title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) n° 103/76 relativo à fixação das normas comuns de comercialização para certos peixes frescos ou refrigerados (Apresentada pela Comissão)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 684
Vol. 1988/0224
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                             COM(88 ) 684 final
                                             Bruxelas , 2 de Dezembro de 1988
                        Proposta de
              REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
        que altera o Regulamento ( CEE ) n° 103/ 76
relativo à fixação das normas comuns de comercialização
      para certos peixes frescos ou refrigerados
               ( Apresentada pela Comissão )
                                16   17
                    f ort.,t 3qduDEC.qrSectélatial
                           1 3 uu».  n » EH!
                                 (jénéta'
                               SO VQ
 ---pagebreak---                                                EXPOSE DES MOTIFS .
L' organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la
pèche prévoit l' application de normes communes de commercialisation
pour les produits concernas . Ces normes permettent d' éloigner du
marché les produits de qualité médiocre et facilitent les relations
commerciales basées sur une concurrence loyale , contribuant ainsi à
inné I i ii r o r 1 n r (>M t ii l > i I i I é de 1 n p r ud uc t i on .
L' expérience a montré que le système des normes communes de
commercialisation adopté en 1976 pour les produits frais les plus
 importants devait être amélioré pour répondre aux nouveaux défis du
marché et tenir compte de l' évolution de la production et de la
commercialisation au cours des dernières années .                          11 faut notamment
 prendre les mesures nécessaires pour améliorer la qualité du poisson
    N                                                                    ‘
 et assurer une application plus homogène du système des normes dans la
 Communauté afin de faciliter le commerce intracommunautaire .
 L' examen organoleptique du poisson constitue une méthode adéquate pour
 classer ce dernier rapidement et à peu de frais . Le règlement actuel
 ( CEE ) n' 103 /76 prévoit des dispositions en matière de classification ,
 de degré de fraîcheur concernant l' aspect , l' état et l' odeur .
 Il est attribué è chaque partie examinée une cote d' appréciation
 correspondant aux critères . de fraîcheur indiqués dans le barème . La
 moyenne arithmétique des cotes d' appréciation fournit le degré de
  fraîcheur .
                                                                                ./...
 ---pagebreak---                                        -  1a -
    La méthode arithmétique utilisée pour le calcul de chaque degré de
    fraîcheur ne permet pas une classification BufPieamment rapide ,
    notamment si de grandes quantités sont destinées è la vente , et ne
    garantit pas une classification correcte et homogène dans la
    Communaut é .
    La Commission propose de remplacer le système arithmétique actuel par
    l' introduction de critères minime de fraîcheur pour chaque catégorie
    de fraîcheur afin de simplifier la classification et de renforcer lea
    conditions requises pour les catégories de fraîcheur .
3 . Le règlement actuel ( CEE ) n * 103 / 76 ( article 6 ) stipule qu' il est tenu
    compte de la présence de parasites pour la classement des produits .
    Selon la Commission , cette disposition devrait être plus précise . La
    Commission a déjà soumis au Conseil une proposition de règlement ( CEE )
    du Cotiseil Fixant pour la mise sur le marché du poisson et des
     produits de poisson , des garanties sanitaires en ce qui concerne les
     nématodes ( C0M(86)47 final ). Les dispositions du système de classement
      ‘S
     relatives è la présence de parasites doivent être adaptées afin de
    contribuer è trouver une solution cohérente au problème existant .
4 . L' utilisation de glace ou autres moyens équivalents de réfrigération è
     bord des navires constitue un élément important pour la conservation
     d' un haut degré de fraîcheur du poisson . C' est pourquoi la Commission
     propose que le glaçage ou réfrigération par un autre moyen équivalent
     h bord Juatlfie in nuppoa I t i on d' une haute qualité et permette une
     vérification moins sévère pour le classement .
                                                                  ./...
                                                                                3
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5 . Ce sont les espèces Énumérées à i'article-3 , bénéficiant, du système de
     soutien des prix de l' organisation commune des marchés dans le secteur
     des produits de la pèche , qui sont soumises aux normes communes de
     commerc i ai i s at ion concernant les catégories de fraîcheur et de
     calibrage . La Commission estime que la commercialisation d' autres
     poissons de mer de qualité médiocre peut perturber le marché dpa
     produits de la pèche dans son ensemble et ébranler la confiance qu' a
     le consommateur dans l' importance du poisson pour une nourriture
     uninc . Tn conséquence , lu Coinini salon propose d' étendre également
     l' examen organoleptique concernant les conditions minimales de
     fraîcheur è ces espèces et de supprimer ainsi du marché tout poisson
      frais qui ne répond pas a certaines conditions minimales de
      fraîcheur . Ceci contribuera è une application harmonisée des critères
     minima de fraîcheur pour tous les poissons dans l' ensemble de la
      Communauté .
 6 . L' expérience que l' on a du système d' échantillonnage spécifique pour
      le liuremg et le maquereau justiTie l' introduction , dans certaines
      conditions , d' un système similaire pour d' autres espèces pélagiques ,
 7 . L' expérience a montré que l' article 9 régissant le système de
      classement actuel , qui oblige l' industrie è classer elle-même le
      poisson , ne garantit pas une application suffisamment correcte et
      homogène du système . Il semble opportun d' insister pour que ie
      classement soit effectué par des experts conjointement avec
      l' industrie et que ces experts soient spécialement agréés par les
      autorités publiques des Etats membres .
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B - Le texte révia * prévoit paiement l' introduction de calibrage COMun
    de rommerc ial i      pour 1PS nouvelles Pspè,CPS b*néficiant du régimp
    autonome de retrait ( article 14bis de l' organisation commune des
    n"irChPo ü8ns lp dateur des produits de la pé^he ).
 ---pagebreak---                                      Proposta de
                           REGULAMENTO  ( CEE ) DO CONSELHO
que altera o Regulamento ( CEE ) n° 103 /76 relativo à fixajíão das normas
canuns de canercializapao para certos peixes frescos ou refrigerados
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,
Tendo em conta o Regulamento ( CEE ) n° 3796/81 do Conselho, de 29 de Dezerrbro de 1981 ,
que adopta a organizapaò comum de mercado no sector dos produtos da pesca
( 1 ), com a éltima redacçao que lhe foi dada pelo Regulamento ( CEE ) n°
3468 / 88 ( 2 ), e , nomeadamente , o n° 3 do seu artigo 2 o ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Considerando           que   o Regulamento        ( CEE )     n-    103 / 76 do
Conselho ( 3 ),         com     a   última      redacçao que lhe foi dada
pelo Regulamento ( CEE ) n° 3940 /87 ( 4 ), fixou as normas comuns de
comercializapão para certos peixes frescos ou refrigerados ;
Considerando que o artigo 14°-B do Regulamento ( CEE ) 3796 /81 prevê , em
relapão às espécies constantes do Anexo VI do mesmo regulamento , um
regime de ajuda         fixa     que exige para a sua execução         a fixapão de
normas comuns de comercializapão ; que é , por conseguinte , importante
incluir esses produtos no Regulamento ( CEE ) n           103 /76 ;
Considerando que a experiência adquirida revelou a necessidade de
simplificar o regime das normas comuns de ccmercializapão a fim de
assegurar a sua aplicapão mais homogénea na Comunidade ; que é , p 0r
consequência , conveniente substituir o método aritmético de cotapão pela
introdução dos critérios mínimos que contribuam para a melhoria da
qualidade dos peixes em relapSo a cada categoria de frescura em causa ;
 ( 1 ) JO n° L 379 de 31.12.1981 , p.     1.
 ( 2 ) JO n° L 305 de 10.11.1988 , p.     1.
 ( 3 ) JO n° L   20 de 28 . 1.1976 , p. 29 .
 ( 4 ) JO n° L 373 de 3 1.12.1987 , p.    6
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Considerando que o estado de frescura do peixe é determinante na
apreciação da sua qualidade ; que é , por conseguinte , conveniente
precisar o método de apreciaçao do estado de frescura ;
Oonsiderando que a presença de parasitas aparentes afect.a o valor
comercial dos produtos colocados à venda e que i conveniente precisar de
que modo a eventual presença de parasitas é tida em conta para a
classificação dos peixes nas diferentes      categorias de frescura ;
Oonsiderando que é conveniente prever a possibilidade de utilizar um
sistema de amostragem para outros peixes pelágicos , para além dos
arenques , das cavalas e das sardas ; que é , por conseguinte , conveniente
autorizar a Comissão a adoptar as normas de execução relativas às
espécies que devem ser sujeitas a tal sistema ;
Considerando que é necessário evitar que o mercado dos produtos da pesca
seja pertubado pela comercialização de espécies de qualidade nTo
satisfatória e susceptível de afastar o consumidor do mercado destes
produtos ; que ê conveniente fixar , para todas as espécies de peixes de
mar , determinados critérios minimos de frescura , com vista à
comercialização      para o consumo humano ;
Considerando que a aplicação correcta e uniforme das normas comuns de
comercialização na Comunidade se reveste de especial importância para o
bom funcionamento da organização ccmum de mercado dos produtos da pesca ;
que é , em consequência , importante reforçar a responsabilidade dos
Estados-membros em relação à classificação dos peixes nas diferentes
categorias de frescura e de tamanho ;
Considerando que é , por conseguinte , necessário alterar o Regulamento
( CEE ) n° 103 /76 ,
ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO      :
                                                                            7-
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                                     Artigo 1 a
O Regulamento ( CEE ) n° 103 / 76 é alterado do seguinte modo :
1)  O artigo 3 o passa a ter a seguinte redacção :
                                    " Artigo 3°
    São fixadas normas de comercialização para as seguintes espécies de
    peixe de mar da posição 0302 da Nomenclatura Combinada , com excepção
    da carne de peixes :
    - Solhas ou patruças ( Pleuronectes platessa )
    - Atuns brancos ou germas ( Thunnus alalunga )
    - Atuns rabilho ( Thunnus thynnus )
    - Atum patudo ( Thunnus ou Parathunnus obesus )
    - Arenques da espécie Clupea harengus
    - Bacalhaus da espécie Gadus morhua
    - Sardinhas da espécie Sardina       pilchardus
    - Eglefinos ou arincas ( Melanogrammus aeglefinus )
    - Escamudos negros ( Pollachius virens )
    - Escamudos amarelos ( Pollachius pollachius )
    - Cavalas da espécie Scomber scombrus
    - Sardas da espécie Scomber japonicus
    - Carapaus e chicharros ( Trachurus spp . )
    - Caes do mar ou tubarões espinhosos ( Sgualus acanthias )
    - Pata-roxas ( Scyliorhinus spp .)
