Secrétariat d'État aux Finances (Espagne)
Le secrétariat d'État aux Finances d'Espagne () est le secrétariat d'État chargé des finances, de la politique fiscale, de la prévision et de l'analyse des revenus des impôts, de la direction et de l'exécution de la gestion cadastrale ainsi que de la régulation, autorisation, supervision et contrôle des activités nationales de jeux.

Il relève du ministère des Finances et de la Fonction publique.

Missions

Fonctions 
Le secrétariat d'État aux Finances est l'organe supérieur du ministère des Finances et de la Fonction publique auquel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d'actions relatives à l'orientation de la politique fiscale ; de conception et d'application du système d'impositions ; de prévision et d'analyse des revenus fiscaux et non fiscaux et de toutes les autres ressources publiques ; et de direction et exécution de la gestion cadastrale. À ce titre, il est notamment est chargé :
 du système de financement des villes et communautés autonomes, de l'évaluation des coûts réels des transferts de compétence, de l'endettement des communautés autonomes et de l'application de la règle de stabilité budgétaire ;
 du système financier des entités composant l'Administration locale, de l'endettement des entités locales et de l'application de la règle de stabilité budgétaire ;
 de la collaboration entre les Administrations étatiques, des communautés autonomes et locales, d'élaborer des propositions au conseil de la politique fiscale et financière et à la commission nationale de l'Administration locale.

Le secrétaire d'État préside l'Agence étatique de l'administration fiscale (AEAT).

Organisation 
Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante : 
 Secrétariat d'État aux Finances () ;
 Secrétariat général du Financement autonomique et local ;
 Direction générale de la Stabilité budgétaire et de la Gestion financière territoriale ;
 Sous-direction générale de la Gestion du financement des communautés autonomes ;
 Sous-direction générale de l'Analyse budgétaire et statistique des communautés autonomes ;
 Sous-direction générale de la Durabilité et de la Politique financière des communautés autonomes ;
 Sous-direction générale de la Gestion du financement local ;
 Sous-direction générale de la Gestion budgétaire budgétaire et financière des entités locales ;
 Sous-direction générale des Études financières régionales ;
 Sous-direction générale des Relations fiscales avec les communautés autonomes ;
 Sous-direction générale des Études financières des entités locales ;
 Sous-direction générale des Systèmes et Applications pour le financement territorial ;
 Direction générale des Impôts ;
 Sous-direction générale de la Politique fiscale ;
 Sous-direction générale des Impôts ;
 Sous-direction générale des Impôts sur le revenu des personnes physiques ;
 Sous-direction générale des Impôts sur les personnes juridiques ;
 Sous-direction générale des Impôts sur la consommation ;
 Sous-direction générale de la Fiscalité sur les opérations financières ;
 Sous-direction générale des Impôts sur le patrimoine, des Taxes et des Prix publics ;
 Sous-direction générale des Impôts spéciaux et de la Fiscalité sur le commerce extérieur et l'environnement ;
 Sous-direction générale de la Fiscalité internationale ;
 Sous-direction générale des Impôts locaux ;
 Sous-direction générale de l'Organisation et de la Gestion des ressources ;
 Direction générale du Cadastre ;
 Sous-direction générale de l'Estimation et de l'Inspection ;
 Sous-direction générale de la Gestion cadastrale, de la Collaboration et des Services aux citoyens ;
 Sous-direction générale de la Technologie et du Déploiement numérique ;
 Secrétariat général ;
 Tribunal économico-administratif central ;

Titulaires

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Gouvernement de l'Espagne

Lien externe 
 .

Finances
Le secrétariat d' État à les Finances d' Espagne ( ) est le secrétariat d' État chargé de les finances , de la politique fiscale , de la prévision et de l' analyse de les revenus de les impôts , de la direction et de l' exécution de la gestion cadastrale ainsi que de la régulation , autorisation , supervision et contrôle de les activités nationales de jeux . Il relève de le ministère de les Finances et de la Fonction publique . Missions Fonctions Le secrétariat d' État à les Finances est l' organe supérieur de le ministère de les Finances et de la Fonction publique à lequel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d' actions relatives à l' orientation de la politique fiscale ; de conception et d' application de le système d' impositions ; de prévision et d' analyse de les revenus fiscaux et non fiscaux et de toutes les autres ressources publiques ; et de direction et exécution de la gestion cadastrale . À ce titre , il est notamment est chargé \ : de le système de financement de les villes et communautés autonomes , de l' évaluation de les coûts réels de les transferts de compétence , de l' endettement de les communautés autonomes et de l' application de la règle de stabilité budgétaire ; de le système financier de les entités composant l' Administration locale , de l' endettement de les entités locales et de l' application de la règle de stabilité budgétaire ; de la collaboration entre les Administrations étatiques , de les communautés autonomes et locales , d' élaborer de les propositions à le conseil de la politique fiscale et financière et à la commission nationale de l' Administration locale . Le secrétaire d' État préside l' Agence étatique de l' administration fiscale ( AEAT ) . Organisation Le secrétariat d’ État s' organise de la manière suivante \ : Secrétariat d' État à les Finances ( ) ; Secrétariat général de le Financement autonomique et local ; Direction générale de la Stabilité budgétaire et de la Gestion financière territoriale ; Sous-direction générale de la Gestion de le financement de les communautés autonomes ; Sous-direction générale de l' Analyse budgétaire et statistique de les communautés autonomes ; Sous-direction générale de la Durabilité et de la Politique financière de les communautés autonomes ; Sous-direction générale de la Gestion de le financement local ; Sous-direction générale de la Gestion budgétaire budgétaire et financière de les entités locales ; Sous-direction générale de les Études financières régionales ; Sous-direction générale de les Relations fiscales avec les communautés autonomes ; Sous-direction générale de les Études financières de les entités locales ; Sous-direction générale de les Systèmes et Applications pour le financement territorial ; Direction générale de les Impôts ; Sous-direction générale de la Politique fiscale ; Sous-direction générale de les Impôts ; Sous-direction générale de les Impôts sur le revenu de les personnes physiques ; Sous-direction générale de les Impôts sur les personnes juridiques ; Sous-direction générale de les Impôts sur la consommation ; Sous-direction générale de la Fiscalité sur les opérations financières ; Sous-direction générale de les Impôts sur le patrimoine , de les Taxes et de les Prix publics ; Sous-direction générale de les Impôts spéciaux et de la Fiscalité sur le commerce extérieur et l' environnement ; Sous-direction générale de la Fiscalité internationale ; Sous-direction générale de les Impôts locaux ; Sous-direction générale de l' Organisation et de la Gestion de les ressources ; Direction générale de le Cadastre ; Sous-direction générale de l' Estimation et de l' Inspection ; Sous-direction générale de la Gestion cadastrale , de la Collaboration et de les Services à les citoyens ; Sous-direction générale de la Technologie et de le Déploiement numérique ; Secrétariat général ; Tribunal économico-administratif central ; Titulaires Notes et références Voir aussi Articles connexes Gouvernement de l' Espagne Lien externe \ . Finances