Input: Faits : A. A.a. Au mois de décembre 2016, la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (ci-après: la Faculté) a mis au concours, pour une entrée en fonction le 1er août 2018 ou à une date à convenir, un poste de "professeur-e ordinaire associé-e ou assistant-e avec prétitularisation conditionnelle" à la section de psychologie, domaine neuropsychologie clinique et intégrative. Le candidat devait notamment bénéficier "du titre de spécialisation en neuropsychologie au sens de la LPsy (Loi [fédérale] sur les professions [relevant du domaine] de la psychologie du 18 mars 2011 [RS 935.81]) ou remplir les conditions pour son obtention". A.b. Le 28 février 2017, A._ a fait acte de candidature pour le poste précité. Le 15 septembre 2017, la Faculté l'a informé que la commission de nomination avait choisi de retenir sa candidature primo locoet de proposer sa nomination en qualité de professeur assistant avec prétitularisation conditionnelle; ladite proposition devait être confirmée par le collège des professeurs ordinaires de la section et de la faculté, avant d'être soumise au rectorat. Le 22 décembre 2017, le doyen de la Faculté a informé A._ que le rectorat avait refusé la condition de titularisation conditionnelle proposée par la commission de nomination, c'est-à-dire l'obtention du titre de psychologue spécialiste en neuropsychologie dans le cours du premier mandat de professeur assistant, et que cette décision contraignait la Faculté à ne pas pouvoir retenir sa candidature pour la suite de la procédure. Par courrier du 25 janvier 2018, A._ a demandé au rectorat de réévaluer la situation, en confirmant le préavis initial de la commission de nomination retenant sa candidature primo loco. Il faisait valoir que personne ne bénéficiait alors du titre de spécialisation en neuropsychologie au sens de la LPsy, de sorte qu'il n'était pas soutenable d'écarter un candidat pour ce motif. Au surplus, il remplissait les conditions du critère alternatif du profil souhaité, en ce sens qu'il satisfaisait aux conditions pour obtenir le titre de spécialisation en question. A.c. Par courrier du 30 janvier 2018, le vice-recteur de l'Université a écrit au doyen de la Faculté. Il rappelait que, le 18 septembre 2017, le rectorat avait été interpellé sur l'existence de difficultés importantes relativement à cette procédure de nomination, notamment sous l'angle du titre requis pour le poste, le texte de l'annonce mentionnant que les candidats devaient être au bénéfice "du titre de spécialisation en neuropsychologie au sens de la LPsy (...) ou remplir les conditions pour son obtention". Or le processus d'accréditation par les autorités fédérales n'avait pas encore commencé, de sorte que nul ne pouvait effectivement être titulaire d'un titre postgrade fédéral en neuropsychologie au sens de la LPsy; de plus, à défaut de formation accréditée, nul ne pouvait remplir les conditions pour l'obtention du titre. Il en résultait que le concours pour ledit poste avait "malheureusement inclus dans son cahier des charges et son appel à candidature une condition que personne ne remplit et que personne ne pourra remplir avant 2, voire 3 ans, dans le meilleur des cas". A.d. Par courrier du 11 juin 2018, le rectorat a informé A._, de même que l'autre candidate restant en lice, de la clôture de la procédure de nomination. Il a indiqué que la mise au concours avait malheureusement inclus une condition que, pour les motifs exposés ci-dessus, personne ne remplissait et ne pourrait remplir avant deux voire trois ans; dans ces circonstances, lors de sa séance du 28 mai 2018, le rectorat avait estimé que la procédure ne s'était pas déroulée conformément aux exigences du Règlement sur le personnel de l'Université et avait en conséquence proposé la clôture de la procédure de nomination. A.e. Le 13 juillet 2018, A._ a déclaré former opposition contre la "décision" de clôture de la procédure de nomination. Demandant préalablement l'accès à l'ensemble du dossier relatif à cette procédure, il concluait à l'annulation de la "décision" et à ce qu'il soit dit que la procédure de nomination se poursuit. Par décision du 21 août 2018, le recteur a déclaré l'opposition irrecevable, au motif que la décision de clôture de l'ouverture d'un poste n'était pas une décision administrative. L'annonce de clôture de la procédure de nomination procédait du constat que l'une des exigences fixées lors de la mise au concours du poste en question n'était en l'état pas réalisable, de sorte que les profils de candidats retenus ne remplissaient pas les conditions formelles posées par l'inscription. Dans ces circonstances, la procédure de nomination ne s'était pas déroulée conformément aux exigences du Règlement sur le personnel de l'Université et la clôture s'imposait. Cette annonce, intervenue sans qu'il ait été procédé à aucune nomination, n'était qu'une information relative à un acte d'organisation interne et ne constituait ni une décision d'exclusion d'une candidature ni une décision de refus d'embauche. B. A._ a recouru devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève contre cette décision, dont il demandait l'annulation. A titre préalable, il sollicitait la production de l'ensemble du dossier relatif à la procédure de nomination et à sa clôture. Au fond, il concluait principalement à la condamnation de l'Université à lui payer une indemnité équivalente à trois mois de salaire d'un professeur associé, soit au minimum 38'145 fr. 60, et subsidiairement au renvoi de la cause au rectorat pour statuer sur le fond, une fois l'accès au dossier garanti. La Chambre administrative a rejeté le recours par arrêt du 28 mai 2019. C. A._ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la condamnation de l'Université à lui payer une indemnité équivalente à trois mois de salaire d'un professeur associé, soit au minimum 38'145 fr. 60. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de la décision sur opposition du 21 août 2018 et, cela fait, à l'annulation de la procédure de nomination litigieuse et à ce qu'il soit dit que cette procédure se poursuit, ou à tout le moins au renvoi de la cause au rectorat pour statuer sur le fond, une fois l'accès au dossier garanti. La cour cantonale a renoncé à se déterminer. L'intimée conclut au rejet du recours. Le recourant a répliqué.


Input: Faits : A. Par jugement du 29 août 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné A.A._ pour vol en bande et par métier et tentative de vol en bande et par métier à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 432 jours de détention avant jugement, a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans et son maintien en détention. Il a constaté que A.A._ avait subi 15 jours de détention dans des conditions illicites (Hôtel de police), ordonné que 8 jours soient déduits de la peine, constaté qu'il avait subi 417 jours dans des conditions difficiles (Bois-Mermet) et ordonné que 139 jours soient déduits de la peine. En outre, i l a condamné B.A._ pour vol en bande et par métier et tentative de vol en bande et par métier à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 432 jours de détention avant jugement, ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans et son maintien en détention, constaté qu'il avait subi 23 jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 12 jours soient déduits de la peine. Il a également condamné C.A._ pour vol en bande et par métier, tentative de vol en bande et par métier et conduite d'un véhicule en état défectueux, à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 266 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 200 fr., ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans, constaté qu'il avait subi 24 jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 12 jours soient déduits de la peine. Enfin, il a statué sur les prétentions civiles des parties plaignantes, le sort des objets séquestrés, les indemnités et les frais. B. Statuant le 17 janvier 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel du Ministère public vaudois et rejeté les appels formés par A.A._, B.A._ et C.A._ contre ce jugement. Elle a condamné A.A._ pour vol en bande et par métier et usurpation de fonctions à 4 ans et 5 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 432 jours de détention avant jugement, ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans et son maintien en détention, constaté qu'il avait subi 15 jours de détention dans des conditions illicites (Hôtel de police) et ordonné que 8 jours soient déduits de la peine. Elle a en outre condamné B.A._ pour vol en bande et par métier et usurpation de fonctions à 4 ans et 5 mois de peine privative de liberté et condamné C.A._ pour vol en bande et par métier, usurpation de fonctions et conduite d'un véhicule en état défectueux à 4 ans et 5 mois de peine privative de liberté, le jugement étant au surplus confirmé les concernant. En substance, la décision cantonale repose sur les faits suivants. A D._, entre le 10 mars 2016 et le 28 juin 2018, date de leur interpellation, les frères C.A._ (né en 1986) et B.A._ (né en 1979), ainsi que leur père, A.A._, né en 1955, alias E._ (né en 1952), ressortissants français, ont commis 22 vol s et tentatives de vols à l'astuce - 20 plaintes pénales ayant été déposées -, au moyen du mode opératoire suivant. Généralement, l'un des membres du trio contactait téléphoniquement la partie plaignante - qui était une femme âgée de 89 ans en moyenne - en se faisant passer pour un employé de la Poste ou d'un service étatique ou pour un ouvrier sanitaire. Lors de l'échange téléphonique, il obtenait d'elle les informations nécessaires à la commission de l'acte délictueux (notamment le code de la porte d'entrée de l'immeuble) et s'assurait que celle-ci vivait seule. L'un d'eux se rendait ensuite chez elle et se présentait comme étant un plombier qui devait procéder à une vérification de la tuyauterie et de l'écoulement des eaux. Le faux plombier occupait son attention, parfois en l'invitant à observer le débit d'eau et en la laissant seule. Ensuite, soit il en profitait pour dérober différents biens de valeur