En matière d'infractions à la loi sur la liberté de la presse, la plainte avec constitution de partie civile ne fixe irrévocablement la nature et l'étendue de la poursuite que quant aux propos incriminés et à leur qualification. Il appartient au juge d'instruction d'apprécier le caractère public des faits et d'en identifier les auteurs.
Encourt en conséquence la censure le jugement par lequel le tribunal de police, saisi par l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction de faits qualifiés de diffamation non publique, se déclare incompétent, au seul motif que la plainte avec constitution de partie civile visait le délit de diffamation publique et sans avoir examiné si les conditions de la publicité étaient ou non réunies
En matière de presse, l'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celle-ci. Il s'en déduit qu'aucune association agissant sur le fondement des articles 48-1 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 ne saurait être admise à intervenir comme partie civile dans la procédure déjà engagée par une autre