Tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon
Le Tribunal de la Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, aussi appelé Tribunal de la Conservation ou la Conservation, est une juridiction d'exception lyonnaise, active depuis le  jusqu'en 1790-1792. Il est progressivement remplacé par le tribunal de commerce, au début de la Révolution.

Histoire

Création 
Dès la mise en place des foires de Lyon, il existait probablement déjà un système d'arbitrage des conflits pour les petits litiges (comme pour les foires de Champagne). C'est par une ordonnance du  que Louis XI crée un "conservateur et gardien des foires" pour juger des litiges entre marchands ou entre officiers royaux et marchands. Le conservateur alors désigné est le bailli de Mâcon, aussi sénéchal de Lyon.

Un enjeu politique aux XVIe et XVIIe siècles 
Assez rapidement, cette juridiction qui régule la vie commerciale lyonnaise devient une source de conflits entre le sénéchal, à qui elle a été confiée, les échevins du Consulat et les officiers de la sénéchaussée et du siège présidial de Lyon. Dans une ville commerçante comme Lyon, contrôler l'institution judiciaire chargée du commerce est en effet un enjeu politique de première importance. C'est pourquoi le Consulat tente très tôt d'investir la Conservation.

Après plusieurs conflits, une ordonnance royale du  place, en dessous du conservateur, un conciliateur désigné par le Consulat et deux arbitres choisis parmi les marchands. Ce n'est qu'en cas d'échec des arbitres et du conciliateur que le juge conservateur (seul capable de prononcer des sentences judiciaires) intervient. La Conservation devient alors une juridiction à trois niveaux : le sénéchal conservateur ; un « prud'homme suffisant et idoine » (ordonnance de 1464) nommé par le Consulat et deux arbitres.
Elle demeure pour autant une juridiction royale.

En 1494, l'ordonnance de rétablissement des quatre foires de Lyon établit un conservateur distinct du sénéchal, mais toujours dépendant de celui-ci.

Le Consulat, qui a déjà obtenu la possibilité de participer à cette juridiction royale, continue à essayer de la contrôler. Il crée des liens étroits avec le conservateur. Par exemple, en l'invitant à devenir échevin. Ce fut le cas de Claude Thomassin, premier conservateur en titre. Il est aussi conseiller, capitaine de la ville, et député par elle à plusieurs reprises, notamment pour négocier avec le roi. À sa mort, la charge de conservateur passe à son fils qui a le grand avantage (pour un juge) d'être docteur ès lois. La juridiction gagne en compétence. Ce second conservateur est aussi conseiller de la ville, à plusieurs occasions, il est choisi comme député par le Consulat.

La réunion au Consulat (1655) 
Dès le , une assemblée de notables marchands convoquée par le Consulat émet l'idée de racheter l'office au conservateur et à ses héritiers. Le Consulat deviendrait alors de fait le détenteur du pouvoir de cette juridiction .

Après plusieurs années de débats, le projet finit par se réaliser. En , le Consulat achète le greffe, la charge du conservateur, celle de son lieutenant et des deux avocats du roi, pour la somme de 253 964 livres 7 sols 6 deniers. Mais une fois les offices rachetés, il est nécessaire d'obtenir l'aval du roi pour que cette juridiction royale soit municipale de droit et non seulement de fait. Cette fois, ce n'est pas une vaste assemblée qui est réunie pour s'adresser au roi, mais un petit comité : le prévôt des marchands, maître Guignard, les échevins, leur puissant protecteur à la cour, l'archevêque de Lyon Camille de Neufville de Villeroy, ainsi que le maréchal de Villeroy. La lettre adressée au roi utilise notamment comme argument la situation d'autres villes, comme Paris, où le prévôt des marchands et les échevins disposent d'un droit de juridiction contentieuse sur presque tout le cours de la Seine. Finalement, un édit de  ratifie la réunion de la Conservation au Consulat.

