La prescription acquisitive trentenaire peut être opposée à un titre
Viole le texte de l'article 712 du Code civil selon lequel la propriété s'acquiert aussi par prescription l'arrêt qui retient qu'il y a lieu de prendre en compte le titre invoqué sans considérer les moyens tirés de la prescription, sous peine de violer le principe de la hiérarchie des preuves en matière de propriété, alors qu'il est toujours possible de prescrire contre un titre