title: Progetto di DECISIONE DEL CONSIGLIO relativa all'introduzione di alcune modifiche nella tariffa doganale comune della CEEE (presentato dalla Commissione al Consiglio)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (65) 464
Vol. 1965/0106
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMUNITÀ' ECONOMICA EUROP E A
                      COMMISSIÓNE
                                         COM(65)464 def.
                                         Bruxelles , 14 dicembre 1965
                               Progetto di
                         DECISIONE DEL CONSIGLIO
             relativa all' introduzione di alcune modifiche
                 nella tariffa doganale comune della CEE
              ( presentato dalla Commissione al Consiglio )
  COM( 65)464 def .
 ---pagebreak---                                 Progetto di
                     • - . DECISIONE DEL CONSIGLIO            ' • . -  v. .
           Relativa ali 1 introduzione di aloune modifiche
             nella tariffa doganale comune della CEE
            ( Presentato dalla Commissione al Consiglio )
IL CONSIGLIO DELLA COMUNITÀ » ECONOMICA EUROPEA ,
Visto il Trattato ohe istituisce la Comunità Economica Europea e in parti
colare l' articolo 28 ,
?ista la tariffa doganale comune della Comunità Eoonomioa Europea ,
Visto il progetto di deoisione presentato dalla Commissione e relativo
all' introduzione di alcuno modifiche nella tariffa doganale comune ,
Considerando che vi é motivo di apportare aloune rettifiche al testo delle
voci tariffarie , dei titoli di oapitoli o di sezioni e delle note di ca
pitoli o di sezioni indicati nell' allegato della presente decisione , per
eliminare in una o più 1 delle differenti versioni ( tedesca , francese , ita
liana o olandese ) della tariffa doganale oomune imperfezioni o inesattezze
di redazione e realizzare una migliore corrispondenza fra le quattro ver
sioni della tariffa ,
HA ADOTTATO LA PRESENTE DECISIONE t
                                 Artioolo 1
      La tariffa doganale comune della Comunità Economica Europea e modifi
cata in conformità delle indicazioni che figurano nell' allegato della
presente deoisione »
                                 Articolo 2
      I provvedimenti ohe gli Stati membri dovranno adattare in applicatone
della presente deoisione avranno effètto a decorrere dal 1° gennaio 1966 .
                                 Artioolo 3
      Gli Stati membri    sono destinatari della presente decisione »
                                            Fatto a Bruxelles , addi *
                                                • T
                                            Per il Consiglio ,
                                            Il Présidente
 ---pagebreak---                                               AOTT^XE
                                                                    Ne concerne que la
                                                     Ç – - .j T-' w verEioii- irançaise » -
Sommaire,                 Titre»'Deuxième ligne '(T) rv ^           '      - •
              -   HT      Le. .poipt-virgale après le fflot "boissons " est a remplacer
                          par Une virgule                           ... '■
Sommaire                  Titre . Deuxième 3-igne ( l ) ,î
Chapitre 19 ,,            lies mots :     d' amidons " sont à insérer après le mot " farines "
  >. ,y ' '   *
Sommaire                  Titre . Avant-dernière. .et-dernière lignes ( 1 ) :
Chapitre 34               Les nïots " cires pour l' art dentaire ? doivent figurer en ita
                          liques , sans guillemets
            '   .    »'
Sommaire                  Titre . Troisième ligne (2 ) t
                                 r    -     • .      •• ;             v
Section VII               La virgule, après! lé mot " caoutchouc " est à supprimer
Sommaire                  Titre . Première ligne ( 1 ) :
Chapitre 40               La virgule après le mot " caoutchouc " est à supprimer            ,
Sommaire                  Le titre est à modifier comme indique ci-apres :
Section VIII             Peaux, ouirs , pelleteries et ouvrages en ces matières ; arti
                          cles dé "bourrellerie et de sellerie ; articles de voyage , sacs
                          à main et contenants similaires s ouvrages en "boyaux
Sommaire                  Le titre est a modifier comme indiqué - ci-apres :
Chapitre 42               Ouvrages en cuir ; articles de "bourrellerie et de sellerie ;
                          articles de voyage , sacs à main et contenants similaires ; ou
                          vrages en "boyaux
Sommaire                  Le titre est à modifier comme indiqué ci-après ( 2 ) t
Chapitre 53               Laine , poils et crins
Sommaire                  Le titre est à modifier comme indiqué oi-après ( 3 ) s
Chapitre 58               Tapis " et tapisseriesj . velours , peluches , tissus "bouclés et
                        !,t issus de chenille ; rubanerie ; passementeries ; tulles et
                          tissus à mailles nouées ( filet ); dentelles et guipures ; "bro
                          deries
(1 ) Seuls les textes français et itàlieïi sont à modifier
(2 ) Seul le texte français est à modifier                                         ....
(3 ) Seuls lqs, stextes français * italien et néerlandais , sont à modifier
 ---pagebreak---  Sommaire          Le titre est à modifier comme indiqué ci-après (1 ) :
 Section XII       Chaussures } poiffures } parapluie g. et parasols } plumes ap–
                   prêtées et articles en plumes } fleurs artificielles j cry-ra
                   ge s en cheveux } éventails
 Sommaire          Titre » Première ligne (2 ) :
 Chapitre 64       Le point-virgule après le root "Chaussures" est à remplacer
                   par une virgule                                           -,
 Sommaire          Le titre est a modifier comme indique ci–après t
Section XVIII      Instruments et appareils d' optique , de photographie et de
                   cinématographie , de mesure , de vérification , de précision }
                   instruments et appareils médico–chirurgicaux } horlogerie }
                   instruments de musique } appareils d' enregistrement et de re
                   production du son ou pour l' enregistrement et la reproduc
                   tion en télévision , par procédé magnétique , des images et
                   du son
Sommaire           Le titre est a modifier comme indique ci-après :
Chapitre 92        Instruments de musique } appareils pour l' enregistrement et
                   la reproduction du son ou pour l' enregistrement et la repro
                   duction en télévision , par procédé magnétique , des images et
                   du son } parties et accessoires de ces instruments et appareil
                   Le libellé est à modifier comme indiqué ci-après (2 )
08.02              Agrumes , frais ou secs t
Chapitre 9         Première ligne (2 ) î
Note 1 h )         La virgule après le mot " différentes" est à supprimer
Chapitre 11        Avant-dernière ligne (3 ) i
Note "b )          La virgule après le mot " panification " est à supprimer
                   Le libellé est à modifier comme indiqué ci-après (2 ) »
,11.03             Farines des légumes secs repris au n° O7.O5 s
Chapitre 14        Deuxième ligne (2 ) »
Note 2             La virgule après le mot "position " est à supprimer
 (1 ) Seuls les textes français ^ allemand ft italien sont à modifier
 (2 ) Seul le texte français est à modifier
 (3 ) Seuls les textes français et italien sont à modifier
 ---pagebreak--- Suction Tv           Titre . Première ligne ( 1 ) :   .
                     Le point-'virgule après- le mot " BOISSONS" est à remplacer
                     par une virgule
                    Le libellé est à modifier comme indiqué ci-après ( 1 ) t
17.01                Sucres de "betterave et de canne , à l' état solide
Chapitre 19          Titre . Première ligne ( 1 ) :
                    Les mots t n , D' AMIDONS" sont à insérer après le mot "PAEINlSo
                    Deuxième ligne (1 ) *
Hôte 1 a)           Le mot t " amidons ," est à insérer après le mot " farines ,"
                    Première ligne (1 ) s
Note 1 "b )         Les mots s       d' amidons " sont à Insérer après le mot " farine ;
                    Libellé . Deuxième ligne (1 ) t
19.02            , Le mot s "amidons ," est à insérer après le mot "farines "
                    Libellé . Première ligne ( 1 ) s
19.06               Los mots t ", d' amidon" sont à insérer après le mot " farine "
Chapitre 21         La virgule après le mot " ci-dessus " est à supprimer ( 1 )
Note 2
                    Le libellé est à modifier comme indiqué ci-après (1 ) t
22.04               Moûts de raisins partiellement fermentés , môme mutés autre
                    ment qu' à l' alcool
                    Libellé . Dernière ligne (1 ) *
22.09               Les mots- " de "boissons " sont à remplacer par les mots " des
                    "boissons * "
Chapitre 32         Première ligne (2 ) s "
Note 6            ■ La virgule après le mot " fer" est à supprimer
( 1 ) Seuls les textes français et Italien sont à modifier
(2 ) Seul le texte français est à modifier
 ---pagebreak---                     Troisième et quatrième lignes (1 ) Ï
32.10              Le mot "assorti-ment " est à orthographier "assorti-ment s "
Chapitre 34        Titre . Dernière ligne ( 2 ) :
                   Les mots " CIRES POUR L' ART DENTAIRE " doivent figurer en ita
                   liques , sans guillemets
Chapitre 36        Première ligne (2 )»
Note 1             Les mots " de produits " sont à remplacer par les mots "les
                   produits "
Chapitre 39        Deuxième ligne (1 ) t
Note 1 r)          Le mot " fume-cigarettes " est à orthographier " fume-oigarette "
Chapitre 40        Titre . Première ligne ( 2 ) t
                   La virgule après le mot " CAOUTCHOUC " est à supprimer
                    ( 1er mot du titre )
40.09              Placer une virgule après le mot "vuloanisé " ( 1 )
                   Deuxième ligne (2 ) :
40.12              Placer une virgule après le mot "vulcanisé "
                   Libellé . Première ligne (2 ) :
40.13              Placer une virgule après les mots " du vêtement "
                   Libellé . Première ligne (2 ) Ï
40.14              Placer une virgule après le mot "vulcanisé "
Section VTII -     Le titre est a modifier comme indiqué ci-après s
  "          .     PEAUX, CUIRS , PELLETERIES ET OUVEAGES EN CES MATIEEES 5 ARTI
                   CLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE 5 ARTICLES ES VOYAGE , SACS
                   A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES s OUVRAGES SLT BOYAUX
Chapitre 42        Le titre est à modifier comme indique ci–après :
                   OUVRAGES EN CUIR ? ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE 5
                   ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES j
                   OUVRAGES EN BOYAUX
( 1 ) Seui le texte français est à modifier
(2 ) Seuls les textes français et italien sont à modifier
                                                                         • « • /« • l
 ---pagebreak---                                         r5-
                    Deuxième ligne ( 1 ) 1            .
44.27               Le mot ." porter-manteaux" €st à orthographier ,, port©^lanteaux T,
      ,t
Chapitra 48        Première ligne (2 ) 1-           -
Ilote 1 e )         Le mot t " artificielles ^ est , à insérer . après le mot "plas
                   tiques "
                    Libellé de la sous-position C ( l ) »
48.01               Le mot Papier " est à orthographier "Papiers "
Chapitre 49         Deuxième ligne ( 1 ) »
Note 2              Le mot "présentés " est à orthographier "présentées "
Chapitre , 58       Le titre est à modifier comme indiqué ci-après (3 ) 1
                    TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET ■
                    TISSUS D3 CHENILLE ; RUEANERIE j PASSEMENTERIES 5 TULLES ET TIE
                    SUS A MAILLES NOUEES (FILET ) } DENTELLES ET GtOTURES ; BRODE
                   RIES
Chapitre 60        Première ligne ( 1 ) »
Note 5 1>)          Le mot " caoutchoutés " est à orthographier " caoutchoutée "
Chapitre 68        Première ligne ( 1 ) t
Note 1 m)          L 1 indication . : " (98 . 05 )" est à remplacer par "(n° 98.05 )"
Chapitre 69         La première phrase est, à modifier comme indiqué ci-après ( 3 )
Note 1              La présont Chapitre ne . comprend que les produits céramiques
                    qui ont été cuits après avoir été préalablement mis en forme
                    ou façonnés .
Chapitre . 71 .     Dernière ligne ( 1 ) _:
Note 2 h),          Les mots s " et garnitures " sont à remplacer par , les mots
                    " ou garnitures "
( 1 ) Seul le texte français est à modifier <v .:
(2 ) Seuls les textes français , italien et allemand sont à modifier
(3 ) Seuls les textes français , italien et néerlandais sont à modifier
 ---pagebreak---     Chapitre 71          Derniere ligne :
   Note 3 lù             (a) La virgule après le mot "reconstituées" est à supprimez^)
                         ("b ) Le mot "comprises" est à orthographier " compris" Ù2 )
   Chapitre 73           Deuxième ligne ( î ) :
   Note 1 d)             Le mot : " les " est à placer avant le mot " aciers "
                         Le libellé est à modifier comme indiqué ci–après ( 3 ) I
   75.06                 Autres ouvrages en nickel :
                         Le libellé est à modifier comme indiqué ci–après ( 3 ) t
   77.03                 Autres ouvrages en magnésium
                         Le libellé est à modifier comme indiqué ci–après ( 3 ) s
   78 • 06 ;             Autres ouvrages en plomb s
                         Le libellé est à modifier comme indiqué ci–après ( 3 ) ï
   80.06                 Autres ouvrages en étain
   Chapitre 81           Dernière ligné (2 ) :
   Note                  Placer une virgule après le mot " cobalt "
                         Libellé . Deuxième ligne (2 ) :
   84.22                 Le mot "ponts–roulants " est à orthographier " ponts roulants "
                         La position tarifaire 85*19 est à modifier comme indiqué
                         ci–après :
N° du                                                                          Taux des
tarif
                         Désignation des marchandises                           droits
85.19     Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection ,
          le branchement ou la connexion des circuits électriques ( in
          terrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits , parafou
           dres , prises de eourant , boîtes de jonction , etc. ); résistan
           ces non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; tableaux de
           commande ou de distribution t
          A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils
              pour la protection , le branchement ou la connexion des cir
              cuits électriques                                                   16 io
          B. et C. ( inchangé )
     1 ) Seuls les textes français et italien sont à modifier
     2 ) Seul le texte français est à modifier
     3 ) Seul les textes français , italien et néerlandais sont à modifier
 ---pagebreak---                                     - 7 -
Section XVII       La dernière phrase est à modifier comme indiqué ci-après(l )
Note 3             Lorsqu' une partie , une pièce détachée ou un accessoire est
                   susceptible de répondre à la fois aux spécifications de doux
                   ou plusieurs positions de la Section , il doit être classé
                   dans la position qui correspond à son usage principal .
                   Libellé . Troisième ligne (1 ) t
87.03              Les mots "voiture s-chasso-neige" sont à orthographier "voi
                   tures chasse-neige "
                   Libellé » Première ligne (1 ) *
87.O9              Le mot " side-cars" est à orthographier " side-car "
                   Libellé . Première et deuxième lignes (2 ) 1
90.13              Les mots s " dans les autres positions" sont à remplacer par
                   les mots " dans d' autres positions "
                   Libellé . Troisième ligne ( 1 ) t
90.19              Les mots : " des sourds " sont à remplacer par les mots "aux
                   sourds "
                   Libellé . Première ligne (1 ) 1
97,05              Le mot " divertissement " est à orthographier " divertissements
                   Libellé . Première ligne ( 1 ) »
98.11              Les mots n fuae–cigares et fume–cigarettes " sont à orthogra
                   phier " fume-cigare et fume-cigarette "
( 1 ) Seul le texte français est à modifier
(2 ) Seuls les textes français et italien sont à modifier
 ---pagebreak--- Betrifft nur den deutschen Text
                       I
                                      ANLAGE
  Inhaltsverzeichnis
 Abschnitt VIII :        Die Überschrift wird wie folgt geändert :
                         Häute , Felle , . Leder , Pelzfelle und Waren daraus ;
               • ■ ' – Sattler.war.enj. Reiseartikel , Handtaschen und
                         ähnliche Behältnisse ; Waren aus Därmen
  Inhaltsverzeichnis
                                                         \
  Kapitel 42 :           Der Text wird wie folgt geändert :
                         Lederwaren ; Sattlerwaren ; Reiseartikel ,
                         Handtaschen • und ähnliche Behältnisse ; •
        ■                Wareh aus Därmen
   Inhaltsverzeichnis                       "■
  Abschnitt XII :        Die Überschrift wird wie folgt geändert ( 1 ):
                         Schuhe ; Kopfbedeckungen ; Regen- und Sonnen
                    -    schirme ; zugerichtete Federn und Waren aus
                         Federn ; künstliche Blumen ; Waren aus Menschen
                         haaren ; Fächer -
   Inhaltsverzeichnis                        ■     ■ -
  Abschnitt XVIII :      Die Uberschrift wird wie folgt geändert :
                         Optische , photographische und kinemato
                         graphische Instrumente , Apparate und Geräte ;
                         Mess-, Prüf- und Präzisionsinstrumente ,
                         -apparate und - gerate ; medizinische und
                         chirurgische Instrumente , Apparate und Geräte ;
 ,                       Uhrmac he rwaren ; Musikinstrumente ; Tonaufnahme-
                         und Tonwiedergabegeräte ; magnetisch arbeitende
                         Bild- und Tonauffceichnungs- und -wiedergabegeräte
                         für das Fernsehen             <
   Inhaltsverzeichnis               • •       ,
   Kapitel 92            Der Text wird wie folgt geändert :
                         Musikinstrumente ; Tonaufnahme - und Tonwieder
                         gabegeräte ; magnetisch arbeitende Bild- und Ton
                         aufzeichnungs - und -wiedergabegeräte für das Fern
                         sehen ; Teile und Zubehör für diese Instrumente
                         und Geräte
   ( 1 ; Nur der deutsche ,, französische und italienische Text
          werden geändert .
 ---pagebreak---                                  - 2 -
 Kapitel      In der Vorschrift 2 werden die Worte
              " Behältnissen aus Metall " jeweils durch das
              Wort "Metalldosen " ersetzt (2 mal ) ( 1 ).
 08.02        Die Tarifstelle 08.02 A wird wie folgt
              geändert ( 1 ):
                Carxfnumraer      Warenbezeichnung             Zollsatz
                                  A. Orangen :
                                       I. ( unverändert )
                                      II . ( unverändert )
 08 . 11      Die Tarifstelle 08.11 B wird wie folgt geändert ( 1 ):
                larifnummer       Warenbezeichnung             Zollsatz
                               .    .
                                  B. Orangen                   ( unverändert )
 20.06         Die Tarifstelle 20.06 B III a ) 2 wird wie
                folgt geändert ( 1 ):
                ïarifnummer       Warenbezeichnung             Zollsatz
                                        »
                                   2 . Orangen                 ( unverändert )
               I
                                                           , J       ■ i ■■■
  Abschnitt VIII ;
                Die Uberschrift wird wie folgt geändert :
             . HÄUTE , FELLE , LEDER , PELZFELLE UND WAREN DARAUS ;
                 SATTLERWAREN ; REISEARTIKEL , HANDTASCHEN UND ÄHNLICHE
                BEHÄLTNISSE ; WAREN AUS DÄRMEN .
