title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações de impressoras de matriz de pontos por impactos sucessivos, originárias do Japão (Apresentada pela Comissão)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 608
Vol. 1988/0205
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
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dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
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conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
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informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
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on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
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Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---           COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
VERSÃO REVISTA                                 COM (88 ) 608 final / 2
                                               Bruxelas , 9 de Novembro de 1988
                   /
                                   Proposta de
                        REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
      que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações
         de impressoras de matriz de pontos por impactos sucessivos ,
                              originárias do Japão
                          ( Apresentada pela Comissão )
 ---pagebreak---                           EXPOSE DES MOTIFS
1 . 1 . Par  le règlement ( CEE ) n° 1418/88 ( 1 ), la Commission a institué un droit
anti dumping provisoire sur les importations d' imprimantes matricielles à impact
originaires  du Japon . Ce droit a été prorogé pour une période maximale de deux
mois par le  règlement ( CEE ) n° 2943/88 ( 2 ).
2 . Pour tirer ses conclusions provisoires , la Commission a estimé que la catégorie
des produits similaires était constituée par toutes les imprimantes matricielles
à impact ( SIDM ), ces dernières reposant sur la même technique d' impact quelles
que soient leur vitesse ou leurs caractéristiques . Aucun élément de preuve
nouveau n' ayant été soumis pour appuyer la thèse de l' existence de produits
similaires de par la vitesse d' impression , il est proposé de confirmer lesdites
conclusions provisoires .
3 . En ce qui concerne le dumping , les conclusions provisoires de la Commission ,
selon lesquelles toutes les sociétés soumises â l' enquête se sont livrées à des
pratiques de dumping sur le produit concerné dans la Communauté , ont été
confirmées . Les valeurs normales ont été calculées , dans la mesure du possible ,
sur les prix du marché intérieur japonais . Toutefois , la plupart des sociétés
concernées n' ayant vendu que peu de modèles exportés sur le marché japonais ,
il a également été nécessaire de calculer la valeur normale sur la base des coûts
de production augmentés d' une marge bénéficiaire raisonnable . La plupart des
exportateurs ayant vendu leurs produits dans la Communauté par l' intermédiaire
d' importateurs liés , les prix facturés au premier acheteur indépendant dans la
Communauté , diminués des frais supportés entre l' importation et la revente pour
arriver à une valeur CAF construite , ont servi de prix à l' exportation . Les prix
de transfert entre exportateurs et importateurs liés n' ont par conséquent pas
été utilisés .
( 1 ) JO L 130 du 26.05.1988 , p. 12
( 2 ) JO L 264 du 24.09.1988 , p. 56
 ---pagebreak---                                     2
4.   La comparaison entre les prix à l' exportation et la valeur normale a rte
établie au même stade de commercialisation pour chaque modèle exporté ( des
ajustements ont été effectués pour tenir compte des différences de frais de
vente ) et les marges de dumping suivantes ont été établies :
Alps Electrical Co Ltd                              6,1 %
Brother Industries Ltd                             39,6 %
Citizen Watch Co Ltd                               43,3 %
Copal Co Ltd                                       18,6 %
Fujitsu Ltd                                        86,0 %
Japan Business Computer Co Ltd                     22,4 %
Juki Corportation ( dénommé auparavant             80,0 %
                    Tokyo Juki )
Nakajima Ltd                                       12,0 %
NEC Corporation                                    67,5 %
OKI Electric Industry Co Ltd                        8,1 %
Seiko Epson Corporation                            29,7 %
Seikosha Co Ltd                                    73,0 %
Sninwa Digital Industry Co Ltd                      9,5 %
Star Micronics Co Ltd                              13,6 %
Tokyo Electric Co Ltd                               4,8 %
5 . L' industrie communautaire concernée était représentée par quatre producteurs
fabriquant 65 % de l' ensemble d' imprimantes matricielles à impact . Trois d' entre
eux ont importé le produit en cause après l' avoir acheté à des sociétés japonaises
soumises à l' enquête . Il a toutefois été établi qu' ils avaient dû interrompre
la production des types d' imprimantes importés à cause du prix peu élevé des
importations ( faisant l' objet d' un dumping ), et que leurs achats d' imprimantes
japonaises constituaient une mesure légitime d' autodéfense , puisqu' ils permettaient
de conserver une gamme complète de produits .
6 . En ce qui concerne le préjudice , il a été constaté que , sur un marché qui a
enregistré une croissance de 162 % entre 1983 et 1986 , les Japonais ont augmenté
les ventes de 290 % et ont ainsi vu passer leur part de marché de 49 à 73 % au
cours de la même période , celle des producteurs communautai res tombant de 38 à
19 % .
                                                                                .5
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7 . Après l' institution de mesures définitives , une enquête approfondie a été
réalisée sur la sous-cotation des prix . Les modèles comparés constituaient
67 l des ventes des producteurs communautaires et 65 % de celles des exportateurs
japonais dans la Communauté . Des ajustements ont été effectués , lorsque cela
s' imposait , pour tenir compte des différences de circuit de distribution et de
caractéristiques physiques des modèles comparés . Une sous-cotation de 3,9 à
43,4 % a été constatée chez tous les producteurs sauf trois . Or les prix
pratiqués par ces derniers , appliqués à des modèles comparables produits dans la
Communauté , restent insuffisants pour assurer un bénéfice raisonnable aux
producteurs communautaires .
8.   En conclusion , les importations faisant l' objet d' un dumping sont considérées
comme responsables d' une réduction des ventes et de la part de marché des producteurs
communautaires , d' une diminution des prix , d' un accroissement important des coûts
unitaires , d' une perte de rentabilité et d' emplois , ainsi que d' une réduction des
investissements dans la recherche , le développement et l' amélioration des
technologies .
9 . Les conclusions provisoires de la Commission sur l' intérêt de la Communauté
ont également été confirmées . On estime que des mesures antidumping serviront les
intérêts de la Communauté , puisqu' elles entraîneront le rétablissement d' une
concurrence loyale et permettront à l' industrie communautaire de profiter , au
même titre que les exportateurs japonais auparavant , d' un accroissement des
économies d' échelle , d' une intensification des efforts déployés en matière de
recherche et de développement , de la mise au point de nouvelles méthodes de
production et d' une réduction supplémentaire des coûts de fabrication . On peut
également espérer que les industries de transformation , les vendeurs d' imprimantes ,
les utilisateurs finals et les consommateurs profiteront de cette amélioration
de la situation économique de l' industrie communautaire . Par conséquent , le
Conseil estime que des droits antidumping n' excédant pas le montant nécessaire
pour éliminer le préjudice n' exerceront pas l' effet protectionniste dont
parlent les exportateurs .
10 . Le taux du droit proposé pour chaque exportateur , calculé de la même manière
que celui du droit requis pour supprimer la sous-cotation de prix pratiquée dans la
Communauté par l' exportateur concerné et pour permettre aux producteurs
communautai res - d 'augmenter leurs prix de manière à réaliser un bénéfice suffisant
sur leurs ventes ( 12 % ) sans perdre leur part de marché , est le suivant :
                                                                                *
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     Alps Electrical Co . Ltd                 6 . IX
     Brother Industries Ltd                  35.1%
     Citizen Watch Co . Ltd                  37.4%
     Copal Co . Ltd                          18 . 6%
     Fuj 1 tsu Ltd                           47.0%
     Japan Business Computer Co . Ltd         6.4%
    Juki Corporation                         27.9%
    Nakajima All Precision Co . Ltd          12.0%
    NEC Corporation                          32.9%
    Ok 1 Electric Industry Co . Ltd           8.1%
    Seiko Epson Corporation                  25.7%
    Selkosha Co . Ltd                        36.9%
    Shlnwa Digital Industry Co . Ltd          9.5%
    Star Mlcronlcs Co . Ltd                  13.6%
    Tokyo Electric Co . Ltd                   4.8%
11 . En raison de l' importance des marges de dumping et de la gravité du préjudice
causé , il est à présent proposé que les sommes versées au titre du droit provisoire
soient perçues de manière définitive , soit entièrement , soit à raison du montant
maximal du droit définitivement imposé , au cas où ce dernier serait inférieur au
droit provisoire .
12 . Il est proposé de ne pas instituer de droit définitif sur certaines
imprimantes SIDM très spécialisées , auquel caq il n' y aura pas perception
définitive du droit provisoire .
13 . En conclusion , il est proposé que le Conseil institue les droits antidumping
visés au paragraphe 10 et perçoive définitivement les droits provisoires
conformément aux dispositions des articles 11 , 12 et 13 du règlement ( CEE )
n° 2423 / 88 .
                                                                                Ç
 ---pagebreak---                                          Proposta de
                               REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
      que cria um direito anti-dumping definitivo sobre as importações
           de impressoras de matriz de pontos por impactos sucessivos ,
                                    originárias do Japão
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,
Tendo em conta o Regulamento ( CEE ) n 2 2423 / 88 do Conselho , de 11 de Julho de
1988 , relativo à defesa contra as importações que são objecto de dumping ou de
subvenções por parte de países nao membros da Comunidade Económica Europeia
e , nomeadamente , o seu artigo 12 a ,
Tendo em conta a proposta da Comissão apresentada após consultas realizadas no
âmbito do Comité Consultivo , como previsto pelo referido regulamento ,
Considerando o seguinte :
A.    MEDIDAS PROVISÓRIAS
                                                  (2)
1.    Pelo Regulamento ( CEE ) n 2 1418 / 88            a Comissão criou        um direito
anti-dumping provisório sobre as importações de impressoras de matriz de
pontos por impactos sucessivos , originárias do Japão . Este direito foi
prorrogado       por    um período    máximo de     dois  meses   pelo  Regulamento   ( CEE )
n 2 2943 / 88 ( 3 ) .
B.    DESENROLAR DO PROCESSO
2.    Após a          criação      do direito anti-dumping provisório ,          todos os
exportadores ,        um certo número de importadores independentes , bem como a
indústria comunitária denunciante ,          solicitaram ,   tendo -lhes sido concedida , a
possibilidade de serem ouvidos pela Comissão . Apresentaram igualmente por
escrito as suas observações relativamente a estas conclusões .
3.    A seu pedido ,          as partes foram      igualmente   informadas dos    factos e
considerações essenciais ,           com base nos quais se tencionava propor a
instituição de direito definitivos , bem como a cobrança definitiva dos
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montantes garantidos pelo direito provisório . Foi-Lhes igualmente concedido um
prazo para apresentarem as suas observações na sequência destas reuniões de
informação . Os seus comentários foram apreciados e , sempre que adequado , as
conclusões da Comissão foram alteradas a fim de os ter em consideração .
