input: DÉCISION DE LA COMMISSION
  du 3 septembre 2012
  modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne l’encéphalite à tiques et la catégorie des maladies transmissibles vectorielles
  [notifiée sous le numéro C(2012) 3241]
  (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
  (2012/492/UE)
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
  vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), et notamment son article 3, point a),
  considérant ce qui suit:
  (1)
  La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2) établit la liste de maladies transmissibles devant faire l’objet d’une surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire mis en place par la décision no 2119/98/CE.
  (2)
  L’annexe de la décision no 2119/98/CE fait expressément mention des «maladies vectorielles» en tant que catégorie de maladies transmissibles à sélectionner en vue de la collecte d’informations uniformes destinées à la notification.
  (3)
  L’encéphalite à tiques est une maladie humaine transmise par les tiques, qui provoque des incapacités neurologiques durables et peut se révéler létale dans 1,4 % des cas. La vaccination permet de prévenir cette maladie, dont l’incidence a augmenté et qui s’est propagée à de nouvelles zones géographiques en Europe au cours des dernières années. Cette évolution résulte probablement de divers facteurs, dont le changement climatique et la modification de l’habitat des tiques.
  (4)
  L’encéphalite à tiques remplit par conséquent les critères énoncés à l’annexe II de la décision 2000/96/CE en ce qui concerne la sélection des maladies transmissibles qui doivent être couvertes par la surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire établi par la décision no 2119/98/CE, et il convient de l’ajouter à la liste des maladies transmissibles devant être couvertes par cette surveillance épidémiologique, qui figure à l’annexe I de la décision 2000/96/CE.
  (5)
  Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par la décision no 2119/98/CE,
  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
  Article premier
  L’annexe I de la décision 2000/96/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
  Article 2
  Les États membres sont destinataires de la présente décision.
  Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2012.