Input: Faits : A. Par jugement du 20 septembre 2018, le Tribunal de police genevois a reconnu A._ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) commis entre 2007 et 2008 d'une part et en 2009 d'autre part, d'infraction aux art. 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEI, de violation des règles de la circulation routière, de conduite en état d'ébriété, de violation des devoirs en cas d'accident et de conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire. Il a prononcé une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de la détention subie avant jugement, peine partiellement complémentaire à une quinzaine de peines prononcées antérieurement, ainsi qu'une amende de 500 francs. Sur le plan civil, A._ a été condamné à payer à C._ 3'000 fr. (plus intérêts) à titre de réparation du tort moral et 231 fr. 80 à B._ pour les dépenses occasionnées par la participation à la procédure. B. Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, a partiellement admis l'appel formé par A._ et rejeté l'appel joint du ministère public. La cour cantonale a acquitté A._ du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle s'agissant de la période 2007/2008. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois (sous déduction d'un jour de détention avant jugement) dont 9 mois fermes, avec un délai d'épreuve de 3 ans, cette peine étant complémentaire à celles prononcées les 15 juin 2012 et 17 janvier 2019 par le Ministère public du canton de Fribourg. Pour le surplus, la cour cantonale a confirmé le jugement de première instance. B.a. En substance, il est reproché à A._ d'avoir, au domicile de son ex-compagne B._, abusé sexuellement de leur fille C._, née en 2000, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister vu sa position de géniteur. Au printemps 2009, à deux ou trois reprises, A._ a réveillé C._, lui a fait prendre une douche, tout en la caressant à même la peau sur les parties intimes, notamment la poitrine et le vagin, et s'est masturbé au même moment. A au moins six reprises, il a procédé à des attouchements du même type après être entré dans la chambre de la jeune fille, qu'il croyait endormie. B.b. L'extrait du casier judiciaire suisse d'A._ fait état de 20 condamnations prononcées entre 2010 et 2019, pour différentes infractions (en particulier, séjours et entrées illégaux et, entre autres, opposition aux actes de l'autorité, vols, dommages à la propriété, menaces, contraventions à la LStup) commises entre 2009 et 2018, à des amendes, des peines pécuniaires et des peines privatives de liberté allant de 10 à 90 jours. C. A._ forme un recours en matière pénale contre la décision cantonale et conclut, avec suite de frais, à son acquittement des chefs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, à l'annulation de la peine prononcée et au rejet des conclusions civiles. Subsidiairement, il requiert qu'une peine n'excédant pas douze mois de privation de liberté, assortie du sursis complet soit prononcée. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. A._ sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 23 mai 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné A._, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours. Il a par ailleurs ordonné la publication du dispositif du jugement au pilier public de la commune de C._ et alloué à B._ la somme de 500 fr. à titre de dommages et intérêts, à la charge de A._. B. Statuant le 29 octobre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par A._ contre ce jugement, qu'elle a réformé en ce sens qu'elle a renoncé à ordonner la publication du jugement et réduit à 334 fr. 60 le montant dû à B._ à titre de dommages et intérêts. Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. A C._, à l'issue de la séance du conseil général du mois d'octobre 2017, alors qu'il était sur le point de quitter la salle, A._ a tenu des propos laissant entendre que B._ s'était rendue coupable de travail au noir, son mari ayant effectué des travaux de terrassement pour le compte du syndic et de son épouse lors de samedis. Par courrier du 24 novembre 2017 adressé à la Préfète du district de Morges, avec copie à la Présidente du Conseil d'Etat vaudois, A._ a répété les mêmes accusations indiquant: " j'ai eu tort d'accepter de me rétracter concernant l'accusation de travail au noir. Je regrette de vous avoir fait confiance. Comment dois-je appeler le fait que le mari d'une municipale qui travaille en qualité d'employé d'une entreprise de construction la semaine, effectue des travaux de terrassement sur plusieurs samedis dans la propriété de Monsieur le Syndic et produit une facture au nom d'une entreprise qui importe des cuisines? ". B._ a déposé plainte le 16 décembre 2017. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de diffamation et que les prétentions civiles et en indemnisation de l'intimée sont rejetées.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. A._, né en 1970, est ressortissant du Paraguay. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en 2011, après avoir épousé à Genève, en secondes noces, une ressortissante helvétique. Deux enfants sont issus de cette union, le premier en juillet 2012, le deuxième en juillet 2015. L'intéressé était par ailleurs déjà père de deux filles, nées d'une précédente union en 1997, respectivement en 1999, toutes deux étant titulaires d'une autorisation de séjour en Suisse. A._ a exercé une activité lucrative auprès de différents employeurs entre octobre 2011 et décembre 2014. Depuis avril 2016, il a bénéficié d'une mesure d'insertion par l'emploi auprès d'une fondation d'utilité publique, son contrat de travail ayant été renouvelé en dernier lieu jusqu'au 10 mars 2020. Au 25 juin 2018, l'intéressé présentait des poursuites pour un montant de 20'181 fr. et des actes de défaut de biens pour un montant de 20'058 fr. Durant son séjour en Suisse, A._ a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales. Il a ainsi été condamné le 1er octobre 2012 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis et à une amende de 350 fr. notamment pour violation grave des règles sur la circulation routière, ainsi que, le 16 avril 2016, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis de trois ans pour lésions corporelles simples, menaces et injure et à une amende de 500 fr. pour voies de fait sur sa conjointe, ordre lui ayant par ailleurs été donné de poursuivre un suivi thérapeutique durant le délai d'épreuve. Par jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 10 mars 2016, l'intéressé a été condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, assortie d'un sursis partiel de dix mois et d'une durée d'épreuve de quatre ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., pour lésions corporelles simples sur sa première épouse, violation du devoir d'assistance ou d'éducation envers son fils aîné, contrainte, tentative de contrainte, injure et voies de fait. Incarcéré depuis le 14 mai 2015, A._ est sorti de prison le 15 mars 2016. Enfin, en août 2017, l'intéressé a été condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende et à une amende de 100 fr. pour conduite sans permis notamment. A la suite de l'incarcération de l'intéressé, la garde de ses deux fils a été attribuée à leur mère. Un droit de visite surveillé lui a été octroyé en décembre 2016, à raison d'une heure trente tous les quinze jours auprès du Point rencontre. A cet égard, il a été notamment pris en compte la longue interruption des relations personnelles entre le père et son fils aîné, le fait que ce dernier avait assisté à des comportements violents de la part de son père, ce qui avait possiblement entraîné chez lui des troubles du comportement, et le fait que le cadet n'avait jamais rencontré son père. Ledit droit de visite a par la suite été élargi à diverses reprises, pour atteindre, dès le 28 février 2019, la fréquence d'une visite un week-end sur deux, du samedi 10/10h30 au dimanche 17/17h30. Le divorce de A._ et de sa deuxième épouse a été prononcé en juin 2018, l'autorité parentale conjointe étant maintenue et la garde des enfants attribuée à la mère. Dans le jugement de divorce, il a été donné acte à l'intéressé de son engagement à verser, par mois et par enfant, dès le 1er juillet 2018, la somme de 500 fr. jusqu'à l'âge de dix ans, respectivement de 600 fr. de dix à quinze ans et de 700 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà à certaines conditions. Il a été relevé que l'intéressé n'avait versé que 600 fr. les 7 novembre et 27 décembre 2017, le 6 février, 8 mars et 13 avril 2018 et 1'000 fr. les 20 et 21 août 2018. A._ a admis n'avoir contribué qu'irrégulièrement à l'entretien de ses enfants, aussi après le divorce. 2. Par décision du 15 novembre 2018, après avoir entendu l'intéressé, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après : l'Office cantonal), a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A._ et a prononcé son renvoi de Suisse. L'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI). Par jugement du 14 juin 2019, le TAPI a rejeté le recours de A._. Le 19 juillet 2019, l'intéressé a recouru contre ce jugement auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) et a requis l'audition de sa fille aînée, de son ex-épouse et d'une intervenante en protection de l'enfant, afin de démontrer la réalité du lien qu'il entretenait avec ses deux fils. Par arrêt du 10 décembre 2019, la Cour de justice a rejeté le recours de A._. Après avoir retenu que l'intéressé entretenait avec ses enfants des relations effectives et étroites, si bien que les auditions requises pour clarifier ce point étaient superflues, elle a en substance jugé que sa condamnation à une peine privative de liberté de vingt mois permettait de ne pas renouveler son autorisation de séjour, et que son intérêt privé à demeurer en Suisse n'était pas prioritaire au regard de l'intérêt public à son éloignement de ce pays, compte tenu de l'absence d'un lien économique particulièrement fort entre lui et ses enfants et de son comportement, qui ne pouvait pas être qualifié d'irréprochable. 3. Agissant par la voie du recours de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et de dépens, outre l'octroi de l'effet suspensif à son recours, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 10 décembre 2019 et de renvoyer la cause à l'Office cantonal, afin qu'il renouvelle son autorisation de séjour. Par ordonnance du 4 février 2020, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 4. 4.1. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En l'occurrence, le recourant, qui a été marié avec une ressortissante suisse, a en principe un droit potentiel à séjourner en Suisse découlant de l'art. 50 LEI. En outre, il se prévaut de la relation avec ses deux fils mineurs de nationalité suisse et fait valoir de manière défendable un droit à la prolongation de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH. Son recours échappe ainsi à la clause d'irrecevabilité de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. arrêt 2C_889/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1). La question de savoir si les conditions de ces droits sont effectivement réunies relève du fond (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332). 4.2. Au surplus, le recours, dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué, qui a la qualité pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Il est partant recevable en tant que recours en matière de droit public. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF). 5. 5.1. Le Tribunal fédéral contrôle librement le respect du droit fédéral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il conduit par ailleurs son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). 5.2. En l'occurrence, le recourant méconnaît manifestement les principes de la procédure qui prévalent devant le Tribunal fédéral. Il présente librement sa propre version des faits, en complétant celle de l'arrêt entrepris, mais sans toutefois invoquer, ni a fortiori démontrer, l'arbitraire des constatations cantonales, confondant ainsi la Cour de céans avec une juridiction d'appel. Par ailleurs, en tant que le recourant requiert sa propre audition, celle de son ex-épouse, d'une collaboratrice du Service de protection des mineurs et de sa fille aînée, sans s'attaquer à l'appréciation anticipée des preuves à laquelle l'autorité cantonale a procédé pour refuser les mesures d'instruction sollicitées ni invoquer une violation de son droit d'être entendu, il oublie qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'entendre des témoins et d'établir à nouveau les faits (art. 105 al. 1 et 97 al. 1 LTF). Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à la requête du recourant. 6. 6.1. Le recourant ayant sollicité le renouvellement de son autorisation en mars 2016, soit avant le 1er janvier 2019, le litige est soumis aux dispositions de la LEI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 (RO 2016 1249, ci-après: LEtr; cf. art. 126 LEI). 6.2. En raison de la condamnation du recourant à une peine privative de liberté de 20 mois, ce qui constitue une peine de longue durée selon la jurisprudence (ATF 139 I 145 consid. 2.1 p. 147), les conditions d'une révocation de son autorisation de séjour, et par conséquent du non-renouvellement de celle-ci, au sens des art. 62 al. 1 let. b et 63 al. 1 let. a LEtr, sont réalisées. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. 6.3. Dès lors qu'il existe un motif de révocation au sens de l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, le recourant ne peut se prévaloir d'un droit au séjour en Suisse en application de l'art. 50 LEtr en lien avec son mariage avec une ressortissante suisse (cf. art. 51 al. 1 let. b LEtr). Seul l'art. 8 CEDH peut donc conférer un droit au recourant de demeurer en Suisse avec ses enfants mineurs. 7. 7.1. La Cour de justice a correctement présenté la jurisprudence concernant les conditions permettant à un parent étranger de bénéficier, sous l'angle de l'art. 8 CEDH, d'un droit de séjourner en Suisse en lien avec ses enfants mineurs, dont il n'a pas la garde et qui disposent pour leur part d'un droit durable de résider en Suisse auprès de l'autre parent, ainsi que la pesée globale des intérêts à effectuer en application de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 144 I 91 consid. 5; 143 I 21 consid. 5). Il convient d'y renvoyer en application de l'art. 109 al. 2 LTF. 7.2. Le recourant conteste l'examen de la proportionnalité à laquelle s'est livrée l'autorité précédente. Dans son argumentation, il ne tient que partiellement compte des constatations cantonales, ajoutant sa propre version des faits, de manière appellatoire, ce qui n'est pas admissible. Il insiste en outre sur des éléments en sa faveur, qui ressortent certes de l'arrêt attaqué, mais en omettant les circonstances en sa défaveur. Ce faisant, il perd de vue que la Cour de justice a notamment constaté que si les relations personnelles entre le recourant et ses fils connaissaient une évolution favorable et permettaient de conclure à l'existence d'une relation étroite et effective entre eux, l'intéressé ne contribuait toutefois que de manière irrégulière à l'entretien de ceux-ci. Or, les revenus qu'il réalisait depuis sa sortie de prison, grâce à une mesure d'insertion par l'emploi, lui permettaient de s'acquitter des contributions d'entretien dues, cette dette bénéficiant au demeurant d'un caractère privilégié en matière d'exécution forcée. Un lien économique particulièrement fort entre l'intéressé et ses enfants mineurs ne pouvait dès lors être retenu. Le comportement du recourant ne pouvait par ailleurs pas être qualifié d'irréprochable, dans la mesure où il avait fait l'objet de quatre condamnations pénales entre octobre 2012 et août 2017, dont les peines infligées cumulaient un total de 210 jours-amende, des amendes pour 1'600 fr. et une peine privative de liberté de 20 mois. L'intéressé avait en particulier été reconnu coupable le 16 avril 2015 de lésions corporelles, menaces et voies de fait notamment, commises sur sa première épouse. Il avait récidivé moins d'une semaine après, soit durant le sursis avec délai d'épreuve de trois ans octroyé lors la condamnation précitée, en commettant des violences domestiques à l'encontre de sa seconde épouse, ce qui avait conduit à sa condamnation à une longue peine privative de liberté, qui reflétait ainsi la gravité de ses actes. Le recourant ne pouvait pas non plus se prévaloir d'une intégration socio-professionnelle réussie, les différents emplois qu'il avait exercés avant son incarcération ne lui permettant de réaliser que des revenus modestes et son contrat de travail actuel auprès d'une entreprise sociale d'insertion n'était garanti que jusqu'au mois de mars 2020. Son intégration sociale n'était par ailleurs pas particulièrement marquée, l'intéressé n'alléguant pas, au-delà de sa relation avec ses quatre enfants, s'être constitué des liens sociaux et amicaux particulièrement étroits en Suisse. Bien qu'il affirmait fournir des efforts pour améliorer sa situation financière, il n'en demeurait pas moins qu'il faisait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens à hauteur de plus de 20'000 fr. Enfin, il n'était arrivé en Suisse qu'à l'âge de 40 ans, avait passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, dont il parlait la langue et où vivaient encore des membres de sa famille, si bien que son retour ne paraissait pas compromis. Le recourant, qui n'avait pas la garde de ses enfants mineurs, pouvait au surplus exercer son droit de visite de façon concentrée lors de séjours en Suisse et maintenir des liens avec ses fils par le biais des moyens de communication modernes, même s'il était effectivement malheureux pour des enfants de cet âge de vivre éloignés de leur père. 7.3. Sur la base des constatations cantonales, on ne peut que confirmer le raisonnement des juges précédents et conclure que c'est à bon droit que ceux-ci ont confirmé le refus de renouveler l'autorisation de séjour du recourant. On relèvera que la gravité et la fréquence des actes commis par le recourant, qui ont porté atteinte à l'intégrité corporelle et psychique de ses deux ex-conjointes et qui ont été commis devant l'un de ses enfants, l'emportent dans l'examen global de la situation. L'intéressé ne saurait par ailleurs tirer aucun droit de la relation qu'il entretient avec sa fille née en 1997, dans la mesure où il ne démontre pas l'existence d'un lien de dépendance particulier entre eux et que cette relation n'est dès lors pas protégée par l'art. 8 CEDH (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12 et les références citées). Le recourant est en outre particulièrement malvenu de minimiser la gravité de ses actes, sous prétexte que ceux-ci s'étaient produits dans le cadre domestique et ne constituaient donc pas, selon lui, un danger public. Un tel raisonnement tend plutôt à démontrer l'absence totale de prise de conscience du recourant, ainsi que son mépris pour l'intégrité physique et psychique d'autrui, et à fonder un risque de récidive. Enfin, s'agissant de l'intérêt des enfants mineurs du recourant à pouvoir grandir avec leur père, au sens de l'art. 3 CDE (RS 0.107), qu'il ne faut pas minimiser, on ne peut affirmer que la présence de leur père en Suisse est indispensable à leur développement, quoi qu'en dise l'intéressé. En effet, ceux-ci peuvent demeurer en Suisse, auprès de leur mère, par laquelle ils sont principalement élevés et qui doit subvenir à leurs besoins, leur père ne s'acquittant qu'irrégulièrement de ses contributions d'entretien. Dans ces circonstances, le refus de renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant est proportionné et ne consacre pas de violation de l'art. 8 CEDH. 8. Enfin, il convient de relever (art. 106 al. 1 LTF) que la décision attaquée ne va pas à l'encontre des prescriptions applicables en matière d'expulsion pénale (cf. art. 66a ss du Code pénal [CP; RS 311.0] en lien avec l'art. 62 al. 2 LEtr), entrées en vigueur le 1er octobre 2016 (RO 2016 2329). En effet, le motif de refus de renouveler l'autorisation de séjour sollicitée par le recourant repose essentiellement sur les infractions pénales commises avant le 1er octobre 2016, en particulier les atteintes à l'intégrité corporelle. L'ordonnance pénale du 17 août 2017 pour non-restitution de permis ou de plaques notamment, infraction commise après le 1er octobre 2016, n'est ainsi pas à l'origine de la décision attaquée (cf. arrêt 2C_338/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.2). A cela s'ajoute que le Ministère public, qui ne pouvait prononcer une expulsion par le biais d'une ordonnance pénale (art. 352 al. 2 CPP; arrêt 2C_628/2019 du 18 novembre 2019 consid. 7.4), ne pouvait lui-même pas tenir compte des antécédents du recourant sous cet angle (cf. arrêt 2C_348/2019 du 18 novembre 2019 consid. 4.6). L'exception de l'art. 62 al. 2 LEtr ne trouve dès lors pas application. 9. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public, manifestement mal fondé, en application de la procédure simplifiée de l'art. 109 LTF. Le recours constitutionnel subsidiaire est quant à lui irrecevable (cf. supra consid. 1.2). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).


