/77 JO L 054 28. 02. 80 p. 30. 380 D 0189 80/189/CEE: Décision de la Commission, du 23 janvier 1980, approuvant un programme pour les fruits et légumes frais en France au titre du règlement (CEE) n" 355/77 JO L 040 16. 02. 80 p. 52. 3 80 D 0395 80/395/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, portant approbation d'un programme relatif à l'amélioration des conditions de commercialisation des produits de la flori culture par l'intermédiaire des criées aux Pays-Bas, conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 44. 176 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 80 D 0396 80/396/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, portant approbation d'un programme pour l'amélioration des conditions de commercialisation des fruits et légumes frais par l'intermédiaire des criées aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 45. 3 80 D 0397 80/397/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, portant approbation d'un programme français concernant la transformation des viandes et la charcuterie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 46. 3 80 D 0398 80/398/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, portant approbation d'un programme pour les fruits et légumes transformés en France, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 47. 3 80 D 0399 80/399/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, portant approbation d'un programme italien relatif aux activi tés de traitement, transformation et commercialisation dans le secteur de la viti-viniculture, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 48. 380 D 0405 80/405/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, portant approbation d'un programme concernant le dévelop pement de la préparation et de la commercialisation des fruits du Land de Basse-Saxe, conformément au règlement (CEE) n' 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 54. 3 80 D 0406 80/406/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, portant approbation d'un programme pour la transformation et la commercialisation des vins du Land de Hesse, conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 55. 3 80 D 0408 80/408/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la viande porcine et les industries connexes en Irlande, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 57. 380 D 0409 80/409/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, portant approbation d'un programme relatif à l'amélioration de la commercialisation du fromage aux Pays-Bas, conformé ment au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 58. 3 80 D 0411 80/411/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur laitier en Belgique, conformément au règlement (CEE) n' 355/77 JO L 098 16. 04. 80 p. 12. 380 D 0413 80/413/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur laitier en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 098 16. 04. 80 p. 14. 177 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 80 D 0669 80/669/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme pour les fruits et légumes frais en France, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 38. 3 80 D 0670 80/670/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme concernant la transfor mation des viandes bovines et la charcuterie au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 39. 3 80 D 0671 80/671/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme relatif à l'abattage de bovins et à la transformation de viande bovine aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 40. 3 80 D 0672 80/672/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur des pommes de terre du Land de Bavière, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 41. 3 80 D 0673 80/673/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme pour l'amélioration des conditions de transformation des fruits et légumes aux Pays- Bas, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 42. 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 80 D 0654 80/654/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme français concernant les équipements vinicoles de la région méditerranéenne, confor mément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 177 11. 07. 80 p. 57. 3 80 D 0655 80/655/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur des céréales en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 177 11. 07. 80 p. 58. 3 80 D 0656 80/656/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme italien relatif aux activi tés de traitement, transformation et commercialisation dans le secteur des fruits et légumes, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 177 11. 07. 80 p. 59. 3 80 D 0667 80/667/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur laitier du Land de Hesse, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 36. 3 80 D 0668 80/668/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur laitier en Angleterre et au Pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 37. 178 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 80 D 0674 80/674/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme relatif à l'abattage de porcs et à la transformation de viande de porc aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 43. 3 80 D 0675 80/675/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation des produits horticoles en Angleterre et au Pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 44. 3 80 D 1196 80/1196/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, portant approbation d'un programme concernant la commercialisation et la transformation de pommes de terre en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 369 31. 12. 80 p. 13. 3 80 D 1210 80/1210/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des crustacés et mollusques à Yerseke (Zelande), conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 369 31. 12. 80 p. 35. 3 80 D 0676 3 80 D 1211 80/676/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme concernant l'améliora tion des conditions de transformation et de commercialisation des produits laitiers au Danemark, conformément au règle ment (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 45. 80/1211/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en Italie, conformément au règle ment (CEE) n 355/77 du Conseil JO L 369 31. 12. 80 p. 36. 3 80 D 0680 80/680/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, portant approbation d'une modification du programme au sens du règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil visant à la rationalisation du traitement, de la transformation et de la commercialisation de semences et plants au Schleswig-Hols tein JO L 188 22. 07. 80 p. 5. 3 80 D 1212 80/1212/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche dans les régions côtières du nord de la république fédérale d'Allemagne, conformément au règle ment (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 369 31. 12. 80 p. 37. 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 380 D 1314 80/1314/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif à la trans formation et à la commercialisation du lin et du chanvre papetier en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 7. 3 80 D 1315 80/1315/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme français concer nant les équipements vinicoles, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 8. 3 80 D 1316 80/1316/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur des semences et plants en France, conformément au règle ment (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 9. 179 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 80 D 1319 80/1319/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur des fruits et légumes du land de Bavière, conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 12. 3 80 D 1320 80/1320/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme concernant la transformation des fruits en Belgique, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 13. 3 80 D 1322 80/1322/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur «bétail et viande» dans le land de Bade-Wurtemberg, confor mément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 16. 3 80 D 1324 3 80 D 1317 80/1317/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur «bétail, viande et produits de viande» en Belgique, conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 10. 80/1324/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme multisectoriel français concernant la commercialisation et la transformation des produits agricoles des départements d'outre-mer, confor mément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 18. 3 80 D 1318 80/1318/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme concernant la transformation des fruits et légumes du land de Rhénanie-du- Nord-Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. ll. 3 80 D 1336 80/1336/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur du lait et des produits laitiers du land de Bavière, conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 384 31. 12. 80 p. l. 180 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 80 D 1337 80/1337/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur du lait et des produits laitiers du land de RhénanieduNord Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 384 31. 12. 80 p. 3. 3 80 D 1338 80/1338/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour l'améliora tion des conditions de commercialisation au stade du commerce de gros et de la distribution intermédiaire des fruits et légumes frais aux PaysBas, conformément au règlement (CEE) n' 355/77 du Conseil JO L 384 31. 12. 80 p. 4. 3 80 D 1340 80/1340/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, portant approbation d'un programme relatif au secteur des viandes bovine et porcine dans le land de Hesse, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 384 31. 12. 80 p. 6. 3 80 R 0435 Règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraï bes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outremer JO L 055 28. 02. 80 p. 4. Ρ par 380R3486 (JO L 365 31. 12. 80 p. 2. ) M par 380R3486 (JO L 365 31. 12. 80 p. 2. ) M par 380R3551 (JO L 372 31. 12. 80 p. 84. ) M par 381R3019 (JO L 302 23. 10. 81 p. 4. ) 381 D 0233 81/233/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation d'un programme relatif à la commerciali sation des céréales dans le land de Hesse, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 110 22. 04. 81 p. 19. 3 80 D 1339 3 81 D 0278 80/1339/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des jus de fruits et de légumes des länder de Rhénanie Palatinat et de Sarre, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil 81/278/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1981, portant approbation d'un programme concernant la commer cialisation des produits horticoles non comestibles en Belgi que, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 384 31. 12. 80 p. 5. JO L 123 07. 05. 81 p. 34. 181 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 81 D 0456 81/456/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation des pommes de terre en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 170 27. 06. 81 p. 45. 3 81 D 0458 81/458/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif au secteur de l'abattage de la volaille dans le land de Rhénanie-du-Nord- Westphalie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 170 27. 06. 81 p. 47. 3 81 D 0479 81/479/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil JO L 186 08. 07. 81 p. 26. 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 81 D 0279 81/279/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1981, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la transformation des fruits et légumes du land de Bade- Wurtemberg, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 123 07. 05. 81 p. 35. 3 81 D 0280 81/280/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1981, portant approbation d'un programme relatif à l'amélioration du secteur de transformation de la viande porcine en Angle terre et au pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 123 07. 05. 81 p. 36. 3 81 D 0322 81/322/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation du lin en Belgique conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 129 15. 05. 81 p. 64. 381 D 0323 3 81 D 0480 81/323/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme destiné à promouvoir la commercialisation des pommes de terre dans le land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 129 15. 05. 81 p. 65. 81/480/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, portant approbation d'un programme concernant la transfor mation de légumes en Belgique, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil JO L 186 08. 07. 81 p. 27. 3 81 D 0324 81/324/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme pour promouvoir le conditionnement, l'entreposage et la commercialisation de céréales de qualité dans le land de Schleswig-Holstein, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 129 15. 05. 81 p. 66. 3 81 D 0481 81/481/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, portant approbation d'un programme concernant les céréales et installations de séchage en Grèce conformément au règle ment (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 186 08. 07. 81 p. 28. 182 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 81 D 0509 81/509/CEE: Décision de la Commission, du 19 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion des sous-produits de l'abattage en aliments de haute qualité pour animaux du land de Bade-Wurtemberg, confor mément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 194 17. 07. 81 p. 49. 381 D 0511 81/511/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, portant approbation d'un programme du grand-duché de les équipements vinicoles de la Luxembourg concernant Moselle règlement (CEE) n' 355/77 du Conseil JO L 194 17. 07. 81 p. 51. luxembourgeoise, conformément au 381 D 0512 81/512/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, portant approbation d'un programme concernant les dérivés de l'olive et les graines oléagineuses en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 194 17. 07. 81 p. 52. 3 81 D 0513 81/513/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation des produits de l'aviculture en France, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 194 17. 07. 81 p. 53. 3 81 D 0515 81/515/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, portant approbation d'un programme concernant les fruits et légumes frais et séchés en Grèce conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 194 17. 07. 81 p. 55. 3 81 D 0773 81/773/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1981, portant approbation d'un programme relatif au secteur «bétail et viande» dans le land de Bavière, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 285 07. 10. 81 p. 34. 381 D 0774 81/774/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1981, portant approbation d'un programme relatif à la commercialisation des produits de l'arboriculture aux Pays- Bas, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 285 07. 10. 81 p. 35. 3 81 D 1022 81/1022/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme relatif au secteur du lait et des produits laitiers du land de Schleswig-Holstein conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 367 23. 12. 81 p. 40. 3 81 D 0514 3 81 D 1024 81/514/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation des semences en Belgique, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 194 17. 07. 81 p. 54. 81/1024/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la déshydratation des fourrages verts en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 367 23. 12. 81 p. 42. 183 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 381 D 1025 81/1025/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme relatif au secteur des conserves liquides de fruits et légumes du land de Basse- Saxe, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 367 23. 12. 81 p. 43. 3 81 R 1938 Règlement (CEE) n' 1938/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agrico les défavorisées de la république fédérale d'Allemagne JO L 197 20. 07. 81 p. l. 3 81 R 1939 Règlement (CEE) n" 1939/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour les Western Isles d'Ecosse (Outer Hebrides) JO L 197 20. 07. 81 p. 6. 3 81 D 1026 3 81 R 1940 81/1026/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme concernant le stockage primaire des céréales et production d'aliments composés en Belgique, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil Règlement (CEE) n° 1940/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère JO L 197 20. 07. 81 p. 9. O par 382D0715 (JO L 301 28. 10. 82 p. 67. ) JO L 367 23. 12. 81 p. 44. 3 81 L 0527 81/527/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1981, concer nant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer JO L 197 20. 07. 81 p. 38. O par 382D0441 (JO L 198 06. 07. 82 p. l. ) 3 81 R 1941 Règlement (CEE) n" 1941/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique JO L 197 20. 07. 81 p. 13. 3 81 R 1942 Règlement (CEE) n" 1942/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord JO L 197 20. 07. 81 p. 17. 3 81 R 1410 3 81 R 1943 les modalités d'application de Règlement (CEE) n° 1410/81 de la Commission, du 25 mai 1981, arrêtant l'action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord JO L 141 27. 05. 81 p. 26. Règlement (CEE) n" 1943/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans le secteur des aliments de bétail en Irlande du Nord JO L 197 20. 07. 81 p. 23. 184 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 81 R 1944 Règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil, du 30 juin 1981, instituant une action commune pour l'adaptation et la moder nisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie JO L 197 20. 07. 81 p. 27. 3 81 R 1947 Règlement (CEE) n" 1947/81 du Conseil, du 6 juillet 1981, fixant les conditions du maintien transitoire de certaines aides nationales par la République hellénique dans le domaine des directives socio-structurelles JO L 197 20. 07. 81 p. 33. 382 D 0005 82/5/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et la commercialisation de la volaille et de la viande de volaille aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 005 09. 01. 82 p. 16. 3 82 D 0023 82/23/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1981, portant approbation d'un programme concernant le stockage des céréales, oléagineux et protéagineux en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 010 15. 01. 82 p. 28. 3 82 D 0033 82/33/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1981, portant approbation d'un programme concernant les installations du secteur viticole en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 016 22. 01. 82 p. 39. 3 82 D 0104 82/104/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, portant approbation d'un programme pour le secteur de l'industrie des jus de fruits du land de Basse-Saxe, conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 044 16. 02. 82 p. 25. 3 82 D 0153 82/153/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1982, portant approbation d'un programme concernant le secteur de la transformation des graines oléagineuses communautaires et de leurs sous-produits en France, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 065 09. 03. 82 p. 27. 3 82 D 0236 82/236/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1982, portant approbation d'un programme relatif au secteur des semences et plants du land de Rhénanie-du-Nord - Westpha- lie, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseiln JO L 106 21. 04. 82 p. 24. 3 82 D 0238 82/238/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1982, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation dans le secteur horticole en Irlande, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 106 21. 04. 82 p. 26. 3 82 D 0247 82/247/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, portant approbation d'une modification du programme de promotion du conditionnement, de l'entreposage et de la commercialisation de céréales de qualité dans le land de Schleswig-Holstein, élaboré au titre du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseilo JO L 110 23. 04. 82 p. 21. 185 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 82 D 0763 82/763/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, l'approbation du programme-cadre relatif au concernant développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie, conformément au règlement (CEE) n" 1944/81 du Conseilr JO L 322 18. 11. 82 p. 36. 3 82 D 0872 82/872/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, concernant l'approbation d'un programme relatif aux structures de commercialisation de fleurs et plantes ornemen tales du land de Hambourg conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du ConseilC JO L 368 28. 12. 82 p. 44. 3 82 D 0875 82/875/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, portant approbation d'un programme relatif à l'indus trie des jus de fruits et des cidres du land de Hesse, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseilo JO L 368 28. 12. 82 p. 47. 3 82 D 0876 82/876/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, portant approbation d'un programme concernant la transformation et la commercialisation du blé dur en Sardai- gne, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 368 28. 12. 82 p. 48. 382 D 0907 82/907/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, portant approbation d'une modification du programme, au sens du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil, concernant l'industrie fromagère du land de Bade-Wurtembergi JO L 381 31. 12. 82 p. 12. 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 3 82 D 0250 82/250/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, portant approbation d'un programme concernant le secteur «fleurs» en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 110 23. 04. 82 p. 24. 3 82 D 0354 82/354/CEE: Décision de la Commission, du 13 mai 1982, portant approbation d'un addendum au programme concer nant la commercialisation et la transformation de pommes de terre en Belgique, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 157 08. 06. 82 p. 30. 3 82 D 0360 82/360/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, portant approbation d'un programme concernant la transfor mation et la commercialisation du blé dur dans les régions centrales et méridionales de l'Italie, conformément au règle ment (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 159 10. 06. 82 p. 39. 3 82 D 0430 82/430/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1982, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation des céréales fourragères dans la région Veneto, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 186 30. 06. 82 p. 60. 382 D 0431 82/431/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1982, portant approbation d'un programme portant sur des installa tions de transformation et de commercialisation de produits du secteur animal en Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 186 30. 06. 82 p. 61. 186 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 03. 30. 20 TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (suite) 382 D 0908 82/908/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, portant approbation d'une modification du programme pour le secteur viti-vinicole du land de Rhénanie-Palatinat, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 381 31. 12. 82 p. 13. 3 82 D 0918 82/918/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, portant approbation d'un programme relatif à la trans- formaton industrielle de fruits, de légumes et de pommes de terre destinés à la fabrication de produits alimentaires dans les lander de Schleswig-Holstein et de Hambourg, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 381 31. 12. 82 p. 34. 3 82 D 0921 82/921/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, portant approbation d'un programme spécifique de modernisation des marchés aux bestiaux en France, confor mément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 381 31. 12. 82 p. 37. 03. 30. 30 RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE 3 65 R 0079 Règlement n 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européene 3 82 D 0919 82/919/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, portant approbation d'une modification du programme relatif à la commercialisation des céréales dans le land de Hesse, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 381 31. 12. 82 p. 35. JO 109 23. 06. 65 p. 1859. M par 172B M par 179H M par 372R2835 (JO L 298 31. 12. 72 p. 47. ) M par 373R2910 (JO L 299 27. 10. 73 p. l. ) M par 381R2143 (JO L 210 30. 07. 81 p. l. ) O par 382R1859 (JO L 205 13. 07. 82 p. 5. ) 03. 30. 30 RESEAU D'INFORMATION (suite) COMPTABLE 3 66 R 0184 Règlement n° 184/66/CEE de la Commission, du 21 novem bre 1966, relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles JO 213 23. 11. 66 p. 3637. M par 172B M par 179H (JO L 140 22. 06. 68 p. 13. ) M par 368R0747 M par 372R2780 (JO L 292 29. 12. 72 p. 26. ) M par 377R1651 (JO L 184 23. 07. 77 p. 25. ) M par 379R1598 (JO L 189 27. 07. 79 p. 50. ) M par 380R1268 (JO L 129 24. 05. 80 p. 13. ) (JO L 203 23. 07. 81 p. 20. ) M par 381R2076 (JO L 205 13. 07. 82 p. 10. ) M par 382R1860 3 77 R 2237 Règlement (CEE) n" 2237/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles JO L 263 17. 10. 77 p. l. M par 179H M par 379R0600 (JO L 078 30. 03. 79 p. 22. ) M par 380R3245 (JO L 341 16. 12. 80 p. 19. ) M par 382R3272 (JO L 347 07. 12. 82 p. 10. ) 3 78 D 0463 78/463/CEE: Décision de la Commission, du 7 avril 1978, portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles JO L 148 05. 06. 78 p. l. M par 179H M par 381D0009 (JO L 033 05. 02. 81 p. 28. ) 187 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES ( suite ) 3 82 R 1859 Règlement (CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles JO L 205 13. 07. 82 p. 5. 03. 30. 40 STATISTIQUES AGRICOLES 3 72 D 0279 72/279/CEE: Décision du Conseil, du 31 juillet 1972, insti tuant un Comité permanent de la statistique agricole JO L 179 07. 08. 72 p. l. 3 72 D 0356 72/356/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers JO L 246 30. 10. 72 p. l. M par 179H M par 376D0430 (JO L 114 30. 04. 76 p. l. ) 3 72 L 0280 72/280/CEE: Directive du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers JO L 179 07. 08. 72 p. 2. M par 179H M par 378L0320 (JO L 084 31. 03. 78 p. 49. ) 3 73 D 0262 381 D 0601 81/601/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1981, relative à des aides au maintien du revenu agricole de 1980 accordées par le gouvernement français JO L 220 06. 08. 81 p. 37. 73/262/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1973, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, des prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et des statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres JO L 253 10. 09. 73 p. 5. 188 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 40 STATISTIQUES AGRICOLES ( suite ) 3 73 L 0132 73/132/CEE: Directive du Conseil, du 15 mai 1973, concer nant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévi sions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres JO L 153 09. 06. 73 p. 25. M par 179H M par 378L0053 (JO L 016 20. 01. 78 p. 20. ) M par 381L0488 (JO L 189 11. 07. 81 p. 46. ) 3 76 D 0806 76/806/CEE: Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquê tes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers 377 D 0122 77/122/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour la République française en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles JO L 037 09. 02. 77 p. 6. 3 77 D 0123 77/123/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour la république fédérale d'Allemagne en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles JO L 037 09. 02. 77 p. 8. 3 77 D 0124 77/124/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour la République italienne en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles JO L 037 09. 02. 77 p. 10. JO L 285 16. 10. 76 p. 34. M par 381D0434 (JO L 167 24. 06. 81 p. 22. ) 3 77 D 0125 3 76 L 0625 76/625/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, concer nant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des planta tions de certaines espèces d'arbres fruitiers JO L 218 11. 08. 76 p. 10. M par 179H M par 377L0159 (JO L 048 19. 02. 77 p. 31. ) M par 381L1015 (JO L 367 23. 12. 81 p. 31. ) 77/125/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour le grand-duché de Luxembourg en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles JO L 037 09. 02. 77 p. ll. 377 D 0126 77/126/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles JO L 037 09. 02. 77 p. 12. 189 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 3 80 D 0764 80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 28. 3 80 D 0765 80/765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 34. 3 81 D 0518 81/518/CEE: Décision du Conseil, du 6 juillet 1981, concer nant la restructuration du système d'enquêtes agricoles en Italie JO L 195 18. 07. 81 p. 48. 3 82 D 0607 82/607/CEE: Décision du Conseil, du 28 juillet 1982, concer nant la coordination des actions des États membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les exportations et les importations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole JO L 247 23. 08. 82 p. 25. 3 82 D 0958 82/958/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les dispositions d'application des enquêtes statisti ques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres 03. 30. 40 STATISTIQUES AGRICOLES ( suite ) 3 77 D 0127 77/127/CEE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1977, portant fixation d'un plan de sondage pour l'Irlande en vue de l'enquête 1975 sur la structure des exploitations agricoles JO L 037 09. 02. 77 p. 14. 3 79 D 0833 79/833/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1979, fixant, en vue de l'enquête sur la structure des exploita tions agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d'un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d'application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux JO L 259 15. 10. 79 p. 45. 3 79 R 0357 Règlement (CEE) n" 357/79 du Conseil* du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies vitico les JO L 054 05. 03. 79 p. 124. M par 179H M par 380R1992 M par 381R3719 (JO L 373 29. 12. 81 p. 5. ) (JO L 195 29. 07. 80 p. 10. ) 3 79 R 0991 Règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n" 26/64/CEE JO L 129 28. 05. 79 p. l. M par 179H 380 D 0763 80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 26. JO L 386 31. 12. 82 p. 43. 190 AGRICULTURE 03. 30 STRUCTURES AGRICOLES (suite) 03. 30. 40 STATISTIQUES AGRICOLES ( suite ) 3 82 L 0177 82/177/CEE: Directive du Conseil, du 22 mars 1982, concer nant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres JO L 081 27. 03. 82 p. 35. 3 82 L 0606 82/606/CEE: Directive du Conseil, du 28 juillet 1982, relative à l'organisation par les États membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agri- culturel JO L 247 23. 08. 82 p. 22. 3 82 R 0449 Règlement (CEE) n" 449/82 du Conseil, du 15 février 1982, portant organisation d'une enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 1983 JO L 059 02. 03. 82 p. l. 03. 30. 50 RECHERCHES AGRONOMIQUES 3 74 R 1728 Règlement (CEE) n° 1728/74 du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la coordination de la recherche agricole JO L 182 05. 07. 74 p. l. M par 179H 3 78 D 0902 78/902/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole JO L 316 10. 11. 78 p. 37. M par 381D0596 (JO L 219 05. 08. 81 p. 16. ) 191 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES 3 73 R 2300 Règlement (CEE) n" 2300/73 de la Commission, du 23 août 1973, portant modalités d'application des montants différen tiels pour les graines de colza et de navette et abrogeant le règlement (CEE) n 1464/73 p. 28. JO L 236 24. 08. 73 M par 179H M par 373R2588 M par 375R0632 M par 377R1234 M par 380R0336 M par 380R1162 M par 380R3476 M par 382R2136 (JO L 268 (JO L066 (JO L 143 (JO L 037 (JO L 118 (JO L 363 (JO L 223 25. 09. 73 p. 10. ) 13. 03. 75 p. ll. ) 10. 06. 77 p. 9. ) 14. 02. 80 p. 17. ) 09. 05. 80 p. 25. ) 31. 12. 80 p. 71. ) 31. 07. 82 p. 88. ) 3 75 R 1409 Règlement (CEE) n° 1409/75 de la Commission, du 30 mai 1975, établissant les modalités pour la prise en compte de certains montants compensatoires monétaires perçus vers les pays tiers JO L 140 31. 05. 75 p. 54. 3 76 R 1764 Règlement (CEE) n" 1764/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer JO L 197 23. 07. 76 p. 33. M par 380R2101 (JO L 204 06. 08. 80 p. 22. ) 03. 40. 10 FIXATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES 3 67 R 0143 Règlement n° 143/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif au montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales JO 125 26. 06. 67 p. 2463. M par 371R2077 (JO L 220 30. 09. 71 p. l. ) 3 67 R 0283 Règlement n° 283/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif aux modalités d'application concernant le mon tant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales JO 151 13. 07. 67 p. 5. M par 373R0501 (JO L 049 22. 02. 73 p. 18. ) 3 70 R 2223 Règlement (CEE) n° 2223/70 de la Commission, du 28 octobre 1970, relatif à la non-perception d'une taxe compen satoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers JO L 241 04. 11. 70 p. 3. M par 371R0392 M par 371R2436 M par 372R0245 M par 373R0643 M par 373R2470 M par 378R0993 M par 380R1230 25. 02. 71 p. 13. ) 12. 11. 71 p. 26. ) 03. 02. 72 p. ll. ) 07. 03. 73 p. 12. ) 12. 09. 73 p. 12. ) 18. 05. 78 p. 14. ) 20. 05. 80 p. ll. ) (JO L046 (JO L 251 (JO L 030 (JO L 061 (JO L 255 (JO L 129 (JO L 124 371 R 1076 Règlement (CEE) n° 1076/71 du Conseil, du 25 mai 1971, relatif au montant compensatoire, à l'importation de certaines matières grasses, prévu à l'article 3 paragraphe 6 premier alinéa du règlement n° 136/66/CEE JO L 116 28. 05. 71 p. 2. 192 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES ( suite ) 03. 40. 10 FIXATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES ( suite ) 3 76 R 3092 Règlement (CEE) n° 3092/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, relatif à l'application de montants compensa toires monétaires à certains produits du secteur de la viande bovine JO L 348 18. 12. 76 p. 18. 3 77 R 0368 Règlement (CEE) n" 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles JO L 052 24. 02. / M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pa M pai M pai M pa M pai M pai M pai M pai M pai ■ 377R0443 ■ 377R0920 ■ 377R1004 • 377R1792 ■ 377R2772 • 378R0787 ■ 378R0894 • 378R1055 ■ 378R1615 • 378R2222 • 378R2950 • 379R0419 • 379R1726 ■ 380R3474 382R1753 382R2468 382R2592 382R2923 382R2924 382R3387 382R3520 7 p. 19. (JO L 058 (JO L 108 (JO L 120 (JO L 197 (JO L 320 (JO L 106 (JO L 117 (JO L 134 (JO L 189 (JO L 260 (JO L 351 (JO L 050 (JO L 199 (JO L 363 (JO L 193 (JO L 263 (JO L 276 (JO L 304 (JO L 304 (JO L 356 (JO L 369 3 77 R 1260 03. 03. 77 p. 16. ) 30. 04. 77 p. 75. ) 13. 05. 77 p. 8. ) 04. 08. 77 p. 17. ) 15. 12. 77 p. 18. ) 20. 04. 78 p. 18. ) 29. 04. 78 p. 55. ) 22. 05. 78 p. 44. ) 12. 07. 78 p. 10. ) 23. 09. 78 p. 9. ) 15. 12. 78 p. 27. ) 01. 03. 79 p. 46. ) 07. 08. 79 p. 10. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 03. 07. 82 p. 6. ) 11. 09. 82 p. 12. ) 28. 09. 82 p. 17. ) 30. 10. 82 p. 64. ) 30. 10. 82 p. 71. ) 17. 12. 82 p. 16. ) 29. 12. 82 p. 13. ) Règlement (CEE) n" 1260/77 de la Commission, du 13 juin 1977, portant suspension des montants compensatoires moné taires applicables dans les échanges entre l'Irlande et l'Irlande du Nord des animaux vivants relevant du secteur de la viande bovine JO L 146 14. 06. 77 p. 30. 3 78 R 0649 Règlement (CEE) n° 649/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'interven tion destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré p. 33. JO L 086 01. 04. 78 M par 179H M par 378R1055 M par 378R1369 M par 379R0131 M par 379R2131 M par 379R2131 (JO L 246 29. 09. 79 p. 62. ) M par 380R3474 (JO L 363 31. 12. 80 p. 50. ) M par 382R1728 (JO L 189 01. 07. 82 p. 67. ) (JO L 134 (JO L 166 (JO L 019 (JO L 246 22. 05. 78 p. 44. ) 23. 06. 78 p. 30. ) 26. 01. 79 p. 19. ) 29. 09. 79 p. 62. ) 378 R 1516 Règlement (CEE) n" 1516/78 de la Commission, du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effectuer sur les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE) n" 651/78 JO L 178 01. 07. 78 p. 63. 3 78 R 1837 Règlement (CEE) n° 1837/78 de la Commission, du 31 juillet 1978, définissant le champ d'application de l'article 4 paragra phe 5 du règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires JO L 210 01. 08. 78 p. 51. M par 378R1907 (JO L 217 08. 08. 78 p. 13. ) 3 79 D 0946 79/946/CEE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1979, relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par un organisme à but humanitaire, le dispensant de l'appli cation des montants compensatoires monétaires JO L 288 15. 11. 79 p. 39. 193 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES ( suite ) 03. 40. 10 FIXATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES ( suite ) 3 79 R 1149 Règlement (CEE) n° 1149/79 de la Commission, du 12 juin 1979, portant modalités d'application pour l'octroi des mon tants compensatoires monétaires dans le secteur du vin JO L 144 13. 06. 79 p. 6. 3 81 R 0052 Règlement (CEE) n" 52/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant modalités d'application des montants compen satoires «adhésion» JO L 004 01. 01. 81 p. 30. M par 381R1663 (JO L 166 24. 06. 81 p. 9. ) M par 381R2898 (JO L 287 08. 10. 81 p. l. ) 3 79 R 1250 3 81 R 1371 Règlement (CEE) n° 1250/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences JO L 159 27. 06. 79 p. 8. M par 380R0335 (JO L 037 14. 02. 80 p. 15. ) M par 380R0762 (JO L 085 29. 03. 80 p. 14. ) Règlement (CEE) n° 1371/81 de la Commission, du 19 mai 1981, portant modalités d'application administrative des mon tants compensatoires monétaires JO L 138 25. 05. 81 p. l. M par 381R2898 (JO L 287 08. 10. 81 p. l. ) O par 382D0387 (JO L 169 16. 06. 82 p. 29. ) 3 80 R 0926 Règlement (CEE) n° 926/80 de la Commission, du 15 avril 1980, relatif à l'exonération de l'application des montants compensatoires monétaires dans certains cas JO L 099 17. 04. 80 p. 15. M par 381R2899 (JO L 287 08. 10. 81 p. 3. ) 3 81 R 0001 Règlement (CEE) n" 1/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur des céréales JO L 001 01. 01. 81 p. l. 3 81 R 0005 Règlement (CEE) n° 5/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de l'huile d'olive JO L 001 01. 01. 81 p. 8. 3 81 R 1372 Règlement (CEE) n° 1372/81 de la Commission, du 19 mai 1981, établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires JO L 138 25. 05. 81 p. 14. M par 382R0386 O par 382R1235 (JO L 049 22. 02. 82 p. l. ) (JO L 142 20. 05. 82 p. l. ) 3 82 D 0208 82/208/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'applica tion des montants compensatoires monétaires JO L 099 15. 04. 82 p. 35. 3 81 R 0013 Règlement (CEE) n° 13/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur viti-vinicole JO L 001 01. 01. 81 p. 24. M par 381R2874 (JO L 285 07. 10. 81 p. l. ) 3 82 D 0296 82/296/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'applica tion des montants compensatoires monétairesd JO L 132 14. 05. 82 p. 56. 194 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES (suite) 03. 40. 10 FIXATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES ( suite ) 3 82 D 0297 82/297/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'applica tion des montants compensatoires monétairesd JO L 132 14. 05. 82 p. 57. 3 82 D 0387 82/387/CEE: Décision de la Commission, du 26 mai 1982, agréant des organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des mon tants compensatoires monétaires JO L 169 16. 06. 82 p. 29. 3 82 R 0440 Règlement (CEE) n° 440/82 de la Commission, du 25 février 1982, rectifiant le règlement (CEE) n" 2901/81 fixant les montants compensatoires monétaires JO L 055 26. 02. 82 p. 49. 3 82 R 0807 Règlement (CEE) n° 807/82 de la Commission, du 5 avril 1982, modifiant les montants compensatoires monétairesr JO L 092 06. 04. 82 p. 21. M par 382R0875 (JO L 101 16. 04. 82 p. 42. ) 3 82 R 0864 Règlement (CEE) n° 864/82 de la Commission, du 14 avril 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 100 15. 04. 82 p. l. 3 82 R 0875 Règlement (CEE) n° 875/82 de la Commission, du 15 avril 1982, rectifiant le règlement (CEE) n" 807/82 modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 101 16. 04. 82 p. 42. 3 82 R 0878 Règlement (CEE) n" 878/82 de la Commission, du 14 avril 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 104 19. 04. 82 p. l. 3 82 R 1089 Règlement (CEE) n 1089/82 de la Commission, du 6 mai 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 127 10. 05. 82 p. l. 382 R 0481 Règlement (CEE) n° 481/82 de la Commission, du 26 février 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 057 01. 03. 82 p. l. M par 382R0517 (JO L 062 05. 03. 82 p. 14. ) 3 82 R 1148 Règlement (CEE) n° 1148/82 de la Commission, du 13 mai 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 135 17. 05. 82 p. l. 195 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES (suite) 3 82 R 1670 Règlement (CEE) n° 1670/82 de la Commission, du 14 juin 1982, portant fixation des ajustements à apporter aux mon tants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les produits laitiers JO L 187 01. 07. 82 p. 14. 382 R 1671 Règlement (CEE) n° 1671/82 de la Commission, du 25 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 188 01. 07. 82 p. l. 3 82 R 1739 Règlement (CEE) n" 1739/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires pour les produits laitiers' JO L 194 03. 07. 82 p. l. 3 82 R 2076 Règlement (CEE) n° 2076/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 224 31. 07. 82 p. l. 03. 40. 10 FIXATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES ( suite ) 382 R 1235 Règlement (CEE) n° 1235/82 de la Commission, du 19 mai 1982, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur applicationt JO L 142 20. 05. 82 p. l. M par 382R1303 382R1376 M par M par 382R1528 382R1576 M par 382R1671 M par 382R1739 M par 382R1789 M par 382R2076 M par M par 382R2126 382R2181 M par 382R2521 M par 382R2800 M par 382R2891 M par 382R2937 M par M par 382R2969 382R3258 M par 382R3303 M par 382R3335 M par 31. 05. 82 p. l. ) 04. 06. 82 p. 20. ) 16. 06. 82 p. l. ) 21. 06. 82 p. l. ) 01. 07. 82 p. l. ) 03. 07. 82 p. l. ) 07. 07. 82 p. 8. ) 31. 07. 82 p. l. ) 31. 07. 82 p. 72. ) 06. 08. 82 p. 13. ) 20. 09. 82 p. l. ) 21. 10. 82 p. 23. ) 01. 11. 82 p. l. ) 04. 11. 82 p. 10. ) 06. 11. 82 p. 16. ) 06. 12. 82 p. l. ) 10. 12. 82 p. 8. ) 14. 12. 82 p. ll. ) (JO L 151 (JO L 154 (JO L 170 (JO L 176 (JO L 188 (JO L 194 (JO L 199 (JO L 224 (JO L 223 (JO L 231 (JO L 270 (JO L 295 (JO L 306 (JO L 308 (JO L 310 (JO L 346 (JO L 350 (JO L 352 3 82 R 1303 Règlement (CEE) n° 1303/82 de la Commission, du 27 mai 1982, modifiant les montants compensatoires monétairess JO L 151 31. 05. 82 p. l. 3 82 R 2126 3 82 R 1528 Règlement (CEE) n° 1528/82 de la Commission, du 15 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 170 16. 06. 82 p. l. Règlement (CEE) n° 2126/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant fixation des ajustements à apporter aux mon tants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales JO L 223 31. 07. 82 p. 72. 3 82 R 1576 Règlement (CEE) n° 1576/82 de la Commission, du 18 juin 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 176 21. 06. 82 p. l. Règlement (CEE) n° 2521/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, modifiant les montants compensatoires monétairesn JO L 270 20. 09. 82 p. l. 3 82 R 2521 196 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES ( suite ) 03. 40. 10 FIXATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES (suite) 3 82 R 2800 Règlement (CEE) n° 2800/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, modifiant les montants compensatoires moné taires en ce qui concerne certains produits agricoles transfor més ne relevant pas de l'annexe II du traitée JO L 295 21. 10. 82 p. 23. 3 68 R 0653 Règlement (CEE) n° 653/68 du Conseil, du 30 mai 1968, relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune JO L 123 31. 05. 68 p. 4. O par 368R1134 (JO L 188 01. 08. 68 p. l. ) 3 68 R 1134 3 82 R 2937 Règlement (CEE) n° 2937/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, portant modalités d'application pour l'octroi des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vin JO L 308 04. 11. 82 p. 10. Règlement (CEE) n" 1134/68 du Conseil, du 30 juillet 1968, fixant les règles d'application du règlement (CEE) n" 653/68 relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune JO L 188 01. 08. 68 p. l. I par 374R3224 (JO L 342 21. 12. 74 p. 27. ) 3 82 R 3258 Règlement (CEE) n° 3258/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires JO L 346 06. 12. 82 p. l. 3 82 R 3399 Règlement (CEE) n° 3399/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les montants compensatoires «adhé sion» dans le secteur viti-vinicole pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983g JO L 357 18. 12. 82 p. 13. 03. 40. 20 AUTRES MESURES MONÉTAIRES 3 62 R 0129 CEE: Règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune JO 106 30. 10. 62 p. 2553. M par 368R0653 (JO L 123 31. 05. 68 p. 4. ) M par 373R2543 (JO L 263 19. 09. 73 p. l. ) M par 377R0878 (JO L 106 29. 04. 77 p. 27. ) 3 71 R 0974 Règlement (CEE) n" 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de cer tains États membres JO L 106 12. 05. 71 p. l. M par 376R0557 (JO L 067 15. 03. 76 p. l. ) M par 379R0652 (JO L 084 04. 04. 79 p. l. ) M par 379R0987 (JO L 123 19. 05. 79 p. 9. ) O par 381R1371 (JO L 138 25. 05. 81 p. l. ) (JO L 142 20. 05. 82 p. l. ) O par 382R1235 O par 382R2800 (JO L 295 21. 10. 82 p. 23. ) M par 382R3439 (JO L 362 23. 12. 82 p. 4. ) 3 76 R 0557 Règlement (CEE) n° 557/76 du Conseil, du 15 mars 1976, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole et abrogeant le règlement (CEE) n" 475/75 JO L 067 15. 03. 76 p. l. 197 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES (suite) 03. 40. 20 AUTRES MESURES MONETAIRES ( suite ) 3 77 R 0878 3 78 R 0129 Règlement (CEE) n° 129/78 du Conseil, du 24 janvier 1978, concernant les taux de change à appliquer dans le cadre de la politique commune des structures agricoles Règlement (CEE) n" 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole JO L 020 25. 01. 78 p. 16. JO L 106 29. 04. 77 p. 27. 377R1053 M par 378R0310 M par 378R0976 M par 379R0652 M par 379R2717 M par 379R2835 M par 380R0779 M par 380R1174 M par 380R1175 M par 380R1366 M par M par 380R3447 381R0850 M par 381R2923 M par 381R3398 M par 382R0794 M par 382R1051 M par 382R1154 M par 382R1207 M par 382R1668 M par 382R2792 M par 382R3437 M par (JO L 125 (JO L 0 46 (JO L 125 (JO L 084 (JO L 309 (JO L 320 (JO L 085 (JO L 118 (JO L 118 (JO L 140 (JO L 359 (JO L 0 90 (JO L 291 (JO L 344 (JO L 091 (JO L 123 (JO L 134 (JO L 140 (JO L 184 (JO L 295 (JO L 362 19. 05. 77 p. 36. ) 17. 02. 78 p. l. ) 13. 05. 78 p. 32. ) 04. 04. 79 p. l. ) 05. 12. 79 p. l. ) 15. 12. 79 p. 58. ) 29. 03. 80 p. 45. ) 09. 05. 80 p. 44. ) 09. 05. 80 p. 45. ) 05. 06. 80 p. 19. ) 31. 12. 80 p. 17. ) 04. 04. 81 p. l. ) 12. 10. 81 p. l. ) 30. 11. 81 p. l. ) 05. 04. 82 p. 7. ) 06. 05. 82 p. l. ) 15. 05. 82 p. 8. ) 20. 05. 82 p. 51. ) 29. 06. 82 p. 19. ) 21. 10. 82 p. 6. ) 23. 12. 82 p. l. ) 3 78 R 1054 Règlement (CEE) n" 1054/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole et remplaçant le règlement (CEE) n° 937/77 JO L 134 22. 05. 78 p. 40. 378R1509 M pai 378R2426 M pai 379R2722 M pai M pai 379R2836 380R0813 M pai 380R1176 M pai 380R1380 M pai 380R3332 M pai 381R0901 M pai 381R2681 M pai 381R2924 M pai 381R3399 M pai • 381R3629 M pai ■ 382R0751 M pai • 382R0810 M pai • 382R1062 M pa ■ 382R1165 M pai • 382R1233 M pa • 382R1780 M pa • 382R2917 M pa • 382R3188 M pa (JO L 178 (JO L 293 (JO L 309 (JO L 320 (JO L 088 (JO L 119 (JO L 140 (JO L 349 (JO L 094 (JO L 263 (JO L 291 (JO L 344 (JO L 363 (JO L 086 (JO L 092 (JO L 123 (JO L 134 (JO L 141 (JO L 197 (JO L 304 (JO L 338 01. 07. 78 p. 50. ) 19. 10. 78 p. l l. ) 05. 12. 79 p. 9. ) 15. 12. 79 p. 59. ) 01. 04. 80 p. 28. ) 12. 05. 80 p. l. ) 05. 06. 80 p. 57. ) 23. 12. 80 p. 19. ) 06. 04. 81 p. l. ) 17. 09. 81 p. 15. ) 12. 10. 81 p. 3. ) 30. 11. 81 p. 3. ) 18. 12. 81 p. 16. ) 01. 04. 82 p. 49. ) 06. 04. 82 p. 26. ) 06. 05. 82 p. 29. ) 15. 05. 82 p. 35. ) 20. 05. 82 p. 75. ) 06. 07. 82 p. 16. ) 30. 10. 82 p. 54. ) 30. 11. 82 p. 8. ) 198 AGRICULTURE 03. 40 MESURES MONÉTAIRES ( suite ) 03. 40. 20 AUTRES MESURES MONETAIRES ( suite ) 3 78 R 3016 Règlement (CEE) n" 3016/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, établissant certaines modalités pour l'applica tion des taux de change dans les secteurs du sucre et de Γ isoglucose JO L 359 22. 12. 78 p. ll. M par 379R1106 (JO L 138 06. 06. 79 p. 10. ) M par 381R2545 (JO L 248 01. 09. 81 p. 50. ) 3 81 D 0281 81/281/CEE: Décision de la Commission, du 1er avril 1981, relative à la perception des montants compensatoires moné taires applicables dans les échanges entre l'Irlande et le RoyaumeUni dans le secteur de la viande bovine JO L 123 07. 05. 81 p. 37. 3 82 D 0438 82/438/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d'intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricolesa JO L 193 03. 07. 82 p. 39. 3 82 R 1160 Règlement (CEE) n" 1160/82 de la Commission, du 14 mai 1982, instaurant la fixation à l'avance des montants compensa toires monétaires JO L 134 15. 05. 82 p. 22. 382 R 2891 Règlement (CEE) n° 2891/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, modifiant les montants compensatoires moné taires) JO L 306 01. 11. 82 p. l. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE 199 AGRICULTURE 03. 50. 10 ALIMENTS POUR ANIMAUX 3 70 L 0524 3 70 D 0372 70/372/CEE: Décision du Conseil, du 20 juillet 1970, insti tuant un Comité permanent des aliments des animaux JO L 170 03. 08. 70 p. l. 3 70 L 0373 70/373/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concer nant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 170 03. 08. 70 p. 2. M par 172B M par 179H M par 372L0275 (JO L 171 29. 07. 72 p. 39. ) 70/524/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux p. l. JO L 270 14. 12. 70 M par. M par 377L0179 M par 377L0471 M par 377L0512 M par 378LO058 M par 378L0117 M par 378L0522 M par 378L0613 M par 378L0743 M par 378L0974 M par 379L0139 M par 379L0553 M par 379L0697 M par 379L1011 M par 380L0131 M par 380LO440 M par 380L0618 M par 380L0678 M par 380L0884 M par 380L1139 M par 380L1156 M par 381L0332 M par 381L0632 M par 382L0091 M par 382L0471 M par 382L0474 M par 382L0822 (JO L060 (JO L 180 (JO L 207 (JO L 018 (JO L 040 (JO L 159 (JO L 198 (JO L 247 (JO L 330 (JO L 039 (JO L 148 (JO L 207 (JO L 310 (JO L 030 (JO L 104 (JO L 171 (JO L 185 (JO L 251 (JO L 336 (JO L 343 (JO L 131 (JO L 231 (JO L 042 (JO L 213 (JO L 213 (JO L 347 05. 03. 77 p. 15. ) 20. 07. 77 p. 27. ) 13. 08. 77 p. 53. ) 24. 01. 78 p. 7. ) 10. 02. 78 p. 19. ) 17. 06. 78 p. 43. ) 22. 07. 78 p. 10. ) 09. 09. 78 p. 25. ) 25. 11. 78 p. 30. ) 14. 02. 79 p. ll. ) 16. 06. 79 p. 58. ) 15. 08. 79 p. 19. ) 06. 12. 79 p. 24. ) 07. 02. 80 p. 21. ) 22. 04. 80 p. 18. ) 04. 07. 80 p. 36. ) 18. 07. 80 p. 48. ) 24. 09. 80 p. 17. ) 13. 12. 80 p. 42. ) 18. 12. 80 p. 35. ) 18. 05. 81 p. l. ) 15. 08. 81 p. 30. ) 13. 02. 82 p. 16. ) 21. 07. 82 p. 8. ) 21. 07. 82 p. 22. ) 07. 12. 82 p. 16. ) 200 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 03. 50. 10 ALIMENTS POUR ANIMAUX ( suite ) 3 71 L 0250 71/250/CEE: Première directive de la Commission, du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 155 12. 07. 71 p. 13. M par 172B M par 374L0203 (JO L 108 22. 04. 74 p. 7. ) M par 381LO680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 3 71 L 0393 71/393/CEE: Deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 279 20. 12. 71 p. 7. M par 373L0047 (JO L 083 30. 03. 73 p. 35. ) M par 381L0680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 3 72 L 0199 72/199/CEE: Troisième directive de la Commission, du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communau taires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 123 29. 05. 72 p. 6. M par 381L0680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 3 73 L 0046 73/46/CEE: Quatrième directive de la Commission, du 5 décembre 1972, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 083 30. 03. 73 p. 21. M par 381LO680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 3 74 L 0063 74/63/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substan ces et produits indésirables dans les aliments des animaux JO L 038 11. 02. 74 p. 31. M par 179H (JO L 364 31. 12. 76 p. 20. ) M par 376L0934 M par 380L0502 (JO L 124 20. 05. 80 p. 17. ) 374 L 0203 74/203/CEE: Cinquième directive de la Commission, du 25 mars 1974, portant fixation de méthodes d'analyse commu nautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 108 22. 04. 74 p. 7. M par 381LO680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 3 74 X 0803P0002/C092 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1974, relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale JO C 092 20. 08. 74 p. 2. 3 75 L 0084 75/84/CEE: Sixième directive de la Commission, du 20 décembre 1974, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 032 05. 02. 75 p. 26. M par 381LO680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 3 76 D 0791 76/791/CEE: Décision de la Commission, du 24 septembre relative à l'institution d'un comité scientifique de 1976, l'alimentation animale JO L 279 09. 10. 76 p. 35. 3 76 L 0371 76/371/CEE: Première directive de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de modes de prélèvement commu nautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 102 15. 04. 76 p. l. 3 76 L 0372 76/372/CEE: Septième directive de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse commu nautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 102 15. 04. 76 p. 8. M par 381L0680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 201 AGRICULTURE 03. 50. 10 ALIMENTS POUR ANIMAUX ( suite ) 3 77 D 0532 77/532/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la création d'un comité consultatif des aliments des animaux JO L 211 19. 08. 77 p. 7. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 3 77 D 0533 77/533/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la création d'une section spécialisée «rapproche ment des législations» du comité consultatif des aliments des animaux JO L 211 19. 08. 77 p. 10. M par 381D0307 (JO L 126 12. 05. 81 p. 27. ) 3 77 L 0101 77/101/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux JO L 032 03. 02. 77 p. l. M par 179H M par 379L0372 (JO L 086 06. 04. 79 p. 29. ) M par 379L0797 (JO L 239 22. 09. 79 p. 53. ) M par 380L0510 (JO L 126 21. 05. 80 p. 12. ) (JO L 383 31. 12. 82 p. ll. ) M par 382L0937 3 78 D 0523 78/523/CEE: Décision de la Commission, du 30 mai 1978, relative aux mesures de la République italienne limitant la teneur en nitrates de certains aliments pour animaux JO L 159 17. 06. 78 p. 45. 3 79 L 0373 79/373/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux JO L 086 06. 04. 79 p. 30. M par 179H M par 38OL05O9 (JO L 126 M par 380L0695 (JO L 188 M par 382L0957 (JO L 386 21. 05. 80 p. 9. ) 22. 07. 80 p. 23. ) 31. 12. 82 p. 42. ) 3 80 L 0511 80/511/CEE: Directive de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant, dans certains cas, la commercialisation des ali ments composés en emballages ou récipients non fermés JO L 126 21. 05. 80 p. 14. 3 81 D 0307 81/307/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1981, modifiant la décision 77/533/CEE relative à la création d'une section spécialisée «rapprochement des législations» du comité consultatif des aliments des animaux JO L 126 12. 05. 81 p. 27. 3 81 L 0715 81/715/CEE: Neuvième directive de la Commission, du 31 juillet 1981, portant fixation de méthodes d'analyse commu nautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 257 10. 09. 81 p. 38. 3 78 L 0633 3 82 L 0091 78/633/CEE: Huitième directive de la Commission, du 15 juin 1978, portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux JO L 206 29. 07. 78 p. 43. M par 381L0680 (JO L 246 29. 08. 81 p. 32. ) 82/91/CEE: Trente-neuvième directive de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimen tation des animaux JO L 042 13. 02. 82 p. 16. 202 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 10 ALIMENTS POUR ANIMAUX ( suite ) 3 82 L 0471 82/471/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1982, concer nant certains produits utilisés dans l'alimentation des ani ma u7t JO L 213 21. 07. 82 p. 8. 3 82 L 0957 82/957/CEE: Troisième directive de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animauxs JO L 386 31. 12. 82 p. 42. 03. 50. 20 SECTEUR PHYTOSANITAIRE 3 69 L 0464 69/464/CEE: Directive du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre la galle verruqueuse JO L 323 24. 12. 69 p. l. M par 172B 3 69 L 0465 69/465/CEE: Directive du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le nematode doré JO L 323 24. 12. 69 p. 3. M par 172B 3 69 L 0466 69/466/CEE: Directive du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le pou de San José JO L 323 24. 12. 69 p. 5. M par 172B M par 377L0093 (JO L 026 31. 01. 77 p. 20. ) 3 74 L 0647 74/647/CEE: Directive du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la lutte contre les tordeuses de l'œillet JO L 352 28. 12. 74 p. 41. 3 74 X 0803P0002/C092 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1974, relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale JO C 092 20. 08. 74 p. 2. 3 76 D 0894 76/894/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1976, portant institution d'un comité phytosanitaire permanent JO L 340 09. 12. 76 p. 25. 3 76 L 0895 76/895/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes JO L 340 09. 12. 76 p. 26. M par 179H M par 380L0428 (JO L 102 M par 381L0036 (JO L 046 M par 382L0528 (JO L 234 19. 04. 80 p. 26. ) 19. 02. 81 p. 33. ) 09. 08. 82 p. l. ) 3 77 L 0093 77/93/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux JO L 026 31. 01. 77 p. 20. M par 179H M par 380L0392 (JO L 100 M par 380L0393 (JO L 100 M par 381L0007 (JO L 014 17. 04. 80 p. 32. ) 17. 04. 80 p. 35. ) 16. 01. 81 p. 23. ) 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 203 AGRICULTURE 03. 50. 20 SECTEUR PHYTOSANITAIRE ( suite ) 3 79 L 0117 79/117/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines subs tances actives JO L 033 08. 02. 79 p. 36. M par 179H 379 L 0700 79/700/CEE: Directive de la Commission, du 24 juillet 1979, fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pestici des sur et dans les fruits et légumes JO L 207 15. 08. 79 p. 26. 3 80 D 0681 80/681/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil JO L 188 22. 07. 80 p. 6. 380 D 0862 80/862/CEE: Décision de la Commission, du 21 août 1980, autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le matériel de sélection de la pomme de terre JO L 248 19. 09. 80 p. 25. M par 381D0587 (JO L 210 30. 07. 81 p. 53. ) Ρ par 381D0587 (JO L 210 30. 07. 81 p. 53. ) 3 80 L 0665 80/665/CEE: Directive du Conseil, du 24 juin 1980, concer nant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre JO L 180 14. 07. 80 p. 30. 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE 364 L 0432 64/432/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et por cine JO 121 29. 07. 64 M par 172B M par 179H M par 366L0600 M par 371L0285 M par 372L0097 M par 373L0150 M par 375L0379 M par 377L0098 M par 379L0109 M par 379L0111 O par 380D0775 M par 380L0219 M par 380L1O98 M par 380L1102 M par 380L1274 M par 381L0476 O par 381L1016 M par 382L0061 M par 382L0893 p. 1977. (JO Ρ 192 (JO L 179 (JO L 038 (JO L 172 (JO L 172 (JO L 026 (JO L 029 (JO L 029 (JO L 224 (JO L 047 (JO L 325 (JO L 325 (JO L 375 (JO L 186 (JO L 367 (JO L 029 (JO L 378 27. 10. 66 p. 3294. ) 09. 08. 71 p. l. ) 12. 02. 72 p. 95. ) 28. 06. 73 p. 18. ) 03. 07. 75 p. 17. ) 31. 01. 77 p. 81. ) 03. 02. 79 p. 20. ) 03. 02. 79 p. 26. ) 27. 08. 80 p. 14. ) 21. 02. 80 p. 25. ) 01. 12. 80 p. ll. ) 01. 12. 80 p. 18. ) 31. 12. 80 p. 75. ) 08. 07. 81 p. 20. ) 23. 12. 81 p. 32. ) 06. 02. 82 p. 13. ) 31. 12. 82 p. 57. ) 204 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 3 64 L 0433 64/433/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommu nautaires de viandes fraîches p. 2012. JO 121 29. 07. 64 M par 172B M par 179H M par 366L0601 M par 369L0349 M par 375L0379 M par 381L0476 (JO Ρ 192 (JO L 256 (JO L 172 (JO L 186 27. 10. 66 p. 3302. ) 11. 10. 69 p. 5. ) 03. 07. 75 p. 17. ) 08. 07. 81 p. 20. ) 366 L 0601 66/601/CEE: Directive du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommu nautaires de viandes fraîches JO 192 27. 10. 66 p. 3302. 3 68 D 0361 68/361/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, instituant un Comité vétérinaire permanent JO L 255 18. 10. 68 p. 23. 3 65 L 0276 368 Y 0318(01) 65/276/CEE: Directive de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'agrément officiel d'abattoirs et d'ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches JO 093 29. 05. 65 p. 1607. M par 172B 3 65 L 0277 65/277/CEE: Directive de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches JO 093 29. 05. 65 p. 1610. M par 172B 366 L 0600 66/600/CEE: Directive du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et por cine JO 192 27. 10. 66 p. 3294. Résolution du Conseil, du 12 mars 1968, sur les mesures communautaires à prendre dans le domaine vétérinaire JO C 022 18. 03. 68 p. 18. 3 69 D 0100 69/100/CEE: Décision de la Commission, du 18 mars 1969, portant désignation des experts vétérinaires pouvant être chargés de l'élaboration d'avis relatifs aux abattoirs et ateliers de découpe JO L 088 11. 04. 69 p. 9. M par 172B M par 179H M par 370DO072 (JO L 019 26. 01. 70 p. 56. ) M par 371D0292 (JO L 179 09. 08. 71 p. 32. ) 369 L 0349 69/349/CEE: Directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modi fiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches JO L 256 11. 10. 69 p. 5. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 205 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE ( suite ) 3 71 L 0118 71/118/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille 3 72 X 0368 72/368/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 octobre 1972, relative au contrôle sanitaire des animaux et des viandes fraîches introduits sur le territoire de la Communauté JO L 253 09. 11. 72 p. 14. p. 23. 3 73 D 0053 JO L 055 08. 03. 71 M par 172B M par 179H M par 375L0379 M par 375L0431 M par 378LO05O M par 380L0216 M par 380L0879 M par 381L0476 M par 381L0578 M par 382L0532 (JO L 172 (JO L 192 (JO L 015 (JO L 047 (JO L 251 (JO L 186 (JO L 209 (JO L 234 03. 07. 75 p. 17. ) 24. 07. 75 p. 6. ) 19. 01. 78 p. 28. ) 21. 02. 80 p. 8. ) 24. 09. 80 p. 10. ) 08. 07. 81 p. 20. ) 29. 07. 81 p. 35. ) 09. 08. 82 p. 12. ) 3 72 L 0461 72/461/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches JO L 302 31. 12. 72 p. 24. M par 179H M par 375L0379 (JO L 172 03. 07. 75 p. 17. ) M par 377L0098 (JO L 026 31. 01. 77 p. 81. ) M par 380L0213 (JO L 047 21. 02. 80 p. l. ) M par 380L1099 (JO L 325 01. 12. 80 p. 14. ) M par 381L0476 (JO L 186 08. 07. 81 p. 20. ) M par 382L0893 (JO L 378 31. 12. 82 p. 57. ) 73/53/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1973, relative aux mesures de protection à appliquer par les États membres contre la maladie vésiculeuse du porc JO L 083 30. 03. 73 p. 43. 3 73 D 0088 73/88/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1973, relative à une action visant à protéger le cheptel de la Communauté contre certains virus aphteux JO L 106 20. 04. 73 p. 26. M par 179H M par 375D0380 (JO L 172 03. 07. 75 p. 18. ) (JO L 186 08. 07. 81 p. 22. ) M par 381D0477 3 73 D 0328 73/328/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1973, déterminant les types de vaccins à fournir dans la Commu nauté dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse exotique JO L 308 08. 11. 73 p. 21. 372 L 0462 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers JO L 302 31. 12. 72 p. 28. M par 179H M par 375L0379 (JO L 172 I par 377L0096 (JO L 026 M par 377L0098 (JO L 026 O par 378D0685 (JO L 227 O par 379D0543 (JO L 146 M par 379D0560 (JO L 147 M par 381L0476 (JO L 186 03. 07. 75 p. 17. ) 31. 01. 77 p. 67. ) 31. 01. 77 p. 81. ) 18. 08. 78 p. 32. ) 14. 06. 79 p. 18. ) 15. 06. 79 p. 49. ) 08. 07. 81 p. 20. ) 3 74 L 0577 74/577/CEE: Directive du Conseil, du 18 novembre 1974, relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage JO L 316 26. 11. 74 p. 10. 3 74 X 0803P0002/C092 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1974, relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale JO C 092 20. 08. 74 p. 2. 206 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 3 75 D 0460 75/460/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1975, arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination des recherches dans les domaines des leucoses animales, des effluents d'élevage, de la production de viande bovine et de la production de protéines végétales JO L 199 30. 07. 75 p. 37. 3 75 D 0768 75/768/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, relative à une contribution financière en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le Sud-Est européen JO L 321 12. 12. 75 p. 28. 376 D 0559 76/559/CEE: Décision de la Commission, du 15 juin 1976, relative à la création d'un comité consultatif vétérinaire JO L 171 30. 06. 76 p. 37. M par 381D0156 (JO L 072 18. 03. 81 p. 21. ) 3 77 D 0097 77/97/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence JO L 026 31. 01. 77 p. 78. M par 179H M par 381D0477 (JO L 186 08. 07. 81 p. 22. ) 3 77 D 0505 77/505/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, insti tuant un comité zootechnique permanent JO L 206 12. 08. 77 p. ll. 3 77 L 0096 77/96/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine JO L 026 31. 01. 77 p. 67. M par 179H M par 381L0476 (JO L 186 08. 07. 81 p. 20. ) 3 77 L 0099 77/99/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande JO L 026 31. 01. 77 p. 85. M par 179H M par 380L0214 (JO L 047 21. 02. 80 p. 3. ) M par 381L0476 (JO L 186 08. 07. 81 p. 20. ) 3 77 L 0391 77/391/CEE: Directive du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins JO L 145 13. 06. 77 p. 44. M par 179H O par 378L0052 O par 379D0324 M par 379L0009 M par 379L0110 M par 381L0006 M par 381L0476 M par 382LO4O0 19. 01. 78 p. 34. ) 29. 03. 79 p. 28. ) 10. 01. 79 p. 27. ) 03. 02. 79 p. 24. ) 16. 01. 81 p. 22. ) 08. 07. 81 p. 20. ) 19. 06. 82 p. 18. ) (JO L 015 (JO L 077 (JO L006 (JO L 029 (JO L 014 (JO L 186 (JO L 173 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 207 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 377 L 0489 77/489/CEE: Directive du Conseil, du 18 juillet 1977, relative à la protection des animaux en transport international JO L 200 08. 08. 77 p. 10. 3 77 L 0504 77/504/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1977, concer nant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure JO L 206 12. 08. 77 p. 8. M par 179H M par 379L0268 (JO L 062 13. 03. 79 p. 5. ) 3 78 D 0078 78/78/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, concernant certaines modalités d'application de la directive 64/432/CEE en matière de fièvre aphteuse JO L 025 31. 01. 78 p. 58. 378 D 0480 78/480/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1978, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la brucellose présenté par le Royaume-Uni JO L 152 08. 06. 78 p. 22. 3 78 D 0481 78/481/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1978, portant approbation du plan d'éradication de la leucose présenté par le royaume du Danemark JO L 152 08. 06. 78 p. 23. 378 D 0539 78/539/CEE: Décision de la Commission, du 6 juin 1978, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la République française JO L 164 21. 06. 78 p. 22. 3 78 D 0642 78/642/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswana JO L 213 03. 08. 78 p. 15. M par 378D0771 (JO L 257 M par 380D0002 (JO L 005 S par 380D0354 (JO L 079 20. 09. 78 p. 16. ) 09. 01. 80 p. 7. ) 26. 03. 80 p. 23. ) 3 78 D 0682 78/682/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1978, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par l'Irlande JO L 227 18. 08. 78 p. 28. 3 78 D 0693 78/693/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Argentine JO L 236 26. 08. 78 p. 19. M par 378D0819 (JO L 281 M par 379D0277 (JO L 065 M par 379D0690 (JO L 201 06. 10. 78 p. 22. ) 15. 03. 79 p. 32. ) 09. 08. 79 p. 34. ) 3 78 D 0694 78/694/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil JO L 236 26. 08. 78 p. 29. M par 378D0819 (JO L 281 06. 10. 78 p. 22. ) M par 379D0277 (JO L 065 15. 03. 79 p. 32. ) M par 379D0690 (JO L 201 09. 08. 79 p. 34. ) 208 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE ( suite ) 3 78 D 0695 78/695/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Uruguay JO L 236 26. 08. 78 p. 37. M par 378D0819 (JO L 281 M par 379D0277 (JO L 065 M par 379DO690 (JO L 201 06. 10. 78 p. 22. ) 15. 03. 79 p. 32. ) 09. 08. 79 p. 34. ) 3 78 D 0923 78/923/CEE: Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages JO L 323 17. 11. 78 p. 12. 3 79 D 0048 79/48/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, portant approbation du plan d'éradication de la leucose présenté par la république fédérale d'Allemagne JO L 013 19. 01. 79 p. 63. 3 79 D 0075 79/75/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1978, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la brucellose, présenté par la Belgique JO L 017 24. 01. 79 p. 16. 3 79 D 0238 79/238/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1979, concernant les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Paraguay JO L 053 03. 03. 79 p. 33. M par 379D0277 (JO L 065 15. 03. 79 p. 32. ) M par 379D0690 (JO L 201 09. 08. 79 p. 34. ) 3 78 D 0964 3 79 D 0277 78/964/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1978, concernant les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance de Colombie JO L 329 24. 11. 78 p. 24. 3 78 L 0052 78/52/CEE: Directive du Conseil, du 13 décembre 1977, instaurant les critères communautaires applicables aux plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose enzootique chez les bovins JO L 015 19. 01. 78 p. 34. M par 179H M par 379L0110 (JO L 029 03. 02. 79 p. 24. ) M par 381L0006 (JO L 014 16. 01. 81 p. 22. ) 79/277/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1979, portant dérogation aux décisions 78/693/CEE, 78/694/CEE, 78/695/CEE et 79/238/CEE concernant les conditions sanitai res et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay JO L 065 15. 03. 79 p. 32. Ρ par 382D0863 (JO L 361 22. 12. 82 p. 26. ) M par 382D0863 (JO L 361 22. 12. 82 p. 26. ) 3 79 D 0324 79/324/CEE: Décision de la Commission, du 9 mars 1979, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Commu nauté en vue de Péradication de la brucellose, de la tubercu lose et de la leucose des bovins JO L 077 29. 03. 79 p. 28. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 209 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 3 79 D 0509 79/509/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1979, instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Espagne JO L 133 31. 05. 79 p. 27. M par 381D0477 (JO L 186 08. 07. 81 p. 22. ) 3 79 D 0559 79/559/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1979, complétant, par l'adjonction de l'Espagne, la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches JO L 147 15. 06. 79 p. 48. 3 79 D 0510 3 79 D 0837 79/510/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1979, instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine à Malte JO L 133 31. 05. 79 p. 29. M par 381D0477 (JO L 186 08. 07. 81 p. 22. ) 3 79 D 0511 79/511/CEE: Décision du Conseil, du 24 mai 1979, relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe JO L 133 31. 05. 79 p. 32. 379 D 0542 79/542/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches JO L 146 14. 06. 79 p. 15. 3 79 D 0544 79/544/CEE: Décision de la Commission, du 4 mai 1979, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Chili JO L 146 14. 06. 79 p. 24. 79/837/CEE: Décision de la Commission, du 25 septembre 1979, établissant les modalités de contrôle en vue du maintien du statut d'officiellement indemnes de brucellose des cheptels bovins au Danemark JO L 257 12. 10. 79 p. 46. 3 79 L 0009 79/9/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 77/391/CEE instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins JO L 006 10. 01. 79 p. 27. 379 L 0110 79/110/CEE: Directive du Conseil, du 24 janvier 1979, autori sant la République italienne à reporter la communication et la mise en œuvre de ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins JO L 029 03. 02. 79 p. 24. 210 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 380 D 0015 80/15/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1979, relative aux contrôles sur place effectués dans le cadre du régime applicable aux importations d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de viandes fraîches en provenance des pays tiers JO L 008 12. 01. 80 p. 26. 3 80 D 0122 80/122/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1979, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par l'Italie JO L 029 06. 02. 80 p. 27. 380 D 0775 80/775/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, établissant les méthodes de contrôle visant à maintenir le statut de cheptels bovins officiellement indemnes de brucel lose dans certaines régions de la république fédérale d'Alle magne JO L 224 27. 08. 80 p. 14. 3 80 D 0790 80/790/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance de Finlande JO L 233 04. 09. 80 p. 47. M par 381D0662 (JO L 237 22. 08. 81 p. 33. ) 3 80 D 0354 80/354/CEE: Décision de la Commission, du 7 mars 1980, suspendant la faculté d'autoriser les importations de viandes fraîches en provenance de la république du Botswana, prévue par la décision 78/642/CEE JO L 079 26. 03. 80 p. 23. 3 80 D 0799 80/799/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance de la Suède JO L 234 05. 09. 80 p. 35. M par 381D0662 (JO L 237 22. 08. 81 p. 33. ) 3 80 D 0652 3 80 D 0800 80/652/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1980, portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine communiqué par le royaume d'Espagne JO L 177 11. 07. 80 p. 55. 80/800/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance de Norvège JO L 234 05. 09. 80 p. 38. M par 381D0662 (JO L 237 22. 08. 81 p. 33. ) 380 D 0801 80/801/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance d'Australie JO L 234 05. 09. 80 p. 41. M par 381D0662 (JO L 237 22. 08. 81 p. 33. ) 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 211 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 3 80 D 0804 80/804/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance du Canada JO L 236 09. 09. 80 p. 25. M par 381D0441 (JO L 168 25. 06. 81 p. 25. ) M par 381D0662 (JO L 237 22. 08. 81 p. 33. ) 3 80 D 0805 80/805/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1980, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance de Nouvelle-Zélande JO L 236 09. 09. 80 p. 28. M par 381D0662 (JO L 237 22. 08. 81 p. 33. ) 3 80 D 0877 80/877/CEE: Décision du Conseil, du 15 septembre 1980, instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradi cation de la peste porcine africaine au Portugal JO L 250 23. 09. 80 p. 12. M par 381D0477 (JO L 186 08. 07. 81 p. 22. ) 3 80 D 1025 80/1025/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobrel980, relative aux contrôles sur place de l'application des plans nationaux d'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins JO L 304 13. 11. 80 p. 35. 3 80 D 1096 80/1096/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique JO L 325 01. 12. 80 p. 5. M par 381D0477 (JO L 186 08. 07. 81 p. 22. ) O par 382D0690 (JO L 289 13. 10. 82 p. 28. ) 3 80 D 1097 80/1097/CEE: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne JO L 325 01. 12. 80 p. 8. M par 381D0477 (JO L 186 08. 07. 81 p. 22. ) 3 80 D 1298 80/1298/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, portant mesures de protection sanitaire à l'égard du Bundesland du Tyrol, Autriche JO L 377 31. 12. 80 p. 49. M par 381D0316 (JO L 127 13. 05. 81 p. 17. ) 3 80 D 0984 380 D 1300 80/984/CEE: Décision de la Commission, du 2 octobre 1980, établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose au Danemark JO L 281 25. 10. 80 p. 31. 80/1300/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1980, concernant les mesures de protection sanitaire à l'égard des importations de certaines viandes fraîches en provenance de l'État de Rio Grande do Sul, Brésil JO L 377 31. 12. 80 p. 51. 212 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE ( suite ) 3 80 L 0215 80/215/CEE: Directive du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande JO L 047 21. 02. 80 p. 4. M par 380L1100 (JO L 325 01. 12. 80 p. 16. ) M par 381L0476 (JO L 186 08. 07. 81 p. 20. ) 380 L 0217 80/217/CEE: Directive du Conseil, du 22 janvier 1980, établis sant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique JO L 047 21. 02. 80 p. ll. M par 380L1274 (JO L 375 31. 12. 80 p. 75. ) M par 381L0476 (JO L 186 08. 07. 81 p. 20. ) 380 L 1095 80/1095/CEE: Directive du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique JO L 325 01. 12. 80 p. l. M par 381L0476 (JO L 186 08. 07. 81 p. 20. ) 3 80 L 1101 80/1101/CEE: Directive du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique JO L 325 01. 12. 80 p. 17. 3 80 Y 0802(01) Résolution du Conseil du 22 juillet 1980 sur la protection des poules pondeuses en cages JO C 196 02. 08. 80 p. l. 3 81 D 0010 81/10/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1980, établissant les régions à partir desquelles la Grèce n'expédie vers les autres États membres aucun animal des espèces bovine et porcine, ni de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine et caprine JO L 033 05. 02. 81 p. 31. 3 81 D 0011 81/11/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1980, relative à certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale ovine (Blue tongue) JO L 033 05. 02. 81 p. 32. 3 81 D 0091 81/91/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la République argen tine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques JO L 058 05. 03. 81 p. 39. M par 381D0627 (JO L 229 13. 08. 81 p. 15. ) M par 381D0714 (JO L 257 10. 09. 81 p. 32. ) M par 382D0020 (JO L 009 14. 01. 82 p. 31. ) (JO L 311 08. 11. 82 p. 21. ) M par 382D0737 3 81 D 0092 81/92/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la république de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques JO L 058 05. 03. 81 p. 43. M par 381D0627 (JO L 229 13. 08. 81 p. 15. ) M par 381D0714 (JO L 257 10. 09. 81 p. 32. ) M par 382D0533 (JO L 234 09. 08. 82 p. 14. ) M par 382D0938 (JO L 383 31. 12. 82 p. 13. ) 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 213 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE ( suite ) 3 81 D 0315 81/315/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant mesures de protection sanitaire à l'égard de certaines régions de la Bulgarie JO L 127 13. 05. 81 p. 16. 381 D 0546 81/546/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance d'Autriche JO L 206 27. 07. 81 p. 7. 381 D 0325 81/325/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation des plans d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose présentés par la Grèce JO L 129 15. 05. 81 p. 67. 3 81 D 0547 81/547/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1981, concernant les conditions sanitaires et la certification vétéri naire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Yougoslavie JO L 206 27. 07. 81 p. 15. 381 D 0400 81/400/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1981, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son eradication JO L 152 11. 06. 81 p. 37. 3 81 D 0401 81/401/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1981, fixant les conditions d'exécution de la tuberculination et de la recherche de la brucellose effectuées en Irlande avant le déplacement des animaux de l'espèce bovine JO L 152 11. 06. 81 p. 38. 381 D 0526 81/526/CEE: Décision de la Commission, du 19 juin 1981, concernant les conditions sanitaires et la certification vétéri naire pour les importations de viandes fraîches en provenace de la Suisse JO L 196 18. 07. 81 p. 19. 381 D 0545 3 81 D 0633 81/633/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine communiqué par la République portugaise JO L 231 15. 08. 81 p. 31. 3 81 D 0651 81/651/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1981, instituant un comité scientifique vétérinaire JO L 233 19. 08. 81 p. 32. 3 81 D 0713 81/713/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, relative à la liste des établissements de la république federa tive du Brésil agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et de viandes de solipèdes domestiques 81/545/CEE: Décision de la Commission, du 19 juin 1981, concernant les conditions sanitaires et la certification vétéri naire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Bulgarie JO L 206 27. 07. 81 p. l. JO L 257 10. 09. 81 p. 28. M par 381D0766 (JO L 276 30. 09. 81 p. 32. ) M par 382D0021 (JO L 009 14. 01. 82 p. 34. ) M par 382D0310 (JO L 137 18. 05. 82 p. 26. ) M par 382D0959 (JO L 386 31. 12. 82 p. 45. ) 214 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE ( suite ) 3 81 D 0714 81/714/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, les listes des établissements de la république modifiant Argentine et de la république d'Uruguay agréés pour l'impor tation dans la Communauté de viandes fraîches bovines, ovines et de viandes de solipèdes domestiques JO L 257 10. 09. 81 p. 32. 3 81 D 0766 81/766/CEE: Décision de la Commission, du 4 septembre 1981, rectifiant la décision du 28 juillet 1981 relative à la liste des établissements de la république federative du Brésil agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et de viandes de solipèdes domestiques JO L 276 30. 09. 81 p. 32. 381 D 0859 81/859/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1981, relative à la désignation et au fonctionnement d'un laboratoire de liaison pour la peste porcine classique JO L 319 07. 11. 81 p. 20. 381 D 0887 81/887/CEE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1981, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance du Costa Rica JO L 324 12. 11. 81 p. 25. 3 81 D 0987 81/987/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1981, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswana JO L 361 16. 12. 81 p. 29. M par 382D0060 (JO L 028 05. 02. 82 p. 49. ) M par 382D0362 (JO L 159 10. 06. 82 p. 41. ) M par 382D0903 (JO L 381 31. 12. 82 p. 6. ) 3 81 D 0996 81/996/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le royaume de Belgi que JO L 362 17. 12. 81 p. 42. 381 L 0006 81/6/CEE: Directive du Conseil, du 1er janvier 1981, autori sant la République hellénique à communiquer et à mettre en œuvre ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins JO L 014 16. 01. 81 p. 22. 381 L 0389 81/389/CEE: Directive du Conseil, du 12 mai 1981, fixant certaines mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international JO L 150 06. 06. 81 p. l. 3 81 L 0602 81/602/CEE: Directive du Conseil, du 31 juillet 1981, concer nant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique JO L 222 07. 08. 81 p. 32. 3 82 D 0008 82/8/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Hongrie JO L 008 13. 01. 82 p. 9. 3 82 D 0009 82/9/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Pologne JO L 008 13. 01. 82 p. 15. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 215 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 3 82 D 0018 82/18/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1981, reportant la date à laquelle certains États membres doivent mettre en œuvre leurs plans nationaux d'éradication accélérée de la peste porcine classique JO L 009 14. 01. 82 p. 29. 3 82 D 0020 82/20/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1981, modifiant la liste des établissements de la république Argentine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines, ovines et de solipèdes domestiques JO L 009 14. 01. 82 p. 31. 3 82 D 0021 82/21/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1981, modifiant la liste des établissements de la république federative du Brésil agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et de solipèdes domestiques JO L 009 14. 01. 82 p. 34. 3 82 D 0194 82/194/CEE: Décision de la Commission, du 12 mars 1982, approuvant le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par le royaume des Pays-Bas JO L 089 03. 04. 82 p. 30. 3 82 D 0251 82/251/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République démocratique allemande JO L 110 23. 04. 82 p. 25. M par 382D0762 (JO L 322 18. 11. 82 p. 35. ) 3 82 D 0310 82/310/CEE: Décision de la Commission, du 29 avril 1982, modifiant la décision 81/713/CEE relative à la liste des établissements de la république federative du Brésil agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et de viandes de solipèdes domestiquesa JO L 137 18. 05. 82 p. 26. 3 82 D 0351 3 82 D 0131 82/131/CEE: Décision de la Commission, du 3 février 1982, concernant des mesures de protection sanitaire relatives aux importations de viande fraîche en provenance du royaume du Swaziland JO L 060 03. 03. 82 p. 12. 82/351/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1982, reconnaissant certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine JO L 157 08. 06. 82 p. 26. M par 382D0825 (JO L 347 07. 12. 82 p. 23. ) 382 D 0132 82/132/CEE: Décision de la Commission, du 4 février 1982, concernant les conditions de santé animale et la certification vétérinaire pour les importations de viandes fraîches en provenance de Roumanie JO L 060 03. 03. 82 p. 16. 3 82 D 0352 82/352/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1982, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la République française JO L 157 08. 06. 82 p. 27. 216 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE ( suite ) 382 D 0370 82/370/CEE: Décision du Conseil, du 17 mai 1982, modifiant la décision 82/259/CEE de la Commission du 6 avril 1982 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse JO L 167 15. 06. 82 p. 37. 3 82 D 0390 82/390/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1982, portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine et à la restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne présenté par la République italienne JO L 169 16. 06. 82 p. 32. 3 82 D 0527 82/527/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant des mesures de protection sanitaire relatives à des importations de viandes fraîches en provenance de la Républi que sud-africainnd JO L 233 07. 08. 82 p. 39. 3 82 D 0533 82/533/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, modi fiant la liste des établissements de la république orientale de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovines et ovines ainsi que de solipèdes domestiques JO L 234 09. 08. 82 p. 14. 3 82 D 0414 3 82 D 0542 82/414/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1982, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance du Guatemala JO L 182 26. 06. 82 p. 27. 82/542/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose bovine présenté par la République française JO L 236 11. 08. 82 p. 22. 382 D 0425 3 82 D 0554 82/425/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1982, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance de Tchécoslovaquie JO L 186 30. 06. 82 p. 48. 82/554/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la leucose bovine enzootique présenté par la république fédérale d'Alle magne JO L 238 13. 08. 82 p. 53. 3 82 D 0426 82/426/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1982, concernant les conditions de police sanitaire et le certificat sanitaire requis à l'importation de viandes fraîches en prove nance des États-Unis d'Amérique JO L 186 30. 06. 82 p. 54. 3 82 D 0555 82/555/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la leucose bovine enzootique présenté par le royaume du Danemarka JO L 238 13. 08. 82 p. 55. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 217 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 3 82 D 0556 82/556/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose enzootique présenté par la République françaiser JO L 238 13. 08. 82 p. 56. 3 82 D 0690 82/690/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1982, relative aux demandes de remboursement dans le cadre de la décision 80/1096/CEE du Conseil instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique JO L 289 13. 10. 82 p. 28. 382 D 0730 82/730/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la république d'Autri che agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté JO L 311 08. 11. 82 p. l. 3 82 D 0731 82/731/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la république de Finlande agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté JO L 311 08. 11. 82 p. 4. 3 82 D 0733 82/733/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République popu laire hongroise agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communautéu JO L 311 08. 11. 82 p. 10. M par 382D0961 (JO L 386 31. 12. 82 p. 51. ) 3 82 D 0734 82/734/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la Confédération suisse agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Commu nauté JO L 311 08. 11. 82 p. 13. M par 382D0960 (JO L 386 31. 12. 82 p. 48. ) 3 82 D 0735 82/735/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la république populaire de Bulgarie agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté JO L 311 08. 11. 82 p. 16. 382 D 0736 82/736/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements du royaume de Suède agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Commu nauté JO L 311 08. 11. 82 p. 18. 382 D 0732 3 82 D 0737 82/732/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à la liste des établissements de la République socia liste tchécoslovaque agréés pour l'exportation de viandes fraîches vers la Communauté JO L 311 08. 11. 82 p. 7. 82/737/CEE: Décision du Conseil, du 19 octobre 1982, modifiant la liste des établissements de la République argen tine agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 311 08. 11. 82 p. 21. 218 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE (suite) 3 82 D 0793 82/793/CEE: Décision de la Commission, du 12 novembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose bovine présenté par la Belgique JO L 327 24. 11. 82 p. 28. 382 D 0813 82/813/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1982, relative à la liste des établissements de la République socialiste federative yougoslave agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communautér JO L 343 04. 12. 82 p. 21. 3 82 D 0895 82/895/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1982, relative à une contribution financière de la Communauté en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe' JO L 378 31. 12. 82 p. 63. 3 82 D 0903 82/903/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, modifiant la décision 81/987/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswa- nap JO L 381 31. 12. 82 p. 6. 3 82 D 0814 3 82 D 0904 82/814/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1982, relative à la liste des établissements du royaume du Swaziland agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 343 04. 12. 82 p. 24. 82/904/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose des bovins présenté par l'Irlande JO L 381 31. 12. 82 p. 8. 3 82 D 0826 3 82 D 0906 827826/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1982, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique JO L 347 07. 12. 82 p. 24. M par 382D0911 (JO L 381 31. 12. 82 p. 25. ) 82/906/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose des bovins présenté par l'Irlande JO L 381 31. 12. 82 p. ll. 3 82 D 0827 3 82 D 0909 82/827/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1982, relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique JO L 347 07. 12. 82 p. 25. 82/909/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose présenté par le Royaume-Uni JO L 381 31. 12. 82 p. 14. 3 82 D 0838 82/838/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1982, reconnaissant certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine JO L 352 14. 12. 82 p. 27. 3 82 D 0911 82/911/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, modifiant la décision 82/826/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classiquid JO L 381 31. 12. 82 p. 25. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 219 AGRICULTURE 03. 50. 30 SECTEUR VETERINAIRE ET ZOOTECHNIQUE ( suite ) 3 82 D 0913 82/913/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1982, relative à la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 381 31. 12. 82 p. 28. 3 82 D 0923 82/923/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, relative aux établissements de la république du Guate mala en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches JO L 381 31. 12. 82 p. 40. 382 D 0938 82/938/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant la liste des établissements de la république orientale de l'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 383 31. 12. 82 p. 13. 3 82 D 0954 82/954/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, relative aux établissements de la république du Para guay en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches JO L 386 31. 12. 82 p. 39. 3 82 D 0956 82/956/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, relative aux établissements du royaume de Norvège en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches JO L 386 31. 12. 82 p. 41. 3 82 D 0959 82/959/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant la liste des établissements de la république federative du Brésil agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 386 31. 12. 82 p. 45. 3 82 D 0961 82/961/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1982, modifiant la liste des établissements de la République populaire hongroise agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communautéo JO L 386 31. 12. 82 p. 51. 3 82 L 0894 82/894/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté JO L 378 31. 12. 82 p. 58. 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS 382 D 0955 82/955/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, relative aux établissements de la république de Costa Rica en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches JO L 386 31. 12. 82 p. 40. 3 66 D 0399 66/399/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1966, portant institution d'un Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers JO 125 11. 07. 66 p. 2289. 220 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS (suite) 366 L 0402 366 L 0400 66/400/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concer nant la commercialisation des semences de betteraves p. 2290. (JO L048 (JO L 087 (JO L 087 (JO L 171 (JO L 287 (JO L 356 (JO L 196 (JO L 083 (JO L 016 (JO L 236 26. 02. 69 p. 4. ) 17. 04. 71 p. 24. ) 17. 04. 71 p. 24. ) 29. 07. 72 p. 37. ) 26. 12. 72 p. 22. ) 27. 12. 73 p. 79. ) 26. 07. 75 p. 6. ) 30. 03. 76 p. 34. ) 20. 01. 78 p. 23. ) 26. 08. 78 p. 13. ) JO 125 11. 07. 66 M par 172B M par 179H M par 369L0061 Ρ par 371L0162 M par 371L0162 M par 372L0274 M par 372L0418 M par 373L0438 M par 375L0444 M par 376L0331 M par 378LO055 M par 378L0692 3 66 L 0401 66/401/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concer nant la commercialisation des semences de plantes fourragè res JO 125 M pai M pai M pai M pa M pai Ρ pai M pai M pa M pa M pai M pai M pai M pa M pa M pai M pai M pai M pa M pa M pai M pai 11. 07. 66 369D0270 369D0271 369D0272 369L0063 370D0047 371L0162 371L0162 372L0274 372L0418 373L0438 374D0362 375L0444 378L0055 378L0386 378L0692 378L1020 379L0641 379L0692 380L0754 381L0126 382L0287 p. 2298. (JO L 220 (JO L 220 (JO L 220 (JQ L048 (JO L 013 (JO L 087 (JO L 087 (JO L 171 (JO L 287 (JO L 356 (JO L 196 (JO L 196 (JO L 016 (JO L 113 (JO L 236 (JO L 350 (JO L 183 (JO L 205 (JO L207 (JO L 067 (JO L 131 01. 09. 69 p. 8. ) 01. 09. 69 p. 9. ) 01. 09. 69 p. 10. ) 26. 02. 69 p. 8. ) 19. 01. 70 p. 26. ) 17. 04. 71 p. 24. ) 17. 04. 71 p. 24. ) 29. 07. 72 p. 37. ) 26. 12. 72 p. 22. ) 27. 12. 73 p. 79. ) 19. 07. 74 p. 20. ) 26. 07. 75 p. 6. ) 20. 01. 78 p. 23. ) 25. 04. 78 p. l. ) 26. 08. 78 p. 13. ) 14. 12. 78 p. 27. ) 19. 07. 79 p. 13. ) 13. 08. 79 p. l. ) 09. 08. 80 p. 36. ) 12. 03. 81 p. 36. ) 13. 05. 82 p. 24. ) 66/402/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concer nant la commercialisation des semences de céréales JO 125 11. 07. 66 p. 2309. M par 369D0270 (JO L 220 01. 09. 69 p. 8. ) M par 369D0271 (JO L 220 01. 09. 69 p. 9. ) M par 369D0272 (JO L 220 01. 09. 69 p. 10. ) M par 369L0060 (JO L 048 26. 02. 69 p. l. ) M par 370D0047 (JO L 013 19. 01. 70 p. 26. ) Ρ par 371L0162 (JO L 087 17. 04. 71 p. 24. ) M par 371L0162 (JO L 087 17. 04. 71 p. 24. ) M par 372L0274 (JO L 171 29. 07. 72 p. 37. ) M par 372L0418 (JO L 287 26. 12. 72 p. 22. ) M par 373L0438 (JO L 356 27. 12. 73 p. 79. ) M par 374D0361 (JO L 196 19. 07. 74 p. 19. ) M par 375L0444 (JO L 196 26. 07. 75 p. 6. ) M par 378L0055 (JO L 016 20. 01. 78 p. 23. ) M par 378L0387 (JO L 113 25. 04. 78 p. 13. ) M par 378L0692 (JO L 236 26. 08. 78 p. 13. ) M par 378L1020 (JO L 350 14. 12. 78 p. 27. ) M par 379L0641 (JO L 183 19. 07. 79 p. 13. ) M par 379L0692 (JO L 205 13. 08. 79 p. l. ) M par 381L0126 (JO L 067 12. 03. 81 p. 36. ) M par 381L0561 (JO L 203 23. 07. 81 p. 52. ) 3 66 L 0403 66/403/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concer nant la commercialisation des plants de pommes de terre JO 125 11. 07. 66 p. 2320. M par 172B M par 179H M par 369L0062 (JO L 048 26. 02. 69 p. 7. ) M par 371L0162 (JO L 087 17. 04. 71 p. 24. ) M par 372L0274 (JO L 171 29. 07. 72 p. 37. ) M par 372L0418 (JO L 287 26. 12. 72 p. 22. ) M par 373L0438 (JO L 356 27. 12. 73 p. 79. ) M par 375L0444 (JO L 196 26. 07. 75 p. 6. ) M par 376L0307 (JO L 072 18. 03. 76 p. 16. ) M par 378L0692 (JO L 236 26. 08. 78 p. 13. ) M par 379L0967 (JO L 293 20. 11. 79 p. 16. ) M par 380L0052 (JO L 018 24. 01. 80 p. 29. ) M par 381L0561 (JO L 203 23. 07. 81 p. 52. ) 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 221 AGRICULTURE 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS ( suite ) 3 69 L 0208 366 L 0404 66/404/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concer nant la commercialisation des matériels forestiers de repro duction JO 125 11. 07. 66 p. 2326. M par 172B M par 179H M par 369L0064 (JO L 048 26. 02. 69 p. 12. ) M par 375L0445 (JO L 196 26. 07. 75 p. 14. ) M par 380D0266 (JO L 065 11. 03. 80 p. 20. ) 368 L 0193 68/193/CEE: Directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végéga tive de la vigne JO L 093 18. 04. 68 M par 172B M par 179H M par 371L0140 M par 374L0648 M par 375D0287 M par 377L0629 M par 378L0055 M par 378L0692 M par 382L0331 p. 15. (JO L 071 (JO L 352 (JO L 122 (JO L 257 (JO L 016 (JO L 236 (JO L 148 25. 03. 71 p. 16. ) 28. 12. 74 p. 43. ) 14. 05. 75 p. 15. ) 08. 10. 77 p. 27. ) 20. 01. 78 p. 23. ) 26. 08. 78 p. 13. ) 27. 05. 82 p. 47. ) 69/208/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concer nant la commercialisation des semences de plantes oléagineu ses et à fibres JO L 169 10. 07. 69 p. 3. M par 370D0048 370D0049 M par M par 370DO093 370D0094 M par 370D0481 M par 371L0162 Ρ par 371L0162 M par 372L0274 M par 372L0418 M par 373L0438 M par 374D0360 M par 375L0444 M par 378L0055 M par 378L0388 M par 378L0692 M par 378L1020 M par 379L0641 M par 380L0304 M par 381L0126 M par 382L0287 M par 382L0727 M par 382L0859 M par 19. 01. 70 p. 27. ) 19. 01. 70 p. 28. ) 02. 02. 70 p. 16. ) 02. 02. 70 p. 17. ) 28. 10. 70 p. 29. ) 17. 04. 71 p. 24. ) 17. 04. 71 p. 24. ) 29. 07. 72 p. 37. ) 26. 12. 72 p. 22. ) 27. 12. 73 p. 79. ) 19. 07. 74 p. 18. ) 26. 07. 75 p. 6. ) 20. 01. 78 p. 23. ) 25. 04. 78 p. 20. ) 26. 08. 78 p. 13. ) 14. 12. 78 p. 27. ) 19. 07. 79 p. 13. ) 14. 03. 80 p. 33. ) 12. 03. 81 p. 36. ) 13. 05. 82 p. 24. ) 06. 11. 82 p. 21. ) 18. 12. 82 p. 31. ) (JO L 013 (JO L 013 (JO L 025 (JO L 025 (JO L 237 (JO L 087 (JO L 087 (JO L 171 (JO L 287 (JO L 356 (JO L 196 (JO L 196 (JO L 016 (JO L 113 (JO L 236 (JO L 350 (JO L 183 (JO L 068 (JO L 067 (JO L 131 (JO L 310 (JO L 357 222 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS ( suite ) 3 70 L 0458 70/458/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes JO L 225 12. 10. 70 p. 7. M par 371L0162 M par 372D0270 M par 372D0271 M par 372L0274 M par 372L0418 M par 373D0122 M par 373D0188 M par 373L0438 M par 374D0358 M par 374D0363 M par 375D0752 M par 376L0307 M par 378L0055 M par 378L0692 M par 379D0355 M par 379L0641 M par 379L0692 M par 379L0967 M par 380L1141 M par 381D0436 M par 381D0888 (JO L 087 (JO L 166 (JO L 166 (JO L 171 (JO L 287 (JO L 145 (JO L 194 (JO L 356 (JO L 196 (JO L 196 (JO L 319 (JO L 072 (JO L 016 (JO L 236 (JO L 084 (JO L 183 (JO L 205 (JO L 293 (JO L 341 (JO L 167 (JO L 324 17. 04. 71 p. 24. ) 24. 07. 72 p. 26. ) 24. 07. 72 p. 27. ) 29. 07. 72 p. 37. ) 26. 12. 72 p. 22. ) 02. 06. 73 p. 41. ) 16. 07. 73 p. 16. ) 27. 12. 73 p. 79. ) 19. 07. 74 p. 15. ) 19. 07. 74 p. 21. ) 10. 12. 75 p. 12. ) 18. 03. 76 p. 16. ) 20. 01. 78 p. 23. ) 26. 08. 78 p. 13. ) 04. 04. 79 p. 23. ) 19. 07. 79 p. 13. ) 13. 08. 79 p. l. ) 20. 11. 79 p. 16. ) 16. 12. 80 p. 27. ) 24. 06. 81 p. 29. ) 12. 11. 81 p. 28. ) 3 71 L 0161 71/161/CEE: Directive du Conseil, du 30 mars 1971, concer nant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l'intérieur de la Commu nauté JO L 087 17. 04. 71 p. 14. M par 172B M par 179H M par 374LO013 (JO L 015 18. 01. 74 p. 35. ) 370 D 0047 70/47/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République française d'appliquer, à certai nes espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales JO L 013 19. 01. 70 p. 26. M par 380D0301 (JO L 068 14. 03. 80 p. 30. ) 3 70 L 0457 70/457/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles JO L 225 12. 10. 70 p. l. M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par 373L0438 375D0O77 376D0219 376D0221 377D0147 377D0149 377D0150 377D0282 377D0283 377D0406 378D0122 378D0124 378D0126 378D0127 378D0347 378D0348 378D0349 378L0O55 379D0095 379L0692 379L0967 380L1141 381D0436 381D0888 382D0041 382D0282 (JO L 356 (JO L 029 (JO L 046 (JO L 046 (JO L 047 (JO L 047 (JO L 047 (JO L 095 (JO L 095 (JO L 148 (JO L 041 (JO L 041 (JO L 041 (JO L 041 (JO L099 (JO L099 (JO L099 (JO L 016 (JO L 022 (JO L 205 (JO L 293 (JO L 341 (JO L 167 (JO L 324 (JO L 016 (JO L 126 27. 12. 73 p. 79. ) 03. 02. 75 p. 26. ) 21. 02. 75 p. 30. ) 21. 02. 76 p. 33. ) 18. 02. 77 p. 66. ) 18. 02. 77 p. 70. ) 18. 02. 77 p. 72. ) 19. 04. 77 p. 21. ) 19. 04. 77 p. 23. ) 16. 06. 77 p. 25. ) 11. 02. 78 p. 34. ) 11. 02. 78 p. 38. ) 11. 02. 78 p. 41. ) 11. 02. 78 p. 43. ) 12. 04. 78 p. 26. ) 12. 04. 78 p. 28. ) 12. 04. 78 p. 30. ) 20. 01. 78 p. 23. ) 31. 01. 79 p. 21. ) 13. 08. 79 p. l. ) 20. 11. 79 p. 16. ) 16. 12. 80 p. 27. ) 24. 06. 81 p. 29. ) 12. 11. 81 p. 28. ) 22. 01. 82 p. 50. ) 08. 05. 82 p. 22. ) 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 223 AGRICULTURE 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS (suite) 3 73 D 0188 3 72 D 0270 72/270/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1972, dispensant la république fédérale d'Allemagne d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légu mes JO L 166 24. 07. 72 p. 26. 73/188/CEE: Décision de la Commission, du 4 juin 1973, dispensant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord d'appliquer à certaines espèces, la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisa tion des semences de légumes JO L 194 16. 07. 73 p. 16. 3 72 L 0169 3 74 D 0005 72/169/CEE: Directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions mini males pour l'examen des variétés de vigne JO L 103 02. 05. 72 p. 25. 372 L 0180 72/180/CEE: Directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions mini males pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles JO L 108 08. 05. 72 p. 8. 3 73 D 0083 73/83/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1973, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productri ces de semences, effectuées au Danemark, en Irlande et au Royaume-Uni JO L 106 20. 04. 73 p. 9. M par 374D0350 (JO L 191 15. 07. 74 p. 27. ) 373 D 0122 73/122/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1973, dispensant la république fédérale d'Allemagne et le grand- duché de Luxembourg d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes JO L 145 02. 06. 73 p. 41. 74/5/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1973, dispensant le royaume du Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales JO L 012 15. 01. 74 p. 13. 3 74 D 0269 74/269/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1974, autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales JO L 141 24. 05. 74 p. 20. M par 378D0512 (JO L 157 15. 06. 78 p. 35. ) 3 74 D 0362 74/362/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères JO L 196 19. 07. 74 p. 20. 224 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS (suite) 3 74 L 0268 3 74 D 0366 74/366/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété «Sim» JO L 196 19. 07. 74 p. 24. 74/268/CEE: Directive de la Commission, du 2 mai 1974, fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourra gères et de céréales JO L 141 24. 05. 74 p. 19. M par 378L0511 (JO L 157 15. 06. 78 p. 34. ) 3 74 D 0367 3 74 L 0649 74/367/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, autorisant provisoirement la République française à interdire la commercialisation, en France, des semences de haricots nains de la variété «Dustor» JO L 196 19. 07. 74 p. 25. 74/649/CEE: Directive du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la commercialisation des matériels de multiplica tion végétative de la vigne produits dans les pays tiers JO L 352 28. 12. 74 p. 45. 3 74 D 0491 74/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 septembre 1974, dispensant le royaume du Danemark d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres JO L 267 03. 10. 74 p. 18. 3 74 D 0531 74/531/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, autorisant le royaume des Pays-Bas à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales JO L 299 07. 11. 74 p. 13. 3 74 D 0532 74/532/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1974, dispensant l'Irlande d'appliquer à certaines espèces les directi ves du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisa tion de semences de plantes fourragères et de céréales ainsi que la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres JO L 299 07. 11. 74 p. 14. 3 75 D 0287 75/287/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1975, dispensant le royaume du Danemark, l'Irlande, le royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni d'appliquer la directive du Conseil, du 9 avril 1968, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne JO L 122 14. 05. 75 p. 15. 3 75 D 0538 75/538/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, autorisant la République italienne à diminuer pour la Sicile les longueurs minimales de certains matériels de multiplication de la vigne JO L 237 09. 09. 75 p. 22. 3 75 D 0577 75/577/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant la République française à restreindre la commercia lisation des semences ou plants de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 253 30. 09. 75 p. 41. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 225 AGRICULTURE 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS ( suite ) 376 D 0687 375 D 0578 75/578/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 253 30. 09. 75 p. 45. M par 378D0285 (JO L 074 16. 03. 78 p. 29. ) 3 75 D 0752 75/752/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1975, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes JO L 319 10. 12. 75 p. 12. 3 75 L 0502 75/502/CEE: Directive de la Commission, du 25 juillet 1975, limitant la commercialisation des semences de pâturin des prés (Poa pratensis L. ) aux semences qui ont été officielle ment certifiées «semences de base» ou «semences certifiées» JO L 228 29. 08. 75 p. 26. 76/687/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la république fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 235 26. 08. 76 p. 21. M par 378D0615 (JO L 198 22. 07. 78 p. 12. ) 3 76 D 0688 76/688/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la République française à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 235 26. 08. 76 p. 24. 3 76 D 0689 76/689/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 235 26. 08. 76 p. 27. 376 D 0219 3 76 D 0690 76/219/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 046 21. 02. 75 p. 30. 76/690/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 235 26. 08. 76 p. 29. 3 76 D 0221 3 77 D 0147 76/221/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 046 21. 02. 76 p. 33. 77/147/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la république fédérale d'Allemagne à res treindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 047 18. 02. 77 p. 66. 226 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS (suite) 3 78 D 0124 3 77 D 0149 77/149/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 047 18. 02. 77 p. 70. 3 77 D 0150 77/150/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1976, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences d'une variété des céréales JO L 047 18. 02. 77 p. 72. 78/124/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 041 11. 02. 78 p. 38. 3 78 D 0126 78/126/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la république fédérale d'Allemagne à res treindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 041 11. 02. 78 p. 41. 3 77 D 0282 77/282/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant la République française à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 095 19. 04. 77 p. 21. 3 78 D 0127 78/127/CEE: Décision de la Commission, du 28 décembre 1977, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 041 11. 02. 78 p. 43. 3 77 D 0283 3 78 D 0262 77/283/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1977, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 095 19. 04. 77 p. 23. 78/262/CEE: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits en Autriche JO L 072 14. 03. 78 p. 5. 3 77 D 0406 77/406/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1977, autorisant la république fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 148 16. 06. 77 p. 25. 3 78 D 0347 78/347/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 099 12. 04. 78 p. 26. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 227 AGRICULTURE 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS ( suite ) 3 79 D 0092 3 78 D 0348 78/348/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la République française à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 099 12. 04. 78 p. 28. 3 78 D 0349 78/349/CEE: Décision de la Commission, du 30 mars 1978, autorisant la république fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 099 12. 04. 78 p. 30. 79/92/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la république fédérale d'Allemagne à res treindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 022 31. 01. 79 p. 14. 3 79 D 0093 79/93/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 022 31. 01. 79 p. 17. 3 78 D 0415 78/415/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1978, autorisant les États membres à restreindre la commercialisa tion de matériels forestiers de reproduction produits en Autriche JO L 120 04. 05. 78 p. 39. 3 79 D 0094 79/94/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1978, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 022 31. 01. 79 p. 19. 3 78 D 0476 3 79 D 0348 78/476/CEE: Décision du Conseil, du 30 mai 1978, concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effec tués dans des pays tiers JO L 152 08. 06. 78 p. 17. M par 379D0508 (JO L 133 31. 05. 79 p. 25. ) 78/348/CEE: Décision de la Commission, du 14 mars 1979, autorisant la République française à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 084 04. 04. 79 p. 12. 3 78 D 0615 78/615/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant la décision 76/687/CEE de la Commission, du 30 juin 1976, autorisant la république fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 198 22. 07. 78 p. 12. 3 79 D 0355 79/355/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1979, dispensant le royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes JO L 084 04. 04. 79 p. 23. 228 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS ( suite ) 3 80 D 1361 3 80 D 0755 80/755/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1980, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les embal lages des semences de céréales JO L 207 09. 08. 80 p. 37. M par 381D0109 (JO L 064 11. 03. 81 p. 13. ) 3 80 D 0817 80/817/CEE: Sixième décision du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences, effectuées dans des pays tiers JO L 240 12. 09. 80 p. l. M par 381D0391 (JO L 150 06. 06. 81 p. 16. ) M par 382D0601 (JO L 247 23. 08. 82 p. l. ) 3 80 D 0818 80/818/CEE: Sixième décision du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers JO L 240 12. 09. 80 p. 26. M par 381D0392 (JO L 150 06. 06. 81 p. 20. ) M par 382D0602 (JO L 247 23. 08. 82 p. 4. ) 3 80 D 1359 80/1359/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la république fédérale d'Allemagne à res treindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 384 31. 12. 80 p. 42. 80/1361/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 384 31. 12. 80 p. 46. 3 80 Y 1231(14) Catalogue commun des variétés des espèces agricoles - septième édition intégrale JO C 344 31. 12. 80 p. l. 3 81 D 0127 81/127/CEE: Décision de la Commission, du 16 février 1981, visant à libérer, à partir du 1er janvier 1981, les échanges des semences et plants de certaines espèces entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté JO L 067 12. 03. 81 p. 38. 3 81 D 0195 81/195/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1981, relative à la création d'une section spécialisée «Rapproche ment des législations» du comité consultatif des semences JO L 088 02. 04. 81 p. 42. 380 D 1360 381 D 0435 80/1360/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1980, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 384 31. 12. 80 p. 44. 81/435/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1981, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction soumis à des exigences réduites JO L 167 24. 06. 81 p. 23. 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE ( suite ) 229 AGRICULTURE 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS ( suite ) 3 82 D 0237 3 81 D 0436 81/436/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1981, autorisant le Royaume-Uni à proroger le délai d'admission de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes JO L 167 24. 06. 81 p. 29. 3 81 D 0457 81/457/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1981, portant approbation d'un programme relatif à la commerciali sation et à la transformation des semences en Angleterre et au pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 170 27. 06. 81 p. 46. 3 81 D 0675 81/675/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, constatant que certains systèmes de fermeture sont des «systèmes de fermeture non réutilisables» aux termes des directives 66/402/CEE, 66/400/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil JO L 246 29. 08. 81 p. 26. 66/401/CEE, 82/237/CEE: Décision de la Commission, du 29 mars 1982, portant approbation d'un programme relatif au secteur des semences du land de Basse-Saxe, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseile JO L 106 21. 04. 82 p. 25. 3 82 D 0282 82/282/CEE: Décision de la Commission, du 16 avril 1982, visant à prolonger, en ce qui concerne le Royaume-Uni, le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE pour une variétég JO L 126 08. 05. 82 p. 22. 3 82 D 0338 82/338/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1982, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseilu JO L 153 03. 06. 82 p. 24. 3 82 D 0947 381 D 0956 81/956/CEE: Quatrième décision du Conseil, du 16 novembre 1981, concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers JO L 351 07. 12. 81 p. l. 82/947/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 383 31. 12. 82 p. 23. 3 82 D 0041 382 D 0948 82/41/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1981, autorisant le Royaume-Uni à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés de plantes agricoles JO L 016 22. 01. 82 p. 50. 82/948/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 383 31. 12. 82 p. 25. 230 AGRICULTURE 03. 50 HARMONISATION DES LÉGISLATIONS ET POLICE SANITAIRE (suite) 03. 50. 40 SEMENCES ET PLANTS (suite) 382 D 0949 82/949/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, autorisant la république fédérale d'Allemagne à res treindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricolesi JO L 383 31. 12. 82 p. 27. 231 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ 03. 60. 05 ORGANISATIONS COMMUNES MULTIPLES 362 R 0026 CEE Conseil: Règlement n" 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles JO 030 20. 04. 62 p. 993. 3 71 R 1261 Règlement (CEE) n" 1261/71 du Conseil, du 15 juin 1971, relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans différents secteurs agricoles à la suite de certaines difficultés d'ordre sanitaire JO L 132 18. 06. 71 p. l. 3 77 R 2560 Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agri coles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun JO L 303 28. 11. 77 p. l. 3 80 R 1475 Règlement (CEE) n" 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles 3 73 D 0357 JO L 147 13. 06. 80 p. 15. 73/357/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1973, complétant la décision de la Commission, du 3 avril 1968, portant habilitation pour certaines mesures de gestion dans le cadre de l'organisation commune des marchés agrico les JO L 323 24. 11. 73 p. 32. 3 76 R 0499/ADD. REF Règlement (CEE) n" 499/76 de la Commission, du 5 mars le règlement (CEE) n° 193/75 portant 1976, modifiant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les pro duits agricoles/* Voir: Arrêt de la Cour du 20 février 1979 - SA Buitoni contre Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal administratif de Paris) - «Libération de caution» - Affaire 122-78 (Recueil 1979, p. 677)*/ JO L 059 06. 03. 76 p. 18. 3 77 R 1180 Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie JO L 142 09. 06. 77 p. 10. M par 377R2387 (JO L 278 29. 10. 77 p. 13. ) M par 381R3550 (JO L 356 11. 12. 81 p. 14. ) M par 382R3489 (JO L 372 30. 12. 82 p. 14. ) 3 80 R 3183 Règlement (CEE) n° 3183/80 de la Commission, du 3 décembre 1980, portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de pré- fixation pour les produits agricoles JO L 338 13. 12. 80 p. l. M par 381D0388 M par 381R2620 M par 381R2630 O par 381R2630 M par 381R2646 M par 381R2729 M par 381R3388 M par 381R3392 M par 381R3652 M par 382R0019 M par 382R0049 M par 382R2666 M par 382R3299 M par 382R3383 M par 382R3475 (JO L 149 (JO L 256 (JO L 258 (JO L 258 (JO L 259 (JO L 272 (JO L 341 (JO L 341 (JO L 364 (JO L 003 (JO L 007 (JO L 283 (JO L 349 (JO L 356 (JO L 365 06. 06. 81 p. 46. ) 10. 09. 81 p. 14. ) 11. 09. 81 p. 16. ) 11. 09. 81 p. 16. ) 12. 09. 81 p. 10. ) 26. 09. 81 p. 19. ) 28. 11. 81 p. 19. ) 28. 11. 81 p. 30. ) 19. 12. 81 p. 19. ) 07. 01. 82 p. 18. ) 12. 01. 82 p. 7. ) 06. 10. 82 p. 7. ) 09. 12. 82 p. 17. ) 17. 12. 82 p. 8. ) 24. 12. 82 p. 36. ) 232 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 05 ORGANISATIONS COMMUNES MULTIPLES (suite) 3 80 R 3225 Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de la deuxième convention ACPCEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 JO L 347 22. 12. 80 p. l. 3 80 R 3324 Règlement (CEE) n° 3324/80 du Conseil, du 18 décembre 1980, concernant la détermination des droits à l'importation pour les mélanges et assortiments contenant des produits agricoles et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun JO L 349 23. 12. 80 p. 8. 3 81 R 0009 Règlement (CEE) n° 9/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant en Grèce au Ie' janvier 1981 JO L 001 01. 01. 81 p. 15. 3 81 R 2931 Règlement (CEE) n° 2931/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, portant suspension des droits de douane appli cables à l'importation dans la Communauté à neuf de certains produits agricoles en provenance de Grèce JO L 293 13. 10. 81 p. 8. M par 382R2861 (JO L 300 28. 10. 82 p. 12. ) 3 82 D 0128 82/128/CEE: Décision de la Commission, du 12 février 1982, modifiant les décisions relatives aux comités consultatifs agricoles JO L 058 02. 03. 82 p. 26. M par 382D0284 (JO L 126 08. 05. 82 p. 25. ) 3 82 D 0284 82/284/CEE: Décision de la Commission, du 6 mai 1982, modifiant certaines décisions relatives aux comités consultatifs agricoles en ce qui concerne les groupes paritairesv JO L 126 08. 05. 82 p. 25. 03. 60. 51 CEREALES 271 A 0101(11) Accord international sur le blé JO 000 09. 08. 74 p. 0. Ρ par 281A0613(01) (JO L 155 13. 06. 81 p. 25. ) O par 374D0406 (JO L 219 09. 08. 74 p. 24. ) 276 A 0628(02) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Républi que tunisienne et concernant l'importation, dans la Commu nauté, de sons et remoulages originaires de Tunisie JO L 169 28. 06. 76 p. 20. O par 376R1512 (JO L 169 28. 06. 76 p. 19. ) 2 76 A 0628(04) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Républi que algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie JO L 169 28. 06. 76 p. 38. O par 376R1518 (JO L 169 28. 06. 76 p. 37. ) 233 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 51 CÉRÉALES (suite) 367 R 0156 276 A 0628(06) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 23 de l'accord de coopération et à l'article 16 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires du Maroc JO L 169 28. 06. 76 p. 54. O par 376R1525 (JO L 169 28. 06. 76 p. 53. ) 281 A 0613(01) Protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la conven tion sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 155 13. 06. 81 p. 25. O par 381DO407 (JO L 155 13. 06. 81 p. 24. ) 281 A 0613(02) Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 155 13. 06. 81 p. 30. 362 D 0708P2026 Décision de la Commission relative à la création d'un Comité consultatif des céréales JO 072 08. 08. 62 p. 2026. M par 373D0414 (JO L 355 24. 12. 73 p. 24. ) M par 378D0308 (JO L 076 18. 03. 78 p. 45. ) Règlement n° 156/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, établissant les modalités de la détermination des prix C. A. F. et des prélèvements pour les céréales, farines, gruaux et semoules JO 128 27. 06. 67 M par 371R0699 M par 371R1607 M par 376R0031 p. 2533. (JO L 077 (JO L 168 (JO L 005 01. 04. 71 p. 73. ) 27. 07. 71 p. 16. ) 10. 01. 76 p. 18. ) 367 R 0158 Règlement n" 158/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités des céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil JO 128 27. 06. 67 p. 2536. M par 172B M par 179H M par 368R0213 (JO L 047 23. 02. 68 p. 18. ) (JO L 279 06. 11. 69 p. 19. ) M par 369R2204 (JO L 170 29. 07. 71 p. 20. ) M par 371R1637 3 67 R 0159 Règlement n° 159/67/CÉE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de farines de blé et de seigle offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil JO 128 27. 06. 67 p. 2542. 234 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 51 CÉRÉALES (suite) 3 71 R 2622 367 R 0162 Règlement n* 162/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, relatif aux modalités de fixation de la restitution à l'exportation pour les farines, gruaux et semoules de blé et de seigle JO 128 27. 06. 67 p. 2574. M par 371R1607 (JO L 168 27. 07. 71 p. 16. ) 368 R 0821 Règlement (CEE) n° 821/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales JO L 149 29. 06. 68 p. 46. M par 371R1634 (JO L 170 29. 07. 71 p. 13. ) 368 R 1077 Règlement (CEE) n" 1077/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux restitutions applicables aux exportations de certains produits transformés à base de céréales et de riz JO L 181 27. 07. 68 p. l. M par 371R2764 (JO L 283 24. 12. 71 p. 30. ) 3 69 R 1913 Règlement (CEE) n" 1913/69 de la Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution de l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux JO L 246 30. 09. 69 p. ll. M par 375R3116 (JO L 309 29. 11. 75 p. 64. ) M par 380R3102 (JO L 324 29. 11. 80 p. 60. ) 371 L 0347 71/347/CEE: Directive du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales JO L 239 25. 10. 71 p. l. M par 172B M par 179H Règlement (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importa tions de seigle de Turquie JO L 271 10. 