{'de': 'Bundesgesetze und referendumspflichtige Bundesbeschlüsse werden nach Ablauf der unbenützten Referendumsfrist oder nach der Annahme durch das Volk in der AS veröffentlicht.', 'fr': 'Les lois fédérales et les arrêtés fédéraux sujets ou soumis au référendum sont publiés dans le RO à l’expiration du délai référendaire, s’il n’a pas été utilisé, ou après leur acceptation par le peuple.'}