16 . 6 . 87                                      Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                               N ? L 156 / 41
                                                                     ACCORD
               entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce
                                                                des produits textiles
                                                     (Paraphé à Bruxelles le 27 juin 1986 .)
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
               d'une part ,
               LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE ,
               d'autre part ,
               DÉSIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et dans des conditions assurant toute
               sécurité dans les échanges , l'expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerce des
               produits textiles entre la Communauté économique européenne , ci-après dénommée « Communauté », et la
               république populaire de Pologne ci-après dénommée « Pologne »,
               DÉCIDÉS à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et sociaux que connaît actuellement
               l'industrie textile , des pays importateurs et exportateurs et , en particulier à éliminer les risques réels de distorsion
               du marché communautaire et de perturbation du commerce des produits textiles de Pologne ,
               VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles , ci-après dénommé « arrangement de
               Genève », et notamment son article 4 , ainsi que les modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le
               protocole portant prorogation de l'arrangement ,
               AGISSANT en tant que participants à l'arrangement de Genève ,
               ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires :
               LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
               LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE POLOGNE :
               QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
                      SECTION PREMIERE                                          harmonisé et sur les nomenclatures communautaires basées
                                                                                 sur celui-ci .
                      Régime des échanges
                                                                                 3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est
                          Article premier                                        déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la
                                                                                 Communauté .
1.      Le présent accord s'applique au commerce des produits
textiles de coton , de laine ou de poils fins , de fibres textiles               Les modifications apportées à ces règles d'origine sont
synthétiques ou artificielles , originaires de Pologne , qui sont               communiquées à la Pologne et ne doivent pas avoir pour effet
énumérés dans l'annexe I.                                                        de réduire les limites quantitatives fixées dans l'annexe II .
2.      Le classement des produits couverts par le présent                       Les modalités de contrôle de l'origine des produits visés
accord est fondé sur la nomenclature du tarif douanier                          ci-avant sont définies dans le protocole A.
commun ainsi que sur la nomenclature des marchandises
pour les statistiques du commerce extérieur de la Commu­
nauté et du commerce entre ses États membres ( code                                                             Article 2
Nimexe ).
                                                                                 1.     La Pologne convient de fixer et de maintenir , pour
Dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le                  chaque année civile , des limites quantitatives à l'exportation
système harmonisé de désignation et codification des mar­                       de ses produits vers la Communauté , conformément au
chandises ( SH ), ce classement sera fondé sur le système                        tableau figurant à l'annexe II .
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 42                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                        16 . 6 . 87
2.      Sous réserve des dispositions du présent accord et des       Les livraisons anticipées sont déduites des limites quantita­
dispositions régissant le régime quantitatif à l'importation         tives prévues pour l'année suivante .
applicable aux produits faisant l'objet des opérations visées à
l'article 3 paragraphe 4 , la Communauté s'engage , pour les         2.      Le report sur la limite quantitative correspondante de
produits couverts par le présent accord , à suspendre l'appli­       l'année suivante de quantités qui restent inutilisées au cours
cation des restrictions quantitatives à l'importation actuelle­      d'une année est autorisé à concurrence de 7 % de la limite
ment en vigueur et à ne pas introduire de nouvelles restric­         quantitative de l'année en cours .
tions quantitatives aux termes de l'accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce ainsi que de l'article 3 de          3.      Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont
l'arrangement de Genève .                                            admis que dans les cas suivants :
3.      Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux           — les transferts entre les catégories 2 et 3 peuvent être
restrictions quantitatives à l'importation dans la Commu­                 effectués à concurrence de 4 % de la limite quantitative de
nauté des produits couverts par le présent accord .                       la catégorie de destination ,
                                                                     — les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6 , 7 €t 8 peuvent
                            Article 3                                     être effectués à concurrence de 4 % de la limite quanti­
                                                                          tative de la catégorie de destitution .
 1.     Les exportations de tissus de fabrication artisanale ,
obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au pied ,             Les transferts vers chacune des catégories des groupes II et III ,
d'articles d'habillement ou autres articles textiles obtenus ou
                                                                     peuvent être effectués à partir de chacune des catégories des
cousus à la main à partir de ces tissus , et de produits             groupes I , II et III à concurrence de 5% de la limite
artisanaux relevant du folklore traditionnel , ne sont pas           quantitative de la catégorie de destination .
soumises à limites quantitat ives , pour autant que ces produits
répondent aux conditions fixées au protocole B.
                                                                     4.      Le tableau des équivalences applicable aux transferts
2.      Les importations dans la Communauté de produits              ci-avant est repris à l'annexe I.
textiles couverts par le présent accord ne sont pas soumises
aux limites quantitatives fixées à l'annexe II , pour autant que
ces produits soient déclarés comme étant destinés à la                                             Article 5
réexportation , en dehors de la Communauté , soit en l'état ,
soit après transformation , dans le cadre du régime adminis­         1.      Dans le cas où la Communauté estimerait qu'un
tratif de contrôle existant dans la Communauté .
                                                                     produit textile couvert par le présent accord , est importé de la
Toutefois , la mise à la consommation de produits importés           Pologne dans la Communauté à un prix anormalement
aux conditions visées ci-avant est subordonnée à la présen­          inférieur au niveau normal de concurrence , tel qu'il cause ou
tation d'une licence d'exportation délivrée par les autorités        menace de causer un préjudice grave aux producteurs de la
polonaises ainsi qu'à une justification de l'origine conformé­       Communauté de produits similaires ou directement concur­
ment aux dispositions du protocole A.                                rentiels , elle peut demander des consultations au titre de
                                                                     l'article 14 de l'accord et dans ce cas les dispositions
3.      Lorsque les autorités compétentes de la Communauté           spécifiques présentées ci-après sont applicables .
ont la preuve que des produits textiles importés ont été
imputés sur une des limites quantitatives fixées en vertu du         2.      Si , à l'issue de ces consultations , il est reconnu d'un
présent accord , mais ont ensuite été réexportés en dehors de        commun accord que la situation visée au paragraphe 1 existe ,
la Communauté , les autorités compétentes en cause infor­            la Pologne prendra les mesures nécessaires , notamment celles
ment dans les quatre semaines les autorités polonaises des           concernant le prix auquel le produit concerné est vendu , afin
quantités en question et autorisent l'importation des quanti­        de remédier à la situation .
tés identiques des mêmes produits , sans imputation sur ladite
limite quantitative fixée pour l'année en cours ou l'année           3.      Afin de déterminer si le prix d'un produit textile est
suivante .                                                           anormalement au-dessous du niveau normal de concurrence ,
                                                                     ce prix peut être comparé :
4.      Les réimportations dans la Communauté des produits
textiles repris à l'annexe I , réalisées après perfectionnement      — aux prix des produits nationaux similaires à un stade de
en Pologne de marchandises temporairement exportées par la                commercialisation comparable sur le marché du pays
Communauté , ne sont pas soumises aux limites quantitatives               importateur ,
établies en vertu du présent accord pour autant qu'elles soient
effectuées conformément aux règlements sur le perfectionne­          — aux prix généralement pratiqués pour les produits simi­
ment passif économique en vigueur dans la Communauté .                    laires vendus dans des conditions ordinaires par d'autres
                                                                          pays exportateurs sur le marché du pays importateur,
                                                                          et
                            Article 4
                                                                     — aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le
1.     L'utilisation par anticipation d'une partie d'une limite           même produit au cours de transactions commerciales
quantitative fixée pour l'année suivante est autorisée pour               normales dans les trois mois précédant la demande de
chaque catégorie de produits à concurrence de 5 % de la                   consultation , et n'ayant pas entraîné l'adoption d'une
limite quantitative de l'année en cours .                                 mesure quelconque par la Communauté .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                   Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                N ? L 156 / 43
4.      Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord au       dans le cadre du système de contrôle administratif mis en
cours des consultations mentionnées au paragraphe 2                  place , que le niveau des importations d'une de ces catégories
ci-avant dans un délai de trente jours à compter de la date de       originaires de Pologne dépasse , par rapport au volume total
la demande de la Communauté , et en attendant une solution           des importations de l'année précédente dans la Communauté
mutuellement satisfaisante dans ces consultations , la Com­          des produits de ladite catégorie , le taux de :
munauté pourra refuser temporairement les livraisons du
produit en question qui sont effectuées à des prix et                — 0,4% si la catégorie de produits relève du groupe I ,
conditions mentionnés au paragraphe 1 ci-avant .                     — 2,4 % si la catégorie de produits relève du groupe II ,
5.      Dans des circonstances tout à fait inhabituelles et          — 8,0% si la catégorie de produits relève du groupe III .
critiques , lorsque les livraisons de produits textiles importés
de la Pologne sont effectuées dans la Communauté à des prix          3.      Dans l'attende d'une solution mutuellement satisfai­
anormalement inférieurs au niveau normal de concurrence et           sante , la Pologne s'engage , à compter de la date de la
qui seraient de nature à causer des dommages auxquels il             notification de la demande de consultation , à suspendre ou à
serait difficile de porter remède , la Communauté peut               limiter au niveau indiqué par la Communauté les exporta- ;
temporairement suspendre l'importation des produits dans             tions de la catégorie de produits en question vers la
l'attente d'une solution à convenir au cours des consultations ,     Communauté ou vers la ou les régions du marché commu­
qui seront engagées immédiatement . Les deux parties feront          nautaire précisées par celle-ci .
tout le nécessaire pour aboutir à une solution mutuellement
acceptable dans un délai de cinq jours à compter de                  La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
l'ouverture de ces négociations .                                    catégorie expédiés de Pologne avant la date à laquelle la
                                                                     demande de consultation a été introduite .
6.      Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures
visées aux paragraphes 4 et 5 ci-avant , la Pologne peut             4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
demander , à tout moment , l'ouverture de consultations en           dégager une solution satisfaisante dans le délai précisé à
vue d'examiner la possibilité d'éliminer ou de modifier ces          l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée à
mesures lorsque les causes qui les ont justifiées n'existent         introduire une limite quantitative à un niveau annuel qui ne
plus .                                                               soit pas inférieur au niveau résultant de la formule établie au
                                                                     paragraphe 2 ou à 106% du niveau atteint au cours de
                                                                     l'année civile précédant celle au cours de laquelle les impor­
                            SECTION II                               tations ont dépassé le niveau résultant de l'application de la
                                                                     formule établie au paragraphe 2 et ont donné lieu à la
                       Gestion de 1'accord
                                                                     demande de consultations , le niveau à retenir étant le plus
                                                                     élevé des deux .
                             Article 6                               Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé
                                                                     interviendra dans le cadre de la procédure de consultations
1.      Les exportations des produits textiles couverts par le       visée à l'article 14 afin d'assurer le respect des conditions
présent accord , qui font l'objet de limites quantitatives , sont    prévues au paragraphe 2 , si l'évolution des importations
soumises à un système de double contrôle dont les modalités          totales dudit produit dans la Communauté le rend néces­
sont définies au protocole A.                                        saire .
2.      Les autorités compétentes des États membres sont             5.      Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4
tenues d'octroyer automatiquement les documents ou auto­             ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
risations d'importation dans un délai maximal de cinq jours          importations des produits de la même catégorie , originaires
ouvrables à compter de la présentation de la demande                 de Pologne , réalisées dans la Communauté en 1985 .
introduite par l'importateur aux conditions fixées au proto­
cole A.
                                                                     6.      Conformément aux modalités de procédure fixées aux
                                                                     paragraphes 2 et 4 , une limite quantitative peut être fixée au
Les documents ou autorisations d'importation mentionnées             niveau régional lorsque les importations d'un produit déter­
ci-avant ont une validité de six mois .
                                                                     miné dans une région de la Communauté dépassent , par
                                                                     rapport aux quantités déterminées dans les conditions pré­
                                                                     vues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à des
                             Article 7                               régions :
1.      Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas              République fédérale d'Allemagne          25,5%
soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II ,                     Benelux                                   9,5%
peuvent être soumises à des limites quantitatives aux condi­                  France                                   16,5%
tions fixées aux paragraphes suivants .                                       Italie                                   13,5%
                                                                              Danemark                                  2,7%
2.      La Communauté peut demander l'ouverture de consul­                    Irlande                                   0,8 %
tations suivant les modalités établies à l'article 14 en vue de               Royaume-Uni                              21,0%
parvenir à un accord sur un niveau de limitation approprié                    Grèce                                     1,5%
pour les produits de l'une des catégories non soumises aux                    Espagne                                   7,5 %
limites quantitatives fixées à l'annexe II , lorsqu'elle constate ,           Portugal                                  1,5%
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7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives       limites quantitatives établies en vertu du présent accord un
introduites en vertu du présent article est déterminé suivant        volume équivalent de produits d'origine polonaise .
les modalités fixées au protocole C.
8.      Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas                                    Article 9
lorsque les pourcentages mentionnées au paragraphe 2 sont
atteint du fait du recul des importations totales dans la            1.     La Pologne s'engage à communiquer à la Communauté
Communauté et non du fait d'un accroissement des expor­              des informations statistiques précises sur toutes les licences
tations des produits originaires de Pologne .                        d'exportation délivrées par les autorités polonaises pour
                                                                     toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites
9.      En cas d'application des dispositions des paragraphes 2      quantitatives fixées en vertu du présent accord ainsi que sur
ou 4 , la Pologne s'engage à octroyer les licences d'exportation     tous les certificats délivrés par les autorités polonaises pour
pour les produits qui font l'objet de contrats conclus avant         tous les produits visés à l'article 3 paragraphe 1 , et soumis
l'introduction de la limite quantitative jusqu'à concurrence         aux dispositions du protocole B.
du volume de la limite quantitative fixée pour l'année en
cours .                                                              La Communauté transmet de la même façon aux autorités
                                                                     polonaises des informations statistiques précises sur les
10 .     Jusqu'à la date de communication des statistiques ,         autorisations ou documents d'importation délivrés par les
visée à l'article 9 paragraphe 6 , les dispositions du para­         autorités de la Communauté en rapport avec les licences
graphe 2 du présent article s'appliquent sur la base des             d'exportation et les certificats délivrés par la Pologne .
statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
Communauté .                                                         2.     Les informations visées au paragraphe 1 sont transmi-\
                                                                     ses pour toutes les catégories de produits , avant la fin du
11 .      Les dispositions de ' 'accord concernant les exporta­      deuxième mois suivant le trimestre auquel les statistiques se
tions de produits soumises aux limites quantitatives établies à      rapportent .
l'annexe II s'appliquent également aux exportations de
produits pour lesquels des limites quantitatives sont intro­         3.     Aux fins de l'application de l'article 8 , la Communauté
duites en vertu du présent article .                                 peut demander à la Pologne de leur communiquer les
                                                                     informations statistiques disponibles sur toutes les exporta­
                                                                     tions de produits textiles couverts par le présent accord par
                                                                     pays de destination .
