Loi Israël, État-nation du peuple juif
La loi Israël, État-nation du peuple juif, adoptée le  par la Knesset, est l'une des lois fondamentales d'Israël. Elle reprend des éléments déjà inclus dans la déclaration d’indépendance de 1948 ou dans les lois fondamentales précédentes telles que la loi de Jérusalem, place au niveau des lois fondamentales les symboles de l'État d'Israël tels que le drapeau ou l'hymne national. Elle ajoute que l'hébreu est la langue de l'Etat d'Israël et l'arabe une langue dotée d'un . 

L'opposition politique à ce texte de loi lui reproche principalement de ne pas rappeler les termes de la déclaration d'indépendance du 14 mai 1948, lue par David Ben Gourion vers 16 heures dans une des salles du Musée des Beaux Arts de Tel Aviv, consacrant l'égalité des habitants de l'Etat d'Israël, sans distinction de religion, de race ou de sexe.

Présentation et contenu 
Selon Samy Cohen, directeur de recherche émérite à l'Institut d'études politiques de Paris, la loi trouve son inspiration dans le projet porté en 2011 par Avi Dichter, député du parti Kadima qui a fini par rejoindre le Likoud et qui définit l’État d’Israël comme le .

Adoptée le  par la Knesset (par  contre 55 et deux abstentions) avec le soutien du premier ministre Benyamin Netanyahou (Likoud), dans un contexte de concurrence idéologique avec son ministre de l’éducation Naftali Bennett du parti d’extrême droite Le Foyer juif, cette loi est définie comme une des Lois fondamentales faisant office de constitution d'Israël. Elle regroupe des éléments déjà inclus dans la déclaration d’indépendance de 1948 ou d’autres lois (tels que le drapeau d'Israël, son hymne national, le calendrier hébraïque), mais contient d'autres éléments plus sensibles comme la définition de Jérusalem comme la capitale  d’Israël, le déclassement de la langue arabe qui était jusqu'alors deuxième langue de l'État en faisant de l'hébreu la seule langue d’État et l'encouragement au titre de  au développement de communautés juives.

Les articles sont rédigés en hébreu. Le porte-parole du parlement israélien en a publié une traduction en anglais par la  Susan Hattis Rolef.

En se fondant sur cette traduction, voici le texte en français :
Principes fondamentaux
 Israël est la patrie historique du peuple juif, dans laquelle l'État d'Israël a été établi ;
 L'État d'Israël est le foyer national du peuple juif dans lequel il satisfait son droit naturel, culturel, religieux et historique à l'autodétermination ;    
 Le droit à exercer l'auto-détermination nationale dans l'État d'Israël est propre au peuple juif ;
Symboles de l'État
 Le nom de l’État est « Israël », 
 Le drapeau de l'État est bleu et blanc avec deux bandes bleues près des bords et une étoile de David bleue au centre ; 
 Le symbole de l'État est la menorah, bordée de feuilles d'olivier sur les côtés et du mot « Israel » dessous ; 
 L'hymne de l'État est la Hatikvah ;
 Capitale de l'État
 La capitale d’Israël est Jérusalem entière et unifiée ;
 Langues
 La langue de l'État est l'hébreu ;
 La langue arabe est dotée d'un « statut spécial » dans l'État ; l'usage de l'arabe dans et devant les institutions de l'État sera inscrit dans la loi ; 
 Rien dans cette clause ne restreint le statut donné à la langue arabe préalablement à cette loi ;
 Rassemblement des exilés
 L'État sera ouvert à l’immigration juive et au rassemblement des exilés;
 Lien au peuple juif
 L’État fera tout pour assurer la sécurité des membres du peuple juif en danger ou en captivité, par le fait de leur judaïté ou leur citoyenneté ;
 L’État agira avec la Diaspora de façon à renforcer les liens entre l’État et les membres du peuple juif ;
 L’État agira de façon à préserver l'héritage culturel, historique et religieux du peuple juif parmi les Juifs de la Diaspora ; 
 Implantation juive
 L’État voit le développement de l'implantation juive comme une valeur nationale, encouragera et promouvra son développement et sa consolidation ;
 Calendrier officiel
 Le calendrier hébraïque est le calendrier officiel de l’État et, à son côté, le calendrier grégorien sera utilisé comme un calendrier officiel. L'usage du calendrier hébraïque et du calendrier grégorien sera fixé par la loi.
 Jour de l'Indépendance et jours du souvenir
 Le jour de l'Indépendance est la fête nationale officielle de l'État ;
 Le jour du souvenir de ceux tombés dans les guerres d'Israël et le jour du souvenir de la Shoah et de l'héroïsme sont les journées officielles du souvenir en Israël ; 
 Jour chômée et Chabbat
 Le chabbat et les fêtes juives sont les journées chômées dans l’État. Les non-juifs ont le droit d'observer leurs jours de repos et leurs jours de fêtes. Les détails de ce point seront fixés par la loi. 
Immuabilité
 Cette loi ne peut être modifiée que par une autre loi fondamentale adoptée par la majorité des membres de la Knesset ().

