title: Proposta de Decisão do Conselho relativa à conclusão de uma Convenção entre a Comunidade Económica Europeia, a República da Áustria, a República da Finlândia, a República da Islândia, a Reino da Noruega, o Reino da Suécia e a Confederação Suíça respeitante à simplificação das formalidades no comércio de mercadorias (Apresentada pela Comissao)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 82
Vol. 1987/0034
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---             COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                    COM(87 ) 82 final
                                                    Bruxelas , 24 de Fevereiro de 1987
                          Proposta de Decisão do Conselho
     relativa à conclusão de uma Convenção entre a Comunidade Económica Europeia ,
    a República da Áustria , a República da Finlândia , a República da Islândia ,
   a Reino da Noruega , o Reino da Suécia e a Confederação Suíça respeitante
            à simplificação das formalidades no comércio de mercadorias
                                      ( Apresentada pela Comissão )
                                     ^ Δ ^
                                                         <p/
C0MC87 ) 82 final
 ---pagebreak---                             RAPPORT    SUR LES   NEGOCIATIONS
I)  Introduction
Dans    le  cadre      des    suites    à   donner  à   la  déclaration  commune  de
Luxembourg     du   9    avril    1984    par  laquelle    les Ministres  des  Etats
membres    de la Communauté , des pays de l' AELE et la Commission ont
exprimé leur volonté politique de développer davantage la coopéra ¬
tion entre la Communauté et les pays de l' AELE en créant " un espace
économique européen profitable à leurs pays ", le Conseil a arrêté le
3 mars 1986 une décision par laquelle il autorise la Commission à
négocier avec les pays concernés un accord relatif à la mise en
place dans les échanges entre la Communauté et ces pays d' un docu ¬
ment administratif unique se substituant aux déclarations actuelles .
Conformément à l' article unique de cette décision qui est basée sur
l' article 113 du Traité , la Commission a conduit ces négociations et
a procédé à la consultation des représentants des Etats membres .
Cinq réunions de négociation ont été organisées pour mener les négo ¬
ciations à bonne        fin .   Elles  se   sont échelonnées   comme suit  :
- 1ère session       : le 17 juin 1986
- 2ème session       : les 18 et 19 septembre 1986
-  3ème   session    :  les   22  et  23   octobre 1986
-  4ème   session    :  les    17 et  18   novembre 1986
- 5ème session : les 9 ,          10 et 11 décembre 1986 .
Seules certaines réserves subsistaient de la part de plusieurs pays
de l' AELE à l' issue de la 5ème session de négociation . Ces réserves
ayant pu être levées rapidement , le paraphe a pu avoir lieu le 19
décembre    1986 .
Le présent rapport a pour objet de rendre compte au Conseil des
résultats de ces négociations , eu égard notamment aux directives
définies    dans   la   décision du 3 mars       1986 .
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II )  Structure de la convention
      La convention est constituée par
     - le texte de la convention proprement dite ;
     - des annexes numérotées de I à III et concernant
        respectivement         :
         . le modèle de formulaire ,
         . l' impression , le remplissage            et   l' utilisation    du    document
           unique ,
         . les codes communs à utiliser .
     L' annexe I comprend 4 appendices qui correspondent aux modèles
     de formulaires résultant de la réglementation communautaire .
     L' annexe II comprend outre des dispositions techniques 3 appen ¬
     dices qui se rapportent à des informations relatives à l' impres ¬
     sion du formulaire ( appendices I et II ) et à la notice d' utili ¬
     sation des formulaires de document unique ( appendice III ).
     Enfin     une   déclaration       relative    à   la   détermination      du   code  à
     utiliser      pour     la   désignation    des   pays    est   annexée   au   procès -
     verbal d' adoption .
     Le texte de la convention se présente comme suit :
     . l' article 1er définit le champ d' application de la convention
        et correspond à l' article 1er du règlement 678 / 85
     . l' article      2    précise   les cas d' utilisation du document unique
        et correspond à l' article 4 §1 du règlement 678 / 85
     . l' article        3   traite    des    documents     additionnels     qui    seront
        encore autorisés , comme l' a fait l' article 4 §2 du règlement
        678 / 85
     . l' article 4 traite des procédures                 simplifiées    à  l' instar    de
        l' article 14 du règlement 678 / 85
     .  l' article    5    introduit   les   annexes   II  et   III
     . l' article 6 est relatif aux langues à utiliser pour établir la
        déclaration et est comparable à l' article 4 §3 du règlement
        678 / 85
     . l' article 7 concerne              le    fractionnement        et  correspond      à
        l' article 12 du règlement 678 / 85
     . l' article 8 se rapporte à la concordance des informations
        portées sur les liasses en cas de fractionnement , disposition
        analogue à l' article 13 du règlement 678 / 85
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      . 1 ' article 9    fixe  les   règles       à suivre en matière d' assistance
        mutuelle
      . les articles 10 et 11 concernent la mise en place , les condi ¬
        tions de fonctionnement et les pouvoirs de la Commission mixte
      . l' article    12    se  rapporte       à   la  mise   en   application      de  la
        convention par les parties contractantes
      . l' article 13 prévoit une information mutuelle des parties con ¬
        tractantes sur les mesures d' application prises
      . l' article 14 précise que les annexes font partie de la
        convention avec les conséquences juridiques qui en découlent
      . l' article   15   inclut   certaines       clauses  territoriales       nouvelles
        compte tenu du cas de Berlin et de celui du Liechtenstein
      . l' article   16    constitue     la    clause   résolutoire     ( préavis   de  12
        mo i s )
      . l' article 17 fixe les modalités d' entrée en application de
        la convention , le Conseil étant dépositaire des instruments de
      . l' article   18   précise   les    langues    dans  lesquelles       le  texte  de
        la   convention    est  établi .
III )   Analyse succinte de       la   convention en regard         des   directives    de
        négociation établies par le Conseil
        La   décision    du  Conseil    du   3   mars  1986  contient     en  annexe   les
        directives de négociation pour la Commission .
        A l' issue des négociations ,            il apparaît que la situation est
        la suivante sur ce plan         :
        1 ) Champ d' application      :
             Le but de la négociation était de rechercher la mise                       en
             place d' un document unique pour tous les échanges                         de
             marchandises entre la Communauté et les pays de l' AELE . Cet
             objectif a été atteint ( cf. article           1er ).
        2 ) Conception du formulaire           :
             Afin de maintenir l' unicité documentaire atteinte par la
             réglementation communautaire , il importait que le modèle de
             formulaire à mettre en place dans les échanges CEE-AELE
             ( tant pour le formulaire de base que pour le formulaire
             complémentaire ) soit exactement conforme au modèle du docu ¬
             ment unique déjà arrêté par la Communauté .
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                                                                                *
                                           S
            La convention répond à cette nécessité puisque malgré les
            difficultés       rencontrées ,     une     identité     totale     entre      ces
            modèles a pu être obtenue , à l' exception de la mention
             " Communauté mirnpfienno " qui pour des raisons évidentes , ne
             figure pas sur . les modèles repris à l' annexe I. Toutefois ,
            une disposition spécifique ( cf . annexe II , article 1er ,
            paragraphe 5 ) permet aux parties contractantes                     d' imprimer
            une indication les identifiant , sans que cette                     adjonction
            puisse entraîner quelque difficulté en cas de présentation
            de ce formulaire à destination dans une autre partie
            contractante .
            Compte tenu de l' objectif politique , mais aussi pour faci ¬
            liter la tâche des opérateurs économiques , il importait
            également que ce document soit utilisable selon des modali ¬
            tés comparables à celles prévues pour les échanges intra ¬
            communautaires       de   marchandises        communautaires .        De  fait ,
            tant     le  texte  de  la  convention que       celui     des   annexes      sont
            très largement similaires voire identiques aux dispositions
            des règlements ( CEE ) n° 678 / 05 et 679 / 85 du Conseil ( 1 )
             ( qui sont les règlements de base pour                        les     échanges
            intracommunautaires        de   marchandises     communautaires )        et    des
            règlements pris pour leur application .
        3 ) Problèmes des codes à utiliser            :
            L' annexe III reprend les codes communs â utiliser dans le
            formulaire      de  document     unique .    Ces    codes ,   en   raison      des
            besoins spécifiques des différentes parties contractantes ,
            portent sur un nombre de données moins important qu' au plan
            communautaire , mais là où il y a eu identité de besoins ,
            les codes figurant dans le règlement ( CEE ) n° 2793 / 86 de la
            Commission du 22 juillet 1986 ( 2 ) ont été repris .
            Deux éléments sont toutefois à noter              :
            - En ce qui concerne l' appellation du document unique à
                utiliser dans les échanges CEE-AELE , il est apparu sou ¬
                haitable , compte tenu du contexte politique , de trouver
                un sigle commun . C' est ainsi que la convention reprend le
                sigle " EU " à cet effet , de la même manière que le Conseil
                a retenu le sigle " COM " pour les échanges intracommunau ¬
                taires   de marchandises     communautaires .
            - Pour ce nui est des codes " pays ", la situation actuelle
                sur le plan communautaire est telle que 11 Etats membres
                utilisent une nomenclature des pays et un code résultant
                de la réglementation communautaire ( géonomenclature ), un
                autre Etat membre ayant obtenu du Conseil une dérogation
                lui permettant d' utiliser le code international ISO alpha
                2 . La tendance générale étant de recourir le plus
                possible    à des codes internationaux ,            l' intention a été
                manifestée , tant du côté de la Communauté que de celui de
                l' AELE , de tout mettre en oeuvre pour aboutir rapidement
                à l' utilisation de     ces  codes .
( 1 ) JO n ° L 79 du 21.03.1985 , p. 1 et 7
( 2 ) JO n° L 263 du 15.09.1986 , p. 74
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               Dès   lors que certaines questions de fond auront pu être
               résolues ,   il   ne  semble pas en effet qu' il y ait            lieu de
               s' opposer à une telle évolution . Cette intention commune
               a été consignée dans une déclaration à annexer au pro ¬
               cès-verbal .
           4 ) Maintien   et    développement des        procédures   simplifiées     ou
               informatisées
               Cet   aspect    a   été   traité    à  l' article  4  du  texte     de la
               convention ,      ainsi    que ,   dans    une  certaine     mesure ,   à
               l' article 3 de l' annexe II . Les dispositions concernées
               sont très proches de celles figurant à l' article 14 du
               règlement ( CEE ) n° 678 / 85 , ainsi qu' à l' article 12 du
               règlement ( CEE ) n° 2855 / 85 de la Commission du 18 septem ¬
               bre 1985 ( 1 ) et à l' article 1er du règlement ( CEE ) n°
               2792 / 86 de la Commission du 22 juillet             1986  ( 2 ).  Toutes
               garanties existent donc en la matière .
           5)  Incidence sur les exigences de la statistique du commerce
               extérieur   :
               Compte tenu des résultats obtenus sur les plans documen ¬
               taire et réglementaire , les exigences en la matière sont
               pleinement satisfaites pour la Communauté et les Etats
               membres .
           6)  Assistance mutuelle        :
               Cet aspect est traité à l' article 9 du texte de la con ¬
               vention et constitue un compromis équilibré entre les
               positions     des     différentes parties contractantes .              Il
               s' écarte   sensiblement        des   dispositions    correspondantes
               des   accords     CEE - Suisse - Autr iche   en  matière    de    transit
               communautaire , en raison de la différence de nature quant
               à leur champ d' application .
           7)  Incidence sur les échanges intracommunautaires :
               Il résulte du contenu de la convention que cette inci ¬
               dence sera nulle , la réforme antérieurement adoptée par
               le Conseil étant intégralement préservée .
( 1 ) JO n ° L 274 du 1 5 . 1 0.1985 , p. 1
( 2 ) JO n° L 263 du 15.09.1986 , p. 59
 ---pagebreak---    8)  Clause résolutoire       s
       Sans qu' il soit fait expressément référence à l' exécution
       du programme d' achèvement du marché intérieur de la Com ¬
       munauté ,    il    résulte     des    dispositions      finales    que     le
       contenu de la convention , y compris les modèles de formu ¬
       laires , peut être modifié selon une procédure ad hoc . En
       outre ,  chaque     partie    contractante     peut   se   retirer    de   la
       convention , moyennant un préavis de douze mois . Des
       garanties suffisantes existent donc en la matière , étant
       entendu de toute façon qu' en ce qui concerne les rela ¬
       tions purement intracommunautaires ,                 rien n' empêche à
       l' avenir que , dans le cadre des progrès qui seront réali ¬
       sés pour l' achèvement du marché intérieur , il soit renon ¬
       cé dans ce type d' éch anges à l' exigence de certaines don ¬
       nées prévues sur le document unique et qui sont aujourd' ¬
       hui requises .
   9 ) Transi t  s
       Le formulaire se prête à l' utilisation aux fins du tran ¬
       sit , y inclus le transit communautaire . Cela résulte déjà
       de la réglementation arrêtée par le Conseil et , en l' état
       actuel   de   la   situation ,     cette   utilisation     du   formulaire
       du   document     unique   en    tant   que  document     de   transit    se
       fera de toute façon avec la Suisse et l' Autriche à
       compter du 1er janvier 1988 . L' extension d' un tel régime
       aux pays nordiques a été largement évoquée au cours des
       négociations et la mise au point d' un accord à cet effet
       a unanimement été reconnue comme nécessaire pour une
       utilisation optimale du document unique . Le Conseil a
       d' ailleurs     été  saisi     récemment    d' une   recommandation       de
       décision    autorisant      la   Commission    à   négocier     en  la   ma ¬
       tière au nom de      la  Communauté .
10 )   Calendrier    :
       La réforme arrêtée par le Conseil entrera en application
       le   1er janvier     1983 .   Il   ressort   du texte de       la  conven ¬
       tion , à l' article 17 , que la même date vaudra pour l' en ¬
       trée en application du document unique dans les relations
       CEE-AELE ,   pour autant que        toutes   les   parties    contractan ¬
       tes aient déposé leurs instruments de ratification auprès
       du Conseil des Communautés européennes avant le 1er no ¬
       vembre   1937 .    Dans   la    négative ,   la   date   correspondante
       serait le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt
       du  dernier   des   instruments      de  ratification .
 ---pagebreak--- Conclusion
En résumé , la Commission estime que la convention négociée avec les
pays de l' AELE répond intégralement aux objectifs poursuivis lors
des négociations eu égard aux directives qui lui ont été données à
cet effet par le Conseil , et que sa conclusion est dans l' intérêt de
la Communauté .
En conséquence , la Commission propose au Conseil de conclure cette
convention en arrêtant la décision dont le projet figure en annexe .
 ---pagebreak---                            Proposta de Decisão do Conselho
  relativa à concLusão de uma Convenção entre a Comunidade Económica Europeia /
a República da Áustria , a República da Finlândia , a República da Islândia ,
a Reino da Noruega , o Reino da Suécia e a Confederação Suíça respeitante
         à simplificação das formalidades no comércio de mercadorias
0 Conselho das Comunidades Europeias ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , no¬
meadamente , o seu artigo 113Q ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Considerando que a conclusão de uma convenção com a Áustria , a Finlândia ,
a Islândia , a Noruega , a Suécia e a Suíça , com vista à adopção de um docu¬
mento administrativo único que substitua as declaraçóes actuais no comércio
entre a Comunidade e os referidos países , dssim como entre eles próprios, deve permetir
 reduzir e simplificar o cunprimento das formalidades no âmbito do aludido comórcio; que se con¬
sidera oportuna , consequentemente , a conclusão de uma tal convenção ;
Considerando que essa convenção se insere na sequência da declaração comum
feita no Luxemburgo , em 9 de Abril de 1984 pelos Ministros dos Estados-membros
da Comunidade , dos países da Associação Europeia de Comércio Livre (AECL) e a Co¬
missão, que exprime a vontade política respectlva de desenvolver a coopera ¬
ção entre a Comunidade e os referidos países , " tendo em vista a criação de
um espaço económico eueopeu dinâmico , vantajoso para os países respectivos ",
DECIDE :
                                         Artigo 10
A Convenção entre a Comunidade Económica Europeia , a República da Áustria ,
a República da Finlândia , a República da Islândia , o Reino da Noruega , o Rei ¬
no da Suécia e a Confederação Suíça relativa à simplificação das formalidades
no comércio de mercadorias , é aprovada em nome de Comunidade Económica Europeia .
  0 testo da Convenção vem anexo a presente decisão .
 ---pagebreak---                                   Artigo 2Q
A Comunidade é representada na Comissão Mista prevista no artigo 10o da Con¬
venção pela Comissão , assistida pelos representantes dos Estados-membros .
                                 Artigo 30
0 Presidente do Conselho é autorizado a    depositaras instrumentos da ratificação
previstos no artigo 17° da Convenção .
Feito em Bruxelas , em
                                                  Pelo Conselho ,
                                                  0 Présidente ,
 ---pagebreak---                                       M
                                     CONVENÇÃO
     RELATIVA A SIMPLIFICAÇÃO DAS FORMALIDADES NO COMÉRCIO DE MERCADORIAS
    A República da Áustria , a República da Finlândia / a República da Islândia ,
o Reino da Noruega , o Reino da Suécia e a Confederação Suíça (a seguir
denominados países da AECL )     e a Comunidade Económica    Europeia (a seguir
denominada Comunidade ),
    CONSIDERANDO os Acordos de Comércio Livre concluídos entre a Comunidade e
    cada um dos países da AECL ;
    CONSIDERANDO a Declaração Conjunta que apela para a criação de um espaço
    económico europeu ,   adoptada pelos Ministros dos países da AECL e pelos
    Estados-membros da Comunidade e pela Comissão das Comunidades Europeias no
    Luxemburgo ,  em 9 de Abril de 1984 ,      especialmente no que respeita à
    simplificação das formalidades fronteiriças e às regras de origem ;
    CONSIDERANDO que ,   no âmbito da acção destinada a reforçar o mercado
    interno , a Comunidade decidiu instituir um documento administrativo único
    a utilizar no referido comércio a partir de 1 de Janeiro de 1988 ;
    CONSIDERANDO que é conveniente simplificar , igualmente , as formalidades no
    comércio de mercadorias entre a Comunidade e os países da AECL , bem como
    entre os próprios países da AECL , em especial através da instituição de um
    documento administrativo único ;
    CONSIDERANDO que o disposto na presente Convenção não deve ser
    interpretado de forma a isentar as Partes Contratantes das obrigações a
    que estão adstritas ao abrigo de outros acordos internacionais ,
    DECIDIRAM concluir a seguinte Convenção :
 ---pagebreak---                                Disposições Gerais
                                     Artigo 1 a
     A presente Convenção estabelece determinadas medidas tendentes a
simplificar as formalidades nas trocas de mercadorias entre a Comunidade e
os países da AECL , bem como entre os próprios países da AECL , nomeadamente
com a     instituição de um documento administrativo único           (a seguir
denominado documento único ) a utilizar para qualquer procedimento de
exportação e de importação e para um procedimento de trânsito comum
aplicável às trocas entre as Partes Contratantes (a seguir denominado
trânsito ), independentemente do tipo e origem das mercadorias .
                                     Artigo 2 a
     Quando   as   mercadorias   sao   objecto   de  trocas  entre  as  Partes
Contratantes , as formalidades referentes a estas trocas são cumpridas
mediante um documento único , com base numa declaração feita em formulário
do modelo que consta do Anexo 1 à presente Convenção . 0 documento único
vale , consoante o caso , como declaração ou documento de exportação , de
trânsito ou de importação .
                                     Artigo 3 a
     Para além do documento único ,     as Partes Contratantes só podem exigir
documentos administrativos se :
  - forem expressamente exigidos para a aplicação da legislação em vigor
     de uma Parte Contratante, segundo a qual a utilização de um documento
     único nao é suficiente ;
  - forem exigidos por força de acordos internacionais nos quais são
     parte ;
  - forem exigidos aos operadores com vista a fazê-los beneficiar ,      a seu
     pedido , de uma vantagem ou facilidade especifica .
 ---pagebreak---                                     Artigo 4 a
1 . A presente Convenção não obsta a que as Partes Contratantes apliquem
procedimentos simplificados , baseados ou não na utilização da informática ,
com vista a maior simplificação do trabalho dos operadores .
2.   Os procedimentos    simplificados podem,     em especial ,    consistir em
permitir aos operadores a não apresentação numa estância aduaneira das
mercadorias em questão nem da respectiva declaração , ou em permitir que
façam uma declaração incompleta . Nestes casos , uma declaração que , com a
anuência das autoridades competentes , pode ser uma declaração global
periódica ,   deve ser apresentada posteriormente nos prazos fixados por
essas autoridades .
     Nos casos referidos no primeiro parágrafo ,      os operadores podem ser
autorizados a utilizar documentos comerciais em vez do documento único .
     Em caso de utilização do documento único , os interessados podem,
mediante autorização das autoridades competentes , juntar a este último
listas descritivas das mercadorias , em vez de folhas suplementares do
documento único, para o cumprimento das formalidades relativas a qualquer
procedimento de exportação e de importação .
3 . A presente Convenção não obsta a que as Partes Contratantes :
   - dispensem o documento único em relação ao tráfego postal ( por carta ou
     encomenda postal );
   - dispensem a exigência de declarações escritas ;
   - celebrem acordos ou convénios entre si ,         com vista a uma maior
     simplificação das formalidades no todo ou em parte do seu comércio ;
   - permitam   a   utilização   de   listas   de  carga  no    cumprimento  de
     formalidades de trânsito , no caso de remessas compostas por várias
     espécies de mercadorias , em vez das folhas suplementares do documento
     úni co ;
 ---pagebreak---                                     _(4 -
   - permitam a edição de declarações ,        eventualmente em papel virgem,
     através de meios     informáticos públicos      ou privados ,  segundo as
     condições fixadas pelas autoridades competentes ;
   - permitam às autoridades competentes exigir que os dados necessários ao
     cumprimento das formalidades referidas sejam introduzidos no seu
     sistema informatizado de tratamento de declarações , sem , se for caso
     disso , exigência de declaração escrita;
   - permitam às autoridades competentes ,        se   recorrerem a um sistema
     informatizado de tratamento das declarações , preverem que a declaração
     e exportação , de trânsito ou de importação seja constituída pelo
     documento único editado pelo referido sistema ou pela introdução dos
     dados no computador , senão existir uma edição desse documento ;
   - apliquem quaisquer facilidades adoptadas por decisão do Comité Comum,
     referido no artigo 11 a .
