Input: Faits : A. A.a. Lors de l'Assemblée communale extraordinaire du 14 janvier 2019 de la Commune de B._ (ci-après: la Commune), une aide de 250'000 fr. en faveur de A._ SA - laquelle était alors en proie à de grandes difficultés sur le plan financier en raison d'un surendettement chronique - a été acceptée. A.b. Le 11 février 2019, quatre habitants de la Commune ont saisi le Préfet de la Gruyère de quatre recours séparés visant, entre autres, à obtenir la nullité de cette décision et celle de l'approbation du budget 2019, qui incorporait l'aide litigieuse. Par la même occasion, ils ont sollicité la récusation du Préfet de la Gruyère, lequel s'est lui-même récusé le surlendemain. Par décisions séparées du 19 février 2019, le Conseil d'Etat a pris acte de cette récusation et transmis les quatre recours au Préfet de la Sarine. Celui-ci a prononcé la jonction des causes par décision incidente du 19 mars 2019. B. B.a. Par décision du 25 mars 2019, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère a prononcé la faillite de A._ SA, dont la liquidation a été confiée à l'Office cantonal des faillites. B.b. Par courrier du 4 juillet 2019, le Préposé de l'Office cantonal des faillites a attiré l'attention du Conseil communal de la Commune (ci-après: le Conseil communal) sur le fait que " dans l'éventualité où les recours devaient être rejetés, la somme de CHF 250'000.- devra être versée en mains de l'office ". Le 11 juillet 2019, le Conseil communal a saisi la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Chambre des poursuites et faillites) d'une plainte contre le courrier du 4 juillet 2019, laquelle a été classée sans suite par arrêt du lendemain. B.c. Par décision du 22 octobre 2019, statuant sans frais, le Préfet de la Sarine a rejeté les recours interjetés le 11 février 2019. B.d. Par courrier du 24 octobre 2019, le Préposé de l'Office cantonal des faillites a adressé un courrier au Conseil communal, lequel a la teneur suivante: " [...] Nous apprenons par voie de presse que la Préfecture de la Sarine a rejeté les recours déposés contre la décision de l'Assemblée communale de B._ du 14 janvier 2019. Il en découle que la somme de CHF 250'000.- fait partie du patrimoine de la société faillie dont la liquidation nous incombe. Dès lors et conformément aux dispositions des art. 221 ss LP, nous vous informons que nous portons à l'inventaire de la société faillie la créance suivante: - Créance de CHF 250'000.- découlant de la décision de l'Assemblée communale d'accepter le budget 2019 accordant une aide de CHF 250'000.- à la société faillie. En conséquence, vous voudrez bien nous faire parvenir le montant précité sitôt la décision préfectorale devenue exécutoire. Vous voudrez bien nous indiquer dans un délai de 10 jours si et dans quelle mesure vous entendez contester la décision qui précède. [suivi des voies de droit] " B.e. Par acte du 4 novembre 2019, la Commune a formé une plainte contre le courrier du 24 octobre 2019. Elle a conclu principalement à la constatation de la nullité des mesures contenues dans ledit courrier, subsidiairement, à leur annulation. Par écriture du 6 décembre 2019, l'Office cantonal des faillites a, quant à lui, conclu, principalement, à ce qu'il soit constaté que la plainte du 4 novembre 2019 est nulle, subsidiairement, à ce qu'elle soit déclarée irrecevable, plus subsidiairement, à ce qu'elle soit rejetée et, en tout état de cause, à ce que la plaignante soit condamnée à une amende et astreinte au paiement des émoluments et des débours en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. La plaignante a déposé une réplique spontanée en date du 13 décembre 2019 par laquelle elle a confirmé les conclusions prises à l'appui de sa plainte du 4 novembre 2019, tout en concluant au rejet des conclusions prises par l'Office cantonal des faillites dans ses observations du 6 décembre 2019. B.f. Par arrêt du 20 décembre 2019, la Chambre des poursuites et faillites a partiellement admis la plainte, dans la mesure de sa recevabilité, et a, en conséquence, déclaré nulle l'injonction de l'Office cantonal des faillites de verser le montant de 250'000 fr. C. Par acte posté le 6 janvier 2020, l'Office cantonal des faillites, agissant en sa qualité d'administration de la masse en faillite de A._ SA en liquidation, exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 20 décembre 2019. Il conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que la plainte déposée le 4 novembre 2019 est déclarée nulle, subsidiairement déclarée irrecevable, plus subsidiairement rejetée. A défaut de réforme dans le sens précité, il conclut au renvoi de l'affaire à la Chambre des poursuites et faillites pour nouvelle décision. Par détermination du 27 mars 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué. L'autorité cantonale a renoncé à formuler des observations. Les parties ont chacune persisté dans leurs conclusions par écritures respectives des 30 avril et 15 mai 2020.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Le 29 mars 2020, A.A._ (ci-après: A._) et son épouse B._ ont adressé à la Municipalité de Vevey une demande d'informations afin de connaître les raisons de certaines communications mal adressées ou de l'absence de certaines communications, après qu'ils s'étaient annoncés au contrôle des habitants de Vevey en juillet 2019. Ils ont ensuite saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) contre l'absence de décision de la Municipalité et du Préposé. Par arrêt du 24 juin 2020, la CDAP a rejeté les recours dans la mesure de leur recevabilité. L'objet du litige étant limité au déni de justice reproché aux deux autorités précitées, les conclusions en constatation et en cessation de l'utilisation illicite de données, ou en communication de l'arrêt à d'autres autorités, étaient irrecevables. L'art. 12 al. 1 de la loi vaudoise sur l'information, qui imposait à l'autorité de répondre dans les quinze jours, était inapplicable dans ce contexte. Le délai écoulé depuis la demande du 29 mars 2020, respectivement celle du 12 mai 2020, n'était pas constitutif d'un retard à statuer compte tenu de la charge de travail du contrôle des habitants et de la situation sanitaire liée au Covid-19. Il appartiendrait aux autorités concernées de statuer formellement dans des délais raisonnables. Par arrêt du 9 octobre 2020 (1C_395/2020), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours constitutionnel et a rejeté dans la mesure de se recevabilité le recours en matière de droit public formé contre l'arrêt cantonal. L'objet du litige était limité à la question formelle du déni de justice, de sorte que les conclusions visant l'obtention de renseignements, la production de données et de dossiers étaient irrecevables. L'application du droit cantonal était exempte d'arbitraire et le délai écoulé depuis les demandes formées en mars et en mai 2020 n'était pas excessif compte tenu notamment de la situation sanitaire. Par acte du 7 novembre 2020, A._ et B._ forment une demande de révision de l'arrêt 1C_395/2020. Ils en demandent l'annulation et l'admission de leurs conclusions sur le fond, soit le renvoi de la cause à la CDAP pour nouvelle décision, sous suite de frais et d'indemnités. Ils requièrent également la rectification d'une inadvertance concernant l'orthographe de l'identité du recourant (consid. A de l'arrêt du 9 octobre 2020). Les requérants demandent la production du dossier 1C_395/2020 et ont versé, le 20 novembre 2020, les pièces qui leur avaient été retournées dans ce cadre. Il n'a pas été demandé de déterminations. 2.


Input: Faits : A. Par jugement du 22 mai 2019, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a condamné A._, pour violation grave de la législation sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 26 mai 2016. B. Par jugement du 4 juin 2020, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral, statuant notamment sur l'appel du Ministère public de la Confédération et sur l'appel joint formé par A._ contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour violation grave de la législation sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 31 mars 2017. Il en ressort ce qui suit. B.a. A._, ressortissant nigérian né en 1983, a été condamné en raison de son implication dans un trafic international de stupéfiants entre novembre 2014 et avril 2015. Cet aspect n'est plus contesté à ce stade. B.b. Le prénommé a été arrêté au Danemark le 26 mai 2016 en lien avec deux procédures, d'une part la procédure extraditionnelle ayant fait suite au mandat d'arrêt international décerné par le Ministère public de la Confédération le 9 février 2016 et, d'autre part, une procédure danoise faisant suite à la découverte, par les autorités danoises, du fait que l'intéressé vendait de la cocaïne au Danemark et détenait des stupéfiants dans son appartement. Le 28 juin 2016, l'extradition de A._ a été décidée. Le 6 septembre 2016, A._ a été condamné, par le Tribunal de la ville de Copenhague, à une peine privative de liberté d'un an et neuf mois, pour trafic de stupéfiants et recel. Dès cette date, l'intéressé a exécuté la peine prononcée. Le 31 mars 2017, A._ a été mis en libération conditionnelle. Il a été libéré le 10 avril 2017, date de son extradition vers la Suisse. Il a depuis lors été maintenu en détention. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 4 juin 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la détention subie au Danemark dès le 26 mai 2016 et jusqu'au 30 mars 2017 est également imputée sur la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 4 juin 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a libéré A._ du chef de prévention de tentative de contrainte, mais l'a condamné, pour calomnie, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour. Il a en outre condamné le prénommé à payer à B._, solidairement avec C._, une somme de 15'891 fr. 10 à titre d'indemnité pour ses dépens dans la procédure. B. Par arrêt du 26 septembre 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a notamment réformé ce jugement en ce sens que A._ est condamné, pour diffamation et injure, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 30 fr. le jour, qu'il doit, avec C._, payer à B._ une somme de 2'000 fr., avec intérêts, à titre de réparation du tort moral, ainsi qu'un montant de 6'310 fr. 15 pour ses dépens dans la procédure d'appel. Il en ressortait notamment ce qui suit. B.a. Dans le cadre de son activité d'avocat au barreau de D._, B._ a défendu E._ dans la procédure civile C/11253/2008 introduite par cette dernière le 20 mai 2008 à l'encontre de A._, représenté par l'avocat C._. Le litige concernait la liquidation de la société simple exploitant le Café F._, à D._. La procédure s'est achevée par un arrêt de la Cour de justice genevoise rendu le 9 novembre 2012. B.b. Le 6 février 2015, B._ a déposé plainte contre A._ et C._, en expliquant notamment que le premier nommé avait introduit une demande en paiement à son encontre le 30 juin 2014 (procédure C/6766/2014). Le 26 septembre 2014, B._ avait déposé une requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens, dans le cadre de cette procédure civile. A._ y a répondu par des observations, datées du 7 novembre 2014 et signées par C._, affirmant que B._ aurait "activement, sinon principalement" concouru à "l'appropriation illicite d'un bien puis à la spoliation d'une personne" et qu'il "ne pouvait intervenir que dans une perspective que l'on doit définir comme étant criminelle : la spoliation et l'appropriation d'un bien". Les observations en question contenaient nombre d'autres références au "crime" qui aurait été commis par B._. B.c. Le 30 avril 2015, B._ a déposé plainte contre A._ et C._, en indiquant avoir découvert un courrier, daté du 5 juin 2014, adressé par ces derniers au Conseil d'Etat genevois le 2 décembre 2014. Le courrier du 2 décembre 2014 était signé par C._ et rédigé sur son papier à en-tête. Ce dernier y dénonçait des "manipulations avérées de la justice genevoise" et des "erreurs judiciaires" commises dans le dossier de A._, et sollicitait la constitution d'une commission d'enquête, de même que la lecture intégrale dudit courrier. Y étaient annexés ses courriers des 5 juin et 12 novembre 2014, par lesquels il en informait également le Conseil d'Etat genevois, respectivement le Secrétariat du Pouvoir judiciaire. Dans le courrier du 5 juin 2014, C._ exposait les manipulations et instrumentalisations de la justice notamment réalisées par E._ et B._ en vue de s'approprier le Café F._ et de le vendre "de manière illicite". Il y décrivait ensuite le rôle joué, selon lui, par le prénommé dans les procédures conduites, en affirmant notamment que la date, retenue pour la liquidation de la société simple exploitant le Café F._ dans la décision du 9 novembre 2012, était le "résultat d'une contrainte au sens pénal". C. Par arrêt du 16 mars 2020 (6B_1254/2019, 6B_1290/2019, 6B_1296/2019 et 6B_1297/2019), le Tribunal fédéral a notamment rejeté - dans la mesure de sa recevabilité - le recours formé par A._ contre l'arrêt du 26 septembre 2019 (6B_1296/2019). D. A._ demande, avec suite de frais et dépens, la révision de l'arrêt 6B_1296/2019 précité, en ce sens que les "inadvertances" sont rectifiées, que cet arrêt est annulé, qu'il est dit que la plainte du 30 avril 2015 était "prescrite", que le droit à la preuve libératoire - en particulier à la preuve de la bonne foi (art. 173 ch. 2 CP) - ne peut lui être refusé, qu'il est autorisé à amener cette preuve, qu'il est libéré du chef de prévention de diffamation ou, subsidiairement, en ce sens que sa peine est réduite. Plus subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Encore plus subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit autorisé "à toute preuve, tant pour [s]es allégués que d'éventuels contraires pour les contre-preuves éventuelles".


