input: DÉCISION DU CONSEIL 2013/685/PESC
  du 26 novembre 2013
  modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
  LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
  vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (1), et en particulier l'article 23, paragraphe 2,
  considérant ce qui suit:
  (1)
  Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
  (2)
  Dans l'arrêt qu'il a rendu le 16 septembre 2013 dans l'affaire T-489/10 (2), le Tribunal de l'Union européenne a annulé les décisions du Conseil visant à inscrire Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), Bushehr Shipping Co. Ltd, Hafize Darya Shipping Lines (HDSL), Irano - Misr Shipping Co., Irinvestship Ltd, IRISL (Malta) Ltd, IRISL Club, IRISL Europe GmbH, IRISL Marine Services and Engineering Co., ISI Maritime Ltd, Khazar Shipping Lines, Leadmarine, Marble Shipping Ltd, Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), Shipping Computer Services Co., Soroush Saramin Asatir Ship Management, South Way Shipping Agency Co. Ltd et Valfajr 8th Shipping Line Co sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
  (3)
  Islamic Republic of Iran Shipping Lines, Bushehr Shipping Co. Ltd, Hafize Darya Shipping Lines (HDSL), Irano - Misr Shipping Co., Irinvestship Ltd, IRISL (Malta) Ltd, IRISL Europe GmbH, IRISL Marine Services and Engineering Co., ISI Maritime Ltd, Khazar Shipping Lines, Marble Shipping Ltd, Safiran Payam Darya Shipping Lines (SAPID), Shipping Computer Services Co., Soroush Saramin Asatir Ship Management, South Way Shipping Agency Co. Ltd et Valfajr 8th Shipping Line Co. devraient de nouveau être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, sur la base de nouveaux exposés des motifs concernant chacune de ces entités.
  (4)
  Il convient de modifier les informations d'identification d'une entité sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.
  (5)
  À la suite des arrêts rendus par le Tribunal dans les affaires T-392/11 (3), T-404/11 (4) et T-63/2012 (5), Iran Transfo, Sakhte Turbopomp va Kompressor (SATAK) (alias Turbo Compressor Manufacturer, TCMFG) et Oil Turbo Compressor Co. ne sont pas inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC,
  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
  Article premier
  L'annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
  Article 2
  La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
  Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2013.