Formation, et recrutement des magistrats - WikiMemoires\nAccueil » Formation, et recrutement des magistrats\nA/Formation, et recrutement des magistrats :\nLes dahirs de nomination du premier président et du procureur du Roi fixent leur situation (situation administrative).\nNul ne peut être nommé auditeur ou magistrat des juridictions financières.\n1-Sil ne possède la nationalité marocaine.\n2-S’il jouit de ses droits civiques et s’il n’est de bonne moralité.\n3-S’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.\n4-S’il n’est âgé de 23 ans au moins et de 35 ans au plus au 1e Janvier de l’année en cours.\n5-S’il ne se trouve en situation régulière au regard de la loi relative au service militaire.\n1-Par voie de concours parmi les titulaires de l’un des diplômes fixés par ordonnance du premier président, parmi ceux qui donnent accès à un grade classé à l’échelle de rémunération n0 11 ou un grade assimilé conformément à la réglementation en vigueur.\n2-Sur titre parmi les condidats titulaires du diplôme de l’institut supérieur de l’administration, choisis par ordre de mérite parmi les premiers lauréats de cet établissement et ce, dans la limite du quart (1/4) des postes budgétaires vacants à pouvoir par voie de concours.\nDes modalités d’organisation du concours sont fixées par ordonnance du premier président, visée par l’autorité gouvernementale chargé de la fonction publique.\n2)Formation des magistrats :\nLes condidats recrutés sont nommés par ordonnance du 1e président en qualité d’auditeurs et effectuent un stage de 2 ans.\nLa durée de ce stage est fixée à une année pour les auditeurs recrutés parmi les titulaires du diplôme de l’institut supérieur de l’administration.\nA l’issue du stage, les auditeurs subissent un examen de capacité professionnelle dans les conditions fixées par ordonnance du premier président, visée par l’autorité gouvernementale.\nLes auditeurs admis à cet examen sont titularisés et nommés sur proposition du conseil de la magistrative des juridictions financières, magistrats de deuxième grade.\nB/Compétence des magistrats :\n1) Premier président :\n-Assure la direction générale et l’organisation des travaux de la cour, il en dirige l’administration.\n-Il fixe par arrêt l’organisation des services des juridictions financières.\n-Il contrôle les travaux et les activités des magistrats des juridictions financières autre que ceux affectés aux paquets de ces juridictions.\n-Il approuve le programme annuel des travaux de la cour préparé et arrêté par le comité des programmes et des rapports et ce, en coordination avec le procureur général du Roi en ce qui concerne les affaires relevant des attributions par décision, arrêté, ordonnance et référé.\n2) Procureur général du Roi :\n-Il exerce le ministère public assisté d’avocats généraux.\n-Le procureur général du Roi exerce sont ministère par le dépôt de conclusions ou de réquisitions, il n’exerce son ministère que dans les matières juridictionnelles dévolues à la cour.\n-Il assiste aux séances des formations de la cour et peut y présenter de nouvelles observations, il peut s’y faire représenter par un avocat général.\n-Il coordonne et supervise l’action du ministère public prés les cours régionales.\n3) Le secrétariat général :\n-Le SG veille à ce que les comptes, pièces et documents prévus par la loi, soient produits par les personnes concernées dans les délais requis. Il avise producteur général du Roi en cas de retard.\nIl assiste le premier président dans la coordination des travaux de la cour ainsi que dans l’organisation des audiences des formations de la cour.\n-Il concourt également avec lui à la coordination des travaux des cours régionales.\n-Il assure, sous l’autorité du 1e président, le fonctionnement des services administratifs du couvert du greffe.\n4)Le greffe :\n-Le greffe enregistre les comptes et les autres documents comptables produits à la cour en assurant la distribution aux chambre selon le programme des travaux de la cour visé à l’Article 8 de la loi des juridictions financières. Il procède à l’archivage des comptes et documents.\nC) Hiérarchie des magistrats :\nLes magistrats sont nommés conformément aux dispositions de l’article 30 de la constitution et répartis dans la hiérarchie des grades suivants :\n-Hors grade : premier président de la cour, procureur général du Roi prés la cour.\n-Grade exceptionnel : conseiller maître.\n-Premier grade : premier conseille.\n-Deuxième grade : deuxième conseiller.\nLe classement et l’échelonnement indiciaire des différents grades ainsi que le régime indemnitaire des magistrats des juridictions financières sont fixés par décret.\nAu grade exceptionnel :\n*Les fonctionnaires appartenant à l’un des grades dont le 1e échelon comporte un indice égal ou supérieur à 870, titulaires d’un des diplômes donnant accès à l’échelle de rémunération n°10 justifiant au moins de 15 ans :de services publics effectifs.\n*Les fonctionnaires appartenant au grade d’administrateur principal ou à un grade assimilé, titulaire d’un des diplômes donnent accès à l’échelle de rémunération n0 10 au moins de 10 ans de service publics effectifs.\nD) Missions de la cour des comptes :\nLa cour des comptes est une institution de contrôle et non pas une juridiction pénale. Elle statue seulement sur des affaires de discipline budgétaire et financière. La cour des comptes a aussi une compétence à caractère administratif. Elle établit un rapport sur l’exécution de la loi de finances ainsi qu’une déclaration de conformité qu’elle soumet au parlement, en vertu de la loi, la cour des comptes doit traiter les comptes de la deuxième année qui suit l’exécution d’une loi de finance.