Input: Faits : A. A._, né le 3 mai 1956, est titulaire d'un CFC d'arboriculteur depuis 1974. Après avoir travaillé comme indépendant et courtier dans l'acquisition de fruits, il a été engagé en 1997 comme ouvrier agricole par B._ Sàrl, à Fully. A ce titre, il est assuré contre les accidents auprès de Mutuel Assurances SA. Le 2 décembre 2014, il s'est tordu la jambe en manipulant des plants d'arbres sur son lieu de travail. Consulté le 9 décembre 2014, le docteur C._, généraliste, a posé le diagnostic de contusions du genou droit et lésion du ligament croisé antérieur. Il a attesté une incapacité totale de travail dès le 5 décembre 2014. Une IRM du genou droit réalisée le 20 janvier 2015 a mis en évidence une déchirure au moins partielle, voire une rupture de l'attache fémorale du ligament croisé antérieur ainsi qu'un clivage horizontal du ménisque externe et une chondropathie fémoro-tibiale interne de stade II. Dans un rapport du 4 février 2015, le docteur D._, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, a indiqué que l'assuré souffrait d'une rupture complète récente du ligament croisé antérieur du genou droit, pour laquelle il proposait un traitement de physiothérapie qui devait permettre à l'assuré d'avoir suffisamment de stabilité pour ses activités quotidiennes. Mutuel a pris en charge le cas. Mutuel a mandaté le docteur E._, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin-conseil du groupe Mutuel, d'examiner l'assuré. Ce médecin a rendu son rapport le 5 août 2015. Se fondant sur ce dernier, Mutuel a rendu une décision le 24 septembre 2015 mettant fin à ses prestations avec effet au 31 décembre 2015. Il a refusé le droit à une rente d'invalidité au motif que l'assuré présentait une pleine capacité de travail dans un activité adaptée, de sorte qu'il ne subissait aucune perte de gain. En revanche, il lui a accordé une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 12,5 %. A._ a formé opposition à décision. L'Office cantonal AI du Valais a rendu un projet d'acceptation d'une demi-rente d'invalidité dès le 1 er décembre 2015. Selon ce dernier, il ressortait des renseignements médicaux en sa possession que depuis le 5 août 2015, il était exigible de l'assuré qu'il exerce à plein temps n'importe quelle activité légère et adaptée à ses limitations fonctionnelles. Toutefois, l'Office AI renonçait à exiger la mise en valeur de cette pleine capacité de travail en raison de l'âge de l'assuré (59 ans) et des obstacles qu'il pourrait rencontrer dans la recherche d'une activité adaptée compte tenu de ses limitations physiques et de ses faibles capacités d'adaptation à un nouveau poste de travail. En outre, il relevait que l'employeur était disposé à poursuivre une collaboration à 50 %, ce qui constituait, selon l'Office AI, la meilleure option possible. Par une nouvelle décision du 28 avril 2016, Mutuel a rejeté l'opposition à sa décision du 24 septembre 2015. B. L'assuré a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais en concluant à son annulation, à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25 %. Par jugement du 29 novembre 2016, la juridiction cantonale a rejeté le recours. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une " demi-rente d'invalidité " de l'assurance-accidents. Mutuel conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. Par jugement du 17 mai 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._, pour lésions corporelles simples qualifiées, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 50 fr. le jour. B. Par jugement du 25 août 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel formé par X._ contre ce jugement et l'a réformé en ce sens que le prénommé est condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. Ressortissant cap-verdien, X._ est né en 1958. Il est arrivé en Suisse à l'âge de 21 ans. Il est père de deux enfants majeurs, issus d'une première union, ainsi que de quatre enfants issus d'une seconde. Le casier judiciaire de X._ fait état d'une condamnation, prononcée en 2013, pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Le 4 avril 2015, X._ a donné un coup de ceinture à son fils, A._, né en 1999, car celui-ci refusait d'aller se doucher. Il lui a ainsi causé deux dermabrasions à hauteur des omoplates. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 25 août 2016, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et que des indemnités de 3'000 fr. pour la procédure de première instance ainsi que de 2'000 fr. pour la procédure de deuxième instance lui sont allouées à titre de dépens. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. Par jugement du 27 janvier 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a reconnu X._ coupable de lésions corporelles graves par négligence, l'a condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 150 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 900 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 6 jours. Dite autorité a également rejeté la conclusion de X._ tendant à l'allocation d'une indemnité à forme de l'art. 429 al. 1 CPP, a donné acte à A._ de ses réserves civiles à l'encontre de X._, dit que cette dernière devait verser à A._ un montant de 12'000 fr., débours et TVA inclus, valeur échue, à titre d'indemnité à forme de l'art. 433 al. 1 CPP et mis les frais de procédure à sa charge. B. Par jugement du 26 août 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X._ à l'encontre du jugement précité. Le jugement de la Cour d'appel pénale se fonde en substance sur les faits suivants. B.a. Le 4 octobre 2013, vers 7h50, X._ remontait au volant de son véhicule de marque B._ le chemin C._, à D._, avec l'intention de se rendre à E._, ce qui impliquait pour elle, une fois parvenue au débouché du chemin C._ et au carrefour qu'il forme avec la route F._, d'obliquer à gauche pour emprunter cette dernière. Pour sa part, A._ descendait au guidon de son cycle le chemin G._, qui rejoint le même carrefour, en face du chemin C._, dans le même axe. Un " stop " se situe au débouché du chemin G._ sur la route F._, légèrement en retrait de cette même route. Le carrefour de la route F._ et des chemins C._ et G._ forme une croix presque perpendiculaire. La visibilité est bonne de parts et d'autres des deux chemins précités. Au matin du 4 octobre 2013, l'éclairage public de la commune de D._ a été coupé à 8h17. B.b. Parvenue l'intersection en question, X._ a ralenti et a obliqué à gauche en direction de H._, coupant la route à A._, qui, après s'être arrêtée au " stop ", s'était déjà engagée sur la route F._ avec son cycle, dont l'éclairage était réglementaire et fonctionnel. X._, qui n'a remarqué la présence de A._ qu'au moment du choc, n'est pas parvenue à éviter la collision, heurtant violemment la cycliste avec l'avant droit de son véhicule. A._ a été renversée, a chuté sur la chaussée et, malgré un freinage d'urgence réalisé par X._, est passée avec son cycle sous le véhicule de marque B._, qui a notamment roulé sur son visage. Lorsque la gendarmerie est arrivée sur les lieux de l'accident, le véhicule de X._ était immobilisé au centre de la chaussée, sur la route F._ peu après le carrefour, l'avant en direction de D._, à cheval sur les deux voies de circulation. Le cycle de A._ était immobilisé sous la partie arrière du véhicule de marque B._, sur le côté droit, l'avant en direction de l'intersection. Le choc sur la voiture a été localisé à hauteur de l'aile avant droit. Des traces de frottements du cycle étaient visibles sur la chaussée et sous le véhicule de marque B._. B.c. Grièvement blessée, A._ est restée inanimée et a dû être héliportée d'urgence aux Hôpitaux universitaires de Genève. Elle a notamment souffert d'un grave traumatisme crânien, de plusieurs fractures du massif facial et du plancher de l'orbite droit, d'une fracture cervicale et d'une fracture du genou gauche. Elle a dû subir plusieurs opérations chirurgicales. Son hospitalisation s'est prolongée du 4 octobre 2013 au 10 janvier 2014. C. X._ forme un recours en matière pénale contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 26 août 2016. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à son acquittement de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence. Sans y avoir été invitée, l'intimée a spontanément déposé une réponse, dans laquelle elle conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Dite réponse a été communiquée pour information à la recourante, qui s'est spontanément et brièvement déterminée à son tour.


