Code de la voirie routière, art. L121-4
I. - Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur. II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.
<p>I. - Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur.</p><p> II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité sont précisés par décret.</p>
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.
Partie législative &gt; TITRE II : Voirie nationale. &gt; Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.