Il résulte de l'article 53 III, alinéa 4, deuxième phrase, de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 que la présomption d'imputabilité à l'exposition à l'amiante de la maladie ou du décès, consécutive à la reconnaissance d'une maladie professionnelle par un organisme social est réfragable. 
L'avis exprimé par la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante instituée par l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 constitue l'un des éléments d'appréciation susceptible de renverser la présomption
La présomption, résultant du rapprochement de l'article 53 III, alinéa 4, deuxième phrase, de la loi n° 2000-1257du 23 décembre 2000 et de l'article 15 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001, selon laquelle la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires établit le lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et la maladie et le décès, est une présomption simple, susceptible de preuve contraire