CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES (Siège) - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS\nAccord d'entreprise "Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS" chez CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES (Siège)\nCet accord signé entre la direction de CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFTC et CFDT le 2019-09-13 est le résultat de la négociation sur les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les modalités de rupture conventionnelle collective, diverses dispositions sur l'emploi, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les travailleurs handicapés, la compétitivité et la performance collective, la mobilité professionnelle ou la mobilité géographique.\nPérimètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFTC et CFDT\nNumero : T07819003907\nDate de signature : 2019-09-13\nRaison sociale : CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES\nEtablissement : 72300146700049 Siège\nMesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age\tAccord relatif à l'emploi des séniors au sein de CAPS (2020-12-11)\nDroit syndical, IRP, expression des salariés\tAvenant n1 au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)\nConditions du dispositif mobilité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-13\nAccord relatif au Comité Social et Economique et au dialogue social\nau sein de CAPS\nLa Société Crédit Agricole Payment Services, société par actions simplifiée au capital de 49 026 830 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 723 001 467 dont le siège social est situé 83 boulevard des Chênes – 78280 Guyancourt, représentée par [à compléter], en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée aux fins des présentes,\nCi-après dénommée « CAPS » ou « l’Entreprise »,\nLes organisations syndicales représentatives au sein de CAPS :\nL’organisation Syndicale [à compléter], représentée par [à compléter], [à compléter], délégués syndicaux ;\nL’organisation Syndicale [à compléter], représentée par [à compléter], Madame [à compléter], délégués syndicaux ;\nL’organisation Syndicale [à compléter], représentée par [à compléter], [à compléter], déléguées syndicales ;\nCi-après désignées les « Organisations syndicales »,\nPartie 1 : Le Comité Social et Economique 4\nChapitre 1 : Composition du CSE 4\nArticle 1 : Présidence du CSE 4\nArticle 2 : Délégation du personnel 4\nArticle 3 : Représentant syndical au CSE 4\nArticle 4 : Bureau du CSE 4\nArticle 5. Durée des mandats et règles de remplacement 5\nChapitre 2 : Fonctionnement du CSE 6\nArticle 1. Le règlement intérieur du CSE 6\nArticle 2. Modalité d’organisation des réunions 6\nArticle 3. Moyens du CSE 8\nArticle 4. Commissions du CSE 13\nChapitre 3 : Attributions du CSE 19\nArticle 1. Modalités des consultations récurrentes 19\nArticle 2. Recours aux expertises 20\nArticle 3. Présentation des réclamations individuelles et collectives 20\nChapitre 4 : Représentants du CSE au conseil d’administration 21\nChapitre 5 : le référent harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes 21\nPartie 2 : Exercice du droit syndical 22\nChapitre 1 : La représentation syndicale 22\nArticle 1. Les acteurs syndicaux 22\nArticle 2. Les moyens de fonctionnement 23\nChapitre 2 : La communication syndicale et l’usage des outils numériques 25\nArticle 1. Affichage, publications et tract de nature syndicale 25\nArticle 2. Digitalisation des communications et échanges 25\nPARTIE 3 – DISPOSITIONS COMMUNES 29\nArticle 1. BDES 29\nArticle 2. Modalités de décompte des heures de délégations 29\nArticle 3. Modalités de suivi des crédits d’heures 29\nArticle 4. Déplacements 30\nArticle 5. Liberté de circulation 30\nArticle 6. Locaux 30\nPARTIE 4 : Rémunération, formation et carrière des représentants du personnel 31\nPARTIE 5 : Dispositions finales 32\nChapitre 1 : Durée de l’accord et entrée en vigueur 32\nChapitre 2 : Révision ou dénonciation de l’accord 32\nChapitre 3 : Dépot légal et publicité de l’accord 32\nCrédit Agricole Payment Services est sorti de l’UES Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2019 devenant une entité du groupe Crédit Agricole S.A. indépendante des instances représentatives existantes au sein de l’U.E.S. Crédit Agricole S.A..\nLe Comité Social et économique (CSE), créé par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.\nDans ce contexte et afin de disposer de son propre CSE et de ses propres instances représentatives du personnel, CAPS a organisé des élections professionnelles dès le mois de mars 2019.\nLe présent accord a pour finalité, dans le cadre de la mise en place de son propre dialogue social, d’organiser les instances représentatives du personnel de CAPS au plus près des réalités stratégiques et opérationnelles de l'entreprise et de définir les moyens qui y sont accordés. Il a également pour ambition de moderniser les instances représentatives du personnel en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires et les modes de fonctionnement actuels de l’entreprise.\nLes parties s’accordent sur le fait que la qualité du dialogue social – transparent et dans la confiance - contribue à l'adhésion de tous au projet de l’Entreprise dans sa dimension sociale et économique et participe à la performance de l’Entreprise, en partageant les décisions importantes, en permettant une meilleure cohésion et en œuvrant à l’amélioration des conditions de travail.\nPartie 1 : Le Comité Social et Economique\nChapitre 1 : Composition du CSE\nArticle 1 : Présidence du CSE\nL’employeur ou son représentant peut, selon les sujets inscrits à l’ordre du jour, convier un ou plusieurs collaborateurs afin d’éclairer l’instance sur lesdits sujets.\nArticle 2 : Délégation du personnel\nLe nombre de représentants du personnel élus au CSE est celui prévu par l’article R.2314-1 du code du travail actuellement en vigueur.\nPour les élections organisées en 2019, et selon ses effectifs arrêtés au 13 mars 2019, la délégation du personnel de l’Entreprise est composée de 14 membres titulaires et 14 membres suppléants.\nArticle 3 : Représentant syndical au CSE\nConformément aux dispositions légales, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut nommer un représentant syndical au CSE. Il est désigné, conformément à l’article L.2314-2 du code du travail, parmi les membres du personnel de l’Entreprise et doit remplir les conditions d’éligibilité au CSE fixées à l’article L.2314-19 du code du travail.\nSon mandat prend fin lors du renouvellement des membres du CSE.\nLe représentant syndical assiste aux réunions du CSE avec voix consultative.\nArticle 4 : Bureau du CSE\nLes membres de la délégation du personnel au sein du CSE procèdent, lors de la première réunion suivant sa mise en place ou son renouvellement, à la désignation parmi ses membres titulaires, et à la majorité des suffrages exprimés, du bureau du CSE composé du :\nEn cas d’égalité des voix lors de la désignation à l’une de ces fonctions, le candidat en départage le plus âgé est désigné.\nArticle 5. Durée des mandats et règles de remplacement\nConformément à l’article L.2314-33 du code du travail, la durée des mandats est fixée à 4 ans. Le nombre de mandats successifs des membres du CSE est limité à trois.\nEn matière de remplacement, les membres suppléants assistent aux réunions uniquement en l’absence du titulaire et disposent d’une voix délibérative. Ce remplacement est réalisé conformément à l’article L.2314-37 du code du travail qui prévoit que : « Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour l'une des causes indiquées à la présente section ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.\nLe suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution. »\nLorsqu’un élu suppléant a remplacé un membre titulaire qui a cessé ses fonctions, ou lorsqu’il quitte définitivement ses fonctions, son remplacement est assuré par un candidat titulaire ou suppléant non élu, ayant recueilli un nombre de ratures inférieur à 10% choisi en priorité parmi les candidats du même collège, et présenté par la même organisation syndicale.\nLe remplacement de l’élu suppléant est formalisé en séance plénière du CSE.\nChapitre 2 : Fonctionnement du CSE\nArticle 1. Le règlement intérieur du CSE\nLe CSE détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise pour l’exercice de ses missions.\nSauf accord de l’employeur, un règlement intérieur ne peut comporter des clauses lui imposant des obligations ne résultant pas de dispositions légales. De même, le règlement intérieur du CSE ne saurait prendre une disposition non conforme aux engagements réciproques des parties, pris dans le cadre des dispositions du présent accord.\nArticle 2. Modalité d’organisation des réunions\nLe CSE se réunit une fois par mois à l’exception du mois d’août. Le nombre des réunions ordinaires est ainsi fixé à onze réunions par an.\nConformément à l’article L.2315-27 du code du travail, au moins quatre réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.\nLe CSE peut aussi être réuni de façon exceptionnelle selon les conditions légales en vigueur.\nIl sera communiqué au CSE le calendrier prévisionnel des réunions de l’année N+1 au cours du 4ème trimestre de l’année N par son Président.\nLes parties conviennent, afin d’assurer la montée en compétence des suppléants, que les membres suppléants seront conviés, une fois par an, au point d’information en vue d’une consultation sur les orientations stratégiques de l’Entreprise qui se fera exclusivement en présentiel, en plus des membres titulaires.\nPar ailleurs, lorsqu’un élu suppléant est Rapporteur de l’une des commissions du CSE instituées par le présent accord, il présente, en séance plénière les travaux de la commission dont il est membre.\nLes convocations du CSE sont envoyées par son Président. Elles sont envoyées par voie électronique sur l’adresse e-mail professionnelle des personnes convoquées, sans envoi papier.\nL'ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi conjointement par le Président et le Secrétaire (ou le Secrétaire-adjoint en l’absence du Secrétaire). Une réunion de préparation de l’ordre du jour sera organisée, dans la mesure du possible, au moins 8 jours ouvrés avant la date prévue de la réunion du CSE entre le Secrétaire et le Président du CSE.\nL’ordre du jour est transmis par mail en même temps que la convocation, trois jours ouvrés au moins avant la réunion, et est accompagné, le cas échéant, de documents d’information associés.\nLes membres suppléants ont accès aux mêmes informations que les membres titulaires afin de pouvoir participer aux réunions en cas d’absence des titulaires. Ils sont notamment en copie des convocations à toutes les réunions du CSE, les ordres du jour et les documents associés.\nConformément à l’article L.2315-4 du code du travail, les parties conviennent que les membres du CSE peuvent participer aux réunions du comité et de ses commissions en visioconférence.\nLa réunion sera, sauf circonstances exceptionnelles, organisée en présentiel sur l’un des sites de CAPS ou du Crédit Agricole (site de Saint-Quentin-en-Yvelines, site de Montrouge ou site de Lyon) et en visioconférence sur l’autre site.\nLe recours à la visioconférence ne sera pas possible en cas de projet exceptionnel présenté au CSE « sous embargo ».