title: Proposta de DECISÃO DO CONSELHO RELATIVA A UM PROGRAMA COMUNITÁRIO NO DOMÍNIO DA ANÁLISE ESTRATÉGICA, DA PREVISÃO E DA AVALIAÇÃO EM MATÉRIA DE INVESTIGAÇÃO E TECNOLOGIA (MONITOR) 1988 - 1992 (apresentada pela Comisssão)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 386
Vol. 1988/0140
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                       COM ( 88 ) 386 final - SYN 147
                                       Bruxelas , 8   de Dezembro de 1988
                Proposta de
              DECISÃO DO CONSELHO
    RELATIVA A UM PROGRAMA COMUNITÁRIO NO
 DOMÍNIO DA ANALISE ESTRATÉGICA , DA PREVISÃO
 E DA AVALIAÇAO EM MATÉRIA DE INVESTIGAÇÃO E
                   TECNOLOGIA
                    ( MONITOR )
                  1988 - 1992
        ( apresentada pela Comisssão )
                  13            13
 ---pagebreak---                                                      Р7
                 TABLE        DES     MATIERES
                                                        Page
Préambule .                                                i
Exposé des Motifs .                                     iii
Annexe 1 : Résumé des principaux points ( analyses
            et propositions ) contenus dans les
            rapports et avis concernant la
            proposition COM(87)502 et conclusions
            majeures tirées par la Commission .         vii
Proposition de Décision du Conseil                        1
Annexe : Programme communautaire dans le domaine de
         l' analyse stratégique , de la prospective
         et de l' évaluation en matière de recherche
         et de technologie    .                           5
Fiche financière .                                        9
                                §§§§§§§
 ---pagebreak--- PREAMBULE
La Commission propose un programme de recherche communautaire en
matière cf* analyses stratégiques , de prospective et d' évaluation de
la recherche et de la technologie .
Le programme couvre TROIS SECTEURS D' ACTIVITES       étroitement li és et
complémentaires de par leurs fonctions :
      ° les analyses stratégiques et d' impact en matière de
        développements     scientifiques et techniques ( SAST )(*)
      ° la prospective FAST (*)
      ° les    recherches et    les études destinées     à  améliorer  les
        méthodologies et l' efficacité de l' évaluation des activités
        de R&D ( SPEARM *).
        Ainsi , la présente communication modifie et remplace la
        proposition COM(87)502 .        Elle est présentée en vertu de
        l' Article 149 § 3 du Traité CEE .
        Elle tient compte de l' avis émis sur ladite proposition par
        le Comité Economique et Social ,             de l' avis el éi
        amendements approuvés par le Parlement Européen , ainsi que
        des discussions et des recommandations que la proposition a
        suscitées dans les milieux communautaires concernés ( 1 ).
        Les     activités    de   veille    scientifique    et   technique
        originellement       prévues    par     le   C0M(87)502     seront
        développées dans les différents services de la Commission
        notamment au sein du Centre Commun de Recherche où elles
        bénéficieront      d' un   environnement     et    d' un   support
        scientifiques et techniques appropriés .
        (*) SAST : Strategic Analyses in the field of Science and
                      Technology
              FAST : Forecasting and Assessment in Science and
                      Technology
              SPEAR : Support Programme for the Evaluation Activities
                      in the field of Research
 ---pagebreak--- Vu l' importance des modifications apportées ,  la Commission
invite le Conseil à demander un nouvel avis en première
lecture du Parlement européen .
( 1 ) On trouvera en annexe 1 un résumé des principaux points
      résultant de ces avis et discussions et des conclusions
      tirées par la Commission .
 ---pagebreak---                                           iii
EXPOSE DES MOTIFS
Le renforcement de la compétitivité économique internationale des pays
européens constitue une condition et une conséquence de l' avancement de la
construction européenne"       Cependant ,     cette  compétitivité      dépend   de
l' adéquation entre tes structures socio-économiques et le nouveau système
technique qui est au coeur de la troisième révolution industrielle .
Pour que les objectifs économiques , sociaux , de qualité            de vie et de
cohésion énoncés dans l' Acte Unique soient atteints , il est       indispensable
que le " Programme-Cadre"pour les actions communautaires dans       le domaine de
la recherche et du développement technologique prenne aussi         en compte les
dimensions   économiques ,    sociales    et  culturelles    de  la   construction
européenne .
1 . "Programme-Cadre" et outils indispensables au service de la définition
     des axes prioritaires .
L' Acte Unique donne une toute nouvelle signification à la politique
communautai re de la Science et Technologie ( S&T ). Le " Programme-Cadre"
détermine son contenu ,      les priorités et les moyens consacrés à la
recherche . Ce Programme-Cadre est , à son tour , mis en oeuvre par des
programmes spécifiques .
Bien que d' ampleur modeste par rapport à l' effort de recherche réalise
individuellement et globalement par les Etats membres , les actions du
Programme-Cadre ont des effets multiplicateurs importants du fait de leur
spécificité européenne et de leur complémentarité aux actions nationales .
C' est la raison pour laquelle il est essentiel d' assurer cette spécificité
et complémentarité par le choix soigneux , sur des bases solides , des axes
prioritaires .     De même , il convient de mesurer l' impact des activités
communautaires pour guider l' action future .
Concrétement , il s' agit de fournir aux différents acteurs du processus de
préparation du Programme-Cadre les éclairages et analyses qui constituent
les points d' appui pour les choix à faire .
Dans cette perspective ,         il   faut    bien connaître l' environnement
scientifique et technique , son évolution , les forces et faiblesses de
l' Europe par rapport à ses concurrents , les implications et conséquences
des sciences et des technologies sur l' évolution industrielle , sociale et
économique ,    ainsi  que  mesurer   l' efficacité  et   l' impact   de   l' action
communautaire .
 ---pagebreak---                                           -  iv -
C' est dire qu' il est indispensable au niveau communautaire
           . d' organiser des activités de veille scientifique et technique
             La veille scientifique et technique consiste à détecter des
             réalités en émergence au niveau des laboratoires et des
             entreprises ainsi que les innovations technologiques en cours
             les plus significatives . Il s' agit d' identifier ce qui est
             susceptible d' améliorer les analyses et les appréciations
             sous-jacentes à la politique communautaire de la S&T et de
             fournir des éléments utiles aux autres politiques communes .
           . d' effectuer des analyses stratégiques et d' impact
             Les analyses stratégiques et d' impact visent à mettre en
             évidence pour un              domaine scientifique ,       un secteur
             technologique ,      un champ         d' activité économique ,       les
             perspectives de développement , les forces et les faiblesses
             des pays de la Communauté ,       notamment au niveau des structures
             de R&D ,    les menaces et       les  opportunités externes et       les
             options qui s' offrent à la Commission en matière de S&T à la
             lumière       des      impacts        industriels ,       économiques ,
             environnementaux , ainsi que le positionnement des différents
             acteurs concernés ( industriels .           Etats membres ,    groupes
             sociaux , pays tiers ) par rapport à ces options .
           . de disposer d' un outil de réflexion prospective européenne à
             long terme centrée      sur les interfaces science ,      technologie ,
             économie et société
             La prospective " globalisante" vise à éclairer les relations
             entre les changements S&T et le développement socio-économique
             à long terme des pays européens dans des domaines majeurs pour
             l' avenir  des    sociétés .    Sa   fonction   est d' identifier    non
             seulement les enjeux liés aux relations directes entre
             science , technologie ,         économie et société mais aussi de
             fournir des éclairages prospectifs globaux sur le rôle de la
             science et de la technologie par rapport aux grands objectifs
             de la Communauté         pour les années 90 ( marché intérieur et
             cohérence économique et sociale ) et par rapport                     aux
             évolutions du contexte économique et sociétal mondial .
