Input: Faits : A. A.a. A._, né en 1965, a requis des prestations de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 25 juillet 2000. Il invoquait des lésions trachéo-bronchiques incapacitantes dues à l'inhalation de produits toxiques dans son métier de magasinier. L'office AI a rejeté la demande de prestations (décision du 10 octobre 2002). Il s'est fondé sur les informations transmises par le docteur B._, médecin traitant. Celui-ci avait fait état de bronchopneumopathies, rhinopharyngites et dermites engendrées par l'exposition à des produits toxiques ainsi que de lombosciatalgies. Il avait retenu une pleine capacité de travail dans toute activité évitant le port de charges lourdes et le contact avec les produits évoqués (rapports des 4 août 2000 et 23 août 2002). Sur recours de l'assuré, le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud (actuellement: le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) a confirmé la décision. Il a toutefois retourné le dossier à l'administration afin qu'elle examine l'évolution de la situation à l'aune des documents déposés pendant la procédure de recours (jugement du 30 janvier 2004). A.b. L'office AI a entrepris le réexamen ordonné par le tribunal cantonal. Les renseignements fournis par les médecins interrogés (rapports des docteurs C._, spécialiste en neurologie, du 27 septembre 2004, D._, cheffe de la Clinique de neurochirurgie de l'hôpital E._ du 12 octobre 2004, et B._ du 29 octobre 2004) quant à l'influence des nouveaux diagnostics (status après excision d'un méningiome, état dépressif) sur la capacité de travail n'étant pas clairs (rapport du docteur F._, Service médical régional de l'administration [SMR], du 11 avril 2005), il a confié la réalisation d'une expertise à un Centre d'Observation Médicale de l'Assurance-Invalidité (COMAI). Les experts ont évoqué un syndrome somatoforme douloureux sans impact sur la capacité de travail (rapport du 28 juillet 2005). Sur cette base, l'administration a derechef nié le droit de A._ à des prestations (décision du 16 novembre 2005). Elle a ensuite rejeté l'opposition formée contre son prononcé (décision du 19 février 2008) dans la mesure où les documents produits, particulièrement l'avis du docteur G._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 30 juillet 2007), n'apportaient aucun élément nouveau ou constituaient une appréciation différente d'une situation identique (cf. rapport du docteur H._ du SMR du 3 octobre 2007). A.c. L'intéressé a une nouvelle fois requis des prestations de l'office AI le 5 juillet 2012. Il ressort de la procédure d'instruction mise en oeuvre qu'outre les séquelles des affections connues, A._ présentait, notamment, un trouble dépressif (rapports du docteur I._, spécialiste en médecine interne générale, des 16 janvier et 13 mars 2013), auquel s'ajoutait un status après opération d'une lésion du sus-épineux droit et une capsulite rétractile (rapport du docteur J._, spécialiste en chirurgie orthopédique, du 29 avril 2013). L'ensemble des atteintes à la santé était totalement incapacitant pour le premier médecin mentionné tandis que le problème affectant l'épaule n'empêchait pas la reprise d'une activité adaptée dès le 29 avril 2013 pour le second. Le docteur H._ en a déduit une pleine capacité de travail depuis le mois d'avril 2013 (rapport du 2 juillet 2013). Sur cette base, l'administration a informé l'assuré qu'elle allait à nouveau rejeter sa demande de prestations (projet de décision du 4 novembre 2015). L'intéressé a contesté le projet. Il a produit l'avis du docteur K._, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui attestait un état dépressif d'intensité sévère (rapport du 11 décembre 2015) et celui du docteur J._, qui signalait une impossibilité d'effectuer des tâches avec efforts et de mobiliser de manière répétitive les bras au-dessus du buste en raison des problèmes aux épaules (rapport du 11 décembre 2015). Considérant que les nouveaux documents produits n'apportaient aucun élément nouveau ou n'étaient pas suffisamment motivés (cf. rapport du docteur Pfister du SMR du 5 janvier 2016), l'office AI a entériné le rejet de la nouvelle demande (courrier et décision du 18 janvier 2016). B. Saisi d'un recours de l'intéressé, qui concluait au renvoi de la cause à à l'office pour instruction complémentaire, la juridiction cantonale l'a rejeté (jugement du 30 août 2017). C. A._ a formé un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut au renvoi de la cause à l'office AI pour qu'il complète l'instruction sur le plan médical et rende une nouvelle décision.


Input: Faits : A. Par jugement du Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève du 30 mai 2017, X._ a été reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 5 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. b CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, de violation des obligations en cas d'accident (art. 92 al. 2 LCR), ainsi que de conduite sous retrait de permis (art. 95 al. 1 let. b LCR) et a été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, dont 12 mois ferme et le solde assorti du sursis, avec un délai d'épreuve de cinq ans. Il a également été condamné à une amende de 300 francs. B. Par arrêt du 22 février 2018, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a partiellement admis le recours de X._, a annulé le jugement du Tribunal correctionnel dans la mesure où il reconnaissait X._ coupable de menaces et l'a reconnu coupable de tentative de menaces (art. 22 al. 1 cum 180 al. 1 et 2 let. b CP). Elle a confirmé le jugement pour le surplus. En résumé, elle a retenu les faits suivants: B.a. Le 1 er juin 2011, X._ a frappé à plusieurs reprises sa compagne A._, avec laquelle il faisait ménage commun, au moyen d'une ceinture, lui faisant des marques aux bras et aux jambes. A une date indéterminée aux environs de Pâques 2014, il lui a donné des coups de poing, l'atteignant notamment plusieurs fois sur les bras et les jambes, d'où de gros hématomes sur le dos, les bras et les jambes, ainsi qu'un oeil " au beurre noir ". A une date indéterminée en octobre ou novembre 2014, dans l'appartement du couple, X._ a contraint A._ à lui faire une fellation, en la tenant par l'arrière de la tête et en passant outre son refus clairement exprimé. Il lui a ensuite dit d'aller sur le lit et l'a forcée, malgré son refus et ses pleurs, à subir un rapport anal. Le 12 février 2015, alors qu'ils se faisaient réciproquement des reproches, il lui a craché au visage puis l'a giflée à plusieurs reprises, a tiré ses cheveux en continuant de la frapper avant de lui donner des coups de poing sur les fesses et sur les jambes, comme elle était tombée sur le lit. Il l'a ensuite relevée, en la tirant par les cheveux, l'a frappée au visage avant de la traîner jusqu'à la salle de bain où il l'a placée dans la baignoire et aspergée d'eau froide, avant de quitter la maison en l'enjoignant de préparer ses affaires, précisant qu'ils auraient une dernière discussion à son retour. Outre un saignement de nez, A._ a présenté, à la suite de ces faits, des hématomes de 4 à 5 cm sur l'avant-bras gauche, la fesse gauche, la fesse droite, le visage à droite, la cuisse droite et la jambe droite ainsi que des abrasions superficielles horizontales au cou. Enfin, le même jour, comme celle-ci était entendue par la police, X._ lui a envoyé de nombreux messages WhatsApp dans lesquels il l'insultait et la menaçait, notamment de mort et d'enlever leurs deux filles, qu'elle ne reverrait plus. En raison des menaces d'enlèvement des enfants, qui séjournaient ce jour-là en Espagne avec leur grand-mère paternelle, un avis de recherche national et international a été émis. Il n'est cependant pas établi que A._ a pris au sérieux les menaces de mort et d'enlèvement des enfants du couple. B.b. Le 26 septembre 2014 vers 19h10, alors qu'il circulait au volant de son véhicule automobile immatriculé xxxxxxxx, X._ a été inattentif et a heurté l'arrière du véhicule conduit par B._, qui avait ralenti pour les besoins de la circulation. Celle-ci a de ce fait souffert d'une douleur au mouvement des cervicales avec suspicion du " coup de lapin ". X._, qui était sous le coup d'un retrait du permis de conduire pour encore quelques jours, a quitté les lieux avant l'arrivée de la police, sans l'en aviser ni laisser ses coordonnées à la victime. B.c. Le 12 février 2015, X._ a accepté de conserver dans son logement 20.6 g de cannabis et a détenu 0.1 g de marijuana dans sa poche. C. Contre l'arrêt de la cour cantonale du 22 février 2018, X._ forme un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du jugement entrepris et à son acquittement des infractions retenues à son encontre. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt du 22 février 2018 et à ce que la cour cantonale procède à l'audition de certains témoins, mette en oeuvre une expertise médico-légale, demande la production de documents, procède à l'identification de l'identité du propriétaire du raccordement xxx xxx xx xx et demande la production du dossier de A._ auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au prononcé d'une peine compatible avec le sursis complet. Encore plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la procédure à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. D. Par ordonnance du 19 juillet 2018, la demande d'assistance judiciaire de X._ a été rejetée, faute pour celui-ci d'avoir établi son impécuniosité.