    - Cantarilhos ( Sebastes spp .)
    - Badejos ( Merlangus merlangus )
    - Pichelim ou verdinho ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutasssou )
    - Lingues ( Molva spp . )
    - Biqueirôes ou anchovas ( Engraulis spp .)
    - Pescadas da espécie Merluccius merluccius
    - Areeiros ( Lepidorhombus spp .)
    - Xaputas ( Brama spp .)
    - Tamboril ( Lophius spp .)
    - Solhôes ( Limanda limanda )
                                                                            2
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   - Solhas - limão ( Microstomus Kitt )
   - Fanecas ( Trisopterus luscus )
   - Bogas do Mar ( Boops boops )
   - Dobradas ( Maena smaris )
   - Congros ( Conger conger )
   - Ruivos ( Trigla spp .)
   - Tainhas ( Mugil spp . )
   - Raias ( Raja spp .)"
2) O terceiro parágrafo do artigo 5 o passa a ter a seguinte redacção :
   " Com base na tabela de cotação constante do Anexo A , os peixes são
   classificados em lotes que        correspondem a uma     das   categorias  de
   frescura , Extra , A ou B ".
3) O artigo 6 o passa a ter a seguinte redacção :
                                   "Artigo 6°
   1.   Os peixes de categoria de frescura Extra , A ou B correspondem ,
        pelo menos , ás cotações fixadas para a categoria em causa no
        Anexo A.
   2.   Os peixes da categoria de frescura Extra devem estar isentos de
        marcas   de   pressões  ou    esfoladelas ,  de  manchas    e  de  forte
        descolaraçao .
   3.   Os peixes    da  categoria   de  frescura A devem estar isentos       de
        manchas e de forte descolaraçao . E tolerada uma proporção rainima
        que apresente ligeiras marcas de pressão e esfoladelas
        superficiais .
   4.   No que    respeita   aos peixes    de  categoria B ,    é tolerada   uma
        proporção mínima de peixes que apresentem marcas de pressão mais
        forte e ligeiras esfoladelas . Os peixes devem estar isentos de
        manchas   e   de  forte  descoloração .    Os peixes   cujo   grau    de
                                                                    ./.. .
 ---pagebreak---                                     -5-
       frescura de determinados aspectos da pele e dos olhos corresponde
       aos   critérios  estabelecidos  na   rubrica " não satisfatórios " do
       Anexo A mas que não se encontram num estado de alteração mais
       adiantado podem ser classificados na categoria B.
   5.  Para a classificação dos produtos nas diferentes categorias de
       frescura , e sem prejuízo da regulamentação aplicável em matéria
       sanitária , é igualmente tomado em consideração          presença de
       parasitas e a sua influência negativa sobre a qualidade dos
       produtos , tendo em conta a sua natureza e a sua apresentação .
   6.  Os peixes pescados por navios cujo período médio de saída é
       superior a um dia que não tiverem sido conservados após a sua
       captura , mediante a utilização de gelo ou por outro meio
       equivalente que assegure a frescura dos referidos produtos , não
       podem     ser classificados nas categorias Extra ou A , a menos que
       uma    verificação   adequada    permita   a   classificação   nestas
       categorias .
4) O artigo 8° -A passa a ser o artigo 9° ;
   na primeira frase a expressão "o arenque e as sardas e cavalas " é
   substituída pela expressão " os peixes pelágicos " .
5) O artigo 11° passa a ser o artigo 10° ; no n° 1 , alínea a ), após o
   número 7 , são aditados os números "8 e 9 " .
6) O artigo 9° passa a ser o artigo 11° e passa a ter a seguinte
   redacção :
                                "Artigo 11°
   A classificação dos peixes , incluindo os peixes referidos no n° 2 do
   artigo 10° , por categorias de frescura e categorias de calibragem é
   efectuada por peritos aprovados para esse efeito pelas autoridades
   competentes dos Estados-membros .
                                                                             Ao
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     Os peritos procederão    à classificação com base numa classificação
     provisória efectuada pelos profissionais ."
7)   O artigo 10° passa a ser o artigo 12° e passa a ter a seguinte
     redacção :
                                   "Artigo 12°
     Cada  Estado-membro comunicará   à  Comissão  e,  a pedido , aos  outros
     Estados-membros a lista dos nomes e endereços dos peritos referidos
     no artigo 11 o ."
8)   É inserido um artigo 13° com a seguinte redacção :
                                   "Artigo 13°
     Os peixes de mar da posição 0302 da Nomenclatura Combinada que não
     são mencionados no artigo 3 o não podem ser comercia 1 izados para a
     alimentação humana na Comunidade se o seu grau de frescura for igual
     ou inferior ao grau não admitido referido no Anexo A. As verificaçães
     relativas à comercialização são efectuadas em conformidade com o
     disposto no artigo 11 2 .
9)   E inserido um artigo 14° com a seguinte redacção :
                                    "Artigo 14°
     As normas de execução do presente regulamento serão adoptadas de
     acordo com o processo previsto no artigo 33° do Regulamento ( CEE )
     n° 3796 /81 ".
10 ) 0 Artigo 12    é suprimido .
11 ) O Artigo 13 passa a ser o artigo 15 2 .
12 ) O Anexo A é substituído pelo     texto constante do Anexo I do presente
      regulamento .
                                                                              λ\
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13 ) O Anexo B é completado pelo quadro constante do Anexo II do presente
     regulamento .
                                  Artigo 2 o
     O presente regulamento entra em vigor no terceiro dia seguinte ao da
      sua publicação no Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
     O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e
     directamente aplicável em todos os Estados-membros •
     Feito em Bruxelas , em
                                                     Pelo Conselho
                                                     O Presidente
                                                                          AZ
 ---pagebreak---                                                                                ANEXO I
                                                         "ANEXO A
                                              TABELA DE COTAÇÃO - FRESCURA
                                                         CRITÉRIOS
       Categoria
          de
                                 EXTRA                      A                             B
        frescura                                                                                GRAUS DE
                                                                                FRESCURA NtO
                                                         ASPECTO
/                                                                                SATISFATÓRIOS
          I.         pigmentação viva e bri ¬     pigmentação viva mas     pigmentação em vias        pigmentação ( 1 )
                                                  sem lustro
                      lhante ; sem descoloração                            de descoloração e
PELE                                                                       baça
                     muco aquoso , transparente   muco ligeiramente turvo  muco leitoso               muco opaco
                     convexo ( saliente )         convexo e ligeiramente   Chato                      concavo no centro      (1)
OLHO
                                                  descaído
                     córnea transparente          còrnea li gei remente    córnea opalescente         córnea leitosa
                                                  opalescente
                     pupila negra , brilhante     pupila negra, baça       pupi la opaca              pupila cinzenta
GUELRAS              cor bri (. hante ;           menos coloridas          que se descoloram          amareladas            (1)
                     sem muco                      ligeiros rastos de      muco opaco                 muco leitoso
                                                  muco claro
          II .       azulada , translúcida ,      macia , còrèa ,          ligeiramente opaca          opaca              (D
CARNE                 lisa , brilhante             feltruda
( corte no abdómen ) sem qualquer alteração        cor ligeiramente
                     da coloração original        alterada
  COR AO LONGO DA    sem descoloração              ligeiramente rosa       rosa             % ·        vermelha           (1)
  COLUNA VERTEBRAL
                     rins e resíduos de ou¬        rins e resíduos de      rins , residuos de          rins , resíduos      Π)
  ÓRGÃOS             tros órgãos vermelho         outros órgãos vermelho   outros órgãos e san¬        de outros órgãos c
                     brilhante , assim como o     mate                     gue vermelho pálido         sangue acastanhado
                     sangue na aorta              sangue que se descolora
                                                           ESTADO
          I.         firme e elástica              elasticidade dimi ¬     ligeiramente mole           mole ( flácida )     Π)
  CARNE              superficie lisa               nuída                   ( flácida ), elasticidade
                                                                           diminuida
                     superficie lisa                                       superficie cérea            escama despega-se
                                                                            ( macia ) e baça           faci Imente da pe le
                                                                                superficie granulosa
          II .