Input: Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. 1.1.1. Par courrier du 24 novembre 2017, l'administration communale de U._ a informé A._ qu'elle mettait en oeuvre à son encontre une procédure d'exécution par substitution, en raison du danger créé par le mauvais entretien de sa parcelle sise sur cette commune. L'administration communale a adressé à A._ une facture datée du 9 février 2018, intitulée " Sécurisation bâtiment parc. No. xxx ", mettant à sa charge un montant de 6'750 fr. 25. Au verso de ce document, la voie de droit indiquée était celle de la " réclamation [...] au service concerné, au plus tard à la date d'échéance de la facture ", soit au " 11.03.2018 ". Le 26 février 2018, A._ a déposé une réclamation contre cette facture auprès de l'administration communale. Par courrier du 2 mars 2018, celle-ci a informé l'administré que cette voie n'était pas ouverte. 1.1.2. Le 25 juin 2018, l'administration communale a fait notifier à A._, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° xxxxxxx de l'Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont, un commandement de payer le montant de 6'750 fr. 25, avec intérêt à 5% dès le 11 mars 2018, correspondant aux " frais d'exécution par substitution selon facture du 9 février 2018 garantie par hypothèque légale sans inscription au sens de l'art. 60 al. 3 LC sur la parcelle n° xxx du plan n° y de la Commune de U._ ". Le poursuivi a fait opposition totale. 1.2. Par décision du 22 août 2018, statuant sur la requête de mainlevée de la poursuivante, la Juge suppléante du district d'Entremont a définitivement levé l'opposition au commandement de payer, à concurrence de 6'750 fr. 25, avec intérêt à 5% l'an dès le 12 mars 2018. Par arrêt du 16 août 2019, le Tribunal cantonal valaisan a rejeté le recours interjeté par le poursuivi contre cette décision. 1.3. Par acte posté le 18 septembre 2019, A._ interjette un recours, sans en préciser la nature, contre cette décision devant le Tribunal fédéral. En substance, il se plaint de la violation des art. 29 al. 2 Cst., 80 LP, du principe de la bonne foi et de plusieurs normes du droit cantonal valaisan. Des observations n'ont pas été requises. 2. 2.1. 2.1.1. Vu l'insuffisance de la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 let. b LTF) et l'absence de question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), l'arrêt entrepris n'est susceptible que d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 et 117 LTF). Il est dirigé contre une décision finale (art. 90 et 117 LTF). Celle-ci a en outre été prise en dernière instance cantonale et sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 et 114 LTF), dans une cause de nature civile (art. 72 al. 2 let. a LTF). Le recourant a qualité pour recourir (art. 115 LTF). Le recours, traité comme recours constitutionnel subsidiaire, est ainsi recevable au regard de ces dispositions. 2.1.2. La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est ouverte que pour faire valoir des griefs portant sur la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés (art. 106 al. 2 et 117 LTF), c'est-à-dire expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (principe d'allégation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 133 II 396 consid. 3). Il suit de là qu'en tant que le recourant se borne à dénoncer la violation du droit fédéral ou cantonal, son recours est irrecevable. 2.2. 2.2.1. L'autorité cantonale a analysé la question de savoir si la décision du 9 février 2018 produite en qualité de titre de mainlevée définitive était exécutoire. Elle a alors jugé qu'une simple lecture systématique des dispositions cantonales applicables, soit les art. 53 LC, 34a LPJA et 41 LPJA, permettait au poursuivi, avocat en exercice, de se rendre compte du caractère erroné de l'indication des voies de droit, étant entendu qu'on ne peut admettre qu'un avocat se prévale d'une diligence moins importante dans ses affaires personnelles que professionnelles. L'autorité cantonale a ajouté que l'attitude de la commune poursuivante de ne pas indiquer la voie de droit ouverte à l'encontre de la facture ni de transmettre la réclamation du poursuivi au Conseil d'Etat comme objet de sa compétence ne faisait pas obstacle à l'entrée en force de la décision, étant donné qu'à réception du courrier du 2 mars 2018 lui indiquant que la voie de la réclamation n'était pas ouverte, le poursuivi n'avait pas réagi et ne s'était pas enquis des mesures à adopter afin de contester la décision visée. 2.2.2. Se plaignant de la violation de son droit d'être entendu et du principe de la bonne foi, le recourant reproche à l'autorité cantonale de lui avoir opposé que, en qualité d'avocat, il aurait dû identifier la voie de droit ouverte. Il soutient le contraire, en affirmant premièrement qu'il a agi à titre privé dans un domaine où il n'accepte pas de mandats professionnels, et que l'existence d'une voie de droit au Conseil d'Etat était tout sauf évidente, ni même qu'une simple facture non signée et non motivée pouvait faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat. Par cette critique, le recourant ne soulève en réalité que le grief de la violation du principe de la bonne foi en soutenant que, par deux fois, l'autorité communale l'a induit en erreur sur la voie de droit ouverte contre sa décision, sans qu'il ne puisse s'en rendre compte. Seul ce grief sera donc examiné, celui tiré de l'art. 29 al. 2 Cst. étant sans objet. 2.2.3. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat, consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1; 136 I 254 consid. 5.2; 135 IV 212 consid. 2.6). On déduit du principe de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de l'erreur, ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. Déterminer si la négligence commise est grossière s'apprécie selon les circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire (" Grobkontrolle " des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 374 consid. 1.2.2.2; 134 I 199 consid. 1.3.1). La confiance que la partie recourante assistée d'un avocat peut placer dans l'indication erronée du délai de recours dans une décision n'est pas protégée lorsqu'une lecture systématique de la loi suffisait à déceler l'erreur (ATF 141 III 270 consid. 3.3). 2.2.4. En l'espèce, à titre préliminaire, il faut préciser que, dans la mesure où il s'agit d'analyser les possibilités du recourant d'identifier une voie de droit ouverte contre une décision communale, le grief de la violation de la bonne foi (art. 5 Cst.) ne peut être admis qu'en conséquence d'une interprétation arbitraire du droit cantonal (art. 9 Cst.), étant rappelé que, même à supposer que le recours en matière civile eût été ouvert, il aurait seulement été possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à un droit fondamental (cf. ATF 142 I 172 consid. 4.3). Cela étant, l'argumentation du recourant ne porte à l'évidence pas: en tant qu'il soutient qu'il ne pouvait pas imaginer que la facture était attaquable, sa critique revient à remettre en cause la qualité de décision de la facture, sans toutefois dénoncer l'arbitraire (art. 9 Cst.) de la décision attaquée dans l'application de l'art. 81 LP, soit la notion de titre de mainlevée. Elle est de plus contradictoire avec le propre comportement qu'il a adopté vu qu'il a cherché à attaquer la facture. S'agissant de l'identification de la voie de droit ouverte contre une décision communale, en tant qu'il soutient que l'existence même d'une voie de droit au Conseil d'Etat n'était pas évidente, sa critique revient à soutenir qu'un avocat en exercice, s'il agit à titre privé, peut légitimement penser qu'aucune voie de droit n'est ouverte contre une décision communale finale dans le domaine du droit des constructions, en matière d'exécution par substitution, ce qui, faute d'argumentation supplémentaire, ne peut être suivi, en tout cas dans les circonstances précises de la présente cause, concernant des connaissances de base d'un avocat pratiquant dans le domaine judiciaire; en tant qu'il plaide la difficulté d'identification spécifique au domaine en cause, sous prétexte qu'il faut procéder par élimination, il ne peut pas non plus être suivi vu que l'art. 34a al. 1 LPJA prévoit précisément que la voie de la réclamation n'est ouverte que si la loi le prévoit: il n'était donc pas arbitraire (art. 9 Cst.), de la part de l'autorité cantonale, de juger que, de manière générale en droit administratif valaisan, il faut d'abord identifier l'exclusion de cette voie pour admettre que celle du recours au sens de l'art. 41 LPJA est ouverte. Il suit de là que le grief de violation de l'art. 5 al. 3 Cst. est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 3. En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns dépens ne sont dus (art. 68 al. 1 LTF).


