{'fr': 'Innosuisse peut renoncer à une sanction s’il apparaît que celle-ci serait disproportionnée au vu, notamment, de la faible gravité de l’infraction ou de la faute ayant été commise.', 'en': 'Innosuisse may waive a sanction if it would be disproportionate in view in particular of the insignificance of the breach or of the culpability.'}