Cette loi ne mentionne aucun article relatif aux habitants arabes du pays ni sur le caractère démocratique du gouvernement. Elle dispose que la langue arabe ne dispose plus du statut de « langue d'État » comme cela l'était auparavant mais bénéficiera d'un  à déterminer par la loi, alors qu'une des conditions posées par l'Organisation des Nations unies en 1949 lors de l'admission d'Israël était justement ce précédent statut.

Réactions

Réactions en Israël 
Dès avant la promulgation de la loi, le président de l'État d'Israël, Reuven Rivlin avait fait part de ses réserves quant à cette loi. 

La chef de l'opposition à la Knesset, Tzipi Livni (du parti Hatnuah), n’a pas d’objection au texte déclarant qu’Israël est « le foyer national du peuple juif ». Elle ajoute que pour assurer que la loi reflète pleinement les principes fondateurs de l’Israël moderne, elle doit également inclure l’engagement d’Israël à « l’égalité pour tous ses citoyens ». L'ancien député Yohan Plesner accuse les députés du Likoud d’avoir cherché à créer un clivage entre « patriotes et non-patriotes » par le biais de la loi et de son soutien inégal au sein de la Knesset. 

Cette loi se heurte aussi à l'opposition des Israéliens arabes ou druzes. Pour le vice-président de la Knesset Ahmed Tibi (du parti Ta'al) , bien qu'il existât déjà , la nouvelle loi fondamentale fonde . Le , plus de  personnes participent à une manifestation organisée par les leaders de la communauté druze qui affirment que cette loi . Le , à l’initiative d’organisations représentant la minorité arabe, des milliers d’Arabes israéliens manifestent à Tel-Aviv.

Le , l'assemblée Assembly of Catholic Ordinaries of the Holy Land (sous couvert du Patriarcat latin de Jérusalem) a demandé au gouvernement d'abroger la loi : .

Au , la Cour suprême a reçu trois pétitions lui demandant de rejeter la loi qui serait discriminatoire. La ministre de la justice, Ayelet Shaked prévient d’un « séisme » si la Cour Suprême y donnait suite car c'est la Knesset qui définit les lois fondamentales et que les juges doivent interpréter les lois en respect de ces lois fondamentales. Une requête est déposée auprès de la Haute cour par les organisations arabes israéliennes.   

À l'appel de cinquante deux députés de l'opposition, une session extraordinaire de la Knesset concernant cette loi a lieu le   durant laquelle la chef de l'opposition a proposé d'adopter la Déclaration d’indépendance en tant que loi fondamentale en remplacement de la loi votée le .

Dans l'ensemble, la presse israélienne se montre réservée vis-à-vis de la loi, à l'exception d'Israel Hayom, quotidien gratuit généralement vu comme partisan de la politique de Benyamin Netanyahou.

