{'fr': 'Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel, est puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.', 'en': 'Any person who uses threats, force or psychological pressure on another person or makes that other person incapable of resistance in order to compel that person to carry out or tolerate a sexual act shall be liable to a custodial sentence not exceeding ten years or to a monetary penalty.'}