ou numéraires qu'il trouvait dans l'appartement, soit il ouvrait la porte du logement afin que son complice y accède pour commettre des vols. Quelques instants plus tard, cette seconde personne se présentait à son tour et indiquait être policier, se légitimant au moyen d'une carte de police. Le faux policier expliquait à la femme âgée que des vols avaient eu lieu dans le quartier ou l'immeuble et lui présentait certains des objets dérobés par son comparse ou lui-même. Le faux policier lui demandait alors de procéder à une vérification de ses objets de valeur. Le faux policier, qui portait des gants, en profitait pour dérober d'autres biens ou numéraires. Il " désinfectait " ensuite parfois, au moyen d'une solution d'eau et de javel, les zones où se trouvaient ceux-ci, pour effacer les traces. Il arrivait également que le faux policier, arguant un relevé d'empreintes, demande de la farine à la femme âgée afin de repérer et d'effacer les éventuelles empreintes que lui ou son complice auraient laissées. Finalement, en quittant les lieux, le " policier " lui ordonnait de garder secrète l'enquête en cours à tout le moins pendant une heure. Tout au long du scénario mis en place, le troisième comparse assurait, quant à lui, la surveillance depuis l'extérieur de l'appartement ou de l'immeuble. Le mode opératoire a parfois été légèrement modifié, en fonction des circonstances. Les rôles du " plombier " et du " policier " ont été assumés tour à tour par C.A._, B.A._ et A.A._. Le butin ainsi réalisé (composé essentiellement d'argent liquide et de bijoux) s'est élevé à plus de 100'000 francs. C. A.A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il est acquitté d'usurpation de fonctions et condamné pour vol en bande et par métier à une peine privative de liberté d'une durée entièrement compensée par celle de la détention déjà subie jusqu'à droit jugé sur le recours, sa libération immédiate devant être ordonnée. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ailleurs, il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. En 2014, un litige est né entre A._ et B._ à propos de la propriété d'un chat. B._ a déposé une plainte pénale contre A._ pour avoir emporté de chez lui le chat qu'elle lui avait remis près de dix mois auparavant. Cette procédure a notamment fait l'objet de deux arrêts du Tribunal fédéral (6B_5/2017 du 14 février 2018 et 6B_815/2018 du 23 octobre 2018) et s'est terminée par la libération de A._ de tout chef de prévention, motif pris que la propriété du chat n'avait jamais été transférée à B._ et que l'intéressée était donc restée propriétaire de l'animal. A.b. En parallèle, les 4 octobre et 24 novembre 2014, A._ a déposé plainte pénale contre B._. Elle lui reprochait: - de lui avoir, le 2 octobre 2014, maintenu les bras, de l'avoir secouée et de lui avoir donné une gifle sur la joue gauche; - d'avoir, entre le 3 octobre 2014 et le 24 novembre 2014, fait pression sur elle en vue de récupérer le chat dont elle venait de reprendre possession; - d'avoir déposé plainte contre elle pour le vol du chat prétendument perpétré le 3 octobre 2014 tout en sachant que cet animal ne lui avait pas été donné, mais seulement confié temporairement; - d'avoir refusé de lui restituer les affaires du chat qu'elle lui avait remises en décembre 2013; - d'avoir conservé des ballerines roses lui appartenant. Par ordonnance du 15 avril 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre B._ pour abus de confiance, lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, menaces, tentative de contrainte et dénonciation calomnieuse. B. Par arrêt du 3 juillet 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A._ à l'encontre de cette ordonnance, considérant en substance que les infractions dénoncées n'étaient pas réalisées. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 juillet 2019. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de l'arrêt précité en ce sens que la cause est renvoyée au Ministère public, invité à inculper B._ pour lésions corporelles simples, menaces, tentative de contrainte et abus de confiance, tenter la conciliation sur les conclusions civiles de la plaignante et rendre une ordonnance de clôture (ordonnance pénale ou mise en accusation) dans le sens des considérants. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour procéder dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. A.a. A la suite d'une plainte déposée par B._, le Ministère public central vaudois instruit une enquête depuis 2014 contre A._ pour tentative d'escroquerie, extorsion et chantage, contrainte, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse et tentative d'instigation à faux témoignage (procédure PE14.008024). Cette instruction fait suite à l'enquête ouverte en 2010 sur plainte de A._ contre B._ pour abus de confiance (procédure PE10.022382). Les deux précités s'opposent quant à la propriété d'un vase romain, qui pourrait avoir une grande importance artistique et historique et dont le prix s'élèverait à plusieurs millions de livres sterling. A.b. B._ a été renvoyée le 31 octobre 2019 en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour abus de confiance et tentative d'escroquerie (PE10.022382). A.c. Dans la cause PE14.008024, le Procureur général du canton de Vaud a adressé le 5 mars 2020 une demande d'entraide aux autorités judiciaires belges, pour que celles-ci ordonnent le séquestre du vase qui se trouve dans un coffre auprès d'une banque à [x]. Par courrier du même jour, le Procureur général vaudois a, en vertu de l'art. 20 al. 2 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (LTBC; RS 444.1), annoncé à l'Office fédéral de la culture (ci-après: OFC) le séquestre du vase litigieux et a demandé à cet office de se déterminer quant à l'opportunité de mener une procédure de confiscation indépendante sur cet objet. A la suite de ces deux courriers, A._ a demandé, le 20 mars 2020, la récusation du Procureur général vaudois; cette demande a été rejetée par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud par décision du 24 avril 2020. B. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que la demande de récusation du Procureur général du canton de Vaud est admise. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire en ce sens qu'il requiert la dispense des frais judiciaires et la désignation d'un avocat d'office. Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer, se référant aux considérants de sa décision. Le Procureur général a conclu au rejet du recours, aux frais de son auteur. Dans sa réplique, le recourant a confirmé les conclusions prises dans son recours. Le Procureur général a renoncé à déposer des observations.


Input: Faits : A. A.A._ (1974) et B.A._ (1968) se sont mariés en 1999. Un enfant est issu de cette union: C._ (2005). B. Par acte du 2 novembre 2015, l'époux a déposé une demande unilatérale de divorce. Par décision du 30 mai 2018, le Tribunal civil de la Sarine (ci-après: le Tribunal civil) a notamment prononcé le divorce des parties, homologué en partie la convention partielle sur les effets accessoires du divorce conclue par les conjoints le 14 janvier 2016 en ce qui concernait l'autorité parentale conjointe, le droit de visite du père et le partage des prestations de libre passage, confié la garde de l'enfant à la mère, astreint le père à verser une contribution d'entretien mensuelle en faveur de son fils de 2'300 fr. jusqu'au 31 août 2021 et de 900 fr. du 1er septembre 2021 jusqu'à sa majorité et au-delà, jusqu'à l'achèvement d'une formation appropriée aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, allocations familiales comprises, les frais extraordinaires devant être répartis entre les parents au prorata de leurs salaires respectifs sous réserve d'un accord préalable entre eux, fixé la pension en faveur de l'ex-épouse à 400 fr. par mois jusqu'au 31 août 2021, astreint l'ex-époux au versement d'un montant de 6'000 fr. à l'ex-épouse à titre d'arriérés de contributions d'entretien et d'allocations familiales, le régime matrimonial étant pour le surplus liquidé de telle sorte que chaque partie demeure propriétaire des biens en sa possession et débitrice des dettes contractées en son nom. Par arrêt du 25 mars 2019, la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Cour d'appel civil) a partiellement admis l'appel formé par l'ex-époux et déclaré irrecevable l'appel joint de l'ex-épouse. Elle a notamment arrêté la pension en faveur de l'enfant, allocations familiales payables en sus, à 900 fr. jusqu'au 31 mars 2019, 750 fr. du 1 er avril 2019 au 31 août 2021 et 640 fr. dès le 1 er septembre 2021 et jusqu'à la majorité de l'enfant ou l'achèvement d'une formation appropriée aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, confirmé le montant de la pension due à l'ex-épouse et supprimé l'obligation de l'ex-époux de verser à l'ex-épouse un montant de 6'000 fr. à titre d'arriérés de contributions d'entretien et d'allocations familiales. C. C.a. Par acte du 2 mai 2019, l'ex-épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel civil du 25 mars 2019 et à ce que la décision du Tribunal civil du 30 mai 2018 soit modifiée en ce sens que la pension en faveur de son fils est fixée à 1'100 fr. jusqu'à la fin de son incapacité de travail, à 2'050 fr. de la fin de son incapacité de travail jusqu'au 31 août 2021 et à 940 fr. dès le 1 er septembre 2021, allocations familiales dues en sus, et que la contribution d'entretien en sa faveur est arrêtée à 1'395 fr. jusqu'à la fin de son incapacité de travail, puis à 760 fr. jusqu'au 31 août 2021. Elle conclut également à ce que la cause soit renvoyée à la juridiction précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale. Elle sollicite par ailleurs le versement d'une provisio ad litem de 5'000 fr., subsidiairement l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. C.b. Par ordonnance du 20 mai 2019, le Président de la II e Cour de droit civil a admis la requête d'effet suspensif assortissant le recours. Des déterminations sur le fond n'ont pas été demandées. Par courrier du 30 janvier 2020, l'intimé a toutefois spontanément conclu au rejet du recours.


