Une cour d'appel retient à bon droit que, par l'effet rétroactif de la résolution de la vente d'un immeuble, les droits constitués sur celui-ci se trouvent anéantis et en déduit exactement que, le vendeur n'ayant pas la qualité de tiers détenteur, le créancier, qui avait fait inscrire une hypothèque judiciaire du chef de l'acquéreur, ne peut pas exercer un droit de suite à son encontre
Viole l'article 2114 du Code civil la cour d'appel qui, pour annuler la sommation de payer ou de délaisser délivrée par le titulaire d'une hypothèque régulièrement inscrite au tiers acquéreur d'un immeuble, retient que la résolution antérieure de la vente ayant emporté résolution des droits réels consentis sur le bien par le premier acquéreur, le tiers qui a acquis avant que la décision rétractant la résolution ne soit publiée était détenteur de bonne foi, alors que le droit de suite est un droit réel opposable à tout acquéreur indépendamment de sa bonne ou mauvaise foi