Instance des droits de l'homme
L'Instance des droits de l'homme est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.

Histoire 
L'instance n'a encore pas vu le jour, la loi relative à sa création étant toujours en discussion en février 2018.

Fonctionnement 
D'après l'article 125, l'instance jouit de l'autonomie financière et administrative. Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l'Assemblée des représentants du peuple.

L'article 128 de la Constitution définit le rôle de l'instance comme suit :

Composition 
Les membres sont désignés par l'Assemblée des représentants du peuple sur la base de leur indépendance et de leur neutralité pour un mandat unique de six ans d'après l'article 128. L'instance est composée du conseil de l'instance lequel dispose d'un pouvoir décisionnel et d'un organe exécutif.  Le conseil de l'instance est composé de neuf membres élus par l'Assemblée des représentants du peuple à la majorité des deux tiers de ses membres. Selon les dispositions de la loi organique n°51 du , le conseil de l'instance est composé d'un juge administratif, d'un juge judiciaire, d'un avocat, d'un médecin et de cinq représentants des associations opérant dans le domaine des droits de l'homme et des libertés. 

La liste des membres est toujours inconnue en mai 2019.

Notes et références 

Association ou organisme pour la défense des droits et des libertés en Tunisie
2014 en droit
2014 en Tunisie
L' Instance de les droits de l' homme est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de Histoire L' instance n' a encore pas vu le jour , la loi relative à sa création étant toujours en discussion en février Fonctionnement D' après l' article l' instance jouit de l' autonomie financière et administrative . Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l' Assemblée de les représentants de le peuple . L' articlede la Constitution définit le rôle de l' instance comme suit \ : Composition Les membres sont désignés par l' Assemblée de les représentants de le peuple sur la base de leur indépendance et de leur neutralité pour un mandat unique de six ans d' après l' article L' instance est composée de le conseil de l' instance lequel dispose d' un pouvoir décisionnel et d' un organe exécutif . Le conseil de l' instance est composé de neuf membres élus par l' Assemblée de les représentants de le peuple à la majorité de les deux tiers de ses membres . Selon les dispositions de la loi organique n° 51 de le , le conseil de l' instance est composé d' un juge administratif , d' un juge judiciaire , d' un avocat , d' un médecin et de cinq représentants de les associations opérant dans le domaine de les droits de l' homme et de les libertés . La liste de les membres est toujours inconnue en mai Notes et références Association ou organisme pour la défense de les droits et de les libertés en Tunisie 2014 en droit 2014 en Tunisie