title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa, relativamente a determinadas unidades populacionais e grupos de unidades populacionais de peixes, os totais admissiveis de capturas para 1988 e certas condições em que podem ser pescados (Apresentada pela Comissão)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 657
Vol. 1987/0308
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
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on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---     COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                    COM(87 ) 657 final
                                    Bruxelas , 25 de Dezembro de 1987
                            Proposta de
                  REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que fixa , relativamente a determinadas unidades populacionais
   e grupos de unidades populacionais de peixes , os totais
     admissiveis de capturas para 1988 e certas condições
                     em que podem ser pescados
                   ( Apresentada pela Comissão )
                                                         *.0 11
                                                             IIS "
                                                             lj£
   C0MC87 ) 657 final
 ---pagebreak---                                      Exposé des motifs
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles
des captures (TAC ) pour 1988 , les parts cormtunautaires de ces derniers et la
répartition de ces parts entre les Etats membres , ainsi que les conditions
dans lesquelles ces quotas peuvent être pêchés .
La proposition tient compte des conclusions des consultations qui ont eu lieu
avec la Suède , les Iles Féroé et la Norvège ainsi que des oonsulations
trilatérales avec la Norvège et la Suède concernant le Skagerrak et le
Kattegat .
La Comission a fondé ses propositions de TAC sur l' avis scientifique du
Conseil international pour l' exploration de la mer ( CIEH ) et du Comité
scientifique et technique de la pêche ( CSTP ) . Dans ses propositions de TAC
concernant les stocks autonomes pour lesquels des appréciations scientifiques
sont disponibles , la Comission a choisi le même objectif de gestion pour la
majorité des stocks qu' en 1987 , c'est-à-dire le maintien du taux de mortalité
par pêche au niveau de celui des années précédentes . Cet objectif de gestion
ne se traduit pas nécessairement par des TAC identiques à ceux de 1987 . La
plupart des TAC proposés en ce qui concerne les stocks pour lesquels on ne
dispose pas d' appréciation scientifique ( TAC de précaution ) sont les mêmes
que ceux adoptés pour 1987 ( l ). L' établissement des propositions de la
Comission a été entravé par 1 ' inadéquation croissante des avis
scientifiques , qui est imputable au manque de données et à l' inexactitude des
statistiques .
La Commission se réserve le droit de modifier ses propositions en fonction
des consultations avec des pays tiers et en fonction de tout nouvel avis
scienti fique .
Las TAC proposés pour les stocks de hareng dans la zone Via ( sud ) VI Ib , c et
la mer Celtique , d' anchois dans la sous-zone VIII , de cabillaud dans la mer
Baltique , la mer du Nord et la zone ouest-Ecosse ( sous-zone CIEÎi VI ), de
maquereau dans la mer du Nord et de sole dans la mer du Nord , la mer
d' Irlande , la Manche orientale , la mer Celtique et le Golfe de Gascogne sont
inférieurs . En général , ces TAC sont le résultat de la surexploitation des
stocks et de la nécessité de gérer ces derniers à des niveaux de pêche
optimalisés si l' on ne veut pas que soient perdus les avantages économiques
de cette gestion . Das TAC plus . élevés sont proposés pour les stocks de
hareng dans la mer d' Irlande , de lieu noir dans la zone ouest-Ecosse et de
chinchard dans la mer du Nord et la sous-zone CHEM VIII .
Les TAC proposés pour le merlan bleu et le chinchard ne comprennent pas les
parts allouées au Portugal , prévues par l' article 349 de l' Acte d' adhésion
 ( 2 ) mais ils incluent les quantités forfaitaires prévues pour l' Espagne à
l' article 161 de l' Acte d 1 adhésion .      Les TAC proposés pour le merlu dans les
zones CI01 Vb, VI , VII, Villa, b, dépassent 45 000 tonnes ; en conséquence , et
conformément à l' article 161 , il n' est pas proposé d' attribuer une part
forfaitaire de merlu à l' Espagne .
Un TAC pour la plie européenne est proposé dans les divisions CIEM Illb, c , d
( zone CE ) afin d' éviter les fausses déclarations des captures de plie
effectuées en mer du Nord .
( 1 ) Règlement (CEE ) n° 4034/86 ; J. O. N° L 376 du 31 . 12.1986 , p. 39 .
 ( 2 ) J.O. N° L 302 du l5 . 11 . 1985 , p. 23 .
 ---pagebreak---                                            _ 2 –
Dans le cas des stocks pour lesquels des TAC ont été adoptés pour la preraère
fois en i935 à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la
Goanunautô, le pourcentage de quota alloué est identique à celui convenu pour
i937 , tout on respectant le pourcentage prévu à l' article iSl de l' Vcto
d' adhésion .
Compte tenu des obligations internationales de la Communauté découlant de sa
signature de la Convention des Hations-T >nies sur le droit de la mer , pour la
conservation des stocks de poissons dans les eaux internationales , des parts
communautaires sont proposées pour les stocks de cabillaud et de capelan dans
l' Arctique nord-est . Dans le cas du cabillaud , la part communautaire et les
quota-parts proposées pour les Etats ;ne libres sont conformes à la décision au
Conseil 37 /277 /CEE du i3 mai i937 ( 1 ). Compte tenu de l' état du stocx. de
capelan et de l' avis scientifique , il est proposé une part communautaire
nulle .
la plupart des conditions de peche proposées sont identiques à celles en
viqueur en i9:37 , excepté qu' il est proposé :
-     éteint donné l' état médiocre des stocks de cabillaud dans la mer du 'lord ,
      d' interdire l' utilisation de chaluts , de sennes danoises ou de filets
      ramarqués similaires , à moins que leur raillage ne soit pas inférieur à
      i20 ma dans la partie de la mer du Pord et au cours des périodes où le
      caoillaud juvénile est acondant , cornue l' a recomoandé le C.5.T.P. ; il est
      proposé de ne pas appliquer cette interdiction à la pecne de la crevette
      et de l' anguille adulte ;
-     de réduire les périodes mandant lesquelles les filets d' un raillage de io
      mn peuvent etre utilisés pour la pec.ae du sprat dans le 3kagerrak et le
      Patte.jat ;
-     ue porter de 25 à 59 % le transfert autorisé des quotas de nareng des
      divisions CÏEd ÏVc et VI ïd à la division CÏE ! l'Vo ;
-     d' autoriser , conformément à la déclaration faite par le Conseil lors de
      sa réunion de décembre i925 , le transfert du quota de merlu de la zone Vb
      ( zone CE ), VI , VII , XII , XP 7 et de la zone Villa , b, d, à la zone lia
      ( zone CE ), IV ( zone CE ).
( i ) J. O. d 4 L 135 du 23.5.1937 , p. 29
 ---pagebreak---                                          Proposta de
                               REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
                       que fixa , relati vamente a determinadas unidades
 populacionais e grupos de unidades populacionais de peixes , os totais admissíveis de
                         capturas para 1988 e certas condiçSes em que
                                       podem ser pescados’
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo, em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,
Tendo em : conta o Acto de Adesão de Espanha e de Portugal e , nomeadamente , os seus
artigos 161Q, 164Q , 165Q, 3490 e 3320 ,
Tendo, em conta o Regulamento ( CEE ) nO 170 /83 do Conselho , de 25 de Janeiro de 1983 , que
Institui um regime comunitário de conservação e de gestlo dos recursos da pesca *1' ,
e , nomeadamente , o seu artigo 110,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
 Considerando, que , nos termos do artigo 2Q do Regulamento ( CEE ) nO 170 /83$ cabe ao
 Conselho elaborar , á Luz dos pareceres científicos existentes e em especial do .
 relatório estabeLecido pelo Comité Cientifico e Técnico da Pesca , as medidas dei
 conservaçSo necessárias á realização dos objectivos enumerados no artigo la do mesmo
 regulamento ;
 Considerando que , nos termos do artigo 3a do Regulamento ( CEE ) nfi 170 /83, cabe ao
 Conseilho estabelecer o total admissível de capturas ( TAC ) por unidade populacional ou
grupo de unidades populacionais , a parte disponível para a Comunidade e así condições
especificas em que devem efectuar -se as capturas ; que a fim de assegurar uma gestão
 eficaz , as partes disponíveis para a Comunidade em 1988 devem ser repartidas entre
os Estados-membros , em conformidade com o artigo 4Q do mesmo Regulamento;
 Considerando que , para assegurar a protecção dos fundos de pesca e das unidades
 populacionais de peixes e uma exploração equilibrada dos recursos haL1Aut1cos , é
 conveniente fixar , no interesse dos pescadores e dos consumidores , cada ano , em .
 relação ás diferentes espécies que requeiram uma limitação de capturas, um " TAC por
unidade populacional ou grupo de unidades populacionais e a parte dessas capturas
disponível para a Comunidade , tomando em consideração os seus compromissos com países
terceiros ;
Considerando que c artigo 1 61 Q do Acto' de Adesão fixa a parte dos TACs a atribuir a
Espanha em relação a determinadas unidades populacionais em certas zonas ;
( 1 ) JO nfi L 24 de 27.1.1983, p. T.
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 Considerando que o artigo 164a do Acto de Adesão fixa as activldades que podem ser
exercidas em certas ci scunstâncias pelos navios que arvoram pavilhão dos Estados -
-membros , com excepçâo de Espanha e de Portugal , .nas águas do Oceano Atlântico sob
soberania ou jurisdição de Espanha e abrangidas pelo Conselho Internacional, para a
Exploração do Mar ( CIEM );
 Considerando que o artigo 165^1 do Acto de Adesão fixa as actlvidades que podem 6er
exercidas em cartas circunstâncias pelos navios que arvoram pavilhão de Portugal
nas águas sop soberania ou jurisdição de Espanha e abrangidas pelo CIEM e o Comité
das Pescas do Atlântico Centro-Este ( CECAF );
 Considerando que o artigo 349a do Acto de Adesão fixa certas possibilidades de pesca ,
em determinadas condições , em relaçlo aos navios que arvoram pavilhão de Portugal nas
águas sob soberania ou jurisdição dos Estados-membros , com exc.ep^ão de Espanha e de
 Portugal , e abrangidas pelo CIEM;
 Considerando que o artigo 352a do Acto de Adesão fixa as activldades que.pòdem
ser exercidas em determinadas condições pelos navios que arvoram pavilhão de Espanha
e matH culados e /ou registados num porto situado no terrltdrio , ao . qual se aplica a
política comum das pescas , nas águas sob soberania ou jurisdição de Portugal e abran ¬
gidas, pelo CIEM e o CECAF;
 Considerando que , de acordo com    o    processo    previsto no artigo 2a do Acordo de
 ?esca! entre a Comunidade Económica Europeia e o Reino da Noruega O ), no artigo 2a
do Acordo de Pesca entre a Comunidade Económica' Europeia e o Reino da Suécia              e
no artigo 2a do Acordo de Pesca entre a Comunidade Económica Europeia e o Governo da
 Dinamarca e o Governo das Ilhas Faroé           as partes consultaram -se sobre os seus
direitos de pesca recíprocos para o ano de 1988 ;
 Considerando que essas cxonsultas bilaterais terminaram com sucesso e que , em
 consequência , é possível determinar os TACs , partes ccmunitárias e quotas em
  relaçao a certas unidades populacionais comuns ou autónomas em que uma parte foi atribuída à
 Noruega , à Suécia ou às Ilhas Faroé;
  Considerando que as consultas tri laterais com a Noruega e a Suécia , a respeito dos
  direitos de pesca recíprocos no Skagerrak e no Kattegat , terminaram e que , em
  consequência , é possível determinar de modo definitivo os TACs e as partes
  comunitárias ex.stentes em relação às unidades populacionais que evoluem nessas zonas;
Considerando que a Comunidade assinou a Convenção das NaçSes Unidas sobre o Direito do
Mar, que contém princípios e regras de conservação e de gestão dos recursos vivos do mar;
Considerando que no âmbito do conjunto das suas obrigações Internacionais, a comunidade
participa no esforço de conservação das unidades populacionais de peixes que evoluem
nas águas internacionais ; que se deve considerar o nível da pesca dessas unidades
populacionais em relaçlo ao conjunto da actividade de pesca e que se deve tomar em
consideração a contribuição da Comunidade para a sua conservação ;
 ( 10 ijlO nQ L 226 de 29.8.1980, p. 48 .
 ( 2 ) JO nQ L 226 de 29.8.1980 , p. 2 .
 ( 3 ) JO nü L 226 de 29.8.1980 , p. 12 .
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 Con iderando que a Comissão Internacional das Pescarias do Mar Báltico recomendou
 TAC . relativamente âs unidades populacionais de arenque e espadi lha 'que evoluem
 nas águas do Mar Báltico e as partes que dizem respeito a essas unidades populacionais
 para cada parte contratante ; que a parte da Comunidade relativa á unidade populacional
 do bacalhau deve ser aplicada em relação ao Mar Báltico na sua totalidade ;
 Considerando que, para assegurar uma gestSo eficaz , é necessário fixar um TAC para a
 solha avessa nas divisões CIEM III b , c , d ( 2ona CE );
 Considerando que , para assegurar uma gestão eficaz , é conveniente repartir os TACs
 d : sponiveis para* a Comunidade , em 1988 , entre os Estados-membros , de modo a garantir
 uma estabi lidade relativa das actividades de pesca ;
 Considerando que , em relação a certas unidades populacionais pescadas principalmente
 para transformação em farinha e em óleo , não se afigure necessário a repartição de quotas ;
 Considerando que , nos termos do artigo 1 61 a do Acto de Adesão , são atribuidas a
 Espanha quantidades       fixas      de carapau e chi chamo e plchelim ou verdinho , bem
 como , durante um periodo de três anos , uma quantidade suplementar de pescada que
 não pode exceder 4 5Q0- toneladas e cujo montante é determinado aniialmente era função
 da situação das unidades populacionais em causa ;
                                                C                       «.«N . .               •
 Considerando que as quantidades        fixas      de carapau e chicharro e plchelim ou ver¬
 dinho devem ser repartidas entre as sub2onas e divisões CIEM Vb ( zona CE ), VI, VII, e
 VII Ia , b e d ;
 Considerando que o nivel global da parte comunitária de pescada nas subzonas e divisões
 CIEMVb ( zona CE ), VI , VII e VIII a ) e b ) se eleva a 60 000 toneladas para o ano de 1986;
 que não há , portanto , que atribuir , a Espanha , a referida quantidade    fixas   de pescada
 para o ano em _ causa ;
 Considerando que , nos termos do artigo 158ft do Acto de Adesão , deve ser feita uma dis¬
 tinção entre a pesca de espécies demersais e a pesca das outras espécies e que 4 , em
 consequência , necessário definir o grupo a que pertencem o pichelim ou verdinho e o
 carapau e chicharro ;
 Considerando que, para assegurar uma gestão eficaz desses TACs , devem ser fixadas as
 condições especificas em que se realizam as operações de pesca ;
Considerando que , tendo em conta o parecer cientifico mais recente , é necessário esta ¬
belecer Limitações sazonais em relação a determinadas actividades piscatórias no Mar do
Norte , de modo a limitar a pesca dos juvenis de bacalhau;
Considerando que é necessário alargar as limitações sazonais relativas a determinadas
actividades piscatórias no Skagerrak e Kattegat , de modo a Limitar a pesca do arenque
juvenil ;
Considerando que , para assegurar uma melhor exploração da unidade populacional do arenque,
deve ser aumentada a transferência autorizada de quotas das divisões CIEM IVc e VlXd para
a divisão CIEM IVb ;
Considerando que para permitir uma melhor utilização da quota da pescada , devem ser
permitidas transferências da zona Vb ( zona CE ), VI, VII, XII, XIV e da zona VlIIa, b, d,
para a zona lia ( zona CE ), IV ( zona CE );
AD0PT0U 0 PRESENTE REGULAMENTO :
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                                               Artigo 1 Q
 0 presente regulamento fixa , para o ano de 1986 , em relação a determinadas unidades
 populacionais ou grupos de unidades populacionais de peixes , TACs por unidade popu ¬
 lacional ou grupo de unidades populacionais , a parte dessas capturas .di sponlvel para a
 Comunidade , a repartição dessa parte entre os Estados-membros e as condiçíes especiais
 a que está sujeita a pesca dessas unidades populacionais ( 1 ),
 Para efeitos do presente regulamento , o Skagerrak é delimitado^ a oeste , pòr uma linha
 que une o Farol de Hanstholm e o de Lindesnes e , ao sul , por uma linha que une o
 Farol de Skagen e o de Tistlarna e , dai , até ao ponto mais próximo da costa sueca .
