Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de droit coutumier. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur. Tout fait de nature à dévaluer la relation entre l'artiste et l'œuvre, même une fois qu'elle ne serait plus en sa possession, est susceptible de faire invoquer ces droits. Les droits moraux sont distincts des droits de nature économique liés aux droits d'auteur, dits droits patrimoniaux. Même si l'auteur a transmis ses droits patrimoniaux à des tiers, les droits moraux sur l'œuvre lui restent attachés.

La France et l'Allemagne ont été les premiers pays à reconnaître les droits moraux, avant même leur inclusion dans la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en 1928. Le Canada reconnaît les droits moraux dans sa Loi sur le droit d'auteur. Les États-Unis ont adhéré à la Convention en 1989 et incorporé une version des droits moraux dans leur loi sur le copyright (Title 17 of the U.S. Code).

Certaines juridictions permettent de renoncer aux droits moraux. Aux États-Unis, le Visual Artists Rights Act de 1990 reconnaît des droits moraux, mais qui ne portent que sur un sous-ensemble restreint des œuvres visuelles.

Certaines juridictions comme l'Autriche distinguent des droits moraux sur l'intégrité de l'œuvre, et des droits moraux qui limitent les utilisations qui pourraient porter atteinte à l'intégrité de l'auteur. Il existe des services de certification qui permettent à l'artiste de déclarer les usages permis ou interdits pour éviter une violation des droits moraux au sens le plus large.

Convention de Berne 
Par l'amendement qui y est porté à Rome en 1928, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques comprend deux formes de droits moraux : la paternité et l'intégrité. Ces droits sont exprimés dans l'Article 6bis :

Droits moraux par pays

Table 
Légende :
 ∞ : perpétuité (pour désigner les droits moraux à perpétuité, quelle que soit la formulation exacte pour désigner le concept).
 = : durée égale à celle des droits patrimoniaux.

Europe 
Dans l'essentiel de l'Europe, il n'est pas possible pour les auteurs de renoncer à leurs droits moraux ou de les transmettre à des tiers. Ceci s'inscrit dans la logique du droit d'auteur européen, conceptualisé comme une propriété qui ne peut pas se vendre, mais dont l'usage peut s'accorder sous licence. Les parties peuvent toutefois s'accorder pour ne pas faire appliquer les droits moraux (ces termes se trouvent fréquemment dans les contrats européens). Il peut y avoir obligation pour l'auteur de déclarer ses droits moraux pour les faire valoir : dans les livres, par exemple, c'est effectué par une mention sur l'une des premières pages, ainsi que dans les métadonnées des bibliothèques nationales comme la British Library ou la Library of Congress.

Notes et références

Voir aussi 
 Droit moral en droit français : pour le cas particulier de la France.

Propriété intellectuelle
Droit d'auteur
Les droits moraux sont de les droits que détiennent les auteurs d' œuvres sous droits d' auteurs , reconnus dans les juridictions de droit civil et , dans une moindre mesure , dans les juridictions de droit coutumier . Ils comprennent le droit à l' attribution , le droit de publier l' œuvre anonymement ou sous pseudonyme , et le droit à l' intégrité de l' œuvre . Le droit à l' intégrité de l' œuvre permet à l' artiste de faire opposition à une altération , distorsion ou mutilation de l' œuvre qui porterait préjudice à l' honneur ou à la réputation de l' auteur . Tout fait de nature à dévaluer la relation entre l' artiste et l' œuvre , même une fois qu' elle ne serait plus en sa possession , est susceptible de faire invoquer ces droits . Les droits moraux sont distincts de les droits de nature économique liés à les droits d' auteur , dits droits patrimoniaux . Même si l' auteur a transmis ses droits patrimoniaux à de les tiers , les droits moraux sur l' œuvre lui restent attachés . La France et l' Allemagne ont été les premiers pays à reconnaître les droits moraux , avant même leur inclusion dans la Convention de Berne pour la protection de les œuvres littéraires et artistiques en Le Canada reconnaît les droits moraux dans sa Loi sur le droit d' auteur . Les États-Unis ont adhéré à la Convention enet incorporé une version de les droits moraux dans leur loi sur le copyright ( Titleof the U.S. Code ) . Certaines juridictions permettent de renoncer à les droits moraux . À les États-Unis , le Visual Artists Rights Act dereconnaît de les droits moraux , mais qui ne portent que sur un sous-ensemble restreint de les œuvres visuelles . Certaines juridictions comme l' Autriche distinguent de les droits moraux sur l' intégrité de l' œuvre , et de les droits moraux qui limitent les utilisations qui pourraient porter atteinte à l' intégrité de l' auteur . Il existe de les services de certification qui permettent à l' artiste de déclarer les usages permis ou interdits pour éviter une violation de les droits moraux à le sens le plus large . Convention de Berne Par l' amendement qui y est porté à Rome en la Convention de Berne pour la protection de les œuvres littéraires et artistiques comprend deux formes de droits moraux \ : la paternité et l' intégrité . Ces droits sont exprimés dans l' Articleis \ : Droits moraux par pays Table Légende \ : ∞ \ : perpétuité ( pour désigner les droits moraux à perpétuité , quelle que soit la formulation exacte pour désigner le concept ) . = \ : durée égale à celle de les droits patrimoniaux . Europe Dans l' essentiel de l' Europe , il n' est pas possible pour les auteurs de renoncer à leurs droits moraux ou de les transmettre à de les tiers . Ceci s' inscrit dans la logique de le droit d' auteur européen , conceptualisé comme une propriété qui ne peut pas se vendre , mais dont l' usage peut s' accorder sous licence . Les parties peuvent toutefois s' accorder pour ne pas faire appliquer les droits moraux ( ces termes se trouvent fréquemment dans les contrats européens ) . Il peut y avoir obligation pour l' auteur de déclarer ses droits moraux pour les faire valoir \ : dans les livres , par exemple , c' est effectué par une mention sur l' une de les premières pages , ainsi que dans les métadonnées de les bibliothèques nationales comme la British Library ou la Library of Congress . Notes et références Voir aussi Droit moral en droit français \ : pour le cas particulier de la France . Propriété intellectuelle Droit d' auteur