Référendum colombien de 2018
Un  référendum d'origine populaire a lieu le  en Colombie. La population est amenée à se prononcer sur sept mesures destinées à lutter contre la corruption dans le secteur public. 

Comme attendu, le oui l'emporte à une très large majorité pour l'ensemble des propositions, les opposants ayant appelé à l'abstention afin de faire chuter la participation en deçà du quorum d'un tiers des votants. Devenu le véritable enjeu du scrutin, le taux de participation manque finalement de peu le quorum, avec en moyenne 31 % des inscrits ayant voté. Malgré les résultats positifs, aucun des projets de loi n'est ainsi validé comme légalement contraignant. Les partisans des sept mesures ainsi que le président Iván Duque soulignent néanmoins l'ampleur du Oui au sein la population, et annoncent leur intention de faire passer tout ou partie des projets de loi par voie parlementaire.

Cadre constitutionnel 

Les articles 103 et 104 de la constitution colombienne de 1991 font du référendum un moyen d'expression de la souveraineté du peuple, au résultat légalement contraignant. L'article 155 permet ainsi à un projet de loi d'être porté au parlement s'il réunit les signatures d'au moins 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le parlement peut alors l'adopter, le rejeter, ou décider de le soumettre à référendum. Un porte-parole peut être désigné pour être entendu par le parlement à n'importe quelle étape du processus.

Si les autorités décident de la tenue d'un référendum, seul le vote favorable du Sénat est obligatoire au niveau parlementaire , ainsi que la décision favorable du président de la Colombie approuvée en conseil des ministres.

Le projet de loi est alors proposé au vote de la population à une date différente de tout autre scrutin électoral. Le scrutin est soumis à l'article 41 de la loi électorale, qui impose une participation minimale d'un tiers des inscrits pour que le résultat, approuvé ou rejeté à la majorité absolue (50 % +1) des voix, soit déclaré valide.

Étapes du projet 
À la suite d'une campagne de collecte de signatures intitulée  (Consulta Popular Anticorrupción), lancée par les sénateurs Claudia López et Angélica Lozano de l'Alliance verte,  sont recueillis du  au  pour la mise en place de sept changements législatifs ayant trait à la lutte contre la corruption.
Le projet est porté à l'autorité électorale colombienne, dite Registre national de l'état civil (Registraduria Nacional del Estado Civil), qui déclare valides  d’entre elles le . Le quorum de 5 % des inscrits, alors fixé à  est ainsi largement franchi. En accord avec l'article 104 de la constitution, le Sénat vote seul le projet de loi le , et l'approuve à l'unanimité par 84 voix pour, 0 contre et 24 abstentions. Le président Juan Manuel Santos signe dix jours plus tard le décret n°1028/2018 organisant la consultation populaire.

Objet 

Dans le but affirmé de lutter contre la corruption, l’initiative citoyenne demande à la population de se prononcer sur sept projets de loi :

1) Réduire le salaire maximum des députés et hauts fonctionnaires en le faisant passer de 40 à 25 salaires minimum mensuel. 

2) Interdire la libération conditionnelle pour les détenus condamnés à de la prison ferme pour corruption, et permettre à l'État de mettre fin aux contrats passés avec eux sans indemnisation. 

3) Rendre obligatoire le recours au marché public pour toutes les administrations.

4) Rendre obligatoire les audits publics avant la signature de contrats publics à tous les niveaux de l'état, ainsi que sur leurs exécution.

5) Imposer aux députés de rendre public tous les ans leurs contacts avec toute forme d'intérêt privé.

6) Imposer à tous les candidats à une charge publique de rendre publics leurs avoirs, déclarations de revenus et d'intérêts acquis avant leur candidature ; l'enquête peut s'étendre aux conjoints et aux proches jusqu'au quatrième degré. 

7) Limiter les élus à trois mandats consécutifs à tous les niveaux de l'État (sauf le président de la République, déjà limité à un mandat unique non renouvelable).

Campagne et positions 
La campagne est qualifiée de  par la sénatrice Angelica Lozano. Les soutiens de la lutte contre la corruption affirment que les mensonges et la désinformation ont envahi les réseaux sociaux en amont du scrutin dans une tentative de retourner l'opinion publique. Des messages prétendraient ainsi qu'abaisser le salaire des membres du congrès provoquerait une chute du revenu minimum, ou que la constitution deviendrait plus facilement modifiable à la suite d'un vote positif.

L'ex-président Álvaro Uribe, qui avait soutenu le référendum pendant la campagne présidentielle  jusqu'en , change officiellement de position début aout après qu'une vidéo gênante a fuité le montrant rejeter l'initiative, à l'inverse de sa position publique, et espérer que le président nouvellement élu s'y oppose également. Uribe affirme alors que ces projets de loi doivent venir du Congrès de la république de Colombie et non de la population. Son parti, le Centre démocratique (CD) le rejoint dans un appel au boycott du scrutin afin d'invalider le résultat en faisant chuter la participation sous le quorum de 50 %. Alvaro Uribe, malgré son empêtrement dans de nombreux scandales de corruption et de crime de guerre liés aux FARC, reste l'un des hommes les plus influents de la scène politique colombienne.

