Question:
Write a sentence not in English.
Sentence:
La communication concerne l'accès à l'information et la participation du public à la prise de décisions relatives à la modification de l'utilisation des terres et du plan d'occupation des sols, ainsi qu'à l'affermage de certaines parcelles dans la région agricole des Vergers de Dalma.
-+-+-+-
Question:
Write a sentence not in English.
Sentence:
Partie IV Mesures adoptées par les gouvernements des provinces
-+-+-+-
Question:
Write a sentence not in English.
Sentence:
Elle s'est imposée des calendriers d'audiences et de délibérés particulièrement exigeants, tels qu'à tout moment, plusieurs affaires puissent être examinées en même temps.
-+-+-+-
Question:
Write a sentence not in English.
Sentence:

COOPÉRATION AVEC DES PAYS TIERS > BULGARIE - REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE > Archives Archives Archives Archives Bulgarie RÉFÉRENCES Avis de la Commission [COM(97) 2008 final - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(98) 707 final - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(1999) 501 final - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2000) 701 final - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1744 - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1400 - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2003) 676 final - SEC(2003) 1210 - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2004) 657 final - SEC(2004) 1199 - Non publié au Journal officiel]  Rapport de la Commission [COM(2005) 534 final - SEC(2005) 1352 - Non publié au Journal officiel]  Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 157 du 21.06.2005] SYNTHÈSE Dans son avis de juillet 1997 la Commission européenne estimait que la conformité à l'acquis communautaire passait par une évolution positive de la situation économique et affirmait que la Bulgarie, malgré certains problèmes dans des secteurs spécifiques tels que le traitement des eaux usées urbaines ou l'eau potable, serait capable de transposer totalement l'acquis communautaire à moyen ou à long terme.
-+-+-+-