title: Projecto de DECISÃO DOS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESTADOS-MEMBROS DA COMUNIDADE EUROPEIA DO CARVÃO E DO AÇO, REUNIDOS NO SEIO DO CONSELHO relativa ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância comunitária em relação à importação de determinados produtos abrangidos pelo Tratado CECA originários da Jugoslávia (1989) (Apresentado pela Comissão)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 627
Vol. 1988/0209
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---         COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                             COM(88 ) 627 final
                                             Bruxelas , 14 de Novembro de 1988
                                 Projecto de
DECISÃO DOS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESTADOS-MEMBROS DA COMUNIDADE
        EUROPEIA DO CARVÃO E DO AÇO, REUNIDOS NO SEIO DO CONSELHO
  relativa ao estabelecimento de tectos e de uma vigilância comunitária
     em relação à importação de determinados produtos abrangidos pelo
               Tratado CECA originários da Jugoslávia ( 1989 )
                        ( Apresentado pela Comissão )
 ---pagebreak---                                     EXPOSE DES MOTIFS
1 . L' accord entre les Etats membres de la Oonmunauté européenne du Charoon
    et de l' acier , d' une part , et la République socialiste fédérative de
    Yougoslavie , d' autre part , prévoit que certains produits sidérurgiques ,
    originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 26, 27 et 72 de la
    Nomenclature combinée sont , à 1' importation dans la Oonmunauté , admis en
    exemption des droits de douane . Par dérogation à cette disposition ,
    l' article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits
    sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane
    applicables à l' égard de pays tiers peuvent être rétablis jusqu' à la fin
    de l' année civile.(l )
2 . L' article 12 de l' accord stipule que la suppression progressive des
    obstacles aux échanges s' effectue par étapes , dont la première d' une
    durée de cinq ans a expiré le 31 mars 1988 . En attendant la conclusion
    d' un protocole aditionnel à cet accord , les représentants des
    gouvemenents des Etats membres ont prorogé par décision ( 33/             / CECA ),
    le régime prévu par l' article 3 de l' accord pour l' année 1989 .
3 . Dans la limite de ces plafonds tarifaires , le Royaume d' Espagne et la
    République portugaise appliquent des droits calculés conformément à la
    décision 87/603/ CECA des représentants des gouvernements des Etats
    membres , réunis au sein du Cbnseil , et de la Gorrmission , du 21 décembre
    1987 , fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du
    Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité CECA
    et modifiant les décisions 86/69 /CECA et 87/4 56/CECA.
4 . Le projet: de décision ci- joint a pour but :
    - .!' ét - ni > v dos clafouL- ..g -lie ‘oies en 1939 aux importations de
    certains produits sidérurgiques originaires de Yougoslavie ;
    - d' établir les règles da is les<}uelles les droits de douane peuvent être
    rétablis sous certaines conditions et
    - d' établir un système de surveillance à l' importation des produits
    soumis à des plafonds .
    (l ) Les montants de certains de ces plafonds ont été augmentés autonome-
          mont par la DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS
          MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, REUNIS
          AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux
          échanges de la Grèce avec la Yougoslavie pour les produits relevant
          de ladite Gomnunauté (JO n" L 126 du 13 . 5 . 1983 , p. 18 )
 ---pagebreak---                                                   _ t>_
 5 . L' exécution de ces deux mesures ,
       -plafonds annuels et
      - rétablissanent des droits de douane ,
       implique l' adoption des règles communes et précises à appliquer par tous
     ■ les Etats menbres d' une manière uniforme . Il peut être satisfait à ces
       exigences par l' établissement d' un système de surveillance oomnunautaire
       des importations réellement effectuées du pays partenaire . A cette fin ,
       les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de
      permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan
      corrruunautaire . A ce sujet , il y a lieu de ne comptabiliser que les
       importations des produits en question au fur et à mesure qu' ils sont
      présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en liore
      pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises
      conforme aux règles de l' accord cité au chiffre 1 ci-dessus .
      Ces relevés sont à établir par chaque Etat mesnbre à l' issue de chaque
      mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant:
      aux services de la Gomnission afin de mettre ceux-ci à mère de
      communiquer à tous les Etats membres un relevé global produit par-
      produit des importations concernées effectuées dans re courant du ..c : s
      précédent . Le régime de surveillance exigera un effc :x de diligence et
      une collaboration étroite entre les services concert , os des Etats . va .teres
      et ceux de la ûomoissicn .
6 . En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme ut rétaclisseme: :t ce
      droits , le systàae suivant serait retenu ; si l' un d< .. relovés mensuels
      globaux établis par les services de la Comnission f... ..sait apparaître que
       le plafond fixé pour un certain produit est atteint \ concurrence de
       75% , des consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupe
       " Economie tarifaire", soit à la demande d' un Etat me tore soit à
       l' initiative de la Cortmisison . Ces consultai tons auraient pour objet
      d' examiner cas par cas le rétablissement ou non de lo perception des
      droits de douane applicables à l' égard de pays tiers lorsque le plafond
      sera effectivement atteint .
      Les importations du produit considéré continuent à faire l' objet d' un
      relevé mensuel ou , si la Cbmaission en fait la demande , d' une
      communication décadaire par telex . Le délai de transmission de cette
      dernière communication est de cinq jours .
7 . En ce qui concerne l' application de la règle des plafonds et du
      rétablissanent des droits , le projet prévoit une attribution de
      compétence du Conseil à la Comnission . Dans ces conditions , la
     Commission pourrait , dans les meilleurs délais , soit prendre les mesure?
     cor» cuisant , à 1' - gard du pays partenaire , au rétablissanent des droits
              -  • lií  '    ia f •  ;     1 ’ afnée cr _ Ln , -voit aocrdonner ces
                          _ç   . ...   ...   .... lu u iv   un Et.it membre .