Input: Faits : A. A.a. B1._ et B2._ sont mariés depuis 1989 sous le régime matrimonial de la séparation de biens. L'avocat A._ a entretenu des relations amicales avec le couple et des relations professionnelles avec l'époux, architecte actif dans le domaine de la promotion immobilière; ce dernier a connu d'importantes difficultés financières en raison de l'effondrement du marché immobilier à la fin des années 1980. En février 1992, B1._ a pris à bail une villa sise à... (GE) pour y vivre avec son époux et leurs deux enfants. A.b. En été 1994, le propriétaire de la villa a informé la prénommée qu'il souhaitait vendre son bien immobilier. Le 19 juillet 1996, l'avocat a acquis cette villa au prix de 1'450'000 fr. Il est admis que l'avocat n'a pas acheté ce bien immobilier pour son propre compte, mais à titre fiduciaire. L'identité du fiduciant est en revanche litigieuse: l'avocat affirme avoir été chargé de détenir ce bien immobilier par B2._, voire par les époux B._ en commun. B1._ soutient que l'avocat a agi pour son seul compte à elle. Cette acquisition a été financée par des fonds propres à hauteur de 500'000 fr. et pour le solde par un emprunt hypothécaire octroyé à l'avocat, garanti par le nantissement d'une police d'assurance-vie de B2._. B1._ a remis à l'avocat un montant de 500'000 fr. sur la base d'un contrat de prêt sans intérêt qu'elle a conclu avec l'avocat le 16 juillet 1996. L'avocat et B1._ ont en outre signé un contrat de bail le 25 juillet 1996, aux termes duquel la villa était mise à la disposition de cette dernière moyennant le versement d'un loyer de 60'000 fr. par année. Les époux B._ et leurs enfants ont continué à habiter la villa. L'avocat a perçu les sommes suivantes: 60'000 fr. par année en 1996 et 1997, puis 50'000 fr. en 1998, 45'465 fr. en 1999, 38'030 fr. en 2000 et 2001, 42'110 fr. en 2002, 39'601 fr. en 2003 et 33'012 fr. de 2004 à 2006. A.c. En juin 2006, l'avocat a été inculpé d'abus de confiance notamment et incarcéré pour des faits sans lien avec la présente cause. A la fin de l'année, B1._ lui a demandé de lui transférer la propriété de la villa. L'intéressé s'y est refusé, expliquant qu'il n'avait jamais été question qu'elle acquière seule ce bien immobilier. Le 28 juin 2007, les époux B._ ont déposé une plainte pénale contre l'avocat pour gestion déloyale, escroquerie, tentative d'extorsion et chantage ainsi que contrainte, dans le cadre de diverses affaires y compris en rapport avec la détention de la villa. Ils lui reprochaient notamment de ne pas leur avoir restitué la villa en contravention de ses obligations de fiduciaire. Leur plainte a été classée en raison du défaut de prévention pénale pour une partie des faits et du caractère civil des autres faits, dont ceux relatifs à l'acquisition de la villa. Par courrier du 6 décembre 2007, B1._ a signifié à l'avocat qu'elle résiliait le contrat de fiducie. Le 1er décembre 2011, le Tribunal correctionnel a reconnu l'avocat coupable d'abus de confiance pour des faits sans lien avec la présente procédure. Il a ordonné la restitution au condamné de la cédule hypothécaire grevant la parcelle litigieuse, tout en maintenant la saisie pénale durant le délai imparti à B1._ pour solliciter la saisie conservatoire sur le plan civil. B. B.a. Entretemps, soit le 15 octobre 2010, B1._ (ci-après: la demanderesse) a intenté une action civile contre l'avocat devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. En substance, elle concluait à ce que l'avocat soit condamné à lui restituer la propriété du bien immobilier et à requérir son inscription au registre foncier en qualité de propriétaire, en lieu et place de l'avocat dont l'inscription devait être radiée. Elle entendait en outre faire constater qu'elle était propriétaire de la cédule hypothécaire se trouvant en mains du Ministère public et faire interdire aux autorités pénales de se dessaisir de ladite cédule. La demanderesse ayant requis des mesures provisionnelles, le Tribunal a ordonné le 23 décembre 2010 l'annotation provisoire d'une restriction du droit d'aliéner la parcelle de... (GE). La saisie conservatoire de la cédule hypothécaire de 1'052'000 fr. grevant ce bien-fonds en troisième rang a été ordonnée le 18 avril 2012. B.b. Dans sa réponse du 7 septembre 2011, l'avocat (ci-après: le défendeur) a demandé au Tribunal de constater le défaut de qualité pour agir de B1._, de déclarer son action irrecevable à la forme et infondée sur le fond. Il a allégué que la différence de 10'600 fr. entre le loyer convenu (60'000 fr. par an) et les intérêts hypothécaires réglés à hauteur de 49'400 fr. devait couvrir ses honoraires de fiducie et les frais encourus, tels l'impôt sur la fortune et l'impôt immobilier complémentaire. B.c. Après avoir entendu les parties, le Tribunal a ordonné l'apport de la procédure pénale et remis la cause à plaider sur incident concernant le défaut de qualité pour agir (ou de légitimation active) de la demanderesse. A l'issue de l'audience de plaidoiries du 6 novembre 2012, il a gardé la cause à juger. Par jugement du 12 décembre 2012, le Tribunal a débouté la demanderesse des fins de son action, faute de qualité pour agir; il a ordonné la radiation de l'annotation provisoire au registre foncier et a levé la saisie conservatoire de la cédule hypothécaire. B.d. La Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement par arrêt du 27 septembre 2013. Considérant que la demanderesse avait qualité pour agir, la Cour a rejeté l'incident soulevé par le défendeur et a renvoyé la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision. La Cour a en substance constaté que les trois intervenants au contrat de fiducie - soit A._, B2._ et B1._ - avaient eu pour volonté commune que cette dernière acquière seule la propriété de l'immeuble et qu'à terme, la maîtrise totale et exclusive de ce bien lui revienne à elle seule plutôt qu'à son époux ou au couple en copropriété (cf. au surplus infra consid. 3.3 et 3.7). L'autorité de céans a jugé irrecevable le recours interjeté par le défendeur à l'encontre de cette décision préjudicielle (arrêt 4A_536/2013 du 12 novembre 2013). B.e. Le Tribunal de première instance a ordonné l'ouverture des enquêtes par décision du 5 décembre 2013. Dans un courrier adressé au Tribunal le 28 janvier 2014, le défendeur a indiqué que si la demande devait être considérée comme une action en exécution ou en restitution et si la légitimation active était définitivement reconnue à la demanderesse, il soulevait l'exception d'inexécution au sens de l'art. 82 CO. Dans son écriture du 13 février 2015 où il maintenait ses conclusions en rejet de la demande, il s'est derechef prévalu de l'exception tirée de l'art. 82 CO, en exposant à ce titre les faits suivants: les parties avaient conclu un mandat de fiducie onéreux; dans un premier temps, ses honoraires consistaient dans la différence entre le montant perçu pour l'utilisation de la villa (60'000 fr. par an) et les intérêts hypothécaires y relatifs (environ 49'400 fr. par an); les parties s'étaient ensuite entendues, en raison des difficultés financières de B2._, sur le fait que seuls les montants nécessaires au règlement des intérêts hypothécaires seraient versés au défendeur, le versement de ses honoraires étant reporté jusqu'au dénouement du contrat de fiducie. B.f. Par jugement du 27 mai 2015, le Tribunal de première instance a condamné le défendeur, en sa qualité de fiduciaire, à exécuter son obligation de restituer à la demanderesse la propriété de la parcelle sise à... et à requérir l'inscription au registre foncier de la demanderesse en qualité de propriétaire de ce bien immobilier. En tant que de besoin, le Tribunal a ordonné au conservateur du registre foncier de radier l'inscription quant à la qualité de propriétaire du défendeur et a condamné celui-ci à restituer à la demanderesse la propriété de la cédule hypothécaire au porteur grevant la parcelle. Les ordonnances provisionnelles concernant la restriction du droit d'aliéner et la saisie de la cédule ont été révoquées. Le Tribunal a refusé de rediscuter la question de la qualité pour agir de la demanderesse au motif qu'elle avait déjà été tranchée par la Cour de justice dans son arrêt du 27 septembre 2013. Il a en outre rejeté l'exception d'inexécution tirée de l'art. 82 CO. B.g. Statuant par arrêt du 24 juin 2016 sur l'appel interjeté par le défendeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du 27 mai 2015. C. Par acte du 5 septembre 2016, le défendeur a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile contre l'arrêt du 24 juin 2016 et, à travers celui-ci, contre l'arrêt du 27 septembre 2013. Il a conclu préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et, sur le fond, au rejet de l'action et à la levée des mesures provisionnelles, en ce sens que l'annotation provisoire de la restriction du droit d'aliéner la parcelle devrait être radiée du registre foncier et la saisie conservatoire de la cédule hypothécaire levée. Le 13 septembre 2016, la Cour de justice a déclaré se référer aux considérants de son arrêt. Le 17 octobre 2016, la demanderesse a déposé une requête visant à ce que le défendeur soit astreint à fournir des sûretés en garantie de ses dépens, conformément à l'art. 62 al. 2 LTF. Elle a ensuite déposé une réponse le 19 octobre 2016, dans laquelle elle concluait principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Elle s'en remettait à justice quant à l'octroi de l'effet suspensif. Par ordonnance du 25 octobre 2016, la Présidente de la cour de céans a rayé du rôle la requête de sûretés au motif qu'elle était privée d'objet ensuite du dépôt de la réponse. L'effet suspensif a été accordé.


Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1967, a travaillé pour le compte de la société B._ à U._ en qualité de conseiller en assurances à plein temps depuis le 1 er décembre 2008. A ce titre, il était affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la Caisse de pension de la société B._ (ci-après: la caisse de pension). Souffrant d'un lymphome de Hodgkin, il a été totalement incapable de travailler du 10 au 17 novembre 2009, à 50 % du 18 novembre 2009 au 3 janvier 2010, entièrement du 4 janvier au 4 février 2010, puis à nouveau à 50 % du 5 février au 31 octobre 2010, échéance de son contrat de travail. A partir du 1 er novembre 2010, A._ a recouvré une capacité totale de travail et a repris une activité lucrative à plein temps comme courtier en assurances pour le compte de C._ SA. Les rapports de travail ont pris fin le 30 avril 2012. Dès le 1 er mai 2010, A._ a travaillé à plein temps pour le compte de la société D._ comme conseiller en assurances pour les entreprises. Son contrat de travail a été résilié avec effet au 31 mars 2013. A.b. Le 29 juillet 2013, A._ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Dans un projet d'acceptation de rente du 24 avril 2014, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a retenu que la capacité de travail de l'assuré était considérablement restreinte depuis le 15 janvier 2013 en raison d'un cancer et d'une dépression. Par décisions du 23 septembre 2014, il lui a alloué une rente entière d'invalidité à partir du 1 er janvier 2014, assorties de rentes pour enfants. Le 10 décembre 2014, A._ a demandé à la caisse de pension le versement de prestations d'invalidité, en complément de sa rente de l'AI. Par lettre du 18 décembre 2014, la caisse de pension a refusé de prester, car le demandeur n'était pas affilié auprès d'elle en 2013 au moment où l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité était survenue. B. Alléguant que l'incapacité de travail à l'origine de son invalidité avait débuté le 10 novembre 2009, A._ a saisi le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, le 17 décembre 2015, en concluant à ce que la caisse de pension fût condamnée à lui verser des prestations d'invalidité à compter du 1 er janvier 2014. Par jugement du 25 avril 2017, la juridiction cantonale a rejeté la demande. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au versement des prestations d'invalidité à partir du 1 er janvier 2014.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance du 28 juin 2017, la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis la requête d'effet suspensif déposée le 26 juin 2017 par B._ dans le cadre de son recours du même jour à l'encontre du jugement rendu le 6 avril 2017 par la Juge de paix du district de Morges prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée par B._ au commandement de payer notifié à la réquisition de A._. 2. Par acte du 2 août 2017, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, comprenant une requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Elle se plaint notamment de l'absence de motivation de la décision querellée (art. 29 al. 2 Cst.) Invité à se déterminer sur le recours, l'intimé a, par réponse du 22 août 2017, conclu principalement à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. La Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré se référer aux considérants de son arrêt. 3. Le Tribunal fédéral est lié par l'état de fait constaté par l'autorité cantonale (art. 105 al. 1 LTF). Cela a pour corollaire que les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral doivent notamment contenir les motifs déterminants de fait et de droit (art. 112 al. 1 let. b LTF; HANSJÖRG SEILER, Bundesgerichtsgesetz, Seiler/ von Werdt/ Güngerich/ Oberholzer [éds], 2ème éd., 2015, nos 9 s. ad art. 112 LTF). L'état de fait figurant dans les décisions susceptibles de recours devant le Tribunal fédéral doit donc être suffisant pour lui permettre de contrôler de quelle manière le droit fédéral a été appliqué et, cas échéant, de réformer l'arrêt attaqué. Un état de fait insuffisant empêche l'application des règles de droit pertinentes à la cause. Un tel manquement constitue donc une violation du droit. Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'art. 112 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut alternativement la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, ou l'annuler (art. 112 al. 3 LTF; arrêts 5A_7/2014 du 12 mars 2014 consid. 1.3; 5D_10/2014 du 25 mars 2014 consid. 2.1; 5A_18/2013 du 1er juillet 2013 consid. 3.1.2; SEILER, op. cit., n° 30 ad art. 112 LTF; ANNETTE DOLGE, Bundesgerichtsgesetz, Praxiskommentar, Spühler/ Aemisegger/ Dolge/ Vock [éds], 2013, n° 12 ad art. 112 LTF). Le Tribunal fédéral décide souverainement du choix entre le renvoi et l'annulation, cette dernière étant prononcée d'office sans que les parties aient à la requérir (YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, 2008, n° 4525 ad art. 112 LTF). L'annulation de l'arrêt entrepris suppose toutefois que le vice constaté ne soit pas susceptible d'être corrigé ou amélioré, à savoir qu'il s'avère être important (DONZALLAZ, op. cit., n° 4524 ad art. 112 LTF). Lorsque les motifs déterminants de fait et de droit font défaut (art. 112 al. 1 let. b LTF), il n'incombe pas au Tribunal fédéral de se substituer à l'autorité précédente - qui n'a en réalité pas rempli entièrement son devoir de juger la cause - et de trancher à sa place. Dans une telle situation, parce qu'il manque une partie essentielle de la décision, celle-ci doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans une décision conforme aux exigences de l'art. 112 LTF (BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n° 60 ad art. 112 LTF). En l'occurrence, l'ordonnance d'effet suspensif attaquée ne contient aucun état de fait sur la base duquel la juge fonde son raisonnement pour admettre la requête d'effet suspensif. En droit, il est simplement fait référence aux art. 36 LP et 325 al. 2 CPC, sans que ces normes ne soient explicitées. Enfin, l'ordonnance déférée ne contient aucun examen des conditions d'espèce au regard des normes précitées. En définitive, la décision entreprise ne contient aucun élément de fait, la présentation de la procédure est extrêmement succincte, et l'exposé du raisonnement juridique est totalement inexistant, entravant ainsi un contrôle du bien-fondé de l'ordonnance entreprise. Au vu de la gravité du vice, il s'impose d'annuler d'office la décision attaquée et de renvoyer la cause à la juge cantonale pour nouvelle décision conforme aux exigences de l'art. 112 LTF ( cf. supra). Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'examiner les griefs soulevés par la recourante. 4. En définitive, le recours est admis (art. 109 al. 2 let. b LTF). L'arrêt attaqué est annulé au sens de l'art. 112 al. 3 LTF et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Les frais de justice, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du canton de Vaud, le recours étant admis en raison d'une erreur procédurale particulièrement grave ("Justizpanne"; art. 66 al. 3 LTF; arrêt 5A_6/2016 du 15 septembre 2016 consid. 6 et les références), sans que l'intimé ne réponde du vice en question. Le canton de Vaud versera à la recourante la somme de 1'000 fr., à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Il s'ensuit que la demande d'assistance judiciaire de la recourante devient sans objet (ATF 136 I 129 consid. 10). L'intimé, qui succombe, n'a pas droit à l'allocation de dépens pour sa réponse.


