{'fr': '9.  Aucune Partie ne peut disposer d’une dérogation en vigueur à l’égard d’un produit ou procédé inscrit à l’Annexe A ou B à un quelconque moment après dix ans à compter de la date d’abandon définitif spécifiée dudit produit ou procédé.', 'it': '9.  Nessuna delle parti può ottenere una deroga dopo 10 anni dalla data di eliminazione progressiva per un prodotto o un processo di cui all’allegato A o B.'}