{'de': 'Wird nach Artikel XVI Abschnitt 2 eine Erstattung beschlossen, so erhebt der Fonds für diesen Zweck eine Umlage zu einem für alle Teilnehmer gleichen Satz auf ihre kumulativen Nettozuteilungen.', 'fr': 'Lorsqu’il est décidé de procéder au remboursement visé à la section 2 de l’art. XVI, le Fonds effectue à cette fin, au même taux pour tous les participants, des prélèvements sur les allocations cumulatives nettes.'}