Input: Faits : A. Une instruction pénale contre A._ a été ouverte le 28 septembre 2015 pour infractions à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Le 4 mai 2016, le prévenu et un comparse ont été interpellés, chacun au volant d'un véhicule, par le corps des gardes-frontière. Environ seize kg d'amphétamines et de produits de coupage - soit 1'399 g d'amphétamines pures - se trouvaient dans la voiture du second. A._ a en substance admis avoir acheté cette drogue et espérait en tirer un bénéfice d'environ 16'000 francs. Dans le cadre d'une procédure bernoise, l'ADN de ce dernier a également été identifié sur un sachet contenant une certaine quantité de cannabis. A._ a été placé en détention provisoire le 7 mai 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) pour une durée de trois mois. Cette mesure a été prolongée pour six mois le 2 août 2016 puis par ordonnance du 10 février 2017 jusqu'au 4 août 2017. B. Le 9 mars 2017, la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours intenté par A._ contre cette décision. Cette autorité a tout d'abord considéré que la surveillance secrète mise en oeuvre sur le téléphone portable que s'était procuré le prévenu en prison auprès de tiers n'était pas le résultat d'une tromperie des autorités, les écoutes pouvant dès lors être exploitées. Se référant en particulier au rapport de police du 28 septembre 2015 et aux déclarations des deux prévenus, la cour cantonale a ensuite rappelé l'existence de présomptions suffisantes de la participation de A._ à un trafic de produits stupéfiants (cannabis, cocaïne et ecstasy). La juridiction précédente a retenu l'existence de risques de fuite et de récidive qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier. Elle a encore estimé que la détention ne violait pas le principe de proportionnalité quant à sa durée; il se justifiait de plus de prolonger cette mesure pour six mois, au vu de l'ampleur des actes d'investigation en cours. C. Par acte du 11 avril 2017, A._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa libération immédiate et, à titre de mesures de substitution, à l'obligation de déposer ses papiers d'identité, ainsi qu'à celle de se rendre à un poste de gendarmerie à raison d'une fois par semaine. A titre subsidiaire, il demande à ce que la prolongation de sa détention n'excède pas trois mois. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer, l'autorité précédente et le Ministère public ont conclu au rejet du recours; le Procureur a en particulier précisé que le recourant avait contesté, devant la Chambre pénale des recours, la licéité de la surveillance secrète portant sur le téléphone portable utilisé en détention. Le 2 mai 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions.


Input: Faits : A. Le 16 novembre 2014, le Ministère public central du canton de Vaud a ouvert une instruction pénale contre X._ en raison des faits suivants. Entre le début de leur relation en 2012 et le 15 novembre 2014, X._ et A._ se seraient régulièrement disputés verbalement. Durant ces altercations, les intéressés se seraient injuriés et bousculés. Aucune plainte n'a cependant été déposée. Dans la nuit du 15 au 16 novembre 2014, en rentrant du Centre espagnol où ils avaient bu de l'alcool, une dispute a éclaté entre X._ et A._. Durant l'altercation, ils se seraient empoignés de part et d'autre et le premier nommé a donné un coup au visage de son amie, la faisant saigner du nez. A un moment donné, A._ aurait chuté et serait restée étendue au sol. X._ aurait ensuite quitté son domicile. Une voisine a fait appel aux forces de l'ordre. X._ a été interpellé par la police à l'extérieur de son domicile. A l'éthylomètre, il présentait une alcoolémie de 1,23o/oo à 2 h 16. A._ a été découverte consciente, étendue au sol, avec du sang sur le visage et une fracture à la jambe gauche. Elle présentait une alcoolémie de 2,76o/oo. A la suite de ces événements, A._ a été hospitalisée du 16 au 27 novembre 2014 à l'hôpital B._. Elle a dû subir deux opérations chirurgicales en raison d'une fracture distale tibia péroné. La prénommée a déposé plainte le 11 décembre 2014. B. Par ordonnance pénale du 28 novembre 2016, le ministère public a condamné X._, pour lésions corporelles simples. En substance, il a retenu que le prénommé avait, lors de la dispute précitée, asséné un coup au visage d'A._, lui occasionnant ainsi un traumatisme crânien et facial mineur. Par ordonnance du 28 novembre 2016, le ministère public a classé la procédure pénale dirigée contre X._ pour lésions corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et omission de prêter secours. C. Par arrêt du 10 mars 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance de classement du 28 novembre 2016. D. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de classement du 28 novembre 2016 est annulée et que le dossier est renvoyé au ministère public pour complément d'instruction et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 27 juillet 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X._ coupable de violation fondamentale des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et al. 4 let. b de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR; RS 741.01) et l'a condamné à une peine privative de liberté d'un an, avec sursis durant trois ans. B. Par arrêt du 17 novembre 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel formé par X._ et a confirmé le jugement de première instance. En substance, il est reproché à X._ d'avoir, le 29 septembre 2014 à 05h38, circulé au guidon de sa moto sur la route d'A._ à la hauteur du n° xxx en direction de B._, à la vitesse de 114 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h sur ce tronçon, commettant ainsi un dépassement de la vitesse autorisée de 58 km/h après déduction de la marge de sécurité de 6 km/h. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut principalement, avec suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'il est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière en application de l'art. 90 al. 2 LCR.


Input: Faits : A. Par jugement du 13 avril 2016, le Tribunal correctionnel de Genève a reconnu X._ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 2 CP), vols (art. 139 ch. 1 CP), brigandages (art. 140 ch. 1 et 2 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), escroqueries (art. 146 al. 1 CP), tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 cum 146 al. 1 CP), recel d'importance mineure (art. 172ter cum 160 ch. 1 CP), injures (art. 177 al. 1 CP), violations de domicile (art. 186 CP), viols (art. 190 al. 1 CP), faux dans les certificats (art. 252 CP), violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), infractions à l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup; RS 812.121), ainsi qu'aux art. 90 ch. 2, 91 al. 1 [recte 2] let. b, 91a al. 1, 92 ch. 2 et 96 ch. 2 (dans leur version en vigueur au 1er janvier 2011), 95 al. 1 let. b (dans sa version en vigueur au 1er janvier 2012) de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Il l'a notamment condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de quatre ans et six mois, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 300 francs. Il a suspendu l'exécution de la peine privative de liberté au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle, sous forme d'un placement dans un établissement pour jeunes adultes impliquant un suivi psychothérapeutique et des mesures socio-thérapeutiques (art. 61 CP). B. B.a. Par arrêt du 25 novembre 2016, la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel formé par X._. En relation avec les infractions contestées par le recourant, il en ressort les faits suivants. B.b. Le 25 août 2010, B._ a déposé plainte pénale à l'encontre de X._, l'accusant de l'avoir agressée sexuellement. Le 14 février 2010, elle était venue en train à Genève, où elle avait été accueillie par deux amis, dont X._, en compagnie desquels elle s'était rendue chez C._. Ils avaient bu de l'alcool pendant la soirée. Plus tard dans la soirée, vers 23h30, C._ était allé se coucher dans sa chambre tandis que deux autres amis avaient pris place sur le canapé-lit. B._ s'était installée, dans cette même pièce, sur le canapé. X._ l'a rejointe. Alors qu'elle était habillée, X._ s'est retourné vers elle, a enroulé son bras autour de sa taille, puis a commencé à lui caresser l'intérieur de la cuisse droite, par-dessus les vêtements. Elle lui a immédiatement demandé de la lâcher et de cesser, lui expliquant qu'elle ne voulait pas qu'il la touche, tout en lui rappelant qu'il avait une copine. Après avoir rétorqué que ce n'était pas grave et que personne ne le saurait, il s'est mise sur elle, de sorte qu'elle s'est retrouvée couchée sur le dos. Il a ensuite fait des mouvements avec ses jambes pour écarter celles de B._, tout en essayant de l'embrasser. Elle avait tourné la tête et tenté tant bien que mal de le repousser en lui disant qu'elle ne voulait rien faire avec lui. Soudain, il s'était rendu à la salle de bains, ce qui avait soulagé l'intéressée, mais il était revenu cinq minutes plus tard, vêtu uniquement de son caleçon et, avec force, s'était directement mis sur elle. Il était parvenu à retirer son leggings. Elle avait eu vraiment peur et avait dit " non " à plusieurs reprises. Alors qu'elle le suppliait de se calmer et de la lâcher, il avait placé ses jambes sur ses épaules. Elle avait finalement renoncé à se débattre, étant dans l'impossibilité de se bouger du fait que le recourant était appuyé sur l'arrière de ses cuisses. Il l'avait pénétré vaginalement avec son sexe, sans préservatif et en éjaculant en elle. Puis, il s'était rhabillé comme si rien ne s'était passé. Le 23 mai 2011, B._ a retiré sa plainte pénale, au motif qu'elle voulait pouvoir " tourner la page ". Elle a confirmé ses déclarations, ajoutant qu'elle avait peur qu'il ne la frappe. Elle n'avait pas osé crier plus fort parce que l'intéressé lui faisait peur et lui disait de se taire ou de faire moins de bruit. B.c. Le 19 mars 2010, le Service de protection des mineur-e-s (ci-après: SPMi) a dénoncé au Procureur général l'agression dont avait été victime A._, qui faisait l'objet d'une curatelle de représentation. Le 16 mars 2010, elle s'était présentée auprès de son assistante sociale et lui avait décrit que, le 11 mars 2010, elle avait été contrainte par X._ d'entretenir des rapports sexuels avec lui. Elle s'était effondrée en larmes et avait ensuite souhaité demeurer en sécurité dans les locaux du SPMi. Le 11 mars 2010, X._ était venu chez elle avec de l'alcool qu'ils avaient consommé par la suite. Ils s'étaient embrassés. Alors qu'il était à genou, il avait voulu qu'elle lui prodigue une fellation. Elle avait réussi à s'y opposer. Soudainement il s'était " enflammé ". Elle lui avait dit " non " et l'avait supplié d'arrêter, tout en essayant d'être gentille avec lui pour éviter qu'il ne s'énerve et devienne violent du fait qu'il était alcoolisé. Alors qu'elle était couchée sur le dos, il était parvenu à lui enlever son pantalon. Elle avait tenté de se dégager mais X._ l'avait bloquée sur le lit avec son torse et ses bras. Il l'avait ensuite pénétrée, tandis qu'elle lui demandait d'arrêter. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision cantonale et conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal fédéral annule l'arrêt du 25 novembre 2016, constate l'appréciation arbitraire des faits et renvoie la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale ainsi que la nomination de son conseil en qualité d'avocat d'office.


