Tribunal administratif (Luxembourg)
Au Grand-Duché de Luxembourg, le Tribunal administratif, siégeant à Luxembourg, statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l'égard desquelles aucun autre recours n'est admissible d'après les lois et règlements et contre les actes administratifs à caractère réglementaire, quelle que soit l'autorité dont ils émanent. Il connaît aussi en principe des contestations relatives aux impôts directs et aux impôts et taxes communaux.

Contre les décisions du Tribunal administratif, un appel peut être interjeté devant la Cour administrative.

Notes et références

Voir aussi 
 

Tribunal au Luxembourg
À le Grand-Duché de Luxembourg , le Tribunal administratif , siégeant à Luxembourg , statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l' égard de lesquelles aucun autre recours n' est admissible d' après les lois et règlements et contre les actes administratifs à caractère réglementaire , quelle que soit l' autorité dont ils émanent . Il connaît aussi en principe de les contestations relatives à les impôts directs et à les impôts et taxes communaux . Contre les décisions de le Tribunal administratif , un appel peut être interjeté devant la Cour administrative . Notes et références Voir aussi Tribunal à le Luxembourg