title: PROPOSTA DE DECISÃO DO CONSELHO QUE ADOPTA UM PRIMEIRO PROGRAMA PLURIANUAL (1988-1993) DE INVESTIGAÇÃO E DESENVOLVIMENTO TECNOLÓGICO AGRO-INDUSTRIAIS BASEADOS NA BIOTECNOLOGIA "ECLAIR" (European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry through Research)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 667
Vol. 1987/0311
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---        COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                      COM ( 87 ) 667 final
                                            Bruxelas , 14 de Janeiro de 1988
                 PROPOSTA DE DECISÃO DO CONSELHO
    QUE ADOPTA UM PRIMEIRO PROGRAMA PLURIANUAL ( 1988-1993 )
DE INVESTIGACÅO E DESENVOLVIMENTO TECNOLÓGICO AGRO-INDUSTRIAIS
                    BASEADOS NA BIOTECNOLOGIA
                        " ECLAIR "
              ( European Collaborative Linkage of
          Agriculture and Industry through Research )
 ---pagebreak---                                               2
                                        RESUME
      UN PREMIER PROGRAMME PLURIANNUEL ( 1988-1993 ) DE RECHERCHE ET DE
   DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DANS LE DOMAINE AGRO - I NDUSTR I EL . BASES SUR
                                   LES BIOTECHNOLOGIES
                                      "E C L A I R "
European      Collaborative     Llnkage    of    Agriculture   and      Indust ™    through
                                          Research
                                                                   K
1.    Le Programme Cadre des activités communautaires de R8D comporte une
      action 4 " Exploitation et l' utilisation optimale des ressources
      biologiques " dont le volet 4.2 .                 est intitulé "Technologies
      agro-indus trie lies ".
      La présente proposition , dénommée ECLAIR , s' inscrit dans le contenu
      de ce volet .          Elle sera complétée par une seconde proposition
       s' adressant spécifiquement aux technologies liées à l' industrie
      alimentaire .
2.    Au vu de la situation des marchés agricoles , de la demande des
       industries de transformation et des vues exprimées par les personnes
       et les organisations professionnelles concernées ,                      les sujets
       suivants apparaissent comme adéquats pour des projets de
       développement .
       2.1 . Productions agricoles à usage industriel
                                                                    ! '
               Les travaux envisagés dans               ce secteur porteront             sur
               l' amélioration de productions agricoles existantes et la mise
               au point de produits agricoles alternatifs , correspondant à des
               besoins industriels et ouvrant de nouveaux débouchés .               On peut
               citer , à titre d' exemple , l' adaptation du lin , du tournesol ou
               du colza aux besoins de l' industrie . Mais il faut également
               évoquer des techniques d' obtention et de culture d' espèces
               jusqu' ici peu répandues en Europe telles que cuphéa ou
               euphorbia , productrices d' acides gras particuliers .
        2.2 . Aspects industriels
               Dans    le   domaine    de   la    production    industrielle       existent
               également , des possibilités de mise en oeuvre de projets en
               amont et en aval de l' agriculture .           On peut citer , à titre
               d' exemple de sujets pour des projets en amont de l' agriculture ,
                les produits biodégradables de protection des végétaux ,              qui ne
                laissent pas     subsister de       résidus ,   ou    la mise au point
             1 d' engrais spécifiques qui seraient absorbés par les plantes
               avec un minimum de perte .
               Comme exemples d' activités en aval de l' agriculture peuvent
               être cités     :   les nouvelles techniques de fractionnement ou
                d' utilisation du lin ,         de certaines      huiles     ou   d' amidons
                ( matériaux d' emballage biodégradables )
 ---pagebreak---                                             3
2.3 . Projets intégrés
      Ces    projets         peuvent      porter    sur   différents      thèmes .     Ils
       pourraient          par      exemple ,      être     des    projets      iniegies
       agro-industriels traitant de la récolte de la plante entière ou
       de I 'ut i 1 is ;»: ion de nouvelles technologies adaptées à lu terme .
       Dans le domaine de la récolte de la plante entière ,                      on peut
       envisager des projets dans lesquels ,               par exemple , une nouvelle
       variété végétale ,            cultivée et recollée selon des techniques
       nouvelles ,        serait transportée dans sa totalité au centre de
       transformation industrielle ,                où chacune de ses parties
       constitutives trouverait une utilisation économique .                           Les
       technologies intégrées comprennent ,                     par exemple .          les
       applications          de    l' informatique     avancée ,     l' automatisation ,
       l' intégration de nouveaux procédés mécaniques contrôlés par
       ordinateur etc. . .
Le   programme       communautaire         proposé    visera    à   fournir un       appui
financier      aux       technologies       agro-industrielles .           Les   mesures
envisagées comprennent la stimulation de projets individuels ,                         les
bourses de      formation et           de mobilité    et  l' exécution    de tâches     de
coordination .
Il est prévu qu' un projet-type comporte un groupe de contrats
concentrés sur les différents aspects d' un même problème . Chaque
projet comportera des objectifs définis , un calendrier et un pian
pluri-annuel , négociés par la Commission avec les responsables des
propositions sélectionnées parmi les i éponses à l' appel d' offres .
Un projet-type moyen pourrait impliquer +/- 5 contractants dont les
coûts     en personnel ,           en équipement      et en produits consommables
seraient de       l' ordre de 0,2 a 0,5 millions d' ECUs par an durant
quatre ans .          Le coût total du projet serait dès lors de 2 à 8
millions d' ECUs dont la Communauté prendrait en charge un maximum de
50 % , avec une moyenne de 2,5 millions d' ECUs par projet .
En    vue    d' assurer         la    nécessaire     orientation      industrielle      du
programme ,     il est proposé que ,          normalement , les universités et les
centres de recherche constituent un groupement avec une ou plusieurs
entreprises industrielles , et que 50 % du financement soient fournis
principalement par le partenaire industriel .
                                                                        «
Pour la période 1988-1993 ,                le coût total supporté par le budget
communautaire dans le cadre du présent programme agro-industriel ne
dépassera pas 80 millions d' ECUs .                Ce montant comprend le coût des
projets eux-mêmes , le coût des bourses de formation et de mobilité ,
les    activités       de     coordination     et   les  frais    d' administration ,     y
compris le coût d' un personnel de 13 agents nécessaire à la mise en
oeuvre effective des activités .
La présentation de la présente proposition de programme                            est le
résultat , d' une part , de l' évolution des marchés agricoles                     dans la
Communauté et ,             d' autre part ,       de l' évolution de la            demande
 industrielle .           Cette dernière est de plus en plus axée                sur des
matières premières " sur mesure " qui simplifient la production
 industrielle ,        réduisent les coûts de production et ,                  de plus ,
assurent la sécurité de l' approvisionnement ( il ne faut pas perdre
de vue que les réserves de pétrole , matière première aujourd'hui
essentielle , ne sont pas inépuisables ). Dans ces conditions , il est
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opportun d' accorder plus d' attention aux ressources       renouvelables
que peut procurer l' agriculture .        Ces idées ne sont pas neuves .
Dans certains Etats membres ,       des programmes similaires pour des
utilisations énergétiques et industrielles ont été lancés . De tels
développements sont en cours dans le monde entier .          Le Sénat des
Etats-Unis a adopté un projet de loi pour un programme portant sur
des cultures et produits nouveaux et alternatifs .      Un financement de
75 millions de dollars par an durant 20 ans a été proposé .
Il est clair que les réponses de l' Europe aux défis prévisibles dans
le domaine agro-industriel peuvent être fournies par une approche
communautaire ainsi qu' il en à été dans d' autres domaines
d ' avant -garde ( par ex . le programme BRITE ) . Le programme ECLAIR ,
conçu pour promouvoir ,       au niveau pré-compétitif ,      de nouveaux
développements basés sur les sciences de la vie et                     les
biotechnologies ,      accroîtra    l' elficacitè  globale    du   système
agro-industriel en regroupant les compétences et les outils dans le
cadre d' une action de dimension communautaire .
En fonction de ces facteurs , il est permis d' espérer que les efforts
communautaires coordonnés se traduiront plus rapidement en résultats
économiques dans un marché à l' échelle communautaire , et , dès lors ,
qu' ils contribueront de manière substantielle à la compétitivité
 industrielle de la Communauté .
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                                TABLE DES MATIERES
RESUME                                                                        2
INTRODUCTION                                                                  7
PARTIE A : CONTEXTE GENERAL :
1 .    LE DEFI POSE PAR LES BIOTECHNOLOGIES
       1.1 .  Sciences de la vie et biotechnologies : les forces du
               changement                                                     8
       1.2 .   Implications pour la science . 1 'agriculture et l' industrie  9
       1.3 .   La stratégie communautaire en biotechnologie                  10
       1.4 .   Politique agricole et avis parlementaires sur la
              biotechnologie                                                 12
       1.5 .   Les réactions des Etats-Unis et du Japon                      13
       1.6 .   Actions entreprises dans les Etats-Membres                    14
2.     CONSULTATIONS DES MILIEUX SCIENTIFIQUES ET INDUSTRIELS
       2.1 . Réponses à un appel aux expressions d' intérêt                  14
       2.2 . Consultations des organisations représentatives                 15
       2.3 . Autres consultations                                            17
PARTIE B : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PROPOSE
3.     VUE D' ENSEMBLE DU PROGRAMME                                           17
4.     STRUCTURE ET CONTENU DU PROGRAMME                                      18
       4.1 . Productions agricoles à usage industriel            •»
                                                                              19
       4.2 . Aspects industriels                                              19
       4.3 . Projets intégrés                                                 20
 5 . GESTION DU PROGRAMME D' ACTION                                           20
        5.1 . Préparation , gestion et évaluation des programmes              21
        5.2 . Participants et dimension des projets                           21
        5.3 . Bourses de formation et de mobilité                             22
        5.4 . Activités de coordination                                       22
        5.5 . Accès aux résultats et leur exploitation ; diffusion
              de l' information                                               23
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6. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS ET INTERACTION AVEC
   D' AUTRES PROGRAMMES
   6.1 . Critères a appliquer pour la sélection des projets    23
   6.2 . Relations et coopération avec d' autres politiques et
         programmes communautaires                             24
   6.3 . Coordination avec les activités nationales et
         coopération avec EUREKA
         6.3.1 Coordination avec les activités nationales      25
         6.3.2 Coopération avec EUREKA                         26
7. ASPECTS FINANCIERS
          7.1 . Activités Contractuelles                        26
           7.2 . Frais de fonctionnement                        26
           7.3 . Frais de personnel                             26
           PROJET DE DECISION DU CONSEIL
                  ANNEXE I - PROGRAMME
                  ANNEXE II - CRITERES D' EVALUATION
           FICHE FINANCIERE
           COMPETITIVITE ET IMPACT SUR L' EMPLOI
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                                   INTRODUCTION
L' objectif du programme proposé est d' encourager à moyen et long terme la
compétitivité de l' agriculture et de l' industrie 1 européennes en
renforçant     les  liens   entre ces   deux     secteurs fondamentaux   de   notre
économie . La commission propose de réaliser ces objectifs en lançant ce
programme de recherche pré-compétitive et de projets de développements
techniques .
Les projets auront pour but d' encourager la collaboration étroite entre
les activités agricoles et industrielles en se fondant sur les progrès de
la recherche et des technologies basées sur les acquis récents des
sciences de la vie et des biotechnologies .
La présente proposition expose la motivation d' une action communautaire
conjointe et marque l' ouverture d' une phase nouvelle du développement des
activités communautaires en biotechnologie qui ont pris place au cours
des cinq dernières années ainsi qu' il était prévu dans la déclaration
                                            2
de politique de la Commission de 1983         .
                                                             3
En ce qui concerne         le programme cadre pluriannuel       ( 1987-1991 ),    le
programme proposé est à situer dans le domaine d' activité concernant
1 ' " exploitation et l' utilisation optimale des ressources biologiques ".
                                          «
                                      И         М
La partie A décrit l' environnement dans lequel se situe la proposition :
 les possibilités de changement apportées par les progrès scientifiques ,
 le potentiel technologique croissant et les défis auxquels l' industrie et
 l' agriculture sont confrontées .        La réaction à ces données nouvelles
 impose une adaption mutuelle de l' industrie et de l' agriculture
européennes .       Il s' impose dès lors de mettre en oeuvre des activités
communes d' expérimentation et de développement à l' échelle communautaire .