Input: Faits : A. Par jugement du 30 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a libéré X.X._ des chefs de prévention d'usure et d'escroquerie et l'a condamné, pour abus de confiance, à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis durant cinq ans assorti d'une règle de conduite. Il a dit que le prénommé doit payer à A._ les sommes de 115'000 fr., avec intérêts, à titre de dommages-intérêts, de 500 fr., avec intérêts, à titre de tort moral, ainsi que de 60'000 fr. pour ses dépens. B. Par jugement du 15 juin 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur les appels du ministère public et de X.X._, a réformé ce jugement notamment en ce sens que le prénommé est libéré du chef de prévention d'usure, qu'il est condamné, pour abus de confiance et escroquerie, à une peine privative de liberté de 24 mois, qu'il doit payer à A._ les sommes de 115'000 fr., avec intérêts, à titre de dommages-intérêts, de 500 fr., avec intérêts, à titre de tort moral, de 65'000 fr. pour ses dépens, et qu'il doit payer à C.B._ et B.B._ les sommes de 44'272 fr. 80, avec intérêts, à titre de dommages-intérêts ainsi que de 13'686 fr. 30 à titre de dépens. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. X.X._ est né en 1969 en France, pays dont il est originaire. Diplômé d'une école supérieure des professions immobilières, il y a travaillé comme agent immobilier. En 1992, il a épousé D.X._, avec laquelle il a eu deux enfants. En raison d'ennuis avec la justice française, X.X._ a quitté son pays et vit en Suisse depuis 2005. Il y a notamment fondé E._ SA, société dont il était également l'ayant droit économique et dont la faillite a été prononcée en 2015. En 2007, X.X._ a encore fondé F._ Sàrl, inscrite au Registre du commerce de Fribourg. Il en est associé-gérant ainsi que le salarié pour son activité de directeur d'une galerie d'art à G._. Le casier judiciaire français de X.X._ fait état d'une condamnation, en 2015, pour détournement de fonds à l'occasion d'une vente d'immeuble à construire, escroquerie, abus des biens ou du crédit d'une Sàrl par un gérant à des fins personnelles, banqueroute, blanchiment, faux et usage de faux en écriture. Son casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation en 2010, d'une condamnation en 2012 ainsi que d'une condamnation en 2017, à chaque occasion pour conduite en état d'ébriété qualifiée. B.b. En avril 2009, dans un bar de H._, D.X._ a fait la connaissance de A._, qui travaillait à la Banque I._ à J._. Par la suite, la prénommée à présenté son mari à celui-ci. Dès leur rencontre avec A._, X.X._ et D.X._ ont su que celui-ci avait souffert d'une dépression ayant conduit à son hospitalisation. Entre le printemps et l'été 2009, ils ont été confrontés à plusieurs reprises à des comportements étranges et excessifs de la part de A._. X.X._ et D.X._ ont décidé de faire des affaires avec l'intéressé. B.b.a. Entre le printemps et l'été 2009, X.X._ a convaincu A._ de s'associer avec lui et de devenir, à ses côtés, actionnaire d'une société à constituer, K._ SA. Il a déterminé A._ à lui verser la somme de 230'000 fr. destinée à constituer l'apport de celui-ci au capital et à la fondation de la société. X.X._ a expliqué à A._ que l'argent versé correspondait à son apport au capital pour la constitution de la société et devait aussi permettre d'acquérir des immeubles dont la propriété serait ensuite transmise à K._ SA. Cette société devait ensuite se substituer à lui en tant qu'acquéreur dans les différents actes d'achat. Le 19 juin 2009, X.X._ a remis au vendeur L._ 115'000 fr., correspondant à un acompte de 10% sur le prix de vente d'un immeuble sis à la rue M._ à N._. Il a gardé par-devers lui les autres montants versés par A._. La société K._ SA n'a jamais été créée. B.b.b. A._ a été soumis à une expertise judiciaire. Il en est ressorti qu'il souffrait d'un trouble bipolaire de type I depuis 1998, qu'il avait présenté un épisode maniaque au printemps et en été 2009, le patient maniaque n'étant pas capable d'apprécier la portée de ses actes car il se trouve dans un état déformant gravement son jugement et son rapport à la réalité. B.b.c. Par contrats du 7 mars 2014, F._ Sàrl, dont X.X._ est l'unique associé-gérant avec droit de signature individuelle, s'est engagée à réaliser les travaux d'amélioration et de transformation dans la villa des époux C.B._ et B.B._, à O._, ainsi que la création d'un nouveau garage dans cet immeuble. Les deux contrats concernés ont été signés sous réserve d'obtention des autorisations communales. Les 11 mars, 12 mars et 11 avril 2014, F._ Sàrl a à chaque fois reçu, sur son compte bancaire et à sa demande, un montant de 20'000 fr. à titre d'acomptes sur travaux, soit un total de 60'000 francs. S'agissant des 20'000 fr. versés le 11 avril 2014, X.X._ avait réclamé ce montant le 7 avril précédent, arguant faussement avoir mandaté et réservé des entreprises et avoir dû déposer 35'000 fr. d'avance. Le 5 mai 2014, C.B._ et B.B._ ont résilié le mandat. X.X._ a, postérieurement à cette résiliation, payé divers travaux, pour un montant de 15'727 fr. 20, à trois entreprises. Il a utilisé le solde, soit 44'272 fr. 80, à des fins personnelles. L'intéressé a facturé à F._ Sàrl, qui l'avait mandaté selon contrat daté du 19 février 2014 pour s'occuper des différentes phases des travaux de la villa, des honoraires pour un montant total de 25'500 fr., selon des notes datées des 10 mars, 15 et 23 avril 2014. En signant les contrats du 7 mars 2014 avec C.B._ et B.B._, X.X._ savait, au regard de sa situation financière et de celle de F._ Sàrl, qu'il utiliserait tout ou partie des montants reçus à titre d'acomptes non pour régler les travaux mais à des fins personnelles. C. X.X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 15 juin 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté, qu'une indemnité de 27'000 fr. lui est allouée pour ses dépens et qu'il ne doit payer aucune indemnité à A._, C.B._ et B.B._. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. A.a. B._, née en 1961, et A._, né en 1958, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 20 août 1982 à Sullens (VD). Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union: C._, né en 1984, et D._, née en 1985. A.b. Les parties vivent séparées depuis le 15 septembre 2009. Leur séparation a été réglée par convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 16 février 2010, ratifiée par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 26 février 2010. Par cette convention, les époux ont notamment convenu que le mari contribuerait à l'entretien de l'épouse par le versement d'un montant de 3'000 fr. par mois dès le 1er février 2010, la situation pouvant être revue au fur et à mesure de l'évolution de la situation financière des conjoints, et que le mari assumerait l'entier des frais et dépenses relatifs aux immeubles sis à U._, y compris le paiement des intérêts hypothécaires. A.c. Le 17 juin 2011, l'épouse a formé une demande unilatérale en divorce. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juillet 2014, confirmée par arrêt sur appel du 5 décembre 2014, la requête du mari tendant à la suppression de la contribution à l'entretien de l'épouse dès et y compris le mois de mars 2014 a été rejetée. B. B.a. Par jugement du 31 mars 2017, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après: Tribunal) a notamment prononcé le divorce des époux, dit que le défendeur verserait à la demanderesse la somme de 350'064 fr. 05 à titre de liquidation du régime matrimonial, constaté que pour le surplus le régime matrimonial était dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession, ordonné à la Caisse de pensions de l'État de Vaud de prélever sur le compte de libre passage de la demanderesse la somme de 39'744 fr. 40 et de la verser dans un but de prévoyance professionnelle sur le compte de libre passage ouvert au nom du défendeur auprès d'une caisse de pension, enfin, dit que celui-ci contribuerait à l'entretien de la demanderesse par le versement d'une contribution mensuelle, indexée, d'un montant de 3'000 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'au premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle percevrait une rente AVS. B.b. Par acte du 3 mai 2017, le défendeur a interjeté appel contre le jugement précité, concluant notamment à sa réforme en ce sens qu'il versera la somme de 215'292 fr. 85 à la demanderesse à titre de liquidation du régime matrimonial et qu'aucune contribution au sens de l'art. 125 CC n'est due entre époux après le divorce. La demanderesse a conclu au rejet de l'appel. Par arrêt du 8 juin 2018, notifié le 14 suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour d'appel) a partiellement admis l'appel et a réformé le jugement attaqué en ce sens que le défendeur versera à la demanderesse la somme de 335'563 fr. 70 au titre de la liquidation du régime matrimonial. Le jugement a été confirmé pour le surplus. C. Par acte posté le 17 juillet 2018, A._ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 juin 2018, avec requête d'effet suspensif. Il conclut principalement à ce que le montant de la contribution d'entretien soit fixé à 1'300 fr. par mois jusqu'au mois précédant celui au cours duquel il percevra une rente AVS inclus et à ce qu'il verse la somme de 215'292 fr. 85, subsidiairement 257'314 fr. 05, à titre de liquidation du régime matrimonial. A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des observations sur le fond n'ont pas été requises. D. Par ordonnance présidentielle du 5 septembre 2018, la requête d'effet suspensif a été rejetée.


Input: Faits : A. Le Ministère public vaudois Strada instruit une enquête contre A._ pour infraction grave à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) et infraction à la loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm; RS 514.54). Il lui est reproché d'avoir participé au trafic d'un dénommé B._, en stockant dans son appartement de la cocaïne, de la marijuana et de la MDMA, ainsi qu'en vendant pour le compte du précité une partie de ces stupéfiants en étant rémunéré à cet effet. A._ est également mis en cause pour avoir détenu des armes sans être titulaire des autorisations requises. A._ a été appréhendé le 4 avril 2018 à 08h20 et a été écroué dans la zone carcérale de l'Hôtel de police de Lausanne. Le lendemain, le Ministère public a procédé à l'audition d'arrestation. Le prévenu a admis avoir participé à un trafic portant sur d'importantes quantités de stupéfiants, précisant avoir agi pour le compte de B._; ce dernier lui avait adressé plusieurs personnes, afin qu'il leur vende des stupéfiants; A._ a aussi mentionné le nom d'un de ces consommateurs, prétendant ne pas le connaître autrement. A l'issue de cette audition, le prévenu a demandé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc). Par requête du 5 avril 2018, le Ministère public a requis auprès du Tmc le placement en détention provisoire de A._, invoquant des risques de collusion et de réitération; le premier de ces dangers résultait notamment du fait que les déclarations de A._ ne correspondaient pas complètement à celles de B._, que, selon les propos de A._, d'autres personnes étaient impliquées et que des recherches étaient en cours afin de les identifier et de les localiser, actes d'instruction qu'une libération du prévenu pourrait mettre en péril; quant au second risque, il découlait de la situation financière précaire du prévenu, qui ne lui permettait pas de financer le train de vie qu'il souhaitait avoir, de sorte qu'un danger de récidive concret existait. Entendu le 6 avril 2018 par le Tmc, A._ a confirmé ses précédentes déclarations, soutenant ne pas connaître les fournisseurs et les clients du trafic de stupéfiants qui lui était reproché. Ce même jour, le Tmc a ordonné le placement en détention provisoire du prévenu pour trois mois. B. Le 16 avril 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours intenté par A._ contre cette décision. Cette autorité a relevé que le prévenu ne contestait pas les charges pesant à son encontre et qu'il existait un risque de collusion qu'aucune mesure de substitution ne permettait de pallier. C. Par acte daté du 18 mai 2018, A._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à sa libération immédiate. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer, la Chambre des recours pénale et le Ministère public ont renoncé à déposer des observations et se sont référés aux considérants de la décision attaquée.