12. 71 p. 22. M par 179H M par 373R0199 (JO L 023 M par 380R3480 (JO L 363 29. 01. 73 p. 4. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 3 71 R 2706 Règlement (CEE) n° 2706/71 de la Commission, du 20 décembre 1971, relatif à la méthode de détermination de la Peroxydase dans certains produits transformés de céréales JO L 280 21. 12. 71 p. 9. 3 73 R 0971 Règlement (CEE) n° 971/73 de la Commission, du 9 avril 1973, relatif à la préfixation du prélèvement pour la farine de froment et du méteil JO L 095 11. 04. 73 p. 10. 3 73 R 3130 Règlement (CEE) n° 3130/73 de la Commission, du 16 les modalités d'application novembre 1973, établissant concernant la mise en adjudication du prélèvement à l'expor tation dans le secteur des céréales JO L 319 20. 11. 73 p. 10. M par 375R0278 (JO L 031 05. 02. 75 p. 7. ) M par 375R0771 (JO L 077 26. 03. 75 p. 13. ) 3 74 D 0406 74/406/CEE: Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord international sur le blé de 1975 JO L 219 09. 08. 74 p. 24. 235 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 51 CÉRÉALES (suite) 3 75 R 1281 3 74 R 1579 Règlement (CEE) n° 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales JO L 168 25. 06. 74 p. 7. M par 374R3103 (JO L 331 11. 12. 74 p. 7. ) (JO L 202 01. 08. 75 p. 57. ) M par 375R1997 (JO L 202 26. 07. 78 p. 8. ) M par 378R1740 3 74 R 1603 Règlement (CEE) n° 1603/74 du Conseil, du 25 juin 1974, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre JO L 172 27. 06. 74 p. 9. 3 74 X 1114P0018/C149 Résolution du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la maîtrise de l'approvisionnement quantitatif de la Commu nauté en céréales JO C 149 28. 11. 74 p. 18. 3 75 D 0507 75/507/CEE: Décision de la Commission, du Ie' août 1975, modifiant la décision du 18 juin 1975 et portant dérogation aux règlements (CEE) n° 2637/70 et (CEE) n° 1223/74 dans le secteur des céréales JO L 228 29. 08. 75 p. 32. 3 75 R 0279 Règlement (CEE) n° 279/75 de la Commission, du 4 février 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur des céréales JO L 031 05. 02. 75 p. 8. M par 378R2944 (JO L 351 15. 12. 78 p. 16. ) Règlement (CEE) n° 1281/75 de la Commission, du 21 mai 1975, relatif à la préfixation de la restitution à l'exportation des céréales et de certains produits transformés à base de céréales JO L 131 22. 05. 75 p. 15. 3 75 R 2007 Règlement (CEE) n" 2007/75 de la Commission, du 31 juillet 1975, portant modalités d'application particulières du prélève ment à l'exportation pour les produits amylacés JO L 203 01. 08. 75 p. 7. 3 75 R 2042 Règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 213 11. 08. 75 p. 5. M par 376R0718 M par 376R2088 376R2325 M par 377R2738 M par 378R1411 M par 378R2524 M par 378R3021 M par 379R0296 M par 379R2825 M par 380R1830 M par 380R3102 M par 380R3480 M par 381R0327 M par 381R2223 M par 382R1729 M par 382R2466 M par 382R3299 M par 382R3383 M par (JO L 084 (JO L 234 (JO L 261 (JO L 316 (JO L 170 (JO L 301 (JO L 359 (JO L 041 (JO L 320 (JO L 178 (JO L 324 (JO L 363 (JO L 035 (JO L 214 (JO L 189 (JO L 263 (JO L 349 (JO L 356 31. 03. 76 p. 25. ) 25. 08. 76 p. 9. ) 25. 09. 76 p. 33. ) 10. 12. 77 p. 31. ) 27. 06. 78 p. 34. ) 28. 10. 78 p. 38. ) 22. 12. 78 p. 23. ) 16. 02. 79 p. 34. ) 15. 12. 79 p. 41. ) 12. 07. 80 p. 24. ) 29. 11. 80 p. 60. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 07. 02. 81 p. 15. ) 01. 08. 81 p. 84. ) 01. 07. 82 p. 68. ) 11. 09. 82 p. 8. ) 09. 12. 82 p. 17. ) 17. 12. 82 p. 8. ) 236 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 51 CEREALES (suite) 3 75 R 2729 3 75 R 2102 Règlement (CEE) n" 2102/75 de la Commission, du 11 août 1975, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule Règlement (CEE) n° 2729/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux prélèvements à l'importation applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz JO L 281 01. 11. 75 p. 18. p. 9. 3 75 R 2730 Règlement (CEE) n° 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au lactose JO L 281 01. 11. 75 p. 20. 3 75 R 2731 Règlement (CEE) n° 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur JO L 281 01. 11. 75 p. 22. M par 377R1156 M par 382R1454 (JO L 136 02. 06. 77 p. ll. ) (JO L 164 14. 06. 82 p. ll. ) 3 75 R 2734 Règlement (CEE) n° 2734/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les qualités types pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les règles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits JO L 281 01. 11. 75 p. 34. 3 75 R 2738 Règlement (CEE) n" 2738/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales JO L 281 01. 11. 75 p. 49. JO L 214 12. 08. 75 M par 179H M par 376R1899 M par 380R1948 M par 380R3480 M par 381R2190 M par 382R2124 M par 382R2292 (JO L 207 (JO L 190 (JO L 363 (JO L 213 (JO L 223 (JO L 245 31. 07. 76 p. 19. ) 24. 07. 80 p. ll. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 01. 08. 81 p. 16. ) 31. 07. 82 p. 62. ) 20. 08. 82 p. 14. ) 3 75 R 2727 Règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales JO L 281 01. 11. 75 p. l. M par 179H M par 376R1143 M par 377R1151 M par 377R1386 M par 377R2560 M par 378R0709 M par 378R1125 M par 378R1254 M par 380R1870 M par 381 RI 187 M par 381R1784 M par 381R1949 M par 381R3808 M par 382R1451 O par 382R1452 O par 382R1456 (JO L 130 (JO L 136 (JO L 158 (JO L 303 (JO L 094 (JO L 142 (JO L 156 (JO L 184 (JO L 121 (JO L 177 (JO L 198 (JO L 382 (JO L 164 (JO L 164 (JO L 164 19. 05. 76 p. l. ) 02. 06. 77 p. l. ) 29. 06. 77 p. l. ) 28. 11. 77 p. l. ) 08. 04. 78 p. 9. ) 30. 05. 78 p. 21. ) 14. 06. 78 p. l. ) 17. 07. 80 p. l. ) 05. 05. 81 p. l. ) 01. 07. 81 p. l. ) 20. 07. 81 p. 2. ) 31. 12. 81 p. 37. ) 14. 06. 82 p. l. ) 14. 06. 82 p. 6. ) 14. 06. 82 p. 18. ) 375 R 2728 Règlement (CEE) n' 2728/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre JO L 281 01. 11. 75 p. 17. 237 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 51 CÉRÉALES (suite) 3 75 R 2746 3 75 R 2742 Règlement (CEE) n° 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz JO L 281 01. 11. 75 p. 57. M par 377R1665 (JO L 186 M par 377R2560 (JO L 303 M par 378R1127 (JO L 142 M par 379R1555 (JO L 188 M par 380R1877 (JO L 184 M par 381R0O44 (JO L 003 M par 381R1956 (JO L 198 M par 382R1460 (JO L 164 26. 07. 77 p. 15. ) 28. 11. 77 p. l. ) 30. 05. 78 p. 24. ) 26. 07. 79 p. 12. ) 17. 07. 80 p. 13. ) 01. 01. 81 p. 17. ) 20. 07. 81 p. 13. ) 14. 06. 82 p. 25. ) 3 75 R 2743 Règlement (CEE) n° 2743/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux JO L 281 01. 11. 75 p. 60. M par 377R2560 (JO L 303 28. 11. 77 p. l. ) 3 75 R 2744 Règlement (CEE) n' 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz JO L 281 01. 11. 75 p. 65. M par 377R2560 M par 378R1603 M par 378R2245 M par 381R1783 M par 382R1459 28. 11. 77 p. l. ) 11. 07. 78 p. l. ) 29. 09. 78 p. l. ) 01. 07. 81 p. 10. ) 14. 06. 82 p. 22. ) (JO L 303 (JO L 188 (JO L 273 (JO L 176 (JO L 164 Règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant JO L 281 01. 11. 75 p. 78. 3 75 R 2747 Règlement (CEE) n° 2747/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation JO L 281 01. 11. 75 p. 82. M par 377R2560 (JO L 303 28. 11. 77 p. l. ) 3 75 R 2748 Règlement (CEE) n° 2748/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur des céréales JO L 281 01. 11. 75 p. 85. 3 75 R 2750 Règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire JO L 281 01. 11. 75 p. 89. M par 376R0696 (JO L 083 30. 03. 76 p. 8. ) M par 382R3331 (JO L 352 14. 12. 82 p. l. ) 3 75 R 2745 Règlement (CEE) n° 2745/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables aux céréales JO L 281 01. 11. 75 p. 76. 375 R 2753 Règlement (CEE) n" 2753/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux importations de froment dur du Maroc JO L 281 01. 11. 75 p. 94. 238 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 51 CEREALES (suite) 3 76 R 1519 3 75 X 0465 75/465/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, relative au blé non panifiable JO L 209 07. 08. 75 p. 29. Règlement (CEE) n 1519/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres rési dus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie JO L 169 28. 06. 76 p. 40. 3 75 X 0804P0001/C182 376 R 1520 Résolution du Conseil, du 22 juillet 1975, relative au blé panifiable JO C 182 09. 08. 75 p. l. 3 76 R 0413 Règlement (CEE) n" 413/76 de la Commission, du 25 février 1976, relatif à la réduction des délais durant lesquels certains produits céréaliers peuvent demeurer sous les régimes doua niers de paiement à l'avance des restitutions JO L 050 26. 02. 76 p. 18. M par 380R1475 (JO L 147 13. 06. 80 p. 15. ) M par 382R1873 (JO L 206 14. 07. 82 p. 18. ) 3 76 R 1145 Règlement (CEE) n" 1145/76 du Conseil, du 17 mai 1976, fixant les règles applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales JO L 130 19. 05. 76 p. 8. 3 76 R 1146 Règlement (CEE) n° 1146/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif aux mesures particulières et spéciales d'intervention dans le secteur des céréales JO L 130 19. 05. 76 p. 9. 3 76 R 1513 Règlement (CEE) n 1513/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres rési dus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires de Tunisie JO L 169 28. 06. 76 p. 22. Règlement (CEE) n" 1520/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de froment (blé) dur, originaire du Maroc JO L 169 28. 06. 76 p. 42. 3 76 R 1526 Règlement (CEE) n° 1526/76 du Conseil, du 24 juin 1976, concernant l'importation de sons, remoulages et autres rési dus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires du Maroc JO L 169 28. 06. 76 p. 56. 3 77 R 1251 Règlement (CEE) n° 1251/77 du Conseil, du 17 mai 1977, concernant l'importation de sons, remoulages et autres rési dus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales, originaires de la république arabe d'Egypte JO L 146 14. 06. 77 p. ll. 3 77 R 1569 Règlement (CEE) n° 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention JO L 174 14. 07. 77 p. 15. M par 378R1600 M par 378R3017 M par 379R2873 M par 381R3525 M par 382R1912 M par 382R2470 08. 07. 78 p. 42. ) 22. 12. 78 p. 16. ) 20. 12. 79 p. 16. ) 10. 12. 81 p. 34. ) 16. 07. 82 p. 50. ) 11. 09. 82 p. 14. ) (JO L 186 (JO L 359 (JO L 324 (JO L 355 (JO L 208 (JO L 263 239 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 51 CEREALES (suite) 3 78 R 1570 3 77 R 1570 Règlement (CEE) n" 1570/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales JO L 174 14. 07. 77 p. 18. M par 179H (JO L 041 11. 02. 78 p. 19. ) M par 378R0279 M par 378R1600 (JO L 186 08. 07. 78 p. 42. ) M par 380R0241 (JO L 027 02. 02. 80 p. 25. ) M par 382R1961 (JO L 212 21. 07. 82 p. 41. ) Règlement (CEE) n" 1570/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production pour les produits amylacés et abrogeant le règlement (CEE) n" 2026/75 JO L 185 07. 07. 78 p. 22. M par 179H M par 378R1802 (JO L 205 M par 380R1893 (JO L 184 M par 380R3480 (JO L 363 29. 07. 78 p. 61. ) 17. 07. 80 p. 42. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 3 77 R 1629 Règlement (CEE) n° 1629/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, portant modalités d'application des mesures spéciales d'intervention destinées à soutenir le développement du marché du froment tendre panifiable JO L 181 21. 07. 77 p. 26. M par 379R1543 (JO L 187 25. 07. 79 p. 7. ) M par 381R2158 (JO L 210 30. 07. 81 p. 32. ) M par 382R1837 (JO L 202 09. 07. 82 p. 28. ) 3 79 R 0476 Règlement (CEE) n" 476/79 de la Commission, du 9 mars 1979, portant modalités d'application de la subvention concer nant les livraisons de céréales fourragères à l'Italie et abro geant le règlement (CEE) n° 446/69 JO L 059 10. 03. 79 p. 19. M par 381R1134 (JO L 118 30. 04. 81 p. 35. ) M par 381R1592 (JO L 158 16. 06. 81 p. 10. ) 3 77 R 1761 Règlement (CEE) n° 1761/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n" 2742/75 JO L 191 30. 07. 77 p. 90. M par 377R2282 (JO L 265 18. 10. 77 p. 10. ) 3 77 R 2835 Règlement (CEE) n° 2835/77 de la Commission, du 19 décembre 1977, relatif aux modalités concernant l'aide pour le froment dur JO L 327 20. 12. 77 p. 9. M par 378R1390 (JO L 167 24. 06. 78 p. 44. ) 3 79 R 1603 Règlement (CEE) n° 1603/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, fixant les modalités de paiement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre et abrogeant le règlement (CEE) n° 1809/78 JO L 189 27. 07. 79 p. 58. M par 380R1949 (JO L 190 M par 380R3480 (JO L 363 M par 382R2125 (JO L 223 M par 382R2293 (JO L 245 24. 07. 80 p. 14. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 31. 07. 82 p. 67. ) 20. 08. 82 p. 19. ) 240 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 51 CEREALES (suite) 3 80 R 1701 3 79 R 1787 Règlement (CEE) n° 1787/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmenté JO L 203 11. 08. 79 p. 52. Règlement (CEE) n° 1701/80 de la Commission, du 30 juin 1980, précisant le champ d'application des restitutions à l'exportation des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules de froment tendre ou de seigle, fixées par les règlements (CEE) n 289/80, (CEE) n" 487/80, (CEE) n 576/80, (CEE) n° 741/80 et (CEE) n" 1006/80 JO L 166 01. 07. 80 p. 93. 3 79 R 2287 Règlement (CEE) n" 2287/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention alle mand et aux conditions de remise sur le marché JO L 263 19. 10. 79 p. 3. O par 379R2736 (JO L 310 06. 12. 79 p. ll. ) 379 R 2736 Règlement (CEE) n° 2736/79 de la Commission, du 5 décembre 1979, portant modalités d'application du règlement (CEE) n" 2287/79 en ce qui concerne le transfert à l'orga nisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand JO L 310 06. 12. 79 p. ll. 379 R 2825 Règlement (CEE) n° 2825/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modali tés particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 320 15. 12. 79 p. 41. M par 379R2910 (JO L 326 22. 12. 79 p. 30. ) 380 R 1878 Règlement (CEE) n° 1878/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie JO L 184 17. 07. 80 p. 15. 380 R 1974 Règlement (CEE) n" 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécu tion de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz JO L 192 26. 07. 80 p. ll. M par 381R2984 (JO L 299 20. 10. 81 p. 6. ) M par 381R3323 (JO L 334 21. 11. 81 p. 27. ) 380 R 2006 Règlement (CEE) n° 2006/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, déterminant les centres d'intervention des céréales JO L 197 30. 07. 80 p. l. M par 381R2189 (JO L 213 01. 08. 81 p. 7. ) M par 382R1808 (JO L 201 08. 07. 82 p. ll. ) 241 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 51 CÉRÉALES (suite) 3 81 R 1003 3 81 D 0388 81/388/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la Pologne de 200 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 1003/81 de la Commission, du 10 avril 1981, définissant le fait générateur applicable lors de la mise en vente des stocks détenus par les organismes d'intervention dans les secteurs des céréales et du riz JO L 100 11. 04. 81 p. ll. JO L 149 06. 06. 81 p. 46. 3 81 R 1188 3 81 D 0407 81/407/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, concernant la signature des protocoles de 1981 portant sixième proroga tion de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles JO L 155 13. 06. 81 p. 24. Règlement (CEE) n° 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi de restitu tions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité JO L 121 05. 05. 81 p. 3. O par 381R1842 (JO L 183 O par 381R3233 (JO L 325 O par 382R2328 (JO L 250 (JO L 250 O par 382R2329 (JO L 309 O par 382R2950 04. 07. 81 p. 10. ) 13. 11. 81 p. 20. ) 26. 08. 82 p. 13. ) 26. 08. 82 p. 14. ) 05. 11. 82 p. 10. ) 3 81 R 0045 Règlement (CEE) n° 45/81 Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales relatives aux éléments desti nés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour la Grèce JO L 003 01. 01. 81 p. 18. 3 81 R 1821 Règlement (CEE) n° 1821/81 de la Commission, du 2 juillet 1981, relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensa trices pour certaines céréales en stock à la fin de la campagne de commercialisation JO L 182 03. 07. 81 p. 10. 242 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 51 CÉRÉALES (suite) 381 R 3423 3 81 R 1842 Règlement (CEE) n° 1842/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, portant modalités d'application du règlement (CEE) n" 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses JO L 183 04. 07. 81 p. 10. M par 381R3237 M par 381R3487 M par 382R0897 M par 382R2440 M par 382R2938 13. 11. 81 p. 25. ) 08. 12. 81 p. 18. ) 21. 04. 82 p. 7. ) 09. 09. 82 p. 15. ) 04. 11. 82 p. 12. ) (JO L 325 (JO L 352 (JO L 106 (JO L 261 (JO L 308 3 81 R 1955 Règlement (CEE) n° 1955/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, déterminant les exigences technologiques du froment tendre destiné à la panification JO L 198 20. 07. 81 p. 12. 3 81 R 2062 Règlement (CEE) n° 2062/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, définissant la méthode de détermination de la qualité panifiable minimale du froment tendre JO L 201 22. 07. 81 p. 6. 3 81 R 2223 Règlement (CEE) n' 2223/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la suspension temporaire de certaines disposi tions du règlement (CEE) n' 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importa tion et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 214 01. 08. 81 p. 84. Règlement (CEE) n° 3423/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à la communication, par les États membres, de données relatives aux exportations de poduits du secteur des céréales et du riz au titre de l'aide alimentaire JO L 345 01. 12. 81 p. 50. 381 R 3488 Règlement (CEE) n° 3488/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueu ses JO L 352 08. 12. 81 p. 19. 3 82 D 0270 82/270/CEE: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, relative au programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982 JO L 120 01. 05. 82 p. 27. M par 382D0836 (JO L 352 14. 12. 82 p. 21. ) 3 82 D 0713 82/713/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à l'octroi d'une aide alimentaire en céréales en faveur du Sri Lanka JO L 297 23. 10. 82 p. 33. 382 R 1230 Règlement (CEE) n° 1230/82 de la Commission, du 19 mai 1982, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation des produits de la sous-position 07. 06 A du tarif douanier commun JO L 141 20. 05. 82 p. 69. 381 R 3233 Règlement (CEE) n° 3233/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueu ses JO L 325 13. 11. 81 p. 20. 3 82 R 1452 Règlement (CEE) n' 1452/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix applicables dans le secteur des céréales JO L 164 14. 06. 82 p. 6. 243 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 51 CÉRÉALES ( suite ) 3 82 R 1836 3 82 R 1453 Règlement (CEE) n' 1453/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de fromente JO L 164 14. 06. 82 p. 9. 3 82 R 1456 Règlement (CEE) n" 1456/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, la liste des régions de la Communauté qui bénéficient de l'aide pour le froment dur ainsi que le montant de cette aided JO L 164 14. 06. 82 p. 18. 3 82 R 1676 Règlement (CEE) n" 1676/82 de la Commission, du 29 juin 1982, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1982/1983 n JO L 186 30. 06. 82 p. 9. 3 82 R 1729 Règlement (CEE) n° 1729/82 de la Commission, du 30 juin 1982, relatif à la suspension temporaire de certaines disposi tions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importa tion et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 189 01. 07. 82 p. 68. Règlement (CEE) n° 1836/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention JO L 202 09. 07. 82 p. 23. 3 82 R 2126 Règlement (CEE) n" 2126/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant fixation des ajustements à apporter aux mon tants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales JO L 223 31. 07. 82 p. 72. 3 82 R 2186 Règlement (CEE) n" 2186/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre à la république du z^aïre au titre de l'aide alimentaire JO L 231 06. 08. 82 p. 20. 3 82 R 2255 Règlement (CEE) n° 2255/82 de la Commission, du 12 août 1982, déterminant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les éléments destinés à assurer la protection de l'industrie de transformation des céréales et du riz dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté JO L 240 14. 08. 82 p. 15. 3 82 R 2328 382 R 1778 Règlement (CEE) n" 1778/82 de la Commission, du 2 juillet la campagne de commercialisation 1982, fixant, pour 1982/1983, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoulesS JO L 197 06. 07. 82 p. 14. Règlement (CEE) n' 2328/82 de la Commission, du 25 août 1982, fixant un coefficient applicable aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1982/1983Í JO L 250 26. 08. 82 p. 13. M par 382R3079 (JO L 325 20. 11. 82 p. 12. ) 244 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 51 CÉRÉALES (suite) 3 65 R 0121 3 82 R 2329 Règlement (CEE) n 2329/82 de la Commission, du 25 août 1982, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1982/1983 JO L 250 26. 08. 82 p. 14. 382 R 2950 Règlement (CEE) n° 2950/82 de la Commission, du 4 novembre 1982, fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueu ses pour la période allant du 1er août 1982 au 31 juillet 1983i JO L 309 05. 11. 82 p. 10. Règlement n° 121/65/CEE de la Commission, du 16 septem bre 1965, exonérant les porcs importés d'Autriche de la perception de montants supplémentaires JO 155 18. 09. 65 p. 2560. 367 R 0202 Règlement n° 202/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers JO 134 30. 06. 67 p. 2837. M par 367R0614 (JO Ρ 231 27. 09. 67 p. 6. ) 3 82 R 3064 368 R 0564 Règlement (CEE) n° 3064/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, relatif aux ajustements du prix d'offre franco frontière du maïs hybride destiné à l'ensemencemente JO L 323 19. 11. 82 p. 13. 3 82 R 3299 Règlement (CEE) n° 3299/82 de la Commission, du 8 décembre 1982, portant modalités d'application du régime d'importation en 1983 pour les produits de la sousposition 07. 06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thailander JO L 349 09. 12. 82 p. 17. 03. 60. 52 PORC 3 62 D 0709P2028 Décision de la Commission relative à la création d'un Comité consultatif de la viande de porcd JO 072 08. 08. 62 p. 2028. M par 373D0418 (JO L 355 24. 12. 73 p. 32. ) Règlement (CEE) n° 564/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la nonfixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus en provenance de Pologne JO L 107 08. 05. 68 p. 6. 3 68 R 0998 Règlement (CEE) n° 998/68 de la Commission, du 18 juillet 1968, relatif à la nonfixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs abattus et de certaines décou pes de porc, en provenance de Hongrie JO L 170 19. 07. 68 p. 14. 3 69 R 2260 Règlement (CEE) n 2260/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la nonfixation de montants supplé mentaires pour les importations de porcs vivants et de porcs abattus, en provenance de Roumanie JO L 286 14. 11. 69 p. 22. 245 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 52 PORC ( suite ) 3 75 R 2764 Règlement (CEE) n° 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul d'un élément du prélève ment applicable au porc abattu JO L 282 01. 11. 75 p. 21. M par 376R0370 (JO L 045 21. 02. 76 p. 4. ) M par 382R2791 (JO L 295 21. 10. 82 p. 4. ) 3 75 R 2765 Règlement (CEE) n° 2765/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles générales en cas d'une hausse sensible dans le secteur de la viande de porc JO L 282 01. 11. 75 p. 23. 3 75 R 2766 Règlement (CEE) n" 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu JO L 282 01. 11. 75 p. 25. M par 376R0370 (JO L 045 21. 02. 76 p. 4. ) M par 379R0772 (JO L 099 21. 04. 79 p. l. ) 3 75 R 2767 Règlement (CEE) n" 2767/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc JO L 282 01. 11. 75 p. 29. 371 R 1570 Règlement (CEE) n" 1570/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations de porcs vivants et abattus ainsi que de certaines découpes de porcs en provenance de Bulgarie JO L 165 23. 07. 71 p. 23. 3 75 D 0291 75/291/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1975, relative à la limitation dans certains États membres des catégories de poids de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs du règlement (CEE) n° 2108/70 JO L 122 14. 05. 75 p. 22. 375 R 2759 Règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc p. l. JO L 282 01. 11. 75 M par 179H M par 376R0367 M par 378R1423 O par 379R0747 M par 380R2966 O par 382R2052 (JO L 045 (JO L 171 (JO L 095 (JO L 307 (JO L 219 21. 02. 76 p. l. ) 28. 06. 78 p. 19. ) 16. 04. 79 p. 5. ) 18. 11. 80 p. 5. ) 28. 07. 82 p. 41. ) 3 75 R 2760 Règlement (CEE) n° 2760/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant détermination de la grille communautaire de classe ment des carcasses de porcs JO L 282 01. 11. 75 p. 10. 375 R 2763 Règlement (CEE) n" 2763/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc JO L 282 01. 11. 75 p. 19. 246 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 52 PORC (suite) 378 R 0857 3 75 R 2768 Règlement (CEE) n" 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 282 01. 11. 75 p. 39. Règlement (CEE) n" 857/78 de la Commission, du 27 avril 1978, établissant la liste des produits du secteur de la viande de porc bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation JO L 116 28. 04. 78 p. 15. M par 381R3435 (JO L 346 02. 12. 81 p. 14. ) 3 75 R 2769 3 79 R 0747 Règlement (CEE) n" 2769/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur de la viande de porc JO L 282 01. 11. 75 p. 43. 3 76 D 0805 76/805/CEE: Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs JO L 285 16. 10. 76 p. 31. M par 179H 3 76 L 0630 76/630/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, concer nant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs JO L 223 16. 08. 76 p. 4. M par 179H O par 376D0805 (JO L 285 16. 10. 76 p. 31. ) M par 379L0920 (JO L 281 10. 11. 79 p. 41. ) 378 R 0171 Règlement (CEE) n° 171/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif aux conditions particulières d'octroi des restitu tions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc JO L 025 31. 01. 78 p. 21. M par 381R1111 (JO L 117 29. 04. 81 p. 7. ) Règlement (CEE) n' 747/79 de la Commission, du 11 avril 1979, portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu JO L 095 16. 04. 79 p. 5. A par 382R3602 (JO L 376 31. 12. 82 p. 23. ) 3 79 R 2300 Règlement (CEE) n° 2300/79 du Conseil, du 16 octobre 1979, relatif à une aide exceptionnelle en viande de porc en faveur de la république de Malte JO L 264 20. 10. 79 p. 7. 3 79 R 2806 Règlement (CEE) n° 2806/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, concernant certaines communications réci proques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 2330/74 JO L 319 14. 12. 79 p. 17. 3 80 R 1092 Règlement (CEE) n° 1092/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc JO L 114 03. 05. 80 p. 22. 247 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 52 PORC (suite) 3 82 D 0654 3 81 R 0043 Règlement (CEE) n° 43/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté JO L 003 01. 01. 81 p. 15. 82/654/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation au grand-duché de Luxembourg à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil JO L 277 29. 09. 82 p. 18. 3 81 R 0056 Règlement (CEE) n 56/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu JO L 004 01. 01. 81 p. 41. 382 D 0657 82/657/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation à la Belgique à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n" 1945/81 du Conseil/ JO L 277 29. 09. 82 p. 22. 3 81 R 1945 Règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine JO L 197 20. 07. 81 p. 31. O par 382D0432 (JO L 186 O par 382D0654 (JO L 277 O par 382D0657 (JO L 277 30. 06. 82 p. 62. ) 29. 09. 82 p. 18. ) 29. 09. 82 p. 22. ) 381 R 2180 Règlement (CEE) n" 2180/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, portant modalités d'application des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production porcine JO L 211 31. 07. 81 p. 28. O par 382D0654 (JO L 277 29. 09. 82 p. 18. ) (JO L 277 29. 09. 82 p. 22. ) O par 382D0657 3 82 D 0361 82/361/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, portant autorisation au royaume de Danemark en vertu du règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil JO L 159 10. 06. 82 p. 40. 382 D 0903 82/903/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, modifiant la décision 81/987/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswa- nap JO L 381 31. 12. 82 p. 6. 382 D 0911 82/911/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, modifiant la décision 82/826/CEE relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classiquid JO L 381 31. 12. 82 p. 25. 3 82 D 0913 82/913/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1982, relative à la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 381 31. 12. 82 p. 28. 3 82 D 0432 82/432/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1982, portant autorisation à la France en vertu du règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseilt JO L 186 30. 06. 82 p. 62. 82/923/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, relative aux établissements de la république du Guate mala en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches JO L 381 31. 12. 82 p. 40. 3 82 D 0923 248 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 52 PORC (suite) 3 65 R 0054 3 82 D 0952 82/952/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1982, relative à une aide accordée par le gouvernement français aux caisses de péréquation dans le secteur porcin Règlement n° 54/65/CEE de la Commission, du 7 avril 1965, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les œufs polonais JO 059 08. 04. 65 p. 848. JO L 386 31. 12. 82 p. 29. 365 R 0087 3 82 R 1412 Règlement (CEE) n° 1412/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le prix de base et la qualité type du porc abattu JO L 162 12. 06. 82 p. 5. 3 82 R 2052 Règlement (CEE) n° 2052/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abro geant le règlement (CEE) n° 2077/81 JO L 219 28. 07. 82 p. 41. 03. 60. 53 ŒUFS - VOLAILLES 364 R 0059 Règlement n° 87/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant prorogation de la validité du règlement n" 76/64/CEE du Conseil, relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du G. A. T. T. u JO 115 29. 06. 65 p. 1921. 366 R 0183 Règlement n° 183/66/CEE de la Commission, du 18 novem bre 1966, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les œufs sud-africains JO 211 19. 11. 66 p. 3602. 3 67 R 0163 Règlement n" 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers JO 129 28. 06. 67 p. 2577. M par 370R2224 (JO L 241 04. 11. 70 p. 5. ) M par 373R1527 (JO L 154 09. 06. 73 p. l. ) M par 377R1188 (JO L 138 04. 06. 77 p. 12. ) Règlement n° 59/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'œufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'œufs à couver de volaille de basse-cour JO 092 10. 06. 64 p. 1409. 3 67 R 0164 Règlement n° 164/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, portant fixation des éléments de calcul des prélèvements et des prix d'écluse pour les produits dérivés dans le secteur des œufs JO 129 28. 06. 67 p. 2578. M par 374R1775 (JO L 186 10. 07. 74 p. 14. ) 249 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 53 ŒUFS - VOLAILLES ( suite ) 3 70 R 0059 3 67 R 0765 Règlement n° 765/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les œufs australiens JO 260 27. 10. 67 p. 24. 3 68 R 0565 Règlement (CEE) n° 565/68 de la Commission, du 24 avril 1968, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les coqs, poules et poulets, les canards et les oies, abattus, en provenance de Pologne JO L 107 08. 05. 68 p. 7. M par 373R2039 (JO L 207 28. 07. 73 p. 30. ) 3 69 R 0095 Règlement (CEE) n° 95/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant application du règlement (CEE) n° 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs JO L 013 18. 01. 69 p. 13. M par 172B M par 179H 3 69 R 0641 Règlement (CEE) n° 641/69 de la Commission, du 3 avril 1969, relatif à la détermination de l'origine de certaines marchandises obtenues à partir d'œufs JO L 083 04. 04. 69 p. 15. Règlement (CEE) n° 59/70 de la Commission, du 14 janvier 1970, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les œufs en coquilles en provenance de la Roumanie JO L 011 16. 01. 70 p. l. 3 70 R 1295 Règlement (CEE) n° 1295/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, complétant les dispositions relatives au marquage de certains emballages d'œufs soumis aux dispositions du règle ment (CEE) n" 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs JO L 145 03. 07. 70 p. l. 3 70 R 2474 Règlement (CEE) n° 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplé mentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne JO L 265 08. 12. 70 p. 13. 3 72 R 2164 Règlement (CEE) n° 2164/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, relatif à la non-fixation de montants supplémentaires pour les importations d',8ufs en coquille ainsi que de poulets et oies abattus en provenance de Bulgarie JO L 232 12. 10. 72 p. 3. 3 69 R 0990 3 73 D 0419 Règlement (CEE) n" 990/69 de la Commission, du 28 mai 1969, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les produits d'œufs autrichiens JO L 130 31. 05. 69 p. 4. 369 R 2261 Règlement (CEE) n° 2261/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif à la non-fixation de montants supplé mentaires pour les canards et les oies abattus en provenance de la Roumanie JO L 286 14. 11. 69 p. 24. M par 373R2039 (JO L 207 28. 07. 73 p. 30. ) 73/419/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative à la création d'un Comité consultatif de la viande de volaille JO L 355 24. 12. 73 p. 34. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 373 D 0420 73/420/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative à la création d'une Comité consultatif des bœufs JO L 355 24. 12. 73 p. 37. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 250 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 53 ŒUFS - VOLAILLES ( suite ) 375 R 2774 3 73 R 0572 Règlement (CEE) n" 572/73 de la Commission, du 26 février 1973, établissant la liste des produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation JO L 056 01. 03. 73 p. 6. M par 379R0556 (JO L 073 24. 03. 79 p. ll. ) M par 379R1627 (JO L 190 28. 07. 79 p. 33. ) M par 381R3650 (JO L 364 19. 12. 81 p. 15. ) 373 R 1527 Règlement (CEE) n° 1527/73 de la Commission, du 28 mai 1973, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur des œufs et dans celui de la viande de volaille JO L 154 09. 06. 73 p. l. M par 377R1188 (JO L 138 04. 06. 77 p. 12. ) 3 75 R 2771 Règlement (CEE) n" 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs JO L 282 01. 11. 75 p. 49. M par 179H M par 376R0368 (JO L 045 21. 02. 76 p. 2. ) M par 381R3643 (JO L 364 19. 12. 81 p. l. ) 3 75 R 2772 Règlement (CEE) n° 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs JO L 282 01. 11. 75 p. 56. Règlement (CEE) n° 2774/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des œufs, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 282 01. 11. 75 p. 68. 3 75 R 2775 Règlement (CEE) n° 2775/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur des œufs JO L 282 01. 11. 75 p. 72. 3 75 R 2777 Règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille p. 77. JO L 282 01. 11. 75 M par 179H M par 376R0369 (JO L 045 O par 379R3011 (JO L 337 21. 02. 76 p. 3. ) 29. 12. 79 p. 65. ) 3 75 R 2778 Règlement (CEE) n' 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille JO L 282 01. 11. 75 p. 84. M par 376R0371 (JO L 045 21. 02. 76 p. 5. ) M par 381R0750 (JO L 080 26. 03. 81 p. l. ) 3 75 R 2773 Règlement (CEE) n° 2773/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des œufs JO L 282 01. 11. 75 p. 64. M par 376R0371 (JO L 045 21. 02. 76 p. 5. ) M par 377R2300 (JO L 271 22. 10. 77 p. 6. ) 3 75 R 2779 Règlement (CEE) n° 2779/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 282 01. 11. 75 p. 90. 251 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 53 ŒUFS - VOLAILLES (suite) 3 79 R 3011 3 75 R 2780 Règlement (CEE) n" 2780/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur de la viande de volaille JO L 282 01. 11. 75 p. 94. Règlement (CEE) n° 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement n° 199/67/CEE JO L 337 29. 12. 79 p. 65. M par 381R0941 (JO L 096 08. 04. 81 p. 13. ) (JO L 168 15. 06. 82 p. 5. ) M par 382R1507 3 75 R 2782 Règlement (CEE) n' 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour JO L 282 01. 11. 75 p. 100. M par 179H M par 380R3485 (JO L 365 31. 12. 80 p. l. ) 3 76 R 2967 Règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés JO L 339 08. 12. 76 p. l. M par 377R1691 M par 379R0641 M par 380R2632 O par 380R2785 M par 380R2835 28. 07. 77 p. 10. ) 31. 03. 79 p. 4. ) 15. 10. 80 p. 14. ) 31. 10. 80 p. 13. ) 01. 11. 80 p. 75. ) (JO L 188 (JO L 082 (JO L 270 (JO L 288 (JO L 292 3 80 R 0109 Règlement (CEE) n° 109/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des œufs et de la viande de volaillei JO L 014 19. 01. 80 p. 30. M par 380R1475 (JO L 147 13. 06. 80 p. 15. ) 3 80 R 2785 Règlement (CEE) n° 2785/80 de la Commission, du 30 octobre 1980, portant modalités d'application du règlement (CEE) n" 2967/76 déterminant des normes communes relati ves à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés JO L 288 31. 10. 80 p. 13. M par 381R3134 (JO L 312 31. 10. 81 p. 59. ) 3 77 R 1868 Règlement (CEE) n° 1868/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour JO L 209 17. 08. 77 p. l. M par 179H 381 R 1175 Règlement (CEE) n° 1175/81 de la Commission, du 30 avril 1981, déterminant les zones de destination pour l'application des restitutions dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille JO L 120 01. 05. 81 p. 77. 252 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 53 ŒUFS  VOLAILLES (suite) 3 62 R 0058 3 81 R 3652 Règlement (CEE) n' 3652/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des œufs JO L 364 19. 12. 81 p. 19. 03. 60. 54 FRUITS ET LEGUMES 280 A 1222(05) Protocole n° 4 sur les bananes JO L 347 22. 12. 80 p. 140. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 280 A 1231(20) Protocole n° 4 sur les bananes JO L 372 31. 12. 80 p. 73. 3 62 R 0023 p. 965. CEE Conseil: Règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes JO 030 20. 04. 62 M par 172B M par 364R0087 M par 364R0183 M par 365R0010 M par 365R0051 M par 366R0041 M par 367R0190 M par 371R1641 M par 372R1035 M par 376R0846 21. 07. 64 p. 1850. ) 25. 11. 64 p. 3217. ) 05. 02. 65 p. 246. ) 03. 04. 65 p. 793. ) 19. 04. 66 p. 1013. ) 29. 06. 67 p. 2795. ) 31. 07. 71 p. l. ) 20. 05. 72 p. l. ) 10. 04. 76 p. 31. ) (JO Ρ 116 (JO Ρ 192 (JO Ρ 019 (JO Ρ 055 (JO Ρ 069 (JO Ρ 133 (JO L 172 (JO L 118 (JO L096 CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n" 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes JO 056 07. 07. 62 p. 1606. M par 179H M par 365R0051 M par 372R0534 M par 376R0844 M par 376R0847 (JO Ρ 055 03. 04. 65 p. 793. ) (JO L 064 16. 03. 72 p. 12. ) (JO L 096 10. 04. 76 p. 28. ) (JO L 096 10. 04. 76 p. 32. ) 3 63 R 0080 Règlement n' 80/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers JO 121 03. 08. 63 p. 2137. M par 172B M par 179H M par 372R2846 (JO L 299 31. 12. 72 p. l. ) M par 380R3481 (JO L 363 31. 12. 80 p. 87. ) 364 R 0183 Règlement n° 183/64/CEE du Conseil, du 17 novembre 1964, portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres JO 192 25. 11. 64 p. 3217. M par 371R0921 (JO L 100 05. 05. 71 p. 9. ) M par 376R0845 (JO L 096 10. 04. 76 p. 30. ) 253 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 54 FRUITS ET LÉGUMES (suite) 3 69 R 1194 365 R 0010 Règlement n° 10/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx JO 019 05. 02. 65 p. 246. M par 378R0918 (JO L 119 03. 05. 78 p. 15. ) 366 R 0041 Règlement n" 41/66/CEE du Conseil, du 29 mars 1966, portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtes JO 069 19. 04. 66 p. 1013. M par 172B M par 374R0075 (JO L 009 11. 01. 74 p. 35. ) 3 66 R 0211 Règlement n° 21/66/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, portant adjonction d'une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes JO 233 20. 12. 66 p. 3939. M par 371R0379 (JO L 045 24. 02. 71 p. l. ) M par 371R1641 (JO L 172 31. 07. 71 p. l. ) 3 67 R 0093 Règlement n° 93/67/CEE de la Commission, du 3 mai 1967, portant les premières dispositions sur le contrôle de qualité des fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté JO 090 10. 05. 67 p. 1766. M par 369R2638 (JO L 327 30. 12. 69 p. 33. ) Règlement (CEE) n° 1194/69 du Conseil, du 26 juin 1969, ajoutant une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes JO L 157 28. 06. 69 p. l. M par 371R0921 (JO L 100 05. 05. 71 p. 9. ) 3 69 R 1467 Règlement (CEE) n° 1467/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc JO L 197 08. 08. 69 p. 95. M par 370R2365 (JO L 257 26. 11. 70 p. l. ) M par 376R0471 (JO L 058 05. 03. 76 p. 5. ) S par 376R1493 (JO L 167 26. 06. 76 p. 19. ) 369 R 2264 Règlement (CEE) n 2264/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes JO L 287 15. 11. 69 p. 3. M par 380R0850 (JO L 092 09. 04. 80 p. 5. ) 369 R 2511 Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'améliora tion de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires JO L 318 18. 12. 69 p. l. M par 373R0175 M par 375R2481 M par 376R0793 M par 377R0340 M par 377R1034 M par 378R1122 M par 379R2226 M par 380R1367 M par 381R1116 M par 382R1204 30. 01. 73 p. 2. ) 01. 10. 75 p. l. ) 08. 04. 76 p. l. ) 19. 02. 77 p. 6. ) 19. 05. 77 p. l. ) 30. 05. 78 p. 13. ) 12. 10. 79 p. 2. ) 05. 06. 80 p. 24. ) 30. 04. 81 p. l. ) 20. 05. 82 p. 38. ) (JO L 025 (JO L 254 (JO L 093 (JO L048 (JO L 125 (JO L 142 (JO L 257 (JO L 140 (JO L 118 (JO L 140 254 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 54 FRUITS ET LÉGUMES (suite) 369 R 2638 3 69 R 2517 Règlement (CEE) n° 2517/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté JO L 318 18. 12. 69 p. 15. O par 370R2093 M par 370R2476 M par 372R2456 M par 376R0794 M par 378R1153 21. 10. 70 p. 5. ) 09. 12. 70 p. 2. ) 25. 11. 72 p. 9. ) 08. 04. 76 p. 3. ) 31. 05. 78 p. 4. ) (JO L 232 (JO L 266 (JO L 266 (JO L 093 (JO L 144 Règlement (CEE) n° 2638/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, portant dispositions complémentaires sur le contrôle de qualité des fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté JO L 327 30. 12. 69 p. 33. M par 172B M par 179H M par 372R2846 (JO L 299 M par 380R2150 (JO L 210 M par 380R3481 (JO L 363 M par 381R3471 (JO L 349 M par 382R1874 (JO L 206 31. 12. 72 p. l. ) 13. 08. 80 p. 5. ) 31. 12. 80 p. 87. ) 05. 12. 81 p. 7. ) 14. 07. 82 p. 19. ) 369 R 2518 Règlement (CEE) n° 2518/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta tion et aux critères de fixation de leur montant JO L 318 18. 12. 69 p. 17. M par 372R2455 (JO L 266 14. 11. 72 p. 7. ) 3 70 D 0402 70/402/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1970, portant habilitation en matière d'établissement de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes JO L 189 25. 08. 70 p. 13. 3 69 R 2601 Règlement (CEE) n° 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges JO L 324 27. 12. 69 p. 21. M par 373R0176 (JO L 025 30. 01. 73 p. 3. ) M par 375R2483 (JO L 254 01. 10. 75 p. 5. ) (JO L 144 31. 05. 78 p. 5. ) M par 378R1154 3 70 R 0208 Règlement (CEE) n° 208/70 de la Commission, du 4 février 1970, établissant les modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges JO L 028 05. 02. 70 p. 12. M par 372R0753 (JO L 088 14. 04. 72 p. 22. ) M par 375R2972 (JO L 295 14. 11. 75 p. 16. ) 255 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 54 FRUITS ET LÉGUMES (suite) 3 70 R 1559 Règlement (CEE) n° 1559/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession des fruits et légumes retirés du marché aux industries des aliments pour le bétail JO L 169 01. 08. 70 p. 55. M par 172B M par 179H M par 372R0458 (JO L 054 03. 03. 72 p. 32. ) M par 372R2846 (JO L 299 31. 12. 72 p. l. ) M par 376R1687 (JO L 190 14. 07. 76 p. l. ) M par 377R2450 (JO L 285 09. 11. 77 p. 9. ) M par 380R3481 (JO L 363 31. 12. 80 p. 87. ) 3 70 R 1560 Règlement (CEE) n" 1560/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation en jus des fruits et légumes retirés du marché JO L 169 01. 08. 70 p. 59. M par 172B M par 179H M par 372R0458 (JO L 054 03. 03. 72 p. 32. ) M par 372R2846 (JO L 299 31. 12. 72 p. l. ) M par 380R3481 (JO L 363 31. 12. 80 p. 87. ) 370 R 0496 Règlement (CEE) n° 496/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant premières dispositions sur le contrôle de qualité de fruits et légumes faisant l'objet d'exportations vers les pays tiers p. ll. JO L 062 18. 03. 70 M par 172B M par 179H M par 372R2846 M par 380R2151 M par 380R3481 M par 381R3471 M par 382R1874 (JO L 299 (JO L 210 (JO L 363 (JO L 349 (JO L 206 31. 12. 72 p. l. ) 13. 08. 80 p. ll. ) 31. 12. 80 p. 87. ) 05. 12. 81 p. 7. ) 14. 07. 82 p. 19. ) 3 70 R 0497 Règlement (CEE) n° 497/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes JO L 062 18. 03. 70 p. 15. M par 370R2566 (JO L 275 19. 12. 70 p. 23. ) M par 375R2520 (JO L 257 03. 10. 75 p. 12. ) M par 377R1493 (JO L 167 05. 07. 77 p. 5. ) 370 R 1018 Règlement (CEE) n° 1018/70 de la Commission, du 29 mai 1970, portant application des catégories de qualité supplémen taires à certains légumes JO L 118 01. 06. 70 p. 12. M par 374R0076 (JO L 009 11. 01. 74 p. 37. ) O par 381R1822 (JO L 182 03. 07. 81 p. 14. ) 256 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 54 FRUITS ET LÉGUMES (suite) 3 70 R 2048 3 70 R 1561 Règlement (CEE) n° 1561/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de distillation de certains fruits retirés du marché JO L 169 01. 08. 70 p. 63. M par 172B M par 179H M par 372R0458 (JO L 054 M par 372R2846 (JO L 299 M par 380R3481 (JO L 363 03. 03. 72 p. 32. ) 31. 12. 72 p. l. ) 31. 12. 80 p. 87. ) 370 R 1562 Règlement (CEE) n° 1562/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation Règlement (CEE) n° 2048/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, relatif aux importations des agrumes originaires d'Israël JO L 228 15. 10. 70 p. 4. 3 70 R 2093 Règlement (CEE) n° 2093/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, arrêtant les règles générales d'application de l'article 6 et de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté JO L 232 21. 10. 70 p. 5. 3 71 R 0379 Règlement (CEE) n° 379/71 de la Commission, du 19 février 1971, portant fixation des normes de qualité pour les agrumes JO L 045 24. 02. 71 p. l. p. 67. JO L 169 01. 08. 70 M par 172B M par 179H M par 372R0458 M par 372R2846 M par 376R1687 M par 377R2450 M par 380R3481 (JO L 054 (JO L 299 (JO L 190 (JO L 285 (JO L 363 03. 03. 72 p. 32. ) 31. 12. 72 p. l. ) 14. 07. 76 p. l. ) 09. 11. 77 p. 9. ) 31. 12. 80 p. 87. ) 3 71 R 0604 Règlement (CEE) n" 604/71 de la Commission, du 23 mars 1971, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les produits énumérés à l'annexe I du règlement" n' 159/66/CEE 3 70 R 2047 Règlement (CEE) n° 2047/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, relatif aux importations des agrumes originaires d'Espagne JO L 228 15. 10. 70 p. 2. M par 376R0471 (JO L 058 05. 03. 76 p. 5. ) S par 378R2925 (JO L 350 14. 12. 78 p. 4. ) p. 9. JO L 070 24. 03. 71 M par 172B M par 179H M par 372R2846 M par 375R0376 M par 377R1212 M par 380R2307 M par 382R1341 M par 382R1817 (JO L 299 (JO L 041 (JO L 140 (JO L 233 (JO L 150 (JO L 201 31. 12. 72 p. l. ) 15. 02. 75 p. 22. ) 08. 06. 77 p. 10. ) 04. 09. 80 p. ll. ) 29. 05. 82 p. 94. ) 08. 07. 82 p. 35. ) 257 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 54 FRUITS ET LEGUMES (suite) 3 72 D 0270 371 R 1641 Règlement (CEE) n° 1641/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de table p. l. JO L 172 31. 07. 71 M par 179H M par 373R1833 M par 379R2171 M par 381R1674 M par 382R1678 M par 382R2196 M par 382R2439 M par 382R2602 (JO L 185 (JO L 251 (JO L 168 (JO L 186 (JO L 233 (JO L 261 (JO L 277 07. 07. 73 p. 17. ) 05. 10. 79 p. 10. ) 25. 06. 81 p. 13. ) 30. 06. 82 p. 13. ) 07. 08. 82 p. 23. ) 09. 09. 82 p. 14. ) 29. 09. 82 p. 12. ) 3 71 R 1683 Règlement (CEE) n" 1683/71 de la Commission, du 30 juillet 1971, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomates JO L 172 31. 07. 71 p. 70. 72/270/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1972, dispensant la république fédérale d'Allemagne d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légu mes JO L 166 24. 07. 72 p. 26. 372 R 0055 Règlement (CEE) n° 55/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché JO L 009 12. 01. 72 p. l. M par 179H M par 372R0458 M par 372R2846 M par 376R1687 M par 376R2705 M par 377R2450 M par 380R3481 03. 03. 72 p. 32. ) 31. 12. 72 p. l. ) 14. 07. 76 p. l. ) 09. 11. 76 p. 7. ) 09. 11. 77 p. 9. ) 31. 12. 80 p. 87. ) (JO L 054 (JO L 299 (JO L 190 (JO L 307 (JO L 285 (JO L 363 372 R 0846 Règlement (CEE) n 846/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des opéra tions de transformation des tomates ayant fait l'objet de mesures d'interventions JO L 100 27. 04. 72 p. 3. 258 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 54 FRUITS ET LÉGUMES (suite) 3 73 R 1203 3 72 R 1035 Règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des fruits et légumes du Conseil, du 18 mai 1972, des marchés dans le secteur JO L 118 20. 05. 72 p. l. M par 179H M par 372R1035 (JO L 118 M par 372R2454 (JO L 266 M par 372R2745 (JO L 291 M par 375R2482 (JO L 254 M par 376R0793 (JO L 093 M par 376R0795 (JO L 093 M par 377R1034 (JO L 125 M par 378R1122 (JO L 142 M par 378R1154 (JO L 144 M par 378R1766 (JO L 204 M par 379R0234 (JO L 034 (JO L 045 M par 379R0325 M par 379R1208 (JO L 153 (JO L 134 M par 380R1315 M par 380R1367 (JO L 140 M par 381R1116 (JO L 118 M par 382R1203 (JO L 140 M par 382R1738 (JO L 190 20. 05. 72 25. 11. 72 28. 12. 72 01. 10. 75 08. 04. 76 08. 04. 76 19. 05. 77 30. 05. 78 31. 05. 78 28. 07. 78 09. 02. 79 22. 02. 79 21. 06. 79 31. 05. 80 05. 06. 80 30. 04. 81 20. 05. 82 01. 07. 82 p. l. ) p. l. ) p. 147. ) p. 3. ) p. l. ) p. 6. ) p. l. ) p. 13. ) p. 5. ) p. 12. ) p. 2. ) p. l. ) p. l. ) p. 20. ) p. 24. ) p. l. ) p. 36. ) p. 7. ) 3 72 R 2707 Règlement (CEE) n' 2707/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes JO L 291 28. 12. 72 p. 3. 3 73 L 0132 73/132/CEE: Directive du Conseil, du 15 mai 1973, concer nant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévi sions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres JO L 153 09. 06. 73 p. 25. M par 179H M par 378L0O53 (JO L 016 20. 01. 78 p. 20. ) M par 381L0488 (JO L 189 11. 07. 81 p. 46. ) Règlement (CEE) n° 1203/73 de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et des légumes JO L 123 10. 05. 73 p. l. M par 179H M par 373R3173 (JO L 322 M par 374R1697 (JO L 179 M par 375R0375 (JO L 041 M par 375R2571 (JO L 262 M par 376R1249 (JO L 139 M par 376R2398 (JO L 270 M par 378R0250 (JO L 038 M par 378R1326 (JO L 159 M par 378R1667 (JO L 192 M par 378R2646 (JO L 318 M par 379R0648 (JO L 083 M par 379R2172 (JO L 251 M par 380R1657 (JO L 163 M par 380R2032 (JO L 198 M par 381R1675 (JO L 168 M par 382R1342 (JO L 150 23. 11. 73 p. 34. ) 02. 07. 74 p. 7. ) 15. 02. 75 p. 21. ) 10. 10. 75 p. 22. ) 27. 05. 76 p. 44. ) 02. 10. 76 p. 17. ) 08. 02. 78 p. 5. ) 17. 06. 78 p. 27. ) 15. 07. 78 p. 52. ) 11. 11. 78 p. 57. ) 03. 04. 79 p. 12. ) 05. 10. 79 p. ll. ) 28. 06. 80 p. 51. ) 31. 07. 80 p. 25. ) 25. 06. 81 p. 14. ) 29. 05. 82 p. 96. ) 3 73 R 1252 Règlement (CEE) n" 1252/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre JO L 133 21. 05. 73 p. 113. M par 376R0471 (JO L 058 05. 03. 76 p. 5. ) 3 73 R 2411 Règlement (CEE) n° 2411/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de la républi que arabe d'Egypte JO L 251 07. 09. 73 p. 101. M par 376R0471 (JO L 058 05. 03. 76 p. 5. ) 259 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 54 FRUITS ET LEGUMES (suite) 3 76 D 0806 3 74 D 0420 74/420/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1974, concernant les comités consultatifs pour les matières grasses, le sucre, le tabac brut et les fruits et légumes frais et transformés JO L 221 12. 08. 74 p. 28. 76/806/CEE: Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, fixant des dispositions complémentaires concernant les enquê tes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers JO L 285 16. 10. 76 p. 34. M par 381D0434 (JO L 167 24. 06. 81 p. 22. ) 3 74 R 0075 Règlement (CEE) n° 75/74 de la Commission, du 9 janvier 1974, portant adjonction d'une catégorie de qualité «III» aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles JO L 009 11. 01. 74 p. 35. 3 74 R 2118 Règlement (CEE) n° 2118/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes JO L 220 10. 08. 74 p. 20. M par 179H M par 375R0385 M par 378R0668 M par 381R3011 18. 02. 75 p. 8. ) 05. 04. 78 p. 5. ) 22. 10. 81 p. 18. ) (JO L044 (JO L090 (JO L 301 3 75 R 1627 Règlement (CEE) n° 1627/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux importations de citrons frais originaires d'Israël JO L 165 28. 06. 75 p. 9. M par 376R0471 (JO L 058 05. 03. 76 p. 5. ) 375 R 2498 Règlement (CEE) n° 2498/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, établissant les modalités de versement des compensations financières pour certains agrumes communau taires JO L 254 01. 10. 75 p. 38. M par 179H M par 377R1234 (JO L 143 10. 06. 77 p. 9. ) M par 380R3481 (JO L 363 31. 12. 80 p. 87. ) 3 76 R 0471 Règlement (CEE)n° 471/76 du Conseil, du 24 février 1976, portant suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Commu nauté de citrons frais originaires de Chypre, d'Espagne, d'Israël, du Maroc, de la république arabe d'Egypte, de Tunisie et de Turquie, en vertu des accords entre la Commu nauté économique européenne et chacun de ces pays JO L 058 05. 03. 76 p. 5. Ρ par 382R3005 (JO L 316 12. 11. 82 p. l. ) M par 382R3005 (JO L 316 12. 11. 82 p. l. ) 3 76 R 0794 Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté JO L 093 08. 04. 76 p. 3. 3 76 R 1090 Règlement (CEE) n' 1090/76 de la Commission, du 11 mai 1976, fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime pour l'arrachage de pommiers et de poiriers de certaines variétés JO L 124 12. 05. 76 p. 8. 260 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 54 FRUITS ET LEGUMES (suite) 3 77 R 1035 3 76 R 1493 Règlement (CEE) n° 1493/76 du Conseil, du 24 juin 1976, portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires du Maroc et de Tunisie, en vertu des accords d'association entre la Communauté et chacun de ces pays JO L 167 26. 06. 76 p. 19. 3 76 R 2397 Règlement (CEE) n° 2397/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, portant fixation de normes de qualité pour les poivrons ou piment doux JO L 270 02. 10. 76 p. 13. 3 77 D 0144 77/144/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes JO L 047 18. 02. 77 p. 52. M par 381D0433 (JO L 167 24. 06. 81 p. 12. ) Règlement (CEE) n" 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons JO L 125 19. 05. 77 p. 3. M par 378R1767 (JO L 204 28. 07. 78 p. 13. ) M par 380R3487 (JO L 365 31. 12. 80 p. 3. ) O par 382R1345 (JO L 150 29. 05. 82 p. 102. ) 3 77 R 1045 Règlement (CEE) n° 1045/77 de la Commission, du 18 mai 1977, établissant les modalités d'application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transfor més à base de citrons JO L 125 19. 05. 77 p. 23. M par 380R3482 (JO L 363 31. 12. 80 p. 89. ) M par 382R1345 (JO L 150 29. 05. 82 p. 102. ) 3 77 R 2448 Règlement (CEE) n° 2448/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, fixant les conditions pour la cession des oranges retirées du marché aux industries de transformation et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 JO L 285 09. 11. 77 p. 5. Ρ par 378R2644 (JO L 318 11. 11. 78 p. 55. ) M par 378R2644 (JO L 318 11. 11. 78 p. 55. ) O par 382R1814 (JO L 201 08. 07. 82 p. 31. ) 377 R 2764 Règlement (CEE) n° 2764/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, prorogeant la période pendant laquelle la catégorie de la qualité III de certains fruits et légumes peut être rendue applicable JO L 320 15. 12. 77 p. 5. Ρ par 382R3409 (JO L 360 21. 12. 82 p. 2. ) M par 382R3409 (JO L 360 21. 12. 82 p. 2. ) 261 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 54 FRUITS ET LEGUMES ( suite ) 3 79 R 1596 378 R 1805 Règlement (CEE) n° 1805/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif au retrait par les organisations de producteurs de fruits et légumes des produits ne répondant pas à leurs règles de commercialisation JO L 205 29. 07. 78 p. 64. 3 78 R 2118 Règlement (CEE) n" 2118/78 de la Commission, du 7 septembre 1978, relatif à la détermination des frais réels de constitution et de fonctionnement administratif des organisa tions de producteurs dans le secteur des fruits et légumes JO L 246 08. 09. 78 p. ll. 378 R 2925 Règlement (CEE) n° 2925/78 du Conseil, du 12 décembre 1978, portant suspension de l'application de la condition à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de certains agrumes originaires d'Espagne en vertu de l'accord entre la Communauté et ce pays JO L 350 14. 12. 78 p. 4. Ρ par 382R3461 (JO L 365 24. 12. 82 p. 5. ) M par 382R3461 (JO L 365 24. 12. 82 p. 5. ) Règlement (CEE) n° 1596/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires JO L 189 27. 07. 79 p. 47. M par 381R1915 (JO L 189 11. 07. 81 p. 17. ) M par 382R2486 (JO L 265 15. 09. 82 p. 13. ) 3 80 D 0776 80/776/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1980, autorisant le RoyaumeUni à prendre des mesures de surveil lance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres États membres JO L 224 27. 08. 80 p. 15. M par 380D0920 (JO L 261 04. 10. 80 p. 19. ) Ρ par 382D0939 (JO L 383 31. 12. 82 p. 15. ) 3 80 R 1407 Règlement (CEE) n° 1407/80 de la Commission, du 3 juin 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermi nation de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires JO L 139 05. 06. 80 p. 10. 3 80 R 3434 Règlement (CEE) n° 3434/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur eri douane des agrumes et des pommes et poires JO L 358 31. 12. 80 p. 80. 379 R 1116 Règlement (CEE) n° 1116/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermi nation de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires JO L 139 07. 06. 79 p. 9. 3 81 R 0010 Règlement (CEE) n° 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 JO L 001 01. 01. 81 p. 17. 262 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 54 FRUITS ET LÉGUMES (suite) 3 82 R 0645 3 81 R 0020 Règlement (CEE) n° 20/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant, pour la période du 1er janvier au 15 juillet 1981, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges applicables en Grèce JO L 002 01. 01. 81 p. ll. 3 81 R 0021 Règlement (CEE) n' 21/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie, applicable en Grèce JO L 002 01. 01. 81 p. 13. 3 81 R 0040 Règlement (CEE) n° 40/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, fixant, pour les chouxfleurs et les pommes, les prix de base et les prix d'achat applicables en Grèce JO L 003 01. 01. 81 p. ll. 3 81 R 0053 Règlement (CEE) n° 53/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant modalités d'application du mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en prove nance de Grèce JO L 004 01. 01. 81 p. 34. Règlement (CEE) n° 645/82 de la Commission, du 19 mars 1982, portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1982/1983 JO L 076 20. 03. 82 p. 18. Ρ par 382R3525 (JO L 369 29. 12. 82 p. 24. ) M par 382R3525 (JO L 369 29. 12. 82 p. 24. ) 382 R 1205 Règlement (CEE) n° 1205/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1982/1983 JO L 140 20. 05. 82 p. 42. 3 82 R 1336 Règlement (CEE) n° 1336/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant les prix de référence des citrons pour la campagne 1982/1983 JO L 150 29. 05. 82 p. 83. 3 82 R 1338 Règlement (CEE) n° 1338/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d'offre communautaire des citrons applicable visàvis de la Grèce JO L 150 29. 05. 82 p. 87. 3 81 R 1292 Règlement (CEE) n* 1292/81 de la Commission, du 12 mai 1981, portant fixation de normes de qualité pour les poireaux, les aubergines et les courgettes JO L 129 15. 05. 81 p. 38. 382 R 1345 Règlement (CEE) n° 1345/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons, pour la campagne 1982/1983d JO L 150 29. 05. 82 p. 102. 263 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 54 FRUITS ET LEGUMES (suite) 3 82 R 1682 3 82 R 1365 Règlement (CEE) n" 1365/82 de la Commission, du 2 juin 1982, déterminant, de façon forfaitaire, le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», des dépenses résultant de la distribution gratuite des produits retirés du marché par les organisations de producteurs ou achetés par les organismes d'intervention dans le secteur des fruits et légumes JO L 153 03. 06. 82 p. 14. 3 82 R 1678 Règlement (CEE) n° 1678/82 de la Commission, du 29 juin 1982, dérogeant, pour la campagne 1982/1983, aux normes de qualité pour les pommes et les poires de table JO L 186 30. 06. 82 p. 13. 3 82 R 1679 Règlement (CEE) n° 1679/82 de la Commission, du 29 juin 1982, fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1982/19831 JO L 186 30. 06. 82 p. 14. 3 82 R 1680 Règlement (CEE) n" 1680/82 de la Commission, du 29 juin 1982, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1982/19831 JO L 186 30. 06. 82 p. 15. Règlement (CEE) n" 1682/82 de la Commission, du 29 juin 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, les prix d'offre communautaires des pommes applicables vis-à-vis de la Grè- cco JO L 186 30. 06. 82 p. 18. 3 82 R 1814 Règlement (CEE) n 1814/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le prix minimal de vente aux industries de transformation des oranges pigmentées retirées du marché JO L 201 08. 07. 82 p. 31. 3 82 R 1815 Règlement (CEE) n" 1815/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges JO L 201 08. 07. 82 p. 32. 3 82 R 1847 Règlement (CEE) n° 1847/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d'offre communautaire des oranges douces applicable vis-à-vis de la Grèce ainsi que les coefficients à appliquer pour le calcul du prix d'offre du produit green JO L 203 10. 07. 82 p. 7. 382 R 1681 3 82 R 1848 Règlement (CEE) n° 1681/82 de la Commission, du 29 juin 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, les prix d'offre communautaires des poires applicables vis-à-vis de la Grèceo JO L 186 30. 06. 82 p. 16. Règlement (CEE) n° 1848/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant les prix de référence des oranges douces pour la campagne 1982/1983s JO L 203 10. 07. 82 p. 9. 264 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 54 FRUITS ET LÉGUMES (suite) 3 82 R 3089 3 82 R 1849 Règlement (CEE) n" 1849/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d'offre communautaire valable pour les mandarines, y compris tange rines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines, applicable vis-à-vis de la Grèce' JO L 203 10. 07. 82 p. ll. Règlement (CEE) n° 3089/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d'offre communautaire des clémentines, applicable vis-à-vis de la Grècem JO L 326 23. 11. 82 p. 15. 03. 60. 55 VIN 382 R 1850 277 A 0311(01) Règlement (CEE) n° 1850/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le prix de référence valable pour les mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines, pour la campagne 1982/1983m JO L 203 10. 07. 82 p. 13. Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appel lation d'origine JO L 065 11. 03. 77 p. 2. O par 377R0482 (JO L 065 11. 03. 77 p. l. ) 3 82 R 2487 Règlement (CEE) n" 2487/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes JO L 265 15. 09. 82 p. 14. M par 382R2660 (JO L 282 05. 10. 82 p. 6. ) M par 382R2782 (JO L 294 20. 10. 82 p. 5. ) 3 82 R 2602 Règlement (CEE) n° 2602/82 de la Commission, du 28 septembre 1982, relevant, pour une partie de la campagne 1982/1983, le calibre minimal des pommes admises à la commercialisationa JO L 277 29. 09. 82 p. 12. M par 382R3087 (JO L 326 23. 11. 82 p. 12. ) 3 82 R 3088 Règlement (CEE) n" 3088/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, fixant le prix de référence des clémentines, pour la campagne 1982/1983, et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68m JO L 326 23. 11. 82 p. 13. 278 A 1021(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concer nant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 296 21. 10. 78 p. 2. O par 378R2457 (JO L 296 21. 10. 78 p. l. ) 281 A 1231(08) Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique JO L 389 31. 12. 81 p. 2. O par 381R3826 (JO L 389 31. 12. 81 p. l. ) 281 A 1231(09) Protocole JO L 389 31. 12. 81 p. 38. O par 381R3826 (JO L 389 31. 12. 81 p. l. ) 265 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 70 R 1594 281 A 1231(10) Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique JO L 389 31. 12. 81 p. 40. O par 381R3826 (JO L 389 31. 12. 81 p. l. ) Règlement (CEE) n° 1594/70 de la Commission, du 5 août 1970, relatif aux déclarations, à l'exécution et au contrôle des opérations d'enrichissement, d'acidification et de désacidifica- tion dans le secteur du vin JO L 173 06. 08. 70 p. 23. M par 172B M par 179H M par 377R2531 (JO L 294 M par 380R0632 (JO L 069 18. 11. 77 p. 10. ) 15. 03. 80 p. 33. ) 3 62 D 0072 Décision de la Commission relative à la création d'un Comité consultatif viti-vinicole JO 072 08. 08. 62 p. 2034. 3 62 R 0134 CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin JO 111 06. 11. 62 p. 2604. M par 179H M par 370R1136 (JO L 134 19. 06. 70 p. 4. ) 3 70 R 1019 Règlement (CEE) n" 1019/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux modalités d'application de l'établissement des prix d'offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire dans le secteur du vin JO L 118 01. 06. 70 p. 13. M par 374R0639 M par 375R0612 M par 376R3059 M par 377R1297 22. 03. 74 p. 32. ) 11. 03. 75 p. 2. ) 15. 12. 76 p. ll. ) 17. 06. 77 p. 10. ) (JO L 077 (JO L 064 (JO L 345 (JO L 149 3 70 R 1618 Règlement (CEE) n° 1618/70 de la Commission, du 7 août 1970, relatif aux conditions de contrôle de Pédulcoration des vins de table et des v. q. p. r. d. JO L 175 08. 08. 70 p. 17. 3 70 R 1698 Règlement (CEE) n° 1698/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif à certaines dérogations concernant l'élaboration des vins de qualité produits dans des régions déterminées JO L 190 26. 08. 70 p. 4. M par 172B M par 373R0807 (JO L 078 27. 03. 73 p. 9. ) 3 70 R 2223 Règlement (CEE) n° 2223/70 de la Commission, du 28 octobre 1970, relatif à la non-perception d'une taxe compen satoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers 3 70 R 1135 Règlement (CEE) n° 1135/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif à la notification des plantations et des replanta tions de vigne en vue du contrôle du développement des plantations JO L 134 19. 06. 70 p. 2. M par 179H JO L 241 04. 11. 70 p. 3. M par 371R0392 M par 371R2436 M par 372R0245 M par 373R0643 M par 373R2470 M par 378R0993 M par 380R1230 (JO L 0 46 (JO L 251 (JO L 030 (JO L 061 (JO L 255 (JO L 129 (JO L 124 25. 02. 71 p. 13. ) 12. 11. 71 p. 26. ) 03. 02. 72 p. ll. ) 07. 03. 73 p. 12. ) 12. 09. 73 p. 12. ) 18. 05. 78 p. 14. ) 20. 05. 80 p. ll. ) 266 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 55 VIN ( suite ) 373 R 3282 3 71 R 0315 Règlement (CEE) n" 315/71 de la Commission, du 12 février 1971, relatif à la détermination de l'origine des vins de base destinés à l'élaboration des vermouths et de l'origine des vermouths JO L 036 13. 02. 71 p. 10. 3 72 R 2314 Règlement (CEE) n" 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne JO L 248 01. 11. 72 p. 53. M par 179H M par 380R3296 (JO L 344 19. 12. 80 p. 13. ) 373 D 0424 73/424/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative au Comité consultatif viti-vinicole JO L 355 24. 12. 73 p. 48. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) Règlement (CEE) n° 3282/73 de la Commission, du 5 décembre 1973, relatif à la définition du coupage et de la vinification JO L 337 06. 12. 73 p. 20. M par 374R0373 (JO L 042 14. 02. 74 p. 4. ) M par 374R0956 (JO L 109 23. 04. 74 p. 20. ) 3 74 R 2081 Règlement (CEE) n° 2081/74 de la Commission, du 7 août 1974, relatif à la liste des vins de liqueur de qualité originaires des pays tiers prévue à la définition de «vin de liqueur», sous ii), figurant à l'article 2 du règlement (CEE) n" 948/70 JO L 217 08. 08. 74 p. 13. 3 74 R 2082 Règlement (CEE) n° 2082/74 de la Commission, du 7 août 1974, relatif aux listes des vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées visées à l'annexe II du règle ment (CEE) n° 816/70 JO L 217 08. 08. 74 p. 14. M par 179H 3 73 R 2247 3 74 R 2319 Règlement (CEE) n° 2247/73 de la Commission, du 16 août 1973, relatif au contrôle des vins de qualité produits dans des régions déterminées JO L 230 18. 08. 73 p. 12. M par 179H Règlement (CEE) n° 2319/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, déterminant certaines superficies agricoles dont les vins de table peuvent avoir un titre alcoométrique naturel total maximal de 17° JO L 248 11. 09. 74 p. 7. 3 73 R 2805 Règlement (CEE) n° 2805/73 de la Commission, du 12 octobre 1973, établissant la liste des vins blancs de qualité produits dans des régions déterminées et des vins blancs de qualité importés ayant une teneur en anhydride sulfureux particulière et portant certaines dispositions transitoires concernant la teneur en anhydride sulfureux des vins produits avant le 1er octobre 1973 JO L 289 16. 10. 73 p. 21. M par 373R3548 (JO L 361 M par 375R2160 (JO L 220 (JO L 115 M par 377R0966 29. 12. 73 p. 35. ) 20. 08. 75 p. 7. ) 06. 05. 77 p. 7. ) 267 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 76 R 1393 3 75 R 1120 Règlement (CEE) n° 1120/75 de la Commission, du 17 avril 1975, déterminant les conditions d'admission des vins de Porto, de Madère, de Xérès, du moscatel de Setúbal et du vin de Tokay (Aszu et Szamorodni) dans les sous-positions 22. 05 C III a) 1 et b) 1 et 2 et 22. 05 C IV a) 1 et b) 1 et 2 du tarif douanier commun JO L 111 30. 04. 75 p. 19. M par 179H M par 375R3277 (JO L 325 17. 12. 75 p. 16. ) M par 376R1379 (JO L 156 17. 06. 76 p. 13. ) M par 377R1216 (JO L 140 08. 06. 77 p. 16. ) Règlement (CEE) n° 1393/76 de la Commission, du 17 juin 1976, établissant relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers les modalités d'application JO L 157 18. 06. 76 p. 20. M par 179H M par 378R0688 (JO L 093 M par 378R1666 (JO L 192 M par 379R1243 (JO L 158 M par 379R2782 (JO L 318 M par 380R1581 (JO L 158 M par 380R3104 (JO L 324 O par 382R3304 (JO L 350 07. 04. 78 p. 14. ) 15. 07. 78 p. 51. ) 26. 06. 79 p. 5. ) 13. 12. 79 p. 25. ) 25. 06. 80 p. 12. ) 29. 11. 80 p. 63. ) 10. 12. 82 p. 9. ) 3 75 R 1153 Règlement (CEE) n° 1153/75 de la Commission, du 30 avril 1975, établissant les documents d'accompagnement et relatif aux obligations des producteurs et des commerçants autres que les détaillants dans le secteur viti-vinicole JO L 113 01. 05. 75 p. l. M par 179H M par 377R2617 (JO L 304 29. 11. 77 p. 33. )_ M par 380R3203 (JO L 333 11. 12. 80 p. 18. ) 3 75 R 2152 Règlement (CEE) n° 2152/75 de la Commission, du 18 août 1975, relatif aux modalités des règlements (CEE) n°s 2893/74 et 2894/74 concernant les vins mousseux JO L 219 19. 08. 75 p. 7. 3 75 X 04O9P0001/C090 Résolution du Conseil, du 21 avril 1975, concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table JO C 090 23. 04. 75 p. l. 376 R 1516 Règlement (CEE) n 1516/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations de vins de raisins frais destinés à être vinés, originaires d'Algérie JO L 169 28. 06. 76 p. 29. 3 76 R 2115 Règlement (CEE) n° 2115/76 de la Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins JO L 237 28. 08. 76 p. l. M par 179H M par 376R2417 M par 376R2951 M par 378R0124 M par 380R3203 M par 381R3395 (JO L 273 (JO L 335 (JO L 020 (JO L 333 (JO L 341 06. 10. 76 p. 8. ) 04. 12. 76 p. 25. ) 25. 01. 78 p. 5. ) 11. 12. 80 p. 18. ) 28. 11. 81 p. 37. ) 268 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 78 R 1972 3 76 X 0002 76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décem bre 1975, relative à la taxation des vins JO L 002 07. 01. 76 p. 13. Règlement (CEE) n° 1972/78 de la Commission, du 16 août 1978, fixant les modalités d'application pour les pratiques œnologiques JO L 226 17. 08. 78 p. ll. M par 380R0045 (JO L 007 11. 01. 80 p. 12. ) 3 77 D 0491 77/491/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1977, relative aux demandes de remboursement concernant une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture conformément au règlement (CEE) n 1163/76 JO L 200 08. 08. 77 p. 25. M par 179H 3 77 R 0643 Règlement (CEE) n° 643/77 de la Commission, du 29 mars 1977, portant modalités d'application de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographi que de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers JO L 081 30. 03. 77 p. 7. M par 179H M par 377R1234 (JO L 143 10. 06. 77 p. 9. ) M par 380R3203 (JO L 333 11. 12. 80 p. 18. ) 3 77 R 2682 Règlement (CEE) n° 2682/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, concernant la constatation des cours et l'établissement des prix moyens et des prix représentatifs pour les vins de table JO L 312 06. 12. 77 p. 8. M par 179H M par 381R0031 (JO L 002 01. 01. 81 p. 26. ) 378 R 2457 Règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 296 21. 10. 78 p. l. 3 78 R 2790 Règlement (CEE) n 2790/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type A I JO L 333 30. 11. 78 p. 29. 3 79 D 0491 79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles JO L 129 28. 05. 79 p. 9. 3 78 L 0627 78/627/CEE: Directive du Conseil, du 19 juin 1978, relative au programme d'accélération de la restructuration et de recon-. version de la viticulture dans certaines régions méditerranéen nes de la France JO L 206 29. 07. 78 p. l. M par 382L0017 (JO L 009 14. 01. 82 p. 28. ) 379 D 0908 79/908/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation du programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes JO L 280 09. 11. 79 p. 30. 269 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 79 R 0338 379 D 0909 79/909/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, approuvant le programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France conformément à la directive 78/627/CEE JO L 280 09. 11. 79 p. 32. 3 79 L 0359 79/359/CEE: Directive du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes JO L 085 05. 04. 79 p. 34. 3 79 R 0337 Règlement (CEE) n' 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole JO L 054 05. 03. 79 p. l. 379R0351 M par 379R2384 M par 380R0453 M par 380R0454 M par 380R0459 M par M par 380R1988 380R1989 M par 380R1990 M par 380R2707 M par 380R3456 M par 381R3577 M par 382R1108 O par 382R2144 M par O par 382R2456 382R2457 O par 382R3020 O par 382R3082 M par 382R3316 O par 05. 03. 79 p. 90. ) 31. 10. 79 p. 9. ) 29. 02. 80 p. l. ) 29. 02. 80 p. 7. ) 29. 02. 80 p. 32. ) 29. 07. 80 p. l. ) 29. 07. 80 p. 3. ) 29. 07. 80 p. 6. ) 24. 10. 80 p. 16. ) 31. 12. 80 p. 18. ) 15. 12. 81 p. l. ) 14. 05. 82 p. l. ) 03. 08. 82 p. l. ) 10. 09. 82 p. ll. ) 10. 09. 82 p. 18. ) 13. 11. 82 p. 9. ) 23. 11. 82 p. l. ) 11. 12. 82 p. l. ) (JO L 054 (JO L 274 (JO L 057 (JO L 057 (JO L 057 (JO L 195 (JO L 195 (JO L 195 (JO L 280 (JO L 360 (JO L 359 (JO L 133 (JO L 227 (JO L 262 (JO L 262 (JO L 317 (JO L 326 (JO L 351 Règlement (CEE) n° 338/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées JO L 054 05. 03. 79 p. 48. M par 179H M par 380R0454 (JO L 057 M par 380R0459 (JO L 057 M par 380R3456 (JO L 360 M par 381R3578 (JO L 359 M par 382R2145 (JO L 227 29. 02. 80 p. 7. ) 29. 02. 80 p. 32. ) 31. 12. 80 p. 18. ) 15. 12. 81 p. 6. ) 03. 08. 82 p. 10. ) 3 79 R 0339 Règlement (CEE) n° 339/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant la définition de certains produits des positions 20. 07, 22. 04, 22. 05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers JO L 054 05. 03. 79 p. 57. M par 382R3083 (JO L 326 23. 11. 82 p. 4. ) 3 79 R 0340 Règlement (CEE) n° 340/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant les types de vin de table JO L 054 05. 03. 79 p. 60. 379 R 0343 Règlement (CEE) n° 343/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles relatives à certaines opérations de distillation de vins JO L 054 05. 03. 79 p. 64. M par 379R1709 (JO L 198 04. 08. 79 p. 3. ) M par 380R1991 (JO L 195 29. 07. 80 p. 8. ) M par 381R2008 (JO L 195 18. 07. 81 p. 3. ) M par 381R2852 (JO L 280 02. 10. 81 p. 2. ) M par 382R2008 (JO L 216 24. 07. 82 p. 2. ) 270 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 79 R 0351 379 R 0344 Règlement (CEE) n° 344/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin JO L 054 05. 03. 79 p. 67. 379 R 0345 Règlement (CEE) n° 345/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant, dans le secteur vitivinicole, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 054 05. 03. 79 p. 69. O par 379R2547 (JO L 290 17. 11. 79 p. 48. ) M par 381R2009 (JO L 195 18. 07. 81 p. 6. ) 3 79 R 0346 Règlement (CEE) n° 346/79 du Conseil, du 5 février 1979, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur vitivinicole JO L 054 05. 03. 79 p. 72. 3 79 R 0347 Règlement (CEE) n° 347/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne JO L 054 05. 03. 79 p. 75. M par 179H 3 79 R 0349 Règlement (CEE) n° 349/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la distillation des sousproduits de la vinification JO L 054 05. 03. 79 p. 84. M par 382R2010 (JO L 216 24. 07. 82 p. 4. ) Règlement (CEE) n° 351/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur vitivinicole JO L 054 05. 03. 79 p. 90. M par 179H M par 379R2817 (JO L 320 15. 12. 79 p. 7. ) M par 381R3658 (JO L 366 22. 12. 81 p. l. ) M par 382R3267 (JO L 347 07. 12. 82 p. l. ) 3 79 R 0352 Règlement (CEE) n° 352/79 du Conseil, du 5 février 1979, autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins rouges importés JO L 054 05. 03. 79 p. 93. Ρ par 380R0460 (JO L 057 29. 02. 80 p. 35. ) M par 380R0460 (JO L 057 29. 02. 80 p. 35. ) 379 R 0353 Règlement (CEE) n° 353/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Commu nauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers JO L 054 05. 03. 79 p. 94. 379 R 0354 Règlement (CEE) n° 354/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins JO L 054 05. 03. 79 p. 97. M par 179H 271 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 55 VIN ( suite ) 3 79 R 0359 3 79 R 0355 Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins JO L 054 05. 03. 79 p. 99. M par 179H M par 381R0997 O par 381R0997 M par 381R1016 M par 381R3685 16. 04. 81 p. l. ) 16. 04. 81 p. l. ) 15. 04. 81 p. 7. ) 24. 12. 81 p. l. ) (JO L 106 (JO L 106 (JO L 103 (JO L 369 379 R 0356 Règlement (CEE) n° 356/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux règles générales régissant la distillation spéciale des vins de table visée à l'article 58 du règlement (CEE) n° 337/79 JO L 054 05. 03. 79 p. 121. 3 79 R 0357 Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies vitico les JO L 054 05. 03. 79 p. 124. M par 179H M par 380R1992 (JO L 195 29. 07. 80 p. 10. ) (JO L 373 29. 12. 81 p. 5. ) M par 381R3719 379 R 0358 Règlement (CEE) n° 358/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 13 de l'annexe II du règlement (CEE) n° 337/79 JO L 054 05. 03. 79 p. 130. M par 179H M par 379R2383 (JO L 274 31. 10. 79 p. 8. ) M par 380R3456 (JO L 360 31. 12. 80 p. 18. ) Règlement (CEE) n° 359/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la collaboration directe des instances chargées par les États membres du contrôle du respect des dispositions commu nautaires et nationales dans le domaine viti-vinicole JO L 054 05. 03. 79 p. 136. 379 R 0460 Règlement (CEE) n 460/79 du Conseil, du 5 mars 1979, relatif à la collaboration directe des instances compétentes des États membres en matière de déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées JO L 058 09. 03. 79 p. l. M par 179H 3 79 R 0991 Règlement (CEE) n° 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n° 143 et n° 26/64/CEE JO L 129 28. 05. 79 M par 179H p. l. 379 R 1149 Règlement (CEE) n° 1149/79 de la Commission, du 12 juin 1979, portant modalités d'application pour l'octroi des mon tants compensatoires monétaires dans le secteur du vin JO L 144 13. 06. 79 p. 6. 272 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 80 D 0764 379 R 2279 Règlement (CEE) n" 2279/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, ouvrant la possibilité de résiliation des contrats de stockage à long terme pour les moûts de raisins concentrés JO L 262 18. 10. 79 p. 20. 80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 28. 3 79 R 2547 3 80 D 0765 Règlement (CEE) n' 2547/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole JO L 290 17. 11. 79 p. 48. M par 380R0046 (JO L 007 M par 380R3205 (JO L 333 M par 381R3096 (JO L 310 M par 381R3391 (JO L 341 M par 381R3462 (JO L 348 11. 01. 80 p. 14. ) 11. 12. 80 p. 21. ) 30. 10. 81 p. 21. ) 28. 11. 81 p. 28. ) 04. 12. 81 p. 12. ) 3 79 R 2600 Règlement (CEE) n° 2600/79 de la Commission, du 23 novembre 1979, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisin et le moût de raisin concentré JO L 297 24. 11. 79 p. 15. M par 380R2252 M par 381R2629 M par 381R3632 M par 382R3150 29. 08. 80 p. 10. ) 11. 09. 81 p. 14. ) 18. 12. 81 p. 22. ) 26. 11. 82 p. 33. ) (JO L 227 (JO L 258 (JO L 363 (JO L 331 3 79 R 2903 Règlement (CEE) n' 2903/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, relatif au déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées JO L 326 22. 12. 79 p. 14. 80/765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 34. 3 80 R 0046 Règlement (CEE) n' 46/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n 2547/79 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole JO L 007 11. 01. 80 p. 14. 3 80 R 0456 Règlement (CEE) n° 456/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation JO L 057 29. 02. 80 p. 16. M par 380R1993 (JO L 195 29. 07. 80 p. 12. ) (JO L 074 18. 03. 82 p. 3. ) M par 382R0607 380 D 0763 3 80 R 0457 80/763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 26. Règlement (CEE) n 457/80 du Conseil, du 18 février 1980, instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie JO L 057 29. 02. 80 p. 23. 273 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 80 R 2931 380 R 0458 Règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opéra tions collectives JO L 057 29. 02. 80 p. 27. M par 381R2991 (JO L 299 20. 10. 81 p. 21. ) 3 80 R 1809 Règlement (CEE) n° 1809/80 de la Commission, du 10 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2186/79 établissant les modalités d'application des mesures complémentaires réser vées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1978/1979 JO L 177 11. 07. 80 p. 10. 3 80 R 2164 Règlement (CEE) n° 2164/80 de la Commission, du 8 août 1980, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins JO L 214 16. 08. 80 p. l. 380 R 2707 Règlement (CEE) n° 2707/80 de la Commission, du 23 octobre 1980, portant dérogation aux dispositions concernant la circulation des vins issus de raisins de table JO L 280 24. 10. 80 p. 16. 3 80 R 2727 Règlement (CEE) n° 2727/80 de la Commission, du 24 octobre 1980, autorisant la république fédérale d'Allemagne, la République française et le grand-duché de Luxembourg à permettre, sous certaines conditions, une augmentation sup plémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins JO L 281 25. 10. 80 p. 20. Règlement (CEE) n° 2931/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, relatif à certains vins de qualité originaires de la république d'Autriche JO L 305 14. 11. 80 p. 2. 3 80 R 2955 Règlement (CEE) n° 2955/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, autorisant dans l'aire d'appellation contrôlée Châteauneuf-du-Pape l'acidification supplémentaire de cer tains produits provenant de la vendange 1980 JO L 306 15. 11. 80 p. 20. 3 81 R 0013 Règlement (CEE) n° 13/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur viti-vinicole JO L 001 01. 01. 81 p. 24. M par 381R2874 (JO L 285 07. 10. 81 p. l. ) 3 81 R 0058 Règlement (CEE) n° 58/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif aux mesures transitoires spécifiques à prendre, du fait de l'adhésion de la Grèce, concernant les échanges de vins JO L 004 01. 01. 81 p. 46. 3 81 R 0940 Règlement (CEE) n' 940/81 de la Commission, du 7 avril 1981, relatif aux déclarations des superficies utilisées pour la production de matériels de multiplication végétative de la vigne JO L 096 08. 04. 81 p. 10. 274 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 81 R 3389 3 81 R 0997 Règlement (CEE) n° 997/81 de la Commission, du 26 mars 1981, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins JO L 106 16. 04. 81 p. l. M par 381R2628 (JO L 258 11. 09. 81 p. 10. ) 3 81 R 1295 Règlement (CEE) n° 1295/81 de la Commission, du 14 mai 1981, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table visée à l'article 15 du règlement (CEE) n 337/79 JO L 129 15. 05. 81 p. 51. M par 381R2351 (JO L 231 15. 08. 81 p. ll. ) Règlement (CEE) n° 3389/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités d'application des restitu tions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole JO L 341 28. 11. 81 p. 24. M par 382R0843 (JO L 098 14. 04. 82 p. 10. ) M par 382R3473 (JO L 365 24. 12. 82 p. 30. ) 3 81 R 3483 Règlement (CEE) n° 3483/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation des vins à partir du 16 décembre 1981 JO L 352 08. 12. 81 p. l. 3 81 R 3800 Règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission, du 16 décembre 1981, établissant le classement des variétés de vigne JO L 381 31. 12. 81 p. l. M par 382R1469 (JO L 159 10. 06. 82 p. 21. ) 381 R 1714 381 R 3826 Règlement (CEE) n° 1714/81 de la Commission, du 26 juin 1981, portant modalités d'application pour la collaboration directe des instances chargées du contrôle du respect des dispositions dans le domaine viti-vinicole JO L 170 27. 06. 81 p. 28. 3 81 R 3388 Règlement (CEE) n 3388/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur viti-vinicole JO L 341 28. 11. 81 p. 19. Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique JO L 389 31. 12. 81 p. l. 3 82 R 0701 Règlement (CEE) n° 701/82 du Conseil, du 25 mars 1982, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation de vins de table visées à l'article 15 du règlement (CEE) n 337/79 JO L 080 26. 03. 82 p. 30. M par 382R0994 (JO L 116 30. 04. 82 p. 10. ) 275 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 82 R 2032 382 R 0773 Règlement (CEE) n° 773/82 de la Commission, du 1er avril 1982, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table visées à l'article 15 du règlement (CEE) n° 337/79 JO L 088 02. 04. 82 p. 13. M par 382R1944 (JO L 211 20. 07. 82 p. 21. ) 3 82 R 0994 Règlement (CEE) n" 994/82 de la Commission, du 29 avril 1982, portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations souscrits en vue des opéra tions de distillation visées au règlement (CEE) n" 701/82Ì JO L 116 30. 04. 82 p. 10. 3 82 R 1108 Règlement (CEE) n° 1108/82 de la Commission, du 21 avril 1982, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin et abrogeant le règlement (CEE) n" 2984/78 JO L 133 14. 05. 82 p. l. 382 R 1434 Règlement (CEE) n° 1434/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983s JO L 162 12. 06. 82 p. 33. Règlement (CEE) n° 2032/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982 JO L 218 27. 07. 82 p. 17. 3 82 R 2169 Règlement (CEE) n° 2169/82 de la Commission, du 4 août 1982, portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l'aide pour la campagne viticole 1982/1983e JO L 229 05. 08. 82 p. 18. 382 R 2193 Règlement (CEE) n° 2193/82 de la Commission, du 4 août 1982, portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration du jus de raisin et les montants de l'aide pour la campagne viticole fixant 1982/1983 JO L 233 07. 08. 82 p. 14. 382 R 1940 Règlement (CEE) n° 1940/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, établissant une procédure de surveillance communau taire pour l'écoulement de l'alcool pris en charge par les organismes d'intervention dans le cadre des opérations de distillation des vins de table visées au règlement (CEE) n° 701/82d JO L 211 20. 07. 82 p. 15. 382 R 2253 Règlement (CEE) n° 2253/82 de la Commission, du 12 août 1982, déterminant pour les campagnes viticoles 1982/1983 et 1983/1984 les conditions d'utilisation des résines échangeuses d'ions et fixant les modalités d'application pour l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié JO L 240 14. 08. 82 p. 5. 276 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 55 VIN (suite) 3 82 R 3020 3 82 R 2457 Règlement (CEE) n° 2457/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, établissant les dispositions relatives à la distillation des sous-produits de la vinification pour la campa gne viticole 1982/1983 JO L 262 10. 09. 82 p. 18. M par 382R2982 (JO L 314 10. 11. 82 p. ll. ) Règlement (CEE) n" 3020/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, autorisant l'acidification supplémentaire de certains produits provenant de la vendange 1982 dans les aires d'appellation contrôlée «Châteauneuf-du-Pape» et «Gigon- das» JO L 317 13. 11. 82 p. 9. 3 82 R 2499 3 82 R 3023 Règlement (CEE) n° 2499/82 de la Commission, du 15 septembre 1982, établissant les dispositions relatives à la distillation préventive pour la campagne viticole 1982/1983 JO L 267 16. 09. 82 p. 16. M par 382R3189 (JO L 338 30. 11. 82 p. 9. ) Règlement (CEE) n" 3023/82 de la Commission, du 12 novembre 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2374/79a JO L 317 13. 11. 82 p. 15. 3 82 R 2500 Règlement (CEE) n" 2500/82 de la Commission, du 15 septembre 1982, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour les moûts de raisins, les moûts de raisins concentrés et les moûts de raisins concentrés rectifiés JO L 267 16. 09. 82 p. 23. 3 82 R 2530 Règlement (CEE) n" 2530/82 de la Commission, du 17 septembre 1982, relatif à l'octroi d'une aide à l'utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés la campagne viticole 1982/19839 JO L 269 18. 09. 82 p. 28. rectifiés pour 382 R 2827 Règlement (CEE) n' 2827/82 de la Commission, du 22 octobre 1982, autorisant la république fédérale d'Allemagne et le grand-duché de Luxembourg à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoo- métrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vinsn JO L 297 23. 10. 82 p. 21. 3 82 R 3149 Règlement (CEE) n 3149/82 de la Commission, du 25 novembre 1982, fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983 dans le secteur viti- vinicole JO L 331 26. 11. 82 p. 31. 3 82 R 3304 Règlement (CEE) n" 3304/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés JO L 350 10. 12. 82 p. 9. 3 82 R 3341 Règlement (CEE) n 3341/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983s JO L 353 15. 12. 82 p. 2. 277 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 55 VIN (suite) 275 A 0729(01) 3 82 R 3399 Règlement (CEE) n' 3399/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, fixant les montants compensatoires «adhé sion» dans le secteur viti-vinicole pour la période du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983g JO L 357 18. 12. 82 p. 13. Accord sous forme d'échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages JO L 198 29. 07. 75 p. 2. O par 375R1926 (JO L 198 29. 07. 75 p. l. ) 3 82 R 3476 278 A 0530(01) Règlement (CEE) n° 3476/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1982/1983 JO L 365 24. 12. 82 p. 38. Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages JO L 142 30. 05. 78 p. 27. 382 R 3477 Règlement (CEE) n° 3477/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins, des moûts de raisins concentrés et des moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne 1982/1983 JO L 365 24. 12. 82 p. 42. 3 82 R 3594 Règlement (CEE) n° 3594/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d'Algériec JO L 375 31. 12. 82 p. 33. 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS 270 A 0007E/2/ESP. 3 Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G. A. T. T. , signé à Genève le 5 juin 1970 JO L 245 11. 11. 70 p. 22. M par 278A0530(01) (JO L 142 30. 05. 78 p. 27. ) 280 A 0317(07) Arrangement international concernant le secteur laitier JO L 071 17. 03. 80 p. ll. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 281 A 0324(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages JO L 078 24. 03. 81 p. 2. O par 381R0729 (JO L 078 24. 03. 81 p. l. ) 281 A 1215(01) Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages JO L 359 15. 12. 81 p. 25. 278 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 282 A 1206(03) Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Norvège et la Communauté économique européenne concer nant les échanges mutuels de fromages JO L 345 06. 12. 82 p. 25. 282 A 1206(04) Échange de lettres concernant la non-application d'un mon tant compensatoire monétaire à la Communauté de fromage Jarlsbergr l'importation dans JO L 345 06. 12. 82 p. 28. 3 64 D 0435 64/435/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1964, relative à la création d'un Comité consultatif du lait et des produits laitiers JO 122 29. 07. 64 p. 2049. M par 172B A par 373D0416 (JO L 355 24. 12. 73 p. 28. ) du Conseil, du 27 juin 1968, des marchés dans le secteur du 368 R 0804 Règlement (CEE) n" 804/68 portant organisation commune lait et des produits laitiers JO L 148 28. 06. 68 p. 13. M par 369R1380 (JO L 178 M par 369R2622 (JO L 328 M par 371R1261 (JO L 132 M par 371R1410 (JO L 148 M par 371R1411 (JO L 148 M par 374R0419 (JO L 049 M par 374R0662 (JO L 085 M par 375R0465 (JO L 052 M par 375R0740 (JO L 074 M par 376R0559 (JO L 067 M par 377R2560 (JO L 303 M par 378R1037 (JO L 134 M par 378R1038 (JO L 134 M par 378R1421 (JO L 171 M par 378R1761 (JO L 204 O par 379R1361 (JO L 163 M par 382R1183 (JO L 140 O par 382R1184 (JO L 140 O par 382R1330 (JO L 150 19. 07. 69 30. 12. 69 18. 06. 71 03. 07. 71 03. 07. 71 21. 02. 74 29. 03. 74 28. 02. 75 22. 03. 75 15. 03. 76 28. 11. 77 22. 05. 78 22. 05. 78 28. 06. 78 28. 07. 78 02. 07. 79 20. 05. 82 20. 05. 82 29. 05. 82 p. l. ) p. 8. ) p. l. ) p. 3. ) p. 4. ) p. 2. ) p. 51. ) p. 8. ) p. l. ) p. 9. ) p. l. ) p. l. ) p. 4. ) p. 12. ) p. 6. ) p. 21. ) p. l. ) p. 2. ) p. 74. ) 279 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 68 R 0986 Règlement (CEE) n 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail JO L 169 18. 07, M par 369R0749 M par 370R0491 M par 371R0673 M par 372R1038 M par 374R0666 M par 375R0472 M par 376R0796 M par 377R0876 M par 381R0855 M par 382R1187 68 p. 4. (JO L 098 (JO L 062 (JO L 077 (JO L 118 (JO L 085 (JO L 052 (JO L 093 (JO L 106 (JO L 0 90 (JO L 140 25. 04. 69 p. l. ) 18. 03. 70 p. 4. ) 01. 04. 71 p. 9. ) 20. 05. 72 p. 21. ) 29. 03. 74 p. 58. ) 28. 02. 75 p. 22. ) 08. 04. 76 p. 7. ) 29. 04. 77 p. 24. ) 04. 04. 81 p. 15. ) 20. 05. 82 p. 6. ) 3 68 R 0987 Règlement (CEE) n° 987/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates JO L 169 18. 07. 68 p. 6. M par 172B 368 R 0876 Règlement (CEE) n" 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta tion et aux critères de fixation de leur montant JO L 155 03. 07. 68 p. l. M par 371R2732 (JO L 282 23. 12. 71 p. 21. ) (JO L 264 23. 11. 72 p. l. ) M par 372R2429 3 68 R 0971 Règlement (CEE) n° 971/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'inter vention sur le marché des fromages Grana padano et Parmi giano-Reggiano JO L 166 17. 07. 68 p. 8. M par 375R0473 (JO L 052 28. 02. 75 p. 23. ) 3 68 R 0985 Règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'inter vention sur le marché du beurre et de la crème de lait JO L 169 18. 07. 68 p. l. M par 172B M par 179H M par 369R0750 (JO L 098 25. 04. 69 p. 2. ) M par 369R1211 (JO L 155 28. 06. 69 p. 13. ) M par 371R1075 (JO L 116 28. 05. 71 p. l. ) M par 372R2714 (JO L 291 28. 12. 72 p. 15. ) M par 379R1272 (JO L 161 29. 06. 79 p. 13. ) 280 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 68 R 1105 3 68 R 1014 Règlement (CEE) n" 1014/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre JO L 173 22. 07. 68 p. 4. M par 369R0749 M par 369R1211 (JO L 155 28. 06. 69 p. 13. ) M par 379R1272 (JO L 161 29. 06. 79 p. 13. ) (JO L 098 25. 04. 69 p. l. ) 3 68 R 1073 Règlement (CEE) n° 1073/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, arrêtant les modalités d'application pour l'établissement des prix franco frontière et pour la fixation des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 180 26. 07. 68 p. 25. 3 68 R 1098 Règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 184 29. 07. 68 p. 10. M par 172B M par 369R0412 M par 369R0849 M par 369R1353 M par 371R0951 M par 375R0037 M par 380R0242 M par 381R2283 05. 03. 69 p. 9. ) 08. 05. 69 p. 7. ) 16. 07. 69 p. 10. ) 08. 05. 71 p. 10. ) 09. 01. 75 p. 7. ) 02. 02. 80 p. 27. ) 08. 08. 81 p. 10. ) (JO L 054 (JO L 109 (JO L 174 (JO L 103 (JO L 005 (JO L 027 (JO L 223 Règlement (CEE) n° 1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux JO L 184 29. 07 M par 369R1487 M par 372R0675 M par 373R0686 M par 375R0912 M par 375R2114 M par 375R2863 M par 376R0541 M par 378R1645 M par 381R2134 M par 382R0882 68 p. 24. (JO L 186 (JO L 079 (JO L066 (JO L 088 (JO L 215 (JO L 285 (JO L064 (JO L 191 (JO L 209 (JO L 103 30. 07. 69 p. ll. ) 01. 04. 72 p. 83. ) 13. 03. 73 p. 16. ) 09. 04. 75 p. 9. ) 13. 08. 75 p. 12. ) 04. 11. 75 p. 5. ) 12. 03. 76 p. ll. ) 14. 07. 78 p. 23. ) 29. 07. 81 p. ll. ) 17. 04. 82 p. 7. ) 3 68 R 1107 Règlement (CEE) n" 1107/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché des fromages Grana padano et Parmigiano-Reg giano JO L 184 29. 07. 68 p. 29. M par 375R0071 (JO L 009 14. 01. 75 p. 5. ) M par 375R0699 (JO L 069 18. 03. 75 p. 10. ) M par 375R0859 (JO L 083 03. 04. 75 p. ll. ) M par 375R1093 (JO L 109 29. 04. 75 p. 5. ) M par 376R0250 (JO L 030 05. 02. 76 p. ll. ) M par 379R2211 (JO L 256 11. 10. 79 p. 19. ) M par 381R1261 (JO L 127 13. 05. 81 p. 5. ) M par 382R1758 (JO L 193 03. 07. 82 p. 18. ) 281 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 69 R 0685 Règlement (CEE) n" 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait 69 p. 12. JO L 090 15. 04. M par. M par 371R0606 M par 371 RI 179 M par 372R0872 M par 372R2267 M par 373R0371 M par 373R0982 M par 373R2139 M par 374R0658 M par 374R2517 M par 375R0837 M par 375R1610 M par 376R1687 M par 377R0630 M par 378R0624 M par 378R1025 M par 379R0632 M par 380R0764 M par 380R1392 M par 380R1829 M par 380R2863 M par 380R3474 M par 381R0907 M par 381R1602 M par 382R0658 M par 382R1180 M par 382R2680 (JO L 070 (JO L 123 (JO L 101 (JO L 244 (JO L 039 (JO L 097 (JO L 216 (JO L 080 (JO L 269 (JO L 079 (JO L 164 (JO L 190 (JO L 078 (JO L 084 (JO L 132 (JO L 079 (JO L 085 (JO L 137 (JO L 178 (JO L 297 (JO L 363 (JO L 091 (JO L 159 (JO L 077 (JO L 138 (JO L 284 24. 03. 71 p. 16. ) 05. 06. 71 p. 18. ) 28. 04. 72 p. 30. ) 27. 10. 72 p. 22. ) 12. 02. 73 p. 35. ) 12. 04. 73 p. 33. ) 04. 08. 73 p. 10. ) 26. 03. 74 p. 3. ) 04. 10. 74 p. 24. ) 28. 03. 75 p. 52. ) 27. 06. 75 p. 16. ) 14. 07. 76 p. l. ) 26. 03. 77 p. 13. ) 31. 03. 78 p. 18. ) 20. 05. 78 p. 51. ) 31. 03. 79 p. 77. ) 29. 03. 80 p. 18. ) 03. 06. 80 p. 7. ) 12. 07. 80 p. 22. ) 06. 11. 80 p. 16. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 04. 04. 81 p. 8. ) 17. 06. 81 p. 12. ) 23. 03. 82 p. 7. ) 19. 05. 82 p. 12. ) 07. 10. 82 p. 15. ) 368 R 1216 Règlement (CEE) n 1216/68 de la Commission, du 9 août 1968, déterminant la méthode de constatation de la teneur en lactose des aliments composés pour animaux importés en provenance des pays tiers JO L 198 10. 08. 68 p. 13. 3 68 R 1359 Décision n° 1359/68/CECA de la Commission, du 19 juin 1968, relative à l'adhésion de la société «Hüttenwerk Ober hausen AG» au Comptoir «Walzstahlkontor West GmbH»d JO L 218 04. 09. 68 p. 6. 3 69 R 0210 Règlement (CEE) n° 210/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 028 05. 02. 69 p. l. 369R1339 M par 370R0210 M par 371R0849 M par 374R1984 M par 377R0353 M par 377R1188 M par 377R1844 M par 377R2793 M par 379R2188 M par 379R2969 M par 380R0203 M par M par 380R0646 380R1305 M par M par 381R2731 382R0772 M par 382R1768 M par 12. 07. 69 p. ll. ) 05. 02. 70 p. 16. ) 24. 04. 71 p. 29. ) 29. 07. 74 p. 26. ) 22. 02. 77 p. 5. ) 04. 06. 77 p. 12. ) 11. 08. 77 p. ll. ) 16. 12. 77 p. 30. ) 06. 10. 79 p. 16. ) 29. 12. 79 p. 29. ) 31. 01. 80 p. 18. ) 18. 03. 80 p. 7. ) 30. 05. 80 p. 24. ) 26. 09. 81 p. 34. ) 02. 04. 82 p. 12. ) 05. 07. 82 p. 14. ) L 171 (JO L028 (JO L092 (JO L 207 (JO L050 (JO L 138 (JO L 205 (JO L321 (JO L 252 (JO L336 (JO L024 (JO L072 (JO L 133 (JO L272 (JO (JO L088 (JO L 196 282 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 371 R 1075 3 70 R 0756 Règlement (CEE) n° 756/70 de la Commission, du 24 avril 1970, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates JO L 091 25. 04. 70 p. 28. M par 371R2814 (JO L 284 M par 373R0455 (JO L 053 M par 373R2940 (JO L 301 M par 373R3061 (JO L 312 M par 374R0660 (JO L 080 M par 375R0533 (JO L 056 M par 380R2938 (JO L 305 M par 381R1585 (JO L 154 M par 381R2861 (JO L 281 M par 382R1331 (JO L 150 28. 12. 71 p. 20. ) 26. 02. 73 p. 8. ) 30. 10. 73 p. 23. ) 13. 11. 73 p. ll. ) 26. 03. 74 p. 7. ) 03. 03. 75 p. 24. ) 14. 11. 80 p. 14. ) 13. 06. 81 p. 47. ) 03. 10. 81 p. ll. ) 29. 05. 82 p. 75. ) 370 R 1285 Règlement (CEE) n° 1285/70 du Conseil, du 29 juin 1970, établissant une mesure particulière relative à l'écoulement du lait écrémé en poudre acheté par les organismes d'interven tion JO L 144 02. 07. 70 p. l. 371 D 0090 71/90/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1971, relative au Comité consultatif des matières grasses JO L 043 22. 02. 71 p. 42. M par 172B A par 373D0421 (JO L 355 24. 12. 73 p. 40. ) Règlement (CEE) n° 1075/71 du Conseil, du 25 mai 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait JO L 116 28. 05. 71 p. l. 3 71 R 1411 Règlement (CEE) n 1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisaton commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04. 01 du tarif douanier commun JO L 148 03. 07. 71 p. 4. M par 172B M par 374R1556 (JO L 167 22. 06. 74 p. 3. ) M par 376R0566 (JO L 067 15. 03. 76 p. 23. ) ITI p ai » / ; υ ι ν / ^ υυ \ jv t~> w/ i ^. i. A ««. T7¿r»nc/:A fin ι ΠΛΠ 1« r A par 376R0566 (JO L 067 15. 03. 76 p. 23. ) O par 382R3410 (JO L 360 21. 12. 82 p. 3. ) 371 R 2115 Règlement (CEE) n° 2115/71 du Conseil, du 28 septembre 1971, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 222 02. 10. 71 p. 5. 3 71 R 0508 Règlement (CEE) n' 508/71 du Conseil, du 8 mars 1971, établissant les règles générales régissant l'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde JO L 058 11. 03. 71 p. l. Règlement (CEE) n" 2180/71 du Conseil, du 12 octobre 1971, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du lait et des produits laitiers en cas de difficultés d'approvision nement JO L 231 14. 10. 71 p. l. 371 R 2180 283 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 74 R 1603 372 D 0356 72/356/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers JO L 246 30. 10. 72 p. l. M par 179H M par 376D0430 (JO L 114 30. 04. 76 p. l. ) 372 L 0280 72/280/CEE: Directive du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers JO L 179 07. 08. 72 p. 2. M par 179H M par 378L0320 (JO L 084 31. 03. 78 p. 49. ) 3 73 D 0416 73/416/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative au Comité consultatif du lait et des produits laitiers JO L 355 24. 12. 73 p. 28. M par 377D0465 (JO L 179 19. 07. 77 p. 39. ) M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) Règlement (CEE) n" 1603/74 du Conseil, du 25 juin 1974, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre JO L 172 27. 06. 74 p. 9. 375 R 0532 Règlement (CEE) n° 532/75 de la Commission, du 28 février 1975, relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation JO L 056 03. 03. 75 p. 20. M par 377R1234 M par 378R0609 M par 381R1686 M par 381R2282 M par 382R1386 10. 06. 77 p. 9. ) 30. 03. 78 p. 19. ) 26. 06. 81 p. 16. ) 08. 08. 81 p. 6. ) 05. 06. 82 p. 23. ) (JO L 143 (JO L 083 (JO L 169 (JO L 223 (JO L 155 3 75 R 2730 Règlement (CEE) n° 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au lactose JO L 281 01. 11. 75 p. 20. 284 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 76 R 2315 3 76 R 1624 Règlement (CEE) n' 1624/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le terri toire d'un autre État membre Règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public JO L 261 25. 09. 76 p. 12. M par 380R3294 (JO L 344 19. 12. 80 p. ll. ) p. 9. 3 76 R 3103 JO L 180 06. 07. 76 M par 179H M par 376R2065 M par 376R3161 M par 377R1234 M par 377R2724 M par 378R1055 M par 378R1250 M par 379R1726 M par 380R0725 M par 380R3299 M par 380R3474 M par 381R1592 (JO L 230 (JO L 356 (JO L 143 (JO L 315 (JO L 134 (JO L 155 (JO L 199 (JO L 083 (JO L 344 (JO L 363 (JO L 158 21. 08. 76 p. 5. ) 28. 12. 76 p. 13. ) 10. 06. 77 p. 9. ) 09. 12. 77 p. 15. ) 22. 05. 78 p. 44. ) 13. 06. 78 p. ll. ) 07. 08. 79 p. 10. ) 28. 03. 80 p. ll. ) 19. 12. 80 p. 18. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 16. 06. 81 p. 10. ) 376 R 1844 Règlement (CEE) n" 1844/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2306/70 relatif au finance ment des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiersi JO L 204 30. 07. 76 p. l. 376 R 2213 Règlement (CEE) n° 2213/76 de la Commission, du 10 septembre 1976, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public JO L 249 11. 09. 76 p. 6. M par 377R0920 (JO L 108 30. 04. 77 p. 75. ) M par 379R2233 (JO L 257 12. 10. 79 p. 31. ) M par 382R0051 (JO L 007 12. 01. 82 p. 10. ) Règlement (CEE) n° 3103/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif à l'aide pour le froment dur JO L 351 21. 12. 76 p. l. M par 382R1455 (JO L 164 14. 06. 82 p. 16. ) 377 D 0711 77/711/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1977, déterminant les régions dans lesquelles le prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers par le règlement (CEE) n" 1822/77 n'est pas appliqué JO L 292 16. 11. 77 p. 15. M par 381D0108 (JO L 064 11. 03. 81 p. 12. ) 377 R 0303 Règlement (CEE) n" 303/77 de la Commission, du 14 février 1977, portant modalités générales d'application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre de l'aide alimentaire JO L 043 15. 02. 77 p. l. M par 377R1234 (JO L 143 M par 379R0633 (JO L 079 M par 379R1488 (JO L 181 M par 380R3474 (JO L 363 10. 06. 77 p. 9. ) 31. 03. 79 p. 78. ) 18. 07. 79 p. 20. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 285 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 3 77 R 0443 Règlement (CEE) n° 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et n° 368/77 JO L 058 03. 03. 77 p. 16. M par 179H M par 378R0787 (JO L 106 20. 04. 78 p. 18. ) M par 378R0894 (JO L 117 29. 04. 78 p. 55. ) M par 378R2222 (JO L 260 23. 09. 78 p. 9. ) M par 379R0419 (JO L 050 01. 03. 79 p. 46. ) M par 379R1726 (JO L 199 07. 08. 79 p. 10. )' M par 380R3474 (JO L 363 31. 12. 80 p. 50. ) M par 382R1753 (JO L 193 03. 07. 82 p. 6. ) M par 382R2592 (JO L 276 28. 09. 82 p. 17. ) M par 382R2923 (JO L 304 30. 10. 82 p. 64. ) M par 382R2924 (JO L 304 30. 10. 82 p. 71. ) M par 382R3520 (JO L 369 29. 12. 82 p. 13. ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 77 R 0368 Règlement (CEE) n" 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles JO L 052 24. 02. 7' • 377R0443 M pai M pai 377R0920 377R1004 M pai 377R1792 M pai 377R2772 M pai 378R0787 M pai 378R0894 M pai ■ 378R1055 M pai M pai ■ 378R1615 ■ 378R2222 M pai ■ 378R2950 M pa • 379R0419 M pai M pai • 379R1726 ■ 380R3474 M pa M pa • 382R1753 •382R2468 M pa • 382R2592 M pa • 382R2923 M pa ■ 382R2924 M pa ■ 382R3387 M pa M pa - 382R3520 ' p. 19. (JO L 058 (JO L 108 (JO L 120 (JO L 197 (JO L 320 (JO L 106 (JO L 117 (JO L 134 (JO L 189 (JO L 260 (JO L 351 (JO L 050 (JO L 199 (JO L 363 (JO L 193 (JO L 263 (JO L 276 (JO L 304 (JO L 304 (JO L 356 (JO L 369 03. 03. 77 p. 16. ) 30. 04. 77 p. 75. ) 13. 05. 77 p. 8. ) 04. 08. 77 p. 17. ) 15. 12. 77 p. 18. ) 20. 04. 78 p. 18. ) 29. 04. 78 p. 55. ) 22. 05. 78 p. 44. ) 12. 07. 78 p. 10. ) 23. 09. 78 p. 9. ) 15. 12. 78 p. 27. ) 01. 03. 79 p. 46. ) 07. 08. 79 p. 10. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 03. 07. 82 p. 6. ) 11. 09. 82 p. 12. ) 28. 09. 82 p. 17. ) 30. 10. 82 p. 64. ) 30. 10. 82 p. 71. ) 17. 12. 82 p. 16. ) 29. 12. 82 p. 13. ) 286 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 77 R 1822 3 77 R 1078 Règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un régime de primes de noncommercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière JO L 131 26. 05. 77 p. l. M par 378R1041 (JO L 134 22. 05. 78 p. 9. ) I par 378R1391 (JO L 167 24. 06. 78 p. 45. ) 377 R 1079 Règlement (CEE) n 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 131 26. 05. 77 p. 6. Ρ par 382R1189 (JO L 140 20. 05. 82 p. 8. ) M par 382R1189 (JO L 140 20. 05. 82 p. 8. ) O par 382R1190 (JO L 140 20. 05. 82 p. 10. ) 3 77 R 1080 Règlement (CEE) n" 1080/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires JO L 131 26. 05. 77 p. 8. M par 382R1188 (JO L 140 20. 05. 82 p. 7. ) 3 77 R 1598 Règlement (CEE) n° 1598/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif aux modalités d'application concernant la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires JO L 177 16. 07. 77 p. 22. M par 378R1546 (JO L 182 05. 07. 78 p. 10. ) M par 378R2414 (JO L 292 18. 10. 78 p. 18. ) M par 379R2212 (JO L 256 11. 10. 79 p. 21. ) M par 381R1203 (JO L 122 06. 05. 81 p. 21. ) M par 382R1329 (JO L 150 29. 05. 82 p. 73. ) M par 382R2518 (JO L 268 17. 09. 82 p. 41. ) Règlement (CEE) n° 1822/77 de la Commission, du 5 août 1977, portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 203 09. 08. 77 p. l. M par 377R2436 M par 379R1362 M par 380R1381 M par 381R1171 M par 382R1661 M par 382R2469 M par 382R2480 (JO L 282 (JO L 163 (JO L 140 (JO L 120 (JO L 184 (JO L 263 (JO L 264 05. 11. 77 p. 8. ) 02. 07. 79 p. 22. ) 05. 06. 80 p. 59. ) 01. 05. 81 p. 69. ) 29. 06. 82 p. 7. ) 11. 09. 82 p. 13. ) 14. 09. 82 p. 10. ) 377 R 1844 Règlement (CEE) n 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux JO L 205 11. 08. 77 p. ll. M par 378R0787 (JO L 106 M par 378R1055 (JO L 134 M par 379R1726 (JO L 199 20. 04. 78 p. 18. ) 22. 05. 78 p. 44. ) 07. 08. 79 p. 10. ) 3 77 R 2793 Règlement (CEE) n° 2793/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux JO L 321 16. 12. 77 p. 30. M par 378R1514 M par 379R1360 M par 379R1438 M par 379R2338 M par 381R1715 M par 381R2860 M par 382R1328 M par 382R3282 (JO L 178 (JO L 163 (JO L 175 (JO L 267 (JO L 170 (JO L 281 (JO L 150 (JO L 348 01. 07. 78 p. 60. ) 02. 07. 79 p. 20. ) 12. 07. 79 p. 23. ) 25. 10. 79 p. ll. ) 27. 06. 81 p. 31. ) 03. 10. 81 p. 10. ) 29. 05. 82 p. 72. ) 08. 12. 82 p. 19. ) 287 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 78 R 0723 Règlement (CEE) n' 723/78 de la Commission, du 10 avril 1978, relatif à des actions de promotion, de publicité et de recherche de marchés à l'intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 098 11. 04. 78 p. 5. M par 378R1223 (JO L 152 08. 06. 78 p. ll. ) O par 379R2938 (JO L 334 28. 12. 79 p. 22. ) 3 78 R 0776 Règlement (CEE) n° 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements JO L 105 19. 04. 78 p. 5. M par 380R1475 (JO L 147 13. 06. 80 p. 15. ) 3 78 R 1128 Règlement (CEE) n" 1128/78 du Conseil, du 22 mai 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages JO L 142 30. 05. 78 p. 26. 3 78 R 1271 Règlement (CEE) n° 1271/78 de la Commission, du 13 juin 1978, relatif à des mesures visant à améliorer la qualité du lait dans la Communauté JO L 156 14. 06. 78 p. 39. M par 378R2341 (JO L 282 07. 10. 78 p. ll. ) O par 379R2938 (JO L 334 28. 12. 79 p. 22. ) O par 380R1963 (JO L 191 25. 07. 80 p. 16. ) 3 78 D 0360 78/360/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1978, autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré JO L 103 15. 04. 78 p. 35. M par 378D0707 M par 379D0070 M par 380D0851 M par 381D0125 M par 381D0641 30. 08. 78 p. 22. ) 24. 01. 79 p. 10. ) 18. 09. 80 p. 22. ) 12. 03. 81 p. 35. ) 15. 08. 81 p. 39. ) (JO L 238 (JO L 017 (JO L 247 (JO L 067 (JO L 231 3 78 D 0737 78/737/CEE: Décision de la Commission, du 18 août 1978, relative à la vente de beurre à certaines catégories de consommateurs bénéficiant d'une assistance sociale JO L 245 07. 09. 78 p. 31. M par 381DO034 (JO L 044 17. 02. 81 p. 31. ) 3 78 R 0625 Règlement (CEE) n° 625/78 de la Commission, du 30 mars 1978, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre JO L 084 31. 03. 78 p. 19. M par 379R2498 (JO L 285 M par 380R2863 (JO L 297 M par 380R2937 (JO L 305 M par 381R2188 (JO L 213 M par 382R2680 (JO L 284 14. 11. 79 p. 5. ) 06. 11. 80 p. 16. ) 14. 11. 80 p. 13. ) 01. 08. 81 p. l. ) 07. 10. 82 p. 15. ) 3 78 R 0649 p. 33. Règlement (CEE) n° 649/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'interven tion destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré JO L 086 01. 04. 78 M par 179H M par 378R1055 M par 378R1369 M par 379R0131 M par 379R2131 M par 380R3474 M par 382R1728 22. 05. 78 p. 44. ) 23. 06. 78 p. 30. ) 26. 01. 79 p. 19. ) 29. 09. 79 p. 62. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 01. 07. 82 p. 67. ) (JO L 134 (JO L 166 (JO L 019 (JO L 246 (JO L 363 (JO L 189 288 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 78 R 2496 3 78 R 1391 Règlement (CEE) n° 1391/78 de la Commission, du 23 juin 1978, portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière JO L 167 24. 06. 78 p. 45. M par 378R2962 (JO L 352 16. 12. 78 p. 23. ) M par 379R1799 (JO L 206 14. 08. 79 p. 12. ) 3 78 R 1422 Règlement (CEE) n" 1422/78 du Conseil, du 20 juin 1978, relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au Royaume-Uni JO L 171 28. 06. 78 p. 14. O par 379R1565 (JO L 188 26. 07. 79 p. 29. ) Règlement (CEE) n 2496/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif aux modalités d'octroi pour le stockage privé du fromage provolone JO L 300 27. 10. 78 p. 24. M par 379R2211 (JO L 256 M par 381R1261 (JO L 127 M par 382R1758 (JO L 193 11. 10. 79 p. 19. ) 13. 05. 81 p. 5. ) 03. 07. 82 p. 18. ) 3 78 R 2821 Règlement (CEE) n° 2821/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, portant modalités d'application du transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres JO L 334 01. 12. 78 p. 61. M par 379R0699 (JO L 087 07. 04. 79 p. 20. ) 378 R 1763 Règlement (CEE) n 1763/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention les organismes d'intervention d'autres États membres JO L 204 28. 07. 78 p. 8. italien par 378 R 2962 Règlement (CEE) n° 2962/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 en ce qui concerne la fiche signalétique établie dans le cadre du régime de primes de non-commercialisation du lait JO L 352 16. 12. 78 p. 23. M par 379R1799 (JO L 206 14. 08. 79 p. 12. ) 3 78 R 1993 Règlement (CEE) n° 1993/78 de la Commission, du 18 août 1978, relatif à des mesures visant à développer l'utilisation et la consommation de produits laitiers d'origine communautaire à l'extérieur de la Communauté au moyen d'une assistance technique et/ou commerciale JO L 230 22. 08. 78 p. 8. M par 378R2342 (JO L 282 07. 10. 78 p. 12. ) O par 379R2938 (JO L 334 28. 12. 79 p. 22. ) 289 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 379 R 1725 3 79 R 0262 Règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires JO L 041 16. 02. 79 M par 179H M par 379R0545 M par 379R2478 M par 380RO925 O par 380R1891 O par 380R2555 M par 380R3474 M par 381R0605 O par 381R0605 M par 382R2479 p. l. (JO L 072 (JO L 281 (JO L099 (JO L 184 (JO L 261 (JO L 363 (JO L 061 (JO L 061 (JO L 264 23. 03. 79 p. 16. ) 10. 11. 79 p. 25. ) 17. 04. 80 p. 13. ) 17. 07. 80 p. 39. ) 04. 10. 80 p. 7. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 07. 03. 81 p. 18. ) 07. 03. 81 p. 18. ) 14. 09. 82 p. 9. ) Règlement (CEE) n" 1725/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux JO L 199 07. 08. 79 p. l. L i-yy u/. uo. /y p. l. Α* „,. _ -3-ïnr>ini« rjr\ τ M par 379R3015 (JO L 337 29. 12. 79 p. 74. ) M par 380R0355 (JO L 038 15. 02. 80 p. 19. ) M par 380R2851 (JO L 296 05. 11. 80 p. 7. ) M par 380R3474 (JO L 363 31. 12. 80 p. 50. ) M par 382R0232 (JO L 022 30. 01. 82 p. 53. ) M par 382R3387 (JO L 356 17. 12. 82 p. 16. ) 3 79 R 1849 Règlement (CEE) n° 1849/79 de la Commission, du 21 août 1979, déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n 262/79 3 79 R 1468 JO L 214 22. 08. 79 p. 5. Règlement (CEE) n° 1468/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'octroi d'une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires JO L 177 14. 07. 79 p. 40. M par 379R2548 (JO L 290 17. 11. 79 p. 51. ) M par 381R1250 (JO L 126 12. 05. 81 p. 5. ) 3 79 R 2915 Règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun 3 79 R 1565 Règlement (CEE) n' 1565/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1422/78 relatif à l'octroi de certains droits spéciaux à des organisations de producteurs de lait au RoyaumeUni JO L 188 26. 07. 79 p. 29. JO L 329 24. 12. 79 p. l. JO L 329 24. 12. 79 p. l. (JO L M par 381R0853 (JO L 090 04. 04. 81 p. 8. ) (JO L 140 M par 382R1191 (JO L 140 20. 05. 82 p. 12. ) M par 382R1463 (JO L 159 10. 06. 82 p. l. ) M par 382R3042 (JO L 322 18. 11. 82 p. l. ) S par 382R3534 (JO L 371 30. 12. 82 p. 4. ) 290 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 80 D 1323 3 79 R 2931 Règlement (CEE) n' 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers JO L 334 28. 12. 79 p. 8. 3 79 R 2938 Règlement (CEE) n° 2938/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant une modalité d'application concer nant les règlements (CEE) n° 723/78, (CEE) n" 1024/78, (CEE) n" 1271/78, (CEE) n 1993/78 et (CEE) n° 199/79 relatifs à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers JO L 334 28. 12. 79 p. 22. 379 R 2967 Règlement (CEE) n' 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'impor tation sont à transformer JO L 336 29. 12. 79 p. 23. M par 380R3474 (JO L 363 31. 12. 80 p. 50. ) 3 79 R 2968 Règlement (CEE) n 2968/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant modalités d'application de l'assis tance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers JO L 336 29. 12. 79 p. 25. 80/1323/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme concernant l'industrie fromagère du land de Bade-Wurtemberg, confor mément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 17. 3 80 R 1214 Règlement (CEE) n" 1214/80 de la Commission, du 14 mai 1980, relatif aux périodes durant lesquelles les produits laitiers peuvent rester sous contrôle douanier pour le paiement à l'avance des restitutions JO L 122 15. 05. 80 p. 26. 3 80 R 1310 Règlement (CEE) n" 1310/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés JO L 134 31. 05. 80 p. 10. 380 R 1311 Règlement (CEE) n 1311/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés JO L 134 31. 05. 80 p. 12. M par 381R0364 (JO L 041 13. 02. 81 p. l. ) 380 D 1321 3 80 R 1312 80/1321/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme concernant la commercialisation et la transformation des produits laitiers en France, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 14. Règlement (CEE) n° 1312/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés JO L 134 31. 05. 80 p. 14. 291 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 381 R 0729 3 80 R 1313 Règlement (CEE) n° 1313/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés JO L 134 31. 05. 80 p. 16. Règlement (CEE) n° 729/81 du Conseil, du 17 mars 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique euro péenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages JO L 078 24. 03. 81 p. l. 3 80 R 1552 3 81 R 0847 Règlement (CEE) n° 1552/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant modalités d'application de l'assistance adminis trative à l'exportation de certains fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Australie JO L 153 21. 06. 80 p. 23. 380 R 1963 Règlement (CEE) n" 1963/80 de la Commission, du 24 juillet 1980, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1271/78, (CEE) n" 2935/79, (CEE) n 2936/79 et (CEE) n° 2937/79 concernant l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers JO L 191 25. 07. 80 p. 16. 3 80 Y 0123(01) Mesures concernant la recherche de marché et l'amélioration de la qualité du lait dans la Communauté ainsi que le développement des marchés des produits laitiers d'origine communautaire à l'extérieur de la Communauté JO C 017 23. 01. 80 p. 2. 3 81 R 0605 Règlement (CEE) n" 605/81 de la Commission, du 6 mars 1981, déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n" 262/79 et modifiant ce règlement en ce qui concerne les délais de transformation du beurre JO L 061 07. 03. 81 p. 18. Règlement (CEE) n" 847/81 du Conseil, du 1er avril 1981, portant prolongation de la campagne laitière 1980/1981 JO L 086 01. 04. 81 p. l. 3 81 R 0858 Règlement (CEE) n° 858/81 du Conseil, du 1er avril 1981, relatif à l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume- Uni dans des conditions particulières JO L 090 04. 04. 81 p. 18. M par 382R3499 (JO L 368 28. 12. 82 p. l. ) 3 81 R 1224 Règlement (CEE) n° 1224/81 de la Commission, du 7 mai 1981, relatif à une mesure particulière faisant suite à la modification du taux représentatif du mark allemand, dans le cadre des adjudications pour la fourniture de produits laitiers au titre d'aide alimentaire JO L 124 08. 05. 81 p. ll. 381 R 1584 Règlement (CEE) n' 1584/81 de la Commission, du 10 juin 1981, fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux JO L 154 13. 06. 81 p. 46. 292 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 81 R 2192 3 81 R 1723 Règlement (CEE) n° 1723/81 du Conseil, du 24 juin 1981, établissant les règles générales relatives à des mesures desti nées à maintenir le niveau d'utilisation de beurre par certaines catégories de consommateurs et d'industries JO L 172 30. 06. 81 p. 14. Règlement (CEE) n" 2192/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par l'armée et les unités assimilées des États membres JO L 213 01. 08. 81 p. 24. M par 381R2429 (JO L 242 25. 08. 81 p. 5. ) M par 381R2891 (JO L 286 08. 10. 81 p. 14. ) M par 382R1333 (JO L 150 29. 05. 82 p. 78. ) 3 81 R 1807 Règlement (CEE) n° 1807/81 de la Commission, du 1er juillet 1981, instaurant une aide au stockage privé du fromage pecorino romano JO L 181 02. 07. 81 p. 22. 3 81 R 1932 Règlement (CEE) n° 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires JO L 191 14. 07. 81 p. 6. M par 381R2814 (JO L 276 30. 09. 81 p. 21. ) M par 382R0O48 (JO L 007 12. 01. 82 p. 5. ) 3 81 R 1946 Règlement (CEE) n* 1946/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production laitière JO L 197 20. 07. 81 p. 32. 3 81 R 2191 Règlement (CEE) n° 2191/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif JO L 213 01. 08. 81 p. 20. M par 381R2429 (JO L 242 25. 08. 81 p. 5. ) M par 381R3205 (JO L 322 11. 11. 81 p. 16. ) M par 382R1333 (JO L 150 29. 05. 82 p. 78. ) 381 R 2729 Règlement (CEE) n° 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et du régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 272 26. 09. 81 p. 19. (JO L 005 M par 382R0045 M par 382R1768 (JO L 196 M par 382R3034 (JO L 320 09. 01. 82 p. 5. ) 05. 07. 82 p. 14. ) 17. 11. 82 p. 5. ) 381 R 2730 Règlement (CEE) n° 2730/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudica tions dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 272 26. 09. 81 p. 25. M par 381R3052 M par 381R3756 M par 382R0384 M par 382R0657 M par 382R0928 M par 382R1559 M par 382R2415 M par 382R2556 M par 382R3019 M par 382R3115 M par 382R3526 27. 10. 81 p. 8. ) 30. 12. 81 p. 20. ) 20. 02. 82 p. 24. ) 23. 03. 82 p. 5. ) 23. 04. 82 p. 15. ) 18. 06. 82 p. 23. ) 04. 09. 82 p. 5. ) 23. 09. 82 p. 33. ) 13. 11. 82 p. 8. ) 24. 11. 82 p. 8. ) 29. 12. 82 p. 25. ) (JO L 306 (JO L 374 (JO L048 (JO L 077 (JO L 110 (JO L 172 (JO L 258 (JO L 273 (JO L 317 (JO L 327 (JO L 369 293 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 382 D 0935 3 81 R 3669 Règlement (CEE) n° 3669/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni JO L 367 23. 12. 81 p. l. 3 81 R 3677 Règlement (CEE) n° 3677/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant modalités d'application de l'assis tance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Finlande JO L 367 23. 12. 81 p. 12. 3 81 R 3700 Règlement (CEE) n° 3700/81 de la Commission, du 23 décembre 1981, établissant les modalités d'application intéri maires des accords avec l'Autriche et la Finlande relatifs aux fromages JO L 369 24. 12. 81 p. 33. 3 82 D 0467 82/467/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1982, autorisant plusieurs États membres à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré JO L 211 20. 07. 82 p. 38. M par 382D0700 (JO L 292 16. 10. 82 p. 33. ) 3 82 D 0821 82/821/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la conclusion d'un accord résultant des négociations entre la Norvège et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de fromages JO L 345 06. 12. 82 p. 24. 82/935/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3135/82U JO L 383 31. 12. 82 p. 9. 