Input: Faits : A. Par jugement du 25 juillet 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X._, pour dommages à la propriété qualifiés et contravention à la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RS/VD 450.11), à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 50 fr. le jour et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 10 jours, peine complémentaire à celles prononcées le 11 décembre 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois et le 4 juillet 2017 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois. Sur le plan civil, il a dit que X._ était le débiteur de A._, B._, C._, D._ et E._, solidairement entre eux, des montants suivants: 21'328 fr. 60 avec intérêts à 5 % l'an dès le 2 juillet 2017, à titre de dommages-intérêts; 360 fr., valeur échue, à titre de dommages-intérêts, et 10'239 fr. 40 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. B. B.a. Par jugement du 5 janvier 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel principal formé par X._ et l'appel joint des plaignants A._, B._, C._, D._ et E._. Par arrêt du 20 septembre 2018 (6B_421/2018), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours formé par X._ contre le jugement du 5 janvier 2018, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. B.b. Par jugement du 16 janvier 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel principal formé par X._ et l'appel joint des plaignants A._, B._, C._, D._ et E._. En substance, elle a retenu les faits suivants: En octobre 2014, X._, qui s'était proposé d'acquérir, avec F._, trois chalets sis sur la commune de G._, propriétés de A._, B._, C._, D._ et E._, a entrepris sans autorisation de ces derniers des travaux sur ces parcelles, plus particulièrement des travaux de débroussaillage et de défrichage pour quelque 23 tonnes de déchets verts, avant la conclusion des actes de vente, qui n'a finalement pas eu lieu. Ces travaux ont été effectués par l'intermédiaire de la société H._ Sàrl, dont X._ est le gérant. Lors de ces travaux, plusieurs arbres ont été coupés, dont à tout le moins quatre mélèzes et un pin soumis au règlement communal de protection des arbres. C. Contre ce dernier jugement, X._ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de dommages à la propriété qualifiés et de contravention à la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, que les conclusions civiles prises à son encontre sont rejetées et qu'une juste indemnité de 8'000 fr. lui est allouée pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en instances cantonale et fédérale. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Par ordonnance incidente du 15 mars 2019, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'effet suspensif.


Input: Faits : A. A._, né en 1953, a été président, avec signature individuelle, de la société B._ SA. Selon une attestation de l'employeur à l'attention de l'assurance-chômage, il a exercé la fonction de directeur commercial de B._ SA du 1 er janvier 1987 au 7 décembre 2016, date à laquelle la faillite de la société a été ouverte et la liquidation prononcée. Le prénommé a déposé une demande d'indemnité de chômage à partir du 19 décembre 2016 en indiquant rechercher un emploi à temps plein. Par décision du 10 juillet 2017, confirmée sur opposition le 14 décembre suivant, la Caisse de chômage Unia (ci-après: Unia) a nié le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage, motif pris que la perception d'un salaire effectif et l'existence d'une activité destinée à l'obtention d'un revenu, durant douze mois au moins au cours du délai-cadre de cotisation, n'étaient pas établies au degré de la vraisemblance prépondérante. B. Saisie d'un recours, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel l'a rejeté par jugement du 28 mai 2018. C. L'assuré interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation en concluant à l'octroi d'une indemnité de chômage, sous suite de frais et dépens. En outre, il demande l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation de son mandataire en qualité d'avocat d'office. L'intimée, la juridiction cantonale, ainsi que le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer. D. Par ordonnance du 10 janvier 2019, le Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire au motif que le recourant n'avait pas collaboré à l'instruction de la cause en produisant les pièces nécessaires à établir sa situation économique, de sorte que son indigence n'avait pas été rendue vraisemblable. L'intéressé s'est acquitté de l'avance de frais le 19 février 2019.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 3 décembre 2018, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a déclaré irrecevable la demande de radiation de servitude déposée par A.A._, B.A._ et C.A._ à l'encontre de D.B._ et E.B._. L'irrecevabilité de la demande, formée le 23 janvier 2017, puis complétée les 30 mai et 29 août 2018, a été prononcée au motif que les conditions de forme de celle-ci n'étaient pas respectées: l'écriture demeurait en effet prolixe et incompréhensible, malgré les deux délais octroyés aux intéressés pour remédier aux défauts constatés. Statuant le 6 février 2019 sur l'appel des consorts A._, la Cour de justice a déclaré celui-ci irrecevable, faute de motivation conforme aux exigences en la matière (art. 312 al. 1 in fine CPC). Agissant le 13 mars 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._, B.A._ et C.A._ (ci- après: les recourants) concluent principalement à l'annulation de l'arrêt cantonal et du jugement de première instance et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale; ils sollicitent par ailleurs l'octroi de dépens et de dommages-intérêts à charge de l'État de Genève et demandent qu'il soit dit qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires. Subsidiairement, les recourants prennent différentes conclusions sur le fond du litige les opposant à leur partie adverse. 2. 2.1. La présente écriture doit être traitée en tant que recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres conditions de recevabilité, le procédé étant manifestement voué à l'échec. 2.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 let. a et b LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF; ATF 139 II 404 consid. 3; 135 III 397 consid. 1.4); cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 140 III 86 consid. 2). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique expressément les dispositions légales ou qu'il désigne expressément les principes non écrits de droit qui auraient été violés; il suffit qu'à la lecture de son exposé, l'on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 et les références). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé à cet égard par le recourant ( "principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). 3. La cour cantonale a relevé que les recourants s'en prenaient essentiellement au fond du litige alors que celui-ci était pourtant limité à la recevabilité de leur action. Sur ce dernier point, les recourants ne contestaient pas efficacement la décision constatant que leur demande était prolixe, peu claire et comprenait des allégués de faits incompréhensibles et confus. La juridiction cantonale a par ailleurs souligné que le tribunal saisi n'était tenu d'entrer en matière sur la demande que pour autant que les exigences de forme fussent respectées, en sorte que le grief de déni de justice n'entrait pas en considération. Pour le surplus, les recourants n'expliquaient pas de manière motivée en quoi l'art. 13 al. 2 Cst. ou les principes généraux tels que la proportionnalité, l'égalité de traitement, le droit à ce que leur cause fût jugée dans un délai raisonnable et sans arbitraire empêchaient le Tribunal de déclarer leur demande irrecevable; ils ne démontraient pas non plus le formalisme excessif dont auraient fait preuve le Tribunal en refusant d'entrer en matière. Rien n'empêchait enfin le Tribunal de demander une réponse et de ne réclamer qu'ensuite une correction de la demande, voire de déclarer celle-ci irrecevable faute de répondre aux exigences formelles. 4. 4.1. Pour l'essentiel, les mêmes conclusions s'imposent au sujet de l'écriture que les recourants adressent au Tribunal de céans. Les critiques que ceux-ci développent dans leur recours concernent principalement le fond du litige qui les oppose à leur partie adverse, en sorte qu'il n'y a pas lieu de s'y arrêter. Les autres griefs que les recourants invoquent - à savoir le déni de justice, l'entrave à l'accès à la justice, la violation générale de leurs droits constitutionnels et fondamentaux (plus précisément les art. 13 al. 2, 26 et 36 Cst. et leur droit d'être entendu) ou encore l'interdiction de l'arbitraire -, pour autant qu'ils soient pertinents et à supposer, ce dont l'on peut douter, qu'ils satisfassent aux exigences de motivation susmentionnées (art. 106 al. 2 LTF; supra consid. 2), ne permettent aucunement de contourner les exigences formelles que doit remplir une demande en justice. Tout en persistant affirmer avoir pourtant satisfait à celles-ci, les recourants ne contestent cependant, pas plus que devant la cour cantonale, le manque de précision ainsi que le caractère prolixe, confus et incompréhensible des allégués de leur demande. Dans ces conditions, c'est à bon droit que la cour cantonale a estimé que leur appel était dépourvu de motivation efficace et qu'aucun formalisme excessif ne saurait être reproché au premier juge. 4.2. Enfin, il n'y a pas lieu d'entrer non plus en matière sur les nombreuses appréciations que les recourants développent à propos du fonctionnement de la justice genevoise, celles-ci relevant de leur conviction personnelle et n'étant manifestement d'aucune pertinence sur la recevabilité formelle de la demande qu'ils ont introduite devant les autorités judiciaires du canton. 4.3. Vu l'issue du recours, la conclusion des recourants portant sur l'attribution de dommages-intérêts et de dépens en leur faveur est sans objet, étant au demeurant précisé à ce dernier égard que, comparaissant en personne, les intéressés ne peuvent de toute manière pas y prétendre. 5. Dès lors que le recours est rejeté dans la très faible mesure de sa recevabilité, les recourants supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF); aucune indemnité de dépens n'est allouée aux intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer.


Input: Faits : A. Par jugement du 7 novembre 2017, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X._ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). Il a prononcé une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis partiel, la partie ferme de la peine étant de douze mois et la durée du délai d'épreuve de trois ans. Les premiers juges ont constaté que X._ avait acquiescé aux conclusions civiles de A._ à concurrence de 798'077 fr. et de 594'205 fr., sous déduction de 223'101 fr. 30, le condamnant en tant que de besoin à payer ces sommes à la partie plaignante, laquelle a été renvoyée à agir au civil pour le surplus, ainsi que 50'173 fr. 95 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, auxquels s'ajoutaient les frais de la procédure par 7'843 francs. B. Par arrêt du 10 septembre 2018, la Chambre pénale d'appel et de révision a rejeté l'appel formé par X._ à l'encontre de ce jugement. Elle s'est fondée sur les faits suivants. Du 1er novembre 2001 au 30 juin 2008, X._ a été employé par A._ en qualité de Technical Officer. Entre le 7 novembre 2002 et le 24 avril 2008, il a abusivement fait usage de sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses personnelles, par le biais de paiements directs ou de retraits en espèces, à hauteur de 791'747 francs. Entre le 14 août 2003 et le 18 novembre 2009, il a falsifié 53 ordres de paiement adressés à la Banque B._, détournant en sa faveur ou en faveur de tiers qui lui étaient proches la somme totale de 594'205 francs. Entre le 12 février 2007 et le 1er septembre 2008, alors qu'il disposait d'une signature individuelle sur les comptes de A._ auprès de la Banque B._, il a effectué à 15 reprises, de manière non conforme aux pouvoirs qui lui étaient conférés et aux instructions qu'il avait reçues, des retraits d'espèces sur les avoirs de A._ auprès de l'agence B._ de C._, pour un montant de 108'607 francs. X._ a agi seul ou de concert avec son ami feu D._. Pour dissimuler ses actes, il a notamment falsifié les relevés de carte de crédit envoyés par l'organisme de crédit à A._ ainsi que les avis et relevés bancaires de la société. Par ailleurs, entre le 3 octobre 2008 et le 10 février 2009, il a crédité les comptes bancaires de A._ à concurrence de 223'101 fr. 30 au moyen de ses propres deniers ou de deniers qu'il s'était procurés auprès de tiers. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut principalement, avec suite de frais et dépens, à sa condamnation à une peine privative de liberté compatible avec l'octroi du sursis complet, soit deux ans maximum, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.


