Il résulte de l'article R. 142-20-1 du code de la sécurité sociale, que la procédure applicable au contentieux général de la sécurité sociale étant orale, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement à l'audience des débats, saisissent valablement le juge. 
En conséquence, à défaut pour l'opposant à contrainte de comparaître, le tribunal des affaires de sécurité sociale n'est pas saisi des demandes contenues dans sa lettre d'opposition. 
En outre, à défaut pour l'opposant à contrainte de saisir valablement le tribunal de demandes reconventionnelles, c'est à bon droit qu'une cour d'appel ne les prend pas en compte dans le calcul du taux de ressort
Selon les articles 440 et 446-3 du code de procédure civile, le président dirige les débats et peut inviter, à tout moment, les parties à fournir les explications de fait et de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige et par ailleurs, la procédure sans représentation obligatoire applicable au contentieux général de la sécurité sociale étant orale, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement à l'audience des débats, saisissent valablement le juge