National Appliance Energy Conservation Act
Le National Appliance Energy Conservation Act de 1987 (Loi nationale sur la conservation de l'énergie des appareils ménagers - NAECA; est une Loi du Congrès des États-Unis qui régule la consommation d'énergie de certains appareils ménagers. Bien que les normes minimales d'efficacité énergétique () aient été établies pour la première fois par le Congrès des États-Unis dans la partie B du titre III de la Loi sur la politique énergétique et la conservation ( - EPCA), elles ont été modifiées par le National Appliance Energy Conservation Act de 1987, l'Energy policy Act de 1992 et l'Energy Policy Act de 2005.

Toutes ces lois et règlements ont à voir avec la création de normes obligatoires qui traitent de l'efficacité énergétique de certains appareils ménagers. Ces normes ont été mises en place pour s'assurer que les fabricants fabriquaient des produits dont les niveaux d'efficacité énergétique maximale sont techniquement réalisables et économiquement justifiés.

Histoire 
Le National Appliance Energy Conservation Act de 1975 (NAECA) a été promulguée pour aider à créer des normes uniformes d'efficacité des appareils à un moment où les États créaient leurs propres normes. Le NAECA a établi un programme de conservation pour les gros appareils électroménagers, mais aucune norme réelle n'a vu le jour avant les années 1980, lorsque les fabricants d'appareils ont considéré qu'il était plus facile de se conformer à une norme fédérale uniforme.

Le National Appliance Energy Conservation Act de 1987 a été adopté et soutenu par le sénateur démocrate  de Louisiane en . De nouveaux amendements à la loi ont établi des normes minimales d'efficacité pour de nombreux appareils ménagers, y compris :

 Réfrigérateurs
 Réfrigérateur-Congélateurs
 Congélateurs
 Climatiseurs
 Ballasts pour lampes fluorescentes
 Lampes-réflecteurs à incandescence
 Sèches-linges
 Machines à laver
 Lave-vaisselle
 Fourneaux et fours
 Chauffe-piscine 
 Téléviseurs (retirés en 1995)
 Chauffe-eau

Le Congrès a fixé les normes initiales d'efficacité au début de la loi, puis a fixé un calendrier pour le Département de l'Énergie des États-Unis pour les examiner. La loi (act) a également mis en place des lois interdisant aux fabricants de faire des présentations sur l'efficacité énergétique de tout produit figurant sur cette liste sans d'abord être testé par la procédure d'essai fédérale, et divulguer les résultats de ces tests. Enfin, la nouvelle loi fixe de nouvelles règles pour les règlements fédéraux en matière d'essais et d'étiquetage, ainsi que des normes de conservation de l'énergie.

Références 

1987 en droit
Droit fédéral aux États-Unis
Politique aux États-Unis
Loi relative à l'énergie
Droit de l'environnement aux États-Unis
Le National Appliance Energy Conservation Act de ( Loi nationale sur la conservation de l' énergie de les appareils ménagers - NAECA ; est une Loi de le Congrès de les États-Unis qui régule la consommation d' énergie de certains appareils ménagers . Bien que les normes minimales d' efficacité énergétique ( ) aient été établies pour la première fois par le Congrès de les États-Unis dans la partie B de le titre III de la Loi sur la politique énergétique et la conservation ( - EPCA ) , elles ont été modifiées par le National Appliance Energy Conservation Act de l' Energy policy Act deet l' Energy Policy Act de Toutes ces lois et règlements ont à voir avec la création de normes obligatoires qui traitent de l' efficacité énergétique de certains appareils ménagers . Ces normes ont été mises en place pour s' assurer que les fabricants fabriquaient de les produits dont les niveaux d' efficacité énergétique maximale sont techniquement réalisables et économiquement justifiés . Histoire Le National Appliance Energy Conservation Act de ( NAECA ) a été promulguée pour aider à créer de les normes uniformes d' efficacité de les appareils à un moment où les États créaient leurs propres normes . Le NAECA a établi un programme de conservation pour les gros appareils électroménagers , mais aucune norme réelle n' a vu le jour avant les années lorsque les fabricants d' appareils ont considéré qu' il était plus facile de se conformer à une norme fédérale uniforme . Le National Appliance Energy Conservation Act dea été adopté et soutenu par le sénateur démocrate de Louisiane en \ . De nouveaux amendements à la loi ont établi de les normes minimales d' efficacité pour de nombreux appareils ménagers , y compris \ : Réfrigérateurs Réfrigérateur-Congélateurs Congélateurs Climatiseurs Ballasts pour lampes fluorescentes Lampes-réflecteurs à incandescence Sèches-linges Machines à laver Lave-vaisselle Fourneaux et fours Chauffe-piscine Téléviseurs ( retirés en Chauffe -eau Le Congrès a fixé les normes initiales d' efficacité à le début de la loi , puis a fixé un calendrier pour le Département de l' Énergie de les États-Unis pour les examiner . La loi ( act ) a également mis en place de les lois interdisant à les fabricants de faire de les présentations sur l' efficacité énergétique de tout produit figurant sur cette liste sans d' abord être testé par la procédure d' essai fédérale , et divulguer les résultats de ces tests . Enfin , la nouvelle loi fixe de nouvelles règles pour les règlements fédéraux en matière d' essais et d' étiquetage , ainsi que de les normes de conservation de l' énergie . Références 1987 en droit Droit fédéral à les États-Unis Politique à les États-Unis Loi relative à l' énergie Droit de l' environnement à les États-Unis