                                  Formalidades
                                    Artigo 5 a
1 . As disposições relativas ao cumprimento das formalidades necessárias à
exportação, trânsito e importação das mercadorias, através do documento
único , constam do Anexo II da presente Convenção .
2.   Os códigos a utilizar nos formulários previstos no Anexo I constam do
Anexo III à presente Convenção .
                                    Artigo 6 a
1 . A declaração deve ser preenchida numa das línguas oficiais das Partes
Contratantes ,    aceite pelas autoridades competentes do país onde são
cumpridas as formalidades de exportação ou de trânsito . Se necessário, os
serviços aduaneiros do pais de destino ou de trânsito podem pedir ao
declarante ou ao seu representante nesse país a tradução da referida
declaração r.a língua oficial ou numa das línguas oficiais desse país .
 ---pagebreak---                                      - 15 -
2 . Em derrogação do na 1 , a declaração deve ser preenchida numa das
línguas oficiais do pais de importação em todos os casos em que a
declaração nesse país for feita em exemplares da declaração distintos dos
que tenham sido apresentados aos serviços aduaneiros do país de exportação
ou de trânsito .
                                     Artigo 7 a
1.  0 declarante ou o seu representante pode utilizar ,         para cada uma das
fases de uma operação de comércio de mercadorias entre as Partes
Contratantes , os exemplares de declaração necessários ao cumprimento das
formalidades apenas desta fase e aos quais podem ser juntos , se for caso
disso , os exemplares necessários ao cumprimento das formalidades relativas
a uma das fases subsequentes desta operação .
2 . 0 benefício do disposto no na 1 não está subordinado à observância de
nenhuma condição especial por parte das autoridades competentes .
    Todavia , sem prejuízo de disposições específicas relativas a tráfego a
granel ,    as   referidas   autoridades    podem   prever  que   as formalidades
relativas às operações de exportação e de trânsito sejam cumpridas num só
formulário     por   meio  de   exemplares     correspondentes   às  formalidades
referidas .
                                     Artigo 8a
    Nos    casos   referidos   no   artigo 7a,       as  autoridades  competentes
asseguram-se, na medida do possível da concordância das indicações
constantes dos exemplares de declaração feitos no decurso das diferentes
fases da operação considerada .
                           Assistência administrativa
                                     Artigo 9 a
1.  A fim de garantir o funcionamento regular do comércio entre as Partes
Contratantes e de facilitar a detecção de qualquer irregularidade ou
infracçãc , as autoridades aduaneiras dos países em causa , deverão trocar
entre si ,   a pedido ou quando considerarem que tal seria do interesse de
 ---pagebreak--- outra Parte Contratante , por iniciativa própria , todas as informações de
que disponham ( incluindo relatórios e verificações administrativos ), que
se revelem de interesse para a execução adequada da presente Convenção .
2 . A assistência pode ser retirada ou negada , total ou parcialmente ,
quando o pais requerido considerar que a assistência seria prejudicial à
sua segurança ,  à orientação política pública ( ordem pública ) ou a outros
interesses essenciais ,    ou seria susceptível      de   violar  um   segredo
industrial , comercial ou profissional .
3.   Se a assistência for retirada ou negada , a decisão e as razões que a
justificam devem ser notificadas ao país requerente no mais curto prazo .
4 . Se a autoridade aduaneira de um país pedir a assistência que não
poderia dar caso lhe fosse requerida , chamará a atenção para esse facto no
pedido . 0 deferimento de tal pedido ficará ao critério da autoridade
aduaneira a quem este for apresentado .
5 . As informações obtidas em conformidade com o na 1 deverão ser
exclusivamente utilizadas para efeitos da presente Convenção , sendo-lhes
concedida a mesma protecção, pelo pais que as recebe, conferida às
informações de carácter idêntico , ao abrigo da legislação nacional desse
país . As referidas informações apenas podem ser utilizadas para outros
efeitos , mediante acordo escrito da autoridade aduaneira que as forneceu e
sujeitas a quaisquer restrições fixadas por essa autoridade .
                               0 Comité Comum
                                 Artigo 10a
1 . É instituído um Comité Comum em que se encontrarão representadas cada
uma das Partes Contratantes da presente Convenção .
2C   0 Comité Comum age mediante acordo mútuo .
3.   0 Comité Comum reunirá sempre que necessário , mas , pelo menos , uma vez
por anc .   Gualquer Parte Contratante pode requerer a realização de uma
 reuni
 ---pagebreak---                                        -I7 -
4 . 0 Comité Comum adoptará o seu regulamento interno , de que constarão ,
entre outras , disposições relativas à convocação de reuinôes e à
designação do Presidente e ao período de duração das suas funções .
5 . 0 Comité Comum pode decidir criar um Subcomité ou Grupo de Trabalho ,
que o poderá assistir no cumprimento dos seus deveres .
                                      Artigo 11 a
1 . 0 Comité Comum será responsável pela aplicação da presente Convenção e
pela garantia da sua execução adequada . Para esse efeito , o Comité Comum
será informado ,     regularmente ,    pelas Partes Contratantes relativamente à
prática da aplicação da Convenção e formulará recomendações , e , nos casos
previstos no na 3 , adoptará decisões .
2.  0 Comité Comum recomendará , em especial :
     ( a ) alterações à presente Convenção ;
     ( b ) quaisquer outras medidas necessárias à sua aplicação .
3 . 0 Comité Comum adoptará ,       mediante decisão ,  alterações aos Anexos da
presente Convenção e as facilidades referidas no na 3 , último travessão ,
do artigo 4a . As Partes Contratantes farão tais decisões produzir efeitos ,
em conformidade com a sua própria legislação .
4.   Se um representante de uma Parte Contratante no Comité Comum aceitar
uma decisão sob reserva de cumprimento das exigências constitucionais,
essa decisão entrará em vigor no primeiro dia do segundo mês consecutivo à
notificação do levantamento da reserva , se da decisão não constar qualquer
data .
                           Disposições gerais e finais
                                      Artigo 12 a
     Cada Parte Contratante adoptará as medidas necessárias para garantir
que o disposto na presente Convenção seja aplicado de forma efectiva e
harmoniosa ,     tendo  em  conta   a   necessidade  de  reduzir , tanto  quanto
 ---pagebreak---                                     - 18 -
possível , as formalidades impostas ao comércio e a necessidade de alcançar
soluções mutuamente satisfatórias para quaisquer dificuldades emergentes
do funcionamento dessas disposições .
                                   Artigo 13 a
      As Partes Contratantes informar-se-ão relativamente às disposições que
adoptem para a execução da presente Convenção .
                                   Artigo 14 a
      Os Anexos à presente Convenção constituem parte integrante da mesma .
                                   Artigo 15 a
1 . A presente Convenção aplica -se aos territórios em que se aplica o
Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e nas condições
fixadas no referido Tratado e aos territórios dos países da AECL .
2.    A presente Convenção será igualmente aplicável ao Principado do
Li echtenstein, enquanto esse Principado permanecer ligado à Confederação
Suíça por um tratado de união aduaneira .
                                   Artigo 16a
      Qualquer Parte Contratante pode denunciar a presente Convenção, desde
que    o   faça  por  escrito ,  mediante   aviso  prévio  de  doze  meses  ao
depositário , que notificará todas as outras Partes Contratantes .
                                   Artigo 17a
1.    A presente Convenção entra em vigor em 1 de Janeiro de 1988 ,      desde
que ,    antes de 1 de Novembro de 1987 ,  as Partes Contratantes depositem os
 respectivos instrumentos de aceitação no Secretariado do Conselho das
 Comunidades Europeias , que agirá como depositário .
 2 . Caso não entre em vigor em 1 de Janeiro de 1988 , a presente Convenção
 entrará em vigor no primeiro dia do segundo mês consecutivo ao depósito do
 último instrumento de aceitação .
 ---pagebreak--- 3.  0  depositário   notificará  a  data   de depósito    do  instrumento   de
aceitação de cada Parte Contratante e a data de entrada em vigor da
presente Convenção .
                                 Artigo 18 2
    A presente Convenção ,    feita em exemplar único em línguas alemã ,
dinamarquesa, espanhola , finlandesa , francesa , grega , inglesa , islandesa ,
italiana , neerlandesa , norueguesa , portuguesa e sueca , sendo todos os
textos igualmente autênticos , será depositada nos arquivos do Secretariado
do Conselho das Comunidades Europeias que enviará uma cópia autenticada da
mesma a cada Parte Contratante .
 ---pagebreak---                                          20
                                     ANEXO I
             MODELOS REFERIDOS NO ARTIGO 2 - DA PRESENTE CONVENÇÃO
0 présente anexo contém :
Apêndice 1      O modelo de formulário do documento único referido no na 1 ,
                alínea a ), do artigo 1 - do Anexo II ;
Apêndice 2      0 modelo de formulário do documento único referido no na 1 ,
                alínea b ), do artigo 1 a do Anexo II ;
Apêndice 3      0 modelo de formulário da folha suplementar referido no na 2 ,
                alínea a ), do artigo 1 a do Anexo II , e
Apêndice 4      0 modelo de formulário da folha suplementar referido no na 2 ,
                alínea b ), do artigo 1 a do Anexo II .
 ---pagebreak---                             Apêndice 1
  modelo de formulário do documento único referido no na 1 ,
alínea a ), do artigo 1 a do Anexo II
 ---pagebreak---                                                                                Jb                                                            A
                                                                                1 OECLARAÇAO
                                                                                n>
                                                                                i
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                               14 J -*                   li¿;|;'fcSíi.'i¡«ii¡Hí                                                                            15 Pais de eApenpau / exporta;,j»                                        15 Util |ì.'iÌJ;f».JA;:Ì.W/^| 17 s jli:. }K,i:; dbStl!»,
                    _ U5                                                                                i
                      5                                                                                '■ i              ÜiJ                          iiiL
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                      rc
                      PS
                      a
                    JS
                      w
                               18 Identd naçan e nacionalidade di: mmo do tmnspniiu .1 partida                                                     19 0    20 CunUii.nu.i do cnli<!(|n
                      SL
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                      X        21 liti:iitiii.:;oo u nuciott^iU'idc tln IIW:HJ ih : transfiniti : jclivo II.I Iruiiit.’ii.i                                72 Mni';l.i i‘ JIIIJIII.IMIJ * lhi.it t.ii:iiiijiii )                   23 litx.i di ! i iiilihuj      74 N;itimj /;i il;?
                                                                                I      !   Ii:m:
                               25 Modn liaiisiiotle                      ?(i MMIIH ile :< i:> .,i     | 27 1 ni;;il itø                                    2U Idiiiu:;                       i * ii.tni.nni::.
                                        | na lioideea                           | ii.;i il1 i         I
                               2b 1 .i in i. . nu . mcii.i iiit ..i '                                 ! 31J ><: ti: O lii Li: UH f* . IIIIIII..-.
                     1
31 V'|l|                •!                  ο ηυιηοιπϊ Ν''(5 ) αιηίβιιΐιΐίΐΐ 1 ;.) ίΙιι.ΊΐιΙιιΙίιιΐο -; ο ιπιυιηΛ'ι                                                       32 Adiç.'io              33 Codqpj das mun:;ulun:i;,
       ile Ullilt , . hl                                                                                I N"
       i|<i.>
                                                                                34 ‘‘ni ! ij.ii!, iiiiiiiim     35 M<is';;i hiuta fci|}
                                                                                n
                                                                                !
                                                                                37 K i. li ! Ivî L              36 Massa liquida (ku ,                   39 Lwlitgentu
                                                                                1
                                                                                1
                                                                                40 Dcclurapao suináiia / Goeumoiito precedente
                                                                                1
                                                                                41 Umd.Klu:. smik'imiiiLiit.»,
44
                                                                                i
       espwiiS/                                                                                Côtl R.C.
       « iputsuufciWL;
       I filili' . iiIiiii U                                                                                4G Viiiiii i;s!ali,;ln:i)
       ;IIII(I:I,'ICIIÌ;S
47 Laliulo                      Iipo           | Ü.ise üe ifiliuiacju                       laxa                          Muntantti                    MP  48 Uilenmento de payamenlu                                              49 Ideiiltlicnpâu do aimnsein
       Clas
                                                                                B IIAUOS CONIAÜILISIICIIS
                                                                                Kll.li
                                50 Responsàvel principal                                          N°                                                         Assinatura :                                      C ESTANCIA ADUANEIRA DL PARTIDA
                                                                                I
 51 I st.iiu'u.                      representado por
         de
                                     Local e dala
         passagens
         previstas
         (u paises)
 52 liaianli ,.                                                                                Côd        53 Estancia aduaneira do deslina (e pais)
          não valida para
  1 CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA DL PARliDA                                                                                Carimbo :                                54 Locale data :
          Resultado :
          Selos apostos : Numere                                                                                Assinatura e nome do dedarante / represeniante :
                  iiMieas
          Pravo ( data liniite)
          Assinatura :
   '""lei! tly WiltMiliti Lul.k'i Munitili ic.tlfr.dliy)
 ---pagebreak---                                                  3
l £ r> = r!A fSTANCIA AOUANEIHA Ut £ « PfjRIACAO
 ---pagebreak---                                                                                A I  oIANCIA AUUANLii'.*\ [)i. LXfLUlvA LAHJHÍÁCÁO
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                            2 Expednui / fxportar/o:                            N'-
                 2
                                                                                3 lormulinius     4 Lisl.de cargo
                 о
                ><о
                 CJ*
                 ra
                                                                                5 Adiçues         6 lutiil viHume;;         7 Numero di: lelarencin
                n
                 o
                 a.
                 x
                 03
                           8 üestifidlâria                                     Г                                                     9 Responsável linanceiiu                           N°
                 O
               • CO
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              *<ο
                 со
                                                                                | iluslmt)            I IIDfilU
                        14 U(.M:l«'ir;mtr: / Hupii!Sun(;ii]t(>                N"                                                     15 Pais du oxpi:diçau / i.'</w/ ta(,a»                    15 Cad pais exi«:d ta/M 17 Cad pais destmu
                 (O
              *<0
                M
                 O
                                                                                il__liü_ ■Ü_–liü_
              '0
                 CO
                                                                                IG Puis du imyuio                                         17        ( IH (IUSIHIU
                <D
                <o
                CO
                        18 IIII!IIIIIII:II:;III a naaininlulntli : da mani ili : li.iir.pmli : n pnilulu                    19 CH    20 Cinuliçùns du cnlicya
                CO
                Q.                                                                                l
              _2        21 Idoiililicncao a nacionnlidadi: da inaia da li , in:,linda m.livu mi luminila                             22 Muailn a ninnlnnln lumi Innlumdu                      23 Inxn lia uViiInn             24 Natuio/a da
                a.
                £                                                                                I                                                                                |    I transacção
                ш
              UJ        25 Modo lianspurte              26 Mudo da liansp                27 Local da caiya                           28 Dados lirianceiius e bancárias
                                 I na lionleira                I inlenu :
                        29 Esloncia aduanena da saida                                    30 I imalizaçao d.i:; meicadunas
              2
31 Volumes e            Marcas e números N°(s) conlentur(es) Lluanlidades e natureza                                                              32 Adição      33 Cúdiga das mercadorias
     designaçâo                                                                                I N°
     dns
     meicadunas                                                                                34 Cnil pais imgcin          35 Massa biula (ky )
                                                                                ÜJ_                 _
                                                                                37 II I ti I M I             38 Massa liquida (kg)                  39 Conlinyeié
                                                                                40 Dimlaraçau sumáiia / Ducnmenlo piecedanla
                                                                                41 IJiiirlnilas supleniaiilaias
44 Hnlcmncins
     es|»:anis/                                                                                Cod R E
     Duciiinaiilns
     atieseiSailus/
     Cedilii aidas e                                                                                46 Valur aslalislnio
     aulonzaçoes
47 Càlculo              Tipo           Base de Inhulaçâo                laxa                             Monlnnle                MP  48 Dilennientn de pagamerilo                             49 Identificação do armazém
      dns
      nnpusiçàes
                                                                                B  iiAimi; CUNIAÜII ISIICIJ :;
                                                                         Tolal
                        50 Responsável principal                               N°                                                      Assiiialura .                         C ESIANCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
 51 [ stâncias                 repiesentarlii por
       de
                               Local e data .
       passagens
       previstas
       (e paises)
 52 üninulin                                                                                Cnil      53 I stimati ailiitmeiia ila ili ::,limi (a pais)
       lino valida pain
       OUNIROIU PELA ESTANCIA ADUANEIRA DE PARTIDA                                                                                Cainnliu                     54 Local n rlala .
       Resultado :
       Selos apostos : Número :                                                                                Assinatura e nome do rleclaranle / representanle :
             marcas :
        Piazo (data limite):
        Assinatura
  Pimled by Wilhelm Knhlui. Minden (Gcinuny)
 ---pagebreak---                                                                                s
                                                                                Α Ι:;ΙΛΗΙ:ΙΛ ΛΐιιίΛΝΐ ΙΙΙΛ ιιΐ ι ΧΙΊ ΙΙΙΙ,:ΛΙΙ / Ι ΧΙΊΙΙΙΙΛΙΙΛΙΙ
                                                                                1 OECLARAÇÂO
                         2 ! mm\ûui i f ximiliitlnt                   N"
              3
                                                                                3 I oimuldiiüS   4 List rie I:;IUJ.I
                                                                                5 Adições        6 Tolal vülumus           7 Numero de referencia
              O         8 Oestinatano                                N°                                           9 Responsável financeiro                         N°
             •o
              CTJ
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                                                                                1 0 País de pnm     1 1 Pais de Irons                                                      13 PA C
             ■5
                                                                                I destino           I iiCÇHO
              ä
              x
              a>      14 Ueclarante / Représentante                 N°                                            15 Rais de expediçao / exprir/r/çao                  1 5 Cad pais expedJaqui 1 7 Côd pais deslino
              o
              са
              та
                                                                                if_Lu_ il_lil_
              &                                                                                1 6 Pais de onijein                                  1 7 Pais de deslmu
              ь.
              та
              а.
              Е                                                                                19 Clr
              <u      18 Identificação e nacionalidade do inem de Iranspurte à partida                            20 Condições de entrega
              X
            UJ
                      21 Idenlilicaçãu e nacionalidade do ineiu de liansporte activo na liuiiluna                 22 Moeda e inontanle tolal lacturado                 23 taxa de câmlno            24 Nalureza da
                                                                                |     I Iransacçào
                      25 Modo transporte            26 Modo de Iransp    27 Local de carga                        28 Dados Imancenos e bancanos
                              I na Ironleira            I inlenur
                      29 Estancia aduanena de saida                      30 Lucali^i^äo ü<is muicHdnmis
             3
31 Volumes e          Marcus e iiiiineius Nu( s) conlenloi(es) Unanlidinles e nalureza                                        32 Adiçao     33 Codiiju das ineicailonas
    desiynaçao                                                                                I N"
    das
    mercatloiias                                                                                34 Cód pais origem         35 Massa bruta (kg)
                                                                                li
                                                                                1                1
                                                                                37 R E G I M l             38 Massa Inpda (kg )                  39 Contingente
                                                                                40 Declaração suinana / Documenlo precedente
                                                                                41 Unidades suplementares
44 Referências
    especiais/                                                                                Cbrl R E
    Documentos
    apresentados/
    Certificados e                                                                                46 Valor estatístico
    autorizações
47 Calculo            Tipo           Rase de tnbutaçào          Taxa                        Montante          MP  48 Dilenmento de payamento                           49 Idenlilicaçan du arinazéni
     das
     imposições
                                                                                B DADOS CONTABILISTICOS
                                                                Total
                      50 Responsável principal                        N°                                            Assinalura                          C ESTANCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
 51 Estâncias               representado por
      de
                            local e data :
      passagens
      previstas
      (e países)
 52 Garantía                                                                                Côd      53 Estância aduaneira do destino (e país)
      náo válida para
 0 CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA OE PARTIDA                                                                   Carimbo                     54 Local e dala
      Resultado
                                                                                Assinatura e nome do declararile / representante
      Selos apostos : Número :
            marcas ■
       Prazo (data limite)
       Assinatura :
  Pmied öv Wilhelm KoMai Mindert /Germanii
 ---pagebreak---                                                                                G                                                                                гВ
                                                                                I   LIECLAHACAI )
                                            2 :                 : i' ' ■
                         4
                                                                                3     oiiiiuhiiii ..       4 ‘.U iîiJ
                                                                                __ 1 ..
                                                                                5 ΛΙΙΙΙ,ΟΙΙ·.              Ü loin viilmnr
                        î!                 M i "". II. .. ■! i
                                                                                08M.RVAÇA0 IMPORTANT
                          O; j                                                                                i|iii' i )                       i,i : ,t Im i'<i rav.iniiiHii' ‘.ilili Miln | i..n JUHIil ll.'AK l ! kAhnliil K
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                                                                                i
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                                        18 i • I- : i .! . ! i ! ■. ju i !                         i!.: I :. , M . (!" ;■ jii..;ui>- i I,.:;'I:;.!          19 I 'll
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                                                                                L_J ■
                                                                                ! :\u                  HIM :..      •;
                                                                                К- –                    -
                                                                                j 3tl ivill.' I l' M; 'I j
                                                                                i
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                                    ; , i.'i.i .■ "- i.            'Il' I      ti,,' "                                                                                I idi : ' '■              i!:l ll'i.r I.I'V l|: ’’.r
                                       :'li         j            [ '■ : ' l'.lNH' ni:v<     < : Il                                                                           -        [ 1 I II !, l"l|. m, -l . Ir
                                       il ; lliili' . Il !                     .1, l ! .i ; JÀ.Î                                                                      |         lllllli       I M MM II-: 'I         ,\lM ,
                                                                                |                „ '.I. ' " i " ■ ■
                                                                                I        - "
                                                                                I
                                                                                i .
