{'fr': 'Le SEM peut exiger en tout temps les documents nécessaires à la vérification des conditions mentionnées aux al. 1 et 2. Si le centre chargé de produire les titres de séjour fait partie d’un groupe d’entreprises, ces conditions valent pour l’ensemble du groupe.', 'en': 'SEM may at any time request the documents necessary to verify compliance with the requirements listed in paragraphs 1 and 2. If the issuing office is part of a corporate group, the requirements apply to the entire group.'}