3 82 R 0270 Règlement (CEE) n° 270/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité visées au règlement (CEE) n° 723/78 dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 028 05. 02. 82 p. 10. M par 382R1675 (JO L 186 30. 06. 82 p. 7. ) 3 82 R 0271 Règlement (CEE) n° 271/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 723/78 concernant la recherche de marchés à l'intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 028 05. 02. 82 p. 14. M par 382R0527 (JO L 063 M par 382R1675 (JO L 186 M par 382R2467 (JO L 263 06. 03. 82 p. 13. ) 30. 06. 82 p. 7. ) 11. 09. 82 p. 10. ) 3 82 R 0272 Règlement (CEE) n" 272/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1271/78 concernant l'amélioration de la qualité du lait dans la Communauté JO L 028 05. 02. 82 p. 17. M par 382R0527 (JO L 063 06. 03. 82 p. 13. ) M par 382R1675 (JO L 186 30. 06. 82 p. 7. ) M par 382R2467 (JO L 263 11. 09. 82 p. 10. ) 294 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 82 R 1185 3 82 R 0273 Règlement (CEE) n° 273/82 de la Commission, du 4 février 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n" 1993/78 concernant les aides techniques destinées au développement de l'utilisation et de la consommation de produits laitiers d'origine communautaire à l'extérieur de la Communauté JO L 028 05. 02. 82 p. 21. M par 382R0527 (JO L 063 M par 382R1675 (JO L 186 (JO L 263 M par 382R2467 06. 03. 82 p. 13. ) 30. 06. 82 p. 7. ) 11. 09. 82 p. 10. ) 3 82 R 0507 Règlement (CEE) n° 507/82 de la Commission, du 3 mars 1982, relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1993/78 concernant la promotion des ventes de produits laitiers d'origine communautaire à l'extérieur de la Communauté JO L 061 04. 03. 82 p. 15. M par 382R1675 (JO L 186 30. 06. 82 p. 7. ) (JO L 263 11. 09. 82 p. 10. ) M par 382R2467 (JO L 280 02. 10. 82 p. 5. ) M par 382R2649 Règlement (CEE) n 1185/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, les prix de seuil de certains produits laitiersn JO L 140 20. 05. 82 p. 4. 382 R 1190 Règlement (CEE) n° 1190/82 du Conseil, du 18 mai 1982, portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant la campagne laitière 1982/19831 JO L 140 20. 05. 82 p. 10. O par 382R1759 (JO L 193 03. 07. 82 p. 19. ) 3 82 R 1199 Règlement (CEE) n° 1199/82 du Conseil, du 18 mai 1982, relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande et en Irlande du Nord et abrogeant le règlement (CEE) n" 1056/81 JO L 140 20. 05. 82 p. 30. 382 R 1330 Règlement (CEE) n" 1330/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animauxe JO L 150 29. 05. 82 p. 74. 3 82 R 1184 Règlement (CEE) n° 1184/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano JO L 140 20. 05. 82 p. 2. 3 82 R 1332 Règlement (CEE) n° 1332/82 de la Commission, du 28 mai 1982, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde pendant la campagne laitière 1982/1983 JO L 150 29. 05. 82 p. 76. M par 382R2455 (JO L 262 10. 09. 82 p. 10. ) 295 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 3 82 R 1767 382 R 1386 Règlement (CEE) n" 1386/82 de la Commission, du 4 juin 1982, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l'exportation JO L 155 05. 06. 82 p. 23. Règlement (CEE) n" 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers JO L 196 05. 07. 82 p. l. M par 382R2478 (JO L 264 14. 09. 82 p. 8. ) M par 382R3336 (JO L 352 14. 12. 82 p. 14. ) 3 82 R 1669 Règlement (CEE) n° 1669/82 de la Commission, du 14 juin 1982, portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 187 01. 07. 82 p. l. 382 R 2078 Règlement (CEE) n° 2078/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1037/82 JO L 221 30. 07. 82 p. l. 3 82 R 1670 Règlement (CEE) n" 1670/82 de la Commission, du 14 juin 1982, portant fixation des ajustements à apporter aux mon tants compensatoires monétaires fixés à l'avance pour le lait et les produits laitiers JO L 187 01. 07. 82 p. 14. 3 82 R 1739 Règlement (CEE) n" 1739/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires pour les produits laitiers JO L 194 03. 07. 82 p. l. 382 R 2099 Règlement (CEE) n" 2099/82 du Conseil, du 20 juillet 1982, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention les organismes d'intervention d'autres États membres italien par JO L 223 31. 07. 82 p. l. (JO L 240 14. 08. 82 p. 9. ) O par 382R2254 M par 382R2876 (JO L 302 29. 10. 82 p. l. ) M par 382R3514 (JO L 369 29. 12. 82 p. l. ) 3 82 R 1759 3 82 R 2254 Règlement (CEE) n° 1759/82 de la Commission, du 30 juin fixant les critères pour la distribution par les États 1982, membres aux petits producteurs de lait des montants fixés par le règlement (CEE) n" 1190/82a JO L 193 03. 07. 82 p. 19. Règlement (CEE) n° 2254/82 de la Commission, du 13 août 1982, portant modalités d'application du transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membresr JO L 240 14. 08. 82 p. 9. 296 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 56 PRODUITS LAITIERS (suite) 382 R 3410 382 R 2989 Règlement (CEE) n' 2989/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à l'octroi d'une aide à la consommation de beurre au Danemark, en Grèce, en Italie et au Luxembourg JO L 314 10. 11. 82 p. 25. 3 82 R 2990 Règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale JO L 314 10. 11. 82 p. 26. 3 82 R 2991 Règlement (CEE) n" 2991/82 de la Commission, du 9 novembre 1982, relatif à l'écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/1983, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communautém JO L 314 10. 11. 82 p. 27. M par 382R3480 (JO L 365 24. 12. 82 p. 47. ) 3 82 R 3268 Règlement (CEE) n" 3268/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire au Honduraso JO L 347 07. 12. 82 p. 2. 382 R 3280 Règlement (CEE) n° 3280/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, relatif à l'octroi, par voie d'adjudication permanente, d'une aide spéciale au beurre de stockage privé exporté vers les pays tiers JO L 348 08. 12. 82 p. 12. 3 82 R 3305 Règlement (CEE) n" 3410/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant, pour la campagne laitière 1983/1984, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Unil JO L 360 21. 12. 82 p. 3. 3 82 R 3480 Règlement (CEE) n° 3480/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n 2991/82 relatif à l'écoulement temporaire à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1982/1983, de beurre destiné à la consom mation directe dans la Communautég JO L 365 24. 12. 82 p. 47. 3 82 R 3499 Règlement (CEE) n" 3499/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer au mois de janvier 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo- zélandais JO L 368 28. 12. 82 p. l. 3 82 R 3536 Règlement (CEE) n" 3536/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) JO L 371 30. 12. 82 p. 6. 03. 60. 57 VIANDE BOVINE Règlement (CEE) n' 3305/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, portant modalités d'application de l'assis tance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Norvège JO L 350 10. 12. 82 p. ll. 280 A 0317(06) Arrangement relatif à la viande bovine JO L 071 17. 03. 80 p. 7. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 297 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 73 D 0262 368 R 0805 Règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine JO L 148 28. 06. 68 p. 24. M par 371R1261 (JO L 132 M par 372R2822 (JO L 298 M par 374R1855 (JO L 195 M par 376R0568 (JO L 067 M par 377R0425 (JO L 061 M par 379R2916 (JO L 329 M par 380R2966 (JO L 307 M par 382R1197 (JO L 140 O par 382R1197 (JO L 140 O par 382R2017 (JO L 216 18. 06. 71 p. l. ) 31. 12. 72 p. l. ) 18. 07. 74 p. 14. ) 15. 03. 76 p. 28. ) 05. 03. 77 p. l. ) 24. 12. 79 p. 15. ) 18. 11. 80 p. 5. ) 20. 05. 82 p. 26. ) 20. 05. 82 p. 26. ) 24. 07. 82 p. 30. ) 73/262/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1973, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, des prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et des statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres JO L 253 10. 09. 73 p. 5. 3 73 D 0417 73/417/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative au Comité consultatif de la viande de bœuf JO L 355 24. 12. 73 p. 30. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 368 R 0885 3 73 R 1302 Règlement (CEE) n 885/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant dans le secteur de la viande bovine, les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation, et les critères de fixation de leur montant JO L 156 04. 07. 68 p. 2. M par 376R1504 (JO L 168 28. 06. 76 p. 7. ) (JO L 061 05. 03. 77 p. 16. ) M par 377R0427 Règlement (CEE) n° 1302/73 du Conseil, du 15 mai 1973, établissant des règles générales relatives à l'intervention dans le secteur de la viande bovine JO L 132 19. 05. 73 p. 3. M par 377R0427 (JO L 061 05. 03. 77 p. 16. ) 3 68 R 0989 Règlement (CEE) n" 989/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine JO L 169 18. 07. 68 p. 10. M par 377R0428 (JO L 061 05. 03. 77 p. 17. ) 3 76 D 0033 76/33/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1975, autorisant le royaume de Belgique à déroger aux dispositions relatives à l'emballage des quartiers de viande bovine soumis à des mesures d'intervention JO L 007 14. 01. 76 p. 17. 3 69 R 0098 Règlement (CEE) n" 98/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, établissant les règles générales relatives à l'écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d'interven tion JO L 014 21. 01. 69 p. 2. M par 377R0429 (JO L 061 05. 03. 77 p. 18. ) 3 76 D 0034 76/34/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1975, autorisant le royaume de Danemark à déroger aux dispositions relatives à l'emballage des quartiers de viande bovine soumis à des mesures d'intervention JO L 007 14. 01. 76 p. 18. 298 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 77 R 0610 376 D 0035 76/35/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1975, autorisant l'Irlande à déroger aux dispositions relatives à l'emballage des quartiers de viande bovine soumis à des mesures d'intervention JO L 007 14. 01. 76 p. 19. 3 76 R 3092 Règlement (CEE) n° 3092/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, relatif à l'application de montants compensa toires monétaires à certains produits du secteur de la viande bovine JO L 348 18. 12. 76 p. 18. 3 77 L 0504 77/504/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1977, concer nant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure JO L 206 12. 08. 77 p. 8. M par 179H M par 379L0268 (JO L 062 13. 03. 79 p. 5. ) 3 77 R 0586 Règlement (CEE) n' 586/77 de la Commission, du 18 mars 1977, fixant les modalités d'application des prélèvements dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun JO L 075 23. 03. 77 p. 10. M par 378R2658 (JO L 320 14. 11. 78 p. 10. ) Règlement (CEE) n° 610/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Commu nauté JO L 077 25. 03. 77 p. l. M par 378R0502 M par 378R1029 M par 379R1350 M par 380R1377 M par 380R1624 M par 380R2504 M par 380R3470 M par 381R1458 M par 381R2647 M par 382R0337 (JO L068 (JO L 132 (JO L 163 (JO L 140 (JO L 162 (JO L 256 (JO L 363 (JO L 142 (JO L 259 (JO L 042 10. 03. 78 p. 16. ) 20. 05. 78 p. 63. ) 02. 07. 79 p. l. ) 05. 06. 80 p. 51. ) 27. 06. 80 p. 31. ) 01. 10. 80 p. 51. ) 31. 12. 80 p. 35. ) 28. 05. 81 p. 98. ) 12. 09. 81 p. 13. ) 13. 02. 82 p. 9. ) 3 77 R 0611 Règlement (CEE) n" 611/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à la détermination du prélèvement spécifique pour les bovins vivants et les viandes bovines autres que les viandes congelées JO L 077 25. 03. 77 p. 14. M par 377R0925 (JO L 109 30. 04. 77 p. l. ) 299 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 77 R 2182 3 77 R 0612 Règlement (CEE) n" 612/77 de la Commission, du 24 mars 1977, établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement JO L 077 25. 03. 77 p. 18. M par 377R1384 (JO L 157 28. 06. 77 p. 16. ) 3 77 R 1256 Règlement (CEE) n° 1256/77 de la Commission, du 13 juin 1977, relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodi ques, de conserves de viande bovine détenues par les organis mes d'intervention JO L 146 14. 06. 77 p. 23. 377 R 1805 Règlement (CEE) n" 1805/77 de la Commission, du 4 août 1977, portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention JO L 198 05. 08. 77 p. 19. Règlement (CEE) n° 2182/77 de la Commission, du 30 septembre 1977, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'interven tion et destinés à la transformation dans la Communauté, et portant modification du règlement (CEE) n° 1687/76 JO L 251 01. 10. 77 p. 60. M par 378R0554 M par 378R1026 M par 381R0983 M par 382R0052 M par 382R3053 18. 03. 78 p. 8. ) 20. 05. 78 p. 52. ) 10. 04. 81 p. 30. ) 12. 01. 82 p. ll. ) 18. 11. 82 p. 23. ) (JO L 076 (JO L 132 (JO L099 (JO L 007 (JO L 322 3 78 R 0280 Règlement (CEE) n" 280/78 de la Commission, du 10 février 1978, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre des règlements (CEE) n" 2073/74 et (CEE) n° 2320/74 JO L 041 11. 02. 78 p. 20. 3 78 R 0732 Règlement (CEE) n° 732/78 de la Commission, du 11 avril 1978, fixant les modalités de vente aux forces armées des États membres de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 JO L 099 12. 04. 78 p. 14. 3 78 R 1558 Règlement (CEE) n° 1558/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, fixant le prix de vente à prix réduit de conserves de viande bovine détenues par l'organisme d'intervention danois à certaines institutions et collectivités à caractère social JO L 184 06. 07. 78 p. 17. 300 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 79 R 0230 3 78 R 2226 Règlement (CEE) n° 2226/78 de la Commission, du 25 septembre 1978, relatif aux modalités d'application des mesu res d'intervention dans le secteur de la viande bovine et abrogeant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 2630/75 Règlement (CEE) n° 230/79 de la Commission, du 7 février 1979, fixant, pour la viande bovine achetée à l'intervention, le coefficient de dépréciation, ainsi que la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant du stockage, et abro geant le règlement (CEE) n 221/72 JO L 032 08. 02. 79 p. 23. p. 5. 3 79 R 0305 Règlement (CEE) n° 305/79 de la Commission, du 15 février 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de conserves de viande bovine détenues par l'organisme d'inter vention allemand et abrogeant le règlement (CEE) n° 1557/78 JO L 042 17. 02. 79 p. ll. 3 79 R 0904 Règlement (CEE) n° 904/79 de la Commission, du 7 mai 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 517/79 modifiant les règlements (CEE) n" 2073/74 et (CEE) n 1027/78 en ce qui concerne la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention et certains prix de vente JO L 114 08. 05. 79 p. 5. 3 79 R 1136 Règlement (CEE) n° 1136/79 de la Commission, du 8 juin 1979, établissant les modalités d'application relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées à la transformation et abrogeant le règlement (CEE) n° 572/78 JO L 141 09. 06. 79 p. 10. M par 381R3584 (JO L 359 15. 12. 81 p. 16. ) JO L 261 26. 09. 78 M par 179H M par 378R2331 M par 378R2747 M par 379R1351 M par 379R1355 M par 379R1763 M par 380R1378 M par 380R2134 M par 380R3155 M par 381R0557 M par 381R0979 M par 381R2298 M par 381R2591 M par 382R1240 M par 382R2771 (JO L 281 (JO L 330 (JO L 163 (JO L 163 (JO L 202 (JO L 140 (JO L 207 (JO L 330 (JO L 057 (JO L 099 (JO L 225 (JO L 252 (JO L 143 (JO L 292 06. 10. 78 p. 7. ) 25. 11. 78 p. 24. ) 02. 07. 79 p. 3. ) 02. 07. 79 p. 10. ) 10. 08. 79 p. 14. ) 05. 06. 80 p. 53. ) 09. 08. 80 p. ll. ) 06. 12. 80 p. 18. ) 04. 03. 81 p. 13. ) 10. 04. 81 p. 22. ) 11. 08. 81 p. 8. ) 05. 09. 81 p. 6. ) 20. 05. 82 p. 13. ) 16. 10. 82 p. 14. ) 3 78 R 2324 Règlement (CEE) n° 2324/78 de la Commission, du 4 octobre 1978, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni JO L 280 05. 10. 78 p. ll. 3 78 R 2331 Règlement (CEE) n° 2331/78 de la Commission, du 5 octobre 1978, portant dérogation aux conditions de désignation des centres d'intervention dans le secteur de la viande bovine JO L 281 06. 10. 78 p. 7. 3 78 R 2367 Règlement (CEE) n° 2367/78 de la Commission, du 10 octobre 1978, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni JO L 286 12. 10. 78 p. 12. 301 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 379 R 2329 3 79 R 1544 Règlement (CEE) n" 1544/79 de la Commission, du 24 juillet 1979, concernant l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure JO L 187 25. 07. 79 p. 8. 3 79 R 2093 Règlement (CEE) n" 2093/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2036/74 fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d'intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social JO L 245 28. 09. 79 p. 10. 3 79 R 2173 Règlement (CEE) n' 2173/79 de la Commission, du 4 octobre 1979, relatif aux modalités d'application concernant l'écoule ment des viandes bovines achetées par les organismes d'inter vention et abrogeant le règlement (CEE) n° 216/69 JO L 251 05. 10. 79 p. 12. M par 379R2374 M par 380R2408 M par 381R0983 M par 382R0782 M par 382R2525 M par 382R2721 M par 382R3023 30. 10. 79 p. 16. ) 19. 09. 80 p. 10. ) 10. 04. 81 p. 30. ) 03. 04. 82 p. 14. ) 18. 09. 82 p. 7. ) 13. 10. 82 p. 5. ) 13. 11. 82 p. 15. ) (JO L 272 (JO L 248 (JO L099 (JO L 089 (JO L 269 (JO L 289 (JO L 317 3 79 R 2326 Règlement (CEE) n° 2326/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente, par procédure d'adjudications périodiques, de viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n' 79/75 JO L 266 24. 10. 79 p. 5. Règlement (CEE) n" 2329/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines avec os détenues par les organis mes d'intervention et abrogeant les règlements (CEE) n" 2073/74 et (CEE) n° 1027/78 JO L 266 24. 10. 79 p. ll. M par 380R3465 M par 382R2525 (JO L 363 31. 12. 80 p. 18. ) (JO L 269 18. 09. 82 p. 7. ) 3 79 R 2374 Règlement (CEE) n° 2374/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d'intervention, à certaines institutions et collecti vités à caractère social, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2035/74 et (CEE) n 2036/74 JO L 272 30. 10. 79 p. 16. M par 379R2832 (JO L 320 M par 380R3466 (JO L 363 M par 382R0782 (JO L 089 M par 382R2721 (JO L 289 M par 382R3023 (JO L 317 15. 12. 79 p. 55. ) 31. 12. 80 p. 22. ) 03. 04. 82 p. 14. ) 13. 10. 82 p. 5. ) 13. 11. 82 p. 15. ) 3 79 R 2973 Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers JO L 336 29. 12. 79 p. 44. (JO L 202 02. 08. 80 p. 22. ) M par 380R2077 M par 380R2377 (JO L 241 13. 09. 80 p. 5. ) M par 381R3582 (JO L 359 15. 12. 81 p. 14. ) 302 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 80 R 1357 3 80 R 0486 Règlement (CEE) n' 486/80 de la Commission, du 28 février 1980, fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer JO L 056 29. 02. 80 p. 22. M par 380R2377 (JO L 241 13. 09. 80 p. 5. ) M par 382R1242 (JO L 143 20. 05. 82 p. 17. ) M par 382R3077 (JO L 325 20. 11. 82 p. 10. ) 380 R 0988 Règlement (CEE) n° 988/80 de la Commission, du 23 avril 1980, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine JO L 106 24. 04. 80 p. 27. 3 80 R 1091 Règlement (CEE) n° 1091/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande bovine JO L 114 03. 05. 80 p. 18. M par 380R2629 (JO L 270 15. 10. 80 p. 9. ) M par 382R2826 (JO L 297 23. 10. 82 p. 18. ) 380 R 1188 Règlement (CEE) n" 1188/80 de la Commission, du 12 mai 1980, concernant la délivrance de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'impor tation dans un pays tiers JO L 120 13. 05. 80 p. 20. Règlement (CEE) n' 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes JO L 140 05. 06. 80 p. l. (JO L 142 M par 381R1417 M par 382R1198 (JO L 140 28. 05. 81 p. 4. ) 20. 05. 82 p. 28. ) 3 80 R 1379 Règlement (CEE) n" 1379/80 de la Commission, du 5 juin 1980, fixant les prix d'achat à l'intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 2 juin 1980 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1352/79 JO L 140 05. 06. 80 p. 54. M par 380R2134 (JO L 207 09. 08. 80 p. ll. ) M par 380R3155 (JO L 330 06. 12. 80 p. 18. ) M par 380R3279 (JO L 343 18. 12. 80 p. 20. ) 3 80 R 2377 Règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine JO L 241 13. 09. 80 p. 5. M par 380R3469 (JO L 363 M par 381R2137 (JO L 209 M par 381R2798 (JO L 275 M par 381R3583 (JO L 359 M par 382R1617 (JO L 180 M par 382R3578 (JO L 373 31. 12. 80 p. 31. ) 29. 07. 81 p. 15. ) 29. 09. 81 p. 24. ) 15. 12. 81 p. 15. ) 24. 06. 82 p. 24. ) 31. 12. 82 p. 59. ) 303 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 81 R 0139 3 80 R 2379 Règlement (CEE) n° 2379/80 de la Commission, du 12 septembre 1980, concernant la délivrance de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CEE) n° 139/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sousposition 02. 01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun JO L 015 17. 01. 81 p. 4. JO L 241 13. 09. 80 p. 21. 3 81 R 0299 381 D 0091 81/91/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la République argen tine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques JO L 058 05. 03. 81 p. 39. M par 381D0627 (JO L 229 13. 08. 81 p. 15. ) M par 381D0714 (JO L 257 10. 09. 81 p. 32. ) M par 382D0020 (JO L 009 14. 01. 82 p. 31. ) M par 382D0737 (JO L 311 08. 11. 82 p. 21. ) 3 81 D 0092 81/92/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la république de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques JO L 058 05. 03. 81 p. 43. M par 381D0627 (JO L 229 M par 381D0714 (JO L 257 M par 382D0533 (JO L 234 M par 382D0938 (JO L 383 13. 08. 81 p. 15. ) 10. 09. 81 p. 32. ) 09. 08. 82 p. 14. ) 31. 12. 82 p. 13. ) Règlement (CEE) n° 299/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous position 15. 01 A du tarif douanier commun JO L 033 05. 02. 81 p. 17. 3 81 R 0427 Règlement (CEE) n° 427/81 de la Commission, du 19 février 1981, autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l'importation de produits du secteur de la viande bovine JO L 047 20. 02. 81 p. 20. Ρ par 382R3527 (JO L 369 29. 12. 82 p. 26. ) M par 382R3527 (JO L 369 29. 12. 82 p. 26. ) 3 81 R 1208 Règlement (CEE) n 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcas ses de gros bovins JO L 123 07. 05. 81 p. 3. O par 381R2930 (JO L 293 O par 382R0563 (JO L 067 O par 382R1557 (JO L 172 13. 10. 81 p. 6. ) 11. 03. 82 p. 23. ) 18. 06. 82 p. 19. ) 381 R 1410 Règlement (CEE) n° 1410/81 de la Commission, du 25 mai 1981, arrêtant les modalités d'application de l'action commune en faveur du développement de la production de bovins à viande en Irlande et en Irlande du Nord JO L 141 27. 05. 81 p. 26. 304 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 82 D 0763 3 81 R 1460 Règlement (CEE) n° 1460/81 de la Commission, du 26 mai 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mai 1981, pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement JO L 142 28. 05. 81 p. 102. 82/763/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, concernant l'approbation du programme-cadre relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie, conformément au règlement (CEE) n" 1944/81 du Conseilr JO L 322 18. 11. 82 p. 36. 3 81 R 1461 3 82 D 0903 Règlement (CEE) n° 1461/81 de la Commission, du 27 mai 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées entre le 30 avril et le 8 mai 1981 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation JO L 142 28. 05. 81 p. 103. 82/903/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, modifiant la décision 81/987/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswa- nap JO L 381 31. 12. 82 p. 6. 3 81 R 2930 Règlement (CEE) n° 2930/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins JO L 293 13. 10. 81 p. 6. 382 D 0904 82/904/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la tuberculose des bovins présenté par l'Irlande JO L 381 31. 12. 82 p. 8. 3 81 R 3250 Règlement (CEE) n' 3250/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, fixant les prix d'achat à l'intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 16 novembre 1981 et abrogeant le règlement (CEE) n 980/81 JO L 327 14. 11. 81 p. 12. 382 D 0906 82/906/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose des bovins présenté par l'Irlande JO L 381 31. 12. 82 p. ll. 3 82 D 0530 82/530/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, autori sant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importa tion pour la viande ovine et la viande bovine JO L 234 09. 08. 82 p. 7. 3 82 D 0909 82/909/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, approuvant l'extension du plan d'éradication de la brucellose présenté par le Royaume-Uni JO L 381 31. 12. 82 p. 14. 305 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE ( suite ) 3 82 R 0782 3 82 D 0913 82/913/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1982, relative à la liste des établissements de la République sud-africaine et de la Namibie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 381 31. 12. 82 p. 28. 3 82 D 0923 82/923/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, relative aux établissements de la république du Guate mala en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de viandes fraîches JO L 381 31. 12. 82 p. 40. Règlement (CEE) n° 782/82 de la Commission, du 1er avril 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79 JO L 089 03. 04. 82 p. 14. 3 82 R 0784 Règlement (CEE) n° 784/82 de la Commission, du 1er avril 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 984/819 JO L 089 03. 04. 82 p. 19. 3 82 D 0938 82/938/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant la liste des établissements de la république orientale de l'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 383 31. 12. 82 p. 13. 3 82 R 1197 Règlement (CEE) n° 1197/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins n JO L 140 20. 05. 82 p. 26. 3 82 R 0032 Règlement (CEE) n° 32/82 de la Commission, du 7 janvier 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particuliè res à l'exportation dans le secteur de la viande bovine JO L 004 08. 01. 82 p. ll. M par 382R0752 (JO L 086 01. 04. 82 p. 50. ) M par 382R2304 (JO L 246 21. 08. 82 p. 9. ) 382 R 1200 Règlement (CEE) n° 1200/82 du Conseil, du 18 mai 1982, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1982/1983 JO L 140 20. 05. 82 p. 32. 3 82 R 0563 Règlement (CEE) n" 563/82 de la Commission, du 10 mars 1982, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses JO L 067 11. 03. 82 p. 23. 3 82 R 1201 Règlement (CEE) n 1201/82 du Conseil, du 18 mai 1982, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux en Grèce, en Irlande, en Italie et en Irlande du Nord JO L 140 20. 05. 82 p. 34. O par 382R1243 (JO L 143 20. 05. 82 p. 18. ) 306 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE (suite) 3 82 R 2017 3 82 R 1202 Règlement (CEE) n° 1202/82 du Conseil, du 18 mai 1982, relatif à la mise en œuvre de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine JO L 140 20. 05. 82 p. 35. 3 82 R 1243 Règlement (CEE) n 1243/82 de la Commission, du 19 mai 1982, établissant des modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1982/1983o JO L 143 20. 05. 82 p. 18. 3 82 R 1244 Règlement (CEE) n° 1244/82 de la Commission, du 19 mai 1982, portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes JO L 143 20. 05. 82 p. 20. M par 382R2754 (JO L 291 15. 10. 82 p. 13. ) 3 82 R 1245 Règlement (CEE) n° 1245/82 de la Commission, du 19 mai 1982, portant modalités d'application de la prime à l'abattage des gros bovins au Royaume-Uni pendant la campagne 1982/1983n JO L 143 20. 05. 82 p. 23. 3 82 R 1557 Règlement (CEE) n" 1557/82 de la Commission, du 17 juin 1982, relatif à la constatation communautaire des prix de marché sur base de la grille de classement des carcasses de gros bovins JO L 172 18. 06. 82 p. 19. 3 82 R 1964 Règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particuliè res à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées JO L 212 21. 07. 82 p. 48. Règlement (CEE) n° 2017/82 de la Commission, du 23 juillet 1982, autorisant l'organisme d'intervention allemand à vendre des quartiers avant de bovins en vue de leur transformation en conserves destinées à constituer des stocks de sécurité JO L 216 24. 07. 82 p. 30. 3 82 R 2525 Règlement (CEE) n° 2525/82 de la Commission, du 15 septembre 1982, modifiant certains prix de vente et reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n" 2329/79 JO L 269 18. 09. 82 p. 7. 382 R 2721 Règlement (CEE) n° 2721/82 de la Commission, du 11 octobre 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n" 2374/79 JO L 289 13. 10. 82 p. 5. 3 82 R 2722 Règlement (CEE) n" 2722/82 de la Commission, du 11 octobre 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 984/819 JO L 289 13. 10. 82 p. 6. 3 82 R 3053 Règlement (CEE) n° 3053/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'interven tion et abrogeant le règlement (CEE) n° 2769/82h JO L 322 18. 11. 82 p. 23. 307 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 57 VIANDE BOVINE ( suite ) 3 82 R 3459 3 82 R 3055 Règlement (CEE) n° 3055/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 984/81 JO L 322 18. 11. 82 p. 31. 3 82 R 3077 Règlement (CEE) n" 3077/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, portant dérogation au règlement (CEE) n" 486/80 en ce qui concerne le calcul des montants de diminu tion des droits à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 6 décembre 1982 JO L 325 20. 11. 82 p. 10. 3 82 R 3172 Règlement (CEE) n" 3172/82 de la Commission, du 26 novembre 1982, fixant les prix d'achat à l'intervention de quartiers arrière dans le secteur de la viande bovine, valables à partir du 6 décembre 1982 JO L 332 27. 11. 82 p. 19. 3 82 R 3193 Règlement (CEE) n° 3193/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de novembre 1982 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers JO L 338 30. 11. 82 p. 21. Règlement (CEE) n" 3459/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1983 JO L 365 24. 12. 82 p. l. O par 382R3475 (JO L 365 24. 12. 82 p. 36. ) 03. 60. 58 RIZ 3 64 D 0436 64/436/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1964, relative à la création d'une section spécialisée «riz» du Comité consultatif des céréales JO 122 29. 07. 64 p. 2051. M par 172B A par 373D0415 (JO L 355 24. 12. 73 p. 26. ) 3 67 R 0467 Règlement n° 467/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transfor mation du riz JO 204 24. 08. 67 p. l. M par 379R1771 (JO L 203 11. 08. 79 p. 6. ) M par 380R2119 (JO L 206 08. 08. 80 p. 20. ) M par 381R2120 (JO L 208 28. 07. 81 p. 7. ) M par 382R1871 (JO L 206 14. 07. 82 p. 15. ) 308 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 58 RIZ (suite) 3 70 R 0742 3 67 R 0470 Règlement n° 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent JO 204 24. 08. 67 p. 8. M par 179H (JO L 162 M par 368R0937 M par 369R1473 (JO L 185 M par 375R2113 (JO L 215 M par 379R1775 (JO L 203 M par 380R2116 (JO L 206 M par 380R3461 (JO L 363 11. 07. 68 p. 12. ) 29. 07. 69 p. l. ) 13. 08. 75 p. 10. ) 11. 08. 79 p. 13. ) 08. 08. 80 p. ll. ) 31. 12. 80 p. 7. ) 3 67 R 0471 Règlement n° 471/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, fixant les procédures et conditions de mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention JO 204 24. 08. 67 p. 12. 3 68 R 1077 Règlement (CEE) n° 742/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation du riz paddy à l'intervention JO L 090 24. 04. 70 p. 28. 3 71 R 1613 Règlement (CEE) n° 1613/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents JO L 168 27. 07. 71 p. 28. M par 179H M par 375R3320 M par 378R2309 M par 379R1776 M par 380R2117 (JO L 328 20. 12. 75 p. 32. ) (JO L 278 03. 10. 78 p. 25. ) (JO L 203 11. 08. 79 p. 15. ) (JO L 206 08. 08. 80 p. 15. ) 3 73 D 0415 73/415/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative à la section spécialisée «riz» du Comité consultatif des céréales JO L 355 24. 12. 73 p. 26. M par 374D0223 (JO L 123 06. 05. 74 p. 21. ) M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) Règlement (CEE) n" 1077/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux restitutions applicables aux exportations de certains produits transformés à base de céréales et de riz 3 73 R 2942 JO L 181 27. 07. 68 p. l. M par 371R2764 (JO L 283 24. 12. 71 p. 30. ) Règlement (CEE) n° 2942/73 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 2412/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations de riz de la république arabe d'Egypte JO L 302 31. 10. 73 p. l. M par 179H M par 380R3480 (JO L 363 31. 12. 80 p. 84. ) 309 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 58 RIZ (suite) 3 75 R 0584 3 73 R 3197 Règlement (CEE) n° 3197/73 de la Commission, du 23 novembre 1973, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l'expor tation dans le secteur du riz JO L 326 27. 11. 73 p. 10. M par 375R0583 (JO L 061 07. 03. 75 p. 24. ) M par 375R0771 (JO L 077 26. 03. 75 p. 13. ) 374 R 1579 Règlement (CEE) n° 1579/74 de la Commission, du 24 juin 1974, relatif aux modalités de calcul du prélèvement à l'importation applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation de ce prélèvement pour ceuxci ainsi que pour les aliments composés à base de céréales JO L 168 25. 06. 74 p. 7. M par 374R3103 (JO L 331 11. 12. 74 p. 7. ) M par 375R1997 (JO L 202 01. 08. 75 p. 57. ) M par 378R1740 (JO L 202 26. 07. 78 p. 8. ) Règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission, du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz JO L 061 07. 03. 75 p. 25. M par 380R3491 (JO L 365 31. 12. 80 p. 15. ) 3 75 R 2042 Règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 213 11. 08. 75 ρ M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par M par 376R0718 376R2088 376R2325 377R2738 378R1411 378R2524 378R3021 379R0296 379R2825 380R1830 380R3102 380R3480 381R0327 381R2223 382R1729 382R2466 382R3299 382R3383. 5. (JO L 084 L 234 (JO (JO L 261 L316 (JO (JO L 170 (JO L 301 L 359 (JO L041 (JO (JO L 320 (JO L 178 L324 (JO L 363 (JO L035 (JO (JO L 214 (JO L 189 L 263 (JO L 349 (JO L356 (JO 31. 03. 76 p. 25. ) 25. 08. 76 p. 9. ) 25. 09. 76 p. 33. ) 10. 12. 77 p. 31. ) 27. 06. 78 p. 34. ) 28. 10. 78 p. 38. ) 22. 12. 78 p. 23. ) 16. 02. 79 p. 34. ) 15. 12. 79 p. 41. ) 12. 07. 80 p. 24. ) 29. 11. 80 p. 60. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 07. 02. 81 p. 15. ) 01. 08. 81 p. 84. ) 01. 07. 82 p. 68. ) 11. 09. 82 p. 8. ) 09. 12. 82 p. 17. ) 17. 12. 82 p. 8. ) 310 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 58 RIZ (suite) 3 76 R 1423 3 75 R 2744 Règlement (CEE) n° 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz JO L 281 01. 11. 75 p. 65. M par 377R2560 (JO L 303. 28. 11. 77 p. l. ) M par 378R1603 M par 378R2245 M par 381R1783 M par 382R1459 (JO L 188 11. 07. 78 p. l. ) (JO L 273 29. 09. 78 p. l. ) (JO L 176 01. 07. 81 p. 10. ) (JO L 164 14. 06. 82 p. 22. ) Règlement (CEE) n° 1423/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les qualités type du riz et des brisures JO L 166 25. 06. 76 p. 20. 3 76 R 1424 Règlement (CEE) n° 1424/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles générales de l'intervention sur le marché du riz JO L 166 25. 06. 76 p. 24. 3 76 R 1361 3 76 R 1425 Règlement (CEE) n° 1361/76 de la Commission, du 14 juin 1976, établissant certaines modalités d'application relatives à la restitution à l'exportation de riz et de mélanges de riz JO L 154 15. 06. 76 p. ll. Règlement (CEE) n" 1425/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur du riz JO L 166 25. 06. 76 p. 26. 3 76 R 1418 3 76 R 1428 Règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz JO L 166 25. 06. 76 p. l. M par 179H M par 377R1158 (JO L 136 M par 378R0594 (JO L 082 M par 378R0709 (JO L 094 M par 378R1126 (JO L 142 M par 378R1260 (JO L 156 M par 379R1552 (JO L 188 M par 380R0113 (JO L 016 M par 380R1871 (JO L 184 O par 382R1870 (JO L 206 02. 06. 77 p. 13. ) 29. 03. 78 p. 10. ) 08. 04. 78 p. 9. ) 30. 05. 78 p. 23. ) 14. 06. 78 p. ll. ) 26. 07. 79 p. 9. ) 22. 01. 80 p. l. ) 17. 07. 80 p. 4. ) 14. 07. 82 p. 13. ) Règlement (CEE) n° 1428/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif aux règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures JO L 166 25. 06. 76 p. 30. 3 76 R 1431 Règlement (CEE) n 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 166 25. 06. 76 p. 36. 3 76 R 1422 3 76 R 1432 Règlement (CEE) n° 1422/76 du Conseil, du 21 juin 1976, fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Verceil JO L 166 25. 06. 76 p. 18. Règlement (CEE) n° 1432/76 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation JO L 166 25. 06. 76 p. 39. 311 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 58 RIZ (suite) 3 80 R 1974 3 76 R 1433 Règlement (CEE) n" 1433/76 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur du riz JO L 166 25. 06. 76 p. 42. Règlement (CEE) n" 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécu tion de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz JO L 192 26. 07. 80 p. ll. M par 381R2984 (JO L 299 20. 10. 81 p. 6. ) M par 381R3323 (JO L 334 21. 11. 81 p. 27. ) 377 R 1250 Règlement (CEE) n" 1250/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la république arabe d'Egypte JO L 146 14. 06. 77 p. 9. 3 80 R 2118 377 R 1881 Règlement (CEE) n 1881/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz paddy et le riz semi-blanchi JO L 210 18. 08. 77 p. 13. 3 78 R 1031 Règlement (CEE) n° 1031/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d'application relatives aux importa tions de riz à la Réunion JO L 132 20. 05. 78 p. 72. M par 179H M par 380R3480 (JO L 363 M par 382R3248 (JO L 341 31. 12. 80 p. 84. ) 03. 12. 82 p. 8. ) 3 79 R 2825 Règlement (CEE) n° 2825/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modali tés particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 320 15. 12. 79 p. 41. M par 379R2910 (JO L 326 22. 12. 79 p. 30. ) Règlement (CEE) n° 2118/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer JO L 206 08. 08. 80 p. 17. 3 81 R 2223 Règlement (CEE) n° 2223/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la suspension temporaire de certaines disposi tions du règlement (CEE) n" 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importa tion et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 214 01. 08. 81 p. 84. 3 81 R 3423 Règlement (CEE) n° 3423/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à la communication, par les États membres, de données relatives aux exportations de poduits du secteur des céréales et du riz au titre de l'aide alimentaire JO L 345 01. 12. 81 p. 50. 312 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 58 RIZ (suite) 03. 60. 59 MATffiRES GRASSES 3 82 R 1458 279 A 1224(01) Règlement (CEE) n° 1458/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué JO L 164 14. 06. 82 p. 21. Accord international de 1979 sur l'huile d'olive JO L 327 24. 12. 79 p. 2. 282 A 1230(02) 3 82 R 1729 Règlement (CEE) n° 1729/82 de la Commission, du 30 juin 1982, relatif à la suspension temporaire de certaines disposi tions du règlement (CEE) n" 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importa tion et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz JO L 189 01. 07. 82 p. 68. Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du Ie' novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie JO L 372 30. 12. 82 p. 2. 3 82 R 1870 Règlement (CEE) n° 1870/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1982/1983e JO L 206 14. 07. 82 p. 13. 3 82 R 1872 Règlement (CEE) n° 1872/82 de la Commission, du 13 juillet la campagne de commercialisation 1982, fixant, pour 1982/1983, les prix de seuil dans le secteur du rizl JO L 206 14. 07. 82 p. 16. 282 A 1230(03) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc JO L 372 30. 12. 82 p. 5. 3 82 R 2255 282 A 1230(04) Règlement (CEE) n° 2255/82 de la Commission, du 12 août 1982, déterminant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les éléments destinés à assurer la protection de l'industrie de transformation des céréales et du riz dans les échanges entre la Grèce et les autres États membres de la Communauté JO L 240 14. 08. 82 p. 15. lecord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démo cratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie JO L 372 30. 12. 82 p. 8. 313 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 59 MATIERES GRASSES ( suite ) 3 67 R 0115 282 A 1230(05) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importa tion dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquiea JO L 372 30. 12. 82 p. ll. 3 66 R 0136 Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des mar chés dans le secteur des matières grasses JO 172 30. 09. 66 p. 3025. M par 368R2146 M par 372R1547 M par 377R2560 M par 378R1562 M par 379R0590 M par 380R1585 M par 380R1917 M par 380R3454 M par 382R1413 O par 382R1415 O par 382R1416 O par 382R1417 O par 382R1726 M par 382R2958 O par 382R2958 31. 12. 68 p. l. ) 21. 07. 72 p. l. ) 28. 11. 77 p. l. ) 07. 07. 78 p. l. ) 30. 03. 79 p. l. ) 26. 06. 80 p. 2. ) 19. 07. 80 p. l. ) 31. 12. 80 p. 16. ) 12. 06. 82 p. 6. ) 12. 06. 82 p. ll. ) 12. 06. 82 p. 12. ) 12. 06. 82 p. 13. ) 01. 07. 82 p. 64. ) 05. 11. 82 p. 28. ) 05. 11. 82 p. 28. ) (JO Ρ 314 (JO L 165 (JO L 303 (JO L 185 (JO L 078 (JO L 160 (JO L 186 (JO L 360 (JO L 162 (JO L 162 (JO L 162 (JO L 162 (JO L 189 (JO L 309 (JO L 309 Règlement n° 115/67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière JO 111 10. 06. 67 p. 2196. M par 380R2917 (JO L 304 13. 11. 80 p. 3. ) M par 382R1983 (JO L 215 23. 07. 82 p. 6. ) 3 67 R 0142 Règlement n 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol JO 125 26. 06. 67 p. 2461. M par 179H M par 367R0767 (JO Ρ 261 28. 10. 67 p. 3. ) M par 368R0845 (JO L 152 01. 07. 68 p. 6. ) M par 370R2556 (JO L 275 19. 12. 70 p. 8. ) M par 372R2429 (JO L 264 23. 11. 72 p. l. ) 367 R 0143 Règlement n" 143/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif au montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales JO 125 26. 06. 67 p. 2463. M par 371R2077 (JO L 220 30. 09. 71 p. l. ) 366 R 0172 367 R 0167 Règlement n° 172/66/CEE de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage JO 202 07. 11. 66 p. 3481. M par 179H M par 372R0992 (JO L 115 17. 05. 72 p. 7. ) Règlement n" 167/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d'intervention, dans le secteur des graines oléagi neuses, et aux prix d'intervention dérivés applicables dans ces centres JO 130 28. 06. 67 p. 2590. 314 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIÈRES GRASSES (suite) 367 R 0283 Règlement n" 283/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif aux modalités d'application concernant le mon tant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales JO 151 13. 07. 67 p. 5. M par 373R0501 (JO L 049 22. 02. 73 p. 18. ) 3 67 R 0724 Règlement n" 724/67/CEE du Conseil, du 17 octobre 1967, fixant les conditions d'intervention pour les graines oléagineu ses au cours des deux derniers mois de la campagne ainsi que les principes de l'écoulement des graines achetées par des organismes d'intervention JO 252 19. 10. 67 p. 10. M par 373R0986 (JO L 099 13. 04. 73 p. 4. ) M par 379R2382 (JO L 274 31. 10. 79 p. 7. ) 3 67 X 0518 67/518/CEE: Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins JO 183 05. 08. 67 p. 10. 3 68 R 0190 Règlement (CEE) n° 190/68 de la Commission, du 16 février 1968, relatif au processus de dénaturation des graines de colza et de navette JO L 043 17. 02. 68 p. 10. M par 369R0972 (JO L 127 29. 05. 69 p. 12. ) 3 67 R 0171 Règlement n" 171/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive JO 130 28. 06. 67 M par 179H M par 368R1031 M par 369R0018 M par 370R2555 M par 372R0444 M par 372R2429 p. 2600. (JO L 177 (JO L 003 (JO L 275 (JO L 054 (JO L 264 24. 07. 68 p. l. ) 07. 01. 69 p. l. ) 19. 12. 70 p. 6. ) 03. 03. 72 p. 6. ) 23. 11. 72 p. l. ) 3 67 R 0225 Règlement n° 225/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses JO 136 30. 06. 67 p. 2919. M par 172B (JO L 042 18. 02. 76 p. 7. ) M par 376R0335 M par 379R1393 (JO L 167 05. 07. 79 p. 21. ) M par 380R1744 (JO L 171 04. 07. 80 p. 12. ) M par 381R2043 (JO L 200 21. 07. 81 p. 32. ) M par 381R3631 (JO L 363 18. 12. 81 p. 20. ) (JO L 189 01. 07. 82 p. 62. ) M par 382R1725 3 67 R 0282 Règlement n° 282/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif au modalités d'intervention pour les graines oléagineuses JO 151 13. 07. 67 M par 368R0192 M par 368R1469 M par 370R0251 M par 372R1594 M par 372R2268 M par 373R1769 M par 376R3091 M par 377R1308 M par 379R1392 M par 380R1743 M par 381R1983 M par 382R1724 p. l. (JO L 043 (JO L 239 (JO L 034 (JO L 169 (JO L 244 (JO L 177 (JO L 348 (JO L 150 (JO L 167 (JO L 171 (JO L 193 (JO L 189 17. 02. 68 p. 12. ) 28. 09. 68 p. l. ) 12. 02. 70 p. 7. ) 27. 07. 72 p. 18. ) 27. 10. 72 p. 23. ) 30. 06. 73 p. 15. ) 18. 12. 76 p. 17. ) 18. 06. 77 p. 31. ) 05. 07. 79 p. 20. ) 04. 07. 80 p. ll. ) 16. 07. 81 p. 21. ) 01. 07. 82 p. 61. ) 315 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 59 MATIERES GRASSES (suite) 3 71 R 0651 368 R 1470 Règlement (CEE) n" 1470/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu'à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses JO L 239 28. 09. 68 p. 2. M par 370R1381 (JO L 154 M par 375R3025 (JO L 300 M par 377RO072 (JO L 012 M par 381R1223 (JO L 124 15. 07. 70 p. 13. ) 20. 11. 75 p. 5. ) 15. 01. 77 p. ll. ) 08. 05. 81 p. 10. ) 3 69 R 0018 Règlement (CEE) n° 18/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, complétant le règlement n° 171/67/CEE par des dispositions relatives à la fixation à l'avance de la restitution à l'exporta tion de l'huile d'olive JO L 003 07. 01. 69 p. l. M par 369R2118 (JO L 271 29. 10. 69 p. 9. ) 3 69 R 0019 Règlement (CEE) n" 19/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive JO L 003 07. 01. 69 p. 2. M par 370R2110 M par 370R2555 M par 372R2429 (JO L 234 23. 10. 70 p. 6. ) (JO L 275 19. 12. 70 p. 6. ) (JO L 264 23. 11. 72 p. l. ) 3 69 R 2596 Règlement (CEE) n" 2596/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur de l'huile d'olive JO L 324 27. 12. 69 p. 12. M par 179H 370 R 2164 Règlement (CEE) n' 2164/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, relatif aux importations des huiles d'olive d'Espagne JO L 238 29. 10. 70 p. 3. M par 371R2277 (JO L 241 27. 10. 71 p. 2. ) Règlement (CEE) n° 651/71 de la Commission, du 29 mars 1971, relatif à certaines modalités d'application des restitu tions à l'exportation des graines oléagineuses JO L 075 30. 03. 71 p. 16. M par 379R1480 (JO L 180 17. 07. 79 p. 13. ) 3 71 R 1004 Règlement (CEE) n° 1004/71 de la Commission, du 14 mai 1971, relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage JO L 109 15. 05. 71 p. 17. M par 179H M par 373R0486 (JO L 048 21. 02. 73 p. 10. ) 3 71 R 1076 Règlement (CEE) n° 1076/71 du Conseil, du 25 mai 1971, relatif au montant compensatoire, à l'importation de certaines matières grasses, prévu à l'article 3 paragraphe 6 premier alinéa du règlement n° 136/66/CEE JO L 116 28. 05. 71 p. 2. 3 71 R 2114 Règlement (CEE) n' 2114/71 du Conseil, du 28 septembre 1971, relatif à l'aide pour les graines oléagineuses JO L 222 02. 10. 71 p. 2. M par 371R2730 (JO L 282 23. 12. 71 p. 18. ) 3 71 R 2705 Règlement (CEE) n° 2705/71 de la Commission, du 20 décembre 1971, relatif à la fixation, pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l'article 5 du règlement (CEE) n° 786/69 JO L 280 21. 12. 71 p. 8. M par 373R2129 (JO L 215 03. 08. 73 p. 34. ) 316 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIÈRES GRASSES (suite) 372 R 0443 Règlement (CEE) n' 443/72 du Conseil, du 29 février 1972, relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive JO L 054 03. 03. 72 p. 3. M par 179H M par 377R2560 (JO L 303 28. 11. 77 p. l. ) 3 72 R 0616 Règlement (CEE) n° 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive JO L 078 31. 03. 72 p. l. M par 375R0142 (JO L 017 22. 01. 75 p. 8. ) M par 377R0231 (JO L 031 03. 02. 77 p. 14. ) (JO L 348 30. 12. 77 p. 53. ) M par 377R2962 3 72 R 1204 Règlement (CEE) n° 1204/72 de la Commission, du 7 juin 1972, portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses JO L 133 10. 06. 72 p. l. 373R0196 M par M par 373R0688 M par 373R1678 375R1280 M par 375R2616 M par M par 376R0676 377R1234 M par 377R2036 M par 378R0156 M par 378R2980 M par 379R2052 M par 379R2340 M par 380R0333 M par 380R0607 M par 380R1742 M par 380R1979 M par 380R2924 M par 380R3473 M par 381R0022 M par 381R1202 M par 381R3325 M par 382R2064 M par 382R3326 M par 29. 01. 73 p. l. ) 13. 03. 73 p. 20. ) 28. 06. 73 p. l. ) 22. 05. 75 p. 14. ) 16. 10. 75 p. 13. ) 27. 03. 76 p. 22. ) 10. 06. 77 p. 9. ) 15. 09. 77 p. 12. ) 28. 01. 78 p. 27. ) 19. 12. 78 p. 17. ) 21. 09. 79 p. 12. ) 25. 10. 79 p. 13. ) 14. 02. 80 p. 12. ) 13. 03. 80 p. ll. ) 04. 07. 80 p. 10. ) 26. 07. 80 p. 29. ) 13. 11. 80 p. 16. ) 31. 12. 80 p. 49. ) 01. 01. 81 p. 14. ) 06. 05. 81 p. 19. ) 21. 11. 81 p. 30. ) 29. 07. 82 p. 18. ) 11. 12. 82 p. 33. ) L023 (JO L066 (JO L 172 (JO L 131 (JO (JO L 267 L081 (JO L 143 (JO L 236 (JO L023 (JO L355 (JO L 237 (JO L 267 (JO L037 (JO L067 (JO (JO L 171 L 192 (JO L 304 (JO L 363 (JO L002 (JO L 122 (JO (JO L 334 L 220 (JO L351 (JO 317 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 59 MATIÈRES GRASSES ( suite ) 3 72 R 1717 3 72 R 1282 Règlement (CEE) n° 1282/72 de la Commission, du 21 juin 1972, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit JO L 142 22. 06. 72 M par 179H M par 372R2369 M par 373R0453 M par 376R1687 M par 376R2575 M par 377R0920 M par 377R2904 M par 378R1048 M par 378R1055 M par 380R3474 S par 381R2192 p. 14. (JO L 255 (JO L 053 (JO L 190 (JO L 293 (JO L 108 (JO L 338 (JO L 134 (JO L 134 (JO L 363 (JO L 213 11. 11. 72 p. 9. ) 26. 02. 73 p. 4. ) 14. 07. 76 p. l. ) 23. 10. 76 p. 23. ) 30. 04. 77 p. 75. ) 28. 12. 77 p. 16. ) 22. 05. 78 p. 25. ) 22. 05. 78 p. 44. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 01. 08. 81 p. 24. ) Règlement (CEE) n" 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif JO L 181 09. 08, M par 179H M par 372R2369 Τ par 372R2369 M par 373R0453 M par 376R1687 M par 376R2575 M par 377R0920 M par 377R2904 M par 378R1048 M par 378R1055 M par 380R3474 S par 381R2191 72 p. ll. (JO L 255 (JO L 255 (JO L 053 (JO L 190 (JO L 293 (JO L 108 (JO L 338 (JO L 134 (JO L 134 (JO L 363 (JO L 213 11. 11. 72 p. 9. ) 11. 11. 72 p. 9. ) 26. 02. 73 p. 4. ) 14. 07. 76 p. l. ) 23. 10. 76 p. 23. ) 30. 04. 77 p. 75. ) 28. 12. 77 p. 16. ) 22. 05. 78 p. 25. ) 22. 05. 78 p. 44. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 01. 08. 81 p. 20. ) 3 72 R 1514 3 73 R 0205 Règlement (CEE) n" 1514/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour les graines de coton JO L 159 15. 07. 72 p. 31. 3 72 R 1569 Règlement (CEE) n' 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette JO L 167 25. 07. 72 p. 9. M par 373R0527 (JO L 051 M par 373R1356 (JO L 141 M par 373R3477 (JO L 357 M par 378R0852 (JO L 116 M par 382R1986 (JO L 215 24. 02. 73 p. 3. ) 28. 05. 73 p. 28. ) 28. 12. 73 p. 6. ) 28. 04. 78 p. 6. ) 23. 07. 82 p. 10. ) Règlement (CEE) n° 205/73 de la Commission, du 25 janvier 1973, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses JO L 023 29. 01. 73 p. 15. M par 179H M par 373R1994 (JO L 204 M par 375R1279 (JO L 131 M par 377R10O3 (JO L 120 M par 377R1188 (JO L 138 M par 378R3136 (JO L 370 M par 379R1037 (JO L 130 25. 07. 73 p. 17. ) 22. 05. 75 p. ll. ) 13. 05. 77 p. 7. ) 04. 06. 77 p. 12. ) 30. 12. 78 p. 72. ) 29. 05. 79 p. 20. ) 318 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIERES GRASSES (suite) 3 75 R 1031 3 73 R 2300 Règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission, du 23 août 1973, portant modalités d'application des montants différen tiels pour les graines de colza et de navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 1464/73 JO L 236 24. 08. 73 p. 28. M par 179H M par 373R2588 (JO L 268 25. 09. 73 p. 10. ) M par 375R0632 (JO L 066 13. 03. 75 p. ll. ) M par 377R1234 (JO L 143 10. 06. 77 p. 9. ) M par 380R0336 (JO L 037 14. 02. 80 p. 17. ) M par 380R1162 (JO L 118 09. 05. 80 p. 25. ) M par 380R3476 (JO L 363 31. 12. 80 p. 71. ) M par 382R2136 (JO L 223 31. 07. 82 p. 88. ) 3 74 D 0420 74/420/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1974, concernant les comités consultatifs pour les matières grasses, le sucre, le tabac brut et les fruits et légumes frais et transformés JO L 221 12. 08. 74 p. 28. 3 74 R 3224 Règlement (CEE) n" 3224/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, définissant le fait générateur de la créance relative à l'aide pour l'huile d'olive JO L 342 21. 12. 74 p. 27. Règlement (CEE) n" 1031/75 de la Commission, du 17 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les graines de coton JO L 102 22. 04. 75 p. 7. 3 75 R 2041 Règlement (CEE) n° 2041/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation dans le secteur des matières grasses JO L 213 11. 08. 75 p. l. M par 179H M par 375R3020 M par 379R1037 M par 379R1479 M par 380R1551 M par 381R0710 (JO L 299 (JO L 130 (JO L 180 (JO L 153 (JO L 074 19. 11. 75 p. ll. ) 29. 05. 79 p. 20. ) 17. 07. 79 p. 12. ) 21. 06. 80 p. 21. ) 20. 03. 81 p. 22. ) 3 76 R 0569 Règlement (CEE) n° 569/76 du Conseil, du 15 mars 1976, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin JO L 067 15. 03. 76 p. 29. M par 377R1071 (JO L 129 25. 05. 77 p. 7. ) 3 75 R 0154 3 76 R 1508 Règlement (CEE) n° 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive JO L 019 24. 01. 75 p. l. M par 179H (JO L 206 14. 08. 79 p. 3. ) M par 379R1794 M par 380R3453 (JO L 360 31. 12. 80 p. 15. ) Règlement (CEE) n" 1508/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie JO L 169 28. 06. 76 p. 9. M par 380R3539 (JO L 370 31. 12. 80 p. 81. ) M par 381R3549 (JO L 356 11. 12. 81 p. 13. ) M par 382R3488 (JO L 372 30. 12. 82 p. 13. ) 319 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIERES GRASSES ( suite ) 3 76 R 1799 3 76 R 1514 Règlement (CEE) n" 1514/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie JO L 169 28. 06. 76 p. 24. (JO L 370 31. 12. 80 p. 81. ) M par 380R3539 M par 381R3549 (JO L 356 11. 12. 81 p. 13. ) M par 382R3488 (JO L 372 30. 12. 82 p. 13. ) 3 76 R 1521 Règlement (CEE) n" 1521/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc JO L 169 28. 06. 76 p. 43. M par 380R3539 (JO L 370 31. 12. 80 p. 81. ) M par 381R3549 (JO L 356 11. 12. 81 p. 13. ) M par 382R3488 (JO L 372 30. 12. 82 p. 13. ) 3 76 R 1586 Règlement (CEE) n° 1586/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d'application concernant les impor tations des huiles d'olive originaires de Tunisie JO L 174 01. 07. 76 p. 14. 3 76 R 1587 Règlement (CEE) n 1587/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d'application concernant les impor tations des huiles d'olive originaires d'Algérie JO L 174 01. 07. 76 p. 16. 3 76 R 1588 Règlement (CEE) n" 1588/76 de la Commission, du 30 juin 1976, relatif aux modalités d'application concernant les impor tations des huiles d'olive originaires du Maroc JO L 174 01. 07. 76 p. 18. Règlement (CEE) n° 1799/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de lin JO L 201 27. 07. 76 p. 14. M par 377R1632 (JO L 181 21. 07. 77 p. 31. ) M par 378R2742 (JO L 330 25. 11. 78 p. 18. ) M par 379R2083 (JO L 244 27. 09. 79 p. 18. ) (JO L 192 26. 07. 80 p. 24. ) M par 380R1977 (JO L 054 28. 02. 81 p. 60. ) M par 381R0534 3 77 R 1058 Règlement (CEE) n" 1058/77 de la Commission, du 18 mai relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de 1977, certains produits contenant de l'huile d'olive et modifiant la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne l'huile d'olive JO L 128 24. 05. 77 p. 6. M par 378R3132 (JO L 370 30. 12. 78 p. 62. ) M par 380R2538 (JO L 259 02. 10. 80 p. 24. ) 3 77 R 1401 Règlement (CEE) n° 1401,77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif aux modalités d'application concernant les impor tations des huiles d'olive originaires de Turquie JO L 158 29. 06. 77 p. 36. 3 77 R 1620 Règlement (CEE) n° 1620/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux importations d'huile d'olive du Liban JO L 181 21. 07. 77 p. 4. 376 R 1774 Règlement (CEE) n° 1774/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux mesures spéciales pour les graines de lin JO L 199 24. 07. 76 p. l. Règlement (CEE) n° 188077 de la Commission, du 17 août 1977, relatif aux modalités concernant les importations des huiles d'olive au Liban JO L 210 18. 08. 77 p. ll. 3 77 R 1880 320 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIÈRES GRASSES (suite) 3 78 R 1853 3 77 R 2665 Règlement (CEE) n° 266577 de la Commission, du 1er décembre 1977, complétant le règlement (CEE) n° 179076 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja JO L 309 02. 12. 77 p. 8. 3 77 R 2874 Règlement (CEE) n* 2874/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de ricin JO L 332 24. 12. 77 p. l. O par 382R1425 (JO L 162 12. 06. 82 p. 22. ) 377 R 2960 Règlement (CEE) n° 296077 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention JO L 348 30. 12. 77 p. 46. M par 179H M par 379R0883 M par 380R0914 M par 380R2309 M par 380R3473 M par 382R1852 04. 05. 79 p. 16. ) 16. 04. 80 p. 6. ) 04. 09. 80 p. 13. ) 31. 12. 80 p. 49. ) 10. 07. 82 p. 17. ) (JO L 111 (JO L 098 (JO L 233 (JO L 363 (JO L 203 3 78 D 0544 78/544/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1977, relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963 JO L 169 26. 06. 78 p. l. Règlement (CEE) n° 185378 du Conseil, du 25 juillet 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin JO L 212 02. 08. 78 p. l. 3 78 R 2751 Règlement (CEE) n° 275178 du Conseil, du 23 novembre 1978, arrêtant les règles générales relatives au régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importa tion d'huile d'olive JO L 331 28. 11. 78 p. 6. 3 78 R 2754 Règlement (CEE) n° 275478 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive JO L 331 28. 11. 78 p. 13. 3 78 R 3056 Règlement (CEE) n° 305678 de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée J OL 361 23. 12. 78 p. 55. 378 R 3089 3 78 R 1193 Règlement (CEE) n' 1193/78 de la Commission, du 1er juin 1978, établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin JO L 146 02. 06. 78 p. 12. M par 379R0995 (JO L 125 22. 05. 79 p. 6. ) Règlement (CEE) n" 3089/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive JO L 369 29. 12. 78 p. 12. M par 379R2380 (JO L 274 31. 10. 79 p. 5. ) M par 380R2762 (JO L 287 30. 10. 80 p. 2. ) O par 382R2562 (JO L 273 23. 09. 82 p. 42. ) 321 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIÈRES GRASSES (suite) 3 79 R 0591 3 78 R 3130 Règlement (CEE) n° 313078 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'inter vention pour l'huile d'olive JO L 370 30. 12. 78 p. 58. M par 179H M par 380R3472 (JO L 363 31. 12. 80 p. 47. ) 3 78 R 3131 Règlement (CEE) n" 313178 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif au recours à la procédure d'adjudica tion pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive JO L 370 30. 12. 78 p. 60. M par 179H 3 78 R 3135 Règlement (CEE) n° 313578 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive JO L 370 30. 12. 78 p. 70. M par 179H 3 78 R 3136 Règlement (CEE) n° 313678 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'impor tation d'huile d'olive JO L 370 30. 12. 78 M par 179H M par 379R0308 M par 379R1037 M par 380R2308 M par 380R3473 M par 381R0022 17. 02. 79 p. 20. ) 29. 05. 79 p. 20. ) 04. 09. 80 p. 12. ) 31. 12. 80 p. 49. ) 01. 01. 81 p. 14. ) (JO L 042 (JO L 130 (JO L 233 (JO L 363 (JO L 002 p. 72. 379 D 1065 79/1065/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, concernant la conclusion de l'accord international sur l'huile d'olive de 1979 JO L 327 24. 12. 79 p. l. Règlement (CEE) n" 59179 du Conseil, du 26 mars 1979, prévoyant les règles générales relatives à la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves JO L 078 30. 03. 79 p. 2. M par 381R0038 (JO L 003 01. 01. 81 p. 7. ) 3 79 R 1610 Règlement (CEE) n" 161079 du Conseil, du 24 juillet 1979, instaurant une aide supplémentaire pour les graines de ricin pour les campagnes 1979/1980, 1980/1981 et 1981/1982 JO L 190 28. 07. 79 p. 4. Ρ par 382R1426 (JO L 162 12. 06. 82 p. 23. ) M par 382R1426 (JO L 162 12. 06. 82 p. 23. ) 3 79 R 1614 Règlement (CEE) n" 161479 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja JO L 190 28. 07. 79 p. 8. O par 382R1421 (JO L 162 12. 06. 82 p. 17. ) M par 382R1984 (JO L 215 23. 07. 82 p. 7. ) 3 79 R 1795 Règlement (CEE) n° 179579 du Conseil, du 10 août 1979, fixant les règles générales d'octroi de l'aide supplémentaire pour les graines de ricin JO L 206 14. 08. 79 p. 5. 3 79 R 1963 Règlement (CEE) n° 196379 de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves JO L 227 07. 09. 79 p. 10. M par 379R2829 (JO L 320 15. 12. 79 p. 50. ) M par 380R2940 (JO L 305 14. 11. 80 p. 17. ) 322 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIÈRES GRASSES (suite) 3 80 R 3172 3 79 R 2081 Règlement (CEE) n" 2081/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, relatif aux modalités d'application des mesu res spéciales pour les graines de ricin JO L 244 27. 09. 79 p. ll. 3 79 R 2082 Règlement (CEE) n' 208279 de la Commission, du 26 septembre 1979, portant modalités d'application de l'aide supplémentaire pour les graines de ricin JO L 244 27. 09. 79 p. 17. 3 79 R 2276 Règlement (CEE) n" 227679 de la Commission, du 16 octobre 1979, portant modalités d'application pour l'établisse ment d'un casier oléicole dans les États membres producteurs d'huile d'olive JO L 262 18. 10. 79 p. ll. 3 80 R 1970 Règlement (CEE) n" 1970/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, portant les règles générales d'application pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté JO L 192 26. 07. 80 p. 5. 3 80 R 1978 Règlement (CEE) n" 1978/80 de la Commission, du 25 juillet 1980, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja récoltées en 1980 JO L 192 26. 07. 80 p. 25. Ρ par 382R2650 (JO L 280 02. 10. 82 p. 6. ) M par 382R2650 (JO L 280 02. 10. 82 p. 6. ) 3 80 R 2941 Règlement (CEE) n 2941/80 de la Commission, du 13 novembre 1980, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive JO L 305 14. 11. 80 p. 18. M par 381R1964 (JO L 192 15. 07. 81 p. 20. ) Règlement (CEE) n' 3172/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive JO L 331 09. 12. 80 p. 27. M par 380R3473 M par 381R0956 M par 381R3138 M par 382R0524 M par 382R3249 31. 12. 80 p. 49. ) 09. 04. 81 p. 18. ) 31. 10. 81 p. 69. ) 06. 03. 82 p. 7. ) 03. 12. 82 p. 10. ) (JO L 363 (JO L 097 (JO L 312 (JO L 063 (JO L 341 3 81 R 0005 Règlement (CEE) n° 5/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur de l'huile d'olive JO L 001 01. 01. 81 p. 8. 3 81 R 0039 Règlement (CEE) n" 39/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, autorisant la République hellénique à appliquer temporaire ment un régime de contrôle à l'importation des graines oléagineuses et des huiles végétales JO L 003 01. 01. 81 p. 9. O par 382R3408 (JO L 360 21. 12. 82 p. l. ) 3 81 R 0054 Règlement (CEE) n" 54/81 de la Commission, du 1e' janvier 1981, portant modalités d'application du régime de contrôle à l'importation en Grèce des graines oléagineuses ainsi que des huiles et graisses végétales JO L 004 01. 01. 81 p. 36. 3 81 R 1348 Règlement (CEE) n° 1348/81 de la Commission, du 20 mai 1981, relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) n" 1970/80 du Conseil portant les règles générales d'applica tion pour les actions visant à la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté JO L 134 21. 05. 81 p. 17. 323 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 59 MATIERES GRASSES ( suite ) 3 82 R 1416 3 81 R 2063 Règlement (CEE) n° 2063/81 de la Commission, du 16 juillet 1981, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines oléagineuses déterminé provisoirement depuis le 1er janvier 1981 JO L 201 22. 07. 81 p. 13. 3 81 R 2169 Règlement (CEE) n 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton JO L 211 31. 07. 81 p. 2. (JO L 162 12. 06. 82 p. 26. ) O par 382R1429 M par 382R1982 (JO L 215 23. 07. 82 p. 5. ) 3 81 R 2183 Règlement (CEE) n" 2183/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton JO L 211 31. 07. 81 p. 35. M par 382R2066 (JO L 220 29. 07. 82 p. 22. ) Règlement (CEE) n" 1416/82 du Conseil, du 18 mai 1982, relatif au financement des dépenses résiduelles d'établisse ment du casier oléicole JO L 162 12. 06. 82 p. 12. 3 82 R 1417 Règlement (CEE) n" 1417/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le seuil de garantie pour les graines de colza et de navette ainsi que certains éléments y afférents JO L 162 12. 06. 82 p. 13. 3 82 R 1418 Règlement (CEE) n 1418/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix indicatifs et les prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol JO L 162 12. 06. 82 p. 14. 3 82 R 0389 Règlement (CEE) n° 389/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant les groupements de producteurs et leurs unions dans le secteur du coton JO L 051 23. 02. 82 p. l. 3 82 R 1419 Règlement (CEE) n 1419/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'interven tion des graines de colza, de navette et de tournesol JO L 162 12. 06. 82 p. 15. 3 82 R 1414 Règlement (CEE) n" 1414/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olivex JO L 162 12. 06. 82 p. 9. 3 82 R 1420 Règlement (CEE) n 1420/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d'objectif des graines de sojai JO L 162 12. 06. 82 p. 16. 3 82 R 1415 Règlement (CEE) n° 1415/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les majorations mensuelles du prix représentatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive JO L 162 12. 06. 82 p. ll. 3 82 R 1421 Règlement (CEE) n 1421/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix minimal des graines de soja JO L 162 12. 06. 82 p. 17. 324 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIÈRES GRASSES (suite) 3 82 R 2065 3 82 R 1422 Règlement (CEE) n° 1422/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d'objectif des graines de lin JO L 162 12. 06. 82 p. 18. Règlement (CEE) n" 2065/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, établissant la production effective de coton non égrené de la campagne 1981/1982 ainsi que le pourcentage de l'aide que les États membres versent au titre de la campagne 1982/1983 JO L 220 29. 07. 82 p. 21. 3 82 R 1424 Règlement (CEE) n' 1424/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d'objectif des graines de ricin JO L 162 12. 06. 82 p. 21. 3 82 R 1425 Règlement (CEE) n° 1425/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix minimal des graines de ricinc JO L 162 12. 06. 82 p. 22. 3 82 R 1428 Règlement (CEE) n' 1428/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d'objectif pour le coton non égrené et la quantité de coton pour laquelle l'aide est octroyée totalement JO L 162 12. 06. 82 p. 25. 3 82 R 2562 Règlement (CEE) n° 2562/82 de la Commission, du 22 septembre 1982, fixant le montant des cautions applicables à certaines huiles d'olives mises en libre pratique dans la Communautét JO L 273 23. 09. 82 p. 42. 3 82 R 2673 Règlement (CEE) n" 2673/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragra phes 5 et 6 du règlement n" 136/66/CEEq JO L 284 07. 10. 82 p. l. 3 82 R 1429 Règlement (CEE) n° 1429/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix minimal du coton non égrené JO L 162 12. 06. 82 p. 26. Règlement (CEE) n° 2919/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, relatif au montant correcteur applicable en Grèce dans le secteur de l'huile d'olive JO L 304 30. 10. 82 p. 57. O par 382R2920 (JO L 304 30. 10. 82 p. 59. ) 382 R 2919 382 R 1726 Règlement (CEE) n° 1726/82 de la Commission, du 30 juin 1982, déterminant les centres d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesolu JO L 189 01. 07. 82 p. 64. M par 382R2142 (JO L 226 31. 07. 82 p. l. ) 382 R 2920 Règlement (CEE) n° 2920/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, portant fixation du montant correcteur dans le secteur de l'huile d'oliveu JO L 304 30. 10. 82 p. 59. 325 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 59 MATIERES GRASSES ( suite ) 03. 60. 60 SUCRE 3 82 R 2958 275 A 0723(01) Règlement (CEE) n° 2958/82 du Conseil, du 4 novembre 1982, prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1982/1983 en ce qui concerne les organisations de producteurs d'huile d'olive Accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne JO L 190 23. 07. 75 p. 36. O par 375D0456 (JO L 190 23. 07. 75 p. 35. ) JO L 309 05. 11. 82 p. 28. O par 382R2964 (JO L 310 06. 11. 82 p. 5. ) 3 82 R 2965 Règlement (CEE) n° 2965/82 de la Commission, du 5 novembre 1982, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olivem JO L 310 06. 11. 82 p. 7. 3 82 R 3408 Règlement (CEE) n° 3408/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant, pour l'année 1983, la quantité des graines oléagineuses et des huiles végétales pour lesquelles la Répu blique hellénique est autorisée à appliquer un régime de contrôle à l'importation JO L 360 21. 12. 82 p. l. 3 82 R 3418 Règlement (CEE) n° 3418/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif aux modalités de mise en vente des graines oléagineuses détenues par les organismes d'interven- tiont JO L 360 21. 12. 82 p. 19. 3 82 R 3471 Règlement (CEE) n" 3471/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, autorisant la République hellénique à suspen dre pour le premier semestre de 1983 les droits de douane applicables à l'importation pour certaines huiles et graines oléagineuses JO L 365 24. 12. 82 p. 27. 280 A 1222(08) Protocole n° 7 reprenant le texte du protocole n° 3 sur le sucre ACP figurant dans la convention de Lomé signée le 28 février 1975 et les déclarations correspondantes annexées à cette convention JO L 347 22. 12. 80 p. 144. M par 282A0526Í01) M par 282A0526(02) O par 380R3225 (JO L 147 26. 05. 82 p. 3. ) (JO L 147 26. 05. 82 p. 5. ) (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 282 A 0526(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république popu laire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocrati que de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la république du Zimbabwe sur l'adhé sion de ce dernier pays au protocole n" 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE JO L 147 26. 05. 82 p. 3. O par 382R1255 (JO L 147 26. 05. 82 p. l. ) 326 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 60 SUCRE (suite) 3 67 R 1043 282 A 0526(02) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république popu laire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocrati que de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et Belize sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE JO L 147 26. 05. 82 p. 5. O par 382R1256 (JO L 147 26. 05. 82 p. 4. ) 2 82 A 0706(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté écoomique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983b JO L 197 06. 07. 82 p. 4. O par 382R1773 (JO L 197 06. 07. 82 p. 3. ) Règlement n° 1043/67/CEE de la Commission, du 22 décem bre 1967, relatif aux modalités d'application pour la fixation des quotas de base dans le secteur du sucre JO 314 23. 12. 67 p. 17. M par 368R1431 (JO L 226 14. 09. 68 p. 17. ) 3 68 R 0206 Règlement (CEE) n" 206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves JO L 047 23. 02. 68 p. l. M par 172B M par 179H M par 372R0225 (JO L 028 01. 02. 72 p. 2. ) 3 68 R 0246 Règlement (CEE) n° 246/68 de la Commission, du 29 février 1968, établissant des modalités d'application concernant la différenciation des contrats de livraison de betteraves JO L 053 01. 03. 68 p. 37. M par 179H 3 68 R 0431 Règlement (CEE) n° 431/68 du Conseil, du 9 avril 1968, déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière de la Communauté pour le calcul des prix C. A. F. dans le secteur du sucre JO L 089 10. 04. 68 p. 3. 327 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 60 SUCRE (suite) 3 69 D 0146 3 68 R 0447 Règlement (CEE) n" 447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre JO L 091 12. 04. 68 p. 5. M par 369R1395 M par 370R2274 M par 377R1359 (JO L 179 21. 07. 69 p. 4. ) (JO L 246 12. 11. 70 p. 3. ) (JO L 156 25. 06. 77 p. 7. ) 3 68 R 0766 Règlement (CEE) n° 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitu tions à l'exportation de sucre JO L 143 25. 06. 68 p. 6. M par 172B M par 369R0729 M par 369R2488 M par 371R1048 M par 372R0433 M par 375 RI102 M par 376R1489 (JO L 096 (JO L 314 (JO L 114 (JO L 053 (JO L 110 (JO L 167 23. 04. 69 p. l. ) 15. 12. 69 p. 12. ) 26. 05. 71 p. 10. ) 02. 03. 72 p. l. ) 30. 04. 75 p. l. ) 26. 06. 76 p. 13. ) 3 68 R 0770 Règlement (CEE) n" 770/68 du Conseil, du 18 juin 1968, relatif à la fixation à l'avance des prélèvements dans le secteur du sucre JO L 143 25. 06. 68 p. 16. 3 68 R 0837 Règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968, relatif aux modalités d'application du prélèvement dans le secteur du sucre JO L 151 30. 06. 68 p. 42. M par 369R0878 (JO L 114 M par 370R1491 (JO L 165 M par 378R1428 (JO L 171 13. 05. 69 p. 9. ) 28. 07. 70 p. 8. ) 28. 06. 78 p. 34. ) 69/146/CEE: Décision de la Commission, du 29 avril 1969, relative à la création d'un Comité consultatif du sucre JO L 122 22. 05. 69 p. 2. M par 172B A par 373D0422 (JO L 355 24. 12. 73 p. 43. ) M par 381D0637 (JO L 231 15. 08. 81 p. 35. ) M par 382D0108 (JO L 045 17. 02. 82 p. 21. ) 3 69 R 1087 Règlement (CEE) n° 1087/69 de la Commission, du 11 juin 1969, relatif aux communications des États membres dans le secteur du sucre JO L 140 12. 06. 69 p. 15. M par 370R1249 (JO L 142 M par 371R1353 (JO L 143 (JO L 163 M par 374R1516 30. 06. 70 p. 21. ) 29. 06. 71 p. 23. ) 19. 06. 74 p. 21. ) 3 69 R 1265 Règlement (CEE) n" 1265/69 de la Commission, du 1er juillet 1969, concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention JO L 163 01. 07. 69 p. l. 3 69 R 2049 Règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale JO L 263 21. 10. 69 p. l. M par 371R2863 (JO L 288 31. 12. 71 p. l. ) (JO L 165 22. 06. 73 p. 6. ) M par 373R1640 328 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 60 SUCRE (suite) 3 70 R 0955 3 69 R 2497 Règlement (CEE) n° 2497/69 de la Commission, du 12 décembre 1969, relatif aux bonifications et réfactions applica bles aux prix de la betterave JO L 316 17. 12. 69 p. 15. Règlement (CEE) n" 95570 de la Commission, du 26 mai 1970, relatif aux communications des États membres concer nant l'intervention et les échanges dans le secteur du sucre JO L 114 27. 05. 70 p. 16. M par 376R2783 (JO L 318 18. 11. 76 p. 17. ) M par 377R1188 (JO L 138 04. 06. 77 p. 12. ) 3 69 R 2571 Règlement (CEE) n" 2571/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, relatif aux réfactions applicables en Italie aux prix de la betterave JO L 321 23. 12. 69 p. 30. 3 70 R 0394 Règlement (CEE) n° 39470 de la Commission, du 2 mars 1970, concernant les modalités d'application de l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre JO L 050 04. 03. 70 p. l. M par 376R1499 M par 377R1467 (JO L 167 26. 06. 76 p. 29. ) (JO L 162 01. 07. 77 p. 6. ) 3 70 R 0633 Règlement (CEE) n° 63370 de la Commission, du 6 avril 1970, clôturant l'adjudication permanente en matière d'expor tation de sucre brut de betterave visée au règlement (CEE) n" 22470 JO L 077 07. 04. 70 p. 10. 3 70 R 0899 Règlement (CEE) n° 89970 de la Commission, du 19 mai 1970, fixant une limite de tolérance pour les pertes de quantités de sucre à l'intervention JO L 108 20. 05. 70 p. 12. M par 377R1309 (JO L 150 18. 06. 77 p. 32. ) 3 70 R 1411 Règlement (CEE) n° 141170 de la Commission, du 16 juillet 1970, concernant l'application de la fixation à l'avance des prélèvements pour la mélasse et la modification du règlement (CEE) n° 836/68 relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour le sucre, les betteraves à sucre et la mélasse JO L 156 17. 07. 70 p. 29. 371 R 2120 Règlement (CEE) n 212071 de la Commission, du 1er octobre 1971, fixant la période maximum pour le rembourse ment des frais de stockage aux organismes d'intervention dans le cadre du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre JO L 222 02. 10. 71 p. 14. 3 72 R 0100 Règlement (CEE) n 10072 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale JO L 012 15. 01. 72 M par 179H M par 372R2351 M par 372R2847 M par 380R3475 09. 11. 72 p. ll. ) 31. 12. 72 p. 4. ) 31. 12. 80 p. 69. ) (JO L 253 (JO L 299 (JO L 363 p. 15. 329 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 60 SUCRE ( suite ) 3 74 D 0583 372 R 0226 Règlement (CEE) n" 226/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur du sucre JO L 028 01. 02. 72 p. 3. 3 72 R 0258 Règlement (CEE) n° 25872 de la Commission, du 3 février 1972, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention JO L 031 04. 02. 72 p. 22. 3 72 R 0608 Règlement (CEE) n° 60872 du Conseil, du 23 mars 1972, établissant les règles d'application dans le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur le marché mondial JO L 075 28. 0372 p. 5. 74/583/CEE: Décision du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la surveillance des mouvements de sucre JO L 317 27. 11. 74 p. 21. 3 74 R 1516 Règlement (CEE) n° 151674 de la Commission, du 18 juin 1974, relatif au contrôle à effectuer par les États membres, notamment en matière de contrats conclus entre fabricants de sucre et producteurs de betteraves JO L 163 19. 06. 74 p. 21. 3 74 R 1603 Règlement (CEE) n° 160374 du Conseil, du 25 juin 1974, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz et de lait en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre JO L 172 27. 06. 74 p. 9. 3 75 R 0741 3 72 R 0793 Règlement (CEE) n" 79372 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant la qualité type du sucre blanc JO L 094 21. 04. 72 p. l. Règlement (CEE) n° 74175 du Conseil, du 18 mars 1975, établissant des règles particulières concernant l'achat des betteraves à sucre JO L 074 22. 03. 75 p. 2. 3 74 D 0420 3 75 R 0825 74/420/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1974, concernant les comités consultatifs pour les matières grasses, le sucre, le tabac brut et les fruits et légumes frais et transformés JO L 221 12. 08. 74 p. 28. Règlement (CEE) n" 82575 de la Commission, du 25 mars 1975, portant modalités particulières d'application des prélè vements à l'exportation dans le secteur du sucre JO L 079 28. 03. 75 p. 17. M par 376R1499 (JO L 167 26. 06. 76 p. 29. ) 330 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 60 SUCRE ( suite ) 3 77 R 1358 3 76 R 1764 Règlement (CEE) n" 176476 de la Commission, du 22 juillet 1976, établissant certaines modalités relatives à l'octroi du montant différentiel et de la subvention prévus pour le raffinage du sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer JO L 197 23. 07. 76 p. 33. M par 380R2101 (JO L 204 06. 08. 80 p. 22. ) 3 76 R 2782 Règlement (CEE) n" 278276 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels JO L 318 18. 11. 76 p. 13. M par 179H M par 380R3475 (JO L 363 31. 12. 80 p. 69. ) 3 77 R 0189 Règlement (CEE) n° 18977 de la Commission, du 28 janvier 1977, portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre JO L 025 29. 01. 77 p. 27. M par 381R1920 (JO L 189 11. 07. 81 p. 23. ) O par 382R1861 (JO L 205 13. 07. 82 p. ll. ) Règlement (CEE) n° 135877 du Conseil, du 20 juin 1977, établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre et abrogeant le règlement (CEE) n" 750/68 JO L 156 25. 06. 77 p. 4. M par 378R1397 M par 378R3042 (JO L 170 27. 06. 78 p. 3. ) (JO L 361 23. 12. 78 p. 8. ) 3 77 R 2103 Règlement (CEE) n 210377 de la Commission, du 23 septembre 1977, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté JO L 246 27. 09. 77 p. 12. M par 179H M par 381R2217 (JO L 214 M par 382R0666 (JO L 078 M par 382R3218 (JO L 339 01. 08. 81 p. 72. ) 24. 03. 82 p. 7. ) 01. 12. 82 p. 47. ) 3 78 R 1400 Règlement (CEE) n° 140078 du Conseil, du 20 juin 1978, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique JO L 170 27. 06. 78 p. 9. 3 78 R 1729 Règlement (CEE) n" 172978 de la Commission, du 24 juillet 1978, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique JO L 201 25. 07. 78 p. 26. 331 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 60 SUCRE (suite) 3 78 R 1998 Règlement (CEE) n° 199878 de la Commission, du 18 août 1978, établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre JO L 231 23. 08. 78 p. 5. M par 378R2377 (JO L 287 13. 10. 78 p. 9. ) M par 380R1475 (JO L 147 13. 06. 80 p. 15. ) M par 381R2671 (JO L 262 16. 09. 81 p. 17. ) M par 382R1862 (JO L 205 13. 07. 82 p. 12. ) 3 80 R 0797 Règlement (CEE) n" 797/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant ajustement des restitutions et des prélèvements à l'exportation fixés à l'avance dans le secteur du sucre JO L 087 01. 04. 80 p. 39. M par 380R1698 (JO L 166 01. 07. 80 p. 87. ) 3 80 R 1696 Règlement (CEE) n" 1696/80 de la Commission, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, le montant maximal pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes JO L 166 01. 07. 80 p. 83. 3 81 R 0059 Règlement (CEE) n" 59/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, établissant des mesures transitoires pour la Grèce en ce qui concerne le stock minimal de sucre JO L 004 01. 01. 81 p. 48. 3 81 R 1785 Règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre JO L 177 01. 07. 81 p. 4. M par 382R0192 (JO L 021 M par 382R06O6 (JO L 074 O par 382R1408 (JO L 157 O par 382R1443 (JO L 158 O par 382R1581 (JO L 178 29. 01. 82 p. l. ) 18. 03. 82 p. l. ) 08. 06. 82 p. 18. ) 09. 06. 82 p. 17. ) 22. 06. 82 p. 10. ) 3 81 R 1789 Règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre JO L 177 01. 07. 81 p. 39. 3 81 R 2066 Règlement (CEE) n° 2066/81 du Conseil, du 20 juillet 1981, établissant les règles générales d'application de la cotisation différentielle au sucre brut préférentiel JO L 203 23. 07. 81 p. l. 381 D 0637 81/637/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1981, relative au comité consultatif du sucre JO L 231 15. 08. 81 p. 35. 3 81 R 2067 Règlement (CEE) n° 2067/81 du Conseil, du 20 juillet 1981, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer JO L 203 23. 07. 81 p. 3. 332 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 60 SUCRE (suite) 3 82 R 0637 3 81 R 2630 Règlement (CEE) n° 2630/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre JO L 258 11. 09. 81 p. 16. M par 381R3027 (JO L 302 23. 10. 81 p. 22. ) M par 382R3130 (JO L 329 25. 11. 82 p. 20. ) 3 81 R 2670 Règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, établissant les modalités d'application pour la production hors quota dans le secteur du sucre JO L 262 16. 09. 81 p. 14. 3 82 D 0108 82/108/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1981, relative au comité consultatif du sucre JO L 045 17. 02. 82 p. 21. 3 82 R 0065 Règlement (CEE) n" 65/82 de la Commission, du 13 janvier 1982, établissant les modalités d'application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante JO L 009 14. 01. 82 p. 14. M par 382R0948 (JO L 113 27. 04. 82 p. 7. ) S par 382R3323 (JO L 351 11. 12. 82 p. 30. ) 3 82 R 0193 Règlement (CEE) n 193/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, arrêtant les règles générales relatives aux transferts de quotas dans le secteur du sucre JO L 021 29. 01. 82 p. 3. Règlement (CEE) n 637/82 du Conseil, du 16 mars 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le pourcentage maximal de l'aide à l'apiculture qui peut être consacré à l'achat de sucre alimentaire JO L 076 20. 03. 82 p. 6. 3 82 R 0939 Règlement (CEE) n" 939/82 de la Commission, du 21 avril 1982, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 434/82 pour la mobilisation de sucre blanc commu nautaire à fournir à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentairel JO L 111 24. 04. 82 p. 13. 3 82 R 1255 Règlement (CEE) n° 1255/82 du Conseil, du 13 mai 1982, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la républi que coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la répu blique du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la républi que du Zimbabwe sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE JO L 147 26. 05. 82 p. l. 333 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 60 SUCRE (suite) 3 82 R 1410 382 R 1256 Règlement (CEE) n° 1256/82 du Conseil, du 13 mai 1982, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la républi que coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la répu blique du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et Belize sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE JO L 147 26. 05. 82 p. 4. 3 82 R 1408 Règlement (CEE) n° 1408/82 de la Commission, du 7 juin 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucreS JO L 157 08. 06. 82 p. 18. Règlement (CEE) n° 1410/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteravesV JO L 162 12. 06. 82 p. l. 3 82 R 1411 Règlement (CEE) n" 1411/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'interven tion du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage JO L 162 12. 06. 82 p. 3. M par 382R1581 (JO L 178 22. 06. 82 p. 10. ) 3 82 R 1443 Règlement (CEE) n' 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre JO L 158 09. 06. 82 p. 17. 3 82 R 1581 Règlement (CEE) n 1581/82 du Conseil, du 14 juin 1982, portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1982/1983 JO L 178 22. 06. 82 p. 10. 334 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 60 SUCRE (suite) 3 82 R 1862 3 82 R 1750 Règlement (CEE) n" 1750/82 du Conseil, du 30 juin 1982, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d'outre-mer pour la période de livraison 1982/1983 JO L 193 03. 07. 82 p. l. 3 82 R 1773 Règlement (CEE) n° 1773/82 du Conseil, du 30 juin 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la républi que du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swazi land, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983 JO L 197 06. 07. 82 p. 3. 382 R 1861 Règlement (CEE) n° 1861/82 de la Commission, du 12 juillet la campagne de commercialisation 1982, fixant, pour 1982/1983, le montant fofaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre JO L 205 13. 07. 82 p. ll. Règlement (CEE) n° 1862/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n" 1998/78 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre JO L 205 13. 07. 82 p. 12. 3 82 R 2918 Règlement (CEE) n" 2918/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant les montants des cotisations à la produc tion dans le secteur du sucre pour la campagne de commercia lisation 1981/1982e JO L 304 30. 10. 82 p. 56. 3 82 Y 0515(02) Communication de la Commission concernant l'article 7 paragraphe 4 du protocole n° 7 annexé à la deuxième convention ACP-CEE de Lomé JO C 124 15. 05. 82 p. 2. 03. 60. 61 FLORICULTURE 280 A 0728(01) Accord entre la Communatué économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT JO L 194 28. 07. 80 p. 13. O par 380D0721 (JO L 194 28. 07. 80 p. 12. ) 3 68 R 0234 Règlement (CEE) n" 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des mar chés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture JO L 055 02. 03. 68 p. l. M par 172B M par 179H 335 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 61 FLORICULTURE (suite) 3 69 D 0084 69/84/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1969, relative à la création d'un Comité consultatif des plantes vivantes et des produits de la floriculture JO L 068 19. 03. 69 p. 8. M par 172B (JO L 355 24. 12. 73 p. 56. ) M par 373D0427 M par 378D0192 (JO L 058 28. 02. 78 p. 46. ) 3 70 R 0537 Règlement (CEE) n" 53770 de la Commission, du 23 mars 1970, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applica bles aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs JO L 067 24. 03. 70 p. 10. M par 373R1793 (JO L 181 M par 376R2971 (JO L 339 (JO L 316 M par 377R2737 04. 07. 73 p. 12. ) 08. 12. 76 p. 17. ) 10. 12. 77 p. 29. ) 3 71 R 0801 Règlement (CEE) n° 80171 de la Commission, du 19 avril 1971, autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applica bles aux exportations vers les pays tiers des fleurs coupées fraîches JO L 088 20. 04. 71 p. 7. 3 68 R 0315 Règlement (CEE) n° 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs JO L 071 21. 03. 68 p. l. M par 369R0448 (JO L 061 M par 370R0538 (JO L 067 M par 373R1793 (JO L 181 M par 375R0184 (JO L 020 M par 375R0949 (JO L 091 M par 376R2971 (JO L 339 M par 377R0338 (JO L 048 M par 380R2530 (JO L 259 M par 381R3718 (JO L 373 12. 03. 69 p. l. ) 24. 03. 70 p. 12. ) 04. 07. 73 p. 12. ) 25. 01. 75 p. 23. ) 12. 04. 75 p. 14. ) 08. 12. 76 p. 17. ) 19. 02. 77 p. 2. ) 02. 10. 80 p. 6. ) 29. 12. 81 p. 4. ) 3 68 R 0316 Règlement (CEE) n" 316/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais JO L 071 21. 03. 68 p. 8. M par 371R0801 (JO L 088 20. 04. 71 p. 7. ) M par 371R0802 (JO L 088 20. 04. 71 p. 8. ) M par 376R1155 (JO L 130 19. 05. 76 p. 26. ) M par 378R2991 (JO L 357 21. 12. 78 p. 2. ) M par 379R0309 (JO L 042 17. 02. 79 p. 21. ) 3 68 R 1767 Règlement (CEE) n" 1767/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au régime des prix minima à l'exporta tion vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs JO L 271 07. 11. 68 p. 7. M par 372R0688 (JO L 082 06. 04. 72 p. 12. ) M par 374R0468 (JO L 056 27. 02. 74 p. 15. ) 336 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 61 FLORICULTURE (suite) 3 80 D 0675 3 75 R 3279 Règlement (CEE) n° 327975 du Conseil, du 16 décembre 1975, relatif à l'unification des régimes d'importation appli qués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture JO L 326 18. 12. 75 p. l. 3 75 R 3280 Règlement (CEE) n° 328075 du Conseil, du 16 décembre 1975, définissant les modalités d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture JO L 326 18. 12. 75 p. 4. 375 R 3353 Règlement (CEE) n° 335375 de la Commission, du 23 décembre 1975, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de divers pays JO L 330 24. 12. 75 p. 29. M par 379R1225 (JO L 155 M par 380R0851 (JO L 092 Ρ par 382R3398 (JO L 357 M par 382R3398 (JO L 357 22. 06. 79 p. 10. ) 09. 04. 80 p. 10. ) 18. 12. 82 p. 12. ) 18. 12. 82 p. 12. ) 80/675/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1980, portant approbation d'un programme relatif à la transforma tion et à la commercialisation des produits horticoles en Angleterre et au Pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 du Conseil JO L 185 18. 07. 80 p. 44. 3 80 D 0721 80721/CEE: Décision du Conseil, du 30 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 194 28. 07. 80 p. 12. 3 80 D 1325 80/1325/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme concernant la commercialisation des produits horticoles au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 35577 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 19. 3 80 D 1326 80/1326/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, portant approbation d'un programme concernant le secteur des fleurs et des plantes ornementales du land de RhénanieduNordWestphalie, conformément au règlement (CEE) n 35577 du Conseil JO L 380 31. 12. 80 p. 20. 3 80 D 0395 80/395/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, portant approbation d'un programme relatif à l'amélioration des conditions de commercialisation des produits de la flori culture par l'intermédiaire des criées aux PaysBas, conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 JO L 097 15. 04. 80 p. 44. 382 R 3398 Règlement (CEE) n 3398/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, prorogeant la surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de certains pays tiers JO L 357 18. 12. 82 p. 12. 337 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 62 FOURRAGES SECHES 3 78 R 2743 3 78 R 1117 Règlement (CEE) n" 111778 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés Règlement (CEE) n" 274378 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages séchés JO L 330 25. 11. 78 p. 19. p. l. JO L 142 30. 05. 78 M par 179H M par 379R2285 M par 380R0114 M par 380R1370 M par 381R1782 O par 382R1194 O par 382R1431 M par 382R1433 (JO L 263 (JO L 016 (JO L 140 (JO L 176 (JO L 140 (JO L 162 (JO L 162 19. 10. 79 p. l. ) 22. 01. 80 p. 3. ) 05. 06. 80 p. 32. ) 01. 07. 81 p. 9. ) 20. 05. 82 p. 20. ) 12. 06. 82 p. 28. ) 12. 06. 82 p. 32. ) 3 82 R 1194 Règlement (CEE) n" 1194/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés JO L 140 20. 05. 82 p. 20. 3 78 R 1417 Règlement (CEE) n° 141778 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés 03. 60. 63 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMÉS JO L 171 28. 06. 78 p. l. M par 380R1458 (JO L 146 12. 06. 80 p. l. ) M par 382R2026 (JO L 218 27. 07. 82 p. 2. ) 3 78 R 1518 Règlement (CEE) n° 151878 de la Commission, du 30 juin 1978, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les fourrages séchés JO L 178 01. 07. 78 p. 78. 378 R 1528 Règlement (CEE) n" 152878 de la Commission, du 30 juin 1978, portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés p. 10. JO L 179 01. 07. 78 M par 179H M par 378R2525 M par 378R2771 M par 378R3074 M par 379R0449 M par 379R1144 M par 380R0332 M par 380R1859 M par 381R0026 (JO L 301 (JO L 332 (JO L 367 (JO L 057 (JO L 143 (JO L 037 (JO L 182 (JO L 002 28. 10. 78 p. 40. ) 29. 11. 78 p. 43. ) 28. 12. 78 p. l. ) 08. 03. 79 p. ll. ) 12. 06. 79 p. 5. ) 14. 02. 80 p. ll. ) 16. 07. 80 p. 6. ) 01. 01. 81 p. 19. ) 282 A 1230(06) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démo cratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algériel JO L 372 30. 12. 82 p. 16. 282 A 1230(07) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroct JO L 372 30. 12. 82 p. 19. 282 A 1230(08) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concer nant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisicl JO L 372 30. 12. 82 p. 22. 338 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 63 FRUITS ET LÉGUMES TRANSFORMÉS (suite) 282 A 1230(09) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1983) 3 76 R 1627 Règlement (CEE) n° 162776 de la Commission, du 5 juillet 1976, établissant les modalités d'application des mesures visant à l'octroi d'une aide à la production pour les conserves d'ananas JO L 180 06. 07. 76 p. 16. M par 379R0451 (JO L 057 08. 03. 79 p. 16. ) (JO L 227 07. 09. 79 p. 15. ) M par 379R1965 JO L 372 30. 12. 82 p. 25. 3 77 R 0516 282 A 1230(10) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démo cratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algé- ricc JO L 372 30. 12. 82 p. 28. Règlement (CEE) n° 51677 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes JO L 073 21. 03. 77 p. l. M par 179H M par 378R1152 M par 379R1639 M par 379R2999 M par 380R1203 M par 380R1314 M par 380R2021 M par 380R3454 M par 381R1118 O par 382R1585 31. 05. 78 p. l. ) 31. 07. 79 p. 3. ) 31. 12. 79 p. l. ) 15. 05. 80 p. 3. ) 31. 05. 80 p. 18. ) 31. 07. 80 p. l. ) 31. 12. 80 p. 16. ) 30. 04. 81 p. 10. ) 22. 06. 82 p. 20. ) (JO L 144 (JO L 192 (JO L 341 (JO L 122 (JO L 134 (JO L 198 (JO L 360 (JO L 118 (JO L 178 3 75 R 2123 Règlement (CEE) n' 2123/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes originaires de pays à commerce d'État JO L 216 14. 08. 75 p. 5. 3 77 R 0518 Règlement (CEE) n° 51877 du Conseil, du 14 mars 1977, établissant, pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation au titre des sucres divers d'addition JO L 073 21. 03. 77 p. 22. 339 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 63 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMÉS (suite) 3 77 R 0519 Règlement (CEE) n' 51977 du Conseil, du 14 mars 1977, établissant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant JO L 073 21. 03. 77 p. 24. 3 77 R 1045 Règlement (CEE) n° 104577 de la Commission, du 18 mai 1977, établissant les modalités d'application des mesures visant à favoriser la commercialisation des produits transfor més à base de citrons JO L 125 19. 05. 77 p. 23. M par 380R3482 (JO L 363 31. 12. 80 p. 89. ) M par 382R1345 (JO L 150 29. 05. 82 p. 102. ) 3 77 R 0520 3 78 R 1530 Règlement (CEE) n° 52077 du Conseil, du 14 mars 1977, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre JO L 073 21. 03. 77 p. 26. 3 77 R 0521 Règlement (CEE) n" 52177 du Conseil, du 14 mars 1977, définissant les modalités d'application dès mesures de sauve garde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes JO L 073 21. 03. 77 p. 28. 3 77 R 0525 Règlement (CEE) n" 52577 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas JO L 073 21. 03. 77 p. 46. M par 378R2990 O par 382R2100 (JO L 357 21. 12. 78 p. l. ) (JO L 223 31. 07. 82 p. 3. ) 3 77 R 1035 Règlement (CEE) n" 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons JO L 125 19. 05. 77 p. 3. M par 378R1767 (JO L 204 28. 07. 78 p. 13. ) M par 380R3487 (JO L 365 31. 12. 80 p. 3. ) O par 382R1345 (JO L 150 29. 05. 82 p. 102. ) Règlement (CEE) n° 1530/78 de la Commission, du 30 juin 1978, établissant les modalités d'application du régime d'aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes JO L 179 01. 07. 78 p. 21. M par 378R1808 M par 378R1914 M par 379R1283 M par 379R1732 M par 379R2304 M par 380R1348 M par 380R1654 M par 380R2546 M par 381R0571 M par 381R1204 M par 381R1850 M par 381R1919 M par 381R2096 M par 382R1586 O par 382R1618 (JO L 205 (JO L 218 (JO L 161 (JO L 199 (JO L 264 (JO L 135 (JO L 163 (JO L 260 (JO L 058 (JO L 122 (JO L 183 (JO L 189 (JO L 204 (JO L 178 (JO L 180 29. 07. 78 p. 68. ) 09. 08. 78 p. 8. ) 29. 06. 79 p. 36. ) 07. 08. 79 p. 22. ) 20. 10. 79 p. 16. ) 31. 05. 80 p. 66. ) 28. 06. 80 p. 47. ) 03. 10. 80 p. 14. ) 05. 03. 81 p. 14. ) 06. 05. 81 p. 22. ) 04. 07. 81 p. 28. ) 11. 07. 81 p. 22. ) 24. 07. 81 p. 17. ) 22. 06. 82 p. 24. ) 24. 06. 82 p. 25. ) 3 79 R 1640 Règlement (CEE) n° 164079 du Conseil, du 24 juillet 1979, portant limitation de l'octroi de l'aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop JO L 192 31. 07. 79 p. 4. M par 380R1318 (JO L 134 31. 05. 80 p. 25. ) 340 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 63 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMÉS (suite) 3 79 R 1729 Règlement (CEE) n° 172979 de la Commission, du 6 août 1979, fixant la campagne de commercialisation pour certains produits transformés à base de fruits et légumes JO L 199 07. 08. 79 p. 18. 3 80 R 0818 Règlement (CEE) n° 818/80 de la Commission, du 1" avril 1980, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des champignons de couche en saumure JO L 089 02. 04. 80 p. 5. M par 380R0916 M par 380R2339 M par 381R2390 M par 381R2963 M par 382R3348 16. 04. 80 p. 8. ) 09. 09. 80 p. ll. ) 20. 08. 81 p. 15. ) 16. 10. 81 p. 14. ) 15. 12. 82 p. 18. ) (JO L 098 (JO L 236 (JO L 234 (JO L 297 (JO L 353 3 80 R 1203 Règlement (CEE) n° 1203/80 du Conseil, du 13 mai 1980, dérogeant au règlement (CEE) n" 51677 portant organisa tion commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes JO L 122 15. 05. 80 p. 3. 3 80 R 1347 Règlement (CEE) n° 1347/80 de la Commission, du 30 mai 1980, fixant la campagne de commercialisation pour les cerises au sirop JO L 135 31. 05. 80 p. 65. 3 81 D 0959 81/959/CEE: Décision du Conseil, du 14 septembre 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT JO L 354 09. 12. 81 p. 13. 3 81 R 1119 Règlement (CEE) n" 1119/81 du Conseil, du 28 avril 1981, portant limitation de l'octroi de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes JO L 118 30. 04. 81 p. ll. M par 382R2025 (JO L 218 27. 07. 82 p. l. ) 3 81 R 2194 Règlement (CEE) n" 2194/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide à la production pour les raisins secs et les figues sèches JO L 214 01. 08. 81 p. l. M par 382R2101 (JO L 223 31. 07. 82 p. 4. ) O par 382R2194 (JO L 233 07. 08. 82 p. 18. ) M par 382R2674 (JO L 284 07. 10. 82 p. 3. ) 3 81 R 2425 Règlement (CEE) n° 2425/81 de la Commission, du 20 août 1981, établissant les modalités d'application du régime d'aide pour les raisins et les figues sèches JO L 240 24. 08. 81 p. l. M par 382R2178 (JO L 231 06. 08. 82 p. 9. ) 3 81 R 3263 Règlement (CEE) n" 3263/81 de la Commission, du 16 les modalités d'application novembre 1981, établissant concernant les ventes par adjudication ou les ventes à des prix fixés à l'avance des raisins secs et des figues sèches détenus par les organismes stockeurs JO L 329 17. 11. 81 p. 8. 382 R 1206 Règlement (CEE) n° 1206/82 du Conseil, du 18 mai 1982, portant fixation d'un seuil de garantie pour les concentrés de tomates et les tomates pelées entières JO L 140 20. 05. 82 p. 50. 03. 60. 63 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMÉS (suite) 3 82 R 1345 Règlement (CEE) n° 1345/82 de la Commission, du 28 mai 1982, fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons, pour la campagne 1982/1983d JO L 150 29. 05. 82 p. 102. 382 R 1585 Règlement (CEE) n° 1585/82 de la Commission, du 21 juin 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes JO L 178 22. 06. 82 p. 20. 341 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 3 82 R 1815 Règlement (CEE) n" 1815/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges JO L 201 08. 07. 82 p. 32. 3 82 R 1948 Règlement (CEE) n" 1948/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes d'Ente séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux7 JO L 211 20. 07. 82 p. 25. 3 82 R 1979 Règlement (CEE) n° 1979/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour la détermination de la teneur en extrait sec du jus de tomate, au sens de la note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun JO L 214 22. 07. 82 p. 12. 3 82 R 1618 Règlement (CEE) n° 1618/82 de la Commission, du 23 juin 1982, portant modalités relatives à la limitation de l'octroi de l'aide à la production pour les poires Williams et pour les cerises conservées au siropn JO L 180 24. 06. 82 p. 25. M par 382R2167 (JO L 229 05. 08. 82 p. 15. ) 382 R 2100 Règlement (CEE) n' 2100/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananasr JO L 223 31. 07. 82 p. 3. 342 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 63 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMÉS (suite) 382 R 2194 Règlement (CEE) n' 2194/82 de la Commission, du 6 août 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, pour les raisins secs et les figues sèches, le prix minimal à payer aux producteurs, les montants de l'aide à la production et de l'aide au stockage ainsi que les coefficients à appliquer au prix minimal et à l'aide au stockage ainsi qu'à l'aide à la productionn JO L 233 07. 08. 82 p. 18. 3 82 R 2197 Règlement (CEE) n° 2197/82 de la Commission, du 6 août 1982, relatif à la prolongation du stockage, audelà de la fin de la campagne 1981/1982, de certaines quantités de raisins secs et de figues sèches détenues par les organismes stockeurs grecsn JO L 233 07. 08. 82 p. 24. Ρ par 382R3434 (JO L 361 22. 12. 82 p. 22. ) M par 382R3434 (JO L 361 22. 12. 82 p. 22. ) 3 82 R 2742 Règlement (CEE) n° 2742/82 de la Commission, du 13 octobre 1982, relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secsd JO L 290 14. 10. 82 p. 28. 3 82 R 2783 Règlement (CEE) n° 2783/82 de la Commission, du 19 octobre 1982, relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs de la récolte 1982 détenus par les organismes stockeurs grecs JO L 294 20. 10. 82 p. 6. 03. 60. 64 TABAC 3 70 R 0727 Règlement (CEE) n° 72770 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des mar chés dans le secteur du tabac brut JO L 094 28. 04. 70 p. l. M par 172B M par 179H M par 371R1574 (JO L 167 26. 07. 71 p. l. ) M par 379R1579 (JO L 189 27. 0779 p. l. ) M par 380R1778 (JO L 174 09. 07. 80 p. l. ) 3 70 R 1467 Règlement (CEE) n" 146770 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut JO L 164 27. 07. 70 p. 32. 3 70 R 1469 Règlement (CEE) n 146970 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pour centage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 72770 JO L 164 27. 07. 70 p. 35. M par 179H M par 379R1580 (JO L 189 27. 07. 79 p. 4. ) M par 381R1536 (JO L 156 15. 06. 81 p. 21. ) 343 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 64 TABAC ( suite ) 3 71 R 0326 3 70 R 1726 Règlement (CEE) n° 172670 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles Règlement (CEE) n° 32671 du Conseil, du 15 février 1971, établissant, dans le secteur du tabac brut, les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 039 17. 02. 71 p. l. 70 p. l. JO L 191 27. 08. M par 172B M par 179H M par 370R2596 M par 374R0903 M par 375R1353 M par 376R0408 M par 378R1075 M par 378R1076 M par 379R1019 M par 380R3477 M par 382R2825 (JO L 277 (JO L 105 (JO L 138 (JO L 050 (JO L 136 (JO L 136 (JO L 127 (JO L 363 (JO L 297 22. 12 18. 04 29. 05 26. 02 24. 05 24. 05 24. 05 31. 12 23. 10. 70 p. 7. ). 74 p. 12. ). 75 p. 12. ). 76 p. 6. ). 78 p. 5. ). 78 p. 8. ). 79 p. 13. ). 80 p. 81. ). 82 p. 16. ) 3 71 R 0327 Règlement (CEE) n° 327/71 du Conseil, du 15 février 1971, fixant certaines règles générales relatives aux contrats de première transformation et conditionnement, aux contrats de stockage ainsi qu'à l'écoulement des tabacs détenus par les organismes d'intervention JO L 039 17. 02. 71 p. 3. O par 371R2603 (JO L 269 08. 12. 71 p. ll. ) 3 70 R 1727 Règlement (CEE) n° 172770 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut p. 5. JO L 191 27. 08. 70 M par 179H M par 370R2596 M par 374R0904 M par 375R1354 M par 376R0408 M par 378R1076 M par 378R1556 M par 379R1979 M par 380R2673 M par 381R0290 M par 381R1859 M par 381R2728 JO L 277 22. 12. 70 p. 7. ) JO L 105 18. 04. 74 p. 13. ) JO L 138 29. 05. 75 p. 13. ) JO L 050 26. 02. 76 p. 6. ) JO L 136 24. 05. 78 p. 8. ) JO L 184 06. 07. 78 p. ll. ) JO L 228 08. 09. 79 p. 23. ) JO L 274 18. 10. 80 p. 5. ) JO L 032 04. 02. 81 p. 9. ) JO L 185 07. 07. 81 p. 12. ) JO L 272 26. 09. 81 p. l. ) 3 70 R 1728 Règlement (CEE) n° 172870 de la Commission, du 25 août 1970, fixant les barèmes de bonifications et de réfactions dans le secteur du tabac brut JO L 191 27. 08. 70 p. 18. M par 179H M par 379R1979 (JO L 228 M par 381R0290 (JO L 032 M par 381R2728 (JO L 272 08. 09. 79 p. 23. ) 04. 02. 81 p. 9. ) 26. 09. 81 p. l. ) 3 71 R 2603 Règlement (CEE) n" 260371 de la Commission, du 6 décembre 1971, relatif aux modalités de conclusion des contrats de première transformation et conditionnement des tabacs détenus par les organismes d'intervention JO L 269 08. 12. 71 p. ll. M par 179H M par 373R0143 (JO L 018 23. 01. 73 p. 12. ) M par 379R1979 (JO L 228 08. 09. 79 p. 23. ) M par 380R0431 (JO L 049 23. 02. 80 p. 13. ) M par 380R3477 (JO L 363 31. 12. 80 p. 81. ) M par 381R0290 (JO L 032 04. 02. 81 p. 9. ) M par 381R2728 (JO L 272 26. 09. 81 p. l. ) 372 R 2468 Règlement (CEE) n° 246872 de la Commission, du 24 novembre 1972, déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut JO L 267 28. 11. 72 p. l. M par 179H M par 375R0772 (JO L 077 26. 03. 75 p. 14. ) 344 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 64 TABAC ( suite ) 3 76 R 0409 3 73 D 0425 73/425/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative au Comité consultatif du tabac brut JO L 355 24. 12. 73 p. 50. M par 374D0221 (JO L 123 06. 05. 74 p. 19. ) M par 374D0420 (JO L 221 12. 08. 74 p. 28. ) M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 373 R 3389 Règlement (CEE) n° 3389/73 de la Commission, du 13 décembre 1973, fixant les procédures et conditions de la mise en vente des tabacs détenus par les organismes d'intervention JO L 345 15. 12. 73 p. 47. M par 375R1344 M par 376R1687 M par 376R2361 M par 377R0489 M par 379R0313 28. 05. 75 p. 20. ) 14. 07. 76 p. l. ) 30. 09. 76 p. 35. ) 11. 03. 77 p. 23. ) 20. 02. 79 p. 5. ) (JO L 137 (JO L 190 (JO L 267 (JO L 065 (JO L 043 374 D 0420 74/420/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1974, concernant les comités consultatifs pour les matières grasses, le sucre, le tabac brut et les fruits et légumes frais et transformés JO L 221 12. 08. 74 p. 28. 3 74 R 0638 Règlement (CEE) n° 63874 de la Commission, du 20 mars 1974, portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantités résultant de la conservation du tabac brut à l'intervention JO L 077 22. 03. 74 p. 30. M par 179H M par 379R1979 (JO L 228 08. 09. 79 p. 23. ) M par 381R2728 (JO L 272 26. 09. 81 p. l. ) Règlement (CEE) n° 40976 de la Commission, du 23 février 1976, fixant les méthodes communautaires pour la détermina tion du taux d'humidité du tabac brut JO L 050 26. 02. 76 p. 8. 3 76 R 0410 Règlement (CEE) n° 41076 de la Commission, du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac JO L 050 26. 02. 76 p. ll. M par 179H (JO L 228 08. 09. 79 p. 23. ) M par 379R1979 M par 381R0290 (JO L 032 04. 02. 81 p. 9. ) M par 381R2728 (JO L 272 26. 09. 81 p. l. ) 3 78 R 1076 Règlement (CEE) n° 107678 de la Commission, du 23 mai 1978, relatif aux communications des données dans le secteur du tabac brut JO L 136 24. 05. 78 p. 8. 380 R 2673 Règlement (CEE) n° 2673/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n" 172770 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut JO L 274 18. 10. 80 p. 5. 3 81 R 0008 Règlement (CEE) n° 8/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, relatif à l'écoulement par la République hellénique des stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant des récoltes antérieures à l'adhésion JO L 001 01. 01. 81 p. 12. 345 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 64 TABAC (suite) 3 71 R 0619 3 81 R 1535 Règlement (CEE) n" 1535/81 du Conseil, du 19 mai 1981, prévoyant des mesures spéciales pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983 JO L 156 15. 06. 81 p. 19. 381 R 1796 Règlement (CEE) n" 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés JO L 183 04. 07. 81 p. l. O par 381R3433 (JO L 346 02. 12. 81 p. 5. ) 3 82 R 0723 Règlement (CEE) n° 723/82 de la Commission, du 30 mars 1982, portant modalités d'application des mesures spéciales prévues pour certaines variétés de tabac brut des récoltes 1981, 1982 et 1983 JO L 085 31. 03. 82 p. 6. 03. 60. 65 LIN ET CHANVRE 3 70 R 1308 Règlement (CEE) n° 130870 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre JO L 146 04. 07. 70 p. l. M par 172B M par 179H (JO L 094 M par 376R0814 O par 382R1427 (JO L 162 M par 382R1430 (JO L 162 09. 0476 p. 4. ) 12. 06. 82 p. 24. ) 12. 06. 82 p. 27. ) Règlement (CEE) n 61971 du Conseil, du 22 mars 1971, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre JO L 072 26. 03. 71 p. 2. M par 373R2878 (JO L 297 25. 10. 73 p. l. ) I par 374R0771 (JO L 092 03. 04. 74 p. 13. ) (JO L 199 24. 07. 76 p. 3. ) M par 376R1775 3 71 R 0620 Règlement (CEE) n° 62071 du Conseil, du 22 mars 1971, établissant des dispositions-cadre pour les contrats concernant la vente du lin et du chanvre en paille JO L 072 26. 03. 71 p. 4. M par 376R1776 (JO L 199 24. 07. 76 p. 4. ) 3 71 R 1172 Règlement (CEE) n 117271 du Conseil, du 3 juin 1971, établissant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre JO L 123 05. 06. 71 p. 7. les règles générales concernant 3 71 R 1215 Règlement (CEE) n° 121571 de la Commission, du 10 juin 1971, relatif à certaines modalités concernant les dispositions- cadre pour les contrats de vente de lin et de chanvre en paille JO L 127 11. 06. 71 p. 22. M par 381R0072 (JO L 011 13. 01. 81 p. 8. ) 3 71 R 1523 3 71 D 0032 71/32/CEE: Décision de la Commision, du 22 décembre 1970, relative à la création du Comité consultatif du lin et du chanvre JO L 014 18. 01. 71 p. ll. A par 373D0428 (JO L 355 24. 12. 73 p. 58. ) Règlement (CEE) n" 1523/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre JO L 160 17. 07. 71 p. 14. M par 377R1188 (JO L 138 04. 06. 77 p. 12. ) M par 378R1757 (JO L 203 27. 07. 78 p. 27. ) 346 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 65 LIN ET CHANVRE (suite) 3 82 R 1427 3 71 R 1524 Règlement (CEE) n° 152471 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre JO L 160 17. 07. 71 p. 16. 3 73 D 0428 73/428/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative au Comité consultatif du lin et du chanvre JO L 355 24. 12. 73 p. 58. M par 374D0072 (JO L 052 23. 02. 74 p. 15. ) M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 3 74 R 0771 Règlement (CEE) n° 77174 de la Commission, du 29 mars 1974, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre JO L 092 03. 04. 74 p. 13. M par 375R1330 M par 376R1309 M par 377R2230 M par 378R1755 M par 378R1757 M par 379R1128 M par 381R0174 M par 382R0690 27. 05. 75 p. 8. ) 04. 06. 76 p. 25. ) 08. 10. 77 p. 20. ) 27. 07. 78 p. 24. ) 27. 07. 78 p. 27. ) 08. 06. 79 p. 16. ) 23. 01. 81 p. 13. ) 26. 03. 82 p. 10. ) (JO L 135 (JO L 146 (JO L 257 (JO L 203 (JO L 203 (JO L 140 (JO L 020 (JO L 080 Règlement (CEE) n° 1427/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre2 JO L 162 12. 06. 82 p. 24. 03. 60. 66 HOUBLON 3 71 R 1696 Règlement (CEE) n" 169671 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon JO L 175 04. 08. 71 p. l. M par 172B M par 179H (JO L 137 03. 06. 77 p. 7. ) M par 377R1170 M par 379R0235 (JO L 034 09. 02. 79 p. 4. ) 3 72 D 0286 72/286/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1972, relative à la création d'un comité consultatif du houblon JO L 179 07. 08. 72 p. 13. A par 373D0426 (JO L 355 24. 12. 73 p. 53. ) 3 75 R 0876 Règlement (CEE) n° 87675 de la Commission, du 3 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour le lin et le chanvre et les vers à soie JO L 084 04. 04. 75 p. 33. 3 72 R 1037 Règlement (CEE) n° 103772 du Conseil, du 28 mai 1972, fixant les règles générales relatives à l'octroi et au financement de l'aide aux producteurs de houblon JO L 118 20. 05. 72 p. 19. 3 82 R 1423 3 72 R 1350 Règlement (CEE) n" 1423/82 du Conseil, du 18 mai 1982, concernant des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation de 1982/1983 à 1986/1987 JO L 162 12. 06. 82 p. 19. Règlement (CEE) n° 135072 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon JO L 148 30. 06. 72 p. ll. M par 377R0208 (JO L 028 01. 02. 77 p. 34. ) 347 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 66 HOUBLON (suite) 3 73 R 1460 3 72 R 1351 Règlement (CEE) n° 135172 de la Commission, du 28 juin 1972, relatif à la reconnaissance des groupements de produc teurs dans le secteur du houblon JO L 148 30. 06. 72 p. 13. M par 179H M par 375R1375 (JO L 139 30. 05. 75 p. 27. ) M par 377R2564 (JO L 299 23. 11. 77 p. 9. ) 373 D 0426 73/426/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative au Comité consultatif du houblon JO L 355 24. 12. 73 p. 53. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 3 73 R 0776 Règlement (CEE) n" 77673 de la Commission, du 20 mars 1973, relatif à l'enregistrement des contrats et aux communi cations des données dans le secteur du houblon JO L 074 22. 03. 73 p. 14. M par 377R0209 (JO L 028 01. 02. 77 p. 35. ) M par 377R1188 (JO L 138 04. 06. 77 p. 12. ) M par 377R1516 (JO L 169 07. 07. 77 p. 12. ) 3 73 R 0879 Règlement (CEE) n° 87973 du Conseil, du 26 mars 1973, relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon JO L 086 31. 03. 73 p. 26. M par 377R2254 (JO L 261 14. 10. 77 p. 3. ) Règlement (CEE) n° 146073 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon JO L 145 02. 06. 73 p. l. M par 379R1084 (JO L 135 01. 06. 79 p. 57. ) 375 R 1375 Règlement (CEE) n° 137575 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupe ments de producteurs de houblon en Irlande JO L 139 30. 05. 75 p. 27. 375 R 2540 Règlement (CEE) n° 254075 de la Commission, du 6 octobre 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide aux producteurs de houblon JO L 259 07. 10. 75 p. 9. 3 77 R 1517 Règlement (CEE) n° 151777 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté JO L 169 07. 07. 77 p. 13. M par 179H M par 380R0382 (JO L 044 19. 02. 80 p. 5. ) M par 380R3479 (JO L 363 31. 12. 80 p. 83. ) M par 381R0573 (JO L 058 05. 03. 81 p. 16. ) 373 R 1010 3 77 R 1784 Règlement (CEE) n° 101073 de la Commission, du 13 avril 1973, relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon JO L 100 14. 04. 73 p. 32. Règlement (CEE) n" 178477 du Conseil, du 19 juillet 1977, relatif à la certification du houblon JO L 200 08. 08. 77 p. l. M par 379R2225 (JO L 257 12. 10. 79 p. l. ) M par 379R3041 (JO L 343 31. 12. 79 p. 4. ) 348 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 66 HOUBLON (suite) 03. 60. 67 SEMENCES 378 R 0890 3 70 D 0047 Règlement (CEE) n' 89078 de la Commission, du 28 avril 1978, relatif aux modalités de certification du houblon JO L 117 29. 04. 78 p. 43. M par 179H M par 379R1465 (JO L 177 14. 07. 79 p. 35. ) M par 380R3479 (JO L 363 31. 12. 80 p. 83. ) 70/47/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, dispensant la République française d'appliquer, à certai nes espèces, les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et de céréales JO L 013 19. 01. 70 p. 26. M par 380D0301 (JO L 068 14. 03. 80 p. 30. ) 3 78 R 3076 Règlement (CEE) n° 307678 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation du houblon en prove nance des pays tiers 371 R 2358 JO L 367 28. 12. 78 p. 17. M par 179H M par 379R1465 (JO L 177 14. 07. 79 p. 35. ) Règlement (CEE) n 235871 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences 3 78 R 3077 Règlement (CEE) n° 307778 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires JO L 367 28. 12. 78 M par 379R0673 M par 379RI105 M par 379R1466 M par 379R3042 M par 381R3093 05. 04. 79 p. 25. ) 06. 06. 79 p. 9. ) 14. 07. 79 p. 37. ) 31. 12. 79 p. 5. ) 30. 10. 81 p. 17. ) p. 28. (JO L 085 (JO L 138 (JO L 177 (JO L 343 (JO L 310 3 82 R 1981 Règlement (CEE) n" 1981/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la productionr JO L 215 23. 07. 82 p. 3. JO L 246 05. 11. 71 p. l. M par 172B M par 179H M par 374R1119 (JO L 128 10. 05. 74 p. 3. ) M par 378R1346 (JO L 165 22. 06. 78 p. l. ) M par 379R0234 (JO L 034 09. 02. 79 p. 2. ) M par 379R2878 (JO L 325 21. 12. 79 p. l. ) M par 380R1968 (JO L 192 26. 07. 80 p. l. ) M par 381R3808 (JO L 382 31. 12. 81 p. 37. ) 3 72 R 1578 Règlement (CEE) n" 1578/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l'établissement des prix d'offre franco frontière du maïs hybride destiné à l'ensemencement JO L 168 26. 07. 72 p. l. O par 382R3064 (JO L 323 19. 11. 82 p. 13. ) 349 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 67 SEMENCES ( suite ) 3 74 D 0362 3 72 R 1665 Règlement (CEE) n" 166572 de la Commission, du 28 juillet 1972, relatif aux modalités d'application de l'établissement des prix d'offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire pour le maïs hybride destiné à l'ensemence ment JO L 175 02. 08. 72 p. 49. 372 R 1674 Règlement (CEE) n° 167472 du Conseil, du 2 août 1972, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences JO L 177 04. 08. 72 p. l. M par 374R1119 M par 380R1969 M par 381R1659 (JO L 128 10. 05. 74 p. 3. ) (JO L 192 26. 07. 80 p. 4. ) (JO L 166 24. 06. 81 p. l. ) 3 72 R 1686 Règlement (CEE) n° 168672 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences JO L 177 04. 08. 72 p. 26. M par 374R1382 (JO L 148 05. 06. 74 p. 9. ) 3 73 R 3083 Règlement (CEE) n" 308373 de la Commission, du 14 novembre 1973, relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n" 235871 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences JO L 314 15. 11. 73 p. 20. M par 379R1377 (JO L 166 04. 07. 79 p. 6. ) 74/362/CEE: Décision de la Commission, du 13 juin 1974, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation de semences de plantes fourragères JO L 196 19. 07. 74 p. 20. 3 75 R 1546 Règlement (CEE) n° 154675 de la Commission, du 18 juin 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les semences JO L 157 19. 06. 75 p. 14. 376 R 1445 Règlement (CEE) n° 144576 de la Commission, du 22 juin la liste des différentes variétés du «Lolium 1976, fixant perenne L. » p. 10. JO L 161 23. 06. 76 M par 179H M par 379R1378 M par 380R1501 M par 380R3478 M par 381R1858 M par 382R2180 (JO L 166 (JO L 149 (JO L 363 (JO L 185 (JO L 231 04. 07. 79 p. 9. ) 17. 06. 80 p. 25. ) 31. 12. 80 p. 82. ) 07. 07. 81 p. 10. ) 06. 08. 82 p. ll. ) 378 R 2514 Règlement (CEE) n" 251478 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers JO L 301 28. 10. 78 p. 10. 374 D 0071 379 R 1117 7471/CEE: Décision de la Commission, du 9 janvier 1974, relative au Comité consultatif des semences JO L 052 23. 02. 74 p. 13. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) Règlement (CEE) n° 111779 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation JO L 139 07. 06. 79 p. ll. 350 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 67 SEMENCES (suite) 3 68 R 0827 3 79 R 1119 Règlement (CEE) n° 111979 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences JO L 139 07. 06. 79 p. 13. M par 379R1516 (JO L 184 20. 07. 79 p. 14. ) M par 380R3478 (JO L 363 31. 12. 80 p. 82. ) 3 79 R 1250 Règlement (CEE) n° 125079 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences JO L 159 27. 06. 79 p. 8. M par 380R0335 (JO L 037 14. 02. 80 p. 15. ) M par 380R0762 (JO L 085 29. 03. 80 p. 14. ) 3 81 D 0277 81/277/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant la République française à restreindre la commercia lisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles JO L 123 07. 05. 81 p. 32. Règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits enumeres à l'annexe II du traité JO L 151 30. 06. 68 p. 16. M par 376R2427 M par 377R0425 M par 377R2560 M par 378R1117 M par 380R0114 M par 380R2966 (JO L 276 (JO L 061 (JO L 303 (JO L 142 (JO L 016 (JO L 307 07. 10. 76 p. 3. ) 05. 03. 77 p. l. ) 28. 11. 77 p. l. ) 30. 05. 78 p. l. ) 22. 01. 80 p. 3. ) 18. 11. 80 p. 5. ) 03. 60. 69 VIANDES OVINE ET CAPRINE 280 A 1018(01) Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République argentine sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau JO L 275 18. 10. 80 p. 14. O par 380D0982 (JO L 275 18. 10. 80 p. 13. ) 381 R 1660 280 A 1018(02) Règlement (CEE) n° 1660/81 du Conseil, du 19 mai 1981, fixant, pour les campagnes 1982/1983 et 1983/1984, les mon tants de l'aide accordée dans le secteur des semences JO L 166 24. 06. 81 p. 3. M par 381R3809 (JO L 382 31. 12. 81 p. 41. ) Échange de lettres constituant un accord entre la Commu nauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre JO L 275 18. 10. 80 p. 20. O par 380D0982 (JO L 275 18. 10. 80 p. 13. ) 03. 60. 68 AUTRES PRODUITS AGRICOLES 280 A 1018(03) 361 R 0007(2)BIS Règlement n° 7 bis portant inscription de certains produits sur la liste de l'annexe II du traité instituant la Communauté économique européenne JO 007 30. 01. 61 p. 71. Échange de lettres constituant un accord entre la Commu nauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre JO L 275 18. 10. 80 p. 28. O par 380D0982 (JO L 275 18. 10. 80 p. 13. ) 351 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 281 A 0523(04) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23. 05. 81 p. 21. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) 281 A 0523(05) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste federative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. 30. O par 381D0360 (JO L 137 23. 05. 81 p. 29. ) 281 A 0606(01) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 150 06. 06. 81 p. 7. O par 381D0390 (JO L 150 06. 06. 81 p. 6. ) 282 A 0215(02) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15. 02. 82 p. 13. O par 382D0075 (JO L 043 15. 02. 82 p. 12. ) 03. 60. 69 VIANDES OVINE ET CAPRINE ( suite ) 280 A 1018(04) Échange de lettres constituant un accord relatif à la clause 2 de l'échange de lettres constituant un accord entre la Commu nauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre JO L 275 18. 10. 80 p. 36. O par 380DO982 (JO L 275 18. 10. 80 p. 13. ) 280 A 1018(05) Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république orien tale de l'Uruguay sur le commerce des viandes de mouton et d'agneau JO L 275 18. 10. 80 p. 37. O par 380D0982 (JO L 275 18. 10. 80 p. 13. ) 281 A 0523(01) Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre JO L 137 23. 05. 81 p. 2. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) 281 A 0523(02) Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. 8. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) 281 A 0523(03) 282 A 0215(03) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république populaire de Pologne sur le commerce dans le sectur ovin et caprin JO L 137 23. 05. 81 p. 13. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 9 de l'échange de lettres entre la Commu nauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15. 02. 82 p. 18. 352 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 69 VIANDES OVINE ET CAPRINE ( suite ) 282 A 0215(04) Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la républi que populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15. 02. 82 p. 20. 282 A 0712(06) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslo vaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12. 07. 82 p. 30. O par 382D0458 (JO L 204 12. 07. 82 p. 29. ) 282 A 0712(07) Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12. 07. 82 p. 35. 282 A 0712(08) Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 9 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12. 07. 82 p. 37. 3 80 D 0982 80/982/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1980, concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 275 18. 10. 80 p. 13. 3 80 D 1173 80/1173/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1980, autorisant le royaume des Pays-Bas à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine JO L 344 19. 12. 80 p. 55. 3 80 D 1227 80/1227/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, autorisant l'Irlande à refuser l'autorisation d'abattre sur son territoire certains animaux de l'espèce ovine originaires du Royaume-Uni JO L 374 31. 