L'établissement de crédit sur lequel a été tiré un chèque frappé d'opposition n'a pas à vérifier la réalité du motif d'opposition invoqué, ni même s'il n'est pas manifestement infondé, mais seulement si ce motif est l'un de ceux autorisés par la loi
L'établissement de crédit sur lequel a été tiré un chèque frappé d'opposition n'a pas a vérifier la réalité du motif d'opposition invoqué.