Input: Faits : A. A.a. Avia SA, qui a son siège à Muttenz, est inscrite au registre du commerce depuis le 2 juin 1994. Elle a pour but le commerce et le stockage de carburants et de combustibles ainsi que la construction et l'exploitation de dépôts. AVIA Fédération d'Importateurs Suisses indépendants en produits pétroliers, Société coopérative, qui a son siège à Zurich, est inscrite au registre du commerce depuis le 11 novembre 1932. Elle poursuit le but de sauvegarder les intérêts des importateurs, producteurs et commerçants indépendants de différents produits énergétiques notamment sous la marque " Avia " et en particulier de faire la promotion de l'exploitation de stations d'essence, de shops et de tunnels de lavage. Les deux sociétés (ci-après : les demanderesses) font partie du groupe Avia qui, selon le site internet www.avia.ch, dispose d'environ 600 stations-service et de plus de 100 shops en Suisse. A.b. Swiss Avia Consult Sàrl (ci-après : la défenderesse), inscrite au registre du commerce depuis le 4 septembre 2009, a pour but la livraison de pièces détachées dans le domaine de l'aviation et de l'industrie des moteurs ainsi que les activités de conseil, développement, commerce, conduite de projets et réparations dans ces mêmes domaines. Son siège, initialement à Fribourg, a ensuite été transféré à St-Gingolph. A.c. Les 27 mars, 22 avril et 3 juin 2015, les demanderesses ont communiqué à la défenderesse qu'elle portait atteinte à leur raison sociale, exigé qu'elle change la sienne en supprimant l'élément " Avia " et cesse toute utilisation de cet élément. B. B.a. Le 27 août 2015, les demanderesses ont déposé, devant le Tribunal cantonal de Fribourg, une action en prévention et en cessation de l'atteinte fondée sur le droit des raisons sociales (cf. art. 951 et 956 CO) à l'encontre de la défenderesse. Dans leurs conclusions, complétées le 3 octobre 2017, elles ont demandé à l'autorité cantonale d'interdire à la défenderesse d'utiliser le signe " Avia " dans sa raison sociale, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, de lui ordonner de faire radier l'élément " Avia " dans sa raison sociale (inscrite au Registre du commerce du Bas-Valais) dans les trente jours suivant l'entrée en force du jugement, sous la menace de la même peine, et de donner son accord au transfert (en leur faveur et sans indemnité), subsidiairement à la radiation, du nom de domaine " swissaviaconsult.ch ". Les demanderesses sont d'avis que, dans la raison de commerce de la défenderesse, seul l'élément " Avia " est distinctif, ce qui a pour conséquence de créer un lien (erroné) avec le groupe Avia. Elles estiment que le risque de confusion est d'autant plus marqué que le signe " Avia ", qu'elles utilisent depuis longtemps, bénéficie d'une grande notoriété. B.b. Par réponse du 15 février 2016, la défenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle soulève l'objection de péremption, en relevant l'inaction des demanderesses pendant plus de cinq ans, et demande que cette question soit tranchée par une décision incidente. Par arrêt incident rendu le 27 juin 2017, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté l'objection de péremption. La défenderesse n'a pas formé de recours immédiat au Tribunal fédéral contre cette décision. B.c. Par lettre du 24 mai 2018, la juge déléguée a informé les parties qu'elle n'entendait pas administrer les moyens de preuve sollicités par la défenderesse (qui souhaitait démontrer l'absence de confusions effectives entre les raisons sociales), ces moyens n'étant pas pertinents pour la solution du litige. Les 17 et 18 septembre 2018, les parties (par leur mandataire respectif) ont déposé leurs listes de frais. A la demande de la juge déléguée, les demanderesses ont produit, le 24 septembre 2018, leur liste de frais détaillée qui a été communiquée à la défenderesse le 26 septembre 2018. Le 9 octobre 2018, celle-ci a déposé des observations sur cette liste et les demanderesses ont répliqué de manière spontanée le 16 octobre 2018. B.d. Par arrêt du 23 octobre 2018, la cour cantonale a admis partiellement la demande (le rejet partiel ne touchant que des points secondaires sur lesquels il n'y a pas lieu de revenir). Elle a fait interdiction à la défenderesse d'utiliser le signe " Avia " contenu dans sa raison sociale, lui a ordonné de modifier celle-ci en supprimant le mot " Avia ", dans les 30 jours suivant l'entrée en force de l'arrêt (son dispositif tenant lieu de déclaration de volonté étant alors communiqué au registre du commerce), informé les organes de la défenderesse qu'à défaut d'obtempérer ils s'exposeraient à la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, ordonné à la défenderesse de donner son accord au transfert, sans indemnité, du nom de domaine " swissaviaconsult.ch " aux demanderesses (le dispositif de l'arrêt exécutoire tenant lieu de déclaration de volonté et étant communiqué au registre du commerce) et rejeté toutes autres conclusions. C. Contre l'arrêt final du 23 octobre 2018 et l'arrêt incident du 27 juin 2017 de la IIe Cour d'appel civil, la défenderesse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à l'admission de son recours (ch. I), à la réforme de la décision incidente en ce sens que l'objection de péremption est admise (ch. II), subsidiairement à la conclusion ch. II, à l'annulation de l'arrêt final (ch. III) (sans aucune autre précision), subsidiairement à la conclusion ch. III, à la réforme de l'arrêt final en ce sens qu'elle demeure autorisée à employer la raison de commerce " Swiss Avia Consult Sàrl " (ch. IV) et à maintenir son domaine " swissaviaconsult.ch " (ch. V), subsidiairement aux conclusions ch. IV et V, à l'annulation de l'arrêt final et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision, l'adjonction à sa raison sociale d'un élément distinctif fort étant réservée parmi les possibilités de modification (ch. VI), subsidiairement aux conclusions ch. IV, V et VI, à l'annulation de l'arrêt final et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision (ch. VII). La recourante invoque la violation des art. 2 al. 2 et 8 CC, des art. 951 et 956 CO, de l'art. 53 CPC et de l'art. 29 al. 2 Cst. Les intimées ont conclu au rejet du recours. Chacune des parties a encore déposé des observations. L'effet suspensif au recours sollicité par la recourante a été accordé par ordonnance présidentielle du 7 janvier 2019.


Input: Faits : A. A._ SA, par son administrateur C._, a déposé plainte le 12 octobre 2016 à l'encontre de B._. Ce dernier a été renvoyé en jugement devant le tribunal de première instance pour avoir, en sa qualité d'administrateur de la société D._ Sàrl, actuellement D._ SA, confectionné de toute pièce huit documents à l'en-tête de A._ SA et portant la signature de C._. Ces quittances attestaient que dans le cadre de leurs relations commerciales, D._ Sàrl avait versé diverses sommes, à hauteur de 207'915 fr. 45, à A._ SA, pour des travaux de chantiers que la première société aurait sous-traités à la seconde. D._ Sàrl avait produit les huit documents à l'Office des impôts du canton de son siège. Dès lors, dans le cadre d'une procédure de rappel fiscal, l'Administration cantonale vaudoise des impôts (ci-après: ACI) avait adressé à A._ SA, en date du 31 mars 2016, une demande de clarifications au sujet du débiteur D._ Sàrl et des prétendus versements de cette société à son contribuable. Par jugement du 19 juillet 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré B._ du chef d'accusation de faux dans les titres. B. Par jugement du 8 avril 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A._ SA à l'encontre du jugement précité. Elle a considéré qu'il existait des doutes importants et irréductibles quant aux circonstances de l'établissement des documents litigieux, lesquels devaient profiter à B._. C. A._ SA forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 8 avril 2019 en ce sens que B._ est condamné pour faux dans les titres à une peine fixée à dire de justice, subsidiairement à ce qu'il soit dit que C._ n'est pas le signataire des quittances litigieuses et au renvoi de l'affaire à la Cour d'appel pénale vaudoise afin qu'elle statue à nouveau, plus subsidiairement à ce que la Cour d'appel pénale soit invitée à ordonner un complément d'expertise confié au Dr. E._ ainsi qu'une expertise comptable du rapport de l'exercice du 17 novembre 2006 au 21 décembre 2007 de D._ Sàrl, et à ce qu'il soit fait ordre à B._ et D._ Sàrl de fournir tous documents relatifs aux employés de D._ Sàrl pour 2007. Encore plus subsidiairement, elle conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la Cour d'appel pénale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. B.B._ est né en 1956. Il est le mari de D.B._ (née en 1954) ainsi que le père de C._ (née B._ en 1986) et E.B._ (né en 1980). Ce dernier travaille comme architecte. C._ est courtière en location. G._, né en 1965, travaille chez H._. F._, né en 1967, dirigeait à l'époque des faits, avec G._, I._ SA en qualité de directeur technique et financier. Les précités ont été renvoyés en jugement en tant que prévenus d'escroquerie par acte d'accusation du 12 avril 2018. En bref, il leur a été reproché d'avoir vendu à A._ et J._ la maison du couple B._, sise à K._, pour le prix de 2'350'000 fr. le 13 avril 2011. Toujours aux termes de l'acte d'accusation, contrairement à ce qui figurait dans la plaquette de vente et qui avait pu être constaté par A._ et son épouse lors des visites précédant la vente, la maison ne disposait, en réalité, que de deux logements, le troisième étant dépourvu de permis d'habiter, ce qui réduisait à 221 m2 sur deux niveaux les 285 m2 de surface habitable annoncés. En outre, la maison présentait des défauts d'étanchéité, d'électricité et de chauffage qui avaient été cachés aux acheteurs. L'absence de ce troisième logement et ces défauts étaient à l'origine d'une moins-value estimée à 200'000 francs. Par jugement du 11 décembre 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré B.B._, D.B._, E.B._, C._, G._ et F._ de l'accusation d'escroquerie (I), a donné acte à A._ de ses réserves civiles (II), a mis les frais de la cause à la charge de A._ (III) et a alloué des indemnités de l'art. 429 CPP à D.B._, E.B._, C._, G._ et F._. B. Saisie d'appels par A._, B.B._ et C._, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois les a rejetés tous les trois, par jugement sur appel du 6 mai 2019. En bref, la cour cantonale, confirmant la décision de première instance, a jugé " adéquate " l'appréciation de cette dernière, selon laquelle A._ n'avait pas été trompé, d'abord parce que la plaquette de présentation ne constituait pas un document contractuel. Selon la version la plus favorable aux accusés, A._ avait été informé qu'il y avait un problème avec le permis d'habiter, même si c'était un gendarme qui occupait le logement dépourvu d'autorisation. Il était aussi apparu durant les négociations que l'acheteur entendait faire du rez son bureau, de sorte qu'il ne pouvait pas apparaître comme important pour les vendeurs que ce niveau constituât pour l'acheteur un logement séparé. Certains passages de la plaquette de présentation mentionnaient deux logements alors que d'autres en citaient trois, si bien qu'il appartenait au plaignant de clarifier la question. Enfin, ayant visité le logement, il ne pouvait lui échapper qu'il était exclu d'en tirer un rendement locatif. Il apparaissait en définitive que les relations entre les parties s'étaient détériorées ensuite de la construction de la piscine postérieurement à la vente, ce qui pouvait expliquer que la plainte n'avait été déposée que deux ans et demi plus tard. La cour cantonale a souligné à l'appui de ces développements de l'autorité de première instance, que le contenu de la plaquette, dont certains éléments n'étaient certes pas conformes à la vérité, n'était pas à lui seul déterminant puisque le plaignant avait visité l'immeuble à plusieurs reprises avant son achat et qu'il était en mesure de procéder par lui-même à certaines vérifications. B.B._ ne fournissait aucun élément probatoire qui aurait permis de remettre en question la constatation de fait selon laquelle les parties avaient expressément abordé la question de l'habitabilité du rez, que B.B._ avait précisé à cette occasion que le règlement communal ne permettait pas de créer plus de deux logements dans la maison et que le plaignant avait répondu que cela n'avait pas d'importance, car il comptait faire de cette partie de l'immeuble son bureau. En conséquence, les premiers juges avaient retenu à bon droit que le plaignant n'avait pas été trompé sur le nombre de logements susceptibles d'être loués. S'agissant de la surface brute du plancher, le plaignant pouvait vérifier aisément les dimensions cadastrales et rien ne permettait de considérer qu'il était en droit de se fier sans autre au contenu de la plaquette. Quant aux défauts d'humidité, d'électricité et des radiateurs allégués, ils relevaient manifestement d'une procédure civile d'ailleurs déjà pendante devant la Chambre patrimoniale cantonale. La Chambre des recours pénale avait par ailleurs indiqué, en avril 2015 déjà, qu'il appartenait à A._ de faire examiner le cas échéant la maison par un homme de l'art avant d'en faire l'acquisition, d'autant que le contrat de vente ne prévoyait aucune garantie (jugement sur appel, consid. 3.3 p. 22 ss). C. Par acte du 4 juillet 2019, transmis d'office par le Tribunal pénal fédéral au Tribunal fédéral, A._ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement sur appel du 6 mai 2019. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de cette décision dans le sens de la condamnation de B.B._, D.B._, C._, G._ et F._ pour escroquerie à une peine que justice dira. Il demande également l'allocation des conclusions civiles telles que prises lors de l'audience de jugement du 11 décembre 2018, qu'une indemnité lui soit allouée en application de l'art. 433 CPP et qu'aucune indemnité ou allocation pour tort moral ne soit accordée aux intimés, respectivement ne soit mise à sa charge. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation de la décision entreprise et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.


