L'appellation d'un groupe de musiciens, propriété indivise de ceux-ci, appartient, après scission du groupe, à celle des formations qui a assuré, à compter de cette scission, la permanence du projet artistique, moral et politique du groupe qui lui servait de support, de sorte que les autres membres, qui n'assurent pas la continuité du projet, perdent le droit d'user de cette appellation si ce n'est pour se prévaloir de la qualité d'ancien membre du groupe
Dès lors que la dénomination d'un ensemble de musiciens les "Gipsy Kings" constitue l'appellation collective du groupe, indissociable de son existence, elle appartient indivisément aux membres du groupe pour l'exercice en commun de leur art N'étant ni une oeuvre, ni le titre d'une oeuvre, elle ne peut donc faire l'objet d'une quelconque appropriation au titre de la propriété intellectuelle En cas de désaccord entre les coïndivisaires sur l'usage du nom indivis par chacun dans la mesure compatible avec le droit des autres, une cour d'appel peut décider, pour régler l'exercice de ce droit indivis, que les membres demeurant dans le groupe d'origine, qui assuraient la permanence du projet artistique, avaient conservé le droit d'user de la dénomination collective pour leur expression artistique, y compris avec de nouveaux membres qui viendraient s'y intégrer, alors qu'un membre séparé du groupe avait, du fait de son exclusion, justifiée, perdu le droit d'user de cette dénomination autrement que pour se prévaloir simplement de la qualité d'ancien membre de l'ensemble