{'de': '3.  Bei der Durchführung eines Verfahrens wegen solcher von einem fremden Schiff begangener Verstösse, die zur Verhängung von Strafen führen können, sind die anerkannten Rechte des Angeklagten zu wahren.', 'fr': '3.  Dans le déroulement des poursuites engagées en vue de réprimer des infractions de ce type commises par un navire étranger pour lesquelles des peines peuvent être infligées, les droits reconnus de l’accusé sont respectés.'}