Kapitel 42 : Die Uberschrift wird wie folgt geändert :
                 LEDERWAREN ; SATTLERWAREN ; REISEARTIKEL , HANDTASCHEN
                 UND ÄHNLICHE BEHÄLTNISSE ; WAREN AUS DÄRMEN
( 1 ) Nur der deutsche Text wird geändert .
                                                                     « • ♦/ • • •
 ---pagebreak---                                    - 3 -
 Kapital *f8 :      In Vorschrift 1 e ) wird hinter "Schichtpress
                   stoffe " eingefügt " aus Kunststoffen " ( 1 ).
 59 « 11           Die Tarifstelle 59*11 B wird wie folgt geändert ( 2 ):
                   Tarifnumrer         Warenbezeichnung                 Zollsatz
                 !        :         II     <   - / •» - u     ^ - !
                                       B » gewebeähnliche Er- .
                                             Zeugnisse im Sinne
                                             der Vorschrift } b )
                                             zu Kapitel 59              ( unverändert )
                                     i
                ?
70.20              Die Tarifs,tellen ■70.20 A urd B werden
                   wie folgt geändert (2 ) j
                   Tarifnommer         Warenbezeichnung               Zollsatz
                                                                    i
                                       A. nicht textile Glas
                                             fasern und Waren
                                             daraus                   ( unverändert )
                                       B. textile Glasfasern
                                            und Waren daraus          ( unverändert )
Kapitel 73 :
                   Die Vorschrift 1 c ) zu Kapitel 73 wird wie folgt
                   geändert ( 2 ):
                   a ) am Ende der ersten Zeile wird der Strichpunkt
                       durch einen Doppelpunkt ersetzt }
                  b ) der Satzteil "die sich praktisch weder zum
                       Walzen *. . bis » c . Eisen- und Stahlherstellung
                       verwendet werden " wird ersetzt durch
                       " die gewöhnlich weder gewalzt noch geschmiedet
                         werden , vorwiegend als Zusätze bei der Stahl
                        herstellung verwendet werden ".
( 1 ) Nur der deutsche , franzosische und italienische
       Text werden geändert .
(2 ) Nur der deutsche Text wird geändert .
                                                                             • • •/ « « •
 ---pagebreak---       ι
                            - k -
85.19   Die Tarifstelle 85*19 A wird wie folgt geändert ;
        Tarifnummer          Warenbezeichnung          ' Zollsatz
                             A. Geräte zum Schlies
                                sen , Offnen , Verbin-
                                den oder Schützen
                        i       von elektrischen
                                Stromkreisen                16$
                             B. und C. ( unverändert )
                          ι
 ---pagebreak---                                                                         ALLEGATO
            Riguarda soltanto ±1 testo italiano
 Indioe             Titolo . Prima riga ( l ) t
Sezione IV          Sostituire il punto e virgola con una virgola dopo la
                    parola ""bevande "
Indice              Titolo . Erima riga ( l ) s
 Capitolo 19        Inserire le parole ", di amidi " dopo la paroi " farine "
Indice              Titolo . Ultima riga ( l ) x
 Capitolo 34        Scrivere in italico è senza virgolette le parole " cere per
                    l' arte dentaria"
                                                                             . /
Indice              Titolo . Prima riga ( l ) t
 Capitolo 4Ô        sopprimere la virgola dopo la parola " gomma"
        ; •   >
Indice              Il testo del titolo è modificato come segue *                    -
Sezione VIII       " Pelli , cuoio , pelli da pellicceria e lavori di queste materie ;
                     oggetti da correggiaio e da sellaio ; oggetti da viaggio ,- "borse
                     da donna e simili contenitori :     lavori di "budella"
Indice             Il testo del titolo è modificato come segue 1                       v
Capitolo 42         "Lavori di cuoio ci di pelli ; oggetti da correggiaio e da sellaio
                     oggetti da viaggio , "borse da donna e simili contenitori ; lavori
                     di budella"
Indice             Il testo del titolo è modificato come segue ( 2 ) :
Capitolo 58        "Tappeti e * arazzi ; velluti , felpe , tessuti rioci e tessuti di
                   . ciniglia ;  nastri ;   passamaneria ;  tulli e tessuti a maglie
                     annodate (reti );    pizzi e guipures ; ricami "
Indice             Il testo del titolo è modificato oome segue ( 3 ) *
S6zione XII        " Calzature ;  cappelli , copricapi ed altre acconoiature ; om
                     brelli (da pioggia e da sole ); piume preparate e oggetti di
                     piume ; fiori artificiali ; lavori di capelli ; ventagli " *
Indice             Il testo del titolo è modificato come segue :
Sezione XVIII      " Strumenti e appareochi d f ottica , per fotografia e per cinemato
                     grafia , di misura , di verifica , di precisione ; strumenti e appa
                     recohi medi 00- chirurgici ; orologeria; strumenti musicali ; appa
                     recchi di registrazione e di riproduzione del suono o per la
                     registrazione e la riproduzione delle immagini e del suono in
                     televisione , mediante prooessò magnetico "
( lì La modifica riguarda solo i testi italiano e francese .
( 2 ) La modifica riguarda solo i testi italiano , francese e olandese .
( 3 ) La modifica riguarda solo i testi italiano , francese e tedesco .
 ---pagebreak---                                          - 2 -
Indice               Il testo del titolo è modificato come segue t
Capitolo 92          " Strumenti musicali ? apparecchi per la registrazione e la
                       riproduzione del suono o per la registrazione e la riprodu
                       zione delle immagini e del suono in televisione , mediante
                       processo magnetico ; loro parti ed accessori "
Capitolo 11          Ultima riga ( l ) :
Nota b )             Sopprimere la virgola dopo la parola 11 pani fi oazione "
Sezione IV           Titolo . Erima riga ( l ) t
                     Sostituire il punto e virgola con una virgola dopo la
                     parola " BEVANDE"
    17.01
                     Testo ( l ) 1
                     Leggere "barbabietola" anziché "barbabietole "
Capitolo 19          Titolo . Prima riga ( l ) t
                     Inserire le parole "• DI AMIDI " dopo la parola " FARINE"
Capitolo 19          Seconda riga ( l ) t
Nota 1 a)            Inserire la parola " amidi# " dopo la pax-ola "farine "
Capitolo 19          Prima riga (l ) »
Nota 1 b )           Inserire le parole       di amidi " dopo la parola " farine "
                     Testo . Seconda riga ( l ) t
    19.02
                     Inserire la parola "assidi       dopo la parola " farine "
                     Testo . Ultima riga ( l ) s
    19 . 06
                     Inserire le parole "j di amido" dopo la parola " farina"
Capitolo 21          Prima riga ( l ) t
Nota 2               Sopprimere le due virgole fra cui si trovano le parole
                     " su riportata"
                     Testo . Prima riga ( l ) :
    22.04
                     Leggere "Mosti di uve " anziché "Mosti di uva"
                     Ultima riga ( l ) :
    22.09
                      Legger© ,f delle bevande 11 anziohe " &i toevande
 ( l ) La modifica riguarda solo i testi italiano e francese »
 ---pagebreak---                                           - 3 -
Capitolo 34           Titolo . Ultima riga ( 1 ) »
                      Sorivsre in italico e senza virgolette le parole " GERII
                      PBB L' ARTE DB UTAMA"
Capitolo 36           Prima riga ( l ) t
Hota 1                Leggere "i prodotti " anziché " prodotti "
Capitolo 40           Titolo ( l ) 1
                      Sopprimere la virgola dopo la parola " GOMMA"
   40.12
                      Testo . Prima e seoonda riga (l ) :
                      Mettere una virgola dopo la parola "vulcanizzata"
   40.13
                      Testo » Prima riga ( l ) 1
                      Mettere una virgola dopo la parola "vestimenta"
   40.14
                      Testo (1 ) 1
                      Mettere una virgola dopo la parola"vulcanizzata"
Sezione Vili          Il tèsto del titolo è modificato come segue :
                      " PELLI , CUOIO , PELLI" DA PELLICCERIA E LAVORI DI QUESTE MATERIF -,
                        OGGETTI DA CORREGGIAIO E DA SELLÀIO? OGGETTI DA VIAGGIO , BORG^
                        DA, DOMA E SIMILI CONTENITORI : . LAVORI DI BUDELLA"
Capitolo 42          Il testo del titolo è modificato come segue r -
                      " LAVORI DI CUOIO 0 DI PELLI ;    OGGETTI DA CORREGGI AIO E DA SEL
                        LAIO; OGGETTI DA VIAGGIO , BORSE DA DOMA E SIMILI ■ CONTENITORI ;
                     " LAVORI DI BUDELLA"
Capitolo 48           Prima riga ( 2) ■ t ■
Notai e )             Leggere " le materie plastiche artificiali " anziché "le
                     materie plastiche "
Capitolo 58           Il testo del titolo è modificato come segue ( 3 ) *        >
                      " TAPPETI ED ARAZZI ; VELLUTI , FELPE , TESSUTI . RICCI E TESSUTI
                    " DI CINIGLIA; NASTRI ; PASSAMANERIA; TULLI E TESSUTI A MAGLIE
                    ' ANNODATE (RETI ); PÌZZI E GUIPURES ; RICAMI "
( 1 ) La modifioa riguarda solo i testi italiano , e francese .
