Code de la voirie routière, art. R111-1
Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers, à l'exploitation des voies du domaine public routier, à la constatation des infractions au code de la route et au recouvrement des droits d'usage. Ils doivent être conçus, fabriqués, commercialisés, utilisés et entretenus de façon à assurer aux usagers de la route le meilleur niveau de sécurité ou d'interopérabilité possible, selon les équipements considérés. Les équipements routiers sont classés en cinq catégories définies ainsi qu'il suit : 1° Les équipements de signalisation permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux de signalisation, dont les panneaux à messages variables, ainsi que les balises et les feux de circulation ; 2° Les équipements de protection des usagers, notamment ceux qui assurent une fonction de retenue des véhicules ou des piétons sur la chaussée ou ses dépendances, d'atténuation des chocs ou de protection contre l'éblouissement ; 3° Les équipements d'exploitation des voies du domaine public routier, notamment ceux qui sont destinés à la régulation du trafic, à l'information ou au secours des usagers, au recueil des données routières et à l'éclairage des voies ; 4° Les équipements de constatation des infractions au code de la route, qui sont intégrés aux infrastructures routières ; 5° Les constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage. Les constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage sont les composants élémentaires, groupes de composants, sous-ensembles ou ensembles complets d'équipements intégrés ou destinés à être intégrés dans le service européen de télépéage, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du service, y compris les éléments matériels et immatériels comme les logiciels.
<p>Les équipements routiers sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers, à l'exploitation des voies du domaine public routier, à la constatation des infractions au code de la route et au recouvrement des droits d'usage.</p><p>Ils doivent être conçus, fabriqués, commercialisés, utilisés et entretenus de façon à assurer aux usagers de la route le meilleur niveau de sécurité ou d'interopérabilité possible, selon les équipements considérés.</p><p>Les équipements routiers sont classés en cinq catégories définies ainsi qu'il suit :</p><p>1° Les équipements de signalisation permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux de signalisation, dont les panneaux à messages variables, ainsi que les balises et les feux de circulation ;</p><p>2° Les équipements de protection des usagers, notamment ceux qui assurent une fonction de retenue des véhicules ou des piétons sur la chaussée ou ses dépendances, d'atténuation des chocs ou de protection contre l'éblouissement ;</p><p>3° Les équipements d'exploitation des voies du domaine public routier, notamment ceux qui sont destinés à la régulation du trafic, à l'information ou au secours des usagers, au recueil des données routières et à l'éclairage des voies ;</p><p>4° Les équipements de constatation des infractions au code de la route, qui sont intégrés aux infrastructures routières ;</p><p>5° Les constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage.</p><p>Les constituants d'interopérabilité du service européen de télépéage sont les composants élémentaires, groupes de composants, sous-ensembles ou ensembles complets d'équipements intégrés ou destinés à être intégrés dans le service européen de télépéage, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du service, y compris les éléments matériels et immatériels comme les logiciels.</p>
Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation. &gt; Section 1 : Equipements routiers. &gt; Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers
LEGIARTI000041509947
11
cible
CITATION
DECRET
2013-728
JORFTEXT000027838041
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 11 (V)
LEGITEXT000033107995
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033105203
Arrêté du 2 septembre 2016 (V)
LEGITEXT000043423731
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000042491164
Arrêté du 9 octobre 2020 (Ab)
LEGITEXT000043423752
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043178966
Arrêté du 10 février 2021 (V)
LEGITEXT000043894887
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043892126
Arrêté du 30 juillet 2021 (V)
JORFARTI000050491540
cible
CITATION
AVIS
JORFTEXT000050491539
Avis - art.
LEGITEXT000050627852
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000050626847
Arrêté du 7 novembre 2024 (V)
LEGIARTI000045535359
R*119-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R*119-4 (V)
LEGIARTI000025177038
R*119-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R*119-6 (V)
LEGIARTI000006398808
R*163-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R*163-1 (M)
LEGIARTI000045535305
R119-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R119-1 (V)
LEGIARTI000045535331
R119-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R119-12 (V)
LEGIARTI000045535320
R119-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R119-2 (V)
LEGIARTI000045535315
R119-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R119-3 (V)
LEGIARTI000045535325
R119-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R119-7 (V)