\nLes missions de la cour des comptes sont en nombre de 5 :\n1-La vérification et le jugement des comptes.\n2-Discipline budgétaire et financière.\n3-Le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds.\n4-Assistance au parlement et au gouvernement.\n5-Inspection des cours régionales des comptes.\n1) Vérification et jugement des comptes :\nLa cour vérifie les comptes des services de l’Etat ainsi que ceux des établissements publics et des E/ses dont capital est souscrit exclusivement par l’Etat ou des établissements publics ou conjointement par l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales, lorsque ces organismes sont dotés d’un comptable public.\n*Les comptables publics de ces organismes sont tenus de produire annuellement à la cour, les comptes ou les situations comptables dans les formes prévus par la réglementation en vigueur.\n*La cour des comptes statue sur le compte ou la situation comptable par un arrêt provisoire puis par un arrêt définitif.\n2) La discipline budgétaire et financière :\nLa cour exerce une fonction juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière à l’égard de tout responsable, de tout fonctionnaire ou agent de l’un des organismes soumis au contrôle de la cour, chacun dans la limite des compétences qui sont dévolues, qui commet l’une des infractions prévus par le code des juridictions financières. Ces derniers sont passibles de sanctions.\n3) Le contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds :\nLa cour contrôle la gestion des organismes publics, afin d’en apprécier la qualité et de formuler, éventuellement, des suggestions sur les moyens susceptibles d’en améliorer les méthodes et d’en accroître l’efficacité et le rendement.\nLe contrôle de la cour s’exerce sur :\n-Les services de l’Etat.\n-Les établissements publics.\n-Les E/ses concessionnaires ou gérantes d’un service public, autre que celle qui.\n4) Assistance du parlement et au gouvernement :\nDans le cadre de l’assistance qu’elle prête au parlement, en vertu de l’article 97 de la constitution, et à l’occasion de l’examen du rapport sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité que la cour établit conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi organique relative à la loi de finances, la cour répond aux demandes de précisions que lui soumet le président de la chambre des représentants ou le président de la chambre des conseillers.\nLe rapport qui accompagne le projet de loi de règlement doit comprendre :\n1-Les résultats de l’exécution des lois de finances.\n2-Les observations suscitées par la comparaison des prévisions et des réalisations.\nLa comparaison antre les crédits définitifs après modification et les opérations effectivement exécutées.\n5) Inspection des cours régionales des comptes :\nL’inspection des cours régionales des comptes, est destinée notamment à apprécier leur fonctionnement ainsi que celui des services qui en dépendent les méthodes utilisées et la manière de service des magistrats, du personnel administratif et du greffe.\nA cet effet, le premier président désigne par ordonnance, chaque fois que c’est nécessaire, un ou plusieurs magistrats, pour procéder à l’inspection des cours régionale ou en quêteur sur des faits déterminés.\n← Moyens, matériel et humain de la cour des comptes Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes →


Comment réussir dans le domaine du référencement – Shuyanet\nApril 13, 2018\tby admin\tNo Comments\nL’audio rend votre blog plus personnel\nNon seulement l’audio personnalise le blog, mais il peut aussi inciter vos visiteurs a revenir. Vous pouvez essayer d’avoir des stations de radio en continu, des fichiers mp3 ou des listes de lecture qui se chargent avec votre blog().\nSi vous avez souscrit a Google Ad-Sense, ce que je suis sur que vous aimeriez faire, assurez-vous que les annonces sont placées de maniere a ne pas gener vos lecteurs dans l’acces aux informations sur votre blog.\nEssayez d’utiliser ces conseils et vous pourrez certainement augmenter et conserver le trafic sur votre blog.\nCréer votre entreprise avec une liste d’opt-in\nAvant de révéler les secrets du métier, voici quelques mythes et idées fausses qu’il convient de dissiper avant de se lancer dans la création d’une liste d’inclusion.\nCes idées fausses en matiere de marketing peuvent constituer un obstacle majeur a la rentabilité de votre activité.\nPeu de gens utilisent l’e-mail\nL’email marketing est l’une des méthodes de marketing les plus efficaces de nos jours, simplement parce que presque tout le monde utilise l’email. Vérifiez les champs ou les espaces vides de l’adresse électronique qui doivent etre remplis sur divers formulaires nécessaires au traitement de différentes transactions. Une personne sans adresse électronique équivaut a une personne sans maison en ligne, ce qui est une grande vérité honteuse pour cette génération.\nLes campagnes d’email marketing peuvent offenser beaucoup de gens\nLe moyen pas si secret de surmonter ce dilemme est la publicité basée sur la permission. Il n’y a aucun mal a essayer apres avoir demandé la permission.\nIl est stupide d’envoyer des e-mails a tout le monde\nLa clé de ce probleme est d’avoir un oil tres perspicace sur qui envoyer des e-mails et qui ne pas en envoyer(En savoir plus sur e seo def.).\nIl est préférable de chercher des mesures pour savoir quel groupe de personnes vous donnera un ROI (retour sur investissement) élevé(https://neilpatel.com/what-is-seo/).