   COLUNA            quebra-se em vez de se        aderente                pouco aderente              não aderente       (1)
   VERTEBRAL         despegar
   PERI TONEU        adere totalmente â            ade rente               pouco aderente              não aderente       (1)
                      carne
                                                             ODOR
  6UELRAS , PELE ,   alga marinha                  nem  de alga^            li gei ramente             pútrido           (D
  CAVIDADE ABDOMINAL                               nem mau                 pútrido
                                                  PRESENÇA DE PARASITAS
  PELE , CARNE
                     sem presença                 presença de pa              presença de            presença conside
                     aparente           de        rasitas pouco                                      rável de parasi ¬
                     parasitas                                                parasitas              tas vivos e mui ¬
                                                  aparente
                                                                                to propagados , vi
                                                                                síveis aquando
                                                                                da classificação
  ( 1 ) Ou num estado de alteração mais adiantado ■
 ---pagebreak---                                                 ANEXO II
                                     TABELA DE CALIBRAGEM
                     SolhSo                Solha- limito   Atum branco ou       Atum rabi lho
                                                                 germa
                    Kg/peixe                 Kg/peixe           Kg/peixe            Kg/peixe
 Tamanho 1    0,25 e mais            0,6 e mais            4 e mais           6 e mais
 Tamanho 2   0,13-0,25 excluido      0,35-0,6 excluido     1,5-4 excluido     4-6 excluido
 Tamanho 3                           0 , 18-0 , 35 excl ·
                 Atum patudo         Escamudo amarelo         Pichelim ou           Faneca
                                                                verdinho
                    Kg/peixe                 Kg/peixe      unidades por Kg          Kg/peixe
 Tamanho   1  10 e mais              5           e mais    7 ou menos        0,25 e mais
 Tamanho   2  3,2 - 10 excluido      2.5 - 5 excl .        de 8 a 14         0 , 125-0,25 excl .
 Tamanho   3                         1 . 5 - 2 , 5 excl .  de 15 a 25        0 , 06-0 , 125 excl .
 Tamanho   4                         0,265-1,500 excl .    de 26 a 50
                 Boga do mar               Dobrada              Congro
              unidades por kg        unidades por kg           Kg/peixe
 Tamanho   1  5 ou menos             20 ou menos           7 e mais
 Tamanho   2  6 a 31                 21 - 40               3-7 excluido
 Tamanho   3  32 a 70                41-90                  0,5-3 excluido
 Tamanho   4
                                   Ruivo
              Ruivo cinzento                 outros ruivos
Tamanho  1    0,25 e mais               1   e mais
Tamanho  2    0,2-0,25 excluido         0,4-1 kg excluido
Tamanho  3                              0,2-0 , 3 excluido
Tamanho  4                              0 , 1-0,2 excluido
             Carapau e chicharr< )             Tainha             Raia            Raia ( asas )
                    Kg/peixe                 Kg/peixe          Kg/peixe             Kg/peixe
 Tamanho 1    0,6 e mais
                                      1 e mais              5 e mais              3 e mais
 Tamanho   2  0,4-0 , 6 excluido      0,5-1 excluido        3 a 5 excluido        0,6-3
 Tamanho   3  0,2-0 , 4 excl .       0,2-0 ,5 excluido      1 a 3 excluido
 Tamanho   4  0 , 12-0 , 2 excl .     0 , 1-0,2 excluido    0,3 a 1 excluido
 Tamanho   5  0 , 02-0 , 12 excl .


Advertência jurídica importante

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52008PC0442

Proposta de regulamento do Conselho que altera o Regulamento (CE) n.º 1290/2005 relativo ao financiamento da política agrícola comum e o Regulamento (CE) n.º 1234/2007 que estabelece uma organização comum dos mercados agrícolas e disposições específicas para certos produtos agrícolas (Regulamento "OCM única"), a fim de estabelecer um regime de distribuição de fruta às escolas {SEC(2008) 2225} {SEC(2008) 2226}  /* COM/2008/0442 final - CNS 2008/0146 */

	[pic] | COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS |Bruxelas,COM(2008) 442/42008/xxxx (CNS)Proposta deREGULAMENTO DO CONSELHOque altera o Regulamento (CE) n.º 1290/2005 relativo ao financiamento da política agrícola comum e o Regulamento (CE) n.º 1234/2007 que estabelece uma organização comum dos mercados agrícolas e disposições específicas para certos produtos agrícolas (Regulamento "OCM única"), a fim de estabelecer um regime de distribuição de fruta às escolas(apresentada pela Comissão) {SEC(2008) 2225} {SEC(2008) 2226}EXPOSIÇÃO DE MOTIVOSO Regulamento (CE) n.º 1182/2007 do Conselho, que estabelece regras específicas aplicáveis ao sector das frutas e produtos hortícolas, reformou amplamente o sector em questão com vista à melhoria da sua competitividade e orientação de mercado e à sua maior aproximação da restante política agrícola comum (PAC) reformada. Um dos principais objectivos do regime reformado consiste em inverter a tendência decrescente verificada no consumo de frutas e produtos hortícolas.Entre os objectivos da PAC enunciados no artigo 33.º do Tratado, contam-se os seguintes: estabilizar os mercados, garantir a segurança dos abastecimentos e assegurar preços razoáveis nos fornecimentos aos consumidores. A concessão, no âmbito de um regime de distribuição de fruta às escolas, de uma ajuda comunitária para fornecer produtos à base de frutas, produtos hortícolas e bananas aos alunos, nos estabelecimentos de ensino, corresponde aos objectivos referidos. Além disso, o regime deverá levar os jovens consumidores a apreciar as frutas e os produtos hortícolas.Tendo em conta o que precede, o objectivo geral de um regime de distribuição de fruta (e produtos hortícolas) a nível da União Europeia é o de proporcionar um enquadramento político e financeiro para as iniciativas dos Estados-Membros destinadas a aumentar de forma sustentável a proporção de frutas e produtos hortícolas no regime alimentar das crianças, na fase de formação dos seus hábitos alimentares. Esta iniciativa representa um investimento no futuro, pois contribuirá para evitar ou reduzir os custos de saúde decorrentes de um mau regime alimentar. Além disso, o impacto positivo sobre o consumo poderia contribuir para o alcance dos objectivos da PAC.Dado que a obesidade tende a concentrar-se nos grupos socialmente desfavorecidos, o regime de distribuição de fruta às escolas teria também repercussões sociais positivas, reduzindo as desigualdades a nível da saúde.A importância do consumo de frutas e produtos hortícolas enquanto parte de um regime alimentar saudável é advogada pelo Livro Branco da Comissão "Uma estratégia para a Europa em matéria de problemas de saúde ligados à nutrição, ao excesso de peso e à obesidade", que sublinha a necessidade de uma acção coerente a nível europeu e chama a atenção para o papel que a PAC desempenha, ajudando a moldar o regime alimentar europeu e, em especial, a lutar contra a obesidade e o excesso de peso. Segundo este livro branco, " um programa escolar de consumo de fruta (…) seria um (…) passo na direcção certa ". Neste contexto, o n.º 1 do artigo 152.º do Tratado exige que na definição e execução de todas as políticas da Comunidade seja assegurado um elevado nível de protecção da saúde.Ao aprovar a organização comum de mercado das frutas e produtos hortícolas, o Conselho fez a seguinte declaração: " À luz do dramático aumento da obesidade nas crianças em idade escolar, salientado no recém-publicado Livro Branco da Comissão (…), o Conselho convida a Comissão a apresentar o mais rapidamente possível uma proposta de programa de distribuição de fruta nas escolas baseada numa avaliação do impacto dos benefícios, da viabilidade prática e dos custos administrativos envolvidos " .No seu relatório sobre o projecto de Orçamento Geral da União Europeia para o exercício de 2008, o Parlamento Europeu " reitera o seu forte empenhamento numa dotação orçamental adequada para a distribuição de frutos e legumes nas escolas, (…) manifesta a sua surpresa pelo facto de o Conselho não ter cumprido os seus compromissos políticos (…), criando uma nova rubrica e uma reserva no orçamento, na pendência da fixação da base jurídica; insta a Comissão a apresentar uma proposta legislativa (…), conforme previsto nas conclusões do Conselho "Agricultura" de Junho de 2007 " .Em conformidade com o compromisso para com uma melhor regulamentação, a Comissão avaliou o impacto de quatro opções possíveis para um regime de distribuição de leite às escolas: " Status quo ", sem qualquer acção adicional da Comunidade; "Ligação em rede", que inclui o intercâmbio de experiências e conhecimentos, bem como medidas de informação e comunicação; "Iniciativas de apoio", opção que abrange iniciativas para a promoção do consumo das frutas e produtos hortícolas nas escolas, sem financiamento comunitário dos produtos; "Iniciativas de desencadeamento", que estabelece um quadro comunitário único e flexível para a distribuição de frutas e produtos hortícolas aos alunos e respectivo seguimento e avaliação, bem como medidas de acompanhamento. A avaliação do impacto concluiu que a opção "Iniciativas de desencadeamento" (opção 4) é a que melhor permite assegurar os objectivos prosseguidos.Neste contexto, a Comissão propõe a criação de um regime de distribuição de fruta às escolas que, com vista à maximização da sua eficácia, associa as três opções num bloco em que estas se complementam mutuamente. O regime compreende os seguintes elementos:-  Distribuição gratuita de frutas e produtos hortícolas nas escolas (enquanto parte da opção "Iniciativas de desencadeamento"). Deve ser concedida uma ajuda comunitária para o co-financiamento da distribuição de frutas e produtos hortícolas aos alunos na classe etária dos 6–10 anos, principal grupo visado, nos estabelecimentos de ensino (escolas), bem como para a logística, o seguimento e a avaliação conexos. Para este efeito, propõe-se uma dotação orçamental num montante total de 90 milhões de euros ao abrigo do título I do Regulamento (CE) n.