title: RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L' ÉTABLISSEMENT D' UN SYSTÈME DE CONTRÔLE DES BATEAUX DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PAR SATELLITE

text: * ** I COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES * T* *** 1 I Bruxelles, le 28. 05. 1996 COM(96) 232 final 96/0140(CNS) Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifîant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (présentée par la Commission) RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET ATT PAMÈMFNT EUROPEEN SUR L'ÉTABLISSEMENT DTJN SYSTÈME DE CONTRÔLE DES BATEAUX DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PAR SATELLITE EXPOSE DES MOTIFS La présente proposition de règlement du Conseil modifie le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (ci-après dénommé "règlement de contrôle"), afin de demander aux États membres d'établir des systèmes de surveillance des bateaux de pêche par satellite. La proposition de la Commission de 1992 relative à un nouveau règlement de contrôle prévoyait la mise en oeuvre d'un système de localisation continue des bateaux de pêche utilisant les télécommunications par satellite en vue d'améliorer l'efficacité du contrôle de la pêche. Toutefois, à ce stade, le Conseil n'a pas accepté la proposition de la Commission. À la place, dans le cadre d'un compromis global, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur des dispositions légales qui exigent : - des États membres qu'ils réalisent des projets pilotes permettant d'évaluer les techniques à appliquer aux fins du contrôle de la pêche, - avant le 1er juillet 1996, qu'ils ajournent la décision de savoir à quelle date, si et dans quelle mesure un système de localisation continue des bateaux de pêche sera mis en oeuvre. De juillet 1994 à décembre 1995, tous les États membres concernés ont réalisé des projets pilotes de surveillance par satellite impliquant jusqu'à 350 bateaux communautaires. La mise en oeuvre de ces projets a prouvé que la surveillance continue des bateaux de pêche par satellite améliorerait considérablement l'efficacité du contrôle de la pêche. Les conclusions de la mise en oeuvre des projets pilotes font l'objet du "Rapport sur l'établissement d'un système de surveillance des bateaux de pêche communautaires par satellite". Ce rapport est fondé sur les rapports présentés par chaque État membre. Tenant compte de l'expérience acquise, la présente proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil prévoit la mise en oeuvre par les États membres d'un système de surveillance continue par satellite visant à repérer les bateaux de pêche battant leur pavillon et permettant à ces derniers de communiquer aux États membres dans quelles eaux ils exercent leurs 2- activités et d'indiquer leur localisation. Il est prévu que cette surveillance soit appliquée à tous les bateaux de pêche dépassant une certaine longueur, cette obligation devant être mise en oeuvre progressivement de 1997 à 1999. Au départ, seuls les bateaux opérant dans les pêches sensibles doivent être surveillés, la surveillance étant finalement étendue à tous les bateaux. En outre, la présente proposition contient des dispositions qui garantissent la coopération entre les États membres concernés. Enfin, conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2847/93, il incombe au Conseil d'adopter une décision avant le 1er juillet 1996. ^ modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL ' J LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43, vu la proposition de la Commission1, vu l'avis du Parlement européen2, considérant que, ces dernières années, les stocks de poisson ont été surexploités et que d'importants efforts de surveillance et de contrôle des activités de pêche doivent donc être faits pour remédier à cette situation; considérant qu'il est nécessaire d'appliquer des mesures efficaces en termes de coût et d'améliorer la disponibilité et l'exactitude des données concernant l'effort de pêche par le biais de l'introduction d'un système de surveillance des bateaux par satellites; considérant que, conformément à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil4 instituant un régime de contrôle applicable à la politique communautaire de la pêche, le Conseil peut décider d'instaurer un système de localisation continue des bateux de pêche communautaires; J O n ° L 2 61 du 20. 10. 1993, p. 1. Y considérant que l'expérience acquise dans l'application des projets pilotes réalisés par les États membres conformément au règlement (CEE) n° 897/94 de la Commission5, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires, a prouvé que plusieurs systèmes de surveillance des bateaux par satellite pouvaient servir à déterminer la position des bateaux de pêche; considérant que la surveillance continue par satellite de certaines catégories de bateaux de pêche communautaires améliorera la gestion de l'effort, la surveillance des zones sensibles, le contrôle croisé des journaux de bord et la surveillance des débarquements, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 1. L'article 3 du règlement n° 2847/93 du Conseil est remplacé par l'article suivant : Article premier 1. Chaque État membre instaure un système de surveillance des bateaux par satellite, ci-après dénommé "VMS", pour localiser les bateaux de pêche communautaires. "Article 3 Le système VMS s'appliquera au plus tard le 1er janvier 1997 à tous les bateaux de pêche communautaires appartenant au moins à l'une des catégories suivantes, indépendamment de leur longueur : bateaux opérant en haute mer, sauf dans la mer Méditerranée, bateaux opérant dans les eaux des pays tiers, bateaux capturant des poissons destinés à la fabrication de farine et d'huile, bateaux utilisant des filets maillants dérivants de plus d'un kilomètre, ainsi que, au plus tard le 1er janvier 1999, à tous les autres bateaux de pêche communautaires dépassant 15 mètres de longueur hors tout. JO n° L 104 du 23. 4. 1994, p. 18. 2. Les États membres s'assurent que les dispositifs de repérage par satellite soient installés et pleinement opérationnels sur les bateaux de pêche communautaires battant leur pavillon auxquels s'appliquent le VMS. Le dispositif de repérage par satellite permet à un bateau de pêche de communiquer par satellite à l'État de son pavillon sa position géographique et, le cas échéant, les rapports sur l'effort de pêche visés à l'article 19 ter ci-après. En cas de force majeure, les informations considérées sont communiquées par radio, par l'intermédiaire d'une station radio agréée conformément aux règles communautaires pour la réception de telles informations. Les États membres procèdent à une inspection annuelle des systèmes de repérage par satellite installés à bord des bateaux de pêche battant leur pavillon. 3. Les capitaines des bateaux de pêche communautaires auxquels s'applique le VMS garantissent que les systèmes de repérage par satellite soient à tout moment pleinement opérationnels et que les informations visées au paragraphe 2 soient transmises. 4. Les États membres créent et exploitent des centres de surveillance des pêcheries, ci-après dénommés "FMC", qui contrôlent les activités de pêche et l'effort de pêche. Les centres FMC seront opérationnels au plus tard le 1er janvier 1997. Le FMC d'un État membre donné surveille des bateaux de pêche battant son pavillon, indépendamment des. eaux dans lesquelles ils opèrent ou du port où ils se trouvent, ainsi que des bateaux de pêche communautaires battant pavillon d'autres États membres opérant dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre considéré. 5. Lorsque ses bateaux de pêche opèrent dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un autre État membre, l'État membre du pavillon assure la communication immédiate par son FMC de données spécifiques ayant trait à leur position au FMC de l'État membre côtier considéré. L'État membre du pavillon est exempté de cette obligation si les bateaux de pêche battant son pavillon transmettent directement toute information pertinente au FMC de l'État membre côtier considéré, sur la base d'un protocole établi d'un commun accord par l'État membre du pavillon et l'État membre côtier et qui est transmis à la Commission. 4 6. Chaque État membre du pavillon désigne les autorités compétentes responsables du FMC et prend les mesures de nature à garantir que son FMC dispose des ressources en personnel adéquates et soit équipé du matériel informatique et des logiciels permettant le traitement et la transmission électronique des données. Les États membres assurent les procédures de soutien et de récupération en cas de défaillance du système. Des États membres peuvent exploiter un FMC commun. 7. L'État membre du pavillon prend les mesures nécessaires pour assurer que les données reçues de ses bateaux de pêche soient enregistrées sous une forme exploitable par machine pendant une période de trois ans. La Commission a directement accès à ces dossiers informatiques à tout moment. Il est tenu dûment compte des règles en usage en matière de protection des données. 8. Les modalités de mise en oeuvre du présent Article sont décidées conformément à la procédure prévue à l'article 36. " Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Article 2 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Par le Conseil Le Président 7 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN SYSTÈME DE CONTRÔLE DES BATEAUX DE PÊCHE COMMUNAUTAIRES PAR SATELLITE Table des matières I. Introduction 1. Considérations générales 2. Le contexte international IL Les projets pilotes 1. Évaluation des projets pilotes 2. La question de l'échange de données 3. Questions de droit et de preuves III. L'opportunité d'un système de surveillance des bateaux (VMS) par satellite pour le contrôle et la gestion de la pêche Annexe J L INTRODUCTION Pendant des siècles, les étoiles ont été le seul repère pour la navigation sur terre et sur mer. Encore en usage de nos jours à titre de soutien, la navigation astronomique a été progressivement complétée par d'autres techniques de navigation. Au cours des dernières décennies, le monde a assisté à une transition révolutionnaire vers des systèmes spaciaux. La navigation par satellite est probablement l'une des applications les mieux connues de la technique spatiale. Actuellement, les systèmes par satellite trouvent de nouvelles applications dans de nombreux autres domaines : secteur aérien (systèmes de contrôle du trafic, systèmes d'approche et d'atterrissage, etc. ), secteur routier (transport privé, gestion des camions, etc. ), secteur ferroviaire et secteur des relevés. Le nombre d'utilisateurs de ces systèmes et leurs avantages économiques ne cessent d'augmenter en raison des initiatives de libéralisation et de privatisation. Les techniques mises au point dans différents domaines peuvent être appliquées à la surveillance, au contrôle et au suivi des pêcheries, comme expliqué ci-après. Le présent rapport est établi en réponse à une obligation formelle prévue à l'article 11 du règlement (CE) n° 897/94 de la Commission, qui stipule que la Commission doit présenter un rapport au Conseil sur les projets pilotes réalisés par les Etats membres au sujet de la localisation continue des bateaux de pêche communautaires1. Il repose en partie sur les rapports finals des États membres, qui ont malheureusement été transmis avec retard. 