Code de la voirie routière, art. L119-6
Les modulations des péages ont pour but de lutter contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire les dommages causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale et d'améliorer la sécurité routière.
Les modulations des péages ont pour but de lutter contre les dommages causés à l'environnement, de résorber la congestion du trafic, de réduire les dommages causés aux infrastructures, de favoriser leur utilisation optimale et d'améliorer la sécurité routière. 
Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport 
de marchandises par route 
Partie législative &gt; TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. &gt; Chapitre X :  Dispositions relatives aux péages &gt; Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport 
de marchandises par route 