                              Article 8
                                                                     4.     La Communauté transmet à la Pologne des informa­
1.      La Pologne et la Communauté conviennent de coopé­            tions statistiques sur les produits couverts par le système de
rer pleinement pour prévenir le contournement du présent             contrôle administratif visé à l'article 7 paragraphe 2 ainsi que
accord par le jeu du transbordement , du déroutement ou par          sur les produits visés à l'article 3 paragraphe 2 .
d'autres moyens .
                                                                     5.     S'il apparaît , à l'analyse de ces informations récipro­
2.      Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément           ques , qu'il existe des différences significatives entre les relevés
aux procédures établies au protocole A , les informations            effectués à l'exportation et à l'importation , des consultations
dont dispose la Communauté apportent la preuve que des               peuvent être engagées selon la procédure définie à l'article 14
produits d'origine polonaise soumis aux limites quantitatives        du présent accord .
établies en vertu du présent accord ont été transbordés ,
déroutés ou importés autrement dans la Communauté en                 6.     Aux fins de l'application des dispositions de l'article 7 ,
contournant le présent accord , la Communauté peut deman­            la Communauté s'engage à communiquer aux autorités
der l'ouverture de consultations conformément à la procédu­          polonaises avant le 15 avril de chaque année , les statistiques
re décrite à l'article 14 du présent accord en vue de parvenir à     de l'année précédente relatives aux importations de tous les
un accord sur un ajustement: équivalent des limites quantita­        produits textiles couverts par le présent accord , ventilées par
tives correspondantes établies en vertu du présent accord .          pays fournisseur et par État membre de la Communauté.
3.      Dans l'attente du résultat des consultations visées au
paragraphe 2 , la Pologne prendra , à titre de précaution et à la                                 Article 10
demande de la Communauté , les mesures nécessaires pour
garantir que les ajustements des limites quantitatives suscep­       1.     En cas de divergences d'opinion entre la Pologne et les
tibles d'être convenus lors des consultations visées au para­        autorités communautaires compétentes , au point d'entrée
graphe 2 , puissent être effectués pour l'année contingentaire       dans la Communauté , concernant le classement de produits
au cours de laquelle la demande de consultations , au titre du       couverts par le présent accord , ces produits sont classés
paragraphe 2 , a été introduite , ou pour l'année suivante si le     provisoirement en fonction des indications données par la
contingent de l'année en cours est épuisé , lorsque le contour­      Communauté jusqu'à ce que des consultations soient enga­
nement est clairement prouvé .                                       gées conformément à l'article 14 en vue de parvenir à un
                                                                     accord sur le classement définitif des produits concernés .
4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de
dégager une solution satislaisante dans le délai précisé à           2.     Les autorités de la Pologne seront informées de toute
l'article 14 de l'accord , la Communauté est autorisée , lorsque     modification des nomenclatures tarifaires et statistiques en
le contournement a été clairement prouvé , à déduire des             vigueur dans la Communauté ou de toute décision , arrêtées
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                  N ? L 156 / 45
dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté        transfert est opéré soit utilisée à moins de 80% et jusqu'à
concernant le classement de produits couverts par le présent      concurrence des pourcentages suivants de la quote-part vers
accord .                                                          laquelle le transfert est opéré :
Toute modification des nomenclatures tarifaires et statis­        — 2% au cours de la première année d'application de
                                                                       l'accord ,
tiques en vigueur dans la Communauté ou toute décision
entraînant une modification du classement de produits             — 4% au cours de la deuxième année d'application de
couverts par le présent accord ne doit pas avoir pour                  l'accord ,
conséquence de réduire une des limites quantitatives établies
à l'annexe II .                                                   — 8 % au cours de la troisième année d'application de
                                                                       l'accord ,
Les modalités d'application du présent paragraphe sont            — 12% au cours de la quatrième année d'application de
établies au protocole A.                                               l'accord .
                                                                  4.      Au cas où des livraisons supplémentaires sont requises
                           Article 1 1                            dans une région donnée de la Communauté , cette dernière
                                                                  peut autoriser l'importation de quantités supérieures à celles
La Pologne s'efforce d'assurer que les exportations de            stipulées à l'annexe II lorsque les mesures prises conformé­
produits textiles couverts par le présent accord soient           ment au paragraphe 2 sont insuffisantes pour couvrir ces
échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année ,        besoins .
compte tenu néanmoins des facteurs saisonniers .
Si une concentration excessive des importations due à des                                     Article 14
facteurs autres que des facteurs saisonniers est constatée pour
un produit appartenant à une catégorie faisant l'objet de          1.     Les procédures de consultations particulières visées par
limite quantitative en vertu du présent accord , la Commu­        le présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
nauté peut demander des consultations selon les modalités         — la demande de consultations est notifiée par écrit à la
définies à l'article 14 en vue de porter remède à cette                partie concernée ,
situation .
                                                                  — la demande de consultation est le cas échéant assortie ,
                                                                       dans un délai raisonnable ( et en tout cas dans les quinze
                           Article 12                                  jours à compter de la date de la notification ) , d'un rapport
                                                                       sur les conditions qui , de l'avis de la partie intéressée ,
En cas de dénonciation de l'accord au titre de l'article 18            justifient l'introduction d'une telle demande ,
paragraphe 4 les limites quantitatives établies à l'annexe II     — les consultations sont engagées au plus tard dans un délai
sont réduites pro rata temporis .                                      d'un mois à compter de la notification de la demande en
                                                                       vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois à un
                                                                       accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ,
                           Article 13
                                                                  — le délai d'un mois prévu ci-avant pour parvenir à un
                                                                       accord ou à une conclusion mutuellement acceptable peut
1.      Aux fins dé la gestion du présent accord , les limites         être prolongé d'un commun accord .
fixées à l'annexe II sont réparties par la Communauté en
quotes-parts distribuées entre ses États membres .                2.      La Communauté peut demander des consultations
                                                                  conformément au paragraphe 1 lorsqu'elle constate que , au
2.      Les fractions des limites quantitatives fixées à l'an­    cours d'une année déterminée de l'application de l'accord , des
nexe II qui restent inutilisées dans un Etat membre de la         difficultés surgissent dans la Communauté ou dans l'une de
Communauté peuvent être allouées à un autre État membre           ses régions , suite à une augmentation soudaine et substan­
selon les procédures en vigueur dans la Communauté .              tielle des importations par rapport à l'année précédente , des
                                                                  produits d'une des catégories du groupe I soumises aux
La Communauté s'engage à examiner attentivement et à              limites quantitatives fixées à l'annexe II .
répondre dans les quatre semaines à toute demande de
nouvelle répartition présentée par la Pologne . En cas d'ac­      3.      A la demande de l'une des deux parties , des consulta­
cord sur une nouvelle répartition ainsi effectuée , les disposi­  tions sont engagées sur tout problème découlant de l'appli­
tions en matière de flexibilité contenues à l'article 4 conti­    cation du présent accord . Les consultations engagées en
nuent à s'appliquer aux niveaux résultant de la répartition        application des dispositions du présent accord se déroulent
originale .                                                       dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier
                                                                  les divergences existant entre les deux parties .
3.      Après le 1 er juin de chaque année d'application de
l'accord , la Pologne peut , sous réserve d'une notification
préalable à la Communauté , transférer les quantités non                                      Article 15
utilisées des quotes-parts régionales d'une limite quantitative
communautaire , fixée à l'annexe II , sur les quotes-parts de     Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
cette même limite des autres régions de la Communauté , pour      leurs droits et obligations en vertu de l'Accord général sur les
autant que la quote-part régionale à partir de laquelle le        tarifs douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 46                               Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                         16 . 6 . 87
mutuels de produits textiles définis à l'article 1 er est assujettie                            Article 18
aux dispositions du présent accord et de l'arrangement de
Genève .                                                             1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du
                                                                     mois qui suit la date de sa signature . Il est applicable jusqu'au
                                                                     31 décembre 1990 .
                            Article 16
                                                                     2.      Le présent accord est applicable avec effet au
1.     La Pologne et la Communauté s'engagent à éviter toute         1 er janvier 1987 .
discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et
des autorisations ou documents d'importation visés aux
protocoles A et B.                                                   3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de
                                                                     modifier le présent accord .
2.     Dans l'application du présent accord , les parties
contractantes veillent à maintenir les pratiques et courants         4.      Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent
commerciaux traditionnels existant entre la Communauté et            accord moyennant un préavis de quatre-vingt-dix jours au
la Pologne .                                                         moins . Dans ce cas , l'accord prend fin à l'expiration du
                                                                     préavis .
3.     Si l'une des parties estime que l'application du présent
accord perturbe les relations commerciales existant entre            5.      Les annexes et protocoles , ainsi que les échanges de
importateurs communautaires et fournisseurs de la Pologne ,          lettres , les mémoranda conjoints et les déclarations com­
des consultations sont engagées rapidement , conformément            munes joints au présent accord font partie intégrante de
à la procédure définie à l'article 14 du présent accord , afin de    celui-ci .
remédier à cette situation .
                            Article 1 7                                                          Article 19
Le présent accord s'applique , d'une part , aux territoires où le    Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
traité instituant la Communauté économique européenne est            allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque ,
d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et ,   italienne , néerlandaise , portugaise et polonaise , chacun de
d'autre part , au territoire de la Pologne .                         ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak--- 16 , 6 . 87                                                 Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                    N ? L 156 / 47
                                                                                 ANNEXE I
                                                                        LISTE DES PRODUITS
                      1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114 , ces produits
                           s'entendent comme étant exlusivement constitués de laine ou poils fins , de coton ou de fibres synthétiques ou
                           artificielles .
                      2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des
                           vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .
                      3 . L'expression « vêtements pour bébés » comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille
                           commerciale 86 comprise .
