{'de': 'Soweit das IGE die technischen Unterlagen elektronisch entgegennimmt (Art. 4a), kann es von diesem Kapitel abweichende Anforderungen festlegen; es veröffentlicht diese in geeigneter Weise.', 'fr': 'Dans la mesure où l’IPI accepte que les pièces techniques lui soient remises par voie électronique (art. 4a), il peut définir des exigences qui s’écartent de celles énoncées dans le présent chapitre; il publie celles-ci de façon appropriée.'}