Code des relations entre le public et l'administration, art. D341-10
Les rapporteurs généraux adjoints de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.
<p>Les rapporteurs généraux adjoints de la commission sont rémunérés sous forme d'indemnités forfaitaires mensuelles.</p>
Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES &gt; Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS &gt; Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
LEGIARTI000033132665
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000017936359
Arrêté du 17 janvier 2008 - art. 2 (Ab)
LEGIARTI000033106964
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000033105146
Arrêté du 8 septembre 2016 - art. 1
LEGIARTI000044403478
D552-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D552-11 (V)
LEGIARTI000044403459
D562-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D562-11 (V)
LEGIARTI000044403451
D574-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D574-4 (V)
LEGIARTI000031367768
L341-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'administration - art. L341-1