L'article 20 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, n'autorise le cumul d'honoraires de surveillance avec des actes médicaux de consultation cotés C, CS ou C2 que si ces derniers se distinguent des actes de surveillance, en ce qu'ils constituent des actes de consultation pratiqués par des médecins de spécialités différentes et destinés à poser un diagnostic complémentaire, justifié par l'évolution de l'état des patients
Il résulte de la combinaison des alinéas 1 et 3 de l'article 20 de la nomenclature générale des actes professionnels qu'il n'y a cumul d'honoraires prohibé que dans le cas où l'acte de spécialité et de chirurgie et la surveillance sont pratiqués par le même médecin. Par suite, est légalement justifiée la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale qui ordonne le remboursement à une clinique d'honoraires de surveillance médicale concernant une patiente hospitalisée dans cet établissement en sus de frais correspondant à un acte de spécialité classé en K, pratiqué le même jour sur la même malade, dès lors qu'il n'est pas contesté que les deux actes ont été réalisés par des praticiens différents.