                                     I 50 rih. jnjii^vu ;)nn;;i|nl                                                    N-                                                     A.;.IIWÜ:M                                           C i .. i',i.;:ii. .'iiii.ii'ii ni ■ ii .          , ..!! I !! 1 «
                                                                                I
 51 !                                           fvi()fl;s:?li : Iflu p;H
                                                1 i)i::il r il.it.i
                                - i_                                                          . -1-
  5Ü         if i r 1 1 1 . :                                                                                Cml           53 L:;h:iu.i . ulMiiiìeun ilu ilesini .] ir. ji;n :,)
  D         i il , ' IÌ i e ; A ! i •" i S i /«W :A MliiAGi II ./- |,i                                                                                L;|!lilbt                                54 ! i ). .,1 ii ii.il.
           -L'i i . il ),; Ai .              ll'ime';'                                                                                /\:, Mlii:!iii;i   i imilii' lin (|i';.l:!i.:iilf!,             .niil.'iiilt :
                   lli.ll .
         h,;. li lll.il. i VlHli ■
         Ai.:, Il : li lt :
   l'mileil l)< ■■/Jiintim    * nilirr f.lmtli- i itjt f lli.in . i
 ---pagebreak---                                                                                Ή
 56 Ouiio:: incidentes nu decurso (lo transporte                                                                                G VISTO LA :; /- UTOitillAIJLC LUMPEIENIES
        Relacau dos         e rios medulas Pintadas
H CUNIRUI (I A POSTERIORI ( quaiidu u I>M:M;IIIU excinplai lui olili 'adii paia iiislilicai II cuiaclei cumunilàiiu ilas meicnduiias)
PEÜIOO DE CONTROLO                                                                                RESULTADO DO CONTROLO
Pede se u comrolu da autenticidade do presente ilocuinentu e dus dallus nele contidos                       0 presenle documento ( 1 )
                                                                                1     I loi electivamente visado pela estancia aduaneira indicada e sao exactos os dados
                                                                                '-' nele contidos
                                                                                I     I nao mune as uiiiiliçoiis de autenticidade e reiiiilnndnde exigidos (ver ubseivaçnes
                                                                                i–1 mirât
Local e mila                                                                                Locale data :
assinatura :                                                           Canmbo :                             Assinatura :                                                       Carimbo :
Observações
( 1 ) Indicar com [x] o que interessa
I CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA DE DESTINO (TRANSITO COMUNITÁRIO)
       Data de chegada :                                                                                Exemplar n° 5 devolvido
       Controlo dos sélos :                                                                                a
                                                                                M!i|i:,tn i:um u
       Observações :                                                                                n°
                                                                                Assinatura                               Carimbo
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                                                                                1 0 E            L         R A Ç Ã 0
                                      2 LxpediUnr Export,idu/                        N"
                          5
                                                                                3 romiulanos              4 List. decniija
                                                                                1
                                                                                5 Adições                 6 lulal viilumo,s
                          o
                        *c
                        ■ ez
                                      B IJesliri.iliimi                              N'
                          3
                          Ρ
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                          O
                        *35
                          s
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                          3
                          O
                          >
                          a;
                        *e                                                                                1 7 País de destino
                          69
                       *»
                          <c
                          fi.
                                    1B Identilicacao e nacionalidade do meio de Irnii.siiuno a partida                            19 Ctr           [ illioi|oseiiiles lil                  / tmicksendeu ari .
                          Ε
                                                                                L.                  èniorpericn en;                         Ridurti !o
                          X
                                   21 idciiiilicac.it) e mnaonaiiilaile ilo nielli de liniiapuile aelivu un lionteiili
                                                                                Rmivn / n ,                             l’invii!»' :
                                                                                lin i H | ' H H' . . ...i               llt.VI'l » ' i •
                                   25 Modo lioiispurte                                          27 i ui.al dft uiya
                                            I na tionteiu
                        5
   31 . üà.ar. .                ! Miircas e mjmefüs N°{SJ i:i)iiieiinniH:,        Uiiüfilid.iiii !- ■ . *i ; JM .                                            32 Adiçáo j 33 COÍ1I(|<J das imnfJona:,
         I! i .                 !
                                                                                l r!                                !
                                I
                                                                                Γ” 1                             35 Massa Onda (kp;
                                                                                3B Massa '¡ipada . kul
                                                                                40 IJI;CIIIIÌII,<IU sinaiia.f'iicumeinu precedente
                                I
   •14 i,·' ! . il ..■·
         Ü:.; 1"- t'                                                                                ál' ! H í
         ¡n .i aain :!., .
                          U!
           .i ¡at ., . au«,. i
         . ini *       1' ‘!·;·
   55 ÍMII : : IH.' ρ":            1 upar e p.ns                                                                                1 unni e pais
                                   Ident, e nac do novo meio de transporte                                                                  Inent, o nac do novo ineiu de transporte .
                                   Ur        1      |( l ) Ident novo eli                                                                   Πι          1    1 ( 1 ) Ident novo di
                                ! il , iiidiear ¡ se SIM mi 0 se ΝΑΠ                                                                        ( 1 ) Iwliui ! se SIM ou !) se NÄI )
   F                    . i'v , j .'J:,va: ici'i:        imiMLv.j                    .1:.                                                   Nav' ):.             ■ Jimum:                         ¡iiau.a;.
          Α"ΠΙΗ !
                                                                                Λ . .matul. i                                                                    i.'aiimliir
            lA p , ,             i         itili.·                                                                1 aiMlllli ;
                                                                                i
                                    50 Respnnsnvel |iiin.:i|inl                      N"                                                        Assimilerà                               HC l MANCIA AIIIIAk1! il1,.A Hi PAD III ;/-
    51 I \1.iiti ütr,                    lepiosenlnan pur
           ;!•:
                                         Local e data
 |         le paisesi
 I 52 lilll lllil.i                                                                                Côd     53 Estância aduaneira de deslino (e pais)
                    valida | iaia                            _                                                                 _
     0      ; IINIIilll 11 l' I.lA I.SIANDIA AIJUANLIIÌA Ut PAIIIIIIA                                                                      ..lui
            Hum'uJu
            Sein*. aijustns            NUIIIIMII
                     iiian:as
             ha/ n ( data ItmtUrt
             Assmaltmi
6^ Ji'iilint liv Wiliidni Kntiti'i Minden lliniiH.:'iy'.
 ---pagebreak---       iib               . , u. , u >: .. :           ;. m : u m ami                                                                                O                         ■ .. ' '.IVIHLÎL
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                                                                                I
I
  1       CflNlWllí) dH A ! SI ANUA AIIUANI IMA II ! lll.CIINII ilHANSIIO ΠΙΜΙΙΝΙΙΛΜΟ )
           lìcita ( If : 1 hrrj.nl.i                                                                                I / umiliai ιΓ S iliiviilvulii
          t . umilili) dus seins                                                                                il
                                                                                . l|IIIS HMjlSllI 1. 1)111 0
           Cbsw /ecoes                                                                                II1 '
                                                                                Assinatura                                        Carimbo
                                                                                .
                                                                                -         .
                                                                                –
   TRÀNSITO COMUNITÀRIO : RECEBIDO io interessado deve pieenclier o lecibu antes de o apresentai a alfândega)
    Ceitilio.i se ιμιι: o documento                                                            i-niilnli] pela eslanoa aduiinena de                                                                üiifimljn :le
                                                                                L' Sluniaa du destino
                                                                                munie e pms ) >: rim α 11“                                       lui düpusitado
    I: i ;ui: filili lui nulaila. ale a . iltiiru i|iiali|iiu' inui;uimii!,ìil;! ie:,|ii:iìmUi' .1 ‘:<|!i!iiu:aii ;I i|iii.’ il.».imitili ; su referu
    U.tia                                                                              A .sii'filiiui
 ---pagebreak---                                                                                30
                                                                                A 0                                             A I MANCIA AIHIANIIIÌA III. Ul MIMI
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                            2 ErvmMtu 1 1 xpnrtnrini                               N"
                 6
                                                                                3 I orimitunus   4 List dncniga
                                                                                5 Adições        6 Total volumes            7 Numero de referência
                           8 Destmatario                                          N°                                                9 Responsável financeiro                           N°
                 o
                 s
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                                                                                I proven            I prod.
                 o
                         14 Declaranle / Representante                            N°                                                15 Pais de expedição / exportação                      15 Côd. pais expert /expor 1 7 Côd pais deslino
                 со
                 а
                 ь-
                                                                                ÜJ_k                       Il_k
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                                                                                16 Pais de ongem                                       1 7 Pars de deslino
                 Ε
                 K
               LU        18 Identificação e nacionalidade du meiu de lianspuile a chegada                                   19 CU   20 Condições de enliega
                         21 I{IIMIIIIII:;II,:<H ) u ii.inim.ilid.iili: do moto do Imnsiiuili : . ICIIVD II<I Itimtono               22 Miiodo o muntiinlc lui . il l.irlituiild            23 lox.i tli : ciimlmi     24 Naluie/a ila
                                                                                |   I transacgào
                         25 Modo transporte                26 Modo de Iransp           27 Local 'de descarga                        28 Dados financeiros e bancários
                                  I na fmnleira                     I interior
                         29 Estancia aduaneira de entiaila                             30 I iii.ali/'ai au (las meicndurins
               6
31 Volumes e             Marcas e números N°(s ) contentores/ (Juanlidades e nalureva                                                           32 Adição    33 Código das mercadorias
      designaçâo                                                                                I N°
      das
      mercadonas                                                                                34 Cud pois oriyeiii          35 Massa Oiula (kg)                36 Preleiència
                                                                                h_k_
                                                                                37 REGIME                     38 ,Massa liquida (kg)             39 Contingente
                                                                                40 ( leclaiaçãn suniana / Unaimiinln piuceilenle
                                                                                41 llnidailus sii|ilnnrenlares        42 Pteçti tin ndipiti            43 IM
                                                                                I M.A.
M Reieréncias
      especiais/                                                                                Côd R.E          45 Ajustamento
       Documenlos
       apresentados/
       Certificadas e                                                                                46 Valor estatislico
       auton/ações
 17 Càlculo              Tipo             Base de Irilmiaçan                 luxa                               Munlanle         MP 48 Dilcrunentii de pagamenlo                          49 Idenlilicaçâo du anna/èm
       das
       imposições
                                                                                B DADOS CUNIABILISTICUS
                                                                             Tolal
                         50 Responsável principal                                 N°                                                  Assinatura .                          C ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
   Si Estàncias                representado por                                                                                I
        de
                               Local e dala :
        passagens
        previstas
        (e países)
    i! Garantia                                                                                Côd         53 Estância aduiinena de destino (e pais)
     _ não válida para
     I CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA DE DESTINO                                                                                54 Local e data :
                                                                                Assinatura e nome do declarante / representante :
          by Wilhelm Kohler Minfien ( Germany )
 ---pagebreak---                                                  34
J CÍ1NIR0I0 PtLA ÍSTANCIA ADUANEIS ! IF f!tSIINn
 ---pagebreak---                                                                                yb                                       A LUANIIA AOUANt iRA Üt UEGlINU
                                                                                3*
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                 7       r_Jj Expeditor/Exporterfor                        N°
                                                                                3 Formulários    4 List de cargo
                                                                                5 Adicôes        6 Total volumes         7 Numem de referencia
                 o
                c
               »
                C/9
                           8 Destinatário                                 N°                                         9 Responsável financeiro                        N°
                09
               •o
                09
                (/>
              '«O
                                                                                10 Pars oit        11 Pais trims /       1 2 Elementos do valor                       13 PA.C.
                U
                                                                                I proven.           I prod.
                                                                                )
                w
               s        1 4 Déclarante / Représentante                                                               15 Pals de expediç&o / ojrporfapao                  1 5 Uûtl liais expedImpur 1 7 Und. pals destino
                </)
                09
                CO
                                                                                il_lit_ iJ_                               _
                2                                                                                1 6 Pais de oriyem                                  17 Pais de destino
                3.
              M         18 Identificação e nacionalidade do meio de transporte à chegada                     19 Dr   20 Condições de entrega
                E
                09
                X
                                                                                L                        I
              LU
                        21 Identificação e nacionalidade do meio de transporte activo na fronteira                   22 Mnmla e mnntante Intel lacturnrtn                23 Taxa de crimhio         24 Nnlweza da
                                                                                |   | transacqåo
                        25 Modo transporte              26 Mndo de iransp.    27 Local de descarga                   28 Dadas linanceiros e haricriiins
                                 I ne fronteira             1 inleiiui
                        29 Estancia aduaneira de entrada                      30 Localizaçno das mercadorias
               7
 31 Volumes e           Marcas e números ■ N°(s) contentor(es) • Quantidades o natureza                                          32 Adição    33 Cödigo das mercadonas
      desiynaçâu                                                                                I N0
      das
      mercadorias                                                                                34 Cod. pais origem       35 Massa bruta (kg)                36 Preterència
                                                                                a
                                                                                1           ta
                                                                                37 REGIME                      Massa liquida (kg)            39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares           42 Preço da adição             43 Cöd.
                                                                                IM.A.
  14 Relerem ,ias
      especiais /                                                                                Côd R.E.       45 Ajustamento
      Documentos
      apresentados/
      Ceitilicados e                                                                                46 Valur estalislicu
\
      autorizações
  47 £alculo             Tipo          Base do iiilriilaçao          Taxa                    Montante             MP 48 üilumiienlu de pagamuntu                        49 Idontiticaçáo du armazém
       das
       imfiosiçúes
                                                                                B  DADOS C0N1ABII ISTICUS
                                                                     Tntal
                         50 Responsável principal                          N°                                          Assinatura :                      C ESIÀNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
    il Eslâncias               representado por
        de
                               Local e data :
        passayens
        previstas
        (e países)
        Garantía                                                                                Côd     53 Estância aduaneira de destino (e pais)
        nao válida para
     I CGNTRÍIIO PEIA ESTANCIA ADUANEIRA DE DESTINU                                                                                54 Locale data :
                                                                                Assinatura e nome do declarante / represenlanle .
                                                                                il,
                                                                                'b
                                                                                *
                                                                                ï
–            Wiltmlm Kohlet Minden (Goimsny)
 ---pagebreak---                                                                                A LSIANCIA ADOANLIHA DL DESUNO
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                       2 íxpeiitotl Exportador                      N°
               8
                                                                                3 formulários    4 List de cargo
                                                                                5 Adições        6 Total volumes         7 Numero de releréncia
                      8 Oeslinaláno                                N°                                            9 Responsável financeiro                        N°
               o
              *c
              •(O
               **
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               B
                                                                                1 0 Pais uil        1 1 Pars Irans./     1 2 Elementos do valor                     13 P.A.C.
              *Β
               O                                                                                I proven.           I prod.
               E
               3.    14 Declarante / Representante                 N°                                            15 País de expedição I exportação                   15 Cod.paisexped./ex/wr 1 7 Côd. pais destmo
               СО                                                                                iil_k_ il_k_
               E                                                                                1 6 Pais de origem                                  1 7 Pais de destino
               o>
              Ui
                     18 Identificação e nacionalidade do meio de transporte a chegada                  1 9 Ctr   20 Condições de entrega
                                                                                1               _I
                     21 Idenlilicaçáo e nacionalidade do meio de transpode aclivo na lionteira                   22 Moeda e montante total facturado                 23 Taxa de câmhio        24 Nature/a da
                                                                                |  I transacgSo
                                                                                -L
                     25 Modo transporte        26 Modo de transp.      27 Local de descarga                      28 Dados financeiros e bancanos
                            I na fronteira           I interior
                     29 Estancia aduaneira de entrada                  30 t ucalivncäo das mercadonas
               8
  31 Volumes e       Marcas e numeros - N°(s) contentor(es) - Quantidades e nature/a                                         32 Adição    33 Cödigo das mercadonas
      designaçâo                                                                                I N0
      das
      mercadorias                                                                                34 Còd pais origem         35 Massa bruta (kg)             36 Praterèncta
                                                                                a.            11),
                                                                                37 REGIME                  3» Messa liquida ( kg)          39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumána / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares          42 Preço da adiçáo            43 Côd
                                                                                I MA.
  44 Relerôntans
      especiais/                                                                                Côd R.E.     45 A/ostamenlo
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      auluniações
\
  47 /tâlculo        Tipo        Base de inhulac <iS          taxa                      Montante              MP 48 Oilenmunto de pagamento                          49 Irtentilicnçao do armn/eui
      das
      imposições
                                                                                B DADOS CONTABILISTICOS
                                                              Total
                     50 Responsável principal                       N°                                             Assinatura .                      C ESTANCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
   51 Estàncias           representado por
       de
                          Local e dala :
       passagens
       previstas
       (e paises)
   52 Garantía                                                                                Còd i 53 Estância aduaneira de destino (e pais)
       náo válida para
   J   CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA OE DESTINO                                                                                54 I orrai e data :
                                                                                Assmalura e nome du declaranle / representante
 ---pagebreak---                                                               1>H
                         Apêndice 2
  modelo de formulário do documento único referido no n a 1 ,
alínea b ), do artigo 1 a do Anexo II
 ---pagebreak---                                                                                2                                                            A ; r f-.t.l / ' '\|jiJ / \N : li' «-     . ‘i i : llt / 'li i A!'UHIMI. /U.' |!t jiil’K'
                                                                                1 0 E C l A R A Ç A 0
                                    2 I х|№(||1ш / Ел/ю/Мг/о/
      1              6
                                                                                3 I uimul.iiKj:,          4 I iî.1 tl*'
                                                                                5 AdigofeS                6 IOIHI volumes              7 Nuinuf) de mluronua
       ©
     •©
       O-
       C0
      tr                            8 Uestiiidianu                                     N°                                                   9 HüsuunsovH Imailceim                                             17'
       §.             o
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                                                                                10 f'.ii,,; tli'iinli!.'>l / 1 1 / '7/.\ ilr u:ms •' 1 2 I l/rnnnhis i!u u/ ' //                                       13 PA C
       O.
       X            *©                                                                                | ail IHÜV                       I IIIÜll
       ©              ©
       ©              ©
     ■o
                      ©           14 UücididMl^ / Hi.MJfH.siinlctiilu                  N"                                                   15 ('ais du ex|)iuln;iio / ex/m!l.7c.io                                15 Loi ! | kïi:;i‘X|W!(1 / i.'JdH'/    17 lluii         ileslim»
       ©
       a.
                      ©
                      ©                                                                                u__JÜJ_ _Lit
       o              ©
                                                                                16 IV.r, (lu imijinn                                                   1 7 Pins île destmo
       ©              CL
       ©
                      Ε
       ©
                      X
       ©
                    LU            18 Identificação e nacionalidade do meio de transporte a parndaicheijada                        19 Clr    20 ÜIIHIIUH'S íto entrega
       Q.
       E
       ©
                                                                                I                _l
    LU
       x                         21 Identilicaçãu e nacionalidade do meio de transporte adivo na fronteira                                  22 Moeda e montante total ladunido                                     23 laxa de cámpio                      24 Natuiera lia
                                                                                I                                                                                I liansacçao
                                 25 Modo transporte           26 Mudo de tionsp           27 Local de carga / descarga                      28 Undos Imanceiros e tamianus
                                         I na fronteira               I interior
                                 29 f SIHIICH nduaneira de said<hen!iada                  30 I oc.ili . acaii il.is ineicailonas
    1              6
31 Volumes e                     Marcas e númerus - N°(s) conlentor(es ) Quantidades e nnliiie/a                                                              32 Adição          33 Cödigo das inercadonns
         designarâu                                                                                I N°
         das
         muic.idor: i ( .                                                                                34 Loi ! pais uiKjcin             35 Massa brute (kg )                            36 Pwlcièiiai
                                                                                il_ l"i
                                                                                37 H I II I M I.                  38 Massa liquida (kg)                           39 Coiilingcnto
                                                                                40 declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 lliiiilailu:. siiiiliiiiiunlaiu :.          42 PIOÇII il./ , nhf:ii'                  43 Coll
                                                                                I MA.
44 fwtWKIlLMS
         especiais /                                                                                Crirt. R.E          45 Ajustamenln
         Duoumeiilns
         . ipUNUUllJV
         riíilÉlu:.Hli)sr                                                                                46 V.ilur l'M.ilt : !:m
         autori /ayues
47 Calculo                        Tipo        Base de tribulação               Taxa                            Montante                 MP  48 Diferimento de pagamento                                            49 Identilicação do armaiein
         das
         imposições
                                                                                B  DADOS CONTABIIJSTICOS
                                                                               fiii.il
                                  50 Responsável pnncipal                              N°                                                     Assinatura                                 Te ESIANCIA ADUANHHA NI IVUIIIUA
51 Lst.ineias                          representada por
           de
                                       Local e data :
           passagens
           previstas
           (e países )
 52 baiHiilia                                                                                Cùd      53 Estância aduaneira de iloMino (e pais)
           náu valida para                        _ __
 D/J CONTROLO PEI A ESTANCIA ADUANEIRA DE PAHTIltA / itfSIINO                                                                              Calimbo                                54 I ocal i1 llalli
             Resullaito
                                                                                Assinalura e nume ilo deciaiainei representante
             Selos apostos - Numero
                  mamas
             Pra /o (data limite )
              Assinaluia
  P< . ni 'il tv VArilPfi'n ^ nnipr  Vm[Vi
 ---pagebreak---                                                                          3 ЪЬ
E/J CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA DE EXPEDIÇÃO / EXPORTAÇÃO / DESTINO
 ---pagebreak---                                                                                A LS1ANUA AUUANLIHA Ut LXPLUIÇAU /LXPUHIAIAO/ULSTINO g
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                        2 Bxpeditof / £>/w/tS(W/'                      N°
   2          7      i _
                                                                                3 Formulnnos      4 tint de cnr^H
                                                                                5 AdiçOes         8 Total volumes         7 Numero (le referencia
    s.         O
    x
    a>        *43       8 Destinatdno                                  N°                                                 9 Responsável financeiro                        N°
   4 I
   *o         *σ
    s.        .52
    X          CO
    «         a.
    o>
               CO                                                                                10 ParsdeprdestA 1 1 Pais de Irons / 1 2 Elementos do valor                            13 PA C
    V)
    та
               09
              *0                                                                                I ull prov. I        I prod
               CO
              9
              2      14 Déclarante / Représentante                     N°                                                 15 Pais de expedição/ exportação                    15 Codpaisexped /exper 1 7 Cod. pais destino
    co         CO
    U          09
               CO
                                                                                Li_lil_ LL                               k
    <o         E                                                                                16 Pais de unyem                                    17 Pals de destino
               co
   s           O
    (O         CO
               a.    18 Identificação e nacionalidade do meio de transporte a partida /chegada                 1 9 Ctr    20 Condições de entrega
   CO
               E
   s.          09                                                                                I                      I                                                                                L
   CO
              c2     21 Identificação e nacionalidade do meio de transporte activo na fronteira                           22 Moeda e montante lutai Incluindo                 23 laxa lie náiiiUio        24 Naluru /a de
   CL
   E                                                                                I    I liansacçào
   09
   Ш                 25 Modo transporte           26 Modo de tiansp       27 Local de carga / descama                     28 Dados financeiros e bsncános
                             I na frontBira           I interior
                     29 Estancia uduaneira de saida / enlinda             30 I un.ili / iiç.iu das mercadorias
   2         7
31 Volumes e         Marcas e números - N°(s) contentor(es) - Quantidades e natureza                                                  32 Adição      33 Cödtgo das mercadonas
     designaçao
     das
                                                                                r "•
     mercadP'ns                                                                                34 Cod pais ongem        35 Massa bruta (kg)                36 Pœterênciâ   fc
                                                                                a.            II),
                                                                                37 REGIME                38 Massa liquida #g) ç           , 39 Contingente
                                                                                '40 Declaração sumária /Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares         42 Preço da adiçào               43 Cdd.
44 Referências
                                                                                | MA.
     especiais /                                                                                Gôd.R. E.     45 A/uslemento
     Documentos                                                                                5
     apresentados/
     Certificados e                                                                                46 Valor estatístico
     autonzaçóes
                                                                                { ■' •
47 Calculo           Tipo         Base de tributação           . rIK.i                         Moi:;, . ni.:          MP  48 Diferimento de pagamento                         49 Identificação do armazém
     des
     imposições
                                                                                B DADOS " DNTABILISTICOS
                                                                                !
                                                               Total
                     50 Responsável pnncipal                           N°                                                   Assinatura :                       C ESTANCIA ADUANE IR A DE PARTIDA
 51 Estâncias             representado por
      de
                          Local e data .
      passagens
      previstas
      (e países )
 52 Garantía                                                                                C6d     53 Estância aduaneira de destino (6 pais)
      náo válida pare
 O/J CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTI DA / DESTINO                                                              Canmho                      54 Local e data
        Resultado
                                                                                Assinatura e nome do declarante / representante
        Sêlos apostos : Nume ,o :
            marcas .
        Prazo (data limite ) .
        Assinatura
 ---pagebreak---                                                                                A ESTÂNCIA ADUANEIRA DE EXPEDIÇÀO/EXPORTAÇÂO/DESI1NO
                                                                                ъ
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                             2 íxpetblor / Exportador                     N°
   3 18
                                                                                3 Formulários     4 List, de cargo
                                                                                5 Adições         6 Total volumes          7 Numero de referência
                             8 Oeslinaláno                                N°                                          9 Responsável linanceiro                         N°
   5
                   O
                 •c
     K           *X3
     V             CO
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                 *0
     O
   .t£                                                                                10 PaisdeprdestA 11 Pais de hansA 12 Elementos do valor                                13 PA.C.
   1
                 *o
                   O
                                                                                l ull. pmv. I        I pmi.
    X              CO
    CD                     14 Declarante / Representante                  N°                                          15 Pais de expedição / exportação                    15 Côd. pais exped/expor 1 7 Céd. pals destlno
    O              3.
    2
                 -i                                                                                H_h_ U_til_
    3.                                                                                18 País de ongem                                     1 7 Pais de destino
                  E
                  O)
                 ,2
    O)                     18 Identificação e nacionalidade do meio de transporte a partida / chegada        19 CH    20 Condições de entrega
   2                                                                                I           _I
                          21 Identilicaçâo e nacionalidade do meio de transporte activo na fronteira                  22 Moeda e montante total taclurado                  23 Taxa de câmbio          24 Natureza da
                                                                                I    I transacção
                          25 Modo transporte            26 Modo de transp.   27 Local de carga / descarga             28 Dados financeiros e bancários
                                   I na fronteira            I intenor
                          29 Estância aduaneira de saida / entrada           30 Localização das mercadonas
  3             8
31 Volumes e              Marcas e números • N°(s) contentor(es) • Quantidades e natureza                                          32 Adição     33 Código das mercadonas
     designaçâo                                                                                I N°
     das                                                                                1
     mercadorias                                                                                34 Cód. pais origem       35 Massa bruta (kg)               36 Pratertnaa
                                                                                a,            [b.
                                                                                37 REGIME                 38 Massa liquida (kg)             39 Contingenta
                                                                                40 Declaração sumána / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares         42 Preço da adiçSo              43 Côd.
                                                                                I M.A
44 Referências
     especiais /                                                                                Côd.R.E.      45 Ajustamento
     Documentos
     apresentados/
     Certificados e                                                                                46 Valor estatístico
     autorizações
47 Câlculo                 Tipo           Base de tributação         Taxa                       Montante          MP  48 Dilenmento de pagamento                           49 Identificação do armazém
     das
     imposições
                                                                                B DADOS C0NTA8ILISTIC0S
                                                                     Total :
                            50 Responsável pnncipal                       N°                                            Assinatura :                    Tc ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
 51 Estàncias                    representado por                                                                                I
       de
                                 Local e dala :
       passagens
       previstas
       (e países)
 52 Garanda                                                                                Côd.    53 Estância aduaneira de destino (e pais)
       náo válida para
  D/J CONTROLO PELA ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA / DESTINO                                                          Canmbo :                     54 Local e data :
          Resultada :
          Sêlos apostos : Número :                                                                                Assinatura e nome do declarante / representante :
                marcas :
           Prazo (data limite) :
           Assinatura :
   PnntBli tto Wilhelm KAhl « Uinrlen fCerminvl
 ---pagebreak---                                                                                A . ..i           •. . 'il     i*      i, :i . : \ hihUAi .
                                                                                1 D E          l         R A Ç À 0
                             2 Expei!ilur /:x/iofto:ta               Ν-
   4              5
                                                                                3 i-uimul.inub            4 List lie i:uij|.i
                                                                                1
                                                                                5 Ailiçiics               6 lutai volinnes
     ô             O
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     a»            E                                                                                ■'oiiigio que o grosunle exemplai loi exdusivamenle olili/ado gaia JIISIiriUAH 0 CAHÀCILR
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                                                                                . 11 . 3‘A      IÍ ! i*l i*. :;i * Im                  3.i . 311. > 111 M -M
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                          18 IduMliftcãçãu e nacionalidade do meio de transporte a iiartidn              19 Clr.          lilbayoseiides ni                           /uriicksenden an :
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                UJ       21 Idenliliuaçáo e nacionalidade do meio de lianspuitu adivo na Ironlena                         Renvoyei a .                                Kmvinio a
                                                                                loiiiq / mulmi ami                          ilevnlvm a
                                                                                I
                         25 Modo transporte                                 27 I ocal de carga
                                   I na fronteira
  4             5
31 Volumes e             Marcas e números ■ N°(s) conlentor(es) - Quantidades o natuiera                                           32 Adição             33 Código das meicadonas
      designaçiio
      das
      miMK.iiliiii.t:.                                                                                35 Massa Imita (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kg)
                                                                                40 lledaiaçan sumária / Documento piecedenle
44
      l!S|Jt‘i:M!S/                                                                                Cad R E
      (Juuimunli ):;
        ilMHjjaH.KJu';-'
      iiijitikadiksi'
55 imiislnmlus           Lugat e gais                                                                             lugar e pais _|
                         lilcnt n n, ic do novo meio de liansgmte                                                 Ideiti o nai : ilo inivii meiu de iranspiiite
                                    I I       ( I ) Ident novodr                                                  Cti. | | ( I ) Ideili nuvudr .~                              _
                         ( 1 ) Indicar 1 se SIM ou 0 se NÃO                                                       ( I ) Indicar I se SIM ou 0 se NÃO_
f     VISTO OAS          Novos solos         Numorn              marcas-                                          Novos sõlns           Numero -                            marcas
       MiMlil
                         ASMIMIÍII.I                                                      L.iiiniiin              Assmaluia                                                                              Camiilui
      DADI
      IIIMI’T
       ìiT'llLS
                         50 Responsável principal                    N°                                               Assinaluia .                               I C ESIANCIA AIJIIAIIl IRA III- PARIIDA
51 i slnncias                   lepresenlado pur
       de
                                I ocal e data
       pavanions
       pievislu;.
       (e paisesi
52 üatanlia                                                                                Cod      53 Esláncia aduaneira de deslmo (c pais)
       lian vnlnl.i pam
D      I UNIRMI II PI I.M MANCIA AMMANI IRA III PAH liti ;.                                                      Limiiliu                                54 i ne , il i : d it.i
       Seins aposlos : Nùmeru                                                                                Assinatiiia e nume ilo declamine / nquesenlnnle
                      .a
        PfiVU ît! ÏÏÜ limilui
 ---pagebreak---                                                                                ?                                                                                30
| 56                  .i.i.nieMe:, 'in sbr ura , ilu                                                                                G             L1 '"..' , ,M;i JM . ‘ /'MJL !. : imii'i.. iLNIÏ.S
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  Ptr'li' su u nailmlii ! Ì.i                            da [KCMMIIS: dUi.nniunln li iJu.i . l-id'i:. i.elK canlid'i::                             Ij jircstnle drrcuinenlii ( lj
                                                                                |       I li» etttdMNwnk! visndn pela i:.d,mi:i,i ndiinnuia IIIIIII..IIIII e sau exaclos os dados
                                                                                *-■ Hfili1 nmlifjiis
                                                                                [       I li. m i.mn; . i:. i ..MI'I'IJCS ile                                i: ii'i|iii,ihil.itlt! i:^i|i[|;c; (vt;i iiliStitViiiue:;
                                                                                I-» IIIIIH )
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  Observações
  ( 1 ) Inriirw rom ! X | n ijue mteressa
  I      CONIRUlll HQA LSIANUA ADUANLIH A III ULSIlNb ( MANSI II ) I)(1MU MI IAH IU )
         Olila (li; uhegada                                                                                € xtîinjïtni rî' li (iiîvnlviüu
         l' unlrnlu dos sélos                                                                                a
                                                                                rotjiMo i.mn o
         Ulbuiviiiiuüi.                                                                                ir
                                                                                Asunaluia                                                          Catnnlio
  'TRÂNSITO COMUNITÁRIO : RECEBIDO (u mleiessaúo deve preenchei o leial/u antes de o apresentar a alfândega)
    Ceililiiai se qui: o documento                                                                mnilido |n'la eslàmaa adiianeua de                                                            .                                                   Carimbo de
                                                                                estancia de deslmo .
                                                                                . ( mime e pani i oni u n° .                                         . Ini depnsitado
    e gue não loi notada, ale á allura. quali|ner irregiilandade respeitante ;i e/ pedição a itue este documento se relere
    Data                                                                                Assinatuiii
 ---pagebreak---                             Apêndice 3
  modelo de formulário da folha suplementar referido no n a 2 ,
alínea a ), do artigo 1 a do Anexo II
 ---pagebreak---                                                                                %                                                                                42-
                                                                                A LS1ANCIA AUUANLIIIA DE tXPEDI(,:ÀU / EXPURlAÇÀO
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                   ^ íxpeti Uitl Exportador
                                                                 N°
                                                                                c                BIS
                                                                                3 Formulanos
                                                                                r
31 Volumes e       Marcas e números - N°(s) contantoi(es) - Quantidades a natureza                              32 Adição      33 Código das mercadorias
    destgnaçào                                                                                I N°
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    mercadorias                                                                                34 Cod pais urigeni         38 Massa bruta (kg)
                                                                                a,             |b,
                                                                                3 / REGIME                  38 Massa liquida (kg)         39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumâna / Documenlo precedente
                                                                                »' -
                                                 ■'   /'
                                                                                41 Unidades suplementares
44 Referencias
    especiais /                                                                                Cfid R.E.
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    autonzações
31 Volumes e       Marcas e números - N°(s) contBntor(es) - Quantidades e natureza                              32 Adição      33 Código das mercadonas
    designacâo
    das
                                                                                _r
    meicadonas                                                                                34 C(id pais (iiitjciii     38 Massa bruta (kg)
                                                                                ,'l            11),
                                                                                37 Ilt li I M I-            36 Massa liquida (kg)         39 l.'onliiigenln
                                                                                40 Declwação sumãna / Documento precedente
                                                                                41 UmilriiJtis üuijlumi'iitüii^
44 Heíeréncias
    especiais /                                                                                Cftd R.E
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    autonzações
31 Volumes e       Marcas e números - N°(s) contentor(es) ■ Quantidades e natureza                              32 Adição      33 Código des mercadonas
    designacâo                                                                                I N°
    das
    merc.idiiius                                                                                34 Cnil pais milieu         35 Massa bruta (kg)
                                                                                a|             |b i
                                                                                37 REGIME                   38 Massa liquida (kg)         39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumâna / Documenlo precedente
                                                                                41 Unidades suplementales
44 Referências
    especiais /                                                                                Cûd. R.E
    Uui.umcnlus
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    autonzações
 47 lalwilu        lipo      Unse de tributação           lílXrt                   Mom, mu:        MI' li pii   Base de Inliut.içnn            luxa                         Mnn laide                 MP
    ÜHU
    imposiçhHS
                              Total da pnmeira adição .                                                         Total da segunda adição
                   Tipo       Base de tributação          Tana                     Montante        MP  Tipo     Montante                       MP    ■*- RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemplar para o pais de
                                                                                1
                                                                                expedição / exportação
                                                                                c E;   TÃNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
                                                                                _1
                               Total da terceira adição :                                               TG.;
 ---pagebreak---                                                                                2                                        A ESTÂNCIA ADUANEIRA DE EX PEDIQ.AO / EXPORTAÇÃO
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                     2 Expeditor / fxporîar/or                  N°
                   Π                                                                                C                  BIS
                                                                                3 Formulários
                                                                                2
 31 Volumes e      Marcas e numeros ■ N°(s) contenlor(es) ■ Quantidades e natureza                             32 Adição     33 Código das mercadorias
     designaçào                                                                                I N°
     das
     meicadonas                                                                                34 Cod país origem      35 Massa bruta (kg)
                                                                                a,           |b .
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (ky)       39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumána / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares
44 Referências
    especiais/
    Documentos                                                                                Cdd. R.E.
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    autonzações
31 Volumes e       Marcas e números ■ N°(s) contentor(es) ■ Quantidades e natureza                            32 Adição      33 Código das mercadonas
    designaçào                                                                                I N°
    das
    mercadorias                                                                                34 Cdd pals ongem       35 Massa bruta (kg)
                                                                                _Ifij_
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)       39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares
44 ’ jerências
    especiais /                                                                                Cdd R.E
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    autonzações
31 Volumes e       Marcas e numeros ■ N°(s) contentor(es ) - Quantidades e natureza                           32 Adição      33 Código das mercadonas
    designaçào                                                                                I N°
    das
    mercadonas                                                                                34 Cdd. pais origem     35 Massa bruta (kg)
                                                                                il_             _
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)       39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares
44 Referências
    especiais /                                                                                Cod R E.
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    autonzações
47 Cálculo         Tipo      Base de tributação            Taxa                     Montante   MP   Tipo      Base de tnbutação           Taxa                       Montante              MP
    das
    imposições
                              Total da primeira adição                                                        Total da segunda adição
                   Tipo       Base de tnbutação            Taxa                     Montante   MP   Tipo      Montante                    MP I ·*- RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemplar para a estatística -
                                                                                2
                                                                                Pais de expedição / exportação
                                                                                c E; TÀNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
                                                                                -1
                               Total da terceira adição :                                         I TG.'
 ---pagebreak---                                                                                A ESTANCIA ADUANEIRA DE EXPEOIÇÃO / EXPORTAÇÃO
                                                                                T     1 DECLARAÇÃO
                      ^ Expeditor/fxporfsdor                      N°
                                                                                C                 BIS
                                                                                3 Formulários
                                                                                3
  3 ) Volumes e       Marcas e números - N°(s) contentor(es) • Quantidades e natureza                        32 Adição      33 Código das mercadonas
       designaçâo                                                                                I N°
       das
       mercadonas                                                                                34 Cód pais origem     35 Massa bruta (kg)
                                                                                a,          Jb ,
                                                                                37 REGIME              38 MaSsa liquida (kg)       39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumána / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares
  44 Referências
       especiais/                                                                                Côd . R.E.
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       autorizações
  31 Volumes e        Marcas e números • N°(s) contentor(es) • Quantidades e natureza                        32 Adição     33 Código das mercad   nas
       designaçâo                                                                                I N°
       das                                                                                I
       mercadonas                                                                                34 Cód pais origem      35 Massa bruta (kg)
                                                                                a,           |b i
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)       39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumãna / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares
  44 Referências
       especiais /                                                                                Cód R.E
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       autorizações
   3t Volumes e       Marcas e números ■ N°(s) conlentor(es) ■ Quantidades e natureza                        32 Adição     33 Código das mercadorias
       designaçâo                                                                                I N°
       das
                                                                                I
       mercadorias                                                                                34 Cód. pais ongem      35 Massa bruta (kg)
                                                                                a,           |b ,
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)       39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares
   M Referencias
       especiáis /                                                                                Côd.R. E ,
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       autorizações
    4? Càlculo        Tipo      Base de tributação           Taxa                     Montante   MP Tipo     Base de tributação           Taxa                      Montante             MP
       das
       imposições
                                 Total da primeira adição :                                                  Total da segunda adição :
                      Tipo       Base de tnbutaçâo           Taxa                     Montante   MP Tipo      Montante                    MP I     RECAPITULAÇAO
                                                                                Exemplar para o
                                                                                3
                                                                                expeditor / exportador
I
>0                                                                                C ΕΣ TÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
                                  Total da terceira adição :                                        TG :
 ---pagebreak---                                                                                4S
                                                                                “>                             ! Α 1.ΜΛΙ*,.:·, ΛΙΜ.ΑΓ,ι Μ.» Ιιί ίΧ'Ί ΙΑιΙΑιΙ / ι ΛΚϋϋΑί,ΆΙ'
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                             % { iiiiMui I txiiortûdor                   ιΤ                                        I
                           I
                                                                                C                 BIS
                                                                                3 Inrmijhmv.
                                                                                4
 31 Volume;; e             Marcas o numeros - N°(s ) cunn,.itOi(RS) ■ (Juaniidudo.j •: «. aure / a             32 AüiCjn     33 CUigo (IBS nwrcadbiMS
       oesigniMu                                                                                I Nc
       IÎ.!S'
       iraj.'cadunn :,                                                                                35 MBS'.I Imita (kg)
                                                                                -^_
                                                                                38 Massa liquida (kg)
                                                                                40 OKdaraçia suniâna / Documenlo precedente
44 Refot-m i,-is
      frrierî.jr./
      0:)ruirwi!i ):.                                                                                Cöb. R fc
       ûpn^eiiLiiJr^/
      Ccftilicaüiis v.
      auîuii /.itoc::
3 1 VolUiTlHS 0          Marcas e númmos • N°(s) comentoRes) ijuantijíulas a n.nurwa                           32 Artiçào   33 Côtliyn (las mercadoiias
      dBMJIMr.nl                                                                                I N°
      dus
      ini!fi:oiHin;is                                                                                35 Massa biui.i (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kgl
                                                                                40 Oeclaraçào sumario / Oocumeniu uiecedonie
44 F<        .iLMJrtS
      tjspctiais /
                                                                                Cod R E
      De umpiitCiS
      f!|llP.S(iilÜ(IUS/
      u'iîilinarios B
      autüfiAicnes
31 Volumes e             Maicas o numeros - N°(s) contenlur(es) - Ouanlulados e natureza                       32 Aiiiçân   33 Cddiyo das merradnn.is
      designaçlo                                                                                I N°
      das
      mercadorias                                                                                35 Massa brute (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kg)
                                                                                40 Der.leraçôo sumérm / Documento precedente
44 Reteréncias
      especiais /                                                                                'Côrt R.E.
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                                                                                _L
                                                                                Exemplar para a estância
                                                                                4
                                                                                aduaneira de destino
                                                                                C ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
 ftintri trr Wftnlm Kdftir. Mmd«n fttormanv*                                                                                m
 ---pagebreak---                                                                                1 DECLARAÇÃO
                               Expeditor / &/wttef/or              N°
                                                                                c               BIS
                                                                                3 lormulanos
                                                                                5
31 Vuluincse            Marcas e números - N°(s) contentor(us) - Quantidades e natureza          32 Adição    33 Código das mercadonas
      designaçâo                                                                                I N°
      das
      meicadonas                                                                                39 Massa bluta (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kg)
                                                                                40 Declaração sumária /Oocumento precedente
44 Referências
     especiais /                                                                                Côd. R.E.
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     apresentados/
     Certilicados e
     aulonznçòes
31 Volumes e            Marcas e numeros ■ N°(s) contBntor(es) - Quantidades e natureza          32 Adição   33 Código das mercadorias
     designaçâo                                                                                I N»
     das
     mercadoiios                                                                                36 Massa bruta (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kg)
                                                                                40 Declaração sumôria / Documenlo precedente
44 Referências
     especiais/                                                                                Côd . R.E.