Input: Faits : A. A.a. Le 12 septembre 2014, la Direction générale des finances publiques françaises (ci-après: l'autorité requérante) a adressé à l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) une demande d'assistance administrative concernant A._, en matière d'impôt sur le revenu des périodes fiscales 2010 à 2013 et d'impôt sur la fortune des années 2010 à 2014. L'autorité requérante y indiquait qu'elle procédait au contrôle de la situation fiscale de A._ et que ce dernier avait nié posséder des avoirs à l'étranger. Il apparaissait toutefois que l'intéressé détenait un compte en Suisse auprès de C._ (ci-après: la Banque), sous un numéro qui était reproduit dans la demande d'assistance. Or, en tant que résident fiscal français, A._ devait déclarer les comptes bancaires ouverts à l'étranger et ceux sur lesquels il détenait une procuration, ainsi que les revenus de source française (art. 105 al. 2 LTF). L'autorité requérante souhaitait en conséquence obtenir l'état de fortune aux 1er janvier 2010 à 2014, les relevés de compte du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 et les formulaires A de tous les comptes bancaires dont A._ était directement ou indirectement titulaire auprès de la Banque. A.b. Déférant à une ordonnance de production de l'Administration fédérale, la Banque a transmis les documents requis le 31 octobre 2014. Il en ressortait que A._ était l'ayant droit économique d'un groupe de comptes détenus par B._ SA, une société enregistrée au Panama (ci-après: la Société). La Banque ayant refusé d'informer A._ et B._ SA de l'existence de la procédure d'assistance administrative, l'Administration fédérale a fait publier un avis en ce sens dans la Feuille fédérale du 25 novembre 2014. B. Par décision finale du 23 décembre 2014, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à la France et fait paraître le dispositif de cette décision dans la Feuille fédérale du même jour. Le 16 janvier 2015, A._ a demandé à l'Administration fédérale qu'une copie de la décision du 23 décembre 2014 lui soit notifiée, ce qui a été fait le 19 janvier 2015. Le 30 janvier 2015, A._ et la Société ont interjeté recours contre la décision du 23 décembre 2014 auprès du Tribunal administratif fédéral, en demandant son annulation. Le 7 août 2015, l'Administration fédérale a formé un recours auprès du Tribunal fédéral à l'encontre de la décision incidente du 28 juillet 2015 par laquelle le juge instructeur du Tribunal administratif fédéral lui ordonnait de transmettre à A._ et à la Société certains documents du dossier. La cause a toutefois été radiée du rôle par ordonnance du 15 septembre 2015 à la suite du retrait du recours (cause 2C_664/2015). Par arrêt du 22 février 2016, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours. En substance, les juges ont d'abord retenu qu'étant donné l'issue du recours, le point de savoir si celui-ci devait être déclaré irrecevable en raison d'un dépôt tardif pouvait rester ouvert; quant à la violation du droit d'être entendu dont se plaignaient A._ et la Société du fait qu'ils n'avaient pas été correctement informés de la demande d'assistance administrative, elle avait été guérie durant la procédure de recours, puisque les intéressés avaient pu consulter l'entier du dossier et faire valoir à trois reprises leurs arguments devant le Tribunal administratif fédéral, qui jouissait du même (plein) pouvoir de cognition que l'Administration fédérale. Les juges précédents ont ensuite constaté que la demande d'assistance administrative remplissait l'ensemble des conditions formelles et matérielles applicables. En particulier, c'était à tort que A._ et la Société remettaient en cause la bonne foi de l'autorité requérante au motif qu'aucune (nouvelle) décision de taxation complémentaire (dénommée " proposition de rectification ") ne pouvait, selon eux, être rendue à l'avenir en France à l'encontre de A._. C. A l'encontre de l'arrêt du 22 février 2016, A._ et la Société interjettent un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral, en concluant à son annulation et à celle de la décision finale du 23 décembre 2014 de l'Administration fédérale. Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position. L'Administration fédérale s'est déterminée sur le recours et a conclu, principalement, à son irrecevabilité; subsidiairement, à son rejet; plus subsidiairement, à ce que le Tribunal fédéral renonce à statuer au fond et renvoie la cause au Tribunal administratif fédéral pour qu'il se prononce sur la recevabilité du recours du 30 janvier 2015. Les recourants ont déposé des observations.


Input: Faits : A. A la suite de la débâcle et de la liquidation de la caisse de pension à laquelle était affiliée, en tant qu'employeur, l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS), des procédures pénales ont été ouvertes dans le canton de Fribourg, notamment à l'encontre de plusieurs membres du conseil de fondation de la caisse pour abus de confiance et gestion déloyale. Le 11 septembre 2015, une instruction pénale a été ouverte contre A._, administratrice de la société B._ AG et experte en matière de prévoyance professionnelle, pour délit au sens de l'art. 76 al. 5 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP; RS 831.40) en lien avec l'art. 53 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 [RO 2011 3393, FF 2007 5381]). Il lui était en substance reproché d'avoir gravement violé son devoir d'analyser si l'institution de prévoyance était en tout temps en mesure d'offrir la garantie de pouvoir remplir ses engagements. A l'issue de son audition finale du 19 janvier 2017, le Ministère public de l'Etat de Fribourg - représenté par la Procureure générale adjointe Alessia Chocomeli-Lisibach - a étendu l'instruction au chef de prévention d'infraction commise dans la gestion d'une entreprise au sens de l'art. 77 al. 2 et 3 LPP, étant reproché à la prévenue d'avoir omis de prévenir une infraction commise par un subordonné. A._ a demandé, le 6 février 2017, la récusation de la Procureure Alessia Chocomeli-Lisibach. Celle-ci a conclu le 13 février 2017 au rejet de cette requête dans la mesure de sa recevabilité. La requérante s'est encore déterminée le 22 suivant, produisant notamment la plainte déposée le 20 février 2017 contre la magistrate pour atteinte à son honneur. B. Par arrêt du 13 mars 2017, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté la demande de récusation. Cette autorité a considéré que la plainte pénale déposée par la requérante contre la Procureure ne constituait pas un motif suffisant de récusation (art. 56 let. a CPP); la première ne démontrait pas que la seconde y aurait donné une suite propre à établir qu'elle ne serait plus en mesure de prendre la distance nécessaire entre l'instruction en cours et cette plainte (cf. consid. 3/b). La cour cantonale a ensuite examiné les deux remarques tenues par la Procureure lors l'audition du 19 janvier 2017 ("Souhaitez-vous que j'ouvre une instruction pénale contre [votre collaborateur] et[/ou] contre B._ selon l'art. 102 CP ?" et "Parce que vous êtes gentille et que vous lui [son collaborateur] rendez service ou parce que l'argent va dans la caisse de B._ SA ?"). S'agissant de la première, la juridiction cantonale a retenu que sa formulation et le fait de poser une question étaient certes peu habiles, mais que la manière de procéder de la Procureure demeurait conforme à son devoir d'instruire, notamment à la suite des nouvelles précisions temporelles sur la fin alléguée par la requérante de son mandat d'expert LPP et la reprise de celui-ci par son collaborateur. Quant à la seconde remarque, les juges cantonaux ont relevé qu'elle devait être contextualisée, ayant été émise afin notamment d'éclaircir les éventuelles responsabilités découlant des nouvelles informations temporelles données par la requérante; le procédé utilisé par la Procureure - explications données en "grossissant le trait" - pouvait être toléré s'il n'était pas répété. La Chambre pénale a dès lors estimé que, dans ces circonstances, le comportement de la magistrate n'apparaissait pas de nature à mettre objectivement en doute son impartialité (art. 56 let. f CPP; consid. 4/b). C. Par acte du 27 mars 2017, A._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à la récusation de la Procureure générale adjointe. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente. La Procureure intimée a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Quant à l'autorité précédente, elle a renoncé à déposer des déterminations. Le 6 juin 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions.


