Constitution nationale arménienne
La Constitution nationale arménienne (en arménien , Hay azkayin sahmanatroutioun ; en turc ), aussi appelée Règlement de la nation arménienne ou encore Règlement organique arménien, est un code de régulations de 150 articles adopté le  par l'Empire ottoman et rédigé par des membres de l'intelligentsia arménienne ottomane. Elle concerne le fonctionnement du millet arménien (), c'est-à-dire la communauté religieuse arménienne de l'Empire. Elle définit les pouvoirs du patriarche arménien de Constantinople et crée l'Assemblée nationale arménienne. Ce code est encore appliqué dans certaines églises de la diaspora arménienne.

Histoire

Contexte 
La période du Tanzimat, qui commence en 1839, permet l'amélioration de la condition des minorités ethniques et religieuses de l'Empire ottoman, y compris celle des Arméniens : le Hatti-chérif (1839) proclame l'égalité de tous les sujets de l'Empire. Puis, avec l'Hatti-Humayoun de février 1856, les millets, c'est-à-dire les communautés religieuses allogènes, deviennent autonomes.

La constitution et les réformes qu'elle apporte sont en partie une réponse apportée aux plaintes formulées par les Arméniens à propos leurs conditions de vie difficiles et des abus et exactions perpétrés par les Kurdes et les membres corrompus des administrations locales à leur égard.

Élaboration 
Dans ce contexte, la question de mettre en place un règlement de la nation arménienne est débattue au sein de la communauté arménienne de l'Empire ottoman à partir de 1854, en particulier par des intellectuels arméniens formés en Europe et ayant assisté aux révolutions de 1848, ainsi que par des ecclésiastiques. Parmi ces premiers, un groupe composé notamment de Krikor Odian, Servitchen (Serovpe Vitchenian), Nigoğayos Balyan, Garabed Utudjian, Krikor Margossian, Diran Nazariantz et Nahabet Roussinian élaborent une première esquisse de règlement ecclésiastique, mais elle est rejetée par les amira (grosso modo des notables) arméniens. Ce premier jet est repris et amendé à de multiples reprises entre 1854 et 1860. Le  paraît finalement un « Règlement de la nation arménienne », qui concerne au premier chef le patriarcat arménien de Constantinople et le rôle du patriarche.

Le , les députés de toutes classes de la communauté arménienne se réunissent dans le cadre de l’Assemblée Générale à Constantinople. À cette occasion, la Constitution nationale est approuvée, signée et des conseils provisoires sont créés. Une copie de la constitution est soumise à la Sublime Porte pour ratification. Dans les trois mois suivants, de nouveaux conseils sont élus et la vie de la communauté s’organise conformément au nouveau texte fondamental.

Cependant, les autorités ottomanes interdisent l'application de la constitution le . Les Arméniens se sont occupés de la rédaction de leur côté ; mais cette fois-ci la Sublime Porte cherche à reprendre quelque peu en main le processus en désignant un comité spécial dirigé par Servitchen. La constitution est révisée et présentée une deuxième fois à la Sublime Porte en janvier 1862. Cette dernière impose quelques changements, lui permettant de resserrer son contrôle sur le millet arménien. Enfin, le sultan Abdülaziz décrète son établissement par un firman le .

Contenu 
La Constitution nationale comprend 150 articles et un préambule, où sont définis les droits et devoirs de l’individu et de la nation, s'inspirant notamment des idéaux de 1789 et de 1848. Cependant, pour les Ottomans, ce n'est pas stricto sensu une constitution, mais seulement un règlement, un « simple document administratif » qui ne concerne que le fonctionnement communautaire du millet arménien. Pour le juriste Gustave Rolin-Jaequemyns, , même si en apparence elle met en place un .

Comme le notent les historiens Annie et Jean-Pierre Mahé, elle . Dans ce simulacre de monarchie, où il y a une séparation des pouvoirs, le pouvoir exécutif est confié au patriarche, qui n’est plus une autorité omnipotente dans la communauté, mais le « Président des Conseils Communautaires », qui de plus . Cela ne plaît pas particulièrement au patriarche, qui doit partager ses pouvoirs avec une assemblée et les voit limités par la constitution, et qui perçoit donc ce changement comme une atteinte à son pouvoir et à sa communauté. Il était auparavant le chef spirituel des Arméniens de l'Empire, mais aussi le chef temporel de la nation arménienne. De plus, comme le note Mekerditch-B. Dadian, . Il avait un pouvoir très important sur ses évêques et sa juridiction s'étendait à 50 domaines.