Input: Faits : A. A la suite d'une chute survenue le 9 octobre 2003 aux environs de 21 h 30, B._ s'est rendu à la permanence A._ SA où il a été examiné par le Dr M._. Celui-ci a diagnostiqué une "contusion à la hanche gauche", sans effectuer de radiographie. Le patient en est sorti aux alentours de 00 h 30, sans béquilles et après avoir reçu une piqûre antalgique ainsi que des médicaments anti-inflammatoires. Aucun arrêt de travail n'ayant été prescrit, il a repris son activité professionnelle de cuisinier le même jour. Le 10 octobre 2003 en fin de journée, devant la persistance des douleurs, il s'est rendu aux urgences des Etablissements C._ qui ont diagnostiqué, sur radiographies, une "fracture de type Garden I du col fémoral gauche". Le 11 octobre 2003 à 00 h 35, les Etablissements C._ ont procédé à une première opération lors de laquelle le col du fémur gauche a été stabilisé par triple vissage. Le même jour dans l'après-midi, ils ont effectué une deuxième opération, après avoir constaté que les vis utilisées étaient trop longues. A l'issue d'un contrôle effectué trois mois après, le patient a été autorisé à reprendre son travail. Au mois d'août 2004, en raison d'une recrudescence des douleurs, le patient a été examiné par les Etablissements C._, lesquels ont diagnostiqué une "nécrose aseptique de la tête fémorale gauche". Le 4 janvier 2005, il a subi une troisième opération visant à mettre en place une prothèse totale de la hanche gauche. Le 10 janvier 2005, un examen neurologique a mis en évidence une neurapraxie du nerf sciatique poplité externe gauche. Confronté à des troubles moteurs du pied gauche et à des douleurs neurogènes, le patient a formé une demande de prestations d'invalidité. Dans le cadre de celle-ci, son état a été jugé stabilisé trois ans après la lésion, une amélioration n'étant plus probable; l'exercice de l'activité de cuisinier lui était devenu impossible, mais il subsistait une capacité résiduelle de 50 % en qualité de réceptionniste. Il a été mis au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité dès le 1 er avril 2008. B. B.a. Le 31 octobre 2012, B._ a ouvert action devant le Tribunal de première instance du canton de Genève contre la permanence A._ SA et les Etablissements C._. Dans sa demande du 16 avril 2013, il a conclu à ce que les deux parties défenderesses soient condamnées solidairement à lui verser la somme de 990'469 fr. avec intérêts. Il a soutenu que la permanence avait commis une erreur de diagnostic ayant entraîné une prise en charge chirurgicale tardive, à l'origine de la nécrose aseptique de la tête fémorale gauche. Par ailleurs, lors de l'intervention du 4 janvier 2005, les Etablissements C._ avaient commis une faute par un mauvais positionnement de la tête de son péroné qui avait entraîné la compression du nerf sciatique et par conséquent un syndrome de pied tombant. Mandaté par le Tribunal en qualité d'expert judiciaire, le Prof. E._ médecin-chef du Service de chirurgie orthopédique à l'Hôpital cantonal de..., a délivré un rapport le 22 décembre 2015. Il en ressort que la prise en charge du patient par la permanence n'a pas été faite dans les règles de l'art, le diagnostic posé étant faux, voire ridicule. Quant à savoir si le risque de nécrose était accru en fonction du délai s'écoulant entre la fracture et l'opération, les études cliniques rétrospectives n'étaient pas probantes; il fallait se baser sur l'expérience clinique qui était claire et suivre la recommandation de Ly et Swiontkowski spécifiant que, jusqu'à l'obtention de données fiables, la fracture du col fémoral chez les jeunes patients était à considérer comme urgente. L'attitude générale des orthopédistes en Suisse était de traiter une telle fracture sur une base urgente. Il existait des études sur la vascularité de la tête fémorale et la pression articulaire après fracture du col; elles révélaient clairement que cette vascularité diminuait ou était bloquée lorsque la pression intra-articulaire augmentait; si une décompression du compartiment articulaire était effectuée par aspiration ou capsulotomie, la perfusion de la tête fémorale se normalisait. Ces études, plus fiables que les études cliniques rétrospectives, permettaient de conclure que le délai entre une fracture et une possible décompression jouait un rôle important pour la survie de la tête fémorale et, partant, de l'articulation de la hanche. En conséquence, un diagnostic correct de la fracture de type "Garden I" du col fémoral aurait permis de diminuer ou de pallier le risque de nécrose aseptique de la tête fémorale gauche. Quant à l'osthéosynthèse par triple vissage et la mise en place d'une prothèse totale de hanche, elles avaient été effectuées dans les règles de l'art. L'atteinte au nerf sciatique faisait partie des risques rares inhérents à la pose d'une prothèse totale de hanche, qui avait en l'occurrence été rendue nécessaire par la nécrose aseptique de la tête fémorale gauche. Il y avait dès lors un lien de causalité entre cette atteinte et l'erreur de diagnostic de la permanence. A l'audience des débats principaux, l'expert judiciaire a précisé que la fracture était peu déplacée, de sorte qu'il n'y avait probablement pas de lésion vasculaire. L'accident avait provoqué des saignements qui avaient causé une pression dans l'articulation, ce qui avait interrompu la circulation sanguine. Si l'on intervenait dans un intervalle de 6 à 8 heures pour diminuer cette pression, on avait une meilleure chance de sauver la tête fémorale. Il était clair que si l'intervention s'était déroulée tout de suite après la lésion, les risques d'une nécrose auraient été minimisés. Le fait que les Etablissements C._ aient utilisé des vis trop longues n'avait strictement aucune importance et n'avait rien à voir avec la nécrose. B.b. Par jugement du 10 octobre 2017, le Tribunal de première instance a condamné la permanence à payer au patient les sommes de 384 fr. 40, 1'629 fr. 80 et 37'648 fr. 40, portant intérêts. B.c. Le patient a appelé de ce jugement. La permanence en a fait de même. Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour de justice du canton de Genève a réformé cette décision en ce sens qu'elle a condamné la permanence à payer au patient les sommes suivantes, intérêts en sus: 10'226 fr.; 10'770 fr.; 10'946 fr.; 12'190 fr.; 13'517 fr.; 14'021 fr.; 14'609 fr. et 239'442 fr. Ses motifs seront évoqués dans les considérants en droit. C. La permanence a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle a conclu principalement à ce que le patient soit débouté de l'intégralité de ses conclusions. L'autorité précédente s'est référée à son arrêt. Le patient a conclu au rejet du recours. Les Etablissements C._ en ont fait autant. La demande d'effet suspensif présentée par la recourante a été rejetée, par ordonnance présidentielle du 19 mars 2019.


Input: Faits : A. A._ a travaillé du 9 septembre 2013 au 21 novembre 2014 comme monteur d'échafaudages au service de l'entreprise B._. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 28 août 2014, il s'est blessé à l'épaule droite en chutant d'une hauteur de 1,5 mètres depuis un échafaudage. Il a dans un premier temps poursuivi son activité, puis, en raison de la persistance des douleurs, il s'est rendu le 27 novembre 2014 au service de médecine de premier recours de l'hôpital C._ et a été en incapacité de travail à compter de cette date. Un ultrason de l'épaule droite pratiqué à l'hôpital C._ le 15 décembre 2014 a mis en évidence une tendinose calcifiante du sub-scapulaire, une tendinose du supra-épineux ainsi qu'une lame de liquide sub-scapulaire et une bursite dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne. La CNA a pris en charge le cas. Le 1er juillet 2015, l'assuré a subi une arthroscopie de l'épaule droite avec réinsertion du labrum antéro-inférieur. Il a séjourné du 5 janvier au 2 février 2016 à la Clinique romande de réadaptation, où les médecins ont posé le diagnostic de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation fonctionnelle de l'épaule droite. Le 12 avril 2016, il a subi une seconde opération de l'épaule sous la forme d'une reprise de Bankart arthroscopique. La CNA a mis un terme au versement de l'indemnité journalière ainsi qu'au remboursement des frais médicaux au 31 décembre 2017 (communication du 14 novembre 2017). Par décision du 4 mai 2018, confirmée sur opposition le 11 juin suivant, elle a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité, compte tenu d'un taux d'invalidité de 7 %, soit un taux inférieur aux 10 % ouvrant le droit à la prestation en cause, mais lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité fondée sur un taux de 10 %. B. Par jugement du 27 août 2019, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours interjeté par l'assuré contre la décision sur opposition du 11 juin 2018, qu'elle a réformée en ce sens qu'elle a reconnu le droit de l'assuré à une rente d'invalidité fondée sur un taux de 22 % dès le 1er janvier 2018. C. La CNA forme un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que le taux d'invalidité de la rente soit fixé à 16 %, subsidiairement à 17 %. L'intimé conclut principalement au rejet du recours, subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA pour qu'elle procède à une expertise orthopédique et rhumatologique. La cour cantonale et l'Office fédéral de la santé publique ont renoncé à se déterminer.


