Un salarié envoyé en détachement de longue durée hors de son pays d'origine peut avoir à exposer, du fait de cette mutation, en raison de sa situation familiale, un surcroît de dépenses qui, même s'il n'est pas engagé dans son seul intérêt mais aussi dans celui des membres de sa famille, correspond à des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi, qui, lorsqu'elles sont prises en charge par l'employeur, n'ont pas à être intégrées dans le montant de la rémunération brute.
Il en est ainsi des frais de voyage annuel en France d'un salarié expatrié et des membres de sa famille
Un salarié envoyé en détachement de longue durée hors de son pays d'origine peut avoir à exposer, du fait de cette mutation, en raison de sa situation familiale, un surcroît de dépenses qui, même s'il n'est pas engagé dans son seul intérêt mais aussi dans celui des membres de sa famille, correspond à des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi au sens de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975. Il s'ensuit que les sommes allouées par l'employeur à ses salariés, d'origine étrangère faisant l'objet auprès de lui d'un détachement de longue durée, en remboursement d'un ensemble de dépenses consécutives à leur mutation en France, constituent des frais professionnels qui sont exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.