input: DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
  du 7 décembre 2012
  modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse
  [notifiée sous le numéro C(2012) 8900]
  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (2012/766/UE)
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
  vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,
  considérant ce qui suit:
  (1)
  La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie.
  (2)
  Parmi ces mesures préventives figure l’obligation, pour les États membres, de veiller à ce que la manipulation du virus aphteux vivant pour la recherche et le diagnostic ne soit pratiquée que dans les laboratoires nationaux autorisés dont la liste se trouve à l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE.
  (3)
  Le Royaume-Uni a officiellement informé la Commission que le nom du laboratoire national qui se situe dans cet État membre et qui apparaît dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE avait changé.
  (4)
  Dans un souci de sécurité juridique, il importe de tenir à jour la liste des laboratoires nationaux figurant dans la partie A de l’annexe XI de la directive 2003/85/CE. Il est donc nécessaire de remplacer la ligne concernant le Royaume-Uni sur la liste des laboratoires nationaux qui se trouve dans la partie A de cette annexe.
  (5)
  Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l’annexe XI de la directive 2003/85/CE.
  (6)
  Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
  Article premier
  À l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE, la ligne concernant le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit:
  «UK
  Royaume-Uni
  The Pirbright Institute
  Royaume-Uni
  Estonie
  Finlande
  Irlande
  Lettonie
  Malte
  Slovénie
  Suède»
  Article 2
  Les États membres sont destinataires de la présente décision.
  Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2012.