Réseau hydrographique des Deux-Sèvres
Le réseau hydrographique des Deux-Sèvres est l'ensemble des éléments naturels (fleuves, rivières ou ruisseaux) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Deux-Sèvres (région Nouvelle-Aquitaine, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans les Deux-Sèvres.

Le réseau hydrographique départemental présente une longueur de près de  d'écoulements dont  étaient formellement identifiés comme cours d'eau au .

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau 

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que . Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont :
 la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ;
 l’alimentation par une source ;
 la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Bassins versants et cours d'eau des Deux-Sèvres 

Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en quatre régions hydrographiques : « la Loire de la Vienne à la Maine », « la Loire de la Maine à la mer » et les « bassins côtiers du sud de Loire », au sein du bassin Loire-Bretagne, et la « Charente » au sein du bassin Adour-Garonne.

Les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en dix bassins versants, s'insérant dans les trois grands bassins versants suivants :
 le bassin de la Loire, d'une très grand superficie () et qui s'étend sur plus de 20 % du territoire national, avec, dans le département des Deux-Sèvres, les sous-bassins du Thouet, de la Dive du Nord, de l'Argenton et de la Sèvre Nantaise ;
 le bassin de la Sèvre Niortaise et le Marais poitevin, d'une superficie totale de  et dont l'exutoire est la baie de l'Aiguillon, occupent la partie sud du département. Les sous-bassins de l'Autize et de la Vendée lui sont rattachés.
 le bassin de la Charente est le plus petit bassin versant d’Adour-Garonne (). Il occupe une petite partie extrême-sud du territoire départemental où il est drainé par l'Aume, la Charente, la Dive du Sud et la Boutonne ;

Le réseau hydrographique s’étend sur un linéaire de près de  d’écoulements dont  étaient formellement identifiés comme cours d'eau par la direction départementale des territoires au , alors qu'il restait  à expertiser.

Hydrologie des principaux cours d'eau 
Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de la Deux-Sèvres sont acquises grâce à un ensemble de  de mesure et sont stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels, etc. à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction, etc.). Ces  de mesures sont les suivantes :

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. À chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont :
 le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ;
 le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ;
 le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre.

Les objectifs aux points nodaux et aux zones nodales fixés dans le SDAGE 2010-2015 Loire-Bretagne et reconduits dans le SDAGE 2016-2021, sont exprimés, suivant les situations, en débit ou en hauteur (piézométrique ou limnimétrique), et portent :
 d’une part sur l’équilibre entre la ressource et les besoins (débit objectif d’étiage DOE, piézométrie objectif d’étiage POE, niveau objectif d’étiage NOE) ;
 d’autre part sur la gestion des crises (seuils d’alerte DSA, PSA et NSA ; et seuils de crise, DCR, PCR et NCR).
Leur détermination repose principalement sur l’observation des équilibres ou déséquilibres actuels et sur l’expérience des situations de crise antérieures. Le département des Deux-Sèvres est découpé en sept zones nodales se référant à sept points nodaux dont un seul est dans le département. Leurs caractéristiques sont définies dans le SDAGE.

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau 
En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du 9 août 2016, définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du  demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la politique agricole commune (PAC) doivent implanter ou conserver une bande tampon de cinq mètres, le long des cours d'eau classés au titre des Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte de ceux-ci.

Domaine public fluvial 
Les seuls cours d'eau domaniaux dont les berges et le fond appartiennent et sont entretenus par l’État sont :
 le canal du Mignon en aval de Mauzé-sur-le-Mignon à partir du port,
 le canal de la Dive du Nord sur la commune de Pas-de-Jeu en aval de la RD 759,
 le Thouet depuis l'embouchure de l'Argenton jusqu'à la limite avec le Maine-et-Loire,
 la Sèvre Niortaise à l’aval de Niort (propriété non plus de l’État mais de l'Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN).

Plans d'eau et milieux aquatiques

Plans d'eau 
L'appellation plans d'eau désigne l'ensemble des retenues d'eau stagnante, d'eau plane, quelle que soit leur surface (minimale ou maximale) et quelle que soit leur profondeur et comprend donc aussi bien les trous d'eau de quelques dizaines ou centaines de mètres carrés que les grands lacs. Les principaux plans d'eau des Deux-Sèvres sont les suivants : le lac du Cébron (), le lac Pescalis (), l'étang de La Madoire (), le plan d'eau du Lambon (), l'Étang des Freaux (), l'Étang de la Barre (), La Ballastière (), l'Étang de la Buzotière (), le plan d'eau Verruyes (), le lac d'Hautibus (), le domaine de Brusson (), le plan d’eau communal de Boismé (), le Clan de la Chaume (), l'Étang d'Enjouran (), l'Étang de PuiHardy ().

Milieux humides 
À la différence des cours d’eau, les eaux des mares et étangs sont stagnantes. La profondeur est faible de sorte que la lumière, qui permet la photosynthèse, pénètre souvent jusqu’au fond. De 1998 à 2002, Poitou-Charentes Nature a engagé un programme régional d’inventaire des mares de l'ancienne région Poitou-Charentes, avec l’aide de ses associations membres et de leurs bénévoles. L'ouest du territoire départemental présente une densité importante de mares.

Le Marais poitevin est le plus vaste des marais de l’Ouest de la France. Il s’étend sur trois départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée).

Gouvernance de bassin

Bassins administratifs 
La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. Les Deux-Sèvres sont découpées en deux bassins : le bassin Loire-Bretagne sur la plus grande partie du territoire et le bassin Adour-Garonne, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau. Les Deux-Sèvres sont découpées en trois sous-bassins : « Vienne-Creuse » et « Loire aval et côtiers vendéens » dans le bassin Loire-Bretagne et « Charente » dans le bassin Adour-Garonne.

Acteurs 
La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.

Instances de bassin 
Les instances de bassins sont constituées de deux entités :
 le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département des Deux-Sèvres dépend, selon les parties de son territoire, des comités de bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ;
 l'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département des Deux-Sèvres dépend de deux agences de l'eau :
 Adour-Garonne ;
 Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Poitou-Limousin » de l'agence de l'eau. Celle-ci assure le secrétariat de la commission territoriale Poitou-Limousin du comité de bassin et intervient sur les SAGE du territoire.

Commissions locales de l'eau 
Une Commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui, respectant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations.

