Un salarié, victime d'un accident de trajet, s'est suicidé dix ans plus tard. 
La juridiction de sécurité sociale, saisie par la veuve de ce salarié, a pu rejeter sa demande de prise en charge du suicide au titre de la législation professionnelle en retenant l'absence de preuve d'une relation directe et certaine entre l'accident et le suicide
Justifie sa décision refusant la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail du spasme vasculaire réfractaire diagnostiqué à la main d'une salariée qui avait travaillé du 11 au 14 octobre 1999 dans un atelier réfrigéré, la cour d'appel qui, après avoir souligné que la date de survenance de la lésion est incertaine, que les affirmations de la victime selon lesquelles les faits se seraient produits brutalement ne sont corroborées par aucun témoignage, qu'elle n'a pas avisé son employeur avant le 15 octobre 1999 et que les certificats médicaux font état d'une apparition progressive de la lésion, décide que l'affection, qui est survenue à la suite d'une exposition prolongée au froid, ne constitue pas un accident du travail 