 A: Choix incorrect et inacceptable, B: Choix incorrect et inacceptable, C: Choix correct et indispensable, D: Choix incorrect et inacceptable, E: Choix incorrect et inacceptable.
Nous sommes le 2 janvier 2018. Mademoiselle Laura, âgée de 21 ans, se présente au cabinet d’une petite ville de campagne de son médecin traitant au décours immédiat de faits de violence. Elle déclare avoir été́ violée une heure auparavant par deux inconnus dans un jardin public, alors qu’elle faisait son jogging. Laura frissonne, elle a le regard fuyant et elle s’exprime avec difficulté́. Faute d’hôpital, de consultation médico-judiciaire ou de cabinet de gynécologie à proximité́, elle s’adresse à vous, médecin généraliste. Question 1 : quelle(s) est/sont la/les bonne(s) réponse(s) ? a. La définition du viol est un acte à caractère sexuel non consenti commis par un homme sur une femme b. Le code civil prévoit une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement pour un viol c. Le caractère collectif du viol constitue une circonstance aggravante d. Le viol d’un homme sur son épouse, n’est pas sanctionné pénalement e. Seul un gynécologue ou un médecin légiste peut établir un certificat médical initial
A: Choix incorrect et inacceptable, B: Choix incorrect et inacceptable, C: Choix correct et indispensable, D: Choix incorrect et inacceptable, E: Choix incorrect et inacceptable. Article 222-22 CP : Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise Article 222-23 CP : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. On parle de viol dès lors qu’il y a un acte de pénétration. Sans pénétration, il s’agit « d’agression sexuelle autre que le viol ». Le premier est un crime, jugé par la Cour d’Assises. Le deuxième constitue un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Les textes concernant le viol sont extraits du code pénal. Le viol entre époux constitue une circonstance aggravante  (Lien entre la victime et l’auteur) Un médecin généraliste n’a pas le droit de refuser d’établir un certificat médical initial mais en cas d’agression sexuelle, il est préférable d’adresser le patient dans un centre spécialisé.