                                                                               GROUPE I A
                                                                                                                                                       Tableau des
                Numéro du tarif
                                               Code Nimexe                                                                                             équivalences
 Catégorie     douanier commun                                           Code SH                     Désignation des marchandises
                                                  ( 1986 )
                    ( 1986 )
                                                                                                                                                 pièces / kg    g / pièce
     (D                (2)                           (3)                     (4)                                  (5)                                (6)            (7)
      1     55.05                          55.05-13 , 19 , 21 ,    5204.11 , 19          Fils de coton non conditionnés pour la vente au
                                           25,27,29,33,35 ,                              détail
                                                                   5205.11 , 12 , 13 ,
                                           37,41,45,46,48 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                           51,53,55,57,61 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                           65,67,69,72,78 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                           81 , 83 , 85 , 87
                                                                   44,45
                                                                   5206.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                                                   24,25,31,32,33 ,
                                                                   34,35,41,42,43 ,
                                                                   44 , 45
      2     55.09                          55.09-03 , 04 , 05 ,    5208.11 , 12 , 13 ,   Tissus de coton autres que tissus à point de gaze ,
                                           06,07,08,09,10 ,        19,21,22,23,29 ,      bouclés du genre éponge , rubanerie , velours ,
                                           11,12,13,14,15 ,        31,32,33,39,41 ,      peluches , tissus bouclés , tissus de chenille , tulles
                                           16,17,19,21,29 ,        42,43,49,51,52 ,      et tissus à mailles nouées
                                           32,34,35,37,38 ,        53 , 59
                                           39,41,49,51,52 ,
                                                                   5209.11 , 12 , 19 ,
                                           53,54,55,56,57 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                           59,61,63,64,65 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                           66,67,68,69,70 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                           71,73,75,76,77 ,
                                           78,79,80,81,82 ,        5210.11 , 12 , 19 ,
                                           83,84,85,87,88 ,        21,22,29,31,32 ,
                                           89,90,91,92,93 ,        39,41,42,43,49 ,
                                           98 , 99                 51 , 52 , 59
                                                                   5211.11 , 12 , 19 ,
                                                                   21,22,29,31,32 ,
                                                                   39,41,42,43,49 ,
                                                                   51 , 52 , 59
                                                                   5212.11 , 12 , 13 ,
                                                                   14 , 15,21,22,23 ,
                                                                   24 , 25
                                                                   ex 5811.00
      2 a)  55.09                          55.09-06 , 07 , 08 ,    5208.31 , 32 , 33 ,   a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                                           09,51,52,53,54 ,        39,41,42,43,49 ,
                                           55,56,57,59,61 ,        51 , 52 , 53 , 59
                                           63,64,65,66,67 ,
                                                                   5209.31 , 32 , 39 ,
                                           70,71,73,83,84 ,
                                                                   41.42.43.49.51 ,
                                           85,87,88,89,90 ,
                                                                   52 , 59
                                           91 , 92 , 93 , 98 ,
                                           99                      5210.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41.42.49.51.52 ,
                                                                   59
                                                                   5211.31 , 32 , 39 ,
                                                                   41,42,43,49,51 ,
                                                                   52 , 59
                                                                   5212.13 , 14 , 15 ,
                                                                   23 , 24 , 25
                                                                   ex 5811.00
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 48                          Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                            16 . 6 . 87
    (D            (2)            3                       4                                    5                           6      7
     3      56.07     56.07-01 , 04 , 05 ,     5512.11 , 19 , 21 , Tissus de fibres synthétiques discontinues , autres
            A         07,08,10,12,15 ,         29 , 91 , 99        que rubanerie , velours , peluches , tissus bouclés (y
                      19,20,22,25,29 ,
                                               5513.11 , 12 , 13 ,
                                                                   compris les tissus bouclés du genre éponge ) et
                      30,31,35,38,39 ,                             tissus de chenille :
                                               19,21,22,23,29 ,
                      40,41,43,45,46 ,
                                               31,32,33,39,41 ,
                      47 , 49
                                               42 , 43 , 49
                                               5514.11 , 12 , 13 ,
                                               19,21,22,23,29 ,
                                               31,32,33,39,41 ,
                                               42 , 43 , 49
                                               5515.11 , 12 , 13 ,
                                               19,21,22,29,91 ,
                                               92 , 99
                                               ex 5811.00
     3 a)             56.07-01 , 05 , 07 ,     ex 5905.00          a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                      08 , 12 , 15 , 19,22 ,
                                               5512.19 , 29 , 99
                      25,29,31,35,38 ,
                      40,41,43,46,47 ,         5513.21 , 22 , 23 ,
                      49                       29,31,32,33,39 ,
                                               41 , 42 , 43 , 49
                                               5514.21 , 22 , 23 ,
                                               29,31,33,39,41 ,
                                               42 , 43 , 49
                                               ex 5811.00
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                                   Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                   N ? L 156 / 49
                                                                                GROUPE I B
      (1)                   (2)                        (3)                    (4)                                    ( 5 )-                          (6 ) -     (7)
       4       60.04                         60.04-19 , 20 , 22 ,    6105.10 , 20 , 90     Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls ( au­      6,48        154
               B I                           23,24,26,41,50 ,
                                                                     6109.10 , 90
                                                                                           tres qu'en laine ou poils fins ), maillots de corps , et
                 II a )                      58 , 71 , 79 , 89                             articles similaires , en bonneterie
                      b)                     ex 60.04-38
                                                                     ex 6110.20 , ex 30
                      c)                                         (')
                                             ex 60.04-60
                 IV b ) 1 aa )
                            dd )
                          2 ee )
                      d ) 1 aa )
                            dd )
                          2 dd )
               ex 60.04
               B IV a )
               ex 60.04
               B IV e )
               ex 60.05                - (') ex 60.05-88
               A II b ) 4 11 ) 11
                                22           ex 60.05-89       • (')
                                33           ex 60.05-90
                                44           ex 60.05-91
       5       60.05                         60.05-01 , 31 , 33 ,    6110.10 , 20 , 30     Chandails , pullovers ( avec ou sans manches )           4,53        221
               A Ia )                        34,35,36,39,40 ,        ex 6101.10
                                                                                           twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et
                  II b ) 4 bb ) 11 aaa )     41 , 42 , 43 , 81                             cousues ); anoraks , blousons et similaires
                                     bbb )                           ex 6101.20
                                     ccc )                           ex 6101 . 30
                                     ddd )
                                     eee )                           ex 6102.10
                                  22 bbb )                           ex 6102.20
                                     ccc )
                                     ddd )                           ex 6102.30
                                     eee )
                                     fff)
                           ijij ) 11
       6       61.01                         61.01-62 , 64 , 66 ,    ex 6203.41 ,          Culottes , shorts ( autres que pour le bain ) et         1,76        568
               B V d) 1                      72 , 74 , 76            ex 42 , ex 43 ,       pantalons , tissés , pour hommes ou garçonnets ;
                         2                                           ex 49                 pantalons , tissés , pour femmes ou fillettes , de
                         3                                                                 laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                     ex 6204.61 ,           artificielles
                     e) 1
                         2
                                                                     ex 62 , ex 63 ,
                                                                     ex 69
                         3
               61.02                         61.02-66 , 68 , 72
               B II e ) 6 aa )
                           bb )
                           cc )
       7        60.05                        60.05-22 , 23 , 24 ,    6106.10 , 20 ,        Chemisiers , blouses , blouses-chemisiers et chemi­      5,55        180
               A II b ) 4 aa ) 22            25                      ex 90                  settes en bonneterie et autres qu'en bonneterie , de
                                  33                                 6206.20 , 30 , 40      laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                  44                                                        artificielles
                                  55
               61.02                         61.02-78 , 82 , 84
               B II e ) 7 bb )
                           cc )
                           dd )
       8        61.03                        61.03-11 , 15 , 19      6205.10 , 20 , 30      Chemises et chemisettes , autres qu'en bonneterie ,     4,60        217
               A                                                                            pour hommes ou garçonnets , de laine , de coton
                                                                                            ou de fibres synthétiques ou artificielles
f 1 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 50                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                               16 . 6 . 87
                                                               GROUPE II A
    (1)                 (2)           (3)                    (4)                                      (5)                        (6)     (7)
     9      55.08           55.08-10 , 30 , 50 ,     5802.11 , 19         Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de
                            80
                                                     6302.60              toilette ou de cuisine , autre qu'en bonneterie ,
            62.02           62.02-71                                      bouclé du genre éponge , de coton
            B III a ) 1
    20      62.02           62.02-12 , 13 , 19       6302.21 , ex 22 ,    Linge de lit , autre qu'en bonneterie
            Bia )                                    ex 29 , 31 , ex 32 ,
                c)                                   ex 39
    22      56.05           56.05-03 , 05 , 07 ,     ex 5508.10           Fils de fibres synthétiques discontinues , non
            A               09,11,13,15,19 ,                              conditionnés pour la vente au détail
                            21,23,25,28,32 ,         5509.11 , 12 , 21 ,
                            34,36,38,39,42 ,         22,31,32,41,42 ,
                                                     51,52,53,59,61 ,
                            44 , 45 , 46 , 47
                                                     62 , 69 ,, 91 , 92 ,
                                                     99
                            56.05-21 , 23 , 25 ,     5509.31 , 32 , 61 ,  a ) dont acryliques
                            28 , 32 , 34 , 36        62 , 69
    23      56.05           56.05-51 , 55 , 61 ,    ex 5508.20            Fils de fibres artificielles discontinues , non condi­
            B               65,71,75,81,85 ,                              tionnés pour la vente au détail
                            91 , 95 , 99             5510.11 , 12 , 20 ,
                                                     30 , 90
    32      ex 58.04        58.04-07 , 11 , 15 ,    5801.10 , 21 , 22 ,   Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                            18,41,43,45,61 ,        23,24,25,26,31 ,      chenille , à Pexclusion des tissus de coton ,
                            63,67,69,71,75 ,        32 , 33 , 34 , 35 ,   bouclés , du genre éponge et de rubanerie , de
                            77 , 78                 36                    laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                          artificielles
                                                     5802.20 , 30
    32 a )                  58.04-63                5801.22               a ) dont velours de coton côtelés
    39      62.02           62.02-40 , 42 , 44 ,    6302.51 , ex 53 ,     Linge de table , de toilette ou de cuisine , autre que
            B II a )        46,51,59,65,72 ,        ex 59 , 91 , ex 93 ,  de bonneterie , autre que de coton bouclé du genre
                  c)        74 , 77                 ex 99                 éponge
              III a ) 2
                  c)
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                             Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                     N ? L 156 / 51
                                                                           GROUPE II B
     (1)                  (2                       (3 )                  (4)                                       5                               6         (7)
     12      60.03 .                     60.03-11 , 19,-20 ,   6115.12 , 19 ,           Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes , protege­     24,3          41
             A                           27 , 30 , 90          ex 20                    bas ou articles similaires en bonneterie , autres       paires
             B I
                                                               6115.91 , 92 ,
                                                                                        que pour bébés , y compris les bas à varices , autres
                                         60.04-33 , 34                                  que les bas de la catégorie 70
                II b )                                         ex 93 , 99
             C                           60.06-92
             D
     13      60.04                       60.04-48 , 56 , 75 ,  6107.11 , 12 , 19        Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets ,             17           59
             B IV b ) 1 cc )             85                                             slips et culottes pour femmes ou fillettes , en
                                                               6108.21 , 22 , 29        bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                        2 dd )
                    d ) 1 cc )                                                          synthétiques ou artificielles
                        2 cc )
             ex 60 . C4                  ex 60.04-38
             BIVa )                                         1
                               1
             ex 60.04                    ex 60.04-60
             B IV e )
     14      61.01                       61.01-07 , 41 , 42 ,  ex 6201.11 ,             Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          0,72      1 389
             Aila )                      44 , 46 , 47          ex 12 , ex 13            compris les capes , tissés , pour hommes ou gar­
             B V b) 1                                          6210.20
                                                                                        çonnets , de laine , de coton ou de fibres synthéti­
                       2                                                                ques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la
                       3                                                                catégorie 21 )
     15      61.02                       61.02-05 , 31 , 32 ,  ex 6202.1 1 ,            Manteaux , imperméables (y compris les capes ) et        0,84      1 190
             B Ia )                      33,35,36,37,39 ,      ex 12 , ex 13            vestes , tissés , pour femmes ou fillettes , de laine ,
             B II e ) 1 aa )             40
                                                               6210.30
                                                                                        de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
                         bb )                                                           ( autres que parkas) ( de la catégorie 21 )
                         cc )                                  6204.31 , ex 32 ,
                       2 aa )                                  ex 33 , ex 39
                         bb )
                         cc )
      16     61.01                       61.01-51 , 54 , 57    6203.11 , 12 , 19 ,      Costumes , complets et ensembles , autres que de         0,80      1 250
             B V c) 1                                          21 , ex 22 , ex 23 ,     bonneterie , pour hommes et garçonnets , de laine ,
                       2                                       ex 29                    de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ,
                       3                                                                à l'exception des vêtements de ski
      17      61.01                      61.01-34 , 36 , 37    6203.31 , ex 32 ,        Vestes et vestons autres que de bonneterie , pour        1,43         700
             B V a) 1                                          ex 33 , ex 39            hommes et garçonnets , de laine , de coton ou de
                       2                                                                fibres synthétiques ou artificielles
                       3
      18      61.01                      61.01-24 , 25 , 26    6207.11 , 19 , 21 ,      Gilets de corps , slips, caleçons , chemises de nuit ,
             B III                                             22 , 29 , 91 , 92 , 99   pyjamas , peignoirs de bain , robes de chambre et
                                                                                        articles similaires pour hommes ou garçonnets
             61.02                       61.02-22 , 23 , 24    6208.11 , 19 , 21 ,
                                                                                        autres qu'en bonneterie
             B II c )                                          22 , 29 , 91 , 92 , 99
              61.03                      61.03-51 , 55 , 59 ,
             B                           81 , 85 , 89
             C
              61.04                      61.04-11 , 13 , 18 ,                           Gilets de corps et chemises de jour , combinaisons
              B                          91 , 93 , 98                                   ou fonds de robes , jupons , slips, chemises de nuit ,
                                                                                        pyjamas , déshabillés , peignoirs de bain , robes de
                                                                                        chambre et articles similaires , pour femmes ou
                                                                                         fillettes autres qu'en bonneterie
    Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au I e janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 52                                             Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                  16 . 6 . 87
     (1)                  (2)                      (3 )                     (4 )                                  (5)                            (6)     (7)
     19      61.05                         61.05-10 , 99          6213.20 , 90           Mouchoirs et pochettes , autres qu'en bonne­            59        17
             A                                                                           terie
             C
     21      61.01                         61.01-29 , 31 , 32     ex 6201.11 ,           Parkas ; anoraks , blousons et similaires autres        2,3      435
             B IV                                                 ex 12 , ex 13          qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
             61.02                         61.02-25 , 26 , 28     6201.91 , 92 , 93      synthétiques ou artificielles
             B II d )
                                                                  ex 6202.11 ,
                                                                  ex 12 , ex 13
                                                                  6202.91 , 92 , 93
     24      60.04                         60.04-47 , 73          6107.21 , 22 , 29 ,    Chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain ,        3,9      257
             B IV b ) 1 bb )                                      91 , 92 , 99           robes de chambre et articles similaires , en bonne­
                        2 aa )
                                                                  6108.31 , 32 , 39 ,    terie , pour hommes ou garçonnets
                          bb )
                    d ) 1 bb )                                    91 , 92 , 99
                        2 aa )
                          bb )
                                           60.04-51 , 53 , 81 ,                          Chemises de nuit , pyjamas , déshabillés , peignoirs
                                           83                                            de bain , robes de chambre et articles similaires , en
             ex 60.04                      ex 60.04-38                                   bonneterie , pour femmes ou fillettes
             B IV a )
             ex 60.04                      ex 60.04-60
             B IV c )
                                       (>)                   (')
             ex 60.05                      ex 60.05-88
             A II b ) 4 11 ) ex 11         ex 60.05-89
                              ex 22        ex 60.05-90
                              ex 33        ex 60.05-91
                              ex 44
     26      60.05                         60.05-45 , 46 , 47 ,   6104.41 , 42 , 43 ,    Robes pour femmes ou fillettes , de laine , de coton   3,1       323
             A II b ) 4 cc ) 11            48                     44                     ou de fibres synthétiques ou artificielles
                               22
                               33
                                                                  6204.41 , 42 , 43 ,
                                                                  44
                               44
             61.02                         61.02-48 , 52 , 53 ,
             B II e ) 4 bb )               54
                         cc )
                         dd )
                         ee )
     27      60.05                         60.05-51 , 52 , 54 ,   6104.51 , 52 , 53 ,    Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ou       2,6       385
             A II b ) 4 dd )               58                     59                     fillettes
             61.02                                                6204.51 , 52 , 53 ,
                                           61.02-57 , 58 , 62
             B II e ) 5 aa )                                      59
                         bb )
                        cc )
     28      60.05
             A II b ) 4 ee )
                                      l    60.05-61 , 62 , 64     6103.41 , 42 , 43 ,
                                                                  49
                                                                                         Pantalons , salopettes à bretelles , culottes et
                                                                                         shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie , de
                                                                                         laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                                                                                1,61      620
             ex 60.05                      ex 60.05-88 ~]         6104.61 , 62 , 63 ,    artificielles
             A II b) 4 11) ex 11 ]         ex 60.05-89
                                                            0)
                                                                  69
                              ex 22 i (')
                                           ex 60.05-90
                              ex 33 í      ex 60.05-91 J
                              ex 44 J
     29      61.02                         61.02-42 , 43 , 44     6204.11 , 12 , 13 ,    Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en           1,37     730
             B II e ) 3 aa )                                      ex 19 , 21 , ex 22 ,   bonneterie pour femmes ou fillettes , de laine , de
                        bb )                                      ex 23 , ex 29          coton ou de fibres synthétiques ou artificielles , à
                        cc )                                                             1'exception des vêtements de ski
0 ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1 er janvier 1987 .'
