Il résulte de l'article L. 113-1 du code des assurances que les exclusions de garantie doivent  être formelles et limitées.
En conséquence, une clause d'exclusion de garantie, dès lors qu'elle mentionne : «et autre "mal de dos"» n'est pas formelle et limitée et ne peut recevoir application, peu important que l'affection dont est atteint l'assuré soit l'une de celles précisément énumérées à la clause
La clause d'exclusion de garantie en cas d'incapacité ou d'invalidité résultant de troubles psychiques, sans autre précision, n'est pas formelle et limitée au sens de l'article L. 113-1 du code des assurances