12. 80 p. 3. 3 80 R 1821 Règlement (CEE) n 1821/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le développement de l'élevage ovin au Groenland JO L 180 14. 07. 80 p. 9. O par 382D0738 (JO L 311 08. 11. 82 p. 25. ) 3 80 R 1837 Règlement (CEE) n' 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 183 16. 07. 80 p. l. M par 380R2641 (JO L 275 18. 10. 80 p. 2. ) O par 380R2641 (JO L 275 18. 10. 80 p. 2. ) O par 380R2755 (JO L 284 29. 10. 80 p. 33. ) M par 380R2966 (JO L 307 18. 11. 80 p. 5. ) M par 380R3191 (JO L 332 10. 12. 80 p. 14. ) M par 380R3446 (JO L 359 31. 12. 80 p. 16. ) M par 381R0899 (JO L 090 04. 04. 81 p. 26. ) M par 382R1195 (JO L 140 20. 05. 82 p. 22. ) 353 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ ( suite ) 03. 60. 69 VIANDES OVINE ET CAPRINE ( suite ) 3 80 R 2641 Règlement (CEE) n 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) n" 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 275 18. 10. 80 p. 2. 3 80 R 2642 Règlement (CEE) n 2642/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, déterminant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 275 18. 10. 80 p. 4. 3 80 R 2643 Règlement (CEE) n° 2643/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine JO L 275 18. 10. 80 p. 6. 3 80 R 2644 Règlement (CEE) n" 2644/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 275 18. 10. 80 p. 8. 380 R 2657 Règlement (CEE) n° 2657/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif à la détermination des prix des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Commu nauté JO L 276 20. 10. 80 p. l. M par 380R3464 (JO L 363 31. 12. 80 p. ll. ) M par 382R1236 (JO L 143 20. 05. 82 p. l. ) 3 80 R 2658 Règlement (CEE) n 2658/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d'application des achats à l'intervention dans le secteur de la viande ovine JO L 276 20. 10. 80 p. 9. 3 80 R 2659 Règlement (CEE) n" 2659/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de produits relevant du secteur des viandes ovine et caprine JO L 276 20. 10. 80 p. 12. 3 80 R 2660 Règlement (CEE) n" 2660/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine JO L 276 20. 10. 80 p. 16. M par 382R1237 (JO L 143 20. 05. 82 p. 9. ) M par 382R3368 (JO L 354 16. 12. 82 p. 12. ) 3 80 R 2661 Règlement (CEE) n° 2661/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, portant modalités d'application de la prime variable à l'abattage des ovins JO L 276 20. 10. 80 p. 19. M par 382R1238 (JO L 143 20. 05. 82 p. 10. ) 3 80 R 2667 Règlement (CEE) n° 2667/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif à des mesures transitoires concernant les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine expédiés vers la Communauté JO L 276 20. 10. 80 p. 38. 354 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 69 VIANDES OVINE ET CAPRINE ( suite ) 3 80 R 2668 Règlement (CEE) n° 2668/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, fixant les modalités d'application des prélève ments dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 276 20. 10. 80 p. 39. 3 80 R 3191 Règlememt (CEE) n" 3191/80 de la Commission, du 9 décembre 1980, relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la nonrécupération de la prime variable à l'abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportés hors de la Communauté JO L 332 10. 12. 80 p. 14. Ρ par 382R1239 (JO L 143 20. 05. 82 p. 12. ) 3 80 R 2755 Règlement (CEE) n" 2755/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, relatif aux conditions pour la mise en applica tion et la suspension des achats à l'intervention dans le secteur de la viande ovine JO L 284 29. 10. 80 p. 33. 3 80 R 2757 Règlement (CEE) n° 2757/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2664/80 relatif aux conditions d'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bulgarie, Hongrie, Pologne et Tchécoslovaquie JO L 284 29. 10. 80 p. 36. 3 80 R 2786 Règlement (CEE) n° 2786/80 de la Commission, du 30 octobre 1980, autorisant les achats à l'intervention de viande ovine en France JO L 288 31. 10. 80 p. 16. 3 80 R 2956 Règlement (CEE) n 2956/80 de la Commission, du 14 novembre 1980, fixant pour le RoyaumeUni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre JO L 306 15. 11. 80 p. 21. 3 81 D 0091 81/91/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la République argen tine agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques JO L 058 05. 03. 81 p. 39. M par 381D0627 (JO L 229 M par 381D0714 (JO L 257 M par 382D0020 (JO L 009 M par 382D0737 (JO L 311 13. 08. 81 p. 15. ) 10. 09. 81 p. 32. ) 14. 01. 82 p. 31. ) 08. 11. 82 p. 21. ) 3 81 D 0092 81/92/CEE: Décision de la Commission, du 30 janvier 1981, relative à la liste des établissements de la république de l'Uruguay agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches bovine et ovine ainsi que de solipèdes domestiques JO L 058 05. 03. 81 p. 43. M par 381D0627 (JO L 229 M par 381D0714 (JO L 257 M par 382D0533 (JO L 234 M par 382D0938 (JO L 383 13. 08. 81 p. 15. ) 10. 09. 81 p. 32. ) 09. 08. 82 p. 14. ) 31. 12. 82 p. 13. ) 355 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 69 VIANDES OVINE ET CAPRINE ( suite ) 381 D 0107 81/107/CEE: Décision de la Commission, du 9 février 1981, autorisant le grand-duché de Luxembourg à fixer des critères supplémentaires concernant la définition du producteur de viande ovine JO L 064 11. 03. 81 p. ll. 3 81 D 0359 81/359/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concer nant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. l. 3 81 D 0360 81/360/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concer nant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la républi que socialiste federative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. 29. 3 81 D 0376 81/376/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1981, relative à la création du comité consultatif des viandes ovine et caprine JO L 145 03. 06. 81 p. 26. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 381 D 0390 81/390/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 150 06. 06. 81 p. 6. 382 D 0458 82/458/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprinp JO L 204 12. 07. 82 p. 29. 3 82 D 0530 82/530/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, autori sant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importa tion pour la viande ovine et la viande bovine JO L 234 09. 08. 82 p. 7. 3 82 D 0738 82738/CEE: Décision de la Commission, du 13 octobre 1982, relative aux demandes de remboursement au titre du règle ment (CEE) n° 1821/80 du Conseil concernant le développe ment de l'élevage ovin au Groenland JO L 311 08. 11. 82 p. 25. 382 D 0763 82/763/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, concernant l'approbation du programme-cadre relatif au développement de la production de la viande bovine, ovine et caprine en Italie, conformément au règlement (CEE) n 1944/81 du Conseilr JO L 322 18. 11. 82 p. 36. 382 D 0938 82/938/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant la liste des établissements de la république orientale de l'Uruguay agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté JO L 383 31. 12. 82 p. 13. 356 AGRICULTURE 03. 60 ORGANISATIONS DE MARCHÉ (suite) 03. 60. 69 VIANDES OVINE ET CAPRINE ( suite ) 382 D 0958 82/958/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1982, fixant les dispositions d'application des enquêtes statisti ques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres JO L 386 31. 12. 82 p. 43. 3 82 R 0019 Règlement (CEE) n' 19/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers JO L 003 07. 01. 82 p. 18. 3 82 R 0020 Règlement (CEE) n" 20/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 003 07. 01. 82 p. 26. 382 R 1239 Règlement (CEE) n° 1239/82 de la Commission, du 19 mai 1982, prorogeant la durée de validité des mesures prévues par le règlement (CEE) n° 3191/80 relatif à des mesures transitoi res en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l'abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportées hors de la Communauté JO L 143 20. 05. 82 p. 12. 3 82 R 1985 Règlement (CEE) n° 1985/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, relatif à des mesures transitoires concernant l'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers bénéficiant d'un traitement préférentiel JO L 215 23. 07. 82 p. 9. 3 82 R 2681 Règlement (CEE) n" 2681/82 de la Commission, du 6 octobre 1982, déterminant pour les États membres la perte estimée de revenu ainsi que le montant estimé de la prime payable par brebis pour la campagne 1982/1983 JO L 284 07. 10. 82 p. 17. 3 82 R 3347 Règlement (CEE) n° 3347/82 de la Commission, du 14 décembre 1982, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Hongrie au cours des années 1982 et 1983 JO L 353 15. 12. 82 p. 17. 382 R 1196 3 82 R 3475 Règlement (CEE) n* 1196/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix de base, les prix d'intervention et les prix de référence dans le secteur de la viande ovines JO L 140 20. 05. 82 p. 24. Règlement (CEE) n" 3475/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant modalités d'application du régime à l'importation, applicable en 1983, à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine- JO L 365 24. 12. 82 p. 36. 357 A G R I C U L T U RE 03. 70 MESURES SPÉCIFIQUES 03. 70. 10 VERS À SOIE 3 76 R 0707 3 72 R 0845 Règlement (CEE) n° 84572 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie JO L 100 27. 04. 72 p. l. O par 382R1193 (JO L 140 20. 05. 82 p. 19. ) 3 72 R 0922 Règlement (CEE) n° 922/72 du Conseil, du 2 mai 1972, fixant, pour la campagne d'élevage 1972/1973, les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie JO L 106 05. 05. 72 p. l. M par 374R0668 (JO L 085 29. 03. 74 p. 61. ) Règlement (CEE) n 70776 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie JO L 084 31. 03. 76 p. l. 3 76 R 0822 Règlement (CEE) n° 82276 de la Commission, du 7 avril 1976, relatif aux conditions et à la procédure de reconnais sance des groupements de producteurs de vers à soie JO L 094 09. 04. 76 p. 19. 377 R 1496 Règlement (CEE) n° 149677 de la Commission, du 4 juillet 1977, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des vers à soie JO L 167 05. 07. 77 p. 8. 3 73 R 1054 3 82 R 1193 Règlement (CEE) n° 105473 de la Commission, du 18 avril 1973, relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie JO L 105 20. 04. 73 p. 4. M par 374R0683 (JO L 083 28. 03. 74 p. 13. ) Règlement (CEE) n° 1193/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne d'élevage 1982/1983, le montant de l'aide pour les vers à soiel JO L 140 20. 05. 82 p. 19. 3 74 D 0072 7472/CEE: Décision de la Commission, du 9 janvier 1974, relative à la création de la section spécialisée «vers à soie» du Comité consultatif du lin et du chanvre JO L 052 23. 02. 74 p. 15. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 03. 70. 20 ISOGLUCOSE 3 77 R 1469 Règlement (CEE) n° 146977 de la Commission, du 30 juin 1977, concernant les modalités d'application du prélèvement et de la restitution pour l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 JO L 162 01. 07. 77 p. 9. 3 75 R 0876 377 R 1471 Règlement (CEE) n° 876/75 de la Commission, du 3 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour le lin et le chanvre et les vers à soie JO L 084 04. 04. 75 p. 33. Règlement (CEE) n° 147177 de la Commission, du 30 juin 1977, relatif aux communications des États membres concer nant l'isoglucose JO L 162 01. 07. 77 p. 13. 358 AGRICULTURE 03. 70 MESURES SPÉCIFIQUES ( suite ) 03. 70. 30 POIS, FEVES, FEVEROLES 3 82 R 1432 3 79 R 0435 Règlement (CEE) n° 435/79 de la Commission, du 2 mars 1979, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des pois, fèves et féveroles JO L 053 03. 03. 79 p. 25. M par 380R1519 (JO L 151 19. 06. 80 p. 12. ) 3 80 R 3314 Règlement (CEE) n° 3314/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 516/80 JO L 345 20. 12. 80 p. 12. M par 381R2871 (JO L 284 06. 10. 81 p. 29. ) (JO L 324 12. 11. 81 p. 10. ) M par 381R3221 3 82 D 0562 82/562/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1982, déterminant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation humainer JO L 238 13. 08. 82 p. 63. 3 82 R 1431 Règlement (CEE) n' 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et fcveroless JO L 162 12. 06. 82 p. 28. O par 382R1432 (JO L 162 12. 06. 82 p. 31. ) Règlement (CEE) n" 1432/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix de seuil de déclenchement de l'aide, le prix d'objectif ainsi que le prix minimal pour les pois, les fèves et les féverolese JO L 162 12. 06. 82 p. 31. 3 82 R 2036 Règlement (CEE) n° 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles JO L 219 28. 07. 82 p. l. O par 382D0562 O par 382R2049 O par 382R2192 (JO L 238 13. 08. 82 p. 63. ) (JO L 219 28. 07. 82 p. 36. ) (JO L 233 07. 08. 82 p. 5. ) 3 82 R 2049 Règlement (CEE) n° 2049/82 de la Commission, du 20 juillet 1982, relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, des fèves et des féverolesu JO L 219 28. 07. 82 p. 36. 3 82 R 2192 Règlement (CEE) n° 2192/82 de la Commission, du 6 août 1982, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles JO L 233 07. 08. 82 p. 5. M par 382R2659 (JO L 282 05. 10. 82 p. 5. ) M par 382R3322 (JO L 351 11. 12. 82 p. 27. ) M par 382R3472 (JO L 365 24. 12. 82 p. 29. ) 03. 70. 40 ALBUMINES 3 74 R 1777 Règlement (CEE) n" 177774 de la Commission, du 9 juillet 1974, fixant certains éléments de calcul de l'imposition à l'importation et du prix d'écluse pour l'ovalbumine et la lactalbumine JO L 186 10. 07. 74 p. 19. 359 AGRICULTURE 03. 70 MESURES SPÉCIFIQUES ( suite ) 03. 70. 40 ALBUMINES ( suite ) 3 67 X 0279 3 75 R 2783 Règlement (CEE) n" 278375 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine JO L 282 01. 11. 75 p. 104. 67/279/CEE: Résolution du Conseil, du 18 avril 1967, modi fiant la liste des marchandises annexée à la résolution du Conseil du 27 octobre 1966 relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiersT JO 081 26. 04. 67 p. 1631. 03. 70. 50 PRODUITS HORS ANNEXE Π 276 A 1110(01) Accord international de 1976 sur le café JO L 309 10. 11. 76 p. 30. O par 376R2686 O par 379R2436 O par 380R0037 Ρ par 382D0671 (JO L 309 (JO L 282 (JO L006 (JO L 278 10. 11. 76 p. l. ) 12. 11. 79 p. l. ) 10. 01. 80 p. 13. ) 30. 09. 82 p. 25. ) 280 A 1222(06) Protocole n° 5 relatif au rhum JO L 347 22. 12. 80 p. 141. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 280 A 1231(21) Protocole n 5 relatif au rhum JO L 372 31. 12. 80 p. 74. 281 A 1031(01) Accord international de 1980 sur le cacao JO L 313 31. 10. 81 p. 3. 3 69 R 1061 Règlement (CEE) n° 1061/69 de la Commission, du 6 juin 1969, définissant les méthodes d'analyse pour l'application du règlement (CEE) n" 1059/69 relatif au régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transfor mation de produits agricoles JO L 141 12. 06. 69 p. 24. M par 374R0924 (JO L 111 24. 04. 74 p. l. ) M par 377R0419 (JO L 056 01. 03. 77 p. 46. ) 3 69 R 1062 Règlement (CEE) n" 1062/69 de la Commission, du 6 juin 1969, fixant les conditions auxquelles doivent répondre les certificats à la présentation desquels est subordonnée l'admis sion des préparations dites «fondues» dans la sousposition 21. 07 E du tarif douanier commun JO L 141 12. 06. 69 p. 31. M par 172B M par 179H 3 66 X 0616 66/616/CEE: Résolution du Conseil, du 27 octobre 1966, relative à la responsabilité financière de la Communauté pour les produits agricoles de base transformés en marchandises hors annexe II, exportées vers les pays tiers JO 195 28. 10. 66 p. 3369. M par 367X0279 (JO Ρ 081 26. 04. 67 p. 1631. ) 3 69 R 1465 Règlement (CEE) n' 1465/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'impor tation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 originaires du Maroc JO L 197 08. 08. 69 p. 92. 360 AGRICULTURE 03. 70 MESURES SPÉCIFIQUES ( suite ) 03. 70. 50 PRODUITS HORS ANNEXE II ( suite ) 3 69 R 1470 Règlement (CEE) n' 1470/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'impor tation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n' 1059/69, originaires de Tunisie 3 73 R 3539 Règlement (CEE) n" 353973 du Conseil, du 18 décembre 1973, relatif au taux de l'imposition perçue lors de l'importa tion de produits agricoles et de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 en petits envois dépourvus de tout caractère commercial JO L 361 29. 12. 73 p. 8. JO L 198 08. 08. 69 p. 92. 3 75 R 2049 3 71 R 1152 Règlement (CEE) n° 115271 de la Commission, du 2 juin 1971, relatif à la communication des données concernant les restitutions à l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CEE) n° 204975 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité JO L 213 11. 08. 75 p. 37. M par 179H M par 375R2472 M par 376R1744 (JO L 253 30. 09. 75 p. 20. ) (JO L 195 21. 07. 76 p. 9. ) JO L 121 03. 06. 71 p. ll. S par 377R0818 (JO L 099 23. 04. 77 p. 5. ) 3 76 R 2686 3 73 R 0429 Règlement (CEE) n' 429/73 du Conseil, du 5 février 1973, fixant les dispositions particulières applicables lors de l'impor tation dans la Communauté de certaines marchandises rele vant du règlement (CEE) n° 1059/69, originaires de Turquie JO L 059 05. 03. 73 p. 85. Règlement (CEE) n' 268676 du Conseil, du 19 octobre 1976, relatif à l'application du système de certificats d'origine de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contin gents ne sont pas en vigueur JO L 309 10. 11. 76 p. l. 3 76 R 2762 Règlement (CEE) n° 276276 du Conseil, du 19 novembre 1976, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1975 sur le cacao JO L 321 20. 11. 76 p. l. 361 AGRICULTURE 03. 70 MESURES SPÉCIFIQUES ( suite ) 3 80 R 3034 Règlement (CEE) n° 3034/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n" 3033/80 et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun JO L 323 29. 11. 80 p. 7. 3 80 R 3225 Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 JO L 347 22. 12. 80 p. l. 3 80 R 3448 Règlement (CEE) n" 3448/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, relatif à la mise en œuvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 JO L 359 31. 12. 80 p. 18. 03. 70. 50 PRODUITS HORS ANNEXE II ( suite ) 3 79 R 2436 Règlement (CEE) n° 243679 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur JO L 282 12. 11. 79 p. l. O par 380R2696 (JO L 279 23. 10. 80 p. 20. ) M par 382R2612 (JO L 278 30. 09. 82 p. 22. ) 3 80 R 0037 Règlement (CEE) n° 37/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, fixant les mesures d'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café, lorsque les contingents sont en vigueur JO L 006 10. 01. 80 p. 13. O par 380R2696 (JO L 279 23. 10. 80 p. 20. ) M par 380R3298 (JO L 344 19. 12. 80 p. 16. ) 380 R 2696 Règlement (CEE) n" 2696/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur JO L 279 23. 10. 80 p. 20. 380 R 3033 3 81 D 0850 Règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles JO L 323 29. 11. 80 p. l. 81/85Ó/CEE: Décision du Conseil, du 30 juin 1981, relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne de l'accord internatio nal de 1980 sur le cacao JO L 313 31. 10. 81 p. l. 362 AGRICULTURE 03. 70 MESURES SPÉCIFIQUES (suite) 03. 70. 50 PRODUITS HORS ANNEXE II ( suite ) 03. 70. 60 AUTRES MESURES SPECIFIQUES 3 81 R 1196 3 82 R 2800 Règlement (CEE) n' 2800/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, modifiant les montants compensatoires moné taires en ce qui concerne certains produits agricoles transfor més ne relevant pas de l'annexe II du traitéC JO L 295 21. 10. 82 p. 23. Règlement (CEE) n° 1196/81 du Conseil, du 28 avril 1981, portant établissement d'un régime d'aide à l'apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984 JO L 122 06. 05. 81 p. l. M par 381R2993 (JO L 299 20. 10. 81 p. 26. ) (JO L 347 03. 12. 81 p. 13. ) O par 381R3447 3 81 R 3447 Règlement (CEE) n' 3447/81 de la Commission, du 2 décembre 1981, établissant les modalités pour l'application des taux de change dans le secteur de l'apiculture JO L 347 03. 12. 81 p. 13. 363 PÊCHE 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE 3 78 R 1852 Règlement (CEE) n° 185278 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière JO L 211 01. 08. 78 p. 30. Ρ par 379R0592 M par 379R0592 M par 380R1713 M par 381R2992 (JO L 078 (JO L 078 (JO L 167 (JO L 299 30. 03. 79 p. 5. ) 30. 03. 79 p. 5. ) 01. 07. 80 p. 50. ) 20. 10. 81 p. 24. ) 3 78 R 1883 Règlement (CEE) n" 188378 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interven tions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie» JO L 216 05. 08. 78 p. l. M par 379R1030 (JO L 130 29. 05. 79 p. 4. ) M par 380R0249 (JO L 028 05. 02. 80 p. l. ) M par 381R1303 (JO L 130 16. 05. 81 p. 2. ) M par 382R1262 (JO L 148 27. 05. 82 p. l. ) 3 79 D 0572 79/572/CEE: Décision de la Commission, du 8 juin 1979, relative à institution d'un comité scientifique et technique de la pêche JO L 156 23. 06. 79 p. 29. 3 79 R 0137 Règlement (CEE) n" 13779 de la Commission, du 19 décembre 1978, relatif à l'institution d'une méthode de coopération administrative spéciale pour l'application du régime intracommunautaire aux produits péchés par les navires des États membres JO L 020 27. 01. 79 p. l. 04. 10. 10 POLITIQUE COMMUNE DES STRUCTURES 3 73 D 0429 73/429/CEE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1973, relative au Comité consultatif de la pêche JO L 355 24. 12. 73 p. 61. 3 76 R 0101 Règlement (CEE) n" 10176 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche JO L 020 28. 01. 76 p. 19. M par 179H 377 R 0355 Règlement (CEE) n" 35577 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles JO L 051 23. 02. 77 p. l. M par 179H M par 378R1361 (JO L 166 23. 06. 78 p. 9. ) M par 380R3509 (JO L 367 31. 12. 80 p. 87. ) M par 382R3073 (JO L 325 20. 11. 82 p. l. ) M,par 382R3164 (JO L 332 27. 11. 82 p. l. ) 378 D 0640 78/640/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, relative à la participation financière de la Communauté aux opérations d'inspection et de surveillance des eaux maritimes du Dane mark et de l'Irlande JO L 211 01. 08. 78 p. 34. M par 382D0892 (JO L 378 31. 12. 82 p. 55. ) 378 R 0219 Règlement (CEE) n" 21978 de la Commission, du 13 janvier 1978, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles JO L 035 04. 02. 78 p. 10. M par 382R3397 (JO L 357 18. 12. 82 p. 10. ) 364 PÊCHE 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 04. 10. 10 POLITIQUE COMMUNE DES (suite) STRUCTURES 3 79 R 0592 Règlement (CEE) n" 59279 du Conseil, du 26 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pèche côtière JO L 078 30. 03. 79 p. 5. 3 80 D 0604 80/604/CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en Ecosse, conformément au règlement (CEE) n" 355/77 JO L 162 27. 06. 80 p. 65. 3 80 D 1210 80/1210/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des crustacés et mollusques à Yerseke (Zelande), conformé ment au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 369 31. 12. 80 p. 35. 3 80 D 1211 80/1211/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en Italie, conformément au règle ment (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 369 31. 12. 80 p. 36. 3 80 D 1212 80/1212/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1980, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche dans les régions côtières du nord de la république fédérale d'Allemagne, conformément au règle ment (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 369 31. 12. 80 p. 37. 3 80 R 2062 Règlement (CEE) n' 2062/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, fixant les conditions et la procédure d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations JO L 200 01. 08. 80 p. 82. 3 81 D 0521 81/521/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1981, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en Irlande, conformément au règlement (CEE) n° 35577 du Conseil JO L 195 18. 07. 81 p. 53. 3 81 D 0522 81/522/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1981, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en Angleterre et au pays de Galles, conformément au règlement (CEE) n" 35577 du Conseil JO L 195 18. 07. 81 p. 54. 3 81 D 0985 81/985/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1981, relative à la nomination des membres du comité scientifique et technique de la pêche JO L 361 16. 12. 81 p. 27. 3 81 D 1023 81/1023/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 35577 du Conseil JO L 367 23. 12. 81 p. 41. 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 365 PÊCHE 04. 10. 10 POLITIQUE COMMUNE DES (suite) STRUCTURES 04. 10. 20 RÉGIME APPLICABLE À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ 3 81 Y 0422(01) 3 68 R 0950 Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche JO C 091 22. 04. 81 p. 3. 382 D 0336 82/336/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1982, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en France, conformément au règlement (CEE) n° 35577 du Conseils JO L 153 03. 06. 82 p. 21. 382 D 0337 82/337/CEE: Décision de la Commission, du 7 mai 1982, portant approbation d'un programme pour le secteur des produits de la pêche en Belgique, conformément au règlement (CEE) n° 35577 du Conseil JO L 153 03. 06. 82 p. 23. 382 R 1772 Règlement (CEE) n° 1772/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche JO L 197 06. 07. 82 p. l. 382 R 3190 Règlement (CEE) n° 3190/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, établissant les modalités d'application de l'extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche JO L 338 30. 11. 82 p. ll. Règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun JO L 172 22. 07. 68 M par 381R3300 M par 381R3433 S par 381R3796 M par 381R3808 M par 382R3000 p. l. (JO L 335 (JO L 346 (JO L 379 (JO L 382 (JO L 318 23. 11. 81 p. l. ) 02. 12. 81 p. 5. ) 31. 12. 81 p. l. ) 31. 12. 81 p. 37. ) 15. 11. 82 p. l. ) 3 70 R 2517 Règlement (CEE) n° 2517/70 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la communication à la Commission des principaux éléments du système de prix de retrait pratiqué par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche JO L 271 15. 12. 70 p. 14. 3 70 R 2518 Règlement (CEE) n° 251870 de la Commission, du 10 décembre 1970, relatif à la constatation des cours et à la fixation de la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits de la pêche p. 15. JO L 271 15. 12. 70 M par 172B M par 179H M par 372R2463 M par 374R0784 M par 380R3489 M par 382R0274 M par 382R2973 (JO L 266 (JO L 093 (JO L 365 (JO L 028 (JO L 312 25. 11. 72 p. 21. ) 04. 04. 74 p. 13. ) 31. 12. 80 p. ll. ) 05. 02. 82 p. 24. ) 09. 11. 82 p. 5. ) 366 PÊCHE 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 04. 10. 20 REGIME APPLICABLE A L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ C suite ) 3 71 R 0696 Règlement (CEE) n° 696/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif aux conditions d'octroi des aides au stockage privé pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n 2142/70 JO L 077 01. 04. 71 p. 66. 3 71 R 0697 Règlement (CEE) n° 697/71 de la Commission, du 31 mars 1971, relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marché JO L 077 01. 04. 71 p. 69. M par 371R1469 (JO L 154 10. 07. 71 p. 24. ) 3 71 R 2451 Règlement (CEE) n' 245171 de la Commission, du 15 novembre 1971, relatif au calcul de la compensation financière pour certains produits de la pêche JO L 253 16. 11. 71 p. 12. 3 72 R 0457 Règlement (CEE) n° 457/72 de la Commission, du 2 mars 1972, relatif à la détermination de la notion de frais de gestion des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche JO L 054 03. 03. 72 p. 31. 3 74 R 1985 Règlement (CEE) n' 1985/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes JO L 207 29. 07. 74 p. 30. M par 378R1701 (JO L 195 20. 07. 78 p. 14. ) 3 74 R 2051 Règlement (CEE) n* 2051/74 du Conseil, du 1er août 1974, relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé JO L 212 02. 08. 74 p. 33. M par 179H M par 374R3184 M par 376R1048 M par 379R2612 M par 380R3287 23. 12. 74 p. l. ) 07. 05. 76 p. l. ) 28. 11. 79 p. l. ) 23. 12. 80 p. l. ) (JO L 344 (JO L 120 (JO L 301 (JO L 350 3 76 R 0103 Règlement (CEE) n° 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés JO L 020 28. 01. 76 p. 29. M par 379R3049 M par 381R0273 (JO L 030 02. 02. 81 p. l. ) M par 382R3166 (JO L 332 27. 11. 82 p. 4. ) (JO L 343 31. 12. 79 p. 22. ) 3 72 R 1273 3 76 R 0104 Règlement (CEE) n° 1273/72 de la Commission, du 20 juin 1972, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de produc teurs dans le secteur de la pêche JO L 141 21. 06. 72 p. 9. Règlement (CEE) n" 10476 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon sp. p. JO L 020 28. 01. 76 p. 35. M par 179H 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 367 PÊCHE 04. 10. 20 RÉGIME APPLICABLE À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ( suite ) 3 76 R 0105 Règlement (CEE) n 10576 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche JO L 020 28. 01. 76 p. 39. 3 76 R 0110 Règlement (CEE) n° 110/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant JO L 020 28. 01. 76 p. 48. 3 76 R 1196 Règlement (CEE) n" 119676 du Conseil, du 17 mai 1976, établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indem nité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'indus trie de la conserve JO L 133 22. 05. 76 p. l. 3 77 R 2115 Règlement (CEE) n" 211577 du Conseil, du 27 septembre 1977, interdisant la pêche directe ainsi que le débarquement du hareng destiné à des fins industrielles autres que la consommation humaine JO L 247 28. 09. 77 p. 2. 3 77 R 2560 Règlement (CEE) n° 256077 du Conseil, du 7 novembre 1977, modifiant la nomenclature pour certains produits agri coles, différents règlements concernant ces produits et le tarif douanier commun JO L 303 28. 11. 77 p. l. 3 78 R 0686 Règlement (CEE) n° 68678 de la Commission, du 6 avril 1978, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, des dispositions complémentaires relatives à l'octroi des restitu tions à l'exportation JO L 093 07. 04. 78 p. 12. 3 78 R 2903 Règlement (CEE) n° 290378 du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 10076 en ce qui concerne les calmars JO L 347 12. 12. 78 p. l. 377 R 1180 Règlement (CEE) n" 118077 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie JO L 142 09. 06. 77 p. 10. M par 377R2387 (JO L 278 29. 10. 77 p. 13. ) M par 381R3550 (JO L 356 11. 12. 81 p. 14. ) (JO L 372 30. 12. 82 p. 14. ) M par 382R3489 3 79 R 2622 Règlement (CEE) n° 262279 du Conseil, du 23 novembre 1979, fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre et péchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO JO L 303 29. 11. 79 p. l. 368 PÊCHE 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 3 80 R 0753 Règlement (CEE) n" 753/80 du Conseil, du 26 mars 1980, fixant les modalités d'enregistrement et de transmission des informations relatives aux captures effectuées par les bateaux de pèche des États membres JO L 084 28. 03. 80 p. 33. A par 382R2057 (JO L 220 29. 07. 82 p. l. ) 3 81 R 0273 Règlement (CEE) n" 273/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés JO L 030 02. 02. 81 p. l. 3 81 R 0348 Règlement (CEE) n° 348/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés JO L 039 12. 02. 81 p. l. O par 381R3786 (JO L 377 31. 12. 81 p. 42. ) 3 81 R 2392 Règlement (CEE) n 2392/81 du Conseil, du 18 août 1981, relatif à l'application de la décision n" 3/81 du comité de coopération douanière ACPCEE portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon JO L 235 21. 08. 81 p. l. 04. 10. 20 REGIME APPLICABLE À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ( suite ) 3 79 R 2730 Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles JO L 317 12. 12. 79 p. l. M par 380R1475 (JO L 147 M par 380R1607 (JO L 160 M par 380R2674 (JO L 274 M par 380R3476 (JO L 363 M par 381R1663 (JO L 166 M par 381R2620 (JO L 256 M par 381R2646 (JO L 259 M par 382R0202 (JO L 021 I par 382R1160 (JO L 134 S par 382R1851 (JO L 203 O par 382R1964 (JO L 212 3 80 R 0435 13. 06. 80 p. 15. ) 26. 06. 80 p. 42. ) 18. 10. 80 p. l l. ) 31. 12. 80 p. 71. ) 24. 06. 81 p. 9. ) 10. 09. 81 p. 14. ) 12. 09. 81 p. 10. ) 29. 01. 82 p. 23. ) 15. 05. 82 p. 22. ) 10. 07. 82 p. 15. ) 21. 07. 82 p. 48. ) Règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraï bes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outremer JO L 055 28. 02. 80 p. 4. Ρ par 380R3486 M par 380R3486 M par 380R3551 M par 381R3019 (JO L 365 (JO L 365 (JO L 372 (JO L 302 31. 12. 80 p. 2. ) 31. 12. 80 p. 2. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 23. 10. 81 p. 4. ) 3 80 R 0565 Règlement (CEE) n* 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles JO L 062 07. 03. 80 p. 5. O par 382R1964 (JO L 212 21. 07. 82 p. 48. ) 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 369 PÊCHE 04. 10. 20 REGIME APPLICABLE A L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ( suite ) 3 81 R 3786 Règlement (CEE) n" 3786/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant dispositions d'application du régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés JO L 377 31. 12. 81 p. 42. 3 81 R 3796 Règlement (CEE) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche JO L 379 31. 12. 81 p. l. O par 382R1772 O par 382R2203 O par 382R3137 O par 382R3138 O par 382R3190 O par 382R3191 O par 382R3321 O par 382R3508 O par 382R3509 O par 382R3511 06. 07. 82 p. l. ) 10. 08. 82 p. 4. ) 29. 11. 82 p. l. ) 29. 11. 82 p. 9. ) 30. 11. 82 p. ll. ) 30. 11. 82 p. 13. ) 11. 12. 82 p. 20. ) 28. 12. 82 p. 18. ) 28. 12. 82 p. 25. ) 28. 12. 82 p. 29. ) (JO L 197 (JO L 235 (JO L 335 (JO L 335 (JO L 338 (JO L 338 (JO L 351 (JO L 368 (JO L 368 (JO L 368 3 82 R 1866 Règlement (CEE) n' 1866/82 du Conseil, du 29 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contin gents tarifaires communautaires pour les harengs relevant de la sousposition 03. 01 Β I a) 2 du tarif douanier commun JO L 206 14. 07. 82 p. 3. 3 82 R 2050 Règlement (CEE) n' 2050/82 de la Commission, du 27 juillet 1982, fixant les prix de référence pour les carpes de la campagne de commercialisation 1982/1983 JO L 219 28. 07. 82 p. 39. 3 82 R 2057 Règlement (CEE) n° 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activi tés de pêche exercées par les bateaux des États membres JO L 220 29. 07. 82 p. l. 3 81 R 3798 Règlement (CEE) n° 3798/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les harengs rele vant de la sousposition 03. 01 Β I a) 2 du tarif douanier commun JO L 379 31. 12. 81 p. 48. 3 82 R 1538 Règlement (CEE) n° 1538/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sousposition ex 03. 01 A II du tarif douanier commun (du 1er juillet 1982 au 30 juin 1983) JO L 171 17. 06. 82 p. 7. M par 382R3500 (JO L 368 28. 12. 82 p. 2. ) 3 82 R 2087 Règlement (CEE) n° 2087/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, relatif à l'application de la décision n° 1/82 du comité de coopération douanière ACPCEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thoni JO L 221 30. 07. 82 p. 19. 382 R 2202 Règlement (CEE) n° 2202/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une compensation financière pour certains produits de la pêchev JO L 235 10. 08. 82 p. l. 370 PÊCHE 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 04. 10. 20 REGIME APPLICABLE A L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ( suite ) 3 82 R 2203 Règlement (CEE) n° 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche a JO L 235 10. 08. 82 p. 4. O par 382R3512 (JO L 368 28. 12. 82 p. 35. ) 3 82 R 2204 Règlement (CEE) n" 2204/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens JO L 235 10. 08. 82 p. 7. 3 82 R 3067 Règlement (CEE) n' 3067/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un État membrei JO L 323 19. 11. 82 p. 17. 3 82 R 3137 Règlement (CEE) n° 3137/82 de la Commission, du 19 novembre 1982, établissant les modalités d'application relati ves à l'octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêchel JO L 335 29. 11. 82 p. l. 3 82 R 3138 Règlement (CEE) n° 3138/82 de la Commission, du 19 novembre 1982, établissant les modalités d'application relati ves à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et les anchois méditerranéens JO L 335 29. 11. 82 p. 9. 3 82 R 3140 Règlement (CEE) n° 3140/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, relatif à l'octroi et au financement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche) JO L 331 26. 11. 82 p. 7. 3 82 R 3098 3 82 R 3321 Règlement (CEE) n° 3098/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés («Merluccius bilinearis») de la sousposition ex 03. 01 Β I t) du tarif douanier commun (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 5. Règlement (CEE) n' 3321/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, établissant les modalités d'application relati ves à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche JO L 351 11. 12. 82 p. 20. 3 82 R 3099 3 82 R 3500 Règlement (CEE) n" 3099/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds («Gadus morhua») de la sousposition ex 03. 01 B II b) 1 du tarif douanier commun (1983) JO L 333 27. 11. 82 p. 8. Règlement (CEE) n° 3500/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n" 1538/82 pour certaines anguilles de la sousposition ex 03. 01 A II du tarif douanier commun JO L 368 28. 12. 82 p. 2. 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 371 PÊCHE 04. 10. 20 RÉGIME APPLICABLE À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ( suite ) 3 82 R 3509 Règlement (CEE) n° 3509/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente JO L 368 28. 12. 82 p. 25. 3 82 R 3510 Règlement (CEE) n" 3510/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons JO L 368 28. 12. 82 p. 27. 3 82 R 3512 Règlement (CEE) n° 3512/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1983 JO L 368 28. 12. 82 p. 35. 3 82 R 3596 Règlement (CEE) n" 3596/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16. 04 D du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1983) JO L 375 31. 12. 82 p. 39. 3 82 R 3597 Règlement (CEE) n° 3597/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conser ves de sardines, de la sous-position 16. 04 D du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1983) JO L 375 31. 12. 82 p. 42. 382 R 3610 Règlement (CEE) n° 3610/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. l. 04. 10. 30 REGLES DE CONCURRENCE 3 82 R 3191 Règlement (CEE) n 3191/82 de la Commission, du 29 novembre 1982, fixant les modalités d'application du régime des prix de référence dans le secteur des produits de la pêchel JO L 338 30. 11. 82 p. 13. 3 82 R 3392 Règlement (CEE) n" 3392/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1983 JO L 357 18. 12. 82 p. l. 3 82 R 3393 Règlement (CEE) n° 3393/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1983p JO L 357 18. 12. 82 p. 3. 382 R 3394 Règlement (CEE) n" 3394/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1983g JO L 357 18. 12. 82 p. 5. 372 PÊCHE 04. 10 LÉGISLATION INTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 3 82 R 3511 Règlement (CEE) n" 3511/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1983 JO L 368 28. 12. 82 p. 29. 04. 10. 30 REGLES DE CONCURRENCE ( suite ) 3 82 R 3508 Règlement (CEE) n" 3508/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1983, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté JO L 368 28. 12. 82 p. 18. 373 PÊCHE 04. 20 LÉGISLATION EXTRACOMMUNAUTAIRE 04. 20. 10 REGIME APPLICABLE AUX ÉCHANGES AVEC LES PAYS TIERS 374 R 2051 Règlement (CEE) n° 205174 du Conseil, du 1er août 1974, relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé JO L 212 02. 08. 74 p. 33. M par 179H M par 374R3184 (JO L 344 M par 376R1048 (JO L 120 M par 379R2612 (JO L 301 M par 380R3287 (JO L 350 23. 12. 74 p. l. ) 07. 05. 76 p. l. ) 28. 11. 79 p. l. ) 23. 12. 80 p. l. ) 3 77 R 1180 Règlement (CEE) n° 118077 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie JO L 142 09. 06. 77 p. 10. M par 377R2387 (JO L 278 29. 10. 77 p. 13. ) M par 381R3550 (JO L 356 11. 12. 81 p. 14. ) M par 382R3489 (JO L 372 30. 12. 82 p. 14. ) 381 R 2392 Règlement (CEE) n 2392/81 du Conseil, du 18 août 1981, relatif à l'application de la décision n° 3/81 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de Fidji en ce qui concerne sa production de conserves de thon JO L 235 21. 08. 81 p. l. 3 82 R 1177 Règlement (CEE) n° 1177/82 du Conseil, du 11 mai 1982, fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane JO L 138 19. 05. 82 p. l. 3 82 R 2087 Règlement (CEE) n° 2087/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, relatif à l'application de la décision n" 1/82 du comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thoni JO L 221 30. 07. 82 p. 19. 3 82 R 3598 Règlement (CEE) n° 3598/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, fixant, pour la période du 1er au 31 janvier 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne JO L 375 31. 12. 82 p. 45. 04. 20. 20 ACCORDS INTERNATIONAUX 3 81 Y 0507(01) 277 A 0609(01) Résolution du Conseil, du 3 novembre 1976, concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 1er janvier 1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles JO C 105 07. 05. 81 p. l. Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des États-Unis JO L 141 09. 06. 77 p. 2. O par 377R1220 (JO L 141 09. 06. 77 p. l. ) 374 PÊCHE 04. 20 LÉGISLATION EXTRACOMMUNAUTAIRE ( suite ) 04. 20. 20 ACCORDS INTERNATIONAUX ( suite ) 2 78 A 0501(11) Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest JO 000 30. 12. 78 p. 0. 280 A 0829(02) Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures desti nées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique JO L 226 29. 08. 80 p. 8. O par 380R2210 (JO L 226 29. 08. 80 p. 7. ) 2 79 A 0621(01) Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république la Communauté économique européenne du Sénégal et concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant JO L 154 21. 06. 79 p. 26. 280 A 0301(01) Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant JO L 058 01. 03. 80 p. 74. 2 80 A 0829(01) Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède JO L 226 29. 08. 80 p. 2. O par 380R2209 (JO L 226 29. 08. 80 p. l. ) 2 80 A 0829(03) Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 226 29. 08. 80 p. 12. O par 380R2211 (JO L 226 29. 08. 80 p. ll. ) 280 A 0829(04) Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise JO L 226 29. 08. 80 p. 17. O par 280A0829(05) M par 282A0809(01) O par 282A0809(02) O par 380R2212 29. 08. 80 p. 28. ) 09. 08. 82 p. 9. ) 09. 08. 82 p. ll. ) (JO L 226 (JO L 234 (JO L 234 (JO L 226 29. 08. 80 p. 16. ) 2 80 A 0829(05) Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal JO L 226 29. 08. 80 p. 28. O par 380R2212 (JO L 226 29. 08. 80 p. 16. ) 280 A 0829(06) Accord entre le gouvernement de la république de Guinée- Bissau et la Communauté économique européenne concer nant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau JO L 226 29. 08. 80 p. 34. O par 380R2213 (JO L 226 29. 08. 80 p. 33. ) 04. 20 LÉGISLATION EXTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 375 PÊCHE 2 81 A 1231(03) Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne modi fiant la côte large de sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne JO L 379 31. 12. 81 p. 65. O par 381D1055 (JO L 379 31. 12. 81 p. 64. ) l'accord concernant la pêche au 2 82 A 0519(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord JO L 138 19. 05. 82 p. 16. O par 382D0311 (JO L 138 19. 05. 82 p. 15. ) 2 82 A 0809(01) Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979 JO L 234 09. 08. 82 p. 9. O par 382D0531 (JO L 234 09. 08. 82 p. 8. ) 2 82 A 0809(02) fixant Protocole la compensation les droits de pêche et financière prévus dans l'accord entre la Communauté écono mique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983p JO L 234 09. 08. 82 p. l l. O par 382D0531 (JO L 234 09. 08. 82 p. 8. ) 04. 20. 20 ACCORDS INTERNATIONAUX ( suite ) 2 80 A 0829(08) Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouverne ment de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau JO L 226 29. 08. 80 p. 43. O par 380R2213 (JO L 226 29. 08. 80 p. 33. ) 2 80 A 0829(09) Accord de pêche entre la Communauté économique euro péenne et le royaume de Norvège JO L 226 29. 08. 80 p. 48. O par 380R2214 (JO L 226 29. 08. 80 p. 47. ) 2 80 A 1128(01) Accord de pêche entre la Communauté économique euro péenne et le gouvernement de l'Espagne JO L 322 28. 11. 80 p. 4. O par 380R3062 (JO L 322 28. 11. 80 p. 3. ) 2 81 A 0812(01) Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 227 12. 08. 81 p. 22. O par 381D0608 (JO L 227 12. 08. 81 p. 21. ) 2 81 A 1231(01) Accord en matière de pêche entre la Communauté économi que européenne et le gouvernement du Canada JO L 379 31. 12. 81 p. 54. O par 381D1053 (JO L 379 31. 12. 81 p. 53. ) 2 81 A 1231(02) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche JO L 379 31. 12. 81 p. 59. O par 381D1054 (JO L 379 31. 12. 81 p. 58. ) 376 PÊCHE 04. 20 LÉGISLATION EXTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 04. 20. 20 ACCORDS INTERNATIONAUX ( suite ) 282 A 1231(01) Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord JO L 378 31. 12. 82 p. 25. 3 80 R 2210 Règlement (CEE) n" 2210/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la repro duction du saumon dans la mer Baltique JO L 226 29. 08. 80 p. 7. 3 78 D 0898 78/898/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais JO L 316 10. 11. 78 p. 24. 3 78 R 3179 Règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économi que européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 378 30. 12. 78 p. l. M par 381R0654 (JO L 069 14. 03. 81 p. l. ) 3 80 R 0579 Règlement (CEE) n' 579/80 du Conseil, du 3 mars 1980, portant application des articles XVIII et XXIII de la conven tion sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest en ce qui concerne le programme international d'inspection mutuelle JO L 063 08. 03. 80 p. l. 3 80 R 2211 Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé JO L 226 29. 08. 80 p. ll. 3 80 R 2212 Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénéga laise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant JO L 226 29. 08. 80 p. 16. 3 80 R 2213 3 80 R 2209 Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède JO L 226 29. 08. 80 p. l. Règlement (CEE) n° 2213/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économi que européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant JO L 226 29. 08. 80 p. 33. 04. 20 LÉGISLATION EXTRACOMMUNAUTAIRE (suite) 377 PÊCHE 04. 20. 20 ACCORDS INTERNATIONAUX ( suite ) 3 80 R 2214 Règlement (CEE) n° 2214/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 226 29. 08. 80 p. 47. 3 80 R 3062 Règlement (CEE) n° 3062/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Espagne JO L 322 28. 11. 80 p. 3. 3 81 D 0608 81/608/CEE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1981, concer nant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 227 12. 08. 81 p. 21. 3 81 D 0691 81/691/CEE: Décision du Conseil, du 4 septembre 1981, concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique JO L 252 05. 09. 81 p. 26. 3 81 D 1055 81/1055/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne JO L 379 31. 12. 81 p. 64. 3 82 D 0311 82/311/CEE: Décision du Conseil, du 11 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique NordC JO L 138 19. 05. 82 p. 15. 3 82 D 0531 82/531/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, concer nant la conclusion de l'accord entre la Communauté économi que européenne et le gouvernement de la république du Sénégal modifiant l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé le 15 juin 1979, ainsi que du protocole qui l'accompagne, JO L 234 09. 08. 82 p. 8. 379 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 10 LD3RE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS 3 68 D 0359 3 70 R 1251 68/359/CEE: Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre-mer des articles 48 et 49 du traité Règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission, du 29 juin 1970, relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi JO L 142 30. 06. 70 p. 24. 3 72 L 0194 72/194/CEE: Directive du Conseil, du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique JO L 121 26. 05. 72 p. 32. JO L 257 19. 10. 68 p. l. M par 172B 3 68 L 0360 68/360/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté JO L 257 19. 10. 68 p. 13. M par 172B M par 179H 3 68 R 1612 Règlement (CEE) n" 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté JO L 257 19. 10. 68 p. 2. M par 172B M par 376R0312 (JO L 039 14. 02. 76 p. 2. ) 380 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE 05. 20. 05 DISPOSITIONS SOCIALES GÉNÉRALES 3 62 X 0816(01) Recommandation de la Commission aux États membres concernant l'activité des services sociaux à l'égard des travail leurs se déplaçant dans la Communauté JO 075 16. 08. 62 p. 2118. 3 65 D 0362 65/362/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1965, relative à la création d'un Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route JO 130 16. 07. 65 p. 2184. M par 172B 3 74 D 0442 74/442/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1974, relative à la création d'un comité paritaire pour les problèmes sociaux des salariés agricoles JO L 243 05. 09. 74 p. 22. 3 74 X 0203P0001/C013 Résolution du Conseil, du 21 janvier 1974, concernant un programme d'action sociale JO C 013 12. 02. 74 p. l. 3 75 R 1365 Règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail JO L 139 30. 05. 75 p. l. M par 179H 3 65 X 0379 3 76 D 0410 65/379/CEE: Recommandation de la Commission, du 7 juillet 1965, aux États membres concernant le logement des travail leurs et de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO 137 27. 07. 65 p. 2293. 76/410/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1976, relative à la création du comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles et les membres de leur famille JO L 106 23. 04. 76 p. 36. M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 3 72 D 0172 72/172/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1972, relative à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer JO L 104 03. 05. 72 p. 9. 3 76 D 0784 76784/CEE: Décision de la Commission, du 17 septembre 1976, relative à la création du comité consultatif pour les problèmes de la politique de structure agricole JO L 273 06. 10. 76 p. 20. M par 377D0528 (JO L 209 17. 08. 77 p. 32. ) M par 382D0128 (JO L 058 02. 03. 82 p. 26. ) 3 74 D 0441 74/441/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1974, relative à la création d'un comité paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime JO L 243 05. 09. 74 p. 19. 3 76 R 1417 Règlement (CEE) n 1417/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail JO L 164 24. 06. 76 p. 16. 381 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 05 DISPOSITIONS SOCIALES (suite) GÉNÉRALES 3 76 R 1860 Règlement (CECA, CEE, Euratom) n" 1860/76 du Conseil, du 29 juin 1976, portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail JO L 214 06. 08. 76 p. 24. M par 380R1238 M par 382R0510 (JO L 127 22. 05. 80 p. 4. ) (JO L 064 08. 03. 82 p. 15. ) 3 77 L 0486 3 81 L 1060 81/1060/CEE: Directive du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur du royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recen sements généraux de la population JO L 385 31. 12. 81 p. 34. 3 81 Y 1231(08) L'insertion sociale des handicapés - Lignes directrices d'une action communautaire JO C 347 31. 12. 81 p. 14. 77/486/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants JO L 199 06. 08. 77 p. 32. 3 82 D 0043 3 80 D 0991 80/991/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1980, relative à la création d'un comité paritaire de la navigation intérieure JO L 297 06. 11. 80 p. 28. 3 80 Y 0708(01) Résolution du Conseil, du 27 juin 1980, concernant des orientations pour une politique communautaire du marché du travail JO C 168 08. 07. 80 p. l. 82/43/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes JO L 020 28. 01. 82 p. 35. 3 82 X 0857 82/857/CEE: Recommandation du Conseil, du 10 décembre 1982, relative aux principes d'une politique communautaire de l'âge de la retraite JO L 357 18. 12. 82 p. 27. 3 80 Y 1231(04) 3 82 Y 0721(02) Résolution du Comité consultatif CECA sur le volet social de la politique sidérurgique JO C 340 31. 12. 80 p. 7. Résolution du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant la promotion de l'égalité des chances pour les femmes JO C 186 21. 07. 82 p. 3. 3 81 L 1059 81/1059/CEE: Directive du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur de la république fédérale d'Allemagne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchro nisation des recensements généraux de la population JO L 385 31. 12. 81 p. 33. 474 Y 0820(01) Résolution des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la coopération dans le domaine de l'éducation JO C 098 20. 08. 74 p. 2. 382 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 05 DISPOSITIONS SOCIALES (suite) GÉNÉRALES 481 Y 1231(01) Résolution du Conseil et des représentants des gouverne ments des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 décembre 1981, concernant l'intégration sociale des handica pés JO C 347 31. 12. 81 p. l. 4 82 Y 0728(01) Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant des mesures à pendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active a JO C 193 28. 07. 82 p. l. 05. 20. 10 FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 3 71 D 0364 71/364/CEE: Décision du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application aux départements français d'outre-mcr des articles 123 à 127 inclus du traité JO L 249 10. 11. 71 p. 73. 3 71 R 2396 Règlement (CEE) n' 2396/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, portant application de la décision du Conseil, du 1er février 1971, concernant la réforme du Fonds social européen JO L 249 10. 11. 71 p. 54. M par 377R2893 (JO L 337 27. 12. 77 p. l. ) 3 80 Y 0514(02) Orientations pour la gestion du Fonds social européen pen dant les années 1981 à 1983 JO C 119 14. 05. 80 p. 2. 3 81 Y 0513(02) Orientations pour la gestion du Fonds social européen pen dant les années 1982 à 1984 JO C 110 13. 05. 81 p. 2. 05. 20. 10. 10 Organisation et réforme du FSE 05. 20. 10. 20 Modalités administratives et financières du FSE 3 60 X 0802P1201 CEE Conseil: Statut du Comité du Fonds social européen JO 056 31. 08. 60 p. 1201. M par 179H M par 368D0188 (JO L 091 12. 04. 68 p. 25. ) 3 72 R 0858 Règlement (CEE) n 858/72 du Conseil, du 24 avril 1972, concernant certaines modalités administratives et financières de fonctionnement du Fonds social européen JO L 101 28. 04. 72 p. 3. M par 377R2894 (JO L 337 27. 12. 77 p. 5. ) 3 71 D 0066 71/66/CEE: Décision du Conseil, du 1er février 1971, concer nant la réforme du Fonds social européen JO L 028 04. 02. 71 p. 15. M par 377D0801 (JO L 337 27. 12. 77 p. 8. ) 3 78 D 0706 78/706/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1978, concernant certaines modalités administratives du fonctionne ment du Fonds social européen JO L 238 30. 08. 78 p. 20. M par 382D0541 (JO L 236 11. 08. 82 p. 21. ) 383 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE ( suite ) 05. 20. 10 FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ( suite ) 05. 20. 10. 20 Modalités administratives et financières du FSE ( suite ) 3 78 D 0742 78742/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1978, relative à la présentation à la Commission des demandes de concours et de paiement du Fonds social européen JO L 248 11. 09. 78 p. l. M par 381D0979 (JO L 360 15. 12. 81 p. 34. ) 3 79 Y 0919(02) Communication de la Commission, du 7 septembre 1979, concernant les procédures fixées par les États membres pour la présentation des demandes de concours du Fonds social européen et leur transmission à la Commission JO C 236 19. 09. 79 p. 4. 05. 20. 10. 30 Interventions du FSE 3 78 R 3039 Règlement (CEE) n° 3039/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif à la création de deux nouveaux types d'aides du Fonds social européen en faveur des jeunes JO L 361 23. 12. 78 p. 3. 3 79 Y 0919(01) Communication de la Commission, du 7 septembre 1979, concernant les pouvoirs publics habilités par les États mem bres à intervenir financièrement en faveur d'actions réalisées par des entités de droit privé et à en garantir la bonne fin JO C 236 19. 09. 79 p. 2. 05. 20. 20 CONDITIONS DE TRAVAIL 05. 20. 20. 10 Sécurité des travailleurs 3 72 D 0428 3 62 X 0831(01) 72/428/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1972, relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes qui quittent l'agriculture pour exercer une activité extra-agricole JO L 291 28. 12. 72 p. 158. M par 377D0802 (JO L 337 27. 12. 77 p. 10. ) 3 74 X 0203P0001/C013 Résolution du Conseil, du 21 janvier 1974, concernant un programme d'action sociale JO C 013 12. 02. 74 p. l. Recommandation de la Commission aux États membres relative à la médecine du travail dans l'entreprise JO 080 31. 08. 62 p. 2181. 3 66 X 0462 66/462/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles JO 147 09. 08. 66 p. 2696. 3 77 R 2895 3 74 D 0325 Règlement (CEE) n° 289577 du Conseil, du 20 décembre 1977, relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'interven tion majoré du Fonds social européen JO L 337 27. 12. 77 p. 7. M par 179H 74/325/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail JO L 185 09. 07. 74 p. 15. M par 179H 384 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 20 CONDITIONS DE TRAVAIL (suite) 3 80 L 0836 05. 20. 20. 10 Sécurité des travailleurs (suite ) 3 74 D 0326 74/326/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives JO L 185 09. 07. 74 p. 18. 3 75 D 0782 75/782/CECA: Décision de la Commission, du 24 novembre 1975, relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière JO L 329 23. 12. 75 p. 35. 3 77 L 0576 77/576/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1977, concer nant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen taires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail JO L 229 07. 09. 77 p. 12. M par 179H M par 379L0640 (JO L 183 19. 07. 79 p. ll. ) 3 78 L 0610 78/610/CEE: Directive du Conseil, du 29 juin 1978, concer nant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen taires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère JO L 197 22. 07. 78 p. 12. 3 78 Y 0711(01) Résolution du Conseil, du 29 juin 1978, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail JO C 165 11. 07. 78 p. l. 80/836/Euratom: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants JO L 246 17. 09. 80 p. l. 3 80 L 1107 80/1107/CEE: Directive du Conseil, du 27 novembre 1980, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail JO L 327 03. 12. 80 p. 8. O par 382L0605 (JO L 247 23. 08. 82 p. 12. ) 3 82 L 0501 82/501/CEE: Directive du Conseil, du 24 juin 1982, concer nant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industriellesz JO L 230 05. 08. 82 p. l. 3 82 L 0605 82/605/CEE: Directive du Conseil, du 28 juillet 1982, concer nant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) JO L 247 23. 08. 82 p. 12. 4 57 D 0831(01) CECA Conseil de ministres: Décision concernant le mandat et le règlement intérieur de l'Organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille JO 028 31. 08. 57 p. 487. M par 465D0322(01) (JO Ρ 046 22. 03. 65 p. 698. ) 385 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 20 CONDITIONS DE TRAVAIL (suite) 3 82 L 0606 05. 20. 20. 20 Salaires et durée du travail 3 70 R 0966 Règlement (Euratom) n° 966/70 du Conseil, du 25 mai 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunéra tion et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays- Bas JO L 116 29. 05. 70 p. l. 3 75 L 0117 75/117/CEE: Directive du Conseil, du 10 février 1975, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunéra tions entre les travailleurs masculins et les travailleurs fémi nins JO L 045 19. 02. 75 p. 19. 3 75 X 0457 75/457/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, concernant le principe de la semaine de quarante heures et le principe des quatre semaines de congés payés annuels JO L 199 30. 07. 75 p. 32. 3 76 L 0207 76/207/CEE: Directive du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail JO L 039 14. 02. 76 p. 40. 3 80 Y 0104(01) Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant l'aménagement du temps de travail JO C 002 04. 01. 80 p. l. 82/606/CEE: Directive du Conseil, du 28 juillet 1982, relative à l'organisation par les États membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agri- culturel JO L 247 23. 08. 82 p. 22. 05. 20. 20. 30 Relations de travail 3 76 R 0312 Règlement (CEE) n° 312/76 du Conseil, du 9 février 1976, modifiant les dispositions relatives aux droits syndicaux des travailleurs figurant dans le règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté JO L 039 14. 02. 76 p. 2. 3 82 D 0043 82/43/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes JO L 020 28. 01. 82 p. 35. 05. 20. 30 CHOMAGE ET EMPLOI 05. 20. 30. 10 Programmes et statistiques 3 70 D 0532 70/532/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1970. portant création du comité permanent de l'emploi des Communautés européennes JO L 273 17. 12. 70 p. 25. M par 172B M par 375D0062 (JO L 021 28. 01. 75 p. 17. ) 386 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 30 CHÔMAGE ET EMPLOI (suite) 3 82 Y 0721(01) Résolution du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant une action communautaire pour combattre le chômage 05. 20. 30. 10 Programmes et statistiques (suite ) JO C 186 21. 07. 82 p. l. 3 74 L 0121 74/121/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1974, concer 4 64 X 0307 nant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté JO L 063 05. 03. 74 p. 19. 3 74 Y 0709(01) Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, portant établissement la du premier programme d'action communautaire pour réadaptation professionnelle des handicapés JO C 080 09. 07. 74 p. 30. 3 75 R 1870 Décision n' 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi 64/307/CEE: Premier programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté JO 078 22. 05. 64 p. 1226. 4 76 Y 0728(01) Déclaration commune adoptée à l'issue de la conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté (Luxembourg, le 24 juin 1976) JO C 173 28. 07. 76 p. l. 05. 20. 30. 20 Protection des travailleurs JO L 190 23. 07. 75 p. 26. 3 66 D 0740 3 76 R 0311 Règlement (CEE) n" 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travail leurs étrangers JO L 039 14. 02. 76 p. l. 66/740/CEE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1966, concernant l'octroi d'un concours communautaire à la Répu blique italienne pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mines de soufre frappés par le licencie ment et un certain nombre de bourses à leurs enfants JO 246 31. 12. 66 p. 4168. 3 79 D 0642 3 67 X 0125 79/642/CEE: Décision du Conseil, du 16 juillet 1979, établis sant un deuxième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté JO L 185 21. 07. 79 p. 24. 67/125/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1967, adressée aux États membres concernant la protection des jeunes au travail JO 025 13. 02. 67 p. 405. 3 81 R 0195 3 75 L 0129 Règlement (CEE) n' 195/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981 JO L 024 28. 01. 81 p. l. 75/129/CEE: Directive du Conseil, du 17 février 1975, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs JO L 048 22. 02. 75 p. 29. 387 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 30 CHOMAGE ET EMPLOI ( suite ) 3 64 X 0412 05. 20. 30. 20 Protection des travailleurs (suite) 3 77 L 0187 77/187/CEE: Directive du Conseil, du 14 février 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements JO L 061 05. 03. 77 p. 26. 3 80 L 0987 80/987/CEE: Directive du Conseil, du 20 octobre 1980, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur JO L 283 20. 10. 80 p. 23. 64/412/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1964, relative au régime douanier applicable aux moyens pédagogiques importés, à titre temporaire, d'un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à des fins d'enseignement ou de formation professionnelle par des établissements ou organismes publics ou privés agréés par l'administration des douanes JO 112 14. 07. 64 p. 1814. 3 66 X 0484 66/484/CEE: Recommandation de la Commission, du 18 juillet 1966, aux États membres tendant à développer l'orien tation professionnelle JO 154 24. 08. 66 p. 2815. 05. 20. 30. 30 Incitants à l'emploi 3 71 X 0055 3 63 D 0266 63/266/CEE: Décision du Conseil du 2 avril 1963 portant établissement des principes généraux pour la mise en œuvre d'une politique commune de formation professionnelle JO 063 20. 04. 63 p. 1338. M par 172B 71/55/Euratom: Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement JO L 016 20. 01. 71 p. 13. 3 63 X 0688 3 73 X 1203P0022/C116 63/688/CEE: Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle JO 190 30. 12. 63 p. 3090. M par 179H M par 368D0189 (JO L 091 12. 04. 68 p. 26. ) Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté JO C 116 29. 12. 73 p. 22. 388 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 30 CHOMAGE ET EMPLOI (suite) 3 76 X 0202P0001/C038 05. 20. 30. 30 Incitants à l'emploi (suite) 3 74 Y 0709(01) Résolution du Conseil, du 27 juin 1974, portant établissement du premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés JO C 080 09. 07. 74 p. 30. 3 75 R 0337 Règlement (CEE) n" 33775 de Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle JO L 039 13. 02. 75 p. l. M par 179H Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 9 février 1976, comportant un programme d'action en matière d'éducation JO C 038 19. 02. 76 p. l. 3 77 X 0467 77/467/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1977, aux États membres concernant la préparation profes sionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi JO L 180 20. 07. 77 p. 18. 3 79 L 0007 797/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale 3 76 L 0207 JO L 006 10. 01. 79 p. 24. 76/207/CEE: Directive du Conseil, du 9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail JO L 039 14. 02. 76 p. 40. 3 76 L 0914 76/914/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route JO L 357 29. 12. 76 p. 36. 3 76 R 1416 Règlement (CEE) n" 141676 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre euro péen pour le développement de la formation professionnelle JO L 164 24. 06. 76 p. l. 3 80 R 2616 Règlement (CEE) n 2616/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans cer taines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique JO L 271 15. 10. 80 p. 9. 3 80 R 2617 Règlement (CEE) n" 2617/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans cer taines zones affectées par la restructuration de la construction navale JO L 271 15. 10. 80 p. 16. 389 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 30 CHOMAGE ET EMPLOI (suite) 3 70 R 0966 05. 20. 30. 30 Incitants à l'emploi (suite) 3 80 Y 0103(01) Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des jeunes JO C 001 03. 01. 80 p. l. 3 80 Y 0708(01) Résolution du Conseil, du 27 juin 1980, concernant des orientations pour une politique communautaire du marché du travail JO C 168 08. 07. 80 p. l. 3 81 D 0217 81/217/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1981, arrêtant un programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique euro péenne dans le domaine de la formation scientifique et technique spéciale, réalisé au moyen de cours de formation avancés et de bourses JO L 101 11. 04. 81 p. 29. 05. 20. 40 SECURITE SOCIALE 05. 20. 40. 10 Principes de sécurité sociale 3 66 X 0462 66/462/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 juillet 1966, aux États membres relative aux conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles JO 147 09. 08. 66 p. 2696. Règlement (Euratom) n° 966/70 du Conseil, du 25 mai 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunéra tion et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays- Bas JO L 116 29. 05. 70 p. l. 3 71 D 0238 71/238/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1971, portant application aux départements français d'outre-mer de l'article 51 du traité JO L 149 05. 07. 71 p. l. 3 79 L 0007 79/7/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale JO L 006 10. 01. 79 p. 24. 3 82 D 0576 82/576/CEE: Décision n° 114, du 7 juillet 1982, adaptant le modèle de formulaire E 111 en vue de son utilisation dans la Communauté élargie à la Grèce et compte tenu de l'extension des règlements de sécurité sociale aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille JO L 241 14. 08. 82 p. l. 3 82 R 0855 Règlement (CEE) n° 855/82 de la Commission, du 6 avril 1982, modifiant les annexes 1, 4, 5 et 6 du règlement (CEE) n° 57472 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n" 140871 relatif à l'application des régi mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travail leurs non salariés et aux membres de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO L 099 15. 04. 82 p. 12. 390 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 40 SECURITE SOCIALE (suite) 3 72 R 0574 05. 20. 40. 20 Application aux travailleurs migrants 3 71 R 1408 Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO L 149 05. 07. 71 p. 2. M par 172B M par 179H M par 372R0574 M par 372R2864 M par 374R1392 M par 376R1209 M par 377R2595 M par 379R1517 M par 381R0196 M par 381R1390 M par 381R2793 (JO L 074 27. 03. 72 p. l. ) (JO L 306 31. 12. 72 p. l. ) (JO L 152 08. 06. 74 p. l. ) (JO L 138 26. 05. 76 p. l. ) (JO L 302 26. 11. 77 p. l. ) (JO L 185 21. 07. 79 p. l. ) (JO L 024 28. 01. 81 p. 3. ) (JO L 143 29. 05. 81 p. l. ) (JO L 275 29. 09. 81 p. l. ) 3 71 R 1408/ADD. REF Règlement (CEE) n° 140871 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté/* Voir: Arrêt de la Cour du 21 octobre 1975 - Teresa et Silvana Petroni contre Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS), Bruxelles (demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal du travail de Bruxelles) - Affaire 24-75 (Recueil 1975, p. 1149) *//* Voir: Arrêt de la Cour du 13 octobre 1977 - Renato Manzoni contre Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (demande de décision préjudicielle, formée par le tribunal du travail de Charleroi) - Affaire 112-76 (Recueil 1977, p. 1647) */ JO L 149 05. 07. 71 p. 2. Règlement (CEE) n" 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n' 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur familie qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO L 074 27. 03. 72 p. l. M par 179H M par 372R2059 M par 373R0878 M par 374R1392 M par 376R1209 M par 377R2595 M par 379R1517 M par 379R2615 M par 380R2901 M par 380R3240 M par 381R0196 M par 381R1981 M par 381R2793 M par 381R3795 M par 382R0620 O par 382R0620 M par 382R0855 M par 382R2474 (JO L 222 (JO L 086 (JO L 152 (JO L 138 (JO L 302 (JO L 185 (JO L 301 (JO L 301 (JO L 341 (JO L 024 (JO L 193 (JO L 275 (JO L 378 (JO L 075 (JO L 075 (JO L 099 (JO L 266 29. 09. 72 p. 18. ) 31. 03. 73 p. l. ) 08. 06. 74 p. l. ) 26. 05. 76 p. l. ) 26. 11. 77 p. l. ) 21. 07. 79 p. l. ) 28. 11. 79 p. 5. ) 11. 11. 80 p. 5. ) 16. 12. 80 p. 5. ) 28. 01. 81 p. 3. ) 16. 07. 81 p. 16. ) 29. 09. 81 p. l. ) 31. 12. 81 p. l. ) 19. 03. 82 p. l. ) 19. 03. 82 p. l. ) 15. 04. 82 p. 12. ) 15. 09. 82 p. l. ) 3 73 Y 0821(01) travailleurs migrants la Commission administrative pour la sécurité Statuts de sociale des la Commission des Communautés européennes (adoptés par la Commission administrative dans sa session des 20 et 21 mars 1973) instituée auprès de JO C 068 21. 08. 73 p. 25. 391 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite ) 05. 20. 40 SECURITE SOCIALE (suite) 3 82 R 0855 05. 20. 40. 20 Application aux travailleurs migrants ( suite ) 3 80 Y 0609(01) Version codifiée du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO n' L 149 du 5. 7. 1971, p. 2) JO C 138 09. 06. 80 p. l. 3 80 Y 0609(02) Version codifiée du règlement (CEE) n' 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 140871 relatif à l'application des régi mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO n" L 74 du 27. 3. 1972, p. 1) JO C 138 09. 06. 80 p. 65. 3 81 R 1390 Règlement (CEE) n" 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n* 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO L 143 29. 05. 81 p. l. 3 81 R 3795 Règlement (CEE) n' 3795/81 du Conseil, du 8 décembre 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n" 57472 JO L 378 31. 12. 81 p. l. 3 81 Y 0613(01) Déclarations de la Grèce prévues à l'article 5 du règlement (CEE) n° 140871, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO C 143 13. 06. 81 p. l. Règlement (CEE) n° 855/82 de la Commission, du 6 avril 1982, modifiant les annexes 1, 4, 5 et 6 du règlement (CEE) n* 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n' 1408/71 relatif à l'application des régi mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travail leurs non salariés et aux membres de leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO L 099 15. 04. 82 p. 12. 05. 20. 50 HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS SOCIALES 3 69 R 0543 Règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969. relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 077 29. 03. 69 p. 49. M par 172B M par 179H M par 372R0514 M par 372R0515 M par 377R2827 M par 377R2829 M par 382D0062 M par 382D0272 20. 03. 72 p. l. ) (JO L 067 20. 03. 72 p. l l. ) (JO L 067 24. 12. 77 p. l. ) (JO L 334 24. 12. 77 p. l l. ) (JO L 334 (JO L 029 06. 02. 82 p. 15. ) (JO L 123 06. 05. 82 p. 46. ) 3 70 D 0325 70/325/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1970, relative au modèle de compte rendu type sur la base duquel les États membres adresseront à la Commission les informa tions nécessaires en vue de l'établissement du rapport global que celle-ci doit adresser annuellement au Conseil concernant l'application, par les États membres, du règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (article 17 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 543/69) JO L 140 27. 06. 70 p. 20. M par 372D0366 (JO L 250 06. 11. 72 p. 16. ) 392 LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE 05. 20 POLITIQUE SOCIALE (suite) 05. 20. 50 HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS SOCIALES (suite) 3 76 L 0914 76/914/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route JO L 357 29. 12. 76 p. 36. 3 82 R 0620 Règlement (CEE) n° 620/82 du Conseil, du 16 mars 1982, instituant, dans les rapports entre les institutions italiennes et les institutions des autres États membres, des mesures particu lières de remboursement des prestations en nature de l'assu rance maladie-maternité JO L 075 19. 03. 82 p. l. 3 82 D 0272 82/272/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, autorisant le gouvernement irlandais à déroger au règlement (CEE) n' 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 123 06. 05. 82 p. 46. 393 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 10 PRINCIPES ET CONDITIONS 3 61 X 1201P0032/62 3 73 L 0148 Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services JO 002 15. 01. 62 p. 32. 3 61 X 1202P0036/62 Programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement JO 002 15. 01. 62 p. 36. 3 64 D 0350 64/350/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1964, concer nant l'application aux départements français d'outre-mer de certaines dispositions du traité relatives au droit d'établisse ment et aux paiements JO 093 11. 06. 64 p. 1484. 3 64 L 0221 64/221/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique JO 056 04. 04. 64 p. 850. M par 172B M par 375L0035 (JO L 014 20. 01. 75 p. 14. ) 3 71 L 0304 71/304/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales JO L 185 16. 08. 71 p. l. 73/148/CEE: Directive du Conseil, du 21 mai 1973, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres à l'intérieur de la Commu nauté en matière d'établissement et de prestation de services JO L 172 28. 06. 73 p. 14. 3 74 X 0805P0001/C098 Résolution du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la recon naissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres JO C 098 20. 08. 74 p. l. 3 75 L 0034 75/34/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1974, relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée JO L 014 20. 01. 75 p. 10. 3 75 L 0035 75/35/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1974, étendant le champ d'application de la directive 64/221/CEE pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortissants d'un État membre qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée JO L 014 20. 01. 75 p. 14. 4 64 X 0305 64/305/CEE: Déclaration du 25 mars 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C. E. E. , réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés JO 078 22. 05. 64 p. 1225. 482 Y 0716(01) Résolution complémentaire à la résolution, du 23 juin 1981, relative à l'instauration d'un passeport de modèle uniforme des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, du 30 juin 1982 JO C 179 16. 07. 82 p. l. 394 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE 06. 20. 10 ACTrVTTES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION 06. 20. 10. 10 Agriculture 3 63 L 0261 63/261/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1963, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans l'agriculture sur le territoire d'un État membre des ressortis sants des autres pays de la Communauté ayant travaillé en qualité de salariés agricoles dans cet État membre pendant deux années sans interruption JO 062 20. 04. 63 p. 1323. M par 172B 3 63 L 0262 63/262/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1963, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans JO 062 20. 04. 63 p. 1326. M par 172B 3 65 L 0001 65/1/CEE: Directive du Conseil, du 14 décembre 1964, fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités de l'agriculture et de l'horticulture JO 001 08. 01. 65 p. l. M par 172B 3 67 L 0531 67/531/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1967, visant l'application de la législation des États membres, en matière de baux ruraux, aux agriculteurs ressortissant des autres États membres JO 190 10. 08. 67 M par 172B p. 3. 3 67 L 0532 67/532/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux coopératives JO 190 10. 08. 67 p. 5. M par 172B 3 68 L 0192 68/192/CEE: Directive du Conseil, du 5 avril 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes de crédit JO L 093 17. 04. 68 p. 13. M par 172B 3 67 L 0530 67/530/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, de muter d'une exploita tion à une autre JO 190 10. 08. 67 p. l. M par 172B 3 68 L 0415 68/415/CEE: Directive du Conseil, du 20 décembre 1968, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide JO L 308 23. 12. 68 p. 17. 395 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE (suite) 06. 20. 10 ACTIVITES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION ( suite ) 06. 20. 10. 10 Agriculture (suite) 3 71 L 0018 71/18/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1970, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture et de l'horticulture JO L 008 11. 01. 71 p. 24. M par 172B 06. 20. 10. 20 Autres activités de production et de transformation 3 62 L 0302P1650 CEEA Conseil: Directive sur le libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire JO 057 09. 07. 62 p. 1650. M par 172B 3 64 L 0224 64/224/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat JO 056 04. 04. 64 p. 869. M par 172B M par 179H 3 64 L 0427 64/427/CEE: Directive du Conseil, du 7 juillet 1964. relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23 - 40 C. I. T. I. (Industrie et artisanat) JO 117 23. 07. 64 p. 1863. M par 172B M par 369L0077 (JO L 059 10. 03. 69 p. 8. ) 3 64 L 0428 64/428/CEE: Directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C. I. T. I. ) JO 117 23. 07. 64 p. 1871. M par 172B 3 64 L 0222 64/222/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat 3 64 L 0429 64/429/CEE: Directive du Conseil, du 7 juillet 1964, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de transformation relevant des classes 23 - 40 C. I. T. I. (Industrie et artisanat) JO 056 04. 04. 64 p. 857. M par 172B JO 117 23. 07. 64 p. 1880. M par 172B 396 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE ( suite ) 06. 20. 10 ACTIVITES DE PRODUCTION ET DE TRANSFORMATION (suite) 06. 20. 10. 20 Autres activités de production et de transformation ( suite ) 3 66 L 0162 66/162/CEE: Directive du Conseil, du 28 février 1966, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (bran che 5 C. I. T. I. ) JO 042 08. 03. 66 p. 584. M par 172B 3 67 L 0654 67/654/CEE: Directive du Conseil, du 24 octobre 1967, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services dans les activités non salariées de la sylviculture et de l'exploitation forestière JO 263 30. 10. 67 p. 6. M par 172B 3 69 L 0077 6977/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, modifiant la directive du Conseil, du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat) JO L 059 10. 03. 69 p. 8. M par 172B 369 L 0082 69/82/CEE: Directive du Conseil, du 13 mars 1969, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (ex classe 13 C. I. T. I. ) JO L 068 19. 03. 69 p. 4. M par 172B 06. 20. 20 ACTIVITÉS DE SERVICES 06. 20. 20. 10 Assurances 3 68 L 0365 3 64 L 0225 68/365/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI) JO L 260 22. 10. 68 p. 9. M par 172B 64/225/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services JO 056 04. 04. 64 p. 878. M par 172B 368 L 0366 68/366/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI) JO L 260 22. 10. 68 p. 12. M par 172B 373 L 0239 73/239/CEE: Première directive du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglemen taires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice JO L 228 16. 08. 73 p. 3. M par 179H M par 376L0580 (JO L 189 13. 07. 76 p. 13. ) 397 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE (suite) 06. 20. 20 ACTIVITES DE SERVICES ( suite ) 06. 20. 20. 20 Banques 3 73 L 0183 73/183/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1973, concer nant la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers JO L 194 16. 07. 73 p. l. 3 75 L 0368 75/368/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour diverses activités (ex classe 01 à classe 85 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités JO L 167 30. 06. 75 p. 22. 3 77 L 0780 77/780/CEE: Première directive du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'acti vité des établissements de crédit et son exercice JO L 322 17. 12. 77 p. 30. M par 179H 06. 20. 20. 10 Assurances (suite) 3 73 L 0240 73/240/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, visant à supprimer, en matière d'assurance directe autre que l'assu rance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement JO L 228 16. 08. 73 p. 20. 3 77 L 0092 77/92/CEE: Directive du Conseil, du 13 décembre 1976, relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités JO L 026 31. 01. 77 p. 14. M par 179H 3 78 L 0473 78/473/CEE: Directive du Conseil, du 30 mai 1978, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire JO L 151 07. 06. 78 p. 25. 3 79 L 0267 79/267/CEE: Première directive du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglemen taires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice JO L 063 13. 03. 79 p. l. M par 179H 398 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE ( suite ) 06. 20. 20 ACTIVITÉS DE SERVICES (suite) 3 74 L 0562 06. 20. 20. 25 Bourses et autres marchés de valeurs mobilières 379 L 0279 79/279/CEE: Directive du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs JO L 066 16. 03. 79 p. 21. M par 179H M par 382L0148 (JO L 062 05. 03. 82 p. 22. ) 3 80 L 0390 80/390/CEE: Directive du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs JO L 100 17. 04. 80 p. l. M par 382L0148 (JO L 062 05. 03. 82 p. 22. ) 74/562/CEE: Directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voya geurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 308 19. 11. 74 p. 23. M par 179H M par 380L1179 (JO L 350 23. 12. 80 p. 42. ) 3 76 L 0135 76/135/CEE: Directive du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 021 29. 01. 76 p. 10. O par 377D0527 (JO L 209 17. 08. 77 p. 29. ) Ρ par 378L1016 (JO L 349 13. 12. 78 p. 31. ) M par 378L1016 (JO L 349 13. 12. 78 p. 31. ) 3 82 L 0121 3 76 L 0914 82/121/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1982, relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs JO L 048 20. 02. 82 p. 26. 76/914/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route JO L 357 29. 12. 76 p. 36. 06. 20. 20. 30 Transports 3 74 L 0561 74/561/CEE: Directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchan dises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 308 19. 11. 74 p. 18. M par 179H M par 380L1178 (JO L 350 23. 12. 80 p. 41. ) 377 L 0796 77796/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transpor teur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établisse ment de ces transporteurs JO L 334 24. 12. 77 p. 37. M par 380L1180 (JO L 350 23. 12. 80 p. 43. ) DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 399 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE (suite) 06. 20. 20 ACTIVITES DE SERVICES (suite ) 06. 20. 20. 40 Affaires immobilières 06. 20. 20. 30 Transports (suite) 3 79 L 0115 79/115/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 033 08. 02. 79 p. 32. 3 67 L 0043 67/43/CEE: Directive du Conseil, du 12 janvier 1967, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rele vant: 1. du secteur des «Affaires immobilières (sauf 6401)» (groupe ex 640 C. I. T. I. ) 2. du secteur de certains «Services fournis aux entreprises non classés ailleurs» (groupe 839 C. I. T. I. ) 3 79 X 0114 79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille JO L 033 08. 02. 79 p. 31. 3 82 D 0595 82/595/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1982, portant règlement du différend opposant le grand-duché de Luxembourg et la République française concernant le renou vellement des autorisations de certains services réguliers spécialisés JO L 244 19. 08. 82 p. 32. 3 82 L 0470 82/470/CEE: Directive du Conseil, du 29 juin 1982, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) ainsi que des entrepositaires (groupe 720 CITI)t JO L 213 21. 07. 82 p. l. JO 010 19. 01. 67 p. 140. M par 172B M par 179H 06. 20. 20. 50 Services récréatifs 3 63 L 0607 63/607/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1963, en vue de la mise en œuvre des dispositions du Programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services en matière de cinematographic JO 159 02. 11. 63 p. 2661. 3 64 X 0242 64/242/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 avril 1964, adressée aux États membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinematographic JO 063 18. 04. 64 p. 1025. 400 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE ( suite ) 06. 20. 20 ACTIVITÉS DE SERVICES (suite) 06. 20. 20. 60 Services personnels 06. 20. 20. 50 Services récréatifs (suite) 3 65 L 0264 65/264/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 13 mai 1965, en vue de la mise en œuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie JO 085 19. 05. 65 p. 1437. M par 172B 3 68 L 0369 68/369/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films JO L 260 22. 10. 68 p. 22. M par 172B 3 70 L 0451 70/451/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films JO L 218 03. 10. 70 p. 37. M par 172B 3 68 L 0367 68/367/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) JO L 260 22. 10. 68 p. 16. M par 172B 3 68 L 0368 68/368/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établisse ments analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI) JO L 260 22. 10. 68 p. 19. M par 172B 3 75 L 0368 75/368/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour diverses activités (ex classe 01 à classe 85 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités JO L 167 30. 06. 75 p. 22. 3 82 L 0489 82/489/CEE: Directive du Conseil, du 19 juillet 1982, compor tant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services des coiffeurse JO L 218 27. 07. 82 p. 24. 401 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE ( suite ) 06. 20. 20 ACTIVITES DE SERVICES (suite) 3 64 L 0222 06. 20. 20. 70 Services fournis aux entreprises 3 67 L 0043 67/43/CEE: Directive du Conseil, du 12 janvier 1967, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rele vant: 1. du secteur des «Affaires immobilières (sauf 6401)» (groupe ex 640 C. I. T. I. ) 2. du secteur de certains «Services fournis aux entreprises non classés ailleurs» (groupe 839 C. I. T. I. ) JO 010 19. 01. 67 p. 140. M par 172B M par 179H 06. 20. 20. 80 Autres activités de services 3 66 L 0162 66/162/CEE: Directive du Conseil, du 28 février 1966, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (bran che 5 C. I. T. I. ) JO 042 08. 03. 66 p. 584. M par 172B 06. 20. 30 ACTIVITÉS COMMERCIALES 362 X 1224(01) Communication relative aux contrats de représentation exclu sive conclus avec des représentants de commerce JO 139 24. 12. 62 p. 2921. 64/222/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités du commerce de gros et des activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat JO 056 04. 04. 64 p. 857. M par 172B 3 64 L 0223 64/223/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour relevant du commerce de gros JO 056 04. 04. 64 p. 863. M par 172B les activités 3 64 L 0224 64/224/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'intermédiaires du commerce, de l'industrie et de l'artisanat JO 056 04. 04. 64 p. 869. M par 172B M par 179H 3 68 L 0363 68/363/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI) JO L 260 22. 10. 68 p. l. M par 172B 402 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE (suite) 06. 20. 30 ACTIVITES COMMERCIALES ( suite ) 3 68 L 0364 68/364/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, transitoires dans le relative aux modalités des mesures domaine des activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 612 CITI) JO L 260 22. 10. 68 p. 6. M par 172B 3 70 L 0522 70/522/CEE: Directive du Conseil, du 30 novembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 C. I. T. I. ) JO L 267 10. 12. 70 p. 14. M par 172B 3 70 L 0523 70/523/CEE: Directive du Conseil, du 30 novembre 1970, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 C. I. T. I. ) JO L 267 10. 12. 70 p. 18. M par 172B 3 74 L 0556 74/556/CEE: Directive du Conseil, du 4 juin 1974, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'inter médiaires JO L 307 18. 11. 74 p. l. toxiques et des activités comportant 3 74 L 0557 74/557/CEE: Directive du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques JO L 307 18. 11. 74 p. 5. 3 75 L 0369 75/369/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités exercées d'une façon ambulante et compor tant notamment des mesures transitoires pour ces activités JO L 167 30. 06. 75 p. 29. 06. 20. 40 ACTIVITES INDEPENDANTES 3 77 L 0249 77/249/CEE: Directive du Conseil, du 22 mars 1977, tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats JO L 078 26. 03. 77 p. 17. M par 179H 06. 20. 50 ACTIVITES MEDICALES ET PARA MÉDICALES 3 75 D 0364 75/364/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1975, portant création d'un comité consultatif pour la formation des méde cins JO L 167 30. 06. 75 p. 17. DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 403 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE (suite) 06. 20. 50 ACTIVITES MEDICALES ET PARA-MÉDICALES ( suite ) 3 75 D 0365 75/365/CEE: Décision du Conseil, du 16 juin 1975, instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique JO L 167 30. 06. 75 p. 19. M par 377D0455 (JO L 176 15. 07. 77 p. 13. ) M par 378D0689 (JO L 233 24. 08. 78 p. 17. ) M par 380D0157 (JO L 033 11. 02. 80 p. 15. ) 3 75 X 0367 75/367/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, relative à la formation clinique du médecin JO L 167 30. 06. 75 p. 21. 3 77 D 0454 77/454/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers JO L 176 15. 07. 77 p. ll. 3 75 L 0362 75/362/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services JO L 167 30. 06. 75 p. l. M par 179H M par 381L1057 (JO L 385 31. 12. 81 p. 25. ) M par 382LO076 (JO L 043 15. 02. 82 p. 21. ) 3 75 L 0363 75/363/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin JO L 167 30. 06. 75 p. 14. M par 382L0076 (JO L 043 15. 02. 82 p. 21. ) 3 77 L 0452 77/452/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et compor tant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services JO L 176 15. 07. 77 p. l. M par 179H M par 381L1057 (JO L 385 31. 12. 81 p. 25. ) 3 77 L 0453 77/453/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier respon sable des soins généraux JO L 176 15. 07. 77 p. 8. 3 78 D 0688 78/688/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des prati ciens de l'art dentaire JO L 233 24. 08. 78 p. 15. 3 75 X 0366 3 78 D 1028 75/366/CEE: Recommandation du Conseil, du 16 juin 1975, concernant les ressortissants du grand-duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de médecin délivré dans un pays tiers JO L 167 30. 06. 75 p. 20. 78/1028/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des vétérinaires JO L 362 23. 12. 78 p. 10. 404 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE ( suite ) 06. 20. 50 ACTIVITES MEDICALES ET PARA-MÉDICALES (suite) 3 78 L 0686 78/686/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services JO L 233 24. 08. 78 p. l. M par 179H M par 381L1057 (JO L 385 31. 12. 81 p. 25. ) 378 L 0687 78/687/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire JO L 233 24. 08. 78 p. 10. I par 378Y0824Í01) (JO C 202 24. 08. 78 p. l. ) 3 78 L 1026 78/1026/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures desti nées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services JO L 362 23. 12. 78 p. l. M par 179H M par 381L1057 (JO L 385 31. 12. 81 p. 25. ) 378 L 1027 78/1027/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, régle mentaires et administratives concernant les activités du vétéri naire JO L 362 23. 12. 78 p. 7. 378 X 1029 78/1029/CEE: Recommandation du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les ressortissants du grand-duché de Luxem bourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré dans un État tiers JO L 362 23. 12. 78 p. 12. 3 78 Y 0824(01) Déclaration relative à la directive visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de praticien de l'art dentaire JO C 202 24. 08. 78 p. l. 378 Y 1223(01) Déclarations relatives à la directive visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétéri naire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services - Déclaration concernant la prophylaxie et le contrôle des denrées animales et d'origine animale JO C 308 23. 12. 78 p. l. 3 80 D 0156 80/156/CEE: Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, portant création d'un comité consultatif pour la formation des sages- femmes JO L 033 11. 02. 80 p. 13. 405 DROIT D'ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES 06. 20 APPLICATION SECTORIELLE (suite) 06. 20. 50 ACTIVITES MEDICALES ET PARA-MÉDICALES ( suite ) 3 80 L 0154 80/154/CEE: Directive du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services JO L 033 11. 02. 80 p. l. M par 380L1273 (JO L 375 31. 12. 80 p. 74. ) 3 81 L 1057 les directives 75/362/CEE, 81/1057/CEE: Directive du Conseil, du 14 décembre 1981, 77/452/CEE, complétant 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respective ment de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire, en ce qui concerne les droits acquis JO L 385 31. 12. 81 p. 25. 06. 20. 60 AUTRES ACTIVITES 3 80 L 0155 3 69 L 0082 80/155/CEE: Directive du Conseil, du 21 janvier 1980, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage- femme et l'exercice de celles-ci JO L 033 11. 02. 80 p. 8. 69/82/CEE: Directive du Conseil, du 13 mars 1969, concer nant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (ex classe 13 C. I. T. I. ) JO L 068 19. 03. 69 p. 4. M par 172B 3 80 L 1273 80/1273/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, la directive 80/154/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des l'exercice effectif du droit mesures destinées à faciliter d'établissement et de libre prestation de services JO L 375 31. 12. 80 p. 74. 3 75 L 0369 75/369/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités exercées d'une façon ambulante et compor tant notamment des mesures transitoires pour ces activités JO L 167 30. 06. 75 p. 29. POLITIQUE DES TRANSPORTS 407 07. 10 GÉNÉRALITÉS 2 82 A 0805(01) 3 77 X 0705P0001/C177 Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 230 05. 08. 82 p. 39. O par 382D0505 (JO L 230 05. 08. 82 p. 38. ) Résolution du Conseil, du 29 juin 1977, sur la réception CEE complète des véhicules à moteur affectés au transport de personnes JO C 177 26. 07. 77 p. l. 2 82 A 0805(02) Acte final JO L 230 05. 08. 82 p. 53. O par 382D0505 (JO L 230 05. 08. 82 p. 38. ) 3 58 X 0901P0509 CEE Conseil. ' Statut du Comité des transports JO 025 27. 11. 58 p. 509. M par 364D0390 (JO Ρ 102 29. 06. 64 p. 1602. ) 3 62 R 0141 CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant nonapplication du règlement n" 17 du Conseil au secteur des transports JO 124 28. 11. 62 p. 2751. M par 172B M par 365R0165 (JO Ρ 210 11. 12. 65 p. 3141. ) M par 367R1002 (JO Ρ 306 16. 12. 67 p. l. ) 3 67 D 0790 67790/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1967, concernant certaines mesures dans le domaine de la politique commune des transports JO 322 30. 12. 67 p. 4. 3 80 L 0737 80/737/CEE: Directive du Conseil, du 22 juillet 1980, concer nant les dispositions relatives à l'heure d'été JO L 205 07. 08. 80 p. 17. 3 80 X 1213 80/1213/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1980. adressé au gouvernement français, au sujet du projet de décret modifiant le décret n° 491473, du 14 novembre 1949, relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers JO L 369 31. 12. 80 p. 38. 3 81 Y 0711(01) Résolution du Conseil, du 26 mars 1981, concernant les travaux du Conseil dans le domaine des transports jusqu'à la fin de 1983 JO C 171 11. 07. 81 p. l. 3 74 R 2988 3 82 D 0505 Règlement (CEE) n° 298874 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne JO L 319 29. 11. 74 p. l. 82/505/CEE: Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, concer nant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 230 05. 08. 82 p. 38. 408 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 3 82 X 0172 82/172/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 février 1982, à la République italienne relative à des mesures visant à améliorer les transports ferroviaires de marchandises avec l'Italie JO L 078 24. 03. 82 p. 24. 3 82 Y 0622(01) Résolution du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la politique ferroviaire de la Communauté JO C 157 22. 06. 82 p. l. 409 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 20 INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT 3 64 D 0389 3 71 R 0281 64/389/CEE: Décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Règlement (CEE) n° 28171 de la Commission, du 9 février 1971, relatif à la détermination de la liste des voies navigables à caractère maritime visée à l'article 3 sous c) du règlement (CEE)" n° 110870 du Conseil, du 4 juin 1970 JO 102 29. 06. 64 p. 1598. O par 365D0270 (JO Ρ 088 24. 05. 65 p. 1473. ) JO L 033 10. 02. 71 p. ll. M par 172B 3 70 D 0108 3 78 D 0174 70/108/CEE: Décision du Conseil, du 27 janvier 1970, modi fiant la décision du Conseil, du 13 mai 1965, portant applica tion de l'article 4 de la décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative a l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO L 023 30. 01. 70 p. 24. M par 172B 3 70 R 1108 Règlement (CEE) n" 110870 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO L 130 15. 06. 70 M par 172B M par 179H O par 370R2598 O par 371R0281 M par 379R1384 M par 381R3021 p. 4. (JO L 278 (JO L 033 (JO L 167 (JO L 302 23. 12. 70 p. l. ) 10. 02. 71 p. ll. ) 05. 07. 79 p. l. ) 23. 10. 81 p. 8. ) 78/174/CEE: Décision du Conseil, du 20 février 1978, insti tuant une procédure de consultation et créant un comité en matière d'infrastructure de transport J OL 054 25. 02. 78 p. 16. 3 82 D 0595 82/595/CEE: Décision de la Commission, du 10 août 1982, portant règlement du différend opposant le grandduché de Luxembourg et la République française concernant le renou vellement des autorisations de certains services réguliers spécialisés JO L 244 19. 08. 82 p. 32. 3 82 R 3600 Règlement (CEE) n° 3600/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transporte JO L 376 31. 12. 82 p. 10. 410 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) 07. 30. 05 REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE 3 61 Y 0722(01) Recommandation de la Commission adressée aux États mem bres relative à l'application du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix de trans port, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité JO 050 22. 07. 61 p. 975. 3 62 D 0308P072O CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports JO 023 03. 04. 62 p. 720. M par 373D0402 (JO L 347 17. 12. 73 p. 48. ) 3 65 D 0271 65/271/CEE: Décision du Conseil, du 13 mai 1965, relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO 088 24. 05. 65 p. 1500. 3 68 R 1017 Règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968, portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO L 175 23. 07. 68 p. l. M par 172B M par 179H O par 369R1629 (JO L 209 21. 08. 69 p. l. ) O par 369R1630 (JO L 209 21. 08. 69 p. l l. ) 3 69 R 1629 Règlement (CEE) n" 1629/69 de la Commission, du 8 août 1969, relatif à la forme, à la teneur et aux autres modalités des plaintes visées à l'article 10, des demandes visées à l'article 12 et des notifications visées à l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1017/68 du Conseil, du 19 juillet 1968 JO L 209 21. 08. 69 p. l. 3 71 Y 0119(01) Résolution du Conseil, du 7 décembre 1970, relative à la coopération entre les entreprises de chemins de fer JO C 005 19. 01. 71 p. l. 3 81 L 0363 81/363/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1981, concer nant les aides à la construction navale JO L 137 23. 05. 81 p. 39. Ρ par 382L0880 (JO L 371 30. 12. 82 p. 46. ) M par 382L0880 (JO L 371 30. 12. 82 p. 46. ) 07. 30. 10 FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ 3 72 R 0517 Règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres JO L 067 20. 03. 72 p. 19. O par 372R1172 (JO L 134 12. 06. 72 p. l. ) M par 372R2442 (JO L 265 24. 11. 72 p. 7. ) M par 377R3022 (JO L 358 31. 12. 77 p. l. ) M par 378R1301 (JO L 158 16. 06. 78 p. l. ) 411 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 10 FONCTIONNEMENT DU MARCHE ( suite ) 07. 30. 10. 10 Observation du marché 3 61 X 0930(01) Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports JO 063 30. 09. 61 p. 1153. 3 78 L 0546 78/546/CEE: Directive du Conseil, du 12 juin 1978, relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale JO L 168 26. 06. 78 p. 29. M par 179H 3 80 L 1119 80/1119/CEE: Directive du Conseil, du 17 novembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures JO L 339 15. 12. 80 p. 30. 3 80 L 1177 80/1177/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1980. relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale JO L 350 23. 12. 80 p. 23. 07. 30. 10. 20 Accès au marché 3 62 L 0801P2005 CEE: Première directive du Conseil relative à l'établissement de certaines règles communes pour les transports internatio naux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui) JO 070 06. 08. 62 p. 2005. M par 172B M par 372L0426 (JO L 291 28. 12. 72 p. 155. ) M par 374L0149 (JO L 084 29. 03. 74 p. 8. ) M par 377L0158 (JO L 048 19. 02. 77 p. 30. ) M par 378L0175 (JO L 054 25. 02. 78 p. 18. ) M par 380L0049 (JO L 018 24. 01. 80 p. 23. ) M par 382LO050 (JO L 027 04. 02. 82 p. 22. ) 3 65 L 0269 65/269/CEE: Directive du Conseil, du 13 mai 1965, concer nant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autori sations pour les transports de marchandises par route entre les États membres JO 088 24. 05. 65 p. 1469. M par 172B M par 179H M par 373L0169 (JO L 181 04. 07. 73 p. 20. ) 412 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 10 FONCTIONNEMENT DU MARCHE ( suite ) 07. 30. 10. 20 Accès au marché (suite ) 3 66 R 0117 Règlement n" 117/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, concernant l'introduction de règles communes pour les trans ports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus JO 147 09. 08. 66 p. 2688. M par 172B O par 368R1016 (JO L 173 22. 07. 68 p. 8. ) 3 67 X 0741 67/741/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 novembre 1967, aux États membres relative à l'utilisation, pour certains transports de marchandises par route, des autorisations conformes aux modèles visés par la directive du Conseil, du 13 mai 1965, concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres JO 296 06. 12. 67 p. 9. 3 68 R 1016 Règlement (CEE) n° 1016/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à l'établissement des modèles des documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil JO L 173 22. 07. 68 p. 8. M par 172B M par 382R2485 (JO L 265 15. 09. 82 p. 5. ) 3 68 X 0335 68/335/CEE: Recommandation de la Commission, du 31 juillet 1968, aux États membres relative à l'assainissement structurel du marché des transports de marchandises par voie navigable JO L 218 04. 09. 68 p. 10. 3 72 R 0516 Règlement (CEE) n" 51672 du Conseil, du 28 février 1972, relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres JO L067 20. 03. 72 p. 13. O par 372R1172 M par 372R2442 M par 378R2778 (JO L 134 12. 06. 72 p. l. ) (JO L 265 24. 11. 72 p. 7. ) (JO L 333 30. 11. 78 p. 4. ) 3 72 R 1172 Règlement (CEE) n" 117272 de la Commission, du 26 mai 1972, relatif à l'établissement des documents visés par le règlement (CEE) n" 51772 du Conseil et le règlement (CEE) n" 516/72 du Conseil JO L 134 12. 06. 72 p. l. 3 72 R 2442 Règlement (CEE) n° 244272 du Conseil, du 21 novembre 1972, différant, pour les nouveaux États membres, l'applica tion du règlement (CEE) n" 51672 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres et du règlement (CEE) n° 51772 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres JO L 265 24. 11. 72 p. 7. POLITIQUE DES TRANSPORTS 413 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 10 FONCTIONNEMENT DU MARCHE ( suite ) 07. 30. 10. 20 Accès au marché (suite) 3 80 D 0048 80/48/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre États membres 3 74 L 0561 JO L 018 24. 01. 80 p. 21. 74/561/CEE: Directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchan dises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 308 19. 11. 74 p. 18. M par 179H M par 380L1178 (JO L 350 23. 12. 80 p. 41. ) 3 74 L 0562 74/562/CEE: Directive du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voya geurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux JO L 308 19. 11. 74 p. 23. M par 179H M par 380L1179 (JO L 350 23. 12. 80 p. 42. ) 3 75 L 0130 75/130/CEE: Directive du Conseil, du 17 février 1975, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre États membres JO L 048 22. 02. 75 p. 31. Ρ par 379LOO05 (JO L 005 M par 379L0005 (JO L 005 M par 382L0003 (JO L 005 M par 382L0603 (JO L 247 09. 01. 79 p. 33. ) 09. 01. 79 p. 33. ) 09. 01. 82 p. 12. ) 23. 08. 82 p. 6. ) 3 76 R 3164 Règlement (CEE) n° 316476 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres JO L 357 29. 12. 76 p. l. M par 179H M par 377R3024 (JO L 358 31. 12. 77 p. 4. ) M par 378R3062 (JO L 366 28. 12. 78 p. 5. ) M par 379R2963 (JO L 336 29. 12. 79 p. ll. ) M par 381R0305 (JO L 034 06. 02. 81 p. l. ) M par 382R0663 (JO L 078 24. 03. 82 p. 2. ) M par 382R3515 (JO L 369 29. 12. 82 p. 2. ) 07. 30. 10. 30 Prix et conditions de transport 3 60 R 0011 CEE Conseil: Règlement n' 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne JO 052 16. 08. 60 p. 1121. M par 172B 3 77 R 2831 Règlement (CEE) n° 2831/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres JO L 334 24. 12. 77 p. 22. 3 78 X 0624 78/624/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1978, concernant les conditions générales d'application des tarifs de référence prévues à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 2831/77 du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre États membres JO L 202 26. 07. 78 p. 14. 3 79 D 0873 79/873/CEE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1979, relative à l'autorisation du tarif exceptionnel n" 201 des chemins de fer italiens de l'État JO L 269 26. 10. 79 p. 29. 414 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 10 FONCTIONNEMENT DU MARCHE ( suite ) 07. 30. 10. 30 Prix et conditions de transport ( suite ) 3 79 D 0874 79/874/CEE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1979, relative à l'autorisation de mesures tarifaires spéciales pour le transport par chemin de fer et par route en faveur de certaines marchandises en France JO L 269 26. 10. 79 p. 31. 3 80 D 0001 80/1/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, portant règlement du litige opposant le royaume du Dane mark aux autres États membres en matière de publication des tarifs de référence pour les transports internationaux de marchandises par route JO L 004 08. 01. 80 p. 14. 3 72 L 0166 72/166/CEE: Directive du Conseil, du 24 avril 1972, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité JO L 103 02. 05. 72 p. l. M par 372L0430 (JO L 291 28. 12. 72 p. 162. ) 3 74 D 0167 relative à l'application de 74/167/CEE: Deuxième décision de la Commission, du 6 la directive février 1974, 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circula tion des véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité JO L 087 30. 03. 74 p. 14. 3 82 D 0529 82/529/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer JO L 234 09. 08. 82 p. 5. 3 74 L 0061 74/61/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisa tion non autorisée des véhicules à moteur JO L 038 11. 02. 74 p. 22. 07. 30. 20 RAPPROCHEMENT DES STRUCTURES 07. 30. 20. 10 Structures techniques 2 78 A 0914(01) Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) JO L 252 14. 09. 78 p. 2. O par 378R2112 (JO L 252 14. 09. 78 p. l. ) 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) POLITIQUE DES TRANSPORTS 415 07. 30. 20 RAPPROCHEMENT DES STRUCTURES (suite) 07. 30. 20. 10 Structures techniques (suite ) 3 75 D 0023 75/23/CEE: Troisième décision de la Commission, du 13 décembre 1974, relative à l'application de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité JO L 006 10. 01. 75 p. 33. 3 75 D 0327 75/327/CEE: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États JO L 152 12. 06. 75 p. 3. M par 179H 3 76 L 0135 76/135/CEE: Directive du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 021 29. 01. 76 p. 10. O par 377D0527 (JO L 209 17. 08. 77 p. 29. ) Ρ par 378L1016 (JO L 349 13. 12. 78 p. 31. ) M par 378L1016 (JO L 349 13. 12. 78 p. 31. ) 3 76 R 3237 Règlement (CEE) n" 3237/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant application des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 JO L 368 31. 12. 76 p. l. M par 381R3020 (JO L 302 23. 10. 81 p. 6. ) 3 77 D 0527 77/527/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil JO L 209 17. 08. 77 p. 29. 3 77 L 0143 77/143/CEE: Directive du Conseil, du 29 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 047 18. 02. 77 p. 47. 3 79 X 0487 79/487/CEE: Recommandation du Conseil, du 15 mai 1979, relative à la ratification de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) JO L 125 22. 05. 79 p. 18. 3 80 L 1263 80/1263/CEE: Première directive du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire JO L 375 31. 12. 80 p. l. 07. 30. 20. 20 Structures sociales 3 65 D 0362 65/362/CEE: Décision de la Commission, du 5 juillet 1965, relative à la création d'un Comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports par route JO 130 16. 07. 65 p. 2184. M par 172B 416 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 20 RAPPROCHEMENT DES STRUCTURES (suite) 3 72 D 0172 72/172/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1972, relative à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer 07. 30. 20. 20 Structures sociales (suite ) JO L 104 03. 05. 72 p. 9. 3 69 R 0543 Règlement (CEE) n' 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 077 29. 03. 69 p. 49. M par 172B M par 179H M par 372R0514 M par 372R0515 M par 377R2827 M par 377R2829 M par 382D0062 M par 382D0272 20. 03. 72 p. l. ) 20. 03. 72 p. ll. ) 24. 12. 77 p. l. ) 24. 12. 77 p. ll. ) 06. 02. 82 p. 15. ) 06. 05. 82 p. 46. ) (JO L 067 (JO L 067 (JO L 334 (JO L 334 (JO L 029 (JO L 123 3 70 D 0325 70/325/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1970, relative au modèle de compte rendu type sur la base duquel les États membres adresseront à la Commission les informa tions nécessaires en vue de l'établissement du rapport global que celle-ci doit adresser annuellement au Conseil concernant l'application, par les États membres, du règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (article 17 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 543/69) JO L 140 27. 06. 70 p. 20. M par 372D0366 (JO L 250 06. 11. 72 p. 16. ) 3 70 R 1463 Règlement (CEE) n° 146370 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route JO L 164 27. 07. 70 p. l. M par 172B M par 179H M par 373R1787 (JO L 181 04. 07. 73 p. l. ) M par 377R2828 (JO L 334 24. 12. 77 p. 5. ) 3 73 D 0318 73/318/CEE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1973, portant refus d'agréation du livret individuel de contrôle suisse en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 291 18. 10. 73 p. 35. 3 76 L 0914 76/914/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route JO L 357 29. 12. 76 p. 36. 3 77 R 2829 Règlement (CEE) n° 282977 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des trans ports internationaux par route (AETR) JO L 334 24. 12. 77 p. ll. 3 79 D 0709 79709/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1979, autorisant le gouvernement néerlandais à appliquer, en ce qui concerne les transports nationaux par route, des mesures dérogeant aux dispositions des règlements communautaires en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 209 18. 08. 79 p. 27. 417 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 20 RAPPROCHEMENT DES STRUCTURES (suite) 07. 30. 20. 20 Structures sociales ( suite ) 3 80 D 0636 80/636/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1980, autorisant le gouvernement irlandais à déroger, pour les transports nationaux par route, aux règlements communautai res en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 176 10. 07. 80 p. 37. 3 81 D 0790 81790/CEE: Décision de la Commission, du 15 septembre 1981, autorisant la République italienne à exempter de l'application du règlement (CEE) n° 146370, concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, les véhicules mentionnés à l'article 14 bis paragraphe 3 sous a) du règlement (CEE) n° 543/69 JO L 290 10. 10. 81 p. 23. 3 82 D 0272 82/272/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, autorisant le gouvernement irlandais à déroger au règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route JO L 123 06. 05. 82 p. 46. 3 82 L 0470 82/470/CEE: Directive du Conseil, du 29 juin 1982, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) ainsi que des entrepositaires (groupe 720 CITI)t JO L 213 21. 07. 82 p. l. 3 82 X 0922 82/922/CEE: Recommandation de la Commission, du 17 décembre 1982, aux entreprises nationales de chemin de fer concernant la définition d'un système de desserte internatio nale de qualité pour les voyageurs JO L 381 31. 12. 82 p. 38. 07. 30. 20. 30 Interventions étatiques 3 65 D 0271 65/271/CEE: Décision du Conseil, du 13 mai 1965, relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO 088 24. 05. 65 p. 1500. 3 69 R 1191 Règlement (CEE) n" 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO L 156 28. 06. 69 p. l. M par 172B M par 179H 3 69 R 1192 Règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, la normalisation des relatif aux règles communes pour comptes des entreprises de chemin de fer JO L 156 28. 06. 69 p. 8. M par 172B M par 179H 418 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 20 RAPPROCHEMENT DES STRUCTURES (suite) 07. 30. 20. 30 Interventions étatiques (suite ) 3 70 R 1107 3 78 R 2183 Règlement (CEE) n" 2183/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, relatif à la fixation de principes uniformes pour le calcul des coûts des entreprises de chemin de fer JO L 258 21. 09. 78 p. l. M par 179H Règlement (CEE) n° 1107/70 du Conseil, du 4 juin 1970, relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable 3 80 D 0991 JO L 130 15. 136. 70 p. l. M par 172B M par 375R1473 (JO L 152 12. 06. 75 p. l. ) M par 382R1658 (JO L 184 29. 06. 82 p. l. ) 80/991/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1980, relative à la création d'un comité paritaire de la navigation intérieure JO L 297 06. 11. 80 p. 28. 3 70 R 2598 Règlement (CEE) n° 2598/70 de la Commission, du 18 décembre 1970. relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 07. 30. 20. 40 Fiscalité 3 68 L 0297 JO L 278 23. 12. 70 p. l. M par 172B M par 378R2116 (JO L 246 08. 09. 78 p. 7. ) 3 75 D 0327 75/327/CEE: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les États JO L 152 12. 06. 75 p. 3. M par 179H 3 77 R 2830 Règlement (CEE) n' 2830/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer JO L 334 24. 12. 77 p. 13. M par 179H 68/297/CEE: Directive du Conseil, du 19 juillet 1968, concer nant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires JO L 175 23. 07. 68 p. 15. M par 172B 07. 30. 30 TRANSPORT COMBINE 3 75 L 0130 75/130/CEE: Directive du Conseil, du 17 février 1975, relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre États membres JO L 048 22. 02. 75 p. 31. Ρ par 379L0005 (JO L 005 M par 379L0005 (JO L 005 M par 382LOO03 (JO L 005 M par 382L0603 (JO L 247 09. 01. 79 p. 33. ) 09. 01. 79 p. 33. ) 09. 01. 82 p. 12. ) 23. 08. 82 p. 6. ) POLITIQUE DES TRANSPORTS 419 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 30 TRANSPORT COMBINE (suite) 2 58 A 0220(01) 3 82 R 1658 Règlement (CEE) n" 1658/82 du Conseil, du 10 juin 1982, complétant par des dispositions concernant le transport combiné le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO L 184 29. 06. 82 p. l. 07. 30. 40 DISPOSITIONS CECA 2 56 A 0001K/0/SUISSE Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internatio naux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO 017 29. 05. 57 p. 223. M par 279A0118(01) (JO L 012 18. 01. 79 p. 15. ) 2 57 A OOOlK/0/AUT Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs interna tionaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne  signé à Luxembourg le 26 juillet 1957 JO 006 20. 02. 58 p. 78. M par 260A0001K/0/AUT (JO Ρ 068 19. 10. 61 p. 1237. ) M par 278A0127(01)C (JO C 023 27. 01. 78 p. 2. ) M par 279A0118(02) (JO L 012 18. 01. 79 p. 27. ) 257 A 0529(01) Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internatio naux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO 017 29. 05. 57 p. 223. M par 481A0607KSG (JO L 227 12. 08. 81 p. ll. ) Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs interna tionaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO 006 20. 02. 58 p. 78. M par 381Y0107(02) (JO C 004 07. 01. 81 p. 2. ) M par 382Y0119(02) (JO C 013 19. 01. 82 p. 2. ) M par 481A0606KSG (JO L 227 12. 08. 81 p. l. ) 2 60 A 0001K70/AUT Accord complémentaire à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO 068 19. 10. 61 p. 1237. 261 A 1019(01) Accord complémentaire à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO 068 19. 10. 61 p. 1237. 420 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 40 DISPOSITIONS CECA (suite) 3 61 L 7001 CECA Haute Autorité: Recommandation n° 161 du 1e' mars 1961 aux gouvernements des États membres, relative à la publication ou à la communication des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier JO 018 09. 03. 61 p. 469. M par 172B 3 73 D 0152 73/152/CECA: Décision de la Commission, du 23 mai 1973, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de publier des avenants de transport pour les relations comportant un transport maritime intracommunautaire JO L 172 28. 06. 73 p. 20. 3 78 D 0975 78/975/CECA: Décision de la Commission, du 16 novembre 1978, relative à l'autorisation de tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn en faveur des entreprises productrices de char bon ou d'acier situées en Sarre JO L 330 25. 11. 78 p. 34. Ρ par 382D0445 (JO L 206 14. 07. 82 p. 38. ) M par 382D0445 (JO L 206 14. 07. 82 p. 38. ) 278 A 0127(01)C Nouveau texte de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO C 023 27. 01. 78 p. 2. M par 279A0118(02) (JO L 012 18. 01. 79 p. 27. ) 2 79 A 0118(01) 79/38/CECA: Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des État membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO L 012 18. 01. 79 p. 15. 279 A 0118(02) 79/39/CECA: Protocole complémentaire à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Commu nauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autri chienne JO L 012 18. 01. 79 p. 27. POLITIQUE DES TRANSPORTS 421 07. 30 TRANSPORT TERRESTRE (PAR ROUTE, CHEMIN DE FER ET VOIE NAVIGABLE) ( suite ) 07. 30. 40 DISPOSITIONS CECA (suite) 4 56 A 0430(01) 3 81 Y 0107(02) Nouveau texte de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO C 004 07. 01. 81 p. 2. 4 55 A 0419(01) CECA: Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires JO 009 19. 04. 55 p. 701. M par 456A0430(01) (JO Ρ 010 30. 04. 56 p. 130. ) M par 459A0409Í01) (JO Ρ 022 09. 04. 59 p. 431. ) M par 479A1035 (JO L 315 11. 12. 79 p. 17. ) CECA: Accord complémentaire à l'Accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferro viaires JO 010 30. 04. 56 p. 130. M par 459A0409(01) (JO Ρ 022 09. 04. 59 p. 431. ) 458 A 0201(01) CECA: Accord relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin JO 004 01. 02. 58 p. 49. 459 A 0409(01) CECA: Deuxième accord complémentaire à l'accord du 21 mars 1955 relatif à l'établissement de tarifs directs internatio naux ferroviaires JO 022 09. 04. 59 p. 431. 4 62 A 0326(01) Accord relatif à certaines mesures tendant à faciliter le dédouanement de produits relevant du traité C. E. C. A. trans portés par voies ferrées JO 021 26. 03. 62 p. 394. 422 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 40 TRANSPORT MARITIME 07. 40. 10 GENERALITES 3 82 D 0887 3 62 D 0308P0720 CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports JO 023 03. 04. 62 p. 720. M par 373DO402 (JO L 347 17. 12. 73 p. 48. ) 3 79 D 0004 79/4/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1978, relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation JO L 005 09. 01. 79 p. 31. Ρ par 382D0870 (JO L 368 28. 12. 82 p. 42. ) M par 382D0870 (JO L 368 28. 12. 82 p. 42. ) 3 81 D 0189 81/189/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1981, établis sant les modalités de la collecte d'informations concernant les activités des transporteurs participant aux transports mariti mes de ligne entre les États membres et l'ExtrêmeOrient JO L 088 02. 04. 81 p. 32. Ρ par 382D0870 (JO L 368 28. 12. 82 p. 42. ) M par 382D0870 (JO L 368 28. 12. 82 p. 42. ) 3 82 D 0870 82/870/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1982, prorogeant la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation effectuée au titre des décisions 79/4/CEE, 80/1181/CEE et 81/189/CEE JO L 368 28. 12. 82 p. 42. 82/887/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1982, arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral JO L 378 31. 12. 82 p. 32. 3 82 L 0714 82/714/CEE: Directive du Conseil, du 4 octobre 1982, établis sant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieurEd JO L 301 28. 10. 82 p. l. 07. 40. 20 RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS 2 82 A 1004(02) Échange de lettres relatif aux transports maritimes JO L 281 04. 10. 82 p. 7. 3 77 D 0587 77/587/CEE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 239 17. 09. 77 p. 23. 3 78 D 0774 78774/CEE: Décision du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant les activités de certains pays tiers dans le domaine des transports maritimes JO L 258 21. 09. 78 p. 35. POLITIQUE DES TRANSPORTS 423 07. 40 TRANSPORT MARITIME (suite) 3 82 X 0508 82/508/CEE: Avis de la Commission, du 13 juillet 1982, adressé au RoyaumeUni de GrandeBretagne et d'Irlande du Nord en application du règlement (CEE) n° 954/79 du 15 mai 1979 concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 229 05. 08. 82 p. 28. 07. 40. 30 SECURITE MARITIME 3 76 L 0135 76/135/CEE: Directive du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure JO L 021 29. 01. 76 p. 10. O par 377D0527 (JO L 209 17. 08. 77 p. 29. ) Ρ par 378L1016 (JO L 349 13. 12. 78 p. 31. ) M par 378L1016 (JO L 349 13. 12. 78 p. 31. ) 3 77 D 0527 77/527/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil JO L 209 17. 08. 77 p. 29. 3 78 X 0584 78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime JO L 194 19. 07. 78 p. 17. 07. 40. 