Input: Faits : A. A la suite de la plainte pénale déposée par B._ le 26 août 2019, le Ministère public du canton du Jura (ci-après: le Ministère public) a ouvert, le 6 mai 2020, une instruction pénale contre A._ pour contrainte, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et infraction à la LCR. Il lui est reproché de s'être rendu pratiquement tous les vendredis, samedis et dimanches soir devant le domicile de la plaignante (son épouse dont il est séparé depuis novembre 2017), dans le but de la contraindre à sortir de chez elle pour pouvoir parler avec elle et lui demander encore une chance, d'avoir fait du vacarme, d'avoir frappé sans discontinuer à sa porte et d'avoir sonné à réitérées reprises, de l'avoir attendue et suivie, de s'être présenté à plusieurs reprises sur son lieu de travail, entre le 1 er novembre 2017 et le 26 août 2019. Par décision du 5 juin 2020, le Juge des mesures de contrainte du canton du Jura a imposé au prénommé sept mesures de substitution à la détention provisoire pour une durée de six mois (interdiction de prendre contact avec la plaignante sous quelque forme que ce soit; interdiction de la suivre dans ses déplacements; interdiction d'attendre notamment aux abords de son domicile ou de son lieu de travail; interdiction de se rendre au Mc Donald's à U._; interdiction de poster sur les réseaux sociaux des textes, images, photos concernant la plaignante; interdiction de l'importuner de toute autre manière; obligation de s'éloigner s'il la croise par hasard). Le 29 septembre 2020, l'instruction pénale a été étendue pour des faits constitutifs de viol, de menaces, de lésions corporelles simples et de séquestration. Il est notamment reproché au prénommé d'avoir violé son épouse à cinq reprises en 2016, de lui avoir dit "si tu me quittes, je te tue" à deux ou trois reprises en 2017 et de lui avoir, le 3 septembre 2016, à la suite d'une dispute débutée dans le garage, donné des coups de pied dans les jambes, de l'avoir traînée dans la chambre à coucher et de l'y avoir enfermée, celle-ci ayant finalement pu s'échapper par la fenêtre. Le 29 septembre 2020, A._ a été placé en détention provisoire, en raison des risques de réitération et de passage à l'acte. Le 30 septembre 2020, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire de A._ pour une durée de trois mois. Par décision du 1 er octobre 2020, le Juge des mesures de contrainte a ordonné la libération immédiate du prénommé assortie de dix mesures de substitution (aux sept mesures ordonnées le 5 juin 2020 s'ajoutent: obligation de poursuivre son suivi médical auprès du Dr C._ qui produira un rapport médical aux autorités pénales dans le délai d'un mois; obligation de prendre rendez-vous jusqu'au 9 octobre 2020 avec le Service de la probation; charger le Service de probation de surveiller la bonne exécution des mesures de substitution et faire un rapport immédiatement à la direction de la procédure en cas de non-respect des rendez-vous, d'interruption de la thérapie ou en cas de tout autre événement notable et d'adresser un rapport à la direction de la procédure après un délai d'un mois). Le Ministère public a déposé un recours contre cette décision auprès de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal). Par décision du 9 octobre 2020, celle-ci a ordonné la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 29 décembre 2020. En substance, la cour cantonale a considéré que les charges étaient suffisantes, que des risques de collusion, de récidive et de passage à l'acte existaient qu'aucune mesure de substitution ne pouvait pallier et que le principe de la proportionnalité était respecté. B. Agissant par la voie du recours en matière de droit pénal, A._ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 9 octobre 2020 et d'ordonner sa mise en liberté immédiate. Il conclut subsidiairement à sa mise en liberté assortie de onze mesures de substitution (aux dix mesures ordonnées le 1 er octobre 2020 s'ajoute l'obligation de suivre une thérapie auprès du Service pour les auteurs-e-s de violence conjugale SAVC à Marin). Il sollicite, à titre encore plus subsidiaire, le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou au Tribunal de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert aussi l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, tandis que Ministère public ne s'exprime pas sur le recours. Le recourant a renoncé à formuler des observations complémentaires, par courrier du 23 novembre 2020.


Input: Faits : A. A._, ressortissant chinois né en 1972, est arrivé en Suisse dans le courant de l'année 2005. Il y a, dans un premier temps, séjourné et travaillé sans autorisation. Il a, par la suite, annoncé son arrivée dans le canton de Vaud le 17 mars 2007, en provenance de la France, d'après les indications qu'il avait apposées sur la formule d'annonce d'arrivée pour les ressortissants CE/AELE, datée du 19 mars 2007. Il a mentionné être de nationalité française et s'est légitimé au moyen d'un passeport français valable jusqu'au 18 septembre 2015. Le 2 avril 2007, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : le Service cantonal), sur la base des déclarations effectuées par A._, lui a délivré une autorisation de séjour CE/AELE pour l'exercice d'une activité lucrative. L'intéressé a commencé à travailler à partir de cette date pour une entreprise active dans le secteur de la construction. Le 3 avril 2012, le Service cantonal a mis A._ au bénéfice d'une autorisation d'établissement UE/AELE, dont le délai de contrôle a été fixé au 2 avril 2017. Par jugement du 18 août 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné A._ pour faux dans les certificats à une peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une amende de 400 fr. Il lui a en substance été reproché d'avoir acquis un passeport français falsifié, avec lequel il s'était légitimé auprès des autorités administratives vaudoises, afin d'obtenir une autorisation d'établissement de Suisse. Le fait d'avoir présenté antérieurement ledit passeport contrefait aux autorités précitées pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse était quant à lui atteint par la prescription. B. Par décision du 1er février 2019, le Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport (ci-après : le Chef du Département) a révoqué l'autorisation d'établissement de A._ et a prononcé son renvoi de Suisse, considéra nt qu'il avait fait des fausses déclarations et dissimulé des faits essentiels durant la procédure d'autorisation. L'intéressé a contesté ce prononcé le 11 mars 2019 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) qui, par arrêt du 6 novembre 2018, a rejeté le recours. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, outre l'effet suspensif, de réformer l'arrêt du Tribunal cantonal du 6 novembre 2019 en ce sens que son autorisation d'établissement n'est pas révoquée, que la décision de renvoi prononcée à son encontre est annulée et qu'il est autorisé à séjourner et à travailler en Suisse; subsidiairement, d'annuler l'arrêt précité et de l'autoriser à séjourner et à travailler en Suisse. Par ordonnance du 16 décembre 2019, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif. Le Tribunal cantonal et le Chef du Département se réfèrent tous deux aux considérants de l'arrêt entrepris. Le Secrétariat d'Etat aux migrations renonce à se déterminer.


Input: Faits : A. Le 23 septembre 2019, la direction du grand magasin "Manor" à Vevey a sollicité des autorités compétentes l'autorisation d'ouvrir son établissement jusqu'à 22h00 (au lieu de 20h00) le vendredi 29 novembre 2019 (jour du " Black friday "), ainsi que les 20 et 23 décembre 2019. Le 27 septembre 2019, l'Office du commerce et des manifestations de l'association de communes Sécurité Riviera a transmis cette requête à la section veveysanne du syndicat Unia (ci-après: Unia ou le syndicat). Le 15 octobre 2019, le syndicat, agissant par sa région Vaud (ci-après: Unia Vaud), s'est opposé à l'ouverture prolongée du vendredi 29 novembre 2019. Il n'a en revanche pas formulé d'objection à l'encontre des ouvertures prolongées prévues pour les 20 et 23 décembre 2019. B. Le 28 octobre 2019, la Municipalité de Vevey (ci-après: la Commune) a accepté la demande d'ouverture prolongée formée par le grand magasin "Manor" s'agissant notamment du droit de fermer le magasin à 22h00 le vendredi 29 novembre 2019. La Commune a en outre prévu que les (autres) commerces qui le souhaitaient pouvaient également profiter de cette possibilité. A l'encontre de cette décision, Unia Vaud a formé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal), en contestant l'ouverture prolongée accordée pour le 29 novembre 2019. Par arrêt du 28 novembre 2019, le Tribunal cantonal a admis le recours et annulé la décision de la Commune du 28 octobre 2019 "dans la mesure où elle autorise l'ouverture prolongée des magasins jusqu'à 22h00 le vendredi 29 novembre 2019". C. A l'encontre de l'arrêt du 28 novembre 2019, la Commune a déposé un "recours" auprès du Tribunal fédéral. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt entrepris et à la confirmation de sa décision du 28 octobre 2019. Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. Unia Vaud dépose des observations et conclut à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet. Par ordonnance du 29 novembre 2019, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé (à titre superprovisionnel) l'effet suspensif au recours.