 Para efeitos do presente regulamento , o Kattegat é delimitado ao norte , por uma Unha que
une o Farol de Skagen e o de Tistlarna e , dai , até ao ponto mais próximo da coata sueca
e , ao sul , oor uma linha que une Hasendre e Gniben Spids , Korshage e Spodsbjerg , e
 Gilbjerg Hoved e Kullen .
Para efeitos do presente regulamento , o Mar do Norte Inclui a subzona CIEM IV e a parte
Qf. Jivisfio CIEM Illa não abrangida pela definição do Skagerrak dada no presente artigo .
                                              Artigo 2Q
Os TACs relativos âs unidades populacionais ou grupos de unidades populacionais de peixes,
aos quais se aplica a regulamentação comunitária e a parte dessas capturas atribuida à
 Comunidade são fixados , para 1988 , em conformidade com o Anexo .
                                              Artigo 32
A repartição , entre cs Estados-membros , da parte dos TACs , mencionados no artigo anterior ,
atribuida á Comunidade está fixada no Anexo .
A repartição não prejudica as trocas efectuadas nos termos do n2 1 do artigo 52 do
 Regulamento ( CEE ) n& 170 / 83 e as novas repartições efectuadas nos termos do nfi 4 do
artigo 112 do Regulamento ( CEE ) n2 2241 /87 do Conselho ( 2 ).
                                              Artigo 42
 No que diz respeito às unidades populacionais de arenque no Mar do Norte e da Mancha Orien
tal é possivel fazer transferências até 50% das quotas das divisões CIEM IV c e VII d pari"
a divisão CIEM IV b .
 «> o. e.tírf!!.     V unidade Populacional da pescada na zona lia (zona CE>, IV (zona
efeítS r      2                          -              ness._zona_
                                                              * WII « podem,
                                                                      pvwvHi / quando
                                                                               HW«nuo asgot.da
                                                                                « Sgottai a...
                                zona Vb ( zona CE ), VI , vii, XII, XIV a da zona Villa , b, d
                                                                                Qlfi quota,
                                                                                Q
                                IV ( zona CE ).
I Comissão! transferência- ceferidas no presente artigo devem previamente                   ser notificadas
                                              n » t iyo  3*
                                                                                de unidades popula-
   1 ) quota
       As capturas  forem efectuadas por navios de um Estado-membro que disponha de uma
             e que esta nao esteia esaotada . nu
(2 ) JO nG L 207 de 29.07.1987, p.‘1 .
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   ii ) A parte do TAC disponível para a Comunidade ( parte da Comunidade ) não tiver aido
         repartida entre os Estados-membros através de . quotas ea parte da Comunidade não
         tiver sido esgotada / ou
iii ) Em relação a todas as espécies com exclusão do arenque e das sardas e cavalas ,
         as capturas estiverem misturadas com outras espécies e tiverem sido efectuadas
         com redes de malhagem igual ou inferior a 32 milímetros nas regiões 1 e 2 ou a
         40 milímetros na região 3, em conformidade com o nã 1 do artigo 2a do Regulamento
         ( CEE ) na 3094 / 86 Cl ), e não forem separadas a bordo ou aquando do desembarque , ou
  iv ) Em relação aos arenques , se situarem nos limites fixados no ntt 2, ou
    v ) Em relação ás sardas e cavalas , tiverem sido misturadas com as capturas de
         carapau e chicharro ou de sardinha e as sardas e cavalas não excederem 10%
         do peso total de sardasj, cavalas , carapaus , chicharros e sardinhas a bordo , e as
         capturas não tiverem sido separadas , ou
  vi ) As capturas forem efectuadas durante operações de investigação cientifica , reali -
       • zadas nos termos ao Regulamento ( CEE ) n& 3094 / 86 .
Todas as quantidades desembarcadas serão imputadas na quota ou , se a parte da Comunidade
não tiver sido repartida entre os Estados-membros através de quotas , na parte da
Comunidade , excepto em relação és capturas efectuadas em conformidade com a$ alíneas
íii ), 1v ), v ) e vi ) .
2 . Sempre que as operações de pesca se realizem com redes de malhagem Igual ou
inferior a 32 milímetros nas regiões 1 e 2 , com exclusão do Skarregak e do Kettegat ,
e com redes de malhagem igual ou inferior a 40 milímetros na região 3 , é proibido
conservar a bordo capturas de arenque misturadas com outras espécies , excepto se
essas capturas nio tiverem sido separadas e a percentagem de arenque, quando misturado
exclusivamente com a espadilha , não exceda 10% , em peso , do peso total de arenque e
de espadilha reunidos .
Sempre que as operações de pesca se realizem com redes de malhagem igual ou
inferior a 32 milímetros nas regiões 1 e 2 e com redes de malhagem igual ou inferior
a 40 miLímetros na região 3 , é proibido conservar a bordo capturas de arenque misturadas
com outras espécies , excepto se essas capturas não tiverem sido separadas e a percen ¬
tagem de arenque , quando misturado com outras espécies Incluindo ou não a espadilha ,
não exceda 5% , em peso , do peso total de arenque e outras espécies reunidos .
3 . A determinação da oercentagem de capturas acessórias e sua afectação são feitas em
conformidade com o artigo 2a do Regulamento ( CEE ) nô 3094 /86 .
 ( 1 ) J0 nQ L 288 de 11 . 10.1986 , p. 1 .
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                                            Artigo 6fi
1 . Ê proibida a pesca dc arenque , de 1 de Julho a 31 de Outubro de 1988 , na zona
delimitada pelas seguintes coorcíenadas :
    - costa oeste da Dinamarca a 5SO30 1 de latitude norte ,
    - 55030' de latitude norte , 70QQ ' de longitude leste ,
    - 57000 1 ae latitude norte , 7OQ0 1 de longitude Leste ,
    - costa oeste da Dinamarca a 57OQ0 1 de latitude norte .
2 . Ê proibida a pesca do arenque na zona de 6 a 12 milhas ao largo da costa leste do
Reino Unido , medida a partir das linhas de base , entre as latitudes 54°1Q' N e
54045 ' N , no período de 15 de Agosto a 30 de Setembro , e entre as latitudes 55o30' N
e 55045 1 N, no período de 15 de Agosto a 15 de Setembro .
3 . É proibida a pesca do arenque durante todo 0 ano no Mar da Irlanda (divisfio CIEM
Vila ), na zona maritima que se   situa entre as costas oeste da Escócia , da Inglaterra
e do Pais de Gales e uma linha    traçada a 12 milhas das linhas de base dessas costas ,
delimitada ao sul por um ponto    situado a 53°20' de latitude norte e a noroeste por uma
linha que une Mull de Galloway    ( Escócia ) e a Ponta de Ayre ( Ilha de Man ).
4 . é proibida a pesca do arenque , de 21 de Setembro a 31 de Dezembro de 1988 , nas
partes do Mar da Irlanda ( divislo CIEM Vila ) delimitadas pelas seguintes coordenadas ;
    a ) - costa leste da Ilha de Man a 54°20 1 de latitude norte ,
        - 54020' de Latitude norte , 3 o40 1 de loositude oeste ,
        - 53050' de latitude norte , 3050 ' de longitude oeste ,
        - 53°50' de Latitude norte , 4°50 ' de longitude oeste ,
        - costa sudoeste da i lha de Man a 4050 ' de longitude oeste ;
    b)    costa Leste da Irlanda ¿o Norte a 54015' de latitude norte ,
          54015' de latitude norte , 5°15' de longitude oeste ,
          5305O 1 de Latitude norte , 5050 * de longitude oeste ,
          costa Leste da Irlanda a 53°50' de latitude norte .
É proibida a pesca do arenque durante todo o ano de 1988 em Logan Bay , que incluí as
águas que se encontram a leste de urna linha que une         Mull de Logan , situado a 54044 *
de latitude norte e 4059' de longitude oeste , e Lagganta l Luch Head , situado a 54°41 1
de latitude norte a 4°58' de longitude oeste .
5 . Em derrogação do na 4 , os navios com um comprimento máximo de 40 pás , registados
nos portos situados na costa leste da Irlanda e da Irlanda do Norte entre 53°00 ' de
latitude norte e 55OOQ' de latitude norte , podem pescar 0 arenque na zona proibida
descrita na alinea b ) do nQ 4 . 0 único método de pesca autorizado é a rede de
deriva com uma malhagem mínima de 54 milímetros .
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6 . As zonas e os períodos descritos no presente artigo podem ser alterados de acordo -
com o processo          previste no artigo 14tt do Regulamento ( CEE ) nO 170 /83 .
                                              Artigo 7Q
1 , É proibida a pesca da espadilha com redes de arrasto de malhagem inferior a 32
milímetros :
     a ) Durante todo o ano , em relaçío aos navios com um comprimento de fora a fora
          igual ou superior a 25 metros que pesquem no Skagerrak ou no Kattegat ;
     b ) Em relação a todos os navios com um comprimento de fora a fora inferior a
          25 metros que pesquem no Skagerrak ou no Kattegat ;
    '     - de 1 de Janeiro a 31 de Outubro .
2 . Ê proibida a pesca da espadilha :
     a ) De 1 de Julho a 31 de Outubro de 1988 , na zona delimitada pelas seguintes
          coordenadas :
          - costa oeste da Dinamarca a 55030 * de latitude norte ,
          - 55°30 * de latitude norte , 7Q00' de longitude leste ,
          - 57O0Û * de latitude norte , 7°0Û * de longitude leste ,
          - costa oeste da Dinamarca a 57000 * de latitude norte ;
     b ) No rectângulo estatístico CIEM 39E8        de 1 de Janeiro a 31 de Março de 1988
          e de 1 de Outubro a 31 de Dezembro de 1988 . Para efeitos do presente regulamento ,
          o rectângulo CIEM é delimitado por uma linha que vai         verdadeiro leste da
          costa leste de Inglaterra , ao longo de 55°00 * de latitude norte até ao ponto
          situado, a 1OQ0 * de longitude oeste , dai verdadeiro norte até 55°30' de lati "
          tude norte e , em seguida ,    verdadeiro oeste até á costa de . Inglaterra ;
      c ) Nas águas interiores de Moray Firth situadas a oeste de 3000' de longitude
          oeste e nas águas interiores de Firth of Forth situadas a oeste de 3030' de .
          longitude oeste , de 1 de Janeiro a 31 de Março de 1988 e de 1 de Outubro a
          31 de Dezembro de 1988 .
3 . As zonas e períodos descritos no presente artigo podem ser alterados de acordo
com o processo          previsto no artigo 14C do Regulamento ( CEE ) nd 170 /83 ,
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                                             Artigo 8a
E proibida a pesca de sardas e cavalas , de espadilha e de arenque , com redes de arrasto
e redes de cerco com retenida , nc Sxagerrak , da meia-noite de sábado á meia-noite de
domingo e no Kattegat , da meia-noite de sexta-feira à meia-noite de domingo .
                                             Artigo 92
1 . Ê proibida a utilização de qualquer rede de arrasto , rede dinamarquesa ou qualquer
rede rebocada similar de 1 de Janeiro de 1988 a 31 de Março de 1988 e de 1 de Outubro
de 1988 a 31 de Dezembro de 1988 nas zonas geográficas delimitadas por uma linha
que une as seguintes coordenadas :
     - um ponto na costa oeste da Dinamarca a 55900' de latitude norte ,
     - 55°00'  de latitude norte , ?°00' de longitude leste ,
     - 54°30'  de latitude r.orte , 7°00 ' de longitude leste ,
     - 54930'  de latitude norte , 6°00' de longitude leste ,
     - 53°30'  de latitude norte , 6°00 1 de longitude Leste
     - 53°30 1 de longitude norte , 4C 00 1 de longitude leste ,
     - um ponto na costa dos Paises Baixos « 4900’ de longitude leste .
2 . Em derrogação do n2 1 , é permitida a utilização de qualquer rede de arrasto , rede
dinamarquesa ou qualquer outra rede rebocada similar nas zonas descritas no nfl 1
desde que a malhagem seja igual ou superior a 120 milímetros ,
3 . Em derrogação do n2 1 , é permitido pescar camarões negros ( Crangon crangon ) nas zonas
•; ndicadas nesse número , desde que esteja fixado na rede de arrasto , i T rente do saco ,
um pano separador .
4 . Em derrogação do na 1 , é permitido pescar enguias adultas ( Anguilha anguilha ? nas
zonas indicadas nesse número com redes de uma malhagem mínima de Tómm” sem prejuízo
do disposto no artigo 2fi e no Anexo I do Regulamento ( CEE ) n2 3094 / 86 ;
                                             Artigo 102
 0 presente regulamento entra em vigor na data da sua publicação no Jornal Oficiei das
 Comunidades Europeias .                                                     . .... 1
 ---pagebreak---   k
                                             - 9 -
I
    0 presente regulamento é aplicável a partir de 1 de Janeiro de 1988 .
    0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente
    aplicável em todos os Estadcs-membros .
    Feito em Bruxelas , em
                                                       Pelo Conselho
                                                       0 Presidente
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 ANEXD I /BILAG I /AMHANG I /IIAPAFTHMA I /ANNEX I / ANNEXE I /AU.FGATO I /BIJLAGE I /ANEXD I
ES      TAC en 1988 por especie y zona y la distribución , entre los Estados miembros ,
        de la parte asignada a la Comunidad ( en toneladas peso vivo )
DA      TAC for 1988 pr . bestand og pr . emråde og fordelingen blandt medlemsstaterne
        af Fællesskabets andel ( tons levende vægt )
DE      TAC Für     198 8 je Bestand    und    Bereich  und die Aufteilung des         Für  die
        Gemeinschaft     verFügbaren   Anteils     auf   die   Mitgliedstaaten    ( in   Tonnen
        Le'oendgewicnt )
^        ΤΑΘ ανά απόθεμα και ζώνη γιά το 1988 καθώς και η κατανομή μεταξύ των κρατών
         μελών του χορηγούμενου στην Κοινότητα μεριδίου ( σε τόνους ζωντανό (3άρο )
EN      TACs bv stock and bv area for 1988 and the allocation among the Memner- AJt.ate 's
        of the share available to the Oorrmunity ( in tonnes live weight )
FR      TAC pour 1988 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les Etats
        membres de la part attribuée à la Communauté ( en tonnes poids vif )
IT      TAC per il 1908 per populazioi ie e per zona e la ripartizione tra gLi stati
        membri della parte disponible per la Onnurrntà ( in tonellate peso vivo )
NL      TAC voor 198 8, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten
        van het voor de Gemeenschap beschikbare aandeel ( in ton levend gewicht )
FO      TAC para 1988 , por existência e por zona e a repartição , entre os
        Estados-membros , da parie atribuída à Comunidade ( em toneladas peso vivo )
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                                                 - 2 -
                                                                                Especie/Art/Art/ E i 6oc /Species/ Espèce/ Specie/Soort/ Espécie
Especie/Art/Art/ E i 6oc/Species/Espèce/ Specie/ Soort/ Espécie
                                                                                Arenque / SUd / Her ίης /Ρέγγο / Her ring / Hareng / Ar inga / Haring / Arennue
Arenque / Sild/HeringrPtyYO /Herring / Hareng/Aringa /Haring /Arenque                      ( Clupea harengus )
( Clupea harengus )
                                                                                Zona/QnrSde/ Bereich/ Ζώνη /Zone/ Zooe/Zona/Sector/ Zona
Zona/QnrSde/ Bereidt/ Zévn /Zone/Zone/Zona/ Sector/Zona
                                                                                lia ( 1 ), I Va , b
1 1 Ia
                                                                                TAC                                               500 000
                            TAC                                          138 000
                                                                                Belgi'é/fìelgique                        '
                            Belgié/ Belgique                                                                                DamiarK                                            79 410
                             Darmarlc                                      56 200    ( 5)                                    Deutschland                                        49 330
                             Deutschland                                       900   (A)                                    EKkàôa
                             ElX66a
                                                                                España
                             EspaSa                                                                                France                                             25 240
                             France                                                                                Ireland
                             Ireland                                                                                Italia
                             Icalia
                                                                                LoxcsTtourg
                             Uixerbourg                                                                                Nederland                                          73 530
                            'Nederland
                                                                                Portugal
                            -Portugal                                                                                United Kingdon                                     67 340
                             United Kingdan
                                                                                CEE/ EOF/ EWG/EDK.' EEC/ EEC                      294 850   (6)
                             CEE/ EE)F/ EWG/BDK/EEC/ Ejn                  57 100
                                                                                Esperie/Art/Ar t         Ξ 1 6ος /Species/ Espèce/ Specie/ Soort 'Espécie
  Especie/Art'Art/ E i 6oç /Sbecies/ Espèce / %5ecie/ Soort/ Espécie
                                                                                A - e - qg* / Si t   •■ '»g / Pé Y ΥΟ / Hí-r ring / Hareng / Aringa / Ma'1 ; '2 'Arenque
   ireraue / SUb / Hering /P^YYtf /fcerr ing / Harert / Ar inga . Hari^g / Arenqu*
   ? Clucea harengus )
                                                                                ΖΖΪΛ /Qnrftde/ De re i rn/ Ζώνη / ζοι e 'Zone·' 5:ί·.ϊ/ Sector/ 2tr »
  Zona/Qttr&de/ sereich/ Züvq / üone/ Zone/3t:«a/ Sector/ Zor.a
                                                                                I·.'. 4 7ϊ , VI Id
   1 1 Ib , c , d ( 1 )
                                                                                TAC                                                30 000 (»>
                              32
                                                                                ■
                                                                            J5fi_DDD_
                                                                                Be lg i é.' Ite lg lqoe                             V 190
                              Beigi'é ' Be lg igoe                                                                            1.» iridarti                                          340
                              Du mar V.                                     19 600                                            Deutsch! i/ .ö                                        340
                              ôsutschla/ d                                  15 550                                            Ελ λ 66o
                              EXXôêc
                                                                                España
                              Espars                                                                                France                                             10 440
                              France                                                                                Ire larri
                               Ire lard                                                                                Italia
                               Italia
                                                                                Luxeifcourg
                              Luxerioo-irg                                                                                Heder land                                          7 760
                              Nederland
                                                                                Portugal
                               Porti» al
                                                                                United Kingdcm                                      1 930
                              üntec Kingdcm
                                                                                CEE/E0F/ 5«5/S3K 'ΞΞΤ/ ΕΕΕ                          30 000
                              CEE'EÇF/ DVG/BJK/ïTC,' CT                      35 150
 ---pagebreak---                                               - * -                                                                     - 5 -
Especie/ Art/Art/ E i Ooc/Si’ecies/ESp&ce/Specíe/Seort/Espéeie            Especie/Art/Art/ E i 6oç/species/B.pèce/Specie/Soort/Espécie
 Arenque /Sild/Hering^tyyo /Herring/Hareng/Ar inga /Har ing/ Arencyi*     Arenque /Sild/Hering /Piyyo /Merring /Hareng /Aringa /Harino/ Arenn.je
 ( Clupea harengus )                                                      ( Clupea harengus )                                         *      "*
Zooa/OnrMe/ 8ereich/ Zùvq /Zone/Zone/Zcna/ Sector/ Zona                   Zooa/OnrSde/ Bereich/ Zuvq /Zone/Zone/Zcna/ Sector/Zona
Vb ( 1 ), Via North ( 8), VIb                                             Via Clyde ( 10)
                            TAC
                                                                  46 000                           TAC
                                                                                –3-200.