Input: Faits: A. A.a. X._ est un coureur de demi-fond... de niveau international. Entre le 7 juin 2014 et le 24 août 2015, il a subi trois contrôles antidopage en vue de la mise à jour des données de son passeport biologique. Le profil de l'athlète a été soumis à un groupe d'experts, lequel a conclu à l'usage très probable d'une substance ou d'une méthode prohibée, dans un rapport du 22 février 2016, puis a confirmé sa première opinion après avoir pris connaissance des explications fournies le 10 mars 2016 par l'intéressé à l'Association B._ (ci-après: B._, selon son acronyme anglais). Suspendu provisoirement le 12 avril 2016, X._ a été entendu le 14 juin 2016 par la Commission de discipline de la Fédération A._ (ci-après: A._), qui a conclu à une violation de la règle 32.2 (b) des Règles de B._, l'a suspendu pour une durée de quatre ans à compter du 12 avril 2016 et a annulé rétroactivement tous les résultats obtenus par lui dès le 7 juin 2014. Cette décision figure, avec ses motifs, dans le procès-verbal de la réunion de la Commission de discipline daté du 14 juin 2016; son dispositif a été reproduit dans un courrier destiné à l'athlète, qui porte la date du 28 juin 2016 et se réfère au procès-verbal. A.b. Le 30 juin 2016, le Dr L._, responsable médical et antidopage au sein de A._ et membre de la Commission de discipline, a adressé le courriel suivant à l'athlète: "Monsieur X._, Veuillez trouver ci-joint le PV de la commission de discipline avec un courriel de A._ à votre attention, se rapportant à votre dossier en cours. [...]" Le 8 août 2016, X._ a envoyé le courrier électronique suivant à A._, à l'Agence Mondiale Antidopage (AMA), à B._ et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) : "Par une décision prise le 14 juin 2016 et communiquée le 30 juin 2016, par la commission de discipline de la Fédération A._, j'ai été condamné à une suspension de toute compétition en athlétisme pour une durée de quatre (4) ans à compter du 12 avril 2016 et l'annulation de tous mes résultats obtenus à partir du 07 juin 2014. Par la présente, je vous informe que je conteste vivement cette décision au motif qu'elle est en pleine contradiction avec les règles de l'Association B._ et des normes en vigueur et que j'interjette appel de la décision prise à mon encontre. -..]" Une "explication détaillée des raisons de [l'] appel", datée du 7 août 2016, était jointe à ce courriel. Ce document ne mentionne aucun destinataire, mais il ressort de sa lecture qu'il était adressé à A._. L'athlète n'aurait reçu aucune réponse à son courriel du 8 août 2016 et aux explications jointes. X._ allègue avoir ensuite "connu de graves crises psychologiques, à cause de l'injustice qu'il a ressentie ", et avoir adressé, en janvier 2017, un nouveau courriel collectif à A._, à l'AMA, à B._ et au TAS. Par courriel du 23 janvier 2017, le Secrétariat du TAS a adressé à l'athlète un message dans lequel il lui a expliqué qu'il ne se considérait pas comme le véritable destinataire du document intitulé "appel", annexé au courriel d'août 2016, et qu'il n'aurait de toute façon pas pu mettre une procédure d'arbitrage en oeuvre sur la base de ce document, lequel ne remplissait aucunement les conditions d'un appel au TAS. Assisté de son conseil, X._ aurait déposé au Bureau de A._, en date du 16 février 2017, une demande de transmission de la décision intégrale et du dossier complet le concernant. Le 28 février 2017, un responsable du département antidopage de B._ a écrit à l'athlète en lui indiquant qu'il semblait n'avoir déposé aucun appel à l'encontre de la décision de A._ du 28 juin 2016 auprès du TAS et en lui demandant "indépendamment de toute décision ultérieure du Président de la Chambre d'appel du TAS quant au caractère tardif d'un recours contre la décision de A._ du 28 juin 2016", d'entreprendre les démarches nécessaires pour rendre son appel effectif s'il avait toujours l'intention de contester cette décision. L'attention de l'athlète était enfin attirée sur les art. R47 ss du Code de l'arbitrage en matière de sport (ci-après: le Code). B. B.a. Le 21 mars 2017, X._, représenté par un avocat..., a adressé au TAS une déclaration d'appel assortie d'une demande d'effet suspensif. En date du 24 mars 2017, le Greffe du TAS a initié une procédure arbitrale, en invitant les intimées A._ et B._ à s'exprimer sur la requête d'effet suspensif. Par courrier du 6 avril 2017, A._ s'est opposée à l'admission de ladite requête et a conclu, à titre principal, à la clôture de la procédure arbitrale en application de l'art. R49 du Code, l'appel étant selon elle manifestement tardif. Dans un courrier du même jour, B._ a adopté la même position que son affiliée relativement à la requête d'effet suspensif et à la question de la recevabilité de l'appel. A l'invitation du Greffe du TAS, l'athlète a déposé, le 20 avril 2017, des observations sur la recevabilité de son appel. B.b. Le 29 mai 2017, la Présidente de la Chambre arbitrale d'appel du TAS (ci-après: la Présidente), se fondant sur l'art. R49 du Code quant à son pouvoir décisionnel, a rendu une ordonnance de clôture dans le dispositif de laquelle elle a constaté l'irrecevabilité de l'appel déposé le 21 mars 2017 par X._ à l'encontre de la décision prise le 28 juin 2016 par la Commission de discipline de A._, a clôturé la procédure arbitrale pendante et a rayé la cause du rôle. Après avoir résumé les arguments des parties, la Présidente a justifié, en substance, comme il suit son refus d'entrer en matière. La règle 42.15 des Règles de B._ fixe la durée du délai d'appel auprès du TAS à 45 jours à compter du jour suivant la réception de la décision dont est appel. Elle seule est applicable en l'espèce, puisque cette décision a été rendue suite à des allégations de violation des règles antidopage. X._ admet avoir reçu le courriel du Dr L._, daté du 30 juin 2016, et avoir pris connaissance de la décision rendue à son encontre, même s'il ne reconnaît pas avoir reçu le procès-verbal contenant la motivation de la décision. Malgré ses dénégations, force est de tenir pour acquis, notamment à la lumière des explications fournies par lui dans l'annexe à son courriel du 8 août 2016, qu'il a bien reçu la décision du 28 juin 2016 et le procès-verbal contenant les motifs de celle-ci qui lui ont été envoyés par courrier électronique du 30 juin 2016. Le délai d'appel a commencé à courir le 1er juillet 2016 dans le cas présent, si bien que l'appel, déposé le 21 mars 2017, est tardif et, partant, irrecevable. Au demeurant, la règle appliquée étant claire, il n'y a pas lieu de recourir à d'autres règles fixées par B._ ou tirées des droits vvv, www ou xxx. Par ailleurs, comme les règles applicables de B._ ne prévoient aucune forme de notification, l'appelant cite à mauvais escient l'arrêt 4A_488/2011 du 18 juin 2012 où il était question d'une décision dont la notification devait se faire par pli recommandé avec accusé de réception. Du reste, la réception par l'appelant de la décision attaquée étant établie, les problèmes de preuve que pourrait soulever une notification faite exclusivement par courrier électronique ne sont pas d'actualité in casu. Quoi qu'il en soit, l'athlète ne saurait valablement invoquer la protection de sa bonne foi, alors qu'il avait connaissance de la décision litigieuse et de ses motifs depuis plus de 8 mois quand il a envoyé sa déclaration d'appel au TAS. C. Le 12 juillet 2017, X._ (ci-après: le recourant) a déposé, auprès de l'Ambassade de Suisse de..., un recours dirigé contre l'ordonnance de clôture précitée, recours qui a été transmis au Tribunal fédéral le 20 du même mois. Il a conclu à l'annulation de cette ordonnance et à sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. A._ (ci-après: l'intimée n° 1), B._ (ci-après: l'intimée n° 2) et le TAS, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas été invités à déposer une réponse.


Input: Faits : A. A.a. B.A._, née en 1975, et A.A._, né en 1975, se sont mariés le 24 avril 2004. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2004, et D._, né en 2007. A.b. Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 novembre 2016, dont elle a précisé les conclusions à l'audience du 22 décembre 2016, B.A._ a conclu à ce qu'elle et son époux soient autorisés à vivre séparés, à ce que la garde de fait sur les enfants lui soit attribuée, A.A._ disposant d'un droit de visite, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, un délai étant fixé à son époux pour le quitter, et à ce qu'une contribution d'entretien pour elle-même et pour ses enfants soit calculée. A.A._ a conclu au rejet des conclusions prises par son épouse. A.c. Par prononcé du 22 décembre 2016, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le Président) a notamment autorisé les époux A._ à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a confié la garde des enfants C._ et D._ à B.A._, a accordé à A.A._ un libre et large droit de visite, celui-ci s'exerçant, à défaut d'entente, un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h, le mercredi de 18h30 à 20h30 ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (III et IV) et libéré en l'état A.A._ de toute contribution à l'entretien de ses enfants et de son épouse (VII). A.d. Par acte du 10 février 2017, B.A._ a formé appel contre le prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que dès le 1 er novembre 2016, A.A._ contribue à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle de 1'515 fr. pour sa fille C._, de 1'575 fr. pour son fils D._ et de 1'185 fr. pour son épouse, le montant de l'entretien convenable de C._ s'élevant à 986 fr. 55 et celui de l'enfant D._ à 1'045 fr. 25. A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que les pensions dues à compter du 1 er novembre 2016 soient fixées à dire de justice. Par détermination du 18 mai 2017, B.A._ a modifié ses conclusions en ce sens qu'elle a renoncé à exiger une contribution d'entretien en sa faveur. Pour le surplus, ses conclusions sont restées inchangées. Le 22 mai 2017, A.A._ a conclu au rejet de l'appel. B. Par arrêt du 21 juin 2017, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour d'appel) a partiellement admis l'appel de B.A._ et a réformé la décision entreprise en ce sens qu'elle a condamné A.A._ à contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement, en mains de son épouse, d'avance le premier de chaque mois, du 1 er novembre 2016 au 31 décembre 2017, d'une pension mensuelle de 640 fr. pour C._ et de 520 fr. pour D._ et, dès le 1 er janvier 2018, de 910 fr. pour C._ et de 755 fr. pour D._, éventuelles allocations familiales non comprises. C. Par acte du 21 juillet 2017, A.A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 juin 2017. Il conclut principalement à son annulation et à sa réforme en ce sens qu'aucune contribution d'entretien n'est mise à sa charge; subsidiairement, il conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que de nouvelles contributions d'entretien sont fixées en faveur des enfants à dire de justice. Il sollicite également que son recours soit muni de l'effet suspensif et d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale avec nomination d'un avocat d'office. Des déterminations n'ont pas été requises. D. La requête d'effet suspensif a été rejetée par ordonnance présidentielle du 8 août 2017.


Input: Faits : A. Par jugement du 13 novembre 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a reconnu X._ coupable d'injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de violation simple des règles de la circulation routière, de conduite en état d'incapacité (taux d'alcoolémie qualifiée), de conduite en état d'incapacité (autres raisons), de contravention à l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il a condamné X._ à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 80 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 1'600 fr., peine convertible en vingt jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende. B. Par jugement du 1er mars 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X._ et confirmé le jugement de première instance. En substance, elle a retenu les faits suivants: Le 23 décembre 2013, vers 17h, sur la route menant de A._ à B._, à l'entrée de cette localité, X._ a perdu la maîtrise de son véhicule, a circulé insuffisamment à droite dans une courbe à gauche et a percuté l'avant gauche du véhicule d'un autre usager qui circulait en sens inverse. Une prise de sang effectuée à 19h15 a révélé qu'il présentait une alcoolémie de 1.41g o/oo (taux le plus favorable au moment critique) et une concentration en THC de l'ordre de 4.8 μg/l. La présence de substances diminuant la capacité de conduire (benzodiazépines, tramadol et trazodone) a également été détectée dans son organisme. Durant l'intervention policière consécutive à cet accident, X._ a empêché les agents de police d'effectuer les contrôles nécessaires en adoptant un comportement agressif et oppositionnel, notamment en les menaçant et en essayant de les brûler au visage avec sa cigarette. Compte tenu de l'absence de coopération de X._, les policiers ont été contraints de le maîtriser à l'aide de menottes pour le placer à l'arrière de leur véhicule. X._ a endommagé la portière arrière droite de celui-ci en lui donnant des coups de pieds. Une fois à l'intérieur et maintenu de force par l'un des agents dont il a tenté de mordre le bras, X._ a mordu la main droite d'une gendarme et a également injurié les différents policiers, en les traitant entre autres de " fils de pute " et de " sale con ". Au poste de police, X._, toujours oppositionnel, a dû être placé sur un brancard de contention et y être maintenu par des sangles au niveau des poignets, des chevilles, du torse et du front. Lors du contrôle du véhicule, un feu bleu amovible muni d'une prise de type allume-cigare et d'un support adhérant à la carrosserie a été trouvé. X._ n'avait en outre pas annoncé au Service des automobiles son changement d'adresse dans les délais prescrits. Les agents de police ont porté plainte pénale contre X._. C. Contre le jugement cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour une nouvelle décision. En outre, il sollicite que le Tribunal fédéral ordonne à la cour cantonale de procéder à l'assignation et l'audition du témoin C._, en confrontation avec les plaignants.


Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1958, travaillait comme peintre en bâtiment au service de la gérance immobilière B._ depuis le 1 er avril 1992 et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de Generali Assurances Générales SA (ci-après: Generali). Le 28 avril 2010, l'assuré a chuté d'une échelle alors qu'il posait du papier-peint et s'est fracturé les deux poignets. Transporté en urgence à l'hôpital C._, il a subi le même jour une fasciotomie de l'avant-bras gauche, une neurolyse du nerf médian et cubital au poignet gauche ainsi qu'une réduction partielle de la fracture de l'extrémité distale du radius gauche avec mise en place d'un fixateur externe (cf. lettre de sortie du docteur D._, médecin adjoint auprès de l'unité de chirurgie de la main de l'hôpital C._, du 30 avril 2010). Le 4 mai 2010, il a subi une nouvelle intervention au cours de laquelle il a été procédé à une reprise de l'ostéosynthèse du poignet gauche, à une fermeture des fasciotomies antébrachiales gauches, à une ostéosynthèse par plaque palmaire type 2.4/2.7 anatomique et greffe osseuse du poignet droit ainsi qu'à une cure du tunnel carpien droit. Les suites de l'accident ont été prises en charge par Generali. A la demande de celle-ci, le docteur E._, spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main, a rendu un rapport d'expertise le 16 mai 2012. Il a constaté que l'état médical était stabilisé. L'assuré ne pouvait pas reprendre une activité manuelle nécessitant l'usage en force et répétitif des deux poignets. Une aggravation de la symptomatologie douloureuse était toutefois à prévoir. L'expert a fixé l'atteinte à l'intégrité à 15 % du côté droit et à 12 % du côté gauche. Le docteur E._ a complété son rapport d'expertise le 21 août 2012, précisant que la capacité de travail de A._ était de 100 % dans toute activité légère, à savoir dans une activité de service administratif, dans la vente au détail (pour autant qu'il n'y ait pas de manipulation répétitive et que cette activité soit vraiment de type légère) ou dans une activité de type transport de personnes (pour autant qu'il s'agisse d'un véhicule automatique à direction assistée). Le 27 août 2012, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a accordé à l'assuré une mesure d'observation professionnelle sous la forme d'un stage aux Etablissements F._ du 17 septembre au 16 décembre 2012 (cf. rapport du 14 janvier 2013). Par décision du même jour, confirmée sur opposition le 19 octobre 2012, Generali a alloué à A._ une rente transitoire d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 39 % à partir du 1 er septembre 2012 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 27 %. Par décision du 23 août 2013, l'office AI a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2011 au 31 juillet 2012. A.b. Dans un rapport du 9 avril 2013, le docteur D._ a indiqué que l'état de santé de l'assuré s'était péjoré depuis le rapport d'expertise du docteur E._, du 16 mai 2012. Dans une note du 26 novembre 2013, le conseiller en réadaptation professionnelle de l'AI a indiqué que l'assuré ne pouvait pas être orienté vers une activité concrète principalement en raison de facteurs étrangers à l'invalidité (faible intégration linguistique et capacités d'apprentissage très limitées). Dans une nouvelle note du 6 février 2014, le conseiller a indiqué que la capacité résiduelle de travail de l'assuré ne pouvait se transformer en capacité de gain au vu de l'importance des limitations fonctionnelles. Par arrêt du 31 mars 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a admis le recours de A._ contre la décision de l'office AI du 23 août 2013 et dit que la rente entière d'invalidité était octroyée au-delà du 31 juillet 2012. Le 6 juillet 2015, Generali a informé l'assuré de la mise en oeuvre d'un complément d'expertise auprès du docteur E._. Dans un rapport du 16 novembre 2015, ce dernier a fait état d'une péjoration depuis 2012 et conclu que la capacité résiduelle de travail de l'assuré était nulle dans une activité manuelle, même adaptée. Dans un rapport complémentaire du 21 janvier 2016, le docteur E._ a précisé que l'assuré était capable d'exercer une activité professionnelle à 100 % dans toute activité non manuelle. Se fondant sur ce dernier rapport, Generali a alloué à l'assuré, par décision du 26 avril 2016, confirmée sur opposition le 16 août 2016, une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 39 % dès le 1 er juin 2014. B. A._ a recouru contre cette décision devant la juridiction cantonale en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 100 %. Par arrêt du 20 février 2017, la juridiction cantonale a admis le recours, annulé la décision sur opposition du 16 août 2016 et dit que A._ avait droit à une "rente entière d'invalidité" dès le 1 er juin 2014. C. Generali forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut à la confirmation de sa décision sur opposition du 16 août 2016. A._ conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, sous suite de frais et dépens. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer. Par ordonnance du 9 mai 2017, le juge instructeur a attribué l'effet suspensif au recours.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance du 10 mai 2017, le Ministère public central du canton de Vaud a refusé d'entrer en matière sur la dénonciation, respectivement la plainte, déposée par A._ contre les Juges cantonaux Joël Krieger, Christophe Maillard et Guillaume Perrot ainsi que contre le Procureur Stéphane Coletta, la Juge de paix Martine Mottier et B._. Le 22 mai 2017, A._ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Dans le même acte, il a requis la récusation de tous les magistrats vaudois. Par arrêt du 1 er juin 2017, le Tribunal cantonal a déclaré la demande de récusation irrecevable et a rejeté le recours. Par acte du 21 juillet 2017, A._ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 1 er juin 2017 et a demandé l'assistance judiciaire. 2. Le recourant sollicite la récusation de l'ensemble des "151 juges fédéraux" en raison d'une attitude partiale à son égard et conclut à ce que le Tribunal fédéral prenne acte de son recours en tant que dépositaire. Le recourant fonde l'inimitié alléguée des juges fédéraux à son égard sur une lettre datant de 2010 que l'ancien président de la Cour de droit pénal, Dominique Favre, avait adressée au Président du Tribunal fédéral. Il ressort de cette lettre qu'une affaire concernant le recourant en 2010 n'avait pu être confiée pour son traitement ni à la Cour de droit pénal ni à la Ire Cour de droit public en raison des relations personnelles et fonctionnelles des membres de la Cour avec deux juges qui étaient dénonciateurs dans cette même cause. La récusation des juges de la Cour de droit pénal et de la Ire Cour de droit public était donc motivée non par une inimitié personnelle à l'égard du recourant mais par les liens de collégialité qui unissaient les juges des deux Cours à certains dénonciateurs. Par ailleurs, le recourant expose qu'il a déposé, le 21 juin 2017, une plainte contre la Suisse pour violation de différents articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU auprès du Haut-Commissariat des droits de l'homme, arguant que les "acteurs du Tribunal fédéral n'avaient plus la légitimité d'exercer leurs fonctions". Cet élément ne permet pas non plus de justifier la récusation en bloc des juges fédéraux et ne saurait avoir pour effet de paralyser le fonctionnement du Tribunal fédéral. Par conséquent, le recourant ne rend pas vraisemblables les faits qui motivent sa demande de récusation, conformément à l'art. 36 al. 1, 2 ème phrase, LTF, de sorte que sa requête est irrecevable. Dans ce cas, la demande de récusation peut être écartée par la juridiction elle-même, respectivement par le juge instructeur en tant que juge unique (cf. arrêts 6B_994/2013 du 23 mars 2015 consid. 2.2 et 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 1.8). Pour le reste, la conclusion prise par le recourant tendant à ce que le Tribunal fédéral soit uniquement "dépositaire" du recours doit être écartée, comme l'a constaté la Cour de droit pénal dans son ordonnance du 2 juin 2017 dans la cause 6B_501/2017. 3. Le recourant reproche encore à l'instance précédente d'avoir déclaré irrecevable sa demande de récusation en bloc de tous les magistrats vaudois, au motif qu'aucun grief nouveau n'appuyait cette nouvelle demande de récusation en bloc alors qu'elle lui avait expressément indiqué qu'elle n'entrerait pas en matière sur une nouvelle requête fondée sur des griefs identiques, dans un précédent arrêt. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). On cherche en vain dans le mémoire de recours une quelconque argumentation à l'encontre de la motivation retenue par le Tribunal cantonal pour écarter la demande de récusation. Le recourant n'expose pas quel est l'élément nouveau - que l'instance précédente n'aurait pas pris en compte - pouvant faire redouter une activité partiale de tous les magistrats vaudois. Le recours ne répond ainsi pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 42 al. 2 LTF. 4. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Comme les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits pour tenir compte de sa situation financière laquelle n'apparaît pas favorable.


