title: Proposta de DECISÃO DO CONSELHO relativa a uma acção comunitária no domínio da previsão e da avaliação da ciência e da tecnologia (FORECASTING AND ASSESSMENT IN SCIENCE AND TECHNOLOGY) FAST (Apresentada pela Comissão)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 502
Vol. 1987/0254
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---       COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
VERSÃO REVISÃO                                    COM(87 ) 502 final /2
ESTE DOCUMENTO ANULA E SUBSTITUI                  Bruxelas , 20 de Janeiro de 1988
0 DOCUMENTO C0M187 ) 502 final .
DIZ RESPEITO A TODAS AS VERSÕES .
                                 Proposta de
                            DECISÃO DO CONSELHO
       relativa a uma acção comunitária no domínio da previsão
               e da avaliação da ciência e da tecnologia
        ( FORECASTING AND ASSESSMENT        IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                     FAST
                       ( Apresentada pela Comissão )
                                                    M 12
                                       | w>
                                       tel
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                                  EXPOSE DES KOTIFS
         La présente communication et la proposition de Décision en annexes
         concernent la poursuite des      activités FAST ,    le programme de
         recherche sur les changements    a long terme dans le domaine de la
         science et de la technologie et    leurs implications et conséquences
         pour le développement futur des  pays de la Communauté . Le programme
         a pour but de contribuer
         politique de RD T
                                      à la définition des priorités de la
                            communautaire .
         Le programme FAST a été approuvé en 1978 pour une phase
         expérimentale de cinq ans ( 1978-1983 ). Les résultats de cette phase
         ayant été considérés positifs et probants , un deuxième programme
         ( FAST II ) a été décidé en juillet 1983 . Le deuxième programme
         viendra à échéance le 31 décembre 1987 .
   I.    LA PROSPECTIVE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ET LES ACQUIS DE
         FAST .
1.    Le rôle de la prospective .
      S' interrpger sur les devenirs possibles ou probables de la science et
      de la technologie et étudier les implications et les conséquences pour
      le développement économique et social d' un pays , d' une région ... tel
      est le rôle essentiel , et admis , de la prospective , étape indispensable
      dans l' élaboration de toute politique scientifique et technologique .
2.    Les acquis du programme communautaire FAST .
      Entre autres résultats ,    FAST I ( 1978-1983 ) a été à l' origine des
      travaux préparatoires ayant abouti à l' élaboration du programme ESPRIT ,
      il a contribué aussi à l' élaboration d' une politique européenne oe
      développement des biotechnologies et a donné naissance à CUBE ( Unité oe
      Concertation pour la Biotechnologie en Europe )
   1
       RDT : Recherche et Développement Technologique
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 FAST      II   ( 1983-1987),      rie  son     côté ,   a   contribué   non  seulement    à
 l' identification et        à la définition d' un certain nombre d' activités de
 recherche incluses dans le deuxième " Programme Cadre des Activités
 Scientifiques et Techniques de la Communauté ",                       mais il a permis
également , entre autres exemples ,
o d' évaluer I. ' importance de la montée des services et des technologies
   " immatériel les" au cours des 15-20 prochaines années et de comprendre
   pourquoi l' Europe des services représente un virage majeure à réussir
   et un défi pour la politique d' innovation et la politique economique
   européenne s .
o de sens ibi l i ser les chercheurs ,             les industriels et les responsables
   publics sur le fait qu' une meilleure communication homme-machine dans
   les systèmes complexes constituera dans les années à venir l ' un de s
   e r. jeux centraux au coeur de s développements technologiques^                       Des
    l:rs ,     toute décision érronée dans ce domaine aura des conséquensces
   importantes sur la croissance de la vulnérabilité des                     systèmes dans
    lesquels nos sociétés évoluent .
o de montrer que l' une des sources majeures des turbulences futures du
   système productif (à 10-15 ans ) est représentée par la convergence et
   l' intégration des technologies et que , par conséquent , la maîtrise de
   ces phénomènes conditionnera la compétitivité internationale à long
   terme de l' industrie européenne .
o de faire comprendre aux décideurs publics et privés qu' une politique
   efficace à long terme de la science et de la technologie ne saurait
   être inspirée uniquement par l' objectif de l ' amé l iorat ion de l' offre
   technologique , mais que la compétitivité européenne se joue au niveau
   aussi      des   processus de      diffusion et      de  la  capacité d' inventer     les
   nouveaux        usages des    technologies        répondants    à une  demande    sociale
   rée l le .
L' impact des activités FAST II dans les Etats Membres en tant que
cata lyseur de nouvelles initiatives a été aussi significatif pour les
pouvoirs publics que pour les milieux académiques et industriels .                         A
mentionner , entre autres ,
o le programme national de recherche " en soutien au programme FAST "
   réalisé en Belgique sur les conséquences économiques et sociales du
   développement scientifique et technique .
o la promotion d' une coopération européenne étroite en matière de
   sciences         cognitives parmi          les centres       de   recherche     les plus
   prestigieux des pays de la Communauté .
o le rôle joué par le réseau FAST couvrant les 12 pays de la Communauté
   et animé par le centre de recherche d' une fédération industrielle
   dans       l' élaboration      du     " Programme     d' Action    Forestière "    de  la
   Commi ssion .
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   o   La stimulation de nouvelles activités de prospective et d' évaluation
      de la science et de la technologie au plan national ( gouvernemental
      et / ou parlementaire ) voire régional ( voir ci-après ) ...
II .     LES ACTIVITES     FAST   :  UNE NOUVELLE ETAPE .
   Consciente de l' importance des acquis du programme FAST et toujours
  convaincue de la nécessité d' un suivi régulier des évolutions scienti ¬
   fiques et techniques ,            d' une analyse prospective à long terme des
  potentialités et des enjeux pour l' Europe ,                  ainsi que d' une éva luat ion
   rigoureuse des impacts sociaux du développement et de la diffusion des
  nouvelles technologies ,              la Commission a inclu les activités de
  prospective et d' évaluation à long terme de la science et de la
  technologie ( FAST ) parmi les actions prioritaires du Programme Cadre
  des activités scientifiques et techniques de la Communauté Européenne .
  Par ailleurs ,        lors des discussions de la proposition portant sur le
  " Programme cadre ", de nombreux Etats membres ont explicitement attribué
  une priorité élevée aux activités FAST considérées comme un outil de
  base indispensable dans               le processus de            la programmation de        la
  recherche communautaire .
  La Commission estime , cependant , nécessaire de procéder à un ajustement
  des taches et des modalités d' actTôn de FAST pour tenir compte :
  a)     des changements intervenus dans le contexte dans lequel s' exercent
         les activités FAST au niveau des Communautés Européennes et dans
         les Etats membres , à savoir :              l' existence de nouveaux programme
         communautaires de ROT tels que BRITE , EURAM , ESPRIT , RACE , ENERGIES
         NON NUCLEAIRES , et d' activités telles que CUBE , MEDIA , COMETT ; on
         songe également à la création par le Parlement Européen de STOA
         ( Science and Technology Options Assessment ), ainsi qu' au lancement
         dans     plusieurs     Etats      membres     de    nouvelles       activités      - ou
         institutions - de prospective et d' évaluation de la science et de
         la     technologie      tels      que     NOTA     aux      Pays-Bas     ( 1986 ),   le
         Teknologi naevnet        au      Danemark       ( 1986 ),      l' Agence      Nationale
         d' Evaluation et de Prospective en Espagne ( 1987 ),                           le PICT
         ( Programme on Information and communication Technologies )                          au
         Royaume-Uni         ( 1986 ),         le       réseau         en       matière       de
         " Sozialwissenschaftliche der Technikforschung " en RFA ( 1986 ).
  b)     des nouvelles responsabilités et tâches communautaires sanctionnées
         par l' Acte Unique . Celui-ci
         - a    sanctionné    le    fait   que   les  actions       communes   en    matière  de
            recherche et développement technologique sont reprises dans un
            " programme cadre pluriannuel ".           Des lors , les activités FAST ont
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             un " client " précis , le " Programme Cadre ", et leur mandat devient
             clairement défini :              contribuer à la révision périodi que du
             " Programme Cadre".
