Code de la voirie routière, art. L122-1
Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique. Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques.
<p>Les autoroutes sont des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique.</p><p>Les autoroutes peuvent comporter des sections à gabarit routier, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, tenant compte notamment de contraintes topographiques.</p><p></p><p></p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie législative &gt; TITRE II : Voirie nationale. &gt; Chapitre II : Autoroutes. &gt; Section 1 : Dispositions générales.
LEGIARTI000006882175
2
cible
CITATION
DECRET
92-379
JORFTEXT000000175695
Décret n°92-379 du 1 avril 1992 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006831270
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000188676
Arrêté du 15 septembre 1995 - art. 2 (VT)
JORFTEXT000017575259
cible
CITATION
DECRET
JORFTEXT000017575259
Décret du 6 décembre 2007, v. init.
JORFTEXT000020856364
cible
CITATION
DECRET
JORFTEXT000020856364
Décret du 15 juillet 2009, v. init.
LEGIARTI000024775282
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000024771861
Arrêté du 26 octobre 2011 - art. 2 (VD)
LEGITEXT000042239754
cible
CITATION
DECRET
2020-1061
JORFTEXT000042238460
Décret n°2020-1061 du 14 août 2020 (V)
LEGIARTI000044603255
L421-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000044595989
Code des impositions sur les biens et services - art. L421-27 (V)
LEGIARTI000006840865
L110-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. L110-2 (V)
LEGIARTI000006398506
L123-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. L123-1 (V)