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     agrestrtuliK/
                                                                                i-
     Ciiitilicailiisu
     autnn/uçôos
3t Volumes e            Marcas a números • N°(s) conlentor(es) • Quantidades e natureza          32 Adição    33 Código das mercadorias
     designaçàs                                                                                I N°
     das
     mercadorias                                                                                35 Massa bruta (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kg)
                                                                                40 Declaração sumãria / Documento precedente
 14 Referências
      especiais/                                                                                Côd. R.E.
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      Certificados e
      autonzações
                                                                                Exemplar de devolução -
                                                                                5
                                                                                Trânsito comunitário
                                                                                C ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
 fjNfled hy Wilhelm Köhler, Minden (Gernwiy)
 ---pagebreak---                                                                                ?                                                 A ISIANCIA ADUANtlUA üt UtSIINU                    4?
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                        8 Destmaiano                               N°
                     IJ                                                                                c                          BIS
                                                                                3 Foimulanos I            ^
                                                                                i         L_1
 31 Volumes e        Marcas e números ■ N°(s) contenlor(es) Quantidades e natureza                                   32 Adição              33 Código das mercadonas
      designaçân                                                                                I N°
      das
     mercadorias                                                                                34 Mil puis iiiiiiiim   38 Mnsiw Imita (k||)             ЗВ РтШшп
                                                                                n,           Iti ,
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)            39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares      42 Preço da adição            43 Cdd.
44 Referências                                                                                I MA
     especiais/
     Documentos                                                                                Cûd R E      45 Ajustamento
     apiesentados/
     Certificados e
                                                                                46 Valoi estatístico
     auton/ações
31 Volumes e        Maicas e numeios N°(s) conlentoi(es ) - Quantidades e naluie /a                                  32 Adição             33 Cddiiju das ineicadonas
    designaçâo                                                                                I N°
    das
    mercadorias                                                                                34 Cdd país ongem        35 Massa bruta (kg)              36 Preferência
                                                                                a,            |h -
                                                                                37 REGIME                38 Massa liquida (kg)            39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumãna / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementales       42 Preço do adição            43 Côrl
44 r merèncias                                                                                I MA
    espumais /
                                                                                Cdd R E      45 A/ustamento
    Documentos
    apresentados/
    Certificados e
                                                                                46 Valor eslalislico
    autonzações
31 Volumes e        Marcas e números - N°(s) contentor(es) ■ Quantidades e natureza                                  32 Adição            33 Código das mercadorias
    designaçâo                                                                                I N°
    das
    mercadonas                                                                                34 Cdd pais ongem         35 Massa bruta (kg )             36 Preferência
                                                                                '1
                                                                                il            k
                                                                                37 REGIME                 38 Massa liquida (kg)            39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares        42 Preço da adição            43 Cdd
44 fleleiênmas                                                                                1 I M A.
    especiais /                                                                                Cnil n l-
    nnciimiiiilns
                                                                                45 Ajiislnmviilu
    apresentadus/
    Certificados e
                                                                                46 Valor estatistico
    autonzações
47 Calculu          t i(in     Hase dt : IIIIIIII,II.,III   l.ix.i                  MIIIIIMIIII :   MI' I lipu     I H.ii.f lie liiliiil.it . m          l.ix.i                     Miiiil.mli'                 MI 1
    das
    imposições
                               Total da primeira adiçàu                                                              Total da segunda adicán
                    Tipo       Base de tnbutaçào            Taxa                    Montante        MPITipo          Montante                           MP          RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemplar para o pais de
                                                                                6
                                                                                destino
                                                                                I C ESTANCIA AOUANEIRA DE PARTIDA
                                liit.il da tuice.: - adiçau                                               TU
 ---pagebreak---                                                                                A L.,; /‘I«!.,À AiJLANEll'. /i ÜL ütiilNi ;
                                                                                m
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                         8 Oestmatàna                             N°
                     М
                     l                                                                                c                    BIS
                                                                                3 Formulários I         ..
                                                                                i         LL
3 ) Volumes e        Marcas e números N°(s) contenlor(es) Quantidades e nalure/a                               32 Adição        33 Código das mercadorias
    desit|n.içàii                                                                                I N°
    dus
    mercodon.is                                                                                34 Lüfl ()<»:. O'iijcm       35 Massa bruta (kg)                36 freferért»
                                                                                a
                                                                                1             h
                                                                                1
                                                                                37 REGIME                    38 Massa Rquda (kg)                39 Ошдж
                                                                                40 Declaração somaria / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares            42 Preço da adiçao              43 Côd
44 Relcninas                                                                                I MA
    esptn.ri/
                                                                                Cod R E       45 A/n /,/mefiln
    DrmurwirR
    fteBUizJ
    CeóliL.Tdos e
                                                                                46 Valor esiatiJtn.0
    auloivdçóes
31 Vwumes e          Maicas e numeros - N°(s) ctnlBnlor(es ) - Quantidades e nature/a                         32 AdkçAo         33 Codigo das mercadonus
    designaçào                                                                                I N°
    das
    mercadorias                                                                                34 Cod pais onyem            35 Massa buta (kg)                 36 hef&érca
                                                                                a.       _     |b .
                                                                                37 R E G I M E               38 Massa ngufia (kg)               39 Cantngene
                                                                                40 Declaração sumãna / Documento precedente
                                                                                41 Uiiidickr.. snpLinenlaies         42 httc £to                     43 Cad
                                                                                I VA
44 Fe^'iCrC
    esoeoas/
                                                                                Cod R.E        45 A)u2atiientû
    Dtï mrinliT,
    3n»5titir/                                                                                S
                                                                                1
    OV.C.XJCS e
                                                                                46 / uinr esUHistiLC
    auton; actes                                                                                s
3 1 v'oumes e        Martas e numeros N°(s) conlentor(es ) Quantidades e nature/a                              32 Attção        33 Código das mercador > as
    designaoio
    das
                                                                                r                                                                        i
    mercadorias                                                                                34 Cod pais ongem            35 Massa ârjta fa)                 36 ^©ffsrcz    r
                                                                                i                i
                                                                                37 HtGiMt                    36 Massa aguda irg)              | 39 Cbar^e/a?
                                                                                40 Declaração sumana i Documento preceoeme
                                        \
                                                                                41 Uimliidus suplementares           42 Preçu du . ssçjt'            43   Cet
                                                                                I UA
44 Reterérrias
    !Τΐ*ηχ,;
                                                                                I
                                                                                Cad R E        45 -
    Üu.unmliA
    nserote
    Oftjhcartos e                                                                                46 iaior esiaesiwù
    aumn^r^RS
 47 l' uli.ulu        ll|H |       H-ist; \k : InltuU . 111                           Munt.iiilr Mi' lipo      li,t:.r île                       l.n.t                         MlK'il.UM'l "              y .:
    das
    imposições
                                   Total da pnmeira adiçAo                                                      lolaf da seyitnd.'i ailn'rtn
                      Iipu       | Base de tnbutaçào          Taxa                    Monianie   MPIIipo        Monianie                        MF            RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemptar para a estatistica -
                                                                                7
                                                                                País de destino
                                                                                C ESTANCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
                                                                                I
                                    Total da terceira adição                                          Tü -
        bf Wttwtm UMir. Mnfen (Q*rpw)
 ---pagebreak---                                                                                ^                                           I A FSIANCIA APUANI MIA IH DI.', UNII
                                                                                1 DECLARAÇAO
                             6 Uesliiialáiiu                              Nu
                          r ;
                          1 1                                                                                c                      BIS
                                                                                3 Fuimulanus
                                                                                1                  8
 31 Volumes e             Marcas e numeros N°(s) contenlor(es) Quantidades e natureza                                  32 Adição          33 Código das metcadr nas                                 i
       designacao                                                                                I N°
       das                                                                                L        I
       mercadorias                                                                                34 Cod pais ongein      35 Massa brûla (kg)             36 Preleiénoa
                                                                                a,            1b,
                                                                                37 REGIME               36 Massa liquida (kg)           39 Contingente
                                                                                1
                                                                                40 Declaiaçâo somàna / Docomento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares      42 Preço da adição           43 Cóli
44 Releréncias                                                                                I MA
      uspeia.iis /
      Documcnlos                                                                                3ori. R E     45 Ajustamento
      apitsciiiarlus/
      Ceitilradns e
                                                                                46 Valur estalislicu
      aulonznçoes
31 Volumes e             Marcas e numeros - N°(s) contenlor(es) ■ Quantidades e natureza                               32 Adição          33 Código das metcadorias
      designaçâo                                                                                I N°
      das                                                                                I
      meicadonas                                                                                34 Cód. país origem     35 Massa brûla ( kg )           36 Preteréneiá
                                                                                a,           |b.
                                                                                37 REGIME               36 Massa liquida (kg)           39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumaria / Documento precedente
                                                                                41 Unidades siiplemenlnies     42 Preço r/a mhçm            43 Ш
44 Relerèncias                                                                                I МА
      especiais/
      Documentos                                                                                Cód RE        45 Ajustamento
      apresentados/
      Certificados e
                                                                                46 Valor estatístico
      autorizações
31 Volumes e             Marcas e numeros ■ N°(s ) cunlentor(es ) ■ Quantidades e natureza                             32 Adição         33 Código das metcadr ñas
      designaçap                                                                                I Nü                                       I
      das
      mercadorias                                                                                34 Cód pais origem      35 Massa bruta ( kg )           36 Prelerência
                                                                                a,            |b .
                                                                                37 REGIME                36 Massa liquida ( kg)          39 Contingente
                                                                                40 ücclaraçao sumária / Documenlo precedente
                                                                                41 Unidades suplementales      42 freçu ita adiçao          43 Cód
                                                                                IMA
44 Referências
      especiais /                                                                                Cod R E
      Documentos
                                                                                45 Ajustamento
      apresentados /
      Certificados e
                                                                                46 Valor estatístico
      autorizamos
47 L.ilujiu              li|JU         Base üe iribuluçào          lilXil                  Montante   MC     T ipu     Brist! do liiliuliicnu           taxa                      Montante                   MP
      das
      imposições
                                       Total da pnmeira adição                                                         Total da segunda adicán
                          lipo       | Base de Inbulnçâo_| Tara                            Montante   Ml ) ! lipu      Montante                         MP ■*- RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemplar para o
                                                                                8
                                                                                destinatärio
                                                                                C LS1ANCIA AUUANEIRA 13 f. PARIIUA
                                                                                I
                                                                                I
                                                                                -1
                                        Tolal da terceira £d;çc ,:                                            TG
                                                                                Η
 Printed fiy WilRpim Ko»M        ( Germany )
 ---pagebreak---                            Apêndice 4
  modelo de formulário da folha suplementar referido no na 2 ,
alínea b ), do artigo 1 a do Anexo II
 ---pagebreak---                                                                                7                                              I Α I         I/·. ΜΙΙΙΙΛΝΙ ΙΙΙΛΙΙΙ : λΓΙ ΙΙΙί,Λυ/Ι \ί\,Ι!Ιη,.Λϋ , ιΙ'.,ΙΙΙ·.,.
                                                                                1 DECLARAÇAO
                       ^ íipeádatl Exportador 8 Destinatario N°                                                   C                          BIS
                                                                                3 Fonnulanos
                                                                                1             6
31 Volumes e           Mercas e números ■ N°(s) contentor(es) - Quantidades e natureza                               32 Adição                33 Código das mercadorias
      designaçào
     das                                                                                _r
     mercadorias                                                                                34 Cod. pais ongein        35 Massa bruta (kg)                    36 /'referenda
                                                                                i1 ! _ i 1' !
                                                                                37 HEGIML                  38 Massa liquida (kg)                 39 ümtmgente
                                                                                40 Declaração suinana / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares            42 Pwçu da adição                 43 r, ml
44 Retinencias                                                                                \ M'
     espeuiiii./
                                                                                Côd. R.E      45 A/usIomenli)
     documenta
     apresentados/
     Certilicudus e
                                                                                46 Valor eslalisticu
     autunzacòes
31 Volumus e          Marcas e numeros • N°(s) contenlortes) • Quantidades e natureza                                32 Adiçflo               33 Código das meicadonas
     designaçào
     das
     mercadorias                                                                                34 Cód pais origem         35 Massa bruta (kg)                   36 Prelerênm
                                                                                a,          lb ,
                                                                                37 REGIME                  38 Massa liquida (kg)                 39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumana /Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares            42 Preço da edição                43 Ш
44 Referencias                                                                                I MA
     especiais/                                                                                Côd. R.E.
     Documentos
                                                                                45 Ajustamento
     aposentados/
     Ctnlifieadnse                                                                                46 Valui ust.itislii:n
     aulun/nçiws
31 Volumes e          Marcas e números - N°(s{ contentur(es) Quantidades e natureza                                  32 Adiçâo                33 Cödigu das morcmlomis
     desiyiiaçju                                                                                I N°
     das
     mercadorias                                                                                34 Cód pais onijern        35 Massa bruta (kg)                   36 Pii'fwiriua
                                                                                a.          II),
                                                                                37 R E G I M E             38 Massa liquida (kg)                 39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumana / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares            42 Preço de ediçàn                43      Cod
                                                                                I MA
44 Referências
     especiais/                                                                                Côd. R.E.     45 /l/i/s/iWJtí/HfJ
     Documentos
     apresentados/
     Certificados e                                                                                46 Valor estatístico
     autonzações
47 l^iluilt )          Ιψυ           U. IM ! (IL trillili . ΙΙ,ΜΟ l' Uri               Moni . tuli :   MI 1 li|in    ti . IM ! (II! IlltrillrilrilO        l.ix.i                           Mtmlriíil»!                      Ml *
     das
     imposições
                                      Total da pnmeira adição                                                         Total da segunda adição :
                       Tipo           Base de tnbulação           Taxa                 Montante        MP   Tipo      Montante                             MP 1           RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemplar para o país de
                                                                                1                expedição / exportação
                                                                                Exemplar para o país
                                                                                6_                        de destino
                                                                                C EE TÂNCIA ADUANEIRA DE PAR [ IDA
                                                                                -1
                                       Total da tercena adição :                                             TG .
 Pnntetf ÖT WilMlm KoMet. Munten (Geimani)
 ---pagebreak---                                                                                Ί.                                    A tülANlIA ADUANEIHA JL I XPLUICAU/EXPURIACAU/DÉSTINO
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                       Expeditor/ firportador 8 Destinatilo      N°
                   fl                                                                                c                   BIS
                                                                                3 Formulários
                                                                                2        7
     Volumes e     Marcas e números ■ N°(s) contentor(es) - Quantidades e natureza                            32 AdiçJo      33 Codtgo das mercadonas
     designação
     Oas
     meicndonas                                                                                34 Cod |inls iiiipiiin    38 Massa úruta (kg)           36 Ptutaonoe
                                                                                a,          |b.
                                                                                37 REGIME                 38 Massa liquida (Es)         39 Cantngenle
                                                                                40 Declaração sum*na / Documento precedente
                                                                                r
                                                                                it;             /
                                                                                41 Unidades suplementares        42 Preço daadiçio          43 Côd.
i Reterénoas                                                                                IMA
     espeoaal
     Oocunertns                                                                                C64R.E      45 Ajustamento
     atraeWs/
     Centicadris e
                                                                                46 Valor estatístico
     autouacdes
                                                                                i
i-
     rotures e     Marcas e numera - N°(s) contentor(es) - Quantidades e natureza                             32 Adiçào      33 Cddrgo das mercadonas
     designaçào
     ou
                                                                                _г
     mercadonas                                                                                34 Cod pars ongem         35 Massa bruta (kg)           36 Prelerênaa
                                                                                a,         | t)|
                                                                                37 REGIME                 38 Massa liquida (kg)         39 Cantngenle
                                                                                40 Declaração sumàna / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares        42 Preço da adrçáo         43 Cod
     referências                                                                                I MA
     esoeoats /
                                                                                CbtLR.t     45 Ajustamento
     Ooornentus
     acraertaocK/
     цепна*» ».*
                                                                                46 Valor estatístico
     auknaaçoes
     Volumes e     Mercas e mama N°(s) contontortes) - Quanbdedes e natureza                                  32 AdiçAo      33 Coajo das mercadonas
     désigna çao
     das
                                                                                _r
     merca donas                                                                                34 Cod pars ongem         38 Massa bruta (kg)           36 Ptaleténaa
                                                                                a!  _ l-l
                                                                                37 REGIME                 38 Massa liquida (kg)         39 Contingente
a
  i
                                                                                40 Declaração sumãna /Documente precedente
                                                                                41 Uindaites suirlemenlaies     142 Preço Oa adição         43    COd
                                                                                IMA
 ;| Reterênaas
 ijespeaasV                                                                                ■ - Cad. R.E.   45 A/ustsmento
 : Ooamentts
     aœsenodrs/
     Cetsbcadose                                                                                г                                  46 Valor estatístico
     akonzaçoes
    iCdlClliO      Tipo        Base de tnbutaçào           Taie                    Montante    MP I Tipo      Base de tributação           Taxa                        Montante                MP
  'das
    . imposiçôes
                               Total da pnmeira adiçào :                                                      Total da segunda adição :
                   Tipo        Base de tnbutaçào            Taxa                   Montante    MP   Tipo      Montante                     MPI -*- RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemplar para a estatística -
                                                                                2     País de expedição / exportação
                                                                                Exemplar para a estatística
                                                                                7               Pais de destino
                                                                                C ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
                                Total da terceira adição :                                          TG.:
                     Muta tttawMv)
 ---pagebreak---                                                                                4                                            A LS1ANQA ADUANLIRA UL LXPEDIÇAU/CXPOHIAÇAU/DESIINO
                                                                                1 DECLARAÇÃO
                         2_íxí>eàú0{l Exportador 8 Destinatário       N°
                                                                                C                        BIS
                                                                                3 Furmulanos
                                                                                ml
 3t Volumes e           Marcas e números - N°(s) contentor(es) Quantidades e natureza                            32 Adição            33 Código das mercadonas
      designaçào                                                                                I N°
      das
      mercadorias                                                                                34 Còd pais origem      35 Massa tirula (kg)           36 Preferência
                                                                                a,          Ih,
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)          39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumária / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares      42 Preço da adição          43 Cód.
44 Referências                                                                                IMA
     especiais /
     Documentos                                                                                Côd. R.E.    45 Ajustamento
     apresentados/
     Certificados e
                                                                                46 Valor estatístico
     autonzaçúes
31 Volumes e          Maicas e numerus N°(s) conlcnlui(es ) Quantidades e naliirn / a                            32 Arliçao           33 Cdduju das inuicadurias
     designaçào                                                                                I r
     das
     mercadorias                                                                                34 Côd pais ongem       35 Massa biuta (kg)            36 Preleiència
                                                                                a,           |b.
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)          39 Contingente
                                                                                40 Declaiaçàu sumària / Documento precedente
                                                                                41 Umdudes suplementares       42 Preço da adição          43 Côd.
44 Referências                                                                                IMA.
     especiais /
                                                                                Côd. R.E     45 Ajustamento
     Documentos
     apresentados/
     Certificados e
                                                                                46 Valor estatistico
     autonzações
31 Volumes e          Marcas e numeros ■ N°(s) contentor(es) ■ Quantidades e natureza                            32 Adição            33 Código das mercadorias
     designaçào                                                                                I N°
     das
     mercadonas                                                                                34 Côd pais origem      35 Massa bruta ( kg )          36 Preleiència
                                                                                n
                                                                                1         I ",
                                                                                37 REGIME               38 Massa liquida (kg)          39 Contingente
                                                                                40 Declaração sumána / Documento precedente
                                                                                41 Unidades suplementares      42 Preço da adição          43    Cód.
44 Referências
                                                                                IMA.
     especiais/                                                                                Côd R E
     Documentos                                                                                45 Ajustamento
     apresentados/
     Certificados e                                                                                46 Valor estatistico
     autonzações
47 Ü.ilculu            Tilín          R.IMÎ lin l(il)iiliiç;in   Тихо                 Mimliinli*  MP I lipii   I Rasi ! de trillili .              T;ixa                      Monlimti !               Ml'
     das
     imposições
                                      Total da primeira adição .                                                 Total da seyimda adição
                       Tipo           Base de Inbutaçâo          Taxa                 Montante    MP   Tipo      Montante                          MP         RECAPITULAÇÃO
                                                                                Exemplar para o
                                                                                3             expeditor / exportador
                                                                                Exemplar para o
                                                                                8                    destinatário
                                                                                C ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
                                       Total da terceira adição                                        Tu
 Prim« Dy VWheim Konier . Minden (Gsrmaoy)
 ---pagebreak---                                                                                5>                              A I MANI.IA APUANI MIA DI i Xi'i IJICAll , i Ai'ilH IAl,;AL»
                                                                                1 DECIARAÇAO
                          2 Expedito!/ Exportador                    N°
                         LJ                                                                      c                BIS
                                                                                3 Formulanos
                                                                                4      5
3 ) Volumes e             Marcas e números ■ N°(s) conlentor(es) • Quantidades e natureza             32 Adição   33 Código das meicadonas
       desrgnaçào                                                                                I N0
       des
       mercadorias                                                                                35 Massa bruta (kg)
  }                                                                                38 Massa liquida (ko)
                                                                                40 Declaração sumária / Documenlo precedente
  14 Referências
       especiais /                                                                                Côd. R.E.
       Oocumenlos
       apresentados/
       Oertilicaduse
       aulonzaçnes                                                                                I
  Jl Volumes e           Marcas e números - N°(s) contsntor(es) - Quantidades e natureza              32 Adição   33 Código des mercedouas
       dcsiijiiaçàn                                                                                I N°
       lias
       mercadorias                                                                                35 Massa bruta (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kg)
                                                                                40 Declaração sumària / Documento precedente
   H Referências
       especiais/                                                                                Côd . R.E.
        Documentos
        apresentados/
        Certificados e
        autorizações
    Il Volumes e          Marcas e números - N°(s) comentor(es) • Quantidades e natureza              32 Adição   33 Código das mercadonas
        designaçào                                                                                I N°
        lias
        mercadonas                                                                                35 Massa bruta (kg)
                                                                                38 Massa liquida (kg)
I                                                                                40 Declaração sumâna / Documento precedente
      R Referências
         especiais/                                                                                Côd. R E.
