La circonstance que la victime d'une chute sur le tarmac d'un aéroport ne serait pas due à un malaise de celle-ci est impropre à caractériser l'imputabilité du dommage à un accident survenu lors des opérations d'embarquement, seule de nature à faire jouer la présomption de responsabilité édictée par l'article 17 de la Convention de Varsovie
La présomption de responsabilité édictée à l'article 17 de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ne trouve à s'appliquer que lorsque l'accident qui a causé le dommage s'est produit à bord de l'aéronef.
Ayant constaté qu'il ne résultait d'aucun des éléments soumis à son examen que l'embolie pulmonaire survenue plusieurs jours après le voyage aérien puisse être imputée à un événement extérieur à la personne de la victime, la cour d'appel a pu en déduire que la responsabilité du transporteur aérien ne pouvait être retenue