Selon l'article 80 du code de procédure pénale, le juge d'instruction ne peut informer qu'en vertu d'un réquisitoire du procureur de la République. Le juge d'instruction peut instruire sur toutes les circonstances qui modifient ou aggravent le caractère pénal du fait dont il est saisi. 
Le juge d'instruction, saisi par un réquisitoire introductif contre personne dénommée qualifiant d'homicide involontaire les faits qui ont conduit à la mort d'une victime, tuée par l'usage d'une arme à feu, n'excède pas le champ de sa saisine, s'il notifie à la personne visée par le réquisitoire, dès sa première comparution, une mise en examen pour meurtre. 
En effet, la saisine du juge d'instruction, qui s'étend à toutes les circonstances dans lesquelles la victime avait trouvé la mort, et sur lesquelles s'était fondé le réquisitoire introductif, permet à ce juge d'apprécier la qualification qu'il entend donner aux faits dont il était saisi
Dans une procédure suivie pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses contre les dirigeants d'une société dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, délit prévu et réprimé par l'article L. 465-1 du Code monétaire et financier, le juge d'instruction se trouve saisi de l'ensemble des informations diffusées par la société, notamment celles portant sur les situations semestrielles de celle-ci