Code de la voirie routière, art. L171-8
L'arrêté du maire détermine les travaux à exécuter. Il est notifié individuellement aux intéressés. Les travaux peuvent commencer trois jours après cette notification. Toutefois, ce délai ne s'applique pas aux travaux d'entretien. Si les travaux ne sont pas commencés dans les quinze jours de l'avertissement, celui-ci doit être renouvelé. En cas d'urgence, le maire, par un arrêté motivé notifié individuellement aux intéressés, peut prescrire l'exécution immédiate des travaux.
<p>L'arrêté du maire détermine les travaux à exécuter. Il est notifié individuellement aux intéressés. Les travaux peuvent commencer trois jours après cette notification.</p><p></p><p>Toutefois, ce délai ne s'applique pas aux travaux d'entretien.</p><p></p><p>Si les travaux ne sont pas commencés dans les quinze jours de l'avertissement, celui-ci doit être renouvelé.</p><p></p><p>En cas d'urgence, le maire, par un arrêté motivé notifié individuellement aux intéressés, peut prescrire l'exécution immédiate des travaux.</p><p></p><p></p>
Section 1 : Voies publiques.
Partie législative &gt; TITRE VII : Dispositions particulières. &gt; Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris. &gt; Section 1 : Voies publiques.
LEGIARTI000006398812
R*171-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R*171-4 (V)