La construction, sur plusieurs kilomètres, d'une conduite métallique fermée d'adduction d'eau à une centrale électrique constitue un ouvrage ; encourt la cassation l'arrêt d'une cour d'appel qui retient que cette conduite est un équipement ayant pour fonction exclusive de permettre la production d'électricité à titre professionnel
L'installation complète d'un appareil de production d'eau chaude qui comprend la pose des canalisations, tuyauteries, raccordements ou tous autres accessoires matériels nécessaires supposant des ancrages et fixations formant corps avec l'ouvrage d'ossature, fait appel à des techniques de pose et ne peut être qualifié d'ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil