N'est pas, lors d'un accident, conducteur au sens de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, celui qui, ayant stationné son automobile sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, attendant des secours, et ayant allumé ses feux de détresse tout en restant à bord, quitte les commandes du véhicule, dont il n'a donc plus la maîtrise, et se repose sur la banquette arrière, lorsque survient le véhicule de l'auteur de l'accident
N'est pas conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, au sens de la loi du 5 juillet 1985, le possesseur d'une automobile dépourvue de batterie qui, à pied, la pousse, portière avant gauche ouverte (1).