Établissements publics territoriaux de bassin et syndicats de rivières 
La loi du  relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du  et par la loi du  portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Ils sont déconnectés des limites administratives des collectivités membres.

Cinq EPTB ou structures intercommunales sont compétentes sur le territoire des Deux-Sèvres :
 le Syndicat Mixte EPTB de la Sèvre Nantaise ;
 l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise ;
 le Syndicat mixte de la Vallée du Thouet (SMVT) ;
 le Syndicat Mixte d'études pour la gestion et l'aménagement du bassin de la Boutonne (SYMBO) ;
 l’EPTB Fleuve Charente.

Planification 
La directive-cadre sur l'eau (DCE) du  déploie une logique de planification (les « plans de gestion » que sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département des Deux-Sèvres est concerné par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) 

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est le deuxième niveau de planification, au périmètre plus restreint que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (CLE) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire.

Dans le département, huit territoires sont engagés dans une démarche de SAGE, couvrant ainsi la totalité du territoire départemental : « Layon-Aubance », « Boutonne », « Charente », « Clain », « Sèvre niortaise et marais poitevin », « Thouet » et « Vendée ».

Contrats de rivière 
Le troisième niveau de planification est celui du contrat, où les actions sont mises en œuvre concrètement. Un contrat territorial est ainsi un outil de l'Agence de l'eau, mis en place pour cinq ans à l'échelle d'un bassin versant. Il a pour objectifs de réduire les pollutions diffuses et d'entretenir ou restaurer les milieux aquatiques afin d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau défini dans le SDAGE. Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe) est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Il a pour objectif la préservation, la restauration et l'entretien d'une rivière et de son écosystème. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires. Un comité de rivière est chargé de concourir au suivi du contrat de rivière. Lancé en 1981, le dispositif a évolué en 2004. Le contrat de rivière de la Sèvre Nantaise est un des premiers (18 octobre 1984) et avait été précédé d’une opération « rivière propre » en 1972.

Contrats territoriaux de milieux aquatiques 
Plusieurs contrats territoriaux de milieux aquatiques ont été signés :
 CTMA zone humide liée à la Sèvre niortaise, au Mignon et aux Autizes (2014-2020) ;
 CTMA Marais Poitevin Nord Aunis (2015-2019) ;
 CTMA de l’Argenton et ses affluents (2018-2022) - concerne l’ensemble du bassin versant de l’Argenton en Deux-Sèvres, pour un linéaire de 217 km de cours d’eau, répartis en 8 masses d’eau, sur 16 communes ;
 CTMA Lambon et Sèvre Niortaise (2016-2020) ;
 CTMA du bassin de la Moine et de la Sanguèze (2015-2019) ;
 CTMA l’Auxance et affluents.

Gouvernance locale

Acteurs du territoire

Services de l'État 
La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche et la police des installations classées. Les acteurs principaux sont :
 la Mission interservice de l'eau et de la nature (ex-Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble, sous l'autorité du préfet et le pilotage de la Direction départementale des territoires (DDT), de nombreux services de l'État tels que la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de la région Nouvelle-Aquitaine, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), les agences de l'eau ;
 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ;
 la direction départementale des territoires (DDT) des Deux-Sèvres est le service unique de police de l'eau du département des Deux-Sèvres ;
 la gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.

Autres organismes 
 la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique Deux-Sèvres (FDPPMA 79) est une association qui coordonne et soutient les actions de 36 associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), responsables de la détention et la gestion des droits de pêche dans le département. Elle promeut et défend la pêche de loisirs en eau douce et participe à la protection et la gestion durable des milieux aquatiques ;
 la Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres met en place avec les agriculteurs des programmes pour la préservation des milieux aquatiques.

Gestion intercommunale des cours d’eau 
Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement). La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.

Syndicats de rivières 
Les collectivités territoriales peuvent se regrouper et former un syndicat de rivière à vocation unique ou multiple) qui sera compétent géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci, dont l’objet est de mener toutes actions concernant la gestion d’un cours d’eau et de ses affluents (assainissement, restauration des milieux, travaux d’entretien, animation de la politique locale sur ce thème …).

Huit syndicats sont compétents dans la gestion et l'aménagement de rivières ou dans un domaine connexe susceptible d'améliorer la qualité des cours d'eau en 2015 dans le département :

Intercommunalités et GEMAPI 

Depuis le  et en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) promulguée le 27 janvier 2014, une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) (essentiellement articles 56 à 59) est dévolue aux communes ou, en lieu et place des communes, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP). Les communes ou EPCI-FP pourront adhérer à des syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de la compétence. Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l'article L. 211-7 du Code de l'environnement, il s’agit de :
 l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
 l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès ;
 la défense contre les inondations et contre la mer ;
 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Entretien et aménagement

Entretien des cours d'eau

Réglementation 
D’un point de vue réglementaire, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) a modifié la définition de l’entretien d’un cours d’eau fixée à l’article L.215-14 du code de l’environnement. Selon cet article, l’entretien régulier a pour objet « de maintenir ce cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». Les travaux susceptibles d’être engagés pour procéder à l’entretien sont strictement encadrés (articles L. 215-14 et R.215-2 du code de l’environnement) et doivent correspondre notamment à l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, l'élagage ou le recépage de la végétation des rives. Selon leur nature, les travaux d'entretien sont soumis à autorisation ou déclaration.

Plantes invasives

Aménagement des cours d'eau 
L'aménagement des cours d'eau comprend, entre autres :
 la réalisation d'infrastructures et de bâtiments (travaux routiers, zone d’aménagement concertée..) ;
 la protection de berges ;
 la restauration hydro-morphologique des cours d’eau, c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique : capture, méandres, etc. ;
 la restauration de la continuité écologique, c’est-à-dire la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.

Selon leur nature, les travaux d'aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration.

Qualité des cours d'eau dans les Deux-Sèvres

État des lieux et objectifs du SDAGE

Pêche et peuplements piscicoles

Droit de pêche et associations de pêche 
Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’à la limite de sa propriété (milieu de cours d’eau) sous réserve de disposer d’une carte de pêche (L. 435-4 et R435-34 à 39 du code de l’Environnement). S’il le souhaite, le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association (exemple l'AAPPMA) ou la fédération de pêche départementale. En donnant le droit de pêche, qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit, il doit laisser un accès aux pêcheurs membres de cette association. En 2018, il y a  agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). Tout pêcheur non propriétaire riverain doit avoir acquis une carte de pêche pour la saison d'exercice. Celle-ci constitue avant tout un droit d’accès et d’exercice sur les territoires autorisés.

