Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions est un traité sur la lutte contre le trafic d'armes et notamment les armes légères et de petit calibre, complémentaire à la Convention contre la criminalité transnationale organisée. Il est l’un des protocoles de Palerme. Il est classifié par les Nations unies au chapitre XVIII (Questions pénales) avec le numéro d’ordre 12.c.

Le Protocole a été adopté par la résolution 55/255 de l'Assemblée générale des Nations unies le  ; le traité est entré en vigueur le . Il a été signé par 52 parties ; en , il comprenait 117 parties, dont 116 états et l'Union européenne.

Les états qui ont signé le protocole mais ne l’ont pas encore ratifié sont l’Australie, le Canada, la Chine, l’Allemagne, l’Islande, le Japon, le Luxembourg, Monaco, les Seychelles et le Royaume-Uni. En , la France était (depuis fin 2018) le seul des six premiers pays exportateurs d'armes à avoir ratifié de protocole. Les cinq autres — les États-Unis, la Russie, l'Allemagne, la Chine et le Royaume-Uni, ne l'avaient pas ratifié.

En France, l’Assemblée nationale a autorisé l’adhésion au Protocole le  à l’unanimité (41 présents) et la  a été promulguée en conséquence le , faisant de la France le 116e pays partie au protocole.

Notes

Liens externes 

 Texte du protocole, un.org.
  Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée sur le site web de l’Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)
  Convention des Nations unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et des Protocoles s'y rapportant, site officiel, unodc.org
 Signatures et ratifications, un.org.

Traité des Nations unies
Traité signé en 2001
Traité entré en application en 2005
Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d' armes à feu , de leurs pièces , éléments et munitions est un traité sur la lutte contre le trafic d' armes et notamment les armes légères et de petit calibre , complémentaire à la Convention contre la criminalité transnationale organisée . Il est l’ un de les protocoles de Palerme . Il est classifié par les Nations unies à le chapitre XVIII ( Questions pénales ) avec le numéro d’ ordrec . Le Protocole a été adopté par la résolution255 de l' Assemblée générale de les Nations unies le ; le traité est entré en vigueur le \ . Il a été signé parparties ; en , il comprenaitparties , dontétats et l' Union européenne . Les états qui ont signé le protocole mais ne l’ ont pas encore ratifié sont l’ Australie , le Canada , la Chine , l’ Allemagne , l’ Islande , le Japon , le Luxembourg , Monaco , les Seychelles et le Royaume-Uni . En , la France était ( depuis finle seul de les six premiers pays exportateurs d' armes à avoir ratifié de protocole . Les cinq autres — les États-Unis , la Russie , l' Allemagne , la Chine et le Royaume-Uni , ne l' avaient pas ratifié . En France , l’ Assemblée nationale a autorisé l’ adhésion à le Protocole le à l’ unanimitéprésents ) et la a été promulguée en conséquence le , faisant de la France le pays partie à le protocole . Notes Liens externes Texte de le protocole , un.org . Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’ armes à feu , de leurs pièces , éléments et munitions , additionnel à la Convention de les Nations unies contre la criminalité transnationale organisée sur le site web de l’ Office de les Nations unies contre la Drogue et le Crime ( ONUDC ) Convention de les Nations unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et de les Protocoles s' y rapportant , site officiel , unodc.org Signatures et ratifications , un.org . Traité de les Nations unies Traité signé en Traité entré en application en