Input: Faits : A. A.a. A la suite de la plainte pénale déposée en 2007 par une société japonaise contre C._ et D._ - administrateur délégué et président de la société B._ Holding AG -, une procédure pénale pour abus de confiance et gestion déloyale a été ouverte à Genève (P1). Par ordonnance du 23 mai 2008, le Procureur général genevois a classé cette procédure, faute de prévention et, subsidiairement, en opportunité vu le caractère civil prépondérant du litige; les mesures de blocage prises auprès de la banque G._, portant en particulier sur le compte de C._, ont été levées. A.b. Le 21 décembre 2010, F._ a déposé plainte pénale contre D._ pour abus de confiance, gestion déloyale, subsidiairement escroquerie. Le plaignant soutenait en substance que les fonds du sous-compte ouvert au nom de B._ Holding AG mais dont il était l'ayant droit économique ne lui avaient pas été restitués et auraient été transférés à une société tierce en faveur de B._ Holding AG en échange d'un "bond". Le plaignant a demandé la confiscation de cette garantie et a étendu sa plainte pénale, le 22 février 2011, à la banque G._, nouvellement dénommée H._. En mars 2011, le Ministère public de la République et canton de Genève a ouvert une instruction contre D._ et C._ (P2). Il a également repris la cause P1, procédure jointe à celle P2. Dans ce cadre, il a procédé, le 26 septembre 2012, aux séquestres des avoirs de trois relations, détenues auprès de la banque E._, par C._ (compte "X._" no xxx), D._ et B._ Management SA. Le Procureur genevois a cependant été informé que les comptes des personnes et entité susmentionnées avaient déjà été séquestrés le 30 juillet 2008 par le Ministère public III de Zurich. A.c. Par jugement civil du 20 février 2012, le Tribunal de Zoug (Kantonsgericht) a condamné, solidairement, B._ Holding AG, B._ Management SA, C._ et D._ à verser à A._ Investments la somme de US$ 2'725'000.-, plus intérêts; cette décision a été confirmée le 11 juin 2013 par le Tribunal cantonal zougois (Obergericht). A.d. En mai 2014, le greffe du Tribunal de district de Bülach, à Zurich, a demandé au Ministère public genevois la levée des séquestres sur les trois comptes saisis auprès de la banque E._, en vue du transfert des avoirs pour leur éventuelle confiscation, respectivement leur restitution aux parties plaignantes de la procédure pénale zurichoise. Le Procureur genevois a maintenu le séquestre et fait transférer les avoirs, le 4 juillet 2014, sur le compte de la caisse du Tribunal de Bülach. Ce magistrat a également informé le plaignant F._ de ce transfert, lui indiquant que le compte de C._ détenait encore des avoirs substantiels dont environ US$ 900'000.- provenant d'une succession. Le 15 juillet 2014, C._ et D._ ont été reconnus coupables d'escroquerie par le Tribunal de district de Bülach. Les avoirs détenus sur le compte "X._" ont été alloués à A._ Finance AG, société plaignante à côté de A._ Holding AG, sous réserve de la levée du séquestre genevois. Les deux prévenus ont cependant été acquittés par le Tribunal cantonal de Zurich (Obergericht) le 28 janvier 2016; toujours sous réserve du séquestre genevois, les avoirs du compte "X._" en main de la caisse du Tribunal de district de Bülach ont été libérés. A.e. Dans le cadre de la procédure pénale genevoise, un avis de recherche et d'arrestation a été émis le 14 avril 2015 à l'encontre de C._, faute de résidence connue. Le 27 août 2015, le Procureur genevois a expliqué à A._ Finance SA, par le biais de son conseil, qu'il ne pouvait procéder à la levée du séquestre, devant localiser et entendre C._. Le Ministère public a aussi indiqué qu'il n'excluait pas qu' "au moment du jugement", les plaignants dans la procédure genevoise réclament et obtiennent l'allocation des avoirs séquestrés; la levée du séquestre requérait également le consentement des plaignants, qui, selon toute vraisemblance, le refuseraient. Le 30 septembre suivant, le Procureur a adressé à A._ Finance SA une copie de son ordonnance de séquestre du 26 septembre 2012 et a indiqué qu'une audience en vue d'entendre C._ avait été fixée au 1er octobre 2015. Par courrier du 10 novembre 2015, le Ministère public a informé la société qu'il était toujours dans l'attente de pouvoir entendre le prévenu C._. Deux nouvelles plaintes pénales ont été déposées contre D._ les 3 et 23 mars 2016. A._ Finance SA a demandé, le 17 mars 2016, l'annulation de la décision de séquestre du 26 septembre 2012, la libération des valeurs patrimoniales séquestrées et, à titre subsidiaire, le prononcé d'une nouvelle ordonnance de séquestre motivée. Elle soutenait notamment que le séquestre prononcé tendait à garantir une créance compensatrice, mesure pénale qui ne s'opposerait pas à la réalisation forcée demandée auprès de l'Office des poursuites de Bülach. Dans l'hypothèse d'une restitution aux lésés, la société ne voyait pas non plus de raison de privilégier le séquestre pénal par rapport à la saisie de l'exécution forcée. Le 24 suivant, A._ Finance SA a affirmé détenir la qualité de tiers touché par des actes de procédure. Par ordonnance du 29 mars 2016, le Ministère public a considéré que le séquestre conservatoire en vue de la confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, n'empêchait pas la saisie du droit des poursuites, mais bloquait uniquement, à titre provisoire, l'avancement de cette procédure; la société ne subissait en conséquence aucun préjudice et il lui appartenait d'attendre l'issue de la procédure pénale. Le Procureur a également retenu que A._ Finance SA, au bénéfice d'une simple créance, ne se prévalait pas d'un droit de propriété ou d'un autre droit réel sur les biens du prévenu; elle n'avait ainsi pas la qualité de partie ou de tiers touché, ne pouvant donc demander la levée des scellés. B. Le 16 septembre 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré irrecevable le recours intenté par A._ Finance SA contre cette ordonnance. Cette autorité a retenu que la société - détentrice d'une créance dûment constatée par un jugement civil - ne bénéficiait cependant d'aucun droit préférable (gage) sur les avoirs séquestrés; elle ne pouvait en particulier pas se prévaloir d'un tel droit dans la mesure où le séquestre devait s'avérer fondé en vue d'une confiscation. Selon la cour cantonale, le séquestre afin de garantir l'exécution d'une éventuelle créance compensatrice - hypothèse la plus probable - assurait la conservation des biens en vue de l'exécution par la voie de la poursuite, procédure dans laquelle l'Etat - ou le lésé à qui pourrait être allouée cette créance - ne bénéficierait d'aucun droit de préférence par rapport à la société. Les juges cantonaux ont ainsi considéré que A._ Finance SA n'avait qu'un intérêt économique à obtenir la levée du séquestre, sa créance ne lui permettant en revanche pas de se prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé. C. Par acte du 19 octobre 2016, A._ Finance SA forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle entre en matière sur le recours déposé devant elle. Le Ministère public genevois a conclu au rejet du recours, relevant notamment l'audience du 15 septembre 2016 - avec mention de la production à titre d'annexe du procès-verbal y relatif - et le probable renvoi de D._ en jugement courant 2017. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée aux considérants de sa décision. Par courrier du 14 novembre 2016, la recourante a demandé une copie du procès-verbal susmentionné, mesure à laquelle s'est opposé le Ministère public. Le 8 décembre 2016, la recourante a persisté dans ses conclusions. Par ordonnance présidentielle du 21 novembre 2016, le Président de la Ire Cour de droit public a considéré que les conditions de l'art. 99 al. 1 LTF n'étaient pas réalisées et a, par conséquent, retiré la copie du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016 du dossier.


Input: Faits : A. A.a. A._ a travaillé à plein temps en qualité d'ouvrier marbrier (du 1 er août 1992 au 31 décembre 2003). En arrêt de travail depuis le 8 avril 2003, il a déposé une demande de prestations le 15 septembre 2003. L'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après: l'office AI) a tout d'abord mis l'assuré au bénéfice de mesures d'ordre professionnel, prenant notamment en charge les coûts d'une formation de praticien en mécanique conventionnelle - aide décolleteur (du 3 décembre 2007 au 2 décembre 2009). Puis, il a rendu des décisions, les 24 novembre 2010 et 4 mai 2011, par lesquelles il a mis l'assuré au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 47 %, dès le 1 er avril 2004. Après que l'assuré a repris une nouvelle activité professionnelle en qualité de chauffeur-livreur à mi-temps (dès le 4 mai 2011), l'office AI a maintenu cette prestation (communication du 21 septembre 2012). A.b. Initiant une procédure de révision, l'office AI a recueilli l'avis du docteur B._, spécialiste en médecine interne et médecin traitant (du 30 mars 2015), celui de son Service médical régional (SMR; du 20 août 2015), ainsi que les fiches de salaire de l'assuré. Par décision du 23 février 2016, l'office AI a, en se fondant sur un degré d'invalidité de 29 %, supprimé le droit de l'assuré à une rente d'invalidité dès le 1 er avril 2016. En bref, l'administration a retenu que l'état de santé de A._ était stationnaire, mais que sa perte économique avait diminué depuis la prise de son nouvel emploi. B. Statuant le 10 janvier 2017, le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau sur le sort des frais et dépens de la procédure cantonale. L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. Le 2 mai 2017, le recourant a déposé des observations.


Input: Faits : A. Par jugement du 8 décembre 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamné X._ pour escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres à une peine pécuniaire de 300 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans. Il a par ailleurs renvoyé A._ SA à agir devant le juge civil s'agissant de ses prétentions civiles. B. Statuant le 31 août 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les appels interjetés par X._ et A._ SA contre ce jugement. Elle a réformé le jugement entrepris en ce sens que X._ est libérée du chef d'accusation de faux dans les titres, qu'elle est condamnée pour escroquerie et gestion déloyale à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et qu'elle doit verser à A._ SA la somme de 14'748 fr. 50, valeur échue, à titre de dommages et intérêts, cette dernière étant pour le surplus renvoyée à agir par la voie civile. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. Née en 1956, X._ a travaillé depuis 2005 en qualité de directrice de l'Hôtel B._, à C._, qui appartenait à la société D._ SA, devenue depuis lors A._ SA. Son salaire annuel brut s'élevait à 91'000 fr., treizième salaire compris. Elle percevait en outre une rémunération complémentaire correspondant à 10% du rendement brut de l'établissement. En sa qualité de directrice, elle avait notamment pour tâche la gestion et le versement des salaires des employés de l'hôtel, dont le sien. A partir du 23 avril 2008, X._ a souffert d'un cancer du foie et du côlon. Le 30 avril 2008, elle a adressé à l'assureur E._ SA (ci-après : E._) un formulaire d'avis d'incapacité de travail annonçant qu'elle était en arrêt de travail à 100%. Elle y a indiqué percevoir, outre son salaire annuel brut de 91'000 fr., une commission sur le rendement brut estimée - sur la base du résultat de l'année 2007 - à 40'000 fr., des allocations familiales pour un montant de 3000 fr. ainsi que des indemnités pour vacances et jours fériés pour un total de 13'144 francs. X._ a néanmoins continué à travailler à temps partiel durant son incapacité de travail. Elle s'est alors versé, entre les mois de mai 2008 et de février 2010, les indemnités journalières perçues par A._ SA de l'assurance E._ ainsi que des compléments de salaires dont elle déterminait elle-même le montant. Le 9 février 2010, E._ a informé X._ que le versement des indemnités journalières prendrait fin le 12 avril 2010, le droit aux prestations étant épuisé à cette date. Le 15 mars 2010, X._ a été licenciée par A._ SA avec effet au 30 juin 2010 - terme reporté au 31 juillet 2010 en raison d'un accident survenu dans l'intervalle. Le lendemain de l'annonce de son licenciement, soit le 16 mars 2010, elle a rempli trois nouveaux formulaires d'avis d'incapacité de travail indiquant - dès lors que la commission sur le rendement brut avait initialement été calculée sur la base d'une estimation - que les indemnités journalières devaient être calculées en fonction d'une commission de 53'910 fr. pour 2008, de 39'560 fr. pour 2009 et de 40'000 fr. pour 2010. Elle a également fait valoir une indemnité "de piquet" de 54'470 fr. pour 2008, de 49'080 fr. pour 2009 et de 49'170 fr. pour 2010. Elle y a par ailleurs indiqué qu'elle avait repris le travail à 30% dès le 1 er février 2009, puis à 60% dès le 1 er mars 2010. Le 31 mai 2010, E._ a transmis à A._ SA un décompte des indemnités journalières versées entre avril 2008 et avril 2010, faisant état d'un montant total versé de 179'606 fr. 10. Selon E._, le montant qui était effectivement dû à A._ SA s'élevait toutefois à 164'857 fr. 60. Elle a en conséquence demandé le remboursement de la somme de 14'748 fr. 50 versée en trop. A._ SA s'est exécutée en s'acquittant de ce montant en mains de E._. Le 1 er juin 2010, A._ SA a déposé plainte et s'est constitué partie civile. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement et au rejet des conclusions civiles prises par A._ SA. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision.