Input: Faits : A. Par jugement du 27 août 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment libéré B._ des chefs de prévention de diffamation et de faux dans les titres, a mis une partie des frais de procédure à sa charge et a fixé l'indemnité due à son défenseur d'office, l'avocat A._. B. B._ a, par l'intermédiaire de son défenseur d'office, formé appel contre ce jugement, en concluant notamment à ce que les frais de la procédure de première instance ne soient pas mis à sa charge. Par avis du 17 décembre 2019, la direction de la procédure d'appel a indiqué que l'enjeu de la procédure - laquelle ne concernait plus que la question des frais - ne justifiait plus une défense d'office en faveur de B._, et qu'il était envisagé de relever l'avocat A._ de son mandat pour toute la procédure d'appel. Si B._ entendait se déterminer sur cette question, il lui appartenait de le faire dans un délai de 10 jours. Dans ses déterminations du 20 décembre 2019, B._ s'est notamment opposée à la révocation du mandat de son défenseur d'office pour la procédure d'appel. L'appel a été traité en procédure écrite. Par jugement du 3 janvier 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel de B._, et a révoqué le mandat de défenseur d'office de l'avocat A._ avec effet ex tunc, soit dès la notification du jugement de première instance. Ce jugement a été notifié le 9 mars 2020 à l'avocat A._. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 3 janvier 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son mandat de défenseur d'office n'est pas révoqué pour la procédure d'appel et qu'une indemnité de 1'730 fr. 25 lui est allouée pour ladite procédure. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. D. Invités à se déterminer, la cour cantonale a en substance conclu au rejet du recours, tandis que le ministère public a renoncé à se déterminer. A._ a encore formulé des observations à cet égard.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 6 septembre 2018, l'Agencia Tributaria espagnole (ci-après: l'autorité requérante) a adressé à l'Administration fédérale des contributions (ci-après: l'Administration fédérale) une demande d'assistance administrative concernant un résident et contribuable en Espagne, à savoir A._, domcilié à Alicante, qui faisait l'objet d'un contrôle pour les années 2015 et 2016. La demande visait à obtenir l'identité du détenteur de la carte de crédit n° **************** émise par la banque banque C._ SA à Lugano et l'identification du compte bancaire lié à cette carte de crédit. L'autorité requérante a indiqué qu'au regard de sa déclaration d'impôt, A._ ne semblait pas disposer de ressources économiques suffisantes pour effectuer des transactions comme celles réalisées avec la carte de crédit susmentionnée. Il aurait en outre déclaré ne pas être titulaire de ladite carte de crédit et du compte bancaire y relatif, mais en être uniquement son utilisateur, tout en refusant de transmettre les informations sur le titulaire de cette carte. Selon les informations remises pa r la banque banque C._ SA à l'Administration fédérale, le titulaire de la carte de crédit est B._, domicilié à Alicante, et les avoirs rechargés sur la carte provenaient de l'institution financière tessinoise D._ SA. A la demande de l'Administration fédérale, cette dernière a confirmé que le titulaire de la carte de crédit était bien B._ et que la carte avait été alimentée pour la dernière fois en avril 2016 par un compte bancaire de la banque E._ au Panama. 2. Par décision finale du 11 février 2019, l'Administration fédérale a accordé l'assistance administrative à l'Agencia Tributaria. Elle a notamment décidé d'indiquer l'identité du détenteur de la carte de crédit et de mentionner que, selon ses informations, aucun compte bancaire n'était directement lié à la carte de crédit, mais que celle-ci avait été alimentée depuis un compte bancaire de la banque E._ au Panama. Tant A._ que B._, à qui la décision avait aussi été notifiée, ont respectivement recouru auprès du Tribunal administratif fédéral. Après avoir joint les deux causes, le Tribunal administratif fédéral a, par arrêt du 2 septembre 2020, rejeté les recours, tout en enjoignant l'autorité inférieure à mentionner que les informations transmises dans le cadre de l'assistance administrative ne pouvaient être utilisées dans la procédure qu'à l'encontre de A._. 3. Contre l'arrêt du 2 septembre 2020, A._ et B._ déposent un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. A titre préalable, ils demandent l'effet suspensif et la suspension de la procédure, jusqu'à droit connu quant à l'issue de la demande de réexamen qu'ils ont formée le 24 septembre 2020 auprès de l'Administration fédérale. Sur le fond, ils concluent, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et de la décision de l'Administration fédérale du 11 février 2019, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision dans le sens des considérants; à titre encore plus subsidiaire, ils demandent l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce qu'il soit ordonné à l'Administration fédérale de donner suite à la demande de l'État requérant, tout en indiquant uniquement le fait que A._ n'est pas le titulaire de la carte de crédit mentionnée dans la requête et en limitant la demande à la seule année 2016. 4. Les recourants justifient leur requête de suspension de la présente procédure par le dépôt, le 24 septembre 2020, d'une demande de réexamen de la décision du 11 février 2019 auprès de l'Administration fédérale. Ils invoquent à cet égard un élément nouveau concernant la façon dont l'autorité requérante calcule la prescription et dont ils auraient eu connaissance le 19 septembre 2020 dans le cadre d'une autre procédure. Ce faisant, ils perdent d'une part de vue que la question de la prescription dans l'État requérant relève du droit espagnol et que, selon la jurisprudence, le Tribunal fédéral n'a pas à examiner des objections liées au bien-fondé de la procédure fiscale conduite à l'étranger ni à s'interroger sur d'éventuels obstacles procéduraux qui, en application du droit interne de l'État requérant, empêcheraient l'utilisation des renseignements obtenus (ATF 144 II 206 consid. 4.3 p. 214 s. et les arrêts cités). D'autre part, compte tenu de la diligence qui doit prévaloir en matière d'assistance administrative internationale en matière fiscale, seules des circonstances exceptionnelles justifient la suspension d'une procédure en ce domaine (arrêt 2C_804/2019 du 21 avril 2020 consid. 3.4 et 3.5, in Archives 89 p. 75). Le dépôt d'une demande de réexamen, en lien avec une note de l'autorité requérante formée dans une autre procédure qui permettrait d'en conclure que la prescription 2015 serait acquise en l'espèce et donc que la demande ne pourrait porter que sur 2016, ne suffit en aucun cas à conclure à de telles circonstances exceptionnelles (cf. consid. 6.3). La requête de suspension sera partant rejetée. 5. Selon l'art. 83 let. h LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale. Il découle de l'art. 84a LTF que, dans ce dernier domaine, le recours n'est recevable que lorsqu'une question juridique de principe se pose ou lorsqu'il s'agit, pour d'autres motifs, d'un cas particulièrement important au sens de l'art. 84 al. 2 LTF (cf. sur ces notions, ATF 139 II 340 consid. 4 p. 342 s.; 404 consid. 1.3 p. 409 s.). Il appartient au recourant de démontrer de manière suffisante en quoi ces conditions sont réunies (art. 42 al. 2 LTF; ATF 139 II 340 consid. 4 p. 342; 404 consid. 1.3 p. 410), à moins que tel ne soit manifestement le cas (arrêt 2C_594/2015 du 1 er mars 2016 consid. 1.2 non publié in ATF 142 II 69, mais in Pra 2016/60 p. 574 et in RDAF 2016 II 50). 6. Les recourants se prévalent de trois questions juridiques de principe. 6.1. Ils relèvent tout d'abord que l'arrêt attaqué confirme la transmission à l'autorité requérante du nom du titulaire de la carte de crédit, alors que la demande d'assistance concerne une autre personne. Savoir si une telle demande est admissible soulève, selon eux, une question juridique de principe. Cette problématique n'est pas nouvelle et se résout par l'application des principes régissant la matière, en particulier la pertinence vraisemblable et la subsidiarité. Premièrement, le nom du titulaire de la carte de crédit, même s'il ne s'agit pas de la personne concernée par la demande, doit être fourni si l'information est vraisemblablement pertinente (sur la notion de pertinence vraisemblable, cf. ATF 145 II 112 consid. 2.2.1 p. 115 s. et les arrêts cités). Deuxièmement, le principe de la spécialité implique que les informations transmises ne peuvent en principe être utilisées, dans le cadre d'une demande d'assistance, qu'à l'encontre de la personne visée par la requête, sauf si cette possibilité résulte des lois des deux Etats et que l'autorité compétente de l'État qui fournit les renseignements autorise cette utilisation (cf. arrêt 2C_376/2019 du 13 juillet 2020 consid. 7.1.3 destiné à la publication; ATF 142 II 161 consid. 4.6.1 p. 180). Savoir si le Tribunal administratif fédéral a considéré à juste titre que ces deux principes permettaient la transmission du nom du titulaire de la carte de crédit est une pure question d'appréciation des circonstances d'espèce, mais ne relève pas de l'art. 84a LTF. 6.2. La deuxième question juridique de principe invoquée par les recourants consiste à savoir si l'Administration fédérale peut, lorsqu'une demande concerne un émetteur de cartes de crédit et qu'aucun compte bancaire n'est ouvert, aussi se renseigner auprès de l'institut financier qui se charge de fournir les avoirs rechargés sur la carte. Les recourants relèvent eux-mêmes, à juste titre, que le Tribunal fédéral a déjà considéré qu'une telle demande de rensei gnements était admissible (arrêt 2C_287/2019 du 13 juillet 2020 consid. 3.2 et 3.3). Contrairement à ce qu'ils soutiennent, on ne voit pas en quoi le fait que le titulaire de la carte de crédit ne soit pas la personne concernée par la demande d'assistance administrative soulèverait une nouvelle question de principe non résolue dans ce contexte, dans la mesure où ces informations sont vraisemblablement pertinentes pour évaluer la situation fiscale du contribuable visé. La question a donc déjà été tranchée par la jurisprudence. 6.3. Les recourants estiment que l'arrêt attaqué soulève une troisième question juridique de principe portant sur la non-application par les autorités espagnoles du ch. IV. ad art. 25bis par. 6 du Protocole à la Convention conclue le 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (CDI CH-ES; RS 0.672.933.21) dans sa version actuelle, qui découle du Protocole du 27 juillet 2011 (RO 2013 2367). Cette disposition prévoit en substance que le délai de prescription ne court pas entre le dépôt de la demande de renseignements et la réception desdits renseignements. Cette question se recoupe avec l'argumentation des recourants à l'appui de leur demande de suspension, dans laquelle ils indiquent avoir formé une requête de réexamen, en raison d'informations récentes dont ils déduisent que la prescription des prétentions fiscale 2015 visées par la demande d'assistance serait atteinte. Comme déjà indiqué (cf. supra consid. 4), savoir si les prétentions fiscales 2015 sont ou non prescrites au motif que l'Espagne n'appliquerait pas le ch. IV. ad art. 25bis par. 6 du Protocole à la CDI CH-ES est une question qui relève du droit interne espagnol. La jurisprudence s'est déjà prononcée sur la portée d'objections liées à d'éventuels obstacles procéduraux qui, en application du droit interne de l'État requérant, empêcheraient l'utilisation des renseignements obtenus (ATF 144 II 206 consid. 4.3 p. 214 s. et les arrêts cités). La question a donc déjà reçu une réponse. 7. Il en découle qu'aucune des trois questions soulevées par les recourants ne justifie une entrée en matière en application de l'art. 84a LTF. 8. Dans ces circonstances, il convient de prononcer l'irrecevabilité du recours en matière de droit public (art. 107 al. 3 LTF). L'arrêt attaqué émanant du Tribunal administratif fédéral, la voie du recours constitutionnel subsidiaire est, pour sa part, d'emblée exclue (art. 113 a contrario LTF). Compte tenu de l'issue du litige, la demande tendant à la constatation de l'effet suspensif au recours est sans objet, à supposer que les recourants aient eu un intérêt à faire constater une conséquence juridique prévue par l'art. 103 al. 2 let. d LTF (arrêt 2C_829/2019 du 8 octobre 2019 consid. 5 et l'arrêt cité). 9. Succombant, les recourants supporteront, solidairement entre eux, les frais de justice devant le Tribunal fédéral (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al.1 et 3 LTF).


