Il se déduit de l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme que toute personne, placée en retenue douanière ou en garde à vue, doit, dès le début de ces mesures, être informée de son droit de se taire et, sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'espèce, pouvoir bénéficier, en l'absence de renonciation non équivoque, de l'assistance d'un avocat
La fouille des vêtements, autorisée par l'article 60 du code des douanes, ne peut être assimilée ni à une fouille à corps ni à une palpation de sécurité