{'de': 'c.  Die Versammlung der Vertragsparteien beschliesst über jeden Änderungsvorschlag gemäss den Bestimmungen des Artikels IX über Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Sie kann jeden nach Buchstabe b verteilten Änderungsvorschlag abändern sowie über jeden nicht verteilten, jedoch unmittelbar mit diesen Vorschlägen oder Abänderungen zusammenhängenden Änderungsvorschlag beschliessen.', 'fr': 'c.  L’Assemblée des Parties prend une décision sur toute proposition d’amendement selon les règles de quorum et de vote prévues à l’art. IX de l’Accord. Elle peut modifier toute proposition d’amendement distribuée conformément au par. b du présent article, et prendre une décision sur toute proposition d’amendement qui n’a pas été distribuée en conformité avec ledit paragraphe mais résultant directement d’une proposition d’amendement ainsi distribuée.'}