Si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion contradictoire, il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties
L'article 16 du nouveau code de procédure civile impose au juge de faire observer et d'observer lui-même, en toutes circonstances, le principe de la contradiction.
Il ne peut donc refuser d'examiner une pièce dont la communication régulière et la discussion contradictoire n'étaient pas contestées par les parties