Input: Faits : A. Par ordonnance du 12 novembre 2019, le Ministère public du canton de Genève a classé la procédure pénale ouverte pour blanchiment d'argent contre A.A._, son fils C.A._et son ex-femme B.A._. Dans la même ordonnance, le Ministère public a confirmé la qualité de partie plaignante de la Ville d'Almaty (Kazakhstan, qui se plaignait de détournements de biens publics), tout en limitant son droit de consulter le dossier: la République du Kazakhstan avait requis en 2012 l'entraide judiciaire de la Suisse afin de localiser les avoirs des prévenus, et cette requête avait été rejetée; la plaignante était étroitement liée à l'Etat requérant et il y avait lieu d'éviter que la consultation du dossier permette de contourner les règles sur l'entraide judiciaire; l'accès aux documents séquestrés et aux documents en lien avec la demande d'entraide devait être refusé. Sur le fond, le classement était motivé par la prescription pour le premier état de fait dénoncé, par l'absence de versement en Suisse pour le deuxième et par l'absence d'infraction préalable pour le troisième. La Ville d'Almaty a recouru contre ce classement, ainsi que contre un avis rendu précédemment par le Ministère public informant les parties que la question de la qualité de partie plaignante et celle de l'accès au dossier seraient examinées dans le cadre de la décision "à venir". Les prévenus ont également recouru contre la décision de classement en tant qu'elle reconnaissait la qualité de partie de la Ville d'Almaty, ainsi que sur la question des frais et indemnité. B. Par arrêt du 11 mars 2020, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a annulé le classement. Même si la procédure d'entraide judiciaire était clôturée, il subsistait un risque de transmission de renseignements au Kazakhstan de la part de la plaignante dont la subordination à cet Etat ne pouvait être exclue, les pièces bancaires figurant au dossier pénal étant les mêmes que celles qui étaient requises par voie d'entraide. Les avocats de la plaignante ne devaient donc pas avoir accès aux résultats des recherches bancaires (réponse des établissements bancaires et documents relatifs aux comptes). En revanche, les actes de la procédure (ordonnances, procès-verbaux, correspondance) devaient être accessibles aux avocats - et non à la partie plaignante -, le cas échéant sous la menace d'une application de l'art. 292 CP. La partie plaignante devrait ensuite avoir la possibilité de présenter des réquisitions de preuves sur lesquelles le Ministère public devrait statuer avant de se prononcer à nouveau sur le sort de la poursuite. Les autres recours ont été déclarés sans objet. C. Agissant par la voie du recours en matière pénale, la Ville d'Almaty demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal en tant qu'il enjoint le Ministère public de restreindre son droit d'accès, et de dire qu'un accès sans restriction doit lui être accordé, ou de renvoyer la cause au Ministère public afin qu'il statue dans ce sens. Subsidiairement, elle conclut à l'octroi d'un droit d'accès restreint dans le sens des considérants ou au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Chambre pénale de recours se réfère à son arrêt, sans observations. Le Ministère public renonce à présenter des observations. C.A._conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, sans présenter de réponse détaillée. A.A._ et B.A._ concluent également au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, en se référant à leurs écritures déposées en instance cantonale.


Input: Faits : A. Par décision du 3 juillet 2018, confirmée sur opposition le 23 août 2018, le Service des prestations complémentaires du canton de Genève (ci-après: SPC) a rejeté la demande de prestations complémentaires à l'assurance-invalidité que A._ avait présentée le 29 juin 2018, au motif que la prénommée, ressortissante du Brésil, ne remplissait pas la condition de la durée de séjour ininterrompu de dix ans en Suisse, ledit séjour ayant débuté le 24 juin 2010. B. Par jugement du 13 novembre 2019, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a rejeté le recours que A._ avait formé contre la décision sur opposition. C. La prénommée interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement en concluant au versement de prestations complémentaires. Le 19 mai 2020, elle a déposé une écriture complémentaire. Le SPC conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. Par acte du 24 septembre 2018, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a engagé l'accusation contre B._ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour pornographie; il lui est reproché d'avoir entre 2011 et 2017 téléchargé sur des disques durs au moins 507 fichiers (photo ou vidéo) à caractère pornographique impliquant des fillettes de moins de 16 ans, ainsi que d'avoir mis à disposition sur des réseaux peer-to-peer en 2016 au moins 14 fichiers vidéo de pédopornographie. Le Ministère public a renoncé à intervenir aux débats et a présenté des réquisitions. Le 14 novembre 2018, B._, par l'intermédiaire de son avocat Me Xavier Oulevey, a requis qu'une expertise technique soit mise en oeuvre ou, subsidiairement, que des questions soient posées à un expert informatique afin notamment de déterminer si le téléchargement de masse, tel que celui qu'il avait opéré, pouvait inclure, sans qu'il le souhaite, des dossiers contenant des fichiers au contenu illicite. A la demande du Vice-président du Tribunal de police, B._ a proposé un dénommé A._ comme expert. Le 26 novembre 2018, le Vice-président du Tribunal de police a soumis le questionnaire produit par Me Xavier Oulevey à l'expert A._. Ce dernier a transmis son rapport par courrier du 30 novembre 2018; le 16 janvier 2019, il a déposé un rapport complémentaire après avoir pu consulter, dans les locaux du tribunal, les disques durs externes qui avaient été séquestrés. Par jugement du 19 septembre 2019, le Tribunal de police a condamné B._ pour pornographie à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant trois ans; lors des débats, l'expert avait été entendu à la demande B._. B. Le 30 septembre 2019, le Ministère public central, division affaires spéciales, a déposé auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois une demande de récusation de l'expert au motif qu'il existait un lien de confiance particulier entre l'avocat de B._ et l'expert et que ce dernier a pu être influencé par cet avocat; il a indiqué que la Procureure en charge du dossier n'avait découvert le motif de récusation qu'au moment de consulter le dossier le 27 septembre 2019, après réception, en date du 24 septembre 2019, du jugement de condamnation précité. Il a en outre exposé que le Ministère public possédait la qualité de partie et que l'expertise technique avait été mise en oeuvre puis réalisée sans qu'il n'en ait été avisé, en violation des art. 184 ss CPP et de son droit d'être entendu. Le 3 octobre 2019, le Ministère public central a déposé un complément à sa demande de récusation. B._ a conclu au rejet de la demande de récusation. C. Parallèlement, le Ministère public a déposé une annonce d'appel le 30 septembre 2019, puis une déclaration d'appel le 11 octobre 2019 à l'encontre du jugement du 19 septembre 2019. Dans le cadre de cette procédure d'appel, le Ministère public a demandé le retranchement de l'expertise technique diligentée par A._ et a déclaré ne pas s'opposer à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise. D. Le 5 décembre 2019, la Chambre des recours pénale a déclaré irrecevable la demande de récusation de l'expert présentée le 30 septembre 2019. Elle a considéré qu'elle n'était plus compétente pour statuer sur cette demande, dès lors que le jugement de fond du Tribunal de police avait été rendu; seule la voie de l'appel était ouverte. E. Par acte 20 janvier 2020, le Ministère public forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. L'instance précédente renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de sa décision. B._ conclut à l'irrecevabilité du recours en matière pénale et subsidiairement à son rejet.


Input: Faits : A. A._ S.L. (ci-après: A._ Espagne, la recourante) est une société de droit espagnol sise à B._ ayant été constituée le 15 avril 2011 par un représentant de sa société mère, C._. Dans le cadre de la création de la recourante, C._ a effectué un apport en nature en transférant les actions qu'elle détenait dans la filiale vénézuelienne du groupe, D._ S.A. Dès lors, la recourante est propriétaire de l'intégralité des actions de D._ S.A. Le présent litige a pour toile de fond les activités déployées par D._ S.A. sur le territoire de la République bolivarienne du Vénézuela (ci-après: le Venezuela, l'intimée). La recourante fait valoir des prétentions à l'encontre de l'intimée qu'elle déduit de la convention visant à l'encouragement et la protection réciproques des investissements conclue entre l'Espagne et le Venezuela le 2 novembre 1995 (" Convenio entre el Gobierno del Reino de España y el Gobierno de la República Bolivariana de Venezuela para la Promoción y la Protección Recíproca de Inversiones "; ci-après: le TBI). B. Le 18 mai 2015, la recourante, se basant sur la clause arbitrale incluse dans le TBI, a introduit une procédure d'arbitrage contre l'intimée en vue d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour cause de violation des art. III (1), V, IV (1) du TBI. Un tribunal arbitral de trois membres a été constitué, conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), sous l'égide de la Cour permanente d'arbitrage (CPA), et son siège fixé à Genève. L'espagnol a été désigné comme langue de l'arbitrage. Par sentence du 20 mai 2019, le Tribunal arbitral s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande et a mis les frais de la procédure arbitrale à la charge de la recourante. C. La recourante forme un recours en matière civile, pour violation de l'art. 190 al. 2 let. b de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), aux fins d'obtenir l'annulation de la sentence du 20 mai 2019 et la constatation de la compétence du Tribunal arbitral pour trancher au fond le litige divisant les parties. L'intimée conclut au rejet du recours, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal arbitral pour nouvelle sentence dans le sens des considérants. Le Tribunal arbitral a renoncé à se déterminer. Les parties ont spontanément déposé une réplique et une duplique dans lesquelles elles ont maintenu leurs conclusions initiales.


Input: Faits : A. Par décision du 26 avril 2012, entrée en force le 23 octobre 2013, le Secrétariat d'Etat aux migrations a rejeté la demande d'asile de A._, ressortissant congolais, et a ordonné son renvoi de Suisse, renvoi auquel l'intéressé s'est constamment opposé (il ne s'est notamment pas présenté pour deux vols planifiés en 2015 respectivement 2016). A._ a également violé son assignation à résidence; il a été arrêté en France, puis extradé en Suisse le 15 mars 2019. Il a été condamné, par jugement sur relief du 21 novembre 2019, pour viol et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 30 mois; il a fini de purger sa peine le 15 décembre 2019. Le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service de la population) a, le 12 décembre 2019, ordonné la détention en vue du renvoi de A._ pour une durée de six mois. Le lendemain, celui-ci a déposé une nouvelle demande d'asile. Tout en relevant que ledit service avait modifié la détention en vue du renvoi en détention en phase préparatoire, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal des mesures de contrainte) a, par ordonnance du 17 décembre 2019, confirmé la décision 12 décembre 2019, mais pour une durée d'un mois seulement: ce laps de temps devait être suffisant pour permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations de rendre une décision relative à la nouvelle demande d'asile qui devait tenir compte de la protection subsidiaire accordée à l'intéressé par les autorités françaises le 11 juillet 2018. B. La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours pénale) a, par arrêt du 6 janvier 2020, rejeté le recours de A._ à l'encontre de l'ordonnance susmentionnée, ce qui a rendu sans objet le recours pendant devant le Tribunal fédéral pour déni de justice (cause 2C_6/2020). Ladite chambre a retenu en substance que l'intéressé avait déposé une nouvelle demande d'asile dans le but manifeste d'éviter un renvoi, que celui-ci avait été condamné pour viol, à savoir un crime, et qu'il existait de nombreux indices concrets qui faisaient craindre qu'il tente de se soustraire à son refoulement; le maintien en détention était en outre proportionné. C. Agissant par la voie du recours de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de dépens, outre de lui octroyer l'assistance judiciaire, d'enjoindre aux autorités cantonales de lui délivrer un permis N, d'ordonner sa libération immédiate dans le cadre de mesures provisionnelles et de condamner lesdites autorités à lui verser 4'500 fr. à titre de dommages-intérêts pour détention arbitraire. Par ordonnance du 21 janvier 2020, le Président de la IIe Cour de droit public a rejeté la requête d'effet suspensif. Le Service de la population a renoncé à se prononcer sur la présente cause. La Chambre des recours pénale et le Secrétariat d'Etat aux migrations n'ont pas déposé d'observations.