Solange te parle OBÉSITÉ | Solange te parle\nIl ne m’est jamais venu à l’esprit de croire que j’étais à l’abri de l’obésité. Est-ce que toi aussi ?\nÉtiquettes : humour décalé, pataphysique, performance, remise en forme, vie pratique\nSolange te parle ACCOUPLEMENT →\n9 Réponses vers “Solange te parle OBÉSITÉ”\nDumitru 29 novembre 2011 à 04:31 #\nJe trouve ton sujet d’actualité très bien fait car 70% de la population Nord Américaine est obèse (c’est la maladie du siècle quoi?) Ce petit exposé devrait paraître sur YOUTUBE dans la langue de Shakespeare si ce n’est pas déjà fait! Ton Papa\nDoris 29 novembre 2011 à 04:42 #\nJ’aime bien ma fille aussi je trouve qu’elle a beaucoup de talent et la théière je l’aime aussi car j’aime beaucoup le thé et les tisanes. Gros bisous xox Ta Maman\nchevrolat 30 novembre 2011 à 19:32 #\nc’est grâce à Garance via fessebouc que jsuis tombée sur ta vidéo et t’es chouette, barrée, mais chouette!\njferais passer à ma belle soeur qui est psycho avec ados…ça pourra peut etre servir!\nPoho 18 janvier 2012 à 13:03 #\nPour combattre l’obésité je me tiens aux murs quand je monte sur ma balance.\nPourquoi Pas ? 20 avril 2012 à 18:21 #\nJe trouve la théière très belle, mais avoue une petite déception quand au choix du mug qui n’est malheureusement pas assorti.\nbli 21 juillet 2012 à 22:50 #\nLa corde à sauter, ça marche: http://www.youtube.com/user/QFEguy\nRenaud 22 juillet 2012 à 20:39 #\nUne réflexion sans grande importance m’est venue en étudiant votre proposition de lutte contre les cul-de-jatte. Il se trouve que notre calendrier comporte plus de jours impairs que de jours pairs. C’est mathématique : certains mois finissent un 31 ou un 29 (c’est plus rare mais ne l’ignorons tout de même pas). Le suivant est toujours un premier. Nous avons donc alors deux jours impairs consécutifs. Cela n’arrive jamais avec les jours pairs car aucun mois ne commence le 2. Bref, les années standard comptent 186 jours impairs contre 179 jours pairs. Les années bissextiles aggravent le déséquilibre avec 187 jours impairs pour 179 jours pairs. Ce déséquilibre qui semble vous avoir échappé n’est pas négligeable et vous risquez donc de solliciter une jambe plus que l’autre. A la longue la différence de musculature risque de se voir et ce serait dommage. Je vous propose donc une autre solution, plus équilibrée quoique plus risquée, vous allez le constater. Au lieu d’utiliser la parité du jour, lancez au réveil une pièce de monnaie et utilisez la jambe gauche si c’est pile, la droite si c’est face. Statistiquement vous utiliserez vos deux jambes en égale proportion. Mais, et c’est là qu’est le danger, vous aurez peut-être à utiliser la même plusieurs jours d’affilée. Il est possible, quoique improbable, que vous deviez utiliser la même jambe pendant tout un mois (une chance sur un milliard) voire tout un an (une chance sur un nombre tellement grand qu’il dépasse le nombre de particules dans l’univers connu). Je vous laisse juge du rapport risque / bénéfice et je vous salue bien.\nVincent Astoc 29 août 2012 à 21:44 #\nBon sur le fond, ton remede à l’obésité jpense pas qu’il soit tres efficace…Surtout que je pense pas que tu sois concernée… Par contre tout ça c’est du second degré l’essence de ce premier clip c’est de donner un ton au personnage de Solange…Et c’est bien là le fim prémice de l’expression future de ton talent.\nyinspa 1 mai 2013 à 13:13 #\nEn fait c’est simple, il faut lui parler.\nUne fois un ami avait une souris dans sa cuisine. Elle n’était pas à lui, mais après être venue faire un tour, elle avait décidé d’en faire son QG. Aussi venait-elle quotidiennement s’y ravitailler. Elle était jolie, cette petite souris ! Mais elle puait. Elle laissait des petites crottes tout au long de son parcours, et du pipi aussi. Mon ami a finalement décidé de sévir en achetant un couvercle à sa poubelle. Il a mis ses provisions dans des bocaux. Ses fruits en hauteur. Et toujours, toujours, la souris revenait. Car il n’avait pas eu le courage de se séparer de l’ultime objet de sa convoitise : la crêpe séchée qui ornait la vieille poutre apparente depuis des années. Jusqu’au jour où, la souris ayant mis un peu trop d’ardeur à grignoter ladite œuvre d’art, cette dernière est tombée et s’est brisée. Le cœur de mon ami aussi. Alors il est allé voir la souris, a planté ses yeux dans les siens, et a hurlé : « Je ne veux plus jamais te revoir, jamais ! » Et elle a disparu. Pour toujours.\nEn fait c’est simple : il faut lui parler.


Salon Greener-Expo : La dégradation environnementale au cœur de l’exposition - abamako.com\nCe salon devrait contribuer à la mobilisation générale des professionnels, de la société civile et en un mot de la population en faveur de l’environnement et la lutte contre le changement climatique\nEn marge des activités de la 19ème édition de la Quinzaine de l’environnement, l’Agence de communication Image Group, en partenariat avec la commission d’organisation a initié un premier Salon international de l’environnement, de l’énergie, de l’eau et des mines de Bamako. Ce salon d’exposition a ouvert ses portes, le jeudi dernier au Parc national du Mali, sous la co-présidence du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mme Keita Aïda M’Bo et de son homologue des Mines et du Pétrole, Pr Tiémoko Sangaré.\nPour le président du salon, Greener-Expo Drissa Coulibaly, cette Quinzaine de l’environnement est la traduction de la volonté du gouvernement de relever les immenses défis de la lutte contre la pollution, la désertification et les changements climatiques. C’est pourquoi, conscient des impacts négatifs que peuvent entrainer la détérioration de l’environnement et une destruction des ressources naturelles sur les plans économique, social et culturel, ces jeunes initiateurs se sont engagés pour apporter leur pierre à cette lutte noble.\nLeur démarche vient appuyer les actions des professionnels des domaines de l’environnement et du développement durable de communiquer sur leurs activités et les questions liées à leurs secteurs a expliqué Drissa Coulibaly. Ainsi, au cours des quatre jours du salon, il sera question d’expositions, de conférences débats sur la Quinzaine de l’environnement, des programmes d’éducation environnementale dédiée aux enfants et aux jeunes, une caravane d’information et de sensibilisation, des rencontres B to B etc.\nLe ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a d’abord fait un rappel historique des causes de la dégradation de l’environnement depuis la révolution néolithique. Ce qui fait qu’aujourd’hui, le monde est confronté à d’énormes modèles de crise de développement. Il s’agit des crises environnementale, économique et énergétique. Celles-ci constituent les différentes facettes du choix des politiques et stratégies adoptées par les pays pour valoriser leurs efforts de lutte contre la pauvreté.\nParlant du salon,Mme Keita Aïda M’Bo dira qu’il est stratégique pour notre pays. Ainsi, « il s’insère dans une dynamique qui cherche à reconnaitre l’importance des liens entre énergie, environnement et œuvrer pour leur intégration effective » a-t-elle avancé. Il vise à renforcer la contribution de la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles à la réduction de la pauvreté, à la croissance économique durable et à l’atteinte des Objectifs du développement durable (ODD) a t-elle ajouté.\nEt Mme Keita Aïda M’Bo de conclure que l’organisation de ce salon d’exposition sur l’environnement, l’énergie et les mines est la voie la plus sûre pour l’atteinte d’un changement de comportement.