L'article 20 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, n'autorise le cumul d'honoraires de surveillance avec des actes médicaux de consultation cotés C, CS ou C2 que si ces derniers se distinguent des actes de surveillance, en ce qu'ils constituent des actes de consultation pratiqués par des médecins de spécialités différentes et destinés à poser un diagnostic complémentaire, justifié par l'évolution de l'état des patients
Il résulte de la combinaison des alinéas 1 et 3 de l'article 20 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels qu'il n'y a cumul d'honoraires prohibé que dans le cas où l'acte de spécialité ou de chirurgie et la surveillance sont pratiqués par le même médecin    Par suite, le praticien qui effectue la surveillance d'un patient hospitalisé ayant subi une intervention cotée à un coefficient égal ou supérieur à 15 réalisée par un autre médecin, peut réclamer le paiement d'honoraires de surveillance