Input: Faits : A. A.a. La société A._ SA (ci-après: A._ CH ou la Société), dont le siège se situe à C._, est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud, dans lequel elle apparaît également sous les raisons sociales "A._ AG" et "A._ Ltd". Son but social est de réaliser des "prestations de service, en particulier en matière de communication, management, comptabilité, contrôle de gestion et budgétaire, suivi du développement des ventes et formation de collaborateurs en faveur du groupe auquel elle appartient, actif notamment dans le domaine de M._". La Société, qui a comme administrateur unique D._, fait partie d'un groupe international de sociétés, dont le détenteur final est B._, domicilié en Y._. Ce groupe est notamment composé des sociétés A.F._, avec siège aux Z._ (ci-après: A._ Z), A.G._, avec siège à X._ (ci-après: A._ X) et H._ Ltd, dont le siège est aussi à X._ (ci-après: H._ X). A.b. En décembre 2004, un contrat de distribution exclusive de M._ a été conclu entre la société I._ Ltd, d'une part, et les sociétés A._ CH, A._ Z et H._ X, d'autre part. Selon les termes de ce contrat, I._ Ltd s'est engagée à fournir de M._ aux trois sociétés cocontractantes dès le 1er janvier 2005 et pour une durée de dix ans au moins, contre rémunération. Par contrat signé les 11 avril et 8 juin 2005, A._ CH s'est engagée à vendre à la société J._ BHR, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2014, des quantités de M._ clairement définies. A.c. Dans le courant de l'année 2005, A._ CH a établi 56 factures concernant des opérations de vente de M._ à J._ BHR. Selon ces documents, cette dernière devait s'acquitter du prix de vente sur deux comptes détenus par A._ Z et A._ X. Une partie de cet argent était ensuite réaffectée à la fourniture de M._, alors que le solde était viré sur un compte détenu par H._ X. Dans ce contexte, le 15 août 2012, l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) a ouvert une enquête pénale administrative à l'encontre notamment de B._. B. Par décision du 15 mai 2013, l'Administration fédérale a reconnu A._ CH débitrice du montant de fr._, intérêts en sus. Cette autorité a considéré, en substance, qu'en renonçant au produit de la vente de M._ en faveur de sociétés du groupe auquel elle appartenait, la Société avait réalisé des prestations appréciables en argent soumises à l'impôt anticipé. L'Administration fédérale a en outre déclaré B._ solidairement responsable du paiement de la créance fiscale. Le 17 juin 2013, A._ CH a formé réclamation à l'encontre de la décision de l'Administration fédérale du 15 mai 2013. Par acte du 21 juin 2013, B._ a également contesté ladite décision. Le 30 mars 2015, l'Administration fédérale a rejeté ces réclamations. Le 12 mai 2015, A._ CH et B._ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Par arrêt du 10 novembre 2015, après avoir joint les causes, le Tribunal administratif fédéral a admis les recours et annulé la décision attaquée. Cette autorité a retenu, en substance, que la créance fiscale litigieuse était en tout état de cause prescrite, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'en examiner les conditions matérielles. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Administration fédérale demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais, d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt entrepris et de renvoyer la cause au Tribunal administratif fédéral "pour décision au fond, en ce sens que la prescription n'étant pas acquise, l'aspect matériel de la problématique doit être tranché". A._ CH et B._ déposent des observations et concluent au rejet du recours. Le Tribunal administratif fédéral renonce à prendre position. D. La IIe Cour de droit public a mis en oeuvre une procédure de coordination de la jurisprudence en application de l'art. 23 al. 2 LTF (v. consid. 5.7).


Input: Faits : A. Par arrêt du 7 mai 1984, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement rendu le 16 janvier 1984 condamnant X._ à la réclusion à vie, notamment pour l'assassinat de son épouse. B. Par décision du 23 septembre 2016, le Collège des juges d'application des peines du canton de Vaud a rejeté la réquisition de X._ tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique et a refusé de prononcer sa libération conditionnelle. C. Par arrêt du 7 octobre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de X._ contre cette décision. D. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à sa réforme en ce sens que sa réintégration dans l'exécution de sa peine est annulée et qu'il est remis en liberté conditionnelle, aux conditions que justice dira. Subsidiairement, il requiert l'annulation de cet arrêt et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle ordonne une nouvelle expertise, l'expert devant être un psychiatre hors du canton de Vaud, puis rende une nouvelle décision. Il sollicite l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A._ (prénom féminin), de nationalités suisse et espagnole, domiciliée à Genève, est née B._ (prénom masculin) le *** 1967 à Genève. L'autorisation de changer de prénom et de porter ceux de A._ lui a été accordée le 17 avril 2009 par la Direction cantonale de l'Etat civil du canton de Genève, remplacée depuis lors par le Service de l'état civil et des légalisations (ci-après: le SECL). Le 8 mai 2009, A._ a obtenu la délivrance d'une carte d'identité suisse établie à son nouveau nom et portant sous la rubrique " sexe " la mention " F ". B. Le 23 décembre 2009, A._ a requis du Consulat général d'Espagne à Genève l'inscription de son changement de prénoms ainsi que la modification de l'indication relative à son sexe dans les registres de l'Etat civil espagnol. Elle s'est référée à l'autorisation de changement de nom du 17 avril 2009 et a produit sa carte d'identité espagnole au nom de B._, sa carte d'identité suisse délivrée le 8 mai 2009, ainsi qu'un certificat médical attestant l'existence d'une dysphorie de genre stable et persistante. Par décret du 6 avril 2010, le Consul général a autorisé la rectification demandée ainsi que la modification de l'acte de naissance, afin que l'intéressée y figure comme étant A._, de sexe féminin. C. Le 8 avril 2015, A._ a sollicité du Secteur des passeports de l'Office cantonal genevois de la population et des migrations l'établissement d'une nouvelle carte d'identité suisse à la suite du vol de la sienne. Elle s'est vu refuser la délivrance d'une carte portant la mention du sexe féminin, motif pris que les registres de l'Etat civil suisse indiquaient qu'elle était de sexe masculin. Le même jour, la Directrice du SECL lui a indiqué qu'un changement de sexe ne pouvait être inscrit que sur la base d'une décision d'une autorité judiciaire suisse ou d'une autorité étrangère. D. Par courrier du 18 mai 2015 adressé au SECL, A._ a demandé la transcription, dans les registres de l'Etat civil suisse, de la " décision de changement de sexe " prononcée par le Consul général d'Espagne le 6 avril 2010. Elle a produit plusieurs documents, en espagnol et en français, attestant les démarches effectuées auprès du Consulat général espagnol, des extraits de lois espagnoles, ainsi que son extrait de naissance et sa carte d'identité espagnole mentionnant tous deux qu'elle était de sexe féminin. Le 8 juillet 2015, le SECL l'a informée que la décision de rectification de son statut personnel par le Consulat général d'Espagne ne pouvait être reconnue en Suisse et l'a invitée à faire prononcer son changement de sexe en Suisse dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le 24 août 2015, A._ ayant demandé qu'une décision formelle soit rendue, le Département genevois de la sécurité et de l'économie, en sa qualité d'autorité de surveillance de l'Etat civil, a rejeté la requête du 18 mai 2015. Statuant le 5 avril 2016, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours interjeté par A._ contre cette décision. E. Par écriture du 20 mai 2016, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à la reconnaissance du décret du 6 avril 2010 du Consulat général d'Espagne rectifiant son statut personnel, en particulier la mention relative à son sexe, à la transcription dans les registres de l'Etat civil suisse de la " décision de changement de sexe prononcée " par le décret du 6 avril 2010 et l'établissement d'une nouvelle carte d'identité conforme à son identité de genre de sexe féminin. Elle demande, subsidiairement, le renvoi à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Chambre administrative de la Cour de justice ainsi que le Département de la sécurité et de l'économie, par le Conseiller d'Etat, s'en remettent à justice quant à la recevabilité du recours et proposent son rejet sur le fond. L'Office fédéral de la justice n'a pas formulé d'observations. Dans sa réplique, la recourante a maintenu sa position.


Input: Faits : A. Par jugement du 27 février 2015, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien et l'a condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 1'000 francs le jour, peine complémentaire à celle prononcée par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève le 22 mars 2013. Il l'a également condamné à payer à la plaignante, B.X._, un montant de 5'346 francs à titre de juste indemnité pour les frais de défense obligatoires occasionnés par la procédure. Il a mis les frais de procédure à sa charge. B. Par jugement du 22 mars 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté l'appel de A.X._ et l'a condamné à verser à B.X._ une somme de 2'187 francs pour ses frais de défense en procédure d'appel et à payer les frais de la procédure d'appel. La cour cantonale a retenu les faits suivants. Durant la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2014, A.X._ n'a pas payé à son ex-épouse la contribution d'entretien qui lui était due à raison de 7'500 francs mensuellement selon décision judiciaire. Concernant les moyens financiers à disposition de A.X._, la cour cantonale a retenu que celui-ci avait un train de vie aisé et qu'il n'avait produit aucune pièce permettant d'étayer l'étendue de ses ressources. De plus, même en admettant qu'il n'avait pas les moyens de s'acquitter de la contribution d'entretien, elle a considéré qu'il n'avait pas fait tous les efforts qui pouvaient être attendus de lui afin de disposer des moyens pour s'acquitter de celle-ci. C. A.X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 22 mars 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement. Principalement, il demande son acquittement et, subsidiairement, le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'effet suspensif pour son recours.


Input: Faits : A. La parcelle n° 2515 du registre foncier de la commune de Saint-Maurice, d'une surface de 950 m2, est actuellement propriété de A._. Elle accueille dans sa partie est une maison d'habitation. Le 22 juin 1998, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a accordé à la société EOS (devenue par la suite Alpiq, puis reprise par Swissgrid SA, ci-après: l'expropriante) le droit d'expropriation sur la parcelle n° 2515 pour la constitution à l'ouest de la parcelle, d'une servitude de passage des conducteurs - d'une durée limitée à cinquante ans - pour la ligne aérienne 380/132 kV EOS/CFF Saint-Triphon/Chamoson, en remplacement de la ligne existante de 220 kV. Cette décision a été pour l'essentiel confirmée par le Tribunal fédéral par arrêt du 9 novembre 1999 (1E.13/1998), sous réserve de la distance de survol de la ligne, fixée à 23 m. Les prétentions au déplacement de la ligne et les griefs relatifs aux valeurs limites d'immissions concernant le champ électromagnétique et le bruit ont été écartés. L'envoi en possession anticipée a été accordé au 30 juillet 1998. B. Par décision du 27 février 2002, la Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement (ci-après: la commission) a rejeté la demande d'expropriation totale de la parcelle et fixé l'indemnité à 14'750 fr. avec intérêts, soit 4'750 fr. pour la moins-value subie par le terrain et 10'000 fr. fixé ex aequo et bono pour celle affectant le bâtiment. Par arrêt du 22 juillet 2003 (1E.17/2002), le Tribunal fédéral a annulé cette décision, considérant que la méthode de la différence devait être appliquée en déterminant la valeur vénale de l'immeuble avant expropriation et en évaluant la dévaluation de la partie restante. Le 4 novembre 2007 (après l'admission par le Tribunal fédéral, le 28 juin 2006 - cause 1E.11/2006 - d'un nouveau recours pour déni de justice), la commission a fixé l'indemnité à 85'757.50 fr. pour la moins-value de la parcelle. Par arrêt du 6 décembre 2010, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a annulé cette décision et renvoyé la cause à la commission afin que l'indemnité soit fixée selon la méthode de la différence, sur la base d'une surexpertise; celle-ci devait fixer en particulier la valeur vénale de la propriété concernée alors qu'elle était déjà grevée d'une servitude de passage pour la ligne 220 kV, ainsi que la valeur vénale de l'immeuble suite au remplacement de la ligne 220 kV par la ligne 380/132 kV en tenant compte du fait que les valeurs limites de l'ORNI et de l'OPB étaient respectées et que la maison des expropriés pouvait, par conséquent, être utilisée à des fins d'habitation. Un recours formé au Tribunal fédéral contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par arrêt du 27 janvier 2011 (1C_31/2011). C. Par décision du 19 juin 2015, la commission a fixé l'indemnité d'expropriation à 54'000 fr. Elle s'est fondée sur une expertise du 17 novembre 2012 selon laquelle la valeur de l'immeuble (360'000 fr. sans l'installation) subissait une décote de 10% avec l'ancienne ligne et de 25% avec la nouvelle. Statuant sur les recours formés par les expropriés (et en fin de cause par le seul A._) et par Swissgrid SA, le TAF a admis le premier et fixé l'indemnité à 144'000 fr. avec intérêts. L'évaluation de la valeur vénale selon une méthode combinée ne prêtait pas le flanc à la critique. La prise en compte de la date d'envoi anticipé (30 juillet 1998) au lieu de l'audience de conciliation (1er octobre 1997) n'était pas critiquable non plus. S'agissant de la valeur vénale actuelle, il y avait lieu de tenir compte du déplacement de la ligne de deux mètres vers l'habitation, de l'importance plus grande de la nouvelle ligne (deux conducteurs par phases plus les deux lacets de la ligne CFF), de la majoration de la tension de 50% et du bruit. L'expert avait fixé la perte de valeur à 50% mais avait tenu compte d'un marché immobilier à la hausse pour ramener cette moins-value à 25%. Cette dernière réduction était injustifiée: l'expropriante ne pouvait tirer parti d'une évolution à la hausse des prix du marché, d'autant moins que la valeur vénale devait être celle de 1998. Une décote de 50% impliquait une valeur résiduelle de 180'000 fr., soit une indemnité de 144'000 fr. D. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Swissgrid SA demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du TAF en ce sens que l'indemnité d'expropriation est fixée à 508.90 fr. Subsidiairement, elle demande de renvoyer le dossier à la Commission d'estimation pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Le Tribunal administratif fédéral et la Commission d'estimation ont renoncé à répondre au recours. A._, ainsi que ses parents en tant qu'usufruitiers, concluent au rejet du recours. Dans ses dernières observations, la recourante conteste les allégués de fait de la partie intimée.