(2 ) La modifioa riguarda solo i testi italiano , francese e tedesco .
(3) La modifica riguarda solo i testi italiano , francese e olandese .
                                                                                • ••/ • * •
 ---pagebreak--- Capitolo 69             Prima e seconda riga. La prima frase è sostituita oon quella
TTota 1                 che segue (l ) t
                                                 /
                        "Il presente Capitolo comprende soltanto i prodotti oeramici
                          cotti previa modellatura o foggiatura"
Capitolo 71             Terzultima e ultima riga ( 2) t    y    ■
Hota 3 1 )              Sopprimere le due virgole rispettivamente dopo le parole
                        " oggetti " e "ri costituite "
Capitolo 73             Seoonda riga ( 2 ) 1
Nota 1 d) .             Leggere " gli acciai" anzi ohe " aooiai "
  75.06                 Testo (l ) 1
                        Leggere     " Altri lavori di nichelio " anziché " Lavori di
                                      nichelio "
  77.03                 Testo (1 ) 1
                        Leggere " Altri lavori di magnesio " anzi ohe " Lavori di magnesio
  78.06                 Testo Ú.) *
                        Leggere " Altri lavori di piombo " anziohe " Lavori di piombo"
  80.06                 Testo ( 1 ) t
                        Leggere " Altri lavori di stagno" anziché " Lavori di stagno"
                        La voce n* 85*19 & modificata come segue :
       délia                                                                      Aliquota
     Tariffa                   Designazione delle meroi                           dei dazi
     85.19       I Apparecchi per l' interruzione , il sezionamento , la
                                                                                I
                     protezione , la diramazione od il collegamento dei
             ' *   ' circuiti elettrioi ( interruttori , commutatori , relè ,
                     interruttori di sicurezza , scaricatori , prese di
                     corrente , cassette di giunzione , ecc .); resistenze
                     non scaldanti , potenziometri e reostati ; quadri di
                  I
                     oomando 0 di distribuzione t
                     A. Apparecchi per l' interruzione e il sezionamento ;
                        apparecchi per la protezione , la diramazione od
                        il collegamento dei circuiti elettrioi          v     |      16 <
                     B.e C. (immutata )
       111       i
  ( lì La modifica riguarda solo i testi italiano , francese e olandese .
  ( 2 ) La modifica riguarda solo i testi italiano e francese .
 ---pagebreak---                                               \
                                       5 -
90.13             Testo . Prima riga ( l ) t
                  Leggere "in altre " anziché "nelle altre "
 ( l ) La modifica riguarda solo i testi italiano e francese ,
 ---pagebreak---                                                          Betreft alleen de
                                          BIJLAG         Ilederlandse versie .
Inhoud                De titel wordt als volgt gewijzigd t
Afdeling VIII
                      Huiden , vellen , leder en pelterijen , lederwaren en "bontwerlc ;
                      zadel- en tuigmakerswerk ; reisartikelen , dameshandtassen en
                      dergelijke bergingsmiddelen : werken van darmen
Inhoud                De tekst wordt als volgt gewijzigd t
Koofdstuk 42
                      Lederwaren } zadel- en tuigmakerswerk } reisartikelen , dames-
                      handtassen en dergelijke "bergingsmiddelen ; werken van ds^meu
Inhoud                De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) :
ïïoofdstuk 58
                      Tapijten en tapisserieën 5 fluweel , pluche , lussenweefsels
                      en chenilleweefsels ; lint ; passementwerk $ tule en filet-
                      weefsels 5 kant en "borduurwerk
Inhoud                De titel wordt als volgt gewijzigd t
Afdeling XVIII
                      Optische instrumenten , apparaten en toestellen ; instrumen
                      ten , app&raten en toestellen , voor de fotografie en de cine
                      matografie . j meet -, verificatie-, controle- en precisie
                    . instrumenten , -apparaten en - toestellen $ medische en chi
                      rurgische instrumenten , apparaten en toestellen ; uurwerken ;
                      muziekinstrumenten | toestellen voor het opnemen en het weer
                      geven van geluid', zonede toestellen voor het langs magne
                      tische weg opnemen en weergeven van geluid en "beelden voor
                      televisie
( l ) Alleen de Franse , Italiaanse en Nederlandse teksten worden gewijzigd .
   .   -                                                                            /
                                                                              • • • / • • •
 ---pagebreak---                                         - 2 -
Inhoud                De tekst wordt als volgt gewijzigd :
Hoofdstuk 92
                      Muziekinstrumenten 5 toestellen voor het opnemen en weer
                      geven van geluid , zomede toestellen voor het langs magne
                      tische weg opnemen en weergeven van geluid en "beelden voor
                      televisie ; delen en toebehoren van deze instrumenten en
                      toestellen
Hoofdstuk 37          De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) t
Aanvullende
Aantekening 1
                  1 . Bi jeenbehorende films , op één waarvan enkel geluid is vast
                      gelegd , terwijl op de andere enkel beelden zijn vastgelegd .,
                      worden niet te zamen , doch afzonderlijk naar hun aard inge
                      deeld
37.06                 De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) >
                      Cinematografische films , belicht en ontwikkeld , waarop uit
                      sluitend geluid is vastgelegd ( negatieve en positieve ) *
37.07                 De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) t
                      Andere cinematografische films , belicht en ontwikkeld , waar
                      op enkel beelden of waarop zowel beelden als geluid zijn
                      vastgelegd (negatieve en positieve ) 1
Hoofdstuk 41          De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) :
Aantekening 1 c )
                      niet onthaarde , ongelooide , gelooide of anderszins bereide
                      huiden en vellen , bedoeld bij een der posten van Hoofdstuk
                      43 « Tot post 41.01 behoren evenwel : niet onthaarde , onge
                      looide huiden van runderen ( buffels daaronder begrepen ) , van
( l ) Alleen de Nederlandse tekst wordt gewijzigd .
                                                                         • • •J• •
 ---pagebreak--- Hoofdstuk 41           paarden en van paardacht 1 gen , van schapen en van lammeren
Aantekening 1 c ) ;     ( met uitzondering van de Astrakan- of Karakoelsoorten -
          ( vervolg)
                       Persianer , . Breitschwanz en dergelijke - en van de Indische ,
                       Chinese , Mongoolse en Tibetaanse lammeren ), van geiten
                       ( met uitzondering van zogenaamde Yemengeiten , Mongoolse
                       geiten en Tibetaanse geiten ), van varkens ( muskus zwijnen
                       daaronder begrepen ), van gemzen , van gazellen , van ren
                       dieren , van elanden , van herten , van reeën en van honden .
AFDELING VIII          De titel wordt als volgt gewijzigd i
                       HUIDEN , VELLEN , LEDER EN PELTERIJEN , LEDERWAREN" EU BONTWERK
                       ZADEL- EU TÜIGMAKERSWERK 5 REISARTIKELEN , DAMESHANDTASSEN
                       EN . DERGELIJKE BERGINGSMIDDELEN 5 'WERKEN VAN DARMEN .
Hoofdstuk 42           Het opschrift wordt als volgt gewijzigd 1
                       LEDERWAREN ; ZADEL- EN TUI GMAKERSWERK 5 REISARTIKELEN ,
                       DAMESHANDTASSEN EN DERGELIJKE BERGINGSMIDDELEN 5 WERKEN
                     - VAN- DARMEN- • -        -     - '       --
Hoofdstuk 58           Hét öpschrift wordt als volgt gewijzigd ( l ) »            "
                       TAPIJTEN m TAPISSERIEËN j FLUWEEL , PLUCHE,' LUSSENWEEFSELS
                       EN CHENILLEWEEFSELS '5 LINT ) PASSEMENTWERK J TULE EN FILET-
                       WEEFSELS ' s 'KANT SN BORDUURWERK.
Hoofdstuk 69           De tekst wordt als volgt gewi jzigd ( l ) «
Aantekening 1
                       Dit Hoofdstuk omvat uitsluitend de keramische prcdukten ,
                       welks -zijn gebakken na tevoren in een bepaalde vorm te zijn
                       gebracht . De posten 69 • 04 tot en met 69 . 14 hebben uitslui
                       tend. betrekking op andere dan warmte-isqlerende .. of vuur
                       vaste werken .
{ l ) Alleen de Franse , Italiaanse en Nederlandse teksten worden gewijzigd.
                                                                                •••/• # *
 ---pagebreak--- 75*06                De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) :
                     Andere werken van nikkel s
77*03                De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) t
                     Andere werken van magnesium
73.06                De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) t
                     Andere werken van lood t
80.06                De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) :
                     Andere werken van tin
                     Post 85.19 wordt als volgt gewijzigd :
                      11                       M I    I I  I   !    .11
  No -                               Omschrijving                     Invoerrecht
85»19       Toestellen voor het inschakelen * uitschakelen , om
            schakelen , aansluiten , regelen of verdelen van en
            voor het beveiligen tegen elektrische stroom ( scha
            kelaars , relais , zekeringen , overspanningsveilig-
            heden , contactdozen en contactstoppen , aansluit
            dozen en- aansluitkasten , enz .)} weerstanden ( andere
            dan verwarmingswe erstanden ) , potentiometers en
            reostatenj schakelborden en verdeelborden , met uit
            zondering van telefoonschakelborden :                           , ■
            A. Toestellen voor het inschakelen , uitschakelen en
               omschakelen van elektrische stroom ; toestellen
               voor de beveiliging tegen elektrische stro»m en
               toestellen voor het aansluiten of verdelen van
               elektrische stroom ..                ........              16$
            B. en C. ( onveranderd )
                                     \
( l ) Alleen de Franse , Italiaanse en Nederlandse teksten worden gewijzigd .