      Le projet de décision ; .* Limu te à tract, r un cadre général pour
      l' exercice de ces pouvoirs afin le permettre d' adapter avec souplesse et
     rapidité , en collaboration étroite avec les Etats membres , les mécanis
     mes à mettre en oeuvre .
Annexe : une proposition de décision du Conseil
 ---pagebreak---                                         NOTE
Les plafonds tarifaires en question sont encore susceptibles de modifications
au vu des résultats d' une négociation avec le pays partenaire pour la
conclusion d' un protocole aditionnel de l' Accord précité . Dans
l' attente , le règlement proposé constitue l' instrument susceptible de
permettre le respect des engagements contractés par la Communauté .
                                                                         /
La Commission se réserve donc la possibilité de modifier sa proposition en
cours de procédure .
 ---pagebreak---                   DECISÃO DOS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESTADOS-MEMBROS ,
                                              REUNIDOS NO SEIO DO CONSELHO
                                                     de
                  relativa ao estabclecimento de tcctos e de urna vigilancia comunitária em relafáo á importando
                  de determinados produtos abrangidos pelo Tratado CECA originarios da jugoslávia
                                                                 ( 1989)
                                                           (8 8      / CECA )
OS REPRESENTANTES DOS GOVERNOS DOS ESI \ DOS -
- MEMBROS DA COMUNIDADE EUROPFIA DO CARVÃO
E DO AÇO , REUNIDOS NO SEIO DO CONSELHO ,
Ein acordo com a Comissäo ,
DECIDEM :
                            Artigo í ?
1.       De 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 198 9, as
importações na Comunidade de determinados produtos
originários da Jugoslávia , enumerados no artigo 3 ? do
Acordo entre os Estados-membros da Comunidade Europeia
do Carvão e do Aço e a Comunidade Europeia do Car\ ão e
do Aço , por um lado , e a República Socialista Federativa da
Jugoslávia , por outro ( ' ), ficam sujeitas a tectos anuais e a
uma vigilância comunitária na Comunidade .
 2 . Em aplicação das disposições do artigo
  16Q do acordo , as partes constantes de
  senvolverão negociações para conclusão
  dum protocolo adicional ao acordo deter¬
  minando o futuro regime das suas trocas
  comerciais . Até à conclusão do protocolo
  em causa os representantes dos governos
  dos Estados-membros prorrogaram, atra¬
  vés da decisão ( 88 /                  / CECA) ( 2 ), o
   regime previsto no artigo 32 do acordo .
    ( 1 ) JO n2 L 41 de 14.2.1983, P. 113 .
    ( 2 ) JO n2 L              de
 ---pagebreak--- 3 . No limite desses tectos p.iutais, o Reino de Espanha e a
     República Portuguesa aplicarão os direitos calculados em
     conformidade com a Decisão n ? 87 / 603 / CECA dos Repre¬
     sentantes dos Governos dos Estados-membros, reunidos em
     Conselho, e da Comissão, de 21 de Dezembro de 1987, que
     fixa o regime aplicável às trocas comerciais de Espanha e de
     Portugal com a Jugoslávia em relação aos produtos objecto
     do Tratado CECA e que altera as Decisões n? 86 / 69 /CECA
     e n? 87 / 456 / CECA (3).
     As designaçôes dos produtos referidos no primeiro parâgra-
      fo, os seus côdigos da Nomenclatura Combinada e os niveis
      dos tectos sâo indicados no anexo à présente decisào .
      4. As imputaçôes nos tectos sâo efectuadas à medida que
      os produtos forent apresentados às autoridades aduaneiras a
      coberto de declarações de introdução em livre prática ,
      acompanhadas de um certificado de circulação das merca ¬
      dorias conforme às regras enunciadas no Protocolo n ? 3 do
      Acordo de Cooperação entre a Comunidade Económica
      Europeia e a República Socialista Federativa da Jugoslá¬
      via ( 4)
      Uma mercadoria só pode ser imputada no tecto se o
      certificado de circulação das mercadorias for apresentado
      antes da data de restabelecimento da cobrança dos direitos
      aduaneiros.
      A situação de esgotamento dos tectos é verificada ao nível da
      Comunidade com base nas importações imputadas nas
      condições definidas nos parágrafos anteriores.
      Os Estados-membros informarão periodicamente a Comis¬
      são das importações efectuadas de acordo com as regras
      acima enunciadas; essas informações serão prestadas nas
     condições previstas no n ? 6.
       .     Logo que os tectos sejam atingidos à escala da
     Comunidade, os Estados-membros podem , em qualquer
     momento , restabelecer , a pedido de um deles ou da Comis¬
     são , e para o conjunto da Comunidade , a cobrança dos
     direitos aduaneiros aplicáveis a países terceiros .
     No âmbito das disposições precedentes , a Comissão coorde¬
     nará os procedimentos de restabelecimento dos direitos
     aduaneiros aplicáveis a países terceiros , nomeadamente
     mediante comunicação da data comum para toda a Comu¬
     nidade directamente aplicável em todos os Estados-mem¬
     bros. Essa comunicação será objecto de publicação no Jornal
     Oficial das Comunidades Europeias .
     6-      Os Estados-membros comunicarào à Comissâo , o
     mais tardar no dia 15 de cada mês, as relaçôes das
   ,-J JO n ? L 389 de 31 . 12. 1987 , p. 61 .
  ( / ÎJO n? L 41 de 14. 2. 1983, p. 2 ..
 ---pagebreak---                                                          - 3 -
imputações efectuadas no decurso do mês anterior . A ped do                           Artigo 3 ?
da Comissão , os Estados-membros comunicarão as relações
das imputações relativas a períodos de dez dias no prazo de    Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias à
5 dias completos a contar do termo de cada decénio .           execução da presente decisão .
