La simple concomitance entre le vol et l'apparition de lésions subies par un passager ne suffit pas à caractériser l'imputabilité du dommage à un accident qui serait survenu lors des opérations de vol, seule de nature à faire jouer la présomption de responsabilité édictée par l'article 17 de la Convention de Montréal, laquelle est applicable, en substance, à un transport interne, en vertu du Règlement (CE) n° 2027/97
La présomption de responsabilité édictée à l'article 17 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ne trouve à s'appliquer que lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord de l'aéronef.
Ayant constaté qu'il ne résultait d'aucun des éléments soumis à son examen que l'embolie pulmonaire survenue plusieurs jours après le voyage aérien puisse être imputée à un événement extérieur à la personne de la victime, la cour d'appel a pu en déduire que la responsabilité du transporteur aérien ne pouvait être retenue