Input: Faits : A. Par jugement du 30 septembre 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a notamment condamné A._ pour lésions corporelles simples, tentative de menaces, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et insoumission à une décision de l'autorité à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., et à une amende de 900 fr., convertible en 9 jours de peine privative de liberté de substitution. B. Par jugement du 24 février 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par A._ et réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., et a suspendu l'exécution de cette peine, impartissant à A._ un délai d'épreuve de trois ans. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement attaqué. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. A._ est né en 1970 à X._. Célibataire, il est le père d'une fille prénommée C._, née de sa relation avec B._ le 15 juin 2006. Les faits décrits ci-dessous s'inscrivent dans le cadre d'un long conflit qui oppose A._ et B._ devant la justice civile depuis 2016 et qui concerne en particulier la fixation du droit de visite sur leur enfant C._. B.b. A X._, le 26 octobre 2016, vers 20h, dans le hall d'entrée de l'immeuble, A._ a poussé B._ et lui a donné un coup de poing dans le bas du dos. Il l'a également menacée en ces termes : " je t'interdis tout contact avec la famille " et " si tu portes plainte, je disparais de la vie et toi avec ". Selon le certificat médical établi le 26 octobre 2016 par le Dr D._ à l'Hôpital de Y._, B._ présentait ce jour-là une dermabrasion et un érythème de 5 cm transverse au niveau de la vertèbre T11, ainsi qu'une dermabrasion et un érythème de 5 cm transverse au niveau de la vertèbre T12. Après des radiographies qui n'ont révélé aucune fracture, le médecin a retenu comme diagnostic " contusion + dermabrasion de T11-T12 ". Selon le constat médical établi le 3 novembre 2016 à l'Unité de médecine des violences du CHUV, B._ présentait ce jour-là " à la partie inférieure de la région dorsale paramédiane gauche, une abrasion cutanée rosée partiellement recouverte de croûtelles brunâtres, à disposition horizontale, mesurant 0,8 x 0,2 cm et se prolongeant à sa partie interne par une rougeur cutanée mesurant 1 x 0,2 cm. " B.c. Entre le 17 septembre 2016 et le 23 novembre 2016, A._ a adressé à B._ à douze reprises le message " E t pourquoi tu n'as pas voulu payer les livres pour la scolarité de C._ ? ". B.d. A Z._, les 30 septembre 2016 et 11 novembre 2016, A._ n'a pas respecté le droit de visite de B._ figurant sous le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix du district de Morges le 12 septembre 2016, en ne remettant pas leur fille C._ à B._, à l'heure convenue, à savoir à 18h15. A Y._, le 16 mars 2017, A._ n'a pas respecté le droit de visite de B._ figurant sous le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix du district de Morges le 12 septembre 2016, en venant chercher sa fille au domicile de B._ alors qu'elle devait y passer la nuit. A Y._, le 2 juin 2017, A._ n'a pas respecté le droit de visite de B._ figurant sous le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Juge de paix du district de Morges le 12 septembre 2016, en n'amenant sa fille au domicile de B._ qu'à 22h au lieu de 18h15. B.e. En raison des faits qui précèdent, B._ a porté plainte les 10 décembre 2016 et 14 juin 2017. C. Contre le jugement cantonal du 24 février 2020, A._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de toute infraction pénale, que les conclusions civiles sont rejetées et qu'une indemnité au sens de l'art. 429 CP lui est allouée. A titre subsidiaire, il demande l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 4 octobre 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu A._ coupable de violation simple et grave des règles de la circulation routière et l'a condamné, outre aux frais de la procédure, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 120 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 120 fr., et a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été accordé par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois le 21 juin 2018. B. Statuant le 6 février 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement. En substance, la décision cantonale repose sur les faits suivants. B.a. Le 12 décembre 2018 vers 09h00, sur la chaussée montagne de l'autoroute A9, km 54.600-43.500 (Bex-Nord/Villeneuve), à plusieurs reprises depuis la jonction de Bex, A._ a circulé au volant d'un véhicule automobile derrière des voitures qui se trouvaient sur la voie de gauche, sans garder une distance de sécurité suffisante pour circuler en file, laquelle ne lui aurait pas permis de réagir en cas d'événement imprévu. Par ailleurs, il a parfois circulé à une vitesse supérieure à celle autorisée, à savoir 140 km/h au lieu de 120 km/h. B.b. A._, de nationalité suisse, est né en 1993 à B._. Célibataire et sans enfant, il habite à C._ avec son père, son frère et ses deux soeurs. Il oeuvre au sein du Département de la défense de la Confédération suisse depuis 2013, que ce soit lors de périodes de services militaires ou par une activité professionnelle, comme ce fut le cas entre juillet 2016 et décembre 2018 et à nouveau depuis le mois de juin 2019. Depuis cette date, ses revenus mensuels nets s'élèvent à 5'546 fr., versés treize fois l'an. Cet emploi aurait dû prendre fin en novembre 2019, mais son contrat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020, pour un taux d'occupation à 100%. Il exerce la fonction de commandant de compagnie. A._ verse à son père 600 fr. par mois pour le logement et la nourriture. Il utilise une voiture privée pour se rendre sur sa place de travail, à savoir la caserne de D._. Il indique ne pas bénéficier d'avantage relatif aux transports ou à la nourriture dû à son statut de militaire. Sa prime d'assurance maladie se monte à 179.90 fr. par mois et sa charge fiscale à environ 500 fr. par mois. Selon son casier judiciaire, il a été condamné le 21 juin 2018 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois pour conduite malgré une incapacité de conduire et contravention à la LStup (RS 812.121), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 50 fr. le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de deux ans, ainsi qu'à une amende de 700 francs. A la suite de cette condamnation, le Service des automobiles et de la navigation a prononcé le 23 novembre 2018 une mesure de retrait de permis pour une durée de trois mois, valable du 3 avril 2018 au 2 juillet 2018. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens qu'il est condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, subsidiairement à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. A.a. A.A._ a été administrateur avec signature individuelle de la société anonyme D._ SA, dont la faillite a été prononcée le 23 août 2018. Il est administrateur de la société à responsabilité limitée C._ SHPK, dont le siège est à Tirana, en Albanie. E._ a été l'associé gérant avec signature individuelle de F._ Sàrl, société qui a été déclarée en faillite le 3 mai 2018, avec effet au 28 mai 2018 et dont D._ SA a été l'associée. Le 9 mai 2017, B.A._ a fait notifier à F._ Sàrl un commandement de payer, poursuite n° xxx de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, portant sur des salaires impayés pour les mois de janvier à mars 2017 (3 X 5'200 francs). Ce commandement de payer a été frappé d'opposition totale. Le 26 mai 2017, A.A._, pour C._ SHPK, a fait notifier à F._ Sàrl un commandement de payer, poursuite n° yyy de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, portant sur diverses factures impayées. Ce commandement de payer a également été frappé d'opposition totale. Souhaitant trouver une solution à l'amiable au conflit, A.A._ aurait, au début du mois de juillet 2017, pris contact avec E._ et lui aurait proposé que D._ SA lui cède ses parts sociales de F._ Sàrl à titre gracieux, en contrepartie de quoi il aurait consenti au retrait des oppositions formées dans les poursuites nos xxx et yyy. Le 3 juillet 2017, A.A._ et E._ ont signé un contrat de cession de parts sociales. En parallèle, deux déclarations de retrait d'opposition, établies par A.A._, ont été signées. Sur chacune d'elles figure un nom et prénom dactylographié, soit "E._", l'apposition d'un timbre humide avec pour mention "E._ Directeur Associé" et une signature. A.b. Le 17 juillet 2017, l'agent d'affaires breveté G._, déclarant intervenir en qualité de mandataire de F._ Sàrl dans le cadre d'un litige civil, a dénoncé pénalement A.A._ et B.A._ pour faux dans les titres. Il était reproché à ces derniers d'avoir établi deux fausses déclarations de retrait d'opposition dans les poursuites nos xxx et yyy, en contrefaisant la signature de E._ et en utilisant un timbre humide détenu indûment par B.A._, dès lors que cette dernière, ancienne employée de F._ Sàrl, aurait conservé sans droit une clé des bureaux de cette société. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert, en raison des faits précités, une instruction pénale sous n° de référence PE17.013878-VIY. Dans ce cadre, il a mis en oeuvre une expertise graphologique, qui a été confiée au Dr H._, de l'Institut de Police scientifique de l'Université de Lausanne. L'expert a rendu son rapport le 6 août 2018. Par ordonnance du 13 décembre 2018, le Ministère public, relevant que l'expertise ne permettait pas d'exclure que les signatures figurant sur les documents litigieux étaient de la main de E._, ni d'affirmer ou d'exclure que, dans le cas où les signatures seraient des imitations, elles étaient de la main de A.A._ ou de celle de B.A._, et retenant dès lors que "le soupçon initial n'a[vait] pas de portée suffisante et qu'aucune autre mesure d'instruction que celles déjà entreprises serait à même de l'établir", a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.A._ et B.A._ pour faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse. A.c. Le 19 août 2019, A.A._, B.A._ et C._ SHPK ont déposé plainte pénale contre E._ pour dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage et escroquerie (au procès), et contre l'agent d'affaires breveté G._ pour les mêmes infractions, sauf celle de faux témoignage. S'agissant de G._, les plaignants soutenaient que la dénonciation du 17 juillet 2017 aurait été déposée en son propre nom et non pas dans le cadre du mandat le liant à F._ Sàrl. Quant à E._, il aurait faussement témoigné dans le cadre de la procédure précédente en déclarant que les signatures figurant sur les deux déclarations de retrait d'opposition n'étaient pas les siennes. Ces procédés auraient empêché B.A._ et C._ SHPK de faire valoir leurs créances dans le cadre de la faillite de F._ Sàrl. B. Par ordonnance du 10 octobre 2019, approuvée par le Ministère public central le 17 octobre 2019, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A.A._, B.A._ et C._ SHPK. C. Par arrêt du 18 décembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par A.A._, B.A._ et C._ SHPK contre l'ordonnance du 10 octobre 2019. D. A.A._, B.A._ et C._ SHPK forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est ordonné au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne d'ouvrir une instruction pénale consécutive à la plainte du 19 août 2019 et à ce que les frais de justice de deuxième instance soient mis à la charge de l'État de Vaud. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils sollicitent par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 5 octobre 2018, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu A._ coupable de lésions corporelles simples (sur un enfant), d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte et l'a condamné à une peine privative de liberté ferme de quatre ans et demi. Il a également prononcé une interdiction de contact et une interdiction géographique entre A._ et B._ pour une durée de cinq ans. A._ a été condamné à verser à B._ le montant de 12'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 15 août 2015 à titre de réparation du tort moral subi. B. Par arrêt du 23 septembre 2019, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté l'appel interjeté par A._ et a confirmé le jugement du 5 octobre 2018. La cour cantonale avait alors retenu, en substance, qu'à plusieurs reprises entre 2009 et le 3 juin 2015, A._ avait fait preuve de violences psychologiques envers sa fille B._. En outre, à plusieurs reprises et à des dates indéterminées entre 2010 ou 2011 et août 2015, alors que B._ était âgée de 12 à 17 ans, il lui avait fait subir des attouchements sexuels. Ensuite, alors qu'elle était placée au foyer C._, puis entre le 21 août et le 19 septembre 2015, après que B._ eut mis en cause son père pour abus sexuels, A._ avait exercé des pressions incessantes sur sa fille, dans un premier temps pour qu'elle rentre à la maison, puis pour qu'elle revienne sur ses déclarations. Il lui disait notamment que si elle ne rentrait pas à la maison, elle ne serait plus sa fille, qu'elle serait morte pour lui. Il se postait devant le foyer ou devant le lieu de travail de sa fille afin d'entrer en contact avec elle et l'interpellait sur le chemin de l'école. Il avait également demandé à son fils et à son frère d'intervenir pour que B._ se rétracte. La jeune fille n'avait pas cédé à ces pressions. C. Par arrêt du 21 janvier 2020 (6B_1283/2019), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A._ contre l'arrêt précité. D. En date du 31 mars 2020, A._ a demandé à la Cour d'appel pénal la révision de son arrêt du 23 septembre 2019. A l'appui de sa demande, A._ a produit une lettre manuscrite que sa fille, B._, aurait remise à son frère, D._, aux termes de laquelle elle déclarait vouloir retirer la plainte pénale déposée contre son père qu'elle refusait de voir emprisonné, n'avoir subi aucune pression de la part de sa famille et être prête à en assumer toutes les conséquences. E. Par arrêt du 7 mai 2020, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté la demande de révision ainsi que les requêtes d'audition de témoins formulées par A._ et par B._. F. A._ forme un recours en matière pénale à l'encontre de l'arrêt précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'admission du recours et à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que sa demande de révision est admise et que la requête d'effet suspensif est admise. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Par courrier du 11 juin 2020, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a indiqué à l'avocat de A._ que celui-ci était détenu en exécution d'un jugement en force, que sa demande de révision cantonale avait été rejetée au stade du rescindant et que seule cette question pouvait être l'objet du recours en matière pénale, de sorte qu'il était manifestement exclu d'anticiper l'issue de la phase du rescisoire et de libérer provisoirement le recourant.