Input: Faits : A. A.A._, né en 1949, et B.A._, née en 1966, se sont mariés en 1999 à U._. De cette union sont issues des jumelles: C._ et D._, nées en 2002. Les conjoints se sont séparés le 1er février 2012. Le mari a déposé une requête en conciliation le 20 octobre 2014 et une demande unilatérale en divorce le 12 janvier 2015. Par décision de mesures provisionnelles du 1er juin 2015, le Juge I du district de Sion (ci-après: Juge de district) a notamment alloué à l'épouse une contribution d'entretien d'un montant de 7'088 fr. par mois. B. B.a. Le 30 janvier 2019, le Juge de district, statuant sur la requête du mari, a modifié cette décision en ce sens que la contribution d'entretien a été réduite à 3'000 fr. par mois dès le 1er juillet 2018, puis supprimée dès le 1er septembre 2019, les pensions dues étant payables sous déduction des montants d'ores et déjà versés par le débiteur depuis le 1er juillet 2018. Ce magistrat a estimé que la baisse du revenu du mari et le concubinage de l'épouse justifiaient d'entrer en matière sur la requête de modification. Actualisant les revenus et les charges des parties, il a imputé à celle-ci un revenu hypothétique mensuel net de 4'500 fr. correspondant à un taux d'occupation de 100%. Il ne lui a pas accordé de délai pour trouver un emploi dans la mesure où elle avait été rendue attentive, en 2015 déjà, à la nécessité d'exercer une activité lucrative. B.b. Par décision du 28 mars 2019, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: Cour civile) a partiellement admis l'appel de l'épouse et a condamné le mari à verser mensuellement à celle-ci une contribution de 5'694 fr. dès le 1er juillet 2018, sous déduction des montants déjà versés depuis cette date. L'autorité cantonale a notamment jugé qu'un revenu hypothétique supérieur à celui de 3'000 fr. par mois retenu dans la décision du 1er juin 2015 ne pouvait être exigé de l'intéressée en l'état. C. Par acte posté le 25 avril 2019, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 28 mars 2019. Il conclut à ce que la pension mensuelle en faveur de l'épouse soit fixée à 3'000 fr. du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2019, les contributions d'entretien dues étant payables sous déduction des montants d'ores et déjà versés par lui depuis le 1er juillet 2018. Des réponses n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. A._ et B._ se sont mariés en 2001 et deux enfants sont issus de leur union. B._ a été employé auprès de la Banque C._ SA (anciennement D._) jusqu'en septembre 2010. Avant de quitter la banque, il a ramené des dossiers de clients au domicile conjugal et les a rangés dans un local fermé à clé à la cave, accessible depuis le garage. En juillet 2011, B._ a découvert que son épouse entretenait une relation extraconjugale avec E._. Le couple a alors décidé de se séparer. Par ordonnances pénales du 22 mars 2018, valant acte d'accusation, il était reproché, en substance, à A._ d'avoir dérobé les documents bancaires appartenant à D._ et conservés par B._ et de les avoir remis à E._, dans le but de causer des désagréments à son ex-mari. Selon l'acte d'accusation, E._ avait, avec l'accord de A._, remis les documents à leur propriétaire, dans l'espoir que la banque prenne des mesures à l'encontre de B._. Il était reproché à E._ d'avoir établi puis adressé aux clients dont il avait trouvé les coordonnées dans les documents dérobés, un courrier provenant prétendument de la FINMA, aux termes duquel celle-ci enquêtait sur une soustraction, par un gestionnaire de fortune, de documents confidentiels concernant leurs comptes auprès de D._ et les invitait à déposer plainte pénale. Il était reproché à A._ d'avoir accepté pleinement et sans réserve les agissements de E._. D._ et la FINMA ont porté plainte pour les faits précités respectivement les 24 février et 26 mars 2012. Le 10 décembre 2012, B._ a également déposé plainte pénale contre son ex-épouse, concernant principalement une conversation téléphonique de juillet 2011, lors de laquelle A._ l'aurait menacé d'utiliser les documents bancaires se trouvant au domicile s'il révélait sa liaison avec E._ et s'il ne lui accordait pas ce qu'elle désirait dans le cadre de la procédure de séparation puis de divorce. B. Par jugement du 14 août 2018, le Tribunal de police genevois a notamment acquitté A._ des chefs de vol, de tentative d'extorsion et chantage, de tentative de contrainte et de faux dans les titres, principalement au motif que les éléments subjectifs des infractions et que les " menaces " à l'encontre de B._ n'étaient pas établis. Le Tribunal de police a également acquitté E._ des chefs de vol et de tentative d'extorsion et chantage, mais l'a reconnu coupable de tentative de contrainte ainsi que de faux dans les titres. Le tribunal de police a condamné A._ et E._ aux frais de la procédure à hauteur de 1'559 fr. pour la première et 5'656 fr. 45 pour le second. Les conclusions en indemnisation de A._ ont été rejetées. C. Par arrêt du 12 juin 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable l'appel de B._ portant sur l'acquittement de A._ du chef de tentative de contrainte et l'a rejeté pour le surplus. Elle a rejeté l'appel et l'appel joint formés par A._ portant sur les frais de procédure et les indemnités de défense. La cour cantonale a condamné A._ au tiers des frais de la procédure d'appel et B._ aux deux tiers restants. Elle a condamné B._ à verser à A._ une indemnité de 5'205 fr. pour ses frais de défense en appel et a condamné A._ à verser à B._ une indemnité de 1'372 fr. pour ses frais de défense en appel. D. A._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral et conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt cantonal et à sa réforme, en ce sens qu'une partie des frais de la procédure de première instance et les frais d'appel (minimum 649 fr. et 1'211 fr. 65) ainsi qu'une indemnité pour ses frais de défense en première instance (13'577 fr. 25) et en appel (1'453 fr. 95) soient mis à la charge de l'Etat. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour calculer le montant de l'indemnité de procédure de première instance. Invités à se déterminer sur le mémoire de recours, la cour cantonale y a renoncé et le ministère public a conclu au rejet du recours.


Input: Faits : A. Donnant suite le 8 août 2017 à la réquisition présentée par la société B._ AG ( poursuivante), l'Office des poursuites de Genève a notifié à A._ ( poursuivi) un commandement de payer la somme de 39'830 fr.50, augmentée des intérêts de retard (2'765 fr.) et des frais (297 fr.50); cette poursuite se fonde sur deux actes de défaut de biens après saisie ( poursuite n° xx xxxxxx x). Par lettre recommandée du 16 août 2017, le poursuivi a informé l'Office qu'il " form [ait] opposition totale " à ladite poursuite " pour non-retour à meilleur [e] fortune ". Le 18 août suivant, l'Office a remis à la poursuivante l'exemplaire du commandement de payer destiné au créancier, muni du tampon humide: " Exception de non-retour à meilleure fortune (art. 265 LP), pas d'opposition à la créance "; le même jour, il a transmis une copie de cet acte au Tribunal de première instance de Genève afin qu'il statue sur ce moyen. Le 1er novembre 2017, le poursuivi s'est adressé audit Tribunal pour manifester son désaccord avec la poursuite introduite à son encontre, raison pour laquelle il avait, dans son courrier du 16 août 2017, formé opposition totale, " en sus du non-retour à meilleure fortune ". B. Par jugement du 4 décembre 2017, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'opposition; en bref, il a retenu qu'une opposition pour non-retour à meilleure fortune n'entre pas en ligne de compte si la créance en poursuite est constatée dans un acte de défaut de biens après saisie. Le 22 février 2018, il a confirmé à la poursuivante que sa partie adverse n'avait pas intenté d'action en constatation du non-retour à meilleure fortune. Le lendemain, l'intéressée a requis la continuation de la poursuite. C. Par pli du 6 mars 2018, reçu le 9 mars 2018, l'Office a adressé un avis de saisie au poursuivi, l'invitant à se présenter dans ses locaux afin de l'interroger sur sa situation patrimoniale. Le 12 mars 2018, le poursuivi a porté plainte contre cet acte, concluant à sa nullité, subsidiairement à son annulation. Statuant le 16 août 2018, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève n'est pas entrée en matière en raison de la tardiveté de la plainte. D. Par mémoire expédié le 30 août 2018, le poursuivi exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il reprend les conclusions formulées dans sa plainte. Invités à répondre, l'autorité précédente se réfère aux considérants de sa décision; l'Office renvoie aux déterminations qu'il a présentées en instance cantonale; la poursuivante conclut au rejet du recours. E. Par ordonnance présidentielle du 26 septembre 2018, l'effet suspensif a été attribué au recours.