          - a décidé l' établissement du " Marché              Intérieur " à  l' horizon 1992 .
             Ceci appellera de la part des activités FAST de porter une plus
             grande attention que par                  le passé    aux effets du " Marché
             Intérieur " sur les évolutions à long terme de l' innovation
             scientifique et technologique au-delà , donc , de 1992 .
          - a affirmé l' objectif du renforcement de la cohésion économique et
             sociale de la Communauté ,              en particulier par la réduction de
             l' écart entre les diverses régions , et du retard des régions les
             moins favorisées .           Conformément à cette disposition ,            il sera
             utile nue les travaux FAST analysent les évolutions scientifiques
            et technoloniques à long terme sous l' angle aussi de leur apport
             au   renforcement       de    la    cohésion    économique    et  sociale    de   la
             Communaut é .
  c)     des besoins nouveaux auxquels                la prospective et l' évaluation de la
          science et de la technologie devront répondre dans les années à
         venir .        On songe ici à la nécessité               de disposer     de meilleurs
         outils d' analyse des systèmes complexes .
III .     LE NOUVEAU    FAST    : PRINCIPES       INSPIRATEURS
  Deux principes majeurs doivent inspirer l' ajustement des activités
  FAST , dont la mise en oeuvre concrète à partir de 1988 sera faite à la
  lumière également des résultats de l' évaluation du programme qui est en
  cours de réalisation par un groupe d' experts indépendants .                               Leur
  r . riper t sera disponible fin décembre 1987 .
  1.      Premier principe        :     assurer     l' intégration des     activités   FAST aux
          différents       stades        de      la     programmation     de    la    recherche
          communaut a i re .
  La notion d' évaluation dans               le contexte de FAST n' est pas à confondre
  avec      la notion d' évaluation des              programmes de     recherche ou     de RKD .
  L' évaluation dans le cadre des activités FAST se comprend                       dans le sens
  de     " Technology     Assessment "       ou de      " Technologiefolgen-Abschàtzung "      et
  elle a pour objet          l' étude des implications et          des conséquences à court
  ou      à    long   terme ,       sectorielles         ou  globales   pour    la   recherche ,
  l' industrie ,        l' économie ,         l' environnement ,     et    la   société ,     des
  Lève loppements scientifiques et technologiques .
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Jusqu' à       présent ,         les    activités      FAST    ont    exercé      une    fonction
d' anticipation et            de   réflexion      prospective   en   amont    du processus       de
définition des priorités de la politique commune dë R&D .                                 Suite à
 l' Acte Unique et à l' approbation du Programme Cadre , les activités FAST
doivent aussi          comprendre une fonction de service d' études prospectives
et d' évaluation des impacts économiques et                           sociaux intégrée aux
différents stades de la programmation de la recherche communautaire .
Cela comporte deux innovations pratiques :
a d' une part ,             une grande        flexibilité dans         la programmation          et
    l' exécution des            travaux     FAST     afin   de    répondre       rapidement      et
   ef fi cacement aux différentes demandes de la Commission .                             O'oû   la
   nécessité d' exécuter des travaux de recherche de courte                             durée    en
    fonction des nécessités qui émergeront au cours de l' exécution du
   Programme Cadre , ou des besoins exprimés par la Commission .                              D' où
   aussi l' impossibilité de définir à l' avance l 'ensemble des thèmes de
    recherche pour la durée totale du nouveau FAST .                        Cela n' exclut pas ,
    cependant ,        la nécessité d' identifier quelques problématiques de
    nature globale et d' intérêt majeur sur lesquelles il convient
    d' engager une importante réflexion prospective s' étalant sur 2~3 ans .
    Ces activités de recherches sont indispensables car elles permettent
    d' assurer une vue macroscopique des changements à long terme de la
     science et de la technologie à partir de l' analyse de certaines
    problématiques clés .
      d' autre    pa r t ,     une   plus    grande    coordination       et   intégration      des
    activités      transdisciplinaires            et  multisectorielles        de   FAST   et   les
    activités d' autres DG au sein desquelles , comme il a été déjà noté ,
    il existe des capacités et des travaux intégrant une dimension
    d' analyse prospective et stratégique importante .
     Il est évident , en effet , que les activités FAST , en tant qu' outil au
    service de la programmât ion de la recherche communautaire , concernent
    non seulement          la DG XlI-CCR,mais intéressent aussi directement                  la DG
    XIII ,     ainsi que " la t) G 1 1 1     ( notamment dans      la perspective de Marché
    Unique à l' hori20n 1992 et après ).                Il est également évident que dans
     la mesure où         les   recherches FAST       sont censées       stimuler    la  prise en
    compte de la dimension scientifique et technologique dans les autres
    politiques       de     la   Communauté      et  vice-versa ,       elles    intéressent      et
    concernent directement les autres services de la Commission , et elles
    doivent tenir compte des travaux similaires réalisés par les autres
    services pour être mieux branchées sur les besoins et les demandes
    des différents services .
    D' où ,    l' opportunité        et   l' utilité    de  la   constitution       d' un   Groupe
     Interservices de la Prospective ( GIP ).
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     Le GIP aur.i non seulement la tâche de participer à l' orientation à
     donner aux «activités FAST et d' assurer le suivi et la valorisation de
     celles-ci par les services de           la Commi ssion directement concernés ,
     mais aussi    la fonction d' assurer l' information ,         la diffusion et la
     valorisation des travaux prospectifs et d' évaluation de la science et
     de la technologie réalisés par tous les services membres du GIP .
2.      Deuxième principe : renforcer les liens entre les activités du type
        FAST au niveau national et le FAST communautaire .
Il     convient    aussi   d' accentuer    le   rôle  des   réseaux   FAST       en    tant
qu ' outil      de    promotion    de     la    coopération     intra-européenne         et
ri ' i ntégrat ion entre activités       nationales et activités communautaires
en matière de prospective scientifique et technologique et d' évaluation
socio-économique de la technologie .
Ce rôle fait l' objet de demandes continues en provenance de chercheurs ,
opérateurs nationaux et régionaux concernés par la politique de la
science et de la technologie, voire d' industriels , en ce qui concerne .
Par exemple :
o         la mise en place au plan communautaire d' un dispositif permettant
          l' échange d' informations ,     et d' expériences dans le développement
          et    l' utilisation    d' indicateurs     de    la    science     et    de    la
          technologi es , dont le but est de rendre compte               des  différents
          aspects de la S&T en Europe et de leur évolution .
          Ces indicateurs sont destinés à nourrir la réflexion et l' analyse
          des différents acteurs du système de la science et de la
          technologie,     à servir de points d' appui pour les discussions et
          négociations entre        ces acteurs ,       en ce       qu' ils permettent
          d' élucider les enjeux et d' expliciter les décisions ,            comme c' est
          le   cas   des   indicateurs      développés    par   la   National     Science
          Foundation aux Etats-Unis .
          Disposer de cc-s indicateurs est important et très utile pour les
          décideurs européens . Pour cette raison , dans la plupart des pays
          de la Communauté des efforts sont réalisés sur une base nationale
          et    dans    le   cadre    d' organisations      internationales       ( l' OCDE
          notamroent ) en vue de progresser dans ce domaine , particulièrement
          sur le plan de la comparabilité des indicateurs disponibles .
 késeau officiel de         12 unités nationales FAST et multiples réseaux de
recherche ad hoc ( Sciences cognitives , Services , Forêts , Technologies
rie la lumière, Al iment.it ion et Santé , EUKETA ..). Le développement de
 ces réseaux européens de coopération constitue un autre acquis
 important du programme FAST !