Input: Faits : A. Par jugement du 22 mars 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté que A._ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de représentation de la violence, et l'a condamné à une peine privative de liberté de 13 mois, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement, avec sursis partiel portant sur 7 mois et un délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de 800 francs. B. Par jugement du 17 septembre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ à l'encontre de ce jugement. Les faits retenus sont en substance les suivants. En avril 2004, A._ a proposé à B._ d'emmener la fille de cette dernière, à savoir C._, née en 1996, à son domicile afin qu'elle puisse jouer avec sa fille qui avait pratiquement le même âge. Après un moment, C._ a quitté l'appartement de A._ en sa compagnie afin de rejoindre sa mère. Sur le trajet, le précité a décidé de conduire l'enfant, qui était âgée d'un peu moins de huit ans, dans une salle de karaté, tenue par son beau-frère, au motif qu'il avait oublié quelque chose à cet endroit. Profitant du fait que l'enfant voulait se rendre aux toilettes, il l'a poussée contre une porte, a baissé sa braguette, sorti son sexe et l'a apposé sur celui de C._ juste après lui avoir descendu son pantalon et sa culotte. A la fin du mois de juin 2005, B._ s'est présentée à l'Hôpital de l'enfance où elle a dénoncé des attouchements d'ordre sexuel commis en 2004 sur sa fille et que cette dernière lui avait révélés en février 2005. Après de premières mesures d'instruction, il n'a pas été possible d'interroger le prévenu, lequel était parti en Espagne. En conséquence, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 7 février 2007. La cause a alors été durablement suspendue, jusqu'à ce que A._ soit interpellé en Suisse le 6 août 2017. Le lendemain, une décision de reprise de l'instruction a été rendue. Le 6 août 2017, par le biais de la messagerie Whatsapp, A._ a reçu une vidéo à caractère violent, dans laquelle un homme, après avoir été tué par balle, se faisait découper les bras au moyen d'un couteau. Il a visionné et conservé cette vidéo dans le répertoire « photos » de son téléphone portable. Le casier judiciaire suisse de A._ est vierge. Il en est de même de son casier judiciaire espagnol. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois au plus et que le sursis complet lui est accordé. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Le 27 janvier 2016, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a adressé au Ministère public de la République et canton de Genève un signalement concernant les valeurs patrimoniales déposées sur le compte n° xxx._ détenu auprès de la banque F._ (Suisse) SA par la société luxembourgeoise G._ SA. Le compte, dont l'ayant-droit économique était H._, ressortissante française née en 1937 et décédée le 8 juillet 2015, était alors crédité à tout le moins d'un montant de quelque 310'000 francs. D'après l'examen effectué par le MROS, H._ avait assigné en référé, le 7 mai 2015, au Luxembourg, les sociétés luxembourgeoises G._ SA et B._ SA ainsi que A._ administrateur de cette dernière société. Cette démarche avait alors pour but de clarifier la façon dont était exécuté le mandat de restructuration de patrimoine qu'elle avait confié aux précités. En outre, le 15 octobre 2015, E._, frère et exécuteur testamentaire de la défunte, avait déposé une plainte pénale, en France, pour " association de malfaiteurs, escroquerie et abus de confiance " contre B._ SA et son administrateur I._ ainsi que contre G._ SA et C._, alors administratrice unique de cette dernière société. Après analyse de la documentation bancaire, il était apparu un lien factuel entre B._ SA, A._ et G._ SA, dès lors qu'un formulaire A, daté du 27 janvier 2015, avait désigné les deux premiers nommés comme ayant droit économiques de la relation ouverte auprès de la banque F_, quand bien même le document portait le rajout manuscrit " non valable ". Selon le MROS, il existait dès lors un soupçon de blanchiment d'argent (art. 305 bis CP), dont les crimes préalables pourraient être des actes constitutifs d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 2 CP) et d'escroquerie (art. 146 CP). A.b. A réception du signalement, le Ministère public a ordonné le séquestre du compte n° xxx._ ouvert auprès de la banque F_. Il a par ailleurs ouvert une enquête pénale contre C._ pour blanchiment d'argent (art. 305 bis CP). A.c. Entendu le 12 avril 2016 en qualité de témoin, A._ a expliqué que H._, en conflit avec son frère E._ notamment à propos de la succession de leur père, lui avait demandé qu'à sa mort, tout son patrimoine - une villa à Grimaud (France) et quelque 24'000'000 EUR d'actifs détenus à travers G._ SA - fût dévolu à une fondation philanthropique luxembourgeoise (I_), de manière à éviter que la succession qu'elle tenait de son père ne fût gérée par son frère, tout en échappant au fisc français. Il a exposé qu'à cette fin, B._SA avait acquis le patrimoine détenu à travers G._ SA, moyennant une opération de titrisation, impliquant l'émission d'obligations, menée notamment par l'intermédiaire d'une association luxembourgeoise à but non lucratif. Quant à la villa, elle avait été rachetée en viager par B._, SA en l'échange d'une rente annuelle de 450'000 EUR. Entendu le 31 janvier 2017, l'avocat qui avait déposé l'assignation en référé au nom de H._ a relevé qu'à son sens, l'arrière-plan fiscal prétendument visé par A._ aurait pu être réalisé par une simple donation entre vifs, à titre successoral, des avoirs de sa cliente à la fondation philanthropique, et non par une " usine à gaz " que sa cliente, bien qu'elle avait toute sa tête, n'était pas capable de comprendre. Il ne voyait ainsi pas pourquoi il avait fallu passer par un mécanisme de titrisation. Le Procureur lui a fait remarquer que la fondation créancière du legs ou l'exécuteur testamentaire restait libre de se constituer partie plaignante. A.d. Le 21 septembre 2017, I._ a été prévenu dans la présente procédure pénale - mais en raison d'un autre complexe de faits, relatif à D._, dont les avoirs avaient eux aussi été titrisés sous l'égide de B._ SA - d'escroquerie (art. 146 CP), d'abus de confiance (art. 138 CP), de gestion déloyale (art. 157 CP), de faux dans les titres (art. 251 CP) et de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 2 CP). Il lui est reproché dans ce cadre d'avoir élaboré un mécanisme financier " sophistiqué et incompréhensible, à tout le moins par D._ ", dans le but de la priver de tout contrôle sur ses avoirs. B. B.a. Le 7 janvier 2019, E._ a demandé l'accès au dossier, expliquant avoir appris par la banque F_ que H._ détenait le compte n° xxx._ placé sous séquestre. Le Ministère public lui a répondu que son instruction portait " entre autres " sur des agissements susceptibles d'avoir porté préjudice au patrimoine de H._. Il statuerait sur sa demande de consultation ultérieurement et l'invitait à cet égard à lui indiquer s'il se constituait partie plaignante. Le 18 février 2019, E._ a déclaré se constituer partie plaignante et a requis l'accès au dossier. B.b. Le 31 mai 2019, le Ministère public a accordé à E._ l'accès au dossier. Le recours formé contre cette décision par B._ SA et A._ a été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par arrêt du 5 novembre 2019 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise. C. B._ SA et A._ ont formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 novembre 2019. Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils ont en outre sollicité l'octroi de l'effet suspensif à leur recours ainsi que le prononcé de mesures provisionnelles, en ce sens qu'il est fait interdiction au Ministère public d'accorder l'accès au dossier à E._ jusqu'à droit connu sur le recours. Invités à se déterminer, le Ministère public, E._ et D._ ont conclu au rejet du recours. C._ ne s'est pas déterminée, s'en rapportant à justice. Quant à la Cour de justice, elle a renoncé à présenter des observations sur le recours. B._ SA et A._ ont par la suite persisté dans leurs conclusions. D. Par ordonnance du 24 décembre 2019, le Juge présidant la Ire Cour de droit public a admis la requête de mesures provisionnelles des recourants en ce sens qu'il a été fait interdiction au Ministère public d'accorder à E._ l'accès au dossier jusqu'à droit connu sur le recours.