Input: Faits : A. A.a. La Paroisse A._ (ci-après: la Paroisse ou l'Association) a été constituée le 15 décembre 2000 conformément aux art. 60 ss CC. Elle a pour but social d'organiser l'activité et la vie séculière paroissiales. A.b. A.b.a. Selon ses statuts, est paroissien/ne toute personne qui adhère pleinement, entièrement et sans réticence à la religion... - exprimée par les Saintes Écritures et la Tradition Ecclésiale - et qui fréquente les offices à l'Église A._, sise rue... à U._. Cette disposition, qui n'est pas numérotée, figure entre les art. 3 et 5 des statuts. A.b.b. Les organes de la Paroisse sont les suivants (art. 5 des statuts) : Assemblée générale Peut participer valablement à l'assemblée générale tout/e paroissien/ne qui en fait la demande et qui en outre satisfait aux trois conditions suivantes (art. 5.1 des statuts) : - Contribuer financièrement et régulièrement à la vie de la Paroisse, à moins d'exercer une activité concrète, soutenue et reconnaissable (professionnelle ou autre) au service de la communauté, depuis douze mois au moins. - Être domicilié dans la région de U._. - Être âgé de 18 ans révolus. L'assemblée générale est convoquée par écrit trente jours à l'avance par le Conseil et se réunit au moins une fois par année. Le Recteur en assume la présidence. Y participent les paroissiens qui remplissent les conditions énoncées à l'art. 5.1 (art. 6.1 des statuts). Elle procède à l'élection des membres du Conseil, à l'exception du Recteur et du marguillier, et se prononce sur les rapports du président et des vérificateurs, le budget présenté par le Conseil ainsi que l'ordre de grandeur des contributions des paroissiens (art. 6.2 des statuts). Cet organe prend ses décisions à la majorité simple des membres présents et, pour les décisions importantes, telle que la modification des statuts, à la majorité absolue des membres présents (art. 6.3 des statuts). Conseil de paroisse Élu à la majorité simple pour trois ans par l'assemblée générale, le Conseil est composé de onze membres. Le Recteur et le marguillier en font partie d'office (art. 5.2 des statuts). Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple, pour autant que six de ses membres soient présents. Les décisions du Conseil font l'objet d'un procès-verbal conservé aux archives de l'Association (art. 7.3 et 7.4 des statuts). Les compétences du Conseil sont précisées à l'art. 7.2 des statuts, lequel prévoit notamment l'établissement et la mise à jour du registre des membres de l'Association conformément à " l'art. 4 des statuts ". A.b.c. Sous l'intitulé " Contributions financières des paroissiens ", l'art. 10 des statuts prévoit que tout membre de l'Association qui n'exerce pas une activité concrète et soutenue au service de la paroisse (professionnelle ou autre) contribue par des prestations bénévoles et régulières à la vie de la paroisse en fonction de ses moyens (al. 1). Il prévoit que le Conseil de paroisse proposera à l'assemblée générale des critères de définition de la contribution annuelle des paroissiens (al. 2). A.b.d. Aucune disposition statutaire de l'Association ne prévoit la délégation de la compétence légale de l'assemblée générale d'admettre ou de refuser des membres. A.c. Une assemblée générale s'est tenue le 10 avril 2016. Selon le procès-verbal, les finances de l'Église, déficitaires en 2015, ont fait l'objet d'une présentation et des propositions ont été émises pour remédier à cette situation, notamment celle du Recteur consistant à mettre en place une cotisation mensuelle fixe des paroissiens. L'assemblée a accepté de proposer au Conseil de paroisse que celle- ci s'élève à 40 fr. Il a été remarqué qu'il fallait éviter de confondre les " membres de l'Association paroissiale " avec les " fidèles qui fréquentent les offices ", qu'il serait judicieux d'inciter ces derniers à devenir " membres cotisants " et que " certains membres " n'avaient pas les moyens de payer 20 fr. par mois, ce dont ils pourraient aviser le Conseil par courrier. Aucune décision formelle n'a cependant été prise à ce sujet, la question de la contribution financière des membres ne figurant d'ailleurs pas à l'ordre du jour de cette assemblée. Le procès-verbal ne contient pas de liste de présences. A.d. Divers dysfonctionnements ont été relevés dans le courant de l'année 2017, notamment s'agissant de la situation financière de la Paroisse. A.e. Le 11 septembre 2017, une assemblée générale ordinaire a été convoquée au dimanche 15 octobre 2017, après le service religieux. L'instauration d'une cotisation minimale des paroissiens figurait à l'ordre du jour. Le mode de convocation de l'assemblée générale et les destinataires de cette convocation sont indéterminés à teneur du dossier. En particulier, le courrier de convocation du 11 septembre 2017 ne mentionne pas de destinataires. A.f. L'assemblée n'a pas pu être tenue. D'après la Paroisse, l'assemblée devait avoir lieu dans l'Église après la messe. Les fidèles non membres au sens de l'art. 5.1 des statuts avaient été invités à libérer les lieux afin d'en permettre la tenue, ce que de nombreuses personnes avaient refusé. A.g. Entre les 2 et 5 novembre 2017, cent sept personnes (ci-après: les cent sept signataires), dont il n'est pas contesté que vingt-deux d'entre elles (ci-après: les vingt-deux signataires) sont membres de l'Association, ont signé une demande de convocation de l'assemblée générale extraordinaire adressée au Conseil de paroisse. Les signataires demandaient que les points suivants fussent portés à l'ordre du jour: révision des comptes 2016 par un auditeur externe indépendant; institution d'un contrôle spécial par un auditeur externe indépendant aux fins de déterminer le montant exact des honoraires d'architectes perçus pour la restauration de l'Église; exclusion immédiate du Conseil de paroisse pour justes motifs de M._, N._, O._ et P._; élection du marguillier ad interim; mise en place des modifications statutaires et décision sur les rapports avec la société S._. La demande a été adressée au Conseil de paroisse le 7 novembre 2017. Chacun des cent sept signataires y avait indiqué ses nom et prénom, son âge et l'année depuis laquelle il était paroissien. A.h. Par l'intermédiaire de leur avocat Me Raphaël Treuillaud, une " dizaine " des cent sept signataires ont informé le Conseil de paroisse le 1er décembre 2017 que, compte tenu des Fêtes, il était souhaitable que l'assemblée sollicitée fût tenue dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de janvier 2018. Par courrier du 8 décembre 2017, le Conseil de paroisse a sollicité de Me Treuillaud la copie des procurations signées par ses mandants afin que leur qualité de membres de l'Association puisse être contrôlée. Ce courrier n'a prétendument jamais été reçu. Le 21 décembre 2017, faisant référence à son courrier du 1er décembre 2017, Me Treuillaud a relancé le Conseil de paroisse, signalant que l'assemblée sollicitée devait se tenir au plus tard au début du mois de février 2018. Le 23 décembre 2017, M._, indiquant agir pour le Conseil de paroisse, a répondu que les cent sept signataires n'avaient pas démontré leur qualité de membres. Il a demandé que leur identité et leur domicile lui soient communiqués, afin de contrôler leur qualité de membres. Le 25 janvier 2018, M._ a ajouté qu'il n'était pas établi que le quorum était réuni. Une grande majorité des signataires n'avait en effet selon lui aucun lien avec la Paroisse et n'était pas domiciliée dans la région de U._. Certains des signataires ne contribuaient pas régulièrement à la vie de la Paroisse. Seuls vingt-deux des cent sept signataires avaient été identifiés comme étant des paroissiens au bénéfice du droit de vote sur un nombre total de cent cinquante-sept paroissiens. B. B.a. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève le 18 janvier 2018, B._, C._, D._, E._, F._, G._, H._, I._, J._, K._ et L._ (ci-après: les requérants ou les intimés) ont conclu à ce que le Tribunal ordonne au Conseil de Paroisse de convoquer une assemblée générale et prescrive que l'ordre du jour comprenne les points énumérés dans la demande de convocation de l'assemblée générale extraordinaire adressée au Conseil de paroisse le 7 novembre 2017, étant précisé qu'ils ne réclamaient plus l'exclusion immédiate du Conseil de paroisse, mais un vote à ce propos et qu'ils sollicitaient en outre l'élection d'un président de l'assemblée. La Paroisse s'est opposée à la requête. Par jugement du 7 mai 2018, le Tribunal a débouté les requérants de leurs conclusions (ch. 1), réglé le sort des frais et dépens (ch. 2 et 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). B.b. Statuant sur l'appel des requérants, la Cour de justice a annulé la décision rendue par le Tribunal et, statuant à nouveau, a notamment ordonné au Conseil de paroisse de convoquer une assemblée générale extraordinaire de ses membres, dit que cette assemblée se tiendrait le premier dimanche suivant le 40ème jour après la notification de son arrêt à la Paroisse, au terme du service religieux principal, avec pour ordre du jour les points sollicités par les requérants. Devant la Cour de justice, les requérants ont produits les attestations de vingt signataires - autres que les vingt-deux membres reconnus par la Paroisse - par lesquelles ceux-ci confirmaient leur qualité de membres de l'Association. C. Agissant le 18 février 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, la Paroisse (ci-après: la recourante) conclut principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal et au déboutement des intimés de leur demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale. D. La requête d'effet suspensif présentée par la recourante a été admise par ordonnance présidentielle du 15 mars 2019. E. La cause a été suspendue par ordonnance du 10 avril 2019 compte tenu de pourparlers transactionnels extrajudiciaires en cours entre les parties, étant précisé que l'instruction serait reprise à la requête de la partie la plus diligente ou d'office le 2 septembre 2019 au plus tard. La recourante a sollicité la reprise de l'instruction le 8 août 2019; celle-ci a été ordonnée le 13 août 2019 par le Président de la IIe Cour de droit civil. Invités à se déterminer, les intimés ont conclu au rejet du recours; la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 12 octobre 2020, notifiée par voie postale aux Pays-Bas le 23 octobre 2020, la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne a déclaré irrecevable l'appel interjeté par une annonce d'appel du 11 septembre 2020 émanant de A._ contre un jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 25 août 2020. En bref, la cour cantonale a jugé qu'après que A._ eut quitté l'audience des débats de première instance, le 25 août 2020, avant la fin de la motivation orale du jugement, le dispositif de cette décision lui avait été notifié par voie postale le 2 septembre 2020. L'annonce d'appel, reçue le 21 septembre 2020 par l'autorité de première instance, n'était parvenue en Suisse, que le 17 septembre 2020, soit tardivement. Quant au courriel transmis le 11 septembre 2020, il ne satisfaisait manifestement pas aux exigences de forme de l'art. 110 CPP et n'avait donc pas permis de respecter le délai de 10 jours pour annoncer l'appel. Par courrier électronique du 15 novembre 2020, A._ a adressé au Tribunal fédéral un recours dirigé contre la décision du 12 octobre 2020. Avisé de manière informelle, le 16 novembre 2020, que le Tribunal fédéral ne traite en principe pas les demandes reçues sans signature électronique conforme à la SCSE, il a requis que la décision à rendre lui soit transmise par courrier électronique. Le même mémoire de recours, auquel étaient joints la copie d'un passeport et un support de données numériques, a été transmis au Tribunal fédéral par l'Ambassade de Suisse aux Pays-Bas avec l'indication que ces documents avaient été remis à la représentation diplomatique le 16 novembre 2020. Invité à avancer les frais de la procédure, A._ a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. 2. Remis à une représentation diplomatique dans les 30 jours à compter de celui suivant la notification de l'expédition complète de la décision de dernière instance cantonale (art. 44 al. 1 et art. 48 al. 1 en corrélation avec l'art. 100 al. 1 LTF), le recours en matière pénale est formé en temps utile. 3. Les motifs du recours au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Selon la jurisprudence, pour répondre à cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les considérants de l'arrêt entrepris (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 367 s. et les arrêts cités); en particulier, la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale (ATF 123 V 335; arrêt 6B_970/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). Le Tribunal fédéral n'examine, par ailleurs, la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées). 4. La décision entreprise déclare irrecevable l'appel interjeté par le recourant par son annonce du 11 septembre 2020. Seule cette question juridique de recevabilité a été tranchée en dernière instance cantonale et peut faire l'objet du recours en matière pénale (art. 80 al. 1 LTF). Les développements du recourant relatifs à la procédure de première instance et à sa condamnation ne sont pas topiques. Ils sont irrecevables. 5. Mentionnant l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant soutient que les voies de droit qui lui ont été indiquées au pied du jugement du 25 août 2020 ne prévoiraient pas les conditions d'un appel pour un justiciable agissant depuis l'étranger. Selon lui, un délai plus long devrait être prévu dans cette hypothèse. L'art. 6 par. 1 CEDH formalise des garanties de procédure nombreuses et variées (sans souci d'exhaustivité et sans subdiviser les très nombreuses facettes du droit d'être entendu: droit à un jugement équitable, rendu par un tribunal établi par la loi, impartial, dans une procédure publique et dans un délai raisonnable, etc.). Le recourant, qui n'invoque pas expressément l'art. 13 CEDH, n'explique pas précisément laquelle de ces garanties il vise, en quoi elle consisterait ni en quoi elle aurait été violée en l'espèce en dernière instance cantonale. Sous cet angle, ses développements ne semblent pas répondre aux réquisits de précision caractéristiques des exigences de motivation accrues déduites de l'art. 106 al. 2 LTF. En tous les cas, il ressort déjà des indications fournies au pied du jugement du 25 août 2020, que le recourant a reproduites dans son mémoire, qu'il était précisé, sous le titre " Remarques ", que les actes de procédure devaient être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Une telle précision n'aurait, tout d'abord, aucun sens pour une partie agissant en Suisse. On comprend par ailleurs aisément de ce texte que la partie qui agit depuis l'étranger ne subit aucun préjudice de ne pouvoir recourir sans intermédiaire aux services de La Poste Suisse, pour peu qu'elle s'adresse en temps utile aux représentations diplomatiques ou consulaires. Il s'ensuit que les très brefs développements du recourant, qui apparaissent incomplets et partiellement contradictoires, ne permettent, de toute manière, manifestement pas de mettre en évidence une violation de ses droits fondamentaux, moins encore dans la perspective d'une inégalité de traitement. 6. Le recourant avance aussi que La Poste Suisse, comme son homologue aux Pays-Bas, font partie de l'Union postale universelle (UPU). Il en déduit que la remise à celle-ci vaudrait remise à celle-là. L'Union postale universelle tend essentiellement au développement des communications entre les peuples par un fonctionnement efficace des services postaux et à contribuer à atteindre les buts élevés de la collaboration internationale dans les domaines culturel, social et économique (première phrase du Préambule de la Constitution de l'Union postale universelle conclue à Vienne le 10 juillet 1964; RS 0.783.51). Tout indique que cette union ne poursuit aucun objectif spécifique en matière de procédures judiciaires, pénales en particulier, si bien que l'on ne conçoit pas en quoi la participation à cette union restreindrait la souveraineté des Etats parties en la matière. Les développements très superficiels du recourant ne démontrent manifestement pas à satisfaction de droit que ses droits fondamentaux auraient été violés et en quoi ils l'auraient été. 7. Le recourant objecte encore que la seule connaissance du dispositif du jugement ne lui aurait pas permis de faire un choix éclairé quant à savoir s'il entendait ou non faire appel. Il cite la référence d'un arrêt de la CourEDH Witkowski c. Pologne du 13 décembre 2018 (requête no 21497/14). Hormis que cet arrêt, qui traite de formalisme excessif, n'a pas la portée que voudrait lui conférer le recourant, le cas présent n'est en rien comparable à la situation jugée dans cette affaire. La CourEDH y a pris en considération des circonstances très spécifiques, soit notamment que la demande de motivation du jugement avait été déposée une heure avant que cette décision ait été prononcée, que cette hypothèse n'était pas expressément visée par la loi de procédure interne, que la jurisprudence de la Cour suprême nationale n'était pas homogène sur ce point précis et que la décision portant refus d'examiner la demande de motivation du jugement avait été notifiée après l'expiration du délai pour ce faire, l'intéressé pouvant, jusqu'à cette notification, raisonnablement croire qu'il avait agi conformément aux règles de la procédure nationale (arrêt CEDH Witkowski, précité, § 45 ss). Dans le cas présent, au contraire, le recourant a demandé la motivation du jugement de première instance, en annonçant l'appel, après que ce jugement a été prononcé et lui a été notifié par voie postale. Il a, avec le dispositif ainsi notifié, reçu d'emblée des informations précises et dénuées d'ambiguïté sur la manière de procéder pour respecter le délai d'annonce d'appel (v. supra consid. 5). En se bornant à citer cette unique décision européenne, sans discussion spécifique de ses motifs dans la perspective des circonstances du cas présent, l'argumentation présentée ne démontre, de toute évidence pas l'existence d'une violation des droits fondamentaux du recourant. 8. Dans la mesure où il est recevable, le recours est manifestement infondé (art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF). Les conclusions du recours étaient vouées à l'échec, ce qui conduit au refus de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la procédure, qui seront fixés en tenant compte de sa situation, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Le recourant a requis que le présent arrêt lui soit transmis par courrier électronique. Il convient, exceptionnellement, de procéder de la sorte, en attirant l'attention du recourant sur le fait que cet envoi intervient en plus de la notification postale et à titre purement informatif.


