title: Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL instituant un programme d' actions communautaires en faveur de la protection civile

eurovoc_concepts:
European cooperation
action programme
civil defence
environmental protection
environmental risk prevention

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text: COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ir it TT * Bruxelles, le 08. 05. 1996 COMi%) 219 linal 95/ 0098 (CNS) Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL instituant un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile (présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE) EXPOSE DES MOTIFS lin application de l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE, la Commission présente une proposition modifiée de décision du Conseil instituant un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile. La proposition modifiée tient compte d'un certain nombre d'amendements adoptés par le Parlement européen lors de sa session plénière d'avril 1996. Plusieurs amendements visent à préciser la nature et les objectifs du programme d'actions proposé. La plupart ont été intégrés dans la proposition modifiée (deuxième considérant bis, quatrième, sixième et huitième considérants; article 3 paragraphe 2 point b); annexe section A points 1 et 2; annexe section B : points A. 1 et 2), notamment les amendements 2 (deuxième partie), 3, 4 (deuxième partie), 6, 7, 11, 20 (deuxième et troisième parties), 21 (première partie) et 23 (première partie). Dans la mesure où la proposition initiale de la Commission tient compte de la mise en place progressive de la coopération communautaire dans le domaine de la protection civile, les amendements 2 (première partie) et 4 (première partie) n'ont pas été acceptés. L'amendement 1 qui fait référence au cinquième programme d'action en matière d'environnement fait double emploi avec le troisième considérant de la proposition initiale et n'a donc pas été retenu. D'autres amendements élargissent la portée du programme en rajoutant des éléments positifs aux objectifs des actions à entreprendre ainsi qu'aux critères de sélection de ces dernières. Ces amendements, à savoir les numéros 8, 9 et 10 (à l'exception de la référence à l'arrêt de l'activité ou à la fermeture de l'installation qui ne relèvent pas du programme). 12, 13, 15 (première partie), 22 (deuxième partie), 23 (quatrième et cinquième parties) ont été intégrés dans la proposition modifiée (article 1 ; article 3 paragraphe 2 points a), c) et d); article 3 paragraphe 4; annexe section A point 3 et annexe section B). Cependant, l'amendement 8 (troisième partie) qui rajoute la coordination des potentiels de lutte au niveau régional et suprarégional en situation de grande catastrophe n'a pu être accepté. En effet, le programme d'actions communautaires ne vise pas à coordonner, mais à soutenir les efforts déployés au niveau des Etats membres. Dans le même esprit, l'amendement 22 (première partie) n'a pas été accepté car les exercices communautaires de simulation ne visent pas à évaluer, mais à accompagner les progrès des systèmes nationaux de protection civile. font régions référence à le domaine de la spécificité des isolées et Plusieurs amendements ultrapériphériques de l'Union, ainsi qu'au rôle que doivent jouer les organisations ou entités spécialisées dans la protection civile. Ces amendements (amendements 5, 14 (première et deuxième parties), 15 (deuxième partie), 21 (quatrième partie) et 23 (deuxième 2) ont été partiellement repris dans la proposition modifiée (quatrième considérant bis et cinquième considérant; article 3 paragraphe 3; annexe section A point 2 et section B) car ils confèrent une nouvelle dimension importante au programme d'actions. Toutefois, l'amendement 14, troisième partie n'a pu être accepté : cet amendement propose que la Commission étudie la possibilité de présenter un projet de mesures spécifiques pour ces régions, en rapport avec les pays tiers. Le programme d'actions proposé ne prévoit pas de telles mesures spécifiques, sauf lorsque cela s'avère nécessaire pour l'ouverture de programmes communautaires dans le cadre d'accords européens ou de protocoles additionnels pertinents à ces derniers. l'amendement 25, En ce qui concerne la possibilité qu'une organisation non gouvernementale (ONG) demande l'aide de la Commission pour renforcer des dispositifs qu'elle aurai! mis en place pour faire lace à une situation d'urgence à l'intérieur ou en dehors de l'Union n'a pas été acceptée car ces organisations n'ont pas été notifiées en tant qu'autorités compétentes (Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 8 juillet 1991, relative à l'amélioration de l'assistance mutuelle entre Etats membres en cas de catastrophe naturelle ou technologique (JO n° C 198 du 27. 7. 1991, pp. 1-3). Les amendements qui font référence à la procédure de comitologie et qui modifient à cet égard la proposition initiale de la Commission (amendements 16, 17, 18, 27 et 28) ont été jugés inacceptables parce qu'ils ne sont pas conformes à la décision du Conseil, du 13 juillet 1987, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO n° L 197 du 18. 7. 1987, pp. 33-35) ou parce qu'ils visent à limiter ces compétences. Pour ce qui est de l'évaluation de la mise en oeuvre du programme d'actions, l'amendement 19 (deuxième partie) et l'amendement 31 (première partie) ont été acceptés (article 5) parce que le fait de transmettre l'évaluation également au Parlement européen améliore le processus. La présentation de l'évaluation au comité visé à l'article 4 a été l'amendement 31 jugée suffisante pour assurer (deuxième partie) n'a pas été accepté. En ce qui concerne la périodicité de l'évaluation (amendement 19, première partie), l'intervalle de trois ans initialement prévu est maintenu. la transparence. En conséquence, Enfin, certains amendements portent sur les aspects financiers du programme d'actions. L'amendement 21 (cinquième partie) et l'amendement 23 (troisième partie) n'ont pas été acceptés parce qu'ils prévoient un financement à 100 %, alors que l'on estime qu'une approche à frais partagés permet de renforcer la coresponsabilité des partenaires. L'amendement 24 (deuxième partie) a été jugé acceptable (annexe, section C). Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL instituant un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile (présentée par la Commission en application de l'article 189 A paragraphe 2 du traité CE) Proposition de la Commission Proposition modifiée Deuxième considérant bis (nouveau) considérant qu'une meilleure prise en compte des aspects environnementaux permettrait nombreuses des catastrophes. catastrophes naturelles telles que des inondations; de particulier d'éviter en Quatrième considérant considérant que la mise en place d'un programme d'actions communautaires contribuera à développer de manière encore plus efficace la coopération dans ce domaine et qu'un tel programme doit l'expérience s'inspirer de largement acquise dans ce domaine; considérant que la mise en place d'un programme d'actions communautaires contribuera à développer de manière encore plus efficace la coopération dans ce domaine et à étoffer les résolutions tel adoptées programme doit s'inspirer de l'expérience acquise dans ce domaine, tout en l'accroissant encore; depuis 1987; qu'un Quatrième considérant bis (nouveau) l ' e x i s t e n ce considérant que les régions isolées et ultrapériphériques de l'Union présentent certaines caractéristiques spéciales liées à c o n d i t i o ns géographiques, orographiques, sociales et économiques compromettent l'acheminement de l'aide et des moyens d'intervention en cas de grands périls; qui de Cinquième considérant à la préparation l'importance d'actions considérant