Code de la voirie routière, art. L171-1
Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
<p></p>   Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.<p></p><p></p>
Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
Partie législative &gt; TITRE VII : Dispositions particulières. &gt; Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.
LEGITEXT000006070667
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière L111-1 à L162-6