\nRésolutions, enregistrement des débats, sténographie et procès-verbal du CSE\nLes résolutions du CSE sont prises par vote à main levée à la majorité des membres présents habilités à voter. Etant considéré que les réunions du CSE sont organisées en visioconférence, pour des besoins d’organisation, si un membre souhaite, à titre exceptionnel, procéder à un vote à bulletin secret au cours d’une réunion du CSE, il devra avertir le président du CSE lors de la communication de l’ordre du jour, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de la réunion.\nIl est entendu que lorsque la Direction ou un membre du CSE fait état de la confidentialité des échanges à suivre, cette mention doit figurer au procès-verbal. Le Secrétaire du CSE s’engage à sa bonne prise en compte. Aussi, les informations communiquées sous le sceau de la confidentialité ne doivent pas figurer dans un quelconque document ultérieur, les membres du CSE répondant à une stricte obligation de discrétion, conformément à l’article L.2315-3 du code du travail.\nPour chaque réunion du CSE, les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le Secrétaire (ou le cas échéant, le Secrétaire-adjoint) du comité dans un délai 15 jours. Le projet de procès-verbal est transmis par le Secrétaire du CSE pour commentaires et amendements éventuels à la Direction et aux membres du comité.\nLa version définitive est approuvée dans la mesure du possible lors de la réunion plénière suivante.\nPour l’établissement des minutes et du procès-verbal, la Direction des Ressources Humaines ou le CSE peuvent choisir de recourir à un prestataire extérieur, soumis à la même obligation de discrétion que les membres du CSE, en vue d’enregistrer et de sténographier les débats.\nEn application des dispositions de l’article L. 2315-35 du code du travail, le procès-verbal (PV) des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’Entreprise par le Secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.\nEn outre, la Direction des Ressources Humaines peut également mettre en ligne, sur l’intranet RH de l’Entreprise, le procès-verbal des réunions du CSE. Celle-ci s’engage à rendre anonyme les éventuels sujets qui auraient été évoqués de manière nominative en séance.\nArticle 3. Moyens du CSE\n3.1 Heures de délégation et règles de gestion\n3.1.1 Heures de délégation des membres titulaires\nLes membres titulaires du CSE bénéficient d'un crédit d'heures de délégation mensuel fixé conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et par le présent accord. A titre informatif, ce crédit d’heures de délégation est fixé à 24 heures par mois pour la première mandature du CSE élu en 2019.\nEn outre, les membres titulaires ont la possibilité de faire une utilisation cumulative de leur crédit d’heures de délégation mensuel dans la limite de douze mois sur l’année civile. Cette utilisation cumulative ne peut conduire un membre titulaire à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit d’heures de délégation dont il bénéficie.\nLe membre titulaire du CSE informe par mail adressé à la Direction des Ressources Humaines, dans la mesure du possible, un mois avant la date prévue pour l’utilisation du crédit d’heures reporté, le nombre d’heures qu’il entend reporter.\nIl est rappelé que les crédits d’heures dont disposent les élus titulaires peuvent également, chaque mois, être répartis entre eux et avec les élus suppléants.\nToutefois, cette répartition des heures entre les membres élus du CSE ne peut conduire l'un d'eux à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire.\nLe membre du CSE qui souhaite procéder à la mutualisation ou au report de son crédit d’heures informe par mail adressé au Responsable des Relations Sociales, avec le cas échéant, en copie le membre de la délégation du personnel bénéficiaire du crédit d’heures, le nombre d'heures qu’il entend attribuer à ce dernier ou reporter, dans la mesure du possible, un mois avant la date prévue pour leur utilisation.\n3.1.2 Heures de délégations conventionnelles\nAfin de tenir compte de la charge de travail et des responsabilités induites par l'exercice des fonctions de Secrétaire du CSE, les parties signataires conviennent de lui accorder, un crédit d'heures spécifique de 24 heures par mois. Le Secrétaire-adjoint dispose d’un crédit d’heures spécifique de 8 heures par mois.\nDe la même façon, afin de tenir compte de la charge de travail et des responsabilités induites par l'exercice des fonctions de Trésorier, les parties signataires conviennent d'accorder un crédit d'heures spécifique de 8 heures par mois. Le Trésorier-adjoint dispose d’un crédit d’heures spécifique de 8 heures par mois.\nIl est convenu que les crédits d’heures attribués aux membres du bureau ne sont pas annualisables, néanmoins mutualisables entre les membres du bureau, dans la limite d’une fois et demie le crédit d’heures dont ils bénéficient mensuellement.\nLe membre du bureau du CSE concerné informe par mail adressé à la Direction, avec en copie le membre du bureau bénéficiaire du crédit d’heures, le nombre d'heures qu’il entend attribuer à ce dernier, dans la mesure du possible, un mois avant la date prévue pour leur utilisation.\nLes parties conviennent, afin d’assurer la montée en compétence des suppléants, d’accorder aux membres suppléants un crédit d’heures de 4 heures par mois. Ces heures ne sont ni annualisables, ni mutualisables.\nLe représentant syndical au CSE dispose d’un crédit d’heures de 20 heures par mois.\n3.1.3 Modalités d’utilisation des crédits d’heures\nIl est rappelé que l’employeur n’exerce aucun contrôle a priori quant à l’utilisation des heures de délégation.\nPar ailleurs, il est précisé que le temps de réunion et de trajet aller-retour entre le domicile ou le lieu de travail habituel de chaque élu, et le lieu de réunion, n’est pas imputé sur le crédit d’heures mensuel, pour :\nles membres titulaires du CSE et les représentants syndicaux au CSE lors des réunions du CSE ou de ses commissions ;\nles membres suppléants du CSE lorsqu’ils remplacent les membres titulaires absents (lors des réunions plénières du CSE.\nCes heures sont décomptées et rémunérées comme du temps de travail effectif.\n3.1.4 Modalités de décompte pour les cadres au forfait jour\nPour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours et non en heures, une demi-journée correspond à 4 heures de mandat.\nLes représentants du personnel des différentes instances et commissions, les délégués syndicaux, les représentants de section syndicale ainsi que les éventuels salariés bénéficiaires d’heures de délégation, doivent mensuellement déclarer leurs heures de délégation et les temps de réunion dans le système d’information RH (SIRH) dénommé à ce jour « PayOnLine » ou tout autre outil qui lui serait substitué.\nCe dispositif est notamment utilisé dans le cadre de l’application des dispositions spécifiques aux représentants du personnel sur l’évolution de leur carrière ou sur leur rémunération (cf. partie 4 du présent accord).\nDans la mesure du possible et sauf circonstances exceptionnelles, le représentant du personnel informe son manager dans un délai d’un mois de l’utilisation des heures de délégation afin de ne pas perturber l’organisation du travail de l’Entreprise.\nLa saisie dans le SIRH intervient préalablement à la date d’utilisation des heures de délégation et vaut information du manager dès lors que ce délai est respecté.\nLes frais de déplacement des représentants du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur sont pris en charge par l’employeur selon les modalités de remboursement prévues pour l’ensemble des salariés de CAPS en vigueur dans l’Entreprise, sur justificatifs.\nLe temps de trajet effectué par un représentant du personnel pendant son horaire habituel de travail et pour les besoins de son mandat sera imputé sur le crédit d’heures de délégation.\nS’agissant du temps de trajet effectué pour se rendre à des réunions organisées à l’initiative de l’employeur, celui-ci ne sera pas imputé sur le crédit d’heures et sera considéré comme du temps de travail.\nLe CSE dispose d’un site Internet, sur lequel sont principalement relayées les offres relatives aux activités sociales et culturelles. Ce site est administré sous la seule responsabilité du Secrétaire du CSE.\nCe site Internet n’est accessible qu’aux salariés de l’Entreprise.\nLe site dédié au CSE est réservé exclusivement à :\nLa publication des procès-verbaux des réunions, des compte rendus des Commissions et de la documentation fournie par la Direction des Ressources Humaines à condition qu’elle ne fasse pas apparaître de données individuelles ;\nLa diffusion d’informations relatives aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE.\nNe seront pas publiés sur la rubrique du CSE :\nLes dossiers préparatoires transmis ou mis à disposition par la Direction pour les réunions du CSE à venir avant ladite réunion ;\nLes éléments transmis ou mis à disposition portant la mention « confidentiel ».\nLes communications du CSE affichées sur la rubrique, respecteront les textes légaux en vigueur.\nEn période d’élections professionnelles, le CSE devra respecter strictement les dispositions et le calendrier de campagne électorale définis dans le protocole d’accord préélectoral. Ces communications s’effectuent sous l’entière responsabilité du CSE.\nEn cas d’abus ou de non-respect des textes légaux en vigueur, l’Entreprise se réserve la possibilité d’utiliser l’ensemble des voies de droit à sa disposition.\nConformément aux dispositions légales en vigueur, le CSE aura à sa disposition un panneau d’affichage dédié sur chacun des sites de CAPS (Saint-Quentin-en-Yvelines et Lyon).\nLe CSE assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles (« ASC ») établies au sein de l’Entreprise prioritairement au bénéfice de ses salariés et de leurs ayants droit, selon la politique qu’il définit, et quel qu’en soit le mode de financement.\nLes ASC relèvent des attributions exclusives du CSE. Leurs conditions de fonctionnement sont en conséquences inscrites au règlement intérieur du CSE, ou dans tout autre document établi par le comité.\nConformément aux dispositions légales en vigueur, une subvention de fonctionnement est attribuée au Comité social économique. Conformément aux dispositions légales en vigueur, et selon l’effectif de l’Entreprise à la date de signature de l’accord, elle est égale à 0,20% de la masse salariale brute au sens de l’article L.2312-83 du code du travail.\nLe versement sera réalisé le 1er février de l’année n, un acompte pourra être effectué courant janvier sur demande du Secrétaire du CSE. Un ajustement sera réalisé si besoin au cours du premier trimestre de l’année n+1 en fonction de la masse salariale arrêtée de l’année n.\nUne subvention pour les activités sociales et culturelles, correspondant à 2,5% de la masse salariale brute au sens de l’article L. 2312-83 du code du travail, est attribuée au CSE par la Direction.\nPrise en charge des coûts de sténographie\nLe coût de la société externe de sténotypie est pris en charge par le CSE pour les réunions ordinaires, dans la limite de 50 heures annuelles. Au-delà, la Direction prendra en charge le coût de la sténotypie. Le Secrétaire informe la Direction de l’atteinte des 50 heures annuelles et prévient la société du changement d’ordre pour le paiement. Etant considéré que l’année de référence est l’année civile.\nCommunication du CSE - Adresses mails dédiées\nChaque membre du bureau bénéficiera d’une adresse e-mail dédiée sur la messagerie électronique de l’Entreprise.\nCette adresse e-mail générique a uniquement pour objet de faciliter et d’organiser la circulation des informations et correspondances :\nentre les membres du bureau et du CSE, dans le cadre des attributions liées à leurs mandats ;\navec les salariés, uniquement en réponse à des sollicitations d’ordre individuel.