1 JO n° L 104, du 23. 4. 1994, p. 18. 1. Considérations générales En 1992, la Commission a proposé qu'un système de localisation continue utilisant les communications par satellite soit appliqué aux bateaux de pêche afin d'améliorer l'efficacité de la surveillance des activités de pêche1. Ultérieurement, le Conseil a décidé que les États membres devaient réaliser des projets pilotes, en collaboration avec la Commission, afin d'évaluer la technique à utiliser et les bateaux devant être couverts par le système précité (comme prévu à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, ci-après dénommé "règlement de contrôle"). Le règlement (CEE) n° 897/94 de la Commission arrête les modalités de mise en oeuvre des projets pilotes. Treize États membres de l'Union européenne (la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni) ont réalisé des projets pilotes sur le contrôle par satellite, impliquant jusqu'à 350 bateaux dans toute la Communauté. Trois systèmes différents de contrôle des bateaux par satellite, disponibles dans le commerce (Argos, Euteltracs et Inmarsat), ont été utilisés pour repérer les mouvements des bateaux participants. Plusieurs Etats membres ont testé plusieurs de ces systèmes. r Les projets pilotes ont bénéficié d'un financement de 10 millions d'écus prélevés sur le budget de la Communauté. Les projets ont démarré en juillet 1994 et devaient être achevés en juin 1995. À la demande d'un certain nombre d'États membres dont les projets étaient en retard, la période de réalisation des projets a été prolongée jusqu'en décembre 1995. Un certain nombre d'États membres continuent à appliquer ces systèmes en vue d'améliorer et 1 COM(92) 392 final. S* de développer leur compréhension de ce type de techniques lorsqu'elles sont appliquées à des fins de contrôle et de conservation dans le domaine de la pêche. Les projets pilotes ont été coordonnés par la Commission européenne. Celle-ci a régulièrement organisé des réunions du groupe d'experts Contrôle dans le secteur de la pêche, avec les fonctionnaires nationaux responsables dans les États membres, afin de suivre l'état d'avancement des projets. La Commission réalise également des essais depuis 1992. À cette fin, elle a utilisé son bateau d'inspection opérant dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest (NAFO) (c'est-à-dire dans les eaux internationales au large de Terre-Neuve). 2. Le contexte international Le dilemme auquel sont confontées les pêcheries commerciales dans leur gestion pour concilier des ressources halieutiques limitées à la surcapacité du secteur des captures a été aggravé par les difficultés des services de contrôle à surveiller un grand nombre de bateaux disséminés sur d'immenses zones maritimes. Ces dernières années, de nombreuses nations ont eu recours à des innovations techniques telles que la localisation des bateaux par satellite en vue d'améliorer le contrôle et l'efficacité de leur régime de gestion de la pêche. Un certain nombre d'exemples sont exposés ci-après. En avril 1990, un accord international conclu entre les États-Unis d'Amérique, le Canada et le Japon stipulait que 100 % des bateaux japonais pratiquant la pêche au calmar et la pêche aux filets dérivants à grands maillages dans le Pacifique nord devaient être surveillés par satellite en 1990. Des accords similaires ont été conclus entre les États-Unis et la Corée d'une part, les États-Unis et Taïwan d'autre part. Les États-Unis ont suivi les opérations de ^ près de 800 bateaux de pêche en haute mer. Plus récemment, une vingtaine de palangriers américains ont été équipés de dispositifs de surveillance par satellite de la pêche pélagique à la palangre dans l'ouest du Pacifique. Les États-Unis préparent actuellement un programme de deux pêcheries spécifiques dans la région de la Nouvelle-Angleterre (poissons de fond et coquilles St-Jacques). Le 1er janvier 1994, l'Australie a officiellement appliqué son premier système de surveillance des bateaux à une pêche au chalut du poisson-montre en haute mer, portant sur environ 30 bateaux. Par la suite, il est prévu d'étendre la couverture du système à la pêche au thon à la palangre et à la pêche de la crevette nordique au chalut, en vue de rendre compte à la fois de la position des bateaux et des opérations de capture. Depuis le 1er avril 1994, la Nouvelle-Zélande impose à certaines catégories de bateaux de disposer d'équipements de surveillance et de les utiliser. A l'heure actuelle, quelque 200 bateaux en sont équipés. Plusieurs autres pays dans le monde ont procédé à des essais ou envisagent de le faire : l'Argentine, le Canada, le Chili, les territoires français d'outre-mer (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), l'Indonésie, l'Iran, le Japon, le Maroc, la Norvège, le Pérou, la Russie et Taïwan. L'accord des Nations unies pour la mise en oeuvre des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer, du 10 décembre 1982, qui concerne la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs ainsi que le Code de conduite pour une pêche responsable se réfèrent explicitement à l'emploi de systèmes de surveillance des bateaux (VMS). y /3 La convention relative à la mer de Bering prévoit que chaque partie contractante exige de ses bateaux de pêche capturant le lieu dans la zone de la convention utilisent des transmetteurs de relèvement de position en temps réel lorsqu'ils opèrent dans la mer de Bering. D'autres organisations régionales telles que la CCFFMA (Antarctique), la CICTA (thon de l'Atlantique), la FFA (Pacifique du sud) et la NAFO (Atlantique du nord-ouest) se sont également intéressées à cette question. Les parties contractantes à la NAFO vont réaliser des projets pilotes impliquant 35 % de la flotte de pêche opérant dans la zone de réglementation de la NAFO au cours de la période 1996/97. Les 21 et 22 novembre 1995, la Commission a organisé un symposium international sur le contrôle des pêches, à Madrid, Espagne. L'objet de ce symposium était d'envisager l'utilisation de la technique par satellite à la surveillance, au contrôle et au suivi. Treize États membres, quatre pays tiers, la FAO et une vingtaine de sociétés y ont participé. Le symposium a permis un échange d'informations utile entre les participants. L'expérience réalisée en dehors de l'Union européenne a bien monté que, bien que la surveillance par satellite n'ait pas remplacé les méthodes de contrôle traditionnelles, elle les a rendues plus rentables et plus efficaces; en particulier, elle a permis aux services de contrôle de classer les problèmes selon un ordre de priorité. En dehors de l'utilisation des techniques par satellite à des fins de contrôle, de nombreuses innovations liées à ces techniques ont aidé les pêcheurs à travailler plus efficacement. Parmi ces applications figurent les satellites équipés du système de positionnement à capacité globale (GPS), qui permettent aux bateaux de pêche de déterminer instantanément leur position, leur route et leur vitesse. Citons également l'application aux pêcheries de la télédétection par satellite, qui a facilité la localisation précise de zones biologiques extrêmement productives de certains stocks. En outre, les satellites de télécommunications ont amélioré les communications entre bateaux dans certaines flottes de pêche, ce qui ^/ économise du temps de recherche dans la localisation de sites de pêche optimums, tout en assurant une sécurité supplémentaire en cas de danger. IL r LES PROJETS PILOTES Les Etats membres ont procédé à d'importants essais des systèmes de surveillance des bateaux dans le cadre de leurs projets respectifs. Globalement, plus de 300 bateaux de pêche communautaires ont été équipés d'une boîte bleue (30 Argos, 60 Euteltracs et 175 Inmarsat, en plus du Portugal où MONICAP est opérationnel sur plus de cent bateaux). En 1995, la Finlande et la Suède ont lancé un projet pilote conjoint avec le Danemark. La Suède, qui disposait de peu de temps pour réaliser son projet, n'a toutefois pas réussi à trouver des bateaux disposés à participer. Tous les États membres ont testé le système GPS-INMARSAT. Seuls quelques-uns ont testé ARGOS et/ou EUTELTRACS. Dans un projet complémentaire, la Grèce a également testé la communication de données par VHF/DSC, dont l'emploi est surtout limité aux eaux territoriales. Le Royaume-Uni a effectué des essais d'enregistreurs automatiques de position (APR), qui stockent des données à bord du bateau de pêche sans les transmettre en temps réel. L'annexe récapitule les principaux faits concernant chaque projet. A 1. Évaluation des projets pilotes La présente section résume les principales conclusions des rapports des États membres et les réflexions du groupe d'experts Contrôle dans le secteur de la pêche, qui s'est réuni régulièrement pendant toute la période de réalisation des projets pilotes. Ces projets ont prouvé la fiabilité des dispositifs installés à bord des bateaux de pêche pour surveiller par satellite leur position en temps réel; ils ont permis d'établir que ce type de technique améliorera considérablement la rentabilité et l'efficacité du matériel aérien, maritime et terrestre actuel. Bien que les projets pilotes réalisés dans les États membres aient mis en évidence un certain nombre de problèmes techniques, ils ont bien montré que ceux-ci pouvaient être résolus s'ils étaient traités conjointement par les responsables du projet et par les fournisseurs du système Il est devenu tout à fait évident que les techniques de surveillance des bateaux par satellite évoluaient considérablement au cours de la réalisation du projet. Cette tendance va se maintenir. Le développement que vont connaître les produits prêts à l'emploi ainsi que l'amélioration des services par satellite seront une aide appréciable qui permettra d'exploiter pleinement le potentiel du futur système. Les projets pilotes ont prouvé que la qualité, la robustesse et la fiabilité de l'équipement des bateaux avaient fait beaucoup de progrès pendant la période des essais. Le progrès technique constant continuera à offrir de nouvelles fonctionnalités à faible coût. Les prix du matériel mobile devraient baisser de façon significative avec l'avènement des systèmes par satellite en orbite basse; par ailleurs, les politiques de libéralisation et de privatisation devraient réduire les coûts de télécommunications. D'une manière générale, les prix du matériel informatique et des logiciels diminuent. Le principal problème qui s'est posé a été la perte À* de données due à des défaillance de système. Cependant, ce problème ne se pose qu'à titre occasionnel et il peut être résolu grâce à des procédures appropriées de soutien et de récupération. Tous les Etats membres ont déclaré que le système de positionnement à capacité globale (GPS) intégré à des répéteurs ARGOS et utilisé en liaison avec INMARSAT C était suffisamment précis pour le contrôle de la pêche. La fonction de positionnement d'Euteltracs est également jugée positive. 