Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 9 septembre 2019, A._, alors qu'elle résidait encore à l'EMS B._, à C._, a déposé une plainte pénale contre la Doctoresse D._ pour atteinte à sa santé physique et psychique. Elle a demandé que la cause soit instruite par le Ministère public du canton de Zurich. La cause a été attribuée au Procureur du Ministère public central du canton de Vaud, division affaires spéciales, Christian Buffat, lequel a invité la plaignante à délier la Doctoresse D._ du secret médical. Le 6 octobre 2019, A._ a requis la récusation de ce magistrat qu'elle considérait comme prévenu en tant que subalterne du Procureur général du canton de Vaud Eric Cottier, impliqué dans le complot dont elle soutient avoir été victime de la part des autorités vaudoises, et celle de l'ensemble des magistrats vaudois. La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré la demande de récusation irrecevable au terme d'un arrêt rendu le 7 novembre 2019 que A._ a déféré au Tribunal fédéral le 12 décembre 2019. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. 2. Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation en bloc de magistrats pénaux peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, dont la demande de récusation a été jugée abusive et déclarée irrecevable pour ce motif, a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjeté en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF. 3. La recourante conteste que sa demande de récusation de l'ensemble des magistrats vaudois puisse être tenue pour abusive, faute d'avoir démontré le complot dont elle dit avoir été la victime de la part des autorités vaudoises, et déclarée irrecevable pour ce motif. A la suivre, il est évident que le Ministère public vaudois a l'intention de blanchir la Doctoresse D._, raison pour laquelle elle a requis la récusation de l'ensemble des magistrats vaudois. L'arrêt attaqué omettrait toutes les pièces jointes à sa plainte, qui expliquent et prouvent le complot des autorités vaudoises à ses dépens. Le Président du collège des juges, Jean-François Meylan, aurait dû se récuser dès lors qu'il a agi à un autre titre dans la même cause et qu'il aurait un intérêt personnel à ce que la plainte n'aboutisse pas et que la Doctoresse D._ reste impunie. Le Procureur Christian Buffat n'aurait pas davantage l'indépendance requise pour traiter sa plainte, en tant que subalterne du Procureur général Eric Cottier et du Président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder, tous deux prévenus à son égard. 3.1. En vertu de l'art. 56 let. a et b CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire ou lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin. La notion de " même cause " au sens de l'art. 56 let. b CPP s'entend de manière formelle, c'est-à-dire comme la procédure ayant conduit à la décision attaquée ou devant conduire à celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une procédure distincte ou préalable se rapportant à la même affaire au sens large, soit au même ensemble de faits et de droits concernant les mêmes parties. Ainsi, une " même cause " au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une triple identité de parties, de procédure et de questions litigieuses. Le cas de récusation visé par cette disposition présuppose aussi que le magistrat en question ait agi à " un autre titre ", soit dans des fonctions différentes (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 p. 73). 3.2. La recourante estime avoir démontré à suffisance le complot dont elle soutient avoir été la victime de la part des autorités vaudoises. Elle ne prétend cependant pas que le Procureur Christian Buffat aurait pris part à ce complot et on ne discerne pas en quoi, s'il était avéré, ce prétendu complot l'empêcherait d'instruire la plainte pénale déposée à l'encontre de la Doctoresse D._ dans le respect des exigences liées à sa fonction. Si le Procureur général Eric Cottier, que A._ tient pour prévenu à son égard, et le Procureur Christian Buffat travaillent au sein du même ministère public, la recourante n'invoque aucune circonstance qui permettrait de retenir l'existence d'un lien d'amitié étroit entre ces deux magistrats. En l'absence de telles circonstances, les seuls liens professionnels ou collégiaux qui les unissent ne suffisent pas pour suspecter le Procureur Christian Buffat de prévention (ATF 139 I 121 consid. 5.3 p. 126; 133 I 1 consid. 6.4 p. 7; arrêt 6B_851/2018 du 7 décembre 2018 consid. 4.2.2 qui concernait un cas de figure analogue). Le même raisonnement s'applique à l'égard de la relation entre le Procureur Christian Buffat et le Président du Tribunal cantonal, Eric Kaltenrieder. Sur ce point, le recours est infondé. 3.3. Le juge cantonal Jean-François Meylan ne réalise pas le motif de récusation de l'art. 56 let. b CPP parce qu'il a participé à la rédaction et à la signature de la transaction, jugée inique, ayant mis fin au litige civil et pénal qui opposait la recourante à l'Etat de Vaud. Il ne s'agit en effet pas de la même cause au sens de cette disposition. La recourante ne rend pas vraisemblable, comme l'exige l'art. 58 al. 1 CPP, que Jean-François Meylan aurait un intérêt personnel direct ou indirect dans la cause au sens de l'art. 56 let. a CPP, en raison des liens qu'il entretiendrait avec la Doctoresse D._ ou d'un quelconque avantage personnel qu'il retirerait du maintien de la procédure pénale en mains des autorités vaudoises. Sur ce point également, le recours est infondé. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas avec raison qu'une autorité puisse écarter une demande de récusation en bloc manifestement mal fondée ou abusive (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464). Telle qu'elle était motivée, la récusation en bloc de l'ensemble des magistrats vaudois pouvait être tenue pour abusive faute pour la recourante de démontrer en quoi le complot dont elle s'est dit la victime de la part des autorités vaudoises en lien avec les faits dénoncés dans sa plainte pénale devait rejaillir sur l'ensemble des magistrats vaudois. 4. Le recours doit par conséquent être rejeté selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. L'issue du recours étant prévisible, la demande d'assistance judiciaire est rejetée. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).


Input: Faits : A. A.a. A.A._ est l'actionnaire unique de X._ SA (ci-après: la société), actuellement en liquidation, dont le but social était l'achat, la vente, le courtage et la régie d'immeubles, ainsi qu'accessoirement la gestion de fortunes, l'exploitation d'un portefeuille d'assurances et la "remise des commerces". Son époux, B.A._, était l'unique administrateur de la société, avec signature individuelle, depuis sa fondation en 1996, et en est devenu le liquidateur unique depuis le 1er juin 2010. A.A._ et B.A._ vivent séparés depuis le 15 novembre 1990. Par décision de taxation du 28 janvier 2011, l'Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale) a fixé, pour la période fiscale 2009 et compte tenu de la répartition internationale, les impôts cantonaux et communaux sur le revenu et la fortune (ci-après: ICC) de A.A._ à 116'682 fr. sur la base d'un revenu et d'une fortune imposables de respectivement 102'798 fr. et 8'814'833 fr.; l'impôt fédéral direct (ci-après: IFD) se montait à 7'958 fr. pour un revenu imposable de 148'600 fr. A.A._ a contesté la valeur des actions de X._ SA arrêtée à 2'988'000 fr. dans les décisions de taxation susmentionnées; selon elle, la société était insolvable et la valeur des actions était nulle. L'Administration fiscale cantonale a alors constaté que X._ SA (ci-après: la société) avait amorti dans ses comptes 2009 un prêt de 3'948'254 fr. en faveur de B.A._ qu'elle a considéré comme un proche. Elle a estimé que ce prêt simulé constituait une prestation appréciable en argent imposable auprès de l'actionnaire A.A._, ce qui a abouti à la reprise d'un rendement de participation s'élevant à 2'368'952 fr. (montant représentant le 60% de la prestation, compte tenu de la réduction pour participation) intégré dans le revenu imposable de celle-ci. En conséquence, les décisions sur réclamation du 17 novembre 2014, tout en fixant la valeur des actions de la société à 0 fr., faisaient état d'un montant total pour les ICC de la période fiscale 2009 de 847'185 fr. correspondant à un revenu et une fortune imposables de respectivement 2'472'118 fr. et 5'837'122 fr. L'IFD de la même période était arrêté à 289'558 fr. sur la base d'un revenu imposable de 2'517'900 fr. A.b. Le 12 octobre 2015, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève a rejeté le recours de A.A._. La Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a fait de même, dans un arrêt du 28 mars 2017. Elle a en substance jugé que l'opération en cause avait été possible uniquement en raison des liens qui unissaient celle-ci et son époux; cet élément justifiait une imposition en application de la théorie du triangle. A.c. Par arrêt du 6 mars 2018, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de A.A._ en tant qu'il concernait l'IFD et les ICC de la période fiscale 2009. Il a annulé l'arrêt du 28 mars 2017 de la Cour de justice et lui a renvoyé la cause, afin qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. Ladite cour n'ayant pas eu à examiner la qualification de prestation appréciable en argent du prêt en cause contestée devant le Tribunal fédéral, l'arrêt attaqué ne contenait que peu de renseignements au sujet de la comptabilisation du prêt: il incombait à la Cour de justice de les établir et de se prononcer sur la question de la prestation appréciable en argent. Si la Cour de justice arrivait à la conclusion qu'il y avait bel et bien eu prestation appréciable en argent, la théorie du triangle devait s'appliquer et la somme en cause, à savoir 2'368'952 fr., devait être intégrée dans le revenu imposable de A.A._. B. Après avoir auditionné l'intéressée et entendu en qualité de témoin C._, réviseur de X._ SA, la Cour de justice a rejeté le recours de celle-ci, par arrêt du 4 décembre 2018. Elle a jugé que le prêt litigieux devait être qualifié de prestation appréciable en argent; celui-ci figurait dans les comptes en 2000 pour un montant de 11'649 fr. et avait augmenté au cours des années pour atteindre 3'948'254 fr. en 2008; il était passé à 0 fr. en 2009. A.A._, en qualité d'actionnaire unique, avait le devoir d'approuver les comptes annuels et de donner décharge au conseil d'administration; si elle ne s'était pas désintéressée de ses affaires, elle aurait constaté que son mari s'était octroyé un prêt qu'il n'avait pas l'intention de rembourser; elle devait assumer le fait d'avoir laissé son mari gérer la société et les conséquences de la confiance aveugle qu'elle avait manifesté à son égard; elle ne pouvait se dédouaner en prétendant n'avoir été qu'un prêt-nom. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de réformer l'arrêt du 4 décembre 2018 de la Cour de justice en ce sens que le montant de 3'948'254 fr. doit être retranché de son revenu imposable tant au titre de l'IFD que des ICC pour la période fiscale 2009 et de renvoyer, en tant que besoin, la cause à l'autorité de taxation pour une nouvelle décision de taxation; subsidiairement, d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure, voire auprès de l'Administration fiscale cantonale, pour un complément éventuel et une nouvelle décision dans le sens des considérants. L'Administration fiscale cantonale, ainsi que l'Administration fédérale des contributions concluent au rejet du recours, sous suite de frais. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. A.A._ s'est encore prononcée par écriture du 9 mai 2019.


