Il résulte de l'article 1194 du code civil que les usages élaborés par une profession ont vocation à régir, sauf convention contraire, non seulement les relations entre ses membres, mais aussi celles de ces derniers avec des personnes étrangères à cette profession dès lors qu'il est établi que celles-ci, en ayant eu connaissance, les ont acceptés
En l'état de constatations selon lesquelles les parties à un contrat étaient des professionnels exerçant dans le même secteur d'activité, justifie légalement sa décision au regard des articles 1134 et 1135 du Code civil une cour d'appel qui, après avoir relevé qu'un usage établi par les attestations d'une chambre des métiers laisse la propriété d'un outil conçu spécialement à son fabricant, retient que le maître de l'ouvrage ne peut se prévaloir de sa propriété