Lorsque deux condamnations identiques à une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis partiel ont été prononcées, et que la confusion totale a été accordée, seule doit être exécutée l'une des deux parties d'emprisonnement sans sursis
Lorsque deux condamnations, comportant chacune une peine d'emprisonnement avec sursis partiel, ont été prononcées avec confusion, seule doit être exécutée la peine la plus forte, qui est indivisible ; le fait qu'une partie de cette peine ne soit pas immédiatement exécutoire ne modifie en rien cette situation qui découle du principe posé par l'article 5 du Code pénal (1).