Est contraire à la conception française de l'ordre public international de procédure, la reconnaissance d'une décision étrangère non motivée lorsque ne sont pas produits les documents de nature à servir d'équivalents à la motivation défaillante. Le juge de l'exequatur apprécie souverainement si les documents produits constituent des équivalents à cette motivation
C'est à bon droit, la reconnaissance d'une décision étrangère non motivée étant contraire à la conception française de l'ordre public international de procédure lorsque ne sont pas produits des documents de nature à servir d'équivalent à la motivation défaillante, qu'une cour d'appel, reprenant le texte de la décision étrangère et relevant tant son absence de motivation que l'impossibilité de connaître les causes de la condamnation prononcée, estime souverainement qu'à défaut des actes introductifs d'instance, quand bien même seraient-ils régulièrement signifiés en France ou du jugement en application duquel la décision de la High Court est intervenue, la seule production aux débats d'un document non traduit, ne peut suppléer une motivation défaillante et servir d'équivalent, de sorte que la décision étrangère ne peut être reconnue et exécutée en France