\nEgalement, le CSE a la possibilité d’envoyer une newsletter relative aux œuvres sociales et culturelles.\nEn revanche, sont interdits, depuis la messagerie professionnelle de l’Entreprise ou depuis toute autre messagerie externe, les envois en masse d’e-mails ou de documents ayant pour destinataire soit la totalité des salariés de l’Entreprise, soit un ensemble de salariés appartenant ou non à une même catégorie.\nIl est, par ailleurs, rappelé que l’utilisation de la messagerie électronique de l’Entreprise est autorisée sous réserve de l’acceptation des personnes sollicitées, ces dernières bénéficiant d’un droit à désinscription immédiate.\nArticle 4. Commissions du CSE\nConformément à l’article L.2315-36 du code du travail, le CSE dispose d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).\nLa CSSCT est mise en place par le CSE dans le mois suivant la proclamation définitive des résultats des élections professionnelles.\n4.1.1 Mission du CSE déléguées à la CSSCT et modalités\nLa CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, à l’exception du recours à un expert (prévu aux articles L. 2315-78 et suivants) et des attributions consultatives du CSE, toutes les attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à savoir notamment :\nL’analyse des projets entrant dans le cadre de l'exercice de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en vue d’une consultation du CSE ;\nL’analyse des risques professionnels, telle que prévue à l’article L. 2312-9 du Code du travail ;\nLa formulation, à son initiative, et l’examen, à la demande de l'employeur, de toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’Entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 911-2 du Code de la sécurité sociale, en application des dispositions de l’article L. 2312-12 du Code du travail en vigueur à la date de signature du présent accord ;\nLa réalisation de toute enquête en matière d'accidents du travail, ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, telle que prévu à l’article L. 2312-13 du Code du travail.\nLa CSSCT comprend six membres, dont :\nAu moins un représentant du collège non-cadre ;\nAu moins deux membres du CSE représentants le site de Lyon.\nLa CSSCT est présidée par un représentant de la Direction. Il peut être assisté de salariés appartenant à l’Entreprise, soit de manière récurrente, soit de manière ponctuelle en fonction des sujets traités. Etant précisé que le nombre de représentants de la Direction ne peut être supérieur à celui des membres de la CSSCT.\nLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée en réunion plénière à la majorité des membres présents disposant du droit de vote.\nDans la mesure du possible l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de CAPS seront représentées au sein de cette commission du CSE.\nLes membres de la CSSCT désignent, à la majorité des voix exprimées de ses membres, un Rapporteur de la CSSCT parmi les élus titulaires du CSE membres de la CSSCT.\nLa commission est mise en place par le CSE dans le mois suivant la proclamation définitive des résultats des élections professionnelles.\nEn cas de cessation anticipée du mandat d’élu au CSE, pour cause de départ définitif de l’entreprise ou de démission du mandat, l’élu membre de la commission sera remplacé par désignation d’un autre élu du CSE pour la durée du mandat restant à couvrir, par résolution prise en réunion du CSE.\nDans l’hypothèse où un membre élu au CSE quitterait de manière anticipée la CSSCT, tout en conservant toutefois son mandat d’élu au CSE, celui-ci serait remplacé dans les conditions fixées au paragraphe ci-dessus.\nLa CSSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de la Direction.\nIl sera communiqué à la CSSCT le calendrier prévisionnel des réunions de l’année N+1 au cours du 4ème trimestre de l’année N par son Président.\nL’ordre du jour est élaboré conjointement entre le Président et le Rapporteur de la CSSCT et adressé par le Président, par messagerie électronique, aux membres de la CSSCT au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. Le Secrétaire du CSE sera en copie de la convocation et de l’ordre du jour envoyé.\nLe Secrétaire du CSE doit toujours être informé des projets de consultations confiés à la CSSCT, notamment en amont de la fixation de l’ordre du jour.\nLorsque la CSSCT se voit confier l’analyse d’un projet, en vue d’une consultation du CSE, la consultation du CSE est organisée selon les modalités suivantes :\nLe projet est présenté par la Direction lors de la CSSCT, qui est convoquée au moins 3 jours avant cette réunion. Concomitamment à l’envoi de la convocation, sont adressés aux membres de la CSSCT et de l’ensemble du CSE les documents afférents à la consultation.\nLors de la réunion de la CSSCT, le projet est présenté et discuté avec les membres de la CSSCT. A cette fin, et pour la bonne tenue de la réunion, la Direction est assistée par toute personne de son choix, dont les fonctions et/ou l’expertise justifient sa présence.\nLe Président et le Secrétaire du CSE inscrivent le projet à l’ordre du jour du CSE mensuel suivant.\nLe CSE remet son avis sur le projet lors de la réunion mensuelle du CSE, conformément aux délais de consultation prévus aux articles R.2312-5 et suivants du code du travail.\nToute réunion plénière (en présence de la Direction) de la CSSCT fait l’objet d’un compte-rendu, réalisé par le Rapporteur de la CSSCT. Le projet de compte-rendu est communiqué aux membres de la Commission pour validation de son contenu, ainsi qu’à la Direction. La version définitive du compte-rendu est transmise au Secrétaire du CSE.\nL’ensemble des convocations et documents transmis à la CSSCT seront déposés dans la BDES.\n4.1.4 Les crédits d’heures\nLes membres de la CSSCT bénéficient d’un crédit d’heures de 8 heures par mois. Ces crédits d’heures ne peuvent être mutualisés et sont reportables d’un mois sur l’autre dans la limite de l’année civile.\nLe Rapporteur de la CSSCT bénéficie d’un crédit d’heures supplémentaire de 4 heures par mois. Ces crédits d’heures ne peuvent être mutualisés et sont reportables d’un mois sur l’autre dans la limite de l’année civile.\nCette utilisation cumulative ne peut conduire un membre de la CSSCT à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit d’heures de délégation dont il bénéficie.\nLe membre de la CSSCT concerné, informe par mail adressé à la Direction, dans la mesure du possible, un mois avant la date prévue pour l’utilisation du crédit d’heures reporté, le nombre d’heures qu’il entend reporter.\nCommission économique et stratégique\nLa commission économique et stratégique assiste le CSE dans ses travaux préparatoires. Elle instruit les dossiers du Comité et prépare, en amont, les travaux, analyses ou propositions portant sur les sujets économiques et financiers de l’Entreprise afin de faciliter les débats au sein du CSE et les rendus d’avis.\nLa commission réalise, en particulier, les travaux préparatoires en vue des consultations sur la situation économique et financière et sur les orientations stratégiques.\nCette commission ne dispose d’aucun pouvoir décisionnaire et ne peut pas rendre d’avis ; le CSE conserve cette prérogative.\nLa commission est composée de 4 membres, désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires ou suppléants.\nLes membres de la commission désignent, à la majorité des voix exprimées en réunion plénière de ses membres, un Rapporteur de la commission parmi ses membres.\nLes membres de la commission sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.\nEn cas de cessation anticipée du mandat d’élu au CSE, pour cause de départ définitif de l’entreprise ou de démission du mandat, l’élu membre de la commission sera remplacé par désignation d’un autre élu du CSE pour la durée du mandat restant à couvrir, par résolution prise en réunion plénière du CSE.\nDans l’hypothèse où un membre élu au CSE quitterait de manière anticipée la commission, tout en conservant toutefois son mandat d’élu au CSE, celui-ci serait remplacé dans les conditions fixées au paragraphe ci-dessus.\nLa commission économique et stratégique se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative de la Direction.\nL’ordre du jour est élaboré conjointement entre le Président et le Rapporteur de la commission et adressé par le Président, par messagerie électronique, aux membres de la commission au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. Le Secrétaire du CSE sera en copie de la convocation et de l’ordre du jour envoyé.\nL’ensemble des convocations et documents transmis à la commission seront déposés dans la BDES.\nToute réunion plénière (en présence de la Direction) de la commission fait l’objet d’un compte-rendu, réalisé par le Rapporteur de la commission. Le projet de compte-rendu est communiqué aux membres de la Commission pour validation de son contenu, ainsi qu’à la Direction. La version définitive du compte-rendu est transmise au Secrétaire du CSE.\n4.2.4 Crédits d’heures\nLes membres de la commission bénéficient d’un crédit d’heures de 4 heures par mois. Ces crédits d’heures ne peuvent pas être mutualisés et sont reportables d’un mois sur l’autre dans la limite de l’année civile.\nLe rapporteur de la commission bénéficie d’un crédit d’heures supplémentaire de 4 heures par réunion. Ces crédits d’heures ne peuvent être mutualisés et ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre.\nLa commission sociale assiste le CSE dans ses travaux préparatoires. Elle instruit les dossiers du Comité et prépare, en amont, les travaux, analyses ou propositions portant sur les sujets relevant de la politique sociale (formation professionnelle, égalité femmes-hommes, diversité, mutuelle / prévoyance …) afin de faciliter les débats au sein du CSE et les rendus d’avis.\nLa commission réalise, en particulier, les travaux préparatoires en vue de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et la santé.\nLa commission est composée de 4 membres, désignés par le CSE, en réunion plénière, parmi ses membres titulaires ou suppléants.\nLes membres de la commission désignent, à la majorité des voix exprimées de ses membres, un Rapporteur de la commission parmi ses membres.\nLa commission sociale se réunit au moins 4 fois par an, à l’initiative de la Direction.\n4.3.4 Crédits d’heures\nLes membres de la commission bénéficient d’un crédit d’heures de 4 heures par mois. Ces crédits d’heures ne peuvent être mutualisés et sont reportables d’un mois sur l’autre dans la limite de l’année civile.\nChapitre 3 : Attributions du CSE\nArticle 1. Modalités des consultations récurrentes\nConformément aux dispositions de l’article L.2312-17 du code du travail, le CSE est consulté sur :\nArticle 1.1 – Consultation sur les orientations stratégiques\nLa consultation sur les orientations stratégiques porte sur le plan stratégique, la trajectoire financière associée et les conséquences sociales de ce projet, notamment en matière d’emplois.\nDans la mesure où le Plan à Moyen Terme (PMT) de CAPS est formalisé et publié à fréquence triennale, les parties conviennent que le CSE est consulté tous les trois ans sur les orientations stratégiques au niveau de CAPS.\nEn cas de modification significative du PMT de CAPS au cours de la période de 3 ans, les parties conviennent de consulter le CSE sur les orientations stratégiques, alors même qu’il n’y aurait pas de consultation prévue cette année-là.