Le non-respect par un médecin du devoir d'information dont il est tenu envers son patient cause à celui auquel cette information était légalement due un préjudice qu'en vertu de l'article 1382 du code civil, le juge ne peut laisser sans réparation.
Il en résulte que n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations une cour d'appel qui a rejeté les demandes en dommages-intérêts d'un patient à l'égard d'un médecin rhumatologue, lequel lui avait administré une injection intra-discale d'Hexatrione à laquelle il imputait une calcification ayant nécessité une intervention chirurgicale, alors qu'elle avait constaté que ce médecin n'établissait pas avoir informé son patient que le traitement prescrit, quoique pratiqué couramment et sans risque connu, n'était pas conforme aux indications  prévues par l'autorisation de mise sur le marché, ce dont il résultait que ce dernier, privé de la faculté de donner un consentement éclairé, avait nécessairement subi un préjudice
Il résulte des articles 16 et 16-3, alinéa 2, du code civil que toute personne a le droit d'être informée préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être accueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir.
Dès lors, le non-respect du devoir d'information qui en découle, cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice que le juge ne peut, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, laisser sans réparation