20 RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 3 79 R 0954 Règlement (CEE) n° 95479 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la conven tion des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la conven tion JO L 121 17. 05. 79 p. l. 3 82 X 0024 82/24/CEE: Avis de la Commission, du 17 décembre 1981, adressé au gouvernement de la république fédérale d'Allema gne au sujet de la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 954/79, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 010 15. 01. 82 p. 29. 3 82 X 0154 82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en œuvre du règlement (CEE) n" 95479 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 065 09. 03. 82 p. 28. 3 82 X 0210 82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n" 95479 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratifica tion par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 099 15. 04. 82 p. 39. 424 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 40 TRANSPORT MARITIME ( suite ) 07. 40. 30 SECURITE MARITIME (suite) 3 79 X 0114 3 79 L 0115 79/115/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 033 08. 02. 79 p. 32. 79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille JO L 033 08. 02. 79 p. 31. 3 79 L 0116 79/116/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1978, relative aux conditions minimales exigées pour certains navi res-citernes entrant dans les ports maritimes de la Commu nauté ou en sortant JO L 033 08. 02. 79 p. 33. M par 379L1034 (JO L 315 11. 12. 79 p. 16. ) 3 82 X 0303 82/303/CEE: Avis de la Commission, du 28 avril 1982, adressé au gouvernement grec concernant l'exécution de la directive du Conseil du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche JO L 137 18. 05. 82 p. 15. 425 POLITIQUE DES TRANSPORTS 07. 50 TRANSPORT AÉRIEN 3 62 D 0308P0720 3 80 L 0051 CEE: Décision du Conseil instituant une procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les États membres dans le domaine des transports 80/51/CEE: Directive du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques JO L 018 24. 01. 80 p. 26. JO 023 03. 04. 62 p. 720. M par 373D0402 (JO L 347 17. 12. 73 p. 48. ) 3 80 L 1266 3 80 D 0050 80/50/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 018 24. 01. 80 p. 24. 80/1266/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1980, relative à la future coopération et à l'assistance mutuelle des États membres dans les enquêtes sur les accidents d'aéronefs JO L 375 31. 12. 80 p. 32. 3 81 X 0560 81/560/CEE: Recommandation du Conseil, du 13 juillet 1981, relative au transport aérien de marchandises exprès de faible poids JO L 203 23. 07. 81 p. 51. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 427 08. 10 PRINCIPES DE CONCURRENCE 3 62 R 0017 3 63 R 0099 CEE Conseil: Règlement n° 17: Premier règlement d'applica tion des articles 85 et 86 du traité Règlement n' 99/63/CEE de la Commission, du 25 juillet 1963, relatif aux auditions prévues à l'article 19 paragraphes 1 p. 204. et 2 du règlement n' 17 du Conseil JO 127 20. 08. 63 p. 2268. JO 013 21. 02. 62 M par 172B M par 179H M par 362R0059 M par 362R0141 O par 363R0099 M par 363ROI 18 M par 371R2822 3 62 R 0027 (JO Ρ 058 (JO Ρ 124 (JO Ρ 127 (JO Ρ 162 (JO L 285 10. 07. 62 p. 1655. ) 28. 11. 62 p. 2751. ) 20. 08. 63 p. 2268. ) 07. 11. 63 p. 2696. ) 29. 12. 71 p. 49. ) CEE: Règlement n° 27 de la Commission  Premier règle ment d'application du règlement n° 17 du Conseil en date du 6 février 1962 JO 035 10. 05. 62 M par 179H M par 367R0067 M par 368R1133 M par 375R1699 p. 1118. (JO Ρ 057 (JO L 189 (JO L 172 25. 03. 67 p. 849. ) 01. 08. 68 p. l. ) 03. 07. 75 p. l l. ) 3 62 R 0141 CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant nonapplication du règlement n" 17 du Conseil au secteur des transports JO 124 28. 11. 62 p. 2751. M par 172B M par 365R0165 (JO Ρ 210 11. 12. 65 p. 3141. ) M par 367R1002 (JO Ρ 306 16. 12. 67 p. l. ) 3 62 X 1224(01) 3 67 R 0067 Règlement n° 67/67/CEE de la Commission, du 22 mars 1967, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords d'exclusivité JO 057 25. 03. 67 p. 849. M par 172B M par 179H Ρ par 382R3577 (JO L 373 31. 12. 82 p. 58. ) M par 382R3577 (JO L 373 31. 12. 82 p. 58. ) 3 68 Y 0729(01) Communication relative aux accords, décisions et pratiques concertées concernant la coopération entre entreprises JO C 075 29. 07. 68 p. 3. 3 70 L 0509 70/509/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970. concernant l'adoption d'une police commune d'assuranec crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics JO L 254 23. 11. 70 p. l. M par 172B M par 179H 3 70 L 0510 70/510/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés Communication relative aux contrats de représentation exclu sive conclus avec des représentants de commerce JO 139 24. 12. 62 p. 2921. JO L 254 23. 11. 70 p. 26. M par 172B M par 179H 428 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 10 PRINCIPES DE CONCURRENCE (suite) 3 70 Y 0602(01) 3 74 R 2988 Communication de la Commission, du 27 mai 1970, concer nant les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité instituant la C. E. E. JO C 064 02. 06. 70 p. l. Règlement (CEE) n' 298874 du Conseil, du 26 novembre 1974, relatif à la prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne JO L 319 29. 11. 74 p. l. 3 71 L 0086 71/86/CEE: Directive du Conseil, du 1er février 1971, concer nant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés JO L 036 13. 02. 71 p. 14. M par 172B 3 71 R 2821 Règlement (CEE) n° 282171 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées JO L 285 29. 12. 71 p. 46. M par 179H M par 372R2743 (JO L 291 28. 12. 72 p. 144. ) 3 79 D 0519 79/519/CEE: Décision de la Commission, du 18 mai 1979, relative au régime spécial de financement des investissements destinés à accroître les capacités de production des entreprises exportatrices appliqué en France JO L 138 06. 06. 79 p. 30. 382 R 3604 Règlement (CEE) n° 3604/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, concernant l'application de l'article 85 para graphe 3 du traité à des catégories d'accords de spécialisation JO L 376 31. 12. 82 p. 33. 382 Y 1210(01) Décisions de la Commission des Communautés européennes du 24 novembre 1982 concernant des sanctions contre neuf entreprises sidérurgiques en infraction avec les règles décou lant du traité CECA et des décisions prises pour leur application JO C 324 10. 12. 82 p. 2. 373 D 0391 73/391/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers JO L 346 17. 12. 73 p. l. M par 376D0641 (JO L 223 16. 08. 76 p. 25. ) 3 82 Y 1210(02) Décisions de sanctions adoptées par la Commission des Communautés européennes le 9 décembre 1982 contre quatre entreprises sidérurgiques pour infractions à l'article 60 du traité CECA et à la décision n" 1836/81/CECA JO C 324 10. 12. 82 p. 3. 429 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES 08. 20. 10 ACCORDS INTERDITS 3 72 D 0390 3 64 D 0566 64/566/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1964, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV-A/00004-03344 «Grundig-Consten») JO 161 20. 10. 64 p. 2545. 72/390/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/496-498-532-511-26238-26577 - «Chauffage central») JO L 264 23. 11. 72 p. 22. 3 69 D 0240 3 72 D 0403 69/240/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/26. 623 - Entente internationale de la quinine) JO L 192 05. 08. 69 p. 5. 72/403/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26894 - Pittsburgh Corning Europe - Formica Belgium - Hertel, IV/26876 et 26892) JO L 272 05. 12. 72 p. 35. 3 69 D 0243 69/243/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/26. 267 - Matières colorantes) JO L 195 07. 08. 69 p. ll. 3 70 D 0487 70/487/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/128-1968 - Julien/Van Katwijk) JO L 242 05. 11. 70 p. 18. 3 72 D 0022 72/22/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité de la CEE (IV/324 - Vereeniging van Cementhandelaren) JO L 013 17. 01. 72 p. 34. 3 72 D 0468 72/468/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/581 - Cementregeling voor Nederland - 1971) JO L 303 31. 12. 72 p. 7. 3 72 D 0474 72/474/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/243, 244, 245 - Cimbel) JO L 303 31. 12. 72 p. 24. 3 72 D 0068 72/68/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/595 - Nederlandse Cement-Handelmaatschappij NV) JO L 022 25. 01. 72 p. 16. 3 72 D 0478 72/478/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/89-26349 - «Décisions de l'association G ISA») JO L 303 31. 12. 72 p. 45. 430 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 10 ACCORDS INTERDITS (suite) 3 74 D 0017 3 72 D 0480 72/480/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 992 - WEA-Filipacchi Music SA) JO L 303 31. 12. 72 p. 52. 3 73 D 0109 73/109/CEE: Décision de la Commission, du 2 janvier 1973, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/26. 918 - Industrie européenne du sucre) JO L 140 26. 05. 73 p. 17. 74/17/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1973, relative une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV795 - Kali und Salz/Kali-Chemie) JO L 019 23. 01. 74 p. 22. 3 74 D 0292 74/292/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/400 - accords entre fabricants de verre d'emballage) JO L 160 17. 06. 74 p. l. 3 73 D 0212 3 74 D 0431 73/212/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/791 - Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) - Kali und Salz (ex-VDK) et ex 1373 - 1374 - 1498 - 1499 - 1500) JO L 217 06. 08. 73 p. 3. 3 73 D 0232 73/232/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/25. 963 «chauffe-eau et chauffe-bains au gaz») JO L 217 06. 08. 73 p. 34. 74/431/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/426 - Papiers peints de Belgique) JO L 237 29. 08. 74 p. 3. 3 74 D 0432 74/432/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 374 - Advocaat Zwarte Kip) JO L 237 29. 08. 74 p. 12. 3 73 D 0322 3 74 D 0433 73/322/CEE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1973, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27. 010 - Deutsche Philips GmbH) JO L 293 20. 10. 73 p. 40. 74/433/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 602 - Frubo) JO L 237 29. 08. 74 p. 16. 431 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 10 ACCORDS INTERDITS (suite) 3 76 D 0684 3 74 D 0634 74/634/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27. 095 - Entente franco-japonaise concernant les roulements à billes) 76/684/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976. relative à une procédure d'application de l'article 85 du traite CEE (IV/28. 980 - Pabst & Richarz/BNIA) JO L 231 21. 08. 76 p. 24. JO L 343 21. 12. 74 p. 19. 3 76 D 0743 3 75 D 0077 76/743/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1976. relative à une procédure d'application de l'article 85 du traite 75/77/CEE: Décision de la Commission, du 8 janvier 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 996 - Reutcr/BASF) JO L 254 17. 09. 76 p. 40. CEE (IV/27 039 - Conserves de champignons) JO L 029 03. 02. 75 p. 26. 3 75 D 0358 75/358/CEE: Décision de la Commission, du 3 juin 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (1V/712 - Haarden- en Kachelhandcl) JO L 159 21. 06. 75 p. 22. 3 75 D 0497 75/497/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27. 000 - règles IFTRA pour les producteurs d'aluminium brut) JO L 228 29. 08. 75 p. 3. 3 75 D 0781 75/781/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1975, relative à la procédure d'application de l'article 85 du traité CEE - (IV/256 - Bomée-Stichting) JO L 329 23. 12. 75 p. 30. 3 76 D 0029 3 76 D 0915 76/915/CEE: Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/29 018 - Miller International Schallplatten GmbH) JO L 357 29. 12. 76 p. 40. 3 77 D 0066 77/66/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/24. 510 - Gerofabriek) JO L 016 19. 01. 77 p. 8. 3 77 D 0129 77/129/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 812 - Theal-Watts) JO L 039 10. 02. 77 p. 19. 3 77 D 0592 76/29/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 949 - AOIP/Beyrard) JO L 006 13. 01. 76 p. 8. 77/592/CEE: Décision de la Commission, du 8 septembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/312-366 - Cobelpa/VNP) JO L 242 21. 09. 77 p. 10. 432 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 10 ACCORDS INTERDITS (suite) 378 D 0163 3 78 D 0059 78/59/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/147 - Centraal Bureau voor de Rijwiel handel) 78/163/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 282 - The Distillers Company Limited - Conditions de vente et conditions de prix) JO L 050 22. 02. 78 p. 16. JO L 020 25. 01. 78 p. 18. 378 D 0172 3 78 D 0066 78/66/CEE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité européenne instituant (IV/28. 948 - Choux-fleurs) JO L 021 26. 01. 78 p. 23. la Communauté économique 3 78 D 0155 78/155/CEE: Décision de Ta Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29. 146/BMW SA Belgium et concessionnaires belges BMW) JO L 046 17. 02. 78 p. 33. 78/172/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 418: épices) JO L 053 24. 02. 78 p. 20. 3 78 D 0252 78/252/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 176 - Parchemin végétal) JO L 070 13. 03. 78 p. 54. 3 78 D 0670 78/670/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 852 - GB-Inno-BM-Fedetab, IV/29. 127 - Mest- dagh-Huygebaert-Fedetab et IV/29. 149 - recommandation «Fedetab») JO L 224 15. 08. 78 p. 29. 3 78 D 0156 3 78 D 0696 78/156/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29. 151 - Video-Cassetterecorders) JO L 047 18. 02. 78 p. 42. 78/696/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 440 - Arthur Bell and Sons Ltd - Conditions de vente) JO L 235 26. 08. 78 p. 15. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 433 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 10 ACCORDS INTERDITS (suite) 3 79 D 0090 3 78 D 0697 78/697/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 859 - Wm. Teacher and Sons Ltd - Conditions de vente) JO L 235 26. 08. 78 p. 20. 3 78 D 0732 78732/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 186 - Centraal Stikstof Verkoopkantoor) JO L 242 04. 09. 78 p. 15. 3 78 D 0823 78/823/CEE: Décision de la Commission, du 21 septembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 824 - droit d'obtention - semences de maïs) JO L 286 12. 10. 78 p. 23. 3 78 D 0921 78/921/CEE: Décision de la Commission, du 20 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant européenne (IV/29. 133 - Wano Schwarzpulver) JO L 322 16. 11. 78 p. 26. la Communauté économique 79/90/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 535-Cérusc) JO L 021 30. 01. 79 p. 16. 3 79 D 0934 79/934/CEE: Décision de la Commission, du 5 septembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 021 - BP Kemi - DDSF) JO L 286 14. 11. 79 p. 32. 3 80 D 0182 80/182/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 672 - Floral) JO L 039 15. 02. 80 p. 51. 3 80 D 0234 80/234/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29. 011 - Présure) JO L 051 25. 02. 80 p. 19. 3 80 D 0256 3 79 D 0068 79/68/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 430 - Kawasaki) JO L 016 23. 01. 79 p. 9. 80/256/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29. 595 - matériel hi-fi Pioneer) JO L 060 05. 03. 80 p. 21. 3 79 D 0086 3 80 D 1071 79/86/CEE: Décision de la Commission, du 10 janvier 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C-29. 290 Vaessen/Moris) JO L 019 26. 01. 79 p. 32. 80/1071/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1980, dans une affaire au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/25. 077, Ima-Statuut) JO L 318 26. 11. 80 p. l. 434 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 10 ACCORDS INTERDITS (suite) 3 82 D 0123 3 80 D 1283 80/1283/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29702 : Johnson & Johnson) 82/123/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/428 - VBBB/VBVB) JO L 054 25. 02. 82 p. 36. JO L 377 31. 12. 80 p. 16. 3 82 D 0203 3 80 D 1332 82/203/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30. 188 - Moët et Chandon (London) Ltd) JO L 094 08. 04. 82 p. 7. 80/1332/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27. 442 - Vacuum Interrupters Ltd) 3 82 D 0371 JO L 383 31. 12. 80 p. l. 3 80 D 1333 80/1333/CEE: Décision de la Commission, du 11 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 912 - Hennessy - Henkell) JO L 383 31. 12. 80 p. ll. 3 80 D 1334 80/1334/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 869 - Verre coulé en Italie) JO L 383 31. 12. 80 p. 19. 82/371/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 995 - Navewa - Anseau)n JO L 167 15. 06. 82 p. 39. M par 382D0777 (JO L 325 20. 11. 82 p. 20. ) 3 82 D 0506 82/506/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (affaires n IV/29. 525 et n IV/30. 000 - SSI)Z JO L 232 06. 08. 82 p. l. 3 82 D 0853 82/853/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30. 070 - National Panasonic) JO L 354 16. 12. 82 p. 28. 3 81 D 0881 81/881/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 988 - Verre plat en Italie) JO L 326 13. 11. 81 p. 32. 3 82 D 0860 82/860/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30. 077 - Cafeteros de Colombia)p JO L 360 21. 12. 82 p. 31. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 435 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 10 ACCORDS INTERDITS (suite) 3 64 D 0344 382 D 0866 82/866/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 629  Laminés et alliages de zinc) JO L 362 23. 12. 82 p. 40. 3 82 D 0896 82/896/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 883  UGAL/BNIC)h JO L 379 31. 12. 82 p. l. 382 D 0897 82/897/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/C30. 128 ToltecsDorcet) JO L 379 31. 12. 82 p. 19. 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISÉS, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS NÉGATIVES 359 D 7044 Décision n° 4459 du 4 novembre 1959 relative à l'autorisa tion de la vente en commun de combustibles des Houillères du bassin de Lorraine et de la Saarbergwerke AG par P«Union charbonnière sarrolorraine, société par actions francoalle mande, SaarLothringische Kohlenunion, deutschfranzösis che Gesellschaft auf Aktien», Sarrebruck et Strasbourg JO 058 14. 11. 59 p. 1147. Ρ par 377D0251 (JO L 078 26. 03. 77 p. 20. ) Ρ par 382D0146 (JO L 063 06. 03. 82 p. 25. ) 3 64 D 0233 64/233/CEE: Décision de la Commission, du 11 mars 1964, relative á une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/A00061  GrosfillexFillistorf) JO 058 09. 04. 64 p. 915. 64/344/CEE: Décision de la Commission, du 1er juin 1964, relative à la demande d'attestation négative présentée confor mément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV A/12. 868) JO 092 10. 06. 64 p. 1426. 3 64 D 0502 64/502/CEE: Décision de la Commission, du 30 juillet 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/A00095) JO 136 26. 08. 64 p. 2287. 3 64 D 0599 64/599/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1964, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/A00071  DECA) JO 173 31. 10. 64 p. 2761. 3 64 D 7015 Décision n° 1564, du 15 juillet 1964, relative à la participa tion de la Société rhénane d'exploitation et de manutention, Strasbourg, aux accords d'achat en commun de combustibles par les négociants en gros de charbon opérant en Allemagne du sud par l'intermédiaire de l'Oberrheinische Kohlenunion Bettag, Puton & Co, Mannheim JO 120 28. 07. 64 p. 1969. 3 65 D 0426 65/426/CEE: Décision de la Commission, du 17 septembre 1965, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/A02702 HummelIsbecque) JO 156 23. 09. 65 p. 2581. 436 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES ( suite ) 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS NÉGATIVES (suite) 3 65 R 0019 Règlement n° 19/65/CEE du Conseil, du 2 mars 1965,concer nant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées JO 036 06. 03. 65 p. 533. M par 172B M par 179H 3 67 D 0454 67/454/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1967, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/223  Transocean Marine Paint Association) JO 163 20. 07. 67 p. 10. Ρ par 374D0016 (JO L 019 23. 01. 74 p. 18. ) 3 67 R 0067 Règlement n° 67/67/CEE de la Commission, du 22 mars 1967, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords d'exclusivité JO 057 25. 03. 67 p. 849. M par 172B M par 179H Ρ par 382R3577 (JO L 373 31. 12. 82 p. 58. ) M par 382R3577 (JO L 373 31. 12. 82 p. 58. ) 368 D 0317 68/317/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/25140  Alliance de constructeurs français de machinesoutils) JO L 201 12. 08. 68 p. l. 368 D 0318 68/318/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/129  S. O. C. E. M. A. S. ) JO L 201 12. 07. 68 p. 4. 368 D 0374 68/374/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/565  Cobelaz  usines de synthèse) JO L 276 14. 11. 68 p. 13. 3 68 D 0376 68/376/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/23077  Rieckermann / AEGElotherm) JO L 276 14. 11. 68 p. 25. 368 D 0377 68/377/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/666  CF. A. ) JO L 276 14. 11. 68 p. 29. 3 68 D 0128 68/128/CEE: Décision de la Commission, du 26 février 1968, relative à une demande d'attestation négative présentée conformément à l'article 2 du règlement n° 17 du Conseil (IV/26. 352) JO L 057 05. 03. 68 p. 9. 368 R 0960 Décision n° 960/68/CECA de la Commission, du 9 juillet 1968, relative à l'autorisation d'accords de spécialisation et strictement analogues à une vente en commun, dans le domaine des aciers spéciaux conclus entre deux entreprises sidérurgiques françaises (CreusotLoire) JO L 164 13. 07. 68 p. 17. 437 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES ( suite ) 3 69 D 0477 69/477/CEE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/24. 470 - Pirelli S. p. A. - Società Italiana Dunlop S. p. A. ) (IV/24. 471 - S. A. des pneumatiques Dunlop - S. A. Pirelli France) JO L 323 24. 12. 69 p. 21. 3 70 D 0332 70/332/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/24055 - Kodak) JO L 147 07. 07. 70 p. 24. 3 70 D 0333 70/333/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/299 - Association syndicale belge de la parfumerie (A. S. P. A. )) JO L 148 08. 07. 70 p. 9. 3 70 D 0346 70/346/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/412 - A. S. B. L. pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement) JO L 153 14. 07. 70 p. 14. 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS NÉGATIVES (suite) 3 69 D 0090 69/90/CEE: Décision de la Commission, du 13 mars 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/93 - Exposition européenne de la machine-outil) JO L 069 20. 03. 69 p. 13. 3 69 D 0152 69/152/CEE: Décision de la Commission, du 5 mai 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/242 - 295 - Convention chaufourniers) JO L 122 22. 05. 69 p. 8. 3 69 D 0195 69/195/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à une demande d'attestation négative (affaire IV/22548 - Christiani & Nielsen) JO L 165 05. 07. 69 p. 12. 3 69 D 0202 69/202/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/597 - V. V. V. F. ) JO L 168 10. 07. 69 p. 22. 3 69 D 0216 69/216/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV704-25. 410 - SEIFA) JO L 173 15. 07. 69 p. 8. 3 69 D 0242 370 D 0488 69/242/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/26. 437 - Jaz-Peter) JO L 195 07. 08. 69 p. 5. Ρ par 378D0194 (JO L 061 03. 03. 78 p. 17. ) 70/488/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative à des procédures au titre de l'article 85 du traité C. E. E. (IV/10. 498, 11. 546, 12. 992, 17. 394, 17. 395, 17. 971, 18. 772, 18. 888 et ex 3. 213 - Omega) JO L 242 05. 11. 70 p. 22. 438 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES ( suite ) 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS (suite) NÉGATIVES 3 70 Y 0602(01) Communication de la Commission, du 27 mai 1970, concer nant les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité instituant la C. E. E. JO C 064 02. 06. 70 p. l. 3 71 D 0022 71/22/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/337 - Supexie) JO L 010 13. 01. 71 p. 12. 3 71 D 0023 71/23/CEE: Décision de la Commission, du 29 décembre 1970, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/25107 - «Décision sur les rabais de la Communauté d'intérêts des fabricants allemands de carreaux céramiques de revêtement et de pavement») JO L 010 13. 01. 71 p. 15. 3 71 D 0085 71/85/CEE: Décision de la Commission, du 1er février 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/26792 - C I. C G. - ZVEI/ZPÜ) JO L 034 11. 02. 71 p. 13. 3 71 D 0222 71/222/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26 624 - FN-CF) JO L 134 20. 06. 71 p. 6. 3 72 D 0024 72/24/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26 418 - Sopelem/Langen) JO L 013 17. 01. 72 p. 47. 3 72 D 0025 72/25/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 400 - Burroughs-Delplanquc) JO L 013 17. 01. 72 p. 50. 3 72 D 0026 72/26/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/5 405 - Burroughs/Geha-Werke) JO L 013 17. 01. 72 p. 53. 3 72 D 0041 72/41/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26917 - Henkel/Colgate) JO L 014 18. 01. 72 p. 14. 3 72 D 0088 72/88/CEE: Décision de la Commission, du 17 janvier 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26612 - MAN/SAVIEM) JO L 031 04. 02. 72 p. 29. 3 72 D 0023 3 72 D 0128 72/23/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/23 514 - SAFCO) JO L 013 17. 01. 72 p. 44. 72/128/CEE: Décision de la Commission, du 23 février 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 844 - Wild - Leitz) JO L 061 13. 03. 72 p. 27. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 439 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS (suite) NÉGATIVES 3 72 D 0238 72/238/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE 3 74 D 0016 74/16/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1973, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traite CEE (IV/223 - Transocean Marine Paint Association) JO L 019 23. 01. 74 p. 18. M par 375D0649 (JO L 286 05. 11. 75 p. 24. ) (IV/26. 813 - Raymond-Nagoya) JO L 143 23. 06. 72 p. 39. 3 72 D 0291 72/291/CEE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/642 - Papier mince) JO L 182 10. 08. 72 p. 24. 3 72 D 0403 72/403/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26894 - Pittsburgh Corning Europe - Formica Belgium - Hertel, IV/26876 et 26892) JO L 272 05. 12. 72 p. 35. 3 72 D 0413 72/413/CECA: Décision de la Commission, du 9 novembre 1972, autorisant la conclusion d'un accord entre la Hoesch Werke Hohenlimburg-Schwertc AG et la Bcntelcr Werke AG JO L 283 20. 12. 72 p. 17. 3 73 D 0196 73/196/CEE: Décision de la Commission, du 14 juin 1973, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/14. 111 - Du Pont de Nemours Deutschland) JO L 194 16. 07. 73 p. 27. 3 75 D 0073 75/73/CEE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1974, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE(IV/14 650 - Bayerische Motoren Werke AG) JO L 029 03. 02. 75 p. l. 3 75 D 0076 75/76/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26 603 - Rank/Sopelem) JO L 029 03. 02. 75 p. 20. 3 75 D 0095 75/95/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1974, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traite instituant européenne la Communauté (IV/C/26872 - SHV - Chevron) JO L 038 12. 02. 75 p. 14. économique 3 75 D 0159 75/159/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, relative à la mise en œuvre de la réforme des structures agricoles en république fédérale d'Allemagne, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE JO L 066 13. 03. 75 p. 22. 3 73 D 0323 3 75 D 0482 73/323/CEE: Décision de la Commission, du 8 octobre 1973, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 825 - PRYM - BEKA) JO L 296 24. 10. 73 p. 24. 75/482/CEE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 838 - Intergroup) JO L 212 09. 08. 75 p. 23. 440 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES ( suite ) 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS NÉGATIVES (suite) 3 75 D 0494 75/494/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/21. 353  Kabelmetal  Luchaire) JO L 222 22. 08. 75 p. 34. 3 77 D 0290 77/290/CECA: Décision de la Commission, du 5 avril 1977, portant autorisation de l'achat en commun d'acier laminé par les entreprises de négoce d'acier groupées au sein de la société Stahlring GbR et de Stahlring GmbH, Stahleinkaufsgesells chaft JO L 097 21. 04. 77 p. 33. Ρ par 382D0544 (JO L 237 12. 08. 82 p. 34. ) 3 75 D 0498 3 77 D 0543 75/498/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/28. 775  UNIDI) JO L 228 29. 08. 75 p. 17. 77/543/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27 093  De LavalStork) JO L 215 23. 08. 77 p. ll. 3 75 D 0569 75/569/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1975, autorisant un accord entre plusieurs entreprises sidérurgiques relatif à l'achat en commun de minerais de fer préréduits JO L 249 25. 09. 75 p. 22. 3 76 D 0172 76/172/CEE: Décision de la Commission, du 15 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/27. 073Bayer/GistBrocades) JO L 030 05. 02. 76 p. 13. 3 76 D 0248 76/248/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 940/a  United Reprocessors GmbH) JO L 051 26. 02. 76 p. 7. 3 77 D 0548 77/548/CECA: Décision de la Commission,du 12 juillet 1977, portant autorisation d'un accord strictement analogue à un accord d'achat en commun de combustibles solides, conclu entre des entreprises de négoce de charbon en gros JO L 217 25. 08. 77 p. ll. 3 77 D 0722 77722/CEE: Décision de la Commission, du 7 novembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/417  BPICA) JO L 299 23. 11. 77 p. 18. 3 76 D 0249 76/249/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 940/b  KEWA) JO L 051 26. 02. 76 p. 15. 77737/CECA: Décision de la Commission, du 14 novembre 1977, autorisant un accord d'achat en commun de minerais de fer préréduits entre plusieurs entreprises sidérurgiques italien nes JO L 309 02. 12. 77 p. 18. 3 77 D 0737 441 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES (suite) 378 D 0731 78731/CECA: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, autorisant des accords de spécialisation dans le secteur des plats, carrés, barres rondes et profils en aciers inoxydables entre les entreprises Creusot-Loire SA et Ugine aciers SA JO L 242 04. 09. 78 p. 10. 3 78 D 0922 78/922/CEE: Décision de la Commission, du 23 octobre 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/1. 576 - Zanussi) JO L 322 16. 11. 78 p. 36. 3 78 D 0924 78/924/CECA: Décision de la Commission, du 20 octobre 1978, autorisant des accords de spécialisation et d'achat et de vente en commun conclus par les entreprises sidérurgiques italiennes Falck et Redaelli JO L 324 18. 11. 78 p. 26. 3 79 D 0037 79/37/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité instituant la Communauté européenne (IV/93-EMO) JO L 011 17. 01. 79 p. 16. 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS (suite) NÉGATIVES 377 D 0781 77781/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 428: GEC-Weir Sodium Circulators) JO L 327 20. 12. 77 p. 26. 3 78 D 0193 78/193/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 246 - Penneys) JO L 060 02. 03. 78 p. 19. 3 78 D 0194 78/194/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 437 - Jaz-Peter) JO L 061 03. 03. 78 p. 17. 3 78 D 0253 78/253/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1977, relative à des procédures au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/171, 856, 172, 117, 28. 173 - Campari) JO L 070 13. 03. 78 p. 69. 378 D 0711 78711/CECA: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, autorisant un accord ayant pour objet une coordination des ventes de ronds à béton et de laminés marchands par des entreprises sidérurgiques italiennes (UCRO) JO L 238 30. 08. 78 p. 28. 442 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES ( suite ) 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS (suite) NÉGATIVES 3 79 D 0087 79/87/CECA: Décision de la Commission, du 12 janvier 1979, relative à l'autorisation d'un accord strictement analogue à un accord de spécialisation entre Cockcrill SA et Klöckncr- Wcrkc AG dans le domaine du fil machine et des tôles en aciers inoxydables JO L 019 26. 01. 79 p. 37. 3 79 D 0088 79/88/CECA: Décision de la Commission, du 12 janvier 1979, relative à l'autorisation d'un accord strictement analogue à un accord de spécialisation entre Cockerill SA et ESTEL NV dans le domaine du fil machine JO L 019 26. 01. 79 p. 41. 3 79 D 0298 79/298/CEE: Décision de la Commission, du 17 janvier 1979, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28. 796 - Beccham/Parke-Davis) JO L 070 21. 03. 79 p. l l. 3 79 D 0412 79/412/CECA: Décision de la Commission, du 27 mars 1979, autorisant un accord de spécialisation concernant des produits en acier laminé entre Irish Steel Holdings Ltd et Société métallurgique et navale Dunkerque-Normandie SA JO L 103 25. 04. 79 p. 27. 3 80 D 0184 80/184/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1979, relative à la procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/223 - Transocean Marine Paint Association) JO L 039 15. 02. 80 p. 73. 3 80 D 0489 80/489/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant européenne (IV/28. 553 - Krups) JO L 120 13. 05. 80 p. 26. la Communauté économique 3 80 D 1074 80/1074/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1980, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/197 - Industrieverband Solnhofener Naturs teinplatten eV) JO L 318 26. 11. 80 p. 32. 3 81 D 0431 81/431/CECA: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant des accords de spécialisation et de coordination entre les entreprises belges productrices d'acier Usines Gus tave Boël SA, Forges de Clabecq SA et Fabrique de fer de Charleroi SA (Pôle des indépendants) JO L 167 24. 06. 81 p. l. 3 80 D 0183 3 81 D 1066 80/183/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1979, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire n" IV/29. 266 et autres accords pour la fourni ture de sucre de canne) JO L 039 15. 02. 80 p. 64. 81/1066/CEE: Décision de la Commission, du 26 novembre 1981, relative à la procédure d'application de l'article 85 du traité la Communauté économique européenne (IV/29. 236 - Sopeiem - Vickers) JO L 391 31. 12. 81 p. l. instituant POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 443 08. 20 ENTENTES ( suite ) 3 68 D 0375 68/375/CEE: Décision de la Commission, du 6 novembre 1968, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/507 - Cobelaz - cokeries) JO L 276 14. 11. 68 p. 19. 3 71 D 0257 71/257/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement n° 17 du Conseil JO L 161 19. 07. 71 p. 2. 3 71 D 0258 71/258/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement n° 17 du Conseil JO L 161 19. 07. 71 p. 6. 3 71 D 0259 71/259/CEE: Décision de la Commission, du 18 juin 1971, relative à une demande de renseignements en application de l'article 11 paragraphe 5 du règlement n 17 du Conseil JO L 161 19. 07. 71 p. 10. 3 71 D 0268 71/268/CEE: Décision de la Commission, du 2 juillet 1971, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/AF 239) JO L 161 19. 07. 71 p. 32. 08. 20. 20 ACCORDS AUTORISES, EXEMPTIONS ET ATTESTATIONS (suite) NÉGATIVES 382 D 0071 8271/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29. 972 - Langenscheidt-Hachette) JO L 039 11. 02. 82 p. 25. 3 82 D 0146 82/146/CECA: Décision de la Commission, du 8 février 1982, prorogeant l'autorisation de la vente en commun de combusti bles des Houillères du bassin de Lorraine et de la Saarber gwerke AG par la Saarlor JO L 063 06. 03. 82 p. 25. 3 82 D 0544 82/544/CECA: Décision de la Commission, du 26 juillet 1982, portant prorogation de l'autorisation accordée pour l'achat en commun d'acier laminé par les entreprises de négoce d'acier, groupées au sein de la société Stahlring GbR et de Stahlring GmbH, Stahleinkaufsgesellschaft JO L 237 12. 08. 82 p. 34. 3 82 D 0742 82742/CEE: Décision de la Commission, du 29 octobre 1982, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/30. 517 - Amersham Buchler)e JO L 314 10. 11. 82 p. 34. 08. 20. 30 PROCÉDURE DE CONTRÔLE 3 65 D 7001 CECA Haute Autorité: Décision n° 1-65, du 3 février 1965, relative au mode de notification de décisions concernant des informations à recueillir ou de vérifications à effectuer auprès d'associations d'entreprises en vue de l'application de l'article 65 du traité JO 027 15. 02. 65 p. 438. 444 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 20 ENTENTES (suite) 08. 20. 30 PROCEDURE DE CONTROLE ( suite ) 3 71 D 0400 71/400/CEE: Décision de la Commission, du 25 novembre 1971, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/26. 945 - Boehringer) JO L 282 23. 12. 71 p. 46. 3 78 D 0024 78/24/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1977, relative à une vérification à effectuer au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement n' 17 du Conseil auprès de la Vereinigung deutscher Freiformschmieden (Association des forgerons en mécanique allemands) Düsseldorf (affaire IV AF 356) JO L 010 13. 01. 78 p. 32. 3 72 D 0396 72/396/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/8 818 et 8 822 - Rodenstock) JO L 267 28. 11. 72 p. 17. 3 72 D 0397 72/397/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre 1972, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/24 171 - Misai) JO L 267 28. 11. 72 p. 20. 3 75 D 0297 75/297/CEE: Décision de la Commission, du 5 mars 1975, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/27 879 - Sirdar-Phildar) JO L 125 16. 05. 75 p. 27. 3 75 D 0570 75/570/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1975, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la CEE (IV/28. 967 - Bronbemaling contre Heide- maatschappij) JO L 249 25. 09. 75 p. 27. 3 76 D 0593 76/593/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/26 186 - CSV) JO L 192 16. 07. 76 p. 27. 3 78 D 0516 78/516/CEE: Décision de la Commission, du 26 mai 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (affaire IV/29. 559 - RAI/UNITEL) JO L 157 15. 06. 78 p. 39. 3 78 D 0571 78/571/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant européenne (IV/29. 453 - SNPE-LEL) la Communauté économique JO L 191 14. 07. 78 p. 41. 3 79 D 0253 79/253/CEE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1979, relative à une vérification au titre de l'article 14 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil auprès de l'entreprises Fides à Milan (affaire AF IV/372) JO L 057 08. 03. 79 p. 33. 3 79 D 0670 79/670/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1979, relative à une vérification sur la base de l'article 14 paragraphe 3 du règlement n" 17 auprès de l'entreprise Australian Mining & Smelting (AM & S) Europe Limited, Bristol (dossier IV/AF 379) JO L 199 07. 08. 79 p. 31. 08. 20. 30 PROCÉDURE DE CONTRÔLE ( suite ) 3 80 D 0257 80/257/CECA: Décision de la Commission, du 8 février 1980, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant le système de formation des prix de vente de magasin des produits laminés sur le marché allemand JO L 062 07. 03. 80 p. 28. 3 80 D 0334 80/334/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979, infligeant une amende au titre de l'article 15 du règlement n" 17, à l'entreprise Fabbrica Pisana, à Pise JO L 075 21. 03. 80 p. 30. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 445 08. 20 ENTENTES (suite) 3 80 Y 0315(02) Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant une notification (IV/26528 - DCL - avitailleurs) JO C 065 15. 03. 80 p. 4. 382 D 0053 82/53/CEE: Décision de la Commission, du 17 novembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 15 du règlement n° 17 du Conseil (IV/30. 211 - Comptoir commer cial d'importation) JO L 027 04. 02. 82 p. 31. 3 82 D 0628 82/628/CEE: Décision de la Commission, du 18 août 1982, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/30. 696 - Système de distribution de Ford Werke AG - Mesures provisoires) JO L 256 02. 09. 82 p. 20. 380 D 0335 382 D 0756 80/335/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979, infligeant une amende au titre de l'article 15 du règlement n" 17, à l'entreprise Fabbrica Lastre di vetro Pietro Sciarra, à Rome JO L 075 21. 03. 80 p. 35. 82/756/CEE: Décision dé la Commission, du 27 octobre 1982, infligeant une amende au titre de l'article 15 paragraphe 1 sous c) du règlement n° 17 du Conseil à la Fédération nationale de l'industrie de la chaussure de France (Dossier IV/AF 528) JO L 319 16. 11. 82 p. 12. 446 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 30 POSmONS DOMINANTES 3 71 D 0224 3 75 D 0075 71/224/CEE: Décision de la Commission, du 2 juin 1971, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité (IV/26 760 - GEMA) 75/75/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/28 851 - General Motors Continental) JO L 134 20. 06. 71 p. 15. M par 372D0268 (JO L 166 24. 07. 72 p. 22. ) JO L 029 03. 02. 75 p. 14. 3 71 D 0375 3 75 D 0075/ADD. REF 71/375/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1971, relative à une procédure au titre de l'article 86 du traité CEE (IV/26909-S. I. A. E. ) JO L 254 17. 11. 71 p. 15. 3 72 D 0021 72/21/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1971, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26 811 - Continental Can Company) JO L 007 08. 01. 72 p. 25. 3 72 D 0268 72/268/CEE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26. 760 - GEMA) JO L 166 24. 07. 72 p. 22. 3 72 D 0457 72/457/CEE: Décision de la Commission, du 14 décembre 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du la Communauté économique européenne traité (IV/26. 911 - ZOJA/CSC - ICI) instituant JO L 299 31. 12. 72 p. 51. 7575/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/28851 - General Motors Continental) /* Voir: Arrêt de la Cour du 13 novembre 1975 - General Motors Continental NV contre Commission des Communautés euro péennes - Affaire 26-75 (Recueil 1975, p. 1367) */ JO L 0 29 03. 02. 75 p. 14. 3 76 D 0353 76/353/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26 699 - Chiquita) JO L 095 09. 04. 76 p. l. 3 76 D 0642 76/642/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1976, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant européenne (IV/29. 020 - vitamines) la Communauté économique JO L 223 16. 08. 76 p. 27. 3 77 D 0327 3 73 D 0109 73/109/CEE: Décision de la Commission, du 2 janvier 1973, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/26. 918 - Industrie européenne du sucre) JO L 140 26. 05. 73 p. 17. 77/327/CEE: Décision de la Commission, du 19 avril 1977, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/28. 841 - ABG / Entreprises pétrolières opérant aux Pays-Bas) JO L 117 09. 05. 77 p. l. 447 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 30 POSITIONS DOMINANTES ( suite ) 3 78 D 0068 3 81 D 1030 78/68/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant européenne (IV/29. 132 - Hugin/Liptons) la Communauté économique JO L 022 27. 01. 78 p. 23. 3 81 D 0969 81/969/CEE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité la Communauté instituant européenne - Bandengroothandel Frieschebrug BV/NV (IV/29. 491) Nederlandsche Banden-Industrie Michelin économique JO L 353 09. 12. 81 p. 33. 81/1030/CEE: Décision de la Commission, du 29 octobre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29. 839 - GVL) JO L 370 28. 12. 81 p. 49. 3 82 D 0204 82/204/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/29. 971 - Statuts de la GEMA)o JO L 094 08. 04. 82 p. 12. 3 82 D 0861 82/861/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29. 877 - British Telecommunications) JO L 360 21. 12. 82 p. 36. 448 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 40 CONCENTRATIONS 3 54 D 7024 3 74 D 0509 CECA Haute Autorité: Décision N' 2454 du 6 mai 1954 portant règlement d'application de l'article 66 § 1 du Traité relatif aux éléments qui constituent le contrôle d'une entre prise JO 009 11. 05. 54 p. 345. 3 54 D 7026 CECA Haute Autorité: Décision N° 2654 du 6 mai 1954 portant règlement relatif aux informations dues en application de l'article 66 § 4 du Traité JO 009 11. 05. 54 p. 350. 3 67 D 7025 CECA Haute Autorité: Décision n° 2567, du 22 juin 1967, portant règlement d'application de l'article 66 paragraphe 3 du traité relatif à l'exemption d'autorisation préalable JO 154 14. 07. 67 p. ll. M par 378R2495 (JO L 300 27. 10. 78 p. 21. ) 3 73 D 0094 73/94/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1972, relative à l'autorisation de nouvelles règles de vente de la Ruhrkohlc AG JO L 120 07. 05. 73 p. 14. 3 74 D 0153 74/153/CECA: Décision de la Commission, du 20 décembre 1973, autorisant l'acquisition de la majorité des actions de Rheinstahl AG par AugustThyssenHütte AG JO L 084 28. 03. 74 p. 36. 74/509/CECA: Décision de la Commission, du 2 octobre 1974, relative à l'autorisation de la création d'un groupement européen du manganèse entre la Société nouvelle des aciéries de Pompey, la Compagnie universelle d'acétylène, la Société française d'électrométallurgie et la société Eurominas electro metalurgia JO L 286 23. 10. 74 p. 16. Ρ par 380D0101 (JO L 024 31. 01. 80 p. 43. ) 375 D 0038 75/38/CECA: Décision de la Commission, du 14 octobre 1974, autorisant l'acquisition par la British Steel Corporation du capital de Lye Trading Company Ltd JO L 013 18. 01. 75 p. 45. 3 75 D 0063 75/63/CECA: Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, relative à l'autorisation d'une modification des règles de vente de la Ruhrkohle AG à Essen JO L 021 28. 01. 75 p. 19. 3 75 D 0135 75/135/CECA: Décision de la Commission, du 20 novembre 1974, relative à l'autorisation de l'acquisition d'une participa tion maximale de 25% dans le capital de Solmer par August ThyssenHütte JO L 049 25. 02. 75 p. 13. 3 74 D 0233 74/233/CECA: Décision de la Commission, du 14 mars 1974, autorisant l'acquisition de Miles Druce & Co. Ltd. par Guest Keen & Nettlefolds Ltd. JO L 132 15. 05. 74 p. 28. 75/156/CECA: Décision de la Commission, du 16 décembre 1974, concernant l'acquisition de la majorité des actions de la société Gelsenberg AG à Essen par la république fédérale d'Allemagne JO L 065 12. 03. 75 p. 16. 375 D 0156 449 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 40 CONCENTRATIONS ( suite ) 3 75 D 0157 3 77 D 0135 75/157/CECA: Décision de la Commission, du 24 janvier 1975, autorisant l'établissement d'un contrôle en commun sur Marcoke par Sollac, Usinor et August Thyssen-Hütte AG JO L 065 12. 03. 75 p. 19. 3 75 D 0298 75/298/CECA: Décision de la Commission, du 2 avril 1975, autorisant l'acquisition par Fried. Krupp Hüttenwerke AG d'une participation majoritaire au capital de Stahlwerke Südwestfalen AG JO L 130 21. 05. 75 p. 13. 3 75 D 0448 75/448/CECA: Décision de la Commission, du 5 mars 1975, autorisant la concentration entre la Compagnie lorraine industrielle et financière et la société de portefeuilles Marine- Firminy JO L 196 26. 07. 75 p. 27. 375 D 0452 75/452/CECA: Décision de la Commission, du 7 avril 1975, autorisant la fondation d'une société de portefeuilles dans les secteurs des véhicules industriels, des autobus et des tracteurs routiers JO L 196 26. 07. 75 p. 41. 3 76 D 0031 76/31/CECA: Décision de la Commission, du 11 juillet 1975, autorisant l'acquisition du capital social de la société Vetro- coke Cokapuania par le groupe EGAM JO L 007 14. 01. 76 p. 13. 77/135/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, autorisant l'acquisition par Klöckner-Werke AG d'une participation majoritaire en capital de Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshütte mbH (article 66 CECA) JO L 043 15. 02. 77 p. 32. 3 77 D 0774 77774/CECA: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, autorisant la fondation de la société FRAMTEK dans le secteur des ressorts JO L 320 15. 12. 77 p. 52. 378 D 0538 78/538/CECA: Décision de la Commission, du 6 juin 1978, autorisant ARBED à acquérir la totalité du capital social de Neunkircher Eisenwerk AG et 25,09 % du capital social de la société anonyme Métallurgique et minière de Rodange- Athus, ainsi qu'à prendre la gestion de cette dernière société JO L 164 21. 06. 78 p. 14. 3 78 D 0570 78/570/CECA: Décision de la Commission, du 7 juin 1978, concernant l'autorisation d'une prise de participation de 12,5 % par Ruhrkohle Handel GmbH, Düsseldorf, dans la société de commerce de gros en charbon Bayerischer Brennstoffhan- del GmbH & Co. , KG, Munich JO L 191 14. 07. 78 p. 38. 376 D 0368 76/368/CECA: Décision de la Commission, du 30 mars 1976, autorisant l'acquisition de 75 % du capital de Walter Blume GmbH par la British Steel Corporation JO L 094 09. 04. 76 p. 44. 79/89/CECA: Décision de la Commission, du 15 janvier 1979, autorisant l'acquisition de la société de négoce en gros de charbons Lange, Kühl & Co. KG, Kiel (KGH), par la société Hugo Stinnes AG, Mülheim (Ruhr) JO L 019 26. 01. 79 p. 44. 3 79 D 0089 450 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 40 CONCENTRATIONS ( suite ) 3 79 D 0818 3 81 D 0492 79/818/CECA: Décision de la Commission, du 26 juillet 1979, autorisant l'acquisition par la British Steel Corporation du capital de Dunlop & Ranken Ltd, du groupe Hall Brothers et de Herringshaw Steels Ltd JO L 245 28X19. 79 p. 30. 81/492/CECA: Décision de la Commission, du 18 juin 1981, autorisant la création en commun de l'entreprise Roheise. ngc- sellschaft Saar mbH (Rogesa) par AG der Dillingcr Hütten werke et Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH JO L 189 11. 07. 81 p. 54. 3 80 D 0101 80/101/CECA: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979. portant prorogation de l'autorisation de la création d'un groupement européen du manganèse entre la Société nouvelle des aciéries de Pompey, la Compagnie universelle d'acéty lène, la Société française d'électro-métallurgie et la société Eurominas Electrometalurgia JO L 024 31. 01. 80 p. 43. 3 81 D 0789 81789/CECA: Décision de la Commission, du 14 septembre 1981, relative à la création en commun d'Eurocoal SA, Bruxelles, par Etmofina SA, Bruxelles, et Krupp Handel GmbH, Düsseldorf JO L 290 10. 10. 81 p. 21. 3 81 D 1007 81/1007/CECA: Décision de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à l'autorisation de la création en commun de Zentralkokerei Saar GmbH, Dillingen, par deux entreprises productrices d'acier et une entreprise productrice de charbon JO L 364 19. 12. 81 p. 39. 3 80 D 0364 80/364/CECA: Décision de la Commission, du 14 mars 1980, autorisant l'acquisition de la totalité des actions de la société IJzerhandel Hollandia BV par la société Hoogovens Umuiden BV JO L 085 29. 03. 80 p. 47. 3 82 D 0317 82/317/CECA: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, autorisant la concentration des entreprises sidérurgiques Usi- nor, Sacilor et Normandiep JO L 139 19. 05. 82 p. l. 08. 50 APPLICATION DES RÈGLES DE CONCURRENCE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 451 3 80 L 0723 80723/CEE: Directive de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques JO L 195 29. 07. 80 p. 35. 452 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 60 AIDES ACCORDÉES PAR LES ÉTATS ET AUTRES SUBVENTIONS 3 61 D 0301P0582 3 72 D 0261 Décision concernant une modification du régime d'aides existant en Italie en faveur de la construction navale JO 025 08. 04. 61 p. 582. 3 66 D 0556 66/556/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1966, relative au régime d'aide institué par le gouvernement de la République française et concernant l'acquisition de matériel volant JO 182 12. 10. 66 p. 3141. 3 69 D 0266 69/266/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1969, relative au régime d'aides français visant à encourager dans le secteur textile, la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales JO L 220 01. 09. 69 p. l. 3 70 D 0304 70/304/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1970, relative au projet de loi italien visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile JO L 128 12. 06. 70 p. 33. 72/261/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifi ques et de biens de technologie avancée, accordées en vertu de la loi italienne n° 471 du 14 juillet 1969 JO L 166 24. 07. 72 p. 12. 3 72 D 0436 72/436/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, relative au régime français d'aides à la production des pâtes à papier, à la recherche papetière et forestière ainsi qu'au reboisement JO L 297 30. 12. 72 p. 32. 3 73 D 0263 73/263/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant les avantages fiscaux octroyés au titre de l'article 34 de la loi française n° 65-566 du 12 juillet 1965, ainsi que de la circulaire du 24 mars 1967 aux entreprises françaises créant des établissements à l'étranger JO L 253 10. 09. 73 p. 10. 3 72 D 0173 72/173/CEE: Décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique JO L 105 04. 05. 72 p. 13. M par 376D0022 (JO L 005 10. 01. 76 p. 28. ) M par 382D0740 (JO L 312 09. 11. 82 p. 18. ) 3 73 D 0274 73/274/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant l'article 20 de la loi italienne n° 1101 du 1" décembre 1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile JO L 254 11. 09. 73 p. 14. 08. 60 AIDES ACCORDÉES PAR LES ÉTATS ET AUTRES SUBVENTIONS (suite) 453 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 3 73 D 0293 3 79 D 0496 73/293/CEE: Décision de la Commission, du 11 septembre 1973, concernant les aides que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension d'une raffinerie de pétrole à Anvers (province d'Anvers) et de l'implantation d'une nouvelle raffinerie à Kallo (province de Flandre orientale) JO L 270 27. 09. 73 p. 22. 79/496/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1979, relative au régime britannique d'aide en faveur du secteur de la fourniture de matériel «offshore», sous la forme de bonifications d'intérêt (offshore supplies interest relief grant, OSIRG) JO L 127 24. 05. 79 p. 50. 3 76 D 0574 76/574/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1976, relative au régime italien d'aide à la presse et au secteur papetier octroyée par l'intermédiaire de l'Ente nazionale per la cellulosa e per la carta (ENCC) JO L 185 09. 07. 76 p. 32. 376 R 0528 Décision π" 52876/CECA de la Commission, du 25 février 1976, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 063 11. 03. 76 p. l. 3 76 R 2514 Décision n" 251476/CECA de la Commission, du 30 septem bre 1976, portant application de la décision n° 52876/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 292 23. 10. 76 p. l. 377 D 0260 77/260/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1977, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités d'une raffinerie de pétrole à Anvers JO L 080 29. 03. 77 p. 23. 3 79 D 0743 79/743/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1979, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'un fabricant de cigarettes JO L 217 25. 08. 79 p. 17. 3 80 D 1157 80/1157/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1980, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par la filiale belge d'un groupe pétrolier international dans sa raffinerie d'Anvers JO L 343 18. 12. 80 p. 38. 3 81 D 0227 81/227/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur de la création d'une capacité nouvelle de production d'une entreprise du secteur chimique (polypropylene) JO L 103 15. 04. 81 p. 43. 454 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 60 AIDES ACCORDÉES PAR LES ÉTATS ET AUTRES SUBVENTIONS (suite) 3 81 D 0626 3 81 D 0767 81/626/CEE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par une entreprise belge visant à la modernisation des installations de production du caoutchouc butyl JO L 229 13. 08. 81 p. 12. 81/767/CEE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'investissements d'une entre prise de construction électrique et électronique JO L 276 30. 09. 81 p. 34. 3 81 D 0716 81/716/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, relative à une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'une entreprise de produits chimiques (polyethy lene) JO L 256 10. 09. 81 p. 22. 3 81 D 0717 81/717/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur pétrochimique JO L 256 10. 09. 81 p. 26. 3 81 D 0718 81/718/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur des emballages pour produits alimentaires JO L 256 10. 09. 81 p. 29. 3 81 D 0738 81/738/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur de la création d'une nouvelle capacité de production d'une entreprise du secteur pétrochi mique (solvants aromatiques) JO L 262 16. 09. 81 p. 22. 3 81 D 0797 81/797/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la création d'une capacité de production d'une entreprise du secteur chimique (oxyde de magnésium) JO L 296 15. 10. 81 p. 41. 3 81 D 0945 81/945/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une entreprise belge visant la mise en œuvre d'une capacité de production d'argon JO L 338 25. 11. 81 p. 39. 3 81 D 0984 81/984/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1981, relative à une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser dans une raffinerie à Anvers JO L 361 16. 12. 81 p. 24. 3 82 D 0047 82/47/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1981, relative à un projet d'aide du gouvernement du Royaume-Uni en faveur de l'exportation de deux navires au Panama JO L 020 28. 01. 82 p. 43. 08. 60 AIDES ACCORDÉES PAR LES ÉTATS ET AUTRES SUBVENTIONS (suite) 455 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 3 82 D 0312 3 82 D 0774 82/312/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, concernant l'aide octroyée par le gouvernement belge en faveur d'un groupe industriel et commercial dans le secteur des revêtements muraux JO L 138 19. 05. 82 p. 18. 82/774/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de la nouvelle implantation d'une entreprise fabriquant des boissons rafraîchissantes non alcoo- liséesd JO L 323 19. 11. 82 p. 31. 3 82 D 0364 82/364/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1982, concernant l'octroi par la France de subventions d'intérêt sur des crédits destinés au financement d'exportations de France vers la Grèce après l'adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne JO L 159 10. 06. 82 p. 44. 382 D 0653 82/653/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide du gouvernement néerlandais en faveur d'une entreprise de transformation de carton JO L 277 29. 09. 82 p. 15. 382 D 0670 82/670/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant les aides du gouvernement belge en faveur d'une entreprise du secteur papetieiu JO L 280 02. 10. 82 p. 30. 3 82 D 0691 82/691/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant la délimitation des zones pouvant bénéficier d'aides à finalité régionale au Danemark à partir du 1er janvier 1982 JO L 290 14. 10. 82 p. 39. 3 82 D 0775 82775/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités de produc tion d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et des limonades JO L 323 19. 11. 82 p. 34. 3 82 D 0776 82776/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités de produc tion d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et therma les et des limonades JO L 323 19. 11. 82 p. 37. 3 82 D 0829 82/829/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, relative à une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par une société pétrolière dans sa raffinerie anversoise JO L 350 10. 12. 82 p. 36. 382 D 0740 82/740/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi belge du 30 décembre 1970 JO L 312 09. 11. 82 p. 18. 82/951/CECA: Décision du Conseil, du 20 octobre 1982, concernant des aides que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'entreprise sidérurgique les Lami noirs de Jemappes SA JO L 386 31. 12. 82 p. 27. 3 82 D 0951 456 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 70 PRATIQUES DE « DUMPING » INTRACOMMUNAUTAIRE 3 53 D 7004 3 53 D 7031 CECA Haute Autorité: Décision N° 453 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des indus tries du charbon et du minerai de fer CECA Haute Autorité: Décision N° 3153 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix de condition de vente pratiqués dans les entreprises des indus tries de l'acier JO 002 12. 02. 53 p. 3. M par 363D7022 (JO Ρ 187 24. 12. 63 p. 2975. ) M par 367D7019 (JO Ρ 124 24. 06. 67 p. 2429. ) M par 372D0442 (JO L 297 30. 12. 72 p. 44. ) JO 006 04. 05. 53 M par 353D7032 M par 354D7002 M par 356D7032 M par 363D7020 M par 372D0441 p. lll. (JO Ρ 007 (JO Ρ 001 (JO Ρ 026 (JO Ρ 187 (JO L 297 21. 05. 53 p. 130. ) 13. 01. 54 p. 218. ) 25. 11. 56 p. 333. ) 24. 12. 63 p. 2972. ) 30. 12. 72 p. 42. ) 3 53 D 7030 3 67 D 7019 CECA Haute Autorité: Décision N° 3053 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l'acier JO 006 04. 05. 53 p. 109. M par 354D7001 (JO Ρ 001 13. 01. 54 p. 217. ) M par 363D7019 (JO Ρ 187 24. 12. 63 p. 2969. ) M par 372D0440 (JO L 297 30. 12. 72 p. 39. ) M par 381R1834 (JO L 184 04. 07. 81 p. 7. ) CECA Haute Autorité: Décision n° 1967, du 21 juin 1967, relative aux conditions des barèmes de prix et conditions de vente de charbons à usage domestique JO 124 24. 06. 67 p. 2429. 3 82 R 3250 Décision n° 3250/82/CECA de la Commission, du 1er décem bre 1982, relative à la fixation des taux d'abattement pour le premier trimestre de 1983 dans le cadre de la décision n' 1696/82/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique JO L 341 03. 12. 82 p. 14. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 457 08. 80 OBLIGATIONS À CHARGE DES ENTREPRISES 3 63 D 7023 3 72 D 0282 CECA Haute Autorité: Décision n° 2363, du 11 décembre 1963, faisant obligation aux entreprises sidérurgiques de la Communauté de notifier à la Haute Autorité les transactions pour lesquelles elles alignent leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté JO 187 24. 12. 63 p. 2976. 3 63 D 7024 CECA Haute Autorité: Décision n° 2463, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte JO 187 24. 12. 63 p. 2977. Ρ par 364D7014 (JO Ρ 120 28. 07. 64 p. 1967. ) Ρ par 364D7018 (JO Ρ 209 14. 12. 64 p. 3585. ) 72/282/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que la République italienne a manqué à ses obligations en s'abste nant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements relatifs à l'application de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique JO L 179 07. 08. 72 p. 7. 372 D 0283 72/283/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que le royaume de Belgique a manqué à ses obligations en s'abste nant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements spécifiques relatifs à l'application, dans des cas déterminés, de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique JO L 179 07. 08. 72 p. 9. 3 64 D 7014 CECA Haute Autorité: Décision n' 1464, du 8 juillet 1964, relative aux documents commerciaux et comptables à soumet tre par les entreprises aux agents ou mandataires de la Haute Autorité chargés de missions de vérification ou de contrôle en matière de prix JO 120 28. 07. 64 p. 1967. 373 D 0152 73/152/CECA: Décision de la Commission, du 23 mai 1973, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de publier des avenants de transport pour les relations comportant un transport maritime intracommunautaire JO L 172 28. 06. 73 p. 20. 3 66 D 7021 CECA Haute Autorité: Décision n" 2166, du 16 novembre 1966, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques JO 219 29. 11. 66 p. 3725. M par 367D7009 (JO Ρ 111 10. 06. 67 p. 2192. ) 3 73 R 2237 Décision n° 2237/73 (CECA) de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant la décision n" 2266 de la Haute Autorité, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements JO L 229 17. 08. 73 p. 28. 366 D 7022 3 75 R 1272 CECA Haute Autorité: Décision n' 2266, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements JO 219 29. 11. 66 p. 3728. M par 373R2237 (JO L 229 17. 08. 73 p. 28. ) Décision n 127275/CECA de la Commission, du 16 mai 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant la produc tion d'acier JO L 130 21. 05. 75 p. 7. 458 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 80 OBLIGATIONS À CHARGE DES ENTREPRISES ( suite ) 3 75 R 1870 3 78 R 0960 Décision n° 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi JO L 190 23. 07. 75 p. 26. 3 76 R 3017 Décision n' 3017/76/CECA de la Commission, du 8 décembre 1976, relative à l'obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine de l'acier de déclarer certaines données concernant leurs livraisons d'acier JO L 344 14. 12. 76 p. 24. M par 377R1555 M par 379R1687 (JO L 173 13. 07. 77 p. 7. ) (JO L 196 02. 08. 79 p. 17. ) 3 77 D 0595 77/595/CECA: Décision de la Commission, du 27 juillet 1977, relative à une vérification, au titre de l'article 47 premier alinéa deuxième phrase du traité CECA, dans l'entreprise Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH, Völklingen/Sarre JO L 243 22. 09. 77 p. 20. 3 77 R 3001 Décision n° 3001/77/CECA de la Commission, du 28 décem bre 1977, relative à l'obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine d'aciers marchands, de «coils» et de ronds à béton de déclarer certaines données concernant leurs livraisons de ces produits JO L 352 31. 12. 77 p. 4. M par 179H M par 378R0960 (JO L 126 13. 05. 78 p. l. ) Décision n' 960/78/CECA de la Commission, du 11 mai 1978, en complément à la décision n° 3001/77/CECA relative à l'obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine d'aciers marchands, de «coils» et de ronds à béton de déclarer certaines données concernant leurs livraisons de ces produits JO L 126 13. 05. 78 p. l. 3 80 R 2795 Décision n° 2795/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative aux documents à soumettre par les entreprises sidérurgiques aux agents ou mandataires de la Commission chargés de recueillir des informations et de procéder à des vérifications ou à des contrôles en matière de production et de prélèvement CECA JO L 291 31. 10. 80 p. 30. 3 82 L 0121 82/121/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1982, relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs JO L 048 20. 02. 82 p. 26. 3 82 R 1159 Décision n° 1159/82/CECA de la Commission, du 14 mai 1982, relative à certaines informations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique JO L 134 15. 05. 82 p. 20. 459 POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 08. 80 OBLIGATIONS À C H A R GE DES ENTREPRISES ( suite ) 3 82 R 2030 Décision n° 2030/82/CECA de la Commission, du 26 juillet 1982, relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix JO L 218 27. 07. 82 p. 13. 461 FISCALITÉ 09. 10 GÉNÉRALITÉS 280 A 1222(07) Protocole n" 6 relatif au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés financés par la Communauté JO L 347 22. 12. 80 p. 142. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 462 FISCALITÉ 09. 20 IMPÔTS DIRECTS 09. 20. 10 IMPOTS SUR LE REVENU 3 77 L 0799 3 77 L 0799 77/799/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs JO L 336 27. 12. 77 p. 15. M par 179H M par 379L1070 (JO L 331 27. 12. 79 p. 8. ) 77799/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs JO L 336 27. 12. 77 p. 15. M par 179H M par 379L1070 (JO L 331 27. 12. 79 p. 8. ) 09. 20. 20 IMPOTS SUR LES BENEFICES DES SOCIÉTÉS 09. 20. 30 ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS 3 73 D 0263 3 77 L 0799 73/263/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant les avantages fiscaux octroyés au titre de l'article 34 de la loi française n° 65-566 du 12 juillet 1965, ainsi que de la circulaire du 24 mars 1967 aux entreprises françaises créant des établissements à l'étranger JO L 253 10. 09. 73 p. 10. 77799/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs JO L 336 27. 12. 77 p. 15. M par 179H M par 379L1070 (JO L 331 27. 12. 79 p. 8. ) 463 FISCALITÉ 09. 30 IMPÔTS INDIRECTS 09. 30. 10 TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFF AIRES/TVA 3 67 L 0227 67/227/CEE: Première directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires JO 071 14. 04. 67 p. 1301. M par 172B M par 377L0388 (JO L 145 13. 06. 77 p. l. ) 3 67 L 0228 67/228/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 11 avril 1967, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Structure et modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée p. 1303. (JO L 283 24. 12. 71 p. 41. ) (JO L 145 13. 06. 77 p. l. ) JO 071 14. 04. 67 M par 172B M par 371L0401 O par 377L0388 3 68 L 0221 68/221/CEE: Directive du Conseil, du 30 avril 1968, portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du traité JO L 115 18. 05. 68 p. 14. M par 179H 3 69 L 0169 69/169/CEE: Directive du Conseil, du 28 mai 1969, concer nant l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs JO L 133 04. 06. 69 p. 6. M par 172B M par 179H M par 372L0230 (JO L 139 17. 06. 72 p. 28. ) A par 372L0230 (JO L 139 17. 06. 72 p. 28. ) M par 377LO082 (JO L 023 27. 01. 77 p. 50. ) (JO L 336 27. 12. 77 p. 21. ) M par 377L0800 28. 12. 78 p. 28. ) M par 378L1032 (JO L 366 28. 12. 78 p. 31. ) M par 378L1033 (JO L 366 25. 11. 81 p. 24. ) M par 381L0933 (JO L 338 14. 07. 82 p. 35. ) M par 382L0443 (JO L 206 14. 01. 83 p. 48. ) M par 383LOO02 (JO L 012 3 69 L 0463 69/463/CEE: Troisième directive du Conseil, du 9 décembre 1969, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduc tion de la taxe à la valeur ajoutée dans les États membres JO L 320 20. 12. 69 p. 34. M par 172B 464 FISCALITÉ 09. 30 IMPÔTS INDIRECTS ( suite ) 09. 30. 10 TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES/TVA ( suite ) 3 71 L 0401 71/401/CEE: Quatrième directive du Conseil, du 20 décembre 1971, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduc tion de la taxe à la valeur ajoutée en Italie JO L 283 24. 12. 71 p. 41. M par 372L0250 (JO L 162 18. 07. 72 p. 18. ) 3 72 L 0230 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, régle mentaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs 3 77 L 0388 77/388/CEE: Sixième directive du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme JO L 145 13. 06. 77 p. l. M par 179H M par 378L0583 (JO L 194 19. 07. 78 p. 16. ) M par 380LO368 (JO L 090 03. 04. 80 p. 41. ) 3 77 L 0800 77/800/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant une dérogation accordée au royaume de Dane mark en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs JO L 336 27. 12. 77 p. 21. M par 382L0443 (JO L 206 14. 07. 82 p. 35. ) JO L 139 17. 06. 72 p. 28. M par 377L0082 (JO L 023 27. 01. 77 p. 50. ) 3 78 L 0583 3 77 L 0082 77/82/CEE: Directive du Conseil, du 18 janvier 1977, concer nant une dérogation accordée au royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs JO L 023 27. 01. 77 p. 50. 78/583/CEE: Neuvième directive du Conseil, du 26 juin 1978, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires JO L 194 19. 07. 78 p. 16. 3 79 L 1072 79/1072/CEE: Huitième directive du Conseil, du 6 décembre 1979, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modali tés de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis non établis à l'intérieur du pays JO L 331 27. 12. 79 p. ll. 465 FISCALITÉ 09. 30 IMPÔTS INDIRECTS (suite) 3 72 L 0464 72/464/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1972. concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés JO L 303 31. 12. 72 p. l. M par 374L0318 M par 375L0786 M par 376L0911 M par 377L0805 M par 380L0369 M par 380L1275 M par 382L0002 Ρ par 382L0877 M par 382L0877 (JO L 180 (JO L 330 (JO L 354 (JO L 338 (JO L 090 (JO L 375 (JO L 005 (JO L 369 (JO L 369 03. 07. 74 p. 30. ) 24. 12. 75 p. 51. ) 24. 12. 76 p. 33:) 28. 12. 77 p. 22. ) 03. 04. 80 p. 42. ) 31. 12. 80 p. 76. ) 09. 01. 82 p. ll. ) 29. 12. 82 p. 36. ) 29. 12. 82 p. 36. ) 3 76 X 0002 76/2/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 décem bre 1975, relative à la taxation des vins JO L 002 07. 01. 76 p. 13. 3 77 L 0082 77/82/CEE: Directive du Conseil, du 18 janvier 1977, concer nant une dérogation accordée au royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs JO L 023 27. 01. 77 p. 50. 09. 30. 20 ACCISES 3 69 L 0169 69/169/CEE: Directive du Conseil, du 28 mai 1969, concer nant l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs JO L 133 04. 06. 69 p. 6. M par 172B M par 179H M par 372L0230 (JO L 139 A par 372L0230 (JO L 139 M par 377L0082 (JO L 023 M par 377L0800 (JO L 336 M par 378L1032 (JO L 366 M par 378L1033 (JO L 366 M par 381L0933 (JO L 338 M par 382L0443 (JO L 206 M par 383LOO02 (JO L 012 17. 06. 72 p. 28. ) 17. 06. 72 p. 28. ) 27. 01. 77 p. 50. ) 27. 12. 77 p. 21. ) 28. 12. 78 p. 28. ) 28. 12. 78 p. 31. ) 25. 11. 81 p. 24. ) 14. 07. 82 p. 35. ) 14. 01. 83 p. 48. ) 3 70 X 0401P0001/C050 Résolution du Conseil, du 21 avril 1970, concernant les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires JO C 050 28. 04. 70 p. l. 3 72 L 0230 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, régle mentaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs JO L 139 17. 06. 72 p. 28. M par 377L0082 (JO L 023 27. 01. 77 p. 50. ) 466 FISCALITÉ 09. 30 IMPÔTS INDIRECTS (suite) 09. 30. 20 ACCISES ( suite ) 3 73 L 0080 3 77 L 0800 77/800/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant une dérogation accordée au royaume de Dane mark en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs JO L 336 27. 12. 77 p. 21. M par 382L0443 (JO L 206 14. 07. 82 p. 35. ) 3 79 L 0032 79/32/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 18 décembre 1978, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés JO L 010 16. 01. 79 p. 8. M par 380LO369 (JO L 090 03. 04. 80 p. 42. ) 09. 30. 30 TAXES SUR LES RASSEMBLEMENTS DE CAPITAUX ET TRANSACTIONS SUR TITRES (VALEURS MOBILEÈRES) 3 69 L 0335 69/335/CEE: Directive du Conseil, du 17 juillet 1969, concer nant les rassemblements de capitaux indirects frappant les impôts JO L 249 03. 10. 69 p. 25. M par 172B M par 179H M par 373L0079 M par 374L0553 (JO L 103 18. 04. 73 p. 13. ) (JO L 303 13. 11. 74 p. 9. ) 73/80/CEE: Directive du Conseil, du 9 avril 1973, concernant la fixation des taux communs du droit d'apport JO L 103 18. 04. 73 p. 15. 09. 30. 40 FRANCHISES FISCALES POUR LES PARTICULIERS 3 68 L 0297 68/297/CEE: Directive du Conseil, du 19 juillet 1968, concer nant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires JO L 175 23. 07. 68 p. 15. M par 172B 3 69 L 0169 69/169/CEE: Directive du Conseil, du 28 mai 1969, concer nant l'harmonisation des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs JO L 133 04. 06. 69 p. 6. M par 172B M par 179H M par 372L0230 A par 372L0230 M par 377L0082 M par 377L0800 M par 378L1032 M par 378L1033 M par 381L0933 M par 382L0443 M par 383LOO02 17. 06. 72 p. 28. ) 17. 06. 72 p. 28. ) 27. 01. 77 p. 50. ) 27. 12. 77 p. 21. ) 28. 12. 78 p. 28. ) 28. 12. 78 p. 31. ) 25. 11. 81 p. 24. ) 14. 07. 82 p. 35. ) 14. 01. 83 p. 48. ) (JO L 139 (JO L 139 (JO L 023 (JO L 336 (JO L 366 (JO L 366 (JO L 338 (JO L 206 (JO L 012 09. 30. 40 FRANCHISES FISCALES POUR LES PARTICULIERS (suite) 372 L 0230 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, régle mentaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs JO L 139 17. 06. 72 p. 28. M par 377L0082 (JO L 023 27. 01. 77 p. 50. ) 467 FISCALITÉ 09. 30 IMPÔTS INDIRECTS ( suite ) 3 74 L 0651 74/651/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté JO L 354 30. 12. 74 p. 57. M par 378L1034 (JO L 366 28. 12. 78 p. 33. ) M par 381L0934 (JO L 338 25. 11. 81 p. 25. ) 3 78 L 1035 78/1035/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers JO L 366 28. 12. 78 p. 34. M par 381L0933 (JO L 338 25. 11. 81 p. 24. ) 468 FISCALITÉ 09. 50 LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALE 3 75 X 0205P0001/C035 Résolution du Conseil, du 10 février 1975, relative aux mesures à prendre par la Communauté dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales JO C 035 14. 02. 75 p. l. 3 77 L 0799 77799/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs JO L 336 27. 12. 77 p. 15. M par 179H M par 379L1070 (JO L 331 27. 12. 79 p. 8. ) POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 20 POLITIQUE MONÉTAIRE 469 10. 20. 10 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES MONÉTAIRES 10. 20. 20 INSTRUMENTS DHŒCTS DE POLITIQUE MONÉTAHŒ 358 X 0301P0390 3 64 D 0300 Statut du Comité monétaire JO 017 06. 10. 58 p. 390. M par 362D0405P1064 (JO Ρ 032 30. 04. 62 p. 1064. ) M par 376D0332 (JO L 084 31. 03. 76 p. 56. ) 64/300/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, concernant la collaboration entre les banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne JO 077 21. 05. 64 p. 1206. 362 D 04O5P1064 3 64 D 0301 CEE: Décision du Conseil (modification du statut du Comité monétaire) JO 032 30. 04. 62 p. 1064. 373 R 0907 Règlement (CEE) n° 90773 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire JO L 089 05. 04. 73 p. 2. 3 78 R 3180 Règlement (CEE) n" 318078 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire JO L 379 30. 12. 78 p. l. 3 78 R 3181 Règlement (CEE) n° 318178 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif au système monétaire européen JO L 379 30. 12. 78 p. 2. 379 Y 0925(01) Vingtième rapport d'activité du comité monétaire JO C 240 25. 09. 79 p. l. 64/301/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, relative à la collaboration entre les États membres en matière de relations monétaires internationales JO 077 21. 05. 64 p. 1207. 3 71 D 0142 71/142/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la collaboration entre les banques centra les des États membres de la Communauté économique euro péenne JO L 073 27. 03. 71 p. 14. 3 71 D 0143 p. 15. 71/143/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1971, portant mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme JO L 073 27. 03. 71 M par 172B M par 179H M par 375D0785 M par 378D0049 M par 378D1041 Ρ par 382D0871 M par 382D0871 24. 12. 75 p. 50. ) 18. 01. 78 p. 14. ) 30. 12. 78 p. 3. ) 28. 12. 82 p. 43. ) 28. 12. 82 p. 43. ) (JO L 330 (JO L 014 (JO L 379 (JO L 368 (JO L 368 470 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 20 POLITIQUE MONÉTAIRE (suite) 10. 20. 20 INSTRUMENTS DIRECTS DE POLITIQUE MONÉTAIRE (suite) 3 75 R 0397 Règlement (CEE) n" 39775 du Conseil, du 17 février 1975, relatif aux emprunts communautaires JO L 046 20. 02. 75 p. l. M par 179H 3 75 R 0398 Règlement (CEE) n° 398/75 du Conseil, du 17 février 1975, portant application du règlement (CEE) n' 397/75 relatif aux emprunts communautaires JO L 046 20. 02. 75 p. 3. M par 179H 3 76 D 0322 76/322/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1976, relative à un emprunt communautaire en faveur de la République italienne et de l'Irlande JO L 077 24. 03. 76 p. 12. 3 77 D 0361 77/361/CEE: Décision du Conseil, du 17 mai 1977, relative à un emprunt communautaire en faveur de la République italienne JO L 132 27. 05. 77 p. 37. 3 77 D 0414 77/414/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe JO L 149 17. 06. 77 p. 24. 3 78 D 0897 78/897/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme JO L 316 10. 11. 78 p. 21. 3 76 D 0323 76/323/CEE: Décision du Conseil, du 15 mars 1976, fixant les conditions de politique économique à observer par l'Irlande JO L 077 24. 03. 76 p. 15. Règlement (CEE) n" 3180/78 du Conseil, du 18 décembre 1978, modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire JO L 379 30. 12. 78 p. l. 3 78 R 3180 3 76 D 0771 3 78 R 3181 76771/CEE: Décision du Conseil, du 20 septembre 1976, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe JO L 265 29. 09. 76 p. 27. Règlement (CEE) n° 318178 du Conseil, du 18 décembre 1978, relatif au système monétaire européen JO L 379 30. 12. 78 p. 2. 3 77 D 0232 77/232/CEE: Décision du Conseil, du 14 mars 1977, relative à la transformation d'une tranche d'un emprunt communautaire à taux variable en emprunt à taux fixe JO L 072 19. 03. 77 p. 25. 3 81 R 0682 Règlement (CEE) n" 682/81 du Conseil, du 16 mars 1981, aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres JO L 073 19. 03. 81 p. l. 471 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 20 POLITIQUE MONÉTAIRE ( suite ) 10. 20. 20 INSTRUMENTS DIRECTS DE POLITIQUE MONÉTAIRE ( suite ) 3 82 D 0871 82/871/CEE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1982, portant reconduction du mécanisme de concours financier à moyen termE JO L 368 28. 12. 82 p. 43. 10. 20. 30 INSTRUMENTS INDIRECTS DE POLITIQUE MONÉTAIRE 3 60 D 0901P1339 CEE Conseil: Décision du Conseil portant institution d'un Groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit des garanties et des crédits financiers JO 066 27. 10. 60 p. 1339. 3 64 D 0301 64/301/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1964, relative à la collaboration entre les États membres en matière de relations monétaires internationales JO 077 21. 05. 64 p. 1207. 3 70 L 0509 70/509/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics JO L 254 23. 11. 70 p. l. M par 172B M par 179H 3 70 L 0510 70/510/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés JO L 254 23. 11. 70 p. 26. M par 172B M par 179H 3 71 L 0086 71/86/CEE: Directive du Conseil, du 1er février 1971, concer nant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés JO L 036 13. 02. 71 p. 14. M par 172B 373 D 0391 73/391/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers JO L 346 17. 12. 73 p. l. M par 376D0641 (JO L 223 16. 08. 76 p. 25. ) 3 79 D 0691 79/691/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1979, portant application du règlement (CEE) n" 1736/79 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen JO L 200 08. 08. 79 p. 18. 3 79 R 1736 Règlement (CEE) n" 173679 du Conseil, du 3 août 1979, relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen JO L 200 08. 08. 79 p. l. M par 382R2790 (JO L 295 21. 10. 82 p. 2. ) 3 81 D 0803 81/803/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1981, autorisant la République italienne à maintenir l'obliga tion d'un dépôt à l'achat de devises JO L 296 15. 10. 81 p. 50. 472 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 30 POLITIQUE ÉCONOMIQUE 10. 30. 10 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ÉCONOMIQUES 10. 30. 20 INSTRUMENTS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE 3 74 D 0120 3 71 D 0142 74/120/CEE: Décision du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des États membres de la Communauté économi que européenne JO L 063 05. 03. 74 p. 16. M par 375D0787 (JO L 330 24. 12. 75 p. 52. ) M par 379D0136 (JO L 035 09. 02. 79 p. 8. ) 3 74 D 0122 74/122'CEE: Décision du Conseil, du 18 février 1974, insti tuant un Comité de politique économique JO L 063 05. 03. 74 p. 21. 3 81 X 0629 81/629/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1981, au gouvernement du royaume de Belgique au titre de l'article 11 de la décision 74/120/CEE du Conseil du 18 février 1974 JO L 228 13. 08. 81 p. 29. 3 82 D 0950 82/950/CEE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1982, arrêtant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et fixant les grandes orientations de politique économique pour 1983 JO L 386 31. 12. 82 p. l. 482 D 0534 82/534/CEE: Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 28 juillet 1982, arrêtant le cinquième programme de politique économique à moyen terme JO L 236 11. 08. 82 p. 10. 71/142/CEE: Décision du Conseil, du 22 mars 1971, relative au renforcement de la collaboration entre les banques centra les des États membres de la Communauté économique euro péenne JO L 073 27. 03. 71 p. 14. 3 71 R 0974 Règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de cer tains États membres JO L 106 12. 05. 71 p. l. M par 376R0557 (JO L 067 M par 379R0652 (JO L 084 M par 379R0987 (JO L 123 O par 381R1371 (JO L 138 O par 382R1235 (JO L 142 O par 382R2800 (JO L 295 M par 382R3439 (JO L 362 15. 03. 76 p. l. ) 04. 04. 79 p. l. ) 19. 05. 79 p. 9. ) 25. 05. 81 p. l. ) 20. 05. 82 p. l. ) 21. 10. 82 p. 23. ) 23. 12. 82 p. 4. ) 3 72 D 0173 72/173/CEE: Décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique JO L 105 04. 05. 72 p. 13. M par 376D0022 (JO L 005 10. 01. 76 p. 28. ) M par 382D0740 (JO L 312 09. 11. 82 p. 18. ) 473 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 30 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ( suite ) 10. 30. 20 INSTRUMENTS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ( suite ) 3 73 X 0901P0001/C075 Résolution du Conseil, du 14 septembre 1973, concernant des mesures complémentaires de lutte contre l'inflation JO C 075 19. 09. 73 p. l. 3 73 X 1203P0022/C116 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973, relative à la lutte contre la hausse des prix et au maintien d'un haut niveau d'emploi dans la Communauté JO C 116 29. 12. 73 p. 22. 3 74 L 0121 74/121/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1974, concer nant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté JO L 063 05. 03. 74 p. 19. 3 74 X 0104P0007/C007 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière de prévision, d'évaluation et de méthodologie JO C 007 29. 01. 74 p. 7. 3 75 D 0397 75/397/CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1975, concernant les aides accordées par le gouvernement belge en application de la loi belge, du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles JO L 177 08. 07. 75 p. 13. M par 376D0022 (JO L 005 10. 01. 76 p. 28. ) 3 78 D 0870 78/870/CEE: Décision du Conseil, du 16 octobre 1978, habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 298 25. 10. 78 p. 9. (JO L 205 07. 08. 80 p. 19. ) O par 380D0739 M par 381D0019 (JO L 037 10. 02. 81 p. 21. ) M par 381D1013 (JO L 367 23. 12. 81 p. 27. ) 3 79 D 0486 79/486/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commis sion à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 125 22. 05. 79 p. 16. 3 79 D 0519 79/519/CEE: Décision de la Commission, du 18 mai 1979, relative au régime spécial de financement des investissements destinés à accroître les capacités de production des entreprises exportatrices appliqué en France JO L 138 06. 06. 79 p. 30. 3 79 D 0691 79/691/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1979, portant application du règlement (CEE) n° 173679 relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen JO L 200 08. 08. 79 p. 18. 375 X 0466 75/466/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 juillet 1975, aux États membres relative à la lutte contre la récession JO L 209 07. 08. 75 p. 30. Règlement (CEE) n° 173679 du Conseil, du 3 août 1979, relatif à la bonification de certains prêts accordée dans le cadre du système monétaire européen JO L 200 08. 08. 79 p. l. M par 382R2790 (JO L 295 21. 10. 82 p. 2. ) 3 79 R 1736 474 POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 30 POLITIQUE ÉCONOMIQUE (suite) 10. 30. 20 INSTRUMENTS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE (suite) 3 80 D 0739 80/739/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1980, portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 205 07. 08. 80 p. 19. 3 80 D 1103 80/1103/CEE: Décision du Conseil, du 25 novembre 1980, complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunts, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 326 02. 12. 80 p. 19. 3 81 D 1013 81/1013/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1981, relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 1981 JO L 367 23. 12. 81 p. 27. 3 81 D 1069 81/1069/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1981, modifiant les décisions de la Commission des 31 décembre 1980, 26 janvier 1981 et 18 mars 1981 octroyant une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentai res instituées en faveur du RoyaumeUni (pays de Galles, nordouest de l'Angleterre, nord de l'Angleterre, Ecosse, sud ouest de l'Angleterre, Yorkshire et Humbcrside et l'Irlande du Nord) JO L 391 31. 12. 81 p. 29. 3 81 D 0019 3 81 D 1070 81/19/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, relative à l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 JO L 037 10. 02. 81 p. 21. 81/1070/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1981, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du RoyaumeUni (investissements en infrastructures routières) JO L 391 31. 12. 81 p. 42. 3 81 D 0025 4 76 Y 0728(01) 81/25/CEE: Décision de la Commission, du 31 décembre 1980, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires institutées en faveur du RoyaumeUni (pays de Galles) Déclaration commune adoptée à l'issue de la conférence tripartite sur l'emploi et la stabilité dans la Communauté (Luxembourg, le 24 juin 1976) JO C 173 28. 07. 76 p. l. JO L 044 17. 02. 81 p. 20. M par 381D1069 (JO L 391 31. 12. 81 p. 29. ) Ρ par 381D1069 (JO L 391 31. 12. 81 p. 29. ) 3 81 D 0026 81/26/CEE: Décision de la Commission, du 31 décembre 1980, concernant l'octroi d'une assistance financière dans le cadre des mesures supplémentaires instituées en faveur du RoyaumeUni (nordouest de l'Angleterre) JO L 044 17. 02. 81 p. 22. M par 381D1069 (JO L 391 31. 12. 81 p. 29. ) 10. 30. 30 UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE 3 60 L 0501P0921 CEE Conseil: Première directive pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité JO 043 12. 07. 60 p. 921. M par 363LO021 (JO Ρ 009 22. 01. 63 p. 62. ) POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ET LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 10. 40 LD3RE CUMULATION DES CAPITAUX 475 360 D 0502P0919 3 63 L 0474 CEE Conseil: Décision portant application^ l'Algérie et aux départements français d'outremer des dispositions du traité relatives aux mouvements de capitaux JO 043 12. 07. 60 p. 919. 63/474/CEE: Directive du Conseil, du 30 juillet 1963, pour la libération des transferts afférents aux transactions invisibles non liées à la circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes JO 125 17. 08. 63 p. 2240. 3 60 L 0501P0921 3 72 L 0156 CEE Conseil: Première directive pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité JO 043 12. 07. 60 p. 921. M par 363LO021 (JO Ρ 009 22. 01. 63 p. 62. ) 72/156/CEE: Directive du Conseil, du 21 mars 1972, pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisa tion de leurs effets indésirables sur la liquidité interne JO L 091 18. 04. 72 p. 13. 477 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 10 GÉNÉRALITÉS 274 A 0221(11) 278 A 0617(01) la prévention de Convention pour d'origine tellurique (Convention de Paris) JO 000 25. 07. 75 p. 0. O par 375D0437 (JO L 194 25. 07. 75 p. 5. ) la pollution 274 A 0917(11) Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermina tion des groupes tissulaires JO 000 18. 11. 77 p. 0. 275 A 0421(01) Convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 100 21. 04. 75 p. 2. (JO L 100 M par 375D0199 O par 377D0415 (JO L 166 O par 378D0528 (JO L 160 O par 380D0391 (JO L 100 21. 04. 75 p. l. ) 04. 07. 77 p. l. ) 17. 06. 78 p. 13. ) 17. 04. 80 p. 27. ) 276 A 0216(11) Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) JO 000 19. 09. 77 p. 0. O par 377D0585 (JO L 240 19,09. 77 p. l. ) 276 A 0707(11) Convention relative à la protection du Rhin contre la pollu tion chimique (Convention de Bonn) JO 000 19. 09. 77 p. 0. 277 A 0704 régimes douaniers:- Annexe D. l Convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des (Règles d'origine),- Annexe D. 2 (Preuves documentaires de l'origine),- Annexe E. l (Transit douanier),- Annexe E. 6 temporaire pour perfectionnement actif), - (Admission Annexe E. 8 (Exportation temporaire pour perfectionnement passif) JO L 166 04. 07. 77 p. 3. Convention internationale pour la simplification et l'harmoni sation des régimes douaniers JO L 160 17. 06. 78 p. 14. 280 A 0317(09) Accord relatif aux marchés publics JO L 071 17. 03. 80 p. 44. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 281 A 0619(01) Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique JO L 162 19. 06. 81 p. 6. O par 381D0420 (JO L 162 19. 06. 81 p. 4. ) 281 A 0627(01) Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance JO L 171 27. 06. 81 p. 13. 281 A 0812(01) Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est JO L 227 12. 08. 81 p. 22. O par 381D0608 (JO L 227 12. 08. 81 p. 21. ) 282 A 0210(01) Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe JO L 038 10. 02. 82 p. 3. O par 382D0072 (JO L 038 10. 02. 82 p. l. ) 478 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 3 75 D 0199 3 79 D 0505 75/199/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant conclusion de la convention internationale pour la simplifica tion et l'harmonisation des régimes douaniers et acceptation de son annexe concernant les entrepôts de douane JO L 100 21. 04. 75 p. l. 79/505/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, concernant la conclusion du protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel JO L 134 31. 05. 79 p. 13. 3 77 D 0585 77/585/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs JO L 240 19. 09. 77 p. l. 3 78 D 0923 78/923/CEE: Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages JO L 323 17. 11. 78 p. 12. 3 79 X 0114 79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille JO L 033 08. 02. 79 p. 31. 3 80 D 0565 la conclusion par 80/565/Euratom: Décision du Conseil, du 9 juin 1980, portant la approbation de la Commission de convention la protection physique des matières nucléaires JO L 149 17. 06. 80 p. 41. internationale sur 3 78 R 3179 3 80 R 0579 Règlement (CEE) n° 317978 du Conseil, du 28 décembre 1978, concernant la conclusion par la Communauté économi que européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest JO L 378 30. 12. 78 p. l. M par 381R0654 (JO L 069 14. 03. 81 p. l. ) Règlement (CEE) n" 579/80 du Conseil, du 3 mars 1980, portant application des articles XVIII et XXIII de la conven tion sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest en ce qui concerne le programme international d'inspection mutuelle JO L 063 08. 03. 80 p. l. 3 78 X 0584 78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, 3 81 R 3245 relative à la ratification de conventions sur la sécurité du Règlement (CEE) n' 3245/81 du Conseil, du 26 octobre 1981, transport maritime JO L 194 19. 07. 78 p. 17. portant création d'une Agence européenne de coopération JO L 328 16. 11. 81 p. l. 479 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 10 GÉNÉRALITÉS (suite) 464 X 0305 64/305/CEE: Déclaration du 25 mars 1964 des représentants des gouvernements des États membres de la C. E. E. , réunis au sein du Conseil, au sujet des réfugiés JO 078 22. 05. 64 p. 1225. 480 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES 11. 20. 10 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) 2 67 A 0003E/2/CANADA Accord au titre de l'article XXVIII du G. A. T. T. avec le Canada relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 15 juin 1967 JO 292 01. 12. 67 p. 46. 2 67 A 0007E/2/GATT. 1 Accord relatif à la mise en 8uvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 JO L 305 19. 12. 68 p. 12. O par 368D0411 (JO L 305 19. 12. 68 p. l. ) 267 A 0031E/2/USA. 2 Accord au titre de l'article XXVIII du G. A. T. T. avec les États-Unis d'Amérique relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 JO 292 01. 12. 67 p. 47. 2 67 A 0032E/2/USA. 3 Accord négocié au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du G. A. T. T. avec les États-Unis d'Amérique concernant certains types de tabacs fabriqués et certains produits pétroliers, signé le 30 juin 1967 JO L 131 13. 06. 68 p. 15. 2 67 A 0008E/2/GATT. 2 267 A 0033E/2/USA. 4 Protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 JO L 305 19. 12. 68 p. 2. O par 368D0411 (JO L 305 19. 12. 68 p. l. ) Accord négocié au titre de l'article XXVIII du G. A. T. T. avec les États-Unis d'Amérique concernant les concessions accor dées à la Communauté économique européenne à la suite de la réforme du tarif douanier américain, signé le 30 juin 1967 JO L 131 13. 06. 68 p. 18. 267 A 0020E/2/P. CHIM Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au protocole de Genève (1967) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, négocié à Genève le 30 juin 1967 JO L 305 19. 12. 68 p. 3. O par 368D0411 (JO L 305 19. 12. 68 p. l. ) 2 68 A 0001E/2/AUS Accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé le 27 mars 1968 JO L 258 21. 10. 68 p. 10. 267 A 0029E/2/URU 268 A 0004E/2/CAN. 2 titre de l'article XXVIII du G. A. T. T. avec Accord au l'Uruguay relatif à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive, signé à Genève le 30 juin 1967 JO 292 01. 12. 67 p. 45. Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé à Genève le 15 novembre 1968 JO L 097 24. 04. 69 p. 15. RELATIONS EXTÉRIEURES 481 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 2 70 A 0008E/2/ISR. 1 Accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G. A. T. T. , signé à Genève le 15 janvier 1970 JO L 218 03. 10. 70 p. 31. O par 373R0681 (JO L 066 13. 03. 73 p. 5. ) 2 70 A 0013E/2/RAE Protocole d'accession au G. A. T. T. de la République arabe unie paraphé à Genève le 27 février 1970 JO L 170 03. 08. 70 p. 12. O par 370D0376 (JO L 170 03. 08. 70 p. ll. ) 2 78 A 1110(02) Accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1" à 22 du tarif douanier finlandais JO L 316 10. 11. 78 p. 25. 11. 20. 10 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) (suite) 269 A 0006E/2/AF. SUD Accord avec la république d'Afrique du Sud négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G. A. T. T. , signé à Genève le 6 février 1969 JO L 206 15. 08. 69 p. 27. 269 A 0007E/2/AUS Accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé le 15 juillet 1969 JO L 054 09. 03. 70 p. 2. 269 A 0009E/2/CAN. 1 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé le 19 août 1969 JO L 054 09. 03. 70 p. 4. 2 69 A 0010E/2/CAN. 2 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article II paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé à Genève le 25 août 1969 JO L 054 09. 03. 70 p. 16. 270 A 0006E/2/ESP. 2 Accord négocié avec l'Espagne au titre de l'article XIX du G. A. T. T. , signé à Genève le 3 mars 1970 JO L 170 03. 08. 70 p. 9. O par 370D0375 (JO L 170 03. 08. 70 p. 9. ) Accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire JO L 039 15. 02. 80 p. 37. O par 380D0180 (JO L 039 15. 02. 80 p. 36. ) 280 A 0215(07) 270 A 0007E/2/ESP. 3 Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G. A. T. T. , signé à Genève le 5 juin 1970 JO L 245 11. 11. 70 p. 22. M par 278A0530(01) (JO L 142 30. 05. 78 p. 27. ) 280 A 0317(04) Protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 3. O par 380DO271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 4S2 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 10 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) (suite) 2 80 A 0317(05) Protocole additionnel au protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 5. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 2 80 A 0317(11) Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 72. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 2 80 A 0317(12) Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 90. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 2 80 A 0317(14) Accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 107. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 2 80 A 0317(15) Protocole à l'accord relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 127. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 2 80 A 0317(33) Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 177. O par 380D0273 (JO L 071 17. 03. 80 p. 176. ) 2 80 A 0430(01) Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes JO L 111 30. 04. 80 p. 18. O par 380D0461 (JO L 111 30. 04. 80 p. 17. ) 2 80 A 0728(01) Accord entre la Communatué économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT JO L 194 28. 07. 80 p. 13. O par 380D0721 (JO L 194 28. 07. 80 p. 12. ) 2 81 A 1209(01) Protocole d'accession de la Colombie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 354 09. 12. 81 p. 28. O par 381D0967 (JO L 354 09. 12. 81 p. 27. ) 2 81 A 1215(02) Échange de lettres concernant le résultat des négociations entre la Communauté économique européenne et la républi que de Finlande au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes JO L 359 15. 12. 81 p. 29. 2 82 A 0728(02) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Indonésie concer nant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)n JO L 219 28. 07. 82 p. 57. O par 382D0496 (JO L 219 28. 07. 82 p. 56. ) 483 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 10 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) (suite) 282 A 0728(03) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république federative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28. 07. 82 p. 59. O par 382D0497 (JO L 219 28. 07. 82 p. 58. ) 3 78 D 0898 78/898/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais JO L 316 10. 11. 78 p. 24. 3 80 D 0273 80/273/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philip pines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 3 80 D 0721 80721/CEE: Décision du Conseil, du 30 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 194 28. 07. 80 p. 12. 3 81 D 0361 81/361/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concer nant les négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 137 23. 05. 81 p. 37. 3 81 D 0959 81/959/CEE: Décision du Conseil, du 14 septembre 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à certains produits transformés du secteur des fruits et légumes négocié au titre de l'article XXVIII du GATT JO L 354 09. 12. 81 p. 13. JO L 071 17. 03. 80 p. 176. 382 D 0496 3 80 D 0461 80/461/CEE: Décision du Conseil, du 22 avril 1980, concer nant la conclusion de l'accord entre la Communauté économi que européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes JO L 111 30. 04. 80 p. 17. 82/496/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Indonésie concernant les importations de manioc en prove nance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28. 07. 82 p. 56. 484 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 10 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT) (suite) 3 82 D 0497 82/497/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république federative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28. 07. 82 p. 58. 3 82 D 0728 82/728/CEE: Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXIg JO L 310 06. 11. 82 p. 22. 4 81 D 0362 81/362/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 1981, concernant l'ouverture de négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 137 23. 05. 81 p. 38. 11. 20. 20 PRODUITS DE BASE ET ACCORDS MONDIAUX 271 A 0101(11) Accord international sur le blé JO 000 09. 08. 74 p. 0. Ρ par 281A0613(01) (JO L 155 13. 06. 81 p. 25. ) O par 374D0406 (JO L 219 09. 08. 74 p. 24. ) 2 73 A 1220(11) Arrangement concernant le commerce international des texti les JO 000 30. 04. 74 p. 0. Ρ par 282A0329Í02) (JO L 083 29. 03. 82 p. 9. ) 2 76 A 1110(01) Accord international de 1976 sur le café JO L 309 10. 11. 76 p. 30. O par 376R2686 (JO L 309 O par 379R2436 (JO L 282 O par 380R0037 (JO L 006 Ρ par 382D0671 (JO L 278 10. 11. 76 p. l. ) 12. 11. 79 p. l. ) 10. 01. 80 p. 13. ) 30. 09. 82 p. 25. ) 2 79 A 1224(01) Accord international de 1979 sur l'huile d'olive JO L 327 24. 12. 79 p. 2. 2 80 A 0317(06) Arrangement relatif à la viande bovine JO L 071 17. 03. 80 p. 7. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 280 A 0317(07) Arrangement international concernant le secteur laitier JO L 071 17. 03. 80 p. ll. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 280 A 0816(01) Accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel JO L 213 16. 08. 80 p. 2. O par 380D0762 (JO L 213 16. 08. 80 p. l. ) 485 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 20 PRODUITS DE BASE ET ACCORDS MONDIAUX ( suite ) 281 A 0613(01) Protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la conven tion sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 155 13. 06. 81 p. 25. O par 381D0407 (JO L 155 13. 06. 81 p. 24. ) 281 A 0613(02) Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 155 13. 06. 81 p. 30. 281 A 1031(01) Accord international de 1980 sur le cacao JO L 313 31. 10. 81 p. 3. 281 X 1001(01) Règlement économique et règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao JO L 279 01. 10. 81 p. 3. O par 381R2818 (JO L 279 01. 10. 81 p. l. ) 282 A 0056 82/56/CECA: Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 024 30. 01. 82 p. 16. 282 A 1203(01) Sixième accord international sur l'étain JO L 342 03. 12. 82 p. 3. 3 74 D 0406 74/406/CEE: Décision du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord international sur le blé de 1975 JO L 219 09. 08. 74 p. 24. 3 76 D 0626 76/626/CEE: Décision du Conseil, du 21 juin 1976, relative à l'application provisoire du cinquième accord international sur l'étain JO L 222 14. 08. 76 p. l. 3 76 R 2686 Règlement (CEE) n° 268676 du Conseil, du 19 octobre 1976, relatif à l'application du système de certificats d'origine de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contin gents ne sont pas en vigueur JO L 309 10. 11. 76 p. l. 3 76 R 2762 Règlement (CEE) n° 2762/76 du Conseil, du 19 novembre 1976, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1975 sur le cacao JO L 321 20. 11. 76 p. l. 378 D 0544 78/544/CEE: Décision du Conseil, du 19 décembre 1977, relative à l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne du protocole du 23 mars 1973 prorogeant l'accord international sur l'huile d'olive, 1963 JO L 169 26. 06. 78 p. l. 486 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 20 PRODUITS DE BASE ET ACCORDS MONDIAUX (suite) 3 78 D 0690 78/690/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1978, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant quatrième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 236 26. 08. 78 p. l. 3 79 D 0556 79/556/CEE: Décision du Conseil, du 12 juin 1979, concernant le dépôt d'une déclaration d'application la signature et provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 152 20. 06. 79 p. 8. 3 79 D 1065 79/1065/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, concernant la conclusion de l'accord international sur l'huile d'olive de 1979 JO L 327 24. 12. 79 p. l. 3 79 R 2436 Règlement (CEE) n° 243679 du Conseil, du 9 octobre 1979, relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur JO L 282 12. 11. 79 p. l. O par 380R2696 M par 382R2612 (JO L 279 23. 10. 80 p. 20. ) (JO L 278 30. 09. 82 p. 22. ) 3 80 R 0037 Règlement (CEE) n' 37/80 de la Commission, du 9 janvier 1980, fixant les mesures d'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café, lorsque les contingents sont en vigueur JO L 006 10. 01. 80 p. 13. O par 380R2696 M par 380R3298 (JO L 279 23. 10. 80 p. 20. ) (JO L 344 19. 12. 80 p. 16. ) 3 80 R 2696 (CEE) n' 2696/80 de Règlement la Commission, du 22 octobre 1980, fixant la date de mise en application au sein de la Communauté du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur JO L 279 23. 10. 80 p. 20. 3 81 D 0850 81/850/CEE: Décision du Conseil, du 30 juin 1981, relative à la notification de l'application à titre provisoire par la Communauté économique européenne de l'accord internatio nal de 1980 sur le cacao JO L 313 31. 10. 81 p. l. 3 81 R 2818 Règlement (CEE) n° 2818/81 du Conseil, du 29 septembre 1981, relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao JO L 279 01. 10. 81 p. l. 3 80 D 0762 3 82 D 0253 la signature de l'accord 80762/CEE: Décision du Conseil, du 22 avril 1980, concer international de 1979 sur le nant caoutchouc naturel JO L 213 16. 08. 80 p. l. 82/253/CEE: Décision du Conseil, du 8 avril 1982, portant approbation de l'accord international de 1979 sur le cauot- chouc naturel JO L 111 24. 04. 82 p. 22. 487 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 20 PRODUITS DE BASE ET ACCORDS MONDIAUX ( suite ) 382 D 0671 82/671/CEE: Décision du Conseil, du 29 septembre 1982, relative à la notification de l'intention de la Communauté d'appliquer provisoirement l'accord international de 1976 sur le café tel que prorogé jusqu'au 30 septembre 1983 JO L 278 30. 09. 82 p. 25. 3 82 D 0809 82/809/CEE: Décision du Conseil, du 31 mars 1982, concer nant la signature et la notification d'application à titre provisoire du sixième accord international sur l'étainc JO L 342 03. 12. 82 p. l. 263 A 0429(11) Accord concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin (Accord de Berne) JO 000 19. 09. 77 p. 0. O par 377D0586 (JO L 240 19. 09. 77 p. 35. ) 275 A 1201 75780/Euratom: Accord de coopération entre la Commu nauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence interna tionale de l'énergie atomique JO L 329 23. 12. 75 p. 28. 481 A 0905(01) 277 A 1118(01) Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique JO L 252 05. 09. 81 p. 27. O par 381D0691 (JO L 252 05. 09. 81 p. 26. ) Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermina tion des groupes tissulaires JO L 295 18. 11. 77 p. 8. O par 377D0715 (JO L 295 18. 11. 77 p. 7. ) 11. 20. 30 ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 277 A 1118(02) 253 A 0001Κ/5/ΟΓΓ Accord concernant la collaboration entre l'Organisation Internationale du Travail et la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO 011 14. 08. 53 p. 167. 258 A 0003Ε/5/ΟΓΓ Accord concernant la liaison entre l'Organisation internatio nale du travail et la Communauté Économique Européenne JO 027 27. 04. 59 p. 521. 261 A 0003Α/5/ΟΊΤ Accord concernant la coopération entre l'Organisation inter nationale du travail et la Communauté européenne de l'éner gie atomique JO 018 09. 03. 61 p. 473. Protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires JO L 295 18. 11. 77 p. 15. O par 377D0715 M par 377D0715 (JO L 295 18. 11. 77 p. 7. ) (JO L 295 18. 11. 77 p. 7. ) 278 A 0222(01) Accord entre le royaume de Belgique, le royaume de Dane mark, la république fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la Répu blique italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomi que et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (78/164/Euratom) JO L 051 22. 02. 78 p. l. 488 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 30 ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ( suite ) 2 78 A 0501(11) Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique Nord-Ouest JO 000 30. 12. 78 p. 0. 2 79 A 0220(01) la Communauté économique Accord entre européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les le Royaume-Uni, États membres de cette Pays-Bas et Communauté (États membres), d'une part, et l'Association internationale de développement (Association), d'autre part JO L 043 20. 02. 79 p. 14. 2 80 A 1223(02) Accord de concertation Communauté - Cost relatif à une action concertée dans téléinformatique (action Cost 11 «bis») le domaine de la JO L 350 23. 12. 80 p. 46. O par 380D1182 (JO L 350 23. 12. 80 p. 45. ) 2 81 A 1231(04) Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisa tion des boues d'épuration (action Cost 68 «ter») JO L 388 31. 12. 81 p. 38. O par 381D1063 (JO L 388 31. 12. 81 p. 37. ) 2 81 A 1231(11) Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient JO L 392 31. 12. 81 p. 4. O par 381D1071 (JO L 392 31. 12. 81 p. 3. ) 2 82 A 0719(01) Convention sur la conservation des espèces migratrices appar tenant à la faune sauvagen JO L 210 19. 07. 82 p. l l. O par 382D0461 (JO L 210 19. 07. 82 p. 10. ) 2 82 A 1215(01) Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis)t JO L 353 15. 12. 82 p. 30. 2 82 A 1230(01) la convention entre la Communauté Convention modifiant économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche- Orient JO L 371 30. 12. 82 p. 43. 2 82 A 1231(02) Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comporte ment physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a «bis»)u JO L 378 31. 12. 82 p. 38. 2 82 A 1231(03) Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b «bis») JO L 378 31. 12. 82 p. 42. 11. 20. 30 ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ( suite ) 375 D 0438 75/438/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intéri maire instituée sur base de la résolution n° III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine telluriqued JO L 194 25. 07. 75 p. 22. 3 77 D 0587 77/587/CEE: Décision du Conseil, du 13 septembre 1977, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 239 17. 09. 77 p. 23. 489 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 3 79 D 0195 79/195/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, les États membres et l'Association internationale de développement JO L 043 20. 02. 79 p. 13. 3 79 D 0311 79/311/CEE: Décision du Conseil, du 19 mars 1979, concer nant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 «bis») JO L 072 23. 03. 79 p. 35. 3 79 R 0954 Règlement (CEE) n° 95479 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la conven tion des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la conven tion JO L 121 17. 05. 79 p. l. 3 78 D 0897 78/897/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme 3 80 D 0050 80/50/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1979, instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports aériens ainsi que les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales JO L 316 10. 11. 78 p. 21. JO L 018 24. 01. 80 p. 24. 490 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 30 ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (suite) 3 80 D 1182 80/1182/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord de concertation Commu nauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 «bis») 3 81 D 1071 81/1071/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1981, concernant la conclusion de la convention entre la Commu nauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient JO L 392 31. 12. 81 p. 3. JO L 350 23. 12. 80 p. 45. 3 82 D 0072 3 81 D 0420 81/420/CEE: Décision du Conseil, du 19 mai 1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situa tion critique JO L 162 19. 06. 81 p. 4. 3 81 D 0462 81/462/CEE: Décision du Conseil, du 11 juin 1981, concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance 8272/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concer nant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe JO L 038 10. 02. 82 p. l. 3 82 D 0460 82/460/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, relative à un complément de l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique JO L 210 19. 07. 82 p. 8. 3 82 D 0461 82/461/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageq JO L 210 19. 07. 82 p. 10. JO L 171 27. 06. 81 p. ll. 3 82 X 0154 3 81 D 0691 81/691/CEE: Décision du Conseil, du 4 septembre 1981, concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique JO L 252 05. 09. 81 p. 26. 82/154/CEE: Avis de la Commission, du 22 février 1982, adressé au gouvernement du Danemark au sujet de la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratification par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 065 09. 03. 82 p. 28. 491 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 20 RELATIONS MULTILATÉRALES (suite) 11. 20. 30 ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ( suite ) 382 X 0210 82/210/CEE: Avis de la Commission, du 16 mars 1982, adressé au royaume de Belgique en application du règlement (CEE) n° 95479 du Conseil, du 15 mai 1979, concernant la ratifica tion par les États membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces États à la convention JO L 099 15. 04. 82 p. 39. 492 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLrriQUE DE DÉVELOPPEMENT 11. 30. 10 AIDE ALIMENTAIRE 3 75 R 2750 2 81 A 0613(01) Protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la conven tion sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 155 13. 06. 81 p. 25. O par 381D0407 (JO L 155 13. 06. 81 p. 24. ) 2 81 A 0613(02) Déclaration d'application provisoire des protocoles de 1981 portant sixième prorogation de la convention sur le commerce la du blé de 1971 et portant première prorogation de convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 155 13. 06. 81 p. 30. 3 72 D 0335 72/335/CEE: Décision du Conseil, du 3 août 1972, relative au financement communautaire de certaines dépenses particuliè res résultant de l'exécution de la convention d'aide alimen taire de 1971 JO L 227 05. 10. 72 p. l l. 3 74 R 2681 Règlement (CEE) n' 2681/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'aide alimentaire la fourniture de produits agricoles au titre de JO L 288 25. 10. 74 p. l. Règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire JO L 281 01. 11. 75 p. 89. M par 376R0696 M par 382R3331 (JO L 083 30. 03. 76 p. 8. ) (JO L 352 14. 12. 82 p. l. ) 3 77 R 0249 Règlement (CEE) n° 24977 de la Commission, du 2 février 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n' 268174 relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire JO L 034 05. 02. 77 p. 21. M par 378R0225 M par 382R0642 (JO L 032 03. 02. 78 p. l l. ) (JO L 076 20. 03. 82 p. 13. ) 3 77 R 0303 Règlement (CEE) n° 30377 de la Commission, du 14 février 1977, portant modalités générales d'application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de butter oil au titre de l'aide alimentaire JO L 043 15. 02. 77 p. l. M par 377R1234 M par 379R0633 M par 379R1488 M par 380R3474 (JO L 143 (JO L 079 (JO L 181 (JO L 363 10. 06. 77 p. 9. ) 31. 03. 79 p. 78. ) 18. 07. 79 p. 20. ) 31. 12. 80 p. 50. ) 3 79 D 0556 79/556/CEE: Décision du Conseil, du 12 juin 1979, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant cinquième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 JO L 152 20. 06. 79 p. 8. RELATIONS EXTÉRIEURES 493 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 30. 10 AIDE ALIMENTAIRE (suite) 3 80 R 1010 3 79 D 0946 79/946/CEE: Décision de la Commission, du 25 octobre 1979, relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par un organisme à but humanitaire, le dispensant de l'appli cation des montants compensatoires monétaires JO L 288 15. 11. 79 p. 39. 3 79 R 1680 Règlement (CEE) n° 168079 du Conseil, du 10 juillet 1979, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire d'urgence, en faveur des réfugiés du Sud- Est asiatique, dans le cadre du règlement (CEE) n° 82878 JO L 193 01. 08. 79 p. 50. 3 80 D 0223 80/223/CEE: Décision de la Commission, du 28 janvier 1980, relative à l'acheminement de sorgho à la république du Niger à titre d'aide JO L 049 23. 02. 80 p. 20. 380 D 0480 80/480/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1980, relative à l'acheminement de maïs à la république du Mali à titre d'aide JO L 118 09. 05. 80 p. 50. 3 80 D 0969 80/969/CEE: Décision de la Commission, du 29 septembre 1980, relative à l'acheminement de farine de maïs à la Haute- Volta à titre d'aide JO L 270 15. 10. 80 p. 21. Règlement (CEE) n° 1010/80 du Conseil, du 21 avril 1980, relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire JO L 108 26. 04. 80 p. l. 3 80 R 1811 Règlement (CEE) n° 1811/80 de la Commission, du 9 juillet 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisa tion de sucre blanc communautaire à fournir à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentaire JO L 177 11. 07. 80 p. 13. 3 80 R 1974 Règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécu tion de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz JO L 192 26. 07. 80 p. ll. M par 381R2984 (JO L 299 20. 10. 81 p. 6. ) M par 381R3323 (JO L 334 21. 11. 81 p. 27. ) 3 81 D 0388 81/388/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1981, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation vers la Pologne de 200 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français JO L 149 06. 06. 81 p. 46. 380 D 1228 80/1228/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1980, relative à l'acheminement de maïs à la république de Zambie à titre d'aide JO L 374 31. 12. 80 p. 4. 81/983/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1981, relative à l'agrément d'opérations d'aide alimentaire réalisées par des organismes à but humanitaire, les dispensant de l'application des montants compensatoires monétaires JO L 361 16. 12. 81 p. 23. 3 81 D 0983 494 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 30. 10 AIDE ALIMENTAIRE (suite) 3 82 D 0296 3 81 R 0364 Règlement (CEE) n" 364/81 du Conseil, du 9 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n' 1311/80 relatif à la fourni- turc de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés JO L 041 13. 02. 81 p. l. 3 81 R 3423 Règlement (CEE) n' 3423/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à la communication, par les États membres, de données relatives aux exportations de poduits du secteur des céréales et du riz au titre de l'aide alimentaire JO L 345 01. 12. 81 p. 50. 3 82 D 0077 82/77/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980 JO L 043 15. 02. 82 p. 26. 3 82 D 0208 82/208/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'applica tion des montants compensatoires monétaires JO L 099 15. 04. 82 p. 35. 82/296/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'applica tion des montants compensatoires monétaircsd JO L 132 14. 05. 82 p. 56. 3 82 D 0297 82/297/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1982, relative à l'agrément d'organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'applica tion des montants compensatoires monétairesd JO L 132 14. 05. 82 p. 57. 3 82 D 0387 82/387/CEE: Décision de la Commission, du 26 mai 1982, agréant des organismes à but humanitaire en vue de dispenser leurs opérations d'aide alimentaire de l'application des mon tants compensatoires monétaires JO L 169 16. 06. 82 p. 29. 3 82 D 0713 82/713/CEE: Décision du Conseil, du 18 octobre 1982, relative à l'octroi d'une aide alimentaire en céréales en faveur du Sri Lanka JO L 297 23. 10. 82 p. 33. 3 82 D 0935 3 82 D 0270 82/270/CEE: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, relative au programme d'aide alimentaire en céréales pour 1982 JO L 120 01. 05. 82 p. 27. M par 382D0836 (JO L 352 14. 12. 82 p. 21. ) 82/935/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 3135/82U JO L 383 31. 12. 82 p. 9. 495 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 30. 10 AIDE ALIMENTAIRE (suite) 3 82 R 3268 3 82 R 0939 Règlement (CEE) n° 939/82 de la Commission, du 21 avril 1982, rouvrant l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 434/82 pour la mobilisation de sucre blanc commu nautaire à fournir à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d'aide alimentairel JO L 111 24. 04. 82 p. 13. 382 R 0976 Règlement (CEE) n" 976/82 du Conseil, du 26 avril 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire à l'Indei JO L 115 29. 04. 82 p. l. 3 82 R 1037 Règlement (CEE) n° 1037/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés JO L 120 01. 05. 82 p. l. 382 R 2078 Règlement (CEE) n" 2078/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire d'urgence du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en faveur des réfugiés afghans au Pakistan, dans le cadre du règlement (CEE) n" 1037/82 JO L 221 30. 07. 82 p. l. Règlement (CEE) n" 3268/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire au Honduraso JO L 347 07. 12. 82 p. 2. 3 82 R 3415 Règlement (CEE) n° 3415/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire JO L 360 21. 12. 82 p. 12. 3 82 R 3416 Règlement (CEE) n° 3416/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Sao Tomé au titre de l'aide alimentaire JO L 360 21. 12. 82 p. 15. 3 82 R 3417 Règlement (CEE) n° 3417/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de maïs à la république de Tanzanie au titre de l'aide alimentaired JO L 360 21. 12. 82 p. 17. 3 82 R 3536 3 82 R 2186 Règlement (CEE) n° 2186/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre à la république du Zaïre au titre de l'aide alimentaire JO L 231 06. 08. 82 p. 20. Règlement (CEE) n° 3536/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) JO L 371 30. 12. 82 p. 6. 496 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 30. 20 PREFERENCES GENERALISEES 3 82 R 3606 3 80 Y 0922(01) Régimes tarifaires préférentiels appliqués par la Communauté (situation au 1er juillet 1980) JO C 244 22. 09. 80 p. l. 3 81 Y 0525(01) Régimes tarifaires préférentiels appliqués par la Communauté (situation au 1er janvier 1981) JO C 122 25. 05. 81 p. l. Règlement (CEE) n° 3606/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accor dées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement JO L 377 31. 12. 82 p. l. M par 382R3608 M par 382R3609 (JO L 377 31. 12. 82 p. 58. ) (JO L 377 31. 12. 82 p. 61. ) 4 76 D 0542 3 82 R 3377 Règlement (CEE) n' 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires générali sées pour l'année 1983 à certains produits industriels originai res de pays en voie de développement JO L 363 23. 12. 82 p. l. 76/542/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 juin 1976, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Portugal JO L 157 18. 06. 76 p. 36. 3 82 R 3378 Règlement (CEE) n' 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires générali sées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développementv JO L 363 23. 12. 82 p. 92. 3 82 R 3379 Règlement (CEE) n* 3379/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires générali sées pour l'année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement JO L 363 23. 12. 82 p. 174. 