L'assureur s'étant acquitté pour le compte de son assuré du paiement d'une indemnité à laquelle la victime du dommage avait droit, ne peut, étant ensuite déclaré non tenu à garantie, obtenir de la victime le remboursement des sommes versées pour le compte de l'assuré
Celui qui reçoit d'un assureur le paiement d'une indemnité à laquelle il a droit ne bénéficie pas d'un paiement indu, le vrai bénéficiaire du paiement indu étant celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu'un qui ne la doit pas.
Encourt la cassation l'arrêt  qui retient que l'assureur, qui a indemnisé la victime en exécution d'un jugement le condamnant in solidum avec son assuré, peut agir en répétition de l'indu contre la victime, lorsque la décision le condamnant à garantir son assuré a été infirmée