title: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL concernant l' évaluation finale de l' action centralisée pour la diffusion et la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de RDT de la Communauté (VALUE II)

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research and development
technological change

text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles, le 21. 06. 1996 COM(96) 280 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL concernant l'évaluation finale de l'action centralisée pour la diffusion et la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de RDT de la Communauté (VALUE II) Hyp • -I "•»]" J " I # '' A COMMISSION EUROPEENNE Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social concernant l'évaluation finale de l'action centralisée pour la diffusion et la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de RDT de la Communauté (VALUE II) I II III INTRODUCTION RECOMMANDATIONS DU PANEL RELATIVES AUX PERSPECTIVES STRATEGIQUES ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION CONCLUSIONS SPECIFIQUES DU PANEL ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION le réseau des centres relais le service d'information et de diffusion l'exploitation des résultats de RDT les interfaces "recherche - communauté scientifique" et "recherche - société" IV CONCLUSION P. J. : 1) rapport d'évaluation finale du programme VALUE II; 2) commentaires du comité de gestion du programme VALUE II. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL CONCERNANT L'ÉVALUATION FINALE DE L'ACTION CENTRALISÉE POUR LA DIFFUSION ET LA VALORISATION DES CONNAISSANCES RÉSULTANT DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES DE R DT DE LA COMMUNAUTÉ ( V A L UE LT) INTRODUCTION 1. La décision du Conseil du 29 Avril 1992 relative à la diffusion et à la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la Communauté (VALUE LT) prévoit qu'à l'expiration de l'action, un groupe d'experts indépendants procède, pour la Commission, à une évaluation en vue de déterminer dans quelle mesure les résultats obtenus permettent de réaliser les objectifs assignés à cette action et au troisième programme cadre (1990-1994) et d'évaluer l'efficacité de la gestion et de la promotion de ladite action (art 4. 2). 2. La Commission a donc constitué un groupe d'experts indépendants, baptisé "panel d'évaluation finale de VALUE LT" pour procéder à cette évaluation. Le groupe, présidé par M. K. P. Friebe a conduit cette évaluation de début Février 1995 à la fin Juillet 1995 et transmis son rapport aux services de la Commission le 31 Juillet 1995. 3. Le comité de diffusion et de valorisation (comité de gestion VALUE II) a émis ses commentaires sur le rapport d'évaluation finale lors de sa réunion du 7 Novembre 1995. H RECOMMANDATIONS DU PANEL RELATIVES AUX PERSPECTIVES STRATEGIQUES ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION Le panel estime qu'une attention croissante doit être accordée à l'innovation, que celle-ci n'est pas une simple émanation des activités de recherche et de développement technologique et qu'elle englobe des aspects aussi bien organisationnels que sociaux. Une action de grande envergure bénéficiant d'un soutien financier important, serait donc justifiée dans le domaine de l'innovation, selon le panel. La Commission partage dans une large mesure cette analyse et elle a adopté le 20 décembre 1995 un "livre vert sur l'innovation". Le constat de départ, posé par le livre vert est que les entreprises européennes semblent avoir, comparativement, une moindre capacité que leurs concurrents à transformer technologiques en innovations. les percées scientifiques et les réalisations L'Europe doit donc réagir de façon déterminée et le livre vert propose à cette fin treize pistes d'action correspondant aux principaux objectifs ci après: mieux orienter les ressources humaines, améliorer les conditions de financement et mettre en place un environnement juridique et réglementaire propice à l'innovation tout en faisant évoluer le rôle et les modalités d'action des pouvoirs publics. la recherche vers l'innovation, renforcer Le livre vert sur l'innovation devrait faire l'objet d'un large débat au cours du Ie semestre 1996 et le rapport d'évaluation finale de VALUE II, dans une certaine mesure, peut être considéré comme une contribution à ce débat, qui permet de préciser les priorités en matière d'innovation, ainsi' que les actions à mettre en oeuvre. UI CONCLUSIONS SPECIFIQUES DU PANEL ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION Le rapport d'évaluation finale du panel contient une analyse des activités mises en oeuvre par VALUE II ainsi que des recommandations quant à leur évolution souhaitable dans le futur. Le comité de gestion "VALUE LT" considère de son côté, qu'avec des ressources modestes, les services de la Commission ont développé et mis en oeuvre de nouveaux instruments qui ont largement contribué à promouvoir de nouvelles attitudes à l'égard de la diffusion et de la valorisation dans le 4e programme cadre. Les conclusions relatives aux principales activités de VALUE II sont les suivantes: • Le réseau des centres relais Le panel conclut, qu'au cours de la période 1993-1994, les centres relais ont réussi, par l'intermédiaire d'un large éventail de services en amont et en aval, à faire progresser la valorisation des résultats communautaires de RDT dans les Etats membres. Il estime, par ailleurs, que la clef du succès de l'expérience des centres relais est fondamentalement liée à l'engagement, aux qualités et à l'expérience des personnes appelées à devenir des "courtiers" efficaces entre les entreprises et les détenteurs de technologie. La constitution du réseau des centres relais a été l'une des nouvelles activités les plus significatives de VALUE H. Elle a permis, dans le respect des contextes nationaux, de rapprocher les activités communautaires des besoins des utilisateurs locaux. Le réseau des centres relais, en se concentrant désormais sur son rôle de promotion de l'innovation, devrait contribuer, encore plus que dans le passé; à l'adéquation des besoins des entreprises avec les technologies disponibles et ne pas se limiter à la promotion des résultats des activités communautaires de RDT, conformément aux recommandations du panel. Cette évolution nécessite, ainsi que le fait remarquer le comité de gestion "Value II", une collaboration accrue, en vue d'une meilleure rationalisation de leurs activités respectives, avec les autres réseaux communautaires promouvant les activités de RDT (réseau des EURO-INFO Centres, réseau CRAFT destiné à faciliter la participation des PME aux programmes communautaires de RDT, etc. ), avec les réseaux nationaux, notamment ceux au service des PME, ainsi qu'avec les autres acteurs du système d'innovation. • Le service d'information et de diffusion Des améliorations significatives ont été apportées au service d'information CORDIS au cours des dernières années, ainsi que le soulignent le rapport d'évaluation finale et les commentaires du comité de gestion "VALUE II". CORDIS est ainsi devenu un outil de diffusion d'information sur les activités communautaires de RDT largement utilisé et reconnu (14. 000 utilisateurs). Le panel regrette, néanmoins, l'absence d'une politique globale de la Communauté en matière d'information sur la RDT ainsi que les risques de duplication d'efforts et souhaite une approche cohérente et bien définie. Il recommande également qu'une étude portant sur la demande, l'évolution future du système ainsi que sur son coût soit réalisée. Ces recommandations sont, dans une large mesure, partagées par le comité de gestion "VALUE IT. La Commission prend note des recommandations exprimées par le panel dont elle a déjà largement tenu compte. Elle a pris des mesures visant à renforcer la cohérence de ses instruments d'information sur les activités en matière de RDT. Elle a constitué un groupe de travail en vue de faciliter l'établissement de passerelles diffusion d'informations scientifiques et techniques. Elle poursuit également ses efforts afin de mieux s'adapter à la demande existante ou potentielle et de réduire les coûts de collecte et de fonctionnement du système. Elle a, enfin, lancé des études visant à définir quelle pourrait être l'évolution future du système. communautaires de systèmes nationaux entre et • L'exploitation des résultats de RDT Le panel estime que les projets de valorisation apportent une large contribution au programme et que cette activité a été organisée efficacement. H recommande de privilégier les consortiums pilotés par les utilisateurs et les projets relatifs aux domaines technologiques génériques ayant un potentiel élevé de retombées. Il est également d'avis que l'action d'exploitation ne devrait pas être limitée aux seules activités de RDT communautaire mais aussi inclure tous les résultats disponibles de la RDT européenne. Le comité de gestion "VALUE II" considère que ces projets ont eu une haute valeur ajoutée et des effets collatéraux en participant au développement d'une culture de la "valorisation" au niveau communautaire. La Commission partage dans une large mesure l'avis exprimé par le panel et le comité de gestion "VALUE LT". Elle apporte dans le cadre du nouveau programme "Innovation" (4e programme cadre) son soutien à des projets de validation et de transfert de technologies. Ces projets se caractérisent, notamment, par leur orientation vers la "demande" et leur "trans-sectorialité". Ils se distinguent en cela d'autres activités de RDT et notamment, des projets de recherche coopérative qui, bien qu'orientés eux aussi vers la demande, sont plus en "amont" et ne sont pas, a priori, à caractère trans-sectoriel. Les projets de validation et de transfert de technologies ne se limitent plus, par ailleurs, ainsi que l'a recommandé le panel, à la seule valorisation des résultats de RDT communautaire. Ils suscitent un large intérêt parmi les PME puisque plus de 60% des coordinateurs de projets sont des PME et qu'il y a au moins une PME dans 90% des projets sélectionnés. L'activité "projets" est, en outre, dotée de ressources sensiblement supérieures et devrait ainsi permettre de mieux promouvoir la culture de l'innovation à l'échelle communautaire. • La protection juridique des résultats Le panel juge que les résultats obtenus, en matière de propriété intellectuelle, sont plutôt maigres et approuve les initiatives récentes destinées à améliorer à l'avenir la qualité des services proposés dans le domaine des brevets. La Commission estime que les questions liées à la propriété intellectuelle sont très importantes dans le cadre d'une politique de l'innovation. Le rôle de la Communauté en la matière est relativement limité pour des raisons d'ordre juridique. C'est, notamment, vrai s'agissant des activités à frais partagés, en raison des responsabilités contractuelles des contractants participant aux projets de RDT. Les ressources financières consacrées à cette activité furent, par ailleurs, très modestes dans le cadre de Value H. H n'en reste pas moins que des initiatives récentes ont été mises en oeuvre, d'ailleurs partiellement citées par le rapport du panel ("quick scan", "patent building scheme", actions de formation des responsables de projets, etc. ) qui devraient permettre de mieux prendre en compte la gestion des projets bénéficiant d'une contribution ces aspects dans communautaire. • Les actions de promotion Un grand nombre d'activités promotionnelles ont été mises en oeuvre, dont l'impact sur les "grands groupes cibles", n'a pas été, selon le panel, optimal. Le panel propose donc, qu'une stratégie globale de promotion plus cohérente soit mise en place, prenant mieux en compte les besoins et les perceptions des différents groupes "cibles". La Commission prend acte des observations du panel. Elle a, d'ores et déjà, pris des mesures d'organisation qui devraient permettre d'adopter une approche tout à la fois mieux coordonnée et plus ciblée. • Les interfaces "recherche - communauté scientifique" et "recherche - société" Le panel a exprimé son intérêt pour les activités mises en oeuvre dans le cadre de ces lignes d'action, avec des ressources modestes. Il conseille que leurs résultats fassent l'objet d'une promotion par le biais de campagnes visant des groupes "cibles" préalablement identifiés. La Commission accorde également un grand intérêt aux aspects sociaux de la recherche et de l'innovation. Le programme de travail du programme "Innovation" prévoit d'ailleurs une ligne d'action consacrée à l'amélioration de la sensibilisation du public aux questions relatives à la recherche et à la technologie et au rôle qu'elles jouent dans la société actuelle. • Les relations avec d'autres initiatives communautaires Le panel estime que le programme Value II devrait entretenir des liens plus étroits avec d'autres initiatives communautaires telles que celles des fonds structurels, ou d'autres politiques telles que la politique industrielle ou la politique de l'entreprise (notamment en faveur des PME). Les activités de diffusion, de valorisation et d'innovation se situent à l'interface enire la recherche et ces politiques ou initiatives et la Commission partage donc l'avis émis par le panel. Plusieurs expériences pilotes ont déjà été mises en oeuvre, elles devront être évaluées et, le cas échéant, poursuivies et développées. Elles peuvent, notamment, concerner des actions spécifiques au niveau régional, des actions ciblées plus particulièrement vers les PME ou encore des mesures pour améliorer les conditions de financement de l'innovation. IV CONCLUSION La Commission remercie le panel d'évaluation finale VALUE II pour ses commentaires et recommandations, dont certains ont déjà été pris en compte dans la mise en oeuvre des actions prévues par le programme "Innovation". Elle estime également que ce rapport constitue une précieuse contribution au débat sur l'innovation en Europe. La présente communication, accompagnée du rapport d'évaluation finale est présentée au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 29 Avril 1992. Y PROGRAMME VALUE II Evaluation finale 31 juillet 1995 la Direction générale XIII de Rapport préparé par un panel d'évaluation à la demande de la Commission européenne: télécommunications, marché de lfinformation et valorisation de la recherche. ^ TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS I. RESUME ANALYTIQUE H. PRÉSENTATION DE L'ÉVALUATION FINALE DU PROGRAMME VALUE H 1. 2. 3. Vue d'ensemble de VALUE II Conclusions et recommandations de l'examen à mi-parcours Le mandat et l'approche de l'évaluation finale m. ÉVALUATION FINALE DE VALUE H 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Introduction Ligne d'action Lia: le réseau des centres de relais VALUE Ligne d'action Lib: service de base: service d'information sur la recherche et le développement communautaires (CORDIS) Ligne d'action 1. 2: utilisation des résultats Ligne d'action 1. 3: protection juridique des résultats Ligne d'action 1. 4: activités de promotion Interfaces II et HI: recherche-communauté scientifique et recherche-société IV. QUESTIONS STRATÉGIQUES 1. Contexte Ac 2. 3. Considérations stratégiques Recommandations ANNEXES Annexe I Annexe II Annexe m Annexe IV Décision du Conseil du 29 avril 1992 Évaluation finale - termes de référence Résumé analytique de l'évaluation des VRC Acronymes et abréviations SA PROGRAMME VALUE II Évaluation finale Évaluation finale de l'action centralisée pour la diffusion et la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement de la Communauté (VALUE II). PANEL D'ÉVALUATION: K. P. Friebe (président) Dr. L. Crespo Prof. Th. Durand Prof. N. Gangas Dr. F. Gonçalves Prof. P. Hills Dr. B. Svensson Ir. A. Vyverman ASSISTANCE ÉDITORIALE: Mme M. Victor 31 juillet 1995 Rapport préparé à la demande de la Direction générale XIII de la Commission européenne: télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche. A% -X3 REMERCIEMENTS ses souhaite exprimer sincères Le panel d'évaluation VALUE remerciements à toutes les personnes interrogées au sein de la Commission et en dehors de celle-ci. Nous sommes tout particulièrement redevables à l'équipe VALUE pour l'aide apportée par celle-ci, et notamment à M. Giulio-Cesare Grata, directeur de la DG XIII-D, à M. Jean-Noël Durvy et M. Constant Gitzinger. Les opinions et recommandations contenues dans le rapport n'engagent toutefois que leurs auteurs. Aii I. RESUME ANALYTIQUE 1. QUESTIONS STRATEGIQUES L'examen à mi-parcours a déjà fourni un grand nombre d'informations sur les stratégies adoptées pour les programmes VALUE I et II. Le panel a estimé qu'il était inutile de répéter l'exercice et qu'il était préférable de tirer les leçons des expériences passées et de se concentrer sur la discussion des stratégies à venir. Le panel entend souligner que les investissements en RDT visent en fait à accroître la compétitivité à travers l'innovation et que l'innovation n'est pas une simple émanation de la RDT. Alors que l'existence même de la troisième l'attention activité montre qu'il ne suffit pas d'investir dans la RDT, actuellement accordé à l'innovation est de toute évidence insuffisante pour avoir un véritable impact sur la RDT. Le panel insiste sur le fait que l'innovation doit être reconnue comme une opération à risques pour les entreprises, de surcroît difficile à financer. Alors que par le passé, les modes de pensée et les actions s'inscrivaient dans une perspective de "poussée technologique", l'approche devrait désormais être principalement axée sur la demande. Les programmes de RDT ne sont pas faits pour produire des solutions technologiques toute prêtes, sauf dans certains cas qui, pour être spécifiques, n'en sont pas moins importants. Les projets de RDT doivent plutôt être considérés comme des moyens pour acquérir un large éventail de compétences permettant aux entreprises de résoudre les problèmes rencontrés dans leur politique d'innovation. En outre, l'innovation englobe des aspects aussi bien organisationnels et sociaux que technologiques. Le panel préconise vivement le lancement d'une grande initiative visant à la promotion de l'innovation. Un examen détaillé des questions d'ordre stratégique figure aux pages 53-61. Cette initiative devrait contribuer à coordonner les nombreuses actions de la Commission. Cette action de grande envergure trouve en elle-même sa justification, au-delà des activités de RDT. Cette initiative doit bénéficier d'un soutien financier important. Le panel estime que 10% du budget de RDT constituent un ordre de grandeur beaucoup AÇ plus en rapport avec une telle initiative que les montants alloués aux actions précédentes. Le panel propose quatre grandes lignes d'action (voir pages 60-61) pour promouvoir l'innovation par un grand nombre d'approches diverses visant à aneindre les PME et à favoriser les échanges d'expériences au-delà des frontières. Le panel souhaite voir émerger au sein de l'Union une nouvelle réflexion et de nouvelles actions en matière d'innovation. Il souhaite vivement qu'une haute priorité soit accordée à cette initiative suscitant ainsi une meilleure prise de conscience politique au sein de la Communauté. 2. RESEAU DES CENTRES RELAIS VALUE D ne fait aucun doute que la difficulté reconnue de transposer les résultats de R&D en des produits/services commercialisables, y compris les processus de production correspondants, constitue une faiblesse à laquelle il faut remédier au plus vite. Ce problème doit en fait être considéré comme une question stratégique, compte tenu de l'importance de variables telles que "la réduction du délai de commercialisation" et la "durée plus courte des cycles de vie des produits" dans l'environnement concurrentiel supranational actuel. En s'appuyant sur l'examen à mi-parcours et la récente évaluation des centres- relais Value (VRC:Value Relay Centers), le panel conclut qu'en général, l'analyse et les recommandations formulées dans ces documents restent valables. La principale conclusion de l'évaluation susmentionnée est qu'au cours de l'opération pilote en 1993 et en 1994, les VRC ont réussi, par l'intermédiaire d'un large éventail de services en amont et en aval, à faire progresser la valorisation des résultats communautaires de RDT dans les États membres. Étant donné le résultat positif de l'évaluation détaillée des VRC, nous présenterons plus longuement ci-après quelques réflexions générales sur le concept des centres-relais qui joue également un rôle dans la mise en oeuvre actuelle de la troisième activité. La clé du succès de l'expérience des centres-relais est liée, fondamentalement et inévitablement, à l'engagement, aux qualités et à l'expérience des personnes appelées à devenir des "courtiers" efficaces entre les entreprises et la technologie. On pourrait parvenir à créer des synergies si les centres-relais utilisaient les anciens réseaux SPRINT, étant donné la nature complémentaire de leurs activités. Les services des centres-relais VALUE, agissant en tant que système permanent de contrôle, de guidage et d'échanges d'informations, pourraient intensifier À6 leurs efforts pour renforcer l'interconnexion des centres-relais et améliorer la cohésion de leurs opérations à travers l'Europe. Le principal atout de chaque centre-relais est son personnel. Ses compétences sur le plan de l'organisation et de la technique ainsi que son esprit d'entreprise constituent la clé de voûte de toutes les opérations. Toute mesure visant à garantir et à développer cet atout est donc essentielle à la réussite du projet. 3. CORDIS À la fm de 1994, les recommandations formulées lors de l'examen à mi- parcours restaient à l'ordre du jour. Des progrès ont été enregistrés depuis. Une approche cohérente et bien définie en matière de fourniture d'informations de RDT est hautement souhaitable pour la réussite de toute politique d'innovation. Cette tâche n'est évidemment pas du ressort d'une seule DG, elle doit être assumée au plus haut niveau de la CE. Il convient de trouver des moyens et des procédures pour réduire radicalement les délais de fourniture des informations sur les projets et les résultats des programmes communautaires de RDT et pour assurer transmission d'informations plus actualisées. la Les informations fournies par CORDIS pourraient être étendues comme nous le recommandons dans notre rapport. Il est conseillé d'entreprendre à moyen terme une étude approfondie sur les thèmes exposés ci-après. Le premier de ces thèmes est considéré comme le plus important. • • • le côté "demande": l'impact du service doit être évalué et une enquête réalisée auprès des utilisateurs. Une telle étude de marché devrait la politique de marketing la plus également permettre de définir appropriée en termes de facturation des services; l'évolution technologique: quelle pourra être la forme de la fourniture d'informations dans cinq ans environ et comment CORDIS pourra s'adapter à l'évolution technologique. Cette étude devrait également tenir compte des liens avec les bases de données de RDT nationales ou régionales; la maîtrise des coûts: élément essentiel pour le fonctionnement de CORDIS tout en maintenant une qualité et un service de haut niveau. Ce projet doit s'appuyer sur une évaluation approfondie du processus actuel de création et de maintenance des bases de données et prévoir les A^ mesures qui s'imposent pour s'adapter à court terme aux changements technologiques et assurer une baisse des coûts significative et durable dans les années à venir. CORDIS a également un rôle à jouer dans le rapprochement harmonisé des bases de données de RDT, nationales et régionales, et des utilisateurs potentiels. 4. EXPLOITATION DES RESULTATS Les projets de valorisation bénéficiant d'un soutien direct apportent une large contribution au programme. La Commission a organisé efficacement cette activité. Plusieurs projets, un grand nombre même probablement, sont d'une grande qualité technique et devraient conduire à une exploitation qui n'aurait pas eu lieu sans VALUE. Les résultats pourraient cependant être meilleurs avec une approche mieux ciblée et plus commerciale. Il conviendrait de tenir plus largement compte de deux points: les contacts personnels sont les meilleurs vecteurs du transfert de technologies et des innovatrices; les solutions technologiques appropriées sont plus attitudes souvent le résultat d'une demande du bas vers le haut, que l'inverse. La Commission devrait considérer ces paramètres lors de la sélection des projets et de la définition de leurs objectifs. On devrait donc privilégier les consortiums pilotés par des utilisateurs. Tout projet devrait inclure, comme partenaire principal, un organisme chargé, en cas Il convient d'insister, à tous les niveaux du de succès, de l'exploitation. programme, non seulement sur les résultats mais sur l'esprit d'innovation à l'origine des projets. Chaque fois que possible, les projets devraient être sélectionnés dans des domaines technologiques génériques avec un potentiel élevé de retombées. 5. PROTECTION JURIDIQUE DES RESULTATS Le panel juge, quantitativement et qualitativement, plutôt maigres les résultats obtenus en matière de DPI au titre du programme VALUE, ce qui est attribué à la pénurie de ressources financières ainsi qu'au manque d'initiatives de la part de l'unité "Brevets et propriété intellectuelle" de la DG XIII. Parmi les futures activités clés à venir figurent un "Quick Scan", qui permet l'évaluation de la nouveauté des technologies en collaboration avec l'Office européen des brevets à La Haye ainsi qu'un système de consolidation des brevets ("Patent Build-up Scheme" ) visant à sensibiliser les contractants à l'importance de l'année de priorité et aux possibilités d'un second dépôt. A'S Le panel en conclut qu'il faut modifier radicalement l'organisation et le fonctionnement actuel de l'unité "Brevets et propriété intellectuelle" compte tenu de l'importance des questions de DPI liées aux projets de RDT. Il approuve donc les initiatives destinées à améliorer à l'avenir la qualité des services proposés dans le domaine des brevets. L'évaluation se termine par une présentation de cinq idées pouvant servir d'outils opérationnels pour le futur fonctionnement de l'unité "Brevets" de la DG XHJ et d'autres organes de la CE concernés par les questions de DPI. 6. ACTIONS DE PROMOTION Devant le grand nombre d'activités promotionnelles entreprises, le panel a l'impression qu'elles sont plutôt le fruit de décisions au cas par cas que le résultat d'une stratégie d'ensemble étudiée avec soin. L'une des conséquences en est peut-être que ces activités n'ont que peu sensibilisé les grands groupes- cibles aux liens existant entre les différentes activités, objectifs globaux et ambitions du programme VALUE. Le panel propose pour l'avenir une stratégie plus dynamique de promotion de la troisième activité fondée sur: • • • une analyse des besoins et des perceptions des différents groupes cibles et des résultats des activités de promotion préalablement mises en oeuvre dans le cadre de VALUE; une stratégie de promotion cohérente dans l'optique des trois objectifs de cette activité, et un lien fort et clairement défini entre les efforts de promotion relatifs aux activités individuelles et les principaux éléments communs de la stratégie de promotion globale. Le panel conclut l'évaluation en suggérant que les activités de promotion pour chacun des trois objectifs de la troisième activité se conforment aux principaux éléments communs d'une stratégie de promotion cohérente. 