Nichtigerklärung einer Wort-/Bildmarke mangels rechtserhaltenden Gebrauchs während mehr als fünf Jahren (E. 2).
Constatation de la nullité d'une marque combinée qui n'a pas fait l'objet, pendant plus de cinq ans, d'un usage propre à en assurer la protection (consid. 2).
Dichiarazione di nullità di un marchio combinato siccome non usato, durante un periodo superiore a cinque anni, in maniera tale da perpetuarne la tutela (consid. 2).