Le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l'immeuble, même antérieurs à la soumission de celui-ci au statut de la copropriété
La responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée à l'égard d'un copropriétaire en application de l'article 14  de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dès lors que la cour d'appel constate que les désordres trouvent leur origine dans un vice des parties communes et qu'elle n'établit ni la faute des victimes ni celle d'un tiers