Code de la voirie routière, art. R152-1
Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l' article L. 110-3 du code de la route .
<p></p>   Constituent des routes à grande circulation les routes qui figurent sur la liste établie en application de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840866&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la route. - art. L110-3 (V)">article L. 110-3 du code de la route</a>.<p></p><p></p>
Chapitre II : Déviations.
Partie réglementaire &gt; TITRE V : Voies à statuts particuliers. &gt; Chapitre II : Déviations.
LEGIARTI000006840866
L110-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. L110-3 (V)