Le tiers victime peut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, se prévaloir de la faute contractuelle commise par un entrepreneur qui n'a pas veillé au respect, par son sous-traitant, des instructions données
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manqement lui a causé un dommage