input: DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
  du 25 novembre 2014
  concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de foyers récents de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, aux Pays-Bas
  [notifiée sous le numéro C(2014) 9126]
  (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (2014/833/UE)
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
  vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
  vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
  considérant ce qui suit:
  (1)
  L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volaille.
  (2)
  L'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible.
  (3)
  En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits.
  (4)
  La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.
  (5)
  Après que les Pays-Bas ont notifié, le 16 novembre 2014, la présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans un élevage de poules pondeuses situé à Hekendorp, dans la province d'Utrecht, la Commission a adopté la décision d'exécution 2014/808/UE (4). Par mesure de précaution et afin d'évaluer la situation et de réduire autant que possible le risque d'une éventuelle propagation de la maladie à partir du foyer confirmé, les autorités néerlandaises ont interdit temporairement les mouvements de volailles vivantes et de certains produits de volailles sur tout le territoire de cet État membre.
  (6)
  La décision d'exécution 2014/808/UE prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe. La décision d'exécution 2014/808/UE s'applique jusqu'au 22 décembre 2014.
  (7)
  Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de la découverte d'un foyer de la maladie à Hekendorp ont été examinées par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le 20 novembre 2014.
  (8)
  L'apparition de deux autres foyers de la maladie aux Pays-Bas a été confirmée, le 21 novembre 2014, dans un autre élevage de poules pondeuses situé à Ter Aar, dans la province de Hollande méridionale, et dans un élevage de volailles de reproduction situé à Kamperveen, dans la province d'Overijssel. Les mesures prévues par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, ont été immédiatement appliquées. Les Pays-Bas ont également décidé de réintroduire une interdiction temporaire de déplacer des volailles vivantes et certains produits de volailles sur tout leur territoire.
  (9)
  Il convient d'actualiser la liste des zones de protection et de surveillance figurant à l'annexe de la décision d'exécution 2014/808/UE afin de tenir compte des zones de protection et de surveillance établies autour des deux foyers découverts à Ter Aar et Kamperveen, où les mesures prévues par la directive 2005/94/CE sont appliquées.
  (10)
  En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies pour les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et de fixer la durée de validité des zones ainsi définies.
  (11)
  Par souci de clarté, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution 2014/808/UE et de la remplacer par la présente décision.
  (12)
  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
  Article premier
  Les Pays-Bas veillent à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées aux parties A et B de l'annexe de la présente décision.
  Article 2
  La décision d'exécution 2014/808/UE est abrogée.
  Article 3
  Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
  Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2014.