{'fr': '12.  Les actifs acquis pour le compte et aux frais de l’ERIC BBMRI sont la propriété de ce dernier. Au cas où des contributions en nature sont apportées, les questions de propriété sont réglées dans un accord spécifique à conclure entre le membre ou l’observateur concerné et l’ERIC BBMRI conformément à une décision de l’assemblée des membres.', 'it': '12.  Le attività acquisite per conto e a spese dell’ERIC BBMRI ne divengono proprietà. In caso di contributi in natura, le questioni proprietarie sono convenute in un accordo specifico da concludersi fra il membro o l’osservatore interessato e l’ERIC BBMRI conformemente a una decisione dei membri.'}