C'est par une appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui leur sont soumis que les juges du fond déterminent, en l'absence de toute expression de volonté démontrée du défunt quant à l'organisation de ses obsèques, la personne la mieux qualifiée pour décider de leurs modalités
Le délégataire du premier président a pu retenir, en l'absence de volonté connue du défunt et après l'examen de l'ensemble des éléments de preuve produits, que la veuve de ce dernier, mère de ses quatre enfants, était la personne la plus qualifiée pour décider de l'organisation des obsèques compte tenu d'une vie commune de plus de trente ans et des liens affectifs, non remis en cause, ayant uni le couple