Input: Faits : A. Le 16 août 2005, Z._ (ci-après: le locataire) a conclu avec X._ (ci-après: la bailleresse ou la coopérative) un contrat de bail à loyer portant sur un appartement subventionné de deux pièces, d'une durée initiale d'un an dès le 1 er septembre 2005 et renouvelable ensuite chaque année. Le loyer mensuel était fixé à 685 fr., acompte de chauffage, eau et taxes d'épuration compris. Sous l'intitulé «Garantie», l'art. 5 du contrat contient les termes suivants: " La location de locaux de la coopérative nécessite l'adhésion de l'intéressé à la coopérative. La garantie de loyer se fait donc sous forme d'achat de parts sociales (...). Ainsi, avec le paiement complet des parts sociales le locataire devient membre de la coopérative. " Sous le titre «Obligations du locataire (art. 9 RULV) », l'art. 8 let. c du contrat est libellé comme suit: " En complément à l'art. 9 des règles et usages locatifs du canton de Vaud [RULV], le locataire s'engage: (...) let. c) à ne pas héberger de chiens, la présence de ceux-ci étant interdite dans l'immeuble. " Selon l'art. 36 al. 2 let. f des statuts de la bailleresse - qui ont été remis au locataire en annexe au bail selon l'indication figurant au bas de la deuxième page de ce dernier -, le fait d'héberger des animaux sans autorisation expresse de la gérance est un motif de congé découlant du droit du bail. Dans le formulaire intitulé «proposition de location» que le locataire a signé le 8 août 2005, il est également indiqué que "la garde de tout animal n'est pas autorisée". Lors d'une assemblée générale tenue le 17 avril 2007, les statuts de la bailleresse ont été modifiés afin de supprimer l'obligation faite aux locataires d'être simultanément membres-coopérateurs pour pouvoir disposer d'un logement. Les locataires avaient alors à choisir entre le statut de "simple locataire régi par les RULV" - ce qu'a fait le locataire - et le statut de coopérateur. En 2015, le locataire a fait l'acquisition d'un chien de type Husky. La bailleresse a résilié le contrat de bail le 28 mai 2015, puis a renouvelé le congé le 30 juin pour le 31 août 2015. A l'heure actuelle, elle ne se prévaut plus de ces résiliations. Dans un courrier du 1 er septembre 2015, la coopérative a rappelé au locataire la teneur de l'art. 8 du contrat de bail ainsi que de l'art. 36 de ses statuts et l'a sommé de se débarrasser de son chien d'ici au 30 septembre 2015 ou de quitter les lieux. Le locataire n'ayant pas donné suite à cette requête, la bailleresse a une nouvelle fois résilié le contrat de bail le 4 novembre 2015 pour le 31 décembre 2015 par formule officielle mentionnant le motif suivant: " possession d'un grand chien dans un 2 pièces, non autorisé par la gérance; violation des statuts art. 36f de X._; violation du bail à loyer art. 8c; violation du devoir de diligence: déjection du chien dans les parties communes; plaintes du chien dans l'appartement." B. Le locataire a saisi l'autorité de conciliation, laquelle a rendu une proposition de jugement puis, après opposition de la coopérative, a délivré à cette dernière une autorisation de procéder. Par requête du 7 avril 2016, la bailleresse a saisi le Tribunal des baux du canton de Vaud. Par jugement du 23 février 2017, le tribunal a prononcé que le contrat de bail avait valablement pris fin le 31 décembre 2015 et a donné l'ordre au locataire de quitter et rendre libre de tous occupants et de tous biens lui appartenant l'appartement en question dans un délai de trente jours dès jugement définitif et exécutoire. En substance, les premiers juges ont considéré que le locataire était lié par une clause contractuelle - l'art. 8 let. c - interdisant de manière absolue la détention de chiens et que son irrespect constituait une violation grave au sens de l'art. 257f CO, justifiant la résiliation anticipée du bail à loyer, dès lors que le locataire, dûment sommé, avait persisté dans son attitude. Il importait peu que le locataire ne fût plus coopérateur au moment de la résiliation litigieuse. La bailleresse était fondée à imposer cette obligation dans le contrat, compte tenu de l'art. 36 al. 2 let. f de ses statuts, lequel primait sur l'art. 15 RULV qui autorisait la détention de chiens à condition qu'ils ne gênent pas les autres locataires ou qu'ils ne provoquent ni dégâts, ni salissures à l'immeuble ou à ses abords. Statuant le 25 avril 2018, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel formé par le locataire et a prononcé que la résiliation anticipée du bail était inefficace. L'arrêt cantonal peut se résumer comme suit. Le locataire n'était pas lié par une interdiction absolue de détenir un chien. Certes, les dispositions statutaires de la coopérative, lesquelles contenaient une semblable interdiction, primaient les RULV qui autorisaient la détention de chiens à certaines conditions. Cela étant, lors de l'assemblée générale du 17 avril 2007, les statuts de la bailleresse avaient été modifiés et le locataire avait choisi de demeurer simple locataire régi par les RULV, et non plus coopérateur. Dans ses nouveaux statuts, la bailleresse avait précisé que les locataires qui avaient choisi le statut de simples locataires étaient régis par les RULV. Cette indication ne pouvait, objectivement et de bonne foi, se comprendre que dans le sens où seules les RULV régiraient désormais la relation contractuelle. Ainsi, le locataire était fondé à se prévaloir de l'art. 15 RULV. Les juges cantonaux ont ensuite examiné si le locataire avait contrevenu à cette disposition dans une mesure justifiant l'application de l'art. 257f al. 3 CO. Ils ont constaté qu'il n'était pas établi que son chien aurait gêné les autres locataires ni provoqué des dégâts ou des salissures à l'immeuble ou à ses abords. Au contraire, les locataires avaient confirmé à deux reprises qu'ils n'étaient pas dérangés par l'animal et qu'ils n'avaient jamais vu celui-ci faire ses besoins dans l'immeuble. Il n'y avait dès lors pas violation de l'art. 15 RULV et le locataire n'avait pas enfreint son devoir de diligence au sens de l'art. 257f al. 3 CO. C. La bailleresse interjette un recours en matière civile, concluant à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que l'appel est rejeté et le deuxième chiffre du dispositif, par lequel la Cour d'appel civile a statué à nouveau pour prononcer l'inefficacité de la résiliation de bail, est annulé. Le locataire et la cour cantonale n'ont pas été invités à se déterminer.


Input: Faits : A. A.X._, ressortissant kosovar né en 1975, a eu deux filles (nées les 9 juin 2000 et 17 juin 2002) avec une compatriote. Les deux enfants et leur mère vivent actuellement dans leur pays d'origine. L'intéressé est arrivé en Suisse en 2002 et y a déposé une demande d'asile qui a été rejetée. En 2003, il a épousé une ressortissante suisse et a ainsi été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour. Le couple s'est séparé en 2004 et le divorce a été prononcé en 2006. Cette même année, A.X._ a épousé une ressortissante polonaise née en 1980. Le 1 er juillet 2010, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE au titre du regroupement familial, sa femme s'étant également vue remettre une telle autorisation. L'intéressé a obtenu la nationalité polonaise le 18 septembre 2013. B. Le 6 mars 2015, A.X._ a déposé une demande de regroupement familial en faveur de ses deux enfants, leur mère ayant donné son accord. Après une instruction de la cause, notamment auprès de l'Ambassade de Suisse au Kosovo, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal), par décision du 15 novembre 2016, a refusé aux deux filles d'entrer en Suisse et a rejeté leurs demandes d'autorisations de séjour. Sur recours du 12 décembre 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé cette décision par arrêt du 4 juillet 2017. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.X._ et ses deux filles demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt du Tribunal cantonal du 4 juillet 2017 et de renvoyer la cause au Service cantonal, afin qu'il accorde des autorisations de séjour aux deux enfants. Ils se plaignent de violation du droit international. Le Tribunal cantonal et le Secrétariat d'Etat aux migrations concluent tous deux au rejet du recours. Le Service de la population renonce à se déterminer. Dans des observations finales, A.X._ et ses deux filles confirment leurs conclusions, à tout le moins implicitement.


