S'il résulte des articles L. 341-14 et R. 341-18 du code de la sécurité sociale qu'en cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité dans les conditions prévues par les articles L. 341-12 et L. 341-13, une fraction de la pension d'invalidité peut être maintenue, dans la limite de 50 %, à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, un tel maintien ne constitue pour les organismes sociaux qu'une simple faculté, les juridictions contentieuses ne pouvant substituer leur appréciation à celle de la caisse
L'article 97 bis du décret du 29 décembre 1945 qui permet de déroger aux dispositions de l'article L 254 du Code de la sécurité sociale, selon lequel lorsque les soins sont dispensés hors de France aux assurés et à leurs ayants droit les prestations correspondantes des assurances maladie et maternité ne sont pas servies, fait du remboursement une simple faculté pour les caisses, subordonnée à l'avis favorable du contrôle médical et à la justification par l'assuré qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état. .