Input: Faits : A. Par jugement du 24 mai 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._ pour lésions corporelles simples qualifiées à une peine pécuniaire de 300 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, peine complémentaire à celle prononcée le 30 septembre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. Il a dit que la prénommée était la débitrice de B.B._ et C.B._ et leur devait à chacun immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. Il les a renvoyés à agir contre A._ par la voie civile pour le surplus et a mis les frais de la cause à sa charge. B. Par jugement du 29 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants: B.a. Ressortissante italienne, A._ est née en 1974 à Casablanca, au Maroc, où elle a étudié jusqu'à l'obtention de son baccalauréat, puis y a travaillé pendant trois ans en tant que secrétaire. Elle est alors partie en Italie, où elle s'est mariée une première fois. Elle a appris l'italien et a travaillé dans ce pays comme assistante dans une agence de crédit. Après son divorce, elle a rencontré son mari actuel, et le couple est allé s'établir en Belgique en 2006 ou 2007. Elle est tombée enceinte et s'est consacrée à l'éducation de son enfant. La famille est arrivée en Suisse en 2013. A._ a alors suivi une formation pour être maman de jour et a oeuvré dans ce domaine de janvier à octobre 2014. Sa responsable était élogieuse à son égard et les parents de plusieurs enfants qu'elle gardait satisfaits de ses services. Durant sa période d'activité d'accueil, A._ a été enceinte de son deuxième enfant. Ensuite des faits de la présente cause, elle n'a plus gardé d'enfants. Son état de santé physique et psychique s'est depuis lors dégradé, étant précisé qu'elle avait déjà présenté des angoisses par rapport à sa fille et avait été soutenue plusieurs années par une infirmière du Centre médico-social. Elle est actuellement en incapacité de travail et a déposé une demande AI, invoquant des motifs d'invalidé tant physiques (arthrose) que psychiques (dépression). Le casier judiciaire suisse de A._ fait état d'une condamnation, en 2016, pour violation grave des règles de la circulation routière. B.b. A D._, à des dates indéterminées entre juillet et octobre 2014, mais probablement les 10 et 29 juillet 2014, ainsi qu'à une autre date incertaine, alors qu'elle était la maman de jour de l'enfant E.B._, né en 2013, A._, enceinte, épuisée et excédée par les pleurs fréquents de l'enfant, a maltraité physiquement ce dernier en le tirant violemment par le bras, en lui donnant des coups et des tapes ou en lui tordant les membres, lui occasionnant ainsi plusieurs fractures aux deux bras et à la jambe gauche. A une reprise, le 18 septembre 2014, elle lui a pincé fortement le nez au point que l'enfant a présenté des rougeurs et pétéchies sur le bord de la narine droite. Les 10 et 29 juillet 2014, E.B._ a manifesté des crises de pleurs à son retour de la journée passée chez A._. B.c. Le 15 octobre 2014, après avoir passé la journée chez A._ et alors que C.B._ lui mettait son pyjama à l'heure du coucher, E.B._ a cessé d'utiliser son bras droit et gémissait lorsqu'on lui touchait ce membre. Au milieu de la nuit, il s'est réveillé en hurlant. Le lendemain, constatant que l'enfant pleurait toujours, ses parents l'ont emmené à l'hôpital. B.d. Selon des rapports de l'Hôpital Riviera Chablais du 10 novembre 2014 et du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV du 13 mars 2015, les lésions suivantes ont été constatées sur E.B._ le 16 octobre 2014: - une fracture diaphysaire du radius et du cubitus droits, partiellement consolidée, datant approximativement de 2 à 3 semaines, mais ne datant pas de plus de 2 à 3 mois; - une fracture transverse diaphyso-métaphysaire distale du tibia et du péroné gauches, en cours de consolidation, datant approximativement de 2 à 3 semaines, mais ne datant pas de plus de 2 à 3 mois; - une fracture en motte de beurre métaphysaire distale du radius gauche, sans traces de consolidation, qui n'a pas pu être datée; - un trait érythémateux de 2 mm sur la paupière droite et un érythème occipital droit de 5 cm. E.B._ est resté hospitalisé du 16 au 31 octobre 2014 en raison de ces blessures. B.e. S'agissant des causes des lésions présentées par l'enfant, le rapport médical du CHUV du 13 mars 2015 mentionne ce qui suit: - les fractures telles que celle constatée au bras droit de E.B._ sont généralement causées lors de chutes mettant en jeu un bras de levier (angulation) ou par un coup porté directement sur le membre; - les fractures telles que celle constatée à la jambe gauche de E.B._ sont causées par impaction et nécessitent une force importante (comme c'est le cas lorsqu'un enfant est projeté au sol); - les fractures telles que celle constatée au bras gauche de E.B._ sont également causées par impaction lors d'une chute avec un point d'impact dans l'axe du membre. D'autres lésions constatées à plusieurs reprises par les médecins ayant traité E.B._, à savoir des lésions cutanées et de probables séquelles d'une hémorragie sous-arachnoïdienne d'allure chronique constatées lors de l'IRM effectuée au CHUV le 23 octobre 2014, n'ont pas pu être expliquées. B.f. Selon le rapport d'expertise du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) du 20 décembre 2018, les lésions du bras droit présentées par E.B._ étaient compatibles avec des lésions de plus de 2 semaines, le plus probablement entre 3 et 7 semaines, tout comme celles du tibia et de la fibula à gauche. Quant à la fracture du poignet gauche, plus difficile à dater compte tenu de sa typicité en "motte de beurre", elle a été estimée comme datant de 4 à 21 jours. Entendu aux débats de première instance, l'auteur du rapport a toutefois indiqué qu'il était très difficile de dater les lésions chez un très jeune enfant et a déclaré que les fractures pouvaient tout aussi bien dater de 2 à 3 mois avant le 15 octobre 2014, confirmant en cela les constatations initiales du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV. Selon les experts, "l'ensemble du tableau lésionnel n'est pas compatible avec une chute de la hauteur de l'enfant, ni avec une chute d'une table à langer ou d'un lit, du fait de leur localisation et multiplicité. Ces fractures ont plus probablement été provoquées à l'occasion de plusieurs évènements traumatiques distincts (bien que possiblement sur un laps de temps court) ou lors d'un seul événement traumatique complexe, avec plusieurs impacts violents sur différentes régions du corps. L'ensemble des lésions constatées au niveau osseux et cutané (selon les photographies à disposition), en l'absence d'explication claire et plausible, évoque fortement une maltraitance." L'hypothèse la plus vraisemblable est, à dire d'expert, la conséquence de plusieurs épisodes. Un impact direct, voir une préhension et torsion de la jambe pouvaient en être à l'origine. La fracture du bras droit était le plus souvent non-accidentelle chez les enfants de moins d'un an, et la conséquence d'une compression et/ou d'une inclinaison latérale. Pour ce qui était enfin des lésions pétéchiales du 18 septembre 2014, elles n'étaient pas compatibles avec une chute sur un tapis. Un pincement pouvait en être à l'origine, sans pouvoir formellement exclure une autre origine. Interpellé sur le fait que les lésions n'avaient pas été constatées de suite, l'expert a indiqué aux débats de première instance que les blessures en question avaient dû occasionner des pleurs soutenus chez l'enfant, mais pas nécessairement des marques, tout en précisant que "pour la datation, je pense que l'élément le plus important, ce sont les pleurs". C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 21 octobre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu'elle est acquittée et que ses prétentions civiles sont admises sur le principe, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour statuer sur les montants réclamés. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause devant le Tribunal de police pour instruction et nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Le 27 mars 2017, alors qu'il travaillait au sein de la société B._ SA, en qualité de maçon-ferrailleur, A._, né en 1960, a chuté sur son lieu de travail. Une échographie de l'épaule gauche réalisée le 10 avril 2017 a mis en évidence une courte fissure "intra-substantielle" du tendon du supra-épineux. Dans son rapport du 30 avril 2017, le docteur C._, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que le prénommé avait fait une chute de 1,5 mètre et a diagnostiqué une tendinite de l'épaule gauche post-traumatique, une bursite sous-acromiale gauche et une contusion au sternum. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA), auprès de laquelle A._ était assuré obligatoirement contre le risque d'accident, a pris en charge le cas. L'assuré a effectué un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR) du 21 novembre au 20 décembre 2017 en raison de douleurs et de limitations fonctionnelles de l'épaule gauche. Lors de ce séjour, des troubles de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive ont été diagnostiqués. Après avoir recueilli l'avis du docteur D._, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la CNA (appréciation du 22 janvier 2018), l'assureur-accidents a rendu le 4 mai 2018 une décision par laquelle il a mis fin aux prestations au 28 février 2018. Il a considéré, en particulier, que l'état de santé tel qu'il aurait été sans l'accident pouvait être considéré comme atteint le 1er mars 2018 au plus tard. L'assuré s'est opposé à cette décision, arguant qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre son état de santé et l'accident du 27 mars 2017 devait être admis. Il a produit un rapport du docteur C._ du 21 décembre 2017 et un rapport du docteur E._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 25 avril 2018. Après avoir recueilli l'avis du docteur F._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin de son service de médecine des assurances (appréciation du 20 juin 2018), la CNA a rejeté l'opposition par décision du 25 juillet 2018. Elle a considéré, en particulier, que les troubles psychiques dont souffrait l'intéressé n'étaient pas en rapport de causalité adéquate avec l'accident du 27 mars 2017. B. Par jugement du 28 août 2019, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours interjeté par l'assuré contre la décision sur opposition. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à ce qu'il soit constaté que les troubles psychiques dont il souffre sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 27 mars 2017 et au maintien de son droit aux prestations d'assurance au-delà du 28 février 2018. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour procéder à l'audition du docteur E._ et rendre une nouvelle décision. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. D. Par ordonnance du 3 décembre 2019, le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire, au motif que les conclusions du recours paraissaient vouées à l'échec.