Input: Faits : A. Par décision du 7 septembre 2017, le Comité de l'Agglomération de Fribourg a refusé à l'Association X._ l'octroi d'une subvention culturelle pour l'année 2017 en vue de l'organisation du Festival X._. Le 9 octobre 2017, l'Association X._ a déposé réclamation contre cette décision auprès dudit Comité. B. Le 13 mars 2018, l'Association X._ a requis l'octroi de l'assistance judiciaire et la désignation de son mandataire comme défenseur d'office dans le cadre de la procédure de réclamation mentionnée ci-avant. Par décision du 29 mars 2018, confirmée sur réclamation par décision du 24 mai 2018, le Comité de l'Agglomération de Fribourg a rejeté ladite requête. Par arrêt du 14 septembre 2018, la Ière Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté un recours de l'Association X._ contre la décision du Comité de l'Agglomération de Fribourg précitée, confirmant cette dernière. Elle a par ailleurs rejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par l'association s'agissant de la procédure de recours pendante devant elle. C. L'Association X._ (ci-après: la recourante) interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 14 septembre 2018. Elle conclut à l'annulation de la décision du Comité de l'Agglomération de Fribourg du 29 mars 2018. Elle demande que sa requête d'assistance juridique administrative du 13 mars 2018 soit admise et que Me Alain Ribordy soit désigné comme défenseur d'office pour la procédure de réclamation contre la décision du comité précité du 7 septembre 2017. Elle conclut également à ce qu'une indemnité lui soit allouée pour ses frais d'avocat dans la procédure devant le Tribunal cantonal, subsidiairement à ce que l'assistance judiciaire lui soit accordée pour cette même procédure, sur la base de la liste de frais qu'elle a produite le 13 juillet 2018. La recourante sollicite enfin l'assistance judiciaire pour la présente procédure, requérant non seulement d'être dispensée des frais judiciaires, mais également que son mandataire soit désigné comme défenseur d'office. Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, renvoyant pour le reste aux considérants de son arrêt. Le Comité de l'Agglomération de Fribourg conclut également au rejet dudit recours, renonçant à se prononcer en détail dans le cadre de la présente procédure et renvoyant pour l'essentiel à sa décision du 29 mars 2018.


Input: Faits : A. B.A._ (1963) et A.A._ (1955) se sont mariés le 4 juillet 1986 à X._ (Genève). Le couple a trois enfants; seule C._, née en 2003, est encore mineure actuellement. B. B.a. Par jugement du 5 février 2018, statuant sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par l'épouse le 12 décembre 2015, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a notamment attribué la garde de C._ à sa mère, tout en réservant un droit de visite à son père (ch. 2 et 3), et a astreint A.A._ à verser en mains de B.A._ la somme de 765 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de C._ dès le prononcé du jugement, précisant que l'entretien convenable de celle-ci se chiffrait à 1'061 fr. 70 (ch. 4 et 5). La contribution à l'entretien de l'épouse a été fixée à 1'500 fr. par mois (ch. 6). B.b. Statuant le 26 septembre 2018 sur l'appel interjeté par A.A._ contre cette décision, la Cour de justice en a annulé les chiffres 4, 5 et 6, astreignant le recourant à verser la somme de 845 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de sa fille dès le 5 février 2018, étant précisé que l'entretien convenable de celle-ci se montait à 1'145 fr. par mois. La contribution en faveur de l'épouse a été arrêtée à 1'500 fr. par mois du 5 février 2018 au 31 mars 2019, puis à 850 fr. dès le 1er avril 2019. C. Agissant le 6 décembre 2018 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, A.A._ (ci-après: le recourant) demande l'annulation de l'arrêt cantonal et, principalement, le prononcé d'une garde alternée en faveur de l'enfant C._, chaque parent contribuant aux frais liés à la garde et les autres frais devant être partagés par moitié; il conclut également à ce que les parties ne se doivent aucune contribution d'entretien; à titre subsidiaire, le recourant demande qu'il n'y ait pas lieu d'astreindre l'une des parties à verser à l'autre une contribution d'entretien; plus subsidiairement encore, il réclame le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Des déterminations n'ont pas été demandées. D. La requête d'effet suspensif formée par le recourant a été rejetée par ordonnance présidentielle du 28 décembre 2018.


Input: Faits : A. A.a. Le 19 juillet 2016, la Ville de Genève a lancé un appel à candidatures en vue de l'attribution de la concession d'affichage papier sur son domaine public, pour une durée de cinq ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021. Selon le cahier des charges, les prestations fournies devaient comprendre l'affichage commercial, l'affichage populaire, l'affichage culturel, l'affichage en faveur de la Ville, l'affichage officiel et l'affichage politique. Le montant de la redevance devait être au minimum de 280'000 fr. par mois durant la première année (soit 3'360'000 fr. par an). L'art. 25 al. 2 de la loi genevoise sur les procédés de réclame du 9 juin 2000 (LPR; RS/GE F 3 20) était réservé. Le dossier de procédure précisait que les offres seraient exclusivement évaluées selon cinq critères, pondérés comme suit: critère 1, montant de la redevance nette versée à la Ville la première année, 70 %; critère 2, compétences techniques et qualité des prestations dans le cadre de projets similaires, expérience et références du candidat, 10 %; critère 3, capacité économique (garanties de solvabilité et de la pérennité de l'entreprise), 10 %; critère 4, organisation du candidat, notamment concernant la compétence et la disponibilité du personnel pour le marché concerné, 5 %; critère 5, utilisation de moyens respectueux de l'environnement, 5 %. Dans le délai prescrit, trois entreprises ont fait une offre, dont Société Générale d'Affichage SA (ci-après: SGA), de siège à Zurich, et Neo Advertising SA (ci-après: Neo), de siège à Genève. A.b. Le Comité d'évaluation a tenu des séances les 7 octobre et 4 novembre 2016 et a proposé au conseil administratif de la Ville de Genève d'adjuger la concession d'affichage à Neo. SGA avait proposé une redevance pour la première année de concession de 4'752'000 fr. et Neo une redevance de 5'311'231 fr. SGA escomptait des recettes brutes totales de 9'875'225 fr. et Neo de 10'622'462 fr. Le comité d'évaluation a attribué les notes suivantes à SGA et à Neo: Neo SGA critère 1 5 4 critère 2 3 5 critère 3 2 5 critère 4 4 5 critère 5 5 4 Une fois les critères pondérés, Neo obtenait la note de 4,45 et SGA la note de 4,25. La troisième société candidate a obtenu la note de 3. B. Par décision du 16 novembre 2016, le conseil administratif de la Ville de Genève a attribué la concession d'affichage à Neo. Contre cette décision, SGA a formé un recours auprès du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève, qui l'a rejeté par jugement du 21 juin 2017. SGA a recouru auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice). Le 19 décembre 2017, la Ville de Genève a précisé que la durée des contrats de concession conclus de gré à gré pour des périodes de six mois avec Neo durant la procédure ne serait pas déduite de la durée de la concession de cinq ans attribuée au concessionnaire. Par arrêt du 27 novembre 2018, la Cour de justice a rejeté le recours formé par SGA. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, SGA demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arrêt de la Cour de justice du 27 novembre 2018, d'annuler la décision de la Ville de Genève du 16 novembre 2016, et, principalement, de lui attribuer la concession d'affichage sur le domaine public de la Ville de Genève pour la période 2017-2021. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause à la Ville de Genève pour nouvelle décision. La Cour de justice, Neo et la Ville de Genève s'en sont rapportés à justice quant à la requête d'effet suspensif. Par ordonnance du 13 février 2019, le Président de la II e Cour de droit public du Tribunal fédéral a admis la demande d'effet suspensif en ce sens qu'est empêchée la signature du contrat de concession entre la Ville de Genève et Neo. La Cour de justice ne formule pas d'observations, s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. Neo s'en rapporte à justice quant à la recevabilité du recours et conclut, au fond, à son rejet dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de dépens. La Ville de Genève conclut principalement au rejet du recours sous suite de frais et dépens et, subsidiairement, à être "acheminée à prouver par toutes voies de droit les faits allégués" dans ses écritures. La Commission de la concurrence (COMCO) a renoncé à déposer une prise de position. SGA a répliqué, en maintenant ses conclusions. Neo a dupliqué, en réitérant ses conclusions. La Ville de Genève a également dupliqué en persistant dans ses conclusions.


Input: Faits : A. A._ est propriétaire de la parcelle n° 29'437 de la commune de Conthey. D'une surface approximative de 3'000 m 2, ce bien-fonds est compris dans le secteur "Plan-Conthey-Le Parcouret". Ce périmètre, composé d'une trentaine de parcelles totalisant une surface d'environ 18'800 m 2, est encerclé par les routes de la Morge, à l'est, de Savoie, au nord, et la rue du Parcouret, au sud et à l'ouest; il est classé, pour partie en zone extension village et, pour le surplus, en zone mixte commerce et artisanat selon le plan d'affectation et le règlement communal des constructions et des zones (ci-après: RCCZ) approuvés par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 10 juin 1997. Ce bien-fonds se situe aussi dans le périmètre du remembrement parcellaire urbain du secteur Le Parcouret (RPU Le Parcouret), que la commune de Conthey a décidé d'exécuter le 2 juillet 2010. Le RPU Le Parcouret se trouve dans sa phase de mise en oeuvre proprement dite au sens des art. 33 ss de la loi cantonale concernant le remembrement et la rectification de limites du 16 novembre 1989 (LRRL; RS/VS 701.2). Un plan d'aménagement détaillé pour le secteur "Plan-Conthey-Le Parcouret" (PAD Le Parcouret) est entré en force le 11 janvier 2017 (à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_451/2016 du 11 janvier 2017). La parcelle précitée figure encore dans le projet d'exécution routier en lien avec le remaniement parcellaire urbain Le Parcouret, homologué par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2017. Le 5 février 2018, A._ a déposé un recours auprès du Tribunal cantonal du canton du Valais contre la décision du 20 décembre 2017 du Conseil d'Etat. La procédure est actuellement pendante devant le Tribunal cantonal. B. En décembre 2017, A._ a déposé une demande d'agrandissement du bâtiment (cave/dépôt) se trouvant sur la parcelle précitée. Le 14 décembre 2017, la commune de Conthey a informé A._ qu'elle devait transmettre le dossier à la Commission d'exécution du remembrement urbain du secteur "Le Parcouret" (ci-après: la Commission d'exécution) pour approbation, en vertu des art. 17 et 18 LRRL. Par décision du 20 février 2018, la Commission d'exécution a refusé d'approuver le projet, au motif que celui-ci pouvait fortement perturber le projet routier homologué par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2017, lié au RPU. Par décision du 13 mars 2018, la commune de Conthey a rejeté la demande d'autorisation de construire déposée par le recourant et classé le dossier sans suite, en transmettant la décision du 20 février 2018. Par décision du 28 novembre 2018, la Commission de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires du canton du Valais (ci-après: la Commission de recours) a rejeté le recours déposé par A._ contre la décision du 20 février 2018. Elle a considéré en substance que la décision de refuser le projet litigieux reposait sur l'art. 18 LRRL, qui permet à la Commission d'exécution de refuser l'approbation d'un projet de construction susceptible d'entraver l'exécution d'un remembrement parcellaire urbain; la Commission ayant relevé à bon droit que le projet de construction litigieux empiétait de quelque 2,7 m sur l'alignement de 6 m depuis l'axe de la desserte A, prévu par le PAD Le Parcouret et par le projet d'aménagement routier, homologué par le Conseil d'Etat le 20 décembre 2017, mais non entré en force. C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer la décision du 28 novembre 2018 en ce sens que le projet de construction litigieux est approuvé. Il conclut subsidiairement à l'annulation de la décision du 28 novembre 2018 et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le Service de l'agriculture du canton du Valais et la Commission d'exécution RPU Le Parcouret (Conthey) renoncent à se déterminer, alors que la Commission de recours renvoie aux considérants et au dispositif de sa décision.


