{'de': '3.  Dies gilt auch, wenn eine Person, die gestützt auf Artikel A1 des Anhangs (betreffend Beweisaufnahme) zur Einreichung eines Dokumentes aufgefordert wurde, dies verweigert hat oder auf eine Partei verwiesen hat mit der Begründung, dass die Weitergabe deren Interessen beeinträchtigen würde.', 'fr': '3.  Cette règle s’applique également lorsqu’une personne qui, en vertu de l’art. A1 de l’annexe au présent règlement (relatif aux mesures d’instruction), a été invitée à produire un document s’y est refusée ou en a référé à une partie au motif que la divulgation porterait atteinte aux intérêts de cette dernière.'}