Ayant constaté la nécessité de réaliser des travaux sur la toiture du pavillon, le refus du maire de la commune de voir installer une nacelle en vue d'effectuer ces travaux de la voie publique et le coût disproportionné de toute autre solution au regard de la valeur des travaux à effectuer, la cour d'appel a souverainement retenu qu'il n'existait aucun autre moyen pour réaliser ces travaux que de passer sur le terrain appartenant au voisin. 
Elle en a, dès lors, exactement déduit que celui-ci ne pouvait, sous peine de commettre un abus de droit, s'opposer à l'installation temporaire d'un échafaudage en éventail ou sur pieds sur son terrain et a ainsi légalement justifié sa décision
Justifie légalement sa décision la cour d'appel statuant en matière de référé sur le fondement de l'article 808 du nouveau code de procédure civile et qui n'avait pas à se prononcer sur la contestation de fond invoquée, retient qu'il était urgent de faire procéder à des travaux sur le mur d'un immeuble et que le seul moyen pour les réaliser était d'installer un échafaudage en passant par une autre propriété sans qu'il en résultât pour les propriétaires une sujétion intolérable et excessive