En vertu de l'article L. 1111-12 du code de la santé publique, toute personne a le droit d'être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention qui lui est proposée, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent.
Dès lors, une cour d'appel ne peut retenir qu'il ne saurait être reproché à un médecin ayant pratiqué sur un patient une infiltration du genou, à la suite de laquelle ce dernier avait contracté une arthrite septique, de ne pas l'avoir informé du risque d'infection nosocomiale scientifiquement connu comme étant en rapport avec ce type d'intervention, au seul motif qu'aucune faute d'asepsie n'était intervenue dans la réalisation de l'acte
Hormis les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, un médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés et il n'est pas dispensé de cette obligation par le seul fait qu'un tel risque grave ne se réalise qu'exceptionnellement    Dès lors, encourt la cassation l'arrêt qui énonce que l'information que doit donner le praticien n'est exigée que pour des risques normalement prévisibles pour en déduire que le risque survenu étant très rare le chirurgien n'avait pas à en avertir sa cliente