 Le programme proposé constituera la première phase d' activité dans cette
perspective à long terme .                                        ,
 La partie B expose le programme communautaire proposé en vue de relever
 ces défis ,    par la stimulation d' activités de R 8 D situées à l' interface
 de l' agriculture et de l' industrie .        On y trouve la liste des secteurs
 spécifiques retenus , les critères de sélection des projets et l' évocation
 des relations avec d' autres activités et programmes de R&D prévus ou en
 cours . Ces programmes sont , dans la plupart des cas , axés sur le
 développement de technologies de caractère "horizontal " telles que le
 génie génétique ou 1 'enzymologie . La présente proposition est centrée sur
 le développement de systèmes dans lesquels les résultats de recherches
 1 Cf . l' objectif général des activités de la Communauté Européenne en
    matière de science , de technologie et de démonstration , comme défini à
    l' article 24 de l' Acte Unique Européen concernant l' addition du titre
    VI , article 130 F dans la troisième partie du traité CEE .
 2 COM(83 ) 328 , " Biotechnologie : le rôle de la Communauté ", 8 juin 1983
    et C0M(83)672 , " La biotechnologie dans la Communauté ", 4 octobre 1983
 3 J. 0.     L 302 24.10.1987 Décision du Conseil du 28 septembre 1987 ,
     relative au programme cadre pour des actions communautaires de
     recherche et de développement technologique ( 1987-1991 )
 ---pagebreak---                                             8
spécifiques et de développements technologiques seront iniègiès , à
travers des activités complémentaires de R S ü , en vue d' atteindre le
double but de procurer de nouvelles matières premières à l' industrie et
de nouveaux débouchés à l' agriculture .
L' action proposée devrait débuter à la mi-1988 et durer cinq ans ( mi - 1988
- mi - 1993 ) pour un coût total estimé à 150 millions d' ECUs au moins , la
contribution de la Communauté ne devant pas dépasser 80 millions d' ECUs
c'est - à - dire en règle générale 50S. du coût de chaque projet .
Le projet de décision du Conseil et la fiche financière sont joints en
annexe .
PARTIE A : CONTEXTE GENERAL :
 I.    Le défi posé par les biotechnologies
 1.1 . Sciences de la vie et biotechnologies : les forces du changemen t
Au cours des dernières décennies ,         les sciences de la vie ont été le lieu
d' une série de découvertes de caractère fondamental .               A partir de ces
découvertes de base , des applications sont développées , stimulées par la
concurrence ,     progressivement dans certains secteurs ,         avec une rapidité
imprévue dans d' autres ;          par le biais de toutes les activités qui
dépendent des matières et systèmes vivants , de leurs constituants et de
 leurs propriétés . Les biotechnologies élargissent progressivement notre
ma îtrise des systèmes biologiques et des déterminants de leurs caractères
spécifiques ,       rendant également possible la création plus rapide de
matériaux organiques plus exactement adaptées aux besoins de l' industrie
de transformation , des consommateurs et du marché , provoquant ainsi
 l' apparition de nouveaux débouchés .
Ces découvertes au niveau de la conception peuvent être complétées par de
nouvelles       approches     " biorationnelles "    :    utilisation   de  nouvelles
 connaissances scientifiques pour résoudre les problèmes traditionnels :
 lutte contre les parasites et les maladies ; fourniture et contrôle des
 denrées alimentaires , optimisation des calendriers et des méthodes de
 récolte et de traitements post-récolte .
 Ces développements entraîneront à leur tour des mutations profondes dans
 l' agriculture et la sylviculture ,            l' industrie des aliments et des
 boissons ,     certains secteurs de l' industrie chimique ,          de l' industrie
 pharmaceutique et des systèmes de santé ;                dans les domaines de la
 récupération et du recyclage des déchets et de l' eau et dans ceux de la
 protection et de l' amélioration de l' environment . Ils conduiront à des
 changements structurels dans différents secteurs de l' économie .               Ceci
 permettra également à certains secteurs d' activité économique
 actuellement      basés    sur    les  ressources     non-renouvelables   de  passer
 progressivement à         l' utilisation    de   ressources    renouvelables   comme
 matières premières .
 La cominercial isation des produits résultant de ces nouvelles approches
 influencera la répartition des positions économiques relatives des
 entreprises ,     des nations et des entités géo-économiques ;        en particulier
 des Cummunautés Européennes .
 ---pagebreak---                                               9
L' accroissement des capacités de production de l' agriculture , mouvement
amplifié encore par la progression continue des connaissances
scientifiques ,         crée       des    possibilités     d' activités    industrielles
nouvelles .      L' Europe , avec ses compétences de haut niveau dans le domaine
des sciences biologiques et ses industries puissantes ( alimentation ,
alimentation pour animaux , produits chimiques et pharmaceutiques , fibres ,
produits de l' industrie du bois ...) peut relever le défi et tirer parti
de ces potentiels nouveaux en encourageant de tels développements par une
initiative communautaire collaborative .
1 . 2 Implications pour la science , l' agriculture et l' industrie
La    science ,      l' industrie   et   l' agriculture    devront   collaborer ,     pour
explorer et exploiter les nouvelles possibilités offertes par les
biotechnologies et réagir aux menaces des concurrents de l' Europe , en
concevant et en produisant de nouveaux matériaux et produits et d' autre
part en améliorant la qualité et en diminuant les coûts des produits
existants .
Les matériaux biologiques peuvent être bien plus complexes que les
matières premières minérales ; ils peuvent . aussi être de plus en plus
modifiés pour être adaptés aux besoins .                      De plus ,    de nouvelles
technologies élargissent la gamme des possibilités de substitution et de
conversion et permettent une meilleure adéquation aux conditions locales .
Bien que le rythme des découvertes scientifiques dans le domaine des
sciences de la vie ait été particulièrement rapide ,                      de nombreuses
contraintes       freinent     leur   transposition     en   innovations    pratiques    et
ralentiront la mutation des structures et des courants commerciaux .
L' action des pouvoirs publics peut influencer , dans de nombreux domaines ,
le rythme selon lequel les acteurs européens réagiront à ces défis et à
ces changements .
L' industriel ,       en   tant   que   fournisseur    et   utilisateur       de  produits
agricoles , hésite à investir dans des secteurs soumis à l' intervention et
au contrôle des pouvoirs publics .                   Les politiques nationales et
communautaires devront sans doute être adaptées afin de permettre et
d' encourager l' exploitation des nouvelles possibilités , en particulier ,
en ce qui concerne une meilleure disponibilité de matières premières
issues de l' agriculture .
                                                                        «
On ne peut pas attendre du fermier qu' il supporte seul la charge et les
 risques d' une telle adaptation .            Cette adaptation et la mise en oeuvre
d' activités alternatives requièrent la collaboration de l' industriel pour
définir de nouvelles possibilités de marché et de nouvelles exigences de
qualité .       11 pourra alors chercher à adapter sa production , avec l' aide
d' une industrie          qui   lui   procurera    des    intrants   de   plus    en   plus
 sophistiqués .
 Le chercheur universitaire ,            orientant    ses   efforts   sur    la  recherche
 fondamentale et la formation ou sur les technologies précompétitives a
 besoin   d' incitations      et   de   collaborations     commerciales    facilitant    et
 encourageant la transposition des résultats de sa recherche en des
 applications qui établiront le lien entre l' industrie et l' agriculture .
 ---pagebreak---                                                10
Los résultats de la recherche ,                   y compris celle des programmes
communautaires , et les progrès de technologies telles que le génie
génétique ou les anticorps monoclonaux , doivent être intégrés dans des
systèmes qui fonderont la viabilité économique des commercialisations et
ce . grâce à des recherches et des développements complémentaires .
Les investissements substantiels que les résultats du programme proposé
devraient stimuler exigent un marché important . Leur démarrage à travers
la réalisation de projets de collaboration de développement dans le cadre
d' un programme communautaire ,             contribuera     à l' élaboration     de cette
dimension européenne .
 1.3     La stratégie communautaire en biotechnologie
Les Communautes ont realise de longue date 1 * importance des
biotechnologies . Ceci s'est traduit , tout d'abord , par le programme de
Recherche en Genie Biomoleculaire ( 1976 ), ensuite par le ler programme
FAST ( 1978-83 ) et enfin a travers la definition du role des Communautes
( 1983 ) synthetisee sous la forme de 6 actions prioritaires .
Des réalisations importantes ont été mises en oeuvre dans les 5 premiers
domaines mais aucune , jusqu' à présent , dans le 6 ème :
(i)      Recherche et formation : Le programme de génie biomolèculaire ( BEP ),
          ( 1982 - 1986 ), était axé plus particulièrement sur l' agriculture et
          l' alimentation et a permis d' obtenir des résultats importants , par
         exemple dans le domaine du génie génétique végétal , du développement
         de vaccins animaux et de 1 'enzymologie au service de la production
         alimentaire .       Le programme d' action de recherche Biotechnologie
          ( BAP ), ( 1985-1989 ) poursuit et élargit cette action .
 ( ii ) Action de concertation :          Cette activité procure des informations et
          un soutien aux responsables         d' autres secteurs en rapport avec la
          biotechnologie .        L' unité de concertation ( CUBE )       s' est efforcée
          d' identifier les domaines dans          lesquels de nouvelles       initiatives
          ( telles que la présente proposition ) étaient nécessaires et a
          travaillé à leur développement , en collaboration avec les services
          compétents de la Commission et les administrations des Etats
          membres . ( l' action de l' unité de concertation porte également sur
          les règlementations ,        le système des brevets ,        l' information du
          public , la coopération avec les P.V.D. etc. )
                                                                                . J
  ( iii ) Régimes des prix des matières premières d' origine agricole :                    Un
                                         4                  5   ,  .       .
          nouveau régime des sucres        et de l' amidon    a ete adopte en 1986 dans
           le but d' encourager la production et la mise à la disposition de
           l' industrie , de matières premières à des prix comparables à ceux qui
 4 COM ( 84 ) 238 ,        25 avril 1984 ,    " Rapport de la Commission au Conseil
     présenté en application de l' article 24 paragraphe 7 du règlement ( CEE )
     n° 1785 / 81 dans le secteur du sucre ".
  5 COM ( 84 ) 620 final ,       27 novembre 1984 ,      " Proposition de règlement du
     Conseil       arrêtant   certaines    modalités    d' application   du    régime     des
     restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz en
     ce qui concerne la fécule de pomme de terre ( décision du Conseil du
     25.3.1986 : J. O. L 94 , 9 avril 1986 ; règlement 1006 à 1010/ 86 ).
 ---pagebreak---                                            - 11 -
         sont pratique en dehors de la Commur.aute .            Ce regime a deja - et
         aura de plus en plus - des effets positifs sur 1 ' invest issement
         indust riel en Europe .
( iv ) Régimes réglementaires : harmonisés sur une base communautaire , ils
         sont essentiels pour l' établissement d' un cadre servant de soutien à
         la promotion de l' innovation biotechnologique tout en assurant le
         maintien de normes de sécurité rigoureuses en vue de la protection
         de la santé et de l' environnement .        Des directives ont été adoptées
         en décembre 19866 pour pousser les autorités des Etats-Membres à
         adopter une approche concertée lors de leur prise de décision de
         mise sur le marché de nouveaux produits pharmaceutiques et
         vétérinaires issus des technologies avancées en général et des
         biotechnologies en particulier et pour les encourager à stimuler
         l' innovation dans ces secteurs .       La Commission a annoncé en novembre
              7
         1986     son intention d' établir des propositions concernant la
         règlementation de l' utilisation d' organismes vivants pour des
         applications industrielles ,        agricoles ou environnementales .         Ces
         propositions sont en cours d' élaboration .
(v)      Régimes de propriété intellectuelle : la biotechnologie pose des
         problèmes juridiques et scientifiques particuliers et les conditions
       , qui prévalent en Europe sont , à certains égards , moins favorables
         qu' ailleurs dans ce domaine .           Des propositions       de dispositions
         communautaires sont en préparation ;            elles ont pour objectif de
         faciliter l' innovation et d' harmoniser la                protection    de   la
         propriété intellectuelle en biotechnologie ,               y compris dans    les
         applications à l' agriculture .
 ( vi ) Projets de démonstration :         dans ses propositions de 1984 concernant
         un    programme      d' action   de    recherche ,     de    formation   et   de
                         g
         concertation ,        la Commission notait que des propositions de
         démonstration devraient "être présentées à un stade ultérieur , une
         fois que les projets de R&D de la Communauté seront en cours de
         réalisation et que les objectifs à fixer pourront être mieux
         évalués ".        La présente proposition va dans ce sens s          en mettant
         l' accent sur la mise en oeuvre d' activités de caractère R&D .
Bien       qu' en   biotechnologie     comme   ailleurs ,    le    budget   communautaire
représente un pourcentage faible du total des programmes propres des
Etat s -Membres , il peut exercer un effet majeur en améliorant la cohérence
et l' efficacité de ces efforts .             Les initiatives communautaires telles
que celles qui font l' objet de la présente proposition peuvent être
orientées vers des objectifs se situant au-delà de programmes purement
nationaux .         A travers des projets de collaboration ,         des solutions à des
6 J.O.       L 15 / 38 , 17 janvier 1987 : Directive du Conseil 87 / 22 / CEE portant
    rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché
    des médicaments de haute technologie , notamment ceux issus de la
    biotechnologie .
