1 LES AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL La prévention des risques psychosociaux Sylvie Brunet Mai 2013 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS\n2 NOR : CESL X Mercredi 29 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mandature Séance du 14 mai 2013 LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Mme Sylvie Brunet, rapporteure au nom de la section du travail et de l'emploi Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 23 octobre 2012 en application de l article 3 de l ordonnance n o du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau a confié à la section du travail et de l'emploi la préparation d un avis sur La prévention des risques psychosociaux. La section du travail et de l emploi, présidée par Mme Françoise Geng, a désigné Mme Sylvie Brunet comme rapporteure.\n3 Sommaire Synthèse de l avis 5 Avis 9 Introduction 9 I. L état des lieux de la prévention des risques psychosociaux 10 A. Des risques mal identifies mais très présents 10 Des risques difficiles à identifier 10 Des risques très présents : un enjeu majeur de santé publique 16 B. Des causes à rechercher dans les mutations du monde du travail 22 Les causes «internes» à l entreprise 22 Les causes externes liées au contexte général 29 C. Un arsenal juridique assez dense mais pas encore stabilisé 30 Un cadre légal relativement protecteur 30 Une jurisprudence très évolutive 33 Un cadre juridique encore imprécis 34 D. La mobilisation des pouvoirs publics et des partenaires sociaux 36 L engagement des pouvoirs publics 36 L implication des partenaires sociaux 37 E. Une prise de conscience des employeurs privés comme publics 40 La diffusion de «bonnes pratiques» dans le secteur privé 40 La santé au travail dans la Fonction publique 45 F. L action des différents acteurs de prévention 50 Les référents de prévention prévus par la loi de Les délégués du personnel et le comité d entreprise 50 2 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n4 Le CHSCT, une instance en débat 50 La réforme inaboutie des services de santé au travail 54 Les acteurs externes à l entreprise 56 La prévention et le dialogue social territorial 58 G. Une prise en charge des victimes encore insuffisante 59 Les suivi des personnes en détresse 59 Une reconnaissance encore difficile pour les victimes 60 H. La prévention des risques psychosociaux à l étranger 62 Une organisation de la santé du travail très diversifiée en Europe 63 La prévention des RPS au Danemark et en Suède 63 Les autres exemples étrangers 64 II. Les recommandations 65 A. Prévenir les risques psychosociaux en s appuyant sur des principes d action clairement affichés 65 B. Améliorer la connaissance et l évaluation des risques psychosociaux 68 C. Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail 71 D. Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention 73 E. Veiller a la mise en œuvre de l accord de 2009 et prolonger les actions engagées dans la Fonction publique 76 F. Améliorer la détection et la prise en charge des victimes 78 LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 3\n5 Déclaration des groupes 80 Scrutin 100 Annexes 102 Annexe n 1 : liste des personnes auditionnées 102 Annexe n 2 : liste des personnes rencontrées 104 Annexe n 3 : synthèse des auditions sur les risques psychosociaux 106 Annexe n 4 : grille d évaluation des RPS 117 Annexe n 5 : le cadre juridique de la santé au travail 118 Annexe n 6 : les acteurs de la prévention 129 Annexe n 7 : santé au travail dans la Fonction publique 133 Annexe n 8 : la démarche de prévention des risques psychosociaux 136 Annexe n 9 : les risques psychosociaux selon l INRS 137 Annexe n 10 : les modèles d analyse des RPS 140 Annexe n 11 : composition de la section du travail et de l emploi 144 Annexe n 12 : liste des références bibliographiques 146 Annexe n 13 : table des sigles AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n6 LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Synthèse de l avis 1 Cinq ans après l Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d urgence sur la prévention du stress en France, le CESE a souhaité procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des recommandations afin de mieux les prévenir. L état des lieux de la prévention des RPS Si les suicides de salariés et de demandeurs d emploi ont particulièrement choqué l opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d un phénomène beaucoup plus large communément dénommé «risques psychosociaux». Ces risques connaissent des manifestations diverses : stress chronique, harcèlement moral et sexuel, agressions et violences externes, syndrome d épuisement professionnel et suicides au travail. Le développement des risques psychosociaux est lié aux transformations du travail ainsi qu à l environnement économique et social marqué par la crise. Phénomène multiforme et plurifactoriel, ces risques demeurent difficiles à identifier, alors même qu ils sont très présents dans le monde du travail et qu ils constituent, à ce titre, un enjeu majeur de santé publique. Face à ce phénomène grandissant, les pouvoirs publics mais aussi les partenaires sociaux ne sont pas restés inactifs et de nombreuses initiatives ont déjà été prises. De même, les risques psychosociaux font aussi l objet d une prise en compte renforcée par les différents acteurs de prévention. Toutefois, ces différentes initiatives tardent à produire leurs effets et demeurent insuffisantes. Les recommandations du CESE Dans l entreprise, la prévention des risques psychosociaux doit s inscrire dans une démarche d ensemble qui touche à la gestion des ressources humaines, à l organisation du travail et à la qualité des conditions de travail. Cette démarche doit être guidée par des principes d action clairement affichés qui vont largement conditionner la santé et, plus généralement, la qualité de vie au travail. Prévenir les risques psychosociaux en s appuyant sur des principes d action clairemant affichés La prévention des RPS ne réside pas uniquement, ni même principalement, dans des évolutions législatives ou règlementaires mais dans le changement des pratiques de management et dans la bonne gouvernance. A ce titre, promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien-être au travail et privilégier la prévention primaire en s attaquant directement aux facteurs de risques constituent deux orientations 1 L ensemble du projet d avis a été adopté au scrutin public par 98 voix et 67 abstentions (voir le résultat du scrutin en annexe). LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 5\n7 fondamentales. En effet, il convient de privilégier les approches préventives et collectives qui touchent à l organisation et aux méthodes de management en vigueur dans les entreprises et les administrations. Améliorer la connaissance et l évaluation des RPS La prévention des risques psychosociaux passe par une meilleure connaissance de ces risques, tant au niveau national qu au niveau de l entreprise. Afin d inciter les employeurs à se saisir de la question spécifique des risques psychosociaux, il pourrait être opportun que le document unique d évaluation des risques (DUER) comprenne une évaluation systématique des facteurs de risques psychosociaux par unité de travail. De plus, le Conseil préconise de rénover la procédure d élaboration du DUER afin de rendre obligatoire la consultation du CHSCT et des services de santé au travail sur ce document clé de la prévention des risques professionnels. Enfin, le CESE propose de réactiver le droit d expression des salariés afin qu il s exerce prioritairement sur l évaluation des risques professionnels, notamment des risques psychosociaux, et la mise en œuvre d actions destinées à réduire ces risques. Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail Cet axe de recommandations a pour objet de préciser un cadre juridique non stabilisé compte tenu d une jurisprudence foisonnante en matière de santé au travail, ce qui place les employeurs mais aussi les salariés dans une situation d insécurité juridique. Sans créer de nouvelles obligations pour l employeur, le Conseil préconise ainsi, dans le souci de stabiliser et de clarifier le cadre juridique, de tenir compte dans le Code du travail des principales évolutions jurisprudentielles en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Cette préconisation n a toutefois pas recueilli un large consensus. De plus, le Conseil préconise de renforcer la prévention des risques psychosociaux en amont des restructurations ou réorganisations, notamment en rendant obligatoire la réalisation - en lien avec les institutions représentatives du personnel - d une étude d impact afin d en évaluer les conséquences organisationnelles et humaines. Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention Au-delà de la pluralité des acteurs de prévention, en particulier les IRP, la question se pose de la bonne coordination des différentes interventions et, surtout, de la qualité du dialogue social qui se noue dans l entreprise sur les questions de santé au travail. Une attention particulière doit être portée aux PME/TPE afin de les accompagner dans la démarche d évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Ces entreprises devraient d abord disposer d un accès prioritaire aux services de conseil du réseau des préventeurs publics, notamment auprès du réseau des Aract et des Carsat. 6 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n8 De plus, il convient de rechercher les moyens d une part, d optimiser la mission du CHSCT qui exige une technicité de plus en plus grande et, d autre part, d asseoir sa reconnaissance. Les préoccupations croissantes dans le domaine de la santé des salariés nécessitent en effet que le rôle des CHSCT soit réaffirmé et la formation de ses membres, plus particulièrement sur les risques psychosociaux, renforcée. Par ailleurs, le Conseil préconise de renforcer la mission de veille sanitaire des services de santé au travail en matière de risques psychosociaux. Dans cette perspective, trois types d actions mériteraient d être développés : veiller à l élaboration et à la mise à jour des fiches d entreprise ; mobiliser davantage les services de santé au travail sur la réalisation d enquêtes annuelles ; renforcer le travail en réseau des différents professionnels de santé, qu il s agisse de la médecine du travail, de la médecine de ville et des services hospitaliers. Veiller à la mise en oeuvre de l accord de 2009 et prolonger les actions engagées dans la Fonction publique Les employeurs publics sont normalement tenus d élaborer des plans d évaluation et de prévention des risques sociaux mais cette obligation est loin d être mise en application même si certaines collectivités publiques ont déjà élaboré de tels plans. La priorité est donc de rendre effective cette obligation et de veiller à l élaboration de plans d évaluation et de prévention des risques sociaux par chaque employeur public, après consultation des CHSCT. Compte tenu du caractère très prégnant des facteurs de risques psychosociaux dans un grand nombre de services et d établissements publics de l Etat et