Il résulte du principe compétence-compétence, selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer par priorité, sous le contrôle du juge de l'annulation, sur sa propre compétence, que le juge étatique est sans pouvoir pour le faire sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire.
Une cour d'appel qui relève que les arbitres étaient nommés par le roi d'Arabie Saoudite ce qui garantissait leur indépendance et leur impartialité à l'égard des parties, que le demandeur avait implicitement mais nécessairement adhéré aux statuts de la société saoudienne contenant la clause compromissoire en choisissant de devenir associé et que le remplacement d'un arbitre décédé était toujours possible par l'autorité royale, ce qui était déjà intervenu, en déduit exactement que la preuve du caractère manifeste de la nullité ou de l'inapplicabilité de la clause compromissoire n'est pas rapportée et renvoie à bon droit le demandeur, auquel cette clause était opposée, à mieux se pouvoir
En vertu du principe de "compétence-compétence", selon lequel il appartient à l'arbitre international de statuer par priorité sur sa propre compétence, la juridiction étatique est sans pouvoir pour se prononcer sur cette question et se saisir du litige soumis à l'arbitrage, sauf nullité manifeste ou inapplicabilité évidente de la convention d'arbitrage    Doit être cassé l'arrêt qui écarte une clause d'arbitrage et retient sa compétence au prétexte de l'indivisibilité des litiges dont elle était saisie, dont l'un relevait de la compétence arbitrale