                            Belgi'6/Belgique                                                       Be lg i/é/ Be lg iqoe
                             earmark
                                                                                Dannar k
                            Deutschland                            4 560                           Deutschland
                            EXX66o
                                                                                ΕΧλόδα
                            Espafta
                            Prance
                                                                                España
                                                                      870                          France
                            Ireland                                6 160                           Ire lard
                            Italia
                                                                                Italia
                            Luxenbourg                                                             Luxembourg
                           ‘Nederl and                             4 560                          'Meder 1 s-d
                           -Portugal
                                                                                -Portugal
                            United Kingdom                        24 650                           United Kingdcm                           3 200
                            CEE/ E0F/ EWG/EEK/ ESC/ EEK          40 800                            CEE/ E3F/ EWG/ SDK/ EEC/ EEC             3 200
Especie/Art/Art/ £ 1 6oc /^>ecies/ Eîpèce.'Specie/Soort/Espécia           Especie/Art/Art/ E i fioç /Sbecies/ Espèce/ Sbecie./Soort'Espécie
Arer:qje / SUd/Herir; /Péyya /Herring/Harerg / Aring5 /Ha'ina / Are' -.   Are- ije/.Mlo/ufring/Péyyaiu.rring/Harenc/Ar -iiga/Ha.- ng/Arenqu*
 CCl-jcea harengus )                                                       ( Cji-£ea “ srengus )
Zona/QnrSde/Ber-e:. -r. ' Zuvq /Zone/ Zone/ 3--«/Sector/Zcrj              2one.'3nrSde/ a»r«irh/ Zúvq /3one./ Zor.e/ lona/Sector/ 2o-a
 Via South ( 9 ), vi:r , c                                                 VI la 111 )
                           TAC                                    8 000                            TAC
                                                                                8 000
                           Belgi'é/ Belg igue                                                      Belgié 'Belgique
                            Innnark
                                                                                tarira.- '- :
                           Leutschl and                                                            Eeutsc.-üand
                           Ελλόδο                                                                  Ελλόί ο
                            España                                                                 Esparus
                           France                                                                  France
                            Ireland                               7 270                            Irelard
                            Italia                                                                                2 080
                                                                                Italie
                           Luxenfcourg                                                             Laxerroarg
                           Nederland                                 7J0                           Nederland
                           Portugal                                                                Portugal
                           Uilted Kingdom                                                         United Kingdcm                           5 920
                           CEE/ EØF/aVG/KIK/tjr/ EFG              8 000                           Cœ/ ShîF/ iWü/lHK/ îST/ EEE              B~üoo
 ---pagebreak---                                                      - 6 -                                                                               - 7 -
Especie/ Art/Art/ E i óoc /£f>®cies/ £5pice/Specie/93ort/£Spécie                        Especie/Art/Art/ E I ôoç/^xscies/EsgAce/s^ccie/Soor-t/Espécie
Arenque / SHd / HeringA’fcyya /Herring /Hareng/ Aringa / Harino/ Arenqje                 Espadfn/Brisling/Sprotte/ lapficXòpcyya /Sprat /Sprat / Sprat to/ Sprot /Espadilha
(Clupea harengus )                                                                       ( Sprattus sprattus )
Zooa/CtnrSde/ Bereich/ Zévn /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zena                              Zona/QnrSde/Bereich/ Zivn /Zone/Zone/Zona/Sector/Zona
Vlle , f                                                                                Ilia
                             TAC                                               500 ( 4)                               -                                        -M 000 . ( a ) ( 13)
                              Belgi'é/Belgxque                                                                        Belgi'd/Belgique
                              CVmark                                                                                Dumark                                   56 880      ( 5)(H)
                              Deutschland
                              Ελλάδα
                                                                                «Ui'ïfÜand
                                                                                EXXd6o                                         120
                              EspaAa                                                                                Espaha
                              France                                           250                                    France
                              Ireland                                                                                Ireland
                              Italie                                                                                Italia
                              luxenoourg                                                                              Uixerrtoourg
                             Ч]«ДА»\                                                                                'ifedcrla.-td
                             -Portugal                                                                              - EOrtugal
                              Uiited Kingdan                                   250                                    Ihited Kingdon
                              CEE/ E0F/ EWG/EOK/EBC/ EBG                       500                                    CEE/ EØF/ EWG/EOK/SEC/ EBG               ~!>7~UUU ' ( U )
 Especie/Art/ Art/ £ i ôoc /SOecies/ Espèce/ Specie/Soort/Espêcie                        Especie/Art/Art/ £ ■ 6oç /Sf-ecies/Espèce/Speeie/Soort/Espécie
 ►r*r.;.jj / 3 Ud /Her ing /PÉyyo / Herring / Hareng / Ar inga / Har ir.j^Arenoue       tsoadin / Br isl ing / Sprot te / HopÓEXópEyya / Sprat / Sprat / Sprat to / Sprot / Espadilha
 ( Ctuc-53 harengus )                                                                   ( Sprattus sprattus )
 Zona/Ora-Sde/ Bereich/ Zwvn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zcca                           Zona/QerSde/ 3ere ich/ Zivn /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zona
 VMo , h , j , k ( 12 )                                                                  Sût , c , d ( 1 )
                              TAC                                           13 000                                    TAC
                                                                                9 500
                               Be lg i'é/ De Ig 1 que                                                                 De lg ié/ Be Ig xque
                               Darmar.k                                                                               Iiirmark                                    7 510
                               Deutschland                                     110                                    Deutschland                                 1 960
                               Ελλάδα                                                                                Ελλάδα
                               España                                                                                Espana
                               France                                          BOO                                    France
                               Ireland                                      11 210                                    Ireland
                               Italia                                                                                Ital ia
                               Luxetibourg                                                                           Luxembourg
                               Nederland                                       800                                   Nederland
                               Portugal                                                                              Portugal
                               Ulited Kingdon                                   20                                   Lhited Kingdm
                              CtX/ aJF/ EKG/EOK/raC/ EE13                   13 000                                  CEE/ E0F/ B/G/EDK7 H3C/ EB3                  9 500
 ---pagebreak---                                                  - 8 - ■                                                                                - 9 -
Especie/Arc/Art/ E i 6oç /Speci.es/ ESpèce/Specie/Soort/ Espéci.e                              Especie/Art./Art/ E i Soç /S^ecies/ESpèce/ Specie/Soort/Espécie
Espadfn / BrisUng / Sprot te / £apócXòpcyY<i / Sprat / Sprdt / $p»at to / Sprot / Espadi Iha   Anchoa / Ans jos / Sardel L e / Av TOoOy i a/ Anchovy / AncHois / Acciu(ja / Ans jovi s / Qiquei rao
                                                                                ( Engraul is encras ico lus )
 ( Sprattus sprattus )
Zona/QnrSde/ aereich/ Zivn /Zone/Zone/Tona/ Sector/ Zona                                       Zona/Onr&de/ Bereich/ Zi»n /2ooe/Zone/ Zcna/ Sector/Zona
                                                                                VIII
 lia ( 1 ), IV ( 1 )
                              TAC                                    57 000        (,)                                          ТЛС                                             18 500
                              Be lg i*6/Be Ig lqoe                                                                              Be lg i’4/ Be lg iqoe
                              Carmark                                                                                Ournark
                              Deutschl&nd                                                                                Deutschland
                              Ελλάδα                                                                                EXXäfto
                              Espaàa                                                                                Espana                                          16 650
                              France                                                                                France                                            1 850
                               Lreland                                                                                lreland
                               Italia                                                                                Ica lia
                              Luxentourg                                                                                Luxembourg
                                                                                NRHAFI
                               tortugal                                                                                • Portugal
                              United Kingdon                                                                                Uùced Kingdcm
                                                                     50 000        ОН15 )
                              ŒE/ EUF/ EWG/EDK/EEC/ EEG              5Ô 000                                                     CEE/ EBF/ S/G/SOK/ EZC/ EZG                     18 500
Especie/Art/Art/ E i ôoç /^jecies/ Espèce/Specie /Soort/ EsMCie                                Espacie/Arc/Arc/ E I óot /Species/ Espace./ Specie/ Soort/ Espécie
Esc-adin / Br isl ing / Sprot :*/ lapóeXópcyyo / Sprat / iprat / Sprat to / Sprot / Espadi ".a   A-ic - o / Ans jos / Ssrdel le / A» TOOE in inchovy / An ;.-,; ■; s / Acc luis / Ans jovi s / Biouei - âo
                                                                                ( Ent'iulis encras i colus )
( Sprattus sorattus )
Zona/Cmrade / 2*reich/ 2ùvn /Zone/Zone/ Zona/ Se-or/ Zona                                      Zoria / Enròde / Bereich/ Zùvn / 7cne,'Zone/ Z.ona./ Sec-.or/Zor^
Vild , e                                                                                IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
                              TAC                                                                                ТЛС                                                A 600
                                                                        4 000                                                                                (*>
                              Belgi'é / Belgique                            20                                                  Belçi'é. 3e Inique
                                                                                Ch;mar >:
                               La/ mark                                 1 300
                                                                                f>rü . schi ani
                               Deutschland                                  20
                                                                                Ε ). >. ά 6 α
                              Ελλάδα
                               España                                                                                Espars                                             2 200 ( 16 )
                                                                           280                                                  France
                              France
                                                                                Lrelcuc
                               Ireland
                                                                                Itaka
                               Italia
                              Luxembourg                                                                                Luxerix>urg
                                                                                Nederland
                              Mader land                                   280
                                                                                Poncoal                                            2 400 ( 16 )
                              Portugal
                              Uii ted Κι rigdan                         2 100                                                  Utiic-rd Kingdcr,
                              CEE/ Fl?r / 3/0./E0K/EEC/ E33             S“000                                                  CEE/ =3?/ 3/0 / E0K/ EEC/ E33                      4 600
 ---pagebreak---                                                                                11
                                                       - 10
Especie/Art/ Art/ E i 60 c /S^ecies/ ESpèce/Specie/Saort/ Espécie                               Especie/ Art/ Arc/ E i ôoc /Epecies/ ESpèce/ Specie/Saort/ Espécie
 Sa Inión / Laks / Lachs / roXoMÒq / Sa l»on / Saloon / Salmone / Za Im / Salmào                 8acalao / Torsk / Kabel jau / ráóo^ / Cod / Cabülaud / We » luzzo bianeo / Kabel jauw / Bacalhau
                                                                                ( Gadus morhua )
 ( Salmo salar )
                                                                                Zona/OnrMe/ Bereich/ Zw vq /2tane/ Zooe/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/OnrMe/ aereicii/ Z ivn /lone/ Zone/Tona/Sector/ Tona
                                                                                Ilb
 III b , c , d ( 1 )
                                                                                TAC
                                  TAC                                               800
                                                                                Be 1g i'é/ Belgique
                                  Be lg ilft/ Be lg iqoe                                                                          earmark                                        3 200
                                   Darrôark                                         742                                          Deutschland
                                   Deutschland                                       58                                          EXXAfia
                                   £XX66o                                                                                10 900
                                                                                EspaPia
                                   Espana                                                                                France                                         1 800
                                   France                                                                                Ireland
                                   Ireland                                                                                Italia
                                   Italia
                                                                                Luxerccurg
                                   Uixentoorg                                                                                Nederland                                      2 300
                                   Nederland                                                                                2 700
                                                                                * Portugal
                                 • Portugal                                                                                United Kingdan                                   ( 100
                                   Uhited Kingdan                                                                                ( 3)08 )
                                                                                CEE/ HOF/ EMG/ ESK/ E3C/ EEG                  21 000
                                   CEE/ EÇ5F/ EVG/ ECT"C3C/ EB3                     800
                                                                                Especie / Arc'Art/ E » 6 o ç /^>ec les/ Espèce / Specie./ Soorx/ ELspècie
 Esp“-:ié/A.- t/Art/ E i 6oc /Sp“cies/ Esç4c»/ Speeie / Soor-t / Esp«rr:e
   ÍK - . jn . Ddde / iodde / KofTcXc / Cacel ' - / Caoel an/í-o - mor a ; _ oocf / Cace l » r.    Gacaí ia / io r sk / Kabel jau / róóc ; Cod / C ac > . I aud / ttçr luz 20 M      / kabe l j auw / Bac a l hau
                                                                                ( GaduS r.ornua )
    ( Fio . . 'tus VI l l0St»$ )
                                                                                Eona /Cr\rSde/ 3ereich/ Zuvq / 2or>e / Zor>- ‘ Zona/ Sect Dr 'Zona
 Zonè.'^nrède/ Bereicn/ Ziivn / Zone /Zo.-,-? ' J-ma/ Sector / 2OT_Ï
   I Ib
                                                                                lila Skagerrak
                                                                                TAC                                           21 500
                                    TAC
                                                                                Belqié âeLgiq.t:                                      50     (4)
                                    Belgi'é/ Beigiq                                                                                Dai mar                                       17 150         ( 19 )
                                    Darmark                                                                                « 30
                                                                                Deuts-rMand
                                    Deutschland
                                                                                Ελλάδα
                                    Ελλάδα
                                                                                Es pana
                                    Espara                                                                                France
                                    France
                                                                                Ire lard
                                    Ireland
                                                                                Italie
                                    Italie
                                                                                Luxerroaurg
                                    Luxeiixiarc
                                                                                Nederland
                                    Nederland
                                                                                Paruoal
                                    tortirgal
                                                                                Uute: Kingdar
                                    Uutod Kingdo *
                                                                                СЕЕ/ ЕГГЗТе./ ЕЖ ЗС/ ЕЗЗ                      17 740
                                    CEE/ EDF/ 3ZG/EW:/ EST/ ETC                         0 07 )
 ---pagebreak---                                               - 12 -                                                                                - 1Ï -
Especie/ Art/ Art/ £ i 6oç /£fcacies/ &pfece/Sfrecie/Soort/ Espfecie                     Especie/Art/ Art/ E i ôoç /SJaecies/ Espèce/ Sfxscie/Soort/Eiapécie
 Bacalao/  Torsk /Kabel jau/rá6oç /Cod/Cabi l laud/Mer luzzo bianco /Kabel jauw/Bacalhau
 ( Gadus morhua )                                                                         (S:0^KabelÍaU/r660í/C0d/CabUl3Ud/Hçrtu”0 Bianco/Kabel jauw/Bacalhau
Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zwvn /Zone/Zooe/Zooa/ Sector/ Zona                                 Zona/Qrr&de/ Bereich/ Zùvn /2one/ Zone/Zona/ Seetor/ Zona
  Illa Kattegat                                                                           lia ( 1 ), IV
                            TAC                                     15 000                                              TAC                                         160 000
                             Belgi'é/ Belgique                                                                          Belgi/é/ Belgique                              5 370
                             toxrwk                                  8 860 < 20 )                                       Darrosrk                                     30 860
                             Deutschland                               185 ( 4 )                                        Deutschland                                  jç 5^9
                            EXX660                                                                                EXXàôa
                             Espai\a                                                                                Espana
                             France                                                                                France                                         6 630
                             Ireland                                                                                Ireland
                             Italia                                                                                Italia
                             Luxerrtoourg                                                                               ЬохегтЪоагд
                            Nederland
                                                                                Nederland                                    17 44Q
                             Rartugal                                                                                - forujgaj.