\nIl est prévu toutefois une intervention d’un membre du comité de Direction devant le CSE de CAPS afin de faire un point annuel sur l’avancement des orientations définies dans le cadre de la stratégie et d’informer le CSE des éventuelles actualisations du plan stratégique. Il est précisé que cette information ne pourra ouvrir droit à expertise, telle que prévue à l’article L.2315-87 du code du travail.\nLes orientations stratégiques sont présentées au niveau de CAPS au dernier trimestre de l’année, sous réserve de la disponibilité de la planification stratégique opérationnelle. Les parties s’accordent à dire qu’en cas de circonstances exceptionnelles ce calendrier pourra être modifié. Dans ce cas, la Direction s’engage à informer le Secrétaire du CSE au plus vite afin d’arrêter avec lui un nouveau calendrier.\nArticle 1.2 – Consultation sur la situation économique et financière\nLe CSE est consulté tous les ans sur la situation économique et financière de CAPS.\nLa situation économique et financière de l’Entreprise fait l’objet d’une présentation, dans la mesure du possible, au 1er semestre de l’année.\nArticle 1.3 – Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi\nLe CSE est consulté tous les ans sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.\nIl s’appuie sur l’analyse réalisée par la commission sociale, qui peut subdiviser les différents thèmes de la consultation. Le CSE peut se prononcer par un avis unique portant sur l'ensemble des thèmes de la consultation ou par des avis séparés organisés au cours de consultations propres à chacun de ses thèmes.\nIl est rappelé qu’en cas de désignation d’un expert par le CSE portant sur la consultation relative à la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, le CSE réalise une expertise unique pour l’ensemble de cette consultation. Le CSE remet un unique avis définitif pour cette consultation.\nLa consultation fait l’objet d’une présentation, dans la mesure du possible, au cours du 2ème trimestre de l’année.\nArticle 2. Recours aux expertises\nLe CSE peut solliciter toute expertise à laquelle il lui est possible de recourir dans les conditions fixées aux articles L.2315-78 et suivants du code du travail. Le recours à une expertise doit notamment faire l’objet d’une délibération inscrite à l’ordre du jour de la première réunion d’information en vue d’une consultation prévue pour la consultation récurrente qui fait l’objet de l’éventuel recours à l’expertise.\nArticle 3. Présentation des réclamations individuelles et collectives\nConformément aux dispositions de l’article L.2312-5 du code du travail, le CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l'entreprise.\nLes parties ont convenues de traiter ces réclamations selon le processus suivant :\nFixation par la direction chaque mois (à l’exception du mois d’août) d’une date butoir, afin de réceptionner les éventuelles réclamations individuelles ou collectives, antérieure à la réunion de préparation de l’ordre du jour entre le Président et le Secrétaire du CSE.\nLors du point mensuel de préparation de l’ordre du jour du CSE, la Président et le Secrétaire du CSE conviennent des réclamations qui seront présentées en réunion plénière du CSE lors du point prévu à cet effet.\nL’ensemble des réclamations individuelles et collectives et les réponses apportées seront envoyées aux membres du CSE à l’issue de la réunion plénière et annexées au procès-verbal de la réunion. Elles seront également déposées sur la BDES.\nChapitre 4 : Représentants du CSE au conseil d’administration\nConformément aux statuts du Conseil d’administration de CAPS, le CSE désigne parmi ses membres un représentant du collège cadre et un représentant du collège technicien pour siéger au Conseil d’Administration de CAPS avec voix consultative. Cette désignation intervient lors de la première réunion du CSE suivant son élection.\nLes représentants du CSE au conseil d’administration disposent d’un crédit d’heures de 4 heures par réunion. Le temps passé en réunion n’est pas décompté du crédit d’heures.\nEn cas de cessation anticipée du mandat d’élu au CSE, pour cause de départ définitif de l’entreprise ou de démission du mandat, l’élu représentant du CSE au conseil d’administration sera remplacé par désignation d’un autre élu du CSE pour la durée du mandat restant à couvrir, par résolution prise en réunion plénière du CSE.\nDans l’hypothèse où un membre élu au CSE quitterait de manière anticipée son mandat de représentant du CSE au conseil d’administration, tout en conservant toutefois son mandat d’élu au CSE, celui-ci serait remplacé dans les conditions fixées au paragraphe ci-dessus.\nChapitre 5 : le référent harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes\nConformément aux dispositions légales, depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné lors du premier CSE suivant les élections parmi ses membres (titulaires ou suppléants), sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Il a été convenu d’élargir son champ de compétences au harcèlement moral.\nPour réaliser les missions qui lui sont confiées, le référent harcèlement disposera d’un crédit d’heures de 12 heures par mois. Etant entendu qu’en cas d’enquête, un crédit d’heures supplémentaire pourra être attribué sur demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.\nEn cas de cessation anticipée du mandat d’élu au CSE, pour cause de départ définitif de l’entreprise ou de démission du mandat, l’élu désigné référent sera remplacé par désignation d’un autre élu du CSE pour la durée du mandat restant à couvrir, par résolution prise en réunion plénière du CSE.\nPartie 2 : Exercice du droit syndical\nChapitre 1 : La représentation syndicale\nArticle 1. Les acteurs syndicaux\nDélégué syndical et délégué syndical référent\nLes parties conviennent de reprendre les dispositions de l’accord à durée déterminée conclu le 12 avril 2019 relatif à l’augmentation du nombre de délégués syndicaux par organisation syndicale reconnue représentative.\nIl est rappelé que compte tenu de l’effectif de CAPS à la date de signature de l’accord, conformément à l’article R. 2143-2 du code du travail, chaque organisation syndicale reconnue représentative, au sens des dispositions légales en vigueur a la possibilité de désigner un délégué syndical.\nLes parties conviennent de la désignation d’un délégué syndical supplémentaire par organisation syndicale représentative au sein de CAPS ayant obtenu au moins 15% des suffrages valablement exprimés au premier tour des élections professionnelles.\nIl est rappelé que les délégués syndicaux sont les interlocuteurs dans le cadre des négociations collectives.\nAfin que la direction ait un interlocuteur dédié par organisation syndicale, les parties conviennent de la désignation d’un délégué syndical référent parmi leurs délégués syndicaux.\nLe délégué syndical référent a, notamment, pour rôle de :\nReprésenter son organisation syndicale auprès de la Direction des Ressources Humaines ;\nRépartir les crédits d’heures collectifs ;\nÊtre l’intermédiaire entre la Direction des Ressources Humaines et les membres de son organisation syndicale ;\nChaque organisation syndicale non représentative au niveau de l’entreprise a la possibilité de créer une section syndicale, conformément aux dispositions de l’article L.2142-1 du code du travail.\nUn représentant de section syndicale (RSS) est désigné par le syndicat non représentatif pour le représenter au sein de l’entreprise. Son rôle est d’animer la section syndicale afin qu’aux élections professionnelles suivantes, le syndicat l’ayant désigné atteigne un score lui permettant d’être représentatif. Il bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical sauf celle de négocier et conclure des accords collectifs.\nArticle 2. Les moyens de fonctionnement\n2.1.1 Crédits d’heures individuels\nLes délégués syndicaux et les représentants de section syndicale de l’Entreprise bénéficient des crédits d’heures légaux.\nChaque délégué syndical dispose d’un crédit de 24 heures de délégation par mois, conformément à l’article L.2143-13 du code du travail.\nLe délégué syndical référent dispose d’un crédit d’heures supplémentaire de 4 heures par mois, non reportable et non mutualisable.\nLe représentant de la section syndicale dispose d’un crédit d’heures de 4 heures par mois, conformément à l’article L.2142-1-3 du code du travail.\nIl est rappelé que tous les temps passés en réunion sur invitation de la Direction et les déplacements afférents ne sont pas décomptés des crédits d’heures et sont assimilés à du temps de travail.\n2.1.2 Crédits d’heures collectifs\nAfin, notamment, de faciliter le fonctionnement de leur organisation (bureau, accompagnement des salariés, préparation de thématiques particulières et autres réunions statutaires) et de préparer les réunions avec la Direction, chaque organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise bénéficie d’un crédit d’heures collectif et global de 36 heures par mois.\nCe crédit d’heures est réparti par le délégué syndical référent de l’organisation syndicale, en complément des crédits d’heures individuels dont peuvent bénéficier ses membres.\nCe crédit d’heures ne peut pas être reporté.\nL’organisation syndicale informe par mail adressé au Responsable des Relations Sociales avec, le cas échéant, en copie les personnes bénéficiaires du crédit d’heures, le nombre d'heures qu’il entend attribuer à ce dernier, dans la mesure du possible, un mois avant la date prévue pour leur utilisation.\nChaque section syndicale peut organiser une réunion d’information mensuelle par site dans son local syndical, ou, dans la mesure des disponibilités, dans une salle de réunion du campus pour une durée maximale de deux heures entre 12 et 14 heures.\nCes réunions sont ouvertes à tous les salariés.\nChaque organisation syndicale peut tenir son assemblée générale annuelle dans les locaux de l’Entreprise et pendant les heures de travail.\nLa durée de l’Assemblée Générale ne peut dépasser une demi-journée et seuls les membres de la section syndicale concernée peuvent y participer. Le temps consacré à cette assemblée générale est considéré comme du temps de travail effectif.\nConformément à l’article L. 2142-10 du code du travail, les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'Entreprise à participer à des réunions organisées par elles dans les locaux syndicaux mis à leur disposition, ou, avec l'accord de la Direction des Ressources Humaines, dans d'autres locaux mis à leur disposition. Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à une réunion syndicale, avec l'accord de la Direction des Ressources Humaines.\nLa Direction des Ressources Humaines de CAPS alloue un budget annuel de fonctionnement par organisation syndicale représentative dans l’Entreprise d’un montant déterminé en fonction du pourcentage de représentativité obtenu au premier tour des élections des membres du CSE. Le budget est calculé à raison de 110€ par point de représentativité obtenu.\nCe budget sera versé en une fois, au premier trimestre de chaque année.\nPour l’année 2019, la Direction des Ressources Humaines alloue un budget de fonctionnement proratisé sur 9 mois, faisant suite aux élections réalisées en 2019, calculé selon les modalités décrites ci-dessous et qui sera versé au mois de septembre 2019.\nChapitre 2 : La communication syndicale et l’usage des outils numériques\nArticle 1. Affichage, publications et tract de nature syndicale\nSur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines et sur le site de Lyon, l’Entreprise met à la disposition de chaque section syndicale déclarée un panneau d’affichage qui lui est exclusivement réservé.