Input: Faits : A. Par jugement du 15 octobre 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a condamné A._, pour violation simple des règles de la circulation routière, à une amende de 400 francs. B. Par arrêt du 16 avril 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, statuant sur l'appel formé par le ministère public contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que A._ est condamné, pour violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 100 fr. le jour, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de 600 francs. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est né en 1985. Son casier judiciaire suisse est vierge. B.b. A B._, le 10 juin 2016, A._ a circulé sur l'autoroute au volant d'une automobile, à une vitesse de 117 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée était limitée à 80 km/h pour cause de travaux. Il a commis un dépassement de vitesse de 33 km/h, marge de sécurité déduite. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 avril 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la procédure dirigée contre lui est classée et qu'une indemnité de 2'738 fr. lui est allouée pour ses dépens dans la procédure d'appel. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. Par jugement du 13 août 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A._ du chef de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, l'a condamnée, pour tentative de meurtre et voies de fait, à une peine privative de liberté de 12 mois ainsi qu'à une amende de 100 francs. Il a en outre ordonné un traitement institutionnel des troubles mentaux en faveur de la prénommée et a dit que cette dernière est la débitrice de B._ d'un montant de 8'500 fr. à titre d'indemnité pour ses dépens. B. Par jugement du 5 décembre 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par A._ contre ce jugement et a réformé celui-ci d'office en ce sens que la prénommée est libérée des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait, qu'elle est condamnée, pour tentative de meurtre, à une peine privative de liberté de 12 mois. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A._ est née en 1994. En novembre 2001, une affection psychiatrique primaire a été diagnostiquée chez la prénommée. Celle-ci a été placée dans diverses institutions, avant d'être déscolarisée. Après avoir été suivie par une structure psychiatrique de 2005 à 2008, elle a été placée à la Fondation C._ jusqu'en 2014, puis au Foyer D._ jusqu'en 2016. A._ bénéficie d'une curatelle de portée générale depuis 2013. Une mesure de placement à des fins d'assistance a été prononcée en sa faveur en 2016. Après une hospitalisation à E._ d'une durée de six mois pour des troubles du comportement, A._ a été placée, le 11 avril 2016, dans une institution à F._. Ce placement a été entrecoupé de six séjours à l'Hôpital psychiatrique de G._, notamment en raison d'épisodes hétéro-agressifs envers le personnel et parfois envers les résidents, consistant en particulier en menaces, intimidations, insultes, jets d'objets, coups de poing ou de pied. B.b. Dans la nuit du 4 au 5 novembre 2017, A._ s'est munie d'une paire de ciseaux qu'elle avait prise à la cuisine et s'est rendue, à l'insu du personnel de veille, dans la chambre d'un autre résident, H._, autiste né en 1991. Alors que ce dernier devait vraisemblablement dormir, A._ lui a porté plusieurs coups de ciseaux au niveau de la gorge, avant de retourner vaquer à ses occupations. Vers 9 h 30, tandis qu'elle discutait avec l'une des personnes assurant son encadrement, A._ a calmement exposé à son interlocutrice qu'elle avait planté des ciseaux dans le cou de H._. L'employée s'est alors précipitée dans la chambre du jeune homme et l'a trouvé prostré, avec du sang sur le cou et les vêtements. Peu après, A._ a expliqué qu'elle avait voulu tuer le prénommé car celui-ci "n'était pas important", mais que, s'étant ravisée au cours de l'acte, elle avait arrêté de l'agresser. B.c. B._, mère de H._, a déposé plainte le 7 décembre 2017. B.d. Une expertise psychiatrique a été réalisée par le Dr I._. Dans le rapport du 31 octobre 2018, celui-ci a, s'agissant de A._, posé le diagnostic de trouble envahissant du développement, de retard mental léger à moyen, d'anxiété généralisée et de troubles du sommeil non spécifié. Il a conclu qu'au moment de l'agression celle-ci avait eu la capacité d'apprécier le caractère illicite de son acte, mais que sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation avait été fortement limitée par son trouble du développement et ses problèmes psychiatriques. Les capacités volitives de A._ n'étaient alors pas complètement abolies, puisque cette dernière avait pu consciemment choisir sa victime en fonction de critères de vulnérabilité. L'intéressée avait brièvement imaginé des alternatives à l'agression, mais avait ensuite été emportée par son impulsivité, sa confusion psychique et son incapacité à ressentir de l'empathie pour H._. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 5 décembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée du chef de prévention de tentative de meurtre en raison de son irresponsabilité, subsidiairement en ce sens qu'elle est libérée dudit chef de prévention en raison d'une absence d'intention homicide, aucune mesure n'étant prononcée en faveur de l'intéressée et celle-ci ne devant payer aucune indemnité en faveur de B._. Subsidiairement, elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Elle sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Entre 1999 et 2000, A._ et B.B._, qui ont vécu en concubinage pendant plusieurs années, ont commencé à exploiter, de concert, l'établissement à l'enseigne du Café U._ situé dans un immeuble à Carouge, propriété de la Fondation D._ (ci-après: D._). Le contrat de bail portant sur l'usage de ce café a été signé par D._, d'une part, et par B.B._ et l'un de ses fils (C.B._, d'autre part. Faisant l'objet de poursuites, A._ - titulaire du certificat de cafetier, restaurateur et hôtelier - n'a pas souhaité figurer sur le bail. A la demande de D._, un contrat de travail a toutefois été conclu, le 30 avril 2000, entre l'établissement (par l'intermédiaire de B.B._) et A._. L'établissement a été inscrit le 5 mai 2000 au registre du commerce en tant qu'entreprise individuelle exploitée par B.B._. Entre fin 2002 et début 2003, A.B._, autre fils de B.B._, a commencé à travailler au café et les relations entre A._ et B.B._ se sont dégradées. Le 26 octobre 2005, celle-ci a résilié le contrat de travail de A._, qui avait l'interdiction d'accéder aux locaux. Le 30 janvier 2006, A._ s'est opposé à son licenciement, faisant valoir qu'il était lié à B.B._ par un contrat de société simple. A.b. Parmi les nombreuses procédures pénales et civiles qui s'en sont suivies, cinq procédures différentes, qui impliquent A._, doivent être mentionnées, pour la bonne compréhension du présent litige : 1) Une procédure sur mesures provisionnelles requises par A._ (qui sollicitait un accès aux locaux) (cause C/6303/2005) : à cette occasion, B.B._, représentée par C._, a soutenu que le requérant n'était pas associé, mais seulement employé du Café U._. Par arrêt du 13 juillet 2006, la Cour de justice, fondée sur ce constat, a refusé à A._ l'accès aux locaux et lui a interdit de disposer de sa comptabilité. 2) Une procédure, initiée le 13 novembre 2006, en libération de dette contre E._ SA (cause C/27177/2006) : A._ entendait faire constater qu'il ne devait rien pour des travaux réalisés par cette entreprise tierce dans une villa qu'il avait louée avec B.B._ pour son habitation. Entendus comme témoins, B.B._ et A.B._ ont déclaré sous serment que A._ était seul à y habiter et qu'il n'y avait jamais eu de relation de concubinage entre lui et B.B._. 3) Une procédure pénale (P/2910/2008) : le 26 février 2008, A._ a déposé une plainte pénale pour faux témoignage dans la procédure en libération de dette (cf. supra procédure no 2) à l'encontre de B.B._ et de A.B._. Ceux-ci ont été reconnus coupables de cette infraction par jugement du Tribunal de police du 12 juin 2013, confirmé en dernière instance par arrêt du Tribunal fédéral du 16 février 2015 (6B_785/2014). 4) Une procédure devant la juridiction des prud'hommes opposant A._, d'une part, et B.B._ et A.B._, d'autre part (cause C/16650/2006) : le Tribunal des prud'hommes a condamné les défendeurs, par jugement du 30 août 2007, à payer au demandeur, sur la base du contrat de travail, la somme brute de 105'001 fr.55, montant finalement ramené à 98'090 fr.80 par arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes du 11 juillet 2008. Contre cet arrêt cantonal, A._ a formé, le 25 mars 2013, une demande de révision au motif que, dans l'intervalle, les autorités judiciaires avaient reconnu l'existence d'une société simple entre B.B._ et lui-même (cf. infra procédure no 5). Sur rescisoire, il a conclu à la constatation de la nullité de la résiliation de son contrat de travail intervenue le 20 octobre 2005, au paiement de 379'930 fr. de salaires impayés et au paiement de 100'000 fr. à titre de réparation du tort moral. A la suite d'un premier arrêt cantonal annulé par le Tribunal fédéral le 10 mars 2015 (cause 4A_421/2014), la Chambre d'appel des prud'hommes a, par arrêt du 9 décembre 2015, reçu la demande de révision, partiellement annulé l'arrêt du 11 juillet 2008 et renvoyé la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction et nouvelle décision. Après une nouvelle décision des premiers juges et un arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes du 3 mai 2017 qui a renvoyé, une nouvelle fois, la cause au Tribunal des prud'hommes, la cause est à ce jour pendante. 5) Une procédure ayant pour objet la liquidation de la société simple formée par A._ et B.B._ (c ause C/11253/2008) : suite à l'action en constatation de l'inexistence d'une dette intentée contre lui par B.B._ le 20 mai 2008, A._ a conclu reconventionnellement (le 29 octobre 2008) à ce qu'il soit constaté que les parties avaient créé une société simple pour l'exploitation du Café U._. Simultanément, il a conclu à ce que la société soit dissoute et liquidée. Statuant en dernier lieu par arrêt du 9 novembre 2012, la Cour de justice a qualifié la relation de contrat de société simple, partant, elle a reconnu que A._ et B.B._ étaient associés, considéré que ce contrat avait pris fin lors du licenciement de A._, intervenu le 26 octobre 2005, et que la dissolution devait être arrêtée au 31 décembre 2005. Une expertise ordonnée par les premiers juges avait estimé la valeur du Café U._ à 1'479'000 fr. à cette dernière date. La Cour de justice a condamné B.B._ à verser à A._ la somme de 685'448 fr. à titre de liquidation de la société simple, ainsi que les sommes de 7'204 fr. et de 59'900 fr. à titre d'avances et d'apports effectués en faveur de cette société, soit un montant total de 752'552 fr. A._ n'a pas pu recouvrer les montants précités, en raison de l'insolvabilité de B.B._. A.c. En novembre 2008, B.B._ a vendu le fonds de commerce du Café U._ (qui avait connu des difficultés financières en 2007 et 2008) à un tiers, pour le montant de 860'000 fr. D._ a donné son accord pour que le bail conclu avec B.B._ et son fils soit transféré au nouveau titulaire de l'établissement. Le 19 novembre 2011, A._ a déposé une plainte pénale à l'encontre de B.B._, de A.B._, de " X " au sein de D._ et de leurs conseillers pour abus de confiance, escroquerie et gestion déloyale en lien avec la vente du Café U._. La plainte a été classée, au motif que A._ n'avait plus aucun droit sur le fonds de commerce puisque, au moment de la vente, le contrat de société simple avait déjà pris fin. La décision a été confirmée par le Tribunal fédéral le 16 février 2015 (6B_762/2014). Le 10 juin 2013, A._ a requis la poursuite de C._ à hauteur de 2'499'552 fr., intérêts en sus, en indiquant que la cause de l'obligation reposait sur des " actes illicites ". C._ a formé opposition au commandement de payer. B. B.a. Le 4 avril 2014, A._ a déposé devant le Tribunal de première instance de Genève une demande en paiement non chiffrée à l'encontre de A.B._, de C._ et de D._, en vue d'être indemnisé pour le dommage subi ensuite de son éviction du Café U._ (présente cause C/6766/2014). Il a soutenu que A.B._ s'était approprié le café en ayant recours à l'escroquerie et à la contrainte, que C._ avait volontairement présenté aux juges une version mensongère des faits, notamment lors de la procédure sur mesures provisionnelles (procédure no 1) en niant la relation de concubinage entre lui et B.B._, et que D._ avait autorisé, à la fin de l'année 2008 la vente du fonds de commerce, sans le consulter, alors qu'elle savait qu'il en était le copropriétaire (cf. supra let. A.c). Le demandeur a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, le Vice-Président