Il résulte des articles L. 452-1, L. 452-3, R. 441-1 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, que le ou les précédents employeurs de la victime d'une affection prise en charge au titre de la législation professionnelle peuvent se prévaloir, aux fins d'inopposabilité à leur égard de la décision de la caisse, des manquements de celle-ci dans l'instruction du dossier à l'égard du dernier employeur de la victime.
Viole ces textes la cour d'appel qui, pour déclarer opposable à  un précédent employeur la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, retient que celui-ci, n'étant pas lui-même destinataire de l'information incombant à la caisse, est  irrecevable, faute de qualité, à critiquer la manière dont l'information a été délivrée au dernier employeur
En application de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, le ou les précédents employeurs de la victime d'une affection prise en charge au titre de la législation professionnelle peuvent se prévaloir, aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse, des manquements de celle-ci dans l'instruction du dossier à l'égard du dernier employeur, ils peuvent notamment opposer la défaillance de la caisse dans son obligation d'information