{'de': 'Der Nichtigkeitsgrund der offenbaren Verletzung des Rechts gemäss Art. 36  lit. f KSG betrifft nur das materielle, nicht aber Verfahrensrecht (E. 2).', 'fr': "Le motif de nullité tiré de la violation évidente du droit, tel qu'énoncé à  l'art. 36 let. f CIA, n'a trait qu'au droit matériel, à l'exclusion du droit de procédure (consid. 2)."}