Constituent une provocation à la haine ou à la violence au sens de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881 les propos ou écrits tendant à susciter un sentiment de rejet ou d'hostilité envers une personne ou un groupe de personnes à raison, notamment, d'une religion déterminée.
Dès lors, entrent dans les prévisions de ce texte, ainsi que dans les restrictions à la liberté d'expression prévues à l'article 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, des propos qui, d'une part, imputent aux musulmans le développement, dans une commune, de la délinquance, sous différentes formes, et de l'insécurité en résultant, d'autre part, associent à ces éléments la compagne d'un adjoint au  maire, à raison de son appartenance supposée à ce groupe de personnes
Le délit de provocation à la haine raciale n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par son sens que par sa portée, le propos incriminé tend à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées.
N'ont pas cette portée, même s'ils peuvent légitimement heurter ceux qu'ils visent, des propos, figurant dans quatre pages d'un ouvrage consacré aux événements (tragiques) s'étant déroulés au Rwanda entre 1990 et 1994, qui affirment l'existence, chez les Tutsis, d'une (prétendue) "culture du mensonge et de la dissimulation", sans néanmoins contenir d'appel ou d'exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers ceux-ci