Input: Faits : A. Par jugement du 10 octobre 2013 et complément du 29 novembre 2013, le Tribunal pénal fédéral (ci-après: TPF) a notamment condamné W._ pour escroquerie, gestion déloyale aggravée et blanchiment d'argent répété et aggravé, U._, Y._ et X._ pour escroquerie et blanchiment d'argent répété et aggravé, Z._ pour escroquerie et V._ pour complicité d'escroquerie, blanchiment d'argent répété et aggravé et faux dans les titres à diverses peines privatives de liberté allant de 36 à 52 mois et à différentes peines pécuniaires avec sursis. Il a acquitté U._, Y._, X._, V._ et Z._ de gestion déloyale et classé la procédure s'agissant de A._ (en raison de son décès). Le TPF a en outre prononcé différentes créances compensatrices à l'encontre des prévenus condamnés allant de 20'000 fr. à 383'646'706 francs. Une créance compensatrice s'élevant à 77'990'635 fr. a été prononcée à l'encontre de la communauté héréditaire de feu A._ (dispositif du jugement attaqué ch. X n o 4). Le TPF a, par ailleurs, mis une part des frais à la charge de chacun des prévenus et leur a alloué différents montants à titre de dépens. Le TPF a prononcé la confiscation de différents montants sur divers comptes, maintenu et levé différents séquestres. En particulier, le TPF a prononcé la confiscation du solde des valeurs patrimoniales déposées sur la relation wwww ouverte auprès de RR._ au nom de A._, à l'exclusion d'un montant de 13'699 fr. (dispositif du jugement attaqué ch. IX n o 1.1.4) et du solde des valeurs patrimoniales déposées sur la relation xxxx ouverte auprès de QQ._ au nom de A._, à l'exclusion d'un montant de 1'312'684 fr. (dispositif du jugement attaqué ch. IX n o 1.2.4). En outre, il a maintenu la saisie en vue de l'exécution de la créance compensatrice prononcée contre la communauté héréditaire de feu A._ sur le solde des valeurs patrimoniales déposées sur la relation yyyy ouverte auprès de RR._ au nom de GGGGGG._ (dispositif du jugement attaqué ch. XII n o 1.1.20), sur le montant de 13'699 fr. sur la relation wwww au nom de A._ (dispositif du jugement attaqué ch. XII n o 1.1.22) et sur le montant de 1'312'684 fr. sur la relation xxxx au nom de A._ (dispositif du jugement attaqué ch. XII n o 1.2.7). Le TPF a admis le droit de la communauté héréditaire de feu A._ à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable des droits de procédure de feu A._ exclusivement dans son principe (dispositif du jugement attaqué ch. XV B. no 3) et rejeté la demande d'indemnité de FFFFFF._ pour ses frais de représentation (dispositif du jugement attaqué ch. XVI no 6). Il a rejeté la demande d'indemnité de GGGGGG._ au titre de dommage résultant de ses frais de représentation (dispositif du jugement attaqué ch. XVI no 4) et admis exclusivement dans son principe sa demande d'indemnité au titre de dommage résultant du séquestre (dispositif du jugement attaqué ch. XVI no 5). B. Les faits utiles ressortant du jugement sont les suivants. B.a. La société Mostecka Uhelna Spolecnost A.S (ci-après: MUS) était une société minière tchèque active dans la production et la distribution d'énergie charbonnière produite dans le bassin houiller de la Bohême septentrionale, autour de la ville de Most. Elle a été constituée le 1er novembre 1993 (numéro d'identification www) par la réunion de trois anciennes entreprises d'Etat tchèques et inscrite le même jour au Registre du commerce, avec siège à Most et un capital social de 8'835'898'000 CZK divisé en 8'835'898 actions (1'502'102 actions nominatives et 7'333'796 actions au porteur) ayant chacune une valeur nominale de 1'000 CZK. Son unique fondateur était le Fonds du Patrimoine national de la République tchèque (ci-après: FNM, organisme chargé de gérer les participations de l'Etat tchèque, notamment leur transfert à des personnes privées ou à des entités publiques), lequel a libéré la totalité du capital social le 1er novembre 1993, notamment par l'apport de biens matériels énumérés dans l'acte de fondation de MUS. Le capital social de 8'835'898'000 CZK correspondait au prix (dont l'estimation est citée dans le projet de privatisation) des biens mobiliers et d'autres biens des anciennes sociétés nationales mentionnés dans l'acte de fondation. Au jour de sa création, MUS était ainsi détenue exclusivement par l'Etat tchèque. Par la suite, le FNM a cédé 1'585'644 actions au porteur (représentant un total d'environ 17,94 % du capital social) à près de 100'000 personnes physiques dans le cadre d'une privatisation dite «par coupons»; il a également cédé 2'100'183 actions au porteur (représentant un total d'environ 23.76 % du capital social) à 132 fonds d'investissement. Jusqu'en février 1998, MUS était majoritairement détenue par des entités publiques tchèques. En effet, 46,29 % des actions (4'089'763 actions) étaient encore détenus par l'Etat tchèque via le FNM et 8,88 % (795'230 actions) par diverses villes et communes tchèques. En substance, entre fin 1996 et mai 1998, W._, X._, A._, tous trois membres du conseil d'administration de MUS, U._ et Y._ sont parvenus à s'emparer de la quasi-majorité des actions MUS, payées grâce aux liquidités qui avaient été détournées de MUS au travers d'un contrat de crédit signé le 2 janvier 1997 avec D._, société tchèque appartenant à W._ et Y._ et dirigée par ceux-ci et U._. Entre le printemps 1998 et août 1999, W._, X._, A._, U._ et Y._, avec l'aide de V._ et de Z._, ont fait croire à l'Etat tchèque qu'un investisseur étranger de renom, soit le groupe E._1, avait acquis la majorité des actions MUS au moyen de ses propres deniers et souhaitait acquérir la part de 46,29 % appartenant au FNM, toujours grâce à ses propres deniers, incitant dit Etat à vendre ses 46,29 % d'actions qui plus est à vil prix. En réalité, W._, X._, A._, U._ et Y._ étaient les véritables titulaires de la majorité des actions qu'ils avaient acquises grâce aux fonds versés par MUS elle-même (sur la base du contrat du 2 janvier 1997) et c'était eux qui cherchaient à s'emparer de la part du FNM qu'ils allaient payer à nouveau au moyen de fonds détournés de MUS. Fondé sur sa fausse représentation de la réalité, l'Etat tchèque a accepté de vendre, le 28 juillet 1999, sa part de 46,29 % des actions MUS au prix de 650 mio CZK, soit un prix bien inférieur à sa valeur réelle, subissant de la sorte un dommage estimé à 97'336'600 francs. Entre le 8 décembre 1998 et le 30 avril 2002, W._, X._, A._, U._, Y._ et V._ sont parvenus à s'emparer d'un montant de 150 mio USD, au travers de la société DDD._ et de nombreuses autres sociétés-écrans, provenant des liquidités de MUS, qu'ils ont utilisé dans leur unique intérêt, soit pour le reverser à MUS en remboursement du prêt du 2 janvier 1997 en faveur de D._ (à hauteur de 2'343'829'703 CZK, valeur 63'751'700 USD), payer le prix d'achat de la part de 46,29 % des actions MUS appartenant à la République tchèque (à hauteur de 650'000'000 CZK, valeur 18'835'100 USD) et s'approprier le solde (63'563'200 USD) au travers de nombreuses sociétés-écrans. Après que les prévenus ont pu réunir 97,66 % des actions MUS en leurs mains, ils ont procédé à la fusion par absorption de MUS qui a été radiée du Registre du commerce tchèque. La société issue de la fusion a été nommée MUS_2. Ils ont ensuite procédé à une seconde fusion qui a conduit à la radiation de MUS_2 et à la création de MUS_3. B.b. En résumé, les différents prévenus ont tiré les bénéfices suivants grâce aux faits décrits ci-dessus: Y._ a perçu au moins 12'439'383 fr., X._ 500'000'000 CZK (valeur 15'878'057 EUR, respectivement 24'349'400 fr.); W._ a obtenu un avantage économique de 383'646'706 fr., A._ de 385'818'086 fr., U._ de 207'889'183 fr. et V._ de 36'707'967 francs. B.c. A._ est décédé le... 2013. Le 16 mai 2013, FFFFFF._, soeur de A._ et héritière potentielle de ce dernier, sur requête de son représentant, a été admise à participer aux débats en tant que tiers saisi. C. Z._ (6B_653/2014), V._ (6B_659/2014), Y._ (6B_663/2014), W._ (6B_668/2014), U._ (6B_688/2014) et X._ (6B_695/2014) ont tous formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013, contestant en particulier la réalisation des infractions. Par arrêts motivés du 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral a rejeté lesdits recours dans la mesure où ils portent sur la réalisation des infractions, à l'exception de trois opérations de blanchiment concernant U._ et de l'infraction d'escroquerie concernant Z._. D. FFFFFF._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 (6B_664/2014). Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation des chiffres IX no 1.1.4, IX no 1.2.4 du dispositif du jugement attaqué en ce sens qu'aucune confiscation n'est prononcée et que les fonds séquestrés à ce titre sont libérés, du chiffre X no 4 en ce sens qu'aucune créance compensatrice n'est prononcée à l'encontre de la communauté héréditaire de A._, subsidiairement qu'un tel prononcé est nul, et des chiffres XII no 1.1.22 et XII no 1.2.7 en ce sens que les séquestres sur les comptes y relatifs sont levés. Elle conclut également à l'allocation d'une indemnité de 13'659 fr. 30 pour ses frais de représentation devant l'autorité précédente et d'une indemnité de 553'349 fr. 40 pour les frais de défense de A._. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. Elle requiert par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif, d'un délai supplémentaire pour compléter son recours et la jonction de la présente cause avec la cause 6B_864/2013. GGGGGG._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 10 octobre et complément du 29 novembre 2013 (6B_667/2014). Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation des chiffres XII no 1.1.20, XVI no 4 et XVI no 5 du dispositif du jugement attaquéen ce sens que le séquestre sur le compte et les sous-comptes dont elle est titulaire auprès de RR._ est levé, à l'allocation d'une indemnité fixée à dire de justice pour ses frais de représentation devant l'autorité précédente et à l'allocation d'une indemnité à hauteur de 8000 USD, subsidiairement de 7095 fr. 68, au titre de dommage résultant du séquestre. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement. Elle requiert par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif et d'un délai supplémentaire pour compléter son recours. Invités à déposer des observations sur le recours, le TPF y a renoncé se référant à son jugement cependant que le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a conclu à son rejet. FFFFFF._ et GGGGGG._ se sont déterminées sur ces écritures par courriers du 19 avril 2016.


Input: Faits : A. Le 24 mai 2014, A._ a déposé plainte pénale contre X._ pour lésions corporelles simples. Le 4 juillet 2014, ce dernier s'est présenté, sur convocation, à la gendarmerie de B._, mais a refusé de s'exprimer sans la présence de son avocat. Le 28 janvier 2015, X._ - convoqué à nouveau par la police - a accepté de répondre aux questions des gendarmes. Informé qu'il était entendu en qualité de prévenu à la suite de la plainte déposée par A._, il a contesté avoir frappé la prénommée. Il a indiqué qu'il existait un témoin des événements en question, dont il a fourni les coordonnées téléphoniques. La police, sans entendre le témoin évoqué par X._, a par la suite transmis le procès-verbal d'audition au ministère public. B. Par ordonnance pénale du 3 février 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève a condamné X._, pour lésions corporelles simples, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis. Le pli contenant l'ordonnance précitée, envoyé au prénommé en recommandé le 6 février 2015, a été retourné par l'office postal au ministère public, avec la mention "non réclamé". Par lettre déposée le 6 janvier 2017 au ministère public, X._ a demandé à celui-ci une copie du "jugement" concernant des lésions corporelles, document qui lui a été envoyé le 12 janvier 2017 par pli simple. Par lettre du 3 janvier 2018, le prénommé a derechef demandé au ministère public une copie du "jugement", une copie de l'ordonnance pénale lui ayant à nouveau été envoyée le 8 janvier 2018. Le 17 janvier 2018, X._ a formé opposition contre l'ordonnance pénale du 3 février 2015. C. Par ordonnance du 25 janvier 2018, le ministère public, concluant à l'irrecevabilité de l'opposition pour cause de tardiveté, a transmis la procédure au Tribunal de police genevois comme objet de sa compétence. Par ordonnance du 22 mai 2018, le Tribunal de police a constaté l'irrecevabilité de l'opposition formée contre l'ordonnance pénale du 3 février 2015. D. Par arrêt du 16 août 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X._ contre l'ordonnance du 22 mai 2018. E. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 16 août 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'opposition formée contre l'ordonnance pénale du 3 février 2015 est recevable. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du 18 août 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré X._ du chef de prévention de gestion déloyale et l'a condamné, pour abus de confiance, à une peine privative de liberté de six mois, avec sursis pendant trois ans. Il a en outre dit que le prénommé est le débiteur de A.A._ et de B.A._ d'une somme de 91'934 fr. 05 en réparation du dommage causé. B. Par jugement du 15 janvier 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté l'appel formé par X._ contre ce jugement et a intégralement confirmé celui-ci. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. X._ est né en 1963 à C._. Après l'école obligatoire, il a obtenu un CFC de technicien en bâtiment, construction métallique et charpente métallique. Il a ensuite oeuvré pour le compte d'entreprises de placement temporaire. Son extrait de casier judiciaire est vierge. B.b. A.A._ et B.A._, propriétaires d'un terrain à bâtir à D._, ont voulu y faire construire une maison. Ils se sont adressés à E._, architecte. Ce dernier leur a conseillé F._ Sàrl - société de X._, avec lequel il partageait ses bureaux - comme entreprise générale. Un contrat d'entreprise générale portant sur un budget total de 518'000 fr. a été conclu entre F._ Sàrl et les époux A._, en février 2014. Afin de pouvoir régler ce montant, ceux-ci ont obtenu un crédit hypothécaire auprès de la Banque G._ (ci-après : G._). Au début de l'année 2014, X._ a reçu, sur le compte bancaire de F._ Sàrl, trois acomptes, de 51'800 fr., 181'300 fr., respectivement 103'600 fr., provenant du prêt hypothécaire obtenu par les époux A._ et destinés à couvrir les différents frais du chantier ainsi qu'à payer les sous-traitants. Entre le mois de mars et le début du mois de juillet 2014, X._ a reversé 209'743 fr. 60, sur la somme totale de 336'700 fr. reçue à titre d'acomptes, à des sous-traitants ou en paiement de diverses factures en lien avec le chantier. Il a utilisé le solde, soit 126'956 fr. 40, à des fins personnelles, soit pour régler des factures ouvertes sur d'autres chantiers ou pour ses besoins privés. Il s'est conséquemment trouvé dans l'incapacité de payer les sous-traitants du chantier des époux A._, lesquels ont cessé le travail. Face à cette situation, X._ a finalement remboursé à la G._ la somme de 40'000 fr., le 5 août 2014, pour le compte des époux A._. Malgré un accord trouvé le 20 août 2014, portant sur le versement par l'intéressé de 46'000 fr. supplémentaires pour solde de tout compte, X._ n'a payé que 5'000 francs. La faillite de F._ Sàrl a été prononcée en mai 2015. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 15 janvier 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que A.A._ et B.A._ sont renvoyés à agir par la voie civile et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'effet suspensif. D. Par ordonnance du 21 août 2018, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif.