º 1234/2007 do Conselho. Esta dotação permitiria alargar os regimes de distribuição de frutas e produtos hortícolas existentes nalguns Estados-Membros e estabelecer programas nos Estados-Membros que deles não disponham, o que frequentemente se deve à insuficiência de recursos orçamentais.A taxa de co-financiamento comunitário será da ordem dos 50% e de 75% nas regiões de convergência.-  Medidas de acompanhamento . Os Estados-Membros terão que desenvolver uma estratégia, a nível nacional ou regional, em consulta com as autoridades educativas e de saúde pública, a indústria e as partes interessadas. Essa estratégia deverá determinar qual a melhor forma de aplicar o regime de distribuição de fruta às escolas e de o integrar nos programas escolares. Enquanto parte da aplicação do regime, será obrigatório salientar a participação da União Europeia. As medidas de acompanhamento serão essencialmente financiadas a nível nacional.-  Actividades de ligação em rede , para incentivar o intercâmbio de informações e conhecimentos entre os intervenientes no regime de distribuição de fruta às escolas e aumentar a sensibilização do público (conforme previsto na opção 2 "Ligação em rede"). A estas actividades deverão ser atribuídos 1,3 milhões de euros.-  Promoção dos produtos agrícolas , que pode ser apoiada no âmbito da promoção comunitária dos produtos agrícolas (conforme previsto na opção 3 "Iniciativas de apoio"). Em especial, os Estados-Membros poderão utilizar este enquadramento para aplicar as medidas de acompanhamento necessárias destinadas à sensibilização para os efeitos benéficos decorrentes do consumo de frutas e produtos hortícolas. A recente reforma do sector das frutas e produtos hortícolas aumentou em 6 milhões de euros o orçamento indicativo para a promoção destes produtos.-  Seguimento e a avaliação . Com o objectivo de obter dados consistentes para prosseguir a investigação sobre a eficácia de um regime de distribuição de fruta às escolas nas suas diferentes variantes e de proceder ao intercâmbio das "melhores práticas", o seguimento e a avaliação devem fazer parte de qualquer regime comunitário.Todos os regimes devem, por consequência, incluir os três elementos:-  a distribuição gratuita de frutas (e/ou produtos hortícolas) nos estabelecimentos de ensino (escolas),-  uma série de medidas de acompanhamento,-  o seguimento e a avaliação.A proposta é acompanhada de uma avaliação do impacto, elaborada por um grupo inter-serviços, a fim de assegurar a compatibilidade entre as políticas comunitárias em causa.2008/xxxx (CNS)Proposta deREGULAMENTO DO CONSELHOque altera o Regulamento (CE) n.º 1290/2005 relativo ao financiamento da política agrícola comum e o Regulamento (CE) n.º 1234/2007 que estabelece uma organização comum dos mercados agrícolas e disposições específicas para certos produtos agrícolas (Regulamento "OCM única"), a fim de estabelecer um regime de distribuição de fruta às escolasO CONSELHO DA UNIÃO EUROPEIA,Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia e, nomeadamente, os seus artigos 36.º e 37.º,Tendo em conta a proposta da Comissão,Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu[1],Considerando o seguinte:(1) O Regulamento (CE) n.º 1182/2007 do Conselho[2], que estabelece regras específicas aplicáveis ao sector das frutas e produtos hortícolas, reformou amplamente o sector em questão com vista à melhoria da sua competitividade e orientação de mercado e à sua maior aproximação da restante política agrícola comum (PAC) reformada. Um dos principais objectivos do regime reformado consiste em inverter a tendência decrescente verificada no consumo de frutas e produtos hortícolas.(2) Entre os objectivos da PAC enunciados no artigo 33.º do Tratado, contam-se os seguintes: estabilizar os mercados, garantir a segurança dos abastecimentos e assegurar preços razoáveis nos fornecimentos aos consumidores. A concessão, no âmbito de um regime de distribuição de fruta às escolas, de uma ajuda comunitária para fornecer produtos à base de frutas, produtos hortícolas e bananas aos alunos, nos estabelecimentos de ensino, corresponde aos objectivos referidos. Além disso, o regime deverá levar os jovens consumidores a apreciar as frutas e os produtos hortícolas, devendo portanto aumentar o consumo futuro e consequentemente as receitas agrícolas, o que constitui também um objectivo da PAC. Além disso, nos termos da alínea b) do artigo 35.º do Tratado, podem prever-se, no âmbito da política agrícola comum, acções comuns destinadas a promover o consumo de certos produtos, como é o caso de um regime de distribuição de fruta às escolas.(3) Além disso, o n.º 1 do artigo 152.º do Tratado exige que na definição e execução de todas as políticas da Comunidade seja assegurado um elevado nível de protecção da saúde. Os benefícios óbvios para a saúde de um regime de distribuição de fruta às escolas constituem um aspecto que deve ser integrado na aplicação da PAC.(4) Neste contexto, a importância do consumo de frutas e produtos hortícolas enquanto parte de um regime alimentar saudável é advogada pelo Livro Branco da Comissão "Uma estratégia para a Europa em matéria de problemas de saúde ligados à nutrição, ao excesso de peso e à obesidade", que sublinha a necessidade de uma acção coerente a nível europeu e chama a atenção para o papel que a PAC desempenha, ajudando a moldar o regime alimentar europeu e, em especial, a lutar contra a obesidade e o excesso de peso. Segundo este livro branco, um programa escolar de consumo de fruta co-financiado pela União Europeia seria um passo na direcção certa.(5) Ao adoptar o Regulamento (CE) n.º 1182/2007, o Conselho fez a seguinte declaração: "À luz do dramático aumento da obesidade nas crianças em idade escolar, salientado no recém-publicado Livro Branco da Comissão (…), o Conselho convida a Comissão a apresentar o mais rapidamente possível uma proposta de programa de distribuição de fruta nas escolas baseada numa avaliação do impacto dos benefícios, da viabilidade prática e dos custos administrativos envolvidos".(6) Deve, pois, ser prevista uma ajuda comunitária para co-financiar a distribuição aos alunos, nos estabelecimentos de ensino, de certos produtos saudáveis dos sectores das frutas e produtos hortícolas e das frutas, produtos hortícolas e bananas transformados, bem como certos custos conexos correspondentes à logística, à distribuição, ao equipamento, à comunicação, ao seguimento e à avaliação. A Comissão deve estabelecer as condições aplicáveis ao regime.(7) A fim de assegurar a aplicação ordenada do regime de distribuição de fruta às escolas, os Estados-Membros que a ele desejem recorrer devem elaborar previamente uma estratégia, a nível nacional ou regional. Esses Estados-Membros devem também prever as medidas de acompanhamento necessárias para que o regime seja eficaz.(8) Para não restringir o impacto global de medidas nacionais similares, os Estados-Membros devem também ser autorizados a conceder ajudas nacionais complementares para a distribuição de produtos e custos conexos, bem como para medidas de acompanhamento, não devendo o regime comunitário de distribuição de fruta às escolas prejudicar quaisquer regimes nacionais distintos de distribuição de fruta às escolas que respeitem a legislação comunitária. No entanto, para que tenha resultados práticos, o regime comunitário não deve substituir o financiamento actual dos regimes nacionais de distribuição de fruta às escolas, ou outros regimes de distribuição às escolas que incluam fruta, que já se encontrem em vigor.(9) A fim de assegurar a boa gestão orçamental, deve ser previsto um limite máximo fixo para a ajuda comunitária, bem como taxas máximas de co-financiamento, e a contribuição financeira da Comunidade para o regime deve ser aditada à lista de medidas elegíveis para financiamento pelo FEAGA constante do n.º 1 do artigo 3.º do Regulamento (CE) n.º 1290/2005 do Conselho, de 21 de Junho de 2005, relativo ao financiamento da política agrícola comum[3].(10) A fim de permitir uma aplicação harmoniosa do regime, o mesmo deve ser aplicável a partir do ano lectivo de 2009/2010. Decorridos três anos deve ser elaborado um relatório sobre a aplicação do regime.(11) Para aumentar a eficácia do regime, a Comunidade deve poder financiar acções de informação, seguimento e avaliação destinadas a sensibilizar o público para o regime de distribuição de fruta às escolas e para os seus objectivos, bem como acções conexas de ligação em rede, sem prejuízo dos seus poderes para co-financiar, no âmbito do Regulamento (CE) n.