Ayant relevé qu'aux termes de la transaction, le salarié a déclaré n'avoir plus rien à réclamer à l'employeur à "quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, tant en raison de l'exécution que de la rupture du contrat de travail", une cour d'appel a exactement retenu qu'il ne pouvait pas prétendre au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour perte de salaires et d'une indemnité compensatrice de préavis
La cour d'appel, qui relève que le salarié a postulé quatorze fois en vain à un poste de sous-directeur après avoir été inscrit sur la liste d'aptitude à ce poste, qu'il a répondu à des propositions de poste à l'international ou dans une filiale du groupe à Paris, qu'il est le seul de sa promotion à ne pas avoir été nommé sous-directeur, alors qu'il figurait parmi les candidats les plus diplômés, que plusieurs témoins font état d'un climat homophobe dans l'entreprise, peut en déduire que ces éléments laissent présumer l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle.
Et ayant relevé que l'employeur ne pouvait soutenir utilement, d'une part, qu'il n'avait pas disposé de poste de direction entre 1989 et 2005, et, d'autre part, qu'il n'avait pas été en mesure de recommander activement la candidature du salarié sur des postes à l'international, la cour d'appel a pu décider que les justifications qu'il avançait ne permettaient pas d'écarter l'existence d'une discrimination en raison de l'orientation sexuelle du salarié