Ayant retenu que l'acte sous seing privé, instituant une servitude de passage à la charge du fonds cédé, était annexé à l'acte de vente et faisait l'objet d'une mention particulière dans cet acte aux termes de laquelle le vendeur déclarait qu'il n'avait créé ni laissé acquérir aucune servitude sur le bien en dehors de celle constituée au profit du propriétaire du fonds voisin et que l'acquéreur déclarait avoir été informé de l'acte sous seing privé annexé à l'acte de vente et d'une lettre d'un avocat, confirmant l'intention du propriétaire du fonds dominant de régulariser ladite servitude, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la servitude, créée antérieurement à la vente, était opposable à l'acquéreur, même à défaut de publication au bureau des hypothèques
Ayant retenu que la servitude établie par titre était inopposable aux tiers faute de publication à la conservation des hypothèques et qu'elle avait été constituée par un légataire particulier qui avait ensuite renoncé à ce legs, la cour d'appel en a exactement déduit que l'acte constitutif de cette servitude était inopposable aux légataires universels successifs ayant reçu le fonds grevé, tiers à l'égard de cet acte et de son auteur