Code de la voirie routière, art. R118-4-7
Les analyses des risques contenues dans le dossier préliminaire et le dossier de sécurité décrits aux articles R. 118-3-1 à R. 118-3-3 sont réalisées par un organisme jouissant d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du maître d'ouvrage, du gestionnaire et du maître d'oeuvre éventuel.
<p></p>Les analyses des risques contenues dans le dossier préliminaire et le dossier de sécurité décrits aux articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000006398654&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la voirie routière - art. R118-3-1 (V)">R. 118-3-1 à R. 118-3-3</a> sont réalisées par un organisme jouissant d'une indépendance fonctionnelle vis-à-vis du maître d'ouvrage, du gestionnaire et du maître d'oeuvre éventuel.<p></p><p></p>
Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes. &gt; Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen
LEGIARTI000006398654
R*118-3-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-1 (V)