Input: Faits : A. A.a. Le 23 avril 2001, la Banque C._ (ci-après: Banque C._) a déposé deux réquisitions de poursuite en réalisation de gage immobilier contre A.A._ et B.A._, conjointement et solidairement responsables, pour notification de commandements de payer à chacun d'eux, concernant: - une créance de 2'500'000 fr. avec intérêt à 4,5 % dès le 1 er juillet 1999, avec référence au prêt hypothécaire n° aa.aa.aa garanti par les cédules hypothécaires n° bbb'bbb et ccc'ccc, et - une créance de 479'276 fr. 10 avec intérêt à 5,25 % dès le 1 er juillet 1999, avec référence au prêt hypothécaire n° dd.dd.dd garanti par les cédules hypothécaires n° eee'eee et fff'fff. Le 29 mai 2001, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a notifié les quatre commandements de payer suivants, tous dans le cadre de poursuites en réalisation d'un gage immobilier: - n° xxxxxx-xx (pour 2'500'000 fr. plus intérêts) et zzzzzz-zz (pour 479'276 fr. 10 plus intérêts) à A.A._, et - n° wwwwww-ww (pour 2'500'000 fr. plus intérêts) et yyyyyy-yy (pour 479'276 fr. 10 plus intérêts) à B.A._. Tous ces actes font référence à la " Parcelle RF N° gg'ggg, fo xxx, sise sur la Commune J._ au lieu-dit chemin U._" consistant en prés-champs et bois (actuellement villa), pour une surface totale de 3'476 m2 et mentionnent, sous la rubrique " Titre et date de la créance, cause de l' obligation ": - dans les poursuites n° xxx'xxx-xx et www'www-ww, " Solde dû sur le prêt hypothécaire N° aa.aa.aa ouvert aux noms de A.A._et B.A._ garanti par les cédules hypothécaires suivantes: N° bbb'bbb de Fr. 1'500'000.-, et N° ccc'ccc de Fr. 1'000'000.-, en 1er et égalité de rang du Registre Foncier de Lausanne, grevant la parcelle (réd.: précitée). ", -et dans les poursuites n° zzz'zzz-zz et yyy'yyy-yy: " Solde dû sur le prêt hypothécaire N° dd.dd.dd ouvert aux noms de A.A._et B.A._ garanti par les cédules hypothécaires suivantes: N°eee'eee de Fr. 415'000 et N° fff'fff de Fr. 320'000.- en 2ème et égalité de rang du Registre Foncier de Lausanne, grevant la parcelle (réd.: précitée). " Ces poursuites ont été frappées d'opposition. A.b. Par quatre prononcés du 15 août 2002, le Président du Tribunal civil du district de Lausanne (ci-après: président) a prononcé la mainlevée des oppositions formées par les poursuivis dans les poursuites précitées. B. B.a. B.a.a. Par action en libération de dette du 31 janvier 2003 déposée devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: cour civile), A.A._ et B.A._ ont, entre autres, conclu à ce qu'il soit constaté qu'ils ne sont pas les débiteurs des créances de 2'500'000 fr. et 479'276 fr. 20 mises en poursuite, que, en conséquence, aucune suite n'est donnée aux poursuites de l'Office des poursuites de Lausanne-Est (I à IV), leurs oppositions aux commandements de payer étant définitivement maintenues (V), et, également, que la Banque C._ et F._, doivent solidairement, respectivement pour la part que justice dira, paiement aux demandeurs, dans la proportion que justice dira, la somme de 3'000'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 2003. B.a.b. Une expertise fiduciaire a été mise en oeuvre en cours d'instruction et confiée à G._, qui a déposé un rapport le 7 juin 2007 et un rapport complémentaire le 25 mars 2008. Il en ressort notamment qu'en juillet 1997, l'organe de révision avait constaté que les sociétés du groupe A._, constitué par le demandeur, se trouvaient en état de surendettement. Le 29 juillet 1997, la Banque C._ était prête à accorder deux limites en compte courant pour un montant total de 5'500'000 fr., soit une limite de crédit de 3'500'000 fr. destinée à rembourser en partie les "engagements Banque C._ " couverts par le cautionnement du même montant du demandeur; en remplaçant le poste de passif " dettes envers la banque " par le passif " dettes envers l'actionnaire ", puis en postposant ce prêt, en vue de résoudre le problème du surendettement, et une limite de crédit de 2'000'000 fr. devant en théorie servir à amortir le compte "actionnaires débiteurs ", par 1'227'469 fr. 25 selon l'offre de crédit, d'une part, et à améliorer l'actif " trésorerie ", par 722'530 fr. selon courrier du demandeur du 20 août 1997, d'autre part, cet actif correspondant dans les passifs à une avance de l'actionnaire également susceptible de postposition. Cela étant, selon l'expert, l'offre de crédit de 2'000'000 fr. n'aurait pas eu d'influence sur les pertes et profits reportés des sociétés du groupe et n'aurait dès lors pas suffi à les sauver. N'étant pas destiné à renforcer les fonds propres du groupe, mais à lui assurer des liquidités, un tel crédit n'aurait pas résolu le problème du surendettement. Quant à la limite de crédit de 3'500'000 fr., la Banque C._ semblait penser qu'il suffisait que le demandeur reprenne à sa charge une créance de ce montant de la banque envers le groupe, puis postpose cette créance. Cette limite de crédit n'aurait pas eu d'influence sur le compte de résultat, ni sur les liquidités à l'actif du bilan, mais aurait permis de remplacer une dette envers la banque par une dette envers l'actionnaire. B.a.c. Par requête du 14 mai 2008, les demandeurs ont requis qu'un nouvel expert soit désigné et que les conclusions de l'expert G._ soient écartées. Ils ont fait valoir que celui-ci n'avait pas entendu le demandeur, mais uniquement reçu, sans lui poser de question ni solliciter des informations de sa part. Le 18 août 2008, le juge instructeur a rejeté la requête des demandeurs, au motif que le rapport et son complément étaient clairs et convaincants. B.a.d. Une expertise fiduciaire après réforme a été confiée à H._, qui a déposé le 5 septembre 2015 son rapport. Par avis du 25 novembre 2015, le juge instructeur a ordonné la mise en oeuvre d'un complément d'expertise, dans le cadre duquel l'expert H._entendrait les demandeurs sur tous les points qu'il estimerait utiles, de manière restreinte aux allégués soumis à l'expertise, mais sur tous les points sur lesquels le représentant de la Banque C._ avait été entendu. Par ordonnance sur preuves complémentaires du 12 juin 2017, le juge instructeur a renoncé à ce complément d'expertise. Il a considéré que la mesure requise se révélait impossible à mettre en oeuvre, le demandeur, qui avait produit divers certificats médicaux attestant d'une incapacité médicale à participer à un débat avec un expert, ne s'étant jamais clairement déterminé sur la possibilité d'être entendu sans se déplacer ou par l'entremise de son conseil, étant précisé que l'expert avait indiqué qu'il entendait uniquement demander au demandeur s'il avait des pièces ou informations à lui transmettre au sujet des allégués soumis à l'expertise. Pour sa part, la demanderesse avait déclaré le 9 février 2017 qu'elle n'envisageait pas d'être entendue par l'expert. Par arrêt du 26 septembre 2017, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par les demandeurs contre cette ordonnance. B.a.e. Au cours de l'audience de jugement, le demandeur a invoqué la compensation de ses propres prétentions à l'égard de toute prétention éventuelle à son encontre. En tant que de besoin, la Banque C._ s'est alors prévalue de l'exception de prescription. A cette même audience, la cour civile a rejeté sur le siège la requête de complément d'instruction des demandeurs. Reprenant les motifs développés le 12 juin 2017 par le juge instructeur, précisant du reste que les demandeurs avaient eu l'opportunité d'interpeller l'expert H._ lors de son audition, de sorte qu'un complément en la forme écrite ne se justifiait pas. B.a.f. Par jugement du 21 mai 2019, la cour civile a admis partiellement l'action en libération de dette (I). Elle a constaté que la demanderesse n'était pas la débitrice de la Banque C._ du montant de 2'500'000 fr., plus intérêt à 4,5 % l'an dès le 1 er juillet 1997, ni du montant de 479'276 fr. 10, plus intérêt à 5% l'an dès le 1 er juillet 1997, aucune suite ne pouvant être donnée aux poursuites n° www'www-ww et yyy'yyy-yy de l'Office des poursuites de Lausanne-Est (II - III). Elle a en revanche condamné le demandeur à payer à la Banque C._, en qualité de créancière cédulaire, 2'500'000 fr., avec intérêt à 4,5 % l'an dès le 7 juillet 2000, et 479'276 fr. 10, avec intérêt à 5 % l'an dès le 21 janvier 2001 (VI). Elle a levé définitivement les oppositions formées par le demandeur aux commandements de payer dans les poursuites n° xxx'xxx-xx et zzz'zzz-zz de l'Office des poursuites de Lausanne-Est à concurrence des montants en capital et intérêts alloués sous chiffre IV (V). Elle a également condamné les demandeurs, solidairement entre eux, à payer à la Banque C._, en qualité de créancière causale, 2'500'000 fr., avec intérêt à 4,5 % l'an du 7 juillet 2000 au 20 janvier 2001, puis à 5 % l'an dès le 21 janvier 2001, et 479'276 fr. 10, avec intérêt à 5 % l'an dès le 21 janvier 2001 (VI). Elle a ensuite condamné le demandeur à payer à la Banque C._ les montants de 5'432'787 fr. 40, avec intérêt à 5 % l'an dès le 12 décembre 1999, et 1'782'486 fr. 35, avec intérêt à 5,5 % l'an dès le 1er juillet 2003 (VII), a statué sur les frais et dépens (VIII à X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions, dans la mesure de leur recevabilité (XI). En droit, la cour civile, après avoir retenu que les défenderesses D._ et E._, héritières de feu F._ - dont elles avaient accepté la succession sous bénéfice d' inventaire -, s'étaient substituées de plein droit à celui-ci dans la procédure, a tout d'abord considéré que, dans la mesure où la créance des demandeurs n'avait pas été produite au bénéfice d' inventaire, elle était forclose en tant qu'elle était dirigée contre les défenderesses précitées. S'agissant ensuite de la question de la responsabilité de la Banque C._ dans la " disparition " du groupe A._ - invoquée par les demandeurs -, les premiers juges n'ont retenu, sur la base de l'expertise judiciaire, aucun dommage découlant d'une violation par la Banque C._ de ses engagements pris par lettre du 29 juillet 2017, dès lors qu'il était établi, sur la base des déclarations du demandeur lui-même, que les sociétés du groupe A._ n'avaient, déjà à cette date, aucune valeur économique. Enfin, concernant les conclusions en libération de dette des demandeurs, les premiers juges, après avoir retenu que les parties avaient conclu deux contrats de prêt (hypothécaires) de 2'500'000 fr. et 500'000 fr., ont en substance considéré que, contrairement au demandeur, la demanderesse n'était ni propriétaire du bien immobilier ni cessionnaire des cédules cédées en garantie; celle-ci n'était donc jamais devenue débitrice solidaire cédulaire (mais uniquement débitrice causale), de sorte que ses conclusions en libération de dette devaient être admises dans cette mesure. En revanche, les deux demandeurs devaient être considérés comme débiteurs de l'intimée à titre causal. B.b. Par arrêt du 17 février 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé le 17 septembre 2019 par les époux A._ et confirmé le jugement attaqué. C. Par acte posté le 23 avril 2020, A.A._ et B.A._ interjettent un recours en matière civile contre cet arrêt. Ils concluent principalement à sa réforme, en ce sens, en substance, qu'il soit constaté qu'ils ne sont pas les débiteurs des créances de 2'500'000 fr. et 479'276 fr. 20 mises en poursuite, que, en conséquence, aucune suite n'est donnée aux poursuites de l'Office des poursuites de Lausanne-Est (I à IV), leurs oppositions aux commandements de payer étant définitivement maintenues (V et VI). A titre de concluions principales, ils concluent également à ce qu'il soit dit que toutes les conclusions reconventionnelles prises par les intimées soient intégralement rejetées. Subsidiairement, ils concluent à ce que l'arrêt du 17 février 2020 soit annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, il se plaignent de la violation de leur droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appréciation des preuves et de la violation des art. 41 et 151 LP. Ils ont également requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. Des observations n'ont pas été demandées. D. Par ordonnance du juge instructeur du 5 novembre 2020, la requête d'effet suspensif des recourants du 16 octobre 2020, complétée le 19 suivant, a été rejetée.