Input: Faits : A. A.a. Le 1er octobre 1993, A._ et B._ ont acquis en copropriété, chacun pour moitié, la parcelle no 535 sise rue D._ à E._. La propriété par étages C._ (ci-après: la PPE) est propriétaire de la parcelle no 874, sise rue F._ à E._. Les deux parcelles, contiguës, sont séparées par un mur de soutènement sis sur la parcelle no 535. Celui-ci se situe côté sud pour cette dernière parcelle et côté nord pour la parcelle no 874. Il continue sur les deux parcelles voisines, à savoir les parcelles no 1 d'un côté et no 2 de l'autre. Depuis le 1er juillet 1912, le propriétaire de la parcelle no 874 est au bénéfice d'une servitude sur la parcelle no 535. Cette servitude consiste en un droit d'appui sur le mur de soutènement séparant les biens-fonds; il a l'obligation d'en entretenir la face sud (lac). Ce droit d'appui, qui résulte de deux actes notariés du 1er novembre 1860, servait à l'époque à des écuries qui ont été détruites. A.b. Des travaux d'aménagement des bâtiments et de places de parc ont été réalisés sur la parcelle no 874. A cette occasion, le niveau du terrain de la cour a été abaissé et des bacs à fleurs ont été installés contre le mur de soutènement. L'ancien administrateur de la PPE, G._, a déclaré qu'il pensait que ces travaux avaient été effectués il y a plus de dix ans et qu'ils remontaient probablement à la construction de la PPE. Le témoin H._ a quant à lui indiqué qu'il n'avait jamais connu de travaux d'aménagement du mur depuis qu'il était copropriétaire, soit depuis les années 1990. A.c. Le 12 janvier 2009, G._ a informé A._ que le mur bombait de plus en plus sous la pression du terrain et qu'il pourrait finir par s'écrouler, au risque d'endommager les véhicules garés en contrebas, de sorte que sa responsabilité serait engagée. Le 26 janvier 2009, le notaire I._ a informé A._ et B._ que, selon l'inscription figurant au registre foncier, ils devaient prendre en charge l'entretien du mur sur sa face nord, la PPE sur sa face sud, si bien que les propriétaires des deux parcelles seraient responsables d'un futur écroulement du mur et devraient donc se partager par moitié les travaux à entreprendre. Copie du courrier a été adressé à G._. Par courriel du 11 mai 2009, B._ a indiqué à G._ qu'il était toujours dans l'attente d'une réponse de sa part pour trouver une solution au problème posé par le mur. G._ a quitté sa fonction d'administrateur de la PPE au 1er juillet 2011. Le 11 août 2011, sur requête de B._, la société J._ Sàrl a établi un devis pour des travaux de renforcement du mur de soutènement d'un montant de 41'914 fr. 80. Le 20 février 2012, A._ et B._ ont informé la PPE que le crépi de la face sud était complètement fissuré, que le mur était déchaussé suite à l'érosion et au tassement de la terre végétale mise en place lors de la création des bacs de végétation, que l'on voyait nettement que le mur était suspendu, car les moellons de la base pouvaient être bougés à la main, que le mur montrait un arc d'effondrement et que des travaux de sous-oeuvre auraient dû être effectués afin de soutenir le mur lors de la création des bacs de végétation. A.d. Le 5 avril 2012, le registre foncier a informé B._ qu'il avait procédé à la radiation de la servitude grevant son bien-fonds, sur requête du notaire I._. Cette radiation, initialement litigieuse entre les parties, ne l'est cependant plus actuellement. A.e. Le mur de soutènement s'est effondré le 14 avril 2012. Une voiture a été endommagée. A.f. A._ et B._ ont fait procéder à des travaux de consolidation provisoires, avec étayage, afin que le talus ne descende pas sur la parcelle de leurs voisins. Ils ont par ailleurs sollicité un constat d'urgence le 29 mai 2012 auprès du Juge de paix du district de Nyon. Un expert a procédé à une inspection locale le 16 août 2012 et établi un rapport d'expertise en date du 22 août 2012. A.g. Le 7 juin 2012, une séance a eu lieu sur place entre B._, l'administrateur de la PPE K._, le propriétaire de la parcelle no 2, l'assureur responsabilité civile de A._ et B._, le représentant de la société J._ Sàrl et L._, ingénieur civil. Il a été décidé que l'entreprise de maçonnerie et l'ingénieur produiraient leurs devis respectifs. A.h. Le 23 juillet 2012, J._ Sàrl a produit un devis pour la reconstruction du mur d'un montant de 80'660 fr. Le 18 septembre 2012, l'ingénieur L._ a établi un devis d'un montant de 4'921 fr. 55. A._ et B._ ont transmis les deux devis à la PPE, en sollicitant que la question de la prise en charge des frais fût discutée. Après plusieurs échanges de courriers, la PPE a confirmé le 24 décembre 2012 qu'elle refusait d'entrer en matière. B. B.a. Suite à l'échec de la procédure de conciliation, A._ et B._ ont formé une demande le 6 juin 2013 auprès du Tribunal d'arrondissement de La Côte, concluant principalement à ce que la PPE soit condamnée à leur verser une somme à préciser en cours d'instance, mais non inférieure à 80'000 fr., représentant la perte du mur de soutènement et son remplacement, ainsi qu'à leur verser la somme de 3'467 fr. 50 avec intérêt à 5% dès le 22 janvier 2013; subsidiairement, ils ont réclamé qu'il soit ordonné à la PPE de rétablir, à ses frais, l'état de chose antérieur, à savoir la restauration du mur de soutènement, une condamnation à une amende journalière de 1'000 fr. étant prévue par jour d'inexécution dès jugement définitif et exécutoire. La PPE a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à ce qu'ordre soit donné à A._ et B._, solidairement entre eux, de rétablir, à leurs frais, dans un délai fixé à dires de justice, un mur de soutènement conforme aux règles de l'art et d'enlever les étais installés sur la parcelle no 874. A._ et B._ ont conclu au rejet des conclusions formées à titre reconventionnel par la PPE. Une expertise judiciaire a été administrée. Un rapport d'expertise ainsi qu'un complément ont été établis le 29 juillet 2014, respectivement le 3 novembre 2014. Par jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a partiellement admis la demande (I), dit que la PPE était reconnue débitrice de A._ et B._, solidairement entre eux, et leur devait immédiatement paiement de la somme de 48'383 fr. 30 (II), réparti les frais et dépens entre les parties (III à V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI). B.b. Statuant le 15 septembre 2016 sur l'appel de la PPE et l'appel joint de A._ et B._, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le premier, rejeté le second et réformé le jugement de première instance en ce sens que la demande déposée par A._ et B._ est rejetée (I) et la demande reconventionnelle formée par la PPE est admise (II), ordre étant donné à A._ et B._, solidairement entre eux, de rétablir à leurs frais un mur de soutènement dans un délai fixé au 30 novembre 2016 et d'enlever les étais installés sur la parcelle no 874. Les frais et dépens ont été mis à leur charge (III). L'arrêt motivé a été communiqué aux parties le 28 octobre 2016. C. Agissant le 28 novembre 2016 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A._ et B._ (ci-après: les recourants) concluent à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que l'appel formé par la PPE est rejeté, leur appel joint est admis, leur demande déposée le 6 juin 2013 étant en conséquence admise et la demande reconventionelle de la PPE étant rejetée, celle-ci étant ainsi reconnue leur débitrice des sommes de 52'682 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le paiement de ladite somme à l'entreprise M._ - montant représentant la reconstruction du mur - de 7'164 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 1er août 2016 - montant correspondant à la dépose de l'étayage - et de 6'360 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 1er août 2016 - somme représentant les honoraires d'ingénieur pour la réfection du mur. Les recourants requièrent également la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que le ch. VI du premier jugement soit modifié, l'intimée étant condamnée à leur verser la somme de 3'467 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 22 janvier 2013. Invités à se déterminer, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt tandis que la PPE (ci-après: l'intimée) conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La recourante a déposé une réplique; l'intimée s'est en revanche abstenue de dupliquer.