destinées des responsables et acteurs de la protection a u t r es c i v i le environnementales les Eltats membres pour accroître leur degré de préparation u r g e n c es dans et à la et u r g e n c es préparation l'importance d'actions considérant destinées des responsables et acteurs de la protection a u t r es c i v i le environnementales Etats membres pour accroître leur degré de préparation, ainsi que le rôle souvent déterminant des organisations ou entités non gouvernementales en matière de protection leur éventuelle participation au programme; civile, qui justifie dans les Sixième considérant importe également considérant qu'il d'entreprendre des actions s'adressant aux citoyens notamment d'accroître leur niveau d'autoprotection; européens afin leur importe d'accroître également considérant qu'il d'entreprendre des actions concrètes s'adressant aux citoyens européens afin notamment niveau d'autoprotection et de solidarité face à toute catastrophe ou situation d'urgence, la d'augmenter de leur responsabilité partagée ainsi que conscience des dangers pouvant résulter, catastrophes santé. de pour particulières libération la telles que accidentelle de matières toxiques; que ces actions doivent soutenir les efforts correspondants dans les Etats membres; sens leur la Huitième considérant que, conformément considérant au principe de subsidiarité, la coopération communautaire complète les politiques nationales en matière de protection civile et d'urgences environnementales afin d'en accroître l'efficacité et que le partage des expériences mutuelles et l'assistance mutuelle permettront de contribuer à limiter les pertes en vies humaines et les et d o m m a g es environnementaux dans l'ensemble de la Communauté; é c o n o m i q u es que, conformément considérant au principe de subsidiarité, la coopération communautaire complète les politiques nationales en matière de protection civile et d'urgences environnementales afin d'en accroître l'efficacité et que le partage des expériences mutuelles et l'assistance mutuelle permettront de contribuer à limiter les pertes en vies humaines et les et d o m m a g es environnementaux dans l'ensemble de la Communauté, rendant ainsi plus patents les objectifs de cohésion sociale, de solidarité et de citoyenneté européenne; é c o n o m i q u es Article premier Un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile, y compris les urgences environnementales, est établi. Les actions taisant l'objet du les modalités programme ainsi que d'octroi financier communautaire sont reprises en annexe soutien du Un programme d'actions communautaires en faveur de la protection civile, y compris les urgences environnementales, est établi. Les actions faisant l'objet du les modalités programme ainsi que d'octroi financier communautaire sont reprises en annexe. Ces actions sont destinées, entre autres, à favoriser l'échange d'expériences à tous les niveaux. soutien du Article 3 paragraphe 2 points a), b) et c) 2. Le choix de ces actions spécifiques se les critères sur fonde notamment suivants : a} contribution à l'amélioration du niveau de préparation des acteurs de la protection civile dans les Etats membres afin d'accroître leur potentiel d'intervention; b} contribution à l'amélioration des t e c h n i q u e s d'intervention : projets pilotes; e t m é t h o d e s ç) contribution l'information, à l'éducation et la sensibilisation des citoyens afin notamment d'accroître leur niveau d'autoprotection; 2. Le choix de ces actions spécifiques se les critères naturelles fonde notamment sur suivants : a) contribution à la prévention des c a t a s t r o p h es et technologiques, notamment par de des l'inclusion catastrophes études dans d'impact sur l'environnement, la prise des mesures préventives nécessaires, l'étude des causes des catastrophes et la publication des conclusion de ces études; risques les b) contribution à de l'amélioration du des préparation niveau principaux la responsables de protection civile et de ceux qui y sont le plus directement impliqués, à tous les niveaux, dans les Etats membres, afin d'accroître leurs possibilités d'intervention; ç) contribution à l'amélioration des moyens et des méthodes de prévision, des techniques et des procédures d'intervention grâce à des projets de démonstration et des projets pilotes; d) contribution l'information, à l'éducation et la sensibilisation des citoyens afin notamment d'accroître leur niveau d'autoprotection et de solidarité collective. Article 3 paragraphe 3 Chaque action spec ill que est réalisée en étroite coopération avec les autorités nationales, régionales ou locales concernées. 3. Chaque action spécifique est réalisée en étroite coopération avec les autorités nationales, régionales ou locales concernées et en particulier avec et régjons ultrapériphériques de l'Union. isolées les Article 3 paragraphe 4 4. Chaque action prendra en compte les recherche résultats communautaire et nationale dans les domaines pertinents. de la la de 4. Chaque action prendra en compte les recherche résultats communautaire et nationale dans les domaines pertinents, et privilégiera les techniques les plus respectueuses de l'environnement. Article 5 La Commission procède tous les trois ans à l'évaluation de la mise en oeuvre du programme d'actions et en informe le comité visé à l'article 4. La Commission procède tous les trois ans à l'évaluation de la mise en oeuvre du programme d'actions et en informe le Parlement européen et le comité visé à l'article 4. Annexe, section A, point 1 A. Action contribuant à l'amélioration de la préparation des acteurs de la protection civile A. Actions contribuant à l'amélioration de la préparation des acteurs de la protection civile 1. Formation 1. Formation - d'ateliers Organisation essentiellement d'autoformation - rassemblant des experts de haut niveau des Etats membres afin de permettre, dans une discipline donnée, un partage des échanges approfondis sur leurs méthodes, leur techniques et leurs moyens, en vue : d'expérience réciproque par Contribution financière communautaire de 75% maximum du coût total de l'action avec un plafond de 62. 500 écus par action. - d'ateliers Organisation essentiellement d'autoformation - rassemblant des experts, des spécialistes techniques et des techniciens de haut niveau des Etats membres afin de permettre, partage dans une réciproque échanges rigoureux sur leurs méthodes, leurs techniques et leurs moyens, en vue : discipline d'expérience par des donnée, un Contribution financière communautaire de 75% maximum du coût total de l'action avec un plafond de 62. 500 écus par action. d'améliorer leur niveau de préparation; de créer les conditions pour établir un reseau humain permettant une coopération opérationnelle plus efficace entre Etats membres en cas de situation d'urgence. d'améliorer leur degré de préparation; de créer les conditions pour établir un réseau humain permettant une coopération opérationnelle plus efficace entre Etats membres en cas de situation d'urgence. 