Viole l'article 2, alinéa 2, du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par décret du 19 juillet 2001, ensemble l'article 1110 du code civil, l'arrêt qui déboute les acquéreurs d'un meuble d'époque Louis XVI de leur demande en nullité de la vente et en responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert tout en constatant que le meuble avait été transformé au XIXème siècle, de sorte que les mentions du catalogue, par leur insuffisance, n'étaient pas conformes à la réalité et avaient entraîné la conviction erronée et excusable des acquéreurs que bien que réparé et accidenté ce meuble n'avait subi aucune transformation depuis l'époque Louis XVI
Le commissaire-priseur est tenu non seulement de donner des informations exactes dans les catalogues mis à la disposition de la clientèle, mais également en exécution des conditions générales de la vente, de garantir l'authenticité des véhicules automobiles mis en vente    Il engage sa responsabilité en reproduisant dans son catalogue les indications erronées fournies par son propre expert, sans mettre en évidence dans les informations ainsi données, le défaut d'authenticité du véhicule, qualifié pourtant d'automobile de collection