2. La question de l'échange de données Un nombre important d'essais d'échange de données entre États membres ont été réalisés pendant la phase opérationnelle des projets pilotes. Ces essais ont révélé la complexité et les difficultés de l'échange de données sur la position des bateaux. Toutefois, ils ont également fourni des renseignements précieux sur la façon dont cet échange de données peut être amélioré ou sur la manière de parvenir à une solution unique ou à d'autres alternatives dans un système opérationnel. Le format d'échange de données proposé par le Danemark et le protocole d'échange de données X. 25 ont été acceptés comme normes pour la réalisation des projets pilotes. Toutefois, les services X. 25 disponibles ne sont pas les mêmes dans tous les États membres. Un certain nombre d'États membres ne sont pas parvenus à échanger régulièrement des rapports sur la position de leurs bateaux. A cet égard, les Etats membres ont apparemment sous-estimé l'effort technique requis pour mettre au point et exploiter des procédures fiables et efficaces de communication des données pendant la période de réalisation des projets pilotes. Pour la Commission, cette partie des projets a été la moins réussie. ^f Seuls deux États membres ont testé la transmission directe de données par le bateau de pêche à l'État côtier. Néanmoins, celle-ci peut être considérée comme une alternative possible à la communication de données par l'État du pavillon à l'État côtier. Les États membres reconnaissent qu'il est nécessaire de standardiser les procédures d'échange de données et de continuer à réfléchir à la structure du futur système communautaire de surveillance par satellite. Dans ce cadre, il faudra traiter globalement les questions de l'interopérabilité des différentes techniques de repérage et de communication mobile par satellite par des réseaux terrestres. Il est à noter que la question de la communication de données entre États membres est d'ordre général et non pas limitée aux applications de repérage par satellite. 3. Questions de droit et de preuves Dans leurs rapports, les États membres n'ont pas essayé d'évaluer de façon approfondie les questions de droit et de preuves liées aux données obtenues par un système de surveillance des bateaux par satellite. Néanmoins, la Commission reconnaît que les bateaux ont participé aux projets pilotes sur une base volontaire et que de nombreuses questions telles que la manipulation frauduleuse ou l'utilisation abusive de dispositifs à des fins de clonage (utilisation illégale d'une unité légitime en vue de tromper les autorités quant à la position des bateaux) ou l'effet fantôme (mise hors service illégale d'une unité) ne seront pas pleinement mises en évidence aussi longtemps que le système ne sera pas imposé à certaines catégories de bateaux. Il est donc essentiel que la pleine responsabilité de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien de l'équipement incombe au bateau et qu'il soit illégal de se trouver en mer sans unité opérationnelle à bord. Il est également impératif que toute une gamme de sanctions appropriées soit établie, ainsi que des incitations, de manière à garantir que les bateaux respectent les dispositions réglementaires. Ai En général, les États membres appliquent des règles très divergentes en matière de preuves. L'admissibilité et la valeur probante des données fournies par un système de surveillance des bateaux par satellite pourraient, dans une certaine mesure, différer d'un État membre à un autre, comme c'est le cas pour d'autres informations telles que les photographies prises pendant les vols de surveillance aérienne. Pour que le système VMS soit efficace, il faut une coopération entre les autorités compétentes de l'État du pavillon et celles de l'État côtier. Cela pourrait obliger certains Etats membres à introduire dans leur droit national des règles qui permettent d'évaluer les preuves obtenues par le système VMS par satellite. m. L'OPPORTUNITE D'APPLIQUER UN SYSTEME DE SURVEILLANCE DES BATEAUX (VMS) PAR SATELLITE AU CONTRÔLE ET À LA GESTION DE LA PÊCHE Les essais ont révélé qu'un système pleinement opérationnel comporterait de nombreux avantages au niveau du contrôle des pêches. Comme l'indique la Commission dans son rapport sur le contrôle de la politique commune de la pêche1, l'efficacité et la rentabilité du contrôle présentent beaucoup d'insuffisances graves. La surveillance des bateaux de pêche par satellite améliorera le contrôle de nombreuses zones dans le régime de pêche actuel. En particulier, cette surveillance : - - - améliorera la gestion de l'effort grâce aux rapports de grande qualité sur l'effort de pêche; améliorera la surveillance des zones interdites et des zones sensibles; assurera un déploiement plus rentable des patrouilleurs et des avions de surveillance, et permettra de mieux tirer parti des opérations de montée à bord en mer; COM (96) 100 final. Aï - permettra de vérifier les données extraites des journaux de bord et, dans certains cas, de valider les rapports sur les zones de capture; - facilitera la détection des débarquements illégaux ou interdits; - permettra de surveiller l'obligation de la notification préalable des débarquements. La diversité des pêcheries communautaires exige une structure de gestion et de contrôle complexe. Toutefois, à long terme, un système de surveillance des bateaux par satellite peut permettre de simplifier le cadre réglementaire. En particulier, il peut inciter les pêcheurs à respecter les règlements, ce qui, à son tour, peut entraîner la suppression de certaines des obligations actuelles, comme l'obligation du message entrée/sortie. Les sytèmes de contrôle par satellite faciliteront la surveillance de l'effort de pêche et, s'ils sont associés à d'autres instruments de contrôle, amélioreront l'enregistrement du taux d'utilisation des quotas par les bateaux. D'un point de vue communautaire, un système de surveillance des bateaux par satellite contribuera à uniformiser l'application du cadre réglementaire, renforcera la coopération entre les services d'inspection et garantira plus de transparence dans le contrôle de la pêche et dans l'effort d'inspection des États membres. r Les projets pilotes réalisés dans les Etats membres ont montré qu'ils présentaient aussi de nombreux avantages pour l'industrie de la pêche, notamment une diminution des frais de communication, une amélioration de la sécurité en cas de danger, la confidentialité des services de messagerie pour l'information sur les captures et les marchés et un meilleur accès aux informations, par exemple sur la météorologie et les ports. En outre, les expériences ào récemment réalisées dans les États membres indiquent que les pêcheurs investissent déjà dans des équipements et services de télécommunications par satellite. Etant donné les résultats encourageants des projets pilotes réalisés par les États membres et l'évolution des pêches internatinales, il convient maintenant de préparer un programme opérationnel applicable aux bateaux de pêche communautaires. Le coût d'un VMS par satellite dépendra essentiellement du nombre de bateaux couverts par le système. Par ailleurs, on peut penser que les États membres préféreront bénéficier de la plus grande latitude possible et se doter d'un système national spécialement adapté à leurs besoins, qu'ils associeront aux installations et opérations de surveillance préexistantes. Le matériel informatique et les logiciels achetés pour la réalisation des projets pilotes peuvent être réutilisés chaque fois que possible. D'après une étude antérieure, le coût réparti sur cinq ans de la surveillance par satellite, y compris un centre de contrôlé installé dans chaque Etat membre pour surveiller une flotte de quelque 10 000 bateaux, devrait être de l'ordre de 80 à 100 millions d'écus. La plus grande part concernera l'équipement mobile à bord de chaque bateau. En principe, les dépenses seraient éligibles au titre de la décision 95/527/CE du Conseil relative à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les États membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche1. 1 JO n° L 301 du 14. 12. 1995, p. 30. Modifiée par le JO n° L 302 du 15. 12. 1995, p. 45. U TABLEAU SYNOPTIQUE (Situation au 1. 5. 96) Annexe État membre Contribution financière communautaire (MECU) Nombre de bateaux Minimum Réel Centre de contrôle Système par satellite Date de mise en opération (date limite : 1. 10. 94) Réception du rapport final (date limite : 29. 2. 96) Remarques Belgique 0,3 10 21 Danemark 0,9 10 10 Allemagne 0,4 15 22 Grèce 0,8 10 20 Dienst voor Zee- visserij, Ostende Fiskeridirektoratet Copenhague Bundesanstalt LE, Hambourg Garde-côtes grecs, Le Pirée INMARSAT Mars 95 - - Coût du logiciel de conne-xion partagé avec les INMARSAT Avril 95 26. 3. 96 INMARSAT Octobre 94 4. 3. 96 Pays-Bas - Perte des rapports d'information INMARSAT - Difficultés à trouver des participants volontaires - A mis au point un format d'échange de données pour communication de la position - Les Télécom n'assurent pas le service du mode de sélection rapide X. 25 pour les communications internationales INMARSAT Octobre 94 13. 3. 96 - A testé le VHF/DSC dans un projet complémen taire - LES n'assure pas la fonction individuelle du polling Espagne 3,0 124 124 IGPM, Madrid 1° France 0,9 67 45 CROSSA, Etel EUTELTRAC S INMARSAT ARGOS EUTELTRAC S INMARSAT Mars 94 14. 3. 96 - A mis au point une extension du format d'échange de données danois pour commu-nication d'événements - Continue à utiliser le système pour communi-quer l'effort Mai 95 19. 3. 96 - Eutelsat a mis au point une solution technique Irlande 0,7 10 10 Base navale, Cork EUTELTRAC S INMARSAT Octobre 94 d'intégration du flux de données issues des trois systèmes par satellite - Continue à utiliser le système pour communiquer l'effort - Codage des rapports sur la localisation - Favorable à la transmission directe à l'État côtier - Suggère d'utiliser l'installation centrale d'acheminement des données TABLEAU SYNOPTIQUE (Situation au 1. 5. 