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                N ? L 156 / 53
      (D                     2                     (3                      (4                                      5                           (6)        (7)
      31       61.09                       61.09-50               6212.10                 Soutiens-gorge et bustiers , tissés ou en bonne­    18,2          55
               D                                                                          terie
      68       ex 60.03 1                  ex 60.03 H             ex 6111.10              Vêtements et accessoires de vetements pour
                                                                  ex 6111.20
                                                                                          bébés , à l'exception des gants en bonneterie
               60.04                       60.04-02 , 03 , 04 ,
                                                                                          compris dans la catégorie 10
               A I                         06,07,08,10,11 ,       ex 6111.30
                ■  II a )                  12 , 14
                      b)                                          ex 6111.90
                      c)                                          6209.10 , 20 , 30 ,
                  III a )                                         90
                      b)
                      c)
                      d)
               60.05                       60.05-06 , 07 , 08 ,
               A II b ) 1                  09 , ex 93 , ex 94 ,
               ex 60.05
                                           ex 95 (»)
               A II b ) 5      (')
               61.02                       61.02-01 , 03
               A Ia )
                     b)
               61.04                       61.04-01 , 09
               A
               ex 61.11 f 1 )              ex 61.11-00 (»)
       73      60.05                       60.05-16 , 17 , 19     6112.11 , 12 , 19       Survêtements de sport (trainings) en bonneterie ,   1,67         600
               A II b ) 3                                                                 de laine , de coton ou de fibres synthétiques ou
                                                                                          artificielles
       76      61.01                       61.01-13 , 15 , 17 ,   ex 6203.22 ,            Vêtements de travail , autres qu'en bonneterie
               B I                         19                     ex 23 , ex 29 ,         pour hommes ou garçonnets
                                                                  ex 32 , ex 33 ,         Tabliers , blouses et autres vêtements de travail ,
               61.02                       61.02-12 , 14
                                                                  ex 39 , ex 42 ,
               B II a )
                                                                  ex 43 , ex 49
                                                                                           autres qu'en bonneterie , pour femmes ou fil­
                                                                                           lettes
                                                                  ex 6204.22 ,
                                                                  ex 23 , ex 29 ,
                                                                  ex 32 , ex 33 ,
                                                                  ex 39 , ex 62 ,
                                                                  ex 63 , ex 69
                                                                  ex 6211.32 ,
                                                                  ex 33 , ex 42 ,
                                                                  ex 43
       77       61.01                      61.01-81               6211.20                  Combinaisons et ensembles de ski , autres qu'en
               B Vf) 1                                                                     bonneterie
               ex 61 . 01                  ex 61.01-92
               B V ex e )                  ex 61.01-95      (')
                            ex 1     1     ex 61.01-96
                            ex 2
                            ex 3
                61.02
               B II e ) 8 aa )
               ex 61 . 02                  61.02-85
                B II e ) 9                 ex 61.02-90
                           ex aa )   1
                                           ex 61.02-91       1
                           ex bb )         ex 61.02-92
                           ex cc )
( ! ) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 54                                             Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                         16 . 6 . 87
     (1)                   (2)                      (3 )                    (4)                                       (5 )                              (6)     (7)
     78       61.01 A I                                            ex 6203.41 ,          Vêtements , autres qu'en bonneterie , à 1'exclusion
              61.01                       61.01-03 , 09            ex 42 , ex 43 ,       des vêtements des catégories 6 , 7 , 8 , 14 , 15 , 16 ,
              A II b )                                             ex 49                 17 , 18 , 21 , 26 , 27 , 29 , 68 , 72 , 76 et 77
                                          ex 61.01-92
              ex 61.01        "                                    ex 6204.61 ,
              BV g )                      ex 61.01-95 l (')        ex 62 , ex 63 ,
                       ex 1     ► H
                                          ex 61.01-96 J            ex 69
                       ex 2
                       ex 3
                                                                   6210.40 , 50
                                                                   6211.31 , ex 32 ,
                                                                   ex 33 , 41 , ex 42 ,
                                                                   ex 43
              61.02                       61.02-04 , 07
              A II
              B Ib )
              ex 61.02             "1
              B II e ) ex 9 aa )      H
                                          ex 61.02-90
                       ex bb )            ex 61.02-91        Y (')                                                                   -
                       ex cc) J           ex 61.02-92 J
     83       60.05                       60.05-03 , 04 , 76 ,     ex 6101.10 ,         Manteaux , vestes , vestons et autres vêtements , y
              A Ib )                      77 , 78 , 79 , 85        ex 20 , ex 30         compris les combinaisons et les ensembles de ski ,
              Aila )                      ex 60.05-88 ]            ex 6102.10 ,
                                                                                         en bonneterie , à l'exclusion des vêtements des
                   b ) 4 hh ) 11          ex 60.05-89       1                            catégories 4 , 5 , 7 , 13 , 24 , 26 , 27 , 28 , 68 , 69 , 72 ,
                                                                   ex 20 , ex 30
                                22        ex 60.05-90 f ( }                              73 , 74 , 75
                                33        ex 60.05-91 J            6103.31 , 32 , 33 ,
                               44                                  39
                          kk ) 11 ^                                6104.31 , 32 , 33 ,
                      ex 11 ) 11                                   39
                          ex 22
                                        '
                          ex 33                                    ex 6113.00
                          ex 44
                                                                   6114.10 , 20 , 30
(*) Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1 er janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                               Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                N ? L 156 / 55
                                                            GROUPE III A
      1                2           (3 )                    (4)                                    5)                          (6)        (7)  .
     33     51.04        51.04-06                ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à
            A III a )                            ex 5811.00
                                                                        partir de lames ou formes similaires de polyéthy­
                                                                        lène ou de polypropylène , d'une largeur de moins
            62.03        62.03-51 , 59           ex 6305.31             de 3 mètres ; sacs et sachets d'emballage , autres
            B II b ) 1                                                  qu'en bonneterie , obtenus à partir de ces lames ou
                                                                        formes similaires
     34     51.04        51.04-08                ex 5407.20             Tissus de fils de filaments synthétiques , obtenus à
            A III b )                            ex 5811.00
                                                                        partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                        éthylène ou de polypropylène , d'une largeur de
                                                                        3 mètres ou plus
     35     51.04        51.04-05 , 10 , 11 ,    5407.10 , 30 , 41 ,    Tissus de fibres synthétiques continues , autres
            A II         13,15,17,18,21 ,        42,43,44,51,52 ,       que ceux pour pneumatiques de la catégorie
              IV         23,25,27,28,32 ,        53,54,60,71,72 ,       114
                         34 , 36 , 41 , 48       73,74,81,82,83 ,
                                                 84 , 91 , 92 , 93 , 94
                                                                        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                         51.04-10 , 15 , 17 ,    ex 5811.00
                         18,23,25,27,28 ,        ex 5905.00
                         32 , 34 , 41 , 48
                                                 5407.42 , 43 , 44 ,
                                                 52 , 53 , 54 , ex 60 ,
                                                 72,73,74,82,83 ,
                                                 84 , 92 , 93 , 94
                                                 ex 5811.00
                                                 ex 5905.00
     36     51.04        51.04-54 , 55 , 56 ,    5408.10 , 21 , 22 ,    Tissus de fibres artificielles continues , autres que
            B II         58,62,64,66,72 ,        23,24,31,32,33 ,       ceux pour pneumatiques de la catégorie 114
            B III        74,76,81,89,93 ,        34
                                                                        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                         94 , 97 , 98            ex 5905.00
                         51.04-55 , 58 , 62 ,
                                                 5408.10 , 22 , 23 ,
                         64,72,74,76,81 ,
                                                 24 , 32 , 33 , 34
                         89 , 94 , 97 , 98
                                                 ex 5905.00
     37     56.07        56.07-50 , 51 , 55 ,    5516.11 , 12 , 13 ,    Tissus de fibres artificielles discontinues
            B            56,59,60,61,65 ,        14,21,22,23,24 ,
                                                                        a ) dont autres qu'écrus ou blanchis
                         67,68,69,70,71 ,        31,32,33,34,41 ,
                         72,73,74,77,78 ,        42,43,44,91,92 ,
                         82 , 83 , 84 , 87       93 , 94
                         56.07-50 , 55 , 56 ,    ex 5905.00
                         59,61,65,67,69 ,
                                                 5516.12 , 13 , 14 ,
                         70,71,73,74,77 ,
                                                 22,23,24,32,33 ,
                         78 , 83 , 84 , 87
                                                 34,42,43,44,92 ,
                                                 93 , 94
                                                 ex 5905.00
     38 A   60.01        60.01-40                ex 5811.00             Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux
            B I b) 1                             ex 6002.43
                                                                        et vitrages
                                                 ex 6002.93
     38 B   62.02        62.02-09                ex 6303.91             Vitrages , autres qu'en bonneterie
            A II
                                                 ex 6303.92
                                                 cx 6303.99
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 56                            Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                 16 . 6 . 87
    (l)              (2            3                       (4)                                     5                            (6      7
    40      62.02       62.02-83 , 85 , 89       ex 6303.91             Rideaux , stores d'intérieur , cantonnières , tours
            B IV a )                             ex 6303.92
                                                                        de lits et autres articles d'ameublement , autres
                  c                                                     qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de fibres
                                                 ex 6303.99             synthétiques ou artificielles
                                                 6304.19 , 92 , 93 ,
                                                 99
    41      ex 51.01    51.01-01 , 02 , 03 ,     ex 5401.10             Fils de filaments synthétiques continus , non
            A           04,08,09,10,12 ,
                                                 5402.10 , 20 , 31 ,
                                                                        conditionnés pour la vente au détail , autres que
                        20,22,24,27,29 ,
                                                 32,33,39,49,51 ,       fils non texturés , simples , sans torsion ou d'une
                        30,41,42,43,44 ,                                torsion jusqu'à 50 tours au mètre
                                                 52 , 59 , 61 , 62 , 69
                        46 , 48
    42      ex 51.01    51.01-50 , 61 , 67 ,     ex 5401.20             Fils de fibres synthétiques et artificielles conti­
            B           68 , 71 , 77 , 78 , 80                          nues , non conditionnés pour la vente au détail :
                                                 5403.10 , 20 ,
                                                 ex 32 , ex 33 , 39 ,   B. Fils de fibres artificielles
                                                 41 , 42 , 49                Fils de filaments artificielles , non condition­
                                                                             nés pour la vente au détail , autres que fils
                                                                             simples de rayonne viscose sans torsion ou
                                                                             d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils
                                                                             simples non texturés d'acétate de cellulose
    43      51.03       51.03-10 , 20            ex 5401.10             Fils de filaments synthétiques ou artificiels , fils de
            55.06       55.06-10 , 90            ex 5401 . 20           fibres artificielles discontinues , fils , de coton ,
                                                                        conditionnés pour la vente au détail
            56.06 B     56.06-20                 5406.10 , 20
                                                 5204.20
                                                 5207.10 , 90
                                                 ex 5508.20
                                                 ex 5511.30
    46      ex 53.05    53.05-10 , 22 , 29 ,     5105.10 , 21 , 29 ,    Laine et poils fins , cardés ou peignés
                        31 , 38 , 39             30
    47      53.06       53.06-21 , 25 , 31 ,     5106.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , cardés , non condi­
                        35 , 51 , 55 , 71 , 75   5108.10                tionnés pour la vente au détail
            53.08       53.08-11 , 15
            A
    48      53.07       53.07-02 , 08 , 12 ,     5107.10 , 20           Fils de laine ou de poils fins , peignés , non
                        18,30,40,51,59 ,         5108.20                conditionnés pour la vente au détail
                        81 , 89
            53.08       53.08-21 , 25
            B
    49      ex 53.10    53.10-11 , 15            5109.10 , 90           Fils de laine ou de poils fins , conditionnés pour la
                                                                        vente au détail
    50      53.11       53.11-01 , 03 , 07 ,    5111.11 , 19 , 20 ,     Tissus de laine ou de poils fins
                        11,13,17,20,30 ,         30 , 90
                        40,52,54,58,72 ,
                                                 5112.11 , 19 , 20 ,
                        74,75,82,84,88 ,
                                                 30 , 90
                        91 , 93 , 97
                                                ex 5811.00
    51      55.04       55.04-00                5203.00                 Coton cardé ou peigné
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                              Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                     N ? L 156 / 57
     (1)            (2)           (3)                     (4 )                                     (5)                            (6)        (7)
     53     55.07       55.07-10 , 90           5803.10                Tissus de coton à point de gaze
     54     56.04       56.04-21 , 23 , 28      5507.00                Fibres artificielles , discontinues , y compris les
            B                                                          déchets , cardées , peignées ou autrement transfor­
                                                                       mées pour la filature
     55     56.04       56.04-11 , 13 , 15 ,    5506.10 , 20 , 30 ,    Fibres synthétiques discontinues , y compris les
            A           16 , 17 , 18            90                     déchets , cardées ou peignées ou autrement trans­
                                                                       formées pour la filature
     56     56.06       56.06-11 , 15           ex 5508.10             Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris
            A
                                                5511.10 , 20
                                                                       les déchets ), conditionnés pour la vente au
                                                                       détail
     58     58.01       58.01-01 , 11 , 13 ,    5701.10 , 90           Tapis à points noués ou enroulés , même confec­
                        17 , 30 , 80                                   tionnés
     59     58.02       58.02-04 , 06 , 07 ,    5702.10 , 31 , 32 ,    Tapis et autres revêtements de sol en matière
            ex A        09,56,61,65,71 ,        39,41,42,49,51 ,       textiles , autres que les tapis de la catégorie 58
               B        75 , 81 , 85 , 90       52 , 59 , 91 , 92 , 99
            59.02       59.02-01 , 09           5703.10 , 20 , 30 ,
            ex A                                90
                                                5704.10 , 90
                                                5705.00
     60     58.03       58.03-00                5805.00                Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins ,
                                                                       Flandres , Aubusson , Beauvais et similaires ) et
                                                                       tapisseries à 1'aiguille ( au petit point , au point de
                                                                       croix , etc. ), même confectionnées
     61     58.05       58.05-01 , 08 , 30 ,    5806.10 , 20 , 31 ,    Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres
            A Ia )      40,51,59,61,69 ,        32 , 39 , 40           parallélisés et encollés ( bolducs ), à 1'exclusion
                 c)     73 , 77 , 79 , 90                              des étiquettes et articles similaires de la caté­
              II                                                       gorie 62 .
