La cour d'appel qui a caractérisé l'identité d'objet entre l'avantage résultant d'un usage d'entreprise consistant à accorder un repos compensateur aux salariés travaillant la nuit selon un cycle de quatre semaines et celui prévu par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002  relatif à un repos en compensation des heures de travail de nuit, en a exactement déduit que ces avantages ne pouvaient se cumuler
Les jours de récupération, qui sont acquis par le salarié au titre d'un accord d'aménagement et de réduction de temps de travail et représentent la contrepartie des heures de travail qu'il a exécutées en sus de l'horaire légal ou de l'horaire convenu, n'ont ni la même cause ni le  même objet que les congés payés d'ancienneté auquel il a droit, en sus de ses congés légaux annuels.
Dès lors doit être cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour dire les dispositions de la convention collective moins favorables que celles des accords d'entreprise,  retient que les salariés, même les plus anciens, bénéficiaient, aux termes de ces accords, d'un temps rémunéré non ouvré globalement  plus important, qu'il s'agisse de jours de récupération du temps de travail ou de jours de congés