input: DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
  du 30 octobre 2014
  confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2014) 7877]
  (Les versions en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)
  (2014/770/UE)
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
  vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa, et son article 10, paragraphe 1,
  considérant ce qui suit:
  (1)
  La Commission est tenue, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l'article 7, paragraphe 1, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l'article 4 dudit règlement.
  (2)
  Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2013 sont calculées conformément au deuxième alinéa dudit article et prennent en compte 75 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l'année en question.
  (3)
  Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.
  (4)
  Tous les États membres (excepté la Croatie) ont transmis les données de 2013 à la Commission pour le 28 février 2014, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a rectifié ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.
  (5)
  Le 30 avril 2014, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 84 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2013 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2). Cinq constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 42 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.
  (6)
  Pour les 37 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.
  (7)
  La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et l'ensemble de données a été adapté en conséquence.
  (8)
  Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.
  (9)
  Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions moyennes déduit des émissions moyennes spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.
  (10)
  Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires sera imposé conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 dudit règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient que deux fabricants soient considérés comme excédant leurs objectifs d'émissions spécifiques pour 2013.
  (11)
  Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2013, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,
  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
  Article premier
  Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.
  Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 443/2009 pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2013 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, excepté dans le cas prévu à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.
  Article 2
  La présente décision s'adresse aux constructeurs individuels suivants et aux groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009.
  1)
  Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG
  Alpenstraße 35-37
  86807 Buchloe
  ALLEMAGNE
  2)
  Aston Martin Lagonda Ltd
  Gaydon Engineering Centre
  Banbury Road
  Gaydon Warwickshire CV35 0DB
  ROYAUME-UNI
  3)
  Audi AG
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  4)
  Audi Hungaria Motor Kft.
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  5)
  Automobiles Citroën
  Route de Gizy
  78943 Vélizy-Villacoublay
  Cedex
  FRANCE
  6)
  Automobiles Peugeot
  Route de Gizy
  78943 Vélizy-Villacoublay
  Cedex
  FRANCE
  7)
  AVTOVAZ JSC
  Représenté dans l'Union européenne par:
  LADA France SAS
  13, route Nationale 10
  78310 Coignières
  FRANCE
  8)
  Bentley Motors Ltd
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  9)
  Bayerische Motoren Werke AG
  Petuelring 130
  80788 München
  ALLEMAGNE
  10)
  BMW M GmbH
  Petuelring 130
  80788 München
  ALLEMAGNE
  11)
  Bugatti Automobiles SAS
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  12)
  Caterham Cars Ltd
  2 Kennet Road Dartford
  Kent DA1 4QN
  ROYAUME-UNI
  13)
  CECOMP S.p.A.
  Via Ronchi 10
  10040 La Loggia
  Turin
  ITALIE
  14)
  Chevrolet Italia S.p.A.
  Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
  65423 Rüsselsheim
  ALLEMAGNE
  15)
  Chrysler Group LLC
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Chrysler Management Austria GmbH
  Bundesstraße 83
  8071 Dörfla bei Graz
  AUTRICHE
  16)
  CNG-Technic GmbH
  Niehl Plant, building Imbert 479
  Henry-Ford-Straße 1
  50735 Köln
  ALLEMAGNE
  17)
  Automobile Dacia SA
  Technopole
  1 avenue du Golf
  78288 Guyancourt Cedex
  FRANCE
  18)
  Daihatsu Motor Co Ltd
  Avenue du Bourget 60
  Bourgetlaan 60
  1140 Bruxelles
  BELGIQUE
  19)
  Daimler AG
  Mercedesstr 137/1
  Zimmer 229
  70546 Stuttgart
  ALLEMAGNE
  20)
  Donkervoort Automobielen BV
  Pascallaan 96
  8218 NJ
  Lelystad
  PAYS-BAS
  21)
  DR Motor Company S.p.A.
  S.S. 85, Venafrana km 37.500
  86070 Macchia d'Isernia
  ITALIE
  22)
  Ferrari S.p.A.
  Via Emilia Est 1163
  41122 Modena
  ITALIE
  23)
  Fiat Group Automobiles S.p.A.
  Corso Settembrini 40
  Gate 8 Building 5 Room A8N
  10135 Torino
  ITALIE
  24)
  Fisker Automotive and Technology Group LLC
  Fisker Automotive GmbH
  Daimlerstrasse 11a
  85748 Garching
  ALLEMAGNE
  25)
  Ford Motor Company
  Niehl Plant, building Imbert 479
  Henry-Ford-Straße 1
  50735 Köln
  ALLEMAGNE
  26)
  Ford Werke GmbH
  Niehl Plant, building Imbert 479
  Henry-Ford-Straße 1
  50735 Köln
  ALLEMAGNE
  27)
  Fuji Heavy Industries Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Subaru Europe NV/SA
  Leuvensesteenweg 555 B/8
  1930 Zaventem
  BELGIQUE
  28)
  General Motors Company
  Adam Opel AG
  Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
  65423 Rüsselsheim
  ALLEMAGNE
  29)
  GM Korea Company
  Adam Opel AG
  Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
  65423 Rüsselsheim
  ALLEMAGNE
  30)
  Great Wall Motor Company Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  International Motors Ltd
  I.M. House South Drive
  Coleshill B46 1DF
  ROYAUME-UNI
  31)
  Honda Automobile (China) Co., Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Honda Motor Europe Ltd
  470 London Road
  Slough Berkshire
  SL3 8QY
  ROYAUME-UNI
  32)
  Honda Motor Co., Ltd
  470 London Road
  Slough Berkshire
  SL3 8QY
  ROYAUME-UNI
  33)
  Honda Turkiye A.S.
