L'existence d'un lien direct et certain entre la présence, chez une victime non prise en charge au titre d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante, de plaques pleurales et son exposition à l'amiante ne permet pas de présumer l'existence d'un lien de causalité entre cette exposition et le cancer broncho-pulmonaire dont cette victime souffre par ailleurs
Il résulte de l'article 53 III, alinéa 4, deuxième phrase, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 que la présomption d'imputabilité à l'exposition à l'amiante de la maladie ou du décès, consécutive à la reconnaissance d'une maladie professionnelle par un organisme social est réfragable. 
L'avis exprimé par la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante instituée par l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 constitue l'un des éléments d'appréciation susceptible de renverser la présomption