Input: Faits : A. Par jugement du 12 décembre 2017, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a condamné X._, pour lésions corporelles simples, voies de fait, vol, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 18 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr. le jour. Il a en outre ordonné l'expulsion du territoire suisse de X._ pour une durée de trois ans. B. Par jugement du 30 octobre 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, statuant sur l'appel de X._ ainsi que sur l'appel joint formé par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé - après avoir été libéré d'une partie des chefs de prévention - est condamné à une peine privative de liberté de 17 mois ainsi qu'à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr. le jour. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. Il ressort ce qui suit du jugement de la cour cantonale. B.a. X._ est né en 1970 en République démocratique du Congo. Il est marié à A._, originaire de Suisse. Les deux époux sont séparés et en instance de divorce. Ils ont une fille née en 2010. Sans emploi, X._ émarge à l'aide sociale. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2013, pour voies de fait, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'une condamnation, en 2015, pour délit contre la LStup et délit contre la LArm, d'une condamnation, la même année, pour injure, ainsi que d'une condamnation, en 2018, pour voies de fait, contrainte, séquestration et enlèvement. S'agissant des infractions encore contestées par X._ devant le Tribunal fédéral, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.b. Le 14 avril 2016, à U._, à l'Office B._, X._ a menacé de venir "déposer une bombe" si le personnel refusait de payer son loyer sans qu'il soit procédé à la vérification de son bail à loyer. Le 28 avril 2016, à U._, à l'Office B._, X._ a imposé sa présence aux fonctionnaires, en déclarant qu'il ne partirait que lorsque son budget lui aurait été versé. Il a pénétré sans droit dans la partie de l'office inaccessible au public, a tenté d'atteindre le bureau de son assistante sociale dans le but de lui "casser la gueule", entraînant ainsi l'intervention de deux agents de la sécurité publique et créant un scandale. Il a ensuite annoncé au guichet qu'il voulait "casser la gueule" à son assistante sociale et demander à une amie de s'en prendre également à la responsable de l'aide sociale. Il a attendu son assistante sociale sur le parking, contraignant l'intéressée à quitter le bâtiment par une autre sortie et les autres employés à prendre contact avec la police. B.c. Le 25 septembre 2016, à V._, lors d'une altercation, X._ a craché au visage de C._. B.d. Le 1er septembre 2016, X._ s'est rendu au collège fréquenté par sa fille à V._. Il y a rencontré sa belle-mère, D._, et lui a déclaré : "tu veux une claque?" Le 20 septembre 2016, dans un commerce à V._, X._ a déclaré à E._ : "t'en veux une?". C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 30 octobre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'injure concernant C._ et de menaces, que son expulsion du territoire suisse n'est pas ordonnée et qu'une "taxation correcte" du mémoire d'honoraires de son défenseur d'office en procédure d'appel est effectuée. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 8 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné A._, pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, à une peine privative de liberté de 24 mois. Il a en outre ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de huit ans. Par jugement du 28 mars 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de A._ ainsi que l'appel joint formé par le ministère public contre le jugement du 8 novembre 2018 et a intégralement confirmé celui-ci. Par arrêt du 28 juin 2019 (6B_704/2019), le Tribunal fédéral a rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par A._ contre le jugement du 28 mars 2019. B. A._ exécute la peine privative de liberté prononcée à son encontre depuis le 7 novembre 2018. Il a atteint les deux tiers de cette peine le 2 juin 2019, le terme de celle-ci étant fixé au 1er février 2020. Le 10 juillet 2019, le prénommé a été transféré de la Prison B._ à la Prison C._ à D._. C. Par ordonnance du 15 août 2019, le Juge d'application des peines vaudois a refusé à A._ la libération conditionnelle. D. Par arrêt du 10 septembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance du 15 août 2019 et a confirmé celle-ci. Il en ressort ce qui suit. D.a. En plus de la sanction exécutée actuellement, A._ a été condamné à dix reprises entre 2011 et 2017, principalement pour vol, dommages à la propriété et utilisation frauduleuse d'un ordinateur, à des peines pécuniaires ainsi qu'à des peines privatives de liberté allant jusqu'à 180 jours. En 2011, l'intéressé avait déjà bénéficié d'une libération conditionnelle. Par ailleurs, par jugement du 16 novembre 2017 - non exécutoire compte tenu de la procédure d'appel en cours -, le Tribunal pénal de l'arrondissement du Lac du canton de Fribourg a condamné A._, pour vol, vol par métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, à une peine privative de liberté de 20 mois, dont la moitié avec sursis durant cinq ans. D.b. Dans un rapport du 16 juillet 2019, la direction de la Prison B._ a indiqué que A._ avait adopté un comportement agressif verbalement envers le personnel de surveillance et avait eu de la peine à respecter les règles ainsi que le cadre fixés par l'institution. Le prénommé avait en outre fait l'objet de trois sanctions disciplinaires entre 2018 et 2019. Il était encore indiqué que, dans le cadre de son travail à l'atelier de cuisine, celui-ci écoutait les ordres donnés, respectait les chefs de cuisine et travaillait correctement. D.c. Le 16 juillet 2019, A._ a encore fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour inobservation des règlements et directives de la Prison C._. Il s'est notamment montré agressif envers le personnel de surveillance, a menacé de frapper contre la porte toute la nuit et de se couper les veines avec une lame de rasoir. D.d. Par courriel du 16 juillet 2019, le Service de la population vaudois a indiqué qu'il était attendu, de la part de A._, que ce dernier monte dans un avion à destination de l'Algérie, que le prénommé avait été reconnu par les autorités algériennes mais qu'un entretien consulaire avec une délégation algérienne devait encore se tenir afin de commander un laissez-passer. D.e. Dans sa saisine du 18 juillet 2019, l'Office d'exécution des peines a proposé de refuser la libération conditionnelle de A._. Ce dernier a été entendu le 31 juillet 2019 par le Juge d'application des peines. D.f. Le 6 août 2019, le ministère public a conclu au refus de la libération conditionnelle de A._. E. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 10 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle est immédiatement ordonnée et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. La Procureure Nathalie Guillaume-Gentil Gross a instruit l'affaire dite B._ et soutenu l'accusation devant le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers qui a rendu son jugement de condamnation le 5 octobre 2018, lequel a fait l'objet d'appels actuellement pendants devant la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel. La déclaration d'appel de la Procureure précitée a en l'occurrence été rédigée le 4 décembre 2018. Cette dernière a occupé la fonction de procureure ordinaire jusqu'à fin décembre 2018, avant d'exercer dès le 1er janvier 2019 celle de juge auprès du Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers. Le 4 janvier 2019, le Conseil de la magistrature a désigné Nathalie Guillaume-Gentil Gross en qualité de procureure suppléante extraordinaire pour la procédure d'appel précitée. Le 20 décembre 2018, A._ a déposé une demande de récusation de la Procureure Nathalie Guillaume-Gentil Gross au motif qu'elle avait été nommée dès le 1er janvier 2019 en tant que juge auprès du Tribunal criminel ayant rédigé le jugement du 5 octobre 2018. Par arrêt du 24 janvier 2019, l'autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal a laissé indécise la question de la tardiveté de la demande de récusation déposée par le recourant, considérant qu'elle pouvait de toute manière être rejetée; elle a jugé que cette demande était non seulement manifestement infondée, mais également téméraire. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 24 janvier 2019 et d'admettre la demande de récusation de la Procureure Nathalie Guillaume-Gentil Gross. Le recourant demande par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire. Invitée à se déterminer, l'autorité précédente dépose des observations et persiste pour le surplus dans les termes des considérants de l'arrêt entrepris. Quant au Ministère public, il renonce à déposer des déterminations, tout en concluant au rejet du recours. Le recourant réplique.


Input: Faits : A. Par jugement du 5 novembre 2015, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a condamné X._, pour infractions à la LCR et contraventions à la LStup, à une peine privative de liberté de neuf mois ainsi qu'à une amende de 1'000 francs. Il a ordonné la confiscation et la réalisation des véhicules A._ châssis no xxx, B._, B._ châssis no yyy et C._ séquestrés en cours d'enquête et a dit que le solde du produit de la réalisation revient au prénommé, après imputation des frais de réalisation, d'entreposage, des frais de procédure et de l'amende. B. Par jugement du 8 novembre 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel n'est pas entrée en matière sur l'appel formé par D._, n'est pas entrée en matière sur l'appel joint formé par X._, a admis l'appel formé par E._, a rejeté l'appel formé par F._ et a pris acte du retrait de l'appel formé par G._ contre ce jugement. Elle a réformé celui-ci en ce sens que la restitution du véhicule A._ châssis no xxx à E._ est ordonnée et a confirmé le jugement pour le surplus. Par arrêts du 19 février 2019 (6B_11/2019 et 6B_12/2019), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevables les recours formés par E._, respectivement par F._, contre le jugement du 8 novembre 2018. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 8 novembre 2018 en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire. D. Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale s'est référée à son jugement, tandis que le ministère public a renoncé à formuler des observations.