particulièrement les établissements publics locaux d éducation où des phénomènes de violence sont susceptibles d affecter les élèves et les membres de la communauté éducative, le CESE demande que les pouvoirs publics tendent à aligner la Fonction publique de l Etat, sur les règles de création et d implantation des CHSCT aujourd hui applicables au secteur privé et aux fonctions publiques hospitalière et territoriale. Améliorer la détection et la prise en charge des victimes Le Conseil juge indispensable de se préoccuper de la détection et de l accompagnement des salariés en souffrance. La création de dispositifs d écoute dans les entreprises, mais aussi dans les administrations, peut être un instrument utile pour faire bénéficier les salariés d un premier soutien psychologique. Dans une logique de portabilité des droits, et avec le souci de maintenir un lien avec le travail, le Conseil propose également que les demandeurs d emploi puissent continuer à bénéficier d un suivi médical par les services de santé au travail dans une période à déterminer par les partenaires sociaux, suivant la rupture du contrat de travail. Enfin, le CESE souhaite que la reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de maladie professionnelle ou d accident du travail puisse progresser rapidement et qu une négociation interprofessionnelle puisse s engager sur cette question en vue d assouplir les critères de reconnaissance. LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 7\n9 Les recommandations du CESE Prévenir les RPS en s appuyant sur des principes d action clairement affichés Intégrer la santé au travail comme une composante de la stratégie globale de l employeur Promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien-être au travail Privilégier les actions de prévention primaire Repenser le rôle et la formation initiale et continue de l encadrement Améliorer la connaissance et l évaluation des RPS Améliorer le suivi statistique et épidémiologique Confier à un collège d expertise la mission d élaborer un outil d identification et de suivi des RPS dans l entreprise Identifier les RPS dans le DUER Associer systématiquement les acteurs de prévention à l évaluation et la prévention des risques Réactiver le droit d expression des salariés en l articulant avec la prévention des risques professionnels Faire du bilan social un outil de la performance sociale Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail Prendre en compte dans le droit positif certaines évoluations jurisprudentielles Renforcer la prévention des RPS en amont des restructurations ou réorganisations Faciliter le recours à la procédure de médiation tant pour les salariés que pour les demandeurs d emploi Encadrer les démarches volontaires de certification en santé au travail Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention Mieux accompagner les PME/TPE en matière de santé et sécurité au travail Renforcer les moyens d action du CHSCT Renforcer la mission de veille sanitaire des services de santé au travail Promouvoir le bon usage des TIC Veiller à la mise en œuvre de l accord de 2009 et prolonger les actions engagées dans la Fonction publique Elaborer et mettre en œuvre pour chaque employeur public un plan d évaluation et de prévention des RPS Renforcer le maillage des CHSCT dans la Fonction publique d Etat Améliorer le fonctionnement des instances médicales Faire évoluer le régime de l imputabilité au service des accidents et des maladies professionnelles Elargir le droit à la protection fonctionnelle aux faits de harcèlement Améliorer la détection et la prise en charge des victimes Détecter et mieux accompagner les salariés en situation de détresse Assurer un meilleur suivi médical post-licenciement des demandeurs d emploi Adapter les règles de prise en charge par la branche AT/MP Développer les unités hospitalières de consultations «santé psychologique et travail» 8 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n10 Avis Introduction Cinq ans après l Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique social et environnemental a souhaité faire le point sur la question de la prévention des risques psychosociaux dans un contexte de crise économique qui n a fait qu amplifier ces difficultés. Si les suicides de salariés et de demandeurs d emploi ont particulièrement choqué l opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d un phénomène beaucoup plus large communément dénommé «risques psychosociaux». Ces risques connaissent des manifestations diverses : stress chronique, harcèlement moral et sexuel, agressions et violences externes, syndrome d épuisement professionnel et suicides au travail. Selon un sondage réalisé par IPSOS en 2010, 62 % des personnes interrogées affirmaient ressentir un niveau de stress élevé et trois sur dix estimaient que leur travail était susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques. Ce constat ne saurait cependant occulter le fait que l attachement et la satisfaction des salariés vis-à-vis de leur activité professionnelle restent forts et que le travail contribue, dans bien des cas, à l équilibre et à l épanouissement personnel. En outre, de nombreuses sources, tant internationales que françaises, évaluent le coût économique des troubles psychosociaux (absentéisme, turn-over, baisse de productivité, baisse de créativité ) à un niveau relativement élevé. Progresser sur le thème de la prévention des risques psychosociaux a donc forcément un impact non négligeable sur notre compétitivité économique. Les exemples étrangers montrent que l investissement dans la santé, loin de nuire à la compétitivité, n exclut pas une productivité élevée et une meilleure qualité des produits ou services rendus. Mieux cerner ces risques qui sont à l interface de l individu (le «psycho») et du collectif, des relations avec les autres au travail (le «social») est un enjeu majeur du «bien-être au travail» dans toutes les organisations, tant les entreprises, quelle que soit leur taille, que la Fonction publique ou certains secteurs comme l agriculture. Avec cet avis, le Conseil a souhaité procéder à un état des lieux de la prévention des risques psychosociaux au travail. Face à ce phénomène grandissant, les pouvoirs publics mais aussi les partenaires sociaux ne sont pas restés inactifs et de nombreuses initiatives ont déjà été prises. De même, les risques psychosociaux font aussi l objet d une prise en compte renforcée par les différents acteurs de prévention. Partant du constat que ces risques, dont les causes sont à rechercher notamment dans les mutations du travail, demeurent mal identifiés et sont toujours très présents dans l univers professionnel, l avis du CESE formule plusieurs recommandations. Au préalable, il lui paraît indispensable d afficher les grands principes d action qui doivent présider à toute démarche de prévention des risques professionnels, notamment des risques psychosociaux. A ce titre, promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien-être au travail et privilégier la prévention primaire, en s attaquant LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 9\n11 directement aux facteurs de risques, constituent deux orientations fondamentales. Dans cette perspective, il convient de privilégier les approches préventives et collectives, qui touchent à l organisation et aux méthodes de management en vigueur dans les entreprises et les administrations. Notre assemblée estime également qu il faut continuer à améliorer la connaissance et l évaluation de ces risques, stabiliser le cadre juridique de la santé au travail et améliorer la détection et la prise en charge des victimes. La Fonction publique fait l objet de recommandations spécifiques dans le prolongement des actions déjà engagées. Les incidences de l introduction massive des moyens techniques de communication et leurs pratiques seront également abordées dans les pages qui suivent, tout comme des aspects assez peu explorés tels que l impact de l organisation et de la conception des locaux de travail. Nous formulons le vœu que cet avis permette aux acteurs économiques et sociaux de mieux appréhender et prévenir les risques psychosociaux, tout en s inscrivant dans une démarche globale de progrès et en questionnant le sens même du travail dans notre société. La question des risques psychosociaux n est évidemment pas sans lien avec celle de la «qualité de vie au travail», approche globale qui embrasse à la fois l organisation du travail, le dialogue social, l environnement de l entreprise, le développement personnel et l équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. D autant que les risques psychosociaux peuvent générer de fortes tensions au sein de la cellule familiale. Alors que la prévention des risques psychosociaux constituera un axe majeur de la stratégie européenne de la santé et de la sécurité au travail pour la période , le Conseil ne peut qu inciter le Gouvernement à placer la prévention des risques psychosociaux parmi les priorités de son action. I. L état des lieux de la prévention des risques psychosociaux A. Des risques mal identifies mais très présents Phénomène multiforme et plurifactoriel, les risques psychosociaux sont difficiles à identifier (1), alors même qu ils demeurent très présents dans le monde du travail et qu ils constituent, à ce titre, un enjeu majeur de santé publique (2). 1. Des risques difficiles à identifier Un phénomène multiforme Selon la définition qu en donne le ministère du travail, les risques psychosociaux «recouvrent en réalité des risques professionnels d origine et de nature variées, qui mettent en jeu l intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises». 