 ---pagebreak---                                            J
1 Hoofdstuk 90           De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) »
  Aantekening 1 h)
                        magnetofoons en dergelijke apparaten , welke uitsluitend
                        langs magnetische weg geluid opnemen en weergeven , be
                         stemd voor cinematografische doeleinden , alsmede apparaten
                        voor het vervaardigen in serie , uitsluitend langs magne
                        tische weg , van magnetische geluiddragers ( post 92.ll ) j
                        magnetische opname- en weergavekoppen (post 92.13 ) 5
  Hoofdstuk 92          De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) »
  Aantekening la )
                        films , welke geheel of ten dele gevoelig gemaakt zijn voor
                        opnamen langs fotografische of foto-elektrische weg en
                        soortgelijke films waarop heelden of geluid zijn vastge
                        legd , ook indien ontwikkeld ( Hoofdstuk 37 ) J
  Aantekening 1 c )     De tekst wordt als volgt gewijzigd ( l ) s
                        microfoons , versterkers , luidsprekers , koptelefoons ,
                        schakelaars , stroboscopen en andere instrumenten , appa
                        raten en toestellen , welke als toebehoren worden gebruikt
                        bij de artikelen bedoeld bij een der posten van dit Hoofd
                        stuk , doch welke daarin niet zijn ingebouwd of •pelke zich
                        niet in dezelfde kast ( koffer ) bevinden ( Hoofdstuk 85 öf
                        Hoofdstuk 90 ) 5 toestellen voor het opnemen en voor het
                        we argeven van geluid , welke in een radio-ontvangtoestel
                        zijn ingebouwd (post 85 « 15 ) J
  ( l ) Alleen de Nederlandse tekst wordt gewijzigd .


Avviso legale importante

|

52007XX0421(01)

Decisione n. 1/2007 del … della commissione mista di cui all’accordo interinale sugli scambi e sulle questioni commerciali tra la Comunità europea, da una parte, e la Repubblica d’Albania, dall’altra, che adotta il regolamento interno, nonché il mandato e la struttura dei gruppi di lavoro

Gazzetta ufficiale n. L 104 del 21/04/2007 pag. 0034 - 0036

		Decisione n. 1/2007del …della commissione mista di cui all’accordo interinale sugli scambi e sulle questioni commerciali tra la Comunità europea, da una parte, e la Repubblica d’Albania, dall’altra, che adotta il regolamento interno, nonché il mandato e la struttura dei gruppi di lavoroLA COMMISSIONE MISTA,visto l’accordo tra la Comunità economica europea e la Repubblica d’Albania sugli scambi e sulla cooperazione commerciale ed economica (di seguito "l’accordo"), che ha preso effetto il 1o dicembre 1992, in particolare l’articolo 18,visto l’accordo interinale sugli scambi e sulle questioni commerciali tra la Comunità europea, da una parte, e la Repubblica d’Albania, dall’altra, (di seguito "l’accordo interinale") che è stato firmato il 12 giugno 2006, in particolare gli articoli 42 e 43,considerando che l’accordo interinale è entrato in vigore il 1o dicembre 2006,DECIDE:Articolo 1PresidenzaLa commissione mista è presieduta a turno da ciascuna delle parti.Articolo 2RiunioniLa commissione mista si riunisce regolarmente una volta all’anno, alternativamente a Bruxelles e a Tirana. Su richiesta di una delle parti, possono essere indette di comune accordo riunioni speciali.Salvo decisione contraria, le riunioni della commissione mista non sono pubbliche.Articolo 3DelegazioniPrima di ogni riunione, il presidente è informato della prevista composizione delle delegazioni delle due parti.Un rappresentante della Banca europea per gli investimenti (BEI) può partecipare alle riunioni della commissione mista in veste di osservatore quando l’ordine del giorno contiene punti che riguardano la BEI.La commissione mista può invitare persone esterne a partecipare alle riunioni affinché la informino su argomenti specifici.Gli Stati membri della Comunità europea sono informati delle riunioni della commissione mista.Articolo 4SegretariatoLe mansioni inerenti al segretariato della commissione mista sono espletate congiuntamente da un funzionario della Commissione europea e da un funzionario della Repubblica d’Albania.Articolo 5CorrispondenzaTutte le comunicazioni del presidente della commissione mista o a lui dirette sono inoltrate a entrambi i segretari, i quali provvedono a trasmetterle, se del caso, ai loro rispettivi rappresentanti nella commissione mista.Articolo 6Ordine del giorno delle riunioni1. Il presidente e i due segretari stabiliscono l’ordine del giorno provvisorio di ciascuna riunione almeno 15 giorni lavorativi prima della riunione.L’ordine del giorno provvisorio comprende i punti per i quali i segretari hanno ricevuto domanda di iscrizione all’ordine del giorno almeno 21 giorni prima della riunione, fermo restando che tali punti saranno iscritti all’ordine del giorno provvisorio soltanto se la relativa documentazione sarà stata trasmessa ai segretari entro e non oltre la data di spedizione dello stesso ordine del giorno.La commissione mista adotta l’ordine del giorno all’inizio di ogni riunione. L’iscrizione all’ordine del giorno di un punto che non figuri nell’ordine del giorno provvisorio è possibile con l’accordo di entrambe le parti.2. Il presidente, d’intesa con le parti, può abbreviare i termini indicati al paragrafo 1 in funzione delle esigenze di un caso specifico.Articolo 7VerbaleIl progetto di verbale di ogni riunione della commissione mista è redatto dalla parte che ospita la riunione. Esso contiene le decisioni, le raccomandazioni e le conclusioni adottate. Entro i due mesi successivi alla riunione, il progetto di verbale è presentato alla commissione mista per approvazione. Una volta approvato, il verbale è firmato dal presidente e dai segretari e una copia originale è conservata nell’archivio da entrambe le parti. Una copia del verbale è inviata a ciascuno dei destinatari di cui all’articolo 5 della presente decisione.Articolo 8DeliberazioniLe decisioni e le raccomandazioni della commissione mista sono adottate di comune accordo dalle parti.Tra una riunione e l’altra, la commissione mista può adottare decisioni o raccomandazioni mediante procedura scritta, previo consenso di entrambe le parti.Le decisioni e le raccomandazioni della commissione mista di cui all’articolo 43 dell’accordo interinale recano rispettivamente la denominazione "decisione" e "raccomandazione", seguita da un numero progressivo, dalla data di adozione e da un’indicazione dell’oggetto.Le decisioni e le raccomandazioni della commissione mista sono firmate dal presidente e autenticate dai due segretari.Le decisioni adottate dalla commissione mista sono pubblicate dalle parti nelle loro rispettive gazzette ufficiali. Ciascuna parte può decidere di far pubblicare qualsiasi altro atto adottato dalla commissione mista.Articolo 9LingueLe lingue ufficiali della commissione mista sono le lingue ufficiali delle due parti.Salvo decisione contraria, la commissione mista delibera sulla base di documenti redatti nelle suddette lingue.Articolo 10SpeseLa Comunità e la Repubblica d’Albania prendono rispettivamente a loro carico le spese sostenute in occasione della partecipazione alle riunioni della commissione mista e dei gruppi di lavoro, sia per quanto riguarda le spese di personale, viaggio e soggiorno, sia in relazione alle spese postali e di telecomunicazione.Le spese di interpretariato, di traduzione e di riproduzione dei documenti durante le riunioni nonché le spese relative all’organizzazione materiale delle riunioni sono a carico della parte che ospita le riunioni.Articolo 11Gruppi di lavoroIl mandato e la struttura dei gruppi di lavoro istituiti al fine di assistere la commissione mista nell’esercizio delle sue funzioni figurano nell’allegato della presente decisione.I gruppi di lavoro sono composti di rappresentanti di entrambe le parti. Essi sono presieduti a turno da una delle parti conformemente al regolamento interno della commissione mista.I gruppi di lavoro dipendono dalla commissione mista, a cui devono riferire dopo ciascuna riunione. Essi non adottano decisioni, ma possono formulare raccomandazioni alla commissione mista.La commissione mista può decidere di sopprimere i gruppi di lavoro esistenti, di modificarne il mandato o di istituire nuovi gruppi di lavoro che l’assistano nell’esercizio delle sue funzioni.--------------------------------------------------ALLEGATOMandato e struttura dei gruppi di lavoro CE-Albania nel quadro dell’accordo interinale1. Composizione e presidenzaI gruppi di lavoro sono composti da rappresentanti della Commissione europea e da rappresentanti del governo della Repubblica d’Albania (di seguito "Albania") e sono presieduti a turno dalle due parti. Gli Stati membri sono informati delle riunioni dei gruppi di lavoro.2. SegretariatoUn funzionario della Commissione europea e un funzionario del governo dell’Albania svolgono congiuntamente le funzioni di segretari di ogni gruppo di lavoro.Tutte le comunicazioni riguardanti i gruppi di lavoro sono trasmesse ai segretari del gruppo di lavoro competente.3. RiunioniI gruppi di lavoro si riuniscono regolarmente una volta all’anno, nonché quando lo richiedono le circostanze, previo accordo di entrambe le parti. Le parti stabiliscono di comune accordo la data e la sede delle riunioni dei gruppi di lavoro.Previo accordo delle parti, i gruppi di lavoro hanno facoltà di invitare alle riunioni esperti incaricati di fornire informazioni specifiche.4. CompetenzeI gruppi di lavoro organizzano le discussioni in base alla struttura dei gruppi di lavoro pluridisciplinari sotto indicata. Per tutti i settori si valutano l’attuazione dell’accordo interinale e del partenariato europeo, i preparativi per l’attuazione dell’accordo di stabilizzazione e di associazione e i progressi in materia di ravvicinamento e applicazione della legislazione. I gruppi di lavoro esaminano gli eventuali problemi emersi nei loro settori di competenza e suggeriscono le misure del caso.I gruppi di lavoro permettono inoltre di fornire ulteriori chiarimenti sull’acquis comunitario ed esaminano i progressi compiuti dall’Albania nell’allineamento dell’acquis conformemente agli impegni assunti nell’ambito dell’accordo interinale.5. VerbaleEntro i due mesi successivi alla riunione viene redatto un progetto di verbale per le riunioni di ogni gruppo di lavoro. Dopo che il verbale è stato approvato dalle parti, il segretario del gruppo di lavoro ne invia una copia ai segretari della commissione mista.6. PubblicitàSalvo decisione contraria, le riunioni dei gruppi di lavoro non sono pubbliche.7. Struttura dei gruppi di lavoro1) Gruppo di lavoro Commercio, industria, dogane e fiscalità.2) Gruppo di lavoro Agricoltura e pesca.3) Gruppo di lavoro Mercato interno e concorrenza.4) Gruppo di lavoro Questioni economico-finanziarie e statistiche.5) Gruppo di lavoro Innovazione, società dell’informazione e politica sociale.6) Gruppo di lavoro Trasporti, ambiente, energia e sviluppo regionale.--------------------------------------------------