Input: Faits : A. Par jugement du 18 avril 2016, le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey a condamné A._, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 francs. Il a en outre condamné B._, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 francs. Le tribunal a par ailleurs condamné les deux prénommés à payer à C._une somme de 30'000 fr. à titre d'indemnité pour son tort moral et a, pour le surplus, renvoyé cette dernière à agir devant le juge civil. Par jugement du 29 mai 2018, le Juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais, statuant sur les appels formés par A._ et B._ contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que les prénommés sont acquittés et que les conclusions civiles de C._ sont rejetées. Par arrêt du 2 novembre 2018 (6B_704/2018), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par C._ contre le jugement du 29 mai 2018, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. B. Par jugement du 28 août 2020, rendu à la suite de l'arrêt de renvoi du 2 novembre 2018, le Juge de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a réformé le jugement du 18 avril 2016 en ce sens que A._ et B._ sont acquittés et que les conclusions civiles de C._ sont rejetées. Il en ressort ce qui suit. B.a. Né en 1946, A._ est architecte de formation, désormais à la retraite. Le prénommé a effectué un apprentissage de dessinateur-architecte et a, jusqu'en 1970, travaillé dans un bureau d'architectes, avant de se mettre à son compte, toujours dans ce secteur d'activité. Il a accepté un mandat d'architecte portant sur la modification du toit de la "Villa X._", située à U._. L'entreprise D._ SA a été chargée de réaliser les travaux en question. Le chantier a débuté le 25 septembre 2012 et devait durer deux à trois semaines. B.b. Né en 1946, B._ était, à l'époque des faits, directeur de la succursale sédunoise de D._ SA. Il est désormais à la retraite. Le prénommé a entrepris un apprentissage de dessinateur en bâtiment, avant de travailler à V._ pendant deux ans pour le compte de D._ SA puis de revenir en Valais. B.c. En septembre 2012, E._ travaillait comme intérimaire pour D._ SA, auprès de laquelle il bénéficiait d'une expérience de deux ans et où il avait été placé par F._ SA. Le 26 septembre 2012, entre 13 h 45 et 13 h 55, E._ et G._ se trouvaient sur le toit plat de la "Villa X._". E._ appliquait du carton bitumeux sur le pourtour du toit, tandis que G._ découpait et préparait à mesure le matériel nécessaire. Chef d'équipe sur le chantier, H._ a passé la matinée sur le toit, en compagnie des deux prénommés. Il n'était cependant pas présent lors de l'accident. A._ se trouvait en revanche sur le toit au moment des faits, afin d'y prendre des photographies. A un moment, E._ - qui se trouvait sur l'avant-toit - a perdu l'équilibre, seul, puis a chuté dans le vide. Il a heurté le sol avec sa tête, quelques mètres plus bas. Grièvement blessé, il a été conduit à l'hôpital de Sion, où il est décédé à 17 h 40. B.d. Après s'être rendu à la "Villa X._ " le 27 septembre 2012, le conseiller en sécurité de la SUVA I._ a établi un rapport d'accident de six pages, qui avait notamment la teneur suivante : "3. Situation avant l'accident (y. c. horaires de travail) M. E._ a été placé par son employeur auprès de l'entreprise D._ SA. Il travaille depuis 2 ans au sein de cette entreprise. Pour la saison 2012, il a repris son activité le 26 avril 2012. L'entreprise D._ SA est chargée de la rénovation de la toiture plate de la Villa X._, soit enlever les tôles existantes sur l'acrotère, ajouter une nouvelle isolation et poser un carton bitumeux. La surface de la toiture est à 3.16 mètres de hauteur et est prolongée d'une « casquette » large de 37 cm, située 23 cm plus bas. 4. Déroulement de l'accident M. E._ était occupé à coller du carton bitumineux sur le périmètre de la toiture. Il avait commencé son travail côté sud-est. A un moment donné, il a perdu l'équilibre et a fait une chute de 3.16 m sur la terrasse dallée de la villa. 5. Causes de l'accident Planification lacunaire Absence de protection contre les chutes." Conseiller en sécurité pour le compte de la SUVA, I._ a accompli une formation de technicien en bâtiments. Lors de l'audition tenue le 16 décembre 2015 par le ministère public, il a indiqué que, selon lui, les mesures de protection contre les chutes qui devaient être envisagées dès une hauteur de 3 m n'avaient, à tort, pas été prises, appuyant son propos en fournissant deux fascicules édités par la SUVA, intitulés "Echafaudages de façade" et "travaux sur les toits". Interpellé sur la hauteur de la chute, I._ a indiqué ce qui suit : "Je me réfère à la page 17 du document intitulé « Travaux sur les toits » qui définit la zone dangereuse sur un toit plat, qui doit avoir une largeur de 2 mètres au minimum et être balisée. Pour répondre à la question de Me J._, ce document est postérieur à l'accident. Je répète que ce document est une illustration de l'ordonnance fédérale. A mon souvenir, cette zone dangereuse n'était pas indiquée dans la première édition d'octobre 1998. Pour répondre à la question de Me J._, le bord de toit est l'élément de la toiture le plus haut où il y a un risque de chute. L'article 2 lettre b de l'OTConst définit ce que l'on entend par hauteur de chute. Si je me réfère à la page 5 de mon rapport, le bord du toit est à la hauteur du trait horizontal en-dessus de la lettre b. C'est à cet endroit que j'ai mesuré les 3.16 mètres. C'est à cet endroit que je situe le bord de la zone présentant un risque de chute, car on peut potentiellement mettre le pied dessus et tomber du toit. Je tiens à apporter une précision dans le sens que dans tous les travaux de constructions des mesures de protection doivent être prises dès que la hauteur de chute est de plus de 2 mètres. Il s'agit de l'article 15 de l'OTConst. L'article 28 OTConst est une exception par rapport à l'article 15." S'exprimant ensuite au sujet des toits en pente, I._ a indiqué que la hauteur déterminante de 3 m devait être mesurée au chéneau, "considéré comme le bord du toit". S'agissant des toitures plates, le point de référence consistait dans le sommet de l'acrotère, correspondant selon lui au "petit muret en élévation construit sur le périmètre de la toiture". A l'issue de son audition, le prénommé a spontanément ajouté ce qui suit : "Pour moi, la question ambigüe est de savoir si la casquette fait partie ou non de la toiture. Si c'est le cas la hauteur de chute maximum admissible est de 3 mètres. Dans le cas contraire, elle est de 2 mètres." B.e. Désigné expert judiciaire le 18 février 2019, K._ - architecte EPF SIA actif depuis 1982 - a déposé son rapport le 28 juin 2019. Il y a en substance indiqué que, selon son expérience, la prise en compte de la hauteur du bord de l'avant-toit par rapport au sol constituait une pratique courante à l'époque de l'accident. Le prénommé a encore déposé, le 31 octobre 2019, un rapport complémentaire. C. Le Ministère public du canton du Valais forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B_1117/2020) contre le jugement du 28 août 2020, en concluant, avec suite de frais, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. C._ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (6B_1132/2020) contre le jugement du 28 août 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que A._ est condamné, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., que B._ est condamné, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1'500 fr., que les deux prénommés doivent lui payer une somme de 30'000 fr. à titre d'indemnité pour son tort moral - ses prétentions civiles étant réservées et renvoyées au for civil -, et que ceux-ci doivent en outre lui payer une indemnité de 7'500 fr. pour ses dépens dans la procédure de première instance. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale afin que celle-ci mette en oeuvre une contre-expertise.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. A._, ressortissante de la République démocratique du Congo, née en 1992, est entrée en Suisse le 13 décembre 2015 et y a demandé l'asile. En 2016, elle a accouché de B._, la fille d'un compatriote, né en 1966 et au bénéfice d'une autorisation d'établissement en Suisse. Le 26 décembre 2016, l'intéressée a informé l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) qu'elle retirait sa demande d'asile, le père de son enfant ayant déposé une demande de regroupement familial en sa faveur. La demande d'asile a de ce fait été radiée du rôle par l'autorité compétente. Le 30 avril 2018, l'enfant a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Après que le fiancé de A._ a renoncé à épouser celle-ci et mis fin à la procédure de mariage, l'Office cantonal a refusé l'autorisation de séjour demandée par l'intéressée, par décision du 13 juillet 2018. A._ a contesté cette décision le 30 août 2018 auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) qui, par jugement du 12 février 2019, a rejeté le recours. A._ a porté ce jugement devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) le 18 mars 2019. Par arrêt du 11 février 2020, la Cour de justice a rejeté le recours de l'intéressée. 2. Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle, subsidiaire, du recours constitutionnel, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'assistance judiciaire, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 11 février 2020 et de renvoyer la cause à cette autorité pour instruction complémentaire au sens des considérants. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 3. D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions relatives à une autorisation de droit des étrangers à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Dans la mesure où la recourante invoque une atteinte à sa vie familiale garantie par l'art. 8 CEDH et ses relations avec sa fille, au bénéfice d'une autorisation d'établissement, cette disposition est potentiellement de nature à lui conférer un droit (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.2 p. 180). Les autres conditions de recevabilité du recours en matière de droit public sont également réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière, sous réserve de ce qui suit. Citant l'art. 83 LEI (RS 142.20; respectivement dans sa version en vigueur avant le 1 er janvier 2019 [RO 2007 5437; ci-après LEtr]; cf. art. 126 LEI), la recourante demande à être admise provisoirement en Suisse en raison de la prétendue inexigibilité de l'exécution de son renvoi. Or, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent l'admission provisoire (art. 83 let. c ch. 3 LTF). Ce point ne peut être contesté auprès du Tribunal fédéral qu'au moyen du recours constitutionnel subsidiaire contre une décision cantonale de dernière instance. Dans ce cas, le recours doit néanmoins respecter le devoir accru de motivation (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310). Dans la mesure où la recourante conteste l'arrêt de la Cour de justice sur ce point, sans expliquer en quoi elle dispose d'un intérêt juridiquement protégé, respectivement sans invoquer la violation d'un quelconque droit fondamental à ce propos, il n'y a pas lieu d'examiner ce grief. Si elle soulève certes le grief d'arbitraire, celui-ci ne peut cependant pas être séparé du fond. En effet, en cas d'admission, cela reviendrait à devoir examiner sa situation sous l'angle de l'art. 83 LEI, ce qui est précisément exclu (cf. ATF 133 I 185 consid. 6.1 p. 198 s. et les références). Le recours constitutionnel subsidiaire est par conséquent irrecevable. 4. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, la recourante présente ses propres vision et appréciation des faits de manière totalement appellatoire, sans aucunement respecter les conditions posées par l'art. 106 al. 2 LTF, notamment en relation avec une modification de son droit de garde sur sa fille B._, ainsi qu'avec la naissance d'un nouvel enfant. A propos de celui-ci, force est de toute façon de constater que cet élément de fait n'est en rien pertinent pour la présente cause. La recourante affirme en effet que le père de cet enfant est un ressortissant congolais au bénéfice d'une autorisation de séjour en France. Or, cela ne lui permet pas de déduire un droit à une quelconque autorisation de séjourner en Suisse, ce qu'elle ne fait d'ailleurs pas. Dans ces conditions, le grief, à tout le moins implicite, d'établissement inexact des faits ne peut qu'être écarté et le Tribunal fédéral statuera sur la seule base des faits retenus par l'autorité précédente. 5. Citant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante invoque une violation de son droit d'être entendue, en ce que la Cour de justice n'a pas instruit la question des liens affectifs existant entre sa fille et le père de celle-ci. 5.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 s.; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références). 5.2. En l'occurrence, l'existence d'une relation affective particulièrement étroite entre la fille B._ et le père de cette enfant n'a pas été examinée par la Cour de justice, dans la mesure où cette autorité a jugé que cette question pouvait être laissée ouverte, en raison des autres éléments de fait présents au dossier. L'autorité précédente a ainsi procédé à une appréciation anticipée de ce moyen de preuve. Ce n'est donc pas d'une violation de son droit d'être entendue que la recourante devait se plaindre, mais d'un établissement inexact des faits. En tout état de cause, quand bien même elle l'aurait fait, force aurait été de constater que l'appréciation anticipée des preuves par la Cour de justice n'était en rien arbitraire. Celle-ci a en effet constaté que cette question ne méritait pas d'être examinée, car le père de l'enfant de la recourante ne contribuait pas à l'entretien financier de sa fille. On ajoutera en outre qu'il émarge depuis 2015 à l'aide sociale et présente de très nombreuses poursuites, ce qui exclut également tout comportement irréprochable (cf. arrêt 2C_459/2018 du 17 septembre 2018 consid. 5.3 et les références). Or, comme on le verra ci-après, ces éléments suffisent à exclure toute disproportion dans l'application de l'art. 8 par. 2 CEDH. 6. L'art. 8 CEDH constitue l'unique base qui permettrait de fonder le droit de la recourante de demeurer auprès de sa fille en Suisse. Le litige revient ainsi à déterminer si, sous l'angle de cette seule disposition, il se justifie d'octroyer à la recourante une autorisation de séjour au titre du regroupement familial inversé. 6.1. La Cour de justice a correctement présenté l'art. 8 CEDH et la jurisprudence y relative, notamment en relation avec le regroupement familial inversé et le fait que l'enfant mineur titulaire d'une autorisation d'établissement partage, du point de vue du droit des étrangers, le sort du parent qui en a la garde (cf. arrêt 2C_792/2013 du 11 février 2014 consid. 5.1 et les références). Il peut donc être renvoyé au jugement entrepris sur ce point (art. 109 al. 2 LTF). 6.2. L'autorité précédente a valablement retenu que la recourante avait la garde de sa fille B._, qui était encore en bas âge. En outre, elle a également constaté que la recourante émargeait durablement à l'aide sociale, ce qui constitue un motif d'éloignement (cf. arrêt 2C_792/2013 du 11 février 2014 consid. 5.1 et les références) et qui fait montre d'une absence d'intégration en Suisse. La Cour de justice a également pris en compte le fait que la recourante, qui est jeune et en bonne santé, retrouvera, dans son pays d'origine, une première fille, ainsi que sa famille. En outre et surtout, rien n'empêche B._ de suivre sa mère dans son pays d'origine, dans la mesure où les liens qu'elle entretient avec son père, qui n'en a pas la garde, ne suffisent pas à lui permettre de rester en Suisse. Tout d'abord, le père de l'enfant n'a jamais subvenu aux besoins de sa fille. En outre, il présente une situation financière totalement obérée, ce qui exclut toute relation étroite et effective d'un point de vue économique avec son enfant (cf. ATF 144 I 91 consid. 5.2.2 p. 99). Il convient ici de rappeler que, sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 5.1 p. 97). Or, le père de la fille de la recourante est de la même nationalité que celles-ci et rien ne l'empêchera d'accueillir son enfant lors de vacances ou de retourner la voir dans son pays d'origine. En outre, l'éloignement n'empêchera pas au père de la fille d'exercer son autorité parentale. 6.3. Les arguments avancés par la recourante ne permettent pas d'arriver à une autre conclusion. Tout d'abord, dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), s'il faut tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant [CDE; RS 0.107]) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents, il faut néanmoins préciser que, sous l'angle du droit des étrangers, cet élément n'est pas prépondérant par rapport aux autres et que l'art. 3 CDE ne saurait fonder une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 p. 98 et les références). Ainsi, au cas d'espèce, la Cour de justice a démontré à satisfaction que la proportionnalité de la mesure commandait à B._ de suivre sa mère dans son pays d'origine, où elle retrouvera sa demi-soeur. De plus, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH) citée par la recourante ne lui est d'aucun secours, dans la mesure où elle concernait une demande de regroupement familial présentée par un binational suisse et égyptien en faveur de son fils, initialement âgé de quinze ans, mais devenu majeur pendant la procédure de recours (arrêt de la CourEDH El Ghatet contre Suisse du 8 novembre 2016, requête n° 56971/10). Cette situation n'est en rien comparable à celle de la recourante. 7. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours en matière de droit public, en application de la procédure de l'art. 109 al. 3 LTF. Le recours étant d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).


Input: Faits : A. A.a. A._, née en 1963, travaillait comme femme de ménage dans un hôtel. Elle a été licenciée pour faute grave le 27 septembre 2011. Elle a déposé une première demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) le 14 mai 2012. Elle arguait souffrir des séquelles incapacitantes de différents troubles somatiques. L'office AI a requis l'avis des médecins traitants. Le docteur B._, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait état d'une algodystrophie du membre supérieur droit, d'un syndrome épaule-main et d'un syndrome lombovertébral totalement incapacitants depuis le 25 octobre 2011 (rapport du 14 juin 2012). Le docteur C._, spécialiste en médecine interne générale, a attesté l'existence de discopathies L3-5 et d'une arthrose postérieure L5-S1 (rapport du 26 juin 2012) stables engendrant une incapacité totale de travail depuis le 25 octobre 2011 (rapport du 29 octobre 2012). La doctoresse D._, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, a évoqué des lombosciatalgies gauches chroniques, des douleurs à l'épaule droite en relation avec une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et éventuellement un certain degré de capsulite rétractile ainsi qu'un syndrome douloureux chronique prohibant l'exercice de l'activité habituelle mais autorisant probablement la pratique d'une activité légère (rapport du 1 er mars 2013). L'administration a en outre diligenté une expertise qui, compte tenu de l'absence de suivi psychiatrique, devait porter uniquement sur l'aspect rhumatologique du cas. Le docteur E._, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, a été mandaté à cet effet. Il a considéré que des douleurs à l'épaule droite sur rupture intra-substantielle du supra-épineux et des lombalgies chroniques sur obésité et manque d'activité physique empêchaient la pratique du métier de femme de ménage depuis le mois d'octobre 2011 mais autorisaient la reprise d'une activité adaptée depuis le mois d'avril 2013. Il a également relevé l'absence de plaintes d'ordre psychologique ou de troubles de la lignée somatoforme (rapport du 31 mars 