7. INTERFACES II ET III: RECHERCHE-COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET RECHERCHE-SOCIÉTÉ L'innovation est le résultat de tout un ensemble d'activités interdisciplinaires et sa réussite dépend entre autres d'une prise de conscience et d'une acceptation de A% l'opinion ainsi que de la formation nécessaire pour parvenir à l'utilisation souhaitée. Les barrières et les niveaux d'acceptation de la technologie peuvent varier d'un pays à l'autre mais les considérations transnationales et les leçons tirées au niveau européen seront d'une grande importance. Les interfaces II et HI ont étudié ces questions avec des ressources humaines et budgétaires très réduites. Le panel reconnaît les efforts et la qualité de l'approche de l'équipe de projet ainsi que certains résultats marquants. En termes généraux, il s'est agi d'un concept orienté vers l'outil qui a conduit à l'élaboration de quelques produits et manuels opérationnels. Il faut faire une mention spéciale à la méthodologie des ateliers de sensibilisation utilisée avec succès dans plusieurs villes européennes pour traiter des conditions de vie à long terme dans les environnements urbains. Cette méthodologie a été reconnue valable et adoptée par des organismes européens et nationaux spécialisés. En conséquence, le panel se déclare surpris et inquiet du démantèlement de cette activité à la fin de VALUE II et de l'abandon apparent de ces lignes Il espère que la situation sera d'action au titre de la troisième activité. reconsidérée et que cette activité sera poursuivie avec les ressources appropriées et que ses avantages seront plus clairement reconnus au niveau de la Commission. Les ressources prévues pour les mesures d'accompagnement pourraient être mobilisées à cette fin. ZO IL PRESENTATION DE DEVALUATION FINALE DU PROGRAMME VALUE II 1. VUE D'ENSEMBLE DE VALUE H Titre du programme: action centralisée pour la diffusion et la valorisation des connaissances résultant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de l'Union européenne. Période: mai 1992 - décembre 1994 Acronyme du programme: VALUE II Le troisième programme-cadre stipulait que les activités de diffusion des connaissances et des résultats des programmes spécifiques et complémentaires sont mises en oeuvre, d'une part dans les programmes eux-mêmes, d'autre part par le biais d'une action centralisée. L'objectif général de cette action était d'apporter une valeur ajoutée spécifique aux activités communautaires de RDT faisant l'objet du troisième programme-cadre (1990-1994), qui coordonnait et complétait les mesures prises au titre des programmes spécifiques de RDT. Plus précisément, elle visait avant tout à promouvoir la diffusion et l'exploitation des résultats des activités de recherche et de développement technologique (RDT) de l'UE en vue d'atteindre le but déclaré du programme- cadre. Ainsi, l'exploitation proprement dite des résultats de la recherche ne faisait pas partie des objectifs de VALUE IL La décision du Conseil (voir annexe D relative à l'action centralisée (ou VALUE H) a été adoptée le 29 avril 1992 et attribuait à ce programme un budget de 57 millions d'écus, Ce montant a été ultérieurement porté à 66 millions d'écus par la décision 93/167/Euratom, CEE, du 15 mars 1993. Ainsi, si les fonds alloués à VALUE II sont plus élevés que ceux de VALUE I, ils continuent à ne représenter qu'une faible fraction (1%) de l'enveloppe financière du troisième programme-cadre. Par conséquent, VALUE II n'a pas reçu les moyens appropriés pour promouvoir de façon significative les résultats de RDT et pour faciliter leur utilisation effective dans l'UE. VALUE II a à la fois assuré la continuité des actions réalisées entre 1989 et 1993 au titre du sous-programme I de VALUE I et introduit de nouveaux résultats thèmes d'importance la promotion des stratégique pour sM communautaires de RDT et la simplification de leur utilisation. Ces nouveaux thèmes ont mis en lumière: • • le caractère interdisciplinaire de la recherche; et les répercussions des activités de RDT et de leurs résultats sur la société dans son ensemble. Plus précisément, la décision du Conseil a souligné que VALUE II devait être mis en oeuvre: • • conformément aux principes d'horizontalité, de complémentarité et de subsidiarité; et suivant trois interfaces: "recherche-industrie", "recherche-communauté scientifique" et "recherche-société". Les objectifs fixés pour chacune de ces interfaces peuvent être résumés comme suit: •. • • l'interface I ("recherche-industrie") vise à améliorer la compétitivité internationale de l'industrie européenne, conformément aux dispositions du traité de la CEE par le biais d'actions spécifiques destinées à maximiser les retombées des activités communautaires de R&D sur l'ensemble de l'industrie; l'interface II ( "recherche-communauté scientifique") a pour objet de contribuer à une réflexion interdisciplinaire portant sur la recherche, sa méthodologie, ses problèmes et son impact; l'interface HI ("recherche-société") vise à identifier et analyser l'impact sur la société des nouvelles connaissances scientifiques et technologiques les informations au résultant des activités communautaires et à diffuser public de façon que les changements dans la conception contemporaine de la science soient compatibles avec l'évolution de la société. Les tableaux suivants décrivent les principales activités menées par ligne d'action du programme et les fonds correspondants dépensés ou alloués jusqu'au 31 décembre 1994. £1 Xahteml LIGNES D'ACTION DE L'INTERFACE I I Lia I. lb 1. 2 1. 3 L4 I Centres-relais VALUE CORDIS et publications à diffuser Valorisation des résultats Protection des résultats Activités promotionnelles ^ Dépenses totales jusqu'au 1er janvier 1994 Dépenses susmentionnées en pourcentage du budget Tableau 2 ACTIVITÉS DE L'INTERFACE II j 1 2 3 Etudes, enquêtes, évaluations Promotion, sensibilisation, séminaires, etc. Répertoires, bases de données, documents ' Dépenses totales jusqu'au 1er janvier 1994 Dépenses susmentionnées en pourcentage du budget I ACTIVITÉS DE L'INTERFACE III I TahkaiLa 1 2 3 4 Etudes, enquêtes, évaluations Promotion, sensibilisation, séminaires, etc. Répertoires, bases de données, documents Contribution à l'évaluation technologique (TA: Technological Assessment) au sein de l'UE CoûT* (MECU) 13,4 11,6 11,1 0^4 5,3 41,8 75 Coût (MECU) 0,6 0,4 0,05 1,05 37 Goût (MECU) 0,4 0,3 0,05 0,3 j I Dépenses totales jusqu'au 1er janvier 1994 Dépenses susmentionnées en pourcentage du budget 1,05 41 2. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DE L'EXAMEN À MI-PARCOURS 2. 1 VALUE et son contexte *'i Le développement économique de l'ensemble de l'Europe dépendra largement dans l'avenir de l'application de stratégies de R&D bien définies, de la promotion d'innovations réussies et de la disponibilité des technologies appropriées. Ce sont les conditions préalables à la création d'emplois et à la garantie du bien-être de l'ensemble des citoyens européens. La R&D et la promotion de l'innovation sont des activités essentielles à la réalisation de ces objectifs. La culture RDT est relativement bien établie en Europe: la RDT financée par la Communauté représente actuellement quelque 5 % de l'ensemble de la RDT de l'Union européenne. La "culture" d'utilisation des résultats de cette RDT, c'est- à-dire l'exploitation et la diffusion du produit de la R&D, n'est, quant à elle, pas aussi répandue. Le programme VALUE qui devrait jouer un rôle décisif dans la promotion de l'utilisation de la RDT et contribuer ainsi à dynamiser le développement économique de l'Europe, est doté d'une allocation budgétaire représentant seulement 1% du montant total prévu pour l'ensemble de la RDT financée par la Communauté - ce qui est beaucoup trop faible pour avoir une réelle incidence. VALUE I (1989-1993) et VALUE II (1992-1994) étaient des programmes pilotes exécutés au titre des deuxième et troisième programmes-cadres de RDT. Ils ont été à l'origine de méthodologies et d'outils qui ont permis de transformer les résultats de R&D en activités économiques réelles. D convient maintenant de formuler une politique globale qui garantisse la poursuite de ces activités essentielles en adoptant une vision stratégique élargie nécessitant un effort beaucoup plus soutenu ainsi qu'un engagement politique. Il y a lieu d'envisager le lancement, à moyen terme, d'une initiative majeure pour la promotion de l'innovation, dont le financement serait clairement distinct du financement de la R&D et, donc, du quatrième programme-cadre. D'ici-là, il faut assurer une coordination plus étroite entre les programmes spécifiques et VALUE en vue d'améliorer l'efficacité de la promotion des résultats de la RDT. En outre, VALUE devrait concentrer ses efforts sur les PME en adoptant une approche davantage "orientée vers la demande" ou qui aille "de la base au sommet". La tâche principale de VALUE est effectivement de concevoir des processus permettant d'aider les PME à résoudre les problèmes techniques auxquels elles se trouvent confrontées, en faisant appel aux capacités techniques des laboratoires de R&D, en Europe ou ailleurs. 2. 2 Perspectives stratégiques 1. Le principal problème de VALUE concerne la nature même des résultats des programmes de RDT, compte tenu de l'objectif global de la promotion de l'innovation en Europe. Le bon sens implique que la RDT produise des résultats %u qui soient directement ou indirectement exploitables par des processus d'adaptation et de développement. C'est malheureusement rarement le cas. Il faut bien se rendre compte que les programmes de RDT contribuent essentiellement à renforcer la "base de connaissances" des équipes menant les travaux. Faire le meilleur usage des résultats de RDT signifie d'abord exploiter la "base de connaissances" enrichie afm de résoudre les problèmes rencontrés dans les nombreuses boucles des processus de l'innovation qui se produisent au sein des entreprises et centres de R&D et entre eux. Les programmes VALUE I et VALUE Et comportaient de nombreux points sans disposer d'un soutien politique et financier adéquat. Il convient de souligner que l'exploitation des résultats de RDT, le transfert de technologies et, d'une façon plus générale, la promotion de l'innovation sont des conditions essentielles à la compétitivité de l'économie européenne et doivent bénéficier en tant que telles d'un financement approprié et non de quelques pourcents des budgets de RDT. VALUE peut être considéré comme une initiative de réserve, pour le cas où les participants à un programme de RDT n'exploiteraient pas ses résultats de la manière habituelle. Mais le programme accorde peu ou pas d'attention à l'intégration "en amont" ou "ex ante" de perspectives commerciales dans les programmes de RDT, c'est-à-dire avant le financement et le lancement du projet de RDT. Est-il normal ou inévitable que plus de 50 % des projets de RDT entrent dans la catégorie des "candidats au soutien du programme VALUE" alors qu'environ 20 % seulement des projets débouchent sur une exploitation "autonome" par les consortiums qui ont mené la RDT? VALUE remplit une fonction directement liée à d'autres activités existantes. • • • Il existe, dans la plupart des pays, des politiques, des méthodologies et des outils de promotion du transfert de technologies et de l'innovation au niveau national et au niveau régional; cela concerne également l'exploitation de la R&D financée sur fonds publics. SPRINT vise à promouvoir l'innovation et le transfert de technologies "par delà les frontières". VALUE ne s'applique qu'à la RDT financée par la Communauté. VALUE aurait ainsi pu être conçu autour de trois outils existants issus d'initiatives nationales ou de SPRINT, comme action de communication destinée aux: • • agents de transfert de technologies et leurs réseaux; réseaux de fournisseurs d'informations à valeur ajoutée; £<; • équipes de gestion des programmes spécifiques (ESPRIT, BRITE- EURAM,. ) au sein de la Commission. L'intégration de SPRINT et de VALUE en un programme unique devrait renforcer l'efficacité de l'un et de l'autre. Il serait souhaitable d'accroître la coopération entre les programmes spécifiques et VALUE. 5. 6. 7. 8. 9. Les centres-relais VALUE (VRC) sont des outils décentralisés de VALUE. Ils offrent une possibilité unique de promotion de l'innovation et du transfert de technologies vers les PME par une approche de bas en haut, tenant compte de la diversité des cultures nationales et régionales européennes. Ces centres doivent donc être renforcés et optimisés; une évaluation approfondie des VRC a été réalisée dans ce sens. VALUE doit être étendu pour inclure non seulement les résultats de RDT financés par la Communauté mais aussi toutes les technologies correspondantes nécessitant un transfert/une exploitation à travers les boucles multiples et complexes du processus de l'innovation. VALUE devra donc s'appliquer également à tous les autres types de résultats de RDT, notamment la RDT financée sur fonds publics. Les PME doivent représenter une priorité majeure des programmes communautaires, notamment en ce qui concerne la promotion de l'exploitation via le programme VALUE. Les centres-relais ont un rôle important à jouer dans ce processus. Le panel recommande que la Commission interrompe la création continue de nouveaux bureaux, guichets ou entités similaires. La décentralisation est certes nécessaire mais sans coordination, elle aboutit à des gaspillages (chevauchement et doubles emplois). L'approche VALUE, conçue initialement dans une perspective de "poussée technologique", devrait s'orienter plus vers la demande et les besoins du marché. De ce point de vue, les concepts à l'origine de l'expérience en cours entre VALUE et les Fonds structurels pour répondre aux besoins des PME, semblent appropriés, ce qui nous ramène au type de raisonnement "ex ante-en amont" mentionné précédemment. participe directement à des projets d'exploitation couvrant des VALUE activités telles que les études de marché, les plans d'exploitation, la recherche de partenaires industriels, les tests menés dans des conditions industrielles, la réalisation de prototypes, le soutien de brevets, l'octroi de licences, la participation à des expositions, etc. Le rôle de VALUE ne devrait-il pas être essentiellement d'organiser, d'intégrer, de promouvoir, de mettre en rapport, lé d'apparier les besoins et les compétences, agissant plus comme catalyseur et concepteur de processus que comme acteur direct? Entreprendre des projets spécifiques peut cependant être utile pour: • • • • démontrer les mécanismes d'exploitation et mettre en application les résultats de R&D dans des États membres ou des régions l'exploitation des communautaires n'ayant guère résultats ou ne bénéficiant pas de programmes nationaux adéquats; l'expérience de fournir des exemples de résultats concrets du programme VALUE lorsqu'une démonstration doit être faite pour le public (fonction d'illustration); sensibiliser l'équipe de VALUE aux difficultés que rencontrent les processus de l'innovation dans la vie réelle; soumettre les différents projets à une analyse permettant de tirer des enseignements des expériences. 10. Quelle est la relation entre VALUE/SPRINT, le quatrième programme-cadre et les fonds structurels, du point de vue susmentionné? Plus précisément, ne faudrait-il pas davantage associer VALUE ET VALUE/SPRINT aux initiatives structurelles de la DG XVI ou même à la politique industrielle de la DG III ou aux actions de la DG XXIII en faveur des PME? Les initiatives-pilotes actuelles, par exemple avec la DG XVI, vont clairement dans cette direction. 11. Dans une telle perspective, l'approche de financement purement administrative adoptée récemment qui consiste à consacrer 1 % du budget des programmes spécifiques de RDT aux activités de diffusion ne peut être efficace que si elle est coordonnée par VALUE. 12. Il existe un besoin évident de développer, parallèlement à l'action de RDT, une stratégie efficace de promotion de l'innovation, de transfert de technologies et d'exploitation et de diffusion des résultats et des connaissances en matière de RDT. 2. 3 Activités de promotion 13. Dans le cadre de cette ligne d'action, l'information scientifique issue des activités communautaires de RDT a été diffusée par le biais de publications, de fiches d'information et d'articles. 14. Le projet FLAIR-FLOW, action coordonnée bénéficiant du soutien conjoint de VALUE et de FLAIR, a contribué d'une manière particulièrement efficace à la %y diffusion des résultats issus de la R&D européenne dans le domaine alimentaire. Cette diffusion s'est effectuée par différents moyens, dont les principaux sont des documents techniques d'une page rédigée dans une langue simple et diffusés en de nombreux exemplaires. La publication de "Innovation & Technology Transfer News-Letter", "Euro- abstract Catalogues" et "CORDIS Up-date" constitue une autre activité importante menée dans le cadre de cette action. Parmi les activités horizontales qui se sont révélées particulièrement utiles, citons le Help Desk RDT et le Réseau de coopération qui assure la synergie entre VALUE et d'autres initiatives communautaires et les sources de financement communautaires, telles que les fonds régionaux gérés par la DG XVI. 15. 16. 2. 4 Utilisation des résultats 17. 18. 19. 20. L'exploitation des résultats est une action majeure qui se situe au coeur même du programme VALUE. 94 projets sur 373 propositions ont été sélectionnés; il s'agit d'apporter un soutien financier à des actions telles que des études de marché, des plans d'entreprise, la recherche de partenaires industriels, des tests en condition industrielle, l'établissement de prototypes, le soutien de brevets, l'octroi de licences, la participation à des expositions, etc. Environ 40 % des contrats sont passés avec des PME. Bien que l'exploitation soit un processus de longue haleine, il est dès maintenant évident qu'une large proportion des projets essentiellement soutenus dans le cadre du programme VALUE I pourront déboucher sur des résultats substantiels dans un proche avenir. Les divers instruments d'assistance disponibles permettent à VALUE de mieux répondre aux besoins des proposants. La source du programme d'exploitation VALUE n'est qu'une fraction de ce qui est produit dans chaque État membre de l'Union européenne. L'action d'exploitation devrait donc pas être limitée à la seule RDT communautaire mais inclure tous les résultats disponibles de la RDT européenne. Pour que le programme VALUE ait une incidence majeure sur l'exploitation des résultats de la RDT, il faut lui attribuer un budget d'un tout autre ordre de la collaboration de grandeur. Mais programmes d'exploitation nationaux et internationaux et d'organes de financement potentiels (DG XVI, DG XXm, EUREKA, CRAFT, organismes de soutien régionaux et nationaux, etc. ). il faudra quand même rechercher M 21. Les procédures appliquées par la Commission pour la sélection de propositions de projets et la conclusion de contrats sont trop longues et de ce fait, inefficaces, il est nécessaire de les revoir. 2. 5 Méthodes et outils Les centres-relais Value 22. 23. 24. 25. Le réseau de Centres relais VALUE qui est une initiative intéressante, pourrait devenir l'intermédiaire obligatoire entre les programmes de RDT spécifiques européens et les utilisateurs, notamment les PME. Il pourrait avoir des effets synergiques importants avec les programmes nationaux de RDT et jouer le rôle de plate-forme européenne transnationale pour la diffusion effective et la valorisation mutuelle des efforts de RDT. Bien qu'opérationnels depuis peu, la situation des différents centres-relais n'est pas homogène, certains ayant de bons, résultats tandis que d'autres semblent dépourvus de plans d'action précis. Un examen de la situation actuelle est recommandé en vue d'améliorer les performances des centres relais dans certains pays. CORDIS CORDIS est maintenant en phase pilote pleinement opérationnelle; c'est une initiative communautaire connue et appréciée des milieux de la RDT dans la Communauté et en dehors de celle-ci. Avec le succès, apparaît également la nécessité de nouvelles améliorations, à savoir, une collecte plus rapide et une mise à jour continue des données, une analyse plus cohérente des informations primaires pour une caractérisation d'enregistrement plus précise (p. ex. codes SIC) ainsi que des données plus cohérentes et de meilleure qualité. Ces améliorations de la présentation et de la cohérence des données dans les produits CORDIS en ligne et hors ligne, combinées avec le choix fait par l'équipe de gestion VALUE d'utiliser de nouvelles options technologiques, devraient permettre à CORDIS de séduire également les utilisateurs peu familiers de la recherche en ligne et de répondre dans le même temps à une demande croissante d'informations exploitables, aisément accessibles et bien présentées. Les CD-ROM multimédias et les applications "contextuelles" sont des exemples des futures options technologiques à la portée de CORDIS. 26. L'interface logiciel "Watch-CORDIS" récemment lancée est une démonstration de la politique de l'équipe VALUE susmentionnée. L'intérêt de ce nouveau produit serait encore beaucoup plus grand s'il permettait d'accéder également aux données CORDIS sur CD-ROM. 27. 28. 29. 30. 31. 32. Il reste encore beaucoup à faire pour former les intermédiaires et les utilisateurs finals à une utilisation optimale de CORDIS. Il convient de définir une politique améliorant la formation théorique et pratique, en tenant compte du fait que la promotion et la formation devraient être envisagées comme des activités complémentaires. La publication de sous-ensembles de données CORDIS ne devrait pas être considérée comme indispensable mais plutôt comme redondante. En fait, il convient de reformuler la stratégie des publications CORDIS en vue d'évaluer leur utilité réelle et de promouvoir CORDIS et ses produits. La promotion de CORDIS devrait être développée mais dans le cadre d'une stratégie de commercialisation générale. Une telle stratégie devrait être formulée avant la fin de VALUE II et indiquer clairement dans quelle direction poursuivre dans le prochain programme-cadre. CORDIS serait encore plus utile si on améliorait notablement le contenu et la qualité des informations relatives aux programmes de RDT, aux projets de RDT et à d'autres bases de données pertinentes et si l'on y incorporait une documentation communautaire telle que des synopsis de propositions de projet de RDT et des résumés de documents du Parlement européen traitant de la RDT et de questions plus générales dans les domaines de la science et de la technologie. Une telle amélioration lui conférerait un caractère encyclopédique communautaire qui aurait de nombreux effets bénéfiques dans toute la Communauté. CORDIS est déjà accessible via les réseaux à grande distance et les organismes intermédiaires sont également intéressés par une diffusion électronique des sous-ensembles de la base. Toutefois, avant de recourir à de nouvelles options qui permettent une pénétration plus dynamique de CORDIS en diffusant des sous-ensembles de la base à d'autres serveurs, voire en relocalisant CORDIS en dehors d'ECHO, il convient de clarifier une multitude d'aspects politiques et techniques majeurs. En conclusion, une stratégie générale pour CORDIS doit être définie d'urgence en raison notamment du budget limité envisagé pour les initiatives VALUE et SPRINT dans le cadre de la troisième activité du prochain programme-cadre. Cette stratégie est nécessaire non seulement pour optimiser le service mais également pour en assurer l'avenir. La question de la décentralisation ou de la commercialisation de CORDIS devrait en constituer un élément majeur. Protection juridique des résultats 33. Du fait de son importance et de son coût relativement peu élevé, la protection des résultats de RDT est un élément essentiel du programme VALUE. 'ho L'évaluation des brevets de tous les JRC et d'un certain nombre de résultats de recherche issus du programme-cadre est exécutée par l'équipe de brevet VALUE. La rédaction des revendications de brevet et des fascicules de brevet ainsi que le dépôt des demandes sont confiés à des juristes spécialisés dans le domaine des brevets. 34. 35. Jusqu'ici, très peu de brevets ont été accordés sur des demandes introduites au titre de VALUE. 72 demandes ont été déposées émanant essentiellement de BRITE/EURAM et des programmes de bio-sciences. L'exploitation des résultats de RDT prend des années et bien qu'aucun brevet pris par la Commission au titre du programme VALUE n'ait encore été commercialisé, plusieurs cas d'exploitation sont en cours. Les travaux de l'équipe de brevet VALUE pourraient être améliorés en faisant participer davantage les responsables de projet du programme et les partenaires aux projets de RDT. 2. 6 Interfaces II et III 36. 37. 38. Les activités des interfaces II et III sont une nouveauté de VALUE qui pourrait avoir une incidence significative. Mais la Commission leur accorde une importance insuffisante par rapport à l'ampleur des tâches à accomplir. L'approche stratégique et la planification adoptées par la Commission ont favorisé la mise en oeuvre des actions. Mais il faut attribuer d'urgence une identité administrative précise à l'équipe de gestion de ces tâches pour faciliter son approche des groupes cibles et développer leurs activités non seulement à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de la Commission. les nouveaux Bien que - recherche/société - recherche) ne suscitent guère d'intérêt, la Commission devrait s'attacher à les promouvoir par le biais de campagnes visant les groupes cibles dans la Commission elle-même comme dans les États membres. (interfaces communauté scientifique thèmes Il pourrait en résulter une synergie avec les activités de l'interface I, en utilisant par exemple des centres-relais VALUE comme des "réseaux de diffusion" des diverses activités des interfaces II et III. 39. La Commission devrait envisager la fusion des interfaces II et III afin d'orienter les efforts et les ressources, notamment les ressources humaines vers les actions de l'interface III "recherche - société". 3. LE MANDAT ET L'APPROCHE DE L'EVALUATION FINALE s 4 En vertu de l'article 4, paragraphe 2 de la décision du Conseil: "À l'expiration de l'action, un groupe d'experts indépendants procède, pour la Commission, à une évaluation des résultats. Le rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, est présenté au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social". Les termes de référence de l'évaluation finale de VALUE H, figurant à l'annexe 2, indiquent en détail les modalités de cette évaluation: • • le panel évaluera dans quelle mesure les résultats obtenus contribuent aux objectifs de VALUE II et à ceux du troisième programme-cadre; le panel appréciera également l'efficacité avec laquelle le programme a été géré et promu. Enfin, la DG XTII-D a demandé au panel de réfléchir sur les questions de politique stratégique liées à la diffusion et à l'exploitation des résultats de RDT et à l'innovation technologique. Les travaux du panel se sont articulés autour: • • • d'un examen critique de la documentation CE ad hoc et des rapports d'activité; d'interviews avec les fonctionnaires de la DG XITJ-D et les responsables de certains projets de démonstration VALUE et d'amples discussions au cours de quatre réunions plénières et de plusieurs réunions des sous-groupes de membres du panel chargés d'étudier les lignes d'action spécifiques de VALUE H. Pour ce qui est du mode d'évaluation retenu, il convient de signaler que: 1. 2. compte tenu du caractère exploratoire des activités de VALUE H, ses résultats ont été principalement évalués d'un point de vue qualitatif. Des indicateurs quantitatifs n'ont été utilisés que pour démontrer ou souligner des caractéristiques qualitatives dans le cadre de lignes d'actions particulières; * vu l'enveloppe financière qui lui est accordée, VALUE II ne peut avoir qu'un rôle de catalyseur et que l'approche retenue pour évaluer les performances globales du projet s'est articulée autour des questions de base suivantes: ^>x les initiatives prises par l'équipe de gestion de VALUE ont été judicieuses et conformes au mandat du programme?; l'équipe de gestion de VALUE a-t-elle élaboré, compte tenu des contraintes budgétaires et autres restrictions opérationnelles de ce programme, un ensemble cohérent d'activités pour démontrer de nouveaux outils et mécanismes susceptibles de faciliter le processus d'innovation à certains stades critiques?; ces outils et mécanismes se sont-ils révélés opérationnels ou appropriés, même dans les domaines et contextes limités dans lesquels ils ont été testés? l'expérience tirée de cette opération est-elle utile pour améliorer les mesures de la CE en faveur de la valorisation des résultats de RDT? V5> III. EVALUATION FINALE DE VALUE II 1. INTRODUCTION L'examen à mi-parcours de VALUE II couvrait la période mai 1992 (début du programme) - mars 1994. Le rapport d'évaluation a été soumis à la CE en mai 1994 et au Comité de gestion de VALUE II en juin 1994. La présente évaluation finale concerne donc plutôt les progrès réalisés au cours des six ou sept derniers mois du programme. De toute évidence, les travaux de cette dernière période ont été, à de nombreux égards, la continuation des activités précédentes. Toutefois, les conclusions et recommandations de l'examen à mi-parcours (section H. 2 supra) ont influé sur l'avancement des travaux, comme il ressort des adaptations apportées par la DG XIQ-D à plusieurs activités en cours et des réflexions du Comité de gestion de VALUE H sur les problèmes concernés. Par souci de cohérence, de clarté et d'exhaustivité de l'exposé et de l'évaluation de VALUE II sur toute la durée du programme, le présent rapport reprend les résultats de l'examen à mi-parcours en les complétant par les conclusions liées aux travaux menés entre mai et décembre 1994. Ainsi, chaque ligne d'action du programme est considérée ci-après d'une manière globale. 2. LIGNE D'ACTION Lia: LE RÉSEAU DES CENTRES-RELAIS VALUE 2. 1 Introduction Dans cette section, le panel établit une différence entre les centres-relais Value (VRC) du programme VALUE et les nouveaux centres-relais (RC) de la troisième activité, qui participent aux actions d'innovation dans le cadre de la politique de la DG XIH. Le panel estime que cette distinction pourrait être utile pour les activités futures d'innovation, qu'elles soient directement mises en oeuvre avec les entreprises ou destinées à créer un climat général favorable à l'innovation. En outre, le panel considère qu'il y a un grand besoin de cohérence entre les divers réseaux à vocation technologique encouragés par la Commission et estime que le climat actuel de concurrence entre ces réseaux n'est pas le ^w meilleur moyen de promouvoir l'innovation. opérateurs des réseaux, ni la tâche de l'innovation européenne. Il ne favorise ni l'image des 2. 2 Commentaires généraux Il ne fait aucun doute que la difficulté reconnue de transposer les résultats de R&D en des produits/services commercialisables, y compris les processus de production correspondants, constitue une faiblesse à laquelle il faut remédier au plus vite. Ce problème doit en fait être considéré comme une question stratégique, compte tenu de l'importance de variables telles que "la réduction du délai de commercialisation" et "la durée plus courte des cycles de vie des produits" dans l'environnement concurrentiel supranational actuel. Les VRC, ainsi que les projets d'exploitation et CORDIS représentent les principaux outils mis au point par VALUE pour remédier à la faiblesse susmentionnée. En s'appuyant sur l'examen à mi-parcours et la récente évaluation des centres- relais Value (VRC:Value Relay Centers), le panel conclut qu'en général, l'analyse et les recommandations formulées dans ces documents restent valables. Le résumé analytique de l'évaluation des VRC, figurant dans le présent rapport à l'annexe ITJ, donne un aperçu de la méthodologie et des résultats des VRC. L'évaluation susmentionnée a abouti aux conclusions de base suivantes: • • • • au cours de la phase pilote en 1993 et 1994, les activités des VRC ont été nombreuses et diverses et, souvent, innovatrices; en dépit de leur nature expérimentale, elles répondaient dans une large mesure aux attentes des utilisateurs; les VRC ont proposé des services en amont et en aval, c'est-à-dire pour la préparation des propositions, la sensibilisation des clients aux possibilités d'exploitation des résultats de RDT, etc. Les activités en aval ont toutefois été entravées par la difficulté reconnue de financer les projets d'exploitation; la recherche de partenaires, l'interconnexion des VRC a été plutôt limitée mais, dans certains cas, une bonne collaboration transfrontalière a pu se développer; dans l'ensemble, les VRC ont réussi à faire progresser la valorisation des résultats communautaires de RDT à travers les États membres, en dépit du niveau de financement communautaire assez faible accordé pour la plupart de ces centres. Ce résultat positif tient dans une large mesure à l'engagement et à l'enthousiasme manifestés par l'ensemble des ^ participants, tant dans les VRC que dans le service correspondant de Luxembourg. Etant donné les conclusions de l'évaluation détaillée des VRC, nous présentons ci-après dans le présent rapport certaines réflexions générales sur le concept des centres-relais, concept repris dans la mise en oeuvre actuelle de la troisième activité. Les RC et leur réseau pourraient jouer un rôle accru en servant de lien principal entre les exigences technologiques des PME et les efforts de recherche des programmes européens, nationaux et sectoriels. Le caractère horizontal du réseau pourrait servir de force d'intégration en assurant une forte représentation des besoins des PME à travers les différentes étapes du processus de décision politique. Parallèlement, le réseau pourrait constituer une précieuse source d'informations, reflétant les connaissances du domaine, en particulier dans les cas où ces informations pourraient être décisives, compte tenu de la diversité d'approche des régions et des secteurs d'activité vis-à-vis des actions d'innovation. Les RC pourraient inciter les organismes de RDT à faire plus d'efforts pour intégrer précocement le volet commercial dans leurs objectifs de recherche et pour confronter ces objectifs à l'image du "monde réel", ce qui implique que les activités "en aval" soient poursuivies de manière efficace. Le rôle de l'intermédiaire et de catalyseur des RC pourrait être celui d'agent "décodeur" dans les deux directions. En outre, étant donné leur intégration dynamique dans les réseaux locaux et communautaires, ils pourraient être utilisés pour tester la conception et l'expérimentation de nouveaux outils. Il convient également de noter à cet égard que les RC et les autres réseaux de la CE tels que les ECI, etc. devraient prendre réciproquement conscience de leur existence; ce qui éviterait la confusion et créerait des synergies. 2. 3 Aspects opérationnels Étant proches du marché, les RC sont en mesure d'accroître le transfert transsectoriel de technologies, s'ils adoptent une approche véritablement proactive "guidée par la demande". Par ailleurs, l'interconnexion dynamique entre les RC pourrait améliorer le transfert transnational de technologies. Les RC doivent adopter une attitude proactive, c'est-à-dire qu'ils doivent concentrer leurs travaux sur l'innovation et le transfert de technologies plutôt que sur la diffusion et l'exploitation. ^ Les RC doivent donc s'attacher davantage à aider les PME à promouvoir les stratégies d'innovation et faire appel à cet effet à toutes les sources disponibles de nouvelles technologies (pas seulement communautaires) ou même à des technologies déjà éprouvées si celles-ci doivent être utilisées dans des projets d'innovation. Les RC doivent présenter certaines des caractéristiques des agences d'innovation, tout en ayant une vocation européenne. Il en résulte que les RC doivent utiliser les compétences d'autres centres opérant au titre de différents programmes de la CE, afin de transformer les RC en des fenêtres permettant aux entreprises locales d'accéder aux réseaux européens d'organismes, de projets et d'experts en matière d'innovation. Dans un tel cadre, il est important que les RC informent les responsables des autres programmes de leur position stratégique afin de permettre à ces programmes d'en tirer parti et de coordonner au sein du réseau de RC les activités de diffusion de certains résultats de recherche en vue d'améliorer l'efficacité globale des efforts d'innovation européens. Un des aspects les plus significatifs et les plus positifs tient à la diversité des actions et des processus qui sont actuellement entrepris par les différents VRC, ce qui porte à penser qu'une approche opérationnelle décentralisée se révélerait avantageuse sur le plan stratégique pour atteindre les objectifs du programme et que la valorisation réciproque des expériences encourageait chaque RC à élargir son champ d'action dans un proche avenir. 2. 4 Aspects d'organisation Il est nécessaire de prévoir un soutien pour renforcer l'autonomie et la flexibilité ainsi que l'identité des RC de façon à prévenir toute absorption par l'organisme hôte - non seulement peut-être par le détournement des ressources financières des RC mais également par l'utilisation des ressources humaines pour accomplir les tâches de l'organisme hôte. L'un des moyens d'empêcher une telle situation est de maintenir une interactivité efficace entre les RC, non seulement par un soutien et un contrôle effectifs de la part des centres-relais mais aussi par l'exploitation des synergies, par exemple : par des activités de sous-réseaux entre les RC ayant des intérêts, des méthodes et des objectifs communs; par des réunions des sous-réseaux, lorsque cela s'avère nécessaire; '5 e-/ • • par des réunions structurées, dans lesquelles chaque RC présenterait et discuterait ses propres activités et expériences; par un programme d'échange de personnel, dans le cadre duquel un membre d'un VRC choisirait de travailler pour une période de un à trois mois dans un autre RC sur les travaux en cours dans ce dernier. Conformément à l'analyse et aux conclusions de l'évaluation des VRC, il est possible d'envisager une série d'actions spécifiques susceptibles d'améliorer les performances de chaque RC. Le réseau global envisagé ne peut être opérationnel et viable que si les niveaux d'expérience et de fonctionnement des différents centres tendent à être compatibles et complémentaires les uns des autres. Néanmoins, étant donné les disparités entre les régions dans les attitudes et la sensibilisation vis-à-vis des activités d'innovation, une telle situation pourrait être atteinte par une interaction accrue entre les RC et une adaptabilité de leurs opérations. Les experts qui ont procédé à l'évaluation des VRC ont constaté que certains types d'organismes hôtes étaient mieux adaptés que d'autres à la tâche qui leur était dévolue; afin d'atteindre le principal objectif des RC, la promotion de l'innovation en privilégiant les activités "en aval", il serait bon de considérer les profils des organismes serveurs et d'améliorer ainsi la cohésion des efforts d'interconnexion. 2. 5 Conclusions Le succès peut-être le plus significatif du programme VALUE II est de formes permettre d'apprendre comment développer des outils et des d'organisation efficaces qui seront amenés à jouer un rôle important pour réduire le fossé entre la R&D et ceux qui sont capables de transposer les résultats des recherches en réalités commerciales et sociales viables. Il ne fait aucun doute que les résultats du programme ne sont pas encore pleinement reconnus, et ce pour deux raisons principales. D'une part, le temps nécessaire pour que les résultats de RDT soient pleinement exploités va bien au- delà de la durée du programme proprement dit; il faut un certain temps pour que les efforts visant à faire connaître les résultats aux utilisateurs potentiels donnent des résultats significatifs. D'autre part, les fonds alloués à VALUE immédiat et n'étaient pas tels qu'ils puissent entraîner un changement perceptible dans le comportement des agents et acteurs principaux ni la généralisation de processus d'innovation. Les exemples de réussite diffusés auprès des utilisateurs potentiels des résultats de R&D, en particulier dans les régions moins développées, et utilisés à des fins ~V£ de démonstration, ont largement contribué à l'amélioration des performances industrielles. Les RC pourraient, à l'avenir, jouer un rôle d'intermédiaire plus important entre les PME et la recherche financée par la CE ainsi que la recherche nationale et internationale non financée par la CE mais ils devraient également jouer un rôle déterminant pour faire correspondre les capacités des institutions de RDT aux besoins réels des PME en vue de remédier aux faiblesses de celles- ci. Le fait, pour les RC, d'être reliés à des réseaux locaux et généraux, devrait leur permettre de diffuser les connaissances et techniques les plus avancées dans différentes disciplines scientifiques et technologiques, et d'apporter ainsi une contribution inappréciable au développement industriel des régions, des régions les moins avancées sur le plan de l'innovation en particulier. Lorsque les RC sont intégrés à un réseau développé et implantés dans des régions ou des secteurs orientés vers la technologie, les chances de succès des projets d'exploitation et de transposition plus rapide des résultats dans des produits nouveaux commercialisables sont plus grandes en cas de systèmes d'innovation moins bien structurés, dans des régions où les PME et les organismes locaux de RDT sont moins au fait des objectifs à atteindre et des moyens d'y parvenir, le rôle des RC peut, dans un premier temps, être moins gratifiant et moins spectaculaire, mais à plus long terme, leur importance et leur contribution seront sans doute beaucoup plus grandes. 2. 6 Recommandations Dans la phase de démarrage actuelle du nouveau réseau de RC, il faut éviter toute tentation de standardisation des procédures et notamment des structures, les réseaux fonctionnant bien étant, par nature même, ceux capables de s'adapter et de se transformer en permanence. Le risque existe qu'un RC fasse porter l'essentiel de ses efforts sur les PME ayant déjà une certaine expérience de collaboration avec un VRC, celles-ci devenant alors des "clients" attitrés, notamment si quelques succès significatifs sont enregistrés ou si la "culture" de ces PME est davantage tournée vers la technologie. Du point de vue des RC, ce serait une situation confortable et avantageuse mais elle aurait l'inconvénient de détourner les efforts des RC et les ressources disponibles des PME qui n'ont pas encore été sensibilisées aux objectifs et processus des programmes. En fin de compte, le RC pourrait devenir un "centre d'excellence" pour un nombre limité d'entreprises ou de fournisseurs de RDT qui, à un certain stade, pourraient et même devraient intensifier leurs liens avec des agents privés ou ^ établir leurs propres activités d'interconnexion. Un contrôle pourrait être envisagé pour réorienter le RC vers ses objectifs premiers. La clé du succès de l'expérience des centres-relais est liée, fondamentalement et inévitablement, à l'engagement, aux qualités et à l'expérience des personnes appelées à devenir des courtiers efficaces entre les entreprises et la technologie. L'utilisation par les centres-relais des anciens réseaux SPRINT pourrait créer une certaine synergie, étant donné la nature complémentaire de leurs activités. Les services des centres-relais VALUE, agissant en tant que système permanent de contrôle, de guidage et d'échanges d'informations, pourraient intensifier leurs efforts pour renforcer l'interconnexion des centres-relais et améliorer la cohésion de leurs opérations à travers l'Europe. Pour faciliter et promouvoir une mise en réseau efficace, le nombre de RC ne devrait pas dépasser de beaucoup ce qu'il est actuellement. Les experts, qui ont évalué les performances des VRC, ont observé des différences dans les stratégies, les actions et les orientations des VRC. Lors d'une évaluation future, peut-être sera-t-il possible, nécessaire même, d'élargir les trois types de qualité des RC - substance, valeur et utilité - afin de révéler des aspects tels que vous venons de mentionner. Dans un centre-relais, l'élément le plus important est le personnel. Sa capacité d'organisation, ses qualités techniques et son esprit d'entreprise jouent un rôle essentiel dans toutes les opérations. Toute mesure visant à préserver et à développer cet actif est donc un facteur essentiel de succès. 3. LIGNE D'ACTION Lib: SERVICE DE BASE : SERVICE D'INFORMATION SUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRES (CORDIS) 3. 1 Introduction CORDIS est l'acronyme de "Community Research and Development le Information Service" développement communautaires). Créé en 1988, ses objectifs étaient les suivants: (service d'information recherche et sur la • répondre aux besoins d'informations actuelles et précises, à l'origine sur le programme-cadre, avec extension éventuelle à d'autres programmes communautaires de recherche et de développement technologique (RDT) et leurs résultats; i\o • • • faire connaître plus largement les programmes communautaires et leurs objectifs et contribuer ainsi à créer une conscience communautaire; étendre les bénéfices tirés des programmes grâce à une meilleure interaction et coopération entre les participants; contribuer à promouvoir la coordination des politiques et programmes menés au niveau national. En 1989, CORDIS a été intégré à VALUE dont il est devenu un élément essentiel pour la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche communautaire. Mis à la disposition du public à titre expérimental en décembre 1990, CORDIS comportait alors trois bases de données: "programmes de RDT", "projets de RDT" et "publications de RDT". Des améliorations sensibles ont été apportées au cours de VALUE II et CORDIS est désormais tout à fait opérationnel. 3. 2 Situation actuelle Les bases de données CORDIS Le service d'information CORDIS se compose actuellement de neuf bases de données individuelles en anglais* (à l'exception de RDT-News également disponible en allemand) mises à jour régulièrement (voir tableau 1). ~ Aujourd'hui, CORDIS couvre plus de 137. 000 documents portant sur des questions non confidentielles. Tableau 1: Bases de données de CORDIS, mise à jour et nombre d'enregistrements Nom de la base de données RDT-NEWS AN ACRONYMES SUR LA RDT DOCUMENTS COM SUR LA RDT PROGRAMMES DE RDT PROJETS DE RDT PUBLICATIONS DE RDT I RÉSULTATS DE RDT Nombre d'enregistrements | 1 Mise à jour tous les jours tous les quinze jours tous les quinze jours tous les quinze jours tous les quinze jours tous les quinze jours | tous les mois | | <ri I tous les quinze jours H tous les quinze jours | - I PARTENAIRES DE DE LA RDT INFOPOINTS SUR LA RDT * Total au 1er mars 1995 RDT-News dernières nouvelles concernant tous les aspects de la RDT communautaire; acronymes RDT: acronymes et abréviations liés à la RDT communautaire; documents COM sur la RDT: synthèses globales des initiatives de la Commission en matière de recherche soumises au Conseil de ministres et au Parlement européen en tant que partie intégrante du processus législatif; programmes de RDT: tous les programmes de recherche et programmes connexes financés par la Communauté; projets de RDT: différents contrats, études et organismes concernés par les divers programmes financés par la Communauté; publications de RDT: informations bibliographiques et résumés sur les publications, les rapports et les documents scientifiques liés aux activités de la recherche communautaire ainsi que d'autres documents scientifiques et techniques publiés par la Commission; résultats de RDT: résultats et prototypes découlant de la RDT communautaire et autre en attente d'exploitation commerciale ainsi que des informations sur les projets de recherche nécessitant un développement plus approfondi; partenaires de la RDT: partenaires potentiels susceptibles de participer à des programmes et à des projets de RDT communautaire ainsi qu'à l'exploitation commerciale des résultats de la RDT; RDT-contacts: principaux contacts (noms des personnes) aux niveaux national et européen capables de fournir des informations, des conseils ou une assistance concernant les activités de RDT. Le processus de collecte des informations Les informations sont collectées de différentes manières: • contacts directs réguliers et accords de coopération avec les programmes spécifiques et d'autres fournisseurs de données; H% • • • utilisation des bases de données internes comme sources d'information; recours aux outils d'information électroniques; extraction des informations des diverses sources communautaires. Pour cette collecte de données, CORDIS a installé une unité de collecte d'informations CORDIS à Bruxelles. Elle se compose d'une équipe spécialisée de collecteurs d'informations avec des experts pour chaque base de données. Pour la plupart des bases de données, les équipes ont des liens étroits avec les responsables de différents programmes à l'intérieur et à l'extérieur de la Commission. Pour quelques autres bases de données, les documents COM par ex. , les activités consistent à faire des résumés des documents publiés. Un certain nombre de contractants travaillent également sur le service CORDIS. CORDIS a élaboré un guide intitulé "USING CORDIS TO PROMOTE YOUR PROGRAMME", qui formule des propositions et des orientations détaillées sur la façon dont les programmes de RDT peuvent fournir des informations à CORDIS. Accessibilité de CORDIS CORDIS est accessible de diverses manières: • hors ligne à travers un CD-ROM de parution trimestrielle contenant l'ensemble des bases de données CORDIS sous forme comprimée (7. 000 abonnés gratuits) Le service en ligne (14. 000 abonnés gratuits), installé à ECHO (European Commission Host Organisation) à Luxembourg, est accessible par: ligne directe (PSTN): X. 25 (par ex. Datex-P, Transpac); Europanet, etc. Internet. Il existe différentes méthodes pour rechercher les informations: Watch-CORDIS (Windows Access to Central Host; interface utilisateur graphique basée sur Windows; préparation hors ligne des interrogations; procédure automatique de début et de fin de traitement); :1b système d'informations); de menu (système convivial de recherche CCL (langage de commande commun, langage de recherche standardisé et efficace). • Les informations concernant CORDIS sont publiées par diverses voies, la principale étant CORDIS focus (extraits des nouvelles de la RDT, publiés tous les quinze jours); "Euro-abstract Catalogues" (version imprimée des publications de la RDT, publiée tous les mois); Transfert et Innovation technologique (dernières informations relatives à la RDT dans l'Union européenne, six numéros par an) disponible gratuitement sur demande auprès de la DG XIII. Des opérations de publicité et des démonstrations sont faites lors de diverses manifestations: les journées des soumissionnaires des programmes de la CE, les expositions technologiques, etc. La publicité pour CORDIS est également faite dans News et R&D in Europe (EG Liaison). Utilisateurs de CORDIS Parmi les 14. 000 utilisateurs actuels de CORDIS, on peut citer: les administrations nationales (13%); les entreprises industrielles (24% ainsi répartis: grandes entreprises 25%, moyennes entreprises 25% et petites entreprises 50%); centres de recherche (18,5%); instituts d'enseignement (26%); points de convergence (par ex. : VRC) (8%); consultants, courtiers en information et autres (10,5%). Financement Le projet CORDIS a été financé par les fonds de VALUE H: 1992: 1993: 1994; TOTAL: I | 4. 720. 003 écus 5. 887. 394 écus 2. 760. 683 écus 13. 368. 