Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause  totalement étrangère au travail
Un salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Justifie légalement sa décision, retenant au titre de la législation professionnelle le décès d'un salarié intervenu lors d'une coupure pour déjeuner dans les locaux d'un client de son employeur, la cour d'appel dont les énonciations relèvent que ce dernier ne rapportait pas la preuve qu'au moment de son accident le salarié avait interrompu sa mission pour un mobile personnel ni que la lésion dont il est décédé avait une cause totalement étrangère au travail