Instance du développement durable et des droits des générations futures
L'Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.

Histoire 
L'instance n'a toujours pas vu le jour malgré l'appel des associations concernées par le développement durable.

Fonctionnement 
D'après l'article 125, l'instance jouit de l'autonomie financière et administrative. Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l'Assemblée des représentants du peuple.

L'article 129 de la Constitution définit le rôle de l'instance comme suit :

Le , l'Assemblée des représentants du peuple vote la loi organique fixant sa mission, ses prérogatives, sa composition, la représentativité en son sein, son mode d'élection et son organisation ainsi que les méthodes de son questionnement.

Composition 
Les membres sont désignés par l'Assemblée des représentants du peuple sur la base de leurs compétences et de leur intégrité pour un mandat unique de six ans d'après l'article 129.

La liste des membres est toujours inconnue en juillet 2019.

Notes et références 

Association ou organisme lié au développement durable
Politique en Tunisie
2014 en Tunisie
L' Instance de le développement durable et de les droits de les générations futures est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de Histoire L' instance n' a toujours pas vu le jour malgré l' appel de les associations concernées par le développement durable . Fonctionnement D' après l' article l' instance jouit de l' autonomie financière et administrative . Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l' Assemblée de les représentants de le peuple . L' articlede la Constitution définit le rôle de l' instance comme suit \ : Le , l' Assemblée de les représentants de le peuple vote la loi organique fixant sa mission , ses prérogatives , sa composition , la représentativité en son sein , son mode d' élection et son organisation ainsi que les méthodes de son questionnement . Composition Les membres sont désignés par l' Assemblée de les représentants de le peuple sur la base de leurs compétences et de leur intégrité pour un mandat unique de six ans d' après l' article La liste de les membres est toujours inconnue en juillet Notes et références Association ou organisme lié à le développement durable Politique en Tunisie 2014 en Tunisie