º 3/2008 do Conselho, de 17 de Dezembro de 2007, relativo a acções de informação e promoção a favor dos produtos agrícolas no mercado interno e nos países terceiros[4], as medidas de acompanhamento necessárias com vista à sensibilização para os efeitos benéficos para a saúde decorrentes do consumo de frutas e produtos hortícolas.(12) As disposições do Regulamento (CE) n.º 1182/2007 foram integradas no Regulamento (CE) n.º 1234/2007[5] pelo Regulamento (CE) n.º 361/2008[6], com efeitos a partir de 1 de Julho de 2008.(13) Os Regulamentos (CE) n.º 1290/2005 e (CE) n.º 1234/2007 devem, pois, ser alterados em conformidade,ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO:Artigo 1.º Alteração do Regulamento (CE) n.º 1290/2005Ao n.º 1 do artigo 3.º do Regulamento (CE) n.º 1290/2005 é aditada a seguinte alínea f):"f) A contribuição financeira da Comunidade para o regime de distribuição de fruta às escolas referido no n.º 1 do artigo 103.º-GA do Regulamento (CE) n.º 1234/2007 do Conselho(*).(*) JO L 299 de 16.11.2007, p. 1."Artigo 2.º Alteração do Regulamento (CE) n.º 1234/2007O Regulamento (CE) n.º 1234/2007 é alterado do seguinte modo:(1) A secção IV-A do capítulo IV do título I da parte II é alterada do seguinte modo:a) A seguir ao artigo 103.º-G é inserida a seguinte subsecção II-A:"Subsecção II-ARegime de distribuição de fruta às escolasARTIGO 103.º-GA Ajuda à distribuição de produtos à base de frutas, produtos hortícolas e bananas aos alunos1. Em condições a determinar pela Comissão, a partir do ano lectivo de 2009/2010, é concedida uma ajuda comunitária para a distribuição aos alunos, nos estabelecimentos de ensino, de certos produtos dos sectores das frutas e produtos hortícolas e das frutas, produtos hortícolas e bananas transformados, a determinar pela Comissão; a ajuda pode também ser concedida para certos custos conexos correspondentes à logística, à distribuição, ao equipamento, à comunicação, ao seguimento e à avaliação.2. Os Estados-Membros que desejem participar no regime elaboram previamente uma estratégia, a nível nacional ou regional, para a respectiva aplicação. Esses Estados-Membros prevêem também as medidas de acompanhamento necessárias para que o regime seja eficaz.3. A ajuda comunitária referida no n.º 1 não deve:a) Exceder 90 milhões de euros por ano lectivo;b) Exceder 50% dos custos de distribuição e custos conexos referidos no n.º 1 ou 75% desses custos nas regiões elegíveis ao abrigo do objectivo da convergência;c) Cobrir senão os custos de distribuição e custos conexos referidos no n.º 1;d) Ser utilizada para substituir o financiamento actual dos regimes nacionais de distribuição de fruta às escolas, ou outros regimes de distribuição às escolas que incluam fruta, que já se encontrem em vigor.Entende-se por objectivo da convergência o objectivo da acção em prol dos Estados-Membros e regiões menos desenvolvidos em conformidade com a legislação comunitária relativa ao Fundo Europeu de Desenvolvimento Regional, ao Fundo Social Europeu e ao Fundo de Coesão no período compreendido entre 1 de Janeiro de 2007 e 31 de Dezembro de 2013.4. Os Estados-Membros podem, além da ajuda comunitária, conceder uma ajuda nacional para a distribuição de produtos e os custos conexos referidos no n.º 1. Podem também conceder uma ajuda nacional para o financiamento das medidas de acompanhamento referidas no n.º 2.5. O regime comunitário de distribuição de fruta às escolas não prejudica quaisquer regimes nacionais distintos de distribuição de fruta às escolas que respeitem a legislação comunitária.6. A Comunidade pode também financiar, ao abrigo do artigo 5.º do Regulamento (CE) n.º 1290/2005, acções de informação, seguimento e avaliação relacionadas com o regime de distribuição de fruta às escolas, incluindo a sensibilização do público para o regime e acções conexas de ligação em rede.";b) Antes do artigo 103.º-H, é aditada a seguinte subsecção:"Subsecção IIIDisposições processuais"C) AO ARTIGO 103.º-H É ADITADA A SEGUINTE ALÍNEA:"f) Disposições relativas ao regime de distribuição de fruta às escolas referido no artigo 103.º-GA, incluindo a lista dos produtos abrangidos, a repartição da ajuda entre Estados-Membros, a gestão financeira e orçamental e os custos conexos, as estratégias nacionais, as medidas de acompanhamento e as acções de informação, seguimento e avaliação, bem como as acções de ligação em rede."(2) No segundo parágrafo do artigo 180.º, o número "103.º-GA" é inserido a seguir a "103.º-E".(3) Ao artigo 184.º é aditado o seguinte ponto 6:"6. Ao Parlamento Europeu e ao Conselho, antes de 31 de Agosto de 2012, sobre a aplicação do regime de distribuição de fruta às escolas previsto no artigo 103.º-GA, eventualmente acompanhado de propostas adequadas. O relatório analisará, inter alia , em que medida o regime promoveu o estabelecimento de regimes eficazes de distribuição de fruta às escolas nos Estados-Membros e o seu impacto na melhoria dos hábitos alimentares das crianças."Artigo 3.º Entrada em vigorO presente regulamento entra em vigor no sétimo dia seguinte ao da sua publicação no Jornal Oficial da União Europeia .O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em todos os Estados-Membros.Feito em Bruxelas, emPelo ConselhoO PresidenteFICHA FINANCEIRA |1. | RUBRICA ORÇAMENTAL: 05 02 08 12 (rubrica a criar) 05 08 09 | DOTAÇÕES: – p.m. (2008) 2 milhões EUR (AO 2009) |2. | DESIGNAÇÃO DA MEDIDA: Regulamento do Conselho que altera o Regulamento (CE) n.º 1290/2005 relativo ao financiamento da política agrícola comum e o Regulamento (CE) n.º 1234/2007 que estabelece uma organização comum dos mercados agrícolas e disposições específicas para certos produtos agrícolas (Regulamento "OCM única"), a fim de estabelecer um regime de distribuição de fruta às escolas. |3. | BASE JURÍDICA: Artigos 36.º e 37.º do Tratado. |4. | OBJECTIVOS DA MEDIDA: Distribuição de produtos à base de frutas, produtos hortícolas e bananas aos alunos, nos estabelecimentos de ensino, o que aumentará o consumo futuro e contribuirá para estabilizar os mercados. |5. | INCIDÊNCIA FINANCEIRA | PERÍODO DE 12 MESES (milhões EUR) | EXERCÍCIO EM CURSO -2008 (milhões EUR) | EXERCÍCIO SEGUINTE - 2009 (milhões EUR) |5.0 | DESPESAS A CARGO – DO ORÇAMENTO DA CE (RESTITUIÇÕES/INTERVENÇÕES) – DOS ORÇAMENTOS NACIONAIS – DE OUTROS SECTORES | +91,3 | – | – |5.1 | RECEITAS – RECURSOS PRÓPRIOS DA CE (DIREITOS NIVELADORES / DIREITOS ADUANEIROS) – NO PLANO NACIONAL | – | – | – |2010 | 2011 | 2012 | 2013 |5.0.1 | PREVISÕES DAS DESPESAS | +91,3 | +91,3 | +91,3 | +90,3 |5.1.1 | PREVISÕES DAS RECEITAS | – | – | – | – |5.2 | MODO DE CÁLCULO: – |6.0 | FINANCIAMENTO POSSÍVEL POR DOTAÇÕES INSCRITAS NO CAPÍTULO CORRESPONDENTE DO ORÇAMENTO EM EXECUÇÃO | SIM NÃO |6.1 | FINANCIAMENTO POSSÍVEL POR TRANSFERÊNCIA ENTRE CAPÍTULOS DO ORÇAMENTO EM EXECUÇÃO | SIM NÃO |6.2 | NECESSIDADE DE UM ORÇAMENTO SUPLEMENTAR | SIM NÃO |6.3 | DOTAÇÕES A INSCREVER NOS ORÇAMENTOS FUTUROS | SIM NÃO |OBSERVAÇÕES: 1) Distribuição de produtos 90 milhões EUR 2) Ligação em rede 2010 – 2011 – 2012 = 1 milhão EUR + conferência anual (anualmente) = 0,3 milhões EUR |[1] JO C … de …, p. ….[2] JO L 273 de 17.10.2007, p. 1.[3] JO L 209 de 11.8.2005, p. 1. Regulamento com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n.º 1437/2007 (JO L 322 de 7.12.2007, p. 1).[4] JO L 3 de 5.1.2008, p. 1.[5] JO L 299 de 16.11.2007, p. 1. Regulamento com a última redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CE) n.º …/2008 (JO L … de …2008, p. …).[6] JO L 121 de 7.5.2008, p. 1.


PROPOSTA DE REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO RELATIVO A ABERTURA E MODO DE GESTAO DE UM TECTO COMUNITARIO PREFERENCIAL PARA DETERMINADOS PRODUTOS PETROLIFEROS REFINADOS NA TURQUIA E QUE ESTABELECE UM CONTROLO COMUNITARIO DAS IMPORTACOES DESSES PRODUTOS ( 1987 )


title: PROPOSTA DE REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO QUE FIXA, PARA A CAMPANHA DE COMERCIALIZACAO DE 1989/90, A AJUDA PARA AS SEMENTES DE CANHAMO

text:
N? C 82/24                               Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                   3. 4. 89
                                                         Proposta de
                                       REGULAMENTO (CEE) N? ... DO CONSELHO
                                                            de...
                 que fixa, para a campanha de comercialização de 1989/90, a ajuda para as sementes de
                                                          cânhamo
                                                        (89/C 82/19)
O CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,                             Considerando que a aplicação dos critérios atrás referidos
                                                                  conduz à fixação do montante da ajuda ao nível adiante
                                                                  indicado,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade
Económica Europeia e, nomeadamente, o seu artigo 43?,
                                                                  ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n? 3698/88 do
Conselho, de 24 de Novembro de 1988, que prevê medidas                                    Artigo Io.
especiais para as sementes de cânhamo (*), e, nomeada-
mente, o n? 1 do seu artigo 1?,
                                                                  Para a campanha de 1989/90, o montante da ajuda para as
                                                                  sementes de cânhamo é fixado em 25 ecus/100 kg.
