Une servitude est opposable à l'acquéreur de l'immeuble grevé si elle a été publiée, ou si son acte d'acquisition en fait mention, ou encore s'il en connaissait l'existence au moment de l'acquisition.
Les juges du fond apprécient souverainement la connaissance, par l'acquéreur, de l'existence de la servitude au moment de la vente
Les documents contenant les servitudes de lotissement ou ceux modifiant les règles initiales du lotissement doivent avoir fait l'objet de la publicité foncière, afin de rendre ces servitudes opposables aux tiers.