Code de la voirie routière, art. D118-5-2
Au sens de la présente section, on entend par : "projet d'infrastructure routière" un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation.
<p>Au sens de la présente section, on entend par : "projet d'infrastructure routière" un projet concernant la construction d'infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation.</p>
Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes. &gt; Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières
LEGIARTI000049222214
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cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000025006901
Arrêté du 15 décembre 2011 - art. 1 (V)