Input: Faits : A. Par jugement du 25 juillet 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._, pour dommages à la propriété qualifiés et contravention à la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RS/VD 450.11), à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 50 fr. le jour et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 10 jours, peine complémentaire à celles prononcées le 11 décembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois et le 4 juillet 2017 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois. Sur le plan civil, il a dit que X._ était le débiteur de A._, B._, C._, D._ et E._, solidairement entre eux, des montants suivants: 21'328 fr. 60 avec intérêts à 5 % l'an dès le 2 juillet 2017, à titre de dommages-intérêts; 360 fr., valeur échue, à titre de dommages-intérêts, et 10'239 fr. 40 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. B. Par jugement du 5 janvier 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel principal formé par X._ et l'appel joint des plaignants A._, B._, C._, D._ et E._. En substance, elle a retenu les faits suivants: En octobre 2014, à F._, X._, qui s'était proposé d'acquérir, avec G._, trois chalets sis sur la commune de F._, propriétés de A._, B._, C._, D._ et E._, a entrepris sans autorisation de ces derniers des travaux sur ces parcelles, plus particulièrement des travaux de débroussaillage et de défrichage pour quelque 23 tonnes de déchets verts, avant la conclusion des actes de vente, qui n'a finalement pas eu lieu. Ces travaux ont été effectués par l'intermédiaire de la société H._ Sàrl, dont X._ est le gérant. Lors de ces travaux, plusieurs arbres ont été coupés, dont à tout le moins quatre mélèzes et un pin soumis au règlement communal de protection des arbres. C. Contre ce dernier jugement, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à sa libération des chefs de prévention de dommages à la propriété qualifiés et de contravention à la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites et au rejet des conclusions civiles. A titre subsidiaire, il demande l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale. La cour cantonale et le Ministère public vaudois ont renoncé à formuler des observations. Les intimés ont déposé une réponse et conclu au rejet du recours. Le recourant s'est déterminé sur la réponse des intimés, déterminations qui ont été communiquées aux intimés à titre de renseignements.


Input: Faits : A. A.a. La faillite de la société en commandite B1._ a été prononcée le 1er décembre 2011. A.b. Le 3 mai 2016, l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: l'Office) a porté à l'inventaire une créance détenue par la société faillie à l'encontre de la société A1._ SA pour un montant de 649'262 fr. 47 dû au 31 décembre 2006. A.c. Le 17 juin 2016, A._, B._, C._ SA, D._ Ltd, E._, F._, G._ et H.A._, I._ Llc, J._ Ltd, K._ SA, L._, M._, N._, O._, P._, Q._ et R.B._, S._, T._, U._, V._, W._, X._, C1._, ainsi que D1._, E1._, F1._ et G1._, H1._ Ltd, I1._, J1._, K1._ et L1._ ont obtenu de l'Office la cession des droits de la masse à l'encontre de A1._ SA. Le document relatif à cette décision n'a pas été produit. Le délai fixé par l'Office pour agir n'est pas connu. B. B.a. Les avocats Paul Gully-Hart et Clara Poglia ont notamment interpellé I1._ et L1._ sur leur intention d'introduire des poursuites à l'encontre de A1._ SA, précisant ce qui suit dans leur courrier: " Sans retour de votre part d'ici le vendredi 5 août prochain, nous considérerons que vous renoncez à intervenir en vue de l'exécution des droits précités. " I1._ a indiqué qu'il ne souhaitait pas s'associer à la démarche " consistant à faire notifier un commandement de payer ". L1._ n'a donné aucune suite à ladite interpellation. B.b. Le 22 novembre 2016, tous les créanciers cessionnaires, à l'exception de I1._ et de L1._, ont fait notifier à A1._ SA un commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x, pour un montant de 649'262 fr. 74 (sic) avec intérêts à 5% à compter du 31 décembre 2006, auquel celle-ci a fait opposition. B.c. Le 16 mai 2017, A._, B._, C._ SA, D._ Ltd, E._, F._, G._ et H.A._, I._ Llc, J._ Ltd, K._ SA, L._, M._, N._, O._, P._, Q._ et R.B._, S._, T._, U._, V._, W._, X._, C1._ ainsi que Z._ - qui avait également obtenu, le 11 avril 2017, la cession des droits de la masse - (ci-après: les requérants) ont requis la mainlevée provisoire de l'opposition précitée. E1._, F1._ et G1._ ont renoncé à agir en mainlevée. Lors de l'audience du 2 octobre 2017, les requérants ont produit un courrier de l'avocat de D1._ du 1er octobre 2017 confirmant que celle-ci entendait également se joindre à la procédure de mainlevée. Ils ont par ailleurs versé à la procédure un échange de courriels intervenu entre leur conseil et celui de H1._ Ltd, aux termes duquel le premier a indiqué au second que, faute de réception d'une procuration dans la matinée, la requête de mainlevée, déposée dans l'après-midi, ne serait pas établie au nom de cette société. A1._ SA a, quant à elle, contesté la " légitimation active " des créanciers requérants. B.d. Par jugement du 6 octobre 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A1._ SA au commandement de payer, poursuite n° xx xxxxxx x. Le Tribunal a notamment considéré que les parties requérantes avaient qualité pour agir, bien qu'elles ne représentassent pas tous les créanciers cessionnaires de la masse. B.e. Statuant sur le recours formé par A1._ SA contre ce jugement, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a, par arrêt du 20 février 2018, expédié le 2 mars suivant, annulé le jugement du 6 octobre 2017 et l'a réformé en ce sens que la requête de mainlevée provisoire introduite le 16 mai 2017 est déclarée irrecevable. C. Par acte posté le 19 avril 2018, les requérants exercent un recours en matière civile contre l'arrêt du 20 février 2018. Ils concluent à son annulation et à sa réforme en ce sens que la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer notifié à A1._ SA dans la poursuite n° xx xxxxxx x est prononcée à concurrence de 649'262 fr. 74 plus intérêts à 5% dès le 31 décembre 2006. Subsidiairement, ils sollicitent le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants. L'intimée conclut au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. La Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt. Les parties ont répliqué et dupliqué.


Input: Faits : A. A._, né en 1971, et B._, née en 1977, se sont mariés en 2003. Deux enfants sont issus de cette union: C._, née en 2006, et D._, née en 2009. Les 1eret 7 avril 2014, les époux ont signé une convention de mesures protectrices de l'union conjugale, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après: Président du Tribunal) le 30 mai 2014, réglant les besoins et les revenus des parties, la vie séparée, l'attribution du domicile conjugal, la garde et le droit de visite sur les enfants, ainsi que les contributions d'entretien dues à l'épouse et aux enfants du couple. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 10 avril 2015, le Président du Tribunal a notamment astreint le mari à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension de 7'200 fr. par mois, allocations familiales non comprises. Chacun des époux a interjeté appel contre cette ordonnance. Par arrêt du 23 juillet 2015, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a fixé la contribution d'entretien à 8'300 fr. par mois et condamné le mari à verser à l'épouse une provision ad litem de deuxième instance d'un montant de 2'400 fr. B. Le 12 octobre 2016, le mari a déposé une demande unilatérale en divorce assortie d'une requête de mesures provisionnelles. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 avril 2017, le Président du Tribunal a réglementé le droit de visite du père comme il suit: un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au mardi à 17h30, alternativement une semaine sur deux, du dimanche soir à 18h au mardi à 17h30, les vendredis à midi, la moitié des vacances scolaires, en alternance à Noël, Nouvel-An et Pâques, moyennant préavis donné deux mois à l'avance, ainsi que pendant la moitié des jours légalement fériés dans le canton de Vaud. Ce magistrat a par ailleurs condamné le mari à verser mensuellement, dès le 1er octobre 2016, des contributions d'entretien de 970 fr. en faveur de sa fille aînée et de 990 fr. pour la cadette. Il a en outre alloué à l'épouse une pension d'un montant de 3'802 fr. par mois dès cette même date et, enfin, mis à la charge du mari une provision ad litem de 10'000 fr. Par arrêt du 26 octobre 2017, notifié en expédition complète le 31 suivant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Juge déléguée) a rejeté l'appel du mari et partiellement admis celui de l'épouse. Elle a en conséquence réformé l'ordonnance du 24 avril 2017 en ce sens que les contributions d'entretien mensuelles ont été fixées à 2'520 fr. pour l'aînée des enfants, à 2'544 fr. pour la cadette et à 3'265 fr. pour l'épouse. L'ordonnance attaquée a été confirmée pour le surplus. C. Par acte posté le 1er décembre 2017, le mari exerce un "recours" au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à sa réforme en ce sens que les contributions dues à l'entretien de ses filles dès le 1er octobre 2016 sont arrêtées à 1'442 fr. 40 pour l'aînée et à 1'466 fr. 90 pour la cadette, toute contribution d'entretien en faveur de l'épouse étant supprimée à partir de cette même date. L'intimée conclut principalement à l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet. La Juge déléguée s'est référée aux considérants de son arrêt. Le recourant a déposé une réplique spontanée.


Input: Faits : A. Par jugement du 18 novembre 2016, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X._, pour violation d'une obligation d'entretien, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans. En revanche, il a acquitté l'intéressé des chefs d'accusation de menaces et de tentative de contrainte, a classé la procédure s'agissant de l'infraction d'injure et a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 16 octobre 2012 par le Ministère public genevois. B. Par arrêt du 28 juin 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis les appels formés par A._ et B._ et a réformé le jugement de première instance en ce sens qu'elle a déclaré X._ coupable de violation d'une obligation d'entretien, d'injures, de menaces et de tentative de contrainte et l'a condamné, sans sursis, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. l'unité, maintenant le jugement attaqué pour le surplus. En substance, elle a retenu les faits suivants: A._ et X._, mariés en 2004, se sont séparés en septembre 2012. La garde de leur fils C._, né en 2008, a été attribuée sur décision de mesures protectrices de l'union conjugale à sa mère. Selon les parties, le droit de visite du père a été réduit en avril 2015 à une heure par semaine dans un Point Rencontre. Depuis la séparation, A._ a subi des intimidations, des menaces et du harcèlement de la part de son mari. En particulier, celui-ci l'a traitée de " connasse " et de " salope ". Il l'a aussi menacée " de lui faire la peau ". En avril et octobre 2015, X._ a tenté d'empêcher B._, la mère de A._, d'emmener son petit-fils à ses séances de thérapie. Il s'est tenu près de la voiture de B._, allant jusqu'à y mettre son pied. Il a notamment essayé de prendre son fils dans ses bras et d'empêcher ainsi sa grand-mère d'accompagner son petit-fils aux séances thérapeutiques. L'intervention du responsable de l'école, au moins à deux reprises, et de la police, au moins à une reprise, a été nécessaire pour que B._ puisse quitter les lieux. Cette dernière a aussi été contrainte de demander à son mari de l'accompagner afin de pouvoir aller aux rendez-vous et de se déplacer librement. C. Contre cet arrêt cantonal, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Principalement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, à savoir au classement de l'infraction d'injures, à son acquittement des chefs d'accusations de menaces et de tentative de contrainte, ainsi qu'à l'octroi du sursis. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.