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Honda Motor Europe Ltd
  470 London Road
  Slough Berkshire
  SL3 8QY
  ROYAUME-UNI
  34)
  Honda of the UK Manufacturing Ltd
  470 London Road
  Slough Berkshire
  SL3 8QY
  ROYAUME-UNI
  35)
  Hyundai Motor Company
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Hyundai Motor Europe GmbH
  Kaiserleipromenade 5
  63067 Offenbach
  ALLEMAGNE
  36)
  Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o.
  Kaiserleipromenade 5
  63067 Offenbach
  ALLEMAGNE
  37)
  Hyundai Motor India Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Hyundai Motor Europe GmbH
  Kaiserleipromenade 5
  63067 Offenbach
  ALLEMAGNE
  38)
  Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Hyundai Motor Europe GmbH
  Kaiserleipromenade 5
  63067 Offenbach
  ALLEMAGNE
  39)
  Jaguar Land Rover Ltd
  Abbey Road
  Whitley
  Coventry CV3 4LF
  ROYAUME-UNI
  40)
  Jiangling Motor Holding Co Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  LWMC Europe BV
  Berenbroek 3
  5707 DB Helmond
  PAYS-BAS
  41)
  KIA Motors Corporation
  Kia Motors Europe GmbH
  Theodor-Heuss-Allee 11
  60486 Frankfurt am Main
  ALLEMAGNE
  42)
  KIA Motors Slovakia S.r.o.
  Kia Motors Europe GmbH
  Theodor-Heuss-Allee 11
  60486 Frankfurt am Main
  ALLEMAGNE
  43)
  KTM-Sportmotorcycle AG
  Stallhofnerstrasse 3
  5230 Mattighofen
  AUTRICHE
  44)
  LADA Automobile GmbH
  Erlengrund 7-11
  21614 Buxtehude
  ALLEMAGNE
  45)
  LADA France SAS
  13, route Nationale 10
  78310 Coignières
  FRANCE
  46)
  Automobili Lamborghini S.p.A.
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  47)
  Lotus Cars Ltd
  Hethel Norwich
  Norfolk NR14 8EZ
  ROYAUME-UNI
  48)
  Magyar Suzuki Corporation Ltd
  Legal Department
  Suzuki Allee 7
  64625 Bensheim
  ALLEMAGNE
  49)
  Mahindra & Mahindra Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Mahindra Europe S.r.l.
  Via Cancelliera 35
  00040 Ariccia (Roma)
  ITALIE
  50)
  Maruti Suzuki India Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Suzuki International Europe GmbH
  Legal Department Suzuki Allee 7
  64625 Bensheim
  ALLEMAGNE
  51)
  Maserati S.p.A.
  Viale Ciro Menotti 322
  41122 Modena
  ITALIE
  52)
  Mazda Motor Corporation
  Mazda Motor Europe GmbH
  European R&D Centre
  Hiroshimastr 1
  61440 Oberursel/Ts
  ALLEMAGNE
  53)
  McLaren Automotive Ltd
  Chertsey Road
  Woking
  Surrey GU21 4YH
  ROYAUME-UNI
  54)
  Mercedes-AMG GmbH
  Mercedesstr 137/1
  Zimmer 229 HPC F 403
  70327 Stuttgart
  ALLEMAGNE
  55)
  MG Motor UK Ltd
  International HQ
  Q Gate
  Low Hill Lane
  Birmingham B31 2BQ
  ROYAUME-UNI
  56)
  Mia Electric SAS
  45, rue des Pierrières
  BP 60324
  79143 Cerizay Cedex
  FRANCE
  57)
  Mitsubishi Motors Corporation MMC
  Mitsubishi Motors Europe B.V. MME
  Mitsubishi Avenue 21
  6121 SH Born
  PAYS-BAS
  58)
  Mitsubishi Motors Europe B.V. MME
  Mitsubishi Avenue 21
  6121 SH Born
  PAYS-BAS
  59)
  Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd MMTh
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Mitsubishi Motors Europe B.V. MME
  Mitsubishi Avenue 21
  6121 SH Born
  PAYS-BAS
  60)
  Morgan Motor Co.,Ltd
  Pickersleigh Road Malvern Link
  Worcestershire
  WR14 2LL
  ROYAUME-UNI
  61)
  Nissan International SA
  Renault Nissan Representation Office
  Av des Arts 40
  1040 Bruxelles
  BELGIQUE
  62)
  Adam Opel AG
  Bahnhofsplatz 1IPC 39-12
  65423 Rüsselsheim
  ALLEMAGNE
  63)
  PERODUA Manufacturing
  Représenté dans l'Union européenne par:
  KESMAN Ltd
  Suite 7 Queensgate House 18 Cookham Road
  Maidenhead, Berkshire SL6 8BD
  ROYAUME-UNI
  64)
  Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG
  Porscheplatz 1
  70435 Stuttgart
  ALLEMAGNE
  65)
  Perushaan Otomobil Nasional Sdn Bhd.