Classement et peuplements piscicoles 
La catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ensemble des dispositions applicables en matière de pêche dans le département des Deux-Sèvres en les différenciant selon les catégories piscicoles. Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche des Deux-Sèvres.

Cours d'eau de première catégorie 
Un cours d'eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, omble chevalier, ombre commun, huchon). Si elles sont naturellement présentes (et non issues de réempoissonnements successifs), ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs. Elles sont en général accompagnées par d'autres petits poissons (vairon, chabot, etc). Ce type de cours d'eau est souvent qualifié de « rivière à truites ». Dans les Deux-Sèvres, les cours d'eau classés en première catégorie sont les suivants.

 l'Auxance (affluent du Clain) et son affluent la Vandelogne ; le Saint-Germier (affluent de la Vonne).
 la Dive du Nord, ou Dive mirebalaise, en amont du pont de Pas-de-Jeu ; le ruisseau du Chillou, dit le Gâteau (affluent du Thouet).
 la Sèvre Niortaise, en amont du confluent des deux bras situé en aval du moulin de Courdevent (commune de Saint-Maixent-l'École) ; la Sèvre Niortaise entre, à l'amont, le pont de Ricou (commune d'Azay-le-Brûlé) et, à l'aval, le confluent des deux bras situé en aval du moulin de l'Épervier (commune de Breloux-la-Crèche) ; le Mousson, le Marcusson et le Brangeard.
 l'Autize, en amont du pont du Plet sur la route départementale 126 reliant Béceleuf à Fenioux ; le Saumort ; l'Égray, en amont du pont de la Voute sur la voie ordinaire reliant Sainte-Ouenne à la Maraudière (commune de Sainte-Ouenne) ;
 le Mignon, en amont du Moulin-Neuf (commune de Mauzé-Thouarsais), la Courance, en amont du chemin A.C. 80 de Saint-Georges-de-Rez à Mauzé, sur le Mignon ;
 l'Aume et son affluent la Couture ; la Boutonne ;
 les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de deuxième catégorie 
Pour un cours d'eau de deuxième catégorie, l'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) (donc rivière cyprinicole) et de carnassiers (brochet, sandre et perche). Depuis les années 1990 ce type de rivières est également peuplé de silures. Dans les Deux-Sèvres, les cours d'eau classés en deuxième catégorie sont tous les cours d'eau qui ne sont pas classés en première catégorie.

Continuité écologique

Notion de continuité écologique 
La continuité d’un cours d’eau est une notion introduite en 2000 par la Directive cadre européenne sur l'eau. En droit français, l'article R214-109 du code de l'environnement définit la notion d'obstacle à la continuité écologique. A contrario, la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d'assurer :
 la libre circulation des organismes aquatiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri ;
 le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval des cours d’eau.
 les connexions latérales avec les réservoirs biologiques, ainsi que leur bonne hydrologie

Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d'ouvrages en travers des cours d'eau, mais aussi d'ouvrages coupant les connexions latérales. En plus de constituer une entrave à la circulation des poissons, la fragmentation des cours d'eau affecte les capacités d'adaptation des espèces aux changements climatiques, induit des perturbations du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et réduit l'efficacité des services rendus par les écosystèmes.

Classement des cours d'eau 

Depuis plus d'un siècle, des rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières. Ces classements de cours d'eau, outils réglementaires, ont été établis afin de limiter l'impact des ouvrages construits en travers des cours d'eau sur la circulation piscicole. Avant 2006, deux catégories distinguaient certains cours d'eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique : les rivières classées et les rivières réservées.

À partir de 2006, les critères de classement des cours d’eau ont été adaptés aux exigences de la directive cadre sur l’eau avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du  et le décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007. Pour atteindre l’objectif de bon état des eaux, les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ensemble des composantes de la continuité écologique. Deux listes de classement sont définies pour chacun des bassins hydrographiques (Article L. 214-17 du Code de l’Environnement). Les éléments de cadrage nécessaires pour l’établissement de ces nouveaux classements, qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base des propositions des préfets de département sont définis dans la circulaire du 6 février 2008. Le délai ultime pour procéder à la première refonte des classements était le . Pour les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne, les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le  et pour le bassin Adour-Garonne le .

En synthèse, ces listes s'inscrivent dans deux logiques différentes selon l'état initial de la rivière : préserver et/ou restaurer :

Réservoirs biologiques 
L'article R214-108 du code de l'environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique. Elle concerne les cours d’eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant . Les réservoirs biologiques, nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, correspondent donc  :
 à un tronçon de cours d’eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie (réensemencement du milieu) ;
 à des aires où les espèces peuvent accéder à l’ensemble des habitats naturels nécessaires à l’accomplissement des principales phases de leur cycle biologique (reproduction, abri-repos, croissance, alimentation).

Dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de ce classement au sein du SDAGE Loire-Bretagne,  biologiques ont été identifiées dans les Deux-Sèvres au sein du bassin Loire-Bretagne.

Prévention des inondations 
Le risque d'inondation est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département des Deux-Sèvres. Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type inondation se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental. Les principales rivières présentant des risques sont la Sèvre Niortaise, le Thouet, la Boutonne, la Sèvre Nantaise et l'Argenton. Il s’agit avant tout d’inondations de plaines à évolution lente, excepté pour le Thouet et l’Argenton qui peuvent connaître dans leur section plus en amont des crues relativement rapides.

Plans de prévention des risques 
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) délimitent les zones exposées aux risques et définissent des règles d’urbanisme, de construction et de gestion applicables au bâti existant ou futur. L’objectif est de réduire la vulnérabilité des territoires, des biens et des personnes. En 2017,  sont couvertes par un plan de prévention au risque d'inondation dans le dossier départemental des risques majeurs des Deux-Sèvres.