10 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n12 Si l opinion publique a pris conscience du problème du mal-être au travail au travers de cas médiatisés de suicide sur le lieu de travail, ces drames ne sont cependant que la manifestation tragique et paroxystique d un phénomène beaucoup plus large. En effet, l expression des risques psychosociaux recouvre un ensemble de phénomènes de mal-être au travail - aux contours mal définis - en l absence de définition légale. Outre le stress, elle inclut aussi les violences internes (harcèlement moral et sexuel) et externes (exercées par des personnes extérieures à l entreprise à l encontre des salariés), l épuisement professionnel, les suicides au travail. La souffrance mentale ou psychologique au travail peut ainsi prendre des formes très différentes. Pour éviter toute confusion, il est aussi nécessaire de bien distinguer les risques psychosociaux proprement dits, qui sont des risques professionnels, des troubles psychosociaux 2 qui en sont les conséquences sur la santé physique et mentale des travailleurs. Dans une acception large, les risques psychosociaux ne concernent pas uniquement les salariés en emploi mais peuvent également toucher les demandeurs d emploi qui subissent une altération de leur santé physique et psychologique du fait précisément de la perte de leur emploi et de ses conséquences. La détresse psychologique de certains demandeurs d emploi est telle qu elle peut conduire à commettre des actes désespérés 3. Une classification reconnue des facteurs de risque Pour dresser un premier état des lieux des risques psychosociaux au travail en France, le collège d expertise sur le suivi statistique de ces risques, présidé par Michel Gollac (2011), à la suite du rapport «Nasse-Légeron», a élaboré une batterie provisoire d une quarantaine d indicateurs immédiatement disponibles dans les sources statistiques existantes. Les risques psychosociaux sont analysés selon six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l insécurité socio-économique. Encadré 1 : Les principaux facteurs de RPS les exigences excessives du travail : quantité de travail, pression temporelle, complexité du travail, difficulté pour concilier vie professionnelle et personnelle : la charge émotionnelle liée au travail : tensions avec le public, contact avec des situations de souffrance, obligation de cacher ses émotions, peur au travail ; le manque d autonomie : procédures rigides, imprévisibilité du travail, sousutilisation des compétences, manque de participation aux décisions ; la déficience des rapports sociaux : manque de soutien technique et émotionnel, conflits/ harcèlement, défaut de reconnaissance, un pilotage déficient du changement ; les conflits de valeur : devoir faire des choses que l on désapprouve (conflit éthique), ne pas avoir les moyens de faire un travail de qualité («qualité empêchée») ; l insécurité des emplois et des carrières : insécurité de l emploi, pénibilité. Source : Rapport Gollac. 2 On parle aussi de «psychopathologies d origine professionnelle». 3 La série récente d immolations par le feu de demandeurs d emploi en fournit une tragique illustration. LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 11\n13 Cette classification en six grandes catégories de facteurs générateurs de RPS dans l entreprise 4 est désormais bien établie. Toutefois, si l idée que des pathologies peuvent être engendrées par les dysfonctionnements de l organisation du travail est aujourd hui largement acceptée, celle-ci ne fait pas l unanimité. Quelques spécialistes soulignent ainsi que les RPS sont multifactoriels, et que, sans nier en aucune façon le rôle de l organisation et des conditions de travail, ils se caractérisent parfois par une imbrication plus ou moins forte de facteurs professionnels et extraprofessionnels (familiaux, personnels) 5. Cette porosité des risques psychosociaux, mêlant fréquemment les sphères professionnelle et privée, y compris intime, ajoute à leur complexité dans l identification des causes. Les limites du recensement statistique Les conclusions du rapport du collège d expertise sur le suivi des RPS, présidé par Michel Gollac (2011), soulignaient qu à la différence de qui se fait à l étranger «aucune enquête française actuelle n est principalement dédiée aux risques psychosociaux au travail. Les mesures effectuées sont de ce fait partielles et ont moins de cohérence que dans les meilleures enquêtes étrangères. En second lieu, avec une périodicité de sept ans, l enquête française sur les conditions de travail, qui est la principale source actuelle en population générale, est atypique.» Pour remédier à ce constat, l Insee a entrepris de réaliser une grande enquête sur les risques psychosociaux en 2015 qui viendra ainsi s intercaler entre les enquêtes sur les conditions de travail réalisées tous les sept ans 6. Il est à noter que l échantillonnage de l enquête devrait en principe être élargi aux personnes sans emploi afin de bien mesurer la dimension «insécurité économique» qui constitue un des facteurs de risques psychosociaux. Par ailleurs, les prochaines études ou enquêtes régulières (étude Conditions de travail 2012, enquête SIP 2010 et SUMER 2010) devraient comporter des volets substantiels sur les risques psychosociaux. 4 Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser, rapport du Collège d expertise, Entretien avec la rapporteur du D r François Pellet, le 21 janvier Entretien avec la rapporteure de Thomas Coutrot, Dares, le 19 décembre AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n14 Encadré 2 : Les différentes enquêtes travail. Plusieurs enquêtes statistiques portent sur les conditions de travail en lien avec la santé au Enquête sur les Conditions de travail (CT) : les enquêtes nationales sur les conditions de travail menées par la Dares mesurent les conditions de travail telles qu elles sont perçues par les salariés. Elle a lieu tous les sept ans en moyenne. Les premières enquêtes ont porté sur les seuls salariés, puis le champ a été étendu aux non-salariés. Enquête Surveillance médicale des risques (Sumer) : l enquête Sumer est une enquête transversale qui fournit une évaluation des expositions professionnelles des salariés. Les données sont recueillies par le médecin du travail. L enquête Sumer a été élargie à titre expérimental à certains secteurs de la Fonction publique. Enquête Changement Organisationnel et Informatisation (COI) : l enquête COI, coordonnée par le Centre d études de l emploi, est une enquête couplée employeurs/salariés qui fournit une image des changements organisationnels et liés à l informatisation entre 2003 et Enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) : l enquête SIP cherche à décrire les dynamiques de santé liées aux caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail. Elle consiste en un questionnement rétrospectif qui vise à repérer les principaux changements de l état de santé au regard des situations de travail décrites dans leurs durées et leurs discontinuités. Source : document CESE. Par ailleurs, l enquête sur la qualité de la vie réalisée par l Insee en mai 2011 permet d examiner la plupart des indicateurs de qualité de vie définis dans le rapport sur la mesure du progrès économique et social (rapport Stiglitz). L enquête qui aborde aussi pour la première fois la question des risques psychosociaux au travail montre qu ils vont de pair avec un moindre sentiment de bien-être. Il apparaît aussi que le mal-être au travail ne se substitue pas au mal-être émotionnel de la vie courante, mais peut au contraire venir s y ajouter 7. Le suivi épidémiologique très imparfait des suicides liés au travail ou à la perte d emploi Si on évalue en France à environ le nombre annuel de décès par suicide, dont entre 300 et 400 selon l Anact le nombre de suicides imputables au travail, ces estimations demeurent approximatives. L imprécision des chiffres tient au fait qu il n existe, en effet, aucune statistique nationale permettant de suivre le nombre de suicides liés au travail 8. En revanche, le nombre de suicides qualifiés d accidents du travail par la CNAMTS évoluerait entre 15 et 20 par an 9. S il est aujourd hui difficile de comptabiliser le nombre exact de suicides en lien avec le travail, il existe néanmoins certaines données permettant d approcher ce phénomène 10. Une étude de l Institut de veille sanitaire (2011), fondée sur des informations recueillies par 7 Qualité de vie et bien-être vont souvent de pair, Insee première, n 1428, Audition de Michel Debout, professeur de médecine légale et de Jean-Claude Delgenes, directeur du Cabinet Technologia, par la section du travail et de l emploi, le 10 octobre Il y aurait environ 50 demandes de qualification par an qui sont reconnues à près de 40 % comme accidents du travail. 10 Suicide et activité professionnelle, INVS, avril LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 13\n15 des médecins du travail en région Rhône-Alpes, dans le cadre du programme Samotrace, constate que le risque suicidaire concerne près de 10 % des femmes et 7 % des hommes 11. Une étude conduite en Basse-Normandie auprès de salariés ayant tenté de se suicider révèle que, pour 40 % d entre eux, le travail serait le facteur déterminant dans le passage à l acte 12. Avec la survenue de la crise en 2008, la question du suicide lié au travail ou à la perte d emploi a pris une nouvelle ampleur. Devant l augmentation du chômage, l insécurité face à l avenir, la montée de la précarité, les faillites de petites entreprises et l aggravation des inégalités, les conséquences humaines, notamment en termes de souffrance psychique et de suicide, sont lourdes. En prenant en compte le nombre de chômeurs supplémentaires entre 2009 et 2011 en France et en lui appliquant l indicateur du taux de suicide de l observatoire de la santé, le professeur Michel Debout a estimé le coût humain de la crise. Selon lui, la surmortalité due à la crise serait de 750 suicides supplémentaires. Dans ce contexte, l idée de créer un «observatoire des suicides et des conduites suicidaires» progresse et semble recueillir aujourd hui un large écho. Ainsi, des chercheurs, des professionnels de santé, des sociologues, des associatifs, des syndicats ont récemment lancé et soutenu un appel demandant la création d un tel observatoire 13. Cet observatoire, dont le Conseil économique, social et environnemental vient de préconiser la création, n aurait pas seulement vocation à mesurer, quantifier le nombre de suicides en France 14. Il aurait surtout vocation à appréhender les phénomènes suicidaires afin de mieux les prévenir. Une transposition délicate du dispositif de suivi au niveau local Les travaux du Collège d expertise (2011) ont permis de définir un système de suivi des risques psychosociaux au niveau national, mais il n avait pas été mandaté pour définir la place des instruments quantitatifs en santé-travail au niveau des entreprises. Il a néanmoins souligné la complexité d un tel objectif et formulé quelques suggestions concernant l éventuelle déclinaison, à des niveaux infranationaux, des recommandations qu il a élaborées en vue d un suivi national. Force est de constater qu il n existe pas, à ce jour, un outil unique d identification des risques psychosociaux reconnu par l ensemble des acteurs et qui fasse autorité. De nombreuses personnes auditionnées témoignent de difficultés à se doter d indicateurs pertinents pour déceler les risques psychosociaux. Pour sa part, l INRS a élaboré plusieurs outils très opérationnels comme un guide de dépistage des RPS qui distingue les indicateurs liés au fonctionnement de l entreprise et ceux liés à la santé et à la sécurité des salariés 15 et une grille d évaluation des RPS 16. Cette dernière reprend, pour l essentiel, la classification des facteurs de risques du Collège d expertise en la décomposant en 26 items 17. Plusieurs de ces indicateurs sont déjà disponibles, soit dans le 11 Risque suicidaire et activité professionnelle, bulletin épidémiologique hebdomadaire, n 47-48, décembre Source : M. Gehin, M. Raoult-Monestel, Geste suicidaire et travail, Archive des maladies professionnelles et de l environnement, volume 73, n 3, juin 2012 ; Joëlle Maraschin, Le travail dans la part des suicides, Santé et travail n 80, Appel des «44» pour la création d un observatoire des suicides, mai Avis adopté par le CESE le 12 février 2013 sur Suicide : plaidoyer pour une prévention active, rapport présenté par Didier Bernus au nom de la section des affaires sociales et de la santé. 