2014). Se fondant sur le rapport d'expertise du docteur E._, l'office AI a reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité pour la période limitée allant du 1 er novembre 2012 au 30 juin 2013 (décision du 25 septembre 2014). La décision n'a pas été contestée. A.b. Ayant repris contact avec l'administration par le truchement du docteur F._, médecin traitant, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur (rapport du 6 mai 2015), A._ a été invitée à déposer une nouvelle demande de prestations. Elle s'est exécutée le 10 juin 2015, invoquant les séquelles d'un accident survenu en 2010. Considérant que l'assurée n'avait pas rendu plausible la modification notable de son état de santé, l'office AI a d'abord envisagé de refuser d'entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations (projet de décision du 16 octobre 2015). Il est toutefois revenu sur son intention dès lors que la doctoresse G._, médecin traitant, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avait attesté un état psychologique fortement dégradé après une intervention neurochirurgicale (rapport du 5 novembre 2015) et le docteur F._ une capsulite rétractile sans amélioration envisageable. Invitée à préciser son avis, la doctoresse G._ a indiqué que sa patiente souffrait d'un trouble dépressif récurrent, épisode sévère avec symptômes psychotiques, observé en juillet 2015 mais en rémission partielle depuis l'automne 2015, ainsi que d'un trouble mixte de la personnalité avec prédominance de traits évitants et histrioniques. Elle a ajouté que les symptômes persistants mais de gravité fluctuante étaient apparus en 2010 selon l'anamnèse. Elle en a déduit une incapacité totale de travail comme femme de ménage et éventuellement une capacité résiduelle de travail de 20 % dans une activité adaptée (rapport du 4 février 2016). Le Service de neurochirurgie de l'Hôpital H._ a indiqué avoir pratiqué une craniotomie pour excision d'un méningiome le 11 septembre 2015 (rapport du 12 février 2016). Le docteur F._ a confirmé l'existence d'une capsulite rétractile totalement incapacitante depuis le 2 avril 2015 (rapport du 5 février 2016). L'administration a également confié la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire à la Clinique romande de réadaptation (CRR). Les experts ont diagnostiqué une tendinopathie chronique de l'épaule droite, des lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs du rachis, une gonarthrose fémorotibiale droite, un état de stress post-traumatique depuis l'âge de quinze ans, une altération de la personnalité après une expérience de catastrophe (état de stress post-traumatique chronique) décompensée depuis 2011, ainsi qu'un trouble de l'humeur non spécifié (évolution dépressive réactionnelle sévère), un trouble somatoforme non spécifié et une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques depuis 2011. Ils en ont déduit, sur le plan somatique, une capacité résiduelle de travail nulle depuis l'automne 2011 dans l'activité habituelle puis de 70 % dès le 1 er avril 2013 dans une activité adaptée et, sur le plan psychique, une incapacité totale de travail depuis le mois d'octobre 2011 (rapport du 17 juillet 2018). Sur demande de l'office AI, le docteur I._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie rattaché à la CRR, a précisé que l'état psychique attesté était stable depuis 2011 (rapport complémentaire du 28 septembre 2018). Le docteur J._ du Service médical régional de l'administration (SMR) a inféré du rapport d'expertise que l'état de santé de l'intéressée ne s'était pas modifié de façon notable depuis la décision du 25 septembre 2014 (avis du 14 novembre 2018). Sur la base de l'avis du SMR, l'office AI a rejeté la nouvelle demande de prestations (décision du 18 janvier 2019). B. Saisie d'un recours de A._ contre cette décision, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a admis. Elle a annulé la décision du 18 janvier 2019 et reconnu le droit de l'assurée à une rente entière d'invalidité dès le 1 er novembre 2012 sans limitation dans le temps (jugement du 25 septembre 2019). C. L'office AI interjette un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut à la confirmation de sa décision du 18 janvier 2019 telle qu'il a proposé de la modifier durant l'instance précédente (reconnaissance du droit à une rente entière d'invalidité dès le 1 er juillet 2016). A._ conclut au rejet du recours. Elle sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. A._ est propriétaire d'un immeuble d'habitation au 9 rue [...] à Genève (parcelle 1148 de la commune de Genève-Plainpalais). Le 24 octobre 2016, il a requis auprès du Département cantonal du territoire (ci-après : le département) la transformation de locaux au deuxième étage, d'une surface de 138 m2 et affectés en cabinet médical, en cabinet de psychothérapie. Les travaux portaient notamment sur l'abattage de cloisons pour réunir trois pièces en un seul cabinet de 23,3 m2 ainsi que sur l'isolation phonique de deux pièces. Les préavis requis ont été favorables, sous réserve du Service LDTR qui demandait une compensation des locaux affectés à l'origine au logement. Le 23 août 2017, le département a refusé l'autorisation de construire: le projet visait à soustraire un logement du parc immobilier genevois répondant aux besoins prépondérants de la population. Les travaux dépassaient le seuil du simple entretien et ne pouvaient dès lors être autorisés. B. A._ a saisi successivement le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) puis la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, lesquels ont confirmé la décision du département. Selon l'arrêt de la Chambre administrative, du 19 novembre 2019, les locaux étaient à l'origine voués à l'habitation. L'affectation commerciale comme cabinet médical n'était prouvée que depuis 1978, soit après l'entrée en vigueur de la loi cantonale restreignant les démolitions et transformations de maisons d'habitation en raison de la pénurie de logements, du 17 octobre 1962 (ci-après : aLDTR). Cette loi soumettait les changements d'affectation à autorisation et aucune autorisation de ce type n'avait été produite qui attesterait de la légalité de l'affectation existante depuis 1978. Selon la jurisprudence, l'acquisition de la prescription trentenaire ne rendait pas licite le changement d'affectation mais empêchait simplement une remise en état des lieux. Les locaux gardaient donc leur affectation en tant que logement et la LDTR continuait de leur être applicable même si l'affectation commerciale pouvait subsister. Les travaux impliquaient une modification de la distribution des pièces et constituaient une transformation qui ne pouvait être autorisée. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Chambre administrative et de le réformer en ce sens que l'autorisation de construire est accordée. La Chambre administrative persiste dans le dispositif et les considérants de son arrêt. Le département conclut au rejet du recours. Dans ses dernières observations, le recourant persiste dans ses conclusions.


Input: Faits : A. A.a. En 1991, A.A._, ressortissant kosovar né en 1970, a épousé une ressortissante suisse et a, de ce fait, été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. A la suite de la séparation du couple, qui n'a pas eu d'enfants, et du divorce prononcé en 1995, le Service des migrations du canton de Neuchâtel (ci-après: le Service cantonal) a, par décision du 21 juin 1995, refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A.A._ et lui a ordonné de quitter la Suisse. Cette décision a été confirmée par le Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel (actuellement: Département de l'économie et de l'action sociale; ci-après: le Département) le 25 octobre 1995, puis par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (actuellement: la Cour de droit public; ci-après: le Tribunal cantonal) le 15 janvier 1996. A.b. Le 18 septembre 1998, A.A._ s'est remarié avec une ressortissante suisse. Il a dès lors été mis au bénéfice d'une nouvelle autorisation de séjour, puis, en février 2004, d'une autorisation d'établissement. Aucun enfant n'est issu de cette union. Les époux se sont séparés quelques temps entre 2001 et 2002. Ils ont divorcé le 18 mai 2005. A.c. Le 17 octobre 2006, A.A._ a épousé au Kosovo B.A._, ressortissante kosovare née en 1979. Le couple a deux enfants, C.A._, née en 2003, et D.A._, né en 2005. B. Le 14 février 2013, A.A._ a annoncé son mariage avec B.A._ au Service cantonal et a sollicité des informations sur le regroupement familial en Suisse. Le 2 août 2015, B.A._ et les deux enfants sont entrés en Suisse au bénéfice de visas touristiques. Le 20 août 2015, A.A._ a déposé une demande d'autorisations de séjour en leur faveur. Par décision du 23 novembre 2017, le Service cantonal a refusé de délivrer des autorisations de séjour à B.A._, C.A._ et D.A._ et a ordonné leur renvoi de Suisse. Le 13 mai 2019, le Département a rejeté le recours formé contre cette décision par A.A._, B.A._, C.A._ et D.A._. Par arrêt du 5 décembre 2019, le Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté contre la décision du Département. En substance, le Tribunal cantonal a considéré que le droit au regroupement familial était éteint et que le refus des autorisations sollicitées respectait le principe de proportionnalité. C. A.A._ et B.A._ (ci-après: les recourants 1 et 2), ainsi que leurs deux enfants C.A._ et D.A._ (ci-après: les recourants 3 et 4) forment un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal du 5 décembre 2019 et, principalement, à l'octroi d'autorisations de séjour en faveur de B.A._, C.A._ et D.A._. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Par ordonnance présidentielle du 22 janvier 2020, la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours. Le Service cantonal, le Département et le Tribunal cantonal se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué et concluent au rejet du recours. Le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas déposé d'observations.