Input: Faits : A. Par jugement du 27 mars 2018, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a libéré X._ des chefs de prévention d'escroquerie au préjudice des proches ou des familiers et de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers. B. Par jugement du 21 août 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur l'appel de A._ et sur l'appel joint formé par X._ contre ce jugement, a réformé celui-ci en ce sens que ce dernier est condamné, pour diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, à une peine privative de liberté de huit mois. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. X._ est divorcé de A._, avec laquelle il a un fils, B._, né en 2000. Son casier judiciaire fait état d'une condamnation, en 2015, pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et violation d'une obligation d'entretien. B.b. Selon un extrait des registres établi le 27 juin 2016 par l'Office des poursuites du district de Nyon, X._ fait l'objet de poursuites pour un montant total de 591'880 fr. 57. Des actes de défaut de biens ont été délivrés à son encontre, pour un montant total de 347'158 fr. 37. Une partie de ces montants concerne la dette résultant du non-paiement d'une contribution d'entretien de 800 fr. par mois, due par l'intéressé en faveur de B._ en vertu d'un jugement de divorce du 15 janvier 2004. Au décès de sa mère - C._ - survenu le 5 novembre 2011, X._ est devenu propriétaire en commun, avec ses huit frères et soeurs, ainsi qu'avec ses deux nièces, d'une part indivise d'une moitié de la parcelle no xxx de la commune de D._, l'autre moitié étant restée la propriété de son père, E._. Par acte notarié du 2 juillet 2014, intitulé "transfert successoral et cession en lieu de partage", X._ a cédé à E._ sa part de propriété commune indivise sur la parcelle précitée. Les autres descendants de C._ en ont fait de même. La part de propriété commune indivise ainsi cédée a été estimée fiscalement à 355'000 fr., alors que la valeur vénale du bien immobilier s'élevait, le 2 juillet 2014, à plus de 1'900'000 francs. X._, qui avait signé une procuration en vue de ce transfert le 26 août 2013, a ainsi cédé sa part à une valeur de 29'583 fr. 33, alors qu'il aurait pu prétendre obtenir un montant de 158'333 fr. 33. Il a agi de la sorte afin de léser ses créanciers. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 21 août 2018, en concluant, avec suite de frais, à son acquittement ainsi qu'à l'allocation, en sa faveur, d'une indemnité à titre de réparation du tort moral. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire. D. Invités à se déterminer sur le recours, la cour cantonale s'est référée aux considérants du jugement attaqué, tandis que le ministère public a renoncé à déposer des observations. A._ a quant à elle conclu au rejet du recours. X._ a encore présenté des observations concernant les déterminations de la prénommée, cette dernière ayant à son tour présenté des déterminations à cet égard.


Input: Faits : A. A.a. Lausanne, le 10 février 2011, C.A._ a effectué, dans le cadre du recrutement pour le service militaire, des tests sportifs et médicaux; il est en particulier ressorti de l'électrocardiogramme (ECG) alors pratiqué un QT de 372 et un QT corrigé (QTc) de 470. Ces résultats ont été examinés par le Dr Y._, médecin en charge de la commission de visite sanitaire, qui a constaté des variations dans le segment ST. En raison de celles-ci, le prénommé a soumis le cas au Dr X._, médecin chef du Centre de recrutement de Lausanne. Après l'examen de l'ECG et la prise en compte de l'anamnèse de C.A._ - laquelle ne faisait état d'aucun précédent de maladies cardiovasculaires ou de mort prématurée dans la famille -, le Dr X._ a considéré que les variations constatées demeuraient dans les limites de la norme. En conséquence, C.A._ a été déclaré apte au service militaire, sans qu'aucun commentaire ne lui soit fait quant aux résultats de son ECG. Le 2 juillet 2012, C.A._ a débuté son école de recrue à la place d'armes de D._. Le lendemain, lors d'une course de 4'800 m, il a dû s'arrêter à deux reprises, respirait difficilement, transpirait abondamment et a vomi au terme de l'exercice. Le 5 juillet 2012, lors d'une course, il a eu une crampe à la jambe, avait des difficultés à respirer et était rouge, ainsi qu'en sueur. Dès 18 h 00 ce même jour et jusqu'au matin du 6 juillet 2012, il était de service de garde et a fait part à l'un de ses camarades de sa volonté de quitter l'armée. Durant les périodes de repos de la garde, il respirait fortement par la bouche avec des ronflements et des apnées marquantes durant son sommeil. Le 6 juillet 2012 au matin, C.A._ a demandé un entretien avec le psychologue, indiquant que son état mental était au plus bas. Il a échangé plusieurs messages avec sa mère, dans lesquels il a exprimé ses difficultés physiques et psychiques à supporter la vie en caserne. Il a été dispensé, pour cette journée, d'activités physiques, en raison des crampes de la veille. Le 6 juillet 2012, peu après 23 h 30, quelques minutes après l'extinction des lumières, l'un des camarades de chambre de C.A._ a entendu ce dernier respirer fortement et faire un bruit anormal, "comme de l'apnée". S'étant rendu auprès du prénommé, ce camarade a constaté que celui-ci ne respirait plus, ainsi que l'absence de pouls au cou et au poignet. Trois camarades, ainsi que l'appointé-chef E._ - arrivé dans l'intervalle - ont placé C.A._ sur le sol et ont commencé des manoeuvres de réanimation. A 23 h 48, le personnel infirmier de la place d'armes est arrivé, a poursuivi la réanimation et a administré un choc avec un défibrillateur. Les ambulanciers et les membres de la REGA sont arrivés sur place entre 23 h 55 et 00 h 05, ont pratiqué une intubation et ont administré deux autres chocs électriques à C.A._ avant le départ de l'hélicoptère pour le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à 00 h 40. Aux urgences du CHUV, vers 00 h 58, la réanimation a été poursuivie jusqu'à la récupération d'un rythme cardiaque. Durant l'hospitalisation, aucune récupération neurologique n'a été objectivée chez l'intéressé et des complications sur les plans respiratoire, rénal et hépatique, ainsi qu'au niveau cardiaque avec des épisodes d'arythmie, se sont présentées. Les ECG effectués au CHUV ont montré un allongement de l'intervalle QT. Durant la nuit du 12 au 13 juillet 2012, après quatre jours d'hospitalisation, l'état de mort cérébrale a été constaté et le décès de C.A._ déclaré. Une autopsie médico-légale du corps a été effectuée le 16 juillet 2012 au Centre universitaire romand de médecine légale. Selon le rapport du 13 novembre suivant, le décès de C.A._ était consécutif à une encéphalopathie anoxique aiguë dans le cadre d'une défaillance multi-organique faisant suite à un arrêt cardio-circulatoire survenu le 6 juillet 2012. Quant à la cause de l'arrêt cardiaque, l'hypothèse la plus probable était celle d'un trouble aigu du rythme cardiaque. Ces conclusions ont été confirmées par les résultats obtenus lors des analyses moléculaires effectuées au Service de génétique médicale du CHUV en mars 2013, lesquelles ont indiqué qu'un syndrome de QT long de type 3 (QT 3) était à mettre en cause dans le décès de C.A._. Les parents de C.A._, A.A._ et B.A._, ont déposé plainte pénale le 21 octobre 2013 contre les Drs Y._ et X._, ainsi que contre inconnu. A.b. Par ordonnance du 29 août 2016, le Ministère public central - division affaires spéciales - a ordonné le classement de la procédure dirigée contre X._ et Y._ pour homicide par négligence. Par arrêt du 5 décembre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par A.A._ et B.A._ contre cette ordonnance. Par arrêt du 19 octobre 2017 (6B_170/2017), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par A.A._ et B.A._ contre l'arrêt du 5 décembre 2016, a annulé celui-ci et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. B. Par arrêt du 9 novembre 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois, statuant à la suite de l'arrêt de renvoi du 19 octobre 2017, a annulé l'ordonnance de classement du 29 août 2016 et a renvoyé le dossier au ministère public pour complément d'instruction. Par ordonnance du 28 janvier 2019, le Ministère public central - division affaires spéciales, contrôle et mineurs - a ordonné le classement de la procédure dirigée contre X._ et Y._ pour homicide par négligence. Il a mis les frais de la procédure à la charge des deux derniers nommés - pour moitié chacun - et a condamné ceux-ci à payer à A.A._ et B.A._ une indemnité de 16'000 fr. chacun à titre de l'art. 433 CPP. Par arrêt du 4 mars 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.A._ et B.A._ contre l'ordonnance de classement du 28 janvier 2019 et a admis le recours formé par Y._ sur la question des frais et dépens. Elle a réformé l'ordonnance du 28 janvier 2019 en ce sens que le prénommé ne supporte pas de frais de procédure, qu'il bénéficie d'une indemnité à titre de l'art. 429 CPP et ne doit payer aucune indemnité à A.A._ et B.A._ sur la base de l'art. 433 CPP. C. A.A._ et B.A._ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 4 mars 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l'action pénale n'est pas prescrite, que la cause est renvoyée au ministère public pour poursuite de l'instruction et que celle-ci est étendue au chef de prévention d'exposition. Subsidiairement, ils concluent à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public pour poursuite de l'instruction et extension de celle-ci au chef de prévention d'exposition. Plus subsidiairement, ils concluent à sa réforme en ce sens que Y._ et X._ sont condamnés au paiement des frais de la procédure et d'une indemnité, en leur faveur, de 51'299 fr. 27, plus intérêts, à titre de l'art. 433 CPP. Encore plus subsidiairement, ils concluent à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de la condamnation de Y._ et X._ au paiement des frais de la procédure et d'une indemnité, en leur faveur, de 51'299 fr. 27, plus intérêts, à titre de l'art. 433 CPP. Toujours plus subsidiairement, ils concluent à sa réforme en ce sens que X._ est condamné au paiement des frais de la procédure et d'une indemnité, en leur faveur, de 51'299 fr. 27, plus intérêts, à titre de l'art. 433 CPP. Plus subsidiairement encore, ils concluent à sa réforme en ce sens que la cause est renvoyée au ministère public en vue de la condamnation de X._ au paiement des frais de la procédure et d'une indemnité, en leur faveur, de 51'299 fr. 27, plus intérêts, à titre de l'art. 433 CPP.