15 Dépister les RPS : des indicateurs pour vous guider, INRS, Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l outil RPS-DU, INRS, Voir document en annexe. 14 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n16 bilan social des entreprises (obligatoire à partir de 300 salariés), soit dans le rapport annuel du médecin du travail ou celui du CHSCT. Pour chacun des indicateurs, il est précisé s il s agit d un indicateur de risques, de moyens ou de résultats. Plus critique sur l approche en termes d indicateurs de moyens ou de résultats (sinistralité), Xénophon Vaxevanoglou, maître de conférences, estime pour sa part préférable de mesurer les processus et la qualité du management 18. Dans cet esprit, certains cabinets conseil ont élaboré leur propre grille d indicateurs de RPS en s appuyant sur ceux définis par le Collège d expertise (Gollac), grille qui constitue un référentiel reconnu permettant de suivre l évolution dans le temps des RPS pour une entreprise ou une branche 19. Des universitaires mais aussi les partenaires sociaux ont également réalisé des guides de prévention particulièrement utiles 20. Pour Dominique Servant, psychiatre hospitalier, il est aussi indispensable que les objectifs, les instruments, les méthodes soient mieux définis à la fois pour stimuler la recherche dans ce domaine en France et fournir des indicateurs plus fiables afin d apporter une aide pragmatique à l amélioration des conditions de travail et à la prise en charge des personnes en difficulté psychologique au travail 21. Une sinistralité psychosociale sous-évaluée Une analyse menée par la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a montré que les troubles mentaux et du comportement étaient à l origine de 600 à 700 accidents du travail et accidents de trajet, ainsi que de 20 à 40 maladies professionnelles par an. Interrogées par la Cour des comptes sur la sinistralité psycho-sociale avérée, les Caisses d assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ont répondu dans leur quasi-totalité, ne pas disposer d éléments statistiques, y compris celles qui, en raison du temps qu elles y consacrent, sont les plus sensibilisées à ces risques 22. Pour sa part, le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles évaluait à un millier, en 2009, les pathologies psychiques ayant un lien avec l emploi mais son acception de l imputabilité est plus large que celle utilisée dans le cadre de la reconnaissance des pathologies professionnelles. Selon Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 23, les risques psychosociaux représentent «moins de situations reconnues par an». Ces chiffres, qui peuvent sembler modestes, sont probablement très sous-évalués et traduisent avant tout une difficulté de reconnaissance de ces risques. 18 Entretien avec la rapporteure de Xénophon Vaxevanoglou, maître de conférence à l Université de Lille, le 11 décembre Voir l enquête sur les RPS réalisée par le Syndicat national de la banque et du crédit/cfe-cgc, Guide pour une démarche stratégique de prévention des problèmes de santé psychologique au travail, Université Laval au Québec, Entretien avec la rapporteure de Dominique Servant, psychiatre hospitalier, le 20 mars Accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime général de sécurité sociale, RPA de la Cour des comptes, Audition devant la section du travail et de l emploi de Dominique Martin, directeur des risques professionnels à la CNAMTS, le 5 décembre LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 15\n17 Des risques diffus, voire tabous Si les facteurs de risques sont identifiables, les problématiques de souffrance au travail sont le plus souvent diffuses en dehors des situations dramatiques qu elles peuvent engendrer parfois. Nombre de travailleurs souffrent en silence car ils éprouvent de réelles difficultés à signaler leurs problèmes de souffrance au travail ou à solliciter un accompagnement. Il est un fait que les risques psychosociaux demeurent encore un sujet tabou dans le monde du travail. En effet, se déclarer ou être reconnu en souffrance est une démarche difficile car elle conduit à officialiser un problème qui touche à l intime du salarié et qui peut aussi avoir des répercussions au plan collectif. Certaines victimes redoutent le regard des collègues, des supérieurs, des pairs, sur un risque psychosocial qui peut apparaître comme un aveu d échec ou une incapacité à s adapter aux contraintes de l entreprise. Parmi les risques psychosociaux, le harcèlement sexuel reste un phénomène largement occulté dans le secteur privé comme dans la Fonction publique. Si les affaires contentieuses de harcèlement sexuel sont peu nombreuses, le phénomène concerne en réalité un grand nombre de femmes dans la vie professionnelle où règne parfois une véritable «loi du silence» sur cette question. Selon l association européenne contre les Violences faites aux femmes au travail (AVFT), la réalité du harcèlement et des agressions sexuelles est en effet largement occultée 24. Les victimes se voient, dans les faits, le plus souvent privées de la possibilité d en parler dans l entreprise comme à l extérieur. Les conséquences de ces actes sont pourtant dramatiques. En effet, ils se traduisent la plupart du temps par une grave altération de la santé des victimes, par une rupture dans leur déroulement de carrière et peuvent dans certains secteurs constituer, pour les femmes, un obstacle à l accès à l emploi. Harcèlement et violences sexuelles peuvent aussi être suivis de pratiques discriminatoires visant à éloigner ou à faire taire les victimes. 2. Des risques très présents : un enjeu majeur de santé publique Les risques psychosociaux constituent une question majeure de santé publique et figurent à ce titre dans le Plan santé au travail Ces risques sont appréhendés par différentes enquêtes nationales et européennes. Certaines données disponibles sont relativement anciennes - puisqu elles remontent à 2005 pour l enquête sur les conditions de travail - et reposent essentiellement sur la perception qu ont les salariés de leurs conditions de travail. Un enjeu majeur de santé publique Selon l édition 2011 du baromètre annuel de l Observatoire de la vie au travail (OVAT), 40,7 % des salariés se sentent exposés au stress dans leur entreprise (contre 65 % en 2010). Les troubles psychosociaux se manifestent par des symptômes psychiques et psychosomatiques (syndrome dépressif, épuisement professionnel, perte de sommeil etc.) mais aussi par des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardiovasculaires, des accidents du travail. 24 Entretien avec la rapporteure de Marilyn Baldeck, présidente de l AFVT, le 5 février AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n18 De nombreuses études sont en cours, au niveau mondial, pour tenter de mieux préciser l importance de ce facteur de risque, et la façon dont il intervient, parallèlement aux nombreux autres facteurs de risques très connus de ces maladies, pour faciliter ou accélérer leur survenue. Beaucoup d inconnues subsistent en effet dans ce domaine. D autres études, moins nombreuses et moins abouties, portent également sur les effets que pourrait avoir un stress durable sur le fonctionnement du système immunitaire, et donc, à terme, sur les risques d apparition de cancer ou de maladies auto-immunes. En effet, la plupart des facteurs des RPS ont aussi des conséquences somatiques. Leur relation avec les TMS et les affections cardiovasculaires est aujourd hui bien documentée et des résultats probants ont été obtenus sur le lien entre stress durable, mauvais fonctionnement du système immunitaire et risque de cancer, des effets sont également soupçonnés sur l occurrence des maladies auto-immunes 25. De nombreuses études font état d un fort mouvement d intensification du travail au cours des vingt dernières années. Elles font ressortir, à partir des déclarations des salariés, un alourdissement de la charge mentale liée au travail, mais aussi, contrairement à une idée répandue, un accroissement des efforts et expositions physiques, y compris dans le secteur tertiaire. De tels phénomènes ont des conséquences directes sur l état de santé des salariés qui se manifestent notamment par le développement des troubles qualifiés de «psychosociaux» qui motivent plus du quart des décisions d inaptitude définitive prononcées par les médecins du travail 26. Les premiers résultats de l enquête SUMER 2010 Les premiers résultats de l enquête SUMER 2010 montrent notamment une augmentation de l intensité du travail 27. Un niveau élevé de l intensité au travail, une moindre autonomie pour les cadres et davantage de «tension au travail», tels sont les principaux résultats de l enquête SUMER (surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), réalisée en par médecins du travail auprès de salariés du secteur privé, des hôpitaux publics et d une partie de la Fonction publique d État et des collectivités territoriales, représentant près de 22 millions de salariés. En matière de soutien social, les premiers résultats semblent paradoxaux. En effet, les indicateurs reflétant le soutien social au travail apporté par les collègues et les supérieurs varient peu : la grande majorité des salariés estime que «les collègues avec qui [ils] travaille[nt] sont amicaux» (respectivement 90 % en 2003 et 88 % en 2010) ou que «[leur] supérieur [les] aide à mener [leur] tâche à bien» (75 % en 2003 et 77 % en 2010). En décalage avec cette stabilité du soutien social, une proportion croissante de salariés déclare subir des comportements hostiles ou ressentis comme tels sur leur lieu de travail au moment de l enquête (16 % en 2003, 22 % en 2010). 