080 écus kLi Le personnel interne de la CE ayant travaillé pour CORDIS se répartit comme suit: trois personnes de grade A, une personne de grade B et deux personnes de grade C. Approche qualité de CORDIS Pour parvenir à une qualité suffisamment élevée des bases de données, 'CORDIS a adopté une procédure de qualité reposant sur: • • • • une structure de collecte améliorée; des directives quant au mode de fourniture des données CORDIS; un examen continu et une amélioration des procédures d'acquisition de données; un plan de qualité des données CORDIS (champ spécifique de chaque base de données CORDIS, objectifs de qualité des données pour la collecte/gestion des données, réalisation des objectifs de qualité des données); • la mise en oeuvre d'outils de contrôle des données plus perfectionnés: problèmes détectés à un stade précoce, retour régulier d'informations aux fournisseurs des données, mesures de la qualité. PARAMÈTRES DE QUALITÉ 1 Rapidité Exhaustivité Degré d'actualité Couverture Précision Cohérence DIFFICULTÉS 1 Obtenir des informations dès qu'elles sont disponibles à la source. Obtenir toutes les données nécessaires (par ex. textes, dates, adresses). Tâche sans fin. Etre au courant de l'ensemble des informations disponibles. Qualité inégale des informations de base. Informations issues de diverses sources et sous plusieurs formes. 3. 3 Évaluation et questions stratégiques 4S~ À la fin de 1994, les recommandations formulées au cours de l'examen à mi- parcours restaient d'actualité. Depuis lors, des progrès ont été enregistrés. Outre ces recommandations, le panel souhaite faire des commentaires sur les thèmes suivants: Absence d'une politique globale de la CE en matière de fourniture d'informations sur la RDT Le manque de cohérence dans le traitement de l'information au sein des programmes de recherche de la CE est frappant. Citons quelques exemples significatifs: • • • • il existe deux bases de données accessibles au public: CORDIS et ARCADE, mais il est très difficile de savoir jusqu'à quel point elles sont complémentaires. Le moins que l'on puisse dire est qu'il en résulte une certaine confusion pour les utilisateurs potentiels (quelle base consulter pour quelle information) et, un certain gaspillage sachant ce que CORDIS a coûté jusqu'ici; les résultats de recherche de tous les programmes de RDT ne sont pas toujours disponibles en temps voulu. Certains programmes de RDT ne publient que des résultats généraux pour l'ensemble du programme, d'autres des informations spécifiques sur l'ensemble du programme et d'autres encore, différentes données sur les résultats des projets; certains programmes semblent en mesure de fournir des informations à CORDIS par voie électronique, d'autres ne transmettent que des copies papier (procédure beaucoup moins rentable); la DG XII) ont une source principale certaines DG (comme d'informations (en l'occurrence AMPERE mais elle n'est ni assez complète ni à jour); dans d'autres DG en revanche, les sources sont très diverses. Une approche cohérente et bien définie est hautement souhaitable pour garantir le succès d'une politique d'information. Cette tâche ne peut être de la responsabilité d'une seule DG, elle doit être assumée au plus haut niveau. Informations fournies La couverture des trois programmes-cadres de RDT (essentiellement les projets et les résultats) est très hétérogène. En général, la description des projets est mieux couverte que les résultats eux-mêmes. Dans certains cas, le degré de couverture atteint est très élevé (par ex. , la description du projet pour les H G programmes d'orientation industrielle et la mobilité dans le cadre du troisième programme-cadre) alors que d'autres programmes sont beaucoup moins bien couverts (énergie, sciences du vivant, environnement). Quant aux résultats des projets, seuls 33%, 38% et 6% des premier, deuxième et troisième programmes-cadre respectivement sont couverts. Ainsi, la plupart des résultats dont on dispose se rapportent à des actions de recherche menées il y a environ sept ans. Des moyens doivent être trouvés et des procédures établies pour raccourcir considérablement ces délais et fournir des informations à jour. Les informations fournies pourraient être complétées par: des informations plus détaillées sur les résultats des projets: informations scientifiques, techniques, marchés visés, type de produits concerné, brevets délivrés, champ du transfert de technologies, importance pour les PME, etc. Dans ce contexte, il est proposé de compléter ces bases de données par des informations sur les brevets délivrés dans le cadre des projets de recherche de la CE; informations sur les programmes nationaux de RDT et sur les bases de données nationales (ou régionales) de RDT; statistiques relatives aux anciens appels d'offres: nombre de projets et budget total, taux de réussite, etc. ; informations financières sur les projets retenus. Le panel n'a pu déterminer si le contenu des informations fournies par CORDIS est suffisant. Pour le savoir exactement, il faut procéder à une analyse de marché. Le type d'informations à fournir est essentiellement fonction de la demande du marché (voir également ci-après CORDIS à moyen et long termes). Rôle de catalyseur de CORDIS En fournissant des informations accessibles à toutes les catégories d'utilisateurs, CORDIS joue un rôle de catalyseur dans la diffusion des informations relatives aux programmes de RDT, aux projets et à leurs résultats. Les informations introuvables ou très difficiles à trouver peuvent désormais être obtenues dans un délai très court, par presque toute personne ayant simple formation de base. Impact de CORDIS Même en l'absence d'informations détaillées sur le sujet, on peut dire que CORDIS, avec ses 14. 000 abonnés, a déjà un impact significatif sur les activités de RDT en Europe. Les données limitées disponibles indiquent que CORDIS est principalement utilisé pour la préparation des propositions de projet de la H ¥• CE: les soumissionnaires vérifient si un thème donné est déjà traité par les programmes de RDT de la CE. C'est ce qui ressort clairement du niveau d'activité élevé enregistré en janvier-février 1995 (trois fois supérieur à son niveau habituel). On ne sait pas exactement dans quelle mesure CORDIS a une incidence sur l'innovation technologique dans l'industrie, principalement pour les PME. Le nombre d'utilisateurs CORDIS issus de l'industrie (24%) montre que seul un nombre très limité d'entreprises européennes (3. 360) font appel aux services de CORDIS. Même si les entreprises sont souvent assistées par des courtiers en information, des consultants, des VRC et autres intermédiaires et si toutes les entreprises ne sont pas en mesure (faute de ressources humaines et d'expertise) d'utiliser CORDIS, les 3. 360 abonnés de l'industrie ne représentent qu'une infime fraction du monde industriel européen. Ainsi, même en tenant compte du taux de croissance de 100% observé l'an passé, de nombreux efforts restent à faire pour accroître sensiblement le nombre d'abonnés. Il en résulte que les activités de promotion de CORDIS doivent surtout être développées en direction des entreprises car les centres de recherche et les instituts d'enseignement représentent déjà la majorité des utilisateurs. Il convient notamment de renforcer la promotion dans les revues technico-économiques ainsi que le recours aux associations ad hoc, comme l'avait déjà préconisé l'examen effectué à mi-parcours. La convivialité de CORDIS Au cours des dernières années, la convivialité de CORDIS s'est nettement améliorée sous l'effet d'abord de l'introduction de procédures de recherche modernes pilotées par menu (le CD-ROM par exemple et ensuite l'accès en ligne à partir d'un système de type Windows, WATCH CORDIS). Apprendre à se servir de CORDIS ne demande qu'une heure ou deux car le système est, dans une large mesure, auto-explicatif. Néanmoins, dans certains cas et pour certaines personnes, il serait bon de fournir un guide d'initiation avec une démo, montrant comment procéder. L'information pourrait également être fournie en ligne sur CD-ROM ou être téléchargée via INTERNET. Il est difficile de savoir dans quelle mesure le fait que l'information soit fournie uniquement en anglais constitue un handicap et dans quelle mesure d'autres langues devraient être introduites. Là encore, une étude de marché devrait permettre de clarifier ce problème. Le contrôle de qualité de CORDIS La procédure de contrôle de qualité adoptée par CORDIS depuis 1994 était nécessaire pour garantir des données suffisamment actualisées, complètes, précises et cohérentes. s Le lien entre CORDIS et d'autres bases de données de RDT CORDIS ne fournit des informations que sur les programmes de RDT de la Commission européenne. Néanmoins, pour ceux qui recherchent des informations concernant la haute technologie ou pour les experts (entreprises, instituts de R&D ou universités), ce n'est pas suffisant puisque la recherche en Europe est principalement menée dans le cadre de programmes de R&D Il semble que les bases de données reprenant les nationaux et régionaux. résultats de la recherche nationale ou régionale ne sont pas facilement accessibles. Il serait donc extrêmement intéressant de trouver dans CORDIS des informations sur les programmes de recherche nationaux et les bases de données de RDT nationales et même des renvois lors de la consultation. À ce propos, on pourrait également envisager d'agir sur COST, EUREKA et ES A. L'intégration d'autres bases de données dans CORDIS ne semble pas réalisable l'accessibilité de ces ni même nécessaire, étant donné informations. l'existence et CORDIS à moyen et long termes Il importe d'évaluer la viabilité de CORDIS à moyen et long termes. Le panel d'évaluation estime que trois éléments fondamentaux. détermineront l'avenir de CORDIS: les besoins du marché; la maîtrise des coûts; l'évolution de la technologie de l'information. Ces questions sont étroitement liées et devraient présider à toute définition de la stratégie de CORDIS à moyen et long termes. La première d'entre elles est considérée de loin comme la plus importante. Toute stratégie doit être définie en fonction de la demande du marché. CORDIS doit tout d'abord fournir le type d'informations que demande le marché. CORDIS a été créé à un moment où la technologie de l'information et les services d'information en étaient encore à leurs balbutiements. CORDIS a donc dû s'adapter au fil des années pour devenir un service de pointe sur le plan technologique. Cette approche n'a toutefois pas forcément pris en compte les besoins généraux du marché; on peut considérer jusqu'à présent, qu'elle est plus orientée vers la technologie que vers le marché, ce qui nous laisse un peu incertains concernant les exigences du marché. U9 Dans plusieurs années, la technologie moderne aura probablement changé la structure globale de la fourniture d'informations et de l'accès à l'information. La fourniture électronique de documents, qui a déjà débuté via Internet, ouvre des perspectives existantes et constitue déjà un premier pas dans cette direction. Néanmoins, le panel d'évaluation estime que l'ensemble du système de flux d'informations entre ceux qui les génèrent (la plupart du temps des partenaires de RDT) jusqu'à l'accès centralisé, sera radicalement modifié et aura une incidence considérable sur le processus global. pour hisser CORDIS à son niveau Beaucoup d'argent a été dépensé opérationnel actuel et il en faut encore beaucoup pour le maintenir à flot. Même si les fonds nécessaires sont encore disponibles pendant un certain temps, le panel d'évaluation est d'avis qu'un plan de maîtrise et de réduction des coûts est indispensable. Les économies réalisées pourraient servir à améliorer les services proposés, à mieux sensibiliser l'opinion ou même à lancer d'autres types d'action dans le cadre du transfert et de la validation de la technologie. Le coût de facturation du CD-ROM à partir de la deuxième moitié de 1995 peut être considéré comme un premier pas vers une réduction des coûts; on peut toutefois se demander si cette mesure portera tous ses fruits si elle n'est pas intégrée à une approche plus générale. De même, l'accès gratuit à CORDIS via INTERNET devrait être revu si les États-Unis décidaient de facturer l'accès à leurs bases de données. Il est donc recommandé de réaliser à moyen terme une étude intégrée approfondie axée sur les points suivants: • • • le côté "demande": l'impact du service doit être évalué et une enquête réalisée auprès des utilisateurs. Une telle étude de marché vise également à définir la politique de marketing la plus appropriée en termes de facturation des services; l'évolution technologique: quelle forme prendra la fourniture d'informations dans environ cinq ans et comment CORDIS pourra s'adapter à l'évolution technologique. Cette étude devrait également tenir compte des liens avec les bases de données de RDT nationales ou régionales; La maîtrise des coûts: il s'agit d'un élément essentiel pour le fonctionnement de CORDIS tout en maintenant une qualité élevée et un service. Ce projet doit s'appuyer sur une évaluation approfondie du processus actuel de création et de maintenance des bases de données et prévoir les mesures qui s'imposent pour s'adapter aux prochains changements technologiques et assurer une baisse des coûts significative et durable dans les années à venir. so 3. 4 Conclusion Ces dernières années, CORDIS est devenu un outil très important de recherche d'informations sur l'ensemble des travaux de R&D de la Commission européenne. CORDIS ne fournit pas uniquement des informations sur les programmes, projets et résultats mémorisés dans ses neuf bases de données, il couvre également des recherches plus générales telle que les études sur l'état de l'art, les principaux acteurs de la RDT dans un domaine technique donné, etc. Ces fonctions sont possibles grâce à un système d'accès aisé et à une structure d'interrogation conviviale. CORDIS peut servir d'exemple aux instances nationales et régionales quant à la manière dont l'information relative à la recherche peut être mise à la disposition des utilisateurs. Néanmoins, pour assurer à CORDIS un impact suffisant et garantir sa survie à long terme, il est recommandé de procéder à des études approfondies dans l'optique du moyen et long terme sur la demande, le processus de maîtrise et de réduction des coûts ainsi que sur l'évolution technologique. En outre, CORDIS doit intensifier ses activités de promotion pour convaincre notamment les PME d'utiliser ces services. CORDIS a également un rôle à jouer dans le rapprochement harmonisé des bases de données de RDT nationales et régionales et des utilisateurs potentiels. Dans cette optique, on pourrait envisager des actions de soutien financier pour mettre ces informations à la disposition de l'ensemble de la communauté scientifique et technique européenne et créer des liens avec la base de données CORDIS. 4. LIGNE D'ACTION 1. 2: UTILISATION DES RESULTATS 4. 1 Forme et but des activités Cette ligne d'action, directement axée sur la valorisation des résultats spécifiques de la recherche, est censée contribuer au principal objectif du programme, à savoir faciliter l'exploitation des résultats communautaires de RDT dans le but d'améliorer la compétitivité internationale de l'industrie européenne. Cette approche vise à compenser le fait que même si les contrats des projets de RDT prévoient une exploitation des résultats de la recherche par les partenaires industriels de ces projets, les trois-quarts d'entre eux ne le font pas en pratique. Même pour le dernier quart, les résultats ne sont souvent que partiellement exploités et les possibilités de retombées technologiques sont fréquemment négligées. Le programme VALUE reconnaît également que certains projets de RDT ne se prêtent pas à une exploitation immédiate même s'ils renforcent des 5">/ compétences dont il serait possible, à un stade ultérieur, de tirer parti à des fins d'innovation; en outre, une grande partie des travaux liés aux projets de RDT sont exécutés dans des organismes(les universités par exemple) qui ne sont pas axés sur l'exploitation. À cet effet, le programme soutient trois grands types d'activités au titre de cette ligne d'action: • • • activités de formation pratique liées à l'exploitation des résultats et au transfert de technologies; présentation des résultats de tels travaux aux conférences, expositions et autres manifestations publiques; projets particuliers qui valorisent les résultats de la recherche en les amenant au stade de la démonstration ou du transfert d'une technologie opérationnelle à de nouveaux utilisateurs dans un secteur ou un pays différent du pays d'origine. Les objectifs déclarés de cette partie du programme sont plutôt généraux. Des objectifs plus spécifiques et contrôlables pourraient contribuer à axer les projets sur le compromis entre les impératifs de l'excellence technique, de l'innovation et des perspectives d'exploitation. Ils seraient également utiles à la fois lors de la phase de sélection et lors de l'évaluation ultérieure. À titre d'exemple, ils devraient mentionner la priorité relative à accorder au progrès technologique et au potentiel commercial ainsi que les échéances à rechercher. 4. 2 Modalités administratives Les modalités de mise en oeuvre de cette partie du programme s'inscrivent dans la continuité de celles adoptées dans le cadre de VALUE I et des phases initiales de VALUE II, même si des améliorations de détail dans l'approche adoptée ont été enregistrées depuis l'examen à mi-parcours du présent programme. Par exemple, le budget accordé aux projets de validation de transfert de technologies a été porté à 84 millions d'écus pour quatre ans et les technologies de toute origine (non seulement les activités de recherche soutenues par la Communauté) peuvent désormais être retenues. Deux appels de propositions ont été lancés dans le cadre de VALUE II et un autre est en cours au titre du quatrième programme-cadre. Sur les 373 propositions reçues, 94 ont été retenues pour financement. Le budget total alloué s'élève à 7,6825 millions d'écus. Le coût des projets individuels va de quelques milliers d'écus (pour les travaux préparatoires) à plusieurs centaines de milliers d'écus (pour des projets de prototype plus importants). Comme déjà signalé dans l'examen à mi-parcours, il s'agit là de très petites sommes Sg_ comparées aux montants consacrés à la RDT elle-même (moins de 5%) surtout compte tenu du fait que l'exploitation est au moins dix fois plus coûteuse que la recherche. Nous avons décrit les procédures d'appel d'offres et d'évaluation des propositions dans notre rapport à mi-parcours. Elles n'ont pas beaucoup changé. Il nous semble jusqu'ici que les dispositions prises par la Commission fonctionnent efficacement. Nous constatons que les fonctionnaires de la Commission suivent régulièrement les projets. Nous leur rappelons que le coût de ce contrôle ne se justifie que dans la mesure où il n'excède pas les montants économisés en prévenant des erreurs. Nous n'oublions pas pour autant que plus d'un participant à des projets nous a fait remarquer que, compte tenu de leur expérience en la matière, les conseils dispensés par les fonctionnaires ont été extrêmement précieux. 4. 3 Conclusions Nous avons examiné plusieurs des projets en cours. Ils n'ont pas été choisis sur une base statistique et leur nombre n'est pas non plus suffisamment grand pour que nous puissions les considérer comme un échantillon représentatif et les examiner en profondeur. Il est néanmoins clair que plusieurs projets, un grand nombre peut-être, sont d'une grande qualité technique. À l'avenir, certains d'entre eux - mais pas tous - pourraient déboucher sur des activités d'exploitation importantes qui n'auraient pas eu lieu sans VALUE. On observe dans certains cas un manque de réalisme commercial. S'il est admis que le financement de beaucoup de ces projets se justifie par le fait qu'ils intègrent des organismes non commerciaux, tels les universités et les instituts d'État, il importe qu'au moins l'un des participants principaux ait une attitude véritablement commerciale et manifeste de l'intérêt pour une commercialisation de résultats du projet. requiert des compétences en matière de Le succès de l'innovation développement combinées au sens du commerce. Il est également important que les accords en matière de DPI favorisent dans toute la mesure du possible l'exploitation des résultats. Les brevets par exemple peuvent être possédés conjointement ou rester entre les mains du partenaire le mieux à même de mener à bien l'exploitation. 4. 4 Discussion t>à Trois grandes questions sont liées à l'évaluation de cette ligne d'action. On peut tout d'abord se demander si cette évaluation est justifiée et si l'approche et les objectifs assignés sont appropriés. La deuxième question consiste à déterminer si, ayant considéré que l'approche est justifiée, elle a eu un véritable impact. La troisième question concerne l'efficacité avec laquelle l'activité a été menée, point qui a été abordé plus haut. Sur la question de la justification globale de la ligne d'action, il importe évidemment que la recherche soit exploitée de façon optimale même s'il n'est pas nécessairement approprié d'exploiter la totalité des résultats dans les mêmes délais. Il faut, en effet, parfois de nombreuses années pour que certains résultats portent leurs fruits. De plus, les applications directes ne résument pas à elles seules les résultats de la recherche, ceux-ci peuvent prendre aussi la forme d'une amélioration plus générale de la connaissance et de la compréhension. Il est possible que soutenir des projets de développement soit une méthode de transfert de technologies moins rentable que la diffusion des résultats de recherche par une dissémination directe de l'information à travers les publications ou les bases de données. Cette dernière approche est moins coûteuse et a un champ plus large d'application alors que le soutien de projets suppose que l'on consacre d'importantes sommes d'argent à un nombre limité de projets très précis. Même si certains de ces projets donnent de très bons résultats (ce qui est loin d'être toujours le cas), il faut tabler sur un taux d'échec très élevé. En outre, le montant de l'enveloppe financière accordée est extrêmement faible par rapport aux dépenses totales de tels projets, ce qui fait dire aux sceptiques que l'effet d'un tel soutien reste très marginal. L'argument en faveur du soutien de projets est que ce soutien a un effet multiplicateur car il peut s'exercer sur des cas qui auront valeur de démonstration et fourniront une expérience et des possibilités nouvelles d'apprendre. Par ailleurs, partant du principe que l'homme est le meilleur vecteur de la technologie et de l'innovation, soutenir des projets de coopération crée des contacts qui peuvent se révéler fructueux au-delà du projet considéré, Ham l'immédiat et à plus long terme. Le caractère concret et direct d'exemples fondés sur des projets fait que ces exemples sont plus aptes à susciter l'enthousiasme pour l'innovation technologique que la diffusion d'informations relativement superficielles et générales. Nous n'avons pas de réponse catégorique en la matière. Nous sommes toutefois guidés par deux principes de base: le premier est que les contacts personnels sont les meilleures vecteurs du transfert de technologies et, plus précisément, des attitudes innovatrices; le second est que les solutions technologiques ^ appropriées résulteront davantage d'une demande de bas en haut que d'une diffusion du haut vers le bas. Nous estimons que le soutien de projets doit avoir une place dans un programme tel que VALUE II car il est conforme, tout au moins jusqu'à un certain point, à ces principes. Il permet d'établir de véritables contacts. Les travaux peuvent et doivent découler de propositions faites par ceux qui sont directement en contact avec le marché. En outre, ce n'est pas une question de "tout ou rien" mais de ressources disponibles pour chaque type d'activité. Le programme VALUE II prévoit déjà un certain transfert d'informations. Nous ne voyons aucune raison de le renforcer au détriment du soutien accordé aux projets; nous modifierons l'équilibre en sens inverse. Néanmoins, le soutien de projets doit être induit par l'utilisateur et le marché; il doit exploiter et développer des synergies avec les autres formes de promotion. 4. 5 L'impact de ces projets À la lumière des principes exposés ci-dessus, il est indispensable d'optimiser l'effet de démonstration et de génération de technologies des projets bénéficiant d'un soutien. Des progrès ont déjà été faits dans ce sens mais nous pensions que l'on peut faire plus. À l'heure actuelle, les projets font notamment l'objet de démonstrations d'expositions et d'ateliers de courte durée. Nous saluons ces initiatives mais nous encourageons la Commission à les intensifier. L'accent doit être mis non seulement sur la communication des résultats des projets mais aussi sur les processus qui y ont conduit. Les projets peuvent servir de base à des études de cas lors de séminaires sur l'innovation d'une durée d'un ou deux jours plutôt que d'une heure ou deux. Il ne serait pas raisonnable de subordonner l'octroi d'un soutien à l'obligation pour les collaborateurs de participer à ce genre de manifestations et de démontrer à la fois le projet en lui-même (de préférence sur le terrain) et les bénéfices que l'on peut tirer de ce type d'action d'innovation. Les projets doivent servir à illustrer le processus et l'esprit d'innovation. Ce sont les contacts en découlant qui devraient être les plus fructueux car les "vecteurs" de l'innovation sont les personnes elles-mêmes. Il est toutefois essentiel que les projets soient "montés" avec le plus grand soin. Nous sommes impressionnés par la qualité technique de la plupart de ceux que nous avons vus. C'est un point fondamental, mais vitales également sont les perspectives d'exploitation ultérieure et même si elles sont prises en considération, nous ne sommes pas sûrs qu'elles soient toujours suffisamment prises en compte lors de la sélection du lancement des projets. Nous avons déjà indiqué que l'une des justifications du soutien accordé à un projet est que ce 5T projet est dans une certaine mesure une émanation du marché lui-même, ce qui signifie que l'un des partenaires du projet au moins doit s'engager d'une façon ou d'une autre à exploiter les résultats en cas de réussite du projet. Il ne faut pas bien entendu que l'accent mis sur l'exploitabilité conduise à soutenir uniquement des propositions viables sur le plan commercial et à ignorer les projets novateurs mais plus risqués. Le panel pense qu'on peut éviter ce risque en privilégiant les consortiums orientés vers les utilisateurs. La fixation d'objectifs plus précis que nous avons demandée doit également assurer un juste équilibre entre l'innovation et l'exploitation. Le soutien doit être aussi proche du marché que le permet le principe de pré-compétition. Deux facteurs pourraient contribuer à améliorer les possibilités de débouchés d'applications ne faisant pas l'objet d'un engagement formel. En premier lieu, le processus de sélection devrait chercher chaque fois que possible à soutenir les "technologies diffusantes". En second lieu, il nous a été dit que la tendance est déjà au soutien d'un plus petit nombre de projets mais plus importants. Si cette orientation est nécessaire pour optimiser les possibilités d'exploitation, nous sommes prêts à soutenir d'autres développements dans cette direction. 