Une cour d'appel qui relève d'abord, que la mère d'un enfant ayant un titre d'enfant légitime, a reconnu avoir entretenu pendant la période légale de conception des relations intimes avec l'auteur de la reconnaissance prénatale de l'enfant, ensuite, que durant la grossesse ce dernier a revendiqué sa paternité et enfin, que l'époux de la mère, qui a eu connaissance de cette revendication a été assigné en contestation de paternité légitime moins de six mois après la naissance de l'enfant, a pu déduire de ces constatations qu'il ne s'était pas constitué une possession d'état d'enfant légitime paisible, sans équivoque et continue et que dès lors, la demande de l'auteur de la reconnaissance en contestation de paternité légitime fondée sur l'article 334-9 du code civil, interprété a contrario, était recevable
Aux termes de l'article 334-9 du Code civil, toute reconnaissance est nulle, toute recherche est irrecevable, quand l'enfant a une filiation légitime déjà établie par la possession d'état Il s'ensuit que la reconnaissance n'est pas nulle lorsqu'elle a été souscrite avant que la possession d'état d'enfant légitime soit constituée