                         Artigo 2 ?                            Feito em Bruxelas , em
Os Estados-membros e a Comissão colaborarão estreitamen¬                                         O Presidente
te para que o presente regulamento seja observado .
 ---pagebreak---                                                                            ANF.X O
     N° de                                                                                Моташе       (есю
     ordem
                    C.odigo NC                                           Désignât,.»» d.is inerctidomis                             ( ет сопе1аЛа$ )
       in               (2)                                                            (3)                                                (4)
 06.0010                              Ferro fundido bruto e ferro spiegel ( especular ), em lingotes , linguadosououtras formas
                                      primarias :
                                      – Ferro fundido bruto nào ligado , contendo , em peso , 0,5% ou menos de fôsforo:
                                      – – Contendo , em peso , 0,4% ou mais de mangancs:
                  7201 10 11         – – – Contendo , em peso , 1 % ou menos de silacio
                  7201 10 19         – – – Contendo , em peso , mais de 1 % de silicio
                  7201 10 30         – – Contendo , em peso , de 0,1 % , inclusive a 0,4% , exclusive de manganés
                  7201 10 90         – – Contendo , em peso , menos de 0,1 % de manganés
                  7201 20 00         – Ferro fundido bruto nâo ligado , contendo , em peso , mais de 0,5 % de fôsforo
                                     – Ligas de ferro fundido bruto:
                  7201 30 10         – – Contendo , em peso , de 0,3 % , inclusive , a 1 % , inclusive , de titânio , e de 0,5 % ,
                                             inclusive , a 1 % , inclusive , de vanâdio
                                                                                25 4V5
                  7201 30 90         – - Outro
                  7201 40 00         – Ferro spiegel
                                     Ferro-ligas :
                                     – Outras :
                                     – – Outras :
                                     – – – Ferro-lôsforo :
                  7202 99 1 1        – – – – Contendo , em peso , mais de 3% mas menos de 15% de fôsforo
                                     Produtos ferrosos obtidos por redução directa dos minérios de ferro e outros produtos
                                     ferrosos esponjosos , em pedaços , esferas ou formas semelhantes ; ferro de pureza
                                     mínima , em peso , de 99,94% , em pedaços , esferas ou formas semelhantes :
                  7203 90 00         – Outros
06.0020                              Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura igual ou superior a
                                     600 mm , laminados a quente , não folheados ou chapeados , nem revestidos :
                                     – Em rolos , simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um
                                         limite minimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm
                                         e com um limite minimo de elasticidade de 355 MPa :
                  7208 1 1 00        – – De espessura superior a 10 mm                                                                37 012
                                     – - De espessura igual ou superior a 4,75 mm mas nào superior a 10 mm :
                  7208 12 10         – - – Destinados a relaminagem ( ‘ )
                                     – - – Outros :
                  7208 12 91         – - – – Apresentando motivos cm rclevo
                  7208 12 99         – -     – – Outros
                                     – - De espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm :
                  7208 13 10         – – – Destinados a relaminagem ( l )
                                     – – – Outros :
                  7208 13 91         – – – – Apresentando motivos em relevo
                  7208 13 99         – - – - Outros
                                     – – De espessura inferior a 3 mm :
                  7208 14 10         – – - Destinados a relaminagem ( 1 )
                  7208 14 90         – – – Outros
                                     – Outros , em rolos , simplesmente laminados a quente :
                                     – - De espessura superior a 10 mm :
                  7208 21 10         – - - Apresentando motivos em relevo
   A admissào nesta subposiçâo està sujeita às condiçôes previstas nas disposiçôes comunicàrias em vigor na maténa .
 ---pagebreak---                                                                       - 2 -
        N'1 de                                                                                Montante do tecto
        ordrm          Codlgo N(                                            Design .»»; .io J.is meri .idorus                     ( em tnnd.idas
                           U)                                                                ( O
   06.0020            7208 21 90         – – – Outros
   [continuação''                        – – De espessura igual ou superior a 4,75 mm mas nâo superior a 10 mm :
                      7208 22 10         – – - Destinados a relamin.igem ( ‘ )                                                       3 ? 012
                                         – – – Outros :
                                                                                ( continuação )
                      7208 22 91         – – – – Apresentando motivos en relevo
                      7208 22 99         – – - – Outros
                                         – – De espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm :
                      7208 23 10         – – – Destinados a relaminagem ( l )
                                         – – – Outros :
                     7208 23 91          – – – – Apresentando motivos ern relevo
                     7208 23 99          – – – – Outros
                                         – – De espessura inferior a 3 mm :
                     7208 24 10         – – – Destinados a relamin.igem ( ' )
                     7208 24 90         – – – Outros
                                         Produtos laminados planos , de ferro ou aço nào ligado , de largura inferior a 600 mm ,
                                         não folheados ou chapeados , nem revestidos :
                                         – Simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um limite
                                             mínimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com
                                             um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
                                         – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                £k 7211 12 10           – – - De largura superior a 500 mm
                                        – –
                                                 „ –
                                                Outros :
                                                            Ci )'
                     7211 19 10         – – – De largura superior a 500 mm
                                        – Outros , simplesmcntrTaminados a queute:
                                        – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                     7211 22 10         – – – De largura superior a 500 mm
                                        - Outros:”* e. 2. )
               ■ек 7211 29 10           – – – I)e largura superior a 500 mm
                                        _-                        t 2 )_
  06.0030                               Produtos semimanufacturados , de ferro ou aço não ligado :
                                        – Contendo , em peso , menos de 0,25% de carbono :
                                        – – Outros :
                                        – – – De secçâo transversal circular ou poligonal :
                                        – – – – Laminados ou obtidos por fundiçào continua :
                     7207 19 15         – – – -        – Outros
                                        – Contendo , em peso 0,25% ou mais de carbono :
                                        – – De secçâo transversal circular ou poligonal :
                                        – – – Laminados ou obtidos por fundiçào continua :
                                        – – - - Outros :
                     7207 20 55         – – – – – Contendo , em peso 0,25% ou mais mas menos de 0,6% de
                                                          carbono
                                        Fio-máquina de ferro ou a$o nao ligado :
                     7213 10 00         - Dentados , com nervuras , su 1cos ou relevos , obtidos durante a laminagem
                     7213 31 00         - Outros , contendo , em peso , menos de 0,25% de carbono
                     7213 39 00
                     7213 41 00         - Outros , contendo , em peso 0,25% ou mais , mas menos de 0,6% de carbono
                     7213 49 00                                                                                24 308
  * ' A adimssâo nesta subposiçâo estâ sujeita às condiçôes previstas rus divosiçôcs comunitarias em vigor na materia .