            B
            59.13       59.13-01 , 11 , 13 ,                           Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques ,
                        15,19,32,34,35 ,                               formés de matières textiles associées à des fils de
                        39                                             caoutchouc
     62     58.06       58.06-10 , 90           5807.10                Étiquettes , écussons et articles similaires , en
                                                                       matière textile , non brodés , en pièces , en rubans
                                                                       ou découpés , tissés
            58.07       58.07-31 , 39 , 50 ,    ex 5606.00             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils métal­
                        80
                                                5808.10 , 90
                                                                       lisés et fils de crin guipés ); tresses en pièces ; autres
                                                                       articles de passementerie et autres articles orne­
                                                                       mentaux analogues , en pièces ; glands , floches ,
                                                                       olives , noix , pompons et similaires
            58.08       58.08-10 , 90           5804.10 , 21 , 29 ,    Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ;
                                                30                     dentelles (à la mécanique ou à la main ), en pièces ,
            58.09       58.09-11 , 19 , 21 ,                           en bandes ou en motifs
                        31,35,39,91,95 ,
                        99
            58.10       58.10-21 , 29 , 41 ,    5810.10 , 91 , 92 ,    Broderies en pièces , en bandes ou en motifs
                        45 , 49 , 51 , 55 ,     99
                        59
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 58                            Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                            16 . 6 . 87
    (1)                (2)           (3 )                  (4 )                              (5)                          (6)     (7)
    63      60.01          60.01-30              ex 5811.00          Etoffes de bonneterie de fibres synthétiques
            Bia )                                6002.10             contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élasto­
            60.06          60.06-11 , 18                             mères et étoffes de bonneterie contenant en poids
            A
                                                 5905.91             5 % ou plus de fils de caoutchouc
                                                 6002.30
            60.01          60.01-51 , 55         6001.10             Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
            B I b) 2                             ex 6002.20          synthétiques
                     3
                                                 cx 6002.43
                                                 ex 6002.93
    65      60.01          60.01-01 , 10 , 62 ,  ex 5811.00          Etoffes de bonneterie autres que les articles des
            A              64,65,68,72,74 ,                          catégories 38 A et 63 de laine , de coton ou de
                                                 6001.20 , 22 , 29 ,
            B I b) 4       75,78,81,89,92 ,                          fibres synthétiques ou artificielles
                                                 91 , 92 , 99
              II           94 , 96 , 97
            C I                                  ex 6002.20
                                                 6002.41 , 42 ,
                                                 ex 43 , 91 , 92 ,
                                                 ex 93
    66      62.01          62.01-10 , 20 , 81 ,  6301.10             Couvertures autres que de bonneterie , de laine ,
            A              85 , 93 , 95          ex 6301.20          de coton ou de fibres synthétiques ou artifi­
            B I                                                      cielles
              II a )                             ex 6301.30
                 b)                              ex 6301 . 40
                 c)
                                                 ex 6301.90
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                   N ? L 156 / 59
                                                                            GROUPE III B
     (1)                (2                        (3                       (4                                     5                               (6)        (7)
     10     60.02                       60.02-40                  ex 6111.10 ,          Ganterie de bonneterie                                 17 paires       59
            A                           60.02-50 , 60 , 70 ,      ex 20 , ex 30 ,
            B                           80                        ex 90
                                                                  6116.10 , 91 , 92 ,
                                                                  93 , 99
     67     60.05                       ex 60.05-93 ,             ex 6113.00            Vêtements et accessoires du vêtement , autres que
            exAIIb)5 ( 1 )              ex 94 , ex 95 , 96 ,
                                                                  6117.10 , 20 , 80 ,
                                                                                        pour bébés , en bonneterie ; linge de tous types en
            B                           97 , 98 , 99 ( J )        90
                                                                                        bonneterie ; rideaux , vitrages , stores d'intérieur ,
                                                                                        cantonnières , tours de lits et autres articles
            60.06                       60.06-96 , 98
            B III
                                                                  ex 6301.20            d'ameublement en bonneterie ; couvertures en
                                                                  ex 6301.30
                                                                                        bonneterie ; autres articles en bonneterie , y com­
                                                                                        pris les parties de vêtements ou d'accessoires du
                                                                  ex 6301.40            vêtement
                                                                  ex 6301.90
                                                                  6302.10 , 40
                                                                  6303.11 , 12 , 19
                                                                  6304.11 , 91
                                                                  ex 6305.20
                                                                  ex 6305.31
                                                                  ex 6305.39
                                                                  ex 6305.90
                                                                  ex 6307.10
                                                                  ex 6307.90
     67 a )                             60.05-97                  ex 6305.31            a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à
                                                                                            partir de lames ou formes similaires de poly­
                                                                                            éthylène ou de polypropylène
     69     60.04                       60.04-54                  6108.11 , 19          Combinaisons ou fonds de robes et jupons , en             7,8         128
            B IV b ) 2 cc )                                                             bonneterie
            ex 60.04                    ex 60.04-38
            B IV a )           (')                           (')
            ex 60.04                    ex 60.04-60
            B IV c )
     70     60.04                       60.04-31                  6115.11               Collants ( bas-culottes ), de fibres synthétiques ,      30,4        33
            B III a ) 1                                                                 titrant en fils simples de 67 decitex ( 6,7 tex )
            60.03                       60.03-24 , 26             ex 6115.20 , ex 93    Bas pour femmes de fibres synthétiques
            B II a )
     72     60.05                       60.05-11 , 13 , 15        6112.31 , 39 , 41 ,   Maillots , culottes et slips de bain , de laine , de      9,7         103
            A II b ) 2                                            49                    coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
            60.06                       60.06-91                  6211.11,12
            B I
            61.01                       61.01-22 , 23
            B II
            61.02                       61.02-16 , 18
            B II b )
     74     60.05                       60.05-71 , 72 , 73 ,      6104.11 , 12 , 13 ,   Costumes-tailleurs et ensembles , en bonneterie ,        1,54         650
            A II b ) 4 gg ) 11          74                        19 , 21 , 22 , 23 ,   pour femmes ou fillettes , de laine , de coton ou de
                            22                                    29                    fibres synthétiques ou artificielles , à l'exception
                            33                                                          des vêtements de ski
                            44
 M Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les « ex » au 1   janvier 1987 .
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 60                                           Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                        16 . 6 . 87
     (1 )                 (2)                     (3)                     (4)                                        (5)                             (6)     (7)
     75       60.05                       60.05-66 , 68         6103.11 , 12 , 19 ,      Costumes , complets et ensembles en bonneterie ,           0,80   1 250
              A II b ) 4 ff)                                    21 , 22 , 23 , 29        pour hommes et garçonnets , de laine , de coton ou
                                                                                         de fibres synthétiques ou artificielles , à 1'excep­
                                                                                         tion des vêtements de ski
     84       61.06                       61.06-30,-40 , 50 ,   6214.20 , 30 , 40 ,      Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
              B                           60                    90                       mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
              C                                                                          autres qu'en bonneterie , de coton , de laine , de
              D                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
              E
     85       61.07                      61.07-30 , 40 , 90     6215.20 , 90             Cravates , noeuds papillons et foulards cravates ,         17,9       56
              B                                                                          autres qu'en bonneterie , de laine , de coton ou de
              C                                                                          fibres synthétiques ou artificielles
              D
     86       61.09                      61.09-20 , 30 , 40 ,   6212.20 , 30 , 90        Corsets , ceintures-corsets , gaines , bretelles , jar­     8,8      114
              A                           80                                             retelles , jarretières , supports-chaussettes et arti­
              B                                                                          cles similaires et leur parties , même en bonne­
              C                                                                          terie
              E
     87       ex 61.10 (!)               ex 61.10-00 í 1 )      6216.00                  Ganterie , autre qu'en bonneterie à Pexception des
                                                                                         gants pour bébés de la catégorie 68
     88       ex 61.11 H                 ex 61.10-00 1          6217.10 , 90             Bas , chaussettes , socquettes , autres qu'en bonne­
                                         ex 61.11-00 J 1 '                               terie . Autres accessoires de vêtement , parties de
                                                                                         vêtement ou d'accessoires de vêtement , autres
                                                                                         qu'en bonneterie
     90       ex 59.04                   59.04-11 , 12 , 14 ,   5607.41 , 49 , 50        Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de
                                         15 , 17 , 18 , 19 ,                             fibres synthétiques
                                         21
     91       62.04                      62.04-23 , 73          6306.21 , 22 , 29        Tentes
              A II
              B II
     93       62.03                      62.03-30 , 40 , 97 ,   6305.20 , 39 , 90        Sacs et sachets d'emballage en tissus , autres que
              B Ib )                     98                                              ceux obtenus à partir de lames ou formes similai­
                II a )                                                                   res de polyéthylène ou de polypropylène
                   b) 2
                   c)
     94       59.01                      59.01-07 , 12 , 14 ,   5601.10 , 21 , 22 ,      Ouates de matières textiles et articles en ces
                                         15 , 16 , 18 , 21 ,    29 , 30                  ouates ; fibres textiles d'une largeur n'excédant
                                         29                     ex 5811.00               pas 5 mm ( tontisses ) noeuds et noppes ( boutons )
                                                                                         de matières textiles
     95      ex 59.02                    59.02-35 , 41 , 47 ,   5602.10 , 21 , 29 ,      Feutres et articles en feutre , même imprégnés ou
                                         51,57,59,91,95 ,       90                       enduits , autres que les revêtements de sol
                                         97
                                                                ex 5811.00
                                                                ex 5905.00
                                                                ex 6307.90
(') Des nouveaux numéros du tarif douanier commun et codes Nimexe remplaceront les «ex » au 1    janvier 1987 .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                              N ? L 156 / 61
     (1)              (2)           (3)                    (4 )                                 (5 )                          (6)       (7)
     96     59.03         59.03-01 , 11 , 21 ,    5603.00             Tissus non tissés et articles en tissus non tissés ,
                          23 , 25 , 29 , 30       ex 5811.00
                                                                      même imprégnés ou enduits
                                                  ex 5905.00
                                                  6210.10
                                                  ex 6301.40 , ex 90
                                                  ex 6302.22 ,
                                                  ex 32 , ex 53 ,
                                                  ex 93
                                                  ex 6303.92 , ex 99
                                                  ex 6304.19 ,
                                                  ex 93 , ex 99
                                                  ex 6305.39
                                                  ex 6307.10 , ex 90
     97     59.05         59.05-11 , 31 , 39 ,    5608.11 , 19 , 90   Filets , fabriqués à Paide de ficelles , cordes ou
                          51 , 59 , 91 , 99                           cordages , en nappes , en pièces ou en forme ; filets
                                                                      en forme pour la pêche , en fils , ficelles ou
                                                                      cordes
     98     59.06         59.06-00                5609.00             Articles fabriqués avec des fils , ficelles , cordes ou
                                                  ex 5905.00          cordages , à 1'exclusion des tissus , des articles en
                                                                      tissus et des articles de la catégorie 97
     99     59.07         59.07-10 , 90           5901.10 , 90        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées ,
                                                                      des types utilisés pour la reliure , le cartonnage , la
                                                                      gainerie ou usages similaires ; toiles à calquer ou
                                                                      transparents pour le dessin ; toiles préparées pour
                                                                      la peinture ; bougran et tissus similaires raides des
                                                                      types utilisés pour la chapellerie
            59.10         59.10-10 , 31 , 39      5904.10 , 91 , 92   Linoléums , même découpés ; revêtements de sol
                                                                      consistant en un enduit ou un recouvrement
                                                                      appliqué sur support de matières textiles , même
                                                                      découpés
            59.11         59.11-11 , 14 , 17 ,    5906.10 , 99        Tissus caoutchoutés , autres que de bonneterie , à
            A I           20                                          1'exclusion de ceux pour pneumatiques
                II
              III b )
            B
            59.12         59.12-00                5907.10             Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes
                                                                      pour décors de théâtres , fonds d'ateliers ou usages
                                                                      analogues , autres que de la catégorie 100
    100     59.08         59.08-10 , 51 , 61 ,    6903.10 , 20 , 90   Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de déri­
                          71 , 79                 ex 5811.00          vés de la cellulose ou d'autres matières plastiques
                                                                      artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes
                                                                      matières
    101     ex 59.04      59.04-80                5607.90             Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , autres
                                                                      qu'en fibres synthétiques
    109     62.04         62.04-21 , 61 , 69      6306.11 , 12 , 19 , Bâches , voiles d'embarcations et stores d'exté­
            AI                                    31 , 39             rieur
            B I
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 62                           Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                              16 . 6 . 87
    (1)               (2)           (3)                   (4)                                   (5)                        (6)     (7)
   110      62.04         62.04-25 , 75         6306.41,49          Matelas pneumatiques , tissés
            A III
            B III
   111      62.04         62.04-29 , 79         6306.91 , 99        Articles de campement , tissés , autres que matelas
            A IV                                                    pneumatiques et tentes
            B IV
   112      62.05         62.05-01 , 10 , 30 ,  6307.20             Autres articles confectionnés en tissus , à l'excep­
            A             93 , 95 , 99          ex 6307.90
                                                                    tion de ceux des catégories 113 et 114
            B
            D
            E
   113      62.05         62.05-20              ex 6307.10          Serpillières , lavettes et chamoisettes , autres qu'en
            C                                                       bonneterie
   114      51.04         51.04-03 , 52         5902.10 , 20 , 90   Tissus et articles pour usage technique
            AI
            B I
            59.11         59.11-15
            A III a )
            59.14         59.14-00              5908.00
            59.15         59.15-10 , 90         5909.00
            59.16         59.16-00              5910.00
            59.17         59.17-10 , 29 , 32 ,  5911.10 , 20 , 31 ,
            A             38,49,51,59,71 ,      32 , 40 , 90
            B II          79 , 91 , 93 , 95 ,
            C             99
            D
 ---pagebreak---  16 . 6 . 87                                           Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                          N ? L 156 / 63
                                                                            ANNE XE II
 Pour des raisons d'ordre pratique , les descriptions de produits utilisées à l'annexe II sont données dans la présente annexe sous forme
                                                                               abrégée
                                                    LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES
                                                                                                                                                              Limites
   Catégorie                                Désignation des marchandises                                              Unité               Année            quantitatives
                                                                                                                                                               CEE
        2       Tissus de coton                                                                                      Tonnes               1987                 1  796
                                                                                                                                          1988                 1  823
                                                                                                                                          1989                 1  850
                                                                                                                                          1990                 1  878
       2 A      dont : autres qu'écrus ou blanchis                                                                   Tonnes               1987                    728
                                                                                                                                          1988                    739
                                                                                                                                          1989                    750
                                                                                                                                          1990                    761
        3       Tissus de fibres synthétiques discontinues                                                           Tonnes               1987                    950
                                                                                                                                          1988                    979
                                                                                                                                          1989                 1 008
                                                                                                                                          1990                 1 038
       3 A      dont : autres qu'écrus ou blanchis                                                                   Tonnes               1987                    735
                                                                                                                                          1988                    757
                                                                                                                                          1989                    780
                                                                                                                                          1990                    803
       4 0)     Chemises , chemisettes , T-shirts et similaires de bonneterie                                     1 000 pièces            1987                10  530
                                                                                                                                          1988                10  846
                                                                                                                                          1989                11  171
                                                                                                                                          1990                11  506
        5       Chandails , blousons et similaires                                                                1 000 pièces            1987                 2  217
                                                                                                                                          1988                 2  295
                                                                                                                                          1989                 2  375
                                                                                                                                          1990                 2  458
       6 (J)    Pantalons tissés                                                                                  1 000 pièces            1987                    590
                                                                                                                                          1988                    611
                                                                                                                                          1989                    632
                                                                                                                                          1990                    654
        8       Chemises tissées pour hommes                                                                      1 000 pièces            1987                 1  311
                                                                                                                                          1988                 1  331
                                                                                                                                          1989                 1  351
                                                                                                                                          1990                 1  371
        9       Tissus éponge et linge de toilette                                                                   Tonnes               1987                    832
                                                                                                                                          1988                    865
                                                                                                                                          1989                    900
                                                                                                                                          1990                    936
      12        Chaussettes , autres que pour bébés                                                               1 000 paires            1987                 5  980
                                                                                                                                          1988                 6  159
                                                                                                                                          1989                 6  344
                                                                                                                                          1990                 6  535
      13        Slips et caleçons en bonneterie                                                                   1 000 pièces            1987                 6  850
                                                                                                                                          1988                 7 056
                                                                                                                                          1989                 7 267
                                                                                                                                          1990                 7 485
(') Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues pour les catégories 4 , 6 , 24 et 73 , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que des vêtements de
    bébés) d'une taille commerciale maximale de 130 centimètres , pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 centimètres , peut être appliqué jusqu'à
    concurrence de 5 % des limites quantitatives .
