Frontière ouverte
Une frontière ouverte est une frontière qui permet la libre circulation de personnes entre différentes juridictions avec des restrictions limitées ou nulles de déplacement, c'est-à-dire sans contrôle substantiel des frontières. Une frontière peut être une frontière ouverte en raison d'une législation intentionnelle (de jure), ou en raison de la non-application de lois encadrant le passage de la frontière (de facto). Dans le premier cas, on trouve par exemple l'Accord de Schengen entre la plupart des pays membres de l'Espace économique européen (AELE et UE). Le terme « frontières ouvertes » ne s'applique qu'aux flux de personnes, pas aux flux de biens et de services, et seulement aux frontières entre les juridictions politiques, et non aux simples limites de propriétés privées.

Références 

Droit international
Ouverte
Une frontière ouverte est une frontière qui permet la libre circulation de personnes entre différentes juridictions avec de les restrictions limitées ou nulles de déplacement , c'est-à-dire sans contrôle substantiel de les frontières . Une frontière peut être une frontière ouverte en raison d' une législation intentionnelle ( de jure ) , ou en raison de la non-application de lois encadrant le passage de la frontière ( de facto ) . Dans le premier cas , on trouve par exemple l' Accord de Schengen entre la plupart de les pays membres de l' Espace économique européen ( AELE et UE ) . Le terme « frontières ouvertes » ne s' applique qu' à les flux de personnes , pas à les flux de biens et de services , et seulement à les frontières entre les juridictions politiques , et non à les simples limites de propriétés privées . Références Droit international Ouverte