                                                                               .«     WWN>; • cw: >
 ---pagebreak---                                                V
             . d' améliorer     l' évaluation de l' efficacité et de l' impact des
               activités de R&D communautaires sur des bases scientifiques ,
               méthodologiques et de gestion les plus solides possibles
               L' évaluation     des    programmes    de  R&D  et    d' autres   modes
               d' intervention dans l' exécution de la R&D         consiste à mettre
               en relation les objectifs initiaux visés ,        les moyens mis en
               oeuvre pour     les atteindre et les résultats            effectivement
               obtenus . Au niveau communautaire , cette activité est conduite
               par des Groupes dévaluation indépendants de la Commission .
               Elle correspond à l' indispensable étape de vérification a
               postériori du bien fondé des programmes entrepris et de la
               qualité de leur exécution .
               Cependant , le besoin est de plus en plus ressenti d' améliorer
               les fondations théoriques et l' outillage méthodologique des
               activités d' évaluation par des échanges d' informations et
               d' expériences       au    plan     communautaire ,      national    et
               international , ainsi que les méthodes de mesure de l' impact et
               de l' efficacité des activités de R&D .
Ces activités , bien que distinctes au plan de la méthodologie utilisée ,
des modalités d' organisation et des techniques d' exécution , répondent à un
même objectif : être des outils au service de la définition des priorités
pour l' action . Aussi doivent -elles être conçues et exécutées de manière
coordonnée pour être efficaces .
2 . La nouvelle donne créée par l' objectif 1992 et réajustement des outils
    de prospective , d' analyse stratégique et d' évaluation en matière de
    science et technologie .
La Commission a déjà acquis une large expérience , à certains égards
unique , dans les différents secteurs d' activités ci-dessus mentionnés .
La nouvelle donne créée par l' Acte Unique pour la politique commune de la
RDT notamment dans la perspective de 1992 et après demande , dès lors , une
série de réajustements allant dans le sens à la fois d' une plus grande
spécialisation et différenciation et d' une intégration plus étroite entre
les différentes activités . Ainsi il est apparu nécessaire :
a ) de renforcer les activités de veille scientifique et technique .
    Les activités de veille scientifique et technique constituent une
    fonction permanente au service de l' ensemble de la Commission .              Pour
    cette   raison    celle-ci     considère   nécessaire   de  stimuler    la  veille
    scientifique et' technique auprès de différents services de la
    Commission dans les domaines de leur compétence et notamment au sein du
    nouveau CCR où elles bénéficieront d' un environnement scientifique et
    d' un support technique propices .
 ---pagebreak---                                              vi
b ) d' accentuer le caractère opérât ïonnel des activités d' évaluation
    technologique ( Technology Assessment ) en développant davantage des
    analyses à caractère stratégique "a Ti demande ", c 1 est - à -di re en
    fonction deü besoins qui së f e ront sentir au cours de réalisation du
    " Programme - Cadre" .
    D' où la nécessité de regrouper autour d' un programme SAST les analyses
    stratégiques et d' impact en matière de développements scientifiques et
    techniques spécifiquement requises par le pilotage du Programme-Cadre ;
c ) de renforcer la spécificité et l' utilité des activités de prospective
    en développant davantage les analyses "globalisantes " et l' étude des
    relations science ^ technologie^ économie et société^ en référence
    part i cul i èrement aux deux grandi object ifs dë~Ta Communauté pour les
    années    90 :     réalisation du marché    intérieur et   renforcement   de la
    cohésion      économique et sociale à l' intérieur de la Communauté .
    C' est pourquoi la Commission propose un réajustement des activités FAST
    dans le sens d' une concentration des travaux sur les problèmes de
    l' intégration de la science et de la technologie dans la société et sur
    l' étude de la position de la Communauté dans l' évolution du contexte'
    internat iona l ;
d ) d‘   intensifier      les recherches et   les études coiariuiuautaires sur l es
    méthodes de mesure de l' efficacité et de l' iapact des activités de R&D .,
    Ces recherches et études ,          comportant également le développement
    d' indicateurs quantitatifs appropriés , serviront à fournir aussi des
    éléments opérationnels utiles aux activités de " Technology Assessment ".
    Elles serviront à améliorer les modalités de gestion et d' exécution de
    l' évaluation des activités de R&D , cette dernière          s' effectuant dans
    le cadre de chaque activité .
    D' où l' intérêt et l' opportunité de développer des activités en support
    aux évaluations telles que prevues au Plan d' action de la Commission
    dans ce domaine ( J.O. C14 du 20.1.8 ?,) et d' intégrer ces activités
    dans le cadre de la présente action en raison de leur étroite
    complémentarité avec les analyses stratégiques et d' impact et les
    activités de prospective ;
e ) et enfin de mieux valoriser et rentabiliser ces différentes activités
    en assurant une coordination plus étroite avec les activités de
    prospective et d' évaluation d' impact ( exemple : impact régional , impact
    environnemental ) menées par les autres services de la Commission , ainsi
    que le suivi de leur qualité scientif ique .
    D' où les dispositifs envisagés par la Commission en vue de promouvoir
    la synergie interne maximale et l' interaction la plus appropriée avec
    les acteurs du systèmes R&D et du développement technologique au sein
    de la Communauté .
                                                                                2
 ---pagebreak--- On se réfère en particulier à la constitution au sein de la Commission
de"Groupes de suivi ad hoc " pour les activités SAST et SPEAR et , en ce
qui    concerne   les  activités     FAST ,    à   la   création   d' un  " Groupe
interservices " composé des Directeurs Généraux           intéressés et présidé
par le Directeur Général de la DG XII .
De même , en ce qui concerne les interactions avec les Etats membres , en
plus de celles déjà       assurées par le CGC ( Comité de Gestion et de
Coordination ) commun aux trois secteurs d' activités , la Commission
propose   :
- de renforcer le réseau prospectif FAST " 12 + 1 "
- de   créer   un réseau   SPEAR  " 12   +  1"   destiné   à  resserrer  au   plan
  communautaire les liens de coopération entre les unités nationales
  spécialisées dans l' évaluation des programmes de R&D
- d' établir des liens de travail fréquents avec le CREST , le CODEST et
  l' IRDAC autour d' objectifs particulièrement ciblés
- de promouvoir l' association des acteurs          socio-économiques concernés
  ( monde industriel ,   syndicats ,   etc. ..) à l' exécution des différentes
  act ivités .
 ---pagebreak---                                          - vili -
                                                               ANNEXE 1
RESUME DES PRINCIPAUX POINTS ( ANALYSES ET PROPOSITIONS ) CONTENUS DANS LES
RAPPORTS ET AVIS CONCERNANT LA PROPOS I TION- COMT875 50? ET CONCLUSIONS
MAJEURES TIREES PAR LA COMMISSION .
1 . INTRODUCTION
    Le but de cette note est double :             Rappeler d' une manière succincte ,
    d' une part ,       les principales analyses et recommantions concernant la
    proposition COM ( 87 ) 502 contenues dans
    - le rapport d' évaluation de FAST II établi en date du 10 octobre 1987
       par le groupe d' experts nommés par la Commission et présidé par Mr .
       Chabbal
    - l' avis sur FAST II du CCMGP-FAST émis en date du 27 janvier 1988;
    - l' avis du Parlement Européen sur 1e COM ( 87 ) 502 approuvé en
       assemblée plénière le 9 mars 1988 ( Rapporteur Mme Viehoff );
    - l' avis du Comité économique et social sur le COM ( 87 ) 502 approuvé en
       assemblée plénière le 27 janvier 1988 ( Rapporteur : Mr . Rosengrave ).