Input: Faits : A. Par jugement du 15 juin 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour pornographie, infraction à la LStup et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 90 jours, avec sursis durant trois ans. B. Par arrêt du 11 décembre 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, statuant sur les appels formés par A._, C._ et B._, ainsi que sur l'appel joint formé par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que le premier nommé est condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, infraction à la LStup et séjour illégal, à une peine privative de liberté de 20 mois et 15 jours, avec sursis partiel portant sur 14 mois et 15 jours durant quatre ans, peine complémentaire à celles prononcées les 25 novembre 2015, 18 juillet 2016 et 9 octobre 2018, et que l'intéressé doit payer à la dernière nommée une somme de 5'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation de son tort moral. La cour cantonale a retenu les faits suivants s'agissant des infractions encore contestées devant le Tribunal fédéral. B.a. A._ est né en 1986 en Tunisie. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2014, pour vol, recel, menaces et séjour illégal, d'une condamnation, en 2015, pour dommages à la propriété et séjour illégal, d'une condamnation, en 2016, pour tentative de vol, dommages à la propriété, recel, séjour illégal et opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, ainsi que d'une condamnation, en 2018, pour séjour illégal. B.b. Durant la soirée du 5 avril 2015, alors qu'il se trouvait assis sur le canapé du salon de l'appartement de D._, A._ a caressé les cuisses de sa cousine B._, née en 2001, à travers ses leggins, qu'il a ensuite baissés pour lui toucher les fesses ainsi que le sexe. Le prénommé a également baissé son propre pantalon et a demandé à B._ de lui prodiguer une fellation, jusqu'à éjaculation dans la bouche de cette dernière. A._ a ensuite remis à sa cousine un joint contenant du haschich et a montré à celle-ci un film à caractère pornographique, tout en lui demandant de lui prodiguer une seconde fellation. Il a maintenu la tête de B._ sur son sexe, avant d'éjaculer à nouveau dans sa bouche. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 décembre 2019, en concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de pornographie, qu'il est condamné à une peine avec sursis complet, ou à une peine moins lourde, qu'une indemnité de 30'000 fr. avec intérêts lui est allouée et que B._ est déboutée de ses prétentions civiles. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 12 juin 2020, le Secrétariat d'Etat aux migrations a annulé la naturalisation facilitée octroyée le 16 mai 2019 à A._. A._ a recouru le 14 juillet 2020 contre cette décision au Tribunal administratif fédéral par l'entremise d'un mandataire professionnel en concluant à l'octroi de l'assistance judiciaire ou, à défaut, à l'exonération des frais de justice. Par décision incidente du 22 octobre 2020, le juge instructeur de cette juridiction a rejeté la demande d'assistance judiciaire au motif que les conclusions du recours était dépourvues de chances de succès. Il a invité le recourant à payer une avance sur les frais de procédure présumés de 1'500 fr. et à la verser jusqu'au 23 novembre 2020 sur le compte du Tribunal, faute de quoi le recours sera déclaré irrecevable, sous suite de frais. A._ a adressé le 28 octobre 2020 au Secrétariat d'Etat aux migrations un courrier intitulé " réclamation contre recours " au terme duquel il indiquait souhaiter " que la décision soit revue par le tribunal afin de pour voir juger de la meilleure décision ". Le 5 novembre 2020, le Tribunal administratif fédéral a transmis ce courrier au Tribunal fédéral comme objet probable de sa compétence. Interpellé pour savoir si cette écriture devait être considérée comme un recours, A._ a confirmé par courrier recommandé du 16 novembre 2020 vouloir faire opposition à la décision de recours concernant sa naturalisation facilitée. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui sont déposés devant lui. Le recours est dirigé contre une décision incidente susceptible de causer un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF en tant qu'elle expose son auteur à voir le recours qu'il a interjeté devant le Tribunal administratif fédéral contre l'annulation de sa naturalisation facilitée déclarer irrecevable en cas de non-paiement de l'avance de frais requise (ATF 128 V 199 consid. 2b p. 202). La voie de droit contre une décision incidente est la même que celle ouverte contre la décision principale sur le fond, soit en l'occurrence le recours en matière de droit public s'agissant d'une contestation portant au fond sur l'annulation de la naturalisation facilitée. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés et contenir des conclusions. Celles-ci doivent exprimer sur quels points la décision est attaquée et quelles sont les modifications demandées (ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 133 III 489 consid. 3.1). A teneur de l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1 p. 106). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant devant alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 146 I 62 consid. 3 p. 65). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les griefs insuffisamment motivés ou sur les critiques de nature appellatoire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 p. 92). Le recourant n'a pris aucune conclusion formelle en lien avec la décision attaquée indiquant dans quel sens celle-ci devrait être modifiée, se bornant à demander qu'elle soit revue par le tribunal. On comprend néanmoins qu'il entend obtenir l'annulation de celle-ci et l'octroi de l'assistance judiciaire. Cela étant, il serait excessivement formaliste de déclarer le recours irrecevable parce qu'il ne contiendrait pas de conclusions. La recevabilité du recours au regard des exigences de motivation requises est également problématique. Le juge instructeur du Tribunal administratif fédéral a rappelé que selon l'art. 65 al. 1 PA, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée de payer les frais de procédure. Il a relevé que seuls quelques mois s'étaient écoulés entre la signature de la déclaration de vie commune, respectivement l'entrée en force de la décision de naturalisation, et la séparation des époux; à première vue, cet enchaînement chronologique rapide laissait présumer que le recourant n'envisageait déjà plus une vie commune partagée avec son épouse lors de la signature de la déclaration de vie commune, respectivement au moment de la naturalisation et que celle-ci avait été obtenue frauduleusement. Le juge instructeur a également relevé qu'aucun événement extraordinaire, postérieur à la naturalisation, de nature à entraîner rapidement la rupture du lien conjugal ne ressortait a priori du dossier de la cause, pas plus que l'absence de conscience de la gravité des problèmes conjugaux au moment de la signature de la déclaration de vie commune et de la naturalisation. Le recourant reconnaissait lui-même que ses déboires conjugaux étaient liés aux relations difficiles qu'il avait toujours entretenues avec les enfants de son épouse, de sorte que le processus de délitement du lien conjugal s'était vraisemblablement effectué au fil des années et était déjà entamé au moment de l'octroi de la naturalisation facilitée. Cela étant, après un examen prima facie du dossier, il apparaissait que les conclusions du recours étaient dépourvues de chances de succès et que l'une des conditions posées à l'octroi de l'assistance judiciaire n'était pas remplie. Le recourant déclare ne pas comprendre les raisons pour lesquelles il se voit priver de l'aide juridictionnelle alors qu'il ne travaille plus depuis un certain temps, qu'il vit en Suisse et qu'il paie ses impôts et ses charges. Il relève au surplus ne pas êtreen mesure de payer l'avance de frais. Ce faisant, il perd de vue que le droit à l'assistance judiciaire n'est pas inconditionnel, mais qu'il est subordonné en vertu de l'art. 65 al. 1 PA, applicable devant le Tribunal administratif en vertu de l'art. 37 LTAF, à la condition, compatible avec le droit constitutionnel (cf. art. 29 al. 3 Cst.), que le recours ne soit pas dépourvu de chances de succès. Ainsi, le seul fait que le recourant soit indigent ne suffit pas pour se voir accorder l'assistance judiciaire ou pour prétendre à être dispensé des frais de procédure. Sur ce point, le recours est mal fondé. Le recourant relève au surplus que le divorce a été demandé par son épouse, qu'il est perdant dans cette affaire puisqu'il n'a plus la possibilité de voir chaque jour ses filles et les enfants de son épouse auxquels il dit être attaché et avoir contribué à garantir un train de vie stable. Si tout était calculé, il n'aurait pas choisi d'épouser une femme qui a des enfants, en raison des charges et des responsabilités que cela représente, et il n'aurait pas accepté de la suivre pour vivre pendant cinq ans en Egypte. Il aime toujours son épouse et ferait tout pour pouvoir retourner auprès d'elle. Cette argumentation appellatoire n'est pas de nature à expliquer les raisons pour lesquelles la séparation des époux est intervenue si peu de temps après la déclaration de vie commune, censée attester de la réalité et de la solidité du lien conjugal, et l'octroi de la naturalisation facilitée, alors qu'il s'agit d'un élément permettant de présumer que la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement selon la jurisprudence évoquée dans la décision attaquée (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166). Ce faisant, le recourant ne parvient pas à démontrer que le juge instructeur du Tribunal administratif fédéral aurait violé le droit fédéral en considérant que le recours du 14 juillet 2020 apparaissait, sur la base d'un examen sommaire du dossier, d'emblée dénué de chances de succès et en refusant de lui accorder l'assistance judiciaire ou de l'exonérer du paiement des frais de procédure. Pour le surplus, en l'absence de tout grief à ce propos, il n'y a pas lieu d'examiner d'office si le montant de l'avance de frais réclamée au recourant est excessif (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). 3. Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu l'issue du recours, il appartiendra au juge instructeur du Tribunal administratif fédéral d'impartir un nouveau délai au recourant pour procéder au paiement de l'avance de frais de 1'500 fr. requise. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF).


Input: Faits : A. A._, né en 1959, ressortissant tchadien, a obtenu un statut de réfugié en Suisse en 1994 et est titulaire d'un permis d'établissement. Il bénéficie de rentes ordinaires de l'assurance-invalidité, soit trois quarts de rente depuis 2005 et une rente entière depuis 2006. Le 26 avril 2016, l'assuré a informé l'Office AI Berne qu'il avait, en juin 2012, reconnu en France deux filles nées hors mariage dans ce pays, l'une le 24 octobre 2006, l'autre le 11 mai 2012. Le 6 octobre 2016, il a déposé une demande de rentes pour enfant, en précisant que ses filles vivaient avec leur mère en France. Par décision du 18 novembre 2016, l'Office AI Berne a rejeté la demande. B. A._ a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française. Par jugement du 18 mai 2018, la juridiction cantonale a admis le recours et annulé la décision du 18 novembre 2016 dans la mesure où elle refusait le droit à des rentes pour les deux enfants que l'assuré a reconnues, en raison de la nationalité et du domicile étrangers de ces dernières de même que de la nationalité tchadienne de l'assuré. La cause a été renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire au sens des considérants (portant sur les autres conditions du droit à la prestation) et nouvelle décision. C. L'Office AI Berne interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision du 18 novembre 2016. Il sollicite également l'attribution de l'effet suspensif à son recours. L'intimé n'a pas répondu, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) déclare se rallier entièrement à l'argumentation de l'office recourant.


Input: Faits : A. Par jugement du 5 septembre 2019, le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Monthey a condamné A._, pour contravention et infraction grave à la LStup, à une peine privative de liberté de 42 mois, ainsi qu'à une amende de 500 francs. Il a en outre ordonné l'expulsion du prénommé du territoire suisse pour une durée de cinq ans. B. Par jugement du 4 février 2020, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, statuant sur l'appel de A._ et sur l'appel joint formé par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que l'expulsion du prénommé du territoire suisse n'est pas ordonnée. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1987 au Kosovo. A l'âge de 4 mois, accompagné de sa mère et d'un frère, il a rejoint son père qui résidait en Suisse. Il a bénéficié d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et se trouve au bénéfice d'une autorisation d'établissement depuis plusieurs années. Après sa scolarité obligatoire, A._ a effectué un apprentissage de constructeur métallique, sanctionné par un certificat fédéral de capacité. Il a, par la suite, alterné des périodes d'emploi et de chômage. Dès 2017, il a exploité, en raison individuelle, une entreprise active dans le commerce de véhicules automobiles. B.b. En 2003, le Service de la population et des migrations a attiré l'attention du prénommé sur le fait que la poursuite de son séjour en Suisse pourrait être mise en cause dès sa majorité s'il commettait de nouvelles infractions. A._ a toutefois fait, par la suite, l'objet de nouvelles condamnations. En 2008, le Service de la population et des migrations a prolongé le délai de contrôle de son autorisation d'établissement, en indiquant que son renvoi de Suisse pourrait être prononcé en cas de nouvelles condamnations pénales. En 2012, A._ a été condamné pour conduite en état d'ébriété qualifiée. B.c. Dès 2008, A._ a entretenu avec B._ - née en 1993 au Kosovo et établie en Suisse depuis 2004 - une relation sentimentale. Un enfant, né en 2016, est issu de celle-ci. Avant son incarcération, A._ vivait avec sa compagne et son fils à C._. A._ a trois frères, sa soeur étant décédée d'une overdose. Ses parents et l'un de ses frères sont domiciliés à C._. Deux autres frères ont fait l'objet de décisions de renvoi de Suisse vers le Kosovo. Ils sont soutenus financièrement, dans leur ville d'origine, par d'autres membres de la famille, dont des oncles et des cousins résidant également dans ce pays. A._ a indiqué qu'il ne s'était rendu au Kosovo qu'à cinq reprises. Dans son foyer, il parle le français et parfois l'albanais. B.d. Dès la fin des années 2000, A._ a fumé de la marijuana. Dès 2014, il a en outre consommé de la cocaïne. Au début de l'année 2016, "accro" à cette drogue, il s'est livré à un trafic de stupéfiants. B.e. Entre le début de l'année 2016 et le mois de mai 2018, A._ a vendu au total 248 g de cocaïne pure à un tiers, réalisant à tout le moins un bénéfice de 6'000 francs. Durant la même période, il a acheté au minimum 15 kg de marijuana, dont 11 kg ont été revendus. Il a ainsi réalisé un bénéfice de 5'500 francs. Dès qu'il s'est adonné au trafic de stupéfiants, A._ a sollicité le concours de deux amis pour participer à son entreprise criminelle. Ceux-ci ont entreposé des stupéfiants, les ont en outre conditionnés, transportés, consommés ou aliénés. C. Le Ministère public du canton du Valais forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 4 février 2020, en concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens que l'expulsion de A._ du territoire suisse est ordonnée pour une durée de cinq ans et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. D. Invités à se déterminer, la cour cantonale s'est référée au jugement attaqué, tandis que A._ a conclu au rejet du recours.