4 . Para além das verificações que conduziram às determinações preliminares ,
a Comissão efectuou verificações complementares nas instalações de todas as
empresas denunciantes .
C.    PRODUTO EM CAUSA E PRODUTO SIMILAR
5 . Nas suas conclusões preliminares , a Comissão havia estabelecido que os
produtos em causa são as impressoras de matriz de pontos por impactos
sucessivos que imprimem pontos num suporte de impressão através de agulhas
activadas electronicamente       ( impressoras de   agulhas SIDM ).  Além disso , a
Comissão considerou      que todas as impressoras SIDM produzidas na Comunidade
constituem um produto similar de todas as impressoras SIDM exportadas do
Japão , com exclusão das impressoras para fins específicos ( pontos 7 e 31 do
Regulamento ( CEE ) n a 1418 / 88 da Comissão , a seguir designado " Regulamento da
Comissão ").
Estas conclusões foram contestadas ,          quer pelos exportadores ,  quer pelos
importadores . Em primeiro lugar , foi mantido o argumento de que nao existia um
mercado único para as impressoras SIDM e de que era possível estabelecer
                                                  (
linhas divisórias claras entre os diferentes segmentos de mercado , tal como
definidas em termos de utilizações finais por um estudo de Ernst & Whinney
Conseil , isto é , um segmento inferior e médio de " qualidade de carta " ( letter
quality ) e um segmento superior . Consequentemente , foi alegado que deviam ser
considerados pelo menos quatro ou cinco produtos similares diferentes e ,
consequentemente ,    estabelecidas quatro ou cinco determinações diferentes de
dumping e de prejuízo . Em segundo lugar , alguns exportadores e um importador
alegaram que os modelos de impressoras específicos deviam ser excluídos da
definição de produto similar devido às suas especificações únicas , à sua
concepção exclusiva , ao seu suporte lógico ( software ) específico e / ou à sua
aplicação e utilização específicas .
 ---pagebreak--- a)    Argumentos relativos à definição de produto similar .
6.    A Comissão tomou todos estes argumentos em consideração .           Verificou não
ser contestado o facto de todas as impressoras SIDM existentes no mercado
comunitário ( cerca de 800 modelos ) se basearem na mesma tecnologia de impacto ,
sendo idênticas as suas características físicas e técnicas básicas .           Por outro
lado , é evidente que os numerosos modelos de impressoras existentes no mercado
diferem quanto às suas especificações técnicas , físicas , int erfaces , suportes
lógicos ( softwares ), peso , dimensões , qualidade , características e acessórios .
7.    Além disso , o mercado das impressoras caracteriza -se pelo facto de a
tecnologia das impressoras de matriz de pontos , bem como a'' diferentes
características físicas e técnicas das impressoras SIDM , as suas dimensões ,
peso , especificações e características ,           estarem sujeitos a uma evolução
rápida e a alterações frequentes . A este respeito , a empresa alemã de estudos
de    mercado     IMV    Info-Marketing     Verlagsgesellschaft     fur     Burosysteme ,
Dusseldórfia    (a seguir designada por IMV Info-Marketing ),             confirmou uma
tendência de mercado actual de descentralização das instalações de impressão ,
isto é ,    de substituir as impressoras pesadas por várias impressoras menos
duráveis , mais leves , de menores dimensões e menos dispendiosas . A relação
preço / resultados destas impressoras de substituição está , segundo a IMV
Info-Marketing , a aumentar constantemente .
8 . No que diz respeito à aplicação e utilização das impressoras , nao foram
avançados novos argumentos pelos exportadores relativamente à definição de
produto similar do Regulamento da Comissão . Em especial , não foram fornecidos
novos    elementos    com   base  nos   quais   devessem    ser  estabelecidas     linhas
divisórias     claras    entre   os   produtos   em    questão   no   que    respeita   a
características e utilizações distintas .         Nestas circunstâncias ,     a Comissão
considerou que ,     quando confrontado com um spectrum ou conti nuum de produtos
entre os quais não existem distinções claras , seria arbitrário , susceptível de
violação e provavelmente não exequível dividir os produtos num certo número de
artigos separados ou em séries de produtos similares .
9.    A   luz dos elementos de prova apresentado ,            o Conselho confirma as
conclusões preliminares da Comissão ( pontos 11 a 17 do Regulamento da
Comissão ) de que o mercado de impressoras SIDM na Comunidade se caracteriza
sobretudo por uma série de produtos sem linhas de demarcaçao claramente
definidas entre si .       As impressoras SIDM que ,       independentemente das suas
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diferenças , têm as mesmas características físicas e técnicas básicas , bem como
a mesma aplicação e utilização básicas ,           devem ,  consequentemente ,    ser
consideradas como produtos similares .
b)     Argumentos relativos a modelos específicos de impressoras
10 . No que respeita aos pedidos de exclusão de modelos específicos de
impressoras ,    a Seikosha alegou que a sua impressora SBP10 ,       devido à sua
velocidade de impressão e a outras das suas características , não poderia ser
considerada como um produto similar das outras impressoras SIDM existentes no
mercado comunitário . A Comissão , contudo , não considerou que a elevada
velocidade de impressão e as diferenças de qualidade distingam a impressora
SBP10 enquanto produto à parte relativamente às outras impressoras SIDM de
impressão rápida .    Efectivamente ,  somente diferenças técnicas ou de qualidade
que tenham por efeito que a utilização , a aplicação ou a opinião dos clientes
distingam fundamentalmente uma determinada impressora das outras impressoras
SIDM ,   são susceptíveis de tornar uma impressora SIDM " não similar ".       Embora
seja verdade que ,     presentemente ,  a elevada velocidade da SBP10 ,    medida em
caracteres por segundo ( cps ), não é igualada por qualquer impressora SIDM
produzida na Comunidade , o número de cps não permite um cálculo preciso da
velocidade de uma impressora no que respeita a textos normais .      Se se comparar
a capacidade da SBP10 com a dos modelos Europrint , a diferença não é de molde
a distinguir     fundamentalmente esta     impressora  dos modelos  de   impressoras
comunitárias .                                   /
11 . Um exportador (a Hitachi Ltd ) e um importador (a Apple Computer
International ) alegaram que exportam e importam respecti vamente ,                 na
Comunidade , impressoras SIDM a fim de serem utilizadas , quer com a unidade
central do exportador , quer com o sistema informático do importador . Estas
impressoras constituem parte integrante destes sistemas informáticos e têm
especificações únicas concebidas de acordo com as exigências do respectivo
sistema    informático ,   podendo ser unicamente utilizadas como parte destes
sistemas .    0 importador (a Apple ),    que não é um fabricante de SIDM podia ,
contudo , adquirir o seu sistema de impressoras a fabricantes de impressoras
comunitário';, enquanto o exportador (a Hitachi ) é ele próprio um fabricante de
impressoras SIM que exporta e vende as suas impressoras unicamente como parte
do seu sistema informático central .
 ---pagebreak---                                          5
12 . A luz destes argumentos , a Comissão considerou não ser invulgar
impressoras SIDM t serem especif icamente concebidas e fabricada ? para um
determinado sistema informático . Uma vez que as impressoras SIDM não podem
ser utilizadas como produto isolado ,     tendo de ser ligadas a um computador ,
fazem sempre parte de um sistema .       As caracteristicas físicas e técnicas
básicas , bem como a aplicação e utilização destas impressoras especif icamente
concebidas e fabricada ,   continuam a ser similares às das outras impressoras
não exclusivamente concebidas e fabricadas para um determinado sistema
informático . Além disso , os produtos em questão são as impressoras de matriz
de   pontos  por   impactos   sucessivos    e  não   os  sistemas  informáticos .
Consequentemente , as impressoras SIDM que fazem parte integrante de um sistema
informático , a ele se destinando exclusivamente , fornecido pelo produtor e / ou
pelo exportador da impressora em questão , e que são importadas e vendidas
exclusivamente no âmbito de tal sistema informático não podem ser consideradas
como similares às impressoras SIDM fabricadas na Comunidade . Contudo , o
simples facto de as impressoras serem exclusivamente concebidas e fabricadas
para um sistema informático de um importador , sem fazerem parte integrante ou
serem importadas juntamente com tal sistema informático , não pode ser
considerado suficiente para tornar estas impressoras não similares às
impressoras SIDM fabricadas na Comunidade .
13 . A Epson alegou que os seus modelos de mini-impressoras compactas 1 5011 ,
160 , 180 e 183 que se destinam a serem utilizadas com os computadores
portáteis Epson PX16 e HX20 e os computadores de mão EHT não são produtos
similares aos modelos de impressoras dos fabricantes comunitários .
No que respeita a este argumento , a Comissão considerou , por um lado , que
estas impressoras não têm as caracteristicas físicas e técnicas básicas das
impressoras de agulhas SIDM . Estas mini-impressoras compactas são impressoras
de matriz de pontos por impactos em linha, imprimindo linha a linha e não
caracter a caracter . Além disso , utilizam unicamente papel de largura inferior
ao utilizado pelas outras impressoras SIDM .          Em terceiro lugar , estas
impressoras sao     impressoras portáteis ,     leves e de mão destinadas a
satisfazerem as necessidades de impressão de textos pouco volumosos .
14 . Pelo contrário, as impressoras SIDM produzidas na Comunidade que são
objecto do presente processo são, pelo menos , impressoras de mesa , não sendo
consideradas com impressoras portáteis para utilização num sistema informático
de bolso . Por estas razões , a Comissão considera estas impressoras diferentes
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das impressoras de agulhas SIDM produzidas na Comunidade .       0 Conselho confirma
esta posição , concluindo que estas impressoras não são abrangidas pelo âmbito
dos produtos em causa .
15 . No que respeita aos pedidos de excepção relativos a outros modelos , estes
foram tratados nos pontos 24 a 29 do Regulamento da Comissão . Uma vez que não
foram apresentados novos argumentos a este respeito ,        o Conselho confirma as
conclusões provisórias da Comissão .
16 . A luz das conclusões apresentadas no Regulamento da Comissão ( pontos 11 a
13 ) e das considerações acima expostas , o Conselho conclui que as impressoras
de agulhas SIDM são suficientemente semelhantes para serem consideradas como
um produto similar no contexto do presente processo .      Consequentemente ,   todas
as impressoras de agulhas SIDM produzidas' na Comunidade são produtos similares
aos produtos exportados           do Japão , com exclusão das impressoras com
finalidades especificas , das impressoras que fazem parte integrante de um
sistema informático , importadas e vendidas juntamente com esse sistema , e das
impressoras portáteis de bolso .
D..   VALOR NORMAL
17 .  0 valor normal para os produtos objecto do direito provisório foi ,        para
efeito das conclusões definitivas ,         geralmente estabelecido com base nos
métodos utilizados para a determinação provisória do dumping tendo em conta
novos elementos de prova apresentados pelas partes em questão .
18 . Um exportador alegou que o valor normal estabelecido em relação a algumas
das   suas vendas   realizadas     no mercado  interno devia   ter . em conta  certos
artigos que , segundo ele , eram oferecidos a título de desconto sobre o preço
pago pelo produto considerado . Foi , contudo , estabelecido que estes descontos
só eram feitos relativamente a acessórios e que, por conseguinte, não estavam
directamente ligados às vendas em consideração .
19 . Alguns exportadores continuaram a solicitar que, na determinação do valor
normal através dos preços internos , fossem tidos em conta os preços de
transf erênciaa entre empresas ligadas ou filiais de venda destes exportadores
no mercado japonês . Contudo , a Comissão continuou a considerar uma tal
abordagem inadequada pelas razões referidas nos pontos 33 , 39 e 40 do
Regulamento ( CEE ) na 141S / 88 , sendo esta posição confirmada pelo Conselho .
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20 . Alguns exportadores levantaram objecções relativamente à eliminação         de
certas vendas , ou canais de vendas , do cálculo do valor normal quando este se
baseou nos preços internos , devido ao facto de estas vendas se terem
efectivamente realizado no decurso de operações comerciais normais . Todavia , a
Comissão pensa que , quando esta eliminação se verificou , as vendas haviam sido
efectuadas em quantidades substanciais durante o período de referência e a
preços que não permitiam , no decurso de operações comerciais normais e no
período de referência , a recuperação de todos os custos razoavelmente
distribuídos , tal como previsto no n a 4 do artigo 2a do Regulamento ( CEE ) na
2423 / 88 . Esta conclusão foi confirmada pelo Conselho .
Para efeito das conclusões definitivas ,       o Conselho confirma que os valores
normais nestas circunstâncias e nos casos em que as vendas restantes ,      isto é ,
as consideradas como tendo sido realizadas no decurso de operações comerciais
normais , se situaram abaixo de 5% do volume das exportações do determinado
modelo em questão para a Comunidade , fossem estabelecidos com base em valores
calculados .
21 . No que respeita ao método de cálculo dos valores normais calculados e ,
em especial , aos montantes relativos aos encargos de venda , às despesas
administrativas e outros encargos gerais , bem como aos lucros , . um exportador
alegou que uma vez que não havia realizado quaisquer vendas do produto em
causa no mercado interno , os encargos de vendas , as despesas administrativas e
outros encargos gerais , bem como o lucro , das suas vendas relativamente pouco
numerosas de outros produtos , não relacionados , deveriam constituir o montante
adequado a adicionar ,     a título destas despesas e do lucro , ao valor calculado
dos produtos em causa .
A Comissão,      contudo , não viu motivos para alterar a sua posição, tal como
apresentado no ponto 36 do Regulamento ( CEE ) na 1418 / 88 , e que foi confirmada
pelo Conselho ,      de que o facto de um determinado exportador não vender o
produto em causa e , consequentemente , não ter uma organização de vendas no seu
mercado interno não dever alterar a base de avaliação dos encargos de venda ,
das despesas administrativas e de outros encargos gerais , bem como do lucro ,
para a determinação do valor normal calculado desse exportador . Além disso , o
na 3, alínea b ), ponto ii ), do artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88
confirma agora que , nessas circunstâncias , tais despesas , bem como os lucros ,
serão calculados tomando como referência as despesas efectuadas e os lucros
auferidos por outros produtores ou exportadores no país de origem ou no país
de exportação aquando de vendas rentáveis de um produto similar .
                                                                                12
 ---pagebreak--- 22 . Certos exportadores Levantaram objecções relativamente a uma repartição ,
no cálculo dos seus valores normais calculados , com base nos encargos de
vendas , nas despesas administrativas e outros encargos gerais e nos lucros
realizados por outros produtores ou exportadores nas suas vendas rentáveis do
produto similar no Japão . Nestes casos , os exportadores em questão não
venderam, no decurso de operações comerciais normais , 5% ou mais do volume das
exportações do modelo especial em questão para a Comunidade e , nestas
circunstâncias, em conformidade com a prática normal da Comissão, o valor
normal foi calculado nos termos do disposto no n a 3 ,      alínea b ), ponto ii ), do
artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) n a 2423 / 88 . Uma das empresas exportadoras , que
não havia levantado objecções relativamente à regra dos 5% aquando das
conclusões preliminares , argumentou posteriormente que havia vendido o produto
similar em quantidades suficientes no mercado interno ,         devendo estas vendas
ser tomadas em consideração na determinação dos valores normais calculados .
Não foi , contudo , possível efectuar uma verificação desta alegação ,
confirmando , por conseguinte , o Conselho as conclusões preliminares da
Comissão .
0 Conselho confirmou , pois , a posição da Comissão de que , nestas
circunstâncias , nos termos do n a 3 , alínea b ), ponto ii ), do artigo 2 a do
Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88 , o montante dos encargos de venda , das despesas
administrativas e de outros encargos gerais e do lucro deve ser calculado
tomando como referência as despesas efectuadas e os lucros auferidos pelos
outros exportadores aquando das suas vendas rentáveis de produtos similares no
mercado japonês .                                                      _           _
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23 . Um outro exportador alegou ainda que uma repartição não deveria incluir
certos encargos de vendas ,          despesas administrativas e outros encargos
gerais de filiais ou empresas distribuidoras relacionadas .                Contudo , a
Comissão considera ,    e o Conselho confirma ,     que a fim de incluir todos os
custos incorridos no valor normal calculado, nos termos do n 2 3, alínea b ),
ponto ii ), do artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) n2 2423 / 88 , tais custos devem ser
devidamente tomados em consideração .
24 . No que diz respeito ao lucro , certos exportadores alegaram que o montante
incluído nos seus valores normais era excessivo .       Todavia , quando um montante
individual pôde ser calculado para um exportador foi esse valor , isto é, o
lucro efectivo realizado em vendas rentáveis , que foi utilizado no cálculo do
valor normal .
25 . Alguns exportadores alegaram igualmente que ao restringir o cálculo às
vendas de máquinas efectuadas no decurso de operações comerciais normais ,
eliminando , pois , certas vendas efectuadas com perdas , se obtinha uma margem
de lucro artificialmente elevada .      Além disso , foi alegado que certas vendas
com perdas deviam ser consideradas ,         no decurso de operações comerciais
normais ,   uma prática comercial normal no negócio das impressoras de matriz .
          A Comissão rejeitou esta opinião , uma vez que o n 2 4 do artigo 2 a do
Regulamento ( CEE ) 2423 / 88 prevê que , nestas circunstâncias , o valor normal
deve ser calculado unicamente com base nas restantes vendas , isto é , as
rentáveis .
26 . No que respeita aos exportadoress relativamente aos quais as informações
disponíveis eram insuficientes para efectuar este cálculo , que comercializavam
com perdas , ou que não efectuavam vendas , ou vendas suficientes , de produtos
comparáveis no mercado interno , tendo em conta a variedade de margens de lucro
encontrada , foi aplicada uma margem de lucro média ponderada dos produtos
similares dos outros exportadores relativamente aos quais existiam informações
adequadas disponíveis .
                                                                            V.
Esta margem de Lucro média ponderada foi estabelecida em 37% .
0 método adoptado pela Comissão         no que respeita à inclusão do lucro nos
valores normais calculados afigura -se inteiramente conforme com o disposto no
na 3, alínea b ), ponto ii ), do artigo 2a do Regulamento(CEE ) n2 2423 / 88 e ,
consequentemente , o Conselho confirma as conclusões da Comissão .
 ---pagebreak--- 27 . No que    diz   respeito    às vendas   do produto     em questão    a clientes
independentes que revenderam os produtos com as suas próprias marcas ( O^M ), um
exportador continuou a alegar que os valores normais deveriam ser baseados
numa média ponderada de todas as vendas realizadas no decurso de operações
comerciais normais no mercado japonês , isto é , uma média ponderada das vendas
com marca própria e das vendas OEMs . A este respeito , o Conselho confirmou a
posição da Comissão^ tal como referida no ponto 38 do Regulamento ( CEE ) na
1418 / 88 . Além disso , o Conselho considera que , embora todas as impressoras de
matriz de pontos por impactos sucessivos devessem ser consideradas produtos
similares na acepção do na 12 do artigo 2a do Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88
( pontos 5 a 9 ),    o estabelecimento de um único valor normal para todos os
modelos do produto em questão não permitiria uma comparação válida com os
preços de exportação , tal como exigido pelos n a s 9 e 10 do artigo 2 a do
Regulamento ( CEE ) n a 2423 / 88 .   A fim de permitir o estabelecimento de uma
comparação válida , foram estabelecidos valores normais para cada modelo , sendo
a comparação efectuada com o preço de exportação do mesmo modelo ou do modelo
mais semelhante .     Tal abordagem está de acordo com a adoptada para o cálculo
do limiar de prejuízo , em que , a fim de se chegar a níveis de subcotação dos
preços , foram comparadas unicamente modelos idênticos ou similares .
28 . 0 Conselho confirmou igualmente a posição da Comissão no que respeita a
certos encargos de venda ,      despesas administrativas e outros encargos gerais
suportados pelas empresas ou departamentos de vendas no Japão ,             tal como
referido nos pontos 39 e 40 do Regulamento ( CEE ) n a 1418 / 88 .
E.   PREÇO DE EXPORTAÇÃO
29 . Relativamente     às   exportações    efectuadas    por   produtores   japoneses
directamente para importadores independentes na Comunidade ,           os preços de
exportação foram determinados com base nos preços efecti vamente pagos ou a
pagar pelo produto vendido .
30 . Noutros casos ,   foram efectuadas exportações para filiais que importaram o
produto na Comunidade .    Nesses casos , foi considerado adequado , tendo em conta
a relação encre exportador e importador ,       que os preços de exportação fossem
calculados com base nos preços a que o produto importado foi pela primeira vez
revendido a um comprador independente .       Os descontos ,  reduções e o valor dos
 ---pagebreak---                                              11
brindes directamente Ligados a uma venda foram deduzidos do preço pago pelo
cliente independente , tendo sido efectuado o ajustamento adequado de modo a
ter em consideração todos os custos ocorridos entre a importação e a revenda ,
incluindo os direitos e as imposições .
