{'fr': 'L’al. 1, let. c à e, n’est pas applicable lorsque, en l’espèce, le SEM est en présence d’indices selon lesquels l’État tiers n’offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l’art. 5, al. 1.', 'en': 'Paragraph 1 letters c–e do not apply if there are indications in the case in question that the third country does not provide effective protection against refoulement in terms of Article 5 paragraph 1.'}