Selon l'article L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation tout contrat de construction d'une maison individuelle doit comporter, tant les devis descriptifs et les conditions d'exécution techniques des travaux que la description et l'estimation du coût des travaux d'équipement intérieur ou extérieur, qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation ou à l'habitation de l'immeuble et qui ne sont pas compris dans le prix Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, pour condamner les maîtres de l'ouvrage à supporter le coût de fondations spéciales non prévues et exclure toute faute du constructeur, retient que, selon le contrat, les travaux de fondations supplémentaires étaient à la charge du maître de l'ouvrage et que, selon le devis descriptif, le prix indiqué ne comprenait pas ces travaux, le constructeur ne pouvant, lors de la conclusion du contrat, connaître la présence de remblais profonds imposant des fondations spéciales qui se sont révélées indispensables
Un maître d'ouvrage ayant imputé au constructeur d'une maison individuelle la responsabilité de la rupture du marché par suite de l'omission dans ses énonciations de la description et de l'estimation du coût des fondations spéciales qui s'étaient révélées nécessaires mais dont le montant n'était pas compris dans le prix stipulé, viole l'article L 231-1 du Code de la construction et de l'habitation l'arrêt qui pour débouter le maître de l'ouvrage de ses prétentions retient que ces indications ne sont exigées par le texte que pour des éléments ajoutés qui ne font pas corps avec l'objet auquel ils s'appliquent .