Réactions internationales 
Dans son éditorial, le quotidien français Le Monde y voit la promotion d'une . Si dans sa version initiale, le texte permettait à une communauté homogène, juive, de ne pas accepter en son sein une personne extérieure, l’article modifié donne cependant une valeur constitutionnelle à l’établissement de municipalités peuplées uniquement de Juifs. Selon Le Monde, la Cour suprême d'Israël pourrait ainsi valider juridiquement des situations de discrimination contre des membres des minorités arabe ou druze.

Alors que la Déclaration d'indépendance du 14 mai 1948 précisait que l'État d'Israël assurerait  ainsi que , la nouvelle loi fondamentale réaffirme le caractère juif de l'État, sans rappeler son caractère démocratique et inquiète ceux qui y voient la légitimation future d'inégalités entre citoyens juifs et non-juifs. Pour Samy Cohen, la Loi sur l'État-nation du peuple juif contredirait ainsi la Déclaration d’indépendance de 1948 et romprait .

Réactions politiques internationales 
Le président turc Recep Tayyip Erdoğan qualifie Israël d'État . 

Aux États-Unis, Richard B. Spencer, meneur historique de l'alt-right, se félicite de la loi et estime qu'Israël montre le chemin à l'Europe contre . Inversement, The New York Times publie une tribune du président du Congrès juif mondial, Ronald Lauder où celui-ci déclare que la loi porte atteinte au sentiment d’égalité et d’appartenance des Druzes, des chrétiens et des musulmans citoyens d’Israël.

Le leader du parti travailliste britannique Jeremy Corbyn déclare que .

