La loi, adoptée par un congrès démocratique et signée par le président George Bush, exigeait de deux catégories de propriétaires de flottes, les gouvernements fédéral et des États, et les entreprises qui vendent de l' électricité et du gaz naturel, d' inclure une certaine part de véhicules à carburant alternatif dans leurs nouveaux achats.