Plaisance, tourisme et activités sportives

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des cours d'eau des Deux-Sèvres

Bibliographie 
 Entretien des cours d'eau et des fossés - ONEMA - mai 2015
 
 SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021

Observatoires 

 Site de l'observatoire de la continuité écologique|
 Atlas cartographique des zones humides - Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides.
 , avec en particulier la 
 Cartographie des arrêtés sècheresse
 Observatoire national des étiages
 Observatoire régional de l'environnement en Poitou-Charente (ORE)
 le fleuve Charente et ses affluents

 
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Le réseau hydrographique de les Deux-Sèvres est l' ensemble de les éléments naturels ( fleuves , rivières ou ruisseaux ) ou artificiels ( canaux ) , drainant le territoire de le département de la Deux-Sèvres ( région Nouvelle-Aquitaine , France ) . Il regroupe ainsi de les cours d' eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans les Deux-Sèvres . Le réseau hydrographique départemental présente une longueur de près de d' écoulements dont étaient formellement identifiés comme cours d' eau à le \ . Caractéristiques Cours d' eau Notion de cours d' eau Jusqu' en aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’ eau . Ce n' est qu' avec la loi duaoûtpour la reconquête de la biodiversité , de la nature et de les paysages que cette lacune est comblée . L' articlede cette loi insère un nouvel article L.1 dans le code de l' environnement précisant que \ . Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d' eau sont \ : la présence et la permanence d’ un lit naturel à l’ origine , ce qui distingue les cours d’ eau ( artificialisés ou non ) de les fossés et canaux creusés par la main de l’ homme ; l’ alimentation par une source ; la permanence d’ un débit suffisant une majeure partie de l’ année , critère qui doit être évalué en fonction de les conditions climatiques et hydrologiques locales . Bassins versants et cours d' eau de les Deux-Sèvres Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins , emboîtés selon quatre niveaux \ : régions hydrographiques , secteurs , sous-secteurs et zones hydrographiques . Le département est découpé en quatre régions hydrographiques \ : « la Loire de la Vienne à la Maine » , « la Loire de la Maine à la mer » et les « bassins côtiers de le sud de Loire » , à le sein de le bassin Loire-Bretagne , et la « Charente » à le sein de le bassin Adour-Garonne . Les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en dix bassins versants , s' insérant dans les trois grands bassins versants suivants \ : le bassin de la Loire , d' une très grand superficie ( ) et qui s' étend sur plus de % de le territoire national , avec , dans le département de les Deux-Sèvres , les sous-bassins de le Thouet , de la Dive de le Nord , de l' Argenton et de la Sèvre Nantaise ; le bassin de la Sèvre Niortaise et le Marais poitevin , d' une superficie totale de et dont l' exutoire est la baie de l' Aiguillon , occupent la partie sud de le département . Les sous-bassins de l' Autize et de la Vendée lui sont rattachés . le bassin de la Charente est le plus petit bassin versant d’ Adour-Garonne ( ) . Il occupe une petite partie extrême-sud de le territoire départemental où il est drainé par l' Aume , la Charente , la Dive de le Sud et la Boutonne ; Le réseau hydrographique s’ étend sur un linéaire de près de d’ écoulements dont étaient formellement identifiés comme cours d' eau par la direction départementale de les territoires à le , alors qu' il restait à expertiser . Hydrologie de les principaux cours d' eau Les données hydrologiques de les principaux cours d' eau de la Deux-Sèvres sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et sont stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro . Les hauteurs d' eau sont mesurées à de les pas variables et permettent de calculer , par station , les débits instantanés , journaliers , mensuels , etc. à partir de les valeurs de hauteur d' eau et de les courbes de tarage ( relations entre les hauteurs et les débits ) . Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d' une hauteur ou d' une courbe de tarage ( addition , précision supplémentaire , correction , etc. ) . Ces de mesures sont les suivantes \ : À l' échelle de les bassins versants , la gestion de la ressource en eau s’ appuie sur un ensemble de points nodaux , définis par le schéma directeur d' aménagement et de gestion de les eaux ( SDAGE ) , pour lesquels sont fixés de les débits de référence correspondant à de les situations de débit faible , notamment en période estivale . Les schémas d' aménagement et de gestion de les eaux ( SAGE ) peuvent aussi définir de les points nodaux complémentaires à l’ intérieur de leur périmètre . À chaque point correspond une zone d' influence équivalente à le bassin amont de le point nodal . Lorsque le débit observé devient inférieur à les débits seuils , de les mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’ influence de le point nodal considéré . Les débits seuils sont \ : le débit objectif d’ étiage ( DOE ) qui constitue le débit en dessous de lequel la vie aquatique est altérée ; le débit seuil d’ alerte ( DSA ) à partir de lequel de les mesures de restriction d’ usage sont déclenchées ; le débit de crise ( DCR ) à le niveau de lequel toutes les mesures possibles de restriction de les prélèvements et de les rejets sont mises en œuvre . Les objectifs à les points nodaux et à les zones nodales fixés dans le SDAGELoire-Bretagne et reconduits dans le SDAGE sont exprimés , suivant les situations , en débit ou en hauteur ( piézométrique ou limnimétrique ) , et portent \ : d’ une part sur l’ équilibre entre la ressource et les besoins ( débit objectif d’ étiage DOE , piézométrie objectif d’ étiage POE , niveau objectif d’ étiage NOE ) ; d’ autre part sur la gestion de les crises ( seuils d’ alerte DSA , PSA et NSA ; et seuils de crise , DCR , PCR et NCR ) . Leur détermination repose principalement sur l’ observation de les équilibres ou déséquilibres actuels et sur l’ expérience de les situations de crise antérieures . Le département de les Deux-Sèvres est découpé en sept zones nodales se référant à sept points nodaux dont un seul est dans le département . Leurs caractéristiques sont définies dans le SDAGE . Cartographie de les cours d' eau à le titre de la police de l' eau En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité , de la nature et de les paysages , publiée à le Journal officiel duaoût définissant la notion de cours d’ eau , une instruction de le gouvernement de le demande à les services d’ État de mettre en place une cartographie de le réseau hydrographique