{'fr': 'L’employeur est seul autorisé à exercer les droits exclusifs d’utilisation sur le logiciel créé par le travailleur dans l’exercice de son activité au service de l’employeur et conformément à ses obligations contractuelles.', 'en': 'Where a computer program has been created under an employment contract in the course of discharging professional duties and in fulfilling contractual obligations, the employer alone shall be entitled to exercise the exclusive rights of use.'}