En cas de litige en matière d'enregistrement de marque, l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts.
Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui ne recherche pas si un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits ou services couverts et inversement
Viole l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle la cour d'appel qui examine le risque de confusion entre signes au vu des seules similitudes relevées entre des éléments de la marque, qui n'étaient que des facteurs parmi d'autres, et non au terme d'une appréciation globale fondée sur l'impression d'ensemble produite par cette marque