31 . Além   disso ,   foi    realizado   um     certo  número   de    vendas  a  clientes
independentes na Comunidade por parte de filiais do exportador , tanto no
interior ,     como no exterior da Comunidade .              Em alguns destes casos ,
verificou -se que , embora a empresa relacionada não fosse o importador formal ,
assumia certas funções deste e suportava certos custos ncrmalmente suportados
por um importador .       Recebia encomendas , comprava o produto ao exportador e
revendia -o , inter alia , a clientes não relacionados .             Estes clientes eram ,
geralmente , distribuidores do produto em questão em áreas nas quais o
exportador não dispunha de uma filial que importasse e distribuísse os
produtos .
Alguns expordadores realizaram igualmente vendas a um cliente independente na
Comunidade através de mais do que uma das suas filiais .            Em todos estes casos ,
à excepção de um , ambas as filiais se situavam na Comunidade . Relativamente à
excepção referida , uma das filiais situava -se na Comunidade e a outra fora da
Comunidade .     Nestes casos , os custos normalmente suportados por um importador
foram suportados por ambas as filiais dos exportadores em questão .               Em todos
os casos , registou -se um preço pago por uma filial aos exportadores e um preço
mais elevado pago pela segunda à primeira filial .               Alegou -se que , nestas
circunstâncias , o preço de exportação efecti vamente pago ou a pagar nos termos
do na 8 , alínea a ), do artigo 2 a do Regulamento ( CEE ) n a 2423 / 88 deveria ser
o    preço   facturado    por   qualquer    das    filiais  que    vendesse   a   clientes
independentes na Comunidade .
A Comissão considera que ,       nestas circunstâncias ,     os produtos foram vendidos
para exportação para a Comunidade pelo exportador no Japão a uma filial
situada, quer no interior, quer no exterior da Comunidade .           Estas filiais , quer
 importem formalmente o produto , quer não, assumem as funções típicas de uma
filial de importação . Tendo em conta a relação existente entre o exportador
e a sua filial , o preço de exportação , considerado nesse caso como um preço de
transferência , é pois , rejeitado por ser pouco fiável .          Consequentemente , o
 ---pagebreak--- preço de exportação teve de ser calculado com base no            preço a que o produto
foi pela primeira vez vendido a um comprador independente , tendo sido feito um
ajustamento para todos os custos suportados pela filial ou filiais em questão ,
tal como previsto no n 2 8 ,     alinea b ),    do artigo 2 2 do Regulamento ( CEE ) n2
2423 / 88 .
32 . 0    Conselho confirmou   as      conclusões  da Comissão    no que   respeita ao
estabelecimento dos preços de exportação , tal como referido nos pontos 45 a 49
do Regulamanto ( CEE ) n 2 1418 / 88 .
F.   COMPARAÇÃO
33 . A fim de estabelecer uma comparação válida entre o valor normal e os
preços de exportação , a Comissão teve em conta , sempre que adequado , as
diferenças que afectam a comparabi lidade dos preços ,        como sejam as diferenças
nas características físicas e as diferenças nas condições de venda , sempre que
a relação directa entre estas diferenças e as vendas em causa pôde ser
satisfatoriamente demonstrada .          Foi o que aconteceu em relação às diferenças
nas condições de crédito , garantias , comissões , salários pagos aos vendedores ,
embalagem , transporte , seguro , manutenção e custos acessórios .
34 . 0 valor normal e os preços de exportação , baseando-se estes últimos tanto
nos preços pagos como nos preços de exportação calculados , forma comparados no
mesmo estádio comercial .     Os preços ou valores calculados , relativamente aos
quais foram efectuados ajustamentos , foram estabelecidos ao nível das empresas
de venda internas ou das organizações de vendas das empresas de exportação .
Os preços de exportação foram estabelecidos à saída da empresa de venda ou da
organização de vendas para exportação .
35 . Um exportador continuou a solicitar um ajustamento para diferenças nas
quantidades vendidas no mercado interno em relação às vendidas para exportação
para a Comunidade .       0 pedido baseou -se nuuma alegada diferença de custos
resultante de diferenças no volume de produção .         Contudo , não foram fornecidos
elementos de prova adicionais relativamente aos disponíveis para as conclusões
provisórias no que respeita a economias de custos na produção de diferentes
quantidades . Consequen+emente , o Conselho confirmou a conclusão da Comissão
de que o pedido dr-via se : rejeitado .
 ---pagebreak---                                                 <3 -
     36 .   0 Conselho confirmou igualmente as conclusões da Comissão no que respeita
     à comparação do va.lor normal e do preço de exportação, tal como apresentadas
     nos pontos 52 e 54 a 56 do Regulamento ( CEE ) n a 1418 / 88 .
     G.    MARGEM DE DUMPING
     37 . 0 valor normal para cada um dos modelos de cada exportador foi comparado
     com os preços de exportação de modelos comparáveis numa base transacção a
     transacção .       0 exame dos factos revela a existência de dumping relativamente
     às importações de impressoras de matriz de pontos originárias do Japão por
     parte de todos os exportadores japoneses objecto do inquérito ,         sendo a margem
     de dumping igual ao montante em que o valor normal ,           tal como estabelecido ,
     ultrapassa o preço de exportação para a Comunidade .
     38 . As margens de dumping variaram consoante o exportador , sendo as margens
     médias ponderadas , expressas como percentagem dos valores CIF fronteira
 ■   comunitária , su» seguintes :
'■
               Alps Electrical Co Ltd                                   6,1%
               Brother Industries Ltd                                  39,6%
;·             Citizen Watch Co Ltd                                    43,3%
í '■           Copal Co Ltd                                            18,6%
i               Fuj itsu Ltd                                           86,0%
               Japan Business Computer Co Ltd                          22,4%
               Juki Corporation ( anteriormente Tokyo Juki )           80,0%
               Nakajima Ltd                                            12,0%
               NEC Corporation                                         67,5%
                OKI Electric Industry Co Ltd                            8,1%
                Seiko Epson Corporation                                29,7%
                Seikosha Co Ltd                                        73,0%
                Shinwa Digital Industry Co Ltd                          9,5%
                Star Micronics Co Ltd                                  13,6%
                Tokyo Electric Co Ltd                                   4,8%
      39 . Em relação aos exportadores que não responderam ao questionário da
      Comissão,      nem se deram a conhecer de qualquer outro modo,         o dumping foi
      determinado com base nos factos disponíveis , em conformidade com o disposto no
      na 7 , alínea b ), do artigo 7a do Regulamento ( CEE ) na 2423 / 88 .
                                                                                18
 ---pagebreak---                                           H -
A este respeito , a Comissão considerou que os resultados do inquérito
constitui am a base mais adequada para a determinação da margem de dump i ng e
que    considerar   uma  margem de   dumping  relativamente  a  estes exportadores
 inferior à margem de dumping mais elevada de 86% , estabelecida relativamente a
um exportador que colaborou no inquérito , criaria uma oportunidade de fuga
ao direito .    Por estas razões considerou -se adequado utilizar aquela margem de
dumping para este grupo de exportadores .
Relativamente à sociedade que recusou cooperar com a Comissão no inquérito pre¬
 liminar a situação não se alterou até à apreciação final dos factos e consequen¬
temente o Conselho considera adequado no que lhe respeita que essa apreciação
seja feita com base nos elementos disponíveis , isto é, com base no resultado
do inquérito .
40 . Também neste caso se considera que fixar uma margem de dumping relativamen¬
 te a este exportador , inferior à rhargem de dumping mais elevada fixada com res¬
 peito a exportadores que cooperaram no inquérito constituiria uma oportunidade
 de fraude ao direito consistindo em prémio de não-cooperação .
H.    PRODUÇÃO DA COMUNIDADE
41 . A    Comissão   interpretou   a expressão    " produção da   Comunidade "  como
 referindo -se aos quatro produtores comunitários membros do Europrint ( ver
ponto 69 do Regulamento da Comissão ). Esta conclusão baseou-se na consideração
de que os quatro membros do Europrint fabricavam cerca de 65% da produção
total comunitária de impressoras SIDM , isto é , uma percentagem importante da
produção comunitária total do produto similar , e de que as razões que levaram
os três membros do Europrint a importarem impressoras SIDM do Japão , bem como
o volume, o valor e outras circunstâncias destas importações , podiam ser
 consideradas como medidas legítimas de auto-defesa ( ver pontos 63 a 67 do
 Regulamento da Comissão ).
 42 . No que respeita a esta conclusão , alguns exportadores alegaram , em
 primeiro lugar , que não era necessário que os três produtores importassem
 impressoras SIDM japonesas e oferecessem uma gama completa de impressoras ;      em
 segundo lugar , que estas importações causavam prejuízo aos produtores que
 realizavam importações ’'isto estas impressoras SIDM serem produtos similares
 às impressoras SI^M fab'     adas pelo próprio produtor ; em terceiro lugar , que o
 volume e o aumento de ? 1 3 importações revelam que as mesmas ultrapassaram os
 limites do que podia ser razoavelmente considerado como uma medida de simples
 auto-defesa .
 ---pagebreak---                                         - 15 -
43 . Relat i vamente ao primeiro argumento , deve recordar -se , em primeiro Lugar ,
que os três produtores comunitários fabricavam tipos similares de impressoras
antes de decidirem ,     no período de 1984 a 1986 ,       substituir as impressoras
fabricadas por eles próprios por impressoras a baixos preços de origem
japonesa . Consequentemente , os três produtores não aumentaram a sua gama de
impressoras , tendo -se Limitado a substituir as impressoras fabricadas por eles
próprios por modelos japoneses . Em segundo Lugar , é óbvio que os clientes
potenciais estão mais inclinados a adquirirem equipamentos buróticos a um
fornecedor que ofereça uma gama completa de impressoras . Os três produtores
comunitários nao podem,       por conseguinte ,  ser criticados pela sua decisão de
continuarem a oferecer uma gama completa de modelos de impressoras SIDM .
Em terceiro      lugar ,   não se contesta que a principal razão para estas
importações reside no facto de , devido ao baixo nível de preços do mercado das
impressoras , causado pelas importações originárias do Japão , os custos de
desenvolvimento e produção de novos modelos de impressoras substitutos
suportados pelas três empresas não teriam sido amortizados num prazo razoável .
