Input: Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. X._, née en 1969, est propriétaire de deux chiens, dont Y._, un labrador croisé avec un berger allemand, né en 2013. Ce chien a été impliqué à plusieurs reprises dans des bagarres avec d'autres chiens, notamment avec un congénère appartenant aux voisins de l'intéressée. En raison de ces événements et du risque que présentait l'animal, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires de la République et canton de Genève (ci-après: le Service cantonal) a en particulier demandé diverses informations à X._ qui n'y a pas donné suite. Le 17 juin 2016, il a prononcé une décision ordonnant notamment que X._ suive des cours d'éducation canine jusqu'à ce qu'elle maîtrise entièrement son chien. Il a en outre demandé que celle-ci lui transmette les rapports de l'éducateur et une copie de l'attestation de suivi du cours pratique. X._ n'a pas fait parvenir tous les rapports demandés et, après des avertissements, a été condamnée à plusieurs amendes de 200 fr. pour ses divers manquements. Le 4 octobre 2017, postérieurement à la dernière bagarre de Y._ du 29 septembre 2017, le Service cantonal a ordonné le séquestre du chien. 1.2. Par décision du 18 octobre 2017, il en a ordonné le séquestre définitif et a interdit à X._, pour une durée de cinq ans, de détenir dans son ménage d'autres chiens que celui dont elle était déjà propriétaire. X._ a contesté cette décision le 6 novembre 2017 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) qui, par arrêt du 29 mai 2018, a rejeté le recours. 2. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de dépens, outre l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 29 mai 2018 et de lever toutes mesures la concernant, elle et son chien; subsidiairement d'annuler l'arrêt précité et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Par ordonnance du 2 août 2018, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet suspensif. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le Service cantonal conclut au rejet du recours. Dans des observations finales, X._ a confirmé ses conclusions. 3. La présente cause ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF, le recours en matière de droit public est ouvert. Les autres conditions de recevabilité sont au demeurant également réunies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), si bien qu'il convient d'entrer en matière. 4. La recourante est d'avis que la Cour de justice n'a pas correctement établi les faits. 4.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). 4.2. Sur plusieurs pages, la recourante conteste le déroulement des faits de la bagarre intervenue entre son chien et celui de ses voisins le 29 septembre 2017. Elle estime que son chien s'est limité à se défendre devant les assauts de son congénère. Toutefois, outre qu'elle ne fait que présenter librement ses vision et appréciation des faits et que sa motivation n'est ainsi ni suffisante, ni conforme à l'art. 106 al. 2 LTF, on doit surtout relever que celle-ci a trait à des faits qui ne sont pas pertinents pour l'issue de la présente cause. Dans sa motivation, la Cour de justice n'a en effet pas retenu que Y._ avait attaqué le chien des voisins de la recourante le 29 septembre 2017. Comme on le verra ci-après (cf. consid. 5.3 ci-dessous), c'est en raison d'autres éléments que cette autorité a confirmé le séquestre définitif de l'animal. La recourante s'en prend bien plus à la motivation juridique du Service cantonal, dont certains passages sont repris dans les faits de l'arrêt entrepris, ce qui ne saurait être admis en raison de l'effet dévolutif complet du recours déposé auprès de la Cour de justice (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543). Le Tribunal fédéral vérifiera donc la correcte application du droit sur la seule base des faits retenus par l'autorité précédente. 5. La recourante conteste en définitive uniquement la proportionnalité de la mesure prononcée par le Service cantonal et confirmée par la Cour de justice. 5.1. Sauf dans les cas cités expressément à l'art. 95 LTF, le recours devant le Tribunal fédéral ne peut pas être formé pour violation du droit cantonal (ou communal) en tant que tel. En revanche, il est possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit fédéral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire à d'autres droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine toutefois le moyen tiré de la violation d'une norme de rang constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). 5.2. Le principe de proportionnalité, consacré à l'art. 5 al. 2 Cst., selon lequel l'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé, ne constitue pas un droit constitutionnel distinct, mais uniquement un principe constitutionnel. Le recours en matière de droit public permet de se plaindre directement et indépendamment d'un droit fondamental de la violation de ce principe, au même titre que du principe de la légalité ancré à l'art. 5 al. 1 Cst. Toutefois, dans l'application du droit cantonal, à part les restrictions des droits fondamentaux (art. 36 al. 1 Cst.), le Tribunal fédéral n'intervient en cas de violation du principe de proportionnalité que si la mesure de droit cantonal viole simultanément l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.3 p. 158; arrêt 2C_134/2018 du 24 septembre 2018 consid. 4.1). 5.3. En l'occurrence, la recourante est d'avis que la mesure prise à son encontre ne respecte pas le principe de proportionnalité et qu'une mesure portant une atteinte moins grave à ses intérêts aurait dû être privilégiée. En cela, elle n'explique nullement en quoi l'application faite par l'autorité précédente des art. 36 ss de la loi genevoise du 18 mars 2011 sur les chiens (LChiens/GE; RSGE M 3 45), qui ont trait aux mesures et sanctions pouvant être prises à l'encontre des détenteurs de chiens, serait arbitraire ou contraire à un autre droit constitutionnel, ni ne démontre en quoi l'application du principe de proportionnalité par cette autorité serait insoutenable.


Input: Faits : A. A.a. Par jugement du 30 septembre 2014, le Tribunal pénal du canton de Fribourg a reconnu X._ coupable de diffamation, injures, menaces, contrainte, instigation à actes préparatoires délictueux (à lésions corporelles graves), tentative d'instigation à meurtre, tentative d'instigation à lésions corporelles graves et délit contre la loi sur les armes. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de la détention subie dès le 21 août 2013, ainsi qu'à une mesure d'internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP. A.b. Par arrêt du 2 octobre 2015, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a partiellement admis l'appel de X._, de même que l'appel joint du Ministère public du canton de Fribourg. Elle a acquitté X._ de tentative d'instigation à lésions corporelles graves, mais l'a reconnu coupable de diffamation, injures, menaces, contrainte, tentatives d'instigation à lésions corporelles graves et délit contre la loi sur les armes. Elle l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et demi, déduction faite de la détention subie dès le 21 août 2013, et a prononcé une mesure d'internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP. A.c. Par arrêt 6B_1187/2015 du 12 septembre 2016, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté le recours formé contre l'arrêt du 2 octobre 2015 par X._. B. B.a. Par ordonnance d'application d'une mesure au sens de l'art. 64 CP du 11 février 2017 [recte 10 février 2017], le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg (SESPP) a décidé que X._ exécutera la mesure d'internement précitée à compter du 26 février 2017, qu'il ne se justifiait pas de déposer une demande auprès du juge pénal visant à examiner si les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel au sens de l'art. 59 CP étaient réunies et a chargé la Prison centrale de mettre en place des contrôles biologiques inopinés afin de vérifier l'abstinence de X._ à l'alcool et aux stupéfiants. Par décision du 10 mai 2017, la Direction de la sécurité et de la justice du canton de Fribourg (DSJ) a partiellement admis le recours formé contre cette ordonnance, en ce sens que le début de l'exécution de l'internement était fixé au 23 février 2017. Elle l'a rejeté pour le surplus, dans la mesure où il n'était pas devenu sans objet. Elle a mis X._ au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, l'exonérant du paiement des frais de procédure, et a rejeté la requête relative à la défense d'office, estimant que l'assistance d'un avocat n'était pas nécessaire pour défendre ses droits devant l'autorité de céans. B.b. Par décision du 11 avril 2017, le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (SASPP) a rendu une nouvelle ordonnance d'application d'une mesure au sens de l'art. 64 CP annulant et remplaçant notamment la décision précitée du 10 février 2017, corrigeant le début de la mesure au 23 février 2017, mais réintroduisant la mise en place de contrôles biologiques inopinés, auquel le SESPP avait dans l'intervalle renoncé. Par décision du 12 juin 2017, la DSJ a admis le recours formé par X._ contre la décision du 11 avril 2017, annulé cette décision considérant que le SASPP n'était plus compétent pour annuler la décision du 10 février 2017. La DSJ a estimé pour le surplus que le recours était devenu sans objet, les frais étant à la charge de l'Etat. Elle a refusé d'allouer des dépens à X._ et estimé que la complexité de l'affaire ne nécessitait pas de faire appel à un avocat. C. Par arrêt du 15 janvier 2018, Ia 1ere Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté les deux recours formés contre les deux décisions précitées de la DSJ par X._. Elle a également rejeté les requêtes d'assistance judiciaire totale, estimant que les recours étaient d'emblée dénués de chance de succès, respectivement parfaitement inutiles. D. X._ forme un recours auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 janvier 2018, requérant qu'il soit réformé en ce sens que les recours cantonaux sont admis, la mesure d'internement annulée, X._ immédiatement libéré et la détention subie dès le 23 février 2017 déclarée illégale. A titre subsidiaire, il requiert le renvoi de la cause à l'autorité d'exécution des peines afin qu'elle ordonne une nouvelle expertise et procède à toutes les mesures d'instruction prévues à l'art. 64b al. 2 CP avant de statuer sur la libération conditionnelle conformément à l'art. 64b al. 1 CP et aux principes développés par la Cour européenne des droits de l'homme. Il sollicite enfin que l'assistance judiciaire lui soit accordée pour la procédure devant le Tribunal fédéral, les procédures de recours devant les autorités cantonales, soit le SASPP, le DSJ et le Tribunal cantonal, et la procédure de renvoi, cas échéant.


Input: Faits : A. Par jugement du 17 août 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné par défaut X._ pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d'argent qualifié à une peine privative de liberté de quatre ans et une peine pécuniaire ferme de 300 jours-amende, à 100 fr. le jour. B. Par jugement du 24 novembre 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X._. C. Ce dernier forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement. Il conclut à l'annulation de cette décision et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. X._ a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire, mesure qui lui a été refusée par ordonnance du 19 juillet 2018. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente y a renoncé, le ministère public a conclu au rejet du recours.


