Sont dispensés de prêter serment les praticiens énumérés par les articles R. 235-5 et R. 235-6 du code de la route qui, préalablement à l'analyse aux fins de recherche et de dosage des stupéfiants, effectuent, sur le conducteur d'un véhicule, le prélèvement de sang, s'agissant d'une  simple opération technique, laquelle n'implique aucune appréciation personnelle de leur part
Les dispositions des articles R. 3354-1 et suivants du code de la santé publique ne prescrivent pas que le médecin qui effectue la prise de sang prévue par l'article R. 3354-5 dudit code, afin d'établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme, ait préalablement prêté serment