Les moyens de cassation étant dirigés contre les dispositions de l'arrêt d'une cour d'appel, saisie en application des articles 1455 et 1460 du code de procédure civile, d'un appel contre l'ordonnance du juge d'appui, qui constatent que la clause n'est pas manifestement nulle ou inapplicable et rejettent la demande subsidiaire de récusation de l'arbitre désigné, sans imputer à la cour un excès de pouvoir, le pourvoi n'est pas recevable
En vertu de l'article 1457 du nouveau Code de procédure civile, les décisions prises par le président du tribunal sur le fondement de l'article 1463 du même Code ne sont pas susceptibles de recours Ne sont donc pas recevables les moyens de cassation dirigés contre les dispositions de l'arrêt relatives à la récusation d'un arbitre et qui n'imputent à la cour d'appel aucun excès de pouvoir