96) Contribution financière communautaire (MECU) Nombre de bateaux Centre de contrôle Système par satellite Minimum Réel Date de mise en opération (date limite : 1. 10. 94) Réception du rapport final (date limite : 29. 2. 96) Remarques INMARSAT - - - Pas encore opérationnel 0,5 0,5 17 (20) Garde-côtes, Rome 14 41 AID, Kerkrade ARGOS EUTELTRAC S INMARSAT État membre Italie Pays-Bas Portugal 47 104 IGP, Lisbonne INMARSAT £ Finlande Suède 0,2 0,2 - 5 3 Ministère de la pêche, Helsinki Fiskeriverket, Gôteborg INMARSAT INMARSAT Après l'adhésion Après l'adhésion 7. 3. 96 Royaume- Unis 0,9 19 29 MAFF, Londres DAFS, Edimbourg ARGOS EUTELTRAC S INMARSAT Septembre 94 22. 3. 96 (avant-projet) Octobre 94 20. 3. 96 - Coût du logiciel de connexion partagé avec la Belgique - Perte des rapports d'information INMARSAT - Expérience préalable du projet "Verre Visserijen" - Les PTT Telecom n'assurent pas le service du mode de sélection rapide X. 25 - Le Portugal n'a pas réalisé de projet pilote spécifique car il avait déjà l'expérience de MONICAP - La surveillance par satellite est un moyen de contrôle prévu dans le droit national 5. 3. 96 - Projet commun avec le Danemark et la Suède - Projet commun avec le Danemark et la Finlande - Pas de participants volontaires - A équipé deux garde-côtes et un bateau pour la recherche - Intégration totale de systèmes par satellite par un système de surveillance sur mesure (CTMS) - Pas de participation des organisations de pêche - 18 bateaux équipés d'enregistreurs automatiques de position ISSN 0254-1491 COM(96) 232 final DOCUMENTS FR 03 11 N° de catalogue : CB-CO-96-242-FR-C ISBN 92-78-04485-7 Office des publications officielles des Communautés européennes L-298S Luxembourg ti


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hops
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production aid
supply and demand

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text: COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN ir ir Brussel, 28. 05. 1996 COM(96) 226 def. 96/0141 (CNS) VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD over omvang en afzet van de hopoogst 1995 Voorstel voor een VERORDENING (EG) VAN DE RAAD tot vaststelling van het bedrag van de steun aan de telers voor de oogst 1995 in de sector hop (door de Commissie ingediend) VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD over omvang en afzet van de hopoogst 1995 INHOUDSOPGAVE TITELS 1. Inleiding 2. Oogst 1995 2. 1. Situatie op wereldniveau 2. 1. 1. Produktie 2. 1. 2. Ontwikkeling van de marktsituatie 2. 2. Situatie in de Gemeenschap 2. 2. 1. Produktiestructuur 2. 2. 2. Produktie 2. 2. 3. Afzet en prijsvorming 2. 2. 4. Financiële opbrengsten 2. 2. 5. Produktiekosten 3. De gemeenschappelijke marktordening voor hop 3. 1. Hoofdlijnen van het marktbeleid voor hop 3. 2. Bevordering van omschakeling op "andere" rassen 4. Conclusies 4 4 4 4 5 5 5 5 6 7 8 9 9 9 10 * Tabel 4 (Handelsverkeer EG met derde landen voor hop en hopprodukten) is nog niet beschikbaar. 1. INLEIDING Op grond van artikel 11 van Verordening (EEG) nr. 1696/71 moet de Commissie elk jaar bij de Raad een verslag indienen over de produktie en de afzet van hop, waarin de ontwikkeling van de produktie, de prijzen en de vraag wordt toegelicht. Dit is het 25e jaarlijkse verslag van de Commissie. Het schetst de belangrijkste ontwikkelingen in het verkoopseizoen 1995 en bevat vooral de markantste gegevens op basis waarvan de produktiesteun voor de oogst 1995 kan worden berekend. De Commissie stelt voor om de hopproducenten ook dit jaar steun toe te kennen als aanvulling op hun inkomen. 2. OOGST 1995 2. 1. Situatie op wereldniveau 2. 1. 1. Produktie Het wereldhopareaal bedraagt ca. 86 133 ha, waarvan nagenoeg 68 585 ha in de hopproducerende Lid-Staten van de Gemeenschap ligt en in landen die lid zijn van het CICH (Comité International de la Culture du Houblon) (zie bijlage, tabel 1). Ook China en de voormalige USSR zijn belangrijke hopproducenten maar voor deze landen zijn geen nauwkeurige cijfers beschikbaar, alleen ruwe schattingen. In het algemeen zijn wat het CICH en de EG betreft de hoparealen met ongeveer 0,7% ingekrompen. De daling is het sterkst in Australië (-6,9%), Slowakije (-8,33%) en Ierland (-40,69%); in Oekraïne blijkt uit de ramingen een daling van 6,80%. Onder de landen waar het areaal is toegenomen, valt vooral Portugal op (+21,40%). Op mondiaal niveau bedraagt de daling ongeveer 0,30%. Met ongeveer 2 562 412 Zentner is deze hopoogst beduidend groter (144 885 Zentner, d. i. 5,9%) dan in 1994. De produktie is bovendien van betere kwaliteit: het alfazuurgehalte bedroeg 6,7% en de alfazuurproduktie 8 584 ton. De recordcijfers van de oogst 1993 worden weliswaar niet gehaald, maar de oogst 1995 ligt wat rendement betreft aanzienlijk boven het gemiddelde over de laatste vijfjaar. Op wereldniveau is er ten opzichte van de behoeften van de brouwerijen een overproduktie van hop. De landen die lid zijn van de CICH hadden dan ook voorgesteld 5 000 tot 10 000 ha uit produktie te nemen, wat tot op heden nog niet is gerealiseerd. Terwijl de bierproduktie in Europa sinds 1990 van jaar tot jaar afneemt, neemt zij op andere continenten toe, zoals in Azië en vooral in China, dat momenteel na de Verenigde Staten de grootste bierproducent in de wereld is. De totale bierproduktie in de wereld wordt in 1996 op 1 270 miljoen hectoliter geraamd. Aangezien bij een hopdosering van 5,9 g/a/hl voor die hoeveelheid 8 255 ton ten opzichte van de alfazuur nodig is de hopoogst eigenlijk te groot is, (een overschot van 329 behoeften ton). Er zij op gewezen dat bij een hopdosering van 5,9 g alfazuur per hl bier de brouwerijen ongeveer 6,5 g/hl nodig hebben om de verliezen bij opslag en verwerking van de hop op te vangen. Hierbij moet ook worden vermeld dat er minder alfazuur nodig is dan vroeger, te produceren vooruitgang. De brouwerijen zouden evenwel nog over voorraden voor verschillende maanden produktie beschikken. als gevolg van de van tendens om minder bittere biersoorten technologische voortdurende en de 2. 1. 2. Ontwikkeling van de marktsituatie De prijs voor Duitse hop is ten opzichte van de vorige oogst gestegen; de oogst 1995 is uitverkocht. De gemiddelde prijzen in de Verenigde Staten zijn weliswaar gedaald maar de produktiekosten kunnen toch worden gedekt, omdat in vergelijking met Europa het rendement (2,05 ton/ha tegen 1,43 ton/ha) en het percentage alfazuur (9,37% tegen 5,76%) veel hoger ligt (zie tabel 1) en van de Amerikaanse produktie 95% op contractbasis is verkocht. Het gebruik van vooraf gesloten contracten, dat qua hoeveelheden enigszins terugloopt, is ondanks alles een goed systeem gebleken, al functioneert het in crisisperioden niet optimaal (zie tabel 2 en tabel 5). Waar sommige CICH-leden zich zorgen over maken, is de prijsvorming voor aromatische rassen, die gebaseerd is op de hoeveelheid alfazuur, in plaats van op het aroma zelf. 2. 2. Situatie in de Gemeenschap 2. 2. 1. Produktiestructuur Evenals in de rest van de landbouw, duurt in de hopsector het structurele veranderingsproces voort. Momenteel wordt in de Gemeenschap hop geteeld op 5 043 bedrijven (zie bijlage, tabel A). Dat aantal ligt ongeveer 4,80% lager dan in 1994, terwijl in dezelfde periode het gemiddelde hopareaal per bedrijf van 5,2 ha tot 5,5 ha steeg. In Duitsland hebben meer dan 300 hopbedrijven hun produktie stopgezet. Sinds de toetreding van Oostenrijk is er in de Gemeenschap een hopproducerende Lid-Staat meer. 2. 2. 2. Produktie In 1995 is in de Gemeenschap hop verbouwd op 27 499 ha, d. i. 149 ha (0,54%) minder dan in 1994 (zie bijlage, tabel 1). Het leeuwedeel van het areaal ligt in Duitsland (21 885 ha, d. i. 80 %). Toch is in dit land het areaal ten opzichte van 1994 met 45 ha of 0,21% verminderd. Momenteel wordt op 57,99% van het hopareaal aromatische hop verbouwd, waarbij Hersbrucker nog steeds het meest verspreide ras is (31,18% van het areaal aromatische hop ondanks de areaal verkleining in Duitsland met 527 ha ten opzichte van 1994). De aromatische rassen waarvan het areaal het sterkst is toegenomen zijn onder andere Hallertauer Tradition (+257 ha), Perle (+117 ha) en Spalter Select (+115 ha). De bittere rassen vertegenwoordigen 41,37% en de "andere rassen" 0,63%. Het deel van het areaal dat in 1995 met bittere rassen was beplant, is iets verminderd ten gunste van de aromatische rassen. Bij de bittere rassen blijft Northern Brewer duidelijk het meest verbouwde ras (4 280 ha, 638 ha minder dan in 1994), gevolgd door Hallertauer Magnum (1 874 ha) en Target (1 541 ha), en vervolgens Brewer's Gold (1 160 ha). Van de laatste twee rassen is het areaal eveneens ingekrompen, respectievelijk met 141 ha en 182 ha. In het algemeen worden bij de bittere rassen steeds meer super- alfarassen, waar meer vraag naar is, verbouwd. Het gaat hierbij om rassen als Hallertauer Magnum en Nugget. Het areaal van het ras Nugget is met 38,8% toegenomen ten opzichte van de oogst 1994 en dat van Magnum met ongeveer 40,7%. De oogst 1995 was veel groter dan die van 1994 (13,41%). Er werd 840 085 Zentner geoogst, gemiddeld 1,43 ton of 31 Ztr per ha. Kwalitatief was de produktie eerder middelmatig. Het alfazuurgehalte bedroeg in de Gemeenschap gemiddeld 5,76% voor de drie rassengroepen, wat overeenkomt met 2 419 ton alfazuur - of 82 kg per ha - voor de bierproduktie in 1996. 2. 2. 