Les clauses des conditions particulières d'une police d'assurance prévalent sur celles des conditions générales au cas où les premières sont inconciliables avec les secondes
La clause figurant dans les conditions générales d'un contrat d'assurance contre les accidents du travail souscrit par un entrepreneur de travaux agricoles aux termes de laquelle sont exclus de la garantie, sauf clause particulière et payement d'une surprime, les accidents subis par le souscripteur lui-même, n'est pas incompatible avec celle incluse dans les dispositions particulières et étendant dans les termes de l'article 1151 du code rural, la garantie aux accidents subis par les personnes qui, étrangères à l'entreprise de battage, participent cependant aux travaux de celle-ci. Dès lors, le principe de la prééminence des clauses particulières sur les conditions générales n'a pas à être mis en jeu et en l'absence du payement d'une surprime, l'accident dont l'entrepreneur a été victime en faisant fonctionner sa machine chez un tiers, ne peut être garanti par le contrat.