Code de la voirie routière, art. L153-7
Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la loi n° 2008-575 du 19 juin 2008 .
<p>Les conditions d'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc font l'objet de la convention relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc signée à Lucques le 24 novembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, dont l'approbation a été autorisée par la <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025208&categorieLien=cid" title="LOI n°2008-575 du 19 juin 2008, v. init.">loi n° 2008-575 du 19 juin 2008</a>.</p>
Section 2 : Dispositions particulières.
Partie législative &gt; TITRE V : Voies à statuts particuliers. &gt; Chapitre III : Ouvrages d'art. &gt; Section 2 : Dispositions particulières.
JORFTEXT000019025208
source
CITATION
LOI
2008-575
JORFTEXT000019025208
LOI n°2008-575 du 19 juin 2008, v. init.