Il résulte de l'article L. 311-3, 15°, du code de la sécurité sociale que sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation d'affiliation aux assurances sociales du régime général les artistes du spectacle et les mannequins auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles L. 761-2 et suivants, devenus L. 7121-2 et suivants, L. 763-1, devenu L. 7123-2 et suivants, et L. 763-2 devenu L. 7123-6 du code du travail, lesquels, n'excluant pas les exhibitions sportives sans compétition, s'appliquent aux coureurs cyclistes participant à titre individuel à ce type de manifestation.
Doit être cassé, l'arrêt qui déduit que de tels coureurs cyclistes n'agissaient pas sous l'autorité de l'association et qu'il n'y avait pas lieu à assujettissement au régime général, du fait qu'ils se présentaient avec leur propre matériel, qu'ils étaient libres dans l'exécution de leur prestation, qu'ils effectuaient le nombre de tours qu'ils désiraient et qu'aucune performance ne leur était demandée, alors que la cour d'appel avait constaté que la prestation était exécutée par ces cyclistes lors d'une exhibition à caractère sportif sans compétition, assimilable à un spectacle, moyennant une somme d'argent qui leur était versée personnellement, et qu'ils n'étaient pas affiliés pour ce travail à une caisse de travailleurs indépendants, ce qui ne permettait pas d'écarter la présomption de salariat
N'entre pas dans les prévisions de l'article L. 311-3.15  ni dans celles de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale et ne relève pas en conséquence du régime général de la sécurité sociale, le concours apporté par un coureur motocycliste professionnel à une entreprise fabriquant des produits pétroliers, dès lors que l'intéressé fournit à cette société, qui n'est pas une entreprise de spectacle, des prestations différentes de celles qu'assure un artiste du spectacle en vue de sa production, qu'il ne reçoit aucune directive de ladite société et participe, à ses risques et périls et dans son intérêt personnel, à des compétitions qui n'étaient pas organisées par la société, en sorte que l'existence d'un lien de subordination est exclu