Une transaction ne peut avoir pour objet de mettre fin à un contrat de travail. 
Doit en conséquence être cassé l'arrêt qui déclare valable un acte ayant pour double objet de rompre le contrat de travail et de transiger
Dès lors qu'un acte a pour double objet de rompre un contrat de travail et de transiger, la transaction n'a pu être valablement conclue