Il entre dans la mission du maître d'oeuvre dont le contrat inclut expressément la direction des travaux et leur coordination, d'alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé
Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui, pour condamner un architecte à garantir intégralement le maître de l'ouvrage, condamné en application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, pour ne pas avoir mis en demeure l'entrepreneur principal de remplir ses obligations envers le sous-traitant, retient que cet architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, avait commis un manquement à son devoir de conseil, en n'attirant pas l'attention du maître de l'ouvrage sur le défaut d'agrément du sous-traitant, sans rechercher si la faute retenue à l'encontre du maître de l'ouvrage n'avait pas concouru, avec celle de l'architecte, à la production du dommage subi par le sous-traitant