input: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
  du 14 février 2014
  modifiant l’annexe I de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l’approbation d’un programme de contrôle pour l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans une région d’Italie
  [notifiée sous le numéro C(2014) 737]
  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (2014/90/UE)
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
  vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
  considérant ce qui suit:
  (1)
  La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges de bovins dans l’Union. Elle dispose, en son article 9, qu’un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre l’une des maladies contagieuses énumérées à son annexe E, partie II, peut soumettre ce programme à la Commission en vue d’une approbation. La rhinotrachéite infectieuse bovine fait partie des maladies énumérées. La rhinotrachéite infectieuse bovine met en évidence les signes cliniques les plus marquants de l’infection due à l’herpèsvirus bovin de type 1 (BHV1).
  (2)
  L’article 9 de la directive 64/432/CEE prévoit également la détermination des garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l’intérieur de l’Union.
  (3)
  La décision 2004/558/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à son annexe I pour lutter contre le BHV1 et l’éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires s’appliquent conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.
  (4)
  L’Italie a présenté à la Commission un programme visant à lutter contre le BHV1 et à l’éradiquer dans la région autonome du Val d’Aoste. Ce programme satisfait aux critères mentionnés à l’article 9, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il prévoit également des règles applicables aux mouvements des bovins dans et vers cette région - règles équivalentes à celles qui, mises en œuvre précédemment dans la province de Bolzano (Italie), avaient permis d’éradiquer la maladie de cette province.
  (5)
  Il y a lieu d’approuver le programme présenté par l’Italie pour la région autonome du Val d’Aoste ainsi que les garanties complémentaires présentées conformément à l’article 9 de la directive 64/432/CEE.
  (6)
  Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2004/558/CE en conséquence.
  (7)
  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
  Article premier
  L’annexe I de la décision 2004/558/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
  Article 2
  Les États membres sont destinataires de la présente décision.
  Fait à Bruxelles, le 14 février 2014.