Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
L'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.

Histoire 
L'instance n'a encore pas vu le jour. 

Sa mise en place est néanmoins en cours vu que l'Assemblée des représentants du peuple a publié la liste des candidats le .

Fonctionnement 
D'après l'article 125, l'instance jouit de l'autonomie financière et administrative. Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l'Assemblée des représentants du peuple.

L'article 130 de la Constitution définit le rôle de l'instance comme suit :

Composition 
Les neuf membres sont désignés par l'Assemblée des représentants du peuple sur la base de leur intégrité, de leur indépendance et de leurs compétences pour un mandat unique de six ans, avec renouvellement du tiers des membres tous les deux ans d'après l'article 130.

La liste des membres est toujours inconnue en juillet 2018.

Notes et références 

Gouvernance
Corruption
Politique en Tunisie
2014 en droit
2014 en Tunisie
L' Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de Histoire L' instance n' a encore pas vu le jour . Sa mise en place est néanmoins en cours vu que l' Assemblée de les représentants de le peuple a publié la liste de les candidats le \ . Fonctionnement D' après l' article l' instance jouit de l' autonomie financière et administrative . Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l' Assemblée de les représentants de le peuple . L' articlede la Constitution définit le rôle de l' instance comme suit \ : Composition Les neuf membres sont désignés par l' Assemblée de les représentants de le peuple sur la base de leur intégrité , de leur indépendance et de leurs compétences pour un mandat unique de six ans , avec renouvellement de le tiers de les membres tous les deux ans d' après l' article La liste de les membres est toujours inconnue en juillet Notes et références Gouvernance Corruption Politique en Tunisie 2014 en droit 2014 en Tunisie