Code de la voirie routière, art. D111-1-1
Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage : a) La localisation par satellite ; b) Les communications mobiles ; c) Les micro-ondes de 5,8 GHz. Les systèmes de péage électronique existants qui exigent l'installation ou l'utilisation d'un équipement embarqué et recourent à des procédés autres que ceux mentionnés aux a, b, c du présent article utilisent ces procédés en cas de progrès technologiques importants.
<p>Les systèmes de péage électronique qui nécessitent l'utilisation d'un équipement embarqué utilisent une ou plusieurs des technologies suivantes pour l'exécution des transactions de télépéage :</p><p>a) La localisation par satellite ;</p><p>b) Les communications mobiles ;</p><p>c) Les micro-ondes de 5,8 GHz.</p><p>Les systèmes de péage électronique existants qui exigent l'installation ou l'utilisation d'un équipement embarqué et recourent à des procédés autres que ceux mentionnés aux a, b, c du présent article utilisent ces procédés en cas de progrès technologiques importants.</p>
Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation. &gt; Section 1 : Equipements routiers. &gt; Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage
LEGIARTI000045532248
R111-1-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R111-1-2 (V)
LEGIARTI000045532254
R111-1-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R111-1-5 (V)
LEGIARTI000045533096
R119-22-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R119-22-3 (V)