2. Système d'échange d'experts Organisation d'échanges d'experts des Etats membres en leur permettant de suivre des formations de durée limitée dans un autre Etat membre auprès d'un organisme formateur ou d'un autre service de protection civile. Organisation du détachement dans un autre Etat formateurs membre d'un ou de plusieurs particulièrement présenter pour certains cours ou modules de formation. qualifiés Annexe, section A point 2 Financement à 100 % des frais de voyage et de séjour des experts et de d es c o û ts du c o o r d i n a t i on système une pour période initiale de deux ans (1995 - 1996). le Ultérieurement, financement des frais de voyage et de séjour des et des formateurs sera limité à 75 %. experts 2. Système d'échange d'experts et de techniciens Organisation d'échanges d'experts, de spécialistes techniques et de techniciens des Etats membres en leur permettant de suivre des formations de durée limitée dans un autre Etat membre auprès d'un organisme formateur ou d'un autre service de protection civile, en accordant une attention particulière aux services compétents de lutte contre les catastrophes dans les régions isolées et ultrapériphériques. Organisation du détachement dans un autre Etat membre d'un ou de plusieurs formateurs particulièrement qualifiés pour présenter certains cours ou modules de formation. coûts Financement à 100 % des frais de voyage et de séjour des experts de et des du c o o r d i n a t i on une pour système de période initiale deux - 1996). Ultérieurement, le financement des frais de voyage et de séjour des experts et des formateurs sera limité à 75 %. (1995 ans J. Exercices communautaires de simulation 3. Exercices communautaires de simulation Annexe, section A point 3 Ces exercices visent à comparer les méthodes et systèmes à accompagner nationaux de protection civile, afin d'augmenter, entre autres, rapidité des interventions en cas de catastrophe. les progrès des l'efficacité la et à Contribution financière communautaire de 50 % maximum des coûts la liés des p a r t i c i p a t i on observateurs des Etats membres invités par l'Etat organisateur, à des l'organisation ateliers connexes, à la p r é p a r a t i on de l'exercice, du rapport final, etc. Ces exercices visent à comparer les méthodes et à accompagner les progrès des systèmes nationaux de protection civile. Contribution financière communautaire de 50 % maximum des coûts liés à la participation des observateurs des Etats membres invités par l'Etat organisateur, à l'organisation des ateliers connexes, à la préparation de l'exercice, du rapport final, etc. 10 Annexe, section B B. Projets contribuant à l'amélioration des techniques et méthodes d'intervention: B. Projets contribuant à l'amélioration des techniques et méthodes d'intervention : Projets pilotes Projets pilotes projets Projets dont l'objectif est d'accroître la rapidité et la capacité d'intervention des responsables les plus directement impliqués dans les premières phases de crises dans les différentes régions des visent Ces Etats membres. essentiellement l'amélioration des moyens, des techniques et des procédures d'intervention, également et ultrapériphériques. Leur portée doit être de nature à intéresser l'ensemble des Etats membres donnant ou certains ultérieurement le maximum de publicité et de possibilités de démonstration dans l'ensemble de l'Union. leur mise en oeuvre d'entre à régions isolées dans eux, les en C o n t r i b u t i on f i n a n c i è re communautaire de 50 % maximum du coût total de chaque e n p r o j e t. encourageant autant que faire se peut les projets multinationaux. essentiellement Projets dont l'objectif est d'accroître la capacité d'intervention des Etats membres. Ces projets visent des moyens, des techniques et des procédures d'intervention. Leur portée doit être de nature à intéresser l'ensemble des Etats membres ou certains d'entre eux. l'amélioration Contribution financière communautaire de 50 % maximum du coût total de chaque projet. 11 C. Actions contribuant à l'amélioration de la afin leur niveau l'information, sensibilisation notamment d'accroître d'autoprotection10 l'éducation des citoyens et Annexe, section C C. Actions contribuant à l'amélioration de la afin niveau l'éducation des d'accroître l'information, sensibilisation notamment d'autoprotection10 citoyens leur et et l'information, Actions favorisant l'échange d'expériences entre Etats membres, régions et autorités locales dans initiatives menées pour le domaine des améliorer la l'éducation sensibilisation des citoyens afin notamment d'accroître leur niveau d'autoprotection. Il s'agit en fait de valoriser ce qui est entrepris dans les Etats membres aux organisations administrations concernées de bénéficier des expériences similaires menées dans les autres Etats. Le groupe cible est le grand public avec une attention particulière aux jeunes en formation professionnelle initiale et en scolarité. de autres permettre et et Contribution financière de c o m m u n a u t a i re 50 % maximum du coût total de l'action. Contribution financière communautaire de 50 % maximum du coût total de l'action. Actions favorisant l'échange d'expériences entre Etats membres, régions et autorités locales dans le domaine des initiatives menées pour améliorer l'information, l'éducation et la sensibilisation des citoyens afin notamment d'accroître leur niveau d'autoprotection. Il s'agit en fait de valoriser ce qui est entrepris dans les Etats membres et de permettre autres organisations concernées de bénéficier des expériences similaires menées dans les autres Etats. Le groupe cible est le grand public avec une en formation professionnelle initiale et en scolarité. attention particulière administrations jeunes aux aux et Distribution de matériel expositions itinérantes. d'information et Financement à 100%. Distribution expositions itinérantes. de matériel d'information et F i n a n c e m e nt c o n c u r r e n ce 100 %. à de 10 Sont exclus de ce programme, les actions menées dans le cadre de la politique communautaire en matière de santé (cf. notamment la communication de la Commission et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé, conformément au cadre de l'action dans le domaine de la santé publique, JO n° C 252 du 9. 9. 1994. p. 3) (*) (* ) Cette proposition a été adoptée le 29 mars 1996 (JO n° L 95 du 16. 4. 1996. p. 1) 12 ISSN 0254-1491 COM(96) 219 final DOCUMENTS FR 14 ©5 N° decatalogue : CB-CO-96-230-FR-C ISBN 92-78-04199-8 Office des publications officielles des Communautés européennes L-2985 Luxembourg yf>


title: PARERE DELLA COMMISSIONE in applicazione dell' articolo 189 B, paragrafo 2, lettera d) del trattato CE, sugli emendamenti del Parlamento europeo alla posizione comune del Consiglio riguardante la proposta di DECISIONE DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO che adotta un programma di azione comunitaria in materia di prevenzione della tossicodipendenza nel quadro dell' azione nel campo della sanità pubblica (1996-2000)

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action programme
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health policy
narcotic
public health

text: COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ* EUROPEE Bruxelles, 08. 05. 1996 COM(96) 201 def. 96/0128 (COD) PARERE DELLA COMMISSIONE in applicazione dell'artìcolo 189 B, paragrafo 2, lettera d) del trattato CE, sugli emendamenti del Parlamento europeo alla posizione comune del Consiglio riguardante la proposta di DECISIONE DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO che adotta un programma di azione comunitaria in materia di prevenzione della tossicodipendenza nel quadro dell'azione nel campo della sanità pubblica (1996-2000) RECANTE MODIFICA DELLA PROPOSTA DELLA COMMISSIONE in applicazione dell'articolo 189 A, paragrafo 2 del trattato CE PARERE DELLA COMMISSIONE emesso ai sensi dell'articolo 189B, paragrafo 2, capoverso d) del trattato CE sugli emendamenti del Parlamento europeo alla posizione comune del Consiglio relativa alla proposta di decisione del Parlamento europeo e del Consiglio che adotta un programma di azione comunitaria in materia di prevenzione della tossicodipendenza nel quadro d'azione nel campo della sanità pubblica (1996-2000) che modifica la proposta della Commissione ai sensi dell'articolo 189A, paragrafo 2 del trattato CE Nella sua comunicazione del 24 novembre 1993, la Commissione ha definito un quadro per l'azione che si dovrà condurre in futuro a livello comunitario al fine di raggiungere gli obiettivi