Input: Faits : A. Par jugement du 16 janvier 2013, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X._ pour diffamation à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 90 fr., avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 750 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant de cinq jours. B. B.a. Par arrêt du 12 novembre 2014, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel formé par X._ et réformé le jugement attaqué en ce cens qu'elle a réduit la peine pécuniaire à vingt jours-amende, confirmant le jugement attaqué pour le surplus. Par arrêt du 23 mars 2016 (6B_6/2015), le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par X._ et annulé l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision genevoise, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. B.b. Par arrêt du 25 janvier 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a annulé le jugement rendu le 16 janvier 2013. Elle a reconnu X._ coupable d'injure et l'a condamnée à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 90 fr. l'unité, avec sursis pendant deux ans. C. Contre ce dernier arrêt, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut à ce que le Tribunal fédéral annule l'arrêt attaqué, qu'il constate que l'action pénale est prescrite et rende une ordonnance de classement et qu'il lui octroie une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits dans la procédure. En outre, elle sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours. Par ordonnance du 6 mars 2017, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif.


Input: Faits : A. A.a. X._ SA (ci-après: X._), à Genève, est une société qui est active notamment dans l'affrètement d'avions et dont l'administrateur unique est l'ancien pilote A._. Il a été retenu que cette société ne possède elle-même aucun avion ni équipage complet; lorsqu'un client affrète un avion avec équipage auprès d'elle, elle doit s'en procurer auprès de tiers prestataires, en passant par un ou plusieurs intermédiaires. Z._, société sise à... (Danemark), est active dans la logistique, spécialement celle d'urgence et de secours. Elle fait partie du groupe international Z._, qui est l'un des leaders mondiaux en matière de logistique. A.b. Le 12 avril 2011, Z._, agissant par l'employé B._, a téléphoné à C._, qui agissait comme directeur commercial de X._, en indiquant à ce dernier qu'elle devait envoyer, par voie aérienne et de façon urgente, des voitures blindées et du matériel médical humanitaire depuis Sharjah ou Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, à Benghazi, en Libye, pour le compte du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). Z._ a indiqué à X._ que le vol devait avoir lieu aussi vite que possible (" as soon as possible (ASAP) ", ce qui voulait dire au plus tard le 19 avril 2011. Z._ ignorait que X._ devait passer par plusieurs intermédiaires pour organiser le vol de transport envisagé. Par deux courriels du 13 avril 2011, X._ a indiqué à Z._ qu'un avion de type iliouchine II-76 était disponible à Sharjah pour le lendemain et lui a adressé une offre écrite comportant la mention " ASAP " à la case prévue pour la date du vol. Le 14 avril 2011, Z._ a confirmé à X._ le vol de Sharjah à Benghazi et donné des détails sur la cargaison. Le 14 avril 2011, Z._, désignée comme affréteur (" charterer "), et X._, désignée comme transporteur ou fréteur (" carrier "), ont signé un contrat rédigé en anglais intitulé " Aircraft charter agreement ", qui portait sur un vol de Sharjah à Benghazi le 17 avril 2011 à 12h., moyennant paiement de 184'900 dollars américains (USD). Le contrat, établi sur une formule type comportant des conditions générales préformulées par X._, prévoyait, sous le libellé " Special conditions & remarks ", que (1) le vol était soumis à des autorisations " Charter subject to Flight Permissions " et que (2) le paiement devait être effectué 48 heures avant le vol. Ledit contrat stipulait à son art. 4 les conditions de sa résiliation: ainsi, si la résiliation intervenait moins de 12 heures avant le vol ou si l'accord était résilié en vue d'obtenir un transport alternatif, le fréteur était en droit de conserver l'entier du prix du vol. Selon l'art. 7, tandis que le fréteur fera tous les efforts raisonnablement exigibles en vue du transport de la marchandise sur le vol indiqué dans le contrat, aucune garantie n'est donnée par celui-ci que le transport sera effectué par le vol indiqué dans le contrat. Au cas où la marchandise n'est pas transportée sur le vol spécifié dans le contrat, le fréteur exclut toute responsabilité pour les inconvénients en résultant pour l'affréteur (complétement en vertu de l'art. 105 al. 2 LTF). L'art. 9 accorde la possibilité au fréteur de modifier la date et l'heure du vol prévu par le contrat, en cas de circonstances hors de son contrôle. D'après l'art. 11, le fréteur n'est pas responsable du retard causé directement ou indirectement par toute cause de toute nature qui échapperait à son contrôle. A.c. Le 15 avril 2011, Z._ a effectué le paiement de 184'900 USD, qui a été crédité le 17 avril 2011 sur le compte bancaire indiqué par X._. Egalement le 15 avril 2011, X._ a informé Z._ du nouveau plan de vol avec départ le 17 avril 2011 à 9h.45 de Sharjah et une arrivée à 16h. à Benghazi. Le 17 avril 2011, Z._ a acheminé les marchandises à transporter à l'aéroport de Sharjah; elle a alors appris qu'aucun vol n'était prévu pour Benghazi et qu'une autorisation pour un tel vol n'avait pas été requise. Dans le cadre d'échanges de courriels survenus les 17 et 18 avril 2011, X._ a déclaré à Z._ que l'avion n'était certes pas à Sharjah, mais qu'il était garé à l'aéroport de Fujairah, également aux Emirats Arabes Unis. Z._ a alors demandé à sa société soeur aux Emirats Arabes Unis de vérifier cette information; cette dernière lui a répondu que l'avion de type iliouchine II-76 n'était pas à l'aéroport de Fujairah. Z._ a alors perdu confiance en X._. Le soir du 18 avril 2011, X._ a informé Z._ qu'un problème technique empêchait l'iliouchine de voler avant le 20 avril 2011 et a proposé à celle-ci une solution de rechange avec un avion de type DC-8. Z._, qui subissait une forte pression du HCR pour transporter les marchandises à Benghazi, a fait savoir à X._, le 18 avril 2011 à 21h.52, qu'elle devait voler avec n'importe quel appareil le 19 avril 2011 afin d'éviter une résolution du contrat qui la liait aux Nations Unies. Le 19 avril 2011, à 9h.05, Z._ a écrit par courriel à X._ qu'elle ne voulait plus de promesse sans résultat, que le transport devait s'effectuer le jour même parce que les Nations Unies menaçaient d'annuler leur contrat avec Z._ et qu'elle exigeait une réponse dans l'heure qui suivait. Le 19 avril 2011, à 10h.55, X._ a averti Z._ qu'elle cherchait un autre avion DC-8 et qu'elle attendait des réponses claires au sujet de l'appareil de type iliouchine. Toujours le 19 avril 2011, à 16h.44, une conversation téléphonique s'est tenue en anglais entre B._, pour Z._, et C._, pour X._, laquelle a fait l'objet d'une retranscription écrite de quatre pages. Le sens à attribuer à cette conversation fait l'objet de divergences entre les parties. Il a été constaté que, dans son dernier propos, B._ a requis de C._ " quelque chose à communiquer " au HCR dans les heures suivantes (" something in the next few hours which I can pass on to them "). Derechef le 19 avril 2011, à 19h01, B._, pour Z._, a informé téléphoniquement C._, pour X._, que Z._ devait recevoir " quelque chose de très, très convaincant " (" something very, very convincing ") avant le lendemain 20 avril 2011 à 09h.00, faute de quoi elle mettrait fin au contrat du 14 avril 2011 (" or I'm afraid the deal is off "). X._ ayant indiqué à Z._ qu'elle projetait à ce stade de se procurer un avion de remplacement de type DC-8, propriété de la compagnie aérienne U._, B._ a pris langue avec un représentant de cette compagnie qu'il connaissait, lequel lui a précisé qu'il n'y avait aucun contrat entre U._ et X._. Par conversation téléphonique du 20 avril 2011 à 12h.07, Z._ a résilié le contrat qu'elle avait passé avec X._, au motif que le rapport de confiance n'existait plus. Le même jour, à 13h.37, Z._ a confirmé par écrit à X._ la résiliation de l'accord précité et lui a fait savoir que le vol avait été confié à un autre opérateur. Elle a requis de X._ le remboursement du montant de 184'900 USD dans un délai au 26 avril 2011 au plus tard. X._ a adressé quelques heures plus tard à Z._ un document intitulé " crew briefing " concernant un vol avec un DC-8, mais celle-ci n'a pas souhaité conclure un nouvel accord avec celle-là. N'ayant reçu aucun remboursement, Z._ a envoyé un rappel à X._ le 4 mai 2011, qui est resté sans effet. B. Z._ a fait notifier des poursuites à X._ les 12 septembre 2011 et 17 septembre 2012, qui ont été frappées d'opposition. Le 3 septembre 2013, Z._ (demanderesse) a ouvert action contre X._ (défenderesse) devant les autorités genevoises, réclamant paiement de 184'900 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 14 avril 2011. La défenderesse a conclu à libération. Elle a invoqué que la demanderesse avait mis fin au contrat qui les liait pour pouvoir la remplacer par une autre société offrant ses services à un prix inférieur. Elle en déduisait, au vu des clauses du contrat du 14 avril 2011, qu'elle pouvait conserver sa rémunération encaissée d'avance. Par jugement du 13 mai 2015, le Tribunal de première instance a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 184'900 USD avec intérêts à 5% l'an dès le 18 septembre 2012. Saisie d'un appel de la défenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 12 février 2016, a confirmé ce jugement. En substance, la cour cantonale a retenu que les parties ont conclu un contrat innomé, à savoir un contrat d'affrètement. Retenant que le litige portait sur le remboursement du prix acquitté par la demanderesse en exécution du contrat précité, elle a fait application des dispositions sur la demeure du débiteur ancrées aux art. 102 à 109 CO. Elle a admis que selon la volonté réelle et concordante des parties, la prestation de la défenderesse, qui consistait à mettre à disposition de la demanderesse un avion de façon urgente, était exigible le 17 avril 2011 à 12h. Après ce terme, la défenderesse devait tomber directement en demeure, sans qu'il y ait besoin d'une interpellation. Le 19 avril 2011, alors que la défenderesse était déjà en demeure de fournir sa prestation et que la question de la fourniture d'un avion de remplacement (i. e. de type DC-8) se posait, la demanderesse lui a fixé un bref délai de grâce, échéant le 20 avril 2011 à 9h., pour lui mettre à disposition un avion de remplacement convenable, sous la menace d'une résiliation du contrat d'affrètement. Compte tenu de l'extrême urgence de l'affaire, ce délai était convenable. Or, le 20 avril 2011, la défenderesse n'avait même pas conclu un contrat de sous-affrètement avec l'opérateur de l'avion de remplacement. La cour cantonale en a inféré que le jour et l'heure de départ du vol paraissaient très incertains et éloignés au vu des exigences d'obtention des autorisations de décollage, de survol et d'atterrissage, que la demanderesse ne pouvait ainsi plus compter sur la prestation de la défenderesse dans le délai de quelques heures encore acceptable pour elle, à telle enseigne qu'elle pouvait résilier valablement le contrat d'affrètement le 20 avril 2011 à 12h.07 pour cause de demeure du fréteur et réclamer la restitution du prix déjà payé pour l'affrètement conformément à l'art. 109 al. 1 CO. C. La défenderesse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Requérant l'annulation de l'arrêt cantonal, elle conclut principalement au déboutement de la demanderesse, subsidiairement au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'intimée propose l'irrecevabilité du recours, subsidiairement son rejet en tant qu'il est recevable. La recourante a répliqué et l'intimée a dupliqué.