Input: Faits : A. A._, ressortissant portugais né en 1982, se trouve en détention provisoire en Valais depuis le 1er juin 2019 sous la prévention de tentative de meurtre. Le jour même, après une altercation avec B._ et alors qu'il était fortement alcoolisé, il avait frappé la victime au flanc gauche avec un couteau de cuisine. Selon le rapport médical du 30 juillet 2019, la vie de la victime n'avait pas été mise en danger par les lésions constatées. L'expertise psychiatrique constate l'existence de troubles mentaux liés à l'alcool et aux opiacés (médicaments contre la douleur), avec une diminution limitée de la responsabilité. La détention a été régulièrement prolongée par décisions du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) des 10 septembre et 16 décembre 2019. Par ordonnance du 14 janvier 2020, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours formé par le prévenu contre cette dernière décision, considérant que les charges de tentative de meurtre par dol éventuel étaient suffisantes, un témoin ayant entendu le prévenu menacer de mort la victime juste avant de la frapper. Les attaches du prévenu avec la Suisse étaient ténues de sorte qu'il existait un risque de fuite, les mesures de substitution proposées apparaissant insuffisantes. B. Par décision du 20 mars 2020, le Tmc a prolongé une nouvelle fois la détention provisoire pour une durée de trois mois. Les soins à apporter au prévenu et la nécessité de procéder à l'intervention chirurgicale qui avait été prévue avant son arrestation, relevaient du Service de médecine pénitentiaire (SMP). Sous l'angle du risque de fuite, la présence de l'amie intime du recourant à Sierre (arrivée en mai 2019 et dépourvue de permis de séjour), de même que celle de son frère et de sa belle-soeur à Bex, n'était pas déterminante: la fille du prévenu ainsi que ses parents vivaient toujours au Portugal. L'audition finale, prévue le 18 mars 2020, avait été reportée en raison de la crise sanitaire, mais pourrait avoir lieu avant le mois de juillet. Par ordonnance du 21 avril 2020, la Chambre pénale a rejeté le recours formé contre cette dernière décision, en renvoyant à sa précédente ordonnance du 14 janvier 2020. S'agissant de l'état de santé du prévenu, celui-ci était renvoyé à agir auprès du SMP. S'agissant de l'accusation de tentative de meurtre, elle était accréditée par un témoin dont il n'y avait pas lieu de juger de la crédibilité au stade de la détention. Le renforcement du contrôle aux frontières en raison de la crise du coronavirus ne diminuait pas le risque de fuite ou de passage dans la clandestinité. En l'absence de renseignements sur les personnes appelées à servir de caution, il n'était pas possible d'apprécier la garantie offerte. La durée de la détention était proportionnée au regard de la peine susceptible d'être prononcée pour une tentative de meurtre. L'audition finale du prévenu, appointée en mars et reportée, pourrait avoir lieu le cas échéant par vidéoconférence. C. A._ forme un recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale. Il demande l'annulation de cette ordonnance ainsi que de l'ordonnance du Tmc du 20 mars 2020, ainsi que sa remise en liberté. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tmc pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il demande l'assistance judiciaire sous la forme d'une renonciation à une avance de frais. La Chambre pénale se réfère à son ordonnance, sans observations. Le Ministère public ne s'est pas déterminé.


Input: Faits : A. Par jugement du 13 janvier 2020, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné A._, pour infractions à la législation sur la circulation routière, à une peine privative de liberté de 240 jours. Il a en outre révoqué le sursis qui avait été accordé au prénommé le 8 mai 2018 et a ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 40 jours-amende à 100 fr. le jour. B. Par jugement du 10 juin 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._, de nationalité française, est né en 1982 au Maroc. Il s'est établi en Suisse en 2008. Son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation, en 2011, pour violation grave des règles de la circulation routière, d'une condamnation, en 2013, pour conduite en incapacité de conduire en raison d'une alcoolémie qualifiée, ainsi que d'une condamnation, en 2018, pour conduite en incapacité de conduire en raison d'une alcoolémie qualifiée. B.b. Le 13 juillet 2018, à B._, A._ a circulé au volant de son automobile alors qu'il présentait une alcoolémie de 0,94 mg/l et se trouvait sous le coup d'un retrait de permis. B.c. Le 16 octobre 2018, à C._, le prénommé a circulé au volant de son automobile alors qu'il se trouvait sous le coup d'un retrait de permis. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 juin 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et qu'une indemnité de 3'000 fr. à titre de l'art. 429 CPP lui est allouée. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. A.a. Les époux A._, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés en 1997 au Royaume-Uni. Deux enfants sont issus de cette union, à savoir C._, née en 1998, et D._, né en 2003. Les parties ont connu une première séparation entre 2005 et 2009, laquelle a fait l'objet d'une réglementation par convention du 8 novembre 2005 puis par prononcé du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: président) du 20 avril 2006. Elles vivent à nouveau séparées vraisemblablement depuis le 18 août 2016. A.b. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale adressée au président le 22 septembre 2016, A.A._ a notamment conclu à ce qu'il ne soit pas astreint à contribuer à l'entretien de son épouse. Dans sa réponse du 1 er novembre 2016, B.A._ a conclu, à titre de " mesures superprotectrices de l'union conjugale ", à ce que A.A._ lui verse la somme de 20'000 fr. à valoir comme acompte sur les contributions d'entretien dues pour elle-même et son fils. A titre de mesures protectrices de l'union conjugale, elle a conclu à ce que A.A._ soit astreint à contribuer à son entretien à hauteur de 7'500 fr. par mois. A.c. Par ordonnance du 4 novembre 2016, le président a notamment ordonné à A.A._ de verser immédiatement à B.A._ un acompte de 20'000 fr. à valoir sur le montant des contributions d'entretien qui seraient éventuellement fixées ultérieurement. A.d. Par ordonnance du 9 mai 2017, confirmée par arrêt du 12 septembre 2017 de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Juge déléguée), le président a notamment astreint A.A._ à verser à B.A._, dès le 1 er novembre 2016, un acompte de 6'700 fr., à valoir sur le montant des contributions d'entretien qui seraient fixées par une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale à intervenir, sous déduction de la somme de 20'000 fr. dont le paiement avait été ordonné par ordonnance du 4 novembre 2016. Le recours interjeté par A.A._ contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la Juge déléguée a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 31 mai 2018 (5A_813/2017). A.e. Le 16 mars 2018, A.A._ a adressé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale au président, concluant notamment à ce que le dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 9 mai 2017 soit modifié en ce sens qu'il soit dispensé de toute contribution à l'entretien de son épouse à compter du 1 er avril 2017 et à ce qu'un revenu hypothétique, qui ne saurait être inférieur à 8'000 fr. brut par mois, soit imputé à B.A._ avec effet immédiat à compter de cette date. Dans ses déterminations du 9 avril 2018, B.A._ a notamment conclu à ce que A.A._ soit astreint à contribuer à son entretien à hauteur de 10'200 fr. par mois dès le 1 er septembre 2016 et à ce qu'aucun revenu hypothétique ne lui soit imputé. A.f. En cours d'instance, une expertise comptable a été mise en oeuvre à la requête de A.A._. Le rapport d'expertise a été déposé le 22 mai 2018. A.g. Le 7 juin 2018, la police de sûreté vaudoise a établi un rapport duquel il ressort notamment que B.A._ a prélevé, entre 2011 et 2014, un montant total de 240'000 fr. sur les comptes de E._ SA, l'intéressée ayant expliqué à cet égard qu'il s'agissait du remboursement des arriérés de pensions dus par A.A._ pour les années 2006 à 2009. Entendue comme prévenue par la police de sûreté, elle a indiqué qu'elle avait utilisé une partie de cet argent pour s'acheter un appartement à U._ (V._). La police de sûreté a relevé que B.A._ avait lésé la société E._ SA, sans toutefois qualifier ses agissements de pénalement répréhensibles. Il ressort également dudit rapport que A.A._ a déposé une plainte pénale contre son épouse pour tentative d'assassinat, estimant que celle-ci l'avait empoisonné avec du mercure. La police de sûreté a relevé que l'enquête n'avait pas permis de découvrir l'origine de cet empoisonnement, ni s'il était dû à l'intervention d'une tierce personne. A.h. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 2 juillet 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: la présidente) a rejeté la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 16 mars 2018 par A.A._. Dite ordonnance a toutefois été annulée par arrêt du 25 septembre 2018 de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Cour d'appel) et la cause renvoyée à l'autorité de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants ensuite de l'appel interjeté le 13 juillet 2018 par A.A._. A.i. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 30 janvier 2019, la présidente a notamment astreint A.A._ à contribuer à l'entretien de B.A._ à hauteur de 6'600 fr. par mois du 1 er novembre 2016 au 1 er mars 2017 (III), de 5'530 fr. au mois d'avril 2017 (IV), de 4'930 fr. au mois de mai 2017 (V), de 5'000 fr. au mois de juin 2017 (VI), de 460 fr. du 1 er juillet au 1 er septembre 2017 (VII), de 6'600 fr. du 1er octobre au 1er décembre 2017 (VIII), de 6'530 fr. au mois de janvier 2018 (IX), de 5'130 fr. au mois de février 2018 (X), de 5'580 fr. au mois de mars 2018 (XI), de 6'600 fr. du 1 er avril au 1 er septembre 2018 (XII), de 3'100 fr. du 1 er octobre 2018 jusqu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision (XIII) et de 1'900 fr. à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision (XIV), a rejeté, dans la mesure de leur recevabilité, toutes autres ou plus amples conclusions (XV), a arrêté les frais judiciaires à 17'846 fr. 50 (soit notamment 4'846 fr. 50 pour les frais d'expertise comptable), les a mis par 6'500 fr. à la charge de B.A._ et par 11'346 fr. 50 à la charge de A.A._, les a compensés partiellement avec les avances versées par A.A._, B.A._ étant la débitrice de A.A._ de la somme de 453 fr. 50 en remboursement des avances versées (XVI), et a dit que chaque partie supportait ses dépens (XVII). B. B.a. Par acte du 11 février 2019, A.A._ a fait appel de l'ordonnance du 30 janvier 2019, concluant principalement à la réforme des chiffres III à XV de son dispositif en ce sens qu'il soit dispensé de toute contribution à l'entretien de B.A._ à compter du 1 er novembre 2016. Il a en outre conclu à la réforme des chiffres XVI et XVII du dispositif de l'ordonnance entreprise en ce sens que l'intégralité des frais judiciaires soit mise à la charge de B.A._ et que celle-ci doive lui verser la somme de 60'000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision. Dans sa réponse du 25 mars 2019, B.A._ a conclu au rejet des conclusions prises par A.A._. Elle a par ailleurs conclu à la réforme du chiffre XVII du dispositif de l'ordonnance entreprise en ce sens que A.A._ soit condamné à lui verser 100'000 fr. à titre de dépens (III). Elle a également pris des conclusions tendant à l'inscription d'une hypothèque légale, au séquestre d'un terrain à bâtir et à la restitution d'un compte jeunesse (IV à VI). Subsidiairement, elle a conclu " au renvoi de l'ordonnance " à l'autorité précédente pour " compléments d'instructions ". B.b. Par arrêt du 15 avril 2019, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel principal et a déclaré l'appel joint irrecevable. Il a réformé le chiffre XIV de l'ordonnance attaquée en ce sens que A.A._ est dispensé de toute contribution à l'entretien de B.A._ à compter du 1 er mai 2019. Il a confirmé l'ordonnance entreprise pour le surplus. C. Par acte du 16 mai 2019, A.A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'aucune contribution d'entretien en faveur de B.A._ n'est mise à sa charge. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision au sens des considérants. Il a également assorti son recours d'une requête d'effet suspensif. L'intimée a conclu à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouveau jugement. L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt. Le recourant a répliqué par écriture du 5 février 2020 concluant à l'irrecevabilité des conclusions prises par l'intimée dans sa réponse tout comme des pièces produites à leur appui. D. Par ordonnance présidentielle du 5 juin 2019, l'effet suspensif a été accordé pour les contributions d'entretien dues jusqu'au 30 avril 2019.


Input: Faits : A. A.a. A._ SA est une société anonyme ayant son siège à Genève. B._ en était l'administrateur unique jusqu'en juillet 2019. En décembre 2017, B._ et C._ ont initié des relations d'affaires, par l'intermédiaire de D._. Ils ont convenu qu'un prêt de 500'000 fr. serait accordé par C._ (ci-après: le prêteur) à A._ SA (ci-après: l'emprunteuse). Le 19 décembre 2017, le prêteur a effectué le virement du montant précité sur le compte bancaire de l'emprunteuse. A.b. Le 13 mai 2019, le prêteur a fait notifier à l'emprunteuse un commandement de payer la somme de 500'000 fr. avec intérêts à 10 % l'an dès le 20 décembre 2017. La poursuivie n'ayant pas fait opposition, le poursuivant a requis la continuation de la poursuite le 4 juin 2019. B. Le 30 août 2019, l'emprunteuse a déposé devant le Tribunal de première instance du canton de Genève une action en annulation de la poursuite (art. 85a LP), assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à la suspension provisoire de la poursuite. A l'appui de sa demande, elle a notamment produit un contrat de prêt, dont l'article 4 stipule que le prêt est consenti jusqu'au 31 mars 2019, date de son remboursement. Ledit document, non daté, porte la signature du prêteur et celle de l'administrateur unique de l'emprunteuse. Celle-ci soutient toutefois qu'il ne s'agit pas de la signature de son administrateur, ce que confirme un rapport établi le 5 juin 2019 par E._, technicienne en comparaison d'écritures, produit par la demanderesse. Par ordonnance du 3 septembre 2019, le Tribunal de première instance a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles. Après que la commination de faillite a été notifiée à la poursuivie le 1er octobre 2019, celle-ci a formé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles tendant à la suspension provisoire de la poursuite, à laquelle le Tribunal de première instance a fait droit par ordonnance du 8 octobre 2019. Dans le délai imparti par le tribunal pour fournir l'original du contrat de prêt, le poursuivant et défendeur a remis un contrat de prêt participatif, dont l'article 4 prévoit que celui-ci est accordé jusqu'au 31 mars 2019. L'art. 5.4 règle la question des intérêts de retard. La signature attribuée à B._ figurant sur ce contrat ne correspond pas à celle apparaissant dans le contrat produit par la partie demanderesse. Le défendeur a aussi fourni un rapport établi le 30 octobre 2019 par le Dr F._ de l'Institut de police scientifique de l'Université de Lausanne, à teneur duquel les résultats des examens " soutiennent fortement la proposition selon laquelle la signature au nom de B._ figurant sur le contrat de prêt participatif est de la main de B._ plutôt qu'une imitation réalisée par une tierce personne ". Lors de l'audience tenue le 18 novembre 2019, B._ a affirmé qu'il n'avait jamais signé le contrat de prêt produit par le défendeur ni celui que l'emprunteuse avait elle-même fourni. Par ordonnance du 26 novembre 2019, le Tribunal de première instance a suspendu provisoirement la poursuite dirigée contre l'emprunteuse. En bref, il a considéré que celle-ci avait rendu suffisamment vraisemblable l'existence de doutes concernant l'exigibilité du remboursement du prêt eu égard au risque de falsification de la signature de l'administrateur de l'emprunteuse. Saisie d'un appel du défendeur, la Chambre civile de la Cour de justice, par arrêt du 1er avril 2020, a réformé l'ordonnance en ce sens que la requête de suspension provisoire de la poursuite est rejetée. C. Le 27 mai 2020, l'emprunteuse (ci-après: la recourante) a formé un recours en matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif et de mesures provisionnelles, dans lequel elle demande au Tribunal fédéral d'ordonner la suspension provisoire de la poursuite dirigée contre elle. La requête formée par la recourante a été rejetée par ordonnance présidentielle du 29 mai 2020. Le prêteur (ci-après: l'intimé) et l'autorité précédente, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas été invités à déposer une réponse.


Input: Faits : A. A.A._ (1968) et B.A._ (1964) se sont mariés en 1996 à U._ (NE). Des jumeaux sont nés de leur union en 1999: C._ et D._. Les époux se sont séparés au début du mois de janvier 2010. D._ réside auprès de son père depuis le 31 juillet 2015, C._ depuis le 8 décembre 2015. A.A._ est également le père de deux autres filles, E._ (2016) et F._ (2018), qu'il a eues avec G._. B. B.a. L'époux a déposé une demande unilatérale de divorce le 13 juin 2013. Par jugement du 31 mai 2018, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des conjoints et dit que l'ex-époux verserait à l'ex-épouse, dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à ce que l'ex-époux ait atteint l'âge légal de la retraite, une contribution d'entretien de 6'000 fr., dont à déduire la moitié de l'éventuelle rente AI de l'ex-épouse dès que le montant de celle-ci serait connu. Par arrêt du 20 mars 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel formé par l'ex-époux et partiellement admis l'appel joint de l'ex-épouse. Cela fait, elle a notamment fixé le montant de la contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse à 6'400 fr. par mois jusqu'au 31 mai 2023, puis à 7'940 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2033, dont à déduire la moitié de l'éventuelle rente AI et/ou rente d'invalidité LPP de l'ex-épouse dès que le montant de celle-ci serait connu. Elle a également dit que l'ex-épouse devrait rétrocéder à l'ex-époux la moitié des montants provenant d'une rente AI et/ou d'une rente invalidité LPP qui lui seraient versés pour la période pendant laquelle elle avait reçu une contribution d'entretien de l'ex-époux. C. Par acte du 2 mai 2019, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt querellé en ce sens qu'il est dispensé de contribuer à l'entretien de l'ex-épouse à compter du 1 er septembre 2017, celle-ci devant lui rétrocéder la moitié des montants provenant d'une rente AI et/ou d'une rente d'invalidité LPP qui lui seraient versés pour la période pendant laquelle elle a reçu une contribution d'entretien, et que les frais et dépens de première et deuxième instances sont mis à la charge de celle-ci. Subsidiairement, il conclut à ce que la pension litigieuse soit fixée à 2'300 fr. par mois jusqu'au 30 avril 2028, dont à déduire l'intégralité de l'éventuelle rente AI et/ou rente d'invalidité LPP de l'ex-épouse dès que le montant de celle-ci sera connu, l'ex-épouse devant lui rétrocéder la moitié des montants provenant d'une rente AI et/ou invalidité LPP qui lui seraient versés pour la période pendant laquelle elle a reçu une contribution d'entretien de sa part. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Des observations n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. Le 10 septembre 2018, le Conseil général de Monthey a adopté le nouveau règlement communal sur la gestion des déchets (ci-après: le règlement), refusant simultanément de le soumettre directement au référendum. L'adoption de ce règlement a été affichée au pilier public le lendemain 11 septembre 2018, avec la précision que l'acte était soumis au référendum facultatif durant 60 jours dès la présente publication et que les documents y relatifs pouvaient être consultés au greffe municipal. Le référendum a été lancé. La municipalité a tenu une conférence de presse le 17 septembre 2018, présentant un tableau comparatif du prix des sacs poubelle et du montant de la taxe de base. Une séance d'information a eu lieu le 21 septembre 2018. Le 22 octobre, Raphaëlle Ambrozinho, membre du comité référendaire, a demandé à la municipalité un exemplaire du règlement. Le 30 octobre suivant, la municipalité lui répondit que cet acte n'avait pas encore été homologué par le Conseil d'Etat et pouvait être consulté au greffe municipal. Le comité référendaire a saisi en vain le Conseil d'Etat d'un recours contre cette réponse. Dans ses séances des 12 et 19 novembre 2018, le Conseil municipal a constaté que le référendum n'avait pas abouti car le seuil d'un cinquième des électeurs (soit 1956) n'avait pas été atteint, seules 1653 signatures valables ayant été obtenues. Le comité référendaire a formé une plainte et un recours auprès du Conseil d'Etat qui, par décision du 13 février 2019, a classé la première et rejeté le second dans la mesure de sa recevabilité. L'art. 69 al. 2 de la loi valaisanne sur les communes (LCo, RS/VS 175.1) prévoyait l'affichage au pilier public des actes soumis au référendum. En l'occurrence, la décision du Conseil général avait été affichée le lendemain de son adoption, le règlement proprement dit pouvant être consulté au greffe. Cela avait été rappelé aux référendaires (parmi lesquels deux membres du Conseil général) en réponse à la demande du 22 octobre 2018. Il n'y avait pas d'irrégularité ayant compliqué la récolte de signatures. B. Par arrêt du 6 novembre 2019, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours formé par Pénélope Cristina, Gervaise Cristina, Raphaëlle Ambrozinho (toutes trois électrices à Monthey) ainsi que l'Entente pour Monthey (dont la qualité pour agir a été laissée indécise). La décision susceptible de référendum et qui devait être affichée au pilier public était celle par laquelle le règlement avait été adopté, et non le règlement lui-même. Celui-ci était consultable au greffe municipal et il était indifférent, pour l'exercice du droit de référendum, qu'il ne soit pas encore signé. La demande d'obtenir une copie de ce document n'avait été faite que le 22 octobre 2018, soit plus de 40 jours après le départ du délai référendaire de 60 jours; le refus de la municipalité n'avait pas affecté la récolte de signatures. Les deux interventions de l'autorité communale (conférence de presse et séance explicative) respectaient les devoirs d'objectivité, de transparence et de proportionnalité. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Pénélope Cristina, Gervaise Cristina, Raphaëlle Ambrozinho et l'Entente pour Monthey demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et de renvoyer la cause à la commune de Monthey afin qu'elle mette en oeuvre un droit de référendum conforme au droit, en particulier par l'affichage intégral du texte du règlement et en s'abstenant d'intervenir durant la récolte de signatures. La cour cantonale a renoncé à se déterminer. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours. La commune de Monthey conclut au rejet du recours et à la confirmation des décisions cantonales et communale. Les recourantes ont déposé de nouvelles déterminations, persistant dans leurs conclusions.