du Tribunal civil retenant qu'il n'était pas exclu prima facie que la responsabilité de A.B._ et de C._ puisse être engagée pour comportement illicite en procédure. L'assistance judiciaire lui a été refusée en tant que la demande visait D._. Le demandeur ne s'est alors pas acquitté des sûretés requises en faveur de celle-ci et, par jugement du 12 septembre 2016, le Tribunal a déclaré la demande irrecevable en tant qu'elle était formée contre cette partie défenderesse. B.b. Dans la présente cause (C/6766/2014), le Tribunal de première instance a limité la procédure à la question de la prescription. Par jugement du 1er juin 2017, le Tribunal de première instance a dit que l'action déposée le 4 avril 2014 par A._ à l'encontre de A.B._ et de C._ était prescrite et il a débouté en conséquence le demandeur de toutes ses conclusions. En substance, les premiers juges ont considéré que le délai, plus long, de la prescription pénale n'était pas applicable, que le délai d'une année de l'art. 60 al. 1 CO trouvait application, que le demandeur avait connaissance du dommage allégué dès le 29 octobre 2008, date de sa demande reconventionnelle dans la procédure civile C/11253/2008 (procédure no 5), dans la mesure où il pouvait alors chiffrer (et, partant, connaissait) le dommage que représentait pour lui la perte du Café U._, qu'aucun acte interruptif de prescription n'était intervenu dans le délai d'un an à compter de cette date et que la demande déposée le 4 avril 2014 était dès lors prescrite. B.c. Par arrêt du 16 avril 2019, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement entrepris. S'agissant de la durée du délai de prescription, elle a jugé que, en l'absence d'actes punissables imputables aux défendeurs, la prescription pénale de plus longue durée n'était pas applicable. S'agissant du témoin A.B._, condamné pour faux témoignage, les juges précédents ont retenu qu'il n'existait aucun lien de causalité naturelle et adéquate entre l'infraction pénale commise par le témoin et le préjudice dont la réparation est demandée dans le cadre de l'action en dommages-intérêts, de sorte que la prescription pénale ne pouvait pas non plus être envisagée. S'agissant du point de départ de la prescription (annale), les juges cantonaux ont retenu que le dommage dont le demandeur sollicite la réparation est clairement distinct de ses prétentions au titre de la liquidation de la société simple qu'il formait avec B.B._, partant, que la connaissance par le recourant de l'étendue du dommage dont il sollicite la réparation ne dépendait pas de l'issue de la procédure en liquidation des rapports sociaux, que le recourant n'était pas fondé à attendre cette issue (i.e l'arrêt du 9 novembre 2012, en force le 3 janvier 2013) avant d'introduire le procès en dommages-intérêts, qu'il avait connaissance de son dommage dès le mois de novembre 2008 ( dies a quo) et que ses prétentions étaient donc prescrites. C. Contre cet arrêt cantonal, le demandeur exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Après avoir sollicité l'assistance judiciaire, il conclut, principalement, à l'annulation de l'arrêt entrepris, à ce qu'il soit dit " qu'aucune prescription n'est acquise " et à ce que la cause soit renvoyée à la cour cantonale. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour précédente pour nouvelle décision. Plus subsidiairement encore, il sollicite de pouvoir faire la preuve de l'ensemble de ses allégués et la contre-preuve de tous les allégués contraires. Il invoque un établissement inexact des faits (art. 97 al. 1 LTF), une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), des art. 41 ss CO, en particulier des art. 60 al. 1 et 2 CO, ainsi que de l'art. 8 CC et de l'art. 316 CPC. Les intimés n'ont pas été invités à se déterminer.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. U._ a exercé une activité d'agent au profit de la société W._ SA à Genève. Celle-ci a mis fin à leurs relations d'affaires le 2 octobre 2001. Le 4 octobre 2007, U._ a ouvert action contre elle devant les tribunaux genevois; il réclamait divers montants au total de 738'500 fr., avec intérêts. 2. Z._ était l'actionnaire unique de W._ SA. Par convention écrite du 3 décembre 2007, il a vendu la totalité des actions à la société X._ SA. L'art. 6 de cette convention concernait le risque auquel le procès entrepris par U._ exposait directement W._ SA et indirectement son nouvel actionnaire; il se lisait comme suit: Compte tenu du risque procédural potentiel présenté par la demande en paiement formée contre W._ SA par M. U._, le vendeur s'oblige à garantir ce risque envers l'acquéreur par la remise d'une garantie bancaire de premier ordre à hauteur de 850'000 fr. qui sera maintenue jusqu'à droit jugé de manière définitive et exécutoire, mais qui sera totalement libérée au plus tard le 28 février 2012, en tout état et sans autre condition. Dans l'hypothèse où W._ SA succomberait dans cette procédure, ladite garantie serait libérée à due concurrence des montants mis à sa charge [...]. Le prix des actions vendues devait être payé par tranches successives; la dernière était exigible le 31 mars 2009. X._ SA devait assumer les frais de la défense de W._ SA dans le procès entrepris par U._, en particulier les frais et honoraires d'avocat; elle était autorisée à déduire ces frais de la dernière tranche. X._ SA a versé la dernière tranche le 30 juillet 2008 déjà. Les parties ont alors souscrit un « procès-verbal d'exécution de la vente d'actions ». Ce document confirmait l'obligation de Z._ concernant la remise d'une garantie bancaire. Il conférait à celui-ci diverses prérogatives dans la conduite du procès en cours entre U._ et W._ SA. X._ SA devait assumer les frais de ce procès; elle était autorisée à exiger leur remboursement par Z._ le 31 décembre de chaque année. Le 30 juillet 2008 encore, sur instructions de Z._, la banque V._ SA a établi une garantie « à première demande » en faveur de X._ SA, portant sur « tout montant jusqu'à concurrence de 850'000 fr. au maximum », valable jusqu'au 28 février 2012. Cette garantie a été libérée à cette date, en faveur de Z._. Celui-ci avait remboursé les frais de défense, dans le procèsentrepris par U._, jusqu'au 31 décembre 2011. Ce procès s'est terminé le 17 mars 2016. W._ SA a été condamnée à payer 363'000 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 30 septembre 2001, augmentés de dépens à hauteur de 39'000 francs. 3. Le 17 février 2017, X._ SA a ouvert action contre Z._ devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. Le défendeur devait être condamné à payer 680'973 fr.95 et 196'959 fr.90, cette somme-là avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er juin 2016. L'action était fondée sur l'art. 6 de la convention de vente d'actions du 3 décembre 2007 et sur le procès-verbal d'exécution du 30 juillet 2008. Le défendeur a conclu au rejet de l'action. Le tribunal s'est prononcé le 20 décembre 2018; il a rejeté l'action. La Chambre civile de la Cour de justice a statué le 18 février 2020 sur l'appel de la demanderesse. Elle a confirmé le jugement. 4. Agissant par la voie du recours en matière civile, la demanderesse saisit le Tribunal fédéral de conclusions qui correspondent en substance à celles de sa demande en justice. Le défendeur conclut au rejet du recours. La demanderesse a déposé une réplique; le défendeur a renoncé au dépôt d'une duplique. 5. Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont satisfaites, notamment à raison de la valeur litigieuse. 6. La contestation porte sur l'interprétation de l'art. 6 de la convention de vente d'actions du 3 décembre 2007 et du procès-verbal d'exécution du 30 juillet 2008. Selon la thèse de la demanderesse, le défendeur s'est obligé sans limitation dans le temps à rembourser tout montant que les tribunaux alloueraient à U._ et à rembourser également la totalité des frais de défense. Il s'est en outre obligé à fournir une garantie bancaire destinée à garantir jusqu'au 28 février 2012 son aptitude à exécuter cette obligation de rembourser. Selon la thèse du défendeur, celui-ci s'est seulement obligé à fournir une garantie bancaire destinée à couvrir pendant la durée de validité convenue, soit jusqu'au 28 février 2012, les montants alloués à U._ et les frais de défense. Il a entièrement exécuté cette obligation et il n'est plus débiteur de la demanderesse. La Cour de justice, à l'instar du Tribunal de première instance, a retenu cette thèse-ci. Elle s'est référée aux critères d'interprétation des manifestations de volonté entre cocontractants consacrés par la jurisprudence relative à l'art. 18 al. 1 CO (cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 p. 98; 135 III 410 consid. 3.2 p. 412). Elle a discuté de manière détaillée de nombreux éléments, tels que, en particulier, les documents créés ou utilisés par les parties dans le cadre des pourparlers qui ont abouti à la convention de vente d'actions, d'autres documents annexés à cette convention, une clause établissant que celle-ci remplaçait « tout accord antérieur écrit ou oral », d'autres clauses de la convention, les clauses insérées dans le procès-verbal d'exécution, ainsi que les prévisions des parties concernant le moment où le procès se terminerait. Elle est parvenue à la conclusion que le texte de l'art. 6 exprime le véritable sens de l'accord conclu entre les parties et que ce texte n'exige pas du défendeur autre chose que la remise d'une garantie bancaire de durée limitée. Selon la Cour, le remboursement des frais de défense était une obligation accessoire du défendeur et sa durée n'excédait pas celle de la garantie bancaire. La demanderesse conteste ces appréciations de la Cour de justice. Néanmoins, elle ne met pas en doute la pertinence de la méthode d'interprétation. Elle reprend simplement les éléments discutés et elle développe sa propre discussion. Contrairement à ses affirmations, le raisonnement de la Cour ne procède d'aucune confusion entre les obligations du défendeur et celles de la banque garante. L'argumentation présentée ne met en évidence aucune erreur dans les appréciations critiquées, de sorte que celles-ci peuvent être confirmées par le Tribunal fédéral. Il n'est pas nécessaire de les reproduire dans le présent arrêt; il convient plutôt de renvoyer aux motifs de l'arrêt attaqué, ainsi que l'art. 109 al. 3 LTF l'autorise. 7. Le recours se révèle privé de fondement, ce qui conduit à son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels l'autre partie peut prétendre.


Input: Faits : A. La société A._ SA est une compagnie d'assurance soumise à la taxe professionnelle communale de la Ville de Genève. B. Les 20 décembre 2017, 9, 16 et 23 janvier 2018, le service de la taxe professionnelle communale de la Ville de Genève a taxé la société pour les années 2010 à 2017. Les 18 janvier et 13 février 2018, la société a élevé des réclamations à l'encontre de ces taxations, contestant le "chiffre des affaires" retenu par le service précité pour calculer le montant de la taxe. Par décision sur réclamation du 8 mars 2018, le service de la taxe professionnelle communale de la Ville de Genève a admis partiellement les réclamations de la société en tant qu'elles portaient sur la répartition du bénéfice entre cantons, mais les a rejetées dans la mesure où elles avaient trait au calcul du "chiffre des affaires" déterminant pour le calcul du montant de la taxe. Le 6 avril 2018, la société A._ SA a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) qui, par jugement du 12 novembre 2018, a partiellement admis le recours, considérant que les primes d'épargne des assurés de la société ne devaient pas être prises en compte dans le "chiffre des affaires" de celle-ci, au contraire des pertes subies sur ses placements. Le service de la taxe professionnelle communale de la Ville de Genève a contesté ce prononcé le 13 décembre 2018 auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice), demandant à celle-ci qu'elle réintègre les primes d'épargne des assurés de la société A._ SA dans le "chiffre des affaires" de cette société pour le calcul de la taxe professionnelle communale. Par arrêt du 20 décembre 2019, la Cour de justice a admis le recours, annulé le jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 novembre 2018 et rétabli la décision sur réclamation du service de la taxe professionnelle communale de la Ville de Genève du 8 mars 2018. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la société A._ SA demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 20 décembre 2019 et de rétablir le jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 novembre 2018; subsidiairement d'annuler l'arrêt précité et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. La Ville de Genève conclut au rejet du recours. Dans des observations finales, la société A._ SA a confirmé ses conclusions.