4. 6 Conclusions et recommandations Nous sommes pour le soutien de projets tout en estimant que ce soutien doit tenir davantage compte des considérations spécifiques qui le justifient, c'est-à- dire avant tout les possibilités de rassembler chercheurs, innovateurs et exploitants potentiels dans un esprit de coopération. Il importe également d'axer les travaux ad hoc sur les utilisateurs et le marché. Nous recommandons donc la définition d'objectifs plus spécifiques et contrôlables pour cette partie du programme; ils devront à la fois guider les personnes chargées de sélectionner et de préparer les projets et contribuer à cibler les projets au fil de leur évolution. Il faut en effet que chaque projet ait des objectifs spécifiques contrôlables correspondant à ceux de la ligne d'action Chaque projet doit avoir pour principal et privilégiant partenaire, un organisme chargé d'une manière ou d'une autre de l'exploitation; il convient d'ailleurs d'encourager cette orientation lors de la mise en place du projet. l'exploitation. C'est dans la même optique que nous recommandons d'étendre la pratique visant à soutenir des projets de plus grande envergure, même s'il faut en réduire le nombre. Dans la mesure du possible, les projets doivent couvrir un large domaine technologique générique et avoir un potentiel de retombées élevé. Il faut surtout mettre l'accent sur la démonstration non seulement des résultats des projets mais aussi des attitudes innovatrices qui ont permis d'obtenir ces se. résultats. Cet aspect doit être présent dans les esprits dès la sélection du projet et à tous les stades aux niveaux européen, national et régional. 5. LIGNE D'ACTION 1. 3: PROTECTION JURIDIQUE DES RÉSULTATS 5. 1 Résultats Objectifs Dans le cadre de cette ligne d'action, la Commission avait pour principaux objectifs: l'obtention de brevets et la protection des résultats de RDT appartenant à la Commission et découlant de la recherche du CCR; la protection des résultats issus des programmes de RDT de la Commission, lorsque le contractant est le propriétaire et que les partenaires ne peuvent ou ne veulent faire une demande de brevets. Pour des raisons budgétaires, ce dernier cas concerne principalement les centres de R&D et les PME; le soutien (assistance-conseil et concours financier) accordé aux partenaires des projets de RDT communautaire pour les demandes de brevet; les campagnes de sensibilisation du public et la formation aux méthodes et aux procédures de protection des résultats de RDT. • • • • Bilan Depuis 1960, plus de 2. 400 inventions ont abouti à une demande de brevet sous les auspices de la DG XIII ("Brevets et propriété intellectuelle"). Sur ce total, 520 brevets sont encore d'application avec environ 10. 000 brevets individuels dus à un deuxième dépôt dans l'ensemble des pays concernés. 463 demandes de brevet sont en attente et doivent donc être suivies. 17 enregistrements de logiciel pour droits d'auteur ont été déposés et 51 marques enregistrées. La grande majorité des demandes de brevet résultent de recherches menées au CCR mais, entre 1991 et 1994, 221 inventions découlant de projets à coûts partagés au titre du programme VALUE ont fait l'objet de demandes de brevet. 71 brevets ont été accordés jusqu'à présent. Le soutien financier dont bénéficiaient les demandes de brevet pour des projets relevant du programme VALUE a été suspendu à la fin de 1994. ^Y La maintenance et l'extension (extension uniquement dans le cas des brevets du CCR puisque les brevets relevant du programme VALUE ne bénéficient plus du soutien financier) constituent le travail quotidien de gestion du secteur "Brevets et propriété intellectuelle". Activités présentes et futures Les nouvelles inventions brevetables mises au point dans les instituts du CCR seront traitées dans le cadre des nouvelles activités concurrentielles du CCR. Bien que l'assistance en matière de brevets au titre de VALUE n'ait pas été renforcée dans l'actuel programme de la troisième activité, de nouvelles initiatives ont été préparées. Une action pilote consiste à soumettre des propositions sélectionnées pour la partie "Projets" (projets de validation et de transfert de technologies) du programme à un contrôle rapide en collaboration avec la division recherche de l'Office européen des brevets (OEB) à La Haye. Ce nouveau projet, baptisé "Quick Scan", permettra aux contractants d'évaluer la nouveauté de leurs technologies à la lumière du contrôle réalisé par les experts de l'OEB. Dans ce même cadre, un projet de consolidation systématique des brevets ("Patent Build-up Scheme") est en cours d'élaboration. Par ignorance ou manque de sensibilisation, de nombreuses demandes de brevet, dans les douze premiers mois suivant le dépôt initial, ne sont pas approfondies pour permettre un deuxième dépôt plus large et plus circonstancié sur tous les marchés importants. L'un des objectifs clés sera de sensibiliser les contractants à l'importance de l'année prioritaire et aux possibilités d'un deuxième dépôt circonstancié. Une campagne de sensibilisation aux possibilités d'utilisation du système de brevet unique comme outil d'information (éviter de réinventer la roue, établir rapidement un diagnostic des évolutions technologiques, vérifier sur quel domaine travaille la concurrence) complétera ces activités. Parallèlement, divers outils de formation sont en cours de préparation en collaboration avec l'OEB ainsi que des actions de sensibilisation par la seule Commission. Les chercheurs (les nouveaux venus en particulier) des instituts du CCR à Ispra et ailleurs sont une cible privilégiée pour la formation en matière de DPI. Des cours de formation ont déjà été conçus par des experts externes et seront dispensés sous le contrôle du secteur "Brevets et propriété intellectuelle". La formation, l'information et la sensibilisation seront davantage étendues aux administrateurs et aux contractants d'autres programmes spécifiques. Des conseils en matière de DPI sont dispensés en permanence à toutes les personnes qui en font la demande dans le cadre des activités de recherche et de développement financées par l'UE. Tg 5. 2 L'évaluation du panel Le résultat global de ce qui a été expérimenté ou entrepris dans le domaine des DPI au titre des programmes VALUE est assez maigre. Cet avis du panel est corroboré par les deux observations suivantes: • • le nombre de demandes de brevets déposées et de brevets accordés (respectivement 221 et 71) paraît très limité face au nombre total de projets et de résultats de RDT issus des programmes VALUE; nous avons trouvé très peu d'exemples de contacts suivis entre le secteur "Brevets et propriété intellectuelle" et la communauté de chercheurs, par exemple sous forme de séminaires ou de campagnes visant à sensibiliser les chercheurs aux problèmes de DPI. Au sujet de la première observation, la faible activité enregistrée dans le domaine des brevets peut s'expliquer par le fait que les demandes de brevet sont directement déposées par des partenaires de RDT, et que le secteur "Brevets et propriété intellectuelle" ne garde pas trace de ces dépôts. Autre explication: le fait que le secteur à suspendu à l'automne 1994 son concours financier aux projets VALUE pour les coûts de demande de brevet. Il n'a été fourni aucune explication au panel mais il est possible que cette interruption soit due à la pénurie générale de ressources financières au sein du secteur "Brevets et propriété intellectuelle". Au sujet de la seconde remarque, le panel a observé que divers VRC avaient organisé des séminaires donnant une large place à la question des DPI. On peut cependant considérer qu'il s'agit plutôt d'événements ponctuels que d'une stratégie mûrie de longue date et systématiquement mise en oeuvre. Le panel est tenté d'interpréter cette absence de stratégie comme le résultat combiné d'un manque d'initiative et d'une pénurie de ressources de la part du secteur "Brevets et propriété intellectuelle". 5. 3 Conclusions et recommandations Compte tenu de la grande importance des questions de DPI pour les projets de RDT, il est nécessaire de changer radicalement l'organisation actuelle et le fonctionnement du secteur "Brevets et propriété intellectuelle" de la DG XIII. Le panel salue les initiatives prises récemment et présentées en partie ci-dessus (voir Activités présentes et futures), annonçant l'adoption prochaine par le secteur "Brevets et propriété intellectuelle" d'une nouvelle approche plus appropriée. La condition préalable du succès de telles initiatives est toutefois des ressources tant financières qu'humaines accrues et un engagement plus poussé. ï<i Un petit nombre des suggestions soumises à la réflexion du secteur "Brevets et propriété intellectuelle" de la DG XIQ et d'autres organes ad hoc de la CE sont présentées ci-après: 1. 2. 3. 4. 5. Les campagnes de sensibilisation sur les brevets et la protection des résultats de RDT devraient être de grande ampleur et continues. Des brochures concises ainsi que d'autres publications à faible coût, diffusées aussi largement que possible dans les universités, les instituts de recherche, etc. , constituent un outil simple et efficace de diffusion des faits essentiels en matière de DPI; prévoir, dans des conditions appropriées, que le coût de la demande de brevet pourra être financé sur les crédits accordés aux projets CE de RDT, conduirait sans aucun doute à une meilleure protection des DPI; l'enregistrement et le suivi systématiques non seulement des brevets accordés, mais aussi des demandes de brevet, des accords de licence et autres types de contrats de collaboration issus des projets de RDT soutenus par la CE, entraîneraient une diffusion plus efficace et une exploitation plus rapide des résultats de RDT. En outre, de telles données constitueraient sans nul doute une source précieuse pour évaluer le contenu innovateur des activités de RDT,de la CE. Une base de données CORDIS spécialisée dans les brevets, les marques déposées, les droits d'auteur, les licences et autres indicateurs des résultats de RDT de la CE constituerait un outil utile. À l'heure actuelle, de telles données sont très rares dans CORDIS; plusieurs VRC ont répondu au besoin d'assistance-conseil de leurs clients en matière de DPI. Les nouveaux centres-relais de la troisième activité doivent renforcer cette activité décentralisée. En outre, un système de bulletin d'information électronique ou un espace sur le WWW créé par le secteur "Brevets et propriété intellectuelle" de la DG Xin pourraient contribuer à l'exploitation des résultats de RDT et créer un effet boule-de-neige général en matière de DPI dans l'ensemble du réseau RC; la situation en matière de brevets diffère assez fortement d'un État membre à l'autre, ce qui fait obstacle au recours à des consortiums internationaux pour la protection des résultats de RDT. En outre, les perspectives plutôt incertaines quant au profit économique éventuel d'un brevet conduit le chercheur à choisir la voie de la publication dont il tire au moins une certaine reconnaissance dans les milieux universitaires. Avant de résoudre les aspects juridiques complexes de ce problème, les projets de RDT de la CE pourraient prévoir des méthodes et des incitations visant à encourager la "demande de brevet d'abord, la ^ o publication ensuite". De telles mesures créeraient un environnement plus favorable et plus positif dans l'UE pour promouvoir et protéger l'innovation. Les idées présentées ci-dessus n'ont qu'un caractère indicatif et n'épuisent pas les questions et mesures qui devraient être envisagées par la CE pour protéger et promouvoir l'innovation. 6. LIGNE D'ACTION 1. 4: ACTIVITES DE PROMOTION Cette ligne d'action avait pour objectifs principaux: • • de diffuser aussi largement que possible les informations sur les activités de RDT soutenues par la Communauté et leurs résultats; de promouvoir les initiatives spécifiques de VALUE pour faciliter la valorisation et l'exploitation des résultats communautaires de RDT. Un large éventail d'activités de promotion ont été entreprises pour atteindre ces buts. Ces activités peuvent être regroupées autour des trois grands axes suivants: publications (brochures, revues, feuilles d'information, etc. ), manifestations (participation à des conférences, ateliers, séminaires, foires, etc. ), services (interconnexion, fourniture d ' informations, etc. ). Citons à titre indicatif quelques exemples de ces activités de promotion: 1. 2. 3. Le bulletin "Transfert et Innovation technologiques" destiné aux partenaires de la recherche et de l'industrie, aux consultants en matière de transfert de technologies, aux courtiers en information, aux "décideurs", etc. , la revue "CORDIS Focus", qui s'adresse à un large public d'acteurs, d'intermédiaires et de multiplicateurs de la RDT communautaire, les "Euro-Abstracts Catalogues" destinés en particulier aux chercheurs et aux documentalistes, 54 4. 5. 6. le projet FLAIR-FLOW visant à coordonner la diffusion des résultats des projets de RDT dans le domaine de l'alimentation et bénéficiant du soutien conjoint de VALUE et de FLAIR, le "service de presse et d'information VALUE" (Vips), rassemblant et diffusant tous les mois à de nombreux journalistes européens une abondante la RDT information et des résultats sélectionnés de communautaire, le service d'assistance en matière de RTD ("RDT-Help-Desk") visant à répondre aux questions du public sur les activités de la recherche communautaire. > Outre les exemples ci-dessus et les autres activités de promotion centraliées, il nous faut également citer les actions mises en oeuvre grâce: • • aux nombreuses initiatives décentralisées qui font partie des travaux quotidiens des 27 VRC; à la présence continue et croissante de CORDIS au sein de l'Union et récemment dans le monde entier au travers de son écran sur le World Wide Web. Les dépenses consacrées aux activités de promotion atteignaient 5,3 millions d'écus au 1er janvier 1994, soit approximativement 13% des dépenses totales de VALUE II jusqu'à présent. Il apparaît toutefois au panel que cet effort de promotion significatif découlait d'une approche au cas par cas basée sur des décisions individuelles plutôt que sur une stratégie de promotion bien conçue et intégrée. Cette approche a pu aboutir à une sensibilisation insuffisante des grands groupes cibles aux liens existant entre, d'une part, les activités individuelles et les appels de proposition et, d'autre part, les objectifs généraux et les ambitions du programme VALUE. Partant, le panel propose de renforcer la promotion de la troisième activité, sur la base: (i) d'une analyse des besoins et des perceptions des différents groupes cibles ainsi que des résultats des activités de promotion menées jusqu'alors au titre de VALUE; (ii) une stratégie de promotion cohérente en ce qui concerne les trois objectifs de cette activité et G A (iii) un lien solide et clairement identifié entre les efforts de promotion liés aux activités individuelles et les principaux éléments communs de la stratégie de promotion globale. 7. INTERFACES H ET IH: RECHERCHE-COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ET RECHERCHE-SOCIÉTÉ 7. 1 Introduction Les "interfaces II et HI" représentaient une partie mineure du programme VALUE H, quelque 13% de son budget. Elles ont été conçues comme un complément nécessaire de la principale activité du programme; cette dernière qui visait à promouvoir l'exploitation des résultats de la RDT communautaire par les entreprises avait été baptisée "Interface I: recherche-industrie" et absorbait la plupart des dépenses budgétaires. L'objectif de l'interface II était de contribuer à la réflexion pluridisciplinaire en portant sur la recherche, y compris sa méthodologie et d'autres questions d'ordre social, financier et organisationnel. Les activités de l'interface II comprenaient notamment plusieurs études, certains séminaires et ateliers d'experts, le lancement d'un bulletin sur les interfaces et les conférences annuelles sur les interfaces. L'objectif de l'interface IH était d'identifier et d'analyser l'impact sur la société des nouvelles connaissances scientifiques et technologiques résultant des activités communautaires de recherche de trois grands domaines: évaluation de l'impact social de la science et de la technologie (avant-tout en guise de soutien à l'infrastructure d'évaluation technologique européenne), les communications avec le public et l'analyse de la demande publique. L'interface IH a avant tout permis, outre les quelques études réalisées et les séminaires organisés, de définir ou de tester une méthodologie de sensibilisation très intéressante "Awareness Scenario Workshop Methodology" ainsi qu'un large éventail de matériel et d'actions de soutien visant à affiner les outils et informations de l'évaluation technologique européenne. Avant de pousser plus loin l'analyse, le panel s'inquiète du démantèlement de cette activité à la fin du programme VALUE II car, à son avis, ces lignes d'action ne devraient être ni marginalisées ni abandonnées. L'innovation requiert, en tout état de cause, une adaptation sociale, un soutien, une formation et des actions de sensibilisation pour parvenir à une acceptation et à une utilisation correcte. Les barrières et les seuils d'acceptation peuvent varier d'un pays à l'autre mais les considérations transnationales et les leçons tirées à l'échelon européen joueront un grand rôle. En outre, dans le domaine de l'innovation, le principal objectif d'intégration et de cohésion de l'UE passe par G^_ une réflexion en profondeur sur divers aspects (économiques, sociaux, culturels) dans les différentes régions européennes. L'innovation est avant tout le résultat d'une combinaison d'activités et a donc besoin d'exploiter diverses disciplines, sous-technologies et compétences. Les interfaces II et III n'ont pas seulement abordé ces questions avec des ressources trop faibles mais une approche globale de ce type n'est même plus prévue dans la troisième activité. 7. 2 Commentaires généraux Le panel estime qu'il est très important de réconcilier le public avec les activités de recherche et de développement technologique, qui sont également nécessaires pour renforcer les activités pluridisciplinaires des diverses communautés de recherche existantes. les ressources rninimales allouées aux interfaces sur les crédits d'un petit programme tel que VALUE II ne permettaient de répondre à un tel défi. Toutefois, Comme déjà indiqué dans l'examen à mi-parcours, l'activité dans son ensemble n'était pas suffisamment bien définie face à l'un de ses principaux utilisateurs, c'est-à-dire la Commission européenne. Les travaux étaient en majeure partie conçus, coordonnés et, dans une large mesure, réalisés par une task force réduite de seulement deux fonctionnaires enthousiastes de la Commission dont l'engagement doit être largement reconnu. Ils n'étaient aidés sur le plan de l'organisation que par une unité de gestion externe et, sur le plan consultatif, par un groupe de réflexion "ad hoc" (Think Tank Group - TTG). Le Conseil a arrêté sa décision en mai 1992, l'allocation de ressources et de personnel est intervenue fin 1992 et la constitution de l'équipe de travail, en avril 1993; à la fin de 1993 cependant, les premières versions du quatrième programme cadre, y compris certains restrictions dans le champ de la ligne d'action "Interfaces", ont contraint à une révision significative des activités en cours. Ces considérations de calendrier et le fait que les premiers résultats concrets des interfaces II et HI ne sont apparus qu'à la fin de 1994 peuvent expliquer pourquoi le champ et les résultats potentiels de cette ligne d'action n'ont pas été suffisamment compris au sein de l'unité de gestion de VALUE et mal interprétés lors de la définition de l'ensemble du quatrième programme cadre et notamment de la "troisième activité". L'attribution du "programme de recherche socio-économique finalisé" au sein de la DG XII l'illustre clairement. Le lancement de cette nouvelle activité a pris plus de temps que prévu, pour des raisons essentiellement administratives; le budget alloué n'a donc pas été épuisé au cours des deux premières années. Les restrictions générales sur les dépenses 63 en 1994 n'ont pas pris en compte ce paramètre et le Comité de gestion de VALUE II a ramené les 7 millions d'écus prévus pour cette tâche, au début du programme, à 5,7 millions d'écus. 7. 3 Conclusions et résultats La première période d'activité s'est caractérisée par un processus de réflexion intense ("TTG", séminaires de travail d'experts, etc. ). Ensuite, la tâche globale a été organisée selon une structure claire par module permettant des adaptations rapides aux recommandations du panel de l'examen à mi-parcours (c'est-à-dire déplacer la priorité vers l'interface III: recherche-société) et à l'orientation du futur quatrième programme-cadre. En termes généraux, il s'est agi d'un concept orienté vers l'outil qui a abouti à l'élaboration de biens et de manuels opérationnels. Son environnement et ses objectifs étaient axés sur les services, agissant de manière soit cathartique (concept passif) soit enzymatique (concept dynamique). L'équipe chargée des interfaces percevait clairement l'importance de disposer de méthodologies de diffusion des résultats et de cibler des groupes de "formateurs d'opinion". \ Au total, une quarantaine de projets ont été lancés et ont donné lieu à un nombre similaire de rapports mais leur utilité et les possibilités d'application ne sont pas homogènes. Le résultat le plus important consiste en la mise au point d'une demi-douzaine d'outils utiles dans les domaines de l'évaluation technologique, de la communication en matière de science et de technologie. D'importantes institutions européennes et nationales ont également donné une très bonne appréciation à certains d'entre eux, notamment la méthodologie de sensibilisation "Awareness Scenario Workshop Methodology". Pour compléter les chiffres indiqués au chapitre II. 1 ci-dessus (vue d'ensemble de VALUE II), le budget prévu jusqu'à la mi-1995, y compris le dernier appel de proposition pour les études, s'élève à 2,45 millions d'écus pour l'interface II et à 3,3 millions d'écus pour l'interface III. Sur les dépenses totales liées à l'interface III, 0,8 million d'écus ont été utilisés pour élaborer la méthodologie de sensibilisation ("Awareness Scenario Workshop Methodology"); la répartition de ces fonds se présentait comme suit: 1993: enquête, évaluation de l'idée initiale et première présentation 0,15 MECU 1994: test à dimension européenne (quatre villes et conférence finale) plus premier lot de matériel 0,27 MECU 1995: test dans un contexte de projet réel (y compris l'atelier final 6 H et la conférence) Formation européenne (deux sessions pilotes plus matériel didactique dans les langues de l'UE) 0,10 MECU 0,28 MECU TOTAL 0,8 MECU Avant la fm de cette année, une quinzaine de villes européennes auront utilisé cet outil de manière efficace aux niveaux de la politique, des citoyens et des médias, ce qui renforcera la confiance dans la bonne utilisation des fonds. On envisage actuellement de proposer la méthodologie à certains pays d'Extrême- Orient et d'Amérique latine. 7. 4 Recommandations Le panel a la ferme conviction que les dimensions sociales et culturelles de l'innovation ainsi que la nature pluridisciplinaire du développement technologique sont très importantes et juge de manière très positive l'approche initiale menée dans le cadre des lignes d'action des interfaces H et III. Le panel recommande que les recherches menées depuis deux ans sur les outils se poursuivent afin de faciliter la réalisation des objectifs d'appréhension suivants: perception de l'impact, communication des orientations des recherches et des applications des résultats, création d'un véritable environnement pluridisciplinaire, etc. Néanmoins, l'interface El doit être considérée de bas en haut (par exemple, aucune innovation sans tenir compte des dimensions sociales et culturelles, etc. ) plutôt que de haut en bas (c'est-à-dire nécessité d'expliquer au grand public la science et la technologie, etc. ). l'exploitation des outils, Le panel encourage l'équipe de gestion de la troisième activité à promouvoir plus largement telle que la méthodologie de sensibilisation; l'efficacité de cette approche pour harmoniser les besoins sociaux et les résultats technologiques a été démontrée et a contribué à faire naître une culture européenne de l'innovation; la promotion doit notamment s'attacher à informer d'autres services de la CE et des États membres sur les compétences disponibles. Enfin, le panel s'inquiète de l'abandon apparent de ces lignes d'action dans la troisième activité et espère que la situation sera reconsidérée et les objectifs poursuivis avec des moyens appropriés et une perception plus claire des avantages au niveau de la Commission. Les ressources prévues pour les mesures d'accompagnement pourraient être mobilisées à cet effet. 6T IV. QUESTIONS STRATÉGIQUES 1. CONTEXTE L'examen à mi-parcours a déjà fourni un grand nombre d'informations sur les stratégies adoptées pour les programmes VALUE I et H. Le panel a estimé qu'il était inutile de répéter l'exercice et qu'il était préférable de tirer les leçons des expériences passées et de se concentrer sur la discussion des stratégies à venir. VALUE I et II, tout comme SPRINT, étaient de toute évidence des programmes expérimentaux visant à trouver de nouvelles méthodes pour aborder la diffusion des résultats de RDT, le transfert de technologies et l'innovation. Le programme VALUE visait à diffuser et à optimiser les résultats de la RDT financée par la Commission. Le programme SPRINT, plus général, opérait en dehors du cadre de la RDT et poursuivait des objectifs spécifiques dans le domaine de la promotion et de l'innovation. Cependant, la complémentarité des deux programmes et certains chevauchements dans les moyens et outils utilisés étaient assez manifestes pour que le panel chargé de l'examen à mi-parcours se prononce en faveur d'une fusion entre SPRINT et VALUE. Cette fusion a été mise en oeuvre pour le quatrième programme cadre de RDT et la troisième activité correspondante est en cours. L'intégration des deux programmes constitue une étape bénéfique vers la création d'un outil mieux adapté à l'objectif global de promotion de l'innovation. La Commission prépare actuellement un livre vert sur l'innovation qui traite des nombreux défis auxquels sont confrontées les entreprises européennes ainsi que de la diversité des expériences acquises à l'échelle de l'Union et de la Commission lors de la promotion de l'innovation et du transfert de technologies ainsi que de la création, de l'absorption et de la diffusion des technologies par initiative témoigne de l'importance accordée à les entreprises. l'innovation. Cette Dans ce contexte, le panel chargé de l'évaluation finale de VALUE II souhaite contribuer aux réflexions actuelles concernant les questions générales liées à l'innovation, au transfert de technologies et à l'exploitation du potentiel de RDT. GG 2. CONSIDERATIONS STRATEGIQUES Dans ses efforts pour améliorer le bien-être des citoyens de l'Union, la Commission entend mettre en place le marché intérieur, en renforçant la compétitivité des entreprises aux niveaux européen et international et en consolidant la cohésion économique et sociale de l'Union. C'est ainsi que le renforcement de la science et de la technologie européennes et la promotion de l'innovation, le transfert de technologies et la diffusion et la valorisation des résultats de RDT sont considérés comme des moyens complémentaires de parvenir à une meilleure compétitivité industrielle. 2. 1 D ne suffit pas d'investir dans la RDT Les expériences passées ont montré que les investissements réalisés dans le secteur scientifique n'engendrent pas de retombées directes en termes de développement technologique et de croissance économique. Les processus en jeu sont rarement linéaires. Les dépenses de R&D apportent une aide certaine mais on continue à s'interroger sur l'ampleur, les circonstances et le calendrier de cette aide. Il est bien connu par exemple que les grandes entreprises et les grands organismes de recherche contrôlent la création des programmes de RDT. Les PME sont trop petites pour faire partie des lobbies correspondants et elles participent en fait relativement peu aux programmes de RDT communautaires. Cette remarque est en nette contradiction avec l'objectif déclaré de la politique de la Commission qui définit la compétitivité des PME comme une priorité absolue. Dans tous les cas, cette démarche favorise les politiques qui aident les programmes publics de RDT à soutenir l'industrie. Les projets de type VALUE sont ainsi à la fois légitimes et utiles. En revanche, la promotion de l'innovation ne correspond pas simplement à un transfert actif des résultats de RDT aux entreprises. Bien d'autres facteurs sont en jeu, y compris la création d'un environnement favorable pour les activités d'innovation, la promotion d'une infrastructure d'acteurs et de moyens, le soutien apporté aux entreprises dans leur recherche de solutions aux problèmes rencontrés tout au long du processus d'innovation, la création de sources appropriées de financement, etc. 2. 2 RDT - politique d'innovation: le déséquilibre La figure 1 montre les liens existant entre, d'une part, la promotion de l'innovation et les activités de RDT et, d'autre part, le transfert de technologies et la diffusion et l'utilisation des résultats de RDT. Il fait également ressortir l'importance relative des ressources habituellement allouées à la politique d'innovation par rapport aux fonds attribués à la RDT dans son ensemble. De 6"Y toute évidence, les programmes de RDT contribuent également à améliorer les connaissances et ne devraient donc pas être justifiés par des raisons purement utilitaires. Néanmoins, l'importance croissante de la compétitivité industrielle et la rareté des ressources peuvent conduire à une remise en cause de l'équilibre entre le financement et l'attention accordés à l'innovation d'une part et les activités de RDT de l'autre. (graphique) 3rd activity : troisième activité RTD RDT Leveraging RTD for innovation? : La R DI un - T innovation? levier pour QK (graphique) Promoting Innovation : Promotion de l'innovation Technology Transfer : Transfert de technologies Disseminanon/"Valorisation" of RTD results: Diffusion/"Valorisation" des résultats de RDT RTD Programmes : Programmes de RDT The size of the bubbles illustrates the relative attention paid to the activities : la taille des bulles illustre Vattention relative accordée aux activités en question. Selon le panel, on observe d'ores et déjà un certain changement de mentalité dans la Communauté de RDT. Certains chercheurs continuent à faire abstraction des activités en aval et considèrent la diffusion et la valorisation comme des contraintes qui leur sont désormais imposées par les programmes spécifiques. Ils craignent même que les fonds soient détournés de leurs recherches vers d'autres finalités. D'autres, en revanche, ont pris conscience de l'importance du rôle de la RDT pour alimenter les processus d'innovation dans l'industrie au travers de procédures ad hoc. Ils comprennent que les projets de recherche sur l'économie ne sont pas automatiques. Néanmoins, l'accent est encore mis sur la RDT en soi et non sur l'innovation. 2. 3 L'innovation n'est pas une simple émanation de la RDT L'innovation dans une entreprise, notamment dans une PME, repose sur la combinaison de divers facteurs: la perception d'un besoin du marché qui n'est pas entièrement satisfait, la reconnaissance de technologies pouvant être utiles, la capacité de développement, l'aptitude de l'administration à mener à bien un projet, la disponibilité d'un réseau de partenaires (fournisseurs, ingénierie, consultants, professionnels, instituts d'enseignement, c'est-à-dire "technische Dienstleister"), la possibilité de trouver des fonds appropriés ainsi que de former les ressources humaines existantes et/ou de faire appel à de nouvelles compétences, la volonté d'adapter l'organisation, etc. _. Cette conception correspond à l'illustration comprise dans d'évaluation finale de SPRINT et représentée à la figure 2 ci-après. le rapport SME partners : partenaires PME (graphique) G<\ Consultants : consultants Innovation policy financier public - public financial support : politique de l'innovation - soutien Financial system : système financier Technical resource - centres - RTO : ressource technique - centres - ORT Advisers in technological innovation : conseillers en innovation technologique Other SMEs autres PME Innovation : Interface SME innovation interface PME Il est facile de comprendre que l'approche de "poussée technologique" adoptée dans le cadre de VALUE ne peut pas couvrir plus qu'une très faible part du programme d'innovation. 2. 4 Reconnaître l'innovation comme une activité à risques pour l'entreprise L'entreprise est le lieu même de l'innovation. L'innovation est un moyen pour Il s'agit d'une activité risquée parvenir à une fin, à savoir la compétitivité. pour l'entreprise qui essaie de transformer un besoin perçu sur le marché en une opportunité. Les entreprises ne se lancent dans l'innovation ni pour le plaisir ni pour le prestige. L'innovation entraîne un processus laborieux et complexe pour l'entreprise (notamment pour les PME) soumise à la pression d'un environnement compétitif; c'est notamment le cas des PME. Dès qu'une politique d'innovation est mise en place, ces éléments simples doivent être pris en considération. 2. 5 De la "poussée technologique" à une politique "orientée vers la demande" Du point de vue de la politique de RDT, la diffusion des résultats constitue une tâche importante car elle vise à favoriser l'accès des entreprises au progrès scientifique et technologique. Du point de vue de la promotion de l'innovation, le meilleur moyen d'y parvenir est d'adopter une approche orientée vers la demande. Néanmoins, la philosophie du programme cadre et donc de VALUE a été davantage axée sur la "poussée technologique". Tout en reconnaissant que les activités de RDT et la promotion de l'innovation sont nécessaires et complémentaires, le panel ¥o préconise cette dernière approche plutôt que la simple fourniture des résultats de RDT. En fait, l'un des objectifs d'un programme tel que VALUE et maintenant de la troisième activité est de contribuer à changer la mentalité à la fois des acteurs de la RDT et des entreprises afin qu'ils se comprennent mieux et qu'ils allient leurs forces au travers de projets de coopération. À cet égard, un petit programme comme VALUE peut être considéré comme le catalyseur d'un processus de changement. Un bon exemple en est le rôle de coordination désormais joué par la troisième activité pour les programmes spécifiques, qui aide les acteurs de la RDT à prendre davantage en compte les activités en aval, l'utilisation des résultats et l'innovation effective. De plus, cette conception confirme avant tout d'une manière positive que VALUE a été un programme doté de faibles ressources mais couvrant un vaste domaine. 2. 6 Engendrer une variété de compétences plutôt que des "solutions technologiques toute prêtes" Il convient de souligner que là où la technologie est le maillon manquant de la chaîne, l'entreprise innovatrice recherchera moins "cette technique" comme si elle était facilement disponible mais plutôt une expertise technique pour résoudre le problème rencontré d'une façon rapide et rentable. Les activités de RDT permettent plutôt d'améliorer les compétences que de fournir des résultats directement utilisables. La RDT ne doit pas être considérée autant comme un fournisseur de technologies et que comme une source d'expertise scientifique et technique. De plus, la plupart des innovations regroupent en fait une série de sous-technologies appelant diverses compétences. La division nécessaire de la science en disciplines est ainsi inadaptée au puzzle que représentent les innovations dans la vie réelle. Au début des programmes, on ne peut donc pas s'attendre à ce que l'innovation suive naturellement, comme une simple continuation des activités de RDT. On en arrive ainsi à la nature horizontale de VALUE, qui intègre les programmes et opère en qualité de courtier en technologie. 2. 7 L'innovation s'étend au-delà de la technologie •Dès que la promotion de l'innovation est liée aux programmes de RDT, ce rapport tend à identifier VALUE/SPRINT/Troisième activité aux innovations technologiques; on observe cependant une prise de conscience croissante des aspects de l'innovation qui ne sont pas purement techniques: les dimensions organisationnelles et sociales tendent à jouer un rôle très important dans l'innovation. Certains pensent que ces aspects "secondaires" constituent même souvent des entraves aux changements et devraient donc être abordés avec beaucoup plus de précaution. Le panel estime que la séparation de ces aspects ¥A de la troisième activité (par exemple, le programme de recherche socio- économique finalisé) aboutira à traiter uniquement le corps (problèmes de matériel) d'une part et l"'âme" de l'autre. Le panel propose donc de réconcilier et d'intégrer ces deux dimensions. 2. 8 Adopter diverses attitudes et encourager les échanges d'expériences au-delà des frontières Alors que la diffusion/valorisation des résultats de RDT passe par la gestion de projets concrets et l'élaboration d'outils flagrants (par exemple, les centres de relais), la promotion d'un environnement favorable à l'innovation et le renforcement de l'absorption des technologies par les entreprises peuvent conduire à la mise en oeuvre d'activités communautaires qui apparaissent moins tangibles mais sont bel et bien réelles car elles contribuent largement à modifier les pratiques de gestion et les mentalités parmi les acteurs de RDT et les entreprises. Le panel propose donc de combiner à la fois les approches adoptées avec des projets concrets d'une part et une contribution d'ordre plus organisational de l'autre. En outre, la diversité des expériences acquises dans l'Union et au niveau de la Commission favorise les échanges d'expériences au-delà des frontières et par là même l'engagement de la Commission. Différentes régions européennes pourraient gagner beaucoup de temps et d'énergie en échangeant des informations, même avec des régions et des pays plus avancés où les projets nationaux sont testés depuis des années. Ces activités pourraient donc renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union. Par ailleurs, on a le sentiment que l'objectif et le champ d'une politique d'innovation devraient local/régional et la intégrer perspective européenne. le niveau 2. 9 Atteindre les PME d'une manière décentralisée Il est en outre bien connu que ces activités de promotion de l'innovation ne bénéficiaient aux PME que lorsqu'elles sont mises en place dans leur environnement local. La promotion de l'innovation doit être adaptée à chaque situation. Elle constitue un processus aussi complexe que l'innovation elle-même. Les approches, les outils et les instruments doivent donc se confirmer aux caractéristiques de chaque pays, secteur, type d'entreprises, etc. Il convient donc d'adopter une perspective centralisée pour de telles activités et d'instaurer une coopération étroite avec les initiatives régionales, dans le cadre Vi desquelles la Communauté doit jouer un rôle dans la promotion des échanges de meilleures pratiques ainsi que dans le soutien des projets locaux/expérimentaux. 2. 10 Coordination des initiatives La promotion de l'innovation dans tout le tissu économique et social européen passe par la mise en oeuvre d'un grand nombre d'activités. Bien que faisant partie intégrante de la RDT, la troisième activité coopère déjà en matière de politique régionale au titre des fonds structurels. La politique industrielle, le financement ou l'éducation entre autres sont aussi clairement liés à cette activité. En outre, il convient de souligner que le processus d'innovation en Europe ne réussira (et donc que la compétitivité des entreprises européennes ne sera renforcée) que si tous les instruments possibles (telles que les politiques industrielles, d'exportation, d'aide aux pays tiers, etc. ) aux niveaux de l'UE et des États membres sont exploités, en liaison avec tout le potentiel technologique européen. À de nombreux égards, l'innovation a une incidence directe et indirecte sur les citoyens de l'Union en affectant leur mode de vie, leur environnement, leurs conditions d'emploi, etc. En revanche, comme il a été examiné précédemment, l'innovation appelle toute une série d'ingrédients, et non seulement l'apport de technologies. Le panel préconise donc fortement les coopérations en cours entre la troisième activité et d'autres initiatives communautaires car elles permettent de multiplier les ressources de la troisième activité tout en apportant une expertise aux domaines d'action fonctionnels correspondants de la Communauté. 3. RECOMMANDATIONS Le panel est tout à fait en faveur d'une initiative de grande ampleur en matière de promotion de l'innovation. Cette initiative ne doit pas être considérée simplement comme un prolongement des activités de RDT. Elle doit veiller à accroître la sensibilisation des entreprises européennes aux bénéfices potentiels de l'innovation, aux méthodes à suivre, aux risques afférents, aux soutiens disponibles à temps et aux meilleures pratiques de gestion découlant des expériences passées. Cette initiative doit être dotée de ressources importantes. Le panel considère que 10% du budget de RDT représentent un montant beaucoup plus approprié que celui alloué aux actions passées. D convient d'envisager quatre grandes lignes d'action, aussi bien des mesures directes qu'indirectes, pour promouvoir l'innovation à travers l'Union tout en minimisant les risques encourus par les différentes entreprises: f% mesures visant à faciliter l'innovation au sein des entreprises; mesures destinées à créer un climat propice à (infrastructure, financiers, etc. ); l'innovation réseaux, par exemple parcs scientifiques, outils mesures visant à stimuler la recherche, l'examen, l'identification et la reconnaissance des besoins du marché par les entreprises, préparant ainsi le terrain à l'innovation; mesures destinées à aider les entreprises à intégrer les dimensions sociales et culturelles de l'innovation, de telle sorte que l'ancrage social des nouvelles activités dans la société puisse être recherché de manière interactive et en temps réel. De nouvelles réflexions et par là même de nouvelles actions en matière d'innovation doivent voir le jour pour faire en sorte que l'Union tire parti des gains attendus en termes de compétitivité. L'innovation passe par la flexibilité et la rapidité. Le panel souligne que la gestion des mesures visant à promouvoir l'innovation doit s'appuyer sur des procédures souples et rapides. Le panel propose que la Commission envisage plus spécifiquement des procédures administratives rationalisées, répondant aux impératifs de l'innovation. Le panel signale le risque que représente l'intégration de la troisième activité dans le cadre de la RDT car cela donne la mauvaise impression que l'innovation doit en fait être considérée comme une question technique et un prolongement en aval des activités de RDT. Le panel recommande que cette initiative soit reconnue clairement comme une priorité absolue et souhaite renforcer la prise de conscience politique au sein de la Communauté. ifi tat/y ANNEXES V3 ANNEX I VALUEn Council Decision 29 April 1992 "f V 23. 5. 92 Official Journal of the European Communities No L U l /i II (Acts whose publication is not obligatory) COUNCIL COUNCIL DECISION of 29 April 1992 on the di_ssenunaooD and exploitation of knowledge resulting from the specific programmes of research and techno logical development of the Cororauniry (92/272/EEC) TH£ COUNCIL OF TKE EUROPEAN COMMUNfTtES. Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, and in particular Article 130q (2) thereof. Having regard to the proposal from the Commission ('), In cooperation with the European Parliament (2), Having regard to the opinion of the Economic and Social Committee (J), t Whereas Article 130g (c) of the Treaty states that the Community, complementing the activities carried out in the Member States, the to carry out dissemination and optimization of the resides of activities in Community and demonstration; technological development research, activities for is Whereas the second paragraph of Article 130k of the Treaty stipulates that the Council shall define the detailed arrangements for the dissemination of knowledge resulting from the specific programmes; Whereas the Treaty establishing the European Coal and Steel Community stipulates tKât-the Commission is to carry (') OJ No C 5 3, 28. 2. 1991. p. ?'J. {*) OJ N o C O, 2C 1. "<1?2. p. 75; **à Decision of 8 April 1992 <n_. y<-< publuh<^d in th< Off'Oil Journal) out activities in the coal and steel sector which do not form part of the Framework Programme for research and technological development, the results of which must be disseminate*! and used by means of suitable separate activities, using the resources of the ECSC 'operating budget'; activities third Framework Programme field of Whereas, by its Decision 90/221 /Euratom, EEC(<), the for Council adopted a the Community research and in (1990 to 1994), specifying, technological development inter alia, the activities to be pursued for developing the scientific knowledge and technical know-how needed by the Community detailed the knowledge for arrangements gained, in particular the definition and the implementation of the centralized action, should be the subject of a Council Decision; and that providing the dissemination of the Whereas, pursuant to Article 4 and Annex 1 of Decision 9 0 / 2 2 1 / E u r a t o m, E E C, the amount deemed necessary for the whole Framework Programme includes an amount of ECU 57 million for the exploitation and dissemination of knowledge R &D programmes; the specific resulting form Wherc-*,d. ; F v o t om Treaty contains detailed provtsiotv. for. xhe>disstmination,. of information which apply, tnut alia; to nuclear research programmer; • <N N oL M l /2 Official Journal of the European C o m m u n i t i es 23- 5. 32 in the fields of controlled the activities undertaken by Whereas the decisions relating to the research and training programmes thermonuclear fusion ( 1 9 9 0 - 1 9 9 4) and nuclear fission safety ( 1 9 9 0 - 1 9 9 4 ), together with the Joint Research Centre in the field of nuclear research, envisage that the amount estimated as necessary as the contribution of these programmes to the present -centralized action for the dissemination and exploitation of results is ECU 6. 57 rxulhoo; Whereas the dissemination of knowledge and exploitation of results should be dealt with m a coherent manner. Whereas it is necessary to ensure the coherence of schemes for disseminating the k n o w l e d ge resulting from specific programmes in the Frame-work Programme; whereas such cohcTcncc must be based on general rules which guarantee the protection of the legitimate interests of the public and private contracting parties and of the rights linked to the obtaining and exploitation of the results, as well as their exploitation in conformity with the Community's interests, m particular with respect its economic and social cohesion; to into a broader c o n t e xt and Whereas, in order to improve the insertion of Community the research utilization of the k n o w l e d ge w h i ch results from it, it is important that the centralized action should both intensify its emphasis on the research-industry interface and widen its scope rescarch-soacTy interfaces; research-science and to optimize the to the s o e n t i f ic Whereas Decision 9 0 / 2 2 1 / E u r a t o m. EEC provides that a research must be particular aim of C o m m u n i ty to technological basis of strengthen a nd European industry and to e n c o u r a ge it to become more competitive at international level; whereas it also provides that C o m m u n i ty research is justified where to -the strengthen of the économie contributes, inter alia, and the promotion of its overall h a r m o n i o us development, while being consistent w i th the pursuit of scientific and technical excellence; w h e r e as the present action is looked upon aj contributing to the a c h i e v e m e nt of these objecrives; the C o m m u n i ty and c o h e s i on of action social to small and m e d i u m - s i t ed Whereas (SKiEs) should be involved to the m a x i m um e n em possible m this action; whereas account s h o u ld be taken of their spcaaj requirements, without prejudice scientific and technical quality of the p r o g r a m m e. enterprises the to Whereas, in accordance w i th Article 130g of the Treaty, the Community's activities aimed at strengthening the sacntific and technological basis of European industry and include encouraging it technological promoting c o o p e r a t i on on international development w i th organizations; w h e r e as cooperation may prove such particularly beneficial for the development of this action; research and and to b e c o me more compeanvc countries third Whereas the Scientific and T e c h n i c al Research Committee (Crest) has delivered its o p i n i o n. Whereas it is desirable to cooperate with existing networks for the dissemination and the p r o m o t i on of innovation and to encourage n ew n e t w o r ks where these do not exist; ArricLc 1 HAS ADOPTED THIS DECISION: links w i th Whereas downstream e x p l o i t a t i on particular with the Eureka complementary mechanisms should also be developed, initiative; 1. T he dissemination a nd exploitation of knowledge shall be carried o ut as p an of t he specific programmes and by means of a centralized a c t i o n. for in Whereas, in the context of this action, an assessment should be made of the e c o n o m ic and social impact as well as of any eventual technological risks; Whereas basic research in the field of the dissemination and exploitation of R & D k n o w l e d ge must be encouraged throughout the C o m m u n i t y; - h c. r a s. in addition io the specific programme concerning human rcs^. rccs'an m o b i l i t y. •« •* necessary to e n c c t a ge "«<-xi of this the training ol -. csearch workers •" «'•. <. in Annex 1, shall 2. The centralized a c t i o n, as defined ensure overall c o o r d i n a t i on and coherence in the held covered by the F r a m e w o rk Programme. It is adopted for the period running from 29 April 1 9 92 to 31 December 1 9 9 4. Article 2 the levies on 1. The amount of C o m m u n i ty expenditure deriving from the fu-. -d. csitmatcù as necessary for the cxccviiot. ol thc'~ specific" programmes', with a' view TO the implementation"©! trie centralized action established by this Decision, including at E CU expenditure on staff 3nd administration amounting io ECU is estimated 57 million, 23. S. 92 Official Journal of the European Communities No L H 1 /3 2. An Annex 11. indicative allocation of funds is set out 3. If the Council takes a decision pursuant to Article 1 (<) of Decision 9 0 / 2 21 / E u r a t o m, EEC, this Decision shall be adapted accordingly. Article 3 Detailed rules for the implementation of the programme and the amout of the Community's financial contribution arc set out in Annex III. Article A In the course of the second year of the implcmcntattor 1. of the action, the Commission shall review ir and send ; report on the Europca: the Economic and Socu Parliament, the Council and CorruTuncc; shall be accompanied, wher the necessary, by proposals for amendment of the acnoc. its review ot results of report the 2. At the end of the action, an evaluation of the results ; achieved shall be conducted for the Commission by Group of rcpon, together with the Commission's comments, shall be submitted to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee. independent experts. The Groups 3. The reports referred to in paragraphs 1 and 2 shall be established having regard to the objectives set out m Annex I to this Decision and in accordance with Article 2 (A) of Decision 9 0 / 2 2 1 / E u r a t o m, EEC. ArticU S 1. The Commission unplcrncniaoon of the action. shall be responsible for the 2. A work programme shall be drawn up in accordar. ee with the aims set out m Annex 1 aod updated v-hcr: necessary. It shall set out the detailed objectives and r>p<i of pro|ccts finance! arrangements to be made for them. The Commission sr. rj make calls for proposals for proicas on the bisis of ". '. work programme. undertaken, and the be to the measures The representative of the Commission shall submit to th committee a draft of to be taken. Th committee shall deliver its opinion on the draft within time limit which the chairman may lay down according to (he urgency of the matter. The opinion shall be delivered by the majority laid down in Article M8 (2) of the Trcarv in the case of decisions which the Council is required to adopt on a proposal from the Commission. The votes of the the commincc shall be weighted in the manner set out in that Article. The Chairman shall not vote. the Member States within representatives of The Commission shall adopt the measures envisaged if they arc in accordance with the opinion of the commincc If the measures envisaged 21c not «n accordance *>nh the opinion of the c o m m i n c c, or if no opinion is delivered, the Commission shall, without delay, submit to the Council a proposal relating to the measures to be taken. The CounaJ shall act by a qualified majority. If. on the expiry of a period of three months from referral of the matter to the Council, the latter has not aacd, the proposed measures shall be adopted by the Commission. AràcU 7 1. The procedure laid down in Article 6 shall apply to: — the preparation and updating of the work programme referred to in Article 5 (2), — the contents of the calls for proposals. — the assessment of tie estimated amount of the C^rnmunity's contribunoD to them, where this amount exceeds ECU 150 000, the projects proposed and — departures from the general rules set out in Annex 111, — any adaptation of the indicative breakdown of the amount set out in Annex 11, — the measures to be undertaken to evaluate the acnoc, — measures for Article 8. implementing the rules laid down L- Article 6 •?