{'fr': 'Les œuvres se trouvant dans les fonds de bibliothèques, d’archives ou d’autres institutions de mémoire qui sont en mains publiques ou accessibles au public sont réputées divulguées au sens de l’al. 1.', 'en': 'Works located in collections of public and publicly accessible libraries, archives or other memory institutions are considered to be published within the meaning of paragraph 1.'}