Input: Faits : A. En décembre 2013, A._, originaire de Chine et née en 1977, a introduit une requête de naturalisation facilitée, fondée sur son mariage en août 2008 avec un ressortissant suisse. En juin 2015, les époux ont contresigné une déclaration écrite par laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation ni divorce. Par décision du 15 juin 2015, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM) a accordé la naturalisation facilitée à A._. En octobre 2016, la prénommée a déménagé et s'est définitivement séparée de son époux. Le mois suivant, elle a introduit une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie de mesures d'extrême urgence. B. Par courrier du 26 mai 2017, le SEM a informé A._ qu'une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée était ouverte, à la suite des soupçons émis par la commune de résidence. Les 20 et 22 juin 2017, l'intéressée a notamment fait valoir avoir décidé de quitter le domicile conjugal lorsqu'elle avait appris que son mari côtoyait régulièrement une femme dans le cadre de sa formation continue et que les déjections des chiens qui séjournaient à l'intérieur de leur habitation l'avaient rendue malade. Elle a ajouté qu'une annulation de sa naturalisation facilitée risquerait de l'exposer à une éventuelle apatridie. Le 19 juillet 2017, le mari de la prénommée a expliqué que les chiens dont il était propriétaire avant son mariage, avaient toujours vécu à l'intérieur de son habitation - dont une partie leur était totalement consacrée - et que si les déjections de ses chiens jonchaient le sol cela était en partie dû au fait que sa femme ne les évacuait pas; il n'avait jamais accompagné son épouse lors de ses séjours réguliers en Chine et n'avait assisté à ses rencontres avec les membres de la communauté chinoise de Suisse que durant la première année de leur union; avec sa femme, ils désiraient avoir des enfants, mais la vie en avait décidé autrement. Il a précisé n'avoir suivi aucun traitement médical en vue d'améliorer ses chances de procréation. En septembre 2017, A._ s'est déterminée sur les déclarations de son époux. Par décision du 26 janvier 2018, le SEM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressée. C. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision par arrêt du 18 février 2020. Il a considéré en particulier que l'enchaînement chronologique rapide des événements fondait la présomption que les liens conjugaux ne présentaient pas, au moment déterminant, la stabilité et l'intensité suffisantes pour retenir que le couple envisageait réellement une vie future commune; les éléments avancés par l'intéressée n'étaient pas susceptibles de renverser cette présomption. D. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 18 février 2020 et de maintenir sa naturalisation facilitée. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position. Le SEM a observé que le recours ne contenait aucun élément propre à démontrer une violation du droit fédéral ou l'établissement inexact de faits. L'intéressée n'a pas déposé d'autres écritures. Par ordonnance du 19 mai 2020, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif, présentée par la recourante.


Input: Faits : A. Par jugement du 9 août 2016, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a acquitté A._, B._, C._ et D._ de violation de domicile et les a condamnés pour diffamation. Il a renoncé à prononcer une sanction, leur a alloué une indemnité de 11'394 fr. pour les dépenses occasionnées par la défense de leurs intérêts et laissé les frais à la charge de l'Etat. B. Par jugement du 6 septembre 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a admis l'appel du Ministère public neuchâtelois et partiellement admis ceux formés par F._ et par E._ SA. Elle a ainsi condamné A._, B._, C._ et D._ pour violation de domicile et diffamation à des peines de 30 jours-amende à 10 fr. le jour pour A._ et D._ et 80 fr. le jour pour B._ et C._, avec sursis pendant deux ans, a partiellement mis les frais de première instance à leur charge, a réparti les frais de deuxième instance entre les quatre prénommés et les parties plaignantes et a statué sur les différentes indemnités allouées aux divers protagonistes. C. Par arrêt du 1 er juillet 2019 (6B_1020/2018), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en matière pénale formé par A._, B._, C._ et D._, annulé le jugement attaqué et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, il a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable. Il ressort des considérants de cet arrêt que la condamnation des recourants pour violation de domicile était confirmée alors que celle pour diffamation était annulée. La cause était donc renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle les acquitte de cette infraction et qu'elle fixe à nouveau la peine et les conséquences accessoires. D. Par jugement du 8 mai 2020, la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a admis l'appel du Ministère public neuchâtelois, partiellement admis celui formé par F._ et rejeté dans la mesure de sa recevabilité celui de E._ SA. Elle a ainsi condamné A._, B._, C._ et D._ pour violation de domicile à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour pour A._ et D._ et 80 fr. le jour pour B._ et C._, avec sursis pendant deux ans, a partiellement mis les frais de première instance à leur charge, a réparti les frais de deuxième instance entre les quatre prénommés et les parties plaignantes et a statué sur les différentes indemnités allouées aux divers protagonistes. En bref, il en ressort les éléments suivants. G._ SA, actuellement E._ SA (ci-après G._ SA), est un groupe qui détient et gère plusieurs cliniques privées en Suisse, qui forment un réseau. La Fondation F._, (ci-après F._), institution catholique romaine, a exploité l'Hôpital F._ à Neuchâtel jusqu'au 1er mars 2013, date où G._ SA a repris cette activité. A._, B._, C._ et D._ étaient tous, au moment des faits litigieux, des secrétaires syndicaux ou secrétaires centraux, les deux premiers pour le syndicat X._ et les deux seconds pour le syndicat Y._. En 2012, le secteur hospitalier neuchâtelois était en pleine restructuration. Le 28 juin 2012, F._ a dénoncé la convention collective de travail CCT Santé 21 de droit privé (ci-après : la CCT Santé 21), avec effet au 31 décembre 2012, date de son échéance. Différents échanges sont intervenus entre F._, les syndicats et les employés jusqu'au mois de novembre 2012. Le 26 novembre 2012, A._, B._, C._ et D._ ont installé un piquet de grève sur les places de parc à l'intérieur de l'enceinte de l'hôpital, propriété de F._. Cet emplacement avait été désigné aux syndicats par la direction de l'hôpital. Des tentes ont été installées sur les lieux, afin de permettre aux grévistes de venir sur place tous les jours. Le 10 décembre 2012, le mandataire de F._ a adressé un courrier au mandataire du syndicat Y._, dans lequel il considérait que la grève durait depuis trop longtemps et qu'elle était donc illicite. Il sommait les syndicats X._ et Y._ de quitter les lieux le jour même. Ces derniers ne se sont pas exécutés. Une requête de mesures superprovisionnelles a été déposée le même 10 décembre 2012 devant le tribunal civil par F._. La requête a été rejetée par le tribunal civil le 11 décembre 2012, en tant qu'elle demandait de statuer sans citation préalable des parties, celles-ci étant convoquées à une audience fixée le 20 décembre 2012. Le 13 décembre 2012, F._ a déposé une plainte pénale pour violation de domicile à l'encontre de A._, B._, C._ et D._, en demandant au ministère public qu'il fasse immédiatement, en application de l'article 217 CPP, intervenir la police sur place pour prendre toutes les mesures en vue de mettre un terme à la violation de la propriété privée de F._. Dès réception de cette plainte, le ministère public a donné aux syndicats un délai au 18 décembre 2012 pour libérer le terrain de F._. Le 18 décembre 2012, le procureur général a refusé d'accorder aux syndicats un délai supplémentaire, pour ne pas prolonger un état de fait contraire au droit. Le 19 décembre, F._ a adressé une proposition aux syndicats, leur demandant de quitter définitivement l'enceinte de l'hôpital le jour même à 17 heures au plus tard et de démonter les tentes et la yourte jusqu'au vendredi 21 décembre 2012 à 12 heures. Le 19 décembre 2012, le ministère public a décidé de surseoir momentanément à l'intervention de la police, afin qu'une solution puisse être trouvée entre les parties. Plus tard le même jour, le mandataire de F._ a informé le ministère public que les discussions entre les parties étaient rompues et l'a prié de faire intervenir la police. Le 17 décembre 2012, un communiqué de presse émanant de F._ et de G._ SA a annoncé la signature d'un accord sur la reprise de l'exploitation de l'hôpital. En particulier, le communiqué faisait état du résultat de la consultation des employés acceptant l'intégration; de plus était annoncé le respect des conditions de la CCT Santé 21 jusqu'au 31 décembre 2013, de nouvelles conditions de travail s'appliquant dès 2014, avec l'engagement pris entre les signataires de compenser dès le 1er janvier 2014 pour chaque employé de F._ les éventuelles pertes d'indemnités ou d'allocations par une augmentation de salaire correspondante. Le 20 décembre 2012, une audience a été tenue devant le tribunal civil où ont comparu, face à la requérante, pour le syndicat X._ A._, pour le syndicat Y._ deux autres secrétaires syndicaux; tous représentés par le même conseil. Le représentant des intimés a alors plaidé que la grève et le piquet étaient licites, ce que la requérante a contesté, même si elle a fait la proposition de tolérer la présence du piquet de grève jusqu'au 31 décembre 2012. Les syndicats avaient jusqu'au 21 décembre 2012 à 14 heures 30 pour répondre à cette proposition. En cas de refus, il était prévu que la procédure civile soit suspendue dans l'attente de la décision du ministère public quant à l'expulsion des requis du terrain occupé par elles. Les syndicats ont refusé. Ils ont adressé un courrier au procureur général, faisant valoir que l'exercice constitutionnel du droit de grève constituait un motif justificatif au sens de l'article 14 CP, que les mesures de combat syndical étaient licites au titre d'ultima ratio et que les grévistes étaient dans un état de nécessité au sens de l'article 17 CP. Sur mandat du ministère public, la police est finalement intervenue le 26 décembre 2012; elle a procédé au séquestre des tentes et du matériel. Les grévistes ont trouvé un nouvel emplacement à l'extérieur de l'enceinte de l'hôpital pour s'installer et monter une tente. Ils ont décidé de maintenir un piquet de deux heures chaque jour devant l'hôpital. E. A._, B._, C._ et D._ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 8 mai 2020. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, principalement, à leur acquittement de toute infraction, subsidiairement à leur exemption de toute peine, plus subsidiairement, à leur condamnation à une peine pécuniaire d'un jour-amende à 10 fr. le jour pour A._ et D._ et 80 fr. le jour pour B._ et C._, avec sursis.