Input: Faits : A. Le 8 août 2018, la Juge I du Tribunal de Monthey a adressé une dénonciation pénale à l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais. Elle exposait en substance que, dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale dont elle avait la charge, A._ avait allégué que, le 28 juillet 2018, lors de vacances en Espagne, son épouse B._ lui avait planté un coup de couteau dans la gorge alors qu'il dormait, étant précisé qu'elle lui aurait servi la veille du vin dans lequel elle avait glissé deux Temesta. La victime s'était rendue aux urgences où des points de suture lui avaient été administrés. Etaient joints un certificat médical ainsi que des photographies du couteau et de la plaie. Le 31 août 2018, A._ s'est constitué partie plaignante. Il s'est adressé au Ministère public les 15 octobre et 16 novembre 2018 pour connaître l'état de l'enquête, les mesures d'instruction envisagées ainsi que leur délai de mise en oeuvre. Le 19 novembre 2018, la Procureure en charge de la dénonciation Emmanuelle Raboud a décerné à la Police judiciaire un mandat d'investigation avant ouverture d'instruction pour lésions corporelles simples avec une arme. Le 27 novembre 2018, elle a informé le conseil de A._ que la police était actuellement en charge de l'affaire et qu'elle ne tarderait pas à contacter son mandant. Le 14 janvier 2019, A._ a demandé à être informé de la réception du rapport d'enquête. Il a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique visant à déterminer la responsabilité pénale de la prévenue et requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire en annonçant le dépôt des pièces relatives à sa situation financière dans les meilleurs délais. Le 7 février 2019, la Police judiciaire a établi son rapport auquel étaient annexés les procès-verbaux des auditions de A._ du 13 décembre 2018, de C._, entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 19 décembre 2018, et de B._, auditionnée le 11 janvier 2019 en tant que prévenue. Le 6 mars 2019, la Procureure a ouvert une instruction pénale à l'encontre de B._ pour tentative de meurtre par dol éventuel, subsidiairement tentative de lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples avec un objet dangereux. Le cas relevant de la défense obligatoire, un délai de dix jours lui a été imparti pour désigner un avocat de choix. Le 29 mars 2019, Me Yves Cottagnoud a demandé à être désigné comme défenseur d'office de la prévenue. Le 16 avril 2019, il a requis que les preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné soient déclarées non exploitables et retirées du dossier et que sa mandante soit réentendue en sa présence. Le 21 mai 2019, A._ a exprimé le souhait que l'instruction avance rapidement s'agissant d'un cas de violences conjugales et demandé à être informé si la prévenue, qui s'était faite expulser du domicile conjugal, avait pris contact et convenu d'un entretien avec un organisme ou un professionnel habilité à recevoir les auteurs de violences domestiques et, dans la négative, à ce que la Procureure veille à ce qu'il en aille ainsi. Le 23 mai 2019, la Procureure a informé les parties qu'elle entendait faire administrer une expertise psychiatrique de la prévenue et confier le mandat au Service d'expertises médicales de l'Institut central des hôpitaux, à Sierre, sous la responsabilité du Dr E._ assisté de la Dresse F._. Un délai de dix jours leur était imparti pour faire valoir leur motif de récusation des experts et poser des questions complémentaires. Le 27 mai 2019, A._ a répondu n'avoir aucune objection à formuler sur la personne des experts et s'est déterminé sur la demande de retranchement de la prévenue. Le 3 juin 2019, B._ a sollicité la prolongation du délai au 30 juin 2019 sans l'utiliser. Le 27 juin 2019, la Procureure a rejeté la requête de la prévenue tendant au constat de l'inexploitabilité de son procès-verbal d'audition du 11 janvier 2019, relevant qu'elle serait réentendue en présence de son avocat et des autres parties. Le 8 juillet 2019, B._ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. Le 8 août 2019, A._ a transmis les pièces attestant de ses charges et revenus en complément à sa requête d'assistance judiciaire. Le 28 août 2019, il a invité la Procureure à établir le mandat d'expertise psychiatrique en ne remettant pas immédiatement les éléments faisant l'objet de la requête en retranchement pendante devant le Tribunal cantonal. Le 24 septembre 2019, il a demandé à être renseigné sur le sort de sa requête d'assistance judiciaire et sur l'état de la procédure. Le 11 novembre 2019, il s'est enquis du sort de ses correspondances restées sans réponses avant qu'il ne forme un recours pour déni de justice. Le 20 novembre 2019, A._ a déposé un recours pour déni de justice et retard injustifié auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal en se plaignant de l'absence de décision en matière d'assistance judiciaire et, plus généralement, du peu d'activité du Ministère public, notamment en relation avec la mise en oeuvre de l'expertise judiciaire. Le même jour, il a sollicité la récusation de la Procureure; eu égard à l'absence d'actes d'instruction, à l'absence de prononcé relatif à l'assistance judiciaire de la partie plaignante, à la qualification erronée des faits pourtant admis par la prévenue, à l'absence de transmission du dossier de la cause à la police avant les interrogatoires, à l'absence de désignation d'un mandataire d'office pour la prévenue dans un cas pourtant évident de défense obligatoire et à l'absence de réponse à ses courriers, la condition d'erreurs particulièrement lourdes et répétées permettant de fonder une suspicion de partialité était remplie. Par décision du 2 décembre 2019, la Procureure a rejeté la demande d'assistance judiciaire de A._. Par ordonnance du 31 mars 2020, le Président de la Chambre pénale a rejeté le recours pour déni de justice. Par ordonnance séparée du même jour, il a rejeté la demande de récusation visant la Procureure dans la mesure où elle était recevable. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'admettre la récusation de la Procureure Emmanuelle Raboud. La Chambre pénale et la Procureure ont renoncé à déposer des observations et se réfèrent à l'ordonnance attaquée.


Input: Faits : A. Par jugement du 13 janvier 2020, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné A._, pour infractions à la législation sur la circulation routière, à une peine privative de liberté de 240 jours. Il a en outre révoqué le sursis qui avait été accordé au prénommé le 8 mai 2018 et a ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 40 jours-amende à 100 fr. le jour. B. Par jugement du 10 juin 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._, de nationalité française, est né en 1982 au Maroc. Il s'est établi en Suisse en 2008. Son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation, en 2011, pour violation grave des règles de la circulation routière, d'une condamnation, en 2013, pour conduite en incapacité de conduire en raison d'une alcoolémie qualifiée, ainsi que d'une condamnation, en 2018, pour conduite en incapacité de conduire en raison d'une alcoolémie qualifiée. B.b. Le 13 juillet 2018, à B._, A._ a circulé au volant de son automobile alors qu'il présentait une alcoolémie de 0,94 mg/l et se trouvait sous le coup d'un retrait de permis. B.c. Le 16 octobre 2018, à C._, le prénommé a circulé au volant de son automobile alors qu'il se trouvait sous le coup d'un retrait de permis. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 juin 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et qu'une indemnité de 3'000 fr. à titre de l'art. 429 CPP lui est allouée. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. A.a. Le 19 décembre 2018, B._ a, au nom de son père, A._ - dont il est le curateur de gestion et de représentation depuis 2015 -, dénoncé pénalement l'ancien directeur de la Fondation C._, la Fondation D._, pour abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale, infractions qui auraient été commises dans le cadre de la curatelle du dernier nommé entre janvier 1999 et décembre 2015. B._ a en substance reproché au Service des tutelles de la Ville de U._, devenu ensuite le Service des curatelles depuis 2013, une facturation illicite, des correctifs non restitués ensuite de la facturation provisoirement établie, de même qu'un vol. Par ordonnance du 24 mai 2019, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a classé la procédure ayant fait suite à cette dénonciation. A.b. Par acte du 3 juin 2019, B._, agissant pour A._, a formé recours contre cette ordonnance. Le 5 juin 2019, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a invité B._ à requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour plaider, en vertu de l'art. 416 al. 1 ch. 9 CC. Par courrier du 22 juin 2019, B._ a répondu en indiquant qu'une telle autorisation n'était pas nécessaire selon lui, tout en reconnaissant que la capacité de discernement de son père, respectivement sa supposition, "était un sujet complexe". Il a produit un document signé par A._, en précisant avoir sollicité l'autorisation en question. Par décision du 13 juin 2019, la Justice de paix de la Sarine a rejeté la demande d'autorisation de plaider formulée par B._ afin de former recours, pour son père, contre l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. Le prénommé n'a pas contesté cette décision. Par courrier du 13 juillet 2019, B._ a réaffirmé que l'autorisation de l'autorité de protection de l'adulte n'était pas nécessaire, car A._ avait consenti au recours. Il a indiqué se joindre en son "nom personnel à la dénonciation pénale ainsi qu'au recours qui en découl[ait]". Le 16 juillet 2019, le Président de la Chambre pénale a informé B._ du fait qu'une constitution de partie dans le cadre de la procédure de recours était tardive. A.c. Le 2 août 2019, B._ a signalé à la Chambre pénale avoir déposé, en son nom propre, une dénonciation pénale auprès du ministère public dans la même affaire, dénonciation sur laquelle celui-ci n'était pas entré en matière compte tenu du recours pendant relatif à l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. B. B.a. En parallèle à ce qui précède, B._ a, par acte du 28 juin 2019, procédé à une dénonciation, en son nom, pour abus d'autorité. Le 23 juillet 2019, le ministère public a suspendu la procédure pénale concernée, en considérant que certains événements dénoncés avaient déjà fait l'objet de la dénonciation pénale opérée par A._, puis de l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. B.b. Par acte du 10 août 2019, B._ a formé recours contre l'ordonnance de suspension précitée, en soutenant que la dénonciation en question concernait exclusivement un abus d'autorité prétendument commis par des collaborateurs du Service des curatelles et de la Caisse de compensation du canton de Fribourg et ne dépendait aucunement du sort de la procédure ayant débouché sur l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. C. Par arrêt du 16 décembre 2019, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a ordonné la jonction des différentes procédures, a déclaré irrecevable le recours formé contre l'ordonnance de classement du 24 mai 2019, a constaté que le recours formé contre l'ordonnance de suspension du 23 juillet 2019 était sans objet, et a mis une partie des frais de la procédure de recours à la charge de A._ et B._. D. B._ et A._, ce dernier par l'intermédiaire de son curateur, forment chacun un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 décembre 2019, en concluant à son annulation, à ce que la portée de l'art. 98 al. 1 let. c CP soit précisée, à ce qu'il soit décidé si la capacité de discernement de A._ doit être présumée dans la cause, et si un recours contre une ordonnance de classement nécessite l'accord de l'autorité de protection de l'adulte, au renvoi de la cause à l'autorité précédente, à ce que des mesures soient prises afin de garantir le droit "à ce que des dénonciations contre des faits poursuivis d'office soient poursuivis d'office dans le canton de Fribourg", et à ce qu'une indemnité de représentation de curateur, à hauteur de 1'500 fr., soit accordée à l'intéressé.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. A._ (ci-après : le contribuable) est domicilié à B._ et exerçait, entre 2010 et 2016, la profession d'ingénieur civil EPF à C._ à temps complet. Il a régulièrement adressé, en les remplissant de manière manuscrite, ses déclarations d'impôt relatives aux périodes fiscales 2010 à 2016. Le contribuable a revendiqué notamment, à titre de déduction, les frais de transport en voiture entre son domicile et son lieu de travail. Selon ses propres déclarations, et compte tenu d'un trajet de 70 km, ceux-ci se sont élevés à 10'542 fr. en 2011, 10'600 fr. en 2012, 11'424 fr. en 2013, 11'375 fr. en 2014, 11'375 fr. en 2015 et 11'375 fr. en 2016. 1.2. Par décisions des 9 novembre 2011 (période fiscale 2010), 29 octobre 2012 (période fiscale 2011), 10 octobre 2013 (période fiscale 2012), 24 juillet 2014 (période fiscale 2013), 3 septembre 2015 (période fiscale 2014), 30 août 2016 (période fiscale 2015) et 19 octobre 2017 (période fiscale 2016), l'Office d'impôt des districts de la Riviera - Pays-d'Enhaut et Lavaux - Oron (ci-après: l'Office d'impôt) a taxé le contribuable, confirmant la déduction revendiquée pour les frais de transport. Ces décisions, non contestées, sont toutes entrées en force. 