    Préciser ,      d' autre  part ,    les   conclusions majeures     tirées  par la
    Commission de l' ensemble de ces avis et rapports .
2 . LE RAPPORT D' EVALUATION DE FAST II
    2.     Le rapport d' évaluation établit un diagnostic .            Il tire , pour
           l' avenir , deux conclusions majeures et formule une proposition .
           - Le diagnostic
              Le diagnostic ,       établi en septembre 1987 , est celui d' un
              mi - succès/mi -échec,     en fonction des résultats obtenus et
              l' impact des travaux FAST au sein de la Commission et des Etats
              membres .
              Dans ce diagnostic , le groupe met en avant le malentendu qui a
              persisté jusqu' ici au sujet du programme FAST au niveau des
              objectifs et des méthodes et qui a conduit à attendre d' un
              programme de prospective S / T à orientation socio-économique
              qu' il puisse , à lui seul , suffire à identifier les priorités
              pour la politique commune en matière de recherche et
              développement technologique .
                                                                                Ao
 ---pagebreak---                                  - ix -
 Le groupe considère cependant que l' apport de FAST II a été
 positif a un double titre : FAST est resté l' un des programmes
 de recherche qui en Europe produisent des analyses et des
  synthèses prospectives " globa l i santés " sur les mutations
 technologiques , économiques et sociales ; il a d' autre part
 stimulé    et  favorisé        la  contribution des        sciences humaines et
 sociales à l' étude de la science et de la technologie .
 Les deux conclusions majeures et la proposition du groupe
 La    première    conclusion          du    groupe    est   que    la    Commission
nécessite plus que jamais un système d' évaluation ,                     d' analyses
 stratégiques et de prospective en matière de développement de
 la science et de la technologie incluant des analyses sur ses
 implications       et         conséquences        pour     l' économie      et     le
 développement social ries pays de la Communauté .
Un tel système sera nécessairement multiple et diversifié et
nécessitera des moyens importants au plan financier et humain .
La deuxième conclusion est que l' équipe FAST ne saurait ,                          en
 raison de ses compétences particulières et des moyens t_rès
 limités envisagés ( 1 A mio ECU , une équipe de 6 puis 5
chercheurs ),       assurer          l' animation      et   la    coordination      de
 l' entièreté du système .
Dès lors ,     le groupe propose de centrer le futur programme sur
deux activités         c l a i rement    différenciées et        portant    des noms
di f férents .
 . la première activité concernerait la prospective globale -
    l' équipe FAST en serait chargée . Cependant avant qu' elle
    n' entame de nouveaux           travaux     de   recherche ,     l' équipe    FAST
    devrait mener à bien au cours des 3 - 4 prochaines années
    l' exploitation des résultats des                   recherches de      FAST    II .
    Cette tâche prioritaire devrait                      se compléter       par    des
    participations de l' équipe FAST à des travaux interservices
    et par une tâche d' informât ion générale sur les activités
    prospectives .        Enfin ,       l' équipe FAST devrait assurer le
    secrétariat et la gestion d' une vingtaine d' exercices visant
    à   favoriser    l ' i nt erac t ion des      sciences     sociales    avec    les
    technologues et les practiciens des entreprises ( par des
    " workshops lourds ", des écoles d' été et toute autre forme
   permettant une telle interaction ).
. la deuxième activité consisterait à contribuer à améliorer ce
   qu' entreprennent les services de la Commission en matière
   d' analyse     stratégique           et     de    veille      scientifique       et
   technologique . Ceci impliquerait la création d' une nouvelle
   équipe    dont    la      tâche    serait     de   mettre    en  oeuvre     et   de
   conduire un       dispositif destiné à encourager ,                  stimuler et
   crédibiliser les efforts accomplis au niveau des services de
   la Commission .
 ---pagebreak---                                               X
     3 . L' AVIS DU CCHGP-FAST II
     Le CCMGP FAST II ne s' est pas prononcé formellement sur la proposition
     COM ( 87 ) 502 , ne se considérant pas habilité a le faire . Cependant ,
     certaines de ses analyses concernant les résultats et l' expérience de
     FAST II ,    peuvent être utiles par rapport au futur des activités FAST .
     Selon le CCMGP :
     - FAST II a été un processus évolutif et innovateur ,                 faisant de
        l' activité FAST un " joint venture" entre les Etats membres et la
        Commission ;
    - la démarche adoptée par FAST ( intégration des approches sociétale et
        technique ) a contribué au développement d' une expertise européenne en
        matière d' évaluation sociale des changements scientifiques et
        technologiques ;
    - il est nécessaire de renforcer l ' interact ion entre les activités FAST
        et les acteurs socio-economiques concernés ,        notamment dans la phase
        de   valorisation des    résultats .   A  cette  fin  la  Commission devrait
        jouer un rôle plus direct et plus actif ;
    - il est indispensable d' établir à l' avenir une meilleure adéquation
        entre les objectifs du programme et les ressources financières
        accordées ;
    - il convient de centrer les activités du CCMGP sur les aspects de
        gestion et d' interface avec les " clients " dans les Etats membres et
        de déléguer ou d' external iser la fonction de " garant " scientifique ,
        ceci pour la renforcer .
4 . L' AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN
    Le    Parlement    européen   souligne   " qu' il est   important   sur   le  plan
    stratégique de disposer ,       à un stade aussi précoce que possible ,         de
    prévisions qui prennent en compte l' évaluation des impacts sociaux
    potentiels des progrès scientifiques et technologiques ".
    L' essentiel de l' avis porte sur les trois principes qui ont orienté la
    Commission dans la formulation de sa proposition , à savoir :
    a)    les liens plus étroits à établir entre les travaux FAST et les
         clients / utilisateurs , d' où l' idée d' une programmation des travaux
         FAST plus flexible ,     répondant aux demandes émergentes au fur et à
         mesure de l' exécution du programme cadre ;
    b ) la coordination plus grande entre les travaux FAST et les travaux
         similaires réalisés par les autres services de la Commission .
    c)    l' intégration plus eficace des activités FAST aux activités de
         prospect i ve et d' évaluation de la science et de la technologie
         menées dans les Etats membres .
 ---pagebreak---                                           - xi -
A propos des liens avec les clients , le PE , tout en souscrivant à ce
principe , propose d' élargir le cerc le des clients au PE lui~même , aux
autorités régionales ,           aux syndi cat s     ( inter ) nat ionaux       et   aux
organisations sociales .        Dans cette perspective ,       le PE considère non
seulement " souhaitable d' accroître la coopération et l' harmonisation de
FAST et du projet STOA ", mais propose aussi une concertation plus
régulière au sujet de FAST entre la Commission et le Pa rlement Européen
en envisageant , par exemple , une audition publique annuelle .
A propos de la coordination avec les travaux des autres services de la
 Commission , le PE se félicite que la Commission instaure un groupe
 i nt erse rvi ces de la prospective . Il considère nécessaire , cependant ,
afin que        le principe de la coordination soit réalisé de manière
efficace ,       de concevoir pour le programme FAST une " autre structure
d ' organ i sat ion"!   Selon le PE ,  l' insertion de FAST dans le cadre de Ta
DG XII constitue une limite au caractère spécifique ( interdisciplinaire
et horizontal ) des travaux FAST .
A propos de l' intégration aux activités similaires dans les Etats
membres , le Parlement Européen considère " essentiel que les Etats
membres adoptent une attitude plus active à l' égard des activité :.