(Л? Ргосю^ов еш ГО1О5 сога о резо г!е 50С кд ои таз 5 .
                                                                                9
 ---pagebreak---       N ? de
      ordem    J Código NC                                     Designação das mercadorias
                                                                                Montante do tecto
                                                                                ( em toneladas )
        U)             ( 2)                                                (3)                                                          (4)
 06.0030                        Outras barras de ferro ou aço não ligado « simplesmente forjadas , laminadas , estiradas
 (continuação)                 ou extrudadas a quente , incluidas as que tenhnm sido submetidas a torção após
                                laminagem :
                                                                                24 3SG
                  7214 20 00   - Dentadas , com nervuras , sulcos , ou relevos , obtidos durante a laminagem , ou
                                   torcidas após laminagem
                                                                                ( continuaçã
                  7214 40 10   – Outros , contendo , em peso , menos de 0,25% de carbono
                  7214 40 91
                  7214 40 99
                  7214 50 10   – Outras , contendo , em peso , 0,25% ou mais , mas menos de 0,6% de carbono
                  7214 50 91
                  7214 50 99
                               Outras barras de ferro ou aço não ligado :
                               - Outras :
                  7215 90 10   - – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente , simplesmente folheadas ou
                                      chapeadas
                               Outras barras e outros perfis de outras ligas de aço ; barras ocas para perfuração , de
                               ligas de aço ou de aço não ligado :
                               – Barras ocas para perfuração :
                  7228 80 90   – – De aço não ligado
06.0040                        Produtos semimanufacturados de ferro ou aço não ligado:
                               – Contendo , em peso menos de 0,25% de carbono :
                               – – Outros :
                               – – – Esboços para perfis
                 7207 19 31    – – – Laminados ou obtidos por fundição continua
                               – Contendo , em peso 0,25 % ou mais de carbono:
                               – – Esboços para perfis :
                 7207 20 71    – – – Laminados ou obtidos por fundição contínua
                               Perfis de ferro ou aço não ligado:
                 7216 10 00    – Perfis em U , 1 ou H , simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente de
                                  altura inferior a 80 mm
                 7216 21 00    – Perfis em L ou T , simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente , de
                 7216 22 00       altura inferior a 80 mm                                                                           3 47"9
                 7216 31 00    – Perfis em U , 1 ou H , simplesmente laminados estirados ou extrudados , a quente , de
                 7216 32 00       altura igual ou superior a 80 mm
                 7216 33 00
                 7216 40 10   – Perfis em L ou T , simplesmente laminados estirados ou extrudados , a quente , de
                 7216 40 90       altura igual ou superior a 80 mm
                 7216 50 10   – Outros perfis , simplesmente laminados , estirados ou extrudados a quente
                 7216 50 90
                              – Outros :
                 7216 90 10   – – Laminados, estirados ou extrudados , a quente , simplesmente folheados ou
                                      chapeados
                              Estacas-pranchas de ferro ou aço , mesmo perfuradas ou constituídas por elementos
                              montados; perfis obtidos por soldadura , de ferro ou aço :                                   ¡
                 7301 10 00   – Estacas-pranchas
                              Produtos laminados planos , de ferro ou _aço não
                               ligado, de largura inferior a 600mm, não folhea¬ í
Oo 0050
                               dos ou chapeados , nem revestidos
                              – Simplesmente laminados .1 quente , de espessura inferior a 3 mm e com um limite
                                  mimmo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com
                                  um limite mimino de elasticidade ile 35 s MPa :
                              – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
          (λ     7211 12 90   – – – De largura não superior a 500 mm
                              – – Outros:                 ?
