Il résulte de l' article 65 de la loi du 29 juillet 1881 qu'une nouvelle mise à disposition du public d'un même contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont une personne  a volontairement réactivé le contenu initial sur le réseau internet, après qu'il eut été retiré, constitue une  publication nouvelle.
Encourt la cassation, au regard de l'article 65 susvisé, un arrêt qui retient, au sujet d'un contenu poursuivi accessible sur une encyclopédie collaborative, que le seul "déplacement", par un internaute du contenu litigieux de l'onglet "historique" vers l'onglet "article", n'est pas interruptif de prescription
Il résulte de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d'un texte déjà publié est constitutive d'une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription.
Méconnaît ses dispositions une cour d'appel qui constate la prescription de l'action publique engagée par un plaignant, alors qu'une nouvelle mise à disposition du public d'un contenu litigieux  précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l'avoir  désactivé, constitue une telle reproduction faisant courir un nouveau délai de prescription