{'de': 'b.  Die Versammlung der Vertragsparteien prüft jeden Änderungsvorschlag auf ihrer ersten ordentlichen Tagung nach Verteilung durch das geschäftsführende Organ oder auf einer nach Artikel IX anberaumten früheren ausserordentlichen Tagung, sofern das geschäftsführende Organ den Änderungsvorschlag mindestens neunzig Tage vor dem Eröffnungsdatum der Tagung verteilt hat.', 'fr': 'b.  L’Assemblée des Parties examine toute proposition d’amendement lors de la session ordinaire qui suit la distribution de la proposition par l’organe exécutif ou lors d’une session extraordinaire convoquée antérieurement conformément aux procédures de l’art. IX de l’Accord, sous réserve que la proposition d’amendement soit distribuée par l’organe exécutif quatre-vingt-dix jours au moins avant la date d’ouverture de la session. L’Assemblée des Parties examine toutes vues et recommandations concernant une proposition d’amendement qui lui sont transmises par la Réunion des Signataires ou le Conseil des Gouverneurs.'}