3. Afzet en prijs vorming De gemiddelde prijs voor op contractbasis verkochte hop bedroeg 197 ecu per Zentner, d. i. 2,60 ecu per Zentner meer dan voor de oogst van 1994; naar Lid-Staat varieerde deze prijs van 132 ecu/Ztr in Portugal tot 287 ecu/Ztr in Ierland, twee landen die vrijwel hun hele produktie op contractbasis hadden verkocht (zie tabel 6). De gemiddelde prijs voor op de vrije markt verkochte hop ligt lager dan in het vorige verkoopseizoen (140 ecu/Ztr ten opzichte van 149 ecu/Ztr in 1994). Ook hier zijn duidelijke verschillen tussen de Lid-Staten met prijzen gaande van 116 ecu/Ztr in Spanje tot 201 ecu/Ztr in het Verenigd Koninkrijk. In 1995 is 82% van de oogst op contractbasis verkocht (zie bijlage, tabel 5). België blijft met 36% ver onder dat gemiddelde. De hoogste gemiddelde prijzen, zowel bij contractverkoop als op de vrije markt, zijn betaald voor aromatische rassen (respectievelijk 210 ecu/Ztr en 157 ecu/Ztr). Challenger, Goldings, Hallertauer, Spalter en Tettnanger waren het duurst. Voor sommige in het Verenigd Koninkrijk verbouwde rassen, namelijk Fuggles, Progress en WVG, lagen de prijzen duidelijk hoger dan het gemiddelde van deze groep. Voor het in Frankrijk verbouwde ras Strisselspalt was een gemiddelde contractprijs van 222 ecu/Ztr genoteerd. De laagste prijzen zijn ontegenzeglijk betaald voor het ras Hersbrucker, dat op ongeveer 31% van het areaal voor aromatische hop wordt verbouwd (contractprijs: 187 ecu/Ztr; spotprijs: 80 ecu/Ztr). Voor de bittere rassen lag de gemiddelde prijs bij contractverkoop op 179 ecu/Ztr en bij verkoop op de vrije markt op 125 ecu/Ztr. Over het algemeen zijn de hoogste prijzen betaald voor Hallertauer Magnum en Northdown. De contractprijzen en de spotprijzen overtreffen het communautaire gemiddelde. Oorzaak hiervan zijn de vrij hoge prijzen voor de experimentele rassen in Oostenrijk en het Verenigd Koninkrijk en voor het ras Zenith in het Verenigd Koninkrijk. In vier van de acht hopproducerende Lid-Staten, namelijk in België, Duitsland, Spanje en Portugal, liggen de prijzen beneden het communautaire gemiddelde (alle rassen door elkaar genomen). In Spanje haalt de spotprijs zelfs niet meer dan 116 ecu/Ztr en in Portugal bedraagt de contractprijs slechts 132 ecu/Ztr. Van de 840 085 Ztr hop die in 1995 in de Gemeenschap is geproduceerd, is blijkens officiële gegevens slechts 4 420 Ztr niet verkocht (0,53%). Ierland, Oostenrijk en Portugal hebben hun hele produktie op contractbasis verkocht, tegen respectievelijk gemiddeld 287 ecu/Ztr, 274 ecu/Ztr en 132 ecu/Ztr (zie tabel 5), gevolgd door Frankrijk met 94% contractverkoop tegen een gemiddelde prijs van 217 ecu/Ztr. Voor de verkoop op de vrije markt hadden de producenten betere prijzen verwacht. In het Verenigd Koninkrijk is bij bepaalde rassen een structureel tekort vastgesteld voor de produktie van "English Ales". Daarom is bijkomend Goldings en Fuggles aangeplant. Het ras dat het meest heeft geleden onder de forse prijsdaling, ook al in 1994, is ongetwijfeld het aromatische ras Hersbrucker. Voorheen werd dit ras door de Amerikanen bijzonder op prijs gesteld, maar nu verliest steeds meer terrein omdat de Amerikanen steeds meer de voorkeur zijn gaan geven aan "andere" rassen zoals Spalter Select en Hallertauer Tradition. Terwijl voor het ras Hersbrucker op de vrije markt slechts 152 DM/Ztr (ongeveer 80 ecu/Ztr) is betaald, is voor de nieuwe aromatische rassen ongeveer 374-388 DM/Ztr (167-172 ecu/Ztr) betaald, veel meer dan het communautaire gemiddelde voor aromatische rassen. Het ziet er naar uit dat voor de komende jaren slechts zeer aarzelend contracten worden gesloten, voor bovendien minder lange periodes en kleinere hoeveelheden en tegen lagere prijzen dan in de voorbije jaren. De brouwerijen weten immers dat zij op de vrije markt altijd hop zullen kunnen vinden. Om hogere prijzen te krijgen zou, zoals de Amerikanen hebben voorgesteld, het wereldhopareaal, en bij voorkeur het areaal van de super-alfarassen, ingekrompen moeten worden, omdat de hopmarkt te veel een markt voor alfaprodukten is geworden. 2. 2. 4. Financiële opbrengsten De financiële opbrengst is in 1995 fors gestegen ten opzichte van 1994. De gemiddelde opbrengst per hectare in volle produktie bedroeg 6 037 ecu/ha, tegenover 5 255 ecu/ha voor de oogst 1994 (+14,88%). Op communautair niveau waren de opbrengsten het hoogst voor de aromatische rassen (6 271 ecu/ha in volle produktie, d. i. een stijging met 10,39% in vergelijking met het vorige jaar). In België, Frankrijk, Oostenrijk en het Verenigd Koninkrijk zijn de opbrengsten voor deze rassen echter gedaald. De meest rendabele aromatische rassen waren: voor Frankrijk Strisselspalt (opbrengst: 7 272 ecu/ha in volle produktie), en voor het Verenigd Koninkrijk Challenger (7 223 ecu/ha in volle produktie), Goldings (7 614 ecu/ha in volle produktie) en WVG (7 215 ecu/ha in volle produktie). De aromatische rassen waarvoor in het Verenigd Koninkrijk de financiële opbrengst lager lag dan het communautaire gemiddelde voor die rassengroep, waren Bramling Cross en Fuggles. Behalve in Spanje, is de opbrengst het sterkst gestegen in Duitsland (17,24%), waar voor alle aromatische rassen betere resultaten zijn geboekt. De financiële opbrengst voor de bittere rassen is eveneens toegenomen (+21,85%) en haalde 5 716 ecu/ha in volle produktie. In alle producerende Lid-Staten is de opbrengst toegenomen, met als uitschieters Duitsland (+34,68%), Ierland (+17,82%), Portugal (+83,26%). De gunstige resultaten in Duitsland moeten worden toegeschreven aan de sterke opbrengststijging voor het ras Northern Brewer (+72,80%) dat op 4 211 ha wordt geteeld, en van het ras Brewer's Gold (+11,69%), geteeld op 1 316 ha. Voor deze rassengroep zijn de contractprijzen in Duitsland gemiddeld met 8,44% gestegen. In het Verenigd Koninkrijk houdt deze toeneming verband met het feit dat de contractprijzen voor het ras Target, dat goed is voor ongeveer 1 242 ha, zijn gestegen ten opzichte van het vorige jaar, en tegelijk een zeer hoog rendement werd bereikt. Hetzelfde geldt voor de contractprijzen in België, waar ook het rendement hoger ligt dan in 1994. De opbrengststijging in Portugal is een gevolg van het feit dat een deel van de percelen waar op andere rassen is overgeschakeld, nu in volle produktie is. Voor de "andere" rassen, waarvan het grootste deel in Duitsland wordt verbouwd (95 ha), een zeer klein deel in België (2 ha), een klein deel in het Verenigd Koninkrijk (68 ha) en ook een klein deel in Oostenrijk (9 ha), steeg de gemiddelde opbrengst met 19,05%. Doordat deze rassen evenwel slechts op een klein areaal worden verbouwd, is het effect daarvan op de gemiddelde ontvangsten van de producenten onbeduidend. 2. 2. 5. Produktiekosten De produktiekosten bedragen 9 136 ecu/ha (zie bijlage, tabel D) en verschillen dus zeer weinig van het vorige verkoopseizoen (+0,08%). België heeft de hoogste produktiekosten (12 182 ecu/ha) en Spanje de laagste (5 667 ecu/ha). Per Lid-Staat verschilden de kosten ten opzichte van het vorige verkoopseizoen ten hoogste 8,27% (zowel meer als minder). 3 GEMEENSCHAPPELIJKE MARKTORDENING VOOR HOP 3. 1. Hoofdlijnen van het marktbeleid voor hop Reeds in 1971 is bij Verordening (EEG) nr. 1696/71 een gemeenschappelijke marktordening voor hop ingesteld. Deze verordening heeft ten doel de kwaliteit van de produkten te verbeteren en de telers een billijke levensstandaard te garanderen. Aangezien in de marktordening heel bewust is afgezien van een afschermingsregeling tegenover derde landen en van een interventieregeling, is de communautaire hopsector in hoge mate blootgesteld aan de concurrentie op de wereldmarkt. Essentiële elementen van de basisverordening, die later ook in speciale verordeningen van Raad en Commissie nader zijn uitgewerkt, zijn een certificeringsprocedure en een systeem van vooraf gesloten contracten voor de afzet van de hop, regels voor de erkenning en ondersteuning van producentengroeperingen en een regeling voor de handel met derde landen. Voorts bevat de basisverordening een steunregeling voor in de Gemeenschap geproduceerde hop. De Gemeenschap verleent in hoofdzaak op twee manieren financiële steun aan de hopsector. Enerzijds wordt regelmatig gebruik gemaakt van de mogelijkheid om de telers bij onbevredigende financiële opbrengsten een toeslag per hectare te geven. Voor het oogstjaar 1994 bedroeg deze steun per hectare 495 ecu voor aromatische hop, 532 ecu voor bittere hop en 368 ecu voor "andere" hoprassen en experimentele rassen. Anderzijds wordt op grond van Verordening (EEG) nr. 2997/87 bijzondere steun verleend voor omschakeling op rassen die beter aan de eisen van de markt voldoen (zie ook punt 3. 2. ). De Gemeenschap draagt ook bij in de aanloopsteun die de Lid-Staten verlenen aan nieuwe producentengroeperingen. Deze maatregel is sterk op de achtergrond geraakt omdat in de EG nu bijna alle hoptelers bij een erkende producentengroepering zijn aangesloten. Natuurlijk is het niet uitgesloten dat als gevolg van herstructurerings- en reorganisatiemaatregelen ook in de toekomst incidenteel nog nieuwe groeperingen worden opgericht. 3. 2. Bevordering van de omschakeling op "andere" rassen Het sinds jaren verstoorde evenwicht tussen vraag en aanbod voor de meeste bittere hoprassen en de daaruit voortvloeiende problemen voor de hoptelers in bepaalde gebieden van de Gemeenschap waren in 1987 voor de Raad aanleiding om voor de hopsector bijzondere maatregelen vast te stellen. Bij Verordening (EEG) nr. 2997/87 is bijzondere steun ten bedrage van 2. 500 ecu/ha ingevoerd. Deze steun wordt - voor een maximum van 1. 000 ha per Lid-Staat - verleend aan erkende producentengroeperingen die zich ertoe verbinden een plan voor omschakeling van bittere op aromatische of super-alfarassen uit te voeren. Verordening (EEG) nr. 2997/87 is door de Raad in juni 1989 bij Verordening (EEG) nr. 1809/89 gewijzigd om meer telers in aanmerking te laten komen voor het programma voor de omschakeling op "andere" rassen. Volgens de gewijzigde criteria mag de bijzondere steun nu in de hele Gemeenschap worden verleend, in plaats van, zoals oorspronkelijk was bepaald, alleen in bepaalde gebieden. Ook de beperkende bepaling dat producentengroeperingen alleen aan het omschakelingsprogramma konden deelnemen wanneer hun totale areaal in de periode 1986-1988 niet zou toenemen, is geschrapt. Voorts is de looptijd van het programma, die oorspronkelijk zou verstrijken op 31 december 1990, verlengd tot eind 1994, zodat de producentengroeperingen meer tijd hebben om hun omschakelingsplannen uit te voeren. Bij Verordening (EEG) nr. 423/95 is in de omschakelingsregeling een nieuwe wijziging aangebracht. Het betreft een verlenging van de uitvoeringstermijn met twee jaar, dus tot eind 1996, voor Spanje, Portugal en België en een verlenging met een jaar voor het Verenigd Koninkrijk. Voor Spanje was deze wijziging noodzakelijk gebleken omdat veel hoptelers, van wie het areaal indertijd bij een ruilverkavelingsproject was betrokken, te kennen hadden gegeven aan het omschakelingsprogramma te willen deelnemen. Het was namelijk niet mogelijk om binnen de oorspronkelijke termijn eerst de ruilverkaveling en daarna nog een omschakeling op andere soorten uit te voeren. Voor de andere landen moeten de redenen worden gezocht in een gebrek aan plantmaterieel (Portugal) en in het slechte weer (België en het Verenigd Koninkrijk). Het omschakelingsprogramma van de Gemeenschap heeft bij de hoptelers zeer veel weerklank gevonden. Met uitzondering van Ierland nemen alle hopproducerende Lid-Staten eraan deel. Van de ingediende omschakelingsprogramma's is een aantal intussen reeds meermaals herzien, vooral omdat was gevraagd er bijkomende percelen in op te nemen (zie bijlage, tabel E). De door de Lid-Staten ingediende programma's voorzien vooral in de vervanging van de traditionele bittere hoprassen Brewer's Gold en Northern Brewer. Op de wereldmarkt ondervinden deze rassen steeds meer hinder van de concurrentie van Amerikaanse super-alfarassen. Voor Duitsland hebben de ingediende programma's ook betrekking op vervanging van het aromatische ras Hersbrucker, dat geen afzet vindt op de markt. 