Le délit de mise en danger d'autrui ne pouvant être caractérisé qu'en cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, n'entre pas dans les prévisions de l'article 223-1 du code pénal la méconnaissance par  un médecin des obligations déontologiques définies par les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, qui édictent des règles générales de conduite
Ayant relevé que ni l'article 131-2.6° du Code des communes devenu l'article L. 2212-2.5° du Code général des collectivités locales, ni le décret du 13 mai 1974 modifié, relatif à la qualité de l'air dans les agglomérations, ne mettent à la charge du maire ou du préfet aucune obligation particulière de sécurité au sens de l'article 223-1 du Code pénal, c'est à bon droit que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de refus d'informer rendue sur une plainte avec constitution de partie civile reprochant au maire et au préfet de Police de Paris d'avoir exposé directement les personnes à un risque immédiat de mort ou de blessures en ne prenant pas de mesures suffisamment efficaces pour pallier les effets de la pollution atmosphérique