\nA la date de signature du présent accord, pour le site de Saint-Quentin-en-Yvelines les panneaux vont être installés au deuxième étage du bâtiment Alsace, sur celui de Lyon les panneaux seront au deuxième étage du bâtiment.\nL’affichage des communications syndicales s’effectue conformément aux disposition de l’article L.2142-3 du code du travail.\nLa distribution de tracts papier se fait conformément aux dispositions légales en vigueur, selon lesquelles ils peuvent être librement diffusés aux collaborateurs de l'entreprise dans le hall de l’Entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail.\nArticle 2. Digitalisation des communications et échanges\nConformément aux dispositions de l’article L.2142-6 du code du travail, les parties ont convenu de préciser, par le présent accord, les modalités de diffusion des communications syndicales, sur l’intranet de l’Entreprise ainsi que via la messagerie électronique d’entreprise et ce, notamment, dans le respect du règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données, ainsi que des recommandations de la CNIL.\n2.1.1 Mise à disposition d’un espace syndical sous l’intranet de CAPS (ci-après le « site intranet » ou « l’espace intranet »)\nCAPS met à la disposition de chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou non représentatives disposant d’une section syndicale (ci-après dénommées la ou les « organisation(s) syndicale(s) concernée(s) ») un site intranet, sous l’intranet de CAPS, dénommé Espace Syndical, qui leur est réservé pour la diffusion de leurs publications et tracts syndicaux.\nCe site intranet permettra, d’une part, aux organisations syndicales concernées de diffuser leurs communications syndicales et, d’autre part, aux salariés d’y avoir librement et directement accès.\nL’intranet syndical est exclusivement dédié aux communications de nature syndicale.\nLe contenu du site intranet ainsi que les publications et informations communiquées sur ce même site sont librement déterminés par les organisations syndicales concernées dans le respect des conditions d’exercice du droit syndical et dans les limites fixées par le présent accord.\nConformément aux dispositions légales, ces communications doivent avoir pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des salariés de l’Entreprise.\nLe processus de mise en place des pages ouvertes sur l’intranet destinées à recevoir l’information syndicale et l’assistance technique des organisations syndicales concernées est réalisé par l’Entreprise ou tout tiers que celle-ci désignera.\nLa création de cet espace syndical sera réalisée au dernier trimestre 2019 au plus tard.\n2.1.2 Gestion du site intranet\nChaque organisation syndicale concernée désigne, parmi ses représentants du personnel, un correspondant en tant qu’administrateur de son site intranet. A défaut de désignation, le site intranet ne peut être mis en service.\nCe correspondant est l’interlocuteur de l’Entreprise, il est responsable du contenu du site intranet et veille au respect des conditions d’accès et d’utilisation édictées dans le présent accord.\nIl est également, par ailleurs, l’interlocuteur des différents acteurs amenés à jouer un rôle dans la gestion de cet espace intranet.\n2.2.1 Conditions d’utilisation\nChaque organisation syndicale disposant d’une section syndicale au sein de l’Entreprise bénéficie d’une adresse e-mail sur la messagerie électronique d’entreprise.\nentre les représentants du personnel, dans le cadre des attributions liées à leurs mandats ;\navec les adhérents d’une même organisation syndicale ;\nLes informations contenues dans les e-mails doivent être en lien avec la situation économique et sociale de l’Entreprise ou une actualité pouvant l’impacter, dans l’intérêt des salariés de l’Entreprise, et conformes aux principes définis à l’article 2.2.2 ci-après.\n2.2.2 Responsabilité et utilisation litigieuse ou abusive\nLes organisations syndicales visées à l’article 1 s’engagent à respecter les stipulations de l’article L. 2142-6 du code du travail qui dispose que :\n« [...] L'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques mis à leur disposition doit satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :\nPar ailleurs, les informations diffusées ne doivent contenir ni injure, ni diffamation conformément aux dispositions légales relatives à la presse. La protection de la vie privée et notamment du droit à l’image doivent être respectés. Ainsi, les organisations syndicales s’engagent à la plus stricte vigilance quant au respect de ces principes, notamment concernant la publication de données permettant d’identifier des personnes.\nLes organisations syndicales s’engagent également à ne pas divulguer, ni aux salariés, ni à des tiers, toute information revêtant un caractère confidentiel et présentée comme telle par l’employeur.\nCompte tenu des risques inhérents à l’utilisation des réseaux de communication et d’information et de l’image de l’Entreprise, les organisations syndicales sont soumises, dans le cadre de l’utilisation des moyens définis à l’article 2, aux obligations définies dans l’Annexe relative à l’utilisation des technologies de communication du Règlement Intérieur de CAPS.\nLa Direction s’interdit toute démarche conduisant à se renseigner sur l’identité des salariés consultant les communications syndicales ou s’adressant à l’adresse e-mail syndicale d’entreprise, ni à s’introduire au sein de la messagerie électronique afin d’accéder au contenu des emails. Seule la Direction en charge de l’informatique ou tout tiers désigné par elle pourra accéder au site intranet et à la messagerie électronique, et uniquement pour des raisons techniques, de maintenance ou encore d’impératif lié à la sécurité informatique. Une information préalable sera réalisée auprès de l’organisation syndicale concernée.\nTout traitement de données personnelles relatif aux activités de communication des organisations syndicales visées aux articles 2.1 et 2.2 (e.g. liste de diffusion susmentionnée, communication par e-mails) devra notamment faire l’objet des informations et droit de recours prévus par la règlementation applicable en matière de protection des données (e.g. information préalable à la collecte des données, communication des modalités d’exercice des droits des individus à fin de rectification, accès, désinscription, etc.). Les organisations syndicales s’engagent également à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles (e.g. protection des fichiers par mot de passe, limitation des destinataires aux seules personnes devant y avoir un accès légitime, etc.) visant à maintenir la protection et sécurité desdites données personnelles.\nEnfin, les informations et documents, obtenus grâce à l’intranet ou internes à l’entreprise, qui relèvent de l’information interne et qui sont la propriété exclusive de l’entreprise, ne peuvent en aucun cas être utilisés à des usages externes. Ils ne peuvent être reproduits et/ou communiqués à des tiers sans l’autorisation expresse de la Direction des Ressources Humaines et leurs contenus ne peuvent être divulgués.\nTout manquement à l’ensemble des dispositions précitées ou, de façon plus globale, toute utilisation abusive des moyens de communication et d’information mis à la disposition des organisations syndicales devra être solutionné dans les meilleurs délais et, faute de règlement du litige, pourra donner lieu à :\nla suspension temporaire du droit à l’envoi d’un tract mensuel aux collaborateurs par messagerie, pour une durée pouvant atteindre 6 mois ;\nla fermeture temporaire du site intranet concerné, pour une durée pouvant atteindre 6 mois ;\nla suspension temporaire de l’utilisation de la messagerie électronique, pour une durée pouvant atteindre 6 mois.\nEn cas de récidive, toute nouvelle utilisation abusive des moyens de communication et d’information mis à la disposition des organisations syndicales pourra donner lieu à :\nla fermeture temporaire du site intranet concerné, pour une durée pouvant atteindre un an ;\nl’interdiction définitive de l’utilisation de la messagerie et/ou du droit à l’envoi d’un tract mensuel aux collaborateurs par messagerie.\n2.2.2 Envoi de tracts électroniques\nChaque organisation syndicale ayant déclaré une section syndicale dispose également de la possibilité de communiquer, une fois par mois, un tract en version .pdf.\nCe tract sera adressé à la Direction des Ressources Humaines qui procèdera à sa diffusion auprès des salariés de l’Entreprise via une boîte mail générique dans un délai de 72 heures maximum après sa réception.\nPARTIE 3 – DISPOSITIONS COMMUNES\nArticle 1. BDES\nConformément aux dispositions de l’article L.2312-36 du code du travail, l’Entreprise met en place la BDES au sein de CAPS. Elle est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du CSE, aux représentants syndicaux du CSE ainsi qu'aux délégués syndicaux.\nLes parties conviennent de se revoir courant de l’année 2021 afin d’échanger sur la BDES.\nArticle 2. Modalités de décompte des heures de délégations\nLorsque les crédits d’heures prévus au présent accord sont exprimés en volume annuel, ils se décomptent sur l’année civile. L’ensemble des crédits d’heures défini ci-dessus est donc proratisé en fonction de la date d’effet du mandat des bénéficiaires, à l’occasion de la mise en place du Comité social économique ou de son renouvellement.\nLes crédits d’heures, qu’ils soient exprimés en volume annuel, trimestriel ou mensuel, sont reportables et cumulables, dans les limites fixées par le présent accord, sur l’exercice civil. Il n’y a pas de report et de cumul possible sur le mois de janvier.\nToute heure de délégation non consommée à la date de renouvellement des mandats est non reportable.\nArticle 3. Modalités de suivi des crédits d’heures\nLes représentants du personnel des différentes instances et Commissions, les délégués syndicaux, les représentants de section syndicale ainsi que les éventuels salariés bénéficiaires d’heures de délégation au titre des activités sociales et culturelles du CSE, doivent mensuellement déclarer leurs heures de délégation et les temps de réunion dans le système d’information RH (SIRH) dénommé à ce jour « PayOnLine » ou tout autre outil qui lui serait substitué.\nCe dispositif est notamment utilisé dans le cadre de l’application des dispositions spécifiques aux représentants du personnel sur l’évolution de leur carrière ou sur leur rémunération (voir partie 4 du présent accord et annexe 1).\nArticle 4. Déplacements\nLes frais de déplacement des représentants du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur sont pris en charge par l’employeur selon les modalités de remboursement prévues pour l’ensemble des salariés de CAPS, sur justificatifs.\nArticle 5. Liberté de circulation\nPour l’exercice de leurs fonctions, les élus du CSE, les délégués syndicaux, ainsi que les représentants de section syndicale peuvent circuler librement sur l’ensemble des sites de l’entreprise.\nArticle 6. Locaux\nPour faciliter l’exercice de leurs missions, il sera mis à disposition :\nUn local aménagé sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines pour le CSE.\nDeux locaux aménagés sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines pour les sections syndicales constituées par un syndicat représentatif. A l’issue des élections professionnelles de 2019, ces locaux sont à se répartir entre quatre organisations syndicales représentatives à raison de deux organisations syndicales par local.