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 64                                          Jornal Oficiai das Comunidades Europeias                                                                16 . 6 . 87
                                                                                                                                                               Limites
   Catégorie                                 Désignation des marchandises                                               Unité              Année             quantitatives
                                                                                                                                                                 CEE
       14         Manteaux , imperméables , cabans et capes pour hommes , autres qu'en                              1 000 pièces            1987                   535
                  bonneterie                                                                                                                1988                   554
                                                                                                                                           1989                    573
                                                                                                                                           1990                    593
       15         Manteaux , imperméables , cabans , capes et vestes pour femmes , autres qu'en                     1 000 pièces            1987                   832
                  bonneterie                                                                                                                1988                   882
                                                                                                                                            1989                   935
                                                                                                                                           1990                    991
       16         Costumes et ensembles tissés pour hommes                                                          1 000 pièces            1987                   350
                                                                                                                                            1988                   371
                                                                                                                                           1989                    393
                                                                                                                                            1990                   417
       18         Slips, caleçons , chemises de nuit , pyjamas , peignoirs de bain , robes de                          Tonnes               1987                   602
                  chambres et articles similaires , autres qu'en bonneterie                                                                 1988                   632
                                                                                                                                            1989                   664
                                                                                                                                            1990                   697
       20         Linge de lit , autre que de bonneterie                                                               Tonnes               1987                   756
                                                                                                                                            1988                   779
                                                                                                                                            1989                   802
                                                                                                                                            1990                   826
       24(i )     Pyjamas , chemises de nuits , peignoirs de bain , robes de chambre et articles                    1 000 pièces            1987                 1 400
                  similaires en bonneterie                                                                                                  1988                 1 470
                                                                                                                                            1989                 1 544
                                                                                                                                            1990                 1 621
       26         Robes tissées et en bonneterie                                                                    1 000 pièces            1987                 1 700
                                                                                                                                            1988                 1 768
                                                                                                                                            1989                 1 839
                                                                                                                                            1990                 1 912
       36         Tissus de fibres artificielles continues                                                             Tonnes               1987                 1 494
                                                                                                                                            1988                 1 561
                                                                                                                                           1989                  1 631
                                                                                                                                           1990                  1 705
       37         Tissus de fibres artificielles discontinues                                                          Tonnes               1987                 1 272
                                                                                                                                            1988                 1 329
                                                                                                                                            1989                 1 389
                                                                                                                                            1990                 1 452
       38 a       Etoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et vitrages                                          Tonnes               1987                   804
                                                                                                                                            1988                   840
                                                                                                                                            1989                   878
                                                                                                                                            1990                   917
       73(M       Trainings                                                                                         1 000 pièces            1987                   710
                                                                                                                                            1988                   746
                                                                                                                                           1989                    783
                                                                                                                                            1990                   822
( 1 ) Aux fins d'imputation des limites quantitatives convenues pour les catégories 4 , 6 , 24 et 73 , un taux de conversion de cinq vêtements ( autres que des vêtements de
      bébés ) d'une taille commerciale maximale de 130 centimètres , pour trois vêtements dont la taille commerciale excède 130 centimètres , peut être appliqué jusqu'à
      concurrence de 5%'des limites quantitatives .
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                   Jornal Oficial das Comunidades Europeias                   N ? L 156 / 65
                                                LIMITES QUANTITATIVES RÉGIONALES
                                                                                                             Limites
                                                                                                  État
 Catégorie                   Désignation des marchandises                   Unité      Année
                                                                                               membre     quantitatives
                                                                                                               CEE
      7     Chemisiers et blouses tissés et de bonneterie               1 000 pièces   1987    Irlande          23
                                                                                       1988                     24
                                                                                       1989                     24
                                                                                       1990                     25
     17     Vestes et vestons tissés pour hommes                        1 000 pièces   1987  Royaume-Uni       158
                                                                                       1988                    164
                                                                                       1989                    171
                                                                                       1990                    178
                                                                        1 000 pièces   1987     Irlande         18
                                                                                       1988                     21
                                                                                       1989                     23
                                                                                       1990                     27
     63     Etoffes élastiques de bonneterie                               Tonnes      1987  Royaume-Uni     ■  77
                                                                                       1988                     81
                                                                                       1989                     85
                                                                                       1990                     89
     69     Combinaisons et jupons de bonneterie                        1 000 pièces   1987     France         337
                                                                                       1988                    352
                                                                                       1989                    368
                                                                                       1990                    385
     83     Autres vêtements en bonneterie                                 Tonnes      1987     France          70
                                                                                       1988                     74
                                                                                       1989                     77
                                                                                       1990                     81
                                                                           Tonnes      1987    Benelux         160
                                                                                       1988                    168
                                                                                       1989                    176
                                                                                       1990                    185
     91     Tentes                                                         Tonnes      1987    Benelux         248
                                                                                       1988                    260
                                                                                       1989                    273
                                                                                       1990                    287
                                                                           Tonnes      1987     France         329
                                                                                       1988                    345
                                                                                       1989                    363
                                                                                       1990                    381
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 66                               Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                        16 . 6 . 87
                                                            PROTOCOLE A
                        TITRE PREMIER                               Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans
                                                                    la Communauté .
                         CLASSEMENT
                                                                    3.     Toutefois , les produits du groupe III peuvent être
                                                                    importés dans la Communauté sous le régime établi par le
                         Article premier                            présent accord , sur présentation d'une déclaration de l'ex­
                                                                    portateur , sur la facture ou un autre document commercial ,
1.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­           attestant que les produits en question sont originaires de la
gent à informer la Pologne de toute modification des
                                                                    Pologne au sens des dispositions en vigueur en la matière dans
nomenclatures tarifaires et statistiques avant leur entrée en       la Communauté .
vigueur dans la Communauté .
2.     Les autorités compétentes de la Communauté s'enga­
gent à informer la Pologne de toute décision concernant le                                      Article 3
classement des produits couverts par le présent accord , au
plus tard un mois après son adoption . Cette communication          Le certificat d'origine n'est délivré sous la responsabilité de
comprendra :                                                        l'exportateur que sur demande écrite de celui-ci ou de son
                                                                    représentant habilité . Il incombe à l'autorité gouvernemen­
a ) la description des produits concernés ;                         tale compétente de la Pologne de veiller à ce que les certificats
b ) la catégorie appropriée ainsi que les références tarifaires     d'origine soient remplis correctement ; à cet effet , elle réclame
     et statistiques y relatives ;                                  toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout
                                                                    contrôle qu'elle juge utile .
c ) les raisons qui expliquent la décision .
3.     Lorsqu'une décision de classement entraîne une modi­                                     Article 4
fication des classements précédents ou un changement de
catégorie d'un produit couvert par l'accord , les autorités
                                                                    Lorsque , pour des produits relevant de la même catégorie ,
compétentes de la Communauté accordent un préavis de
                                                                    sont fixés des critères de détermination de l'origine différents ,
trente jours , à partir de la date de la communication de la
                                                                    les certificats ou déclarations d'origine doivent comporter
Communauté , pour la mise en vigueur de la décision . Les
                                                                    une description des marchandises suffisamment précise pour
anciens classements restent applicables aux produits expé­
                                                                    permettre d'apprécier le critère sur la base duquel le certificat
diés avant la date d'entrée en vigueur de la décision à la          a été délivré ou la déclaration établie .
condition que ces produits soient présentés à l'importation
dans la Communauté dans un délai de soixante jours à
compter de cette date .
                                                                                                Article 5
4.     Lorsqu'une décision de classement de la Communauté
entraînant une modification des classements précédents ou           La constatation de légères discordances entre les mentions
un changement de catégorie d'un produit couvert par le              portées sur le certificat d'origine et celles portées sur les
présent accord affecte une catégorie faisant l'objet d'une          documents produits au bureau de douane , en vue de
restriction , les deux parties conviennent d'engager des            l'accomplissement des formalités d'importation des produits ,
consultations selon les procédures définies à l'article 14 de       n'a pas pour effet , ipso facto, de mettre en doute les
l'accord , afin de satisfaire à l'obligation visée à l'article 10   énonciations du certificat .
paragraphe 2 deuxième alinéa de l'accord .
                                                                                                TITRE III
                             TITRE II
                                                                    SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES
                             ORIGINE
                                                                        DE PRODUITS SOUMIS À LIMITES QUANTITATIVES
                             Article 2
                                                                                          Section première
1.     Les produits originaires de la Pologne sont admis à
l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le                                  Exportation
présent accord , sur présentation d'un certificat d'origine
conformé au modèle annexé au présent protocole .
                                                                                                Article 6
2.     Ce certificat d'origine est délivré par les autorités
gouvernementales polonaises compétentes si les produits en          Les autorités compétentes de la Pologne délivrent une licence
cause peuvent être considérés comme originaires de la               d'exportation pour toutes les expéditions des produits
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                   Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                 N ? L 156 / 67
textiles visés à l'annexe II à concurrence des limites quanti­                                  Article 12
tatives y relatives et éventuellement modifiées en vertu des
articles 4 , 1 1 et 13 de l'accord et des produits textiles soumis   1.     Les autorités compétentes de la Communauté délivrent
aux limites quantitatives définitives ou provisoires établies en     automatiquement l'autorisation ou le document d'importa­
application de l'article 7 de l'accord .                             tion visés ci-avant dans les cinq jours ouvrables qui suivent la
                                                                     présentation par l'importateur de l'original de la licence
                                                                     d'exportation correspondante .
                              Article 7
                                                                     L'autorisation ou le document d'importation est valable pour
1.      La licence d'exportation est conforme au modèle qui          une période de six mois .
figure en annexe au présent protocole . Elle doit notamment
certifier que la quantité du produit en cause a été imputée sur      2.     Les autorités compétentes de la Communauté annule­
la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le         ront l'autorisation ou le document d'importation déjà délivré
produit appartient .                                                 dans le cas où la licence d'exportation correspondante a été
                                                                     retirée .
2.      Chaque licence d'exportation couvre uniquement une
des catégories des produits énumérés à l'annexe II de l'accord .     Toutefois , si les autorités compétentes de la Communauté
                                                                     n'ont été informées du retrait ou de l'annulation de la licence
Elle peut être employée pour un ou plusieurs envois des
produits en question .                                               d'exportation qu'après que les produits ont été importés dans
                                                                     la Communauté , les quantités en cause seront imputées sur
3.      En cas d'application du taux de conversion prévu à           les limites quantitatives établies pour la catégorie et le quota
l'annexe II , la mention suivante doit être insérée dans la case 9   de l'année en cours .
de la licence d'exportation : « Taux de conversion pour
vêtements de taille commerciale n'excédant pas 130 centimè­
                                                                                                Article 13
tres doit être appliqué ».