Tendo em conta a proposta da Comissão,
                                                                                Artigo 2?
Tendo em conta o parecer do Parlamento Europeu,
                                                                  A ajuda referida no artigo 1? diz respeito às sementes a
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social,            granel de qualidade sã, íntegra e comercializável.
Considerando que o n? 1 do artigo 1? do Regulamento                                       Artigo 39
(CEE) n? 3698/88 prevê que o montante da ajuda para as
sementes de cânhamo seja fixado anualmente a um nível
                                                                  O presente regulamento entra em vigor no terceiro dia
equitativo para os produtores, tendo em conta as
                                                                  seguinte ao da sua publicação no Jornal Oficial das
necessidades de aprovisionamento da Comunidade;
                                                                  Comunidades Europeias.
                                                                  O presente regulamento é aplicável a partir de 1 de Agosto
(!) JO n? L 325 de 29. 11. 1988, p. 2.                            de 1989.
             O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em
             todos os Estados-membros.
             Feito em ...
                                                                                Pelo Conselho


title: Proposta de REGULAMENTO (CE) DO CONSELHO que fixa, para a campanha de pesca de 1995, os preços de orientação dos produtos da pesca, enumerados nas Partes A, D e E do Anexo I do Regulamento (CEE) no. 3759/92

text:
       COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                        COM(94) 470 final
                                                        Bruxelas, 04.11.1994
                                        Proposta de
                         REGULAMENTO (CE) DO CONSELHO
que fixa, para a campanha de pesca de 1995, os preços de orientação dos produtos da pesca,
               enumerados nos Anexo II do Regulamento (CEE) n° 3759/92
                                         Proposta de
                         REGULAMENTO (CE) DO CONSELHO
que fixa, para a campanha de pesca de 1995, os preços de orientação dos produtos da pesca,
      enumerados nas Partes A, D e E do Anexo I do Regulamento (CEE) n° 3759/92
                                         Proposta de
                         REGULAMENTO (CE) DO CONSELHO
   que fixa, para a campanha de pesca de 1995, o preço à produção comunitária de atuns
             destinados à fabricação industrial dos produtos do código NC 1604
                                (Apresentadas pela Comissão)
 ---pagebreak---                                                                              2.
                                    Proposta de
                     REGULAMENTO (CE) DO CONSELHO
que fixa, para a campanha de pesca de 1995, os preços de orientação dos produtos da
        pesca, enumerados nos Anexo II do Regulamento (CEE) n° 3759/92
 ---pagebreak---                                   EXPOSIÇÃO DOS MOIIVQS                                     ^
O Regulamento (CEE) n° 3759/92, que estabelece a organização comum de mercado no sector
dos produtos da pesca, prevê que, para cada um dos produtos enumerados no seu Anexo II, seja
fixado um preço de orientação, para um produto com características comerciais bem definidas,
com base, nomeadamente, na média dos preços verificados nos mercados grossistas ou nos portos
representativos durante as três últimas campanhas de pesca anteriores àquela para a qual é fixado
o preço, em relação a uma parte significativa da produção comunitária.
A análise, por um lado, da evolução dos preços de mercado e, por outro, do nível dos preços de
orientação dos produtos congelados revela ser oportuno manter, durante a campanha de pesca de
1995, os preços de orientação no seu nível actual, no que se refere aos polvos» lulas JUSL) e
camarões penaeidae.
No caso do goraz e principalmente da pescada, bem como dos camarões íparapenaeus
longirostris). os preços estão a baixar.
Nestas condições, a Comissão propõe adaptar, para a campanha de pesca de 1995, os preços de
orientação comunitários às tendências a longo prazo do mercado e, portanto, reduzi-los no caso
da pescada (-6%), do goraz (-3%), e dos camarões fparapenaeus longirostris) (-1%).
Em contrapartida, já que os preços da lula (loligo) e do choco aumentaram significativamente,
nomeadamente nos seis primeiros meses de 1994, afigura-se oportuno aumentar os seus preços
de orientação de 3%.
 ---pagebreak---                                                                                y
                             REGULAMENTO (CE) N°          / DO CONSELHO
                  que fixa, para a campanha de pesca de 1995, os preços de orientação dos
                    produtos da pesca, enumerados nos Anexo II do Regulamento (CEE)
                                                n° 3759/92
O CONSELHO DA UNIÃO EUROPEIA,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia,
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n° 3759/92, de 17 de Dezembro de 1992, que estabelece uma
organização comum de mercado no sector dos produtos da pesca e da aquicultura1, com a redacção que lhe
foi dada pelo Regulamento (CEE) n° 1891/93 2, e, nomeadamente, o n° 3 do seu artigo 9 ,
Tendo em conta a proposta da Commissão,
Considerando que o n° 1 do artigo 9 do Regulamento (CEE) n° 3759/92 prevê que sejafixadoum preço de
orientação, todos os anos, para cada um dos produtos ou grupes de produtos enumerados no Anexo II do
referidoregulamento;
Considerando que, com base nos dados actualmente disponíveis no que diz respeito aos preços para os
produtos em questão e nos critérios mencionados o n° 2 do artigo 9 doreferidoregulamento,é conveniente
manter ou diminuir esses preços, segundo as espécies, para a campanha de pesca de 1995,
Considerando que os preços ou montantesfixadosem ecus pelo presente regulamento são estabelecidos em
œnformidade comoregimeagro-monetário aplicável em 1994 nos termos do Regulamento (CEE) n° 3813/92
              !
                JO n° L 388 de 31.12.1992, p. 1.
             2
                JO n° L 172.de 15.07.1993, p. 1.
 ---pagebreak---                                                                                r
do Conselho3, comaredacçãoque lhe foi dada pelo Regulamento (CEE?) n° 352S/934, e, nomeadamente, o
n° 2 do seu artigo 13°; que é, portanto, conveniente prever a sua enteada em vigor nesse ano;"
ADOPTOU O PRESENTE RBGaXAMEOTO :
                             Artigo 1
Os preços de orientação da campanha de pesca que vai de 1 de Janeiro a 31 de Dezenixro de 1995 para os
produtos mencionados no Anexo n do Regulamento (CEE) n° 3759/92 e as categorias comerciais a que se
referem sãofixadosnos termos indicados no anexo do presente regulamento.
                              Artigo 2
O presenteregulamentoentra em vigor em 31 de Dezembro 1994.
E aplicável a partir de 1 de Janeiro de 1995.
O presenteregulamentoé obrigatório em todos os seus elementos e olrectamente aplicável em todos os
Estadœ-membros.
Feito em Bruxelas,                                Pelo Conselho
             3
               JO n° L 387 de 2&12.1992, p. 1.
             4
               JO n° L 320 de 22.12.1993, p. 32.
 ---pagebreak---                                                                                G
                                                                      ANEXO
                                                                                (em écus/tomes)
                 Gripo de produtos              .           Características comerciais              Precio de orientación
1. Douradas domar (Dentex dentex) e               Congeladas, em lotes ou embalagens de origem,    1252
PageTius spp.)                                    contendo produtos homogéneos
2. Lulas da espécie Loligo patagonica             Congeladas, não linpas, em entalagens de origem   914
                                                  contendo produtos homogéneos
3. Lulas e patas (Cttmastrephes sagittatus)       Congeladas, não linpas, em entalagens de origem   796
                                           .      contendo produtos homogéneos
4. I l l e x argentinus                           Congeladas, não linpas, em entalagens de origem   750
                                                  contendo produtos homogéneos
5. Chocos (Sepia o f f i c i n a l i s , Rossia   Congelados, em entalagens de origem contendo     1583
macrosoma) e sépioles (Sepiola                    produtos homogéneos
rondei e t t i )                                                         .
6. Polvos (Octopus spp.)                          Congelados, em embalagens de origem contendo    1408
  '                                                produtos homogéneos
7. Alabotes negros (Rsinhardtius                  Congelados, em entalagens de origem contendo    1511
hippoglossoides)                                  produtos homogéneos
8. Pescadas inteiras da espécie                   Congelados, em entalagens de origem contendo    1078
Merluccius spp.                                   produtos homogéneos           \
9. Filetes de pescada da espécie                  Congelados, em entalagens de origem contendo    1359
Merluccius spp.                                   produtos homogéneos
10. - Camarões da espécies Parapenaeus            Congelados, em embalagens de origem contendo     4838
longirostris                                      produtos homogéneos
   - Outras espécies da família Penaeidae         Congelados, em embalagens de origem contendo     6483
                                                  produtos homogéneos
 ---pagebreak---                                                                             f
                                     Proposta de
                      REGULAMENTO (CEV P O CONSELHO
 que fixa, para a campanha de pesca de 1995, os preços de orientação dos produtos da
pesca, enumerados nas Partes A, D e E do Anexo ï do Regulamento (CEE) n° 3759/92
 ---pagebreak---                                  EXPOSIÇÃO DOS MOTIVOS
O objectivo do presente regulamento consiste em fixar, para 1995, os preços de orientação para
os produtos das letras A, D e E do Anexo I do Regulamento (CEE) n° 3759/921* que estabelece
a organização comum de mercado no sector dos produtos da pesca. O artigo 9o deste regulamento
prevê que, em relação a cada um desses produtos, sejafixadoum preço de orientação para cada
campanha de pesca, com base na média dos preços verificados nos mercados grossistas ou nos
portos representativos durante as três últimas campanhas de pesca anteriores àquela para a qual
é fixado o preço, em relação a uma parte significativa da produção comunitária e a um produto
com características comerciais bem definidas. Por ocasião dessa fixação, é igualmente tida em
conta a evolução da produção e da procura, bem como outros critérios relativos à estabilização
das cotações, à manutenção do rendimento dos produtores e aos interesses dos consumidores.