Input: Faits : A. A._ s'est trouvé en détention provisoire puis pour des motifs de sûreté du 11 décembre 2014 au 1 er mai 2016, au sein de la prison genevoise de Champ-Dollon, dans le cadre d'une procédure pénale dirigée contre lui pour infraction grave à la LStup. Par jugement du 26 avril 2016, entré en force, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a condamné A._ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 505 jours de détention avant jugement. Le 4 décembre 2015, A._ a requis la constatation du caractère illicite des conditions de sa détention, notamment au motif qu'il a été incarcéré durant 114 jours dans une cellule occupée par six détenus avec une surface individuelle nette de moins de 4 m 2. Par ordonnance du 17 mars 2016, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genève (Tmc) a constaté que les conditions dans lesquelles s'était déroulée la détention du 10 décembre 2014 au 19 février 2016 avaient respecté les exigences légales, constitutionnelles et conventionnelles en la matière. Par arrêt du 21 septembre 2016, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours. B. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2016 et de constater l'illicéité des conditions de détention pendant 114 jours. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Invité à se déterminer, le Ministère public du canton de Genève conclut au rejet du recours. La Cour de justice se réfère aux considérants de son arrêt. Le recourant a répliqué par courrier du 15 décembre 2016.


Input: Faits : A. Après avoir été interpellé le 11 juin 2017 et alors qu'il avait, à cette occasion, admis avoir commis des cambriolages pour satisfaire sa consommation d'héroïne, A._ a été relâché le lendemain. Il aurait immédiatement commis de nouveaux délits à La Chaux-de-Fonds, ce qui lui a valu une seconde arrestation le 14 juin 2017. Tant devant les policiers que devant le procureur, le prévenu a avoué plusieurs cambriolages. Le 15 juin 2017, le Ministère public, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds, a ordonné l'ouverture d'une instruction pénale à l'encontre de A._ pour vols, éventuellement par métier, tentative de vols, dommages à la propriété et violation de domicile. L'intéressé est soupçonné d'être à l'origine d'une douzaine de vols ou de cambriolages perpétrés au Locle et à La Chaux-de-Fonds entre le 26 mai et le 14 juin 2017. L'instruction est également ouverte pour les préventions d'acquisition et consommation de stupéfiants (héroïne, marijuana et Xanax) du 21 novembre 2014 au 14 juin 2017. Le prévenu est connu pour avoir été condamné à cinq reprises depuis le 7 août 2012. Toutes ces condamnations incluaient des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Le prévenu a en outre été condamné pour vols, tentatives de vols et dommages à la propriété. B. Statuant le 16 juin 2017 sur requête du Ministère public en ce sens, le Tribunal des mesures de contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz a ordonné la mise en détention provisoire du prévenu pour une période de deux mois, soit jusqu'au 14 août 2017. L'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a confirmé cette décision par arrêt du 7 juillet 2017. C. Agissant par la voie du recours en matière pénale, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal ainsi que l'ordonnance de mise en détention provisoire et d'ordonner sa libération immédiate assortie de mesures de substitutions. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, respectivement la mise en place de mesures de substitution à la détention provisoire. Il demande en outre à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. La cour cantonale se réfère à son arrêt. Le Ministère public renonce à se déterminer.


Input: Faits : A. Par ordonnance du 15 octobre 2014, le Ministère public du canton de Genève a classé la procédure pénale ouverte à l'encontre de X._ pour infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup) et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 LEtr). Il a rejeté les prétentions en indemnité de X._ fondées sur les art. 429 al. 1 let. a et c CPP et a mis les frais de la procédure, d'un montant de 350 fr., à la charge de celui-ci. B. Par arrêt du 3 mars 2015, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice a rejeté le recours de X._ à l'encontre du refus d'indemnisation décidé dans l'ordonnance du 15 octobre 2014 du Ministère public. C. Par arrêt du 5 février 2016 (6B_396/2015), le Tribunal fédéral a annulé la décision du 3 mars 2015 et renvoyé la cause à la Chambre pénale de recours pour qu'elle se saisisse des griefs soulevés sur l'application de l'art. 429 CPP et rende une nouvelle décision. D. Statuant sur renvoi le 16 mars 2016, la Chambre pénale de recours a partiellement admis le recours de X._ contre l'ordonnance du 15 octobre 2014. Elle a laissé les frais de la procédure préliminaire à la charge de l'Etat et alloué à X._ une indemnité de 6'048 fr. TTC pour ses frais de défense en procédure préliminaire. Elle a mis à la charge de X._ le quart des frais de la procédure de recours, comprenant un émolument de 1'000 fr., et lui a alloué une indemnité de défense de 1'000 fr. TTC pour la procédure de recours. Enfin, elle a compensé la charge des frais de la procédure de recours avec l'indemnité de défense accordée pour celle-ci. E. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme en ce sens que les frais sont intégralement laissés à la charge de l'Etat et qu'une indemnité de procédure de 1'836 fr. TTC lui est allouée pour la procédure de recours cantonale. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire. F. Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale et le ministère public ont renoncé à présenter des observations, ce dernier concluant au rejet du recours avec suite de frais.


Input: Faits : A. Par jugement rendu le 15 avril 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._ pour violation simple des règles de la circulation routière à une amende de 400 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 4 jours en cas de non-paiement fautif, à la suite d'un accident de la circulation impliquant le véhicule du contrevenant et un cycle survenu le 4 novembre 2014, à 19h10, dans le giratoire sis à l'intersection des avenues de l'Elysée, de Denantou et Fantaisie, à Lausanne. En bref, le tribunal a retenu qu'en n'apercevant pas le cycliste au moment de s'engager dans le giratoire, X._ n'avait pas voué toute son attention à la route et à la circulation, violant de ce fait les art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), et qu'en n'accordant pas la priorité au cycliste qui survenait sur sa gauche dans le giratoire, il avait violé l'art. 41b OCR. Statuant le 5 août 2016, le Président de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure où il était recevable, l'appel formé par X._ contre ce jugement qu'il a confirmé. B. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement sur appel du 5 août 2016 en concluant à ce qu'il soit libéré, avec suite de frais et dépens, de toute condamnation pénale. Il demande à titre subsidiaire et très subsidiaire que l'affaire soit renvoyée à l'autorité précédente, respectivement à l'autorité de première instance, pour nouvelle décision dans le sens de sa conclusion principale.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 7 mai 2012 peu après 17h15, trois agents de la police genevoise ont interpellé le jeune A._, soupçonné d'avoir pris part à une agression, et ils l'ont conduit à pied au poste de police sis rue de Genève 93 à Thônex. Avertie par un appel téléphonique de la soeur d'A._, leur mère X._ attendait devant le poste. En colère, elle saisit sa chaussure dans le geste de frapper son fils à la tête. Les policiers l'en empêchèrent; elle tenta de mordre l'un d'eux au bras. Elle se débattit longuement et violemment. Les policiers l'introduisirent à l'intérieur du poste où ils lui entravèrent les bras avec des menottes. Ils appelèrent un médecin parce qu'elle disait avoir récemment subi une intervention chirurgicale. Ils la libérèrent après l'examen médical. Par jugement du 20 avril 2015, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu X._ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; il lui a infligé la peine pécuniaire de quarante jours-amende au taux de 30 fr. par jour avec sursis durant trois ans. La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a statué le 4 mai 2016 sur l'appel de X._. Elle a accueilli cet appel et acquitté la prévenue. 2. Agissant par la voie du recours en matière pénale, le Ministère public du canton de Genève saisit le Tribunal fédéral de conclusions tendant surtout à la confirmation du verdict et de la peine prononcés par le Tribunal de police. 3. Le recours en matière pénale est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Des constatations de fait sont arbitraires lorsque, sans aucune raison sérieuse, l'autorité a omis de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle en a manifestement méconnu le sens et la portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle est parvenue à des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). La partie recourante - y compris le Ministère public (ATF 134 IV 36 consid. 1.4 p. 39) - est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont entachées d'une erreur ou d'une lacune indiscutable; les critiques dites appellatoires, tendant simplement à une nouvelle appréciation des preuves, sont irrecevables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). 4. Dans son arrêt, la Cour de justice rapporte et discute les dépositions des personnes qui ont été impliquées dans l'altercation du 7 mai 2012 ou qui en ont été les témoins. La Cour parvient à la conclusion que l'intimée a agi de manière « totalement inadéquate » tant à l'encontre de son fils que des policiers, mais que son comportement n'est pas pénalement répréhensible, ni globalement ni dans ses divers éléments. En particulier, la Cour retient que l'intimée n'a pas agi avec l'intention, y compris par dol éventuel, d'entraver l'action des policiers, et que l'infraction réprimée par l'art. 285 al. 1 CP n'a donc pas été commise. 5. Devant le Tribunal fédéral, le Ministère public consacre l'essentiel de son exposé à reprendre cette discussion et à développer sa propre opinion sur chacun de ses éléments. Il dénonce des constatations de fait censément arbitraires mais le Tribunal fédéral ne discerne guère sur quels points il reproche réellement aux précédents juges, sinon par de simples protestations ou dénégations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'être livrés à une appréciation absolument insoutenable des preuves disponibles. L'argumentation présentée tend seulement à substituer une appréciation différente de celle de l'autorité précédente; elle est par conséquent irrecevable. Pour le surplus, le Ministère public fait grief à la Cour de justice de n'avoir pas imputé à l'intimée le dol éventuel défini par l'art. 12 al. 2, 2e phrase CP. Or, cette critique consiste elle aussi dans une discussion appellatoire des preuves et indices soumis aux juges d'appel. En effet, comme l'autorité recourante le souligne elle-même, élucider ce que le prévenu savait ou voulait, ou ce dont il s'accommodait au moment d'agir, relève de la constatation des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156; 125 IV 242 consid. 3c p. 252 i.i.). Enfin, le Ministère public reproche à la Cour d'avoir violé l'art. 350 CPP en s'écartant de l'état de fait exposé dans l'acte d'accusation: celui-ci incriminait prétendument le comportement d'ensemble de l'intimée, et la Cour s'en est écartée en dissociant ce comportement en éléments distincts et indépendants. Ce moyen apparaît d'emblée inconsistant car les juges d'appel ont aussi porté une appréciation sur le comportement de l'intimée appréhendé globalement. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, dans la mesure où les griefs présentés sont recevables. 6. Le canton de Genève est exonéré de l'émolument judiciaire en vertu de l'art. 66 al. 4 LTF.