44 . 0 segundo argumento dos exportadores confunde duas questões diferentes ,
nomeadamente a determinação do produto similar e a questão de os modelos
importados estarem em concorrência directa com as impressoras fabricadas pelos
próprios importadores . Para efeitos da definição do produto similar , o facto
de não poderem ser estabelecidas linhas divisórias claras entre os diferentes
produtos é , segundo o Conselho , suficiente para determinar que , em geral ,
todas as impressoras de agulhas SIDM constituem um produto similar . Esta falta
de linhas divisórias claras não significa ,            contudo ,   que os produtores
comunitários      causaram   prejuízo   a   eles    próprios    ao  importarem  estas
impressoras . Uma vez que a maioria dos exportadores japoneses vende modelos de
impressoras nos diferentes segmentos de mercado e oferece uma gama completa de
modelos de impressoras , não se trata de modo nenhum de uma questão de prejuízo
auto-inf ligido o facto de os seus concorrentes comunitários tentarem , mediante
estas importações , oferecer igualmente uma tal gama de modelos de impressoras .
45 . No que respeita ao terceiro argumento ,         a Comissão reexaminou os dados
relativos às importações dos três produtores durante o período de inquérito ,
tendo concluido que estas importações representaram respectivamente 10,68% ,
28,9% e 47,4% da produção total destes produtores . A este respeito , a Comissão
considerou que estas impressoras importadas pertenciam ao segmento inferior do
mercado    ( tal  como definido    pelo  estudo   elaborado por    Ernst  and Whinney
Conseil ).     Este segmento de mercado é o mais importante do mercado de
impressoras , tendo recentemente aumentado de um modo consideravelmente mais
 ---pagebreak---                                        - 16 -
rápido que o mercado total . Além disso, os produtores comunitários desejavam
recuperar as partes de mercado que haviam perdido ao abandonarem a sua própria
produção neste sector . 0 volume , o valor e o aumento destas importações podem,
consequentemente ,    não ser considerados desproporcionados relativamente aos
seus próprios níveis de produção .
46 . \ luz do que precede ,      e pelas razões e circunstâncias que levaram os
produtores comunitários a importarem impressoras SIDM japonesas ( ver pontos 63
a 67 do Regulamento da Comissão ), o Conselho concluiu que as importações de
impressoras SIDM do Japão pelos membros do Europrint devem ser consideradas
como medidas razoáveis de auto-defesa .     Consequentemente ,  os três membros do
Europrint não deviam ser excluídos dos produtores comunitários que representam
a produção da Comunidade .
I.    PREJUÍZO
a)    Volume e partes de mercado das importações objecto de dumping
47 . Nas suas conclusões provisórias ,     a Comissão estabeleceu que a parte de
mercado detida pelos exportadores japoneses na Comunidade havia aumentado de
49% , em 1983 , para 73% , em 1986 . Enquanto o mercado total de impressoras SIDM
aumentou de 800 000 unidades , em 1983 , para 2 093 000 unidades , em 1986 , isto
é , um aumento de 162% , a parte de mercado japonesa revela um aumento de
390 000 unidades , em 1983 , para 1 522 000 unidades , em 1986 , um aumento de
290% . A Comissão verificou igualmente , entre 1983 e 1986 , um aumento
considerável da presença japonesa no mercado nos diferentes segmentos de
mercado definidos , em termos de velocidade de impressão , por algumas empresas
de estudos de mercado ( IDC e Data quest ) e referidas no estudo de Ernst and
Whinney Conseil . No segmento inferior de mercado , a parte dos exportadores
japoneses aumentou de 65% para 88%, tendo a produção comunitária diminuído de
24% para 7% .    No segmento médio do mercado , a parte dos exportadores japoneses
aumentou de 46% para 65%, tendo a produção comunitária diminuído de 34% para
25% .   No segmento superior ,   a parte dos exportadores japoneses aumentou de 4%
para 47% , tendo a produção comunitária diminuído de 61% para 28% . 0 estudo de
Ernst and Whinney Council observava , relativamente a este desenvolvimento , que
os fabricantes comunitários obtinham os seus piores resultados noo segmento
inferior ,    recorrendo     vendas de OEMs japonesas para cobrirem esta gama de
produtos com as s^as mar . as .
 ---pagebreak--- 48 . No que respeita aos dados relativos ao segmento inferior , os exportadores
alegaram que a parte de mercado da indústria comunitária devia ser ajustada em
função das importações de OEMs dos três membros do Europrint , cujas
 impressoras importadas são vendidas com a sua marca . Segundo os exportadores ,
a parte de mercado da produção comunitária foi ,                por conseguinte ,
significativamente     subestimada .  0  Conselho   considera ,   contudo ,  que ,
relativamente a estas denominadas importações de OEMs , os produtores
comunitários actuam mais como distribuidores de impressoras SIDM japonesas que
como fabricantes , não se justificando , por conseguinte , qualquer ajustamento .
b)   Preços
aa ) Depressão dos preços
49 . Com base no estudo de Ernst and Whinney Conseil , a Comissão verificou que
a tendência do preço unitário do mercado de impressoras SIDM no seu conjunto
na Comunidade , durante o período de 1983 a 1986 , acusou uma diminuição global
entre 25% e 35% . A diminuição dos preços foi consideravelmente maior nos
segmentos inferior e superior que no segmento médio . Estes diferentes factores
de diminuição dos preços estão de acordo com o aumento considerável , em termos
relativos ,    da parte de   mercado dos  exportadores japoneses    nos segmentos
inferior e superior . A produção comunitária teve igualmente de acompanhar esta
tendência de depressão dos preços .
bb ) Subcotação dos preços
50 . No que respeita à subcotação dos preços , a Comissão estabeleceu um estudo
pormenorizado sobre a subcotação dos preços relativamente aos preços
praticados pelos exportadores japoneses e aos preços praticados pelos
fabricantes comunitários ,       em ambos os casos ao primeiro comprador
independente .
Primeiramente , foram seleccionados modelos de impressoras SIDM representativos
dos quatro membros do Europrint . Os modelos de impressoras SIDM considerados
representativos representavam aproximadamente 68% das vendas totais de todos
os modelos de produção comunitária na Comunidade .   Seguidamente , com base num
estudo comparativo dos modelos fornecido pelo IMV Info-Marketing ,          e em
estreita colaboração com o mesmo , foram determinados os modelos de impressoras
SIDM dos exportadores japoneses mais similares aos modelos dos membros do
Europrint no que respeita a especificações técnicas , características ,
velocidade , aplicação e utilização . Estes modelos de impressoras japonesas
 ---pagebreak--- seleccionados   representaram   aproximadamente    65%    de  todas   as  vendas  dos
exportadores japoneses na Comunidade durante o período do inquérito . Em
terceiro Lugar , os preços Líquidos médios ponderados destes modeLos de
impressoras comparáveis em França ,     na ALemanha ,    na ItáLia e no Reino Unido
foram   comparados   no   que  respeita   ao   canaL    de   venda   das  OEMs ,  dos
distribuidores , dos comerciaantes e dos utiLizadores finais .
51 . Sempre que não se verificou a existência de preços correspondentes nos
diferentes canais d« venda,      foram efectuados ajustamentos ( 25% entre         os
canais de venda do negociante e do . distribuidor ) . Guando a Comissão acreditava
que diferenças técniccs ou físicas importantes tinham u» impacte consideráveL
na opinião do cliente relativamente às impressoras , bem como nos preços , foram
efectuados os ajustamentos adequados ou excluídos da comparação tais modelos
de impressoras . Foram efectuados ajustamentos adicionais para diferenças de
peso dos modelos de impressoras comparáveis ( para diferenças entre 50% e 74% :
10% de ajustamentos de preço ; para diferenças entre 75% e 99% : 20% de
ajustamento de preço ).
52 . Alguns exportadores argumentaram que os ajustamentos para diferenças de
peso eram demasiado baixos e que deveriam ser efectuados ajustamentos
adicionais para diferenças de durabilidade das impressoras ( isto é , para
" intervalo entre avarias " e vida da cabeça impressora ). Um outro exportador
alegou que deveriam ser tidas em conta as diferenças dos custos de produção
entre as suas impressoras SIDM e as impressoras comunitárias .
                                                      /
A Comissão não pôde , contudo , aceitar estes argumentos . No que diz respeito às
diferenças de peso ,   os institutos de estudo de mercado ,      IMV Info-Marketing e
Ernst and Whinney Conseil , declararam que , para efeitos de comparação de
preços , as diferenças de peso deviam ser tomadas em consideração somente numa
certa medida . Embora a IMV Info-Marketing afirmasse a impossibilidade de se
proceder a um ajustamento de peso preciso , o instituto Ernst and Whinney
Conseil apresentou uma fórmula para o cálculo de tais ajustamentos . Contudo ,
esta organização também admitiu que a fórmula se baseava em hipóteses e
estimativas e não em dados precisos , fiáveis e verificáveis . 0 maior peso de
uma impressora poderia igualmente ser consequência de técnicas de produção
ultrapassadas e , por conseguinte , não resultar necessariamente de uma maior
qualidade ou de uma melhor apreciação do consumidor .         Nestas circunstâncias ,
foram considerados adequados unicamente ajustamentos de peso limitados . No que
respeita ã durabilidade , a Comissão considerou , com base no parecer da IMV
Info-Marketing , que estas diferenças , a existirem, não são quantificáveis .
Além disso , não existem padrões comummente aceites para a medição das
diferenças . Não foram, por conseguinte , concedidos ajustamentos . 0 Conselho
confirma estas conclusões da Comissão .
 ---pagebreak--- 53 . A comparação dos preços revelou que , todos os exportadores japoneses , com
exclusão de três deles , haviam subcotado os preços dos modelos comparáveis dos
fabricantes comunitários . A subcotação média ponderada dos preços situou -se
entre 3,93% e 43,42% . Dos três exportadores que não subcotaram os preços , dois
deles haviam , quer exportado quantidades muito pequenas , quer vendido através
de determinados clientes , quer as duas coisas . Os três exportadores venderam a
preços que , a serem aplicados aos modelos de impressoras comparáveis da
indústria comunitária , não teriam permitido um rendimento razoável das vendas .
Nestas circunstâncias ,    o Conselho concluiu que os preços das importações
objecto de dumping subcotaram significativamente os preços das impressoras
SIDM comparáveis produzidas na Comunidade .
c)   Outros factores económicos relevantes
54 . Nas suas conclusões preliminares ( ver pontos 83 a 87 do Regulamento da
Comissão ), a Comissão verificou que a capacidade , a produção e as vendas das
impressoras SIDM de produção comunitária aumentaram entre 1983 e 1986 .
