Viole l'article 370-3, alinéa 2, du code civil qui dispose que l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France,  la cour d'appel qui, pour prononcer l'adoption plénière d'un enfant recueilli au terme d'un jugement algérien de kafala, relève que malgré la prohibition de l'adoption, les autorités algériennes confient des enfants à des étrangers sachant qu'une adoption sera prononcée et  que l'enfant, qui a  fait l'objet d'un abandon définitif et irrévocable, a vocation à rester en France, alors, qu'il ressort de ses propres constatations que la loi algérienne interdit l'adoption, que la kafala n'est pas une adoption et que, par ailleurs, l'enfant  n'est pas né en France
Viole l'article 370-3, alinéa 2, du code civil, qui dispose que l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si la loi personnelle prohibe cette institution, la cour d'appel qui, pour prononcer l'adoption simple, relève que la loi personnelle de l'enfant si elle interdit l'adoption, connaît, sous le nom de kafala ou recueil légal, une institution aux effets similaires à ceux d'une adoption simple ; alors que, selon ses propres constatations, la loi algérienne interdit l'adoption, que la kafala n'est pas une adoption et que par ailleurs l'enfant n'est pas né et ne réside pas habituellement en France