Input: Faits : A. A.A._, né en 1974, et B.A._, née en 1962, se sont mariés le 24 janvier 2012 à Lausanne. Aucun enfant n'est issu de leur union. B. B.a. Le 5 juin 2016, B.A._ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: Tribunal). B.b. Le 5 juillet 2016, la Présidente du Tribunal a tenu une audience en présence des parties personnellement, assistées de leurs conseils d'office respectifs. A.A._ ne souhaitant plus être représenté par son conseil d'office, ce dernier a quitté la salle d'audience avant que celle-ci se poursuive. Les parties ont annoncé qu'elles souhaitaient divorcer. Elles ont établi et signé une convention réglant les effets accessoires de leur divorce, laquelle prévoit notamment qu'elles renoncent réciproquement à toute pension l'une à l'égard de l'autre (III) ainsi qu'au partage légal de leurs avoirs de prévoyance professionnelle acquis durant le mariage (V). Renonçant à leur audition séparée, les parties ont en outre confirmé avoir conclu au divorce et signé ladite convention après mûre réflexion et de leur plein gré. Compte tenu de cet accord, l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale a été transformée en audience de divorce avec accord complet. B.c. Par jugement du 23 janvier 2017, la Présidente du Tribunal a notamment prononcé le divorce des époux (I), ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets du divorce passée par les parties le 5 juillet 2016, qui comportait notamment le chiffre suivant: " V. Les parties renoncent réciproquement au partage légal de leurs avoirs de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage " (II), et constaté que le régime matrimonial était dissous et liquidé (III). En droit, le premier juge a notamment considéré que la renonciation conventionnelle des parties au partage des avoirs de prévoyance professionnelle était conforme aux art. 124b al. 1 CC et 280 al. 3 CPC. B.d. Par acte du 1er mars 2017, A.A._ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le chiffre II/V du dispositif est supprimé et qu'ordre est donné à la caisse de pensions de B.A._ de verser le montant de 29'512 fr. 30 à la caisse de pensions à laquelle il était lui-même affilié et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. B.e. Par arrêt du 15 juin 2017, expédié le 19 suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a notamment rejeté l'appel (I), confirmé le jugement attaqué (II), et rejeté la requête d'assistance judiciaire de l'appelant (III). C. Par acte posté le 21 août 2017, A.A._ exerce un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 juin 2017. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à sa réforme en ce sens que le chiffre V de la convention du 5 juillet 2016 ratifiée par le chiffre II du dispositif du jugement de divorce du 23 janvier 2017 est supprimé, qu'ordre est donné au fonds de prévoyance professionnelle auquel est affiliée B.A._ de verser, à titre de partage des avoirs de prévoyance professionnelle, le montant de 29'512 fr. 30 au fonds de prévoyance professionnelle auquel il est lui-même affilié, et qu'une indemnité de dépens de deuxième instance lui soit allouée. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert en outre qu'une " indemnité au titre de dépens pour la présente procédure " lui soit allouée "et mise à la charge de l'Etat de Vaud " et d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Des déterminations n'ont pas été requises.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 5 novembre 2015, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a déclaré X._ coupable de meurtre pour avoir tué C._, fille des parties plaignantes A._ et B._. Le tribunal l'a condamnée à six ans de privation de liberté. La prévenue était acquittée des préventions d'exposition et de lésions corporelles intentionnelles ou par négligence. A chacune des parties plaignantes, la prévenue était condamnée à payer 50'000 fr. à titre de réparation morale, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 6 novembre 2013. Elle était également condamnée à payer 7'057 fr.15 à titre de dommages-intérêts, avec intérêts dès le 1er janvier 2014. La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice a statué le 19 juillet 2016 sur l'appel de la prévenue et sur l'appel joint du Ministère public. Elle a partiellement accueilli l'appel principal; en conséquence, le verdict de meurtre est remplacé par celui d'homicide par négligence. La Cour a accueilli l'appel joint, de sorte que la prévenue est en outre déclarée coupable d'exposition. Elle est condamnée à trois ans de privation de liberté, sans sursis jusqu'à un an et avec sursis pour le solde; le délai d'épreuve est fixé à trois ans. Les prestations allouées par le Tribunal correctionnel aux parties plaignantes sont confirmées. 2. En substance, les faits sont constatés comme suit: Alors que C._ était âgée d'environ sept mois, ses parents la confiaient à la prévenue chaque jour ouvrable de 8h15 à 18h30. Pour les repas de midi, ils lui confiaient aussi sa soeur aînée qui était âgée de quatre ans. Le 5 novembre 2013 vers 17h30, la prévenue était seule avec C._. Impatiente et fatiguée, agacée par des pleurs incessants, elle a saisi l'enfant à la hauteur des épaules et elle l'a plusieurs fois secouée avec force et violence dans le but de la faire taire. Ces gestes ont causé un hématome sous-dural, lequel a entraîné la mort de l'enfant. 3. Agissant par la voie du recours en matière pénale, X._ requiert le Tribunal fédéral de l'acquitter entièrement. 4. Le recours en matière pénale est recevable pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Des constatations de fait sont arbitraires lorsque, sans aucune raison sérieuse, l'autorité a omis de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle en a manifestement méconnu le sens et la portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle est parvenue à des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont entachées d'une erreur ou d'une lacune indiscutable; les critiques dites appellatoires, tendant simplement à une nouvelle appréciation des preuves, sont irrecevables (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En tant qu'elle régit l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence consacrée notamment par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP n'a pas de portée plus étendue que la protection contre l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2 p. 40; voir aussi ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87/88). 5. Devant le Tribunal fédéral comme devant la Cour de justice, la recourante persiste à contester qu'elle ait secoué C._ avec force et violence. La Cour a retenu sa culpabilité sur la base de ses propres déclarations, certes partiellement rétractées, et d'un rapport d'expertise médico-légale. La Cour a discuté de manière détaillée les preuves et indices disponibles, concernant notamment l'intensité des secousses infligées à la victime et les conséquences néfastes que la recourante a envisagées ou dont elle s'est accommodée au moment où elle agissait. La recourante consacre l'essentiel de son exposé à reprendre cette discussion et à développer sa propre opinion sur chacun de ses éléments. Elle dénonce des constatations de fait censément arbitraires et contraires à la présomption d'innocence, mais le Tribunal fédéral ne discerne guère sur quels points elle reproche réellement aux précédents juges, sinon par de simples protestations ou dénégations, d'avoir commis une erreur certaine ou de s'être livrés à une appréciation absolument insoutenable des preuves disponibles. L'argumentation présentée tend seulement à substituer une appréciation différente de celle de l'autorité précédente; elle est par conséquent irrecevable. 6. La Cour a notamment constaté que la recourante a secoué C._ en envisageant et en acceptant qu'elle pût ainsi mettre cette enfant en danger de mort, mais sans accepter qu'elle pût effectivement la tuer. C'est pourquoi la recourante est déclarée coupable de l'exposition réprimée par l'art. 127 CP, qui est un crime intentionnel, mais pas de l'homicide intentionnel réprimé par l'art. 111 CP. La recourante ne met pas en doute que l'exposition soit punissable en concours avec l'homicide par négligence selon l'art. 117 CP (ATF 136 IV 76 concernant le concours entre les art. 117 et 129 CP). La Cour a aussi constaté que la recourante n'était pas formée ni informée en matière de soins aux enfants, et qu'elle n'avait notamment pas connaissance de la pathologie dite syndrome de l'enfant secoué. Contrairement à l'opinion de la recourante, cette constatation-ci ne l'autorise pas à invoquer l'erreur sur les faits dont les conséquences juridiques sont régies par l'art. 13 CP. Une erreur de ce genre entrerait en considération si la recourante avait cru qu'elle pouvait secouer violemment l'enfant sans mettre sa vie en danger. Or, la Cour a au contraire constaté que la recourante avait conscience de mettre la vie de l'enfant en danger. Le moyen tiré de l'art. 13 CP se révèle donc recevable mais privé de fondement. 7. Le jugement d'appel n'est par ailleurs pas contesté; il s'ensuit que dans la mesure où il est recevable, le recours en matière pénale doit être rejeté. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.