di protezione della salute definiti agli articoli 3, lettera o) e 129 del trattato che istituisce la Comunità europea, in seguito all'entrata in vigore del trattato sull'Unione europea. Quando prende l'iniziativa di un'azione ai sensi dell'articolo 129, la Comunità deve mirare alla prevenzione delle malattie e alla protezione della salute. La tossicodipendenza è il solo flagello che sia specificamente citato all'articolo 129, e la Commissione ha ritenuto che la sua prevenzione fosse una priorità dell'azione comunitaria tale da dover essere oggetto di un programma specifico. Tale programma costituisce d'altra parte un fondamentale elemento di attuazione del piano d'azione dell'Unione europea in materia di lotta contro la droga. Questo primo programma d'azione comunitaria per la prevenzione della tossicodipendenza mira in particolare ad appoggiare l'azione degli Stati membri e a rafforzare la cooperazione europea in ogni fase del processo di prevenzione ~ presa di coscienza del fenomeno, identificazione delle situazioni a rischio, consulenza e orientamento, assistenza sociale e sanitaria — per prevenire l'uso di droghe, facilitarne l'abbandono, ridurre il tasso di mortalità, ridurre i rischi legati all'uso di droga e lottare contro l'emarginazione. Le attività specifiche previste sono compatibili con altre attività proposte nel quadro della sanità pubblica e costituiscono un complemento a tali attività. La Commissione ha adottato la sua decisione il 21 giugno 1994 e ha trasmesso la proposta di decisione al Parlamento europeo e al Consiglio il 22 agosto 19941. GUn. C 257 del 14. 9. 1994 II Comitato economico e sociale ha adottato il suo parere il 22 febbraio 1995. Esso apporta il suo sostegno al programma, nonché all'approccio proposto dalla Commissione nella sua comunicazione e nella proposta di decisione. Raccomanda la distribuzione di risorse sufficienti su un lungo termine e sottolinea in particolare la necessità urgente di sostenere la valutazione delle ricerche e delle prassi attualmente realizzate, la promozione di programmi innovativi, lo scambio di informazioni e di esperienze. Il Comitato delle regioni3 ha adottato il suo parere il 16 novembre 1994. Esso apporta il suo sostegno alla proposta della Commissione. In particolare ritiene che si debbano rendere disponibili ulteriori risorse per l'educazione e la riduzione della domanda di droga, e sottolinea l'importanza delle attività imperniate sui giovani tossicodipendenti e i gruppi difficili di accesso, sulla modifica dei comportamenti a rischio, la riabilitazione e l'informazione delle collettività regionali e locali. II Parlamento europeo ha adottato il suo parere in prima lettura il 20 settembre 1995 proponendo 56 emendamenti alla proposta della Commissione. Tali emendamenti miravano a precisare e ampliare la proposta di decisione insistendo in particolare su: strategie imperniate l'importanza delle strategie di riduzione dei danni legate all'abuso di droghe, a sulla prevenzione primaria della complemento delle tossicodipendenza; l'inserimento del programma in una strategia di lotta contro l'esclusione sociale e di considerazione dei fattori sociali legati al consumo di droga; il dispiego di una serie di azioni nei settori dell'informazione, dell'istruzione, della formazione e della ricerca, ponendo l'accento sui giovani e i gruppi ad alto rischio e enumerando le attività specifiche da sviluppare nel quadro di altre politiche comunitarie. La Commissione ha accolto, in tutto o in parte, 21 emendamenti dei 56 proposti dal Parlamento. La Commissione ha adottato il 23 novembre 1995 una proposta modificata che tiene conto dei suddetti emendamenti5. Il Consiglio ha adottato all'unanimità il 20. 12. 1995 una posizione comune in previsione dell'adozione della decisione in oggetto. La Commissione non ha potuto allinearsi a tale posizione comune e ha emesso una riserva sui punti seguenti: 2 4 5 GUn. C 110 del 2. 5. 1995 GUn. C 210 del 14. 8. 1994 GUn. C 269 del 1610. 1995 COM (95) 579 def. Articolo 3 (bilancio) : Il Consiglio ha chiesto di diminuire il pacchetto finanziario di riferimento previsto per i 5 anni di attuazione del programma da 28. 5 Mecu a 27 Mecu. La Commissione ha emesso una riserva nei confronti di simile approccio, considerato in particolare l'aumento del numero e della portata delle azioni previste nella posizione comune rispetto alla proposta iniziale. Articolo 5 (Comitologia) : Il Consiglio ha chiesto di introdurre una doppia procedura "mista" in merito al Comitato incaricato di assistere la Commissione nell'attuazione del programma. Siffatta procedura è simile a quella realizzata nel quadro dei tre programmi recentemente adottati ai sensi all'articolo 129 (Promozione della salute, AIDS e Cancro) e riprende 6 settori di attività che sono di competenze di "gestione" del Comitato e altri settori di competenze "consultive" di tale Comitato. La Commissione ha indicato una riserva nei confronti di simile approccio, affermando la sua preferenza per un comitato consultivo e ha fatto pubblicare una dichiarazione nella prospettiva della seconda lettura del Parlamento. Allegato (azioni da attuare nel quadro del programma): la posizione comune riflette la maggior parte delle modifiche apportate dalla Commissione alla sua proposta iniziale, per tenere conto degli emendamenti del Parlamento. Gli emendamenti non ripresi nella posizione comune del Consiglio riguardano soprattutto: l'attenzione da prestare all'utilizzo di altre politiche e programmi comunitari; (azione b della proposta della Commissione); il censimento dei luoghi di accoglienza dei tossicodipendenti (azione d, 3o trattino della proposta della Commissione); i considerando che mettono in evidenza l'interesse di un approccio multidisciplinare (9b e 15b) e che elencano gli organismi partner per l'attuazione del programma (16$a). A causa dell'importanza annessa dal Parlamento a tali aspetti, la Commissione ha indicato una riserva sulla loro mancata inclusione nella posizione comune del Consiglio. Il Parlamento europeo ha adottato, il 16 aprile 1996, 23 emendamenti alla posizione comune del Consiglio. Il parere della Commissione riguardante ogni emendamento adottato dal Parlamento europeo è riportato in allegato. La Commissione ricorda che conformemente alle disposizioni dell'articolo 189B, paragrafo 3 del trattato: se, entro un termine di tre mesi dal ricevimento degli emendamenti del Parlamento europeo, il Consiglio, deliberando a maggioranza qualificata, approva tutti gli emendamenti, esso modifica di conseguenza la sua posizione comune e adotta l'atto interessato; tuttavia il Consiglio deve deliberare all'unanimità sugli emendamenti su cui la Commissione ha dato parere negativo. Se il Consiglio non approva l'atto in questione, il presidente del Consiglio, d'intesa con il presidente del Parlamento europeo, convoca immediatamente il Comitato di conciliazione. ALLEGATO Emendamento n. 3: parere della Commissione: accolto parzialmente. La Commissione può accettare l'emendamento in parte per articolarlo con il considerando precedente, con una formulazione più generica quanto alle finalità di un approccio multidisciplinare. Emendamento n. 4: parere della Commissione: respinto. Il testo della posizione comune fa già riferimento alle incidenze della tossicodipendenza sulla salute degli individui. Emendamento n. 5: parere della Commissione: respinto. La definizione degli obiettivi di una politica in materia di tossicodipendenza non rientra nel quadro del presente programma. Emendamento n. 6: parere della Commissione: accolto parzialmente. Il riferimento alle tossicodipendenze come malattie suscettibili di prevenzione e di assistenza terapeutica conferma l'approccio a tale flagello in un quadro di sanità pubblica, come previsto