Article 67 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
L’article 67 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est la première disposition du titre concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Disposition 
L'article 67 dispose :

Contenu et analyse 
L'article 67 TFUE est pertinent notamment en droit pénal européen. En effet, il vient préciser l'article 3 TUE relatif à l’établissement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et au marché intérieur. Le premier paragraphe rappelle dans un premier temps deux règles : le respect des droits fondamentaux, et le respect des . L'aspect sécuritaire de l’espace ainsi créé est quant à lui abordé au paragraphe 3.

Sources

Références

Bibliographie

Liens externes 
 Texte intégral du traité

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Droit pénal européen
L’ articledu traité sur le fonctionnement de l' Union européenne est la première disposition de le titre concernant l' espace de liberté , de sécurité et de justice . Disposition L' articledispose \ : Contenu et analyse L' articleTFUE est pertinent notamment en droit pénal européen . En effet , il vient préciser l' articleTUE relatif à l’ établissement de l' espace de liberté , de sécurité et de justice et à le marché intérieur . Le premier paragraphe rappelle dans un premier temps deux règles \ : le respect de les droits fondamentaux , et le respect de les \ . L' aspect sécuritaire de l’ espace ainsi créé est quant à lui abordé à le paragraphe Sources Références Bibliographie Liens externes Texte intégral de le traité Traité sur le fonctionnement de l' Union européenne Droit pénal européen