4. Ein Gericht, das, obschon ihm freie Überprüfung zusteht, diese auf Willkür beschränkt, verletzt den Art. 4 BV (Erw. 4 c).
4. Un tribunal qui restreint son pouvoir d'examen à l'arbitraire, alors même qu'il dispose d'un pouvoir de libre examen, viole l'art. 4 Cst. (consid. 4 c).
4. Un tribunale che, pur avendo la libera cognizione, la restringe all'arbitrio viola l'art. 4 CF (consid. 4 c).