Le président Iván Duque élu en juin 2018 en tant que candidat du CD et protégé d'Uribe, maintient qu'il respectera le résultat du référendum populaire et ne s'y opposera pas, tout en annonçant préparer en parallèle un ensemble de projets de loi anti corruption, qu'il appelle à soutenir au lieu de l'initiative préparée par la sénatrice du parti d'opposition Alliance verte. Ces projets de loi ne comportent plus l'abaissement du salaire maximum des élus, ni l'imposition de peines de prison ferme pour corruption.

Selon les sondages organisés auprès de la population, le Congrès est considéré comme l'institution la plus corrompue de Colombie, dont de nombreux membres sont accusés de liens avec les trafiquants de drogues ou avec les escadrons de la mort. Vingt-quatre des cent huit sénateurs s'abstiennent ainsi lors du vote du projet de référendum dans l'espoir de l'invalider. Sur les 268 membres élus lors des législatives du 11 mars, 42 font face à des mises en accusation, entre autres pour des affaires de corruption. Les membres du congrès ont un revenu mensuel de plus de 31 millions de Pesos colombiens (environ  euros, soit plus que le président colombien lui-même). Selon un rapport de l'inspecteur général colombien, la corruption provoquerait une perte de l'équivalent de 4 % du PIB chaque année. Une enquête de Transparency International relève par ailleurs que 63 % des entreprises opérant dans le pays craignent de perdre des contrats si elles ne versent pas de pots-de-vin.

Résultats

Réactions 
Malgré l'échec de la consultation au niveau légal, le chiffre de dix millions de colombiens ayant voté Oui est mis en avant comme un signal fort en faveur de mesures anti corruption dans le pays. La sénatrice Claudia Lopez estime au soir du scrutin que ce vote a . Angelica Lozano annonce pour sa part à la radio que .

Le président Duque, qui s’était dit favorable à la consultation malgré le scepticisme de son parti, a appelé le Parlement à voter ses propres projets. .