1.3. Le 28 juin 2018, le contribuable, dans un acte intitulé "réclamation", a sollicité de l'Office d'impôt la correction de ses décisions de taxation relatives aux périodes fiscales 2010 à 2016. Il a indiqué avoir revendiqué de manière erronée une déduction pour frais de transport calculée sur la base d'un trajet simple course, au lieu d'un trajet aller-retour. Le 12 juillet 2018, le contribuable, sur demande de l'Office d'impôt, a indiqué qu'il maintenait sa réclamation. Le 26 février 2019, après divers actes de procédure, l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ci-après: l'Administration cantonale) a déclaré irrecevable la réclamation formée par le contribuable et a confirmé les décisions de taxation relatives aux périodes fiscales 2010 à 2016. Par arrêt du 22 octobre 2019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par le contribuable contre la décision sur réclamation précitée, en retenant que l'Administration cantonale avait refusé à juste titre d'entrer en matière sur la demande du recourant tendant à la modification des décisions de taxation des périodes fiscales 2010 à 2016. 2. Par acte du 18 novembre 2019, A._ a interjeté un "recours" auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt précité du Tribunal cantonal en demandant, sous suite des frais et dépens, son "rejet" et la correction des "erreurs de calcul et de transcription du point 140 dans les décisions de taxation du 9 novembre 2011, du 29 octobre 2012, du 10 octobre 2013, du 24 juillet 2014, du 3 septembre 2015, du 30 août 2016 et du 19 octobre 2017". Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 3. 3.1. Le recourant a simplement déclaré former un "recours" auprès du Tribunal fédéral. Cette désignation imprécise ne saurait lui nuire à condition que le recours remplisse les exigences légales de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 370). 3.2. L'arrêt attaqué concerne aussi bien l'impôt fédéral direct (IFD) que les impôts cantonal et communal (ICC) des périodes fiscales 2010 à 2016. Comme ces domaines relèvent du droit public et qu'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'est réalisée, la voie du recours en matière droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 LIFD (RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'IFD. Il en va de même pour l'ICC litigieux: l'imposition des personnes physiques étant une matière harmonisée aux art. 7 ss LHID (RS 642.14), la contestation peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public en vertu de l'art. 73 al. 1 LHID. Les autres conditions de recevabilité sont au demeurant également réunies (cf. art. 42, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90, 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière, sous réserve de ce qui suit. 3.3. L'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Il s'ensuit que, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 p. 156 et les références citées; arrêt 2C_930/2018 du 25 octobre 2018 consid. 3). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler des griefs allant au-delà de l'objet de la contestation. En l'espèce, l'arrêt attaqué se prononce uniquement sur le bien-fondé de la décision d'irrecevabilité prononcée par l'Administration cantonale. Dans la mesure où le recours comporte des conclusions liées au fond du litige, il est irrecevable. Contre un tel arrêt, seules les conclusions du recours tendant à l'annulation et au renvoi sont admissibles, à l'exclusion des conclusions sur le fond, lesquelles supposent que l'autorité précédente soit entrée en matière (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 48 et la référence citée). Cela étant, il découle également de la motivation du recours, à la lumière de laquelle les conclusions doivent être interprétées (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 137; arrêt 2C_281/2019 du 26 septembre 2019 consid. 2.2), que le recourant, qui n'agit pas par l'entremise d'un avocat, conteste aussi l'absence de motif de révision et, ainsi, la non-entrée en matière sur sa demande. Le recours est donc dans cette mesure recevable. En raison de l'effet dévolutif, il est en revanche irrecevable dans la mesure où il s'en prendrait directement aux décisions de taxation de l'Administration cantonale (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; 136 II 101 consid. 1.2 p. 104). 4. Le recourant ne conteste à raison pas que sa réclamation formulée le 28 juin 2018 contre les décisions de taxation en cause est intervenue tardivement (cf. art. 132 al. 1 et 133 LIFD; art. 48 al. 1 LHID; art. 185 s. LI [RS/VD 642.11]; art. 5 al. 2 LlCom [RS/VD 650.11]), que celle-ci était partant irrecevable et que ces décisions sont dès lors entrées en force. 5. 5.1. L'autorité précédente a également examiné la requête du recourant du 28 juin 2018 sous l'angle d'une demande de révision. Elle a confirmé la non-entrée en matière sur celle-ci prononcée par l'Administration cantonale, en retenant que les motifs dont se prévalait le recourant auraient pu être invoqués par celui-ci au cours d'une procédure ordinaire et qu'une révision était dès lors exclue conformément à l'art. 147 al. 2 LIFD et 203 al. 2 LI. 5.2. Le recourant conteste qu'il lui aurait été possible d'invoquer plus tôt le motif de révision. Il fait en particulier valoir que les documents qui lui ont été remis pour les déclarations d'impôt en cause n'indiquaient pas qu'il convenait aussi de comptabiliser le trajet retour pour calculer la déduction pour frais de transport. Ce vice était selon lui "indétectable et invérifiable" et seul l'usage du logiciel Vaud tax lui avait permis de se rendre compte de cette erreur. 5.3. Conformément à l'art. 147 al. 1 let. a LIFD (art. 51 al. 1 let. a LHID; art. 203 al. 1 let. a LI; art. 5 al. 2 LlCom), une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office, lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts. Est nouveau le fait qui était inconnu, mais qui existait déjà au moment de la décision (arrêt 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5. 2 et la référence citée). La révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui (art. 147 al. 2 LIFD; art. 51 al. 2 LHID; art. 203 al. 2 LI; art. 5 al. 2 LlCom). En d'autres termes, même en présence d'un motif de révision, si le contribuable ou son représentant omet, de manière négligente, de faire valoir celui-ci dans la procédure ordinaire, la révision n'est pas possible. La jurisprudence souligne qu'il faut se montrer strict à cet égard. Le seul facteur décisif est donc celui de savoir si le contribuable aurait déjà pu présenter les motifs de révision dans la procédure ordinaire. Le but de la procédure extraordinaire de révision n'est en effet pas de réparer les omissions évitables du contribuable commises au cours de la procédure ordinaire. Cette limitation importante à la révision s'explique par le caractère subsidiaire de cette voie de droit et par les exigences de la sécurité du droit (arrêt 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3 et les références citées). 5.4. En l'occurrence, il ne ressort pas des faits constatés dans l'arrêt entrepris, qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF), que les documents remis au recourant pour ses déclarations d'impôt 2010 à 2016 indiquaient que la distance prise en compte dans le calcul des frais de transport se limitait au trajet aller simple. En particulier et contrairement à ce que laisse entendre le recourant, on ne peut pas déduire de la phrase figurant dans l'annexe 4 de la déclaration d'impôt, mentionnée dans l'arrêt querellé, "la déduction des frais de transport est basée sur la distance la plus courte entre le domicile et le lieu de travail" que seul l'aller simple serait déductible. Une telle indication ne découle pas non plus du code 140 des instructions générales sur la manière de remplir la déclaration d'impôt des personnes physiques (ci-après: les instructions générales), mentionné dans l'arrêt attaqué et auquel renvoie ladite annexe 4. Ce code prévoit notamment que si l'utilisation d'un autre moyen de transport est justifiée, le contribuable peut déduire ses frais pour un véhicule automobile selon la distance parcourue selon un tarif unique et dégressif. Cette indication ne permet pas de conclure que seul le trajet aller simple serait pertinent dans le calcul de la déduction. Comme le relève à juste titre l'autorité précédente, il est évident que l'application du coût forfaitaire au kilomètre - différencié selon le nombre de kilomètres accomplis - suppose de déterminer la distance totale parcourue annuellement. Le code 140 précise également que pour le trajet d'aller et retour durant la pause de midi, la déduction est de 3'200 fr. au maximum par année. La référence à un trajet aller-retour durant la pause de midi présuppose que le trajet aller et retour doit aussi être pris en compte pour le trajet entre le lieu de travail et le domicile. Enfin, l'indication contenue au code 140, qu'il y a lieu d'inscrire la distance kilométrique d'un trajet simple course sur l'annexe 4, ne permet pas de conclure au fait que la déduction devrait être calculée uniquement sur la base d'un aller simple. Par ailleurs, il faut aussi relever que la législation ne prévoit pas que seul le kilométrage de l'aller simple serait déductible. A cet égard, l'art. 26 al. 1 let. a LIFD porte sur "les frais de déplacements nécessaires entre le domicile et le lieu de travail" (sur ce point, cette disposition ne diffère pas celle en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 [RO 1991 1184]; cf. également l'art. 5 de l'ordonnance fédérale sur les frais professionnels [RS 642.118.1], ainsi que l'art. 5 al. 2 à 4 de cette ordonnance dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 [RO 1993 1363]; art. 9 al. 1 LHID, sur ce point également identique à sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 [RO 1991 1256]; art. 30 al. 1 let. a LI). Sur le vu de ce qui précède, le recourant disposait de suffisamment d'éléments pour constater que des déductions calculées sur la base d'un trajet simple n'étaient pas correctes et ceci indépendamment d'un éventuel recours au logiciel Vaud tax, qui était par ailleurs à sa disposition. Dans ces circonstances, il pouvait reconnaître le caractère erroné des décisions de taxation en cause. En agissant avec toute la diligence requise, il aurait donc été en mesure de faire corriger ces taxations par les voies de recours ordinaires. L'autorité précédente a ainsi estimé à bon droit que la voie de la révision était exclue (art. 147 al. 2 LIFD; art. 51 al. 2 LHID; art. 203 al. 2 LI; art. 5 al. 2 LlCom). Les considérations du recourant concernant les défaillances dans le contrôle de ses déclarations par les autorités fiscales ne concernent pas la recevabilité de sa demande de révision, mais le fond de la cause et sont partant irrecevables (cf. supra consid. 3.3). 6. Le recourant a également requis que les décisions de taxation pour les années fiscales 2010 à 2016 soient corrigées par le biais des dispositions relatives aux corrections d'erreurs de calcul et de transcription (art. 150 LIFD; art. 206 LI). 6.1. L'autorité précédente a correctement rappelé le droit et la jurisprudence applicables en matière de correction d'erreurs de calcul (cf. art. 150 al. 1 LIFD; art. 52 LHID; art. 206 al. 1 LI; arrêts 2C_596/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.4 s., in StR 68 2013 p. 474; StE 2013 B 97.11 n° 28; 2C_519/2011 du 24 février 2012 consid. 3.4, in StR 67 2012 p. 367; StE 2012 B 97.3 n° 9; RDAF 2012 II 418), il peut y être renvoyé (art. 109 al. 3 LTF). En particulier, on peut préciser que la rectification vise les erreurs intervenues dans l'expression de la volonté, soit les erreurs de déclarations, et non les erreurs concernant le contenu de la décision et donc le processus de raisonnement suivi par l'administration, lorsque celle-ci fonde sa décision sur une appréciation incorrecte des faits ou une mauvaise application du droit. Les véritables erreurs de taxation doivent être corrigées par le biais des voies de droit ordinaires et non de la rectification (cf. arrêt 2C_519/2011 du 24 février 2012 consid. 3.4.1 ss). La correction peut intervenir dans un délai absolu de cinq ans dès la notification de la décision entachée d'erreur (art. 150 al. 1 LIFD; art. 52 LHID; art. 206 al. 1 LI; CASANOVA/DUBEY, in Commentaire romand LIFD, 2017, n. 9 ad art. 150 LIFD). 6.2. En l'espèce, les décisions de taxation des années fiscales 2010 à 2013 ont été notifiées au recourant il y a plus de cinq ans. La prescription absolue des art. 150 al. 1 LIFD, 52 LHID et 206 al. 1 LI est donc acquise pour celles-ci et elles ne peuvent donc plus être corrigées selon ces dispositions. Pour le surplus, l'erreur litigieuse portait sur l'état de fait à la base des décisions de taxation. Il ne s'agissait donc pas d'une simple erreur de plume ou d'une inadvertance survenue lors d'une opération mathématique qui résulterait à l'évidence du texte des décisions en question qui pourrait être corrigée par le biais d'une rectification conformément aux art. 150 LIFD, 52 LHID et 206 LI. L'autorité précédente a ainsi retenu à juste titre que ces dispositions ne sauraient trouver application dans le présent cas. 7. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure où il est recevable, tant en ce qui concerne l'IFD que l'ICC, en application de la procédure de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 68 al. 1 et 3 LTF).