Input: Faits : A. A.a. Le 29 août 2014, plusieurs personnes ont braqué un fourgon blindé appartenant à B._ SA, stationné à C._, ce après avoir menacé, puis entravé l'agent de sécurité qui le surveillait. Le butin, à hauteur d'environ 970'000 fr., n'a à ce jour pas été retrouvé (cause P_2014). A.b. Divers individus ont commis, le 2 janvier 2016, un brigandage à main armée dans les locaux de la société de surveillance susmentionnée, à D._, en neutralisant les employés et en les privant durablement de leur liberté de mouvement. Environ 570'000 fr., des armes à feu et des cartouches ont été volés à cette occasion (cause P/25/2016). Dans ce cadre, les soupçons de la police se sont portés sur la fratrie E._; deux d'entre eux, A.E._ et B.E._, résidents genevois, ont été appréhendés le 4 décembre 2017. Ce même jour, leur mère, C.E._, et leur cousine, F._ - laquelle entretenait une relation intime avec A.E._ - ont déclaré qu'il leur semblait reconnaître les deux frères sur certaines des photographies des caméras de surveillance du braquage. Ultérieurement, C.E._ est revenue sur ses déclarations. Mis en prévention notamment de brigandage et de séquestration pour avoir participé au braquage du 2 janvier 2016, B.E._ a, dans un premier temps, nié toute implication, puis en décembre 2018, il a reconnu les faits. Quant à A.E._, il a immédiatement admis être l'un des auteurs, refusant de désigner ses comparses; il a précisé qu'un dénommé A._, ressortissant français, savait où les armes se trouvaient. Les perquisitions menées en France, notamment au domicile de A._, les 4 décembre 2017 et 8 février 2018 n'ont pas permis de retrouver les objets dérobés. A.c. En février 2018, une procédure pénale parallèle a été ouverte contre A._ (cause P1_2018) pour infractions à l'art. 33 de la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54) et "140 CP" pour avoir "réceptionné tout ou une partie du butin du brigandage" de 2016. Entendu par la police le 8 février 2018, A._ a contesté toute implication dans le braquage de 2016, respectivement toute connaissance du lieu où se trouveraient les armes. A.d. Suspectant C.E._, D.E._ - soeur de A.E._ et B.E._ -, ainsi que F._ d'avoir notamment entravé l'action pénale (art. 305 CP), en ayant pris ou tenté de prendre des mesures afin de dissimuler des éléments de preuve en vue de soustraire A.E._ et B.E._ à la poursuite pénale, l'écoute et l'enregistrement des conversations téléphoniques aux parloirs de la prison de Champ-Dollon, entre les premières et les seconds susmentionnés, ont été ordonnés. La surveillance de la mère et de la soeur a débuté le 30 mars 2018 (référence P2_2018), respectivement le 22 mai 2018 s'agissant de la cousine (référence P3_2018); ces mesures ont été prolongées à différentes reprises par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) et ont pris fin en mai 2019. Selon les comptes-rendus de la police, différentes conversations relatives à A._ ont été enregistrées lors de cette surveillance. Il ressort également de ces enregistrements que les membres de la fratrie E._, ainsi qu'un dénommé G._ seraient à l'origine du brigandage du 29 août 2014. Le Ministère public de la République et canton de Genève a sollicité, le 22 juin 2018, auprès du Tmc l'autorisation d'exploiter les données découvertes fortuitement lors des surveillances susmentionnées. Aucune autre correspondance ou décision en lien avec cette requête ne figure au dossier. Le 16 juillet 2018, le Ministère public a rendu, dans le cadre de la cause P2_2018, un nouvel ordre de surveillance en lien avec les découvertes fortuites concernant les frères E._, ainsi que G._ et a demandé au Tmc d'étendre la mesure de sonorisation des parloirs, ainsi que d'autoriser l'exploitation de ces découvertes fortuites avec effet au 30 mars 2018. Cette requête en lien avec le braquage de 2014 a été admise le 20 juillet 2018 (OTMC3_2018). Le Ministère public a également émis, toujours en lien avec la procédure P2_2018, un ordre de surveillance avec les découvertes fortuites concernant A._, à savoir en lien avec une éventuelle participation au brigandage (art. 140 CP) et à la séquestration (art. 183 CP) de janvier 2016, ainsi qu'en raison des mesures prises par ses soins pour dissimuler et écouler une partie du butin dérobé (art. 305 et 305bis CP); le Procureur a saisi le Tmc d'une demande d'extension, à l'égard de A._, de la mesure de surveillance des parloirs déjà instaurée, ainsi que l'autorisation d'exploiter ces découvertes fortuites avec effet au 30 mars 2018. Par ordonnance du 20 juillet 2018, cette requête a été admise (OTMC2_2018). Dans la procédure P3_2018, des mesures similaires ont été ordonnées et requises en lien avec les découvertes fortuites laissant supposer que A._ aurait commis un viol (art. 190 CP) ou des actes de contrainte sexuelles (art. 189 CP) au préjudice de F._. Le 20 juillet 2018, le Tmc y a donné suite (OTMC1_2018). Il ressort en particulier des retranscriptions ultérieures au 20 juillet 2018 que A._ pourrait être impliqué dans le braquage de 2014. Au dossier ne figure aucune demande postérieure au 20 juillet 2018 afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter ces éventuelles nouvelles découvertes fortuites. Les ordonnances postérieures à la date susmentionnée du Tmc - en lien avec les prolongations de la mesure de surveillance des parloirs - font toutes cependant état de la possible implication de A._ dans les brigandages de 2014 et de 2016. A.e. En automne 2018, la procédure P_2014 relative au brigandage de 2014 et celle P1_2018 concernant A._ ont été jointes à la cause P/25/2016. Le 5 octobre 2018, A.E._ et B.E._ ont été mis en prévention notamment pour le braquage de 2014. Tous les deux ont nié leur participation, puis le 9 décembre 2019, B.E._ a finalement admis son implication. Quant à A._, il a été mis en prévention, le 19 décembre 2018, d'infractions aux art. 140, 183, 305 305bis CP et 33 LArm pour avoir participé, de concert avec A.E._ et B.E._ aux brigandages et séquestrations de 2014 et 2016, pour avoir pris des dispositions pour dissimuler et écouler le butin, ainsi que pour avoir possédé et conservé des armes sans disposer des autorisations requises. Le prévenu conteste ces charges. A.f. Lors de l'audience du 10 octobre 2019, le Ministère public a informé les parties de l'existence de la mesure d'écoute et d'enregistrement des conversations aux parloirs et des autorisations reçues du Tmc pour exploiter les découvertes fortuites en découlant. B. Le 7 février 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A._. Elle a constaté l'illicéité, à l'égard de ce dernier, en lien avec le brigandage commis le 29 août 2014, respectivement en lien avec la commission d'infraction (s) aux art. 189 s. CP, de la mesure technique de surveillance ordonnée à l'encontre de C.E._, de D.E._ et de F._, consistant en une surveillance adaptée au parloir de la prison de Champ-Dollon permettant d'écouter et d'enregistrer les conversations entre les trois précitées avec A.E._ et B.E._; dans cette mesure uniquement, l'ordonnance OTMC1_2018 du 20 juillet 2018 était annulée et le Ministère public était invité à prendre les mesures nécessaires au respect des réquisits imposés par l'art. 278 al. 4 CPP. La cour cantonale a déclaré irrecevable le recours en tant qu'il était dirigé contre la communication du 10 octobre 2019 de l'existence de la mesure de surveillance et des décisions y relatives du Tmc (cf. consid. 1.2). Tel était également le cas du recours tendant à contester (i) les mesures ordonnées à l'encontre de tiers, y compris celles à l'origine des découvertes fortuites concernant A._ (cf. consid. 1.3 en lien avec 14 ordonnances autorisant et prolongeant la surveillance jusqu'en mai 2019), respectivement (ii) l'ordonnance OTMC3_2018 relative exclusivement à la fratrie E._ et à G._ (consid. 1.4). La Chambre pénale de recours a ensuite considéré que vu les ordonnances OTMC2_2018 et OTMC1_2018, les procédures formelles nécessaires pour l'utilisation des découvertes fortuites contre A._ avaient été respectées s'agissant du braquage de 2016, des actes d'entraves, du viol et/ou de la contrainte reprochés (cf. consid. 2.2); tel n'était cependant pas le cas pour les découvertes fortuites mettant le recourant en cause pour le braquage de 2014, faute de procédure d'autorisation auprès du Tmc (cf. consid. 2.3). La cour cantonale a enfin estimé qu'il existait, en juillet 2018, des soupçons suffisamment sérieux de la participation du recourant au brigandage de 2016 (cf. consid. 3.3); de telles charges faisaient en revanche défaut s'agissant des infractions de viol ou de contrainte sexuelle et l'ordonnance OTMC1_2018 était sur ce point annulée (cf. consid. 3.4). C. Par acte du 11 mars 2020, A._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle statue sur la validité et la licéité des mesures de surveillance initiales (sonorisation des parloirs). A titre subsidiaire, il demande la constatation de l'illicéité des mesures de surveillance initiales (sonorisation des parloirs entre A.E._ et B.E._, d'une part, et C.E._, D.E._ et F._, d'autre part), de la violation par ces mesures de l'art. 281 al. 3 let. a CPP et de leur inexploitabilité; il requiert aussi la constatation que les conditions permettant l'exploitation des éléments en ressortant - notamment sous l'angle de l'art. 278 CPP - ne sont et n'étaient pas remplies, l'intégralité des découvertes fortuites à son égard étant inexploitable; le recourant sollicite dès lors le retrait du dossier et la destruction immédiate de tous les éléments de preuve et pièces découlant des mesures de surveillance, à savoir en particulier tous les enregistrements des parloirs, les ordres de surveillance, les demandes d'autorisation du Ministère public au Tmc, les autorisations de ce dernier, les rapports de police s'y rapportant, ainsi que les procès-verbaux d'audience et d'audition y relatifs. Encore plus subsidiairement, le recourant requiert le renvoi de la cause au sens des considérants. Il demande également l'octroi de l'assistance judiciaire et, le cas échéant, un délai pour produire les documents justifiant de sa situation financière; certaines pièces y relatives ont été produites le 1er juin suivant. Le Tmc et la cour cantonale ont persisté dans leurs décisions respectives, sans formuler d'observations. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours sans déposer de déterminations.


Input: Faits : A. A._ bénéficie de prestations complémentaires. Le 15 février 2019, le Service des prestations complémentaires du canton de Genève lui a réclamé la restitution de 45'188 fr. versés à tort durant l'année 2017 (décision sur opposition faisant suite à des décision des 15 et 17 août 2019). B. A._ a saisi la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, d'un recours contre la décision sur opposition. Invité à signer son écriture puis à se prononcer sur la tardivité de celle-ci, l'assuré a corrigé le défaut de signature, justifié la date d'envoi de son recours et produit des pièces, dont une quittance de La Poste Suisse concernant l'envoi d'une «lettre stand PRIO Europe -20g» le 20 mars 2019. Le tribunal cantonal a déclaré le recours irrecevable, dès lors qu'il était tardif (jugement du 10 septembre 2019). C. A._ a porté la cause devant le Tribunal fédéral par la voie d'un recours en matière de droit public. Il conteste avoir recouru hors délai devant l'instance cantonale.