Input: Faits : A. Par décision du 22 mars 2019, le Département du territoire de la République et canton de Genève a délivré à la société P._ SA une autorisation de construire portant sur la réalisation d'un habitat groupé de neuf logements au 5, chemin de la Boule. Le projet prend place sur les parcelles nos 11'680 et 10'637 de la Commune de Confignon; elles sont la propriété de R.Q._ et Q.Q._ Girod. Le 3 mai 2019, B.B._ et C.B._, D.C._ et E.C._, F.F._ et G.F._, H._, I.I._ et J.I._, K.K._ et L.K._, M.M._ et N.M._, ainsi que O._ (ci-après: C.B._ et consorts) ont interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: TAPI). Ce recours (cause A/1747/2019) a été publié dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) du 9 mai 2019. B. Par acte adressé au TAPI le 25 mai 2019, l'Association A._ et environs (ci-après: [...] ou l'association) a déclaré vouloir intervenir dans cette procédure aux côtés de C.B._ et consorts. Elle reprochait en substance au projet son caractère massif et élevé par rapport au bâti existant, alors que le coteau sud était classé en zone viticole protégée selon le plan directeur communal de Confignon de 2006. Par décision du 12 septembre 2019, le TAPI a déclaré irrecevable la demande d'intervention de l'Association A._. Il a estimé que l'Association A._ n'était pas elle-même touchée par la décision entreprise. La possibilité d'agir aux côtés de C.B._ et consorts en vue de la réalisation de ses buts relevait de motifs d'intérêt général ne répondant pas à l'exigence du caractère particulier de l'atteinte définie par l'art. 60 let. b de la loi genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE; RS/GE E 5 10). Par ailleurs, même si elle était active depuis plus de trois ans, l'Association A._ - qui n'était pas d'importance cantonale - ne pouvait se prévaloir des art. 60 let. e LPA-GE et 145 al. 3 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI; RS/GE L 5 05) : selon ses statuts, elle ne se vouait pas exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à l'aménagement du territoire ou à la protection de l'environnement, comme l'exigeaient ces dispositions; elle se consacrait aussi à la défense des intérêts de ses membres. L'Association A._ ne faisait enfin pas valoir que les conditions d'un recours corporatif seraient réalisées. C. Le 25 septembre 2019, l'Association A._ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Par arrêt du 19 mai 2020, la Cour de justice a rejeté le recours. Celle-ci a considéré que la décision du TAPI ne violait pas le droit d'être entendu, ni quant à l'examen des griefs invoqués par la recourante ni s'agissant de la motivation des considérants de sa décision. Pour le surplus et sur le fond, la Cour de justice a confirmé le raisonnement du Tribunal de première instance. La recourante ne se vouait pas exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à l'aménagement du territoire ou à la protection de l'environnement, mais également à la défense des intérêts de ses membres, de sorte que la qualité pour agir ne pouvait lui être reconnue en application de l'art. 145 al. 3 LCI. D. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Association A._ demande principalement et en substance au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué, de déclarer recevable sa demande d'intervention et de lui accorder la qualité de partie dans la cause cantonale A/1747/2019. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'Association A._ sollicite également l'octroi de l'effet suspensif. La Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Egalement interpellé, l'Office cantonal des autorisations de construire conclut au rejet du recours. Il en va de même de la société P._ SA ainsi que de R.Q._ et Q.Q._, agissant conjointement. Sans formuler d'observations, C.B._ et consorts s'en remettent à justice s'agissant du bien-fondé du recours. L'Association A._ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Par ordonnance du 24 septembre 2020, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. A._ SA (ci-après : la société) est une société anonyme inscrite au registre du commerce (ci-après : RC) depuis le 16 mars 2000, dont le siège est dans le canton de Vaud depuis le 30 avril 2019, et était auparavant à C._, dans le canton de Genève. Elle a pour but statutaire la détention de participations, ainsi que l'activité financière et commerciale. B._, domicilié depuis 2010 à C._, est administrateur et salarié de la société. Il a la signature individuelle et détient 90 % de son capital-actions. La société possède par ailleurs l'intégralité du capital-actions de la société française A._ France SA. À teneur d'une convention de prestations de services conclue le 5 janvier 2009, la société devait réaliser des prestations commerciales et de gestion financière au profit de sa société A._ France SA en contrepartie d'une redevance. 1.2. Dans son compte de résultats 2014, la société a inscrit dans ses charges une provision pour risques et litiges à concurrence de 324'911.75 fr. Sur demandes de l'Administration fiscale du canton de Genève (ci-après : l'Administration cantonale), la société a en substance expliqué que cette provision pour risques et litiges avait été constituée en raison d'une procédure fiscale ouverte par les autorités françaises à l'encontre de B._. Le fisc français avait imputé à celui-ci les prestations effectuées en 2009 par la société à A._ France SA et considéré que la rémunération des services en cause était uniquement imposable dans le chef de B._. Elle risquait selon elle de devoir supporter solidairement les impôts réclamés à ce dernier et, sous un autre angle, de devoir faire face dans ce cadre à un litige prud'homal avec B._. 2. Par bordereaux datés du 11 novembre 2015, l'Administration cantonale a taxé la société pour l'année 2014 en réintégrant dans son bénéfice la provision susmentionnée à concurrence de 320'408 fr. Malgré les dispositions du droit français, les redressements opérés en lien avec l'activité déployée par B._ pour la filiale française ne pouvaient selon elle en aucun cas être considérés comme des charges justifiées par l'usage commercial en droit suisse. Le 11 janvier 2018, l'Administration cantonale a rejeté la réclamation formée par la société contre les décisions précitées. Cette décision sur réclamation a été confirmée sur recours le 24 septembre 2018 par le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance). Par arrêt du 5 novembre 2019, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours interjeté par la société contre le jugement précité. 3. A._ SA dépose un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour de justice du 5 novembre 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de celui-ci, en ce sens que la provision pour risques et litiges de 320'408 fr. figurant dans sa déclaration d'impôt 2014 est admise au titre des impôts communaux, cantonaux et fédéral pour la période fiscale 2014. Subsidiairement, elle demande l'annulation de cet arrêt et le renvoi de la cause à l'autorité précédente, plus subsidiairement, à l'autorité de première instance, pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Cour de justice indique qu'elle n'a aucune observation à formuler sur le recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Administration fiscale se rallie intégralement au contenu de l'arrêt attaqué et conclut au rejet du recours. 4. La présente cause ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF, le recours en matière de droit public est ouvert. Les autres conditions de recevabilité sont au demeurant également réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90, 100 al. 1 LTF, 146 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [LIFD; RS 642.11] et 73 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]). 5. Le présent litige porte sur l'admissibilité de la provision de 320'408 fr. pour risques et litiges pour la période fiscale 2014, aussi bien en matière d'IFD que d'ICC. 6. Sur le plan fiscal, l'admissibilité d'une provision suppose sur le plan matériel que celle-ci soit justifiée par l'usage commercial et qu'elle respecte le principe de la périodicité de l'impôt, qui impose d'imputer à un exercice donné les produits et les charges qui lui sont propres afin de dégager le résultat qui y trouve son origine (cf. art. 58 al. 1 let. b LIFD a contrario; art. 24 al. 1 let. a LHID; art. 12 let. e et 13 let. e LIPM [RS/GE D 3 15], dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015; ATF 137 II 353 consid. 6.1 et 6.4.2 p. 361 s.; arrêt 2C_490/2016 du 25 août 2017 consid. 5.2 et les références citées). Seules sont justifiées par l'usage commercial, et partant déductibles fiscalement, les provisions qui sont portées au bilan en vue de couvrir un risque de perte imminent (arrêts 2C_490/2016 du 25 août 2017 consid. 5.2; 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.1). 7. Dans un grief de nature formelle, qu'il y a lieu d'examiner en premier lieu (ATF 141 V 557 consid. 3 p. 563), la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et d'avoir commis un déni de justice formel en omettant de se prononcer sur son argumentation, qu'elle estime déterminante, concernant le risque lié au droit du travail.


Input: Faits : A. Par jugement du 18 février 2020, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reconnu A._ coupable d'entrée illégale, de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI; RS 142.20]) et de crime contre la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121; art. 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup). Il a été condamné à une peine privative de liberté de 66 mois, sous déduction de 345 jours de détention avant jugement, ainsi que de 90 jours à titre de réparation du tort moral pour des jours de détention subis dans des conditions illicites; son expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans a été prononcée. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné pour garantir l'exécution du solde de la peine et celle de l'expulsion pénale. Le prévenu a déposé, le 24 février 2020, une annonce d'appel contre ce jugement. B. Le 24 mars 2020, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a refusé la désignation de Me Michaël Aymon - avocat de choix - en tant que défenseur d'office de A._; ce faisant, cette autorité a confirmé sa décision du 11 mars précédent. C. Par acte du 26 mars 2020, A._ forme un recours en matière pénale contre cette décision, concluant à son annulation et à l'octroi d'une défense d'office dans le cadre de la procédure d'appel pendante dans la cause PE19.004964, avec effet au 21 février 2020, ainsi qu'à la désignation de Me Michaël Aymon en tant que défenseur d'office. Le recourant sollicite l'allocation d'une indemnité de 3'500 fr. en faveur de son conseil pour la procédure fédérale. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente et l'allocation de l'indemnité susmentionnée. En tout état, le recourant requiert l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Invitée à se déterminer, l'autorité précédente a conclu au rejet du recours. Le 28 avril 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions et, le 20 mai 2019, il a déposé des déterminations, indiquant notamment que les débats d'appel avaient été agendés au 9 juillet 2020.