                                                                     1.     Lorsque les autorités compétentes de la Communauté
                              Article 8                              constatent que le volume total couvert par les licences
                                                                     d'exportation délivrées par la Pologne pour une certaine
Les autorités compétentes de la Communauté doivent être              catégorie au cours d'une année d'application de l'accord
informées immédiatement du retrait ou de la modification de          dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
toute licence d'exportation déjà délivrée .                          l'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 4 , 11 et
                                                                     13 de l'accord , ou toutes limites définitives ou provisoires
                                                                     établies en application de l'article 7 de l'accord , lesdites
                              Article 9                              autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations
                                                                     ou des documents d'importation . Dans ce cas , les autorités
1.      Les exportations sont à imputer sur les limites quanti­      compétentes de la Communauté en informent immédiate­
tatives établies pour l'année au cours de laquelle l'embarque­       ment les autorités de la Pologne et la procédure spéciale de
ment des marchandises a eu lieu , même si la licence                 consultation définie à l'article 14 de l'accord est engagée
d'exportation est délivrée après l'embarquement .                    immédiatement .
2.      Au sens du paragraphe 1 , l'embarquement des mar­            2.     Les autorités compétentes de la Communauté peuvent
chandises est considéré comme ayant lieu à la date de leur           refuser de délivrer des autorisations ou des documents
chargement , en vue de leur exportation , sur l'avion , le           d'importation pour des produits originaires de la Pologne qui
véhicule ou le bateau .                                              ne sont pas couverts par des licences d'exportation délivrées
                                                                     conformément aux dispositions du présent protocole .
                              Article 10                             Toutefois , sans préjudice de l'application de l'article 8 de
                                                                     l'accord , si les importations de tels produits sont autorisées
La présentation d'une licence d'exportation , en application         dans la Communauté par les autorités compétentes de la
de l'article 12 ci-après , doit être effectuée au plus tard le 31    Communauté , les quantités en cause ne sont pas à imputer
mars de l'année suivant celle au cours de laquelle les               sur les limites quantitatives applicables fixées à l'annexe II ou
marchandises couvertes par la licence ont été embarquées .           établies en application de l'article 7 de l'accord sans l'accord
                                                                     exprès de la Pologne .
                             Section II
                                                                                                 TITRE IV
                             Importation
                                                                     FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPOR­
                                                                       TATION ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
                              Article 1 1
Les importations dans la Communauté de produits textiles                                        Article 14
soumis à une limite quantitative sont subordonnées à la
présentation d'une autorisation ou d'un document d'impor­             1.    La licence d'exportation et le certificat d'origine peu­
tation .                                                             vent comporter des copies supplémentaires dûment désignées
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 68                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                         16 . 6 . 87
comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils                                   TITRE V
sont établis à la main , ils doivent être remplis à l'encre ou en
                                                                                   COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
caractères d'imprimerie .
Le format de ces documents est de 21 0 x 297 millimètres . Le
papier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne                                    Article 17
contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25
grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une            La Communauté et la Pologne coopèrent étroitement dans la
impression de fond guillochée rendant apparente toutes les           mise en oeuvre des dispositions du présent accord. À cette fin ,
falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .                  tout contact et échange de vue (y compris technique ) est
                                                                     facilité par les deux parties .
Lorsque ces documents comportent plusieurs copies , seule­
ment le feuillet constituant l'original est revêtu d'une impres­
sion de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention                                     Article 18
«original » et les autres copies de la mention «copie ». Les
autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'ori­          Afin d'assurer l'application correcte du présent accord , la
ginal aux fins de contrôler l'exportation vers la Communauté         Communauté et la Pologne se prêtent mutuellement assis­
sous le régime prévu par le présent accord .                         tance pour le contrôle de l'authenticité et de la véracité des
2.     Chaque document est revêtu d'un numéro de série               licences d'exportation et des certificats d'origine délivrés ou
standard imprimé ou non , destiné à l'individualiser .               des déclarations faites aux termes du présent protocole .
Ce numéro est composé des éléments suivants :
— deux lettres servant à identifier la Pologne comme suit :                                        Article 19
    PL ,
                                                                     La Pologne transmet à la Commission des Communautés
— deux lettres servant à identifier le pays de destination           européennes les noms et adresses des autorités gouvernemen­
    comme suit :
                                                                     tales compétentes pour délivrer les licences d'exportation et
    BL     = Benelux
                                                                     les certificats d'origine , ainsi que des spécimens des emprein­
    DE = république fédérale d'Allemagne                             tes des cachets utilisés par ces autorités . La Pologne informe
    DK = Danemark                                                    la Commission de toute modification intervenue dans ces
    ES = Espagne                                                     informations .
    FR     = France
    GB = Royaume-Uni
    GR = Grèce                                                                                     Article 20
    IE     = Irlande
    IT     = Italie                                                  1.      Le contrôle a posteriori des certificats d'origine ou des
    PT = Portugal                                                    licences d'exportation est effectué par sondage et chaque fois
— un nombre à un chiffre servant à identifier l'année                que les autorités compétentes de la Communauté ont des
    afférente au quota , correspondant au dernier chiffre de         doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du certificat
    l'année d'application de l'accord , par exemple 7 pour           ou de la licence ou l'exactitude des renseignements relatifs à la
    1987 ,                                                           nature réelle des produits en cause .
— un nombre à deux chiffres servant à identifier le bureau           2.      Dans de tels cas , les autorités compétentes au sein de la
    d'émission concerné en Pologne ,                                 Communauté renvoient le certificat d'origine ou la licence
— un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation                 d'exportation ou une copie de ceux-ci à l'autorité gouverne­
    continue de 00001 à 99999 , attribué au pays de destina­         mentale compétente de la Pologne en indiquant , le cas
    tion .                                                           échéant , les motifs de forme ou de fond qui justifient une
                                                                     enquête . Si la facture a été produite , elles joignent au
                            Article 15
                                                                     certificat ou à la licence ou à la copie de ceux-ci , la facture ou
                                                                     une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous
La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être     les renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se             supposer que les mentions portées sur ledit certificat ou
rapportent . En pareil cas , ils doivent être revêtus de la          licences sont inexactes .
mention « délivré a posteriori» ou «issued retrospectively ».
                                                                     3.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux
                                                                     contrôles a posteriori des déclarations d'origine visées à
                            Article 16
                                                                     l'article 2 du présent protocole .
1.     En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
d'exportation ou d'un certificat d'origine , l'exportateur peut      4.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués confor­
réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a           mément aux paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance
délivrés un duplicata établi sur la base des documents               des autorités compétentes de la Communauté au plus tard
d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi         dans un délai de trois mois . Les informations communiquées
délivré doit être revêtu de la mention «duplicata ».                 indiquent si le certificat , la licence ou la déclaration ou les
                                                                     deux se rapportent aux marchandises effectivement expor­
2.     Le duplicata doit reproduire la date de la licence            tées et si ces marchandises peuvent être exportées sous le
d'exportation ou du certificat d'origine originaux .                 régime établi par le présent accord . À la demande de la
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                  Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                 N ? L 156 / 69
Communauté , ces informations comprennent également les             2.     À cet effet , la Pologne entreprend , de sa propre
copies de toute documentation nécessaire à l'établissement          initiative ou à la demande de la Communauté , les enquêtes
des faits particulièrement pour la détermination de l'origine       nécessaires ou prend les dispositions pour que de telles
véritable des marchandises .                                        enquêtes puissent être menées sur les opérations pour
                                                                    lesquelles la Communauté considère ou tend à considérer
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégu­     qu'elles transgressent l'accord . La Pologne communique à la
larités ont été commises de façon systématique dans l'utili­        Communauté les résultats de ces enquêtes ainsi que tout
sation des déclarations d'origine , la Communauté peut              renseignement permettant d'établir l'origine véritable des
                                                                    marchandises .
soumettre les importations des produits en cause aux dispo­
sitions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole .
                                                                    3.      Sur accord de la Communauté et de la Pologne , des
                                                                    agents désignés par la Communauté peuvent assister aux
5.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats
                                                                    enquêtes visées au paragraphe 2 .
d'origine ou des licences d'exportation , les copies de ces
certificats ainsi que les documents d'exportation qui s'y           4.      Dans le cadre de la coopération visée ci-avant , la
réfèrent doivent être conservées , au moins pendant trois ans ,     Pologne et la Communauté échangent toute information que
par l'autorité gouvernementale compétente de la Pologne .           l'une ou l'autre partie estime utile à la prévention de la
                                                                    transgression des dispositions du présent accord . Ces échan­
6.      Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée     ges doivent comprendre des renseignements sur la produc­
au présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à   tion des produits textiles en Pologne et le commerce du type
la consommation des produits en cause .                             de produits couverts par le présent accord entre la Pologne et
                                                                    d'autres pays , surtout lorsque la Communauté a de sérieux
                                                                    motifs d'estimer que les produits en question pourraient être
                                                                    en transit sur le territoire de la Pologne avant leur importa­
                            Article 21
                                                                    tion dans la Communauté . A la demande de la Communauté ,
                                                                    ces informations doivent inclure des copies de toute docu­
1.      Lorsque la procédure de vérification visée à l'article 20   mentation appropriée .
du protocole A ou des informations obtenues par la
Communauté ou la Pologne indiquent ou tendent à indiquer            5.      Lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont
que les dispositions de l'accord ont été transgressées , les deux   été transgressées , la Pologne et la Communauté peuvent
parties coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire        convenir de prendre les mesures qui s'avèrent nécessaires à la
afin d'empêcher une telle transgression .                           prévention d'une nouvelle transgression .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                  Annexe uu protocole A. art. 2 ( 1 )
                                                                                                                                            1 Exporter ( name, full address country)                                                              ORIGINAL                          2       No
                                                                                                                                              Exportateur ( nom, adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                                                     3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                                                       Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                                                            5 Consignee ( name , full address, country)                                                                             CERTIFICATE OF ORIGIN
                                                                                                                                              Destinataire ( nom. adresse complète , pays)                                                                              (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                                                    CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                                                                                                                                                                        (Produits textiles)
           .net
  Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans l'unité prévue pour la catégorie si cette unité n'est pas le poids
                                                                                                                                                                                                                                      6 Country of origin                           7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                                                        Pays d' origine                               Pays de destination
                                                                                                                                            8 Place and date of shipment - Means of transport                                         9 Supplementary details
                                                                                                                                              Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                         Données supplémentaires
                                                                                                                                           1 0 Marks and numbers - Number and kind ot packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                              1 1 Quantity (')         12 FOB Value (2)
                                                                                                                                              Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                           Quantité (')            Valeur fob (2)
                                                         -
) Show net weight )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                                                           13 CERTIFICATION BV THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                                                                                                              I , the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6 , in accordance with the provisions in force in the European Economic
                                                                                                                                              Community .
) In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                            .vente
                                                                                                                                              Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté
                                                                                                                                       -
                                                                                                                                              économique européenne.
                                                                                                                                           14 Competent authority ( name , full address , country)
                                                                                                                                              Autorité compétente ( nom . adresse complète , pays)                                    At - A                                               , on - le
                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                                                                                                                    ( Signature )                                ( Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      Annexe au protocole A. art. 7 ( 1 )
                                                                                                               1 txporter ( name , full address, country)                                                                ORIGINAL                           2       No
                                                                                                                 Exportateur ( nom , adresse complète , pays)
                                                                                                                                                                                                            3 Quota year                                   4 Category number
                                                                                                                                                                                                              Année contingentaire                           Numéro de catégorie
                                                                                                               5 Consignee ( name , full address, country)                                                                                 EXPORT LICENCE
                                                                                                                 Destinataire ( nom , adresse complète, pays)
                                                                                                                                                                                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                                                                                                                      LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                                                                                                                                                                            (Produits textiles)
.net
poids                                                                                                                                                                                                       6 Country of orrgin                             7 Country of destination
                                                                                                                                                                                                              Pays d'origine                                  Pays de destination
est pas le
                                                                                                               8 Place and date of shipment - Means of transport                                             9 Supplementary details
prévue pour la catégorie si cette unité n
                                                                                                                 Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
                                                                                                              10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                    1 1 Quantity (1 )        12 FOB Value (2)
                                                                                                                 Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                Quantité (1)            Valeur fob (2)
unité
Indiquer le poids net en kilogrammes ainsi que la quantité dans I
                            -
Show net weight
                     )kg( and also quantity in the unit prescribed for category where other than net weight
                                                                                                              13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPETENTE
                                                                                                                 I , the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
                                                                                                                 category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
In the currency of the sale contract Dans la monnaie du contrat de
                                                                                                                 Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case 3 pour la catégorie désignée dans
                                                                               .vente
                                                                              -
                                                                                                                 la case 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté économique européenne.
                                                                                                              14 Competent authority ( name , full address, country)
                                                                                                                 Autorité compétente ( nom, adresse complète , pays)                                        At - A                                                 , on - le
                                                                                                                                                                                                                          ( Signature )                                  (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                               Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                 N?L 156 / 75
                                                         PROTOCOLE B
            L'exemption prévue à l'article 3 paragraphe 1 de l'accord , concernant les produits de fabrication
            artisanale ne vise que les produits suivants :
            a ) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied , relevant traditionnellement de la
                 fabrication artisanale de Pologne ;
            b ) les vêtements ou autres articles textiles relevant traditionnellement de la fabrication artisanale de
                 Pologne , obtenus manuellement à partir des tissus décrits ci-avant , et cousus uniquement à la main
                 sans l'aide d'une machine ;
            c) les produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main par l'industrie artisanale
                 de Pologne , définis dans une liste à convenir entre les deux parties .