Input: Faits : A. A.a. A._ était apprenti électronicien chez B._. A ce titre, il était assuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 8 juillet 2013, il a déposé une plainte pénale pour lésions corporelles simples, menaces, injures et dommages à la propriété. Selon le rapport de dénonciation, il s'est rendu le 6 juillet 2013 aux rencontres des jeunesses à U._, où il a campé du samedi au dimanche matin. Lors de son départ, le dimanche vers 9h30, il s'est fait insulter par quatre jeunes hommes qui se trouvaient dans un véhicule et qui s'apprêtaient également à quitter les lieux. Le plaignant leur a répondu. Le conducteur de la voiture est alors sorti et s'est dirigé vers lui. Arrivé à sa hauteur, il l'a aussitôt frappé. Le plaignant s'est défendu à l'aide d'un casque de moto qu'il tenait dans une main. Immédiatement après, les trois passagers du véhicule sont également sortis et ont, à leur tour, frappé le plaignant. Un de ces jeunes criait à son copain: "tue-le, tue-le!". Les quatre individus ont ensuite menacé le plaignant en lui disant: "on va se revoir". Selon le rapport d'enquête de la gendarmerie cantonale du 5 septembre 2013, les agresseurs de A._ n'ont pas pu être identifiés, bien que deux personnes aient été témoins des faits, à savoir l'amie du plaignant qui l'accompagnait et une dame qui est intervenue sur les lieux. Aussi bien le Procureur a-t-il suspendu la procédure pénale par ordonnance du 15 octobre 2013. L'assuré a subi une luxation de l'épaule droite. Les examens n'ont pas révélé de lésion osseuse traumatique visible ni de luxation AC (acromio-claviculaire) ou gléno-humérale. La CNA a pris en charge le cas. A.b. Le 10 août 2015, l'employeur a annoncé une rechute par déclaration de sinistre LAA en raison de douleurs à l'épaule droite apparues en juin 2015. Un rapport d'IRM établi le 14 octobre 2015, évoque un conflit sous-acromial avec une tendinopathie, ainsi qu'une discrète réaction inflammatoire en dessus du tendon du muscle sus-épineux. Il fait état d'une très discrète altération du tendon du muscle sous-scapulaire dans sa partie supérieure. Les altérations du labrum, dans sa partie antérieure, peuvent correspondre à une ancienne lésion de cette structure anatomique. Toutefois, il n'y a pas de fragment déplacé actuellement. Le 15 mars 2016, l'assuré a été entendu par un agent de la CNA. Revenant sur les faits survenus le 7 juillet 2013, il a précisé qu'avant de se faire insulter, il ne s'était pas adressé aux occupants du véhicule, ni oralement, ni par geste. Il s'est fait insulter "avec pleins de noms d'oiseaux et notamment par pédé A._". Il avait répondu: "Allez vous faire foutre". C'est alors que le conducteur était sorti de la voiture et, sans dire un mot, lui avait asséné un coup de poing au visage. Il avait réagi et s'était défendu au moyen du casque de moto qu'il tenait dans sa main en frappant le conducteur à la tête. Immédiatement après les autres occupants de la voiture étaient sortis du véhicule et l'avaient frappé violemment. Le 1 er juin 2016, la CNA a fait savoir à l'assuré que, selon son service médical, il n'existait pas de lien de causalité avéré, ni même probable, entre l'accident du 7 juillet 2013 et les lésions de l'épaule droite déclarées. Par conséquent, elle refusait d'allouer des prestations d'assurance pour la rechute annoncée. L'assuré a manifesté son désaccord par lettre du 28 octobre 2016. Par décision du 11 novembre 2016, confirmée sur opposition du 9 décembre 2016, la CNA, après un réexamen de la situation médicale avec son médecin-conseil, a accepté d'allouer ses prestations. Toutefois, elle a réduit les prestations en espèces de moitié au titre d'une participation à une rixe. B. Statuant le 24 août 2017, la I e Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours formé contre la décision sur opposition par l'assuré. C. A._ forme un recours en matière de droit public dans lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle décision. Il demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique et l'autorité précédente ont renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. Par jugement du 5 mai 2017, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné X._, pour injure, menaces et voies de fait, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour, sous déduction de deux jours-amende, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de 200 francs. B. Par arrêt du 3 octobre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a très partiellement admis l'appel formé par X._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est acquitté du chef de prévention de voies de fait et qu'il est condamné, pour injure et menaces, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour, sous déduction de deux jours-amende, avec sursis pendant trois ans. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. X._, de nationalité tunisienne, est né en 1969. Il est le père d'une fille vivant avec sa mère à Genève. Arrivé en Suisse en 1999 et dépourvu de titre de séjour, il vit au foyer "D._". Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X._ a été condamné en 2011 pour lésions corporelles simples. B.b. Le 28 septembre 2016, A._ et B._, agents de sécurité, effectuaient leur ronde au foyer "D._", à E._, lorsqu'ils ont interpellé F._, qui n'avait pas le droit d'y pénétrer. Ils ont rempli un formulaire d'interdiction d'entrée, que le dernier nommé a signé. X._ est ensuite venu à la rencontre des deux agents de sécurité et, après s'être adressé à F._, a poussé A._ au niveau du torse. Il a en outre déclaré : "Vous vous prenez pour la police, vous n'êtes que des agents de merde ! Vous n'êtes rien du tout ! Vous n'êtes que les esclaves des blancs !". Il a également lancé aux intéressés : "fils de pute et sales nègres". X._ a ensuite déclaré à A._ : "Toi, tu vas le payer très très cher". F._ a alors actionné une gazeuse au niveau du visage de B._, et en a profité pour lui arracher le document d'interdiction d'entrée qu'il tenait à la main, avant de s'enfuir. Par la suite, après que la police fut arrivée sur les lieux de l'altercation, A._ a désigné X._ aux gendarmes. Appréhendé, le dernier nommé a lancé au premier : "Toi, tu vas le regretter". C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 octobre 2017, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'effet suspensif. D. Par ordonnance du 29 novembre 2017, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif formée par X._.


Input: Faits : A. A.a. Le 10 août 2016, A._ a déposé plainte pénale à l'encontre de X._ pour des faits réalisant selon lui les infractions de gestion déloyale, respectivement d'abus de confiance et d'escroquerie en lien avec la société B._ Sàrl qu'il avait constituée avec le prénommé. Le 22 août 2016, le Ministère public, parquet régional de la Chaux-de-Fonds, a ouvert une instruction pénale à l'encontre de X._ (MP.2016.3519). Dans le cadre de cette instruction, le Ministère public a envoyé une circulaire à une quinzaine d'établissements bancaires, les informant que X._ faisait l'objet d'une instruction pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et plus subsidiairement encore gestion déloyale et qu'il y avait un soupçon sur l'existence de comptes qui abriteraient le produit de ces crimes. En conséquence, les banques étaient priées de le renseigner sur l'existence d'éventuels comptes dépôts-titres, comptes métal, dépôts fiduciaires, safes ou autres avoirs que X._ détiendrait ou aurait détenus en personne, ainsi que par le biais de la société B._ Sàrl et de la raison individuelle B.X._. Le 21 février 2017, la procédure susvisée s'est soldée par un classement au motif que les investigations menées n'avaient pas permis de confirmer les soupçons de rétrocessions empochées illégalement. A.b. Le 24 mai 2017, X._ a déposé plainte ainsi que dénonciation pénale à l'encontre de A._ pour calomnie (art. 174 CP), subsidiairement dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), plus subsidiairement diffamation (art. 173 CP) et très subsidiairement injure (art. 177 CP). A l'appui, il a soutenu que A._ avait proféré des accusations à son encontre sans que celles-ci ne soient fondées, le seul but étant de lui nuire. Le 2 juin 2017, le Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, a requis du Ministère public, parquet régional de La Chaux-de-Fonds, la production du dossier MP.2016.3519. X._ et A._ ont été entendus par la gendarmerie de C._, les respectivement 19 octobre 2017 et 6 décembre 2017, en tant que personnes appelées à donner des renseignements. Le 31 janvier 2018, le Ministère public, parquet régional de Neuchâtel, a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte du 24 mai 2017 d'X._ au motif que les éléments constitutifs des infractions envisagées n'étaient manifestement pas réunis. B. Le 9 août 2018, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal du canton de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours intenté par X._. Cette autorité a considéré que les investigations menées, à savoir l'audition de X._ et de A._ par la police et la réquisition d'un dossier par le Ministère public, ne faisaient pas encore obstacle à la reddition d'une ordonnance de non-entrée en matière. En outre, les conditions des infractions dénoncées n'étaient pas satisfaites car A._ avait nourri des interrogations non feintes en rapport avec certains mouvements de fonds. En assortissant ses allégations de réserves, A._ avait démontré sa bonne foi et avait agi dans le but de sauvegarder les intérêts de la société dont il détenait des parts. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement du 9 août 2018 en ce sens qu'il est ordonné au Ministère public d'ouvrir l'instruction, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. A._ est propriétaire de la parcelle n° 1'034 du registre foncier de la commune genevoise de Vernier sur laquelle est construite une habitation à deux logements ainsi qu'un garage. Elle a hérité de cette parcelle après le décès de son père en avril 2014 et celui de sa mère en février 2016. Cette parcelle, située à environ 600 m de l'extrémité sud- ouest de la piste de l'Aéroport international de Genève (ci-après: l'Aéroport) était classée en zone de bruit NNI B par le plan de zones de bruit de 1987. Elle est sise en cinquième zone de construction et est affectée d'une charge sonore comprise entre 64 et 65 dB (A) de jour, ce qui dépasse les valeurs limites d'immission applicables dans les zones d'habitation (degré de sensibilité II). Une indemnité pour expropriation formelle des droits du voisinage a été perçue. Le 30 mai 2006, le père de A._ avait adressé simultanément à l'Etat de Genève, à l'Aéroport international de Genève et à la Confédération suisse, une demande tendant à obtenir des garanties quant à la constructibilité de sa parcelle, ou, dans la négative, à l'ouverture d'une procédure d'expropriation et d'indemnisation, ainsi que des travaux d'insonorisation, du fait des nuisances causées par l'exploitation de l'aéroport. B. Par requête du 27 mai 2011, le père de A._ a saisi la Commission cantonale de conciliation et d'estimation du canton de Genève d'une demande d'indemnisation pour expropriation matérielle dirigée contre l'Etat de Genève et l'Aéroport; il a notamment conclu à ce que l'Etat de Genève, subsidiairement l'Aéroport, soit condamné à lui verser à titre d'indemnisation pour expropriation matérielle, en raison de l'atteinte à sa faculté de bâtir du fait des nuisances sonores inhérentes à l'exploitation de l'aéroport, la somme de 1'091'600 francs (plus intérêts à 5 % à compter du 1er juin 2001). En septembre 2011, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a repris les causes pendantes devant la Commission susmentionnée, à la suite d'une modification législative. Après avoir suspendu l'instruction de la cause jusqu'à droit jugé dans une procédure semblable (de décembre 2013 à août 2015), le Tribunal administratif de première instance a rendu, le 22 novembre 2016, une décision préjudicielle sur la question de la prescription. Il a jugé que la requête n'était pas prescrite, le dies a quo du délai de prescription devant être fixé au 1er juin 2001, date de l'entrée en vigueur de la deuxième version de l'annexe 5 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41), intitulée "valeurs limites d'exposition au bruit des aérodromes civils". Saisie sur recours de l'Etat de Genève et de l'Aéroport, la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a confirmé cette décision préjudicielle, par arrêt du 19 septembre 2017. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Etat de Genève et l'Aéroport (ci-après: les recourants) demandent principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué et de constater que la requête en indemnisation pour expropriation matérielle est prescrite. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause pour nouvelle décision au sens des considérants. Invitée à se déterminer, la Cour de justice s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de l'arrêt attaqué. A._ conclut à l'irrecevabilité du recours, voire à son rejet. Les parties ont maintenu leurs positions à l'issue d'un second échange d'écritures. Les recourants ont déposé d'ultimes observations le 11 juin 2018.


