Netzwerkdurchsetzungsgesetz
La loi , ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux. La loi a été votée le 30 juin 2017 par le Bundestag et est entrée en application le . La période de transition laissée aux réseaux sociaux pour s'adapter à la nouvelle loi a expiré le 1er janvier 2018.

Contenu 
La loi oblige les réseaux sociaux à but lucratif à retirer dans les  un contenu manifestement haineux après le signalement. Si le caractère illégal est moins évident, les réseaux disposent alors d'une semaine pour réagir. Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu'à 50 millions d’euros.

Notes et références

Articles connexes 
 Loi contre la manipulation de l'information
 Loi contre les contenus haineux sur Internet

Loi allemande
Loi concernant l'informatique ou Internet
2017 en Allemagne
La loi , ou NetzDG est une loi allemande destinée à sanctionner les fake news et contenus haineux sur les réseaux sociaux . La loi a été votée lejuinpar le Bundestag et est entrée en application le \ . La période de transition laissée à les réseaux sociaux pour s' adapter à la nouvelle loi a expiré ler janvier Contenu La loi oblige les réseaux sociaux à but lucratif à retirer dans les un contenu manifestement haineux après le signalement . Si le caractère illégal est moins évident , les réseaux disposent alors d' une semaine pour réagir . Le non-respect de ces délais expose les contrevenants à une amende pouvant aller jusqu' àmillions d’ euros . Notes et références Articles connexes Loi contre la manipulation de l' information Loi contre les contenus haineux sur Internet Loi allemande Loi concernant l' informatique ou Internet 2017 en Allemagne