Le 8 (ou le 9) , le Consulat, convoqué en l'hôtel commun, prend connaissance de l'édit du roi. Il se transporte ensuite chez l'archevêque comte de Lyon, lieutenant général du roi, pour lui demander quelles personnes le roi a désignées comme juges, ainsi qu'il s'est réservé de le faire pour deux d'entre les six bourgeois ou marchands qui assistent le conservateur.

Le Tribunal de la Conservation siége à l'hôtel de ville de Lyon. La salle d'audience est située au premier étage de l’aile nord. Thomas Blanchet en avait décoré le plafond, en , par une composition représentant une Chute des vices. Le grand vestibule, au rez-de-chaussée du corps de logis principal, a une fonction de salle des pas-perdus pour cette juridiction.

Le Tribunal de la Conservation demeure une juridiction municipale jusqu'à sa disparition lors de la Révolution française.

Compétences et organisation

Une compétence croissante sur les litiges commerciaux à Lyon 
De nombreux édits et textes royaux se sont succédé pour définir les compétences du Tribunal de la Conservation. Ils ont progressivement transformé cette juridiction foraine en tribunal de commerce permanent.

En , le tribunal peut procéder à la saisie des biens et des personnes pour dettes contractées en foires. Il obtient en même temps la juridiction des compagnies (sociétés de commerce). Fait important, son ressort est alors étendu à tout le royaume (tant que les faits à juger ont eu lieu à Lyon). Ce texte fixe la procédure d'appel au parlement de Paris, puisque le tribunal n'est souverain que jusqu'à 500 livres.

En , à l'occasion de la faillite d'un certain Arnaud, des lettres patentes donnent à la Conservation la connaissance des faillites et banqueroutes.
Une déclaration du roi du  renouvelle cette compétence.

En , à l'issue des Guerres de religion et alors que Henri IV cherche à se concilier les élites municipales de Lyon, un édit royal modifie la juridiction de la Conservation. À partir de cette date, elle est compétente pour les faits en foire. Ce n'est plus la période chronologique et l'espace des foires qui est important, mais la nature du litige. La Conservation juge alors de tous les «faits de societez, changes, voitures, negoces et marchandises et de tout ce qui en depend et pour y estre par luy procédé souverainement ».

En , la Conservation est déclarée compétente « tant en foire que hors foires ». Elle devient alors une juridiction permanente, un véritable tribunal de commerce pour toute personne qui pratique le négoce dans la ville de Lyon.

L'édit de réunion de  présente la nouvelle organisation du tribunal après son rachat par le Consulat :
 un « président juge gardien conservateur enquesteur commissaire examinateur » qui est le prévôt des marchands ;
 son lieutenant ;
 deux avocats ;
 un greffier héréditaire des présentations et consignations ;
 quatre échevins et six juges ex-consuls renouvelables par moitié chaque année.
Ces six juges proviennent des deux grandes parties de Lyon, de part et d'autre de la Saône. Trois sont choisis du côté de Saint-Nizier et trois du côté de Fourvière (un de chaque côté étant nommé par le roi).

Les juges doivent être cinq, en matière civile et sept, en matière criminelle.

Le même édit de  rappelle que la Conservation est compétente pour les litiges nés à l'occasion des foires, mais aussi ceux nés de leurs « circonstances et dépendances ». 

Un édit en  vient achever de définir clairement les compétences de la Conservation.

Enfin, à l'occasion de litiges avec les autres juridictions consulaires, des lettres patentes de  tentent de distinguer les compétences de ces dernières de celles des conservateurs des foires. Mais le projet n'aboutit pas et disparaît à la Révolution.

Le Stile de la Conservation (1657) 
L'un des premiers projets du Consulat, après qu'il a récupéré la Conservation, a été de le doter de règlements. Un texte est rapidement proposé par Nicolas Chorier, avocat au parlement de Dauphiné.
Ce Stile est un ensemble de règles adressées aux juges, des instructions pour leur donner une idée élevée de leur fonction. Il comprend 169 articles. Il détermine et fixe à la fois la procédure et la compétence.

Ce cadre règlementaire est complété, le , par une sorte de règlement intérieur de la Conservation.

Liste des conservateurs 

Le tableau ci-dessous présente la liste des conservateurs avant la réunion au Consulat en 1655.

À partir de  (date de la réunion de la Conservation au Consulat), le Conservateur est le prévôt des marchands.

Le fichier joint présente la liste de tous juges de la Conservation (le prévôt des marchands conservateur et les autres) après .

Sources d'archives 
Du fait de son rattachement au Consulat, mais aussi du transfert de ses compétences au tribunal de commerce au moment de la Révolution, les archives de la Conservation sont conservées aux Archives municipales de Lyon (qui conservent les archives liées à la municipalité) et aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (qui conservent, entre autres, les archives du tribunal de commerce). Malheureusement, les archives du tribunal antérieures à  n'ont pas été conservées.

La grande originalité des archives de la Conservation réside dans le fait que les papiers de commerçants faillis ou décédés sans héritiers étaient saisis par le tribunal. Nous sont ainsi parvenus non seulement les documents résultant de l'activité de la juridiction (plumitifs d'audiences, registres de décisions, registres de création et de dissolution de sociétés, etc.) mais aussi un volume très important de papiers de commerçants : correspondances commerciale comme familiale, registres comptables, livres de raison, pièces de procédures, contrats de mariage, testaments, baux et quittances, etc..

Bibliographie

Sources externes 
Sous-série 8 B aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Sous-série FF des Archives municipales de Lyon (partie D).
Notices BnF "Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon"
Pierre Fradin, Ordonnances et privilèges des foires de Lyon : et leur antiquité : avec celles de Brie & Champaigne, et les confirmations d'icelles par sept roys de France, depuis Philippe de Valois, sixième du nom, jusqu'à François second, à présent régnant, Lyon, 1560.
Nicolas Chorier, Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie au Consulat pour la conservation des privilèges royaux des foires, Paris, A. Vitré, 1657.