Input: Faits : A. La commune de Crésuz a élaboré un projet portant sur le bâtiment de la Chaumine, visant à lui redonner vie et par là même à réaffecter la zone d'intérêt général (ci-après: ZIG) dans laquelle il est situé. Lors de l'assemblée du 26 avril 2017, le Conseil communal a présenté le projet portant notamment sur la construction d'un nouveau bâtiment, destiné à abriter une salle polyvalente modulable, l'administration communale, des espaces d'exposition et une cafétéria, ainsi que sur la démolition de la Chaumine. L'assemblée communale a accepté les affectations proposées pour le nouveau bâtiment par 66 voix contre 27 et a validé la demande de crédit complémentaire de 200'000 francs pour l'avant-projet. Le 30 octobre 2018, une première présentation publique du projet a eu lieu avec un devis estimatif de 5'800'000 francs, à plus ou moins 15%. Le 20 février 2019, une seconde présentation publique a été tenue, principalement afin de détailler les aspects financiers du projet: le devis général portait sur un crédit de 5'900'000 francs, à plus ou moins 10%. Lors de cette présentation, en lien avec la planification financière, des "revenus supplémentaires générés par la ZIG" ont été mentionnés, avec notamment la location du bureau actuel de l'administration, après transformation pour un investissement à hauteur de 200'000 francs. Le 20 mars 2019, les citoyens ont été convoqués à une assemblée extraordinaire. Celle-ci portait sur la planification financière 2019-2024 (point 2 de l'ordre du jour), puis sur le crédit relatif au projet visant "la démolition du bâtiment de la Chaumine/Transformation et changement d'affectation de la déchetterie communale/Construction d'une salle polyvalente, d'une administration et d'une déchetterie communale et changement du système de chauffage de l'abri PC" (point 3 de l'ordre du jour, ci-après: le projet de la Chaumine). Le coût total du projet de la Chaumine présenté aux citoyens s'élevait à 5'925'000 francs. Lors de cette assemblée, en répondant à une question d'un citoyen, le syndic a donné une fausse information portant sur le fait que l'investissement destiné à la transformation des locaux actuels de l'administration communale était compris dans le crédit relatif au projet de la Chaumine. Le crédit a été accepté par l'assemblée communale, par 58 voix contre 55. B. Le 17 avril 2019, Didier et Sarah Baechler, Jean-Pierre Blein, Marlies Bobay, Michel Ducrest, Henri, Nicole et Camille Esseiva, Jacqueline Knüsli, Walter et Claire Quakernack, Anne-Marie Quartenoud Blanc, Valérie Rey, Katrin et Pierre Roulin, Jacqueline Ruffieux, Rose-Marie Roy, Jean-Jacques Tornare et Bluette Weber (ci-après: Didier Baechler et consorts) ont formé recours auprès du Préfet du district de la Gruyère (ci-après: le Préfet) contre la décision de l'assemblée communale précitée. Ils ont requis l'annulation du vote et la mise sur pied d'un nouveau scrutin. Ils ont estimé avoir été induits en erreur lors de l'assemblée communale qui n'aurait pas été conduite de façon objective. Par décision du 6 septembre 2019, le Préfet a rejeté le recours, dans la mesure de sa recevabilité. Par arrêt du 29 avril 2020, la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours déposé contre la décision du 6 septembre 2019. Elle a considéré en substance que la gravité du vice et sa portée sur l'ensemble du vote étaient trop négligeables pour conduire à l'annulation du vote. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Didier Baechler et consorts demandent principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 29 avril 2020 et de renvoyer l'affaire à l'instance précédente. Ils concluent subsidiairement à la réforme de l'arrêt du 29 avril 2020, en ce sens que le vote du 20 mars 2019 de l'assemblée communale de Crésuz selon le point 3 de l'ordre du jour est annulé. Le Tribunal cantonal et la commune de Crésuz ont conclu au rejet du recours. Les recourants ont renoncé à répliquer. Par ordonnance du 9 juillet 2020, le Juge présidant de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif présentée par les recourants.


Input: Faits : A. Par jugement du 6 septembre 2018, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers a acquitté B._ des chefs d'accusation de tentative de meurtre, subsidiairement de lésions corporelles graves, éventuellement sous la forme de tentative, plus subsidiairement de lésions corporelles simples aggravées et de mise en danger de la vie d'autrui, a ordonné sa libération, lui a alloué une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 let. c CPP de 16'280 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2018, a rejeté les conclusions civiles de A._ et a fixé les indemnités des avocats d'office de B._ et de A._. B. Par jugement du 6 mai 2020, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté les appels formés par A._ et par le Ministère public neuchâtelois. En bref, il en ressort les éléments suivants. L'identité de A._, né en 1981, ressortissant français, en séjour illégal et sans domicile connu, est incertaine. Dans le système d'information central sur la migration (SYMIC), il est aussi connu pour s'être appelé C._, né en 1973 et originaire d'Algérie, avec la mention " requérant d'asile avec décision de non-entrée en matière ". Il est en outre connu par la police pour avoir recouru à une vingtaine d'autres alias. A._ est le frère de D._ et de E._ et le cousin de B._. D._, en proie à des difficultés conjugales, louait un studio, à la rue F._, à G._, en plus du domicile conjugal à H._. A._ et son cousin, B._, ont passé la nuit du 9 au 10 janvier 2016 dans des établissements publics à I._. Ils ont quitté cette ville en prenant le premier train en direction de J._, puis, arrivés à la gare, ont pris un autre train, à 5h36, en direction de G._. A._, en arrivant dans le wagon, s'est agité et a invectivé B._, en brandissant son téléphone portable dont l'écran était allumé. B._ s'est levé et est allé s'asseoir un peu plus loin. A._ a continué à s'adresser à B._ qui n'a pas répondu. Le reste du voyage s'est déroulé calmement. A._ et B._ sont sortis tranquillement du train à G._ à 5h43. Entre 5h43 et 5h55 A._ a reçu un coup de couteau dans un lieu indéterminé se situant entre la rue K._ et l'immeuble sis à la rue F._. Vers 6h10, D._, frère de A._, a embarqué celui-ci dans sa voiture et l'a amené à l'hôpital où ils sont arrivés à 6h23. A._ a souffert d'une lésion par arme blanche, sur le côté gauche du thorax, à la limite entre le flanc et le dos, à la hauteur du sein, sous l'omoplate. Sa vie a été sérieusement mise en danger et il a souffert d'un hémothorax massif en raison d'une hémorragie interne lente, à la suite de la rupture d'une artère intercostale. Il a été opéré et transfusé et son état a nécessité une hospitalisation d'une semaine. A._ a formulé des conclusions civiles, à l'encontre de B._, en réparation du préjudice subi à la suite de son agression, à hauteur d'un montant global et forfaitaire de 8'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 10 janvier 2016. C. A._ forme un recours en matière pénale, subsidiairement un recours constitutionnel subsidiaire, au Tribunal fédéral contre ce jugement. En substance, il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'admission de son recours en matière pénale pour violation du droit fédéral et établissement inexact des faits et à la réforme du jugement attaqué en ce sens que B._ est condamné pour tentative de meurtre, subsidiairement lésions corporelles graves, éventuellement sous la forme de tentative, plus subsidiairement lésions corporelles simples aggravées, et pour mise en danger de la vie d'autrui et omission de prêter secours, qu'il est condamné au paiement en faveur de A._ d'un montant global et forfaitaire de 8'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 10 janvier 2016 en réparation des préjudices corporels et moraux subis. En cas de rejet des conclusions précitées, il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. Subsidiairement, il conclut à l'admission de son recours constitutionnel subsidiaire pour violation de l'art. 9 Cst. et formule des conclusions identiques aux précédentes. Par ailleurs, il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Par décision du 28 août 2019, statuant sur la requête du 14 juin 2019 de B._ SA, la Juge suppléante du district de Monthey a prononcé la faillite sans poursuite préalable de A._ SA le même jour à 14h30. La décision motivée a été expédiée aux parties le 12 septembre 2019. Il en ressort que la magistrate a retenu que la faillie avait suspendu ses paiements. A.b. Par arrêt du 4 décembre 2019 (5A_846/2019), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de A._ SA du 23 octobre 2019 contre le rejet, le 11 octobre 2019, de la requête d'effet suspensif assortissant le recours qu'elle avait déposé le 23 septembre 2019 contre cette décision. B. Par décision du 9 mars 2020, l'Autorité de recours en matière de poursuite et de faillite du Tribunal cantonal valaisan a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours du 23 septembre 2019. C. Par acte posté le 23 avril 2020, A._ SA interjette un recours en matière civile contre cette décision. Elle conclut principalement à sa réforme, en ce sens que la requête de faillite sans poursuite préalable est rejetée, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. En substance, elle se plaint de la violation de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP et de l'art. 9 Cst. dans l'établissement des faits. Des observations au fond n'ont pas été requises. D. Par ordonnance présidentielle du 15 mai 2020, l'effet suspensif a été attribué au recours en ce sens que le prononcé de la faillite reste en force mais qu'aucun acte d'exécution de la décision attaquée ne doit être entrepris, les éventuelles mesures conservatoires déjà prises par l'Office des poursuites et des faillites demeurant toutefois en vigueur.


Input: Faits : A. Le 25 février 2011, A._, né en 1970, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI). Du 17 novembre 2011 au 31 août 2012, il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage à raison d'un taux d'occupation de 100 %, pour un total de 35'382 fr. 60. Par dix décomptes rectificatifs du 4 avril 2013, la Caisse publique de chômage du canton de Fribourg a requis la restitution de ce montant, ce que l'assuré n'a pas contesté. Par décisions du 20 février 2014, l'office AI a mis A._ au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité rétroactivement du 1 er septembre 2011 au 31 août 2012, puis d'un quart de rente à compter du 1 er février 2013, ces prestations étant accompagnées de rentes pour enfants. Par erreur, la Caisse de compensation Swissmem (ci-après: la caisse Swissmem) a versé à l'assuré le montant qu'elle aurait dû remettre à la caisse de chômage à titre de compensation. Par décision du 10 novembre 2014, la caisse de chômage a demandé à la caisse Swissmem de lui rembourser, à titre de compensation, le montant de 35'382 fr. 60 payé pour la période du 17 novembre 2011 au 31 août 2012. La caisse Swissmem a versé le montant réclamé à la caisse de chômage. Par décision du 29 septembre 2015 adressée à son assuré, l'office AI lui a indiqué que le droit de la caisse de chômage de compenser les avances effectuées par elle avec le paiement rétroactif de la rente d'invalidité n'avait pas été pris en compte, si bien que la décision d'octroi de la rente du 20 février 2014 devait être reconsidérée et que leur restitution serait demandée. Par décision du 6 octobre 2015, l'office AI a requis de l'assuré la restitution du montant de 35'382 fr. 60. Par jugement du 9 novembre 2016, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours que l'assuré avait formé contre la décision du 6 octobre 2015. Les 3 novembre 2015 et 24 novembre 2016, l'assuré a demandé à l'office AI de remettre son obligation de restituer la somme de 35'382 fr. 60. Par décision du 20 février 2019, l'office AI a rejeté la demande. B. A._ a déféré cette décision au tribunal cantonal qui l'a débouté par jugement du 2 décembre 2019. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à sa libération.


