Accords d'Alma-Ata
Les accords d'Alma-Ata sont un ensemble de déclarations et de textes signés le  par onze des quinze anciennes républiques socialistes soviétiques, relatifs à la cessation d'existence de l'Union soviétique et à la fondation de la Communauté des États indépendants (CEI).

Ils étendent à huit autres États l'accord de Minsk du  portant création de la CEI par la Biélorussie, la Russie et l'Ukraine.

Genèse 
À Minsk le , les Présidents des trois États présents rejettent la proposition de création d'une nouvelle Union formulée par M. Gorbatchev, président de l'URSS, dont ils estiment qu'elle n'a plus d'existence, du fait que les Républiques constitutives de l'URSS déclarent leur indépendance les unes après les autres. Ils décident de fonder une « Communauté d'États indépendants » fondée sur l'égalité des droits, sans centre de décision de type fédéral et sans donner à la Russie un rôle prépondérant du moins en droit.

À peine adopté le texte de l'accord est modifié à la demande de l'Ukraine où le oui à l'indépendance l'emporte avec plus de 90% des voix lors du référendum du  ce qui incite le Parlement ukrainien à le faire modifier dans le sens d'une plus grande garantie d'autonomie et du rejet de dispositions qui pourraient ouvrir la porte à une forme de confédération. 

Dès le , l'Arménie apporte son soutien aux résultats de la réunion de Minsk. En revanche, les cinq républiques d'Asie centrale se réunissent le  à Achkhabad pour adopter une position commune. D'abord tentées de bâtir une alliance à cinq, elles décident finalement de se rallier à la CEI à condition d'en être considérées comme membres fondateurs à égalité de droit avec les trois premiers signataires. 

Les trois États baltes, désireux d'affirmer leur indépendance perdue après leur intégration forcée dans l'Union soviétique en 1940, ne sont à aucun moment candidats à rejoindre la CEI. La Géorgie ne participe pas à la conférence d'Alma-Ata, mais elle rejoindra la CEI sous la pression russe deux ans plus tard, le , dans le contexte du cessez-le-feu entre les forces gouvernementales géorgiennes et les séparatistes d'Abkhazie.

Contenu des accords 
Les accords d'Alma-Ata sont l'ensemble constitué par une déclaration et un protocole ainsi que plusieurs décisions des chefs d'État présents et un accord sur les armes nucléaires. La déclaration conjointe précise que la CEI n'est .

Les signataires affirment en préambule du traité vouloir fonder , adhérer aux principes figurant dans la charte des Nations unies et l'acte final d'Helsinki signé en 1975, et respecter .

Les onze États prévoient à l'article 4 du traité de coopérer dans les .

Au plan international, les États signataires garantissent le respect des engagements internationaux pris par l'URSS, et la Russie obtient l'accord des autres États participants pour qu'elle prenne la suite de l'Union soviétique en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, en échange de son appui à leur admission à l'ONU, qui sera effectivement acceptée dans les mois qui suivirent.

Le protocole prévoit que .

Dissolution de l'URSS 

La confirmation à Alma-Ata de la création de la CEI par onze des quinze anciennes républiques signifie de façon irrémédiable la fin de l'URSS. La déclaration publiée par les onze stipule explicitement que .

Le   1991, la Russie fait savoir qu'elle remplace l'URSS dans son siège de membre permanent du Conseil de sécurité en vertu du principe de continuité.

Le , Mikhaïl Gorbatchev démissionne. Le , le Parlement soviétique prend acte par une résolution de la disparition de l'Union soviétique.

Décisions relatives aux armes nucléaires 
Les questions relatives au devenir des armes nucléaires détenues en nombre considérable par l'Union soviétique revêt une grande importance pour les États participants à la conférence d'Alma-Ata mais aussi pour les États-Unis et la Communauté économique européenne à douze États qui veulent absolument éviter une prolifération de ces armes. Fin 1991, quatre États de l'ex-URSS ont sur leur sol des armes nucléaires stratégiques : la Biélorussie, le Kazakhstan, la Russie et l'Ukraine.

La déclaration conjointe du  stipule que .

Quelques jours plus tard, l’accord de Minsk du  prévoit un transfert des armes nucléaires tactiques vers la Russie dans un délai de 6 mois. Cette opération est finalement achevée le .

