Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour statuer sur la demande en résolution d'un bail portant sur la location de boxes destinés à abriter des chevaux, ainsi que sur l'usage de la carrière, du club house et de toutes les installations liées à l'exploitation équestre pour un usage exclusif d'équitation de compétition, d'enseignement et de stages, l'activité exercée par la locataire consistant ainsi en l'exploitation d'un centre équestre, comportant la prise de pension de chevaux outre le dressage et l'entraînement des équidés en vue de leur exploitation sportive ou de loisir
La seule activité de gardiennage de chevaux n'entre pas dans la classification des activités agricoles prévues par l'article L. 311-1 du code rural qui ne vise que les activités de préparation et d'entraînement d'équidés en vue de leur exploitation. 
Une cour d'appel, qui constate que des preneurs ne justifient pas de revenus provenant de leur exploitation, en déduit, à bon droit, qu'ils n'exercent pas une activité agricole susceptible de leur donner le bénéfice du statut des baux ruraux et d'entraîner la requalification de leur contrat renouvelé postérieurement à la promulgation de la loi du 23 février 2005