input: RÈGLEMENT (UE) No 743/2014 DE LA COMMISSION
  du 9 juillet 2014
  remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) no 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses
  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
  vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
  considérant ce qui suit:
  (1)
  L'annexe VII du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (2) fixe la fréquence minimale des analyses que les exploitants doivent appliquer pour les différents combustibles et matières aux fins de la détermination des facteurs de calcul.
  (2)
  L'article 35 du règlement (UE) no 601/2012 dispose que l'annexe VII est réexaminée à intervalles réguliers et, pour la première fois, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du règlement en question.
  (3)
  Il convient de modifier l'annexe VII du règlement (UE) no 601/2012 de manière à préciser la classification et la catégorisation des combustibles et des matières qui y sont énumérés afin de parvenir à une plus grande cohérence dans l'application des facteurs appropriés utilisés dans le calcul des émissions.
  (4)
  Par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe VII du règlement (UE) no 601/2012.
  (5)
  Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 601/2012 en conséquence.
  (6)
  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des changements climatiques,
  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  Article premier
  L'annexe VII du règlement (UE) no 601/2012 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
  Article 2
  Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
  Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2014.