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Proton Cars UK Ltd
  1-3 Crowley Way
  Avonmouth Bristol, BS11 9YR
  ROYAUME-UNI
  66)
  Qoros Automotive Co., Ltd
  Martiusstrasse 5
  80802 München
  ALLEMAGNE
  67)
  Quattro GmbH
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  68)
  Radical Motorsport Ltd
  24 Ivatt Way
  Business Park Westwood Peterborough PE3 7PG
  ROYAUME-UNI
  69)
  Renault SAS
  Technopole
  1 avenue du Golf
  78288 Guyancourt Cedex
  FRANCE
  70)
  Renault Trucks
  99 Route de Lyon TER L10 0 01
  69802 Saint-Priest Cedex
  FRANCE
  71)
  Rolls-Royce Motor Cars Ltd
  Petuelring 130
  80788 München
  Allemagne
  72)
  Seat S.A.
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  73)
  Secma SAS
  Rue Denfert-Rochereau
  59580 Aniche
  FRANCE
  74)
  Skoda Auto A.S.
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  75)
  Ssangyong Motor Company
  Représenté dans l'Union européenne par:
  SsangYong European Parts Center B.V.
  IABC 5253/5254
  4B14RD Breda
  PAYS-BAS
  76)
  Suzuki Motor Corporation
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Suzuki International Europe GmbH
  Legal Department
  Suzuki Allee 7
  64625 Bensheim
  ALLEMAGNE
  77)
  Tata Motors Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Tata Motors European Technical Centre Plc.
  2nd Floor International Automotive Research Centre
  University of Warwick
  Coventry
  CV4 7AL
  ROYAUME-UNI
  78)
  Tazzari GL S.p.A.
  VIA Selice Provinciale 42/E
  40026 Imola
  Bologna
  ITALIE
  79)
  Tesla Motors Ltd
  Représenté dans l'Union européenne par:
  Tesla Motors NL
  7-9 Atlasstraat
  5047 RG Tilburg
  PAYS-BAS
  80)
  Toyota Motor Europe NV/SA
  Avenue du Bourget 60
  1140 Bruxelles
  BELGIQUE
  81)
  Vehicules Electriques Pininfarina Bollore SAS
  31-32, quai De-Dion-Bouton
  92800 Puteaux
  FRANCE
  82)
  Volkswagen AG
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  83)
  Volvo Car Corporation
  VAK building
  Assar Gabrielssons väg
  405 31 Göteborg
  SUEDE
  84)
  Wiesmann GmbH
  An der Lehmkuhle 87
  48249 Dülmen
  ALLEMAGNE
  85)
  Groupement pour: BMW Group BMW
  Petuelring 130
  80788 Munich
  ALLEMAGNE
  86)
  Groupement pour: Daimler AG
  Mercedesstr 137/1
  Zimmer 229
  70546 Stuttgart
  ALLEMAGNE
  87)
  Groupement pour: Fiat Group Automobiles S.p.A.
  Corso Settembrini 40
  Gate 8 Building 5 Room A8N
  10135 Torino
  ITALIE
  88)
  Groupement pour: Ford -Werke GmbH
  Niehl Plant, building Imbert 479
  Henry Ford Strasse 1
  50725 Köln
  ALLEMAGNE
  89)
  Groupement pour: General Motors
  Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
  65423 Rüsselsheim
  ALLEMAGNE
  90)
  Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd
  470 London Road Slough
  Berkshire SL3 8QY
  ROYAUME-UNI
  91)
  Groupement pour: Mitsubishi Motors
  Mitsubishi Avenue 21
  6121 SH Born
  PAYS-BAS
  92)
  Pool Renault
  Technopole
  1 avenue du Golf
  78288 Guyancourt Cedex
  FRANCE
  93)
  Suzuki Pool
  Suzuki Allee 7
  64625 Bensheim
  ALLEMAGNE
  94)
  Groupement pour: Tata Motors Ltd, Jaguar Cars Ltd, Land Rover
  Abbey Road
  Whitley
  Coventry CV3 4LF
  ROYAUME-UNI
  95)
  Groupement pour: Toyota -Daihatsu Group
  Avenue du Bourget 60
  1140 Bruxelles
  BELGIQUE
  96)
  Groupement pour: VW Group PC
  Berliner Ring 2
  38436 Wolfsburg
  ALLEMAGNE
  La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2014.