Input: Faits : A. Par ordonnance du 25 octobre 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur les plaintes de A._ et a laissé les frais de la procédure à la charge de l'État. B. Par arrêt du 14 février 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A._ à l'encontre de l'ordonnance précitée, qu'elle a confirmée. En résumé, il en ressort les faits suivants. B.a. Depuis 2013, un litige civil oppose A._ à B._ en relation avec des travaux d'ébénisterie effectués par l'entreprise de celui-ci sur la propriété de celui-là. Selon A._, ces travaux auraient été entachés de nombreux défauts et B._ aurait en outre surfacturé ses prestations. Le 24 novembre 2018, A._ a déposé plainte contre B._ pour faux dans les titres. Il lui reproche d'avoir produit à l'appui d'une requête en inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs adressée le 7 mars 2017 au Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois un devis daté du 5 décembre 2016, que A._ n'aurait jamais sollicité et dont il n'aurait jamais eu connaissance. Ce document aurait permis à B._ d'étayer ses allégations selon lesquelles ces travaux n'étaient pas terminés, de se prévaloir du délai de l'art. 839 al. 1 CC et d'obtenir ainsi de l'autorité précitée l'inscription provisoire d'une hypothèque légale en sa faveur sur la propriété de A._. Le 22 mars 2019, A._ a déposé plainte contre C._ et sa collaboratrice D._ pour faux rapport en justice. Celui-là a été désigné le 7 février 2014 par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut pour réaliser une expertise à la suite d'une requête de preuve à futur déposée par A._ en vue de déterminer la valeur réelle des travaux réalisés par B._ sur sa propriété. A la suite de l'établissement du rapport d'expertise du 7 avril 2015, A._ reproche à l'expert et à sa collaboratrice d'avoir commis plusieurs négligences dans leur mission. B.b. Par ordonnance du 16 octobre 2017, le président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a confirmé l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 avril 2017 et ordonné l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 95'650 fr. 50, avec intérêt à 5% l'an dès le 17 octobre 2013 sur 50'807 fr. 50 et dès le 6 mars 2017 sur 44'843 fr., plus accessoires légaux, en faveur de B._ sur la propriété individuelle dont le recourant était propriétaire. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelles instruction et décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, il conclut à sa réforme, en ce sens que l'ordonnance de non-entrée en matière du 25 octobre 2019 est annulée, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois avec l'instruction d'enquêter sur les faits objets de la plainte du 24 novembre 2018.


Input: Faits : A. A.a. Le 19 décembre 2018, B._ a, au nom de son père, A._ - dont il est le curateur de gestion et de représentation depuis 2015 -, dénoncé pénalement l'ancien directeur de la Fondation C._, la Fondation D._, pour abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale, infractions qui auraient été commises dans le cadre de la curatelle du dernier nommé entre janvier 1999 et décembre 2015. B._ a en substance reproché au Service des tutelles de la Ville de U._, devenu ensuite le Service des curatelles depuis 2013, une facturation illicite, des correctifs non restitués ensuite de la facturation provisoirement établie, de même qu'un vol. Par ordonnance du 24 mai 2019, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a classé la procédure ayant fait suite à cette dénonciation. A.b. Par acte du 3 juin 2019, B._, agissant pour A._, a formé recours contre cette ordonnance. Le 5 juin 2019, le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a invité B._ à requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour plaider, en vertu de l'art. 416 al. 1 ch. 9 CC. Par courrier du 22 juin 2019, B._ a répondu en indiquant qu'une telle autorisation n'était pas nécessaire selon lui, tout en reconnaissant que la capacité de discernement de son père, respectivement sa supposition, "était un sujet complexe". Il a produit un document signé par A._, en précisant avoir sollicité l'autorisation en question. Par décision du 13 juin 2019, la Justice de paix de la Sarine a rejeté la demande d'autorisation de plaider formulée par B._ afin de former recours, pour son père, contre l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. Le prénommé n'a pas contesté cette décision. Par courrier du 13 juillet 2019, B._ a réaffirmé que l'autorisation de l'autorité de protection de l'adulte n'était pas nécessaire, car A._ avait consenti au recours. Il a indiqué se joindre en son "nom personnel à la dénonciation pénale ainsi qu'au recours qui en découl[ait]". Le 16 juillet 2019, le Président de la Chambre pénale a informé B._ du fait qu'une constitution de partie dans le cadre de la procédure de recours était tardive. A.c. Le 2 août 2019, B._ a signalé à la Chambre pénale avoir déposé, en son nom propre, une dénonciation pénale auprès du ministère public dans la même affaire, dénonciation sur laquelle celui-ci n'était pas entré en matière compte tenu du recours pendant relatif à l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. B. B.a. En parallèle à ce qui précède, B._ a, par acte du 28 juin 2019, procédé à une dénonciation, en son nom, pour abus d'autorité. Le 23 juillet 2019, le ministère public a suspendu la procédure pénale concernée, en considérant que certains événements dénoncés avaient déjà fait l'objet de la dénonciation pénale opérée par A._, puis de l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. B.b. Par acte du 10 août 2019, B._ a formé recours contre l'ordonnance de suspension précitée, en soutenant que la dénonciation en question concernait exclusivement un abus d'autorité prétendument commis par des collaborateurs du Service des curatelles et de la Caisse de compensation du canton de Fribourg et ne dépendait aucunement du sort de la procédure ayant débouché sur l'ordonnance de classement du 24 mai 2019. C. Par arrêt du 16 décembre 2019, la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a ordonné la jonction des différentes procédures, a déclaré irrecevable le recours formé contre l'ordonnance de classement du 24 mai 2019, a constaté que le recours formé contre l'ordonnance de suspension du 23 juillet 2019 était sans objet, et a mis une partie des frais de la procédure de recours à la charge de A._ et B._. D. B._ et A._, ce dernier par l'intermédiaire de son curateur, forment chacun un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 décembre 2019, en concluant à son annulation, à ce que la portée de l'art. 98 al. 1 let. c CP soit précisée, à ce qu'il soit décidé si la capacité de discernement de A._ doit être présumée dans la cause, et si un recours contre une ordonnance de classement nécessite l'accord de l'autorité de protection de l'adulte, au renvoi de la cause à l'autorité précédente, à ce que des mesures soient prises afin de garantir le droit "à ce que des dénonciations contre des faits poursuivis d'office soient poursuivis d'office dans le canton de Fribourg", et à ce qu'une indemnité de représentation de curateur, à hauteur de 1'500 fr., soit accordée à l'intéressé.


Input: Faits : A. A.a. Par arrêt du 14 novembre 2018 (6B_962/2018), le Tribunal fédéral a rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par A._ contre un arrêt du 20 juillet 2018 rendu par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (procédure PE17.016274-MYO). A.b. Par arrêt du 28 septembre 2020 (procédure PE20.008831-MYO), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 8 juin 2020, rendue par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois ensuite du dépôt d'une plainte par la prénommée. Par arrêt du 27 novembre 2020 (6B_1357/2020), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre cet arrêt du 28 septembre 2020, pour cause de tardiveté. A.c. Par arrêt du 28 septembre 2020 (procédure PE20.013101-OJO), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par A._ contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 août 2020, rendue par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois ensuite du dépôt d'une plainte par la prénommée. Par arrêt du 27 novembre 2020 (6B_1358/2020), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre cet arrêt du 28 septembre 2020, pour cause de tardiveté. B. A._ forme un "recours en matière pénale" au Tribunal fédéral (6F_44/2020) en demandant l'annulation - respectivement le constat de nullité - de l'arrêt du 28 septembre 2020 (procédure PE20.008831-MYO) et de l'arrêt 6B_962/2018 du 14 novembre 2018, le renvoi de la cause au ministère public pour reprise de l'instruction par un nouveau procureur, en particulier pour l'audition de divers témoins. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire et demande la récusation du Président de la Cour de droit pénal, Christian Denys. A._ forme également un "recours en matière pénale" au Tribunal fédéral (6F_45/2020) en demandant l'annulation - respectivement le constat de nullité - de l'arrêt du 28 septembre 2020 (procédure PE20.013101-OJO) et de l'arrêt 6B_962/2018 du 14 novembre 2018, le renvoi de la cause au ministère public pour reprise de l'instruction par un nouveau procureur, en particulier pour l'audition de divers témoins. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire et demande la récusation du Président de la Cour de droit pénal, Christian Denys.