            L'exemption n'est accordée qu'aux produits assortis d'un certificat établi par les autorités compétentes
            de Pologne conformément au modèle annexé à ce protocole . Ces certificats devront indiquer les motifs
            sur lesquels se fonde l'exemption et seront acceptés par les autorités communautaires compétentes
            pour autant qu'elles soient convaincues que les produits concernés répondent aux conditions
            indiquées dans le présent protocole . Dans le cas où les importations de l'un quelconque des produits
            mentionnés ci-avant atteindraient des proportions telles qu'elles causeraient des difficultés à la
            Communauté , les deux parties ouvriront immédiatement des consultations selon la procédure prévue
            à l'article 14 de l'accord , en vue de trouver une solution au problème quant aux quantités .
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                                                            Annexe au protocole B
                                               1 Exporter ( name , full address, country)
                                                 Exportateur ( nom. adresse complète, pays)
                                                                                                                                                         ORIGINAL                           2       No
                                                                                                                                             CERTIFICATE in regard to HANDLOOMS . TEXTILE HANDICRAFTS and TRA­
                                                                                                                                             DITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , issued in
                                                                                                                                             conformity with and under the conditions regulating trade in textile
                                                                                                                                             products with the European Economic Community
                                               3 Consignee ( name , full address, country)
                                                 Destinataire ( nom , adresse complète , pays )
                                                                                                                                             CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSÉS SUR MÉTIERS A MAIN , aux PRO­
                                                                                                                                             DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                                                                             DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                                                                             conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                                                                             textiles avec la Communauté économique européenne
                                                                                                                                             4 Country of origin                            5 Country of destination
                                                                                                                                               Pays d' origine                                Pays de destination
                                               6 Place and date of shipment - Means of transport                                             7 Supplementary details
                                                 Lieu et date d' embarquement — Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                               8 Marks and numbers — Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                     9 Quantity               10 FOB Value C )
                                                 Marques et numéros — Nombre et nature des colis - DÉSIGNATION DES MARCHANDISES                                                                 Quantité                Valeur fob (')
                                                                                                                                                   V
                                              11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
                                                 I. the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
                                                 a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot ( handlooms) ( 2 )
                                                 b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine ( handicrafts) ( 2 )
.venie
                                                 c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community, and the country shown in box No 4 .
uans ra monnaie ou conuai oe
                                                 Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case 4 :
                                                 a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main où au pied (handlooms) ( 2 )
                                                 b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement è partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement à la main sans l' aide d' une machine ( handicrafts) (')
                                )inutile(s
                                                 c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués à la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté économique européenne et le pays
                                                    indiqué dans la case 4 .
                                )mention(s
    —                           )les(
or me saie comract
                                Biffer la
                                              12 Competent authority (name, full address, country)
                                                 Autorité compétente ( nom, adresse complète, pays)
                                    —
                                                                                                                                              At — À                                              , on — le
                                appropriate
currency
                                  as
                               ( 2 ) Delete
m ine
\ /
                                                                                                                                                           (Signature)                                     (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---  ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                 Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                    N ? L 156 / 79
                                                          PROTOCOLE C
             Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en vertu de l'article 7 de l'accord est
             déterminé comme suit :
             a ) pour les produits du groupe I :
                 — le taux de croissance sera fixé à 1 % pour les produits relevant de la catégorie 1 ,
                 — le taux de croissance sera fixé à 2,5% pour la catégorie 7 ;
             b ) pour les produits des catégories des groupes II et III , le taux de croissance est fixé d'un commun
                 accord entre les parties dans le cadre de la procédure de consultation établie à l'article 14 de
                 l'accord . Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont
                 bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de
                 l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers d'un niveau d'échanges égal
                 ou comparable à celui de la Pologne .
                                                          PROTOCOLE D
            La Communauté et la Pologne sont convenus que , au cas où l'arrangement multifibres est prorogé
            pour une période allant au-delà du 31 décembre 1990 , le présent accord sera prorogé automatique­
            ment d'une année jusqu'au 31 décembre 1991 en conformité avec les termes économiques et
            techniques de l'accord existant , moyennant les adaptations strictement nécessaires à l'application de
            l'accord au cours de la cinquième année .
                                                            Note verbale
            La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes
            présente ses compliments à l'ambassade de la république populaire de Pologne et a l'honneur de se
            référer à la note verbale de l'ambassade relative à l'accord sur le commerce de certains produits textiles
            entre la république populaire de Pologne et la Communauté économique européenne paraphé le
            27 juin 1986 .
            La direction générale souhaite confirmer que , en attendant l'accomplissement des procédures
            nécessaires à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord , la Communauté est prête à accepter que
            les dispositions de l'accord soient appliquées de facto à partir du 1 er janvier 1987 .
            La direction générale des relations extérieures de la Commission des Communautés européennes saisit
            cette occasion pour renouveler à l'ambassade de la république populaire de Pologne l'assurance de sa
            très haute considération .
                                                                                          Bruxelles , le 27 juin 1986 .
            Ambassade de la république
            populaire de Pologne
            Bruxelles
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 80                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                    16 . 6 . 87
                                                               ACCORD
              sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république
                                                         populaire de Pologne
              Monsieur ,
              J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique
              européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
              Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les deux
              parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont également
              convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits de lin et de
              ramie .
              Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné la république populaire de Pologne
              respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
              ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits ,
              II : niveau des exportations polonaises ).
              Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux mêmes
              conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III faisant
              l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le commerce de
              produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II se référant aux
              articles dudit accord .
              L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-avant sont identiques à celles de
              l'accord précité .
              Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
              conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
              république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
              accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté économique
              européenne .
              Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                               Pour la
                                                                               Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                      Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                     N ? L 156 / 81
                                                                   TABLEAU I
                                                                                                                                            Tableau des
                 Numéro du tarif
                                     Code Nimexe                                                                                           équivalences
 Catégorie      douanier commun                             Code SH                      Désignatiori dês marchandises
                                        ( 1986 )
                      ( 1986 )
                                                                                                                                      pièces / kg   g / pièce
    (D                   (2)               (3)                 (4)                                      IS)                               (6)           (7)
    115     54.03                54.03-10 , 31 , 35 ,  5306.10 , 20        Fils de lin ou de ramie
                                 37 , 39 , 50 , 61 ,   ex 5308.90
                                 69
            54.04                54.04-10 , 90
    117     54.05                54.05-21 , 25 , 31 ,  5309.11 , 19 , 21 , Tissus de lin ou de ramie
                                 35,38,51,55,61 ,      29
                                 68
                                                       ex 5311.00
                                                       ex 5905.00
    118     ex 62.02             62.02-15              ex 6302.29          Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou
            B   Ib )                                   ex 6302.39
                                                                           de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­
                                                                           neterie
            62.02                62.02-61 , 75         6302.52
            B II b )
            B III b )                                  ex 6302.59
                                                       6302.92
                                                       ex 6302.99
    120     62.01                62.02-01 , 87         ex 6303.99          Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; canton­
            A I                                                            nières et tours de lits et autres articles d' ameuble­
                                                       6304.19
            B VI b )                                                       ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
                                                       ex 6304.99          ramie
    121     ex 59.04             59.04-60              ex 5607.90          Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin
                                                                           ou de ramie
    122     62.03                62.03-20              ex 6305.90          Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres
            B I a)                                                         qu'en bonneterie
    123     ex 58.04             58.04-80              5801.90             Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                           chenille , tissés , de lin ou de ramie , à 1'exception de
                                                                           ceux en rubanerie
            ex 61.01             61.06-90              6214.90             Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            F                                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
                                                                           de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 82                                 Jornal Oficial das Comunidades Europeias                 16 . 6 . 87
                                                                  TABLEAU II
                                                                                                       Limites
 Catégorie                           Désignation des marchandises                        Unité Année quantitatives
                                                                                                         CEE
    115     Fils de lin ou de ramie                                                     Tonnes 1987       200
                                                                                               1988       210
                                                                                               1989       221
                                                                                               1990       232
    117     Tissus de lin ou de ramie                                                   Tonnes 1987     1 530
                                                                                               1988     1 591
                                                                                               1989     1 655
                                                                                               1990     1 721
    118     Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie         Tonnes 1987       957
                                                                                               1988       995
                                                                                               1989     1 035
                                                                                               1990     1 076
    121     Ficelles et cordages de lin ou de ramie                                     Tonnes 1987         89
                                                                                               1988         93
                                                                                               1989         98
                                                                                               1990       103
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                   N ? L 156 / 83
            Monsieur ,
            J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit :
                 «J'ai l'honneur de me référer à l'accord paraphé le 27 juin 1986 entre la Communauté économique
                européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles .
                Suite aux négociations sur cet accord , la Communauté et la république populaire de Pologne , les
                deux parties participant à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ( GATT ), ont
                également convenu des dispositions suivantes en ce qui concerne le commerce de certains produits
                de lin et de ramie .
                Pour la période de validité de l'accord bilatéral susmentionné , la république populaire de Pologne
                respecte pour chaque année civile des limites quantitatives à l'exportation des produits de lin et de
                ramie vers la Communauté conformément aux tableaux I et II annexés ( I : description des produits ,
                II : niveau des exportations polonaises .)
                Les modalités et la gestion de ces mesures d'autolimitation sont par analogie subordonnées aux
                mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux exportations des produits relevant du groupe III
                faisant l'objet de l'accord entre la Communauté et la république populaire de Pologne sur le
                commerce de produits textiles . Il en est de même des références figurant dans lesdites annexes I et II
                se référant aux articles dudit accord .
                L'entrée en vigueur et la durée du régime prévu par les dispositions ci-dessus sont indentiques à
                celles de l'accord précité .
                Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer que ce qui précède est conforme aux
                conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique européenne et la
                république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres constitue un
                 accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté
                économique européenne .»
            J'ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce qui précède
            est conforme aux conclusions dégagées suite aux négociations entre la Communauté économique
            européenne et la république populaire de Pologne en cette matière et que le présent échange de lettres
            constitue un accord entre le gouvernement de la république populaire de Pologne et la Communauté
            économique européenne .
            Veuillez agréer , Monsieur , l'assurance de ma très haute considération .
                                                                                      Pour le gouvernement
                                                                              de la république populaire de Pologne
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 84                                   Jornal Oficial das Comunidades Europeias                                                          16 . 6 . 87
                                                                    TABLEAU I
                                                                                                                                            Tableau des
                 Numéro du tarif
                                     Code Nimexe                                                                                            équivalences
 Catégorie      douanier commun                              Code SH                      Désignation des marchandises
                      ( 1986 )          ( 1986 )
                                                                                                                                      pièees / kg    g / pièce
    (1)                  (2)               (3)                  (4)                                     (5)                               (6)            (7)
    115     54.03                54.03-10 , 31 , 35 ,   5306.10 , 20        Fils de lin ou de ramie
                                 37 , 39 , 50 , 61 ,    ex 5308.90
                                 69
            54.04                54.04-10 , 90
   117      54.05                54.05-21 , 25 , 31 ,   5309.11 , 19 , 21,  Tissus de lin ou de ramie
                                 35,38,51,55,61 ,       29
                                 68
                                                        ex 5311.00
                                                        ex 5905.00
   118      ex 62.02             62.02-15               ex 6302.29          Linge de lit , de table , de toilette , d'office ou
            B   Ib )                                    ex 6302.39          de cuisine , de lin ou de ramie , autre qu'en bon­
                                                                            neterie
            ex 62.02             62.02-61 , 75          6302.52
            B II b )
            B III b )                                   ex 6302.59
                                                        6302.92
                                                        ex 6302.99
   Í20      62.02                62.02-01 , 87          ex 6303.99          Vitrages , rideaux et stores d'intérieur ; canton­
            A I                                                             nières et tours de lits et autres articles d' ameuble­
                                                        6304.19
            BIVb )                                                          ment , autres qu'en bonneterie , de lin ou de
                                                        ex 6304.99          ramie
   121      ex 59.04             59.04-60               ex 5607.90          Ficelles , cordes et cordages , tressés ou non , de lin
                                                                            ou de ramie
   122      62.03                62.03-20              ex 6305.90          Sacs et sachets d'emballage usagés , de lin , autres
            Bia )                                                           qu'en bonneterie
   123      ex 58.04             58.04-80               5801.90             Velours , peluches , tissus bouclés et tissus de
                                                                           chenille , tissés , de lin ou de ramie , à Pexception de
                                                                           ceux en rubanerie
            ex 61.01             61.06-90              6214.90             Châles , écharpes , foulards , cache-nez , cache-col ,
            F                                                              mantilles , voiles et voilettes , et articles similaires ,
                                                                           de lin ou de ramie , autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- 16 . 6 . 87                                    Jornal Oficial das Comunidades Europeias              N ? L 156 / 85
                                                                  TABLEAU II
                                                                                                         Limites
 Catégorie                           Désignation des marchandises                        Unité Année  quantitatives
                                                                                                          CEE
    115     Fils de lin ou de ramie                                                     Tonnes 1987        200
                                                                                               1988        210
                                                                                               1989        221
                                                                                               1990        232
    117     Tissus de lin ou de ramie                                                   Tonnes 1987      1 530
                                                                                               1988      1 591
                                                                                               1989      1 655
                                                                                               1990      1 721
    118     Linge de tous types ( autres que de bonneterie ) de lin ou de ramie         Tonnes 1987        957
                                                                                               1988        995
                                                                                               1989      1 035
                                                                                               1990      1 076
    121     Ficelles et cordages de lin ou de ramie                                     Tonnes 1987          89
                                                                                               1988          93
                                                                                               1989          98
                                                                                               1990        103
 ---pagebreak--- N ? L 156 / 86                           Jornal Oficial das Comunidades Europeias                               16 . 6 . 87
              Informação relativa ao Acordo entre a Comunidade e a Polónia sobre o comércio de produtos
                                                            têxteis
              Nos termos do artigo 2 ? da decisão do Conselho de 11 de Dezembro de 1986 relativa à aplicação
              provisória do Acordo com a Polónia sobre o comércio de produtos têxteis , a Comissão comunicou ao
              Conselho o acordo formulado a este respeito por aquele país parceiro , em 12 de Janeiro de
              1987 .