Input: Faits : A. A._ exécute une peine privative de liberté aux Etablissements B._. Le 12 décembre 2018, un contrôle de conformité de l'ordinateur personnel mis à disposition du prénommé a révélé que ce dernier avait sauvegardé sur le disque dur 5'438 vidéos pornographiques, ainsi que 3'404 images pornographiques. Ces vidéos et images provenaient de DVD originaux, que A._ s'était fait prêter par d'autres détenus et dont il avait copié des séquences vidéos, respectivement sur la base desquels il avait réalisé des captures d'écran. Par décision du 6 février 2019, la Direction des Etablissements B._ a condamné A._ à 90 jours de suppression de l'usage de son ordinateur. Par décision du 6 août 2019, le Service pénitentiaire (ci-après : SPEN) a rejeté le recours formé par A._ contre cette décision et a confirmé celle-ci. B. Par arrêt du 11 septembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A._ contre la décision du 6 août 2019 et a confirmé celle-ci. Elle a par ailleurs rejeté la requête d'assistance judiciaire formée par le prénommé. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 septembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la décision du 6 août 2019 est annulée, qu'il est constaté que le prénommé n'a commis aucune infraction disciplinaire, qu'une indemnité de 5'000 fr. lui est octroyée pour l'exercice raisonnable de ses droits dans les procédures de première et deuxième instances, que sa requête d'assistance judiciaire est admise, Baptiste Viredaz étant désigné comme défenseur d'office. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) le 13 juillet 2015, F._ et G._, ont assigné A._, D._, B._, C._ et E._ en partage des successions de leurs parents, H._ et I._, décédés, respectivement, les 8 janvier 2007 et 21 septembre 2011 à leur domicile de U._ (Genève). Par mémoire réponse du 7 décembre 2015, les défendeurs ont conclu, à titre principal, à ce que le Tribunal détermine la valeur de la succession de leurs parents, dise que la part héréditaire de chacune des parties était d'un septième et en fixe la valeur, dise que D._, B._ et E._ se verront attribuer la villa de U._, conformément à leur souhait, dise que chacune des parties défenderesses recevra les meubles de X._ (France) et/ou les bijoux que leurs parents souhaitaient leur voir attribuer, et compose sept lots de valeur égale en conséquence. A.b. Une procédure a parallèlement été introduite en France entre les parties en lien avec le partage et l'attribution de la maison de X._. Le 16 novembre 2015, une plainte pénale contre inconnu a été déposée en France par le représentant de l'hoirie en raison de la disparition, après le décès de I._, d'une partie du mobilier garnissant ladite maison. A.c. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries du 2 juin 2016, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. A.d. Par pli du 6 juin 2016, les défendeurs ont transmis au Tribunal l'inventaire notarié du 7 novembre 2014 du mobilier toujours présent dans la maison de X._. Le 14 juin 2016, ils ont produit un état descriptif et estimatif des biens considérés comme ayant disparu de ladite maison, réalisé le 15 avril 2015 sur la base de photographies. Ils ont, en outre, sollicité une expertise de la valeur des biens restants. Les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité de l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015. A.e. Par pli du 17 août 2017, les demandeurs ont transmis au Tribunal un état descriptif et estimatif du 26 avril 2017 des actifs mobiliers sis dans la résidence de X._ ainsi qu'une estimation des bijoux appartenant à la succession. Lesdites évaluations avaient été ordonnées par la Justice de paix. Les biens meublant la maison de X._ étaient estimés à 9'120 fr. S'agissant des bijoux, ils ont exposé qu'il fallait tenir compte, dans la composition et l'attribution des lots, d'une chevalière, soit une bague en or jaune de 18k avec un diamant de 1ct, que F._ avait reçue en juillet 2014, d'accord entre les héritiers. A.f. Par courrier du 22 décembre 2017, les défendeurs ont produit un codicille daté du 10 septembre 1983 que leur père avait fait à son testament - qu'ils n'avaient pas produit auparavant - par lequel ce dernier répartissait le mobilier de la propriété de X._ entre ses enfants. Ils ont, en outre, produit un tableau établi par leurs soins sur la base d'une comparaison entre les objets listés dans ledit codicille et ceux restant à ce jour à X._, indiquant les objets qui avaient disparu. Ils ont également produit un courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie faisant état des difficultés qu'il avait rencontrées dans l'exercice de son mandat, un jugement du Tribunal de grande instance de Versailles (France) du 29 juin 2017 statuant sur le sort de l'immeuble de X._ et un courriel du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017 se déterminant sur la possibilité d'une mise en location de la villa de U._ à des étudiants. A.g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 11 janvier 2018, les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité du courrier du 22 décembre 2017 et des pièces l'accompagnant. Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. A.h. Par jugement du 12 mars 2018, le Tribunal a déclaré irrecevables et écarté de la procédure les pièces suivantes: l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015, le pli du 22 décembre 2017 du conseil des défendeurs, de même que son contenu, à savoir le codicille du de cujus de 1983, l'attestation du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017, le tableau comparatif établi par les défendeurs, le courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie et le jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017 (ch. 1 du dispositif), ordonné le partage de la succession de feu H._ et I._ (ch. 2), dit que la part de G._, de A._, et de F._, B._, C._ et E._ dans leur succession est d'un septième de l'actif net en faveur de chacun (ch. 3), dit que les actifs successoraux de la succession de feu H._ et I._ se composent d'avoirs bancaires et d'actifs financiers, de l'immeuble sis à U._ (Genève), formant au cadastre de la commune de V._ la parcelle n° xxx, dont la valeur à retenir pour le partage est de 1'950'000 fr., d'un immeuble sis à X._ (France), des parts de copropriété dans l'immeuble sis à W._ (Vaud), dont la valeur à retenir pour le partage est de 235'000 fr., de bijoux, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'évaluation réalisée par J._, étant précisé que si plusieurs prix ont été fixés par bijou, sa valeur correspondra à la moyenne, de biens mobiliers, sis dans la propriété de X._, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'état descriptif et estimatif des actifs mobiliers du 26 avril 2017, de biens mobiliers sis dans la propriété de U._, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'inventaire du 9 août 2012, et des créances d'indemnité de 450 fr. par mois et par personne au titre de l'occupation de la parcelle n° xxx de la commune de V._, dues par D._, B._, C._ et E._ depuis le 1er octobre 2011 jusqu'au jour du partage ou d'un éventuel déménagement (ch. 4), dit que le partage ne devra pas tenir compte des biens mobiliers disparus, pour autant qu'ils ne soient pas retrouvés dans l'intervalle et sous réserve de créances de la masse à l'encontre de l'auteur de leur disparition (ch. 5), dit que l'immeuble sis à U._, formant au cadastre de la commune de V._ la parcelle n° xxx, devra être attribué à D._, B._ et E._, pour une valeur arrêtée à 1'950'000 fr., en imputation de leur part dans la succession (ch. 6), dit que la chevalière en or jaune qui a été remise à F._ en 2014 doit lui être attribuée dans le cadre du partage, pour une valeur arrêtée à 7'666 fr. 65, en imputation de sa part dans la succession (ch. 7), désigné Me K._, notaire à Y._ (Genève), et lui a confié la mission de procéder à toutes les opérations utiles à l'exécution du partage (ch. 8), dit que la rémunération de Me K._ ainsi que les frais d'exécution du partage seront déduits de l'actif successoral (ch. 9), invité Me K._ à informer le Tribunal de première instance de la complète exécution du partage et dit que la cause restera inscrite au rôle du Tribunal de première instance jusqu'à cette échéance (ch. 10), arrêté et réparti les frais judiciaires (ch. 11), dit que chacune des parties conserve ses dépens à sa charge (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). Dans son jugement, le Tribunal a écarté de la procédure l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015 produit le 14 juin 2016 par les défendeurs (cf. supra let. A.d), dès lors que sa production était tardive. Le partage ne devait, quoi qu'il en soit, pas tenir compte des biens mobiliers disparus. Il a également écarté de la procédure le pli du 22 décembre 2017 et son contenu (cf. supra let. A.f). Il a considéré que la production d'un codicille du de cujus datant de 1983 était manifestement tardive et a relevé, au surplus, que le testament qu'il avait amendé n'avait pas été produit, si bien que l'on ignorait de quelle manière ces deux dispositions s'articulaient. L'attestation du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017 et le tableau comparatif établi par les défendeurs avaient également été produits tardivement. Quant à la production d'un courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie, elle contournait la décision du Tribunal de rejeter son audition et son contenu sortait du cadre du litige. S'agissant de la production du jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017, elle était également intervenue tardivement. Partant, le notaire commis ne devait pas tenir compte de ces pièces pour procéder au partage proprement dit. Quant à la question du partage, le Tribunal a statué sur certains points litigieux, notamment sur la question du mobilier disparu. Sur ce point, il a rappelé qu'une demande en partage pouvait intervenir, après un premier partage, si de nouveaux actifs successoraux étaient découverts ultérieurement. Par conséquent, il ne serait pas tenu compte, en l'état, des biens disparus. A.i. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) le 27 avril 2018, les défendeurs ont appelé de ce jugement. Ils ont conclu à ce que la Cour de justice annule et mette à néant les chiffres 5 et 7 [du dispositif] du jugement entrepris (conclusion 1), dise que les biens mobiliers dépendant de la succession devront être attribués aux héritiers selon les règles de partage de feu H._ du 10 septembre 1983 (conclusion 2), et confirme le jugement entrepris pour le surplus (conclusion 3). Ils ont produit des pièces à l'appui de leurs écritures. Certaines pièces ont été soumises au Tribunal, qui les a écartées. Il s'agit du codicille du de cujus de 1983 (pièce 9), du tableau comparatif établi par leurs soins (pièce 10), du courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie (pièce 11), du jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017 (pièce 12) ainsi que du courrier de leur conseil du 22 décembre 2017 accompagnant les pièces précitées (pièce 24). Ils ont également produit des pièces non soumises au Tribunal, soit un échange d'e-mails intervenu les 10 et 12 novembre 2011 entre G._ et F._ (pièce 13), une note transmise par L._ à Me M._ du 5 juin 2012 (pièce 14), un courrier de L._ à Me M._ du 23 juillet 2012 (pièce 15), un courrier de Me M._ à G._ du 23 août 2012 (pièce 16), un courrier de L._ à Me M._ du 18 septembre 2012 (pièce 17), un e-mail de L._ à Me N._ du 7 mai 2013 (pièce 18), un e-mail de L._ à Me N._ du 9 mai 2013 (pièce 19), un e-mail de L._ à Me N._ du 29 juin 2013 (pièce 20), un e-mail de L._ à D._ et à B._ du 15 juillet 2013 (pièce 21), un e-mail de L._ à D._ et à B._ du 30 juillet 2013 (pièce 22), un e-mail de L._ à D._ et à B._ du 19 août 2013 (pièce 23). Par mémoire de réponse du 3 juillet 2018, les demandeurs ont conclu, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel. Subsidiairement, ils ont conclu à l'irrecevabilité des pièces déposées en appel ainsi que de la conclusion 6 [recte: 2] de l'appel et au rejet de l'appel. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. A.j. Par arrêt du 21 décembre 2018, expédié le 15 janvier 2019, la Cour de justice a notamment confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclusions. B. Par acte posté le 18 février 2019, les défendeurs exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 décembre 2018. Ils concluent notamment à son annulation, à ce que les pièces 9, 10 et 13 à 23 produites dans le cadre des procédures de première, respectivement deuxième instance soient déclarées recevables, à ce qu'il soit dit que les biens mobiliers dépendant de la succession devront être attribués aux héritiers selon les règles de partage de feu H._ du 10 septembre 1983, à ce qu'il soit dit que l'accord de 2014 sur la base duquel une chevalière en or jaune a été remise à F._ en 2014 est valablement révoqué, et à ce qu'il soit dit que la chevalière en or jaune devra faire partie des biens à partager entre les parties. Des déterminations n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. A._ est domicilié dans le canton de Vaud et exerce une activité indépendante d'avocat à U._, aux côtés d'un associé. Il est assujetti aux impôts de manière limitée dans le canton de Genève. Dans ses comptes relatifs à cette activité, joints à sa déclaration fiscale pour l'année 2013, le contribuable a fait état de la part de produits réalisés au sein de l'étude lui revenant (93'363 fr.) et de charges y afférentes (164'781 fr.), dont il a soustrait un montant de 120'000 fr., intitulé " prélèvements ". L'exercice commercial s'était ainsi soldé, selon lui, par un bénéfice de 48'582 fr. Ces éléments étaient présentés comme suit : " Répartition 50 % Produits (93'363.00) Charges 164'781.00 71'418.00 Prélèvements (120'000.00) Revenu (48'582.00) " Par bordereau du 16 février 2015, visant les impôts cantonaux et communaux (ICC) 2013, l'Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale) a ajouté le montant de 120'000 fr. aux recettes de 93'363 fr. [recte: 93'362 fr.], de sorte que celles-ci s'élevaient à 213'362 fr. Elle a admis les frais généraux à concurrence de 88'933 fr., de sorte que le bénéfice net imposable était de 124'429 fr. Pour déterminer le montant des dits frais, l'Administration fiscale a pris en compte ceux de l'étude (329'562 fr.), qui incluaient les " prélèvements " de 120'000 fr. et les cotisations du contribuable à l'AVS, en soustrayant ces deux éléments, puis en divisant par deux la somme ainsi obtenue, selon la clé de répartition choisie par les associés (329'562 fr. - [120'000 fr. + 10'565 fr.] / 2 = 99'498 fr.). Elle a ensuite déduit les cotisations sociales du montant obtenu (99'498 fr. - 10'565 fr. = 88'933 fr.). Le 17 octobre 2016, l'Administration fiscale a rejeté la réclamation formée par le contribuable contre le bordereau précité. Par jugement du 16 octobre 2017, le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif de première instance) a rejeté le recours formé par le contribuable contre la décision sur réclamation susmentionnée. Par arrêt du 12 juin 2018, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a admis partiellement le recours interjeté par le contribuable, annulé le jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 octobre 2017 et renvoyé la cause à l'Administration fiscale pour nouvelle décision de taxation pour l'ICC 2013 en retenant un bénéfice net de 113'864 fr. B. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A._ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement, de réformer l'arrêt de la Cour de justice du 12 juin 2018, en ce sens que son activité indépendante pour l'exercice 2013 présente un bénéfice imposable de 48'551.51 fr., subsidiairement, d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La Cour de justice persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Administration fiscale conclut au rejet du recours. Le recourant n'a pas déposé d'observations.


