{'fr': '2)  Chaque Partie contractante autorisera les entreprises désignées à fixer les fréquences et les capacités des services aériens internationaux qu’elles offrent sur la base de considérations commerciales et axées sur le marché. En conséquence de ce droit, aucune Partie contractante ne peut restreindre unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services ou le ou les types d’avions utilisés par les entreprises désignées de cette autre Partie contractante; cela ne s’applique pas aux restrictions motivées par des raisons de douane ou par des impératifs techniques, opérationnels ou écologiques, soumises à des conditions semblables et conformément à l’art. 15 de la Convention.', 'it': '2.  Ciascuna Parte permette a ogni impresa designata di determinare le frequenze e capacità delle aviolinee internazionali che offre, in base a considerazioni commerciali del mercato. In virtù di questo diritto, nessuna Parte può limitare unilateralmente il volume del traffico, le frequenze o la regolarità dei servizi o il tipo o i tipi di aeromobili utilizzati dalle imprese designate dell’altra Parte, eccetto che per ragioni doganali, tecniche, operative o ambientali, a condizioni identiche e conformi all’articolo 15 del presente Accordo.'}