Code de la voirie routière, art. R*122-9
Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur les points suivants : a) Budget et compte financier ; b) Montant et caractéristiques des emprunts à émettre ; c) Affectation du produit des emprunts ; d) Etablissement des comptes annuels. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.
<p></p>   Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur les points suivants :<p></p><p></p>   a) Budget et compte financier ;<p></p><p></p>   b) Montant et caractéristiques des emprunts à émettre ;<p></p><p></p>   c) Affectation du produit des emprunts ;<p></p><p></p>   d) Etablissement des comptes annuels.<p></p><p></p>   Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.<p></p>
Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.
Partie réglementaire &gt; TITRE II : Voirie nationale. &gt; Chapitre II : Autoroutes. &gt; Section 2 : Dispositions financières. &gt; Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.