Input: Faits : A. A.a. En avril 2010, A._, né en 1959, a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Entre autres mesures d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a mandaté le docteur B._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, pour une expertise. Le médecin a retenu les diagnostics incapacitants de gonarthrose droite (M17.9) avec épanchements à répétition, présente depuis 2010, et de kyste du quadriceps, ainsi que d'arthrose du poignet gauche (M19.9) avec tendinite chronique des tendons extenseurs des doigts, présente depuis 2009 (rapport du 26 octobre 2011). Il a conclu à une capacité de travail nulle dans l'activité habituelle de maçon, mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. L'administration a ensuite sollicité des renseignements médicaux, notamment auprès du docteur C._, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, qui a indiqué ne pas pouvoir confirmer une pleine capacité de travail chez son patient, même dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues et préconisé une nouvelle expertise (rapport du 28 juin 2013). Celle-ci a été confiée par l'office AI au docteur D._, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie. Dans son rapport du 6 mai 2014, le médecin a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de gonarthrite avec méniscopathie sous-jacente droite et de lombalgies chroniques. Selon lui, l'assuré présentait une incapacité totale de travail dans l'activité de maçon depuis janvier 2011; dans une activité adaptée, sa capacité de travail était de 100 % avec une diminution de rendement de 20 %. L'office AI a également soumis l'assuré à une expertise psychiatrique auprès du docteur E._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui n'a retenu aucun diagnostic incapacitant (rapport du 3 mars 2016). Après lui avoir octroyé une mesure d'orientation professionnelle auprès de l'Organisation romande pour l'intégration et la formation professionnelle (Orif) du 29 août au 18 novembre 2016 (communication du 22 août 2016), l'administration a refusé toute prestation à A._, motif pris d'un taux d'invalidité insuffisant (33 %) pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité ou à des mesures professionnelles (décision du 27 février 2017). A.b. Statuant le 20 septembre 2017 sur le recours formé par l'assuré contre cette décision, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, l'a admis. Elle a annulé la décision du 27 février 2017 et renvoyé la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision. L'office AI a complété l'instruction sous l'angle médical puis sollicité l'avis de son Service médical régional (SMR), qui a fait état d'une aggravation de l'état de santé de A._ entraînant une incapacité totale de travail depuis au plus tard mai 2016, en relation avec une coxarthrose droite symptomatique (rapport du 30 novembre 2018). En conséquence, il a reconnu le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2010 au 30 avril 2011, à un quart de rente du 1 er mai 2011 au 31 juillet 2016, puis à une rente entière dès le 1 er août 2016 (décisions du 19 mars 2019). B. Par jugement du 4 mars 2020, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a rejeté le recours formé par A._ contre cette décision. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la reconnaissance du droit à une rente entière d'invalidité pour la période du 1 er mai 2011 au 31 juillet 2016, subsidiairement à une demi-rente, ainsi qu'à la confirmation de la décision du 19 mars 2019 pour le surplus. Plus subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. Par mandat de répression du 6 décembre 2017, le Conseil communal de Vétroz a condamné A._, unique associé et gérant de la société B._ SA, responsable de projet concernant la construction d'une villa, à une amende de 5'000 fr. pour contravention à la loi valaisanne sur les constructions. Il lui était reproché d'avoir fait construire une villa pourvue d'un sous-sol et d'un toit à quatre pans contrairement à ce qu'autorisait le permis de bâtir du 18 novembre 2015 (toit plat, sans sous-sol) qui lui avait été octroyé. Le 15 mars 2018, le Conseil communal a rejeté la réclamation formée par A._ contre la décision du 6 décembre 2017. B. Par arrêt du 6 avril 2020, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a rejeté l'appel formé par A._ contre la décision du 15 mars 2018. C. A._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal et conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation.


Input: Faits : A. Le 26 juin 2019, le Grand Conseil du canton de Neuchâtel a adopté l'art. 34a de la loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984 (LDP/NE; RSN 141) par 72 voix contre 29 et 7 abstentions. Aucun référendum n'ayant abouti dans le délai imparti, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a promulgué cette loi par arrêté du 20 novembre 2019, publié dans la Feuille d'avis officielle du canton de Neuchâtel du 22 novembre 2019. Cet article a la teneur suivante: Art. 34a Membre d'un Conseil communal au Grand Conseil 1. Aucun membre du Conseil communal ne peut siéger au Grand Conseil. 2. Lorsqu'à la suite d'une élection survient un tel cas d'incompatibilité, la personne concernée doit choisir lequel des deux mandats elle souhaite conserver. 3. Le délai d'option est de dix jours; en l'absence de choix, la nouvelle fonction l'emporte. B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Laurent Debrot et Cédric Dupraz demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'art. 34a LDP/NE. Invités à se déterminer, le Conseil d'Etat et le Grand Conseil concluent au rejet du recours. Les recourants ont répliqué.


Input: Faits : A. Pour les années fiscales 2011, 2012 et 2013, A._ n'a pas déposé de déclaration d'impôt dans les délais impartis et a été taxé d'office par décisions des 6 décembre 2012, 21 novembre 2013 et 12 février 2015. A la suite du dépôt par le contribuable, le 2 avril 2015, des déclarations d'impôt 2011 à 2013, le Service des contributions de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Service cantonal) a ouvert, le 25 juillet 2018, une procédure en rappel d'impôt pour les périodes fiscales en question, fondée notamment sur la constatation d'un revenu de l'activité dépendante principale plus élevé que celui retenu dans les taxations d'office. B. Le 26 juin 2019, le Service cantonal a rendu une décision de rappel d'impôt concernant l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) 2011 à 2013 et une décision de rappel d'impôt concernant les impôts cantonal et communal (ci-après: ICC) 2011 à 2013. Les compléments d'impôts dus à teneur de ces décisions se montaient respectivement à un total de 2'898.95 fr. (IFD) et 17'370 fr. (ICC). Le 19 septembre 2019, le Service cantonal a rejeté la réclamation formée par A._ à l'encontre des décisions de rappel d'impôt du 26 juin 2019. Saisi d'un recours contre la décision sur réclamation du 19 septembre 2019, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal) l'a rejeté le 5 mars 2020. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, tant pour l'IFD que l'ICC, que les conditions pour l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt étaient remplies et que les reprises effectuées dans les périodes fiscales 2011 à 2013, calculées en fonction de l'augmentation du revenu de l'activité dépendante principale et des déductions y relatives, étaient justifiées. Le Tribunal cantonal a par ailleurs relevé que A._ n'avait pas contesté dans les délais les décisions de taxation d'office pour les années fiscales 2011 à 2013, qu'il n'avait pas demandé en temps utile la révision de ces décisions et qu'il ne pouvait donc pas revenir librement sur sa taxation dans la procédure de rappel d'impôt. Finalement, l'autorité précédente a écarté les griefs du contribuable relatifs au droit d'être entendu et aux dispositions sur la récusation et a constaté que certaines critiques formulées par l'intéressé (taxation de feu sa mère, plainte pénale à l'encontre des fonctionnaires du Service cantonal, etc.) avaient trait à des questions qui sortaient de l'objet du litige. C. A l'encontre de l'arrêt du 5 mars 2020, A._ dépose un "recours" auprès du Tribunal fédéral. Il conclut (implicitement) à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause au Service cantonal pour nouvelle taxation. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.


Input: Faits : A. A.a. A._ est propriétaire de la parcelle n° *1 de la Commune de B._. Ce bien-fonds, d'une surface totale de 26'933 m 2, est composé de 695 m 2 d'"accès, place privée", 11'124 m 2 de nature "champ, pré, pâturage", 4'271 m 2 de forêt et 10'308 m 2 de jardin. La parcelle supporte plusieurs bâtiments qui présentent une surface totale de 535 m 2, à savoir un château, une tour, une dépendance accolée au château, tous érigés vers 1610, une remise, construite en 1905, ainsi qu'une piscine aménagée vers 1995. Le château et sa dépendance ont fait l'objet de travaux de transformation entre 1993 et 1995. D'après le plan général d'affectation de la Commune de B._, approuvé par le Conseil d'Etat le 5 juillet 2005, la parcelle est affectée en zone agricole, en aire forestière et, pour sa partie ouest, en zone du château. Celle-ci a fait l'objet du Plan partiel d'affectation "Le Château", en date du 3 mars 2016. La limite dudit plan a été fixée en tenant compte de la partie attenante au château aménagée en parc et comprenant une végétation arborée; à l'est, elle correspond à une légère rupture de pente de la parcelle. Ledit plan comprend la région archéologique, à savoir la surface de l'ancien château et les murailles. Le domaine est délimité par des arbres sur la totalité de son pourtour, sauf au sud; au nord et à l'est une rivière s'écoule au milieu de ceux-ci; à l'ouest, passe la route du Château; au sud, dans le prolongement du bien-fonds en cause est sise la parcelle n° *2 de la Commune de B._ qui est cultivée et supporte une importante exploitation agricole. La partie est de la parcelle, équivalant à environ 10'000 m 2, est recensée comme surface d'assolement. La parcelle figure au recensement architectural du canton de Vaud à titre de jardin historique certifié ICOMOS (International Council on Monuments and Sites). Le château, la dépendance et la tour sont intégrés au recensement architectural des bâtiments dudit canton. A.b. A._ ayant déposé une demande tendant à soustraire sa parcelle du champ d'application du droit foncier rural, la Commission foncière rurale du canton de Vaud (ci-après : la Commission foncière) a, dans le cadre de la procédure de coordination, transmis le dossier au Service du développement territorial du canton de Vaud. La commission a souligné, dans son courrier du 16 juillet 2018, qu'au vu de la surface potentiellement exploitable en la forme agricole et recensée comme surface d'assolement, elle émettait des réserves quant à l'inscription d'une mention de soustraction au droit foncier rural sur l'entier de la parcelle. Elle a ainsi évoqué l'exigence d'un morcellement préalable, morcellement auquel A._ s'est par la suite opposée. Par décision du 7 janvier 2019, ledit service a autorisé a posteri ori les travaux de transformation du château et de la dépendance, ainsi que l'aménagement de la piscine et constaté la légalité des constructions et installations présentes sur la parcelle en cause. A.c. La Commission foncière a, le 25 janvier 2019, autorisé A._ à requérir auprès du registre foncier compétent l'inscription de la mention de soustraction de la parcelle n° *1 de la Commune de B._ au droit foncier rural. B. Par arrêt du 20 novembre 2019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après : le Tribunal cantonal) a admis le recours du Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud (ci-après : le Département de l'économie). Elle a en substance jugé que la partie est de la parcelle pouvait être licitement utilisée en mode agricole et se prêtait objectivement à un tel usage; cette partie avait été exploitée et cultivée jusqu'en 1993, année de l'acquisition du domaine par A._. L'abandon de l'exploitation de la zone est était dû au seul fait de l'intéressée; en outre, un usage agricole futur demeurait possible, même en l'absence d'accès direct à la partie est du bien-fonds à la voie publique; ainsi, les considérations d'ordre subjectif qui devaient être prises en considération pour déterminer si un bien-fonds est approprié à un usage agricole ne pouvaient remettre en cause la qualité d'immeuble agricole de la parcelle litigieuse; en conséquence, celle-ci devait rester soumise dans son entier au droit foncier rural. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de constater le non-assujettissement au droit foncier rural de la totalité de la parcelle n° *1 de la Commune de B._ et d'ordonner au Registre foncier de la Côte d'inscrire sur cette parcelle une mention de non-assujettissement au droit foncier rural. La Commission foncière se réfère aux considérants de sa décision du 25 janvier 2019 et à sa réponse du 2 avril 2019 au recours du Département de l'économie déposé auprès du Tribunal cantonal. Le Chef du Département de l'économie conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, sous suite de frais. Le Tribunal cantonal renvoie aux considérants de son arrêt. L'Office fédéral de l'agriculture a déposé des observations sans se prononcer sur le sort du recours. A._ a répliqué en date du 20 avril 2020.