Le pouvoir législatif est quant à lui confié à une Assemblée nationale de 140 députés (yerespokhan), laïcs et ecclésiastiques, choisis sur une liste de 220 députés élus par les fidèles de l’Église. Cette assemblée désigne le patriarche et supervise ses activités selon le concept de la responsabilité de l’exécutif. De plus, elle élit en son sein une assemblée religieuse de 12 membres, qui s'occupe des monastères, des dons, des legs et des hôpitaux. Elle élit aussi une assemblée politique de 20 membres, qui désigne à son tour deux conseils nationaux : un conseil judiciaire, présidé par un vicaire patriarcal, et un conseil des affaires scolaires. La constitution met ainsi en place un gouvernement central et provincial, des assemblées locales des représentants de la nation, des assemblées locales des représentants des quartiers et des diocèses, des conseils nationaux chargés de surveiller l'instruction publique, l'administration, les finances et la justice (notamment le contentieux social), des dispositions réglant l'électorat et éligibilité, le mode d'élection, la discipline des assemblées et le mode de révision de la constitution.

Cette « constitution » garantit le principe de l'égalité de tous et . Elle garantit aux Arméniens de l'Empire une réelle autonomie religieuse et culturelle. Chaque individu a des obligations à l’égard de la nation et la nation à l’égard de l’individu. Les Arméniens sont tenus de participer aux élections du patriarche et des conseils de la communauté à travers ses représentants, ainsi que de payer des impôts afin de préserver et défendre leurs droits.

Conséquences et limites 
Pour les Arméniens progressistes, la constitution et l'assemblée constituent une avancée importante, qui font entrer la nation arménienne dans la modernité.

Toutefois, on note un certain nombre de limites. Pour Gustave Rolin-Jaequemyns, la constitution semble surtout destinée à organiser la représentation des Arméniens de Constantinople :
 sur 220 membres électifs de l'assemblée générale, 160 sont élus par les églises des quartiers de la capitale ottomane ; or, on ne trouve que 400 000 Arméniens en Turquie d'Europe contre 2 600 000 en Turquie d'Asie ;
 seule une très petite minorité des représentants des provinces viennent des provinces les plus densément peuplées par les Arméniens à l'est de l'Empire ;
 enfin, il y a un nombre important de membres de droit, limités à 180 par l'art. 10, qui sont dans leur immense majorité basés à Constantinople. Ce sont les membres des assemblées centrales, religieuses et civiles, des conseils centraux de surveillance, les présidents des 24 conseils de quartiers arméniens de Constantinople, les évêques résidant dans la capitale, les prédicateurs (vartabed) et les curés des églises stambouliotes, les écrivains nationaux et les rédacteurs de journaux, les hauts fonctionnaires, les membres des sociétés impériales, les directeurs et interprètes en chef des chancelleries de la Sublime Porte, les directeurs des établissements nationaux ou impériaux et enfin les officiers supérieurs.

Il ne faut pas non plus surestimer le rôle de la constitution et de l'Assemblée. Gustave Rolin-Jaequemyns explique ainsi qu'. Comme le notent Annie et Jean-Pierre Mahé :

Après la mise en place de ces réformes, les relations entre les autorités ottomanes et les Arméniens sont plutôt positives. Cependant, plus tard dans les années 1860, les Ottomans parviennent à écraser la résistance kurde et ont moins besoin du soutien des Arméniens dans les provinces orientales, ce qui fait que l'Empire est progressivement de moins en moins à l'écoute des revendications arméniennes.

Durant le patriarcat de Malakia  Ormanian (1898-1906), le sultan Abdülhamid II suspend la constitution et demande une nouvelle révision. Puis, avec la fondation de la République turque en 1923, la constitution nationale arménienne est finalement abrogée.

