La conversion d'une peine d'emprisonnement, en application de l'article 132-57 du code pénal, assortissant cette peine de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, ou la convertissant en peine de jours amende, fait perdre à cette condamnation son effet de révocation d'un sursis simple antérieurement accordé.
Justifie sa décision la chambre de l'application des peines qui, pour dire n'y avoir lieu à aménagement de peine, énonce qu'une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ne peut entraîner la révocation d'un sursis
Une peine ferme d'emprisonnement qui, en application de l'article 747-8 du Code de procédure pénale, a fait l'objet d'une conversion en peine d'emprisonnement avec sursis et obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, ne peut révoquer un sursis simple antérieurement prononcé (1)..