                            Uiited Kingdan                                                                              United Kingdon                               79 799
                            CEE/ H5SF/ EWG/EDK/ EEC/ EE3             9 045                                              CEE/ E»F/ EJJG/ECK/ EEC/ EEC                150 650
Especie/ Art 'Art/ E i fioc /Species/ Espèce/ Specie / Scort/ Escécie                     Especie/ Ai t/ Art/ E i îoç /Sfxecies/ Fspèce/ Specie / Soort/ Espécie
^,     a0/ 'J: 5V :Kabelji '-, rééo?'Cod' tabU -d/^-.j„o b - a- co/Kabel jauw.'öacalhau
 iGadus r.crnua )
                                                                                Eacatao.' Tnr sk /raoe t ; a r / ró6c-.'Cod / Cat i 1 1 auc /Ker tuIl0 bianco /Kabel jauw / Sacalhau
                                                                                ^ GaduS rcrh'jfl )
Zona/QnrSde '3ereich/ Zuvn /Zone/ Zone/ Zona/ Sartor/ Zona                                7oria/Cmrò::e / F3ereicn Zùvq / Zone/ Zone/ Zona / Seccor/ Zona
  nib , c , d                                                                             Vb ( 1 ), V i , XII , xl .
                             TAC                                   80 500                                                TAC                                          18 430
                             Belg lé/ Belgique                                                                           Be lg ié 'Belgique                                60
                             Dinnark                               58 240                                                ΙΒΠΠΛΓ /-.
                             CfcütscKland                          21 760                                                teüts-rnland                                     540
                             Ελλάδα                                                                                Ελλάδα
                             Espana                                                                                Elspara
                             France                                                                                France                                         5 850
                             Ireland                                                                                Irelard                                        2 280
                             Italia                                                                                Italia
                             LuxeiiDourg                                                                                Laxerrooarg
                            Nederland                                                                                Nederland
                            tortoga 1                                                                                tortola 1
                            tfuted Kingdan                                                                              United Kingcon                                  9 700
                            oiy F;4F/ nvc./FTAK/ Fir/ m ■          flo onn                                             rFjynv/ ii/G/ n>: 'ΕΤΤ/ ΓΟ :                  18 430 ~
 ---pagebreak---                                             - 14 -                                                                                15 -
Especie/Art/Art/ E i ôoç/Species/ISpice/Specie/SDort/Espêcie                           Especie/ Art/Art/ E i 6oç /Species/Dspèce/Specie/Soort/ESpècie
 Bacalao   /Torsk /Xabet jau/rA6o<; /Cod/ CabHlaud/Herluz20 bianco/Kabel jauw/Bacalhau Eglefino/kuller / Schell fisch /XoXkapiat /Haddock / Eglef in/ Eglef ino/Schelvis / Eglef ino
  ( Gadus worhua )                                                                      ( Kelanograamus aeglefinus )
Zona/Qnr&de/BereidV Ziivn /Zone/Zooe/2ona/Sector/Zona                                  Zona/OnrSde/Bereich/ Züvr) /Zone/Zone/Zona/ Sector/Zona
 VI Ib, e , d, e, f , g, h, j , k .                                                    Ilia ; 111b, c , d ( 1 )
 Vili , IX, X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                   19 000 <*>                                             TAC                                             10 000      (O
                             Belgi’é/ Belgiqoe                        850                                                  Be lg i‘é/ Be lg iqoe                                      (4)
                                                                                50
                             D&rrnark                                                                                Darmark                                                   (5)
                                                                                8 060
                             Oeatschland                                                                                Deucschland                                               (4)
                                                                                510
                             EXXÓÓa                                                                                Ελλάδα
                             EspaAa                                                                                Espafa
                             France                                14 520                                                  France
                             Irelarri                               1 940                                                  Ireland
                             Italia                                                                                Italia
                             L^zentcurg                                                                                Uixeiitoorg
                            ‘Nederland                                120                                                 NpHprlarvI                                           10
                           - pDrtugal                                                                                • Rartirgal
                             Uiited Kingdan                         1 570                                                 Ihited Kingdan
                             CEE/Epr / EWG/BOK/EBC/ EBG            19 000                                                 CEE/ B0:/ STG/EOK/ E3T/ EEG                      8 630
Especie./Art/Art/ E î ôoc /S^ecxes/ESpèce/^ecie/SQor-./ Espéde                         tssecie/Art/.-rt/ E i ôoç /^MCies/ Espèce/Specie/Soort/ESoécie
 Bics.ac   / Tors' /Kabeljao/ rdSoc.Cod / CabiUaud /Herluzzo fc^nco/Kabeljauw/Barairs
 *. - aC-3 morhud )                                                             ' *
                                                                                . 4 * * n3 / Kwller / Schell fisch /Ko - * aoia<; / Hadc:-ck / Eglef in / Eolef ino / Schelvis / Eglefi ^:-
                                                                                . 3~.;grar-aus aeglef inu$ )
Zor.2 DnrAde/Bereich/ Züvn /3one/3one/ Zona/Sector/ Z.:jna                             lina/QnrSde/Bareicb/ Zùvn /2cr.e/ Zone/ 3cna/Sect.or/ Zona
  Vila                                                                                : : a ni , iv
                             ТЛС
                                                                   15 000
                                                                                TAC                                         185 000
                             Belgi'é Belgique                         400                                                 Belgié. 3a laïque                             1 760
                             DarinarV:                                                                                Cnnnar'f .                                   12 080
                             Deutsr'r.la/ d                                                                               Deutscr.1 a-.-d                               7 690
                             ΕΧΧάδΰ                                                                                E X X à 6c
                             Espars                                                                                Espana
                             France                                 1 100                                                 France                                       13 39g
                              Ire lare                              7 000                                                 Ire lard
                             Italie                                                                                Italia
                             Luxarboxrg                                                                                IjLixerrco _rj
                             Nederland                                100                                                Meder ler. i                                   1 370
                             Rjrtugal                                                                                Partuga 1
                             United Kingdcin                        6 400                                                ijkuted lli.-gdcin                          128 570
                             CEE/ B3F/ Q/G/EDK/ F3C/ EEK           15 000
                                                                                CFE/EOr ' S.G 'EDK/EEC/ EEE                  164 800       ( 71 )
 ---pagebreak---                                                   - 16 -
                                                                                Especie/Art/Art/ E i êoç/^ecies/Espèce/SJsecie/Soort/ESpècie
Especie/ Art/ Art/ E i 6oç/Species/Eàpèce/Staecie/Soort/ESpêcie
                                                                                5?r!!0n^r0/
                                                                                Cscâaudo S^i    /fT*‘ l f' h" vircns »n^W««
                                                                                CPollachius                 )        / Saill.e /l.ieu° nol
                                                                                MO .* /Merluüo
                                                                                ncrluíí° tarbonara / Zwarte koolvis
 Eglefino /Kuller / Schell Msch /Καλλαρίας / Haddock / tglefin / Eglelino / Schelvis / tglel ino
 ( Melanograaaus aeglefinus )                                                                                Zona/Qnr&de/3ereich/ Zwvr, /Zone/Zone/Zona/Sector/Zona
Zooa/OnrVie/ Bereich/ Ζώνη /Zone/ Zone/Zona/ Sector/Zona
                                                                                lia 11 ), 111a; 111b, c , d ( 1 ), IV
 Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
                                                                                TAC                                              165 000
                               TAC                                              32 000
                                                                                Belgié/Belgiqoe                                         60 ( 4 )
                               Be lgi'é/ Be lg ique                                  70                                                           termark
                                                                                7 800 ( 5 )
                               Deurnark                                                                                Deutschland
                               Deutschland                                           90                                                          Ελλάδα
                                                                                19 690 ( 4 )
                               ΕΧλ66ο                                                                                EspaJSa
                               España                                                                                France                                            46 350
                                                                                3 530                                                           Ireland
                               France
                               Ireland                                           2 520                                                           Italia
                               Italia                                                                                Luxerrfcoorg
                               Ldxéfibùurg                                                                                Nederland                                              200(4 )
                              'Meder 1 and                                                                                • K»r».t,tgcu.
                             • tortuga!                                                                                Lhited Kingdcm                                    15 100(4 )
                                                                                25 790
                               United Kingdcjn
                                                                                CEE/ E0F/ EWG/EDK/ ESC/ EEC                       89 200
                               CEE/ Eß?/EWG/B>:/ E3C/ EEa                     ~3FÕÔÕT
Especie/ Ar - .-rt/ E i 6o^/Recles/ EspKs ■' Spec*e ‘ ion./ Esf^cie
Eglef ino /.-: _ er / Sc hell i > scr .'KoD.npiac <" izzr>'- 1 : : ef ir, / £gie-‘ ino / Schel »i s ' Eg . ef >'
* Helanoora -' - s aeglefînusî
                                                                                5S»°UàKa /Sai!he /L "J B0,r,,!erlü«0
                                                                                3ona/a*rSd*'3*rexcr.' : ùv „ /Zone/Zone/Zana/Sector/ Cona
Zona/QnrAce Bereich/ Zwvn / tone/ Zone.'Cara / Seccar 'Zcna
                                                                                Vb ( 1 ), vi , XII ,     .                                            "             ‘     -- --
VII , VIII ,        X; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                TAC
                                                                                35 000
                               TAC
                                                                                6JH)0                                                         3-ïlgi'6/ i>;lg l .j J
                               Belgi'é Belgique                                      70                                                        iBitnark
                               Damar):                                                                                ~eutschl and
                                                                                2 560
                               Deutschland                                                                                Ελλάδα
                               Ελλόίΐ                                                                                Espana
                               España                                                                                France
                                                                                25 400
                               FTarca                                            4 000                                                         Ireland
                                                                                850
                                Ire larri                                         1 330                                                        Italia
                               Italia                                                                                Loxerrbourg
                               Uixaròoirg                                                                                tfederland
                               Nederland                                                                                Portugal
                               tortuga 1                                                                                -hited Kingdon                                        6 190
                               Uhi ted Fingeteli!                                   600
                                                                                C£E-3iF/ B/G/BDK/E3C/    -    EC                     35”SD0
                               ŒE/23r's«G/Exr. -    EKT. EZ):                    6 000
 ---pagebreak---                                               - 18 -                                                                                - 19 -
Especie/Are/Arc/ E i éoç/Species/Espèce/Sjpecie/Soort/Espécie
                                                                                Especie/ Art/Arc/ E i Soç /Species/Espirce/Specie/axîrt/ Espécie
Carbonero /Sej /Seelachs / Huúpn xoAAáKatoithe /Líeu noir /Merluzzo carbonara / Zuarte koolvis /
Escamudo      ( PollacMus virens )
Zona/Qnr&de/Bereich/ Zévi| /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Ztarws
                                                                                Zona/Qrx&de/ Bereich/ Iwvn /Zone/ Zone/ Zona/Sector/ Zona
VII , Vili , IX, X; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                VII
                       ■    TAC                                  12 000  m
                                                                                TAC                                      13 000 (*)
                            BeLgi'é/ BeLgique                        30
                            Damark
                                                                                Belgi'é/ Belgique                            (,00
                            Deutschland                                                                                Carmark
                            Ελλάδα                                                                                Deutschland
                            Esparta                                                                                Ελλάδα
                            France                                6 750                                                      Esparta                                         30(22 )
                            Ireland                               3 380                                                      France                                    9 260
                            Italia
                                                                                Ireland                                   1 050
                            LuxerrtxKirg                                                                                Italia
                           'Nederland
                          • tortagai
                                                                                Loxentourg
                                                                                Nederland
                            United Kingdcm                        1 840
                                                                                Portugal
                                                                                Lhited Kingdcm                             2 260
                            CEE/E0F/EWG/EDK/EEC/ EEG           "ΤΓΚΗΓ
                                                                                CEE/ B0F/EMG/B3K/EEC/ EB3             –iFoOO
Especie/Art/Art/ E i 6oç/^>ecies/ESpèce/Sp«:ie/Soort/ESpécie
                                                                                Especie/ Art/Art/ E ! 6 o C /Species/ Espèce/Specie / Soorx/ Espécie
Abadejo / Lubbe / Pollack / K{Tpivn RoXXÓKtfPoUacV / Liej jaune /Herluzzo giatlo / uitte koolvis /
Juliana     ( Pollachìus pollachìus )
                                                                                Abadejo/Lubbe  /Pollack / Kirpivn noXXéKO/PoUack /Lieu jaune /Merl u220 giatlo / Hitte kootvis /
                                                                                Juliana ( PoUachius paUachius )
Zona/QnrSde/Bereich/ Zi»n /Zone/Zone/Zona/Sector/Zcna
                                                                                Zona /Qnr3de/ [V?reich/ Zû»n / Zone/ Zone/ Zona/ Sector.'Zona
 Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
                                                                                Villa , b
                            TAC
                                                                  1 000  (·)
                            Belgi»/ Belgique                                                                                TAC
                                                                                2 610 (.)