FAST ":
- en renforçant le rôle des unités nationales FAST ;
- en accordant davantage de crédits et de ressources humaines JUA
    activités de diffusion et de va lor isat ion des activités FAST dans
    chaque pays ;
- en     assurant     la  traduction   des    travaux    FAST     dans     les   langue'
    nationales et leur publication par des brochures de bonne qualité - •
    lisibilité .
Le PE se prononce aussi sur deux autres questions :                        le " garai!'-
scientifique et les thèmes de recherche majeurs du nouveau FAST .
A propos du contrôle de la qualité scientifique , le PE propose que l' un
des deux membres par pays du CGC soit " un homme de science",                    pouvant
ainsi évaluer le contenu scientifique des études FAST .
En ce qui concerne les thèmes de recherche futurs ,               le PE propose cinq
nouveaux thèmes :
- l' impact des nouvelles technologies sur les relations                    entre pays
    industrialisés et pays en voie de développement ;
- nouvelles technologies et revi ta l i sat ion des villes ;
- les conséquences de l' utilisation croissante de              l ' i nformat ique dans
    la formation culturelle des citoyens ;
- l' analphabétisme informatique ;
- les rapports entre nouveaux paradigmes scientifiques et conceptions
    sociétales .
 ---pagebreak---                                                - xi i -
S. 1 'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
    I (.> CES a émis un avis très positif sur l' ensemble de la proposition .
    Neanmoins , selon le CES :
         les   activités FAST      devront    répondre       non seulement    aux   demandes
         exprimées par la Commission et les Etats membres , mais également par
         le Comité économique et social et d' autres organes inst itut ionnels
         communautai res ;
     - il      faut      fonder    l' évaluation        stratégique ,     scientifique     et
         technologique sur la participation au processus d' évaluatio n de
         toutes les personnes concernées ou affectées par la science et la
         t echnologi e ;
     - il est à déplorer le peu d' écho que rencontre l' existence de FAST
         dans   les  Etats    membres .   IL   faut     faire   de  la diffusion et    de  la
         valorisation ds résultats FAST une priorité pour 1988 ;
         les ressources financières accordées au nouveau FAST , bien que
         conformes aux dispositions du programme cadre , sont modestes par-
         rapport aux objectifs poursuivis .
6 . LES CONCLUSIONS MAJEURES TIREES PAR LA COMMISSION
    I3 La Commission        fait  sienne   l' idée    de   la nécessité de renforcer      les
         activités de veille scient itique et technologique au niveau
         communautaire en s' appuyant sur les systèmes de veille existants dans
         les Etats membres et au niveau européen ( example : EUROTECHALERT ) , et
         notamment sur les différents instituts technologiques du CCR .
    U La Commission retient également              l' idée de donner un caractère plus
         opérationnel aux activités d' évaluation technologique ( Technoloqy
         Assessment ) en développant , en plus des analyses d' impact ,                    de
         nouvelles activités à caractère plus stratégiques à moyen terme .
         Exécutés à la demande , en fonction des besoins qui ie feront sentir
         en cours de réal isat iondu " Programme Cadre", les travaux d' évaluation
         technologique stratégique devront mettre en évidence les options qui
         s' offrent à la Commission en matière de choix des priorités
         scientifiques      et   technologiques        en    relation   aussi   aux   autres
         politiques      communautaires    ainsi     que    la   manière dont    les  autres
         acteurs concernés ( industriels ,             instances publiques nationales ,,
         groupes sociaux , etc. ..) se situent par rapport à ces options .
 ---pagebreak---    15 1 a Commission partage , dans unp large mesure , le diagnostic du yioui •
         d' évaluation ,    ce gui cxpl iyuc les nouvelles orientations données au
         programme FAST dans sa proposition intitulée COMCS / ISO ?.               Mais <• l I <>
         porte sur FAST II un jugement globalement plus favorable que celui du
         groupe d' évaluation , tenant compte de l' utilisation des résultats de
         FAST II par ses propres services et l' impact positif exercé par F As l
         il dans certains Etats membres . En tout état de cause , la Commission
        pense aussi que l' équipe FAST doit se spécialiser dans des travaux de
        prospective " globalisante",          ainsi que dans des recherches sur des *
        thèmes majeurs de l' interface science ,              technologie ,     économie et
        société ,    et    qu' elle   doit    poursuivre     son  action     en   faveur     de
        l' interaction entre        chercheurs      en  sciences    humaines ,     sociales ,
       naturelles et physiques , technologues , industriels et autres acteurs
        sociaux concernés .         Dans ceue perspective , ta Commission estime
      nécessaire de renforcer la spécificité et l' utilité des activités de
      p. rospective en développant davantage les analyses "globalisantes " cf
        i 'étude des interfaces sc i ence / t cchnologi e / économi e / soc iétê , en
        référence pa r tTcuTTerement aux deux grands objectifs de Ta Communauté
      pour     les années     * 90  :   réalisation du marché intérieur           unifié et
       renforcement de la cohésion sociale et économique à l' intérieur de la
       Communauté .
iî    La Commission est convaincue de la nécessité d' augmenter de 3
     millions d' Ecus les ressources financières originellement prévues par
       la proposition COMCS'OSOZ .             L' opportunité d' une augmentât ion des
      ressources a été soulignée par le Parlement Européen et le Comité
     Economique et Social , et par le " groupe d' évaluation" de FAST II qu .
     ont insisté sur le caractère insuffisant des ressources envisagées .
     L' augmentation proposée reste dans les limites de la ligne d' actio * p
     du " Programme Cadre".               Elle est une adaptation logique et
     opérationnelle aux réajustements apportés à la nature et au contenu
     des activités .
3    La Commission souscrit amplement à l' idée qu' il est plus que jamais
     nécessaire de mettre en place un système intégré d' évaluat * or
     technologiques , d' analyses           stratégiques ,       de      prospective        et
     d' évaluations       de programmes de R&D .              Un tel système doit se
     développer graduellement à partir des besoins et sur base d' uni
     coopération étroite entre les ciivers services de la Commission les
     plus directement          concernés    ,     tout en maintenant       les nécessaires
     distinctions au plan opérationnel entre ces différentes activités ,
     compte tenu de leurs spécificités                   au plan des fonctions , des
     méthodologies          utilisées      et      des    modalités     de     gestion      et
     d' organ i sat ion .
 ---pagebreak---                                                1
                            PROPOSTA DE DECISÃO DO CONSELHO
                                          de .
