La remise d'une copie de passeport périmé, document sans valeur probante de l'identité et de la nationalité de la personne, est une circonstance assimilable à la perte ou destruction des documents de voyage de l'intéressé, à la dissimulation par celui-ci de son identité ou à l'obstruction volontaire faite à son éloignement, au sens de l'article L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il n'y a pas lieu, dans ce cas, de rechercher si les obstacles à l'exécution de la mesure d'éloignement étaient susceptibles d'être surmontés à bref délai
Justifie légalement sa décision de proroger la rétention d'un étranger un premier président qui relève que l'intéressé est dépourvu de passeport et qui énonce qu'en l'absence de cette pièce, assimilable à une perte de ce document de voyage, le préfet a dû demander aux autorités consulaires un laissez-passer dont l'obtention était en cours et sans lequel l'exécution de la mesure de rapatriement était impossible