{'de': '19.3  Der für eine Ware festgesetzte Ausgleichszoll wird jeweils in der angemessenen Höhe ohne Diskriminierung auf allen Einfuhren dieser Ware gleich welcher Herkunft erhoben, sofern festgestellt wurde, dass sie subventioniert werden und eine Schädigung verursachen; ausgenommen sind Einfuhren aus Quellen, die die betreffende Subvention aufgehoben oder gemäss diesem Übereinkommen Verpflichtungen angenommen haben. Ein Exporteur, dessen Ausfuhren einem Ausgleichszoll unterliegen, der aber aus anderen Gründen als der Verweigerung der Mitarbeit nicht in die Untersuchung einbezogen wurde, hat Anspruch auf eine unverzügliche Überprüfung, damit die untersuchenden Behörden so bald wie möglich einen besonderen Ausgleichszollansatz für diesen Exporteur festsetzen können.', 'fr': '19.3  Lorsqu’un droit compensateur est imposé en ce qui concerne un produit quelconque, ce droit, dont les montants seront appropriés dans chaque cas, sera perçu sans discrimination sur les importations dudit produit, de quelque source qu’elles proviennent, dont il aura été constaté qu’elles sont subventionnées et qu’elles causent un dommage, à l’exception des importations en provenance des sources qui auront renoncé aux subventions en question ou dont un engagement au titre du présent accord aura été accepté. Tout exportateur dont les exportations sont assujetties à un droit compensateur définitif mais qui n’a pas été effectivement soumis à une enquête pour des raisons autres qu’un refus de coopérer aura droit à un réexamen accéléré afin que les autorités chargées de l’enquête établissent dans les moindres délais un taux de droit compensateur particulier pour cet exportateur.'}