Seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Ne caractérise pas une telle faute l'arrêt qui retient que deux cyclistes ont volontairement emprunté, de nuit, la route départementale au lieu de la piste cyclable pour rentrer plus vite, alors qu'ils connaissaient les lieux, qu'ils avaient conscience du danger et qu'ils circulaient sur des vélos dépourvus de tout éclairage ou d'équipement lumineux ou réfléchissant
Ne constitue pas une faute inexcusable le fait pour un cycliste de circuler de nuit, sans dispositif d'éclairage, en débouchant d'un sens interdit pour couper la route de l'automobile impliquée dans l'accident