Contudo , a utilização das capacidades manteve -se ao mesmo nível , de
aproximadamente 70% .
Durante o mesmo período ,      as existências dos produtores comunitários de
impressoras SIDM não vendidas aumentaram mais rapidamente que as suas vendas .
Além disso , enquanto em 1984 , a indústria comunitária denunciante , globalmente
considerada ,  tinha um rendimento médio ponderado das vendas da sua produção
própria de impressoras SIDM de aproximadamente 9% , o rendimento médio
ponderado de tais vendas no que respeita ao período objecto do inquérito foi
de aproximadamente 1% . Neste contexto , deve notar -se que , no período de 1984 a
1987 ( primeiros três meses ), os custos médios de produção das impressoras SIDM
da indústria comunitária diminuíram . Contudo , a indústria comunitária sofreu
um declínio crescente no que diz respeito à sua rentabilidade . Além disso , os
produtores comunitários investiram mais para reduzirem os seus custos de
produção do que na instalação de novas capacidades . Finalmente , viram-se
forçados a diminuir as suas despesas de investigação e desenvolvimento com
impressoras , situando -se as mesmas substancialmente abaixo das dos seus rivais
japoneses .
 ---pagebreak--- d)   Conclusões
55 . Nos pontos 88 a 92 do Regulamento da Comissão são precisadas as razões que
levaram a Comissão a concluir que a indústria comunitária de impressoras SIDM
sofreu um prejuízo importante . Efectivamente , os dados relativos ao mercado de
impressoras SIDM em geral revelam um aumento constante da procura e ,
consequentemente , um mercado em crescimento contínuo . Pelo contrário , os dados
relativos aos produtores comunitários revelam que os seus resultados não
acompanharam as tendências do mercado , tendo a sua presença no mesmo diminuído
consideravelmente .     Além disso ,    a queda dramática verificada na sua
rentabilidade levou o Conselho a considerar que a indústria comunitária
permaneceu num nível baixo , e ainda em declínio , a nível dos resultados
financeiros , tendo sofrido um prejuízo importante .
J.   PREJUÍZO CAUSADO PELAS IMPORTAÇÕES OBJECTO DE DUMPING
56 . No ponto 108 do seu Regulamento , a Comissão conclui que o volume das
importações objecto de dumping , a sua penetração do mercado e os preços a que
as impressoras SIDM objecto de dumping haviam sido oferecidas , isoladamente
considerados , causaram um prejuízo importante à indústria comunitária .
57 . Relativamente a esta conclusão , os exportadores e importadores avançaram ,
efectivamente, dois argumentos . Em primeiro lugar, o de que a Comissão não
havia conseguido demonstrar o efeito prejudicial específico das importações
objecto de dumping de qualquer dos membros do CJPRINT e ,      em segundo lugar , o
de que a difícil situação de mercado da indústria comunitária era ,            quer
causada por ela própria ,      quer causada por outros factores ,    como sejam as
importações não objecto de dumping a baixos preços originárias de países
terceiros que não o Japão . A este respeito , os exportadores argumentaram ainda
que   os  produtores comunitários     assumiam tradicionalmente  um comportamento
conservador em relação ao mercado , inadequado no caso do mercado das
impressoras que se encontra em rápida evolução , que aplicavam estratégias de
mercado erradas ( isto é , uma estratégia de exploração de áreas restritas de
mercados ( niche market strategy ),      que estavam pouco dispostos a consagrar
recursos    suficientes    aos   necessários   investimentos  de   investigação   e
desenvolvimento e ,   finalmente , que sofriam as consequências das suas próprias
estruturas de custos elevados .
 ---pagebreak---  58 . 0 Conselho não pode aceitar estes argumentos . No que respeita ao primeiro
 argumento , deve notar -se que o n 2 1 do artigo 4 a do Regulamento ( CEE ) n 2
 2423 / 88 do Conselho exige a determinação de que o prejuízo foi causado por
 importações objecto de dumping . Esta disposição , que diz respeito a todas as
 importações objecto de dumping , não pode ser interpretada de um modo tão
 restrito que os efeitos prejudiciais das vendas de cada exportador ,
 consideradas isoladamente , tenham de ser determinados . Uma tal determinação
 individual do prejuízo seria , na grande maioria dos casos , impossível ,
 tornando , por conseguinte , o Regulamento n 2 2423 / 88 inexequível . Além disso ,
 as exportações objecto de dumping que ,               consideradas isoladamente ,   não
 causassem um prejuízo importante não seriam abrangidas por qualquer processo
 anti-dumping , embora o seu efeito cumulativo pudesse ter efeitos prejudiciais
consideráveis . Na verdade é conforme aos objectivos prosseguidos pelo Regula¬
mento nQ 2423 / 88 examinar o efeito do conjunto das importações sobre a indús¬
tria comunitária e , consequentemente , a tomada de medidas adequadas relativa¬
mente a todos os exportadores , mesmo se o volume das exportações de cada um,
considerado individualmente , é pouco importante ( ver acórdão do Tribunal de
Justiça de 5 de Outubro de 1988, Processo nQ 294 /86, Technointorg / c . Comissão ,
ainda não publicado ). 0 Conselho considera , pois , que os efeitos prejudiciais
das importações objecto de dumping de todos os exportadores em causa devem ser
determinados numa base cumulativa e não separadamente relativamente a cada ex¬
portador .
 59 . Quanto ao segundo argumento ,          o inquérito complementar     realizado pela
 Comissão revelou que as estratégias de comercialização e as importações de
 OEMs    da   indústria     comunitár -a  foram  substancialmente    influenciadas pelas
 importações a baixos preços das impressoras japonesas ,           ocorridas a partir de
 1983 .   Ef ect i vamente ,   por um lado ,  o nível de preços das impressoras SIDM no
 mercado comunitário diminuiu constantemente com o aumento das importações de
 impressoras SIDM do Japão e , por outro , os custos dos produtores comunitários ,
 apesar de esforços consideráveis , não acompanharam proporcionalmente esta
 diminuição dos preços . A indústria comunitária não pode , por conseguinte , ser
 criticada , quer por depender de segmentos de mercado em que se registava uma
 fraca elasticidade dos preços , pelos menos durante um certo período , e em que
 as importações japonesas a baixos preços ainda não revelavam uma elevada
 penetração de mercado , quer por importar impressoras SIDM a baixos preços do
 Japão . 0 inquérito revelou ainda que as estratégias de comercialização da
 indústria comunitária eram principalmente influenciadas pela falta de recursos
 financeiros devidas à reduzida rentabilidade resultante , ela própria , das
 importações em dumping a baixos preços .           Finalmente ,  no que diz respeito ao
 argumento da qualidade ,        os exportadores japoneses insistiram, para efeitos da
 ---pagebreak---                                       - 22 -
determinação da subcotação dos preços , que as impressoras produzidas na
Comunidade são , em geral , de qualidade igual , se não mesmo superior , à das
impressoras comparáveis de origem japonesa .
60 . Foi igualmente alegado por certos exportadores que as importações de
impressoras SIDM a baixos preços de países terceiros , que não o Japão , tinham
um efeito negativo significativo no mercado e no nível dos preços .     De acordo
com as informações fornecidas por estes exportadores , os efeitos destas
importações limitaram-se , contudo , a um Estado-membro , tendo-se tornado
substanciais somente após terminado o período objecto do inquérito . Não podem ,
pois , ter tido o impacte prejucidial sobre o mercado comunitário alegado pelos
exportadores .
Por outro lado o Conselho considera , como resulta da jurisprudência do Tribunal
de Justiça ( ver acórdão de 5 de Outubro de 1988, CANON c . Conselho , Processos
apensos 277 /85 e 300 /85 , ainda não publicados ) que a verificação de prejuízos
não está limitada a casos em que o dumping é a causa principal e consequente™
mente que a responsabilidade por prejuízos é imputável aos exportadores mesmo
que as perdas resultantes do dumping sejam apenas         parte de um prejuízo
maior decorrente de outros factores .
Por último o facto dos produtores comunitários fazerem face a dificuldades
atribuíveis a causas diferentes de dumping não constitui razão para os privar
de protecção relativamente aos prejuízos causados pelo dumping .
61 . Em conclusão , o Consdho confirma as conclusões da Comissão de que o volume
das importações objecto de dumping , a respectiva penetração de mercado , os
preços a que as impressoras objecto de dumping foram vendidas na Comunidade e
a perda de lucros e as perdas sofridas pela indústria comunitária , causaram um
          prejuízo importante à indústria comunitária .
K.   INTERESSE COMUNITÁRIO
62 . Nas suas conclusões provisórias ,      a Comissão considerou a posição da
indústria de impressoras comunitária ,        a indústria transformadora ,     os
negociantes de impressoras e os seus utilizadores finais . Pelas razões
referidas nos pontos 109 a 120 do Regulamento da Comissão , esta concluiu ser
do interesse da Comunidade a eliminação do prejuízo causado pelo dumping .
 ---pagebreak--- 63 . Os exportactores contestaram estas conclusões através , essencialmente , de três
 argumentos .    Alegaram ,     em primeiro lugar ,    que os quatro membros do Europrint
 fazem cada um deles parte de grupos industriais de maiores dimensões que
 dispõem dos recursos suficientes para fazerem os investimentos necessários a
 futuras gerações de tecnologia de impressoras , para aumentarem os seus
 esforços de comercialização e para reduzirem os seus custos de produção .             Em
 segundo lugar ,     a indústria transformadora , os distribuidores e os negociantes
 e , sobretudo ,      os utilizadores finais sentiriam os efeitos dos aumentos dos
preços de impressoras causados pela instituição do direito . Em terceiro lugar ,
qualquer direito instituído sobre as impressoras SIDM de origem japonesa
 serviria unicamente para proteger a estrutura de custos elevados dos
produtores comunitários . Especialmente um exportador salientou queobtinha um
hf>uJimento considerável nas vendas das suas impressoras SIDM na Comunidade . Uma
vez que estudos independentes revelaram que os custos de produção dos modelos
do Europrint são superiores aos dos modelos comparáveis deste exportador
( mesmo no pressuposto de quantidades de produção e condiçoes similares ), os
direitos anti-dumping tornar - se - iam num instrumento de protecção da decisão
dos produtores comunitários de produzirem modelos mais dispendiosos que o
referido exportador .         As medidas anti-dumping teriam ,      por conseguinte ,  um
efeito claramente proteccionista que não pode ser do interesse da Comunidade .