 7 C0M(86 )       573 "Un cadre communautaire pour la réglementation de                 la
    Biotechnologie ", 4 novembre 1986 .
 8 C0M(84 ) 230 " Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme
    pluriannuel d' action de recherche pour la Communauté économique
    européenne dans le domaine de la biotechnologie ( 1985-1989 )", 26 avril
     1984 . ( adoptée le 12.3.1985 )
 ---pagebreak---                                          12
problèmes propres à un Etat - Membre peuvent être trouvées dans
l' expérience d' un autre . Les programmes communautaires peuvent également
constituer une base pour l' établissement de normes internationales
acceptables .
1 .4   Politique agricole et avis parlementaires sur la biotechnologie
Le " grand débat " sur les défis auxquels doit faire face l' agriculture
européenne a débuté en juillet 1985 avec la publication du " Livre vert "
                     9                              ....
Je la Commission       et les conclusions en ont ete tirees en décembre de la
même année dans le document " Un avenir pour l' agriculture de la
Communauté " ( C0M(85)750 ) .      La Commission y identifiait les priorités
suivantes     :
" -       infléchir progressivement la production dans les               secteurs
         excédentaires et modérer la charge qui en découle               pour le
         contribuable :
   -     promouvoir la diversification et l' amélioration qualitative de la
         production en fonction des marchés intérieur et extérieur et des
         souhaits des utilisateurs ;
   -     prendre en considération d' une façon plus efficace et systématique
          les problèmes de revenu des petites exploitations familiales :
         soutenir l' activité agricole dans les zones où elle s' avère
          indispensable pour l' aménagement du territoire , le maintien des
         équilibres sociaux et la sauvegarde de l' environnement et du
         paysage :
          promouvoir une sensibilité accrue des agriculteurs à l' égard des
         problèmes d' environnement ;
          contribuer au développement , sur le territoire communautaire , des
          industries procédant à la transformation des produits agricoles et
          faire participer ainsi l' agriculture          aux  grandes   mutations
          technologiques de notre temps ."
En février 1987 , le Parlement Européen a adopté deux résolutions .            La
première portait sur : " Les biotechnologies en Europe" et soulignait le
besoin d' une politique intégrée 1 *1 . La seconde : "Les biotechnologies
dans l' industrie agricole 11 ", indique , entre autres , que le Parlement :
" I.   estime que dans le contexte actuel , la biotechnologie doit favoriser
       la promotion d'une politique agricole orientée vers la qualité , å
       forte valeur ajoutée , plutot que d'accroitre encore les rendements
       et les quantités produites ;
  2.   estime que la Communauté se doit de soutenir et             d' inciter les
       recherches biotechnologiques qui s' orienteront vers l' amélioration
       et / ou les nouvelles productions alternatives ."
9    C0M(85 ) 333 " Perspectives de la PAC " ( Livre vert ), juillet 1985 .
 10 Rapport sur " la biotechnologie en Europe : nécessité d' une politque
     intégrée", Rapporteur : Mme P. Viehoff , 16 November 1986 , Document
     A2-134 / 86 .  Resolution : O.F. N® C76 / 25 , 23 Mars 1987
 II Rapport sur " les consequences de 1 ' introduction de la biotechnologie
     sur le plan de 1 ' agriculture europeenne ". Rapporteur M. Graefe zu
     Baringdorf , 26 Novembre 1986 , Document A2-159 / 86 . Resolution : J.O.
     N® C76 / 22 , 23 Mars 1987 .
 ---pagebreak---                                                13
11 est clair que ces défis , auxquels le présent programme s' ell'orce
d' apporter une réponse , doivent , d' évidence , être examinés dans un cadre
plus     large .     En  tant     que   premier   importateur     mondial    de produits
alimentaires , la Communauté se doit de mettre en oeuvre des politiques
portant sur l' agriculture et les biotechnologies étroitement liées au
commerce mondial et aux développements technologiques les plus récents .
Les actions et les réactions des concurrents industriels de l' Europe sont
à prendre en considération avec celles des Etats-Membres .
1.5     Les réactions des Etats-Unis et du Japon
Les rapports de l' U.S.            Congressional Office of Technology Assessment
( OTA ) annoncent également une mutation de l' agriculture orientée par la
                12
technologie         et le National Research Council's Board on Agriculture des
                           . 13
Etats-Unis a souligné            la nécessite absolue de renforcer le soutien des
pouvoirs publics aux biotechnologies agricoles pour rester compétitif sur
les marchés internationaux .
Aux Etats-Unis ,          suite aux succès du programme du Ministère de
 l' Agriculure ( USDA ) sur les produits alternatifs ( p. ex . le kénaf comme
 source de fibre pour la production de papier - le guayule comme source
 indigène de caoutchouc ) une proposition ( Bill S. 970 ) a été adoptée par le
Sénat pour "mettre au point et produire des biens rencontrant les besoins
 d' un marché différent de celui des aliments et des produits fibreux".                Le
 financement prévu pour cette action s' élève à 75 millions de dollars par
 an ,   pour les 20 années à venir .          Cette proposition vient en réponse aux
                                14
 conclusions du rapport             d' une " task    force " qui suggérait la mise au
 point et      la commercialisation ,         endéans 25 années , d' "une gamme de
 nouveaux produits agricoles et forestiers utilisant au moins la capacité
 productive de 60.000.000 ha et satisfaisant les besoins de marchés
 nouveaux qui constitueront une nouvelle demande nette pour la production
 agricole et sylvicole ".           La " task force " estime que le succès de cette
 entreprise "générerait à peu près 750.000 emplois nouveaux , accroîtrait
 le revenu agricole annuel de + /- 30 millions de dollars et apporterait un
 supplément annuel de 1000 millions de dollars à l' économie nationale".
                                                                          «
 Bien que ces chiffres soient peut-être surfaits , il y a peu de chance que
 s'interrompe la tendance d'un soutien croissant aux biotechnologies en
 tant que base de la compétitivité .
 Au Japon . les engagements de dépenses publiques de R&D en biotechnologie
 ont été , apparemment , très inférieures aux budgets des Etats-Unis ou des
 Communautés .        Il a pourtant été décidé , il y a plus de 50 ans que la
 conversion , par des voies biotechnologiques , " des ressources végétales
 dérivées de l' énergie solaire comme matières premières de base pour
  12 US Congressional Office of Technology Assessment : "Technology , Public
      Policy ,     and the Changing Structure of American Agriculture ", mars
      1986 ;     et " Review of US Competitiveness in Agricultural Trade ",
      Technical Memorandum , octobre 1986 .
  I3     "Agricultural        Biotechnology        :       Strategies      for   National
         Competitiveness ", National Academy Press , Washington DC , juin 1987 .
  14 " New Farm S        Forest Products ".          Responses to the challenges and
      Opportunities Facing American Agriculture ",             rapport - juin 1987 - de
      la Task Force New Farm & Forest Products .
 ---pagebreak---                                                  14 -
                                                        15
l' industrie         de    la   chimie    synthétique        "constituait      l' objet   d' une  '
politique         nationale      essentielle .      Ces   intentions     ont   été    traduites
avant - guerre par des travaux portant sur l' accroissement des capacités de
fermentation de produits chimiques de masse . Après-guerre , les activités
ont été axées sur la production d' antibiotiques et d' additifs à haute
valeur ajoutée pour les aliments du bétail ( acides aminés ).
1.6 .      Actions entreprises dans les Etats-Membres
Chaque Etat-Membre a .              au   cours des      dernières années ,        consacré des
ressources au            renforcement de       la recherche     en biotechnologie et         aux
recherches inter-disciplinaires . Les évaluations effectuées au niveau
international reconnaissent la qualité et les capacités de la recherche
scientifique en Europe ; les critiques portent plutôt sur la faiblesse de
notre capacité à traduire la recherche fondamentale et la compétence
technologique en applications pratiques ,                        puis à passer à la
commercialisation .
Dans tous les Etats-Membres , l' accent a été mis sur le besoin de R8D dans
le domaine matières premières renouvelables , sur la nécessité d' évaluer
 les espèces végétales au niveau de leur possibilité d' utilisation comme
matières premières pour l' industrie et sur la nécessité d' utiliser les
nouveaux outils biotechnologiques dans ces domaines .
Le présent programme répond au besoin d' initiatives de coopération ,                         non
seulement           pluri-discipl inaires        . comme    c' est    le     cas     dans     les
Etats-Membres , ou internationales , comme dans les programmes actuels de
 recherche communautaire , mais également intersectorielles . Il encouragera
 les collaborations et , dès lors ,                   la circulation des idées et des
personnes à travers les frontières qui , dans tous les pays , séparent la
science fondamentale , l' industrie et l' agriculture .
2.        Consultations des milieux scientifiques , agricoles et industriels
 2 . 1 . Réponses à un appel à des expressions d' intérêt
 En avril          1986 ,     la Commission a esquissé des            idées concernant         la
 possibilité          de   réalisation     d' un   programme    pluriannuel       communautaire
 d' activités de stimulation du développement agro-industriel' ^ et ,
 quelques         mois plus       tard ,    a publié un        "appel     à  des expressions
          . . 17
 d' interet        ".
                  IR                                               ».  »                   .»
 Un rapport            sur les résultats de cet appel a été établi et distribue .
 Ses conclusions sont résumées ci-dessous .
  15 "Historical Background of Industrial Fermentation in Japan",                              by
       Kin'ichiro Sakaguchi , Kyoto Fermentation Symposium . 1972
  16 COM ( 86 ) 221 .       "La biotechnologie dans la Communauté : stimulation du
       développement agro-industriel ", 15 avril 1986 .
  17 Supplément au Journal Officiel des Communautés Européennes n° S
        137 / 29 , 18 juillet 1986 .
  18 "Stimulation of activities at the interfaces between agriculture and
        industry",        resultats de l'appel a des expressions d'interet ,                 mars
        1987 , CUBE-XI 1 / 233 / 87 .
 ---pagebreak---                                              Ib -
abô    réponses      ont    été   reçues ;     elles    provenaient    d' entreprises ,
d' institutions de recherche et d' universités des              12 Etats-Membres .   Le
coût total de la mise en oeuvre des propositions reçues eût représenté
62 b millions d' ECUs .        Beaucoup de ces réponses comportaient une valeur
scientifique élevée et une bonne orientation pratique et commerciale .
Parmi elles ,      266 suggestions représentant un coût total de 326 millions
d' ECUs ,    provenaient de l' industrie ,      le proposant ayant indiqué dans de
nombreux cas qu' il était disposé à cofinancer l' activité .                Toutes les
réponses indiquaient ie souhait - et soulignaient la nécessité - d' agir
dans un cadre communautaire .
Le classement des réponses par grand domaine se présente comme suit :
- aliments pour bétail 1119 réponses )
- approches " bio-rationnelles du métabolisme et de la nutrition
   des plantes et des animaux et la lutte contre les maladies ,              et
    les parasites ( 91 réponses )
- matières premières pour l' industrie , leur utilisation et leur
   transformation ( 70 réponses )
- approches intégrées de l' usage des sols , en particulier les aspects
   portant sur la récolte de la plante entière et les bio-raf inertes ( 32
    réponses )
Le contenu technique proposé pour le présent programme est base sur ces
suggestions et les résultats d' autres formes de consultation résumés
dans les paragraphes suivants .
Une considération fondamentale à prendre en compte dans le cours de ce
 programme est la protection du public et de l 'environnement ;               un sujet
 couvert par de nombreuses réponses . Certaines réponses portaient sur la
 biosccurité et          les    limites     à imposer       aux applications des
 biotechnologies ,        notamment en vue de- protéger l' environnement .
 L' évaluation des risques constitue i'un des domaines couverts par
 s 'actuel Programme d' Action en Biotechnologie ( BAP ), cette activité sera
 prolongée et amplifiée suite à la révision de ce programme .                   Lorsque
 cela s' avérera utile , les résultats de la recherche en évaluation des
 risques seront utilisés dans                   le cadre du présent programme
 agro-industriel , à travers des réunions de concertation , des visites de
 conseil de chercheurs du domaine de l' évaluation des risques ,                  ou de
 toute autre manière .            Tous les contractants des programmes de
 biotechnologie communautaires sont d' ailleurs évidemment astreints au
 respect      des   lois    nationales     et    des   dispos i t ions  reglementaires
 communautaires relatives aux sujets abordés par leurs projets .
 Les changements importants éventuels apportés à l 'écologie régionale ,
 aux systèmes naturels et a l' utilisation des sols provenant du
 développement de 1 'agro - industrie basée sur les biotechnologies
 devraient être évalués et pris en considération dans le choix des
 priorités de R & D.