         Documentos
         apresentadas/
         Certificadas e
         autonzações
                                                                                Exemplar para a estância
                                                                                4               aduaneira de destino
                                                                                Exemplar de devolução -
                                                                                5                Trânsito comunitário
                                                                                C ESTÂNCIA ADUANEIRA DE PARTIDA
               Wilhelm KdMti. Minden (Germany)
 ---pagebreak---                                            ANEXO II
                    MODO DE IMPRESSÃO , DE PREENCHIMENTO E DE UTILIZAÇÃO
                                     DO DOCUMENTO UNICO
                           MODO DE IMPRESSÃO DO DOCUMENTO UNICO
                                          Artigo 1-
1.     Sem prejuízo da possibilidade da sua utilização fraccionada prevista no
Apêndice 3 do presente Anexo , os formulários relativos ao documento único
devem ser formados por oito exemplares apresentados :
       ( a ) Ou num mao de oito folhas sucessivas , em conformidade com o modelo que
             figura no Apêndice 1 do Anexo I ,
       ( b ) Ou , nomeadamente no caso de edição através de um sistema informatizado
             de tratamento das declarações , a partir de dois maços de quatro folhas
             sucessivas ,   em conformidade com o modelo que figura no Apêndice 2 do
             Anexo I.
2 . 0 documento único pode ,          se for caso disso ,   ser completado por folhas
suplementares apresentado :
       ( a ) Ou num maço de oito folhas sucessivas ,     em conformidade com o modelo
             que figura no Apêndice 3 do Anexo I ;
       ( b) Ou a partir de dois maços de quatro folhas sucessivas , em conformidade
             com o modelo que figura no Apêndice 4 do Anexo I.
3 . Em derrogação do n2 2 , as Partes Contratantes podem não autorizar a
utilização de formulários da folha suplementar, caso se recorra a um sistema
informatizado de tratamento das declarações para edição destas últimas .
4.     Os utentes podem mandar proceder à impressão de formulários que contenham
apenas os exemplares do modelo do Anexo I necessários ao preenchimento das
suas declarações .
5.     No canto superior esquerdo do formulário ,       as Partes Contratantes podem
fazer imprimir um sinal que permita a identificação da Parte Contratante em
causa .      Quando esses documentos forem apresentados a outra Parte Contratante ,
este sinal não obsta a que a declaração seja aceite .
                                          Artigo 2-
1 . Os formulários são impressos em papel colado para escrita , autocopiante , e
pesando ,        no mínimo 40 gramas por metro quadrado .       Este papel deve ser
suficientemente opaco para que as indicações que figuram numa das faces              nao
prejudiquem a legibilidade das indicações que figuram na outra face e a              sua
resistência deve ser tal que , no decurso do uso normal , este não apresente         nem
rasgões nem amarrotamento . Este papel é de cor branca para todos                     os
exemplares .       No entanto ,  no que respeita aos exemplares relativos ao trânsito
 ( 1 , 4 , 5 e 7 ), as casas n2 s 1 (à excepção da subcasa central ), 2 , 3 , 4 , 5 , 6 ,
 ---pagebreak--- 8 , 15 , 17 , 18 , 19 , 21 , 25 , 27 , 31 , 32 , 33 ( no que respeita à primeira subcasa
à esquerda ), 35 , 38 , 40 , 44 , 50 , 51 , 52 , 53 , 55 e 56 têm um fundo verde . Os
formulários devem ser impressos com tinta verde .
2 . No Apêndice 1 figura a indicação dos exemplares nos quais os dados que
constam   dos     formulários     devem    aparecer    por   processo   autocopiante .   No
Apêndice 2 figura a indicação dos exemplares nos quais os dados que constam
das folhas suplementares devem aparecer por processo autocopiante .
3 . 0 formato dos formulários é de 210 por 297 milímetros , sendo admitida uma
tolerância máxima de 5 milímetros para menos e de 8 milímetros para mais no
que diz respeito ao cumprimento .
4.   As Partes     Contratantes     podem     exigir que    os   formulários   contenham a
indicação do nome e endereço do impressor ou um sinal que permita a sua
identificação .
                       MODO DE PREENCHIMENTO DO DOCUMENTO UNICO
                                           Artigo 3 a
1 . Os formulários devem ser preenchidos em conformidade com as instruções de
utilização do Apêndice 3 .
2.   Quando as formalidades forem cumpridas por meio de sistemas informatizados
públicos ou privados ,       as autoridades competentes autorizarão os interessados
que assim o requeiram a substituir a assinatura manuscrita por uma outra
técnica de identificação podendo ,           eventualmente,     assentar na utilização de
códigos e que tenha os mesmos efeitos jurídicos da assinatura manuscrita . Esta
possibilidade só será concedida se as condições técnicas e administrativas ,
fixadas pelas autoridades competentes , estiverem satisfeitas .
3.   Caso as formalidades sejam cumpridas por meio de sistemas informatizados
públicos ou privados que procedam igualmente à impressão de declarações , podem
as autoridades competentes prever a autenticação directa por esses sistemas
das declarações assim impressas , em substituição da aposição manual ou
mecânica   do  carimbo da      estância     aduaneira e    da  assinatura   do  funcionário
competente .
                         MODO DE UTILIZAÇÃO DO DOCUMENTO ÚNICO
                                           Artigo 4 a
As disposições       relativas à utilização do documento único                  constam do
Apêndice 3 .
                                           Artigo 5-
1.   Quando um maço de um documento único for sucessivamente utilizado para o
cumprimento das formalidades de exportação,             de trânsito e / ou de importação ,
cada interveniente apenas será responsável pelos dados respeitantes ao regime
que solicitou na qualidade de declarante, de responsável principal ou de
 representante de um destes .
2 . Para efeitos de aplicação do na 1 , quando utilizar um documento único
 emitido no decurso de uma fase anterior da operação comercial considerada , o
 interessado será obrigado , antes de apresentar a declaração , a verificar ,
 ---pagebreak--- quanto às casas que Lhe dizem respeito ,       a exactidão dos dados existentes e a
sua aplicabilidade às mercadorias em questão e ao regime solicitado, assim
como a completá -las , se for caso disso .
3 . Nos casos referidos no n a 2 , qualquer diferença detectada pelo interessado
entre as mercadorias em questão e os dados existentes deve ser imediatamente
comunicada , por este último , ao serviço aduaneiro .
                                       Artigo 6a
1 . No que se refere à exportação de mercadorias do território de uma das
Partes Contratantes , serão exigidos os exemplares 1 , 2 , e 3 conformes com o
modelo constante do Apêndice 1 ao Anexo I ou os exemplares 1 / 6 ,        2 /7 e 3/8
conformes com o modelo constante do Apêndice 2 ao Anexo I.
2 . Em relação ao trânsito , serão exigidos os exemplares 1 , 4 , 5 e 7 conformes
com o modelo constante do Apêndice 1 ao Anexo I ou os exemplares 1 / 6 , 2 / 7 e
4 / 5 ( em duplicado ) conformes com o modelo constante do Apêndice 2 ao Anexo I.
3 . No que se refere à importação de mercadorias no território de uma das
Partes Contrantes , serão exigidos os exemplares 6 , 7 e 8 conformes com o
modelo constante do Apêndice 1 ao Anexo I , ou os exemplares 1 / 6 ,       2/7 e 3/8
conformes com o modelo constante do Apêndice 2 ao Anexo I.
                                 Entrega da declaração
                                       Artigo 7 a
1 . As declarações devem ser acompanhadas , dentro dos limites fixados no
artigo 3a da Convenção, dos documentos necessários à sujeição das mercadorias
em causa ao regime solicitado .
2.    A entrega na estância aduaneira de uma declaração assinada pelo declarante
ou pelo seu representante exprime a vontade do interessado em declarar as
mercadorias em questão para o regime solicitado e , sem prejuízo da eventual
aplicação de disposições repressivas, tem valor vinculativo, em conformidade
com as disposições em vigor no território das Partes Contratantes , no que se
refere :
           à exactidão das indicações que figuram na declaração ,
           à autenticidade dos documentos anexos , e
           à observância de todas as obrigações          inerentes à sujeição das
           mercadorias ao regime em causa .
                                       Artigo 8a
Nos casos em que a regulamentação exige cópias suplementares do documento
único ou da declaraçao, os interessados podem utilizar, para esse efeito e
quando necessário , exemplares suplementares e fotocópias do referido documento
ou da referida declaração .       Estes documentos são aceites pelas autoridades
competentes ao mesmo título que os documentos originais ,         desde que as suas
qualidade     e   legibilidade   sejam   julgadas   satisfatórias  pelas   referidas
autoridades .
 ---pagebreak---                                                                                Apêndice 1 ao
                                                                               Anexo II
                INDICAÇÃO DOS EXEMPLARES     DOS FORMULARIOS CONSTANTES DOS
            A PENDICES 1    E 3 DO ANEXO I EM QUE DEVEM SURGIR , POR PROCESSO
                           AUTOCOPIANTE , 05 DADOS NELES INSCRITOS
                                 (A partir do exemplar na 1 )
                  I                             I                  I
N- da casa        |    Na dos exemplares        I Na da casa       I   Na dos exemplares
                  I                             I                  I
                                                I                  I
I.   Casas para       os operadores             I                 I
     económicos                                 I                 I
                  i                             I
                                                I                 I
     1            I 1 a 8,                      I     33          I 1 â subcasa da esquerda :
                  I salvo subcasa do            !                  I 1 a 8
                  I meio :                      I                 I outras casas :
                  I 1 a 3                       I                  I 1 a 3
     2            I 1 a 5 (1 )                 I      34a         I 1 a 3
     3            I 1 a 8                       I     34b          I 1 a 3
     4           I  1 a 8                      I      35          I 1 a 8
     5            I 1 a 8                       I     36          I    -
     6           I  1 a 8                      I      37          I 1 a 3
     7           I  1 a 3                       I     38           I 1 a 8
     8           I  1 a 5 (1 )                 I      39          I 1 a 3
     9           I  1 a 3                      I      40          I 1 a 5 (1 )
    10           I  1 a 3                      I      41          I 1 a 3
    11           I  1 a 3                      I      42          I    -
    12           I                             I      43          I    -
    13           I  1  a 3                     I      44          I 1 a 5 (1 )
    14           !  1  a 4                     I      45          !    -
    15           I  1  a 8                     !      46          I 1 a 3
    15a          I  1  a 3                     I      47         I 1 a 3
    15b          I  1  a 3                     I      48          I 1 a 3
    16           I 1 , 2, 3, 6, 7, 8           I      49         I 1 a 3
    17           I  1  a 8                     I      50          I 1 a 8
    17a          I  1  a 3                     I      51         I 1 a 8
    17b          I  1  a 3                     I      52         I 1 a 8
    18           I  1  a 5 (1 )                I      53         I 1 a 8
    19           I  1  a 5 (1 )                I      54         I 1 a 4
    20           I  1  a 3                     I      55         I     -
    21           I  1  a 5 (1 )                I      56         I     -
    22           I  1  a 3                     I II . Casas adrr ini strati vas
    23           I  1  a 3                     I      A          I 1 a 4 (2)
    24           I  1  a 3                     I      B          i 1 a 3
    25           I  1  a 5 (1 )                I      c          I 1 a 8 (2)
    26           I  1  a 3                     I      D          I 1 a 4
    2?           I  1  a 5 (1 )                I      E          I     -
    28           I  1  a 3                     I      F          I     -
    29           I  1  a 3                     I      6          I     -
    30           I  1  a 3                     I      H          I     -
    31           I  1  a 8                     I      I          I     -
    32           I  1  a 8                     I      J          I     -
(1 ) Em nenhum caso pode ser exigido aos uti lizadores o preenchimento destas
     casas , para efeitos do trânsito comunitário , nos exemplares nas 5 e 7 .
( 2) 0 pais de exportação pode escolher se es;es dados figuram nos exemplares
      indi cados .
 ---pagebreak---                                                                               Apêndice 2 ao
                                                                              Anexo II
                INDICAÇÃO DOS EXEMPLARES DOS FORMULÁRIOS CONSTANTES DOS
            APENDICES 2 E 4 DO ANEXO I EM QUE DEVEM SURGIR , POR PROCESSO
                           AUTOCOPIANTE , OS DADOS NELES INSCRITOS
                                 (A partir do exemplar na 1 )
                                              I               I
Na da casa       |     Na dos exemplares      |  Na da casa   |      Na dos exemplares
                 I
                                              I
I.    Casas para      3S operadores           I               I
      económicos                              I               I
                 I                            I               I
      1          I  1 a 4,                    I      33       I  i j1 subcasa da esquerda :
                 I  salvo subcasa do          I               I  1 a 4
                 I  meio :                    I               I  outras casas :
                 I  1 a 3                     I               I  1 a 3
      2          I  1 a 4                     I      34 a     I  1 a 3
      3          I  1 a 4                     I       34b     I  1 a 3
      4          I  1 a 4                     I      35       I  1 a 4
      5          I  1 a 4                     I       36       I 1 a 3
      6          I  1 a 4                     I      37       I  1 a 3
      7          I  1 a 3                     I       38      I  1 a 4
      8          I  1 a 4                     I      39       I  1 a 3
      9          I  1 a 3                     I       40      I  1 a 4
     10          I  1 a 3                     I      41       I  1 a 3
     11          I  1 a 3                     I       42      I  1 a 3
     12          I  1 a 3                     I      43       I  1 a 3
     13          I  1 a 3                     I       44      I  1 a 4
     14          I  1 a 4                     I      45       I  1 a 3
     15          I  1 a 4                     I       46      I  1 a 3
     15a         I  1 a 3                     I      47       I  1 a 3
     15b         I  1 a 3                     I       48       I 1 a 3
     16          I  1 a 3                     I      49       I  1 a 3
     17          I  1 a 4                     I       50      I  1 a 4
     17a         I  1 a 3                     I       51      I  1 a 4
     17b         I  1 a 3                     I       52      I  1 a 4
     18          I  1 a 4                     I       53      I  i a 4
     19          I  1 a 4                     I       54      I  1 a 4
     20          I  1 a 3                     I       55      I      -
     21          I  1 a 4                     I       56      I      -
     22          I  1 a 3
     23          I  1 a 3                     I II . Casas administrativas
     24          I  1 a 3
     25          I  1 a 4                     I       A       I  1   a 4 (1 )
     26          I  1 a 3                     I      B        I  1   a 3
     27           I 1 a 4                     I       c       I  1   a 4
     28           I 1 a 3                     I     D /J      I  1   a 4
     29           I 1 a 3                     I     E /J      I      -
     30           I 1 a 3                     I       F       I      -
     31           I 1 a 4                     I      G        I      -
     32           I 1 a 4                     I       H       I      -
                  I                           I       I       I      -
( 1 ) O pais de      exporta^ao pode escolher se    estes dados    figuram nos exemplares
       indi cados .
 ---pagebreak---                                                                          Apêndice 3 ao
                                                                         Anexo II
                       INSTRUÇÕES DE UTILIZAÇÃO DOS FORMULÁRIOS
                                   DO DOCUMENTO ÚNICO
                                         TITULO I
A.    Apresentação geral
Existem várias possibilidades de utilização dos formulários , que podem ser
agrupadas em duas categorias :
          uma utilização completa do sistema ,
          uma utilização fraccionada .
      1.  Utilização completa
Trata -se   de  casos    em que ,    aquando do     cumprimento das   formalidades de
exportação , o interessado utiliza um formulário que contém os exemplares
necessários para as formalidades de exportação e de trânsito e para as que
devem ser cumpridas no pais de destino .
0 formulário utilizado para esse efeito contém 8 exemplares :
          o exemplar n- 1 que será conservado pelas autoridades do pais de
          exportação ( formalidades de exportação e de trânsito );
          o exemplar n2 2 que será utilizado para as estatísticas do país de
          exportação ;
          o exemplar n 2 3 que é devolvido ao exportador depois de visado pelas
          autoridades aduaneiras ;
          o exemplar n2 4 que ,     numa operação de trânsito , deve ser conservado
          peta estância aduaneira de destino ;
          o exemplar n 2 5 que constitui o exemplar de devolução para o trânsito ;
          o exemplar n2 6 que será conservado pelas autoridades do país de
          destino ( formalidades de importação );
          o exemplar n2 7 que será utilizado para as estatísticas do país de
          destino ( formalidades de trânsito e de importação );
          o exemplar n2 8 que é devolvido ao destinatário depois de visado pelos
          serviços aduaneiros .
( Os exemplares n 2s 2 e 7 podem ser utilizados para outros fins administrativos
em conformidade com as exigências das Partes Contratantes .)
Este formulário é , portanto , constituído por um maço de oito exemplares dos
quais os três primeiros se referem às formalidades a cumprir no país de
exportação e os cinco últimos às formalidades a cumprir no país de destino .
Cada maço de oito exemplares é concebido de tal modo que ,             quando as casas
devem conter informações idênticas nos países em causa ,          as mesmas podem ser
directamente apostas pelo         exportador ,   ou   pelo  responsável   principal no
exemplar n2 1 , aparecendo por cópia , graças a um tratamento químico do papel ,
em todos os exemplares . Quando , pelo contrário , e por diversas razões
 ( protecção do segredo comercial , conteúdo da informação diferente conforme se
trate do pais de exportação ou de destino, etc .), uma informação não deva ser
transmitida de um país ao outro , a dessensibilização do papel autocopiante
 limita essa reprodução aos exemplares destinados ao país de exportação .
 ---pagebreak--- Se a mesma casa deve ser utilizada ,          mas com um conteúdo diferente , no pais de
destino , a utilização do papel químico revela-se então necessária para a
reprodução desses dados adicionais nos exemplares n2s 6 a 8 .
Contudo ,     nomeadamente nos casos em que se recorra a um sistema informatizado
de tratamento das declarações, é possível não utilizar o referido maço de 8
exemplares , mas antes dois maços de 4 exemplares , tendo cada uma dupla função :
1 /6,    2/7,   3 / 8 e 4 / 5 ; o primeiro maço corresponderia , quanto ao seu conteúdo ,
aos referidos exemplares n2s 1 a 4 e o segundo aos exemplares n2s 5 a 8 .             Em
tal caso, convém que figure em cada maço utilizado a numeração dos exemplares
correspondentes, riscando a numeração à margem respeitante aos exemplares não
utilizados .
Cada maço de quatro exemplares assim definido é concebido de tal modo que as
informações a reproduzir nos diferentes exemplares aparecem por cópia graças a
um tratamento químico do papel .
      2 . Utilização fraccionada
Trata -se dos casos em que o interessado nao deseja utilizar um maço completo ,
tal como é descrito no ponto 1 ; Pode , portanto utilizar, para cada uma das
fases ( exportação , trânsito, importação ) de uma operação de troca de
mercadorias entre as Partes Contratantes , os exemplares de declaração
necessários ao cumprimento das formalidades relativas unicamente a este fim .
Pode , para além disso , juntar a estes últimos , quando o desejar , os exemplares
necessários ao cumprimento das formalidades relativas a qualquer das fases
seguintes desta operação .
Diferentes combinações são portanto possíveis nestes casos de utilização
fraccionada,        sendo os números dos exemplares a utilizar os já mencionados no
ponto 1 .
A título de exemplo , são possíveis as seguintes combinações :
           unicamente exportação : exemplares n2s 1 , 2 e 3 ,
           exportação + trânsito : exemplares n2s 1 , 2 , 3 , 4 , 5 e 7 ,
           exportação + importação : exemplares n2s 1 , 2 , 3 , 6 , 7 e 8 ,
           unicamente trânsito : exemplares n2s 1 , 4 , 5 e 7 ,
           trânsito + importação : exemplares n2s 1 , 4 , 5 , 6 , 7 e 8 ,
           unicamente importação : exemplares n2s 6 , 7 e 8 .
Para além destes casos , existem situações para as quais importa justificar, no
destino , o carácter comunitário das mercadorias em causa , sem que tenha havido
utilização do trânsito . Nesses casos, deve ser utilizado o exemplar previsto
para este efeito ( exemplar n2 4 ), quer separadamente , quer em combinação com
um dos supracitados maços . Quando, em aplicação da regulamentação comunitária,
o documento comprovativo do carácter comunitário das mercadorias deve ser
feito em 3 exemplares, é necessário apresentar exemplares suplementares ou
fotocópias do referido exemplar n2 4 .
B.    Indicações exigidas
Os formulários em causa contêm todos os dados susceptíveis de serem exigidos
pelas Partes Contratantes . Certas casas devem obrigatoriamente preenchidas ,
enquanto outras só ó devem ser se o país em que as formalidades são cumpridas
o exigir . É conveniente, a este respeito , proceder em conformidade com a parte
das presentes instruções relativas à utilização das diferentes casas .
 ---pagebreak---                                                -€>1-
De qualquer modo, e sem prejuízo da aplicação de procedimentos simplificados ,
a lista máxima das casas susceptíveis de serem preenchidas para cada uma das
fases de uma operação de troca entre as Partes Contratantes ,                      incluindo as
exigidas unicamente em caso de aplicação de regulamentações específicas é,
respecti vamente , a seguinte :
           formalidades de exportação : casas n£s 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6, 7 , 8, 9, 10 ,
           11 , 13, 14 , 15 , 15a, 15b, 16, 17 , 17a, 18 , 19, 20, 21 , 22 , 23, 24, 25 ,
           26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34a , 34b , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 44 ,
           46 , 47 , 48 , 49 , 54 ,
           formalidades de trânsito :        casas nas 1 (à excepção da 2â subcasa ), 2 ,
           3, 4 , 5 , 6, 8, 15 , 17, 18, 19 , 21 , 25 , 27, 31 , 32 , 33 (1 â subcasa ),
           35 , 38 , 40 , 44 , 50 , 51 , 52 , 53 , 55 , 56 ( casas com fundo verde ),
           formalidades de importação : casas n£s 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 ,
           11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 15a , 16 , 17 , 17a , 17b , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 ,
           25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34a , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 ,
           42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 48 , 49 , 54 ,
      -    prova do carácter comunitário das mercadorias (T 2 L ) :
           casas n- 1 (à excepção da 2a subcasa ), 2, 3,^5 , 14 , 31 , 32 , 33 , 35 ,
           38 , 40 , 44 , 54 .
