Le délit de délaissement d'une personne incapable de se protéger, prévu et réprimé par l'article 223-3 du code pénal, ne peut être constitué qu'à l'encontre d'une personne qui assume déjà la responsabilité de la prise en charge de la victime.
Fait une  application exacte des dispositions de ce texte la chambre de l'instruction qui, pour confirmer une ordonnance de non-lieu, énonce que n'avait pas encore été pris en charge par le service compétent un mineur étranger isolé, âgé de dix-sept ans et sept mois, qui s'était vu refuser, lors de sa venue dans une permanence d'accueil et d'orientation et après un simple entretien d'évaluation, une mise à l'abri dans l'attente de sa présentation à l'aide sociale à l'enfance
Le délit de délaissement suppose un acte positif, exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime.
Encourt la cassation l'arrêt qui énonce que ce délit est caractérisé par les conditions de vie dégradantes dans lesquelles le prévenu a maintenu sa mère âgée de 89 ans et présentant un état de délabrement physique et mental, alors que les faits retenus n'entraient pas dans les prévisions de l'article 223-3 du code pénal