dans chaque département , afin de permettre à les riverains concernés de distinguer facilement les cours d’ eau de les fossés , non soumis à les mêmes règles \ : une intervention sur un cours d’ eau allant au-delà de l’ entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’ une déclaration ou autorisation « loi sur l’ eau » . En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la politique agricole commune ( PAC ) doivent implanter ou conserver une bande tampon de cinq mètres , le long de les cours d' eau classés à le titre de les Bonnes conditions agricoles et environnementales ( BCAE ) . Dans ce cadre , les services de l' État ont engagé une démarche progressive d' identification de les cours d' eau et publié une carte de ceux-ci . Domaine public fluvial Les seuls cours d' eau domaniaux dont les berges et le fond appartiennent et sont entretenus par l’ État sont \ : le canal de le Mignon en aval de Mauzé-sur-le-Mignon à partir de le port , le canal de la Dive de le Nord sur la commune de Pas-de-Jeu en aval de la RD le Thouet depuis l' embouchure de l' Argenton jusqu' à la limite avec le Maine-et-Loire , la Sèvre Niortaise à l’ aval de Niort ( propriété non plus de l’ État mais de l' Institution interdépartementale de le bassin de la Sèvre Niortaise ( IIBSN ) . Plans d' eau et milieux aquatiques Plans d' eau L' appellation plans d' eau désigne l' ensemble de les retenues d' eau stagnante , d' eau plane , quelle que soit leur surface ( minimale ou maximale ) et quelle que soit leur profondeur et comprend donc aussi bien les trous d' eau de quelques dizaines ou centaines de mètres carrés que les grands lacs . Les principaux plans d' eau de les Deux-Sèvres sont les suivants \ : le lac de le Cébron ( ) , le lac Pescalis ( ) , l' étang de La Madoire ( ) , le plan d' eau de le Lambon ( ) , l' Étang de les Freaux ( ) , l' Étang de la Barre ( ) , La Ballastière ( ) , l' Étang de la Buzotière ( ) , le plan d' eau Verruyes ( ) , le lac d' Hautibus ( ) , le domaine de Brusson ( ) , le plan d’ eau communal de Boismé ( ) , le Clan de la Chaume ( ) , l' Étang d' Enjouran ( ) , l' Étang de PuiHardy ( ) . Milieux humides À la différence de les cours d’ eau , les eaux de les mares et étangs sont stagnantes . La profondeur est faible de sorte que la lumière , qui permet la photosynthèse , pénètre souvent jusqu’ à le fond . Deà Poitou-Charentes Nature a engagé un programme régional d’ inventaire de les mares de l' ancienne région Poitou-Charentes , avec l’ aide de ses associations membres et de leurs bénévoles . L' ouest de le territoire départemental présente une densité importante de mares . Le Marais poitevin est le plus vaste de les marais de l’ Ouest de la France . Il s’ étend sur trois départements ( Charente-Maritime , Deux-Sèvres et Vendée ) . Gouvernance de bassin Bassins administratifs La gestion de l’ eau , soumise à une législation nationale et à de les directives européennes , se décline par bassin hydrographique , à le nombre de sept en France métropolitaine , échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion de les ressources en eau . Les Deux-Sèvres sont découpées en deux bassins \ : le bassin Loire-Bretagne sur la plus grande partie de le territoire et le bassin Adour-Garonne , qui sont à la fois de les circonscriptions administratives de bassin , territoires de gestion dont les limites sont de les limites communales , et de les bassins hydrographiques , territoires hydrographiques dont les limites sont de les lignes de partage de les eaux . Chaque circonscription de bassin , également appelée bassin Directive-cadre sur l' eau ( bassin DCE ) , est découpée en sous-bassins administratifs , dénommés aussi sous-bassins DCE , qui constituent un niveau intermédiaire d’ agrégation entre la masse d' eau et le bassin Directive-cadre sur l' eau . Les Deux-Sèvres sont découpées en trois sous-bassins \ : « Vienne-Creuse » et « Loire aval et côtiers vendéens » dans le bassin Loire-Bretagne et « Charente » dans le bassin Adour-Garonne . Acteurs La planification de l’ eau s’ appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’ on peut schématiquement répartir en quatre groupes \ : sphère de décision , instances de préparation de les décisions , instances techniques et partenaires de le bassin associés à la planification . La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin . Instances de bassin Les instances de bassins sont constituées de deux entités \ : le comité de bassin , une instance de concertation qui regroupe différents acteurs , publics ou privés , agissant dans le domaine de l’ eau \ : collectivités , État , usagers , personnes qualifiées , milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin . Le département de les Deux-Sèvres dépend , selon les parties de son territoire , de les comités de bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ; l' agence de l' eau , un établissement public à caractère administratif de l’ État . Le département de les Deux-Sèvres dépend de deux agences de l' eau \ : Adour-Garonne ; Loire-Bretagne , dont le siège est à Orléans , et plus particulièrement de la délégation « Poitou-Limousin » de l' agence de l' eau . Celle-ci assure le secrétariat de la commission territoriale Poitou-Limousin de le comité de bassin et intervient sur les SAGE de le territoire . Commissions locales de l' eau Une Commission locale de l' eau est définie à l' échelle de chaque schéma d' aménagement et de gestion de les eaux ( SAGE ) , qui , respectant le schéma directeur d' aménagement et de gestion de les eaux ( SDAGE ) , précise les objectifs plus détaillés de l’ utilisation de l’ eau . Elle est composée de % d’ élus , % d’ usagers , % d' administrations . Établissements publics territoriaux de bassin et syndicats de rivières La loi de le relative à la prévention de les risques technologiques et naturels et à la réparation de les dommages a fait de les établissements publics territoriaux de bassin ( EPTB ) de les acteurs officiels de la politique de l' eau à l' échelle d' un bassin versant ou d' un sous-bassin . Leur rôle a été renforcé par la loi sur l' eau et les milieux aquatiques de le et par la loi de le portant engagement national pour l’ environnement ( Grenelle Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d' un bassin ou d’ un sous-bassin hydrographique , sans limite de taille minimum . Ils sont déconnectés de les limites administratives de les collectivités membres . Cinq EPTB ou structures intercommunales sont compétentes sur le territoire de les Deux-Sèvres \ : le Syndicat Mixte EPTB de la Sèvre Nantaise ; l' Institution Interdépartementale de le Bassin de la Sèvre Niortaise ; le Syndicat mixte de la Vallée de le Thouet ( SMVT ) ; le Syndicat Mixte d' études pour la