 ---pagebreak---         Développer ries indicateurs européenr. sur une base centralisée par
        une seule organisation est impensable et irréaliste .                           Il est , dès
        lors ,        hors de question que le programme FAST soit chargé de
        concevoir et de produire des indicateurs communautaires .                                Les
        besoins le plus ressenti                    dans les         pays de       la    Communauté
        concernent            la       stimulation     dc-s      contacts ,         les    échanges
        d' information et d' expérience ,                   l' étude des moyens visant à
        améliorer la production des indicateurs et à constituer de
        nouveaux         indicateurs ,         ainsi que          l' utilisation des outils
        existants pour des -analyses communes .                        La tâche de FAST sera
        précisément de favoriser ,                  par des activités en réseau ( le
        dispositif ),             l' établissement de liens plus étroits au niveau
        européen entre producteurs ( chercheurs ) et utilisateurs ( pouvoirs
        publics , secteur privé ..) des indicateurs .                        A cette fin , FAST
        s' appuiera sur la nouvelle unité de " moni toring " scientifique
        créée par la DG XII ,                 sur les travaux stratégiques qui seront
        menés au sein du CCR ainsi que sur les activités du CODEST .
      o l' approfondissement                théorique     et      la     promotion        d' échange
        d' expériences en matière de méthodologi e ,                          d' organisation et
        d ' ut i l i sat ion de la recherche prospective et du " Technology
        Assessment " dans les pays de la Communauté .
        Les        problèmes          méthodologiques         ( théoriques        et     pratiques )
        deviennent de plus en plus aigus ,                           tant la complexité des
        phénomènes étudiés , le caractère aléatoire de leurs dynamiques et
        les incertitudes des acteurs sont grandes et admises par tous . On
        est bien loin des certitudes des prévi sionni stes et des experts
        en évaluation d' inpact des années 60 et 70 !                           L' un des apports
        FAST sera de stimuler les avances au plan méthodologique par
        l 'organ i sat ion de séminaires , de rencontres entre chercheurs et
        utilisateurs , et la diffusion de rapports spécialisés établissant
        l' état      de   l' art    sur   telle ou  telle méthode .         Les résultats      ainsi
        obtenus pourraient être partagés d' une part ,                             avec les pays
        développés comme les Etats-Unis et le Japon ,                          et d' autre part ,
        avec les pays d' Amérique Latine ,                d' Afrique et d' Asie , intéressés
        à mettre - en place des outils similaires aux activités FAST
        Ceci en étroite coopération avec la direction compétente de la DG
        N 1 1  et    la DG    I .
      En vue de             l' application efficace de ce principe ,                         il est
      indispensable que l' organisation et l' animation des réseaux FAST
      soient basés davantage que par le passé sur les unités nationales
      FAST et sur des modalités de fonctionnement décentralisées .                            Ce qui
 C' est le cas notamment de cinq pays d' Amérique Latine ( Argentine ,
Orésil , Colombie , 'lexique et Vénézuela ) qui ont lancé dernièrement un
programme conjoint de prospective et d' évaluation de la science et de
la technologie pour l' Amérique Latine faisant explicitement référence à
l ' expérience         du      FAST       communautaire .         Il     s' agit      du   Projecto
Lat inc-Aineri cano de Alta Technologia Ano 2UU0 .
 ---pagebreak---           implique une participation plus active des Etats membres dans le
         financement , dans lé fonctionnement et dans la valorisation des
         activités FAST .
IV . LES FONCTIONS DU NOUVEAU FAST ( CONTENUS ET APPROCHES )
  Les       activités      du  nouveau       FAST   répondront    à   trois    fonctions
  principales :
  - une function prospective (" Forecasting "),
  - une fonction d' évaluation (" Assessment "),
  - une fonction de suivi technologique (" Observatory ") .
  iîien      qu' étroitement     liées      et ,   par   conséquent ,     difficilement
  ( iéi inissables de manière isolée ( surtout au plan opérationnel ), on peut
   apporter les précisions suivantes .
  La      fonction      prospective     ( Forecasting )  consistera    à   brosser   des
  hypothèses        il   fournir    des    éclairage s  sur   les   opportunités ,    les
  problèmes , les enjeux qui se poseront dans le long terme pour l' Europe
  au niveau          ries grandes mutations          scientifiques ,    technologiques ,
  économiques et sociales .            La fonction prospective sera centrée sur un
   c-rtair. nombre rie problématiques-clé à caractère global .                 Parmi ces
  pronl énat iciÆS On peut mentionner :
  ~ les implications et les conséquences à long terme pour l' industrie
      européenne et sa compétitivité , dans le contexte de la mondialisation
      de l' économie , de la convergence et de l' interaction croissante entre
      les différents domaine,s technologiques ( notamment :                   matériaux ,
      microélectronique , technologies avancées de production , technologies
      de la lunière ). Le cas de l' intégration entre agriculture , chimie et
      énergie' déjà étudié dons FAST II mériterait d' être approfondi ;
  :: les implications et les conséquences à long terme du développement et
      de la ci i 1 fusion des nouvelles technologies pour les pays de la
      Communauté de petite dimension ( population , marché
  b les implications et les conséquences à long terme des évolutions en
      biologie humaine ;
   A les implications et les conséquences à long terme des évolutions
      scientifiques et technologiques en matière de transport , d' énergie ,
      de communication .. sur les sytènes urbains de la Communauté à l' aube
      du XXIème siècle .
 ---pagebreak---                                                        1U
i . ci     fonction      évaluation       ( Technology       Assossment )    se   traduira     par    des
analyses de trois types :
- analyses              factuelles          sur      les     perspectives       d' évolution       d' une
       technologie ,        d' un     secteur ,       un   domaine     scientifique ,       un rapport
       important , un évènement majeur ;
- analyses              d' anticipation           et      d' impact      sur     les      implications
       technologiques , économiques et sociales des développements probables
       dans un domaine particulier , une famille technologique , à l' interface
       entre plusieurs technologies et secteurs ;
- bilans stratégiques de la situation européenne ( forces et faiblesses ,
       comparaisons         interrégionales            dans      la    Communauté ,       comparaisons
       internationales ...) destinés à contribuer aux travaux de comparaison
       et de      coordination des politiques nationales de la                     recherche au plan
       communautaire         ( activité         COPO )     et    à   complémenter       les    analyses
       stratégiques du CCR .
La fonction “ suivi'1 ( Monitoring ) comportera des travaux et des analyses
SUT          les     indicateurs          scientifiques          et    technologiques ,         sur    la
méthodologie de la recherche prospective et du Technology Assessment ,
sur          leurs      institutionnalisation et                 utilisation ,       ainsi     que    sur
l' identification              rie    nouvelles        tendances       en  matière      de    problèmes
étudiés ,           d' intérêts thématiques , d' approches et de méthodes appliquées
et de formes d' utilisation .                    Il s' agira ,      en particulier de porter une
attention particulière
- aux nouvelles techniques d' étude des systèmes complexes ;
         à     l' amélioration        des    méthodes        de    construction     et    d' usage    des
       scénarios ;
-       à     l' analyse de        la  pertinence         et   de   la  valeur    d' utilisation      des
       enquêtes sur les opinions                   et    les    attitudes    du   public     envers    la
       science et la technologie ;
- aux relations entre chercheurs et utilisateurs pour un meilleur usage
       des       résultats       des     recherches         prospectives      et     du    " Technology
       Assesment " .
La fonction " suivi " sera réalisée en étroite complémentarité avec les
travaux de " scientific monitoring " propres à la DG XII-CCR et aux
autres services de la Commission ( notamment au sein des DG VI , DG XI ,
et DG XIII ), ainsi qu' avec le programme STIMULATION et le CODEST . Elle
s' appuyera également sur les divers dispositifs de " scanning " et de
" monitoring " existant dans les Etats membres .
