Ne répond pas aux exigences de la motivation spéciale imposée par l'article 132-24, alinéa 3, du code pénal, et encourt, dès lors, la censure, l'arrêt qui prononce une peine d'emprisonnement ferme au motif qu'une telle peine est la seule de nature à contraindre le prévenu à se soumettre au prélèvement biologique, justifié par sa condamnation prononcée pour des faits de violences
Lorsqu'une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou inférieure à deux ans est prononcée, satisfait aux exigences de l'article 132-24 du code pénal l'arrêt d'où il résulte que la possibilité d'aménager la peine ne ressort ni des pièces du dossier ni des éléments versés aux débats