Cour suprême d'Azerbaïdjan
La Cour suprême d’Azerbaïdjan est la plus haute instance judiciaire et la dernière cour d’appel du système judiciaire en trois étapes en Azerbaïdjan.  La Cour suprême est compétente pour juger les litiges civils (y compris les différends administratifs et économiques), pénaux et autres affaires liées à l'exécution des tribunaux généraux ou spécialisés.  La Cour suprême est située à Bakou et sa compétence applique à l'ensemble du territoire du pays. Le nombre de juges de la Cour Suprême est déterminé par le Conseil Juridique-Judiciaire. Les juges sont élus par le parlement sur la recommandation du président de la République d'Azerbaïdjan. Comme les juges de la Cour constitutionnelle, ils sont également indépendants et agissent uniquement selon la Constitution et les lois de la République d'Azerbaïdjan. Les juges de la Cour suprême ont le droit d'immunité.

Structure 
Il existe des chambres de cassation et des chambres plénières au sein de la Cour suprême. Les chambres suivantes sont établies à la Cour suprême: 

Chambre criminelle
Chambre militaire
Chambre civile
Chambre administrative économique

Histoire 
L'histoire du système judiciaire moderne en Azerbaïdjan a commencé à partir de la création de la République démocratique d'Azerbaïdjan le .

À partir des années 1990, des réformes juridiques et judiciaires fondamentales ont été menées en Azerbaïdjan sous la direction d’Haydar Aliyev, par exemple mise en place d'un nouveau système judiciaire en trois étapes, adoptant plusieurs codes (code foncier, code civil, code pénal, code des infractions administratives, code du logement, etc.). Le Conseil judiciaire et juridique, composé de représentants des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, a été formé et a activement participé à la sélection des juges aux différentes instances, y compris à la Cour suprême, par des tests, des examens et des entretiens.

Liens externes 
 La Cour Constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan

Voir aussi 
 Organisation juridictionnelle (Azerbaïdjan)
 Droit azerbaïdjanais
 Politique en Azerbaïdjan
 Droits de l'homme en Azerbaïdjan

Références 

Droit en Azerbaïdjan
Azerbaidjan
La Cour suprême d’ Azerbaïdjan est la plus haute instance judiciaire et la dernière cour d’ appel de le système judiciaire en trois étapes en Azerbaïdjan . La Cour suprême est compétente pour juger les litiges civils ( y compris les différends administratifs et économiques ) , pénaux et autres affaires liées à l' exécution de les tribunaux généraux ou spécialisés . La Cour suprême est située à Bakou et sa compétence applique à l' ensemble de le territoire de le pays . Le nombre de juges de la Cour Suprême est déterminé par le Conseil Juridique-Judiciaire . Les juges sont élus par le parlement sur la recommandation de le président de la République d' Azerbaïdjan . Comme les juges de la Cour constitutionnelle , ils sont également indépendants et agissent uniquement selon la Constitution et les lois de la République d' Azerbaïdjan . Les juges de la Cour suprême ont le droit d' immunité . Structure Il existe de les chambres de cassation et de les chambres plénières à le sein de la Cour suprême . Les chambres suivantes sont établies à la Cour suprême : Chambre criminelle Chambre militaire Chambre civile Chambre administrative économique Histoire L' histoire de le système judiciaire moderne en Azerbaïdjan a commencé à partir de la création de la République démocratique d' Azerbaïdjan le \ . À partir de les années de les réformes juridiques et judiciaires fondamentales ont été menées en Azerbaïdjan sous la direction d’ Haydar Aliyev , par exemple mise en place d' un nouveau système judiciaire en trois étapes , adoptant plusieurs codes ( code foncier , code civil , code pénal , code de les infractions administratives , code de le logement , etc. ) . Le Conseil judiciaire et juridique , composé de représentants de les pouvoirs législatif , judiciaire et exécutif , a été formé et a activement participé à la sélection de les juges à les différentes instances , y compris à la Cour suprême , par de les tests , de les examens et de les entretiens . Liens externes La Cour Constitutionnelle de la République d’ Azerbaïdjan Voir aussi Organisation juridictionnelle ( Azerbaïdjan ) Droit azerbaïdjanais Politique en Azerbaïdjan Droits de l' homme en Azerbaïdjan Références Droit en Azerbaïdjan Azerbaidjan