Input: Faits : A. A._, au bénéfice d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi depuis le mois de février 2006, est titulaire de la raison individuelle C._. Celle-ci a annoncé au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève (ci-après: le Service cantonal) une activité d'entreprise de transport. Entre le 3 juillet 2017 et le 7 décembre 2017, A._ a acquis auprès de tiers neuf autorisations d'usage accru du domaine public (ci-après: autorisations d'usage accru), pour la somme totale de 367'000 fr. Le 28 août 2017, A._ a créé la société B._ SA (ci-après: la société), dont il est l'unique actionnaire et ayant droit économique. Cette société a pour but le transport de personnes, la location de véhicules privés et professionnels, ainsi que la livraison de marchandises en Suisse et à l'étranger. Elle a annoncé au Service cantonal une activité de diffuseur de courses. B. Le 3 août 2018, A._ a demandé au Service cantonal l'autorisation de transférer les autorisations d'usage accru dont il était titulaire à sa société. Par courrier du 14 septembre 2018, puis par décision du 18 juillet 2019, le Service cantonal a expliqué à A._ que l'autorisation de transfert ne pouvait pas être délivrée et a rejeté sa requête. Contre la décision du 18 juillet 2019, A._ et la société ont formé un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice), qui l'a rejeté par arrêt du 7 avril 2020. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ (ci-après: le recourant 1) et B._ SA (ci-après: la recourante 2) demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement de compléter les faits de la cause, d'annuler l'arrêt du 7 avril 2020 de la Cour de justice et d'ordonner au Service cantonal d'autoriser le recourant 1 à transférer à la recourante 2 ses autorisations d'usage accru. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, plus subsidiairement, pour complément de la décision au sens de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. La Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le Service cantonal conclut, sous suite de frais, au rejet du recours.


Input: Faits : A. A.a. A._, née en 1974, est domiciliée à Fribourg où elle vit avec sa fille, B._, née en 2001. Elle a bénéficié de prestations d'aide sociale depuis 2011, sous la forme d'aide matérielle et de diverses mesures d'insertion professionnelle. Après s'être séparée du père de sa fille, elle a notamment perçu depuis 2015 une aide matérielle couvrant le budget de la famille monoparentale qu'elle forme avec celle-ci. Le 12 octobre 2017, le service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg (ci-après: le SASV) a posé à A._ de nombreuses questions précises relatives à sa situation financière et à celle de sa fille, plus particulièrement en lien avec des pensions alimentaires, une demande de bourse d'études, divers mouvements constatés sur des comptes bancaires, ainsi que sur des transferts d'argent vers des tiers à l'étranger. L'intéressée a répondu à certaines questions posées, a fourni des explications et a produit plusieurs documents. A.b. Par décision du 30 novembre 2017, la commission sociale de la Ville de Fribourg (ci-après: la commission sociale) a supprimé l'octroi de toute aide matérielle, avec effet au 1 er octobre 2017, au motif que la situation d'indigence de A._ n'était pas ou plus rendue vraisemblable ainsi qu'en raison de multiples manquements constatés (absence d'efforts particuliers d'insertion et de collaboration, retard dans les démarches pour faire valoir le droit de sa fille à une bourse d'études et à des pensions alimentaires, omission d'annoncer plusieurs comptes bancaires et postaux, omission d'annoncer plusieurs séjours à l'étranger, notamment en Belgique, omission d'annoncer des transferts d'argent à l'étranger, utilisation à d'autres fins de l'aide matérielle accordée pour les frais médicaux). Par la même décision, la commission sociale a exigé le remboursement d'un montant de 18'313 fr. 05, correspondant à l'aide matérielle perçue indûment. Par décision du 1 er mars 2018, la commission sociale a rejeté la réclamation formée par A._ contre la décision du 30 novembre 2017. B. Par jugement du 25 février 2019, la I re Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis, dans la mesure où il était recevable, le recours formé par A._ contre la décision sur réclamation du 1 er mars 2018 (I); elle a annulé cette décision en tant qu'elle confirmait la suppression de l'octroi de toute aide matérielle, avec effet au 1 er octobre 2017, et a renvoyé la cause à la commission sociale pour qu'elle rende une nouvelle décision d'octroi d'aide matérielle, au sens des considérants (II); en outre, elle a modifié la décision du 30 novembre 2017 en ce sens que l'intéressée est astreinte à restituer un montant de 8'462 fr. 70 correspondant à des prestations d'aide sociale perçues indûment (III). C. La Commune de Fribourg, représentée par son conseil communal et par sa commission sociale, forme un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que la suppression des prestations d'aide matérielle, avec effet au 1 er octobre 2017, soit confirmée; elle demande en outre l'octroi de l'effet suspensif à son recours. La cour cantonale indique n'avoir pas de remarques particulières à formuler sur le recours. L'intimée conclut implicitement au rejet du recours. D. Par ordonnance du 12 juin 2019, le juge instructeur a admis la requête d'effet suspensif.


Input: Faits : A. Par ordonnance pénale du 8 mars 2019 notifiée le jour même en mains propres, le Ministère public de la République et canton de Genève a condamné A._ pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement, avec sursis pendant trois ans. B. Par courrier du 19 mars 2019, A._, par son conseil, s'est adressé au ministère public en faisant valoir, en substance, qu'il avait été privé de l'assistance de son avocat, pourtant requise par lui. Sa requête en ce sens devait être assimilée à une opposition. A défaut, il formait opposition par le biais du courrier en question, tout en formulant une demande de restitution du délai pour ce faire. C. Par ordonnance du 22 mars 2019, le ministère public a constaté que l'opposition formée à l'encontre de son ordonnance du 8 mars précédent, notifiée en mains propres le jour même, était tardive et a transmis la procédure au Tribunal de police, concluant à l'irrecevabilité de ladite opposition. D. Par ordonnance du 5 août 2019, le Tribunal de police a déclaré irrecevable l'opposition formée par A._ pour cause de tardiveté et a renvoyé la cause au ministère public afin qu'il statue sur la demande de restitution de délai. E. Statuant sur le recours formé par A._ à l'encontre de cette dernière ordonnance, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise l'a rejeté par arrêt du 6 novembre 2019. F. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. On comprend qu'il conclut, en substance, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que son opposition est réputée valable et traitée selon la procédure prévue par les art. 355 s. CPP, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué, respectivement de l'ordonnance du Tribunal de police du 5 août 2019 et au renvoi de la cause devant dite autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 26 novembre 2018, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu A._ coupable de viols, y compris avec cruauté (art. 190 al. 1 et 3 CP), de contrainte sexuelle, y compris avec cruauté (art. 189 al. 1 et 3 CP), de contrainte (art. 181 CP), de menaces (art. 180 CP), de séquestration (art. 183 CP), d'injures (art. 177 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 CP), de voies de fait (art. 126 CP), d'escroquerie (art. 146 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a et 34 al. 1 let. e LArm; RS 514.54) et l'a condamné à une peine privative de liberté de sept ans, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. l'unité et à une amende de 500 francs. Le Tribunal correctionnel a ordonné un traitement ambulatoire sous forme d'un suivi psychiatrique et sexologique associé à des contrôles biologiques et l'a condamné à payer 15'000 fr. à B._ à titre de réparation du tort moral. B. Par jugement d'appel du 27 juin 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis l'appel de A._ et a réduit sa peine privative de liberté de sept ans à six ans. Elle l'a condamné à un tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 3'500 francs. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. C. Contre ce dernier arrêt, A._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il refuse de le mettre au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère (art. 48 let. d CP) et qu'il le condamne à une peine privative de liberté de six ans et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil comme avocat d'office.


