Ayant constaté que l'alinéa 2 de l'article G 3.5.2 du cahier des clauses administratives générales du contrat d'architecture prévoyait que "l'architecte déconseille le choix d'une entreprise si elle ne lui paraît pas présenter les garanties suffisantes", tandis que l'alinéa 3 du même article stipulait que "le maître de l'ouvrage s'assure de la bonne situation financière et juridique de l'entrepreneur susceptible d'être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux", la cour d'appel, qui a relevé, sans dénaturation, qu'il n'appartenait pas à l'architecte de vérifier la solvabilité des entreprises qu'il choisissait, a pu en déduire que celui-ci n'avait pas manqué son devoir de conseil pour n'avoir pas déconseillé au maître de l'ouvrage de choisir une entreprise placée en redressement judiciaire
Doit être cassé l'arrêt qui, pour rejeter l'action du maître de l'ouvrage contre un entrepreneur, retient que, si à la suite de la réception avec réserves, le maître de l'ouvrage avait invoqué la garantie de parfait achèvement dans le délai d'un an, cette garantie n'avait cependant pas été mise à exécution dans ce même délai, le maître de l'ouvrage ayant seulement entrepris de diligenter un référé expertise au lieu de faire procéder à l'exécution des travaux, sans rechercher si le maître de l'ouvrage avait mis à exécution la garantie de parfait achèvement au cours du délai d'un an ayant couru à compter de l'ordonnance de référé