L'utilisation de l'image d'une personne pour en promouvoir les oeuvres doit avoir été autorisée par celle-ci, et la reproduction de la première, au soutien de la vente des secondes, n'est pas une "information" à laquelle le public aurait nécessairement droit en conséquence de la liberté d'expression de l'éditeur
Il résulte de l'article L. 212-2 du Code de la propriété intellectuelle que l'inaliénabilité du droit au respect qu'il institue, principe d'ordre public, s'oppose à ce qu'un artiste abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction, et changement qu'il déciderait de réaliser.    Doit en conséquence être cassé l'arrêt qui, pour débouter un artiste de sa demande en réparation du préjudice moral subi du fait de la reproduction de ses enregistrements, retient que, par les contrats conclus entre les parties, l'artiste avait consenti une autorisation générale d'exploitation qui impliquait la possibilité de dissocier les oeuvres réunies dans les différents albums, ainsi que de procéder à des compilations comportant plusieurs interprètes.