{'de': 'Die Innosuisse kann von einer Sanktion absehen, wenn eine Sanktionierung insbesondere aufgrund der Geringfügigkeit des Verstosses oder des Verschuldens unverhältnismässig wäre.', 'fr': 'Innosuisse peut renoncer à une sanction s’il apparaît que celle-ci serait disproportionnée au vu, notamment, de la faible gravité de l’infraction ou de la faute ayant été commise.'}