Input: Faits : A. A.a. B._ a travaillé à temps partiel comme éducatrice au service de A._ sise à... (FR), en vertu d'un contrat de travail conclu le 10 novembre 2005. C._ a également été employée à temps partiel comme éducatrice par A._, au bénéfice d'un contrat de travail conclu le 29 juillet 2008. A.b. Ces rapports de travail étaient soumis à la Convention collective de travail INFRI - FOPIS (ci-après: CCT). L'art. 16.3 CCT prévoit en substance que lorsque le collaborateur accomplit des heures supplémentaires qui ne peuvent être compensées conformément aux modalités prévues, il « a droit à leur rémunération au taux horaire majoré d'une rétribution supplémentaire». L'art. 16.4 let. b CCT énonce qu'«à défaut de compensation dans les six mois, les heures supplémentaires donnent droit à une rémunération au taux horaire du traitement mensuel, augmenté d'un quart». A.c. Les deux employées se sont inscrites sur une liste de remplaçants que l'employeuse avait mise en place pour parer aux absences et aux éventuels manques de personnel. Les heures «de remplacement» qu'elles ont accomplies en sus de leur horaire contractuel ont été rémunérées par un tarif horaire qui intégrait le treizième salaire, les vacances et les jours fériés, mais n'était pas augmenté d'un quart. L'employeuse considérait qu'il ne s'agissait pas d'heures supplémentaires. A.d. Les deux employées ont résilié leurs contrats de travail qui ont pris fin le 30 novembre 2012 pour C._ et le 30 septembre 2013 pour B._. B. B.a. Par requêtes séparées du 9 janvier 2014, B._ et C._ ont assigné leur ex-employeuse en conciliation. Le 6 novembre 2014, elles ont saisi le Tribunal des prud'hommes de la Gruyère (FR) de deux demandes en paiement, dans lesquelles elles concluaient respectivement au montant de 8'589 fr. 85 (plus intérêts à 5% l'an dès le 1 er octobre 2013) pour B._ et au montant de 12'949 fr. 10 (plus intérêts à 5% l'an dès le 1 er décembre 2012) pour C._. B.b. Par jugement du 19 avril 2017, le Tribunal des prud'hommes a entièrement fait droit aux conclusions des demanderesses. En substance, le Tribunal a retenu que les heures « de remplacement» effectuées par les demanderessesen sus de leur horaire contractuel étaient des heures supplémentaires au sens de l'art. 16 CCT, payables à 125% conformément à l'art. 16.4 let. b CCT. Le Tribunal a alloué aux demanderesses un supplément de 25% par rapport au tarif que l'employeuse avait appliqué (cf. let. A.c supra). B.c. Statuant par arrêt du 17 avril 2018, le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté l'appel formé par la défenderesse. Dans son mémoire, celle-ci remettait en cause uniquement le mode de calcul de la rétribution des heures supplémentaires, dont la qualification et le nombre n'étaient en revanche pas discutés. La défenderesse soutenait que la majoration d'un quart imposée par la CCT devait s'appliquer à un tarif horaire n'incluant pas le treizième salaire, les vacances et les jours fériés. Le tarif applicable figurait dans la colonne « TH» (tarif horaire sans treizième salaire, vacances et jours fériés) de l'échelle des traitements pour le personnel de l'Etat de Fribourg, que la défenderesse a produite pour les années 2009 à 2012. Elle a également présenté des tableaux récapitulatifs détaillant les montants qu'elle admettait devoir sur la base du tarif horaire prétendument applicable. Ultérieurement, elle a encore fourni un courriel du 6 juin 2017 émanant d'un conseiller juridique au Service du personnel de l'Etat de Fribourg. Les juges cantonaux ont considéré en bref qu'en première instance, la défenderesse s'était limitée à contester la qualification d'heures supplémentaires, sans alléguer qu'un tarif horaire différent - n'incluant pas le treizième salaire ni les vacances et jours fériés - devrait s'appliquer dans l'hypothèse où le Tribunal des prud'hommes retiendrait la qualification litigieuse. Autrement dit, la défenderesse n'avait pas allégué les faits qui l'amenaient en appel à remettre en cause le calcul de la rémunération des heures supplémentaires effectué par les premiers juges. Or ces faits, ainsi que les moyens de preuve y relatifs, auraient parfaitement pu être invoqués et produits en première instance en faisant preuve de la diligence requise. Ils étaient dès lors irrecevables au regard de l'art. 317 al. 1 CPC. Au surplus, les juges cantonaux ont relevé que la défenderesse avait même admis le tarif horaire allégué par les demanderesses pour fonder leurs créances; elle ne pouvait dès lors pas critiquer en appel le taux horaire non contesté que le Tribunal prud'homal avait majoré de 25%. Dans la mesure où l'intégralité de l'appel se fondait sur des pièces et faits nouveaux irrecevables, voire remettait en cause des faits admis, il devait être rejeté. C. La défenderesse a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière civile à l'issue duquel elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt sur appel, en ce sens qu'elle doive payer à C._ la somme de 1'145 fr. 25, subsidiairement de 5'552 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2012, et à B._ la somme de 662 fr. 95, subsidiairement de 3'440 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2013. L'autorité précédente n'a pas formulé d'observations. Les deux demanderesses ont déposé une réponse commune concluant au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité.


Input: Faits : A. A._, né en 1959, est entré au service de la Confédération suisse le 5 janvier 1981 auprès de l'Administration fédérale des douanes (AFD) à compter du 1 er juillet 2001. A ce titre, il était affilié auprès de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (ci-après: Publica ou l'institution de prévoyance). L'AFD a, en se fondant sur l'incapacité totale et durable de travail de l'assuré survenue dès janvier 2014, prononcé la résiliation des rapports de service, avec effet au 31 janvier 2016, et octroyé à A._ une indemnité équivalant à dix mois de salaire mensuel eu égard à son âge, son ancienneté et à sa profession de monopole (soit 80'483 fr. brut). L'assuré a ensuite été mis au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1 er janvier 2015 (décisions du 22 juin et du 8 août 2016 de l'assurance-invalidité). Saisie d'une demande de prestations, Publica a informé A._ qu'il découlait du calcul de surindemnisation établi le 24 août 2016 qu'il n'avait pas droit à une rente d'invalidité du 1 er février au 30 novembre 2016. Dans l'échange de correspondances qui a suivi, l'institution de prévoyance a maintenu que l'indemnité de 80'483 fr., considérée comme un revenu de remplacement de dix mois, devait être prise en compte dans le calcul de surindemnisation. Le 2 décembre 2016, Publica a adressé à l'assuré une attestation de prestations, confirmant qu'une rente d'invalidité d'un montant mensuel de 3'302 fr. lui serait versée dès le 1 er décembre 2016. B. Par écriture du 12 avril 2017, A._ a déposé une demande en paiement contre Publica, en concluant au versement d'un montant de 33'020 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er février 2016. Statuant le 23 novembre 2017, la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a condamné Publica à verser à l'assuré les rentes d'invalidité afférentes à la période du 1er février au 30 novembre 2016, soit un montant de 33'020 fr., avec intérêts moratoire à 2 % l'an dès le 23 novembre 2016. C. Publica forme un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande la réforme en ce sens que la demande du 12 avril 2017 est rejetée. Le recours est assorti d'une requête d'effet suspensif. Le 27 février 2018, l'assuré s'est déterminé sur le recours, concluant à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet, et sur la requête d'effet suspensif. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a renoncé à se déterminer.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. X._ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cité sous rubrique. Dans ce cadre, il a formé une demande d'assistance judiciaire, laquelle a été refusée par ordonnance incidente du 24 août 2017. Une avance de frais de 3'000 fr. a par conséquent été réclamée au recourant par ordonnance présidentielle du 25 août 2017. 1.1. Par lettre du 1er septembre 2017, le recourant a demandé la reconsidération du refus de sa demande d'assistance judiciaire. Le 5 septembre 2017, le Président de la Cour de droit pénal lui a répondu que cette décision était formellement entrée en force et qu'il ne ressortait de son courrier aucun motif en imposant juridiquement la révision ou la reconsidération, de sorte que cette demande serait traitée formellement dans la décision finale à venir. Il a en outre été précisé au recourant que la demande de reconsidération ne suspendait pas le cours du délai qui lui avait été imparti pour s'acquitter de l'avance de frais de 3'000 fr., lequel expirait le 11 septembre 2017. 1.2. Le 8 septembre 2017, le recourant a derechef sollicité le réexamen de son droit à l'assistance judiciaire. Par réponse du 12 septembre 2017, le Président de la Cour de droit pénal s'est référé à son précédent courrier, ajoutant que toute nouvelle demande similaire serait classée sans suite. Il a en outre précisé au recourant que la partie qui complique inutilement la procédure s'expose à supporter les frais qu'elle cause sans nécessité (art. 66 al. 3 LTF). 1.3. Le 27 septembre 2017, le Président de la Cour de droit pénal a fixé au recourant un délai supplémentaire au 11 octobre 2017 afin que celui-ci s'acquitte de l'avance de frais exigée. Le 29 septembre 2017, le recourant a déposé une troisième demande de réexamen de son droit à l'assistance judiciaire. Il n'a pas versé l'avance de frais dans le délai imparti. 2. La Constitution fédérale (art. 29 al. 3 Cst.) n'autorise pas inconditionnellement la partie qui a requis en vain l'assistance judiciaire à formuler une nouvelle demande (cf. arrêt 4A_410/2013 du 5 décembre 2013 consid. 3.2). Sous l'angle constitutionnel, il suffit que la partie concernée soit en mesure de requérir une fois l'assistance judiciaire (cf. arrêt 4P.170/1996 du 16 octobre 1996 consid. 2.a). Une deuxième demande d'assistance judiciaire fondée sur le même état de fait présente les caractéristiques d'une demande de reconsidération à l'examen de laquelle ni la loi ni la Constitution ne confèrent une prétention juridique (cf. arrêt 4A_410/2013 du 5 décembre 2013 consid. 3.2 et les références citées). Cette jurisprudence a été développée dans le domaine de la procédure civile. Elle est toutefois transposable mutatis mutandis dans la procédure régissant le recours en matière pénale, dès lors que la loi sur le Tribunal fédéral ne confère, elle non plus, aucune prétention procédurale au réexamen du droit à l'assistance judiciaire par le Tribunal fédéral lorsque ce bénéfice a été refusé au requérant. Dans l'ATF 127 I 133, le Tribunal fédéral a reconnu un droit constitutionnel inconditionnel à la révision d'une décision revêtue de l'autorité formelle et matérielle de chose jugée lorsque le requérant se prévaut de faits importants ou de preuves dont il n'avait pas connaissance dans la procédure ayant mené au refus, qu'il lui aurait été impossible d'invoquer dans cette procédure pour des motifs juridiques ou pratiques ou encore qu'il n'avait alors pas de raison d'alléguer. S'agissant d'une décision revêtue de la seule autorité formelle, on peut en déduire qu'un droit à la reconsidération existe en présence de pseudo nova (v. sur ce point l'ATF 136 II 177 E. 2.1). L'admissibilité d'une nouvelle demande d'assistance judiciaire fondée sur une situation modifiée résulte de la circonstance que la décision d'octroi ou de refus de l'assistance judiciaire, en tant que décision incidente, est dotée de l'autorité de chose jugée formelle mais non matérielle (arrêts 5A_430/2010 du 13 août 2010 consid. 2.4; I 302/96 du 23 décembre 1997 consid. 7b, publ. dans SVR 1998 IV N o 13 p. 47). Il convient toutefois de distinguer la nouvelle demande de la demande de reconsidération. La première est admissible lorsque les circonstances se sont modifiées depuis la décision sur la première requête à raison de faits et moyens de preuves survenus après la première décision, soit lorsque sont donnés de vrais nova (arrêt 5A_430/2010 du 13 août 2010 consid. 2.4). Le recourant ne se prévalant d'aucun motif de reconsidération au sens susmentionné, il y a lieu d'écarter la requête présentée en ce sens, les conditions permettant d'entrer en matière sur celle-ci n'étant pas réunies. 3. La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit avancer les frais présumés de la procédure (art. 62 al. 1 LTF). Si elle ne verse pas l'avance requise dans le délai supplémentaire qui lui est fixé à cet effet après un premier non-paiement, son recours est irrecevable (art. 62 al. 3 LTF). Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral (art. 48 al. 4 LTF). Le recourant a été invité une première fois à verser une avance de frais de 3'000 francs conformément à l'art. 62 al. 1 LTF. Celui-ci ne s'étant pas exécuté, le Président de la cour de céans lui a imparti, par ordonnance du 27 septembre 2017, un délai supplémentaire pour verser l'avance de frais jusqu'au 11 octobre 2017, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable. L'intéressé n'ayant pas effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti, nonobstant la mise en garde opérée par ordonnance présidentielle du 5 septembre 2017, son recours est manifestement irrecevable. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être écarté. 4. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (cf. art. 66 al. 1 LTF), augmentés des frais de reconsidération causés inutilement (cf. art. 66 al. 3 LTF) et contre lesquels il a été averti par courrier présidentiel du 12 septembre 2017.


