Ayant énoncé à bon droit que les travaux de dragage et d'entretien effectués sur les rivières pour assurer la navigabilité ne pouvaient se rattacher à l'obligation légale de l'article 114 du code rural ancien, devenu l'article L. 215-14 du code de l'environnement, qui met à la charge des propriétaires riverains une obligation de curage régulier "afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes", la cour d'appel, qui a retenu que ces travaux, s'ils avaient assuré un enrichissement à une autre association syndicale riveraine, avaient été exécutés par l'association syndicale appauvrie dans l'intérêt de ses membres, de sa propre initiative et à ses risques et périls, a pu en déduire que l'action de cette dernière  fondée sur l'enrichissement sans cause ne pouvait être accueillie
Justifie légalement sa décision de rejeter une demande d'indemnisation fondée sur l'enrichissement sans cause la cour d'appel qui constate souverainement que les travaux de rénovation litigieux avaient été réalisés par l'appauvri dans son intérêt personnel