Notes et références

Notes

Références 

Colombie
2018
2018 en Colombie
Août 2018
Un référendum d' origine populaire a lieu le en Colombie . La population est amenée à se prononcer sur sept mesures destinées à lutter contre la corruption dans le secteur public . Comme attendu , le oui l' emporte à une très large majorité pour l' ensemble de les propositions , les opposants ayant appelé à l' abstention afin de faire chuter la participation en deçà de le quorum d' un tiers de les votants . Devenu le véritable enjeu de le scrutin , le taux de participation manque finalement de peu le quorum , avec en moyenne % de les inscrits ayant voté . Malgré les résultats positifs , aucun de les projets de loi n' est ainsi validé comme légalement contraignant . Les partisans de les sept mesures ainsi que le président Iván Duque soulignent néanmoins l' ampleur de le Oui à le sein la population , et annoncent leur intention de faire passer tout ou partie de les projets de loi par voie parlementaire . Cadre constitutionnel Les articlesetde la constitution colombienne defont de le référendum un moyen d' expression de la souveraineté de le peuple , à le résultat légalement contraignant . L' articlepermet ainsi à un projet de loi d' être porté à le parlement s' il réunit les signatures d' à le moins % de les électeurs inscrits sur les listes électorales . Le parlement peut alors l' adopter , le rejeter , ou décider de le soumettre à référendum . Un porte-parole peut être désigné pour être entendu par le parlement à n' importe quelle étape de le processus . Si les autorités décident de la tenue d' un référendum , seul le vote favorable de le Sénat est obligatoire à le niveau parlementaire , ainsi que la décision favorable de le président de la Colombie approuvée en conseil de les ministres . Le projet de loi est alors proposé à le vote de la population à une date différente de tout autre scrutin électoral . Le scrutin est soumis à l' articlede la loi électorale , qui impose une participation minimale d' un tiers de les inscrits pour que le résultat , approuvé ou rejeté à la majorité absolue % +1 ) de les voix , soit déclaré valide . Étapes de le projet À la suite d' une campagne de collecte de signatures intitulée ( Consulta Popular Anticorrupción ) , lancée par les sénateurs Claudia López et Angélica Lozano de l' Alliance verte , sont recueillis de le à le pour la mise en place de sept changements législatifs ayant trait à la lutte contre la corruption . Le projet est porté à l' autorité électorale colombienne , dite Registre national de l' état civil ( Registraduria Nacional del Estado Civil ) , qui déclare valides d’ entre elles le \ . Le quorum de % de les inscrits , alors fixé à est ainsi largement franchi . En accord avec l' articlede la constitution , le Sénat vote seul le projet de loi le , et l' approuve à l' unanimité parvoix pour ,contre etabstentions . Le président Juan Manuel Santos signe dix jours plus tard le décret n° 1028 / 2018 organisant la consultation populaire . Objet Dans le but affirmé de lutter contre la corruption , l’ initiative citoyenne demande à la population de se prononcer sur sept projets de loi \ : 1 ) Réduire le salaire maximum de les députés et hauts fonctionnaires en le faisant passer deàsalaires minimum mensuel. 2 ) Interdire la libération conditionnelle pour les détenus condamnés à de la prison ferme pour corruption , et permettre à l' État de mettre fin à les contrats passés avec eux sans indemnisation. 3 ) Rendre obligatoire le recours à le marché public pour toutes les administrations . 4 ) Rendre obligatoire les audits publics avant la signature de contrats publics à tous les niveaux de l' état , ainsi que sur leurs exécution. 5 ) Imposer à les députés de rendre public tous les ans leurs contacts avec toute forme d' intérêt privé. 6 ) Imposer à tous les candidats à une charge publique de rendre publics leurs avoirs , déclarations de revenus et d' intérêts acquis avant leur candidature ; l' enquête peut s' étendre à les conjoints et à les proches jusqu' à le quatrième degré. 7 ) Limiter les élus à trois mandats consécutifs à tous les niveaux de l' État ( sauf le président de la République , déjà limité à un mandat unique non renouvelable ) . Campagne et positions La campagne est qualifiée de par la sénatrice Angelica Lozano . Les soutiens de la lutte contre la corruption affirment que les mensonges et la désinformation ont envahi les réseaux sociaux en amont de le scrutin dans une tentative de retourner l' opinion publique . De les messages prétendraient ainsi qu' abaisser le salaire de les membres de le congrès provoquerait une chute de le revenu minimum , ou que la constitution deviendrait plus facilement modifiable à la suite d' un vote positif . L' ex-président Álvaro Uribe , qui avait soutenu le référendum pendant la campagne présidentielle jusqu' en , change officiellement de position début aout après qu' une vidéo gênante a fuité le montrant rejeter l' initiative , à l' inverse de sa position publique , et espérer que le président nouvellement élu s' y oppose également . Uribe affirme alors que ces projets de loi doivent venir de le Congrès de la république de Colombie et non de la population . Son parti , le Centre démocratique ( CD ) le rejoint dans un appel à le boycott de le scrutin afin d' invalider le résultat en faisant chuter la participation sous le quorum de % . Alvaro Uribe , malgré son empêtrement dans de nombreux scandales de corruption et de crime de guerre liés à les FARC , reste l' un de les hommes les plus influents de la scène politique colombienne . Le président Iván Duque élu en juinen tant que candidat de le CD et protégé d' Uribe , maintient qu' il respectera le résultat de le référendum populaire et ne s' y opposera pas , tout en annonçant préparer en parallèle un ensemble de projets de loi anti corruption , qu' il appelle à soutenir à le lieu de l' initiative préparée par la sénatrice de le parti d' opposition Alliance verte . Ces projets de loi ne comportent plus l' abaissement de le salaire maximum de les élus , ni l' imposition de peines de prison ferme pour corruption . Selon les sondages organisés auprès de la population , le Congrès est considéré comme l' institution la plus corrompue de Colombie , dont de nombreux membres sont accusés de liens avec les trafiquants de drogues ou avec les escadrons de la mort . Vingt-quatre de les cent huit sénateurs s' abstiennent ainsi lors de le vote de le projet de référendum dans l' espoir de l' invalider . Sur lesmembres élus lors de les législatives dumars,font face à de les mises en accusation , entre autres pour de les affaires de corruption . Les membres de le congrès ont un revenu mensuel de plus demillions de Pesos colombiens ( environ euros , soit plus que le président colombien lui-même ) . Selon un rapport de l' inspecteur général colombien , la corruption provoquerait une perte de l' équivalent de % de le PIB chaque année . Une enquête de Transparency International relève par ailleurs que % de les entreprises opérant dans le pays craignent de perdre de les contrats si elles ne versent pas de pots-de-vin . Résultats Réactions Malgré l' échec de la consultation à le niveau légal , le chiffre de dix millions de colombiens ayant voté Oui est mis en avant comme un signal fort en faveur de mesures anti corruption dans le pays . La sénatrice Claudia Lopez estime à le soir de le scrutin que ce vote a \ . Angelica Lozano annonce pour sa part à la radio que \ . Le président Duque , qui s’ était dit favorable à la consultation malgré le scepticisme de son parti , a appelé le Parlement à voter ses propres projets .\ . Notes et références Notes Références Colombie 2018 2018 en Colombie Août