Input: Faits : A. Par jugement du 13 décembre 2018, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a acquitté A._ du chef de séjour illégal; il l'a en revanche déclarée coupable de travail illégal et condamnée à 30 jours-amende à 10 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 octobre 2017 par la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise, dont elle a renoncé à révoquer le sursis. B. Par arrêt du 8 mai 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis partiellement l'appel formé par la condamnée contre ce jugement, qu'elle a réformé en ce sens que la peine a été ramenée à 20 jours-amende et confirmé pour le surplus. Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants. A._, ressortissante éthiopienne, réside en Suisse depuis le 30 octobre 2012. L'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a signalé avoir été informé le 29 octobre 2012 de la présence à Genève de A._, son mandataire ayant annoncé une possible problématique de traite d'êtres humains. A la suite du dépôt d'une plainte pénale par celle-ci pour ce chef d'accusation, elle s'est vue délivrer, le 25 février 2013, une autorisation de séjour de courte durée valable jusqu'au 15 octobre 2013. A cette date, elle en a sollicité le renouvellement, mentionnant une prise d'activité comme garde d'enfants à raison de 13 heures par semaine. A la suite de cette demande, l'OCPM lui a fait part le 21 janvier 2014 de son intention de prononcer son renvoi dans la mesure où le ministère public n'était pas entré en matière sur sa plainte. La cause ayant été renvoyée au ministère public dans le cadre d'un recours contre la décision de non-entrée en matière, celui-ci a, le 24 mars 2014, indiqué à l'OCPM que la procédure pénale était en cours d'enquête pour une durée imprévisible et que la présence de la plaignante était nécessaire. A la suite de l'intervention de l'OCPM, A._ a rempli et signé le 23 octobre 2014, avec son employeur d'alors, un formulaire annonçant une activité de garde d'enfants à raison de 13 heures par semaine depuis le 16 septembre 2013 pour une durée indéterminée et un salaire brut annuel de 14'025 francs. Elle précisait que la procédure pénale était toujours en cours d'instruction. A nouveau sur interpellation de l'OCPM, le conseil de A._ a indiqué, par courrier du 2 mai 2017, que la Chambre pénale de recours avait confirmé par arrêt du 7 juin 2016 le classement de la plainte pénale au motif que les explications fluctuantes de la plaignante n'étaient pas crédibles et infirmées par les éléments du dossier. A ce courrier étaient joints deux formulaires faisant état respectivement d'une activité de femme de ménage pour un salaire annuel brut de 2'078 fr. 70 et de 12 heures hebdomadaires de garde d'enfants pour un salaire annuel brut de 12'567 fr. ainsi qu'une attestation selon laquelle elle était déclarée aux assurances depuis septembre 2013 par l'intermédiaire de " chèques service ". Le 7 août 2018, l'OCPM a signifié formellement à A._ son refus de renouveler son autorisation. La cour cantonale n'a confirmé la condamnation de A._ qu'en ce qui concerne la période de juin 2016 au 2 mai 2017, à savoir celle qui part de la notification de la confirmation par la Chambre pénale de recours du classement de la procédure pénale et prend fin avec le courrier du mandataire de l'intéressée à l'OCPM. C. A._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement intégral pour la prévention d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. c LEI et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Elle sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.


Input: Considérant en fait et en droit : 1. Dès le 15 janvier 2015, V._ et W._ ont pris à bail une villa de cinq pièces avec dépendances sise dans la commune d'Anières. La bailleresse Z._ a vainement sommé les locataires d'acquitter un arriéré de loyer; elle a ensuite résilié le contrat avec effet au 31 mai 2017. Sans succès, les locataires ont contesté le congé devant l'autorité de conciliation compétente, le Tribunal des baux et loyers et, en appel, devant la Cour de justice du canton de Genève. Rendu le 25 février 2019, le jugement d'appel a définitivement validé le congé. 2. Le 7 mars 2019, usant de la procédure sommaire prévue par l'art. 257 CPC pour la solution rapide des cas clairs, la bailleresse a ouvert action contre les locataires devant le Tribunal des baux et loyers. Les défendeurs devaient être condamnés à évacuer les biens loués et la demanderesse devait être d'ores et déjà autorisée à requérir l'évacuation forcée avec le concours de la force publique. Les locataires devaient être également condamnés à payer 209'626 fr.05 à titre de loyer et de dommages-intérêts. Le 26 avril 2019, la demanderesse a déclaré retirer sa demande, sans désistement d'action, dans la mesure où celle-ci tendait à la condamnation de V._; elle confirmait ses conclusions à l'encontre de W._. Le tribunal a tenu audience le 27 mai 2019. W._ a expliqué que V._ n'habitait plus la villa, sinon sporadiquement, et qu'il n'avait pas les moyens de trouver un autre logement pour lui-même et leur fille. Il sollicitait un délai au 30 août 2019 pour évacuer et restituer les biens loués. La demanderesse s'est opposée à tout délai et elle a amplifié ses conclusions en paiement pour réclamer désormais 225'376 francs. Le tribunal s'est prononcé le même jour. Il a condamné W._ à évacuer la villa sans délai et il a autorisé la demanderesse à requérir l'évacuation forcée dès l'entrée en force du jugement. Le tribunal a également condamné W._ à payer 225'376 francs. 3. W._ a déclaré recourir contre le jugement par une brève écriture adressée à la Cour de justice. Il exposait sa situation personnelle et familiale. Il déclarait ne pas contester sa condamnation à l'évacuation des biens loués mais il sollicitait un délai d'exécution au 5 septembre 2019. Il ne faisait aucune allusion à sa condamnation au paiement de 225'376 francs. La Chambre des baux et loyers de la Cour de justice a statué le 16 septembre 2019. Elle a déclaré le recours irrecevable au motif que les conclusions tendant à un délai au 5 septembre 2019 étaient nouvelles. A titre additionnel, la Cour a considéré que ce délai était de toute manière injustifié en raison de la durée importante des procédures. 4. Agissant par la voie du recours en matière civile, W._ requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour de justice. Il ne conteste pas sa condamnation à l'évacuation des biens loués et il ne réclame aucun délai d'exécution. Il affirme seulement que par suite du retrait partiel de la demande annoncé au Tribunal des baux et loyers le 26 avril 2019, en faveur de sa codéfenderesse V._, il ne peut être condamné qu'au paiement de la moitié de l'arriéré de loyer et des dommages-intérêts dus à la demanderesse. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours. 5. La contestation ainsi portée devant le Tribunal fédéral ne porte donc que sur l'action en paiement intentée à W._. Or, cette action a été définitivement accueillie par le Tribunal des baux et loyers, dont le jugement, à son sujet, n'a pas été attaqué devant la Cour de justice. Ce jugement n'est pas une décision de dernière instance cantonale susceptible de recours selon l'art. 75 al. 1 LTF. Les conclusions que W._ articule devant le Tribunal fédéral sont aussi irrecevables parce que nouvelles aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, faute d'avoir été précédemment soumises à la Cour de justice. Le Tribunal fédéral n'entre donc pas en matière. 6. Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance judiciaire à une partie à condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec. En l'occurrence, la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'offrait manifestement aucune chance de succès, ce qui entraîne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. A titre de partie qui succombe, W._ doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.