 2.2 .    C onsultations des organisations représentatives
 Quinze organisations représentant les intérêts agricoles et industriels
 ont    été    invitées   à   formuler  leurs     commentaires     sur le  document   de
 réflexion de la Commission ; leur liste est reprise au tableau 1 .                  Des
 entretiens directs avec des organismes tels que le CEFIC ( Confédération
 Européenne des Fédérations des Industries Chimiques ) et le COPA-COGECA
 ---pagebreak---                                            16
tijui représente les producteurs agricoles ) ont également eu li.-u .            Les
réponses éciites de toutes ces organisations professionnelles figurent
                      • .     . 19
dans le rapport déjà cite
Tableau I ORGANISATIONS AYANT ENVOYR DES COMMENTAIRES SUR LE DOCUMENT UE
REFLEXION DR LA COMMISSION RELATIF AU              DEVELOPPEMENT ACRO - INDUSTRIEL
lCOM(fto ) 221 )
      Association of Microbial Food Enzyme Producers ( AMFEP )
      International       Group   of  National    Associations   of    Agrochemical
      Manufacturer ( GIFAP )
      European Association for Animal Production { EAAP )
      Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la CEE et
      Comité Générai de la Coopération Agricole ( COPA-COGECA )
      Fédération des Vétérinaires de la CEE ( FVE )
      Association of Obtainers of Plant. Varieties of the CEC ( COMASSO )
      European Confederation of the Pulp ,          Paper and Cardboard Industry
      ( CEPAC )
      European      Fédération    of  Pharmaceui ieal   Industries'    Associations
      ( EFPIA )
      Confédération Européenne des Fédérations des Industries Chimiques
      ( CEFIC )
      European Fédération of Plant Proteins ( EUFEPRO )
      Confédération des Industries Agricoles et Alimentaires de la CEE
      ( CIAA )
A   travers     leurs   priorisalions     respectives ,   ces  organisations     ont
maniiestè leur soutien a l' initiative proposée par la Commission à
i'mterface agriculture-industrie .
Le CCPA-COCFCA et le CEFIC sont celles qui c.nt marqué le plus d' intérêt .
Le COPA-COGECA considéra que la première priorité doit êLre d' accroître
la valeur ajoutée des produits agricoles eux-mémes ;                toute nouvelle
production devant être économiquement acceptable par le secteur agricole .
11 considéré également que la Commission devrait inlensifier la recherche
fondamentale et appliquée dans le domaine des biotechnologies . Il serait
favorable à l' ouverture de débouches nouveaux ou accrus pour la
production agricole de masse et s' intéresse aux possibilités de
substitution dos importations .
Le CEFIC soutient également l' initiative do la Commission .            L' industrie
chimique de la Communauté a intérêt à acheter ses matières premières
agricoles à des prix concurrentiels sur le plan international et déclare
que dans le domaine ries céréales , du sucre et des huiles et graisses
Végétal as , il est possible c!e produire ut ce fournir dans la Communauté
des matières premières indigènes d' origine agricole à des conditions
favorables à la fois à               l' agriculture et à l' industrie .          Les
représentants de cette industrie expriment le souhait que le programme
proposé soit complémentaire au BEP et au BAP et expriment leur conviction
que " le programme a pour première priorité de stimuler le développement
des biotechnologies sur des bases scientifiques et économiques solides et
saines ".
 19 Voir note    18
 ---pagebreak---                                           17
Le CEFIC a identifié un certain nombre de plantes oléagineuses
intéressantes pour l' industrie et qui , d' après eux , au prix d' un certain
effort de R8D . pourraient , en Europe , être amenées à un niveau économique
en tant que source d' acides gras pour la fabrication de produits existant
déjà ou nouveaux .          En exploitant toute la gamme des leclmo logies
anciennes ou nouvelles , l' industrie chimique estime qu' il serait possible
d' ouvrir un marché limité , mais à prix élevés , pour des plantes cultivées
" sur mesure " productrices de haute valeur ajoutée .
Cette confédération estime également qu' il existe un besoin important de
projets de promotion de l' utilisation des hydrates de carbone par
l' industrie chimique .
Enfin ,     elle  insiste   sur   l' importance de   la concertation et   de   la
coordination entre les activités de tout nouveau programme éventuel de la
Commission et les efforts considérables déjà engagés par les Etats
membres .
La CIAA , a également souligné l' intérêt de l' industrie agro-alimentaire
pour les biotechnologies bien qu' elle reste dans sa réponse assez
critique vis - à - vis de l' attention trop grande accordée , d' après elle , aux
débouchés non alimentaires de l' agriculture ; ce qui est compréhensible .
 La réponse de l' EFPIA met en relief les possibilités d' application des
biotechnologies modernes non seulement dans le secteur végétal de
 l' agriculture mais aussi dans celui de la santé et de la productivité des
 animaux d' élevage .
 2.3 .  Autres consultations
 L' IRDAC ( Industrial Research and Development Advisory Committee ),      le CGC
 ( Comité de Gestion Consultatif ) des biotechnologies et le SCAR ( le Comité
 Permanent de la Recherche Agricole)ont été consultés largement dans le
 cours de la préparation du programme proposé et ont réagi favorablement .
 PARTIE B : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PROPOSE
 3 . Vue d' ensemble du programme
                                                              »
 La gamme étendue des compétences spécifiques et des capacités nécessaires
 dans le domaine des biotechnologies , jointes au rythme élevé du progrès
 de ces techniques à travers le monde ,           rendent difficile pour chaque
 Etat-Membre d' être et de rester informé et compétitif au plan
  international dans tous les domaines concernés . Le présent programme
 devrait stimuler la mise en faisceau des compétences complémentaires des
  Etats-Membres .
  Les nouveaux projets de collaboration dans le domaine des développements
 agro-industriels novateurs et les activités qui y seront liées ( échange
 de résultats de recherche et bourses de formation et de mobilité ), seront
 complémentaires aux programmes nationaux et en stimuleront le progrès et
  la   fertilisation    croisée .      Cette  démarche  de stimulation   convient
 particulièrement aux initiatives communautaires .
  Par ailleurs ,      le programme correspond étroitement aux critères de
  sélection définis dans l' annexe III de la décision du Conseil ( Sept .
  1987 ) concernant le programme-cadre ( 1987-1991 ).
 ---pagebreak---                                            18
Le programme proposé visera - par des recherches et des développements
technologiques - à rapprocher certains résultats de u 'herche et
capacités technologiques ,         de leur mise en application concrète : en
mettant l' accent principal sur la faisabilité               technique tout en y
intégrant des notions de viabilité économique . Il vise à s' assurer de
l' existence d' éléments essentiels tels que la reproductibilité à plus
grande échelle et sur le terrain des résultats obtenus en laboratoire . Il
lestera cette reproductibilité sous divers climats , par des pratiques
agricoles diversifiées et dans différentes conditions de pédologie . Il
comporte l' analyse des procédés de traitement et de transformation après
récolte , de l' effet des économies d' échelle etc. ..
Là où la nécessaire concentration des ressources limitera le nombre de
projets et de sites ,          le soutien des bourses de mobilité permettra
d' adjoindre au      groupe actif sur un projet des personnes venant d' autres
régions de       la Communauté .       Ainsi seront réalisés les nécessaires
regroupements de compétences pluri-desciplinaires et ainsi diffusera- t - on
les résultats et l' expérience acqyis , à travers la Communauté .
Les essais sur le terrain et les projets de développement sont
généralement coûteux et difficiles à mettre en oeuvre ; leurs résultats ne
sont pas systématiquement communiqués aux divers groupes scientifiques ,
industriels ou agricoles susceptibles de les utiliser .          Les Etats-Membres
bénéficieront à travers ce programme , d' essais de terrain standardisés et
menés à l' échelle de l' Europe et de procédures communes appliquées au
niveau de la Communauté . Les résultats circuleront dès lors à travers les
limites sectorielles et nationales , munis des protections de propriété
intellectuelle adéquates ( voir 6.5 .),           de la même manière que dans
d' autres programmes de R&D          communautaires    comportant   une   importante
participation industrielle .
 Il est possible que des résultats obtenus dans un pays puissent être
mieux exploités            dans l' environnement agro-industriel d' un autre
Etat-Membre .       Le développement ultérieur et l' exploitation des résultats
pourraient requérir un travail et des investissements supplémentaires
mais le but du programme communautaire proposé est que les partenaires
 industriels     et    autres   cofinançant   les   projets   soient    suffisamment
encouragés par leurs résultats pour prendre en charge les étapes menant à
 . commercialisation
 la            ,     *    20
4.      Structure et contenu du programme
 Le programme tentera de mettre en évidence comment une collaboration
étroite entre l' agriculture et l' industrie peut contribuer à accroître la
valeur ajoutée de l' ensemble du secteur agro-industriel .            On soutiendra
 plus particulièrement des projets qui relient l' agriculture aux activités
 industrielles d' amont et d' aval .
 Il est évident que les seuls projets pouvant être pris en compte seront
 ceux qui intègrent les résultats scientifiques les plus récents .
 La protection et la mise en valeur de la nature et les aspects de
 protection de l' environnement seront systématiquement pris en
 considération lors de l' exécution du programme .        Sur base des suggestions
 20 Les services de la Commission en charge de l' exécution de l' activité
     ( point 8.4 .) du Programme Cadre pourraient aider les contractants dans
     les étapes menant à l' exploitation commerciale .
 ---pagebreak---                                           19
lormulées par les personnes ,           les groupements professionnels ,          les
entreprises et les centres de recherche concernés , on peut distinguer
différents axes pour les activités à mettre en oeuvre :
4.1 . Productions agricoles à usage industriel
Ce secteur porte principalement sur l' amélioration et la mise au point de
produits    agricoles   alternatifs .        11  concerne .   en   particulier .    la
eaiactérisat ion , la sélection , l' utilisation et la diffusion de nouvelles
méthodes issues de la biotechnologie . Une part importante sera consacrée
à des projets de nature agricole qui rencontrent des besoins industriels ,
ouvrant ainsi de nouveaux débouchés .            La préférence sera donnée à des
projets qui
- prennent en compte les exigences de la transformation industrielle
- ont un effet positif dans le domaine de la nutrition animale ;
Les projets      seront   exécutés  à des       échelles différentes ,      dans   les
conditions    les plus diverses telles que - par exemple              - climatiques ,
pédologiques , engrais , nutrition etc. ..
En ce qui concerne les espèces végétales , les essais pourraient porter
sur la sélection , par exemple , de variétés de lin choisies pour la
solidité de leurs fibres et leur rendement en semences , ou du tournesol
pour son contenu en acides oléiques ; du colza pour sa teneur en acide
érucique , ou encore     du soja pour son adaption aux conditions climatiques
de l' Europe occidentale .     En ce qui concerne la nutrition animale ,           des
projets pourraient s' adresser , par exemple , à la mise au point d' aliments
riches et équilibrés en éléments nutritifs ou à meilleure digestibilité .
Des progrès dans ce sens ont déjà été réalisés pat l' obtention d' orge à
haute teneur en lysine .
4.2 . A spects industriels
Dans    le domaine de la production industrielle ,            les activités seront
situées en amont et en aval de l' agriculture . Les progrès technologiques
du secteur industriel lié aux intrants ont permis des percées
 remarquables au cours des dernières décennies et ont contribué - à côté
dos résultats de la sélection - à accroître considérablement les
 rendements .   La transformation des produits agricoles originaires de la
Communauté s' est développée à un rythme beaucoup plus lent que celui avec
 lequel l' industrie était obligée de répondre à propres besoins , soit en
 important à bon marché des matières premières d' origine agricole en
provenance de pays tiers , soit en utilisant le pétrole comme matière
première .
 Dans le domaine des intrants ,       il sera essentiel que les projets ne se
 concentrent    pas   uniquement   sur    l' accroissement    des   rendements    mais
 également sur les effets positifs sur l' environnement .           A ce ; égard , on
 peut penser que des progrès peuvent être attendus des biotechnologies ,
 par la mise au point de pesticides biodégradables ayant un spectre
 d' application très spécifique . Les sujets évoqués ici portent également
 sur les applications microbiologiques qui            concernent la nutrition des
 végétaux ,    par exemple au niveau de l' azete ,                du phosphore et
 d' oligoèléments dans les légumineuses ,           les céréales ,     les arbres ou
 d' autres végétaux .
 ---pagebreak---                                            20
Les projets portant sur une utilisation meilleure des engrais réduisant
les pertes par lixiviation ,          seront particulièrement      importants pour
l 'environnement .
Dans le domaine des activités industrielles en aval de l' agriculture , on
peut citer les nouveaux procédés de fractionnement ou de transformation
qui résulteront de l' application de méthodes modernes à des technologies
traditionnelles .      De même , on peut également envisager la mise au point
de nouvelles utilisations de certaines composantes de produits agricoles .