Input: Faits : A. A.a. A._ (1975) et C._ (1985) sont les parents de B._ (2013), né hors mariage. Ensuite de la séparation du couple au mois d'août 2014, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant) a attribué aux parents l'autorité parentale conjointe sur B._ et la garde de celui-ci à la mère, tout en réservant un droit de visite progressif au père. A.b. A._ est également le père de D._ (2006), née d'un précédent mariage. Statuant sur modification du jugement de divorce, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de première instance) a, par jugement du 22 avril 2016, confirmé celui-ci en ce qu'il condamnait A._ à verser une pension en faveur de D._ de 950 fr. par mois de ses 10 ans jusqu'à ses 15 ans, puis de 1'000 fr. par mois jusqu'à sa majorité. Statuant sur appel du père, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre civile) a, par arrêt du 16 décembre 2016, confirmé le montant de la contribution d'entretien. Par arrêt de ce jour (cause 5A_104/2017), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par le père contre l'arrêt de la Chambre civile. A.c. Par requête déposée le 26 décembre 2014 en conciliation et introduite le 26 mai 2015 auprès du Tribunal de première instance, B._, représenté par sa mère, a formé une action alimentaire à l'encontre de son père. Par jugement du 3 mai 2016, le Tribunal de première instance a notamment condamné le père à verser en mains de la mère, à titre de contribution à l'entretien de leur fils, la somme de 1'200 fr. par mois du 26 décembre 2014 jusqu'à la fin août 2017, de 700 fr. par mois de septembre 2017 jusqu'aux 10 ans de l'enfant et de 900 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans (ch. 1), avec clause d'indexation (ch. 2), et condamné en tant que de besoin les parties à respecter et exécuter les dispositions de ce jugement (ch. 5). Statuant sur appel du père, la Chambre civile a, par arrêt du 16 décembre 2016, réformé le jugement du Tribunal de première instance en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de B._ était arrêtée à 700 fr. par mois dès le prononcé de la décision jusqu'aux 10 ans révolus de l'enfant, puis à 900 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières mais au maximum jusqu'à ses 25 ans, et que ladite contribution n'était pas indexée à l'indice genevois des prix à la consommation. B. Par acte du 1er février 2017, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt du 16 décembre 2016 et au renvoi de la cause à la Chambre civile pour instruction et nouveau jugement. Subsidiairement, il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il lui est donné acte de son accord de verser, à titre de contribution d'entretien mensuelle en faveur de son fils, la somme de 150 fr. dès le mois de mars 2015 jusqu'aux 8 ans révolus de l'enfant, de 250 fr. jusqu'à ses 12 ans révolus et de 350 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus et au-delà s'il poursuit des études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, qu'il est dit que ces montants ne seront pas indexés et que le ch. 5 [du dispositif du jugement de première instance] - confirmé par la juridiction précédente - est supprimé. Il requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire. Des observations n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. Z._ exerce la profession d'avocat dans le canton de Neuchâtel. En 1984, il a conseillé et représenté F.X._ dans une contestation qui opposait cette cliente à son époux H.X._. Ce litige a abouti à un jugement de séparation de corps rendu le 9 juin 1986. Le juge a ratifié une convention fixant les contributions que l'époux verserait à l'épouse pour son entretien. L'époux a introduit en 1989 une demande de modification de ce jugement. Me Z._ a derechef conseillé l'épouse. Les contributions d'entretien ont été réglées par une nouvelle convention le 9 octobre 1990. B. Le 2 février 1993, par l'intermédiaire de son propre conseil, l'époux s'est adressé à l'épouse en vue d'obtenir une réduction des contributions d'entretien. Il annonçait son intention de demander une rente de l'assurance-invalidité. Cette fois également, l'épouse a mandaté Me Z._. A l'autre conseil, celui-ci a demandé des informations concernant les démarches relatives à une rente d'invalidité. L'époux a présenté sa demande de rente le 2 mars 1993. Le 17 du même mois, il a introduit une demande de divorce contre l'épouse et une demande de mesures provisoires tendant à une diminution des contributions d'entretien. Dans la contestation matrimoniale, une ordonnance sur mesures provisoires est intervenue le 14 janvier 1994. Suite à une nouvelle demande de l'époux, une nouvelle ordonnance est intervenue le 27 avril 1998. Le 26 août suivant, avec effet immédiat, Me Z._ a résilié le mandat qui le liait à l'épouse. Le divorce des époux est intervenu le 2 novembre 1999. C. Le 23 novembre 1994, la caisse de compensation compétente a ouvert une rente d'invalidité à l'époux et une rente complémentaire à l'épouse, l'une et l'autre à compter du 1er mars 1992. Le 28 novembre 1996, l'épouse a présenté une demande de prestations complémentaires. Elle a obtenu ces prestations à compter du 1er novembre. D. Le 17 août 2010, l'épouse divorcée a ouvert action contre Me Z._ devant le Tribunal civil de l'arrondissement du Littoral neuchâtelois et du Val-de-Travers. Elle faisait grief au défendeur de l'avoir mal conseillée dans l'accomplissement de son mandat d'avocat: dès le mois de février 1993, il aurait dû l'informer de son droit d'obtenir une rente complémentaire de l'assurance-invalidité, augmentée des prestations complémentaires correspondantes. Ignorante de ses droits, elle a vainement persisté à exiger une pension alimentaire de son époux. Le défendeur devait être condamné à lui verser des dommages-intérêts au total de 63'604 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 31 octobre 1996, soit 36'752 fr. pour compensation des prestations complémentaires non perçues, 5'091 fr. pour compensation du subside en faveur de l'assurance-maladie non perçu, 8'330 fr. pour remboursement d'impôts que la demanderesse aurait pu économiser, et enfin 13'431 fr. pour remboursement des frais et honoraires assumés pour la procédure de divorce. Le défendeur a conclu au rejet de l'action. Le tribunal s'est prononcé « sur moyen séparé » le 30 novembre 2016; il a rejeté l'action et ordonné la radiation d'une poursuite pour dette que la demanderesse avait entreprise contre le défendeur. La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statué le 6 septembre 2017 sur l'appel de la demanderesse; elle a rejeté cet appel et confirmé le jugement. E. Agissant par la voie du recours en matière civile, la demanderesse requiert le Tribunal fédéral de réformer l'arrêt de la Cour d'appel en ce sens que la responsabilité du défendeur soit admise dans son principe. Des conclusions subsidiaires tendent à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la Cour d'appel. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours. Le défendeur n'a pas été invité à procéder.


Input: Faits : A. Par courrier du 11 décembre 2014, A._ a déposé une plainte pénale contre son compagnon, X._, pour abus de confiance et escroquerie. En substance, il ressortait de cette plainte qu'au début de l'année 2012, A._ avait entamé des démarches judiciaires dans le canton de Zurich pour obtenir la prestation de libre passage de son défunt mari. Elle a obtenu gain de cause auprès du Tribunal fédéral le 8 octobre 2012. Le dossier a été renvoyé au Tribunal des assurances sociales de Zurich pour qu'il rende un nouveau jugement. Le 24 mars 2014, X._ a transmis au Tribunal de Zurich sa liste des opérations. Il mentionnait 297 heures de travail pour un tarif horaire de 464 francs. Dans son jugement du 10 septembre 2014, ce tribunal a considéré que ce montant était inadmissible. Il a fixé le montant des honoraires dus à X._ à 3'941 fr. 70 (TVA comprise), ce qui correspondait à environ 20 heures de travail pour un tarif horaire de 170 francs. Par ailleurs, le tribunal a ordonné à la Fondation de libre passage B._ de verser le montant de la prestation de libre passage à A._, à savoir 385'627 fr. 50. Le 28 novembre 2014, à la demande de X._, la Fondation de libre passage B._ a versé sur son compte privé C._ le montant de la prestation de libre passage dû à A._. X._ n'a restitué que 250'000 fr. à A._ et a gardé le solde, à savoir 135'627 fr. 50, correspondant à ses prétendus honoraires. Par courrier du 9 février 2015, A._ a indiqué qu'elle retirait la plainte déposée à l'encontre de X._. B. Par ordonnance du 3 février 2016, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X._ pour abus de confiance commis au préjudice des familiers, escroquerie commise au préjudice des familiers et insoumission à une décision de l'autorité. En effet, l'abus de confiance et l'escroquerie au préjudice des proches ou des familiers ne sont poursuivis que sur plainte (art. 138 ch. 1 al. 2 et 146 al. 3 CP). Comme X._ était en couple avec A._ et qu'ils devaient être considérés comme des familiers selon l'art. 110 al. 2 CP, il ne pouvait plus être poursuivi à la suite du retrait de plainte de sa concubine (art. 319 al. 1 let. d CPP). Considérant que X._ avait provoqué, de manière illicite et fautive l'ouverture de la procédure, le Ministère public a rejeté la requête d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP et a mis les frais de la procédure, par 3'375 fr., à la charge de X._. C. Par arrêt du 15 mars 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X._ et confirmé l'ordonnance du 3 février 2016. D. Contre ce dernier arrêt, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à la réforme " des ch. II et III de l'ordonnance de classement du 3 février 2016 selon les considérants ". En outre, il sollicite l'effet suspensif, par demande du 14 novembre 2016. Par ordonnance du 30 août 2016, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la requête d'assistance judiciaire formée par X._. Par ordonnance du 22 septembre 2016, elle a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation déposée le 15 septembre 2016.


Input: Faits : A. A._, née en 1966, a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais (ci-après: l'office AI) le 25 septembre 2002. Elle indiquait avoir été en incapacité totale de travailler à compter du 14 décembre 2001, en raison d'une fibromyalgie et d'un état dépressif. Une rente entière d'invalidité lui a été allouée à compter du 1er décembre 2002 (décision du 9 avril 2003). Le droit à des mesures professionnelles et celui à une allocation pour impotent ont en revanche été niés (décisions du 24 février 2003). Le droit de l'intéressée à une rente entière a été maintenu par communications des 2 juillet 2004, 26 septembre 2005, 23 juin 2008 et 19 novembre 2010. Une nouvelle procédure de révision a été initiée par l'office AI le 12 mars 2012. Elle s'est soldée par la suppression du droit à la rente avec effet au 1er octobre 2015 (décision du 25 août 2015). Une demande d'allocation pour impotent, déposée le 13 mai 2013 par l'intéressée, a par ailleurs été rejetée par décision du 20 octobre 2015. B. Statuant le 13 avril 2017 sur les deux recours formés par l'assurée contre les décisions du 25 août 2015 et du 20 octobre 2015, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, les a admis. Annulant les décisions litigieuses, il a prononcé le maintien du droit à la rente d'invalidité au-delà du 1er octobre 2015, et reconnu le droit à une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1er février 2013. C. L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre le jugement cantonal, dont il demande la réforme. Il conclut à ce que le droit de l'assurée à une allocation pour impotent de degré moyen ne soit reconnu qu'à compter du 1er février 2014. Il solli cite en outre l'octroi de l'effet suspensif à son recours. A._ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en préavise l'admission.