title: PROGETTO DI DECISIONE DEL CONSIGLIO RELATIVA ALL' ASSOCIAZIONE DEI PAESI E TERRITORI D' OLTREMARE ALLA COMUNITA ECONOMICA EUROPEA - RIPARTIZIONE DEGLI IMPORTI DEL VII FES CONCERNENTI I PTOM - ARTICOLO 154

text:
 16. 5.91                                     Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                   N . C 126/5
                                                                   II
                                                            (Atti preparatori)
                                                     COMMISSIONE
                  Progetto di decisione del Consiglio relativa all'associazione dei paesi e territori d'oltremare alla
                  Comunità economica europea — Ripartizione degli importi del settimo FES concernenti i
                                                       PTOM — Addendum (')
                                                             (91/C 126/05)
                                                           COM(91) 141 def.
                                     (Presentato dalla Commissione al Consiglio il 22 aprile 1991)
                            Introduzione                                b) ai fini precisati negli articoli 143, 144 e 147: fino a 25
                                                                            milioni di ecu in forma di prestiti concessi dalla Banca
                                                                            sulle sue risorse proprie conformemente alle condi-
 Si prega il Consiglio di trovare in allegato l'articolo 154                zioni previste dal suo statuto. Questi prestiti sono
 del progetto di decisione di associazione dei PTOM.                        soggetti alle condizioni di cui all'articolo 157 relativo
 L'articolo è completato per ripartire le risorse del settimo              agli abbuoni di interesse.
 FES fra i P T O M britannici, francesi e olandesi. La ripar-
 tizione è stata calcolata secondo lo stesso compromesso
 politico adottato nel momento dell'ultima decisione del               2.       Nell'ambito dell'importo di cui al paragrafo 1, let-
 Consiglio del 1986.                                                   tera a), punto i) sono costituite le dotazioni seguenti:
                                                                       a) 86 milioni di ecu per il finanziamento di progetti e
                            «Articolo 154                                  programmi, ripartiti nel modo seguente :
 1.      Ai fini precisati nel titolo III, capitolo 1 e per un
periodo di cinque anni a decorrere dal 1° marzo 1990,                         i) P T O M britannici: 15,4 milioni di ecu,
l'importo globale dei contributi finanziari della Comu-                      ii) P T O M francesi: 35,3 milioni di ecu,
nità è pari a 165 milioni di ecu.
                                                                           iii) PTOM olandesi: 35,3 milioni di ecu;
Detto importo comprende:                                               b) 11,5 milioni di ecu per il finanziamento di progetti e
                                                                           programmi dei PTOM, compresi i programmi regio-
                                                                           nali per lo sviluppo del commercio e dei servizi di cui
a) 140 milioni di ecu provenienti dal Fondo, così ripar-                   all'articolo 85;
     titi:
       i) ai fini precisati negli articoli 143, 144 e 147: 106,5       e) 6 milioni di ecu per il finanziamento degli abbuoni
           milioni di ecu in forma di sovvenzioni;                         d'interesse di cui all'articolo 157;
      ii) ai fini precisati negli articoli 143, 144 e 147: 25
           milioni di ecu in forma di capitali di rischio;             d) una dotazione speciale di 3 milioni di ecu, di cui:
     iii) ai fini precisati negli articoli da 114 a 136: 6 mi-                i) 2,5 milioni di ecu per gli aiuti d'urgenza previsti
           lioni di ecu in forma di trasferimenti a titolo di                    dall'articolo 164, e
           STABEX;
                                                                            ii) 0,5 milioni di ecu per gli aiuti in favore di rifu-
     iv) ai fini precisati negli articoli da 137 a 142: 2,5 mi-                  giati, rimpatriati e profughi, previsti all'articolo
           lioni di ecu in forma di sovvenzioni a titolo del                     165;
           SYSMIN;
                                                                           iii) in caso di esaurimento della dotazione speciale
                                                                                prevista in uno degli articoli summenzionati prima
                                                                                della scadenza della presente decisione, si possono
                                                                                effettuare trasferimenti a partire dagli stanzia-
(') GU n. C 95 dell'I 1. 4. 1991, pag. 1.                                        menti previsti nell'altro articolo;
 ---pagebreak--- N. C 126/6                                 Gazzetta ufficiale delle Comunità europee                                     16. 5. 91
   iv) alla scadenza della presente decisione gli stanzia-                   missione, opportune misure per porre rimedio alle
       menti non impegnati per gli aiuti d'urgenza e gli                     situazioni contemplate agli articoli 164 e 165.
       aiuti ai rifugiati, rimpatriati e profughi sono river-
       sati nella massa del Fondo per finanziare altre              3. La Banca gestisce i prestiti concessi sulle sue risorse
       azioni nel settore della cooperazione per il finan-          proprie, compresi gli abbuoni di interesse, nonché i capi-
       ziamento dello sviluppo, salvo decisione contraria           tali di rischio. Tutti gli altri mezzi di finanziamento pre-
       del Consiglio;                                               visti dalla decisione sono gestiti dalla Commissione.
    v) in caso di esaurimento dell'intera dotazione spe-            4. Nuovi contributi finanziari della Comunità saranno
       ciale prima della scadenza della presente deci-              stabiliti per il secondo quinquennio coperto dalla pre-
       sione, il Consiglio adotta, su proposta della Com-           sente decisione.»


title: Progetto di DECISIONE DEL COMITATO DI COOPERAZIONE DOGANALE ACP-CEE che deroga alla definizione della nozione di prodotti originari, per tener conto della situazione specifica della Giamaica per quanto concerne i tappeti tufted della voce 58.02 della tariffa doganale comune (presentata dalla Commissione al Consiglio)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 104
Vol. 1985/0033
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---        COMMISSIONE DELLE COMUNITÀ EUROPEE
                                                                          C0MC85) 104 de-f.
                                                                          B ru x e lle s , 19 marzo 1985
                                                         P ro g e tto di
                    DECISIONE DEL COMITATO DI C00PERAZI0NE DOGANALE ACP-CEE
             che deroga a l l a d e f i n i z i o n e d e l l a nozione di p r o d o t t i o r i g i n a r i ,
           per t e n e r conto d e l l a s i t u a z io n e s p e c i f i c a d e l l a Giamaica per quanto
                         concerne i t a p p e t i t u f t e d d e l l a voce 5 8 .0 2 d e l l a
                                            t a r i f f a doganale comune
                            (p re s e n ta ta d a lla       Commissione a l C o n s ig lio )
C0MC85) 104 d e f .
 ---pagebreak---                                                  R E L A Z I O N E
                 La Giamaica b e n e f i c i a d al 3 o t t o b r e 1984 di una deroga a l l e                                rego
 le d ' o r i g i n e per c o n s e n t ir e ai       suoi t a p p e t i        t u f t e d d e l l a p o s iz io n e t a r i f
fa ria       ex 5 8 .0 2 di    p o te re u s u f r u i r e d e l regime p r e f e r e n z i a l e f i s s a t o d a l l a
 Convenzione di            Lomé. T a le t r a t t a m e n t o p a r t i c o l a r e concesso a l l a Giamaica
 risponde d a l l ' i n i z i o      a lte d iff ic o lt à        i n c o n t r a t e d a l l ' a z i e n d a giamaicana
 in te re s s a ta ,   che impiega 75 p erso n e, per a p p ro v v ig io n a r s i                         in r i n f o r z i    al
 ro ves cio n ec essa ri         per la c o n fe zio n e dei t a p p e t i .               In e f f e t t i ,       se t a l e de
roga non fosse a c c o r d a t a ,             te e s p o r t a z io n i   giamaicane in q u e s tio n e verso
 La Comunità non p o tre b b e ro essere c o n s id e ra te come o r i g i n a r i e ai                                sensi
d e lla Convenzione di Lomé, a causa d e l l ' u t i l i z z a z i o n e n e l l a c o n fezio n e
dei t a p p e t i di r i n f o r z i d el ro v e s c io non o r i g i n a r i .