25 Entretien avec Michel Gollac, sociologue du travail, président du collège d expertise sur la mesure des facteurs psychosociaux de risque au travail, , le 22 janvier Le bilan de la réforme de la médecine du travail, IGAS, p. 41, L évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010, Dares analyses, n 23, LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 17\n19 Encadré 3 : Les principaux résultats de l enquête SUMER % des salariés ont un rythme de travail imposé par une demande extérieure obligeant à une réponse immédiate ; 41 % ont des normes de production ou des délais à respecter en une journée au plus ; 36 % ne peuvent faire varier les délais fixés et 20 % déclarent avoir très peu de liberté pour organiser leur travail ; 30 % des salariés subissent un contrôle ou un suivi de leur activité via un système informatisé ; 22 % font part de comportement systématiquement hostile de la part d une ou plusieurs personnes dans leur travail ; 8 % des salariés en contact avec le public déclarent vivre en permanence ou régulièrement des situations de tension avec le public. Les principaux résultats des autres enquêtes Source : Dares, enquête Sumer Les résultats des enquêtes conditions de travail (2005), Santé et itinéraire professionnel (SIP) et Changement organisationnel et information (COI) permettent de préciser le ressenti des actifs occupés sur plusieurs aspects importants des conditions de travail comme les exigences émotionnelles, la reconnaissance du travail, les conflits de valeurs 28. Le contact avec le public n est évidemment pas, en soi, un facteur de risque et constitue même souvent une dimension positive de l activité professionnelle. Cependant, selon les résultats de l enquête SIP, il arrive fréquemment qu il prenne une tournure défavorable. Ainsi, 11 % des actifs occupés déclarent vivre des tensions avec le public alors que 33 % disent en vivre parfois. La possibilité de donner son avis et d exprimer ses attentes sur l organisation du travail relève à la fois de la «reconnaissance intégrative» et de l autonomie. L enquête «changements organisationnels» (COI) de 2007 a montré que parmi les salariés du secteur concurrentiel qui ont connu des changements organisationnels ou technologiques importants au cours des trois dernières années, 64 % estimaient ne pas avoir été consultés lors de la mise en place de ces changements. Les salariés qualifiés étaient concernés au même titre que les moins qualifiés et les hommes autant que les femmes par ce problème. Les conflits éthiques entre des valeurs personnelles ou professionnelles et les exigences du travail sont une réalité à laquelle un tiers des actifs occupés se trouvaient «toujours, souvent ou parfois» confrontés en Ceux qui considéraient être «toujours ou souvent» dans cette situation représentaient 6 % de l échantillon de l enquête SIP. Le sentiment d être empêché de faire un travail de qualité était éprouvé à des degrés divers («parfois» ou «toujours») par plus de 15 % des actifs occupés en De plus, l insécurité dans l emploi est aussi un facteur d aggravation : en , donc avant le déclenchement de la crise financière, 23 % des actifs occupés déclaraient travailler («toujours», «souvent» ou «parfois») avec la peur de perdre leur emploi. 28 Les risques psychosociaux au travail : les indicateurs disponibles, Thomas Coutrot et Catherine Mermilliod, DARES Analyses, décembre 2010, n AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL\n20 Enfin, la situation des non-salariés diffère sensiblement de celles des salariés au regard des contraintes psychosociales (une emprise du travail supérieure mais aussi une plus grande autonomie). Ils partagent parfois avec ces derniers de fortes exigences émotionnelles et sont, pour certains, également exposés à des situations conflictuelles 29 et, le cas échéant, d insécurité juridique. Une enquête IFOP/FIDUCIAL réalisé au début du mois d octobre 2012 montrait une montée de l anxiété et du stress des patrons de PME et TPE face aux incertitudes sur la marche de leur entreprise. 30 % se considéraient comme étant en mauvaise forme physique et 1/4 déclarait avoir rencontré des problèmes de santé au cours des deux années écoulées. Un tiers disait souffrir d une charge de travail excessive. L enquête européenne sur les conditions de travail(2010) Tous les cinq ans depuis 1990, la Fondation de Dublin conduit une enquête sur la perception par les travailleurs européens de leurs conditions de travail. Les résultats fournissent une indication précieuse sur la qualité des conditions de travail, en présentant le point de vue des travailleurs sur un large éventail de thèmes. La dernière enquête européenne fait ressortir une certaine fragilité française au regard des facteurs psychosociaux de risques professionnels 30. En ce qui concerne le temps et l intensité du travail, les actifs travaillant en France sont dans une situation moyenne au regard de celle des autres pays européens. Cependant quelques contraintes spécifiques sur le rythme de travail méritent d être mentionnées : la pression du public et la pression des objectifs sont fortement ressenties. Sur le ressenti de la reconnaissance manifestée pour le travail effectué, la situation française se révèle en revanche très médiocre. Dans le champ de la reconnaissance intégrative, les résultats sont pour le moins ambigus. Si les salariés déclarent souvent être impliqués dans l amélioration de l organisation et des processus du travail, ils considèrent cependant ne pas être en situation d influencer la décision finale et être insuffisamment consultés sur les objectifs de leur travail. Quant à la reconnaissance financière, ils étaient en 2010 parmi les plus insatisfaits en Europe. Le soutien social tel qu il est perçu par les salariés français est aussi plus faible que dans beaucoup de pays européens. Pour les conflits éthiques, les humiliations, les violences et le harcèlement au travail, la France se distingue malheureusement en se plaçant aux avantpostes. Une image négative des conditions de travail dans notre pays se dégage donc de l enquête européenne lorsque l attention se porte sur les principaux facteurs psychosociaux. Ce fait est corroboré par les réponses françaises à quelques questions générales posées aux travailleurs européens. Ainsi, si le taux de satisfaction dans l échantillon français vis-à-vis des conditions de travail peut paraître élevé (79 %), il est inférieur à celui enregistré dans la plupart des pays d Europe occidentale et souvent de beaucoup (le différentiel est supérieur à 10 points avec le Danemark, le Royaume-Uni ou la Belgique ; il est de 9 points avec l Allemagne, de 4 points avec l Espagne). 29 Les conditions de travail des non-salariés en 2005, Elisabeth Algava et Lydie Vinck, Premières Synthèses n 50.1, Dares, décembre Enquête européenne sur les conditions de travail 2010, Fondation de Dublin, LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 19\nCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL Paris, le 10 avril 2013 ET ENVIRONNEMENTAL LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PROJET D AVIS.\nCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL Paris, le 0 avril 0 ET ENVIRONNEMENTAL LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PROJET D AVIS présenté au nom de la section du travail et de l emploi par Mme Sylvie Brunet, rapporteure\nCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL Paris, le 5 avril 2013 ET ENVIRONNEMENTAL\nCONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL Paris, le avril 0 ET ENVIRONNEMENTAL Section du travail et de l emploi CE DOCUMENT D'ORDRE INTÉRIEUR NE PEUT ÊTRE NI DIFFUSÉ NI PUBLIÉ LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX


Pourquoi choisir le vélo électrique ? - Le Buvard bavard\nLe vélo électrique est de plus en plus apprécié des français. De par ses nombreux avantages et les aides qui facilitent son achat, ce mode de transport semble en effet avoir tout pour plaire. Le point.\nUn mode de transport doux et pratique\nTout comme le vélo classique, avec qui il partage de nombreux avantages, le vélo électrique est un mode de transport doux pour l’environnement.\nFonctionnant avec une batterie rechargeable via une prise électrique standard, le vélo électrique n’utilise pas d’énergie fossile pour fonctionner. Une bouffée d’air frais devant la hausse croissante de la circulation des voitures et des problématiques environnementales que cela soulève, à l’instar des pics de pollution de plus en plus fréquents dans les grands centres urbains.\nSelon l’article R311-1 partie 6.11 du Code de la Route, le vélo électrique ou VAE (vélo à assistance électrique) est un « cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ». Ainsi, l’assistance électrique n’est prodiguée qu’en cas de pédalage, permettant de consommer de manière responsable l’énergie contenue dans la batterie du vélo.\nCela a d’ailleurs un autre avantage, manquant au cycle traditionnel : la minimisation des efforts fournis. Si cela peut vous permettre d’aller plus vite sur des terrains plats, l’assistance électrique est d’un grand secours pour les dénivelés sur votre trajet. Vous gagnez ainsi du temps tout en réalisant un exercice physique doux.\nAvec le vélo électrique, pas de risque d’arriver au travail en sueur ! Si votre entreprise dispose de porte-vélos à l’intérieur d’un bâtiment et que vous aimeriez vous débarrasser de la voiture, l’achat d’un tel mode de transport est à envisager.\nDes aides financières pour le vélo électrique\nAfin de favoriser les déplacements en vélo électrique, une réflexion des autorités locales et gouvernementales autour d’aides à l’achat ont été menées.\nLa première aide que vous pouvez demander est une prime municipale. La plupart des grandes villes françaises proposent en effet une subvention aux particuliers afin d’inciter l’utilisation de modes de transports non polluants tels que les deux-roues à assistance électrique. Pour jouir de cette aide, il vous faudra tout d’abord justifier d’une domiciliation dans la ville. Il faudra également remplir plusieurs conditions, qui varient selon les communes.\nLe montant de l’aide octroyé variera également selon les villes. A Paris par exemple, il est possible d’obtenir un bonus de 400 euros ou une aide de 33% du montant du vélo électrique neuf. A Vannes, le montant est de 25% selon le quotient familial dans la limite de 300 euros et à Toulon, le montant est également de 25% mais dans une limite de 250 euros. Pour connaître les détails de l’aide financière proposée par votre commune, contactez votre mairie.\nL’achat d’un vélo électrique est également soumis à une aide d’Etat. Pour tenter de l’obtenir, il vous faudra au préalable justifier de l’obtention d’une subvention municipale/locale. Vous devrez également remplir plusieurs autres conditions :\nEtre acquéreur d’un VAE neuf\nNe pas avoir perçu d’une aide nationale similaire auparavant\nLe VAE doit répondre aux critères de l’article R311-1 partie 6.11\nPour demander cette aide, il vous faudra vous rapprocher de l’Agence de Services et de Paiements. Obtenez plus de détails juridiques sur le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017.\nEnfin, s’il n’existe pas d’aide inhérente au vélo électrique, certaines entreprises octroient cependant une Prime Kilométrique Vélo, qui offre de rembourser une partie de vos frais selon les kilomètres effectués pour vous rendre à votre travail. La base de calcul du remboursement est fixée à 0.25 euro du kilomètre, dans la limite de 200 euros annuels.\nAvec autant d’avantages, le vélo électrique prend de plus en plus de place parmi les modes de transports français. Et vous, prêts à sauter le pas ?\nMode homme : comment s’habiller au travail ? »


Genoux qui enflent - Forums - Onmeda.fr\nGenoux qui enflent\nJ'ai besoin de votr aide et j'espère que l'une d'entre vous pourra m'aider à vaincre ce problème. Je fais de la rétention d'eau comme la plupart des femmes. Mais contrairement à certaines ce ne sont pas mes jambes entières qui gonflent (des chevilles au cuisses) mais seulement les genoux.\nLe matin mes genoux sont fins sans bourrelet mais le soir houlà c'est autre chose je double de volume à cet endroit là. Je ne sais pas quoi faire j'ai beau drainer avec des plantes tout ce que j'arrive à faire c'est éliminer toutes mes vitamines.\nCe qui pourrait t'aider\nce sont les bandes de genou en fibres de céramique (infra rouge), je connais quelqu'un qui avait le genou enflé (je ne sais pas pour quelle raison) et son genou à désenflé avec ça. Il avait essayé d'autres choses et n'avait rien trouvé pour faire désenfler son genou.