4 80 D 1187 80/1187/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté JO L 361 31. 12. 80 p. lll. 497 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 3 60 D 1001P1429 Décision du Conseil portant création d'un Groupe d'assis tance technique JO 073 19. 11. 60 p. 1429. 3 64 X 0356 64/356/CEE: Règlement financier du Fonds européen de développement institué par l'accord interne relatif au finance ment et à la gestion des aides de la Communauté JO 093 11. 06. 64 p. 1498. 3 65 R 0062 Règlement n° 62/65/CEE de la Commission, du 25 mars 1965, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds euro péen de développement JO 081 11. 05. 65 p. 1397. 11. 30. 20 PREFERENCES GENERALISEES ( suite ) 480 D 1261 80/1261/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 16 décembre 1980, portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Zimbabwe JO L 372 31. 12. 80 p. 85. M par 482D0015 (JO L 009 14. 01. 82 p. 26. ) Ρ par 482D0015 (JO L 009 14. 01. 82 p. 26. ) 11. 30. 30 FONDS EUROPEEN DE DÉVELOPPEMENT (FED) 3 58 R 0005 Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outremer JO 033 31. 12. 58 p. 681. 3 58 R 0006 Règlement provisoire n° 6 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outremer JO 033 31. 12. 58 p. 686. 3 59 R 0007 Règlement n" 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outremer (règlement organique) JO 012 25. 02. 59 p. 241. M par 361R0012 (JO Ρ 025 08. 04. 61 p. 584. ) M par 362R0123 (JO Ρ 079 30. 08. 62 p. 2173. ) 498 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 30. 30 FONDS EUROPEEN DE DÉVELOPPEMENT (FED) ( suite ) 3 71 D 992105P0010C56 Décisions de la Commission, du 24 mai 1971, relatives au financement de dix projets, sur les ressources du deuxième et du troisième Fonds européen de développement JO C 056 05. 06. 71 p. 10. 3 71 X 0068 71/68/CEE: Règlement financier du FED (1969) institué par l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté JO L 031 08. 02. 71 p. l. 11. 30. 30 FONDS EUROPEEN DE DÉVELOPPEMENT (FED) ( suite ) 499 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 3 72 R 0229 Règlement (CEE) n" 229/72 de la Commission, du 28 janvier 1972, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement JO L 029 02. 02. 72 p. l. 500 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 30 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 30. 30 FONDS EUROPEEN DE DÉVELOPPEMENT (FED) ( suite ) 3 76 D 0569 76/569/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1976, relative à l'affectation aux territoires français d'outre-mer d'un montant de 2 millions d'unités de compte en application de l'article 10 de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 11 juillet 1975 JO L 176 01. 07. 76 p. 98. 3 77 D 0156 77/156/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1975) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, les pays et territoires ainsi que les départements français d'outre-mer, d'autre part JO L 046 18. 02. 77 p. 17. 3 81 D 0558 81/558/CEE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1981, modi fiant les montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1979) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer, d'autre part (Saint-Vincent et les Grenadines, république de Vanuatu) JO L 203 23. 07. 81 p. 47. 3 81 X 0215 81/215/CEE: Règlement financier, du 17 mars 1981, applica ble au cinquième Fonds européen de développement JO L 101 11. 04. 81 p. 12. 4 70 A 0544 70/544/CEE: Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté JO L 282 28. 12. 70 p. 47. 3 80 D 1184 480 A 1155 80/1184/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1980, relative au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu pour exprimer les montants des concours financiers au titre de la deuxième convention ACP-CEE et des conven tions précédentes JO L 349 23. 12. 80 p. 34. 80/1155/CEE: Accord interne de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté JO L 347 22. 12. 80 p. 210. M par 381D0558 (JO L 203 23. 07. 81 p. 47. ) M par 382D0609 (JO L 247 23. 08. 82 p. 30. ) M par 482A0608 (JO L 247 23. 08. 82 p. 26. ) 501 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE 11. 40. 10 GENERALITES 3 80 D 0271 280 A 0317(08) Accord relatif aux obstacles techniques au commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 29. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 280 A 0317(10) Accord relatif au commerce des aéronefs civils JO L 071 17. 03. 80 p. 58. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 280 A 1229(02) Accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels JO L 352 29. 10. 80 p. 5. M par 281A1224Í01) (JO L 369 24. 12. 81 p. 13. ) O par 380R3338 (JO L 352 29. 12. 80 p. l. ) O par 380R3449 (JO L 360 31. 12. 80 p. l. ) 281 A 0506(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougosla vie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale JO L 122 06. 05. 81 p. 6. O par 381R1198 (JO L 122 06. 05. 81 p. 5. ) 281 A 0604(02) Accord sous forme d'échange de lettres sur l'application du paragraphe 2 de la déclaration commune relative au protocole n° 1 ainsi qu'aux articles 8, 9 et 10, annexée à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale JO L 147 04. 06. 81 p. 6. 80/271/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 19731979 JO L 071 17. 03. 80 p. l. O par 380R1224 (JO L 134 31. 05. 80 p. l. ) O par 380R1494 (JO L 154 21. 06. 80 p. 3. ) 3 80 D 0272 80/272/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 19731979 JO L 071 17. 03. 80 p. 129. 3 80 R 3338 Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste de Roumanie JO L 352 29. 12. 80 p. l. 3 80 R 3508 Règlement (CEE) n" 3508/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, prorogeant le régime applicable aux échanges commer ciaux avec Malte audelà du 31 décembre 1980 JO L 367 31. 12. 80 p. 86. Ρ par 382R3531 (JO L 371 30. 12. 82 p. l. ) M par 382R3531 (JO L 371 30. 12. 82 p. l. ) 502 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 10 GENERALITES (suite) 4 81 D 0977 3 81 R 3746 Règlement (CEE) n' 3746/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre audelà du 31 décembre 1981 JO L 374 30. 12. 81 p. 4. Ρ par 382R3532 (JO L 371 30. 12. 82 p. 2. ) M par 382R3532 (JO L 371 30. 12. 82 p. 2. ) 3 82 R 3406 Règlement (CEE) n' 3406/82 du Conseil, du 17 décembre 1982, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérive JO L 364 23. 12. 82 p. l. 81/977/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Maroc pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 358 14. 12. 81 p. 47. 4 81 D 0978 81/978/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 3 décembre 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Syrie pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 358 14. 12. 81 p. 49. 4 80 D 0274 80/274/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 10 décembre 1979, portant approbation du protocole de Genève (1979) résultant des négociations commerciales de 19731979 JO L 071 17. 03. 80 p. 179. 4 81 D 0058 81/58/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les pays et territoires d'outremer pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 053 27. 02. 81 p. 67. 11. 40. 20 ACTES COMMUNAUTADIES RELATD7S À LA PROROGATION OU À LA RECONDUCTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ÉTATIQUES AVEC CERTAINS PAYS TffiRS 2 80 A 0527(01) Accord intérimaire entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste federative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale JO L 130 27. 05. 80 p. 2. M par 280A0730(01) (JO L 196 30. 07. 80 p. 2. ) M par 281A0506Í01) (JO L 122 06. 05. 81 p. 6. ) O par 380R1272 (JO L 130 27. 05. 80 p. l. ) M par 381R3018 (JO L 302 23. 10. 81 p. 3. ) 503 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 81 D 0590 81/590/CEE: Décision du Conseil, du 23 juillet 1981, autori sant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers JO L 211 31. 07. 81 p. 53. 3 82 D 0001 82/1/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1981, autori sant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers JO L 005 09. 01. 82 p. 7. 3 82 D 0180 82/180/CEE: Décision du Conseil, du 16 mars 1982, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers JO L 083 29. 03. 82 p. 13. 382 D 0502 82/502/CEE: Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, autori sant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tierse JO L 230 05. 08. 82 p. 19. 11. 40. 20 ACTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS À LA PROROGATION OU À LA RECONDUCTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ÉTATIQUES AVEC CERTAINS PAYS TIERS ( suite ) 3 69 D 0494 69/494/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1969, concernant l'uniformisation progressive des accords relatifs aux relations commerciales des États membres avec les pays tiers et la négociation des accords communautaires JO L 326 29. 12. 69 p. 39. 374 D 0393 74/393/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1974, instau rant une procédure de consultation pour les accords de coopération des États membres avec des pays tiers JO L 208 30. 07. 74 p. 23. 3 80 R 1272 Règlement (CEE) n" 1272/80 du Conseil, du 22 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socia liste federative de Yougoslavie relatif aux échanges commer ciaux et à la coopération commerciale JO L 130 27. 05. 80 p. l. 3 81 D 0407 81/407/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, concernant la signature des protocoles de 1981 portant sixième proroga tion de la convention sur le commerce du blé de 1971 et portant première prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1980, constituant l'accord international sur le blé de 1971, ainsi que le dépôt d'une déclaration d'application provisoire desdits protocoles JO L 155 13. 06. 81 p. 24. 504 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 20 ACTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS À LA PROROGATION OU À LA RECONDUCTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ÉTATIQUES AVEC CERTAINS PAYS TIERS ( suite ) 3 82 D 0503 82/503/CEE: Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, autori sant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers JO L 230 05. 08. 82 p. 33. 3 82 D 0591 82/591/CEE: Décision du Conseil, du 12 août 1982, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers JO L 244 19. 08. 82 p. 24. 3 82 D 0855 3 70 R 1471 Règlement (CEE) n" 147170 du Conseil, du 20 juillet 1970, établissant une procédure commune pour l'augmentation autonome des importations dans la Communauté de produits assujettis à des mesures d'autolimitation de la part des pays exportateurs JO L 164 27. 07. 70 p. 41. M par 172B 3 74 R 0155 Règlement (CEE) n° 15574 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de la République libanaise JO L 018 22. 01. 74 p. 103. 3 74 R 0156 Règlement (CEE) n° 15674 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations d'huile d'olive de la République libanaise JO L 018 22. 01. 74 p. 105. 82/855/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1982, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers 3 79 R 1430 Règlement (CEE) n" 143079 du Conseil, du 2 juillet 1979, relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importa tion ou à l'exportation JO L 175 12. 07. 79 p. l. O par 380R1574 (JO L 161 O par 380R1575 (JO L 161 M par 382R1672 (JO L 186 26. 06. 80 p. 3. ) 26. 06. 80 p. 13. ) 30. 06. 82 p. l. ) 3 80 R 3286 Règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil, du 4 décembre 1980, relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État JO L 353 29. 12. 80 p. l. M par 380R3449 (JO L 360 31. 12. 80 p. l. ) M par 381D0248 (JO L 115 27. 04. 81 p. l. ) (JO L 361 22. 12. 82 p. l. ) M par 382R3424 JO L 357 18. 12. 82 p. 23. 11. 40. 30 IMPORTATIONS 3 82 R 3588 Règlement (CEE) n° 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslaviel JO L 374 31. 12. 82 p. 47. 11. 40. 30. 10 Régime d'importations 280 A 0317(13) Accord relatif aux procédures en matière de licences d'impor tation JO L 071 17. 03. 80 p. 102. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 505 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 81 R 0348 11. 40. 30. 10 Régime d'importations (suite) 3 80 R 3449 Règlement (CEE) n" 3449/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels et modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 3286/80 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État JO L 360 31. 12. 80 p. l. M par 381R3799 (JO L 380 31. 12. 81 p. l. ) 3 80 R 3500 Règlement (CEE) n" 3500/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, adaptation technique des règlements (CEE) n° 253278, (CEE) n" 92579 et (CEE) n° 261379 en ce qui concerne les régimes communs applicables aux importations en provenance de la république populaire de Chine et des autres pays à commerce d'État JO L 367 31. 12. 80 p. 36. 380 R 3555 Règlement (CEE) n" 3555/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable aux importations en Grèce originaires d'Algérie, d'Israël, de Malte, du Maroc, du Portugal, de Syrie, de Tunisie et de Turquie JO L 382 31. 12. 80 p. l. 381 D 0056 81/56/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) JO L 053 27. 02. 81 p. 42. Règlement (CEE) n" 348/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés JO L 039 12. 02. 81 p. l. O par 381R3786 (JO L 377 31. 12. 81 p. 42. ) 3 81 R 0637 Règlement (CEE) n° 637/81 du Conseil, du 24 février 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël JO L 070 16. 03. 81 p. l. 3 81 R 1988 Règlement (CEE) n" 1988/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, relatif au régime d'importation en Italie de fils de jute originaires de Thaïlande JO L 194 17. 07. 81 p. l. 3 81 R 2232 Règlement (CEE) n" 2232/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 218 04. 08. 81 p. 12. 381 R 2576 Règlement (CEE) n° 2576/81 de la Commission, du 1er septembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 251 04. 09. 81 p. 10. 506 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 82 R 0287 11. 40. 30. 10 Régime d'importations (suite) 381 R 3686 Règlement (CEE) n' 3686/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, reportant la date de révision des régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'État et aux importations en provenance de la république populaire de Chine JO L 369 24. 12. 81 p. 5. 3 82 D 0045 82/45/CEE: Décision de la Commission, du 14 janvier 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en république fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Italie et au RoyaumeUni, à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels JO L 020 28. 01. 82 p. 40. M par 382D0129 (JO L 058 02. 03. 82 p. 30. ) 3 82 D 0046 82/46/CEE: Décision de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué en république fédérale d'Allemagne à l'égard de l'Albanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique, le Viêtnam, la Corée du Nord et la Mongolie en ce qui concerne les ampoules de verre pour récipients isolants, finies JO L 020 28. 01. 82 p. 42. 3 82 D 0129 82/129/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en république fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Italie et au RoyaumeUni à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels JO L 058 02. 03. 82 p. 30. Règlement (CEE) n 287/82 du Conseil, du 3 février 1982, fixant le régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie, en raison de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 030 06. 02. 82 p. l. 3 82 R 0288 Règlement (CEE) n° 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations JO L 035 09. 02. 82 p. l. M par 382R2303 M par 382R2417 M par 382R3543 M par 382R3544 M par 382R3545 21. 08. 82 p. 7. ) 04. 09. 82 p. 8. ) 30. 12. 82 p. 29. ) 30. 12. 82 p. 30. ) 30. 12. 82 p. 31. ) (JO L 246 (JO L 258 (JO L 371 (JO L 371 (JO L 371 3 82 R 0596 Règlement (CEE) n° 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d'importation de certains produits origi naires d'Union soviétique JO L 072 16. 03. 82 p. 15. Ρ par 382R3482 (JO L 365 24. 12. 82 p. 49. ) M paf382R3482 (JO L 365 24. 12. 82 p. 49. ) 382 R 1765 Règlement (CEE) n" 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État JO L 195 05. 07. 82 p. l. 3 82 R 1766 Règlement (CEE) n" 1766/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de la république populaire de Chine JO L 195 05. 07. 82 p. 21. RELATIONS EXTÉRIEURES 507 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 480 D 1331 11. 40. 30. 10 Régime d'importations (suite) 4 80 D 1328 80/1328/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, et de la Commission des Communautés européennes, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable pour les produits relevant de cette Communauté aux importations en Grèce, originaires d'Algérie, d'Israël, du Maroc, du Portugal, de Syrie, de Tunisie et de Turquie JO L 382 31. 12. 80 p. 96. 480 D 1329 80/1329/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec la Jordanie pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 97. 480 D 1330 80/1330/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec l'Egypte pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 99. 80/1331/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec le Liban pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 101. 11. 40. 30. 20 Produits agricoles et de la pêche 276 A 1028(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche JO L 298 28. 10. 76 p. l. O par 376R2560 (JO L 298 28. 10. 76 p. l. ) 276 A 1028(02) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n" 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande JO L 298 28. 10. 76 p. 9. O par 376R2561 (JO L 298 28. 10. 76 p. 8. ) 508 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 276 A 1028(07) 11. 40. 30. 20 Produits agricoles et de la pêche ( suite ) 276 A 1028(03) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande JO L 298 28. 10. 76 p. 16. O par 376R2562 (JO L 298 28. 10. 76 p. 15. ) 276 A 1028(04) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 298 28. 10. 76 p. 23. O par 376R2563 (JO L 298 28. 10. 76 p. 22. ) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n" 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 298 28. 10. 76 p. 44. O par 376R2566 (JO L 298 28. 10. 76 p. 43. ) M par 376R2816 (JO L 328 26. 11. 76 p. 17. ) 281 A 0324(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages JO L 078 24. 03. 81 p. 2. O par 381R0729 (JO L 078 24. 03. 81 p. l. ) 3 74 R 0155 Règlement (CEE) n" 15574 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de la République libanaise JO L 018 22. 01. 74 p. 103. 276 A 1028(05) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République por tugaise JO L 298 28. 10. 76 p. 29. O par 376R2564 (JO L 298 28. 10. 76 p. 29. ) 3 74 R 0156 Règlement (CEE) n° 15674 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux importations d'huile d'olive de la République libanaise JO L 018 22. 01. 74 p. 105. 276 A 1028(06) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n" 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suéde JO L 298 28. 10. 76 p. 37. O par 376R2565 (JO L 298 28. 10. 76 p. 36. ) 509 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 78 R 0386 Règlement (CEE) n" 386/78 de la Commission, du 24 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 210475 en ce qui concerne certaines modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes JO L 054 25. 02. 78 p. ll. 3 78 R 1431 Règlement (CEE) n° 143178 du Conseil, du 26 juin 1978, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté écono mique européenne et la république de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre JO L 172 28. 06. 78 p. l. 3 80 R 0435 Règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraï bes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outremer JO L 055 28. 02. 80 p. 4. Ρ par 380R3486 (JO L 365 M par 380R3486 (JO L 365 M par 380R3551 (JO L 372 M par 381R3019 (JO L 302 31. 12. 80 p. 2. ) 31. 12. 80 p. 2. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 23. 10. 81 p. 4. ) 11. 40. 30. 20 Produits agricoles et de la pêche ( suite ) 3 74 R 3230 Règlement (CEE) n° 323074 de la Commission, du 20 décembre 1974, portant application au droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne JO L 342 21. 12. 74 p. 34. 3 75 R 0091 Règlement (CEE) n° 9175 de la Commission, du 15 janvier 1975, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces d'Espagne JO L 011 16. 01. 75 p. 14. 3 75 R 2744 Règlement (CEE) n° 274475 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz JO L 281 01. 11. 75 p. 65. M par 377R2560 M par 378R1603 M par 378R2245 M par 381R1783 M par 382R1459 28. 11. 77 p. l. ) 11. 07. 78 p. l. ) 29. 09. 78 p. l. ) 01. 07. 81 p. 10. ) 14. 06. 82 p. 22. ) (JO L 303 (JO L 188 (JO L 273 (JO L 176 (JO L 164 3 77 R 1180 Règlement (CEE) n° 118077 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie JO L 142 09. 06. 77 p. 10. M par 377R2387 (JO L 278 29. 10. 77 p. 13. ) M par 381R3550 (JO L 356 11. 12. 81 p. 14. ) M par 382R3489 (JO L 372 30. 12. 82 p. 14. ) 510 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 81 R 3671 11. 40. 30. 20 Produits agricoles et de la pêche ( suite ) 3 80 R 2118 Règlement (CEE) n° 2118/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, relatif à des mesures concernant les importations de riz et brisures originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer JO L 206 08. 08. 80 p. 17. 3 80 R 3033 Règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles JO L 323 29. 11. 80 p. l. 3 81 D 0980 81/980/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négocia tions et consultations entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles JO L 359 15. 12. 81 p. 24. Règlement (CEE) n° 3671/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie JO L 367 23. 12. 81 p. 3. 382 D 0046 82/46/CEE: Décision de la Commission, du 15 janvier 1982, le régime d'importation prévu par la décision modifiant 81/248/CEE de la Commission et appliqué en république fédérale d'Allemagne à l'égard de l'Albanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Union soviétique, le Viêt-nam, la Corée du Nord et la Mongolie en ce qui concerne les ampoules de verre pour récipients isolants, finies JO L 020 28. 01. 82 p. 42. 3 82 R 1985 Règlement (CEE) n° 1985/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, relatif à des mesures transitoires concernant l'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers bénéficiant d'un traitement préférentiel JO L 215 23. 07. 82 p. 9. 3 82 R 3299 3 81 R 1172 Règlement (CEE) n° 1172/81 de la Commission, du 30 avril 1981, relatif aux modalités d'application du régime spécial d'importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande JO L 120 01. 05. 81 p. 70. Règlement (CEE) n° 3299/82 de la Commission, du 8 décembre 1982, portant modalités d'application du régime d'importation en 1983 pour les produits de la sous-position 07. 06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thailander JO L 349 09. 12. 82 p. 17. 3 81 R 3349 Règlement (CEE) n° 3349/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, prévoyant une diminution du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits du secteur de la viande bovine originaires et en provenance de Yougoslavie JO L 339 26. 11. 81 p. l. 3 82 R 3347 Règlement (CEE) n° 3347/82 de la Commission, du 14 décembre 1982, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Hongrie au cours des années 1982 et 1983 JO L 353 15. 12. 82 p. 17. RELATIONS EXTÉRIEURES 511 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 82 R 3594 11. 40. 30. 20 Produits agricoles et de la pêche ( suite ) 3 82 R 3383 Règlement (CEE) n" 3383/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits dé la sous-position 07. 06 A du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1983r JO L 356 17. 12. 82 p. 8. , Règlement (CEE) n° 3594/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d'Algériec JO L 375 31. 12. 82 p. 33. 382 R 3601 Règlement (CEE) n° 3601/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importa tions et aux exportations de certains produits agricoles JO L 376 31. 12. 82 p. ll. 11. 40. 30. 30 Produits industriels 3 82 R 3459 3 72 D 0261 Règlement (CEE) n° 3459/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime à l'importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1983 JO L 365 24. 12. 82 p. l. O par 382R3475 (JO L 365 24. 12. 82 p. 36. ) 72/261/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifi ques et de biens de technologie avancée, accordées en vertu de la loi italienne n° 471 du 14 juillet 1969 JO L 166 24. 07. 72 p. 12. 382 R 3475 Règlement (CEE) n° 3475/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant modalités d'application du régime à l'importation, applicable en 1983, à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine- JO L 365 24. 12. 82 p. 36. 3 72 R 1055 Règlement (CEE) n° 105572 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des importa tions d'hydrocarbures JO L 120 25. 05. 72 p. 3. O par 373R1068 (JO L 113 28. 04. 73 p. l. ) (JO L 349 28. 12. 74 p. l. ) M par 374R3254 (JO L 349 28. 12. 74 p. l. ) O par 374R3254 3 82 R 3590 Règlement (CEE) n° 3590/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquien JO L 375 31. 12. 82 p. l. 3 79 R 0546 Règlement (CEE) n" 54679 de la Commission, du 22 mars 1979, soumettant à la production d'un certificat d'origine les importations de linge de maison brodé provenant de Singa pour et de Malaysia JO L 072 23. 03. 79 p. 18. 512 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 80 R 2723 11. 40. 30. 30 Produits industriels (suite) 3 79 R 1893 Règlement (CEE) n 189379 du Conseil, du 28 août 1979, instaurant un enregistrement dans la Communauté des impor tations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers JO L 220 30. 08. 79 p. l. O par 379R2592 (JO L 297 24. 11. 79 p. l. ) Ρ par 381R0481 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) M par 381R0481 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) 3 79 R 2592 Règlement (CEE) n° 2592/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) n° 189379 JO L 297 24. 11. 79 p. l. O par 379R2729 (JO L 314 10. 12. 79 p. l. ) Ρ par 381R0481 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) M par 381R0481 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) 3 79 R 2729 Règlement (CEE) n° 272979 de la Commission, du 4 décembre 1979, portant application du règlement (CEE) n° 2592/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) n° 189379 JO L 314 10. 12. 79 p. l. M par 381R0709 (JO L 074 20. 03. 81 p. 21. ) M par 382R0301 (JO L 037 10. 02. 82 p. 5. ) 3 80 R 2022 Règlement (CEE) n° 2022/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, relatif au régime d'importation au Benelux de fils de jute originaires de Thaïlande JO L 198 31. 07. 80 p. 3. Règlement (CEE) n" 2723/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, portant modification des possibilités d'importa tion de certains produits textiles originaires de T'aiwan JO L 281 25. 10. 80 p. ll. 3 80 R 3432 Règlement (CEE) n° 3432/80 de la Commission, du 29 décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations au RoyaumeUni, en France et au Benelux de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 358 31. 12. 80 p. 75. 3 81 R 0709 Règlement (CEE) n° 709/81 de la Commission, du 19 mars 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 272979 et (CEE) n° 713/80 portant application des règlements (CEE) n° 259279 et (CEE) n° 649/80 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers JO L 074 20. 03. 81 p. 21. 3 81 R 1551 Règlement (CEE) n" 1551/81 de la Commission, du 4 juin 1981, relatif au régime applicable aux importations au Bene lux, en France, en Italie et au RoyaumeUni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 152 11. 06. 81 p. 13. 3 81 R 2269 Règlement (CEE) n° 2269/81 de la Commission, du 4 août 1981, relatif au régime applicable aux importations en France, de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 222 07. 08. 81 p. 10. 513 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 82 D 0129 11. 40. 30. 30 Produits industriels (suite ) 3 81 R 2576 Règlement (CEE) n" 2576/81 de la Commission, du 1er septembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 251 04. 09. 81 p. 10. 3 81 R 2658 Règlement (CEE) n" 2658/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 40) originaires de la république populaire de Chine JO L 261 15. 09. 81 p. 14. 381 R 3664 Règlement (CEE) n° 3664/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, relatif au régime applicable aux importations au Danemark, au Royaume-Uni, en Irlande et dans le Benelux de certains produits textiles originaires de la républi que populaire de Chine JO L 366 22. 12. 81 p. 10. 382 D 0045 82/45/CEE: Décision de la Commission, du 14 janvier 1982, le régime d'importation prévu par la décision modifiant 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en république fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni, à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels JO L 020 28. 01. 82 p. 40. M par 382D0129 (JO L 058 02. 03. 82 p. 30. ) 82/129/CEE: Décision de la Commission, du 17 février 1982, modifiant le régime d'importation prévu par la décision 81/248/CEE de la Commission et appliqué au Benelux, en république fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Italie et au Royaume-Uni à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels JO L 058 02. 03. 82 p. 30. 3 82 R 0341 Règlement (CEE) n° 341/82 de la Commission, du 10 février 1982, relatif au régime applicable aux importations en républi que fédérale d'Allemagne, en Irlande, en Grèce, en Italie et au Benelux de certains produits textiles originaires de Chine JO L 044 16. 02. 82 p. 5. M par 382R2224 (JO L 237 12. 08. 82 p. 12. ) 3 82 R 0616 Règlement (CEE) n° 616/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif au régime applicable aux importations en Italie et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 074 18. 03. 82 p. 19. 3 82 R 0869 Règlement (CEE) n" 869/82 de la Commission, du 13 avril 1982, relatif au régime applicable aux importations en France, au Benelux et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 101 16. 04. 82 p. 26. 514 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 82 R 2824 11. 40. 30. 30 Produits industriels (suite) 3 82 R 1289 Règlement (CEE) n° 1289/82 de la Commission, du 24 mai 1982, relatif au régime applicable aux importations en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 149 28. 05. 82 p. 14. 382 R 1977 Règlement (CEE) n" 1977/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 214 22. 07. 82 p. 9. 3 82 R 2224 Règlement (CEE) n° 2224/82 de la Commission, du 6 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Dane mark, en république fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Irlande et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 237 12. 08. 82 p. 12. 382 R 2257 Règlement (CEE) n° 2257/82 de la Commission, du 12 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Bene lux de certains produits textiles originaires de Chine JO L 240 14. 08. 82 p. 21. Règlement (CEE) n° 2824/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chiner JO L 297 23. 10. 82 p. 14. 3 82 R 3086 Règlement (CEE) n° 3086/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Chine JO L 326 23. 11. 82 p. 10. 3 82 R 3171 Règlement (CEE) n° 3171/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, relatif au régime applicable aux importations au Benelux de certains produits textiles originaires de Chineo JO L 332 27. 11. 82 p. 17. 382 R 3271 Règlement (CEE) n° 3271/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine JO L 347 07. 12. 82 p. 7. 3 82 R 2399 Règlement (CEE) n" 2399/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Chine JO L 256 02. 09. 82 p. 14. 3 82 R 3587 Règlement (CEE) n° 3587/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan JO L 374 31. 12. 82 p. l. 515 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 30 IMPORTATIONS (suite) 3 70 L 0510 11. 40. 30. 30 Produits industriels (suite ) 3 82 R 3589 Règlement (CEE) n" 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers JO L 374 31. 12. 82 p. 106. 482 D 0862 82/862/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développemente JO L 363 23. 12. 82 p. 213. 11. 40. 40 EXPORTATIONS 70/510/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurancc- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés JO L 254 23. 11. 70 p. 26. M par 172B M par 179H 3 71 L 0086 71/86/CEE: Directive du Conseil, du 1er février 1971, concer nant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés JO L 036 13. 02. 71 p. 14. M par 172B 11. 40. 40. 10 Régime d'exportations 3 71 R 0234 3 69 R 2604 Règlement (CEE) n° 2604/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, relatif à l'application aux départements français d'outre mer du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations JO L 324 27. 12. 69 p. 34. 3 70 L 0509 70/509/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l'adoption d'une police commune d'assurance- crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics JO L 254 23. 11. 70 p. l. M par 172B M par 179H Règlement (CEE) n° 23471 du Conseil, du 1er février 1971, supprimant certains produits de l'annexe au règlement (CEE) n" 2603/69 portant établissement d'un régime commun appli cable aux exportations JO L 028 04. 02. 71 p. 2. 3 73 D 0391 73/391/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1973, relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers JO L 346 17. 12. 73 p. l. M par 376D0641 (JO L 223 16. 08. 76 p. 25. ) 516 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 40 EXPORTATIONS (suite) 3 82 D 0854 11. 40. 40. 10 Régime d'exportations (suite) 3 77 R 2102 Règlement (CEE) n° 210277 du Conseil, du 20 septembre 1977, relatif à la mise en place d'un formulaire communau taire de déclaration d'exportation JO L 246 27. 09. 77 p. l. 3 79 R 1430 Règlement (CEE) n 1430/79 du Conseil, du 2 juillet 1979, relatif au remboursement ou à la remise des droits à l'importa tion ou à l'exportation JO L 175 12. 07. 79 p. l. O par 380R1574 (JO L 161 O par 380R1575 (JO L 161 M par 382R1672 (JO L 186 26. 06. 80 p. 3. ) 26. 06. 80 p. 13. ) 30. 06. 82 p. l. ) 3 80 R 1638 Règlement (CEE) n° 1638/80 du Conseil, du 24 juin 1980, relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté JO L 163 28. 06. 80 p. 3. 3 81 D 0056 81/56/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) JO L 053 27. 02. 81 p. 42. 381 R 0637 Règlement (CEE) n° 637/81 du Conseil, du 24 février 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël JO L 070 16. 03. 81 p. l. 82/854/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1982, relative au régime applicable, dans les domaines des garanties et des financements à l'exportation, à certaines sous-traitances en provenance d'autres États membres ou de pays non membres des Communautés européennes JO L 357 18. 12. 82 p. 20. 3 82 R 3440 Règlement (CEE) n" 3440/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreuxn JO L 362 23. 12. 82 p. 5. O par 382R3448 (JO L 362 23. 12. 82 p. 24. ) 4 80 D 1329 80/1329/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec la Jordanie pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 97. 480 D 1330 80/1330/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec l'Egypte pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 99. 517 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 40 EXPORTATIONS (suite) 2 76 A 1028(04) 11. 40. 40. 10 Régime d'exportations (suite) 4 80 D 1331 80/1331/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux 1980, échanges de la Grèce avec le Liban pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 101. 11. 40. 40. 20 Produits agricoles et de la pêche 276 A 1028(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n" 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche JO L 298 28. 10. 76 p. l. 0 par 376R2560 (JO L 298 28. 10. 76 p. l. ) 276 A 1028(02) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux 1 et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande JO L 298 28. 10. 76 p. 9. O par 376R2561 (JO L 298 28. 10. 76 p. 8. ) 276 A 1028(03) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexé au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande JO L 298 28. 10. 76 p. 16. O par 376R2562 (JO L 298 28. 10. 76 p. 15. ) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 298 28. 10. 76 p. 23. O par 376R2563 (JO L 298 28. 10. 76 p. 22. ) 276 A 1028(05) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République por tugaise JO L 298 28. 10. 76 p. 29. O par 376R2564 (JO L 298 28. 10. 76 p. 29. ) 276 A 1028(06) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suéde JO L 298 28. 10. 76 p. 37. O par 376R2565 (JO L 298 28. 10. 76 p. 36. ) 276 A 1028(07) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 298 28. 10. 76 p. 44. O par 376R2566 (JO L 298 28. 10. 76 p. 43. ) M par 376R2816 (JO L 328 26. 11. 76 p. 17. ) 518 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 40 EXPORTATIONS (suite) 3 80 R 0435 11. 40. 40. 20 Produits agricoles et de la pêche ( suite ) 3 75 R 2744 Règlement (CEE) n" 2744/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz JO L 281 01. 11. 75 p. 65. M par 377R2560 M par 378R1603 M par 378R2245 M par 381R1783 M par 382R1459 28. 11. 77 p. l. ) 11. 07. 78 p. l. ) 29. 09. 78 p. l. ) 01. 07. 81 p. 10. ) 14. 06. 82 p. 22. ) (JO L 303 (JO L 188 (JO L 273 (JO L 176 (JO L 164 3 77 R 0520 Règlement (CEE) n" 520/77 du Conseil, du 14 mars 1977, relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre JO L 073 21. 03. 77 p. 26. Règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraï bes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outremer JO L 055 28. 02. 80 p. 4. Ρ par 380R3486 (JO L 365 M par 380R3486 (JO L 365 M par 380R3551 (JO L 372 M par 381R3019 (JO L 302 31. 12. 80 p. 2. ) 31. 12. 80 p. 2. ) 31. 12. 80 p. 84. ) 23. 10. 81 p. 4. ) 3 80 R 1188 Règlement (CEE) n° 1188/80 de la Commission, du 12 mai 1980, concernant la délivrance de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'impor tation dans un pays tiers JO L 120 13. 05. 80 p. 20. 3 77 R 1124 3 80 R 3033 Règlement (CEE) n° 1124/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation et certains certificats d'exportation dans les secteurs des céréales et du riz JO L 134 28. 05. 77 p. 53. M par 179H Règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles JO L 323 29. 11. 80 p. l. 519 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 40 EXPORTATIONS (suite) 11. 40. 40. 30 Produits industriels 11. 40. 40. 20 Produits agricoles et de la pêche ( suite ) 3 81 D 0980 81/980/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négocia tions et consultations entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles JO L 359 15. 12. 81 p. 24. 3 81 R 0858 Règlement (CEE) n* 858/81 du Conseil, du 1er avril 1981, relatif à l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume- Uni dans des conditions particulières JO L 090 04. 04. 81 p. 18. M par 382R3499 (JO L 368 28. 12. 82 p. l. ) 3 82 R 1953 Règlement (CEE) n° 1953/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, établissant les conditions particulières pour l'exporta tion de certains fromages vers certains pays tiers JO L 212 21. 07. 82 p. 5. M par 382R2131 (JO L 223 31. 07. 82 p. 83. ) M par 382R2724 (JO L 289 13. 10. 82 p. ll. ) (JO L 352 14. 12. 82 p. 14. ) M par 382R3336 382 R 3305 Règlement (CEE) n" 3305/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, portant modalités d'application de l'assis tance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Norvège JO L 350 10. 12. 82 p. ll. 280 A 1229(03) Protocole relatif à l'application de l'article 4 de l'accord JO L 352 29. 12. 80 p. 21. M par 281A1224(01) O par 380R3338 (JO L 352 29. 12. 80 p. l. ) (JO L 369 24. 12. 81 p. 13. ) 3 75 R 0388 Règlement (CEE) n" 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exporta tions d'hydrocarbures vers les pays tiers JO L 045 19. 02. 75 p. l. O par 375R2678 (JO L 275 27. 10. 75 p. 8. ) 3 75 R 2678 Règlement (CEE) 267875 de la Commission, du 6 octobre 1975, portant application du règlement (CEE) n° 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers JO L 275 27. 10. 75 p. 8. 3 79 R 0518 Règlement (CEE) n" 51879 de la Commission, du 19 mars 1979, relatif à l'enregistrement des exportations d'ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres JO L 069 20. 03. 79 p. 10. 3 80 R 3338 382 R 3601 Règlement (CEE) n° 3601/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importa tions et aux exportations de certains produits agricoles JO L 376 31. 12. 82 p. ll. Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste de Roumanie JO L 352 29. 12. 80 p. l. 520 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 40 EXPORTATIONS (suite) 3 70 R 1024 11. 40. 40. 30 Produits industriels (suite ) 3 82 R 2872 Décision n' 2872/82/CECA de la Commission, du 28 octobre 1982, relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les ÉtatsUnis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 27. M par 382R2873 (JO L 307 01. 11. 82 p. 36. ) 3 82 R 2873 Décision n" 2873/82/CECA de la Commission, du 28 octobre 1982, relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les ÉtatsUnis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 36. 3 82 R 2874 Règlement (CEE) n' 2874/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, relatif au contrôle communautaire des exporta tions de certains produits sidérurgiques vers les ÉtatsUnis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 56. 11. 40. 50 CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES 2 80 A 1229(03) Protocole relatif à l'application de l'article 4 de l'accord JO L 352 29. 12. 80 p. 21. M par 281A1224(01) (JO L 369 24. 12. 81 p. 13. ) O par 380R3338 (JO L 352 29. 12. 80 p. l. ) 3 70 R 1023 Règlement (CEE) n° 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs JO L 124 08. 06. 70 p. l. M par 172B M par 179H M par 370R1024 (JO L 124 08. 06. 70 p. 5. ) Règlement (CEE) n° 1024/70 du Conseil, du 25 mai 1970, relatif à l'application aux départements français d'outremcr du règlement (CEE) n° 1023/70 portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs JO L 124 08. 06. 70 p. 5. 3 80 D 1278 80/1278/CEE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1980, relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1981 JO L 376 31. 12. 80 p. l. A par 382D0971 (JO L 387 31. 12. 82 p. l. ) 3 81 R 3338 Règlement (CEE) n' 3338/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 338 25. 11. 81 p. 5. 3 82 D 0971 82/971/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1982, relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1983 JO L 387 31. 12. 82 p. l. 3 82 R 0596 Règlement (CEE) n° 596/82 du Conseil, du 15 mars 1982, modifiant le régime d'importation de certains produits origi naires d'Union soviétique JO L 072 16. 03. 82 p. 15. Ρ par 382R3482 (JO L 365 24. 12. 82 p. 49. ) M par 382R3482 (JO L 365 24. 12. 82 p. 49. ) 11. 40. 50 CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES ( suite ) 3 82 R 1077 Règlement (CEE) n° 1077/82 de la Commission, du 28 avril 1982, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits texti les originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1982p JO L 125 07. 05. 82 p. ll. 3 82 R 2399 Règlement (CEE) n° 2399/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Chine JO L 256 02. 09. 82 p. 14. 3 82 R 2870 Règlement (CEE) n° 2870/82 du Conseil, du 21 octobre 1982, relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 3. M par 382R2874 (JO L 307 01. 11. 82 p. 56. ) 521 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 82 R 3240 Règlement (CEE) n° 3240/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originai res du Portugal (1983) JO L 345 06. 12. 82 p. l. 11. 40. 60 MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE 11. 40. 60. 10 Mesures anti-« dumping » 3 77 R 0316 Règlement (CEE) n° 31677 du Conseil, du 14 février 1977, portant institution d'un droit anti-dumping pour les chaînes pour cycles et motocycles, originaires de T'ai-wan JO L 045 17. 02. 77 p. 4. M par 377R2571 (JO L 300 24. 11. 77 p. 2. ) (JO L 208 28. 07. 81 p. l. ) M par 381R2116 3 77 R 1778 Règlement (CEE) n° 1778/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, portant institution d'un droit antidumping» pour les roule ments à billes et les roulements à rouleaux coniques, originai res du Japon JO L 196 03. 08. 77 p. l. 3 77 R 2464 Règlement (CEE) n" 246477 du Conseil, du 7 novembre 1977, instituant des mesures particulières à l'égard des impor tations de certains écrous en fer ou en acier originaires de T'ai-wan JO L 286 10. 11. 77 p. 7. 522 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60. 10 Mesures anti-« dumping » (suite) 3 78 L 0932KSG Recommandation n° 932/78/CECA de la Commission, du 2 mai 1978, portant institution d'un droit antidumping» défini tif à l'égard des ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, originaires de Bulgarie JO L 120 C4. 05. 78 p. 22. S par 379L0165KSG (JO L 022 31. 01. 79 p. ll. ) 3 78 L 2739KSG Recommandation n° 2739/78/CECA de la Commission, du 23 novembre 1978, portant suspension du droit anti-«dumping» définitif institué à l'égard des ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud JO L 330 25. 11. 78 p. 13. 3 78 L 3140KSG Recommandation n° 3140/78/CECA de la Commission, du 29 décembre 1978, relative aux droits antidumping» institués pour certains produits sidérurgiques JO L 372 30. 12. 78 p. l. 3 78 R 2133 Règlement (CEE) n° 213378 du Conseil, du 8 septembre 1978, portant institution d'un droit anti-«dumping» définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d'Amérique JO L 247 09. 09. 78 p. 22. (JO L 077 29. 03. 79 p. l. ) M par 379R0572 M par 381R1283 (JO L 129 15. 05. 81 p. 4. ) 3 79 L 0950KSG Recommandation n' 950/79/CECA de la Commission, du 14 mai 1979, portant institution d'un droit anti-«dumping» défini tif sur certaines fontes hématites originaires du Brésil mais en provenance d'un autre pays tiers JO L 120 16. 05. 79 p. ll. M par 379L1218KSG (JO L 153 21. 06. 79 p. 17. ) 3 79 L 1083KSG Recommandation n' 1083/79/CECA de la Commission, du 30 mai 1979, portant institution d'un droit anti-«dumping» défini tif sur certaines tôles de fer ou d'acier, originaires d'Espagne mais en provenance d'un autre pays tiers JO L 135 01. 06. 79 p. 54. M par 379L1218KSG (JO L 153 21. 06. 79 p. 17. ) 3 79 L 3018KSG Recommandation n° 301879/CECA de la Commission, du 21 décembre 1979, relative à la défense contre des importations de pays non membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui font l'objet de «dumping» ou de subventions JO L 339 31. 12. 79 p. 15. M par 382L1995KSG M par 382L3025KSG (JO L 215 23. 07. 82 p. 28. ) (JO L 317 13. 11. 82 p. 17. ) 3 79 R 0955 Règlement (CEE) n° 955/79 du Conseil, du 15 mai 1979, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur un certain type d'herbicide originaire de Roumanie JO L 121 17. 05. 79 p. 5. 3 79 R 3017 3 79 L 0165KSG Recommandation n' 16579/CECA de la Commission, du 30 janvier 1979, portant suspension des droits anti-«dumping» définitifs à l'égard des importations de produits sidérurgiques originaires de Bulgarie JO L 022 31. 01. 79 p. ll. Règlement (CEE) n° 301779 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de «dumping» ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne JO L 339 31. 12. 79 p. l. M par 382R1580 (JO L 178 22. 06. 82 p. 9. ) RELATIONS EXTÉRIEURES 523 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 80 R 1560 Règlement (CEE) n° 1560/80 du Conseil, du 20 juin 1980, relatif à la perception définitive du droit anti-«dumping» provisoire institué à l'égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires d'Union soviétique JO L 153 21. 06. 80 p. 45. 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 10 Mesures anti-« dumping » (suite) 3 80 D 0252 3 80 R 2695 80/252/CEE: Décision de la Commission, du 22 février 1980, portant acceptation des engagements souscrits par les exporta teurs de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de République démocratique allemande, de Roumanie et de Tchécoslova quie, dans le cadre de la procédure anti-«dumping» concer les importations de moteurs électriques polyphasés nant normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de ces pays et portant clôture de cette procédure à leur égard JO L 053 27. 02. 80 p. 21. 3 80 R 0191 Règlement (CEE) n° 191/80 du Conseil, du 29 janvier 1980, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur l'hydroxyde de lithium originaire des États-Unis d'Amérique et d'Union soviétique JO L 023 30. 01. 80 p. 19. M par 380R2294 (JO L 228 30. 08. 80 p. 59. ) 3 80 R 1100 Règlement (CEE) n° 1100/80 du Conseil, du 30 avril 1980, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur certaines fibres acryliques originaires des États-Unis d'Amérique JO L 114 03. 05. 80 p. 37. Règlement (CEE) n° 2695/80 de la Commission, du 21 le règlement (CEE) n° 2297/80 octobre 1980, modifiant instituant un droit anti-«dumping» provisoire à l'importation de certains fils de polyester originaires des États-Unis d'Amérique JO L 279 23. 10. 80 p. 18. 3 80 R 3072 Règlement (CEE) n" 3072/80 du Conseil, du 27 novembre 1980, portant institution d'un droit compensateur définitif sur certains tubes d'acier non allié sans soudure originaires d'Espagne JO L 322 28. 11. 80 p. 30. 3 80 R 3306 Règlement (CEE) n° 3306/80 du Conseil, du 18 décembre 1980, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage), originaires de la République démocratique allemande et d'Union soviétique JO L 344 19. 12. 80 p. 34. M par 382R0407 (JO L 054 25. 02. 82 p. l. ) 3 80 R 3439 Règlement (CEE) n° 3439/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, instituant un droit anti-«dumping» définitif à l'importa tion de certains fils de polyester originaires des États-Unis d'Amérique JO L 358 31. 12. 80 p. 91. M par 381R3198 (JO L 322 11. 11. 81 p. 2. ) (JO L 089 03. 04. 82 p. l. ) M par 382R0776 524 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 10 Mesures anti-« dumping » (suite) 3 81 D 0035 81/35/CEE: Décision de la Commission, du 9 février 1981, acceptant les engagements- souscrits dans le cadre de la procédure antidumping» engagée à l'égard de certains engrais chimiques originaires des États-Unis d'Amérique JO L 039 12. 02. 81 p. 35. 3 81 D 0663 81/663/CEE: Décision de la Commission, du 24 août 1981, acceptant les engagements souscrits dans le cadre de la procédure antidumping» engagée à l'égard des granulés de pommes de terre originaires du Canada JO L 243 26. 08. 81 p. 16. 3 81 R 0349 Règlement (CEE) n' 349/81 du Conseil, du 9 février 1981, instituant un droit antidumping» définitif sur certains engrais chimiques originaires des États-Unis d'Amérique JO L 039 12. 02. 81 p. 4. 3 81 R 1101 Règlement (CEE) n' 1101/81 de la Commission, du 23 avril 1981, instituant un droit anti-«dumping» provisoire à l'impor tation des granulés de pommes de terre originaires du Canada JO L 116 28. 04. 81 p. ll. 3 81 R 1337 Règlement (CEE) n° 1337/81 de la Commission, du 18 mai 1981, instituant un droit antidumping» provisoire à l'égard des importations de certains tissus de polyester texture originaires des États-Unis d'Amérique JO L 133 20. 05. 81 p. 17. 3 81 R 1411 Règlement (CEE) n" 1411/81 de la Commission, du 25 mai 1981, instituant un droit antidumping» provisoire sur l'orthoxylène (o-Xylène) originaire de Porto Rico et des États- Unis d'Amérique JO L 141 27. 05. 81 p. 29. 3 81 R 1570 Règlement (CEE) n" 1570/81 du Conseil, du 11 juin 1981, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur le styrène monomère originaire des États-Unis d'Amérique JO L 154 13. 06. 81 p. 10. 3 81 R 2467 Règlement (CEE) n° 2467/81 du Conseil, du 24 août 1981, instituant un droit antidumping» définitif à l'importation des granulés de pommes de terre originaires du Canada JO L 243 26. 08. 81 p. l. 3 81 R 1282 Règlement (CEE) n" 1282/81 du Conseil, du 12 mai 1981, instituant un droit antidumping» définitif sur l'acétate de vinyle monomère originaire des États-Unis d'Amérique JO L 129 15. 05. 81 p. l. Règlement (CEE) n° 2664/81 du Conseil, du 14 septembre 1981, instituant un droit antidumping» définitif à l'égard des importations de certains tissus de polyester texture originaires des États-Unis d'Amérique JO L 262 16. 09. 81 p. l. 3 81 R 2664 525 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 82 D 0881 82/881/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1982, portant acceptation des engagements et clôture de la procédure anti«dumping» concernant les importations de perchloréthylène originaire d'Espagne, des ÉtatsUnis d'Amérique, de Roumanie et de Tchécoslovaquiea JO L 371 30. 12. 82 p. 47. 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 10 Mesures antidumping» (suite) 3 81 R 2761 3 82 L 2242KSG Règlement (CEE) n° 2761/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, instituant un droit anti«dumping» définitif sur l'o xylène (ortoxylène) originaire de Porto Rico et des ÉtatsUnis d'Amérique JO L 270 25. 09. 81 p. l. M par 381R3493 (JO L 353 09. 12. 81 p. l. ) 3 81 R 2940 Règlement (CEE) n° 2940/81 du Conseil, du 14 octobre 1981, instituant un droit anti«dumping» définitif sur le pxylène (paraxylène) originaire de Porto Rico, des ÉtatsUnis d'Amérique et des îles Vierges américaines JO L 296 15. 10. 81 p. l. M par 381R3644 (JO L 364 19. 12. 81 p. 3. ) 3 82 D 0417 Recommandation n" 2242/82/CECA de la Commission, du 10 août 1982, portant institution d'un droit antidumping» provisoire sur les poutrelles à larges ailes originaires d'Espa gne JO L 238 13. 08. 82 p. 32. Ρ par 382L3024KSG (JO L 317 13. 11. 82 p. 16. ) M par 382L3024KSG (JO L 317 13. 11. 82 p. 16. ) 3 82 L 2975KSG Recommandation n" 2975/82/CECA de la Commission, du 8 novembre 1982, portant institution d'un droit antidumping» définitif sur certaines tôles de fer ou d'acier, originaires du Brésil JO L 312 09. 11. 82 p. 10. 3 82 R 0090 Règlement (CEE) n° 90/82 du Conseil, du 18 janvier 1982, instituant un droit antidumping» définitif sur le phénol originaire des ÉtatsUnis d'Amérique JO L 012 18. 01. 82 p. l. M par 382R0777 (JO L 089 03. 04. 82 p. 2. ) 82/417/CEE: Décision de la Commission, du 10 juin 1982, autorisant le RoyaumeUni à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de tentes, originaires de la République démocratique allemande et mises en libre pratique dans la Communautéa JO L 182 26. 06. 82 p. 32. 3 82 R 0789 Règlement (CEE) n° 789/82 du Conseil, du 2 avril 1982, portant institution d'un droit antidumping» définitif à l'égard des importations de certains fils de coton, originaires de Turquie JO L 090 03. 04. 82 p. l. 526 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60. 10 Mesures anti« dumping » (suite) 3 82 R 1283 Règlement (CEE) n" 1283/82 du Conseil, du 17 mai 1982, instituant un droit anti«dumping» définitif sur l'acide oxali que originaire de Chine et percevant définitivement les montants garantis à titre de droit provisoire sur l'acide oxalique originaire de Chine et de Tchécoslovaquie JO L 148 27. 05. 82 p. 37. 3 82 R 1304 Règlement (CEE) n 1304/82 du Conseil, du 25 mai 1982, instituant la perception définitive d'un droit anti«dumping» provisoire sur certains tubes en fer ou en acier, soudés, originaires de Roumaniel JO L 150 29. 05. 82 p. l. 3 82 R 1882 Règlement (CEE) n 1882/82 du Conseil, du 12 juillet 1982, instituant un droit anti«dumping» définitif sur les montres bracelets mécaniques originaires d'Union soviétiqux JO L 207 15. 07. 82 p. l. 3 82 R 1958 Règlement (CEE) n" 1958/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, instituant un droit anti«dumping» provisoire sur les importations d'appareils d'agrandissement photographiques, originaires de Pologne et d'Union soviétique, acceptant un engagement et clôturant la procédure anti«dumping» concer nant les importations d'appareils d'agrandissement photogra phiques originaires de Tchécoslovaquier JO L 212 21. 07. 82 p. 32. Ρ par 382R3043 (JO L 322 18. 11. 82 p. 3. ) 3 82 R 1976 Règlement (CEE) n' 1976/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, instituant un droit anti«dumping» provisoire sur'certai nes importations d'engrais chimiques originaires des États Unis d'Amérique JO L 214 22. 07. 82 p. 7. Ρ par 382R3044 (JO L 322 18. 11. 82 p. 4. ) 3 82 R 2075 Règlement (CEE) n° 2075/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, portant, d'une part, institution d'un droit anti«dumping» définitif à l'égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires d'Union soviétique et, d'autre part, clôture de la procédure à l'égard des importations des mêmes produits originaires de la République démocratique allemande, de la Roumanie, de la Tchécoslovaquie, de la Bulgarie et de la Pologne JO L 220 29. 07. 82 p. 36. 3 82 R 2236 Règlement (CEE) n° 2236/82 du Conseil, du 11 août 1982, instituant un droit anti«dumping» définitif sur les pianos droits originaires de l'Union soviétique JO L 238 13. 08. 82 p. l. 3 82 R 2303 Règlement (CEE) n 2303/82 de la Commission, du 18 août 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posterio ri» à l'égard des importations de certains produits sidérurgi ques de première transformation JO L 246 21. 08. 82 p. 7. 527 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 82 R 2936 Règlement (CEE) n" 2936/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, portant institution d'un droit anti-«dumping» provisoire sur le sulfate de cuivre originaire de Yougoslavie! JO L 308 04. 11. 82 p. 7. 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 10 Mesures anti-« dumping » (suite) 3 82 R 2568 3 82 R 3018 Règlement (CEE) n" 2568/82 de la Commission, du 17 septembre 1982, instituant un droit anti-«dumping» provisoire sur les chlorures de polyvinyle et leurs composés, originaires de Tchécoslovaquie, portant acceptation des engagements souscrits au sujet de l'importation des chlorures de polyvinyle et de leurs composés originaires de Roumanie, de la Républi que démocratique allemande et de Hongrie et clôturant cette dernière procédure JO L 274 24. 09. 82 p. 15. 3 82 R 2667 Règlement (CEE) n° 2667/82 de la Commission, du 4 octobre 1982, instituant un droit anti-«dumping» provisoire sur les importations d'un carbonate de sodium déterminé originaire de Bulgarie, de République démocratique allemande, de Pologne, de Roumanie et d'Union soviétiqueu JO L 283 06. 10. 82 p. 9. 3 82 R 2935 Règlement (CEE) n° 2935/82 de la Commission, du 28 octobre 1982, portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure anti-«dumping» concernant le trichloré- thylène originaire de la République démocratique allemande et de Pologne, clôture de la procédure, et abrogation des droits anti-«dumping» provisoiresf JO L 308 04. 11. 82 p. 5. Règlement (CEE) n° 3018/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, instituant un droit anti-«dumping» provisoire sur les importations de carbonate de sodium originaire des États-Unis d'Amérique, d'une part, et portant acceptation de certains engagements relatifs à l'importation de carbonate de sodium originaire des États-Unis d'Amérique, d'autre partp JO L 317 13. 11. 82 p. 5. 3 82 R 3043 Règlement (CEE) n° 3043/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, prorogeant le droit anti-«dumping» provisoire sur les agrandisseurs photographiques originaires de Pologne et d'Union soviétique JO L 322 18. 11. 82 p. 3. 3 82 R 3044 Règlement (CEE) n" 3044/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, prorogeant le droit anti-«dumping» provisoire sur certains engrais chimiques originaires des États-Unis d'Améri- quen JO L 322 18. 11. 82 p. 4. 3 82 R 3096 Règlement (CEE) n 3096/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, instituant la perception définitive d'un droit anti-«dum- ping» provisoire sur le trichloréthylène originaire de la République démocratique allemande et de Pologne JO L 326 23. 11. 82 p. 28. 528 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 10 Mesures anti-« dumping » (suite) 3 82 R 3276 Règlement (CEE) n° 3276/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant institution d'un droit anti-«dumping» définitif sur les importations de méthylamine, diméthylamine et trimé- thylamine originaires de la République démocratique alle mande, et perception définitive des montants garantis à titre de droit anti-«dumping» provisoire, JO L 348 08. 12. 82 p. l. 3 82 R 3541 Règlement (CEE) n° 3541/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, instituant un droit anti-«dumping» provisoire à l'importation de la magnesite naturelle calcinée caustique, originaire de la république populaire de Chine JO L 371 30. 12. 82 p. 21. 3 82 R 3542 Règlement (CEE) n° 3542/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, instituant un droit antidumping» provisoire à l'importation de la magnesite naturelle calcinée à mort (frittée), originaire de la république populaire de Chine et de la Corée du Norde JO L 371 30. 12. 82 p. 25. 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde 364 L 7001 CECA Haute Autorité: Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgi ques à la périphérie de la Communauté JO 008 22. 01. 64 p. 99. M par 368R0663 (JO L 125 05. 06. 68 p. 7. ) M par 376D0790 (JO L 279 09. 10. 76 p. 34. ) M par 378L1905KSG M par 379L0702KSG M par 381L0772KSG M par 382D0905 (JO L 217 08. 08. 78 p. 5. ) (JO L 207 15. 08. 79 p. 30. ) (JO L 285 07. 10. 81 p. 33. ) (JO L 381 31. 12. 82 p. 10. ) 3 64 L 7001KSG Recommandation n° 1-64 du 15 janvier 1964 aux gouverne ments des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté JO 008 22. 01. 64 p. 99. 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite ) 3 68 D 0406 68/406/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1968, autorisant la République française à prendre certaines mesures de sauvegarde conformément à l'article 108 paragra phe 3 du traité JO L 295 07. 12. 68 p. 10. 3 69 R 2596 Règlement (CEE) n° 2596/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur de l'huile d'olive JO L 324 27. 12. 69 p. 12. M par 179H 3 70 R 1525 Règlement (CEE) n° 152570 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif aux mesures de sauvegarde prévues entre la Commu nauté économique européenne et l'Espagne JO L 182 16. 08. 70 p. 175. 529 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 71 R 2115 Règlement (CEE) n' 2115/71 du Conseil, du 28 septembre 1971, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lait et des produits laitiers JO L 222 02. 10. 71 p. 5. 3 72 R 0226 Règlement (CEE) n' 226/72 du Conseil, du 31 janvier 1972, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur du sucre JO L 028 01. 02. 72 p. 3. 3 72 R 2707 Règlement (CEE) n' 2707/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des fruits et légumes JO L 291 28. 12. 72 p. 3. 3 72 R 2837 Règlement (CEE) n' 2837/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que d'Autriche JO L 300 31. 12. 72 p. 94. 3 72 R 2839 Règlement (CEE) n' 2839/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 300 31. 12. 72 p. 186. 3 71 R 1842 3 72 R 2841 Règlement (CEE) n° 184271 du Conseil, du 21 juin 1971, relatif aux mesures de sauvegaarde prévues au protocole additionnel à l'accord d'association entre la CEE et la Turquie ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la CEE et la Turquie JO L 192 26. 08. 71 p. 14. Règlement (CEE) n° 284172 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse JO L 300 31. 12. 72 p. 284. 530 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite) 3 72 R 2843 Règlement (CEE) n' 2843/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que d'Islande JO L 301 31. 12. 72 p. 162. 3 72 R 2845 Règlement (CEE) n° 2845/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Républi que portugaise JO L 301 31. 12. 72 p. 368. 3 74 D 0287 74/287/CEE: Décision de la Commission, du 8 mai 1974, autorisant la République italienne à prendre certaines mesu res de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE JO L 152 08. 06. 74 p. 18. 3 74 R 2561 Règlement (CEE) n° 2561/74 de la Commission, du 8 octobre 1974, portant abrogation de la surveillance communautaire des importations d'urée en provenance de Yougoslavie JO L 274 09. 10. 74 p. 17. 3 75 D 0355 75/355/CEE: Décision de la Commission, du 26 mai 1975, portant modification de la décision de la Commission, du 8 italienne à prendre la République mai 1974, autorisant certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE JO L 158 20. 06. 75 p. 25. 3 75 R 1625 Règlement (CEE) n° 1625/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 165 28. 06. 75 p. l. 3 75 R 2123 Règlement (CEE) n* 212375 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certains produits transformés à base de fruits et légumes originaires de pays à commerce d'État JO L 216 14. 08. 75 p. 5. 3 75 R 2775 Règlement (CEE) n° 277575 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur des œufs JO L 282 01. 11. 75 p. 72. 3 75 R 2780 Règlement (CEE) n 2780/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur de la viande de volaille JO L 282 01. 11. 75 p. 94. 3 75 R 3280 Règlement (CEE) n° 328075 du Conseil, du 16 décembre 1975, définissant les modalités d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture JO L 326 18. 12. 75 p. 4. 531 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 377 R 1659 Règlement (CEE) n° 165977 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Commu nauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie JO L 186 26. 07. 77 p. 3. 3 77 R 1660 Règlement (CEE) n° 166077 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Commu nauté économique européenne et la République arabe syrienne JO L 186 26. 07. 77 p. 5. 3 77 R 1661 Règlement (CEE) n" 166177 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Commu nauté économique européenne et la République libanaise JO L 186 26. 07. 77 p. 7. 3 77 R 1662 Règlement (CEE) n° 166277 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Commu nauté économique européenne et le royaume du Maroc JO L 186 26. 07. 77 p. 9. 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite) 3 75 R 3353 Règlement (CEE) n° 335375 de la Commission, du 23 décembre 1975, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de divers pays JO L 330 24. 12. 75 p. 29. M par 379R1225 (JO L 155 22. 06. 79 p. 10. ) M par 380R0851 (JO L 092 09. 04. 80 p. 10. ) Ρ par 382R3398 (JO L 357 18. 12. 82 p. 12. ) M par 382R3398 (JO L 357 18. 12. 82 p. 12. ) 3 76 R 1433 Règlement (CEE) n° 143376 du Conseil, du 21 juin 1976, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur du riz JO L 166 25. 06. 76 p. 42. 3 77 R 0521 Règlement (CEE) n" 52177 du Conseil, du 14 mars 1977, définissant les modalités d'application des mesures de sauve garde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes JO L 073 21. 03. 77 p. 28. 377 R 1658 Règlement (CEE) n 165877 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Commu nauté économique européenne et la république arabe d'Egypte JO L 186 26. 07. 77 p. l. 532 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite) 3 77 R 1663 Règlement (CEE) n" 1663/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Commu nauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire JO L 186 26. 07. 77 p. ll. 3 77 R 1664 Règlement (CEE) n° 1664/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire entre la Commu nauté économique européenne et la République tunisienne 3 78 D 0154 78/154/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant le RoyaumeUni à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE et abrogeant la décision 75/487/CEE JO L 045 16. 02. 78 p. 30. 3 78 D 0560 78/560/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1978, relative au contrôle «a posteriori» des importations de chaus sures dans la Communauté JO L 188 11. 07. 78 p. 28. Ρ par 382R3384 (JO L 356 17. 12. 82 p. 13. ) 3 79 D 0365 79/365/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à la surveillance dans la Communauté des exporta tions de peaux brutes de veaux et de bovins JO L 085 05. 04. 79 p. 44. JO L 186 26. 07. 77 p. 13. 3 79 R 0346 3 78 D 0152 Règlement (CEE) n° 346/79 du Conseil, du 5 février 1979, définissant les conditions d'application des mesures de sauve garde dans le secteur vitivinicole JO L 054 05. 03. 79 p. 72. 78/152/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant le Danemark à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE 3 79 R 2819 JO L 045 16. 02. 78 p. 28. 3 78 D 0153 78/153/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1977, autorisant l'Irlande à prendre certaines mesures de sauvegarde au titre de l'article 108 paragraphe 3 du traité CEE JO L 045 16. 02. 78 p. 29. Règlement (CEE) n" 281979 de la Commission, du 11 décembre 1979, soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers JO L 320 15. 12. 79 p. 9. M par 379R3044 M par 379R3045 M par 379R3046 M par 382R2295 Ρ par 382R3521 M par 382R3521 31. 12. 79 p. 8. ) 31. 12. 79 p. ll. ) 31. 12. 79 p. 12. ) 20. 08. 82 p. 25. ) 29. 12. 82 p. 14. ) 29. 12. 82 p. 14. ) (JO L 343 (JO L 343 (JO L 343 (JO L 245 (JO L 369 (JO L 369 RELATIONS EXTÉRIEURES 533 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 80 R 0818 Règlement (CEE) n° 818/80 de la Commission, du 1er avril 1980, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des champignons de couche en saumure JO L 089 02. 04. 80 p. 5. M par 380R0916 M par 380R2339 M par 381R2390 M par 381R2963 M par 382R3348 (JO L 098 (JO L 236 (JO L 234 (JO L 297 (JO L 353 16. 04. 80 p. 8. ) 09. 09. 80 p. ll. ) 20. 08. 81 p. 15. ) 16. 10. 81 p. 14. ) 15. 12. 82 p. 18. ) 3 80 R 1470 Règlement (CEE) n° 1470/80 du Conseil, du 9 juin 1980, relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la deuxième convention ACPCEE JO L 147 13. 06. 80 p. 4. 3 80 R 1661 Règlement (CEE) n° 1661/80 du Conseil, du 27 juin 1980, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échan ges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république socia liste federative de Yougoslavie JO L 164 30. 06. 80 p. l. 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite ) 3 80 D 0047 80/47/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979, relative aux mesures de surveillance et de protection que les États membres peuvent être autorisés à prendre à l'égard de l'importation de certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans un autre État membre JO L 016 22. 01. 80 p. 14. O par 380D0776 (JO L 224 27. 08. 80 p. 15. ) 3 80 L 2797KSG Recommandation n" 2797/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative à la surveillance communautaire chez les importateurs des prix à l'importation et de revente à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de pays tiers JO L 291 31. 10. 80 p. 34. 3 80 R 0588 Décision n" 588/80/CECA de la Commission, du 7 mars 1980, relative à la surveillance communautaire «a posteriori» à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de certains pays tiers JO L 065 11. 03. 80 p. ll. Ρ par 382R3320 (JO L 351 11. 12. 82 p. 19. ) 534 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite) 3 82 D 0182 82/182/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1982, autorisant la République française à procéder à une surveil lance intracommunautaire des importations de ficelles, cordes et cordages, en fibres textiles synthétiques, tressés ou non, originaires de Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans la Communauté JO L 084 30. 03. 82 p. 17. 3 82 D 0205 82/205/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1981, autorisant certains États membres à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires d'un pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traitén JO L 097 10. 04. 82 p. l. 3 82 D 0564 82/564/CEE: Décision de la Commission, du 2 août 1982, autorisant la Grèce à procéder à une surveillance intracommu nautaire des importations de noisettes originaires de Turquie et mises en libre pratique dans la Communautée JO L 238 13. 08. 82 p. 65. 3 82 D 0646 82/646/CEE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1982, autorisant la République française à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traité JO L 272 22. 09. 82 p. 18. 3 82 D 0722 82722/CEE: Décision de la Commission, du 15 octobre 1982, autorisant le Royaume-Uni à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de gants en cuir natu rel, artificiel ou reconstitué originaires de la république populaire de Chine et mis en libre pratique dans la Commu nautés JO L 299 27. 10. 82 p. 37. 3 82 D 0746 82746/CEE: Décision de la Commission, du 19 octobre 1982, autorisant la République française à procéder à une surveil lance intracommunautaire des importations de miel naturel, de certains carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement originaires de certains pays tiers et mis en libre pratique dans la Communauté JO L 315 11. 11. 82 p. 28. 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite ) 3 82 D 0905 82/905/CECA: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, portant dérogation à la recommandation n' 164 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cent treizième dérogation) JO L 381 31. 12. 82 p. 10. 3 82 D 0939 82/939/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1982, autorisant le RoyaumeUni à proroger les mesures de surveillance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres États membres JO L 383 31. 12. 82 p. 15. 3 82 L 1399KSG Recommandation n° 1399/82/CECA de la Commission, du 1e' juin 1982, relative à la surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires de pays tiersr JO L 157 08. 06. 82 p. 5. Ρ par 382L3419KSG (JO L 360 21. 12. 82 p. 25. ) 535 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 82 R 0625 Règlement (CEE) n' 625/82 de la Commission, du 17 mars 1982, instituant des mesures de protection applicables aux espadrilles originaires et en provenance de la république populaire de Chine et importées en France JO L 075 19. 03. 82 p. 17. Ρ par 382R3580 (JO L 373 31. 12. 82 p. 62. ) 3 82 R 2417 Règlement (CEE) n° 2417/82 de la Commission, du 3 septembre 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Marocu JO L 258 04. 09. 82 p. 8. 3 82 R 2742 Règlement (CEE) n* 2742/82 de la Commission, du 13 octobre 1982, relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secsd JO L 290 14. 10. 82 p. 28. 3 82 R 3384 Règlement (CEE) n° 3384/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, prorogeant la durée de validité du contrôle «a posteriori» des importations de chaussures dans la Comrau nautéu JO L 356 17. 12. 82 p. 13. 3 82 L 3419KSG Recommandation n° 3419/82/CECA de la Commission, du 20 décembre 1982, aux États membres prorogeant la surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Commu nauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires des pays tiers JO L 360 21. 12. 82 p. 25. 3 82 R 3385 Règlement (CEE) n° 3385/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, prorogeant la période de validité de la surveillance communautaire des importations de certaines voitures automobiles, machinesoutils, récepteurs de télévi sion en couleurs et tubes cathodiques, originaires du Japona JO L 356 17. 12. 82 p. 14. 536 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite ) 3 82 R 3386 Règlement (CEE) n' 3386/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, prorogeant la période de validité de la surveillance communautaire des importations de certains engrais phosphatés JO L 356 17. 12. 82 p. 15. 3 82 R 3398 Règlement (CEE) n° 3398/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, prorogeant la surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de certains pays tiers JO L 357 18. 12. 82 p. 12. 3 82 R 3408 Règlement (CEE) n" 3408/82 du Conseil, du 13 décembre 1982, fixant, pour l'année 1983, la quantité des graines oléagineuses et des huiles végétales pour lesquelles la Répu blique hellénique est autorisée à appliquer un régime de contrôle à l'importation JO L 360 21. 12. 82 p. l. 382 R 3448 Règlement (CEE) n° 3448/82 de la Commission, du 22 décembre 1982, portant répartition des contingents quantita tifs communautaires à l'exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivrée JO L 362 23. 12. 82 p. 24. 3 82 R 3528 Règlement (CEE) n" 3528/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, instituant des mesures de protection applica bles à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en grès importés en France et au Royaume-Uni, et clôturant la procédure communautaire d'enquête concernant les articles en terre commune JO L 369 29. 12. 82 p. 27. 3 82 R 3543 Règlement (CEE) n° 3543/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, instaurant une surveillance communautaire des importations de motocyclettes, originaires du Japone JO L 371 30. 12. 82 p. 29. 3 82 R 3544 Règlement (CEE) n° 3544/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, instaurant une surveillance communautaire des importations de véhicules commerciaux légers, originaires du Japon JO L 371 30. 12. 82 p. 30. 3 82 R 3545 Règlement (CEE) n° 3545/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, instaurant une surveillance communautaire des importations de magnétoscopes, originaires du Japon JO L 371 30. 12. 82 p. 31. 382 R 3460 3 82 R 3580 Règlement (CEE) n° 3460/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, soumettant les importations en Grèce de certains produits de jute originaires du Bangladesh et de l'Inde à des limitations quantitatives JO L 365 24. 12. 82 p. 3. Règlement (CEE) n' 3580/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, prorogeant les mesures de protection applica bles aux espadrilles originaires et en provenance de la république populaire de Chine et importées en France JO L 373 31. 12. 82 p. 62. RELATIONS EXTÉRIEURES 537 11. 40 POLITIQUE COMMERCIALE (suite) 3 82 R 3614 Règlement (CEE) n° 3614/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement d'une surveillance communau taire à l'égard des importations de certains produits originai res de Norvège (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 53. 3 82 R 3615 Règlement (CEE) n° 3615/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 56. 4 77 D 0707 77/707/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant une surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers JO L 292 16. 11. 77 p. ll. 11. 40. 60. 30 Mesures non encore uniformisées 3 80 D 0776 80776/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1980, autorisant le RoyaumeUni à prendre des mesures de surveil lance intracommunautaire à l'égard des importations de bananes originaires de certains pays tiers et mises en libre pratique dans les autres États membres JO L 224 27. 08. 80 p. 15. M par 380D0920 (JO L 261 04. 10. 80 p. 19. ) Ρ par 382D0939 (JO L 383 31. 12. 82 p. 15. ) 11. 40. 60 MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE ( suite ) 11. 40. 60. 20 Mesures de sauvegarde (suite) 3 82 R 3605 Règlement (CEE) n° 3605/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d'Argentinen JO L 376 31. 12. 82 p. 36. 3 82 R 3611 Règlement (CEE) n 3611/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains pro duits originaires de Yougoslavie (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 22. 3 82 R 3612 Règlement (CEE) n° 3612782 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 44. 382 R 3613 Règlement (CEE) n" 3613/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1983) JO L 380 31. 12. 82 p. 48. 538 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TffiRS 11. 50. 10 PAYS CANDIDATS A L'ADHESION 273 A 0209(01) 2 70 A 0006E/2/ESP. 2 Accord négocié avec l'Espagne au titre de l'article XIX du G. A. T. T. , signé à Genève le 3 mars 1970 JO L 170 03. 08. 70 p. 9. O par 370D0375 (JO L 170 03. 08. 70 p. 9. ) Échange de lettres modifiant certaines dispositions des proto coles n°s 1, 6, 7 et 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise JO L 037 09. 02. 74 p. 8. O par 374R0331 (JO L 037 09. 02. 74 p. 7. ) 270 A 0007E/2/ESP. 3 Accord tarifaire négocié avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre des consultations engagées avec ce pays au titre de l'article XIX du G. A. T. T. , signé à Genève le 5 juin 1970 JO L 245 11. 11. 70 p. 22. M par 278A0530(01) (JO L 142 30. 05. 78 p. 27. ) 2 73 A 1219(05) Accord entre les États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République portugaise, d'autre part JO L 350 19. 12. 73 p. 53. M par 476D0542 (JO L 157 18. 06. 76 p. 36. ) 270 A 0816(01) 275 A 0426(04) Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne JO L 182 16. 08. 70 p. 2. O par 370R1524 (JO L 182 O par 371R2393 (JO L 249 O par 373R0680 (JO L 066 O par 373R1872 (JO L 192 O par 374R3237 (JO L 346 16. 08. 70 p. l. ) 10. 11. 71 p. 42. ) 13. 03. 73 p. l. ) 13. 07. 73 p. l. ) 24. 12. 74 p. 6. ) 272 A 1231(01) (JO L 037 (JO L 139 (JO L 139 (JO L 348 Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise JO L 301 31. 12. 72 p. 165. M par 273A0209(01) M par 277A0607(03) M par 277A0607(05) M par 279A123K01) O "par 372R2844 O par 373R0952 O par 373R3598 M par 375R3424 O par375R3424 M par 377R2943 M par 378R3169 31. 12. 72 p. 164. ) 12. 04. 73 p. 8. ) 31. 12. 73 p. 119. ) 31. 12. 75 p. 49. ) 31. 12. 75 p. 49. ) 29. 12. 77 p. l. ) 30. 12. 78 p. 13. ) (JO L 301 (JO L 098 (JO L 365 (JO L 338 (JO L 338 (JO L 347 (JO L 376 09. 02. 74 p. 8. ) 07. 06. 77 p. 8. ) 07. 06. 77 p. 14. ) 31. 12. 79 p. 44. ) Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise JO L 106 26. 04. 75 p. ll. O par 375R0898 (JO L 106 26. 04. 75 p. 10. ) (JO L 348 31. 12. 79 p. 43. ) M par 379R3066 275 A 0729(01) Accord sous forme d'échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages JO L 198 29. 07. 75 p. 2. O par 375R1926 (JO L 198 29. 07. 75 p. l. ) 276 A 1028(05) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n" 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République por tugaise JO L 298 28. 10. 76 p. 29. O par 376R2564 (JO L 298 28. 10. 76 p. 29. ) 539 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 10 PAYS CANDIDATS A L'ADHESION ( suite ) 277 A 0607(05) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n' 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la République portugaise JO L 139 07. 06. 77 p. 14. O par 377R1197 (JO L 139 07. 06. 77 p. 13. ) 2 78 A 0530(01) Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages JO L 142 30. 05. 78 p. 27. 278 A 0929(01) Protocole financier entre la Communauté économique euro péenne et la République portugaise JO L 274 29. 09. 78 p. 2. M par 279A123K01) O par 378R2237 (JO L 348 31. 12. 79 p. 44. ) (JO L 274 29. 09. 78 p. l. ) 279 A 1231(01) Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise JO L 348 31. 12. 79 p. 44. O par 379R3066 (JO L 348 31. 12. 79 p. 43. ) 280 A 0724(01) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée JO L 190 24. 07. 80 p. 24. O par 380D0698 (JO L 190 24. 07. 80 p. 23. ) 2 80 A 0917(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise JO L 245 17. 09. 80 p. 2. O par 380R2388 (JO L 245 17. 09. 80 p. l. ) 2 80 A 1128(01) Accord de pêche entre la Communauté économique euro péenne et le gouvernement de l'Espagne JO L 322 28. 11. 80 p. 4. O par 380R3062 (JO L 322 28. 11. 80 p. 3. ) 2 78 A 1028(06) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Républi que portugaise JO L 302 28. 10. 78 p. 29. O par 378R2453 (JO L 302 28. 10. 78 p. 28. ) 2 80 A 1223(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal JO L 349 23. 12. 80 p. 2. O par 380R3323 (JO L 349 23. 12. 80 p. l. ) 540 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 10 PAYS CANDIDATS À L'ADHESION ( suite ) 2 80 A 1231(15) Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1" du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République por tugaise JO L 371 31. 12. 80 p. 54. O par 380R3547 (JO L 371 31. 12. 80 p. 53. ) 2 81 A 1113(01) Protocole à l'accord entre la Communauté économique euro péenne et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 326 13. 11. 81 p. 2. O par 381R3178 (JO L 326 13. 11. 81 p. l. ) 282 A 0805(01) Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 230 05. 08. 82 p. 39. O par 382DO505 (JO L 230 05. 08. 82 p. 38. ) 282 A 0805(02) Acte final JO L 230 05. 08. 82 p. 53. O par 382D0505 (JO L 230 05. 08. 82 p. 38. ) 282 A 1216(01) Protocole transitoire à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la République portugaisei JO L 355 16. 12. 82 p. 2. 3 71 R 2393 Règlement (CEE) n' 239371 du Conseil, du 8 novembre 1971, concernant l'application de la recommandation de la commission mixte n" 171 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne JO L 249 10. 11. 71 p. 42. 3 72 R 2844 Règlement (CEE) n' 284472 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et arrêtant des dispositions pour son application JO L 301 31. 12. 72 p. 164. 3 78 R 1128 Règlement (CEE) n' 1128/78 du Conseil, du 22 mai 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages JO L 142 30. 05. 78 p. 26. 3 78 R 2237 Règlement (CEE) n° 223778 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole financier et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la République portugaise JO L 274 29. 09. 78 p. l. 541 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 10 PAYS CANDIDATS À L'ADHÉSION ( suite ) 3 78 R 2453 la conclusion de Règlement (CEE) n° 245378 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 302 28. 10. 78 p. 28. 3 79 R 3066 Règlement (CEE) n° 306679 du Conseil, du 28 décembre 1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise JO L 348 31. 12. 79 p. 43. 3 80 D 0698 80/698/Euratom: Décision du Conseil, du 11 juillet 1980, portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée JO L 190 24. 07. 80 p. 23. 3 80 R 3062 Règlement (CEE) n 3062/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Espagne JO L 322 28. 11. 80 p. 3. 3 80 R 3323 Règlement (CEE) n 3323/80 du Conseil, du 18 décembre l'accord sous forme la conclusion de 1980, concernant d'échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal JO L 349 23. 12. 80 p. l. 3 80 R 3547 Règlement (CEE) n° 3547/80 du Conseil, du 22 décembre l'accord sous forme 1980, concernant la conclusion de d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la République portugaise JO L 371 31. 12. 80 p. 53. 3 81 R 3178 Règlement (CEE) n° 3178/81 du Conseil, du 26 octobre 1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 326 13. 11. 81 p. l. 3 80 R 2388 Règlement (CEE) n° 2388/80 du Conseil, du 15 septembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complé mentaire à l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la République portugaise JO L 245 17. 09. 80 p. l. 3 82 D 0505 82/505/CEE: Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, concer nant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 230 05. 08. 82 p. 38. 542 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 10 PAYS CANDIDATS À L'ADHESION ( suite ) 481 D 0644 81/644/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Portugal pour les produits relevant de cette Communauté JO L 236 21. 08. 81 p. 26. 4 82 D 0882 82/882/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 29 décembre 1982, prorogeant le délai d'application du régime provisoire applica ble aux échanges de la Grèce avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour les produits relevant de ladite Communautég JO L 373 31. 12. 82 p. 76. 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISÉS 11. 50. 20. 10 Pays européens 2 57 A 0529(01) Accord relatif à l'établissement de tarifs directs internatio naux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO 017 29. 05. 57 p. 223. M par 481A0607KSG (JO L 227 12. 08. 81 p. ll. ) 2 58 A 0220(01) Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs interna tionaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO 006 20. 02. 58 p. 78. M par 381Y0107(02) M par 382Y0119(02) M par 481A0606KSG (JO C 004 07. 01. 81 p. 2. ) (JO C 013 19. 01. 82 p. 2. ) (JO L 227 12. 08. 81 p. l. ) 2 60 A 0001K70/AUT Accord complémentaire à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO 068 19. 10. 61 p. 1237. RELATIONS EXTÉRIEURES 543 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 72 A 1229(02) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 61 A 1019(01) Accord complémentaire à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO 068 19. 10. 61 p. 1237. Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire (JO L 285 08. 10. 82 p. 3. ) JO L 294 29. 12. 72 p. 87. M par 282A1008(02) O par 372R2813 O par 374R0428 O par 374R3111 M par 377R1292 M par 377R2929 O par 378R1452 M par 378R1452 M par 379R3064 M par 380R1521 (JO L 294 29. 12. 72 p. 86. ) (JO L 058 28. 02. 74 p. l. ) (JO L 337 16. 12. 74 p. 30. ) (JO L 151 20. 06. 77 p. 87. ) (JO L 341 29. 12. 77 p. l. ) (JO L 174 29. 06. 78 p. l. ) (JO L 174 29. 06. 78 p. l. ) (JO L 348 31. 12. 79 p. l. ) (JO L 155 23. 06. 80 p. l. ) 2 72 A 1229(01) 2 72 A 1231(03) Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 294 29. 12. 72 p. 2. M par 277A0620(01) M par 280A0623(01) M par 282A1008(04) O par 372R2812 O par 373R3613 M par 377R1291 O par 377R2932 O par 378R1453 M par 378R1453 M par 379R3065 (JO L 151 20. 06. 77 p. 3. ) (JO L 155 23. 06. 80 p. 3. ) (JO L 285 08. 10. 82 p. 6. ) (JO L 294 29. 12. 72 p. l. ) (JO L 365 31. 12. 73 p. 187. ) (JO L 151 20. 06. 77 p. l. ) (JO L 342 29. 12. 77 p. l. ) (JO L 174 29. 06. 78 p. 21. ) (JO L 174 29. 06. 78 p. 21. ) (JO L 348 31. 12. 79 p. 23. ) Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (JO L 338 07. 12. 76 p. 17. ) (JO L 139 07. 06. 77 p. 20. ) JO L 300 31. 12. 72 p. 189. M par 276A1207(06) M par 277A0607(07) O par 372R2840 O par 374R3112 O par 375R3426 M par 377R2933 M par 378R3171 (JO L 300 31. 12. 72 p. 188. ) (JO L 337 16. 12. 74 p. 33. ) (JO L 338 31. 12. 75 p. 73. ) (JO L 342 29. 12. 77 p. 27. ) (JO L 376 30. 12. 78 p. 19. ) 544 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 72 A 1231(07) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 72 A 1231(04) Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 JO L 300 31. 12. 72 p. 281. 2 72 A 1231(05) Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche (JO L 338 07. 12. 76 p. 2. ) (JO L 139 07. 06. 77 p. 2. ) (JO L 302 28. 10. 78 p. 2. ) JO L 300 31. 12. 72 p. 2. M par 276A1207(01) M par 277A0607(01) M par 278A1028(04) O par 372R2836 O par 373R0421 O par 373R0422 M par 375R3420 O par 375R3420 O par 377R2930 M par 378R3165 (JO L 300 31. 12. 72 p. l. ) (JO L 059 (JO L 059 (JO L 338 (JO L 338 (JO L 341 (JO L 376 05. 03. 73 p. 27. ) 05. 03. 73 p. 29. ) 31. 12. 75 p. l. ) 31. 12. 75 p. l. ) 29. 12. 77 p. 27. ) 30. 12. 78 p. l. ) Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande JO L 301 31. 12. 72 p. 2. M par 276A1207(03) (JO L 338 07. 12. 76 p. 8. ) M par 280A0519(01) (JO L 123 19. 05. 80 p. 2. ) O par 372R2842 (JO L 301 31. 12. 72 p. l. ) O par 373R3134 (JO L 324 24. 11. 73 p. l. ) M par 375R3422 (JO L 338 31. 12. 75 p. 25. ) O par 375R3422 (JO L 338 31. 12. 75 p. 25. ) O par 376R1976 (JO L 217 10. 08. 76 p. l. ) M par 377R2941 (JO L 346 29. 12. 77 p. l. ) M par 378R3167 (JO L 376 30. 12. 78 p. 7. ) 2 73 A 0627(01) Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (JO L 338 07. 12. 76 p. l l. ) (JO L 139 07. 06. 77 p. l l. ) JO L 171 27. 06. 73 p. 2. M par 276A1207(04) M par 277A0607Í04) O par 373R1691 O par 373R1693 M par 375R3423 O par 375R3423 M par 377R2937 M par 378R3168 (JO L 171 27. 06. 73 p. l. ) (JO L 171 (JO L 338 (JO L 338 (JO L 344 (JO L 376 27. 06. 73 p. 105. ) 31. 12. 75 p. 37. ) 31. 12. 75 p. 37. ) 29. 12. 77 p. l. ) 30. 12. 78 p. 10. ) 2 72 A 1231(06) Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède 2 73 A 1128(01) JO L 300 31. 12. 72 M par 276A1207(05) M par 277A0607(06) M par 278A0801(01) O par 372R2838 O par 373R0953 O par 373R3599 M par 375R3425 O par 375R3425 M par 375R3426 M par 377R2939 M par 378R3170 p. 97. (JO L 338 07. 12. 76 p. 14. ) (JO L 139 07. 06. 77 p. 17. ) (JO L 210 01. 08. 78 p. 2. ) (JO L 300 31. 12. 72 p. 96. ) (JO L 093 12. 04. 73 p. 10. ) (JO L 365 (JO L 338 (JO L 338 (JO L 338 (JO L 345 (JO L 376 31. 12. 73 p. 127. ) 31. 12. 75 p. 61. ) 31. 12. 75 p. 61. ) 31. 12. 75 p. 73. ) 29. 12. 77 p. l. ) 30. 12. 78 p. 16. ) Accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande JO L 328 28. 11. 73 p. 2. M par 275A0426(02) M par 276A1207(02) M par 277A0607(02) O par 373R3177 O par 373R3288 M par 377R2935 M par 378R3166 (JO L 106 26. 04. 75 p. 5. ) (JO L 338 07. 12. 76 p. 5. ) (JO L 139 07. 06. 77 p. 5. ) (JO L 328 28. 11. 73 p. l. ) (JO L 338 07. 12. 73 p. 2. ) (JO L 343 29. 12. 77 p. l. ) (JO L 376 30. 12. 78 p. 4. ) RELATIONS EXTÉRIEURES 545 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 73 A 1228(01) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) Échange de lettres ayant pour objet la rectification de l'article 3 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège 2 73 A 1219(01) Accord entre les États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la république d'Islande JO L 350 19. 12. 73 p. 2. JO L 357 28. 12. 73 p. 2. O par 373R3476 (JO L 357 28. 12. 73 p. l. ) M par 375R3421 (JO L 338 31. 12. 75 p. 13. ) O par 375R3421 (JO L 338 31. 12. 75 p. 13. ) 273 A 1219(02) Accord entre les États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse JO L 350 19. 12. 73 p. 13. 273 A 1219(03) Accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 JO L 350 19. 12. 73 p. 29. 2 73 A 1219(04) Accord entre les États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république d'Autriche, d'autre part JO L 350 19. 12. 73 p. 33. 274 A 0430(01) Accord complémentaire à l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses États membres et la Confédération suisse JO L 118 30. 04. 74 p. 12. O par 374D0215 (JO L 118 30. 04. 74 p. ll. ) M par 381Y0801(01) (JO C 193 01. 08. 81 p. l. ) 274 A 0619(01) Accord sous forme d'échange de lettres rectifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la république de Finlande JO L 163 19. 06. 74 p. 2. 2 73 A 1219(06) 274 A 1227(01) Accord entre les États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier, d'une part, et le royaume de Suède, d'autre part JO L 350 19. 12. 73 p. 76. Accord entre les États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Finlande, d'autre part JO L 348 27. 12. 74 p. l. 546 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 75 A 0426(06) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 2 74 A 1227(02) Accord entre les États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier, d'une part, et le royaume de Norvège, d'autre part JO L 348 27. 12. 74 p. 17. 2 75 A 0426(01) Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 106 26. 04. 75 p. 17. O par 375R0900 (JO L 106 26. 04. 75 p. 16. ) 2 75 A 0426(07) Protocole complémentaire à l'accord additionnel sur la vali dité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche JO L 106 26. 04. 75 p. 20. O par 375R0901 (JO L 106 26. 04. 75 p. 19. ) JO L 106 26. 04. 75 p. 2. O par 375R0895 (JO L 106 26. 04. 75 p. l. ) 2 75 A 0426(02) Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande JO L 106 26. 04. 75 p. 5. O par 375R0896 (JO L 106 26. 04. 75 p. 4. ) 2 75 A 0426(03) Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande JO L 106 26. 04. 75 p. 8. O par 375R0897 (JO L 106 26. 04. 75 p. 7. ) 2 75 A 0426(05) Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 106 26. 04. 75 p. 14. O par 375R0899 (JO L 106 26. 04. 75 p. 13. ) 2 75 A 0719(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économi que européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche JO L 188 19. 07. 75 p. 2. O par 375R1850 M par 378R2302 (JO L 188 19. 07. 75 p. l. ) (JO L 276 30. 09. 78 p. 2. ) 2 76 A 0623(01) 76/541/Euratom: Accord de coopération entre la Commu nauté européenne de l'énergie atomique et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas JO L 162 23. 06. 76 p. 28. M par 282A0430(01) (JO L 116 30. 04. 82 p. 19. ) 2 76 A 1028(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté république économique européenne et d'Autriche la JO L 298 28. 10. 76 p. l. O par 376R2560 (JO L 298 28. 10. 76 p. l. ) RELATIONS EXTÉRIEURES 547 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 276 A 1028(07) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 76 A 1028(02) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux 1 et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande JO L 298 28. 10. 76 p. 9. O par 376R2561 (JO L 298 28. 10. 76 p. 8. ) 2 76 A 1028(03) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le tableau I annexé au protocole n' 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande JO L 298 28. 10. 76 p. 16. O par 376R2562 (JO L 298 28. 10. 76 p. 15. ) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n' 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 298 28. 10. 76 p. 44. O par 376R2566 (JO L 298 28. 10. 76 p. 43. ) M par 376R2816 (JO L 328 26. 11. 76 p. 17. ) 276 A 1207(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n' 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la république d'Autriche JO L 338 07. 12. 76 p. 2. O par 376R2957 (JO L 338 07. 12. 76 p. l. ) 276 A 1028(04) 276 A 1207(02) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux 1 et II annexés au protocole n" 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 298 28. 10. 76 p. 23. 0 par 376R2563 (JO L 298 28. 10. 76 p. 22. ) 2 76 A 1028(06) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux 1 et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suéde JO L 298 28. 10. 76 p. 37. O par 376R2565 (JO L 298 28. 10. 76 p. 36. ) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n' 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la république de Finlande JO L 338 07. 12. 76 p. 5. O par 376R2958 (JO L 338 07. 12. 76 p. 4. ) 276 A 1207(03) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la république d'Islande JO L 338 07. 12. 76 p. 8. O par 376R2959 (JO L 338 07. 12. 76 p. 7. ) 548 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 77 A 0607(03) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 76 A 1207(04) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n' 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et le royaume de Norvège JO L 338 07. 12. 76 p. ll. O par 376R2960 (JO L 338 07. 12. 76 p. 10. ) 2 76 A 1207(05) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et le royaume de Suède JO L 338 07. 12. 76 p. 14. 2 76 A 1207(06) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la Confédération suisse JO L 338 07. 12. 76 p. 17. O par 376R2962 (JO L 338 07. 12. 76 p. 16. ) 277 A 0607(01) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n' 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche JO L 139 07. 06. 77 p. 2. O par 377R1193 (JO L 139 07. 06. 77 p. l. ) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Islande JO L 139 07. 06. 77 p. 8. O par 377R1195 (JO L 139 07. 06. 77 p. 7. ) 2 77 A 0607(04) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 139 07. 06. 77 p. ll. O par 377R1196 (JO L 139 07. 06. 77 p. 10. ) 2 77 A 0607(06) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n' 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 139 07. 06. 77 p. 17. O par 377R1198 (JO L 139 07. 06. 77 p. 16. ) 2 77 A 0607(07) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 139 07. 06. 77 p. 20. O par 377R1199 (JO L 139 07. 06. 77 p. 19. ) 277 A 0609(02) 2 77 A 0607(02) Accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république de Finlande JO L 139 07. 06. 77 p. 5. O par 377R1194 (JO L 139 07. 06. 77 p. 4. ) Accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'exten sion du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 142 09. 06. 77 p. 3. O par 377R1177 (JO L 142 09. 06. 77 p. l. ) RELATIONS EXTÉRIEURES 549 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 78 A 0801(01) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 77 A 0620(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 151 20. 06. 77 p. 3. O par 377R1291 (JO L 151 20. 06. 77 p. l. ) 2 77 A 0620(02) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 151 20. 06. 77 p. 88. O par 377R1292 (JO L 151 20. 06. 77 p. 87. ) 2 78 A 0127(01)C Nouveau texte de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO C 023 27. 01. 78 p. 2. M par 279A0118(02) (JO L 012 18. 01. 79 p. 27. ) Accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et le royaume de Suède JO L 210 01. 08. 78 p. 2. O par 378R1814 (JO L 210 01. 08. 78 p. l. ) 2 78 A 0904(01) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas JO L 242 04. 09. 78 p. 2. M par 282A0430(02) (JO L 116 30. 04. 82 p. 21. ) 278 A 1028(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 303 28. 10. 78 p. 2. O par 378R2454 (JO L 303 28. 10. 78 p. l. ) 2 78 A 1028(02) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 303 28. 10. 78 p. 15. O par 378R2455 (JO L 303 28. 10. 78 p. 14. ) 2 78 A 0428(01) 2 78 A 1028(03) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n" 1 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la Confédération suisse JO L 116 28. 04. 78 p. 2. O par 378R0850 (JO L 116 28. 04. 78 p. l. ) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse JO L 303 28. 10. 78 p. 26. O par 378R2456 (JO L 303 28. 10. 78 p. 25. ) 550 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 79 A 0118(02) 79/39/CECA: Protocole complémentaire à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Commu nauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autri chienne JO L 012 18. 01. 79 p. 27. 280 A 0215(07) Accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire JO L 039 15. 02. 80 p. 37. O par 380D0180 (JO L 039 15. 02. 80 p. 36. ) 280 A 0322(01) Accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la républi que de Finlande, la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège et la Communauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 076 22. 03. 80 p. 8. O par 380R0680 (JO L 076 22. 03. 80 p. 7. ) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 78 A 1028(04) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que d'Autriche JO L 302 28. 10. 78 p. 2. O par 378R2451 (JO L 302 28. 10. 78 p. l. ) 2 78 A 1028(05) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que de Finlande JO L 302 28. 10. 78 p. 14. O par 378R2452 (JO L 302 28. 10. 78 p. 13. ) 2 78 A 1110(02) Accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais JO L 316 10. 11. 78 p. 25. 2 79 A 0118(01) 79/38/CECA: Protocole complémentaire à l'accord du 28 juillet 1956 entre le conseil fédéral de la Confédération suisse, d'une part, et les gouvernements des État membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire suisse JO L 012 18. 01. 79 p. 15. 551 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 80 A 0829(01) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 2 80 A 0519(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la républi que d'Islande JO L 123 19. 05. 80 p. 2. O par 380R1192 (JO L 123 19. 05. 80 p. l. ) 2 80 A 0623(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 155 23. 06. 80 p. 3. O par 380R1521 (JO L 155 23. 06. 80 p. l. ) 2 80 A 0623(02) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 155 23. 06. 80 p. 12. M par 380R1522 O par 380R1522 (JO L 155 23. 06. 80 p. ll. ) (JO L 155 23. 06. 80 p. ll. ) Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède JO L 226 29. 08. 80 p. 2. O par 380R2209 (JO L 226 29. 08. 80 p. l. ) 2 80 A 0829(02) Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures desti nées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique JO L 226 29. 08. 80 p. 8. O par 380R2210 (JO L 226 29. 08. 80 p. 7. ) 2 80 A 0829(09) Accord de pêche entre la Communauté économique euro péenne et le royaume de Norvège JO L 226 29. 08. 80 p. 48. O par 380R2214 (JO L 226 29. 08. 80 p. 47. ) 2 80 A 1230(01) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 2. O par 380R3393 (JO L 357 30. 12. 80 p. l. ) 2 80 A 0728(01) 2 80 A 1230(02) Accord entre la Communatué économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT JO L 194 28. 07. 80 p. 13. O par 380D0721 (JO L 194 28. 07. 80 p. 12. ) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 28. O par 380R3394 (JO L 357 30. 12. 80 p. 27. ) 552 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 80 A 1231(12) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 80 A 1230(03) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 54. O par 380R3395 (JO L 357 30. 12. 80 p. 53. ) 2 80 A 1230(04) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 79. O par 380R3396 (JO L 357 30. 12. 80 p. 78. ) 2 80 A 1230(05) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et le royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 p. 105. O par 380R3397 (JO L 357 30. 12. 80 p. 104. ) 2 80 A 1230(06) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 357 30. 12. 80 O par 380R3398 (JO L 357 30. 12. 80 p. 130. ) p. 131. Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande JO L 371 31. 12. 80 p. 45. O p a r 3 8 0 R 3 5 44 (JO L 371 31. 12. 80 p. 44. ) 2 80 A 1231(13) Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté république économique européenne et d'Islande la JO L 371 31. 12. 80 p. 48. O par 380R3545 (JO L 371 31. 12. 80 p. 47. ) 2 80 A 1231(14) Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 371 31. 12. 80 p. 51. O par 380R3546 (JO L 371 31. 12. 80 p. 50. ) 2 80 A 1231(16) Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1e' du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 371 31. 12. 80 p. 57. O par 380R3548 (JO L 371 31. 12. 80 p. 56. ) 2 80 A 1231(11) 2 80 A 1231(17) Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la république économique européenne et Communauté d'Autriche la Accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n' 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse JO L 371 31. 12. 80 p. 42. O par 380R3543 (JO L 371 31. 12. 80 p. 41. ) JO L 371 31. 12. 80 p. 60. O par 380R3549 (JO L 371 31. 12. 80 p. 59. ) RELATIONS EXTÉRIEURES 553 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 81 A 0604(01) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 2 81 A 0324(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique européenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages JO L 078 24. 03. 81 p. 2. O par 381R0729 (JO L 078 24. 03. 81 p. l. ) 2 81 A 0418(01) les échanges de marchandises entre Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche JO L 107 18. 04. 81 p. 3. O par 381R1013 (JO L 107 18. 04. 81 p. l. ) 2 81 A 0523(01) forme d'échange de la sous Arrangement république économique européenne et Communauté d'Autriche sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre lettres entre la JO L 137 23. 05. 81 p. 2. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) 2 81 A 0523(02) forme d'échange de sous économique européenne et Arrangement Communauté d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. 8. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) lettres entre la la république Accord relatif au texte en langue grecque de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 147 04. 06. 81 p. 2. O par 381R1492 O par 381R1493 (JO L 147 04. 06. 81 p. l. ) (JO L 147 04. 06. 81 p. 5. ) 2 81 A 0930(01) Accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni pour 1981 conformément au protocole n" 1 de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république de Finlande JO L 276 30. 09. 81 p. 2. O par 381R2806 (JO L 276 30. 09. 81 p. l. ) 2 81 A 1215(01) Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages JO L 359 15. 12. 81 p. 25. 2 81 A 1215(02) Échange de lettres concernant le résultat des négociations entre la Communauté économique européenne et la républi que de Finlande au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT suite à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes JO L 359 15. 12. 81 p. 29. 554 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 82 A 0127(01) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 2 81 A 1231(06) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède concernant l'intercon nexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information JO L 385 31. 12. 81 p. 28. O par 381D1058 (JO L 385 31. 12. 81 p. 27. ) 2 81 A 1231(07) Protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopéra tion en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le royaume de Suède, d'autre part JO L 385 31. 12. 81 p. 32. 2 81 A 1231(08) Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique JO L 389 31. 12. 81 p. 2. O par 381R3826 (JO L 389 31. 12. 81 p. l. ) 2 81 A 1231(09) Protocole JO L 389 31. 12. 81 p. 38. O par 381R3826 (JO L 389 31. 12. 81 p. l. ) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 019 27. 01. 82 p. 2. O par 382R0161 (JO L 019 27. 01. 82 p. l. ) 2 82 A 0127(02) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 019 27. 01. 82 p. 6. O par 382R0162 (JO L 019 27. 01. 82 p. 5. ) 2 82 A 0329(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose JO L 083 29. 03. 82 p. 2. O par 382D0178 (JO L 083 29. 03. 82 p. l. ) 2 82 A 0430(01) Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas' JO L 116 30. 04. 82 p. 19. O par 382D0269 (JO L 116 30. 04. 82 p. 18. ) 2 81 A 1231(10) Échange de lettres relatif à l'article 12 de l'accord entre la Communauté économique européenne et république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique la JO L 389 31. 12. 81 p. 40. O par 381R3826 (JO L 389 31. 12. 81 p. l. ) 2 82 A 0430(02) Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonu cléaire contrôlée et de la physique des plasmas JO L 116 30. 04. 82 p. 21. O par 382D0269 (JO L 116 30. 04. 82 p. 18. ) RELATIONS EXTÉRIEURES 555 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 82 A 1008(03) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 2 82 A 0621(01) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industrielse JO L 174 21. 06. 82 p. 31. O par 382D0403 (JO L 174 21. 06. 82 p. 30. ) 2 82 A 0805(01) Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 230 05. 08. 82 p. 39. O par 382D0505 (JO L 230 05. 08. 82 p. 38. ) 2 82 A 0805(02) Acte final JO L 230 05. 08. 82 p. 53. O par 382D0505 (JO L 230 05. 08. 82 p. 38. ) 2 82 A 1008(01) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautairei JO L 285 08. 10. 82 p. 2. O par 382R2689 (JO L 285 08. 10. 82 p. l. ) 2 82 A 1008(02) Modification à apporter à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 285 08. 10. 82 p. 3. O par 382R2690 (JO L 285 08. 10. 82 p. 4. ) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amende ment de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire' JO L 285 08. 10. 82 p. 5. 2 82 A 1008(04) Modification à apporter à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'appli cation de la réglementation relative au transit communautaire JO L 285 08. 10. 82 p. 6. 2 82 A 1206(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande portant sur l'interconnexion du réseau communautaire de transmis sion de données (Euronet) et du réseau national finlandais de données JO L 345 06. 12. 82 p. 18. 2 82 A 1206(02) Protocole quadripartite sur la teneur des accords de coopéra tion en matière de réseau de données conclus entre la la Confédération Communauté économique européenne, suisse, le royaume de Suède et la république de Finlande JO L 345 06. 12. 82 p. 23. 2 82 A 1206(03) Arrangement temporaire de discipline concertée entre la Norvège et la Communauté économique européenne concer nant les échanges mutuels de fromages JO L 345 06. 12. 82 p. 25. 556 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 72 R 2842 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 2 82 A 1206(04) Règlement (CEE) n" 284272 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande et arrêtant des dispositions pour son application JO L 301 31. 12. 72 p. l. Echange de lettres concernant la non-application d'un mon tant compensatoire monétaire à l'importation dans la 3 73 R 1692 Communauté de fromage Jarlsbcrgr JO L 345 06. 12. 82 p. 28. 2 82 A 1231(01) Règlement (CEE) n° 1692/73 du Conseil, du 25 juin 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 171 27. 06. 73 p. 103. Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord JO L 378 31. 12. 82 p. 25. 3 75 R 1850 Règlement (CEE) n° 1850/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la république d'Autriche sur la simplifi cation des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté écomonique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche JO L 188 19. 07. 75 p. l. M par 378R2302 (JO L 276 30. 09. 78 p. 2. ) 3 78 R 0850 Règlement (CEE) n° 850/78 du Conseil, du 24 avril 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A du protocole n" 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse JO L 116 28. 04. 78 p. l. 3 72 R 2836 Règlement (CEE) n' 2836/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche et arrê tant des dispositions pour son application JO L 300 31. 12. 72 p. l. 3 72 R 2838 Règlement (CEE) n' 2838/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède et arrêtant des dispositions pour son application JO L 300 31. 12. 72 p. 96. M par 378R3165 (JO L 376 30. 12. 78 p. l. ) 3 72 R 2840 Règlement (CEE) n° 284072 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, arrêtant des dispositions pour son application et portant conclusion de l'accord additionnel sur la validité pour la principauté de Liechtenstein de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 JO L 300 31. 12. 72 p. 188. RELATIONS EXTÉRIEURES 557 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 78 R 2455 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 3 78 R 1814 Règlement (CEE) n° 1814/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n' 1 entre le Communauté économique européenne et le royaume de Suède JO L 210 01. 08. 78 p. l. 3 78 R 2451 Règlement (CEE) n° 245178 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 302 28. 10. 78 p. l. 3 78 R 2452 Règlement (CEE) n" 2452/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 302 28. 10. 78 p. 13. 3 78 R 2454 Règlement (CEE) n° 245478 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 303 28. 10. 78 p. l. Règlement (CEE) n° 245578 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 303 28. 10. 78 p. 14. 3 78 R 2456 Règlement (CEE) n° 2456/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 303 28. 10. 78 p. 25. 3 79 D 0721 79/721/CEE: Décision du Conseil, du 16 août 1979, concer nant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse JO L 214 22. 08. 79 p. 18. 3 79 R 3064 Règlement (CEE) n° 306479 du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant l'application des décisions n' 1/79 et n' 2/79 de la commission mixte CEE-Autriche - transit communau taire - modifiant les appendices II et II A de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 348 31. 12. 79 p. l. 558 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 80 R 1192 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 3 79 R 3065 Règlement (CEE) n' 3065/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant l'application des décisions n° 1/79 et n° 279 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - modifiant les appendices II et II A de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 348 31. 12. 79 p. 23. 3 80 D 0721 80/721/CEE: Décision du Conseil, du 30 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suède au sujet de certains produits du secteur horticole, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 194 28. 07. 80 p. 12. Règlement (CEE) n' 1192/80 du Conseil, du 26 mars 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires JO L 123 19. 05. 80 p. l. 3 80 R 1521 Règlement (CEE) n" 1521/80 du Conseil, du 28 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 379 de la commission mixte instituée par ledit accord JO L 155 23. 06. 80 p. l. 3 80 R 0680 3 80 R 2209 Règlement (CEE) n' 680/80 du Conseil, du 18 mars 1980, concernant la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la Communauté économique européenne et respectivement la république de Finlande, le royaume de Norvège et le royaume de Suède JO L 076 22. 03. 80 p. 7. Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède JO L 226 29. 08. 80 p. l. RELATIONS EXTÉRIEURES 559 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 80 R 3545 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 3 80 R 2210 Règlement (CEE) n" 2210/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la repro duction du saumon dans la mer Baltique JO L 226 29. 08. 80 p. 7. 3 80 R 2214 Règlement (CEE) n" 2214/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège JO L 226 29. 08. 80 p. 47. 3 80 R 3543 Règlement (CEE) n" 3543/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la république d'Autriche JO L 371 31. 12. 80 p. 41. Règlement (CEE) n' 3545/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1" du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la république d'Islande JO L 371 31. 12. 80 p. 47. 3 80 R 3546 Règlement (CEE) n° 3546/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1e' du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et le royaume de Norvège JO L 371 31. 12. 80 p. 50. 3 80 R 3548 Règlement (CEE) n" 3548/80 du Conseil, du 22 décembre la conclusion de l'accord sous forme 1980, concernant d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et le royaume de Suède JO L 371 31. 12. 80 p. 56. 3 80 R 3544 3 80 R 3549 Règlement (CEE) n" 3544/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1" du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la république de Finlande JO L 371 31. 12. 80 p. 44. Règlement (CEE) n° 3549/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1" du protocole n' 3 de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la Confédération suisse JO L 371 31. 12. 80 p. 59. 560 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 81 R 1013 Règlement (CEE) n" 1013/81 du Conseil, du 17 février 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchan dises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche, et concernant l'application dans la Communauté des décisions n° 1/80, n° 2/80 et n" 3/80 de la commission mixte CEE- Autriche - transit communautaire - modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices JO L 107 18. 04. 81 p. l. 3 81 R 1014 Règlement (CEE) n 1014/81 du Conseil, du 17 février 1981, concernant l'application des décisions n° 1/80, n' 2/80 et n' 3/80 de la commission mixte CEE-Suisse «transit communau taire» modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire ainsi que ses appendices JO L 108 18. 04. 81 p. l. 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 3 81 D 0980 81/980/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion d'un accord résultant des négocia tions et consultations entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges de divers produits agricoles JO L 359 15. 12. 81 p. 24. 3 81 D 1058 81/1058/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse, d'une part, et le royaume de Suède, d'autre part JO L 385 31. 12. 81 p. 27. 3 81 R 0729 Règlement (CEE) n' 729/81 du Conseil, du 17 mars 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Autriche et la Communauté économique euro péenne modifiant l'accord concernant le respect de prix et le régime à l'importation de certains fromages JO L 078 24. 03. 81 p. l. 561 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 82 D 0269 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 3 81 R 3700 (CEE) n° 3700/81 de la Commission, du 23 Règlement décembre 1981, établissant les modalités d'application intéri maires des accords avec l'Autriche et la Finlande relatifs aux fromages JO L 369 24. 12. 81 p. 33. 3 81 R 3826 Règlement (CEE) n° 3826/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique JO L 389 31. 12. 81 p. l. 3 81 Y 0107(02) Nouveau texte de l'annexe I de l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des États membres de la Communauté euro péenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne JO C 004 07. 01. 81 p. 2. 82/269/Euratom: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléairc contrôlée et de la physique des plasmas JO L 116 30. 04. 82 p. 18. 3 82 D 0403 82/403/CEE: Décision du Conseil, du 25 mai 1982. concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux indus triels JO L 174 21. 06. 82 p. 30. 3 82 D 0505 82/505/CEE: Décision du Conseil, du 12 juillet 1982, concer nant la conclusion de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) JO L 230 05. 08. 82 p. 38. 3 82 R 0161 3 82 D 0178 82/178/CEE: Décision du Conseil, du 16 mars 1982, concer nant la conclusion de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose JO L 083 29. 03. 82 p. l. Règlement (CEE) n" 161/82 du Conseil, du 19 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 019 27. 01. 82 p. l. 562 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 82 R 1532 Règlement (CEE) n° 1532/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n' 5/81 du comité mixte CEE-Norvège, modifiant les protocoles n' 1 et n' 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21. 06. 82 p. 12. 3 82 R 1533 Règlement (CEE) n° 1533/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n' 5/81 du comité mixte CEE-Suède, modifiant les protocoles n° 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21. 06. 82 p. 16. 3 82 R 1534 Règlement (CEE) n° 1534/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n" 5/81 du comité mixte CEE-Suisse, modifiant les protocoles n' 1 et n" 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21. 06. 82 p. 20. 3 82 R 1607 Règlement (CEE) n° 1607/82 du Conseil, du 14 juin 1982, concernant l'application de la décision n' 1/82 de la commis sion mixte CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 180 24. 06. 82 p. l. 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite) 3 82 R 0162 Règlement (CEE) n" 162/82 du Conseil, du 19 janvier 1982. concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 019 27. 01. 82 p. 5. 3 82 R 1529 Règlement (CEE) n° 1529/82 du Conseil, du 25 mai 1982, l'application de la décision n' 5/81 du comité concernant mixte CEE-Autriche, modifiant les protocoles n' 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21. 06. 82 p. l. 3 82 R 1530 Règlement (CEE) n" 1530/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n 5/81 du comité mixte CEE-Finlande, modifiant les protocoles n' 1 et n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays JO L 174 21. 06. 82 p. 5. 3 82 R 1531 Règlement (CEE) n° 1531/82 du Conseil, du 25 mai 1982, concernant l'application de la décision n° 5/81 du comité mixte CEE-Islande, modifiant les protocoles n° 1 et n' 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit payss JO L 174 21. 06. 82 p. 9. RELATIONS EXTÉRIEURES 563 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 59 A 0319(02) 11. 50. 20. 10 Pays européens (suite ) 3 82 R 1608 Règlement (CEE) n° 1608/82 du Conseil, du 14 juin 1982, concernant l'application de la décision n° 1/82 de la commis sion mixte CEESuisse  transit communautaire  portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire JO L 180 24. 06. 82 p. 4. 3 82 R 2689 Règlement (CEE) n° 2689/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 285 08. 10. 82 p. l. 3 82 R 2690 Règlement (CEE) n° 2690/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit commu nautaire JO L 285 08. 10. 82 p. 4. 11. 50. 20. 20 Autres pays industrialisés 2 59 A 0319(01) Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomi que (Euratom) et le gouvernement des ÉtatsUnis d'Amérique Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des États Unis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO 017 19. 03. 59 p. 312. 2 59 A 1124(01) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO 060 24. 11. 59 p. 1165. M par 261A0429Í01) (JO Ρ 031 29. 04. 61 p. 668. ) M par 274A0522(01) (JO L 139 22. 05. 74 p. 24. ) 2 61 A 0429(01) Avenant à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les ÉtatsUnis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO 031 29. 04. 61 p. 668. M par 262A0808(02) (JO Ρ 072 08. 08. 62 p. 2045. ) M par 264A1021(01) (JO Ρ 163 21. 10. 64 p. 2586. ) 2 62 A 0808(01) Amendement à l'accord de coopération du 8 novembre 1958 entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des ÉtatsUnis d'Amérique JO 072 08. 08. 62 p. 2038. 2 62 A 0808(02) Amendement à l'avenant du 11 juin 1960 à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des ÉtatsUnis d'Amérique JO 017 19. 03. 59 p. 309. JO 072 08. 08. 62 p. 2045. 564 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 69 A 0006E/2/AF. SUD 11. 50. 20. 20 Autres pays industrialisés (suite) 2 64 A 1021(01) 64/50/Euratom: Amendement a l'avenant du 11 juin 1960 les États-Unis (amendé) à l'accord de coopération entre d'Amérique et l'énergie atomique (Euratom) JO 163 21. 10. 64 p. 2586. la Communauté européenne de 2 67 A 0032E/2/USA. 3 Accord négocié au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du G. A. T. T. avec les États-Unis d'Amérique concernant certains types de tabacs fabriqués et certains produits pétroliers, signé le 30 juin 1967 JO L 131 13. 06. 68 p. 15. Accord avec la république d'Afrique du Sud négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 1 du G. A. T. T. , signé à Genève le 6 février 1969 JO L 206 15. 08. 69 p. 27. 2 69 A 0007E/2/AUS Accord avec l'Australie négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé le 15 juillet 1969 JO L 054 09. 03. 70 p. 2. 2 69 A 0009E/2/CAN. 1 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé le 19 août 1969 JO L 054 09. 03. 70 p. 4. 