Input: Faits : A. Par ordonnance pénale du 7 septembre 2017 (PE17.016808-PGT), le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné A._ pour injure et menaces à une peine privative de liberté de 60 jours et une peine pécuniaire de 15 jours-amende. Par ordonnance pénale du 25 octobre 2017 (PE17.020159-PGT), le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a condamné A._ pour vol et violation de domicile à une peine privative de liberté de 20 jours et à une amende de 300 francs. Le 18 octobre 2019, A._ a formé opposition contre les deux ordonnances précitées. Il a exposé qu'il ignorait l'existence de ces deux procédures jusqu'au 8 octobre 2019, date de la consultation d'un dossier pénal subséquent. B. Par prononcés du 21 novembre 2019, le Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a déclaré irrecevables les oppositions formées par A._ contre les ordonnances pénales précitées, pour cause de tardiveté. C. Par arrêt du 11 décembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les recours formés par A._ contre les prononcés du 21 novembre 2019, qu'elle a confirmés. En substance, la cour cantonale a retenu que l'extrait du casier judiciaire de A._ avait été versé dans le dossier pénal d'une procédure distincte (PE18.013622-DTE) le 12 juillet 2018 et que l'avocate d'office avait eu accès à l'entier du dossier le 14 janvier 2019. D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette dernière décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à la nullité des deux ordonnances pénales rendues par le Ministère public; les condamnations y relatives étant immédiatement radiées de son casier judiciaire. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil en qualité de défenseur d'office.


Input: Faits : A. A.a. Les 3 et 7 décembre 2010, en vue de l'acquisition d'un appartement dans un immeuble à Genève (pour lequel il bénéficiait d'un droit d'emption jusqu'au 28 février 2013) et d'une arcade au rez-de-chaussée du même immeuble, tous deux constitués en parts de propriété par étages, A._, qui travaillait au B._ AG comme gestionnaire de fortune, a conclu avec cette banque deux contrats intitulés " contrat-cadre pour crédit hypothécaire ". A.a.a. Le premier de ces contrats-cadre portait sur un prêt de 220'000 fr. destiné à l'achat de l'arcade. Les fonds ont été libérés par la banque et l'emprunteur a acheté l'arcade par acte notarié du 18 octobre 2010. A.a.b. Le second de ces contrats, portant sur un prêt de 1'000'000 fr. et destiné à l'acquisition de l'appartement, ne faisait que réserver le capital pour un terme prédéfini (i.e. pour une durée déterminée). Une de ses clauses prévoit une pénalité en cas de résiliation anticipée du crédit " après la période préliminaire ", c'est-à-dire après libération des fonds par la banque. Un courrier de la banque du 12 avril 2011, sans signature, prévoit une indemnité pour résiliation anticipée durant la période préliminaire, soit avant libération des fonds, qui se calcule de manière analogue à celle exigée en cas de résiliation anticipée après libération des fonds. A la suite de difficultés survenues entre les parties, notamment au sujet de l'augmentation du crédit à 1'135'000 fr. nécessaire pour l'achat de l'appartement, sollicitée par le client et refusée par la banque, les fonds de ce second prêt n'ont jamais été débloqués par la banque. Le client a finalement acheté l'appartement le 1er mars 2013 au moyen d'un financement obtenu d'une autre banque. A.b. L'emprunteur a effectivement remis à la banque en garantie fiduciaire de toutes ses dettes à l'égard de celle-ci une cédule hypothécaire au porteur de 300'000 fr. grevant l'arcade, qui a été augmentée par la suite à 400'000 fr. La cédule prévue de 1'200'000 fr. grevant l'appartement n'a jamais été acquise par la banque. Dans les conditions du premier contrat-cadre, identiques à celles du second contrat-cadre, étaient prévues les clauses suivantes: Sous le titre " Garantie de gage (s) immobilier (s), la banque a ou acquiert la propriété de la cédule hypothécaire au porteur grevant l'arcade. Sous le titre " Étendue de la garantie ", le titre hypothécaire dont la propriété a été transférée à la banque sert de sûreté à la banque pour toutes ses créances à l'égard de l'emprunteur résultant de contrats existants ou futurs conclus dans le cadre de ses relations d'affaires avec l'emprunteur, y compris tous les frais et coûts judiciaires ou extrajudiciaires y relatifs. Sous le titre de " Restitution des titres hypothécaires ", il est stipulé que la banque s'engage à rétrocéder la propriété du titre hypothécaire au donneur de garantie dès qu'elle n'a plus aucune créance contre l'emprunteur. A.c. Le 21 mars 2013, la banque a refusé de restituer la cédule hypothécaire de 400'000 fr. grevant l'arcade, quand bien même le prêt de 220'000 fr. relatif à l'arcade serait remboursé, déclarant conserver la cédule afin de garantir la pénalité, respectivement le report du crédit de 1'000'000 fr. découlant du second contrat-cadre portant sur l'appartement qui n'étaient pas réglés. Le client a contesté la rétention de la cédule hypothécaire grevant l'arcade, reprochant à la banque de lier à tort les deux contrats-cadre de crédit. A.d. Dans l'intervalle, le 28 février 2013, le client avait obtenu un financement de 340'000 fr. de C._ moyennant remise de la cédule hypothécaire de 400'000 fr. grevant l'arcade, contrat qui n'a pas été exécuté, la banque ayant refusé de délivrer la cédule hypothécaire à C._. Celle-ci a donc invité le client à lui payer une pénalité de 23'159 fr. 50. A.e. Le 30 avril 2013, la banque a dénoncé au remboursement avec effet immédiat l'entier des relations contractuelles et mis en demeure le client de lui rembourser le prêt de 220'000 fr. avec intérêts, sur la base du premier contrat, et la pénalité de résiliation anticipée fondée sur le second contrat du montant de 318'315 fr. 90, respectivement, à défaut de paiement de cette pénalité, le montant de 498'790 fr. 45. A.f. Le 2 juillet 2013, la banque a formé une réquisition de poursuite ordinaire en paiement du montant de la pénalité de 498'790 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 21 juin 2013. La mainlevée provisoire formée par le client au commandement de payer a été refusée par le Tribunal de première instance de Genève par jugement du 23 septembre 2014. A.g. Le 16 janvier 2014, la banque a aussi requis la poursuite en réalisation de gage immobilier de la créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire de 400'000 fr. à concurrence du montant de 220'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 11 janvier 2014. La mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer formée par le client a été prononcée par le Tribunal de première instance de Genève par jugement du 18 juillet 2014, confirmé par arrêt du 7 novembre 2014, les intérêts à 5% n'étant dus qu'à compter du 11 janvier 2014. B. B.a. Par demande du 13 août 2014, le client débiteur a ouvert action en libération de dette, concluant principalement qu'il ne doit aucun montant à la banque sans remise préalable ou simultanée de la cédule hypothécaire au porteur de 400'000 fr. Subsidiairement, il s'engage à payer le montant de 196'840 fr. 50 contre remise préalable ou simultanée de cette cédule; il fait ainsi valoir en compensation la pénalité qu'il doit payer à C._ à la suite du refus de la banque de lui restituer la cédule (220'000 fr. - 23'159 fr. 50), remise nécessaire à la reprise du crédit par cette nouvelle banque. La banque a conclu au rejet de la demande et, à titre reconventionnel, elle a conclu à la condamnation du demandeur à lui payer le montant de 498'790 fr. 45 avec intérêts à 5% l'an dès le 21 juin 2013, correspondant à la pénalité pour résiliation anticipée du second contrat de prêt durant la période préliminaire. Le demandeur a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. B.b. Par jugement du 15 novembre 2018, le Tribunal de première instance a rejeté l'action principale en libération de dette du client. Il a aussi rejeté la demande reconventionnelle de la banque: il a jugé que la clause de pénalité prévue en cas de résiliation anticipée du second prêt pendant la période préliminaire, ajoutée par le courrier de la banque du 12 avril 2011 et calculée de la même manière que celle prévue par le contrat-cadre pour le cas de résiliation anticipée après la période préliminaire, c'est-à-dire après la libération des fonds, était nouvelle, n'avait pas été discutée, ni évoquée précédemment par les parties et que ce courrier n'était signé ni par la banque, ni par le client, de sorte qu'il ne valait pas accord pour la pénalité exigée. Ce courrier ne pouvait être qualifié que d'offre, qui n'a pas été suivie d'une acceptation; la banque ne pouvait inférer du silence de son client qu'il acceptait la modification du contrat-cadre. Le client ne l'a pas non plus acceptée par son comportement ultérieur. Quant à la clause de pénalité prévue en cas de résiliation anticipée après libération des fonds, prévue par le contrat-cadre (intitulée décompte en cas de résiliation anticipée de crédits à durée fixe), elle ne fondait pas le droit à une pénalité, la banque n'ayant jamais débloqué les fonds de 1'000'000 fr. prévus. Ce jugement partiel sur la demande reconventionnelle est définitif et exécutoire. B.c. Statuant sur l'appel du débiteur le 26 septembre 2019, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, sur le fond, confirmé le jugement entrepris. Elle a seulement ajouté une condamnation de la banque à payer des dépens au demandeur pour la procédure de première instance. En substance, la cour cantonale a considéré que le premier contrat-cadre relatif au prêt de 220'000 fr. a transféré la cédule hypothécaire au porteur de 400'000 fr. à la banque en garantie de toutes ses créances à l'égard de l'emprunteur résultant de leurs relations d'affaires, que cette cédule a été remise en garantie fiduciaire et que la créance cédulaire s'est ainsi juxtaposée à la créance de base, ce qui n'était pas contesté par les parties. Examinant ensuite l'art. 853 ch. 2 CC, elle a considéré que cette disposition ne s'appliquait pas en cas de transfert de la cédule en garantie fiduciaire, et que la question de la restitution de la cédule devait être réglée sur la base de la convention de sûreté, à savoir le premier contrat-cadre. Sur la base de la clause " étendue de la garantie " et de la clause de " restitution des titres hypothécaires ", la cour cantonale a considéré que la cédule servait de garantie pour toutes les créances de la banque résultant des contrats existants et futurs et que la banque s'était engagée à restituer la cédule dès qu'elle n'aurait plus aucune créance contre l'emprunteur. Autrement dit, le débiteur acceptait que la banque conserve la cédule afin de garantir non seulement le remboursement des prêts, mais également le paiement des autres créances découlant de ses relations d'affaires avec lui, telles que la pénalité pour résiliation anticipée, ce qui n'est pas contesté par le débiteur. Même si le contrat-cadre ne le précisait pas, la cour cantonale a admis, avec la doctrine récente, que la cédule devait être restituée trait pour trait ( Zug um Zug) lors du remboursement du crédit par le débiteur. Même si le contrat-cadre ne le précisait pas, le débiteur devait comprendre de bonne foi que la banque pouvait conserver la cédule en garantie d'une créance (de pénalité) contestée, jusqu'à droit jugé sur celle-ci, autrement dit que la garantie ne prenait fin que lorsqu'il serait constaté judiciairement que cette créance contestée n'existait pas. Comme le remboursement du prêt de 220'000 fr. était dû le 10 janvier 2014, à un moment où la pénalité de 318'315 fr. 90 fondée sur la résiliation anticipée du second contrat-cadre relatif à l'appartement n'avait pas encore été tranchée judiciairement, la banque pouvait invoquer le (premier) contrat-cadre pour conserver la cédule jusqu'à jugement sur celle-ci. Ce n'est qu'après que le Tribunal de première instance a constaté que la pénalité n'était pas due et que la banque ne pouvait plus conserver la cédule. Selon la cour cantonale, le prononcé du jugement du 15 novembre 2018 n'aurait aucun effet rétroactif et la banque n'aurait donc pas conservé la cédule en violation de ses obligations contractuelles après le 10 janvier 2014 et jusqu'au prononcé de ce jugement. C. Contre cet arrêt qui lui a été notifié le 10 octobre 2019, le client a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 8 novembre 2019, concluant à sa réforme en ce sens que son action en libération de dette est admise et que, principalement, en substance, il ne doit aucun montant à la banque sans remise préalable ou simultanée de la cédule hypothécaire au porteur grevant l'arcade; subsidiairement, il conclut qu'il lui soit donné acte de son engagement de s'acquitter envers la banque du montant de 196'840 fr. 50, moyennant remise préalable ou simultanée de cette cédule; dans les deux cas, il conclut à ce que son opposition au commandement de payer soit maintenue. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il se plaint de constatation et d'appréciation arbitraires des faits et invoque la violation des art. 8 et 853 CC, des art. 18, 82, 97 ss, 120 CO, de l'art. 83 LP et de l'art. 88 CPC. La banque intimée conclut à l'irrecevabilité du recours, faute de motivation suffisante de celui-ci, et subsidiairement à son rejet. Les parties ont encore déposé chacune des observations. La requête d'effet suspensif a été rejetée par ordonnance présidentielle du 6 janvier 2020.