                              - – - De largura não superior a 500 mm :
           A     7211 19 91   – – – – De espessura de 3 mm mas inferior a 4,75 mm                                        |
      ("DExcepto        produtos erriem                                                                                o teor em enxofre e em
        aço que conteKha, em peso, 0,6% ou mais. de carbono,
        UExcepto proautos                                       „ .                 „ r., n riicâo Dorém de que o teor em enxoïre c cm
                                                                               L ™ a_Çond'^_;        P ,J ;c„,lamente. e a 0.07% para os
     fósforo sej^ainferior/em peso, a 0^04 % para cada um destes elementos, cons.derados iso.adamente, e a 0,0 , % p
     dois elementos , em conjunto ;
 ---pagebreak---                                                            - 4 -
                                                                                Montante do tecto
  N ? de ordem       Código NC                                 Designação das mercadorias                                 icm toneladasi
                         (2)                                               U)                                                   (4)
06.0050       (X 7211 19 99        – – – De e^pessjirai inferior
                                – – – – De esi
                                                           inrenor aa 3J mm
                                                                         mm
(continuação)                      Outros , simplesmente laminados a quente :
                                       Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                                                                                7 192
               éx 7211 22 90
                                   – – De ^-^ura não superior a 500 mm
                                   Outros , simplesmente laminados a quente :
                                – – Outros :
                                – – – De largura nâo superior a 500 mm:
               ( 1x7211 29 91   - De espessura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
                                – – – – De ^jf^essura de 3 mm ou ma
               ( 1X7211 29 99
                                – – – – De ^«j^essura inferior a 3 mm
                                – Folheados ou chapeados :
                                      De largura nâo superior a 500 mm :
                                       - Simplesinente iratados à superficie :
               èx7212 60 91
                                      – – Lan^jj^dos a quente, simplesmente folheados ou chapeados
06.0060                         Productos laminados planos , de ferro ou a^o nao ligado , de largura igual ou superior a
                                600 mm , laminados a quente , nao folheados ou chapeados , nem revestidos:
                                – Não enrolados , simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e
                                   com um limite mínimo de elasticidade de 275 MPa ou de espessura igual ou superior
                                   a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
                   7208 32   10 – – Outros , de espessura igual ou superior a 10 mm
                   7208 32   30
                   7208  32  51
                   7208  32  59
                   7208 32   91
                   7208 32   99
                   7208 33 10         Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm mas não superior a
                   7208 33 91         10 mm
                   7208 33 99
                   7208 34 10         Outros de espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm                    44 608
                   7208 34 90
                   7208 35   10       Outros , de espessura inferior a 3 mm
                   7208 35   91
                   7208 35   93
                   7208 35   99
                                      Outros, não enrolados , simplesmente laminados a quente
                   7208 42   10       Outros , de espessura superior a 10 mm
                   7208 42   30
                   7208 42   51
                   7208 42   59
                   7208 42   91
                   7208 42   99
                   7208 43 10         Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm mas não superior a
                   7208 43 91         10 mm
                   7208 43 99
                   7208 44 10     – Outros , de espessura igual ou superior a 3 mm mas inferior a 4,75 mm
                  7208 44 90
                  7208  45   10   – Outros , de espessura inferior a 3 mm
                  7208  45   91
                  7208  45   93
                  7208  45   99
                                  Outros :
                  7208 90 10          Simplesmente tratados à superfície ou simplesmente recortados em formas
                                      diferentes da quadrada ou rectangular
(1 ) Excepto produtos em ago que contenham em peso, 0,6% ou mais de carbono, com a condi gaq porém,
      de que o teor em enxofre e em fósforo seja inferior, em peso, a 0,04% para cada un destes
       elementos, considerados i so laciamente, e a U,Ü7% para os dois elementos, em conjunto.
                                                                                AA
 ---pagebreak---                                                           - 5 -
                                                                                Montante do recto
  N ? de ordem   Código NC                                  Designação das mercadorias                                 (em toneladas )
       (U            w                                                  (3)                                                  (4)
06.0060                      Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura igual ou superior a
(iontmua\do }                600 inm laminados a frio , não foliicados ou chapeados , nem revestidos:
                             – Km rolos , simplesmente laminados a frio , de espessura inferior a 3 mm c com um
                                limite mínimo de elasticidade de 275 MPa,ou de espessura igual ou superiora 3 mm
                                e com um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa :
               7209 12 10   – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
               7209 12 90
               7209 13 10   – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
               7209 13 90
               7209 14 10   – – De espessura inferior a 0,5 mm
               7209 14 90
                            – Outros , em rolos , simplesmente laminados a frio
               7209 22 10   – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
               7209 22 90
               7209 23 10   – – De espessura igual a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
               7209 23 90
               7209 24 10   – – De espessura inferior a 0,5 mm
               7209 24 91
               7209 24 99
                            – Não enrolados , simplesmente laminados a frio , de espessura inferior a 3 mm e com
                                um limite mínimo de elasticidade de 275 MPa ou de espessura igual ou superior a
                               3 mm e com um limite mínimo de elasticidada de 355 MPa :
               7209 32 10   – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
               7209 32 90
               7209 33 10   – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
               7209 33 90
               7209 34 10   – – De espessura inferior a 0,5 mm
               7209 34 90
                           – Outros , não enrolados, simplesmente laminados a frio:
               7209 42 10  – – De espessura superior a 1 mm mas inferior a 3 mm
               7209 42 90
               7209 43 10  – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
               7209 43 90
               7209 44 10  – – De espessura inferior a 0,5 mm
               7209 44 90
                           – Outros :
               7209 90 10  – – Simplesmente tratados à superfície ou simplesmente recortados em formas
                                   diferentes da quadrada ou rectangular
                            Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado, de largura igual ou superior a
                           600 mm , folheados ou chapeados , ou revestidos :
                           – Estanhados :
                           – – De espessura igual ou superior a 5 mm :
               7210 11 10  – – – Simplesmente tratados à superfície ou -implesmente recortados de formas
                                      diferentes da quadrada ou rectangular
