C'est dans l'exercice de  son pouvoir d'appréciation souverain qu'une cour d'appel, après avoir souverainement apprécié la valeur et la portée des éléments de fait et de preuves produits devant elle, juge que le propriétaire d'un appartement donné à bail, débiteur de l'astreinte assortissant sa condamnation à y réaliser certains travaux, s'est  heurté à une cause étrangère, au sens de l'article L. 131-4, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution, tenant au comportement des locataires, bénéficiaires de celle-ci
Les juges du fond apprécient souverainement les circonstances qui caractérisent la cause étrangère empêchant ou retardant l'exécution d'une décision et justifient, en application de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, la suppression en tout ou en partie de l'astreinte dont celle-ci était assortie 