2 67 A 0033E/2/USA. 4 2 69 A 0010E/2/CAN. 2 Accord négocié au titre de l'article XXVIII du G. A. T. T. avec les États-Unis d'Amérique concernant les concessions accor dées à la Communauté économique européenne à la suite de la réforme du tarif douanier américain, signé le 30 juin 1967 JO L 131 13. 06. 68 p. 18. Accord avec le Canada négocié au titre de l'article II paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé à Genève le 25 août 1969 JO L 054 09. 03. 70 p. 16. 2 73 A 0101(11) 2 68 A 0001E/2/AUS Convention pour la simplification et l'harmonisation des Accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. signé le 27 mars 1968 JO L 258 21. 10. 68 p. 10. régimes douaniers (Convention de Kyoto) JO 000 21. 04. 75 p. 0. 2 68 A 0004E/2/CAN. 2 Accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G. A. T. T. , signé à Genève le 15 novembre 1968 JO L 097 24. 04. 69 p. 15. l'avenant à 74/254/Euratom: Amendement à l'accord de coopération du 11 juin 1960 entre le gouvernement des États- Unis d'Amérique et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) JO L 139 22. 05. 74 p. 24. 2 74 A 0522<01) 565 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 2 82 A 0052 82/52/Euratom: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer ['«arrange ment intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Commu nauté et le Canada» constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre l'Euratom et le gouvernement du Canada JO L 027 04. 02. 82 p. 25. 282 A 0672 82/672/Euratom: Accord entre le gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie à la Commu nauté européenne de l'énergie atomiques JO L 281 04. 10. 82 p. 8. 3 76 R 2300 Règlement (CEE) n' 2300/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, portant conclusion de l'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés euro péennes et le Canada JO L 260 24. 09. 76 p. l. 3 80 D 0982 80/982/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1980, concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 275 18. 10. 80 p. 13. 11. 50. 20. 20 Autres pays industrialisés (suite ) 2 76 A 0924(01) Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada JO L 260 24. 09. 76 p. 2. O par 376D0753 O par 376R2300 (JO L 260 24. 09. 76 p. 22. ) (JO L 260 24. 09. 76 p. l. ) 2 76 A 0924(03) Protocole concernant la coopération commerciale et économi que entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Canada JO L 260 24. 09. 76 p. 28. O par 376D0754 (JO L 260 24. 09. 76 p. 27. ) 2 77 A 0609(01) Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large des côtes des États-Unis JO L 141 09. 06. 77 p. 2. O par 377R1220 (JO L 141 09. 06. 77 p. l. ) 2 81 A 1231(01) Accord en matière de pêche entre la Communauté économi que européenne et le gouvernement du Canada JO L 379 31. 12. 81 p. 54. O par 381D1053 (JO L 379 31. 12. 81 p. 53. ) 2 81 A 1231(02) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant leurs relations en matière de pêche JO L 379 31. 12. 81 p. 59. O par 381D1054 (JO L 379 31. 12. 81 p. 58. ) 566 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 20 PAYS INDUSTRIALISES (suite) 3 82 R 2870 11. 50. 20. 20 Autres pays industrialisés (suite) 3 82 D 0820 82/820/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande portant sur l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau national finlandais de données, ainsi que la conclusion du protocole quadripartite sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse, le royaume de Suède et la république de Finlande JO L 345 06. 12. 82 p. 17. 3 82 D 0821 82/821/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la conclusion d'un accord résultant des négociations entre la Norvège et la Communauté économique européenne concernant les échanges mutuels de fromages JO L 345 06. 12. 82 p. 24. 3 82 R 2869 Règlement (CEE) n" 2869/82 du Conseil, du 21 octobre 1982, relatif à la conclusion d'un arrangement avec les ÉtatsUnis d'Amérique concernant l'acieri JO L 307 01. 11. 82 p. l. Règlement (CEE) n" 2870/82 du Conseil, du 21 octobre 1982, relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les ÉtatsUnis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 3. M par 382R2874 (JO L 307 01. 11. 82 p. 56. ) 3 82 R 2871 Décision n" 2871/82/CECA de la Commission, du 21 octobre 1982, relative à la conclusion d'un arrangement avec les États Unis d'Amérique concernant l'acier JO L 307 01. 11. 82 p. l l. 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS 2 64 A 0739 64/739/CEE: Accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté écono mique européenne et la Turquie JO 217 29. 12. 64 p. 3705. 2 64 A 1229(01) 64/733/CEE: Accord créant une association entre la Commu nauté économique européenne et la Turquie JO 217 29. 12. 64 p. 3687. O par 264A1229(02) (JO Ρ 217 O par 272A1229(04) (JO L 293 M par 272A1229(05) (JO L 293 M par 277A1231(01) (JO L 361 O par 364D0732 (JO Ρ 217 O par 371R1885 (JO L 197 29. 12. 64 p. 3703. ) 29. 12. 72 p. 63. ) 29. 12. 72 p. 68. ) 31. 12. 77 p. 2. ) 29. 12. 64 p. 3685. ) 01. 09. 71 p. l. ) 05. 03. 73 p. 73. ) 03. 10. 73 p. l. ) 07. 02. 74 p. 7. ) 01. 11. 78 p. l. ) 29. 12. 64 p. 3705. ) O par 373R0428 O par 373R2682 O par 374R0305 O par 378R2573 O par 464A0739 (JO L 059 (JO L 277 (JO L 034 (JO L 309 (JO Ρ 217 RELATIONS EXTÉRIEURES 567 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite) 2 72 A 1229(05) 2 64 A 1229(02) 64737/CEE: Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO 217 29. 12. 64 p. 3703. 2 70 A 0008E/2/ISR. 1 Accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du G. A. T. T. , signé à Genève le 15 janvier 1970 JO L 218 03. 10. 70 p. 31. O par 373R0681 (JO L 066 13. 03. 73 p. 5. ) 2 70 A 0013E/2/RAE Protocole d'accession au G. A. T. T. de la République arabe unie paraphé à Genève le 27 février 1970 JO L 170 03. 08. 70 p. 12. O par 370D0376 (JO L 170 03. 08. 70 p. l l. ) 2 72 A 0725(01) Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO L 167 25. 07. 72 p. 8. Protocole additionnel et protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur JO L 293 29. 12. 72 p. 68. M par 274A0207(01) O par 373R0428 O par 373R3573 (JO L 034 07. 02. 74 p. 8. ) (JO L 059 05. 03. 73 p. 73. ) (JO L 359 28. 12. 73 p. l. ) 2 73 A 0521(01) Accord créant une association entre la Communauté écono mique européenne et la république de Chypre JO L 133 21. 05. 73 p. 2. M par 277A1228(01) O par 374R1328 M par 379R2342 O par 381R3565 (JO L 339 28. 12. 77 p. 2. ) (JO L 145 30. 05. 74 p. 19. ) (JO L 271 29. 10. 79 p. l. ) (JO L 357 12. 12. 81 p. l. ) 2 73 A 0813(01) Accord commercial entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste federative de Yougoslavie JO L 224 13. 08. 73 p. 2. O par 373R2170 (JO L 224 13. 08. 73 p. l. ) 2 72 A 1229(04) 2 74 A 0122(01) Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 293 29. 12. 72 p. 63. M par 277A1231Í02) (JO L 361 31. 12. 77 p. 187. ) JO L 018 22. 01. 74 p. 2. O par 374R0152 (JO L 018 22. 01. 74 p. l. ) 568 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite ) 2 76 A 0628(02) 2 74 A 0122(02) Échanges de lettres à l'occasion de la signature de l'accord JO L 018 22. 01. 74 P. S8. 2 74 A 0122(03) Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Républi libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États que membres à la Communauté économique européenne JO L 018 22. 01. 74 p. 93. O par 374R0153 (JO L 018 22. 01. 74 p. 92. ) 2 74 A 0122(04) Déclaration d'intention de la Communauté économique euro péenne et de ses États membres relative à la prorogation annuelle de l'accord de 1965 JO L 018 22. 01. 74 p. 100. 2 74 A 0207(01) Accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modifica tion de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté écono mique européenne et la Turquie JO L 034 07. 02. 74 p. 8. 2 75 A 0528(01) Accord entre l'État d'Israël la Communauté économique européenne et JO L 136 28. 05. 75 p. 3. O par 375R1274 O par 375R2109 O par 377R1726 O par 379R0560 (JO L 136 28. 05. 75 p. l. ) (JO L 215 13. 08. 75 p. 3. ) (JO L 190 29. 07. 77 p. l. ) (JO L 080 31. 03. 79 p. l. ) 2 75 A 0628(01) 75/372/CECA: Accord entre les États membres de la Commu nauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part JO L 165 28. 06. 75 p. 62. Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 22 de l'accord de coopération et à l'article 15 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Républi que tunisienne et concernant l'importation, dans la Commu nauté, de sons et remoulagcs originaires de Tunisie JO L 169 28. 06. 76 p. 20. O par 376R1512 (JO L 169 28. 06. 76 p. 19. ) 2 76 A 0628(04) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Républi que algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie JO L 169 28. 06. 76 p. 38. O par 376R1518 (JO L 169 28. 06. 76 p. 37. ) 2 76 A 0628(06) Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 23 de l'accord de coopération et à l'article 16 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulagcs originaires du Maroc JO L 169 28. 06. 76 p. 54. O par 376R1525 (JO L 169 28. 06. 76 p. 53. ) 2 77 A 0311(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appel lation d'origine JO L 065 11. 03. 77 p. 2. O par 377R0482 (JO L 065 11. 03. 77 p. l. ) RELATIONS EXTÉRIEURES 569 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite) 2 78 A 0927(04) 2 77 A 1228(01) Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre JO L 339 28. 12. 77 p. 2. O par 377R2907 (JO L 339 28. 12. 77 p. l. ) 2 77 A 1231(01) Protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (1973) JO L 361 31. 12. 77 p. 2. O par 377R3026 (JO L 361 31. 12. 77 p. l. ) 78/799/CECA: Accord entre le États membres de la Commu nauté européenne du charbon et de l'acier et le royaume du Maroc JO L 264 27. 09. 78 p. 119. 2 78 A 0927(05) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne JO L 265 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2212 M par 379R0561 (JO L 265 27. 09. 78 p. l. ) (JO L 080 31. 03. 79 p. 44. ) 2 77 A 1231(02) 2 78 A 0927(06) Protocole complémentaire relatif aux produits relevant de la 78/800/CECA: Accord entre les États membres de la Commu Communauté européenne du charbon et de l'acier (1973) nauté européenne du charbon et de l'acier et la République JO L 361 31. 12. 77 p. 187. 2 78 A 0927(01) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire JO L 263 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2210 (JO L 263 27. 09. 78 p. l. ) 2 78 A 0927(02) 78798/CECA: Accord entre les États membres de la Commu nauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire JO L 263 27. 09. 78 p. 119. tunisienne JO L 265 27. 09. 78 p. 119. 2 78 A 0927(07) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Egypte JO L 266 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2213 (JO L 266 27. 09. 78 p. l. ) O par 381R3567 (JO L 357 12. 12. 81 p. 5. ) 2 78 A 0927(08) 2 78 A 0927(03) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc JO L 264 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2211 (JO L 264 27. 11. 78 p. l. ) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 267 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2214 (JO L 267 27. 09. 78 p. l. ) O par 381R3566 (JO L 357 12. 12. 81 p. 3. ) 570 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite ) 2 79 A 1030KSG 2 78 A 0927(09) 79/1030/CECA: Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie République libanaise JO L 316 12. 12. 79 p. 24. JO L 268 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2215 (JO L 268 27. 09. 78 p. l. ) 2 78 A 0927(10) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne JO L 269 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2216 (JO L 269 26. 09. 78 p. l. ) 2 79 A 1031KSG 79/1031/CECA: Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe syrienne JO L 316 12. 12. 79 p. 35. 2 78 A 0927(11) 2 80 A 0527(01) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et l'État d'Israël JO L 270 27. 09. 78 p. 2. O par 378R2217 (JO L 270 27. 09. 78 p. l. ) Accord intérimaire entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste federative de Yougoslavie la coopération relatif commerciale aux échanges commerciaux et à 2 78 A 1021(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concer nant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 296 21. 10. 78 p. 2. O par 378R2457 (JO L 296 21. 10. 78 p. l. ) 2 79 A 1028KSG 79/1028/CECA: Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la république arabe d'Egypte JO L 316 12. 12. 79 p. 2. JO L 130 27. 05. 80 p. 2. M par 280A0730(01) M par 281A0506(01) O par 380R1272 M par 381R3018 (JO L 196 (JO L 122 30. 07. 80 p. 2. ) 06. 05. 81 p. 6. ) (JO L 130 27. 05. 80 p. l. ) (JO L 302 23. 10. 81 p. 3. ) 2 80 A 0527(02) intérimaire entre Protocole la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougosla vie relatif à la mise en 8uvre anticipée du protocole n' 2 de l'accord de coopération JO L 130 27. 05. 80 p. 99. O par 380R1273 (JO L 130 27. 05. 80 p. 98. ) 2 79 A 1029KSG 2 81 A 0311(01) 79/1029/CECA: Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le royaume hachémite de Jordanie JO L 316 12. 12. 79 p. 13. Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république de Turquie relatif à l'article 3 paragraphe 3 de la décision n° 1/80 du Conseil d'association JO L 065 11. 03. 81 p. 36. RELATIONS EXTÉRIEURES 571 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite) 2 81 A 0630(01) 2 81 A 0414(01) Deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Commu nauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 102 14. 04. 81 p. 2. Protocole à l'accord créant une association entre la Commu nauté économique européenne et la république de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 174 30. 06. 81 p. 2. O par 381R1742 (JO L 174 30. 06. 81 p. l. ) 2 81 A 0506(01) 2 82 A 1230(02) l'accord Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougosla vie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale JO L 122 06. 05. 81 p. 6. O par 381R1198 (JO L 122 06. 05. 81 p. 5. ) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1e' novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie JO L 372 30. 12. 82 p. 2. 2 81 A 0523(05) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste federative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. 30. O par 381D0360 (JO L 137 23. 05. 81 p. 29. ) 2 82 A 1230(03) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc JO L 372 30. 12. 82 p. 5. 2 81 A 0604(02) 2 82 A 1230(04) Accord sous forme d'échange de lettres sur l'application du paragraphe 2 de la déclaration commune relative au protocole n' 1 ainsi qu'aux articles 8, 9 et 10, annexée à l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale JO L 147 04. 06. 81 p. 6. lecord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démo cratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie JO L 372 30. 12. 82 p. 8. 572 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite ) 2 82 A 1230(09) 2 82 A 1230(05) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importa tion dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Túrquica JO L 372 30. 12. 82 p. l l. 2 82 A 1230(06) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démo cratique et populaire concernant la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algériel l'importation, dans JO L 372 30. 12. 82 p. 16. Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1983) JO L 372 30. 12. 82 p. 25. 2 82 A 1230(10) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démo cratique et populaire concernant la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algé- riec JO L 372 30. 12. 82 p. 28. l'importation, dans 3 64 D 0732 64/732/CEE: Décision du Conseil, du 23 décembre 1963, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO 217 29. 12. 64 p. 3685. 2 82 A 1230(07) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroct JO L 372 30. 12. 82 p. 19. 3 71 R 1885 Règlement (CEE) n' 188571 du Conseil, du 1er septembre 1971, concernant l'application des décisions n°s 471 et 571 du conseil d'association prévu par l'accord créant une associa tion entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO L 197 01. 09. 71 p. l. 3 72 R 2655 2 82 A 1230(08) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concer nant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisiel JO L 372 30. 12. 82 p. 22. l'application de Règlement (CEE) n' 265572 du Conseil, du 6 décembre la recommandation du 1972, concernant conseil d'association n" 172, fixant les méthodes de coopéra tion administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de la Communauté économique européenne et Malte JO L 287 26. 12. 72 p. l. l'accord créant une association entre RELATIONS EXTÉRIEURES 573 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite) 3 78 R 2152 3 73 R 3573 Règlement (CEE) n" 3573/73 du Conseil du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n" 273 du Conseil d'association (CEETurquie) modifiant la décision n* 5/72, du 29 décembre 1972, relative aux méthodes de coopéra tion administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 359 28. 12. 73 p. l. 3 74 R 0153 Règlement (CEE) n° 153/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines disposi tions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne JO L 018 22. 01. 74 p. 92. 3 74 R 0154 Règlement (CEE) n° 154/74 du Conseil, du 17 décembre 1973, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Républi que libanaise JO L 018 22. 01. 74 p. 101. 3 77 R 3026 Règlement (CEE) n" 3026/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté JO L 361 31. 12. 77 p. l. Règlement (CEE) n° 2152/78 du Conseil, du 18 juillet 1978. concernant l'application de la décision π 1/78 du Conseil d'association CEETurquie modifiant la décision n' 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 253 15. 09. 78 p. l. 3 78 R 2210 Règlement (CEE) n' 2210/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algé rienne démocratique et populaire JO L 263 27. 09. 78 p. l. 3 78 R 2212 Règlement (CEE) n" 2212/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tuni sienne JO L 265 27. 09. 78 p. l. 3 78 R 2213 Règlement (CEE) n' 2213/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la républi que arabe d'Egypte JO L 266 27. 09. 78 p. l. 574 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite) 3 79 R 0560 Règlement (CEE) n" 560/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n' 1/78 de la Commis sion mixte CEE-Israël modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord entre la Commu nauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 080 31. 03. 79 p. l. 3 79 R 0561 Règlement (CEE) n* 561/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopéra tion administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tuni sienne JO L 080 31. 03. 79 p. 44. 3 80 R 1272 Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil, du 22 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socia liste federative de Yougoslavie relatif aux échanges commer ciaux et à la coopération commerciale JO L 130 27. 05. 80 p. l. 3 78 R 2214 Règlement (CEE) n* 2214/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi que libanaise JO L 267 27. 09. 78 p. l. 3 78 R 2215 Règlement (CEE) n' 2215/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie JO L 268 27. 09. 78 p. l. 3 78 R 2216 Règlement (CEE) n" 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi que arabe syrienne JO L 269 26. 09. 78 p. l. 3 78 R 2217 Règlement (CEE) n' 2217/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël ainsi que du protocole relatif à la coopération financière JO L 270 27. 09. 78 p. l. 3 78 R 2457 Règlement (CEE) n" 245778 du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine JO L 296 21. 10. 78 p. l. RELATIONS EXTÉRIEURES 575 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite) 3 82 R 0358 3 80 R 1273 Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil, du 23 mai 1980, concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socia liste federative de Yougoslavie relatif à la mise en 8uvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération JO L 130 27. 05. 80 p. 98. 3 81 R 1008 Règlement (CEE) n° 1008/81 du Conseil, du 9 avril 1981, concernant la conclusion du deuxième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël JO L 102 14. 04. 81 p. l. 3 81 R 1742 Règlement (CEE) n' 1742/81 du Conseil, du 24 juin 1981, concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre, à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté JO L 174 30. 06. 81 p. l. 3 81 R 3511 Règlement (CEE) n° 3511/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Maroc JO L 358 14. 12. 81 p. l. 3 81 R 3512 Règlement (CEE) n' 3512/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Syrie JO L 358 14. 12. 81 p. 24. Règlement (CEE) n' 358/82 du Conseil, du 15 février 1982, concernant l'application de la décision n' 1/81 du conseil de coopération CEE-Israël remplaçant l'unité de compte par l'Écu dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération adminis trative, de l'accord entre la Communauté économique euro péenne et l'État d'Israël JO L 046 18. 02. 82 p. 2. 3 82 R 3177 Règlement (CEE) n' 3177/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démo cratique et populaire JO L 337 29. 11. 82 p. l. 3 82 R 3178 Règlement (CEE) n' 3178/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égyptem JO L 337 29. 11. 82 p. 8. 3 82 R 3179 Règlement (CEE) n' 3179/82 du Conseil, du 22 novembre la conclusion du protocole relatif à la 1982, concernant coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le royaume hachémite de Jordanie JO L 337 29. 11. 82 p. 15. 576 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 30 PAYS MEDITERRANEENS (suite) 4 64 A 0737 3 82 R 3180 Règlement (CEE) n° 3180/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise JO L 337 29. 11. 82 p. 22. 3 82 R 3181 Règlement (CEE) n' 3181/82 du Conseil, du 22 novembre la conclusion du protocole relatif à la 1982, concernant la Communauté coopération financière et technique entre économique européenne et le royaume du Maroc JO L 337 29. 11. 82 p. 29. 64/737/CEE: Accord relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO 217 29. 12. 64 p. 3703. 4 64 A 0739 64/739/CEE: Accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la Communauté écono mique européenne et la Turquie JO 217 29. 12. 64 p. 3705. 4 72 A 1229(01) Accord interne relatif au protocole financier JO L 293 29. 12. 72 p. 74. 3 82 R 3182 4 77 A 1231(01) Règlement (CEE) n' 3182/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne JO L 337 29. 11. 82 p. 36. 3 82 R 3183 Règlement (CEE) n' 3183/82 du Conseil, du 22 novembre 1982, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne JO L 337 29. 11. 82 p. 43. 3 82 R 3406 Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil, du 17 décembre 1982, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérive JO L 364 23. 12. 82 p. l. Accord interne financier complémentaire relatif au protocole complémentaire signé le 30 juin 1973 JO L 361 31. 12. 77 p. 217. 4 81 D 0144 81/144/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 24 février 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec Israël pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 070 16. 03. 81 p. 25. 4 82 D 0865 82/865/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1982, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérie pour les produits relevant le ladite Communautég JO L 364 23. 12. 82 p. 24. RELATIONS EXTÉRIEURES 577 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT 2 80 A 1222(01) Deuxième convention ACP-CEE. signée à Lomé octobre 1979 le 31 11. 50. 40. 10 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) JO L 347 22. 12. 80 p. Z. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 2 79 A 0621(01) Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant JO L 154 21. 06. 79 p. 26. 2 80 A 1222(02) Protocole n' 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 347 22. 12. 80 p. 73. O par 380R3225 M par 381R2821 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) (JO L 277 01. 10. 81 p. 3. ) 2 79 A 1031(01) Deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé octobre 1979t JO L 347 22. 12. 80 p. 2. 2 80 A 0829(04) le 31 2 80 A 1222(03) Protocole n° 2 relatif aux institutions frais de fonctionnement des JO L 347 22. 12. 80 p. 137. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise JO L 226 29. 08. 80 p. 17. O par 280A0829(05) M par 282A0809(01) O par 282A0809Í02) O par 380R2212 (JO L 226 29. 08. 80 p. 28. ) (JO L 234 09. 08. 82 p. 9. ) (JO L 234 09. 08. 82 p. l l. ) (JO L 226 29. 08. 80 p. 16. ) 2 80 A 1222(04) Protocole n° 3 sur les privilèges et immunités JO L 347 22. 12. 80 p. 138. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 2 80 A 0829(05) Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal JO L 226 29. 08. 80 p. 28. O par 380R2212 (JO L 226 29. 08. 80 p. 16. ) 2 80 A 1222(05) Protocole n° 4 sur les bananes JO L 347 22. 12. 80 p. 140. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 2 80 A 1153KSG 2 80 A 1222(06) 80/1153/CECA: Accord relatif aux produits relevant de la Protocole n* 5 relatif au rhum Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 347 22. 12. 80 p. 183. JO L 347 22. 12. 80 p. 141. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 578 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 50. 40. 10 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ( suite ) 2 80 A 1222(07) Protocole n° 6 relatif au régime fiscal et douanier applicable dans les États ACP aux marchés financés par la Communauté JO L 347 22. 12. 80 p. 142. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 2 80 A 1222(08) Protocole n' 7 reprenant le texte du protocole n° 3 sur le sucre ACP figurant dans la convention de Lomé signée le 28 février 1975 et les déclarations correspondantes annexées à cette convention JO L 347 22. 12. 80 p. 144. M par 282A0526(01) M par 282A0526(02) O par 380R3225 (JO L 147 26. 05. 82 p. 3. ) (JO L 147 26. 05. 82 p. 5. ) (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 2 80 A 1222<09) Acte final JO L 347 22. 12. 80 p. 147. O par 380R3225 (JO L 347 22. 12. 80 p. l. ) 2 80 A 1231(18) 2 80 A 1231(19) Protocole n' 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative JO L 372 31. 12. 80 p. 10. 2 80 A 1231(20) Protocole n° 4 sur les bananes JO L 372 31. 12. 80 p. 73. 2 80 A 1231(21) Protocole n" 5 relatif au rhum JO L 372 31. 12. 80 p. 74. 2 80 A 1231(22) Acte final JO L 372 31. 12. 80 p. 75. 2 81 A 1231(03) Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne modi fiant la côte large de sénégalaise ainsi que du protocole qui l'accompagne JO L 379 31. 12. 81 p. 65. O par 381D1055 (JO L 379 31. 12. 81 p. 64. ) l'accord concernant la pêche au Accord intérimaire entre la Communauté économique euro péenne et la république du Zimbabwe JO L 372 31. 12. 80 p. 2. 2 82 A 0130(01) O par 280A1231(19) O par 280A1231(20) O par 280A1231(21) O par 280A1231(22) O par 380R3550 (JO L 372 31. 12. 80 p. 10. ) (JO L 372 31. 12. 80 p. 73. ) (JO L 372 31. 12. 80 p. 74. ) (JO L 372 31. 12. 80 p. 75. ) (JO L 372 31. 12. 80 p. l. ) Accord portant adhésion de la république du Zimbabwe à la deuxième convention ACP-CEE signée à Lomé le 31 octobre 1979 JO L 024 30. 01. 82 p. 2. O par 382R0237 (JO L 024 30. 01. 82 p. l. ) 579 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 2 82 A 0706(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté écoomique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île la république du Maurice, Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983b la république de l'Ouganda, JO L 197 06. 07. 82 p. 4. O par 382R1773 (JO L 197 06. 07. 82 p. 3. ) 3 80 R 2212 Règlement (CEE) n' 2212/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénéga laise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant JO L 226 29. 08. 80 p. 16. 3 8(1 R 3225 Règlement (CEE) n' 3225/80 du Conseil, du 25 novembre 1980, concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 31 octobre 1979 JO L 347 22. 12. 80 p. l. 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ( suite ) 11. 50. 40. 10 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (suite ) 2 82 A 0526(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république popu laire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocrati que de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de le la république de Surinam, la république unie de Tanzanie, royaume du Swaziland, Trinité et Tobago et la république du Zimbabwe sur l'adhé sion de ce dernier pays au protocole n" 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE l'Ouganda, JO L 147 26. 05. 82 p. 3. O par 382R1255 (JO L 147 26. 05. 82 p. l. ) 2 82 A 0526(02) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république popu laire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocrati que de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de le la république de Surinam, royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et Belize sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n" 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE l'Ouganda, JO L 147 26. 05. 82 p. 5. O par 382R1256 (JO L 147 26. 05. 82 p. 4. ) 3 82 R 1256 Règlement (CEE) n° 1256/82 du Conseil, du 13 mai 1982, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la républi que coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la répu blique du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et Belize sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n" 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE le royaume du Swaziland, JO L 147 26. 05. 82 p. 4. 3 82 R 1773 Règlement (CEE) n° 1773/82 du Conseil, du 30 juin 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la républi que du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swazi land, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1982/1983 JO L 197 06. 07. 82 p. 3. l'île Maurice, la 580 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ( suite ) 11. 50. 40. 10 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ( suite ) 3 80 R 3550 Règlement (CEE) n" 3550/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république du Zimbabwe JO L 372 31. 12. 80 p. l. 3 81 D 0968 81/968/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1981, relative à l'application des dérogations à la définition de la notion de produits originaires dans le cadre de la deuxième convention ACP-CEE JO L 354 09. 12. 81 p. 30. 3 82 R 0237 Règlement (CEE) n' 237/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord portant adhésion de la république du Zimbabwe à la deuxième convention ACP- CEE JO L 024 30. 01. 82 p. l. 3 82 R 1255 Règlement (CEE) n° 1255/82 du Conseil, du 13 mai 1982, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la républi que coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la répu blique du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago et la républi que du Zimbabwe sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n' 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP - CEE JO L 147 26. 05. 82 p. l. le royaume du Swaziland, RELATIONS EXTÉRIEURES 581 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ( suite ) 11. 50. 40. 10 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ( suite ) 3 82 R 2087 Règlement (CEE) n" 2087/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, relatif à l'application de la décision n° 1/82 du comité de coopération douanière ACPCEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui concerne sa production de conserves de thoni JO L 221 30. 07. 82 p. 19. 3 82 R 3551 Règlement (CEE) n° 3551/82 du Conseil, du 29 décembre 1982, prorogeant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique JO L 373 31. 12. 82 p. 2. 3 82 Y 0515(02) Communication de la Commission concernant l'article 7 paragraphe 4 du protocole n" 7 annexé à la deuxième convention ACPCEE de Lomé JO C 124 15. 05. 82 p. 2. 4 80 A 1154 80/1154/CEE: Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième convention ACPCEE de Lomé JO L 347 22. 12. 80 p. 206. 4 81 D 0057 81/57/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 20 janvier 1981. fixant le régime provisoire applicable aux échanges de la République hellénique avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour les produits relevant de ladite Commu nauté JO L 053 27. 02. 81 p. 65. Ρ par 482D0882 (JO L 373 31. 12. 82 p. 76. ) 11. 50. 40. 20 Pays africains autres que ACP 2 80 A 0301(01) Accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république de GuinéeBissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de GuinéeBissau et de deux échanges de lettres s'y référant JO L 058 01. 03. 80 p. 74. 2 80 A 0829(06) Accord entre le gouvernement de la république de Guinée Bissau et la Communauté économique européenne concer nant la pêche au large de la côte de GuinéeBissau JO L 226 29. 08. 80 p. 34. O par 380R2213 (JO L 226 29. 08. 80 p. 33. ) 582 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (suite ) 2 75 A 0723(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne 11. 50. 40. 20 Pays africains autres que ACP ( suite ) JO L 190 23. 07. 75 p. 36. O par 375D0456 (JO L 190 23. 07. 75 p. 35. ) 2 80 A 0829(08) Accord sous forme d'échanges de lettres entre le gouverne ment de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau JO L 226 29. 08. 80 p. 43. O par 380R2213 (JO L 226 29. 08. 80 p. 33. ) 3 80 R 2213 Règlement (CEE) n" 2213/80 du Conseil, du 27 juin 1980, concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république de Guinée-Bissau et la Communauté économi que européenne concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau et de deux échanges de lettres s'y référant JO L 226 29. 08. 80 p. 33. 3 81 R 0442 Règlement (CEE) n° 442/81 du Conseil, du 17 février 1981, relatif à l'aide financière et technique en faveur des pays en développement non associés JO L 048 21. 02. 81 p. 8. 11. 50. 40. 30 Pays d'Asie 270 A 0810(01) 2 76 A 0628(01) Accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république islamique du Pakis tan JO L 168 28. 06. 76 p. 2. O par 376R1503 (JO L 168 28. 06. 76 p. l. ) 2 76 A 1119(01) Accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Ban gladesh JO L 319 19. 11. 76 p. 2. O par 376R2785 (JO L 319 19. 11. 76 p. l. ) 2 80 A 0317(33) Protocole d'accession des Philippines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 177. O par 380D0273 (JO L 071 17. 03. 80 p. 176. ) 2 80 A 0610(01) Accord entre la Communauté économique européenne et l'Inde et accord entre la Communauté économique euro péenne et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) JO L 176 10. 08. 70 p. l. O par 370D0386 (JO L 176 10. 08. 70 p. l. ) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonesie, la Malaysia, les Philippines, Singa pour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est JO L 144 10. 06. 80 p. 2. O par 380R1440 (JO L 144 10. 06. 80 p. l. ) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ( suite ) 11. 50. 40. 30 Pays d'Asie (suite) 2 81 A 0214(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute JO L 043 14. 02. 81 p. 2. O par 381R0363 (JO L 043 14. 02. 81 p. l. ) 2 81 A 0958 81/958/CECA: Protocole concernant la coopération commer ciale et économique entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et l'Inde JO L 352 08. 12. 81 p. 28. 2 81 A 1116(01) Accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et l'Inde JO L 328 16. 11. 81 p. 6. 2 82 A 0215(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits JO L 043 15. 02. 82 p. 2. O par 382R0298 (JO L 043 15. 02. 82 p. l. ) 583 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 2 82 A 0728(01) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la produc tion, la commercialisation et les échanges de manioc JO L 219 28. 07. 82 p. 53. O par 382D0495 (JO L 219 28. 07. 82 p. 52. ) 2 82 A 0728(02) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Indonésie concer nant les importations de manioc en provenance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)n JO L 219 28. 07. 82 p. 57. O par 382D041M (JO L 219 28. 07. 82 p. 56. ) 2 82 A 1231(04) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté! JO L 382 31. 12. 82 p. 2. 3 70 D 0386 70/386/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la C. E. E. et l'Inde et d'un accord entre la C. E. E. et le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts) JO L 176 10. 08. 70 p. l. 3 80 D 0273 80/273/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion du protocole d'accession des Philip pines à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 071 17. 03. 80 p. 176. 584 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (suite) 11. 50. 40. 30 Pays d'Asie (suite) 3 80 R 1440 Règlement (CEE) n° 1440/80 du Conseil, du 30 mai 1980, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la la Communauté économique européenne et Malaysia, les Philippines. Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est l'Indonésie, 3 82 D 0496 82/496/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Indonésie concernant les importations de manioc en prove nance d'Indonésie et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28. 07. 82 p. 56. JO L 144 10. 06. 80 p. l. 3 82 D 0728 82/728/CEE: Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) au sujet des concessions tarifaires de sa liste XXIg JO L 310 06. 11. 82 p. 22. 3 82 R 0298 Règlement (CEE) n" 298/82 du Conseil, du 26 janvier 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits JO L 043 15. 02. 82 p. l. 3 81 R 0363 Règlement (CEE) n° 363/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Ban gladesh sur le commerce des produits de jute JO L 043 14. 02. 81 p. l. 3 81 R 3246 Règlement (CEE) n 3246/81 du Conseil, du 26 octobre 1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération commer ciale et économique entre la Communauté économique euro péenne et l'Inde JO L 328 16. 11. 81 p. 5. 3 82 D 0495 82/495/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation ci les échan ges de manioc JO L 219 28. 07. 82 p. 52. 585 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite ) 11. 50. 40 PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ( suite ) 11. 50. 40. 40 Pays d'Amérique latine et d'Amérique centrale 2 63 A 1221(01) 63/68/Euratom: Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouverne ment de la République argentine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire JO 186 21. 12. 63 p. 2966. 2 69 A 0331(01) 69/95/Euratom: Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouverne ment des États-Unis du Brésil concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO L 079 31. 03. 69 p. 7. 2 73 A 1204(01) Accord commercial entre la Communauté économique euro péenne et la république orientale de l'Uruguay JO L 333 04. 12. 73 p. 2. O par 373R3260 (JO L 333 04. 12. 73 p. l. ) 2 74 A 0411(01) Accord commercial entre la Communauté économique euro péenne et la république federative du Brésil JO L 102 11. 04. 74 p. 24. O par 374R0841 (JO L 102 11. 04. 74 p. 23. ) 2 75 A 0923(02) Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique JO L 247 23. 09. 75 p. l l. 2 81 A 1209(01) Protocole d'accession de la Colombie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 354 09. 12. 81 p. 28. O par 381D0967 (JO L 354 09. 12. 81 p. 27. ) 2 82 A 0728(03) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république federative du Brésil les importations de manioc en provenance du concernant Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28. 07. 82 p. 59. O par 382D0497 (JO L 219 28. 07. 82 p. 58. ) 2 82 A 1004(01) Accord-cadre de coopération entre la Communauté économi que européenne et la république federative du Brésila JO L 281 04. 10. 82 p. 2. O par 382R2613 (JO L 281 04. 10. 82 p. l. ) 3 80 D 0982 80/982/CEE: Décision du Conseil, du 14 octobre 1980. concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 275 18. 10. 80 p. 13. 3 82 D 0497 82/497/CEE: Décision du Conseil, du 19 juillet 1982, relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république federative du Brésil concernant les importations de manioc en provenance du Brésil et d'autres pays fournisseurs membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 219 28. 07. 82 p. 58. 3 82 R 2613 Règlement (CEE) n" 2613/82 du Conseil, du 21 septembre 1982, concernant la conclusion de l'accord-cadrc de coopéra tion entre la Communauté économique européenne et la république federative du Brésilo JO L 281 04. 10. 82 p. l. 586 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 50 PAYS A COMMERCE D'ETAT 2 81 A 0523(03) 2 78 A 0511(01) Accord commercial entre la Communauté économique euro péenne et la république populaire de Chine JO L 123 11. 05. 78 p. 2. O par 378R0946 (JO L 123 11. 05. 78 p. l. ) 2 80 A 1229(01) Accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte JO L 352 29. 12. 80 p. 2. O par 380R3338 (JO L 352 29. 12. 80 p. l. ) 2 80 A 1229(02) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république populaire de Pologne sur le commerce dans le sectur ovin et caprin JO L 137 23. 05. 81 p. 13. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) 2 81 A 0523(04) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23. 05. 81 p. 21. O par 381D0359 (JO L 137 23. 05. 81 p. l. ) 2 81 A 0606(01) Échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 150 06. 06. 81 p. 7. O par 381D0390 (JO L 150 06. 06. 81 p. 6. ) Accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels 2 81 A 1224(01) JO L 352 29. 10. 80 p. 5. M par 281A1224Í01) (JO L 369 24. 12. 81 p. 13. ) O par 380R3338 (JO L 352 29. 12. 80 p. l. ) O par 380R3449 (JO L 360 31. 12. 80 p. l. ) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Rou manie modifiant certaines annexes de le commerce de produits industriels JO L 369 24. 12. 81 p. 13. O par 381R3689 (JO L 369 24. 12. 81 p. 12. ) l'accord sur 2 80 A 1229(03) 2 82 A 0215(02) Protocole relatif à l'application de l'article 4 de l'accord JO L 352 29. 12. 80 p. 21. M par 281A1224(01) O par 380R3338 (JO L 369 24. 12. 81 p. 13. ) (JO L 352 29. 12. 80 p. l. ) Échange de lettres entre la Communauté économique euro la république populaire de Bulgarie sur le péenne et commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15. 02. 82 p. 13. O par 382DO075 (JO L 043 15. 02. 82 p. 12. ) 587 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 50 PAYS A COMMERCE D'ETAT ( suite ) 2 82 A 0215(03) Échange de lettres concernant les sujets des consultations prévues au point 9 de l'échange de lettres entre la Commu nauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin 2 82 A 0712(08) Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 9 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12. 07. 82 p. 37. JO L 043 15. 02. 82 p. 18. 3 78 R 0946 2 82 A 0215(04) Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la républi que populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15. 02. 82 p. 20. 2 82 A 0712(06) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslo vaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12. 07. 82 p. 30. O par 382D0458 (JO L 204 12. 07. 82 p. 29. ) 2 82 A 0712(07) Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique euro péenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12. 07. 82 p. 35. la conclusion de Règlement (CEE) n° 946/78 du Conseil, du 2 mai 1978. concernant la Communauté économique européenne et la république popu laire de Chine JO L 123 11. 05. 78 p. l. l'accord commercial entre 3 80 R 3338 Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste de Roumanie JO L 352 29. 12. 80 p. l. 3 81 D 0359 81/359/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concer nant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Autriche, l'Islande, la Pologne et la Roumanie dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. l. 3 81 D 0360 81/360/CEE: Décision du Conseil, du 28 avril 1981, concer nant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la républi que socialiste federative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 137 23. 05. 81 p. 29. 588 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 50 ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS (suite) 11. 50. 50 PAYS A COMMERCE D'ETAT ( suite ) 3 81 D 0390 81/390/CEE: Décision du Conseil, du 12 mai 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 150 06. 06. 81 p. 6. 3 81 R 1198 Règlement (CEE) n" 1198/81 du Conseil, du 28 avril 1981, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socia liste federative dc Yougoslavie relatif aux échanges commer ciaux et à la coopération commerciale 3 82 D 0075 82/75/CEE: Décision du Conseil, du 26 janvier 1982, concer nant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la républi que populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15. 02. 82 p. 12. 3 82 D 0458 82/458/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprinp JO L 204 12. 07. 82 p. 29. JO L 122 06. 05. 81 p. 5. 3 82 D 0971 82/971/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1982, relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1983 JO L 387 31. 12. 82 p. l. 3 81 R 3686 Règlement (CEE) n' 3686/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, reportant la date de révision des régimes communs applicables aux importations de pays à commerce d'État et aux importations en provenance de la république populaire de Chine JO L 369 24. 12. 81 p. 5. RELATIONS EXTÉRIEURES 589 11. 60 ASSOCIATION AVEC LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTREMER 3 58 R 0005 3 80 D 1186 Règlement n" 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outremer JO 033 31. 12. 58 p. 681. 3 58 R 0006 Règlement provisoire n° 6 relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outremer JO 033 31. 12. 58 p. 686. 3 59 R 0007 Règlement n' 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outremer (règlement organique) JO 012 25. 02. 59 p. 241. M par 361R0012 (JO Ρ 025 08. 04. 61 p. 584. ) M par 362R0123 (JO Ρ 079 30. 08. 62 p. 2173. ) 3 76 D 0569 76/569/CEE: Décision du Conseil, du 29 juin 1976, relative à l'affectation aux territoires français d'outremcr d'un montant de 2 millions d'unités de compte en application de l'article 10 de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 11 juillet 1975 JO L 176 01. 07. 76 p. 98. 3 77 D 0156 77/156/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, portant adaptation des montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1975) en ce qui concerne les États ACP, d'une part, les pays et territoires ainsi que les départements français d'outremer, d'autre part JO L 046 18. 02. 77 p. 17. 80/1186/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1980, relative à l'association des pays et territoires d'outremcr à la Communauté économique européenne JO L 361 31. 12. 80 p. l. M par 381D0559 (JO L 203 23. 07. 81 p. 49. ) M par 381D0880 (JO L 326 13. 11. 81 p. 31. ) O par 382R1750 (JO L 193 03. 07. 82 p. l. ) 3 80 R 1638 Règlement (CEE) n° 1638/80 du Conseil, du 24 juin 1980. relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de certains produits de base en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outremer associés à la Communauté JO L 163 28. 06. 80 p. 3. 3 81 D 0023 81/23/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, relative à l'application provisoire à la république de Vanuatu (ancien condominium francobritannique des NouvellesHébrides) du régime prévu par la décision 76/568/CEE relative à l'associa tion des pays et territoires d'outremcr à la Communauté économique européenne JO L 043 14. 02. 81 p. 15. 3 81 D 0056 81/56/CEE: Décision du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les pays et territoires d'outremcr (PTOM) JO L 053 27. 02. 81 p. 42. 590 RELATIONS EXTÉRIEURES 11. 60 ASSOCIATION AVEC LES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (suite) 3 81 D 0880 81/880/CEE: Décision du Conseil, du 26 octobre 1981, concernant l'application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues à l'annexe II relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique euro péenne JO L 326 13. 11. 81 p. 31. 3 82 D 0032 82/32/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1981, relative à l'application provisoire à l'État d'Antigua-et-Bar- buda du régime prévu par la décision 80/1186/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Commu nauté économique européenne JO L 016 22. 01. 82 p. 38. 591 ENERGIE 12. 10 PRINCIPES GÉNÉRAUX, PROGRAMMES 12. 10. 10 GENERALITES 3 75 X 0711P0002/C168 3 69 R 2603 Règlement (CEE) n" 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations JO L 324 27. 12. 69 p. 25. M par 172B M par 369R2604 M par 371R0234 M par 371R2182 M par 375R1275 M par 376R1170 M par 382R1934 (JO L 324 27. 12. 69 p. 34. ) (JO L 028 04. 02. 71 p. 2. ) (JO L 231 14. 10. 71 p. 4. ) (JO L 131 22. 05. 75 p. l. ) (JO L 131 20. 05. 76 p. 5. ) (JO L 211 20. 07. 82 p. l. ) 3 72 R 1056 Règlement (CEE) n° 1056/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité JO L 120 25. 05. 72 p. 7. M par 376R1215 O par 377R3025 (JO L 140 28. 05. 76 p. l. ) (JO L 358 31. 12. 77 p. 12. ) 3 75 X 0703P0001/C153 Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, sur l'énergie et l'environnement JO C 168 25. 07. 75 p. 2. 3 76 R 1729 Règlement (CEE) n" 1729/76 du Conseil, du 21 juin 1976. concernant la communication d'informations sur la situation de l'approvisionnement en énergie de la Communauté JO L 198 23. 07. 76 p. l. 3 77 X 0714 77/714/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant la création d'organes ou comités consultatifs dans les États membres en vue de promouvoir la production combinée de chaleur et de force et la valorisation de la chaleur résiduelle JO L 295 18. 11. 77 p. 5. 3 79 D 0785 79785/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979. arrêtant un programme de recherches et de développement Résolution du Conseil, du 17 septembre 1974, concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Commu dans le domaine de l'énergie (1979-1983) JO L 231 13. 09. 79 p. 30. nauté JO C 153 17. 09. 74 p. l. 3 75 X 0704P0002/C153 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant les objectifs pour 1985 de la politique énergétique communau taire JO C 153 09. 07. 75 p. 2. 3 80 Y 0618(01) Résolution du Conseil, du 9 juin 1980, concernant les objectifs de politique énergétique de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des États membres JO C 149 18. 06. 80 p. l. 4 64 A 0430(01) 3 75 X 0706P0006/C153 Résolution du Conseil, du 13 février 1975, concernant les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique communautaire arrêtés par le Conseil le 17 décembre 1974 JO C 153 p. 6. Protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques inter venu entre les gouvernements des États membres des Commu nautés européennes, à l'occasion de la 94e session du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier tenue le 21 avril 1964 à Luxembourg JO 069 30. 04. 64 p. 1099. 592 ÉNERGIE 12. 10 PRINCIPES GÉNÉRAUX, PROGRAMMES (suite) 12. 10. 20 UTILISATION RATIONNELLE ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 3 75 X 0705P0005/C153 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le 3 77 X 0712 77/712/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant le réglage du chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la mesure des quantités de chaleur dans les nouveaux immeubles programme d'action communautaire dans le domaine de JO L 295 18. 11. 77 p. l. l'utilisation rationnelle de l'énergie JO C 153 p. 5. 3 76 X 0492 76/492/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie par une pro motion de l'isolation thermique des bâtiments JO L 140 28. 05. 76 p. l l. 3 76 X 0493 76/493/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les instal lations de chauffage des bâtiments existants JO L 140 28. 05. 76 p. 12. 3 76 X 0495 76/495/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie consommée lors du transport urbain de passagers JO L 140 28. 05. 76 p. 16. 3 76 X 0496 76/496/CEE: Recommandation du Conseil, du 4 mai 1976, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie nécessaire au fonctionnement des appareils électroménagers JO L 140 28. 05. 76 p. 18. 3 77 X 0713 77/713/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles JO L 295 18. 11. 77 p. 3. 3 78 L 0170 78/170/CEE: Directive du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur la distribution de chaleur et d'eau chaude l'isolation de sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels JO L 052 23. 02. 78 p. 32. M par 382L0885 (JO L 378 31. 12. 82 p. 19. ) 3 79 L 0530 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, concer nant l'information sur la consommation d'énergie des appa reils domestiques par voie d'étiquetage JO L 145 13. 06. 79 p. l. 3 77 D 0706 77/706/CEE: Décision du Conseil, du 7 novembre 1977, fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers 3 79 L 0531 79/531/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des JO L 292 16. 11. 77 p. 9. O par 379D0639 (JO L 183 19. 07. 79 p. l. ) appareils domestiques par voie d'étiquetage JO L 145 13. 06. 79 p. 7. 12. 10 PRINCIPES GÉNÉRAUX, PROGRAMMES (suite) 593 ENERGIE 12. 10. 20 UTILISATION RATIONNELLE ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (suite) 3 79 X 0167 79/167/CECA, CEE, Euratom: Recommandation du Conseil, du 5 février 1979, concernant la réduction de la demande d'énergie des bâtiments dans la Commnauté 3 80 L 1269 80/1269/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur JO L 375 31. 12. 80 p. 46. JO L 037 13. 02. 79 p. 25. 3 80 X 0823 3 80 L 0737 80/823/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1980, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles JO L 239 12. 09. 80 p. 26. 80/737/CEE: Directive du Conseil, du 22 juillet 1980, concer nant les dispositions relatives à l'heure d'été 3 80 Y 0618(02) JO L 205 07. 08. 80 p. 17. 3 80 L 1268 Résolution du Conseil, du 9 juin 1980, concernant de nouvel les lignes d'action de la Communauté en matière d'économies d'énergie JO C 149 18. 06. 80 p. 3. 80/1268/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur JO L 375 31. 12. 80 p. 36. 3 82 X 0604 82/604/CEE: Recommandation du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie JO L 247 23. 08. 82 p. 9. 594 ÉNERGIE 12. 20 CHARBON 12. 20. 10 PROMOTION DE L'INDUSTRIE HOUILLÈRE 3 76 R 0528 3 72 D 0443 72/443/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1972, relative à l'alignement des ventes de charbon dans le marché commun Décision n' 528/76/CECA de la Commission, du 25 février 1976, relative au régime communautaire des interventions des JO L 297 30. 12. 72 p. 45. M par 179H États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 063 11. 03. 76 p. l, 3 76 R 2514 Décision n° 2514/76/CECA de la Commission, du 30 septem bre 1976, portant application de la décision n° 52876/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 292 23. 10. 76 p. l. 3 77 D 0548 77/548/CECA: Décision de la Commission. du 12 juillet 1977, portant autorisation d'un accord strictement analogue à un accord d'achat en commun de combustibles solides, conclu entre des entreprises de négoce de charbon en gros JO L 217 25. 08. 77 p. l l. 12. 20. 30 PRODUITS CHARBONNIERS 12. 20. 20 CONCURRENCE : PRLX ET AUTRES CONDITIONS DE VENTE 3 73 D 0287 3 53 D 7004 CECA Haute Autorité: Décision N" 453 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des indus tries du charbon et du minerai de fer JO 002 12. 02. 53 p. 3. M par 363D7022 (JO Ρ 187 24. 12. 63 p. 2975. ) M par 367D7019 (JO Ρ 124 24. 06. 67 p. 2429. ) M par 372D0442 (JO L 297 30. 12. 72 p. 44. ) 3 67 D 7019 CECA Haute Autorité: Décision n° 1967, du 21 juin 1967, relative aux conditions des barèmes de prix et conditions de vente de charbons à usage domestique JO 124 24. 06. 67 p. 2429. 73/287/CECA: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté p. 36. (JO L 361 (JO L 338 (JO L 106 (JO L 106 29. 12. 73 p. 18. ) 07. 12. 76 p. 19. ) 21. 04. 82 p. 5. ) 21. 04. 82 p. 5. ) JO L 259 15. 09. 73 M par 179H O par 373R3544 M par 376R2963 M par 382R0896 Ρ par 382R0896 4 67 A 0228(01) Protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie intervenu entre les gouvernements des États membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial de ministres de la C. E. C. Α. , tenue le 16 février 1967 à Luxembourg JO 036 28. 02. 67 p. 561. 595 ENERGIE 12. 20 CHARBON (suite) 12. 20. 30 PRODUITS CHARBONNIERS ( suite ) 4 80 D 1328 80/1328/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, et de la Commission des Communautés européennes, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable pour les produits relevant de cette Communauté aux importations en Grèce, originaires d'Algérie, d'Israël, du Maroc, du Portugal, de Syrie, de Tunisie et de Turquie JO L 382 31. 12. 80 p. 96. 12. 20. 40 AUTRES MESURES (CHARBON) 3 74 D 0326 74/326/CEE: Décision du Conseil, du 27 juin 1974, portant extension de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille à l'ensemble des industries extractives JO L 185 09. 07. 74 p. 18. 3 75 D 0782 75/782/CECA: Décision de la Commission, du 24 novembre 1975, relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière JO L 329 23. 12. 75 p. 35. 2 72 A 1229(04) 3 75 L 0339 Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 293 29. 12. 72 p. 63. M par 277A1231Í02) (JO L 361 31. 12. 77 p. 187. ) 75/339/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électri ques thermiques JO L 153 13. 06. 75 p. 35. 280 A 1153KSG 80/1153/CECA: Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 347 22. 12. 80 p. 183. 2 82 A 0056 82/56/CECA: Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 024 30. 01. 82 p. 16. 3 80 Y 0417(03) Orientations à moyen terme pour la recherche technique «charbon» (1981-1985) JO C 094 17. 04. 80 p. 3. 4 77 D 0707 3 72 D 2854 Décision n° 2854/72/CECA de la Commission, du 29 décem bre 1972, relative à la possibilité pour les entreprises charbon nières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements JO L 299 31. 12. 72 p. 17. 77/707/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant une surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers JO L 292 16. 11. 77 p. ll. 596 ENERGIE 12. 20 CHARBON ( suite ) 12. 20. 40 AUTRES MESURES (CHARBON) ( suite ) 4 80 D 1329 80/1329/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre le 1er janvier 1981 aux le régime applicable 1980, fixant la Grèce avec la Jordanie pour les produits échanges de relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 97. 4 80 D 1330 80/1330/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre le 1er janvier 1981 aux 1980, fixant échanges de la Grèce avec l'Egypte pour les produits relevant de ladite Communauté le régime applicable JO L 382 31. 12. 80 p. 99. 4 80 D 1331 80/1331/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre le 1er janvier 1981 aux 1980, fixant échanges de la Grèce avec le Liban pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 101. le régime applicable 597 ENERGIE 12. 30 ÉLECTRICITÉ 3 75 L 0339 3 78 Y 1130(01) 75/339/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électri ques thermiques JO L 153 13. 06. 75 p. 35. Résolution du Conseil, du 20 novembre 1978, concernant l'échange mutuel d'informations au niveau communautaire en matière d'implantation de centrales électriques JO C 286 30. 11. 78 p. l. 3 75 L 0404 75/404/CEE: Directive du Conseil, du 13 février 1975, concer nant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques JO L 178 09. 07. 75 p. 24. 3 75 L 0405 75/405/CEE: Directive du Conseil, du 14 avril 1975, concer nant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques JO L 178 09. 07. 75 p. 26. 3 77 R 3025 Règlement (CEE) n° 302577 de la Commission, du 23 décembre 1977, portant application du règlement (CEE) n° 105672 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité JO L 358 31. 12. 77 p. 12. 3 80 R 2618 Règlement (CEE) n° 2618/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à améliorer la sécurité des approvi sionnements en énergie de certaines régions de la Commu nauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives JO L 271 15. 10. 80 p. 23. 3 81 X 0924 81/924/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 octobre 1981, concernant les structures tarifaires pour l'énergie élec trique dans la Communauté JO L 337 24. 11. 81 p. 12. 598 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE 12. 40. 10 APPROVISIONNEMENT EN COMBUSTIBLES 2 82 A 0672 82/672/Euratom: Accord entre le gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie à la Commu nauté européenne de l'énergie atomiques JO L 281 04. 10. 82 p. 8. 3 58 X 1101P0534 CEEA Conseil: Statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom JO 027 06. 12. 58 p. 534. M par 179H M par 373D0045 (JO L 083 30. 03. 73 p. 20. ) 3 60 D 0501P0776 CEEA Commission: Décision fixant la date à laquelle l'Agence d'approvisionnement d'Euratom assumera ses fonc tions et portant approbation du règlement de confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales établi par l'Agence en date du 5 mai 1960 JO 032 11. 05. 60 p. 776. 3 60 R 5009 CEEA Conseil: Règlement n° 9 portant définition de la concentration des minerais visés à l'article 197, § 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique JO 012 22. 02. 60 p. 482. 3 60 Χ 0501PO777 CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matiè res brutes et matières fissiles spéciales JO 032 11. 05. 60 p. 777. M par 375X0701 (JO L 193 25. 07. 75 p. 37. ) 3 66 R 5017 Règlement n° 17/66/Euratom de la Commission, du 29 novembre 1966, portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales JO 241 28. 12. 66 p. 4057. M par 374R3137 (JO L 333 13. 12. 74 p. 27. ) 3 74 X 0614P0001/C069 Résolution du Conseil, du 4 juin 1974, concernant l'approvi sionnement en uranium enrichi de la Communauté JO C 069 p. l. 12. 40. 20 CENTRALES ET ENTREPRISES COMMUNES 3 61 D 0901P1173 CEEA Conseil: Décision relative à la constitution de l'entre prises commune «Société d'énergie nucléaire francobelge des Ardennes» JO 065 09. 10. 61 p. ll73. M par 366D5031 (JO Ρ 147 09. 08. 66 p. 2686. ) M par 369D0393 (JO L 281 08. 11. 69 p. 18. ) 3 63 D 5027 63/27/Euratom: Décision du Conseil, du 18 juin 1963, relative à la constitution de l'entreprise commune «Kernkraftwerk» RWEBayernwerk GmbH JO 093 22. 06. 63 p. 1745. M par 366D5019 (JO Ρ 109 20. 06. 66 p. 1951. ) 599 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 3 69 D 0141 69/141/Euratom: Décision du Conseil, du 12 mai 1969, portant approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune «Kernkraftwerk Obrigheim GmbH» JO L 117 16. 05. 69 p. 7. 3 69 D 0437 69/437/Euratom: Décision du Conseil, du 25 novembre 1969. portant approbation d'une modification des statuts de l'entre prise commune «Kernkraftwerk Lingen GmbH» JO L 302 02. 12. 69 p. 17. 3 74 D 0295 74/295/Euratom: Décision du Conseil, du 4 juin 1974, relative à la constitution de l'entreprise commune Hochtemperatur Kernkraftwerk GmbH (HKG) JO L 165 20. 06. 74 p. 7. 3 74 D 0296 74/296/Euratom: Décision du Conseil, du 4 juin 1974, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtempera turKernkraftwerk GmbH (HKG) JO L 165 20. 06. 74 p. 14. 3 74 D 0590 74/590/Euratom: Décision du Conseil, du 26 novembre 1974, relative à la constitution en entreprise commune de la Société belgofrançaise d'énergie nucléaire mosane (SEMO) JO L 325 05. 12. 74 p. 9. 12. 40. 20 CENTRALES ET ENTREPRISES COMMUNES (suite) 3 64 D 5033 64/33/Euratom: Décision du Conseil, du 16 juin 1964, relative à l'approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune «Kernkraftwerk RheinischWestfälisches Elektrizi tätswerk  Bayernwerk GmbH» JO 098 22. 06. 64 p. 1557. 3 64 D 5064 64/64/Euratom: Décision du Conseil, du 12 décembre 1964, relative à la constitution de l'entreprise commune «Kernkraf twerk Lingen GmbH» JO 214 24. 12. 64 p. 3642. M par 369D0437 (JO L 302 02. 12. 69 p. 17. ) 3 65 D 5026 65/26/Euratom: Décision du Conseil, du 15 juin 1965, relative à l'approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune «Kernkraftwerk RheinischWestfälisches Elektrizi tätswerk  Bayernwerk GmbH» JO 111 25. 06. 65 p. 1896. 3 66 D 5030 66/30/Euratom: Décision du Conseil, du 28 juillet 1966, relative à la constitution de l'entreprise commune «Kernkraf twerk Obrigheim GmbH» JO 147 09. 08. 66 p. 2681. M par 366D5058 (JO Ρ 240 27. 12. 66 p. 4038. ) M par 372D0095 (JO L 036 10. 02. 72 p. 17. ) 3 66 D 5031 66/31/Euratom: Décision du Conseil, du 28 juillet 1966, relative à l'approbation d'une modification des statuts de l'entreprise commune «Société d'énergie nucléaire franco belge des Ardennes (S. E. N. A. )» JO 147 09. 08. 66 p. 2686. 600 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 12. 40. 20 CENTRALES ET ENTREPRISES COMMUNES (suite) 3 74 D 0591 3 77 D 0270 77/270/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales 74/591/Euratom: Décision du Conseil, du 26 novembre 1974, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Société nucléaires de puissance JO L 088 06. 04. 77 p. 9. belgo-françaisc d'énergie nucléaire mosane (SEMO) JO L 325 05. 12. 74 p. 19. 3 75 D 0328 75/328/Euratom: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à la constitution de l'entreprise commune Schnell- Brüter-Kernkraftwerksgcsellschaft mbH (SBK) JO L 152 12. 06. 75 p. 8. M par 375D0725 (JO L 311 01. 12. 75 p. 38. ) M par 380D1043 (JO L 307 18. 11. 80 p. 25. ) 3 77 D 0271 77/271/Euratom: Décision du Conseil, du 29 mars 1977, portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance JO L 088 06. 04. 77 M par 380D0029 M par 382D0170 p. l l. (JO L 012 17. 01. 80 p. 28. ) (JO L 078 24. 03. 82 p. 21. ) 3 75 D 0329 75/329/Euratom: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Schnell- Brüter-Kernkraftwerksgcscllschaft mbH (SBK) 3 78 D 0471 78/471/Euratom: Décision du Conseil, du 30 mai 1978, relative à la constitution de l'entreprise commune Joint JO L 152 12. 06. 75 p. l l. M par 380D1044 (JO L 307 18. 11. 80 p. 26. ) European Torus (JET), Joint Undertaking JO L 151 07. 06. 78 p. 10. 3 75 D 0575 75/575/Euratom: Décision du Conseil, du 22 septembre 1975, relative à l'approbation d'une modification des statuts de l'entreprise d'énergie commune Société belgo-françaisc nucléaire mosane (Semo) JO L 251 27. 09. 75 p. 42. 3 78 D 0472 78/472/Euratom: Décision du Conseil, du 30 mai 1978, relative à l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Joint European Torus (JET), Joint Undertaking JO L 151 07. 06. 78 p. 23. 3 75 D 0725 75/725/Euratom: Décision du Conseil, du 17 novembre 1975, relative à l'approbation d'une modification du contrat de société de l'entreprise commune Schncll-Brüter-Kernkraf- twcrksgesellschaft mbH (SBK) JO L 311 01. 12. 75 p. 38. 3 79 D 0344 79/344/Euratom: Décision du Conseil, du 27 mars 1979, arrêtant un programme de recherche concernant le déclasse ment des centrales nucléaires JO L 083 03. 04. 79 p. 19. 601 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 12. 40. 20 CENTRALES ET ENTREPRISES COMMUNES (suite) 3 79 D 0720 79/720/Euratom: Décision du Conseil, du 3 août 1979, approuvant la modification des statuts de la Joint European Torus (JET), Joint Undertaking JO L 213 21. 08. 79 p. 9. 3 79 D 1002 79/1002/Euratom: Décision du Conseil, du 22 novembre 1979, approuvant une modification du contrat de société de l'entre prise commune SchnellBrùterKcrnkraftwerksgesellschaft mbH (SBK) JO L 308 04. 12. 79 p. 21. 3 80 D 1044 80/1044/Euratom: Décision du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à l'adaptation des avantages fiscaux octroyés à l'entreprise commune SchncllBrüterKcrnkraftwerksgcsells chaft mbH (SBK) JO L 307 18. 11. 80 p. 26. 3 80 Y 0229(04) Résolution du Conseil, du 18 février 1980, concernant les surgénérateurs JO C 051 29. 02. 80 p. 5. 3 82 D 0794 82794/Euratom: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, portant approbation de modifications des statuts de l'entre prise commune Kernkraftwerk Lingen GmbH JO L 329 25. 11. 82 p. 27. 12. 40. 30 CONTROLE DE SÉCURITÉ 3 59 R 5008 CEEA Commission: Règlement η' 8 portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l'article 79 du traité JO 034 29. 05. 59 p. 651. M par 376R3227 (JO L 363 31. 12. 76 p. l. ) 3 65 Χ 5042 65/42/Euratom: Recommandation de la Commission, du 28 octobre 1965, aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 et de la convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 JO 196 18. 11. 65 p. 2995. 3 66 X 0022 66/22/Euratom: Deuxième recommandation de la Commis sion aux États membres au sujet de l'harmonisation des législations d'application de la convention de Paris du 29 juillet 1960 JO 136 25. 07. 66 p. 2553. 3 75 D 0406 75/406/Euratom: Décision du Conseil, du 26 juin 1975, arrêtant un programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs JO L 178 09. 07. 75 p. 28. 3 75 X 0708P0010/C153 Résolution du Conseil, du 26 juin 1975, étendant les compé tences du comité consultatif en matière de gestion du pro gramme «Traitement et stockage des déchets radioactifs» (action directe) au programme «Gestion et stockage des déchets radioactifs» (action indirecte) JO C 153 09. 07. 75 p. 10. 3 76 R 3227 Règlement (Euratom) n° 3227/76 de la Commission, du 19 octobre 1976, portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom JO L 363 31. 12. 76 p. l. 602 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 12. 40. 30 CONTROLE DE SECURITE (suite) 3 82 X 0074 3 80 D 0237 80/237/Euratom: Décision du Conseil, du 18 février 1980, concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO L 052 26. 02. 80 p. 9. 3 80 D 0565 80/565/Euratom: Décision du Conseil, du 9 juin 1980, portant approbation de la convention la protection physique des matières nucléaires la Commission de la conclusion par internationale sur 82/74/Euratom: Recommandation de la Commission, du 3 février 1982, dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO L 037 10. 02. 82 p. 36. 12. 40. 40 RECHERCHES NUCLÉAIRES 2 76 A 0623(01) 76/541/Euratom: Accord de coopération entre la Commu nauté européenne de l'énergie atomique et la Suède dans le domaine de thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas JO L 162 23. 06. 76 p. 28. M par 282A0430(01) (JO L 116 30. 04. 82 p. 19. ) la fusion JO L 149 17. 06. 80 p. 41. 3 80 Y 0229(01) Résolution du Conseil, du 18 février 1980, concernant la réalisation d'un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs JO C 051 29. 02. 80 p. l. 3 80 Y 0229(02) 2 78 A 0904(01) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas JO L 242 04. 09. 78 p. 2. M par 282A0430Í02) (JO L 116 30. 04. 82 p. 21. ) 2 80 A 0724(01) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée Résolution du Conseil, du 18 février 1980, relative au comité consultatif en matière de gestion du programme de recherche JO L 190 24. 07. 80 p. 24. O par 380D0698 (JO L 190 24. 07. 80 p. 23. ) «Gestion et stockage des déchets radioactifs» JO C 051 29. 02. 80 p. 4. 3 71 D 0057 3 80 Y 0229(03) 71/57/Euratom: Décision de la Commission, du 13 janvier 1971, portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire Résolution du Conseil, du 18 février 1980, en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO C 051 29. 02. 80 p. 4. JO L 016 20. 01. 71 p. 14. M par 374D0578 M par 375D0241 M par 382D0755 (JO L 316 (JO L 098 (JO L 319 26. 11. 74 p. 12. ) 19. 04. 75 p. 40. ) 16. 11. 82 p. 10. ) 603 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 12. 40. 40 RECHERCHES NUCLEAIRES ( suite ) 12. 40. 50 AUTRES MESURES (ENERGIE NUCLÉAIRE) 3 79 D 0344 2 59 A 0319(01) 79/344/Euratom: Décision du Conseil, du 27 mars 1979, arrêtant un programme de recherche concernant le déclasse ment des centrales nucléaires JO L 083 03. 04. 79 p. 19. 3 79 D 0345 79/345/Euratom: Décision du Conseil, du 27 mars 1979, arrêtant un programme de recherche en matière de sécurité des réacteurs thermiques à eau (action nucléaire indirecte) JO L 083 03. 04. 79 p. 21. 3 80 D 0317 80/317/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 13 mars 1980, arrêtant un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne (19801983) JO L 072 18. 03. 80 p. l l. 3 80 D 0698 80/698/Euratom: Décision du Conseil, du 11 juillet 1980, portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le royaume d'Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléairc contrôlée JO L 190 24. 07. 80 p. 23. 3 82 D 0350 82/350/Euratom: Décision du Conseil, du 25 mai 1982, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (19821986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée JO L 157 08. 06. 82 p. 22. Accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomi que (Euratom) et le gouvernement des ÉtatsUnis d'Amérique JO 017 19. 03. 59 p. 309. 2 59 A 0319(02) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des États Unis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO 017 19. 03. 59 p. 312. 2 59 A 1124(01) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO 060 24. 11. 59 p. 1165. M par 261A0429(01) (JO Ρ 031 29. 04. 61 p. 668. ) M par 274A0522(01) (JO L 139 22. 05. 74 p. 24. ) 2 61 A 0429(01) Avenant à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les ÉtatsUnis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO 031 29. 04. 61 p. 668. M par 262A0808(02) (JO Ρ 072 08. 08. 62 p. 2045. ) M par 264A1021(01) (JO Ρ 163 21. 10. 64 p. 2586. ) 604 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 12. 40. 50 AUTRES MESURES (ENERGIE NUCLÉAIRE) (suite) 2 62 A 0808(01) Amendement à l'accord de coopération du 8 novembre 1958 entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des États-Unis d'Amérique 2 69 A 0331(01) 69/95/Euratom: Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouverne ment des États-Unis du Brésil concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique JO L 079 31. 03. 69 p. 7. JO 072 08. 08. 62 p. 2038. 2 74 A 0522(01) 2 62 A 0808(02) Amendement à l'avenant du 11 juin 1960 à l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie le gouvernement des États-Unis atomique d'Amérique (Euratom) et JO 072 08. 08. 62 p. 2045. 2 63 A 1221(01) l'avenant à 74/254/Euratom: Amendement à l'accord de coopération du 11 juin 1960 entre le gouvernement des États- Unis d'Amérique et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) JO L 139 22. 05. 74 p. 24. 2 75 A 1201 75/780/Euratom: Accord de coopération entre la Commu nauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence interna tionale de l'énergie atomique JO L 329 23. 12. 75 p. 28. 63/68/Euratom: Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouverne 2 77 A 1118(01) ment de la République argentine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire JO 186 21. 12. 63 p. 2966. Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermina tion des groupes tissulaires JO L 295 18. 11. 77 p. 8. O par 377D0715 (JO L 295 18. 11. 77 p. 7. ) 2 64 A 1021(01) 2 77 A 1118(02) 64/50/Euratom: Amendement a l'avenant du 11 juin 1960 les États-Unis (amendé) à l'accord de coopération entre l'énergie d'Amérique et atomique (Euratom) JO 163 21. 10. 64 p. 2586. la Communauté européenne de Protocole additionnel à l'accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires JO L 295 18. 11. 77 p. 15. O par 377D0715 (JO L 295 18. 11. 77 p. 7. ) M par 377D0715 (JO L 295 18. 11. 77 p. 7. ) 12. 40. 50 AUTRES MESURES (ENERGIE NUCLÉAIRE) (suite) 2 78 A 0222(01) Accord entre le royaume de Belgique, le royaume dc Dane mark, la république fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la Répu blique italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'énergie atomi que et l'énergie atomique en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (78/164/Euratom) JO L 051 22. 02. 78 p. l. internationale de l'Agence 2 78 A 0904(01) Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas JO L 242 04. 09. 78 p. 2. M par 282A0430(02) (JO L 116 30. 04. 82 p. 21. ) 2 82 A 0052 82/52/Euratom: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada destiné à remplacer rearrange ment intérimaire sur l'enrichissement, le retraitement et le stockage ultérieur des matières nucléaires dans la Commu nauté et le Canada» constituant l'annexe C de l'accord sous forme d'échange de lettres du 16 janvier 1978 entre l'Euratom et le gouvernement du Canada JO L 027 04. 02. 82 p. 25. 605 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 2 82 A 0430(01) Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suède dans le domaine de la fusion thcrmonuclcaire contrôlée et de la physique des plasmas' JO L 116 30. 04. 82 p. 19. O par 382D0269 (JO L 116 30. 04. 82 p. 18. ) 2 82 A 0430(02) Protocole portant modification de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonu- cléairc contrôlée et de la physique des plasmas JO L 116 30. 04. 82 p. 21. O par 382D0269 (JO L 116 30. 04. 82 p. 18. ) 3 58 R 5001 CEEA Commission: Règlement n° 1 portant fixation des modalités d'exécution des communications prescrites par l'article 41 du Traité JO 025 27. 11. 58 p. 511. 3 58 R 5003 CEEA Conseil: Règlement n 3 portant application de l'article 24 du Traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique JO 017 06. 10. 58 p. 406. 3 58 R 5004 CEEA Conseil: Règlement n° 4 définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformé ment à la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique JO 017 06. 10. 58 p. 417. l'article 41 du Traité instituant 3 58 R 5005 Règlement n" 1 portant fixation des modalités d'exécution des communications prescrites par l'article 41 du Traité JO 025 27. 11. 58 p. 511. 606 ENERGIE 12. 40 ENERGIE NUCLÉAIRE (suite) 12. 40. 50 AUTRES MESURES (ENERGIE NUCLÉAIRE) (suite) 3 63 R 5007 Règlement π' 7/63/Euratom du Conseil, du 3 décembre 1963, relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique JO 180 10. 12. 63 p. 2849. 3 74 X 0401P0001/C042 Résolution du Conseil, du 1er avril 1974, instituant un comité de coordination «réacteurs d'essai de matériaux et de leurs installations connexes» JO C 042 11. 04. 74 p. l. 3 76 R 2014 Règlement (Euratom) n° 2014/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, concernant l'aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d'uranium sur le terri toire des États membres JO L 221 14. 08. 76 p. 17. 3 82 D 0269 82/269/Euratom: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas JO L 116 30. 04. 82 p. 18. 3 82 X 0181 82/181/Euratom: Recommandation de la Commission, du 3 février 1982, concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom JO L 083 29. 03. 82 p. 15. 4 59 A 0331(01) Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 1 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) JO 020 31. 03. 59 p. 406. 4 59 A 0331(02) Accord relatif à l'établissement d'un tarif douanier commun pour les produits figurant à la liste A 2 de l'annexe IV du traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (Euratom) JO 020 31. 03. 59 p. 410. 607 ENERGIE 12. 50 HYDROCARBURES 12. 50. 10 APPROVISIONNEMENT ET STOCKS 3 79 R 2592 3 68 D 0416 68/416/CEE: Décision du Conseil, du 20 décembre 1968, concernant la conclusion et l'exécution des accords intergou vernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers JO L 308 23. 12. 68 p. 19. M par 172B 3 68 L 0414 68/414/CEE: Directive du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C. E. E. de mainte nir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers JO L 308 23. 12. 68 p. 14. M par 172B M par 372L0425 (JO L 291 28. 12. 72 p. 154. ) 3 72 R 1055 Règlement (CEE) n" 1055/72 du Conseil, du 18 mai 1972, concernant la communication à la Commission des importa tions d'hydrocarbures JO L 120 25. 05. 72 p. 3. O par 373R1068 (JO L 113 M par 374R3254 (JO L 349 O par 374R3254 (JO L 349 28. 04. 73 p. l. ) 28. 12. 74 p. l. ) 28. 12. 74 p. l. ) 3 73 L 0238 73/238/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, concer nant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers JO L 228 16. 08. 73 p. l. Règlement (CEE) n' 2592/79 du Conseil, du 20 novembre 1979, déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) n° 1893/79 JO L 297 24. 11. 79 p. l. O par 379R2729 (JO L 314 10. 12. 79 p. l. ) Ρ par 381R0481 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) M par 381R0481 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) 3 79 R 2729 Règlement (CEE) n' 2729/79 de la Commission, du 4 décembre 1979, portant application du règlement (CEE) n' 2592/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) n' 1893/79 JO L 314 10. 12. 79 p. l. M par 381R0709 (JO L 074 20. 03. 81 p. 21. ) M par 382R0301 (JO L 037 10. 02. 82 p. 5. ) 3 81 R 0709 Règlement (CEE) n° 709/81 de la Commission, du 19 mars 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2729/79 et (CEE) n' 713/80 portant application des règlements (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n" 649/80 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers JO L 074 20. 03. 81 p. 21. 12. 50. 20 ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES 3 77 D 0706 3 77 D 0186 77706/CEE: Décision du Conseil, du 7 novembre 1977, fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers 77/186/CEE: Décision du Conseil, du 14 février 1977, relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionne ment JO L 292 16. 11. 77 p. 9. O par 379D0639 (JO L 183 19. 07. 79 p. l. ) JO L 061 05. 03. 77 p. 23. M par 379D0879 (JO L 270 27. 10. 79 p. 58. ) 608 ENERGIE 12. 50 HYDROCARBURES (suite) 12. 50. 20 ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES (suite) 3 78 D 0890 78/890/CEE: Décision de la Commission, du 28 septembre la décision 77/186/CEE du 197S, portant application de Conseil relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un État membre à un autre en cas de difficultés d'approvisionnement JO L 311 04. 11. 78 p. 13. 12. 50. 30 AUTRES MESURES (HYDROCARBURES) 3 75 L 0404 75/404/CEE: Directive du Conseil, du 13 février 1975, concer nant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques JO L 178 09. 07. 75 p. 24. 3 75 L 0405 75/405/CEE: Directive du Conseil, du 14 avril 1975, concer nant la limitation de l'utilisation de produits pétroliers dans les centrales électriques JO L 178 09. 07. 75 p. 26. 3 75 R 0388 3 73 R 3056 Règlement (CEE) n' 3056/73 du Conseil, du 9 novembre 1973. concernant le soutien de projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures JO L 312 13. 11. 73 p. l. Règlement (CEE) n° 388/75 du Conseil, du 13 février 1975. concernant la communication à la Commission des exporta tions d'hydrocarbures vers les pays tiers JO L 045 19. 02. 75 p. l. O par 375R2678 (JO L 275 27. 10. 75 p. 8. ) 3 74 R 3254 3 75 R 2678 Règlement (CEE) n' 3254/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant application du règlement (CEE) n° 1055/72 concernant la communication à la Commission des importa tions d'hydrocarbures aux produits pétroliers des sous-posi tions 27. 10 A, B, C I et" C II du tarif douanier commun JO L 349 28. 12. 74 p. l. O par 375R2677 (JO L 275 27. 10. 75 p. l. ) 3 75 L 0339 75/339/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électri ques thermiques JO L 153 13. 06. 75 p. 35. Règlement (CEE) 2678/75 de la Commission, du 6 octobre 1975, portant application du règlement (CEE) n" 388/75 du Conseil, du 13 février 1975, concernant la communication à la Commission des exportations d'hydrocarbures vers les pays tiers JO L 275 27. 10. 75 p. 8. 3 76 L 0491 76/491/CEE: Directive du Conseil, du 4 mai 1976, concernant une procédure communautaire d'information et de consulta tion sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté JO L 140 28. 05. 76 p. 4. O par 377D0190 (JO L 061 05. 03. 77 p. 34. ) 609 ENERGIE 12. 50 HYDROCARBURES (suite) 12. 50. 30 AUTRES MESURES (HYDROCARBURES) (suite) 3 77 D 0190 77/190/CEE: Décision de la Commission, du 26 janvier 1977, portant application de la directive 76/491/CEE concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté JO L 061 05. 03. 77 p. 34. M par 179H M par 379D0607 (JO L 170 09. 07. 79 p. l. ) M par 380D0983 (JO L 281 25. 10. 80 p. 26. ) M par 381D0883 (JO L 324 12. 11. 81 p. 19. ) 3 77 R 3025 Règlement (CEE) n" 3025/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, portant application du règlement (CEE) n° 105672 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité JO L 358 31. 12. 77 p. 12. 3 79 R 1038 Règlement (CEE) n° 1038/79 du Conseil, du 24 mai 1979, concernant le soutien communautaire d'un projet d'exploita tion d'hydrocarbures au Groenland JO L 132 30. 05. 79 p. l. 3 79 R 1893 Règlement (CEE) n° 1893/79 du Conseil, du 28 août 1979, instaurant un enregistrement dans la Communauté des impor tations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers JO L 220 30. 08. 79 p. l. O par 379R2592 (JO L 297 24. 11. 79 p. l. ) Ρ par 381R0481 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) M p a r 3 8 1 R 0 4 81 (JO L 052 27. 02. 81 p. l. ) 3 81 D 0717 81/717/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur pétrochimique JO L 256 10. 09. 81 p. 26. 3 81 D 0738 81/738/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur de la création d'une nouvelle capacité de production d'une entreprise du secteur pétrochi mique (solvants aromatiques) JO L 262 16. 09. 81 p. 22. 3 81 D 0984 81/984/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1981, relative à une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser dans une raffinerie à Anvers JO L 361 16. 12. 81 p. 24. 610 ENERGIE 12. 60 AUTRES SOURCES D'ÉNERGIE 3 77 X 0714 3 79 R 0728 77/714/CEE: Recommandation du Conseil, du 25 octobre 1977, concernant la création d'organes ou comités consultatifs dans les États membres en vue de promouvoir la production combinée de chaleur et de force et la valorisation de la chaleur résiduelle JO L 295 18. 11. 77 p. 5. 3 78 R 1302 Règlement (CEE) n' 1302/78 du Conseil, du 12 juin 1978. concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploi tation de sources énergétiques alternatives JO L 158 16. 06. 78 p. 3. 3 79 R 0726 Règlement (CEE) n° 726/79 du Conseil, du 9 avril 1979, portant fixation du montant maximal de l'aide à accorder au titre du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergé tiques alternatives JO L 093 12. 04. 79 p. 2. M par 382R2039 (JO L 219 28. 07. 82 p. 9. ) 3 79 R 0727 Règlement (CEE) n° 727/79 du Conseil, du 9 avril 1979, portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives JO L 093 12. 04. 79 p. 3. Règlement (CEE) n° 728/79 du Conseil, du 9 avril 1979, portant application dans le secteur de la liquéfaction et de la gazéification de combustibles du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploi tation de sources énergétiques alternatives JO L 093 12. 04. 79 p. 5. 3 79 R 0729 Règlement (CEE) n° 729/79 du Conseil, du 9 avril 1979, portant application dans le secteur de l'énergie géothermique l'octroi d'un (CEE) n* 1302/78 concernant du règlement soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergé tiques alternatives JO L 093 12. 04. 79 p. 7. 3 80 R 2618 Règlement (CEE) n° 2618/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à améliorer la sécurité des approvi sionnements en énergie de certaines régions de la Commu nauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-élcctricité et d'énergies alternatives JO L 271 15. 10. 80 p. 23. POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHE INTÉRIEUR d ll 13. 10 POLITIQUE INDUSTRIELLE: GÉNÉRALITÉS, PROGRAMMES ET STATISTIQUES 3 64 L 0475 3 72 L 0221 64/475/CEE: Directive du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investis sements dans l'industrie JO 131 13. 08. 64 p. 2193. M par 172B M par 179H 72/221/CEE: Directive du Conseil, du 6 juin 1972, concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle JO L 133 10. 06. 72 p. 57. M par 179H 3 66 D 7022 CECA Haute Autorité: Décision n° 22-66, du 16 novembre 1966, relative aux informations à fournir par les entreprises au sujet de leurs investissements JO 219 29. 11. 66 p. 3728. M par 373R2237 (JO L 229 17. 08. 73 p. 28. ) 3 73 X 1208P0001/C117 Résolution du Conseil, du 17 décembre 1973. concernant la politique industrielle JO C 117 31. 12. 73 p. l. 3 69 R 2603 3 75 D 0397 Règlement (CEE) n° 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations p. 25. JO L 324 27. 12. 69 M par 172B M par 369R2604 M par 371R0234 M par 371R2182 M par 375R1275 M par 376R1170 M par 382R1934 (JO L 324 (JO L 028 (JO L 231 (JO L 131 (JO L 131 (JO L 211 27. 12. 69 p. 34. ) 04. 02. 71 p. 2. ) 14. 10. 71 p. 4. ) 22. 05. 75 p. l. ) 20. 05. 76 p. 5. ) 20. 07. 82 p. l. ) 3 71 X 0302 71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machine-outil à commande numérique dans les pays de la CEE JO L 182 12. 08. 71 p. 19. 75/397/CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1975. concernant les aides accordées par le gouvernement belge en application de la loi belge, du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles JO L 177 08. 07. 75 p. 13. M par 376D0022 (JO L 005 10. 01. 76 p. 28. ) 3 78 D 0636 78/636/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1978. relative à la création d'un comité consultatif pour la recherche et le développement industriels JO L 203 27. 07. 78 p. 36. M par 381D0001 (JO L 010 10. 01. SI p. 18. ) 3 72 L 0211 3 78 L 0166 72/211/CEE: Directive du Conseil, du 30 mai 1972, concer nant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat JO L 128 03. 06. 72 p. 28. M par 179H 78/166/CEE: Directive du Conseil, du 13 février 1978, concer nant l'établissement de statistiques coordonnées de conjonc ture dans le bâtiment et le génie civil JO L 052 23. 02. 78 p. 17. M par 179H 612 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTERIEUR 13. 10 POLITIQUE INDUSTRIELLE: GÉNÉRALITÉS, PROGRAMMES ET STATISTIQUES ( suite ) 3 79 D 0486 3 81 R 3744 79/486/CEE: Décision du Conseil, du 14 mai 1979, portant application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commis sion à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté JO L 125 22. 05. 79 p. 16. Règlement (CEE) n' 3744/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie micro-électronique JO L 376 30. 12. 81 p. 38. 3 79 D 0519 79/519/CEE: Décision de la Commission, du 18 mai 1979, relative au régime spécial de financement des investissements destinés à accroître les capacités de production des entreprises exportatrices appliqué en France JO L 138 06. 06. 79 p. 30. 3 82 D 0004 82/4/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur d'investissements à réaliser par une entreprise chimique d'Anvers pour la production de polyé- thcr-polyol JO L 005 09. 01. 82 p. 13. 3 79 X 0003 3 82 D 0729 79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes la pollution dans d'évaluation du coût de la lutte contre l'industrie JO L 005 09. 01. 79 p. 28. 82729/CECA: Décision du Conseil, du 26 octobre 1982, portant désignation des organisations représentatives appe lées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acicrt JO L 310 06. 11. 82 p. 26. POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHE INTÉRIEUR 613 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE : INTERVENTIONS SECTORIELLES 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER 3 54 D 7037 13. 20. 10. 10 Concurrence : Prix et autres conditions de vente 3 53 D 7004 CECA Haute Autorité: Décision N° 453 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des indus tries du charbon et du minerai de fer JO 002 12. 02. 53 p. 3. M par 363D7022 (JO Ρ 187 24. 12. 63 p. 2975. ) M par 367D7019 (JO Ρ 124 24. 06. 67 p. 2429. ) M par 372D0442 (JO L 297 30. 12. 72 p. 44. ) 3 53 D 7030 CECA Haute Autorité: Décision N" 3053 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 § 1 du Traité dans le marché commun du charbon et de l'acier JO 006 04. 05. 53 p. 109. M par 354D7001 (JO Ρ 001 13. 01. 54 p. 217. ) M par 363D7019 (JO Ρ 187 24. 12. 63 p. 2969. ) M par 372D0440 (JO L 297 30. 12. 72 p. 39. ) M par 381R1834 (JO L 184 04. 07. 81 p. 7. ) 3 53 D 7031 CECA Haute Autorité: Décision N° 3153 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix de condition de vente pratiqués dans les entreprises des indus tries de l'acier JO 006 04. 05. 53 M par 353D7032 M par 354D7002 M par 356D7032 M par 363D7020 M par 372D0441 p. m. (JO P 007 (JO Ρ 001 (JO Ρ 026 (JO Ρ 187 (JO L 297 21. 05. 53 ρ. 130. ) 13. 01. 54 p. 218. ) 25. 11. 56 p. 333. ) 24. 12. 63 p. 2972. ) 30. 12. 72 p. 42. ) CECA Haute Autorité: Décision N° 3754 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'Annexe III du Traité JO 018 01. 08. 54 p. 470. M par 358D7033 (JO Ρ 031 18. 12. 58 p. 665. ) M par 363D7021 (JO Ρ 187 24. 12. 63 p. 2973. ) 3 63 D 7023 CECA Haute Autorité: Décision n' 2363. du 11 décembre 1963, faisant obligation aux entreprises sidérurgiques de la Communauté de notifier à la Haute Autorité les transactions pour lesquelles elles alignent leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté JO 187 24. 12. 63 p. 2976. 3 63 D 7024 CECA Haute Autorité: Décision n' 2463, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte JO 187 24. 12. 63 p. 2977. Ρ par 364D7014 (JO Ρ 120 28. 07. 64 p. 1967. ) Ρ par 364D7018 (JO Ρ 209 14. 12. 64 p. 3585. ) 614 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDÉRURGIE, ACIER (suite) 3 75 D 0569 13. 20. 10. 10 Concurrence : Prix et autres conditions de vente ( suite ) 3 66 D 7021 CECA Haute Autorité: Décision n' 2166, du 16 novembre 1966, portant obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer les prix facturés lors des livraisons de produits sidérurgiques JO 219 29. 11. 66 p. 3725. M par 367D7009 (JO Ρ 111 10. 06. 67 p. 2192. ) 3 67 D 7019 CECA Haute Autorité: Décision n' 1967, du 21 juin 1967. relative aux conditions des barèmes de prix et conditions de vente de charbons à usage domestique JO 124 24. 06. 67 p. 2429. 3 73 D 0094 73/94/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1972, relative à l'autorisation de nouvelles règles de vente de la Ruhrkohlc AG JO L 120 07. 05. 73 p. 14. 75/569/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1975, autorisant un accord entre plusieurs entreprises sidérurgiques relatif à l'achat en commun de minerais de fer préréduits JO L 249 25. 09. 75 p. 22. 3 77 D 0290 77/290/CECA: Décision de la Commission, du 5 avril 1977, portant autorisation de l'achat en commun d'acier laminé par les entreprises de négoce d'acier groupées au sein de la société Stahlring GbR et de Stahlring GmbH, Stahleinkaufsgcsclls chaft JO L 097 21. 04. 77 p. 33. Ρ par 382D0544 (JO L 237 12. 08. 82 p. 34. ) 3 77 D 0595 77/595/CECA: Décision de la Commission, du 27 juillet 1977, relative à une vérification, au titre de l'article 47 premier alinéa deuxième phrase du traité CECA, dans l'entreprise Stahlwerke RöchlingBurbach GmbH, Völklingcn/Sarrc JO L 243 22. 09. 77 p. 20. 3 74 D 0509 3 77 D 0737 74/509/CECA: Décision de la Commission, du 2 octobre 1974, relative à l'autorisation de la création d'un groupement européen du manganèse entre la Société nouvelle des aciéries de Pompey, la Compagnie universelle d'acétylène, la Société française d'électrométallurgie et la société Eurominas electro metalurgia JO L 286 23. 10. 74 p. 16. Ρ par 38ODO101 (JO L 024 31. 01. 80 p. 43. ) 3 75 D 0063 75/63/CECA: Décision de la Commission, du 19 décembre 1974, relative à l'autorisation d'une modification des règles de vente de la Ruhrkohlc AG à Essen JO L 021 28. 01. 75 p. 19. 77/737/CECA: Décision de la Commission, du 14 novembre 1977, autorisant un accord d'achat en commun de minerais de fer préréduits entre plusieurs entreprises sidérurgiques italien nes JO L 309 02. 12. 77 p. 18. 3 77 R 3002 Décision n' 3002/77/CECA de la Commission, du 28 décem bre 1977, relative à l'obligation des négociants en produits sidérurgiques de respecter des règles en matière de prix JO L 352 31. 12. 77 p. 8. M par 378R1395 (JO L 167 24. 06. 78 p. 60. ) 615 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER (suite) 3 78 R 1395 13. 20. 10. 10 Concurrence : Prix et autres conditions de vente ( suite ) 3 78 D 0711 78711/CECA: Décision de la Commission, du 28 juillet 1978, autorisant un accord ayant pour objet une coordination des ventes de ronds à béton et de laminés marchands par des entreprises sidérurgiques italiennes (UCRO) JO L 238 30. 08. 78 p. 28. 3 78 D 0731 78/731/CECA: Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, autorisant des accords de spécialisation dans le secteur des plats, carrés, barres rondes et profils en aciers inoxydables entre les entreprises Creusot-Loirc SA et Uginc aciers SA JO L 242 04. 09. 78 p. 10. la décision n' 3002/77/CECA Décision n' 1395/78/CECA de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant relative a l'obligation des négociants en produits sidérurgiques de res pecter des règles en matière de prix JO L 167 24. 06. 78 p. 60. 3 78 R 1525 Décision n° 1525/78/CECA de la Commission, du 30 juin instituant un système de cautionnement en cas de 1978, constatation provisoire d'une violation des décisions de la Commission concernant la fixation de prix minimaux pour certains produits sidérurgiques JO L 178 01. 07. 78 p. 90. 3 79 D 0087 79/87/CECA: Décision de la Commission, du 12 janvier 1979. relative à l'autorisation d'un accord strictement analogue à un accord de spécialisation entre Cockerill SA et Klôckner- Werkc AG dans le domaine du fil machine et des tôles en aciers inoxydables JO L 019 26. 01. 79 p. 37. 3 78 D 0924 3 79 D 0088 78/924/CECA: Décision de la Commission, du 20 octobre 1978, autorisant des accords de spécialisation et d'achat et de vente en commun conclus par les entreprises sidérurgiques italiennes Falck et Rcdaclli JO L 324 18. 11. 78 p. 26. 79/88/CECA: Décision de la Commission, du 12 janvier 1979, relative à l'autorisation d'un accord strictement analogue à un accord de spécialisation entre Cockerill SA et ESTEL NV dans le domaine du fil machine JO L 019 26. 01. 79 p. 41. 3 78 R 0656 Décision n° 65678/CECA de la Commission, du 1er avril 1978, adaptant les prix minimaux pour les larges bandes à chaud, les laminés marchands et les fers à béton JO L 087 01. 04. 78 p. l. 3 79 D 0412 79/412/CECA: Décision de la Commission, du 27 mars 1979, autorisant un accord de spécialisation concernant des produits en acier laminé entre Irish Steel Holdings Ltd et Société métallurgique et navale Dunkerquc-Normandie SA JO L 103 25. 04. 79 p. 27. 616 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER (suite ) 3 81 D 1007 13. 20. 10. 10 Concurrence : Prix et autres conditions de vente ( suite ) 3 80 D 0101 80/101/CECA: Décision de la Commission, du 20 décembre 1979. portant prorogation de l'autorisation de la création d'un groupement européen du manganèse entre la Société nouvelle des aciéries de Pompcy, la Compagnie universelle d'acéty lène, la Société française d'électro-métallurgic et la société Eurominas Electrometalurgia JO L 02-i 31. 01. 80 p. 43. 3 80 D 0257 80/257/CECA: Décision de la Commission, du 8 février 1980, relative à une procédure d'application de l'article 65 du traité CECA concernant le système de formation des prix de vente de magasin des produits laminés sur le marché allemand JO L 062 07. 03. 80 p. 28. 3 81 D 0431 81/431/CECA: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant des accords de spécialisation et de coordination entre les entreprises belges productrices d'acier Usines Gus tave Bocl SA, Forges de Clabccq SA et Fabrique de fer de Charleroi SA (Pôle des indépendants) JO L 167 24. 06. 81 p. l. 3 81 D 0492 81/492/CECA: Décision de la Commission, du 18 juin 1981, autorisant la création en commun de l'entreprise Rohcisenge- sellschaft Saar mbH (Rogesa) par AG der Dillingcr Hütten werke et Stahlwerke Röchling-Burbach GmbH JO L 189 11. 07. 81 p. 54. 81/1007/CECA: Décision de la Commission, du 30 novembre 1981, relative à l'autorisation de la création en commun de Zcntralkokerei Saar GmbH, Dillingcn, par deux entreprises productrices d'acier et une entreprise productrice de charbon JO L 364 19. 12. 81 p. 39. 3 81 L 1835KSG Recommandation n' 1835/81/CECA de la Commission, du 3 juillet 1981. aux États membres, relative aux obligations de publication des barèmes de prix et des conditions de vente ainsi qu'aux pratiques interdites dans le négoce de l'acier JO L 184 04. 07. 81 p. 9. M par 382L1518KSG (JO L 169 16. 06. 82 p. 5. ) 3 82 D 0317 82/317/CECA: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, autorisant la concentration des entreprises sidérurgiques Usi- nor, Sacilor et Normandiep JO L 139 19. 05. 82 p. l. 3 82 D 0544 82/544/CECA: Décision de la Commission, du 26 juillet 1982, portant prorogation de l'autorisation accordée pour l'achat en commun d'acier laminé par les entreprises de négoce d'acier, groupées au sein de la société Stahlring GbR et de Stahlring GmbH, Stahlcinkaufsgesellschaft JO L 237 12. 08. 82 p. 34. 617 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER (suite) 13. 20. 10. 20 Autres mesures sidérurgiques 13. 20. 10. 10 Concurrence : Prix et autres conditions de vente ( suite ) 3 82 R 3250 Décision n' 3250/82/CECA de la Commission, du 1er décem bre 1982, relative à la fixation des taux d'abattement pour le premier trimestre de 1983 dans le cadre de la décision n° 1696/82/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique JO L 341 03. 12. 82 p. 14. 2 72 A 1229(04) relatif aux produits relevant de Accord européenne du charbon et de l'acier la Communauté JO L 293 29. 12. 72 p. 63. M par 277A1231(02) (JO L 361 31. 12. 77 p. 187. ) 2 80 A 1153KSG 80/1153/CECA: Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 347 22. 12. 80 p. 183. 2 82 A 0056 82/56/CECA: Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier JO L 024 30. 01. 82 p. 16. 3 82 X 1117(01) Communication de la Commission portant modification des prix de base pour certains produits sidérurgiques JO L 321 17. 11. 82 p. l. 3 53 D 7038 Décision N° 38-53 du 11 juillet 1953. déterminant la date d'application des dispositions de l'article 54 du Traité relative 4 82 D 0862 82/862/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développemcnte JO L 363 23. 12. 82 p. 213. aux investissements JO 010 21. 07. 53 p. 154. 3 62 D 7002 CECA Haute Autorité: Décision n' 2-62 du 8 mars 1962 modifiant la décision n° 33-56 du 21 novembre 1956 relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix JO 020 19. 03. 62 p. 376. M par 172B 618 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER (suite) 3 75 L 0097KSG 13. 20. 10. 20 Autres mesures sidérurgiques ( suite ) 3 64 L 7001 CECA Haute Autorité: Recommandation n' 164 du 15 janvier 1964 aux gouvernements des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgi ques à la périphérie de la Communauté JO 008 22. 01. 64 p. 99. M par 368R0663 (JO L 125 05. 06. 68 p. 7. ) M par 376D0790 (JO L 279 09. 10. 76 p. 34. ) M par 378L1905KSG (JO L 217 08. 08. 78 p. 5. ) M par 379L0702KSG (JO L 207 15. 08. 79 p. 30. ) M par 381L0772KSG (JO L 285 07. 10. 81 p. 33. ) M par 382D0905 (JO L 381 31. 12. 82 p. 10. ) 3 64 L 7001KSG Recommandation n' 164 du 15 janvier 1964 aux gouverne ments des États membres relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté JO 008 22. 01. 64 p. 99. 75/97/CECA: Recommandation de la Commission, du 23 décembre 1974, aux gouvernements des États membres, relative à la circulation de la ferraille et des produits assimilés à l'intérieur de la Communauté JO L 038 12. 02. 75 p. 19. 3 75 R 0911 Décision n" 911/75/CECA de la Commission, du 7 avril 1975, relative aux ventes de produits sidérurgiques effectuées sur le territoire du royaume de Norvège JO L 088 09. 04. 75 p. 7. 3 75 R 1272 Décision n' 1272/75/CECA de la Commission, du 16 mai 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant la produc tion d'acier JO L 130 21. 05. 75 p. 7. 3 73 D 0287 3 75 R 1870 73/287/CECA: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté JO L 259 15. 09. 73 p. 36. M par 179H O par 373R3544 (JO L 361 29. 12. 73 p. 18. ) M par 376R2963 (JO L 338 07. 12. 76 p. 19. ) M par 382R0896 (JO L 106 21. 04. 82 p. 5. ) Ρ par 382R0896 (JO L 106 21. 04. 82 p. 5. ) 3 73 R 3073 Décision n" 3073/73/CECA de la Commission, du 31 octobre 1973, relative aux ventes de produits sidérurgiques effectuées sur les territoires de certains pays de l'AELE JO L 314 15. 11. 73 p. l. Décision n' 1870/75/CECA de la Commission, du 17 juillet 1975, relative à l'obligation pour les entreprises de l'industrie de l'acier de déclarer certaines données concernant l'emploi JO L 190 23. 07. 75 p. 26. 3 76 R 3017 Décision n° 3017/76/CECA de la Commission, du 8 décembre 1976, relative à l'obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine de l'acier de déclarer certaines données concernant leurs livraisons d'acier JO L 344 14. 12. 76 p. 24. M par 377R1555 (JO L 173 13. 07. 77 p. 7. ) M par 379R1687 (JO L 196 02. 08. 79 p. 17. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 619 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER (suite) 3 78 R 0960 13. 20. 10. 20 Autres mesures sidérurgiques ( suite ) 3 77 R 3001 Décision n° 3001/77/CECA de la Commission, du 28 décem bre 1977, relative à l'obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine d'aciers marchands, de «coils» et de ronds à béton de déclarer certaines données concernant leurs livraisons de ces produits JO L 352 31. 12. 77 p. 4. M par 179H M par 378R0960 (JO L 126 13. 05. 78 p. l. ) Décision n° 960/78/CECA de la Commission, du 11 mai 1978. en complément à la décision n' 3001/77/CECA relative à l'obligation pour les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine d'aciers marchands, de «coils» et de ronds à béton de déclarer certaines données concernant leurs livraisons de ces produits JO L 126 13. 05. 78 p. l. 3 79 L 0165KSG Recommandation n' 165/79/CECA de la Commission, du 30 janvier 1979, portant suspension des droits antidumping» définitifs à l'égard des importations de produits sidérurgiques originaires de Bulgarie 3 78 L 0932KSG JO L 022 31. 01. 79 p. l l. Recommandation n' 93278/CECA de la Commission, du 2 mai 1978, portant institution d'un droit anti-«dumping» défini tif à l'égard des ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, originaires de Bulgarie JO L 120 04. 05. 78 p. 22. S par 379L0165KSG (JO L 022 31. 01. 79 p. l l. ) 3 78 L 2739KSG Recommandation n' 2739/78/CECA de la Commission, du 23 novembre 1978, portant suspension du droit a n t i d u m p i n g» définitif institué à l'égard des ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud JO L 330 25. 11. 78 p. 13. 3 78 L 3140KSG Recommandation n° 3140/78/CECA de la Commission, du 29 décembre 1978, relative aux droits anti-«dumping» institués pour certains produits sidérurgiques JO L 372 30. 12. 78 p. l. 3 79 L 0950KSG Recommandation n" 950/79/CECA de la Commission, du 14 mai 1979, portant institution d'un droit a n t i d u m p i n g» défini tif sur certaines fontes hématites originaires du Brésil mais en provenance d'un autre pays tiers JO L 120 16. 05. 79 p. l l. M par 379L1218KSG (JO L 153 21. 06. 79 p. 17. ) 3 79 L 1083KSG Recommandation n' 1083/79/CECA de la Commission, du 30 mai 1979, portant institution d'un droit antidumping» défini tif sur certaines tôles de fer ou d'acier, originaires d'Espagne mais en provenance d'un autre pays tiers JO L 135 01. 06. 79 p. 54. M par 379L1218KSG (JO L 153 21. 06. 79 p. 17. ) 620 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER (suite ) 3 80 Y 1224(05) Communication de la Commission aux producteurs de cer 13. 20. 10. 20 Autres mesures sidérurgiques C suite ) tains aciers hautement alliés JO C 337 24. 12. 80 p. 9. 3 80 L 2797KSG Recommandation n° 2797/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative à la surveillance communautaire chez les importateurs des prix à l'importation et de revente à l'égard des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de pays tiers JO L 291 31. 10. 80 p. 34. 3 80 R 2795 Décision n° 2795/80/CECA de la Commission, du 31 octobre 1980, relative aux documents à soumettre par les entreprises sidérurgiques aux agents ou mandataires de la Commission chargés de recueillir des informations et de procéder à des vérifications ou à des contrôles en matière de production et de prélèvement CECA JO L 291 31. 10. 80 p. 30. 3 80 R 3316 Décision n° 3316/80/CECA de la Commission, du 18 décem bre 1980, relative à une enquête rapide exceptionnelle concer nant les entreprises sidérurgiques JO L 345 20. 12. 80 p. 16. 3 80 Y 1224(04) Communication de la Commission aux producteurs d'avant- produits en acier destinés à la fabrication de certains tubes soudés JO C 337 24. 12. 80 p. 8. 3 80 Y 1231(04) Résolution du Comité consultatif CECA sur le volet social de la politique sidérurgique JO C 340 31. 12. 80 p. 7. 3 81 D 1031(03) Décision de la Commission des Communautés européennes du 28 octobre 1981 concernant une sanction contre une entreprise sidérurgique en infraction avec les règles découlant du traité CECA et des décisions prises pour leur application JO C 280 31. 10. 81 p. 2. 3 81 R 3302 Décision n° 3302/81/CECA de la Commission, du 18 novem bre 1981, relative aux informations que les entreprises de l'industrie de l'acier sont tenues de fournir au sujet de leurs investissements JO L 333 20. 11. 81 p. 35. 3 82 D 0905 82/905/CECA: Décision de la Commission, du 13 décembre 1982, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (cent treizième dérogation) JO L 381 31. 12. 82 p. 10. POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 621 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDERURGIE, ACIER (suite ) 3 82 R 2869 13. 20. 10. 20 Autres mesures sidérurgiques ( suite ) Règlement (CEE) n 2869/82 du Conseil, du 21 octobre 1982. relatif à la conclusion d'un arrangement avec les États-Unis d'Amérique concernant Pacieri JO L 307 01. 11. 82 p. l. 3 82 L 3419KSG 3 82 R 2870 Recommandation n° 3419/82/CECA de la Commission, du 20 décembre 1982, aux États membres prorogeant la surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Commu nauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires des pays tiers JO L 360 21. 12. 82 p. 25. 3 82 R 1159 Décision n' 1159/82/CECA de la Commission, du 14 mai 1982, relative à certaines informations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique JO L 134 15. 05. 82 p. 20. 3 82 R 1696 Décision n° 1696/82/CECA de la Commission, du 30 juin 1982, prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique JO L 191 01. 07. 82 p. l. M par 382R2751 M par 382R3324 (JO L 291 15. 10. 82 p. 8. ) (JO L 351 11. 12. 82 p. 31. ) Règlement (CEE) n" 2870/82 du Conseil, du 21 octobre 1982. relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 3. M par 382R2874 (JO L 307 01. 11. 82 p. 56. ) 3 82 R 2871 Décision n' 2871/82/CECA de la Commission, du 21 octobre 1982, relative à la conclusion d'un arrangement avec les Etats- Unis d'Amérique concernant l'acier JO L 307 01. 11. 82 p. l l. 3 82 R 2872 Décision n' 2872/82/CECA de la Commission, du 28 octobre 1982, relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 27. M par 382R2873 (JO L 307 01. 11. 82 p. 36. ) 3 82 R 2873 Décision n" 2873/82/CECA de la Commission, du 28 octobre 1982, relative au contrôle communautaire des exportations de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique 3 82 R 2030 JO L 307 01. 11. 82 p. 36. 3 82 R 2874 Décision n" 2030/82/CECA de la Commission, du 26 juillet 1982, relative aux déclarations à fournir par les entreprises de l'industrie sidérurgique concernant leurs produits déclassés et produits de second choix JO L 218 27. 07. 82 p. 13. (CEE) n° 2874/82 de Règlement la Commission, du 28 octobre 1982, relatif au contrôle communautaire des exporta tions de certains produits sidérurgiques vers les États-Unis d'Amérique JO L 307 01. 11. 82 p. 56. 622 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 10 SIDÉRURGIE, ACIER (suite) 4 80 D 1330 13. 20. 10. 20 Autres mesures sidérurgiques ( suite ) 3 82 R 3483 Décision n' 3483/82/CECA de la Commission, du 17 décem bre 1982, relative à l'obligation pour les entreprises de la Communauté de déclarer leurs livraisons de certains produits sidérurgiqueso JO L 370 29. 12. 82 p. l. 4 67 A 0228(01) Protocole d'accord relatif aux charbons à coke et cokes destinés a la sidérurgie intervenu entre les gouvernements des États membres des Communautés européennes, à l'occasion de la 107e session du Conseil spécial de ministres de la C. E. C. Α. , tenue le 16 février 1967 à Luxembourg JO 036 28. 02. 67 p. 561. 4 80 D 1328 80/1328/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, et de la Commission des Communautés européennes, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable pour les produits relevant de cette Communauté aux importations en Grèce, originaires d'Algérie. d'Israël, du Maroc, du Portugal, de Syrie, de Tunisie et de Turquie JO L 382 31. 12. 80 p. 96. 80/1330/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec l'Egypte pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 99. 4 80 D 1331 80/1331/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec le Liban pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 101. 4 82 D 0865 82/865/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1982, fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérie pour les produits relevant le ladite Communautég JO L 364 23. 12. 82 p. 24. 4 80 D 1329 4 82 D 0882 80/1329/CECA: Décision des représentants des gouverne ments des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, ainsi que du gouvernement de la République hellénique, du 16 décembre 1980, fixant le régime applicable le 1er janvier 1981 aux échanges de la Grèce avec la Jordanie pour les produits relevant de ladite Communauté JO L 382 31. 12. 80 p. 97. 82/882/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, du 29 décembre 1982, prorogeant le délai d'application du régime provisoire applica ble aux échanges de la Grèce avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pour les produits relevant de ladite Communautég JO L 373 31. 12. 82 p. 76. POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 623 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 20 INDUSTRIE NAVALE 2 81 A 1224(01) 3 61 D 0301P0582 Décision concernant une modification du régime d'aides existant en Italie en faveur de la construction navale JO 025 08. 04. 61 p. 582. 3 78 Y 0927(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Rou manie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels JO L 369 24. 12. 81 p. 13. O par 381R3689 (JO L 369 24. 12. 81 p. 12. ) Résolution du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant l'assainissement du secteur de la construction navale 2 82 A 1231(04) JO C 229 27. 09. 78 p. l. 13. 20. 30 INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE 280 A 0317(10) Accord relatif au commerce des aéronefs civils JO L 071 17. 03. 80 p. 58. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 3 66 D 0556 66/556/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1966, relative au régime d'aide institué par le gouvernement de la République française et concernant l'acquisition de matériel volant JO 182 12. 10. 66 p. 3141. 3 75 X 0305P0001/C059 Résolution du Conseil, du 4 mars 1975, concernant une concertation et une consultation entre les États membres en matière de politique industrielle dans le secteur aéronautique JO C 059 13. 03. 75 p. l. 13. 20. 40 TEXTILES 273 A 1220(11) Arrangement concernant le commerce international des texti les JO 000 30. 04. 74 p. 0. Ρ par 282A0329(02) (JO L 083 29. 03. 82 p. 9. ) Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté écono mique européenne et la Malaisic sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communautéi JO L 382 31. 12. 82 p. 2. 3 69 D 0266 69/266/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1969. relative au régime d'aides français visant à encourager dans le secteur textile, la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales JO L 220 01. 09. 69 p. l. 3 70 D 0304 70/304/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1970. relative au projet de loi italien visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile JO L 128 12. 06. 70 p. 33. 3 73 D 0274 73/274/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973. concernant l'article 20 de la loi italienne n' 1101 du 1e' décembre 1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile JO L 254 11. 09. 73 p. 14. 624 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 40 TEXTILES (suite) 3 80 R 3432 3 78 R 0749 Règlement (CEE) n* 749/78 de la Commission, du 10 avril l'origine des produits 1978, relatif à la détermination de textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun JO L 101 14. 04. 78 p. 7. M par 379R1520 M par 379R1521 M par 379R2747 (JO L 185 21. 07. 79 p. 16. ) (JO L 185 21. 07. 79 p. 18. ) (JO L 311 07. 12. 79 p. 18. ) 3 79 R 0546 Règlement (CEE) n' 546/79 de la Commission, du 22 mars 1979, soumettant à la production d'un certificat d'origine les importations de linge de maison brodé provenant de Singa pour et de Malaysia JO L 072 23. 03. 79 p. 18. 3 79 R 2914 Règlement (CEE) n' 2914/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif aux interventions communautaires de restructu ration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques JO L 326 22. 12. 79 p. 36. 3 80 R 2022 Règlement (CEE) n° 2022/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, relatif au régime d'importation au Benelux de fils de jute originaires de Thaïlande JO L 198 31. 07. 80 p. 3. 3 80 R 2723 (CEE) n' 2723/80 de la Commission, du 22 Règlement octobre 1980, portant modification des possibilités d'importa tion de certains produits textiles originaires de T'ai-wan JO L 281 25. 10. 80 p. l l. (CEE) n* 3432/80 de la Commission, du 29 Règlement décembre 1980, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni, en France et au Benelux de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 358 31. 12. ; p. 75. 3 81 R 3338 (CEE) n" 3338/81 de Règlement la Commission, du 20 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations la en France de certains produits république populaire de Chine textiles originaires de JO L 338 25. 11. 81 p. 5. 3 82 R 0298 Règlement (CEE) n° 298/82 du Conseil, du 26 janvier 1982. concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits JO L 043 15. 02. 82 p. l. 3 82 R 0341 Règlement (CEE) n' 341/82 de la Commission, du 10 février 1982, relatif au régime applicable aux importations en républi que fédérale d'Allemagne, en Irlande, en Grèce, en Italie et au Benelux de certains produits textiles originaires de Chine JO L 044 16. 02. 82 p. 5. M par 382R2224 (JO L 237 12. 08. 82 p. 12. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 625 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 40 TEXTILES (suite) 3 82 R 2257 3 82 R 0616 Règlement (CEE) n° 616/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif au régime applicable aux importations en Italie et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 074 18. 03. 82 p. 19. 3 82 R 0869 Règlement (CEE) n" 869/82 de la Commission, du 13 avril 1982, relatif au régime applicable aux importations en France, au Benelux et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 101 16. 04. 82 p. 26. Règlement (CEE) n" 2257/82 de la Commission, du 12 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Bene lux de certains produits textiles originaires de Chine JO L 240 14. 08. 82 p. 21. 3 82 R 2417 (CEE) n° 2417/82 de la Commission, du 3 Règlement septembre 1982, instaurant une surveillance communautaire «a posteriori» des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Marocu JO L 258 04. 09. 82 p. 8. 3 82 R 1289 3 82 R 2824 Règlement (CEE) n" 1289/82 de la Commission, du 24 mai 1982, relatif au régime applicable aux importations en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 149 28. 05. 82 p. 14. Règlement (CEE) n' 2824/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chiner JO L 297 23. 10. 82 p. 14. 3 82 R 1977 3 82 R 3086 Règlement (CEE) n° 1977/82 de la Commission, du 19 juillet 1982, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 214 22. 07. 82 p. 9. Règlement (CEE) n° 3086/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Chine JO L 326 23. 11. 82 p. 10. 3 82 R 2224 Règlement (CEE) n° 2224/82 de la Commission, du 6 août 1982, relatif au régime applicable aux importations au Dane mark, en république fédérale d'Allemagne, en Grèce, en Irlande et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine JO L 237 12. 08. 82 p. 12. 3 82 R 3171 Règlement (CEE) n° 3171/82 de la Commission, du 24 novembre 1982, relatif au régime applicable aux importations au Benelux de certains produits textiles originaires de Chineo JO L 332 27. 11. 82 p. 17. 626 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 40 TEXTILES (suite) 13. 20. 50 CUIRS, PEAUX, CHAUSSURES 3 82 R 3271 3 78 D 0560 Règlement (CEE) n' 3271/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Chine JO L 347 07. 12. 82 p. 7. 78/560/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1978, relative au contrôle «a posteriori» des importations de chaus sures dans la Communauté JO L 188 11. 07. 78 p. 28. Ρ par 382R3384 (JO L 356 17. 12. 82 p. 13. ) 3 82 R 3460 Règlement (CEE) n' 3460/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, soumettant les importations en Grèce de certains produits de jute originaires du Bangladesh et de l'Inde à des limitations quantitatives JO L 365 24. 12. 82 p. 3. 3 82 R 3587 Règlement (CEE) n' 3587/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'aiwan JO L 374 31. 12. 82 p. l. 3 82 R 3588 Règlement (CEE) n' 3588/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie! JO L 374 31. 12. 82 p. 47. 3 82 R 3589 Règlement (CEE) n° 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers JO L 374 31. 12. 82 p. 106. 3 82 R 3605 Règlement (CEE) n" 3605/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d'Argentinen JO L 376 31. 12. 82 p. 36. 3 79 D 0365 79/365/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à la surveillance dans la Communauté des exporta tions de peaux brutes de veaux et de bovins JO L 085 05. 04. 79 p. 44. 3 82 R 3384 Règlement (CEE) n° 3384/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, prorogeant la durée de validité du contrôle «a posteriori» des importations de chaussures dans la Commu nautéu JO L 356 17. 12. 82 p. 13. 3 82 R 3580 Règlement (CEE) n° 3580/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, prorogeant les mesures de protection applica bles aux espadrilles originaires et en provenance de la république populaire de Chine et importées en France JO L 373 31. 12. 82 p. 62. 13. 20. 60 TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS, INFORMATIQUE 3 79 R 1996 Règlement (CEE) n" 199679 du Conseil, du 11 septembre 1979, relatif à un mécanisme de soutien communautaire dans le domaine de l'informatique JO L 231 13. 09. 79 p. l. POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 627 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 13. 20. 70 AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS 3 79 D 0743 3 71 X 0302 71/302/CEE: Recommandation de la Commission, du 28 juillet 1971, aux États membres relative au développement de l'utilisation de la machineoutil à commande numérique dans les pays de la CEE JO L 182 12. 08. 71 p. 19. 79743/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1979, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'un fabricant de cigarettes JO L 217 25. 08. 79 p. 17. 3 72 D 0436 3 80 D 0566 72/436/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, relative au régime français d'aides à la production des pâtes à papier, à la recherche papetière et forestière ainsi qu'au reboisement JO L 297 30. 12. 72 p. 32. 3 75 D 0452 75/452/CECA: Décision de la Commission, du 7 avril 1975, autorisant la fondation d'une société de portefeuilles dans les secteurs des véhicules industriels, des autobus et des tracteurs routiers JO L 196 26. 07. 75 p. 41. 3 76 D 0574 76/574/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1976, relative au régime italien d'aide à la presse et au secteur papetier octroyée par l'intermédiaire de l'Ente nazionale per la cellulosa e per la carta (ENCC) JO L 185 09. 07. 76 p. 32. 80/566/CEE: Décision dc la Commission, du 23 mai 1980, autorisant certains États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil, pour le bois de chêne originaire du Canada JO L 149 17. 06. 80 p. 42. M par 382D0092 (JO L 042 13. 02. 82 p. 19. ) Ρ par 382DO092 (JO L 042 13. 02. 82 p. 19. ) 3 81 D 0716 81716/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, relative à une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'une entreprise de produits chimiques (polyethy lene) JO L 256 10. 09. 81 p. 22. 3 79 D 0496 3 81 D 0718 79/496/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1979, relative au régime britannique d'aide en faveur du secteur de la fourniture de matériel «offshore», sous la forme de bonifications d'intérêt (offshore supplies interest relief grant, OSIRG) JO L 127 24. 05. 79 p. 50. 81/718/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais pro jette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur des emballages pour produits alimentaires JO L 256 10. 09. 81 p. 29. 628 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 20 POLITIQUE INDUSTRIELLE: INTERVENTIONS SECTORIELLES (suite) 3 82 R 3386 (CEE) n° 3386/82 de Règlement décembre 1982, prorogeant surveillance communautaire des engrais phosphatés JO L 356 17. 12. 82 p. 15. la période de validité de la Commission, du 9 la importations de certains 3 82 R 3440 Règlement (CEE) n' 3440/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreuxn JO L 362 23. 12. 82 p. 5. O par 382R3448 (JO L 362 23. 12. 82 p. 24. ) 3 82 R 3448 (CEE) n' 3448/82 de Règlement la Commission, du 22 décembre 1982, portant répartition des contingents quantita tifs communautaires à l'exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivrée JO L 362 23. 