gestion et l' aménagement de le bassin de la Boutonne ( SYMBO ) ; l’ EPTB Fleuve Charente . Planification La directive-cadre sur l' eau ( DCE ) de le déploie une logique de planification ( les « plans de gestion » que sont les schémas directeurs d’ aménagement et de gestion de les eaux ( SDAGE ) en France ) , associée à une politique de programmation ( les « programmes de mesures » - PdM ) , à l’ échelle de les grands bassins hydrographiques . Schéma directeur d' aménagement et de gestion de les eaux ( SDAGE ) Le schéma directeur d' aménagement et de gestion de les eaux ( SDAGE ) est un document de planification dans le domaine de l’ eau . Il définit , pour une période donnée de six ans , les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité de les eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département . Il est établi en application de les articles L.212-1 et suivants de le code de l’ environnement . Le département de les Deux-Sèvres est concerné par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne . Schéma d' aménagement et de gestion de les eaux ( SAGE ) Le schéma d' aménagement et de gestion de les eaux ( SAGE ) est le deuxième niveau de planification , à le périmètre plus restreint que le schéma directeur d' aménagement et de gestion de les eaux ( SDAGE ) . Il est fondé sur une unité de territoire où s’ imposent une solidarité physique et humaine ( bassins versants , nappes souterraines , estuaires , … ) . Il fixe les objectifs généraux , les règles , les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages . Le SAGE est élaboré par une commission locale de l' eau ( CLE ) composée d’ élus , d’ usagers et de représentants de l’ État . Il doit être approuvé par le Préfet après avis de le comité de bassin pour devenir opposable à les décisions publiques . Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations de le SDAGE en application sur leur territoire . Dans le département , huit territoires sont engagés dans une démarche de SAGE , couvrant ainsi la totalité de le territoire départemental \ : « Layon-Aubance » , « Boutonne » , « Charente » , « Clain » , « Sèvre niortaise et marais poitevin » , « Thouet » et « Vendée » . Contrats de rivière Le troisième niveau de planification est celui de le contrat , où les actions sont mises en œuvre concrètement . Un contrat territorial est ainsi un outil de l' Agence de l' eau , mis en place pour cinq ans à l' échelle d' un bassin versant . Il a pour objectifs de réduire les pollutions diffuses et d' entretenir ou restaurer les milieux aquatiques afin d' atteindre le bon état écologique de les masses d' eau défini dans le SDAGE . Un contrat de rivière ( ou également de lac , de baie , de nappe ) est un instrument d’ intervention à l’ échelle de bassin versant . Il a pour objectif la préservation , la restauration et l' entretien d' une rivière et de son écosystème . Contrairement à le SAGE , les objectifs de le contrat de rivière n’ ont pas de portée juridique , mais constituent un engagement contractuel entre les signataires . Un comité de rivière est chargé de concourir à le suivi de le contrat de rivière . Lancé en le dispositif a évolué en Le contrat de rivière de la Sèvre Nantaise est un de les premiersoctobreet avait été précédé d’ une opération « rivière propre » en Contrats territoriaux de milieux aquatiques Plusieurs contrats territoriaux de milieux aquatiques ont été signés \ : CTMA zone humide liée à la Sèvre niortaise , à le Mignon et à les Autizes ; CTMA Marais Poitevin Nord Aunis ; CTMA de l’ Argenton et ses affluents - concerne l’ ensemble de le bassin versant de l’ Argenton en Deux-Sèvres , pour un linéaire dekm de cours d’ eau , répartis enmasses d’ eau , surcommunes ; CTMA Lambon et Sèvre Niortaise ; CTMA de le bassin de la Moine et de la Sanguèze ; CTMA l’ Auxance et affluents . Gouvernance locale Acteurs de le territoire Services de l' État La police de l' eau réglemente les installations , ouvrages , travaux ou activités qui peuvent exercer de les pressions sur les milieux . Elle est assurée par trois polices spécialisées \ : la police de l’ eau et de les milieux aquatiques , la police de la pêche et la police de les installations classées . Les acteurs principaux sont \ : la Mission interservice de l' eau et de la nature ( ex-Mission interservices de l’ eau - MISE ) rassemble , sous l' autorité de le préfet et le pilotage de la Direction départementale de les territoires ( DDT ) , de nombreux services de l' État tels que la Direction régionale de l' environnement , de l' aménagement et de le logement ( DREAL ) , la Direction régionale de l' alimentation , de l' agriculture et de la forêt ( DRAAF ) de la région Nouvelle-Aquitaine , la Direction départementale de la protection de les populations ( DDPP ) , l' Office national de la chasse et de la faune sauvage ( ONCFS ) , la gendarmerie ainsi que de les établissements publics de l' État \ : Agence régionale de santé ( ARS ) , les agences de l' eau ; l' Office national de l' eau et de les milieux aquatiques ( Onema ) dont l' action se coordonne avec l’ ensemble de les services de les polices de l’ eau dans le cadre de conventions avec les préfets ; la direction départementale de les territoires ( DDT ) de les Deux-Sèvres est le service unique de police de l' eau de le département de les Deux-Sèvres ; la gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions . Autres organismes la Fédération départementale pour la pêche et la protection de le milieu aquatique Deux-Sèvres ( FDPPMAest une association qui coordonne et soutient les actions deassociations agréées pour la pêche et la protection de le milieu aquatique ( AAPPMA ) , responsables de la détention et la gestion de les droits de pêche dans le département . Elle promeut et défend la pêche de loisirs en eau douce et participe à la protection et la gestion durable de les milieux aquatiques ; la Chambre d' agriculture de les Deux-Sèvres met en place avec les agriculteurs de les programmes pour la préservation de les milieux aquatiques . Gestion intercommunale de les cours d’ eau Force est de constater que la rivière n’ est plus utilisée pour les besoins de les riverains , que les travaux d’ entretien sont coûteux et que le mode d’ occupation de les sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés . Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées , mais ce n’ est pas une obligation , à se substituer à les riverains pour assurer l’ entretien et l’ aménagement de les cours d’ eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’ intérêt général ou d’ urgence ( Article L.211-7 Code de l’ Environnement ) . La constitution de syndicats intercommunaux pour l’ entretien de les rivières garantit la cohérence de les interventions , permet de mutualiser les moyens de les communes et de bénéficier de subventions publiques . Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer à les riverains . Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’ eau non domaniaux . Syndicats de rivières Les collectivités territoriales peuvent se regrouper et former un syndicat de rivière à vocation unique ou multiple ) qui sera compétent géographiquement sur une vallée ou une partie importante de celle-ci , dont l’ objet est de mener toutes actions concernant la gestion d’ un cours d’ eau et de ses affluents ( assainissement , restauration de les milieux , travaux d’ entretien , animation de la politique locale sur ce thème … ) . Huit syndicats sont compétents dans la gestion et l' aménagement de rivières ou dans un domaine connexe susceptible d' améliorer la qualité de les cours d' eau endans le département \ : Intercommunalités et GEMAPI Depuis le et en application de la loi de modernisation de l' action publique territoriale et d' affirmation de les métropoles ( Maptam ) promulguée lejanvier une nouvelle compétence exclusive et obligatoire de « gestion de les milieux aquatiques et de prévention de les inondations » ( GEMAPI ) ( essentiellement articlesàest dévolue à les communes ou , en lieu et place de les communes , par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ( EPCI-FP ) . Les communes ou EPCI-FP pourront adhérer à de les syndicats mixtes et leur transférer tout ou partie de la compétence . Les missions relatives à la GEMAPI sont définies dans l' article L.du Code de l' environnement , il s’ agit de \ : l’ aménagement d’ un bassin ou d’ une fraction de bassin hydrographique ; l’ entretien et l’ aménagement d’ un cours d’ eau , canal , lac ou plan d’ eau , y compris leurs accès ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration de les sites , de les écosystèmes aquatiques et de les zones humides ainsi que de les formations boisées riveraines . Entretien et aménagement Entretien de les cours d' eau Réglementation D’un point de vue réglementaire , la loi sur l' eau et les milieux aquatiques dudécembre( LEMA ) a modifié la définition de l’ entretien d’ un cours d’ eau fixée à l’ article L.215-14 de le code de l’ environnement . Selon cet article , l’ entretien régulier a pour objet « de maintenir ce cours d’ eau dans son profil d’ équilibre , de permettre l’ écoulement naturel de les eaux et de contribuer à son bon état écologique ou , le cas échéant , à son bon potentiel écologique , notamment par enlèvement de les embâcles , débris et atterrissements , flottants ou non , par élagage ou recépage de la végétation de les rives » . Les travaux susceptibles d’ être engagés pour procéder à l’ entretien sont strictement encadrés ( articles L.et R.215-2 de le code de l’ environnement ) et doivent correspondre notamment à l' enlèvement de les embâcles , débris et atterrissements , flottants ou non , l' élagage ou le recépage de la végétation de les rives . Selon leur nature , les travaux d' entretien sont soumis à autorisation ou déclaration . Plantes invasives Aménagement de les cours d' eau L' aménagement de les cours d' eau comprend , entre autres \ : la réalisation d' infrastructures et de bâtiments ( travaux routiers , zone d’ aménagement concertée ..); la protection de berges ; la restauration hydro-morphologique de les cours d’ eau , c’est-à-dire de ses profils en long et en travers et de son tracé planimétrique \ : capture , méandres , etc.; la restauration de la continuité écologique , c’est-à-dire la possibilité de circulation de les espèces animales et le bon déroulement de le transport de les sédiments . Selon leur nature , les travaux d' aménagement sont soumis à autorisation ou déclaration . Qualité de les cours d' eau dans les Deux-Sèvres État de les lieux et objectifs de le SDAGE Pêche et peuplements piscicoles Droit de pêche et associations de pêche Le propriétaire riverain a le droit de pêche jusqu’ à la limite de sa propriété ( milieu de cours d’ eau ) sous réserve de disposer d’ une carte de pêche ( L.et R435-34 àdu code de l’ Environnement ) . S’ il le souhaite , le propriétaire peut signer un bail de pêche avec une association ( exemple l' AAPPMA ) ou la fédération de pêche départementale . En donnant le droit de pêche , qui ne le dessaisit pas lui-même de ce droit , il doit laisser un accès à les pêcheurs membres de cette association . En il y a agréées de pêche et de protection de le milieu aquatique ( AAPPMA ) . Tout pêcheur non propriétaire riverain doit avoir acquis une carte de pêche pour la saison d' exercice . Celle-ci constitue avant tout un droit d’ accès et d’ exercice sur les territoires autorisés . Classement et peuplements piscicoles La catégorie piscicole est un classement juridique de les cours d' eau en fonction de les groupes de poissons dominants . Un arrêté réglementaire préfectoral permanent reprend l’ ensemble de les dispositions applicables en matière de pêche dans le département de les Deux-Sèvres en les différenciant selon les catégories piscicoles . Ces dispositions sont reprises sur le site de la fédération de pêche de les Deux-Sèvres . Cours d' eau de première catégorie Un cours d' eau est déclaré de première catégorie lorsque le peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés ( truite , omble chevalier , ombre commun , huchon ) . Si elles sont naturellement présentes ( et non issues de réempoissonnements successifs ) , ces espèces sont réputées être de bons bioindicateurs . Elles sont en général accompagnées par d' autres petits poissons ( vairon , chabot , etc ) . Ce type de cours d' eau est souvent qualifié de « rivière à truites » . Dans les Deux-Sèvres , les cours d' eau classés en première catégorie sont les suivants . l' Auxance ( affluent de le Clain ) et son affluent la Vandelogne ; le Saint-Germier ( affluent de la Vonne ) . la Dive de le Nord , ou Dive mirebalaise , en amont de le pont de Pas-de-Jeu; le ruisseau de le Chillou , dit le Gâteau ( affluent de le Thouet ) . la Sèvre Niortaise , en amont de le confluent de les deux bras situé en aval de le moulin de Courdevent ( commune de Saint-Maixent-l'École ) ; la Sèvre Niortaise entre , à l' amont , le pont de Ricou ( commune d' Azay-le-Brûlé ) et , à l' aval , le confluent de les deux bras situé en aval de le moulin de l' Épervier ( commune de Breloux-la-Crèche ) ; le Mousson , le Marcusson et le Brangeard . l' Autize , en amont de le pont de le Plet sur la route départementalereliant Béceleuf à Fenioux ; le Saumort ; l' Égray , en amont de le pont de la Voute sur la voie ordinaire reliant Sainte-Ouenne à la Maraudière ( commune de Sainte-Ouenne ) ; le Mignon , en amont de le Moulin-Neuf ( commune de Mauzé-Thouarsais ) , la