Input: Faits : A. Le 6 août 2015, la société A._ SA, administrée par B._, a déposé plainte pénale contre X._, pour escroquerie et faux dans les titres. Elle a exposé qu'entre les mois de juin et de décembre 2012, elle avait négocié avec X._ la mise en place d'une collaboration aux fins de créer un restaurant à l'enseigne "A._". Lors des pourparlers, X._ avait déclaré qu'il bénéficiait du statut d'indépendant et souhaitait le conserver. Il lui avait remis un extrait du Registre du commerce attestant qu'il avait créé une raison individuelle intitulée "X._", ainsi qu'une police d'assurance responsabilité civile. Sur cette base, les parties avaient conclu, le 10 décembre 2012, avec effet rétroactif au 1er octobre 2012, une convention définissant les modalités relatives à la gestion de l'établissement, ouvert en novembre 2012. Cet accord prévoyait que X._ exercerait une activité de chef de cuisine et que A._ SA lui verserait un montant de 8'125 fr. par mois, à titre d'honoraires, ainsi que 50% des bénéfices générés par l'exploitation du restaurant. "X._", raison individuelle, s'engageait à acquitter les charges sociales de X._. Au moment du bouclement des comptes 2013, à la demande de la plaignante, le prénommé lui avait transmis une attestation censée émaner de la caisse de compensation C._, datée du 3 juin 2014, certifiant que celui-ci y était affilié. La convention liant les parties ayant été résiliée au 31 mars 2015, A._ SA avait sollicité une nouvelle attestation, afin d'arrêter les comptes 2014. X._ lui avait, à nouveau, remis un document au nom de C._, lequel n'était ni daté ni signé. Eprouvant des doutes concernant la validité de ce document, la plaignante avait envoyé un courriel à C._ pour se renseigner. Cet organisme avait répondu que X._ n'était pas affilié auprès d'elle et qu'elle n'avait pas établi les attestations en question. Il ressortait des pièces versées au dossier par la plaignante qu'au mois de mai 2015, X._ avait déposé une demande d'affiliation, avec effet rétroactif au 1er avril 2012, en tant qu'indépendant, auprès de C._ ainsi qu'auprès de l'Office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS). Par décision du 22 mai 2015, C._ avait refusé l'affiliation de X._, motif pris qu'il n'était pas membre de l'association faîtière D._. Le 30 juin 2015, l'OCAS avait également refusé l'affiliation du prénommé, car, selon le droit des assurances sociales, celui-ci n'était pas indépendant mais salarié de A._ SA. Dans sa décision, l'OCAS précisait qu'il appartenait à cette société de prélever les cotisations AVS/AI/APG sur les salaires de X._ et de les verser, en sus de la part employeur, à la caisse de compensation auprès de laquelle elle était affiliée. Les arriérés de cotisations sociales de X._ dus par A._ SA s'élevaient à 63'194 fr. 27, tandis que ceux des cotisations de prévoyance professionnelle atteignaient 20'876 fr. 70. Entendu par la police le 14 décembre 2015, X._ a notamment expliqué qu'il avait travaillé comme gérant indépendant de l'établissement "E._" entre 2002 et 2012. Il a déclaré qu'il avait demandé à son épouse, Y._, d'entreprendre les démarches nécessaires aux fins d'obtenir les attestations de la caisse de compensation C._, pour les années 2013 et 2014, que lui avait réclamées A._ SA. Il a ajouté qu'il avait ensuite immédiatement transmis lesdites attestations à cette société. Ayant par la suite appris que les documents en question n'avaient pas été établis par C._, il avait interpellé son épouse, qui lui avait révélé avoir fait une copie des attestations émises par cet organisme lorsqu'il travaillait au "E._", car C._ tardait à lui faire parvenir les documents sollicités. B. Par ordonnance du 3 octobre 2016, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte contre X._ en raison des faits précités. Par ordonnance du même jour, il a en outre classé la procédure pénale ouverte contre Y._, pour escroquerie et faux dans les titres, en raison des faits précités. C. Par arrêt du 17 mars 2017, la Chambre pénale des recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a joint les recours formés par A._ SA contre les deux ordonnances de classement du 3 octobre 2017 et a rejeté ceux-ci. D. A._ SA forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au ministère public pour que ce dernier procède à la mise en accusation de X._ et Y._. E. Invités à se déterminer sur la question du classement de l'infraction de faux dans les titres, la cour cantonale a déclaré se référer aux considérants de son arrêt, tandis que le ministère public a conclu au rejet du recours en se référant aux considérants de l'arrêt du 17 mars 2017. Egalement invitée à se déterminer sur le recours, Y._ a conclu préalablement à son irrecevabilité, faute pour A._ SA de revêtir la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF. Principalement, elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Les déterminations de la cour cantonale, du ministère public et d'Y._ ont ensuite été communiquées à A._ SA.


Input: Faits : A. A la suite d'une dénonciation déposée le 15 juillet 2016 par le Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud (DTE), le Ministère public central - division affaires spéciales - de ce canton, représenté par le Procureur Christian Buffat, a ouvert une instruction pénale portant sur des soupçons d'atteintes à l'environnement commises à U._, sur le site d'une ancienne gravière-décharge assainie entre 2003 et 2009 (cause PE16 -... BUF). La parcelle en cause, située au-dessus d'une importante nappe phréatique alimentant un grand nombre de ménages, était exploitée par les entreprises du Groupe X._ SA; ces dernières étaient en particulier mises en cause pour avoir procédé au remblayage de matériaux non autorisés. Le 8 février 2017, l'Etat de Vaud a adressé au Procureur général une seconde dénonciation, accompagnée d'une plainte de la Conseillère d'Etat B._, à la suite de la communication par un lanceur d'alerte anonyme de plusieurs courriers à l'attention de la presse et d'élus politiques, entre fin 2016 et début 2017, en relation avec les faits visés par la procédure PE16 -... BUF. Le lanceur d'alerte susmentionné a été identifié comme étant A._; celui-ci dénonçait, dans les écrits incriminés, l'attitude adoptée par les services du canton au sujet des activités du Groupe X._ SA à U._. Une procédure pénale pour calomnie, subsidiairement diffamation, injure et tentative de menaces alarmant la population a été ouverte le 13 mars 2017 contre A._ (PE17.002740-BUF). Il lui est reproché d'avoir adressé, le 31 janvier 2017, à divers élus et journalistes, un courrier mettant en cause la probité notamment de la Conseillère d'Etat B._, accusée de fermer les yeux sur les "agissements" du Groupe X._ SA et annonçant que la nappe phréatique située au-dessous de la gravière exploitée par cette entreprise était gravement polluée, mettant ainsi en danger la santé de milliers de vaudois. La procédure PE16 -... BUF a été classée par ordonnance du 22 mai 2017, décision contre laquelle A._ a interjeté recours le 30 suivant. Ce même jour, il a demandé la jonction des causes PE16 -... BUF et PE17.002740-BUF. Le 30 mai 2017 toujours, A._ a déposé une requête de récusation du Procureur Christian Buffat. Ce dernier a conclu, le 1er juin 2017, au rejet de cette demande et a transmis la cause à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois. B. Par arrêt du 20 juillet 2017, la Chambre des recours pénale a rejeté la requête de récusation, faute de circonstance objective dénotant une apparence de partialité de la part du Procureur Christian Buffat. Cette autorité a considéré que les procédures PE16 -... BUF et PE17.002740-BUF n'avaient pas le même objet, ce qui expliquait une instruction séparée. Elle a retenu qu'aucun élément concret n'indiquait que l'instruction serait entachée d'erreurs particulièrement lourdes et répétées, précisant que la procédure de récusation n'avait pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont était menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions de la direction de la procédure. C. Par acte du 19 septembre 2017, A._ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la récusation du Procureur Christian Buffat (ch. II), avec en conséquence l'annulation de l'ordonnance de classement rendue dans la procédure PE16 -... BUF et le renvoi de la cause au Ministère public pour instruction (ch. III), ainsi que, consécutivement aux conclusions précédentes, la jonction des procédures PE17.00240-BUF et PE16 -... BUF (ch. IV). A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente (ch. V). Le recourant sollicite également la jonction de la présente cause à celle 6B_1003/2007 [recte 6B_1003/2017] (ch. I). Invités à se déterminer, le Procureur Christian Buffat et l'autorité précédente ont renoncé à déposer des déterminations. A la suite de la requête du 16 novembre 2017 formée par le recourant en raison du dépôt d'une demande de révision du jugement du 20 juillet 2017 et en l'absence d'opposition du Procureur intimé, ainsi que de la cour cantonale, la procédure fédérale a été suspendue par ordonnance présidentielle du 5 décembre 2017. Le 16 mars 2018, la Chambre des recours pénale a transmis l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 15 janvier 2018; selon ce prononcé, la demande de révision était irrecevable, faute de fait ou moyen de preuve nouveau ou sérieux propre à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fondait la décision querellée. Par ordonnance du 19 mars 2018, le Président de la Ire Cour de droit public a ordonné la reprise de l'instruction. Par courrier du 29 mars 2018, le recourant a en substance persisté dans ses conclusions, produisant la copie de la demande de récusation du 28 mars 2018 déposée par l'un des co-prévenus dans la cause PE17.002740-BUF à l'encontre du Procureur Christian Buffat.


