{'fr': 'En cas de soupçon de comportement scientifique incorrect ou en cas de comportement scientifique incorrect avéré, Innosuisse gèle la procédure de demande ou la mesure d’encouragement en cours et prend, le cas échéant, des mesures au sens de l’al. 5 et de l’art. 4. Elle se fonde à cet effet sur les enquêtes et les décisions des organes de recherche auprès desquels le comportement incorrect présumé a eu lieu ou conduit sa propre enquête. Innosuisse peut renoncer à un gel ou à une enquête ou les annuler s’il apparaît que le soupçon est manifestement injustifié ou que la mesure serait disproportionnée au vu des circonstances.', 'en': 'If there is any suspicion or proof of scientific misconduct, Innosuisse shall suspend an application procedure or ongoing support and, if applicable, take measures under paragraph 5 and Article 4. It shall base its action on investigations and decisions of the research bodies in which the suspected misconduct occurred or shall conduct its own investigations. Innosuisse may decide not to order a suspension or to conduct an investigation or may terminate either if a suspicion is obviously unfounded or if the measure would be disproportionate in the specific circumstances.'}