{'fr': 'Le SEM peut néanmoins communiquer des données à un État qui n’est pas lié par un des accords d’association à Schengen ou à une organisation internationale mentionnée à l’annexe I du règlement (UE) 2017/2226, si ces données sont nécessaires pour prouver l’identité d’un ressortissant d’État tiers en vue de son retour et que les conditions visées à l’art. 41 du règlement (UE) 2017/2226 sont remplies.', 'en': 'SEM may however disclose data to a state that is not bound by any of the Schengen Association Agreements, or an international organisation listed in Annex I of Regulation (EU) 2017/2226 if this is required to prove the identity of a third-country citizen for the purpose of return and the conditions under Article 41 of Regulation (EU) 2017/2226 are met.'}