64 . No que respeita ao primeiro argumento , deve notar-se que , tal como já foi
referido no seu Regulamento , o facto de todos os membros do Europrint fazerem
parte de uma empresa de maiores dimensões não os coloca em posição de
aceitarem o desafio tecnológico de melhorar a actual tecnologia SIDM ou , ainda
menos , de desenvolverem novas tecnologias que não as de impacto . A experiência
provou que mesmo empresas globalmente lucrativas não estão inclinadas a
investirem , durante muito tempo ,            em departamentos que apresentem baixos
resultados ou prejuízos .
Tais investimentos são tanto mais              improváveis quanto      envolvem montantes
financeiros consideráveis , com o risco de só se obterem rendimentos diminutos ,
se não mesmo nulos . Considerações similares são igualmente válidas no que
 respeita a             ' esforços de comercialização ou de investimento acrescidos a
fim de reduzir os custos de produção . 0 Conselho confirma , pois , as conclusões
da Comissão de que ,          sem protecção contra práticas comerciais desleais , a
 indústria     comunitária      sofreria   ainda    um   maior  atraso   no   mercado das
 impressoras SIDM e , consequentemente , no desenvolvimento de nova tecnologia de
 impressoras . Uma vez que as impressoras e os computadores estão estreitamente
 ligados , o abandono , ou cortes substanciais , na produção de impressoras
 afectaria seriamente a indústria de processamento electrónico de dados na
 Comunidade .
 ---pagebreak--- 65 . Relati vamente   à   indústria     transformadora ,   aos   distribuidores ,   aos
negociantes e aos utilizadores finais ,           é conveniente não esquecer que o
possível aumento líquido dos custos para os utilizadores de impressoras SIDM ,
devido ao montante do direito ,               representaria somente uma proporção
relativamente pequena dos custos totais de exploração dos utilizadores de
impressoras SIDM .     Além disso ,    anteriores vantagens de preços originadas por
práticas comerciais desleais não podem constituir qualquer garantia , ou
justificação , para permitir a continuação destes baixos preços desleais . Além
do mais ,    estes interesses têm de ser ponderados relativamente às múltiplas
consequências na Comunidade , incluindo a nível do desemprego , do facto de não
se oferecer protecção à indústria comunitária , colocando , consequentemente , em
risco a existência estável de uma indústria transformadora europeia viável de
impressoras SIDM .    Efecti vamente ,    as vantagens a curto prazo de preços baixos
são largamente excedidas pelas desvantagens,' a longo prazo , da perda de uma
indústria transformadora de impressoras de base comunitária . Por estas razões ,
o Conselho considera ser do interesse da Comunidade proteger a capacidade de
produção de impressoras SIDM na Comunidade .
66 . Quanto    ao   argumento    do  custo ,    deve   notar -se  que  os   fabricantes
comunitários já haviam reduzido os seus custos de produção nos últimos anos .
Contudo , deve notar -se igualmente que o decréscimo constante da rentabilidade ,
resultante de uma diminuição das vendas devido às elevadas quantidades de
importações objecto de dumping , impediu os fabricantes comunitários de
melhorarem a sua estrutura de custos na medida , do necessário e de fabricarem
impressoras SIDM mais eficientes em termos de custos . Mesmo após a criação
de direitos , a indústria comunitária continuará a estar sujeita a concorrência
ao nível dos preços e da qualidade . 0 Conselho considera que os interesses da
Comunidade são eficazmente garantidos por meio de medidas de protecção contra
as importações que são objecto de dumping , mesmo que o direito antidumping não
tenha por efeito subtrair a indústria denunciante à concorrência dos produtos
originários      dè   outros        produtores        da     Comunidade
ou de outros países terceiros que não praticam dumping ( ver acórdão do Tribu¬
nal de Justiça de 5 de Outubro de 1988, Processo nQ 250 /85 , Brother c . Conse¬
 lho , ainda não publicado ). 0 restabelecimento de uma tal situação con¬
correncial leal permitirá â indústria comunitária beneficiar , tal como os
exportadores japoneses       beneficiaram no passado ,        de maiores  economias de
 escala , permitindo , pois , uma intensificação dos esforços de investigação e
desenvolvimento , o estabelecimento de novos métodos de produção e , finalmente ,
uma maior redução dos custos de produção . É igualmente de esperar que a
 indústria transformadora ,     o comércio de impressoras , os utilizadores finais e
os consumidores beneficiem de uma tal melhoria das condições económicas da
 ---pagebreak---  indústria comunitária .  Consequentemente , o Conselho considera que os direitos
anti-dumping que não excedam o montante necessário para eliminar o prejuízo
não terão o efeito proteccionista alegado pelos exportadores .
67 . Quanto aos outros argumentos apresentados pelos exportadores ou pelos
importadores , já haviam sido pormenorizadamente abordados nas conclusões
preliminares da Comissão .
A este respeito , não foram apresentados novos argumentos . Consequentemente ,
pelas razões acima referidas , bem como pelas constantes dos pontos 103 a 120
do Regulamento da Comissão , o Conselho conclui ser do interesse da Comunidade
a eliminação do prejuízo resultante do dumping e que a indústria comunitária
seja protegida contra as importações em dumping de impressoras SIDM do Japão .
L.   DIREITO
68 . A fim de eliminar o prejuízo sofrido pelos produtores comunitários ,
devei– se -ia permitir que os mesmos aumentassem substancialmente os preços de
venda das impressoras SIDM por eles próprios fabricadas sem perderem , e
possivelmente ganhando , partes do mercado na Comunidade . Consequentemente , o
direito deveria ser de molde a eliminar a subcotação dos preços de todos os
exportadores de impressoras SIDM japoneses e a permitir que os produtores
comunitários aumentassem os seus preços a fim de atingirem um rendimento
adequado das vendas . Efectivamente , numa situação de mercado em que os preços
já sofreram uma queda apreciável devido às importações em dumping ( ver pontos
49 a 53 ) não é suficiente eliminar unicamente a subcotação dos preços , devendo
o direito garantir igualmente à indústria comunitária um rendimento razoável
das vendas .
a)   0 método de cálculo
69 . Para efeitos do cálculo do direito e no que diz respeito à eliminação da
subcotação dos preços , a Comissão estabeleceu a margem média ponderada de
subcotação dos preços relativamente a cada exportador ( ver ponto 53 ). 0 nível
de preços médios de cada exportador japonês , calculado com base nos modelos
comparados ,    foi seguidamente comparado com o nível de preços médio da
indústria comunitária , indexado a 100 .
70 . No que diz respeito ao rendimento das vendas das impressoras SIDM na
Comunidade , a Comissão considerou que a taxa de lucro de cerca de 9% da
indústria comunitária verificada em 1984 não era adequada para este cálculo ,
 ---pagebreak--- visto a rentabilidade desse ano ter sido influenciada pela adopção da emulação
 IBM pelos produtores comunitários .      A este respeito , um rendimento de 12% das
vendas das impressoras SIDM ,     antes de tributação ,     foi considerado o minimo
adequado para a indústria comunitária .          Este rendimento deveria cobrir os
 custos adicionais de investigação e desenvolvimento , os custos adicionais
destinados a melhorar a comercialização e os esforços de publicidade , bem como
os custos adicionais do financiamento adequado na Comunidade .         Estes esforços
adicionais deveriam permitir aos produtores comunitários           recuperarem a sua
anterior posição no mercado , bem como o atraso na tecnologia de impressão SIDM
e na tecnologia de impressão que não a de impacto . Neste contexto , foi tomado
em consideração o rendimento médio das vendas de impressoras SIDM dos
produtores comunitários ( produção própria ) na Comunidade durante o período
objecto do inquérito ( 1% ).
Tendo em conta o que precede ,        foi   calculado um factor de      lucro líquido
representando a diferença entre os preços efectivos médios da indústria
comunitária e um preço-alvo que deveria permitir à indústria comunitária
atingir um rendimento das suas vendas de 12% .       Este factor de lucro líquido é
de 12,5 , sendo o preço-alvo da indústria comunitária , consequentemente , fixado
em 112 , 5(o nível de preços médios da indústria comunitária é de 100 ).
71 . A fim de calcular um factor de prejuízo individual ( limiar de prejuízo )
relativamente a cada exportador japonês , ao factor de lucro líquido foi
acrescentada a margem individual de subcotação dos preços .              0 limiar de
prejuízo corresponde ao aumento de preço necessário para eliminar o prejuízo
originado por cada exportador .    No que respeita aos exportadores relativamente
aos quais não foi determinada qualquer subcotação de preços ,        foi estabelecida
a diferença entre o preço de venda médio dos modelos japoneses e o preço-alvo
do modelo comunitário comparável .
Para efeitos deste cálculo aplicou -se o mesmo método que o referido nos pontos
( 50 e 51 ).   Verificou -se que os três exportadores venderam todos eles os seus
modelos a preços inferiors aos preços-alvo dos modelos comunitários
comparáveis , constituindo a diferença entre o preço de venda médio ponderado
do exportador e o preço-alvo para os produtores comunitários o limiar de
prejuízo para cada um destes exportadores .
72 . A fim de estabelecer a taxa do direito a instituir , o limiar de prejuízo
individual referido no ponto 71 teve de ser expresso em percentagem do valor
CIF das importações .    Para o efeito , comparou-se , no que diz respeito a     cada
exportador ,   o preço de venda médio ponderado das suas vendas ao primeiro
comprador independente ,     utilizado para o estabelecimento da subcotação dos
preços ( ver ponto 50 ), com o valor CIF médio destas vendas . Seguidamente , o
limiar de prejuízo individual foi expresso em percentagem do preço de revenda
 ---pagebreak--- médio ponderado de cada exportador ao nível CIF .         Deste cálculo resulta o
aumento de preço na fronteira comunitária necessário para eliminar o prejuízo
causado por cada exportador .
b)   Argumentos dos exportadores
73 . Alguns exportadores argumentaram que o cálculo do limiar de pr^uízo, bem
como o do direito ,     não deveriam ser efectuados numa base individual nem
especif icamente em relação a cada exportador , devendo pelo contrário ser
estabelecidos numa base global e igual em relação a todos os exportadores , na
medida em que ,   uma vez que a existência do prejuízo é determinada numa base
global e cumulativa , constituindo a subcotação dos preços unicamente uma causa
potencial do prejuízo ,   um cálculo individual do direito baseado unicamente na
subcotação dos preços e num lucro-objecti vo não é adequado .
