input: DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
  du 24 juin 2014
  portant établissement du Consortium pour une infrastructure de recherche en Europe centrale (CERIC-ERIC)
  (2014/392/UE)
  LA COMMISSION EUROPÉENNE,
  vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
  vu le règlement (CE) no 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, point a),
  considérant ce qui suit:
  (1)
  La République tchèque, la République italienne, la République d'Autriche, la Roumanie, la République de Serbie et la République de Slovénie ont présenté une demande à la Commission relative à la constitution du Consortium pour une infrastructure de recherche en Europe centrale en tant que Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après le «CERIC-ERIC»).
  (2)
  La République italienne a été choisie par la République tchèque, la République d'Autriche, la Roumanie, la République de Serbie et la République de Slovénie pour accueillir le CERIC-ERIC.
  (3)
  Chaque membre du CERIC-ERIC devrait apporter une contribution en nature en gérant, en mettant à disposition et en modernisant en permanence une installation partenaire pour un investissement total de plus de 100 millions EUR et un coût de fonctionnement annuel total de plus de 10 millions EUR.
  (4)
  La République italienne a apporté, en tant qu'hôte, une contribution de 5,5 millions EUR pour l'établissement et le renforcement des opérations intégrées du CERIC-ERIC, tout en envisageant l'octroi de fonds supplémentaires pour moderniser et renforcer l'intégration et l'opération du CERIC-ERIC, notamment en matière de formation, de transfert de technologies et de communication.
  (5)
  Grâce à l'intégration des capacités nationales d'analyse multidisciplinaire, de synthèse et de préparation d'échantillons des membres dans une infrastructure de recherche décentralisée unique, le CERIC-ERIC devrait contribuer à l'espace européen de la recherche.
  (6)
  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 20 du règlement (CE) no 723/2009,
  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
  Article premier
  1. Le Consortium pour une infrastructure de recherche en Europe centrale est constitué en Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après le «CERIC-ERIC»).
  2. Les statuts du CERIC-ERIC figurent en annexe. Ils sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet du CERIC-ERIC ainsi qu'à son siège statutaire.
  3. Les éléments essentiels des statuts du CERIC-ERIC, dont la modification est soumise à l'approbation de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009, figurent aux articles 1er, 5, 8, 9, 18, 19, 21, 24, 26 et 27.
  Article 2
  La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
  Fait à Bruxelles, le 24 juin 2014.