C. Modo de utilização do formulário
Em qualquer dos casos em que o tipo de maço utilizado comporte , pelo menos , um
exemplar utilizável num país diferente daquele onde foi inicialmente
preenchido , os formulários devem ser preenchidos à máquina ou por um processo
mecanográfico ou similar . A fim de facilitar o preenchimento à máquina ,
deve-se introduzir o formulário nesta de tal modo que a primeira letra do dado
a inscrever na casa 2 seja aposta na pequena casa de posicionamento que figura
no canto superior esquerdo .
No caso       de todos     os   exemplares do maço utilizado se destinarem a ser
utilizados no mesmo pais podem igualmente ser preenchidos à mão de modo
 legível ,     a tinta e com caracteres maiusculos de imprensa ,                 desde que tal
possibilidade esteja prevista nesse país .              Aplicam-se as mesmas regras para as
informações susceptíveis de figurar nos exemplares utilizados para a aplicação
do regime de trânsito .
Os formulários        não devem      apresentar rasuras        nem emendas .      As eventuais
modificações devem ser efectuadas riscando as indicações erradas e
acrescentando, se for o caso , as indicações pretendidas . Qualquer modificação
assim feita deve ser aprovada pelo seu autor e visada expressamente pelas
autoridades competentes . Estas últimas podem , se for caso disso , exigir a
entrega de uma nova declaração .
Além disso ,       os formulários podem ser preenchidos por processo técnico de
 reprodução em vez do preenchimento por um dos processos acima referidos . Podem
 ser , também , feitos e preenchidos por processo técnico de reprodução desde que
 se observem, rigorosamente , as disposições relativas aos modelos , ao papel , ao
 formato dos formulários , à língua a utilizar , a legibilidade , à proibição de
 rasuras e emendas e às alterações .
 Apenas devem ser preenchidas , se for caso disso , as casas que contenham um
número de ordem . As ostras casas, designadas por uma letra maiúscula , sao
 exclusivamente reservadas a uso interno das administrações .
 ---pagebreak--- Os exemplares destinados a ficar na estância de exportação e /ou de partida
devem levar o original da assinatura das pessoas interessadas . A assinatura do
responsável principal , ou , se for caso disso , do seu representante habilitado ,
responsabiliza -o por todos os elementos que se referem à operação de trânsito
tal como resulta da aplicação das disposições relevantes , incluindo as
descritas no referido Ponto B.
Os exemplares destinados a ficar na estância aduaneira de destino devem conter
o original da assinatura da pessoa interessada . Recorda -se que , no que diz
respeito às formalidades de exportação e de importação ,         a assinatura do
interessado equivale à assunçao de       compromisso,    em conformidade   com as
disposições em vigor nos territórios das Partes Contratantes :
         à exactidao dos elementos que figuram na declaração e relacionados com
         as formalidades que lhe dizem respeito ,
         à autenticidade dos documentos anexos , e
         à observância de todas as obrigações inerentes à sujeição das
         mercadorias em causa ao regime considerado .
No que diz respeito às formalidades de trânsito e de importação , chama -se a
atenção para o interesse de cada interveniente em verificar o conteúdo da sua
declaração antes de assinar e de a entregar na estância aduaneira . Em
especial ,   qualquer diferença,     verificada pelo interessado,       entre as
mercadorias que deve declarar e os dados que já figuram , eventualmente , nos
formulários a utilizar, deve ser imediatamente comunicada , por este último ,
aos serviços aduaneiros .   Em tal caso , convém fazer a declaração a partir de
novos formulários .
Sem prejuízo do Título III , quando uma casa não deva ser usada ,        não deve
apresentar qualquer indicação ou sinal .
 ---pagebreak---                                        - élf-
                                     TÍTULO II
                    Indicações relativas às diferentes casas
                      I. Formalidades no pais de exportação
CASA 1 : DECLARAÇÃO
Indicar na primeira subcasa o código aplicável previsto no Anexo III .
No que diz respeito ao tipo de declaração ( segunda subcasa ),         dado de uso
facultativo pelas Partes Contratantes .
Além disso , no caso de utilização do regime de trânsito , deve ser indicada a
sigla adequada na subcasa do lado direito (a terceira ) desta casa .
CASA 2 : EXPORTADOR
Indicar o seu apelido e nome ou a sua firma e o seu endereço completo .     No que
diz respeito ao número de identificação , as instruções poderão ser completadas
pelas Partes Contratantes ( número de identificação atribuído ao interessado
pelas autoridades competentes por razões fiscais , estatísticas ou outras ).
Em caso de grupagens ,     as Partes Contratantes podem prever que a menção
"diversos " seja indicada nesta casa , devendo a lista dos expedidores ser junta
a declaração .
No que diz respeito ao trânsito, casa facultativa para as Partes Contratantes .
CASA 3 : FORMULÁRIOS
Indicar o número de ordem do maço entre o número total de maços de formulários
e de folhas suplementares utilizados ( por exemplo , se um formulário e duas
folhas suplementares forem apresentados ,      indicar no formulário 1 / 3 , na
primeira folha suplementar 2 / 3 e na segunda folha suplementar 3 / 3 ).
Quando a declaração se referir apenas a uma adição ( isto é , quando apenas se
deve preencher uma casa "designação das mercadorias "), não indicar nada nesta
casa 3 , indicando apenas o algarismo 1 na casa 5 .
Quando forem utilizados dois maços de quatro exemplares em vez de um maço de
oito exemplares , considera -se que aqueles dois maços constituem apenas um
maço .
 ---pagebreak--- CASA 4 : LISTAS DE CARGA
Indicar com algarismos a quantidade de listas de carga eventualmente juntas ou
a quantidade de listas descritivas de natureza comercial tal como autorizadas
pela autoridade competente .
Casa facultativa para as Partes Contratantes no que respeita às formalidades
de exportação .
CASA 5 : ADIÇÕES
Indicar a quantidade total das adições declaradas pelo interessado nos
formulários e nas folhas suplementares     ( ou listas de    carga ou  listas de
natureza comercial ) utilizados . A quantidade de adições corresponde à
quantidade de casas " designação das mercadorias " que devem ser preenchidas .
CASA 6 : TOTAL VOLUMES
Casa facultativa para as Partes Contratantes .     Indicar a quantidade total de
volumes que compoem a remessa em causa .
CASA 7 : NÚMERO DE REFERENCIA
Indicação facultativa para os utilizadores respeitante à referência atribuída
pelo interessado à remessa em causa .
CASA 8 : DESTINATÁRIO
Indicar o apelido e nome ou a firma e o endereço completo da ou das pessoas a
quem as mercadorias devem ser entregues .
Casa facultativa para as Partes Contratantes no que respeita às formalidades
de exportação , mas obrigatória para efeitos do trânsito .
A indicação do número de identificação não é obrigatória nesta fase .
CASA 9 : RESPONSÁVEL FINANCEIRO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( pessoa responsável pela
transferência ou repatriação das divisas relativas à operação considerada ).
CASA 10 : PAÍS DE PRIMEIRO DESTINO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes em conformidade com as suas
exigências .
CASA 11 : PAÍS DE TRANSACÇÃO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes em conformidade com as suas
exigências .
 ---pagebreak---                                        - 66-
CASA 13 : PAC
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicações relativas à
aplicação de uma política agrícola ).
CASA 14 : DECLARANTE OU REPRESENTANTE DO EXPORTADOR
Indicar o apelido e nome ou a firma e o endereço completo do interessado ,       em
conformidade com as disposições em vigor .   No caso de haver identidade entre o
declarante e o exportador,    mencionar " exportador".     No que diz respeito ao
número de identificação, as instruções podem ser completadas pelas Partes
Contratantes ( número de identificação atribuído ao interessado pelas
autoridades competentes por razões fiscais , estatísticas ou outras ).
CASA 15 : PAÍS DE EXPORTAÇÃO
Casa facultativa para as Partes Contratantes no que respeita às formalidades
de exportação, mas obrigatória em caso de aplicação do regime do trânsito .
Indicar o nome do país de onde as mercadorias são exportadas .
Na casa 15a , indicar o código correspondente a esse país .
A casa 15b é de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação da região
de onde as mercadorias são exportadas ).
As casas 15a e 15b não devem ser utilizadas para efeitos do trânsito .
CASA 16 : PAÍS DE ORIGEM
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes . Se a declaração comportar
várias adições de diferentes origens, inscrever a menção "diversos " nesta
casa .
CASA 17 : PAÍS DE DESTINO
Indicar o nome do Estado-membro em causa . Na casa 17a , indicar o código
correspondente a esse país . A casa 17b não deve ser utilizada nesta fase das
trocas .
As casas 17a e 17b não devem ser utilizadas para efeitos do trânsito .
CASA 18 : IDENTIFICAÇÃO E NACIONALIDADE DO MEIO DE TRANSPORTE À PARTIDA
Casa   de  uso  facultativo  pelas   Partes  Contratantes    no   que  respeita  às
formalidades de exportação, mas obrigatória em caso de aplicação do regime do
trânsito . Indicar a identificação , por exemplo , o(s ) número(s ) de matrícula ou
 ---pagebreak--- o nome do(s ) meio(s ) de transporte ( camião , navio , vagão, avião ) no qual ( nos
quais ) as mercadorias são directamente carregadas aquando da sua apresentação
na estância aduaneira onde são cumpridas as formalidades de exportação ou de
trânsito,   em seguida ,   a nacionalidade desse meio de transporte ( ou a do meio
que assegura a propulsão do conjunto ,         no caso de haver vários meios de
transporte ), segundo os códigos previstos para esse efeito . Por exemplo , no
caso de ser utilizado um veículo tractor e um reboque com matrícula diferente ,
indicar o número de matrícula do veículo tractor e o do reboque, bem como a
nacionalidade do veículo tractor .
Em caso de remessa postal ou por instalações fixas , não indicar nada quanto ao
número de matrícula e à nacionalidade . Em caso de transporte ferroviário , não
indicar a nacionalidade .
Nos outros casos ,   no que se refere à nacionalidade ,      dado de uso facultativo
pelas Partes Contratantes .
CASA 19 :   CONTENTORES ( CTR )
Indicar , segundo os códigos previstos no Anexo III , a situação presumível na
passagem da fronteira do pais de exportação , tal como é conhecida aquando do
cumprimento das formalidades de exportação ou de trânsito .
Casa facultativa para as Partes Contratantes para efeitos de trânsito .
CASA 20 : CONDIÇÕES DE ENTREGA                                                    >
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação de certas
cláusulas do contrato comercial ).
CASA 21 :     IDENTIFICAÇÃO E NACIONALIDADE DO MEIO DE TRANSPORTE ACTIVO QUE
ATRAVESSA A FRONTEIRA
Casa    de uso   facultativo    pelas   Partes   Contratantes   no  que  respeita   à
identificação .
Casa de uso obrigatório no que respeita à nacionalidade .
Todavia,    em caso de      remessa postal ,    de transporte ferroviário ou por
instalações fixas ,     não indicar nada quanto ao número de matrícula e à
nacionalidade .
Indicar a natureza ( camião ,    navio , vagão ,   avião ) seguida da identificação,
indicando,    por exemplo ,   o número de matrícula do meio de transporte activo
( i.e . ao meio de transporte que assegura a propulsão ) que se presume seja
 ---pagebreak---                                       - tfs-
utilizado na passagem da fronteira do país de exportação ,        ou o seu nome ;
seguidamente ,   a nacionalidade desse meio de transporte activo ,     tal como é
conhecida aquando do cumprimento das formalidades de exportação ou de
trânsito , utilizando o código previsto para esse efeito .
Nota-se que , no caso de transporte combinado ou de váriosmeios de transporte ,
o meio de transporte activo é o que assegura a propulsão do conjunto . Por
exemplo : no caso de um camião sobre o navio , o meio de transporte activo é o
navio ; no caso de um tractor e um reboque , o meio de transporte activo é o
tractor .
CASA 22 : MOEDA DE FACTURAÇÃO E MONTANTE TOTAL FACTURADO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação do código
relativo à moeda em que a factura foi emitida , e ,    em seguida ,   do montante
facturado para o total das mercadorias declaradas ).
CASA 23 : TAXA DE CAMBIO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( taxa de conversão em vigor
da moeda de facturação na moeda do pais em causa ).
CASA 24 : NATUREZA DA TRANSACÇÃO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação de certas
cláusulas do contrato comercial ).
CASA 25 : MODO DE TRANSPORTE NA FRONTEIRA
Indicar ,  segundo os códigos previstos no Anexo III ,     a natureza do modo de
transporte correspondente ao meio de transporte activo no qual se presume que
as mercadorias deixarão o território do país de exportação .
Casa facultativa para as Partes Contratantes para efeitos de trânsito .
CASA 26 : MODO DE TRANSPORTE INTERIOR
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação ,        segundo os
códigos previstos no Anexo III , da natureza do modo de transporte utilizado no
interior do país em causa ).
CASA 27 : LOCAL DE CARGA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes . Indicar o local de carga
das mercadorias , tal como é conhecido aquando do cumprimento das formalidades
de exportação ou de trânsito ,   eventualmente sob a forma de código quando tal
estiver previsto ,   no meio de transporte activo em que as mercadorias devem
atravessar a fronteira do país de exportação .
 ---pagebreak--- CASA 28 : DADOS FINANCEIROS E BANCARIOS
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( transferência de divisas
relativa à operação em        causa .   Elementos   relativos às   formalidades e
modalidades financeiras bem como às referências bancárias ).
CASA 29 : ESTANCIA ADUANEIRA DE SAÍDA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação da estância
aduaneira por onde está prevista a saida das mercadorias do território do pais
em causa ).
CASA 30 : LOCALIZAÇÃO DAS MERCADORIAS
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação do local exacto
onde as mercadorias podem ser verificadas ).
CASA 31 :    VOLUMES E DESIGNAÇÃO DAS MERCADORIAS ,      MARCAS E NÚMEROS - Na ( s )
CONTENTOR(ES ) - QUANTIDADE E NATUREZA
Indicar as marcas ,   números ,  quantidade e natureza dos volumes ou ,    no caso
especial de mercadorias não embaladas , a quantidade dessas mercadorias objecto
da declaração ou a menção "a granel 11 , conforme o caso , bem como, em ambos os
casos , as menções necessárias à sua identificação . Por designação das
mercadorias entende-se a denominação comercial habitual destas últimas ,
expressa em termos suficientemente precisos para permitir a sua identificação
e classificação . Esta casa deve igualmente apresentar as indicações exigidas
por regulamentações específicas eventuais ( impostos sobre consumos
específicos , etc .). Em caso de utilização de contentor , as respectivas marcas
de identificação devem também ser indicadas nesta casa .
Quando , na casa 16 , o interessado tiver indicado "diversos ", as Partes
Contratantes podem prever que seja mencionado aqui , sem que, no entanto , tal
possa constituir uma obrigação para os operadores económicos ,      o nome do país
de origem das mercadorias em causa .
CASA 32 : NÚMERO DA ADIÇÃO
Indicar o número de ordem da adição em causa , em relação à quantidade total
das adições declaradas nos formulários utilizados tal como definidas na
casa 5 .
Quando a declaração contiver apenas uma adição , as Partes Contratantes podem
prever que nada seja indicado nesta casa,         devendo o algarismo 1 ter sido
indicado na casa 5 .
CASA 33 : CÓDIGO MERCADORIAS
Indicar o número de código correspondente à adição em causa .         Casa de uso
facultativo pelas Partes Contratantes no que respeita ao trânsito .
 ---pagebreak--- CASA 34 : CÓDIGO , PAÍS DE ORIGEM
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes :
     - Casa n 2 34a ( indicaçao do código correspondente ao país mencionado na
        casa número 16 . Quando da casa n2 16 constar a menção "diversos ",
        indicar o código correspondente ao país de origem da adição em causa );
     - Casa n2 34b ( indicação da região de produção das mercadorias em causa ).
CASA 35 : MASSA BRUTA
Casa    de  uso  facultativo  pelas  Partes  Contratantes  no que   respeita    ãs
formalidades de exportação, mas obrigatória em caso de aplicação do regime do
trânsito .   Indicar a massa bruta , expressa em quilogramas , das mercadorias
descritas na casa 31 correspondente .       A massa bruta corresponde à massa
acumulada das mercadorias e de todas as respectivas embalagens , excluindo o
material de transporte e , nomeadamente , os contentores .
CASA 37 : REGIME
Indicar o regime para o qual as mercadorias sao declaradas na exportação ,
segundo os códigos previstos para esse efeito .
CASA 38 : MASSA LÍQUIDA
Indicar a massa líquida , expressa em quilogramas , das mercadorias descritas na
casa 31 correspondente . A massa líquida correspondente à massa própria das
mercadorias desprovidas de todas as suas embalagens .
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes no que respeita ao trânsito .
CASA 39 : CONTINGENTE
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( sempre que necessário à
aplicação da legislação relativa aos contingentes ).
CASA 40 : DECLARAÇÃO SUMÁRIA / DOCUMENTO PRECEDENTE
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( referências dos documentos
relativos ao regime administrativo que precede a exportação para um outro
país ).
CASA 41 : UNIDADES SUPLEMENTARES
A utilizar , se necessário , em conformidade com as indicações da nomenclatura
das mercadorias ( indicar, para a adição correspondente, a quantidade expressa
na unidade prevista na nomenclatura das mercadorias ).
 ---pagebreak--- CASA 44 :    REFERENCIAS ESPECIAIS ,  DOCUMENTOS APRESENTADOS ,     CERTIFICADOS E
AUTORIZAÇÕES
Indicar os elementos exigidos bem como as referências dos documentos
apresentados em apoio da declaraçao . ( Podem ser incluídos os números de ordem
dos exemplares de controlo T5 , o número da autori zação / li cença de exportação ,
dados relativos às regulamentações veterinária e f itosanitária , n2 do
conhecimento , etc .). Na subcasa " código referências especiais ( RE )", indicar
quando necessário , o número de código a adoptar , correspondente às referências
especiais que podem ser exigidas no âmbito da aplicação do regime do trânsito .
Esta subcasa só deve ser utilizada quando se iniciar a aplicação de um sistema
de cancelamento das operações de trânsito por processo informatizado .
CASA 46 : VALOR ESTATÍSTICO
Indicar o montante ,    expresso na moeda prevista pela Parte Contratante ,      do
valor estatístico , em conformidade com as disposições em vigor .
CASA 47 : CÁLCULO DAS IMPOSIÇÕES
As Partes Contratantes podem exigir que , em cada linha , utilizando , se for
caso disso , os códigos respectivos previstos para esse efeito , figure o
seguinte :
    - tipo de imposição ( direitos de exportação ),
    - base tributável ,
    - taxa aplicável ,
    - montante devido da imposição em causa ,
    - modo de pagamento escolhido ( MP ).
CASA 48 : DEFERIMENTO DE PAGAMENTO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( referências à autorização
em causa ).
CASA 49 : IDENTIFICAÇÃO DO ARMAZÉM
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes .
CASA 50 :    RESPONSÁVEL PRINCIPAL E REPRESENTANTE HABILITADO ,     LOCAL ,  DATA E
ASSINATURA
Mencionar o apelido e o nome ou a firma e o endereço completo do responsável
principal , bem como , se for caso disso , o número de identificação que lhe for
atribuído pelas autoridades competentes . Mencionar , se for caso disso , o
apelido e nome ou a firma do representante habilitado que assina pelo
responsável principal .
Salvo disposições especiais a adoptar no que diz respeito à utilização da
informática , o original da assinatura manuscrita pela pessoa interessada      deve
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figurar no exemplar a conservar na estância aduaneira de partida . Quando o
interessado é uma pessoa colectiva ,         o signatário deve fazer seguir a
assinatura da indicação do seu nome e da sua qualidade .
CASA 51 : ESTÂNCIAS ADUANEIRAS DE PASSAGEM PREVISTAS (E PAÍSES )
Mencionar a estância aduaneira de        entrada prevista em cada país cujo
território se prevê seja atravessado,    ou , quando o transporte deve atravessar
um território diferente do das Partes Contratantes , a estância aduaneira de
saida pela qual o meio de transporte deixa o território das Partes
Contratantes .   As estâncias aduaneiras de passagem figuram na " lista das
estâncias com competência para as operações de trânsito". Indicar , em seguida ,
o código correspondente ao país em causa .
CASA 52 : GARANTIA
Indicar todos os elementos necessários relativos ao tipo de garantia utilizada
para a operação em causa .
CASA 53 : ESTANCIA ADUANEIRA DE DESTINO (E PAÍS )
Mencionar a estância onde as mercadorias devem ser apresentadas para terminar
a operação de trânsito . Recorda -se que as estâncias aduaneiras de destino
figuram na " lista das estâncias aduaneiras com competência para as operações
de trânsito ".
Indicar em seguida o código correspondente ao país em causa .
CASA  54  :    LOCAL E  DATA ,   ASSINATURA   E  NOME  DO  DECLARANTE OU  DO  SEU
REPRESENTANTE
Salvo disposições especiais a adoptar no que diz respeito â utilização da
informática, o original da assinatura manuscrita da pessoa interessada ,
seguida do seu apelido e nome , deve figurar no exemplar a conservar na
estância aduaneira de partida . Quando o interessado for uma pessoa colectiva ,
o signatário deve fazer seguir a sua assinatura e o seu apelido e nome da
indicação da sua qualidade , se assim o exigirem as Partes Contratantes .
 ---pagebreak---                                            - ъ-
                         II . Formalidades durante o percurso
Entre o momento em que as mercadorias de estância de exportação e / ou de
partida e o momento em que chegam à estância de destino , é possível que certas
menções devam ser apostas nos exemplares do documento único que acompanham as
mercadorias . Estas menções , relativas à operação de transporte devem ser
inscritas no documento pelo transportador , responsável pelo meio de transporte
no qual as mercadorias são directamente carregadas , à medida que se vão
desenrolando as operações . Estas menções podem ser inscritas à mão de maneira
legível .  Neste caso,        os formulários devem ser completados a tinta e em
caracteres maiusculos de imprensa .