                Al momento d e l l ' i n t r o d u z i o n e d e l l a domanda giamaicana r e l a t i v a a l l a
deroga m en zio n ata, era s t a t o              r ic o n o s c iu t o che per c o n s e n t ir e a l l a               Giamaica
di m o d i f i c a r e te sue f o n t i di app rovvigionam ento a l f i n e di s o d d is fa r e le
regole d ' o r i g i n e , era n e c e s s a rio a c c o r d a r le una deroga di una d u ra ta di due
anni per una q u a n t i t à annuale di 1 5 0 .0 0 0 ia r d e q u a d r a te ; t u t t a v i a , v i s t o
che La d ata d ' e s p i r a z i o n e d e l l a Convenzione di Lomé era i l 28 f e b b r a io 1985,
il p e r i o d o di a p p lic a z io n e d e l l a deroga è s t a t o l i m i t a t o a t a l e d ata per una
q u a n t i t à di 8 0 .0 0 0 ia r d e q u a d r a te , con la t a c i t a co n d izio n e che la deroga
sare b b e s t a t a p r o r o g a t a , a l momento opp o rtu n o , per i l p erio d o da c o p r i r e .
                Tenuto conto d e l l e o s s e r v a z io n i          che precedono e conformemente a l l e
d i s p o s iz i o n i d e l p r o t o c o l lo n.    1, e in p a r t i c o l a r e d e l suo a r t i c o l o                30,    la
Commissione propone che la deroga a l l e                             re g o le d ' o r i g i n e      r e l a t i v a ai    ta p p e ti
t u f t e d g iam aican i s ia concessa per i l perio d o d a l l ' 1 marzo 1985 f i n o a l
2 o t t o b r e 1986 a co n d izio n e che essa cesserà di essere a p p l i c a b i l e se la
C o n v e n z i o n e di Lomé d el 1984 non e n t r e r à in v ig o r e e n tro i l 28 f e b b r a io 1986
a l p iù t a r d i .
 ---pagebreak---                                                                   P ro g e tto  di
                     DECISIONE DEL COMITATO DI COOPERAZIONE DOGANALE ACP-CEE
           che deroga a l l a d e f i n i z i o n e d e l l a nozione d i p r o d o t t i o r i g i n a r i ,
        per t e n e r conto d e l l a s i t u a z io n e s p e c i f i c a d e l l a Giamaica p er quanto
                            concerne i t a p p e t i t u f t e d d e l l a voce 5 8 .0 2 d e l l a
                                                     t a r i f f a doganale comune
 IL COMITATO DI COOPERAZIONE DOGANALE,
 v is ta      la seconda Convenzione ACP-CEE, f i r m a t a a Lomé i l                                      31 o t t o b r e 1 97 9,
 v is to      il     regolamento (CEE) n . 4 8 5 /8 5 d e l C o n s ig lio d e l 26 f e b b r a i o 1985
 r ig u a r d a n t e      l ' a p p l i c a z i o n e d e l l a d e c is io n e n . 2 /8 5 d e l C o n s ig lio dei
 M in is tri         ACP-CEE r e l a t i v a a l l ' a p p l i c a z i o n e d i m isure t r a n s i t o r i e v a l i d e
 a d e c o r re r e d a l 1° marzo 1985 ( 1 ) ,
 consid erando che l ' a r t i c o l o                     30 d e l p r o t o c o l l o n .      1 d e l l a t e r z a co n ven zio
ne ACP-CEE, f i r m a t a a Lomé l ' 8 dicembre 1 98 4, r e l a t i v o a l l a d e f i n i z i o n e
d e l l a nozione di p r o d o t t i o r i g i n a r i e ai metodi d i                              co o p erazio n e a m m in istra
t i v a , prevede che d e l l e deroghe possono es s e re a p p o r t a t e a l l e                                   r e g o le d ' o r i
g i n e , in p a r t i c o l a r e per f a c i l i t a r e                lo s v ilu p p o d i      in d u s trie e s is te n ti     o
 l ' i n s t a l l a z i o n e d i nuove i n d u s t r i e ;
consid erando che la d e c is io n e 2 /8 5                             (2 )   ha s t a b i l i t o  a ll'a r tic o lo      4 che le
d is p o s iz io n i         re la tiv e a lla           procedura d i deroga co n ten u ta n e l l ' a r t i c o l o                30
del p ro to c o llo n.                  1    d e l l a t e r z a Convenzione ACP-CEE, e n t r e r a n n o in v ig o r e
a n t i c ip a t a m e n t e ;
consid erando ch e , p er mantenere la sua i n d u s t r i a e s i s t e n t e d i co n te n zio n e
di t a p p e t i         e p ren d ere le m isure n e c e s s a rie a l conseguimento d e l c a r a t t e r e
o r i g i n a r i o per i suoi p r o d o t t i                    fin iti,     la Giamaica ha b e n e f i c i a t o d a l 3 o t
t o b r e 1984 a l 28 f e b b r a i o 1985 di una deroga a l l a d e f i n i z i o n e che f i g u r a
nel p r o t o c o l l o n.             1 d e l l a seconda Convenzione ACP-CEE per quanto concerne
ta p p eti tu fte d ;
(1) GU n. L 61 dell'1.3.1985, pag. 1.
(2) GU n. L 61 dell'1.3.1985, pag. 2.
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 considerando che La d u ra ta d e l l a deroga menzionata non era s u f f i c i e n t e a
 p e rm e tte re a l l ' i n d u s t r i a        giamaicana in t e r e s s a t a di a d a t t a r e              la sua produ
 zio n e a l l e       c o n d iz io n i    ric h ie s te      in m a te ria di a c q u is iz io n e d e l l ' o r i g i n e
 d e l t a seconda Convenzione ACP-CEE e                                 c^e           conseguenza o cc o rre a d o t t a r e
  le d i s p o s iz i o n i      n e c e s s a rie per accordare u n ' u l t e r i o r e d e r o g a ;
 considerando che t a t i                   c ir c o s t a n z e permettono di              accordare a t t a Giamaica
 f i n o a l 2 o t t o b r e 1986 una deroga temporanea a l l a d e f i n i z i o n e d e l l a no
  zio n e di p r o d o t t i o r i g i n a r i a ;
 DECIDE :
 A rtic o lo 1
                  In deroga a l l e d i s p o s i z i o n i           p a rtic o la ri     d e ll'e le n c o A d e l l 'a l le g a
to I I       d el p r o t o c o l lo n.         1 d e lla       seconda Convenzione ACP-CEE, i t a p p e t i
t u f t e d d e l l a voce 5 8 .0 2 A I I                 a) d e l l a t a r i f f a     doganale comune f a b b r i c a t i
n e l l a Giamaica e n e l l a produ zione dei q u a li                                sono s t a t i   in c o rp o ra ti   dei
 rin fo rz i        a l ro v e s c io non o r i g i n a l i ,         d e l l e voci      5 1 .0 4 o 5 7 .1 0 d e l l a t a r i f
fa doganale comune, sono c o n s id e r a t i                            come o r i g i n a r i   d e l l a Giamaica sempre
che siano r i s p e t t a t e             le a l t r e     c o n d iz io n i    a p p lic a b ili   a lla    voce 5 8 .0 2 d e l
 la t a r i f f a      doganale comune.
A rtic o lo 2
                  La deroga p r e v i s t a a l l ' a r t i c o l o           1 concerne una q u a n t i t à           di
220 .0 0 0 ia r d e q u a d rate di t a p p e t i                t u f t e d e s p o r t a t i d a l l a Giamaica
d al     1° marzo 1985 f i n o a l 2 o t t o b r e 1986.
A rtic o lo 3
                  Le a u t o r i t à d e l l a Giamaica prendono le d i s p o s iz i o n i n e c e s s a rie
per i l        c o n t r o l l o q u a n t i t a t i v o d e l l e e s p o r t a z io n i dei      p r o d o t t i di   cui
a ll'a r tic o lo         1 e tra s m e tto n o ogni t r i m e s t r e a l l a                Commissione l ' e s t r a t t o
d e l l e q u a n t i t à per te q u a li              sono s t a t i       rila s c ia ti     dei    c e rtific a ti     di
c i r c o l a z i o n e d e l l e merci          EUR.1 a t i t o l o          d e l l a p rese n te d e c is io n e .
                                                                                . / .,
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 A rtic o lo 4
                 G li S tati   ACP, g l i     S tati   membri e la Comunità sono t e n u t i , per
 quanto l i         con cerne, a prendere           le misure per l 1a p p lic a z io n e d e l l a p r e
 sente d e c is io n e .
 A rtic o lo 5
                La p re s e n te d e c is io n e e n t r a in v ig o r e i l   g io rn o d e l l ' a d o s ' -
 z io n e .
                 Essa è a p p l i c a b i l e d a l 1° marzo 1985 f i n o a l 2 o t t o b r e 1986.