Input: Faits : A. Par jugement du 15 décembre 2015, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte a condamné X._ pour assassinat, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de douze ans, sous déduction de 829 jours de détention avant jugement. En outre, il a ordonné un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP sous la forme combinée d'un traitement psychiatrique et d'un traitement des addictions. B. Par jugement du 12 mai 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par X._. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. A A._, le 8 septembre 2013 au plus tard, X._ a décidé de tuer son épouse B._ qu'il soupçonnait de le surveiller, ainsi que de les empoisonner, lui et leur chien. Dès le matin, il a pris des dispositions pour arriver à ses fins. Il est allé acheter de la cocaïne avant d'en consommer une partie avec son épouse. Il a choisi le lieu de son passage à l'acte, à savoir les toilettes du rez-de-chaussée de l'appartement, cet endroit étant le moins susceptible d'être observé de l'extérieur. Il a placé des scotchs devant des trous sur les murs de cette pièce car il craignait qu'ils ne soient utilisés pour le surveiller. Il a caché un couteau dans une robe de bains suspendue derrière la porte. Il s'est muni d'un deuxième couteau de cuisine et l'a dissimulé dans son pantalon en le passant à la ceinture. Il a fermé le velux pour qu'il y ait moins de lumière. En guise d'appât, il a placé à même le sol des toilettes un CD sur lequel il a disposé trois lignes de cocaïne. En début d'après-midi, alors que son épouse insistait pour avoir à nouveau de la cocaïne, il lui a demandé de venir aux toilettes en lui disant qu'il avait une surprise pour elle. B._ s'est rendue dans les toilettes où l'attendait X._. Voyant la cocaïne, la victime s'est mise à genoux pour la consommer par inhalation. Aussitôt, X._, qui se trouvait derrière elle, a fermé la porte des toilettes afin de plonger la pièce dans l'obscurité. Il a saisi le couteau qu'il avait dissimulé sur lui et a frappé son épouse dans le dos alors qu'elle était toujours à genoux devant lui. S'en est suivi une lutte acharnée entre les époux d'abord dans le local des WC puis dans la salle de bains attenante, lors de laquelle X._ a frappé à de nombreuses reprises son épouse avec son couteau. A un moment, la lame du grand couteau s'est brisée dans le corps la victime. X._ a alors tenté en vain de l'étrangler. Il s'est également servi d'un deuxième couteau pour frapper son épouse. Malgré les coups, la victime a réussi à sortir de la salle de bains et à se diriger vers le salon, où elle a été poursuivie par son agresseur qui l'a attrapée par les cheveux pour l'empêcher d'atteindre la porte du balcon par laquelle elle espérait s'échapper et l'a faite tomber. La victime a terminé son parcours entre le salon et le coin à manger. X._ s'est alors rendu dans la cuisine où il s'est emparé d'un troisième puis d'un quatrième couteau dans un tiroir. Revenant vers sa victime, il l'a frappée avec ces deux couteaux en visant spécialement son cou. B._ est retombée. Alors qu'elle était au sol, face contre terre, il a fait de très nombreux mouvements avec un des couteaux, ou les deux successivement, en la frappant par derrière, à la gorge, pour l'achever. A l'arrivée de la police - alertée par un voisin - X._ s'est rapidement débarrassé de ses vêtements couverts de sang. Après plusieurs minutes, il a finalement accepté d'ouvrir sa porte, en caleçon, tenant son chien dans les bras, avec du sang sur le visage, les mains et les pieds. Alors que les gendarmes attendaient la sûreté et l'identité judiciaire après avoir découvert le corps de la victime, X._ a dit à plusieurs reprises " j'ai tué ma femme ", " je me suis blessé au doigt, avec mon couteau, quand je tuais ma femme ", " maintenant, je me sens libéré de cette diablesse ". B.b. X._ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 10 septembre 2014, l'expert C._ a considéré qu'au moment des faits, X._ présentait un trouble psychotique mixte induit par des substances psycho-actives (cocaïne) dans le cadre d'une dépendance à des substances psycho-actives multiples, chez une personnalité à traits narcissiques et dépendants. Ce trouble, considéré comme grave au moment des faits, impliquait la présence d'hallucinations et d'idées délirantes à thème de persécution. Selon l'expert, la capacité de X._ à apprécier le caractère illicite de ses actes était préservée, mais sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation était altérée en raison du trouble psychotique mixte induit par la cocaïne. L'expert a donc qualifié la diminution de responsabilité de moyenne à importante. C. Contre ce dernier jugement, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est condamné pour meurtre en lieu et place d'assassinat et que la peine privative de liberté prononcée n'excède pas six ans. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Z._ a travaillé au service de la société X._ SA en qualité de conducteur de véhicules pour le transport de personnes. L'employeuse l'a licencié avec effet immédiat le 14 janvier 2014. Le 23 janvier 2015, Z._ a ouvert action contre elle devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève; ce tribunal était requis de la condamner à payer diverses sommes au total d'environ 28'200 fr. en capital, avec suite d'intérêts, notamment à titre de salaire et d'indemnité pour licenciement immédiat et injustifié. La défenderesse a conclu au rejet de l'action. Les parties ont ensuite transigé sur une prétention au montant de 2'894 fr.70: la défenderesse a reconnu devoir 2'000 fr. et le demandeur s'est pour le surplus désisté de cette prétention. Le tribunal s'est prononcé le 20 janvier 2016; il a partiellement accueilli l'action. La défenderesse est condamnée à payer 3'248 fr.35 à titre de salaire pendant le délai de congé ordinaire, soumis aux déductions sociales, 3'782 fr.95 pour remboursement de primes d'assurance assumées par le demandeur pendant le même délai, et 4'000 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat et injustifié; ces sommes portent intérêts au taux de 5% par an dès le 20 janvier 2014. La défenderesse doit en outre payer 2'000 fr. en exécution de l'accord intervenu entre les parties. La Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a statué le 3 octobre 2016 sur l'appel de la défenderesse; elle a confirmé le jugement. 2. Agissant par la voie du recours constitutionnel, la défenderesse requiert le Tribunal fédéral de rejeter l'action. Invité à répondre au recours, le demandeur n'a pas procédé. 3. Les conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire sont en principe satisfaites; en particulier, faute d'une valeur litigieuse suffisamment élevée, le recours ordinaire en matière civile n'est pas disponible. Le demandeur n'a pas constitué de mandataire dans l'instance fédérale et il a son domicile en France. Les notifications du Tribunal fédéral peuvent lui être adressées sur le territoire de cet Etat par l'entremise de la poste, en application de l'art. 10 let. a de la Convention de La Haye relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, du 15 novembre 1965 (RS 0.274.131), car ledit Etat n'a pas déclaré s'opposer à ce mode de communication et il ne le subordonne pas non plus à la réciprocité (arrêt 4A_399/2014 du 11 février 2015, consid. 2.1). 4. Dans la mesure où la défenderesse, d'après le libellé de ses conclusions, conteste aussi sa condamnation à payer le montant de 2'000 fr. qu'elle a reconnu devoir devant le Tribunal des prud'hommes, le recours est irrecevable au regard de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF parce que dépourvu de toute motivation. 5. La défenderesse invoque l'art. 9 Cst. pour dénoncer une application prétendument arbitraire de l'art. 337 CO, lequel autorise la résiliation immédiate du contrat de travail pour de justes motifs. Une décision est arbitraire, donc contraire à cette disposition constitutionnelle, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si sa décision apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution différente de celle retenue par l'autorité cantonale puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; 140 III 157 consid. 2.1 p. 168; 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339). 6. D'après les constatations de fait déterminantes selon l'art. 105 al. 1 LTF, le demandeur a repris tardivement son travail au service de la défenderesse, le 13 janvier 2014 après une période de vacances. Une altercation est survenue avec son chef alors que celui-ci insistait pour obtenir des documents justifiant son retour tardif. Le demandeur lui a alors adressé des insultes telles que « gros con » et « pédé », aggravées de menaces. L'altercation a pris fin avec l'intervention d'un tiers. Or, dans une relation d'emploi, un pareil comportement du travailleur justifie typiquement une résiliation immédiate du contrat de travail par l'employeur, sans avertissement (Ullin Streiff et al., Arbeitsvertrag, 7e éd., 2012, p. 1107 in medio). La défenderesse est par conséquent fondée à se plaindre d'une application manifestement incorrecte, donc arbitraire de l'art. 337 CO. Elle n'est pas débitrice du salaire ni d'autres prestations pécuniaires afférentes au délai ordinaire de congé, et elle ne doit non plus aucune indemnité. Elle est seulement débitrice du montant de 2'000 fr. par elle reconnu devant le Tribunal des prud'hommes. Cela conduit à l'admission du recours constitutionnel, dans la mesure où celui-ci est recevable. 7. A titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Dans la poursuite en réalisation d'un gage immobilier (n° xxx'xxx de l'Office des poursuites de Sierre) introduite par B._ AG ( poursuivante) à l'encontre de A._ ( poursuivie), la Juge suppléante I du district de Sierre a levé provisoirement l'opposition de la poursuivie à concurrence de x'xxx'xxx fr., plus intérêts à 10 % l'an à compter du 1er juillet 2015 (1), avec suite de frais (2) et dépens (3). Les deux parties ont recouru au Tribunal cantonal du canton du Valais contre cette décision. Le recours de la poursuivie a été déclaré irrecevable le 21 août 2017 ( cause 5A_917/2017), celui de la poursuivante a été rejeté le 16 octobre 2017 ( cause 5A_916/2017). 2. Par écriture du 16 novembre 2017, la poursuivie forme un " Rekurs " au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017; elle sollicite un délai au " 15.01.2018 " pour compléter sa motivation. Des observations n'ont pas été requises. 3. En vertu de l'art. 54 al. 1 LTF, le présent arrêt sera rendu en français, langue de la décision entreprise, même si l'acte de recours est rédigé en allemand comme l'autorise l'art. 42 al. 1 LTF. 4. 4.1. Le présent recours doit être traité en tant que recours en matière civile selon les art. 72 ss LTF (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1). Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de discuter les autres conditions de recevabilité. 4.2. La recourante est valablement représentée devant le Tribunal fédéral par son avocat allemand (art. 40 al. 1 LTF; arrêt 5A_549/2007 du 7 janvier 2008 consid. 1.1). 5. La requête tendant à une prolongation de délai aux fins de compléter la motivation du mémoire de recours doit être rejetée. Comme la Juge présidant la Cour de céans l'a déjà indiqué au conseil de la recourante dans le dossier connexe ( 5A_917/2017), le délai de recours n'est pas susceptible de prolongation (art. 47 al. 1 LTF); une motivation après l'expiration de ce délai est dès lors exclue (AMSTUTZ/ARNOLD, in : Basler Kommentar, BGG, 2e éd., 2011, n° 4; FRÉSARD, in : Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n° 6 ad art. 47). 6. Indépendamment de la problématique de l'intérêt au recours - puisque la cour cantonale a rejeté le recours de la banque poursuivante (art. 76 al. 1 let. b LTF; ATF 120 II 5 consid. 2a) -, sur laquelle la recourante ne se prononce pas (ATF 138 III 537 consid. 1.2), le mémoire de recours n'expose nullement en quoi la décision attaquée viole le droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 115 consid. 2, avec les arrêts cités). S'agissant de l'exigibilité de la créance, il ne résulte pas de l'arrêt entrepris que le crédit aurait été octroyé aux deux époux (art. 105 al. 1 LTF); or, l'acte de recours ne comporte pas le moindre grief déduit d'un établissement manifestement inexact des faits (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2), de sorte que toute l'argumentation de la recourante fondée sur l'absence de dénonciation du prêt à l'égard de son mari est irrecevable (ATF 140 III 86 consid. 2). 7. Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b LTF), avec suite de frais à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).


