Code des relations entre le public et l'administration, art. L584-1
Pour l'application de l'article L. 342-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.
<p><br/>Pour l'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367778&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VD)">L. 342-2</a> dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.<br/></p>
Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES &gt; Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
LEGIARTI000031367778
L342-2
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CITATION
CODE
LEGITEXT000031366350
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VD)