Si le donneur d'ordre est considéré comme ayant procédé aux vérifications requises par l'article L. 324-14 du code du travail, alors applicable, devenu l'article L. 8222-1 du code du travail, dès lors qu'il s'est fait remettre par son cocontractant les documents prévus par l'article R. 324-4 de ce même code, devenu l'article D. 8222-5, cette présomption de vérification est écartée en cas de discordance entre la dénomination de la société, désignée sur les documents remis, et l'identité du cocontractant 
Doit être cassé, au visa de l'article L. 324-14 du Code du travail dans sa version antérieure à la loi du 11 mars 1997, l'arrêt qui relève que l'organisme de recouvrement ne démontre pas que les relations contractuelles entre le donneur d'ordre et la société prestataire de services résultent d'un seul contrat alors que la prestation, qui a fait l'objet de treize factures émises par la même société en deux ans, établit qu'il s'agit d'un contrat à exécution successive d'un montant global supérieur au seuil de 20 000 francs fixé par la loi pour retenir la solidarité du donneur d'ordre 