Conseil spécial du NKVD
Le Conseil spécial du NKVD () en abrégé OSSO, ) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du , créant le NKVD lui-même. Ce décret donnait au conseil spécial la faculté de prononcer des peines dans le cadre d'une procédure administrative, c'est-à-dire sans jugement par un juge.

Les peines suivantes pouvaient être décidées par le conseil spécial : le bannissement () (à partir du lieu de résidence), l'exil () (pour les régions éloignées), la rééducation dans des camps de travail, jusqu'à cinq ans et l'expulsion () de l'URSS. 

En 1937, pendant les grandes purges, le maximum des peines d'emprisonnement a été porté à huit ans. En , après le début de la guerre avec l'Allemagne, ce maximum a été relevé à 25 ans ou à la peine de mort. À la fin de la guerre, le conseil spécial s 'est vu retirer la possibilité de condamner à mort, le maximum de la peine restant de 25 ans d'emprisonnement.

Le conseil spécial a été supprimé en , peu de temps après la mort de Joseph Staline.

Notes et références

Articles connexes 
Troïka du NKVD
Répression politique en Union soviétique

Wikipédia:ébauche URSS
Le Conseil spécial de le NKVD ( ) en abrégé OSSO , ) a été établi par un décret de le Conseil de les commissaires de le peuple de le , créant le NKVD lui-même . Ce décret donnait à le conseil spécial la faculté de prononcer de les peines dans le cadre d' une procédure administrative , c'est-à-dire sans jugement par un juge . Les peines suivantes pouvaient être décidées par le conseil spécial \ : le bannissement ( ) ( à partir de le lieu de résidence ) , l' exil ( ) ( pour les régions éloignées ) , la rééducation dans de les camps de travail , jusqu' à cinq ans et l' expulsion ( ) de l' URSS . En pendant les grandes purges , le maximum de les peines d' emprisonnement a été porté à huit ans . En , après le début de la guerre avec l' Allemagne , ce maximum a été relevé àans ou à la peine de mort . À la fin de la guerre , le conseil spécial s ' est vu retirer la possibilité de condamner à mort , le maximum de la peine restant deans d' emprisonnement . Le conseil spécial a été supprimé en , peu de temps après la mort de Joseph Staline . Notes et références Articles connexes Troïka de le NKVD Répression politique en Union soviétique Wikipédia:ébauche URSS