                           – – De espessura inferior a 0,S mm :
               7210 12 11  – – – Simplesmente tratados a superfície ou simplesmente recortados em formas
               7210 12 19             diferentes da quadrada ou rectangular
                           – Revestidos de chumbo , incluídos os revestidos de uma liga de chumbo-estanho
               7210 20 10          Simplemente tratados à superfície ou simplesmente recortados de foiinas
                                   diferentes da quadrada ou rectangular
                           – Galvanizados electrolíticamente :
                           ~ – De aço , de espessura inferior a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de
                                   275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com um limite mínimo de
                                   elasticidade de 355 MPa
               721031 10   – - – – Simplesmente tratados à superfície ou simplesmente recortados de formas             44 60G
                                      diferentes da quadrada ou rectangular
                                                                                (continuação)
                           – – Outros
 ---pagebreak---                                                                   - 6 -
                                                                                Montante do tecto
           N ? de ordem       Código NC                                    Designação das mercadorias                                 (cm toneladas )
                (1)              ( 2)                                                  (3 )                                                 (4)
         06.0060            7210 39 10          – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
         (continuação)                                 diferentes da quadrada ou rectangular
                                                Galvanizados por outro processo :
                                                – Ondulados :
                            7210 41 10          – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
                                                      diferentes da quadrada ou rectangular
                                                – Outros :
                            7210 49 10          – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
                                                      diferentes da quadrada ou rectangular
                                                Revestidos de óxidos de crómio , ou de crómio e óxidos de crómio :
                            7210 50 10          – Simplesmente tratados á superficie ou simplesmente recortados de formas
                                                   diferentes da quadrada ou rectangular
                                                Revestidos de aluminio :
                            7210 50 10          – Simplesmente tratados á superficie ou simplesmente recortados de formas
                                                   diferentes da quadrada ou rectangular
                            7210 60 11          – – Revestidos de ligas de alummkw.tnco
                            7210 60 19          – – Outros
                                                Pintados , envernizados ou revestidos de plástico :
                            7210 70 11          – Simplesmente tratados á superficie ou simplesmente recortados de formas
                            7210 70 19             diferentes da quadrada ou rectangular
                                                Outros :
                                                – Outros :
                            7210 90   31        – – Simplesmente tratados à superficie ou simplesmente recortados de formas
                            7210 90   33              diferentes da quadrada ou rectangular
                            7210 90   35
                            7210 90   39
                                             Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura inferior a 600 mm ,
                                             não folheados ou chapeados , nem revestidos
                                             – Simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um limite          44 608
                                                minimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com    ( continuação)
                                                um limite minimo de elasticidade de 355 MPa :
                                             – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                            7211 12 10       – – – De largura superior a 500 mm
                                             -- Outros:– C4 )
                          \ 7211 19 10       – – – De largura supedor a 500 mm
                                                       _        £      /
                                             – Outros , simplesmente laminados a quente :
                                             – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                      4' 7211 22 10          – – – De largura superior a 500 mm
                                             – – Outros: ^           )
                      £i ! 7211 29 10        – – – De largura superior a 500 mm
                                             – Simplesmente íaminaíos a frio, de espessura inferior a 3 mm e com um limite
                                                mínimo de elasticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com
                                                um limite mínimo de elasticidade de 355 MPa
                            7211 30 10       – – De largura superior a 500 mm
                                             – Outros , simplesmente laminados a frio :
                                             – – Contendo em peso menos de 0,25 % de carbono
                            7211 41 10       – – – De largura superior a 500 mm
                                             – - Outros :
                            7211 49 10       – – – De largura superior a 500 mm
                                             – Outros :
                                             – – De largura superior a 500 mm :
( 1 ) Excepto produtos em                ro Los com o peso ie 500 kg ou mais .
 ---pagebreak---                                                           - 7 -
                                                                                Montante do tecto
   N ? de ordem   Código NC                                  Designação das mercadorias                                    (em toneladas )
        (1)           (2)                                                 (3)                                                    14 )
 06.0060        7211 90 11  – – – Simplesmente tratados à superfície
 ¡continuação)               Produtos laminados pianos, dc ferro ou aço não libarlo , de largura inferior a 600 mm ,
                             tollu/.idos ou chapeados , ou revestidos:
                            – Estanhados
                7212 10 10  – – Folha-de-Flandres, simplesmente tratada à superfície
                            – Galvanizados electrolíticamente
                            – – De aço de espessura inferior a 3 mm e com um limite mínimo de elasticidade de
                                     275 MPa , ou de espessura igual ou superior a 3 mm e com um limite mínimo de
                                     elasticidade de 3 55 MPa :
                7212 21 11  – – – De largura superior a 500 mm :
                            – – – – Simplesmente tratados à superfície
                            – – Outros :
                                                                                44 608
                            –   – – De largura superior a 500 mm :
                7212 29 11  –   – – – Simplesmente tratados à superfície
                            –   Galvanizados por outro processo :
                            –   – De largura superior a 500 mm :
                7212 30 11  –   – – Simplesmente tratados à superfície
                            –   Pintados, envernizados ou revestidos de plástico :
                7212 40 10  –   – Folha-de-FIandres, simplesmente envernizada
                            – – Outros :
                                     - De largura superior a 500 mm :
                7212 40 91  – – – – Simplesmente tratados à superfície
                            – Revestidos de outras matérias :
                            – – De largura superior a 500 mm :
                            – – – Revestidos de chumbo :
                7212 50 31  – – – – Simplemente tratados à superfície
                            – – – Outros :
                7212 50 51  –   – – – Simplesmente tratados à superfície
                            –   Folheados ou chapeados:
                            –   – De largura superior a 500 mm :
                7212 60 II  –   - – Simplesmente tratados à superficie
06.0070                     Desperdícios , resíduos e sucata , de ferro fundido , ferro ou aço ; desperdícios de ferro ou
                            aço , em lingotes:
                            – Desperdícios em lingotes :
                7204 50 90  – – Outros
                            Ferro e aço nào ligado , em lingotes ou outras formas primárias , excepto o ferro do
                            código NC 7203 :
                7206 10 00  – Lingotes
                            Produtos semimanufacturados dc ferro ou de aço nào ligado :
                            – Contendo , em peso, menos de 0,25 % de carbono:
                            – – De secção transversal quadrada ou rectangular , com largura inferior a duas vezes           24 300
                                     a espessura :
                            – – – Laminadas ou obtidos por fundição contínua :
                7207 11 11  – – – – De aços para tornear
                            – – Outros :
                            – – – De secção transversal circular ou poligonal :
                            – – – – Laminados ou obtidos por fundição contínua :
                7207 19 11  – - – – – De aços para tornear
                            – Contendo , em peso 0,25% ou mais de carbono:
                            – – De secção transversal quadrangular ou rectangular , com largura inferior a duas
                                    vezes à espessura :
                            – – – Laminados ou obtidos por fundição contínua :
 ---pagebreak---                                                                   - 8 -
                                                                                Montante do recto
           N° de ordem        Código NC                                  Destgnaçâo das mcrcadnnas
                                                                                icm toneladas )
               (1)                ( 2)                                               ( 3)                                                (4)
        06.0070              7207 20 1 1   – – - – Aços para torne.ir
        ( СОП11П1Шцю )                     – – - – Outros , contemlo , an peso :
                             7207 20 17    – – – – - 0,6% ou mais de carbono
                                           – – De secçào transversal circular ou poligonal :
                                           – – – Laminados ou obtidos pur fundiçào continua
                            7207 20 51     – – – – Aços para tornear
                                           – – – – Outros
                            7207 20 57    – – – – – Contendo , ein peso 0,6 % ou mais de carbono
                                          – Produtos laminados pianos , de ferro ou aço nào ligado , de largura inferior a
                                             600 mm , nào folheados ou chapeados , nem revestidos :
                                          – – – Simplesmente laminados a quente , de espessura inferior a 3 mm e com um
                                                   limite mmimo de el..sticidade de 275 MPa , ou de espessura igual ou superior a
                                                   3 mm e com um limite mmimo de clasticidade de 355 MPa :
                                           – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                   A        7211 12 90    – – - De largura nào superior a 500 mm
                                                Outros:     C 4}
                                          – – – De largura nào superior a 500 mm :
                   ex       7211 19 91    – – – – De espessura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
                                                        – C -7 ) ,
                   CK       7211 19 99    – – – – De espessura inferior a 3 mm
                                                             c n j
                                          – Outros , simplesmente laminados a quente:
                                          – – Outros , de espessura igual ou superior a 4,75 mm :
                       ex 7211 22 90      – – – De largura nâo superior a 500 mm
                                          – - Out7oP
                                          – – – De largura nào superior a 500 mm :
                       ÎX 721 1 29 91
                          X7211 29 99
                                          _ _ _ _ De ^^essura de 3 mm ou mais mas inferior a 4,75 mm
                                          _ _ _ _ De ^s[>essura inferior a 3 mm                                                       24 300
                                          Produtos laminados planos , de ferro ou aço não ligado , de largura inferior a 600 mm ,
                                          folheados ou chapeados , ou revestidos:                                                  ( continuação)
                                          – Folheados ou chapeados :
                                          – – De largura nào superior a 500 mm :
                                          – – – Simplesmente tratados à superficie :
                       f ÎX 7212 60 91    – – – – Laminados a quente , simplesmente folheados ou chapeados
                                          Fio-máquinaHe^ifl^ro ou a$o nao ligado:
                            7213 20 00    – De aços para tornear
                                          – Outros , contendo , em peso 0,6% ou mais de carbono
                            7213 50 00    – Outros , contendo , em peso , 0,6% ou mais de carbono
                            7214 30 00    – De aços para rornear
                            7214 60 00    – Outras , contendo , em peso 0,6% ou mais de carbono
                                          Aços inoxidáveis , em lingotes ou outras formas primárias ; produtos semimanufactu-
                                          rados de aços inoxidáveis:
                            7218 10 00    – Lingotes e outras formas primârias
                                          – Outros :
                                          – – De seçào transversal quadrada ou reciangular
                            7218 90    11 – – - Laminados ou obtidos por fundiçào continua
                            7218 90    13
                           7218  90    15
                            7218 90    19
                                          – - Outros :
                           7218 90 50     – – – Laminados ou obtidos por fundiçào continua
                                          Produtos laminados planos , de aços inoxidáveis , de largura igual ou superior a
                                          600 mm :
                           7219 11 10     – Simplesmente laminados a quente , em rnlos
                           7219 11 90
(1 ) aço que contenha, em peso, 0,6% ou mai.s de carbono, coin a condição, porém , de que o leor em enxolre e em
     osforo seja inferior, em peso, a 0,04 % para cada um destes elementos, considerados isoladamente, e a 0,07% para os
    dois elementos, em conjunto ;
 ---pagebreak---                                                                           - 9 -
                                                                                Montante do tecto
  S ° de ordern    Código NC                                       Designação das mercadorias                                      (em toneladas )
       (D             (2)                                                       (3)                                                      (4 )
06.0070          7219 12 10      – Simplesmente laminados a quer ce, não enrolados
(continuayão)    7219 12 90
                 7219 13 10      - Simplesmente laminados a frió:
                 7219 13 90
                 7219 14 10     – – De espessura superior almn mas inferior a 3 mm
                 7219 14 90
                 7219 21 10
                7219 21 90
                7219 22 10
                7219 22 90
                7219  23   10
                7219  23  90
                7219  24   10
                7219  24  90
                7219  33  10
                7219  33  90
                7219 34 10      – – De espessura igual ou superior a 0,5 mm mas não superior a 1 mm
                7219 34 90
                7219 35 10      – – De espessura inferior a 0,5 mm
                7219 35 90
                                – Outros :
                7219 90 11      – – Simplesmente tratados à superfície , incluídos os folheados ou chapeados , ou
                7219 90 19            simplesmente cortados em formas diferentes da quadrada ou rectangular
