Il résulte des articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire et L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution qu'en matière de saisie conservatoire, le juge de l'exécution, dont l'office est de rechercher si la créance dont le recouvrement est poursuivi paraît fondée en son principe, doit examiner la contestation relative au caractère disproportionné d'un engagement de caution de nature à remettre en question l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe
En application de l'article 217 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, la mainlevée d'une mesure conservatoire peut être ordonnée à tout moment si les conditions requises pour sa validité ne sont pas réunies et il incombe au créancier de prouver que ces conditions sont réunies.
Il s'ensuit qu'inverse la charge de la preuve une cour d'appel qui rejette la demande de mainlevée d'une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire, au motif que le débiteur ne rapportait pas la preuve d'un élément nouveau remettant en cause de manière évidente et sans contestation possible le principe de la créance, alors que l'inscription litigieuse avait été prise en vertu d'une autorisation judiciaire non contradictoire