Input: Faits : A. A.a. X._, ressortissant turc né en 1985, est arrivé en Suisse le 5 octobre 2002 pour y rejoindre son père et a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Après avoir suivi pendant deux ans des cours de perfectionnement et d'insertion scolaire, il a travaillé de manière irrégulière, notamment comme serveur auprès de différents bars et restaurants. Depuis le 28 octobre 2016, il n'exerce plus aucune activité lucrative. Sur le plan financier, X._, qui ne fait pas l'objet de poursuites, a bénéficié depuis 2006 de subsides provenant de l'aide sociale. Sa dette sociale s'élevait à 49'546 fr. 50 le 16 mai 2017. A.b. Depuis novembre 2006, X._ a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales. Le 24 novembre 2006, il a été condamné à 45 jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende pour escroquerie. Le 30 août 2007, il a été condamné à 5 jours-amende avec sursis et à une amende pour usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle et disposition d'un véhicule à moteur sans assurance responsabilité civile. Le 22 mai 2008, il a été condamné à 25 jours-amende avec sursis et à une amende pour violation grave des règles de la circulation routière et usage abusif de permis et de plaques. Le 29 avril 2009, il a été condamné à 60 jours-amende pour conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait et contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière. Le 14 décembre 2010, il a été condamné à 60 jours-amende pour violation grave des règles de la circulation routière. Le 14 mars 2011, il a été condamné à 120 jours-amende et à une amende pour violation des règles de la circulation routière et conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait. Le 21 novembre 2014, X._ a été condamné par le Tribunal correctionnel de Lausanne (ci-après: le Tribunal correctionnel) à une peine privative de liberté de vingt-quatre mois avec sursis pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Cette condamnation réprimait le fait que l'intéressé et quatre comparses avaient abusé sexuellement en commun d'une jeune femme inconsciente en juin 2009. Le jugement retenait que le comportement des prévenus était "gravissime", leur mobile étant "purement égoïste et abject". Concernant X._, le Tribunal correctionnel constatait que celui-ci avait "très clairement été le meneur de toute l'équipe" et qu'il n'éprouvait "aucune empathie" pour la victime. Hormis sur une question relative aux frais, ce jugement a été intégralement confirmé le 17 juin 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. B. Le 5 avril 2017, le Chef du Département de l'économie et du sport du canton de Vaud (devenu Département de l'économie, de l'innovation et du sport dès le 1er juillet 2017; ci-après: le Chef du Département), sur proposition du Service de la population de ce même canton (ci-après: le Service cantonal), a révoqué l'autorisation d'établissement de X._ et prononcé son renvoi de Suisse. L'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal), qui a rejeté le recours par arrêt du 9 janvier 2018. C. A l'encontre de l'arrêt du 9 janvier 2018, X._ dépose un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal "pour instruction et nouvelle décision". Subsidiairement, il requiert la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que la révocation de son autorisation d'établissement soit annulée. Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Le Chef du Département se rallie à la position du Tribunal cantonal. Le Secrétariat d'Etat aux migrations ne s'est pas prononcé. Par ordonnance du 19 février 2018, le Président de la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 21 août 2018, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejeté l'appel interjeté le 30 octobre 2017 par A._ à l'encontre du jugement rendu le 19 septembre 2017 par la juge civile du Tribunal de première instance rejetant le complément de preuve requis par A._ tendant à l'établissement d'une expertise sur la dangerosité d'un ouvrage de conduite de gaz, et déboutant A._ de ses conclusions tendant à ce que la commune mixte de U._ soit condamnée à retirer son ouvrage, constitué de la station de détente et de la conduite de gaz, installé sur la parcelle n° xxxx du cadastre de U._, propriété de A._. En substance, la Cour civile jurassienne a retenu que la première juge avait procédé à une appréciation anticipée des preuves produites, que la directive G7 invoquée par l'appelant ne trouvait pas application en l'espèce, sous réserve de références aux règles de l'art en la matière, que le comportement de l'appelant était contradictoire car il avait refusé une expertise de la société exploitante, que l'action négatoire était certes imprescriptible, mais que l'appelant avait toléré la situation pendant plusieurs années, sans que cela ne constitue toutefois un abus de droit, et que le trouble de la propriété subi par l'appelant n'est ni illicite, ni dangereux, étant précisé que la sécurité de l'ouvrage est assurée avec suffisance. 2. Par acte du 24 septembre 2018, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour instruction et nouvelle décision. 3. Dans son mémoire, le recourant présente les faits, puis se plaint d'un établissement inexact des faits. Sous un grief de violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant affirme que sa réquisition de preuve, à savoir la mise en oeuvre d'une expertise, lui a été " refusée sans raison valable ". Il soutient que l'expertise aurait permis de prouver la dangerosité de l'ouvrage au regard de la directive G7, estimant que les moyens de preuve sur lesquels l'autorité cantonale s'est basée n'étaient pas aptes à apporter la preuve de la dangerosité et que dite autorité a mal interprété des preuves disponibles. Selon le recourant, les réguliers contrôles par la sociétés exploitante sont non seulement insuffisants et partiaux parce que ladite société a un intérêt pécuniaire dans la cause, mais pire, constituent un aveu implicite du danger de l'installation. Dans la partie " en droit " de son mémoire, le recourant discute à nouveau la dangerosité de l'installation, de la violation de son droit d'être entendu en raison du refus de mettre en oeuvre l'expertise demandée et requiert, sur la base de l'art. 641 CC, la suppression de l'installation sur sa propriété. En l'espèce, le recourant présente sa propre appréciation de la cause, singulièrement de la dangerosité de l'installation gazière, ignorant la motivation fouillée de l'autorité cantonale qui a apprécié l'ensemble des circonstances au regard des dispositions légales topiques et à laquelle il peut être entièrement renvoyé (art. 109 al. 3 LTF). Ce faisant, le recourant ne fait que de substituer de manière appellatoire sa propre interprétation de la loi au regard de sa situation en plaidant sa cause. 4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, autant que recevable, doit être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer sur le recours.


Input: Faits : A. L'association "E._" (ci-après: Ecole la Forêt) a été inscrite au Registre du commerce le 6 mai 1970. Elle a pour but la formation académique et culturelle. L'Ecole la Forêt est notamment propriétaire des parcelles n os 20119, 20120, 20121 et 20122 de la Commune de Lausanne, au Chalet-à-Gobet. Ces biens-fonds sont compris dans le périmètre du plan de quartier "Chalet des Antets" approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 1 er juillet 1955, qui classe le secteur en zone constructible en définissant les limites de construction à respecter le long des voies publiques et des limites des parcelles. La réglementation du plan de quartier des Antets renvoie aux dispositions de l'ancien règlement concernant le plan d'extension du 3 novembre 1942 (ci-après: RPE) applicables à la zone de villas, avec certaines prescriptions spéciales dérogeant à cette réglementation. Le 26 juin 2015, l'Ecole la Forêt a déposé une demande d'autorisation de construire auprès de la Direction des travaux de la ville de Lausanne. Celle-ci porte sur la construction, sur les parcelles précitées, de deux villas de trois logements chacune. Le bâtiment projeté sur la parcelle n o 20119 présente une surface au sol de l'ordre de 108 m 2 avec trois logements de quatre pièces et un sous-sol. Le second bâtiment est implanté à cheval sur la limite séparant les parcelles n os 20120 et 20121, qu'il est prévu de réunir. Il comprend un logement de 5,5 pièces au rez-de-chaussée et deux logements de sept pièces au premier étage et dans les combles, ainsi qu'un sous-sol. Il présente une surface d'environ 217 m 2. Le projet prévoit encore la création de trois places de stationnement extérieures sur la parcelle no 20121 et un garage couvert pour cinq véhicules à cheval sur la limite séparant les biens-fonds nos 20119 et 20120. Soumis à l'enquête publique du 20 novembre au 21 décembre 2015, le projet a suscité l'opposition de B._, A._ et D._, propriétaires respectifs des parcelles voisines n os 15463, 15462 et 15461. Ont également formé opposition, F.F._ et G.F._, locataires d'un appartement sur le bien-fonds n o 15461. La centrale des autorisations CAMAC a transmis le 11 février 2016 à la Municipalité de Lausanne la synthèse des différents préavis et autorisations spéciales des services de l'Etat concernés. Lors de sa séance du 2 juin 2016, la municipalité a levé les oppositions; elle a délivré l'autorisation de construire requise par décision du 9 juin 2016. La décision a été notifiée aux opposants le 24 juin 2016. Par acte du 18 juillet 2016, les prénommés ont porté la cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par arrêt du 24 octobre 2017, la cour cantonale a rejeté le recours. Elle a en substance jugé que l'adoption du règlement du plan général d'affectation de la Commune de Lausanne du 26 juin 2006 (ci-après: RPGA) abrogeait l'ancien RPE, de sorte que la réglementation relative à la zone mixte de faible densité prévue par l'art. 118 RPGA était depuis lors applicable au périmètre du plan de quartier des Antets, en remplacement des art. 49 ss de l'ancien RPE. L'instance précédente a enfin jugé les constructions projetées conformes à cette nouvelle affectation. B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, B._, A._ et D._, ainsi que F.F._ et G.F._ demandent principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, ils concluent à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la décision rendue par la Commune de Lausanne le 14 juin 2016 est annulée et le permis de construire refusé. Le Tribunal cantonal se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. Il en est de même de la Municipalité de Lausanne. L'intimée demande également le rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Les recourants ont répliqué.


Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1989, n'a pas achevé de formation professionnelle. Il bénéficiait d'un programme de réinsertion professionnelle et sociale de l'assurance-chômage lorsque, le 26 octobre 2009, invoquant les séquelles incapacitantes de troubles psychiques, il a sollicité des prestations de l'Office AI Canton de Berne (ci-après: l'office AI). L'office AI a essentiellement recueilli l'avis des services psychiatriques C._. Les médecins des services psychiatriques C._ ont évoqué de nombreuses hospitalisations dues à une schizophrénie et à un syndrome de dépendance au cannabis, aux benzodiazépines, ainsi qu'à l'alcool totalement incapacitants depuis le 2 septembre 2009 mais permettant d'augurer la reprise d'un emploi (rapports des 12 novembre 2009, 14 juin, 14 septembre et 8 novembre 2010 ainsi que 27 avril et 2 octobre 2012). L'administration a soumis le dossier constitué à son service médical régional (SMR). La doctoresse D._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a considéré que, pour juger la répercussion de la consommation de produits stupéfiants sur la schizophrénie ainsi que sur la capacité de travail, il convenait de procéder à de nouvelles investigations après une période d'abstinence (rapport du 7 août 2012). L'office AI a dès lors averti l'assuré qu'il devait se soumettre à une période d'abstinence contrôlée faute de quoi les prestations pourraient lui être refusées (lettre du 7 mars 2013). L'administration a rejeté la demande de prestations dans la mesure où l'intéressé n'avait pas donné suite à son injonction (décision du 9 juillet 2013). Saisi d'un recours de A._, dont la conclusion relative à la nécessité de poursuivre les investigations était admise par l'office AI, le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, a annulé la décision du 9 juillet 2013, constaté que la cause était sans objet et l'a renvoyée à l'administration afin qu'elle en complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision (jugement du 17 avril 2014). A.b. L'office AI a mandaté le Centre d'expertise médicale (CEMed) afin qu'il réalise une expertise pluridisciplinaire. Les experts ont fait état de divers troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, de dérivés du cannabis et de cocaïne. Ils ont aussi retenu un probable trouble délirant/psychotique dont l'origine restait à découvrir après une période d'abstinence. Ils ont considéré que cette dernière était exigible pour se prononcer sur la portée des symptômes psychotiques évoqués par les services psychiatriques C._ et déterminer l'étendue de la capacité de travail (rapport du 5 janvier 2015). Sur cette base, l'administration a de nouveau invité l'assuré à organiser une période d'abstinence contrôlée médicalement sous peine de se voir refuser toute prestation (lettre du 25 mars 2015). Malgré un avis des services psychiatriques C._, qui justifiaient le défaut de collaboration de leur patient par une évolution défavorable de la schizophrénie (rapport du 23 octobre 2015), l'office AI a derechef rejeté la demande de l'intéressé (décision du 6 mai 2016). B. Saisie d'un recours de A._, l'autorité judiciaire cantonale l'a rejeté dans la mesure où il était recevable (jugement du 14 août 2017). C. L'assuré forme un recours en matière de droit public à l'encontre de ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut à l'allocation d'une rente entière depuis le 1er octobre 2010 ou au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour qu'il rende une nouvelle décision. En outre, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale et dépose diverses pièces à l'appui de son argumentation. L'administration conclut au rejet du recours cependant que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer. L'intéressé s'est exprimé sur la réponse de l'office AI et a produit de nouveaux documents.


Input: Faits : A. Par jugement du 5 novembre 2007, le Tribunal civil de la Gruyère a prononcé le divorce des époux A._ et B._ et a ratifié leur convention sur les effets accessoires, qui attribuait à la mère l'autorité parentale et la garde des enfants C._, née en 2002, et D._, né en 2005, et fixait des pensions alimentaires en leur faveur. A.a. Le 25 mars 2010, ensuite de la demande de la mère et de la demande reconventionnelle du père, le Président du Tribunal civil de la Sarine a modifié le jugement de divorce et ratifié la convention conclue par les parties en audience, modifiant notamment le droit de visite du père et prenant acte de l'engagement de la mère de ne pas transférer le domicile des enfants hors des frontières cantonales sans en aviser le père au moins un mois à l'avance. Le père a fait appel de ce jugement, alléguant que la mère lui avait appris qu'elle avait décidé de s'installer en Tunisie avec les enfants et son nouvel ami à partir du 1er août 2010. Durant le printemps 2010, mais au plus tard au mois d'août 2010, B._ a effectivement quitté la Suisse et s'est installée en Tunisie avec les enfants. Statuant le 1er juillet 2011, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a réformé le jugement du 25 mars 2010 et modifié le jugement de divorce du 5 novembre 2007, en ce sens que l'autorité parentale et la garde des enfants sont attribuées au père, sous réserve d'un droit de visite en faveur de la mère, le père devant subvenir seul à l'entretien des enfants. Elle a estimé que le départ définitif de la mère pour la Tunisie constituait un fait nouveau important et que le bien-être des enfants n'y était pas garanti. Les recours respectifs formés par chacune des parties au Tribunal fédéral ont été rejetés par arrêt du 31 octobre 2011 (causes 5A_483/2011 et 5A_504/2011). A.b. Donnant suite à des plaintes du père par jugement du 19 février 2013, le Juge de police de la Sarine a reconnu la mère coupable d'enlèvement de mineurs et l'a notamment condamnée à une peine privative de liberté ferme de 170 jours. L'appel formé par la mère a été rejeté par arrêt du 4 décembre 2013 de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg. A.c. La mère est restée en Tunisie avec les enfants. Elle a eu deux autres enfants, en 2011 et 2012. B. B.a. Le 1er mars 2012, la mère a déposé une nouvelle demande de modification du jugement de divorce, concluant notamment à ce que l'autorité parentale et la garde de C._ et D._ lui soient attribuées, un droit de visite étant réservé au père. Par décision du 21 décembre 2012, la requête de la mère tendant à ce qu'une enquête sociale soit ordonnée a été rejetée et un curateur a été nommé pour représenter les enfants dans la procédure. Celui-ci a conclu, en substance, à ce que l'autorité parentale et la garde soient attribuées à la mère, sous réserve d'un droit de visite en faveur du père. Par jugement du 25 mars 2014, le Tribunal civil de la Sarine a modifié le jugement de divorce, en ce sens que l'autorité parentale et la garde de C._ et D._ sont attribuées à la mère, un droit de visite étant réservé au père. Il a aussi fixé les contributions d'entretien dues par le père en faveur des enfants. B.b. Statuant le 26 février 2015, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: la Ie Cour d'appel civil) a rejeté l'appel formé par le père contre cette décision. Par arrêt du 20 janvier 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par le père, annulé l'arrêt du 26 février 2015 et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants (cause 5A_331/2015). B.c. Statuant à nouveau le 10 janvier 2018, la Ie Cour d'appel civil a partiellement admis l'appel interjeté par le père et réformé la décision du Tribunal civil de la Sarine du 25 mars 2014, en ce sens que l'autorité parentale sur les enfants C._ et D._ est attribuée conjointement à leurs parents et que " la garde et l'entretien des enfants sont confiés à B._ ", la décision précitée étant confirmée pour le surplus. C. Par acte du 8 février 2018, A._ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme de l'arrêt entrepris, en ce sens que la demande de modification du jugement de divorce du 1er mars 2012 est rejetée. Il sollicite aussi le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Des réponses n'ont pas été demandées.


Input: Faits : A. B.A._, née en 1972, et A.A._, né en 1968, tous deux de nationalité française, ont contracté mariage le 3 décembre 2005 à Limonest (Lyon/France). Ils sont soumis au régime de la séparation de biens. Le couple a deux enfants: C._, né en 2006, et D._, née en 2009. Les époux A._ se sont domiciliés dans le canton de Genève au mois de mai 2007, au bénéfice d'un forfait fiscal. Ils se sont séparés le 26 mars 2016, A.A._ demeurant dans la villa conjugale de U._ (GE), tandis que son épouse s'est installée dans un appartement propriété de son époux à V._ (GE). D'entente entre eux, les époux prennent depuis lors en charge les enfants en alternance, à raison d'une semaine sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. B. Le 24 juin 2016, A.A._ a déposé une requête en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Il a pris des conclusions sur mesures provisoires, tendant notamment à ce que le domicile conjugal de U._ lui soit attribué, au maintien de l'autorité parentale conjointe, à la fixation d'une résidence alternée des enfants, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de contribuer à l'entretien de ceux-ci à hauteur de 1'500 fr. par mois et par enfant, à la constatation de ce que son épouse réside provisoirement dans l'appartement mis gratuitement à sa disposition à V._ et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser à celle-ci une pension de 4'500 fr. par mois pendant la procédure ainsi que de lui laisser la jouissance du véhicule en sa possession. B.A._ a eu connaissance de cette procédure au début du mois d'août 2016. Les parties ont été convoquées à une audience de tentative de conciliation fixée au 9 mars 2017 à Lyon. C. Le 13 janvier 2017, B.A._ a formé devant le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: le Tribunal) une requête de mesures provisionnelles, concluant principalement à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui octroie la jouissance exclusive de l'appartement de V._, celle de la villa de U._ étant laissée à son époux, lui attribue la garde des enfants, en réservant à leur père un droit de visite s'exerçant à raison d'une semaine sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, condamne son mari à lui verser la somme de 11'000 fr. par mois pour l'entretien des enfants jusqu'à l'attribution de la garde exclusive et de 15'500 fr. dès cette attribution, le condamne également à lui verser, à titre de contribution à son propre entretien, la somme de 43'500 fr. par mois, l'intéressé devant prendre en charge en sus, directement et exclusivement, tous les frais liés à l'appartement de V._, tous les impôts du couple ainsi que tous les frais fixes des enfants. B.A._ réclamait également que son mari lui verse la somme de 100'000 fr. à titre de provisio ad litem. C.a. Par ordonnance du 27 janvier 2017, le Tribunal a imparti à A.A._ un délai pour se déterminer et fixé une audience au 27 février 2017, limitée aux questions relatives à la provisio ad litem sollicitée par B.A._, à la recevabilité de la requête de mesures provisionnelles et à la compétence des tribunaux genevois. Statuant sur ces questions le 3 mars 2017, le Tribunal a admis sa compétence pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée le 13 janvier 2017 s'agissant des questions de droit de garde, de droit de visite ainsi que de l'entretien de la famille (ch. 1); il a en revanche décliné sa compétence concernant les questions d'attribution du domicile conjugal et de vie séparée des époux (ch. 2). Cela fait, statuant sur provisio ad litem, le Tribunal a condamné A.A._ à verser à B.A._ la somme de 50'000 fr. (ch. 3), réservant le sort des frais et la suite de la procédure (ch. 4 et 5). C.b. Les parties ont toutes deux appelé de cette décision. Le 3 mai 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. Par courrier de son conseil du 25 juillet 2017, A.A._ a produit copie d'une ordonnance sur tentative de conciliation rendue le 17 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Le 9 août 2017, son épouse a elle-même adressé à l'autorité cantonale copie de cette décision, contre laquelle elle indiquait avoir l'intention de former appel. Par arrêt du 29 août 2017, la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a annulé les ch. 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau, dit que les tribunaux genevois étaient compétents pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée le 13 janvier 2017 s'agissant des questions de droit de garde, de droit de visite et de l'entretien des enfants, leur compétence n'étant cependant pas donnée pour connaître de la requête en tant qu'elle portait sur l'attribution du domicile conjugal, le règlement de la vie séparée et l'entretien entre époux. L'ordonnance attaquée a été confirmée pour le surplus. D. Agissant le 11 octobre 2017 par la voie du recours en matière civile, A.A._ (ci-après: le recourant) conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et à sa réforme en ce sens que les tribunaux genevois ne sont pas compétents pour connaître de la requête de mesures provisionnelles formée par B.A._ (ci-après: l'intimée) s'agissant de la question de l'entretien dû aux enfants mineurs des parties, ce dans la mesure où la Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lyon, antérieurement saisie, a rendu sa décision sur le même objet le 17 juillet 2017. Le recourant conclut par ailleurs à l'annulation de l'arrêt cantonal en tant qu'il confirme tant le principe de l'octroi d'une provisio ad litem en faveur de l'intimée que son montant. Invitées à se déterminer, l'intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt cantonal; la Cour de justice se réfère à ses considérants.