\nUn local aménagé sur le site de Lyon pour les sections syndicales constituées par un syndicat représentatif.\nCes locaux sont équipés d’un socle permettant la connexion au réseau de l’entreprise, d’une table de réunion ainsi que d’une armoire de stockage fermée à clé par organisation syndicale représentative.\nSi une organisation syndicale non représentative venait à se déclarer, elle bénéficierait des moyens prévus par la règlementation en vigueur.\nPARTIE 4 : Rémunération, formation et carrière des représentants du personnel\nSur ces sujets, les parties rappellent qu’un accord relatif aux parcours syndicaux a été signé le 8 mars 2019 au niveau du groupe Crédit Agricole S.A.. CAPS s’engage à le mettre en œuvre.\nL’accord se trouve en intégralité en annexe 1 du présent accord.\nChapitre 1 : Durée de l’accord et entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er août 2019.\nIl révise, en s’y substituant, l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à l’augmentation du nombre de délégués syndicaux par organisation syndicale reconnue représentative signé le 12 avril 2019.\nChapitre 2 : Révision ou dénonciation de l’accord\nLe présent accord pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions des articles\nL. 2261-7-1 et suivants du code du travail.\nEn cas d’évolution substantielle ayant un impact sur l’économie globale du présent accord, les parties conviennent de se réunir afin d’échanger sur les mesures éventuelles à prendre afin de poursuivre son application.\nChapitre 3 : Dépot légal et publicité de l’accord\nUn exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé au secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.\nEn application des dispositions de l’article R. 2262-3 du code du travail, le présent accord sera diffusé sur l’intranet de l’Entreprise.\nFait à Guyancourt, le 13 septembre 2019, en 6 exemplaires\nPour Crédit Agricole Payment Services, [à compléter]\nPour [à compléter],


Vika - Hegre-Art.com\tPlus\nTop modèle Playgirl Vika s’est fait remarquer en tant que mannequin posant dans Playboy à Moscow. TELS DES pianistes concertistes et des footballeurs nés, sans formation aucune, Vika a été gâtée par la nature, ce qui lui a permis de se faire admirer, mais pas dans un style d’antan, artificiel et dépassé. Vika est l’essence même du Nouveau Nu, naturel, joyeux, provocant, totalement féminin, totalement sexuel. De Playboy à Hegre-Art en passant par les défilés de mode aux quatre coins du monde, à 20 ans Vika a vécu une aventure de folie ; de nombreuses filles n’auraient pas tenu la route, ni même apprécié ce beau périple. Mais Vika n’oublie jamais qui elle est. Elle est en phase, en paix avec elle-même et ne perd pas le nord quant aux bons côtés de la vie que sont les joggings, la natation et les week-ends à la campagne.\nVika est débordée de travail, mais elle envisage de faire des études de médecine sportive lorsque sa période de mannequinat lui prendra moins de temps. MANNEQUIN PRECEDENTE\nVika sur le pont\nVika équipage nu\nVika vue de la fenêtre\nVika lit d’hôtel\nVika mur rustique\nVika rayon de soleil\nVika sous la douche\nVika sur un fauteuil vert\nVika dans la cabine\nVika chaud au soleil\nVika air marin\nVika au lit\nVika majeur tendu\nVika bikini rouge\nVika rochers noirs\nVika à la campagne\nVika string noir\nVika puissance des fleurs\nVika vin rouge\nVika lotion pour le corps\nVika à vélo\nVika lit de bronzage\nVika mur de verre\nVika sur la plage\nVika culotte en feu\nVika au Portugal\nVika robe blanche\nVika et le fouet\nVika au coucher du soleil\nVika fume aux toilettes\nVika et la crème\nVika dans la douche\nVika se met dans l’ambiance\nVika dans la suite présidentielle\nVika Série March 11th, 2008\nVika rose March 4th, 2006\nVika sur le pont February 9th, 2006\nVika équipage nu January 31st, 2006\nVika vue de la fenêtre January 18th, 2006


bitly.tv nous montre ce que le monde est en train de regarder | Nazab\nHome > Autour du web > bitly.tv nous montre ce que le monde est en train de regarder\nC’est un service tout droit sortie des labs de bit.ly qui propose tout simplement de nous donner un aperçut de ce que regarde le monde en ce moment. Derrière cette phrase peu alambiqué, il y a un concept très simple.\nBit.ly est avant tout un raccourcisseur d’url (service très utilisé sur Twitter) depuis quelques temps il est devenu très utilisé voire même totalement dominant dans le monde du web temps réel. Donc bit.ly collecte tous les jours de nombreuse données en temps réel sur ce qui est mis en avant par les utilisateurs de twitter or comme c’est du temps réel et que bit.ly est largement dominant sur ce domaine, il sait ce qui est fortement plébiscité de manière instantané et donc très en avance sur beaucoup de services pour découvrir les tendances du web.\nJe suis de votre avis c’est un peu racoleur comme discourt mais il faut tout de même se rendre compte que si Twitter possède le pouls du web, bit.ly lui connais les articles qui vont faire du bruit avant les autres. Même Google!!!\nDonc ils en ont profité pour nous faire un petit site qui nous fait un top des liens les plus mis en avant sur twitter mais qui ne pointent que des vidéos! Pas mal désigné et très sympa a regarder, il est parfait pour passer le temps pendant la pose déjeuné. Seul inconvénient, il est totalement en anglais, car bit.ly est encore majoritairement utilisé par des anglophones.\nLe monde de la publicité vous est raconté\nLes 5 meilleurs sites pour trouver le nom de domaine\nAutour du web bit.ly, videos\t5 commentaires\nJ’y avais pensé à ce truc là …\nvu l’accord de twitter , suffit de regarder les url raccourcis, et on connait le buzz, oui !\n12/Jan/2010 à 10:49\nPour moi le seul truc qui manque c’est un système d’abonnement pour recevoir les buzz automatiquement dans son reader ou par twitter.\n12/Jan/2010 à 11:44\nPour avoir les adresses “populaires” sur twitter dans un flux rss, tu peux utiliser des services comme http://twitturly.com/ (y’a aussi des notions de filtre et de langue). Pratique mais un peu chargé d’une masse d’url.\n12/Jan/2010 à 14:18\n@MaTT : Je connaissais Twitturly mais ce service n’est pas assez temps réel car il récupère les information depuis twitter et donc est forcément toujours “en retard” sur un buzz naissant ce qui n’est pas le cas de bitly.tv car il exploite directement ses informations en temps réels.\n12/Jan/2010 à 14:26\n» Les news du jour Blog d'une ciné-geekette\n[…] Le site qui sait tout avant Google. […]\n12/Jan/2010 à 16:36


11 AVRIL 2011, BOMBARDEMENT DE LA RESIDENCE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ET TENTATIVE D'ASSASSINAT DE LAURENT GBAGBO, PIERRE FAKHOURY SAVAIT… : Lavane Murphy\n« Par sa candidature illégale, Dramane Ouattara prône le non respect de la constitution | Page d'accueil | Côte d’Ivoire manœuvres contre Gbagbo à la CPI – Un universitaire anglais réputé s’insurge… »\n11 AVRIL 2011, BOMBARDEMENT DE LA RESIDENCE OFFICIELLE DU PRESIDENT DE LA REPUBBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ET TENTATIVE D'ASSASSINAT DE LAURENT GBAGBO, PIERRE FAKHOURY SAVAIT…\nIls voulaient tuer le Président LAURENT GBAGBO, après avoir massacré le Guide de la Jamahiriya Arabe Libyenne MouhamarKhadafi. Ils sont coutumiers du fait. Avant Khadafi ils ont écrasé François N'gartaTombalbaye dans son palais à Fort-lamy ( déjà devenu n'djamema ), SylvanusOlympio a pris une balle dans la tête parce qu'il a osé imprimer des billets de banque pour son peuple du Togo, Salvador Alliende a connu le même sort dans son palais de La Moneda à Santiago du Chili, ThomasSankara à Ouagadougou, Aboubacar TafawaBalewa à Lagos au Nigeria, le jeune et fringant Colonel Kotoka qu'ils trouvaient trop arrogant au Ghana, William Tolbert à Monrovia au Liberia, et Milton Obote qu'ils ont jeté au profit de Idi Amin Dada en Uganda. Hugo Chavez a fait partie de ce genre de projet funeste, Barthélémy Boganda lui a disparu corps et biens en Oubangui-Chari ( RCA) dans un curieux accident d'avion. Pour bien montrer que l'amour du peuple pour son chef compte peu, Rafiq Hariri a été explosé avec son convoi blindé à Beyrouth au Liban. Rajiv Ghandi, le fils de la grande dame de l'Inde Madame Indira Ghandi a été à son tour pulvérisé par une bombe fleurie. Ils ont tué aussi Samora Machel à Lourenco Marques ( Maputo) au Mozambique. Anouar El Sadate le successeur de Gamal Abdel Nasser n'a pas eu plus de chance à ce défilé que les '' frères musulmans'' ont transformé en champs de tirs. Le commandant Marien N'gouabi a apparemment eu tort à leurs yeux de choisir la voie Marxiste Léniniste et celle du socialisme scientifique. Il ne faut pas oublier que l'avion de John Garang a explosé au-dessus du désert de Nubie. Nous n'allons tout de même pas remonter jusqu'à Patrice Lumumba dont l'atroce boucherie n'est pas si loin, sans compter l'explosion de l'avion de Juvénal Habyarimana qui a déchiqueté deux Présidents à la fois dans le ciel de Kigali. On était sur le point d'oublier le veil empereur HAILE SELASSIE dont l'assassin HaileMenguistu Mariam a coulé de longs jours tranquilles au Zimbabwe. Ruben Um Nyobé lui n'avait pas encore de palais mais le sien dans l'imagerie populaire s'appelle KAMEROON.\nPeu importe les raisons de l'assassinat de ses Chefs d'Etats et l'orientation de leurs choix politiques. Le fait de venir de l'extérieur comme des détenteurs de titres fonciers, pour les faire passer de vie à trépas sans rende des comptes, comme s'ils organisaient un barbecue dans leurs jardins, est assez choquant. L'assassinat de Laurent Gbagbo avait été savamment et minutieusement planifié. Et PIERRE FAKOURY l'architecte de la Basilique notre Dame de la Paix et des Palais Nationaux de Yamoussoukro savait tout depuis des semaines puisqu'il avait changé de camp sans même le cacher.L'Histoire restituera l'affaire dans ses détails militaires et politiques les plus secrets lorsque les dossiers seront déclassifiés. Pour l'instant je me crois en droit de vous livrer ce que j'ai vécu et qui s'appelle un témoignage assumé.\nJ'étais à mon domicile pour un travail que m'avait confié le Président à l'issue d'une réunion au sujet assez grave tenue le 31 03 2011. Après avoir toute la nuit accompli mon travail, je décide le lendemain matin d'aller rendre compte à la Résidence du Président. Mais je m'aperçois très vite que ''le vallon '' est entièrement occupé par les rebelles. Des barrages sont érigés et les gardes improvisés ont des mines menaçantes. Je reviens chez moi et essaie de joindre quelqu'un à la Résidence pour expliquer mon retard. Le directeur du Protocole d'Etat SE. L'Ambassadeur Koné Aboubacar me promet d'envoyer un officier chercher l'objet en question en me conseillant de ne pas prendre de risques inutiles. Une heure plus tard l'Ambassadeur Koné me fait savoir que l'officier n'a pas trouvé de passage pour venir à mon domicile. Fin de ma mission et explication de mon absence remarquée dans le fameux Bunker de la Résidence du Président Laurent Gbagbo .