dall'articolo 129. Emendamento n. 7: parere della Commissione: accolto parzialmente. L'emendamento descrive in modo più preciso l'obiettivo del programma e la Commissione lo accetta con riserva di citare semplicemente l'uso di stupefacenti e sostanze psicotrope (trattandosi di droghe illecite) e di tener conto delle iniziative attuate nel quadro del programma d'azione comunitaria di promozione della salute, che riguardano l'abuso di alcool e di prodotti farmaceutici. Emendamento n. 8: parere della Commissione: respinto. La raccomandazione formulata dall'emendamento non rientra nel quadro del presente programma, poiché un'eventuale distinzione tra droghe leggere e pesanti compete alla responsabilità delle autorità nazionali. Emendamento n. 9: parere della Commissione: respinto. La raccomandazione formulata dall'emendamento non rientra nel quadro del presente programma. Lo spirito dell'emendamento è riflesso in modo più specifico nell'enunciato dell'obiettivo del programma (emendamento 7). Emendamento n. 10: parere della Commissione: accolto parzialmente. La Commissione può accettare l'emendamento in parte se è formulato in termini più generici, in modo da riguardare l'ambiente carcerario come uno degli ambienti prioritari per l'attuazione di azioni di prevenzione. La numerazione degli emendamenti corrisponde a quella della raccomandazione per la 2a lettura - Doc. A4-93 PE 198. 341 e al posto degli emendamenti rispetto al testo della posizione comune. Emendamento n. 11: parere della Commissione: respinto. Le azioni previste in quest'emendamento non rientrano nel quadro del presente programma. Emendamento n. 12: parere della Commissione: accolto. Questione orizzontale: l'emendamento corrisponde ai testi delle decisioni sui tre programmi precedentemente adottati in base all'articolo 129 (Cancro, Educazione alla salute, AIDS). Emendamento n. 13: parere della Commissione: respinto. L'emendamento non tiene conto del principio di sussidiarietà; comporta un riferimento molto specifico e restrittivo a talune categorie di organizzazioni, peraltro coperte dall'emendamento 15. Emendamento n. 15: parere della Commissione: accolto. L'emendamento aggiunge un riferimento non esauriente ai tipi di organizzazione suscettibili di partecipare all'attuazione del programma. Emendamento n. 17: parere della Commissione: accolto parzialmente. Questione orizzontale: La Commissione può accettare la prima parte dell'emendamento che corrisponde ai testi delle decisioni sui tre programmi precedentemente adottati in base all'articolo 129. Emendamento n. 18: parere della Commissione: respinto. I compiti e il modo di funzionamento dell'OEDT sono stabiliti dal suo regolamento costitutivo e non possono essere modificati tramite questo programma. Emendamento n. 19: parere della Commissione: respinto. La Commissione ha emesso riserve generali sull'approccio comitologico proposto nella posizione comune, e non può quindi accettare l'emendamento, che implica l'accettazione della posizione del Consiglio. Emendamento n. 21: parere della Commissione: respinto. La Commissione ha emesso riserve generali sull'approccio comitologico proposto nella posizione comune, e non può quindi accettare l'emendamento, che implica l'accettazione della posizione del Consiglio. Inoltre, il riferimento all'informazione del Parlamento europeo è stato fatto mediante dichiarazione in occasione della presa di decisione sui tre programmi precedenti adottati nel quadro della sanità pubblica. Emendamento n. 23: parere della Commissione: respinto. L'azione prevista dall'emendamento eccede il quadro del programma. Emendamento n. 24: parere della Commissione: respinto. La Commissione ritiene che i settori di attività considerati dall'emendamento siano già coperti dal testo del Consiglio. Emendamento n. 26: parere della Commissione: accolto parzialmente. La Commissione può accettare un riferimento ai genitori e tutori dei tossicodipendenti, con la formulazione generica seguente: "modalità di assistenza alle persone loro vicine"; il finanziamento dei progetti intesi alla formazione o all'occupazione dei tossicodipendenti eccede il quadro del programma. Emendamento n. 27: parere della Commissione: accolto parzialmente. La Commissione può accettare una menzione non esauriente degli ambienti pertinenti in materia di giovani. La Commissione ritiene che l'inserimento dei giovani nelle azioni di prevenzione sia compreso nel testo del Consiglio. Il sostegno a programmi di atteggiamento sociale rientra nel programma d'azione comunitaria di promozione della salute. Emendamento n. 28: parere della Commissione: accolto parzialmente. La Commissione può accettare un riferimento alla promozione del ricorso alle competenze delle persone suscettibili di entrare in contatto con gruppi di utenti potenziali. Emendamento n. 29: parere della Commissione: respinto. L'azione prevista dall'emendamento ridefinisce in modo parziale le disposizioni relative all'obiettivo e all'attuazione del programma. Emendamento n. 31: parere della Commissione: accolto parzialmente. L'emendamento inserisce la promozione delle iniziative di cooperazione multidisciplinare a fini di prevenzione fra le azioni del programma, conformemente agli orientamenti definiti in occasione delle discussioni sul capitolo relativo alla riduzione della domanda di droga del piano d'azione dell'Unione europea in materia di lotta contro la droga. PROPOSTA MODIFICATA DI DECISIONE DEL PARLAMENTO EUROPEO E DEL CONSIGLIO CHE ADOTTA UN PROGRAMMA DI AZIONE COMUNITARIA IN MATERIA DI PREVENZIONE DELLA TOSSICODIPENDENZA NEL QUADRO DELL'AZIONE NEL CAMPO DELLA SANITÀ PUBBLICA (1996-2000) (presentata dalla Commissione ai sensi dell'articolo 189A, paragrafo 2 del trattato CE) IL PARLAMENTO EUROPEO E IL CONSIGLIO DELL'UNIONE EUROPEA, visto il trattato che istituisce la Comunità europea, in particolare l'articolo 129, vista la proposta della Commissione1, visto il parere del Comitato economico e sociale2, visto il parere del Comitato delle Regioni3, deliberando in conformità della procedura di cui all'articolo 189 B del trattato,4 il che fenomeno della 1. considerando tossicodipendenza si è sviluppato in modo preoccupante negli Stati membri e che esso comporta gravi ripercussioni sulla salute delle persone e sul benessere della popolazione; 0 GU n. C 257 del 14. 9. 1994, pag. 4 e GU n. C 34 del 7. 2. 1996, pag. 4. (2) GU n. C 110 del 2. 5. 1995, pag. 8. (3) GU n. C 210 del 14. 8. 1995, pag. 88. (4) Parere del Parlamento europeo del 20 settembre 1995 (GU n. C 269 del 16. 10. 1996, pag. 65), posizione del 20 dicembre 1995 (GU n. C 37 del 9. 2. 1996, pag. 1) e decisione del Parlamento europeo del (non ancora pubblicata nella Gazzetta ufficiale). comune del Consiglio ^ co 2. considerando che, nel costituire nel 1985 una commissione d'inchiesta sul problema della droga negli Stati membri, il Parlamento europeo ha dato prova del proprio studio approfondito dei fattori che generano la domanda di droga e che permettono la continuazione della produzione e della distribuzione della droga; interesse ad uno 3. considerando che, nelle risoluzioni dedicate a tale problema5, il Parlamento europeo ha formulato una serie di proposte, in particolare ai fini di un'azione sul piano comunitario nel settore della prevenzione della tossicodipendenza; 4. considerando che, in occasione della riunione di Dublino del 25 e 26 giugno 1990, il Consiglio europeo ha "ribadito che ciascuno Stato membro era responsabile dell'elaborazione di un programma adeguato di riduzione della domanda di droga", ed ha "ritenuto che un'azione efficace di ciascuno Stato membro, appoggiata da un'azione comune dei Dodici e della Comunità, debba rappresentare una delle prime priorità" dei prossimi anni; 5. considerando che le azioni intraprese a livello comunitario in base alle risoluzioni, dichiarazioni e conclusioni del Consiglio relative alla prevenzione della tossicodipendenza, in particolare in seguito all'accento posto dal Consiglio europeo di Roma del 14 e 15 dicembre 1990, sul programma europeo di lotta contro la droga, hanno contribuito a sostenere gli sforzi degli Stati membri; O GU n. C 172 del 2. 