Lautsi et autres contre Italie


Lautsi et autres c. Italie ou « affaire des crucifix » est le nom d'un contentieux porté devant la CEDH. Dans un premier temps, le , les juges de Strasbourg concluent à l'unanimité que la présence de crucifix dans les salles de classe italiennes constitue une violation de l'article 2 du Protocole 1 à la Convention européenne des droits de l'homme (droit à l'instruction) et de l'article 9 de la Convention (liberté de pensée, de conscience et de religion). Dans un second temps, un revirement de jurisprudence est opéré par la Grande Chambre le . Celle-ci considère finalement que la question relève de la « marge d'appréciation » laissée aux États, sous contrôle de la Cour, notamment en raison de l'absence de consensus entre parties au Conseil de l'Europe.

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Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
Croix
Liberté de religion
Jurisprudence en 2011
Politique en Europe
Enseignement en Italie
Lautsi et autres c . Italie ou « affaire de les crucifix » est le nom d' un contentieux porté devant la CEDH . Dans un premier temps , le , les juges de Strasbourg concluent à l' unanimité que la présence de crucifix dans les salles de classe italiennes constitue une violation de l' articledu Protocoleà la Convention européenne de les droits de l' homme ( droit à l' instruction ) et de l' articlede la Convention ( liberté de pensée , de conscience et de religion ) . Dans un second temps , un revirement de jurisprudence est opéré par la Grande Chambre le \ . Celle-ci considère finalement que la question relève de la « marge d' appréciation » laissée à les États , sous contrôle de la Cour , notamment en raison de l' absence de consensus entre parties à le Conseil de l' Europe . Notes et références Bibliographie Doctrine Articles Ouvrages Presse Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne de les droits de l' homme Croix Liberté de religion Jurisprudence en Politique en Europe Enseignement en Italie