Input: Faits : A. A.a. Née en 1979, A._ est atteinte d'une infirmité congénitale ayant entraîné une paralysie des membres inférieurs, avec une tétraparésie sévère. Ayant terminé ses études de droit à l'Université de U._ en mars 2005, elle a travaillé à un taux de 30 % comme assistante diplômée à la Faculté de droit de l'Université de V._, où elle a obtenu un diplôme d'études approfondie (LL.M) en 2006. Par la suite et après des stages, elle a été engagée comme greffière auprès de la Justice de Paix du canton de U._ à un taux d'activité de 50 % dès le 1er janvier 2009 (contrat d'engagement de durée indéterminée du 9 janvier 2009). Depuis sa naissance, A._ a bénéficié de différentes mesures de l'assurance-invalidité. Par décision du 18 septembre 2008, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: l'office AI) lui a alloué une demi-rente d'invalidité à partir du 1er novembre 2006. Pour le calcul du montant de la rente, il s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 11'934 fr., une durée de cotisations de 6 ans et l'échelle de rente 44 (rente complète). A.b. En décembre 2017, A._ a demandé une révision de son droit à la rente, en indiquant à l'office AI que son état de santé s'était aggravé. Le 15 novembre 2018, celui-ci a rendu une décision par laquelle il a révisé la prestation et reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 75 % dès le 1er décembre 2017. Le montant de la rente a été fixé à 1175 fr. par mois, en fonction d'un revenu annuel moyen déterminant de 12'690 fr., d'une durée de cotisations de 6 ans et de l'échelle de rente 44 (rente complète). B. Statuant le 30 janvier 2020 sur le recours formé par A._ contre la décision du 15 novembre 2018, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour des assurances sociales, l'a admis. Annulant la décision administrative, il a renvoyé la cause à l'office AI "pour nouveau calcul du montant de la rente entière, dans le cadre duquel seront également prises en compte les années de cotisations accomplies jusqu'en 2017, et notamment les gains réalisés dans le cadre de l'activité exercée plusieurs années à 50 %" (ch. I du dispositif du jugement). C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'office AI demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal et de rétablir sa décision du 15 novembre 2018. A._ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en propose l'admission.


Input: Faits : A. Par jugement du 20 mars 2018, le Tribunal pénal économique du canton de Fribourg a notamment : - partiellement classé la procédure et, pour le reste, libéré A._ des chefs de prévention le concernant, a accordé au prénommé des indemnités de 66'789 fr. 95 pour ses dépens et de 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral; - partiellement classé la procédure et, pour le reste, libéré F._ des chefs de prévention le concernant, a accordé au prénommé une indemnité de 154'733 fr. 15 pour ses dépens, sous déduction de l'indemnité de 14'351 fr. 80 mise à la charge du Fonds de prévoyance G._ sur la base de l'art. 432 CPP; - partiellement classé la procédure et, pour le reste, libéré E._ des chefs de prévention la concernant, a accordé à la prénommée des indemnités de 148'242 fr. 90 pour ses dépens - sous déduction de l'indemnité de 10'672 fr. 20 mise à la charge du Fonds de prévoyance G._ sur la base de l'art. 432 CPP -, de 24'150 fr. pour le dommage économique subi et de 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral; - partiellement classé la procédure et, pour le reste, libéré B._ des chefs de prévention le concernant, a accordé au prénommé des indemnités de 66'789 fr. 95 pour ses dépens, de 160'092 fr. 40 pour le dommage économique subi et de 25'000 fr. à titre de réparation du tort moral; - partiellement classé la procédure et, pour le reste, libéré C._ des chefs de prévention le concernant, a accordé au prénommé des indemnités de 71'535 fr. 70 pour ses dépens, de 325'000 fr. pour le dommage économique subi et de 25'000 fr. à titre de réparation du tort moral; - partiellement classé la procédure et, pour le reste, libéré D._ des chefs de prévention le concernant, a accordé au prénommé des indemnités de 69'518 fr. 25 pour ses dépens et de 10'000 fr. à titre de réparation du tort moral. B. Par arrêt du 11 juin 2019, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, statuant sur l'appel formé par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que E._ est condamnée, pour infraction à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP; RS 831.40) concernant les faits en lien avec l'expertise relative à l'exercice 2010, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 360 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, que F._ est condamné, pour complicité d'infraction à la LPP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 800 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, que des frais de procédure sont mis à la charge des prénommés à raison de 15'000 fr. chacun et que leurs prétentions fondées sur l'art. 429 CPP sont rejetées. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. Il en ressort notamment ce qui suit. B.a. Le Fonds de prévoyance en faveur du personnel du Home médicalisé de H._ a été créé en 1984. En 1999, cette institution s'est ouverte aux autres services médico-sociaux du district de H._ ainsi qu'à d'autres employeurs du canton de Fribourg. Lors de la modification des statuts du 1er juillet 2008, elle a pris le nom de Fonds de prévoyance G._. Les statuts du Fonds de prévoyance G._, dans leur version adoptée le 1er juillet 2008, instituaient trois organes, soit le conseil de fondation, l'organe de contrôle et l'expert en prévoyance professionnelle. Le conseil de fondation a, de son côté, formé en son sein une commission de placement, organe non statutaire composé de quatre membres. De 2008 à 2014, B._ - en qualité de président -, A._ - en qualité de vice-président -, C._ et D._ ont compté parmi les 12 membres du conseil de fondation, tout en composant la commission de placement. La fonction d'expert en prévoyance professionnelle a été confiée à I._ SA, dont E._ est administratrice présidente. Le 27 avril 2011, cette société a résilié son mandat. Le 17 mai 2011, le conseil de fondation a décidé de confier la tâche d'expert agréé à J._ SA, société qui a établi le rapport d'expertise technique pour l'exercice 2010. La société K._ SA fonctionnait comme organe de contrôle. De 2008 à 2012, à l'exception de l'année 2010, les rapports de révision ont été signés par L._, expert-réviseur agréé, et F._. Ce dernier a également signé le rapport de révision pour l'année 2010, conjointement avec l'expert-réviseur agréé M._. B.b. Le 29 juillet 2003, le conseil de fondation a confié un mandat d'expert financier à N._. Ce dernier était l'administrateur unique avec signature individuelle de O._ SA, inscrite au Registre du commerce en août 2004. Le 17 décembre 2004, le mandat de conseil a été étendu à la surveillance des placements. En mai 2007, un contrat en ce sens a été conclu avec O._ SA, avec une date d'entrée en vigueur rétroactive au 1er septembre 2005. En mai 2009, le Fonds de prévoyance G._ et O._ SA ont conclu un contrat de placement discrétionnaire, portant sur le portefeuille d'une valeur initiale de 40'372'013 francs. B.c. P._ Ltd est une société créée en 2005 selon le droit des Iles Vierges britanniques. Elle a été transformée en fonds de placement professionnel le 20 mai 2010. N._ a été enregistré comme administrateur dès 2005 et comme seul détenteur des actions avec droit de vote dès 2008. Le 11 avril 2008, le Fonds de prévoyance G._ a acquis 50'000 actions du fonds précité, par l'intermédiaire de la Banque Q._. En 2009, 50'000 actions supplémentaires ont été acquises. Dès juin 2009 et jusqu'en octobre 2012, les avoirs du Fonds de prévoyance G._ ont été investis dans des parts de P._ Ltd à hauteur de 56'387'182 fr. environ. B.d. Le 3 avril 2014, la Banque Q._ a procédé à une communication selon l'art. 9 de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA; RS 955.0) à propos de P._ Ltd, au motif que N._ paraissait avoir détourné les fonds des investisseurs. Le 12 mai 2014, le Fonds de prévoyance G._ a procédé à une dénonciation pénale dans laquelle il s'est plaint des actes de gestion de N._ et de O._ SA ainsi que du défaut de restitution des fonds confiés par ceux-ci après la fin de la relation contractuelle. Par décision du 15 août 2014, l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations a constaté que le conseil de fondation du Fonds de prévoyance G._ avait fait preuve de négligence concernant la gestion des placements et n'avait pas assumé ses responsabilités. Elle a en conséquence révoqué le conseil de fondation avec effet immédiat. C. C.a. Le Ministère public de l'Etat de Fribourg forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 juin 2019 (6B_1142/2019), en concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens qu'une partie des frais judiciaires est mise à la charge de A._, B._, C._ et D._ - à raison d'un quart chacun - et que les prétentions fondées par les prénommés sur les art. 429 et 436 CPP sont intégralement rejetées. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. C.b. E._ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 juin 2019 (6B_1164/2019), en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la procédure sur la base de laquelle elle a été condamnée est classée et que la cause est renvoyée à l'autorité précédente afin que celle-ci statue sur les indemnités réclamées sur la base de l'art. 429 CPP. Subsidiairement, elle conclut à sa réforme en ce sens qu'elle est acquittée et que la cause est renvoyée à l'autorité précédente afin que celle-ci statue sur les indemnités réclamées sur la base de l'art. 429 CPP. Plus subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause pour instruction. Encore plus subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif. Par ordonnance du 9 octobre 2019, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a indiqué à E._ qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande d'effet suspensif. C.c. F._ forme aussi un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 juin 2019 (6B_1175/2019), en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et que la cause est renvoyée à l'autorité précédente afin que celle-ci statue sur les indemnités réclamées sur la base de l'art. 429 CPP. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif. Par ordonnance du 16 octobre 2019, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif formée par F._. D. Invités à se déterminer sur le grief relatif au principe de l'accusation compris dans le recours de E._, la cour cantonale a conclu au rejet du recours, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. E._ a encore présenté des observations à cet égard. Invités à se déterminer sur le grief relatif à la violation des art. 25 et 26 CP ainsi que 76 al. 5 LPP compris dans le recours de F._, la cour cantonale a conclu au rejet du recours, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. F._ a encore présenté des observations à cet égard.