Tal como nos anos anteriores, o ponto de partida do processo de fixação dos preços para 1995
foi a comparação entre a média dos preços verificados no período de 1992/94 (1994: 6 meses)
e a do período de 1991/93, tendo este último período constituído a base para afixaçãodos preços
de orientação para 1994. Os dados relativos à Finlândia, Noruega e Suécia foram tidos em conta
na medida da sua disponibilidade.
De um modo geral, as sequelas da crise do sector afectam ainda a maior parte das espécies.
No respeitante aos peixes de carne branca, o aumento da produção, registado principalmente nos
seis primeiros meses de 1994, não foi acompanhado por uma retoma significativa dos preços,
apesar de os preços dos peixes chatos terem aumentado a curto prazo.
Atendendo à evolução dos preços a longo prazo, a Comissão propõe reduzir de 1 a 6% os preços
das várias espécies de peixes de carne branca, com excepção do galhudo, do areeiro, do tamboril,
do linguado e da solha das pedras, espécies em relação às quais a Comissão propõe a manutenção
dos preços no seu nível actual ou um ligeiro aumento (tamboril inteiro).
No respeitante às espécies pelágicas, a produção parece estabilizar-se no nível do ano anterior
(6 meses 1994), mas as retiradas aumentam (arenque) ou mantêm-se em níveis bastante elevados
(cavala, sardinha do Atlântico).
Para além dos problemas de comercialização, a diferença entre o preço médio de mercado e o
preço de orientação destas espécies, tal como no caso do atum voador, tornou-se excessiva, o que
levou a propor reduções de preços de 4 a 5%.
 Em relação às espécies incluídas pelo Acto de Adesão de Espanha e de Portugal no regime
comunitário de ajuda à armazenagem, a Comissão propõe uma redução substancial do preço do
lagostim descabeçado (uma espécie que registou, nos últimos anos, um aumento sensível da
diferença entre preço médio de mercado e preço de orientação ).
(1)
    JO n° L 379/81, p. í.
 ---pagebreak--- Em consequência, propõe-se o seguinte:
                                                                                j?
      baixar o preço de orientação nas seguintes proporções: pata-roxa 6%, cantarilho 2%,
      bacalhau 3%, escamudo 4%, arinca4%> badejo 4%^ lingue 2%, arenque 5%^ sardinha 5%,
      sarda 1%, cavala 5%, xaputa 2%, lagostim descabeçado 10% e atum voador 4%;
 -renovar em 1995 os preços de orientaçio váhdos em 1994 paca o galhudo, biqueirão, solha,
 pescada, areeiro, tamboril descabeçado, sapateira, lagostim inteiro, solha das pedras e linguado;
 -aumentar de 1% o preço de orientação válido, em 1994, para o tamboril inteiro e o choco.
 ---pagebreak---                               REGULAMENTO (CE) N°            /  DO CONSELHO
que fixa, para a campanha de pesca de 1995, os preços de orientação dos produtos da pesca, enumerados
                      nas partes A, D e E do Anexo I do Regulamento (CEE) n° 3759/92
O CONSELHO DA UNIÃO EUROPEIA,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Europeia,
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n° 3759/92, de 17 de dezembro de 1992, que estabelece uma
organização comum de mercado no sector dos produtos da pesca e da aquicultura ', com a redacção que lhe
foi dada pelo Regulamento (CEE) n° 1891/93 2, e, nomeadamente, no n°3 do seu artigo 9 ,
Tendo em conta a proposta da Commissão,
Considerando que os rí* 1 e 2 do artigo 9 do Regulamento (CEE) n° 3759/92 prevêem que, para cada um
dos produtos enumerados nas partes A, D e E do Anexo I do referido regulamento, seja fixado um preço de
orientação a um nível que contribua para garantir a estabilização des cotações dos mercados sem, no entanto,
implicar a formação de excedentes na comunidade ; que este nível deve igualmente contribuir para o apoid
do rendimento dos produtores tomando simultaneamente em consideração os interesses dos consumidores ;
Considerando que o preço de orientação é fixado com base na média dos preços, nos termos definidos no
n° 2 do artigo 9 do referido regulamento, e tendo em conta as perspectivas de evolução da produção e da
procura ;
Considerando que a aplicação dos critérios em causa, implica, em relação à campanha de pesca de 1995, para
certos produtos, um aumento e, para outros produtos, a manutenção ou a diminuição dos preços vigentes
            TO n ° L 388 de 31.12.1992, p. 1.
            2
              J O n ° L 172 de 15.07.1993, p. 1.
 ---pagebreak--- durante a campanha em curso ;                                                          S) s)
Considerando por outro lado que, em aplicação dos artigos 169 e 356 éo Acto de Adesão, ocorrerá em 1
de Janeiro de 1995 uma décima aproximação dos preços de oáesÉaçeopamas sardinhas da espécie Sarclina
pilchardus do Atlântico,
Considerando que os preços ou montantesfixadosem ecus pelo presente regulamento são estabelecidos em
conformidade com o regime agro-monetário aplicável em 1994 nos termos do Repriamento (ŒE) n° 3813/92
do Conselho3, com a redacção que lhe M dada pelo Regulamento (CEE) n° 3528/93*, e, nomeadamente, o
n° 2 do seu artigo 13°; que é, portanto, conveniente prever a sua entrada em vigar nesse ano;
ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
                              Artigo 1
Os preços de orientação da campanha de pesca que vai de 1 de Janeiro a 31 de Dezembro de 1995, para os
produtos indicados nas partes A, D e E do Anexo I do Regulamento (CEE) n° 3759/92 e as categorias
comerciais a que se referem sãofixadosno anexo do presente regulamento.
                              Artigo 2
O presente regulamento entra em vigor no em 31 de Dezembro de 1994.
E aplicável a partir de 1 de Janeiro de 1995.
O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em todos os
Estados-membros.
            3
              JO n° L 387 de 28.12.1992, p. 1.
            4
              JO n° L 320 de 22.12.1993, p. 32.
 ---pagebreak--- Feito em Bruxelas, Pelo Conselho 1Z ---pagebreak---                                                                ANEXO
                  Espécie                                Características comerciais (1)               Preços de orientação (em ECU/t)
                                            Categoria de      Tamanho                Apresentao
                                               frescura
 1. Arenques da espécie dupea haiengus   Extra, A                  1         Peixe inteiro           235
 2. Sardinhas da espécie Sanfina         Extra                    3          Peixe inteiro          408
 pilchardus
 3. Galhudos (Squalus acanthias)         Extra, A                 2          Peixe inteiro          )875
                                                                              Peixe eviscerado, com )
                                                                             cabeça
4. Pata-Roxas (Scyliorhinus spp.)        Extra, A                 1          Peixe inteiro          )647
                                                                             Peixe eviscerado, com  )
                                                                             cabeça
 5. Cantarilhos do Norte (Sebastes spp.) A                        2          Peixe inteiro          910
 6. Bacalhau da espécie Gadus morhua     A                  2                Peixe eviscerado, com  ) 1247
                                         ou                                  cabeça                 )
                                         A                  3                Peixe eviscerado, com  )
                                                                             cabeça
7. Escamudos (Pollachius virens)         A                  2                Peixe eviscerado, com  )631
                                         ou                                  cabeça                 )
                                         A                  3                Peixe eviscerado, com  )
                                                                             cabeça
8. Aríncas (Melanogrammus                A                  2                Peixe eviscerado, com  )879
aeglefinus)                              ou                                  cabeça                 )
                                         A                  3                Peixe eviscerado, com  )
                                                                             cabeça
9. Badejos (Merlangius medangus)         A                  2                Peixe eviscerado, com  )747
                                         ou                                  cabeça                 )
                                         A                  3                Peixe eviscerado, com  )
                                                                             cabeça
 10. Donzelas, marucas (Molva spp.)      Extra, A           1,2              Peixe eviscerado, com   934
                                                                             cabeça
 11. Cavalas da espécie Scomber-         Extra              1                Peixe inteiro          )237
scombrus                                 ou                                                         )
                                         A                 2                 Peixe inteiro          )
 12. Cavalas da espécie Scomber          Extra              1                Peixe inteiro          )284
japonicûs                                ou                                                         )
                                         A                 2                                        )
 13. Diqueirões (Engraulis spp.)         Extra             2                 Peixe inteiro           957
 14. Solhas e avessas (Pleuronectes      A                 2                 Peixe eviscerado, com  1.1.1995 }
platessa)                                ou                                  cabeça                 - » 30.4.1995 }802
                                         A                 3                 Peixe eviscerado, com  1.5.1995 {
                                                                             cabeça                 -»31.12.1995{ 1103
 15. Pescadas da espéciet Merluccius     A                  1                Peixe eviscerado, com  3124
merluccius                                                                   cabeça
 16. Areeiro (Lepidorhombus spp.)        Extra, A           1, 2             Peixe inteiro ou Peixe 1954
                                                                             eviscerado, com cabeça
 17. Xaputa (Brama spp.)                 Extra, A          2, 3              Peixe inteiro          1461
 ---pagebreak---                                                                                ^y
  18. Tamboril (Lophius spp.)                 Extra, A              2,3             Peixe inteiro ou peixe      2217
                                                                                eviscerado, com cabeça
                                                                                4513
                                              Extra, A              2,3             Peixe sem cabeça
   19. Chamarão cinzento da espécie          •A                                     Simplesmente cozidos em     1730
  Chngon crangon                                                                    agua
  20. Sapateira (Cancer pagurus)              -                                     Peixe inteiro               1463
  21. lagostim (Nephrops norvegicus)          E,A                   1,2             Peixe inteiro               4248
                                              E.A                   2               Cauda                       5566
  22. Solha escura do mar do Norte             Extra,A                              Peixe eviscerado, com        743
  (Limanda limanda)                                                                 cabeça
  23. Azevias (Platichthys flesus)             Extra,A                              Peixe eviscerado, com       449
                                                                                cabeça
  24. Atuns brancos ou mermões (Thunnus       Extra, A                              Peixe inteiro               1723
  alalunga)                                                                         Peixe eviscerado, com       2011
                                                                                cabeça
  25. Chocos (Sepia officinalis e Rossia      Extra, A              1,2             Peixe inteiro               1310
  macrosoma)
  26. Linguados (Solea spp.)                  Extra, A              2,3             Peixe eviscerado, com       4987
                                                                                cabeça
(1) As categorias de frescura, tamanho e apresentação sao as definidas nos termos do artigo 2 do Regulamento (CEE)
n° 3759/92.
