Le crime de vol  avec arme en bande organisée est de nature à causer à une société exerçant une activité de résidence hôtelière un préjudice direct et personnel découlant de l'obligation, pour l'hôtelier, d'indemniser, en vertu des articles 1952 et 1953 du code civil, la personne qui loge chez lui et qui est victime d'une soustraction frauduleuse.
Encourt la cassation l'arrêt de la chambre de l'instruction qui confirme l'ordonnance des juges d'instruction ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'une telle société au motif du caractère indirect de son préjudice
Il résulte des articles 2, 3, 85 et 87 du code de procédure pénale que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction pénale.
Entre dans les prévisions de ces textes le préjudice invoqué par un assureur et résultant des  manoeuvres frauduleuses d'une personne, bénéficiaire auprès de lui d'une stipulation pour autrui souscrite  par un tiers, pour le déterminer à lui remettre des sommes indues