La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, sans que puisse lui être opposée son acceptation des risques
La circonstance qu'une enfant, blessée par un tir de ballon lors d'une séance d'entraînement sportif au football, participait à une activité pédagogique sous l'autorité et la surveillance d'un moniteur exclut l'acceptation des risques