Input: Faits : A. Le Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne a notamment pour but le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir ainsi que l'étude, en collaboration avec la commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat. Le territoire communal est régi par un plan général d'affectation de 1993 qui définit le périmètre d'une vingtaine de plans de quartier; le règlement correspondant prévoit qu'à l'intérieur du périmètre du syndicat d'améliorations foncières, l'approbation définitive des zones est subordonnée à l'établissement d'une péréquation réelle entre les propriétaires sous forme d'un remaniement parcellaire. Onze plans de quartier répartis dans le périmètre du syndicat ont été mis à l'enquête en 2006 et sont depuis lors au bénéfice de l'approbation préalable cantonale entrée en force, soit faute de recours, soit suite au rejet des recours correspondants, sous réserve du plan de quartier Montenailles. Les décisions d'adoption par le conseil communal et d'approbation par le département cantonal de ce dernier plan ont été annulées en 2008 sur recours de B._ et A._. Le périmètre de Montenailles est pour l'essentiel libre de constructions mais on y trouve dans la partie inférieure deux fermes transformées en habitations, qui sont respectivement propriétés des époux A._ et B._ et de D._ SA, ainsi que, sur un épaulement qui domine le secteur, une habitation propriété de C._. B. Les enquêtes simultanées organisées en 2013 par l'autorité communale sur une version révisée du plan de quartier Montenailles et par le syndicat sur l'estimation des terres et la répartition des nouvelles parcelles, notamment, ont fait l'objet de la part de ces propriétaires d'oppositions, puis de recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Devant cette instance, B._, A._ et C._ faisaient notamment valoir que l'adoption du plan de quartier de Montenailles était contraire au moratoire de l'art. 38a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700), entré en vigueur le 1 er mai 2014 et selon lequel la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter tant que le plan directeur cantonal n'a pas été adapté au nouveau droit. Par arrêt du 24 octobre 2016, le Tribunal cantonal a rejeté le recours des prénommés, excluant notamment que l'adoption du plan de quartier consacre la création de nouvelles zones à bâtir. Les recourants ont porté cette cause devant le Tribunal fédéral; celle-ci fait l'objet d'un arrêt distinct également rendu ce jour (arrêt 1C_552/2016). C. Par requête du 16 juin 2017, les recourants prénommés ont sollicité de la cour cantonale la révision de son arrêt du 24 octobre 2016. Ils invoquaient une lettre de la municipalité du 17 mars 2017 les informant, en substance, qu'ils seraient probablement assujettis à une taxe sur l'équipement communautaire en leur qualité de propriétaires de "bien[s]-fonds constructible[s] à terme", dans le secteur de Montenailles; il est en outre précisé que la taxe sera exigible "sitôt la mesure d'aménagement du territoire donnant matière à taxation entrée en force". Devant l'instance précédente, les recourants ont déduit du texte de cette correspondance que l'autorité communale aurait - en dépit de sa position contraire en procédure - reconnu le caractère inconstructible du secteur. En parallèle à leur demande de révision cantonale et à leur recours fédéral contre l'arrêt du 24 octobre 2016, les recourants ont sollicité du Tribunal fédéral la suspension de la cause 1C_552/2016, dans l'attente de l'issue de la procédure de révision cantonale; cette demande a été rejetée par le Président de la Ire Cour de droit public, par ordonnance du 10 juillet 2017. Par arrêt du 3 août 2017, le Tribunal cantonal a écarté la demande de révision. L'instance précédente a en substance jugé que la question de savoir si le secteur de Montenailles devait être qualifié de constructible déjà avant l'adoption du plan de quartier du même nom relevait du droit et non du fait. D. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, B._, A._ et C._ demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la demande de révision est admise, le Tribunal cantonal étant invité à instruire la cause et rendre une nouvelle décision. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures (art. 102 al. 1 et 2 LTF).


Input: Faits : A. A.a. Depuis 2010, B._ et C._ sont propriétaires indivis d'une parcelle construite qu'ils ont héritée, située en zone villas (zone 5) dans la commune genevoise de X._, à proximité de l'aéroport international de Genève-Cointrin. A.b. Selon le plan d'affectation attribuant des degrés de sensibilité au bruit, la parcelle en cause - comme en principe toute parcelle de la zone 5 - est soumise au degré de sensibilité II, et partant aux valeurs limites d'immission y relatives. L'art. 31 de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41] énonce ce qui suit à ses alinéas 1 et 2: 1 Lorsque les valeurs limites d'immission sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par: a. la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit; ou b. des mesures de construction ou d'aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit. 2 Si les mesures fixées à l'al. 1 ne permettent pas de respecter les valeurs limites d'immission, le permis de construire ne sera délivré qu'avec l'assentiment de l'autorité cantonale et pour autant que l'édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant. L'annexe 5 de cette ordonnance définit les valeurs limites d'exposition au bruit des aérodromes civils. Dans le canton de Genève, le Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après: le SABRA) est chargé d'émettre les préavis requis par la législation relative à la protection contre le bruit (cf. art. 4 al. 2 let. c du Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations [RPBV; RS/GE K 1 70.10]. L'Office des autorisations de construire statue sur les dérogations prévues à l'art. 31 al. 2 OPB (art. 10 al. 2 RPBV). A.c. En raison du survol quotidien de centaines d'avions atterrissant et décollant de l'aéroport de Cointrin, le niveau de bruit sur la parcelle en cause, comme sur toutes les autres parcelles sises dans le même secteur, dépasse les valeurs limites d'exposition au bruit. Ces informations relatives à l'OPB, au degré de sensibilité au bruit, aux valeurs limites d'immission et aux restrictions à la constructibilité qui en découlent, notamment pour la parcelle en cause, sont publiées en ligne et facilement accessibles sur les sites officiels des autorités. A.d. En 2012, l'hoirie composée de B._ et C._ a chargé l'exécuteur testamentaire D._ de vendre la parcelle. Celui-ci a proposé le marché à E._ SA, qui était à la recherche de terrains constructibles. L'exécuteur testamentaire a d'emblée informé cette société que le niveau de bruit dépassait les valeurs limites de l'OPB. Il lui a remis une copie de courriers électroniques échangés entre une entreprise de construction et le SABRA, dans le cadre desquels ledit Service, en date du 23 mars 2012, avait fait état d'un dépassement des valeurs limites du degré de sensibilité II sur la parcelle de l'hoirie et prévenu qu'en raison du non-respect des exigences de l'OPB pour les nouvelles constructions, il rendrait un préavis défavorable dans l'hypothèse d'une demande d'autorisation portant sur de nouvelles constructions affectées en locaux d'habitation. A la suite de ce courriel, l'entreprise avait renoncé à acheter la parcelle compte tenu des difficultés liées à la construction. L'exécuteur testamentaire a demandé à E._ SA d'être discrète sur ces courriers électroniques dans ses discussions avec d'éventuels promoteurs intéressés par l'acquisition de la parcelle. A.e. Le 29 août 2012, après avoir consulté un avocat et un architecte qui jugeaient possible de construire un ensemble de villas sur la parcelle, le cas échéant moyennant une dérogation, E._ SA a proposé à l'hoirie, soit pour elle D._, un partenariat pour la construction et la promotion de villas sur la parcelle. L'hoirie, qui préférait vendre, a refusé. Elle a toutefois précisé à E._ SA qu'elle recherchait toujours un acquéreur. A.f. Au début du mois de septembre 2012, E._ SA s'est tournée vers A._ SA, avec qui elle était régulièrement en relation d'affaires dans des projets immobiliers. Elle a proposé à cette société d'acquérir la parcelle et d'y construire des villas que E._ SA se chargerait de vendre moyennant un contrat de mandat. Peu après, A._ SA a visité la parcelle accompagnée de E._ SA, puis a consulté son propre architecte qui a jugé possible de construire un ensemble de villas sur la parcelle. Elle a décidé de l'acquérir. A.g. Le 25 septembre 2012, l'hoirie, représentée par l'exécuteur testamentaire, et A._ SA ont signé un acte de vente à terme par-devant notaire, en présence de E._ SA. Le prix de vente de la parcelle était fixé à 4'000'000 fr., dont 400'000 fr. versés immédiatement. Avant la signature de l'acte, le notaire a attiré l'attention de l'acheteuse sur l'absence de garantie et sur les restrictions de droit public mentionnées dans l'acte. L'acheteuse a indiqué que son architecte avait fait les vérifications nécessaires concernant le projet immobilier envisagé sur la parcelle et qu'il était certain d'obtenir l'autorisation de construire des villas, de sorte qu'elle signait en toute connaissance de cause. L'exécuteur testamentaire a appris ce jour-là que le prix de la parcelle tenait compte d'une promotion immobilière future et qu'il correspondait au prix du marché pour la construction de villas. L'acte de vente contenait notamment les clauses suivantes: «2. Garantie en raison des défauts de la chose (...) L'immeuble est vendu tel qu'il existe en son état actuel, l'acquéreur déclarant parfaitement le connaître pour l'avoir vu et visité, sans garantie en raison du bon ou du mauvais état d'entretien des bâtiments, des vices de construction apparents ou cachés, (...). (...) 7. Restrictions de droit public L'acquéreur est informé que les restrictions de droit public, notamment celles résultant des dispositions sur l'aménagement du territoire, la police des constructions et l'environnement bâti (...) ou non bâti (...) ne sont pas indiquées au Registre Foncier, et qu'aucune garantie n'est fournie à leur propos et qu'il devra s'en enquérir lui-même. (...) TERME AU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ RÉSOLUTION DE LA VENTE (...) à défaut du paiement du solde du prix de vente [3'600'000 fr.] en mains du notaire soussigné (...) d'ici au 1er juillet 2013, le présent acte de vente ne sera pas suivi d'effets au Registre Foncier. Dans cette hypothèse, l'acompte de Frs. 400'000.- versé ce jour restera acquis au vendeur et ce, à titre d'indemnité unique et forfaitaire pour l'inexécution du chef de l'acquéreur, le vendeur renonçant d'ores et déjà à agir contre l'acquéreur en exécution de la présente vente, laquelle sera résolue. (...) » A.h. Le 12 décembre 2012, l'acheteuse A._ SA a déposé une demande d'autorisation de construire portant sur l'édification de 8 villas sur la parcelle. Le 4 juin 2013, l'autorisation a été refusée au motif que l'exposition de la parcelle au bruit de l'aéroport dépassait les valeurs limites prévues pour le degré de sensibilité II. Par ailleurs, le projet ne présentait pas un intérêt prépondérant justifiant une autorisation dérogatoire au sens de l'art. 31 OPB. A.i. Par courrier du 28 juin 2013 adressé à l'exécuteur testamentaire, l'acheteuse a signifié à l'hoirie qu'elle invalidait le contrat de vente à terme conclu le 25 septembre 2012 et réclamait le remboursement de l'acompte de 400'000 fr. Elle invoquait le motif suivant: (...) lors de la conclusion de ce contrat, nous avons été dans l'erreur essentielle (vice du consentement), voire sujets d'un dol, s'agissant des possibilités de développement extrêmement limitées sur la parcelle vendue et achetée notoirement dans ce but. (...) » A.j. À la demande de A._ SA, la régie immobilière... SA lui a transmis le 25 septembre 2013 une expertise selon laquelle la parcelle était inconstructible et non modifiable; seule une rénovation de la maison existante était envisageable, de son point de vue. A.k. Dans un courriel du 13 février 2014, l'exécuteur testamentaire a indiqué à A._ SA que lorsqu'il avait rencontré E._ SA pour lui proposer la parcelle, il avait évoqué les problèmes relatifs aux exigences concernant le bruit dans cette zone et lui avait remis une copie du courriel du 23 mars 2012 faisant part des exigences du SABRA pour toutes nouvelles constructions dans cette zone. A.l. Le 14 février 2014, l'acheteuse a déposé une nouvelle demande d'autorisation de construire après avoir modifié son projet de construction de 8 villas. La demande a été rejetée le 7 août 2014, en raison non seulement de l'exposition de la parcelle au bruit, mais également de la non-conformité du projet au droit cantonal en matière de construction et du caractère lacunaire et incomplet de la demande. B. B.a. Le 16 décembre 2014, l'acheteuse A._ SA a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête de conciliation dirigée contre les deux membres de l'hoirie et contre l'exécuteur testamentaire. Par demande du 10 mars 2015, l'acheteuse a conclu à ce que les trois défendeurs soient condamnés solidairement au paiement de 400'000 fr., correspondant à l'acompte versé sur le prix de vente de la parcelle, plus 80'639 fr. 95 pour les frais prétendument engagés en lien avec les deux demandes d'autorisation de construire. La demanderesse a allégué qu'elle avait signé le contrat de vente en ignorant que la parcelle était soumise à des restrictions de constructibilité découlant de l'OPB et en étant faussement convaincue de pouvoir obtenir une autorisation de construire un ensemble de villas; les défendeurs lui avaient «intentionnellement dissimulé cette information capitale», violant leur devoir d'information pour obtenir la conclusion du contrat et commettant ainsi un dol. Les trois défendeurs ont soulevé l'exception de prescription. B.b. Entendue par le Tribunal, l'administratrice de A._ SA dénommée Z._, qui avait négocié l'acquisition de la parcelle avec E._ SA, a déclaré ce qui suit: «Je suis professionnelle en matière immobilière. Nous venions de terminer un chantier dans la commune de Y._ qui est plus proche [que la commune de X._, note du Tribunal de Ire instance] de l'aéroport. Il n'y a pas eu de restrictions par rapport à Y._. Je ne me suis pas renseignée concernant d'éventuelles restrictions liées au bruit généré par l'aéroport de Genève. Je savais qu'il existait une ordonnance mais il y a toujours eu des dérogations qui ont toujours permis des constructions dans ce secteur. (...) Je n'avais par ailleurs pas rencontré de problèmes avec la construction de Y._ et nous avions soumis le projet à notre architecte qui n'avait lui-même décelé aucun problème.» B.c. Par jugement du 28 juin 2017, le Tribunal de première instance a rejeté la demande, à l'issue d'une argumentation comprenant plusieurs volets. En se référant aux déclarations de l'acheteuse (let. B.b supra), le Tribunal a souligné que la prise en compte de faux pronostics, de prévisions erronées, d'expectatives ou de spéculations déçues, au titre d'une erreur essentielle (art. 23 s. CO), était très controversée; la demanderesse n'était probablement pas fondée à se prévaloir des erreurs qu'elle invoquait pour invalider le contrat de vente. Le Tribunal est en outre arrivé à la conclusion qu'aucun dol au sens de l'art. 28 CO ne pouvait être reproché aux défendeurs, qui n'étaient tenus à aucun devoir d'information envers l'acheteuse. Devant le notaire, celle-ci avait affirmé avoir fait toutes les vérifications nécessaires avec son architecte et était certaine de pouvoir construire un ensemble de villas; ces assurances corroboraient celles que les défendeurs avaient reçues de la part de E._ SA, selon qui il était possible de construire sur la parcelle, le cas échéant au moyen d'une dérogation. Le Tribunal a enfin constaté que l'action en paiement était de toute façon prescrite, aussi bien sous l'angle de l'enrichissement illégitime (art. 67 al. 1 CO) que de la responsabilité délictuelle (art. 60 al. 1 CO). B.d. L'acheteuse a fait appel de cette décision. Par arrêt du 26 mars 2018, la Cour de justice genevoise a confirmé la décision entreprise. Elle a considéré que l'action en paiement était effectivement prescrite au regard des art. 60 al. 1 et 67 al. 1 CO, ce qui suffisait à sceller le sort de l'appel. C. L'acheteuse a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile concluant à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue sur le fond. Elle a sollicité l'effet suspensif. L'autorité précédente s'en est remise à justice quant à la requête d'effet suspensif, tandis que les intimés ont tous conclu à son rejet. Par ordonnance du 21 juin 2018, la Présidente de la Cour de céans a refusé l'effet suspensif. Les intimés et l'autorité précédente n'ont pas été invités à se prononcer sur le fond.


Input: Faits : A. Par jugement du Tribunal correctionnel du canton de Genève du 27 juin 2017, X._ a été déclaré coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr). Il a été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 218 jours de détention avant jugement, dont 12 mois fermes et le solde de 18 mois assorti du sursis, délai d'épreuve de cinq ans. Le Tribunal correctionnel a également ordonné son expulsion du territoire pour une durée de cinq ans. Par ordonnance séparée du 27 juin 2017, la direction de la procédure a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X._. B. Par jugement du 3 octobre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel formé par X._ et ordonné son maintien en détention à titre de sûreté. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. De nationalité guinéenne, X._ est né en 1996 à Conakry, en Guinée, pays dans lequel vivent ses parents et ses quatre frères et soeurs. Il y a été scolarisé jusqu'à l'âge de 15 ans, sans obtenir de formation professionnelle. Il a expliqué avoir quitté la Guinée sous menaces de mort de son père, qui souhaitait qu'il se convertisse à l'islam. Il est arrivé en Suisse le 10 décembre 2012, après être passé par la France, et a déposé une demande d'asile, qui a été radiée. Sa demande de réouverture a été rejetée le 6 mai 2015. Il n'a jamais eu de papiers d'identité. Il n'a pas d'emploi fixe mais expose effectuer des petits boulots. Il a ensuite déclaré percevoir un revenu mensuel d'environ 500 fr., issu de la vente de cocaïne et de divers travaux non déclarés. Il vit avec son amie intime A._, ressortissante brésilienne, actuellement au chômage. X._ affirme être le père de l'enfant de A._, prénommé B._ et né en 2016, de nationalité suisse. Le père légal de l'enfant est toutefois l'époux de A._, C._, lequel aurait ouvert une action en désaveu de paternité. Le divorce de A._ et C._ aurait été prononcé le 29 août 2017. A sa sortie de prison, X._ déclare vouloir reconnaître l'enfant lorsque l'action en désaveu aura abouti, et se marier avec A._. B.b. Le casier judiciaire suisse de X._ fait état de deux condamnations, la première, le 21 février 2014 pour séjour illégal (période: 17.07.2013 au 20.02.2014), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. l'unité, sursis révoqué le 4 mai 2015, et la seconde, le 4 mai 2015 pour séjour illégal (période pénale: 06.03.2014 au 02.04.2014), à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr. l'unité. B.c. X._ a, le 22 novembre 2016, possédé, détenu et pris des mesures aux fins de prendre part à un trafic de stupéfiants de concert avec D._, celui-ci ayant expulsé 239 grammes bruts de cocaïne destiné à X._ (taux de pureté oscillant entre 48.5% et 50.3%). Par ailleurs, X._ a vendu un total de 190 grammes bruts de cocaïne, au prix de 100 fr. le gramme ou la boulette à cinq clients entre 2014 et le 22 novembre 2016. Enfin, entre le 5 mai 2015, lendemain de sa dernière condamnation, et le 22 novembre 2016, date de son interpellation, X._ a séjourné en Suisse, plus particulièrement à Genève, sans être titulaire de titre d'identité ou d'autorisation de séjour valables. La police a procédé à l'arrestation de X._ à son domicile, alors que celui-ci et E._ conditionnaient de la cocaïne à même le sol à proximité d'un nourrisson de sept mois couché par terre. L'enfant présent a été identifié comme étant B._. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 octobre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est renoncé à son expulsion du territoire suisse, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif. D. Par ordonnance du 21 novembre 2017, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré la requête d'effet suspensif sans objet, le recours étant de plein droit suspensif sur la question de l'expulsion.


