Lorsqu'une personne est susceptible de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale, le juge saisi du litige ne peut se prononcer sans avoir appelé en la cause tous les organismes en charge des régimes intéressés
Les juges du fond ne peuvent décider qu'un masseur kinésithérapeute exerçant sa profession dans le cabinet d'un confrère n'est pas subordonné à ce dernier et ne relève pas du régime général de la Sécurité sociale sans avoir égard aux conclusions de la caisse primaire faisant valoir que l'intéressé n'avait pas de clientèle personnelle et fréquentait le cabinet selon les nécessités de la clientèle de ce cabinet, et que les feuilles de soins n'étaient pas préidentifiées à son nom et sans faire appeler en la cause les organismes de sécurité sociale dont il était susceptible de relever afin que le conflit d'affiliation soit réglé contradictoirement vis-à-vis des caisses intéressées et que la Cour de Cassation soit en mesure d'exercer son contrôle.