4. CONCLUSIES Op grond van de vorenstaande analyse stelt de Commissie voor om aan de telers inkomenssteun toe te kennen voor de oogst 1995. Met dit voorstel wordt, in vergelijking met de oogst van 1994, de gemiddelde steun aan de hoptelers voor de drie rassengroepen verlaagd. Op grond van artikel 12 bis van Verordening (EEG) nr. 1696/71 stelt de Commissie verder voor om voor het met experimentele rassen beplante areaal dezelfde steun toe te kennen als voor de rassengroep "andere hop". De mogelijkheid om produktiesteun voor experimentele rassen toe te kennen is in 1990 door de Raad geopend bij Verordening (EEG) nr. 2780/90. Deze steun wordt verleend voor percelen waarop een hopteler in samenwerking met een onderzoekinstelling experimentele rassen verbouwt. Doel is de ontwikkeling van nieuwe rassen te bevorderen. Om de communautaire hopteelt concurrerend te houden moeten namelijk voortdurend nieuwe rassen worden gekweekt. 10 Voorstel voor een VERORDENING (EG) VAN DE RAAD tot vaststelling van het bedrag van de steun ï de telers voor de oogst 1995 in de sector hop lOcv TOELICHTING Aan de Raad wordt voorgesteld om, gelet op het bijgevoegde verslag van de Commissie over produktie en afzet van de hopoogst 1995, het verordeningsvoorstel goed te keuren waarbij de steun aan de hoptelers voor de oogst 1995 wordt vastgesteld op: voor aromatische rassen voor bittere rassen voor "andere" rassen voor experimentele rassen 444 ecu/ha 416 ecu/ha 298 ecu/ha 298 ecu/ha. Dit voorstel houdt rekening met de veranderingen in opbrengst en produktiekosten die zich ten opzichte van de vorige oogst bij de verschillende rassengroepen hebben voorgedaan. Voor experimentele rassen wordt dezelfde steun voorgesteld als voor de rassengroep "andere hop". De produktiekosten zijn ongeveer op hetzelfde peil gebleven als voor de vorige oogst (een daling met maar 0,08%) maar de gemiddelde financiële opbrengst per hectare is voor de drie rassengroepen gestegen tot respectievelijk 6 271 ecu/ha (+10,39%), 5 716 ecu/ha (+21,85%) en 5 175 ecu/ha (+19,05%). Met dit voorstel wordt de steun voor de drie rassengroepen dan ook proportioneel verlaagd. Ten opzichte van de vorige oogst daalt de gemiddelde steun voor alle rassengroepen samen met 14,88% (van 510 ecu per ha naar 434 ecu per ha). De kosten van het voorstel voor het EOGFL, afdeling Garantie, worden op 12,2 miljoen ecu geraamd. 11 Voorstel voor een VERORDENING (EG) Nr. VAN DE RAAD tot vaststelling van het bedrag van de steun aan de telers voor de oogst 1995 in de sector hop DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap, Gelet op Verordening (EEG) nr. 1696/71 van de Raad van 26 juli 1971 houdende een gemeenschappelijke ordening der markten in de sector hop1, laatstelijk gewijzigd bij de Akte van toetreding van Oostenrijk, Finland en Zweden en bij Verordening (EEG) nr. 3290/94 van 22 december 19942 inzake de aanpassingen en de overgangsmaatregelen in de landbouwsector voor de tenuitvoerlegging van de overeenkomsten in het kader van de multilaterale handelsbesprekingen van de Uruguay-ronde, inzonderheid op artikel 12, lid 7, Gezien het voorstel van de Commissie3, Gezien het advies van het Europees Parlement4, Overwegende dat op grond van artikel 12 van Verordening (EEG) nr. 1696/71 aan de hoptelers steun kan worden toegekend om hen in staat te stellen een redelijk inkomen te verwerven; dat het steunbedrag per hectare wordt vastgesteld en naar rassengroep gedifferentieerd met inachtneming van de gemiddelde financiële opbrengsten voor de arealen in volle produktie, vergeleken met de gemiddelde ontvangsten voor de voorgaande oogsten, en ook rekening houdend met de marktsituatie en de kostenontwikkeling; 1 PB nr. L 175 van 4. 8. 1971, blz. 1. 2 PB nr. L 349 van 31. 12. 1994, blz. 105. 3 4 PB nr. C PB nr. C 12 Overwegende dat op grond van artikel 12 bis van die verordening, om de ontwikkeling van nieuwe rassen te bevorderen, aan de hoptelers ook steun kan worden toegekend voor het met experimentele stammen bebouwde areaal; Overwegende dat gezien de oogstresultaten voor 1995, ccn steunbedrag dient te worden vastgesteld voor de in de Gemeenschap geteelde rassengroepen; dat ook een steunbedrag moet worden vastgesteld voor de in de Gemeenschap geteelde rassengroepen; dat ook een steunbedrag moet worden vastgesteld voor met experimentele stammen bebouwde hoppercelen, HEEFT DE VOLGENDE VERORDENING VASTGESTELD: Artikel 1 1. Voor de oogst 1995 wordt aan de hoptelers in de Gemeenschap steun toegekend voor de in de bijlage vermelde rassengroepen en voor experimentele rassen. 2. Het bedrag van de steun wordt vastgesteld op het in de bijlage aangegeven peil. Artikel 2 Deze verordening treedt in werking op de derde dag volgende op die van haar bekendmaking in het Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen. Deze verordening is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke Lid-Staat. Gedaan te Voor de Raad 13 BIJLAGE Steun aan de hoptelers voor de oogst 1995 Rassengroep Bedragen in ecu/ha Aromatische hop Bittere hop Andere hop Experimentele rassen 444 416 298 298. 14 Aantal en grootte van de hopverbouwende bedrijven in de Gemeenschap TABEL A 1995 Aantal bedrijven Totaal hopareaal (ha) Hopareaal per bedrijf (ha) 1994 1995 1995-1994 1994 1995 1995-1994 1994 1995 1995-1994 v\ België Duitsland Spanje Frankrijk Ierland Oostenrijk Portugal Ver. Koninkrijk 90 3. 282 1. 447 153 2 81 31 211 86 3. 122 1. 379 136 2 82 31 205 -4 -160 -68 -17 0 1 0 -6 384 21. 930 1. 156 670 13 238 100 3. 157 374 21. 885 1. 102 670 8 244 121 3. 095 -10,05 -45 -54 -0,29 -5,29 5,71 21,4 -61,72 EG 5. 297 5. 043 -254 27. 648 27. 499 -149,24 4. 3 6,7 ! 0,8 4. 4 6. 5 : 2,9 ; 3,2; 15,0: i I 5,2 ! 4,3 7,0 0,8 4,9 3,9 3,0 3,9 15,1 i 5,5 ! 0,1 0,3 0,0 0,5 -2,6 0,0 0,7 0,1 0,2. b {M 12 ^ oO 0 a cöB • so © LU lm tl il J3 N O O 3 **;; Qs 0) "O O 'C 0) Q. « •o a> > o •o c '5 a c c 0) M w ca O 00 fM eu c 0) c ta > c N Cl) o "O E 0) o IS c •-» C ' h- J3 a N Z> LU CO te ca *5 D co i_ co E co ' Ü: _ *- « o 15 o £ TJ •— C C (0 l f O I O ^ S O O f m O) CM •>-- en en ^ m O) O) o m CM •<* Tf in oo »- ooi UT CM h- m T>- tj- ö ( O t f ^ N ( 0 0 0 » r t ^ n « ) l C K X N M f (0 iM ( O t o m ^ n N T t t o r g i n s o oi i»- h- m r^- •«* m en -*t m ai io o M •Vj \J CM Cn T CM CM CM * CO N- O) 00 c o ^ m ^ r i n T f c o c o c M C M c o c o co • * » ö ) « > T - o a 3 t o « ) ö i r t on f w O O l f l i t N O O f f l O S N rt C O ' * C S « i O > C » t D W C O ' - v T -0 < 0 " ( O c « > c O < 0 < ^ t N c N C N < S < N C N CN oo CM co in co iwjrfiö si*':•;«>: i'ijr. :' :CNX:ÇN!::ÇS»\:ÇM:'C>I- C M O > c O " - c o o > o O ' « - < o r > - o « r > co o «O O oo" o) co" «o *-" o' *" Tj-" co' af co" -r-" o 'T- t- -r- «o en •«-_ rf co •«- o T~ T- T- CO i- CM •«-•«- T t 0 1 0 I O ' - N N > * C I ) i t ( 0 ( 0 <Û o co co en •«* r»_ o o oo •«- CM CM O co" •>*" co* h~" co* ai CM" CO" CM" rj" co" en i-" T f U ) < D N C O C O C O C O C O N < t ) < O CO C N < O t t l O < O N ' r - C O C O » - * « 5 CO t Û K ^ IÛ <3)'e0 O Irt O tf> ^- O» *•«- O t O I O O V X O t O O t D C O r- 0 (0 O O C O Ö O *— ö o > r > » c o ^ i / > < 0 o o 4A O) Ifi "* C ON lO Ifl W (O-* CO CO co co <0 C O r t ^ O ) 0 « 0 ) ( O r - ( 0 ( M n ( fl en co TJ- o o -r- rt- co oo o m co en co" co o" co ai rf h-' co" r*-" o" rt" xt" r--' •r- CN (N r- ^ T- T- T t ' * i n ( N « ) ( 0 ' - c o o o m o o )0 rtO(OMO)r-SS(OONO(Û Tf O CM CM m 00 00 CN CM r- O N. - r - « 0 - » - C M O C » « O N - 0 0 * n cN N , e j > O £ N T t > r - - r - 0 0 T t C S l t 0 < 0 t fï >«•-•»- ** •- « <N «) «O ^f (J) COCO « i » n « c o ' * c o c o ^ - N « i - > t ' m co T - t - O. 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Koninkrijk 4. 368 5. 238 3. 173 6. 170 5. 943 2. 452 5. 001 3. 995 5. 307 4. 473 5. 572 5. 283 4. 329 4. 577 11. 158 5. 616 4. 456 7. 450 10. 817 3. 322 5. 615 5. 931 5. 456 4. 441 5. 512 7. 901 1. 715 7. 212 6. 602 4. 818 2. 605 6. 320 9. 055 1. 495 5. 404 4. 908 3. 939 3. 569 6. 794 7. 109 1. 203 4. 803 5. 139 4. 935 5. 308 8. 346 6. 519 9. 313 1. 697 6. 548 4. 980 6. 079 4. 578 6. 978 7. 681 7. 620 3. 110 6. 203 -3. 09% 23. 18% -13,75% -16,39% 17,82% -18,18% 83,26% -5,27% PER LAND EN PER RASSENGROEP Aromatische hop Bittere hop Andere 1994**) 1995 1995/94 % 1994") 1995 1995/94 % 1994**) 1995 1995/94 % België Duitsland Spanje Frankrijk Ierland Oostenrijk Portugal Ver. Koninkrijk 5. 091 5. 250 1. 910 8. 757 3. 980 6. 155 2. 760 7. 258 -21. 82 17. 24 44,50 -17,12 9. 249 7. 626 -17,55 8. 244 6. 890 -16,42 5. 175 4. 421 5. 311 5. 132 6. 519 1. 697 5. 506 5. 292 5. 954 4. 579 4. 448 7. 681 10. 157 3. 110 5. 688 2,26 34,68 -13,78 -13,33 17. 82 83. 26 3. 31 2. 443 4. 115 2. 321 5. 694 -4,99 38,37 12. 129 7. 452 -38,56 3. 936 4. 045 2,77 *) Voor de in 1995 en 1994 nieuw beplantte percelen is de geldopbrengst per hectare gesteld op 40 % respectievelijk 65 % van de opbrengst per hectare in volle produktie. **) Als gevolg van de introductie von "switch-over" per 1 februari 1995 zijn de cijfers vermenigvuldigt met 1,207509, om een vergelijking met de cijfers van 1995 mogelijk te maken. i> Produktiekosten per hectare - in nationale valuta (M. N. ) en in ECU TABEL D Landbouw- ; Jaar Meststoffen Gewasbescher Ene rgie Gebouwen***) Uitru sting Rente Arbeid Dive rsen Totaal Varech» mingsmiddelen t. o. v. M. N. : ËCyl M. N. ECU M. N. WB®m M. N. ECU M. N. i^ifill M. N. ECU M. N. ::ËGU;: M. N. •tlÉÜi M. N. ECU 1994 40,8337 1994 12. 134. ;;;297:i 34. 357 841 10. 296 M::im. 17. 875 438 125. 301 ;ÏÏÉÜI 40. 462 991 179. 488 : 4. 396 50. 323 39,5239 [ 1995 11. 323 286 34. 357 869 10. 413 ÊÊë&i. 18. 700 473 129. 611 :M$m 40. 462 1024 186. 282 4,715 50. 323 % •:::;:#§i \EiMi 470. 236 11516 481. 471 12,182 5,78 omreke- ! ningskoers 1 *) ••*) i ; | i B D 1,94962 1994 674 :V-';:34:6: 1. 954 1002 3. 062 I I I É T I: 827 424 3. 219 1,90616: 1995 658 :-::;:::!. ;?iï#; 1. 750 918 2. 899 ES 160,399 1994 83. 000 :. ::;i:lëüiï:: 56. 500 352 115. 812 l l f l il ï i l i Éi l l l i üi 885 1 464 3. 272 7. 040 44 68. 125 7. 377 ';_ 45 71. 346 j ! 165,198 I 1995 ; Fr | 6,61023 1994 OQ Irl : i ! 6,61023 0,80863 1995 1994 j 0,829498 | 1995 86. 643 M;;;;Hs24: 58. 164 352 121. 543 1. 367 1. 486 i1!! :Üi E\::mà\ 6. 231 943 1. 940 lllllöai 3. 061 l 463 8. 795 5. 388 eis 2. 203 11111$ 3. 082 ! 486 8. 850 100 mEmê 1. 242 1. 538 450 •ËïïÊÊ 450 • 556 230 100 Emm 1. 500 1. 808 518 i ï l l i ïi 405 ; 488 250 l l i ül ! l l i §l IIII42I l l i ül I11P1 fiiim llllil l l ü li 1. 803 925 5. 610 f::2;877 436 W-WsÊ 17. 585 9,020 1775 931 5. 760 3. 022 450 <ÊÊËÊ& 17. 449 «. 154 1. 49 32. 093 200 475. 556 ii&oës 60. 000 IIH7I; 898. 126 5. 599 32. 629 198 495. 806 3. 001 62. 660 l l l l il 936. 168 5,667 1,21 3. 952 598 22. 658 liöl 6. 171 WÊWÏ: 54. 175 A196 3. 978 602 19. 841 i-Hi&ÓÖS: 6. 391 1148 1,420 2. 500 856 - 1032 2. 600 W^tm W&ïrn 380 380 iïiïfWf I l üB i i i l ll '!i!::ï;:ë^: 51219 7,74a -5,46 6. 500 €. 038 6. 609 7,967 -0,88 138. 669 10. 108 Oe 13,7190 1 1994 6. 585 :48Ö: 7. 662 558 20. 169 t:i:51ü47Ö: 7. 099: 517 21. 