Input: Faits : A. A.X._ et B.X._ (ci-après : les contribuables) sont mariés. A.X._ (ci-après : le contribuable) et Y._ sont administrateurs et actionnaires, à raison de 50 % chacun, de C._ SA inscrite au registre du commerce de Genève depuis le 19 juin 2000 et dont le but statutaire est l'acquisition, l'aliénation, l'administration et la gestion de valeurs mobilières et de participations à toutes entreprises ainsi que de Y.D_ SA inscrite le 25 mars 2010. C._ SA détient à 100% la société Y._ & Associés SA (ci-après : Y._ SA), dont le but est la gestion de tout patrimoine, investissements et prise de participations dans toutes opérations financières, ainsi que l'acquisition et l'aliénation de titres. Par acte notarié du 7 décembre 2010, intitulé "Projet de scission", le conseil d'administration de C._ SA, soit Y._ et le contribuable, a décidé de fonder Y.E._ SA, dont le but est identique à celui de C._ SA. Il a également procédé à une scission par séparation de C._ SA rétroagissant au 1er juillet 2010. D'après le projet, C._ SA a transféré une partie de son patrimoine à Y.E._ SA, soit sa participation dans Y.F._ SA, correspondant à l'actif net de cette dernière, pour un montant de 886'419 fr. Ce montant incluait le capital social de Y.F._ SA (100'000 fr.), sa réserve générale (20'000 fr.) et ses "autres réserves" (766'419 fr.; art. 3.2 dudit acte). Suite à cette opération, le capital-actions de la société transférante, C._ SA, a été réduit de 300'000 fr. à 200'000 fr. Le contribuable détient 50 % des droits de participation dans Y.E._ SA, soit 5'000 actions au porteur valant 10 fr. chacune, et sa participation dans C._ SA demeure inchangée (50 %). Dans un acte notarié du 6 mai 2011, intitulé "Rapport de fondation", Y._ et le contribuable, agissant en tant que fondateurs de Y.E._ SA, ont notamment exposé que le patrimoine de C._ SA transféré en 2010 à Y.E._ SA était composé des liquidités (586'645 fr.), du solde des prêts accordés à Y.F._ SA (226 fr.-) et de l'actif net de cette dernière (300'000 fr.). Y.E._ SA a été inscrite au RC le 16 mai 2011. Il y est en particulier précisé que cette société "est issue de la scission de la société C._ SA, à Genève. Selon projet de scission du 7 décembre 2010, la société reprend des actifs de 886'419 fr. et aucun passif envers les tiers, soit un actif net de 886'419 fr., contre attribution aux actionnaires de la société opérant le transfert de 10'000 actions de 10 fr.". Dans ses comptes commerciaux de l'exercice 2010, annexés à sa déclaration fiscale pour cette année-là, C._ SA n'a pas fait état de la valeur de sa participation dans Y.F._ SA, précisant que les actifs de cette dernière avaient été transférés à Y.E._ SA avec effet rétroactif au 1er juillet 2010. Le 18 septembre 2013, au cours de la procédure de taxation 2010 de C._ SA, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève a notamment demandé à cette dernière de démontrer que les valeurs patrimoniales transférées par la scission constituaient une exploitation et que les deux sociétés concernées (soit C._ SA et Y.E._ SA) exerçaient effectivement, avant et après la scission, une activité de holding, en employant leurs propres personnels ou du personnel mandaté. Le 27 septembre 2013, C._ SA a notamment répondu que les valeurs patrimoniales transférées lors de la scission constituaient une exploitation, parce que Y.F._ SA était une société de gestion de fortune et qu'elle employait du personnel. Par ailleurs, C._ SA et Y.E._ SA exerçaient une activité réelle de holding. Par bordereaux du 17 septembre 2014, l'Administration fiscale cantonale a taxé C._ SA pour l'année fiscale 2010 et retenu que la scission avait des incidences fiscales, dès lors que le transfert d'une seule participation n'était pas constitutif d'un transfert d'exploitation. Il ressortait des comptes commerciaux 2011 de Y.F._ SA, produits à l'appui de la réclamation formée par C._ SA contre les bordereaux du 17 septembre 2014, que la première n'avait comptabilisé aucun salaire parmi ses charges d'exploitation. Elle n'avait par ailleurs réalisé aucun produit lors de son premier exercice; aucune pièce comptable relative à l'année 2010 n'avait du reste été versée au dossier. B. Le 29 septembre 2011, les contribuables ont déposé leur déclaration fiscale 2010. Parmi les titres déclarés, ils n'ont pas mentionné la participation du contribuable dans Y.E._ SA, soit 5'000 actions valant au total 50'000 fr. Par bordereaux du 17 août 2015, l'Administration fiscale cantonale a taxé les contribuables pour l'impôt fédéral direct, cantonal et communal 2010. Elle a ajouté au revenu déclaré de 200'490 fr. un montant de 393'210 fr. au titre de prestation appréciable en argent dont le contribuable a bénéficié en 2010 lors de la scission de C._ SA. Elle a également ajouté 50'000 fr. dans la fortune imposable du couple équivalent aux 5'000 actions de Y.E._ SA détenues par le contribuable. Par décision du 20 novembre 2015, l'Administration fiscale cantonale a rejeté la réclamation déposée par les contribuables contre les décisions de taxation du 17 août 2015. La reprise de 393'210 fr. correspondait à la moitié de la réalisation des réserves ouvertes et latentes transférées dans Y.E._ SA; elle était imposable au titre du revenu. Par jugement du 12 décembre 2016, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a partiellement admis le recours déposé par les contribuables contre la décision sur réclamation du 20 novembre 2015, tenant compte de l'engagement de l'Administration fiscale cantonale de rectifier les taxations pour ramener la prestation appréciable en argent à 235'926 fr., soit 60% de 393'201 fr. C. Par arrêt du 21 novembre 2017, la Cour de justice du canton de Genève a admis le recours que les contribuables avaient déposé contre le jugement rendu le 12 décembre 2016 du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève, annulé la décision sur réclamation rendue le 20 novembre 2015 par l'Administration fiscale cantonale et renvoyé la cause pour nouvelle décision de taxation au sens des considérants. La scission en cause était neutre sous l'angle fiscal. D. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la Cour de justice du canton de Genève et de confirmer la décision sur réclamation rendue le 20 novembre 2015. Elle se plaint la constatation manifestement inexacte des faits et de la violation du droit fédéral. Les contribuables ont conclu au rejet du recours. L'Administration fédérale des contributions conclut à l'admission du recours. Ses observations ont été transmises aux contribuables. E. Par courrier du 16 août 2018, le juge instructeur a demandé à l'Administration fédérale des contributions et à l'Administration fiscale cantonale de bien vouloir désigner la base légale qui conditionne l'imposition de la prestation appréciable en argent auprès de l'actionnaire au refus d'admettre la neutralité fiscale de la scission. Il semblait que, lorsque les conditions des art. 61 LIFD et 24 al. 3 LHID étaient remplies, la "prestation appréciable en argent" imposée auprès de l'actionnaire intimé en vertu des art. 20 al. 1 let. c LIFD ainsi que 7 al. 1 LHID, en application de la théorie du triangle, était automatiquement neutralisée. Celles-ci ont déposé leurs observations le 22 octobre 2018, qui ont été communiquées aux parties.