Input: Faits : A. Le 20 février 2011, A._, né en 1968, a été victime d'un accident, pour les suites duquel il a perçu des prestations de SWICA Assurances SA (ci-après: SWICA) en sa qualité d'assureur-accidents obligatoire et complémentaire. Informée que l'assuré avait droit à des paiements rétroactifs de l'assurance-invalidité, SWICA a procédé à un calcul de surindemnisation. Par lettre du 20 décembre 2016, elle a requis de l'assuré qu'il signe un formulaire destiné à lui permettre de compenser le montant de 36'787 fr. 10 par les paiements dus à titre rétroactif par l'assurance-invalidité. L'assuré a contesté le calcul de surindemnisation. Par décision du 6 février 2018, complémentaire à une précédente décision du 10 février 2017, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a reconnu à l'assuré le droit à un quart de rente pour la période allant de mai 2012 à novembre 2013, à une rente entière de décembre 2013 à mars 2014, à un quart de rente d'avril 2014 à décembre 2016 et enfin à une rente entière dès janvier 2017. Sur la somme totale des prestations à verser à l'assuré, l'office AI a retenu un montant de 36'787 fr. en faveur de SWICA. B. L'assuré a formé un recours contre cette décision en concluant à son annulation en tant qu'elle admettait la retenue de 36'787 fr. en faveur de SWICA et à la constatation que la retenue ne saurait dépasser 14'912 fr. Après avoir appelé en cause SWICA, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis le recours au sens des considérants et a annulé la décision entreprise en tant qu'elle portait sur la demande de compensation de SWICA, par jugement du 14 février 2019. C. SWICA forme un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à son annulation. A._ conclut au rejet du recours. L'office AI renvoie aux considérants du jugement attaqué.


Input: Faits : A. Le 25 mars 2015, A._ et sa femme ont été taxés par l'Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale) pour l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) et les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) de l'année fiscale 2010. Suite à une demande de renseignements du 6 novembre 2015, adressée par cette autorité à la fiduciaire représentant les contribuables, et à la réponse de cette fiduciaire du 10 mars 2016, dans laquelle elle confirme notamment avoir été mandatée par ceux-ci (cf. art. 105 al. 2 LTF), l'Administration fiscale a rejeté la réclamation formée par les époux A._ par décision du 20 mai 2016. Le 15 août 2016, A._ a recouru contre la décision sur réclamation précitée auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance), demandant en particulier la restitution du délai de recours. Par jugement du 8 mai 2017, le Tribunal administratif de première instance a rejeté la demande de restitution de délai et, pour le surplus, a déclaré le recours irrecevable car tardif. Ce jugement a été confirmé, sur recours, par la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) le 12 décembre 2017. Par arrêt du 26 mars 2018, le Tribunal fédéral, constatant une violation du droit d'être entendus des contribuables, a annulé l'arrêt de la Cour de justice du 12 décembre 2017 et renvoyé la cause à cette autorité pour qu'elle donne suite aux offres de preuve relatives à la restitution du délai de recours présentées par l'intéressé devant le Tribunal administratif de première instance (arrêt 2C_101/2018). B. Après que les contribuables et leur médecin de famille ont été entendus par la Cour de justice lors d'une audience d'instruction le 11 juin 2018, celle-ci a rejeté le recours par arrêt du 26 juin 2018, considérant que le contribuable avait certes été empêché de recourir devant le Tribunal administratif de première instance dans le délai, mais que sa femme, qui n'était pas empêchée et représentait solidairement le couple dans la procédure fiscale, aurait pu interjeter recours. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 26 juin 2018, de restituer le délai de recours pour agir devant le Tribunal administratif de première instance et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur le fond ou qu'elle transmette elle-même la cause au Tribunal administratif de première instance pour ce faire. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt et l'Administration fédérale des contributions s'en remet à justice. L'Administration fiscale conclut au rejet du recours. Par la suite, A._ a confirmé ses conclusions. Sur invitation, il s'est encore prononcé quant à une éventuelle substitution de motif envisagée par le Tribunal fédéral. L'Administration fiscale en a fait de même. D. Le 20 juin 2019, la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a délibéré sur le présent recours en séance publique.


Input: Faits : A. A.a. En 2009, Z._ (ci-après: le maître de l'ouvrage, ou le maître) a décidé de transformer sa maison vigneronne à... (VD). Il a confié la direction des travaux à un architecte et mandaté un bureau d'ingénieurs pour le suivi du chantier. La société A._ SA est une entreprise très importante de la région, capable et habituée à exécuter tous travaux de construction, même les plus complexes. Le 29 décembre 2009, la prénommée (ci-après: l'entrepreneur) a complété et transmis à la direction des travaux une soumission établie par l'ingénieur et l'architecte du maître pour les travaux de démolition, terrassements, béton et béton armé. Cette offre portant le numéro xxx indiquait un "montant estimatif net TTC" [toutes taxes comprises] de 303'353 fr. 65. Elle comprenait un descriptif détaillé des différents postes, indiquant pour chacun un prix unitaire, des quantités et un sous-total résultant de la multiplication des deux facteurs. Y figuraient notamment les postes suivants: - Art. 1.14: Prix unitaire de 75 fr. par m3, pour "Fouille en pleine masse intérieure, pour le sous-sol, par étape, dans tout terrain autre que la molasse, y compris évacuation des matériaux à une décharge au choix de l'entrepreneur et taxes de décharge, m3 en place". - Art. 1.16: Prix unitaire de 90 fr. par m 3, pour "Plus-value sur art. 1.14 pour fouille dans la roche". - Art. 1.17: Prix unitaire de 220 fr. le m3, pour "Fouille à la main pour reprises en sous-oeuvre des murs existants, par tranche de 2.00 à 2.50 m de longueur, hauteur 2,50 à 3,00 m, largeur 20 à 25 cm, y compris évacuation des matériaux à une décharge au choix de l'entrepreneur et taxes de décharge, m3 en place". L'entrepreneur a signé les conditions générales de la direction des travaux, annexées à cette offre, qui prévoyaient notamment les dispositions suivantes: " 1.07. Travaux imprévus Aucun travail non prévu dans la soumission ne pourra être entrepris sans ordre formel de la Direction des travaux. Les prix des travaux imprévus, calculés au métré, feront l'objet d'une offre écrite avant leur exécution. Les travaux ne pourront être faits en régie que si leur nature même exclu [sic!] de les facturer au métré. (...) 3.02 Le calcul des prix (...) Les opérations ou fournitures qui n'auraient pas été précisées pour la parfaite exécution des travaux doivent être comprises dans les prix unitaires, qui sont considérés comme globaux, forfaitaires et susceptibles d'aucune plus-value." Le maître de l'ouvrage et l'architecte ont demandé à l'entrepreneur d'affiner son offre pour se rapprocher des entreprises concurrentes. Le 16 février 2010, l'entrepreneur a procédé à une étude générale de la qualité du sol à divers endroits à... (VD). Il a examiné différents extraits du cadastre géologique. Le 18 février 2010, il a établi une nouvelle offre portant le même numéro que la précédente et recouvrant les mêmes travaux, d' un "montant estimatif net TTC" de 260'153 fr. 75. Pour le poste 1.14, le prix unitaire était ramené de 75 fr. à 65 fr. par m 3. En revanche, les prix unitaires de 90 fr. et 220 fr. par m 3 étaient maintenus pour les art. 1.16 et 1.17. L'entrepreneur n'a demandé aucune garantie au maître concernant le sol, n'a procédé à aucun sondage ni exigé un tel sondage du maître ou de ses mandataires. Il n'a émis aucune réserve au sujet du sol dans son offre. La direction des travaux a signifié oralement à l'entrepreneur que les travaux lui étaient adjugés. A.b. Les travaux ont débuté en avril 2010. Dès les premières fouilles, l'entrepreneur a été confronté à des conditions géologiques imprévues, rencontrant de la roche très dure. De nombreuses heures de travail supplémentaires ont été nécessaires pour creuser la roche. Les ouvriers ont dû utiliser des machines plus petites que prévu et même attaquer la roche à la main, afin d'éviter l'apparition de fissures dans le bâtiment en transformation. Le chantier a subi des retards. Plusieurs séances de chantier ont eu lieu pour discuter de ces problèmes, en particulier les 12 et 21 mai 2010. Le procès-verbal de la première séance citée indique que "de la molasse a été trouvée lors des terrassements, dès 90 cm de profondeur. Dureté moyenne. (...) ", tandis que celui de la seconde citée précise: " Terrassements sous-sol cave à vin: env. 2/5 de réalisés. La molasse en fond de fouille (60 derniers cm) est très dure (idem béton). (...) ". Le maître de l'ouvrage a assisté à la quasi- totalité de ces séances. Le principe des surcoûts y a été évoqué, mais sans évaluation chiffrée. L'entrepreneur a continué ses travaux. Conformément au souhait du maître de l'ouvrage, il a entièrement excavé le sous-sol. Les difficultés ont perduré, les ouvriers rencontrant de la roche de plus en plus dure. Le maître a sollicité des travaux non prévus dans l'offre initiale. L'entrepreneur a établi une offre spécifique du 10 juin 2010 pour des travaux complémentaires liés à la réalisation d'une voûte en terre cuite dans la cave, d'un montant estimatif de 22'068 fr. 30. La deuxième offre complémentaire, du 30 juin 2010, chiffrait des travaux de démolition de la charpente à un montant estimatif de 9'295 fr. 50. Ces deux offres ont été acceptées oralement. L'entrepreneur a donc effectué ces travaux. Le 29 juin 2010, l'entrepreneur a transmis à l'architecte du maître une offre n° yyy portant sur les "fouilles intérieures selon cond. locales" pour un "montant estimatif net TTC" de 79'535 fr. 80. Cette offre mentionne notamment les plus-values suivantes: - Art. 2120.230: Prix unitaire de 10 fr. le m 3, pour "Fouille en pleine masse dans terrain exploitable à la pioche. Chargement direct sur véhicule. Exécution mécanique". - Art. 2120.231: Prix unitaire de 35 fr. le m 3, pour "Fouille en pleine masse dans terrain exploitable à la pioche. Chargement