Input: Faits : A. Par jugement du 17 août 2017, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamné X._, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, tentative de viol et inceste, à une peine privative de liberté de 3 ans et demi. Il a en outre condamné le prénommé à payer à A._ la somme de 10'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation du tort moral. B. Par jugement du 18 avril 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a admis l'appel formé par X._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est acquitté et que A._ est renvoyée à agir par la voie civile pour faire valoir ses conclusions civiles. Elle a en outre dit que les indemnités dues à l'avocate B._ pour la défense des intérêts de A._, fixées à 3'385 fr. 80 pour la première instance et à 1'853 fr. 30 pour la deuxième instance, étaient entièrement remboursables à l'Etat aux conditions de l'art. 135 al. 4 CPP. Il en ressort notamment ce qui suit. Le 12 février 2015, A._, née en 1991, s'est présentée dans les locaux de la police neuchâteloise afin de déposer plainte pénale contre son père X._, concernant des abus qu'elle prétendait avoir subis de sa part entre 2001 et 2008, soit alors qu'elle avait entre 10 et 17 ans. Au terme de son instruction, le ministère public a mis X._ en accusation. Il a en substance accusé ce dernier d'avoir, entre 2002 et 2008, contraint une première fois sa fille A._ à se laisser toucher avec les mains, après l'avoir attirée dans ses bras en lui demandant de lui faire un câlin. X._ aurait d'emblée tenté de la pénétrer avec son sexe, sans y parvenir. Agissant dans le salon familial à plusieurs reprises, dans la chambre de A._ ou tandis qu'il conduisait celle-ci au catéchisme, X._ aurait en outre obligé la prénommée à lui toucher le sexe et à le sucer. Il se serait aussi arrêté dans les bois, aurait contraint sa fille à se coucher sur le siège arrière, aurait tenté de pénétrer celle-ci sans y parvenir puis aurait éjaculé sur son ventre. X._ aurait par ailleurs contraint A._ à regarder un film pornographique en lui demandant d'imiter ce qu'elle voyait. Il aurait enfin réussi à pénétrer cette dernière, tandis qu'elle était âgée d'environ 15 ans, agissant de la sorte à plusieurs reprises. C. Le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 18 avril 2018 (6B_535/2018), en concluant, avec suite de frais, principalement à sa réforme en ce sens que X._ est condamné pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol, tentative de viol et inceste, et que les indemnités dues à l'avocate B._ pour la défense des intérêts de A._ en première et en deuxième instances ne sont pas remboursables à l'Etat. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente, en vue de l'audition de X._ et de l'administration des "éléments probants estimés manquants avant nouveau jugement". A._ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 18 avril 2018 (6B_554/2018), en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin que celle-ci procède à l'audition de X._ et administre ou complète "tous moyens de preuve, cas échéant, utiles à la recherche de la vérité". Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire. D. Invités à se déterminer sur les recours du ministère public et de A._, la cour cantonale s'est référée à son jugement, tandis que X._ a conclu au rejet des recours et demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Le 5 juin 2016, les électeurs de la commune de Peseux ont été amenés à voter sur l'arrêté du Conseil général du 8 février 2016 portant approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin, subsidiairement sur l'approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Peseux. Selon les résultats publiés dans la Feuille officielle cantonale du 10 juin 2016, la première convention de fusion (de 4 communes) a été rejetée par 1'143 voix contre 985, soit par 158 voix d'écart. La seconde convention de fusion (de 3 communes) a été refusée par 1'109 voix contre 1'005, soit par 104 voix d'écart. Le 13 juin 2016, Fabienne Cosandier, Eric Augsburger et Nicolas Jaquet, trois citoyens exerçant leurs droits politiques dans cette commune, ont saisi la Chancellerie d'Etat d'un recours contre le résultat de cette votation communale, lequel a été rejeté par décision du 10 août 2016. En substance, la Chancellerie d'Etat a reconnu que l'existence d'un stand aux abords du local de vote entre 9h45 et 11 heures et la pose de banderoles mentionnant "Gardons notre destin en main" et "Préservons notre qualité de vie, non à l'annexion" contrevenaient à la loi cantonale sur les droits politiques du 17 octobre 1984 (ci-après: LDP neuch [RS/NE 141]); l'irrégularité constatée ne devait toutefois pas être qualifiée, vu les circonstances, de grave et n'avait pas pu avoir une influence sur le résultat du scrutin en raison principalement de la faible participation à l'isoloir le 5 juin 2016 (les électeurs ayant déjà préalablement rempli leur bulletin), du double accès au local de vote (par le sud où se situaient les banderoles mais également par le nord) et de la faible ampleur de la propagande. Le faible écart de voix ne constituait par ailleurs pas une irrégularité impliquant un recomptage des résultats. B. Par arrêt du 13 octobre 2017, la Cour de droit public du Tribunal cantonal a rejeté le recours intenté par Fabienne Cosandier, Eric Augsburger et Nicolas Jaquet contre la décision du 10 août 2016. Elle a confirmé que l'irrégularité dénoncée, à savoir la présence du stand litigieux, n'était pas grave et ne justifiait pas l'annulation du scrutin. Elle a rejeté les griefs liés au fait que 74 enveloppes avaient été écartées avec la simple mention "autres" et que le nombre de cartes de vote était supérieur au nombre de bulletins déposés. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Fabienne Cosandier, Eric Augsburger et Nicolas Jaquet demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt entrepris, de constater la nullité du scrutin et d'ordonner l'organisation dans les plus brefs délais d'un nouveau scrutin. A titre subsidiaire, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants et, plus subsidiairement encore, pour ordonner le recomptage des bulletins de vote, en y incluant les enveloppes de vote qui auraient dû être prises en compte.


Input: Faits : A. Le 12 novembre 2015, X._ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour lésions corporelles graves. Il a expliqué que, le 8 septembre 2015, il avait subi une opération de la cataracte à l'oeil gauche, pratiquée par la Dresse A._, et que cette opération avait entraîné la cécité totale de cet oeil; à l'âge de 17 ans, il avait déjà perdu l'usage de son oeil droit. B. Le 6 novembre 2017, le Ministère public neuchâtelois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A._ et laissé les frais à la charge de l'Etat. Cette ordonnance se fonde sur l'expertise établie le 20 janvier 2017 par le Dr B._, médecin-chef ophtalmologiste de l'Hôpital E._. C. Par arrêt du 9 avril 2018, l'autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours formé par X._ dans la mesure de sa recevabilité. D. Contre ce dernier arrêt, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il reprenne l'instruction. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. A.X._, ressortissant du Sénégal né en 1968, est arrivé en Suisse le 30 septembre 2004. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour, valable jusqu'au 29 septembre 2009, en raison de son mariage, le 13 août 2004, avec une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'établissement. Le couple, qui n'a pas eu d'enfant, s'est séparé en avril 2006. Le mariage a été dissous par jugement du 28 mars 2017. A.b. Le 27 juillet 2009, A.X._ a été victime d'un grave accident professionnel. Il a été hospitalisé jusqu'au 10 novembre 2009 et garde des séquelles (troubles neuropsychologiques). Le 3 mai 2011, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures, par la suite régulièrement renouvelée. A.c. A.X._ vit en ménage commun depuis à tout le moins janvier 2010 avec Y._, ressortissante brésilienne au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Le couple a eu deux enfants, une fille, née le 13 novembre 2007, et un garçon, né le 17 mars 2014, lesquels sont titulaires d'autorisations d'établissement. A.d. A.X._ est également le père de six enfants nés au Sénégal. Quatre enfants sont issus de son union avec D.X._: C.X._, né en 1999, B.X._, née en 2001, E._, née en 2008 et F.X._, né en 2012. Deux filles sont nées, en 2002 et 2005, de son union avec Z._. A.e. Le 26 juillet 2013, les enfants aînés de A.X._, C.X._ et B.X._, sont entrés en Suisse au bénéfice d'un visa de visite. Ils demeurent dans ce pays, où ils poursuivent leur scolarité, depuis cette date. B. Le 10 septembre 2013, A.X._ a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour, ainsi que la délivrance d'autorisations de séjour en faveur de C.X._ et B.X._. Selon ses explications, ses enfants avaient demandé à rester auprès de lui en Suisse, car ils voulaient étudier dans ce pays. Il n'avait pas pu les faire venir par le passé en l'absence d'une situation convenable. Avant leur départ du Sénégal, les enfants vivaient chez leur grand-mère, avec leur mère. Celle-ci était entièrement d'accord qu'ils restent avec leur père. Par décision du 17 juillet 2015, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) a refusé la délivrance d'autorisations de séjour par regroupement familial et a imparti aux intéressés un délai au 30 septembre 2015 pour quitter la Suisse. A.X._ a recouru contre cette décision au Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance). Devant cette autorité, il a produit un jugement du Tribunal d'instance hors classes de Dakar attestant que la garde de C.X._ et B.X._ lui était confiée, avec l'accord de leur mère. Le Tribunal administratif de première instance a rejeté le recours par jugement du 8 juin 2016. Le recours interjeté contre ce jugement par A.X._, agissant en son nom et pour ses enfants, a été rejeté par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) par arrêt du 3 octobre 2017. En substance, les juges cantonaux ont retenu que la demande de regroupement familial du 10 septembre 2013 était tardive et qu'il n'existait pas de raison familiale majeure justifiant un regroupement familial partiel différé. C. Contre l'arrêt du 3 octobre 2017, A.X._ (ci-après: le recourant 1), agissant en son nom et pour sa fille B.X._ (ci-après: la recourante 2), et C.X._ (ci-après: le recourant 3) forment un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Ils demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt entrepris et de dire que les recourants 2 et 3 ont droit à une autorisation de séjour. Ils sollicitent l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire. Par ordonnance présidentielle du 15 novembre 2017, la II e Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif. Le 16 novembre 2017, elle a renoncé provisoirement à demander une avance de frais et informé les intéressés qu'il serait statué ultérieurement sur leur demande d'assistance judiciaire. L'Office cantonal conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Le Secrétariat d'Etat aux migrations n'a pas pris position.