Input: Faits : A. Le 22 juin 2019, A._ a formé opposition à l'ordonnance pénale du Préfet du district de la Gruyère du 14 juin 2019 le condamnant au paiement d'une amende de 200 fr. et à la prise en charge des frais pour infraction à la loi fribourgeoise sur les réclames. Le dossier a été transmis au greffe du Tribunal pénal de la Gruyère et inscrit au rôle du Juge de police Michel Morel. Le 10 octobre 2019, A._ a été cité à comparaître aux débats du Juge de police le 5 décembre 2019; l'audience a été annulée et reportée au 22 janvier 2020. Le 24 décembre 2019, le Juge de police a demandé à l'Office des poursuites de la Gruyère de lui faire parvenir un extrait des poursuites et des actes de défaut de biens concernant le prévenu en invoquant l'art. 34 al. 3 CP. Considérant qu'en déposant cette demande, le Juge de police avait préjugé de l'affaire en décidant d'ores et déjà de sa culpabilité, A._ l'a invité à se récuser le 10 janvier 2020. Le 15 janvier 2020, le Juge de police a répondu que la délivrance d'un extrait des poursuites était systématiquement sollicitée pour tout prévenu devant faire l'objet d'un jugement de sorte que cette démarche ne saurait être qualifiée de partiale. Il a dès lors refusé de se récuser. A._ a invité à nouveau sans succès le Juge de police à se récuser par courrier du 21 janvier 2020, puis lors de l'audience du 22 janvier 2020. Ce magistrat a transmis le 27 janvier 2020 la demande de récusation à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg qui l'a rejetée par arrêt du 31 janvier 2020. B. Le 11 mars 2020, A._ a recouru auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt en concluant à son annulation, au renvoi du dossier à la cour inférieure pour nouvelle décision dans le sens de la motivation de son recours et à l'allocation d'une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens et de dommages et intérêts pour tort moral. Le Juge de police et la Chambre pénale ont renoncé à se déterminer. A._ a déposé une détermination complémentaire le 22 avril 2020.


Input: Faits : A. A._, né en 1975, originaire de U._, est arrivé en Suisse en 1995. Le 17 septembre 2008, il a déposé une demande de naturalisation ordinaire auprès de la commune de Lausanne. Dans le cadre de cette procédure, il a signé une déclaration selon laquelle aucune procédure pénale n'était en cours contre lui en Suisse ou dans d'autres pays, il avait respecté l'ordre juridique suisse et dans les pays dans lesquels il avait résidé au cours des dix dernières années, même au-delà de ces dix années il n'avait pas commis d'infraction pour lesquelles il devait s'attendre à être poursuivi ou condamné et il s'engageait à informer les autorités compétentes en matière de naturalisation de toutes les enquêtes pénales ouvertes à son encontre et de condamnation durant la procédure de naturalisation. Ce formulaire comportait aussi l'information que si le requérant ne respectait pas l'ordre juridique suisse au moment de la décision, la naturalisation pouvait être annulée lorsqu'elle avait été obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels (art. 41 de l'ancienne loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse [aLN]). La Municipalité de Lausanne (pour la bourgeoisie communale), le Conseil d'État du canton de Vaud (pour le droit de cité vaudois), puis l'Office fédéral des migrations ont donné leur assentiment à la naturalisation du prénommé. Le 24 août 2011, le Conseil d'État a ainsi octroyé à l'intéressé la nationalité suisse. B. Le 8 mai 2012, une plainte pénale a été déposée à l'encontre de A._. Par jugement du 21 janvier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a déclaré l'intéressé coupable notamment d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contraintes sexuelles pour des faits ayant eu lieu entre le 21 juin 2003 et le 20 septembre 2003 et entre le 1 er octobre 2003 et le 30 septembre 2005. Il l'a encore condamné pour viol (pour des faits s'étant déroulés entre le 1 er octobre 2003 et le 30 septembre 2005). A._ a été condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de deux jours de détention avant jugement. La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et le Tribunal fédéral ont confirmé ce jugement, respectivement par jugement du 8 juin 2015 et par arrêt du 18 septembre 2015 (art. 105 al. 2 LTF). A._ a fait l'objet d'une arrestation immédiate lors du jugement cantonal et il est resté incarcéré depuis lors jusqu'à la fin de l'exécution de sa peine. Le 30 juin 2017, le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: le SEM) a informé le Secteur des naturalisations du Service de la population du canton de Vaud que l'intéressé avait fait l'objet de la condamnation pénale précitée et l'a invité à examiner la possibilité d'une annulation de la naturalisation. Le 17 novembre 2017, le Secteur des naturalisations vaudois a ouvert une procédure en annulation de la naturalisation ordinaire et a demandé à l'intéressé de produire le jugement pénal et un extrait de son casier judiciaire. Le 15 décembre 2017, il a invité A._ à faire valoir son droit d'être entendu au sujet de l'annulation de sa naturalisation. Le prénommé a soutenu qu'il ne faisait l'objet d'aucune enquête pénale pendant la durée de la procédure de naturalisation, la plainte pénale n'ayant été déposée qu'en 2012. Par décision du 15 août 2019, le Conseil d'État a prononcé l'annulation de la nationalité suisse accordée à A._. Par arrêt du 28 mai 2020, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours interjeté par l'intéressé contre la décision du 15 août 2019. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt attaqué et le maintien de sa nationalité suisse. Il requiert aussi l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de l'arrêt attaqué. La Municipalité de Lausanne, le Service de la population et le SEM concluent au rejet du recours. Par ordonnance du 10 juillet 2020, le Juge présidant de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif présentée par le recourant.


Input: Faits : A. A.a. B._ (1967) et A._ (1978), tous deux de nationalité française, sont les parents non mariés de l'enfant C._, née en 2015 à Y._ (France). Ils se sont séparés le 18 juin 2015. A.b. Par jugements des 25 janvier 2016 et 4 septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Z._ (France) a instauré l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, dit que son lieu de résidence habituelle se trouvait chez sa mère et fixé le droit de visite du père ainsi que la contribution d'entretien due par ce dernier à l'enfant. A.c. A._ a quitté la France le 14 mars 2018 pour venir s'installer avec sa fille à U._ (Neuchâtel) chez son compagnon d'alors. Ayant épuisé son droit aux indemnités de chômage, elle avait été mise au bénéfice de l'aide sociale. B._ vit à V._ en France voisine et travaille en Suisse en tant qu'enseignant. Il est également le père de deux garçons de dix et treize ans issus d'une autre relation, dont il n'a pas la garde mais qu'il voit régulièrement le week-end. A.d. Le 6 juillet 2018, A._ a saisi l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: APEA) d'une requête tendant à la confirmation de l'autorité parentale conjointe et de l'octroi de la garde sur sa fille en sa faveur et à la fixation des modalités d'exercice du droit de visite du père. Le droit de visite du père sur sa fille a été fixé par l'APEA lors d'une audience le 14 janvier 2019. A.e. Le 22 janvier 2020, B._ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles visant à obtenir la garde de sa fille dans la mesure où A._ vivait, suite à la rupture d'avec son compagnon, dans un hôtel où elle partageait sa chambre avec l'enfant. A.f. Le 13 mars 2020, l'APEA a rendu une décision confirmant notamment l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant à ses deux parents ainsi que la garde à sa mère et fixant le droit de visite du père. A.g. Le 4 mai 2020, B._ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles en vue de l'attribution en sa faveur de la garde exclusive de l'enfant et, subsidiairement, du retour immédiat de celle-ci en Suisse, exposant que la mère lui avait adressé une lettre l'informant qu'elle avait déménagé à W._ en France suite à " un renvoi de Suisse ". A.h. Par décision de mesures superprovisionnelles du 11 mai 2020, la Présidente de l'APEA a donné droit aux conclusions de la requête et cité les parties à comparaître le 25 mai 2020. Seul B._ a comparu à dite audience. Il a retiré sa requête de mesures superprovisionnelles au profit de celle formée dans le cadre de la procédure d'appel pendante devant la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal neuchâtelois (ci-après: Cour des mesures de protection; infra let. B). B. B.a. Le 14 mai 2020, B._ a fait appel par-devant la Cour des mesures de protection de la décision du 13 mars 2020 ( supra let. A.f), concluant principalement, entre autres points, à l'attribution en sa faveur de la garde exclusive de sa fille et à la fixation d'un large droit de visite de la mère. B.b. Le 26 mai 2020, B._ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles tendant à ce que la garde exclusive de sa fille lui soit attribuée. Le 9 juin 2020, A._ a conclu au déboutement du père. Elle a notamment indiqué s'être domiciliée à W._, dans la banlieue de E._ (France), auprès de sa mère, et avoir saisi le Juge des affaires familiales du Tribunal judiciaire de E._ pour qu'il prenne une nouvelle décision au vu du changement de situation. B.c. Par ordonnance de mesures provisoires du 11 juin 2020, le Président de la Cour des mesures de protection (ci-après: Président) a constaté le caractère illicite du déplacement de l'enfant, a restreint l'autorité parentale conjointe de la mère et lui a retiré le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, et a ordonné à la mère de ramener l'enfant à son père à V._ ou en tout autre lieu. C. Par acte du 29 juin 2020, A._ forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, concluant à son annulation. Elle requiert préalablement l'octroi de l'effet suspensif et d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Invités à se déterminer, la Cour des mesures de protection n'a pas répondu et l'intimé a conclu, principalement, à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. D. Par ordonnance présidentielle du 21 juillet 2020, la requête d'effet suspensif a été admise.


