Président du Conseil supérieur des Sports
Le président du Conseil supérieur des Sports () est la personne chargée de présider et diriger les instances et services du Conseil supérieur des Sports d'Espagne. Il a rang de secrétaire d'État.

L'actuel titulaire de ce poste est, depuis le , le socialiste Víctor Francos.

Statut

Nomination 
Le président du Conseil supérieur des Sports (CSD) est nommé en conseil des ministres sur proposition du ministre de rattachement, en l'espèce le ministre de la Culture et des Sports.

Rang administratif 
En vertu de la loi relative aux sports de , qui reprend les dispositions de la loi de , le président a rang administratif de secrétaire d'État, le plus haut rang de l'administration centrale après celui de ministre.

Fonctions 
Le président du CSD exerce la représentation et la direction supérieure du Conseil, administre son patrimoine, conclut les contrats et établit les actes administratifs.

Missions 
Il lui revient de : 
 présider la commission de direction ; 
 impulser, coordonner et superviser les activités des organes de direction et des unités du CSD ; 
 convenir avec les fédérations sportives leurs objectifs, leurs programmes sportifs (spécialement celles des sports de haut niveau), leurs budgets, leurs structures organiques et fonctionnelles ; 
 accorder les subventions et prêts remboursables imputés au budget du CSD ; 
 autoriser ou refuser la tenue sur le territoire espagnol de compétitions sportives officielles à caractère international, et la participation des sélections espagnoles à des compétitions internationales ; 
 autoriser les dépenses pluriannuelles des fédérations sportives, déterminer la destination de leur patrimoine net en cas de dissolution, et autoriser le prélèvement et l'aliénation de leurs biens immeubles, quand ceux-ci ont été financés par des fonds publics de l'État ;
 autoriser l'acquisition d'actions des sociétés anonymes sportives et exercer le pouvoir de sanction contre ces sociétés ; 
 concéder les décorations, distinctions et autres prix du CSD ; 
 administrer le patrimoine du CSD, autoriser et disposer des dépenses du Conseil, reconnaître les obligations et ordonner les paiements, autoriser les modifications de crédit qui en découlent, conclure les contrats propres à l'activité du Conseil supérieur des Sports, et établir les actes administratifs au nom du CSD ; 
 formuler et approuver les comptes annuels, en rendre compte devant le Tribunal des comptes et approuver l'avant-projet de budget.

Présidences 
Le président du CSD assume la présidence de la commission de direction, de l'assemblée générale des sports, de la commission d'évaluation du sport de haut niveau (CEDAN), du comité espagnol du sport universitaire (CEDU), de la conférence interterritoriale du sport (CID), et du conseil directeur de l'Agence espagnole de protection de la santé sportive.

Histoire 
À la création du Conseil supérieur des Sports en , la présidence en revient au ministre de la Culture, secondé par le directeur général. Avec l'adoption de la première loi relative aux sports, en , cette présidence de droit est supprimée au profit d'un poste pérenne, dont le titulaire a rang de secrétaire d'État.

Titulaires

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Conseil supérieur des Sports
 Secrétaire d'État (Espagne)
 Ministère de la Culture (Espagne)

Liens externes 
 Site officiel.

Sports
Le président de le Conseil supérieur de les Sports ( ) est la personne chargée de présider et diriger les instances et services de le Conseil supérieur de les Sports d' Espagne . Il a rang de secrétaire d' État . L' actuel titulaire de ce poste est , depuis le , le socialiste Víctor Francos . Statut Nomination Le président de le Conseil supérieur de les Sports ( CSD ) est nommé en conseil de les ministres sur proposition de le ministre de rattachement , en l' espèce le ministre de la Culture et de les Sports . Rang administratif En vertu de la loi relative à les sports de , qui reprend les dispositions de la loi de , le président a rang administratif de secrétaire d' État , le plus haut rang de l' administration centrale après celui de ministre . Fonctions Le président de le CSD exerce la représentation et la direction supérieure de le Conseil , administre son patrimoine , conclut les contrats et établit les actes administratifs . Missions Il lui revient de \ : présider la commission de direction ; impulser , coordonner et superviser les activités de les organes de direction et de les unités de le CSD ; convenir avec les fédérations sportives leurs objectifs , leurs programmes sportifs ( spécialement celles de les sports de haut niveau ) , leurs budgets , leurs structures organiques et fonctionnelles ; accorder les subventions et prêts remboursables imputés à le budget de le CSD; autoriser ou refuser la tenue sur le territoire espagnol de compétitions sportives officielles à caractère international , et la participation de les sélections espagnoles à de les compétitions internationales ; autoriser les dépenses pluriannuelles de les fédérations sportives , déterminer la destination de leur patrimoine net en cas de dissolution , et autoriser le prélèvement et l' aliénation de leurs biens immeubles , quand ceux-ci ont été financés par de les fonds publics de l' État; autoriser l' acquisition d' actions de les sociétés anonymes sportives et exercer le pouvoir de sanction contre ces sociétés ; concéder les décorations , distinctions et autres prix de le CSD; administrer le patrimoine de le CSD , autoriser et disposer de les dépenses de le Conseil , reconnaître les obligations et ordonner les paiements , autoriser les modifications de crédit qui en découlent , conclure les contrats propres à l' activité de le Conseil supérieur de les Sports , et établir les actes administratifs à le nom de le CSD; formuler et approuver les comptes annuels , en rendre compte devant le Tribunal de les comptes et approuver l' avant-projet de budget . Présidences Le président de le CSD assume la présidence de la commission de direction , de l' assemblée générale de les sports , de la commission d' évaluation de le sport de haut niveau ( CEDAN ) , de le comité espagnol de le sport universitaire ( CEDU ) , de la conférence interterritoriale de le sport ( CID ) , et de le conseil directeur de l' Agence espagnole de protection de la santé sportive . Histoire À la création de le Conseil supérieur de les Sports en , la présidence en revient à le ministre de la Culture , secondé par le directeur général . Avec l' adoption de la première loi relative à les sports , en , cette présidence de droit est supprimée à le profit d' un poste pérenne , dont le titulaire a rang de secrétaire d' État . Titulaires Notes et références Voir aussi Articles connexes Conseil supérieur de les Sports Secrétaire d' État ( Espagne ) Ministère de la Culture ( Espagne ) Liens externes Site officiel . Sports