7. 1984, pag. 130. GU n. C 283 del 10. 11. 1986, pag. 79. GUn. C 47 del 27. 2. 1989, pag. 51. GU n. C 150 del 15. 6. 1992, pag. 42. M risoluzione del 6. considerando che, nella 2 giugno 19946, rispondendo alla comunicazione della Commissione del 24 novembre 1993 sul quadro dell'azione nel campo della sanità pubblica, il Consiglio considera la tossicodipendenza una delle priorità dell'azione comunitaria per le quali la Commissione è invitata a presentare proposte d'azione; il che 7. considerando regolamento (CEE) n. 302/93 7 ha istituito un Osservatorio europeo delle droghe e delle tossicodipendenze allo scopo di fornire alla Comunità e agli Stati membri informazioni attendibili e comparabili relative alla droga e alla tossicodipendenza; 8. considerando che la dichiarazione adottata dal Consiglio europeo di Bruxelles del 29 ottobre 1993 in occasione dell'entrata in vigore del trattato sull'Unione europea ha ribadito che il trattato prevede "un quadro istituzionale strutturato che consenta di affrontare più incisivamente problemi sociali che valicano le frontiere quali la droga, (. )"; 9. considerando che i problemi associati al fenomeno della droga sono tali da richiedere un approccio pienamente coordinato e globale, come dichiarato dal Consiglio europeo di Bruxelles del 10 e 11 dicembre 1993; 9b. (nuovo) considerando che un approccio multidisciplinare dovrebbe favorire segnatamente la considerazione delle individuali del fenomeno: implicazioni sociali e 'ft GU n. C 165 del 17. 6. 1994, pag. 1. (7) GU n. L 36 del 12. 2. 1993, pag. 1. M 10. considerando che la tossicodipendenza è il solo flagello espressamente menzionato nelle norme in materia di sanità pubblica del trattato ed è quindi oggetto di priorità dell'azione comunitaria nel contesto dell'azione nel campo della pubblica sanità stabilita dalla Commissione;. 11. considerando che il presente programma costituisce una delle componenti essenziali della comunicazione della Commissione al Parlamento europeo e al Consiglio relativa ad un Piano d'azione dell'Unione europea in materia di lotta contro la droga (1995-1999) del 23 giugno 1994 sul quale il Consiglio si è pronunciato nelle sue conclusioni del 2 giugno 1995; (nuovo) 10b. considerando che malattie suscettibili terapeutica: le tossicodipendenze sono di prevenzione e assistenza a sostenere 12. considerando che un'azione comunitaria di la destinata incoraggiamento prevenzione della tossicodipendenza consente, a motivo delle sue dimensioni e dei suoi effetti, di meglio contribuire alla realizzazione degli obiettivi previsti, che si situano nel contesto dell'articolo 129 del trattato segnatamente il paragrafo 1, secondo comma; 13. considerando che è opportuno rafforzare la cooperazione organismi internazionali e i paesi terzi dovrebbe essere rafforzata; competenti con i che occorre 14. considerando avviare un programma pluriennale che definisca chiaramente gli obiettivi dell'azione comunitaria, e selezionare delle azioni prioritarie ai fini della prevenzione della tossicodipendenza e dei problemi connessi, nonché di meccanismi appropriati di valutazione; S* 15. considerando che il programma deve porsi lotta contro la l'obiettivo di contribuire alla tossicodipendenza prevenendo le dipendenze connesse all'uso di stupefacenti e di sostanze psicotrope e all'uso combinato di altri prodotti ai fini delle tossicodipendenze; 15. considerando che il programma deve porsi l'obiettivo di contribuire a rafforzare la presa di coscienza sul fenomeno dell'uso di stupefacenti e di sostanze psicotrope, nonché all'uso combinato di altri prodotti ai fini delle tossicodipendenze, a migliorare il riconoscimento delle situazioni a rischio e il rilevamento precoce, l'accesso alla all'assistenza consulenza, sanitaria e sociale nell'ottica di prevenire l'uso della droga, facilitarne l'abbandono, ridurre il tasso di mortalità, ridurre i rischi di infezione da parte di agenti infettivi e lottare contro l'emarginazione: all'orientamento e 16. considerando che occorre migliorare le conoscenze del fenomeno delle droghe e delle tossicodipendenze e le loro conseguenze nonché dei mezzi della di tossicodipendenza, compresa la prevenzione dei rischi che ne derivano; prevenzione e metodi 17. considerando che è opportuno, parallelamente alle azioni generali di prevenzione, di svolgere una prevenzione mirata nei confronti di gruppi specifici, e più particolarmente dei giovani e degli emarginati, evitando gli stereotipi riguardanti i tossicodipendenti; importante che la 18. considerando che è Commissione assicuri l'attuazione del presente piano in stretta collaborazione con gli Stati membri; che a tale scopo è necessario prevedere una procedura intesa ad assicurare che gli Stati membri partecipino pienamente a tale attuazione; (nuovo) 17b. considerando che l'ambiente carcerario fa parte degli ambienti prioritari per l'attuazione id azioni di prevenzione: importante che 18. considerando che è la Commissione assicuri l'attuazione del presente piano in stretta collaborazione con gli Stati membri; che a tale scopo è opportuno prevedere una procedura intesa ad assicurare che gli Stati membri partecipino pienamente a tale attuazione; J* 19. considerando che è stato concluso in data 20 dicembre 1994 un "modus vivendi" tra il Parlamento europeo, il Consiglio e la Commissione riguardante le misure di esecuzione degli atti cui la secondo adottati all'articolo 189 B del trattato; procedura di 20. considerando che sotto il profilo operativo è l'investimento opportuno realizzato nel corso degli anni precedenti; tutelare e sviluppare 21. considerando tuttavia che è opportuno evitare inutili ripetizióni di attività tramite la promozione di scambi di esperienze e la predisposizione comune di modelli di base per le informazioni del grande pubblico, l'educazione alla salute e la formazione del personale sanitario che possono essere destinati a specifici gruppi bersaglio; 22. considerando che gli obiettivi del presente programma e delle azioni effettuate per realizzarlo rientrano nelle esigenze in materia di protezione della salute di cui all'articolo 129, paragrafo 1, terzo comma del trattato e costituiscono pertanto una componente delle altre politiche della Comunità; valutazione 23. considerando che, per aumentare il valore e gli effetti del piano di azione, occorre procedere alla continua avviate segnatamente sotto il profilo dell'efficacia e della realizzazione degli obiettivi, livello nazionale che a livello comunitario, procedendo, se del caso, ai necessari adeguamenti; tanto a azioni delle 24. considerando che la presente decisione stabilisce, per tutta la durata del programma, una dotazione finanziaria che costituisce, per l'autorità di bilancio, nel quadro della procedura di bilancio annuale, il riferimento principale ai sensi del punto 1 della dichiarazione del Parlamento europeo, del Consiglio del 6 marzo 1995; e della Commissione S* il presente programma 25. considerando che dovrebbe avere una durata quinquennale per consentire alle azioni un tempo di realizzazione sufficiente per il conseguimento degli obiettivi fissati, DECIDONO: Articolo 1 Istituzione del programma 1. È adottato un programma d'azione comunitaria in materia di prevenzione della tossicodipendenza, in appresso denominato "presente programma", per il periodo dal 1° gennaio 1996 al 31 dicembre 2000 nell'ambito dell'azione nel campo della sanità pubblica. l'azione 2. Il presente programma è inteso a contribuire alla lotta contro la tossicodipendenza, in particolare incoraggiando la cooperazione tra gli Stati membri, sostenendone il coordinamento delle loro politiche e programmi per le dipendenze connesse all'uso di prevenire stupefacenti e sostanze psicotrope e all'uso combinato di altri prodotti ai fini delle tossicodipendenze. e promuovendo 3. Le azioni da attuare nel quadro del presente programma e i loro obiettivi specifici figurano nell'allegato ai punti: A. Dati, ricerche e valutazioni B. Informazione, formazione educazione sanitaria e Articolo 2 Attuazione 1. La Commissione, in stretta cooperazione con gli Stati membri, provvede all'attuazione delle azioni indicate nell'allegato secondo l'articolo 5. M 2. La Commissione coopera inoltre con istituzioni e organizzazioni attive nel settore della riduzione della domanda di droga. 