Pour accorder l'exequatur hors de toute convention internationale, le juge français doit s'assurer que trois conditions sont remplies, à savoir la compétence indirecte du juge étranger, fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, la conformité à l'ordre public international de fond et de procédure et l'absence de fraude. 
Dès lors, doit être approuvé un arrêt d'une cour d'appel ayant rejeté une demande d'exequatur d'une décision américaine au motif que le choix de la juridiction américaine ayant rendu cette décision était frauduleux, l'existence d'une fraude suffisant à affecter la régularité internationale de cette décision étrangère
L'accueil d'un jugement étranger dans l'ordre juridique français exige le contrôle de la compétence internationale indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, de sa conformité à l'ordre public international de fond et de procédure ainsi que l'absence de fraude