Input: Faits : A. A.a. Le 8 juillet 2004, A._ SA et C._ ont signé un acte notarié intitulé " Exploitation de gravière ". Selon cet acte, C._ a constitué, en faveur de A._ SA, qui a accepté tant pour son compte que pour le compte de ses deux actionnaires, une charge foncière sur les parcelles nos aaa, bbb, ccc, ddd, eee, fff, ggg, hhh, iii, jjj et kkk de la Commune de U._, propriété de C._. L'acte précise notamment comme " cause " le fait que A._ SA a prêté à C._ la somme de 1'600'000 fr. et qu'en contrepartie, ce dernier s'est obligé à lui céder l'exclusivité des droits d'exploitation du gravier se trouvant dans le sous-sol des parcelles grevées. A.b. Les parcelles précitées ont fait l'objet d'une inscription au registre foncier sous " charges foncières " formulée comme il suit: " C. Exploitation: gravière jusqu'au 21.11.2052, Fr. 1'600'000.00, xx.xxx-xxxx/xxxxxx." A.c. Le 15 juin 2010, B._ SA a été inscrite au registre foncier comme propriétaire des parcelles nos aaa, bbb, ccc, ddd, eee, fff, ggg, hhh, iii, jjj et kkk de la Commune de U._ que lui avait vendues C._ selon contrat de vente du 4 février 2010. B. B.a. Le 25 mars 2014, B._ SA a déposé auprès de la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles dirigée contre A._ SA. A titre provisionnel, elle a conclu à ce qu' ordre soit donné au Conservateur du Registre foncier de Morges de procéder à la radiation provisoire de la charge foncière grevant ses biens-fonds et à ce qu'interdiction soit faite à A._ SA, sous menace de la peine de l'art. 292 CP, d'aliéner, sous toute forme, quelle qu'elle soit, ladite charge foncière. Subsidiairement, elle a conclu à ce qu'ordre soit donné au Conservateur du Registre foncier de Morges d'annoter à titre provisoire une restriction du droit d'aliéner la charge foncière et à ce qu'interdiction soit faite à A._ SA de l'aliéner. Plus subsidiairement encore, elle a conclu à ce qu'ordre soit donné au Conservateur du Registre foncier d'apposer une mention de blocage sur le feuillet de ses biens-fonds, à ce qu'interdiction lui soit faite de procéder à toute opération sur ledit feuillet et à ce qu'interdiction soit faite à A._ SA d'aliéner la charge foncière. B.b. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 mars 2014, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale a interdit à A._ SA, sous la menace à ses organes de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, d'aliéner, sous toute forme, quelle qu'elle soit, la charge foncière susvisée. B.c. Le 16 mai 2014, B._ SA a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles par laquelle elle a conclu à ce qu'interdiction soit faite à A._ SA et à ses auxiliaires, sous menace de la peine de l'art. 292 CP, de pénétrer sur ses biens-fonds et de commencer tout acte d'exploitation de la gravière. B.d. Le 15 décembre 2014, B._ SA a déposé une demande au fond tendant principalement à faire prononcer, respectivement constater, la nullité et/ou l'invalidité de la charge foncière et à la faire radier du registre foncier. B.e. Par déterminations du 3 novembre 2017, A._ SA a conclu au rejet de la requête du 25 mars 2014, à l'exception de la conclusion tendant à ce qu'ordre soit donné au Conservateur du Registre foncier d'annoter à titre provisoire une restriction du droit d'aliéner la charge foncière. Le même jour, elle s'est également déterminée sur la requête du 16 mai 2014. Elle a conclu à son rejet et à ce qu'elle soit autorisée à pénétrer sur les immeubles concernés et à y exercer l'activité d'exploitation de gravière, conformément au permis délivré le 17 février 2017. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la requérante soit condamnée à verser des sûretés d'un montant de 5'000'000 fr. dans un délai de 30 jours, à défaut de quoi l'intimée serait autorisée à pénétrer sur les immeubles et à y exercer l'activité d'exploitation de gravière. B.f. Lors de l'audience du 14 novembre 2017, les parties ont signé une convention sur la base de laquelle la suspension des procédures provisionnelles et au fond a été ordonnée jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard. B.g. Par procédé du 24 janvier 2019, B._ SA a conclu à la libération des conclusions formulées par A._ SA. Le 29 janvier 2019, l'intimée s'est déterminée sur le procédé de la requérante du 24 janvier 2019. Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues lors de l' audience du 3 juillet 2019. Une audience a encore eu lieu le 5 juillet 2019. B.h. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2019, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale a notamment ordonné au Conservateur du Registre foncier de Morges d'annoter à titre provisoire une restriction du droit d'aliéner la charge foncière grevant les immeubles nos aaa, bbb, ccc, ddd, eee, fff, ggg, hhh, iii, jjj et kkk de la Commune de U._ (I), a interdit à A._ SA, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, d'aliéner, sous quelque forme que ce soit, la charge foncière précitée (II), a interdit à A._ SA et à ses auxiliaires, sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP, de pénétrer sur les biens-fonds précités (III), et a astreint B._ SA, sous peine de caducité des mesures provisionnelles ordonnées, à déposer au greffe de la Chambre patrimoniale cantonale, en faveur de A._ SA, dans un délai de 30 jours dès celui où la présente décision sera devenue définitive, la somme de 1'600'000 fr. en espèces ou une garantie d'un montant équivalent délivrée par une banque établie en Suisse ou par une société d'assurances autorisée à exercer en Suisse (IV). C. C.a. Par acte du 13 septembre 2019, B._ SA a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant principalement à la réforme de son chiffre IV en ce sens qu'elle ne soit pas astreinte à déposer des sûretés et, subsidiairement, à l'annulation du chiffre IV. Le même jour, A._ SA a également interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant principalement à la réforme de son chiffre III en ce sens qu'elle soit autorisée à pénétrer sur les immeubles nos aaa, bbb, ccc, ddd, eee, fff, ggg, hhh, iii, jjj et kkk de la Commune de U._ et d'y exercer l'activité d'exploitation de gravière et, subsidiairement, à ce que B._ SA soit astreinte à fournir des sûretés d'un montant de 3'375'000 fr. C.b. Par arrêt du 21 février 2020, expédié le 27 suivant, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a notamment rejeté l'appel de A._ SA, admis celui de B._ SA, réformé l'ordonnance entreprise en ce sens que le chiffre IV de son dispositif est supprimé et l'a confirmée pour le surplus. D. Par acte posté le 30 mars 2020, A._ SA exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 février 2020. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que B._ SA est astreinte à fournir des sûretés d'un montant de 3'375'000 fr. Elle se plaint principalement d'une violation arbitraire (art. 9 Cst.) de l'art. 264 al. 1 CPC. B._ SA conclut principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Le Juge délégué s'est référé aux considérants de son arrêt.


Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1986, est originaire du Nigéria. Le 22 août 2011, il a déposé une demande d'asile en Suisse, qui a été rejetée le 10 septembre 2013, le renvoi de Suisse ayant en outre été prononcé. A._ a été rapatrié par vol spécial au Nigéria le 5 juin 2014. A.b. A._ est revenu à une date inconnue en Suisse et a déposé, le 31 mars 2016, une nouvelle demande d'asile, que le Secrétariat d'Etat aux migrations a rejetée par décision du 4 mai 2016, tout en prononçant derechef le renvoi de Suisse. Les 24 juin et 23 octobre 2017, A._ a été refoulé de Suisse vers l'Italie, dans le cadre de procédures Dublin. Il est revenu en Suisse à des dates non précisées. Le 14 mai 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations lui a notifié une interdiction d'entrer en Suisse jusqu'au 8 avril 2021. A.c. A._ a fait l'objet de huit condamnations pénales en Suisse depuis le 13 octobre 2011. Il a notamment été condamné par jugement du Tribunal correctionnel du 5 décembre 2018 à une peine privative de liberté de trois ans pour infractions simples et graves à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). L'autorité pénale a en outre ordonné l'expulsion de Suisse de l'intéressé durant cinq ans. A.d. Le 4 juin 2020, la police genevoise a sollicité de SwissREPAT l'inscription de A._ sur un vol spécial à destination du Nigéria. Libéré le 12 juin 2020, A._ a immédiatement été pris en charge par la police en vue de son refoulement de Suisse. Le même jour, l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) lui a notifié une décision de non-report d'expulsion judiciaire. En outre, à 14h45, le Commissaire de police du canton de Genève a émis à son encontre un ordre de mise en détention administrative, pour une durée de six semaines. Par jugement du 16 juin 2020, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) a confirmé la détention administrative, jusqu'au 23 juillet 2020 inclus. Par arrêt du 6 juillet 2020, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours formé par A._ contre ce jugement. B. B.a. Par requête du 13 juillet 2020, l'Office cantonal a sollicité auprès du Tribunal administratif de première instance la prolongation de la détention administrative de A._ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 septembre 2020. Il a indiqué à l'appui de sa requête que, selon les dernières informations reçues de la part de SwissREPAT, les vols en direction du Nigeria "pourraient reprendre à partir du 12 juillet 2020". Le 21 juillet 2020, l'Office cantonal a informé le Tribunal administratif de première instance que le vol réservé pour l'intéressé et prévu pour le 9 août 2020 avait été annulé en raison de la fermeture de l'espace aérien nigérian pour les vols internationaux, due à l'épidémie de COVID-19. Il a également indiqué que le Secrétariat d'Etat aux migrations avait communiqué un document dont il ressortait que quatre compagnies aériennes planifiaient de reprendre leurs vols à destination du Nigéria, dans des délais s'échelonnant du 3 août 2020 au 20 octobre 2020. Par jugement du 22 juillet 2020, le Tribunal administratif de première instance a prolongé la détention administrative de A._ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 septembre 2020. Il a relevé que le renvoi de A._ n'apparaissait pas impossible, même si les démarches avaient été retardées par la situation sanitaire. Le Tribunal administratif de première instance a toutefois expressément réservé une réévaluation du cas si la situation ne devait pas évoluer dans les semaines à venir. B.b. A._ a formé le 23 juillet 2020 un recours contre ce jugement auprès de la Cour de justice, alléguant que le Nigéria se trouvait en pleine crise sanitaire. Le 30 juillet 2020, la Cour de justice a informé les parties que le ministre nigérian de l'aviation, Hadi Sirika, avait publié le 21 juillet 2020 sur son compte Twitter un commentaire - repris par la presse nationale voire internationale - selon lequel la reprise des vols internationaux pourrait intervenir avant le mois d'octobre 2020. A._ a contesté le caractère probant de ces informations. Par arrêt du 3 août 2020, la Cour de justice a rejeté le recours. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande principalement au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt attaqué et d'ordonner sa libération immédiate. La Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Office cantonal conclut au rejet du recours. Le Secrétariat d'Etat aux migrations a présenté des déterminations et conclu implicitement au rejet du recours. Le recourant persiste dans ses conclusions.