                            DarnarK
                            Deutschland                                                                                Be lg lé/ Be lg îqoe
                            ΕΧλάόα                                                                                Da/mark
                            Esparta                                   10 ( 22 )                                              Ceutschl and
                            France                                  520                                                      Ελλάδα
                            Ireland                                                                                Fispana                                      (. 10
                                                                     80
                                                                                France                                     2 000
                            Italia
                                                                                Ireland
                            UixedXMrg
                            Nederland                                                                                Kalia
                            ftutugal                                                                                L/ix entourg
                                                                                Nederland
                            Uhlted Kingdom                          390
                                                                                Portugal
                                                                                'Oited Kingfkjn
                            CEE/BØF/ EWG/EDK/EEC/ EEC             1 000
                                                                                :-                     2 410        CEE/EBtF/SJG/UDK/EEC/EH
 ---pagebreak---                                                                                Especie/Art/Art/ E ! floc /Species/EspAce/Specie/Soort/Espicie
 Especie/Art/Art/ E i ôoç /S^ies/Espèce/Specie/ajort/Espécie                            Abadejo / Lubbe / PcUack / Kitpi vq « oXXÓKa/ PoUack / Lieu jaune / Herluzzo giallo / Uitte koolvis /
                                                                                Juliana     ( Poilachius pollachius )
                                                                                Zona /OnrAde/ Bereich/ Zévn / Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zcoa
                                                          jaune /Merlutzo glallo /Witte
                                                                                IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
 Zona/Qrt Sde/Bereich/ Zwvr) /Zone/Zone/Zona/Sector/Zona
 Ville                                                                                300 (*)
                                                                                Be lg i’4/ Be lg iqoe
                         TAC                                                                                Damwirk
                                                                   800  ni                                             Deutschland
                                                                                EXX66o
                         Belgi'é/ Belgique
                         Dannark                                                                                Espafta                                     290
                                                                                Fr ane e
                         Deutschland
                         Ελλόδο                                                                                Ireland
                                                                                Italia
                         Espana                                    720
                         France                                      80                                                Luxenbourg
                         Ire 1 and                                                                                ‘Moderland
                         Kalia                                                                                - PDrtugal                                      10
                         Loxentourg                                                                                United Kingdan
                         Nederland
                         k>riugal
                         United Ktngdcm                                                                                CEE/ EJ?F/ BVG/EOK/ EEC/ EEG                300
                        CEE/ B0F/ BVG/EEK/E2C/ EEC                 800
                                                                                Art/ A."./ E i 6 o ç /SDecies/ Espèce/Specie/SDort/ Espécie
                                                                                Fsneia noruega / Sperl ing / St intdorsch / Mnaxai lapax » Nopfloyto^Norway pout / Tacdud r rrvegi?'r
                                                                                Gscc - orvegese / Kever / Faneca da Noruega           ( Trisopterus esnarxii )
                                                                                z-.nï 'OnrAde/ Bireich/ Züvn / Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                ! Ia ( 1 ), III a ; IV ( 1 )
Zona/Chu-Sde/Bereich/ Zêvi> /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Vllld , e                                                                                TAC                                     200 000
                                                                                Be lg lié/ Be lg iq je
                       TAC                                                                                Oirmark
                       -                                     -50        (•)
                                                                                De u escKl and
                       Belgi'6/ Belgique                                                                              Ε λ λ άό α
                        DarmarK
                       Deutschland
                                                                                Espana
                                                                                France
                       Ελλάδα
                                                                                Ire l and
                       Espana                                                                                Italie
                       France                                       50                                                Luxerioura
                        Ire lard
                                                                                Nederland
                       Kalia
                                                                                Portugal
                       Luxembourg
                       Nederland                                                                                Lhited Kingdar
                       fbrtugal                                                                                171 000 ( 3 ) ( 15 ) C23 )
                       Utuced Kingdon
                                                                                CEEJ 3JF/ EJVC-/ SDK / E3C/ EBG          -'
                                                                                171 000
                       CEE/ EXJF/ S.'G/ErK/EEC/ ESG                SO
 ---pagebreak---                                                 8 « *
                                                                                - 23 -
 Especie/Art/Ar rj E i 6oç /Species/Espèce/Specie/Soart/Espécie                                 Especie/Art/Art/ E i fioç/Species/ESf^/Specie/Soort/Espéeie
Bacaladilla/Ollhvilling/Blauer WittHng/ npooi>oY4Ki/Bloe whiting/Kerlan poutassou/Melu/
Blauue ni jtlng/Verdinho         (Microaeslst jus poutassou)
 Zooa/OicSde/Bereich/ Ziwg /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona                                       Zona/QwSde/Bereich/ Zuug /Zooe/Zcne/Zona/Sector/Zcna
 lia ( 1 ), IV ( 1 )                                                                            VI lia ,b, d, e
                             TAC                                 90 000                                                       TAC
                                                                                26 500_ (35)(<t)
                             Belgi*«/ Belgique                                                                                Be lg i"é/ Be lg îque
                             earmark                                                                                Dormark
                             Deutschland                                                                                Deutschland
                             Ελλάδα                                                                                E1X6ÔO
                             EspaAa                                                                                EspajVa                                       20 000 ( 24X36)
                             France                                                                                France
                             Ireland                                                                                Ireland
                             Italia                                                                                Italia
                             luxentxxirg                                                                                Luxoncourg
                            'Nederland                                                                                'Nederland
                           - Portugal                                                                                - Portugal
                             Urtited Kingdom                                                                                United Kingdon
                                                                 50 000   ( 3)0.5 )                                                                                6 500 ( 3)05X25 )
                             ŒE/B0F/ EWG/BDK/EEE/ E=3G           50 000                                                       CEE/ EBr/ EWG/EOK/EEC/ EES
                                                                                26 500
 Especie/Art/Art/ E i 6oç /^oecies/Espèce/Sfcwcie'Soort/Espécie                                 Especie/Art/Art/ E ! ôoç /^ecies/ Espèce/Specie/Soort/îsoécie
BacalaaHla/Blahvilling/Blauer Wi tt l ingZlpoo^uyo" . /Blue whiting/Merlar- ; jutassou /Mei ;/ Bacaladilla / Blahvitling/Btauer Wi 1 1 1 ingl,poa„UYiKI / Blue .h - ting/K- rlan poutassou / SelO/
Blauue ai jtirvg / Verdinho     ( Hicromesi st ius poutajio.j )                                Biauwe vi ) t ing / V?rdinho     ( Mi c romes i s t ius poutassou )
 Zona/CrarSde/Bereich/ Züvq /Zone/Zone/Zona/Sector/Zona                                         Zona/Q?rSde/ Bereicr./ lüvi, /Zone/Zone/ Zona/Sector/Zora
  Vb ( 1 ), VI , VII                                                                             Ville , IX, X; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
                             TAC                                                                                TAC
                                                                524 000 ( 35 )
                                                                                _5Q_Q00_(.>
                             Be Ig i‘é/Be Ig îqoe                                                                            Belgi'é 'Belgique
                             CBrmark                                                                                Darmark
                             Deutschland                                                                                Deut_schl and
                             Ελλάδα                                                                                Ελλάδα
                             Espana                              10 000 ( 22 ) ( 24 )                                        Espana                                        40     000O6)
                             France                                                                                France
                              Ireland                                                                                Ireland
                             Italia                                                                                Italia
                             Luxembourg                                                                                Luxeitoirg
                             Nederland                                                                                Nederland
                             Portugal                                                                                fertugal                                         10 00Q , 6 ,
                             United Kingdom                                                                                United Kingdom
                                                                252 000  ( 3 ) ( 15 )
                             CEE/ 00F/ EWC/EDK/EHÿ
                                                 -   EK         262 000                                                                       EEC-                 CEFyEflF/EWG/SOrt/EJC/
                                                                                50 ooo
 ---pagebreak---                                                                                - 25 -
                                                                                Especie/Art/Art/ E i ôoç /Spocies/ ftpèce/ Specie/ Soort/ Espécie
Especie/Art/Art/ E i 6ot /Species/Espèce/Speeie/9oort/E5pécie
                                                                                Herlün / Hvi 1 1 ingZWit 1 l Ing /MtiaxaA i6pot pcpXAv / Whi t ing / Mer lan / MerV ano / Wi j t ing / Bade j o
MerUn/ Hvi lling / Wittl ing/MnaKaXidpot pepXóv / Whi t ing / Herlan / Merl ano / Wi j t ing / Bade jo                 ( HerUngius «lerlangus )
 ( Herlangius nerlangus )                                                                                Zona/QnrSde/ Bereich/ Zuvg / Zooo/ Zone/ 7ooa/ S«ctor/ Zona
Zora/Qar&de/ Bereich/ Zivci /Zone/Zone/Zcna/ Sector/ Zona
                                                                                Vb ( 1 ), VI , XI !, XIV
Illa
                                                                                TAC                                                16 400
                                  TAC                                            17 000 (*)
                                                                                Belgi'é/Belgiqoa
                                   Belgi'é/ Belgiqoe                                                                                D&rm&rk
                                   Earmark                                       15 030 < 5 >                                                               Deutschland                                            100
                                   Deutschland                                                                                Ελλάδα
                                   Ελλάδα                                                                                España
                                   España                                                                                France                                              7 000
                                   France                                                                                Ireland                                             4 900
                                   Ireland                                                                                Italia
                                   Italia                                                                                Uixenbourg
                                   Loxenbourg                                                                                'Nederland
                                  "Nederland                                           50 ( 4 )
                                                                                - Portugal
                                 . EOrtixjal                                                                                United Kingdon                                       9 400
                                   U\ited Kingdcra
                                                                                CEE/ BØF/ EWG./ TDK/ EEC/ EBG                      16 400
                                   ŒE/ EOF/ B7G/EDK/ EEC/ EEX3                    15 080
                                                                                Especie/Art/ Art/ E i 6 o ç /Species/ Espèce/ Specie / Soort/ Es pécie
 Especie/ Art/ Art/ E i Ôoç /Species/ Espèce/ Specie/ Soort/ Espécie
                                                                                Mer l 5-> / HV i U ing / Wi 1 1 1 ing / MnoKaX i åpc ; pepXåv / '«~ ? : i ng / Mer l an / Ker lano / Wi } ! ing / Øade j o
 Merlê" / Hvi 1 1 ing / Wi t 1 1 ing / MitOKoX i opo^ pepXóv / Wh ’ t ing / verlan / Kerl ano / Wi j t ir.g / Bade jo   ( Mer.angius merlanous )
  ( Hert angius werlangus )                                                                                Zofu CmrSde/ aereicn/ Z u vq / Zone/ Zcr.e / Zona/ Sec--^r/ 2ona
  Zona/OnrSde/ Sereich/ Zuvq / Zone/ Zone/ Zona/ S^c-, DI / 2cr.a
                                                                                Vild
   11a 111 , IV
                                                                                TAC                                                18 170
                                    TAC                                          170 000
                                                                                Belgi'é/ BeLgir:e                                       100
                                    Be lg ié . Belgique                               7 690                                                                  C&rrñark
                                    Dannar·:                                        11 640                                                                   Deutschland
                                    Deutschland                                       3 030                                                                  Ελλάδα
                                    Ελλάδα                                                                                España
                                    Espars                                                                                France                                               1 750
                                    France                                           17 490                                                                  Ireland                                              7 700
                                    Ireland                                                                                Italia
                                    Italia                                                                                Luxenbourg
                                    Uixenboorg                                                                                Nederland                                                 70
                                    Nederland                                         6 770
                                                                                FOrtugal
                                    Portugal                                                                                United Kingdtr                                       9 600
                                    United Kingdcm                                   46 410
                                                                                CEE/ E0F/ B)G/ r.-;/ EEC/ EB3                        18 170
                                    CEE/ 03.- ; a 7G/EDK/' EBC/ EET3                 87 980(76 )
 ---pagebreak---                                                                                - 27 -
                                                        - 2ί, -
                                                                                Especie/ Art./ Arc/ E i ôoç /Species/ ESpèce/ Specie/ Soort/ Espécies
Especie/Art/Art/ E i ôoç / Spscies/ Espèce/ ^cie/ Sport/ Espâcxe
                                                                                rterlan / Hvil t ing /Wi 1 1 l ing /«naKaX i ópoc pepXóv / Whi t ing /Merlan / Me r lano / Wi j t ing / Bade i o
Her l £n /Hvi 1 1 jng / Wi 1 1 1 ing /flaaKaXiópOE - pEpióv / Wbi t ing / Her lan / Mer lano / Wi j t ing / Bade jo        ( Merlangius merlangus )
 ( Merlangius «erlangus )                                                                                Zona/Onrâde/ Bereich/ Ζώνη /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
Zona/OnrSde/ Bereich/ Z«»n /Zone/Zona/ïbna/ Sector/ Zona
                                                                                U, X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
  VI Ib , c , d, e , f , g , h, j , k
                                                                                TAC                                      .. 2 500
                                    TAC                                          18 500 (*)
                                                                                Be lg ré/ Be ig lqoe
                                    Belgié/ Belgique                                  180                                                                   Danmark
                                     Darm&rk                                                                                Deutschland
                                     Deut-schland                                                                                Ελλάδα
                                     Ελλάδα                                                                                España
                                     ESpafta                                                                                France
                                     France                                      11 100                                                 *                   Ireland
                                     Ireland                                       5 HO                                                                     Icalia
                                     Ica lia                                                                                Luxentxxirg
                                     Luxentoorg                                                                                ‘Nederland
                                    ‘Nederland                                         90                                                                 - Portugal                                   2 500
                                   - EOrtugal                                                                                Uilted Kingdcm
                                     United Kingdat                                1 990
                                                                                ŒE/ EJ/F/ BVG/ETK/ EEC/ EEC                2 500
                                     CEE/ E0F/ EWG/EDK/ EEE/ EEG                  13 500
                                                                                Especie/ Art/ Art/ E i 6oi; /^iecies/ Espèce/ Specie/ Soort/ Espéc;es
   Especie/ Art/ Arc/ E I 6ot /%x:cies/ Espece/ Specie/ Soort/ Esc>écie
                                                                                Fe - l - .'a'Kulmule/Seenech:/ MepXouKio</ Hake / r-;erlu / Nasel Ic / neefc / Pescada
  He ^ lan / rvi U, ing / Wi 1 1 1 ing / M*OKaXiaj;0 ^ yepXav^Whi t ing / Rer ; an / K*r l ano / Wi ) \ •• r.g / Bac * jo ( Ke r l u : c i u s merluccius )
   ( Merlangius merlangus )
                                                                                2ona /Cr?rSde/ 3ereicn/ Züvrj / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
   Zona /QsrSde/ 3ereich/ Zwvg / Zone/ Zone/ Zooa/ Sector / Zona
                                                                                nia ; 111b , c , d ( 1 )
     vin
                                                                                TAC                                         1 100
                                      TAC                                           4 000
                                                                                Belg i‘é/ Be lg îque
                                      Belgié Belgique                                                                                De/ mark                                    1  100   15 )
                                      Oomark                                                                                Deutschland
                                      te o esc r J and                                                                                Ελλάδα
                                      Ελλάδα                                                                                Elspara
     «
                                      Espafta                                       1 600     ( 16)                                                         France
                                      France                                        2 Z00     ( 16 >                                                        Ireland
                                      Irelarc                                                                                Italia
                                      Italia                                                                                Ljjjcerrourg
                                      Luxeircourg                                                                                Nederland
                                      Nederland                                                                                Portugal
                                      Portugal                                                                                Lhited Kingdon
                                      Uuted Kingoon
                                                                                ŒE/ EÔF/ SVG/ EOK/ EET/ EEE                 1  100
                                      CEE/ Efir / S.'G/ BDK/ EEC/ EEC                4 000
 ---pagebreak---                                                  - 28 -                                                                                - 29 -
Especie/Art/Art/ E i Eac/Speciea/&p6ce/Specie/Saort/&pécie                                 Eapecie/Art/Art/ E i 6 oc/Species/ Espèce/ Specie/Soort/Espécie
Merluza /Xuleule /Seehecht /MepAoOKioc /Hake /Her lu/Nasello/Heek /Pescada                 Merluza / PCuUule / Seehecht /HepXouKioc /Hake / Her lu /Naselto / Heek /Pcscada
 ( Herlucdm ■tftucci.a )                                                                    ( Hcrlucclus wcrluctius )
Zona/Qnr&de/ Bereica/ Iévt| /Zorte/Zone/Zona/Sector/Zona                                   Zooa/Qnr&de/Bereich/ Zwei) /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                Villa , b , d , e
                                                                                TAC                                              24 000    (O
                              TAC                                          -■¿. 360. ί0
                              Be1gi'é/Be lgiqœ                                     40                                  Belgi'é/Belgique                                      10
                              Dumark                                          1 300                                    Dartn&rk
                              Deutschland                                        150                                   Deutschland
                              Ελλάόα                                                                                ΕλλΑόα
                              EspaAa                                                                                Esparta                                           7 360
                                                                                330                                   France
                              France                                                                                16 610
                              Ireland                                                                                Ireland
                              Italia                                                                                Italia
                              Uixertourg                                                                               Loxentourg
                             'tederland                                            90                                  Nederland                                             20  ( 25 )
                            - ¡tirtugal                                                                              - tortugal
                              Ihited Kingdon                                     < 50                                  United Kingdon
                              =ES/ EÔF/ EWG/EDK/EEcÿESC                       2 360
                                                                                CEE/BØF/ EWG/BDK/EEC/ E3S                       £ ** υυυ
Espetie/Art/Art/ î : :;/Species/ Espfce/Specie/Sccrt/Espécie                                Especie/Art./Art/ E i 6 o c /Species/ Espèce/ Specie/Soort/ Espécie
Herlura / Külmute / S·»·»-^       Νερλούκ » ος/ Hake / Mer lu / hîs-.'.o /Hcek / Pescada   Mer luza / Kulmule / Seehecht . Μερλούκ ιος/ nak e / Mer lu / Masel l ? / Heek / Pescada
( Herl jcc ius eçrlu·: ; ·                                                                 ( Merluccûis merluccius )
ZOna/Onride/ Berair-. :¿ vr| / Zone/ Zone/Zdna/ Sector 'Caia                                Zona/Onr6de/ Bereich/ Ζΰνη / Zone/ Zone/ lyn/ Sector/ lora
  vb d ), vi , vu ,            uv                  1                                          Ville , U , X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                              TAC                                                                                TAC                                              25 000 <*>
                                                                             36 000 (*)
                              3elgi'é/ Belgioue                                   330                                  Belcié/ Belgique
                               Dannar k                                                                                larirark
                              Deutschland                                                                               Deutschland
                              : ΧΧ66α                                                                                Ελλάόα
                               España                                        10 640 ( 22 )                              España                                          16 000 t27 >
                              France                                         16 410                                    France                                             1 530
                               Ireland                                         1 990                                    Ireland
                               Italia                                                                                Italia
                              Uixerboorg                                                                               Uaentourg
                              federland                                           200                                  feoerland
                              rortugal                                                                                Fortujal                                          7 470 ( 28 )
                               .hiced Kingdon                                  6 430                                   ttuted Kingdan
                              3I/EÖF/ EWG/EDK/ EE:/ EEG                      36 000                                    CS/ SØF/EJVC/EDK/tcJC/ EB:·                     25 000
 ---pagebreak---                                                                                - 31 -
                                                    - 30 -
                                                                                E^pecie/ Art/Art/ E i fiot /Species/ ESpfece/ Slpecie/ Soort/ ESpécie
Especie/Art/Art/ E i 6oc /Sp^ies/ E3p&e*/ Specie/soort/ Especie
                                                                                Chtchar ro / Hest emakrel / Stocker / loupifii / Horse mackerel / Chi nchard / Sugarello / Horsmakr eel /
Ch icharro /Hesteeakrel / Stöcker / I°uP * 6' /Horse mackerel / Ch inchard / Sugarello / Horsmakreel /    Carapau ( Trachurus spp)
Caraoau      ( Trachurus spp )
                                                                                Zona /Cmride/ Bereich/ livn /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zcra
Zona/Chtride/ Bereich/ Ζώνη / Zooe/Zone/Zona/Sector/ Zona
                                                                                Villa , b , d, e
 Ila ( 1 ), IV ( 1 )
                                                                                TAC                                            31 000      ( 35 ) (*)
                               TAC                                          50 000
                                                                                Belg i'è/ Be lg iqoe
                                Be lg ilè/ Be lg ìque                                                                                Carmark
                                Earmark                                                                                Deutschland
                                Deutschland                                                                                Ελλάδα
                                Ελλάδα                                                                                España                                        21 OOO      ( 24 ) ( 36 )
                                España                                                                                France
                                France                                                                                Ireland
                                Ireland                                                                                Italia
                                Italia                                                                                LuxentxMrg
                                Luxentourg                                                                                ‘Nederland
                               ‘Nederland                                                                                • Portugal
                              • Portugal                                                                                Uiited Kingdom
                                Ikiited Kingdcra                                                                                10 000    ( 3 ) ( 1 5 ) ( 25 )
                                                                            50 000 ( 3H15 )
                                                                                CEE/ BØF/ HMG/ EDK/ EEC/ ESG                   31 000
                                CEE/ BØF/ EWG/ EOK/ EBC/ EEG                 50 000
                                                                                Sspecie./ Art/ Art/ E i 6 c ç / Species/ Espèce/ Specie/ Soorc/ Espécxe
 Es p*c i e! Ar t/ Ar t/ E i ioc / Species/ Espèce/ Specie / Scort/ Espécie
                                                                                Cn i cbarr ? 'HestemaVrel / Stocker / Eoupifit / Horse * a : 'ere l / Chinch.ird / Sugar r l l o / »«or SIT a / r cf . '
Ch i c r irro / HestemaVrç l / St ocker / roup 161 / Horse roac'?rel / Chincbarc / $ugareUû / norsmakr<*f  Carapau Mrachurus spp )
Caraoâu ( Trachurus $pp )                                                                                Zona /Onrcde / 3'?reicn/ Zwvg / Zone/ Zone/ Z^na/ Sr-n^r /
 Zont. /Onr &de/ 3ereich/ l w v n / Zone/ Zone/ Z:oa/ Sect or / Zon*
                                                                                VIl / c
  vb ( l ), vl , vu , xii , xiv
                                                                                IL£                                            30 000      (*)
                                 –                                        -JISUIOO    ( 35)10
                                                                                Belgi'é / ite lgique
                                 Be lg ifc/ Be lg iqoe                                                                                tarinark
                                 Dajmark                                                                                C/îotschiand
                                 Deutschland                                                                                £X Xo6o
                                 EXXäöo
                                                                                Es paria                                      29 « 50(16 )
                                 F^pana                                        10 000 (. 22 ) ( 30                                      France                                            550
                                 France                                                                                Lreland
                                 Ireland                                                                                Icalia
                                 Italia
                                                                                uixerboj'g
                                 Uixertoorg                                                                                Nederland
                                 Nederland
                                                                                Pjrtuga 1
                                 Rartugal                                                                                LTuted Kl rvjdtïTi
                                 United Kingdcm
                                                                              100 750 ( 3 ) ( 15 )
                                                                                ŒE/ E0F/ 37C/ FrK/ m:/ FF7                     30 000
                                 CEE/ D3F/ B/G/ G3K/ ESC/ FFB                 110 750
 ---pagebreak---                                                                                J?
