L'arrêt par lequel la chambre de l'instruction ordonne un supplément d'information et délègue un juge d'instruction afin de procéder à la mise en examen d'une personne présente le caractère d'une décision d'avant dire droit à laquelle ne peut s'attacher l'autorité de la chose jugée ; un tel arrêt laisse ainsi les juges entièrement libres d'apprécier à nouveau lors de son examen ultérieur et une fois la procédure devenue complète, l'existence de charges de culpabilité.
Justifie, dès lors, sa décision la chambre de l'instruction qui, après exécution du supplément d'information à l'issue duquel le juge d'instruction a décidé, au vu des explications fournies lors de l'interrogatoire de première comparution, de ne pas procéder à la mise en examen qui lui avait été demandée, prononce un non-lieu au motif qu'il ne résulte pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction, objet des poursuites
L'arrêt par lequel la chambre d'accusation a cru pouvoir enjoindre au juge d'instruction de procéder à la mise en examen de telle personne et de la renvoyer devant la juridiction de jugement présente le caractère d'une décision d'avant-dire droit à laquelle ne peut s'attacher l'autorité de la chose jugée dès lors que ses dispositions relatives au règlement de la procédure procédaient d'une application erronée des articles 175-1 et 207 du Code de procédure pénale et ne pouvaient avoir pour effet d'épuiser la saisine de la juridiction d'instruction ; un tel arrêt laisse ainsi les juges entièrement libres d'apprécier à nouveau lors de son examen ultérieur et une fois la procédure devenue complète, l'existence de charges de culpabilité