Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour rejeter une action en nullité de la vente par adjudication publique d'un objet d'antiquité, retient que l'acquéreur, en sa qualité de professionnel, connaissait les précautions à prendre, sans rechercher si, nonobstant cette qualité et les précautions qu'il avait prises, l'acquéreur ne s'était pas porté adjudicataire dans la croyance erronée que l'objet était en bon état
Après avoir retenu que, lors d'une vente publique, l'acheteur étranger d'une uvre d'art, négociant professionnel averti, assisté  d'un expert français, était en mesure d'apprécier la mention " restauration " figurant au catalogue et l'annonce particulière " très restaurée " faite au moment de la vente, et après avoir relevé que la modicité de l'estimation de l'objet faisait qu'un professionnel tel que l'acheteur ne pouvait ignorer qu'elle ne correspondait pas au prix d'un objet de pareille qualité, eût-il subi  les seules restaurations supposées par lui, la cour d'appel a pu en déduire qu'en se portant acquéreur de la statuette, dont l'origine n'était pas contestée, l'acheteur avait assumé délibérément un risque qui lui interdisait d'obtenir la nullité de la vente .