Input: Faits : A. Par jugement du 20 mars 2019, le Tribunal du IIIème arrondissement pour le district de Martigny a constaté que l'action pénale ouverte contre A._ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants était éteinte par prescription. Il a en revanche reconnu A._ coupable de contrainte sexuelle et de viol et l'a condamné à une peine privative de liberté de 8 ans ainsi qu'à verser à B._ 40'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi. B. Par jugement du 7 octobre 2019, la Cour pénale II du tribunal cantonal valaisan a admis partiellement l'appel interjeté par A._ contre ce jugement, qu'elle a réformé en ce sens que la durée de la peine privative de liberté a été ramenée à 6 ans. Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. A._, requérant d'asile kosovar né en 1971, a été présenté par C._ à son mari, lequel l'a accueilli dans son foyer, à une époque où les trois enfants du couple étaient en bas âge. A._ s'est souvent occupé des enfants, avec lesquels il était très attentionné et s'entendait très bien. Même s'il disposait d'un studio, il dormait fréquemment au sous-sol de la villa familiale, dans une chambre située sur le même l'étage que celles des enfants, souvent à la demande de ces derniers, qui sollicitaient sa présence. Après le décès subit du père de famille, survenu le 12 septembre 2004, A._ a en principe passé ses nuits dans son studio; il est venu s'installer dans la villa familiale six à huit mois après ce décès. C._, qui entretenait depuis de nombreuses années une relation amoureuse avec A._, a épousé celui-ci le 6 juin 2006 au Kosovo. Cette année-là, il est resté plusieurs mois au Kosovo dans l'attente des documents lui permettant de revenir en Suisse. A son retour, peu avant Noël 2006, il a regagné la villa familiale. Vers la fin de l'année 2002, A._ a passé avec la fille de C._, B._ née en 1988, des siestes à l'occasion desquelles il a caressé les seins et les parties intimes de la jeune fille à même la peau. Elle ne l'a pas repoussé mais lui a dit qu'il n'était pas correct d'agir ainsi. Après plusieurs épisodes de ce genre, B._ a alerté sa mère, qui a interpelé A._, lequel a nié tout comportement volontaire mais a admis avoir peut-être agi ainsi pendant son sommeil. Craignant de créer des tensions dévastatrices au sein de sa famille, la jeune fille s'est ensuite rétractée. Entre le décès du père de famille, en septembre 2004, et son départ au Kosovo au début 2006, A._ s'est rendu à de nombreuses reprises dans la chambre de B._ et l'a caressée, sans que celle-ci n'ose réagir. Il a par ailleurs obtenu d'elle des fellations; à une occasion, il l'a sodomisée. Dès son retour en Suisse, à la fin de l'année 2006, A._ s'est installé dans la villa familiale. Après quelques semaines, il a recommencé à commettre des actes de sodomie et a obtenu de B._ qu'elle lui fasse des fellations; il a par ailleurs entretenu avec elle des relations sexuelles complètes. Ces faits se sont déroulés une ou plusieurs fois par semaine. B._ demeurait passive et n'opposait aucune résistante physique. Elle pleurait après chaque acte et répétait à A._ que ce qu'il faisait n'était pas correct. A partir d'une certaine époque, elle a commencé, notamment par dépit, d'exiger une contrepartie, sous forme d'argent ou d'un cadeau, lors de chaque rapport. Ces actes se sont poursuivis jusqu'en octobre 2011, date à laquelle B._ a fait la connaissance de son futur mari et a quitté le domicile familial pour s'installer avec lui. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la cour pénale II. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement attaqué, à sa libération de tout chef d'accusation, à sa relaxe immédiate et à ce qu'une indemnité de 46'200 fr. lui soit allouée en réparation du tort moral subi. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.


Input: Faits : A. Entre 2014 et 2017, diverses plaintes ont été déposées contre A._ ou contre inconnu, donnant lieu à l'ouverture d'une instruction pénale. Par ordonnance du 19 juin 2018, le Ministère public de la République et canton de Genève a classé la procédure ouverte ensuite de ces plaintes. Il a mis les frais de procédure, par 4'384 fr., à la charge de A._, tout en rejetant les prétentions en indemnisation de ce dernier. B. Par arrêt du 20 janvier 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a partiellement annulé l'ordonnance de classement du 19 juin 2018 et a renvoyé la cause au ministère public pour instruction complémentaire ou mise en accusation concernant divers agissements de A._. Elle a par ailleurs condamné ce dernier à supporter un quart des frais de la procédure de recours, soit 1'750 francs. C. Par arrêt du 19 mai 2020 (6B_221/2020), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par A._ contre l'arrêt du 20 janvier 2020, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le reste, il a déclaré ce recours irrecevable. Le Tribunal fédéral est entré en matière uniquement sur le sort des frais de procédure concernant les infractions ayant fait l'objet d'un classement définitif. Il a en substance indiqué que l'arrêt du 20 janvier 2020 ne permettait pas de comprendre quels agissements illicites et fautifs de A._ auraient concrètement justifié l'intervention des autorités pénales s'agissant de chaque infraction dénoncée. Il a enjoint l'autorité cantonale d'indiquer précisément, si elle entendait mettre des frais de procédure à la charge du prénommé en application de l'art. 426 al. 2 CPP, quel comportement illicite et fautif avait pu se trouver en lien de causalité avec l'instruction conduite concernant l'une ou l'autre des infractions dénoncées pour lesquelles un classement avait été confirmé. D. Par arrêt du 9 juin 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise, statuant à la suite de l'arrêt de renvoi du 19 mai 2020, a admis le recours formé par A._ contre l'ordonnance de classement du 19 juin 2018, a partiellement annulé celle-ci et a renvoyé la cause au ministère public pour instruction complémentaire ou mise en accusation concernant divers agissements du prénommé, a exempté l'intéressé des frais de la procédure de recours et lui a alloué une indemnité de 1'500 fr. pour ses dépens dans ladite procédure de recours. E. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 juin 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin que celle-ci rende une décision sur le sort des frais et indemnités liés aux infractions définitivement classées. Il demande aussi que des indemnités de dépens lui soient allouées, à raison de 3'600 fr. pour la procédure devant le Tribunal fédéral, ainsi qu'à raison de 32'400 fr. pour la procédure de recours cantonale, l'autorité précédente devant subsidiairement fixer cette dernière indemnité après l'avoir interpellé pour qu'il chiffre et motive ses conclusions sur ce point.


Input: Faits : A. A.a. Située au centre du village de Saint-Légier, la parcelle n° 2107 de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz est la propriété de E._,F._ et G._, H._, I._, J._ et B._, lesquels forment la communauté des copropriétaires "D._". Cette parcelle, en pente et d'une surface de 14'446 m2, est longée au nord par la route des Areneys et au sud par la route des Deux-Villages, qui traverse le village de St-Légier et constitue la route cantonale reliant Vevey et Blonay. Dans la partie nord de la parcelle sont érigées une maison d'habitation de 193 m2et une maison d'habitation avec rural de 478 m2. La parcelle est colloquée en zone de village selon le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil d'Etat le 13 mai 1983 (RPE). Au sud de la parcelle, de l'autre côté de la route des Deux-villages, se trouve le collège de la Chiésaz, suivi à l'est d'un large bâtiment comprenant un supermarché Denner et divers commerces. Plus à l'est encore, la route mène ensuite à un giratoire précédé d'un passage piétons. A.b. A l'automne 2017, les propriétaires précités ainsi que C._, en tant que promettant acquéreur, ont déposé une demande de permis de construire un immeuble de 24 logements sur la parcelle n° 2107, avec parking souterrain, zones commerciales au rez-de-chaussée et appartements dans les trois étages au-dessus des commerces. Le bâtiment rectangulaire d'une surface au sol de 883 m2 s'implantera dans la partie sud de la parcelle n° 2107, le long de la route des Deux-Villages. Du côté de la route sera aménagée une place publique donnant accès à un commerce de C._ d'une surface de 1'000 m2 ainsi qu'à d'autres commerces sur 600 m2. Le stationnement sera entièrement organisé en sous-sol, avec une offre totale de 86 cases accessibles par une rampe débouchant sur la route des Deux-Villages. Le quai de livraison du supermarché de C._ sera également accessible depuis la route des Deux-Villages. L'étude de stationnement jointe à la demande d'autorisation de construire précise que le camion doit entrer en marche arrière dans le quai de livraison et en sortir en marche avant, un employé assurant l'aide au guidage du chauffeur ainsi que la circulation. Le camion devra effectuer ses livraisons avant les heures de passage des élèves se rendant à l'école et hors des heures de pointe pour ne pas entraver la circulation pendulaire. Le personnel d'aide s'assurera de la sécurité de la manoeuvre, ainsi que de celle des piétons qui pourraient être présents à ce moment-là. Des simulations de rentrée et sortie d'un camion du type standard utilisé par C._ (poids-lourd semi-articulé de 16,50 m de long) ont été réalisées pour vérifier les angles de braquage. A.c. Aux termes de la synthèse de la Centrale cantonale des autorisations en matière de construction, les autorités cantonales concernées ont délivré les autorisations spéciales relevant de leur compétence, assorties pour certaines de conditions impératives. En particulier, le préavis de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et du Voyer de l'arrondissement Est ont donné lieu à la modification des accès conformément au plan du 20 février 2018, qui modifie notamment la largeur et l'emplacement d'un passage piéton qui figurait sur le plan de situation à proximité de l'accès prévu pour le camion de livraison. Le projet a suscité 16 oppositions, dont celle des époux K._, propriétaires d'une parcelle sise à proximité, ainsi que celle de la société A._ Sàrl, locataire de locaux commerciaux sur la parcelle n° 1364 au sud-est de la parcelle litigieuse. B. Le 11 avril 2018, la Municipalité de Saint-Légier-La Chiésaz a levé les oppositions et délivré l'autorisation de construire requise. Saisie d'un recours des trois opposants précités, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), après avoir notamment procédé à une inspection locale, a confirmé cette décision par arrêt du 21 mars 2019. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ Sàrl demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que la décision communale est annulée et le permis de construire refusé. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à la CDAP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cour cantonale renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La commune ainsi que les intimées se déterminent et concluent au rejet du recours. La recourante et les intimées procèdent dans un second échange d'écritures et confirment leurs conclusions respectives.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 15 mars 2019, A._ a fait l'objet d'un rapport de dénonciation de la part de la Police cantonale fribourgeoise pour avoir franchi la veille, vers 23h00, à Montilier, une ligne de sécurité et ne pas avoir respecté le signal " Obstacle à contourner par la droite ". Le 18 avril 2019, l'Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne a informé A._ qu'il ouvrait une procédure administrative à l'encontre de celui-ci à raison de ces faits et qu'il attendrait l'issue de la procédure pénale avant de prendre sa décision. Il l'a en outre rendu attentif au fait qu'il devait présenter ses éventuelles objections et ses arguments à décharge par rapport aux faits reprochés dans le cadre de la procédure pénale, pour autant que cette dernière ne soit pas déjà close par une décision entrée en force. Par ordonnance pénale du 1 er mai 2019, la Lieutenante du Préfet du district du Lac a infligé une amende de 250 francs à A._ pour avoir franchi une ligne de sécurité, ne pas avoir respecté le signal " Obstacle à contourner par la droite " et ne pas avoir été en mesure de produire son permis de conduire. Par décision du 11 juin 2019, l'Office de la circulation routière et de la navigation a retiré le permis de conduire de A._ pour une durée de deux mois en raison des faits survenus le 15 mars 2019. Le 8 juillet 2019, A._ a recouru contre cette décision auprès de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR au motif que l'auteur des infractions était son frère B._ selon une lettre adressée le même jour par celui-ci à l'Office de la circulation routière et de la navigation. La Commission de recours a rejeté le recours au terme d'un jugement rendu le 20 novembre 2019 et notifié le 31 juillet 2020 que A._ a déféré auprès du Tribunal fédéral par acte du 6 septembre 2020 en concluant à son annulation et au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. La Commission de recours a produit le dossier de la cause. 2. La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), est ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire. Le recourant a pris part à la procédure de recours devant la Commission de recours; il est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une durée de deux mois; il a un intérêt digne de protection à son annulation. Il a donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Le recours a au surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). 3. A._ recourt contre la mesure de retrait de son permis de conduire car il n'est pas l'auteur de l'infraction qui lui est reprochée. Son frère, qui était au volant lors du contrôle de police, n'aurait pas décliné sa véritable identité parce qu'il était sous le coup d'un retrait de son permis de conduire. Comme l'a relevé la Commission de recours, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut en principe pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré en force sauf si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101). Cela vaut non seulement lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, même si la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport de police (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; arrêt 1C_470/2019 du 31 janvier 2020 consid. 5.1.2). Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a p. 217; arrêt 1C_305/2020 du 24 août 2020 consid. 3.2). Le recourant a invoqué pour la première fois devant la Commission de recours le fait qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction aux règles de la circulation routière à l'origine de son retrait du permis de conduire alors qu'il avait été expressément rendu attentif par l'Office de la circulation routière et de la navigation à la nécessité de présenter ses objections et ses arguments à décharge dans le cadre de la procédure pénale s'il entendait contester les faits reprochés. C'est ainsi en pleine connaissance de cause qu'il a accepté sa condamnation pénale avant de revenir sur ce point devant l'autorité administrative en invoquant à sa décharge le fait que son frère était l'auteur de l'infraction. Un tel comportement est contraire aux règles de la bonne foi, indépendamment des conséquences pénales qu'il pourrait susciter, et ne mérite pas protection. Il dispensait la Commission de recours d'entreprendre des investigations complémentaires pour vérifier si les allégations nouvelles étaient conformes à la vérité. Il n'y a pas davantage lieu d'examiner si elles étaient de nature à justifier de la part de l'Office de la circulation routière et de la navigation une reconsidération de sa décision de retrait du permis de conduire. Pour le surplus, le recourant ne s'en prend ni à la qualification de l'infraction, ni à la durée du retrait de permis prononcé à son encontre. En l'absence de tout grief à ce propos, il n'y a pas lieu d'examiner d'office si la mesure administrative prononcée à son encontre est, sur ces différents points, conforme au droit fédéral (cf. art. 106 al. 2 LTF). 4. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par le recourant. L'issue du recours étant prévisible, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF).


Input: Faits : A. A.a. L'entreprise C._ AG a engagé A._ en qualité de chef de projet, par contrat de travail prenant effet le 1er février 2016 avec un temps d'essai de trois mois. A ce titre, le prénommé bénéficiait de l'assurance collective perte de gain maladie conclue par l'employeuse auprès de la compagnie B._ SA (ci-après : la société d'assurance). Les conditions générales d'assurance (CGA) y afférentes énonçaient notamment ce qui suit: " B 1 (...) 1 B._ sert les prestations mentionnées dans la police pour les conséquences économiques de l'incapacité de travail due à une maladie. (...) B 4 (...) 1 La couverture d'assurance prend effet pour tout salarié à la date de son entrée dans l'entreprise assurée, mais au plus tôt le jour où commence le contrat d'assurance comme indiqué dans la police. (...) B 6 (...) 1 Les indemnités journalières sont calculées sur la base du dernier salaire AVS perçu dans l'entreprise assurée avant le début de la maladie (...). (...) B 8 (...) 1 Lorsque, sur constatation du médecin, l'assuré est dans l'incapacité de travailler, B._ paie l'indemnité journalière à l'échéance du délai d'attente convenu et, tout au plus, pendant la durée des prestations indiquée dans la police. 2 Lorsque l'assuré est totalement dans l'incapacité de travailler, B._ paie l'indemnité journalière mentionnée dans la police. En cas d'incapacité de travail partielle, l'indemnité est fixée proportionnellement au degré de cette incapacité; toutefois, si l'incapacité de travail est inférieure à 25%, elle ne donne pas droit au versement d'une indemnité. (...) 3 Le salaire est converti en un gain annuel, puis divisé par 365. (...) " En outre, selon l'art. B 10 CGA, les prestations de tiers étaient prises en compte sauf si le contraire avait été expressément convenu (assurance de sommes). A.b. Le 10 mars 2016, l'assuré a été licencié pour le 20 mars 2016, "conformément au délai légal de 7 jours durant la période d'essai". A.c. Ce même jour, il a consulté son psychiatre traitant, qui a diagnostiqué un épisode dépressif sévère. Le médecin a délivré un certificat d'incapacité de travail à 100 % renouvelé chaque mois depuis lors. A la demande de la société d'assurance, l'intéressé a été examiné le 13 avril 2016 par un spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a jugé que la capacité de travail serait recouvrée à 50 % le 15 juin 2016, puis à 100 % le 15 juillet 2016. A l'expiration d'un délai d'attente de 60 jours, la société d'assurance a versé à l'assuré de pleines indemnités journalières du 9 mai au 14 juin 2016, puis des demi-indemnités du 15 juin au 14 juillet 2016, pour un montant total de 12'946 fr. 95. A.d. Atteint d'une maladie polykystique rénale, l'assuré souffre d'une insuffisance rénale qui s'est aggravée au point d'annihiler sa capacité de travail depuis le 30 mai 2016. Ultérieurement, il est apparu que l'assuré avait besoin d'une dialyse, voire d'une transplantation. A.e. Le 21 août 2016, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité en raison d'un état anxio-dépressif dû à un conflit au travail (depuis le 10 mars 2016) et un début d'insuffisance rénale (dès le 30 mai 2016). Le service médical régional de l'assurance-invalidité a considéré, dans un avis du 30 septembre 2016, que la capacité de travail de l'assuré était nulle dans toute activité dès le 10 mars 2016. Le 16 mai 2017, l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) a mis l'assuré au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, à compter du 1er mars 2017. A.f. L'assuré a vainement demandé à la société d'assurance qu'elle poursuive le versement des indemnités journalières. Les discussions ont porté en particulier sur les causes de l'incapacité de travail et l'impact que l'insuffisance rénale pouvait avoir sur la maladie psychique. En octobre 2017, la société d'assurance a demandé à l'assuré des informations sur son passé professionnel, que l'intéressé a communiquées sous la plume de son conseil le 3 novembre 2017. Le 7 février 2018, la société d'assurance a confirmé son refus de prester en arguant du fait que l'assuré n'éprouvait aucun dommage. Même sans l'affection qui s'était déclarée le jour du licenciement, il n'aurait pas pu toucher des indemnités de chômage - le délai-cadre d'indemnisation ayant été épuisé -, et il n'y avait pas lieu de penser qu'il aurait retrouvé, rapidement ou non, un nouvel emploi. C'était donc à tort que des indemnités journalières lui avaient été servies du 9 mai au 14 juillet 2016. Eu égard au délai écoulé et afin de ne pas placer l'assuré dans la gêne, la société d'assurance renonçait à demander la restitution du montant corrélatif; en revanche, elle excluait de verser de plus amples prestations. B. Le 20 mars 2018, l'assuré a saisi la Cour de justice genevoise d'une demande concluant à ce que la société d'assurance soit condamnée à lui payer 155'362 fr. plus intérêts, sous réserve d'amplification. Cette somme résultait de l'addition des indemnités journalières (248 fr. 98) que le demandeur estimait dues à 50 % du 15 juin au 14 juillet 2016, puis à 100 % du 15 juillet 2016 au 10 mars 2018. Par arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de justice a intégralement rejeté cette demande. Elle a invoqué deux motifs bien distincts: - Premièrement, la police d'assurance "du 25 mai 2016" couvrait le personnel de l'employeuse ayant achevé la période d'essai avec succès. L'assuré se trouvait précisément dans son temps d'essai lorsque la maladie était survenue, de sorte qu'il n'appartenait pas au cercle des personnes assurées; - Deuxièmement, l'assurance collective d'indemnités journalières était une assurance de dommages qui, à ce titre, présupposait une perte effective sur le plan économique. Or, l'assuré n'avait plus droit à des prestations de l'assurance-chômage et rien n'indiquait qu'il eût pu exercer une quelconque activité lucrative s'il n'avait pas été affecté par des troubles psychiques. C. L'assuré a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile concluant principalement à ce que la société d'assurance soit condamnée à lui verser 128'804 fr. 60 plus intérêts (après déduction des rentes AI perçues depuis le 1er mars 2017). L'autorité précédente a renoncé à se déterminer. La société d'assurance a déposé une réponse concluant au rejet du recours, sans préjuger de sa recevabilité. Dans une missive du 12 mai 2020, le recourant a indiqué tenir à disposition de la cour de céans un nouveau rapport d'expertise psychiatrique du 10 avril 2020 qui renseignerait de manière approfondie sur sa capacité de travail entre 2016 et 2019.


