La teneur de l'examen tomodensitométrique mentionné au tableau n° 30 B des maladies professionnelles, qui constitue un élément du diagnostic, n'a pas à figurer dans les pièces du dossier constitué par les services administratifs de la caisse en application de l'article R. 441-13 du code de la sécurité sociale et dont l'employeur peut demander la communication. 
Ayant relevé que la caisse primaire d'assurance maladie avait adressé à l'employeur une lettre l'avisant de la clôture de l'instruction et de la date à compter de laquelle elle envisageait de prendre sa décision, le mettant ainsi en mesure de faire valoir ses observations dans le délai imparti, une cour d'appel en a exactement déduit que cet organisme social avait satisfait à son obligation d'information à l'égard de l'employeur
Satisfait à son obligation d'information au sens des articles R. 441-11 et R. 441-13 du Code de la sécurité sociale, la caisse qui a informé l'employeur de la clôture de l'instruction et l'a invité, préalablement à sa prise de décision, à consulter le dossier pendant un délai de dix jours, alors que l'employeur n'a pas justifié s'être déplacé dans le délai imparti.
Elle n'était donc pas tenue de lui délivrer copie du dossier en l'absence de demande de communication réitérée par l'employeur dans le même délai