Il résulte des articles 1487, alinéa 1er, et 1498, alinéa 2, du code de procédure civile que le juge de l'exequatur d'une sentence arbitrale ne peut modifier celle-ci, de sorte qu'il ne peut notamment pas condamner une partie à verser la somme fixée par l'arbitre en l'assortissant des intérêts contractuels
Le juge de l'exequatur d'une sentence arbitrale ne peut modifier la décision rendue par les arbitres en y ajoutant une condamnation ; il peut seulement sanctionner l'abus d'une voie de recours contre la sentence.