                    que adopta um programa comunitário no domínio
                 da análise estratégica , da previsão e da avaliação
                       em matéria de investigação e tecnologia
                                        ( MONITOR )
  0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
 nomeadamente , o ne 2 do seu artigo 130SQ ,
 Tendo em conta a proposta da Comissão 1 ,
                                             2
 Em cooperação com o Parlamento Europeu ,
 Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social "^,
 Considerando que o artigo 130°K do Tratado estabelece que o programa-quadro se
realizará através de programas específicos desenvolvidos no âmbito de cada uma
das suas acções ;
Considerando que , pela sua Decisão de 28 de Setembro de 19874 , o Conselho
adoptou um programa-quadro comunitário de investigação e desenvolvimento
tecnológico ( 1987-1991 ) que define as acções nos domínios da previsão e da
avaliação da ciência e da tecnologia bem como no domínio da avaliação dos
programas ;
Considerando que o programa-quadro prevê ,          de entre os critérios de selecção
das acções comunitárias ,        aquele do contributo para o reforço da coesão
económica e social da Comunidade , respeitando simultaneamente o objectivo da
qualidade científica e técnica ;
Considerando que as novas disposições do Acto Único Europeu levam as
Comunidades Europeias a entrar numa nova fase de construção da Europa ,
nomeadamente a nível da cooperação científica e tecnológica , implicando , deste
modo , o reforço e a renovação da reflexão estratégica e prospectiva bem como
da avaliação tecnológica ("Technology Assessment " ) ;
1     JO no C
2     JO nQ C
3     JO n° C
4     JO n° L 302 , 24.10.1987 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                            2
Considerando que a crescente intervenção da ciência e da tecnologia nos
domínios da vida social e económica reforça , como foi sublinhado pelo Comité
Económico e Social , o papel e a utilidade de uma reflexão prospectiva sobre as
 implicações sociais e económicas dos desenvolvimentos científicos e
tecnológicos como elemento de apreciação das opções em matéria de IDT ;
Considerando que o Parlamento Europeu se dotou em 1987 , por um período
experimental ,    um dispositivo de avaliação das opções científicas e
tecnológicas ( STOA : Scientific and Technological Options Assessment ) e que é
importante reforçar a cooperação entre instituições europeias a este nível ;
Considerando que       várias     iniciativas    importantes foram tomadas nos
Estados-membros em matéria de avaliação de programas de I&D , de análise
prospectiva e de avaliação tecnológica e que tal facilitará a cooperação
intracomunitária neste domínio ;
Considerando que a Comissão , aquando da execução do seu trabalho de avaliação
das actividades de I&D , deve poder apoiar -se em métodos fiáveis , indicadores
adequados e numa rede europeia de especialistas experientes , de modo que a
eficácia da avaliação e a capacidade de medir o impacte das actividades de I&D
sejam melhoradas ;
Considerando o relatório de avaliação do programa FAST II ;
Considerando que o Comité da Investigação Científica e Técnica ( CREST ) foi
consultado sobre as miedidas que se seguem .
APOPTOU A PRESENTE DECISÃO
                                       Artigo 19
É adoptado um programa específico de investigação e                de desenvolvimento
tecnológico para a Comunidade Económica Europeia no               domínio da análise
estratégica ,   da previsão e da avaliação em matéria              de investigação e
tecnologia ( MONITOR ), tal como definido no anexo , para         um período de cinco
anos a contar de 1 de Janeiro de 1988 .
                                       Artigo 29
0 montante considerado necessário para a execução do programa eleva -se a 22
milhões de F.CUs , incluindo as despesas para um efectivo de 12 a 27 pessoas
( 6A , 2B , 4C - 1988 ; 12A , 2B , 8C - 1989 ; 15A , 2B , 1 0C - 1990 / 92 ) e a tomada a
cargo de investigadores associados destacados pelos Estados-membros num total
máximo de 47 homens / ano .
                                                                                Ή
 ---pagebreak---                                              3
                                         Artigo 3S
 As modalidades de realização do programa e a taxa da participação financeira
 da Comunidade são definidas no anexo .
                                         Artigo 42
 1.  Durante o terceiro ano da realização do programa ,      a Comissão procederá ao
     seu reexame e transmitirá um relatório sobre os resultados deste reexame
     ao Conselho e ao Parlamento Europeu , acompanhado , se necessário ,          de
     propostas de alteração ou de prolongamento do programa .
 2.  A Comissão procederá à avaliação dos resultados obtidos .            A Comissão
     transmitirá ao Conselho e ao Parlamento Europeu um relatório sobre este
     assunto .
3.   Os relatórios supramencionados serão elaborados ,      tendo em consideração os
     objectivos definidos     no anexo     desta decisão  e em conformidade com    o
     disposto no n° 2 do artigo 22 do programa-quadro .
4.   A Comissão informará regularmente - e nomeadamente durante o 12 semestre
     de 1990 e em finais de 1991 - o Conselho e o Parlamento Europeu sobre o
     desenrolar das actividades .
                                        Artigo 52
1.   A Comissão assegurará a execução do programa e será assistida na sua
     realização por um Comité Consultivo de Gestão e de Coordenação ( CGC ),
     criado em conformidade com o disposto na Decisão do Conselho
     84/338/Euratom , CECA , CEE 5 .
2.   Os contratos celebrados pela Comissão regulam os direitos e obrigações de
    cada Parte ,    incluindo as modalidades de difusão ,        de protecção e de
    valorização dos resultados da investigação .
                                        Artigo 62
Em conformidade com o artigo 1302 N do Tratado CEE , a Comissão está autorizada
a negociar acordos com organizações internacionais ,          Estados terceiros que
participam na cooperação europeia no domínio da investigação científica e
técnica ( COST ) e com países europeus que concluíram acordos-quadro de
cooperação científica e técnica com a Comunidade , com vista a associá -los
integral ou parcialmente ao presente programa .
Quando os acordos-quadro de         cooperação científica  e técnica   tiverem sido
concluídos entre os Estados terceiros europeus e as Comunidades Europeias , as
organizações e as empresas estabelecidas nesses países poderão participar num
projecto empreendido no âmbito deste programa .
5   JO n2 L 177 , 4.7.1984 , p. 25 .
                                                                              1V
 ---pagebreak---                                        4
                                   Artigo 72
Os Estados-membros são destinatários da presente decisão .
Feito em Bruxelas , em
                                                           Pelo Conselho ,
                                                            0 Présidente
 ---pagebreak---                                             5
                                          ANEXO
                     PROGRAMA COMUNITÁRIO NO DOMÍNIO DA ANÁLISE
                     ESTRATÉGICA , DA PREVISÃO E DA AVALIAÇAO EM
                       MATÉRIA DE INVESTIGAÇÃO E TECNOLOGIA
                                       ( MONITOR )
1.   OB JECTIVOS E ACTIVIDADES
1.   O objeetivo desta acção consiste em contribuir para a identificação de
     novas orientações e prioridades da política comum da investigação e do
     desenvolvimento tecnológico e para uma melhor articulação desta última com
     as outras políticas comunitárias .
     Esta acção consiste em análises a nível de factos , estratégias e previsões
     no domínio científico e tecnológico e da sua interacção com a evolução
     económica e social .
2.   A acção abrange três sectores de actividades :
          análise estratégica e de impacte ( SAST );
          previsão FAST : e
          investigação e estudos destinados a melhorar as metodologias e a
          eficácia da avaliação das actividades de I&D ( SPEAR ).
II . CONTEÚDO E MÉTODOS DE TRABALHO
    Análise estratégica e de impacte ( SAST )
3.   As actividades SAST consistem em proceder a análises orientadas para um
     domínio científico , uma tecnologia , um sector , um tema-chave .          0 seu
     objeetivo consiste em pôr em evidência as opções que se oferecem à
     Comissão em matéria de política científica e tecnológica e as suas
     inter-relações com as outras políticas bem como o modo como os diferentes
     intervenientes em questão ( industriais , instâncias públicas comunitárias ,
     Estados-membros ou não membros ; grupos sociais ; . . . ) se situam em relação a
     estas opções .
4.   Estas actividades compreendem :
     a)   A redacção de relatórios sobre as perspectivas de desenvolvimento e
          sobre os pontos fortes e fracos da Comunidade Europeia , de um grupo de
          países da Comunidade , nomeadamente a nível das estruturas de I&D , num
          sector de alta tecnologia , num domínio científico ou em relação a
          alterações importantes nas políticas da ciência e da tecnologia ,
          nomeadamente de outros países não pertencentes à Comunidade .
