Une fois adopté le principe de la réalisation de travaux de rénovation du système de collecte des eaux usées par l'assemblée générale, le syndicat des copropriétaires est dans l'obligation de mettre le réseau en conformité avec les normes environnementales existantes qui imposent un réseau séparatif et les décisions relatives à ces travaux sont en conséquence soumises à la majorité de l'article 25 e) de la loi du 10 juillet 1965
Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui tout en ayant relevé qu'une décision d'une assemblée générale de copropriétaires concernant  le désamiantage devait être votée au visa de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, s'agissant de travaux entrepris en observation d'une obligation légale, rejette une demande d'annulation d'une autre résolution décidant le renouvellement des installations d'ascenseurs à la majorité de l'article 24 de la même loi sans rechercher si ce renouvellement n'était pas rendu nécessaire du fait de leur contamination par l'amiante