Sous cet angle ,     le lin ,    le colza ou 1 'amidon pourraient être pris en
considération . De nouveaux usages pourraient être trouvés pour l' acide
érucique extrait de l' huile de colza ,                et d' autres applications
recherchées pour les nouveaux matériaux d' emballage obtenus par le
traitement de l' amidon sous des pressions élevées .              L' introduction à
grande échelle de l' utilisation d' un tel type de matériau d' emballage
biodégradable pourrait être vue comme un événement majeur dans le domaine
de l' amélioration de l' environnement . La liste des applications possibles
est particulièrement longue dans ce domaine , puisque l' amidon et le sucre
sont des composants essentiels des produits de l' agriculture ,            et qu' ils
peuvent être transformés en un grand nombre de produits inicrmédiai res
d' usage industriel .
4.3 . Projets intégrés
Ces projets pourront viser une série d' objectifs liés , d' une part à des
projets intégrés agro-industriels , comme la récolte de la plante entière
et , d' autre part , à l' utilisation de nouvelles technologies à la ferme .
La récolte de la plante entière vise à l' utilisation de toutes les
parties de la plante en évitant de laisser une partie de la récolte sur
 le champ , comme c' est encore le cas aujourd'hui dans une certaine mesure .
Une espèce - éventuellement nouvelle - sera cultivée selon les techniques
spécifiques qui s' imposent et récoltée selon une méthode particulière .
 La    transformation    devrait    avoir     lieu  dans   une  " raffinerie "   dont
 l' approvisionnement serait assuré par un certain nombres de fermiers .
 Les parties de la plante seraient séparées ( tige , feuilles , semences ) et
 chacune de ces parties utilisée dans un but défini . Ces idées ne sont pas
 neuves . En effet , la récolte de la plante entière est déjà pratiquée lors
 de la production du foin et dans la pratique de l' ensilage .
 Un autre exemple d' une telle démarche pourrait être la récupération des
 pailles lors de la production céréalière , en vue de la production de
 cellulose .
  La   référence   aux   technologies     intégrées    concerne   l' utilisation    de
  l' informatique moderne ,    de l' automatisation et de la mise en oeuvre de
 procédés mécaniques totalement automatiques .         Ces techniques conduiront à
  la rationalisation de l' activité à la ferme .
  5.    Gestion du Programme d' action
  Les projets entrepris le seront sous la forme de contrats de recherche et
 de développement à coût partagé .             Le programme prévoit également des
  bourses pour l' information et la mobilité ( voir partie 6.3 .) de même que
  des activités de coordination .
 ---pagebreak---                                        21
5.1 . Préparation , gestion et évaluation du programme
Lors de la définition et de la préparation des activités de développement
et de gestion du programme ,      la Commission sera ,     selon les principes
définis par la décision du Conseil à ce sujet ,         assistée par un Comité
Consultatif de Gestion et de Coordination ( CGC ) pour la recherche et de
développement technologique dans le domaine agro-industriel ,          basés sur
les biotechnologies .    En vue d' assurer une bonne coordination avec les
autres programmes portant sur des sujets connexes , il est souhaitable que
ce CGC comporte des représentants des autres CGC intéressés ,                 en
particulier le CGC de biotechnologie et le Comité Permanent de la
Recherche Agricole .
Le CGC apportera son assistance en particulier lors de la définition des
priorités qui seront indiquées avec clarté dans l' appel aux propositions .
Il jouera également un rôle clé en assurant la coordination effective
avec les activités nationales dans le domaine .
Le programme sera évalué en conformité avec " le plan communautaire
d' action   relatif   à   l' évaluation    des   activités    de   recherche  et
développement communautaires pour les années de 1987 à 1991 " ( C0M(86)660
final ). Un montant approximatif de 150.000 ECUS est prévu à cet effet .
5.2 . Participants , dimension des projets
Les participants aux projets de recherche peuvent être des firmes
industrielles ou agricoles ,       les regroupements coopératifs de telles
firmes , des institutions de recherche ou des universités établies dans la
Communauté . En principe , les institutions de recherche et les universités
devraient participer uniquement à des projets dont les ressources
financières ( autres que la contribution communautaire ) proviennent de
manière prédominante de firmes industrielles ou agricoles ou des
groupements constitués pour la réalisation d' un projet .
Des efforts particuliers seront entrepris pour impliquer des participants
d' un intérêt particulier ,     et notamment les P.M.E.          A cette fin les
 réseaux de contacts existants ou nouveaux seront mis en oeuvre ,              en
collaboration étroite avec le CGC . Un dossier complet d' information sera
 diffusé et une prénotification sera publiée au Journal Officiel en vue
 d' informer et d' encourager les participants potentiels a exprimer leur
 intérêt pour le programme dès les premiers stades de sa mise en oeuvre .
 Les propositions devront être établies par des participants originaires
 de plus d' un Etat-Membre .
 Les projets proposés devraient être d' une taille suffisante pour
 permettre des résultats significatifs .       Il est probable que leur taille
 moyenne dépassera celle des projets classiques de recherche fondamentale
 pure .
 Il est probable également qu'un projet typique comporterà un certain
 nombre de contrats articulés autour des différents aspects d' un problème
 centrai .     Pour chaque prò jet ,     les objectifs ,    le calendrier et la
 planif ication devraient ètre définis au terme d' une négociation entre la
 Commission et les proposants choisis suite à un appel aux propositions .
 Un projet moyen typique pourrait comporter de l' ordre de 5 contractants ,
 chacun dépensant en personnel , en équipements et en consommables un
 montant se situant entre 0,2 et 0,5 millions ECUS par an durant 4 années .
 ---pagebreak---                                            22
Le coût total d' un projet devrait dès lors se situer entre 2 et 8
millions d' ECUS dont la participation communautaire ne représenterait pas
plus de      50 V
Chacun des 3 secteurs ( 4.1 ,        4.2 ,  4.3 .) pourrait comporter un ensemble
d' une dizaine de ces regroupements ;         chacun bénéficiant d' un montant de
plus ou moins 2,4 millions d' ECUs de participation communautaire .               C' est
ainsi que le premier secteur pourrait par exemple couvrir une sélection
de 1 ou 2 espèces végétales spécifiques choisies dans les grandes classes
de végétaux telles que : espèces oléagineuses , céréales , plantes à
fibres ,      espèces ligneuses ,      ou parmi différentes espèces d' animaux
d' élevage .
Des regroupements de même type seraient à réaliser dans                     les autres
secteurs .
Un projet pourrait également mettre en oeuvre une collaboration
trans-sectorielle , par exemple combiner des activités portant sur une
espèce sous l' aspect des différents intrants spécifiques liés à sa
culture et / ou à la mise au point des technologies de processus
industriels que requiert sa transformation .
5.3 . Bourses de formation et de mobilité
Des bourses      de formation     et destinées     à favoriser     la mobilité   seront
attribuées dans le cadre du programme en des termes conformes à ses
objectifs et à la diffusion de ses résultats .
2 cas-types peuvent être envisagés ;
 (i)    une bourse de format ion permettant à un jeune chercheur de se
        déplacer d' un pays à l' autre pour se joindre à une équipe dans le
        but de faire bénéficier de ses qualifications et son travail mais ,
        aussi   et    surtout ,   pour  apprendre     et   faire   profiter   son   pays
        d' origine de l' expérience acquise à l' issue du projet ;
 ( ii ) une bourse de mobilité permettant le recrutement sur un projet , ou
        le transfert vers l' endroit où il prend place , d' un chercheur ou
        d' un ingénieur expérimenté dont les qualifications sont nécessaires
        à l' action en cause .
 Les bourses devraient porter sur la durée d' un projet ou sur des périodes
 plus courtes ; en fonction des nécessités du projet et de la personne
 concernée .      Les demandes de bourses pourront être introduites lorsque le
 programme aura démarré .
 Le financement de ces bourses se fera par versement direct au chercheur
 et ,    si nécessaire ,      par le paiement d' une allocation à l' organisme
 d' acceuil ;     l' activité du boursier étant , évidemment , intégrée au projet
  lui-même .
 5.4 .    Activités de coordination
 Ainsi qu' il est souligné dans la partie 5.3.1 .;                   l' un des aspects
  important du programme est l' encouragement d' activités coordonnées de
 développement       agro-industriel en     Europe .       Cet   a-priori   emporte la
 nécessité de       la     coordination avec     les   activités    en cours   dans   les
  Etats-Membres ,       de même que celle d' une     coordination inter-sectorielle .
 ---pagebreak---                                             23
La coordination sera partiellement              réalisée par la mise en oeuvre
effective du programme lui-même .                Elle le sera aussi à travers
l' assistance et la coopération du CGC ,             de  l' IKDAC ,   du SCAK et des
responsables des activités nationales .
5.5 . Accès aux résultats et leur exploitation ; diffusion de l' information
Les règles générales concernant l' utilisation des résultats du programme
sont exposées dans la future proposition de la Commission qui sera
présentée au Conseil à titre de suivi de l' Acte Unique Européen , en
particulier de ses articles 130K et 130 L.
Ces       règles    ont    été   établies    en    fonction     d' autres    programmes
communautaires comportant une participation industrielle importante ,                  en
particulier le programme BRITE .            Les détails portant sur les droits
d' accès , les licences et autres informations générales seront publiées -
de la même manière qu' elles l' ont été dans le cas de BRITE - dans un
dossier d' information qui sera distribué au cours de la phase de
préparation des projets .
ό.       0Γί16Γ65 άβ     δέΐθϋΐίοη (3β5   ρΓοόβΙβ    βΐ  ίηΐβΓΕϋΙίοη &νβο      (1'31ΐΐΓΘ5
         programmes
6.1 . Critères a appliquer pour la sélection des projets
Le champ d' action possible d' un programme de développement de ce type est
très vaste .        Pour éviter la dispersion du budget sur de trop nombreuses
initiatives risquant de ne pas atteindre la dimension critique ,                 il sera
essentiel de se concentrer sur certains types d' activité et d' appliquer
rigoureusement des critères adéquats .
Les critères suivants seront appliqués :
( i)     Les projets devraient être essentiellement orientés vers                     les
         applications pratiques - à travers les biotechnologies -                     des
         résultats de recherche fondamentale , en vue de mettre en oeuvre des
         activités basées sur des fondements scientifiques et techniques
         solides .
 ( ii ) Lors     de  la   sélection des    projets ,    l' accent    sera mis    sur    la
         faisabilité économique finale de l' activité proposée .                A titre
         d' indication de cette faisabilité ,         on attendra des propositions
         qu' elles comportent        des engagements        financiers ,    de source
         principalement industrielle , représentant au moins 50 % du coût du
         projet pendant la période couverte par le contrat .
 ( iii )       projets doivent être susceptibles de contribuer à renforcer la
         puissance économique et la compétitivité de la Communauté Européenne
         en mettant en valeur ses atouts spécifiques .
  ( iv ) La priorité sera donnée aux projets qui permettront de créer la
         partie principale de la valeur ajoutée dans les zones rurales d' où
          les produits agricoles qui constituent la base du projet sont issus ,
         de manière à promouvoir le développement rural .
  (v)    Les     projets     devront    éviter    les    effets      indésirables     sur
          l' environnement ; les effets positifs constituant un facteur de prise
         en considération d' une proposition .
 ---pagebreak---                                           24
( vi )   Compte tenu du coût élevé de projets de développement ,                     les
        propositions devraient être conçues de manière à permettre de
        comparer et d' évaluer les progrès et la qualité des résultats par
        comparaison avec les activités du domaine international .
( vii )     projets sélectionnés ne devront pas conduire à des distorsions
        de la concurrence dans les marchés de la Communauté .
6.2 .    Relations et coopération avec d' autres politiques et               programmes
         communautaires
Le programme cadre
La présente proposition de programme pour la recherche et le
développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
les     biotechnologies  constitue    une    partie     de   la  mise    en  oeuvre   du
programme cadre communautaire pour la recherche et                   le développement
technologique ( 1987-1991 ), qui est reprise sous le titre 1 "'exploitation
et utilisation optimale des ressources biologiques " .                   Le   programme
proposé sera coordonné aux autres actions en cours ou envisagées sous le
titre général : " biotechnologies et compétitivité de l' agriculture et
gestion des ressources agricoles " dont il est étroitement complémentaire .
Son but principal est la mise en oeuvre de projets pouvant conduire à la
mise au point de produits nouveaux ou améliorés , de procédés ou de
 services qui requièrent un investissement industriel .
 Sous le même titre " technologies agro-industrielles ",              un programme de
 recherche portant sur les technologies de             l' industrie agro-alimentaire
 sera proposé ; il sera complémentaire à ECLAIR .
