Il résulte de l'article L. 376-3 du code de la sécurité sociale que lorsqu'une lésion est imputable à un tiers, le règlement amiable pouvant intervenir entre le tiers et l'assuré ne peut être opposé à la caisse de sécurité sociale qu'autant que celle-ci a été invitée à y participer par lettre recommandée ou y a effectivement participé
La transaction conclue par le tiers responsable d'un accident et son assureur avec la victime de l'accident est inopposable à la caisse primaire d'assurance maladie qui n'a pas été appelée à cette transaction