Courance , en amont de le chemin A.C.de Saint-Georges-de-Rez à Mauzé , sur le Mignon ; l' Aume et son affluent la Couture ; la Boutonne ; les affluents et sous-affluents de les cours d' eau ou portions de cours d' eau situés dans le département et désignés ci-avant . Cours d' eau de deuxième catégorie Pour un cours d' eau de deuxième catégorie , l' espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs ( cyprinidés ) ( donc rivière cyprinicole ) et de carnassiers ( brochet , sandre et perche ) . Depuis les annéesce type de rivières est également peuplé de silures . Dans les Deux-Sèvres , les cours d' eau classés en deuxième catégorie sont tous les cours d' eau qui ne sont pas classés en première catégorie . Continuité écologique Notion de continuité écologique La continuité d’ un cours d’ eau est une notion introduite enpar la Directive cadre européenne sur l' eau . En droit français , l' article R214-109 de le code de l' environnement définit la notion d' obstacle à la continuité écologique . A contrario , la continuité écologique est obtenue en supprimant ou limitant ces obstacles et doit permettre d' assurer \ : la libre circulation de les organismes aquatiques et leur accès à les zones indispensables à leur reproduction , leur croissance , leur alimentation ou leur abri ; le transport naturel de les sédiments de l’ amont à l’ aval de les cours d’ eau . les connexions latérales avec les réservoirs biologiques , ainsi que leur bonne hydrologie Le défaut de continuité écologique peut être la conséquence de la présence d' ouvrages en travers de les cours d' eau , mais aussi d' ouvrages coupant les connexions latérales . En plus de constituer une entrave à la circulation de les poissons , la fragmentation de les cours d' eau affecte les capacités d' adaptation de les espèces à les changements climatiques , induit de les perturbations de le fonctionnement de les écosystèmes aquatiques et réduit l' efficacité de les services rendus par les écosystèmes . Classement de les cours d' eau Depuis plus d' un siècle , de les rivières sont classées pour bénéficier de mesures de protection particulières . Ces classements de cours d' eau , outils réglementaires , ont été établis afin de limiter l' impact de les ouvrages construits en travers de les cours d' eau sur la circulation piscicole . Avant deux catégories distinguaient certains cours d' eau en fonction de leur état et de la volonté de préserver et restaurer la continuité écologique \ : les rivières classées et les rivières réservées . À partir de les critères de classement de les cours d’ eau ont été adaptés à les exigences de la directive cadre sur l’ eau avec la loi sur l' eau et les milieux aquatiques ( LEMA ) de le et le décret n° dudécembre Pour atteindre l’ objectif de bon état de les eaux , les dispositifs antérieurs sont réformés pour intégrer l’ ensemble de les composantes de la continuité écologique . Deux listes de classement sont définies pour chacun de les bassins hydrographiques ( Article L.du Code de l’ Environnement ) . Les éléments de cadrage nécessaires pour l’ établissement de ces nouveaux classements , qui seront arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin sur la base de les propositions de les préfets de département sont définis dans la circulaire dufévrier Le délai ultime pour procéder à la première refonte de les classements était le \ . Pour les cours d' eau de le bassin Loire-Bretagne , les nouveaux arrêtés de classement ont été publiés le et pour le bassin Adour-Garonne le \ . En synthèse , ces listes s' inscrivent dans deux logiques différentes selon l' état initial de la rivière \ : préserver et / ou restaurer \ : Réservoirs biologiques L' article R214-108 de le code de l' environnement précise le contenu de la notion de réservoir biologique . Elle concerne les cours d’ eau qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’ habitat de les espèces de phytoplanctons , de macrophytes et de phytobenthos , de faune benthique invertébrée ou d’ ichtyofaune , et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’ eau de le bassin versant \ . Les réservoirs biologiques , nécessaires à le maintien ou à l’ atteinte de le bon état écologique de les cours d’ eau , correspondent donc \ : à un tronçon de cours d’ eau ou annexe hydraulique qui va jouer le rôle de pépinière , de « fournisseur » d’ espèces susceptibles de coloniser une zone naturellement ou artificiellement appauvrie ( réensemencement de le milieu ) ; à de les aires où les espèces peuvent accéder à l’ ensemble de les habitats naturels nécessaires à l’ accomplissement de les principales phases de leur cycle biologique ( reproduction , abri-repos , croissance , alimentation ) . Dans le cadre de les travaux préparatoires à l' élaboration de ce classement à le sein de le SDAGE Loire-Bretagne , biologiques ont été identifiées dans les Deux-Sèvres à le sein de le bassin Loire-Bretagne . Prévention de les inondations Le risque d' inondation est un de les risques majeurs susceptibles d' affecter le département de les Deux-Sèvres . Il se caractérise par la possibilité qu' un aléa de type inondation se produise et occasionne de les dommages plus ou moins importants à les personnes , à les biens ou à l' environnement sur le territoire départemental . Les principales rivières présentant de les risques sont la Sèvre Niortaise , le Thouet , la Boutonne , la Sèvre Nantaise et l' Argenton . Il s’ agit avant tout d’ inondations de plaines à évolution lente , excepté pour le Thouet et l’ Argenton qui peuvent connaître dans leur section plus en amont de les crues relativement rapides . Plans de prévention de les risques Les plans de prévention de les risques naturels prévisibles ( PPR ) délimitent les zones exposées à les risques et définissent de les règles d’ urbanisme , de construction et de gestion applicables à le bâti existant ou futur . L’ objectif est de réduire la vulnérabilité de les territoires , de les biens et de les personnes . En sont couvertes par un plan de prévention à le risque d' inondation dans le dossier départemental de les risques majeurs de les Deux-Sèvres . Plaisance , tourisme et activités sportives Notes et références Notes Références Voir aussi Articles connexes Liste de les cours d' eau de les Deux-Sèvres Bibliographie Entretien de les cours d' eau et de les fossés - ONEMA - mai SDAGE Loire-Bretagne Observatoires Site de l' observatoire de la continuité écologique| Atlas cartographique de les zones humides - Réseau Partenarial de les Données sur les Zones Humides . , avec en particulier la Cartographie de les arrêtés sècheresse Observatoire national de les étiages Observatoire régional de l' environnement en Poitou-Charente ( ORE ) le fleuve Charente et ses affluents D