Versions éditées de la Constitution 
 
  (version en turc ottoman)
  (versions arménienne et turque en caractères arméniens en annexes)
  (traduction en français de la version de 1860)
  (traduction en français partielle de la version de 1860)
  (traduction en anglais)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Population arménienne ottomane
 Patriarcat arménien de Constantinople
 Assemblée nationale arménienne (1863)
 Mouvement de libération nationale arménien

Bibliographie 
 
 
 
 
 
 
 

Histoire de l'Arménie
Mars 1863
Droit en Arménie
Histoire de l'Empire ottoman
La Constitution nationale arménienne ( en arménien , Hay azkayin sahmanatroutioun ; en turc ) , aussi appelée Règlement de la nation arménienne ou encore Règlement organique arménien , est un code de régulations dearticles adopté le par l' Empire ottoman et rédigé par de les membres de l' intelligentsia arménienne ottomane . Elle concerne le fonctionnement de le millet arménien ( ) , c'est-à-dire la communauté religieuse arménienne de l' Empire . Elle définit les pouvoirs de le patriarche arménien de Constantinople et crée l' Assemblée nationale arménienne . Ce code est encore appliqué dans certaines églises de la diaspora arménienne . Histoire Contexte La période de le Tanzimat , qui commence en permet l' amélioration de la condition de les minorités ethniques et religieuses de l' Empire ottoman , y compris celle de les Arméniens \ : le Hatti-chérifproclame l' égalité de tous les sujets de l' Empire . Puis , avec l' Hatti-Humayoun de février les millets , c'est-à-dire les communautés religieuses allogènes , deviennent autonomes . La constitution et les réformes qu' elle apporte sont en partie une réponse apportée à les plaintes formulées par les Arméniens à propos leurs conditions de vie difficiles et de les abus et exactions perpétrés par les Kurdes et les membres corrompus de les administrations locales à leur égard . Élaboration Dans ce contexte , la question de mettre en place un règlement de la nation arménienne est débattue à le sein de la communauté arménienne de l' Empire ottoman à partir de en particulier par de les intellectuels arméniens formés en Europe et ayant assisté à les révolutions de ainsi que par de les ecclésiastiques . Parmi ces premiers , un groupe composé notamment de Krikor Odian , Servitchen ( Serovpe Vitchenian ) , Nigoğayos Balyan , Garabed Utudjian , Krikor Margossian , Diran Nazariantz et Nahabet Roussinian élaborent une première esquisse de règlement ecclésiastique , mais elle est rejetée par les amira ( grosso modo de les notables ) arméniens . Ce premier jet est repris et amendé à de multiples reprises entreet Le paraît finalement un « Règlement de la nation arménienne » , qui concerne à le premier chef le patriarcat arménien de Constantinople et le rôle de le patriarche . Le , les députés de toutes classes de la communauté arménienne se réunissent dans le cadre de l’ Assemblée Générale à Constantinople . À cette occasion , la Constitution nationale est approuvée , signée et de les conseils provisoires sont créés . Une copie de la constitution est soumise à la Sublime Porte pour ratification . Dans les trois mois suivants , de nouveaux conseils sont élus et la vie de la communauté s’ organise conformément à le nouveau texte fondamental . Cependant , les autorités ottomanes interdisent l' application de la constitution le \ . Les Arméniens se sont occupés de la rédaction de leur côté ; mais cette fois -ci la Sublime Porte cherche à reprendre quelque peu en main le processus en désignant un comité spécial dirigé par Servitchen . La constitution est révisée et présentée une deuxième fois à la Sublime Porte en janvier Cette dernière impose quelques changements , lui permettant de resserrer son contrôle sur le millet arménien . Enfin , le sultan Abdülaziz décrète son établissement par un firman le \ . Contenu La Constitution nationale comprendarticles et un préambule , où sont définis les droits et devoirs de l’ individu et de la nation , s' inspirant notamment de les idéaux deet de Cependant , pour les Ottomans , ce n' est pas stricto sensu une constitution , mais seulement un règlement , un « simple document administratif » qui ne concerne que le fonctionnement communautaire de le millet arménien . Pour le juriste Gustave Rolin-Jaequemyns , , même si en apparence elle met en place un \ . Comme le notent les historiens Annie et Jean-Pierre Mahé , elle \ . Dans ce simulacre de monarchie , où il y a une séparation de les pouvoirs , le pouvoir exécutif est confié à le patriarche , qui n’ est plus une autorité omnipotente dans la communauté , mais le « Président de les Conseils Communautaires » , qui de plus \ . Cela ne plaît pas particulièrement à le patriarche , qui doit partager ses pouvoirs avec une assemblée et les voit limités par la constitution , et qui perçoit donc ce