487 ^ • P Ü Üi 16. 235 1183 36. 675 :: 2. 673 22. 757 13. 4084 ! 1995 5. 373 401 7. 701 574 21. 220 1. 533 7. 048 i 526 21. 256 1585 15. 980 1192 36. 931 J 2. 754 23. 225 1. 732 138. 734 10. 347 2,36 P I 160,399! 1994 53. 520 :--!;;i:334; 189,660 1. 182 92. 000 165,198 i 1995 53. 520 :::::':324; 189. 660 1. 148 92. 000 UK 0,7897 1994 263 MEm- 1. 000 1266 262 0,856563 ! 1995 2 8 9 | : ^ : : : i i 7: 694 810 276 WMriï '&S5Ï IIIIÜ: i i ü: 36,000 224 90. 000 36. 000 218 90. 000 843 1067 1. 520 885 1033 1. 554 §;-;;lèM 11ÏÜ: I l l ll ilHi::. 0 407. 000 &ZS3Ï- 213. 820 0 438. 000 "2;651 203. 894 l É É l! MiW* 1082. 000 $,746 1103. 074 6,677 -1,01 2. 409 3. 051 1. 753 ÏÏ2Z2& 713 wwm 8. 763 11097 2. 338 5. 730 1. 855 :;^2::i66: 828 WMmi 8. 719 10. 179 -8,27 EG : 1994 1995 in 1994 = 1. 1. 1995 in 1995 = 1. 1. 1996 Onderhould en afschrijving /switch-over 1,207509 9. 130 &136 0,07 TABEL E Door de Lid-Staten op grond van Verordening (EEG) Nr. 2997/87 uitgevoerde programma's voor omschakeling op andere rassen (Situatie maart 1996) Rassengroep waarop wordt overgeschakeld Aromatische hop (ha) Super-Alfahop (ha) Totaal (ha) 44,31 432,10 125,00 306,90 908,31 222,88 567,90 230,00 45,00 121,40 693,10 267,19 1000,00 230,00 170,00 0,00 0,00 121,40 1000,00 1880,28 2788,59 België Duitsland Spanje Frankrijk Ierland Oostenrijk Portugal Ver. Koninkrijk EG l°\ j~ i Land i | Belgïe j Duitsland Spanje Frankrijk leriand Oostenrijk Portugal Ver. Koninkrijk nr |! ii i! ji !,' ii ;i ;. » •; -; j P Areaal I II III ! j ! ha 1995 ha 1994 ! 384 ; 21. 930 j 1. 156; 670 \ 13 238 ; 100 ; 3. 157 i 374 21. 885 1. 102 670 8 244 121 3. 095 ha (+/-) 1995/94 (ll-l) -10 -45 -54 -0 -5 6 21 -62 IV ha (+/-) 1994/93 1995/94 (Hl/I) -2,62% -0,21% -4,67% -0,04% -40,69% 2,34% 21,40% -1. 96% TABEL 1 Hopareaal, produktie van hop en alfazuur, per produktieland 1995 Produktie Opbrengst Alfazuur Geraamd Areaal V VI VII Zentner 1994 Zentner 1995 Zentner +/- 1995/94 VIII Zentner +7^ % 1995/94 IX t/ha X Produktie in tonnen 1995 XI Alfazuur gehalte 1995 j 11. 233 568. 686; 41. 366i 22. 093 331 6. 316; 1. 937, 88. 794 i (Vl-V) (VIIA/) (VI/ll/20) 12. 069 681. 081 33. 845 22. 075 206 6. 716 2. 533 81. 560 836 112. 395 -7. 521 -18 -125 400 596 -7. 234 7,44% 19,76% -18,18% -0,08% -37,76% 6,33% 30,77% -8. 15% 1,61 1,56 1,54 1,65 1,34 1,38 1,04 1. 32 M(V\t20)) 7,95% 5,33% 8,27% 2,45% 9,71% 6,55% 9,47% 8. 71% 48 1. 814 140 27 1 22 12 355 XII Opbrengst kg/ha 1995 (IXM000 •X!) 128 83 127 40 1-30 90 99 115 XIII ha 1996 360 21. 800 1. 054 716 8 246 45 3. 023 XIV Mutatie ha 1996-95 fXIII-in ! I I | ! | | i -14 -85 -48 46 0 -77 -72 2 i EG-15 2 7. 6 4 8; 27. 499 -149 -0,54% 740. 756 840. 085 99. 329 13,41% 1,43 2. 419 5. 76% 82 27. 251 -247 Ver. Staten Australië Niew-Zeeland Joegoslavië*) Slovenië Tsjechische Rep. Slowaakse Rep. Oekraïne Polen Bulgarije | 17. 164 1. 131 345 5 7 6: 2. 420 ; 10. 200 1. 200 5 400. ' 2. 341 ; 645 17. 479 1. 053 355 600 2. 370 '. 10. 070 1. 100 5. 033 2. 401 625 fe 315 -78 10 24 -50 -130 -100 -367 60 -20 1,84% -6,90% 2,90% 4,17% -2,07% -1,27% -8,33% -6,80% 2,56% -3,10% 676. 395 54. 140 15. 310 14. 100 70. 820 j 184. 400 ; 21. 000! 71. 850 i 48. 000 j 10. 430 715. 338 50. 980 15. 129 15. 235 76. 200 198. 260 20. 700 75. 686 65. 290 10. 126 38. 943 -3. 160 -181 1. 135 5. 380 13. 860 -300 3. 836 17. 290 -304 5,76% -5,84% -1,18% 8,05% 7,60% 7,52% -1,43% 5,34% 36,02% -2,91% Tot. IHGC (-EG) Tot. lHGC(+EG) 41. 422 69. 070 41. 086 68. 585 -336 -485 - 0 , 8 1% -0,70% 1. 166. 445 1. 907. 201 ; 1. 242. 944 2. 083. 029 76. 499 175. 828 6,56% 9,22% Roemenië Rusland") Argentinië China Japan Zuid-Afrika 2. 170 ; 3. 510 461 7. 050 565 720 2. 200 3. 500 461 7. 050 535 640 30 -10 0 0 -30 -80 1,30% -0,28% 0,00% 0,00% -5,31%. -11,11% 34. 540 32. 000 ' 8. 500 340. 000 : 22. 080 26. 40CLL 40. 000 45. 000 7. 500 340. 000 20. 600 24. 200 5. 460 13. 000 -1. 000 0 -1. 480 -2. 200 15,01% 40,63% -11,76% 0,00% -6,70% -8,33% Totaal Wereld 86. 393 86. 133 -260 -0,30% 2. 417. 527 2. 562. 412 144. 885 5,99% i j ! 2. 05 2,42 2,13 1,27 1,61 0,98 0. 94 0,75 1,36 0,81 1,43 1,43 0,91 0,64 0,81 2,41 1,93 1. 89J I 1,49 3. 351 262 99 30 214 317 31 117 152 35 4. 607 7. 026 100 81 19 935 71 123 9,37% 10,26% 13,09% 3,99% 5,60% 3,20% 3,00% 3,08% 4. 67% 6,81% 7. 41% 6. 75% 5,00% 3,60% 5,07% 5,50% 6,89% 10,17% 8. 584 6,70% j I 192 248 279 51 90 31 28 23 63 55 106 96 45 23 41 133 133 192 100 17. 880 1. 030 372 600 2. 370 9. 500 1. 000 4. 033 2. 551 505 401 -23 17 o 0 -570 -100 -1. 000 150 -120 39. 841 67. 092 -1. 245 -1. 492 ! |! ii jj |i IJ '| ii || ji *) Schattingen Bron: Lid-Staten + International Hop Growers' Convention (IHGC) + Horst Report TABEL 2 GERAAMDE CONTRACTVERKOOP 1996-2000 Zentner = 50 kg Land 1996 1997 1998 1999 2000 en later België Duitsland Spanje Frankrijk leriand Oostenrijk Portugal Ver. Koninkrijk 1. 595 431. 779 32. 130 22. 381 170 4. 100 4. 000 58. 294 1. 360 1. 100 500 100 348. 646 260. 898 174. 400 113. 318 32. 160 20. 953 4. 100 4. 600 44. 451 32. 160 20. 428 *) 4. 000 4. 600 32. 380 *) 18. 713 *) 4. 000 *) 22. 720 *) 16. 110 *) 500 * *) 17. 840 EG-15 554. 449 456. 270 355. 566 220. 333 147. 868 Nieuw-Zeeland U. S. A. Australië Polen Tsjechische Repub. Slowaakse Repub. Slovenië Servië Hongarije Oekraïne Bulgarije 13. 332 540. 906 35. 000 45. 000 110. 000 10. 000 50. 000 *) *) •) *) 11. 410 371. 423 25. 000 45. 000 80. 000 10. 000 36. 000 *) *) *) *) 7. 072 303. 284 25. 000 45. 000 60. 000 8. 000 25. 000 ') *) *) *) 3. 247 134. 491 20. 000 45. 000 60. 000 8. 000 15. 000 *) *) *) 2. 972 92. 507 *) *) *) 7. 000 10. 000 *) *) *) *) Totaal IHGC (-EG) 804. 238 578. 833 Totaal IHGC (+EG) 1. 358. 687 1. 035. 103 473. 356 828. 922 285. 738 506. 071 112. 479 260. 347 I (*) Geen gegevens voorhanden of de producerende landen hebben ze niet verstrekt. Bron: International Hop Growers' Convention (I. H. G. C. ) + Lid Staten 2. 1. ko 3 OD Q. \\tO CD x , - *. CD |o en o Il CO Z3 -J a. Il x - J. CO O Ol o CO o o oo O) o 00 CD O) o 00 co o IO CO -^1 o cn o Co o co co en o CD 3 O. " Q. ÇD CL CD CO O) CO 00 CD 4* —k cn oo to rO k> o co co ro ro co o co O) en xz C O C O C O C O C D C O C O C O C O C O C O C D C O C O C O C O C O C O C O C O C O C O Ca ( Û C O C O t O C D t O C D O O C D O O O a C O O O O O C O O O S S S S S S Nl ' o t o c D s a i c n ^. cJ o i ^. w w - ' o t o o o s c f t k. c o M - t a i - C O C O C D C D C O C D C D C D C » 0 0 0 0 0 0 C D C D C D 0 0 0 0 0 0 ~ g ^ J 0 0 C O CO m r o o ^ ^ N J ^ o s o i c n c o M ü i M C f t ^ o o o o o fo ^ w ^ b i b i c o b b M r o s s b b i ^ w N J M M r o b i b ro W l D O O O - ^ C n ü l ^ S l D O O O O W W ^ M W C ö O M U )^ ( 0 O - » 0 0 W A 0 0 ^ O W 0 ) S W v| W W Ü l W M ^ w * k J i M N i r o r o r o N i r o r o r o w r o t o h o r o r o r o r o r o r o r o t o r o ro S -i0 0 W O G N - » > I Ol A œ ^ b M ^ ^ w ( A ) ^ A C » $ b ) w w i o w ^ M i ow S S C D C D O ) O ) S 0 > N ) C 0 W - -i o i b i w s c n ' ^ b ^ ^ s s C D S W s t o ' M O o ^ ^ s M W < o c n r o t o c n a ) W S - S O ) Ü l A -i- - c n s a i ö c n w s i o o) o > r o c o c o o c n c n o c o a> ' J ü l W M O ) W O O O OO i >,N i M O * > t o i vj * M S O l O l ' b M b c nb - f - Û J O O W p A. - ' p O O p O O W f O O O t O C D S p S p W - i ÇD ^ b b s ^ b w s w w c f t O S S - - » 0 ) C O S - > I ^ O ) M O I W O > O O J © ( 0 ( D M C D O > O M O) i C * > W O l C n N ) N 3 C O ^ C O W ^ W C D O C O O ) O SO t o b b s ' N i c n ^w i b b ü i w b i ZT CD N = =£ "~ ZT CO ( u O O ) Ü l W W w S O ) S O ( O W O I W ( » C f l > l ( DN cn o3 c o ^ c D ^ c o o ^ ^ ^ o s ^ o ^ O j ^ c o ^ ^ ^ c n ^ g p ï ^ J C J ï ^j c p c p O ) VJU VJ«» UI —* ^N \Jt -u -P». f o o j c o o c o r o ^ o o o c n c o cn i S C ? ^ p o J M ( u c n ^ p ( p ^ j ^ s o ) w w i o g) IV -*^ WW •— IV* \i*> \J» •+» \~J V4-/ -f* •**• - >| u; VJW *JW s os S 0 » 6 0 ) ) - 00 C 3 ) 0 ) s o ) 0 ) 0 5 p < n s o ) c n o ) ( f l ( f l 0 ) c n c f l c n o > ( f l 0 ) ü i c ft Vj "ro o O co "-g o ~ro "-»• " -* co Vi b> b> co "o co "ro Vj b t VJ "CO "CD CO ) 0 ( C ^ M I v m D O O l S O ) 0 0 ( D O O O M - ^ ( t i l -> •o zr co ro sp - *. =r O CD o * —' —i ^ o O 3T O CD C O O O O C O C O - v l O O O O C O O O O O C D C D CO 00 00 CD --4 00 ->l 00 00 CO co p> co p> cn co ro -^ o> j>i o to -* ro p> _-»• q co co a> co q _->• O) ~-*l CO. **. 00 a> CO CO "*» - 2 o> rn "-o ro tt*. oo m ro <o A ft> o> r"> ro'Lk£n<T>^. 1^. lA^. 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Koninkrijk 7. 699 130. 949 2. 409 1. 204 7. 554 4. 371 550. 122 32. 013 19. 186 206 6. 716 2. 533 70. 705 36% 81% 93% 94% 100% 100% 100% 90% 111 120 52 152 0 0 0 212 119 138 116 143 0 0 0 201 142 156 124 206 213 282 63 185 173 195 144 217 287 274 132 230 *) Exclusief onverkochte hoeveelheden 23 O u> in O O O i z LU °? Q _J LU Q < > LU 5- U. O z 3 LU 00 < r-. s 3 88 o O) to CM' •*" xi:M r- 10 T- OO, fe 8 8 i:i CO N. 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PftlJZÊN(ECU) 50 KG INKOMSTEN (ECU) ha ANDERE HOP A Totaal B Vergrot. c Vergrot D Voor Ras Oorspr. B+C+D 1995 1994 1994 ! E VoHe Produktie (B*0,4)+ (C0. 65) + D F Produktie G Opbrengst SOkgrha H Contract I Spot J Niet verkocht K Contract L Spot M Totaal N Contract O Spot P Totaal aangeplant Q Volle Produktie F /A F - (H+l) N *H ON K + L + (J * 0,7 * O) S /R T /R M /A M /E Record B D Zenith UK EG Andere, met D inbegrip van OE experimentele UK rassen. „. ,. „,. „,?. £, : 2 79 3 16 9 66 *1 2 95 9 68 174 - 0 1 1 6 18 24 0 7 18 25 - 0 1 * 1 0 18 30 0 2 0 18 21 2 77 79 3! g 9 29 « [ I ' i 2 86 9 32 128 2 78 3 12 9 48 * 2 90 9 51 44 2310 *. 3$4 86 348 223 823 44 2. 658 223 909 3. 834 : 24 29 » 31 22 25 13 24 28 25 13 22 0 2063 2£63 83 303 223 302 0 2. 366 223 385 2. 975 44 247 WE 3 45 405 4S0 44 292 408 744 0 0 5 0 0 0 115 0 0 0 115 115 0 409. 102 4. 317 37. 189 4. 317 446. 291 18. 701 59. 768 65. 600 65. 332 0 468. 870 65. 600 84. 033 618. 504 644 7. 011 0 101. 575 4. 317 44. 201 0 102. 220 150. 738 19. 346 66. 780 65. 600 187. 082 *i«Msa: 4. 317 513. 071 65. 600 206. 407 785. 541 152 373,95 31 57 286 335 12. 069 32 4. 371 7. 699 0 754. 436 916. 037 1. 670. 473 21. 885,00 1. 366 1. 394 19. 125 20. 578 681. 081 31 550. 122 130. 949 10 107. 020. 832 18. 077. 658 125. 099. 456 EG 20 1. 019 1. 057 33. 845 31 32. 013 2. 409 -576 4. 607. 700 278. 257 4. 839. 357 1. 102,00 669,71 7,71 243,71 121,40 63 25. 0 11 31. 7 20 614 644 22. 075 8 237 91 8 206 241 6. 716 108 2. 533 19. 186 1. 204 1. 685 4. 154. 321 171. 734 4. 494. 367 206 6. 716 2. 533 -I oj I -! o 0 o 59. 220 1. 839. 124 335. 406 0 0 0 59. 220 1. 839. 124 335. 406 3. 301 16. 283. 155 1. 516. 416 18. 263. 410 33 27 28 21 26 31 TOTAAL ANDERE HOPS TOTAAL B D OE UK B D ES FR IRL OE P UK 0 198 225 197 294 216 3» 0 198 294 218 208 173 195 144 217 287 274 132 230 98 151 215 156 0 251 £43 98 151 0 250 202 2. 321 5. 649 6. 909 4. 174 7. 321 2. 851 2. 321 5. 401 7. 321 3. 017 4. 