Références 

Juridiction de l'Ancien Régime
Justice à Lyon
Administration d'Ancien Régime à Lyon et en Lyonnais
Le Tribunal de la Conservation de les privilèges royaux de les foires de Lyon , aussi appelé Tribunal de la Conservation ou la Conservation , est une juridiction d' exception lyonnaise , active depuis le jusqu' en Il est progressivement remplacé par le tribunal de commerce , à le début de la Révolution . Histoire Création Dès la mise en place de les foires de Lyon , il existait probablement déjà un système d' arbitrage de les conflits pour les petits litiges ( comme pour les foires de Champagne ) . C' est par une ordonnance de le que Louis XI crée un " conservateur et gardien de les foires " pour juger de les litiges entre marchands ou entre officiers royaux et marchands . Le conservateur alors désigné est le bailli de Mâcon , aussi sénéchal de Lyon . Un enjeu politique à les XVIe et XVIIe siècles Assez rapidement , cette juridiction qui régule la vie commerciale lyonnaise devient une source de conflits entre le sénéchal , à qui elle a été confiée , les échevins de le Consulat et les officiers de la sénéchaussée et de le siège présidial de Lyon . Dans une ville commerçante comme Lyon , contrôler l' institution judiciaire chargée de le commerce est en effet un enjeu politique de première importance . C' est pourquoi le Consulat tente très tôt d' investir la Conservation . Après plusieurs conflits , une ordonnance royale de le place , en dessous de le conservateur , un conciliateur désigné par le Consulat et deux arbitres choisis parmi les marchands . Ce n' est qu' en cas d' échec de les arbitres et de le conciliateur que le juge conservateur ( seul capable de prononcer de les sentences judiciaires ) intervient . La Conservation devient alors une juridiction à trois niveaux \ : le sénéchal conservateur ; un « prud'homme suffisant et idoine » ( ordonnance denommé par le Consulat et deux arbitres . Elle demeure pour autant une juridiction royale . En l' ordonnance de rétablissement de les quatre foires de Lyon établit un conservateur distinct de le sénéchal , mais toujours dépendant de celui-ci . Le Consulat , qui a déjà obtenu la possibilité de participer à cette juridiction royale , continue à essayer de la contrôler . Il crée de les liens étroits avec le conservateur . Par exemple , en l' invitant à devenir échevin . Ce fut le cas de Claude Thomassin , premier conservateur en titre . Il est aussi conseiller , capitaine de la ville , et député par elle à plusieurs reprises , notamment pour négocier avec le roi . À sa mort , la charge de conservateur passe à son fils qui a le grand avantage ( pour un juge ) d' être docteur ès lois . La juridiction gagne en compétence . Ce second conservateur est aussi conseiller de la ville , à plusieurs occasions , il est choisi comme député par le Consulat . La réunion à le Consulat Dès le , une assemblée de notables marchands convoquée par le Consulat émet l' idée de racheter l' office à le conservateur et à ses héritiers . Le Consulat deviendrait alors de fait le détenteur de le pouvoir de cette juridiction \ . Après plusieurs années de débats , le projet finit par se réaliser . En , le Consulat achète le greffe , la charge de le conservateur , celle de son lieutenant et de les deux avocats de le roi , pour la somme de964 livressolsdeniers . Mais une fois les offices rachetés , il est nécessaire d' obtenir l' aval de le roi pour que cette juridiction royale soit municipale de droit et non seulement de fait . Cette fois , ce n' est pas une vaste assemblée qui est réunie pour s' adresser à le roi , mais un petit comité \ : le prévôt de les marchands , maître Guignard , les échevins , leur puissant protecteur à la cour , l' archevêque de Lyon Camille de Neufville de Villeroy , ainsi que le maréchal de Villeroy . La lettre adressée à le roi utilise notamment comme argument la situation d' autres villes , comme Paris , où le prévôt de les marchands et les échevins disposent d' un droit de juridiction contentieuse sur presque tout le cours de la Seine . Finalement , un édit de ratifie la réunion de la Conservation à le Consulat . Le( ou le , le Consulat , convoqué en l' hôtel commun , prend connaissance de l' édit de le roi . Il se transporte ensuite chez l' archevêque comte de Lyon , lieutenant général de le roi , pour lui demander quelles personnes le roi a désignées comme juges , ainsi qu' il s' est réservé de le faire pour deux d' entre les six bourgeois ou marchands qui assistent le conservateur . Le Tribunal de la Conservation siége à l' hôtel de ville de Lyon . La salle d' audience est située à le premier étage de l’ aile nord . Thomas Blanchet en avait décoré le plafond , en , par une composition représentant une Chute de les vices . Le grand vestibule , à le rez-de-chaussée de le corps de logis principal , a une fonction de salle de les pas-perdus pour cette juridiction . Le Tribunal de la Conservation demeure une juridiction municipale jusqu' à sa disparition lors de la Révolution française . Compétences et organisation Une compétence croissante sur les litiges commerciaux à Lyon De nombreux édits et textes royaux se sont succédé pour définir les compétences de le Tribunal de la Conservation . Ils ont progressivement transformé cette juridiction foraine en tribunal de commerce permanent . En , le tribunal peut procéder à la saisie de les biens et de les personnes pour dettes contractées en foires . Il obtient en même temps la