Fonds européen de la défense
Le Fonds européen de la défense est un fonds proposé à l'origine par la Commission européenne afin d'apporter un soutien financier aux projets de défense développés en commun au niveau de l'Union européenne.

Développement

Première proposition de juin 2017 
La Commission lance le  un Fonds européen de la défense pour réduire le dédoublement des dépenses et obtenir un meilleur rapport coût-résultats.

Le Fonds européen de la défense comporte un volet « Recherche » et un volet « Développement et acquisition ».

Recherche 
Dès 2017, l'Union européenne offrira, pour la première fois, des subventions pour la recherche collaborative dans des technologies et des produits innovants en matière de défense. Les projets éligibles à un financement de l'UE porteront sur des domaines prioritaires convenus au préalable par les États membres, tels que l'électronique, les métamatériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. Ils seront financés comme suit :

 d'euros jusqu'à la fin de 2019,  d'euros étant alloués pour 2017. 
 d'euros par an après 2020. En 2018, la Commission proposera un programme de l'UE spécifiquement consacré à la recherche dans le domaine de la défense doté d'un budget annuel estimé à  d'euros.

Développement et acquisition 
Le Fonds fournira des incitations destinées à encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d'acquisition conjoints d'équipements et de technologies de défense, sous la forme de cofinancement par le budget de l'Union et de soutien pratique de la Commission. L'Union européenne fournira en cofinancement :

 un total de  d'euros pour 2019 et 2020 au titre d'un programme de développement de l'industrie de la défense ;
 un milliard d'euros par an après 2020.

Proposition de la Commission de juin 2018 

Le 13 juin 2018, la Commission européenne a fait des propositions budgétaires pour la période 2021-2027 visant à .

La proposition inclut notamment un fonds doté de 13 milliards d'euros dont le but est de financer des projets transfrontaliers (tant d'équipements que de technologies) et interopérables. La création d'une , qui serait quant à elle hors budget de l'UE, est également envisagée. Cette facilité aurait vocation à .

Structure du fonds 

Les 13 milliards du fonds seraient réparti en deux ensembles. Le premier de 4,1 milliards d'euros finançant des . Par la suite, les 8,9 milliards restant sont destinés à compléter les investissements fait par les États membres en apportant un financement supplémentaire pour couvrir certains coûts de développement (prototypes, certifications, essais).

L'innovation radicale (technologie de rupture, etc.) bénéficie de 5 % des fonds alloués et les projets issus de la coopération structurée permanente pourront, s'ils correspondent aux critères prévus pour l'octroi de fonds, bénéficier d'un cofinancement de 10 % en plus.

La question de l'accès du Fonds européen de la défense à des entreprises étrangères est débattue. Les États-Unis ont menacé l’Europe de mesures de rétorsion si leurs entreprises étaient exclues des marchés.

Conditions proposées du fonds 

Les projets éligibles sont :
 ceux qui favorisent la sécurité de l'UE ;
 ceux qui correspondent aux priorités en matière de défense définies dans la PSDC et dans d'autres organisations internationales (OTAN, etc.).
  ;
 les projets pour lesquels les États membres se sont engagés à acheter le produit final ;
 la participation des PME est encouragée.

Les entreprises à la base du projet devront :
 être basées dans l'Union européenne ;
 avoir leurs infrastructures dans l'UE ;

et .
Selon ces conditions, sont donc exclues des possibilités de financement les  et britanniques.

Adoption du règlement en avril 2019 
C'est finalement le 18 avril 2019 que le Parlement européen adopte le projet de règlement sur le Fonds européen de la défense. Avec 328 voix Pour, 231 Contre et 19 abstentions, ce projet est loin de faire l'unanimité.

Adoption du budget pluriannuel 2021-2027 
Pour que le Fonds européen de la défense soit définitivement adopté, il restait à fixer l'enveloppe budgétaire qui lui serait allouée dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour les années 2021-2027, qui devait être adopté durant la nouvelle mandature du Parlement européen élu en .

La Commission avait proposé une enveloppe de  d'euros. Dans le cadre du trilogue budgétaire entre la Commission, les États et le Parlement européen, un accord politique provisoire est trouvé le  sur un montant ramené à  d'euros au total sur la période de 7 ans du CFP 2021-2027.  Le Fonds européen de la défense est définitivement adopté par un vote du Parlement européen le .

Le 30 juin, la Commission européenne a présenté son programme de travail, articulé autour de 12 catégories d'appels à projets. Au sein de ces domaines, un total de 23 priorités de défense sont proposées à la participation des industriels.

Programmes préliminaires au Fonds 
La Commission européenne prévoit que le Fonds européen de la défense soit effectivement en place en 2021. Dans l'intervalle, deux programmes préliminaires sont en place pour les années 2017 à 2020.

Le plus important des deux est le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (PEDID / EDIDP) doté de 500 millions d'euros au total pour les années 2019 et 2020. Ce programme vise à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union européenne.

Le second, le Preparatory Action of Defence Research (PADR), finance des subventions pour la recherche collaborative dans des technologies et des produits innovants en matière de défense pour un montant de 90 millions d'euros entre 2017 et 2019.

