{'de': '(3)  Hinsichtlich der Länder, die ihre Ratifikations‐ oder Beitrittsurkunde nach der Hinterlegung der zwölften Ratifikations‐ oder Beitrittsurkunde hinterlegen, tritt es gemäss den Bestimmungen des Artikels 16 der Pariser Verbandsübereinkunft in Kraft. Jedoch ist dieses Inkrafttreten auf jeden Fall vom Ablauf der im vorhergehenden Absatz vorgesehenen Frist abhängig.', 'fr': '(4)  Cet Acte remplacera, dans tous les rapports entre les pays au nom desquels il aura été ratifié ou qui y auront adhéré, à partir du jour où il entrera en vigueur à leur égard, l’Arrangement de Madrid de 1891, dans ses textes antérieurs au présent Acte. Toutefois, chaque pays qui aura ratifié le présent Acte ou qui y aura adhéré, restera soumis aux textes antérieurs dans ses rapports avec les pays qui ne l’auront pas ratifié ou qui n’y auront pas adhéré, à moins que ce pays n’ait expressément déclaré ne plus vouloir être lié par ces textes. Cette déclaration sera notifiée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet que douze mois après sa réception par ledit Gouvernement.'}