 ---pagebreak---                                                     11
    l        travaux du nouveau FAST incorporeront ,                  plus que par le passé ,           la
    ■■ mens if», mondiale des dynamiques de production ,                         de diffusion et de
   consommation de la science et de la technologie ,                            et ses implications
      > our la politique commune de RDT et les stratégies à long terme de
    l' Europe en matière de coopération scientifique et technologique avec
    1 - - pays t iers les plus avancés ainsi qu' avec lr-s pays du Tiers Monde .
   Pour        mener   à   bien   ces   travaux ,         FAST    aura     recours     à   ses   propres
   capacités          internes     et    à     l' accueil        en     son     sein     de    visiteurs
   scientifiques de haute qualité détachés par les Etats membres ,                                  ainsi
   m' a        l' expertise    externe      ( contrats )      et    aux       réseaux     européens     de
   chercheurs .           On utilisera également des dispositifs de recherche tels
   <•■ 1 -? les " panel groups " et les " workshops ",                      qui   ont donné de bons
   résultats dans d' autres exercices de prospective                               et de " technology
   ossessment ".
   Fnfin , une attention particulière , traduite par des ressources humaines
   et      financières appropriées , s^ra accordée aux actions de diffusion et
   de valorisation des résultats
V.       MISE    EN OEUVRE DU NOUVEAU        FAST  :    LA PROPOSITION
     A la       lumière de     ce qui     précède ,       il   est proposé         de poursuivre       les
     activités       FAST   conformément       aux   priorités        définies par        le " programme
     cadre "      pour    une  nouvelle       période      de    cinq     ans    ( 1988-1992 ).        Les
     activités       FAST sont   considérées comme un instrument                    de base au service
    dç la programmation de la recherche communautai re .
     Compte       tenu   du   souci   de    flexibilité        et    afin    de   définir    de   manière
    détaillée le contenu des thèmes majeurs de recherche ,                                de   tester et
     nr-ttre en oeuvre les ajustements envisagés selon                                   les   principes
      inspirateurs ci-dessus mentionnés , il est proposé de procéder selon les
     « topes suivantes .
     Il est à ce propos intéressant de noter que le programme de prospective
    et d' évaluation technologique SoTech du Land Rhénanie-Wesphalie en RFA
     s' étalant      sur   la période      1 985-1 9t . lî vient     d' allouer 3 millions          de   DM
    uniquement pour l' action de communication des résultats du programme .
 ---pagebreak---                                      - Ï2 -
 La première année ( 1988 ) doit permettre       :
- rte mener à bien les actions de diffusion et d' analyse des résultats
   de FAST II en vue de leur utilisation            au  sein  des services  de   la
   Commission et dans les Etats membres .
-   de  tester  la   faisabilité  des  propositions      qui seront  soumises  fin
   décembre 1987 par le groupe d' évaluation de FAST II mis en place par
   la Commission ,      ainsi que des nouvelles modalités d' action déjà
   identifiées et retenues par la Commission .
- de    définir    le   contenu  précis      des   problématiques   centrales    de
   recherche ci-dessus mentionnées pour les années 1989-1992 ,              et le
   programme détaillé des autres travaux FAST pour les années 1989-199U .
La Commission définit en 199Ü le programme détaillé des travaux FAST
pour les années 1991-1992 , notamment a la lumière des expériences des
années précédentes .
A cette fin,     la Commission sera assistée par le Comité consultatif en
matière de gestion et de coordination ( CGC ) dont la création est
mentionnée à l' article 3 de la Décision .
                                          *
                                        *   *
                                          *
Le Conseil est invité à approuver           la décision ci-jointe d' un nouveau
FAST .
                                                                                Q
 ---pagebreak---                                            Proposta de
                                      DECISÃO DO CONSELHO
               relativa a uma acção comunitária no domínio da previsão
                        e da avaliação da ciência e da tecnologia
                ( FORECASTING AND ASSESSMENT        IN SCIENCE AND TECHNOLOGY )
                                                FAST
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo em conta o ns 2 do artigo 130S Q do Tratado                 que institui a Comunidade
 Económica Europeia ,
 Tendo em 'conta a proposta da Comissão , 1
Em cooperação com o Parlamento Europeu
 Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social , ^
 Considerando que a Comunidade tem por missão promover um desenvolvimento
 económico e social harmonioso entre os Estados-membros no contexto de relações eco¬
nómicas e comerciais crescentes com os paises terceiros e que a evolução cientifica e tecnológica de¬
sempenha um papel cada vez mais primordial entre os factores do desenvolvimento económico e social do
futuro;
Considerando que uma cooperação tecnológica e científica mais estreita entre
as universidades , os centros de investigação e as empresas dos Estados -
-membros ,    a par com a cooperação extraccmunitária, constitui una necessidade absoluta para permi¬
tir que os europeus conservem nos sectores de atta tecnologia, uma capacidade estratégica de acção
a longo prazo comparável , pelo menos , à das outras potências económicas e tecno¬
lógicas mundiais ;
Considerando que as relações cada vez mais complexas e aleatórias entre a
ciência e a tecnologia , por um lado , e os fenómenos de integração crescente
entre as várias ciências e tecnologias de base , por outro , exigem uma vigilância
e um acompanhamento contínuos e atentos das alterações visíveis e potenciais ;
Considerando que a internacionalização das tecnologias e dos mercados ,                        num
contexto de competitividade intensa ,           de custos crescentes de I&D ,         de redução
do ciclo de vida dos produtos e de grandes incertezas no plano regulamentar e
monetário ,     exigem um controlo eficaz da investigação e da tecnologia ,
nomeadamente a nível internacional e europeu ;
Considerando que uma reflexão prospectiva sobre a ciência e a tecnologia
realizada com base numa cooperação europeia constitui - na lógica do Acto Úhico
Europeu - um instrumento indispensável para a formação de uma visão e de
estratégias comuns relativas às finalidades económicas e sociais a longo prazo
a dar ao desenvolvimento e à utilização das novas tecnologias ;
Considerando que o Parlamento Europeu se dotou em 1986 , por um período
experimental ,      de um dispositivo de avaliação das escolhas científicas e
tecnológicas ( STOA : Scientific and Technological Options Assessment );
1 J0 ...
2 J0
3    ...
 ---pagebreak---                                             3
   Considerando     que o Comité Económico e Social sublinhou várias vezes a
   importância e a utilidade que atribui à previsão e à avaliação das implicações
   e consequências económicas e sociais da evolução científica e tecnológica ;
   Considerando que foram tomadas várias iniciativas importantes na maior parte
   dos Estados-membros , quer no ânbito do aparelho governamental , quer a nível dos
'  Parlamentos , em matéria de institucionalização , prospecti vação e avaliação na
   ciência e na tecnologia .
   Considerando que , nestes últimos anos , outros serviços da Comissão adoptaram
   instrumentos de análise e de reflexão estratégica sobre a evolução a longo
  prazo no seu domínio de competência incluindo a respectiva evolução
  tecnológica ;
  Considerando que a promoção e o desenvolvimento de redes comunitárias de
   cooperação e de investigação entre os organismos especializados em trabalhos
  de previsão e avaliação da ciência e da tecnologia constitui um dos valores
  acrescentados mais significativos das actividades FAST ( Forecasting and Assessment in
  Science and Technology) até ao presente;
  Considerando que o programa-quadro das acções comunitárias de investigação e
  desenvolvimento tecnológico ( 1987-1991 )      prevê a realização de uma acção
  comunitária no domínio da previsão e da avaliação da ciência e da tecnologia ,
  de carácter horizontal ( abrangendo o conjunto dos domínios tecnológicos e dos
  sectores de aplicação e exigindo uma abordagem transdisciplinar ) ;
  Considerando que o programa de trabalho de tal acção , enquanto instrumento ao
  serviço da programação da investigação comunitária , deve ser definido de modo fle ¬
  xível , à medida das necessidades que surgirão durante a execução do "Programa -
  - quadro ";
  Considerando o parecer que o Comité da Investigação Cientifica e Técnica ( CREST )
  emitiu relativamente à proposta da Comissão ,
  4 J0   ...
 ---pagebreak--- DECIDE :
                                         Artigo 1 Q
É adoptada , por um período de 5 anos a contar de 1 de Janeiro de 1988 , uma nova
acção comunitária no dominio da prospectivação e da avaliação da ciência e da tecnolo ¬
gia ( intitulada FAST ), definida em anexo , na sequência do programa de investiga ¬
ção FAST II ;
                                         Artigo 2Q
0 montante dos créditos estimados necessários para cobrir a contribuição da Comu
nidade na execução do novo FAST eleva -se a 14,0 milhões de ECUs em 5 anos, inclu¬
indo as despesas de pessoal ( 6A , 2B , 4C para o ano de 1988 e 8A , 2B , 5C para os
anos seguintes ) e dos investigadores associados destacados pelos Estados-membros  até um to ¬
tal máximo de 25 homens / ano . A repartição deste montante é mencionada , a titulo
indicativo , no anexo .