Input: Faits : A. Par jugement du 18 avril 2016, le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey a condamné A._, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 francs. Il a en outre condamné B._, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 francs. Le tribunal a par ailleurs condamné les deux prénommés à payer à C._une somme de 30'000 fr. à titre d'indemnité pour son tort moral et a, pour le surplus, renvoyé cette dernière à agir devant le juge civil. Par jugement du 29 mai 2018, le Juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, statuant sur les appels formés par A._ et B._ contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que les prénommés sont acquittés et que les conclusions civiles de C._ sont rejetées. Par arrêt du 2 novembre 2018 (6B_704/2018), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par C._ contre le jugement du 29 mai 2018, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. B. Par jugement du 28 août 2020, rendu à la suite de l'arrêt de renvoi du 2 novembre 2018, le Juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a réformé le jugement du 18 avril 2016 en ce sens que A._ et B._ sont acquittés et que les conclusions civiles de C._ sont rejetées. Il en ressort ce qui suit. B.a. Né en 1946, A._ est architecte de formation, désormais à la retraite. Le prénommé a effectué un apprentissage de dessinateur-architecte et a, jusqu'en 1970, travaillé dans un bureau d'architectes, avant de se mettre à son compte, toujours dans ce secteur d'activité. Il a accepté un mandat d'architecte portant sur la modification du toit de la "Villa X._", située à U._. L'entreprise D._ SA a été chargée de réaliser les travaux en question. Le chantier a débuté le 25 septembre 2012 et devait durer deux à trois semaines. B.b. Né en 1946, B._ était, à l'époque des faits, directeur de la succursale sédunoise de D._ SA. Il est désormais à la retraite. Le prénommé a entrepris un apprentissage de dessinateur en bâtiment, avant de travailler à V._ pendant deux ans pour le compte de D._ SA puis de revenir en Valais. B.c. En septembre 2012, E._ travaillait comme intérimaire pour D._ SA, auprès de laquelle il bénéficiait d'une expérience de deux ans et où il avait été placé par F._ SA. Le 26 septembre 2012, entre 13 h 45 et 13 h 55, E._ et G._ se trouvaient sur le toit plat de la "Villa X._". E._ appliquait du carton bitumeux sur le pourtour du toit, tandis que G._ découpait et préparait à mesure le matériel nécessaire. Chef d'équipe sur le chantier, H._ a passé la matinée sur le toit, en compagnie des deux prénommés. Il n'était cependant pas présent lors de l'accident. A._ se trouvait en revanche sur le toit au moment des faits, afin d'y prendre des photographies. A un moment, E._ - qui se trouvait sur l'avant-toit - a perdu l'équilibre, seul, puis a chuté dans le vide. Il a heurté le sol avec sa tête, quelques mètres plus bas. Grièvement blessé, il a été conduit à l'hôpital de Sion, où il est décédé à 17 h 40. B.d. Après s'être rendu à la "Villa X._ " le 27 septembre 2012, le conseiller en sécurité de la SUVA I._ a établi un rapport d'accident de six pages, qui avait notamment la teneur suivante : "3. Situation avant l'accident (y. c. horaires de travail) M. E._ a été placé par son employeur auprès de l'entreprise D._ SA. Il travaille depuis 2 ans au sein de cette entreprise. Pour la saison 2012, il a repris son activité le 26 avril 2012. L'entreprise D._ SA est chargée de la rénovation de la toiture plate de la Villa X._, soit enlever les tôles existantes sur l'acrotère, ajouter une nouvelle isolation et poser un carton bitumeux. La surface de la toiture est à 3.16 mètres de hauteur et est prolongée d'une « casquette » large de 37 cm, située 23 cm plus bas. 4. Déroulement de l'accident M. E._ était occupé à coller du carton bitumineux sur le périmètre de la toiture. Il avait commencé son travail côté sud-est. A un moment donné, il a perdu l'équilibre et a fait une chute de 3.16 m sur la terrasse dallée de la villa. 5. Causes de l'accident Planification lacunaire Absence de protection contre les chutes." Conseiller en sécurité pour le compte de la SUVA, I._ a accompli une formation de technicien en bâtiments. Lors de l'audition tenue le 16 décembre 2015 par le ministère public, il a indiqué que, selon lui, les mesures de protection contre les chutes qui devaient être envisagées dès une hauteur de 3 m n'avaient, à tort, pas été prises, appuyant son propos en fournissant deux fascicules édités par la SUVA, intitulés "Echafaudages de façade" et "travaux sur les toits". Interpellé sur la hauteur de la chute, I._ a indiqué ce qui suit : "Je me réfère à la page 17 du document intitulé « Travaux sur les toits » qui définit la zone dangereuse sur un toit plat, qui doit avoir une largeur de 2 mètres au minimum et être balisée. Pour répondre à la question de Me J._, ce document est postérieur à l'accident. Je répète que ce document est une illustration de l'ordonnance fédérale. A mon souvenir, cette zone dangereuse n'était pas indiquée dans la première édition d'octobre 1998. Pour répondre à la question de Me J._, le bord de toit est l'élément de la toiture le plus haut où il y a un risque de chute. L'article 2 lettre b de l'OTConst définit ce que l'on entend par hauteur de chute. Si je me réfère à la page 5 de mon rapport, le bord du toit est à la hauteur du trait horizontal en-dessus de la lettre b. C'est à cet endroit que j'ai mesuré les 3.16 mètres. C'est à cet endroit que je situe le bord de la zone présentant un risque de chute, car on peut potentiellement mettre le pied dessus et tomber du toit. Je tiens à apporter une précision dans le sens que dans tous les travaux de constructions des mesures de protection doivent être prises dès que la hauteur de chute est de plus de 2 mètres. Il s'agit de l'article 15 de l'OTConst. L'article 28 OTConst est une exception par rapport à l'article 15." S'exprimant ensuite au sujet des toits en pente, I._ a indiqué que la hauteur déterminante de 3 m devait être mesurée au chéneau, "considéré comme le bord du toit". S'agissant des toitures plates, le point de référence consistait dans le sommet de l'acrotère, correspondant selon lui au "petit muret en élévation construit sur le périmètre de la toiture". A l'issue de son audition, le prénommé a spontanément ajouté ce qui suit : "Pour moi, la question ambigüe est de savoir si la casquette fait partie ou non de la toiture. Si c'est le cas la hauteur de chute maximum admissible est de 3 mètres. Dans le cas contraire, elle est de 2 mètres." B.e. Désigné expert judiciaire le 18 février 2019, K._ - architecte EPF SIA actif depuis 1982 - a déposé son rapport le 28 juin 2019. Il y a en substance indiqué que, selon son expérience, la prise en compte de la hauteur du bord de l'avant-toit par rapport au sol constituait une pratique courante à l'époque de l'accident. Le prénommé a encore déposé, le 31 octobre 2019, un rapport complémentaire. C. Le Ministère public du canton du Valais forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B_1117/2020) contre le jugement du 28 août 2020, en concluant, avec suite de frais, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. C._ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B_1132/2020) contre le jugement du 28 août 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., que B._ est condamné, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., que les deux prénommés doivent lui payer une somme de 30'000 fr. à titre d'indemnité pour son tort moral - ses prétentions civiles étant réservées et renvoyées au for civil -, et que ceux-ci doivent en outre lui payer une indemnité de 7'500 fr. pour ses dépens dans la procédure de première instance. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale afin que celle-ci mette en oeuvre une contre-expertise.


Input: Faits : A. A.a. Le 1er mai 2013, dans le cadre de la procédure pénale SV12.0743 dirigée contre B._ pour faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et tentative d'escroquerie, le Ministère public de la Confédération (ci-après: le Ministère public) a ordonné le séquestre d'une partie des valeurs patrimoniales en espèces retrouvées les 25 et 26 avril 2013 dans diverses enveloppes lors de la perquisition des locaux de C._ AG, société dont B._ était l'administrateur. Le 11 juillet 2013, C._ AG a informé le Ministère public que son client A._ lui avait réclamé la restitution de montants de 320'000 fr. et de 230'000 euros, espèces qui avaient vraisemblablement été placées sous séquestre le 1er mai 2013. A._ n'a pas comparu à l'audience du Ministère public du 16 janvier 2014, qui visait à clarifier la situation eu égard aux montants litigieux. A.b. Par acte d'accusation du 25 mars 2019, le Ministère public a renvoyé B._ en jugement devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour des affaires pénales), donnant lieu à la procédure SK.2019.18. B. Le 4 novembre 2019, A._ a formé une requête de levée de séquestre auprès de la Cour des affaires pénales. Cette requête a été rejetée, dans la mesure de sa recevabilité, par décision de la Cour des affaires pénales du 17 décembre 2019, référencée sous SN.2019.30. Statuant par décision du 9 juin 2020, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour des plaintes) a déclaré irrecevable le recours formé par A._ contre la décision du 17 décembre 2019. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre la décision du 9 juin 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la levée du séquestre ordonné le 1er mai 2013 sur les montants de 320'000 fr. et de 230'000 euros et à la restitution de ces montants en sa faveur. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision du 9 juin 2020 et au renvoi de la cause à la Cour des plaintes pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Invités à se déterminer sur le recours, le Ministère public, la Cour des affaires pénales et la Cour des plaintes ont renoncé à présenter des observations. B._, agissant personnellement, sans l'assistance de son mandataire, s'est déterminé sur le recours, en demandant en substance à ce qu'il soit statué dans le sens des conclusions formulées par A._.


