Bien culturel d'intérêt local (Catalogne)
Un bien culturel d'intérêt local (BCIL) (en catalan Bé Cultural d'Interès Local et en espagnol Bien Cultural de Interés Local) ou plus simplement bien d'intérêt local (en catalan Bé d'Interès Local) constitue une protection légale des biens culturels, qu'ils soient meubles ou immeubles, dont les caractéristiques font qu'ils n'ont pas été classés en tant que Biens culturels d'intérêt national.

La déclaration en tant que bien culturel d'intérêt local est effectuée par les conseils municipaux pour les communes de plus de  et par les conseils comarquaux pour les communes de moins de . Une fois les déclarations effectuées, le Departament de Cultura de la Généralité a l'obligation d'inscrire les biens concernés au Catalogue du patrimoine culturel catalan.

Exemples

Notes et références

Voir aussi

Sources et bibliographie 
Texte législatif :
 Llei 9/1993, de 30 de setembre, del patrimoni cultural català [Loi 9/1993 du 30 septembre relative au patrimoine culturel catalan] (LPCC)
  Version texte : .
  Version en pdf :  .
  Version consolidée : .
  Version publiée au BOE en pdf :  .
  Versions de Noticias Jurídicas : .

Articles connexes 
 Patrimoine culturel en Espagne - Bien d'intérêt culturel (Espagne)
 Bien culturel d'intérêt national (Catalogne)

, 02
Bien culturel d'interet, 02
Bien culturel d'interet, 02
Bien culturel d'interet, 02
Un bien culturel d' intérêt local ( BCIL ) ( en catalan Bé Cultural d' Interès Local et en espagnol Bien Cultural de Interés Local ) ou plus simplement bien d' intérêt local ( en catalan Bé d' Interès Local ) constitue une protection légale de les biens culturels , qu' ils soient meubles ou immeubles , dont les caractéristiques font qu' ils n' ont pas été classés en tant que Biens culturels d' intérêt national . La déclaration en tant que bien culturel d' intérêt local est effectuée par les conseils municipaux pour les communes de plus de et par les conseils comarquaux pour les communes de moins de \ . Une fois les déclarations effectuées , le Departament de Cultura de la Généralité a l' obligation d' inscrire les biens concernés à le Catalogue de le patrimoine culturel catalan . Exemples Notes et références Voir aussi Sources et bibliographie Texte législatif \ : Llei1993 , dede setembre , del patrimoni cultural català [ Loi1993 duseptembre relative à le patrimoine culturel catalan ] ( LPCC ) Version texte \ :\ . Version en pdf \: \ . Version consolidée \ :\ . Version publiée à le BOE en pdf \:\ . Versions de Noticias Jurídicas \ :\ . Articles connexes Patrimoine culturel en Espagne - Bien d' intérêt culturel ( Espagne ) Bien culturel d' intérêt national ( Catalogne ) Bien culturel d' interet , Bien culturel d' interet , Bien culturel d' interet ,