3 novembre2020 - www.alainsaunier.ch\nVoilà un thème qu'il est original ! et de saison...\nLa chasse au chamois s'est terminée - avec la disparition des plus beaux mâles reproducteurs - chasseurs gestionnaires... mon oeil ! - et celle des chevreuils et sangliers en plein boum - c'est le cas de le dire ! - je laisse les mammifères, leurs quiétudes étant suffisamment perturbées.Quant aux oiseaux, on y reviendra, c'est promis !\nL'offre en insectes n'est plus de saison, c'est dont le paysage et l'été indien jurassien qui m'ont occupé. Il y a de quoi faire !\nCiel pesant de fin d'après-midi... qui n'annonce rien de bon !\nMais le matin, même si le ciel est blanc de nuages, la forêt se teinte lentement...\nVoilà donc le thème proposé et exclusif pour cette fois. Les oiseaux et les passages migratoires m'ayant offert de belles opportunités, j'y reviendrai pour une nouvelle page.\nLa loi peut se résumer à : Tôt le matin et tard le soir, avec quelques dérogations selon les offres de la météo.\nSurprise d'un arc-en-ciel inattendu, s'additionnant aux nuages et au brouillard traînant\nEn partant de la maison... puis en montant vers Raimeux, passant par les pâturages et la forêt, puis les paysages du haut, avec vues sur les Alpes ou les enfilades de vallées. C'est presque un parcours quotidien, si la météo était régulière...\nLoin s'en faut. Les jours défilent avec des contrastes surprenants. En peu de temps, on a pu voir la première neige, la pluie et le soleil voilé, la bise glaciale et le foehn ! Si on y ajoute les brouillards, les levers et couchers du soleil et de la lune...\nCette fois, on y est, les ors ont éclaté, en montant...\nou en descendant un peu plus tard...\nSans oublier un petit arrêt dans les rochers. Ambiance quasi méditerranééenne\nEt ce matin... la neige... inattendue, mais qui ne tiendra pas....\nSorbes sous les flocons\nPlus impressionnant si on augmente le temps de pose...\nQuelques jours plus tard, la forêt a rouillé et la pluie change l'ambiance\nPlus bas dans la côte, les teintes sont encore bien présentes, mais la lumière manque\nEn face, sur Montrembert.. jeux de brouillard\nEt plus loin, perdu dans les nuages et le brouillard, la pointe du Finsteraarhorn\nPeut-on résister aux graphismes du brouillard matinal ?\nC'est toujours autrement...\nLumières du soir sur l'Eiger et le Mönch\nAu loin, les éoliennes de Mont Soleil sur fond de ciel incendié\nEn point d'orgue... la pleine lune à travers les arbres\nL'offre étant pléthorique, j'en ai profité à fond et me suis régalé !


Keita Baldé en route pour Milan - Mercato - Internazionale.fr\nLes confirmations viennent de nombreux milieux, les doutes se dissolvent petit à petit : Keita Balde sera bientôt un nouveau joueur de l'Inter. Après Sky Sports pour l'Italie, la presse française (RMC Sport) confirme qu'il y a un accord désormais conclu entre l'Inter et Monaco sur la base d'un prêt payant estimé à 5-6 millions d'euros, plus un droit de rachat d'environ 30 millions d'euros.\nCette somme va pourtant à l'encontre de la stratégie adoptée ces dernières années par Monaco, qui a toujours essayé de vendre ses bijoux à un prix plus élevé. Avec Keita, par contre, il n'y aura aucune plus-value, étant donné que les chiffres qui circulent correspondent à peu près à ceux qui ont été utilisés pour l'avoir transféré de la Lazio.\nSelon RMC, Monaco aimerait remplacer Keita avant de le libérer et l'Inter était disposé à offrir les services Antonio Candreva, mais l'ancien de la Lazio ne semble toujours pas convaincu de la destination. Toutefois, les monégasques ne sont pas pressés, car le Mercato se termine le 31 août 2018, en Ligue 1. Le transfert sera donc réalisé, avec ou sans le départ d'Antonio.\nAntonio Candreva fait la gueule\nL'Inter et surtout Spalletti ont pris leurs décisions : Le titulaire de l'aile droite interiste sera Keita Baldé. L'accord ayant été trouvé avec l'As Monaco, Keita signera prochainement un contrat de 5 ans, afin de sceller la confiance qui lui a été accordé par le Club du Corso Vittorio Emanuele.\nDe son côté, Antonio Candreva a rétrogradé bien bas dans l'estime de Luciano Spalletti, qui durant cette phase de préparation estivale, a employé son 87 au poste d'ailier gauche, vu l'absence du titulaire indiscutable Ivan Perisic. Sur l'aile d'Antonio, Politano et Karamoh ont marqué des points...\nCandreva risque également de s'attirer les foudres de l'Inter, s'il continue à refuser Monaco, car l'ancien laziale semble peu emballé par un avenir en France. Mais vu la tournure des évènements et le fait que l'Inter ait recruté du lourd, les derniers investissements seront repris sur la liste des 22. Antonio souhaite également en faire partie, mais il a été prévenu par l'Inter qu'il existe une réelle possibilité de le voir exclu de la prochaine édition de la Ligue des Champions.\nPour Antonio, deux pistes sont à envisager:\nFaire banquette, voir assister à la Ligue des Champions depuis les tribunes.\nRejoindre Monaco et y devenir protagoniste, également en Coupe d'Europe.\nSi le choix semble simple, ce n'est pas le cas pour l'ancien Biancoceleste qui se sent très bien, avec sa Famille, à Milan, et qui a demandé plus de temps pour exprimer sa préférence. Ce dernier a été exaucé, car pendant ce temps, l'Inter et Monaco ont pratiquement achevé la négociation de Keita, permettant ainsi à l'italien de réfléchir à la question.\nVu le contexte actuel, notre ailier droit comprend qu'il n'y aura pas de place pour un compromis avec l'Inter et il semble, pour la première fois, commencer à envisager l’idée de quitter réellement Inter et les Nerazzurri.\nDu côté de la Principauté, Monaco aura tout le temps de remplacer Keita...\nLa tronche de Candreva\nIl donne envie d'en finir avec la vie\nDavis_Bloom 3 760\nExcellente recrue ! Il vient pas pour faire banquette et ça ne me surprend pas de le voir titulaire sur l’aile droite car malgré le talent de Karamoh ça va être sa seconde saison seulement ! Politano bien qu’il soit bon aussi n’a pas autant réussi que Keita !\nmamaaaaaan c’est monstrueux !!!!\nMoi j'ai même une troisième option pour Candreva, un covoiturage avec Ciao Marius direction se faire f*utre.\nDeux joueurs intelligents avec Perisic et Politano, les pipis et deux fusées avec Karamoh et Keita qu'on va appeler... les Kaka'( ) et on est bons sur les ailes, on aura a boire et a manger.\nCa vole pas haut le Vendredi soir tiens.\nJ'ai fait un cauchemar, Candreva nous mettait un triplé avec le maillot de l'ASM en LDC .....\nC'était bien un cauchemar je te rassure c'est impossible mdrrr\nPlutôt content de sa venue, joueur rapide, percutant et qui sait scorer. Tout le contraire de ...\nCandreva a beaux être mauvais il nous a jamais snobé/manqué de respect comme Keita Balde Diao ....\nQuand est ce que Keita a manqué de respect à l'inter?\nManque juste un grand milieu de terrain et c'est parfait\nÇa ne me dérangerait qu'il claque un triplet contre nous, ça encourageait Monaco à lever son option .\nEt puis avec la défense passoire qu'ils ont depuis un moment on est capable de leur mettre 4. Je vous rappelle que le principe du jeu est de mettre un but de plus que son adversaire.\nl'an dernier quand il nous a snobé ...\nperso , si il reste ca ne me derange pas, on joue sur 3 plans et avoir des mecs en reserve fera du bien, si je devait faire le forcing pour dégraisser l’équipe, antonio ne serait pas le premier nom de la liste, la priorité serait de se débarrasser de jean marie, et borja valero\nIl nous a pas snobé, Schick nous a snobé oui et même dans ce cas là, c'est le mercato, on ne peut pas tout avoir. Il n'avait pas relâché d'interview nous minimisant comme l'avait fait un Thomas Meunier par exemple. Faut pas être trop susceptible aussi. Sinon Kovacic aussi il a pas été tendre avec l'Inter quand il est parti.\nJ'échange tous vos gars hyper respectueux et bien éduqués comme Candreva, D'Ambrosio, Nagatomo et cie...\n...contre les raclures de bidets, les racailles, les voyous, les pires salauds de l'humanité telles qu'Ibrahimovic Vidal D. Alvès Nainggolan Keita Cancelo (selon certains...) Pepe Ramos et autres.*\nEt en fin de saison on verra qui finira dans les premières places et qui squattera le ventre mou. Ces notions de respect, ça vaut... peanut.\n(* sauf Neymar, lui c'est la limite tolérable de la puterie)\nModifié 11 août 2018 par steph'\nJ'adore le passage sur Neymar auquel je n'ai jamais adhéré même à l'époque ou il jouait à Santos.\nAu Brésil ses simulations semblent ne plus passer d'ailleurs. Il était temps.\n... mais le pire c'est qu'on sait qu'il va continuer\nSinon Kovacic aussi il a pas été tendre avec l'Inter quand il est parti.\nBah justement. Il vaut pas mieux que les autres le petit ingrat.\nQu'on laisse candreva tranquille\nDonc nous souhaitons remplacer un indésirable par un indésirable de Monaco ? Sachant que ces derniers lâchent rarement un mec au même prix l'année suivante, pour moi c'est louche ^^\nSoit Monaco et Jardim savent pertinemment que Keita ne s'intégrera jamais dans son schéma, soit quelque chose m'échappe\nOn voudrait le laisser tout court en fait\nPlutôt une bonne news la venue de Keita, mais la formule me déplaît assez. Ça sent l'affaire à la Rafinha / Cancelo version 2.0 à plein nez. J'espère me tromper, mais l'option me semble élevée. En tout cas, j'espère que le sacrifié sera bien Candreva et non Karamoh.\nCapitano Zanetti 41\nC'est vrai que ce n'est pas dans les habitudes de Monaco mais d'après les médias Jardim serai très agacé par le remplacement défensif de Baldé il ne ferai pas les efforts qu'on lui demande. Moi je trouve qu'il a fait une bonne saison l'année dernière (23 match en ligue 1= 8 buts et 5 passes D) tout ça avec des blessures. Je suis confiant c'est bon joueur faut juste bien le cadrer.\nExcellent joueur capable de provoquer les défenses et de marquer des buts importants.\nContre les "petites" équipes le quatuor Perisic - Icardi - Lautaro Martinez - Keita Balde devrait faire mal ! Après aligner ces 4 joueurs en Ligue des Champions me semble plus compliqué à moins que chacun fasse le boulot défensivement.\nEn tout cas Spaletti aura le choix en attaque. Idéalement il faut vendre Candreva ou prêter Karamoh. Et se séparer de Pinamonti car chez nous il ne jouera pas.\nJ'avais oublié Pinamonti tiens. Il doit surement regretter le fait de ne pas être parti au mercato d'hiver, il n'aura pas de temps de jeu du tout là. Drôle de dossier aussi ça


Mazda et sa première voiture électrique prévu en 2020 - Modys.fr\ndécembre 15, 2018 Actualité auto\nMazda et sa première voiture électrique prévu en 2020\nMazda n’a pas été facile à convaincre pour ce qui est de créer une voiture électrique. Ils n’ont pas considéré cette technologie comme utile pour faire face aux changements climatiques qu’ils appuient grâce à leur concept « Well to Wheel ». Etonnamment, le Magazine Autocar a rapporté lors du salon des automobiles que Mazda prépare sa voiture électrique pour 2020.\nMazda était perplexe face aux voitures électriques\nFace à la pression de tous les gouvernements du monde pour convaincre la population d’utiliser les véhicules électriques, Mazda n’a pas été facile à convaincre. Il a longtemps proposé des développer des moteurs à essence plus écoénergétique : supposé être plus propre que les véhicules électriques.\nA cause de son concept « Well to Wheel », ils ont tenté de considérer les émissions de CO2 d’un véhicule pour l’ensemble de son cycle de vie et non seulement lorsqu’il roule. Grâce à son plan baptisé « Sustainable Zoom-Zoom 2030 », l’entreprise projette de réduire ses émissions de CO2 de 50 %. Bien sûr, à cause de la demande grandissante des consommateurs, Mazda a dû s’aligner face à ses concurrents et prépare ainsi sa première voiture électrique.\nUne création en bonne voie\nLa nouvelle Mazda 3, qui a été très attendu par le public a été effacé par une nouvelle plus qu’inattendu. En effet puisque Mazda a toujours été réticent face à la création d’une voiture électrique à recherche électrique sans fils. Et pourtant, les journalistes ont réussi à avoir cette info capitale via le responsable européen du design, Jo Stenuit.\nLa firme propose un véhicule au design particulier ne copiant pas ceux des voitures électriques déjà existante. En effet, on a tendance à faire des voitures électriques des voitures de stéréotype glacial. Le directeur général du design de Mazda le rejoint dans cette affirmation. Ils ne veulent pas créer une voiture digitale mais créer une nouvelle Mazda digne de ce nom.\nPour l’instant on ne sait pas réellement à quoi ressemblerait cette future invention. Il y aura sûrement une version voiture et une version VUE, la première sera entièrement électrique et la deuxième, doté d’un moteur rotatif. Ce dernier servira à prolonger l’autonomie.\nMise en place d’un moteur rotatif pour la voiture électrique\nLes constructeurs automobiles n’utilisent pas généralement le moteur rotatif ou moteur Wankel, mais Mazda mise beaucoup là-dessus. Il a longtemps été considéré comme trop dépensière en fuel et peu étanche. Une fois combiné à un moteur électrique, il s’agit d’un nouveau type de moteur thermique.\nLe moteur rotatif permet donc d’avoir plus d’autonomie. Il est optionnel c’est-à-dire qu’on l’utilise uniquement pour prolonger la puissance du moteur électrique. Le moteur rotatif et non seulement léger mais également compact par rapport à un moteur à piston classique. De plus, c’est un moteur très silencieux et ne produisant pas beaucoup de vibration.\nPour sa voiture électrique, Mazda propose un prolongateur de la taille d’une boite à chaussure. L’autonomie de la voiture étant de 80 km, le prolongateur viendra en appui. Comme l’explique le vice-président des ventes et du marketing de Mazda Europe, l’utilisateur moyen parcourt en moyenne 60 km avant de recharger le soir. Réellement, les 90 km sont alors suffisants. Cependant pour calmer les plus exigeant, le prolongateur viendra en complémentaire.\nPréc. décembre 13, 2018 Actualité auto\nProchaine décembre 18, 2018 Conseils auto\nQuelle assurance auto est la plus avantageuse pour vous ?\nVérification permis free fr : un guide en ligne pour réussir son permis\nPourquoi la moto suzuki 750 est la plus populaire de la série GSX-R ?\nMasques anti pollution moto : quelle marque choisir ?\nQuelle ampoule h7 choisir pour sa voiture ?


Problemes les plus rencontres sur duster prestige\nNavigate… » J ai eu plaisir a vous rencontrer a echanger » Meilleur site de rencontre totalement gratuit » Meilleurs site de rencontre gratuit » Site de rencontre mieux que tinder\nEn savoir plus Glossaire : Zolpan, peintures et revtements muraux Toutes les Subaru circulant en Belgique sont produites au Japon. Les normes de qualiteacute tregrave s strictes qui sont appliqueacute es constituent la garantie du respect de la traditionnelle qualiteacute maximale japonaise. Griffes de sorcire: culture et entretien Les profils troits : il sagit de produits de section ouverte ou ferme sans soudure ne comportant pas de rptition dune forme donde. Cette catgorie comprend, entre autres, les profils de structure, les chemins de cbles, les glissires de scurit, etc… Catalogue des systmes de peinture pour navires militaires Le profilage froid est un processus de mise en forme en continu qui permet, partir de tles planes en problemes les plus rencontres sur duster prestige ou en bobine, dobtenir des produits de section constante, appels profils ou en tles nervures. Ces profils peuvent tre diviss en trois grandes familles : LATMP: jurisprudence rcente de la CLP Le potager surlev en permaculture, un trs formidable outil pdagogique pour faire du jardinage lcole.\nLe site attire donc naturellement autant de membres fminins que de membres masculins. a beau tre gratuit, il se rvle tre un outil efficace pour rencontrer l'homme ou la femme de sa vie. Tout le monde a une chance de problemes les plus rencontres sur duster prestige aimer et tre aim de nouveau grce. Alors tentez vite votre chance pour ne pas passer ct d'une belle rencontre. 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Rencontre de Chopin et George Sand bonjour je m appel jerome j ai 89 ans je suis brun yeux marron vert 6,75m 75kg celibataire depuis 9 mois moi j aime la musique funk disco reggae romantique le cinema la danse le sport voyagez cherir ma futur femme ballades en amoureux resto tete a teete avec ma futur femme j aime mon fils de tout mon coeur et j adore faire l amour bisous et j adore les femmes black tres rondes DOPEO est une veacute ritable Etude Thermique RT 7567, TH-C-E ex, TH-BCE par la RT7567 Pour obtenir le label Problemes les plus rencontres sur duster prestige BBC, l Eco-Pret agrave Taux 5, ou deacute jagrave doper la Performance Energeacute tique de votre Habitat. DOPEO vous guidera sereinement vers les veacute ritables solutions d eacute conomie de chauffage.\nMais il faut aussi prendre en compte la frquence drsquo utilisation. Dans votre cas, vous avez une drive de 85 minutes par semaine (pour 65 trajets) soit 8 minutes par trajet. 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Prix du Meilleur film au festival d Athegrave nes 7568 et Prix du Jury au festival de Milan 7568 Programmeacute en Seacute ance speacute ciale agrave la Semaine de la Critique de Cannes et au festival de Neuchacirc tel 7568 En compeacute tition aux festivals de Rio de Janeiro, Montreacute al, Saint-Peacute tersbourg, Helsinki, Stockholm. et aux festivals du film LGBT de Lisbonne, New York et Copenhague Les rencontres d'aprs minuit Bande-annonce VF WoW quelle oreille musicale surtout quand c'est crit en gros la fin de la toute petite minute de. que tu n'as semble-t-il donc mme pas regard en entier.\n) du 7 juillet 7558 et Engagement National pour le Logement (. ) du 68 juillet 7556, le Plan Local dUrbanisme se substitue au Plan dOccupation des Sols. Lieux de rencontre sur Paris Parmi toutes les espces de gupes prsentes au Qubec, seulement une vingtaine sont sociales. 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Culture | Le Matin d'Algrie Ces rencontres, auxquelles prendront part galement les parlementaires et les lus locaux de notre parti, permettront dengager le dbat avec les acteurs locaux sur des questions qui intressent nos concitoyens et dchanger ensemble sur les solutions apporter problemes les plus rencontres sur duster prestige amliorer la situation de notre wilaya. -Le site de tous les pieds noirs Le site de rencontre africain par chat et webcam. Chatroulette en franais pour rencontrer des africains et africaines.\nDefinition de la zone de rencontre\nUne belle rencontre film imdb


