Jury d'accusation
Un jury d'accusation était, dans la justice française, un groupe constitué de huit citoyens tirés au sort et présidé par le juge de district, qui se prononce sur le renvoi devant le « tribunal criminel », institution à l'origine de la cour d'assises contemporaine, composé de quatre magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). 

 et supprimé en 1808.

Rôle 
L'instruction préparatoire était confiée au juge de paix, complétée par l'un des juges du district. L'affaire était ensuite soumise au jury d'accusation. Il y a par conséquent deux jurys distincts : le jury d'accusation tout d'abord, puis un jury de jugement, chargé de statuer sur la culpabilité des suspects.

Dans certains pays de , il a existé ou il existe encore (États-Unis, Liberia) le grand jury, qui a le même rôle.

Références

Liens externes 
  La conception du droit criminel aux premiers temps de la Révolution, extrait de La justice en France sous la Révolution de Edmond Séligman (Paris 1913), sur ledroitcriminel.fr (consulté le ).

Bibliographie 
 Pierre Achille Morin,  Répertoire général et raisonné du droit criminel, Volume 2, 1851, p. 292

Justice judiciaire en France
Un jury d' accusation était , dans la justice française , un groupe constitué de huit citoyens tirés à le sort et présidé par le juge de district , qui se prononce sur le renvoi devant le « tribunal criminel » , institution à l' origine de la cour d' assises contemporaine , composé de quatre magistrats et de le jury populairecitoyens tirés à le sort ) . et supprimé en Rôle L' instruction préparatoire était confiée à le juge de paix , complétée par l' un de les juges de le district . L' affaire était ensuite soumise à le jury d' accusation . Il y a par conséquent deux jurys distincts \ : le jury d' accusation tout d' abord , puis un jury de jugement , chargé de statuer sur la culpabilité de les suspects . Dans certains pays de , il a existé ou il existe encore ( États-Unis , Liberia ) le grand jury , qui a le même rôle . Références Liens externes La conception de le droit criminel à les premiers temps de la Révolution , extrait de La justice en France sous la Révolution de Edmond Séligman ( Paris sur ledroitcriminel.fr ( consulté le ) . Bibliographie Pierre Achille Morin , Répertoire général et raisonné de le droit criminel , Volume p. Justice judiciaire en France