Code de la voirie routière, art. R*141-3
Le maire peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces voies, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.
<p></p>   Le maire peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces voies, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.<p></p><p></p>
Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.
Partie réglementaire &gt; TITRE IV : Voirie communale. &gt; Chapitre unique &gt; Section 1 : Emprise du domaine public routier communal. &gt; Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.
LEGIARTI000043717549
R141-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R141-25 (V)