{'de': 'Er kann durch Verordnung der Bundesversammlung Hochschulinstitutionen, die von erheblicher Bedeutung für die Tätigkeit des Bundes sind, mit Zustimmung des Trägers ganz oder teilweise übernehmen. Er hört vorgängig den Hochschulrat an.', 'fr': 'Avec l’accord de la collectivité responsable, elle peut décider par la voie d’une ordonnance de l’Assemblée fédérale de reprendre tout ou partie d’une institution du domaine des hautes écoles d’importance majeure pour les activités de la Confédération. Elle consulte au préalable le Conseil des hautes écoles.'}