Ayant relevé que la victime, qui se tenait debout à côté de sa voiture, stationnée en bon état de marche, sur un refuge où elle se trouvait en sécurité, s'était, sans raison valable connue, soudainement engagée à pied sur la chaussée de l'autoroute, à la sortie d'une courbe masquant la visibilité pour les véhicules arrivant sur les voies, devant un ensemble routier circulant sur la voie de droite à la vitesse autorisée, la cour d'appel a pu en déduire qu'était caractérisée la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de son dommage, au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
Caractérise, au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, la faute inexcusable commise par un piéton, l'arrêt qui retient que l'intéressé, dont le véhicule était immobilisé en panne, de nuit, sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute à proximité de bornes d'appel, s'est pourtant trouvé, en l'absence de tout éclairage public et de tout équipement permettant de le distinguer, sur la voie de circulation la plus rapide totalement interdite aux piétons, s'exposant ainsi à un danger dont il aurait dû avoir conscience