                                         Artigo 3S
A Comissão assegurará a  boa execução das actividades FAST . No desempenho das suas
funções , a Comissão é   assistida por um Comité Consultivo em matéria de Gestão e
Coordenação ( CGC ), em  conformidade com as normas              da Decisão 84 / 338 EURATOM ,
CECA , CEE . 0 CGC-FAST  é denominado Comité Europeu de Previsão e Avaliação Cienti
fica e Técnica ( CEPEST ).
 ---pagebreak---                                         - 5 -
                                        Anexo
            Acção de investigação no dominio da previsão e da avaliação
                       da ciência e da tecnologia    ( Novo FAST )
I. Objectivos e funções
1 . As actividades FAST têm como objectivo contribuir para a identificação e a'
    definição de novas orientações e prioridades da política comum da investi ¬
    gação e do desenvolvimento tecnológico na Comunidade Europeia e nas suas re ¬
    lações com as outras políticas comunitárias . Para tal, FAST analisa as
    mudanças cientificas e técnicas a longo prazo e estuda as implicações e
    consequências das mesmas no desenvolvimento sócio-económico e na qualidade
    de vida dos países da Comunidade Europeia .
2 . As actividades do novo FAST têm três funções principais :
    - função de previsão
    - função de avaliação
    - função de "acompanhamento "
    A função de previsão ( Forecasting ) consiste em elaborar hipóteses e prestar
    esclarecimentos sobre as oportunidades , problemas e desafios que ,
    a longo prazo , se colocarão à Europa ao nivel das grandes mudanças cienti ¬
    ficas , tecnológicas , económicas e sociais . A investigação está centrada
    em algumas questões-chave de carácter global como , por exemplo :
    - as implicações e consequências a longo prazo para a indústria europeia e
      sua     competitividade , no contexto da mundialização da economia , da con¬
      vergência e da interacção crescente entre os diversos domínios tecnoló¬
      gicos ( nomeadamente : materiais , mi croelectróni ca , tecnologia avançada de
      produção , tecnologias ópticas ); será aprofundada a questão da integra ¬
      ção entre agricultura , química e energia , já estudada no programa FAST II ;
      as implicações e consequências a longo prazo do desenvolvimento e da di ¬
      fusão das novas tecnologias para os paises da Comunidade de pequena di ¬
      mensão ( população , mercado ...);
 ---pagebreak---                                              - 6 -
     - as implicações e consequências a longo prazo da evolução em biologia
       humana ;
     - as implicações e consequências a longo prazo da evolução cientifica e
       tecnológica ( em matéria de transportes , energia , comunicações ) nos
       sistemas urbanos da Comunidade na aurora do século XXI .
     A função avaliação ( Technology Assessment ) engloba três tipos de análises :
     - análises de acontecimentos        sobre as perspectivas de evolução de
       uma tecnologia , de um sector , de um domínio cientifico , de um aconteci ¬
       mento    de destaque ;
     - análises de antecipação e de impacte sobre as implicações tecnológicas ,
       económicas e sociais dos desenvolvimentos prováveis num domínio especial ,
       numa familia tecnológica , na interface entre várias tecnologias e secto-
       res ;
     - balanço estratégico da situação europeia ( pontos fortes e fracos , compa ¬
       rações inter-regionai s na Comunidade , comparações internacionais ).
     A função " acompanhamento" (Monitoring) engloba trabalhos e análises sobre os
     indicadores científicos e tecnológicos , sobre a metodologia da investiga ¬
     ção previsional e da " Technology Assessment ", sobre a sua institucionaliza ¬
     ção e utilização .
II . Modalidades e execução
 3 . Os números anteriores estabelecem o quadro geral - e as grandes linhas te ¬
     máticas - das actividades FAST , em relação ao qual é definido o programa
     de trabalho . Tendo em conta a natureza especifica das actividades ^ previ ¬
     são e de avaliação e do papel atribuído à acção FAST como instr«-r?nto in¬
     tegrado nas várias etapas de programação da investigação comunitária , o pro ¬
     grama de trabalho é definido de modo flexivel em função dos pedidos da Co¬
     missão e dos Estados-membros , à medida das necessidades que surjam no de ¬
     curso da realização do " Programa-quadro ".
 4 . 0 programa de trabalho é definido e aplicado pela Comissão , assistida pelo
     CEPEST , segundo a metodologia a seguir apresentada .
 5 . Durante o primeiro ano ( 1988 ) prosseguir- se- ão três linhas de acção :
     A linha de acção I diz respeito às actividades de difusão e de análise cus
     resultados tío FAST II , com vista á sua utilização :
                                                                                л
                                                                                ■ .
 ---pagebreak---                                       7
a ) no âmbito da Comissão
    - mediante a organização de seminários de apresentação e debate dos re ¬
      sultados e das propostas FAST junto do Grupo Interservi ços de Previ ¬
      são e do CODEST , do IRDAC e outros Comités Consultivos da Comissão ; e
    - mediante a difusão de pequenos " flashes " de informação sobre os resul ¬
      tados mais significativos ;
b ) nos Estados-membros / com o auxilio e a participação activa dos membros
    do CEPEST , mediante :
    - a organização de seminários e reuniões de trabalho em cada pais da
      Comunidade visando , quer      um público especializado ( por exemplo
      os responsáveis da I&D e os industriais do sistema alimentar europeu )
      em trabalhos     de sintese estratégicos e / ou exploratórios já produzi ¬
      dos pelo FAST antes de Dezembro de 1987 , quer para um público mais vasto
      ( conferências de um dia incidindo , por exemplo , na apresentação
      do segundo relatório final FAST );
    - a redacção e tradução nas linguas da Comunidade de novos documentos
      de sintese           com a apresentação das principais "mensagens " re
      sultantes da investigaçâo FAST;
    - a publicação de artigos em revistas cientificas especializadas ,
    - a publicação de informações sobre os resultados do FAST em boletins ,
      jornais ou revistas dos ministérios nacionais competentes para a po-
      litica de investigação e do desenvolvimento cientifico .
A linha de acção II tem por objectivo experimentar e verificar :
- a capacidade de resposta do instrumento FAST às exigências expressas pe ¬
   la Comissão para trabalhos de curta duração ;
- o funcionamento do GIP ( Grupo Interservi ços de Previsão ); e
- as condições a satisfazer para que os trabalhos FAST possam abrir-se
   mais do que no passado às análises mundiais .
Nesta linha de acção figura também a experimentação e a verificação das
propostas do Grupo de avaliação do FAST II consideradas pela Comissão , em
cooperação com o CEPEST .
A linha de acção III diz respeito à realização de trabalhos de investiga ¬
ção propriamente ditos , a saber :
 ---pagebreak---                                             - 8 -
    a ) Dois exercícios de avaliação das implicações e consequências a longo
         prazo das mudanças cientificas e tecnológicas ; o primeiro tem por objec -
         tivo aprofundar os trabalhos recentes em matéria de avaliação do impacto
         das novas tecnologias sobre o " land use " na perspectiva de uma política
         europeia comum da utilização do solo e dos meios naturais ; o segundo diz
         respeito às implicações e consequências , no decurso dos próximos 20-30
         anos , do desenvolvimento e da difusão das novas tecnologias nos países
         de pequena dimensão da Comunidade ( população , mercado ...);
    b ) 0 desenvolvimento de duas redes de cooperação , uma delas sobre os indi ¬
         cadores da ciência e da tecnologia na Comunidade Europeia , a outra sobre
         as metodologias da investigação previsional e da avaliação tecnológica .
