Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) est créé en France en 1976 pour les seules installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Il a ensuite vu ses compétences élargies en 2011.  C'est un organe consultatif qui assiste les ministres chargés des installations classées pour la protection de l'environnement, de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle.

Historique 
La volonté de connaître et de réduire les risques technologiques date de plusieurs décennies. Le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a été créé en 1976. 

En 1989, sous le gouvernement de Michel Rocard est créé un Collège de la prévention des risques technologiques (CPRT)  institution  indépendante et à vocation interministérielle,  pour mission de favoriser l'accès de la société civile à l'information concernant les risques industriels, et d'alerter les instances ministérielles sur les mesures à prendre pour les réduire. Cette instance est supprimée en 1996.  

En 2010, dans un but de simplification et de  rationalisation il est décidé,  de réunir plusieurs commissions existantes au sein du Conseil supérieur des installations classées et d'en modifier le nom.   Un décret du 27 juillet 2010  supprime la Commission consultative des installations nucléaires de base, et un décret du 20 janvier 2011 supprime la Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz.  
Le décret du 14 décembre 2011 modifie les compétences et les compositions de la commission pour tenir compte du fait qu'il s'ajoute aux installations classées  les  installations nucléaires de base, les  canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, les  canalisations de distribution de gaz.

Compétences 
Le Conseil supérieur donne son avis  sur les projets de décrets  relatifs à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Il étudie tout projet de réglementation ou toute question relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, aux installations nucléaires de base, aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, aux canalisations de distribution de gaz ainsi qu'à la sécurité des installations d'utilisation des gaz combustibles.
Ses avis sont publiés et contribuent aux débats publics sur ces questions

Composition et fonctionnement 
La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sont fixés par les articles D. 510-2 à D. 510-6 du code de l’environnement.
Le Conseil supérieur  est composé  de 45 membres :  8 membres de droit représentant des administrations de l'Etat ; 7 personnalités choisies en raison de leurs compétences ;  7 représentants des intérêts des exploitants des installations ; 7 personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations ; 7 représentants du monde associatif ;  4 représentants des collectivités territoriales et  5 représentants des salariés des installations.

Le président et le vice-président du Conseil  sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil. Jacques Vernier est reconduit président du Conseil par arrêté du 7 mai 2018. Dans un entretien le président estime que "le CSPRT est un lieu d’échanges en direct, qui permet l’élaboration en « live » de la réglementation, à l’instar d’un véritable parlement, et non pas un « nième » comité consultatif".

Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres de la direction ou de la direction générale chargée de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement. Il a voix consultative.

Notes et références

Articles connexes 
 Installations classées
 Sureté nucléaire
 Droit de l'environnement
 Gestion des risques
 Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Lien externe 
 

Association ou organisme lié au secteur de l'énergie nucléaire en France
Environnement en France
Droit de l'environnement en France
Risque en France
Gestion des risques majeurs
Risque technologique
Organisme lié aux risques majeurs
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Le Conseil supérieur de la prévention de les risques technologiques ( CSPRT ) est créé en France enpour les seules installation classée pour la protection de l' environnement ( ICPE ) . Il a ensuite vu ses compétences élargies en C' est un organe consultatif qui assiste les ministres chargés de les installations classées pour la protection de l' environnement , de la sûreté nucléaire et de la sécurité industrielle . Historique La volonté de connaître et de réduire les risques technologiques date de plusieurs décennies . Le Conseil supérieur de les installations classées ( CSIC ) a été créé en En sous le gouvernement de Michel Rocard est créé un Collège de la prévention de les risques technologiques ( CPRT ) institution indépendante et à vocation interministérielle , pour mission de favoriser l' accès de la société civile à l' information concernant les risques industriels , et d' alerter les instances ministérielles sur les mesures à prendre pour les réduire . Cette instance est supprimée en En dans un but de simplification et de rationalisation il est décidé , de réunir plusieurs commissions existantes à le sein de le Conseil supérieur de les installations classées et d' en modifier le nom . Un décret dujuillet supprime la Commission consultative de les installations nucléaires de base , et un décret dujanviersupprime la Commission de sécurité de le transport , de la distribution et de l' utilisation de le gaz . Le décret dudécembremodifie les compétences et les compositions de la commission pour tenir compte de le fait qu' il s' ajoute à les installations classées les installations nucléaires de base , les canalisations de transport de gaz , d' hydrocarbures et de produits chimiques , les canalisations de distribution de gaz . Compétences Le Conseil supérieur donne son avis sur les projets de décrets relatifs à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire . Il étudie tout projet de réglementation ou toute question relative à les installations classées pour la protection de l' environnement , à les installations nucléaires de base , à les canalisations de transport de gaz , d' hydrocarbures et de produits chimiques , à les canalisations de distribution de gaz ainsi qu' à la sécurité de les installations d' utilisation de les gaz combustibles . Ses avis sont publiés et contribuent à les débats publics sur ces questions Composition et fonctionnement La composition et le fonctionnement de le Conseil supérieur de la prévention de les risques technologiques sont fixés par les articles D.à D.du code de l’ environnement . Le Conseil supérieur est composé demembres : membres de droit représentant de les administrations de l' Etat ;personnalités choisies en raison de leurs compétences ; représentants de les intérêts de les exploitants de les installations ;personnes chargées ou ayant été chargées de les contrôles de les installations ;représentants de le monde associatif ; représentants de les collectivités territoriales et représentants de les salariés de les installations . Le président et le vice-président de le Conseil sont nommés par arrêté de le ministre chargé de l' environnement parmi les membres de le conseil . Jacques Vernier est reconduit président de le Conseil par arrêté dumai Dans un entretien le président estime que " le CSPRT est un lieu d’ échanges en direct , qui permet l’ élaboration en « live » de la réglementation , à l’ instar d’ un véritable parlement , et non pas un « nième » comité consultatif " . Le secrétaire général est nommé par arrêté de le ministre chargé de l' environnement parmi les membres de la direction ou de la direction générale chargée de la prévention de les risques à le ministère chargé de l' environnement . Il a voix consultative . Notes et références Articles connexes Installations classées Sureté nucléaire Droit de l' environnement Gestion de les risques Liste de les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises Lien externe Association ou organisme lié à le secteur de l' énergie nucléaire en France Environnement en France Droit de l' environnement en France Risque en France Gestion de les risques majeurs Risque technologique Organisme lié à les risques majeurs Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative