Statuts nationaux IPA FRANCE 2016 by Webmaster IPA FRANCE - Issuu\n© IPA 1974\nSECTION FRANCAISE STATUTS La Section Française de l’International Police Association a été créée à Paris le 12 novembre 1953 et déclarée à la Préfecture de Police de Paris, le 13 novembre 1953 (Journal Officiel du 20 novembre 1953, enregistrée sous le numéro 11974). Par commodité grammaticale, suivant les dernières recommandations de l'Académie française, s'agissant de nos Statuts et Règlement, nous utiliserons le masculin à valeur générique, pour les fonctions dont on sait bien évidemment qu'elles peuvent être exercées par des adhérents ou des adhérentes.\nSOMMAIRE ARTICLES : 1- Principes fondamentaux Articles 1-1 à 1-11\n2- Buts Articles 2-1 à 2-2\n3- Composition Articles 3-1 à 3-9\n4- Organisation Générale Articles 4-1 à 4-3\n5- Conseil National Articles 5-1 à 5-8\n6- Echelon National Articles 6-1 à 6-14\n7- Echelon Régional Articles 7-1 à 7-11\n8- Echelon Départemental Articles 8-1 à 8-9\n9- Ressources Articles 9-1 à 9-10\n10- Modifications des Statuts\n11- Règlement Intérieur et Directives Articles 11-1 à 11-3\n13- Entrée en vigueur et dépôt des statuts\nSTATUTS PREAMBULE Le 01 janvier 1950, le Sergent de Police Arthur TROOP du Lincolnshire (Angleterre) prit l’initiative de créer une association internationale, ayant pour but l’amitié, les contacts sociaux, culturels, professionnels et la coopération internationale entre toutes les personnes chargées de missions de police.\nArticle 1er – PRINCIPES FONDAMENTAUX 1-1 En application de l’article 3-1 des statuts internationaux, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant un rayonnement international, qui relève du droit français en général et qui est soumise à l’application de la Loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « International Police Association (I.P.A.) - Section Française ». 1-2 La Section Française adhère aux statuts internationaux de l’International Police Association dont le siège est situé à GENEVE, en Suisse. La Section Française est la seule représentante de l’association sur le territoire national (Article 7-1 de l’Ordonnance internationale pour la fondation et l’affiliation de Sections). Elle en adopte les buts et objectifs, pour autant que lesdits statuts soient en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises. Avec les autres Sections I.P.A, la Section Française coopère au sein du Conseil Exécutif International (C.E.I.), dans le but d’atteindre des objectifs communs. Elle est liée par ses décisions, dans la mesure où celles-ci ne sont pas contraires aux Lois nationales (article 3-1 des statuts internationaux) 1-3 Conformément à la décision de la 26ème conférence du Conseil Exécutif International (IEC en anglais) qui s’est tenue en 1995 à Vienne (Autriche), chaque membre de l’IPA doit faire siens les principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, telle que proclamée en 1948 par les Nations Unies et reconnaître que toute forme de torture est absolument contraire à ces principes. La Section IPA France veillera scrupuleusement au respect de l'article 18 des statuts internationaux qui stipule : « Toute déclaration ou publication au nom de l’association sur des thèmes politiques, religieux ou raciaux est proscrite. La neutralité de l’Association se doit d’être scrupuleusement respectée dans toutes publications. » En application combinée des dispositions de l'article 6 des statuts internationaux et de l'article 2 points 2-1 et 2-2 des statuts nationaux, tous les membres de la Section IPA France s'interdisent toute activité ou discussion qui ne relèvent pas des domaines visés par ces articles, dans l'exercice des activités de l'association. 1-4 Elle est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) à statut consultatif (spécial) auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies. Elle dispose également d’un statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et de l’Organisation des Etats\nAméricains et de l’UNESCO et elle est une ONG internationale entretenant des relations opérationnelles au sein d’Europol. 1-5 L’association est sans but lucratif et à durée illimitée. 1-6 Son siège social est fixé à l’adresse suivante : Section IPA France -Fort de Charenton Rue Pierre Curie à Maisons Alfort (94706). Il peut être transféré sur le territoire national sur décision du Bureau National, confirmée par le Conseil National. 1-7 En application des dispositions de l’article 4-1 du règlement intérieur international, la Section Française est représentée dans les départements métropolitains, les départements et régions d’Outre-mer, ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer, par une composante dénommée « Délégation départementale » dont le siège est défini par les membres de son bureau départemental. 1-7-1 Conformément aux dispositions de l’article 4-2 du règlement intérieur international, les Délégations départementales ne sont pas indépendantes vis-à-vis de l’Association « IPA - Section Française ». De ce fait, elles doivent se référer et se conformer aux statuts en vigueur de la Section Française. 1-7-2 Sur un domaine géographique limité représentant deux ou plusieurs départements et appelé « Région IPA », la Section Française IPA est, ou peut-être représentée par un Conseiller de Région IPA 1-8 La devise officielle de l’association, en langue espéranto est : « Servo Per Amikeco » (Servir Par l’Amitié). 1-9 Les deux emblèmes officiels de l’IPA (reproduits ci-après), propriété exclusive de l’IPA, protégés par copyright, ont fait l’objet d’un dépôt comme marque, par les instances internationales de l’IPA. Ces emblèmes ont été créés par Arthur TROOP qui a autorisé officiellement le transfert du copyright au Bureau International de l’I.P.A, ainsi qu’aux Sections nationales. Ce copyright international est protégé par la convention de Berne sur les droits artistiques et littéraires (1886, révisée à Paris en 1971), reconnue par 117 Etats à la date du 11 janvier 1996. En application de l’article 6 du règlement international de l’IPA : a)\nLes emblèmes de l’International Police Association ne peuvent pas être exploités à des fins commerciales, en dehors de l’Association.\nb) L’ IPA Section Française ne peut autoriser l'utilisation de l'emblème par ses représentations départementales et ses membres que sous la réserve expresse prévue. Lorsqu'un emblème est utilisé, il peut s'accompagner du symbole Copyright clairement identifiable. Toute modification de l’emblème met en jeu sa protection juridique (copyright) et n'est donc pas autorisée. Les deux seuls logos approuvés par l’International Police Association répondent aux spécificités techniques suivantes dans leurs compositions, comme suit : - Couleurs "Pantone": Bleu-3005U 285C, Bleu clair-290U 283C, 186C Rouge-185U, 109U\njaune-115C ; - Couleurs CMYK: Bleu - 43m 89c, Bleu clair - 35c 9m, Rouge - 100m 4k 81y, Jaune - 9m 80Y\n1-10 La Section Française de l’International Police Association a créé un magazine d’information appelé « I.P.A. FRANCE MAGAZINE ». La déclaration de dépôt de titre de cette publication a été faite en application de l’article 7 de la loi du 29.07.1881 sur la presse, modifié par l’article 2 de la loi 52-336 du 25.03.1952. Le Président National de la Section Française est le directeur de publication d’ « I.P.A. France Magazine ». Toute déclaration, toute publication au nom de l’Association, sur des thèmes politiques, religieux, syndicaux ou raciaux sont proscrites (Art.1-3 des présents statuts). 1-11 Par décision du Bureau National en date du 25 juin 2008, il est créé une charte internet qui a pour objet de protéger les droits et la probité de l’I.P.A. Cette charte a pour but de définir les modalités et les conditions d’utilisation des accès à Internet, des systèmes d’information et de communication et des aspects de confidentialité et de sécurité liés. Elle délimite des droits et des devoirs pour chaque membre IPA et permet d’engager la responsabilité de chacun après un accord moral de respecter les règles énoncées. Chaque membre de l’I.P.A s’engage à honorer loyalement cette charte dans l’intérêt de l’I.P.A France et de ses adhérents.\nArticle 2 – BUTS 2-1 La Section Française de l’IPA est une association indépendante qui rassemble, en vue de créer des liens d’amitié et de coopération nationale et internationale, des membres nationaux et étrangers, actifs ou retraités, exerçant ou ayant exercé des missions de police.\nLes buts de l’association sont : a) Favoriser les rencontres personnelles par l'échange de personnes, par des voyages individuels et de groupes ainsi que par des correspondances; b) Promouvoir dans les services de police, le respect de la loi et de l'ordre; c) Développer des activités sociales, culturelles et sportives et favoriser l'échange d'expériences professionnelles; d) Augmenter le prestige de la police et améliorer les rapports amicaux entre les différents corps exerçant des missions de police;\ne) Promouvoir les échanges et les rencontres internationales de jeunes, afin de renforcer l'esprit de tolérance et l'entente entre les hommes; f) Favoriser l’échange régulier de publications entre les Sections nationales et développer un service d’information à l’intention des publications nationales I.P.A sur tous les sujets relevant de ses centres d’intérêts; g) Promouvoir des publications nationales et internationales et l'édition d'une bibliographie des ouvrages de police et dans la mesure du possible, de toutes publications de nature légale et juridique; h) Faciliter la coopération nationale et internationale par des contacts amicaux entre membres des services de police et renforcer la compréhension mutuelle. 2-2 En application de l’article 6 des statuts internationaux, la Section Française de l’IPA adopte les buts et objectifs des statuts internationaux de l’IPA, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires aux lois et règlements français.\nArticle 3 – COMPOSITION 3-1 La Section Française de l’IPA est ouverte à toutes les personnes, sans distinction de grade, de sexe, de race, de couleur, de langue, ou de religion, en activité ou en retraite, appartenant à l’une des catégories mentionnées à l’article 3-3-1 des présents statuts. 3-2 Toute personne remplissant les conditions à l’article 3-3-1 des présents statuts, est libre d’adhérer. Elle doit verser la cotisation annuelle en cours, fixée par le conseil national, sur proposition du bureau national. Le futur adhérent doit remettre sa demande signée et un justificatif professionnel, auprès du Bureau national ou sa Délégation départementale, chargés de vérifier les critères d’admission. La demande est transmise au Bureau national qui vérifie la conformité de son agrément et délivre la carte attestant de cette qualité. 3-2-1 La cotisation annuelle couvre l’année civile et doit être renouvelée avant la fin du premier trimestre de chaque année. 3-2-2 La cotisation continue de produire ses effets jusqu’au 31 mars de l’année suivante. 3-2-3 La cotisation annuelle est réduite de moitié pour les premières demandes d’adhésion déposées au cours du second semestre, sous réserve que l’adhérent renouvelle immédiatement son adhésion pour l’année suivante. 3-2-4 La cotisation annuelle est réduite au tarif de cinq euros (5€) pour les demandes d’adhésion déposées par des membres ordinaires énumérés à l’article 3-3-1 des statuts dès lors qu’ils possèdent le statut d’élève en suivant une scolarité initiale et sous réserve de présentation d’un justificatif de scolarité (attestation du Directeur ode l’école ou du centre de formation).\n3-2-5 Une cotisation annuelle minorée est consentie aux membres extraordinaires définis à l’article 3-4 des statuts. 3-3 A la qualité de ‘membre ordinaire’ : 3-3-1 Conformément à l’article 5 des statuts internationaux et à l’article 2 du règlement intérieur international, toute personne en activité ou en retraite, personnel proprement dit et employés civils des services, exerçant ou ayant exercé une fonction habituelle de police, appartenant à l’une des catégories suivantes : (l’adhésion ne devient définitive qu’après son agrément) :  Les fonctionnaires appartenant aux services de la Police Nationale.  Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux services de la Police Municipale et Intercommunale.  Les fonctionnaires territoriaux, stagiaires ou titulaires, agréés par le Préfet et habilités par le Procureur de la République pour exercer une fonction habituelle de police, pendant la durée de leur contrat (Agents de Surveillance de la Voie Publique).  Les agents contractuels de droit public de la Police Nationale et de la Gendarmerie pouvant être assermentés par les autorités judiciaires de leur lieu d’affectation (Ex : Adjoint de Sécurité-Gendarmes adjoints Volontaires- Cadets de la République).  Les militaires et les personnels civils de la Gendarmerie Nationale exerçant des missions de police.  Les agents et personnels civils des Douanes exerçant des missions de police.  Les agents de surveillance de la Sûrete ferroviaire de la SNCF et de la RATP.  Les agents pénitentiaires exerçant des missions de police.  Les gardes-champêtres exerçant des missions de police. 3-3-2 Conformément à l’article 5 des statuts internationaux et à l’article 2 du règlement intérieur international, les adhérents étrangers, en activité ou en retraite, résidant sur le territoire français (Métropole, DROM, COM) qui ont volontairement reporté leur affiliation sur la Section Française.\nA la qualité de ‘membre extraordinaire’ :\nConformément à l’article 5 des statuts internationaux et à l’article 2 du règlement intérieur international, les veufs et veuves d’anciens membres ordinaires, même en cas de remariage. Il ne devra pas y avoir d’interruption dans le paiement de la cotisation. Sont également membres extraordinaires : - Jusqu’à leur majorité, les orphelins de mère ou de père ayant exercé des missions de police et qui n’étaient pas membres de la Section IPA France. - Les veufs et veuves de fonctionnaires stipulés à l’article 3-3-1 des statuts. Les membres extraordinaires ne peuvent pas accéder à une fonction exécutive. 3-4-1 Les anciens membres exonérés ont la qualité de membre extraordinaire 3-5 A la qualité de ‘membre associé étranger’ : Conformément à l’article 5 des statuts internationaux et à l’article 2 du règlement intérieur international, les membres étrangers ne résidant pas sur le territoire français, répondant aux critères d’admission et chargés d’une mission de police, peuvent rejoindre\nla Section Française s’il n’existe pas de Section nationale IPA dans leur pays. Cette affiliation cesse dès qu’une Section nationale les concernant est fondée dans leur pays. Les membres associés étrangers ne peuvent accéder à une fonction exécutive. Ils sont gérés directement par le Secrétariat Général National. 3-6 A la qualité de « sympathisant » : Le Bureau National, d’initiative ou sur proposition d’une délégation départementale, attribue des cartes de sympathisants ou des diplômes de remerciement à des personnes physiques ou morales, qui ne correspondent pas aux critères d’admission à l’IPA. Le montant minimum annuel de la participation de soutien est fixé par le bureau national. Les sympathisants ne peuvent pas accéder à une fonction exécutive, car non membre ordinaire. Ils n’ont pas droit de vote. Les sympathisants ne peuvent utiliser les insignes IPA et se prévaloir de cette qualité à l’extérieur de l’association. 3-7 La qualité de membre de l’association se perd par : a) La radiation d’office pour non-paiement de la cotisation prononcée par le Bureau National. b) La démission écrite de l’intéressé, actée par le Bureau National. c) La démission, la révocation, l’exclusion définitive de son emploi, à titre individuel ou collectif. d) Par radiation pour « MOTIFS GRAVES » notamment pour : -Non-respect des statuts nationaux et internationaux. -Préjudice porté à l’association par un membre par ses actes ou son comportement. -Ensemble de faits rendant impossible le maintien dans une association. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau National pour fournir des explications. En cas de radiation, l’intéressé peut exercer une voie de recours dans un délai de 30 jours calendaires, à compter de la date de notification de sa radiation, par courrier avec accusé de réception adressé au Bureau National. Ce recours est suspensif et a lieu devant le prochain Conseil National qui statue définitivement. e) Le décès. f) Immédiatement après la perte de la qualité de membre, l’intéressé est dans l’obligation de restituer, au Bureau National, la carte attestant de sa qualité, ainsi que de ne plus utiliser les insignes IPA en sa possession. Cette obligation sera notifiée par lettre avec accusé de réception envoyée par le Secrétariat Général National. 3-8 Le Conseil National statue en premier et dernier ressort pour prononcer la radiation définitive d’un membre du Bureau National. Si un membre de la Commission Nationale Interne est directement concerné par des motifs graves pouvant entraîner sa radiation, les autres membres de la C.N.I et deux membres élus du Bureau National désignés par tirage au sort, seront chargés de mettre en place le dossier relatif au paragraphe d.\n3-9 COMMISSION NATIONALE DES CONFLITS Il est créé au sein de l'International Police Association, Section Française, une Commission Nationale des Conflits.\nPrésidée par le Président de la Commission Nationale Interne, elle est composée des membres de la Commission Nationale Interne et de deux membres permanents représentés par le doyen d’âge et le benjamin d’âge, pris parmi les présidents ou viceprésidents de délégations départementales. Les membres de la Commission des Conflits ne devront pas être partie prenante dans le dossier du litige. Leur mandat prend fin en même temps que celui des membres élus du Bureau National IPA. Les membres de la Commission des Conflits peuvent être renouvelés dans leurs fonctions. La Commission Nationale des Conflits est saisie par courrier avec accusé de réception adressé au siège social de l’IPA France, soit par un Conseiller de Région, soit par un membre de bureau départemental, soit par un adhérent ou par un membre du Bureau National, suite à un rapport circonstancié. Cette commission nationale peut s’autosaisir, pour enquêter sur tout fait litigieux qui serait portée à sa connaissance, autrement que par courrier. Son domaine de saisine se rapportera à tout litige relatif aux statuts et règlement intérieur de l’I.P.A France, ainsi que pour tout comportement, toute situation contraires aux valeurs de l’association. La Commission Nationale des Conflits, après étude du dossier indiquant les faits supposés litigieux, pourra entendre par tous moyens appropriés les parties concernées, afin de trouver la solution la plus adaptée au problème en cours. Tout au long de cette procédure, la Commission Nationale des Conflits tient informés les membres du Bureau National I.P.A France. Dans un délai de trois mois à compter de sa saisine, la Commission Nationale des Conflits devra rendre un rapport avec avis circonstancié au Bureau National qui notifiera aux parties, les conclusions de la commission et, éventuellement, la suite qu’il compte réserver à l’affaire. Si l’avis motivé est susceptible d’entraîner la radiation de l’adhérent, la Commission Nationale des Conflits reste compétente pour élaborer le dossier ad hoc.\nArticle 4 – ORGANISATION GENERALE 4-1 En application de l’article 4 du règlement international, la Section Française de l’IPA est une association nationale qui, pour son administration générale, dispose des organes suivants :\nIPA prévus à l’article 1-7-2 des présents statuts.\n4-2 Les moyens d’action de l’association sont fixés par le Conseil National. 4-3 Les échelons régionaux et départementaux n’ont que des compétences régionales et locales, ne sont pas indépendants et ne peuvent se faire représenter, vis-à-vis de l’IPA que par le Bureau National. 4-3-1 : Il est créé, sur le territoire vingt trois secteurs géographiques appelés régions IPA, numérotés de 1 à 23, comprenant chacun, deux ou plusieurs départements. La répartition des départements dans les vingt-trois secteurs est définie par le Règlement Intérieur de l’Association.\nArticle 5 – CONSEIL NATIONAL 5-1 Le Conseil National est l’organe suprême de l’association. Il en exerce le contrôle. 5-2 Il se compose exclusivement :  Des membres du Bureau National, le Bureau National dispose d’une voix, celle du Président.  Des Conseillers des régions, qui disposent d’une voix.  Des Présidents des Délégations Départementales (Métropole, DROM, COM), qui disposent d’une voix. Ce droit de vote est subordonné à la présentation de leur bilan financier dans les délais de l’article 8-7 des présents statuts. 5-3 En cas d’absence, les Présidents des Délégations Départementales peuvent mandater nominativement un membre élu de leur bureau départemental pour se faire représenter. Les Délégations qui ne sont pas représentées par leur Président, ou par un membre élu de leur bureau départemental, peuvent donner un pouvoir nominatif à un membre du Conseil National, qui lui exerce son droit de vote. Les Conseillers de Régions peuvent procéder de la même manière. Aucun membre du Conseil National ne peut détenir plus d’un pouvoir nominatif. 5-4 Le Conseil National se réunit tous les dix- huit mois. Tous les trois ans, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice budgétaire, ce Conseil National est électif en ce qui concerne l’ensemble du Bureau National. 5-5 Le Conseil National se réunit sur convocation du Président National ou à la demande du quart des membres le composant. Les questions écrites des membres composant le Conseil National devront parvenir au Bureau National quarante- cinq jours au moins avant la date fixée. Un mois au moins avant la date fixée, le Secrétaire Général National adresse une convocation individuelle, par courrier simple ou par courriel, à tous les membres composant le Conseil National, mentionnant toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ainsi que tous les éléments permettant d’avoir une connaissance préalable des sujets abordés (notamment les rapports obligatoires : moral, financier et des commissions). Le bureau du Conseil National est le Bureau National. 5-6 En cas de carence du Bureau National, le bureau du Conseil National sera composé de ses cinq membres présents les plus anciens et élus dans l’association. La présidence de ce bureau sera assurée par le plus âgé, le secrétariat par le plus jeune.\n5-7 Le Conseil National réuni en session ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les membres présents ou représentés, regroupent la moitié plus un des membres le composant. Les décisions concernant les modifications des statuts sont prises à la majorité des trois cinquièmes, au cours d’un Conseil National Extraordinaire. Toutes ses autres décisions sont prises à la majorité simple des votants, en Conseil National Ordinaire. 5-8 Un Conseil National extraordinaire peut être convoqué à tout moment par le Bureau National ou à la demande du quart au moins des membres le composant.\nArticle 6 – ECHELON NATIONAL 6-1 La Section Française de l’IPA est administrée par un Bureau National composé de dix membres au plus, élus à bulletins secrets, nominativement par poste, pour une période de 3 ans, lors d’un Conseil National électif. Le Bureau National est responsable de la gestion de l’association et de l’application des décisions prises par le Conseil National. Les membres du Bureau National sont rééligibles. 6-2 Si une vacance survient au cours de la mandature des membres du Bureau National (Article 3-7 des statuts alinéas a-b-c), le Bureau National peut pourvoir provisoirement et par cooptation, au remplacement du membre faisant l’objet de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. La cooptation ne donne pas le droit de vote direct ou indirect. Ainsi, un membre élu ne peut transférer son droit de vote à un membre coopté. Il est procédé au remplacement définitif du membre ordinaire coopté, par un vote au cours du prochain Conseil National dans le respect du calendrier, prévu par les statuts et du règlement intérieur. Le membre ordinaire coopté peut se présenter à l’élection du poste qu’il a occupé par cooptation. 6-3 Le Bureau National se compose de : -Président -Président -Président -Président Secrétaire(s) Général (aux) National (aux) adjoint(s)\n6-4 Le Président National (ou son représentant) est chargé de représenter la Section Française de l’IPA dans les réunions internationales. Dans les instances internationales et nationales, il exerce les fonctions qui lui sont dévolues, notamment celles :  de délégué de la Section Française de l’IPA au Congrès Mondial;  de représentant de l’association dans les rapports qu’il peut avoir avec les Ministères, Administrations, toutes instances et Personnalités intéressant celle-ci.\n6-5 Les missions du Président National sont les suivantes : -Il contribue à la mise en place d’un plan, favorisant le développement national de l’IPA France. -Il préside le Conseil National et le Bureau National. -Il supervise et coordonne l’activité des Commissions Nationales et du Secrétariat Général National. -Il supervise, contribue et veille au développement de l’association. - Il supervise la création des délégations départementales, en relation directe avec la Commission Nationale de la Communication et du Développement et le Secrétariat Général National. -Il supervise, contribue et veille au bon fonctionnement des délégations départementales et à leurs besoins. -Il valide avec le Secrétaire Général National, en amont des élections nationales, chaque candidature au Bureau National. -Il supervise les élections nationales et régionales et s’assure de leur bon déroulement, conformément aux statuts et règlement intérieur nationaux. -Il est seul habilité à signer tout contrat ou acte juridique. - Il contrôle les dépenses et les recettes inscrites au Budget prévisionnel, ainsi que les charges Exceptionnelles et dépenses imprévues. -Il peut engager toutes dépenses préalablement validées par les membres élus du Bureau national et à ce titre, il a droit de signature. -Il contrôle les paiements effectués et les recettes perçues. -Il est le directeur de publication de la revue « IPA – France Magazine ». -Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. -Il peut par délégation, accorder des mandats spécifiques à tout membre du Bureau National. Si le Président national est empêché d’exercer ses fonctions, il appartient aux viceprésidents d’agir en lieu et place, selon l’ordre fixé au paragraphe 6-3 des statuts, afin d’assurer la continuité de la présidence IPA France. Le Président national peut assister à toutes les réunions, sauf la commission des conflits et sans droit de vote. 6-6 La fonction de Président National est incompatible, au sein de l’IPA France, avec une fonction régionale ou départementale. Il s’engage s’il est élu à ce poste, à démissionner de tout autre mandat électoral. 6-7 MISSIONS DU SECRETAIRE GENERAL NATIONAL (ex article 11.1 du R.I) Sous le contrôle permanent du Président National, le Secrétaire Général National et son (ou ses) adjoint(s) sont chargés :  De la correspondance.  De la transmission des convocations de toute nature.  De la rédaction, dans les plus brefs délais, des procès-verbaux des délibérations (Bureau National, Conseil National) et de leur transcription sur les registres ad hoc.\nDe la tenue du registre spécial prévu par la loi quant aux modifications statutaires et aux changements de dirigeants, et de l’information immédiate du bureau des associations de la Préfecture du Val de Marne De l’exécution de toute formalité réglementaire prescrite. De la présentation, sous le contrôle préalable du Président National, du rapport moral au Conseil National annuel. Des correspondances de la Section Française avec les Sections étrangères de l’IPA. De la mise à jour permanente des directives sous forme de ‘notes de base’ du Secrétariat Général National et de celles émises par les présidents des commissions nationales. De la préparation des réunions du Bureau National et du Conseil National, ainsi que de la logistique relative aux hébergements se rapportant à ces réunions (en partenariat éventuel avec la Délégation Départementale organisatrice). De la direction du secrétariat administratif. De la conservation des archives. Au moment de leur admission, le Secrétariat Général National délivre les cartes des adhérents et des sympathisants. Le Secrétariat Général National assure les tâches du secrétariat administratif.\nEn l’absence du Secrétaire Général National pour cause de congés, maladie ou de formation, c’est le Secrétaire Général National adjoint n°1 et en son absence, le Secrétaire Général National adjoint n°2 qui assurera l’intérim de la gestion des missions du Secrétariat Général National. 6-8. Le Bureau National est aidé dans sa tâche par six commissions nationales présidées chacune par un membre du bureau national sauf la commission nationale des conflits.  Commission Nationale Professionnelle (CNP)  Commission Nationale Culturelle (CNC)  Commission Nationale d’Action Sociale (CNAS)  Commission Nationale Interne (CNI)  Commission Nationale de la Communication et du Développement (CNCD)  Commission Nationale des Conflits (article 3-9 des statuts)  Hors mis la Commission Nationale des Conflits, ces commissions sont composées d’au moins trois membres titulaires, adhérents de l’association, nommés par le Bureau National, après avis de la délégation départementale dont ils dépendent. Les délégations départementales sont invitées à désigner des membres chargés de liaison avec ces commissions.  Les présidents des commissions nationales doivent rendre compte de leurs actions par un rapport d’activités, chaque année avant le 28 février, auprès du Bureau National et des délégations départementales IPA France et lors de chaque Conseil National. Des bulletins d’informations d’activités conforteront périodiquement cette communication (Newsletters, etc).  Lors d’une réunion du Bureau National et en cas de vote, un membre élu ne pourra disposer que d’un seul pouvoir.  Les missions des commissions nationales sont définies à l’article 10 du règlement intérieur\n6-9 - Le président d’une commission nationale conduit d’une manière indépendante les dossiers qui lui sont confiés. Il est seul responsable de son équipe dont les membres relèvent exclusivement de la commission nationale dans laquelle ils exercent des missions spécifiques. Il a pour charge de coordonner l’action des membres de son équipe tournée vers le développement de l’IPA France. Toute information intérieure ou extérieure relevant de sa commission nationale doit obligatoirement passer par lui. Le président d’une commission nationale rend compte du résultat de ses missions aux membres du Bureau National et tient régulièrement informé le Président National de l’avancée des travaux de sa commission nationale. 6-10 Le Bureau National peut s’adjoindre un secrétariat administratif. 6-11 Le Bureau National peut mandater un adhérent de l’association en qualité de «Chargé de mission» pour effectuer une mission déterminée.\n6-12 Le Bureau National peut mandater des adhérents en qualité de webmaster « Chargés de Mission de l’Internet ».Ils sont nommés par le Bureau National, Ils assurent le fonctionnement et l’actualisation du site internet et du compte Facebook. Ils auront à charge d’actualiser ponctuellement la Charte Internet relative à la Section IPA France. 6-13 Le Bureau National peut s’adjoindre des « Conseillers Techniques », bénévoles, non obligatoirement membres de l’association. Ils sont nommés, sur proposition du Président National, par le Bureau National pour être chargés de tâches déterminées. Ils restent sous le contrôle et la responsabilité du Président National.\nArticle 7 – ECHELON REGIONAL 7-1 Le «Conseiller de Région» a compétence sur l’aire géographique couverte par l’entité administrative appelée ‘Région’. Il est principalement chargé du développement de la Section Française dans sa région. Il assure la liaison permanente entre le bureau national et les délégations départementales de son ressort. 7-2 Le « Conseiller de Région» a cinq missions essentielles : a) Promotion de l’IPA France : Il participe avec les présidents des délégations départementales de sa région, au développement de l’IPA France, en relation constante avec le Bureau National. b) Création de délégations départementales dans son ressort. Il met tout en oeuvre pour créer des délégations départementales, en relation avec le Secrétariat Général National (mise à disposition des matériels pour le vote) et avec la Commission Nationale de la Communication et Développement.\nc) Coordination de l’action des délégations départementales de sa région. Il assure la meilleure harmonisation entre les délégations départementales et veille à une bonne gestion administrative ainsi qu’au respect des statuts et du règlement intérieur. Il supervise les élections des délégations départementales de sa Région. d) Encouragement à promouvoir des activités sociales, culturelles, professionnelles et sportives au sein des délégations départementales en relation avec les commissions nationales chargées de ces domaines. e) Représentation du Bureau National : Il peut être mandaté par le Bureau National afin de le représenter lors de certaines manifestations permettant de favoriser le bon renom de l’association. Le « Conseiller de Région » rend compte par rapport, chaque fois que nécessaire et obligatoirement chaque année, avant le 28 février, au Bureau National de l’IPA France, des résultats qu’il a obtenus au vu des missions ci-dessus dont il est le responsable. Ainsi que de la situation des délégations départementales dont il a la charge. Il pourra recevoir des soutiens et des conseils des membres du Bureau National 7-3 Il est élu pour trois ans, de date à date, par les membres des bureaux départementaux des délégations départementales de sa région. Son élection a lieu, au plus tard, dans les deux mois qui suivent la réception au Siège Social de l’ensemble des procès -verbaux des assemblées générales départementales électives de la région par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de non réception de ces procès-verbaux dans le délai imparti, il appartiendra au Secrétariat Général de mettre en mouvement la procédure pour déclencher l’élection des conseillers de régions. Ceci afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de la Section I.P.A France. L’appel à candidature sera envoyé à tous les adhérents de la Région qui remplissent les conditions pour se présenter, mais le matériel de vote ne pourra être adressé, uniquement qu’aux membres élus dont les procès-verbaux d’élections ont été adressés au siège de la Section I .P.A France. 7-4 Lorsque dans une des vingt-trois régions IPA définies aux articles 4-3-1 des présents statuts et 8-1 du Règlement Intérieur ne se trouve qu’une délégation départementale IPA France, son président ou un membre du bureau départemental pourra être nommé par le Bureau National « Chargé de mission pour le développement de l’IPA France » auprès des départements voisins. La demande écrite du candidat sera examinée en réunion du Bureau National. Cette candidature portera essentiellement sur les motivations du postulant, ses actions passées éventuelles et celles qu’il envisage de mener à travers un « plan de développement », pour contribuer au développement de l’I.P.A France dans son ressort géographique. Il devra fournir un rapport annuel d’activités, avant le 28 février, relatif au plan développement qu’il aura mis en place et des résultats obtenus. Il pourra être aidé dans ses démarches par le Bureau National.\n7-5 Le « Conseiller de Région» est membre du Conseil National conformément à l’article 5-2. 7-6 Le « Conseiller de Région» peut participer aux travaux du Bureau National avec voix consultative. 7-7 Les « Conseillers de Région» se réunissent obligatoirement une fois par mandature, en présence de membres du Bureau National, pour une synthèse des actions qui ont été menées et pour définir le meilleur schéma permettant aux délégations départementales de se développer. A cette réunion, pourront participer les « Chargés de mission pour le développement de l’IPA », selon l’article 7-4 des statuts nationaux. 7-8 Le «Conseiller de Région» préside le Conseil de Région qu’il réunit obligatoirement au moins une fois par an. Ce Conseil de Région se compose, du Conseiller de Région, d’un représentant (au minimum) du Bureau National, des présidents, secrétaires et trésoriers des délégations départementales. 7-9\nLe Conseiller de Région fournit au Bureau National, au plus tard quarante-cinq jours avant la réunion du Conseil National, un rapport sur la situation des délégations de la Région dont il a la charge.\n7-10 Les frais du Conseiller de Région et du Chargé de mission pour le développement de l’I.P.A sont pris en charge par le budget du Bureau National suivant l’article 711 7-11 Avant tout engagement de frais, le Conseiller de Région et le Chargé de Mission pour le développement de l’I.P.A doivent faire part de leur mission au Président National, ainsi qu’au Trésorier National et leur présenter une prévision de dépenses. Cette prévision doit être avalisée par écrit, par le Trésorier National, en accord avec le Président National, pour être valablement prise en compte dans le budget de fonctionnement du Bureau National. Tout remboursement de frais, toute dépense ne peuvent être payés, sans remise des originaux de factures ou de tout autre justificatif (exemple : billets SNCF). Toute demande de remboursement de frais engagés en méconnaissance de cet article sera refusée.\nArticle 8 - ECHELON DEPARTEMENTAL 8-1 Les départements métropolitains, les départements et régions d’Outre-mer et les collectivités d’Outre-mer, constituent une « Délégation Départementale » 8-2 Les modalités électives de la création d’une délégation départementale relèvent du Secrétariat Général National de l’I.P.A France et figurent dans l’article 9 du Règlement Intérieur. Il sera chargé de mettre en place le matériel de vote par correspondance des adhérents demeurant dans le département.\n8-3 Chaque délégation départementale est administrée par un bureau départemental, élu pour une mandature de trois ans maximum, au cours d’une assemblée générale départementale élective. Tous les membres tels que définis aux paragraphes 3-3-1 des présents statuts, à jour de leur cotisation annuelle et affiliés à la délégation départementale participent au vote. Le procès-verbal relatant l’élection du bureau départemental doit être envoyé obligatoirement dans les trente jours qui suivent les élections au Secrétariat Général National de l’I.P.A France. 8-4\nLe bureau de la délégation départementale est composé, au minimum, par trois personnes physiques :  Un Président Départemental,  Un Secrétaire Départemental  Un Trésorier Départemental\n8-5 En fonction de l’importance de la délégation, ce bureau minimum peut être complété par des postes destinés à remplir diverses fonctions nécessaires à sa bonne marche (exemples : Correspondant des commissions nationales, Chargé des manifestations, Chargé des relations publiques, Chargé des relations internationales, Chargé de l’accueil des étrangers, Chargé du recrutement, Chargé de l’information, etc…). Les membres chargés de ces fonctions peuvent être cooptés, leur nombre devra rester inférieur à celui des élus départementaux. Les membres cooptés n’ont pas le droit de vote. 8-6\nSi en cours de mandat, le bureau d’une délégation départementale n’est plus composé que par une personne seulement, suite à décès, démission ou radiation des autres membres, il est fait obligation au représentant restant du bureau départemental, d’aviser le Bureau National par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois, à compter du début de la situation de fait. Il est procédé, dans les trois mois, à de nouvelles élections. En cas de refus ou d’impossibilité du représentant du bureau départemental, le Bureau National pourra procéder à la mise en œuvre de nouvelles élections pour préserver l’unité de l’I.P.A France. Les adhérents rattachés au Bureau National, résidant ou travaillant dans le département du lieu d’élection, pourront participer aux élections. Dans ce cas, ces adhérents intégreront la délégation départementale nouvellement recomposée au niveau de son bureau départemental. Si cette élection partielle se déroule dans les six mois précédant la fin de mandat des délégations existantes, le bureau formé est d’office reconduit pour un prochain mandat de trois ans.\n8-7 Les présidents départementaux ordonnent les dépenses engagées à ce niveau. Les trésoriers départementaux tiennent la comptabilité départementale selon le modèle fixé par la trésorerie nationale. Chaque délégation départementale doit fournir au Bureau National, un bilan et un compte de résultats de l’exercice budgétaire, avant le 28 février de chaque année, sans interruption. Elle devra fournir en plus, les relevés bancaires du compte départemental du 1er janvier et du 31 décembre de l’année de l’exercice. Les comptes sont soumis à l’examen d’un vérificateur aux comptes, membre de l’association, désigné par le Conseil National, lequel fera part de ses observations au bureau départemental et au Bureau National.\n8-8 Aucun contrat ou acte juridique ne peut être signé à l’échelon départemental. Le Président national est seul habilité 8-9\nConsécutivement aux articles 1-7, 1-7-1 et 8-8 des dits statuts et de l’article 4-3 du règlement intérieur international, une délégation départementale ne peut s’allier ou s’associer à une autre association quelle qu’elle soit, même sous forme de jumelage, sans avoir obtenu préalablement et par écrit, l’aval des membres du Bureau National de la Section Française de l’I.P.A France.\n8-10 La création d’une délégation départementale dépend exclusivement de l’application des statuts et du RI de l’IPA (article 9 du RI) le rapport à la loi de 1901 sur les associations ne peut-être utilisé car il s’agit de la création d’une délégation de l’association et non de la création d’une association proprement dite. En application de l’article 4-2 du RI international, la délégation départementale créée n’est pas indépendante elle dépend de la Section Nationale.\nArticle 9 – RESSOURCES ET PATRIMOINE 9-1 Les ressources de l’association comprennent :\nTerritoriales (Régions, Départements, Communautés de Communes, Communes, etc…) et les Etablissements publics.\nlieu, avec l’agrément de l’autorité compétente. 9-2 L’association peut organiser toutes manifestations, vendre des produits ou des services, se rapportant à ses buts. 9-3 En application de l’article 4-3 du règlement intérieur international de l’IPA, la Section Française ne peut, sans accord préalable du Conseil Exécutif International (C.E.I.), s’associer ou affilier l’association à d’autres organisations. La Section Française est autorisée à conclure des contrats et des accords avec toute organisation ou entreprise économique, pour autant que ces organisations ou entreprises n’acquièrent aucun contrôle ou influence sur quelque partie de l’IPA que ce soit. 9-4 Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractuels ou non, souscrits par elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable et recherché sur ses biens propres. Les acquisitions faites au niveau national ou départemental doivent être répertoriés au siège national de l’IPA France.\n9-5 Les délibérations du Bureau National relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts de l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années d’aliénations de biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation du Conseil National. 9-6 Le Président National ordonne les dépenses et à ce titre, a le droit de signature. 9-7 Le Trésorier Général National et le Trésorier Général national adjoint, tiennent la comptabilité de l’association conformément aux lois et règlements en vigueur. Ils opèrent tous mouvements de fonds et à ce titre, ont le droit de signature. Ils établissent annuellement un bilan et un compte de résultats nationaux, incluant les bilans des délégations départementales (article 8-7 Le Trésorier National adresse chaque année, le bilan et le livre de compte de la trésorerie nationale au Président National et le tient informé, en permanence, de la situation financière de l’association. Le Trésorier National Adjoint remplace le Trésorier National en cas d’indisponibilité et vice-versa. 9-8 Une boutique « IPA » dont le rôle est l’identification, la fabrication et la diffusion d’articles divers portant ou non, la marque « IPA France » est créée au sein de la Section Française de l’International Police Association. Le Trésorier National Adjoint en a la charge. La boutique est en interaction avec la C.N.C.D. pour l’identification, la fabrication et la diffusion d’articles divers portant ou non, la marque « IPA France » Le Trésorier National Adjoint est responsable de la comptabilité de la boutique, tant dans le processus de mise en œuvre des articles que dans la conduite des membres de son équipe. Il est en relation directe avec le Trésorier Général National 9-9 A l’instar de l’article 16 des statuts internationaux, les comptes de l’association sont soumis à l’examen d’un expert comptable n’ayant aucune fonction au sein de l’association. Celui-ci fera part de ses observations au Bureau National qui en donnera obligatoirement connaissance lors du Conseil National chargé de donner le quitus financier. 9-10 Toutes les fonctions de responsabilités exercées au sein de l’association sont bénévoles, seuls les frais réels sont remboursables, sur justificatifs. 9-11 L’IPA France est propriétaire d’une Maison IPA reconnue par le Bureau International, dénommée « Maison Pierre BARBAUD » elle est située 44 avenue Gallieni 93250 à VILLEMOMBLE.\nSur proposition du Bureau National, les statuts sont adoptés par le Conseil National siégeant en session extraordinaire et ne peuvent être modifiés que par celui-ci. Tout projet de modification de statuts devra obligatoirement, être porté à la connaissance des bureaux des délégations départementales et des Conseillers de Régions, au moins soixante jours avant la date du Conseil National. Conformément à l’article 5-7 des présents, toute modification des statuts devra être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.\nArticle 11 - REGLEMENT INTERIEUR ET DIRECTIVES 11-1 Un règlement intérieur sera établi et proposé au Conseil National siégeant en session ordinaire par le Bureau National. Ses articles ne seront appliqués qu’après avoir été approuvés à la majorité simple des votants, par le Conseil National. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, en particulier ceux ayant traits à l’administration interne de l’association. 11-2 Les questions suivantes relèvent du domaine du règlement intérieur :\ns nationales. 11-3 Les questions de gestion interne, demandant des explications circonstanciées qui ne peuvent trouver place dans les statuts ou le règlement intérieur sont réglées par des directives permanentes nommées ‘notes de base’.\nArticle 12 - DISSOLUTION La dissolution de la l’International Police Association - Section Française ne peut être prononcée qu’avec l’accord des instances internationales de l’IPA et selon les règles imposées par les statuts internationaux. 14 Dans ce cas, un Conseil National extraordinaire serait convoqué spécialement à cet effet. La dissolution ne saurait être prononcée que si elle recueille un vote favorable des deux tiers des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs seraient nommés par celui-ci. L’actif s’il y a lieu, serait dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à la trésorerie internationale de l’IPA.\nArticle 13 – ENTREE en VIGUEUR ET DEPOT DES STATUTS Les statuts nationaux de la Section Française de l’International Police Association ont été adoptés par le Congrès national constitutif qui s’est tenu le 12 novembre 1953 à Paris. Ils ont été modifiés par : Le Conseil Exécutif National du 25 mai 1967 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 21 mai 1970 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 24 novembre 1971 à Vincennes\nLe Conseil Exécutif National du 9 mai 1973 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 15 octobre 1975 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 2 juin 1976 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 24 novembre 1976 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 19 juin 1979 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 25 avril 1984 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 24 avril 1986 à Grenoble Le Conseil Exécutif National du 9 novembre 1988 à Vincennes Le Conseil Exécutif National du 24 mai 1991 à Créteil Le Conseil Exécutif National du 4 février 1993 à Paris Le Conseil Exécutif National du 24 septembre 1997 à Créteil Le Conseil Exécutif National du 4 juin 1998 à Hendaye L’assemblée générale du 27 septembre 2000 à Tournon sur Rhône L’assemblée générale du 16 mai 2002 à Palavas Les Flots L’assemblée générale du 18 novembre 2003 à Paris Le Conseil Exécutif National du 12 mai 2006 à Grenoble. Le Conseil Exécutif National du 11 mai 2007 à Villeneuve d’Ascq. Le Conseil Exécutif National du 14 mai 2009 à Messigny et Vantoux. Le Conseil Exécutif National du 24 novembre 2010 à Thionville - Volkrange Le Conseil Exécutif National du 04 avril 2012 à Maisons Alfort. Le Conseil Exécutif National du 21 novembre 2013 à Bordeaux Le Conseil Exécutif National du 27 mars 2015 à Besançon La présente version entre en vigueur dès son adoption par le Conseil Exécutif National du 29 Septembre 2016 à LOURDES Ces statuts devront être déposés à la Préfecture du siège social de l’association dans un délai maximum de trois mois, à compter de ce jour, afin d’être validés. Le Président National\nLES MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES A LOURDES le 29 Septembre 2016 -article 1-7-2 nouvel article -article 3-2-3 précision rédactionnelle\n-article 3-2-4 nouvelle rédaction -article 3-2-6 annulation de l’article -article 3-3-1 modification rédactionnelle -article 4-1 précision rédactionnelle -article 4-3-1 nouvel article -article 5-7 modification statutaire -article 6-8 modifications de l’article -article 6-14 suppression de l’article -article 7-4 nouvelle rédaction -article 8-4 nouvelle rédaction -article 8-6 nouvelle rédaction -article 8-10 nouvel article -article 9 nouvelle rédaction -article 9-4 nouvelle rédaction -article 9-8 nouvelle rédaction -article 9-9 nouvelle rédaction -article 9-11 nouvel article -article 10 nouvelle rédaction\nWebmaster IPA FRANCE\nStatuts nationaux IPA FRANCE 2016


Les associations et le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) | Réussir au quotidien\nVous êtes ici : Accueil » Associations » Les associations et le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)\nLes associations et le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)\nÉcrit par Michèle Lorillon le 25 avril 2013 | 18 717 vues0 commentaire\nL’objectif du gouvernement est de « redonner aux entreprises les moyens de leur compétitivité via le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui doit permettre aux entreprises d’embaucher, d’investir et de gagner des parts de marché »\nRappel succinct du dispositif :\nEn 2013, un crédit d’impôt de 4 % des rémunérations des salariés dont le revenu annuel n’excède pas 2.5 fois le SMIC, pour l’ensemble des entreprises imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu, selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié.\nCe crédit d’impôt, remboursable si le montant de l’impôt est inférieur, doit permettre d’aider les entreprises et organismes, à investir, faire de la recherche, former, innover, créer de l’emploi, prospecter de nouveaux marchés, augmenter vos fonds propres, …\nCe taux passera à 6 % en 2014.\nLes associations peuvent-elles bénéficier de ce dispositif ?\nLe texte précise que le CICE est applicable aux organismes relevant de l’article 207 du code général des impôts (CGI), dont les activités sont soumises totalement ou partiellement à l’IS.\nLes organismes mentionnés à l’article 207 du CGI sont les syndicats, les sociétés coopératives, les associations, les organismes d’habitation à loyer modéré, les établissements publics, les établissements publics de recherche, d’enseignement supérieur, …..\nLes associations dont les activités sont totalement fiscalisées (IS de droit commun), employant des salariés, peuvent donc bénéficier du CICE, dans les mêmes conditions que les entreprises.\nToutefois, certaines associations ont créé un secteur distinct d’imposition, pour leurs activités dites lucratives.\nDans ce cas, l’assiette du CICE sera calculée uniquement sur les rémunérations versées aux salariés affectés aux activités soumises à impôt. Les organismes concernés devront donc ventiler les charges de personnel entre les activités imposées et les activités non imposées. La répartition se fera au prorata du temps d’utilisation, et le montant du salaire minimum de croissance devra être corrigé à proportion de la durée de travail affectée à des activités imposées, et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.\nSalarié à temps complet (35h / semaine) affecté à des activités imposées pour 50% de son temps de travail et percevant annuellement 20 256 €\nRémunération entrant dans l’assiette de calcul du CICE\n20 256 € * 50% = 10 128 €\nDétermination du plafond d’éligibilité\n[(35 * 52/12 * 12) * 9,43 € * 2,5] * 50% = 21 453 € auquel se compare 50% de la rémunération totale versée au salarié\nAssiette annuelle de calcul du CICE : 10 128 €\nL’assiette du CICE peut ensuite être ajustée et notamment lorsque l’association perçoit des aides de l’Etat au titre du CUI-CAE puisque ces aides viennent réduire l’assiette du CICE.\nQuels avantages pour les associations fiscalisées ?\nEn premier lieu, une réduction de l’impôt sur les bénéfices au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations ont été versées.\nL’excédent de crédit d’impôt non imputé constitue une créance sur l’Etat, qui pourra être utilisée pour le paiement de l’IS dû au titre des 3 années suivant l’année de constat du CICE puis est remboursée à l’expiration de cette période ou immédiatement si vous entrez dans la catégorie d’entreprises ou organisme pouvant y recourir (1).\nNéanmoins, dès 2013, vous pouvez faire jouer les possibilités de préfinancement bancaire du CICE, même pour les petites associations. Vous pouvez céder votre créance provisoire 2013, déterminée sur les rémunérations 2012, à un organisme bancaire ou à la Banque Publique d’Investissement à hauteur de 85%, à un taux préférentiel. Ce préfinancement est garanti par OSEO, sous couvert d’une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes.\nLa mobilisation de la créance devient intéressante lorsque l’organisme emploie plus 5 salariés dont les rémunérations correspondent aux critères du CICE. A titre d’exemple, pour 5 salariés travaillant 35h par semaine et dont la rémunération est de 2.5 fois le SMIC (9.43€), le CICE pourrait s’élever à 8 572 €. Pour 15 salariés présentant les mêmes hypothèses, le CICE pourrait s’élever à 25 912 €. La trésorerie dégagée n’est pas négligeable.\nEn second lieu, le crédit d’impôt peut permettre un développement d’actions supplémentaires, des embauches, de la formation à vos besoins, et pour certaines d’entre vous, de conforter vos fonds associatifs.\nObligations déclaratives auprès des organismes de sécurité sociale et de l’administration fiscale, rendues un peu plus complexes en cas de prorata. Votre logiciel de paie devra être paramétré pour déclarer l’assiette CICE.\nNécessité de calculer assez précisément le CICE devant être mobilisé, afin d’éviter un remboursement de la créance d’impôt si elle a été surestimée.\nL’assiette sera contrôlée par l’URSSAF. Il convient donc de justifier tout changement d’affectation de salariés aux activités soumises à l’IS.\nVotre association est partiellement ou totalement fiscalisée, le préfinancement CICE est une opportunité d’amélioration de votre trésorerie. Nous vous conseillons d’estimer le montant du CICE à partir des rémunérations versées en 2012, et selon le montant obtenu, de mobiliser la créance pour obtenir immédiatement de la trésorerie.\nEn cas de changement d’affectation de votre personnel vers vos activités soumises, prévoyez la justification de ce changement. L’Urssaf pourrait voir dans ce changement une manière d’augmenter l’assiette du CICE.\nPour plus d’informations, nous vous conseillons de prendre connaissance de notre fiche technique et du simulateur de calcul sur notre site internet.\n(1) Les entreprises au sens communautaires, les entreprises nouvelles sous certaines conditions, les jeunes entreprises innovantes, les entreprises ou organismes faisant l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, d’un redressement ou liquidation judiciaire.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES | Groupe SODEDIF\nConformément à la loi informatique et liberté du 6.1.78 modifiée, le responsable du traitement des informations recueillies est SODEDIF.\nLes données recueillies sont utilisées pour la gestion et le suivi de vos dossiers par SODEDIF.\nVous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, et du droit de vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Veuillez adresser vos demandes à SODEDIF – 5 rue picot 83000 Toulon.\nSauf opposition de votre part, Sodedif se réserve d’utiliser les informations recueillies à des fins de prospection commerciale pour vous proposer leurs produits et services.\nPour des raisons de formations, les appels téléphoniques reçus au 04 83 36 80 32 sont susceptibles d’être enregistrés. Vous pouvez vous opposez à cet enregistrement par simple demande auprès de votre Téléconseiller. En cas d’enregistrement des conversations, ceux-ci sont conservés pour une durée de « 30 jours ». Seules les personnes habilitées auront accès à cet enregistrement.\nNotre délégué à la protection des données est joignable par e-mail (dpo@sodedif.fr) ou par courrier – SODEDIF – Délégué à la Protection des Données – 5 RUE PICOT 83000 TOULON. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.


Step Arcadia - La véranda - La véranda\nQui ne souhaite pas inviter les saisons à la maison ?\nLa véranda est le produit qui vous permettra d’ouvrir votre maison, d’agrandir votre espace, une pièce supplémentaire qui s’adaptera à vos besoins tout en s’intégrant à votre environnement.\nLa véranda STEP ARCADIA NSA, un nouvel espace à vivre, qui valorisera votre patrimoine grâce à la multitude de formes et de styles réalisables dans sa gamme complète de profilés aluminium à rupture de pont thermique.\nLa véranda STEP ARCADIA NSA est réalisée en aluminium, c’est le matériau qui rassemble toutes les qualités recherchées pour la réalisation de votre projet.\nLégèreté, résistance mécanique, variété de coloris ; l’aluminium n’exige qu’un entretien réduit et résiste très bien à la corrosion, sans oublier ses performances thermiques grâce au système de profilés à rupture de pont thermique.\nLa performance thermique est encore plus importante si on associe l’aluminium à un vitrage thermique à isolation renforcée.\nComme toute habitation, il est important de s’y sentir bien mais aussi en sécurité.\nLes châssis aluminium qui composent la ceinture de la véranda peuvent être équipés de serrures de 3 à 5 points de fermetures, de serrures à clés, de vitrages retardataires d’effraction et de volets roulants intégrés dans le chêneau.


Desinsectisation Isles lès Villenoy 77450 - Puces\nDésinsectisation à Isles lès Villenoy - Blattes, Frelons\nDésinsectisation à Isles-lès-Villenoy (77450)\nVotre logis ou vos bureaux font l'objet d'une attaque de puces ? Vous ne savez pas quel traitement choisir pour nettoyer votre logis, bureaux professionnels ou associatifs ? Le gong a sonné, pour remédier à cela sélectionnez une équipe d'experts en optant pour Docteur Nuisibles. Armés de nos nombreuses années de pratique et de nos équipements haut de gamme, nous sommes disponibles dans votre ville et dans toute la région parisienne avec nos duos ou trios de spécialistes pour en finir avec vos infestations d'insectes. En choisissant nos spécialistes, vous faites le choix d'une intervention dans les meilleurs délais et performante au minimum 2h en semaine. Nos spécialistes savent à quel point les puces peuvent-être source d'inconfort, c'est pourquoi nous proposons la réalisation d'un devis sans frais dans la journée. Notre performance est garantie et vos problèmes de puces ne seront bientôt qu'un souvenir suite à l'intervention de nos professionnels.\nLa paix est bien entendu extrêmement importante, choisir nos services, c'est choisir une équipe de désinsectiseurs pour vous débarrasser de votre problème à un prix raisonnable. Consultez dès à présent nos tarifs de désinsectisation pour vous renseigner sur le budget d'une désinsectisation à Isles-lès-Villenoy ainsi que pour repérer la prestation qui vous correspond le plus. Et tout cela à partir de seulement 99 TTC quand il s'agit de punaises de lit et les puces, 149 TTC lorsque le problème provient des insectes volants comme les frelons et guêpes et 159 pour les frelons asiatiques, en général plus agressifs et plus dangereux. Vous êtes victime d'un problème avec un autre type de vermine ? Ne paniquez pas, nos équipes sont prêtes pour toutes les interventions et sont en mesure d'intervenir aisément, et ce encore une fois à partir de moins de 100 TTC. Les vermines se sont installés votre logement, mais ne viendront en tout cas pas à bout de vos billets. Nous fournirons un devis gratuit qui s'adaptera à la surface à traiter, quel que soit l'endroit d'intervention : logis, hôtels, bureaux ou encore cantines, nous sommes prêts à toute sorte de situations. En plus de faire preuve d'efficacité et de rapidité, nos équipes peuvent être pédagogues et sauront vous expliciter de manière précise le processus d'intervention ainsi que les frais qui y sont liés.\nElimination d'insectes à Isles-lès-Villenoy (Seine et Marne) : quelles méthodes sont utilisées ?\nDocteur Nuisible s'adapte pour faire face à toutes les invasions de nuisibles et mettons en place des solutions fonctionnelles et particulières. Bien plus qu'une équipe de professionnels disponibles pour résoudre vos problèmes, Docteur Nuisibles est avant tout une entreprise qui reste à vos côtés pour vous offrir les solutions les plus adaptées. Puisqu'il est sûrement réalisable de réussir à venir à bout de ces insectes qui vous prennent d'assaut avec des méthodes simples et qu'il est souvent intéressant de pouvoir compter sur les connaissances de notre équipe, nos experts mettent à votre disposition des articles explicatifs pour chaque problème. Vous pourrez découvrir en consultant les pages de notre site web Docteur Nuisibles bon nombre de solutions fournies sur les frelons, mais aussi les punaises de lit, fourmis et autres nuisibles. Vous aurez enfin toutes les informations nécessaires pour choisir la meilleure solution, acheter des produits ou choisir à des professionnels. Ces insectes n'ont pas à être source d'inconfort, choisissez à nos experts pour vous en débarrasser rapidement.\nNos traitements contre les insectes à Isles lès Villenoy\nDésinsectisation proche de Isles lès Villenoy\nNous intervenons en moins de 2 heures partout en Seine Et Marne à Isles Les Villenoy pour tout service de désinsectisation.\nL’équipe de Docteur Nuisibles, entreprise de désinsectisation en Seine Et Marne à Isles Les Villenoy est là pour vous en débarrasser !


Category: Pédophilie - Grandir en Sécurité\nRévéler l’indicible après 35 années… 11/05/2012\n0 Comments Pascal Thibeault, a été sexuellement agressé dans son enfance par son père René Thibeault. Plusieurs années plus tard, il dénonçait cet agresseur. Le vendredi 19 octobre il lançait son son livre « Révéler l’indicible après 35 années…» qui raconte son histoire, son parcours, sa vie...Parler agression sexuelle n'est jamais facile, que l'on soit femme ou homme car il y a encore de nombreux tabous. Dénoncer son agresseur demande beaucoup de courage et de force. Pascal Thibeault possède ce courage et cette force. Il raconte que le plus difficile dans cette dénonciation fut d’être cru. En 1995, il n’y avait pas assez de preuves, mais à partir du moment où le Procureur m’a cru, j’ai senti la cour sensible et réceptive. Je suis très fier d’avoir dénoncé mon agresseur.Depuis qu'il a parler de son histoire, Pascal reçoit plusieurs témoignages de gens qui ont eux aussi vécus la dure réalité des agressions sexuelles. Quand il sent qu’on lui demande conseil, il recommande de dénoncer l'agresseur. "Mon livre comprend toutes les références nécessaires pour le faire et pour recevoir de l’aide..." Révéler l’indicible après 35 années… a reçu un accueil chaleureux, espérons qu'il convaincra de plus en plus de gens à dénoncer et à parler de leurs agressions. Add Comment Des comme de lui 12/05/2011\n0 Comments Noël et ses partys arrivent sous peu et malheureusement c'est un temps où il se produit beaucoup d'agressions sexuelles. Voici une chanson de Lynda Lemay qui fait réfléchir sur cette réalité et aussi sur les silences. Add Comment Un pédophile habitant près d'une école remit en liberté 11/08/2011\n0 Comments Pendant plus d’un demi-siècle, Raymond Bilodeau, un homme aujourd’hui âgé de 83 ans, a fait naître de nombreuses victimes, au gré de ses fantaisies sexuelles.C’est ce qu’il a été possible d’apprendre, lundi, lors de l’enquête sur remise en liberté de l’octogénaire qui est accusé de viol, d’attentat à la pudeur, de grossière indécence, d’attouchements, d’incitation à des contacts sexuels, d’exhibitionnisme et de voies de fait à l’endroit de six personnes.Le juge Jean-Louis Lemay a pris la décision de remettre l’accusé en liberté, avec des conditions très sévères, malgré le témoignage de l’enquêteuse au dossier, qui est venue raconter à la Cour les gestes qui auraient été posés à l’endroit des victimes et malgré la plaidoirie de la procureure aux poursuites criminelles et pénales, Me Nathalie Leroux, qui a fait valoir que « des voisins de l’accusé » avaient soulevé de nombreuses inquiétudes concernant la libération conditionnelle de Bilodeau puisqu’il habitait près d’une école et que de nombreux enfants se trouvaient dans le quartier. Suite... Le port du casque lors de la pratique d'un sport, c'est important ? Add Comment Notre but


La CASSE de notre système de RETRAITES en échange du plan de relance européen : voilà ce qu’exige la Commission Européenne - Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo]\nPas vraiment « open-bar » ! « Les retraites doivent être discutées » : Bruxelles réclame des réformes en échange du plan de relance européen\nLes bonnes vieilles « réformes structurelles » font leur retour à Bruxelles. La Commission l'a déjà -officieusement- signifié à certains Etats, dont l'Allemagne, venus frapper à sa porte pour bénéficier du plan de relance. Et la France va devoir faire des efforts. Le mardi 9 février, le Parlement européen doit justement adopter un règlement encadrant ce plan.\nLe Parlement européen a voté le mardi 9 février un règlement sur le plan de relance européen, qui doit mettre en musique l'accord conclu en juillet 2020. Sans attendre son adoption, des échanges ont déjà débuté entre les Etats et la Commission européenne, chargée d'évaluer le sérieux des feuilles de route nationales. Et l'équipe d'Ursula von Der Leyen y a rappelé une exigence phare : à côté de mesures d'investissement, les gouvernements doivent prévoir des "réformes structurelles", en reprenant des préconisations adressées aux pays membres ces dernières années. Celles de la France incluaient notamment la maîtrise du déficit budgétaire et une réforme du système de retraites.\nPOUTINE responsable de l'offensive du GÉNÉRAL HIVER en Europe occidentale ? Par Jean Lévy COVID-19 : Il n’y a pas que le CONFINEMENT et le COUVRE-FEU…Les autres mesures occultées pour lutter contre la pandémie…


CHEVILLY-LARUE (94) - L'ISLE-ADAM (95) - PIERRE-NICOLAS TOUTANT, SOLDAT DU PREMIER EMPIRE (1769 - 1835) - La Maraîchine Normande\nPIERRE-NICOLAS TOUTANT, SOLDAT DU PREMIER EMPIRE\nPierre-Nicolas Toutant est né à Chevilly (aujourd'hui Chevilly-Larue), commune du département de la Seine, le 11 janvier 1769, de Pierre Toutant, batteur en grange, et de Anne Lagirarde, sa femme.\nSoldat au Régiment du Médoc à partir du 26 octobre 1786, il prend part à presque toutes les campagnes jusqu'en 1812 et dans le même régiment, celui-ci devenant d'abord le 32e d'Infanterie et ensuite le 31e par suite de réorganisations successives.\nIl passe par tous les grades : il est caporal en 1792, fourrier en 1793, sergent en 1794, sergent-major en 1795 (le 10 thermidor an III), adjudant sous-officier en 1800 (14 thermidor an VIII), sous-lieutenant en 1806, lieutenant en 1809, capitaine membre de la Légion d'honneur en 1809 ; nommé officier de la Légion d'honneur, il est mis à la retraite le 1er octobre 1814.\nSes chefs l'estiment comme soldat et comme officier. Les rapports le citent comme un excellent soldat, comme un officier très brave, et tous ses grades ont été conquis à la pointe de l'épée.\nIl prend part à la campagne d'Italie sous les ordres des généraux duc de Biron, Brunet, de Merbillon, Kellermann, Schérer, de 1793 à 1794 ; aux campagnes d'Egypte et de Suisse avec Bonaparte, Kléber, Menou, en 1795, 1796, 1797, 1798 et 1799.\nSur les côtes de l'Océan, en Autriche et en Prusse avec Ney, Lecomte, Dupont et le prince de Ponte-Corvo en 1800, 1801, 1803, 1804, 1805 et 1806.\nEn Espagne avec Sébastiani et le duc de Dalmatie en 1809, 1810, 1811 et 1812.\nIl est blessé d'un coup de feu à Somlonge le 25 avril 1794, d'un coup de lance à la mâchoire à Vado le 24 juin 1795, d'une balle au genou à Trévise le 25 avril 1796, de plusieurs balles à la tête au siège de Saint-Jean-d'Acre en Syrie, le 17 floréal an VII où il monte le premier à l'assaut et plante le drapeau français sur une tour, action qui lui fait décerner un fusil d'honneur par Bonaparte. Il est atteint de la peste, il en guérit. Il est blessé d'une balle à la hanche gauche à Vimeira en Portugal, le 21 août 1808 ; de deux balles à Obéda, en Espagne, l'une lui traverse le corps, l'autre lui brise un bras, le 15 mars 1811. C'est la fin de sa carrière militaire. Il avait 42 ans.\nDe cette dernière blessure, il reste estropié et, ne pouvant plus servir, il est mis à la retraite avec une pension de 1.055 francs.\nC'était bien peu pour vivre et il fait une demande pour être nommé adjudant de place à Vincennes. C'est là qu'il connut sa première femme, Adélaïde Vienot, fille d'un ancien notaire impérial de Vincennes, qui lui apportait en dot une somme de 12.000 francs et qu'il épousa peu de temps avant sa mise à la retraite définitive.\nMadame Adélaïde Toutant étant décédée à Vincennes après quelques années de mariage, le 3 octobre 1815, il se marie deux ans plus tard avec Joséphine-Alexandrine-Sophie Tillos, née à l'Isle-Adam et fille de Jean Tillos, chirurgien, décédé le 7 messidor an II, et de sa femme Madeleine Conteville.\nC'est ainsi qu'il vint habiter l'Isle-Adam où était domiciliée la famille de sa femme. Il mourut le 2 décembre 1835, à l'âge de 66 ans, et son corps fut inhumé dans le cimetière de la localité.\nLe monument qui le recouvrait était en pierre blanche du pays ; il se composait d'une colonne, sur laquelle était gravée l'épitaphe, reposant sur un piédestal carré. La partie supérieure devait recevoir une croix ou un vase.\nL'épitaphe était ainsi conçue :\nPre Nas TOUTANT\nEX CAPne AU 32E RÉG\nD'INFANTERIE DE LIGNE\nOFF. DEE LA LÉGION\nLE 2 Xbre 1835 à 67 ans\nCOUVERT DE BLESSURES\nAPRÈS 30 ANS DE SERVICE\nET 17 CAMPAGNES\nLE Ier CONSUL\nLUI DÉCERNA UN FUSIL\nD'HONNEUR POUR AVOIR\nLE Ier PLANTÉ\nDE St JEAN D'ACRE\nCIVIL APRÈS SA MISE\nA LA RETRAITE EN 1814\nLUI A VALU L'ESTIME\nMalheureusement sa tombe a aujourd'hui disparu. L'association "Les Amis de L'Isle Adam" pour rappeler le souvenir de ce valeureux soldat, a fait placer sur le mur du cimetière, à hauteur du carré militaire, une plaque commémorative.\nQuoique n'étant pas né à l'Isle-Adam, Pierre-Nicolas Toutant appartient tout de même un peu à l'histoire locale, puisqu'il s'y est marié et y est mort. Il y fut nommé conseiller municipal par arrêté préfectoral et installé à la séance du 8 mai 1826, après avoir prêté le serment d'usage : "Je jure fidélité au roi, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume", en remplacement de Monsieur Topinard appelé au fonctions de maire.\nPar sa femme il était apparenté à cette vieille famille des Talbot, disparue de l'Isle-Adam et dont l'un des membres construisit la chapelle funéraire de François de Bourbon Conti en 1776 et sous la direction de l'architecte André, de 1777 à 1780, les vastes écuries circulaires de Louis-François-Joseph, prince de Conti.\nL. Fort - Mémoires de la Société historique et archéologique de l'Arrondissement de Pontoise et du Vexin - Tome XLI - 1932 - pp. 99 à 101\nAD94 - Registres paroissiaux de Chevilly-Larue\nAD95 - Registres d'état-civil de L'Isle-Adam.\nTags : Chevilly-Larue, L'Isle-Adam, Toutant\nSOUDAN (44) - 1816 - TRANSLATION DES OSSEMENTS DE...\nUn procès-verbal extrait des registres de la municipalité de Soudan va nous faire connaître un martyr et un...\nST-JULIEN-DE-VOUVANTES - CHÂTEAUBRIANT (44) -...\nFils de René Fresnais, sr de la Richardais, avocat en parlement et sénéchal de la Chapelle-Glain et de...\nCommentaires sur CHEVILLY-LARUE (94) - L'ISLE-ADAM (95) - PIERRE-NICOLAS TOUTANT, SOLDAT DU PREMIER EMPIRE (1769 - 1835)


Mercato | Mercato - Arsenal : Le Bayern Munich prêt à tenter sa chance pour Özil ?\nMercato - Arsenal : Le Bayern Munich prêt à tenter sa chance pour Özil ?\nPublié le 26 septembre 2014 à 15h45 par La rédaction mis à jour le 27 août 2017 à 5h11\nDepuis le début de saison, Mesut Özil connaît quelques difficultés. Comparé à la saison dernière, le joueur d’Arsenal n’est plus le même. Certains clubs seraient même attentifs à sa situation au point d’envisager un éventuel transfert.\nDe retour à Arsenal après son sacre à la Coupe du monde avec l’Allemagne, Mesut Özil ne semble pas encore avoir retrouvé son meilleur niveau. Ces derniers jours, l’Allemand est très critiqué pour ses mauvaises performances. Si le milieu a récemment répondu sur le terrain en étant décisif, ce climat pourrait l’inciter à un départ. Le joueur pourrait notamment faire son retour en Allemagne.\nLE BAYERN MUNICH SURVEILLERAIT ÖZIL\nDans une situation compliquée en Angleterre, Mesut Özil pourrait réfléchir à un retour en Bundesliga. Comme l’indique le London Evening Standard, le Bayern Munich serait prêt à sortir d’affaire le milieu de terrain, recruté pour 50M€ l’été dernier. Malgré un secteur offensif déjà bien fourni avec notamment Götze, Lewandowski, Robben, Ribéry ou encore Müller, le club allemand souhaiterait toujours se renforcer en attaque. Comme l’indique le média anglais, Pep Guardiola apprécierait le profil du champion du monde et pourrait même formuler une offre à Arsenal dès le mois de janvier.\n« ÖZIL N’A PAS L’AIR HEUREUX »\nIl y a quelques jours, Dietmar Hamann, ancien international allemand avait déjà évoqué un malaise concernant Özil. Pour la presse britannique, il avait ainsi déclaré : « Je ne sais pas comment Arsenal va régler le cas Özil. Ça fait un petit moment qu’il est là-bas maintenant. Il n’a pas l’air heureux, je ne sais pas ce qui ne va pas. Il a été très bon avec l’Allemagne à la Coupe du monde. La seule position dans laquelle il peut jouer en Angleterre, c’est derrière l’attaquant de pointe. Le jeu pratiqué en Angleterre est différent, plus intense, plus rapide et plus physique. Il ne semble pas être en mesure de gérer ça semaine après semaine, ou tous les trois ou quatre jours ».


Les Vignerons Quinze - Architectes.ch\nLes Vignerons Quinze, Morges\nLes Vignerons QuinzeMorges\nUne densification réfléchie au centre-ville. Ce petit immeuble de quinze appartements en location prend place sur le site où se dressait auparavant un ancien entrepôt de la brasserie Cardinal qui avait été réhabilité pour une troupe théâtrale locale. Il fut ainsi utilisé jusqu’en 1990. Le Plan de Quartier des Uttins prévoyant une densification, le bâtiment, qui datait de 1905 a été démoli pour permettre la construction de l’immeuble Vignerons Quinze.\nLe quartier des Uttins, situé non loin de la gare, au Sud des voies CFF et à l’extérieur de la ville historique trouve ses origines avec l’arrivée du chemin de fer et des activités artisanales et industrielles qui l’on accompagné. Tout au long du XXe siècle, il s’est mué en un quartier d’habitations et de bureaux. L’opportunité de densification a ainsi été saisie dans le cadre d’une réorganisation globale du centre gare et une requalification profonde des espaces publics. L’immeuble Vignerons Quinze s’implante dans ce nouveau quartier qui renforce le centre-ville de Morges avec un pôle mixte d’activités, de logements et de commerces. Il se veut aussi un “pont” entre le centre historique et la gare. L’immeuble, tout proche du lac, offre qualité de vie et proximité du centre pour ses résidents.\nDes appartements traversants. L’immeuble, qui longe la voix de chemin de fer, dispose de deux entrées qui desservent les quinze appartements répartis sur trois étages. Les logements comptent soit 21/2, 31/2 ou 41/2 pièces et un attique et ils sont traversants. Chaque appartement bénéficie d’un balcon ou d’une terrasse plein pied. L’intimité de chaque locataire est assurée par des panneaux de séparation. Les cuisines sont entièrement équipées et ouvertes sur le séjour en carrelage. Les zones nuits sont munies de parquet mosaïque. Chaque appartement possède une cave dans l’abri PC. La buanderie est commune, mais il est possible de raccorder une colonne de lavage-séchage dans les logements.\nLe sous-sol comprend l’ensemble des locaux techniques et un parking souterrain de quinze places. A noter que le chauffage est assuré par une pompe à chaleur à géothermie, ce qui permet de baisser les charges des appartements.\nAssurer le confort phonique. La construction a nécessité des mesures particulières, telle que l’installation de palplanches de 7,50 mètre de profondeur pour stabiliser l’ouvrage. De plus, des mesures inclinométriques ont été réalisées du côté des voies CFF. Un des défis relevé par les constructeurs fut la mise à terre du courant électrique de l’ensemble de la machinerie vis-à-vis de ces mêmes voies. Le bâtiment est labellisé Minergie et possède des panneaux solaires pour assurer une partie du chauffage de l’eau. Son enveloppe bénéficie d’une isolation périphérique de vingt centimètre et sa structure est en béton armé simple.\nIl est équipé de triple vitrage selon les normes du label, mais aussi pour assurer le confort phonique des habitants.\nA l’intérieur, les murs sont en crépis et les plafonds gypsés. La construction, d’excellente qualité, assure aux locataires une qualité de vie appréciable, dans un immeuble de taille raisonnable.\n27/2515 Consulter le pdfConsulter le pdfCommander la version print\nCode de référence: 27/2515


Podologue du Sport et Posturologue à Saint-Leu-La-Forêt et Vauréal (95)\nPodologue à Saint-Leu-la-Forêt et Vauréal - Christophe Lacombe\nPrenez rendez-vous avec votre podologue-posturologue si vous souhaitez l'un de ces bilans podologiques :\nBilan biomécanique du sportif\nDès 6 ans, cet examen permet une analyse précise de toutes déviations du squelette, rachis, membres inférieurs, permettant d’établir une stratégie de soins.\nChoisissez l'examen adapté à vos besoin et prenez rendez-vous.\nUnique en france, pour le moment, en tant que podologue du sport à Saint-Leu-La-Forêt et Vauréal, j’utilise un plateau technique performant (lien vers Diers vidéo YouTube : Formetric 4D motion Lab 5min et 01 sec.) permettant d’objectiver toutes déviations du corps, que ce soit immobile ou en mouvement. L’examen est totalement non invasif. On utilise la lumière.\nLes résultats sont extrêmement fiables, très précis. L’examen, s’il est reproduit plusieurs fois de suite, montre les mêmes résultats. Il en résulte une corrélation entre les résultats et le motif de votre venue.\nUne conduite thérapeutique vous est proposée : orientation vers des professionnels de santé, modification de la technique d'entraînement, conseils pour le choix des chaussures.\nVoir le bilan du sportif\nPodologue à Saint-Leu-la-Forêt et Vauréal\nVous avez probablement remarqué que votre enfant n’a pas une démarche correcte et qu’il use prématurément ses chaussures. Il vous semble que sa posture n’est pas correcte.\nCet examen vous permet de mesurer et de voir très précisément, quelle est l’origine de ce problème. Mise en évidence des déformations, mesures extrêmement précises.\nLe suivi de votre enfant me permet de mesurer exactement, si le travail effectué, avec d’autres professionnels de santé, a été efficace.\nVoir l'examen de l'enfant\nPodologue et posturologue à\nSaint-Leu-la-Forêt et Vauréal\nBilan Postural du\nVous souffrez peut-être du dos, pourtant vous n’êtes pas sportif et vous avez une activité relativement sédentaire. L’examen permettra de cibler quel capteur postural est, ou sont défaillants, quels sont les capteurs posturaux qui ont une répercussion sur votre trouble postural.\nCet examen permettra, peut être, de comprendre quelle est la cause de votre problème. L’examen est fonctionnel, il n’est pas structurel. Il sera sûrement complémentaire avec les examens que vous avez déjà réalisé.\nVoir le bilan du sédentaire\nLes semelles orthopédiques, ou orthèses plantaires, sont adaptées que vous soyez sportif ou non sportif, un homme ou une femme, …\nElles sont sur mesure, différentes d’un patient à l’autre, adaptées à votre chauffage : Mesdames, même dans vos jolies chaussures, il est possible que vous en portiez..


Dosette Dolce Gusto : notre sélection des meilleures saveurs - Bootcamp\nHome Uncategorized Dosette Dolce Gusto : notre sélection des meilleures saveurs\nDosette Dolce Gusto : notre sélection des meilleures saveurs\nL’une des raisons pour lesquelles on aime Dolce Gusto, c’est la diversité des saveurs que l’on peut expérimenter. Si vous êtes un nouveau venu ou si vous souhaitez explorer d’autres saveurs, voici pour vous notre sélection des meilleures saveurs de dosette dolce gusto. Vous y trouverez certainement votre bonheur.\nLe nescafé chococino vous montre le véritable goût d’une boisson chocolatée. Servi chaud, vous pourrez déceler la qualité des fèves de cacao utilisées sans oublier celle du lait écrémé rajouté. En utilisant cette dosette dolce gusto, vous n’aurez plus besoin de préparer vous-même votre chocolat chaud, la marque vous offre le meilleur en quelques minutes.\nSi vous êtes friand du café au lait, sachez que la dosette dolce gusto nescafé café au lait vous offre l’une des meilleurs saveurs disponibles sur le marché. Douce, onctueuse et avec une couche de lait aéré, cette boisson réveille tous vos sens. Ici, robusta et arabica sont mis à profit pour vous proposer un mélange d’exception.\nLe nescafé cappuccino est l’une des saveurs les plus célèbres et appréciées des dosettes dolce gusto. Cette boisson peut être servie froide, ce qui change de la chaleur habituelle et compte pour les journées chaudes. Le nescafé cappuccino ice est sucré et contient du lait crémeux. Il peut être très utile pour les personnes souffrant d’hypoglycémie. On se maintient en forme tout en savourant un délicieux mélange d’expresso et de lait.\nLe caramel a une odeur qu’on peine à oublier. Imaginez-vous la sentir en utilisant votre dosette dolce gusto nescafé caramel latte macchiato. Vous pourrez profiter d’une saveur qui reste en bouche pendant des heures et qui vous procure un sentiment de satiété. Si le cœur vous en dit, vous êtes libre de rajouter une couche de caramel et pourquoi pas, de lait. N’hésitez pas à personnaliser votre boisson.\nNext article10 CONSEILS POUR BIEN ACHETER SA VOITURE D’OCCASION


coronavirus concert Tournée\nAlain Souchon invité de RTL le 28 mai 2021\nAlain Souchon était l'invité de RTL\nAlain Souchon était l'invité de RTL du 28 mai 2021\npublié 28/05/2021 à 08:28\nAprès avoir fêté ses 77 ans, Alain Souchon s'apprête à repartir en tournée à partir du 27 juin, après une longue période sans représentation entraînée par la crise sanitaire. Sur RTL, le chanteur est revenu sur cette période pandémique.\nCe qui lui a le plus manqué : "le rapport les uns avec les autres, les poignées de mains, les bisous". Il assure cependant ne pas avoir mal vécu les épisodes de confinement vécus en France. "Je me disais, 'il faut se serrer les coudes, il faut pas déconner', explique le chanteur, je ne disais pas 'c'est Macron qui a foutu le microbe'".\nAlain Souchon reconnaît également avoir eu peur d'être contaminé, car "ce sont les gens qui sont âgés qui morflent le plus". Il explique s'être fait vacciner dès que cela était possible : "j'ai fait la queue pendant trois heures sur le trottoir, avec des gens de mon âge".\nS'il reconnaît qu'il y a "évidemment" eu des erreurs dans la gestion de la crise sanitaire, Alain Souchon assure avoir "beaucoup d'admiration pour les hommes politiques". "C'est un métier de chien, tout le monde vous tombe dessus, tout le monde se permet des grossièretés. Il faut bien qu'un pays soit géré", considère-t-il.\nAlain Souchon sur RTL : "Je rêve de faire un grand voyage à pied"\nLaurent Voulzy et Alain Souchon se souviennent de la création de "Caché Derrière"\nConfinement : "J'ai fui la ville à cause de la promiscuité", raconte Alain Souchon sur RTL\nVIDÉO - Coronavirus : Indochine reporte sa tournée et annonce les prochaines dates RTL.fr - Culture


Constructeur Maison Eu 76260 - Maisons Arlogis\nAccueil Constructeur Maison Eu 76260\nA qui s’adresse la construction d’une maison sur mesure dans les alentours de Eu ?\nVous êtes locataire, détenteur d’une demeure mais ce bien ne s’accorde plus à vos souhaits ? Trop grand ? Trop petit ? Trop distant de votre travail ? Trop de rénovations à faire ? Vous rêvez de changement ! Devenir propriétaire d’une demeure qui vous corresponde est un idéal pour vous ? Pourtant, vous hésitez entre acheter dans l’ancien ou débuter la construction d’une maison neuve à Eu ?\nLorsqu’un logement vous appartient, vous pouvez l’agencer selon vos envies : changer de cuisine, casser une cloison, poser une climatisation. Dans l’ancien, il faut prévoir des rénovations. Cela peut s’avérer coûteux et long. De plus, souhaitez-vous demeurer dans un chantier ? Non, nous vous comprenons et avons la solution.\nQuels sont les intérêts de la construction d’une maison individuelle dans les alentours de Eu ?\nLa maison parfaite est en premier lieu celle qui se réfère à vos exigences, à votre mode de vie, et à vos souhaits. La résidence est construite selon vos désirs. C’est pour cela que Maisons Arlogis construit exclusivement des maisons sur mesure. Pas de limite à votre inspiration pour édifier avec vous la maison de vos rêves à proximité de Eu, pensez à toutes les éventualités architecturales et d’agencements ! C’est vous et seulement vous qui trancherez : une maison plain-pied ou à étages ? Tout est analysé : terrasse, jardin, garage ou double garage, piscine, douche à l’italienne… Vous connaissez ce dont vous avez besoin, nous vous prêtons une oreille attentive et vous aidons à l’exprimer. Ensemble, nous réalisons un plan de l’extérieur puis de l’intérieur de votre future propriété conçue pour vous et votre famille.\nPourquoi nous charger de la construction de la maison de vos rêves à Eu ?\nDésigner le constructeur qui métamorphose votre rêve en réalité n’est pas à laisser au hasard. Matérialiser ce projet immobilier à Eu avec Maisons Arlogis est source de qualité.\nLe réseau Maisons Arlogis, c’est plus de trente années d’expérience au service de la construction de maisons vers Eu.\nChacune de nos agences est constituée d’une équipe à taille humaine avec des conseillers qui suivent nos acheteurs durant tout de votre projet de construction de maison à Eu.\nNous démarrons la construction d’environ 30 maisons chaque année par agence.\nNous travaillons avec des artisans et des fournisseurs de votre région. Leur vocation est de nous aiguiller vers des matériaux de qualité qui conviennent à vos attentes.\nNous signons avec vous un Contrat de Construction de Maison Individuelle contenant des assurances comme la garantie de 10 ans pour vous couvrir.\nNous nous occupons de la recherche de votre terrain à bâtir à Eu ou dans les communes proches.


ArtHitParade.com: Bonjour Willie\nLes goûts des collectionneurs de souvenirs du sport changent, avec une très plaisante tendance à acclamer les meilleurs sportifs. Les amateurs aiment les classements comparatifs. Justement, Willie Mays a parfois été considéré comme le second meilleur joueur de baseball du XXème siècle après Babe Ruth.\nLa carrière de Willie en Major League Baseball (MLB) s'étend de 1951 à 1973 après quatre ans dans les Negro Leagues. Il est à 20 ans en 1951 le Rookie of the Year de la National League. Plus passionné par le jeu que par ses coéquipiers et concurrents, il feint de ne pas les reconnaître en les hélant par la formule 'Say Hey Man' évitant l'utilisant du prénom et reçoit dès 1951 le surnom de Say Hey Kid qui ne le quittera plus.\n1952 est l'année de la grande modernisation des cartes Topps. Willie Mays honoré pour son rookie year est au numéro 261. Les collectionneurs considèrent maintenant que les cartes en état parfait sont très rares tout au long de la série, bien que les plus hauts numéros incluant le 311 de Mickey Mantle aient fait l'objet d'une destruction massive consécutive à un retard d'édition.\nUne carte 1952-261 gradée Mint 9 par PSA a été vendue pour $ 480K incluant premium par Heritage en mai 2016. Une autre dans le même état est offerte par la même maison de ventes le 27 août à Dallas, lot 80010. Son guide value à $ 400K est en ligne avec le résultat précédent. Une seule 1952-261 a été gradée plus haut.\nTopps change chaque année la photo du joueur au recto et met à jour le résumé de sa carrière au verso. Willie n'est pas oublié en 1953 bien que sa carrière professionnelle ait été interrompue par son service militaire. Le verso de cette carte inclut un Quiz sans lien avec Willie : "Which player was tagged with the nickname The Iron Horse ?". La réponse, que vous connaissez certainement, est à lire à l'envers.\nUn seul exemplaire de sa carte 1953-244 a été gradé Gem Mint 10 par PSA. Cette carte parfaite d'un jeune joueur exceptionnel est au lot 80012 dans la même vente que ci-dessus avec un guide value de $ 800K.\nThe Say Hey Kid was one of a kind, as is this 1953 Topps Mays PSA Gem MT 10, pop 1 https://t.co/4tiEmBatFz pic.twitter.com/Ntq4h1N98m\n— Heritage Sports (@Heritage_Sport) July 6, 2016\nPublié par Pierre Tavlitzki à 30.7.16


Spécialiste du médaillon funéraire photo ovale coeur pour tombe colombarium\nAvec plus de 1000 commandes honorées en 2020, vous êtes sur un site référent du médaillon funéraire Français.\nPour permettre à tous d'avoir une photo funéraire de qualité à un prix raisonnable.\nCréer votre photo funéraire comme vous le désirez en cliquant sur "creez votre médaillon" dans le produit de votre choix grace à notre logiciel simplifié, toutes les options de personnalisations sont gratuites.\nNos Médaillons Plaques Adhésives\nDétourage/Retirer l'arrière-plan - 10€\nVotre médaillon vous est expédié par la poste, dans une enveloppe bulle.\nNos médaillons photo bénéficient d’une épaisseur de protection de 2mm de résine pour une longévité et un haut niveau de résistance aux intempéries et aux UV. Étanche, conservateur des couleurs, résistant de -40°C à +90°C, notre médaillon photo funéraire est fabriqué en France et garanti 25 ans.\nLe médaillon résine nous donne la possibilité d’utiliser l’impression numérique pour des couleurs vives. L’utilisation de la résine va également avoir l’avantage d’embellir le médaillon en lui donnant du relief et de la brillance pour faire ressortir les couleurs. La brillance ne s'estompe pas avec le temps contrairement au médaillons porcelaines qui s'érodent et qui fendillent.


Feuille de route de la CEDEAO : L'UFC satisfaite des Commandations de l'organisation sous régionale\nvendredi, 03 août 2018 12:07\n©AfreePress-(Lomé, le 03 août 2018)- La feuille de route de la CEDEAO pour une sortie de crise au Togo rendue publique le 31 juillet dernier, ne cesse de susciter des réactions.\nAu lendemain de ces recommandations, le parti l’Union des Forces de Changement (UFC) se félicite à travers un communiqué, des recommandations des Chefs d’Etat de l’organisation sous-régionale et salue leur détermination et leur implication dans la recherche de solutions à la situation au Togo.\nTout en remerciant les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO pour leur « sagesse » et leur « clairvoyance », l’UFC appelle toute la classe politique à tout mettre en oeuvre pour l’exécution de cette feuille de route qui selon le parti de Gilchrist Olympio, permettra au Togo de « poursuivre le processus d’enracinement de la démocratie et d’opérer les réformes d’une façon consensuelle », afin dit-il de permettre aux Togolais d’aller aux élections.\n« Tous les partis politiques doivent œuvrer en ensemble pour des solutions durables pour une sortie définitive de la crise que traverse le Togo depuis plusieurs décennies », indique le communiqué de l’UFC signé de Me Jean-Claude Atsu Homawoo.\nL'UFC dit croire que le Togo bénéficiera de l’appui matériel et financier de la CEDEAO et de la communauté internationale pour la réussite des prochaines élections qu'elle espère transparentes, crédibles pour des résultats acceptables par tous.\nPour finir, le parti de Gilchrist Olympio se dit convaincu que le Togo connaîtra conformément à sa vision une alternance politique pacifique.\nPlus dans cette catégorie : « Feuille de route de la CEDEAO : Le MJP exhorte la classe politique à opérer les réformes avant le 20 décembre Politique : MJCO fait peau neuve et devient MJCT »