Il résulte de l' article 65 de la loi du 29 juillet 1881 qu'une nouvelle mise à disposition du public d'un même contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne  a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu'il eut été retiré, constitue une  publication nouvelle.
Encourt la cassation, au regard de l'article 65 susvisé, un arrêt qui retient, au sujet d'un contenu poursuivi accessible sur une encyclopédie collaborative, que le seul "déplacement", par un internaute du contenu litigieux de l'onglet "historique" vers l'onglet "article", n'est pas interruptif de prescription
Ne saurait constituer une nouvelle publication, sur le réseau internet, d'un contenu déjà diffusé la juxtaposition de mots, résultant d'un processus purement automatique et aléatoire issu d'une fonction intégrée dans un moteur de recherche, exclusive, en l'espèce, de toute volonté de son exploitant d'émettre, à nouveau, les propos critiqués.
Justifie dès lors sa décision, au regard de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, une chambre de l'instruction déclarant des faits, objet d'une information, prescrits, au motif que l'apparition  sur le réseau internet des propos critiqués, après une visualisation antérieure des mêmes mots,  résulte d'une fonctionnalité d'un moteur de recherche dont les résultats sont automatisés et indépendants de toute intervention humaine