Especie/Art/Arc/ £ i 6oc/î*»cies/ï*gce/SpJk£saon/Etpixa*                                 Especie/Art/Art/ E I 6oç /Sÿ>ecies/Eapéce/Sÿ>ecie/9oort/ Espécie
Ihicharro/HesteMkrel /Stötker/IaupIS' /Horse »ackerel /Chineha--d/'ugareUo/Hors«akreel /  CabaUa / Makrel / Makrele / ΓκουμιιρΙ / Mac kerel /Maquereau / Sgombro / Makreel / Sarda
Carapau    ( Trachurus spp )                                                              ( Scoeber scombrus )
                                                                                Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zûvn / Zone/ Zone/Tona/ Sector/ Zona
Zona/Onride/3erei<*/ Zi»n /Zone/Zcne/Zona/Sector/Zcna
                                                                                H ( 2 ), Vb ( 1 ), VI , VII , Villa , b, d, e , XII , XIV
 IX, X; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                « 000     (*>                                          TAC                                       360 000
                          TAT                                 _
                           Belgi'é/ Belgique                                                                           Belgiii/ Belgiqoe
                                                                                Darmark
                           D&rm&rk                                                                                21 250
                           Deutschland                                                                                Deutschland
                                                                                ΕΧΧάόα
                           Ελλ&6α
                           Espaïta                              12 000 ( 29)                                            España                                           20   ( 31 )
                                                                                Prance                                     14 160
                            Franc*
                                                                                Ireland                                    70 820
                            Ireland
                            Italia                                                                                Italia
                            Liixentoourg                                                                                Ldxerbourg
                           ‘Nederland                                                                                'Nederland                                  30 990
                          - tortugal                            33 000 ( 30)                                          • Portugal
                                                                                United Kingdon                            194 760
                            United Kingdon
                            CEE/EJ0F/ EWG/BOK/EEC/ EEE           45 000                                                 CEE/ EØF/ EWG/EDK/ EEC/ EEE               332 000
  Especie/Art/Art/ E i 6 o c/Species/ Espèce/ Specie/Soort/ Espécie                         Especie/Art / Art/ E i 6ος /Species/ Es pece/ Specie/ Soort/ ZS péci e
                                                                                Cabal va / Hakr el / Makrele / iaoupnp i /Hac ker e WHaqut reau / Stenbro / Hakre-l / Sarca
  Caballa /Nakrel /Makrele/ iKOumpIXHaekerel /Maquereau/ Sgoebro/Nakreel /Sarda            ( Scoiti r scombrus 1
  ( Sco»ber scombrus )
  Zona/OnrSde/ Sereich/ Zi»n /Zone/Tone/ Zona/ Sector/ Zona                                 Zorva /ûnrâde / Bereich / Ζώνη / Bone/ tone / tona / Sector / Zona
    Ila O ), lila ; Illb , c , d ( 1 ), IV                                                   Ville , IX , X ; COPACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                  55 000                                                 TAC                                         36 570
                             TAC
                             Belgi'é/ Belgique                        470 ( 4 )
                                                                                D.u inark
                              CUrmark                             12 390 ( 5)(37 >
                                                                                Deutschland
                             Deutschland                              490 ( 4 )
                                                                                ΕΧλά6α
                             Ελλάδα
                                                                                España                                      30 140 ( 16 )
                              EspaiSa                                                                                200
                                                                                France
                              France                                1 480 ( 4)(38 )
                                                                                Ireland
                              Ireland
                                                                                Italia
                              icalia
                                                                                Luxentxxirg
                              luxentxurg                                                                                Nederland
                              Nederland                             1 490 (4)(î8)                                         tortuga 1                                     6 230 ( 16 )
                              Portugal
                              United Kingdcm                        1 380 ( A ) ( 39 )                                   Uilted Kingdon
                              CEE/ B0F/ EWG/EEK/EEC/ EEE                                                                 ŒE/ EÔF/ EHG/EDK/ EEC/ EB3                    36 570
                                                                   17 700
 ---pagebreak---                                                - 3*                                                                                - 35 -
                                                                                ESpecie/Art/Art/ E i Ôoç /Sjpecies/E^gice/Specie/Sbart/Espécie
Especie/Art/Art/ E i ôoç/Species/ESpèce/Specie/Sbort/Espécie
                                                                                Solia europea / RBdsp*tte / Scholle / ZaY|'t ro/ European plai ce / Pl ie / Passera di mare / Schol /
                                                                                Solha avessa        ( Pleuronectes platessa )
Solia europea / R0dsp*tte / Scholle / î°YKtTa/ European plaice / Plie /Passera di «are / Schol /
Solha avessa      ( Pleuronectes platessa )                                                                      Tooa /Orr&de/ Bereich/ Z w v n / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/Chr&de/ Bereich/ Eivn /Zone/Tone/Zona/Sector/ Zona
                                                                                Illb , c , d ( 1 )
 Illa Skagerrak                                                                                2 000    (*)
                                                                                TAC
                             TAC                                        15 000        (*)
                                                                                Be lg ié/ Be lg ique
                                                                                earmark                                  1 820
                              Be Ig ié/ Belg ique                             90
                                                                                Deutschland                                  180
                              Darmark                                    11 660                                                                 ΕΧλόόο
                              Deutschland                                     60      i «)
                              ЕХХЛЛа                                                                                Espana
                                                                                France
                              Espafta
                                                                                Ireland
                              France
                                                                                Italia
                              Ireland
                              Ica Lia                                                                                LoxeTixKirg
                                                                                'Nederland
                              Uixentourg
                             'Nederland                                    2 J«D      !0                                                      - Portugal
                            • Portugal                                                                                United Kingdom
                              Uhited Kingdcm
                                                                                CEE/ EØF/ BVG/ EDK/ EEC/ EBG              2 000
                              CTE/ E^F/ EWG/EOK/ EEC/ EBS                 u 050
  Especie/ Art/ Art/ E i 6o<j /Species/ Espèce/ Specie / Soort/ Espécie
 Zz'.la ^ uropea / flsdSDit te / SchoUe / ^®Y*<CTa / Eurooean plaie » / PI Ae / PdSâ » r a <3 * '•are / Scr^l .»
 Solha dressa      ( Pleuronectes platessa )
  2ona/QnrSde/ 3ereicn/ Zuvg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zora
   lila Kattegat
                               TAC                                          U 750
                               Belgié/ Belgique
                               C&rmark      "                               4 225      <?0 >
                               teutschland                                       50    <*•)
                               ЕКХббо
                               Espafe
                               France
                               Ireland
                               Italia
                               Loxerrtourg
                               ( ederland
                               Portugal
                               tfuted Kingdom
                               CEXJ EØF/ BAS/EDK/ESC/ £33                   77??'
 ---pagebreak---                                                                                - 37 -
                                             - 36 -
                                                                                Especie/ Art/Art/ E láos/Species/Espéce/Specie/Soort/Espfccie
Especie/Art/Art/ 6 i ftot/ifrecies/EsEgce/ iyecie/                       _                Solia europea /Radspat t e /Scholle / ZoynÉTa/ European plai ce /Pl ie/Passera di mare /Schot /
                                                                                Solha avessa ( Pleuronectes platessa )
Solla toropea/lt.dsp.tte/Scholle/ ZoY^WEuropean plaice/Pl ie/Passera d. eare/Schol/      Zona/QnrSde/Bereich/ Zêvq /Zone/ Zone/Zona/ Sector/Zcna
Solha avessa (Pleuronettes platessa »
Zona/Chride/ Bereich/ Z*vq /Zone/Zone/Zona/Sector/Zona                _                     Vlla
 Ila ( 1 ), IV                                                                                TAC                                       4 800
                                                               175 000
                         me                                                                                Belgié/Bslgique                              250
                                                                                Danmark
                                                              10 670                                                Deucschland
                         Belgi'*/ Belgique
                          Earmark                             34 $40                                                EX Xé Aa
                          Deutschland                           9 960
                                                                                Espafe
                          Ελλάδα                                                                                France
                                                                                110
                          España                                                                                Ireland                                   1 920
                                                                1 990
                          France                                                                                Icalia
                           Ireland                                                                                Uixenboorg                                    70
                           leal ia                                                                                'Nederland
                           Luxertoourg                                                                             - Rartugal
                          'Nederland                           66 430                                                                                2 450
                                                                                United Kingdcm
                         • Portugal
                           United Kingdom                      49 150
                                                                                CEE/ E0F/ EWG/EDK/ EEC/ EEE                4 800
                           CEÇ/ ESÍF/ EWG/EOK/EEC/ EEC        172 700
                                                                                Especie/Arc/Arc.' E i âoç /Species/ Espèce/Specie / Soort/ Espécie
  Especie/Art/ Art/ E i 6os /Species/ Fspèce/gpecie/ Soort/Espécie
                                                                                Sol .5 iuropea/RPdspal te / Schol le / Zovxirs /Europea" plaice /PI ie /Passera di rare / Sth : .
                                                                                Soirs avessa   ( Pleuronectes platessa ;
  iolla europea/Radspitte/Scholle^ayKéta /Europe»" pla^.e /Plie /Fassera di mare / Scnol    ZOr-i Dnrode/ 3ereich/ Ziivq / Zone/ Zone 'Zona/ Sector/ Zona
  íolha avessa   ( Pleuronectes pl atessa )
  Zona/QnrSde/Bereich/ Zêvq / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zora                                   V ! 2c , c
    VbO >, VI , XII , XIV                                                                                TAC                                           200
                                                                  1 810  («)
                             TAC                                                                                Be lg lé/ Be Ig ic ce
                                                                                Cnrmarl'.
