Il résulte de l'article L. 311-3, 15°, du code de la sécurité sociale que sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général les artistes du spectacle et les mannequins auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles L. 761-2 et suivants, devenus L. 7121-2 et suivants, L. 763-1, devenu L. 7123-2 et suivants, et L. 763-2 devenu L. 7123-6 du code du travail, lesquels, n'excluant pas les exhibitions sportives sans compétition, s'appliquent aux coureurs cyclistes participant à titre individuel à ce type de manifestation.
Doit être cassé, l'arrêt qui déduit que de tels coureurs cyclistes n'agissaient pas sous l'autorité de l'association et qu'il n'y avait pas lieu à assujettissement au régime général, du fait qu'ils se présentaient avec leur propre matériel, qu'ils étaient libres dans l'exécution de leur prestation, qu'ils effectuaient le nombre de tours qu'ils désiraient et qu'aucune performance ne leur était demandée, alors que la cour d'appel avait constaté que la prestation était exécutée par ces cyclistes lors d'une exhibition à caractère sportif sans compétition, assimilable à un spectacle, moyennant une somme d'argent qui leur était versée personnellement, et qu'ils n'étaient pas affiliés pour ce travail à une caisse de travailleurs indépendants, ce qui ne permettait pas d'écarter la présomption de salariat
La constitution entre un artiste et un organisateur de spectacles d'une société ou association en participation dans laquelle est prévu le partage des bénéfices et des pertes, manifeste, de la part de l'artiste, la volonté de se comporter en coentrepreneur de spectacles. Lorsqu'en outre, un rapport d'expertise fait état, dans les comptes des spectacles donnés par les artistes concernés, des déficits auxquels ils ont participé et que les juges du fond constatent que l'un d'eux, qui a, au surplus, perçu l'intégralité de la recette nette de huit représentations sur treize et supporté le déficit de l'une d'elles, était titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles et immatriculé à ce titre au registre du commerce, la présomption légale de salariat, édictée par l'article L 762-1 du Code du travail, est inapplicable à ces artistes.