 ---pagebreak---                                          6
     b)  A realização de estudos de " avaliação tecnológica " relativos ao estado
         do desenvolvimento de uma tecnologia e da sua evolução futura ,      aos
         obstáculos à inovação ,    ao impacte industrial e socioeconómico na
         Comunidade ( por sector , por região ,...), às necessidades em termos de
         financiamento de I&D e de investimentos , etc ;
    c)   A redacção de relatórios de análises estratégicas ( ou dossiers
         estratégicos ) que ponham em evidência , para uma dada problemática , as
         opções abertas para a Comunidade Europeia e que proponham orientações
        precisas para a acção .
5.  A Comissão estabelecerá um calendário anual dos trabalhos prioritários que
    será adoptado após consulta do CGC .
A previsâo FAST
6.  As actividades de previsão FAST inscrevem -se na linha dos trabalhos FAST
    anteriores ; as actividades compreendem o estudo das alterações científicas
    e tecnológicas nas suas múltiplas interacções com as mutações económicas e
    sociais .    0 seu objectivo consiste em fornecer à Comissão esclarecimentos
    prospectivos e globais que sejam úteis para a orientação das suas opções
    em matéria científica e tecnológica ,    nomeadamente em relação aos grandes
    objectivos da Comunidade para os anos 90 ,        tais como a realização do
    mercado interno unificado e o reforço da coesão económica e social na
    Comunidade ,   bem como para as evoluções do contexto económico e social
    mundial .
7.  As actividades de previsão compreendem :
    a)  A redacção de relatório ( ou dossiers prospectivos ) sobre temas ou
        fenómenos mais importantes de carácter global .     A escolha dos temas é
        feita em função da sua pertinência e significado para a política comum
        da investigação e do desenvolvimento tecnológico .        Os temas podem
        exceder o âmbito estritamente europeu ;
    b)  A realização de estudos de avaliação das implicações e das
        consequências de determinados desenvolvimentos científicos e técnicos
        que representem aspectos importantes para a sociedade de amanhã ;
    c)  A síntese e a análise crítica dos resultados dos principais trabalhos
        de previsão produzidos no mundo ; e
    d)  A redacção , de dois em dois anos , de um relatório sobre as implicações
        económicas e    sociais das alterações tecnológicas .    nomeadamente na
        Europa .
8.  Estas actividades são definidas segundo um programa de trabalho bianual
    estabelecido pela Comissão em consulta com o CGC .
                                                                              2-1
 ---pagebreak---                                              7
  9.    As actividades são realizadas com a participação de peritos e de grupos de
        trabalho exteriores à Comissão sob a responsabilidade e a animação dos
        membros da equipa FAST e em cooperação com os outros serviços da Comissão
        interessados ( incluindo , se for caso disso , os funcionários de outras
        Direcções-Gerais destacados por períodos limitados para trabalhar com a
        equipa FAST ) e de " cientistas convidados " destacados pelos Estados-membros
        ou mesmo por países terceiros .
        As actividades referidas em a ) e b ) são organizadas com a preocupação de
        assegurar a interacção mais ampla e eficaz possível com os intervenientes
        em questão . Além disso , serão transmitidas regularmente informações sobre
        os resultados destas actividades ao Conselho ,      ao Parlamento Europeu e ao
        Comité Económico e Social .
10 .   As     actividades  de   previsão   FAST  devem     continuar  a   estimular  o
       desenvolvimento de métodos e peritagens europeus no domínio da previsão .
       Para tal , torna -se conveniente reforçar o funcionamento , nomeadamente a
       nível nacional , da rede "FAST 12+1 " ( composta das 12 unidades nacionais
       designadas pelos Estados-membros para assegurar a interacção entre as
       actividades comunitárias e os trabalhos similares nos países da
       Comunidade ).      A constituição de uma rede informal de " técnicos de
       previsão " europeus será igualmente promovida .
     Actividades de apoio à avaliação dos programas de I&D ( SPEAR )
11 .   A investigação e os estudos de apoio à avaliação das actividades de I&D a
       nível comunitário correspondem ao objectivo de melhorar as bases teóricas
       e metodológicas bem como os métodos de organização e de gestão da
       avaliação dos programas de I&D comunitários , nacionais e internacionais .
       Estes têm igualmente em vista reforçar as capacidades de análise e de
       medida da eficácia e do impacte das actividades de I&D , intervindo como
       apoio ao " Plano de avaliação ".
12 .   Para tal , as actividades SPEAR compreendem :
                                                                              *
            a realização em conformidade com o plano de acção de avaliação de 4 a
             5 avaliações ditas horizontais . de algumas acções comuns a vários
            programas de investigação comunitários , nacionais ou internacionais , a
            fim de analisar o seu impacte e identificar os meios para melhorar a
            sua eficácia a nível da Comunidade .        Tal compreende a análise dos
            mecanismos de apoio e os métodos de gestão dos programas nacionais e
            comunitários de investigação .
            trabalhos de investigação em matéria de metodologias das avaliações
            dos programas de I&D com vista a tornar estas últimas mais credíveis e
            mais úteis aos seus destinatários .      Tal está em conformidade com os
            artigos 52 , 62 e 72 do plano de acção atrás referido .
            Trata -se em especial :
            °    de melhorar os métodos de avaliação susceptíveis de abranger
            simultaneamente os programas de I&D comunitários e os programas
            nacionais com eles relacionados ;
       cfr . Plano de acção JO , C 14 de 20 Janeiro de 1987 p . 5-8 .
 ---pagebreak---                                           - 9 •
            0
            O
                 estimular a investigação no domínio da metodologia da avaliação
            nos Estados-membros bem como da sua aplicação ;
            0   desenvolver   indicadores quantitativos capares de descrever a
            qualidade e utilidade da investigação e a sua contribuição para o
            desenvolvimento social e económico da Comunidade e
            °   redigir linhas directrizes para a condução dos trabalhos de
            avaliação dos programas de I&D à luz da experiências europeia .
13 .   A Comissão estabelecerá um calendário anual dos trabalhos prioritários que
       será adoptado após consulta do CGC .
 III . ЕХЕС11СЙ0
14 .  Os pontos precedentes definem os objectivos das diferentes actividades do
      programa .     Indicam os "produtos" e os serviços esperados e os métodos de
      trabalho correspondentes .
      Tendo    em   conta   a  diferente  natureza  destas    actividades e a  sua
      especificidade , a execução da acção inclui , entre outros :
           a associação à realização das actividades supramencionadas dos centros
           ou equipas de investigação dos países da Comunidade especializados em
           análises estratégicas e de impacte nos trabalhos de previsão e na
           avaliação dos programas de I&D , nomeadamente através da criação de
           redes ad hoc , grupos de trabalho , seminários ...;
           a constituição de duas redes " 12+1 " ligadas respectivamente às
           actividades de previsão FAST e às actividades SPEAR , cujos objectivos
           são nomeadamente o intercâmbio e a difusão de informações , a promoção
           na Comunidade de práticas mais eficazes em matéria de previsão
           europeia e de avaliação dos programas de I&D bem como a valorização
           dos resultados ; e
           o destacamento pelas instituições nacionais e comunitárias de
           "cientistas convidados" com o objectivo de participar na realização
          das diferentes actividades .
     A contribuição financeira para realizar estas actividades pode atingir
      100% das despesas necessárias .
 ---pagebreak---                                             -9-
                                     FICHE FINANCIERE
 1 . TITRE DU BUDGET : 7385 (*)
      Ce programme dans le domaine de l' analyse stratégique, de la prospective et
      de l' évaluation en matière de recherche et de technologie fait partie de la
      ligne d' action 8.3 du Programme-Cadre intitulée "Prospective et évaluation
      et autres actions de support ( y compris statistiques )" pour un montant
      total de 22 millions d' écus , dont 3 millions d' écus en provenance de la
      ligne d' action 8.1 :" Stimulation, valorisation et utilisation des
      ressources humaines ".
