Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve d'une éventuelle violation de l'obligation de non-concurrence pesant sur le salarié. La clause contractuelle inversant la charge de la preuve est inopérante.				
Doit être approuvé l'arrêt d'une cour d'appel qui déclare inopérante une telle clause
Le respect par un salarié d'une clause de non-concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d'apprécier l'étendue. Il incombe à l'employeur qui s'oppose  à la demande en paiement de dommages-intérêts de ce chef de prouver que le salarié n'a pas respecté cette clause