États successeurs de l'Union soviétique

Notes

Sources

Références

Bibliographie

Ouvrages en français

Ouvrages en anglais

Compléments

Articles connexes 

 Accord de Minsk
 Dislocation de l'URSS
 Communauté des États indépendants
 Géopolitique de la Russie

Liens externes

Dislocation de l'URSS
Minsk
Relations entre la Biélorussie et l'Ukraine
Relations entre la Russie et l'Ukraine
Boris Eltsine
Décembre 1991
Les accords d' Alma-Ata sont un ensemble de déclarations et de textes signés le par onze de les quinze anciennes républiques socialistes soviétiques , relatifs à la cessation d' existence de l' Union soviétique et à la fondation de la Communauté de les États indépendants ( CEI ) . Ils étendent à huit autres États l' accord de Minsk de le portant création de la CEI par la Biélorussie , la Russie et l' Ukraine . Genèse À Minsk le , les Présidents de les trois États présents rejettent la proposition de création d' une nouvelle Union formulée par M. Gorbatchev , président de l' URSS , dont ils estiment qu' elle n' a plus d' existence , de le fait que les Républiques constitutives de l' URSS déclarent leur indépendance les unes après les autres . Ils décident de fonder une « Communauté d' États indépendants » fondée sur l' égalité de les droits , sans centre de décision de type fédéral et sans donner à la Russie un rôle prépondérant de le moins en droit . À peine adopté le texte de l' accord est modifié à la demande de l' Ukraine où le oui à l' indépendance l' emporte avec plus de de les voix lors de le référendum de le ce qui incite le Parlement ukrainien à le faire modifier dans le sens d' une plus grande garantie d' autonomie et de le rejet de dispositions qui pourraient ouvrir la porte à une forme de confédération . Dès le , l' Arménie apporte son soutien à les résultats de la réunion de Minsk . En revanche , les cinq républiques d' Asie centrale se réunissent le à Achkhabad pour adopter une position commune . D' abord tentées de bâtir une alliance à cinq , elles décident finalement de se rallier à la CEI à condition d' en être considérées comme membres fondateurs à égalité de droit avec les trois premiers signataires . Les trois États baltes , désireux d' affirmer leur indépendance perdue après leur intégration forcée dans l' Union soviétique en ne sont à aucun moment candidats à rejoindre la CEI . La Géorgie ne participe pas à la conférence d' Alma-Ata , mais elle rejoindra la CEI sous la pression russe deux ans plus tard , le , dans le contexte de le cessez-le-feu entre les forces gouvernementales géorgiennes et les séparatistes d' Abkhazie . Contenu de les accords Les accords d' Alma-Ata sont l' ensemble constitué par une déclaration et un protocole ainsi que plusieurs décisions de les chefs d' État présents et un accord sur les armes nucléaires . La déclaration conjointe précise que la CEI n' est \ . Les signataires affirment en préambule de le traité vouloir fonder , adhérer à les principes figurant dans la charte de les Nations unies et l' acte final d' Helsinki signé en et respecter \ . Les onze États prévoient à l' articledu traité de coopérer dans les \ . À le plan international , les États signataires garantissent le respect de les engagements internationaux pris par l' URSS , et la Russie obtient l' accord de les autres États participants pour qu' elle prenne la suite de l' Union soviétique en tant que membre permanent de le Conseil de sécurité de les Nations unies , en échange de son appui à leur admission à l' ONU , qui sera effectivement acceptée dans les mois qui suivirent . Le protocole prévoit que \ . Dissolution de l' URSS La confirmation à Alma-Ata de la création de la CEI par onze de les quinze anciennes républiques signifie de façon irrémédiable la fin de l' URSS . La déclaration publiée par les onze stipule explicitement que \ . Le la Russie fait savoir qu' elle remplace l' URSS dans son siège de membre permanent de le Conseil de sécurité en vertu de le principe de continuité . Le , Mikhaïl Gorbatchev démissionne . Le , le Parlement soviétique prend acte par une résolution de la disparition de l' Union soviétique . Décisions relatives à les armes nucléaires Les questions relatives à le devenir de les armes nucléaires détenues en nombre considérable par l' Union soviétique revêt une grande importance pour les États participants à la conférence d' Alma-Ata mais aussi pour les États-Unis et la Communauté économique européenne à douze États qui veulent absolument éviter une prolifération de ces armes . Fin quatre États de l' ex-URSS ont sur leur sol de les armes nucléaires stratégiques \ : la Biélorussie , le Kazakhstan , la Russie et l' Ukraine . La déclaration conjointe de le stipule que \ . Quelques jours plus tard , l’ accord de Minsk de le prévoit un transfert de les armes nucléaires tactiques vers la Russie dans un délai demois . Cette opération est finalement achevée le \ . États successeurs de l' Union soviétique Notes Sources Références Bibliographie Ouvrages en français Ouvrages en anglais Compléments Articles connexes Accord de Minsk Dislocation de l' URSS Communauté de les États indépendants Géopolitique de la Russie Liens externes Dislocation de l' URSS Minsk Relations entre la Biélorussie et l' Ukraine Relations entre la Russie et l' Ukraine Boris Eltsine Décembre