Les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité doivent s'apprécier, pour les assurés qui bénéficient du maintien de leur qualité d'assuré en application de l'article L. 311-5 du code de la sécurité sociale, à la date de la dernière cessation d'activité
Pour apprécier l'existence et les conditions des droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie ouverts, au-delà d'une durée de six mois d'arrêt de travail, à l'assuré qui, alors qu'il n'a plus d'activité professionnelle depuis trois mois est victime d'un accident, il convient de se placer, en application des articles L. 313-1 et R. 313-3.2° du Code de la sécurité sociale, à la date de la cessation d'activité