Le maître d'oeuvre chargé d'une mission de surveillance des travaux a pour obligation d'informer le maître de l'ouvrage de la présence d'un sous-traitant et de lui conseiller de se le faire présenter, et, le cas échéant, de l'agréer et de définir les modalités de règlement de ses situations
Est légalement justifiée la décision rejetant la demande en réparation de son préjudice dirigée par un sous-traitant contre le maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre  1975 dès lors que le maître de l'ouvrage n'est pas tenu d'accepter le sous-traitant ni d'agréer ses conditions de paiement et que la cour d'appel a constaté que l'entrepreneur avait présenté le sous-traitant en vue d'une acceptation et d'un agrément des conditions de paiement et que, non saisie d'une demande relative à l'obligation pour le maître de l'ouvrage d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie avoir fourni la caution, elle n'avait pas à procéder à cette recherche.