\nDeux faits remarquables sont à retenir dans tout ce remue-ménage : je n'ai jamais cru qu'on laisserait Alassane Dramane Ouattara faire la guerre pour des élections, même contestées. Ensuite je n'ai jamais pensé un instant que les rebelles battraient les Forces de Défense et de Sécurité de la République de Côte d'Ivoire. Et tout le monde sait qu'ils ne les ont pas battus. Pendant ce temps de vilaines rumeurs circulaient depuis près d'une semaine sur des individus hirsutes aux mines patibulaires qui arpentaient mon quartier en se renseignant sur l'emplacement exact de ma maison. Des amis bienveillants m'ont alerté, leurs enfants qui fréquentent les miens sont venus nous avertir et certains frères sont même venus me demander de m'en aller parce que c'est moi qu'ils cherchent. Comment partir sans ma famille ? Tant pis, ils vont nous tuer tous. C'est exactement l'ordre qu'ils ont reçu de Madame Dominique NouvianFolloroux, de Alassane Dramane Ouattara, de son directeur de cabinet Monsieur Marcel Amon Tanoh et de leur bras armé Cherif Ousmane : << Il faut finir avec lui et toute sa famille >>. C'est là qu'on oublie toutes les belles maximes du type : '' Qui a femme et enfants a donné hotages au destin … blablablabla ''. Pourtant je n'ai pas pris ces menaces au sérieux jusqu'au moment où je reçois un appel du Major Ibrahim Coulibaly dit IB me demandant de quitter immédiatement mon domicile sans laisser personne derrière moi. Alassane a choisi des Mercenaires Maliens qu'on ne retrouvera pas après le massacre de ta famille entière et personne n'aura à répondre de ces exactions. Ni vu, ni connu, les crimes seront mis sur le dos d'individus non identifiés, comme d'habitude ; échapper à ce plan diabolique était tellement improbable que le bruit de ma mort avait pris toute la cité au point de revenir à mes propres oreilles. C'est finalement le coup de fil de Pierre Fakhoury qui m'a poussé à partir parce que ce qu'il m'a dit m'a paru très suspect. << Pierre, des inconnus s'apprêtent à attaquer ma maison et ma famille>>. Sa réponse était étonnante : << j'ai appelé Marcel (Amon Tanoh), il m'a dit de ne pas m'en faire, il envoie immédiatement des gens me protéger>>.\nPourquoi Marcel ferait-il ça ? Non seulement il est le directeur de cabinet de mon pire ennemi maislui-même n'a aucun lien d'amitié avec moi. Dans la même journée des dozos et des rebelles sonnent à ma porte. Personne ne bouge. Ils font le tour de la maison, frappe furieusement au portail en fer et s'en vont. Le lendemain 5 avril 2011 vers 18h, les mêmes hommes avec derrière eux une véritable petite armée équipée jusqu'aux dents, kalachnikovs et RPG 7, 2 pick-up surmontés de mitrailleuses, et 2 gbakas remplis de voyous. Mes 2 gardes du corps de la Garde Républicaine me font voir le danger à la vidéo et au judas sur la porte et me conseillent de partir. Nous ne sommes pas suffisamment armés et il est possible que ces gens aient des renforts planqués. Au moment où je demande à ma famille de s'apprêterà partir, j'entends les premières détonations sur la maison. Le choix était simple. Le soir même de notre exode, nous forçons la porte de la chancellerie de la République du Ghana ( Mea Culpa) et nous passons la nuit assis sur des chaises cassées abandonnées par le personnel dans la cour. Nous sommes le 5 Avril 2011, il est 20h. Le plan de l'élimination physique de Laurent Gbagbo venait d'être déclenché et aucun de nous n'était au courant. L'armée médiévale d'ADO, les mercenaires maliens, les soldats de Blaise Compaoré et ceux de GoodLuckJonathan, les commandos invisibles, les supporters du RDR consolidés ne pouvaient pas réduire l'armée loyale ni même la Garde Républicaine de Côte D'Ivoire. L'Ambassadeur de France SE. Jean-Marc Simon lui-même l'a avoué à RFI quand les 10 et 11 avril 2011 les hélicoptères venus de nulle part sont mis en position Géostationnaire à Treichville pour bombarder le Palais Présidentiel au plateau et la Résidence Officielle du Président de la République à Cocody-Blokoss. Mon ami Pierre Fakhoury avait déjà commencé son travail de sape dès le 5 avril au soir. Bien avant cette date l'architecte nous avait déjà trahis et avait donné sa parole à Sarkozy et à Dominique Folloroux qu'il pouvait convaincre Gbagbo de partir et comptait sur des amis sûrs de Gbagbo pour lui forcer la main. Ce que ne savait pas Pierre Fakhoury c'est qu'une décision avait déjà été arrêtée le 31 Mars 2011, définitive et irrévocable. Pierre Fakhoury croyait que j'étais le ventre mou du système . Il décide de jouer son rôle avec dans sa manche l'exact connaissance du plan ultime de l'armée Française de Nicolas Sarkozy et de Dominique Ouattara. Vous allez voir que l'Architecte était dans toute la confidence, bien plus même que l'Ambassadeur Jean Marc Simon.\n5 Avril 2011/ 20h Ambassade du Ghana aux 2 plateaux. Conversation surréaliste : celui qui voulait me protéger des dozos ne me parle plus de ma famille mais du Chef de l'Etat :\n<<Benooù est Gbagbo ?>>\n<< Je l'ai laissé chez lui >>\n<< Peux-tu le joindre pour lui parler ? c'est très important >>.\n<< Pourquoi tu ne le fais pas toi-même ?>>\n<< Je n'y arrive pas et j'ai pour lui un message très important. C'est une question de vie ou de mort. Fais tout pour lui dire que Ado le supplie à genoux de quitter le pouvoir>>\n<< Pierre ça je ne le ferai pas parce que je ne veux pas me ridiculiser et je ne crois pas que ce soit la solution du problème>>\n<<Beno, je t'en prie parle lui, Ado dit qu'il connait les noms de tous ceux qui sont avec lui dans son bunker, qu'il y'a même la mère Aboudramane Sangaré et toute la famille Gbagbo. Es ce qu'il veut qu'on le tue ? Alassane dit que s'il l'y oblige il va le faire et il ne se passera rien. Beno sauve notre ami>>.\nA ce moment précis de l'histoire soit 6 jours avant, Pierre Fakhoury savait tout. Il nous a caché le plan des hélicoptères. Ses propos étaient très précis et il se réclamait avec trop d'autorité d'Ado. Pierre Fakhoury m'a même dit pour finir : << tant pis il va se faire tuer>>. Je m'aperçois après cette conversation bizarre que ma détresse personnelle ne l'intéressait pas du tout. Il a même essayé ce même soir en vain d'amadouer ma femme pour quelle m'influence. Ce qui lui importait par-dessus tout c'était parvenir à localiser Laurent Gbagbo et Simone. Dépité par mon attitude et mes réponses négatives il m'a même dit qu'il allait s'adresser à un autre de nos amis qui a ses grandes entrées à la Résidence du Chef de l'Etat. Même Jean Karim fall de RFI a été mis dans le jeu avec une interview qui aurait pu me faire dire ou était le chef de l'Etat. Bien entendu l'interview n'a jamais été diffusée. Une question demeure, la seule : Si Pierre Fakhoury était vraiment l'ami de Laurent Gbagbo, que faisait-il à un moment aussi crucial chez Ado/Sarkozy ?\nUn dicton populaire Sicilien nous apprend que quelque soit la nature du conflit qui t'oppose à quelqu'un n'oublie jamais que celui qui '' spontanément'' vient proposer son intermédiation, c'est lui le traitre.\nANCIEN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE\nEntre autres sujets d'intérêt national\n-Qui est Pierre Fakoury ,L'homme qui a conçu la plus grande Eglise de la planète\n-La connexion PFO Charles Kofi Diby Ministre de l'Économie et des finances de Côte d'Ivoire\n-Pierre Fakhoury Felix Houphouët Boigny- Antoine Cesareo- Dominique Folloroux.\n-Pierre Fakhoury- Felix Houphouët Boigny- Akoto Yao Paul-Université de Korhogo.\n-Pierre Fakhoury- Le pétrole- Les Paradis Fiscaux- La fédération de Russie.\n-Pierre Fakhoury- CellouDallein Diallo- Et les élections de la Guinée Conakry en 2010\n-Pierre Fakhoury Stéphane Fouqs- La campagne de Gbagbo en 2010\n-Pierre Fakhoury Et la corruption de la presse Ivoirienne et française\n-Pierre Fakhoury Repris de justice- A-t' il vraiment séjourné à la maca\n-Pierre Fakhoury- l'Architect émérite a-t-il jamais eu le baccalauréat.


5 activités pour occuper les 65 jours de pluie à Valence | lepetitjournal.com\nPar Lepetitjournal Valence | Publié le 15/03/2022 à 14:25 | Mis à jour le 15/03/2022 à 14:28\nValence est la destination tendance de 2022. Il faut dire que cette métropole espagnole possède quelques arguments pour séduire ; architecture époustouflante, kilomètres de plages et paradis du shopping. Mais son meilleur atout reste sa promesse de 300 jours d’ensoleillement par an. Pourtant, parfois il pleut, même à Valence. Alors, pour occuper ces 65 jours de grisaille, lepetitjournal.com/valence vous a concocté une liste d’activités pour que votre moral soit moins gris que le temps.\n1. Flâner au centre commercial\nQuoi de mieux pour oublier la pluie, qu’une petite virée shopping ? A Valence, les espaces commerciaux couverts ne manquent pas. En voici trois qui devraient satisfaire toutes les exigences\nSitué à deux pas de la cité des arts et des sciences, cet immense centre commercial héberge pas moins de 200 enseignes. On y trouve de tout, pour tous les budgets. Le réel atout du centre est son hypermarché qui propose à la fois des produits traditionnels et typiquement valencien et espagnol.\nEt comme les achats, ça creuse, nous vous recommandons de vous arrêter au buffet "Muerde la pasta", une excellente adresse pour boire et manger à volonté pour un prix plus que raisonnable.\nAdresse : Av. del Professor López Piñero, 16, 46013 Valencia\nLe centre commercial Aqua se reconnait à son architecture très moderne et imposante. C’est le lieu parfait pour passer un après-midi pluvieux en famille. Aqua allie espaces commerçants et espaces ludiques, de quoi ravir les plus petits et les parents. C’est aussi l’endroit parfait pour une petite douceur pour le goûter, les adresses gourmandes n’y manquent pas. Et si vous apercevez une petite éclaircie, la cité des arts et des sciences ainsi que la plage ne sont pas très loin.\nAdresse : Carrer de Menorca, 19, 46023 Valencia\nC’est incontestablement le bon plan à deux pas du centre-ville. Petit village commercial en plein cœur de Valence, c’est l’endroit parfait pour attendre que les nuages passent pour retourner profiter du soleil espagnol.\nAdresse : Avenida de Pío XII, 2-6, 46009 Valencia\nA défaut de pouvoir profiter de la plage et des baignades dans la mer, pourquoi ne pas se laisser tenter par un moment de détente au spa. Valence compte beaucoup d’espaces Wellness et de massages. Voici quelques adresses pour oublier la pluie.\nSpécialistes des massages à Valence, le salon offre des soins pour personne seule ou en couple pour une durée de 60 ou 90 minutes. Les prix varient de 50€ pour la formule de base à 145€ pour une formule en couple de 90 minutes.\nAdresse : Carrer del Convent de Santa Clara, 11, Puerta 6, 46002 Valencia\nCalm et Luxury Premium\nProfitez d’un moment hors du temps dans un cadre idyllique. Pavanez-vous entre le sauna, le hammam et la piscine chauffée, sans vous soucier de rien. Et puis, si le temps ne s’améliore pas, pourquoi pas vous offrir un soin du corps ou du visage ? Cet espace offre de nombreuses possibilités bien-être et détente seul ou en couple. Au niveau du budget, il faut compter un minimum de 100€ pour profiter des infrastructures.\nAdresse : Passeig de l'Albereda, 32, 46023 Valencia\nCette station thermale au coeur de Valence vous offre la possibilité de profiter de ses eaux médicinale riche en magnésium. C’est une expérience unique qui offre une cure de bien-être hors du commun. Les prix varient de 24€ pour une baignade de 50 minutes à 145€ pour un pack complet qui comprend la piscine, les thermes et un soin.\nAdresse : Carrer d'Amadeu de Savoia, 14, 46010 Valencia\n3. Un karaoké entre amis\nOn raconte que chanter faux amène la pluie mais quand elle est déjà là, pourquoi se priver ? Le karaoké c’est l’activité vraiment sympa à faire entre amis quand la météo fait des caprices. On vous donne les meilleures adresses pour pousser vos plus belles vocalises.\nCe bar-karaoké situé dans le quartier animé de Ruzafa vous propose de chanter à tue-tête du lundi au samedi, jusque 3h30 et dans toutes les langues. Échauffez-votre voix.\nAdresse : Carrer de Sueca, 74, 46006 València\nUn peu excentré, l’établissement se trouve au port de Valence. C’est l’endroit parfait pour chanter tout en savourant des tapas locaux. Si vous voulez profiter d’un moment entre amis, le restaurant offre un service de garderie gratuit pour s’occuper des plus petits pendant que vous partagez votre talent.\nAdresse : Marina Real Juan Carlos I, Carrer del Moll de la Duana, s/n, 46024 Valencia\nValence c’est aussi la ville de la culture. Musées et expositions font partie des incontournables. Dresser une liste de tout ce qu’il existe serait impossible alors voici une sélection pour essayer de ravir toutes les passions :\nL'Iber, Musée des Soldats de Plomb\n5. Les marchés couverts\nLe Marché de Ruzafa / Thibault De Ceuninck\nLorsque la météo n’en fait qu’à sa tête, c’est l’occasion de cuisiner, de pâtisser,… Valence regorge de marchés couverts qui débordent de produits frais. L’endroit parfait pour trouver l’inspiration d’une recette qui égayera les journées un peu sombres. Voici trois adresses qui stimuleront inévitablement vos papilles. Ces marchés sont ouverts au public du lundi au samedi, de 7h30 à 15h.\nAdresse : Plaça de la Ciutat de Bruges, 46001 Valencia\nAdresse : Plaça Barón de Cortes, 46006 Valencia\nMoins prisé des touristes, ce dernier offre des prix tout doux.\nAdresse : Carrer de Llombai, 4, 46018 Valencia