 ---pagebreak---                                                                                -7 s
                                      Proposta de
                      REGULAMENTO (CE) DO CONSELHO
que fixa, para a campanha de pesca de 1995, o preço à produção comunitária de atuns
          destinados à fabricação industrial dos produtos do código NC 1604
 ---pagebreak---                                    EXPOSIÇÃO DOS MOTIVOS                                < „
O Regulamento (CEE) n° 3796/81, que estabelece a organização comum de mercado no sector
dos produtos da pesca, prevê que, para o atum destinado à indústria conserveira, seja fixado um
preço de produção comunitário, para um produto com características comerciais bem definidas,
com base, nomeadamente, na média dos preços verificados nos mercados grossistas ou nos portos
representativos durante as três últimas campanhas de pesca anteriores aquela para a qual é fixado
o preço, em relação a uma parte significativa da produção comunitária.
A evolução do preço médio de produção comunitário indica uma subida das cotações nos três
últimos anos, confirmada nos seis primeiros meses de 1994.
Contudo, atendendo à diferença entre o preço de produção comunitário e o preço médio de
mercado, a Comissão propõe, para a campanha de pesca de 1995, uma redução de 3% do preço
de produção comunitário do atum.
 ---pagebreak---                                                                                1*
                REGULAMENTO (CE) N°              / DO CONSELHO
                        que fixa, para a campanha de pesca de 1995, o preço à
                    produção comunitária de atuns destinados à fabricação industrial
                                   dos procfejtos do código NC 16ÉW
O CONSELHO DA UNIÃO EUROPEIA,
Tendo em conta o Tratado que institui a Cbmunidade Europeia,
Tendo em conta o Regulamento (CEE) n° 3759/92, de 17 de Dezembro de 1992, que estabelece uma
organização comum de mercado no sector dos produtos da pesca e da aquicultura1, com a redacção que
lhe foi dada pelo Regulamento (CEE) n° 1891/93 2, e, nomeadamente, o n° 3 do seu artigo 17 ,
Tendo em conta a proposta da Commissão,
Considerando que o n° 1 do artigo 17 do Regulamento (CEE) n° 3759/92 prevê que sejafixadoum preço
a produção comunitária para os atuns (do género Thunnus), boratos listados ou bonitos de ventre raiado
[Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] e outras espécies do género Euthynnus destinados à fabricação industrial
dos produtos do código NC 1604 ;
Considerando que, com base nos critérios definidos no n° 2 do artigo 17 do referido regulamento, é
conveniente diminuir esse preço para a campanha de pesca de 1995,
Considerando que os preços ou montantesfixadosem ecus pelo presente regulamento são estabelecidos em
conformidade com o regime agro-monetário aplicável em 1994 nos termos do Regulamento (CEE)
           TO n°L 388 de 31.12.1992, p. 1.
           2
            JO n° L 172 de 15.07.1993, p. 1.
 ---pagebreak--- n° 3813/92 do Conselho , com a redacção que lhe foi dada pelo Regulamento (CEE) n° 3528Z934, e,
                                      3
                                                                                n
nomeadamente, o n° 2 do seu artigo 13°; que é, portanto, conveniente prever a sua entrada em vigor nesse
ano;
ADOPTOU O PRESENTE REGULAMENTO :
                                            Artigo 1
O preço à produção oomuiiitára
para os atuns (do género Thunnus), bonitos listados ou bonitos de ventre raiado [Eumynnus (Katsuwonus)
pelamis] e outras espécies do género Euthynnus destinados à fabricação industrial dos produtos do código
NC 1604 e a categoria comercial a que se refere sãofixadœdo seguinte modo :
                                                                               (em ECU/tonelada)
   Espécie                                                       Características comerciais                  Preço à produção comunitária
   Albacoras ou atuns de                                         Inteiro, pesando mais de 10                  978
   barbatanas amarelas ( D i m s                                 kg/peça |
   albacares)
 —  •••  I         •••• I I ..•—••••»•• —lll.ll.l.. _ • — ^ . . . • •••,._ mim  •»•! —      I • • • » • !•••   I|l   I I I — •—••  •H...11I ••— • ! I
                                            Artigo 2
O presente regulamento entra em vigor em 31 de Dezembro de 1994.
E aplicável a partir de 1 de Janeiro de 1995.
O presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamente aplicável em todos os
            3 Tr^nO
              J O n ° L 387 de 28.12.1992, p. 1.
            4 JO
              T n «n° o   L 320 de 22.12.1993, p. 32.
 ---pagebreak---                    S\J
Estados-membros.
Feito em Bruxelas,
 ---pagebreak---                                                                                ^ o
1. RUBRICA ORÇAMENTAL : B 1 - 261                                                     DOTAÇÕES:
2.DESIGNAÇÃO DA ACÇÃO : Três propostas de regulamentos do Conselho que fixam os preços de orientação dos produtos da
pesca (Anexo I, A, D e E e Anexo II do Regulamento (CEE) n° 3759/92) e o preço de produção comunitário do atum
 (Anexo III)
3.BASE JURÍDICA : Artigos 9 o e 17° do Regulamento (CEE) n° 3759/92
4.0BJEGTTVOS DA ACÇÃO : Fixação anual dos preços no sector das pescas (campanha de pesca 1995)
5. CONSEQUÊNCIAS FINANCEIRAS                                    1994                  1995
5.0. DESPESAS A CARGO                                                                 33 milhão de Ecus
         - DO ORÇAMENTO DAS CE. (RESTITUIÇÕES/
        INTERVENÇÕES)
        - DAS ADMINISTRAÇÕES NACIONAIS
         - DE OUTROS SECTORES NACIONAIS
5.1.RECEITAS
         - RECURSOS PRÓPRIOS DA CE.
        (DIREITOS NIVELADORES)
        (DIREITOS ADUANEIROS)
         - NO PLANO NACIONAL
5.0.1.PREVISÀO D A S DESPESAS             Medida limitada à campanha 1995 (16.10.94-15.10.95)
5.1.1.PREVISÃO D A S RECEITAS
5.2. MODO DE CALCULO :
        - retiradas e reportes comunitários e autónomos:    17,0 milhões de ecus
        - subsídio compensatório atum:                      9 milhões de ecus
        - ajuda à armazenagem privada:                      2 milhões de ecus
        - subsídio compensatório sardinhas:                 5 milhões de ecus
6.0.F1NANCIAMENTO POSSÍVEL ATRAVÉS DE DOTAÇÕES INSCRITAS NO CAPITULO DO
ORÇAMENTO EM QUESTÃO ?                                        -                                  •__
6.1. FINANCIAMENTO POSSÍVEL POR TRANSFERÊNCIA ENTRE CAPÍTULOS DO ORÇAMENTO
       EM EXECUÇÃO
6.2. NECESSIDADE DE UM ORÇAMENTO SUPLEMENTAR                                                              NAO
6.3. DOTAÇÕES A INSCREVER NOS ORÇAMENTOS FUTUROS                                                          SIM
OBSERVAÇÕES : Dado que se trata de uma fixação de preços, a incidência nas despesas é indirecta. As despesas em causa
dependem grandemente da evolução da situação do mercado e das quantidades desembarcadas
 ---pagebreak---                                                                 C- 7
                                                                         ESN QZ57-9553
                                                            COM(94) 470 final
                                                  DOCUMENTOS
px                                                                                ^
                                                             *m*mim*^<m*
                                     N.° de catálogo : CB-CO-94-496-PT-C
                                                           ISBN 92-77-81546-9
Serviço das Publicações Oficiais das Comunidades Europeias
L-2985 Luxemburgo