changement comme une atteinte à son pouvoir et à sa communauté . Il était auparavant le chef spirituel de les Arméniens de l' Empire , mais aussi le chef temporel de la nation arménienne . De plus , comme le note Mekerditch -B. Dadian , \ . Il avait un pouvoir très important sur ses évêques et sa juridiction s' étendait àdomaines . Le pouvoir législatif est quant à lui confié à une Assemblée nationale dedéputés ( yerespokhan ) , laïcs et ecclésiastiques , choisis sur une liste dedéputés élus par les fidèles de l’ Église . Cette assemblée désigne le patriarche et supervise ses activités selon le concept de la responsabilité de l’ exécutif . De plus , elle élit en son sein une assemblée religieuse demembres , qui s' occupe de les monastères , de les dons , de les legs et de les hôpitaux . Elle élit aussi une assemblée politique demembres , qui désigne à son tour deux conseils nationaux \ : un conseil judiciaire , présidé par un vicaire patriarcal , et un conseil de les affaires scolaires . La constitution met ainsi en place un gouvernement central et provincial , de les assemblées locales de les représentants de la nation , de les assemblées locales de les représentants de les quartiers et de les diocèses , de les conseils nationaux chargés de surveiller l' instruction publique , l' administration , les finances et la justice ( notamment le contentieux social ) , de les dispositions réglant l' électorat et éligibilité , le mode d' élection , la discipline de les assemblées et le mode de révision de la constitution . Cette « constitution » garantit le principe de l' égalité de tous et \ . Elle garantit à les Arméniens de l' Empire une réelle autonomie religieuse et culturelle . Chaque individu a de les obligations à l’ égard de la nation et la nation à l’ égard de l’ individu . Les Arméniens sont tenus de participer à les élections de le patriarche et de les conseils de la communauté à travers ses représentants , ainsi que de payer de les impôts afin de préserver et défendre leurs droits . Conséquences et limites Pour les Arméniens progressistes , la constitution et l' assemblée constituent une avancée importante , qui font entrer la nation arménienne dans la modernité . Toutefois , on note un certain nombre de limites . Pour Gustave Rolin-Jaequemyns , la constitution semble surtout destinée à organiser la représentation de les Arméniens de Constantinople \ : surmembres électifs de l' assemblée générale ,sont élus par les églises de les quartiers de la capitale ottomane ; or , on ne trouve que000 Arméniens en Turquie d' Europe contre600en Turquie d' Asie ; seule une très petite minorité de les représentants de les provinces viennent de les provinces les plus densément peuplées par les Arméniens à l' est de l' Empire ; enfin , il y a un nombre important de membres de droit , limités àpar l' art. qui sont dans leur immense majorité basés à Constantinople . Ce sont les membres de les assemblées centrales , religieuses et civiles , de les conseils centraux de surveillance , les présidents desconseils de quartiers arméniens de Constantinople , les évêques résidant dans la capitale , les prédicateurs ( vartabed ) et les curés de les églises stambouliotes , les écrivains nationaux et les rédacteurs de journaux , les hauts fonctionnaires , les membres de les sociétés impériales , les directeurs et interprètes en chef de les chancelleries de la Sublime Porte , les directeurs de les établissements nationaux ou impériaux et enfin les officiers supérieurs . Il ne faut pas non plus surestimer le rôle de la constitution et de l' Assemblée . Gustave Rolin-Jaequemyns explique ainsi qu' . Comme le notent Annie et Jean-Pierre Mahé \ : Après la mise en place de ces réformes , les relations entre les autorités ottomanes et les Arméniens sont plutôt positives . Cependant , plus tard dans les années les Ottomans parviennent à écraser la résistance kurde et ont moins besoin de le soutien de les Arméniens dans les provinces orientales , ce qui fait que l' Empire est progressivement de moins en moins à l' écoute de les revendications arméniennes . Durant le patriarcat de Malakia Ormanian le sultan Abdülhamid II suspend la constitution et demande une nouvelle révision . Puis , avec la fondation de la République turque en la constitution nationale arménienne est finalement abrogée . Versions éditées de la Constitution ( version en turc ottoman ) ( versions arménienne et turque en caractères arméniens en annexes ) ( traduction en français de la version de ( traduction en français partielle de la version de ( traduction en anglais ) Notes et références Voir aussi Articles connexes Population arménienne ottomane Patriarcat arménien de Constantinople Assemblée nationale arménienne Mouvement de libération nationale arménien Bibliographie Histoire de l' Arménie Mars Droit en Arménie Histoire de l' Empire ottoman