Il résulte de la combinaison des articles 1543, 1479, alinéa 2, et 1469, alinéa 3 du code civil, d'une part, que, lorsque les fonds d'un époux séparé de biens ont servi à acquérir ou améliorer un bien personnel de l'autre, sa créance contre ce dernier ne peut être moindre que le profit subsistant ni moindre que le montant nominal de la dépense faite, d'autre part, que le profit subsistant, qui représente l'avantage réellement procuré au fonds emprunteur, se détermine d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés au patrimoine de l'époux appauvri ont contribué au financement de l'acquisition ou de l'amélioration du bien personnel de son conjoint.
En présence de dépenses d'acquisition et d'amélioration du bien personnel de l'un des époux, la créance réclamée par l'autre au titre des dépenses d'acquisition doit être évaluée distinctement de celle réclamée au titre des dépenses d'amélioration
Lorsque la dépense faite par la communauté a contribué à acquérir un bien propre, la récompense doit être calculée en fonction du profit subsistant au jour de la liquidation ou au jour le plus proche possible du partage ou encore au jour de l'aliénation du bien, et l'article 1469, alinéa 3, du Code civil, ne distingue pas selon que le bien a été acquis avant ou pendant le mariage. Dès lors, ne méconnaît pas l'autorité de la chose jugée la cour d'appel qui retient la valeur du bien à la date de son aliénation, postérieure à une première évaluation non suivie du partage, et qui prend en compte les revenus postérieurs à ceux calculés lors de celle-ci, les évaluations devant être faites à la date de l'aliénation.