2 . BASE JURIDIQUE
     Article 130 Q , § 2 .
3 . DESCRIPTION DES ACTIVITES DE RECHERCH E
     Le but de cette action est de contribuer à l' identification de nouvelles
    orientations et priorités pour la politique commune de la recherche et du
    développement technologique , à une meilleure articulation de celle-ci avec
     les autres politiques communautaires et à l' amélioration des procédures et
    méthodologies d' évaluation des programmes d' action de R&D .
    L' action comporte trois secteurs d' activités :
    - l' analyse stratégique et d' impact ( SAST )
    - la prospective - FAST;
    - les     recherches et études en appui à l' évaluation des activités de RôD
       ( SPEAR ) .
     Les activités SAST consistent à mener des études d' impact ( technologique ,
      industriel , socio-économique , environnemental ) et des analyses "ciblées "
     sur un domaine scientifique , une technologie , un secteur , dans le but de
     mettre en évidence les options stratégiques qui s' offrent à la Commission
     en matière de politique scientifique et technologique et la manière dont
     les différents acteurs concernés à l' intérieur et à l' extérieur de la
     Communauté se situent par rapport à ces options .
     Les activités FAST comportent l' étude des changements scientifiques et
     techniques dans       leurs multiples      interactions avec les mutations
    économiques et sociales .        Leur but est de fournir à la Commission des
    éclairages prospectifs et globaux utiles à l' orientation de ses choix en
    matière de politique de la recherche et du développement technologique ,
    notamment par rapport aux grands objectifs de la Communauté pour les
    années '90 tels que la réalisation du marché intérieur unifié et le
    renforcement de la cohésion économique et sociale à           l' intérieur de   la
    Communauté .
    (*) La ligne budgétaire 7385 devrait regrouper à partir du 1.1.1989 les
          trois secteurs d' activités ,  à savoir SAST,    FAST, SPEAR pour lesquels
          des codes comptables spécifiques devront être créés .          Les crédits
          utilisés jusqu' au 31.12.1988 concernant les activités FAST uniquement ,
          continueront à être . imputés sur la ligne budgétaire 7300 .       La ligne
          budgétaire 7386 se rapportant aux activités SPEAR dans l' avant-projet
          de budget 1989 devrait être en conséquence supprimée . L' accord des
          autorités budgétaires sur cette nouvelle présentation sera recherché
          au cours de la procédure budgétaire 1989 .
                                                                                2A
 ---pagebreak---                                                  10
         Les     activités   SPEAR    concernent    la   définition    de   méthodes '-et  de
         procédures pratiques et         fiables pour l' évaluation des programmes et
          des   autres   modes   d' exécution    de   la  R&D .    Elles   concernent   aussi
          l' analyse des mécanismes de support et des modes de gestion de la
          recherche . Le but est , d' une part , de fournir aux gestionnaires des
         programmes et autres responsables concernés des informations utiles à
          l' amélioration de     leurs modes d' intervention et d' autre part ,            de
          développer des recommandations de nature méthodologique ( ex . sélection
         d' indicateurs quantitatifs )         à    l' attention des évaluateurs          des
         programmes .                                                                 ,
         Dans le souci d' assurer la plus grande intégration possible de ces
         activités aux différents stades de la programmation de la recherche
         communautaire , les travaux sont programmés et exécutés en fonction rie°
         demandes exprimées par la Commission en consultation avec le CGC et
          les autres    institutions communautaires au cours de           la réalisation du
          " Programme Cadre", à l' exception des activités de prospective FAST qui
          sont organisées en fonction de programmes de travail b i - annuel s
          1989-90 / 1991-9?.         Les activités SPEAR doivent par ailleurs être
         conduites en liaison avec le plan d' action de la Commission pour
          l' évaluation des programmes .
A. JUSTIFICATION
    Disposer au niveau de la Commission de données et d' éclairages sur les
    enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des changements
    scientifiques et technologiques pour les pays de la Communauté européenne
    est une condition d' efficacité , de cohérence , et de pertinence de la
    programmation de la recherche communautaire , par rapport aux autres
    politiques de la communauté et par rapport aux politiques nationales de la
    science et de la technologie .
    Les progrès au plan théorique , méthodologique et opérationnel réalisables
    en matière de prospective européenne de la science et de la technologie et
    (Je " Technology Assessment " constituent un atout - parmi d' autres - pour i .
    définition et la mise en oeuvre de stratégies communes de développement et
    d' utilisation de la science et de la technologie dans l' intérêt général
    des Européens .
     Concernant l' amélioration des méthodes et des indicateurs permettant de
     juger de la qualité et de l' utilité des programmes et des autres modes
    d' intervention dans l' exécution de la R&D ,             l' action communautaire doit
    permettre tout à la fois        de rassembler l' expertise       actuellement dispersée
     au niveau européen , de        stimuler le développement        de cette expertise et
    d' amener à la prise en           compte de ta " dimension        européenne" dans les
     travaux d' évaluation des      programmes de R&D , qu' il      s' agisse de programmes
     communauta i res ou nationaux .
                                               V
 ---pagebreak--- 5 - INCIDENCES FINANCIERES SUR LES ACJIVJ TES DJ_I NTERVENJJ ON
      Le coût total ,   pour le budget des Communautés ,        au cours do la période
      prévue ( 1988-1992 ) est de ( en millions d' écus ) : 22.0 .
      L' échéancier indicatif des crédits relevant du Budget des Communautés est
      le suivant ( en milliers d' écus )
   ■ CREDITS D * ENGAGEMENT
      TABLEAU GLOBAL ( SAST , FAST , SPEAR )
                            B. 1988 APB. 1989 1990 _ 1991_ 1992_Total
      Personnel             1 060     1 773,5   2 321,5    2 500     2 570       10 225
      Frais de
      fonctionnement
     administratif
     et technique             360        566,5    553,5      555        515       2 550
      Réseaux FAST '88        480 )
      Contrat / Réseaux       900 )   1 460    2 425       2 345     1 615        9 225
         Total              2 8001    3 800    5 300       5 400     4 700      22 000
     La ventilation d' après les trois secteurs d' activités se présente comme
      suit :
     A ) ANALYSES STRATEGIQUES ET D' IMPACT ( SAST )
                            B. 1988   APB.1989   1990     1991       1992       Total
     - Personnel              -          563,5    716,5     770       800       2 850
     - Frais de
         fonctionnement
        administratif et
        technique             -          101,5    148,5     160       180          590
     - Contrats /
        Réseaux               -          285   1 035     1 070        720       3 110
        Total                 -         950    1 900     2 000     1 700       6 550
   Dans le budget 1988 , le coût du personnel en place au 1er janvier 1988 ainsi
   que les frais administratifs connexes sont imputés sur l' ancien programme
   pour un montant de 1,2 millions d' écus . Dès l' adoption du programme par le
   Conseil ,    la situation budgétaire sera régularisée ,            conformément aux
  décisions intervenues .
