En application de l'article L. 412-8, 2°, a, du code de la sécurité sociale, les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement technique sont soumis à la législation sur les accidents du travail, pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages auxquels il donne lieu. 
Fait l'exacte application de ce texte l'arrêt qui, après avoir déclaré l'entreprise extérieure coupable de blessures involontaires, rejette la demande en réparation du préjudice causé à la victime formée conformément aux règles du droit commun
Selon l'article L. 412-8.2  c du Code de la sécurité sociale les personnes effectuant un stage de formation continue conformément aux dispositions du Livre IX du Code du travail sont soumises à la législation des accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation