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Communication du groupe de travail de la pollution et de l'énergie */
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Il y avait également une présomption implicite que le Comité n'était pas bien placé pour apprécier la validité juridique des décisions, c'est-à-dire pour déterminer si l'obligation prima facie d'appliquer les décisions était une obligation définitive.
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Par ailleurs, nous avons recommandé que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signent avec les nations autochtones un accord-cadre pancanadien, qui définirait la portée des négociations relatives à l'établissement de traités, à leur mise en œuvre et à leur renouvellement, ainsi qu'une formule de financement de l'ordre de gouvernement autochtone.
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A/AC.96/1055/Add.1 page 13
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