{'de': '- Rechtsnatur des Partizipationsscheins. Der Partizipationsschein gilt als Sonderart des Genussscheins und untersteht dessen Bestimmungen (E. 3).', 'fr': '- Nature juridique du bon de participation. Le bon de participation est considéré comme une forme spéciale de bon de jouissance; il est soumis aux dispositions applicables à ce dernier (consid. 3).'}