Input: Faits : A. A.a. En 1964, plusieurs communes de la région lausannoise ont constitué le Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le Service intercommunal ou SIT). Le Conseil communal de chacune des communes concernées a adopté le Règlement intercommunal sur le service des taxis (ci-après : RIT), qui est entré en vigueur le 1er novembre 1964. Le RIT a été complété par un texte intitulé "Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis" (ci-après: PARIT), en vigueur depuis le 1er novembre 1966. Par la suite, les communes membres du Service intercommunal se sont regroupées en une Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis (ci-après: l'Association). Selon l'art. 15 RIT, nul ne peut exploiter un service de taxis sur le territoire de l'arrondissement sans en avoir obtenu l'autorisation (teneur du texte en vigueur dès le 1er septembre 2016). Il y a trois types d'autorisations. L'autorisation A (terme remplacé par "la concession" à partir du 1er juillet 2018) est celle qui permet le stationnement sur des emplacements désignés par les communes membres de l'Association (stations officielles de taxis). Le 18 mai 2006, le Conseil intercommunal de l'Association a adopté un règlement sur le central d'appel des taxis A (ci-après: RCAp), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce règlement a pour objet la création et l'exploitation, par le biais d'une concession accordée à une personne morale, d'un central d'appel unique chargé de recevoir et de diffuser toutes les commandes téléphoniques concernant les taxis A. Il prévoit notamment l'obligation, pour tous les titulaires d'une autorisation d'exploitation A, de souscrire un abonnement à ce central et de lui verser une contribution périodique pour le service de transmission des commandes (cf. art. 6), avec pour corollaire l'obligation du concessionnaire d'admettre tous les exploitants de taxis A à titre d'abonnés (cf. art. 4). Le 20 août 2008, l'Association a désigné la société A._ Sàrl comme titulaire de la concession de l'exploitation du central d'appel des taxis A. Les modalités de cette concession ont été formalisées dans un acte conclu le 28 novembre 2008. A.b. B._ est chauffeur de taxi. Le 15 septembre 2015, il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'exploiter un service de taxi avec permis de stationnement (autorisation A) valable dès le 1er janvier 2016. Il a pris un leasing pour un véhicule de la marque C._, d'un prix de 35'688 fr. hors remise, dont les mensualités s'élèvent à 670 fr. 10. Il a également conclu un contrat d'abonnement avec A._ Sàrl. Ce contrat prévoit ce qui suit: " Généralités Article 1 - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf avis de résiliation donné par l'abonné par lettre recommandée et réceptionné au minimum trois mois à l'avance pour la fin d'un mois. Article 2 - A._ Sàrl s'engage à fournir les prestations du central d'appel "A" en complète égalité de traitement entre tous les titulaires d'autorisations A au bénéfice d'un contrat d'abonnement, qu'ils soient ou non associés de la société. Référence est faite pour le surplus au règlement sur le central d'appel des taxis A de l'Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis (RCAp). Abonnement Article 3 - L'abonné s'engage à verser une contribution mensuelle fixée par A._ et validée par le Service Intercommunal des Taxis (SIT). La contribution est calculée comme suit: a) Contribution de base 695.00 b) Entretien du matériel embarqué 10.00 d) TVA 8 % sur a+b 56.40 (...) La contribution de base de CHF 695.00 par mois, majorée de la TVA, comprend la transmission de cent courses mensuelles. Dès la 101ème course, une contribution complémentaire de 50 centimes, majorée de la TVA, est perçue pour chaque course transmise par le Central et effectuée, ceci en compensation de la prestation de service ainsi fournie. Le bénéficiaire de l'abonnement sera informé, avant le 30 novembre de chaque année, du montant de la contribution de l'année suivante. (...) Article 4 - Le paiement de la contribution mensuelle est exigible au plus tard le 10 du mois courant. (...) Equipement Article 5 - En échange des cotisations versées, A._ Sàrl mettra à la disposition de l'abonné tout le matériel imposé par le SIT pour la réception des courses et le traitement des cartes de crédit, soit: radio, écran, imprimante et système de localisation GPS. A._ Sàrl demeure propriétaire de ce matériel. L'abonné apportera le plus grand soin à l'utilisation et à l'entretien de l'équipement reçu. Il assumera en outre le coût de réparations nécessitées par les dommages ne résultant pas de l'usure normale des appareils. Les câbles, le petit matériel et l'installation des appareils, ainsi que le siège rehausseur pour enfants (obligatoire) sont à la charge exclusive de l'abonné. Tenue des registres Article 6 - Dans le but que A._ Sàrl puisse remplir ses obligations résultant de l'art. 4 RCAp, tout abonné est tenu de fournir à A._ Sàrl, au moyen d'un formulaire mis à sa disposition, toutes les indications nécessaires à son propre enregistrement ainsi qu'à celui de son personnel. A._ Sàrl s'engage à transmettre au maximum une fois par mois le détail des courses distribuées à l'abonné, si celui-ci en fait la demande. Modes de paiement Article 7 - L'abonné s'engage à accepter tous les modes de paiement admis par A._ Sàrl. Règles commerciales Article 8 - L'abonné affichera le logo de A._ Sàrl s'il le souhaite. Dans ce cas, il recevra une location de la part de A._ Sàrl pour cette mise à disposition. Article 9 - L'abonné confirme qu'il a connaissance du RIT et de ses prescriptions d'application (PARIT). Pour le surplus, les parties sont renvoyées aux dispositions édictées par le RCAp dans la mesure où elles règlent les rapports entre la centrale d'appel et ses abonnés. Article 10 - (for en cas de litige)." A.c. Par lettre du 16 novembre 2015, B._ a demandé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA) de lui reconnaître un statut d'indépendant en tant que chauffeur professionnel au bénéfice d'une autorisation de type A à partir du 1er janvier 2016, en précisant qu'il avait trois sources de revenus dans cette activité, à savoir par le contact direct avec les clients, par le stationnement sur les stations officielles et, enfin, par le central d'appel A._ Sàrl. Par décision du 13 avril 2016, la CNA a constaté que B._ exerçait une activité dépendante en tant que chauffeur de taxi. La CNA a notifié cette décision à l'intéressé ainsi qu'à A._ Sàrl à titre de partie prenante. Tous deux ont formé opposition. Dans une nouvelle décision du 27 décembre 2016, la CNA a confirmé que B._ avait le statut d'un travailleur dépendant dans le cadre de ses relations avec A._ Sàrl et a écarté les oppositions en conséquence. B. B._ a recouru contre cette dernière décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (cause AA 14/17). A._ Sàrl a fait de même (cause AA 7/17). La cour cantonale a joint les causes AA 14/17 et AA 7/17. Statuant le 14 juin 2018, elle a admis les recours et annulé la décision du 27 décembre 2016. C. La CNA interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à son annulation "en tant qu'il reconnaît à B._ le statut d'indépendant pour les activités réalisées pour A._ Sàrl" et à la confirmation de sa décision sur opposition du 27 décembre 2016. A._ Sàrl conclut au rejet du recours. B._ ainsi que l'Office fédéral de la santé publique ne se sont pas déterminés.


Input: Faits : A. Par jugement du 13 mars 2019, le Tribunal criminel de la République et canton de Genève a notamment condamné A._ pour tentative d'assassinat sur C._ et agression sur D._ et E._, pour tentative d'assassinat sur B._, ainsi que pour vol. Sa peine privative de liberté a été fixée à 15 ans. A._ a par ailleurs été mis au bénéfice d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP. B. Par arrêt du 13 décembre 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement. La cour cantonale a retenu les faits suivants s'agissant de l'infraction encore contestée devant le Tribunal fédéral. B.a. A._ est né en octobre 1998 à F._. Il a suivi sa scolarité obligatoire dans cette ville, puis a débuté un apprentissage qu'il n'a pas achevé. Le prénommé a ensuite intégré une école de commerce. Il suivait les cours de deuxième année au moment de son incarcération. Après sa mise en liberté, il a poursuivi ses études en troisième année, a entamé une psychothérapie et a entrepris une activité bénévole auprès d'un établissement médico-social. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2017, pour infraction à la législation sur les armes. B.b. Le soir du 6 janvier 2017, A._, G._, H._, I._ et J._ se sont retrouvés dans un préau pour y consommer de l'alcool. Le 7 janvier 2017, vers 00 h 30 ou 01 h 00, ils se sont déplacés pour atteindre les voies couvertes, au lieu-dit des "K._", où ils ont aperçu B._ et C._. I._ s'est approché de ces derniers, prétextant demander une cigarette à B._, puis déclenchant une échauffourée. Dans ce cadre, A._ a asséné deux frappes à ce dernier avec une batte de baseball, dont l'une à la tête. Après que B._ eut reçu plusieurs coups, C._ a pris la fuite en direction d'un arrêt de bus, où il a été rattrapé par A._, G._ et H._. Il a été mis à terre et a été frappé à coups de pied, de batte de baseball et de casque par les trois prénommés, qui ont finalement pris la fuite en entendant les sirènes de police, laissant C._ seul au sol. La police a découvert C._, gisant à terre, inconscient, à côté de l'arrêt de bus. Vers 04 h 45, elle a découvert B._ en état de semi-conscience, baignant dans son sang. B.c. Pris en charge par les secours, B._ a été examiné par des médecins légistes, qui ont constaté les lésions suivantes : - au niveau de la tête, de très nombreuses fractures et blessures, soit des fractures pariéto-temporale et du rocher gauche, une fracture du plancher de l'orbite droite, des hémorragies, des hématomes et tuméfactions, des ecchymoses et dermabrasions, une plaie béante hémorragique du sourcil droit, ainsi qu'une ecchymose s'étendant entre la paupière supérieure et les deux tiers inférieurs du front, à gauche, dont la forme évoquait un impact contre une semelle de chaussure; - au niveau du reste du corps, des dermabrasions de la face dorsale de tous les doigts à gauche, des doigts 2 à 5 à droite, une dermabrasion de la face antérieure du tiers distal du bras gauche, une dermabrasion au niveau du pied droit, des érythèmes de la face antérieure des deux genoux ainsi que des ecchymoses au niveau de la main gauche. La vie de B._ avait été concrètement mise en danger, son état de conscience, lors de l'intervention médicale, ne lui permettant pas de maintenir une fonction respiratoire spontanée et efficace. B._ a été hospitalisé jusqu'au 31 mai 2017, date à laquelle il a regagné son domicile. Il a connu plusieurs épisodes de mal épileptique et a dû être hospitalisé à nouveau dès le mois de juillet 2017. Il suit un lourd traitement médicamenteux, qui entraîne des effets secondaires invalidants. Il souffre également de différents troubles neurologiques. Les conséquences du traumatisme induisent la nécessité d'une curatelle, un lieu de vie en milieu protégé, une capacité limitée à déployer une activité rémunérée et l'inaptitude à la conduite automobile. Ces conséquences sont durables, vraisemblablement permanentes et ne sont pas susceptibles de s'améliorer de façon marquée, même avec une prise en charge médicale optimale. Il vit désormais dans un foyer et une rente de l'assurance-invalidité lui est allouée depuis janvier 2018. B.d. Durant l'instruction, une expertise psychiatrique a été diligentée concernant A._. Les experts ont posé un diagnostic de trouble mixte de la personnalité, avec caractéristiques dyssociale et émotionnellement labile, dans un contexte d'immaturité. Ils ont ajouté que le prénommé présentait un syndrome de dépendance à l'alcool de sévérité faible. Selon les experts, le trouble dont souffrait A._ n'entraînait pas d'altération des capacités cognitives ni d'altération de la faculté d'appréciation du caractère illicite d'un acte. La dimension immature de la personnalité de ce dernier restreignait sa faculté de maîtrise des impulsions, ce qui altérait légèrement sa faculté à se déterminer d'après l'appréciation du caractère illicite d'un acte. A._ était persuadé que sa participation aux événements de janvier 2017 était uniquement liée au phénomène de groupe et à l'alcool. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 13 décembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré du chef de prévention de tentative d'assassinat sur B._, qu'il est condamné pour lésions corporelles simples avec un objet dangereux, subsidiairement pour agression, sur ce dernier, que sa responsabilité pénale est reconnue comme moyennement restreinte et qu'il est condamné à une peine privative de liberté inférieure à celle prononcée par la cour cantonale. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. A._ SA est propriétaire depuis le 14 septembre 2014 de la parcelle no 82 sise sur la commune de D._, secteur E._. La société exploite l'hôtel à l'enseigne "A._", érigé sur cette parcelle. A.b. B.B_ et C.B._ sont les propriétaires des parcelles nos 80, 81 et 86 sises sur la commune de D._, secteur E._. Ils ont acquis ces parcelles de leur père le 19 septembre 2011. A.c. Un garage souterrain d'une surface de 574 m2 est situé sous les parcelles nos 80, 81, 82 et 86. Ce garage s'étend pour 19 m2 sous la parcelle no 82 propriété de A._ SA. Cette surface de 19 m2 forme un rectangle qui se situe au-delà d'un angle du garage souterrain. Elle fait partie d'un espace plus grand, dans lequel est installée une citerne à mazout. Le local-citerne est délimité du reste du garage souterrain par des murs, un pan étant percé d'une petite trappe d'accès. Ce local est accessible uniquement depuis le garage souterrain. A.d. En 2012, à savoir environ huit ans après avoir acquis la parcelle no 82, A._ SA a revendiqué la surface de 19 m2 susmentionnée auprès des consorts B._, à qui elle reprochait d'utiliser sans droit cette surface lui appartenant. Les parties ont entamé des négociations qui n'ont pas abouti. B. B.a. Par demande du 14 décembre 2015, déclarée non conciliée le 15 juin 2016 et introduite devant le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) le 13 octobre 2016, A._ SA a formé une action en revendication à l'encontre de B.B_ et C.B._, concluant à ce que ceux-ci soient condamnés à évacuer la surface de 19 m2 du garage souterrain située sous la parcelle no 82, si nécessaire avec l'assistance de la force publique. Les consorts B._ ont conclu au rejet de la demande; ils ont par ailleurs formé une demande reconventionnelle, réclamant le constat de l'existence d'un droit d'empiètement souterrain au profit de leur parcelle no 86, subsidiairement, l'attribution en leur faveur de la propriété de la surface litigieuse de 19 m2, plus subsidiairement encore, l'octroi en leur faveur d'une servitude d'empiètement souterrain. A._ SA a conclu au rejet de la demande reconventionnelle; subsidiairement, en cas d'octroi d'une servitude d'empiètement, respectivement de l'attribution en propriété de la surface litigieuse, elle s'est réservée la possibilité de chiffrer l'indemnité réclamée aux consorts B._ une fois établie la situation de l'empiètement. Une expertise immobilière a été ordonnée aux fins de disposer des éléments pertinents pour fixer l'indemnité équitable éventuellement due à A._ SA. Par jugement du 17 janvier 2019, le Tribunal a débouté A._ SA des fins de sa demande (ch. 1) et, statuant sur demande reconventionnelle, a attribué aux consorts B._ une servitude d'empiètement pour la surface souterraine de 19 m2 au profit de leur parcelle no 81 et à charge de la parcelle no 82 (ch. 2), réglé la question des frais judiciaires et des dépens (ch. 3 à 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). B.b. Statuant sur l'appel formé par A._ SA, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclusions par arrêt du 9 octobre 2019. C. Agissant le 20 novembre 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A._ SA (ci-après: la recourante) conclut principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal et à sa réforme en ce sens que B.B_ et C.B._ (ci-après: les intimés) soient astreints à lui verser la somme de 42'693 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 14 décembre 2015 à titre d'indemnité en compensation de l'attribution d'un droit d'empiètement; subsidiairement, elle réclame le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, en tout état, le déboutement des intimés de toutes autres conclusions. Des déterminations n'ont pas été demandées.


