Il résulte de l'article 757 B du code général des impôts que les capitaux issus de contrats d'assurance-vie sont inclus dans l'actif brut de la succession. 
Dès lors, l'assiette de l'émolument dû au notaire pour la déclaration de succession comprend ces capitaux, en application du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 lequel prévoit que cet émolument est calculé sur cet actif brut
Lorsque les biens qui donnent lieu à une attestation notariée destinée à constater la transmission par décès d'immeubles ou de droits réels immobiliers -prévue à la rubrique 8 du tableau I de l'annexe du décret du 8 mars 1978, portant fixation du tarif des notaires- dépendent d'une communauté, l'attestation porte sur la totalité des biens issus de cette communauté, et dont elle définit les ayants droit, de sorte que l'émolument dû au notaire doit être perçu sur la valeur totale des biens et non sur la seule part dépendant de la succession