 Programmes portant sur la sylviculture et la biomasse
 V*. des personnes ayant répondu à l' appel aux expressions d' intérêt ont
 proposé des projets dans le domaine de la sylviculture .               Certains de ces
 projets se recoupent avec les programmes de recherche en cours sur la
 protection et l' utilisation du bois comme matière première et sur
 l' utilisation de la biomasse pour la production d' énergie , ainsi qu' avec
 des projets relatifs à la sylviculture réalisés dans le cadre du
 programme de     recherche    agricole .      La   Commission     apportera    un  soin
 particulier a éviter les duplications avec ces programmes et a assurer la
 cohérence avec eux .      D' éventuels projets portant sur         la sylviculture ou
  la production de biomasse prenant place dans le                   cadre du présent
 programme devraient concerner le développement                    de systèmes qui
  intégreraient les résultats de la . recherche à des fins          industrielles . Les
  critères de sélections ont été           établis de manière          à favoriser la
  collaboration entre la science           et l' industrie ,          avec un accent
  particulier sur les biotechnologies .        S' ils sont conformes aux remarques
 précédentes , des projets portant sur la sylviculture ou la production de
 biomasse pourraient être introduits dans le programme sous l' un des
  titres repris dans la partie 4 du Programme Cadre .
 Compétitivité de l' agriculture et gestion des ressources agricoles
  l.es objectifs des programmes communautaires actuels et futurs ,               dans le
  domaine de la coordination de la recherche agricole ,                   obéissent aux
  impératifs de la politique agricole .              Ces programmes comportent des
  objectifs tels que la diversification ,        l' accroissement de la qualité , la
 ---pagebreak---                                           25
diminution des coûts de production , le progrès de la                sylviculture et
l' efficacité de l' utilisation des ressources humaines .           On le voit , ces
programmes comportent des points d' intérêts communs avec           ECLAIR . Ceux-ci
ont été évoqués et discutés en détail par les services              de la Commission
concernés    et   une   coordination    étroite    sera  mise  en     oeuvre   en  vue
d' exploiter la complémentarité naturelle entre les activités ,                évitant
ainsi les duplications inutiles .
Aspects relatifs à l' environnement
Lors de la mise en oeuvre du programme une attention particulière sera
portée aux impacts            éventuels des        résultats des        projets sur
l' environnement .       Les effets positifs seront encouragés , les impacts
négatifs éventuels seront évités . Les biotechnologies en général peuvent
représenter un apport considérable à l' amélioration de l' environnement en
diminuant les quantités de déchets provenant à la fois des intrants et
des produits finaux de l' agriculture ; elles exerceront également des
effets positifs dans le domaine par l' introduction de processus simples
et productifs dans leur utilisation de l' énergie . Cette approche n' est en
aucune manière contradictoire - au contraire , elle est complémentaire -
avec le thème central du programme .         De plus ,   comme le souligne le 4ème
                                                               21
plan    d' action    communautaire     pour   l' environnement    ,     un   potentiel
économique important réside dans le développement de technologies , de
produits et de services destinés à la protection et à l' amélioration de
 l' environnement .
6.3 . Coordination avec        les  activités    nationales   et    coopération    avec
       EUREKA
6.3.1 . Coordination avec des activités nationales
Dans divers Etats Membres , des initiatives publiques et privées ont pris
place ou sont en préparation .           Certaines d' entre elles partagent les
objectifs et les méthodes envisagées dans le cadre de la présente
proposition      du    programme ;     leur    coordination    dans      un   contexte
 communautaire présenterait de nombreux avantages . On peut citer : l' accès
 à une gamme plus étendue de connaissances et de techniques , un choix plus
 ouvert au niveau des partenaires du cofinancement et du partage du coût
 et des risques ,         l' atteinte de la masse critique nécessaire à
 l' acquisition de résultats satisfaisants et un accès plus ai«è au marché
 communautaire pour la diffusion et l' éventuelle commercialisation des
 résultats de leurs travaux .
 Les responsables des activités concernées dans les Etats-Membres seront
 invités à prendre contact avec la Commission en vue de coordonner les
 efforts , d' échanger les informations et de mettre en oeuvre des formes de
 coopération compatibles         avec   les   objectifs    et   les    modalités    des
 différents programmes ,
 6.3.2 . Coopération avec EUREKA
 Les applications technologiques dérivées du programme présenté dans le
 présent document ,        de même que celles issues d' autres programmes
 précompétitifs communautaires , pourraient contribuer à constituer la base
 de projets EUREKA comportant des objectifs commerciaux .
 21 COM ( 86)485 " EEC Fourth Environmental Action Programme " ( 1987-1992 ), 9
     October , section 2.4 .
 ---pagebreak---                                         26
7.    Aspects financiers
7.1 .   Activités contractuelles
Le financement communautaire ne devrait normalement pas dépasser 50 X du
coût total d' uii projet .   Le solde devrait être fourni principalement par
des sources industrielles .
Le financement total des contracts par les Communautés , y compris les
bourses de formation et de mobilité , est estimé à 72 MECUS .       Si l' on se
fonde sur les consultations entreprises et les expressions d' intérêts
manifestées , on aurait pû envisager ( en terme de demande et d' offre de
cofinancement ) le lancement d' un programme beaucoup plus important mais
les chiffres ici proposés , gérés avec efficacité permettront d' obtenir
des résultats positifs significatifs dans chacun des trois secteurs
considérés .
Les décisions finales du choix des projets incomberont à la Commission en
consultation avec le CGC et seront basées sur les réponses reçues à
l' appel aux propositions . Le résultat de ces décisions sera publié .
7.2 .  Frais de fonctionnement
Un apport financier communautaire de 2.500.000 ECUS est prévu pour
différents postes dont les plus importants sont les suivants :
-   réunions    et  séminaires   de   travail   de  contractants   en  vue   de
    l' information mutuelle sur les résultats obtenus et réunions avec des
    experts du domaine pour discuter avec eux des problèmes et du progrès
    des projets ;
    coordination des activités ( par ex .    :  réunions de plusieurs équipes ,
    etc )
7.3 . Frais de Personnel
Un montant budgétaire de 5,6 MECUS pour un effectif de treize personnes
est nécessaire à l' exécution de ce nouveau programme :
                            7 agents de catégorie A ,
                            1 agent de catégorie B ,
                            5 agents de catégorie C.
 Le caractère particulier du programme exige que le personnel qui en sera
 en charge ait des contacts de travail étroits avec les contractants et ,
 par ailleurs , développe un réseau de contacts avec des industriels et des
 organismes concernés . Ce personnel devra également , avec l' assistance
 des membres du CGC , se tenir au courant de manière précise des activités
 prenant place dans le même domaine au niveau national ,              dans les
 institutions de recherche ( notamment agronomique ) et les universités ; de
 manière à disposer d' une base pour les activités de coordination .
 Compte tenu de ces exigences ,     deux agents scientifiques par secteur ( cf.
 partie A ) et un personnel d ' infrastruture approprié ,      constituent des
 exigences minimales .
 ---pagebreak---                           PROPOSTA DE DECí&SO DO CONSELHO
     que . adopta um primeiro programa de accâo plurianual de investiflacSo e
    desenvolvimento tecnológico afiro - industriais baseados na biotecnologia
                                   ( 1988 - 1993 )
                                " ECLAIR ":
      European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry through
                                      Research
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,       e
nomeadamente , o n2 2 do seu artigo 130S Q ,
Tendo em conta a proposta da Comissão
Em cooperagäo com o Parlamento Europeu      ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social      ,
Considerando que o artigo 130Q-K do Tratado estipula que o Programa-Quadro
será executado através de programas específicos desenvolvidos dentro de cada
uma das suas actividades ;
1
2
3
 ---pagebreak---                                           - n-
Considerando que o Conselho , pela sua Decisão de 28 de Setembro de 1987 ,
adoptou um Programa-Quadro de investigação e desenvolvimento tecnológico
                             4
comunitários ( 1987-1991 ) ,       que prevê que sejam realizadas actividades para
assegurar a exploração e utilização óptima de recursos biológicos ;
Considerando que ,       sendo as competências e capacidades especializadas
relevantes para o desenvolvimento agro - industrial numerosas ,          e estando as
capacidades da Europa mais competitivas internacionalmente localizadas em
vários Estados-membros ,        se tirarão   proveitos mútuos     da colaboração num
programa comunitário ;
Considerando que o Parlamento Europeu ,           na sua avaliagao do potencial da
                                               5
biotecnologia na agro - indústria europeia       , sublinhou que a biotecnologia deve
ser utilizada para promover uma política agrícola virada para a qualidade , com
elevado valor acrescentado , e que a Comunidade deveria apoiar investigação
biotecnológica com o objectivo de melhorar formas alternativas de produção
e /ou descobrir novas ;
Considerando que tais actividades constituiriam um complemento lógico dos
programas de investigação comunitários nas áreas de biotecnologia e
agricultura , promovendo a aplicação dos seus resultados aos objectivos sociais
e económicos da Comunidade ;
Considerando    que   actividades    de  desenvolvimento     ñas  interfaces  entre  a
agricultura e a indústria podiam contribuir para a solugáo de alguns dos
problemas que a agricultura enfrenta actualmente na Comunidade ;
Considerando que é necessário envolver o máximo possível pequenas e médias
empresas     no   programa     de   investigação     e   desenvolvimento   tecnológico
agro - industriais baseados na biotecnologia ;
Considerando que o Comité de Investigagáo Científica e Técnica ( CREST ) ernitiu
o seu parecer sobre a proposta da Comissao ,
 4   JO nQ L 302 de 24.10.1987 .
 5   JO nQ C 76 de 23.3.1987 , p 22 .
 ---pagebreak---                                         /  - 4
DECIDE :
                                     Artigo la
É adoptado , por um período de cinco anos com início em 1 de Julho de 1988 , um
programa de investigação e desenvolvimento da Comunidade Económica Europeia no
domínio   da   investigação   e  desenvolvimento   tecnológico   agro - industriais
baseados na biotecnologia , sob a forma estabelecida no Anexo I.
0 programa consistirá de trabalhos executados como investigação sob contrato e
como acções de coordenação ,       e por bolsas de formação /mobilidade .        Os
participantes podem ser empresas industriais e agrícolas ,        instituições de
investigação , universidades ou suas combinações , estabelecidas na Comunidade .
Os  institutos    de  investigação   e  as  universidades  deveriam     participar ,
normalmente , num grupo juntamente com uma ou mais organizações industriais .
Os institutos de investigação que sejam financiados principal                    ou
exclusivamente por organizações         industriais serão     considerados como
participantes industriais .
Os projectos podem ser executados por participantes provenantes de mais do
que um Estado-membro .
Como regra geral ,     a contribuido comunitária náo excederá 50 % ,        sendo o
restante fornecido predominantemente por fontes industriáis .
                                     Artigo 23
Os fundos necessarios para a execuçâo do programa estâo estimados                 em
80 milhôes de ECUs , incluindo despesas corn um efectivo de 13 funcionarios .
                                     Artigo 33
A Comissão procederá a uma revisão do programa no terceiro ano da sua
aplicação .    Será efectuada uma avaliação antes do termo do programa e à luz
dos objectivos estabelecidos no Anexo II .
 ---pagebreak---                                        - у-    го
                                    ftrti&Q..i
A Comissão será responsável pela execução do programa e será assistida , na sua
aplicação , por um Comité Consultivo de Gestão e Coordenação ( CGC ) criado de
acordo com a Decisão na 84/338 /Euratom ,   CECA , CEE do Conselho , de 29 de Junho
de 1984 6 .
                                    Artigo 5a
A présente decisâo é aplicâvel de 1 de Julho de 1988 até 30 de Junho de 1993 .
Feito em Bruxelas ,                                     Pelo Conselho
                                                         0 Présidente
6   JO na L 177 de 4.7.84 , p. 25 .
 ---pagebreak---                                         - y- IA
                                       ANEXO I
                                      PROGRAMA
    Primeiro programa de acçào pturianuaL de investigação e desenvolvimento
       tecnológico agro-industriais baseados na biotecnologia C1988-1993f
OBJECTIVOS
0 objectivo do programa proposto consiste em promover na Europa a aplicaçao
útil de recentes desenvolvimentos nas ciências da natureza e na biotecnologia .
Isto será conseguido por um programa de projectos e actividades de coordenação
de investigação e desenvolvimento tecnológico pré-competitivos , baseados em
colaboração estreita entre actividades agrícolas e industriais , e apoiados por
bolsas de formação / mobilidade .   0 programa contribuirá , a médio e mais longo
prazo , para melhorar a competitividade da Europa nas actividades económicas
que se basearão nesses desenvolvimentos .
Na execução do programa , questões relativas à conservação , valorizaçao da
natureza       e protecção do ambiente serão sistematicamente tidas em
consideração .