Input: Faits : A. A._ GmbH (ci-après: A._), dont le siège social est à U._ (---), exploite un bureau d'ingénieurs-conseils. En février 2012, cette société a conclu avec la Société anonyme B._ (ci-après: SA B._) un contrat portant sur des prestations d'ingénierie dans le cadre de la rénovation/construction de l'hôtel C._, à V._. Les activités de A._ avaient trait à la poursuite, respectivement à l'achèvement de la planification de la technique du bâtiment, y compris la direction des travaux. Par courrier du 16 juillet 2012, A._ s'est plainte auprès de la SA B._. Ses critiques portaient sur la structure de l'organisation du projet et sur les divergences entre le contrat et la réalité sur le chantier. Les 2 juillet et 1er août 2012, A._ a établi les factures partielles n° 6 par 75'816 fr. et n° 7 par 259'200 fr., lesquelles n'ont pas été réglées par la SA B._. En septembre 2012, A._ a suspendu les prestations de planification et de coordination qu'elle estimait dépasser celles convenues dans le contrat. Dans un courrier du 13 septembre 2012, la SA B._ a notamment fait état d'un "dommage financier à sept chiffres" lié au comportement de A._. En février 2013, elle annoncera une réclamation dès que le dommage subi aura été chiffré. Les échanges de correspondance entre les mandataires des parties n'ont pas permis d'aplanir les divergences, de sorte que la SA B._ a résilié le contrat d'ingénieur par courrier du 3 octobre 2012, ce dont A._ a pris acte par pli du 8 octobre 2012. Le 21 décembre 2012, A._ a présenté à la SA B._ la facture finale, comportant les montants de 1'739'156 fr.90 et de 11'508 fr.48. Ceux-ci n'ont pas été payés. B. Le 16 avril 2013, A._ a déposé une requête de preuve à futur contre la SA B._, portant sur les prestations qu'elle avait fournies dans le cadre du projet de rénovation/construction de l'hôtel C._. La conclusion II de la requête tendait à la désignation, en qualité d'expert, d'un ingénieur CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire et électricité) bilingue (allemand-français) aux fins de: " a. documenter l'état actuel de l'objet en construction (...), en particulier et en détail les aspects liés à la technique du bâtiment; b. constater si et dans quelle mesure le projet a subi des modifications depuis le 30.08.2012, en particulier et en détail les aspects liés à la technique du bâtiment; c. constater sur la base de quels plans et de quel état des plans les travaux de technique du bâtiment ont été effectués depuis le 30.08.2012; d. documenter l'organisation du projet au 30.08.2012 et celle en vigueur au jour de la présente requête; e. documenter le flux d'informations et l'état de la planification de la technique du bâtiment au 03.10.2012 et au jour de la présente requête (en comparant l'état de la planification à ces deux dates) d'après les documents contenus dans la «Planbox»; f. constater quand les différents plans et appels d'offres (en particulier ceux sur lesquels devait reposer la conception de la technique du bâtiment) ont été validés par le maître de l'ouvrage; g. constater dans quelle mesure la planification de la technique du bâtiment postérieure au 03.10.2012 repose sur des plans de la requérante; h. constater et documenter l'état de la planification générale au 13.09.2012, y compris le calendrier en prévision de l'ouverture du bâtiment historique et du nouveau bâtiment, y compris les dates prévues d'attribution des mandats aux ouvriers et spécialistes (y compris en ce qui concerne l'agencement d'intérieur); i. comparer l'état de la planification de la technique du bâtiment et celui de la planification générale (architecture, agencement d'intérieur, statique, etc.) au 03.02.2012, en examinant en particulier aussi si les plans et concepts avaient été validés par les différents corps de métier (...) et le maître d'ouvrage; j. constater sous quelle forme existait un calendrier professionnel, selon la méthode de planification en réseau adaptée à un projet de cette ampleur (« Netzwerkplantechnik »), à compter de 2009, et si ce calendrier a été mis à jour régulièrement." A l'appui de sa requête, A._ faisait valoir une mise en danger des preuves. Elle alléguait que l'état du bâtiment, de même que celui de la planification, étaient sur le point de changer de manière irrémédiable, parce que de nouveaux chefs de projet avaient apparemment été nommés, qu'un nouvel ingénieur avait été mandaté pour succéder à A._, que le chantier avançait et que la planification en matière de technique du bâtiment avait été entièrement revue depuis l'éviction de A._. Elle soutenait que, sans mesures conservatoires ordonnées rapidement, les preuves disponibles ne le seraient plus lorsqu'elle ferait valoir ses honoraires en justice, respectivement le jour où elle devrait se défendre contre une action en dommages-intérêts déjà annoncée de longue date par la SA B._. Dans sa détermination du 28 juin 2013, le conseil de A._ a fait savoir que sa mandante ne s'opposait pas à ce que la SA B._ pose des questions complémentaires à l'expert, pour autant toutefois que celle-ci supporte les frais y relatifs. La SA B._ a conclu principalement à l'irrecevabilité ou au rejet de la requête de preuve à futur. A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la requête serait admise, elle a indiqué qu'elle souhaitait participer activement à l'expertise; dans un courrier du 1er juillet 2013, elle a requis que les questions suivantes soient posées à l'expert, en complément du questionnaire déposé par A._ : "1. Quand la société A._ GmbH a-t-elle effectué quelles prestations convenues contractuellement ? 2. Quelles prestations convenues par les parties à la présente procédure n'ont pas été exécutées par la société A._ GmbH ? 3. Quelles prestations convenues ont été exécutées par la société A._ GmbH et mises à disposition du maître de l'ouvrage à temps compte tenu du planning prévu ? 4. Quel était l'état des prestations exécutées et mises à disposition du maître de l'ouvrage par la société A._ GmbH en date du 3 septembre 2012, respectivement en date du 3 octobre 2012 (date de la résiliation du contrat) ? 5. Dans quelle phase du contrat (1-10) les plans et documents mis à disposition du maître de l'ouvrage par la société A._ GmbH jusqu'au 3 octobre 2012 peuvent-ils être classés ? 6. Comment les prestations convenues par les parties et exécutées à temps par la société A._ GmbH peuvent-elles être évaluées qualitativement ? Dans quelle mesure étaient-elles ou non utilisables pour le maître de l'ouvrage ?" Par courrier du 2 juillet 2013, le conseil de A._ a indiqué que les questions posées par la SA B._ complétaient parfaitement celles de sa mandante et que ces questions, autant que celles de A._, concernaient bien les prétentions réciproques des parties, qu'il y aurait lieu de prouver dans un éventuel procès au fond. Par ordonnance du 24 juillet 2013, le Juge de paix du district de Lausanne a admis la requête d'expertise du 16 avril 2013; l'expert désigné était chargé de répondre aux dix questions formulées par A._et aux six questions formulées par la SA B._. Considérant que les parties participaient à parts égales à l'expertise, le juge a dit que l'avance des frais d'expertise serait effectuée par elles par moitié chacune, tout en précisant que la décision sur les frais interviendrait à l'issue de la procédure. Par ordonnance complémentaire du 28 novembre 2013, le juge a notamment désigné un nouvel expert en remplacement du premier. Dans un devis du 4 février 2014, l'expert a procédé à une première estimation distincte de ses frais en fonction des questions de chaque partie. Par décision du 18 février 2014, le premier juge a ordonné aux parties d'effectuer chacune une avance de frais de 31'860 fr. Dans un second devis, daté du 30 mars 2015, l'expert a estimé ses honoraires globaux à 114'480 fr., qu'il a répartis à raison de 68'580 fr. pour A._ (232 heures de travail pour dix questions) et 45'900 fr. pour la SA B._ (148 heures de travail pour six questions). Par courrier du 16 avril 2015, le juge de paix a indiqué qu'il envisageait de demander une avance de frais de 57'240 fr. à chaque partie. Dans une lettre du 24 avril 2015, la SA B._ a refusé de payer une avance de frais supplémentaire, arguant que de simples questions complémentaires ne justifiaient pas que des frais soient mis à sa charge. Dans ses courriers des 5 et 13 mai 2015, A._ a fait observer que la SA B._ ne s'était pas bornée à poser des questions complémentaires et que les questions formulées par celle-ci engendraient un travail très conséquent pour l'expert, qui l'avait chiffré à 148 heures; la SA B._ avait saisi l'occasion de la preuve à futur pour en demander une elle-même, de sorte qu'il serait erroné et inique de mettre l'ensemble des frais à la charge de A._; il convenait ainsi que chaque partie avance un montant de 25'380 fr. (57'240 fr. - 31'860 fr.), conformément à la clé de répartition appliquée jusqu'alors. Par courrier du 3 juin 2015, le juge de paix a chargé l'expert de répondre prioritairement aux questions posées par A._. Le 13 août 2015, une audience s'est tenue au sujet du complément d'avance de frais. Par courrier du 24 août 2015, A._ a confirmé qu'elle effectuerait l'avance de frais supplémentaire requise de la SA B._, quand bien même celle-ci ne soumettait pas à l'expert de simples questions complémentaires; à son sens, ces questions étaient formulées spécialement en vue de construire une action reconventionnelle, de sorte qu'il appartenait en définitive à la SA B._ de supporter les honoraires de l'expert y relatifs; A._ précisait agir ainsi afin de ne pas compromettre l'expertise qui était sur le point d'aboutir. L'expert a déposé son rapport le 28 octobre 2015. Par prononcé du 4 juillet 2016, confirmé par arrêt du 27 septembre 2016 de l'instance supérieure, le juge de paix a arrêté à 114'480 fr. le montant des honoraires dus à l'expert. Le 19 janvier 2017, le juge de paix a ordonné un complément d'expertise. Dans un premier temps, il a requis de l'expert qu'il procède à une estimation de ses honoraires séparément pour chaque partie, en fonction de leurs questions, afin d'exiger des avances de frais suffisantes de la part de chacune. L'expert a réparti ses frais à raison de 9'720 fr. à la charge de A._et à raison de 3'240 fr. à la charge de l'intimée. La SA B._ a refusé d'avancer les frais relatifs à ses propres questions. Le 27 mars 2017, le juge de paix a demandé à A._ de fournir la totalité de l'avance de frais, sous réserve de la décision finale sur les frais qui interviendrait à la fin de la procédure de preuve à futur. L'expert a rendu son rapport complémentaire le 9 octobre 2017. Par prononcé du 14 décembre 2017, le juge de paix a arrêté à 12'960 fr. le montant des honoraires dus à l'expert pour le complément d'expertise. La liste d'opérations pour la procédure de preuve à futur du conseil de A._ fait état de 150 heures de travail, alors que celle du conseil de la SA B._ présente un total de 148.85 heures de travail. Par décision du 1er mai 2018, le juge de paix a arrêté les frais judiciaires à la charge de A._ à 128'140 fr. et les a partiellement compensés avec les avances de frais effectuées (I), a dit qu'en conséquence, A._ rembourserait à la SA B._ l'avance de frais effectuée par cette dernière à hauteur de 27'000 fr. (II), a condamné A._ à verser à la SA B._ la somme de 30'000 fr. à titre de dépens (III) et a rayé la cause du rôle (IV). Le juge n'est pas revenu sur les honoraires de l'expert - d'ores et déjà arrêtés par décisions séparées à hauteur de 127'440 fr. (114'480 fr. + 12'960 fr.) - auxquels il a ajouté un émolument de décision de 700 fr. Il a décidé de mettre les frais judiciaires, y compris les frais d'expertise, à la charge de la requérante A._, motif pris que les questions posées à l'expert par l'intimée SA B._ avaient été considérées comme connexes au complexe de faits tels qu'allégués dans la requête de preuve à futur. Statuant le 7 septembre 2018 sur recours de A._, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé la décision du juge de paix. C. A._ interjette un recours en matière civile. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt de la cour cantonale et au renvoi de la cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre subsidiaire, elle demande la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens, d'une part, que les frais d'expertise fixés à 114'480 fr. (hors complément d'expertise) sont mis à la charge de A._ à raison de 68'580 fr. (60%) et de la SA B._ à raison de 45'900 fr. (40%), de sorte que la SA B._ doit rembourser 14'040 fr. à A._ qui en a fait l'avance et, d'autre part, que les dépens sont compensés. La SA B._ propose le rejet du recours. Pour sa part, la cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.


Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1964, est ressortissant du Kosovo. Il est arrivé en Suisse en 1991 et y a séjourné pendant quelques mois illégalement avant de retourner dans son pays d'origine. En 1996, il est revenu en Suisse pour y déposer une demande d'asile avant de repartir au Kosovo en 1999, après le refus de sa demande. A.b. Le 15 janvier 2008, il est entré sur le territoire suisse sans visa. Par décision du même jour, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. Le 11 avril 2008, l'intéressé a épousé B._, ressortissante espagnole, née en 1954. A.c. Au mois de juin 2009, un diabète sucré de type II a été diagnostiqué, lequel évoluait depuis 2004 sans toutefois avoir été identifié précédemment. Le 12 août 2009, l'intéressé a été victime d'un accident professionnel (chute ayant provoqué une entorse de la cheville et du pied gauche). Une IRM a révélé l'existence d'ostéonécrose, maladie osseuse dont le diabète favorise l'apparition. Depuis lors, l'intéressé souffre de douleurs à la cheville gauche. Il est incapable de marcher plus de 200 mètres sans béquilles et ne peut se déplacer plus de trente minutes malgré le soutien de ses cannes. Son traitement médical se compose de quarante unités d'Insuline Lantus, le soir, de dix unités d'Insuline Apidra, le matin et à midi, ainsi que de séances de physiothérapie antalgique régulières. Il a perçu des indemnités journalières de son assurance-accident du fait de son incapacité totale de travail entre le 19 août 2009 et le 31 mars 2013. Aucune rente n'a été versée à l'intéressé à l'issue de la détection précoce de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) effectuée en décembre 2009. La demande de prestations AI déposée par l'intéressé a été rejetée par décision du 18 avril 2013 et sa demande de révision a fait l'objet d'un refus d'entrer en matière le 25 septembre 2015. A.d. Le 1er septembre 2012, en raison de dissensions au sein du couple, l'intéressé a quitté le domicile conjugal et élu domicile à l'adresse de C._. A.e. Depuis le 1er avril 2013, l'intéressé a bénéficié des prestations de l'Hospice général pour un montant total, au 10 mars 2018, de 118'907.40 fr. dans le cadre de son foyer et 65'377.50 fr. en tant que personne seule. A.f. Informé par l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après : l'Office cantonal) qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de séjour dès lors qu'il était séparé de son épouse, l'intéressé a indiqué en janvier 2015 avoir repris la vie commune avec celle-ci. Par courrier du 2 février 2015, l'épouse a confirmé qu'elle acceptait de reprendre la vie en commun avec son époux, à compter du 1er mai 2015. Le 28 août 2015, l'Office cantonal a mené une enquête domiciliaire à l'adresse de C._ qui a révélé que l'intéressé figurait toujours sur la boîte aux lettres et qu'il était régulièrement présent aux alentours. Par décision du 8 octobre 2015, l'Office cantonal a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé son renvoi. Par acte du 9 novembre 2015, l'intéressé a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après : le Tribunal de première instance) contre cette décision en faisant notamment valoir que ses visites à l'adresse de C._ n'avaient d'autre mobile que le relevé de son courrier. Le 7 janvier 2016, prenant acte des éléments apportés dans le cadre du recours, l'Office cantonal a annulé sa décision. A.g. Entre le 2 janvier 2014 et le 7 mars 2017, l'intéressé a sollicité et obtenu six visas de retour pour se rendre au Kosovo, pour une durée totale de voyage possible de huit mois et demi. B. Le 23 janvier 2018, convoquée dans les locaux de l'Office cantonal pour un examen de situation, l'épouse, B._, a confirmé avoir repris la vie commune avec son mari le 1er mai 2015. Ayant été rendue attentive aux conséquences d'un comportement frauduleux à l'égard des autorités, elle est revenue sur ses déclarations. Elle a indiqué avoir déposé une demande de séparation officielle en avril 2017 et qu'un jugement de séparation avait été rendu en août 2017. Il ressortait par ailleurs de sa déclaration fiscale 2016 qu'elle était "séparée". Toutefois, l'intéressé vivait encore chez elle dans l'attente de trouver un logement. Par décision du 14 mai 2018, l'Office cantonal a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour de l'intéresséet prononcé son renvoi de Suisse. Par jugement du 10 décembre 2018, le Tribunal de première instance a rejeté le recours formé par l'intéressé contre cette décision. Par arrêt du 14 janvier 2020, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Cour de justice) a rejeté le recours interjeté par l'intéressé contre ce jugement. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, outre l'effet suspensif et l'assistance judiciaire partielle limitée aux frais, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 14 janvier 2020 et d'ordonner à l'Office cantonal de renouveler son autorisation de séjour. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision. Par ordonnance présidentielle du 27 février 2020, le Tribunal fédéral a octroyé l'effet suspensif. L'Office cantonal et la Cour de justice renoncent à formuler des observations. Le Secrétariat d'Etat aux migrations ne s'est pas prononcé. Le recourant, à la demande du Tribunal fédéral, a complété sa requête d'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A._, née en 1972, a travaillé pour la société B._ du 1 er janvier 2000 au 29 novembre 2011, en dernier lieu à 100 % comme caissière. Après avoir bénéficié d'indemnités de l'assurance-chômage, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 3 décembre 2013. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a recueilli l'avis des doctoresses C._, médecin traitant (du 16 février 2014), D._, psychiatre traitante (des 24 avril 2014, 27 octobre 2014 et 20 juillet 2015), et E._, spécialiste en neurologie (du 18 juin 2015). Il a ensuite soumis l'assurée à une évaluation psychiatrique auprès de son Service médical régional (SMR) les 17 août et 30 novembre 2016. Dans un rapport établi le 5 décembre 2016, la doctoresse F._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué - avec répercussion sur la capacité de travail - un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique en rémission complète, ainsi que - sans répercussion sur la capacité de travail - une dysthymie et des difficultés dans les rapports avec le conjoint. Selon la psychiatre du SMR, l'assurée disposait d'une capacité de travail complète dès le 17 août 2016, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. L'assurée a déposé un avis complémentaire des doctoresses C._ (du 28 août 2017) et D._ (du 4 septembre 2017). Les 31 mars et 6 décembre 2017, la doctoresse G._, spécialiste en médecine interne générale et médecin auprès du SMR, a recommandé à l'office AI de suivre en l'absence d'autres éléments les conclusions de la psychiatre traitante jusqu'au 17 août 2016, puis celles de la psychiatre du SMR à compter de cette date. Par décision du 12 avril 2018, l'office AI a octroyé à l'assurée une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2014 au 30 novembre 2016, soit trois mois après l'amélioration de l'état de santé constatée par la doctoresse F._. B. A._ a déféré cette décision à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales. Elle a produit l'avis des doctoresses D._ (des 14 mai 2018 et 11 septembre 2018) et C._ (du 6 juin 2018). De son côté, l'office AI a déposé une prise de position de la doctoresse H._, spécialiste en médecine interne générale et médecin auprès de son SMR (du 26 juillet 2018). Statuant le 9 juillet 2019, la Cour de justice a admis le recours en ce sens que l'assurée a droit au maintien de la rente entière d'invalidité au-delà du 30 novembre 2016. C. L'office AI forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut à la confirmation de sa décision du 12 avril 2018. Le recours est assorti d'une requête d'effet suspensif. A._ conclut principalement au rejet du recours. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour la mise en oeuvre d'une expertise. Elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour l'instance fédérale. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.