Input: Faits : A. Par jugement du 18 mars 2015, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu X._, Y._, B._, C._ et D._ coupables de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 cum 181 CP). Il a condamné X._ et Y._ à des peines privatives de liberté de 14 mois, avec sursis durant deux ans. Il a condamné B._ à une peine privative de liberté de deux ans, avec sursis durant deux ans, et C._ et D._ à des peines privatives de liberté fermes d'un an. X._, Y._, B._, C._ et D._, conjointement et solidairement, ont été condamnés à payer 18'900 fr. à A._, à titre de participation à ses honoraires de conseil afférents à la procédure, ainsi qu'aux frais de procédure, à raison de 1/5ème chacun, lesquels s'élevaient à 19'002 fr. 05, y compris un émolument de jugement de 4'500 francs. B. Par arrêt du 5 décembre 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté les recours interjetés par X._, Y._, B._ et C._. En substance, les condamnations de X._ et de Y._ reposent sur les faits suivants: B.a. En décembre 2013, E._, que A._ avait connu par l'intermédiaire de son ami F._, lui a présenté Y._, ex-consul de H._ à Genève, lors d'un dîner d'affaires. Celui-ci était un investisseur potentiel pour la société G._ SA, propriété de A._. Vers le 20 décembre 2013, un transfert d'environ 250'000 euros a été effectué par Y._, sans que quelque document n'ait été signé. Début janvier 2014, Y._ a appelé A._ pour récupérer rapidement l'argent investi. Celui-ci lui a dit qu'il était dans l'impossibilité de faire un " in-out " depuis son compte, dès lors qu'il avait des investissements en cours. Y._ l'a menacé, en lui faisant comprendre qu'il avait " le bras long ". A._ l'a rassuré en lui disant que le remboursement interviendrait dans quelques semaines. Environ un mois après cette conversation téléphonique, un certain B._ a appelé A._ à plusieurs reprises depuis Paris en se réclamant de Y._. En outre, à compter de décembre 2013, F._ n'a cessé de recevoir des appels insistants de E._ pour le compte de Y._. Il ressort de l'analyse des rétroactifs, qu'entre le 12 décembre 2013 et le 23 janvier 2014, Y._ a notamment eu 188 connexions avec deux raccordements téléphoniques de A._. Il lui a également envoyé des sms. A titre d'exemples, le 23 décembre 2013, il lui a notamment écrit " A._, vous ne répondez plus. Je suis désolé mais en GB, Suisse et France, les chiens sont lâchés". Le 3 janvier 2014, il lui a également écrit " Trop tard A._, vous l'aurez voulu. L'opération 'récupérateur' vient de démarrer. C'est bien dommages [sic] pour vous ". Il a envoyé d'autres sms dans lesquels il a notamment dit: " Mes amis sont arrivés ", " Nous sommes partis. Je crains que cette veille de Noël ne soit pas trop festive ", " L'enjeu ne vaut pas de tels risques ", " Attention à la suite ", " rira bien qui rira le dernier " et " cela va vous coûter très, très cher ". B._ a finalement rencontré A._ dans un établissement public à Genève. B._ était accompagné de X._, lequel est resté à l'extérieur du café. A._ était accompagné de F._. Lors de cette rencontre, B._ a notamment dit à F._: " Vous allez voir ce qu'il va arriver à A._ et à vous aussi ! Je reviendrai, je reviendrai avec d'autres personnes, des cousins... ". B.b. Comme les démarches de janvier 2014 n'ont pas eu de succès, les 6 et 7 février 2014, X._ et B._ sont retournés à Genève, à la demande de Y._. Ils ont revu A._ et F._ et ont tenté, en vain, de forcer A._, notamment en se montrant menaçant à l'égard de celui-ci et de F._, à verser 264'112 euros 01 à Y._. Selon F._, X._ a proféré des menaces de mort envers A._, en disant notamment à F._: " Vous verrez, vous ne le reverrez plus, vous allez voir ce qui va lui arriver. " F._ aurait commencé à avoir peur. B.c. Le 13 mars 2014, à Genève, la police a repéré D._ et C._, qui ont brièvement accosté B._ avant de continuer leur chemin. Les deux individus, de nationalité italienne, se sont ensuite postés dans un couloir menant à l'entrée d'un immeuble sis à la rue I._. X._, puis B._ les ont rejoints. Les quatre ont franchi ensemble la porte de l'immeuble, avant d'inspecter une dernière fois l'extérieur des lieux. Ce jour-là, A._ a reçu un appel téléphonique de J._, qui l'a informé de la présence de B._ dans les locaux de sa société K._ SA. Il s'y est rendu et a constaté que celui-ci était accompagné de trois autres individus. B._ s'est montré menaçant, exigeant de partir avec un chèque ou la preuve d'un transfert d'argent. Les employés de la société K._ SA étaient surveillés et suivis par X._ et les deux Italiens. B._ a dit à A._ d' "arrêter de faire le con " et lui a demandé une pièce d'identité; X._ en a fait une copie. Ils ont décidé de se rendre au domicile de A._ pour en vérifier l'authenticité. La police a ensuite aperçu les quatre individus en compagnie de A._ se diriger vers le parking souterrain de la gare de L._. Selon les images de vidéo-surveillance, ils se sont arrêtés près d'un véhicule où ne sont restés que A._ et B._. Les trois autres sont revenus en arrière en direction des policiers qui les observaient et qui les ont interpellés sur le champ. Divers objets ont été trouvés sur les trois individus. Dans la sacoche trouvée sur X._ se trouvaient notamment des serres-câbles, un rouleau de ruban adhésif et une bobine de ficelle, une paire de gants et plusieurs casquettes et foulards, ainsi que les coordonnées personnelles (adresses et numéros de téléphone) de A._, F._, E._ et de J._. La sacoche noire, deux écharpes et deux casquettes de baseball, le rouleau de ruban adhésif et une bobine de ficelle avaient été achetés dans le magasin M._ ce jour-là. B._ avait amené les serres-câbles avec lui à Genève. Dans le train qui les menait à Genève, B._ a admis avoir dit à X._ " sur le ton de la plaisanterie " qu'il allait peut-être se servir de serres-câbles pour intimider A._. B.d. Selon le rapport de police du 5 mai 2014, A._ n'a effectué aucun investissement avec l'argent versé par Y._. Au contraire, depuis le 18 décembre 2013, il a utilisé plus de 115'000 fr. à des fins personnelles, dont 25'000 fr. le jour même du virement. A._ a confirmé devant le ministère public avoir utilisé les fonds versés, encore en février et mars 2014, notamment pour payer des factures dues par sa société G._ SA. C. X._ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 décembre 2016. Il demande au Tribunal fédéral, avec suite de frais et dépens, principalement, d'annuler l'arrêt entrepris, de l'acquitter de l'ensemble des infractions qui lui sont reprochées, de le libérer de tous les frais judiciaires mis à sa charge par les instances inférieures, de condamner l'Etat de Genève au paiement de 1'000 fr. au titre de dommage résultant de sa participation obligatoire à la procédure pénale et de procéder au paiement d'une indemnité de 49'800 fr., avec intérêts à 5% l'an à compter du 13 mars 2014 à titre de tort moral. Subsidiairement, il conclut à la réduction de sa peine et au prononcé d'une nouvelle peine assortie du sursis complet. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaireet la désignation de Me Guillaume Fauconnet en qualité de conseil d'office. Y._ interjette aussi un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 décembre 2016. Il demande au Tribunal fédéral, avec suite de frais et dépens, principalement, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice en tant qu'il confirme le jugement du Tribunal correctionnel, de prononcer son acquittement, d'ordonner le versement d'une indemnité de procédure en sa faveur à hauteur de 73'496 fr. et de laisser les frais de la procédure cantonale à la charge de l'Etat de Genève. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris en tant qu'il confirme le jugement du Tribunal correctionnel et au prononcé d'une peine équitable à son encontre, qui est compatible avec une peine pécuniaire. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité précédente.


Input: Faits : A. La Caisse de pension A.A._ (ci-après : la Caisse) est une fondation de droit suisse, dont le but est de prémunir les membres du personnel de l'entreprise B.A._ Sàrl ainsi que des sociétés faisant partie du groupe C.A._ en Suisse contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Par fusion du *** 2013, la Caisse reprit les actifs et passifs de la Pensionskasse D._ (ci-après également : la Caisse). La Banque E._ (ci-après : la Banque), sise à F._ (USA), offrait aux fonds de pension suisses la possibilité d'investir dans des Common Trust Funds (ci-après: CTF) de droit américain. L'opération proposée consistait en substance à constituer, en tant que settlor, des grantor trusts de droit américain, discrétionnaires et révocables, instituant la Banque en tant que trustee. En cette qualité, celle-ci investissait par la suite dans les CTF. Dans un ruling du 2 décembre 2003 sollicité par la Banque au sujet du traitement fiscal, sous l'angle du droit de timbre de négociation suisse, des transactions réalisées par cette dernière en sa qualité de trustee des fonds de pension suisses, l'Administration fédérale des contributions a confirmé que cette structure d'investissement était constituée de deux étages; par conséquent, bien que les CTF fussent assimilables à des parts de fonds de placement et à des documents imposables, aucun droit de timbre n'était dû, dès lors que les fonds de pension suisses n'agissaient pas comme commerçants de titres dans le cadre de ces opérations. A l'occasion d'un contrôle effectué le 17 mars 2010 auprès de la société gestionnaire de la Caisse, l'Administration fédérale des contributions a constaté que les investissements effectués dans les CTF avaient été comptabilisés directement dans le grand livre de cette dernière. Le 28 décembre 2011, après divers échanges de correspondance et discussions, l'Administration fédérale des contributions a déclaré révoquer le ruling émis en 2003 avec effet rétroactif au 1er juillet 2007. Par décision du 15 mars 2013, elle a fixé le montant dû par la Caisse à titre de droits de timbre pour l'ensemble des investissements effectués dans les CTF entre le 3e semestre 2007 et le 4e trimestre 2010 à 43'834 fr. 93, plus intérêts moratoires. Par décision sur réclamation de la Caisse du 28 mars 2014, l'Administration fédérale des contributions a confirmé la reprise. B. Par arrêt du 29 septembre 2015, le Tribunal administratif fédéral a admis le recours de la Caisse et annulé la décision sur réclamation du 28 mars 2014 de l'Administration fédérale des contributions. Se fondant sur le caractère formel des droits de timbre qui s'en tient à la forme juridique des rapports de droit, il a constaté que la Caisse ne détenait pas la propriété juridique du patrimoine du trust ni par conséquent celle des CTF, qui ne lui avaient pas été transférés au sens de l'art. 13 al. 1 de la loi fédérale du 27 juin 1973 sur le droit de timbre (LT; RS 641.10). C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Administration fédérale des contributions demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par le Tribunal administratif fédéral et de confirmer la décision sur réclamation du 28 mars 2014. Le Tribunal administratif fédéral renonce à prendre position. La Caisse conclut au rejet du recours. Les parties ont répliqué et dupliqué.