Il résulte de l'article R. 2323-20 du code du travail que les activités sociales et culturelles, qui ont notamment pour objet l'amélioration des conditions de bien-être des salariés, anciens salariés et de leur famille, ainsi que l'utilisation par eux des loisirs, ne peuvent comprendre une manifestation organisée par l'employeur, même  dans un cadre festif, lorsqu'elle constitue,  pour celui-ci, un élément de gestion de son personnel.
C'est dès lors à bon droit qu'une cour d'appel, ayant relevé que la soirée offerte par l'employeur à ses collaborateurs, même si elle se déroulait dans un cadre festif, avait pour objet de présenter le bilan annuel et les perspectives de la société, et d'assurer une cohésion au sein de l'entreprise, décide que cet événement ne relève pas d'une activité sociale et culturelle au sens de ce texte
L'aide exceptionnelle accordée à d'anciens salariés, licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique, à l'effet d'agir en justice pour obtenir le respect des engagements pris par l'employeur dans le plan social dont le comité d'entreprise avait examiné les dispositions, relève des activités sociales au sens des articles L. 432-8 et R. 432-2 du Code du travail