 ---pagebreak---  B)  PROSPECTIVE      FAST
                           B.   1988 APB . 1989  1990  1991  1992  Total
 - Personnel               1 060       890        900   910   920  4 680
 - Frais de
    fonct ionnement
    administratif et
    technique                 360      345        280   265   200  1 450
 - Réseaux * 88               480 )                                  480
    Contrats / Réseaux        900 )    615        920   825   580  3 840
    Total                  2 800 1   1 850      2 100 2 000 1 700 10 450
 C ) APPUI A L' EVALUATION DES PROGRAMMES DE R&D ( SPEAR )
                           B. 1988   APB . 1989  1990  1991  1992  Total
 - Personnel                  -
                                       320        705   820   850  2 695
 - Frais de
    fonctionnement
    admini st rat i f
    et technique                       120        125   130   135    510
 - Contrats /
    Réseaux                   -
                                       560        470   450   315  1 795
    Total                     -
                                     1 000      1 300 1 400 1 300  5 000
Voir page      11
 ---pagebreak---                                          13
 I CREDITS DE PAIEMENT
   TABLEAU GLOBAL ( SAST , FAST , SPEAR )
                       B. 1988    APB.1989   1990      1991     1992   1993   Total
   Personnel             1 060    1 773,5    2 321,5   2 500    2 570     -
                                                                              10 225
   Frais de
   fonctionnement
   administratif
   et technique            360      566,5      553,5      555      515    -
                                                                               2 550
                           480 )
                           160 )    860      1 590     1 855    2 060   2 220  9 225
   Total                 2 0601   3 200      4 465     4 910    5 145   2 220 22 000
   La ventilation d' après     les trois activités individuelles         se présente
   comme suit   :
   A ) ANALYSES STRATEGIQUES ET D' IMPACT ( SAST )
                       B. 1988    APB.1989   1990    1991     1992     1993   Total
   Personnel                        563,5     716,5   770      800        -
                                                                              2 850
   Frais de
   fonctionnement
   administratif
   et technique                     101,5     148,5   160      180              590
   Contrats /
   Réseaux                           50       355     670      970     1 065  3 110
   Total                            715     1 220   1 600   1 950      1 0655 6 550
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                                                                                26
 ---pagebreak---                                          14
 R)  PROSPECTIVE      FAST
                           B.   1988 ΛΡΒ . 1989  1990  1991  1992 1993   Total
 Personne l                1 060       890        900   910   920   -
                                                                         4 680
 Frais de
 fonct ionnement
 administrât if et
 technique                    360      345        280   265   200        1 450
 Réseaux '88                  480 )
 Contrat s / Ré se aux        160 )    450        720   725   730 1 055  4 320
 Total                     2 0601    1 685      1 900 1 900 1 850 1 055 10 450
 C ) APPUI A L' EVALUATION DES PROGRAMMES DE IT&D ( SPEAR )
                           B.   1988 APB . 1989  1990  1991  1992 1993   Total
 Personnel                    -
                                       320        705   820   850   -
                                                                         2 695
 Frais de
 fonct ionnement
 administratif
 et technique                          120        125   130   135          510
 Contrats /
 réseaux                      -
                                       360        515   460   360   100  1 795
 Total                        -
                                       800      1 345 1 410 1 345   100  5 000
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                                                                               Ц
 ---pagebreak---                                            -  15-
n LES FIETHODES DE CALCUL
  A ) DEPENSES DE PERSONNEL
    - Les besoins en personnel pour l' année 1988 ont été estimés à :
      6 ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                  sc ient if iques )
      2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
      4 ( quatre ) agents temporaires de catégorie C.
      Ces postes ont été autorisés par le budget 1988 .
   - Les besoins en personnel pour l' année 1989 ont été estimés à :
      12 ( douze ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                       scient if iques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
       8 ( huit ) agents temporaires de catégorie C.
      Ces nouveaux postes , soit 6A et 4C , ont été demandés dans l' avant -
      projet de budget 1989 de la Commission .
   - Les besoins pour les années 1990 - 1992 ont été estimés
      à :
      15 ( quinze ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs
                       sc ient i f iques )
       2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
      10 ( dix ) agents temporaires de catégorie C.
      Ces nouveaux postes additionnels , soit 3A et 2C , seront demandés au
      cours     de la procédure budgétaire 1990 .
    - La ventilation des besoins en personnel d' après les trois activités
      se    présente comme suit :
                                                1988         1989    1990-1992
° Analyses stratégiques
  et d ' irnpac t   ( SAST )                    – –
                                                          3A,1ü,1C       5A,1B,2C
° Prospective FAST                            6A,2B,4C    5A,1B,4C       5A,1B,4C
° Appui à l' évaluation                        –
                                                          4Λ ,    3C     5A ,   4C
  des programmes de R&D ( SPEAR )
Total   :                                    6A,2B,4C  1 2A,2B,8C      1 5A,2B,1 OC
                                                                                3o
 ---pagebreak---                                                16
     Sous cotte rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
     les    dépenses     des chercheurs  associés   détachés   par  les   Etats membres
     ( fcllows ).       Le besoin de chercheurs associés détachés par les Etats
     membres a été estimé à 4 / hommes / an pour la période envisagée ( 1988 -
     1992 ) pour l' ensemble des trois activités , à savoir : 12 hommes / an pour
     les activités SAST ; 20 hommes / an pour la " Prospective FAST " et 15
     hommes / an pour les activités SPEAR .
     Ces dépenses couvrent , outre les frais de personnel , les frais de missionj
    rie représentation et les prestations d' appoint éventuelles .
    Rappelons que le personnel scientifique ( équipes centrales + visiteurs
     scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de la
    recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative des
    act ivités .
    En ce qui concerne SPEAR , afin de garantir que les études méthologiques
    aient une retombée dans les évaluations des programmes spécifiques , le
    personnel sera incorporé au groupe des agents qui normalement prennent en
    charge les travaux d' évaluation décrits dans le Plan d' action ( J.O. C 14
    du 20 / 01 / 8 / - p. 5-8 ).
B)  FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
    Ils couvrent notamment       :
    - les réunions du Comité de Gestion ( CGC ) et de groupes de travail , la
       convocation d' experts , les coûts rie publication et de documentation et
        frais d' interrogation de banques de données , etc. ..)
    - l' achat , la location et l' entretien du matériel de gestion informatisé y
        compris le logiciel nécessaire .
C ) DEPENSES PAR CONTRATS / RESEAUX
    1 ) F rai s de réseaux
         Il s' agit notamment des frais de recherche ( réunions , diffusion et
         valorisation des résultats , conférences , séminaires de travail et
         animation      de   débats   à  Bruxelles ,     publications     de   documents
         d' information succincte ,     de synthèses ad hoc " grand public " ( en
         plusieurs langues ), réalisation de support informatique et vidéo ,
         etc _ ), permettant l' organisation et l' animation directe des activités
         en réseaux .
    2 ) Dépenses par contrats
         Il  s' agit des frais afférant    à  l' exécution des    activités d' analyses
         stratégiques et d' impact , de prospective et d' appui à l' évaluation , aux
         contributions demandées à certains centres de recherche participant aux
         diverses activités en réseaux ,     à certaines actions de diffusion et de
         valorisât ion des résultats .
                                                                                3i
 ---pagebreak---         IL   s' aqit   également     des  frais   de  contrats  de   recherche  pour  la
        construction de scénarios , l' animation de séminaires de travai-l , et de
        contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ), contrats
        d' experts et ( Je personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
a FINANCERENT DES DEPENSES
  Les  crédits     nécessaires pour      couvrir   la  contribution   communautaire  aux
  activités doivent être inscrits dans les budgets des années 1988 - 1992 .
3 TYPE DE CONTROLE
  - Contrôle adm i n i st rat i f par le Directeur Général du Contrôle Financier en
    ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
  - Contrôle scientifique :         Comité de Gestion et de Coordination ( CGC )
     Vérification des comptes          par la   Cour des   Comptes ,   conformément  aux
    dispositions du Traité .


Proposta de DECISÃO DO CONSELHO que modifica o regime de importação a título do Regulamento (CEE) nº 3420/83 do Conselho, aplicado no Benelux em relação a certos países de comércio de Estado no que se refere a diversos produtos