Input: Faits : A. C._ et A._ se sont mariés le 20 juin 2005. De cette relation est né, avant mariage, B._ le 11 mai 2001. Par jugement rendu le 20 août 2009 par le Président du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois, le divorce de C._ et A._ a été prononcé, la garde et l'autorité parentale sur l'enfant B._ étant confiées à la mère. B. B.a. Par courrier du 15 mars 2015, C._ a requis le retrait de son autorité parentale sur B._ et l'institution d'une curatelle en faveur de ce dernier, au motif qu'elle allait définitivement quitter la Suisse sans l'enfant et qu'elle estimait que celui-ci aurait des meilleures conditions de vie s'il restait placé auprès de la Fondation D._, qu'il avait intégrée au mois de mars 2015. B.b. Par décision du 11 juin 2015, la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après: justice de paix) a notamment retiré l'autorité parentale de C._ sur B._, institué une tutelle au sens des art. 312 ch. 1er CC et 327a CC en faveur de B._, a nommé E._ de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) en qualité de tuteur de l'enfant et rejeté la requête de A._ en attribution de l'autorité parentale sur B._. B.c. Le 30 juin 2015, à la demande du Juge de paix, la Dresse F._, médecin cheffe adjointe, et G._, psychologue adjointe auprès de la Fondation H._, ont rendu un rapport d'expertise concernant B._. Il en est ressorti que ce dernier souffrait de difficultés émotionnelles importantes du registre des troubles envahissants du développement pour lesquelles une prise en charge était indispensable. Elles ont relevé que A._ était dans le déni de la pathologie psychiatrique de son enfant et n'avait pas une perception suffisante de ses besoins malgré sa préoccupation paternelle et son attachement à B._. Les praticiennes ont souligné que C._ avait une meilleure conscience des difficultés de B._, de l'ampleur de sa pathologie psychiatrique, de la nécessité de soins et de l'encadrement éducatif et structurant dont il avait besoin, mais se sont dites préoccupées du départ de cette dernière au Portugal en laissant son enfant sans encadrement familial qui puisse étayer sa prise en charge en foyer. Elles ont précisé à cet égard que cela mettait en évidence une limitation dans les capacités de compréhension de C._ des besoins de son enfant ainsi qu'une incapacité chez elle à distinguer entre ses propres besoins et ceux de B._. Les expertes ont conclu qu'afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions possibles le développement de B._ ainsi que le traitement de sa maladie pédopsychiatrique, il y avait lieu de retirer l'autorité parentale à C._ et de mettre en place une tutelle en faveur de l'enfant. Elles ont enfin préconisé un maintien de B._ à la Fondation D._ et la poursuite de son traitement pédopsychiatrique. C. C.a. Par acte du 25 novembre 2016, A._ a requis auprès de la justice de paix l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur son fils B._. C.b. A l'audience du 1er mars 2017, A._ a déclaré qu'il s'était remarié, qu'il avait désormais un grand appartement et que sa situation matérielle s'était fortement améliorée. Il a expliqué qu'il avait pris conscience de la maladie de B._ et qu'il était prêt à mettre en place les étayages nécessaires pour recevoir son fils à son domicile. E._ a quant lui déclaré que B._ restait très angoissé et fragile, que l'enfant se trouvait au CHUV depuis quelques jours et qu'un passage à l'Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents (UHPA) était envisagée. Le curateur [recte: tuteur] a encore indiqué que A._ bénéficiait d'un droit de visite hebdomadaire médiatisé dont l'exercice était une source d'angoisse pour B._, dès lors que le père n'avait de cesse de critiquer la prise en charge institutionnelle. Il a relevé qu'à son sens, une nouvelle expertise psychiatrique devait être mise en oeuvre afin de permettre de clarifier le diagnostic posé sur l'enfant et d'évaluer les compétences parentales. Il a enfin exposé que l'encadrement de B._ lui était bénéfique et qu'une tutelle en faveur de l'enfant restait pertinente. C.c. Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 26 février 2018, la Dresse I._, pédopsychiatre-psychothérapeute FMH à U._, a retenu que B._ souffrait de troubles envahissants du développement liés à des changements dans les relations familiales durant l'enfance ainsi que de troubles dépressifs également constatés par les intervenants de la Fondation D._. Elle a précisé qu'au vu de l'âge de B._ le diagnostic pouvait évoluer en un diagnostic spécifique aux adultes, soit en schizophrénie hébéphrénique. Elle a exposé que l'affection de B._ nécessitait avant tout une stabilité dans les soins et un maintien d'une distance relationnelle entre l'enfant et les personnes qui l'entouraient. Elle a encore précisé que B._, qui avait décompensé à l'entrée de l'adolescence sur un mode autistique, présentait un risque non négligeable de passage à l'acte auto-agressif sous forme de raptus. L'experte a indiqué que la première hospitalisation de B._ - qui avait duré sept mois - avait eu lieu en août 2014 et que six autres hospitalisations de quelques mois avaient suivi, la dernière sortie ayant eu lieu en janvier 2018. S'agissant de A._, la thérapeute a expliqué que ce dernier n'avait pas conscience des troubles psychiques de son fils et qu'il était toujours dans l'espoir d'une amélioration, ce qui le rendait indisponible pour le mineur. Elle a précisé qu'il projetait toute sa rancoeur et ses angoisses sur les aides-soignants. La thérapeute a insisté sur le fait que le droit de visite de A._, à raison d'une heure toutes les trois semaines de manière médiatisée, ne devait pas subir de changements et être le plus régulier possible. Elle a précisé que, dans ces circonstances, il n'était pas possible d'envisager l'attribution de l'autorité parentale ou la garde de B._ à son père. La Dresse I._ a également relevé qu'un rapprochement entre le mineur et C._ - à qui une bonne partie des besoins de son fils échappait - ne devait pas non plus être envisagé pour les mêmes raisons qu'exposées pour le père. Elle a conclu en indiquant que B._ avait avant tout besoin que son père et sa mère restent symboliquement vivants, sans être trop proches ou insistants, mais présents dans la continuité. C.d. A l'audience du 24 mai 2018, A._ a critiqué le rapport d'expertise psychiatrique du 26 février 2018 au motif que celui-ci n'aurait pas tenu compte de l'état réel de B._. Il a expliqué que les intervenants de la Fondation D._ traitaient mal son fils et qu'ils allaient le " détruire ". E._ a déclaré que la situation de B._ restait tendue médicalement et qu'il avait été souvent hospitalisé. Il a précisé que les progrès du mineur étaient lents et difficiles à évaluer, et a indiqué que des démarches étaient en cours pour trouver un nouveau foyer à B._ pour son passage à l'âge adulte. C.e. Par décision du 24 mai 2018, la justice de paix a notamment rejeté la requête de A._ tendant à obtenir l'autorité parentale et la garde sur son fils B._, a dit que la tutelle au sens des art. 312 al. 1 [recte: ch. 1] et 327a CC, instituée le 11 juin 2015 en faveur de B._, était maintenue, et a confirmé E._, assistant social auprès de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), dans son mandat de tuteur. C.f. Par acte du 23 juillet 2018, A._ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Chambre des curatelles), en concluant à l'attribution de la garde et de l'autorité parentale sur son fils B._. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision lui attribuant l'autorité parentale sur son fils et " transférant " le droit de déterminer le lieu de résidence de B._ " à l'autorité tutélaire ". Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. C.g. Par arrêt du 22 octobre 2018, expédié le 26 suivant, la Chambre des curatelles a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée. D. Par acte posté le 28 novembre 2018, A._ exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 22 octobre 2018. Il conclut à sa réforme en ce sens que l'autorité parentale sur l'enfant B._ lui est attribuée. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert pour le surplus d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, Me Aba Neeman lui étant désigné comme défenseur d'office. Des déterminations n'ont pas été requises.


Input: Faits : A. A._, B._, C._, D._, E._ et F._ travaillent au service de la Police cantonale de la République et canton du Jura en qualité d'agents de gendarmerie affectés au service G._ (ci-après: le G._). Le 19 novembre 2015, le Service des ressources humaines du Département de la santé, des affaires sociales, du personnel et des communes de la République et canton du Jura (ci-après: le SRH) a notifié aux prénommés un préavis d'évaluation des fonctions. Selon ce document, à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau système d'évaluation des fonctions EVALUATION.JU, il était prévu de leur attribuer la fonction d'"agent-e de gendarmerie", affectée à la classe 12 de l'échelle des traitements. Dans une détermination commune adressée au SRH le 15 décembre suivant, les prénommés ont demandé, en substance, que l'activité particulière au sein du G._ soit reconnue et que, partant, la fonction d'"agent-e de gendarmerie" soit affectée à la classe 14 de l'échelle des traitements. Par décisions du 3 mai 2016, le Gouvernement de la République et canton du Jura (ci-après: le Gouvernement) a attribué aux prénommés la fonction d'"agent-e de gendarmerie", affectée à la classe 12, à compter du 1er août 2016. B. A._, B._, C._, D._, E._ et F._, ainsi que d'autres collaborateurs travaillant au sein du G._, auxquels le Gouvernement avait attribué la fonction de "sous-officier-ère de gendarmerie I", affectée à la classe 14, ont recouru devant la Cour administrative du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura. Ils concluaient à ce qu'il fût ordonné au Gouvernement d'attribuer aux premiers la fonction d'"agent-e de gendarmerie", affectée à la classe 14 de l'échelle des traitements, et aux seconds, la fonction de "sous-officier-ère de gendarmerie I", affectée à la classe 16. Par ordonnance du 6 juillet 2016, la Présidente de la Cour administrative a ordonné que le recours fût traité dans deux procédures séparées en fonction des conclusions distinctes prises par les recourants. Le 26 février 2018, la Cour administrative a rejeté le recours des sous-officiers-ères de gendarmerie I (cause ADM 99/2016). Par arrêt du 27 août 2018, elle a rejeté le recours formé par les agents-es de gendarmerie affectés au G._ (cause ADM 100/2016). C. A._, B._, C._, D._, E._ et F._ forment un recours en matière du droit public contre l'arrêt du 27 août 2018 dans la cause ADM 100/2016. Ils demandent l'annulation des décisions de classification de fonction les concernant dans la mesure où la fonction d'agent-e de gendarmerie a été affectée à la classe 12 de l'échelle des traitements et ils concluent à ce que cette fonction soit rangée en classe 14, respectivement en classe 13. L'intimé et la cour cantonale concluent au rejet du recours. Les recourants ont répliqué par écriture du 10 décembre 2018.


Input: Faits : A. A._ SA, sise à B._, est inscrite au registre du commerce depuis 1994. La société a pour but " l'exploitation d'un laboratoire en cosmétologie, en analyses par chromatographie en phase gazeuse et spectrométrie de masse ainsi que le commerce de produits naturels ". Elle comprend trois personnes; C._ en est le directeur et responsable de l'assurance-qualité. Le 23 novembre 1994, l'autorité cantonale compétente lui a octroyé une autorisation d'exploitation pour " le reconditionnement et le commerce de gros de substances actives d'origine végétale et d'adjuvants nécessaires à leur mise en forme galénique, en qualité de distributeur, ainsi qu'à la fabrication de préparations magistrales à partir de ces mêmes substances ". Cette autorisation a été renouvelée régulièrement. Le 6 juin 2006, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques (ci-après: Swissmedic ou l'Institut) a "transformé (renouvelé) " l'autorisation délivrée jusqu'alors par le canton de Vaud, et octroyé à A._ SA une autorisation d'exploitation, valable jusqu'au 5 juin 2011. Cette autorisation portait sur la fabrication (activités de conditionnement primaire et secondaire de médicaments non prêts à l'emploi d'origine végétale et " fabrication de médicaments selon une formule magistrale ou propre au sens de l'art. 9 al. 2 let. a et c de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques [ci-après: loi sur les produits thérapeutiques ou LPTh, RS 812.21] sur mandat d'un détenteur d'une autorisation cantonale pour le commerce de détail au sens de l'art. 30 LPTh pour la remise par le mandant ") et le commerce de gros de médicaments (non prêts à l'emploi); pour toutes ces activités, l'autorisation mentionnait D._ comme responsable technique. Le 14 avril 2011, A._ SA a déposé auprès de Swissmedic une demande de renouvellement de son autorisation d'exploitation (n° 102500395), demande réitérée le 22 avril 2013 (n° 102500457). Afin de se prononcer sur cette demande, Swissmedic a mandaté l'Inspectorat de Suisse Occidentale des Produits Thérapeutiques (ci-après: l'Inspectorat), afin de vérifier si les conditions pour le maintien de l'autorisation d'exploitation étaient toujours remplies. L'inspection et l'évaluation de la requête ne pouvant être menées à bien avant l'échéance de l'autorisation le 5 juin 2011, Swissmedic a accordé à l'intéressée plusieurs prolongations d'exploitation, de six mois à un an, et ce jusqu'au 31 juillet 2014. L'inspection de base a eu lieu le 21 mai 2012 et a été menée par E._ et un inspecteur en formation qui ont rédigé un rapport daté du 7 juin 2012. Ce document relevait différents défauts dont deux, à savoir l'absence d'un système d'assurance de qualité au sein de l'entreprise et le fait que le responsable technique n'assumait pas correctement ses responsabilités au regard des règles applicables, ont été classés comme étant " critiques ". Après que A._ SA eut remis un plan de mesures correctrices à Swissmedic, une inspection de suivi a été effectuée le 11 novembre 2013 par l'inspecteur F._. Celui-ci a élaboré un rapport du 22 novembre 2013 qui constatait que le défaut relatif au système de qualité n'avait été que partiellement corrigé et que celui relatif au responsable technique ne l'avait pas été du tout; A._ SA devait soumettre un nouveau plan de mesures correctives. Après des échanges de courriers et des délais prolongés, Swissmedic a, par décision du 26 août 2014, rejeté la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploitation déposée par A._ SA au motif que les conditions légales d'octroi de l'autorisation d'exploitation n'étaient plus remplies. B. Par arrêt du 30 mai 2018, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de la société. Swissmedic avait mené deux inspections à la suite desquelles A._ SA avait eu l'occasion de corriger les défauts constatés; or, celle-ci ne satisfaisait toujours pas à deux conditions définies par les dispositions topiques sur les produits thérapeutiques, à savoir un système d'assurance de la qualité et la présence d'un responsable technique. Compte tenu des faits, la mesure adoptée n'était ni inappropriée, ni excessive, ni disproportionnée. Swissmedic n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation, pas plus qu'il n'avait fait preuve de formalisme excessif, en refusant le renouvellement de l'autorisation en cause. C. Dans un " recours ", A._ SA demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'ordonner à Swissmedic de renouveler immédiatement les autorisations d'exploitation n° s 102500395 et 102500457, subsidiairement, de renvoyer la cause au Tribunal administratif fédéral pour une nouvelle décision dans le sens des considérants. Swissmedic conclut au rejet du recours, sous suite de frais. Le Tribunal administratif fédéral a renoncé à déposer des observations. A._ SA s'est encore prononcée par écriture du 25 septembre 2018.


