Secrétariat d'État au Développement constitutionnel (Espagne)
Le secrétariat d'État au Développement constitutionnel d'Espagne () est le secrétariat d'État chargé des affaires liées au nouvel ordre constitutionnel.

Il relève du ministère de la Présidence.

Missions

Fonctions

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Titulaires

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Gouvernement de l'Espagne

Developpement constitutionnel
Le secrétariat d' État à le Développement constitutionnel d' Espagne ( ) est le secrétariat d' État chargé de les affaires liées à le nouvel ordre constitutionnel . Il relève de le ministère de la Présidence . Missions Fonctions Organisation Titulaires Notes et références Voir aussi Articles connexes Gouvernement de l' Espagne Developpement constitutionnel