Exit tax
L'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, ou « exit tax », est un dispositif fiscal français dont l'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale en dissuadant les entrepreneurs implantés en France de délocaliser leurs activités pour des raisons fiscales.

Principe 
En 2011, le montant en action devait être d'un minimum de 1,3 million d'euros à la création du dispositif en 2011. Ce montant passe à  en 2014.

Historique

Mise en place 
L'exit tax a été introduite en 2011 sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Une première version avait été votée en 1998, mais celle-ci avait été jugée non conforme par la Cour de justice des communautés européennes.

Suppression 
Emmanuel Macron annonce sa suppression en 2018, lors d'un entretien accordé au magazine américain Forbes. Mais face aux critiques, les députés de la majorité choisissent de la modifier en profondeur plutôt que de la supprimer.

Le coût de la suppression d'une telle mesure ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique. Un haut fonctionnaire de Bercy avance la somme de 6 milliards d'euros, faisant référence à la somme totale qui pourrait être déboursée si toutes les personnes concernées par l'exit tax vendaient leurs actions. Selon le gouvernement, l'exit tax rapporterait . La députée LREM Anne Genetet avance le chiffre de 63 millions d'euros de recettes entre 2011 et 2018.

Notes et références

Voir aussi 

 Imposition en France
 Histoire de la fiscalité
 Liste des impôts et taxes français

Fiscalité en France
L' imposition de les plus-values latentes lors de le transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France , ou « exit tax » , est un dispositif fiscal français dont l' objectif est de lutter contre l' évasion fiscale en dissuadant les entrepreneurs implantés en France de délocaliser leurs activités pour de les raisons fiscales . Principe En le montant en action devait être d' un minimum de3 million d' euros à la création de le dispositif en Ce montant passe à en Historique Mise en place L' exit tax a été introduite ensous le mandat de Nicolas Sarkozy . Une première version avait été votée en mais celle-ci avait été jugée non conforme par la Cour de justice de les communautés européennes . Suppression Emmanuel Macron annonce sa suppression en lors d' un entretien accordé à le magazine américain Forbes . Mais face à les critiques , les députés de la majorité choisissent de la modifier en profondeur plutôt que de la supprimer . Le coût de la suppression d' une telle mesure ne fait pas l' unanimité à le sein de la classe politique . Un haut fonctionnaire de Bercy avance la somme demilliards d' euros , faisant référence à la somme totale qui pourrait être déboursée si toutes les personnes concernées par l' exit tax vendaient leurs actions . Selon le gouvernement , l' exit tax rapporterait \ . La députée LREM Anne Genetet avance le chiffre demillions d' euros de recettes entreet Notes et références Voir aussi Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste de les impôts et taxes français Fiscalité en France