**- -J-. c execution of this action, insofar as it relates to the specific p r c ' T n m cs based on Article 130q (2) of 'l. < Treaty, the Comi'vssion shall be assisted ^v a comr-. inrc composed of the icprcv. TtJcvr. o( the Member bi?io ar. j 2. - Where, pursuant to the t h ai :T•*«-**t of oaragraph 1. ti is less than < amount of the Community contribution equal to, ECU 150 0 0 0, the Commission shall inform u committee of the prO]eos and concerted anions and of 1. outcome of iheii assessment. The Commission shall 2) implementation of 1 inform the committee of the H No L K l /« Official Journal of the European Communities 2 X 5. 92 Article 8 For the execution of this action, insofar as it relates to the dissemmation and exploitation of knowledge resulting from the specific programmes based on Article 130a (2) of the Treaty, hereinafter to as "knowledge', the referred following rules, while respecting pre-existing rights, shall apply: (a) resulting the knowledge undertaken ducctly or the cost of which is wholly supported by the Community shall in principle be the property of the Community. from work resulting from work under a The knowledge the shared-cost contract shall be contractors who carry out the work. They shall agTce berween themselves on particular arrangements for such ownership; the property of (b) knowledge which could be used in an industrial or commercial application, if its nature justifies such a measure," shall be protected in any appropriate form to the extent required in the light of the interests of the Community and its co-contractors and in accordance with any appbcablc legislation or convention; (c) it exploited, the Community and its co-contractors shaU be required to exploit the knowledge in,their possession, or have the taking full account of Community's international the ob|ccrjvc of compcTiavencss of European the and economic and social cohesion in the Community; in coniormity with the industry screngthening interests and the Community's 0f knowledge may be subject to appropriate conditions particularly concerning the payment of fees. interests. Such provision All contractors shall make the knowledge in their possession, together with any information necessary for its use, available to the co-contractors and to interested third parties under contractually defined ric that condidons, provided Community its le^rirnatc the and co-contractors arc safeguarded; interests of interests of the (e) the Commission shall ensure that knowledge suitable for disseminanon according to the contractual terms is disseminated or published cither by the Commission itself or by its co-cont_racror<;, without any restriction other than those imposed by die need to safeguard intc!!ccTuaJ and industrial prop-crry, confidcnoaliry or Icpttmaie commercial interests. The Commission shall the arrangements for lay down implcmcr. rjng the rules laid down in the first subparagraph of this Article, in accordance with the procedure described i. n AniGc 6. ApicU 9 This Decision is addressed to the Member States. Done at Luxembourg, 29 April 1992. (d) knowledge belonging to the Community shall be made available to its co-contractors and to interested third parties established in the Community who undertake to exploit it, or have it exploited, in conformity with For the Council The President Luis VAUENTE DE OLTVEIRA 2 3. 5. 92 Official Journal of the European Communities. No L Hi M ANNEX I OBJECTIVES AND TECHNICAL CONTENT The general aim of (he centralized action for the dissémination jnd exploitation of knowledge rcsulong from Commumry research acuvnners, earned out under this acuon. is to give specific added vjJue io the R cV D acnviuo which arc the subject of the third Framework Programme for 1990 to 199<. On die one hand, it provides the necessary conanuiry for some of uSe measures corned out under the Value programme; on the other, K introduces new topics concerned particularly wnuS the repercussions of research and technological development activities and their results on society as a whole. This cxnualucd action is to be conducted in accordance wirh the following guiding principles ( 3 ) I lofuunuLi y Measures to pubhsli and UOJLLC research results mult apply to the whole 'artgc of Cororouiury R (x. D Jdiviiir,, covered by the Commurury Framework Programme, iriapccxivc of the narure of rrogjammes. die persons involved and the admiruscraove auuSonucs responsible. TbLi cnicnon w-JJ be implemented through coordination and b-aivon bcTwcen RTD specific programma aod de ccntraiuc-d acuoo. (b) lmertuJ complcmcoi_a_nry Trx ct-nnaiized acuon will coordinate and supplement die tacaQira taken under the spcalic RTD programmes. It vail aJso concentrate OD aexmaes rcouinng special uiiiajtrucrurc a_nd «-IrilU (coenpcierLLcd ixiiormaoon systems, a network of 'relay sxaooas", cic. ) or spcaa] capabiliucs for aansfcrnng know-how to hclds of acnviry in other disciplines. (c) Sub-sKliaj-iry The crncralued aeoon will build oa the synergies between ekcocnrjaliird (public and private) and Comrourucy R oc D activities and is designed, in con|unorioD with other Community measures and in coopcranora with the national and regional authorities responsible, to cstabbsh a coherent mcchanrsm for the uoloaooo and transfer of the technologies and the know-how obtained bom research and technological development, using, wherever potable, the existing rtruexurcs in Member States. As far as the content of the present action is concerned, those measures already launched to forge closer Links berween research and industry will be supplemented by other o r* measures designed to forge closer links berween tcscarch and soacty and berween research and the scientific commuLnjry. These arc measures which reûea the new scientific and technological objectives and coonraina *ct by vxiery and in insxiajoocn, xnd chc increasing interest in the imercuscipunuy approach to research and uxnnologicxl devclopmcni a e u t i u a. Ar dux stage, and now that irs activities are more developed, this eenaalirrd acnoo wQJ incorporate these n r« topics into its conceptual and opcraoonaJ framework. Detailed ob|CCUvcs for the ccneraliicd aeoon, including measurable targets and milestones. wul be dc-senbed in workplans, which will be submincd annually to the comroincc. RESEARCH-INDUSTRY INTERFACE The aim is to help to improve the intcmanonal competitiveness of Europe's industry in accordance with the provisions of the Trary by means od specific protects designed to maximize the impact of Community R 6c D acovincs on industry as a whole For this purpose, the networks and partnerships berween companies and laboratoncs fcrom the différent c o u n r no which result from the Communiry R ÛC D programmes constitute an important clement of the mechanism set up for chc dissémina a on and cxploitaoon of their tcsulcs. I. i% up to company ,,r. r^Jr> r. w. p^r i «ion f - w , n. u. r fusi and lorcmosi. to make good u« of <hc m u ln and to proicd these «csults as. o ^V * "•*<»«' »r. < J w„l,in the framework of SIK-Ol. C ^ fLJ No L 14 1 /6 O f f i c i al J o u r n al of t he E u r o p e an C o m m u n i t i es 2 3. S. 92 p r o t ca their findings in c c n a in cases w h e r e, for e x a m p l e, they lack the necessary expertise and arc unable to obtain this through the usual national and commercial channels, and at the same ome help them to exploit and promote such findings. T he f o l l o w i ng measures arc proposed: l. l. N ew channels of in/ormauoo (a) Ncu/O'k OJ rcisy crnlici A ncrwork of relay c e u u es wùl be so up to promote the dissecrunaoor. j_sd crploitaooo of Communiry R &C D results, w b ik taking into account, md building o a, the existing srrucrurcs in Member States designed the same purpose. T he relay ccncrcs wul have special access to Communiry mfonmaoon. under the control of the Comrrussjon. and wul have as theu main task the tailoring and interpretation of this information to local needs, espcoaJly in relation ro companies, particularly SMEs. univcrsiucs and research insorutes. The speofic needs of the more peripheral and least-favoured a. 'cas of the Commuruty will alvo be taken uito account for 'Chile giving full consideration to local nerds and o r e u m s : a n c r s, the folio*--,. ':;- aci^-mes, mis' may be undertaken by the relay ccnucrs cLs — the disserrunauon of uaformaoon on Coramunity programmes and calls for prorxj'_i]s, — idenuncanoo of opportuniues for p a m a p a n on un Commuruty R tV. D prog:arrimes, and genera! guidance to candidates in the preparation of proposals, — facdnaung the intcrpretaoon and disserrunaoon of Community programme re. ciis for targn audience: ind local firms, — promouoa of the exploitation of the research results with poteauaiiy ur>eree-. rc enterprises, — assistance to organizations which h a ve produced results in the identification of cxploitaoon opporTunioes at a European level and market r c v a r rh possibilities, — providing information on specialixcd agencies dealing with mudlecrual properry and legaj protection of r o u l e s, — providing mfonmaoon on possibilities for financial support. Competent national authorities and the scientific, urchnical and industrial community will help the Commission to select die relay centres in the Member States and to define theu specific tasks. The relay centres will, at the oucset, analyse current practice on djiserruraanon 2nd exploitation, identify new approaches, where necessary, and formulate a Plan of Acnoc with specific targets. l. l. (b) Banc Service A user-friendly computerized information service called Cordis will become available in 1 9 9 2. After 1992. and depending on the results of a detailed evaluation, the aim of the ccnrjaJued action will be to update and expand the Cordis i n f o r m a o on service. T he service could provide new Kincuons and continue to expand using new sources of i n f o r m a o o n, harmonize and/or integrate databases, use electronic storage devices ( C D - R OM and video discs) and develop user-frier. dly systems for clccnooic data exchange in coopcranon with related Commuruty programmes. The development of c o m p u t c r u cd m e t h o ds does not exclude the use of more rjaditionaJ methods such as the publication of bullenns and bibliographies which wul provide wider access to informanon services Utilization of results This activiry. which was already started in the Value programme, should be c x t ^ d ed 10 the new fields covcicd bv the Framework Programme and developed in line with the results th:t become-available in the vears ahead This means utilizing the re-search and development results of which the Community is the owner a n j. where needed, h c l p nc «e MMIIZC the results of research and development projets undertaken o« > >ht-: :-. C LJSIS «n the l a l to c a s e, the i«m will be to help contractors v-ho do no< have. \»«<f»ocm expertise, m particular the universities, research 1%. ••. •rutcs and S M E s. to take advantage of ih< results of ilinc leseaich ar«J development work and 10 help m, m 10 use «he Cc">n_. >. ,> ,1 V t) o u t ts made <§ <D 2 3. 5. 92 O f f i c i al J o u r n al of t he E u r o p e an C o m m u n i t i es No L H 1 /7 The work to be undertaken could take different forms, d e p e n d i ng on each specific c a s e, as l o l l o wv — identifying, controlling and appraising the results of research «n order to develop and target utilitation plans, — finding licensees, including for the JRC a n d, more generally, parties interested «n utilizing results, — prov(ding adequate financing support for studies or tests and experimental developments Tr. is word w\Ji be earned out with the help of outside experts and competent o r g a n u a n o ns in the Member States. 1. 3 Proiceiioo of results The proiccnon of results belonging to the C o m m u n i ty and management of the patents portfolio that it holds will be c o n n n u e d. as in the past, through systematic c x a n u n a o on of the final reports and results obtained by the JRC. The acrwitics described b e l o w, w h i ch have already been staned in the Value orogja. -nme, will be developed more intensively by the centralized acuon Those univcrsines. research c e n u cs and S M Es which do not have access to patcnong e x p e m se will, on rcejues:. be provided with aid by the cenrralued action. It will supply expertise on patents and support limited to the costs of searches for prior claims to novelty and firs: patent apphcaooru. financial Public awareness campaigns may also be organized on the research s a c n o s ts p a r t t a p a o ng m communiry R &C D p r o g r a m m e s. importance of protection results for the 1 *•. Promotional activities Promonon on die results could take the following form: — financial support for organizations malting an active contribution to the promotion of results and, in general, for organizations within a transnational n e t w o rk set up in order to facilitate, promote and coordinate arnrrss to Comnauniry programmes, — o r g i n i i a o oo of seminars, conferences and other m e a ns of c o m m u n i c a o o o, including in a s s o a a a oo with the respective bodies in the Member States a n d, in particular, with the "relay cenacs", — attendance of crack fairs. Specific activities arc planned to provide c c o o o t n ic and social cohesion in régions where dissemination and utilization surucrurcs do not exist or arc still in their infancy. tNTEPJACE" B E T W E EN R E S E A R CH A ND T HE S C Œ N T I F IC C O M M U N I TY The obiccrivc of the activities under this beading is to contribute to mtcrdiscipunary rcOecnoo m relation to research, its m e t h o d s, problems and impact. Such a c o v i o cs will be sxrucrurcd around the following four areas: 11. 1. General context of research * The aim is to study the constraints a n d / or opporruruaes for the cusseuunacon and cxploitaoon of R oC D a e n v i co applying the disciplines of l a w, poliocal sciences, s o o al and human s o c o c e s. Examples of topics to b< considered could be: — h;s;ory and comparative analysis of public and private research scruerures. — aspects of o v il and public l a w, mainjy in respect of uitclleerua! property rights. — tntemanona! rules on scientific and technological i n f o r m a t i o n. II 2 C o o a u r u a o oo of research The obicc-"»- i? f oener understanding of communication p a n t fv Disciplines of a s o o o c u h u r al important role v^pvev». the c o m m u. i i c a n on of research towards io various users, by obtain-—^ - imvirt » ir play an firidin, " - in errtain diviplin<-^ in tl'OK srudi<-i Therefore, •• *'• a% I « >>* » <. •/nmw i< \, 8-4 N o L H l /S Official Journal of the European C o m m u n i t i es 23- 5. ^92 U. 3. Ecooorojo of research Macroeconomic insTrumencs and business sciences must be used to determine the opamura use of resources to be channelled into research as p an of general e c o n o m ic d e v e l o p m e nt objectives and company ob|ccovcs. Taking account also of studies conducted in other c o n t e x t s, the cost/beocfit aspects of the cycle of research and d e v e l o p m e n t, and the e c o n o m ic obstacles to its e x p l o i t a t i o n, will be examined, in particular wuh a view to main optimal use of the financial resources allocated under the third Frame-work Prorjsmmc 11. <. Management of research laboratory management. They can make a c o a c r i b u t i oo The overall ob|Ccnvc is to promote knowledge of best practice in the management of R 6c D m order to contribute to bener exploitation of resulrs. Management studies will help w-iuS the orgaruzatioo of to proiect management, research and admtmsaaovc procedures and methods of management. Particular a n c n t i on will be paid to subjects relating to decentralized management and making more efficient use of human resources m the departments which manage the different manjgerr. rni models used by universities and idustnal research insotutcs. research. Comparative studies wul be conducted on Ill INTERFACE BETWEEN R E S E A R CH A ND SOCIETY T his heading covers measures designed to idennfy and study the impact on soaery of the new loenafic and tne technological k n o w l e d g e, acquired as a result of Corarourury a e n v i o c s, especially where interaction berween science and technology, on the one h a n d, and socicTy, on the other, is paroculirly critical. The aun is to spread scicnnGc k n o w - h ow widely through Europe in order to seek to ensure that changes io the contemporary approach to s o e n ce arc compatible with d c v e l o p m c na in soaery. To dus end, it should take its place in an efficient interactive process consisting of the following stages. - research, research results, public pexcepoon and r r a c t i o o ,. a i s e i s n i e nt of i o o al impaa,-mc>cii£caooa of research acaviocs where necessary. Lo order to ensure that this procedure works effectively, d o se link* will have to be forged across the board with the specific study programmes developed prior to the policy-making process. Wherever possible, acovincs will be based on t he w o rk of, and executed in close coordinaoon with, existing organizations in the Member'States. T he centralized action will be in three p a n s. •. Lfl. l. Contribution to assessment of the social imp-act of science a nd t e c h n o l o gy In con|uncoon with the more specific arivioes provided for in the individual specific programmes and with the acovioes of the M o n i t or prograrnrnc, more general "technology assessment* schemes will be developed. Those areas which will be specially monitored a nd srudied are not only those which relate to the cxploitaoon of new technologies affecting health, safety a nd the environment, but also ethical and legal quesnons relating to the exploitation of results. 111. 2. Communicauoo with (he public The centralized action will m a ke use of channels of œ m ^ n u x ù c a t i o n, particularly the mass m * d o, to provide informaoon for the p u b l i c, building on existing structures in M e m b er S û t e s. Where appropriate, use could be made of the relay centres mentioned under l. l. ( a ). III. 3 Analysing publx demand and new tcquircrncnu In coniuncuon wuh other programmes concerned, including the M o n i t or programmes ( ' ), the cmrjalized action will provide srudies and surveys designed to identify the latest social needs, through ics direct contact with actual or potennal users of the knowledge resulting from R &D programmes. SïL 2 3. 5. 92 Official Journal of the E u r o p e an C o m m u n i t i es No L M 1/9 ANNEX II INDICATIVE BREAKDOWN OF EXPENDITURE I Research -industry interface U. Re-search-sacnofic communiry interface LD. Research-soaery interface <£CU ~. i/. o«j 50 57(») (') InclucLnf c rpc-odirurx on vi-ilf amounting to ECU 4 mdlion and aeLrruniruarivc errpcndiixjie io<illm£ ECU 5 OJJKSC The breakdown berween différent areas does not exclude the possibility that projects could cover severaJ areas £3 No L Hl/10 Official J o u r n al of the E u r o p e an C o m m u n i t i es 23- •$. 92 ANNEX 111 RULES FOR UviPLEMENTTNC T HE ACTION 1. The Commission will implement the action on the basis of the soenrific and technical content described in Annex 1. It will apply the accumulated experience and best practice of both European and intcmaoonaj e r p e ns in this field. 2. The rules (or implementing the actioo, referred «o in ArocJc 3, compose projeca, cooccrtcd actions and accompanying measures. SeJccooo of projects roust take account of the criteria listed in Annex 111 to Decision 9 0/ 221 /Euratom, EEC and of the objeenves set out in Annex I «o this programme. — Projects The protects will be the subject of shared-cost conoacts and Communiry financial parncapaoon which will not normally be more ID shared-cost protects will have the opnon of rcqucsong. for each project, either 50 *4 funding of total expenditure or 100 ~i» funding of the additional marginal costs. than SO*/. Universities and other research centres pamcipaong Shared-cost projects must, as a general rule, be earned out by pamcapants established to the Communiry, for example universities, reseach organizations and industrial firms, including small and medium-sized enterprises. Conoracrs relating to shared-cost projects must as a general rule be concluded following a selection procedure based on calls for proposals published m the Official journal of th< European Communities. — Concerted action* Conccncd actions consist of actioo by the Community to coordinate the individual activities carried out in the Member States. They may benefit from funding of up io 100 *U of coordinating ejcpcndirurc. — Accompanying measures T he accompanying measures referred to in Article 7 will in particular be implemented through: — the organization of seminars, workshops and scientific cordereneev, — internal coordination through the crcaooo of integjaong groups; — independent scientific and strategic evaiuaoon of the operation of the protects and the action; — conenbunon to srudics and enquiries. SCI VALUE-n-5/DOC-i MID TERM REVIEW OF THE CENTRALIZED ACTION (VAJLUEIfl The Council Decision of 29 April 1992 on ihe dissemination and expioitaiioa of kmovvledse resulting from the specinc programmes of research and technological development of the Community, foresees in Article 4, paragraph cne thr. t "in the course of the second year of the implementation of the acuon, a review of it by ihe Commission and foresees that a repon on die results of this review be sent to the Eurc-pe^r! Parllamep. L the Council 2nd the Economic and Social ConLirihtee!\ Due to the fact thai VALUE II is in pîn a continuation of ihe VAL. UE I programme, and th2i the final evaluation of VAl. UE I takes plfice curing the same period, the Cornpdssion services sucfifsi xiuat the sa:ne panel of independent t\"pens evaluating VALUE I be asked to review VALUE II activities. in compliance with. Article 7, psracniph i: sixth indent of ihe aforesaid Couricii Decision, Committee opinion is asked on tins suggestion The proposed terms of reference for the mid-term reviev/ of Value II are attached (Annex I). The Composition of the panei is also ar^chec (Annex II). \s V %ç ANNEX II Final Evaluation Terms of Reference £6 • TERMS OF REFERENCE OF THE FINAL EVALUATION OF THE CENTRALISED ACTION (VALUE II) In accordance with Article 4, paragraph 2 of the Council Decision at the end of the action, an evaluation of the results achieved shall be conducted for the Commission by a Group of independent experts. The Group's report, together to the European the Commission's comments, shall be submitted with Parliament, the Council and the Economic and Social Committee. To conduct this final evaluation, the Commission services will be assisted by a group of independent experts, hereafter referred to as the panel. The panel will assess the extent to which the results achieved contribute to the objectives of the Centralised Action (VALUE H) and that of the Third Framework Programme (1990-1994) notably through: strengthening the scientific and technological base of European industry (including SMEs) so that it can become more competitive internationally; to contributing Community RTD activities demonstrating the added value of those RTD results; the dissemination and exploitation of results ro( thus (towards SMEs in particular) to the implementation of the internal market, to the contributing reinforcement of the economic and social cohesion of the Community and to the strengthening of European science and technology; complement the action of the Member States, particularly with regard to the setting up of a network of relay centres. The panel will also assess the efficiency and effectiveness with which the programme has been managed and promoted. This evaluation will take into account for each type of activity, the results achieved and their relation to the human and financial resources allocated to it. The new activities of VALUE II (Relay Centres and Interfaces II and III) will be reviewed more in depth. Qualitative or quantitative indicator will be used whenever possible. The panel is invited to make recommendations to the Commission. s^ ANNEX III Executive Summary of the Evaluation of the VRCs EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES EXECUTIVE SUMMARY In response to the recommendation of the Mid-term Review for Programme VALUE II, General Directorate Xlll-D of the European Commission (EC) decided in October 1994 to proceed to a detailed evaluation of the VALUE Relay Centres (VRCs) by four external experts. The EC decision stipulated also that: 1. "the evaluation exercise should be flexible, easy to implement and have a rather qualitative than quantitative character. 