{'fr': "3. Celui qui, au moyen d'un sceau falsifié, fait croire à la présence d'un signe distinctif privé étranger, commet un faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP. Le fait que non seulement les conditions de punissabilité, mais encore les comminations des titres 10 et 11 CP ne coïncident pas doit être pris en considération lors de la fixation de la peine (consid. 9 litt. b).", 'it': "3. Chi, mediante un timbro falsificato, forma un segno distintivo privato estero, commette una falsità in documenti ai sensi dell'art. 251 n. 1 CP. Il fatto che le condizioni di punibilità e le sanzioni previste dai titoli decimo e undecimo del CP non corrispondano va considerato nella determinazione della pena (consid. 9b)."}