Code de la voirie routière, art. R118-1-2
Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne annuelle dans au moins un sens de circulation. Pour déterminer ce seuil de trafic, les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes sont comptés pour cinq véhicules. Un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pris après avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévue à l'article D. 118-2-1 , peut rendre applicables les mêmes dispositions à des tunnels à double sens de circulation, d'une longueur comprise entre trois et cinq kilomètres, quand l'analyse des risques résultant des dossiers de sécurité le justifie.
<p>Des moyens de lutte contre l'incendie et de secours doivent être placés à proximité des tunnels à double sens de circulation dont la longueur est supérieure à cinq kilomètres et qui supportent un trafic journalier de plus de 2 000 véhicules en moyenne annuelle dans au moins un sens de circulation. Pour déterminer ce seuil de trafic, les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes sont comptés pour cinq véhicules. </p><p>Un arrêté du ministre chargé de l'équipement, pris après avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000031893394&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 118-2-1</a>, peut rendre applicables les mêmes dispositions à des tunnels à double sens de circulation, d'une longueur comprise entre trois et cinq kilomètres, quand l'analyse des risques résultant des dossiers de sécurité le justifie.</p>
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures. &gt; Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
JORFARTI000028992991
R1613-3
cible
CITATION
DECRET
2014-530
JORFTEXT000028992295
Décret n°2014-530  du 22 mai 2014 - art. R1613-3, v. init.
LEGIARTI000031893394
D118-2-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. D118-2-1
LEGIARTI000006398657
R118-3-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-2 (V)
LEGIARTI000028997011
R1613-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000023086525
Code des transports - art. R1613-3 (V)