{'fr': 'Les Archives fédérales peuvent utiliser les archives à des fins commerciales lorsque cela n’entrave pas les activités relevant de la souveraineté de l’État, ne porte pas abusivement atteinte à des tiers dans l’exercice de leurs activités commerciales et ne s’oppose pas aux droits d’auteur.', 'it': 'L’Archivio federale può utilizzare gli archivi a fini commerciali se le attività sovrane non ne sono ostacolate, terzi non ne vengono sfavoriti in modo abusivo nella loro attività commerciale e se l’utilizzazione a fini commerciali non si oppone ai diritti d’autore.'}