Charte Raymondine
La charte Raymondine est l'acte en vertu duquel les États de Languedoc auraient consenti, en  à l'union du comté de Toulouse au royaume de France à la condition que le roi de France et ses successeurs respectent le libre consentement à l'impôt par les États, le maintien du droit écrit issu du droit romain, l'obtention d'un prince du sang comme gouverneur.

L'acte a ainsi été désigné, pour la première fois, par René Choppin.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie 
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Languedoc médiéval
Acte juridique
La charte Raymondine est l' acte en vertu de lequel les États de Languedoc auraient consenti , en à l' union de le comté de Toulouse à le royaume de France à la condition que le roi de France et ses successeurs respectent le libre consentement à l' impôt par les États , le maintien de le droit écrit issu de le droit romain , l' obtention d' un prince de le sang comme gouverneur . L' acte a ainsi été désigné , pour la première fois , par René Choppin . Notes et références Voir aussi Bibliographie \ . \ . Languedoc médiéval Acte juridique