Dans le cas où le sous-traité annulé a été exécuté, la créance de restitution du sous-traitant correspond au coût réel des travaux réalisés, à l'exclusion de ceux qu'il a effectués pour reprendre les malfaçons dont il est l'auteur
Dans le cas où un contrat de sous-traitance déclaré nul a été exécuté, le sous-traitant a le droit d'obtenir de l'entrepreneur principal, la restitution des sommes réellement déboursées par lui pour l'exécution de son contrat sans que soit prise en compte la valeur de l'ouvrage après reprise des désordres par un tiers