La propriété de titres ne pouvant être présumée, en l'absence de tenue d'un registre de transfert au sein de la société lors de la cession litigieuse, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel a retenu qu'un des coassociés avait établi sa possession de bonne foi des actions litigieuses
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui constate que l'inscription des actions litigieuses au nom du défendeur sur le registre des transferts de la société constituait au bénéfice du titulaire une présomption de propriété à l'encontre de laquelle le demandeur n'avait pas rapporté de preuve, qu'au contraire son comportement constant dans tous les actes de la vie sociale, alors que pendant sept ans il avait été directeur général puis président du conseil d'administration, montrait qu'il n'avait pas contesté au défendeur la propriété de ces actions ni réclamé le paiement des dividendes qui y étaient attachés