Le délit d'apologie d'actes de terrorisme, prévu et réprimé par l'article 421-2-5 du code pénal, consiste dans le fait d'inciter publiquement à porter sur ces infractions ou leurs auteurs un jugement favorable.
Encourt la cassation l'arrêt qui entre en voie de condamnation à l'égard d'un prévenu qui, contestant les conditions dans lesquelles son père était soigné au sein d'un établissement hospitalier, menaçait de venir avec une ceinture d'explosifs et affirmait son appartenance à une organisation terroriste, responsable de plusieurs attentats commis dans une période récente sur le sol français, alors qu'il résulte de ces constatations que ces propos, par lesquels le prévenu entendait intimider et menacer ses interlocuteurs, ne pouvaient, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils avaient été tenus, que susciter en eux des sentiments de crainte et de rejet, exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation
Le délit d'apologie d'actes de terrorisme, prévu et réprimé par l'article 421-2-5 du code pénal, est constitué lorsque les propos qu'il incrimine ont été prononcés publiquement, c'est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics.
Sont prononcés publiquement des propos tenus  dans un fourgon cellulaire ou dans les geôles d'un palais de justice par une personne qui s'adresse aux gendarmes chargés de l'escorte