championnat départemental longechenal/ eydoche\nSujet: championnat départemental longechenal/ eydoche 14/5/2010, 09:09\nComme il avait été convenu j'arrive sur Eydoche / Longechenal vers 10H45, ou nous trouvons mister Roland venu faire un tour, les organisateurs sont en train de monter la caravane pour les officiels (pas pour odrmir hein) pour les juges etc...\nje fais donc le tour du circuit afin de me rendre compte ce que vont subir les coursiers aujourd'hui. et éventuellement trouver une boulangerie ou épicerie pour trouver de quoi manger à mes deux enfants qui ont bien voulus m'accompagner.\nchoses faites nous revenons vers le départ pour nous présenter à l'organisation et voir vers quel post de sécurisation route nous allpons nous diriger.\nNous héritons donc du post n° 1, où nous nous rendons de suite.\nà notre arrivée, T) extérieure 7°, heureusement nous avons pris des vêtements chauds (c'est ce que je me dis dans l'immédiat), les premiers coureurs commencent à passer à l'échauffement, ainsi que dédé qui va pren,dre le post n° 8 en remplacement dans l'urgence, puis le temps passant nous entendons midi sonner au clocher d'un village voisin (Eydoche je pense), et quelques petites minutes nous voyons arrievr la voiture ouvreuse (la première) pour les coureurs de 40 à 49 ans (je croyais que c'était des 4 (ben oui il y avait notre ami José et 5 minutes après (je pense) ceux que j'avais baptisé 3, (avec Louis et Christian), je trouve que ce groupe part plus vite ce qui correspond bien à ces deux catégories différentes\nvoila que le premier tour est bouclé et sur le premier peloton je vois deux personnes, un que je décide de baptiser "Estevao Daniel" que je pense avoir vu à Ste Anne SDimanche dernier, et une autre personne (hugues monville ??) avec le maillot du club et un cuissard noir , ils sont bien dans le peleton (d'environ 25 personnes au départ), le second peloton passe toujours avec Louis et Christian, mais encore une fois ça visse pas mal.\nun sale vent vient nous frotter les oreilles, le froid nous transpercent de part en part, malgré au moins 6 à 7 couches nous n'avons pas chaud ...\nPuis un peu après José fait son apparition, il tourne bien mais un peu derrière les pelotons, avec lequel est il parti je ne sais plus, nous l'encourageons, comme tous ceux qui passerons avec du retard, les filles font une course à part apparement, de même que certains jeunes.\nLes tours passent et Louis est toujours avec son peloton et en tête Christian à laché prise mais ne perds pas énormément de temps à chaque tour, José se bat toujours et roule avec un grpoupe de trois à qautre coureurs.\ndans l'autre course, les deux personnes mentionnées plus haut sont toujours dans le peleton.\nla voiture qui nous annonce la fin des deux premières courses sont finies, nous en profitons pour vite remonter en voiture, fauire tourner celle ci (je sais que c'est pas bon pour la planète, mais pour se réchauffer y a pas mieux) et profiter de cette chaleur agréable (nous avons du nous couvrir avec une couverture supplémentaire tellement le vent nous friogorifiait) là je dis bravo aux coureurs, car avec ce froid je ne sais combein de temps j'aurais tenu, car même en roulant j'en ai vu jambes nues, ils ne devaient pas avoir très chaud.\nArrive 14h45 et Christiajn accompagné de José pour nous tenir compagnie au poste un.\nJosé qui aprés sa course ne tient pas en place il va à droite à gauche, pour filmer et photographier Kevin etc... mais pas à 50 mètres non il lui faut parcourir des distances un peu plus importantes sinon la faitgue ne viendrait pas\nlà ça part en un seul peloton et ça frotte dés le départ, ça va pas rire non plus sur cette course, nous surveillojns bien le passage de Kevin (vais essayer de pas me planter avec Lucas encore et toujours) Notre ami à l'air bien, pourtant ça roule pas pour rire, les tours passent et Kevin est toujours dans le peleton, et même à l'avant dernier tour échappé avec deux autres personnes, la T° à bien voul remonter vers les 11 ° (pas mal pour une quainzaine avant toussaint non )\nFinalement Kevin gaggne sa classse d'age, le voila donc champion d'Isère, Louis à fait 4 dans sa catègorie, il me semble avoir entendu que Daniel Estevao fait dans les 10 qaund aux autres mea culpa mais je n'ai pas entendu leurs classements (l'age me fait perdre un peu de mon accuité )\nla remise des maillots, fleurs ect se fait en présence du coach et de Lucas (ainsi que Mme), ainsi se termibne cette journée.\nSujet: Re: championnat départemental longechenal/ eydoche 14/5/2010, 11:23\nMerci Philippe pour le compte-rendu de l'épreuve et de sa journée "glaciale". Bravo aux coureurs et particulièrement à Kévin pour son titre acquis dans des conditions hivernales. Un rapide récit de vos différentes courses, messieurs les coureurs serait apprécié de nos nombreux lecteurs. Merci à Philippe et ses enfants pour l'aide apportée qui a permis aux membres du club de participer à l'épreuve.\nSinon pour Lucas c'est quoi cette réclamation, tu fais peur aux autres coureurs, un petit compte rendu nous intéresse aussi?\nAvec Walter nous nous sommes retrouvés à 8h30, veste thermique, collant long et gants d'hiver pour une sortie de 90km environ. Nous espérons des températures plus clémentes pour l'Ardéchoise. Yvan avec Christophe nous ont accompagné une trentaine de kilomètres.\nSinon pour les têtards faut voir le prix demandé et si le SAV est assuré.\nSujet: Re: championnat départemental longechenal/ eydoche 14/5/2010, 20:56\n[quote="Nglo"]Merci Philippe pour le compte-rendu de l'épreuve et de sa journée "glaciale". Bravo aux coureurs et particulièrement à Kévin pour son titre acquis dans des conditions hivernales. Un rapide récit de vos différentes courses, messieurs les coureurs serait apprécié de nos nombreux lecteurs. Merci à Philippe et ses enfants pour l'aide apportée qui a permis aux membres du club de participer à l'épreuve.\nSinon pour les têtards faut voir le prix demandé et si le SAV est assuré.[/quot\npour les têtards c'est gratos comme ça pas de problème avec le SAV. Chacun prendra ces responsabilités quand à ma course de jeudi je suis relativement satisfait, j'ai pu suivre le groupe de tête pendant 2 tours 3 quart et me faire prendre bizarrement dans une petite cassure, dans la décente j'ai voulu laisser rouler les gars décrochés avec moi pour ne pas les ramener sur louis qui lui était resté dans le 1 groupe mais ils devais êtres cuits car l'ecart grandissait rapidement du coup je suis parti seule en chasse je me suis rerapproché un peut mais sans pouvoir recoller avec le zef qu'il y avait j'ai fait mes 3 derniers tours seule en doublant des attardés (feminines ,des jeunes, et des 40 59 ans partis 5 minutes avant) mais j'ai aucun regret car je savait très bien que je n'avait aucune chance de finir avec les pointures de mon age qui courent en 1 et 2 . j'ai finit la fin du 6 tour les gambes en coton,cuit à la 12 place.\nSujet: Re: championnat départemental longechenal/ eydoche 16/5/2010, 19:58\nQuelques photos et 2 vidéos réalisées par José. Elles font penser à une épreuve en Sibérie, il ne manque que les ours.\nSujet: Re: championnat départemental longechenal/ eydoche


Photo femme heureuse - creverything.com\nCul histoires Sexfriend gratuit Lycéenne se fait baiser Videos gratuites femmes mures Porno amateur partouze Femme sans cullotte\nAccueil > Photo > Photo femme heureuse\nNous sommes une famille comme les autres , a-t-elle expliqué. Jolie message de bonne nuit. Famille marchant avec panier 4, 37 Il ya 3 mois. Photo femme heureuse. Vous nous aimez, alors montrez-le nous! Citation de Honoré de Balzac ; Physiologie du mariage, Le catéchisme conjugal Exclusif aux utilisateurs Premium. Le bonheur c'est la santé de tous les gens qu'on aime et la nôtre. Elle montre leur seins. Conditions d'utilisation Politique de confidentialité Politique d'utilisation des cookies Accord d'utilisation des cookies Plan du site.\nCitation de Pythagore ; Fragments - VI e s. Vector grand famille heureuse - arrière grand-père, arrière-grand-mère, grand-père, grand-mère, papa, maman, filles et fils 9, 92 Il ya 4 mois. Concept de Noël avec une femme sur le canapé 0 0 Il ya 3 jours. Montréal Offres sur les hôtels: Suivez l'évolution de la Sélection et des ressources Premium , pour profiter au mieux de votre abonnement! À propos de TripAdvisor Plus d'infos Assistance. Découvrez Zankyou, nos équipes, comment nous travaillons, pourquoi le monde du mariage nous passionne.\nLe moteur de recherche Les rubriques à suivre: Ne jamais oublier d'où l'on vient. Belle cougar blonde. Femme enceinte avec la tasse de thé posant sur le fond blanc i. Femme de sourire affectueuse tenant le ventre se reposant contre la fenêtre. Happy family lisant un livre 18, Il ya 1 ans. Photo femme heureuse. Découvrez-en plus ou modifiez vos paramètres. La morale et philosophie chinoise Les Français jugés par autrui Criteo.\nJoyeux anniversaire Femme blonde douce tenant le petit boîte-cadeau avec le ruban Couleurs douces. Au moins celle de notre anniversaire! A tres bientot donc et au plaisir de vous servir, Plus. 15 aout vierge marie. Suivez-nous Par email Email. Benjamin Castaldi a eu une aventure avec une célèbre animatrice!\nRobes de mariée Cymbeline Vous pourrez également interagir avec vos invités durant toute l'organisation de votre mariage.\nZankyou Weddings L'inspiration et les tendances pour votre mariage. Jeune femme surprenant sa copine avec boîte-cadeau de Noël. Citation de Madame de Girardin ; Lettres parisiennes, le 11 avril La citation du jour La citation d'amour du jour Le proverbe du jour Le dicton du jour Les dictionnaires des citations: Mais aussi, selon l'Université du Tennessee, rester plus mince que lui. Les agences de voyages à Paris Retrouvez vite nos agences de voyages parisiennes préférées pour Karine Ferri est une femme "heureuse" et "épanouie" 14 août à 20h Jeune fille dansant à la célébration du nouvel an 45 1 Il ya 3 semaines.\nCouple moderne à la fête du nouvel an 82 2 Il ya 2 semaines. Femme caucasienne enceinte regardant le ventre contre le backgroun gris. Photo femme heureuse. Une femme heureuse, moi! Kim Kardashian trahie par sa robe!\ncreverything.com © 2012-2017 Photo femme heureuse.