Input: Faits : A. Par jugement du 24 septembre 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._ pour infraction à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10), l'a exempté de peine mais l'a condamné à payer les frais de procédure. B. Par arrêt du 17 février 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est administrateur secrétaire, avec signature individuelle, de B._ SA, inscrite au Registre du commerce le 14 février 2011, dont le siège se trouve à Genève depuis le 29 mai 2012. L'Office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) lui a adressé tous les courriers et actes qui suivent à son siège genevois. B.b. Le 18 février 2011, l'OCAS a envoyé à B._ SA le formulaire à remplir pour son affiliation à une caisse de compensation. Aucune suite n'a été donnée à cette demande, malgré quatre relances. Il était mentionné dans ces envois que le questionnaire devait être renvoyé à l'OCAS même en l'absence de personnel ou d'administrateur rémunéré. Le 31 mars 2014, l'OCAS a notifié à B._ SA une amende d'ordre de 100 fr., en application de l'art. 91 LAVS. Il s'agit du seul envoi fait en recommandé. Ensuite de nouveaux rappels puis d'une sommation en février 2015, B._ SA a été affiliée d'office, en qualité d'employeur, par décision de l'OCAS du 25 juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er février 2011. Cette décision n'a fait l'objet d'aucune opposition. B.c. Le 25 juillet 2016, l'OCAS a adressé à B._ SA cinq factures de 100 fr. chacune à titre d'émoluments concernant les années 2011 à 2015. B.d. Par courrier du 7 mars 2017, l'OCAS a sommé B._ SA de lui faire parvenir l'attestation de salaires pour l'année 2016. En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'OCAS lui a infligé - le 9 juin 2017 - une amende d'ordre de 250 fr. en application de l'art. 91 LAVS et a attiré son attention sur les conséquences pénales d'un refus de transmettre les informations demandées. B._ SA n'a pas donné suite au courrier de l'OCAS du 1er septembre 2017 qui lui fixait un nouveau délai avant dénonciation pénale. B.e. Le 9 novembre 2017, l'OCAS a déposé plainte à l'encontre de A._, administrateur de la société. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 17 février 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. D. Invités à se déterminer sur le grief concernant la violation de l'art. 88 al. 1 LAVS, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt attaqué, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours. A._ a répondu à ces observations.


Input: Faits : A. Par jugement du 19 mars 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné A._ pour séquestration et enlèvement aggravés ainsi qu'infraction à la loi fédérale sur les armes à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 9 mois fermes et 21 mois avec sursis pendant 4 ans. Il l'a par ailleurs condamné, solidairement avec C.C._, à verser à B.B._ un montant de 10'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. B. Statuant le 19 novembre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement, qu'elle a confirmé. Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. B.B._, qui s'appelait à l'époque B.C._, ressortissante suisse issue d'une famille d'origine kosovare, née en 1994, est la nièce de A._. En septembre 2013, elle noué une relation amoureuse avec D.B._, liaison qu'elle a vainement cherché à dissimuler à sa famille car elle savait qu'une union avec un non-Kosovar lui déplairait. Le 28 mars 2014, sa famille a acquis la certitude que, malgré toutes les pressions exercées sur la jeune fille, notamment un voyage au Kosovo en février 2014 destiné à " la faire réfléchir ", celle-ci n'entendait pas rompre mais avait au contraire l'intention de quitter le domicile familial. Il a alors été décidé très rapidement entre ses grands-parents maternels, son père C.C._ et certains de ses oncles et tante parmi lesquels A._, qu'elle devait se rendre une nouvelle fois au Kosovo pour y consulter un imam afin de revenir sur " le droit chemin ", c'est-à-dire " rompre avec l'italien ". Le 29 mars 2014 vers 16h30, A._ s'est présenté sur le lieu de travail de B.B._. Sachant que celle-ci refuserait de le suivre, il a joué de l'attachement qu'elle vouait à sa mère en prétendant que cette dernière était hospitalisée et qu'il fallait aller la voir. Usant d'autres prétextes, il l'a ensuite convaincue de l'accompagner à son domicile puis de passer la nuit chez lui. Vers 22h, il lui a servi un thé froid dans lequel avait préalablement été dissous un sédatif ou un calmant. Voyant que sa boisson moussait anormalement et avait un goût inhabituel elle n'en a consommé que la moitié; incapable de lutter contre le sommeil, elle s'est néanmoins rapidement endormie sur le canapé. Vers minuit, A._ l'a brusquement sortie de sa torpeur, prétendument afin de hâter leur " départ pour l'hôpital ", en lui disant qu'elle n'avait besoin ni de son porte-monnaie ni de son téléphone portable. En tenant par le bras B.B._ qui était encore fortement étourdie, A._ et son épouse l'ont conduite jusqu'à un véhicule au volant duquel se trouvait son père. Comme elle ne voulait pas y pénétrer et s'opposait tant physiquement, dans la mesure de ses moyens, que verbalement, ils l'ont forcée à y entrer avant que les portes de la voiture soient immédiatement verrouillées. Dans le véhicule avaient été placées trois valises contenant ses effets personnels ainsi que ses documents d'identité, en revanche, ni téléphone portable ni ordinateur portable ni tablette ni porte-monnaie n'avaient été emportés. A._, son beau-frère et sa nièce sont arrivés au Kosovo chez les grands-parents maternels de cette dernière le 30 mars 2014, vers 20 heures. Dès le lendemain, C.C._ a emmené sa fille dans sa maison, entourée d'un très haut mur de béton et dont toutes les portes étaient verrouillées. Elle y est restée une semaine environ, ne sortant pratiquement que pour aller, en compagnie de son père et d'une tante, " recevoir des sortilèges ". Elle a ensuite été ramenée chez ses grand-parents, où son père lui a dit que ses documents d'identité avaient été détruits et qu'elle ne quitterait plus le Kosovo. Elle n'a à nouveau pu effectuer que de rares sorties, sous la surveillance constante de membres de sa famille, n'a pu disposer d'aucune ressource financière et n'a pas eu le droit d'utiliser de moyens de télécommunication si ce n'est pour expliquer, sous contrôle, sa subite absence à son employeur. Durant ce séjour, elle a été emmenée à deux reprises à la " consultation " d'un imam en relation avec " son problème " et a par ailleurs subi un viol commis par un de ses oncles. Le 11 avril 2014, la médiatrice de l'école commerciale qu'elle suivait a signalé la disparition de B.B._, qui a été retrouvée par la police du Kosovo le 14 avril suivant, avant d'être placée dans un foyer puis escortée en Suisse par deux inspecteurs de la police vaudoise et le consul de Suisse au Kosovo. En outre, à E._, le 15 avril 2014, A._ a été en possession d'un bâton tactile télescopique, engin assimilé à une matraque simple. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la modification du jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois en ce sens, principalement, qu'il est acquitté des infractions de séquestration et enlèvement aggravés ainsi que de toute prétention pécuniaire en faveur de B.B._ et, subsidiairement, qu'il est condamné à une peine fixée selon la libre appréciation du juge, mais au maximum à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. C._ a souscrit, pour ses employés, une assurance collective perte de gain auprès de B._ et en réglait les primes. Le 16 février 2015, A._ a commencé à travailler auprès de C._ en tant qu'assistante de secrétariat. A.b. Les conditions générales d'assurance applicables à l'assurance collective (ci-après: CGA) prévoient à leur art. 8 (" Fin de l'assurance ") : " 8.2 Le droit à des prestations d'assurance expire pour les personnes assurées individuellement: [...] g) En cas de sortie du groupe des personnes assurées, lors de la cessation du rapport de travail avec le preneur d'assurance; sous réserve que la personne assurée ne perçoive à cette date aucune prestation de l'assurance collective d'indemnités journalières du preneur d'assurance; [...] 8.3 L'obligation de verser des prestations complémentaires conformément à l'article 8.2 g) ne s'applique pas en cas de fin des rapports de travail pendant la période d'essai ni s'ils étaient limités à trois mois au maximum. " L'art. 11 des CGA (" Droit de passage dans l'assurance individuelle ") prévoit quant à lui: " 11.1 La personne assurée a le droit de passer dans l'assurance indemnité journalière B._ selon la LCA (assurance individuelle) dans un délai de trois mois, sans nouvel examen de son état de santé: [...] d) Lorsque les rapports de travail prennent fin durant le temps d'essai ou qu'ils étaient limités à trois mois au maximum " ( complètement selon l'art. 105 al. 2 LTF). A.c. Le 9 avril 2015, A._ a cessé de travailler. Son médecin traitant a ultérieurement diagnostiqué une dépression. Le 17 mai 2015, B._ a commencé à verser des indemnités journalières à A._. Le médecin traitant de A._, qui a renouvelé mensuellement ses certificats d'arrêt de travail, a confirmé son diagnostic le 28 août 2015. Le 1er septembre 2015, B._ a cessé de verser des indemnités journalières à A._. Celle-ci était alors toujours en arrêt de travail. A.d. Par courrier recommandé du 3 décembre 2015, C._ a mis un terme au contrat de travail conclu avec A._ avec un préavis de sept jours dès réception dudit courrier. Le 24 décembre 2015, A._ a demandé à B._ de lui verser à nouveau des indemnités journalières. Le 27 décembre 2015, le nouveau médecin traitant de A._ a confirmé le diagnostic de dépression. Les 23 mars et 26 octobre 2016, B._ a indiqué être convaincue que A._ possédait une pleine capacité de travailler et qu'elle liquiderait ce dossier. Le 1er août 2017, le médecin traitant de A._ a indiqué que l'incapacité de travail de celle-ci était toujours totale. Le 2 octobre 2017, A._ a à nouveau sollicité de B._ qu'elle reprenne le versement des indemnités journalières. A.e. Sur réquisition de A._, l'Office des poursuites d'Ostermundigen a notifié à B._, le 24 novembre 2017, un commandement de payer pour un montant de 164'000 fr. à titre d'indemnités journalières, 29'350 fr. à titre de frais de procédure et 126'000 fr. à titre de dédommagement. B. Le 2 octobre 2018, A._ a déposé une demande contre B._ auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève, concluant à ce que B._ soit condamnée à lui verser 106'501 fr. 85, intérêts en sus. Par arrêt du 20 décembre 2019, la Chambre des assurances sociales a condamné B._ à verser à A._ le montant de 5'470 fr. 70, intérêts en sus. Elle a notamment jugé que les CGA ne sont pas ambiguës et qu'elles comprennent expressément une clause supprimant le droit aux prestations de couverture. Selon elle, le fait que le premier paragraphe de l'art. 8 CGA a trait à la fin du contrat d'assurance collective (soit le rapport juridique liant l'assurance et l'employeur en qualité de preneur d'assurance) et que son deuxième paragraphe règle l'expiration du droit aux prestations d'assurance pour les " personnes assurées individuellement " (soit les employés), ne le rend pas pour autant illisible, quand bien même le terme " personnes assurées individuellement " est " quelque peu insolite dans une assurance perte de gain collective ". C. C.a. Le 13 février 2020, A._ (ci-après: la demanderesse ou la recourante) a formé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt cantonal et a conclu, principalement, à sa réforme en ce sens que B._ soit condamnée à lui verser 101'031 fr. 15, intérêts en sus, et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité précédente. La demanderesse reproche en substance à l'autorité précédente d'avoir violé les art. 33 LCA et 18 CO en considérant que les art. 8.2 let. g et 8.3 CGA sont suffisamment compréhensibles et, partant, lui sont opposables. La demanderesse fait valoir que le Tribunal fédéral devrait tenir compte de la nature particulière du contrat d'assurance collective perte de gain maladie dans son interprétation selon le principe de la confiance et l'art. 33 LCA. Ladite nature particulière résulte selon elle du fait que les employés bénéficiaires ne sont pas parties au contrat d'assurance et n'ont pas participé à sa conclusion. De plus, l'art. 8.2 CGA viserait, selon elle, non pas les employés couverts par l'assurance, comme l'a retenu la Cour de justice, mais les " personnes ayant opté pour leur droit de passage en assurance individuelle " au sens de l'art. 11 des CGA. Elle invoque au surplus la violation du droit d'être entendu. Elle tire par ailleurs argument du fait qu'elle n'avait pas accès aux CGA et qu'elle ne pouvait dès lors pas en connaître la teneur. C.b. Le 11 mai 2020, B._ (ci-après: la défenderesse ou l'intimée) a conclu au rejet du recours.