Input: Faits : A. Par jugement du 29 janvier 2016, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que X._ s'était rendu coupable de brigandage qualifié, de tentative de vol qualifié, de dommages à la propriété, de séquestration, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile et d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de 949 jours de détention avant jugement. B. Statuant le 6 juillet 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel de X._ contre le jugement de première instance. Elle l'a libéré du chef d'infraction de séquestration et prononcé une peine privative de liberté de sept ans et demi. La condamnation de X._ pour l'infraction de brigandage qualifié se fonde en substance sur les faits suivants. B.a. Entre le mois d'octobre 2012 et le mois de juin 2013, X._ a organisé des infractions contre le patrimoine contre des " cibles " sises en Suisse romande. Pour ce faire, il recrutait des hommes de main, particulièrement rompus aux cambriolages, voire aux cambriolages commis avec violence et/ou à l'aide d'armes à feu. X._ procédait au repérage préalable des " cibles " et donnait des instructions à ses hommes de main. Bien que ne jouant qu'un rôle secondaire dans la perpétration proprement dite des infractions contre le patrimoine, il percevait, ou devait percevoir, une part substantielle du butin. B.b. C'est ainsi que le 10 octobre 2012, vers 10h50, B._ a pénétré dans l'Office postal de C._ et a menacé A._, la buraliste, d'une arme à feu. D._, entré dans l'office postal peu après son comparse, a maîtrisé deux clients, leur intimant l'ordre de s'asseoir, le premier sur le sol et le second sur une chaise. D._ a ensuite fouillé les tiroirs du guichet et fait main basse sur l'argent qui s'y trouvait. Pendant ce temps, B._ a essayé d'obtenir de A._ l'ouverture du coffre-fort de l'office postal en braquant son arme sur la tempe de la buraliste. Ce coffre était cependant verrouillé et protégé par une minuterie, de sorte qu'il n'a pas pu être ouvert. D._ a ligoté A._ et les deux clients et les a conduits, avec l'aide de B._, en direction des toilettes dans le dessein de les y enfermer. Sitôt après, les deux hommes ont quitté l'office postal en emportant 29'671 fr. 60 en espèces, une liasse de 2000 fr. ayant toutefois été perdue dans leur fuite. X._, qui avait organisé le brigandage, avait également conduit sur les lieux D._ et B._ au moyen de sa voiture. Il était prévu qu'il revienne les chercher après le brigandage, mais il y a finalement renoncé, probablement par crainte de l'important dispositif policier qui avait été déployé. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement. Il sollicite, avec suite de frais et dépens, sa libération du chef d'accusation de brigandage qualifié, sa condamnation à une peine n'excédant pas la durée de la détention effectuée avant jugement, ainsi que sa libération du paiement des conclusions civiles, subsidiairement le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Il requiert par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. B._, né en 1979, de nationalité portugaise, et A._, née en 1979, ressortissante suisse, se sont mariés en 2006 au Portugal. Deux enfants sont issus de cette union: C._, né en 2008, et D._, né en 2010. Par jugement du 22 novembre 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: Tribunal) a prononcé le divorce des époux. Il a de plus ratifié la convention signée le 10 août 2011, par laquelle les parties ont notamment attribué l'autorité parentale et la garde des enfants à la mère, sous réserve du droit de visite du père, dit que celui-ci contribuerait à l'entretien de chacun de ses enfants par le versement d'une contribution mensuelle de 520 fr. jusqu'à l'âge de neuf ans, 570 fr. jusqu'à l'âge de douze ans, 620 fr. jusqu'à l'âge de quinze ans, puis 670 fr. jusqu'à la majorité et au-delà "jusqu'au terme d'une formation appropriée aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC", allocations familiales en sus, et dit que le mari contribuerait en outre à l'entretien de l'épouse par le versement d'un montant de 460 fr. par mois jusqu'au 31 octobre 2016. A.b. Par jugement du 1er février 2016, le Tribunal a partiellement admis la demande de modification du jugement de divorce formée par le débirentier le 13 février 2013 (ch. I). Il a notamment réduit, dès et y compris jugement définitif et exécutoire, les contributions d'entretien mensuellement dues pour chaque enfant à 300 fr. jusqu'à l'âge de neuf ans, 350 fr. jusqu'à l'âge de douze ans, 400 fr. jusqu'à l'âge de quinze ans, puis 500 fr. jusqu'à la majorité et au-delà "jusqu'au terme d'une formation appropriée aux conditions de l'art. 277 CC" (ch. II/III). La pension en faveur de leur mère a en outre été supprimée également dès jugement définitif et exécutoire (ch. II/IV). Le Tribunal a par ailleurs condamné celle-ci à verser au débirentier une somme de 2'500 fr. à titre de dépens (ch. VIII). B. Le débirentier a interjeté appel contre ce jugement. Il concluait à ce que la réduction des contributions d'entretien en faveur des enfants et la suppression de celle due à leur mère prennent effet au 1er février 2013 et à ce que les dépens de première instance soient arrêtés à une somme minimale de 15'000 fr. Par mémoire de réponse et appel joint, la défenderesse a conclu au rejet des conclusions de l'appel et à la réforme du jugement attaqué en ce sens que les chiffres I, II/III et II/IV du dispositif de celui-ci soient supprimés. Par arrêt du 19 mai 2016, dont la rédaction a été notifiée le 20 juillet suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour d'appel) a partiellement admis l'appel du père et rejeté l'appel joint de la mère. Elle a réformé, sous ch. III du dispositif de sa décision, les ch. II/III, II/IV et VIII du jugement du 1er février 2016 en ce sens que la réduction des contributions à l'entretien des enfants et la suppression de la pension en faveur de leur mère prennent effet dès le 1er mars 2016, celle-ci se voyant condamner à une indemnité de dépens de première instance de 9'000 fr. C. Par acte du 14 septembre 2016, A._ exerce un recours "en matière de droit civil" [recte: en matière civile] au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut, principalement, à ce que son recours soit admis et à ce que l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la Cour d'appel soit réformé en ce sens que "l'appel est rejeté", "l'appel joint est admis" et "le jugement rendu le 1er février 2016 par le [Tribunal] est modifié en ce sens que le chiffre I ainsi que les points III et IV du chiffre II sont supprimés". Subsidiairement, elle demande que "le point VIII du chiffre III" de l'arrêt entrepris, accordant des dépens de 9'000 fr. à l'intimé, soit supprimé. Encore plus subsidiairement, elle sollicite l'annulation de dit arrêt, la cause étant renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. Des observations sur le fond n'ont pas été requises. L'autorité cantonale s'en est remise à justice concernant la requête d'effet suspensif, tandis que l'intimé a conclu à son rejet. D. Par ordonnance présidentielle du 6 octobre 2016, la requête d'effet suspensif a été rejetée. Par courrier daté du même jour, la recourante a retiré sa requête.


Input: Faits : A. Par jugement du 6 décembre 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré X._ du chef d'accusation de voies de fait. B. Statuant sur l'appel de A._, partie plaignante, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a admis partiellement par jugement du 14 mars 2017. Elle a déclaré X._ coupable de voies de fait et l'a condamné à une amende de 800 fr. En substance, son arrêt se fonde sur les faits suivants. Le 26 mars 2015, dans les locaux de l'entreprise B._, une altercation a opposé X._ à une de ses employées, A._, au cours de laquelle l'intéressé a retenu son employée par le bras pour l'empêcher de sortir de la salle dans laquelle elle se trouvait, en attendant que la police, qu'il avait fait appeler, arrive. A._ a crié pour que son employeur la lâche. X._ est ensuite sorti de la pièce, dont la porte était restée ouverte, et a demandé à un autre employé de rester avec l'intéressée. C. X._ interjette un recours en matière pénale contre le jugement du 14 mars 2017. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'admission du recours et à la réforme du jugement entrepris, en ce sens que le jugement de première instance est confirmé et que A._ est condamnée aux frais de la procédure d'appel, ainsi qu'au paiement d'une indemnité en application de l'art. 429 CPP pour les dépenses occasionnées dans le cadre de la procédure d'appel. Subsidiairement, il conclut, pour l'essentiel, à la réforme du jugement en ce sens qu'il est constaté qu'il a agi de manière licite au sens de l'art. 14 et/ou 17 CP et qu'il est libéré du chef d'accusation de voies de fait. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'instance précédente.