Estas menções , que figuram unicamente nos exemplares na 4 e 5 , referem-se aos
seguintes casos :
    - transbordos : usar a casa 55 :
      Casa 55 - Transbordos
      As   três   primeiras      linhas   desta   casa   devem   ser  preenchidas pelo
      transportador quando,        durante a operação em causa , as mercadorias forem
      transbordadas de um meio de transporte para o outro ou de um contentor
      para o outro .
      Recorda -se que , em caso de transbordo , o transportador deve contactar as
      autoridades competentes ,        nomeadamente quando a aposição de novos selos
      se revela necessária , bem como para fazer visar o documento de trânsito .
      Quando os serviços aduaneiros tiverem autorizado o transbordo sem a sua
      vigilância , o transportador deve anotar ele próprio, em conformidade , o
      documento de trânsito e informar, para efeitos de visto , a estância
      aduaneira onde as mercadorias devem ser apresentadas .
    - outros incidentes      : utilizar a casa 56
      Casa 56 - outros incidentes durante o transporte
      Casa a completar em conformidade com as obrigações existentes em matéria
      de trânsito .
      Além disso ,      quando ,      tendo sido as mercadorias carregadas num
      semi-reboque ,   se verificar uma mudança apenas do veículo do tractor no
      decurso do transporte ( sem que , portanto , haja manipulação ou transbordo
      das   mercadorias ),      indicar nesta    casa o     número de   matrícula e  a
      nacionalidade do novo veículo tractor .         Em tal caso , não é necessário o
      visto das autoridades competentes .
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                       III . Formalidades no pais de destino
CASA 1 : DECLARAÇAO
Indicar os códigos aplicáveis previstos no Anexo III .
No que respeita ao tipo de declaração ( segunda subcasa ),             dado de uso
facultativo pelas Partes Contratantes .
A subcasa da direita não deve ser utilizada para efeitos de formalidades de
importação .
CASA 2 : EXPORTADOR
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicar o apelido nome e
endereço completo do exportador ou do vendedor das mercadorias ).
CASA 3 : FORMULÁRIOS
Indicar o número de ordem do maço entre o número total de maços de formulários
e de folhas suplementares utilizados ( por exemplo , se um formulário e duas
suplementares forem apresentados , indicam no formulário 1 / 3 , na primeira folha
suplementar 2 / 3 e na segunda folha suplementar 3 / 3 ).
Quando a declaração se referir apenas a uma adição ( isto é , quando apenas se
deve preencher uma casa entre " designação das mercadorias "), não indicar nada
nesta casa n2 3 , indicando apenas o algarismo 1 na casa 5 .
CASA 4 : LISTAS DE CARGA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes . Indicar com algarismos a
quantidade de listas de carga eventua lemente juntas ou a quantidade de listas
descritivas de natureza comercial tal como autorizadas pela autoridade
competente .
CASA 5 : ADIÇÕES
Indicar a quantidade total das adições declaradas pelo interessado nos
formulários e nas folhas suplementares ( ou listas de           carga ou   listas de
natureza comercial ) utilizados . A quantidade de adições corresponde à
quantidade de casas "designação das mercadorias " que devem ser preenchidas .
CASA 6 : TOTAL VOLUMES
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes .       Indicar a quantidade total
de volumes que compoem a remessa em causa .
CASA 7 : NÚMERO DE REFERÊNCIA
Indicação facultativa para os utilizadores , respeitante à referência atribuída
pelo interessado à remessa em causa .
CASA 8 : DESTINATÁRIO
Indicar o seu apelido e nome ou firma e o endereço completo .            No caso de
grupagem, as Partes Contratantes podem prever que a menção " diversos " seja
indicada nesta casa , devendo a lista dos destinatários ser junta à declaração .
No que respeita ao núr.<ero de identificação , as instruções devem ser
 ---pagebreak--- completadas pelas Partes Contratantes ( número de identificação atribuído ao
interessado pelas autoridades competentes por razões fiscais , estatísticas ou
outras ) .
CASA 9 : RESPONSÁVEL FINANCEIRO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( pessoa responsável pela
transferência ou repatriação de divisas relativas à operação em causa ).
CASA 10 : PAÍS DE ÚLTIMA PROVENIÊNCIA
Caso de uso facultativo pelas Partes Contratantes em conformidade com as suas
exigências .
CASA 11 : PAÍS DE TRANSACÇÃO / DE PRODUÇÃO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes em conformidade com as suas
exigências .
CASA 12 : ELEMENTOS DO VALOR
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( elementos necessários à
determinação do valor aduaneiro , estatístico ou tributável ).
CASA 13 : PAC
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicações relativas à
aplicação de uma política agrícola ).
CASA 14 : DECLARANTE OU REPRESENTANTE DO DESTINATÁRIO
Indicar o apelido e nome ou a firma e o endereço completo do interessado ,    em
conformidade com as disposições em vigor .   No caso de haver identidade entre o
declarante e o destinatário , mencionar " destinatário".
No que diz respeito ao número de identificação, as instruções podem ser
completadas pelas Partes Contratantes ( número de identificação atribuído ao
interessado pelas autoridades competentes por razões fiscais , estatísticas ou
outras ) .
CASA 13 : PAÍS DE EXPORTAÇÃO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes .    Indicar o nome do país de
onde    as  mercadorias   são   exportadas .  Na  casa   15a  indicar  o  código
correspondente ao país em causa .
A casa 15b não deve ser utilizada .
CASA 16 : PAÍS DE ORIGEM
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes . Se a declaração compreende
várias adições de diferentes origens , inscrever a menção "diversos " nesta
casa .
CASA 17 : PAÍS DE DESTINO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes .    Indicar o nome do país em
causa .
 ---pagebreak--- Na casa 17a , indicar o código correspondente a esse pais .
Na casa 17b, indicar a região de destino das mercadorias .
CASA 18 : IDENTIFICAÇÃO E NACIONALIDADE DO MEIO DE TRANSPORTE A CHEGADA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes .           Indicar a identificação ,
por exemplo ,       o(s ),    número(s ) de matrícula ou o nome do(s ) meio(s ) de
transporte ( camião, navio, vagao, avião ) no qual ( nos quais ) as mercadorias
são directamente carregadas aquando da sua apresentação na estância aduaneira
onde são cumpridas as formalidades de importação, em seguida a nacionalidade
desse meio de transporte ( ou a do meio que assegura a propulsão do conjunto ,
no caso de haver vários meios de transporte ), segundo os códigos previstos
para esse efeito . Por exemplo , no caso de ser utilizado um veículo tractor e
um reboque com uma matrícula diferente , indicar o número de matrícula do
veículo tractor e o do reboque , bem como a nacionalidade do veículo tractor .
Em caso de remessa postal ou por instalações fixas , não indicar nada quanto ao
número de matrícula e à nacionalidade .
Em caso de transporte ferroviário, não indicar a nacionalidade .
CASA 19 : CONTENTORES ( CTR )
Indicar as informações necessárias , segundo os códigos previstos no Anexo III .
CASA 20 : CONDIÇÕES DE ENTREGA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação de certas
cláusulas do contrato comercial ).
CASA 21 : IDENTIFICAÇÃO E NACIONALIDADE DO MEIO DE TRANSPORTE ACTIVO QUE
ATRAVESSA A FRONTEIRA
Casa     de   uso   facultativo    pelas    Partes  Contratantes   no  que   respeita   à
identificação . Casa de uso obrigatório no que respeita à nacionalidade .
Todavia ,      em  caso    de  remessa   postal ,  de  transporte   ferroviário  ou por
instalações fixas ,         não indicar nada quanto ao número de matrícula e à
nacionalidade .
Indicar a natureza ( camião , navio , vagão , avião ) seguida da identificação ,
indicando,      por exemplo ,    o número de matrícula do meio de transporte activo
( isto é , do meio de transporte que assegura a propulsão ) utilizado na passagem
da fronteira do país de destino , ou o seu nome ; seguidamente , a nacionalidade
desse meio de transporte activo , utilizando o código previsto para esse
ef ei to .
Note -se que , no caso de transporte combinado ou de vários meios de transporte ,
o meio de transporte activo é o que assegura a propulsão do conjunto .                Por
exemplo : no caso de um camião sobre navio ,          o meio de transporte activo é o
navio ;     no caso de um tractor e um reboque,        o meio de transporte activo é o
tractor .
CASA 22 : MOEDA DE FACTURAÇÃO E MONTANTE TOTAL FACTURADO
Casa de uso facultativo com as Partes Contratantes ( indicação do código
 relativo à moeda em que a factura foi emitida, e,             em seguida,   do montante
facturado para o total das mercadorias declaradas ).
 ---pagebreak--- CASA 23 : TAXA DE CAMBIO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( taxa de conversão em vigor
da moeda de facturaçào na moeda do pais em causa ).
CASA 24 : NATUREZA DA TRANSACÇÃO
Casa de uso facultativo com as Partes Contratantes ( indicação de certas
cláusulas do contrato comercial ).
CASA 25 : MODO DE TRANSPORTE NA FRONTEIRA
Indicar , segundo os códigos previstos no Anexo III , a natureza do modo de
transporte correspondente ao meio de transporte activo em que as mercadorias
entraram no território do país de destino .
CASA 26 : MODO DE TRANSPORTE INTERIOR
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação ,        segundo os
códigos previstos no Anexo III , da natureza de um modo de transporte utilizado
no interior do país em causa ).
CASA 27 : LOCAL DE DESCARGA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes . Indicar o local de descarga
das mercadorias , eventualmente sob a forma de código , quando previsto, do meio
de transporte activo em que as mercadorias atravessaram a fronteira do país de
destino .
CASA 28 : DADOS FINANCEIROS E BANCÁRIOS
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( transferência de divisas
relativa à operação em         causa .  Elementos  relativos às   formalidades   e
modalidades financeiras bem como às referências bancárias ).
CASA 29 : ESTANCIA ADUANEIRA DE ENTRADA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação da estância
aduaneira por onde as mercadorias entraram no território do país em causa ).
CASA 30 : LOCALIZAÇÃO DAS MERCADORIAS
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação do local exacto
onde as mercadorias podem ser verificadas ).
CASA 31 :   VOLUMES E DESIGNAÇÃO DAS MERCADORIAS ,     MARCAS E NÚMEROS - Na ( S )
CONTENTOR ( ES ) - QUANTIDADE E NATUREZA
Indicar as marcas ,    números ,  quantidade e natureza dos volumes ou ,  no caso
especial de mercadorias não embaladas , a quantidade dessas mercadorias objecto
da declaração ou a menção "a granel ", conforme o caso , bem como, em ambos os
casos, as menções necessárias à sua identificação . Por designação das
mercadorias entende-se a denominação comercial habitual destas últimas ,
expressa em termos suficientemente precisos para permitir a sua identificação
e classificação imediata e segura . Esta casa deve igualmente apresentar as
indicações exigidas por regulamentações específicas eventuais ( IVA, impostos
sobre consumos específicos , etc .). Em caso de utilização de contentor , as
respectivas marcas de identificação devem também ser indicadas nesta casa .
 ---pagebreak---                                          -"K-
Quando na casa 16 ( país de origem ), o interessado tiver indicado " diversos ",
as Partes Contratantes podem prever que seja mencionado aqui o nome do país de
origem das mercadorias em causa .
CASA 32 : NÚMERO DA ADIÇÃO
Indicar o número de ordem da adição em causa , em relação à quantidade total
das adições declaradas nos formulários utilizados , tal como definido na
casa 5 .
Quando a declaração contiver apenas uma adição , as Partes Contratantes podem
prever que nada seja indicado nesta casa ,        devendo o algarismo 1 ter sido
indicado na casa 5 .
CASA 33 : CÓDIGO MERCADORIAS
Indicar o número de código correspondente à adiçao em causa . As Partes
Contratantes podem prever a utilização nas segunda e seguintes subcasas de uma
nomenclatura para fins específicos .
CASA 34 : CÓDIGO PAÍS DE ORIGEM
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicação na casa 34a do
código correspondente ao país mencionado na casa 16 . Quando da casa 16 constar
a menção " diversos ", indicar o código correspondente ao país de origem da
adição em causa . A casa 34b não deve ser utilizada ).
CASA 35 : MASSA BRUTA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes . Indicar a massa bruta ,
expressa em quilogramas , das mercadorias descritas na casa 31 correspondente .
A massa bruta corresponde à massa acumulada das mercadorias e de todas as
respectivas embalagens , excluindo o material de transporte e , nomeadamente, os
contentores .
CASA 36 : PREFERENCIA
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( referências a uma eventual
taxa preferencial de direito que deva ser aplicada ).
CASA 37 : REGIME
Indicar o regime para o qual as mercadorias sao declaradas no destino , segundo
os códigos previstos para esse efeito .
CASA 38 : MASSA LÍQUIDA
Indicar a massa líquida , expressa em quilogramas , das mercadorias descritas na
casa 31 correspondente . A massa líquida corresponde à massa própria das
mercadorias desprovidas de todas as suas embalagens .
CASA 39 : CONTINGENTE
 Casa de_ uso facultativo pelas Partes Contratantes ( sempre que necessário à
 aplicação da legislação relativa aos contingentes ).
 CASA 40 : DECLARAÇÃO SUMÁRIA / DOCUMENTO PRECEDENTE
 Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( referências da declaração
 sumária eventualmente utilizada no país de destino ou dos documentos relativos
 ao eventual regime administrativo precedente ).
 ---pagebreak---                                        -η-
CASA 41 : UNIDADES SUPLEMENTARES
A utilizar , se necessário, em conformidade com as indicações da nomenclatura
das mercadorias . Indicar , para a adição correspondente, a quantidade expressa
na unidade prevista na nomenclatura das mercadorias .
CASA 42 : PREÇO DA ADIÇÃO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( indicar a fracção do preço
apresentado na casa 22 correspondente ao preço dessa adição ).
CASA 43 : CÓDIGO MA ( MÉTODO DE AVALIAÇÃO )
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( elementos necessários à
determinação do valor aduaneiro , estatístico ou tributável ).
CASA 44 : REFERENCIAS    ESPECIAIS ,  DOCUMENTOS   APRESENTADOS , CERTIFICADOS  E
AUTORIZAÇÕES
Indicar as referências exigidas por força das regulamentações específicas
aplicáveis no país      de destino ,   bem   como as  referências dos documentos
apresentados em apoio da declaração . ( Podem ser incluidos n2s de ordem dos
exemplares de controlo T5 , n2 da autorização / licença de importação ; dados
relativos às regulamentações veterinária e f itosanitária ; n2 de conhecimento ).
A subcasa " código referências especiais ( RE )" não deve ser utilizada .
CASA 45 : AJUSTAMENTO
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( elementos       necessários à
determinação do valor aduaneiro , estatístico ou tributável ).
CASA 46 : VALOR ESTATÍSTICO
 Indicar o montante ,  expresso na moeda prevista pelo país de destino , do valor
estatístico , em conformidade com as disposições em vigor .
CASA 47 : CÁLCULO DAS IMPOSIÇÕES
 As Partes Contratantes podem exigir que em cada linha , utilizando , se for caso
disso , os códigos relevantes previstos para esse efeito , figure o seguinte :
          tipo de imposição ( direitos de importação ),
          base tributável ,
          taxa aplicável ,
          montante devido da imposição em causa ,
          modo de pagamento escolhido ( MP ).
 CASA 48 : DEFERIMENTO DE PAGAMENTO
 Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes ( referências à autorização
 em causa ).
 CASA 49 : IDENTIFICAÇÃO DO ARMAZÉM
 ---pagebreak---                                          - go -
Casa de uso facultativo pelas Partes Contratantes .
CASA 50 : LOCAL E DATA , ASSINATURA E NOME DE DECLARANTE OU DO SEU REPRESENTANTE
Salvo disposições especiais a adoptar no que diz respeito à utilização da
informática ,     o original da assinatura manuscrita da pessoa interessada ,
seguida do seu apelido e nome , deve figurar no exemplar a conservar na
estância aduaneira de destino . Quando o interessado for uma pessoa colectiva ,
o signatário deve fazer seguir a sua assinatura e o seu apelido e nome da
indicação da sua qualidade , se assim o exigirem as Partes Contratantes .
                                      TÍTULO III
                    Observações relativas às folhas suplementares
A.  As   folhas    suplementares apenas devem ser utilizadas      no caso de uma
    declaração que compreenda várias adições          ( ver casa 5 ).   Devem ser
    apresentadas conjuntamente com um formulário .
B.  As observações       referidas nos   anteriores Títulos   I e   II  aplicam-se
    igualmente às folhas suplementares .
    Todavia :
    - a casa 2 / 8 é de uso facultativo pelas Partes Contratantes e deve conter
       apenas o nome , o apelido e o número de identificação eventual da pessoa
       em causa ,
    - a parte " recapitulação" da casa 47 refere-se à recapitulação final de
       todas as adições que são objecto dos formulários utilizados . Só deve ,
       portanto ,    ser utilizada na última das folhas de suplementares juntas a
       um formulário de documento único , a fim de mostrar , por um lado , o total
       por tipo de imposição e , por outro , o total geral ( TG ) das imposições
       devidas .
C. No caso de utilização das folhas suplementares , as casas "designação das
    mercadorias " não utilizadas devem ser riscadas de modo a impedir qualquer
    utilização posterior .
 ---pagebreak---                                      ANEXO III
                       CÓDIGOS A UTILIZAR NO DOCUMENTO ÚNICO
CASA 1 : DECL ARAÇAO
Primeira subcasa
A sigla EU deve ser utilizada :
          na declaração de exportação para uma outra Parte Contratante ;
          na declaraçao de importação de uma outra Parte Contratante .
 Terceira subcasa
 Esta subcasa só deve ser preenchida se o formulário for utilizado no âmbito da
 aplicação do regime de trânsito .
 CASA 19 : CONTENTORES
 Os códigos aplicáveis são :
0    :    mercadorias nao transportadas em contentores
 1   :    mercadorias transportadas em contentores
 CASA 25 : MODO DE TRANSPORTE NA FRONTEIRA
 A lista de códigos aplicáveis é indicada a seguir :
 Códigos dos modos de transporte , correio e outras remessas
A.   Código de um algarismo ( obrigatório )
B.   Código de dois algarismos ( segundo algarismo facultativo para as Partes
     Contratantes ) .
A.        B.       Denominação
 1        10       Transporte marítimo
          12      Vagão sobre navio
          16      Veículo rodoviário a motor sobre navio
          17       Reboque ou semi-reboque sobre navio
          18       Embarcaçao de navegaçao interior sobre navio
 2        20       Transporte por caminho de ferro
          23      Veículo rodoviário transportado em caminho de ferro
3         30       Transporte rodoviário
4         40       Transporte aéreo
 5        50       Remessas postais
 7        70       Instalações de transporte fixas
8         80       Transporte por navegaçao interior
 9        90       Propulsão própria
 CASA 26 : MODO DE TRANSPORTE INTERIOR
 ---pagebreak--- Sao aplicáveis os códigos adoptados para a casa 25 .
CASA 33 : CÓDIGO MERCADORIAS
Primeira subcasa
Indicar , na Comunidade , os oito números da Nomenclatura Integrada e, nos
países AECL , indicar, no lado esquerdo desta subcasa , os seis números do
Sistema Harmonizado de Designação e Codificação das Mercadorias .
Outras subcasas
A completar em conformidade    com outros  códigos específicos eventuais das
Partes Contratantes ( esta indicação deve ser feita imediatamente a seguir à
primeira subcasa ).
 ---pagebreak--- Declaração a incluir nos documentos
                          Relativa aos Anexos II e III
0 Presidente da Delegação da Comunidade produziu a seguinte declaração : dado
que a Comunidade ainda nao adoptou os instrumentos necessários à aplicação dos
códigos dos países ( ISO- ALFA - 2 ) e às autoridades das Normas ISO 3166 - 1981
" Códigos de representação dos nomes dos países " ( revisto ), não seria possível
do ponto de vista legal concordar , actualmente , com a inclusão desses códigos
nos textos dos dois Anexos à presente Convenção . Todavia , existe , por parte da
Comunidade , a firme intenção de tomar todas as medidas necessárias à adopção
desses códigos e à sua utilização no âmbito da aplicação da presente
Convenção .
Resposta do porta-voz da AECL : Os países da AECL tencionam utilizar os códigos
supramencionados e consideram , por conseguinte , altamente desejável que os
referidos códigos sejam também utilizados na presente Convenção .
 ---pagebreak---                    Fiche d' impact de certains actes législatifs
                               sur les PME et l' emploi
Réf .: Proposition de décision du Conseil portant conclusion d' une convention
        entre la Communauté Economique Européenne , la République d' Autriche ,
        la République de Finlande , la République d' Islande , le Royaume de Norvège ,
        le Royaume de Suède et la Confédération Suisse , sur la simplification
        des formalités dans les échanges de marchandises .
    1 . Obligations administratives découlant de l' application de la législation
        pour les entreprises . Aucune , le Conseil ayant déjà décidé antérieurement
        de l' introduction d' un tel formulaire pour les échanges intracommunautaires ,
        ainsi que , soit pour l' exportation , soit pour l' importation , dans les
        échanges aves les pays tiers .
   2 . Avantages pour l' entreprise .      Extension de la centralisation administrative
        déjà prévue pour les échanges intracommunautaires avec échanges aves les
        pays de l' AELE et ce sur une base réciproque . La documentation utilisée
        étant semblable dans la Communauté et les pays de l' AELE , il en résultera
        une plus grande simplification dans l' accomplissement des formalités .
   3 . Inconvénients pour l' entreprise ( coûts supplémentaires ) : Néant
   4 . Effets sur l ' emploi :    Néant
   5 . Y a - t - il eu concertation préalable avec les partenaires sociaux ?: Non
   6 . Y a - t - il une approche alternative moins contraignante ?:   Sans objet .