juridiction de les compagnies ( sociétés de commerce ) . Fait important , son ressort est alors étendu à tout le royaume ( tant que les faits à juger ont eu lieu à Lyon ) . Ce texte fixe la procédure d' appel à le parlement de Paris , puisque le tribunal n' est souverain que jusqu' àlivres . En , à l' occasion de la faillite d' un certain Arnaud , de les lettres patentes donnent à la Conservation la connaissance de les faillites et banqueroutes . Une déclaration de le roi de le renouvelle cette compétence . En , à l' issue de les Guerres de religion et alors que Henri IV cherche à se concilier les élites municipales de Lyon , un édit royal modifie la juridiction de la Conservation . À partir de cette date , elle est compétente pour les faits en foire . Ce n' est plus la période chronologique et l' espace de les foires qui est important , mais la nature de le litige . La Conservation juge alors de tous les « faits de societez , changes , voitures , negoces et marchandises et de tout ce qui en depend et pour y estre par luy procédé souverainement » . En , la Conservation est déclarée compétente « tant en foire que hors foires » . Elle devient alors une juridiction permanente , un véritable tribunal de commerce pour toute personne qui pratique le négoce dans la ville de Lyon . L' édit de réunion de présente la nouvelle organisation de le tribunal après son rachat par le Consulat \ : un « président juge gardien conservateur enquesteur commissaire examinateur » qui est le prévôt de les marchands; son lieutenant; deux avocats ; un greffier héréditaire de les présentations et consignations ; quatre échevins et six juges ex-consuls renouvelables par moitié chaque année . Ces six juges proviennent de les deux grandes parties de Lyon , de part et d' autre de la Saône . Trois sont choisis de le côté de Saint-Nizier et trois de le côté de Fourvière ( un de chaque côté étant nommé par le roi ) . Les juges doivent être cinq , en matière civile et sept , en matière criminelle . Le même édit de rappelle que la Conservation est compétente pour les litiges nés à l' occasion de les foires , mais aussi ceux nés de leurs « circonstances et dépendances » . Un édit en vient achever de définir clairement les compétences de la Conservation . Enfin , à l' occasion de litiges avec les autres juridictions consulaires , de les lettres patentes de tentent de distinguer les compétences de ces dernières de celles de les conservateurs de les foires . Mais le projet n' aboutit pas et disparaît à la Révolution . Le Stile de la Conservation L' un de les premiers projets de le Consulat , après qu' il a récupéré la Conservation , a été de le doter de règlements . Un texte est rapidement proposé par Nicolas Chorier , avocat à le parlement de Dauphiné . Ce Stile est un ensemble de règles adressées à les juges , de les instructions pour leur donner une idée élevée de leur fonction . Il comprendarticles . Il détermine et fixe à la fois la procédure et la compétence . Ce cadre règlementaire est complété , le , par une sorte de règlement intérieur de la Conservation . Liste de les conservateurs Le tableau ci-dessous présente la liste de les conservateurs avant la réunion à le Consulat en À partir de ( date de la réunion de la Conservation à le Consulat ) , le Conservateur est le prévôt de les marchands . Le fichier joint présente la liste de tous juges de la Conservation ( le prévôt de les marchands conservateur et les autres ) après \ . Sources d' archives De le fait de son rattachement à le Consulat , mais aussi de le transfert de ses compétences à le tribunal de commerce à le moment de la Révolution , les archives de la Conservation sont conservées à les Archives municipales de Lyon ( qui conservent les archives liées à la municipalité ) et à les Archives de le département de le Rhône et de la métropole de Lyon ( qui conservent , entre autres , les archives de le tribunal de commerce ) . Malheureusement , les archives de le tribunal antérieures à n' ont pas été conservées . La grande originalité de les archives de la Conservation réside dans le fait que les papiers de commerçants faillis ou décédés sans héritiers étaient saisis par le tribunal . Nous sont ainsi parvenus non seulement les documents résultant de l' activité de la juridiction ( plumitifs d' audiences , registres de décisions , registres de création et de dissolution de sociétés , etc. ) mais aussi un volume très important de papiers de commerçants \ : correspondances commerciale comme familiale , registres comptables , livres de raison , pièces de procédures , contrats de mariage , testaments , baux et quittances , etc.. Bibliographie Sources externes Sous-sérieB à les Archives de le département de le Rhône et de la métropole de Lyon . Sous-série FF de les Archives municipales de Lyon ( partie D ) . Notices BnF " Conservation de les privilèges royaux de les foires de Lyon " Pierre Fradin , Ordonnances et privilèges de les foires de Lyon \ : et leur antiquité \ : avec celles de Brie & Champaigne , et les confirmations d' icelles par sept roys de France , depuis Philippe de Valois , sixième de le nom , jusqu' à François second , à présent régnant , Lyon , Nicolas Chorier , Le stile de la jurisdiction royale establie dans la ville de Lyon et présentement unie à le Consulat pour la conservation de les privilèges royaux de les foires , Paris , A. Vitré , Références Juridiction de l' Ancien Régime Justice à Lyon Administration d' Ancien Régime à Lyon et en Lyonnais