                             Belgl'êBelg lqoe                                                                          Deutschlanù
                             CarmarV.                                                                                Ελλάδα
                             Deutscnland
                                                                                Espana                                         40
                             Ελλάδα                                                                                France                                        160
                              Espana                                  50                                               Ireland
                              France                                                                                Italia
                                                                     660
                              Ireland                                                                                Uixenoourg
                              Italia                                                                                Nederland
                              Uixenbo-irg                                                                              Portugal
                              Nsderland                                                                                United Kingdom
                              Portugal
                                                                   1 100
                              Uiited Kingdom
                                                                                CEE/ 32F/ BVG/ESt, ' ESC/ EEC                 200
                              CEE/ EE)r / EWG/ EDK/ EEC/ EEH
 ---pagebreak---                                                                                - 39 -
                                              - 38 -
Eapecie/Art/Art/ E i ftoç /SJsecies/ ESptee/S^ecie/Sbort/Espêcie                                      Especie/ Art/ Art/ E I 6oç /S}æcies/ Esp>ee/ %)ecie/ 9oort./ Espécxe
Solia europta / Radspilte / Scholle / ZoYitTO/ European plaict / Pl it / Passera di mare / Schol /    Solia <uropea / R#dsp*ttc / Scholle / ZaYKéTa/ çur0pean plaice / Plie / Passçra di mare / Schol /
Solha avessa     ( Pleuronec tes platessa )                                                           Solha avessa      ÍPleuronec tes platessa )
Zooa/Qnr4de/ Bereich/ Zivr) /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona                                            Zona/OrrMe/ Bereich/ Ζώνη /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
  Vild, e                                                                                VII h , i , k
                           TAC                                                                                TAC                                           800     {«>
                                                                   g-JOO -    (*)
                           Belg i'é/ Be lg iqoe                                                                                Be lg i'é/ Be lg íqoe                           50
                                                                    1 360                                                         Darmark
                           Durn&rk
                           Deuuchland                                                                                Deucschland
                           Ελλόόα                                                                                E λ X 6 6o
                           Espafta                                                                                España
                           France                                                                                France                                        100
                                                                    4 530
                           Ireland                                                                                Ireland                                       350
                           I cal îa                                                                                Italia
                           Lüxcrtxjorg                                                                                Uixertxxirg
                          'Nederland                                                                                'Nederland                                     200
                           Partugai                                                                                - Portugal
                           Uiited Kingdor,                                                                                Ihited Kingdom                                100
                                                                    2 410
                           CEE/ EOF/ EKG/ESK.'EEX:/ EEG          ~S~3l)U                                                          CEE/ EØF/ DVG/ EOK/ EBC/ EBG                  800
Especie./ArVAr--/ E i óoc /^ecies/ Espice/Specie/Soort/ Espécie                                        Especie/Art/' Arc/ E ί 6ος / Recles/ Eipéce/ Specie/ Soort / Es péc ie
Solia europea / Prdspstie / SehoUe / ZoYKéro / Çupooïan elaicç / Pl ie / Passera oi r.are / Sch : ; ' Solía »uropea / Rødspet t e / Schol le / ZoYKéTo / European plaice / Plie / Passsra d ; rare / Scrol /
Solha avfssa    ( D leuronecte$ clatessa :                                                            Solha avessa     ( Pleuronectes platessa )
Zona /emrade/ Bereich/ Z w v n / Zone/ Zone lana/ Sector / Zona                                        Zona /OnrSde/ 2ereich/ Ζώνη / Zone/ Zone / Zona/ Sector/ Zona
  VIU , g                                                                                VIH , IX , X ; COPACE 34.1.1 .       (1)
                           ТЛС
                                                                    2 000 <*>
                                                                                TAC
                                                                                290     «o
                           Belgié Belgiqj*                                                                                Belgi'é / Belg iquo
                                                                       495 *                                                       Dumark
                            Dormir *:
                           CfeocsrrJand                                                                                Oacsolvland
                           E X X nó o                                                                                Ελλάόα
                           Esparia                                                                                España                                          20
                           Franc ?                                     895                                                        France                                       250
                            IrelâTc:                                   140                                                         Ire lard
                           Italia                                                                                Italia
                           Luxerocjrg                                                                                Uix errùourg
                           Nederland                                                                                Nederland
                           Rartcçal                                                                                torturai                                       20
                           liniced Kingdar                                                                                Un Led Kingdom
                                                                       470
                           CEE/E3F/ 37C/ E::-- ’ESF/ EEG                                                                         CEE/ EÖF/ BVG/ a>'/ESC/ ED3                   ¿ VU
                                                                    2 000
 ---pagebreak---                                                                                ESpecie/Art/Art/ E i 6oç /Species/Espèce/Specie/Soort/ Espécie                 ?/
Especie/ Art/Art/ E i 6og/Sjjecies/&|dfce/Sí>ecie/Sbort/ESpbcie
                                                                                Lenguado comun / Tunge / Seezunge /TXàooa / Common sole / Sole commune / Sogl iola / Tong /linguado
Lenguado comun/ Tunge /Seezunge /TAioaa /Comaon sole / Sole coneune / Sogliola / Tong / Linguado      legitimo ( Solea vulgaris )
leaitiao    ( Solea vulgaris )                                                                        Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zwvr) /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
Zona/QirAde/Bereich/ Ζΰν n /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
  Illa ; Hib, c, d ( 1 )
                                                                                TAC                                         70     (*)
                                                                     950    (*)
                          TAC
                                                                                Belgié/ Belgique
                                                                                Durnark
                    .     Belgié/Belgiqoa                                                                                Deucschland
                           Damark                                     825       ( 5)
                                                                       45       ( 4)                                               Ελλάδα
                          Deutschland
                          Ελλόδα                                                                                Espafta
                                                                                France
                          España                                                                                Ireland                                     55
                           France
                           Ireland
                                                                                Ica lia
                           Icalia                                                                                Loxentourg
                                                                                'Nederland
                           Luxentourg
                           Nederland                                   80       (4)
                                                                                - Portugal
                         • Portugal                                                                                United Kingdan                              15
                           Uiited Kingdan
                                                                                CXE/ E13F/ EMG/EDK/EEC/ EBJ                 70
                           CEE/E0F/ EWG/E3K/EEC/EBS                   950
                                                                                Especie/Art/Art/ E i ôoç /Species/ ESpèce/ Specie/ Soorc/ Espécie
 Especie/Art/ Art/ E i S oc /Stoecies/ Espëce/Specie/ Soort/ Espécie
                                                                                Lencuaco comun / Tunge / Seezunge /rXùooo / Comnon sole / Sole commune / Sogl iola / Torgft^guado
 Leng,%io eomun / Tunce / Seezunge /rXùcoa / Common scie / Sole commune / Sogl iols / Tonc / Linguadc   legnino ( Solea vulgaris )
 legi'. r'o ( Solea vulgaris )                                                                         Zona/Onr&de/ Dereich/ Zwvq / tone/ tone/ Zona/ Sector/ fona
 Zona/CnrSda/ Bereic'n/ Zuvn /7one/ 2one/ Zona/ SïctDr/ 2cxi2
                                                                                VI I a
    11 , IV
                                                                                TAC
                                                                                _1-6QQ .
                           TAC                                     11 000
                                                                                lîe Ig iéf te lg i qœ                      790
                                                                                tonnai' V;
                            Belglé/ Belglq íe                          9t5
                            De/ mark                                                                                toutschland
                                                                       420
                            Deutschland                                735                                                          Ελλάδα
                            Ελλάδα                                                                                Espana
                                                                                France                                      10
                            Escaria
                                                                                Irelara                                    195
                            France                                      185
                            Ireland                                                                                Italia
                            Italia                                                                                Uixerrcourg
                                                                                Nederland                                  250
                            Luxenbourg
                           Nederland                                 8 275                                                          Portugal
                                                                                Ihited Kingdom                             355
                            Portugal
                            lhiced Kingdcm                              470
                                                                                CEE/ 33F/ EWG/FDK/EBC/ ERG               1 600
                           CH;' E0F/ EWG/ECK/EBC/ EFT,              11 000
 ---pagebreak---                                               - 42 -
                                                                                Especie/ Art/Art/ E i fiot /Species/ EspAce/ ^pecie/ amrt/ Espécie
Especie/Art/Art/ E 1 Sot /Ejsecies/öpèce/Sïjecie/Soort/Eispécie
                                                                                Lenguado co»un / Tunge / Seezunge /rXwooa / Com«on sole / Sole commune / Sogl iola / Tong / linguado
lenguado co«un / Tunge / Seezunge /rX*ooa / Cowaon sole / Sole coiMiune / Sogliota / Tong / linouado       legitimo     ( Solea vulgaris )
legitimo ( Solca vulgaris )                                                                                Zona/Onrade/ Bereich/ Z ivri / Zone/ Zone/ Zena/Sector/ Zona
Zöna/Onr&de/Bereich/ Z6»n /Zone/ïone/Zona/ Sector/ Zana
                                                                                Vile
 VI Ib , c
                                                                                TAC                                        1 300
                             TNC                                        60     (*)
                                                                                Be lgi‘4/ Belgique                            45
                                                                                Denmark
                             Belgi'é/ Belgique                                                                                Deutschland
                              Ûarm&rk
                             Derut-schland                                                                                EXX660
                             EXXôôa                                                                                EsparSa
                                                                                France                                      490
                              Espafta
                              France                                     10                                                             Ireland
                              Ireland                                    50                                                             Italia
                              ICA lia                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland
                              Ujaerrfcourg
                             'Nederland                                                                                - EOrtogal
                                                                                Ihited Kingdcm                              765
                            - Portugal
                              United Kingdan
                                                                                CEE/ E0F/ EMG/EDK/ESC/ EBS                T300
                              CEE/ E0F/ EWG/EDK/ ESC/ EEG                6ÏÏ'
                                                                                Especie/ Art/ Art/ E i Ôoç / Species/ Espèce,/ Specie/ Soort. / Espécie
  Especie/ Art/ Art/ E i 6 oç /Species/ Espèce/ Spec îe / Scort/ Espécie
                                                                                Le^^iìdo cor.un / Tu^ge / Seezunge / rxùooa / Ccmmon sole / Sole commune / Scgl i o l a / Tong / l : nz „ .3 do
  lene . sdo comun / Tunge / Seezunge /rXùooo / Common se <:/ $ole commune / Sogl iola / Tong / L in guade  leo'limo      ( Solea vulgaris )
  legKimo      ( Solea vulgaris )                                                                           Zona /Onrade/ Bereicn/ Zwvrj / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zena
  Zorü /CmrSde/ Bereich/ Zcivn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector / Zona
                                                                                Vil f , 9
   vild
                                                                                TAC                                          900 < 0
                               TAC                                    3 (. 00
                                                                                Belgi'é/ Belgique                            560
                                                                                Свлпагк
                               Belgié/ Belgique                          915
                               ùarmar K                                                                                Eeutschland
                               Deucschland                                                                                Ε X λ ά6α
                               ΕΧλάόσ                                                                                Espana
                               Espana                                                                                France                                         55
                               France                                  1 830                                                             Irelaivd                                      30
                                Ireland                                                                                Ualxa
                                Italia                                                                                Luxembourg
                                                                                Nederland
                               LuxOTtourg
                               Mader land                                                                                Portugal
                                Rartugal                                                                                United Kingdcm                               255
                               United Kingdan                             655
                                                                                CEE/ B3F/ DIG/ EDK/ ESC/ EEC                 900
                               CEE/ EOF/ EJA3/EDK/ ESC/ ESC            3 400
 ---pagebreak---                                                                                Si"
                                                                                Especio/Art/Are/ E I fioc /Species/ ESpAce/Spocie/Soort/ ESpfccVe
Especie/Art/Art/ E i 6oç/SJ>ecies/ESpAce/£ïjecie/9oart/ESpéci«
                                                                                Lenguado comun / Tunge / Seerunge / rXtiooa/ Coeioon sole / Sole comaune / Sogliola / Tong / Linguarfo
Lenguado coaun / Tunge / Seezunge /TXùaaa /Coaaon sole / Sole co»mune / Sogliola / Tong /L inguado         legitimo     ( Solea vulgaris )
legitiao ( Solea vulgaris )                                                                               Zona/Onr&de/ Bereich/ I ivo /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/OnrSde/ Bereich/ Zévn /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                VI IIC , à, e , IX, X;     C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
    VII h, J , k
                                                                                TOC                                     1 860         (*)
                            TOC                                        «00           («1
                                                                                Be lg i*4/ Be lgique
                                                                         50                                                            Darmark
                            Be lgi'é/ Belgique
                             Danmark                                                                                Deutschland
                            Deutschland                                                                                EXX660
                            EXXÒÔo                                                                                EspaiSa                                    700       ( 32 )
                             España                                                                                France
                             France                                                                                .                  Ireland
                             Ireland                                    270                                                             Italia
                             Italia                                                                                Loxorbourg
                             Luxembourg                                                                                ‘Nederland
                            ‘Naderíard                                   80                                                           - Portugal                                1 160        ( 32 )
                           - Rarcugal                                                                                Uvited Kingdcm
                             United Kinuderà                            100
                                                                                CEE/ B0F/ EKG/EXK/ EEC/ EEC             1 g6g
                             CEE/EØF/ EWG/BOK/EEC/ EBG                  ¿uu
                                                                                Especie/ Art/ Art/ E i 6oç / Species/ Espèce/ Specie / Soort/ ESpéeie
 £specie/Ar^/Art/ E i ôoç /Sÿsecies/ ESpèce/S^ecie/Soorr/ Espécie
                                                                                GalU / Glashvarre'Kigram^Scheef snut / rxùooo n XEB iówTiYMegrim / Cardine / R:nbo giallo /
 Leng-jado coJhjn / Tunge / SeeJunge / rXùooa / Comnon sole / Sole commune / Sogl iola / Tong / lir.sjado   Schartong / Arreiro    ( lepidorhombus whi f f lagoni s )
 leguieo ( Solea vulgaris )
                                                                                Zona /Onràde/ Bereich/ Zùvn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
 Zona/Qnr&de/ 3“reich/ Zü»n /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
    VI I b , b
                                                                                TAC                                     4 400
                             TAC                                      3 700        (.)
                                                                                Belg i é/ Be ig loca
                                                                                Dir mark
                              Be lg i'é/de Ig iqoe                         «       <”>
                              Damarh                                                                                Deutschland
                              Deutschland                                                                                Ελλάόα
                              ЕНобо                                                                                España                                      500
                                                                                FVance                                  1 950
                              Espana                                       10      < 16 )
                              France                                                                                Ireland                                    570
                                                                       3 390
                              Ireland                                                                                Italia
                              Ira lia                                                                                Uixeròovirg
                                                                                Nederland
                              Luxenbourg
                              Nederland                                   255      (г5 >                                                 Rirtogal
                              ftortugal                                                                                United Kirigdat                          1 380
                              Uhi ted Kingdom
                                                                                CEE/ EÜF/ Q1G/E3K/ E3C/ EEG              4 400
                              CEE/ BØF/ S1G/EDK/ESC/ EDI              3 700
 ---pagebreak---                                               - «6 -
                                                                                Especie/Art/Art/ E i 6oc /Species/Espèce/Specie/ Sport/ Espècie               £
Especie/Art/Art/ E 1 6oç /%>eeies/&pèce/Specie/Sbort/E3pécie
                                                                                GaUo/GUshvarre /Migram, Scheefsnut /rXwooa n XemóuT^ /Megrìm/Cardine /Rombo giallo/
                                                                                Schartor.g / Arreiro    ( Lcpidorhoabus vhifliagonis )
Gillo /Glashvarrf /Migr»«,Schef fsnut /rXùooa n XEntó*m'|/ Hegri«/ Cardine / Ro»bogiaUo /         Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zivn /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Schartong/Arreiro (Lcpidorhoabus uhiffiagonis )
Zona/anrAde/Bereich/ Zivg /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                Ville, IX, X; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
   VII
                                                                                TAC                                   13 000      <*>
                           TAC                                 U 440         (»)                                                B« lg i'é/Be lg iqoe
                                                                                Dumark
                            Belgi'é/Balgiqüe                        390                                                         Deutschland
                            Damark                                                                                EAAÓÓn
                            Deuuchland                                                          i                               Espafo                                 12 000     ( 32 )
                            EXXAôo                                                                                FVance                                     600
                            Espafta                              * 530       ( 22)                                               Ireland
                            France                               S 260                                                           Italia
                            IreXand                              2 390                                                          Luxentxxirg
                            Ica Lia                                                                                'Nederland
                            LaxeniDurg                                                                                ■ Portugal                                   400    ( 32 )
                           "Nerferland                                                                                Uiited Kingdcm
                          - Portugal
                            United Kingdon                       2 070
                                                                                CEE/ E0F/ EWG/EDK/ ESC/ EBG         ~T3 UUU
                            CEE/E0F/ EWG/EDK/ EEC/ EEG          U 4X0
                                                                                Especie/Art/Art/ E i ôoç /Species/Espèce/Specie/Sport/Espécie
Especie/Art/Art/ € i 6 oç/%>ecies/ Espèce/ Specië/ Sport/ Espécre
                                                                                Rape /Hsvtaske / Seeteufel / Boipax6itiap<yXnglerf isk /Ssudroie / Rana pescatri-.e / Zeeduivet '
                                                                                Tamboril     ( Lophius spp .)
 Gallo / Glashvarre /Higra*, Scheefsnui / rAwooa n Xe-ndwTiVHegrir. / Cardine / Rombo gia’.lc /
 Schar tong / Arrei ro ( Lepidorhombus whi M i agon 1 $ ^                                         2on^ /Qnrade/ Bere ich/ Zwvn /Zone/ Zone/ Zooa/Sector/ Zona
 Zona/Onrade/Ssraich/ Zêvri /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                          Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
     «" a , b, d, e
                                                                                TAC                                      7 820
                            Tfi.C                                                                                280
                                                                  2 020                                                         België/ Belgique
                                                                                Danmark                                    320
                            Be lgi*é/ 9e lg xgue                                                                                Deutschland
                             Darmarh                                                                                ΕλΧάδϋ
                            Deutschland
                                                                                España                                      320
                            ΕΧΧ&δα
                                                                                France                                   3 450
                             Espare                               1 120                                                          Ireland                                    780
                            France                                    900                                                       Italia
                             Ireland
                             Italia
                                                                                Luxenbourg
                                                                                ítederland                                  270
                            Luxembourg                                                                                Rartugal
                            Nederland                                                                                2 400
                                                                                limited Kingdom
                            tortugal
                            Uuted Klngdas
                                                                                CEE/ H9F/ £MG/EBK/ 3C/ EEG                7 820
                            CEE/ E0F/ EWG/DOK/ 2DC/ EE3           2 020
 ---pagebreak--- Especie/Art/Art/ E i 6oç /%jecies/ESpèce/%5ecie/&»rt/ùpécie                                                  Especie/Art/ Art/ E i 6o ; /Species/ Es pèce/ Specie/ Sport/ Espècie
Rape /Havtaske / Seetfufel / 8oTpaxAfaPO/Ang l ^ rf ì sh /Oaudroie /Rana pericatricc / Zeeduivel / lamboril  Râpe / Havtaske / Seeteu(el / Batpax6lioPO 7 Angler I ish / Baudroie / Rana pescatrict / lceduivel / lamboril
( Lophius spp . )                                                                                ( Lophius spp . )
Zona/Oror&de/ Bereich/ Züvi) /Zone/ Zone/ Zona/Sector/Zcna                                                   Zona/Qnr&de/ aereich/ Zwvn / Zone/ Zone/ Zona/Sector/ Zona
    VII
                                                                                Ville , IX , X ; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
                                                                     30 070
                          TAC                                                                                TAC                                         i ? non        (*)
                          Belgié/ Belgique                            2 780
                                                                                8e Ig i‘é/ 8e lg ique
                           Earmark                                                                                Darmark
                          Deutschland                                   310                                                               Deotschl&nd
                          Ελλάδα                                                                                Ελλάδα
                           España                                     1 090
                                                                                Espafta                                    10 000         ( 32 )
                          France                                     17 840                                                                France                                            10
                           Ireland                                    2 280                                               *                Lreland
                           Italia                                                                                Italia
                           Luxembourg                                                                                Luxorbourg
                           Nederland                                     360                                                              'Nederland
                         • Rirtugal                                                                                - Portugal                                      j 99g       ( 32 )
                           Uiited Kingdon                             5 410                                                                Uhited Kingdcm
                           CEE/EØF/ EWG/EEK EEC/ E33                 30 070                                                                CEE/ E0F/ EKG/ ECK/ EEC/ EEC                12 000
 Especie/Art/Art/ E i 6oç /Species/ Espèce/ Specie/ Sport./ Espécie                                             Especie/Art/Art/ 6 I ôoç /ftoeoies/ Espèce/ Specie/ Socrt/ îspacie
Raoe / Havtaske / SeeteuIel / BoTpax6gapo/ Angler I ish / Baudroie / Rana pescatr ice / Zeeduivel / Tawbor i  Camarones / Re jer / Camele / rapi ÓEtfSñr ir.ps / Crevet tes / Gamberel l i / Garosa l / Cararao
 ( tophi us spp .)                                                                                ( Penaeus spp .)