Input: Faits : A. Par jugement du 23 mars 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X._, pour violation de l'obligation de tenir une comptabilité, injure, menaces qualifiées, contrainte, viols, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et infraction à la LEtr, à une peine privative de liberté de quatre ans, et a dit qu'il est le débiteur de A._ d'une somme de 15'000 fr., avec intérêts, à titre d'indemnité pour tort moral. Par prononcé du 24 mars 2017, le tribunal a complété le dispositif de son jugement en ce sens que le sauf-conduit accordé à X._ du 19 au 23 mars 2017 est révoqué. B. Par jugement du 15 août 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a très partiellement admis l'appel formé par X._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le chiffre du dispositif consacré à la révocation du sauf-conduit est supprimé. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. Né en 1967 au Kosovo, X._ est arrivé en Suisse en 1986 avec sa famille et a travaillé dans une entreprise de nettoyage. Il s'est marié une première fois en 1989, une deuxième fois en 1998. Il a par la suite noué une relation de couple avec A._, avec laquelle il a eu un premier enfant, B._, né en 2004. En 2006, il a épousé la prénommée. Un second enfant, C._, est né en 2008 de cette union. Le couple a traversé une crise conjugale majeure à tout le moins dès la fin de l'année 2010. X._ a été pour la première fois expulsé du domicile conjugal par la police en février 2012. En mars 2012, le couple a passé une convention réglant la vie séparée des époux. X._ a néanmoins réintégré le domicile conjugal en avril 2012. De nouvelles violences domestiques ont alors rapidement eu lieu, de sorte que celui-ci a été expulsé du logement commun en décembre 2012 puis, dès février 2013, s'est vu interdire tout contact avec son épouse et ses enfants. La séparation effective du couple a été prononcée le même mois, à la suite d'une convention passée entre les époux. En novembre 2016, leur divorce a été prononcé. Le casier judiciaire suisse de X._ fait état d'une condamnation, en 1995, pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, faux dans les titres, délit contre l'ordonnance sur l'acquisition et le port d'armes à feu par des ressortissants yougoslaves, d'une condamnation, en 2003, pour vol et recel, d'une condamnation, en 2005, pour délit contre la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, violation grave des règles de la circulation routière et vol, d'une condamnation, en 2007, pour rupture de ban et délit contre la loi fédérale sur les armes, d'une condamnation, en 2012, pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, ainsi que d'une condamnation, en 2016, pour violation d'une obligation d'entretien. B.b. Entre septembre 2011 et janvier 2016, X._ est entré en Suisse malgré la mesure d'expulsion dont il avait fait l'objet et y a séjourné illégalement. A D._, entre décembre 2011 et avril 2012, il a travaillé en tant que gérant de fait de la société E._ Sàrl, alors qu'il n'était au bénéfice d'aucun permis de travail. B.c. A D._, entre octobre 2011 et mars 2012, X._ a contraint A._ à revenir sur ses déclarations faites à la police dans le cadre de deux procédures pénales instruites à son encontre pour voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, viol, subsidiairement contrainte sexuelle ainsi que pour menaces, notamment en exerçant des pressions d'ordre psychique ou en tirant la prénommée par le bras afin qu'elle se rende au poste de police. B.d. A D._, au domicile conjugal, entre avril et décembre 2012, X._ a forcé A._ à entretenir des relations sexuelles avec lui, à raison d'au moins une fois par semaine et jusqu'à quatre à cinq fois par semaine, malgré le refus de la prénommée. A tout le moins à une reprise, il a agi ainsi alors que son épouse dormait après avoir absorbé un somnifère. B.e. Au même endroit, à la même période, X._ a menacé à plusieurs reprises A._ de la tuer et de s'en prendre à sa famille, ainsi que de lui enlever leurs enfants, s'il était amené à quitter le domicile conjugal. B.f. A F._, au Point Rencontre, le 7 septembre 2013, alors que A._ venait rechercher les enfants du couple après l'exercice du droit de visite de X._, ce dernier l'a insultée. Il l'a en outre menacée à plusieurs reprises de la tuer. B.g. A F._, dans un café, fin mai ou début juin 2014, X._ a proféré des menaces à l'encontre de A._ par l'intermédiaire d'une connaissance, G._, qu'il savait connaître la famille du nouveau compagnon de son épouse. Il lui a ainsi signifié qu'il "n'en avait pas terminé avec elle". B.h. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, X._, qui s'occupait de la gestion de fait de la société E._ Sàrl, n'a pas établi ni tenu de comptabilité pour cette entreprise concernant l'année en question. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 15 août 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté, que l'illicéité de son arrestation du 23 mars 2017 est constatée, que sa libération immédiate est ordonnée, que l'illicéité de la mesure de contrainte subie - soit 211 jours de détention - est constatée, qu'une indemnité de 42'200 fr. lui est allouée à titre d'indemnité pour la détention illicite, qu'une indemnité de 7'708 fr. 35 lui est allouée à titre de dépens, qu'une indemnité de 5'000 fr. lui est allouée à titre de tort moral et qu'il n'est le débiteur d'aucune somme en faveur de A._. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. Par jugement du Tribunal correctionnel du canton de Genève du 27 juin 2017, X._ a été déclaré coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr). Il a été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 218 jours de détention avant jugement, dont 12 mois fermes et le solde de 18 mois assorti du sursis, délai d'épreuve de cinq ans. Le Tribunal correctionnel a également ordonné son expulsion du territoire pour une durée de cinq ans. Par ordonnance séparée du 27 juin 2017, la direction de la procédure a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X._. B. Par jugement du 3 octobre 2017, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté l'appel formé par X._ et ordonné son maintien en détention à titre de sûreté. En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. De nationalité guinéenne, X._ est né en 1996 à Conakry, en Guinée, pays dans lequel vivent ses parents et ses quatre frères et soeurs. Il y a été scolarisé jusqu'à l'âge de 15 ans, sans obtenir de formation professionnelle. Il a expliqué avoir quitté la Guinée sous menaces de mort de son père, qui souhaitait qu'il se convertisse à l'islam. Il est arrivé en Suisse le 10 décembre 2012, après être passé par la France, et a déposé une demande d'asile, qui a été radiée. Sa demande de réouverture a été rejetée le 6 mai 2015. Il n'a jamais eu de papiers d'identité. Il n'a pas d'emploi fixe mais expose effectuer des petits boulots. Il a ensuite déclaré percevoir un revenu mensuel d'environ 500 fr., issu de la vente de cocaïne et de divers travaux non déclarés. Il vit avec son amie intime A._, ressortissante brésilienne, actuellement au chômage. X._ affirme être le père de l'enfant de A._, prénommé B._ et né en 2016, de nationalité suisse. Le père légal de l'enfant est toutefois l'époux de A._, C._, lequel aurait ouvert une action en désaveu de paternité. Le divorce de A._ et C._ aurait été prononcé le 29 août 2017. A sa sortie de prison, X._ déclare vouloir reconnaître l'enfant lorsque l'action en désaveu aura abouti, et se marier avec A._. B.b. Le casier judiciaire suisse de X._ fait état de deux condamnations, la première, le 21 février 2014 pour séjour illégal (période: 17.07.2013 au 20.02.2014), à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. l'unité, sursis révoqué le 4 mai 2015, et la seconde, le 4 mai 2015 pour séjour illégal (période pénale: 06.03.2014 au 02.04.2014), à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 fr. l'unité. B.c. X._ a, le 22 novembre 2016, possédé, détenu et pris des mesures aux fins de prendre part à un trafic de stupéfiants de concert avec D._, celui-ci ayant expulsé 239 grammes bruts de cocaïne destiné à X._ (taux de pureté oscillant entre 48.5% et 50.3%). Par ailleurs, X._ a vendu un total de 190 grammes bruts de cocaïne, au prix de 100 fr. le gramme ou la boulette à cinq clients entre 2014 et le 22 novembre 2016. Enfin, entre le 5 mai 2015, lendemain de sa dernière condamnation, et le 22 novembre 2016, date de son interpellation, X._ a séjourné en Suisse, plus particulièrement à Genève, sans être titulaire de titre d'identité ou d'autorisation de séjour valables. La police a procédé à l'arrestation de X._ à son domicile, alors que celui-ci et E._ conditionnaient de la cocaïne à même le sol à proximité d'un nourrisson de sept mois couché par terre. L'enfant présent a été identifié comme étant B._. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 3 octobre 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est renoncé à son expulsion du territoire suisse, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire ainsi que l'octroi de l'effet suspensif. D. Par ordonnance du 21 novembre 2017, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré la requête d'effet suspensif sans objet, le recours étant de plein droit suspensif sur la question de l'expulsion.


Input: Faits : A. D'une surface de 1'869 m2, la parcelle no 110 de la commune de Founex est colloquée en zone de villas. Le 27 juin 2011, la Municipalité de Founex (ci-après: la Municipalité) a délivré à B._, alors propriétaire de la parcelle, le permis de démolir les bâtiments existants et de construire une villa avec piscine et garage. Par contrat du 23 décembre 2011, B._ a vendu la parcelle à A._. A la demande de l'architecte du projet, la Municipalité a prolongé la validité du permis de construire jusqu'au 27 juin 2014. L'architecte a été rendu attentif au fait que passé ce délai, et pour autant que les travaux de construction n'aient pas encore commencé, le permis de construire serait caduc. Les 3 octobre 2012 et 10 juin 2013, le bureau mandaté par la Municipalité a établi deux rapports dont il ressortait que les travaux n'avaient pas débuté. Ledit bureau a effectué une dernière visite le 1er juin 2016 et a constaté que le chantier n'avait toujours pas commencé. À l'échéance du permis, les seuls travaux entrepris consistaient en la démolition du garage existant, d'une surface de 19 m2et pour un coût total de 7'700 fr. Par décision du 1er juillet 2016, la Municipalité a signifié à A._ que le permis de construire était périmé, au motif que des travaux de construction n'avaient pas été entrepris. B. A._ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Par arrêt du 21 septembre 2017, la cour a rejeté son recours et a confirmé la décision municipale. Elle a considéré qu'à l'échéance du permis de construire les travaux n'avaient pas commencé. La seule démolition du garage ne pouvait être objectivement considérée comme un commencement de la construction. Sur le plan subjectif, le propriétaire n'avait pas prouvé qu'il possédait l'intention ferme de réaliser les travaux à l'échéance du permis. Elle a enfin retenu que la décision municipale ne violait ni le principe de la bonne foi, ni celui de la proportionnalité. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que la décision municipale est annulée. Il conclut subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. La Municipalité de Founex conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Dans ses observations, A._ confirme ses conclusions. La Municipalité a renoncé à déposer des observations supplémentaires.