Kein Anspruch auf Zutritt nach den Grundsätzen über den Kontrahierungszwang, die Offerte an jedermann oder wegen Verstosses der Zutrittsverweigerung gegen die guten Sitten (Erw. 4). Verletzung in den persönlichen Verhältnissen setzt Widerrechtlichkeit des Eingriffes voraus (Erw. 5).
On ne peut fonder un droit d'accès sur les principes de l'obligation de contracter, ou de l'offre publique, ou encore sur le fait que le refus de l'accès serait contraire aux bonnes moeurs (consid. 4). L'atteinte aux intérêts personnels doit être illicite (consid. 5).
La violazione degli interessi personali dev'essere illecita (consid. 5).