Input: Faits : A. A._, ressortissant tunisien né en 1988, était au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse. Entre 2007 et 2017, il a été condamné à plusieurs reprises, dont une fois en 2007 à deux ans de peine privative de liberté pour diverses infractions, notamment pour vol par métier et en bande, ainsi que pour escroquerie, et une fois en 2017 à cinq ans de peine privative de liberté pour avoir en particulier commis une tentative de meurtre. Par décision du 5 mars 2019, confirmée sur opposition le 14 novembre 2019, le Service de la population de la République et canton du Jura (ci-après: le Service de la population) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé. Ce prononcé a été confirmé sur recours le 6 avril 2020 par la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal). Cet arrêt est entré en force. Le 10 octobre 2020, A._ a été libéré de sa détention pénale. B. Par décision du 25 septembre 2020, le Service de la population a ordonné la mise en détention administrative d'A._ jusqu'au 31 mars 2021 en vue du renvoi de celui-ci en Tunisie, avec effet au 10 octobre 2020. Dans une décision du 29 septembre 2020, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton du Jura (ci-après: le Tribunal administratif de première instance), après avoir entendu les parties, a reconnu la légalité et l'adéquation de cette mise en détention. A._ a contesté ce prononcé le 6 octobre 2020 auprès du Tribunal cantonal. Le Tribunal cantonal, par arrêt du 21 octobre 2020, a partiellement admis le recours en confirmant la mise en détention en vue du renvoi en Tunisie, mais en la limitant au 20 janvier 2021. Il l'a rejeté pour le surplus. C. Par acte du 19 novembre 2020, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 21 octobre 2020 et d'ordonner sa remise en liberté immédiate; subsidiairement de prononcer une mesure moins contraignante; plus subsidiairement de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le Tribunal cantonal et le Secrétariat d'Etat aux migrations concluent au rejet du recours. Le Service de la population ne s'est pas déterminé. Dans des observations finales, A._ confirme ses conclusions et produit notamment un arrêt du Tribunal administratif fédéral rendu le 19 novembre 2020 en matière d'asile.


Input: Faits : A. A.a. Par jugement du 16 novembre 2017, le Tribunal pénal de l'arrondissement du Lac (FR) a condamné A._ à une peine privative de liberté de 20 mois, dont 10 mois avec sursis durant cinq ans. Par jugement du 27 novembre 2017, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers (NE) a condamné le prénommé à une peine pécuniaire de 25 jours-amende, convertie en une peine privative de liberté de substitution de 25 jours en raison du non-paiement de cette sanction. Par jugement du 4 décembre 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné A._ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, convertie en une peine privative de liberté de substitution de 40 jours en raison du non-paiement de cette sanction. Par jugement du 28 mars 2019, confirmé en définitive par l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2019 (6B_704/2019), la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné le prénommé, pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, à une peine privative de liberté de 24 mois et a en outre ordonné l'expulsion de l'intéressé du territoire suisse pour une durée de huit ans. En plus de ces condamnations, l'extrait du casier judiciaire suisse de A._ en révèle huit autres, entre 2011 et 2016, à des peines pécuniaires ou à des peines privatives de liberté allant jusqu'à 180 jours. En 2011, le prénommé avait bénéficié d'une libération conditionnelle. A.b. A._ exécute actuellement le solde des peines privatives de liberté qui lui ont été infligées, dont les deux tiers ont été atteints le 22 mars 2020 et dont le terme est fixé au 14 décembre 2020. B. Par ordonnance du 5 mars 2020, le Juge d'application des peines vaudois a refusé à A._ la libération conditionnelle. C. Par arrêt du 20 mars 2020, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A._ contre cette ordonnance et a confirmé celle-ci. Il en ressort ce qui suit. C.a. Dans un rapport du 16 juillet 2019, la direction de la Prison B._ a indiqué que A._ avait adopté un comportement agressif verbalement envers le personnel de surveillance et avait eu de la peine à respecter les règles ainsi que le cadre fixés par l'institution. Le prénommé avait en outre fait l'objet de trois sanctions disciplinaires entre 2018 et 2019. Il était encore indiqué que, dans le cadre de son travail à l'atelier de cuisine, celui-ci écoutait les ordres donnés, respectait les chefs de cuisine et travaillait correctement. C.b. Le 16 juillet 2019, A._ a encore fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour inobservation des règlements et directives de la Prison C._. Il s'est notamment montré agressif envers le personnel de surveillance, a menacé de frapper contre la porte toute la nuit et de se couper les veines avec une lame de rasoir. C.c. Par ordonnance du 15 août 2019, le Juge d'application des peines vaudois a refusé à A._ la libération conditionnelle. Par arrêt du 10 septembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance du 15 août 2019 et a confirmé celle-ci. Par arrêt du 19 novembre 2019 (6B_1200/2019), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A._ contre l'arrêt du 10 septembre 2019. C.d. Le 15 novembre 2019, le Service de la population vaudois a indiqué que A._ avait été reconnu par les autorités algériennes et qu'un laissez-passer pouvait être obtenu. Si ce dernier collaborait, un vol à destination d'Alger pouvait être organisé dans un délai d'un mois. A défaut, un vol avec escorte policière serait organisé. C.e. Dans un rapport du 10 décembre 2019, la direction de la Prison C._ a préavisé favorablement à la libération conditionnelle du prénommé, assortie d'une expulsion du territoire suisse, dès lors que l'intéressé ne tirait que peu de profit de sa période d'incarcération sur le plan de son amendement ou d'un projet professionnel précis. La Fondation vaudoise de probation a, en substance, émis la même recommandation dans un rapport du 5 décembre 2019. C.f. Dans un rapport du 10 décembre 2019, la direction de la Prison D._ - dans laquelle A._ avait été transféré en novembre 2019 - a relevé que ce dernier avait attiré l'attention des intervenants dès son arrivée et qu'il s'était montré, à une occasion, arrogant et agressif verbalement vis-à-vis du service médical. C.g. Le 19 décembre 2019, l'Office d'exécution des peines a proposé de refuser la libération conditionnelle de A._. Ce dernier a été entendu le 29 janvier 2020 par le Juge d'application des peines. Le 3 février 2020, le ministère public a conclu au refus de la libération conditionnelle de A._. D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 20 mars 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle est immédiatement ordonnée et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.