direct sur véhicule. Exécution main-machine. En PV. sur art. 2120.230". - Art. 2120.232: Prix unitaire de 160 fr. le m 3, pour "Fouille en pleine masse dans terrain exploitable à la pioche. Chargement direct sur véhicule. Exécution manuelle. En PV sur art. 2120.230 et 2120.231". - Art. 2120.244: Prix unitaire de 240 fr. le m 3, pour "P.V. sur art. 2120.232 pour exploitation de roche très dure, à la main". Cette offre n'a fait l'objet d'aucune acceptation écrite ou orale. A.c. Le 8 décembre 2010, à la demande du maître de l'ouvrage, une séance a eu lieu avec l'entrepreneur et la direction des travaux pour discuter du coût de ceux-ci. Les questions financières étaient litigieuses, mais la poursuite des travaux n'a pas été remise en cause. L'entrepreneur a annoncé un dépassement de plus de 100'000 fr. par rapport au devis initial. Il a remis au maître de l'ouvrage un document daté du même jour concernant les travaux effectués jusque-là, qui étaient chiffrés à 320'627 fr. 40. A cette date, le maître de l'ouvrage avait payé des acomptes à hauteur de 190'312 fr. 60. Le 21 février 2011, l'entrepreneur a adressé à la direction des travaux une nouvelle situation des coûts indiquant des travaux de maçonnerie et béton armé au 31 décembre 2010 d'un montant net TTC de 337'455 fr. 45. Au 1 er avril 2011, le montant des acomptes versés par le maître de l'ouvrage ascendait à 337'093 fr. Un litige est survenu entre les parties au sujet du paiement des factures. En conséquence, les travaux, qui en étaient au stade des finitions et du rangement, ont été suspendus. Le maître a mandaté une entreprise tierce. Par courrier du 3 août 2011, l'entrepreneur a adressé au maître de l'ouvrage la facture finale pour les travaux effectués jusqu'à la levée du chantier le 19 juillet 2011. Celle-ci indique un total de 614'904 fr. 20 TTC et un solde à payer de 277'811 fr. 20, après déduction des acomptes de 337'093 fr. Le maître n'a pas réglé cette facture. Il a mis l'entrepreneur en demeure de lui payer la somme de 98'217 fr. 09, dont 52'641 fr. 65 pour les travaux confiés à l'entreprise tierce et 45'575 fr. 44 pour le montant qu'il estimait avoir versé en trop. B. B.a. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 septembre 2011, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale du canton de Vaud a confirmé l'inscription provisoire sur la parcelle du maître de l'ouvrage d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 277'811 fr. 20 plus intérêts. L'entrepreneur s'est vu impartir un délai au 15 décembre 2011 pour déposer une demande. A la date précitée, l'entrepreneur a déposé une requête de conciliation, à la suite de laquelle le juge délégué lui a délivré une autorisation de procéder. Par demande du 13 avril 2012 adressée à la Chambre patrimoniale, l'entrepreneur a requis l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 277'811 fr. 20 avec accessoires légaux et intérêts - somme qu'il a par la suite réduite à 240'676 fr. 60 - et a conclu à ce que le maître de l'ouvrage soit condamné à lui payer ladite somme portant intérêts. Par demande reconventionnelle du 11 septembre 2012, le maître a conclu au paiement de 98'217 fr. 09 plus intérêts. Il a ultérieurement invoqué la compensation entre ses prétentions et celles de l'entrepreneur. B.b. En cours d'instance, une expertise a été confiée à E1._, architecte diplômé de l'EPFL, lequel a admis les travaux effectués par l'entrepreneur à concurrence de 576'586 fr. Après déduction des acomptes de 337'093 fr., il subsisterait un solde de 239'493 fr. en faveur de l'entrepreneur. Un complément d'expertise a été sollicité auprès de l'architecte E2._, diplômé EPFL-ETS-SIA, pour qui les travaux devraient être admis à hauteur de 577'585 fr. 28. B.c. Par jugement du 26 janvier 2017, la Chambre patrimoniale vaudoise a rejeté tant la demande principale de l'entrepreneur que la demande reconventionnelle du maître de l'ouvrage. En conséquence, elle a révoqué l'ordonnance de mesures provisionnelles du 21 septembre 2011 et radié l'inscription provisoire du 11 août 2011 au registre foncier. En substance, la Chambre patrimoniale a tenu le raisonnement suivant: - Les parties s'étaient liées par un contrat d'entreprise, suite à l'acceptation de l'offre xxx dans sa teneur du 18 février 2010. Les conditions générales de la direction des travaux faisaient partie intégrante du contrat. La norme SIA 118 n'était pas applicable, dès lors qu'aucune des parties n'avait allégué son intégration au contrat; - S'agissant du prix de l'ouvrage, on ne pouvait considérer que le montant de 260'153 fr. 75 figurant dans l'offre du 18 février 2010 constituait un prix forfaitaire dont le montant serait dû quoi qu'il arrive. En effet, il y était question d'un "montant estimatif", à l'instar de la version initiale et des offres complémentaires subséquentes. En outre, les parties s'accordaient à dire que dans certains cas, des plus-values étaient possibles, sans parler de la manière de les calculer; - Cela étant, l'offre principale comprenait un descriptif détaillé des différents postes, avec l'indication d'un prix unitaire, de quantités et d'un sous-total pour chaque poste. Les parties avaient ainsi convenu de prix unitaires. Rien n'indiquait qu'elles auraient déterminé ensemble les métrés effectifs à la fin de l'ouvrage; de surcroît, selon l'art. 3.02 des conditions générales, les prix unitaires étaient réputés globaux, forfaitaires et susceptibles d'aucune plus-value. Il fallait en inférer que les parties avaient opté pour le système des métrés théoriques; le montant de 260'153 fr. 75 constituait un prix de base; - La découverte de roche dure ne constituait pas un fait imprévisible au sens de l'art. 373 al. 2 CO. Le principe de la continuation des travaux avait été accepté par le maître, qui avait également accepté le principe d'un surcoût. Par le versement d'acomptes, il avait versé 45'575 fr. 45 de plus que les 260'153 fr. 75 prévus comme prix de base. Il avait ainsi implicitement accepté un surcoût de 45'575 fr. 45; - Aucune rémunération supplémentaire ne pouvait être octroyée pour des modifications de commande, hormis celles liées aux deux offres qui avaient été sollicitées et acceptées par le maître. Les expertises n'avaient pas détaillé les différents postes divergeant de la soumission et de l'offre initiale, ni précisé quels postes initiaux n'auraient finalement pas été exécutés. L'entrepreneur n'avait pas établi la nécessité des frais engagés. B.d. Par arrêt du 26 janvier 2018, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par l'entrepreneur et confirmé le jugement attaqué. Ses motifs seront évoqués, dans la mesure utile, dans les considérants du présent arrêt. C. L'entrepreneur a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile reprenant les conclusions présentées en première instance. Le maître, au terme de sa réponse, a conclu au rejet du recours. L'entrepreneur a répliqué, suscitant une duplique de la partie adverse. L'autorité précédente s'est référée à son arrêt.


Input: Faits : A. Par jugement du 9 février 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a condamné X._ pour tentative de meurtre (art. 22 al. 1 CP ad art. 111 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), voies de fait (art. 126 al. 1 CP), menaces qualifiées (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP) et insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) à une peine privative de liberté de 4 ans ainsi qu'à une amende de 300 francs. Le Tribunal correctionnel a ordonné la mise en détention de X._ pour des motifs de sûreté ainsi qu'un suivi psychothérapeutique sur un mode ambulatoire. Il a en outre ratifié la convention passée avec B._, X._ se reconnaissant débiteur à son égard de montants de 15'000 fr. à titre de réparation morale et de 1368 fr. 25 en remboursement de ses frais médicaux. Enfin, le Tribunal correctionnel a admis les prétentions civiles que faisaient valoir A._, par 25'530 fr. 75 hors intérêts, et son assureur-accident C._ SA, par 928 fr. 90, à l'égard de X._. B. Statuant le 11 septembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X._ contre le jugement du 9 février 2018, qui a été confirmé. B.a. X._ et B._, tous deux nés en 1952, se sont mariés en 1978, après avoir formé un couple pendant 10 ans. De cette union sont nés deux enfants, D._ en 1979 et E._ en 1983. Le couple s'est séparé en 1987 tout en restant marié, X._ ayant par la suite, au début des années 1990, rencontré une nouvelle compagne, avec laquelle il vit toujours. En juin 2013, B._ a saisi le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte d'une demande de divorce. Par ordonnance pénale du 9 mai 2014 du Ministère public de l'arrondissement de La Côte, X._ a été condamné pour menaces (art. 180 CP) à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans. Il ressortait de cette ordonnance pénale, à laquelle X._ ne s'était pas opposé, que, le 18 novembre 2013, ce dernier avait eu avec sa fille E._ une conversation téléphonique lors de laquelle il avait menacé de mort son épouse, en utilisant les termes suivants : " Si ta mère touche le moindre centime, je la tue [...] ", puis " je n'ai rien à offrir que du sang, du labeur et de la sueur ", faisant alors référence à une célèbre citation de Winston Churchill. Il avait en outre affirmé à cette occasion qu'il était prêt à engager un tueur à gages pour éliminer son épouse. L'ordonnance pénale faisait par ailleurs état d'une mesure civile d'éloignement prononcée par le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte, lequel, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 novembre 2013, avait interdit à X._, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, de s'approcher à moins de 500 mètres de B._ et du logement de celle-ci ainsi que de prendre contact avec celle-ci, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 18 juin 2015. Il a été ordonné à la caisse de pension de X._ de verser un montant de 69'608 fr. 35 sur le compte de prévoyance professionnelle de B._. Quant à la mesure d'éloignement prononcée, elle a été confirmée. L'appel formé par X._ contre ce jugement a été rejeté, le jugement de divorce étant devenu définitif et exécutoire en décembre 2015. B.b. Le 7 avril 2016, vers 15 heures 45, X._ a fait irruption dans le salon de coiffure où travaillait B._, à F._, malgré l'interdiction de périmètre et de contact à laquelle il était soumis. Il s'était muni d'une massette, qui devait lui servir à ouvrir la porte de l'établissement, dans l'hypothèse