Input: Faits : A. Par jugement du 16 novembre 2016, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a constaté que X._ s'était rendu coupable de vol. Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 100 fr. le jour avec sursis durant deux ans, ainsi qu'à une amende de 3'600 fr. et a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été accordé le 4 octobre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte. Ce jugement dit par ailleurs que X._ est débiteur de A.A._ et de B.A._ de la somme de 4'000 fr, à titre de dépens, et met les frais de procédure de 3'775 fr. à la charge de X._. B. Par jugement du 1er juin 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel interjeté par X._ contre le jugement du 16 novembre 2016. La cour cantonale a retenu les faits suivants: X._ a été employé comme gestionnaire de patrimoine auprès de C._ SA du 1er novembre 2005 au 30 novembre 2013. Licencié en décembre 2012 par C._ SA, X._ n'est plus venu travailler dès le mois de février 2013 à la suite d'un arrêt pour cause de maladie. Le délai de congé a été prolongé à la suite de la présentation de certificats d'incapacité de travail. X._ est venu dans les locaux de la société à deux reprises au printemps 2013 pour apporter un certificat médical. Il est passé lors de la pause de midi, lorsque les bureaux étaient vides et qu'il n'y avait que la réceptionniste au siège de la société. Dans les locaux de C._ SA, entre le printemps 2013 et le début du mois de juillet 2013, X._ a dérobé les certificats au porteur n° 8 et 9 de cette société. Propriété de A.A._, ces certificats représentaient chacun 100 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr., à hauteur de 20% du capital-actions. Ces titres avaient alors été sortis du coffre-fort de C._ SA et se trouvaient sur le bureau de B.A._, administrateur-président de la société et époux de A.A._. C. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du 1er juin 2017. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation du jugement attaqué et à son acquittement. Il demande également à ce que la somme de 19'297 fr. 20 lui soit allouée, au titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et que les frais des procédures cantonales soient mis à la charge de A.A._ et B.A._. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué, à son acquittement et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour fixation des frais et indemnités liés aux procédures cantonales. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à l'instance inférieure pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. Par jugement du 19 décembre 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X._ des chefs de prévention d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle. B. Par jugement du 7 avril 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur les appels formés par A._, par B._ et par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que X._ est condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de la détention provisoire subie et de 13 jours pour la détention dans des conditions illicites subie, une partie de la peine privative de liberté, portant sur 15 mois, étant assortie du sursis pendant trois ans. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. X._, ressortissant de Bosnie-Herzégovine né en 1970, est titulaire d'un permis C. Il travaille comme manutentionnaire. Il s'est marié en 1997 avec C._, avec laquelle il a eu deux enfants, D._ né en 1998 et A._ née en 2002. Les époux se sont séparés peu après la naissance de la dernière nommée, puis ont divorcé en 2007. X._ a bénéficié d'un droit de visite sur les deux enfants. Il s'est par la suite remarié avec E._, avec laquelle il a eu deux autres enfants, nés en 2008 et 2011. Le casier judiciaire suisse de X._ fait état d'une condamnation, en 2007, pour usage abusif de permis et de plaques, d'une condamnation, en 2015, pour vol, ainsi que d'une condamnation, en 2016, pour violation d'une obligation d'entretien. B.b. B._, née en 1989, est la soeur cadette de C._. B.c. A plusieurs reprises entre l'année 2008 et l'été 2013, durant l'exercice de ses droits de visite, X._ s'est rendu nuitamment dans la chambre où dormaient, dans des lits superposés, les enfants A._ et D._. Sans réveiller D._, qui dormait alors sur le lit supérieur, X._ se couchait aux côtés de sa fille, la caressait sur le corps, par-dessus et par-dessous les vêtements, en lui demandant si elle aimait "les papouilles", allant jusqu'à lui toucher le sexe avec les doigts, alors que l'intéressée le repoussait. A une reprise à tout le moins, X._ lui a ôté le bas de son pyjama. A une occasion, A._ a eu mal "dans son intimité" après les agissements de son père. X._ lui a demandé un jour : "Est-ce que tu sais que ce n'est pas bien ? As-tu déjà dit à quelqu'un ? Dis-le pas". Le prénommé exigeait ainsi le silence de sa fille. B.d. Le 18 janvier 2014, C._ a indiqué à la police que sa soeur B._ avait des révélations à faire. Au cours de son audition du lendemain, cette dernière a déclaré qu'elle avait également subi des actes d'ordre sexuel de la part de X._. Elle a expliqué que les faits s'étaient déroulés dans l'ancien appartement de celui-ci, à l'avenue F._ à G._, à une date indéterminée entre 1998 et 1999, au cours de l'une de ses fréquentes visites chez sa soeur. X._ avait profité d'un moment de jeu pour se coucher derrière elle, sur le flanc, avant d'introduire sa main dans sa culotte, de lui caresser le sexe à même la peau et d'introduire ses doigts dans son vagin. B._ a ajouté qu'elle s'était ensuite arrangée pour ne plus jamais rester seule avec l'intéressé. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 7 avril 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire. D. Par ordonnance du 9 janvier 2018, le Tribunal fédéral a rejeté la requête d'assistance judiciaire présentée par X._.


Input: Faits : A. A.a. A._, né le 30 mars 1951, travaillait depuis 1986 en qualité de chauffeur au service de la société B._ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). A.b. Le 8 janvier 2000, le prénommé est tombé d'une échelle. Il a subi une fracture intra-articulaire du radius distal droit et une contusion de l'épaule droite avec une large rupture de la coiffe des rotateurs. Il a pu reprendre progressivement le travail au service de son employeur dans une activité plus légère (entretien de l'éclairage public avec un rendement de 75 %). La CNA lui a alloué une rente d'invalidité de 25 % à partir du 1er juillet 2002, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % en raison des séquelles au niveau de l'épaule droite (5 %) et du poignet droit (5 %). A.c. Le 4 mars 2011, l'assuré a subi une neurolyse épipérineurale du nerf cubital au coude et une transposition profonde en raison d'une névrite du nerf cubital gauche. L'opération a été pratiquée par le docteur C._, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Ce médecin a noté que le patient avait déjà eu la même symptomatologie au coude droit. Les frais de cette intervention ont été assumés par l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. A.d. Le 19 décembre 2011, l'assuré a glissé sur une plaque de verglas et est tombé sur la main et le bras gauches, avant de se cogner le visage et l'épaule droite sur le sol. Il a subi une contusion à l'épaule droite et au poignet droit. En raison de douleurs persistantes au versant médial et latéral du coude gauche, il a subi le 4 septembre 2012 une révision et une neurolyse du nerf cubital gauche au coude, ainsi qu'une révision du versant latéral du coude et cautérisation du pourtour de l'épicondyle. L'opération a été pratiquée par le docteur D._, spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive. La CNA a tout d'abord refusé de prendre en charge cette intervention (lettre du 25 janvier 2013), avant de se raviser "suite aux nouveaux renseignements en (sa) possession" (lettre du 11 mars 2013). Ayant également présenté une re-rupture sur nouveau traumatisme de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite à la suite de l'accident du 19 décembre 2011, l'assuré a subi le 8 février 2013 une arthrolyse, une réinsertion d'une rupture du susépineux et une acromioplastie de l'épaule droite. La CNA a pris en charge les suites de cette intervention. L'évolution au niveau de l'épaule droite et du bras gauche s'est révélée défavorable. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation du 19 août au 17 septembre 2014. Dans leur rapport du 2 octobre 2014, les médecins de cette clinique ont constaté une limitation fonctionnelle définitive au niveau des épaules, à savoir le port de charges lourdes de plus de 10 kg, surtout entre le plan de l'établi et des épaules, des activités au-dessus du plan des épaules et des activités avec les membres supérieurs en porte-à-faux. En ce qui concerne le coude, le patient était limité dans les gestes répétitifs avec force qui mettent en jeu le coude et le poignet en rotation (serrage, vissage, etc.). Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était défavorable. Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles énumérées plus haut, une réinsertion était a priori favorable. L'âge et l'absence de qualifications étaient toutefois des freins à une telle réintégration. Les médecins suggéraient plutôt une "pré-retraite". Par décision du 27 mai 2015, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 25 % dès le 1er janvier 2015, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 %. A.e. L'assuré a formé opposition. Dans une prise de position du 16 décembre 2015, le docteur E._, médecin d'arrondissement de la CNA, a exprimé l'avis que l'accident du 19 décembre 2011, s'il avait clairement dégradé l'état de l'épaule droite, n'avait entraîné tout au plus qu'une simple contusion du coude gauche dans le cadre d'un status après transposition antérieure profonde du nerf cubital et cure chirurgicale d'épicondylite latérale, soit un état antérieur patent, qui laissait une gêne relativement importante avant l'accident du 19 décembre 2011 déjà. L'intervention au coude du 4 septembre 2012, finalement prise en charge par la CNA, avait certes eu un résultat décevant, mais essentiellement du point de vue subjectif et il n'y avait aucun indice concret qui permettait de penser qu'il avait aggravé l'état du coude gauche, partant, qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité devait être allouée à ce titre. Selon ce médecin toujours, les frais de l'intervention n'auraient pas dû être assumés par l'assurance-accidents. Par décision du 1 er avril 2016, la CNA a partiellement admis l'opposition en allouant à l'assuré une rente d'invalidité de 33 % et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15 %. B. Par arrêt du 27 juin 2017, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A._ contre la décision sur opposition du 1er avril 2016. C. A._ forme un recours en matière de droit public dans lequel il conclut, principalement, à l'allocation d'une rente d'invalidité de 55 % et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30 %; il requiert en outre le versement d'une indemnité de 5'000 fr. à titre de dépens pour la procédure de première instance. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.