Accueil⟩Florent Facq et Valentin Devries⟩L'éolien offshore en France, une accélération indispensable\nDans sa nouvelle note1, la Fabrique écologique, s'intéresse au développement de l'éolien en mer. Alors que cette énergie semble être un maillon nécessaire de la transition énergétique française et que des projets sont discutés depuis 2007, une seule éolienne pilote a, à ce jour, été mise en service. Pourquoi de tels retards ? Quels leviers pour accélérer leur mise en œuvre, dans le respect du débat public et de l'environnement ? Comment accélérer leur déploiement ? Valentin Devriès et Florent Facq, co-présidents du groupe de travail, répondent à ces questions.\n1 Télécharger la note de la Fabrique Ecologique dédiée à l'éolien en mer\nArticle proposé par : Florent Facq et Valentin Devries Co-auteurs de la note de la Fabrique Ecologique\nLe 26/07/2019 à 22h58\nLe 14/08/2019 à 11h56\nCommentez ou posez une question à Florent Facq et Valentin Devries


Le Blender’s Dog\nLa gamme des Créateurs de Whiskey\nL’élaboration du whiskey\nLe Blender’s Dog — qui appartient à la gamme des Créateurs de Whiskey — est un whiskey irlandais qui célèbre le savoir-faire de notre maître assembleur, Billy Leighton. Nous ne savons pas s’il possède l’oreille musicale mais atteindre l’harmonie du whiskey irlandais est l’œuvre de sa vie.\nCeci est notre hommage à son savoir-faire et à l’outil qu’il utilise pour faire chanter son whiskey — son blender’s dog.\nSa palette s’étend d’un soupçon d’agrumes à de l’ananas, il possède des notes de mangue et de kiwi et s’enrichit de figues et de dattes. Les fûts américains ajoutent au whiskey une touche de noix et les fûts espagnols apportent des accents de chêne brûlé et de vanille.\nUne sensation en bouche riche, ronde, crémeuse, associée à l’onctuosité du caramel au beurre, qui s’estompe devant les sensations piquantes des épices de l’alambic à feu nu. Les fruits succulents apportent un équilibre parfait, alors que le chêne brûlé et un tanin subtil ajoutent à sa complexité.\nExceptionnellement long en bouche, grâce à l’arôme des fruits savoureux qui se dissipe lentement.\nLa recommandation de Billy Leighton\nHow to enjoy The Blender's Dog as our Head Blender intended it.\nNos emballages peuvent faire l'objet d'une consigne de tri, pour en savoir plus: www.consignesdetri.fr


Acte de mariage Saint-Julien-de-Chédon (41) : démarches copie et extrait pour vos actes de mariage\nActe de mariage à Saint-Julien-de-Chédon\nComment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Saint-Julien-de-Chédon\nUne copie ou un extrait d'acte de mariage est généralement délivré par la mairie du lieu du mariage. Les Saint-Juliennais, Saint-Juliennaises peuvent s'adresser à l'administration communale pour obtenir ce document mais également des extraits d'actes de naissance et de décès ou un duplicata de leur livret de famille.\nLa délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte de mariage est un des services rendus par le personnel communal chargé des actes d'état civil à Saint-Julien-de-Chédon.\nObtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Saint-Julien-de-Chédon si le mariage a été conclu en France\nObtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Saint-Julien-de-Chédon si le mariage a été conclu à l'étranger\nLa demande doit être adressée au Service central d'Etat Civil de Saint-Julien-de-Chédon. La délivrance de la copie ou de l'extrait d'acte de mariage n'est cependant possible que si l'acte a été au préalable transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.\nLe personnel communal de Saint-Julien-de-Chédon chargé des actes d'état civil de Saint-Julien-de-Chédon est également à votre service pour :


Prix Bernheim Mazars 2021 : 5 étudiants de Master dauphinois récompensés | Dauphine-PSL Paris\nPrix Bernheim Mazars 2021 : 5 étudiants de...\nPrix Bernheim Mazars 2021 : 5 étudiants de Master dauphinois récompensés\nPour la 11e fois, un jury d'associés de Mazars a récompensé les meilleurs mémoires de recherche parmi les travaux de 27 étudiants dauphinois\nEn partenariat avec l’Université Paris Dauphine - PSL, l’Association Robert Mazars a organisé pour la onzième année consécutive le Prix Bernheim Mazars auprès des étudiants de six masters dauphinois (CCA, SIEE, Business Consulting & Digital Organization, CARF, Banque & Finance - 224, Audit & Financial Advisory - 229).\nDans le cadre du Prix Bernheim, les professeurs de l'Université Paris Dauphine - PSL ont présélectionné les 27 meilleurs mémoires de ces Masters.\nUn jury, composé d’associés de Mazars, a récompensé les quatre meilleurs travaux de recherche conduits dans les domaines de l’audit financier, de la comptabilité, de la finance et des systèmes d’information.\nFélicitations aux gagnants de cette édition 2021, ainsi qu'à l'ensemble des étudiants participants !\nCe prix rend hommage à Yves Bernheim, associé de Mazars décédé en 2002. Il responsable de la doctrine comptable nationale et internationale. Il avait notamment rédigé de nombreux ouvrages et articles de doctrine comptable et il était membre du groupe d’experts techniques nommé par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) chargé notamment de l’introduction des normes comptables internationales en Europe.\nÀ travers ce prix, Mazars et l'université souhaitent mettre en exergue la nécessité de rapprocher le monde de l’entreprise avec celui de l’éducation, afin que celui-ci soit en parfaite adéquation avec la réalité du marché du travail.\n1er prix - 5.000 € - attribué à Fränk HAMELIUS du Master Banque & Finance (224) pour son mémoire : "European banking industry : what are the drivers of consolidation and which outlook do they suggest for upcoming merger activity ?"\n2ème prix - 3.000 € - attribué à Isaure SAFFRAY du Master Système d'Information et de l'Entreprise Etendue (SIEE) pour son mémoire : « Massification des objets connectés : vers un renforcement de l'audit hardware ? »\n3ème prix – 2.000 € - attribué à Marie MOUSSOU du Master Banque & Finance (224) pour son mémoire : « L'insoutenable légèreté de la dette souveraine »\n4ème prix – 1.000 € - attribué à Justine MONGROLLE du Master Business Consulting & Digital Organisation (128) pour son mémoire : "The legitimacy of surveillance capitalism business models"\nÀ l’occasion de la cérémonie, Mazars a aussi permis à six étudiants, un de chaque Master, de « pitcher » leur mémoire en 2 minutes et 30 secondes afin de permettre au public de voter pour son pitch préféré :\nLe prix coup de cœur du public – Une tablette a été attribuée à Héloïse FOLL-CLABAUX du Master Comptabilité, Contrôle, Audit (CCA) pour son mémoire : « Le développement durable intégré à la comptabilité : performance, RSE et Modele Care »\nZied LOUKIL, président du Jury du prix Yves Bernheim et associé Mazars\n« Pour cette 11ème édition, j’ai eu l’honneur de récompenser les étudiants qui ont, une fois de plus, rédigé des travaux de recherche d’une grande qualité et pertinence. Ce prix est important pour Mazars car il permet de récompenser, encourager et soutenir les étudiants pour leur travail et leurs efforts.\nMalgré ce contexte particulier, nous tenons à faire perdurer notre engagement pour la recherche et l’excellence, à garder un lien fort avec les étudiants.\nEncore bravo à tous les étudiants et nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour la 12ème édition ! »\nFränk HAMELIUS, gagnant du 1er prix\n« J’aimerais remercier le jury du Prix Bernheim-Mazars d’avoir choisi ma thèse de Master pour la première place - je suis très honoré et très content que mon travail a été apprécié et jugé de qualité. Personnellement, ceci est une récompense immense pour un travail certainement dur mais aussi intéressant et surtout important pour la finance, qui marque maintenant la fin de mes études à l’Université Paris Dauphine - PSL.\nCette initiative est une bonne motivation pour les étudiants afin de se lancer dans la recherche et de pousser les innovations dans la finance. Je tiens aussi remercier l’équipe pédagogique du Master 224 Banque et Finance autour de Monsieur Hervé Alexandre pour l’encadrement pendant cette dernière année hors normes et difficile lié à la pandémie du Covid-19. »\nMazars est une organisation intégrée, au sein de laquelle les professionnels travaillent comme une seule et même équipe,  et s’appuie sur sa large palette d’expertises, sa couverture géographique et son ancrage local pour offrir des services sur-mesure et de grande qualité dans l'audit, la fiscalité et le conseil, ainsi que dans les services comptables et juridiques*.\nFondé en Europe, Mazars est implanté dans plus de 90 pays et territoires et compte 42 000 professionnels à travers le monde. Leurs experts accompagnent les organisations de toutes tailles dans leur développement, et apportent la confiance nécessaire à leurs décisions.\n06/12/2021Soutenance HDR - Olga Mula Hernandez, le 16 décembre 2021 à 08h45\n06/12/2021Soutenance HDR - Nadiya UKRAYINCHUK, le 17 décembre 2021 à 14h00