où celle-ci était fermée, ce qui n'était toutefois pas le cas. Une fois à l'intérieur, tout en sachant que B._ n'était pas disposée à discuter et qu'elle avait très peur de lui, il lui a ordonné de se rendre dans le local de stockage qui se trouvait derrière le salon. Constatant que son ex-épouse voulait fuir, il l'a saisie par les cheveux et le bras. Elle a alors tenté de se dégager, mais X._ lui a violemment cogné la tête contre un miroir, puis contre une tablette en marbre. Une cliente, G._, née en 1940, a alors essayé de s'interposer. X._ l'a toutefois repoussée avec ses mains, la déséquilibrant. Profitant de ces quelques secondes de répit, B._ a cherché à s'échapper par une porte donnant sur le couloir de l'immeuble. X._ l'a cependant rattrapée, l'a frappée avec ses poings, dans le dos et sur les bras, l'a projetée au sol, l'y a maintenue en appuyant son genou dans son dos et en continuant à exercer des violences physiques sur elle en lui tirant les cheveux, tout en lui déclarant qu'elle l'avait volé et qu'il allait la tuer. Alerté par les appels au secours de la victime, A._, qui habitait dans l'immeuble, est arrivé et a tenté de repousser X._. Enervé par cette intervention, ce dernier lui a asséné un premier coup en lui demandant s'il voulait mourir avec son ex-épouse. Malgré cela, A._ a essayé d'extirper B._ des mains de son agresseur. Celui-ci a alors asséné un violent second coup de poing à A._, au point de le faire reculer. Alerté par le bruit, un autre voisin est intervenu, permettant à B._ de quitter les lieux. X._ a pu être maîtrisé avec l'aide d'ouvriers qui travaillaient sur un chantier à proximité. B._ a souffert de diverses dermabrasions au niveau des membres supérieurs et d'une contracture du trapèze. A._ a souffert d'une fracture de la deuxième molaire supérieure ainsi que de douleurs à l'articulation temporo-mandibulaire gauche ainsi que d'une plaie à la face interne de la joue. B.c. En cours d'instruction, un mandat d'expertise psychiatrique a été confié au Dr H._, médecin agréé au sein du Département de psychiatrie du CHUV. Dans son rapport du 22 décembre 2016, l'expert a expliqué que X._ présentait un trouble mixte de la personnalité de type narcissique, paranoïaque et impulsive ainsi qu'un trouble cognitif moyen. S'agissant de sa responsabilité pénale au moment des faits, l'expert a considéré que les troubles présentés par l'intéressé n'étaient pas de nature à empêcher celui-ci d'apprécier le caractère illicite de ses actes. Toutefois, les composantes pathologiques de la personnalité avaient pu entraver quelque peu la capacité de l'expertisé à se déterminer d'après cette appréciation, de sorte que la responsabilité de X._ pouvait être considérée comme très légèrement diminuée. Par ailleurs, l'expert a estimé qu'il présentait un risque de récidive de niveau moyen, soulignant que l'intéressé n'avait pas exprimé de remords authentiques et qu'il avait surtout tenté de se dédouaner en mettant en exergue une souffrance intime et une incompréhension du comportement de la victime. Enfin, dès lors que les troubles présentés étaient accessibles aux soins, l'expert a proposé une prise en charge psychothérapeutique sur un mode ambulatoire, soulignant toutefois qu'il était peu confiant quant à l'efficacité du traitement sur l'expertisé au vu de l'absence de souffrance exprimée et de sa faible capacité de remise en question quant à son fonctionnement intime pathologique. C. Contre ce jugement, X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à son acquittement du chef de prévention de tentative de meurtre, à sa condamnation à une peine compatible avec un sursis complet pour tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples, voies de fait, menaces qualifiées et insoumission à une décision de l'autorité ainsi qu'à sa libération immédiate, ses prétentions contre le canton de Vaud pour détention injustifiée et dans des conditions illicites étant réservées. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. Par jugement du 6 mars 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A._ des chefs d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol. Sur le plan civil, il a donné acte à X._ et B._ de leurs réserves civiles à l'encontre de A._. B. Par jugement du 20 décembre 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les appels formés par X._ et le Ministère public vaudois. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. En 1993, A._, né en 1956, ressortissant français, a rencontré X._, née en 1969, ressortissante française. Ils se sont mariés le 24 juin 1994. Quatre enfants sont issus de cette union, à savoir B._ en 1996, C._ en 1997, D._ en 2000 et E._ en 2002. X._ ayant obtenu un travail en Suisse, elle et les enfants sont venus vivre à F._ en 1997, alors que A._ est resté dans la région parisienne pour des motifs professionnels, ne les rejoignant définitivement qu'en 2004 à G._. Depuis 2000, X._ souffre de dépression récidivante. Durant l'été 2000, elle a consulté un médecin pour un ennui de santé et celui-ci a fait remarquer à A._ que son épouse se trouvait en situation d'épuisement et de détresse psychologique. A._ a alors changé d'attitude et a cessé de la presser pour avoir des rapports sexuels. Dès 2003, à savoir à l'arrivée de A._ en Suisse, X._ a reproché à son époux de la harceler pour obtenir des relations sexuelles. Elle a dû être hospitalisée à deux reprises pour dépression sévère en 2009 et en 2012. C'est lors de sa première hospitalisation qu'elle a réellement pris conscience de la gravité du " problème " au sein de son couple et lors de sa deuxième hospitalisation qu'elle a pris la décision de mettre un terme à son mariage. X._ a déposé une plainte pénale contre son mari le 30 mars 2013. Elle lui reprochait de l'avoir, entre le mois d'avril et l'été 2000, puis à nouveau dès 2003 et jusqu'en 2007, régulièrement contrainte à entretenir des rapports sexuels avec lui. Elle l'accusait également de l'avoir, dès 2007 et jusqu'en décembre 2011, contrainte à le masturber quasi quotidiennement matin et soir. X._ expliquait qu'à cette époque, le couple entretenait toujours des rapports sexuels, parfois même au milieu de la nuit afin d'assouvir les pulsions de A._, et qu'elle le laissait faire " pour être tranquille ". X._ décrivait son époux comme une personne que l'on ne pouvait pas contredire et qui ne supportait pas la contrariété. En cas de refus de rapports sexuels, A._ était capable de faire des crises de colère, de tenir des propos rabaissants et humiliants envers ses enfants et son épouse, de bouder sa famille en entrant dans un mutisme pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Il pouvait annuler au dernier moment une activité prévue en famille ou refuser de se rendre avec sa famille à une invitation chez des amis. Il utilisait également la menace de quitter la maison, de la laisser seule avec leurs quatre enfants, ou de faire " un suicide collectif " comme moyen de pression. B.b. A._ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée au Dr H._. Dans son rapport du 21 mars 2017, l'expert a relevé en substance que A._ présentait un trouble du développement psychosexuel (F66.9) et un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Le trouble du développement psychosexuel dont A._ souffre depuis son adolescence - qui consiste en une labilité de l'orientation sexuelle, une gestion conflictuelle de la sexualité, un déficit de l'intégration de celle-ci dans le contexte social et familial, une inadéquation du comportement par déficit d'empathie à l'égard de la partenaire ou de l'entourage et finalement en l'émergence de problèmes relationnels graves liés à la sexualité - pouvait être considéré comme grave, car il altérait fortement les relations de l'expertisé avec son entourage et avait des conséquences notoires sur sa vie sentimentale et affective. S'il n'était pas de nature à altérer sa faculté à percevoir le caractère illicite de ses actes, ce trouble représentait en revanche une contrainte interne, qui perturbait sa faculté à se déterminer dans le domaine des comportements sexuels. Cette perturbation n'était cependant pas de grande ampleur, l'expertisé conservant sa faculté à organiser son comportement et à adapter celui-ci en fonction des contingences externes. La diminution de la faculté volitive de A._ est ainsi décrite comme faible, tout comme la diminution de sa responsabilité pénale. Le risque de récidive en matière sexuelle est qualifié de relativement faible. Si certes de nouveaux comportements répréhensibles pouvaient être craints dans une nouvelle relation sentimentale, l'expert a précisé que " les actes reprochés peuvent être partiellement mis en rapport avec la dynamique de la relation affective et il est peu probable qu'une nouvelle relation aurait les mêmes caractéristiques que celle qui prévalait dans la relation entre l'expertisé et son épouse ". B.c. Lors de l'audience de première instance, I._, psychologue à J._, a indiqué avoir suivi X._ entre juillet et novembre 2012. Elle a expliqué que l'intéressée lui avait dit céder " pour gagner en tranquillité ", qu'elle avait paradoxalement la peur de se faire quitter par son époux et de se retrouver seule avec les enfants, qu'elle s'était isolée et avait fait le vide autour d'elle et qu'il y avait une forme de dépendance à A._, liée à l'emprise qu'il avait sur elle. X._ avait une estime d'elle-même extrêmement basse et donc peu de ressources pour se défendre. Elle avait pu dire " non, ça suffit " pour la première fois le 30 juin 2012. Avant elle n'arrivait pas à l'exprimer et cela restait à l'intérieur. Cette fois-là, elle avait été entendue. Avant cela, elle n'arrivait pas à dire non, expliquant qu'il lui était difficile d'exprimer son refus. C. Contre ce dernier jugement, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens que A._ est condamné pour contrainte sexuelle et viol et qu'il lui doit immédiat paiement d'un montant de 14'618 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2012, à titre de remboursement de ses frais médicaux, d'un montant de 10'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet 2012, à titre de réparation du tort moral ainsi que d'un montant de 51'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 20 décembre 2018, à titre de juste indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure cantonale. A titre subsidiaire, elle requiert que le jugement attaqué soit annulé et que la cause soit renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement.


