Code de la voirie routière, art. R118-1-1
Constituent des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens de l'article L. 118-1 les tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres. Pour l'application du présent titre, un tunnel désigne toute route ou chaussée située sous un ouvrage de couverture qui, quel que soit son mode de construction, crée un espace confiné. Une section de route ou de chaussée située sous un ouvrage de couverture n'est pas un espace confiné dès lors que l'ouvrage de couverture comporte des ouvertures vers l'extérieur dont la surface est égale ou supérieure à 1 m2 par voie de circulation et par mètre de chaussée. La longueur d'un tunnel est celle de la voie de circulation la plus longue située sous un ouvrage de couverture. Un tunnel est considéré comme à double sens de circulation si l'espace confiné qu'il comporte est autorisé aux deux sens de circulation. Les services d'intervention sont constitués de tous les services locaux intervenant en cas d'accident, qu'ils soient publics ou privés, qu'ils fassent partie du personnel attaché à l'ouvrage ou non.
<p></p>Constituent des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&idArticle=LEGIARTI000006398477&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la voirie routière - art. L118-1 (V)">L. 118-1</a> les tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres. <p></p><p></p>Pour l'application du présent titre, un tunnel désigne toute route ou chaussée située sous un ouvrage de couverture qui, quel que soit son mode de construction, crée un espace confiné. Une section de route ou de chaussée située sous un ouvrage de couverture n'est pas un espace confiné dès lors que l'ouvrage de couverture comporte des ouvertures vers l'extérieur dont la surface est égale ou supérieure à 1 m2 par voie de circulation et par mètre de chaussée. <p></p><p></p>La longueur d'un tunnel est celle de la voie de circulation la plus longue située sous un ouvrage de couverture. Un tunnel est considéré comme à double sens de circulation si l'espace confiné qu'il comporte est autorisé aux deux sens de circulation. <p></p><p></p>Les services d'intervention sont constitués de tous les services locaux intervenant en cas d'accident, qu'ils soient publics ou privés, qu'ils fassent partie du personnel attaché à l'ouvrage ou non.<p></p>
Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
Partie réglementaire &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre VIII : Sécurité d'ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes. &gt; Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes
LEGIARTI000006242433
3
cible
CITATION
DECRET
2005-701
JORFTEXT000000631399
Décret n°2005-701 du 24 juin 2005 - art. 3 (V)
LEGITEXT000049440951
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049439956
Arrêté du 26 mars 2024 (V)
LEGIARTI000029657234
R741-42
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000025503132
Code de la sécurité intérieure - art. R741-42 (VD)
LEGIARTI000031893394
D118-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. D118-2-1 (V)
LEGIARTI000006398477
L118-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. L118-1 (V)
LEGIARTI000006398647
R118-2-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-2-1 (Ab)
LEGIARTI000006398649
R118-2-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-2-2 (Ab)
LEGIARTI000006398657
R118-3-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-2 (V)
LEGIARTI000006398665
R118-3-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-6 (V)
LEGIARTI000006398667
R118-3-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006070667
Code de la voirie routière - art. R118-3-8 (V)