2. La Commissione coopera inoltre con istituzioni e organizzazioni attive nel settore della riduzione della domanda di droga: essa in particolare la partecipazione all'attuazione del programma di organismi pubblici e privati, organizzazioni (ONGÌ. organizzazioni di volontari e di comunità terapeutiche o di solidarietà sociale. governative incoraggia non 3. Gli Stati membri sono invitati ad adottare le misure che ritengano necessarie per coordinare ed organizzarel'attuaziene del presente programmai livello nazionale. Articolo 3 Bilancio 0 1. La dotazione finanziaria per l'esecuzione del presente programma per il periodo di cui all'articolo 1, è fissata a 27 milioni di ecu. 2. Gli stanziamenti annui sono autorizzati dalle autorità di bilancio entro i limiti delle prospettive finanziarie. (') La Commissione mantiene la propria riserva in merito al presente articolo. >7 Articolo 4 Coerenza e complementarità e gli Stati membri 1. La Commissione provvedono alla coerenza e alla complementarità fra le azioni da attuare nel quadro del presente programma e quelle degli altri pertinenti programmi e iniziative comunitari, compresi i programmi "Socrate", "Leonardo da Vinci" e "Gioventù per l'Europa (III)" e il programma di ricerca in biomedicina e sanità nell'ambito del programma quadro di ricerca comunitaria. 1. La Commissione provvede alla coerenza e alla complementarità fra le azioni da attuare nel quadro del presente programma e quelle degli altri pertinenti programmi e iniziative comunitari, compresi i programmi "Socrate", "Leonardo da Vinci" e "Gioventù per l'Europa (III)" e il programma di ricerca in biomedicina e sanità nell'ambito del programma quadro di ricerca comunitaria. 2. La Commissione provvede inoltre a che le attività intraprese tengano conto delle attività dell'Osservatorio europeo delle droghe e delle tossicodipendenze. Provvede altresì con gli Stati membri affinché le priorità e le esigenze della Comunità siano presi nella debita considerazione nei programmi dell'OEDT. 3. La Commissione e gli Stati membri assicurano la coerenza con il piano d'azione dell'Unione europea in materia di lotta contro la droga. Articolo 5 Comitato 0 1. La Commissione è assistita da un comitato, composto di due rappresentanti designati da ciascuno Stato membro e presieduto dal rappresentante della Commissione. Il rappresentante della Commissione sottopone 2. al comitato progetti di misure riguardanti: (') La Commissione mantiene la propria riserva in merito al presente articolo. A a. il regolamento interno del comitato; b. un programma di lavoro annuo che indichi le priorità d'azione; e. le modalità, i criteri e le procedure per selezionare e finanziare progetti nel quadro del presente programma, compresi quelli che implicano una cooperazione con organizzazioni internazionali competenti in materia di sanità pubblica e la partecipazione dei paesi di cui all'articolo 6, paragrafo 2; d. la procedura di valutazione; le modalità di divulgazione e trasferimento dei e. risultati; le modalità di cooperazione con le istituzioni e f. organizzazioni di cui all'articolo 2, paragrafo 2. Il comitato formula il suo parere sul progetto di misure di cui sopra entro un termine che il presidente può fissare in funzione dell'urgenza della questione in esame. Il parere è formulato alla maggioranza prevista all'articolo 148, paragrafo 2 del trattato per l'adozione delle decisioni che il Consiglio deve prendere su proposta della Commissione. Nelle votazioni in seno al comitato, ai voti dei rappresentanti degli Stati membri, è attribuita la ponderazione fissata nell'articolo precitato. Il Presidente non partecipa al voto. La Commissione adotta misure che sono immediatamente applicabili. Tuttavia, se tali misure non sono conformi al parere espresso dal comitato, la Commissione le comunica immediatamente al Consiglio. In tal caso: la Commissione differisce l'applicazione delle misure da essa decise di due mesi a decorrere dalla data della comunicazione; J1 il Consiglio, deliberando a maggioranza qualificata, può prendere una decisione diversa entro il termine di cui al primo trattino. 3. La Commissione può inoltre consultare il comitato su qualsiasi altra questione riguardante la realizzazione del presente programma. Il rappresentante della Commissione sottopone al comitato un progetto delle misure da adottare. Il comitato formula il suo parere sul progetto entro un termine che il Presidente può fissare in funzione esame, in della dell'urgenza eventualmente procedendo a votazione. questione Il parere è messo a verbale; inoltre ciascuno Stato membro ha il diritto di chiedere che la sua posizione figuri a verbale. La Commissione tiene in massima considerazione il parere formulato dal comitato. Essa lo informa del modo in cui ha tenuto conto del suo parere. Il rappresentante della Commissione informa 4. regolarmente il comitato: sui contributi finanziari accordati nel quadro del presente programma (importo, durata, ripartizione e beneficiari); per garantire la coerenza e la complementarità richieste di cui all'articolo 4, delle proposte della Commissione o delle iniziative della Comunità nonché dell'attuazione di programmi in altri settori aventi un rapporto diretto con il conseguimento degli obiettivi del presente programma. Articolo 6 Cooperazione internazionale 1. Durante l'attuazione del presente programma è promossa e attuata, secondo la procedura di cui all'articolo 5, la cooperazione con i paesi terzi e le organizzazioni internazionali competenti in materia di sanità pubblica. 2Û In particolare, la Commissione coopera con il gruppo Pompidou del Consiglio d'Europa, con organizzazioni internazionali intergovernative come l'Organizzazione Mondiale della Sanità (OMS), per l'Organizzazione l'educazione, la scienza e la cultura (UNESCO), l'Organizzazione internazionale del lavoro (OIL) e il Programma per il controllo internazionale delle droghe delle Nazioni Unite (UNDCP). delle Nazioni Unite è Il presente programma 2. aperto alla partecipazione dei paesi associati dell'Europa centrale e orientale (PECO), secondo le condizioni stabilite nei protocolli aggiuntivi degli accordi di associazione a programmi comunitari, da concludere con tali paesi, nonché alla partecipazione di Cipro e Malta sulla base di stanziamenti supplementari secondo le stesse regole applicate ai paesi dell'AELS (EFTA), secondo le procedure da convenire con questi paesi. alla partecipazione relativi Articolo 7 Controllo e valutazione 1. La Commissione, tenendo conto dei bilanci elaborati dagli Stati membri e con la partecipazione di esperti indipendenti, se del caso, effettua la valutazione delle azioni intraprese. 2. La Commissione presenta al Parlamento europeo e al Consiglio una relazione intermedia a metà periodo e, al termine del presente programma, una relazione definitiva, integrandovi l'esito delle valutazioni, e le trasmette anche al Comitato economico e sociale e al Comitato delle regioni. M ALLEGATO PROGRAMMA DI AZIONE COMUNITARIA IN MATERIA DI PREVENZIONE DELLA TOSSICODIPENDENZA A. DATI. RICERCHE. VALUTAZIONI Obiettivo: Migliorare le conoscenze del fenomeno delle droghe e delle tossicodipendenze e loro conseguenze nonché dei mezzi e metodi di prevenzione tossicodipendenza e dei rischi ad essa le connessi, informazioni le possibilità offerte dai programmi e dagli strumenti comunitari esistenti. in particolare utilizzando fornite dall'OEDT e della Azioni: 1. Contribuire alla definizione dei dati da raccogliere, da analizzare e da divulgare ai fini del presente programma, compresi quelli fenomeno della concernenti tossicodipendenza multipla. il 2. Sfruttare i dati più utili all'attuazione del presente programma, segnatamente in base a una comunicazione regolare dei lavori svolti dall'OEDT. 3. Contribuire allo sviluppo di una strategia di ricerca sulla prevenzione e della tossicodipendenza segnatamente per migliorare le conoscenze dell'impatto nel settore della sanità pubblica delle politiche destinate ai tossicodipendenti, nonché degli effetti delle droghe e dell'utilizzo di tecniche appropriate a fini di prevenzione. 2Z. 4. Sostenere studi e progetti pilota sui fattori (socio-economici, socio-culturali, socio-psicologici) alla tossicodipendenza, anche nei gruppi bersaglio. connessi 5. Sostenere studi e azioni e promuovere lo scambio di esperienze sui mezzi e rischi metodi di prevenzione dei associati alla tossicodipendenza, in particolare per: n e l le d o n ne p r e v e n i re tossicodipendenti in gravidanza le conseguenze farmacologiche sul feto e i rischi di trasmissione di infezioni al bambino; - ridurre i rischi connessi all'iniezione di droghe; - valutare le misure sanitarie di accompagnamento, in particolare i programmi di sostituzione; - valutare i metodi e programmi di prevenzione e di riduzione dei riguarda rischi per quanto l ' a s s i s t e n za d e t e n u ti tossicodipendenti. ai 6. Incoraggiare gli scambi di informazioni e di esperienze sulla prevenzione delle tossicodipendenza ricadute nella compresa dei riabilitazione la tossicodipendenti. 6. Incoraggiare gli scambi di informazioni e di esperienze sulla prevenzione delle tossicodipendenza, ricadute compresa dei riabilitazione tossicodipendenti, e sulle modalità di assistenza alle persone loro vicine. nella la 23 B. INFORMAZIONE. EDUCAZIONE SANITARIA E FORMAZIONE Obiettivo: Obiettivo: C o n t r i b u i re al m i g l i o r a m e n to dell'informazione, dell'educazione e della formazione ai fini della prevenzione della tossicodipendenza e dei rischi connessi, in particolare nei confronti dei giovani e dei gruppi particolarmente vulnerabili. C o n t r i b u i re al m i g l i o r a m e n to dell'informazione, dell'educazione e della formazione ai fini della prevenzione della tossicodipendenza e dei rischi connessi, in particolare nei confronti dei giovani nei contesti pertinenti (per esempio, famiglia. scuola, università e tempo libero) e dei gruppi particolarmente vulnerabili. a) Informazione e educazione sanitaria Azioni 7. Sostenere intese a le azioni valutare l'efficacia delle campagne d'informazione e di educazione sanitaria, sondare regolarmente l'opinione pubblica, tramite Eurobarometro, per controllare l'evoluzione dell'atteggiamento degli europei nei confronti della droga. 8. Organizzare nuove settimane europee sulla prevenzione della tossicodipendenza sulla scorta dell'esperienza precedente. 9. Contribuire all'individuazione, alla verifica e allo sviluppo degli strumenti e mezzi d'informazione e di educazione più idonei per taluni gruppi bersaglio, in particolare: l ' i m p i e go di f a v o r i re informazioni adatte a ambienti e situazioni particolari tenendo conto dell'evoluzione delle forme di consumo e dei prodotti consumati nonché del f e n o m e no d e l la tossicodipendenza multipla; zi sostenere le azioni volte ad adattare i messaggi ai bisogni e alle specificità di gruppi particolarmente vulnerabili; lo sviluppo delle sostenere di servizi dei attività ed telefonica accoglienza la possibilità di esaminare istituire un unico numero telefonico per tali servizi in tutti gli Stati membri. di prevenzione nell'ambito della 10. Contribuire alla definizione di linee direttrici in materia della tossicodipendenza e promuovere la l'utilizzazione di metodi selezione e pedagogici e di materiale didattico, segnatamente rete europea delle scuole di promozione sanitaria, al fine di sviluppare nei giovani gli atteggiamenti che consentano loro di evitare le droghe e la tossicodipendenza; sostenere progetti integrati, programmi ed iniziative di prevenzione della altre tossicodipendenza nei luoghi frequentati dai bambini e dai giovani, assicurando, ogniqualvolta possibile, la partecipazione dei genitori e degli interessati. di prevenzione nell'ambito della 10. Contribuire alla definizione di linee direttrici della in materia la e promuovere tossicodipendenza l'utilizzazione di metodi selezione e pedagogici e di materiale didattico, segnatamente rete europea delle scuole di promozione sanitaria, al fine di sviluppare nei giovani gli atteggiamenti che consentano loro di evitare le droghe e la tossicodipendenza; sostenere progetti integrati, programmi ed iniziative di prevenzione della altre tossicodipendenza nei luoghi frequentati dai bambini e dai giovani, assicurando, ogniqualvolta possibile, la partecipazione dei genitori e degli interessati; promuovere il ricorso alle competenze di persone suscettibili di entrare in contatto con i gruppi di utenti potenziali. 11. Incoraggiare gli scambi di esperienze sulle iniziative il coordinamento fra tutti gli operatori del settore dell'educazione. a migliorare volte 12. Sostenere le iniziative volte a consigliare gli insegnanti, le famiglie e i responsabili riguarda dei giovani per quanto l'individuazione precoce dell'uso di droga e i mezzi per rimediarvi. 2* s l'OEDT e 13. Favorire, eventualmente, in cooperazione con il Consiglio d'Europa, l'ampliamento della rete europea delle "citta campione" per la cooperazione tecnica sui modi e sugli strumenti posti in atto da tali città per ridurre la domanda di droga. incoraggiare 14. Sostenere tali scambi di esperienze, in particolare regionale su base transfrontaliera, riguardanti le iniziative locali di prevenzione nonché gli scambi di esperienza sui modelli e le prassi di prevenzione, con la partecipazione di vari S t a ti membri città di particolarmente dal interessate problema della droga. b) Formazione 15. Promuovere le iniziative volte a migliorare l'aspetto prevenzione delle tossicodipendenze nei programmi di formazione professionale degli responsabili dei insegnanti e dei giovani, e favorire gli scambi di studenti orientati verso le professioni sociali e sanitarie, compresi quelli nel quadro di altri programmi comunitari. 16. Sostenere lo sviluppo di programmi di formazione complementare, di materiali e moduli didattici per coloro che in contatto con i possono entrare tossicodipendenti e i gruppi a rischio, compresi in particolare gli operatori dei settori sociali e sanitario, gli agenti di il personale giudiziario; polizia e p r o m u o v e re di cooperazione multidisciplinare a fini di prevenzione della tossicodipendenza. i n i z i a t i ve le 16. Sostenere lo sviluppo di programmi di formazione complementare, di materiali e moduli didattici per coloro che possono entrare in contatto con i tossicodipendenti e i gruppi a rischio, compresi in particolare gli operatori dei settori sociali e sanitario, gli agenti di polizia e il personale giudiziario. Z6 ISSN 0254-1505 COM(96) 201 dcf. DOCUMENTI IT 05 N. dì catalogo : CB-CO-96-213-IT-C ISBN 92-78-03870-9 Ufficio delle pubblicazioni ufficiali delle Comunità europee L-2985 Lussemburgo H