Sources

Références

Bibliographie 

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Défense européenne
Politique de sécurité
2018 dans l'Union européenne
Armée de l'Union européenne
Le Fonds européen de la défense est un fonds proposé à l' origine par la Commission européenne afin d' apporter un soutien financier à les projets de défense développés en commun à le niveau de l' Union européenne . Développement Première proposition de juin La Commission lance le un Fonds européen de la défense pour réduire le dédoublement de les dépenses et obtenir un meilleur rapport coût-résultats . Le Fonds européen de la défense comporte un volet « Recherche » et un volet « Développement et acquisition » . Recherche Dès l' Union européenne offrira , pour la première fois , de les subventions pour la recherche collaborative dans de les technologies et de les produits innovants en matière de défense . Les projets éligibles à un financement de l' UE porteront sur de les domaines prioritaires convenus à le préalable par les États membres , tels que l' électronique , les métamatériaux , les logiciels cryptés ou la robotique . Ils seront financés comme suit \ : d' euros jusqu' à la fin de d' euros étant alloués pour d' euros par an après En la Commission proposera un programme de l' UE spécifiquement consacré à la recherche dans le domaine de la défense doté d' un budget annuel estimé à d' euros . Développement et acquisition Le Fonds fournira de les incitations destinées à encourager les États membres à coopérer en matière de développement et d' acquisition conjoints d' équipements et de technologies de défense , sous la forme de cofinancement par le budget de l' Union et de soutien pratique de la Commission . L' Union européenne fournira en cofinancement \ : un total de d' euros pouretau titre d' un programme de développement de l' industrie de la défense ; un milliard d' euros par an après Proposition de la Commission de juin Lejuin la Commission européenne a fait de les propositions budgétaires pour la périodevisant à \ . La proposition inclut notamment un fonds doté demilliards d' euros dont le but est de financer de les projets transfrontaliers ( tant d' équipements que de technologies ) et interopérables . La création d' une , qui serait quant à elle hors budget de l' UE , est également envisagée . Cette facilité aurait vocation à \ . Structure de le fonds Lesmilliards de le fonds seraient réparti en deux ensembles . Le premier de1 milliards d' euros finançant de les \ . Par la suite , les9 milliards restant sont destinés à compléter les investissements fait par les États membres en apportant un financement supplémentaire pour couvrir certains coûts de développement ( prototypes , certifications , essais ) . L' innovation radicale ( technologie de rupture , etc. ) bénéficie de % de les fonds alloués et les projets issus de la coopération structurée permanente pourront , s' ils correspondent à les critères prévus pour l' octroi de fonds , bénéficier d' un cofinancement de % en plus . La question de l' accès de le Fonds européen de la défense à de les entreprises étrangères est débattue . Les États-Unis ont menacé l’ Europe de mesures de rétorsion si leurs entreprises étaient exclues de les marchés . Conditions proposées de le fonds Les projets éligibles sont \ : ceux qui favorisent la sécurité de l' UE; ceux qui correspondent à les priorités en matière de défense définies dans la PSDC et dans d' autres organisations internationales ( OTAN , etc. ) . ; les projets pour lesquels les États membres se sont engagés à acheter le produit final ; la participation de les PME est encouragée . Les entreprises à la base de le projet devront \ : être basées dans l' Union européenne ; avoir leurs infrastructures dans l' UE; et \ . Selon ces conditions , sont donc exclues de les possibilités de financement les et britanniques . Adoption de le règlement en avril C' est finalement leavrilque le Parlement européen adopte le projet de règlement sur le Fonds européen de la défense . Avecvoix Pour , Contre etabstentions , ce projet est loin de faire l' unanimité . Adoption de le budget pluriannuel Pour que le Fonds européen de la défense soit définitivement adopté , il restait à fixer l' enveloppe budgétaire qui lui serait allouée dans le cadre financier pluriannuel de l’ Union européenne pour les années qui devait être adopté durant la nouvelle mandature de le Parlement européen élu en \ . La Commission avait proposé une enveloppe de d' euros . Dans le cadre de le trilogue budgétaire entre la Commission , les États et le Parlement européen , un accord politique provisoire est trouvé le sur un montant ramené à d' euros à le total sur la période deans de le CFP Le Fonds européen de la défense est définitivement adopté par un vote de le Parlement européen le \ . Lejuin , la Commission européenne a présenté son programme de travail , articulé autour decatégories d' appels à projets . À le sein de ces domaines , un total depriorités de défense sont proposées à la participation de les industriels . Programmes préliminaires à le Fonds La Commission européenne prévoit que le Fonds européen de la défense soit effectivement en place en Dans l' intervalle , deux programmes préliminaires sont en place pour les annéesà Le plus important de les deux est le Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense ( PEDID / EDIDP ) doté demillions d' euros à le total pour les annéeset Ce programme vise à soutenir la compétitivité et la capacité d’ innovation de l’ industrie de la défense de l’ Union européenne . Le second , le Preparatory Action of Defence Research ( PADR ) , finance de les subventions pour la recherche collaborative dans de les technologies et de les produits innovants en matière de défense pour un montant demillions d' euros entreet Sources Références Bibliographie . . . \ . Défense européenne Politique de sécurité 2018 dans l' Union européenne Armée de l' Union européenne