12. 82 p. 24. 3 82 R 3528 (CEE) n° 3528/82 de Règlement la Commission, du 23 décembre 1982, instituant des mesures de protection applica bles à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en grès importés en France et au Royaume-Uni, et clôturant la procédure communautaire d'enquête concernant les articles en terre commune JO L 369 29. 12. 82 p. 27. 13. 20. 70 AUTRES SECTEURS INDUSTRIELS ( suite ) 3 81 D 0797 81/797/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la création d'une capacité de production d'une entreprise du secteur chimique (oxyde de magnésium) JO L 296 15. 10. 81 p. 41. 3 82 D 0312 82/312/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, l'aide octroyée par le gouvernement belge en concernant faveur d'un groupe industriel et commercial dans le secteur des revêtements muraux JO L 138 19. 05. 82 p. 18. 3 82 D 0670 82/670/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant les aides du gouvernement belge en faveur d'une entreprise du secteur papcticiu JO L 280 02. 10. 82 p. 30. 3 82 R 2915 (CEE) n' 2915/82 de la Commission, du 28 Règlement octobre 1982, autorisant le Danemark à suspendre la déli vrance des autorisations d'exportation pour les déchets et débris d'aluminiume JO L 304 30. 10. 82 p. 52. 3 82 R 3385 (CEE) n' 3385/82 de la Commission, du 9 Règlement la décembre 1982, prorogeant surveillance communautaire des importations de certaines voitures automobiles, machines-outils, récepteurs de télévi sion en couleurs et tubes cathodiques, originaires du Japona JO L 356 17. 12. 82 p. 14. la période de validité de POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS 629 13. 30. 05 GENERALITES, PROGRAMMES 3 70 L 0157 70/157/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échap pement des véhicules à moteur JO L 042 23. 02. 70 p. 16. M par 172B M par 373L0350 M par 377L0212 M par 381L0334 (JO L 321 (JO L 066 (JO L 131 22. 11. 73 p. 33. ) 12. 03. 77 p. 33. ) 18. 05. 81 p. 6. ) 3 70 L 0220 70/220/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur JO L 076 06. 04. 70 p. l. M par 172B M par 374L0290 M par 378L0665 (JO L 159 15. 06. 74 p. 61. ) (JO L 223 14. 08. 78 p. 48. ) 3 70 L 0221 70/221/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 076 06. 04. 70 p. 23. M par 172B M par 379LO490 (JO L 128 26. 05. 79 p. 22. ) 3 69 X 0602P0001/C076 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et adminis tratives des États membres JO C 076 17. 06. 69 p. l. 3 69 X 0605P0008/C076 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'adapta tion au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et adminis tratives des États membres JO C 076 17. 06. 69 p. 8. 3 73 X 0601P0001/C038 Résolution du Conseil, du 21 mai 1973, portant complément à la résolution, du 28 mai 1969, établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les disposi tions législatives, réglementaires et administratives des États membres JO C 038 05. 06. 73 p. l. 13. 30. 10 VÉHICULES À MOTEUR 3 70 L 0156 70/156/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 042 23. 02. 70 p. l. M par 172B M par 179H M par 378L0315 M par 378L0547 M par 380L1267 (JO L 081 28. 03. 78 p. l. ) (JO L 168 26. 06. 78 p. 39. ) (JO L 375 31. 12. 80 p. 34. ) 630 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 13. 30. 10 VEHICULES A MOTEUR (suite) 3 71 L 0320 3 70 L 0222 70/222/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'imma triculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remor ques JO L 076 06. 04. 70 p. 25. M par 172B 3 70 L 0311 70/3Il/CEE: Directive du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 133 18. 06. 70 p. 10. M par 172B 71/320/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 202 06. 09. 71 p. 37. M par 172B M par 374L0132 M par 375L0524 M par 379L0489 (JO L 074 (JO L 236 (JO L 128 19. 03. 74 p. 7. ) 08. 09. 75 p. 3. ) 26. 05. 79 p. 12. ) 3 72 L 0166 72/166/CEE: Directive du Conseil, du 24 avril 1972, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette JO L 103 02. 05. 72 p. l. M par 372LO430 (JO L 291 28. 12. 72 p. 162. ) responsabilité 3 70 L 0387 3 72 L 0245 72/245/CEE: Directive du Conseil, du 20 juin 1972, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriqucs pro duits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur JO L 152 06. 07. 72 p. 15. 3 72 L 0306 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules JO L 190 20. 08. 72 p. l. 70/387/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 176 10. 08. 70 p. 5. M par 172B 3 70 L 0388 70/388/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur JO L 176 10. 08. 70 p. 12. M par 172B M par 179H 3 71 L 0127 71/127/CEE: Directive du Conseil, du 1er mars 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur JO L 068 22. 03. 71 p. l. M par 172B M par 179H M par 379L0795 (JO L 239 22. 09. 79 p. l. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 631 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 10 VEHICULES A MOTEUR (suite) 3 74 L 0061 3 74 D 0166 relative à l'application de 74/166/CEE: Première décision de la Commission, du 6 février 1974, la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circula tion des véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité JO L 087 30. 03. 74 p. 13. 3 74 D 0167 relative à l'application de 74/167/CEE: Deuxième décision de la Commission, du 6 la directive février 1974, 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circula tion des véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité JO L 087 30. 03. 74 p. 14. 3 74 L 0060 74/60/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges) JO L 038 11. 02. 74 p. 2. M par 378L0632 (JO L 206 29. 07. 78 p. 26. ) 74/61/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973. concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisa tion non autorisée des véhicules à moteur JO L 038 11. 02. 74 p. 22. 3 74 L 0297 74/297/CEE: Directive du Conseil, du 4 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comporte ment du dispositif de conduite en cas de choc) JO L 165 20. 06. 74 p. 16. 3 74 L 0408 74/408/CEE: Directive du Conseil, du 22 juillet 1974. concer nant le rapprochement des législations des États membres intérieur des véhicules à moteur relatives à l'aménagement (résistance des sièges et de leur ancrage) JO L 221 12. 08. 74 p. l. M par 381L0577 (JO L 209 29. 07. 81 p. 34. ) 3 74 L 0483 74/483/CEE: Directive du Conseil, du 17 septembre 1974. concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur JO L 266 02. 10. 74 p. 4. M par 379L0488 (JO L 128 26. 05. 79 p. l. ) 3 75 D 0023 75/23/CEE: Troisième décision de la Commission, du 13 décembre 1974, relative à l'application de la directive du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité JO L 006 10. 01. 75 p. 33. 632 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 10 VÉHICULES À MOTEUR (suite) 3 76 L 0757 3 75 L 0443 75/443/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1975, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la marche arrière et à l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur JO L 196 26. 07. 75 p. l. 76757/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 262 27. 09. 76 p. 32. M par 179H 3 76 L 0114 3 76 L 0758 76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques JO L 024 30. 01. 76 p. l. M par 179H M par 378LO507 (JO L 155 13. 06. 78 p. 31. ) 76/758/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 262 27. 09. 76 p. 54. M par 179H 3 76 L 0115 76/115/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur JO L 024 30. 01. 76 p. 6. M par 381L0575 M par 382L0318 (JO L 209 29. 07. 81 p. 30. ) (JO L 139 19. 05. 82 p. 9. ) 3 76 L 0756 76/756/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 262 27. 09. 76 p. l. M par 380L0233 M par 382L0244 (JO L 051 25. 02. 80 p. 8. ) (JO L 109 22. 04. 82 p. 31. ) 3 76 L 0759 76759/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 262 27. 09. 76 p. 71. M par 179H 3 76 L 0760 76/760/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatricu lation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 262 27. 09. 76 p. 85. M par 179H POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 633 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 13. 30. 10 VEHICULES A MOTEUR (suite) 3 77 L 0389 3 76 L 0761 76761/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projec teurs JO L 262 27. 09. 76 p. 96. M par 179H 3 76 L 0762 76762/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux JO L 262 27. 09. 76 p. 122. M par 179H 3 77 L 0102 77/102/CEE: Directive de la Commission, du 30 novembre 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur JO L 032 03. 02. 77 p. 32. 3 77 L 0143 77/143/CEE: Directive du Conseil, du 29 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 047 18. 02. 77 p. 47. 77/389/CEE: Directive du Conseil, du 17 mai 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur JO L 145 13. 06. 77 p. 41. 3 77 L 0538 77/538/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 220 29. 08. 77 p. 60. M par 179H M par 379L0138 (JO L 039 14. 02. 79 p. 3. ) 3 77 L 0539 77/539/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 220 29. 08. 77 p. 72. M par 179H 3 77 L 0540 77/540/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur JO L 220 29. 08. 77 p. 83. M par 179H 3 77 L 0541 77/541/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur JO L 220 29. 08. 77 p. 95. M par 179H M par 381L0576 M par 382L0319 (JO L 209 29. 07. 81 p. 32. ) (JO L 139 19. 05. 82 p. 17. ) 634 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 10 VEHICULES A MOTEUR (suite) 3 78 L 0549 3 77 L 0649 77/649/CEE: Directive du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur JO L 267 19. 10. 77 p. l. M par 381L0643 (JO L. 231 15. 08. 81 p. 41. ) 3 78 L 0316 78/316/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États mem intérieur des véhicules à bres relatives à l'aménagement moteur (identification des commandes, témoins et indica teurs) JO L 081 28. 03. 78 p. 3. 3 78 L 0317 78/317/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur JO L 081 28. 03. 78 p. 27. 3 78 L 0318 78/318/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur JO L 081 28. 03. 78 p. 49. 3 78 L 0548 78/548/CEE: Directive du Conseil, du 12 juin 1978, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur JO L 168 26. 06. 78 p. 40. 78/549/CEE: Directive du Conseil, du 12 juin 1978, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur JO L 168 26. 06. 78 p. 45. 3 78 L 0932 78/932/CEE: Directive du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur JO L 325 20. 11. 78 M par 179H p. l. 3 78 L 1015 78/1015/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles JO L 349 13. 12. 78 p. 21. M par 179H 3 79 L 0113 79/113/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier JO L 033 08. 02. 79 p. 15. M par 179H M par 381L1051 (JO L 376 30. 12. 81 p. 49. ) 635 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ I N T É R I E U R: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 10 VEHICULES A MOTEUR (suite) 3 80 L 1272 3 80 L 0780 80/780/CEE: Directive du Conseil, du 22 juillet 1980, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car», et à leur montage sur ces véhicules JO L 229 30. 08. 80 p. 49. M par 380L1272 (JO L 375 31. 12. 80 p. 73. ) 80/1272/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980, portant adaptation, à la suite de l'adhésion de la Grèce, de la directive 80/780/CEE concernant rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans «side-car» et à leur montage sur ces véhicules le JO L 375 31. 12. 80 p. 73. 3 80 L 1263 3 81 L 0643 80/1263/CEE: Première directive du Conseil, du 4 décembre 1980, l'instauration d'un permis de conduire communautaire relative à JO L 375 31. 12. 80 p. l. 3 80 L 1267 80/1267/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1980, la directive 70/156/CEE concernant le rapproche mofifiant ment des législations des États membres relatives à la récep tion des véhicules à moteur et de leurs JO L 375 31. 12. 80 p. 34. remorques 3 80 L 1268 80/1268/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur JO L 375 31. 12. 80 p. 36. 3 80 L 1269 80/1269/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur JO L 375 31. 12. 80 p. 46. 81/643/CEE: Directive de la Commission, du 29 juillet 1981, portant adaptation au progrès la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur JO L 231 15. 08. 81 p. 41. technique de 3 81 X 0076 8176/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 janvier 1981, relative à l'accélération du règlement des sinistres dans le cadre de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs JO L 057 04. 03. 81 p. 27. 3 82 L 0244 technique de 82/244/CEE: Directive de la Commission, du 17 mars 1982, la directive portant adaptation au progrès 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhi cules à moteur et de leurs remorques JO L 109 22. 04. 82 p. 31. 636 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 13. 30. 10 VÉHICULES À MOTEUR (suite) 3 74 L 0346 3 82 L 0319 82/319/CEE: Directive de la Commission, du 2 avril 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteuri JO L 139 19. 05. 82 p. 17. 13. 30. 11 TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS 3 74 L 0150 74/150/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 084 28. 03. 74 p. 10. M par 179H M par 379L0694 M par 382L0890 (JO L 205 13. 08. 79 p. 17. ) (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 74 L 0151 74/151/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 084 28. 03. 74 p. 25. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 74/346/CEE: Directive du Conseil, du 25 juin 1974, concer nant la rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 191 15. 07. 74 p. l. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 74 L 0347 74/347/CEE: Directive du Conseil, du 25 juin 1974, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 191 15. 07. 74 p. 5. M par 379L1073 (JO L 331 27. 12. 79 p. 20. ) M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 75 L 0321 75/321/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 147 09. 06. 75 p. 24. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 74 L 0152 3 75 L 0322 74/152/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates- formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues 75/322/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques pro duits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 084 28. 03. 74 p. 33. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) JO L 147 09. 06. 75 p. 28. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 637 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENΤ DES LÉGISLATIONS ( suite / 13. 30. 11 TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS (suite) 3 75 L 0323 75/323/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l'alimentation des disposi tifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière JO L 147 09. 06. 75 p. 38. 3 76 L 0432 76/432/CEE: Directive du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 122 08. 05. 76 p. l. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 76 L 0763 76763/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 262 27. 09. 76 p. 135. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 77 L 0311 77/311/CEE: Directive du Conseil, du 29 mar·. 1977. concer nant le rapprochement des législations des Etats membre·: relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs dé tracteurs agricoles ou forestiers a roues JO L 105 28. 04. 77 p. l. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 77 L 0536 77/536/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 197". concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers a roues JO L 220 29. 08. 77 p. l. M par 179H 3 77 L 0537 77/537/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977. concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propul sion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 220 29. 08. 77 p. 38. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 78 L 0764 78764/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978. concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 255 18. 09. 78 p. l. M par 179H M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 638 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 11 TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS (suite) 3 79 L 0532 79/532/CEE: Directive du Conseil, du 17 mai 1979, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 145 13. 06. 79 p. 16. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 79 L 0533 79/533/CEE: Directive du Conseil, du 17 mai 1979, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 145 13. 06. 79 p. 20. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 79 L 0622 79/622/CEE: Directive du Conseil, du 25 juin 1979, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) JO L 179 17. 07. 79 p. l. 3 80 D 0266 80/266/CEE: Décision de la Commission, du* 7 février 1980, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil JO L 065 11. 03. 80 p. 20. M par 380D1236 (JO L 374 31. 12. 80 p. 14. ) 3 80 L 0720 80/720/CEE: Directive du Conseil, du 24 juin 1980, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 194 28. 07. 80 p. l. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 82 L 0953 82/953/CEE: Directive de la Commission, du 15 décembre 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) JO L 386 31. 12. 82 p. 31. 13. 30. 12 METROLOGIE 3 71 L 0316 71/316/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique JO L 202 06. 09. 71 p. l. M par 172B M par 179H M par 372L0427 (JO L 291 28. 12. 72 p. 156. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 639 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 12 METROLOGIE (suite) 3 71 L 0348 3 71 L 0317 71/317/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes JO L 202 06. 09. 71 p. 14. M par 172B 3 71 L 0318 71/318/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz JO L 202 06. 09. 71 p. 21. M par 172B M par 374L0331 M par 378L0365 M par 382L0623 (JO L 189 (JO L 104 (JO L 252 12. 07. 74 p. 9. ) 18. 04. 78 p. 26. ) 27. 08. 82 p. 5. ) 3 71 L 0319 71/319/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau JO L 202 06. 09. 71 p. 32. M par 172B 3 71 L 0347 71/347/CEE: Directive du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales JO L 239 25. 10. 71 p. l. M par 172B M par 179H 71/348/CEE: Directive du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l'eau JO L 239 25. 10. 71 p. 9. M par 172B M par 179H 3 71 L 0349 71/349/CEE: Directive du Conseil, du 12 octobre 1971. concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au jaugeage des citernes de bateaux JO L 239 25. 10. 71 p. 15. M par 172B 3 73 L 0360 73/360/CEE: Directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique JO L 335 05. 12. 73 p. l. M par 376L0696 (JO L 236 27. 08. 76 p. 26. ) M par 382L0622 (JO L 252 27. 08. 82 p. 2. ) 3 73 L 0362 73/362/CEE: Directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux mesures matérialisées de longueur JO L 335 05. 12. 73 p. 56. M par 378L0629 (JO L 206 29. 07. 78 p. 8. ) 640 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 12 METROLOGIE (suite) 3 76 L 0766 3 74 L 0148 74/148/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne JO L 084 28. 03. 74 p. 3. 3 75 L 0033 75/33'CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux compteurs d'eau froide JO L 014 20. 01. 75 p. l. 3 75 L 0107 75/107/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974. concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux bouteilles utilisées comme récipients-mesu res JO L 042 15. 02. 75 p. 14. 3 75 L 0410 75/410/CEE: Directive du Conseil, du 24 juin 1975, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs continus JO L 183 14. 07. 75 p. 25. 76/766/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques JO L 262 27. 09. 76 p. 149. 3 76 L 0891 76/891/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux compteurs d'énergie électrique JO L 336 04. 12. 76 p. 30. 3 76 X 0223 76/223/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets JO L 043 19. 02. 76 p. 22. 3 77 L 0095 77/95/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux taximètres JO L 026 31. 01. 77 p. 59. 3 76 L 0764 3 77 L 0313 76/764/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum JO L 262 27. 09. 76 p. 139. 77/313/CEE: Directive du Conseil, du 5 avril 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau JO L 105 28. 04. 77 p. 18. M par 382L0625 (JO L 252 27. 08. 82 p. 10. ) 3 76 L 0765 76,765/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool JO L 262 27. 09. 76 p. 143. M par 382L0624 (JO L 252 27. 08. 82 p. 8. ) 3 78 L 1031 78/1031/CEE: Directive du Conseil, du 5 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux trieuses pondérales automatiques JO L 364 27. 12. 78 p. l. 641 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 13. 30. 12 METROLOGIE (suite) 3 76 L 0889 3 79 L 0830 79/830/CEE: Directive du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux compteurs d'eau chaude JO L 259 15. 10. 79 p. l. 3 80 Y 0218(01) Communication de la Commission en application de la directive 71/316/CEE du Conseil pour des approbations CEE de modèles d'instruments de mesurage JO C 040 18. 02. 80 p. l. 13. 30. 13 MATÉRIEL ÉLECTRIQUE 3 70 R 2632 Règlement (CEE) n° 263270 de la Commission, du 23 décembre 1970, relatif à la détermination de l'origine des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision JO L 279 24. 12. 70 p. 35. 3 73 L 0023 73/23/CEE: Directive du Conseil, du 19 février 1973, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension JO L 077 26. 03. 73 p. 29. O par 379Y0723(01) (JO C 184 23. 07. 79 p. l. ) 3 76 L 0117 76/117/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible JO L 024 30. 01. 76 p. 45. M par 179H M par 382L0130 (JO L 059 02. 03. 82 p. 10. ) 76/889/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires JO L 336 04. 12. 76 p. l. M par 179H M par 382L0499 (JO L 222 30. 07. 82 p. l. ) 3 76 L 0890 76/890/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence JO L 336 04. 12. 76 p. 22. M par 382LO500 (JO L 222 30. 07. 82 p. 42. ) 3 79 L 0196 79/196/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1979, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en œuvre certains modes de protection JO L 043 20. 02. 79 p. 20. M par 382LO130 (JO L 059 02. 03. 82 p. 10. ) 3 81 D 0767 81/767/CEE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'investissements d'une entre prise de construction électrique et électronique JO L 276 30. 09. 81 p. 34. 642 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTERIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 13 MATERIEL ELECTRIQUE (suite) 3 82 X 0490 3 82 L 0130 82/130/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1982, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuscs JO L 059 02. 03. 82 p. 10. 82/490/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1982, aux États membres, relative aux certificats de confor mité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible JO L 218 27. 07. 82 p. 27. 3 82 L 0499 13. 30. 14 DENREES ALIMENTAIRES 82/499/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomesti ques, outils portatifs et appareils similairesd JO L 222 30. 07. 82 p. l. 3 82 L 0500 82/500/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitagc des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence JO L 222 30. 07. 82 p. 42. 3 62 L 1001P2645 CEE: Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine JO 115 11. 11. 62 M par 172B M par 179H M par 365L0469 M par 367L0653 M par 368L0419 M par 370L0358 M par 376L0399 M par 378L0144 M par 381L0020 p. 2645. (JO Ρ 178 (JO Ρ 263 (JO L 309 (JO L 157 (JO L 108 (JO L 044 (JO L 043 26. 10. 65 p. 2793. ) 30. 10. 67 p. 4. ) 24. 12. 68 p. 24. ) 18. 07. 70 p. 36. ) 26. 04. 76 p. 19. ) 15. 02. 78 p. 20. ) 14. 02. 81 p. ll. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 643 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 14 DENRÉES ALIMENTAIRES (suite) 3 67 L 0427 67/427/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes JO 148 11. 07. 67 p. l. M par 172B M par 373L0146 (JO L 167 25. 06. 73 p. l. ) 3 69 X 0603P0005/C076 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969. établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de denrées alimentaires, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et adminis tratives des États membres JO C 076 17. 06. 69 p. 5. 3 69 Y 1119(01) Résolution du Conseil, du 13 novembre 1969, concernant des procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires JO C 148 19. 11. 69 p. l. 3 64 L 0054 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine JO 012 27. 01. 64 p. 161. M par 172B M par 179H M par 365L0569 M par 366L0722 M par 367L0427 M par 368L0420 M par 370L0359 M par 371L0160 M par 372L0002 M par 372L0444 M par 374L0062 M par 374L0394 Ρ par 374L0394 M par 376L0462 M par 376L0629 M par 378L0145 M par 379L0040 M par 381L0214 ;jO L 222 28. 12. 65 p. 3263. ) JO Ρ 233 20. 12. 66 p. 3947. ) JO Ρ 148 11. 07. 67 p. l. ) ;jO L 309 24. 12. 68 p. 25. ) JO L 157 18. 07. 70 p. 38. ) JO L 087 17. 04. 71 p. 12. ) ;jO L 002 04. 01. 72 p. 22. ) ;jO L 298 31. 12. 72 p. 48. ) JO L 038 11. 02. 74 p. 29. ) JO L 208 30. 07. 74 p. 25. ) JO L 208 30. 07. 74 p. 25. ) JO L 126 14. 05. 76 p. 31. ) JO L 223 16. 08. 76 p. 3. ) JO L 044 15. 02. 78 p. 23. ) JO L 013 19. 01. 79 p. 50. ) JO L 101 11. 04. 81 p. 10. ) 3 65 L 0066 65/66/CEE: Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées desti nées à l'alimentation humaine JO 022 09. 02. 65 p. 373. M par 172B M par 367L0428 (JO Ρ 148 11. 07. 67 p. 10. ) M par 376L0463 (JO L 126 14. 05. 76 p. 33. ) 544 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 14 DENRÉES ALIMENTAIRES (suite) 3 74 D 0234 3 70 L 0357 74/234/CEE: Décision de la Commission, du 16 avril 1974, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimenta 70/357/CEE: Directive du Conseil, du 13 juillet 1970. relative au rapprochement des législations des États membres concer nant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine tion humaine JO L 136 20. 05. 74 p. l. 3 74 L 0329 JO L 157 18. 07. 70 p. 31. M par 172B M par 179H M par 374L0412 M par 378L0143 M par 381L0962 (JO L 221 12. 08. 74 p. 18. ) (JO L 044 15. 02. 78 p. 18. ) (JO L 354 09. 12. 81 p. 22. ) 74/329/CEE: Directive du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires JO L 189 12. 07. 74 p. l. M par 179H M par 378L0612 (JO L 197 22. 07. 78 p. 22. ) M par 380L0597 (JO L 155 23. 06. 80 p. 23. ) 3 73 L 0241 3 74 L 0409 73/241/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973. relative au rapprochement des législations des États membres concer nant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimenta tion humaine p. 23. JO L 228 16. 08. 73 M par 179H M par 374L0411 M par 374L0644 M par 375L0155 M par 376L0628 M par 378L0609 M par 378L0842 M par 380L0608 12. 08. 74 p. 17. ) (JO L 221 28. 12. 74 p. 63. ) (JO L 349 11. 03. 75 p. 21. ) (JO L 064 (JO L 223 16. 08. 76 p. l. ) (JO L 197 22. 07. 78 p. 10. ) (JO L 291 17. 10. 78 p. 15. ) (JO L 170 03. 07. 80 p. 33. ) 74/409/CEE: Directive du Conseil, du 22 juillet 1974, relative à l'harmonisation des législations des États membres concer nant le miel JO L 221 12. 08. 74 p. 10. M par 179H 3 75 D 0420 75/420/CEE: Décision de la Commission, du 26 juin 1975, relative à la création d'un comité consultatif des denrées alimentaires JO L 182 12. 07. 75 p. 35. M par 378D0758 (JO L 251 14. 09. 78 p. 18. ) A par 380D1073 (JO L 318 26. 11. 80 p. 28. ) 3 73 L 0437 3 75 L 0726 73/437/CEE: Directive du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine JO L 356 27. 12. 73 p. 71. M par 179H 75726/CEE: Directive du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires JO L 311 01. 12. 75 p. 40. M par 179H M par 379L0168 (JO L 037 13. 02. 79 p. 27. ) M par 381L0487 (JO L 189 11. 07. 81 p. 43. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 645 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 13. 30. 14 DENREES ALIMENTAIRES (suite) 3 78 L 0142 3 76 L 0118 76/118/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totale ment déshydratés destinés à l'alimentation humaine JO L 024 30. 01. 76 p. 49. M par 179H M par 378LO630 (JO L 206 29. 07. 78 p. 12. ) 3 76 L 0621 76/621/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses JO L 202 28. 07. 76 p. 35. M par 179H 3 76 L 0893 76/893/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires JO L 340 09. 12. 76 p. 19. M par 179H M par 380L1276 (JO L 375 31. 12. 80 p. 77. ) 3 77 L 0094 77/94/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant des denrées alimentaires destinées à une alimenta tion particulière JO L 026 31. 01. 77 p. 55. M par 179H 78/142/CEE: Directive du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 044 15. 02. 78 p. 15. 3 78 L 0663 78/663/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, établis sant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsi fiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires JO L 223 14. 08. 78 p. 7. M par 382L0504 (JO L 230 05. 08. 82 p. 35. ) 3 78 L 0664 78/664/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans l'alimentation humaine JO L 223 14. 08. 78 p. 30. M par 382L0712 (JO L 297 23. 10. 82 p. 31. ) les denrées destinées à 3 79 L 0112 79/112/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimen taires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard JO L 033 08. 02. 79 p. l. M par 179H 3 79 L 0693 3 77 L 0436 77/436/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1977, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée JO L 172 12. 07. 77 p. 20. M par 179H 79/693/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concer nant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons JO L 205 13. 08. 79 p. 5. M par 380L1276 (JO L 375 31. 12. 80 p. 77. ) 646 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 14 DENRÉES ALIMENTAIRES (suite) 3 80 L 0891 3 79 L 0796 79/796/CEE: Première directive de la Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes d'analyse commu le contrôle de certains sucres destinés à nautaires pour l'alimentation humaine JO L 239 22. 09. 79 p. 24. 80/891/CEE: Directive de la Commission, du 25 juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de détermina tion de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses JO L 254 27. 09. 80 p. 35. 3 79 L 1066 79/1066/CEE: Première directive de la Commission, du 13 novembre 1979. portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée JO L 327 24. 12. 79 p. 17. 3 79 L 1067 79/1067/CEE: Première directive de la Commission, du 13 novembre 1979. portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimenta tion humaine JO L 327 24. 12. 79 p. 29. 3 80 L 0590 80/590/CEE: Directive de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires JO L 151 19. 06. 80 p. 21. 3 80 L 0777 80/777/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, relative au rapprochement des législations des États membres concer nant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles JO L 229 30. 08. 80 p. l. M par 380L1276 (JO L 375 31. 12. 80 p. 77. ) 3 80 L 1276 80/1276/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires JO L 375 31. 12. 80 p. 77. 3 80 X 1089 80/1089/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires l'évaluation de relatifs à JO L 320 27. 11. 80 p. 36. 3 81 L 0432 81/432/CEE: Directive de la Commission, du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires JO L 167 24. 06. 81 p. 6. 3 80 L 0879 80/879'CEE: Directive de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant le marquage de salubrité des grands embal lages de viandes fraîches de volaille JO L 251 24. 09. 80 p. 10. 81712/CEE: Première directive de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse commu nautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires JO L 257 10. 09. 81 p. l. 3 81 L 0712 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 647 13. 30 MARCHÉ I N T É R I E U R: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 14 DENREES ALIMENTAIRES (suite) 3 75 L 0318 3 82 L 0475 82/475/CEE: Directive de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers JO L 213 21. 07. 82 p. 27. 3 82 L 0711 82711/CEE: Directive du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentairess JO L 297 23. 10. 82 p. 26. 13. 30. 15 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES 3 65 L 0065 65/65/CEE: Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, concer nant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen taires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceu tiques p. 369. JO 022 09. 02. 65 M par 172B Ρ par 366L0454 (JO Ρ 144 M par 375L0319 (JO L 147 05. 08. 66 p. 2658. ) 09. 06. 75 p. 13. ) 3 75 D 0320 75/320/CEE: Décision du Conseil, du 20 mai 1975, portant création d'un comité pharmaceutique JO L 147 09. 06. 75 p. 23. 75/318/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologi ques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceu tiques JO L 147 09. 06. 75 p. l. 3 75 L 0319 75/319/CEE: Deuxième directive du Conseil du 20 mai 1975. concernant le rapprochement des dispositions législatives. réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques JO L 147 09. 06. 75 p. 13. M par 378L0420 (JO L 123 11. 05. 78 p. 26. ) 3 78 L 0025 78/25/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1977. relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médica ments en vue de leur coloration JO L 011 14. 01. 78 p. 18. M par 179H M par 381L0464 (JO L 183 04. 07. 81 p. 33. ) 3 81 L 0851 81/851/CEE: Directive du Conseil, du 28 septembre 1981. concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux médicaments vétérinaires JO L 317 06. 11. 81 p. l. 3 81 L 0852 81/852/CEE: Directive du Conseil, du 28 septembre 1981. relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxicophar macologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires JO L 317 06. 11. 81 p. 16. 648 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 13. 30. 16 COSMETIQUES 13. 30. 17 TEXTILES 3 76 L 0768 3 71 L 0307 76A768/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques JO L 262 27. 09. 76 p. 169. M par 179H M par 379L0661 (JO L 192 31. 07. 79 p. 35. ) M par 382L0147 (JO L 063 06. 03. 82 p. 26. ) M par 382L0368 (JO L 167 15. 06. 82 p. l. ) 3 78 D 0045 78/45/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1977, l'institution d'un comité scientifique de cosmétologie relative à JO L 013 17. 01. 78 p. 24. 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles JO L 185 16. 08. 71 p. 16. M par 172B M par 179H M par 375L0036 (JO L 014 20. 01. 75 p. 15. ) 3 72 L 0276 72/276/CEE: Directive du Conseil, du 17 juillet 1972, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de- mélanges binaires de fibres textiles JO L 173 31. 07. 72 p. l. M par 179H M par 379L0076 M par 381L0075 (JO L 017 24. 01. 79 p. 17. ) (JO L 057 04. 03. 81 p. 23. ) 3 80 L 1335 3 73 L 0044 80/1335/CEE: Première directive de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessai res au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 383 31. 12. 80 p. 27. 73/44/CEE: Directive du Conseil, du 26 février 1973, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires dé fibres textiles JO L 083 30. 03. 73 p. l. 3 82 L 0434 82/434/CEE: Deuxième directive de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 185 30. 06. 82 p. l. 3 81 D 1014 81/1014/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, arrêtant un deuxième programme de recherche et de dévelop pement pour la Communauté économique européenne dans le domaine du textile et de l'habillement (action indirecte 1981- 1983) JO L 367 23. 12. 81 p. 29. 649 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 18 SUBSTANCES DANGEREUSES 3 78 D 0436 78/436/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1978, instituant un comité scientifique des pesticides JO L 124 12. 05. 78 p. 16. 3 78 L 0631 78/631/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1978, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) JO L 206 29. 07. 78 p. 13. M par 379L0831 (JO L 259 15. 10. 79 p. 10. ) M par 381L0187 (JO L 088 02. 04. 81 p. 29. ) 3 80 L 0068 80/68/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses JO L 020 26. 01. 80 p. 43. 3 80 L 1271 80/1271/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980, portant adaptation de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'étiquetage des préparations dangereuses l'emballage et (solvants), à la suite de l'adhésion de la République helléni que aux Communautés européennes JO L 375 31. 12. 80 p. 70. 3 82 L 0176 82/176/CEE: Directive du Conseil, du 22 mars 1982, concer nant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins JO L 081 27. 03. 82 p. 29. 3 67 L 0548 67/548/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1967, concer nant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives à la classification, l'embal lage et l'étiquetage des substances dangereuses JO 196 16. 08. 67 p. l. M par 172B M par 179H M par 369LO081 (JO L 068 M par 370LO189 (JO L 059 (JO L 074 M par 371L0144 (JO L 167 M par 373L0146 (JO L 183 M par 375L0409 (JO L 360 M par 376L0907 (JO L 088 M par 379L0370 (JO L 259 M par 379L0831 (JO L 366 M par 380L1189 (JO L 351 M par 381L0957 (JO L 106 M par 382L0232 19. 03. 69 p. l. ) 14. 03. 70 p. 33. ) 29. 03. 71 p. 15. ) 25. 06. 73 p. l. ) 14. 07. 75 p. 22. ) 30. 12. 76 p. l. ) 07. 04. 79 p. l. ) 15. 10. 79 p. 10. ) 31. 12. 80 p. l. ) 07. 12. 81 p. 5. ) 21. 04. 82 p. 18. ) 3 73 L 0173 73/173/CEE: Directive du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classifica tion, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) p. 7. JO L 189 11. 07. 73 M par 179H M par 379L0831 M par 380L0781 M par 380L1271 M par 382L0473 (JO L 259 (JO L 229 (JO L 375 (JO L 213 15. 10. 79 p. 10. ) 30. 08. 80 p. 57. ) 31. 12. 80 p. 70. ) 21. 07. 82 p. 17. ) 3 76 L 0769 76769/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen taires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses JO L 262 27. 09. 76 p. 201. M par 379L0663 (JO L 197 03. 08. 79 p. 37. ) M par 382LO806 (JO L 339 01. 12. 82 p. 55. ) (JO L 350 10. 12. 82 p. 34. ) M par 382L0828 650 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 18 SUBSTANCES DANGEREUSES ( suite ) 3 82 L 0232 82/232/CEE: Directive de la Commission, du 25 mars 1982, portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67,548/CEE du Conseil, concernant le rapproche ment des dispositions législatives, réglementaires et adminis tratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses JO L 106 21. 04. 82 p. 18. 3 80 L 0876 80/876/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote JO L 250 23. 09. 80 p. 7. 13. 30. 99 AUTRES SECTEURS DE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS 3 82 L 0828 3 68 L 0089 (PCT) de troisième modification 82,'828/CEE: Directive du Conseil, du 3 décembre 1982, portant la directive 76,769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États mem bres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses JO L 350 10. 12. 82 p. 34. 3 82 X 0472 82/472/CEE: Recommandation du Conseil, du 30 juin 1982, concernant l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombinanx JO L 213 21. 07. 82 p. 15. l'enregistrement des travaux relatifs à 13. 30. 19 ENGRAIS 3 76 L 0116 76/116/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux engrais JO L 024 30. 01. 76 p. 21. M par 179H 68/89/CEE: Directive du Conseil, du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des États membres concer nant le classement des bois bruts JO L 032 06. 02. 68 p. 12. M par 172B 3 69 L 0493 69/493/CEE: Directive du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au verre cristal JO L 326 29. 12. 69 p. 36. M par 172B M par 179H 3 69 X 0604P0007/C076 Résolution du Conseil, du 28 mai 1969, concernant la reconnaissance réciproque des contrôles JO C 076 17. 06. 69 p. 7. 3 73 L 0361 3 77 L 0535 77/535/CEE: Directive de la Commission, du 22 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais JO L 213 22. 08. 77 p. l. M par 379L0138 (JO L 039 14. 02. 79 p. 3. ) 73/361/CEE: Directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant législatives, le rapprochement des dispositions réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets JO L 335 05. 12. 73 p. 51. M par 179H M par 376L0434 (JO L 122 08. 05. 76 p. 20. ) POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHE INTÉRIEUR 651 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR: RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS (suite) 13. 30. 99 AUTRES SECTEURS DE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS C suite ) 3 73 L 0404 73/404/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux détergents JO L 347 17. 12. 73 p. 51. M par 382L0242 (JO L 109 22. 04. 82 p. l. ) 3 73 L 0405 73/405/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques JO L 347 17. 12. 73 p. 53. M par 382L0243 (JO L 109 22. 04. 82 p. 18. ) 3 75 L 0106 75/106/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en précmballages JO L 042 15. 02. 75 p. l. M par 378L0891 M par 379L1005 (JO L 311 04. 11. 78 p. 21. ) (JO L 308 04. 12. 79 p. 25. ) 3 75 L 0716 75/716/CEE: Directive du Conseil, du 24 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides JO L 307 27. 11. 75 p. 22. 3 76 L 0211 76/211/CEE: Directive du Conseil, du 20 janvier 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en précmballages JO L 046 21. 02. 76 p. l. M par 378L0891 S par 378L0891 (JO L 311 04. 11. 78 p. 21. ) (JO L 311 04. 11. 78 p. 21. ) 3 77 L 0728 77/728/CEE: Directive du Conseil, du 7 novembre 1977. concernant législatives, le rapprochement des dispositions réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes JO L 303 28. 11. 77 p. 23. M par 379L0831 (JO L 259 15. 10. 79 p. 10. ) M par 381L0916 (JO L 342 28. 11. 81 p. 7. ) 3 78 L 0611 78/611/CEE: Directive du Conseil, du 29 juin 1978. concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence JO L 197 22. 07. 78 p. 19. 3 80 L 0232 80/232/CEE: Directive du Conseil, du 15 janvier 1980, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en précmballages JO L 051 25. 02. 80 p. l. 3 82 L 0242 82/242/CEE: Directive du Conseil, du 31 mars 1982, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques et modifiant la directive 73/404/CEEc JO L 109 22. 04. 82 p. l. 3 82 L 0399 82/399/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 10 juin 1982, concernant les dispositions relatives à l'heure d'ét%oc JO L 173 19. 06. 82 p. 16. 652 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 30 MARCHÉ INTÉRIEUR : RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 13. 30. 99 AUTRES SECTEURS DE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS ( suite ) 3 82 L 0605 82/605/CEE: Directive du Conseil, du 28 juillet 1982, concer nant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) JO L 247 23. 08. 82 p. 12. 653 POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR 13. 40 DIVERS 2 80 A 1229(02) Accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels JO L 352 29. 10. 80 p. 5. M par 281A1224(01) (JO L 369 24. 12. 81 p. 13. ) O par 380R3338 (JO L 352 29. 12. 80 p. l. ) O par 380R3449 (JO L 360 31. 12. 80 p. l. ) 3 80 R 3338 Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique euro péenne et la république socialiste de Roumanie JO L 352 29. 12. 80 p. l. POLITIQUE RÉGIONALE 655 14. 10 PRINCIPES GÉNÉRAUX, PROGRAMMES ET STATISTIQUES 3 75 D 0185 3 79 Y 0209(01) 75/185/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant création d'un comité de politique régionale JO L 073 21. 03. 75 p. 47. M par 379D0137 (JO L 035 09. 02. 79 p. 9. ) Résolution du Conseil, du 6 février 1979, concernant les orientations de la politique régionale communautaire JO C 036 09. 02. 79 p. 10. 3 75 X 0761 75761/CEE: Règlement intérieur du comité de politique régionale 3 81 X 0879 81/879/CEE: Recommandation de la Commission, du 9 octo bre 1981, sur la coordination transfrontalière en matière de développement régional JO L 320 11. 12. 75 p. 17. JO L 321 10. 11. 81 p. 27. 656 POLITIQUE RÉGIONALE 14. 20 FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) 3 75 D 0186 75/186/CEE: Décision du Conseil, du 18 mars 1975, portant application aux départements français d'outre-mer du règle ment (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional JO L 073 21. 03. 75 p. 49. 3 75 R 0724 Règlement (CEE) n" 72475 du Conseil, du 18 mars 1975, portant création d'un Fonds européen de développement régional JO L 073 21. 03. 75 p. l. M par 179H M par 375D0186 (JO L 073 21. 03. 75 p. 49. ) M par 379R0214 (JO L 035 09. 02. 79 p. l. ) M par 380R2615 (JO L 271 15. 10. 80 p. l. ) M par 380R3325 (JO L 349 23. 12. 80 p. 10. ) 14. 30 CONTRÔLE ET COORDINATION DES AIDES ÉTATIQUES RÉGIONALES POLITIQUE RÉGIONALE 657 3 75 R 2364 3 79 X 0535 Règlement (CEE) n° 236475 de la Commission, du 15 septembre 1975, concernant le calcul des aides, prenant la forme de prêt à taux réduit ou de bonification d'intérêt non exprimée en nombre de points 79/535/CEE: Recommandation de la Commission, du 23 mai 1979, aux États membres, relative aux programmes de déve loppement régional JO L 143 12. 06. 79 p. 9. JO L 243 17. 09. 75 p. 9. M par 179H 3 79 X 0534 79/534/CEE: Avis de la Commission, du 23 mai 1979, sur les programmes de développement régional JO L 143 12. 06. 79 p. 7. 4 71 Y 1104(01) Première résolution, du 20 octobre 1971, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale JO C 111 04. 11. 71 p. l. 658 POLITIQUE RÉGIONALE 14. 40 ACTION RÉGIONALE AUTONOME 14. 40. 10 INTERVENTIONS DU FEDER 3 80 R 2619 3 80 R 2615 Règlement (CEE) n° 2615/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté JO L 271 15. 10. 80 p. l. 3 80 R 2616 Règlement (CEE) n" 2616/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans cer taines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique JO L 271 15. 10. 80 p. 9. 3 80 R 2617 Règlement (CEE) n° 2617/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans cer taines zones affectées par la restructuration de la construction navale JO L 271 15. 10. 80 p. 16. 3 80 R 2618 Règlement (CEE) n" 2618/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à améliorer la sécurité des approvi sionnements en énergie de certaines régions de la Commu nauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives JO L 271 15. 10. 80 p. 23. Règlement (CEE) n' 2619/80 du Conseil, du 7 octobre 1980, instituant une action communautaire spécifique de développe ment régional contribuant à l'amélioration de la situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord JO L 271 15. 10. 80 p. 28. 3 82 D 0851 82/851/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1982, portant approbation d'une modification du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord en vertu du règlement (CEE) n" 1942/81 du Conseil JO L 356 17. 12. 82 p. 54. 14. 40. 20 AIDES AUX REGIONS SINISTREES 3 67 D 0677 66/677/CEE: Décision du Conseil, du 24 novembre 1966, relative à l'aide de la Communauté aux populations sinistrées d'Italie JO 218 28. 11. 66 p. 3719. 3 75 D 0082 75/82/CEE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté écono mique européenne et le bureau du coordonnateur des Nations unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations sinistrées du Honduras JO L 032 05. 02. 75 p. 18. 659 POLITIQUE RÉGIONALE 14. 40 ACTION RÉGIONALE AUTONOME ( suite ) 14. 40. 20 AIDES AUX REGIONS SINISTRÉES (suite) 3 76 R 1505 Règlement (CEE) n° 1505/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés à l'agriculture par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne JO L 168 28. 06. 76 p. 9. 3 76 R 1506 Règlement (CEE) n° 150676 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la contribution communautaire à la réparation des dommages causés aux infrastructures par le séisme de mai 1976 dans la région du Frioul-Vénétie julienne JO L 168 28. 06. 76 p. ll. 3 76 R 1677 Règlement (CEE) n" 167776 de la Commission, du 9 juillet 1976, relatif aux demandes de concours présentées à la Commission, pour la réparation des dommages causés à l'agriculture par le séisme dans la région de Frioul JO L 186 10. 07. 76 p. 27. 3 76 R 3108 Règlement (CEE) n" 3108/76 de la Commission, du 20 décembre 1976, relatif au versement du concours pour cer tains projets visant à la réparation des dommages causés à l'agriculture dans la région du Frioul-Vénétie Julienne par le séisme de mai 1976 JO L 351 21. 12. 76 p. 22. 3 79 D 0423 79/423/CEE: Décision de la Commission, du 9 avril 1979, relative aux demandes d'avances dans le cadre de la directive 78/628/CEE relative au programme d'accélération des opéra tions de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande JO L 105 27. 04. 79 p. 37. 3 79 R 2395 Règlement (CEE) n° 2395/79 du Conseil, du 30 octobre 1979, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», concer nant une action d'urgence pour la reconstitution des zones agricoles des départements français d'outre-mer endomma gées par les cyclones «David» et «Frédéric» JO L 275 01. 11. 79 p. l. 661 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT 15. 10. 10 GENERALITES 3 75 R 1365 2 74 A 0221(11) la prévention de Convention pour d'origine tcllurique (Convention de Paris) JO 000 25. 07. 75 p. 0. O par 375D0437 (JO L 194 25. 07. 75 p. 5. ) la pollution marine Règlement (CEE) n' 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail JO L 139 30. 05. 75 M par 179H p. l. 2 81 A 0619(01) 3 75 X 0436 Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique JO L 162 19. 06. 81 p. 6. O par 381D0420 (JO L 162 19. 06. 81 p. 4. ) 2 81 A 0627(01) Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance JO L 171 27. 06. 81 p. 13. 75/436/Euratom, CECA, CEE: Recommandation du Conseil, du 3 mars 1975, relative à l'imputation des coûts et à l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environne ment JO L 194 25. 07. 75 p. l. 3 75 X 0711P0002/C168 Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, sur l'énergie et l'environnement 2 81 A 1231(04) JO C 168 25. 07. 75 p. 2. Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisa tion des boucs d'épuration (action Cost 68 «ter») JO L 388 31. 12. 81 p. 38. O par 381D1063 (JO L 388 31. 12. 81 p. 37. ) 282 A 0210(01) Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe JO L 038 10. 02. 82 p. 3. O par 382DO072 (JO L 038 10. 02. 82 p. l. ) 3 75 X 0713P0005/C168 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1975, concernant l'adap tation au progrès technique des directives ou autres réglemen tations communautaires relatives à la protection et l'améliora tion de l'environnement JO C 168 25. 07. 75 p. 5. 3 75 D 0406 75/406/Euratom: Décision du Conseil, du 26 juin 1975, arrêtant un programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs JO L 178 09. 07. 75 p. 28. 76/161/CEE: Décision du Conseil, du 8 décembre 1975, instaurant une procédure commune pour la constitution et la tenue à jour d'un inventaire des sources d'information en matière d'environnement dans la Communauté JO L 031 05. 02. 76 p. 8. 3 76 D 0161 662 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 10 GENERALITES (suite) 3 80 D 0686 3 76 D 0431 76/431/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets 80/686/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1980, relative à l'institution d'un comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de le déversement d'hydrocarbures en mer JO L 188 22. 07. 80 p. l l. la pollution causée par JO L 115 01. 05. 76 p. 73. M par 179H 3 76 D 0912 76/912/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1976, relative à la nomination des membres du comité en matière de gestion des déchets JO L 354 24. 12. 76 p. 34. 3 76 X 0051 76/51/CEE: Recommandation de la Commission aux États membres invités à la réunion intergouvemementale de Barce lone JO L 009 16. 01. 76 p. 35. 3 78 D 0618 78/618'CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1978, relative à l'institution d'un comité scientifique consultatif pour l'examen de l'écotoxicité des composés chimiques la toxicité et de JO L 198 22. 07. 78 p. 17. M par 179H M par 380D1084 (JO L 316 25. 11. 80 p. 21. ) 3 79 X 0003 79/3/CEE: Recommandation du Conseil, du 19 décembre 1978, adressée aux États membres et relative aux méthodes la pollution dans d'évaluation du coût de la lutte contre l'industrie JO L 005 09. 01. 79 p. 28. 3 80 D 0343 80/343/Euratom: Décision du Conseil, du 18 mars 1980, arrêtant un programme concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs (1980-1984) JO L 078 25. 03. 80 p. 22. 3 81 D 0213 81/213/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1981, arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (protection de l'environne ment et climatologie) - actions indirectes et concertées - (1981- 1985) JO L 101 11. 04. 81 p. l. 3 81 D 1063 81/1063/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Commu nauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 «ter») JO L 388 31. 12. 81 p. 37. 3 81 Y 0310(02) recherche et de développement dans le Programme de domaine de l'environnement (1981-1985) - Communication de la Commission concernant un programme sectoriel de recher che et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de l'environnement arrêté le 3 mars 1981 par le Conseil des Communautés européennes JO C 051 10. 03. 81 p. 2. 4 73 A 0315(01) Accord des représentants des gouvernements des États mem bres réunis au sein du Conseil, du 5 mars 1973, concernant l'information de la Commission et des États membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Commu nautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement JO C 009 15. 03. 73 p. l. M par 474A0720(01) (JO C 086 20. 07. 74 p. 2. ) 663 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 20 POLLUTION ET NUISANCES 3 70 L 0157 2 63 A 0429(11) Accord concernant protection du Rhin (Accord de Berne) la Commission internationale pour 70/157/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échap pement des véhicules à moteur la JO 000 19. 09. 77 p. 0. O par 377D0586 (JO L 240 19. 09. 77 p. 35. ) 2 76 A 0216(11) Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) JO 000 19. 09. 77 p. 0. O par 377D0585 (JO L 240 19. 09. 77 p. l. ) 2 76 A 0707(11) Convention relative à la protection du Rhin contre la pollu tion chimique (Convention de Bonn) JO 000 19. 09. 77 p. 0. 2 82 A 0621(01) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industrielsc JO L 174 21. 06. 82 p. 31. O par 382D0403 (JO L 174 21. 06. 82 p. 30. ) 2 82 A 1231(02) Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du comporte ment physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a «bis»)u JO L 378 31. 12. 82 p. 38. 2 82 A 1231(03) Accord modifiant l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b «bis») JO L 042 23. 02. 70 p. 16. M par 172B M par 373LO350 (JO L 321 22. 11. 73 p. 33. ) M par 377L0212 (JO L 066 12. 03. 77 p. 33. ) M par 381L0334 (JO L 131 18. 05. 81 p. 6. ) 3 70 L 0220 70/220/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur JO L 076 06. 04. 70 p. l. M par 172B M par 374L0290 M par 378L0665 (JO L 159 15. 06. 74 p. 61. ) (JO L 223 14. 08. 78 p. 48. ) 3 70 L 0388 70/388/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur JO L 176 10. 08. 70 p. 12. M par 172B M par 179H 3 72 L 0306 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules JO L 378 31. 12. 82 p. 42. JO L 190 20. 08. 72 p. l. 664 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 20 POLLUTION ET NUISANCES ( suite ) 3 73 L 0404 73/404/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux détergents JO L 347 17. 12. 73 p. 51. M par 382L0242 (JO L 109 22. 04. 82 p. l. ) 3 73 L 0405 73/405/CEE: Directive du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques JO L 347 17. 12. 73 p. 53. M par 382L0243 (JO L 109 22. 04. 82 p. 18. ) 3 74 L 0556 74/556'CEE: Directive du Conseil, du 4 juin 1974, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant du commerce et de la distribution des produits l'utilisation professionnelle de ces produits, y compris les activités d'inter médiaires JO L 307 18. 11. 74 p. l. toxiques et des activités comportant 3 74 L 0557 74/557/CEE: Directive du Conseil, du 4 juin 1974, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques JO L 307 18. 11. 74 p. 5. 3 75 D 0438 75/438/CEE: Décision du Conseil, du 3 mars 1975, concernant la participation de la Communauté à la Commission intéri maire instituée sur base de la résolution n' III de la convention pour la prévention de la pollution marine d'origine telluriqued JO L 194 25. 07. 75 p. 22. 3 75 L 0439 75/439/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, concer nant l'élimination des huiles usagées JO L 194 25. 07. 75 p. 23. 3 75 L 0440 75/440/CEE: Directive du Conseil, du 16 juin 1975, concer nant la qualité requise des eaux artificielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres JO L 194 25. 07. 75 p. 26. M par 379L0869 (JO L 271 29. 10. 79 p. 44. ) 3 75 L 0442 75/442/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets JO L 194 25. 07. 75 p. 39. 3 75 L 0716 75/716/CEE: Directive du Conseil, du 24 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides JO L 307 27. 11. 75 p. 22. 3 75 X 0710P0001/C168 Résolution du Conseil, du 3 mars 1975, relative à la conven tion pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique JO C 168 25. 07. 75 p. l. 3 75 X 0712P0004/C168 Résolution du Conseil, du 24 juin 1975, concernant une liste révisée de polluants de deuxième catégorie à étudier dans le cadre du programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement JO C 168 25. 07. 75 p. 4. ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 665 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 20 POLLUTION ET NUISANCES ( suite ) 3 76 L 0160 76/160/CEE: Directive du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade JO L 031 05. 02. 76 p. l. M par 179H 3 77 D 0795 77/795/CEE: Décision du Conseil, du 12 décembre 1977. instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté JO L 334 24. 12. 77 p. 29. M par 179H M par 381D0856 (JO L 319 07. 11. 81 p. 17. ) 3 76 L 0403 3 77 L 0102 76/403/CEE: Directive du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphény- les JO L 108 26. 04. 76 p. 41. 3 76 L 0464 76/464/CEE: Directive du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté JO L 129 18. 05. 76 p. 23. 3 77 D 0585 77/585/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1977, portant conclusion de la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ainsi que du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs JO L 240 19. 09. 77 p. l. 77/102/CEE: Directive de la Commission, du 30 novembre 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur JO L 032 03. 02. 77 p. 32. 3 77 L 0311 77/311/CEE: Directive du Conseil, du 29 mars 1977. concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 105 28. 04. 77 p. l. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 77 L 0312 77/312/CEE: Directive du Conseil, du 29 mars 1977, concer nant la surveillance biologique de la population vis-à-vis du risque saturnin JO L 105 28. 04. 77 p. 10. 666 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 20 POLLUTION ET NUISANCES ( suite ) 3 77 L 0537 77/537/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propul sion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 220 29. 08. 77 p. 38. M par 382L0890 (JO L 378 31. 12. 82 p. 45. ) 3 78 L 0176 3 78 L 0659 78/659/CEE: Directive du Conseil, du 18 juillet 1978, concer nant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons JO L 222 14. 08. 78 p. l. M par 179H 3 78 L 1015 78/1015/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1978. concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles 78/176/CEE: Directive du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane JO L 349 13. 12. 78 p. 21. M par 179H JO L 054 25. 02. 78 p. 19. O par 382L0883 (JO L 378 31. 12. 82 p. l. ) M par 382L0883 (JO L 378 31. 12. 82 p. l. ) 3 78 L 0319 78/319/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux JO L 084 31. 03. 78 p. 43. M par 179H 3 78 Y 0607(01) Résolution du Conseil, du 30 mai 1978, relative aux fluorocar- bones dans l'environnement JO C 133 07. 06. 78 p. l. 3 79 D 0872 3 78 L 0611 78/611/CEE: Directive du Conseil, du 29 juin 1978, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence JO L 197 22. 07. 78 p. 19. 79/872/CEE: Décision de la Commission, du 10 octobre 1979. concernant la notification du gouvernement luxembourgeois d'une dérogation à la directive 75/716/CEE en vertu de son article 2 paragraphe 3 JO L 269 26. 10. 79 p. 28. 3 78 L 0631 78/631/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1978, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) JO L 206 29. 07. 78 p. 13. M par 379L0831 M par 381L0187 (JO L 259 15. 10. 79 p. 10. ) (JO L 088 02. 04. 81 p. 29. ) 3 79 D 0968 79/968/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, arrêtant un programme pluriannuel de recherche et dévelop pement (1979/1982) pour la Communauté économique euro péenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) JO L 293 20. 11. 79 p. 19. ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 667 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 20 POLLUTION ET NUISANCES ( suite ) 3 79 L 0113 79/113/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier JO L 033 08. 02. 79 p. 15. M par 179H M par 381L1051 (JO L 376 30. 12. 81 p. 49. ) 3 79 L 0117 79/117/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines subs tances actives JO L 033 08. 02. 79 p. 36. M par 179H 3 79 L 0869 79/869/CEE: Directive du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonna ges et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres JO L 271 29. 10. 79 p. 44. M par 381L0855 (JO L 319 07. 11. 81 p. 16. ) 3 79 L 0923 79/923/CEE: Directive du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles JO L 281 10. 11. 79 p. 47. 3 80 D 0237 80/237/Euratom: Décision du Conseil, du 18 février 1980, concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO L 052 26. 02. 80 p. 9. 3 80 D 0372 80/372/CEE: Décision du Conseil, du 26 mars 1980, relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement JO L 090 03. 04. 80 p. 45. 3 80 L 0051 80/51/CEE: Directive du Conseil, du 20 décembre 1979, relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques JO L 018 24. 01. 80 p. 26. 3 80 L 0068 80/68/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1979. concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses JO L 020 26. 01. 80 p. 43. 3 80 L 0778 80/778/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980. relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine JO L 229 30. 08. 80 p. l l. M par 381L0858 (JO L 319 07. 11. 81 p. 19. ) 3 80 L 0779 80/779/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980. concer nant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension JO L 229 30. 08. 80 p. 30. M par 381L0857 (JO L 319 07. 11. 81 p. 18. ) 668 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 20 POLLUTION ET NUISANCES ( suite ) 3 80 L 0836 80/836/Euratom: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, portant modification des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants JO L 246 17. 09. 80 p. l. 3 80 Y 0229(01) Résolution du Conseil, du 18 février 1980, concernant la réalisation d'un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs JO C 051 29. 02. 80 p. l. 3 80 Y 0229(02) 3 81 D 0420 81/420/CEE: Décision du Conseil, du 19 mai 1981, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situa tion critique JO L 162 19. 06. 81 p. 4. 3 81 D 0437 81/437/CEE: Décision de la Commission, du 11 mai 1981, définissant les critères selon lesquels les informations relatives à l'inventaire des substances chimiques sont fournies par les États membres à la Commission JO L 167 24. 06. 81 p. 31. 3 81 D 0462 81/462/CEE: Décision du Conseil, du 11 juin 1981, concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique Résolution du Conseil, du 18 février 1980, relative au comité transfrontière à longue distance consultatif en matière de gestion du programme de recherche JO L 171 27. 06. 81 p. l l. «Gestion et stockage des déchets radioactifs» JO C 051 29. 02. 80 p. 4. 3 80 Y 0229(03) Résolution du Conseil, du 18 février 1980, en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO C 051 29. 02. 80 p. 4. 3 81 D 0971 81/971/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déverse ment d'hydrocarbures en mer JO L 355 10. 12. 81 p. 52. 3 80 Y 0830(01) 3 81 X 0972 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant la pollution atmosphérique l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension JO C 222 30. 08. 80 p. l. transfrontière due à 81/972/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisa tion de papiers recyclés JO L 355 10. 12. 81 p. 56. 3 82 D 0403 82/403/CEE: Décision du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux indus triels JO L 174 21. 06. 82 p. 30. 669 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 20 POLLUTION ET NUISANCES ( suite ) 3 82 D 0459 82/459/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, établissant un échange réciproque d'informations et de données prove nant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les États membres JO L 210 19. 07. 82 p. l. 3 82 D 0460 82/460/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, relative à un complément de l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique JO L 210 19. 07. 82 p. 8. 3 82 D 0795 82795/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, relative à la consolidation des mesures de précaution concer nant les chlorofluorocarbones dans l'environnement JO L 329 25. 11. 82 p. 29. 3 82 D 0887 82/887/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1982, arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral JO L 378 31. 12. 82 p. 32. 3 82 L 0176 82/176/CEE: Directive du Conseil, du 22 mars 1982, concer nant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins JO L 081 27. 03. 82 p. 29. 3 82 L 0883 82/883/CEE: Directive du Conseil, du 3 décembre 1982. relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane JO L 378 31. 12. 82 p. l. 3 82 L 0884 82/884/CEE: Directive du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère JO L 378 31. 12. 82 p. 15. 3 82 R 2915 (CEE) n° 2915/82 de Règlement la Commission, du 28 octobre 1982, autorisant le Danemark à suspendre la déli vrance des autorisations d'exportation pour les déchets et débris d'aluminiume JO L 304 30. 10. 82 p. 52. 3 82 X 0181 82/181/Euratom: Recommandation de la Commission, du 3 février 1982, concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom JO L 083 29. 03. 82 p. 15. 4 69 A 0617(01) Accord des représentants des gouvernements des États mem bres, réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission JO C 076 17. 06. 69 p. 9. 15. 10. 30 MILIEU ET RESSOURCES NATURELLES 3 82 L 0501 282 A 0719(01) 82/501/CEE: Directive du Conseil, du 24 juin 1982, concer nant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industriellesz JO L 230 05. 08. 82 p. l. Convention sur la conservation des espèces migratrices appar tenant à la faune sauvagen JO L 210 19. 07. 82 p. l l. O par 382D0461 (JO L 210 19. 07. 82 p. 10. ) 670 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 30 MILIEU ET RESSOURCES NATURELLES (suite) 3 75 L 0268 75/268/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées JO L 128 19. 05. 75 p. l. M par 376L0401 (JO L 108 O par 376L0631 (JO L 223 M par 380L0666 (JO L 180 O par 382D0655 (JO L 277 O par 382D0658 (JO L 277 M par 382L0786 (JO L 327 26. 04. 76 p. 22. ) 16. 08. 76 p. 7. ) 14. 07. 80 p. 34. ) 29. 09. 82 p. 19. ) 29. 09. 82 p. 23. ) 24. 11. 82 p. 19. ) 3 75 X 0065 75/65/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel JO L 021 28. 01. 75 p. 22. 3 75 X 0066 75/66/CEE: Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection des oiseaux et de leurs habitats JO L 021 28. 01. 75 p. 24. 3 76 L 0631 76/631/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France - départements d'outre-mcr) JO L 223 16. 08. 76 p. 7. 3 78 Y 0708(01) Résolution du Conseil, du 26 juin 1978, instituant un pro gramme d'action des Communautés européennes en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer JO C 162 08. 07. 78 p. l. 3 79 D 0311 79/311/CEE: Décision du Conseil, du 19 mars 1979, concer nant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boucs d'épuration (action Cost 68 «bis») JO L 072 23. 03. 79 p. 35. 3 79 L 0409 79/409/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages JO L 103 25. 04. 79 p. l. M par 179H M par 381L0854 (JO L 319 07. 11. 81 p. 3. ) 3 79 Y 0425(01) Résolution du Conseil, du 2 avril 1979, relative à la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages JO C 103 25. 04. 79 p. 6. 3 78 D 0150 78/150/CEE: Décision du Conseil, du 7 février 1978, arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté écono mique européenne sur l'évolution des grandes concentrations urbaines JO L 045 16. 02. 78 p. 24. 3 81 D 0691 81/691/CEE: Décision du Conseil, du 4 septembre 1981, concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique JO L 252 05. 09. 81 p. 26. ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 671 15. 10 ENVIRONNEMENT (suite) 15. 10. 30 MILIEU ET RESSOURCES NATURELLES (suite) 3 81 R 0348 Règlement (CEE) n' 348/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus de cétacés JO L 039 12. 02. 81 p. l. O par 381R3786 (JO L 377 31. 12. 81 p. 42. ) 3 81 R 3786 Règlement (CEE) n' 3786/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant dispositions d'application du régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés JO L 377 31. 12. 81 p. 42. 3 82 D 0461 82/461/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageq JO L 210 19. 07. 82 p. 10. 3 82 L 0786 82/786/CEE: Directive du Conseil, du 15 novembre 1982. modifiant la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de monta gne et de certaines zones défavoriséest JO L 327 24. 11. 82 p. 19. 3 82 D 0072 8272/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concer nant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe Règlement (CEE) n' 3626/82 du Conseil, du 3 décembre la Communauté de la 1982, relatif à convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction l'application dans JO L 038 10. 02. 82 p. l. JO L 384 31. 12. 82 p. l. 3 82 R 3626 672 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 20 CONSOMMATEURS 15. 20. 10 GENERALITES 3 78 D 0436 3 69 D 0414 69/414/CEE: Décision du Conseil, du 13 novembre 1969, instituant un comité permanent des denrées alimentaires JO L 291 19. 11. 69 p. 9. 3 73 D 0306 73/306/CEE: Décision de la Commission, du 25 septembre 1973, relative à la création d'un Comité consultatif des consommateurs JO L 283 10. 10. 73 p. 18. M par 376D0906 (JO L 341 10. 12. 76 p. 42. ) M par 380D1087 (JO L 320 27. 11. 80 p. 33. ) 3 74 D 0234 74/234/CEE: Décision de la Commission, du 16 avril 1974, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimenta tion humaine JO L 136 20. 05. 74 p. l. 3 75 D 0420 75/420/CEE: Décision de la Commission, du 26 juin 1975, relative à la création d'un comité consultatif des denrées alimentaires JO L 182 12. 07. 75 p. 35. M par 378D0758 (JO L 251 14. 09. 78 p. 18. ) A par 380D1073 (JO L 318 26. 11. 80 p. 28. ) 3 75 X 0412P0001/C092 Résolution du Conseil, du 14 avril 1975, concernant un programme préliminaire de la Communauté économique européenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs JO C 092 25. 04. 75 p. l. 3 78 D 0045 78/45/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1977, relative à l'institution d'un comité scientifique de cosmétologie JO L 013 17. 01. 78 p. 24. 78/436/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1978, instituant un comité scientifique des pesticides JO L 124 12. 05. 78 p. 16. 3 81 D 0428 81/428/CEE: Décision de la Commission, du 20 mai 1981, relative à la création d'un comité du commerce et de la distribution JO L 165 23. 06. 81 p. 24. 3 81 Y 0603(01) Résolution du Conseil, du 19 mai 1981, concernant un deuxième programme de la Communauté économique euro péenne pour une politique de protection et d'information des consommateurs JO C 133 03. 06. 81 p. l. 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ 3 62 L 1001P2645 CEE: Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine JO 115 11. 11. 62 p. 2645. M par 172B M par 179H M par 365L0469 M par 367L0653 M par 368L0419 M par 370LO358 M par 376L0399 M par 378L0144 (JO L 044 M par 381LO020 (JO L 043 (JO Ρ 178 26. 10. 65 p. 2793. ) (JO Ρ 263 30. 10. 67 p. 4. ) (JO L 309 24. 12. 68 p. 24. ) (JO L 157 (JO L 108 18. 07. 70 p. 36. ) 26. 04. 76 p. 19. ) 15. 02. 78 p. 20. ) 14. 02. 81 p. l l. ) ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 673 15. 20 CONSOMMATEURS (suite) 3 67 L 0427 67/427/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes JO 148 11. 07. 67 p. l. M par 172B M par 373L0146 (JO L 167 25. 06. 73 p. l. ) 3 67 L 0548 67/548/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1967, concer nant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen taires et administratives relatives à la classification, l'embal lage et l'étiquetage des substances dangereuses JO 196 16. 08. 67 p. l. 172B M par M par 179H 369LO081 M par 370LO189 M par 371L0144 M par 373L0146 M par 375L0409 M par 376L0907 M par M par 379L0370 379L0831 M par M par 380L1189 M par 381L0957 382L0232 M par (JO (JO (JO (JO (JO (JO (JO (JO (JO (JO (JO L 068 L 059 L 074 L 167 L 183 L 360 L 088 L 259 L 366 L 351 L 106 19. 03. 69 p. l. ) 33. ) 14. 03. 70 ρ 15. ) 29. 03. 71 ρ ι. ) 25. 06. 73 ρ 22. ) 14. 07. 75 ρ ι. ) 30. 12. 76 ρ ι. ) 07. 04. 79 ρ 10. ) 15. 10. 79 ρ ι. ) 31. 12. 80 ρ 07. 12. 81 ρ 5. ) 18. ) 21. 04. 82 ρ 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ ( suite ) 3 64 L 0054 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine JO 012 27. 01. 64 M par 172B M par 179H M par 365L0569 M par 366L0722 M par 367L0427 M par 368L0420 M par 370L0359 M par 371L0160 M par 372L0002 M par 372L0444 M par 374L0062 M par 374L0394 Ρ par 374L0394 M par 376L0462 M par 376L0629 M par 378L0145 M par 379L0040 M par 381L0214 p. 161. JO L 222 28. 12. 65 p. 3263. ) JO Ρ 233 20. 12. 66 p. 3947. ) JO Ρ 148 11. 07. 67 p. l. ) JO L 309 24. 12. 68 p. 25. ) JO L 157 18. 07. 70 p. 38. ) JO L 087 17. 04. 71 p. 12. ) JO L 002 04. 01. 72 p. 22. ) JO L 298 31. 12. 72 p. 48. ) JO L 038 11. 02. 74 p. 29. ) JO L 208 30. 07. 74 p. 25. ) JO L 208 30. 07. 74 p. 25. ) JO L 126 14. 05. 76 p. 31. ) JO L 223 16. 08. 76 p. 3. ) JO L 044 15. 02. 78 p. 23. ) JO L 013 19. 01. 79 p. 50. ) JO L 101 11. 04. 81 p. 10. ) 3 65 L 0066 65/66/CEE: Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées desti nées à l'alimentation humaine JO 022 09. 02. 65 p. 373. M par 172B M par 367L0428 (JO Ρ 148 11. 07. 67 p. 10. ) M par 376L0463 (JO L 126 14. 05. 76 p. 33. ) 674 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 20 CONSOMMATEURS (suite) 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ (suite) 3 70 L 0357 70/357/CEE: Directive du Conseil, du 13 juillet 1970, relative au rapprochement des législations des États membres concer nant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine 3 72 L 0276 72/276/CEE: Directive du Conseil, du 17 juillet 1972, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles JO L 173 31. 07. 72 p. l. M par 179H M par 379L0076 M par 381LO075 (JO L 017 24. 01. 79 p. 17. ) (JO L 057 04. 03. 81 p. 23. ) JO L 157 18. 07. 70 p. 31. M par 172B M par 179H M par 374L0412 M par 378L0143 M par 381L0962 (JO L 221 12. 08. 74 p. 18. ) (JO L 044 15. 02. 78 p. 18. ) (JO L 354 09. 12. 81 p. 22. ) 3 71 L 0307 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles JO L 185 16. 08. 71 p. 16. M par 172B M par 179H M par 375L0036 (JO L 014 20. 01. 75 p. 15. ) 3 72 L 0168 72/168/CEE: Directive de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions mini males pour l'examen des variétés des espèces de légumes JO L 103 02. 05. 72 p. 6. 3 73 L 0044 73/44/CEE: Directive du Conseil, du 26 février 1973, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles JO L 083 30. 03. 73 p. l. 3 73 L 0173 73/173/CEE: Directive du Conseil, du 4 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classifica tion, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) p. 7. JO L 189 11. 07. 73 M par 179H M par 379L0831 M par 380LO781 M par 380L1271 M par 382L0473 (JO L 259 (JO L 229 (JO L 375 (JO L 213 15. 10. 79 p. 10. ) 30. 08. 80 p. 57. ) 31. 12. 80 p. 70. ) 21. 07. 82 p. 17. ) 3 74 L 0329 74/329/CEE: Directive du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires JO L 189 12. 07. 74 p. l. M par 179H M par 378L0612 (JO L 197 22. 07. 78 p. 22. ) M par 380LO597 (JO L 155 23. 06. 80 p. 23. ) ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 675 15. 20 CONSOMMATEURS (suite) 3 76 L 0768 76/768/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques JO L 262 27. 09. 76 p. 169. M par 179H M par 379L0661 M par 382L0147 M par 382L0368 (JO L 192 31. 07. 79 p. 35. ) (JO L 063 06. 03. 82 p. 26. ) (JO L 167 15. 06. 82 p. l. ) 3 76 L 0769 76/769/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concer nant le rapprochement des dispositions législatives, réglemen taires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses JO L 262 27. 09. 76 p. 201. M par 379L0663 M par 382L0806 M par 382L0828 (JO L 197 03. 08. 79 p. 37. ) (JO L 339 01. 12. 82 p. 55. ) (JO L 350 10. 12. 82 p. 34. ) 3 76 L 0893 76/893/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires JO L 340 09. 12. 76 p. 19. M par 179H M par 380L1276 (JO L 375 31. 12. 80 p. 77. ) 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ ( suite ) 3 75 L 0106 75/106/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1974, concernant le rapprochement des législations des États mem bres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages JO L 042 15. 02. 75 p. l. M par 378L0891 M par 379L1005 (JO L 311 04. 11. 78 p. 21. ) (JO L 308 04. 12. 79 p. 25. ) 3 75 L 0726 75/726/CEE: Directive du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires JO L 311 01. 12. 75 p. 40. M par 179H M par 379L0168 (JO L 037 13. 02. 79 p. 27. ) M par 381L0487 (JO L 189 11. 07. 81 p. 43. ) 3 76 L 0211 76/211/CEE: Directive du Conseil, du 20 janvier 1976, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages JO L 046 21. 02. 76 p. l. M par 378L0891 S par 378L0891 (JO L 311 04. 11. 78 p. 21. ) (JO L 311 04. 11. 78 p. 21. ) 3 76 L 0621 76/621/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses JO L 202 28. 07. 76 p. 35. M par 179H 676 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 20 CONSOMMATEURS ( suite ) 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ (suite) 3 76 L 0895 76/895/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes JO L 340 09. 12. 76 p. 26. M par 179H M par 380L0428 (JO L 102 19. 04. 80 p. 26. ) M par 381L0036 (JO L 046 19. 02. 81 p. 33. ) M par 382L0528 (JO L 234 09. 08. 82 p. l. ) 3 77 L 0094 77/94/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant des denrées alimentaires destinées à une alimenta tion particulière JO L 026 31. 01. 77 p. 55. M par 179H 3 77 L 0728 77/728/CEE: Directive du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant législatives, le rapprochement des dispositions réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes JO L 303 28. 11. 77 p. 23. M par 379L0831 M par 381L0916 (JO L 259 15. 10. 79 p. 10. ) (JO L 342 28. 11. 81 p. 7. ) 3 78 L 0142 78/142/CEE: Directive du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinylc monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 044 15. 02. 78 p. 15. 3 78 L 0631 78/631/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1978, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) JO L 206 29. 07. 78 p. 13. M par 379L0831 (JO L 259 15. 10. 79 p. 10. ) M par 381L0187 (JO L 088 02. 04. 81 p. 29. ) 3 78 L 0663 78/663/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, établis sant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsi- fiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires JO L 223 14. 08. 78 p. 7. M par 382L05O4 (JO L 230 05. 08. 82 p. 35. ) 3 78 L 0664 78/664/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans l'alimentation humaine les denrées destinées à JO L 223 14. 08. 78 p. 30. M par 382L0712 (JO L 297 23. 10. 82 p. 31. ) 3 79 L 0112 79/112/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimen taires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard JO L 033 08. 02. 79 p. l. M par 179H ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 677 15. 20 CONSOMMATEURS (suite) 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ (suite) 3 80 L 0590 80/590/CEE: Directive de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires JO L 151 19. 06. 80 p. 21. 3 80 L 0766 80766/CEE: Directive de la Commission, du 8 juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JO L 213 16. 08. 80 p. 42. 3 80 L 0777 80777/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, relative, au rapprochement des législations des États membres concer nant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles JO L 229 30. 08. 80 p. l. M par 380L1276 (JO L 375 31. 12. 80 p. 77. ) 3 80 L 0879 80/879/CEE: Directive de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant le marquage de salubrité des grands embal lages de viandes fraîches de volaille JO L 251 24. 09. 80 p. 10. 3 80 L 0891 80/891/CEE: Directive de la Commission, du 25 juillet 1980. relative à la méthode d'analyse communautaire de détermina tion de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou dé graisses JO L 254 27. 09. 80 p. 35. 3 80 L 1271 80/1271/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980. portant adaptation de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'étiquetage des préparations dangereuses l'emballage et (solvants), à la suite de l'adhésion de la République helléni que aux Communautés européennes JO L 375 31. 12. 80 p. 70. 3 80 L 1276 80/1276/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980. modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires JO L 375 31. 12. 80 p. 77. 3 80 L 1335 80/1335/CEE: Première directive de la Commission, du 22 décembre 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessai res au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 383 31. 12. 80 p. 27. 3 80 X 1089 80/1089/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires JO L 320 27. 11. 80 p. 36. l'évaluation de relatifs à 678 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 20 CONSOMMATEURS (suite) 3 82 L 0232 82/232/CEE: Directive de la Commission, du 25 mars 1982, portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapproche ment des dispositions législatives, réglementaires et adminis tratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses JO L 106 21. 04. 82 p. 18. 3 82 L 0242 82/242/CEE: Directive du Conseil, du 31 mars 1982, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des la directive agents de surface non 73/404/CEEc JO L 109 22. 04. 82 p. l. ioniques et modifiant 3 82 L 0434 82/434/CEE: Deuxième directive de la Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques JO L 185 30. 06. 82 p. l. 3 82 L 0475 82/475/CEE: Directive de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers JO L 213 21. 07. 82 p. 27. 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ (suite ) 3 81 D 0623 81/623/CEE: Décision du Conseil, du 23 juillet 1981, concer la réalisation d'une expérience pilote relative à un nant système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière JO L 229 13. 08. 81 p. l. 3 81 L 0432 81/432/CEE: Directive de la Commission, du 29 avril 1981, la méthode communautaire d'analyses portant fixation de pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires JO L 167 24. 06. 81 p. 6. 3 81 L 0602 81/602/CEE: Directive du Conseil, du 31 juillet 1981, concer nant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique JO L 222 07. 08. 81 p. 32. 3 81 L 0712 81/712/CEE: Première directive de la Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes d'analyse commu nautaires pour le contrôle des critères de pureté de certains additifs alimentaires JO L 257 10. 09. 81 p. l. 3 82 D 0839 82/839/CEE: Décision du Conseil, du 22 novembre 1982, arrêtant une action concertée dans la Communauté économi que européenne relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires JO L 353 15. 12. 82 p. 25. 679 ENVIRONNEMENT ET CONSOMMATEURS 15. 20 CONSOMMATEURS (suite) 15. 20. 20 PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA SÉCURITÉ ( suite ) 3 82 L 0828 (PCT) de troisième modification 82/828/CEE: Directive du Conseil, du 3 décembre 1982, portant la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États mem bres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses JO L 350 10. 12. 82 p. 34. 15. 20. 20. 10 Produits alimentaires et dérivés 2 82 A 1215(01) Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis)t JO L 353 15. 12. 82 p. 30. 3 73 R 2026 Règlement (CEE) n° 2026/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin JO L 206 27. 07. 73 p. 33. 15. 20. 30 PROTECTION DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES 3 78 L 0631 78/631/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1978, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) JO L 206 29. 07. 78 p. 13. M par 379L0831 (JO L 259 15. 10. 79 p. 10. ) (JO L 088 02. 04. 81 p. 29. ) M par 381L0187 3 79 L 0530 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979. concer nant l'information sur la consommation d'énergie des appa reils domestiques par voie d'étiquetage JO L 145 13. 06. 79 p. l. 3 79 L 0531 79/531/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage JO L 145 13. 06. 79 p. 7. 3 79 L 0581 79/581/CEE: Directive du Conseil, du 19 juin 1979, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires JO L 158 26. 06. 79 p. 19. 3 79 Y 0630(01) Résolution du Conseil, du 19 juin 1979, relative à l'indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires de consommation courante préemballés en quantités prééta blies JO C 163 30. 06. 79 p. l. 3 80 L 0232 80/232/CEE: Directive du Conseil, du 15 janvier 1980, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en précmballages JO L 051 25. 02. 80 p. l. 681 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 10 RECHERCHE 16. 10. 10 PRINCIPES GENERAUX 3 74 X 0102P0005/C007 3 74 R 2380 Règlement (CEE) n° 238074 du Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Commu nauté économique européenne JO L 255 20. 09. 74 p. l. 3 77 Y 0811(01) Résolution du Conseil, du 18 juillet 1977, relative aux comités consultatifs en matière de gestion de programmes de recher che JO C 192 11. 08. 77 p. l. M par 380Y0229Í02) (JO C 051 29. 02. 80 p. 4. ) 16. 10. 20 SCIENCE ET TECHNIQUE 3 60 D 1001P1429 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant la participation des Communautés européennes à la fondation européenne de la science JO C 007 29. 01. 74 p. 5. 3 74 X 0103P0006/C007 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, concernant un premier programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie JO C 007 29. 01. 74 p. 6. 3 76 D 0791 76/791/CEE: Décision de la Commission, du 24 septembre 1976, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimentation animale JO L 279 09. 10. 76 p. 35. Décision du Conseil portant création d'un Groupe d'assis tance technique JO 073 19. 11. 60 p. 1429. 3 78 D 0045 3 72 D 0261 72/261/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifi ques et de biens de technologie avancée, accordées en vertu de la loi italienne n" 471 du 14 juillet 1969 JO L 166 24. 07. 72 p. 12. 3 74 D 0234 74/234/CEE: Décision de la Commission, du 16 avril 1974, relative à l'institution d'un comité scientifique de l'alimenta tion humaine JO L 136 20. 05. 74 p. l. 3 74 X 0101P0002/C007 Résolution du Conseil, du 14 janvier 1974, relative à la coordination des politiques nationales et à la définition des actions d'intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie JO C 007 29. 01. 74 p. 2. 78/45/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1977, relative à l'institution d'un comité scientifique de cosmétologie JO L 013 17. 01. 78 p. 24. 3 78 D 0436 78/436/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1978, instituant un comité scientifique des pesticides JO L 124 12. 05. 78 p. 16. 3 78 D 0618 78/618/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1978, relative à l'institution d'un comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques JO L 198 22. 07. 78 p. 17. M par 179H M par 380D1084 (JO L 316 25. 11. 80 p. 21. ) 682 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 10 RECHERCHE (suite) 16. 10. 20 SCIENCE ET TECHNIQUE (suite) 16. 10. 30 SECTEURS DE RECHERCHE 3 78 D 0668 2 80 A 1223(02) 78/668/CEE: Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, concer nant un programme de recherche de la Communauté écono mique européenne en matière de prévision et d'évaluation dans le domaine de la science et de la technologie (1978-1982) JO L 225 16. 08. 78 p. 38. Accord de concertation Communauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 «bis») JO L 350 23. 12. 80 p. 46. O par 380D1182 (JO L 350 23. 12. 80 p. 45. ) 3 79 Y 0913(01) Résolution du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant une action communautaire de promotion de technologie microélectroniquc la JO C 231 13. 09. 79 p. l. 3 80 D 0045 80/45/CEE: Décision du Conseil, du 15 janvier 1980, portant des dispositions sur l'établissement et l'application de pres criptions techniques et de normes JO L 014 19. 01. 80 p. 36. 3 82 D 0835 82/835/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1982, relative à la création du comité de développement européen de la science et de la technologiem JO L 350 10. 12. 82 p. 45. 2 81 A 1231(04) Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisa tion des boues d'épuration (action Cost 68 «ter») JO L 388 31. 12. 81 p. 38. O par 381D1063 (JO L 388 31. 12. 81 p. 37. ) 2 82 A 0621(01) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industrielsc JO L 174 21. 06. 82 p. 31. O par 382D0403 (JO L 174 21. 06. 82 p. 30. ) 3 82 D 0837 3 72 D 0436 82/837/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1982, portant adoption d'un programme de recherche et de dévelop pement dans le domaine de la science et de la technique au service du développement (1983-1986) JO L 352 14. 12. 82 p. 24. 72/436/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, relative au régime français d'aides à la production des pâtes à papier, à la recherche papctiôre et forestière ainsi qu'au reboisement JO L 297 30. 12. 72 p. 32. RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 683 16. 10 RECHERCHE (suite) 16. 10. 30 SECTEURS DE RECHERCHE ( suite ) 3 74 R 1728 Règlement (CEE) n" 1728/74 du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la coordination de la recherche agricole JO L 182 05. 07. 74 p. l. M par 179H 3 78 D 0150 78/150/CEE: Décision du Conseil, du 7 février 1978, arrêtant une action concertée de recherche de la Communauté écono mique européenne sur l'évolution des grandes concentrations urbaines JO L 045 16. 02. 78 p. 24. 3 78 D 0636 78/636/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1978, relative à la création d'un comité consultatif pour la recherche et le développement industriels JO L 203 27. 07. 78 p. 36. M par 381D0001 (JO L 010 10. 01. 81 p. 18. ) 3 78 D 0902 78/902/CEE: Décision du Conseil, du 30 octobre 1978, arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de recherche agricole JO L 316 10. 11. 78 p. 37. M par 381D0596 (JO L 219 05. 08. 81 p. 16. ) 3 79 D 0345 79/345/Euratom: Décision du Conseil, du 27 mars 1979, arrêtant un programme de recherche en matière de sécurité des réacteurs thermiques à eau (action nucléaire indirecte) JO L 083 03. 04. 79 p. 21. 3 79 D 0785 79/785/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979, arrêtant un programme de recherches et de développement dans le domaine de l'énergie (1979-1983) JO L 231 13. 09. 79 p. 30. 3 79 D 0968 79/968/CEE: Décision du Conseil, du 12 novembre 1979, arrêtant un programme pluriannucl de recherche et dévelop pement (1979/1982) pour la Communauté économique euro péenne dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (matières premières secondaires) JO L 293 20. 11. 79 p. 19. 3 80 D 0317 80/317/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 13 mars 1980, arrêtant un programme de recherches à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de la Communauté économique l'énergie atomique et pour européenne (1980-1983) JO L 072 18. 03. 80 p. l l. 3 79 D 0311 3 80 D 1182 79/311/CEE: Décision du Conseil, du 19 mars 1979, concer nant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boucs d'épuration (action Cost 68 «bis») JO L 072 23. 03. 79 p. 35. 3 79 D 0344 79/344/Euratom: Décision du Conseil, du 27 mars 1979, arrêtant un programme de recherche concernant le déclasse ment des centrales nucléaires JO L 083 03. 04. 79 p. 19. 80/1182/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord de concertation Commu nauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 «bis») JO L 350 23. 12. 80 p. 45. 3 80 Y 0417(03) Orientations à moyen terme pour la recherche technique «charbon» (1981-1985) JO C 094 17. 04. 80 p. 3. 684 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 10 RECHERCHE (suite) 16. 10. 30 SECTEURS DE RECHERCHE ( suite ) 3 81 D 1032 81/1032'CEE: Décision du Conseil, du 7 décembre 1981, pour l'adoption d'un programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire (Action indirecte avril 1982 à mars 1986) JO L 375 30. 12. 81 p. l. 3 81 D 1063 81/1063/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord de concertation Commu nauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 «ter») JO L 388 31. 12. 81 p. 37. 3 82 D 0178 82/178/CEE: Décision du Conseil, du 16 mars 1982, concer nant la conclusion de l'accord entre la Communauté économi que européenne et la Confédération suisse relatif à une action concertée dans le domaine de la détection de la tendance à la thrombose JO L 083 29. 03. 82 p. l. 3 82 D 0402 82/402/CEE: Décision du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matière premièress JO L 174 21. 06. 82 p. 23. 3 82 D 0403 82/403/CEE: Décision du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Commu nauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux indus triels JO L 174 21. 06. 82 p. 30. 3 82 D 0616 82/616/CEE: Décision du Conseil, du 17 août 1982, arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche en médecine et en santé publique - action concertée (1982-1986) JO L 248 24. 08. 82 p. 12. 3 82 D 0752 82752/CEE: Décision du Conseil, du 4 novembre 1982, portant adoption d'un programme de recherche et de dévelop pement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée JO L 317 13. 11. 82 p. 19. 3 82 D 0350 3 82 D 0878 82/350/Euratom: Décision du Conseil, du 25 mai 1982, arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1982-1986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée JO L 157 08. 06. 82 p. 22. 82/878/CEE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1982, concernant la réalisation d'une phase préparatoire à un programme communautaire de recherche et développement dans le domaine des technologies de l'information JO L 369 29. 12. 82 p. 37. 685 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 20 INFORMATION 16. 20. 10 DIFFUSION DES CONNAISSANCES 2 81 A 1231(06) 3 74 R 2380 Règlement (CEE) n° 2380/74 du Conseil, du 17 septembre 1974, arrêtant le régime dc diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherches pour la Commu nauté économique européenne JO L 255 20. 09. 74 p. l. Accord de coopération entre la Communauté économique l'intercon européenne et le royaume de Suède concernant nexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information JO L 385 31. 12. 81 p. 28. O par 381D1058 (JO L 385 31. 12. 81 p. 27. ) 3 81 D 0599 81/599/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, portant adoption d'un troisième plan d'action dans le domaine de l'information et de la documentation (1981/1983) JO L 220 06. 08. 81 p. 29. 2 81 A 1231(07) Protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopéra tion en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, d'une part, et le royaume de Suède, d'autre part 3 82 D 0459 JO L 385 31. 12. 81 p. 32. 82/459/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, établissant un échange réciproque d'informations et de données prove nant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans les États membres JO L 210 19. 07. 82 p. l. 3 82 D 0869 institutions de 82/869/CEE: Décision du Conseil, du 13 décembre 1982, relative à la coordination des activités des États membres et des la interinstitutionnel système communautaire nécessité d'un d'information et de préparer des propositions pour l'établisse ment d'un tel systèmed JO L 368 28. 12. 82 p. 40. la Communauté en vue d'évaluer 16. 20. 20 INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET GESTION DE L'INFORMATION 2 80 A 1223(02) Accord de concertation Communauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine de téléinformatique (action Cost 11 «bis») la 2 82 A 1206(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande portant sur l'interconnexion du réseau communautaire de transmis sion de données (Euronet) et du réseau national finlandais de- données JO L 345 06. 12. 82 p. 18. 2 82 A 1206(02) Protocole quadripartite sur la teneur des accords de coopéra la tion en matière de réseau de données conclus entre Communauté économique européenne, la Confédération suisse, le royaume de Suède et la république de Finlande JO L 345 06. 12. 82 p. 23. 3 74 X 0707P0001/C086 Résolution du Conseil, du 15 juillet 1974, concernant une JO L 350 23. 12. 80 p. 46. O par 380D1182 (JO L 350 23. 12. 80 p. 45. ) politique communautaire de l'informatique JO C 086 20. 07. 74 p. l. 686 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 20 INFORMATION (suite) 16. 20. 20 INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET GESTION DE L'INFORMATION (suite) 3 75 X 0106P0002/C020 Résolution du Conseil, du 26 novembre 1974, concernant l'automatisation de la documentation juridique JO C 020 26. 11. 74 p. 2. 3 76 D 0632 76/632/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1976, arrêtant un ensemble de projets communs en informatique JO L 223 16. 08. 76 p. l l. 3 77 D 0617 77/617/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un projet d'application expérimentale en matière de techniques de transmission rapide de données JO L 255 06. 10. 77 p. 28. 3 77 D 0618 77/618/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un certain nombre d'études exploratoires en matière d'informatique JO L 255 06. 10. 77 p. 31. 3 76 D 0633 3 77 R 2826 76/633/CEE: Décision du Conseil, du 22 juillet 1976, portant création d'un comité consultatif pour les projets communs en informatique ayant fait l'objet de la décision 76/632/CEE JO L 223 16. 08. 76 p. 16. M par 377DO620 (JO L 255 06. 10. 77 p. 35. ) 3 77 D 0615 77/615/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un ensemble de projets en informatique dans le domaine de la portabilité du logiciel JO L 255 06. 10. 77 p. 22. 3 77 D 0616 77/616/CEE: Décision du Conseil, du 27 septembre 1977, arrêtant un ensemble d'études en matière de soutien à l'utilisation de l'informatique JO L 255 06. 10. 77 p. 25. Règlement (CEE) n° 2826/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations JO L 333 24. 12. 77 p. l. M par 179H M par 382R2966 (JO L 310 06. 11. 82 p. l l. ) Ρ par 382R2966 (JO L 310 06. 11. 82 p. l l. ) 3 79 D 0721 79/721/CEE: Décision du Conseil, du 16 août 1979, concer nant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse portant sur l'extension du réseau de transmission des données de la Communauté (Euronet) au territoire suisse JO L 214 22. 08. 79 p. 18. 687 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 20 INFORMATION (suite) 3 81 D 1058 81/1058/CEE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1981, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède concernant l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau suédois de données pour la recherche de l'information, ainsi que la conclusion du protocole tripartite sur la teneur des accords pour la coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne et la Confédé ration suisse, d'une part, et le royaume de Suède, d'autre part JO L 385 31. 12. 81 p. 27. 3 82 D 0607 82/607/CEE: Décision du Conseil, du 28 juillet 1982, concer nant la coordination des actions des États membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires d'information sur les exportations et les importations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations du marché agricole JO L 247 23. 08. 82 p. 25. 16. 20. 20 INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET GESTION DE L'INFORMATION (suite) 3 79 D 0783 79783/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979, arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique JO L 231 13. 09. 79 p. 23. 3 79 D 0784 79784/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979, portant création d'un comité consultatif en matière de gestion et de coordination des programmes en informatique JO L 231 13. 09. 79 p. 29. 3 80 D 1182 80/1182/CEE: Décision du Conseil, du 4 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord de concertation Commu nauté - Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11 «bis») JO L 350 23. 12. 80 p. 45. 3 81 D 0971 81/971/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déverse ment d'hydrocarbures en mer JO L 355 10. 12. 81 p. 52. 688 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 20 INFORMATION (suite) 16. 20. 20 INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET GESTION DE L'INFORMATION (suite) 3 82 D 0752 82/752/CEE: Décision du Conseil, du 4 novembre 1982, portant adoption d'un programme de recherche et de dévelop pement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée JO L 317 13. 11. 82 p. 19. 3 72 L 0277 72/277/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1972, relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO JO L 176 03. 08. 72 p. 12. 16. 20. 40 ENQUETES 3 82 D 0820 3 64 D 0389 82'820/CEE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1982, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande portant sur l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau national finlandais de données, ainsi que la conclusion du protocole quadripartite sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse, le royaume de Suède et la république de Finlande JO L 345 06. 12. 82 p. 17. 16. 20. 30 PUBLICATIONS 3 58 D 0901P0390 CEE Conseil: Décision portant création du «Journal Officiel des Communautés européennes» JO 017 06. 10. 58 p. 390. M par 179H 3 69 D 0013 69/13/Euratom/CECA/CEE: Décision du 16 janvier 1969, portant installation de l'Office des publications officielles des Communautés européennes JO L 013 18. 01. 69 p. 19. M par 380DO443 (JO L 107 25. 04. 80 p. 44. ) 64/389/CEE: Décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO 102 29. 06. 64 p. 1598. O par 365D0270 (JO Ρ 088 24. 05. 65 p. 1473. ) 3 64 L 0475 64/475/CEE: Directive du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investis sements dans l'industrie JO 131 13. 08. 64 p. 2193. M par 172B M par 179H 3 70 D 0108 70/108/CEE: Décision du Conseil, du 27 janvier 1970, modi fiant la décision du Conseil, du 13 mai 1965, portant applica tion de l'article 4 de la décision du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable JO L 023 30. 01. 70 p. 24. M par 172B 689 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 20 INFORMATION ( suite ) 16. 20. 40 ENQUETES (suite) 3 77 D 0144 3 72 L 0221 72/221/CEE: Directive du Conseil, du 6 juin 1972, concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle JO L 133 10. 06. 72 p. 57. M par 179H 3 75 D 0682 75/682/CEE: Décision de la Commission, du 2 octobre 1975, portant fixation des définitions se rapportant à la liste des caractéristiques et de la liste des produits agricoles en vue d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles JO L 301 20. 11. 75 p. 8. M par 377D0613 (JO L 252 03. 10. 77 p. l. ) 3 75 L 0108 75/108/CEE: Directive du Conseil, du 20 janvier 1975, portant organisation d'une enquête structures 1975 dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles JO L 042 15. 02. 75 p. 21. M par 375D0682 (JO L 301 20. 11. 75 p. 8. ) 3 76 D 0805 76/805/CEE: Décision de la Commission, du 1er octobre 1976, établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs JO L 285 16. 10. 76 p. 31. M par 179H 3 76 L 0630 76/630/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, concer nant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs JO L 223 16. 08. 76 p. 4. M par 179H O par 376D0805 (JO L 285 16. 10. 76 p. 31. ) M par 379L0920 (JO L 281 10. 11. 79 p. 41. ) 77/144/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes JO L 047 18. 02. 77 p. 52. M par 381D0433 (JO L 167 24. 06. 81 p. 12. ) 3 77 D 0613 77/613/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant les définitions se rapportant à la liste des caractéristiques en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977 JO L 252 03. 10. 77 p. l. 3 77 D 0614 77/614/CEE: Décision de la Commission, du 7 septembre 1977, fixant le schéma communautaire d'un programme de tableaux en vue de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977 JO L 252 03. 10. 77 p. 3. M par 379D0832 (JO L 259 15. 10. 79 p. 29. ) 3 79 D 0491 79/491/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1979, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les superficies viticoles JO L 129 28. 05. 79 p. 9. 3 80 L 1266 80/1266/CEE: Directive du Conseil, du 16 décembre 1980, relative à la future coopération et à l'assistance mutuelle des États membres dans les enquêtes sur les accidents d'aéronefs JO L 375 31. 12. 80 p. 32. 690 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 20 INFORMATION (suite) 16. 20. 40 ENQUETES (suite) 3 81 R 0195 380 R 3316 Décision n° 3316/80/CECA de la Commission, du 18 décem bre 1980, relative à une enquête rapide exceptionnelle concer nant les entreprises sidérurgiques JO L 345 20. 12. 80 p. 16. 3 81 L 1059 81/1059/CEE: Directive du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur de la république fédérale d'Allemagne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchro nisation des recensements généraux de la population JO L 385 31. 12. 81 p. 33. Règlement (CEE) n" 195/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981 JO L 024 28. 01. 81 p. l. 3 82 D 0870 82/870/CEE: Décision du Conseil, du 16 décembre 1982, prorogeant la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation effectuée au titre des décisions 79/4/CEE, 80/1181/CEE et 81/189/CEE JO L 368 28. 12. 82 p. 42. 3 81 L 1060 3 82 L 0606 81/1060/CEE: Directive du Conseil, du 14 décembre 1981, portant dérogation, en faveur du royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recen sements généraux de la population JO L 385 31. 12. 81 p. 34. 82/606/CEE: Directive du Conseil, du 28 juillet 1982, relative à l'organisation par les États membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agri- culturel JO L 247 23. 08. 82 p. 22. 691 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 30 ÉDUCATION, FORMATION ET SECTEUR CULTUREL 3 64 X 0242 3 76 X 0202P0001/C038 64/242/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 avril 1964, adressée aux États membres au sujet du certificat de nationalité des films, prévu à l'article 11 de la première directive en matière de cinematographic JO 063 18. 04. 64 p. 1025. Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 9 février 1976, comportant un programme d'action en matière d'éducation JO C 038 19. 02. 76 p. l. 3 64 X 0412 64/412/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juin 1964, relative au régime douanier applicable aux moyens pédagogiques importés, à titre temporaire, d'un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à des fins d'enseignement ou de formation professionnelle par des établissements ou organismes publics ou privés agréés par l'administration des douanes JO 112 14. 07. 64 p. 1814. 371 X 0055 71/55/Euratom: Résolution du Conseil, du 17 décembre 1970, concernant les modalités d'adoption de programmes de recherches et d'enseignement JO L 016 20. 01. 71 p. 13. 3 75 R 1798 Règlement (CEE) n' 179875 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel JO L 184 15. 07. 75 p. l. M par 179H M par 379R1027 (JO L 134 O par 379R2784 (JO L 318 M par 382R0608 (JO L 074 31. 05. 79 p. l. ) 13. 12. 79 p. 32. ) 18. 03. 82 p. 4. ) 3 79 D 0505 79/505/CEE: Décision du Conseil, du 8 mai 1979, concernant la conclusion du protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel JO L 134 31. 05. 79 p. 13. 3 80 Y 0103(01) Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des jeunes JO C 001 03. 01. 80 p. l. 3 81 D 0217 81/217/Euratom, CEE: Décision du Conseil, du 17 mars 1981, arrêtant un programme de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique euro péenne dans le domaine de la formation scientifique et technique spéciale, réalisé au moyen de cours de formation avancés et de bourses JO L 101 11. 04. 81 p. 29. 4 74 Y 0820(01) Résolution des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 6 juin 1974, concernant la coopération dans le domaine de l'éducation JO C 098 20. 08. 74 p. 2. 692 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 40 STATISTIQUES 16. 40. 10 GENERALITES 3 78 R 2415 3 72 L 0211 72/211/CEE: Directive du Conseil, du 30 mai 1972, concer nant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat JO L 128 03. 06. 72 p. 28. M par 179H (CEE) n' 2415/78 de la Commission, du 17 Règlement octobre 1978, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres JO L 292 18. 10. 78 p. 19. M par 179H M par 380R3346 (JO L 351 24. 12. 80 p. 14. ) 3 79 R 0518 Règlement (CEE) n* 518/79 de la Commission, du 19 mars 1979, relatif à l'enregistrement des exportations d'ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres JO L 069 20. 03. 79 p. 10. 3 80 R 3345 (CEE) n' 3345/80 de la Commission, du 23 Règlement décembre 1980, relatif à l'enregistrement du pays de prove nance dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres JO L 351 24. 12. 80 p. 12. 3 81 R 3581 (CEE) n° 3581/81 de la Commission, du 14 Règlement décembre 1981, relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres JO L 359 15. 12. 81 p. 12. 16. 40. 20 NIMEXE 3 72 R 1445 Règlement (CEE) n 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statisti ques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE) JO L 161 17. 07. 72 p. l. M par 179H M par 379R3062 M par 380R3285 M par 381R3823 M par 382R3407 (JO L 346 31. 12. 79 p. l. ) (JO L 346 22. 12. 80 p. l. ) (JO L 387 31. 12. 81 p. l. ) (JO L 366 27. 12. 82 p. l. ) 3 75 R 1736 Règlement (CEE) n 173675 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Commu nauté et du commerce entre ses États membres JO L 183 14. 07. 75 p. 3. M par 179H M par 377R2845 M par 379R2566 (JO L 329 22. 12. 77 p. 3. ) (JO L 294 21. 11. 79 p. 5. ) 3 77 R 0546 Règlement (CEE) n' 546/77 de la Commission, du 16 mars 1977, relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté JO L 070 17. 03. 77 p. 13. M par 179H 693 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 40 STATISTIQUES (suite) 16. 40. 20 NIMEXE (suite ) 3 72 D 0356 3 81 R 3823 Règlement (CEE) n° 3823/81 de la Commission, du 15 décembre 1981, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu nauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) JO L 387 31. 12. 81 p. l. 72/356/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers JO L 246 30. 10. 72 p. l. M par 179H M par 376D0430 (JO L 114 30. 04. 76 p. l. ) 3 82 R 3407 3 72 L 0280 Règlement (CEE) n° 3407/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu nauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) JO L 366 27. 12. 82 p. l. 3 82 R 3537 Règlement (CEE) n° 3537/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres JO L 371 30. 12. 82 p. 7. 16. 40. 30 AUTRES DONNÉES STATISTIQUES 3 61 X 0930(01) Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports JO 063 30. 09. 61 p. 1153. 3 72 D 0279 72/279/CEE: ' Décision du Conseil, du 31 juillet 1972, insti tuant un Comité permanent de la statistique agricole JO L 179 07. 08. 72 p. l. 72/280/CEE: Directive du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers JO L 179 07. 08. 72 p. 2. M par 179H M par 378L0320 (JO L 084 31. 03. 78 p. 49. ) 3 73 D 0262 73/262/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1973, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, des prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et des statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres JO L 253 10. 09. 73 p. 5. 3 73 L 0132 73/132/CEE: Directive du Conseil, du 15 mai 1973, concer nant les enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, les prévi sions sur la disponibilité en bovins de boucherie et les statistiques d'abattage de bovins, à effectuer par les États membres JO L 153 09. 06. 73 p. 25. M par 179H M par 378LO053 (JO L 016 20. 01. 78 p. 20. ) M par 381L0488 (JO L 189 11. 07. 81 p. 46. ) 694 RECHERCHE, INFORMATION, ÉDUCATION, STATISTIQUES 16. 40 STATISTIQUES ( suite ) 16. 40. 30 AUTRES DONNEES STATISTIQUES (suite) 3 75 D 0767 75767/CEE: Décision du Conseil, du 9 décembre 1975, portant acceptation de la recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, les données statistiques du commerce international sur la base de la nomenclature de Bruxelles JO L 321 12. 12. 75 p. 27. 3 76 R 0311 Règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travail leurs étrangers JO L 039 14. 02. 76 p. l. 3 78 L 0546 3 80 D 0763 80763/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, fixant les dispositions complémentaires relatives aux enquêtes statistiques sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 26. 3 80 D 0764 80/764/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 28. 3 80 D 0765 78/546/CEE: Directive du Conseil, du 12 juin 1978, relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale JO L 168 26. 06. 78 p. 29. M par 179H 80765/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles JO L 213 16. 08. 80 p. 34. 3 79 R 0357 Règlement (CEE) n' 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies vitico les 3 80 L 1119 p. 124. JO L 054 05. 03. 79 M par 179H M par 380R1992 (JO L 195 M par 381R3719 (JO L 373 29. 07. 80 p. 10. ) 29. 12. 81 p. 5. ) 3 79 R 0991 Règlement (CEE) n" 991/79 de la Commission, du 17 mai 1979, établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles et abrogeant les règlements n" 143 et n' 26/64/CEE JO L 129 28. 05. 79 p. l. M par 179H 80/1119/CEE: Directive du Conseil, du 17 novembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures JO L 339 15. 12. 80 p. 30. 3 80 L 1177 80/1177/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale JO L 350 23. 12. 80 p. 23. 695 DROIT DES ENTREPRISES 17. 10 DROrr DES SOCIÉTÉS 2 71 A 0601P. 1 3 77 L 0187 Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de reconnaissance la convention du 29 février 1968 sur mutuelle des sociétés et personnes morales, signé à Luxem bourg le 3 juin 1971 JO 000 p. 0. la 77/187/CEE: Directive du Conseil, du 14 février 1977, concer nant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements JO L 061 05. 03. 77 p. 26. 3 68 L 0151 les rendre équivalentes, 68/151/CEE: Première directive du Conseil, du 9 mars 1968, les tendant à coordonner, pour garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers JO L 065 14. 03. 68 p. 8. M par 172B M par 179H 3 73 L 0080 73/80/CEE: Directive du Conseil, du 9 avril 1973, concernant la fixation des taux communs du droit d'apport JO L 103 18. 04. 73 p. 15. 3 77 L 0091 77/91/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital JO L 026 31. 01. 76 p. l. M par 179H 3 78 L 0660 78/660/CEE: Quatrième directive du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant formes de les comptes annuels de certaines sociétés JO L 222 14. 08. 78 p. l l. M par 179H 3 78 L 0855 78/855/CEE: Troisième directive du Conseil, du 9 octobre 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes JO L 295 20. 10. 78 p. 36. M par 179H 3 81 D 0789 81/789/CECA: Décision de la Commission, du 14 septembre 1981, relative à la création en commun d'Eurocoal SA, Bruxelles, par Etmofina SA. Bruxelles, et Krupp Handel GmbH, Düsseldorf JO L 290 10. 10. 81 p. 21. 696 DROIT DES ENTREPRISES 17. 10 DROIT DES SOCIÉTÉS (suite) 3 81 Χ 1068 4 68 A 0600(00) 81/1068/CEE: Avis de la Commission, du 10 décembre 1981, concernant le projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues JO L 391 31. 12. 81 p. 23. Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales JO 000 p. 0. 473 Y 1231(01) 3 82 L 0891 82/891/CEE: Sixième directive du Conseil, du 17 décembre 1982, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes JO L 378 31. 12. 82 p. 47. Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, du 17 décembre 1973, concernant l'élimination des barrières juridiques qui s'opposent au rapprochement des entreprises JO C 117 31. 12. 73 p. 15. 697 DROIT DES ENTREPRISES 17. 20 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 62 Χ 1224(02) 3 76 X 0223 Communication relative aux accords de licence de brevets JO 139 24. 12. 62 p. 2922. 3 76 X 0106 Résolution du Conseil, du 15 décembre 1975, concernant la convention relative au brevet européen pour le marché commun JO L 017 26. 01. 76 p. 43. 3 76 X 0126(01) Résolution du Conseil, du 15 décembre 1975, concernant la convention relative au brevet européen pour le marché commun JO L 017 26. 01. 76 p. 43. 76/223/CEE: Recommandation de la Commission, du 5 février 1976, adressée aux États membres concernant les unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives aux brevets JO L 043 19. 02. 76 p. 22. 475 A 3490(00) 76/76/CEE: Convention relative au brevet européen pour le marché commun (convention sur le brevet communautaire) JO L 017 26. 01. 76 p. l. O par 376X0106 (JO L 017 26. 01. 76 p. 43. ) O par 376X0126(01) (JO L 017 26. 01. 76 p. 43. ) 698 DROIT DES ENTREPRISES 17. 30 DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 17. 30. 20 AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIALES 4 68 A 2710(00) 72/454/CEE: Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale JO L 299 31. 12. 72 p. 32. 1 par 471A1540(00) M par 478A2820(00) (JO L 304 30. 10. 78 p. 97. ) (JO L 304 30. 10. 78 p. l. ) 4 78 A 2820(00) 78/884/CEE: Convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhé sion du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des déci sions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice JO L 304 30. 10. 78 p. l. 4 71 A 1540(00) la 75/464/CEE: Protocole concernant la convention du 27 septembre 1968 Cour de concernant la compétence judiciaire et l'exécution des déci sions en matière civile et commerciale l'interprétation par justice de JO L 204 30. 10. 78 p. 28. M par 478A2820(00) (JO L 304 30. 10. 78 p. l. ) DROIT DES ENTREPRISES 699 17. 40 MARCHÉS PUBLICS 2 80 A 0317(09) 3 72 L 0277 Accord relatif aux marchés publics JO L 071 17. 03. 80 p. 44. O par 380D0271 (JO L 071 17. 03. 80 p. l. ) 72/277/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1972, relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO JO L 176 03. 08. 72 p. 12. 3 71 D 0306 71/306/CEE: Décision du Conseil, du 26 juillet 1971, insti tuant un Comité consultatif pour les marchés publics de travaux JO L 185 16. 08. 71 p. 15. M par 377D0063 (JO L 013 15. 01. 77 p. 15. ) 3 71 L 0304 71/304/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concer nant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales JO L 185 16. 08. 71 p. l. 3 71 L 0305 3 77 L 0062 77/62/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976. portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures JO L 013 15. 01. 77 p. l. M par 179H O par 380L0767 (JO L 215 18. 08. 80 p. l. ) 3 80 Y 0819(02) Résolution du Conseil, du 22 juillet 1980. concernant l'accès des produits originaires des pays tiers aux marchés publics de fournitures dans la Communauté JO C 211 19. 08. 80 p. 71/305/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux 4 71 Y 0816(01) JO L 185 16. 08. 71 p. 5. M par 172B M par 179H M par 378L0669 (JO L 225 16. 08. 78 p. 41. ) Déclaration des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux JO C 082 16. 08. 71 p. 13. Communautés européennes Répertoire des actes de droit communautaire en vigueur Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés euro péennes 1983 — 723 p. , toutes pages confondues — 21,0 χ 29,7 cm DA, DE, GR, EN, FR, IT, NL ISBN 9282536459 (volume I) ISBN 9282536599 (volumes I et II) •Numéro de catalogue : FX0782001FRC Prix des volumes I et il réunis : ECU 49,30 BFR 2 200 FF 332 La quatrième édition du répertoire des actes de droit communautaire reprend les références des actes suivant le droit communautaire en viqueur au 1er janvier 1983 : — droit contraignant dérivé des traités instituant les trois Communautés européennes, — droit complémentaire, — accords conclus par les Communautés avec les pays tiers. Les références sont classées par matière. Pour faciliter la recherche, la partie analytique (répertoire analytique) est assortie de deux index, l'un par mots clefs en ordre alphabétique, l'autre par numéros de documents en ordre chronologi que. En outre, les références aux actes concernant plusieurs matières appa raissent dans chacune des rubriques concernées. Pour chaque acte, les modifications qu'il a subies sont indiquées sous sa référence, avec renvoi à l'acte modificateur et à la publication. Les références de publication renvoient généralement au Journal officiel des Communautés européennes. L'ouvrage comporte deux volumes. Le premier contient le répertoire analytique et quelques informations pour le lecteur. Le deuxième volume donne la liste des numéros de documents contenus dans le répertoire analytique : l'index chronologique, ainsi qu'une liste de mots clefs extraits de la structure analytique : l'index alphabétique. La division du répertoire en deux volumes a pour but d'en faciliter l'utilisation. Le répertoire est publié dans les langues officielles des Communautés européennes et sera réédité par refonte annuelle. Salg og abonnement ■ Verkauf und Abonnement ■ Πωλήσεις και συνδρομές Sales and subscriptions Vente et abonnements ■ Vendita e abbonamenti ■ Verkoop en abonnementen BELGIQUE /BELGIË IRELAND ESPANA Moniteur belge / Belgisch Staatsblad Government P u b l i c a t i o ns Sales Office M u n d i  P r e n sa Libros, S. A. Rue de Louvain 4 0  42 / Leuvensestraat 4 0  42 1 0 00 B r u x e l l e s/ 1 0 00 Brussel Tél. 5 12 00 26 CCP/Postrekenlng 0 0 0  2 0 0 5 5 0 2  27 Sousdépôts / Agentschappen: Librairie européenne / Europese Boekhandel Rue de la Loi 2 44 / Wetstraat 2 44 1 0 40 Bruxelles / 1 0 40 Brussel CREDOC Rue de la Montagne 34 / Bergstraat 34 Bte 11 / Bus 11 1 0 00 Bruxelles / 1 0 00 Brussel DANMARK Schultz Forlag Møntergade 21 1 1 16 København Κ Tlf: (01) 12 11 95 Girokonto 2 00 11 95 BR DEUTSCHLAND Verlag Bundesanzeiger Breite Straße Postfach 10 80 06 5 0 00 Köln 1 Tel. (02 21) 20 2 9 0 Fernschreiber: ANZEIGER BONN 8 8 82 5 95 GREECE G. C. Eleftheroudakis SA International Bookstore 4 Nikis Street Athens (126) Tel. 3 22 63 23 Telex 2 1 9 4 10 ELEF Subagent for Northern Graece: Molho's Bookstore The Business Bookshop 10 Tsimiski Street Thessaloniki Tel. 2 75 2 71 Telex 4 1 2 8 85 LIMO FRANCE Service de vente en France des publications des Communautés européennes Journal officiel 2 6, rue Desaix 7 5 7 32 Paris Cedex 1 5 Tél. (1) 5 78 61 39 Sun Alliance House Molesworth Street Dublin 2 Tel. 71 03 09 or by post Stationery Office St Martin's House Waterloo Road Dublin 4 Tel. 78 96 44 ITALIA Licosa Spa Via Lamarmora, 45 Casella postale 5 52 50 121 Firenze Tel. 57 97 51 Telex 5 7 0 4 66 LICOSA I CCP 3 43 5 09 Subagente: Librería scientifica Lucio de Biasio  AEIOU Via Meravigli, 16 20 123 Milano Tel. 80 76 79 GRANDDUCHÉ DE LUXEMBOURG Office des publications officielles des Communautés européennes 5, rue du Commerce L  2 9 85 Luxembourg Tél. 49 00 81  49 01 91 Télex PUBLOF  Lu 1322 CCP 1 9 1 9 0  81 CC bancaire BIL 8  1 0 9 / 6 0 0 3 / 3 00 NEDERLAND Staatsdrukkerij- en u i t g e v e r i j b e d r i jf Christoffel Plantijnstraat Postbus 2 0 0 14 2 5 00 EA 'sGravenhage Tel. (070) 78 99 11 UNITED KINGDOM HM Stationery Office HMSO Publications Centre 51 Nine Elms Lane London S W8 5DR Tel. 0 1  2 11 8 5 95 Subagent: Alan Armstrong & Associates European Bookshop London Business School Sussex Place London NW1 4SA Tel. 0 1  7 23 3 9 02 Castellò 37 Madrid 1 Tel. (91) 2 75 46 55 Telex 4 9 3 7 0  M P L I E PORTUGAL Livraria Bertrand, s. a. r. l. Rua João de Deus Venda Nova Amadora Tél. 97 45 71 Telex 12709LITRANP SCHWEIZ /SUISSE / SVIZZERA FOMA 5, avenue de Longemalle Case postale 3 67 CH 1 0 20 Renens  Lausanne Tél. (021) 35 13 61 Télex 2 5 4 16 Sousdépôt: Librairie Payot 6, rue Grenus 1211 Genève Tél. 31 89 50 CCP 1 2  2 36 UNITED STATES OF AMERICA European C o m m u n i ty I n f o r m a t i on Service 2 1 00 M Street. NW Suite 7 07 Washington, DC 2 0 0 37 Tel. (202) 8 62 9 5 00 CANADA Renouf Publishing Co. , Ltd 2 1 82 St Catherine Street West Montreal Quebec H3H 1M7 Tel. (514) 9 37 3 5 19 JAPAN Kinokuniya C o m p a ny Ltd 177 Shinjuku 3Chome Shiniukuku Tokyo 16091 Tel. (03) 3 54 0 1 31 ISBN ΤΕ-η55-3^Μ5-Τ 789282"536452