input: RÈGLEMENT (UE) No 750/2013 DE LA COMMISSION
  du 29 juillet 2013
  modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
  vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
  considérant ce qui suit:
  (1)
  Le règlement (CE) no 338/97 énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies intègrent celles figurant aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ci-après dénommée la «convention».
  (2)
  Lors de la 16e session de la conférence des parties à la convention qui s’est tenue à Bangkok (Thaïlande) en mars 2013, certaines modifications ont été apportées aux annexes de la convention.
  (3)
  La famille des Platysternidés spp. a été inscrite à l’annexe I de la convention (Platysternon megacephalum, la seule espèce dans la famille, figurait précédemment à l’annexe II).
  (4)
  Les espèces suivantes ont été supprimées de l’annexe I de la convention: Thylacinus cynocephalus, Onychogalea lunata, Caloprymnus campestris, Chaeropus ecaudatus, Macrotis leucura, Lophura imperialis et Campephilus imperialis.
  (5)
  Les espèces suivantes ont été supprimées de l’annexe II et inscrites à l’annexe I de la convention: Trichechus senegalensis, Geochelone platynota, Chitra chitra, Chitra vandijki et Pristis microdon.
  (6)
  Les taxons suivants ont été supprimés de l’annexe I et inscrits à l’annexe II de la convention: Vicugna vicugna (population de l’Équateur; avec annotation) et Tympanuchus cupido attwateri.
  (7)
  Les espèces suivantes ont été inscrites à l’annexe II de la convention: Naultinus spp. (figurant précédemment à l’annexe III), Trimeresurus mangshanensis, Clemmys guttata, Emydoidea blandingii, Malaclemys terrapin, Cyclemys spp., Geoemyda japonica, Geoemyda spengleri (figurant précédemment à l’annexe III), Hardella thurjii, Mauremys japonica, Mauremys nigricans (figurant précédemment à l’annexe III), Melanochelys trijuga, Morenia petersi, Sacalia bealei (figurant précédemment à l’annexe III), Sacalia quadriocellata (figurant précédemment à l’annexe III), Vijayachelys silvatica, Dogania subplana, Nilssonia formosa, Nilssonia leithii, Palea steindachneri (figurant précédemment à l’annexe III), Pelodiscus axenaria (figurant précédemment à l’annexe III), Pelodiscus maackii (figurant précédemment à l’annexe III), Pelodiscus parviformis (figurant précédemment à l’annexe III), Rafetus swinhoei (figurant précédemment à l’annexe III), Epipedobates machalilla, Carcharhinus longimanus (avec annotation), Sphyrna lewini (avec annotation; figurant précédemment à l’annexe III), Sphyrna mokarran (avec annotation), Sphyrna zygaena (avec annotation), Lamna nasus (avec annotation; figurant précédemment à l’annexe III), Manta spp. (avec annotation), Yucca queretaroensis, Operculicarya decaryi, Diospyros spp. (avec annotation; populations de Madagascar; la plupart de ces espèces figuraient précédemment à l’annexe III), Dalbergia cochinchinensis (avec annotation), Dalbergia granadillo (avec annotation), Dalbergia retusa (avec annotation; les populations du Guatemala et du Panama figuraient précédemment à l’annexe III), Dalbergia stevensonii (avec annotation; les populations du Guatemala figuraient précédemment à l’annexe III), Dalbergia spp. (avec annotation; populations de Madagascar), Senna meridionalis, Adenia firingalavensis, Adenia subsessilifolia, Uncarina grandidieri, Uncarina stellulifera, Osyris lanceolata (avec annotation; populations du Burundi, de l’Éthiopie, du Kenya, du Rwanda, de l’Ouganda et de la République unie de Tanzanie) et Cyphostemma laza.
  (8)
  Les espèces suivantes ont été supprimées de l’annexe II de la convention: Pteropus brunneus, Caracara lutosa, Sceloglaux albifacies, Rheobatrachus silus, Rheobatrachus vitellinus, Tillandsia kautskyi, Tillandsia sprengeliana, Tillandsia sucrei, Dudleya stolonifera et Dudleya traskiae.
  (9)
  Les taxons Rupicapra pyrenaica ornata et Papilio hospiton ont été supprimés de l’annexe I et inscrits à l’annexe II de la convention. Ces taxons sont inscrits dans les annexes II et IVde la directive 92/43/CEE du Conseil du21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages (2) (respectivement «espèces d’intérêt communautaire et nécessitant la désignation de zones spécifiques de conservation» et «espèces présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection stricte»). Il convient dès lors que les deux taxons continuent de figurer à l’annexe A du présent règlement.
  (10)
  Les espèces suivantes ont été inscrites à l’annexe II de la convention avec un quota d’exportation annuel égal à zéro pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales: Batagur borneoensis, Batagur trivittata, Cuora aurocapitata, Cuora flavomarginata, Cuora galbinifrons, Cuora mccordi, Cuora mouhotii, Cuora pani, Cuora trifasciata, Cuora yunnanensis, Cuora zhoui, Heosemys annandalii, Heosemys depressa, Mauremys annamensis et Orlitia borneensis. L’espèce Chelodina mccordi a été maintenue à l’annexe II avec une annotation indiquant un quota d’exportation égal à zéro pour les spécimens prélevés dans la nature.
  (11)
  L’annotation #3 relative à l’inscription à l’annexe II de la convention des espèces Panax ginseng et Panax quinquefolius a été modifiée.
  (12)
  L’annotation #9 relative à l’inscription à l’annexe II de la convention des espèces Hoodia spp. a été modifiée.
  (13)
  L’annotation #12 relative à l’inscription à l’annexe II de la convention de l’espèce Aniba rosaeodora a été modifiée.
  (14)
  L’annotation relative à l’inscription à l’annexe II de la convention des espèces Aquilaria spp. et Gyrinops spp. a été remplacée par une nouvelle annotation référencée #14.
  (15)
  Aucun des États membres n’a émis de réserve sur ces amendements.
  (16)
  De nouvelles références de nomenclature ont été adoptées pour les animaux lors de la 16e session de la conférence des parties.
  (17)
  Après la 16e session de la conférence des parties à la convention, l’espèce suivante a été inscrite à l’annexe III de la convention: Hynobius amjiensis.
  (18)
  Les dispositions du règlement (CE) no 338/97 relatives aux espèces exotiques envahissantes sont destinées à être appliquées uniquement aux spécimens vivants, et cela devrait être clarifié dans les annotations relatives à ces espèces.
  (19)
  Afin de mettre en œuvre dans le droit de l’Union les modifications apportées aux annexes I, II et III de la convention, il convient de modifier l’annexe du règlement (CE) no 338/97 en conséquence.
  (20)
  Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 338/97 en conséquence. Compte tenu de l’ampleur des modifications, il est opportun, dans un objectif de clarté, de remplacer la totalité de l’annexe dudit règlement.
  (21)
  Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97,
  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  Article premier
  L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
  Article 2
  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
  Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2013.