Essa cesserà t u t t a v i a di essere a p p l i c a b i l e           il  28 f e b b r a i o 1986 q u a lo ra    la
t e r z a Convenzione ACP-CEE non e n t r i                in v ig o r e entro, e non o l t r e          la d ata
s u d d e t ta .
 F a tto a B r u x e ll e s ,   il
                                                                          Per i l Comitato di
                                                                Cooperazione doganale ACP-CEE
                                                                             Il   P re s id e n te


Avis juridique important

|

52001SC1335

Progetto di Decisione del Comitato misto SEE che modifica l'allegato II (Regolamentazioni tecniche, norme, prove e certificazioni) dell'accordo SEE - Progetto di posizione comune della Comunità  /* SEC/2001/1335 def. */

Progetto di DECISIONE DEL COMITATO MISTO SEE  che modifica l'allegato II (Regolamentazioni tecniche, norme, prove e certificazioni)  dell'accordo SEE  - Progetto di posizione comune della Comunità(presentato dalla Commissione)RELAZIONE1. Per garantire la certezza giuridica e l'omogeneità necessarie, il Comitato misto SEE deve integrare nell'accordo SEE tutta la pertinente normativa comunitaria.2. Il Comitato misto SEE dovrebbe pertanto adottare la decisione acclusa per modificare l'allegato II dell'accordo SEE aggiungendo l'acquis recentemente adottato nel settore delle regolamentazioni tecniche, norme, prove e certificazioni. La decisione riguarda:- 394 L 0035: Direttiva 94/35/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sugli edulcoranti destinati ad essere utilizzati nei prodotti alimentari (GU L 237 del 10.9.1994, pag. 3), rettificata dalla GU L 265 del 30.9.1998, pag. 35.- 394 L 0036: Direttiva 94/36/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sulle sostanze coloranti destinate ad essere utilizzate nei prodotti alimentari (GU L 237 del 10.9.1994, pag. 13), rettificata dalla GU L 259 del 7.10.1994, pag. 33, e dalla GU L 252 del 4.10.1996, pag. 23.- 395 L 0002: Direttiva 95/2/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 20 febbraio 1995, relativa agli additivi alimentari diversi dai coloranti e dagli edulcoranti (GU L 61 del 18.3.1995, pag. 1), rettificata dalla GU L 248 del 14.10.1995, pag. 60.3. La proposta contiene un adattamento, consistente in un breve periodo di transizione il cui scopo è evitare di modificare la normativa sul ciclammato, applicabile in Norvegia, due volte in un breve periodo. La piena omogeneità sarà ripristinata non appena la Comunità avrà adottato una decisione basata sul nuovo livello ridotto di dose giornaliera ammissibile di ciclammato fissato nel marzo 2000 dal Comitato scientifico per i prodotti alimentari.I punti soppressi nell'articolo 2 sono direttive abrogate dalla direttiva 95/2/CE.4. L'articolo 1, paragrafo 3, lettera a), del regolamento (CE) n. 2894/94 del Consiglio, relativo ad alcune modalità di applicazione dell'accordo sullo Spazio economico europeo, prevede che il Consiglio adotti la posizione della Comunità per le decisioni che estendono il diritto comunitario con l'apporto di modifiche sostanziali.5. Si chiede pertanto al Consiglio di approvare l'allegata proposta di decisione affinché sia adottata come decisione del Comitato misto SEE.Progetto di DECISIONE DEL COMITATO MISTO SEE che modifica l'allegato II (Regolamentazioni tecniche, norme, prove e certificazioni)  dell'accordo SEEIL COMITATO MISTO SEE,visto l'accordo sullo Spazio economico europeo, come modificato dal protocollo che adegua l'accordo sullo Spazio economico europeo (in prosieguo: "l'accordo"), in particolare l'articolo 98,considerando quanto segue:(1) L'allegato II dell'accordo è stato modificato dalla decisione del Comitato misto SEE n. ... del ... [1].[1]  GU L ...(2) Occorre integrare nell'accordo la direttiva 94/35/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sugli edulcoranti destinati ad essere utilizzati nei prodotti alimentari [2], rettificata dalla GU L 265 del 30.9.1998, pag. 35.[2]  GU L 237 del 10.9.1994, pag. 3.(3) Occorre integrare nell'accordo la direttiva 94/36/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sulle sostanze coloranti destinate ad essere utilizzate nei prodotti alimentari [3], rettificata dalla GU L 259 del 7.10.1994, pag. 33, e dalla GU L 252 del 4.10.1996, pag. 23.[3]  GU L 237 del 10.9.1994, pag. 13.(4) Il Comitato scientifico per i prodotti alimentari ha fissato nel marzo 2000 un nuovo livello ridotto di dose giornaliera ammissibile (DGA) di ciclammato, che sarà preso in considerazione in vista della prossima modifica della direttiva 94/35/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sugli edulcoranti destinati ad essere utilizzati nei prodotti alimentari.(5) Occorre integrare nell'accordo la direttiva 95/2/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 20 febbraio 1995, relativa agli additivi alimentari diversi dai coloranti e dagli edulcoranti [4], rettificata dalla GU L 248 del 14.10.1995, pag. 60.[4]  GU L 61 del 18.3.1995, pag. 1.La direttiva 95/2/CE del Parlamento europeo e del Consiglio abroga, con decorrenza dal 25 marzo 1995, la direttiva 64/54/CEE del Consiglio, del 5 novembre 1963, relativa al ravvicinamento delle legislazioni degli Stati Membri sui conservativi che possono essere impiegati nelle derrate destinate all'alimentazione umana [5], la direttiva 70/357/CEE del Consiglio, del 13 luglio 1970, relativa al ravvicinamento delle legislazioni degli Stati Membri concernenti le sostanze che hanno effetti antiossidanti che possono essere impiegate nei prodotti destinati all'alimentazione umana [6], la direttiva 74/329/CEE del Consiglio, del 18 giugno 1974, relativa al ravvicinamento delle legislazioni degli Stati Membri concernenti gli emulsionanti, gli stabilizzanti, gli addensanti e i gelificanti che possono essere impiegati nei prodotti alimentari [7], e la direttiva 83/463/CEE della Commissione, del 22 luglio 1983, che istituisce misure transitorie per l'indicazione di alcuni ingredienti nell'etichettatura dei prodotti alimentari destinati al consumatore finale [8], che sono integrate nell'accordo e che devono pertanto essere soppresse dall'accordo,[5]  GU L 12 del 27.1.1964, pag. 161.[6]  GU L 157 del 18.7.1970, pag. 31.[7]  GU L 189 del 12.7.1974, pag. 1.[8]  GU L 255 del 15.9.1983, pag. 1.DECIDE:Articolo 1Dopo il punto 54y (direttiva 1999/3/CE del Parlamento europeo e del Consiglio) del capitolo XII dell'allegato II dell'accordo vengono inseriti i punti seguenti:"54z. 394 L 0035: Direttiva 94/35/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sugli edulcoranti destinati ad essere utilizzati nei prodotti alimentari (GU L 237 del 10.9.1994, pag. 3), rettificata dalla GU L 265 del 30.9.1998, pag. 35.Ai fini dell'accordo le disposizioni della direttiva si intendono adattate come in appresso."Le disposizioni comunitarie riguardanti il ciclammato E 952 entrano in vigore per la Norvegia a partire dalla data di entrata in vigore della prossima modifica della direttiva 94/35/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sugli edulcoranti destinati ad essere utilizzati nei prodotti alimentari, per quanto riguarda il ciclammato E 952."54za. 394 L 0036: Direttiva 94/36/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 30 giugno 1994, sulle sostanze coloranti destinate ad essere utilizzate nei prodotti alimentari (GU L 237 del 10.9.1994, pag. 13), rettificata dalla GU L 259 del 7.10.1994, pag. 33, e dalla GU L 252 del 4.10.1996, pag. 23.54zb. 395 L 0002: Direttiva 95/2/CE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 20 febbraio 1995, relativa agli additivi alimentari diversi dai coloranti e dagli edulcoranti (GU L 61 del 18.3.1995, pag. 1), rettificata dalla GU L 248 del 14.10.1995, pag. 60."Articolo 2Il testo dei punti 2, 5, 8 e 33 del capitolo XII dell'allegato II dell'accordo è soppresso.Articolo 3I testi delle direttive 94/35/CE, rettificata dalla GU L 265 del 30.9.1998, pag. 35, 94/36/CE, rettificata dalla GU L 259 del 7.10.1994, pag. 33, e dalla GU L 252 del 4.10.1996, pag. 23, e 95/2/CE, rettificata dalla GU L 248 del 14.10.1995, pag. 60, del Parlamento europeo e del Consiglio nelle lingue islandese e norvegese, da pubblicare nel supplemento SEE della Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, fanno fede.Articolo 4La presente decisione entra in vigore il ..., a condizione che tutte le notificazioni previste dall'articolo 103, paragrafo 1 dell'accordo [9] siano pervenute al Comitato misto SEE.[9]  [Comunicata l'esistenza di obblighi costituzionali.][Non è stata comunicata l'esistenza di obblighi costituzionali.]Articolo 5La presente decisione è pubblicata nella sezione SEE e nel supplemento SEE della Gazzetta ufficiale delle Comunità europee.Fatto a Bruxelles, il .Per il Comitato misto SEEIl PresidenteI segretari  del Comitato misto SEE