Input: Faits : A. Par jugement du 19 janvier 2017, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Gruyère a condamné X._, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, à une peine privative de liberté de quatre ans. B. Par arrêt du 27 novembre 2018, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a partiellement admis l'appel formé par X._ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants s'agissant des actes commis entre 2002 et 2005, abus de la détresse concernant les actes commis entre 2010 et 2012 et tentative d'abus de la détresse en raison des actes commis en 2013, à une peine privative de liberté de 30 mois, avec sursis portant sur 24 mois durant trois ans. La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. X._ et B._ se sont mariés en 1986. De leur union sont nés A._, en 1989, puis C._ en 1991. Le 1er avril 2012, A._ a quitté le domicile familial. Le 3 mai 2014, alors qu'elle était âgée de 25 ans et avait pris son indépendance depuis plus de deux ans, la prénommée a dénoncé à la police avoir été victime d'attouchements sexuels de la part de son père durant une dizaine d'années. B.b. A D._, dans la maison familiale, entre 2002 et 2011, X._ s'est rendu en moyenne un dimanche par mois dans la chambre de A._ dans le dessein de lui caresser les parties intimes. Alors que le reste de la famille s'habillait et faisait sa toilette, l'intéressé poussait la porte de la chambre de sa fille sous prétexte de la réveiller et s'asseyait sur le bord du lit pour toucher les seins et le sexe de A._ à même la peau. Lors de l'une de ces visites, X._ a tenté d'introduire ses doigts dans le vagin de sa fille. En outre, à un moment indéterminé durant cette période, il a commencé à demander à A._ qu'elle lui masse le sexe. B.c. Dès 2009, époque à laquelle X._ et sa fille avaient congé le vendredi après-midi, le prénommé a profité de l'absence hebdomadaire de son épouse et de son fils pour rejoindre A._ dans sa chambre. Il caressait cette dernière par-dessus ses habits, avant d'introduire sa main dans son pantalon pour lui toucher le sexe. Occasionnellement, il ouvrait également son propre pantalon pour que sa fille pût glisser sa main dans son slip et lui masser le sexe. A une occasion, alors que A._ était assise à son bureau, l'intéressé s'est livré aux mêmes caresses avant d'amener sa fille à le masturber jusqu'à éjaculation. B.d. A E._, le 3 octobre 2012, au domicile de A._, X._ s'est assis à côté d'elle sur le canapé et lui a touché les parties intimes. Bien que A._ eût ôté la main de son père à plusieurs reprises, ce dernier ne s'est arrêté qu'après un certain laps de temps. B.e. A D._, dans la maison familiale, en janvier 2013, X._ a proposé à A._ de lui montrer les modifications qu'il avait réalisées dans la cave. Profitant de se trouver seul aux côtés de sa fille, il a tenté de toucher celle-ci, laquelle a réussi à le repousser. B.f. Durant l'instruction, une expertise psychiatrique portant sur A._ a été mise en oeuvre. Cette expertise a été réalisée par la Dresse F._. Au cours de la procédure d'appel, eu égard aux critiques adressées par X._ à l'expertise réalisée par la Dresse F._, une nouvelle expertise psychiatrique portant sur A._ a été confiée au Dr G._. C. X._ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 novembre 2018 (6B_204/2019), en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté, que les conclusions civiles prises par A._ sont rejetées, qu'une indemnité de 24'162 fr. 80 lui est allouée pour ses dépens dans la procédure de première instance, qu'une indemnité de 5'000 fr., avec intérêts, lui est allouée à titre de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, et qu'une indemnité de 23'776 fr. 15 lui est allouée pour ses dépens dans la procédure d'appel. Subsidiairement, il conclut à sa réforme en ce sens qu'il est condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, abus de la détresse et tentative d'abus de la détresse, à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis durant trois ans, et qu'une indemnité de 23'969 fr. 45 lui est allouée pour ses dépens. Plus subsidiairement, il conclut à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision après qu'une expertise de crédibilité a été mise en oeuvre. Le Ministère public du canton de Fribourg forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 novembre 2018 (6B_206/2019), en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. D. Invités à se déterminer sur le recours du ministère public, la cour cantonale s'est référée à l'arrêt attaqué, tandis que X._ a conclu principalement à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet de celui-ci.


Input: Faits : A. X._ est le père de A._, né en juillet 2008, et de B._, né en juin 2015 d'une autre union. Durant le week-end du 13 au 14 février 2016, au cours de l'exercice de son droit de visite, X._ s'est promené nu à son domicile devant ses fils puis a dansé devant eux et a finalement posé son sexe - non en érection - sur la tablette du youpala de B._. A plusieurs reprises, à des dates indéterminées, X._ a poursuivi A._ en courant en caleçon, son sexe en érection. A ces occasions, X._ riait alors que son fils avait peur. Ce dernier a sauté sur le canapé ou s'est enfermé dans sa chambre. A une reprise, à une date indéterminée, X._ a introduit un doigt dans son propre anus puis montré à A._ des traces de selles avant d'essayer de toucher ce dernier avec son doigt. A plusieurs reprises, à des dates déterminées, X._ a fait des doigts d'honneur à A._. B. Par jugement du 6 février 2018, le Juge de police d'arrondissement de la Sarine a acquitté X._ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et d'exhibitionnisme. Il l'a condamné à verser à A._ un montant de 1'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, ainsi qu'à assumer les frais de procédure. C. X._ et A._ ont chacun fait appel de ce jugement. Le ministère public a formé un appel joint. L'autorité d'appel a informé les parties que les faits reprochés à X._ allaient également être examinés sous l'angle de l'art. 219 CP (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), respectivement 198 CP (désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel). Par arrêt du 3 décembre 2018, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a condamné X._ pour lésions corporelles simples qualifiées à un travail d'intérêt général de 120 heures, avec sursis pendant deux ans. Elle a confirmé l'indemnité pour tort moral accordée et renvoyé A._ à agir par la voie civile pour le surplus. Elle a confirmé la mise des frais de première instance à la charge de X._ et mis ceux d'appel à sa charge à hauteur de deux tiers, le solde était laissé à la charge de l'Etat. D. X._ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l'acquittement prononcé en première instance et le rejet de toute indemnité au sens de l'art. 429 CPP sont confirmés et les conclusions civiles prises par A._ sont rejetées. Il sollicite que les frais de procédure de première instance et d'appel soient mis à la charge de l'Etat de Fribourg et à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas tenu de rembourser à l'Etat de Frib ourg les frais de la défense d'office pour ces deux instances. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. Invités à se déterminer sur le recours, l'autorité précédente et le ministère public y ont renoncé. A._ (ci-après l'intimé) a conclu à son rejet et requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.


Input: Faits : A. A.a. Le 12 juin 2017, la société turque A._ A.S. et la société sise à Dubaï B._ ont conclu un contrat de vente aux termes duquel A._ A.S. s'engageait à acheter des billettes d'acier à B._. Invoquant un cas de force majeure, celle-ci n'a pas livré les billettes d'acier en question. Afin de garantir ses prétentions en dommages-intérêts, A._ A.S. ( créancière séquestrante) a requis le séquestre, à concurrence de 769'750 fr. 80, de tous actifs, avoirs et biens, créances et dépôts, propriété de B._ ( débitrice séquestrée) auprès de la Banque C._ SA sise à Genève. Par ordonnance de séquestre du 22 août 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) a fait droit à cette demande et ordonné à la créancière séquestrante de verser 70'000 fr. à titre de sûretés. A.b. Par jugement du 8 janvier 2018, le Tribunal a rejeté l'opposition formée le 5 octobre 2017 par la débitrice séquestrée contre l'ordonnance de séquestre. Par arrêt du 4 juin 2018, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après : Cour de justice) a admis le recours formé par la débitrice séquestrée, annulé la décision du Tribunal, ordonné la levée du séquestre et invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève à restituer à la créancière séquestrante la somme de 70'000 fr. versée à titre de sûretés. B. Par acte du 12 juillet 2018, la créancière séquestrante exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que le jugement rendu le 8 janvier 2018 par le Tribunal est confirmé, que le séquestre est maintenu et que la somme de 70'000 fr. versée à titre de sûretés est conservée par les Services financiers du Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève jusqu'à droit connu sur le fond. Subsidiairement, elle demande l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Invitée à répondre, l'intimée a conclu au rejet du recours. Les parties ont encore échangé des observations tout en maintenant leurs conclusions. C. L'effet suspensif a été attribué au recours par ordonnance présidentielle du 17 juillet 2018.