Es verstösst weder gegen Art. 65 KVG noch gegen Art. 4 BV, Saisonniers und Kurzaufenthalter von der Prämienverbilligung auszuschliessen (E. 4).
Le fait de ne pas accorder de réduction de primes aux saisonniers et aux personnes effectuant des séjours de courte durée ne viole ni l'art. 65 LAMal ni l'art. 4 Cst. (consid. 4).
Non disattende l'art. 65 LAMal né l'art. 4 Cost. negare la riduzione dei premi agli stagionali e ai dimoranti temporanei (consid. 4).