6 . Durante o primeiro ano , a Comissão , em conformidade com o nQ II-3 anterior ,
    defini rá :
    - o conteúdo preciso das problemáticas centrais de investigação mencionadas
       no nQ 1.2 para o periodo 1989-1992 ,
    - o programa pormenor i zado dos outros trabalhos FAST para o periodo 1989-
       - 1990 .
7 . Em 1990 . a Comissão definirá o programa pormenorizado dos trabalhos FAST
    para o periodo 1991-1992 .
8 . Esta programação das actividades FAST não exclui a possibilidade de levar a
    cabo trabalhos de curta duração , com vista a satisfazer pedidos isolados e
    circunstanciados da Comissão .
9 . A execução das actividades FAST inclui , além do mais , os seguintes elementos :
    - desenvolvimento e reforço da rede FAST " 12 + 1 " composta por 12 unidades
       nacionais FAST constituídas pelos Estados-membros ;
    - associação dos centros ou equipas de investigação dos paises da Comunida¬
       de especializados nos trabalhos de previsão         e avaliação da ciência e
       da tecnologia , para a realização das três funções de acção supramencionadas ,
       através , entre outros , da constituição de redes europeias de cooperação
       ad-hoc ;
    - destacamento , junto da unidade FAST pelas instituições comunitárias e
       nacionais , de cientistas convidados de alto nivel (5 homens / ano no máximo
       para o ano de 1988 ) com o objectivo de participar na realização das ac -
       ções acima referidas .
                                           *******
 ---pagebreak---                                ANNEXE FINANCIERE
1. Titre du budget
   73U0   Prospective et évaluation dans le domaine de la science et de
          la technologie ( FAST ).
2. Base juridique
   Article 130 Q , 5 2 .
3. Description des activités de recherche
   Le but des activités FAST est de contribuer à l' identification et à
   la   définition   de    nouvelles    orientations    et   priorités   pour   la
   politique de la recherche et du développement technologique de la
   Communauté Européenne . A cette fin , FAST analyse les changements
   scientifiques et techniques à long terme et étudie                        leurs
   implications et conséquences pour le développement            socio-économique
   c'es pays rie la Communauté .
   Pour la réalisation de sa fonction, FAST s' appuie , entre autre , sur
   la promotion de la coopération intra communautaire entre les centres
   et 1er. groupes de recherche des Etats-membres travaillant dans le
   domaine de la prospective et de l' évaluation de la science et de la
   technologie .    Cela ,    moyennant   la  mise   en    place  de  réseaux   de
   recherches européens ad hoc .
   Dans le souci d' assurer la plus grande intégration possible des
   activités FAST aux différents stades de la programmation de la
   recherche communautaire , les travaux FAST sont programmés et exécutés
   en fonction des demandes exprimées par la Commission et              les Etats
   membres au fur et à . mesure des besoins émergeant au cours de la
   réalisation du " Programme Cadre ".        Il n' est donc pas possible de
   définir à l' avance l' ensemble des thèmes de recherche pour la durée
   totale du nouveau FAST .         Il est ,   par conséquent , nécessai re par
   conséquent de procéder par étapes .
   Le programme de travail de la première année ( 1988 ) est clairement
   défini . Sont définis aussi les grands thèmes possibles de recherche
   pour les années 1989-1992 .
   Dans le courant de la première année la Commission précisera , en
   coopération avec le CGC , le contenu détaillé des activités fAST pour
    les années 1989-1990, tout en respectant le principe de flexibilité .
   Dans le courant de 1990 elle finalisera le programme des travaux pour
    les années 1991    et   1992  à   la lumière des expériences des années
   précédentes .
 ---pagebreak---                                               2
      La première armée ( 1988 ) comporte donc trois lignes d' action :
      I.     La diffusion et (. 'analyse des résultats de FAST           II en vue de
             leur utilisation au sein de              la Commission ,        des autres
             institutions communautaires et dans les Etats membres .
      II .   L' essai et la validation de nouvelles modalités d' action des
             travaux de prospective et d' évaluation de la science et de la
             technologie au      sein de    la Commission en   vue  d' améliorer     leur
             qualité et leur utilité opérationnelle .
     III .   Le démarrage d' un certain nombre d' activités de recherche ( deux
             exercices d' évaluation technologique , travail en réseau sur les
             indicateurs de la science et de la technologie dans la
             Communauté ,    phase expérimentale du réseau EURETA          ,   groupe de
             travail    sur    les   méthodes    en    matière   de   prospective      et
            d' évaluation de la science et de la technologie ).
     En ce qui     concerne    les activités des années       suivantes ( 1989-1992 ),
     elles s' articuleront autour        :
     - d' actions de recherche pluriannuelles sur quelques thèmes majeurs ,
     - d' actions de recherche de courte durée répondant aux demandes de la
         Commission et des autres       institutions    communautaires et      des Etats
         membres .
4.   Justification
     Disposer au niveau de la Commission de données et d' éclairages sur
     les enjeux industriels , économiques et sociaux à long terme des
     changements scientifiques et technologiques pour les pays de la
     Communauté européenne est une condition d' efficacité , de cohérence ,
     et de pertinence de la programmation de la recherche communautaire ,
     par rapport aux autres politiques de la communauté et par rapport aux
     politiques nationales de la science et de la technologie .
     Les   progrès    au    plan   théorique ,     méthodologique    et   opérationnel
     réalisables en matière de prospective européenne de la science et de
     la technologie et de “ Technology Assessment " constituent un atout -
     parmi    d' autres   -   pour   la    définition   et  la   mise   en    oeuvre   de
     stratégies communes de développement et d' utilisation de la science
     et de la technologie dans l' intérêt général des Européens .
1
   EURETA : Réseau européen de Technology Assessment au niveau régional .
 ---pagebreak---                                                     3
5.    Incidences financières sur les activités d' intervention
     Le coût total au cours de la période prévue ( 1908-1992 ) est de                            ( en
     ni 1 1 ions d 'écus )    :
     - 3udget des Communautés                  14 , U
     - Autres organismes au
        niveau national_b , U                            ( estimation )
                              Total            19,ü
     L' échéancier indicatif des crédits relevant du budget des Communautés
     est    le suivant     ( en milliers d' écus )
     Crédits d' engagement
                                             1988        1989         1990       1991      1992    Total
     Personnel     ( 1+9 )                   1 . 060     1 . 100      1.200      1.240     1.300    5.900
     Frais de recherche                          84 0        800          800      700       800    3.940
     en réseau f? adminis
     tration ( 2+3 )
     Contrats     (5)                            900         900          800      660       900    4.160
     TOTAL                                   2.80U    2 2.800         2.800      2.600     3.000   14.000
     Crédits de paiement
                                 1 988     1989        1990      1991       1992     1993   Total
     Personnel     ( 1+9 )       1.060     1 . 100     1.200     1 . 240    1.300            5.900
     Frais de recherche              840       720       300         71 0      790     080   3.940
     en réseau fi adminis
     tration    ( 2+3 )
     Contrats     (5)                160       480       700         750      810    1.260   4.160
     TOTAL                       2 . 060 2 2.300       2.700     2 . 70 ,   2.90U    1.340  14.000
   Dans l' avant projet de hudge t ( APG ) 1938 , le coût du personnel en place
   au 1er janvier 1986 ainsi que les frais administratifs connexes sont
   imputés sur l' ancien programme pour un mentant de 1 ,? millions d' écus .
