{'de': 'Selbstständig archivierende Stellen nach Artikel 1 Absatz 1 Buchstaben d, e und h des Gesetzes treffen mit dem Bundesarchiv eine Vereinbarung über die Bildung der Unterlagen, deren Sicherung, Aufbewahrung und Vermittlung. Sie sorgen für die notwendigen personellen, räumlichen und finanziellen Mittel.', 'fr': 'Les services qui archivent eux-mêmes leurs documents et qui sont visés à l’art. 1, al. 1, let. d, e et h, de la loi concluent un accord avec les Archives fédérales sur la constitution, la prise en charge, la conservation et la communication de leurs documents. Ils prévoient les ressources nécessaires en personnel, en locaux et en moyens financiers.'}