Notes et références

Voir aussi

Lien interne 
 Loi de Jérusalem
 Lois fondamentales d'Israël

Politique en Israël
Israel Etat nation
Loi du XXIe siècle
Loi constitutionnelle
Loi sur la nationalité
Juillet 2018
2018 en Israël
2018 en droit
Sionisme
La loi Israël , État-nation de le peuple juif , adoptée le par la Knesset , est l' une de les lois fondamentales d' Israël . Elle reprend de les éléments déjà inclus dans la déclaration d’ indépendance deou dans les lois fondamentales précédentes telles que la loi de Jérusalem , place à le niveau de les lois fondamentales les symboles de l' État d' Israël tels que le drapeau ou l' hymne national . Elle ajoute que l' hébreu est la langue de l' Etat d' Israël et l' arabe une langue dotée d' un \ . L' opposition politique à ce texte de loi lui reproche principalement de ne pas rappeler les termes de la déclaration d' indépendance dumai lue par David Ben Gourion versheures dans une de les salles de le Musée de les Beaux Arts de Tel Aviv , consacrant l' égalité de les habitants de l' Etat d' Israël , sans distinction de religion , de race ou de sexe . Présentation et contenu Selon Samy Cohen , directeur de recherche émérite à l' Institut d' études politiques de Paris , la loi trouve son inspiration dans le projet porté enpar Avi Dichter , député de le parti Kadima qui a fini par rejoindre le Likoud et qui définit l’ État d’ Israël comme le \ . Adoptée le par la Knesset ( par contreet deux abstentions ) avec le soutien de le premier ministre Benyamin Netanyahou ( Likoud ) , dans un contexte de concurrence idéologique avec son ministre de l’ éducation Naftali Bennett de le parti d’ extrême droite Le Foyer juif , cette loi est définie comme une de les Lois fondamentales faisant office de constitution d' Israël . Elle regroupe de les éléments déjà inclus dans la déclaration d’ indépendance deou d’ autres lois ( tels que le drapeau d' Israël , son hymne national , le calendrier hébraïque ) , mais contient d' autres éléments plus sensibles comme la définition de Jérusalem comme la capitale d’ Israël , le déclassement de la langue arabe qui était jusqu' alors deuxième langue de l' État en faisant de l' hébreu la seule langue d’ État et l' encouragement à le titre de à le développement de communautés juives . Les articles sont rédigés en hébreu . Le porte-parole de le parlement israélien en a publié une traduction en anglais par la Susan Hattis Rolef . En se fondant sur cette traduction , voici le texte en français \ : Principes fondamentaux Israël est la patrie historique de le peuple juif , dans laquelle l' État d' Israël a été établi ; L' État d' Israël est le foyer national de le peuple juif dans lequel il satisfait son droit naturel , culturel , religieux et historique à l' autodétermination ; Le droit à exercer l' auto-détermination nationale dans l' État d' Israël est propre à le peuple juif; Symboles de l' État Le nom de l’ État est « Israël » , Le drapeau de l' État est bleu et blanc avec deux bandes bleues près de les bords et une étoile de David bleue à le centre ; Le symbole de l' État est la menorah , bordée de feuilles d' olivier sur les côtés et de le mot « Israel » dessous ; L' hymne de l' État est la Hatikvah ; Capitale de l' État La capitale d’ Israël est Jérusalem entière et unifiée ; Langues La langue de l' État est l' hébreu ; La langue arabe est dotée d' un « statut spécial » dans l' État ; l' usage de l' arabe dans et devant les institutions de l' État sera inscrit dans la loi ; Rien dans cette clause ne restreint le statut donné à la langue arabe préalablement à cette loi ; Rassemblement de les exilés L' État sera ouvert à l’ immigration juive et à le rassemblement de les exilés ; Lien à le peuple juif L’ État fera tout pour assurer la sécurité de les membres de le peuple juif en danger ou en captivité , par le fait de leur judaïté ou leur citoyenneté ; L’ État agira avec la Diaspora de façon à renforcer les liens entre l’ État et les membres de le peuple juif ; L’ État agira de façon à préserver l' héritage culturel , historique et religieux de le peuple juif parmi les Juifs de la Diaspora ; Implantation juive L’ État voit le développement de l' implantation juive comme une valeur nationale , encouragera et promouvra son développement et sa consolidation ; Calendrier officiel Le calendrier hébraïque est le calendrier officiel de l’ État et , à son côté , le calendrier grégorien sera utilisé comme un calendrier officiel . L' usage de le calendrier hébraïque et de le calendrier grégorien sera fixé par la loi . Jour de l' Indépendance et jours de le souvenir Le jour de l' Indépendance est la fête nationale officielle de l' État ; Le jour de le souvenir de ceux tombés dans les guerres d' Israël et le jour de le souvenir de la Shoah et de l' héroïsme sont les journées officielles de le souvenir en Israël ; Jour chômée et Chabbat Le chabbat et les fêtes juives sont les journées chômées dans l’ État . Les non-juifs ont le droit d' observer leurs jours de repos et leurs jours de fêtes . Les détails de ce point seront fixés par la loi . Immuabilité Cette loi ne peut être modifiée que par une autre loi fondamentale adoptée par la majorité de les membres de la Knesset ( ) . Cette loi ne mentionne aucun article relatif à les habitants arabes de le pays ni sur le caractère démocratique de le gouvernement . Elle dispose que la langue arabe ne dispose plus de le statut de « langue d' État » comme cela l' était auparavant mais bénéficiera d' un à déterminer par la loi , alors qu' une de les conditions posées par l' Organisation de les Nations unies enlors de l' admission d' Israël était justement ce précédent statut . Réactions Réactions en Israël Dès avant la promulgation de la loi , le président de l' État d' Israël , Reuven Rivlin avait fait part de ses réserves quant à cette loi . La chef de l' opposition à la Knesset , Tzipi Livni ( de le parti Hatnuah ) , n’ a pas d’ objection à le texte déclarant qu’ Israël est « le foyer national de le peuple juif » . Elle ajoute que pour assurer que la loi reflète pleinement les principes fondateurs de l’ Israël moderne , elle doit également inclure l’ engagement d’ Israël à « l’ égalité pour tous ses citoyens » . L' ancien député Yohan Plesner accuse les députés de le Likoud d’ avoir cherché à créer un clivage entre « patriotes et non-patriotes » par le biais de la loi et de son soutien inégal à le sein de la Knesset . Cette loi se heurte aussi à l' opposition de les Israéliens arabes ou druzes . Pour le vice-président de la Knesset Ahmed Tibi ( de le parti Ta' al ) , bien qu' il existât déjà , la nouvelle loi fondamentale fonde \ . Le , plus de personnes participent à une manifestation organisée par les leaders de la communauté druze qui affirment que cette loi \ . Le , à l’ initiative d’ organisations représentant la minorité arabe , de les milliers d’ Arabes israéliens manifestent à Tel-Aviv . Le , l' assemblée Assembly of Catholic Ordinaries of the Holy Land ( sous couvert de le Patriarcat latin de Jérusalem ) a demandé à le gouvernement d' abroger la loi \ :\ . À le , la Cour suprême a reçu trois pétitions lui demandant de rejeter la loi qui serait discriminatoire . La ministre de la justice , Ayelet Shaked prévient d’ un « séisme » si la Cour Suprême y donnait suite car c' est la Knesset qui définit les lois fondamentales et que les juges doivent interpréter les lois en respect de ces lois fondamentales . Une requête est déposée auprès de la Haute cour par les organisations arabes israéliennes . À l' appel de cinquante deux députés de l' opposition , une session extraordinaire de la Knesset concernant cette loi a lieu le durant laquelle la chef de l' opposition a proposé d' adopter la Déclaration d’ indépendance en tant que loi fondamentale en remplacement de la loi votée le \ . Dans l' ensemble , la presse israélienne se montre réservée vis-à-vis de la loi , à l' exception d' Israel Hayom , quotidien gratuit généralement vu comme partisan de la politique de Benyamin Netanyahou . Réactions internationales Dans son éditorial , le quotidien français Le Monde y voit la promotion d' une \ . Si dans sa version initiale , le texte permettait à une communauté homogène , juive , de ne pas accepter en son sein une personne extérieure , l’ article modifié donne cependant une valeur constitutionnelle à l’ établissement de municipalités peuplées uniquement de Juifs . Selon Le Monde , la Cour suprême d' Israël pourrait ainsi valider juridiquement de les situations de discrimination contre de les membres de les minorités arabe ou druze . Alors que la Déclaration d' indépendance dumaiprécisait que l' État d' Israël assurerait ainsi que , la nouvelle loi fondamentale réaffirme le caractère juif de l' État , sans rappeler son caractère démocratique et inquiète ceux qui y voient la légitimation future d' inégalités entre citoyens juifs et non-juifs . Pour Samy Cohen , la Loi sur l' État-nation de le peuple juif contredirait ainsi la Déclaration d’ indépendance deet romprait \ . Réactions politiques internationales Le président turc Recep Tayyip Erdoğan qualifie Israël d' État \ . À les États-Unis , Richard B. Spencer , meneur historique de l' alt-right , se félicite de la loi et estime qu' Israël montre le chemin à l' Europe contre \ . Inversement , The New York Times publie une tribune de le président de le Congrès juif mondial , Ronald Lauder où celui-ci déclare que la loi porte atteinte à le sentiment d’ égalité et d’ appartenance de les Druzes , de les chrétiens et de les musulmans citoyens d’ Israël . Le leader de le parti travailliste britannique Jeremy Corbyn déclare que \ . Notes et références Voir aussi Lien interne Loi de Jérusalem Lois fondamentales d' Israël Politique en Israël Israel Etat nation Loi de le XXIe siècle Loi constitutionnelle Loi sur la nationalité Juillet 2018 en Israël 2018 en droit Sionisme