                                Produtos laminados planos, de aços inoxidáveis , de largura inferior a 600 mm:
                7220  11  00    – Simplesmente laminados a quente
                7220  12  00
                7221  00  10
                7221  00  90
                7227 ( todos    Fio-máquina de outras ligas de aço
                     os n‘.'s )
                                                                                •     24 300
                                Barras e perfis , de outras ligas de aço ; barras ocas para perfuração , de ligas de aço ou de
                                aço não ligado:                                                                                (continuação)
                7228 10 10      – – Simplesmente laminadas, estiradas ou extrudadas, a quente
                                – – Outras :
                7228 10 30      – – – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente , simplesmente folheadas, ou
                                           chapeadas
                                – Barras de aços silício-manganés:
                7228 20 11      – – Simplesmente laminadas ou extrudadas , a quente
                7228 20 19
                                – – Outras :
                7228 20 31      – – – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente, simplesmente folheadas ou
                                           chapeadas
                7228 30 10      – Outras barras, simplesmente laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente
                7228 30 90
                                – Outras barras :
                7228 60 10      – – Laminadas, estiradas ou extrudadas, a quente , simplesmente folheadas ou
                                      chapeadas
                                – Perfis :
                7228 70 10      – – Simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente
                                – Simplesmente obtidos ou completamente acabados a frio:
                7220 20 10      – – De largura superior a 500 m n
                                – Outros :
                                – – De largura superior a 500 min :
                7220 90 11      – – – Simplesmente tratados á superfície , incluídos os folheados ou chapeados
                                – – De largura não superior a 500 mm :
                                – – – Simplesmente tratados à superfície, incluídos os folheados ou chapeados
                                                                                U
 ---pagebreak---                                                     - 10 -
                           1
                                                                                Montante do tecto
  N' de ordem    Código NC
                           J                                 Designação das me rcadorias                             em toneladas )
      (1 )          (2)                                                  (3)                                              (4)
06.0070        7220 90 31     – – – – Laminados a quente, simplesmente folheados ou chapeados
(continuação)                 Outras barras e perfis , de aços inoxidáveis :
               7222 IO 1 1     – Narras simplesmente laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente
               7222 10 19
               7222 10 91
               7222 10 99
                              – Outras barras :
               7222 30 10     – – Laminadas , estiradas ou extrudadas , a quente , simplesmente folheadas ou
                                    chapeadas
                              – Perfis :
               7222 40 11     – – Simplesmente laminados , estirados ou extrudados , a quente
               7222 40 19
                              – – Outros :
               7222 40 30     – – – Laminados, estirados ou extrudados , a quente , simplesmente folheados ou
                                         chapeados
                              Outras ligas de ago , em lingotes ou outras formas primárias ; produtos semimanufac-
                              turados , de outras ligas de aço :
               7224 10 00     – Lingotes e outras formas primarias
                             – Outros :
                             – – De secção transversal quadrada ou rectangular:
              7224 90 11     – – – Laminados a queme ou obtidos por fundição contínua
                             – – Outros :
              7224 90 30     – – – Laminados a quente ou obtidos por fundição contínua
                             Produtos laminados planos , de outras ligas de aço , de largura igual ou superior a
                             600 mm :
              7225 10 10     – De aços ao silício , denominados « magnéticos»
              7225 10 91                                                                                24 3ÜCI
              7225 10 99
                                                                                ( continuação)
                             – De aços de corte rápido :
              7225 20 1 1    – – Simplesmente laminados a quente
              7225 20 19     – – Simplesmente tratados à superfície , incluído os folheados ou chapeados , ou
              7225 20 30            simplesmente recortados em formas diferentes da quadrada ou rectangular
              7225 30 00     – Outros , simplesmente laminados a quente em rolos
              7225  40  10   – Outros , simplesmente laminados a quente não enrolados
              7225  40  30
              7225  40  50
              7225  40  70
              7225  40  90
                             – Outros :
              7225 90 10     – – Simplesmente tratados à superfície , incluídos os folheados ou chapeados , ou
                                   simplesmente recortados cm formas diferentes da quadrada ou rectangular
                             Produtos laminados planos , de outras ligas de aço , de largura inferior a 600 mm :
                             – De aços ao silicio, denominados « magnéticos »
              7226 10 10     – – Simplesmente laminados a quente
                             – – Outros :
              7226 10 30     – – – De largura superior a 500 mm
                             – De aços de corte rapid««:
              7226 20 10     – – Simplesmente laminados a quente
                             – – Simplesmente laminados a frio:
              7226 20 31     – – – De largura superior a S00 mm
                             – – Outros :
                             – – – De largura superior a S00 mm
 ---pagebreak---                                                        - 11 -
                "
                                                                                Montante do tecto
  N ° de ordem      Código NC                             Designação das mercadorias                             ( em toneladas ;
               I
       ;i)             (2)                                            !3>                                               '4 ;
06.0070           7226 20 51  – – – – Simplesmente tratados à superben:, incluídos os folheados ou chapea-
(continuação)                            dos
                              – – – De largura não superior a 500 mm :
                              – – – – Simplesmente traçados à superfície , incluídos os folheados ou chapea-
                                         dos :
                  7226 20 71  – – – – - Laminados a quente , simplesmente folheados ou chapeados
                              – Outros :
                  7226 91 00  – – Simplesmente laminados a quente
                              – – Simplesmente laminados a ino
                  7226 92 10  – – – De largura superior a 500 mm                                                    24 500
                              – – Outros :
                                                                                ( continuação)
                              – – – De largura superior a 500 mm :
                  7226 99 1 1 – – - - Simplesmente tratados à superfície incluídos os folheados ou chapea-
                                         dos
                              – – – De largura não superior a 500 mm :
                              _ _ _ _ Simplesmente tratados à superfície incluídos os folheados ou chapea¬
                                         dos :
                  7226 99 31  ______ Laminados a quente , simplesmente folheados ou chapeados
                              – - Outros :
                  7228 70 31  – – – Laminados , estirados ou extrudados a quente , simplesmente folheados ou
                                      chapeados
                              – Barras ocas para perfuração :
                  7228 80 10  – – De ligas de aço                                                            J