CONTEÚDO
0 programa consistirâ nos seguintes sectores :
     1.   ENSAIOS  DE   PRODUCÁO  E   DE  AVALIAgÁO  DE   ESPECIES  OU  ORGANISMOS
          CANDIDATOS
     2.   PRODUTOS E SERVIÇOS INDUSTRIAIS
    3.    ABORDAGENS INTEGRADAS
1.   ENSAIOS DE PRODUÇÃO E DE AVALIAÇÃO DE ESPÉCIES OU 'ORGANISMOS CANDIDATOS
     consistirão em ensaios , à escala apropriada e sob várias condições , de
     espécies ou organismos novos ou modificados ( plantas , gado , outros ) para
     testar rendimentos ,    resistência às doenças ,    requisitos de entrada e
     aspectos relevantes para a adequação à transformação industrial ,    nutrição
     dos animais e aceitabilidade pelo mercado do organismo , seus constituintes
     e produtos deles derivados , com ênfase especial na utilização de novos
     métodos biotecnológicos na identificação ,        caracterização ,  selecção,
     modificação , propagação , cultivo ou outro aspecto do desenvolvimento e
     avaliação dos organismos candidatos .
 ---pagebreak--- 2.  OS PRODUTOS E SERVIÇOS INDUSTRIAIS consistirao em :
    2.1 .  Dados   de    entrada   para   a  agricultura   mais   precisos    e eficazes
           através de trabalhos de investigação e desenvolvimento , baseados na
           utilização de ciências da natureza e da biotecnologia ,                 com o
           objectivo da criação de produtos e serviços a utilizar na
           agricultura ,       oferecendo vantagens em          termos de precisão ,
           rentabilidade , rendimento vegetal ou animal melhorado , adequação
           para transformação de produtos e / ou comercialização subsequentes , e
           evitando possíveis efeitos laterais indesejáveis .
    2.2 .  Processos de extracçâo , transformaçào e produçào mais precisos e
           eficazes através dê trabalhos dê investigação e desenvolvimento
           sobre métodos para aumentar a utilização e o valor de produtos
           agrícolas , por extracção , transformação ou outros processos , na
           indústria ou noutros domínios , que , por meios biotecnológicos ou
           outros ,     utilizam mais ou de modo mais valioso as propriedades
           intrínsecas desses materiais .
3.  AS ABORDAGENS INTEGRADAS consistirao de :
    3.1 .  Sistemas de colheita ,        preservaçâo e separaçâo da planta inte ira
           através de sistemas de ensaio para desenvolver a colneita da planta
           inteira e seu f raccionamento em constituintes apropriados para
           aplicações subsequentes , devendo tal ( tais ) sistema(s ) ser à escala
           adequada para providenciar uma base de avaliações económicas , e a
           participação significativa de interesses industriais e agrícolas .
           Deve     ser    dada    prioridade    a   projectos     que   utilizem    nova
           biotecnologia .
    3.2 .  Estudos e projectos de desenvolvimento para a utilizaçào integrada
           de novas tecnologias deverao incidi r ni exploraçào conjunta do
           progresso no conhecimento e nas técnicas biológicas conjuntamente
           com os sistemas agrícolas baseados em novas tecnologias .
REALIZAÇÃO
A realização dos projectos será feita através de acções de investigação e
desenvolvimento e de actividades de coordenação a custos repartidos .               Serão
incluídas bolsas de formação / mobilidade para facilitar a reunião de
competências relevantes em locais apropriados para os trabalhos dos projectos ,
e para promover a divulgação eficiente dos conhecimentos deles resultantes . 0
programa incluirá também a organização de reuniões , consulta de peritos e
divulgação de informações acerca do progresso e resultados dos projectos .
 ---pagebreak---                                                   15
                                       ANEXO   II
                               CRITÉRIOS DE AVALIAÇÃO
       relativos ao primeiro programa de acçao plurianual de investigação e
     desenvolvimento tecnológico agro-industriais baseados na biotecnologia
                                     ( 1988-1993 )
A Comunicação da Comissão ao Conselho relativa a um Plano Comunitário de Acção
respeitante à avaliação de actividades de investigação e desenvolvimento
comunitárias para os anos      1987 a   1991   ( COM  ( 86 )  660   final ) afirma   que os
objectivos e marcos de cada programa de investigação têm de ser estabelecidos
numa    forma examinável .   Os objectivos e marcos dc programa acima referido
estão estabelecidos a seguir .
1.   0 objectivo a longo prazo do presente programa é contribuir para a
     competitividade da agricultura e indústria europeias pelo melhoramento das
     ligações entre esses dois sectores fundamentais da nossa economia .                   A
     Comissão propõe atingir esse objectivo lançando o presente programa de
     projectos    de desenvolvimento   pré-competitivo .          Os   projectos   procuram
     promover a colaboração estreita entre actividades agrícolas e industriais ,
     pela sua participação na investigação e desenvolvimento tecnológico do
     progresso recente nas ciências da natureza e na biotecnologia .
2.   0 objectivo principal a curto prazo é que o programa deveria conseguir
     trazer propostas à superfície ,      com compromissos de cof inanciamento pela
     indústria , para projectos de desenvolvimento a uma escala proporcional aos
     recursos comunitários propostos .       Este objectivo deverá ser examinável em
     1991-1992 .
     Nessa altura , o programa deveria também demonstrar a sua promoção e
     encorajamento de colaboração inter-sectorial através dos Estados-membros .
3.   Objectivos especiáis a atingir        dentro    de   tres    anos  da   realizagao   de
     programa sao os seguintes :
3.1   Que tenham sido efectuados testes de espécies ou organismos novos ou
     modificados ,   que tenham produzido fundamentos para esperar que esses
     organismos , ou os processos utilizados para os produzir ou modificar ,
     representam um progresso e poderiam encontrar aplicares .
3.2 Que tenham sido efectuados testes de produtos , técnicas ou serviços novos
     ou modificados a utilizar em agricultura ;              que tenham sido indicadas
     vantagens em termos de precisão ,          eficácia ou prevenção de possíveis
     efeitos laterais adversos ;   e que , como resultado dos testes , os produtos ,
     técnicas ou serviços tenham aplicações práticas .
3.3 Que tenham sido efectuados testes de processos de extracção , transformação
     e produção mais precisos e eficazes , aplicando métodos biotecnológicos
     e / ou outros métodos a uma produção agrícola ; e que , como resultado dos
     testes , os processos sejam úteis .
 ---pagebreak--- 3.4 Que , através do programa , se organizem disposiçôes entre interesses
    agrícolas e industrial s / de transformado , e se criem , modifiquen» ou tornero
    disponíveis meios ou equipamentos para ensaiar ,             numa ou mais culturas , a
    exequibi lidade técnica da " colheita da planta inteira ".           E que tenham sido
    definidas ,   ou estejam em curso de definição ,           medidas correspondentes de
    rendimento ,    para   fornecer uma base        para posteriores melhoramentos        do
    sistema , e uma base para tomada de decisões sobre a reprodução e a
    divulgação de actividades semelhantes em maior escala .
3.5 Que tenham sido financiados e completados estudos , e apoiados projectos de
    desenvolvimento ,      envolvendo     a    utilizarlo     na    agricultura    de  novas
    tecnologias      ( por   exemplo ,      envolvendo      técnicas      sofisticadas    de
    detecção / medição / registo , tratamento da informação , automatização de
    equipamentos e meios ), em conjunto com a aplicação da biotecnologia ;                 e
    que ,  como resultado de tais estudos e projectos ,            tenham sido encontradas
    novas aplicações .
4.  Além disso ,     o programa deveria assegurar a satisfação dos seguintes
    critérios gerais :
4.1 Que o aumento potencial de oportunidades de mercado , a médio ou longo
    prazo , como resultado dos melhoramentos ou benefícios demonstrados , seja
    de dimensão que justifique as despesas comunitárias autorizadas .
4.2 Tendo em consideração os relatórios finais sobre o Programa de Acção no
    domínio da Biotecnologia , que termina em Dezembro de 1989 , e do Progama de
    Engenharia Biomolecular ( 1982-1986 ),           e o(s )   relatório(s ) de avaliação
    sobre esses programas ,      dever- se - ia considerar se este programa está ,        de
    facto , a promover efectivamente a transferência para a aplicação dos
    resultados dos programas de investigação sobre biotecnologia ( ou
    engenharia biomolecular ) anteriores .
4.3 Que ao longo da execução do programa , os projectos tivessem tido em
    consideração de modo adequado as questões de conservação , valorização da
    natureza e de ambiente .
4.4 Tendo em conta os resultados das actividades de investigação comunitárias ,
    nacionais ou do sector privado em biotecnologia , o painel de avaliação
    considerará se o programa ECLAIR contribuiu para a aplicação dos
    resultados das referidas actividades de investigação em regiões da
    Comunidade diferentes daquelas nas quais a investigação foi efectuada , e
    produziu valor acrescentado atribuível ao carácter comunitário do programa
    ( isto é ,  não prontamente alcançável através de acções dos Estados-membros
    apenas ) .
 ---pagebreak---                                 ANNEXE FINANCIERE
1 . Titre du budget : 7354
    ECLAIR ( European Collaborative Linkage of Agriculture and Industry
    through Research ) le premier programme pluriannuel de recherche et de
    développement technologique dans le domaine agro-industriel , basés sur
    les biotechnologies .
2 . Base légale : Article 130 , Décision du Conseil
3 . Description de l' action et de ses objectifs :
    L' objectif    général est la promotion de l' exploitation et de
    l' utilistion optimale des resources biologiques européennes par
    l' application dans l' industrie et l' agriculture des progrès récents
    dans le domaine des sciences de la vie et des biotechnologies .
    ECLAIR est un programme d' action mettant en oeuvre des projets de
    recherche technique et de développement ,       au niveau pré-compétitif ,
    basés sur une collaboration étroite entre les secteurs industriel et
    agricole .    A travers une telle activité de recherche et développement ,
    il contribuera , à moyen et à long terme , à accroître la compétitivité
    européenne dans les activités économiques à la fois industrielles et
    agricoles basées sur les sciences de la vie et les biotechnologies . Ce
    premier programme pluri-annuel comporte trois secteurs .         Dans chaque
    secteur des bourses pourront être accordées pour la formation et la
    mobilité ,     de manière à faciliter la réunion des compétences
    nécessaires et la dissémination des résultats .
Secteur 1     :
Production et tests d' espèces et d' organismes vivants ( végétaux ,      animaux
ou autres )
au moyen de
        tests effectués à une échelle permettant la mesure des       qualités
        agronomiques et de leur utilisation par      l' industrie,   ou pour la
        nutrition animale de même que l' acceptabilité      au niveau du marché .
        L' accent sera mis sur l' utilisation de   nouvelles             méthodes
        biotechnologiques dans le développement et l' évaluation              des
        caractéristiques des espèces ou des organismes vivants concernés .
 Secteur 2     :
 Produits industriels et services
 au moyen - de
        activités     de   recherche   et   de   développement ,     basées   sur
         l' utilisation des biotechnologies , visant à la création de produits
         et de services utiles à l' agriculture et présentant des avantages
         en termes de spécificité , d' économie , de qualités accrues et
         d' adéquation aux besoins tout en évitant les effets indésirables ;
         activités mise au point de méthodes en vue de l' accroissement        de
 ---pagebreak---          l' utilisation et de la valeur de la production         agricole ,         par
        extraction ,    transformation ou tout autre procédé , dans l' industrie
        ou ailleurs .
S ecteur 3    :
Approches intégrées
au moyen de
        essai de systèmes de récolte de la plante entière , de stockage et
        de procédés de séparation en vue de mettre en oeuvre une activité
         intégrée le fractionnement de la plante entière en ses éléments
        constitutifs en vue d' applications diverses .           De tels systèmes
        devront être mis en oeuvre à une échelle suffisante pour procurer
        une base permettant leur évaluation en termes économiques ;
        d' études    et    de projets        de développement         orientés    vers
         l' exploitation conjointe des progrès dans                 la connaissance
        biologique et des techniques liées aux nouveaux équipements et
         systèmes agricoles basés sur des technologies nouvelles .
4 . Justification du projet
    Les sciences de la vie et les biotechnologies ont rélisé des progrès
    très importants au cours des dernières décennies et se traduiront
    finalement par un impact sur l' agriculture et de nombreux secteurs de
    l' industrie ,    en particulier ceux qui fournissent des biens et des
    services à l' agriculture , transforment les produits agricoles , ou , en
    général , utilisent des matières organiques . Pourtant le rythme de
    l' innovation dans     chacun des      secteurs est   ralenti par       un certain
    nombre d' incertitudes pesant sur sa faisabilité technique ,               par les
    difficultés de la collaboration intersectorielle indispensable
    ( industrie - agriculture - science ) , et par la nécessité de réunir la
    nécessaire compétence pluri-disciplinaire provenant                de différentes
    régions de la communauté de manière à réaliser le progrès maximal et à
    assurer efficacité des actions combinées .           Les consultations et une
    enquête systématique à travers un appel aux expressions d' intérêts ont
    indiqué un intérêt indiscutable pour une initiative de nature
    communautaire visant à surmonter ces difficultés et comportant les
    avantages liés à un effort communautaire conjoint .
