Viole les dispositions de l'article 10, alinéa 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, une cour d'appel qui retient que la parution dans un journal d'un article ayant pour objet de porter à la connaissance du public les agissements dans leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier, en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, alors que cet écrit consistait dans le rappel de condamnations amnistiées, lequel est interdit sous peine de sanction pénale
La circonstance que des imputations diffamatoires ont été proférées au cours d'une campagne électorale ne saurait en modifier le caractère légal. Si les écrits ou les propos incriminés ont eu pour objet d'éclairer le corps électoral et de soumettre à une libre et loyale discussion les opinions d'un candidat objectivement et fidèlement rapportées peuvent justifier la diffamation, il ne saurait en être ainsi lorsque celle-ci consiste dans le rappel de condamnations amnistiées lequel est interdit sous peine de sanction pénale à toute personne et sous quelque forme que ce soit par l'article 25 de la loi du 4 août 1981 portant amnistie (1).