509 2. 321 5. 718 6. 909 5. 542 7. 452 3. 879 4,624 2. 321 5. 694 7. 452 4. 045 5. 175 119 4. 467! 4. 980 138 5. 716 • 6. 079 116 4. 3911 4. 578 143 6. 711 j 6. 978 0 0 0 7. 681j l 7. 546 i 7. 681 7. 620 2. 7631 3. 110 201 5. 900 6. 203 3. 095,28 148 178 2. 769 2. 944 81. 560 EG 27. 498. 75 1. 643 1. 707 24. 148 25. 915 840. 085 70. 705 7. 554 i ! 685. 850 ; 149. 815, Landbouwomrekeninqskoersen: 1. 1. 1996 4. 420 135. 054. 193 20. 960. 102 156. 447. 176 197 ! 140 5. 689 6. 037 I FINANCIEEL MEMORANDUM BEGROTINGSPOST: 181 KREDIETEN; 18 min ecu TITEL VAN DE MAATREGEL: Voorstel voor een Verordening van de Raad tot vaststelling van het bedrag van de steun aan de telers voor de oogst 1995 in de sector hop. RECHTSGRONDSLAG: Artikel 43 van het Verdrag DOEL VAN DE MAATREGEL: Voor bepaalde rassengroepen het steunbedrag per hectare vaststellen voor de oogst 1995. FINANCIËLE CONSEQUENTIES: PERIODE VAN 12 MAANDEN Min. ECU LOPEND BEGROTINGS JAAR (96) Min. ECU VOLGEND BEGROTINGS JAAR (97) Min. ECU 5. 0. UITGAVEN TEN LASTE VAN - DE BEGROTING EG (RESTITUTIES/INTERVENTIES) - NAT. BEGROTINGEN -ANDERE 5. 1. ONTVANGSTEN - EIGEN MIDDELEN EG (HEFFINGEN/DOUANERECHTEN) - OP NATIONAAL VLAK 5. 0. 1. 5. 1. 1. RAMING VAN DE UITGAVEN RAMING VAN DE ONTVANGSTEN 5. 2. BEREKENINGSMETHODE: 12,2 6,1 6,1 1998 1999 2000 Aromatische hop Bittere hop Andere hop HA 15. 948 11. 376 174 27. 498 ECU/HA 444 416 298 Min. ECU 7,08 4,73 0,05 11,87 x (DO) 1,030 12,2 Min. ECU 6. 0. 6. 1. 6. 2. 6,3. FINANCIERING MOGELIJK UIT KREDIETEN DIE IN HET BETROKKEN HOOFDSTUK VAN DE LOPENDE BEGROTING ZIJN OPGEVOERD? JA/NEEN FINANCIERING MOGELIJK DOOR OVERSCHRIJVING VAN EEN HOOFDSTUK NAAR EEN ANDER HOOFDSTUK VAN DE LOPENDE BEGROTING? AANVULLENDE BEGROTING NODIG? MOETEN OP DE VOLGENDE BEGROTING KREDIETEN WORDEN OPGEVOERD? JA/NEEN JA/NEEN JA/NEEN OPMERKINGEN: Met deze maatregel wordt ten opzichte van de hypothese voor de GAB 96 2,7 min. ECU bespaard. TF ISSN 0254-1513 COM(96) 226 def. DOCUMENTEN NL 03 Catalogusnummer : CB-CO-96-236-NL-C ISBN 92-78-04421-0 Bureau voor officiële publikaties der Europese Gemeenschappen L-2985 Luxemburg 2%


title: Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO che autorizza il Regno di Spagna a prorogare fino al 7 marzo 1997 l' accordo sulle reciproche relazioni di pesca con la Repubblica sudafricana

eurovoc_concepts:
South Africa
Spain
fishing agreement
renewal of an agreement

text: COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ' EUROPEE Bruxelles, 28. 05. 1996 COM(96) 218 def. Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO che autorizza il Regno di Spagna a prorogare fino al 7 marzo 199 71'accordo sulle reciproche relazioni di pesca con la Repubblica sudafricana (presentata dalla Commissione) RELAZIONE 1. Il 14 Agosto 1979 il Regno di Spagna ha firmato con la Republica d'Africa del Sud un accordo sulle relazioni mutue di pesca, entrato in vigore al 8 marzo 1982 per un periodo iniziale di dieci anni ; è previsto che l'accordo rimane in vigore per un periodo non determinato salvo se e denunciato con un preaviso di 12 mesi. Il detto accordo di pesca prevede che delle licenze annuali di pesca possono essere offerte alle navi battenti bandiera italiana ; come fu il caso sin dal 1989. 2. A norma dell'articolo 167 ,"* paragrafo 2, dell'atto di adesione della Spagna e del Portogallo, i diritti e gli obblighi derivanti per il Regno di Spagna dagli accordi di pesca conclusi con i paesi terzi rimangono invariati durante il periodo in cui le disposizioni degli accordi stessi sono provvisoriamente mantenute. In vertu del paragrafo 3 del citato articolo 167, il consiglio, deliberando necessarie per preservare le attività di pesca risultanti dagli accordi, compresa la possibilità di proroga dei medisimi per periodi di un anno al massimo. 3. Onde evitare l'interruzione delle attivité di pesca dei pescherecci comunitari interessati, presente proposta autorizza il Regno di Spagna a prorogare fino al 7 marzo 199?> il suddetto accordo. I DECISIONE DEL CONSIGLIO del che autorizza il Regno di Spagna a prorogare fino al 7 marzo 199 71'accordo sulle reciproche relazioni di pesca con la Repubblica sudafricana IL CONSIGLIO DELL'UNIONE EUROPEA, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, visto l'atto di adesione della Spagna e del Portogallo, in particolare l'articolo 167, paragrafo 3, vista la proposta della Commissione, considerando che l'accordo sulle reciproche relazioni di pesca tra il governo del Regno di Spagna e il governo della Repubblica sudafricana, firmato il 14 agosto 1979, è entrato in vigore l'8 marzo 1982 per un periodo iniziale di dieci anni ; che in seguito esso resta in vigore a tempo indeterminato se non viene denunciato con un preavviso di dodici mesi ; considerando che, a norma dell'articolo 167, paragrafo 2 dell'atto di adesione, i diritti e gli obblighi che derivano per il Regno di Spagna dagli accordi di pesca conclusi con paesi terzi rimangono invariati durante il periodo in cui sono provvisoriamente mantenuti ; considerando che, a norma dell'articolo 167, paragrafo 3 dell'atto di adesione, prima della scadenza di detti accordi di pesca il Consiglio adotta le disposizioni necessarie per preservare le attività di pesca risultanti da detti accordi, la possibilità di proroga per un periodo compresa massimo di un anno ; che l'accordo precitato è stato prorogato fino al 7 marzo 1996 (') ; considerando che per evitare che i pescherecci comunitari le proprie attività è interrompere interessati debbano opportuno autorizzare il Regno di Spagna a prorogare fino al 7 marzo 1997 l'accordo di pesca in oggetto, HA ADOTTATO LA PRESENTE DECISIONE : Articolo 1 II Regno di Spagna è autorizzato a prorogare fino al 7 marzo 199 7 l'accordo sulle reciproche relazioni di pesca con la Repubblica sudafricana, entrato in vigore l'8 marzo 1982. Articolo 2 11 Regno di Spagna è destinatario della presente decisione. Fatto a , addì Per il Consiglio Il Presidente (') GU n L 329 d el 3 0. 1 2. 1 9 9 5, p a g. 35 3 ISSN 0254-1505 COM(96) 218 def. DOCUMENTI IT 03 11 N. di catalogo : CB-CO-96-229-IT-C ISBN 92-78-04189-0 Ufficio delle pubblicazioni ufficiali delle Comunità europee L-2985 Lussemburgo k


title: Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD waarbij de Portugese Republiek wordt gemachtigd om de overeenkomst met Republiek Zuid-Afrika inzake wederzijdse visserijbetrekkingen te verlengen tot en met 7 maart 1997

eurovoc_concepts:
Portugal
South Africa
fishing agreement
fishing licence

text: COMMISSIE VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN * if -ir * Brussel, 28. 05. 19% COM(%)2. 11 dcf Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD waarbij de Portugese Republiek wordt gemachtigd om de overeenkomst met Republiek Zuid Afrika inzake wederzijdse visserijbetrekkingen te verlengen tot en met 7 maart 1997 (door de Commissie ingediend) TOELICHTING De Portugese Republiek heeft op 9 april 1979 een overeenkomst ondertekend met de Republiek Zuid-Africa inzate de wederzijdse visserijbetrekkingen, die dezelfde dag in werking is getreden voor een eerste periode van 10 jaar ; het is voorzien dat de overeenkomst vervolgens voor onbepaalde tijd van kracht blijft tenzij de overeenkomst is bepaald dat aan schepen die de Portugese vlag worden visserijvergunningen aangeboden, zoals het geval is geweest sinds 1989. jaarlikse voeren kunnen Artikel 354, lid 2, van de Akte betreffende de toetreding van Spanje en Portugal bepaalt dat de rechten en verplichtingen die voor de Portugese Republiek voortvloeien uit de met derde landen gesloten visserijovereenkomsten onverlet blijven gedurende de periode waarin de bepalingen van deze overeenkomsten voorlopig worden gehandhaafd. Krachtens het beppalde in artikel 354, lid 3, van de betredingsakte stelt de Raad, op voorstel van de Commissie, met gekwalidiceerde meerderheid van stammen de passende besluiten vast voortvloeiende van visserijactiviteiten, met inbegrip van de mogelijkheid om deze overeenkomsten te vberlengen met een periode van maximaal één jaar. handhaven daaruit voor het de Ten einde onderbreking in de visserijactiviteiten van de betrokken comunautaire vaartuigen to voorkomen, wordt de Portugese Republiek bij de hier voorgesteld beschikking gemachtidg tot en met 7 maart 199?, de vorengenoemde visserijovereenkomst te verlegen. 2 VOORSTEL VOOR EEN B E S C H I K K I NG V AN DE R A AD waarbij de Portugese Republiek wordt g e m a c h t i gd om de o v e r e e n k o m st m et de tot Republiek Zuid-Afrtka inzake wederzijdse visscrijbetrekkingen te verlengen en m et 7 maart 1997 DE RAAD VAN DE EUROPESE UNIE, Gelet op het Verdrag Gemeenschap, tot oprichting van de Europese Gelet op de Akte betreffende de Toetreding van Spanje en Portugal, inzonderheid op artikel. VS4, lid V Gezien het voorstel van de Commissie, inzake wederzijdse Overwegende dat de overeenkomst visserijbetrekkingen tussen de Regering van de Portugese Republiek en de Regering van de Republiek Zuid-Afrika, die op 9 april 1979 werd ondertekend, op dezelfde dag in werking is getreden voor een aanvankelijke periode van tien jaar ; dat de overeenkomst vervolgens van kracht blijft voor een onbepaalde periode, tenzij de overeenkomst twaalf maanden van tevoren wordt opgezegd ; Overwegende dat artikel 354, lid 2, van de Toetredings akte bepaalt dat de rechten en plichten die voor de Portu gese Republiek voortvloeien uit visserijovereenkomsten met derde landen onverlet blijven gedurende de periode waarin de bepalingen van die overeenkomsten voorlopig worden gehandhaafd ; Overwegende dat de Raad krachtens artikel 354, lid 3, van de Toetredingsakte, vóór het verstrijken van de visserij overeenkomsten tussen de Portugese Republiek en derde landen, de passende besluiten vaststelt voor het hand haven van de daaruit voortvloeiende visserijactiviteiten, met inbegrip van de mogelijkheid om deze overeenkom sten te verlengen met ten hoogste één jaar ; dal genoemde tot en met 7 maart 199f4(') is verlengd; overeenkomst Overwegende dat het, om een onderbreking v;m de visse rijactiviteiten van de betrokken communautaire vaartuigen te voorkomen, wenselijk is dat de Portugese Republiek wordt gemachtigd om voornoemde visscrijovcreenkomst tot en met 7 maart 199? te veilengen. HEEFT DE VOLGENDE BESCHIKKING VASTGESTELD: Artikel I De Portugese Republiek wordt gemachtigd om de op 9 april 1979 in werking getreden overeenkomst met de Republiek Zuid-Afrika inzake wederzijdse visserijbetrek kingen tot en met 7 maart 1997. te verlengen Artikel 2 Deze beschikking is gericht tot de Portugese Republiek. Gedaan te Voor de Raad De Voorzitter V) iMi ,„ i. 329 v a n 3 0. 1 2. 9 ^ , 1^ 36 3 ISSN 0254-1513 COM(96) 231 def. DOCUMENTEN NL 03 15 Catalogusnummer : CB-CO-96-241-NL-C ISBN 92-78-04476-8 Bureau voor officiële publikaties der Europese Gemeenschappen L-2985 Luxemburg