Input: Faits : A. Par jugement du 16 août 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a constaté que A._ s'était rendu coupable de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 in fine CP), l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. le jour, a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire avec un délai d'épreuve de 4 ans et l'a condamné à une amende de 500 fr, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement étant de 10 jours. B. Par jugement du 8 janvier 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A._ à l'encontre de la décision de première instance. Elle a considéré en substance ce qui suit. B.a. Entre les mois de février 2015 et de janvier 2016, A._ a écrit divers articles dans le journal " B._ ", dont la lecture est librement accessible au public sur le site Internet du périodique. B.b. Au mois de février 2015, dans un article intitulé " Peut-on punir la négation d'un génocide? " (B._ n° 442), faisant référence à un article paru sous le même titre dans le quotidien C._ du 19 février 2015, dans lequel l'avocat Robert Ayrton analysait la position de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH) sur l'affaire Perinçek, A._ a notamment écrit: " Le professeur Robert Faurisson, sans mettre en doute les souffrances des Juifs ni la réalité des camps d'internement, croit pouvoir démontrer l'impossibilité de fonctionnement des chambres à gaz homicides, et dès lors leur inexistence et l'inexistence d'une volonté exterminatrice de la part du régime nazi. Compte tenu de l'abondance des témoignages contraires, c'est assurément une thèse audacieuse, qui voit se dresser contre elle la presque unanimité des bonnes gens qui croient ce qu'on leur a appris. Mais ces conclusions lui sont-elles dictées par la haine? Certainement pas. Dispose-t-on pour le contredire d'innombrables preuves? Alors pourquoi les garder secrètes? Pourquoi ne pas mettre sur pied un colloque où ces preuves seront produites? La raison en est simple et Me Ayrton nous la dévoile: M. Faurisson est un méchant négationniste et donc, doit être condamné. La question de savoir s'il a raison ou pas ne doit pas se poser ". B.c. Au mois d'avril 2015, dans un article intitulé " Parricide " (B._ n° 444), revenant sur la déclaration de Jean-Marie Le Pen selon laquelle les chambres à gaz n'étaient, à son avis, qu'un détail de la seconde guerre mondiale, A._ a notamment écrit: " Cette fois-ci pourtant, le vieux lion a tort: les chambres à gaz ne sont pas un détail, parce que, si elles ont réellement existé, elles sont la preuve d'une volonté exterminatrice dont la responsabilité incombe aux plus hautes instances du Reich. Et si elles n'ont jamais existé, comme le proclament et prétendent le démontrer le professeur Faurisson et ses disciples, elles ne sont pas un détail, mais un bobard, un mensonge, une légende, une mystification ". B.d. Au mois de juin 2015, dans un article intitulé " Mille coups de fouet " (B._ n° 446) relatif au traitement juridico-médiatique réservé aux négationnistes, qui seraient les seuls à ne pas bénéficier de la liberté d'expression dès lors que leurs propos seraient assimilés à de l'incitation à la haine, A._ a notamment écrit: " Les nombreux prisonniers révisionnistes, c'est-à-dire les chercheurs qui mettent en doute la réalité historique des chambres à gaz homicides durant la seconde guerre mondiale, n'ont pas ce privilège. Le résultat de leurs recherches, de leurs travaux, de leurs expertise heurte la religion de l'Holocauste, laquelle est, semble-t-il, en Occident la seule dont il est interdit de douter. [...] La seule religion à laquelle il est interdit de toucher est la religion holocaustique: elle a ses saints, ses miracles, ses martyrs, ses prêtres et son Inquisition: Malheur à celui qui ne croit pas ! ". B.e. Au mois d'octobre 2015, dans un article intitulé " Il faudra chercher les motifs " (B._ n° 448), dans lequel il se penche sur l'affaire Perinçek, A._ a notamment écrit que le jugement de la CourEDH avait suscité des réactions vives, qu'il fallait abroger l'art. 261bis CP comme il était possible que cela soit fait avec la loi française dite " Gayssot " qui réprime la contestation de faits " prétendument définitivement établis par le Tribunal international de Nuremberg ", qu'il était un " journaliste révisionniste " et que le révisionniste était, aux yeux des gens, comparable à un pédophile en raison de " la manière très orientée dont est traitée la controverse historique qui divise les historiens " officiels " et les chercheurs ayant eu la curiosité - ou l'inconscience - de porter un regard neuf et critique sur des événements vieux de moins d'un siècle ". B.f. Au mois de janvier 2016, dans un article intitulé " Un écolier puni à Aubonne " (B._ n° 451), A._ a notamment écrit: " C'est le quotidien gratuit D._ du mercredi 13 janvier qui nous relate cette croustillante histoire: à l'école communale d'Aubonne (Vaud), un élève particulièrement bien informé a révélé à ses camarades l'intrigue et le scénario du septième épisode de Star Wars: le réveil de la force pendant le cours de gym. Le maître de travaux manuels, fan de la série et présent dans la salle, a été à ce point irrité d'apprendre la fin de l'épisode avant la sortie du film qu'il a flanqué quatre heures de colle à l'étourdi. Le directeur n'a pas maintenu cette punition, mais l'élève devra néanmoins rédiger un compte rendu du film en quatre pages. Je vois dans cette circonstance une parenté avec la manière dont sont traités les révisionnistes disciples du professeur Faurisson. Ce qu'a révélé le jeune adolescent d'Aubonne était la pure vérité, mais la révélation a heurté le professeur, qui n'avait pas envie de l'entendre. De même, personne n'a pu démontrer au professeur Faurisson qu'il avait tort sur le fond, mais une législation ad hoc permet de l'incriminer, parce que la publication de ses recherches irrite des personnes, met en péril des intérêts financiers, heurte des sensibilités et, en outre, rend ridicules tous les historiens qui ont gobé sans y réfléchir des bobards dont on sait aujourd'hui l'impossibilité et les faux témoins qui ont affirmé pendant septante ans qu'ils avaient vu, de leurs yeux vu, des licornes vivantes et des pentagones à trois côtés. Robert Faurisson est un méchant homme, parce qu'il explique aux enfants de huit ans que le Père Noël n'existe pas. Tout le monde sait (ou peut savoir en quelques clics de souris) qu'il a raison, mais cette révélation est inopportune, peut-être prématurée; elle est donc assimilée à une forme d'incitation à la haine (du malheureux Père Noël ou du maître de travaux manuels) et donc punissable. Cette mésaventure apprendra au jeune écolier d'Aubonne que toute vérité n'est pas toujours bonne à dire ". C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement du chef de discrimination raciale, subsidiairement à l'annulation du jugement du 8 janvier 2019 et au renvoi de la cause à la Cour d'appel pénale du canton de Vaud pour nouvelle décision. Il sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Selon un rapport d'expertise psychiatrique du 30 juin 2014 et son complément du 23 septembre 2014, X._, né en 1985, souffrait d'un trouble affectif bipolaire de sévérité importante. Le prénommé ne reconnaissait pas souffrir d'un trouble psychiatrique, refusait de prendre un traitement et ne comprenait pas la nécessité de renoncer à la consommation de toxiques. Le risque de récidive de comportements hétéro-agressifs ne devait pas être minimisé. L'expert préconisait la prise régulière d'un traitement médicamenteux, l'abstinence aux toxiques ainsi qu'un travail psychoéducatif concernant le trouble et l'addiction. Le traitement devait, dans un premier temps, s'effectuer dans un milieu fermé. Par arrêt du 25 août 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a déclaré X._ irresponsable de faits constitutifs d'infractions de vol, de dommages à la propriété, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de séjour illégal, de voies de fait, de dommages à la propriété d'importance mineure et d'infraction à la LStup. Elle a ordonné en sa faveur l'instauration d'une mesure thérapeutique institutionnelle à titre de l'art. 59 CP, avec interdiction de consommer des toxiques et obligation de se soumettre à des contrôles réguliers et aléatoires pour vérifier son abstinence. Après avoir été détenu provisoirement à la prison de A._ dès février 2014, X._ a été transféré à la clinique B._ en octobre 2015. A.b. Par jugement du 6 octobre 2016, le Tribunal d'application des peines et mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la poursuite du traitement institutionnel. Le plan d'exécution de la mesure, établi en novembre 2016 par l'unité C._ de la clinique B._ préconisait une prise en charge thérapeutique de X._ dans un milieu institutionnel ouvert, puis l'octroi de sorties accompagnées. A.c. Dans un rapport médical de l'unité C._ daté du 13 mars 2017, il a été fait état d'une évolution favorable des actes et comportements transgressifs de X._, malgré huit fugues de type retards d'une demi-heure à une heure et demie entre juillet et septembre 2016, d'une stabilisation de l'état psychique du prénommé ainsi que d'une bonne observance au travail de psychoéducation. Dans un rapport médical de l'unité C._ daté du 12 décembre 2017, il a été relevé que, depuis le dernier rapport, une évolution clinique fluctuante et globalement défavorable de X._ avait été constatée, amenant la prise en charge psychiatrique en milieu ouvert à un échec, en raison notamment d'une perte de contact avec la réalité et de l'alliance thérapeutique, ce qui entraînait un risque de passage à l'acte agressif. Depuis avril 2017, l'intéressé était sujet à une décompensation psychotique prolongée et son état somatique s'était dégradé. A la fin septembre 2017, l'état psychique de X._ s'était détérioré rapidement, avec un délire de type mégalomaniaque. Afin notamment d'être placé dans un cadre moins stimulant et éloigné des toxiques, le prénommé avait été transféré, sous placement médical à des fins d'assistance, à l'unité D._, entre le 11 et le 30 octobre 2017. Dès son retour à l'unité C._, la reprise immédiate d'un comportement inadéquat avec une opposition à la thérapie et au cadre avait été constatée et X._ avait derechef été transféré à l'unité D._ le 16 novembre 2017. Dans un courriel daté du 12 février 2018, le chef de clinique de l'unité C._ a expliqué que X._, raccompagné par la police au terme d'une fugue, présentait une négligence physique importante, un état de décompensation psychotique et une forte agitation psychomotrice nécessitant un transfert à l'unité D._ afin de stabiliser son état psychique. Dans un courriel du 26 mars 2018, il a été précisé que le prénommé avait, à nouveau, été ramené par la police, laquelle l'avait trouvé à l'aéroport avec une "tension interne moyenne" et une attitude d'opposition passive habituelle, et que le contrôle toxicologique effectué avait mis en évidence une consommation récente de cannabis ainsi que d'un médicament antipsychotique ne faisant pas partie du traitement de l'intéressé. Dans un rapport médical de l'unité C._ daté du 13 avril 2018, il a été relevé que, depuis décembre 2017, l'évolution clinique de X._ restait défavorable. Les effets positifs des séjours effectués en milieu fermé à l'unité D._ ne duraient que quelques jours. Le prénommé s'était absenté, sans autorisation, une trentaine de fois, en plus de deux fugues ayant duré plusieurs jours. On constatait chez lui une dégradation cognitive progressive avec une prédominance des éléments délirants de type mégalomaniaque et une désorganisation du comportement, de sorte qu'il se marginalisait. Le lien thérapeutique était inexistant et l'attitude de X._ face à l'équipe soignante avait nécessité un transfert à l'unité D._ le 30 mars 2018, en raison d'un risque de passage à l'acte imminent. On constatait un échec des soins en milieu ouvert, dont le cadre ne semblait pas pouvoir contenir la "symptomatologie psychotique productive" de l'intéressé. Dans un rapport de l'unité D._ du 20 juillet 2018, il a été relevé que X._ avait été hospitalisé au sein du service depuis le 30 mars précédent en raison d'une opposition aux soins, d'une hétéro-agressivité verbale devenue progressivement sévère et afin de le tenir à distance des toxiques. Dans le cadre de cette hospitalisation, la prise en charge avait été tout d'abord particulièrement difficile, en raison de l'irritabilité et de l'opposition aux soins du prénommé. Par la suite, une lente évolution favorable avait été constatée et un lien avec X._ s'était tissé, ce qui avait notamment facilité l'adhésion aux soins. Celui-ci était alors stable sur le plan comportemental, mais il était difficile de se prononcer sur sa capacité à le rester de manière durable en dehors d'un cadre fermé. Son état actuel était jugé compatible avec un retour à l'unité C._. Dans un rapport médical de l'unité C._ daté du 22 août 2018, il a été expliqué qu'en raison d'une décompensation, X._ avait à nouveau dû être transféré à l'unité D._ le 8 août 2018. Une évolution globalement défavorable de ce dernier avec une intensité croissante des symptômes et une anosognosie était constatée. Ainsi, le cadre hospitalier ouvert ne semblait plus adéquat, tant pour X._ que pour la sécurité des équipes médicales et des autres patients. Les décompensations psychotiques de l'intéressé, à chaque retour de l'unité D._, survenaient de plus en plus rapidement, avec une intensité croissante. Selon l'unité C._, depuis le début de l'année 2018, X._ était revenu 17 fois en retard d'un congé et avait fait sept fugues, dont deux de plusieurs jours. B. Par décision du 5 septembre 2018, le Service de l'application des peines et mesures a ordonné le passage de X._ en milieu fermé. C. Par arrêt du 31 octobre 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X._ contre cette décision. D. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 31 octobre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son maintien en milieu ouvert est ordonné et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Selon le rapport de la police cantonale du 24 avril 2017, A._ a circulé au volant d'une voiture à Guin, le 7 avril 2017 à 14h10, à une vitesse de 114 km/h (marge de sécurité déduite) sur une route hors localité où la vitesse est limitée à 80 km/h, d'où un dépassement net de 34 km/h. Le 8 mai 2017, la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) a informé A._ de l'ouverture d'une procédure pouvant, en raison des infractions commises, aboutir au prononcé d'une mesure administrative. Par décision du 22 juin 2017, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de A._ pour une durée de 12 mois, au motif que l'excès de vitesse commis constituait une infraction grave et que l'intéressé avait déjà fait l'objet d'un retrait de permis pour infraction grave dans les cinq ans précédant la nouvelle infraction (art. 16c al. 2 let. c LCR). Par ordonnance pénale du 14 juillet 2017, le Ministère public du canton de Fribourg a reconnu A._ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (excès de vitesse) au sens de l'art. 90 al. 2 LCR et l'a condamné à un travail d'intérêt général de 200 heures, avec un sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 francs. Cette ordonnance n'a pas été contestée et est entrée en force le 1 er août 2017. L'amende a été payée. B. Par arrêt du 14 octobre 2018, la III e Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté le recours déposé contre la décision du 22 juin 2017. Elle a considéré en substance que A._ avait commis une infraction grave et a confirmé la décision de la CMA. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et de renvoyer la cause à la CMA ou au Tribunal cantonal pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il conclut subsidiairement à ce que l'arrêt cantonal soit réformé en ce sens qu'il est, au plus, reconnu coupable d'une infraction légère à la LCR et sanctionné d'un avertissement. Invités à se déterminer, le Tribunal cantonal et la CMA concluent au rejet du recours.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 17 mai 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une enquête pour déterminer les circonstances du décès accidentel de C._, employé de l'entreprise D._ SA, survenu le même jour sur un chantier à Ballaigues. Le 24 mai 2017, le directeur de l'entreprise A._ a été prévenu d'homicide par négligence et d'infraction à la loi fédérale sur l'assurance-accidents. Le 21 décembre 2017, la Procureure en charge du dossier Laurence Brenlla a cité A._ à comparaître à son audience du 13 mars 2018. Le 1 er mars 2018, le prévenu a requis le report de son audition au motif qu'il souffrait de troubles de la mémoire et de l'attention à la suite de l'infarctus du myocarde dont il a été victime le 1 er août 2017. L'audience a été annulée. Interpellé sur sa capacité à être entendu, A._ a indiqué le 24 septembre 2018 qu'une audition ne paraissait pas envisageable au vu de son état de santé actuel. Il a produit un certificat médical du 20 septembre 2018 attestant du fait qu'il présente une atteinte mnésique avec des troubles de la mémoire et de l'attention et que, bien qu'il soit apte à exprimer sa volonté, il présente une atteinte de son discernement, de sorte que ses propos pouvaient être considérés comme peu fiables, voire erronés. Le 5 décembre 2018, la Procureure a cité A._ à comparaître à son audience du 16 janvier 2019. Le 14 décembre 2018, A._ a requis l'annulation de cette audience au motif qu'il ne serait mentalement pas apte à être entendu. Il a produit un certificat médical établi la veille, indiquant qu'au vu des séquelles cognitives et mnésiques consécutives à son infarctus, la fiabilité de sa capacité de jugement, de discernement et de ses propos pouvait être mise en doute, de sorte que toute déposition faite par ses soins devait être considérée avec précaution. Le 27 décembre 2018, la Procureure a maintenu l'audition appointée le 19 janvier 2019 au motif que selon les derniers certificats médicaux produits, rien ne s'opposait médicalement à cette mesure d'instruction. Elle a précisé que les déclarations de A._ devront être considérées à la lumière des avis des praticiens sur leur manque possible de fiabilité et que, "ainsi, il appartiendra à l'autorité de jugement de décider du poids qu'elle entendra leur donner". Le 8 janvier 2019, A._ a requis la récusation de la Procureure en raison des propos contenus dans ce courrier qui démontreraient qu'elle aurait déjà arrêté son avis sur cette procédure quand bien même elle ne l'a pas encore entendu, démontrant ainsi sa prévention à son égard. Il contestait au surplus l'appréciation faite des certificats médicaux et de sa capacité à être auditionné et a requis l'annulation de l'audience. La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la requête de récusation au terme d'une décision rendue le 18 janvier 2019 que A._ a contestée auprès du Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale en concluant à sa réforme en ce sens que la demande de récusation est admise et que la récusation de la Procureure Laurence Brenlla est prononcée. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. La Chambre des recours pénale a produit le dossier de la cause. 2. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Formé en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF. 3. Le recourant ne se prévaut pas de l'un ou l'autre des motifs de récusation visés à l'art. 56 let. a à e CPP. Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74), respectivement concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. lorsque d'autres autorités ou organes (cf. en particulier art. 12 CPP) que des tribunaux (cf. art. 13 CPP) sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 179). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144). Des propos maladroits ne suffisent en principe pas pour retenir qu'un magistrat serait prévenu, sauf s'ils paraissent viser une personne particulière et si leur tenue semble constitutive d'une grave violation notamment des devoirs lui incombant (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 200; arrêt 1B_351/2018 du 25 septembre 2018 consid. 2.1). 4. La Chambre pénale de recours a considéré que le courrier de la Procureure du 27 décembre 2018 ne révélait aucun indice de partialité à l'encontre du recourant. Compte tenu de l'état de l'enquête et des conclusions circonstanciées du rapport de police du 25 septembre 2017, faisant état de manquements importants du prévenu aux prescriptions de sécurité, et de la gravité de l'affaire, il ne pouvait raisonnablement être reproché à la Procureure, qui tente vainement depuis l'été 2017 de procéder à l'audition de A._, d'avoir envisagé l'hypothèse que celui-ci soit entendu par l'autorité de jugement. Le prévenu semblait perdre de vue le rôle particulier tenu par le Ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire, cette autorité étant parfaitement en mesure de prendre position de manière un peu orientée une fois que son instruction lui a permis d'appréhender dans une certaine mesure le déroulement des faits. Force était dès lors de constater que le recourant ne faisait valoir aucun motif de récusation, sa demande se révélant même abusive, dans la mesure où son conseil ne pouvait pas ignorer les principes en la matière et le caractère anodin des propos tenus par la Procureure. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière inexacte et violé la présomption d'innocence en retenant à sa charge l'existence de manquements importants aux prescriptions de sécurité. Les juges précédents auraient versé dans l'arbitraire en considérant que la requête de récusation était abusive et que les propos de la Procureure avaient un caractère anodin dans la mesure où il est établi qu'elle a signifié, avant même de l'entendre, qu'elle s'était forgée une opinion tranchée, et non pas seulement un peu orientée, sur le dossier en laissant entrevoir qu'elle ferait application des art. 324 ss CPP. Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est. La remarque contenue dans le courrier de la Procureure du 27 décembre 2018 doit être replacée dans son contexte. Ce courrier répondait en effet à une demande d'annulation d'une audience à laquelle la Procureure n'entendait pas donner suite au motif que l'état de santé du prévenu ne s'opposait pas à son audition selon les certificats médicaux produits. L'allusion au fait qu'il appartiendra à l'autorité de jugement de décider du poids à donner aux déclarations du prévenu en raison de leur fiabilité sujette à caution pouvait certes à première vue donner à penser que la Procureure s'était déjà faite une idée de l'issue de la procédure. L'intimée a pris position dans ses déterminations en relevant qu'il eût certes été plus approprié de mentionner que, "le cas échéant", il appartiendrait à l'autorité de jugement de statuer, mais que l'omission de ces termes n'indiquait en rien une prévention de sa part à l'égard du prévenu. Avec la précision ainsi apportée, les propos de l'intimée n'ont pas la portée que lui prête le recourant mais devaient être compris en ce sens que dans l'éventualité d'une mise en accusation, il reviendra à l'autorité de jugement de prendre en compte l'avis médical selon lequel les déclarations du prévenu pouvaient ne pas être fiables en raison des troubles mnésiques dont il était atteint depuis son infarctus du myocarde, mais qu'ils ne faisaient pas obstacle à son audition. C'est d'ailleurs dans ce sens également que l'ont compris les parties plaignantes. Cela étant, on ne saurait dire que la Procureure se serait d'ores et déjà forgée une opinion définitive sur l'issue de la procédure ou la culpabilité du recourant et que les propos incriminés devraient impérativement conduire à sa récusation. Le rejet de la demande de récusation se révèle donc, si ce n'est dans sa motivation, du moins dans son résultat, conforme aux art. 56 let. f CPP et 29 al. 1 Cst. 5. Le recours doit ainsi être rejeté selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux parties plaignantes qui n'ont pas été invitées à se déterminer.


Input: Faits : A. Le 9 avril 2019, A._, ressortissant canadien domicilié en Angleterre, a déposé à Genève une plainte pénale contre inconnu, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et blanchiment d'argent. Il a indiqué qu'il avait, le 10 juillet 2018, commandé sur le site Internet B._ des billets pour assister à la finale de la coupe du monde de football, en Russie, en cas de victoire de l'Angleterre en demi-finale, pour un prix de 36'800 EUR. Titulaire d'un compte bancaire auprès de Banque C._ à D._, il avait donné ordre à celle-ci de débiter son compte au bénéfice de la société B._, aux Pays-Bas, auprès de la banque E._ aux Pays-Bas. L'Angleterre ayant perdu la demi-finale, une personne du "customer service" de la société B._ avait confirmé à A._ que sa commande serait annulée et la somme de 36'800 EUR restituée après déduction de 10% du montant à titre de frais. Selon l'intéressé, aucun montant ne lui avait pourtant été restitué. Le site Internet de B._ avait disparu et les démarches entreprises par sa banque auprès de la banque E._ en vue d'identifier l'ayant-droit économique du compte bancaire sur lequel le paiement avait été effectué étaient restées vaines. B. Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur cette plainte. C. Par arrêt du 9 juillet 2019, la Chambre des recours pénale de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance. D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. E. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt du 9 juillet 2019, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours.