La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Encourt la censure l'arrêt qui, après avoir relevé qu'une pétition mise en ligne par le maire d'un arrondissement de Paris comportait des allégations diffamatoires, écarte le fait justificatif de bonne foi, alors que les propos incriminés, qui s'inscrivaient dans le contexte d'un débat général relatif à une question d'urbanisme soulevée par le maintien prolongé d'un ouvrage provisoire sur un site classé, et qui reposaient sur une base factuelle suffisante, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique, par ce maire, du comportement de ses concepteurs
La liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Méconnaît ce principe l'arrêt qui refuse au prévenu, poursuivi pour diffamation à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public, le bénéfice de la bonne foi, alors que le propos incriminé, qui s'inscrivait dans la  suite d'un débat d'intérêt général relatif à la politique municipale concernant la mise en oeuvre de la législation sur les nuisances sonores et le respect de l'environnement, dans une localité rurale dépendante de l'économie touristique, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique, par un administré, de l'action du maire de la commune