Input: Faits : A. Par ordonnance du 25 janvier 2018, le Ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par A._ SA contre le notaire B._ pour soustraction d'objets mis sous main de l'autorité (art. 289 CP). B. B.a. Par arrêt du 26 juillet 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a déclaré irrecevable le recours formé par A._ SA contre cette dernière ordonnance au motif que la recourante ne revêtait pas la qualité de lésée et qu'elle n'avait donc pas d'intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision attaquée (art. 382 al. 1 CPP). Par arrêt du 27 septembre 2019 (6B_900/2018), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par A._ SA contre l'arrêt du 26 juillet 2018, considérant que la recourante avait la qualité pour recourir en application de l'art. 382 al. 1 CPP. En conséquence, il a annulé l'arrêt précité et renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision. B.b. Par arrêt du 26 février 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par A._ SA et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 janvier 2018. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.b.a. Le 21 décembre 2015, A._ SA a déposé une plainte pénale contre C.C._ pour faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance, vol et utilisation frauduleuse d'un ordinateur. En substance, elle reprochait à cet ex-employé d'avoir manipulé les stocks de la manufacture D._ - entité appartenant au groupe A._ SA - où il travaillait, et fait ainsi disparaître des milliers de pièces qu'il avait ensuite revendues à des tiers ou à D._ elle-même, par l'intermédiaire de trois sociétés animées par les frères E._ et F._, proches de C.C._. Selon la plaignante, son dommage s'élevait, au moins, à 6'657'080 francs. B.b.b. En 2016, le Ministère public genevois a ordonné le séquestre de tous les avoirs bancaires sis en Suisse détenus par C.C._, son épouse, G.C._, les autres prévenus et les trois sociétés impliquées (à savoir de 1'113'000 fr. pour le couple C._ et de 228'000 fr. au surplus). Le 30 janvier 2017, aux termes d'une décision de modification de l'objet du séquestre, le Ministère public genevois a ordonné le transfert immédiat et la saisie sur le compte "fonds-clients" Association des notaires vaudois de Me B._, notaire à H._, ouvert auprès de la Banque I._, de la somme de 444'252 fr. (à savoir légèrement supérieure au montant à couvrir de 437'861 fr. aux fins de parer à un risque de change ou à des frais), par le débit de cinq comptes bloqués, détenus par C.C._ ou G.C._. A l'appui de sa décision, le Procureur genevois expliquait que les époux C._ avaient conclu un contrat d'achat à terme, avec droit d'emption, d'une villa sise à J._ pour le prix de 1'265'000 francs. C.C._ avait déjà versé un acompte de 253'000 fr., qu'il perdrait si la vente n'était pas réalisée le 31 janvier 2017. Le 31 janvier 2017, A._ SA a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise, sollicitant l'effet suspensif jusqu'à droit jugé sur son recours. Par téléfax du 1er février 2017, le notaire B._ a confirmé au Ministère public genevois que la réquisition de transfert immobilier avait été dûment instrumentée la veille, le 31 janvier 2017, et que les avoirs transférés sur son compte "fonds-clients" avaient été crédités au vendeur le jour même. Il s'ensuivait que chacune des parties avait ainsi rempli ses obligations contractuelles et légales. Le 2 février 2017, le Ministère public genevois a rendu une nouvelle décision, notifiée aux parties et au notaire, ordonnant le séquestre de la part de la propriété par étage située sur la parcelle localisée à J._ acquise par les époux C._, ainsi que la mention au Registre foncier de H._ d'une restriction du droit d'aliéner et d'une interdiction de mettre en gage cette part de PPE. Par courrier du 28 février 2017, A._ SA a retiré son recours du 31 janvier 2017, faute d'un intérêt juridique actuel. C. Contre l'arrêt cantonal du 26 février 2020, A._ SA dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à ce que le Tribunal fédéral annule l'ordonnance de non-entrée en matière et ordonne l'ouverture de l'instruction de la procédure à l'encontre du notaire. A titre subsidiaire, elle sollicite l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. Par décision du 25 juin 2019, confirmée sur opposition le 1er octobre suivant, le Service public de l'emploi du canton de Fribourg (ci-après: SPE) a prononcé une suspension de 10 jours des indemnités de chômage à l'encontre de A._, né en 1973, en raison des 17 recherches d'emploi jugées insuffisantes effectuées sur la période du 1er février au 30 avril 2019. B. L'assuré a recouru le 18 octobre 2019 contre la décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois, en concluant à être entièrement libéré de toute sanction. Invité à se déterminer sur le recours, le SPE a admis le 20 novembre 2019 que son assuré avait bien effectué 21 recherches et non pas seulement 17; il avait dès lors, dans une nouvelle décision du même jour, réduit à 5 jours la durée de la suspension; dans la mesure où les droits de l'assuré étaient entièrement préservés par cette nouvelle décision rendue pendente lite, il convenait de rayer la cause du rôle. Par décision du 26 novembre 2019, la cour cantonale a rayé la cause du rôle. Considérant que l'admission du recours n'avait en fin de compte été que partielle, la durée de suspension ayant été réduite de moitié, elle a indiqué que seules quatre heures de travail (correspondant à la moitié des huit heures de travail considérées comme tout au plus nécessaires dans ce dossier ne comportant pas de difficultés particulières) seraient prises en compte et a ainsi alloué au mandataire de l'assuré une indemnité de 1077 fr. (4 x 250 fr. + 77 fr. [TVA]) à titre de dépens. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre cette décision, en concluant à sa réforme en ce sens que la totalité des frais et dépens occasionnés par la procédure cantonale lui soit allouée. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.


Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1964, a été engagé en qualité de professeur de ski par B._ Sàrl pour la saison d'hiver 2016/2017 allant du 7 décembre 2016 au 23 avril 2017. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès d'Axa Assurances SA (ci-après: Axa). Le 29 janvier 2017, il s'est blessé à l'épaule droite lors d'une chute à ski. Malgré les douleurs, il a poursuivi son activité avant de consulter, le 14 avril 2017, le docteur C._, spécialiste en médecine interne générale. Celui-ci a diagnostiqué une contusion de l'épaule droite avec rupture des muscles sous-scapulaire et sus-épineux et a prescrit un traitement antalgique, de la physiothérapie et du repos (rapport du 6 juin 2017). Une imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'épaule droite pratiquée le 20 avril 2017 a mis en évidence une déchirure partielle du tendon du sous-scapulaire antérieurement proche de l'insertion humérale sans rupture complète, une déchirure à l'insertion humérale du tendon du sus-épineux sans rétractation significative, un remaniement inflammatoire modéré de l'articulation acromio-claviculaire, des signes d'insertionite chronique sur le trochiter avec plusieurs géodes sous-corticales, ainsi qu'un aspect dégé nératif du bourrelet glénoïdien dans sa partie antérieure. Le 28 juin 2017, l'assuré s'est soumis à une intervention chirurgicale de l'épaule droite (Schulterarthroskopie rechts, subacromiale Dekompression, Rotatorenmanschettennaht), pratiquée par le docteur D._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. A.b. Se fondant sur un avis du 26 septembre 2017 de son médecin-conseil, le docteur E._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, Axa a rendu le 12 octobre 2017 une décision par laquelle elle a mis un terme aux prestations d'assurance avec effet au 30 avril 2017. Elle a considéré qu'au-delà de trois mois après l'accident, les troubles de l'assuré n'étaient plus en lien de causalité naturelle avec celui-là. Par décision du 29 janvier 2018, elle a rejeté l'opposition formée par l'assuré, après avoir soumis le dossier médical à un second médecin-conseil, le docteur F._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. B. Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 29 janvier 2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais l'a rejeté par jugement du 13 novembre 2019. C. A._ forme un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande la réforme en ce sens qu'il soit mis au bénéfice d'indemnités journalières du 1 er mai au 15 décembre 2017. Axa conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ne se sont pas déterminés. Le recourant a répliqué et a maintenu ses conclusions.