Input: Faits : A. Par jugement du 4 septembre 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a constaté que A._ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées et mauvais traitements infligés aux animaux, l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, a renoncé à révoquer le sursis accordé le 24 janvier 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, a alloué à B._ la somme de 1'000 fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour tort moral et déclaré que A._ en était le débiteur, a rejeté les conclusions en indemnité de l'art. 429 CPP et a dit qu'il serait statué par un jugement séparé sur la question de l'indemnité de conseil d'office de la partie plaignante et sur celle des frais judiciaires. B. Par jugement du 11 mars 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par A._ et réformé le jugement attaqué en se cens qu'elle a libéré ce dernier du chef d'accusation de mauvais traitements infligés aux animaux et l'a condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans. Pour le surplus, elle a maintenu le jugement attaqué. En substance, elle a retenu les faits suivants: B.a. En 2011, A._, né en 1987, a rencontré B._. Ils se sont rapidement installés ensemble et ont eu un enfant, C._, né en 2013. Des tensions sont apparues au sein du couple en rapport notamment avec la prise en charge de l'enfant et les droits relatifs à ce dernier. Le couple s'est séparé à plusieurs reprises, des disputes et des dépôts de plaintes pénales émaillant chaque séparation. En parallèle, plusieurs procédures civiles ont été menées par la justice de paix afin de régler les questions d'autorité parentale et de droit de visite de A._ sur son fils. B.b. A D._, au domicile du couple, le 1er juin 2015, A._ a saisi violemment B._ par le bras et l'a poussée et tirée à plusieurs reprises, ce qui l'a fait tomber au sol. Il a ensuite saisi un couteau dans la cuisine et l'a regardée de façon menaçante en lui disant « tu vas dire à tout le monde que je suis violent hein ? ». Apeurée, B._ a répondu par la négative et A._ a quitté les lieux après avoir posé le couteau. B._, qui a souffert de plusieurs abrasions et ecchymoses, a déposé une plainte pénale. B.c. A D._, le 26 septembre 2015, alors qu'ils étaient dans la voiture pour se rendre aux courses, A._ a insulté B._ en lui disant « espèce de saloperie ». B._ a porté plainte pénale. B.d. A E._, le 13 décembre 2015, vers 16h30, A._ et B._ ont eu une altercation au cours de laquelle A._ a déclaré à deux reprises « Je vais te tuer » et a fait un doigt d'honneur à B._. B._ a déposé une plainte pénale. C. Contre ce dernier jugement cantonal, A._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, injure et menaces qualifiées et qu'il lui est alloué une indemnité de 26'057 fr. 30 en application de l'art. 429 CPP. A titre subsidiaire, il requiert que le jugement attaqué soit réformé en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et de menaces qualifiées, qu'il est exempté de toute peine s'agissant du chef d'accusation d'injure et qu'une indemnité de 26'057 fr. 30 lui est allouée en application de l'art. 429 CPP. A titre plus subsidiaire, il demande l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par acte d'accusation du 10 janvier 2020, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a renvoyé A._, ressortissant belge, en jugement devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois sous les accusations de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, omission de prêter secours, rixe, menaces, importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi sur les stupéfiants (LStup). Selon l'acte d'accusation, le 23 janvier 2019, une dispute liée à un différend au sujet d'une vente de cocaïne aurait éclaté dans un appartement entre le prévenu, B._, C._ et D._, ce dernier ayant été mortellement blessé. Au cours de cette dispute, le prévenu se serait emparé du couteau de cuisine que la victime aurait utilisé pour découper une ovule de cocaïne et lui aurait porté plusieurs coups de couteau avant de prendre la fuite en abandonnant l'arme dans la victime. Le prévenu se trouve en détention provisoire depuis le 23 janvier 2019, en raison de l'existence de charges suffisantes et du risque de fuite. Par arrêt du 4 décembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a notamment confirmé qu'il existait de forts soupçons à l'encontre du prévenu. B. Par ordonnance du 21 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la mise en détention pour des motifs de sûreté de A._ jusqu'au 15 avril 2020, laquelle a ensuite été prolongée jusqu'au 27 août 2020, par ordonnance du 7 avril 2020. Les débats fixés devant l'autorité de jugement du 6 au 8 avril 2020 ont été reportés du 18 au 20 août 2020 en raison du risque lié au Covid-19. Par arrêt du 22 avril 2020, la Chambre des recours pénale a rejeté le recours formé par A._ contre l'ordonnance du 7 avril 2020. Se référant notamment à l'acte d'accusation, cette autorité a retenu l'existence de charges suffisantes. Quant au risque de fuite, il demeurait élevé et aucune mesure de substitution n'était de nature à le prévenir. Eu égard aux faits reprochés, à la durée de la détention subie et à la peine encourue, le principe de proportionnalité était respecté. C. A._ forme un recours en matière pénale contre l'arrêt du 22 avril 2020 concluant à sa libération immédiate, moyennant à titre subsidiaire des mesures de substitution. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire. La cour cantonale se réfère à son arrêt, sans observations. Le Ministère public conclut au rejet du recours.


Input: Faits : A. A._, ressortissant marocain né en 1971, s'est marié avec une ressortissante suisse en 1997 et a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Le couple a divorcé en 2003. A la suite de ce divorce, le Service des migrations de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Service des migrations) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé. Le 14 décembre 2007, A._ a épousé une ressortissante française et obtenu une autorisation de séjour UE/AELE. Le couple a eu un fils, né en 2011, en faveur duquel une curatelle, ainsi qu'un placement en institution à raison de deux nuits par semaine ont été ordonnés. Les époux se sont séparés et le divorce a été prononcé en décembre 2016. La garde a été attribuée à la mère. A._ présente une dette d'aide sociale de près de 300'000 fr., ainsi que des poursuites pour environ 17'000 fr. et des actes de défaut de biens pour 42'000 fr. B. Par décision du 21 septembre 2017, le Service des migrations a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A._. Celui-ci a contesté ce prononcé auprès du Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel (ci-après: le Département) qui, par décision du 16 décembre 2019, a rejeté le recours. A._ a alors saisi la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ci-après: le Tribunal cantonal). Par arrêt du 18 mai 2020, le Tribunal cantonal a rejeté le recours. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 18 mai 2020 et d'approuver la prolongation ( recte : de prolonger) son autorisation de séjour UE/AELE; subsidiairement de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ordonnance du 23 juin 2020, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la requête d'effet suspensif. Le Tribunal cantonal, le Département et le Service des migrations concluent tous trois au rejet du recours. Le Secrétariat d'Etat aux migrations renonce à se déterminer.