   Dès l' adoption du programme par 1 =- Conseil , la situation budgétaire
   sera régularisée conformément aux décisions intervenues .
 ---pagebreak---           Les méthodes de calcul
 a)       Dépenses rie personnel ( cat.1+9 )
         Les besoins en personnel pour la première année ont été estimés à :
         (> ( six ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
         2 ( deux ) agents temporaires de catégorie R
         A ( quatre ) agents temporaires de catégorie C
         Ces postes ont été demandés dans l' avant projet de budget 1988 de la
         Commi ssion .
         A noter que les besoins en personnel pour                  les années 1989-1992 ont été
         estimés à     :
         8 ( huit ) agents temporaires de catégorie A ( chercheurs scientifiques )
         2 ( deux ) agents temporaires de catégorie B
         5 ( cinq ) agents temporaires de catégorie C
          ( les   nouveaux       postes    soit   2A ,   1C   seront    demandés     au   cours   de  la
         procédure budgétaire 1989 )
         Sous cette rubrique figure aussi la participation de la Commission dans
          les dépenses des chercheurs associés détachés par les Etats membres . Le
         besoin de chercheurs associés détachés par les Etats membres a été
         estimé à 2b hommes / an pour la période envisagée ( 1988-1992 ) .
         Elles      couvrent        les   frais   de    mission ,     de    représentation      et   les
         prestations d' appoint éventuelles .
         Rappelons       que     le   personnel    scientifique     de    FAST  ( équipe    centrale   +
         visiteurs scientifiques ) est composé de chercheurs qui font eux-mêmes de
          la recherche et ne se limitent pas à assurer la gestion administrative
         des activités FAST .
'■>)     Dépenses      de     fonctionnement       pour    les   réseaux     et   du    fonctionnement
         administratif        ( cat. 2*3 )
     1 )     Frais de réseaux
             Il s' agit notamment des frais de recherche ( réunions ,                     diffusion et
             valorisation des résultats ,              conférences ,     séminaires de travail et
             animation       de      débats     à   Bruxelles ,       publication       de    documents
             d' information succincte ,           de synthèses ad hoc " grand public " ( en
             plusieurs langues ),           réalisation de support informatique et vidéo ,
             etc. ), permettant à l' organisation et l' animation directe par FAST des
             activités en réseaux .
 ---pagebreak---                                                    5
   ?)     Frais rie fonctionnement administratif et                    technique
          1 1 r. couvrent    notait- r , en t :
         o le * réunions du Comité de gestion ( CcPEST ) et de groupes de travail ,
              la     convocation          d' experts ,       les    coûts    de  publication et      de
              lù-C'io entât ion et frais d' interrogation de banques de données , etc. )
         o l' achat ,        la    location et            l' entretien du matériel        de    gestion
              informatisé , y compris le .logiciel nécessaire .
c)    dépenses par contrat               ( cat.5 )
      Il s' agit des frais afférents à l' exécution des exercices d' évaluation
      technologique ,           aux contributions demandées à certains Centres de
      recherche participant aux diverses activités en réseaux ,                           à certaines
      actions de diffusion et de valorisation des résultats de FAST II .
      Il s' agit également des                      frais de       contrats de     recherche par      la
      construction de scénarios ,                    le suivi des changements scientifiques et
      technologiques et d' autres analyses sur les évolutions à long terme , de
      contrats de boursiers et assimilés ( mobilité et formation ),                            contrats
      d' ope.-ts et de personnes , de contrats d' audits et autres opérations .
      Financement des dépenses
      Les      crédits    nécessaires pour            couvrir    la  contribution communautaire aux
      activité *        FAST   doivent         être     inscrits     dans   les  budgets   des   années
      T>:: - 19V2 .
      Type de contrôle
      o contrôle administratif par le Directeur Général du Contrôle Financier
         en ce qui concerne la mise en oeuvre du budget ;
      o contrôle scientifique
         - Comité Consultatif rie Gestion
         - Groupe interservices de Prospective
      o Vérification des comptes par                     la Cour des Comptes ,       conformément aux
         dispositions du Traité .
                                                       *****


title: PROPOSICAO REEXAMINADA DA DECISAO ( CEE ) DO CONSELHO RELATIVA A UM PROGRAMA DE INVESTIGACAO E DESENVOLVIMENTO PARA A COMUNIDADE EUROPEIA NO DOMINIO DA METROLOGIA APLICADA E DA ANALISE QUIMICA ( 1988-1992 ) SERVICO COMUNITARIO DE REFERENCIA ( BCR )

text:
16. 7. 88                               Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                N ° C 186/9
                                                             II
                                                    (Actos preparatórios)
                                                   COMISSÃO
              Proposta reexaminada da decisão do Conselho relativa a um programa de investigação e desen-
              volvimento para a Comunidade Europeia no domínio da metrologia aplicada e da análise
                            química (1988/1992) — Serviço Comunitário de Referência (BCR)
                                              COM(88) 357 final -       SYN100
               (Apresentada pela Comissão por força do disposto no n°. 2, alínea d), do artigo 149? do Tratado
                                              CEE, em 23 de Junho de 1988)
                                                       (88/C 186/07)
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                            das medições e análises químicas nos Estados-membros
                                                                 de modo a garantir a concordância dos resultados de en-
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade               saios e controlos;
Económica Europeia e, nomeadamente, o n° 2 do seu
artigo 130Q,                                                     Considerando que, para maximizar os efeitos deste tra-
                                                                 balho, os resultados atingidos deverão ser amplamente
Tendo em conta a proposta da Comissão ('),                       divulgados e publicitados nos círculos adequados;
Em cooperação com o Parlamento Europeu,
                                                                 Considerando que o trabalho sobre metrologia e análises
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e So-               químicas em desenvolvimento em alguns países da Asso-
ciai O ,                                                         ciação Europeia de Comércio livre (EFTA) pode ser van-
                                                                 tajosamente coordenado com o trabalho comunitário
Considerando que a Comunidade se fixou como objec-               realizado no âmbito do presente programa;
tivo a realização do Mercado Interno em 1992, que
exige a eliminação das barreiras técnicas ao comércio            Considerando que o Comité de Investigação Científica e
fundamentalmente por meio da harmonização de normas              Técnica (CREST) emitiu o seu parecer,
e regulamentos técnicos;
Considerando que o artigo 130? K do Tratado estipula             ADOPTOU A PRESENTE DECISÃO:
que a execução do programa-quadro será feita por meio
de programas específicos desenvolvidos no âmbito de                                        Artigo Io.
cada acção;
                                                                  1.   É adoptado por um período de cinco anos, com
Considerando que o Programa-quadro de acções comu-               efeitos a partir de 1 de Janeiro de 1988, um programa de
nitárias no domínio da investigação e desenvolvimento            investigação e desenvolvimento para a Comunidade Eco-
tecnológico, adoptado pelo Conselho para o período de            nómica Europeia no domínio da metrologia aplicada e
 1987/1991, inclui o apoio à aplicação de normas técni-          da análise química, tal como consta do Anexo I.
cas ( J );
                                                                 2.    O trabalho experimental será executado mediante
Considerando que a eliminação de barreiras técnicas su-          contrato. Os participantes podem ser organizações in-
plementares requer que os laboratórios dos Estados-              dustriais, institutos de investigação, laboratórios e uni-
-membros possuam os meios técnicos necessários para              versidades estabelecidos na Comunidade.
assegurar a aplicação uniforme de normas, regulamentos
técnicos e directivas;
                                                                                Artigo 2o.
Considerando que, para atingir este objectivo, é impor-           O montante considerado necessário para a execução do
tante que a Comunidade dê apoio a actividades de                  programa eleva-se a 59,2 milhões de ECUs, incluindo
cooperação que tenham por finalidade a harmonização               despesas com um efectivo de 32 agentes.
 (') JO n? C 304 de 14.11.1987, p. 4 e JO n? C 66 de                                       Artigo 3o.
     11.3. 1988, p. 5.