No que respeita a este argumento ,       deve notar -se que o prejuízo pode ser
determinado com base em numerosos factores .           A fim  de determinar  se um
direito inferior à margem de dumping estabelecida seria adequado para eliminar
o prejuízo ,   são necessárias apreciações económicas     difíceis e complexas que
                                                                         ♦
implicam inevitavelmente um certo grau de discricionariedade . Neste contexto ,
o Conselho considera que , no presente caso , os efeitos do dumping resultaram
fundamentalmente do facto de os exportadores japoneses venderem a preços
inferiores aos da indústria comunitária . A referência à subcotação dos preços
e a utilização de um preço-alvo , correspondente ao preço a que a indústria
comunitária teria realizado as suas vendas caso não se tivesse verificado
dumping , constituem , por conseguinte , segundo o Conselho , meios adequados para
o estabelecimento da extensão do prejuízo .           Uma vez que as margens de
subcotação dos preços foram individualmente calculadas e variaram
consideravelmente ,   o Conselho considerou que , no presente caso , o montante da
subcotação dos preços de um exportador não deveria ser considerado no cálculo
do direito de um outro exportador .
74 . Alguns exportadores argumentaram que , no cálculo do direito , a Comissão
deveria tomar em consideração o facto de uma diferença elevada entre o direito
mais baixo e o mais elevado estabelecidos poder levar os exportadores com
direitos anti-dumping elevados a retirarem-se do mercado comunitário .         Tal
poderia reduzir a concorrência e beneficiar unicamente os exportadores
japoneses com direitos anti-dumping baixos .
A Comissão não pôde aceitar este argumento . Em primeiro lugar , é de notar que
o mesmo se baseia unicamente numa conjectura e , em segundo lugar , a Comissão
considerou ser do interesse . da Comunidade restabelecer uma situação
concorrencial leal . 0 Conselho confirma esta posição .
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Consequentemente , os direitos anti-dumping não deveriam^ nem ter um efeito
proteccionista relativamente à indústria comunitária , nem originar limitações
 injustificadas para os exportadores japoneses .       Os direitos anti-dumping têm
por objectivo restabelecer e proteger uma concorrência leal e exequível e não
proteger concorrentes individuais .         Se ,  contudo , a posição de alguns
exportadores no mercado for afectada             pela instituição de direitos
anti-dumping ,     tal resulta unicamente da sua incapacidade de enfrentarem uma
situação concorrencial de mercado leal e exequível .
75 . Com base nas considerações que precedem , o Conselho confirma a posição da
Comissão de que não seria do interesse da Comunidade atenuar as consequências
de práticas comerciais desleais dos exportadores em questão e , finalmente ,
protegê -las dos efeitos de uma situação de mercado comercial normal e de uma
concorrência exequível .
Em conclusão , e com base no método de cálculo do direito referido nos pontos
( 69 a 71 ), tal como previsto no n 2 3 do artigo 13 a do Regulamento ( CEE ) n 2
2423 / 88 , o Conselho considerou adequado que o montante do direito a       criar
fosse o seguinte :
   Alps Electrical Co . Ltd                          6 . IX
   Brother Industries Ltd                           35 . IX
   Citizen Watch Co . Ltd                         ' 37 . AX
                                                    18.6%
   Copal Co . Ltd
                                                    47.0X
   Fujitsu Ltd
   Japan Business Computer Co . Ltd                   6.4%
   Juki Corporation (previously Tokyo Juki )        27.9%
                                                     12.0%
   Nakajima
   Nec Cor por at ion                               32 . 9X
    Okl Electric Industry Co . Ltd                    8 . IX
    Seiko Epson Corporation                          25 . 7X
    Selkosha Co . Ltd                                36 . 9X
    Shlnwa Digital Industry Co . Ltd                  9.5X
    Star Mlcronlcs Co . Ltd                          13.6%
                                                      4.8X
    Tokyo Electric Co Ltd
 76 . Relativamente aos exportadores que não responderam ao questionário da
 Comissão , nem se deram a conhecer de outro modo , ou que recusaram o pleno
 acesso às informações consideradas necessárias pela Comissão para a sua
 verificação dos registos da empresa , o Conselho condiderou adequado         criar
                                                                                'l
                                                                                KJ
 ---pagebreak--- o mais elevado direito calculado ,      isto é , 58,1% .   Efectivamente , constituiria
uma recompensa da não colaboração considerar que os direitos a aplicar a estes
exportadores      fossem   inferiores    ao  direito     anti-dumping     mais   elevado
determinado .
77 . Os direitos anti-dumping definitivos deveriam ser aplicados a todos os
modelos de impressoras de agulhas SIDM originárias do Japão , com as seguintes
excepções :    em primeiro lugar , as impressoras de agulhas SIDM utilizadas em
máquinas de bancos , máquinas de caixas automáticas , máquinas registadoras
eléctricas , máquinas para pontos de venda , calculadoras , máquinas qu emitem
bilhetes e máquinas quue emitem recibos com um só tamanho de carácter e / ou
leitores de faixas magnéticas e / ou controladores de viradores de páginas
automáticas ; em segundo lugar , as impressoras de agulhas SIDM que fazem parte
integrante de um sistema informático , a ele se destinando exclusivamente ,
fornecido pelo fabricante e / ou exportador das impressoras em questão e que são
importadas ou vendidas unicamente com o referido sistema informático ;                em
terceiro lugar , as impressoras de agulhas SIDM de mão e portáteis que se
destinam a ser utilizadas com computadores portáteis e / ou de mão , que são
impressoras    de   matriz  de  pontos   em  linha ,    exclusivamente    utilizadas na
impressão de textos pouco volumosos .
M.   COBRANÇA DO DIREITO PROVISÓRIO
78 . Tendo em    conta a   importância das margens de dumping verificadas e a
     gravidade do prejuízo causado à indústria comunitária ,                 o Conselho
     considera necessário que os montantes garantidos pelos direitos
     anti-dumping provisórios sejam cobrados , quer na totalidade , quer até ao
     limite do direito definitivamente instituido , nos casos em que o direito
     definitivo é inferior ao direito provisório . Os montantes dos direitos
     anti-dumping provisórios cobrados ou garantidos recebidos a título de
     impressoras SIDM que não são abrangidas pelos direitos anti-dumping
     definitivos ser liberados .
     ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                       Artigo 1 a
1.   É    criado     um direito anti-dumping definitivo        sobre as importações de
     impressoras de agulhas de matriz de pontos por impactos sucessivos
     correspondentes ao código ex 8471 92 90 da Nomenclatura Combinada ,
     originárias do Japão .
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2. A  taxa   do  direito     é    de  47%    do preço  liquido  franco-fronteira
   comunitária antes da imposição dos direitos ,    com exclusão das importações
   dos produtos referidos no n 2 1 vendidos para exportação para a Comunidade
   pelas seguintes empresas , relativamente às quais a taxa do direito apli ¬
   cável é a seguidamente indicada :
                                                        6.1 X
      Alps Electrical Co . Ltd
      Brother Industrjes Ltd                           35 . 1%
      Citizen Watch Co . Ltd                           37.4%
                                                       18.6X
      Copal Co . Ltd
                                                        6.4X
      Japan Business Computer Co . Ltd
                                                       27.9X
      Juki Corporation
                                                       12 . OX
      Nakajima All Precision Co . Ltd
       Nec Corporation                                 32.9%
       Okl Electric industry Co . Ltd                   8.1 %
       Seiko Epson Corporation                         25.7 %
       Selkosha Co . Ltd                               36 . 9%
                                                        9.5%
       Shlnwa Digital Industry Co . Ltd
      Star illcronlcs Co . Ltd                         13.6X
      Tokyo Electric Co Ltd                             4.8X
3. 0 direito referido no presente artigo é aplicável aos produtos referidos
   no n a 1 que tenham       as seguintes características :
        impressoras de agulhas de matriz de pontos por impactos sucessivos
        utilizados em máquinas de bancos , máquinas de caixas automáticas ,
        máquinas registadoras eléctricas , , máquinas para pontos de venda ,
        calculadoras , máquinas que emitem bilhetes e máquinas que emitem
        recibos que têm um só carácter e / ou leitores de faixas magnéticas e / ou
        controladores de viradores de páginas ;
        impressoras de agulhas de matriz de pontos por impactos sucessivos que
        fazem parte integrante de um sistema informático , a ele destinando -se
        exclusivamente ,     fornecido pelo fabricante e / o exportador das
        impressoras em questão e que são importadas ou vendidas unicamente com
        o referido sistema informático ;
 ---pagebreak---          impressoras de agulhas SIDM de mao e portáteis que se destinam a ser
        utilizadas com computadores portáteis e / ou de mão , e coesão impressoras
        de matriz de pontos em linha e exclusivamente utilizadas na impressão
        de textos pouco volumosos .
                                      Artigo 2 a
Os montantes garantidos pelo direito anti-dumping provisório        criado    pelo
Regulamento ( CEE ) n £ 1418 / 88 da Comissão são cobrados às taxas do direito
definitivamente    criado       sempre que a taxa definitiva do direito seja
inferior ao direito anti-dumping provisório , e às taxas do direito provisório
em todos os outros casos ,    são liberados os montantes garantidos que não sejam
abrangidos pelas taxas do direito definitivamente      criado .
                                      Artigo 3 a
0 presente regulamento entra em vigor no dia seguinte ao da sua publicação no
Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
Feito em Bruxelas                                    Pelo Conselho


Proposta de Regulamento (CE) do Conselho que altera o Regulamento (CE) nº 2505/96, relativo à abertura e modo de gestão de contingentes pautais comunitários autónomos para certos produtos agrícolas e industriais


PROPOSTA DE REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO RELATIVO A ABERTURA, REPARTICAO E MODO DE GESTAO DE UM CONTINGENTE PAUTAL COMUNITARIO DE POLPAS DE DAMASCO, DO NUMERO DE CODIGO 20.08.50-91 DA NOMENCLATURA COMBINADA, ORIGINARIOS DA TUNISIA ( 1988 )


PROPOSTA DE REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO RELATIVO A ABERTURA E AO MODO DE GESTAO DE UM CONTINGENTE PAUTAL COMUNITARIO DE MALTE NAO TORRADO, DA SUBPOSICAO 11.07 A II B )- DA PAUTA ADUANEIRA COMUM, ORIGINARIO E PROVENIENTE DA FINLANDIA