    Le programme ECLAIR se fondera sur les progrès des biotechnologies et
    en particulier sur le résultat des              recherches des programmes de
     recherche    communautaires    en   biotechnologie    ( BEP   1982-86 / BAP  -   en
    cours ),    autant que sur les résultats disponibles des recherches ayant
    eu lieu dans les Etats-Membres .
    A moyen et long terme , le              programme conduira à une croissance
     économique accrue et , d' une part , à la création d' un marché plus
     important pour les produits de l' agriculture européenne et , d' autre
     part à une compétitivité industrielle meilleure pour les secteurs de
     l' industrie basés sur l' agriculture .
 ---pagebreak--- 5 . Incidence financière de l*action sur les dépenses
     (y   inclus  les    coûts  de   personnel   et  les  dépenses  de gestion
    administrât ive )
5.1 . Coût total sur toute la durée du programme ( Millions d' ECUs )
        budget des communautés :                                    80
        autres secteurs au niveau national     :                    72
                                                    TOTAL          152
  1 La décision du Conseil concernant le Programme Cadre des activités
    communautaires de recherche et de développement technologique adoptée
    en Septembre      1987  comporte   la prévision de    cette action dans  la
    définition de l' action 4 .
 ---pagebreak--- 5.2 . Schéma pluriannuel engagements et paiements - ECLAIR
Crédits d' engagement      1988  1988   1990   199.1 1992     1993     1994  Total
Contrats                    9.9   19.9  10.2   10.0  20.0       1.9            71.9
Frais de                    0.3    0.4    0.5   0.5    0.5     0.3              2.5
fonctionnement
Frais de personnel          0.4    0.9    1.0    1.0   1 . 1    1.2             5.6
TOTAL                      10.6  21.2   11.7   11.5  21.6       3.4             80.0
Crédits de paiement        1988   1989  1990   1991   1992    1993     1994  Total
Contrats                     1.6  8.2    12.1  11.1   12.5    12.6     13.8  71.5
Frais de fonction          0.3   0.4     0.5    0.5   0.5      0.3            2.5
nement
Frais de personnel          0.4    0.9    1.0    1.0   1 . 1    1.2            5.6
TOTAL                        2.3   9.5   13.6  12.6   14 . 1  14 . 1   13.8  80.0
5.3    Méthode de calcul
       a ) Frais par contrat
       Les crédits couvrent la contribution financière communautaire aux
       études , au travail d' analyse , aux bourses de formation et de
       mobilité et à l' activité             de recherche         et    développement
       pré-compétitif ;    elle couvre aussi les contrats à frais partagés à
       conclure     avec   les   industries    actives     dans     le   domaine    des
       biotechnologies ,     dans la fourniture de produits et de services à
        l' agriculture et dans la transformation de ses produits ;            avec des
       entreprises de services ,       des établissements de recherche ,            des
       petites et moyennes entreprises et d' autres organismes établis dans
        la communauté    ( la contribution financière moyenne communautaire
        représentera à peu près 50 % du coût total ).
 ---pagebreak---         b ) Frais d' exploitation
        L.os coûts administratifs ( réunions du comité de gestion et des
        groupes de travail ,      ditributiori de documents el di.ssemm.it ion de
        données techniques ,        utilisation de banques de données et des
        systèmes de télécommunication ).           De ineme que les activités de
        coordination .
        c > Frais afférents au personnel
        Les besoins de ce programme ont été estimés sur ',u base d' un
        personnel comptant :
                            7 agents temporaires - catégorie A
                            1 agent temporaiie -       catégorie B
                            5 agents temporaires - catégorie c
        auxquels a été ajouté le coût des missions et celui des honoraires
        de consultants .
        Ces coûts de     personnel seront couverts par les budgets de 1988 à
         1993 . 2
6 . Financement des dépense s
Les crédits nécesssaires pour couvrir la contribution communautaire à ce
projet doivent être inscrits dans les budgets futurs .
7 . Type de contrôle
- Contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
   en ce qui concerne le budget .
- Contrôle scientifique :
    . comité CGC
    . fonctionnaires de la Commission                               '
    . vérification des comptes par la Cour des Comptes ,           conformément aux
      dispositions du Traité .
2 Le personnel est 6A , IB , 3C en 1988
                        6A , IB . 5C en 1989 - 90 - 91
                        7.\, IB , 5C en 1992-93
    Le coût du personnel nouveau a été caiulé a 50% dans l' année de son
    recrutement
 ---pagebreak---                                       1,0
         NOTES RELATIVES A LA COMPETI T IVIT E 1-T A L' I MPACT SUK I. • l- MP 1.0 1
I. Justification de la proposition de programme
   La justification principale de c « tte proposition de progi amme de
   développement technique consiste dans 1 ' otijeet 1 1 de promotion de la
   compétitivité industrielle et dans 1 ' .iccruisfiiunt de la croissance
   économique à moyen et à long terme .              L' utilisation effective des
   progrès récents des sciences de la vie et des biotechnologies
   constituera      un   paramètre    essentiel     de     la   survie    et    de    la
   compétitivité des industries qui transforment les produits agricoles
   et de l' agriculture elle-même . Les biotechnologies transformeront les
   secteurs existants et conduiront à la naissance de secteurs nouveaux .
   Les    motivations    d' une   action   communautaire ,      en   complément      aux
   programmes     de   recherche    communautaires      et    nationaux ,    sont     de
   différents ordres .         On peut citer le souhait de réunir des
   installations et des compétences peu fréquentes , la difficulté de
   financer . au niveau national , des projets de développement à une
   échelle suffisante et des équipements adaptés à ces projets et la
   nécessité de réaliser une dissémination , au niveau de la communauté ,
   de la prise de conscience du potentiel que représentent les
   biotechnologies .
   En l' absence d' un tel programme , le rythme de l' adoption de nouvelles
   technologies et de la mise en oeuvre des potentiels nouveaux par
   l' agriculture et l' industrie européennes serait réduit d' une manière
   importante et peut-être dangereuse .           Le plus la Communauté courrait
   le risque d' être dépassée par ses concurrents principaux par exemple
   les Etats-Unis , où un programme fédéral important est en cours où et
   va probablement être élargi sensiblement .
II Donn ées concernant les entreprises impliquées
    La proposition a pour but de stimuler , d' encourager et d' aider les
   activités industrielles et agricoles existantes - elle pourrait aussi
    contribuer à la création d' activités nouvelles .
    Les secteurs potentiellement couverts ou influencés par les
    biotechnologies produisent 40 % de ce qui constitue la totalité d' une
    économie moderne ( cf. le FAST Occasional paper N° I ) . Les activités
    particulièrement concernées par la présente proposition sont :
    - l' agriculture au sens le plus large : y compris la sylviculture ,
       l' aquaculture etc. ( 10,4 millions d' emplois ( 1986 Europe des 12 )
      dans 9,1 millions d' entreprises agricoles ( 1963 , Europe des 12 ).
    - les fournisseurs des ir.trants de l' agriculture ( plantes ,            animaux ,
       semences ,   embryons ,   engrais ,   produits de protection des plantes :
      herbicides ,     vaccins et médicaments vétérinaires            ,   machines et
      équipements , services de conseil ...)
        les   industries    d' extraction   et   de   transformation      de  produits
       agricoles ( industries des boissons et de l' alimentation ,                    les
       industries chimiques et pharmaceutiques de fermentation ,                      les
 ---pagebreak---          industries     des   huiles   et   des   graisses    techniques         poui   les
         lubrifiants et      les détergents ,    les industries de traitement du
         bois , etc. ..)
      De nombreuses PMEs seront            évidemment impliquées .              Parmi les
      possibilités nouvelles ouvertes par les biotechnologies un grand
      nombre sont indifférents aux économies d' échelle ,                 d' autres sont
      dépendants de recherches concentrées et à long terme , nécessitant la
      collaboration d' entreprises de grande taille .
      Le programme propose pourrait promouvoir la création d' entreprises
      innovatrices de R&D et contribue»' à 1 ’orientation internationaie et à
      la    croissance    rapide   de   ielies  entreprises      en    leur     permettant
      d' atteindre une taille europòenne .
      La proposition devrait stimuler , à moyen terme , la compétitivité de
      l' industrie européenne , autant des entreprises qui participeront au
      programme que de celles qui seront tenues informées des résultats .
      Toutefois , les projets eux-mêmes resteront au niveau pré-compétitif .
      Les effets du programme ne devraient pas comporter de spécificité
      géographique ; en effet , les réponses à l' appel aux expressions
      d' intérêt ont été émises au départ de tous les Etats Membres .
I I I Obligations imposées directement aux entreprises par le programme
      Les      conditions      de    participation     ( c'est - à - dire      coopération
      transnationale , 50% de financement industriel , au moins un partenaire
       industriel     ou agricole       par projet )      assureront        l' orientation
       industrielle du programme .
       Il n' existe ,   bien sûr ,   aucune obligation de participation             mais un
       accent    particulier    sera mis    sur  la   communication        d' informations
      préliminaires au lancement du programme de manière à éveiller
       l' intérêt à son endroit ( cfr l' appel aux manifestations d' intérêt
       qui à été lancé en 1986 et qui a recueilli un grand nombre de
       réponses ), et sur les activités de communication et de dissémination
       d' information pendant et après le programme . ( Il est? envisagé que ces
       activités constituent la responsabilité à temps plein de l' un des
       agents de catégorie A prévus au budget ).
 IV    Obligations indirectes que les autorités nationales .                régionales ou
       locales pourraient imposer aux entreprises
       La mise en oeuvre de la décision proposée du Conseil n' implique ni ne
       requièrt aucune action de la part des gouvernements nationaux ou des
       autorités locales . Cette proposition ne comporte aucun désavantage
       pour les firmes , si ce n' est le coût lié à la préparation de
       propositions éventuellement non retenues . L' avantage du lancement
       d' un appel d' offres , pour les Communautés porte sur la " consultation
       gratuite " et l' information de qualité ainsi récoltée , même au travers
       de propositions rejetées .
 ---pagebreak---                                         - x-a
   V    Dispositions relatives aux PMEs
        La présente proposition ne comporte aucune disposition particulière
        dans ce domaine .
        Les conditions de participation ,         calquées sur celles du programme
        BRITE ,    offrent  aux PMEs    l' avantage que tous     les signataires d' un
        contrat seront      traités sur un pied        d' égalité ,    de   sorte qu' un
        contractant dont     la participation serait minime disposera du droit
        d' accès et d' exploitation de la totalité des résultats de l' activité
        liée au contrat en cause .
        Ainsi qu'il est dit plus haut ,            une priorité particulière sera
        acccordée à 1 ' information sur les résultats          de la    recherche .  Une
        attention spéciale sera portée sur la mise de cette information à la
        disposition des PMEs .
   VI   Effets probables sur :
        a ) la compétitivité de l' industrie
            ECLAIR étant orienté vers les développements pré-compétitifs ,
            n' aura pas d' influence directe et immédiate sur la compétitivité
            industrielle . On peut en attendre des effets - probables à moyen
            terme et certains à long terme - portant sur 1 'acroissement de la
            compétitivité de l' industrie européenne dans son ensemble .( voir
            point I )
        b ) emploi
            L' influence    sur    l' emploi    est   difficile      à    estimer ,   en
            particulier dans le contexte des changements structurels à long
            terme tels ceux qui caractérisent l' évolution de l' agriculture .
            L' effet ne devrait pourtant pas être négatif sur l' emploi
            agricole . Une influence positive à envisager sera la création
            d' emplois locaux dans l' agro-industrie et on peut              attendre un
            effet ,    positif également ,       de l' accroissement des capacités
            technologiques de l' industrie , de ses perspectives de marchés
             internationaux et , dès lors , de l' emploi qu' elle peut offrir .
    VII Les organisations concernées ont -elles été consultées ?
         Oui ,   le "document de réflexion " de la Commission.COM ( 86 ) 221 , qui a
         été à la base de la présente proposition , a été transmis , avec une
         lettre d' accompagnement , à 15 organisations représentatives . 11 ont
         répondu ;     les plus directement concernées ont manifesté un
         enthousiasme certain .
         Le programme a également été présenté au C.G.C. ( Comité de Gestion et
         de Coordination)du Programme d' Action en Biotechnologie , au Comité
         Permanent de Recherche Agricole et au groupe de travail                 sur les
         biotechnologies du Comité Consultatif                de    la Recherche et
         Développement ( IRDAC ); c'est - à - dire les représentants de tous les
         secteurs de l' industrie ,     des instituts de recherche industrielle et
         des syndicats .
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