Code de la voirie routière, art. R118-3-9
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de la sécurité civile précise le contenu des pièces composant le dossier préliminaire mentionné à l'article R. 118-3-1 et celui des pièces composant le dossier de sécurité mentionné aux articles R. 118-3-2 et R. 118-3-3 , ainsi que les modalités de tenue à jour et d'actualisation de ce dernier dossier.
<p></p>Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de la sécurité civile précise le contenu des pièces composant le dossier préliminaire mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000006398654&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la voirie routière - art. R118-3-1 (V)">R. 118-3-1 </a>et celui des pièces composant le dossier de sécurité mentionné aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000006398656&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la voirie routière - art. R118-3-2 (V)">R. 118-3-2 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000006398658&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la voirie routière - art. R118-3-3 (V)">R. 118-3-3</a>, ainsi que les modalités de tenue à jour et d'actualisation de ce dernier dossier.<p></p><p></p>
Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes. &gt; Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
LEGIARTI000006398654
R*118-3-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-1 (V)
LEGIARTI000006398656
R*118-3-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-2 (V)
LEGIARTI000006398658
R*118-3-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-3 (V)