 Zona/Onr&de/ Bereich/ Zwvn /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                                      Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zuvq / Zone/ Zone/ Zona/Sector/ Zona
     Villa , b, d, e                                                                                Guyane française
                            TAC                                        9 010    (1)                                                         TAC                               4.300                 <*> '33 )
                            B» lgi'é/ Belgique                                                                                Belgi'é/ Belgiqoe
                            CBnvark                                                                                Darmark
                            Dautschland                                                                                Deutschland
                            Ελλάδα                                                                                Ελλάδα
                            Espafta                                    1 370                                                                Espana
                            France                                     7 640                                                                France
                                                                                4.300
                            Ire Lard                                                                                Ireland
                            Icalia                                                                                Italia
                            Uixerbourg                                                                                Luxembourg
                            Nederland                                                                                Nederland
                            tortugal                                                                                Portugal
                            ttiited Kingdcm                                                                                Lb itfed Kingdom
                           CEE/ E0F/ BVC/BOK/ EBC/ QW                  9 010                                                                CEE/ E0F/ EWG/ EOK/ SEC/ EEC
                                                                                4.300
 ---pagebreak---                                                                                Especie/Art/Art/ E i 6 o ç /Speci.es/ Espèce/ Saecie/ 9DOTT-/ Espëc le
Sspecie/ Art/Art/ E i ôoç /Species/Espèce/ SJjecie/Soort/Espécie
                                                                                C i gala / Dybvandshumiver / Ka isergranat / Kopaf)i6qrNorway lobs ter / Langoust ine / Scampo / Langcvsl ine .
CiqaU / Oybvandshuiwer /Kaisergranat / KopoPIbn'Noru.iy ( obster /Langoust ine / Scampoaamjoest me ,                       lagostim ( Nephrops norvegicus )
Lagostim ( Ntphrops norvegicus )                                                                                Zona/Ora-Sde/ Bereich/ Züvg /Zone/ Zone/ Zcna/ Sector/ Zona
2ona/QnrSde/3ereich/ Zi»n /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zona
                                                                                VIII a » b
    Vb ( 1 ), VI
                                                                                TAC                                         7  inn      <*)
                              TAC                                             U 800       (•)
                                                                                Be lg ié/ Be lg iqoe
                              8elgi.'é/ Belgique                                                                                Darmark
                              Danmark                                                                                Deutschland
                              Deutschl&nd                                                                                Είλάόα
                              EKX&60                                                                                Espafø                                         450
                              Espafta                                               30    < г ?)                                                          France                                     7 050
                               France                                              120                                                                     Ireland
                               Ireland                                             200                                                                     Italia
                               Italia                                                                                LuxerTtourg
                               Loxerrtxxirg                                                                                " Nederland
                               Nederland                                                                                * Portugal
                             ■ FOrtogal                                                                                United Kingdom
                               tfuted Kingdcm                                 14 450
                                                                                CEE/ EÖF/ EWG/ EDK . EEC/ EEC              1 500
                               CEE/ EEJF/ EWG/ EDK/ EEC/ EEn                  14 800
                                                                                Especie/ Art/ Art/ c i 6 o ç / Sp>ecies/ Espèce / Specie/ Score/ Es pécie
  Especie/ Arc/ Arc/ E i ôoç /Species/ Espèce/ Specie/ Scort/ Espécie
                                                                                t igal a / Dybvandshunmer / Ka i sergrana t -KapoD i 60 / Norway lobster / Langous t ine / Scampo / langoest ine /
  C ' gal a / Dybvands hummer / Ka is erg r ana t <Kapa(3 i 60 / Norway lobster / Langoust ine / Sc ampo / tangoes t ine /   Lagostim       ( Nephropc norvegicus )
 Lagostim        ( Nephrops norvegicus )                                                                                Zona /QmrAde/ Beretch/ Zwvg / 2one/ Zone/ Z~x&/ Sector/ Zona
  Zona /Qnr&de/ 3ereic'n/ Zwvg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector / Zona
                                                                                VI I Ic
      VU
                                                                                TAC                                           400      (.)
                                 TAC                                           ?n non     <•)
                                                                                De lg i'6/ De ly igue
                                 Belgi‘£/ Belgiq»w»                                                                                Darmark
                                 Carmark                                                                                De u eschi and
                                 Deutschland                                                                                E K X ä6o
                                 Ελλόόα                                                                                Espana                                        J80
                                  Espana                                         1 200    ( 22 )                                                            France                                         20
                                 France                                           4 860                                                                      Ireland
                                  Ireland                                         7 300                                                                     Italia
                                  Kalia                                                                                LuxeTtourg
                                  Luxerrtjourg                                                                                Nederland
                                 Neder land                                                                                Portugal
                                  FOrtugal                                                                                Unted Kingdom
                                  Lhited Kingdom                                  6 560
                                                                                CEE/ 50F/ D*3/ EOK/ ESC/ EEG                  400
                                  CEE/ BiF/ EMG/BOK/ EFX:/ ETC                  20 000
 ---pagebreak--- Ekpecie/Art/Art/ E i 6oç /Sf>ecies/E3pèce/Specie/a»rt./Espécie
Cigala / Dybvandshummer / Kalsergranat / KopaPifig/ Norway lobster /Langoust ine / Scampo / Langoest ine .
Lagostim ( Nephrops norvegicus )
Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zivn /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
    VIII d, e
                          TAC
                                                                     5tt_
                          Belgi'A/Belgiqoe
                          Eannark
                          Deutschland
                          EXXAAa
                          Espafta
                          France
                                                                     50
                          IreXand
                          Italie
                          Luxenbourg
                         'Nederland
                        • Portugal
                          United Kingdcm
                          CEE/EtfF/ EWG/EDK/EEC/ ESS                 50
^P^xe/Art/Art/ E i 6 o c/^oecies/Espèce/Specie/Socrt/Espêcie
Cigala / Dybvandshummer /Kaisergranat Xapapi6a /Norway lobster /Langoust ine / Scampo / Langoest ine.
Lagostim    ( Nephrops norvegicus )
2ona/Qnr&de/ Bereich/ Zuvg /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zona
   IX , X ; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
                          TAC                                     4 720       (*)
                          Belgi'é/ Belgique
                          Oarmark '
                          Deutschland
                          Ελλάδα
                          EspaRa                                  1 180       ( 34 )
                          France
                          Ireland
                          Italia
                          Luxenbourg
                          Nederland
                          Portugal                                3 540         ( 34 )
                          Ihited Kingdom
                         CEE/E0F/EWG/BOK/EBC/ EB3                 4 720
 ---pagebreak---                                    Regiões geográficas
                 Zona              Região geográfica
                 II                Mar da Noruega , Spitzberg e Ilha dos Ursos
                 lia               Mar da Noruega
                 11b               Spitzberg e Ilha dos Ursos
                  III              Skagerrak, Kattegat , Sund , Beltas , mar Båltico
                  II la            Skagerrak e Kattegat
                 Illb              Sund
                  nie              Ueltas
                 Illd              Mar Báltico
                 IV                Mar do Norte
                 IVa               Mar do Norte setentrional
                 IVb               Mar do Norte central
                 IVc               Mar do Norte meridional
                V                  Islândia e Faroé
                Va                 Islândia
                vb                 taroé
                VI               teste da Escocia , Rockall
                Via                Oeste da Escocia             ¡
                VIb                Rockall
                Via Clyde          Oeste da Escócia existências de Clyde
                Vil              Mar da Irlanda , oeste da Irlanda e FOrcupine Bank
                                   Sul da Irlanda , Canai de Bristol , flanella
                VI J a           Mar da Irlanda
                VI Ib            teste da Irlanda
                VI ïc              Porcupine Bank
                VIII             M-inclia oriental
                VI I "*          Manchei ocidental
                vut'             Canal de Bristol
                VI f. J          Sueste da Irlanda
                VI i h             l.ittli' .SoLe
                v/ l I }         Cr éât Sole
                vi ri -.         Orste rla Great Sole
                VU I             Golfo da Ga sconlia
                VII 1,1          .S , il da Bretanha
                Vit II )          .Sul dii Oisconha
                VI. I f('        N >rt<í      ftjroeste da Espanha
                vi r M           c ‘cntrri 1 da Gasconha
                vu i ■ 1         o .‘Sto di Gascoriha
                r<               AHKIS portuguesas
                 I Xn            Costa de Portugal,
                 I Xb            teste rie Portugal
                X                Açores
                XI I             ter te dos Açores
                XIV              teste da Gronelâtidia
                Cl ll.'ACK 34.U1 O >s ta de Marrocos
                Guyane française Guiana francesa
D1.GK ( TAC MODELES 2.)
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(  1 )  Zona CE .
(  2 I  Excluindo    zona    CE .
(  3 )  Oisponivel pelos E s t ad o s - me mb r o 8 .
I  4 )  Este quota nao pode ser pescada no Skagerrak dentro da zona
        das 12 ailhas a partir das linhas de base da Noruega e da
        Suécia , e no Kattegat dentro da zona 12 ailhas a partir das
        linhas   de  base    da   Suécia .
15 )    Esta quota nao ser pescada no Skagerrak dentro da zona de 4
        ailhas a partir das linhas de base da Noruega e da Suécia ,
        e no Kattegat dentro da zona de 3 ailhas a partir da linha
        costeira    da  Suécia .
(6)     Cada Estado membro            comunica    a Commissao o     descarregamento
        de hareng distinguindo entre elas divisões lia , I V a e _ I V b .
(7)     Excepto existências de Blackwater : trata -se das existên
        cias em arenque da região marítima situada no estuário do
        Tamisa entre Felixstowe e North Foreland dentro                do limite de
        6 milhas das linhas de base do Reino Unido .
I 8 )   Trata -se das existências em arenque da divisão CIEM Via , a
        norte de 56 00' norte e na parte situada a leste de 7*00'
        oeste e a norte de55 00' norte , excluindo o Clyde .
( 9)    Trata -se das existências em arenque da divisão CIEM Via a
        sul de 56*00' norte e a oeste de 7*00' oeste .
( 10 )  Existências de Clyde : trata -se da3 existências em aren
        que da região marítima situada a nordeste de uma linha
        traçada entre Mull of Kintyre e Corsewall Point .
( 11 )  A  divisão     CIEM    VI I a    é diminuída    da zona   aumentada  ao Mar
        Céltico e delimitada           :
                                      - a norte por 52*30' de latitude norte ,
                                      - a sul por 52*00' de latitude norte ,
                                      - a oeste pela costa da Irlanda ,
                                      - a leste pela costa do Reino Unido .
( 12 )  Aumentada    da  zona     delimitada    :
                                      - a norte por 52*30' de latitude norte ,
                                      - a sul por 52*00' de latitude norte ,
                                      - a oeste pela costa da Irlanda ,
                                      - a leste pela costa do Reino Unido .
( 13 )  Excluindo as capturas efectuadas pela Noruega nos fiordes
        noruegueses a oeste de Lindesnes .
( 14 )  Inclui todas as capturas acessórias de todas as outras
        espécies capturadas aquando da                   pesca do      carapau e
        desembarcadas sem selecçao prévia , sem prejuízo do dis ¬
        posto no Artigo 5 , número 2 deste Regulamento e no Artigo
        5 números 1 e 2 do Regulamento ( CEE ) n*3094 / 86 do Conselho
        de 7 Outubro de 1986 ( 3.0 . n° L 288 , 11.10.86 , p.1 ).
( 15 )  Excepto Espanha e Portugal .
( 16 )  Podem ser pescadas apenas nas aguas sob soberania ou juris ¬
        dição do E s t a d o - me mb r o em causa ou nas aguas internacionais
        da  zona  em   causa .
( 17 )  Sem prejuízo       dos direitos da Comunidade           e   sujeito a revi ¬
        são na sequência de pareceres científicos .
! 18 )  Excepto Alemanha , Espanha , França , Portugal e Reino Unido .
 ! 19 ) Esta quota nao pode ser pescada para dentro da zona das 4
        milhas a partir das linhas de base da Noruega e da Suécia .
( 20 )  Esta quota nao pode ser pescada dentro da zona das 3 milhas
        a partir da linha costeira da Suécia .
( 21 )  Excluindo 3 500 toneladas estimadas de capturas industriais
        acessórias .
122 )   Excluindo a zona situada ao sul de 56*30' N , a leste de
        12*00' 0 e ao norte de 50*30' N.
( 23 )  Este TAC nao pode ser pescado pelos barcos dinamarqueses no
        Skagerrak , dentro da zona de 4 milhas a partir das linhas de
        base da Noruega e da Suécia , e no Kattegat dentro da zona de
        3 milhas a partir da linha costeira da Suécia .
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       Este TAC nao pode ser pescado pelos barcos de outros Estados
       membros no Skagerrak ,            dentro da zona da 12 « ilhas a partir
       das linhas de base da Noruega e da Suécia e no Kattegat
       dentro da zona de 12 « ilhas a partir das linhas a partir das
       linhas     de   base    da  Suécia .
( 241  Inclui as quantitadas forfetarias .
( 25 ) Podem ser pescadas apenas nas aguas sob soberania ou júris *
       dição da França ou nas aguas internacionais da zona e « causa
( 26 ) Excluindo 20 000 toneladas estiaadas de capturas industriais
       acess&rias .
( 31 ) Pode « ser pescadas apenas nas aguas sob soberania ou juris ¬
       dição da Espanha .
( 32 ) Podem ser pescadas apenas nas aguas sob soberania ou juris ¬
       dição da Espanha ou Portugal ou nas aguas internacionais da
       zona    em  cau6a .
( 33 ) A pesca de camarões Penaeus subtilis e Penaeus brasiliensis
       é proibida em Aguas de profundidade inferior a 30 metros .
( 34 ) Podem ser pescadas apenas nas aguas sob soberania ou juris ¬
       dição do E s t a d o -m e mb r o em causa ou nas aguas internacionais
       da zona em causa ,          excepto nas capturas accessorias .
( 35 ) Exclui      as quantitades concedidas          a Portugal   por  força do
       Regulamanto ( CEEI N *               /  do Conselho . 30 N * L    /   de
                    •  p .
( 36 ) Excluindo a d i V i s ao CIEN Ville .
1 37 ) Oas quais nao « a i s de 3 860 toneladas            podem  ser pescadas
       na    zona  a   s u l d e S 9 * de latitude norte .
138 )  Oas quais nao mai s de 300 toneladas             podem ser  pescadas na
       zona a su 1       de 59 * d e latitude norte .
( 39 ) Oas quais nao « a i s de 280 toneladas           podem ser  pescadas na
       z c n a a  su 1   de 59 * d e latitude norte .
I*)    TAC de pr e c a u ç a o   .
 ---pagebreak---           FICHE RQATIVE A L' IMPACT SUR LES ENTREPRISES ET L' EMFLOI
La proposition est destinée à réglementer les activités de pêche dans les
eaux  de  la  Ccmmonauté en    1988  dans 1 1 intérêt de la  conservation  des
ressources marines .  L' exploitation rationnelle des stocks s' impose afin de
maintenir les ressources à un niveau qui permette d' exploiter les pêcheries à
un niveau économique . La conservation est donc dans 1 ' intérêt à long terme
des petites et moyennes entreprises et du ccrrmerce en général .