Si le cessionnaire des titres sociaux est en droit d'agir en exécution de la garantie de passif stipulée en faveur de la société dont il acquiert les titres, c'est à la condition que cette exécution soit poursuivie au profit de cette dernière
C'est exactement qu'une cour d'appel, après avoir analysé un acte de cession de parts sociales comportant une clause aux termes de laquelle le cédant s'oblige vis à vis du cessionnaire à reverser dans les caisses sociales les sommes correspondant à l'appauvrissement net de la société résultant de l'existence d'un passif non mentionné dans la situation comptable ayant servi de référence lors de la fixation de la valeur des parts cédées, appréciant la commune intention des parties a retenu que cet engagement constituait une stipulation pour autrui au bénéfice de la société et qu'ainsi celle-ci titulaire d'un droit propre et direct contre le cédant des parts était recevable à agir contre lui pour obtenir le paiement des sommes correspondant à cet appauvrissement net