{'de': '3. Stehen dem unentgeltlichen Kanalisationsanschlussrecht gleichwertige Leistungen des Pflichtigen gegenüber, liegt kein Abgabevergünstigungsvertrag vor. Verhältnis des Vertrages zu einem später erlassenen Kanalisationsreglement  (E. 2).', 'fr': "3. On ne se trouve pas en présence d'une convention d'exemption fiscale favorisant le contribuable lorsque, en contrepartie d'un droit gratuit de raccordement aux canalisations, le bénéficiaire fournit des prestations  équivalentes. Relation entre le contrat et un règlement des canalisations  édicté ultérieurement. (consid. 2)."}