 O JO n? C 35 de 8. 2. 1988, p. 3.                                A Comissão é responsável pela execução do programa e
 O JO n? L 302 de 24. 10. 1987.                                   é assistida nas suas funções de gestão do programa pelo
 ---pagebreak--- N ? C 186/10                               Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                      16.7. 88
Comité Consultivo de Gestão e Coordenação (CGC)                                                   Artigo 5°
(normas científicas e técnicas) criado pela Decisão
                                                                       No fim do terceiro ano, a Comissão enviará um relatório
84/338/Euratom, CECA, CEE do Conselho (l).
                                                                       ao Conselho e ao Parlamento Europeu sobre a avaliação
                                                                       dos resultados obtidos até essa data. Juntamente com o
                          Artigo 4°                                    relatório serão enviadas propostas de alterações que po-
                                                                       derão ser necessárias à luz desses resultados.
1.    Nos termos do artigo 130?N do Tratado CEE, a
Comissão está autorizada a negociar com países terceiros               No final do programa, a Comissão enviará aos Estados-
e organizações internacionais, e mais particularmente                  -membros e ao Parlamento Europeu um relatório sobre a
com os países que participem na Colaboração Europeia                   realização e resultados do programa.
em matéria de Investigação Científica e Técnica (COST)                 Os relatórios acima mencionados serão elaborados com
e aqueles que tenham celebrado com a Comunidade                        base nos critérios de avaliação fixados no Anexo II desta
acordos-quadro de cooperação C/T, a fim de os associar                 decisão e em conformidade com o disposto no n? 2 do
total ou parcialmente ao programa.                                     artigo 2? do programa-quadro.
2.    Tais acordos, que têm por base um critério de inte-                                         Artigo 6°
resse mútuo, são celebrados pelo Conselho, deliberando                 A presente decisão é aplicável a partir de 1 de Janeiro de
por maioria qualificada em cooperação com o Parla-                     1988.
mento.
                                                                                Artigo 7?
                                                                       Os Estados-membros são destinatários da presente deci-
O JO n? L 177 de 4.7. 1984.                                            são.
                                                               ANEXO I
                                                          Resumo do programa
             O objectivo do programa consiste em melhorar a fiabilidade das análises químicas e das medições físicas
             (metrologia aplicada) de modo a conseguir-se uma concordância de resultados em todos os Estados-mem-
             bros.
             Os projectos serão escolhidos de entre os domínios considerados de importância primordial para a Comu-
             nidade do ponto de vista económico, ambiental ou de saúde pública.
             As áreas prioritárias serão as seguintes:
             a) Análises relativas aos géneros alimentícios e aos produtos da agricultura, em especial:
                — as análises relativas à produção animal (alimentos, hormonas, antibióticos, etc.) e à qualidade dos
                    cereais, frutas e produtos hortícolas,
                — as análises relativas à qualidade dos géneros alimentícios transformados (propriedades nutricionais,
                    presença de substâncias perigosas, contaminação pelas bactérias);
             b) Análises relativas ao ambiente, em especial:
                — determinação dos vestígios de compostos perigosos em diferentes matrizes,
                — determinação dos poluentes do ar nos locais de trabalho,
                — mutagenicidade das substâncias químicas;
 ---pagebreak--- 16.7.88                                 Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                  N?C 186/11
        c) Análises biomédicas, com prioridade para:
           — a determinação dos enzimas e das hormonas (no soro humano),
           — testes hematológicos (por exemplo, coagulação do sangue),
           — as análises relativas às doenças cardiovasculares,
           — a análise dos marcadores e medicamentos tumorais no corpo humano;
        d) Análises dos metais (essencialmente não ferrosos) e análise de superfície dos materiais;
        e) Metrologia aplicada. Será dada atenção especial às medições e aos aferimentos das grandezas mais
           importantes para os laboratórios de ensaios e os laboratórios industriais, nomeadamente para os con-
           trolos de qualidade. Os assuntos tratados incluirão, em especial:
           — as medições de comprimentos e de forma (em especial as que são cada vez mais necessárias para o
               controlo das máquinas automáticas) bem como a caracterização dos estados de superfície,
           — as grandezas mecânicas tais como a força e a pressão,
           — o estudo do desempenho e da exactidão dos novos instrumentos de medição da temperatura;
           — o melhoramento das medições ópticas, nas gamas do visível, do ultravioleta e do infravermelho, bem
               como no domínio das fibras ópticas e dos lasers,
           — medições das grandezas eléctricas, em especial a alta frequência,
           — medições no domínio da acústica, nomeadamente no que diz respeito à insonorização,
           — medições relativas aos ultra-sons,
           — medições de débitos de líquidos e gases,
           — métodos de medição de propriedades físicas de materiais, tais como a condutibilidade térmica, visco-
               sidade, e t c ,
           — métodos de determinação das propriedades mecânicas dos metais (os trabalhos dirão apenas respeito
               aos métodos necessários para determinar essas propriedades de modo exacto, e não consistirão em
               caracterizar materiais),
           — melhoramento das medições tecnológicas executadas na indústria.
           O programa inclui as seguintes actividades, em especial:
           — execução de projectos de medição que envolvam a colaboração de laboratórios de vários Estados-
               -membros (intercomparações),
           — aperfeiçoamento dos métodos de medição e de análise,
           — aperfeiçoamento dos instrumentos necessários para medições de grande precisão,
           — desenvolvimento de padrões de transferência,
           — preparação e certificação de materiais de referência,
           — armazenamento, e distribuição de materiais de referência,
           — apoio à criação de circuitos interlaboratórios a nível comunitário para a garantia da qualidade,
           — bolsas de investigação para domínios abrangidos pelo programa,
           — intercâmbio e formação de cientistas em domínios abrangidos pelo programa, nomeadamente a
               favor dos Estados-membros que desejem melhorar as suas capacidades nesses domínios,
           — divulgação dos resultados dos projectos,
           — publicidade, dirigida a alvos adequados, relativa aos materiais de referência e promoção da venda
               dos mesmos.
 ---pagebreak--- N ? C 186/12                               J o r n a l Oficial das C o m u n i d a d e s Europeias                     16. 7. 88
                                                                 ANEXO      II
                                                            Critérios de avaliação
            A avaliação do programa far-se-á atendendo aos seguintes critérios:
             1. Contribuição do programa para o desenvolvimento do Mercado Interno, em especial pelo apoio dado:
                — à elaboração de directivas ou de normas,
                — à aplicação de directivas ou de normas,
                — para limar as dificuldades relativas à aplicação das especificações comerciais.
             2. Benefícios obtidos pelos participantes da sua colaboração nos projectos (aquisição de know-how, divul-
                gação das informações, aperfeiçoamento de métodos, etc). Quaisquer benefícios adicionais, para além
                dos resultados obtidos, serão também avaliados.
             3. Contribuição do programa para o desenvolvimento da colaboração entre os Estados-membros, nomea-
                damente nos domínios da metrologia e dos serviços de padronização (harmonização, coordenação,
                colaboração no desenvolvimento de novos métodos, etc).
             4. Contribuição do programa para o melhoramento efectivo da concordância nos resultados de química
                médica e para o estreitamento da colaboração interlaboratórios.
                                                          DECLARAÇÃO ANEXA
                                     Emenda do Parlamento Europeu não aceite pela Comissão
                                                               Alteração N° 1
                  Artigo 2?
                  Os fundos considerados necessários para a execução do programa (1988/1992) elevam-se a 59,2 mi-
                  lhões de ECUs, incluindo as despesas com um secretariado englobando 32 pessoas. O total das dota-
                  ções será calculado em definitivo com base nas dotações atribuídas anualmente pela autoridade orça-
                  mental à luz das necessidades reais.
             A Comissão rejeita esta alteração porque o seu conteúdo está já coberto pelo artigo 130?P do Tratado
             CEE, o qual prevê que o «montante da contribuição anual da Comunidade é adoptado no âmbito do
             procedimento orçamental».