S'il résulte des articles L. 341-14 et R. 341-18 du code de la sécurité sociale qu'en cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité dans les conditions prévues par les articles L. 341-12 et L. 341-13, une fraction de la pension d'invalidité peut être maintenue, dans la limite de 50 %, à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, un tel maintien ne constitue pour les organismes sociaux qu'une simple faculté, les juridictions contentieuses ne pouvant substituer leur appréciation à celle de la caisse
Viole l'article R. 332-2 du Code de la sécurité sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale qui ordonne la prise en charge, par l'organisme de sécurité sociale, de frais dentaires d'urgence dispensés en Grande-Bretagne à un assuré social français, alors que le remboursement des soins dispensés à l'étranger est forfaitaire et ne constitue, pour les caisses, qu'une simple faculté, les juridictions contentieuses ne pouvant substituer leur appréciation à celle de ces organismes relativement à la prise en charge de ces soins