{'fr': 'L’entreprise de transport aérien qui viole le devoir de diligence prévu à l’art. 92, al. 1, est tenue au paiement d’un montant de 4000 francs par passager transporté ne disposant pas des documents de voyage, visa ou titre de séjour nécessaires. Dans les cas graves, le montant est de 16 000 francs par passager. Dans les cas de peu de gravité, les autorités peuvent renoncer à introduire une procédure.', 'en': 'Any air carrier that violates its duty of care under Article 92 paragraph 1 shall be required to pay 4000 francs for each person carried who is not in possession of the required travel documents, visa or residence documents. In serious cases, the penalty is 16 000 francs per person. In minor cases, proceedings may be waived.'}