Décret infâme
Le décret infâme est le surnom donné au troisième des décrets relatifs aux Juifs en France institués par Napoléon I le . 

Destiné à la « réforme sociale des Juifs », ce décret vise à réglementer l'usure, le commerce et la conscription des Juifs.

Contenu juridique

Réglementation de l'usure 
Le décret organise la révision des créances détenues par les Juifs. Toutes les dettes contractées vis-à-vis des Juifs se trouvent annulées ou susceptibles d’annulation, de réduction ou d’ajournement par voie de justice.  

Ce texte apporte des limitations dans le domaine du prêt, et restreint les engagements pour prêt à des mineurs, à des femmes, à des militaires, blessés de guerre et vieillards.

Réglementation du commerce 
Le texte restreint la liberté de commerce des Juifs, et ordonne aux commerçants juifs de se faire délivrer par les préfets une patente annuelle et révocable, et une attestation de bonne conduite délivrée par le Consistoire ː

Réglementation concernant les Juifs étrangers 
Le décret restreint l'entrée en France des Juifs étrangers. Ces derniers ne peuvent désormais s’installer sur le territoire français qu’à condition d’acquérir une propriété rurale et de ne pas s’occuper de commerce. La migration dans les départements du Haut et Bas-Rhin est limitée.

Enfin, les Juifs français doivent satisfaire en personne à la conscription et n'ont plus la possibilité de payer un remplaçant comme les autres citoyens.

Un texte discriminatoire 
Ce décret vise uniquement les juifs de l'Est. Par contre ceux , n'y sont pas soumis.
Les Juifs de Paris en furent également exclus (le ). 

Pour le maître de conférences Hervé Trofimoff, l'article 4 de ce décret est clairement antisémite par dérogation au détriment des seuls Juifs de l'article 1132 du Code civil, qui plus est avec caractère rétroactif. Selon ce décret valable dix ans, l'obligation est présumée valable quand créancier n'est pas juif, mais en revanche si la créancier est juif, il doit prouver le bien fondé de sa créance.

Pour François Delpech, le caractère discriminatoire du décret est d'autant plus évident que le prêt à intérêt venait d'être réglementé par la loi générale du . L'Empereur n'accorde que des concessions limitées inspirées par Champagny et approuvées par le Conseil d’État :un régime de faveur est consenti aux Juifs réputés honorables de la Gironde et des Landes, ainsi que la limitation à dix ans de la durée d'application du décret. Il  n'en est pas moins douloureusement ressenti, notamment en Alsace.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Histoire des Juifs en France sous le Consulat et le Premier Empire
 Histoire des Juifs dits portugais en France

Décret ou loi promulgués sous le Premier Empire
Histoire des Juifs en France par période
1808 en France
Le décret infâme est le surnom donné à le troisième de les décrets relatifs à les Juifs en France institués par Napoléon I le \ . Destiné à la « réforme sociale de les Juifs » , ce décret vise à réglementer l' usure , le commerce et la conscription de les Juifs . Contenu juridique Réglementation de l' usure Le décret organise la révision de les créances détenues par les Juifs . Toutes les dettes contractées vis-à-vis de les Juifs se trouvent annulées ou susceptibles d’ annulation , de réduction ou d’ ajournement par voie de justice . Ce texte apporte de les limitations dans le domaine de le prêt , et restreint les engagements pour prêt à de les mineurs , à de les femmes , à de les militaires , blessés de guerre et vieillards . Réglementation de le commerce Le texte restreint la liberté de commerce de les Juifs , et ordonne à les commerçants juifs de se faire délivrer par les préfets une patente annuelle et révocable , et une attestation de bonne conduite délivrée par le Consistoire ː Réglementation concernant les Juifs étrangers Le décret restreint l' entrée en France de les Juifs étrangers . Ces derniers ne peuvent désormais s’ installer sur le territoire français qu’ à condition d’ acquérir une propriété rurale et de ne pas s’ occuper de commerce . La migration dans les départements de le Haut et Bas-Rhin est limitée . Enfin , les Juifs français doivent satisfaire en personne à la conscription et n' ont plus la possibilité de payer un remplaçant comme les autres citoyens . Un texte discriminatoire Ce décret vise uniquement les juifs de l' Est . Par contre ceux , n' y sont pas soumis . Les Juifs de Paris en furent également exclus ( le ) . Pour le maître de conférences Hervé Trofimoff , l' articlede ce décret est clairement antisémite par dérogation à le détriment de les seuls Juifs de l' articledu Code civil , qui plus est avec caractère rétroactif . Selon ce décret valable dix ans , l' obligation est présumée valable quand créancier n' est pas juif , mais en revanche si la créancier est juif , il doit prouver le bien fondé de sa créance . Pour François Delpech , le caractère discriminatoire de le décret est d' autant plus évident que le prêt à intérêt venait d' être réglementé par la loi générale de le \ . L' Empereur n' accorde que de les concessions limitées inspirées par Champagny et approuvées par le Conseil d’ État \ :un régime de faveur est consenti à les Juifs réputés honorables de la Gironde et de les Landes , ainsi que la limitation à dix ans de la durée d' application de le décret . Il n' en est pas moins douloureusement ressenti , notamment en Alsace . Notes et références Voir aussi Articles connexes Histoire de les Juifs en France sous le Consulat et le Premier Empire Histoire de les Juifs dits portugais en France Décret ou loi promulgués sous le Premier Empire Histoire de les Juifs en France par période 1808 en France