La servitude d'écoulement des eaux usées, dont l'exercice exige le fait de l'homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription
Aux termes de l'article 688 du Code civil, les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées. Selon l'article 691 du même code, les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre. Ne peut être rejetée la demande de suppression d'une canalisation souterraine traversant un fonds pour évacuer sur le terrain d'un tiers le trop-plein s'écoulant du puits filtrant des latrines d'un immeuble voisin au motif que le propriétaire de celui-ci a acquis par usucapion une servitude continue et apparente alors que, fût-elle apparente, cette servitude d'égout d'eaux usées, dont l'exercice exige le fait de l'homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, avait un caractère discontinu ne permettant pas son acquisition par prescription.