Code de la voirie routière, art. R*115-2
Le calendrier établi par le maire, qui comprend l'ensemble des travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et sur leurs dépendances, est notifié aux personnes ayant présenté des programmes dans les deux mois à compter de la date prévue à l'article R. * 115-1 . Passé ce délai, les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues dans ces programmes.
<p></p>Le calendrier établi par le maire, qui comprend l'ensemble des travaux à exécuter sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et sur leurs dépendances, est notifié aux personnes ayant présenté des programmes dans les deux mois à compter de la date prévue à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000006398636&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la voirie routière - art. R*115-1 (V)">R. * 115-1</a>. <p></p><p></p>Passé ce délai, les travaux peuvent être exécutés aux dates prévues dans ces programmes.<p></p>
Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre V : Travaux &gt; Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
LEGIARTI000006398636
R*115-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R*115-1 (V)
LEGIARTI000006398817
R*171-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R*171-8 (V)