Les présomptions graves, précises et concordantes relèvent de l'appréciation souveraine des juges du fond.
Dès lors, justifie légalement sa décision de rejeter l'action en responsabilité du fait des produits défectueux exercée contre le fabricant d'un vaccin par une personne atteinte de la sclérose en plaques qu'elle impute à l'injection de ce vaccin, la cour d'appel qui estime que, en l'absence de consensus scientifique en faveur d'un lien de causalité entre la vaccination et la maladie, le fait que la personne vaccinée ne présentait aucun antécédent personnel ou familial et le fait que les premiers symptômes étaient apparus peu de temps après la dernière injection ne constituaient pas de telles présomptions susceptibles d'établir une corrélation entre l'affection et la vaccination
Ayant relevé d'abord, que les études scientifiques versées aux débats n'excluaient pas un lien possible entre cette vaccination et la survenance d'une démyélinisation de type sclérose en plaque ; ensuite, que les premières manifestations de la maladie avaient eu lieu moins de deux mois après la dernière injection du produit ; qu'enfin, ni la victime du dommage, ni aucun membre de sa famille n'avaient souffert d'antécédents neurologiques, et qu'ainsi aucune autre cause ne pouvait expliquer cette maladie, la cour d'appel, qui a souverainement estimé que ces faits constituaient des présomptions graves, précises et concordantes, a pu en déduire un lien causal entre la vaccination, et le préjudice subi