2. each VRC should be visited and evaluated by one of the independent experts. 3. the heterogeneity and varied approaches used for the implementation of the Relay Centres place the same importance on all activities developed to date". The evaluation started in December 1994 and has been practically completed early February 1995. During this period, the evaluators: 1. visited all 27 VRCs and discussed with their principal staff their work; 2. studied the progress reports prepared by each VRC and collected ancillary information from the VALUE Relay Service Central Co-ordination Unit; 3. studied 1992 EC documentation on the concept and contractual tasks of VALUE Relay Centres; 4. analysed in various ways the data obtained from of the Users' Survey conducted by VALUE Relay Service Central Co-ordination Unit during the evaluation period; and 5. held few meetings for discussing extensively the approach and other aspects of the evaluation exercise. In view of the innovative character of the VRC exercise and the diversity of business environments in which this exercise unfolded during 1993 and 1994, the evaluators set themselves three principal targets: First, to reveal whether each VRC: • • formulated a coherent strategy to meet somehow this demand, identified the needs of its operational environment, and • employed effectively its human and financial resources. Second, to identify: • the essential elements of the upstream, downstream, networking and promotional activities carried out by each VRC; and • the global operational features of the VRC-Network. Executive Summary €<3 EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES Third, to: • give an overview of the methodologies and tools employed by all VRCs; • draw few general conclusions for the overall performance the VRCs; • recommend specific actions in relation to any major operational problems identified in the work of each VRC; and • devise a common frame of reference for presenting the level of experience attained by each VRC during their pilot operation. The outcome of the evaluators' work along the above three principal targets is presented in detail in the evaluation REPORT as well as in its confidential SUPPLEMENT, which addresses the latter two items of the above list. The present Executive Summary summarises below several main points with respect to the overall operation of all 27 VRCs. Criteria for the evaluation The evaluators attempted to deduce a rough, but still quite informative, assessment of the overall performance of each VRC. The criterion for this assessment has been the experience both gained and contributed by each VRC in implementing the challenging tasks given by the VALUE II programme at national and EC levels. Criteria for the evaluation of each VRC were the performance of the upstream and the downstream tasks according to the regulations of the contracts with the Commission. The performance can only be evaluated regarding the VRC and the host and the added VALUE of the VRC to the host's activities at the time of the analysis. The analysis of the individual VRC has been done regarding the following parameters: Mission in its environment Organization of host Organization of VRC Strategy, methodology, customers Upstream activities Downstream activities Networking Promotional activities When starting the network two years ago, the VRC system was completely new. Even now, it is still in the stage of dynamic foundation. Therefore, the evaluation criteria included the perspective of work of the VRC in relation to its host organization. Executive Summary EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES General comments Start-up phase • The innovative character of the VRC concept and the different interpretations of how to employ this concept across the European Union forced each VRC to devise an optimum response to the demand placed by its own business environment. Each VRC had to devise a specific strategy and to find methods and tools to work with. • Each VRC went through a learning process in devising its methods and tools of work. • Only a few of the VRCs systematically went through a preparatory stage. Many of the VRCs started their work straight away and start-up work (for example market analysis or staff training) was not done at all. There were various reasons for this: many of the VRCs were continuing work they had begun in the previous years. Many felt they had to satisfy the demands of the users straight away, as services of the VRC network had been promoted since the beginning of 1993 already. Despite these basic limitations most VRCs proved quite imaginative while the work caried out by all of them reveals much enthusiasm and a lot of effort. The VRC organizations, their strategies, their operational tools, their learning curves up to the state of productive work in the sense of the task placed by DGXIII and their further development dynamics are rather heterogeneous. These parameters characterizing the foundation and further development of the VRCs depend on the support by their host organizations, their local environment, the VRC personnel as well as on the resources granted by DGXIII. Tasks of the VRCs On the basis of the VRC specifications drawn up by the Programme Management Committee and the DGXIII, a workprogramme was devised that includes the following five tasks: • Promotion of Community RTD activities and the dissemination and exploitation of knowledge resulting from them • Specific tasks for the start up phase • Specific tasks for the launch • Co-ordination at national level • Network activities. The first two tasks describe in some detail the main objectives set for the first 2 years. More specifically, the first task defined the core and optional VRC activities, while the second task focused on the preparatory work required for setting a VRC in motion. Executive Summary EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES In contrast to this, the description of the co-ordination at national level and of networking activities left ample room for initiative. In the definition of the task, no clear preference is given to upstream or downstream activities. This remark is further supported by the fact that the Operational Plans devised by each VRC, initially approved and since then periodically put under scrutiny by the VRC Service Co-ordination Unit do not demonstrate any particular emphasis on downstream activities. Therefore, it was concluded, that • during the pilot phase each VRC was given the chance to devise an action plan that would best suit the needs of its operational environment. • This bottom-up approach introduced a very flexible way to implement the work of the VRCs. Support by the EC Considerable financial and practical support has been given to the VRCs by the EC. A resource of particular importance is the VR Service. The main support instruments are: Information packages for the VRCs Level II and III sheets VACRO Days Training Networking Edition of calendar of events Information on EC research Mailing lists of Specific RTD Promotional Material Day to day follow up work Reporting There are some areas, for example information on sources of financing exploitation projects others than those of VALUE II, where the information from the VRS could be improved in the future. VR Service is a major constituent of the VRC system. It has been recognized by the VRCs and become an indispensable part of their work. However, VR Service was not subject of the present evaluation study. Service fields of the VRCs The essential elements of the upstream, downstream and promotional activities carried out by each VRC can be summarised as follows; VRCs offered their services basically in the following areas: • Proposal Preparation. Executive Summary ^ 9L EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES • Partner Search • Sensitising Clients for RTD. • Information on EC-RTD. • • Detecting Exploitation Demand. • Sensitising Clients for Exploitation. • Exploitation Project Preparation Information on Exploitation Options VRC services have been usually provided via: • Targeted mailings. • Visits to companies. • Phone Help Line. • Venues, as e. g. , Information Days, Technology Transfer Days, etc. VRC services diffused information mainly via: • Oral presentations at various venues. • Brochures providing an overview of services offered. • Flyers giving mainly the VRC contact details and a hint of its services. • Articles in the general as well as specialised press (newspapers, etc. ). • Newsletters, published either the VRCs themselves or other organisations. • CORDIS, national or in house developed databases. Collecting and processing EC information proved a quite time consuming and costly business, in particular for VRCs far away from Brussels and Luxembourg. Translating of EC information material into native language turned out to be quite a heavy burden to small VRC teams. The VRCs have to fulfil a variety of very demanding tasks. Co-operation with the customers requires much work, technical knowledge and experience. This is even more true, the more the VRCs are involved in project work (upstream RTD project work or downstream exploitation project work). Possibilities are limited by the small number of VRC staff members. The VRCs tend to provide information activities, more upstream than downstream, rather than to do project work, be it on the proposal preparation or the exploitation project side of their tasks. This especially applies to VRCs which mainly worked in the upstream field as a host already. In this connection, the VRCs proved to be good promoters of CORDIS. Increasing demand for CORDIS is closely linked with the exploitation and dissemination of CORDIS by VRC marketing. • According to their limited resources, the VRCs have only about 6% of their capacity on an average in the field of project work for the exploitation of Community or other results. • It must be thought about how this situation can be improved. Connection of the VRCs with partners contributing technological, company-specific know-how and Executive Summary EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES expert knowledge is an important aspect. Only some VRC host organizations possess the experience required, in a more or less convincing manner. Consequently, relatively few concrete exploitation projects or success stories of VRCs were found. In many cases, exploitation projects had been prepared, but failed in the execution due to lacking funding. • A number of exploitation projects have certainly been pushed by the VRCs. However, further development among the project partners was not pursued. The VRCs concentrating on downstream activities are still establishing feedback to their customers and project controlling. In the field of information management, collecting and processing of EC information material has been a rather time-consuming and costly business for the VRCs. • Generally, communication with the Specific Programmes has to be further improved, although closer contacts to the Commission officials or their partners in the National Contact Points have already been established. the programme managers of The Specific Programme managers should ensure that their RTD projects are able to benefit from the VRCs' expertise and contacts. However, this can become a very demanding task. The VRCs'contribution can only be limited. This means that the VRCs have to be involved from the very beginning of RTD projects. The VRCs and their co operation partners should be involved as exploitation specialists in the evaluation procedure of Specific RTD Projects. The VRCs should also be involved in "status seminars" of these projects in order to identify as early as possible downstream options of ongoing RTD projects. In the 4th Framework Programme, the Specific Programmes will devote 1% of their budget to the dissemination and exploitation. The programme managers should be able to use some of this money to secure services from the VRCs. Networking Work conducted by DGXIII and the VR Service for establishing a VRC network having a clear identity in the EU and a close co-operation of the VRCs proved to be of crucial importance and very successful. Nevertheless, they are still at the beginning. Networking, at national or European scale, has not been vigorous. The few notable exceptions refer to national networking. A possible reason for this situation relates to the basically competitive character of much of the VRC work, while another reason hints to the need of great organisational effort that no VRC could afford alone. There was good collaboration in some areas, notably in partner search for Specific RTD Programme proposals. Sub-networks of two or three often neighbour VRCs with border-crossing close co-operation can be observed. This certainly is a positive development. Executive Summary EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES For the future, measures and incentives should be planned for a closer co-operation of the VRCs. Regional representation Regional representation of the VRCs is of crucial importance. The main customers are industrial firms, in particular SMEs. In the field of project work, intermediaries (e. g. consultants, funding organizations, institutions, regional and national information agents) are beginning to be integrated. financial • Those clusters of partners in innovation projects are of particular importance. They have to gather around a VRC. As few traces of these work-sharing structures can be noticed only, a system of partners sharing the work with the VRC and recognizing it as a reference and directing point should be supported in the future. • Complete competence covering the entire state is of significance for determining the number of Relay Centres to be established in the next period. It is observed that in some states the existing VRCs can only work in a spotlike manner. The regions to be taken care of and the distribution and number of the industrial customers is too large. Furthermore, the capacity of the individual VRC is much too small in most cases. Financing of the projects One of the main problems for those VRCs, which are focusing on downstream project work, is the availability of budgets for their projects and their customers. Considerable efforts are made to bring in Community or national or private financial support schemes. • With the Technology Transfer and the Technology Validation Projects the Activity III disposes of important tools to contribute to the financing of innovation projects. • The VRCs should be integrated in these projects in order to ensure better success by their knowing of good partners and closer binding of innovative partners. Methodologies and tools employed A great number of methodologies and tools is employed by the VRCs. A detailed summary is given in ANNEX E of this report. Obviously, each VRC went through a learning process in devising its methods and tools of work. However, across the divers experiments undertaken by all 27 VRCs, one recognises some common archetypes as well as few new ideas in the employed methodology and tools. Examples of detected new ideas are: Executive Summary EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES • The "Diagnostic Service" devised by FIST for identifying project RTD-results with a clear exploitation potential. • The "virtual team" approach of the VRC at VDIA/DE for a cost effective way of utilising the expertise and manpower available in its host organisation. • The VDIA/DE idea of a "Status Seminar" in order identify as early as possible downstream options of ongoing RTD projects. • The sectoral and inter-regional working model employed by AIRE for utilising best networks for technology transfer in specific industrial sectors. • In place of broad VACRO Days, events for smaller groups related to the same field of activity were organised. In the case of TTB, the events are hosted by companies, a fact that is particularly effective. • The employment of electronic tools (flash-information, faxbases, multimedia presentations) as done by ANRT, CRENEST and TTB. • The preparation of technology sheets targeted towards the needs of the VRCs clients by using CORDIS as done by SGPN l+D. • The publication campaigns of technology offers as launched by ZENIT and ARC in major technical and business newspapers. • The "Technology Scouts" in Danish Universities employed by PUF. Overall performance of the VRCs From the conducted Users' Survey it can be concluded that overall the VRC performance satisfied to a large extent the users' expectations along upstream activities. For downstream work the degree of satisfaction looks numerically small. However, in view of the fact that these latter activities are very user specific and much know-how based, the evaluators believe that the downstream performance has been also satisfactory. More specifically, 71 ± 17 % of the 900 users who replied feel they benefited from the upstream activity of the VRC in their vicinity. The corresponding percentage for downstream is 36 ± 16 %. Both findings are very positive result in view of the exploratory character of the whole VRC pilot operation. Executive Summary cb6 EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES The VRCs carried out a wide range of effective and, in many cases, innovative activities. They did this despite the fact that many of them lacked a clear overall strategy. On the whole, the VRCs worked more effectively in the upstream area. Downstream, much work was done, but a lot of VRCs were hampered by their lack of know-how and experience on many aspects of the dissemination and exploitation of RTD results. The VRCs were only able to make limited progress towards becoming a coherent and cohesive network, despite the enthusiasm of the VR-Service. There was good collaboration in some areas, notably in partner searches, but most of the work was done by each VRC acting in isolation. In general, the work and image of the VRC network could have been greatly improved if more funding had been available for the VRCs themselves and for the financing of exploitation projects. An increased level of funding would also enable the VR-Service to give better support and guidance to the VRC network. Finally, during its two years pilot operation, the VRC network made overall very good progress. This was in large measure due to the commitment and enthusiasm shown by all people involved - both in the individual VRCs and in the VR-Service in Luxembourg. Outlook for the future The VRC network constitutes an extremely important element of the Third Activity in the the for 4th Framework Programme. dissemination and exploitation of EU results and even national results in the future. It represents a completely new approach The two years of 1993 and 1994 were spent for setting up the system. VRC methodologies and tools were developed. Wide, valuable experience was gathered in all member states. For the future success of the Relay Centres it will be of decisive importance that the respective VRC finds its individual position in its environment. It should be an initiator and catalyst of innovation processes in the networks of all partners required. VRCs will be able to do their own specialized work in a spotlike manner only. They are rather experts of communication and technology marketing. At the same time they are representatives of the EU with special reference to the possibilities of support by the EU. Everywhere, the VRCs are supported by highly committed people. The work performed by them in the first two years has given rise to an increasing interest in industry, research and politics. Now, this achievement has to be further developed. *» The VRCs have to be regional directing and co-ordination offices, helping the customers and in particular the SMEs to find solutions for their innovation problems. They are executive offices for EC innovation politics within the framework of Activity III and bridges to all funds offered by the Commission to the member states. Executive Summary - ^ EVALUATION OF VALUE RELAY CENTRES Several recommendations on strategic, operational or even simple practical issues, emerge from the experience gained by each individual VRC as well by the whole network. A few are summarised below: • There should be closer co-operation with specific programmes in order to shift downstream work into the lifetime of an RTD project, not just after its end. • VRCs should seek more intense collaboration and networking for a better use of resources, human and other, at regional, national and EU, particularly for downstream activities. • VRCs should define a strategy for positioning themselves clearly in market niches of their business environment. • DG-XIII-D should monitor more closely the overall performance of future Relay Centres for being able to provide them with a more effective support. Executive Summary R>8 ANNEX IV Acronyms and Abbreviations ^ ACRONYMS AND ABBREVIATIONS Basic Research in Industrial Technologies for Europe Comité Consultatif International de Téléphonie et Télégraphie Community R &D Information Service Cooperation for Open Systems Interconnection Networking in Europe Cooperative Research Action for Technology Cooperative Research Organisation Directorate-General DG for Science, Research and Development DG for Telecommunications, Information Industries and Innovation DG for Regional Policy DG for Credit and Investment DG for Enterprise, Trade, Tourism and "Economie Sociale" European Community European Currency Unit European Free Trade Association European Strategic Programme for Research and Development in Information Technology BRTTE CCITT CORDIS COSINE CRAFT CRO DG DGXTI DGXffl DGXVI DGXVln DGxxm EC ECU EFTA ESPRIT EU European Union EURAM EUREKA Gbit/s HEPnet rPR ISO JRC European Research on Advanced Materials Europe "a la carte" Cooperation in Advanced Technologies Giga (IO9) bits per second High Energy Physics network Intellectual Property Rights International Organisation for Standardisation Joint Research Centre yico Kilo (IO3) bits per second Mega (IO6) bits per second Million ECU Officiai Journal (of the European Communities) Open Systems Interconnection Research and Development Research in Advanced Communications in Europe Research Associés pour la Recherche Européenne Research and Technological Development kbit/s Mbit/s MECU OJ OSI R &D RACE RARE RTD SCREEN Internal (confidential) DG XIII database on RTD projects SME Small and Medium-sized Enterprise SPRINT Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer STRIDE Science and Technology for Regional Innovation and Development TCP Transmission Control Protocol VALUE I VALUEn Community Programme for the Dissemination and Utilisation of Scientific and Technological Research Results Community Programme of Centralised Action for the Dissemination and Exploitation of Knowledge Resulting the Specific Programmes of Research and Technological Development from VRC Value Relay Centre {£ i COMMENTS OF THE MANAGEMENT COMMITTEE In œnfonnrty with Article 7 of the Council. Decision of 29 April. 1992 OR the dissemination and exploitation of knowledge resulting from the specific programmes of RTD of the Community (VALUE H), the Committee delrvered a favourable opinion on the measures to be undertaken to evaluate the action at its meeting of 18 October'J 994. The Committee examined the final evaluation report prepared by the evaluation panel chaired by Mr. Friebe at its meeting on 7 November 1995 as well as the specific report on the Value Relay Centres and, as a conclusion of the exchange. of views between its members, expressed the following comments : General comments : W While underlining the importance of dissemination and exploitation of RTD results within the (immunity Framework programme, the Cornmittee agrees with the panel, to consider that innovation is not just a spill-over of RTD. It should be regarded as a major issue for which adequate Community activities should be implemented, building on and complementing activities carried out at the national level. The Value II programme, with modest resources, has developed and implemented new tools which have largely contributed to promote new attitudes towards diffusion and exploitation inthe Fourth Framework Programme. Rdav centres : The establishment of the relay centres network was à significant new action line of Value U to be further developed. This mhiarive contributes to bringing Community activities closer to local users and to matching the needs of SMEs with the technology supply. ly, RC in all the Member states should adapt to the national context and cooperate as much as possible with already existing networks and actors of the innovation: system. CORDIS : Over the last few years, CORDIS has made significant progress and it has become an important tool for the retrieval of information about the research efforts originating from the European Cbnimunity. Its evolution should be based on a coherent and well defined approach and close links should be established between CORDIS and other Community • information systems. Synergies with other RTD databases at national or European level should also be increased and the three recommendations of the panel implemented, i. e. an integrated in- depth study should be undertaken on the demand side, technological evolution and cost control. Utilisation of results -le ( • ' • •> The committee considers that the Value projects had a high added value and side impact by developing an "exploitation'' culture at Community level. They should be continued and developed in order to contribute to the promotion of an innovation culture at European level The Committee congratulates the panel for its excellent report as well as the panel who carried out the VRC evaluation and invites the Commission to take into account the above suggestions in the communication that it is to submit to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee. loi ISSN 0254-1491 COM(96) 280 final DOCUMENTS FR 16 N° de catalogue : CB-CO-96-287-FR-C ISBN 92-78-05535-2 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg