C’est en 1984 qu’un projet de « maison d’accueil et de services pour jeunes en difficultés » est en préparation à Chicoutimi. De nombreuses personnalités et organismes du milieu s’impliquent… hommes d’affaires, communautés religieuses, clubs sociaux, professionnels, simples citoyens, etc. Le 10 juin 1985, ce fut l’ouverture officielle de la Maison de l’Espoir de Chicoutimi Inc. qui offrait ses services à raison de cinq jours par semaine.\nEn 1988, la Maison de l’Espoir de Chicoutimi effectuait l’achat d’une maison ; une grosse bâtisse à deux étages. Le premier étage est occupé par les jeunes en difficultés et au deuxième étage, on y retrouve quatre logements. Étant donné que la demande augmentait de plus en plus, c’est en septembre 1989 que la Maison de l’Espoir de Chicoutimi Inc. ouvrait ses portes et ce, sept jours par semaine. En 1990, d’importantes rénovations ont eu lieu à l’intérieur de la maison afin de parfaire la santé et le bien-être des occupants. En 1990, le nom a donc été changé pour la Maison de l’Espoir Saguenay-Lac-St-Jean, étant la seule maison à desservir la clientèle masculine du Saguenay Lac St Jean Chibougamau/Chapais, en plus d’accueillir à l’occasion des jeunes provenant de d’autres régions.\nEn 2005, des rénovations d’envergures voient le jour. Plus de 300 000$ sont investis afin de rendre la Maison de l’Espoir conforme aux normes et ainsi offrir un meilleur confort aux usagers.\nEn 2006, les ateliers de parents « on tisse des liens » qui a pour but de recréer un lien plus significatif entre le jeune et son parent a vu le jour officiellement avec la collaboration de l’Association des parents d’ados de La Baie. Cette nouveauté a permis de recréer une atmosphère plus agréable à la Maison de l’Espoir en se dotant d’un langage commun.\nToujours en 2006, le projet « décroche, mais décroche quelque chose » réalisé par des jeunes du Centre de Jour, est offert aux écoles primaires et secondaires. L'animation de cet atelier porte sur la motivation et la persévérance scolaire.\nEn octobre 2008, nous avons mis sur pied un service d'appartement supervisé, en partenariat avec les Centres Jeunesse du Saguenay Lac-St-Jean. La ressource intermédiaire « Le Plateau » offre l'opportunité à trois jeunes de 17 ans de vivre une expérience de vie en appartement.\nÀ l'été 2010, le programme estival a été mis sur pied afin d'offrir aux jeunes en difficulté l'opportunité de s'amuser, tout en travaillant sur eux-mêmes. Différentes thématiques répondant aux besoins des jeunes sont abordées et amenées de façon dynamique à chaque semaine.\nC'est avec fierté qu'en septembre 2010, nous avons fêté les 25 ans de la Maison de L'Espoir. Pour l'occasion nous avons accueilli tous nos partenaires et amis, lors qu'un cocktail 5 à 7. Nous avons profité également de l'évènement pour réunir d'anciens jeunes, d'anciens employés et d'anciens membres fondateurs de la Maison de L'Espoir.\nDonc, depuis maintenant 25 ans que la Maison de l'Espoir est à l'écoute des jeunes. Soucieux de faire la différence dans la vie de chaque jeune, l'équipe outille, supporte et amène les jeunes vers l'atteinte de leurs objectifs personnels.\nCet été, nous continuons à développer notre programme estival avec d'autres thématiques et davantage d'activités afin de leur permettre de vivre des expériences positives, de nouveaux défis et des réussites enrichissantes.\nLa Maison de l'Espoir est toujours en pleine expansion et nous continuons de développer des projets aidant pour nos jeunes de la région qui ont besoin de nos services.


Dishonored : un trailer séduisant - XboxLegion.fr - Blog personnel sur le jeu vidéo Xbox One, PS4\n« Le championnat de France de Forza Motorsport 4 - Journey, flOw et Flower réunis en un collector »\nPar Caz, dimanche 24 juin 2012. Lien permanent Jeux Video\nCe petit billet était prévu pour être publié fin avril, mais il avait été oublié dans les tréfonds du blog. Découvert pour moi lors de la Gamescom 2011, je sentais qu'il pouvait y avoir un jeu intéressant derrière Dishonored, mais sans m'enthousiasmer plus que ça.\nMais je n'ai aucune information sur l'existence d'une version limitée ou collector\nM.A.J. : Les gens de Bethesda par l'intermédiaire de twitter m'ont informé qu'il y aura pas d'édition limitée ou de collector. Par contre, il y aura des bonus de précommande selon les marchands, chacun améliorant des capacités : agilité, furtivité . Il y aurait d'autres surprises apparement.\nEt vous que pensez-vous de ce jeu à venir ?\nURL de rétrolien : http://www.xboxlegion.fr/index.php?trackback/348


broyeur chargement et operation de dechargement\nLe protocole de sécurité pour les opérations\nUne opération de chargement et de déchargement comprend toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ...\nOpérations de chargement et déchargement -\nOpérations de chargement et déchargement effectuées par une entreprise extérieure Articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail Les dispositions des articles R.4515-1 à R.4515-11 du code du travail (rendues applicables\nLe protocole de chargement et de décha - INRS\nopérations de chargement et de déchargement faites par un transporteur d’une entreprise extérieure dans une entreprise d’accueil.\nPROTOCOLE DE SECURITE A ETABLIR POUR LES\nPROTOCOLE DE SECURITE A ETABLIR POUR LES OPERATIONS DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT Numéro : ... Sur l'aire de bâchage et de\nchargement et transport des opérations\nOPERATION DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT . être observées lors des opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure de ...\nLorsque les opérations de chargement et de déchargement, impliquant les mêmes entreprises, revêtent un caractère répétitif, c’est à dire\nOPERATION DE CHARGEMENT ET DE\nBolloré Energy - Logistique pétrolière :\nL’appontement maritime quant à lui permet le chargement et le déchargement de navire-citerne avec une capacité de 70 000 tonnes. Lire aussi ...\nLa Chaîne de Concassage et de Criblage en Australie ; schéma des procédés ? broyeur de procede de tamisage et chargement du catalyseur metoxydes.\ncalcul d&un chaîne de convoyeur argan broyeur melangeur d occasion concassage cote d ... Vibrateurs industriels operations de chargement et dechargement . Le ...\nBroyeur Mixte Branches et Vegetale R225\nRetrouvez notre sélection de Broyeur Mixte Branches et Végétale R225 NEGRI ... en facilitent le chargement sur des fourgons ou de petits camions grâce à des ...\nbroyeur pour sable en algérie; ... une structure conseil de marteau raisonnable, avec le chargement et le ... le structure et principe de fonctionnement sont ...\nPlateforme de chargement et déchargement\nBroyeur de branches. Broyeur forestier. ... idéale pour un chargement et déchargement aisé de la marchandise ou toute autre opération relative au camion. ...\n5 risques specifiques aux operations de chargement et dechargement risques ... bois broyeur à bois sens de ... operation de chargement / dechargement.\nMode d'emploi Broyeur bi-rotor mobile CRAMBO\nBroyeur bi-rotor mobile ... Observer les directives locales de sécurité et de prévention des ... machine de la surface de chargement par la rampe en\nPendant le fonctionnement il ne faut pas stationner devant la trémie de chargement ou la goulotte de déchargement. ... Observer le matériel à broyeur et enlever ...\nChargement réacteurs sous pression ATEX\nChargement de deux réacteurs sous pression à partir d'un ... Broyeur industriel; Emotteurs ... Nos équipements innovants et de qualité sont parfaitement adaptés ...\nBroyage de branches, efficacité et économie.\nBroyage de branches, efficacité et économie. Jan 6, 2018 ... L’utilisation de notre broyeur de branches sur ce chantier situé près ... (Chargement du camion ...\nvibration dans un broyeur de charbon passe\nqui travaillent maintenant toutes deux au chargement et au déchargement du ... crus de cimenterie dans un broyeur àdu mode de vibration et ...\nmatériel de manutention ppt - vivoipl2017\nListe de prix du broyeur de minerai de fer en russie. ... est l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans les ports de ...\n• Systèmes de chargement et déchargement de vrac. ... Broyeur semi-autogène Chargement Camion de roulage Cyclone Cellules de flottation Cellule de flottation\n600 litres balle système moulin de\n... meulage fabricant de moulin broyeur de moulin , et blender, serveurs en ... pierre machine de concasseur effet prix ... (notamment en Inde et en Chine), dans de ...\n... en réduisant ainsi l’entretien et le bruit de la ... et la grande maniabilité de ce bio-broyeur en facilitent le chargement sur des fourgons ou de ...\nMode d'emploi Broyeur mono-rotor mobile\nBroyeur mono-rotor mobile ... Observer les directives locales de sécurité et de prévention des ... surface de chargement et la rampe.\nentreprises de manutention, de levage autour de ,Prestations : Travaux de levage, Manutention, Transports routiers, Matériel pétrolier, Location de matériel pour entrepreneurs.RSST: Manutention et transport du matériel , ,Cette\néquipements miniers utilisés pour le\nprocessus de chargement et le transport de pelle minière. Lanxiang fabrique principalement des équipements complets de forage Renseignements miniers Châssis ...\n5 RISQUES SPECIFIQUES AUX OPERATIONS DE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT Risques spécifiques Evénement redouté Mesures de prévention Risques liés aux circulations ...\nPendant le fonctionnement jamais regarder directement dans la trémie de chargement. Travailler en restant en position latérale de la trémie de chargement. 6 ...\ndes cuves de fusion et avoir une densité suffisante lors du chargement dans les fours et cuves pour augmenter la productivité du recyclage. Le processus de ...\nChargement par voie maritime - huarachefo\nDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des, Les voies navigables européennes ont été classées en différentes , sont aménagées pour le chargement, le déchargement et le stockage des cargaisons , où les barges porte-conteneurs assurent la\nfraiseuse robotique mobile - rockcru.bid\nfraiseuse robotique mobile, RObOT DE frAISAGE KA-TE 150/300 ET 250/600. Les robots de fraisage KA-TE sont livrés prêts à l'emploi pour utilisation dans les divers .\nRetrouvez notre sélection de Broyeur Mixte Branches et Végétale R225 NEGRI dans cette page. ... en facilitent le chargement sur des fourgons ou de petits camions ...\nla conception de ciment usine de broyage – La plus grande ... broyage du ciment Concasseur en Turquie moulin de riz en collecteur de poussière la conception du four dans l’usine de ciment et les clés de la conception . lista de precios conception du broyeur a Ciment en Tunisie pdf ...\ngrue flottante pour le charbon - Machine\nBienvenue sur l'aperçu du profil de Yann Jaubard . du site colombien de Santa Marta -Logistique et operation de ... de chargement et de ... broyeur; graue moulin ...\nAPPLE vario - Broyeur à lames rotantes, à\nBroyeur réversible pour les vergers et les vignobles APPLE vario avec lames et rotor très robustes fauche de l’herbe ... Broyeurs avec tapis de chargement. S7 ...\nDu raisin au vin: quelle place pour la prévention\ntête qu’une vis sans fin en fonctionnement est un véritable broyeur. Barres de sécurité Formation ... Circulations liées au chargement et déchargement des bennes\nCARAVAGGI aura le droit de contrôler le BROYEUR et les ... ne pas introduire une quantité excessive de matériel dans la trémie de chargement du broyeur ...\nPendant le fonctionnement jamais regarder directement dans la trémie de chargement. ... 2 Vous venez de prendre livraison de votre broyeur type T2 et nous vous ...\ntypes de broyeurs à cylindres verticaux pour\n(broyeurs verticaux à LOESCHE modifié pour le broyage .les types de broyeur en cimentere . ... équipement de chargement et de déchargement de charbon combustible;\nOpérations de forage et de dynamitage dans la fosse.2.Chargement et déchargement des matériaux sur les piles (stériles, mort-terrain, minerai)\nMini rampe quai de chargement hydraulique\nBroyeur de laboratoire; Broyeur ... un matériel de manutention qui garantit un passage sécurisé du chariot élévateur lors de chargement et déchargement, Cette ...\nÉquipement industriel général Z-forme\n<< Previous:Akuntansi Peranan Pertanggungjawaban Pt Mines De Charbon Trubaindo


Ebook Le Prix du plaisir de John Lanchester\nErudit excentrique, Tarquin Willot a entrepris, depuis Portsmouth, de traverser la France pour aller dans sa maison de Provence. Ce périple est l'occasion pour lui de nous raconter la passion qu'il nourrit pour la cuisine. Depuis son plus jeune âge, Tarquin n'a en effet cessé de raffiner davantage ses plaisirs culinaires ainsi que son art de vivre. Mais ses Mémoires Voluptueux, ses digressions époustouflantes sur le caviar, l'omelette ou l'aïoli, ses idées originales et subversives sur le goût et le dégoût ne cachent-ils pas quelque chose de bien plus sombre ? Le raffinement et l'érudition ne sont en effet parfois pas incompatibles avec les faces les plus obscures de l'esprit humain. Avec ce voyage au pays des sens, John Lanchester nous offre un roman-puzzle d'une intelligence diabolique. Le lecteur, subjugué par le discours du narrateur, saura-t-il être assez perspicace pour déceler la vraie nature de cette expédition avant le coup de théâtre final ?\nFiche détaillée ISBN : 9782355843648ISBN de la version papier : 9782355843631Taille du fichier : 398293 Octets Fiche détaillée


Accueil > Pourquoi choisir Norwegian > Croisière Casino\nCertificat de croisière\npartie en mer.\nRéduction à venir sur les croisières\nLibre en mer de Norwegian\n5. GRATUIT Gratuit pour amis et famille\nEn tant que leader des jeux de croisière, Casinos At Sea s'engage à offrir à ses clients une expérience de jeu de premier ordre lors de leurs voyages à travers le monde. Nos casinos ont été conçus pour votre confort, afin que vous puissiez vous détendre en jouant à vos jeux préférés. Équipés des toutes dernières machines à sous les plus populaires, vous pouvez être certain qu'une machine à sous gagnante vous attend. Amateurs de tables de jeu, misez, doublez la mise ou jetez les dés avant d'arriver à destination. Quel que soit le jeu, préparez-vous à avoir de la chance !\nLauréat du prix Best of Gaming 17 ans d'affilée - Casino Player Magazine\nÉlue pour ses meilleurs casinos par le magazine Porthole\nWorld Travel Awards - Meilleur croisiériste des Caraïbes (7e année consécutive)\nWorld Travel Awards - Meilleur croisiériste en Amérique du Nord (4e année consécutive)\nPriméRÉCOMPENSES CASINOS AT SEA\nTentez votre chance à nosMACHINES À SOUS ET TABLES DE JEU\nJouez sur les toutes dernières machines à sous vidéo et réelles, ainsi que sur les machines à poker vidéo ou hybrides les plus populaires. Avec des valeurs allant de 1 ¢ à 100 $, la machine gagnante attend votre prochain coup de chance.\nMisez à la table de poker, doublez la mise sur une main de blackjack ou jouez aux dés sur la table du craps. Quel que soit le jeu, préparez-vous à avoir de la chance ! Nous proposons des mises minimum par table allant de 5 $ à 5 000 $.\nConseils et astuces de Millionaire MakersApprenez à jouer\nCertains viennent en experts et passent leurs journées au milieu des tapis verts et des machines à sous. En revanche, d'autres arrivent sans vraiment s'y connaître, et sans savoir à quel point ils peuvent s'amuser. Voici nos recommandations de jeux pour les novices du casino, ou pour ceux qui souhaitent pimenter un peu leurs habitudes de croisière.\nIl est si simple de jouer avecDE L'ARGENT LIQUIDE ET DU CRÉDIT\nLe crédit casino est proposé aux joueurs clients de Norwegian Cruise Line. Le processus de demande est très simple, gratuit et le crédit est remboursable à échéances différées. La valeur minimum de la demande est de 5,000.00 $. Un chèque à votre nom vous sera demandé à bord pour activer la marge de crédit. Vous pouvez payer les reconnaissances de dette ou les chèques de guichet avec vos gains, un chèque personnel ou un virement bancaire.\nParticipez auxÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS\nLes croisières à événement spécial Casinos At Sea vous offrent plus qu'une simple occasion spéciale de gagner gros ; c'est pour vous l'occasion rêvée de réimaginer vos parties à bord et de découvrir des destinations à couper le souffle.\nÉchangez votreCERTIFICAT CRUISE REWARD\nVous avez reçu un certificat Cruise Reward. Et maintenant ? Laissez-nous vous expliquer le fonctionnement du programme et ce à quoi vous pouvez vous attendre à bord.\nPour réserver votre prochaine croisière, composez le


Chauffage au sol électrique : comment ça fonctionne ? – Arkheia Revue\nArkheia Revue > Blog > Immobilier > Chauffage au sol électrique : comment ça fonctionne ?\nPosted by Jenny Fox octobre 18, 2021\nQu’est-ce que le chauffage au sol électrique ?\nComment installer un chauffage au sol électrique ?\nPourquoi installer un chauffage au sol électrique ?\nLe chauffage au sol est un dispositif qui est installé dans un plancher pour chauffer des pièces d’un bâtiment.\nIl en existe 2 sortes à savoir le chauffage au sol hydraulique et le chauffage au sol électrique. Nous vous présentons le chauffage au sol électrique. Comment fonctionne-t-il ? Comment l’installer ? Quels sont les avantages qu’il comporte ?\nLe chauffage au sol électrique encore appelé plancher chauffant est un type de chauffage qui produit de la chaleur en la diffusant depuis le plancher grâce à un système électrique. C’est-à-dire que contrairement aux autres systèmes de chauffage connus, il se place dans le sol.\nSon fonctionnement est très simple. Le câble installé dans le plancher est raccordé au secteur. Il chauffe et propage la chaleur par rayonnement. C’est aussi simple que ça.\nL’installation de ce chauffage nécessite une très bonne isolation du sol pour éviter d’abîmer le dispositif et les matériaux qui l’entourent. Elle nécessite aussi un dimensionnement de la pièce afin de définir les dimensions du chauffage utile pour couvrir toute la surface. Cette étape est indispensable parce que le cahier des prescriptions techniques du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) impose des normes en ce sens.\nLe chauffage au sol électrique s’installe de préférence durant la construction du bâtiment. Cela est préférable à cause de la complexité et de la taille des travaux à effectuer pour le faire. Il peut cependant être aussi installé au cours des grandes rénovations.\nPour ce faire, vous serez obligé de faire appel à des chauffagistes certifiés. En effet, ce type d’installation ne peut être effectué que par des professionnels du domaine. Ils doivent être qualifiés et au mieux, avoir obtenu une certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).\nLe chauffagiste professionnel à qui vous faites appel a pour mission d’observer le chantier pour vous faire en premier lieu le devis matériel et financier pour l’installation de votre chauffage électrique. Ensuite, il se charge de la réalisation des travaux. À long terme, ce même chauffagiste pourra intervenir pour réparer les pannes de votre chauffage.\nIl faut savoir que le chauffage au sol électrique ne nécessite pas vraiment d’entretien régulier. Vous n’aurez donc pas besoin de la visite fréquente de votre professionnel du domaine.\nLe chauffage au sol électrique est le choix de plus de 5 millions de français à cause des nombreux avantages qu’il offre. Dans un premier temps, il est important de savoir que le chauffage électrique au sol est le plus facile des 2 types de chauffage au sol en ce qui concerne l’installation.\nEn effet, il est moins complexe et plus résistant. Ensuite, il est totalement invisible dans la pièce. Cet avantage est un des plus appréciés, car il vous permet de disposer de votre espace de vie librement et de gagner en superficie.\nDe plus, le chauffage au sol électrique est confortable et silencieux. Il permet une diffusion douce et homogène de la chaleur dans toute la pièce. De plus, il ne chauffe pas le plancher de la pièce lorsque l’isolation est bien réalisée. Vous pouvez même marcher pieds nus sans vous brûler.\nAjoutons à tout ceci qu’il est silencieux. Quel bonheur ! Si vous avez déjà fait l’expérience d’un chauffage bruyant, vous comprendrez toute la particularité du chauffage au sol électrique. Pour finir, le chauffage au sol électrique s’adapte à tout type d’énergie.\nVous pouvez le faire fonctionner au gaz, à l’électricité, à l’énergie solaire ou toute autre énergie dont vous disposez.\nSi vous n’avez pas encore installé un système de chauffage, pensez à choisir le chauffage au sol électrique.\nJenny Fox octobre 18, 2021\nPrevious Article Comment trouver une mini pelle d’occasion en Bretagne ?\nNext Article Quel est le tarif d’une agence SEA ?\n10 logiciels 3D dédiés à l’architecture


Stage de sensibilisation à la sécurité routière Guipavas\nStages de sensibilisation à la sécurité routière à Guipavas\nAccueil > bretagne > finistere > Guipavas\nVisualisez tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière sur Guipavas. En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière à Guipavas, vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire.\nLes stages de sensibilisation à la sécurité routière sur la ville de Guipavas\nAucun stage n'est programmé sur Guipavas. Cependant, vous pouvez visualiser ci-dessous, la liste des stages se déroulant à proximité de Guipavas.\nLes stages de sensibilisation à la sécurité routière à proximité de Guipavas\nStage à 294 € sur Ergué-Gabéric\nStage à 252 € sur Ergué-Gabéric\nUne infraction et votre permis probatoire passe de 6 à 3 points ? N'hésitez plus et effectuez votre stage de sensibilisation à la sécurité routière Quimper au sein de notre centre agréé. France Stage Permis vous oriente afin de trouver la session qui vous correspond en région Bretagne. Aux alentours de Guipavas, de nombreux stages de sensibilisation à la sécurité routière sont accessibles toute l'année. Réservez votre stage rapidement sur le site France Stage Permis.\nPour participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux alentours de Guipavas\nLa suspension de permis à Guipavas\nLa suspension de permis peut arriver pour plusieurs raisons vers Quimper. Cela peut être due à une infraction commise à proximité de Guipavas qui donne lieu à une rétention du permis (les forces de l’ordre le conservent pendant 72h). Elle peut être également due à une suspension administrative, il vous faudra donc 6 mois avant de récupérer votre permis en région Bretagne. Si vous venez à avoir une autre suspension de permis, les sanctions ne se cumuleront pas dans le département du Finistère. Par exemple, vous avez une autre condamnation à Guipavas avant la fin de votre suspension, vous débuterez une seconde fois, une période de suspension qu’elle soit de 6 mois ou d’1 an. Cela peut être notamment due à des raisons médicales.\nSignalisation du véhicule à Guipavas\nIl existe plusieurs types de signalisation du véhicule à Guipavas. Votre véhicule doit être visible de tous, et est donc équipé de plusieurs feux afin de communiquer clairement avec les autres usagers du Finistère. Par exemple, les clignotants s’activent à l’avant comme à l’arrière du véhicule afin de prévenir les véhicules devant et derrière vous de votre changement de position.\nPuis-je faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière à Guipavas même si je n’ai plus de points ?\nLorsque vous n’avez plus de points sur votre permis, votre permis devient invalide et vous devez repasser votre code ainsi que votre permis de conduire. Dans ce cas, il est donc impossible d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à Guipavas afin de récupérer des points.


Assemblée nationale ~ 3ème séance du mercredi 13 septembre 2006\n3ème séance du mercredi 13 septembre 2006\n5ème jour de séance, 13ème séance\nM. François Brottes – Rappel au Règlement. Nous venons d’apprendre que, dans un article à paraître demain, le Premier ministre allait lancer un « appel à la raison » aux socialistes. Je le dis très tranquillement : celui qui a perdu la raison dans cette affaire, c’est lui. En effet, six mois à peine après avoir fait voter un texte qui garantit le service public de l’énergie, un beau matin, il décide de privatiser, pour ne pas dire brader, Gaz de France. La fusion avec Suez n’a pas l’aval de la Commission européenne, qui exigera la cession de lourds actifs – au point que le Gouvernement essaye de faire croire que le texte ne porte que sur la privatisation. Cette fusion n’améliorera guère notre approvisionnement, mais elle coûtera cher à l’État et rapportera très gros aux actionnaires de Suez, qui en demandent d’ailleurs encore plus en lançant un débat sur la parité. Et elle conduira à une augmentation des tarifs, puisqu’il faudra distribuer des dividendes à des actionnaires gourmands.\nPlus de 40 députés socialistes, par leur participation au débat, ont permis de le clarifier et de percer à jour les incohérences, l’improvisation, les contradictions. Je comprends le malaise du Premier ministre. M. Sarkozy a renoncé à son engagement, M. Fillon à l’engagement de M. Sarkozy concernant les retraites, M. Devedjian a dit que GDF devait rester 100 % publique. La majorité est dans le flou et l’improvisation.\nDe ce fait, le rapporteur et le président de la commission, plutôt que de répondre à nos arguments, trépignent en criant à l’obstruction. Après les déclarations de M. Debré ce matin à la radio, on sentait que se préparait un recours à l’article 49-3 bien pratique pour éviter que la majorité n’étale ses contradictions. Nous ne donnerons pas l’occasion au Gouvernement de s’en tirer à si bon compte. Pour revenir à la raison, nous lui demandons de retirer l’article 10. D’autres dispositions, de transposition, sont utiles même si M. Sarkozy devait les faire voter en 2004, et ne l’a pas fait pour le plus grand malheur des usagers.\nSi le Premier ministre ne retire pas l’article 10, nous continuerons à expliquer, article après article, les conséquences d’une décision très grave pour l’avenir de notre pays, étant donné le poids très particulier du secteur de l’énergie.\nM. Jean-Pierre Brard – Notre collègue Brottes évoque la déraison du Premier ministre. C’est une autre déraison et même un abandon que je veux évoquer. Le Monde, en effet, nous en apprend de belles.\nGaspard, Melchior et Balthazar suivaient l’étoile, pour aller adorer dans la crèche celui que certains ont appelé le divin enfant. Le ministre d’État Nicolas Sarkozy suit aussi l’étoile. Des esprits malintentionnés diraient qu’elle doit le mener rue du Faubourg Saint-Honoré. Pas du tout. Chacun connaît son humilité, son altruisme ; on sait qu’il ne pense qu’aux Français et n’a pas d’ambition personnelle. En réalité, l’étoile qu’il poursuit se trouve sur la bannière étoilée.\nM. Jean-Pierre Gorges - Quel rapport avec le gaz ?\nM. Jean-Pierre Brard - J’y reviens. Cela devient une habitude pour le ministre d’État, dès qu’il franchit l’Atlantique – on l’a vu en octobre 2004 – d’aller faire une génuflexion devant le fondé de pouvoir de l’Oncle Sam. Il a donc, cette fois encore, fait allégeance au maître, qu’il a rencontré dans un coin de bureau.\nM. François Brottes - Entre deux portes !\nM. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire – Où est le rappel au Règlement ?\nMme la Présidente - Allez au but, Monsieur Brard.\nM. Jean-Pierre Brard - J’y vais. Suivez bien l’étoile. Trouvez-vous normal, Monsieur le président de la commission, que le ministre d’État critique la politique de la France à l’étranger ? Qu’il bavarde avec le président de cet État étranger de l’Iran, d’Israël, de la Russie, du Liban, du Darfour, et oublie le sujet essentiel de l’Irak pour ne pas mécontenter le maître ?\nC’est la soumission à l’étranger, l’abandon, la « rupture », mais la rupture avec les valeurs nationales, celles que défendait le général de Gaulle, y compris face aux Américains. (Protestations sur les bancs du groupe UMP)\nM. le Président de la commission – Le Règlement !\nM. Jean-Pierre Brard - Vous bradez les valeurs nationales, et vous bradez le gaz !\nL’exhibitionnisme du ministre d’État est connu. Je ne suis pas sûr qu’il ait plus de succès aujourd’hui avec le président Bush qu’il n’en a eu hier avec Tom Cruise. Mais peut-être le prochain rendez-vous sera-t-il avec M. Poutine, en Tchétchénie ou sur la Côte d’Azur où la mafia russe prospère sans que le ministre de l’intérieur y trouve rien à redire.\nMme la Présidente – Nous en venons à l’examen des amendements 2859 à 2991.\nM. Gilles Cocquempot – Par cet amendement, nous réaffirmons le principe du caractère public de GDF. Nous nous appuyons sur Dominique Paillé qui, à propos de la fusion, use de formules frappantes.\nM. Jean-Pierre Gorges - Il finira à l’UDF !\nM. Gilles Cocquempot – Il parle de spoliation, du non-respect de la parole donnée et reste vent debout contre cette fusion qui, à son avis, ne met pas la nouvelle entité à l’abri d’une OPA. Il souligne que si l’on a voté une loi prévoyant que la part de l‘État ne descendrait pas en dessous de 70 %, c’était pour contrôler l’envolée des prix, l’énergie pesant de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Il ajoute que les réseaux ont souvent été réalisés avec le concours des collectivités locales. Enfin, la part majoritaire de l‘État est une garantie de notre indépendance énergétique.\nCet amendement pourrait aider M. Paillé, qui envisageait d’exhumer une proposition de loi de M. Gonnot visant à créer un grand service public de l’énergie dans lequel se retrouveraient EDF et GDF. Il pourrait aussi aider M. Sarkozy à ne pas renier l’engagement qu’il avait pris en 2004.\nCet amendement répond à l’attente des personnels de GDF mais aussi, si l’on en juge d’après le sondage publié dans Les Échos, à celle des Français, qui souhaitent dans leur très grande majorité que GDF reste public.\nM. Jean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques -Défavorable.\nM. François Loos, ministre délégué à l’industrie - La politique de l’environnement que nous menons concerne tout le secteur industriel, qu’il soit public ou privé. Avis défavorable, par conséquent.\nLes amendements 2859 à 2891, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nM. Gérard Bapt – Nous disons dans les amendements 2892 à 2924 que la préservation de la santé humaine nécessite qu’Électricité de France demeure une entreprise publique nationale.\nM. Jean-Pierre Brard - C’est un médecin qui parle.\nM. Gérard Bapt – Des installations sensibles telles que les hôpitaux, en particulier leurs services de soins intensifs, ont évidemment besoin d’une absolue sécurité d’approvisionnement, que seule une entreprise publique nationale peut garantir. Chacun peut constater que nous sommes, grâce au service public, à l’abri de grandes pannes catastrophiques telles que les États-Unis en ont connues.\nLes hôpitaux auraient d’autre part grandement à souffrir de l’envolée des prix qu’entraînerait fatalement votre funeste réforme.\nNous devons aussi penser à la sécurité des installations nucléaires…\nM. Richard Cazenave - Et Tchernobyl, c’était privé?\nM. Gérard Bapt - …et à la protection contre les risques que peuvent faire courir les lignes à haute tension et les transformateurs.\nEnfin, nous ne faisons que reprendre ici un engagement solennel de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, ministre d’État, qui déclarait le 15 juin 2004 : « EDF et Gaz de France ne seront pas privatisées. »\nM. le Rapporteur – Puisque vous parlez de prix pouvant affecter les résultats des hôpitaux, sachez qu’un amendement viendra régler le problème déjà évoqué du CHU de Besançon. Cet établissement, dont le conseil d’administration était présidé par quelqu’un que vous connaissez bien, avait fait le choix de quitter les tarifs pour aller sur le marché négocié, ce qui lui a valu de se retrouver avec une facture très élevée.\nM. Richard Cazenave - Sous Jospin !\nM. le Rapporteur - Quant aux champs électromagnétiques qui pourraient nuire à la santé à proximité des transformateurs ou des lignes à haute tension, si vous avez des informations scientifiques à ce sujet, de grâce donnez les !\nM. Gérard Bapt - Je ne songeais pas à des risques électromagnétiques, mais tout simplement au risque d’électrocution en cas d’installation défectueuse.\nM. Philippe Vitel - Nous parlons du gaz !\nM. Gérard Bapt - Je n’oublie pas que les événements dramatiques qu’ont connus nos banlieues ont fait suite à l’électrocution de jeunes à proximité d’un transformateur.\nM. le Rapporteur – Comme vous parliez de préservation de la santé, j’avais compris autre chose.\nM. François Brottes – Certains présidents d’hôpitaux, d’un bord comme de l’autre, Monsieur le rapporteur, ont espéré que le marché leur ferait faire des économies et ont donc quitté les tarifs régulés. Il se trouve que cet espoir a été déçu.\nM. François Brottes - Oui, Monsieur Cazenave, ce choix pouvait être fait sous le gouvernement Jospin, mais à Barcelone, Lionel Jospin avait pris la précaution de demander qu’avant toute ouverture complémentaire du marché, on mesure les conséquences de cette première ouverture. Malheureusement, quelques mois après Barcelone, c’est la majorité actuelle qui a gagné et celle-ci a préféré foncer tête baissée plutôt que de faire une étude d’impact et de prendre des mesures correctrices. Le 25 novembre 2002, Mme Fontaine et M. Raffarin ont ainsi décidé qu’il fallait étendre aux ménages l’ouverture qui avait été rendue possible pour les entreprises.\nQuant à Tchernobyl, Monsieur Cazenave, vous savez mieux que quiconque qui s’est chargé de la communication sur ce dossier.\nLes amendements 2892 à 2924, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - Nous arrivons aux amendements 2925 à 2957.\nM. Alain Vidalies - Nous avons déjà vu beaucoup de manuvres mais celle à laquelle vient de se livrer le Gouvernement s’agissant du CNE dépasse tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)\nM. Jean Leonetti - Hors sujet !\nM. Alain Vidalies - Si vous le préférez, je demanderai la parole plus tard pour un rappel au règlement.\nM. le Président de la commission – Non, continuez, je vous écoute avec attention.\nM. Alain Vidalies – Le Contrat Nouvelle Embauche a été adopté, on s’en souvient, par ordonnance, sans avoir jamais été débattu ici. Il se trouve que le conseil des prud’hommes de Longjumeau l’a jugé contraire aux engagements internationaux de la France, notamment à la Convention de l’OIT. La Cour d’appel devait donc se prononcer, on attendait sa décision. Et voilà que, pour éviter une confirmation de la décision du conseil des prud’hommes, le Gouvernement a saisi le tribunal des conflits en demandant le renvoi de l’affaire devant le juge administratif au seul motif que le CNE est le fruit d’une ordonnance et non d’une loi. Non seulement l’Assemblée n’a pas pu en débattre, mais en outre le Gouvernement se prévaut de cette circonstance qu’il a lui-même créée pour empêcher le juge judiciaire de se prononcer sur la légalité du CNE !\nSi cette information se vérifie, le procédé est scandaleux !\nMme la Présidente – Revenez-en aux amendements.\nM. Alain Vidalies - Ces amendements disent que la préservation de la santé humaine nécessite que Gaz de France demeure une entreprise publique nationale. Ce qui est vrai pour EDF l’est aussi pour GDF. Une entreprise privatisée n’appliquera pas les règles de sécurité avec la même détermination car elle recherchera la rentabilité à court terme. C’est dire la gravité de la décision que vous essayez de nous imposer sur GDF.\nM. François Brottes - C’est tout ?\nLes amendements 2925 à 2957, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - Nous en venons aux amendements 5601 à 5633.\nM. Jean-Pierre Blazy - Ils tendent à préciser qu’« aucun changement de statut et au sein du capital d’Électricité de France et de Gaz de France ne peut remettre en cause le droit à l’électricité pour tous ». Qui ne comprend en effet qu’un tel changement risque de détourner ces entreprises de leurs missions de service public, au bénéfice de la rentabilité à court terme pour les actionnaires privés ? On veut faire croire le contraire à nos concitoyens, mais il est évident que les droits qui leur ont été reconnus au lendemain de la guerre sous l’impulsion du général de Gaulle sont remis en cause. Le groupe socialiste n’est pas opposé à des évolutions, mais il ne peut accepter la casse du modèle français, dans ce domaine comme dans d’autres, tel celui de la sécurité sociale.\nM. le Rapporteur – Le droit à l’électricité pour tous existe, puisque le réseau national s’étend à l’ensemble des communes et des habitations. Par ailleurs, c’est le gouvernement Raffarin qui a pris, en application d’une loi votée en 2000, un décret permettant de faire bénéficier du tarif social les personnes démunies. Du reste, nous allons améliorer encore ce dispositif et l’étendre au gaz.\nM. le Ministre délégué – Le droit à l’électricité pour tous étant déjà posé par l’article premier de la loi du 10 février 2000, cet amendement n’a pas lieu d’être.\nMme Catherine Génisson - Il a toute sa légitimité, au contraire, car en dépit de cette loi et de celle du 15 juin 2004, nombre de personnes démunies se sont vu couper l’électricité et le gaz parce qu’elles ne pouvaient pas régler leur facture, et ont dû payer en sus de lourdes amendes… Cette situation a conduit l’ensemble du groupe socialiste, soutenu par le groupe communiste, à réclamer des négociations avec EDF et GDF – auxquelles Jean-Pierre Kucheida a largement participé aux côtés du ministre Patrick Devedjian – pour qu’il n’y ait pas de coupure sans que le maire et les services sociaux en soient avertis.\nM. le Rapporteur – En tant qu’élus locaux, nous sommes tous très sensibles à ce problème ; mais s’il vous préoccupait tant, il fallait faire sortir le décret d’application de la loi de 2000…\nPar ailleurs, les dispositions en faveur des personnes démunies ne se limitent pas au tarif social : il y a celui qui est adossé au FSL ainsi que les interdictions de coupure pendant l’hiver.\nM. François Brottes - Le rapporteur répète des arguments qu’il a déjà développés, mais il est vrai que les nouveaux arrivants dans le débat ne les ont pas encore entendus…\nM. Robert Lecou - Et vous, que faites-vous ?\nM. François Brottes - Je rappelle que, le rapporteur mis à part, les députés de droite n’avaient pas voté la loi de 2000. Alors de grâce, pas de leçons ! Il est exact que le décret a mis un peu de temps à sortir, mais néanmoins un tarif social existait.\nAvec la privatisation de GDF, et demain d’EDF, nous allons assister au même phénomène que dans les télécommunications, où les opérateurs privés n’ont de cesse d’expliquer qu’il faut diminuer le fonds de compensation, lequel finance le tarif social et les cabines téléphoniques. De la même façon, les opérateurs privés du secteur de l’énergie exigeront demain que les charges de service public adossées au tarif soient diminuées. Vous nous faites glisser vers la suppression des dispositifs de financement des tarifs sociaux.\nM. Jean-Pierre Brard – Cet amendement est très important. Le droit de s’éclairer n’est-il pas un droit fondamental, de même que celui de faire sa cuisine au gaz, ou que le droit d’avoir de l’eau courante, le droit de communiquer avec sa famille ? Vous n’avez que le mot « liberté » à la bouche, mais pour la réserver aux puissants ! À la place du cur, vous avez un coffre-fort – pour la plupart d’entre vous, car les autres n’ont pas la liberté de parole… Vous n’avez aucune fidélité à vos engagements. Que disait Patrick Devedjian, alors ministre, le 15 avril 2004 ? « Il n’est pas question de sacrifier le long terme ; la volonté du Gouvernement est qu’EDF et GDF restent publiques ». Quant à vous, Monsieur Ollier, vous avez déclaré le même jour ceci : « Ni la propriété publique de ces entreprises, ni le statut de leur personnel ne doivent être remis en cause. » A l’époque, vous aviez la fibre nationale !\nJ’ai gardé le meilleur pour la fin. « Je vous confirme que ces sociétés resteront publiques, compte tenu de leur caractère déterminant pour les intérêts vitaux de la France. Le niveau du seuil de détention minimale par l’État d’EDF GDF est aujourd’hui fixé à 50 % par le projet de loi, mais je ne verrais pas d’obstacle à ce qu’il soit sensiblement relevé lors de la discussion devant le Parlement ». Savez-vous qui tenait ces propos gauchistes ? C’est Nicolas Sarkozy, dans une lettre envoyée le 29 avril 2004 à Frédéric Imbrecht, secrétaire général de la fédération de l’énergie CGT !\nComment pourrions-nous vous faire confiance dans de telles conditions ? Vous changez d’avis comme de chemise ! Ces amendements nous éviteront le risque que vous reveniez encore sur vos engagements.\nLes amendements 5601 à 5633, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nM. Jean-Pierre Brard - Le peuple français vous jugera !\nM. François Brottes - Voici plusieurs fois que M. Ollier prétend que M. Sarkozy ne parlait que d’EDF. Je tiens à sa disposition un enregistrement de ses propos qui lui prouvera le contraire.\nMme la Présidente – Nous en venons aux amendement 1614 à 1646.\nM. Jean-Pierre Dufau – En tant que concessionnaires du service public, EDF et GDF sont aujourd’hui les partenaires des collectivités locales, qui subiront nécessairement les conséquences néfastes du changement de capital de GDF. Les amendements 1614 et 1646 prévoient donc une consultation préalable des autorités concédantes du service public du gaz.\nIl existe tout d’abord un problème juridique : les collectivités locales ont signé des engagements assortis de cahiers des charges précis, portant notamment sur la propriété des réseaux, qui doivent demeurer entre les mains de GDF. Or, ce point reste encore incertain : alors que le président de GDF souhaitait conserver la pleine propriété de ces réseaux avant l’été, il s’est contenté d’évoquer un simple « contrôle » en août. Nous pourrions donc nous trouver face à des ruptures de contrat, susceptibles d’ouvrir la voie à des recours.\nSur le plan politique, la privatisation ne peut que modifier les orientations stratégiques de GDF : la recherche de rentabilité à court terme risque de prévaloir, à l’image de ce qui s’est passé dans les autres pays qui ont privatisé leur opérateur historique, en particulier la Grande-Bretagne et les États-Unis. Si la priorité était donnée à la rémunération des actionnaires, on pourrait craindre une baisse des investissements hautement préjudiciable à la modernisation des infrastructures et à la sécurité des consommateurs.\nVoilà pourquoi nous demandons que la privatisation de GDF soit précédée de la consultation des autorités publiques concessionnaires du service public du gaz.\nM. le Rapporteur – J’invite de nouveau l’opposition à reconsidérer ses amendements. En effet, comment pourrions accepter que tout changement dans la propriété de GDF entraîne la consultation de toutes les autorités concédantes ? Imaginez seulement que Mme Michu décide de vendre une action – une seule action – pour faire un cadeau à sa petite-fille : il faudrait alors consulter toutes les collectivités locales de ce pays ! Notre assemblée ne peut donc qu’écarter de tels amendements.\nM. le Ministre délégué – Un mot pour rassurer les auteurs des amendements en discussion : les réseaux de distribution continueront à appartenir aux communes, et ceux de transport à GDF. Le projet de loi n’y changera rien.\nM. Jean-Pierre Dufau - L’argument du rapporteur me semble un peu juste.\nM. Hervé Novelli, rapporteur pour avis de la commission des finances - Très juste au contraire !\nM. Jean-Pierre Dufau - Ce n’est pas de la vente d’une action que nous parlons, mais de la mauvaise action que se propose de faire le Gouvernement (Rires sur quelques bancs du groupe UMP), c’est-à-dire le changement de propriété de GDF, qui cesserait d’appartenir à la nation.\nNotre argument est simple : le désengagement de l’État de GDF implique une modification profonde des contrats de concession existants. Quant à la propriété des réseaux, je n’ai fait que reprendre les propos du président de GDF, qui hésite encore entre deux hypothèses - garder la propriété totale des réseaux ou se contenter d’un simple contrôle sur eux.\nM. le Président de la commission - Je ne comprends pas…\nM. Jean-Pierre Brard – Ah ! Vous allez nous expliquer les déclarations que vous avez faites en 2005 !\nM. le Président de la commission – Alors que l’opposition nous a affirmé qu’elle ne ferait pas d’obstruction, elle continue à nous présenter ici des amendements qui devraient porter sur l’article 10, relatif au capital de GDF.\nJ’avais pourtant cru comprendre tout à l’heure qu’un accord avait été trouvé : M. Brottes s’engageait à ce que les amendements ne soient plus défendus que par une seule personne – et je note que tel est désormais le cas - mais également à ce qu’ils ne viennent en discussion qu’à l’endroit du texte où ils portent réellement. Il me semble que les 30 000 amendements déposés à l’article 10 vous permettront largement de vous exprimer sur le capital de GDF !\nM. Daniel Paul - Si vous ne coupez pas court au débat.\nM. le Président de la commission – S’il n’y a pas de volonté d’obstruction, avançons donc, car nous sommes encore à 3000 amendements de l’article premier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)\nM. François Brottes – Il n’aura échappé à personne que les amendements défilent plus vite depuis quelque temps et que nous allons bientôt aborder l’article premier. À défaut d’un engagement précis de la majorité, nous demeurons toutefois méfiants, car nous craignons que vous ne décidiez de réécrire certains articles, comme vous l’avez déjà fait dans le passé. Comme cette décision ferait tomber nos amendements, nous souhaitons nous exprimer dès maintenant afin de nous assurer que nos débats seront bien éclairés.\nM. Michel Piron - C’est beaucoup dire !\nM. François Brottes – J’ajoute que, contrairement à vous, nous avons le plus grand respect pour Mme Michu. Vous avez été méprisant, Monsieur le rapporteur, mais il suffirait qu’un seul plaignant invoque en justice le non-respect des accords en vigueur pour que l’ensemble du dispositif bascule ! C’est pourquoi nous souhaitons que les autorités concédantes soient consultées. Sur ce point, nous attendons des réponses plus argumentées.\nM. le Rapporteur – Nous avions cru comprendre tout à l’heure qu’à l’initiative de M. Brottes – mais peut-être est-ce plutôt malgré lui ? –, le groupe socialiste voulait changer de ton. Las, pour avoir été très présent aux avant-postes de l’obstruction, M. Brottes est sans doute fatigué et cela explique qu’il se laisse aller à des commentaires que nous préférerions ne pas entendre dans cette enceinte. Je n’ai pas eu, moi, la cruauté de rappeler comment, après l’avoir fait adopter dans la loi de 2000 avec des larmes de crocodile sur le sort des plus démunis, vous avez « oublié » de mettre en uvre le tarif social, laissant ce soin au gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.\nM. François Brottes - Vous ne cessez de le répéter, et j’ai déjà expliqué que c’était faux.\nM. le Rapporteur – Sachez que ma besace est encore bien garnie de vérités qui ne font pas honneur à votre camp. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste)\nLes amendements 1614 à 1646, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - Nous en venons aux amendements identiques 1797 à 1829.\nM. François Brottes - Ils tendent à inscrire dans la loi que tout changement dans le capital d’EDF ne peut se faire qu’après consultation des autorités concédantes du service public de l’électricité. Il y a tout lieu de craindre que le Gouvernement ne tente rapidement de convaincre qu’il faut privatiser EDF de manière urgente. D’où la nécessité de prendre quelques garanties préalables.\nS’agissant, Monsieur le rapporteur, de votre référence à Mme Michu, je veux bien admettre que vous n’aviez pas d’intention maligne…\nM. le Rapporteur – Merci.\nM. François Brottes - Mais je maintiens mon raisonnement : même s’il ne détient qu’un seul titre, tout actionnaire compte.\nNaguère, la situation était claire : EDF vendait de l’électricité, et Gaz de France du gaz ; désormais, EDF va vendre aussi du gaz et Gaz de France de l’électricité, ce qui créera une certaine confusion, non seulement pour les collectivités concédantes mais aussi pour les particuliers et les entreprises, surtout à compter du 1er juillet 2007. Dans nos communes rurales, le dégroupage – cher à M. Dionis du Séjour – est en cours mais les opérateurs privés concurrents de France Télécom ne se battent pas pour entrer dans le marché ! Les administrés le reprochent parfois aux maires, qui n’en peuvent mais. Demain, une fois la concurrence étendue à l’ensemble des prestations d’énergie, on aura beaucoup de mal à gérer ces situations. Il importe donc – et c’est l’objet essentiel de notre amendement – que les collectivités concédantes soient bien au fait de ce qui est en train de se passer.\nM. le Rapporteur – Avis défavorable. Comme vous le savez, les charges du service public de l’électricité pèsent sur l’ensemble des clients, au prorata de leur consommation, et les recettes qui en découlent viennent financer le tarif social, la compensation et la continuité territoriale. Vous pouvez donc être rassuré sur ce point, et, du reste, je ne vous apprends rien puisque ce dispositif, c’est vous qui l’avez créé !\nLes amendements 1797 à 1829, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - J’appelle les amendements 6546 à 6578.\nM. Maxime Bono - Ils visent à ce qu’aucun changement dans la composition du capital d’EDF ne puisse se faire au détriment des principes fondamentaux du service public que sont l’égalité, la continuité et la mutabilité. Le respect du principe d’égalité – essentiel pour assurer la cohésion sociale – risque de pâtir d’un mouvement de privatisation tendant à faire primer la distribution de dividendes sur l’intérêt général. Dans une telle perspective, il faut aussi veiller à ce que la continuité du service public soit partout garantie. S’agissant de la mutabilité – soit l’adaptation du service rendu aux circonstances, aux avancées technologiques et aux besoins nouveaux des usagers –, on voit mal comment des sociétés privées dont l’activité de recherche est souvent sacrifiée au profit d’investissements plus directement rentables en assureraient le respect. Et encore n’ai-je cité que les principes traditionnellement repris dans la théorie de l’État, car il faudrait parler aussi de l’accessibilité, de la transparence, de la participation et de la qualité.\nPar parti pris idéologique, vous allez détruire un système juridique qui a fait ses preuves. Ces grands principes sont essentiels au projet collectif : l’égalité débouche sur l’universalité, la continuité et la mutabilité sur l’indispensabilité. (Murmures sur les bancs du groupe UMP) Cette indispensabilité, veillons à la préserver.\nM. le Rapporteur – Rejet. Cet amendement a déjà été présenté sous une autre forme. Nos collègues de l’opposition jouent avec les mots.\nM. le Ministre délégué – Même avis. EDF a passé un contrat de service public qui reprend ces différents éléments.\nLes amendements 6546 à 6578, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente – Venons-en aux amendements 6579 à 6611.\nM. Paul Giacobbi - J’admets qu’ils présentent quelques ressemblances avec les précédents puisqu’ils visent à ce qu’aucun changement dans la composition du capital de Gaz de France ne puisse se faire au détriment des principes fondamentaux du service public.\nMais avant d’en venir à cet amendement, je veux dire au Gouvernement et à notre rapporteur que le mépris de l’actionnaire individuel est politiquement maladroit et juridiquement mal fondé. Même si Mme Michu ne détient qu’une seule action, elle dispose d’autant de leviers juridiques qu’un actionnaire de référence pour dénoncer une quelconque malversation. Je vous invite par conséquent à mesurer vos propos et à sensibiliser les personnes que vous avez placées à la tête de certaines entreprises sur ce point essentiel.\nLes engagements pris par la voie discordante du ministre le plus en vue de ce Gouvernement ne suffisent pas à garantir la pérennité du statut de Gaz de France. Dois-je rappeler une fois encore que, la main sur le cur, M. Sarkozy avait déclaré ici qu’EDF et Gaz de France resteraient des sociétés détenues par l’État ? « Je l’affirme », disait-il, « car c’est un engagement du Gouvernement : elles ne seront pas privatisées ». Il fit même à l’époque référence à l’engagement solennel du Président de la République – ce qu’il ne ferait sans doute plus aujourd’hui.\nHégéliens sans le savoir, vous prétendez que cette contradiction féconde est le reflet de l’adaptation à des circonstances nouvelles. Si vos engagements solennels n’ont aucune valeur, votre texte comporte néanmoins deux garanties juridiques formelles de respect de la stratégie et de stabilité du capital de GDF – bien qu’elles ne vaillent pas pour EDF. L’action spécifique est en fait une sorte d’auberge espagnole, simple formalité pour le détenteur à qui tout reste permis. Elle est juridiquement contestable, et les autorités européennes ont déjà indiqué qu’elle ne valait rien comme seul outil de maintien du service public. Quant au commissaire du Gouvernement, il ne faudra pas en attendre grand-chose.\nNous proposons donc par ces amendements d’introduire dans le texte non un encadrement de forme, comme vous le faites, mais des règles de fond.\nM. le Rapporteur – Avis défavorable. J’espère que M. Giacobbi sera présent lors de la discussion de l’article 10.\nM. le Ministre délégué – Même avis. Les obligations de service public sont rappelées dans les lois de 2003, 2004 et 2005. Le contrat de service public approuvé par le conseil d’administration et le comité d’entreprise de Gaz de France les détaille explicitement.\nLes amendements 6579 à 6611, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - J’appelle les amendements identiques 6612 à 6644.\nM. François Brottes - Si la composition du capital de GDF est précisée à l’article 10, celle d’EDF n’apparaît nulle part.\nM. le Président de la commission – Vous le reconnaissez donc !\nM. François Brottes - Ce n’est que provisoire : l’ouverture du capital d’EDF n’est pas terminée, et le débat devra se poursuivre, sur la filialisation de RTE par exemple.\nM. François Brottes - Il y a trois espèces d’actionnariat : public, privé et salarié. Au sein de l’actionnariat privé se côtoient plusieurs familles – au sens mathématique, et non sentimental du terme : les actionnaires en Bourse qui papillonnent sans états d’âme sur leur ordinateur et ne se préoccupent pas des entreprises, les fonds de pension à la recherche du plus grand profit et sans égard pour les salariés, et des capitaines d’industrie soucieux de l’entreprise, de la qualité des produits et de la formation des personnels, qui sont hélas une espèce en voie de disparition, mis au ban du capitalisme mondial d’aujourd’hui.\nM. Jean-Pierre Brard - Des rastaquouères et des Rastignac !\nM. François Brottes - Les dirigeants ne sont plus désormais obsédés que par les stock-options. Certains, que nous avons auditionnés, expriment même de manière éhontée le peu d’égards qu’ils ont pour les entreprises, les salariés et les clients – au point que plusieurs d’entre eux ont fini par partir. Telle est l’attitude qui gouverne aujourd’hui. Dans ce contexte d’ouverture du capital, tout changement se fait au détriment des usagers du service public. Vous nous opposez le contrat de service public – dont on ne sait d’ailleurs pas encore si vous entendez le prolonger avec les mêmes contraintes pour le nouveau groupe. Nous l’avons dit à M. Sarkozy : il faut inscrire ce contrat dans la loi ! Non que la loi rende tout immuable – à preuve, nous privatisons une entreprise que les lois de 2004 et 2005 prévoyaient de maintenir dans le giron public – mais elle est publiée au grand jour ! Pour l’heure, c’est dans un bureau, attablé avec quelques collaborateurs, que vous pourrez modifier le contrat de service public, et le Parlement n’en sera pas informé. Au contraire, s’il est inscrit dans la loi, sa modification se fera dans la transparence de nos débats. Voilà qui justifie ces amendements génériques en début de texte, d’autant que ce qui vaut pour GDF aujourd’hui vaudra demain pour d’autres entreprises publiques.\nLes amendements 6612 à 6644, repoussés par la commission et par le Gouvernement, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - Nous arrivons aux amendements 6645 à 6677.\nM. Paul Giacobbi - Je m’étonne de ne pas avoir de réponse à mes questions sur le capital.\nM. le Président de la commission – Nous y répondrons lors du débat sur l’article 10, et pas avant !\nM. le Rapporteur – M. Giacobbi anticipe…\nM. Paul Giacobbi - Sans vous faire un procès d’intention, je redoute que le jeu des amendements gouvernementaux nous empêche de beaucoup débattre à l’article 10. Il s’agit pourtant d’un sujet essentiel que de récentes déclarations insensées imposent de traiter au plus vite : nous pourrions ainsi gagner du temps et épargner des arbres. Je réitère donc mes questions sur le respect des actionnaires et les déclarations de M. Cirelli dont je m’étonne qu’elles n’aient pas encore suscité de réaction claire de la part du Gouvernement, car elles ont dérangé hors de nos frontières.\nJ’en viens à l’amendement 6645 : les garanties de stabilité du capital que vous apportez – action en or et commissaire du Gouvernement – sont de pure forme et non contraignantes. Nous proposons au contraire que l’usager soit au cur du service public de l’énergie. Vous nous répondez que les dispositions relatives au tarif sont des garanties suffisantes : nous sommes convaincus du contraire. Au lieu d’un commissaire du Gouvernement, c’est un commissaire des usagers qu’il nous faut – à distinguer naturellement d’un commissaire du peuple.\nM. Jean-Pierre Brard - Il en fut de bons !\nM. le Ministre délégué – Même avis. Ce texte ne fait pas que maintenir le contrat de service public ; il introduit en outre le tarif social du gaz.\nLes amendements 6645 à 6677, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - J’appelle les amendements identiques 5634 à 5666.\nM. Alain Gouriou - Ces amendements visent à fusionner EDF et GDF au sein d’un établissement unique nommé « Énergie de France », qui conserverait leurs biens, droits et obligations ainsi que les contrats et autorisations de toute nature.\nLors de l’examen du projet de loi d’orientation sur l’énergie, le ministre avait déclaré que l’option d’une fusion entre EDF et GDF restait ouverte. Les présents amendements se situent dans cette perspective. EDF et GDF ont plus que jamais vocation à exercer, dans le respect de l’intérêt général, des missions de service public : égalité des citoyens et des territoires dans l’accès à l’énergie, sécurité d’approvisionnement, indépendance énergétique, lutte contre l’effet de serre, maîtrise des technologies d’avenir... En effet, dans un secteur libéralisé, des entreprises privées tendent, elles, à abandonner tout ce qui ne concourt pas immédiatement à leur rentabilité et, d’une manière plus générale, à s’approprier des rentes par le biais de la constitution d’oligopoles.\nTous les scénarios possibles permettant de préserver EDF et GDF doivent être examinés. Il y va en effet de notre indépendance énergétique, de la maîtrise publique de notre politique énergétique et de la garantie d’un niveau élevé de sûreté, ce qui exclut toute privatisation du parc nucléaire.\nDans l’esprit de nos concitoyens, les deux entreprises ont toujours été intimement liées. L’une des finalités de ce projet de loi est pourtant de les séparer. Cette séparation a d’ailleurs déjà commencé, comme l’ont constaté les usagers qui reçoivent désormais des factures distinctes pour l’électricité et le gaz. Un service commun a donc déjà été remis en question dans les faits, et nul doute que l’on ne tardera pas à faire de même avec les personnels communs.\nNon contents de faire fi des complémentarités d’EDF et GDF et de séparer les deux entreprises, vous allez en faire des concurrentes puisque le nouveau groupe issu de la fusion entre Suez et GDF distribuera de l’électricité en France, allant ainsi sur les brisées d’EDF, ce qui ne sera pas sans dommages pour les deux.\nIl faudrait étudier de manière approfondie toutes les conséquences de la dislocation du pôle énergétique français à laquelle va conduire ce projet. On nous dit ainsi que la Commission européenne s’opposerait au rapprochement que nous souhaitons, mais que vaut l’argent quand nous ignorons quelle sera la position de la même commission sur le projet de fusion entre Suez et Gaz de France ? C’est pourquoi nous proposons, nous, de renforcer les complémentarités entre EDF et GDF et vous invitons à voter ces amendements.\nM. le Rapporteur – J’attendais avec gourmandise la discussion de cet amendement qui nous introduit au cur du projet socialiste. Lors de l’annonce du projet de fusion entre Suez et Gaz de France, le parti socialiste avait en effet déclaré qu’il présenterait un projet concurrent, solide et sérieux. Le voilà !\nAvant d’y venir, un mot de la séparation des factures d’électricité et de gaz : c’est en application de la loi de 2000 que celle-ci est intervenue.\nUne fusion d’EDF et de GDF serait nécessairement soumise à la Commission européenne, en vertu du Règlement communautaire selon lequel tout projet de concentration « de dimension européenne » doit recueillir son aval - est considéré « de dimension européenne » tout projet concernant une entreprise qui réalise moins de deux tiers de son chiffre d’affaires dans son pays. Le chiffre d’affaires réalisé par EDF en France s’élève à environ 60 milliards d’euros, soit 54 % de son chiffre d’affaires total, et celui de GDF à 30 milliards, soit 62 % de son chiffre d’affaires total. La fusion des deux entreprises serait donc nécessairement soumise à la Commission européenne, dont on ignore naturellement quelle position elle prendrait.\nM. Paul Giacobbi - On n’en sait pas beaucoup plus sur sa position concernant la fusion Suez-GDF !\nM. le Rapporteur – Lors de l’ouverture du capital d’EDF en 2004, le gouvernement de l’époque avait constitué une commission, présidée par M. Roulet, dont j’ai eu l’honneur, ainsi que plusieurs parlementaires, de faire partie. À l’initiative de son président, cette commission avait chargé un cabinet spécialisé, le cabinet Bredin-Prat, d’étudier la faisabilité d’une fusion entre EDF et GDF. Ce cabinet avait établi, dans une étude qui est à votre disposition, que l’opération entraînerait en France « de nombreux effets anti-concurrentiels verticaux, horizontaux et congloméraux, tout en soulevant des problèmes internationaux qui empêcheraient certainement la Commission européenne de l’accepter en l’état », et « qu’elle ne procurerait aucun gain d’efficacité pro-concurrentiel pouvant compenser ces effets négatifs ». L’importance des entraves à la concurrence exigerait « des mesures correctives lourdes, radicales, de nature structurelle impliquant nécessairement des cessions d’actifs à tous les niveaux dans les deux entreprises », concluait cette étude.\nM. Paul Giacobbi - La fusion Suez-GDF exigera aussi des cessions d’actifs !\nM. le Rapporteur – Il est clair que l’on aurait assisté au démantèlement d’EDF et de GDF.\nUn député socialiste – Politique-fiction !\nM. le Ministre délégué – Je n’ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire le rapporteur, si ce n’est que les cessions auraient nécessairement concerné les centrales nucléaires…\nM. Christian Bataille - Qu’en savez-vous ?\nM. le Ministre délégué - …, ce qui n’est pas pour nous imaginable.\nM. Daniel Paul – Ayant fait partie de la commission Roulet, je me permettrai de vous lire quelques extraits de son rapport : « Étant acquis qu’EDF et GDF réalisent actuellement plus des deux tiers de leur chiffre d’affaires en France au sens des articles premier et 5 du Règlement communautaire du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises, la procédure prévue par ce règlement ne serait pas applicable à la fusion entre ces deux entreprises. N’étant pas de dimension européenne, l’opération ne serait pas soumise au contrôle des autorités communautaires de la concurrence, lesquelles ne pourraient donc exiger aucune contrepartie. » Voilà qui dément formellement la position des directions d’EDF et GDF.\nLe rapport avait également établi que, si la fusion devrait s’accompagner d’ajustements correctifs dans certains États membres où les deux entreprises étaient présentes sur les mêmes marchés et de certaines cessions d’actifs en France, elle ne donnerait pas lieu, de la part de Bruxelles, « à des contreparties disproportionnées ni incompatibles avec la viabilité de l’entreprise fusionnée. »\nIl avait enfin souligné que l’opération ne posait pas de problème au regard du droit français de la concurrence, dans la mesure où la fusion entre les deux entreprises ne pouvait s’opérer que par la loi et où les règles nationales de la concurrence n’ont pas valeur supra-législative. Une fusion des deux entreprises n’aurait pas d’incidence significative quant à leurs positions actuelles sur les marchés français de l’électricité et du gaz, et ce d’autant moins que les deux entreprises disposent déjà de structures communes, ajoutait le rapport, qui précisait cependant que le contrôle des autorités nationales de la concurrence pourrait être plus défavorable que celui des autorités européennes, étant donné la place prépondérante occupée par EDF et GDF sur le marché national en raison de leur statut d’opérateur historique.\nAu vu de tous ces éléments, nous demandons qu’on étudie sérieusement la faisabilité d’une fusion de GDF et EDF, et que le rapport à ce sujet soit totalement public.\nM. le Rapporteur – M. Paul ne fait certainement pas état du même rapport que moi. Le sien, commandé sans doute par des organisations syndicales, dit le contraire de celui que j’ai cité, lequel n’a absolument pas été contesté par les membres de la commission Roulet, où ne siégeaient pas que des députés de la majorité !\nM. Jean Dionis du Séjour - Dans tous les groupes, certains ont souhaité aller dans la direction que propose le groupe socialiste, mais nous en avons raté l’occasion, à la différence des Allemands qui ont réussi à fusionner Ruhrgas et Eon parce qu’ils ont agit à un moment où la Commission européenne avait une position plus souple. Aujourd’hui, cette même Commission n’accepterait pas une telle détérioration de la concurrence. Elle a d’ailleurs bloqué le rapprochement de l’électricien et du gazier au Portugal et en Autriche et on ne peut douter qu’en France, elle imposerait aujourd’hui des cessions importantes à la fois dans le secteur du gaz et dans celui de l’électricité. Le train est passé et il faut regarder dans d’autres directions !\nM. François Brottes - EDF et GDF ont su consolider leur place sur le marché national et international : la stratégie suivie était donc bonne. Et ce n’est pas parce que M. Lenoir est contre tout Pacs – cinq heures d’obstruction à lui tout seul ! – qu’on ne peut pas imaginer une alliance entre ces deux entreprises publiques. La Commission n’acceptera pas cette détérioration de la concurrence, dit M. Dionis du Séjour. Mais ce qui se détériore, ce sont les tarifs et la qualité du service. De toute façon, on ne sait pas ce que dirait la Commission puisqu’on ne l’a pas sollicitée. Mais, par principe, on ne veut pas, alors que, s’agissant de la fusion avec Suez, malgré une lettre de griefs qui énonce clairement les difficultés, on avance quand même.\nJ’ai un grand respect pour M. Roulet, qui est un remarquable capitaine d’industrie, mais la commission qu’il présidait était chargée d’évaluer les actifs d’EDF pour fixer un prix, pas d’étudier une fusion avec GDF. Le rapporteur fait état d’un rapport d’experts, M. Paul en cite un autre, mais tant qu’on n’aura pas travaillé sérieusement, on n’aura pas de rapport officiel.\nLa concentration peut être horizontale, sur un même marché, ou verticale, et porter alors, par exemple pour l’électricité, sur la production, le transport, la distribution, la commercialisation et le service. Pour le gaz, jusqu’à présent, il y a une volonté de maintenir publique la gestion des infrastructures de transport, qui pèsent très lourd dans les actifs des deux entreprises. Ce qui nous importe, c’est que l’ensemble reste public et donc que l’on étudie toutes les strates pour pouvoir répondre à la Commission le cas échéant. Mais ne nous focalisons pas sur les seules centrales nucléaires. On voit bien dans la lettre de griefs que toutes les strates sont concernées, et le ministre ne peut pas nous préciser quels actifs seront concernés par les cessions. Ce que nous voulons, sans démagogie, c’est analyser tous les aspects de cette hypothèse d’une alliance entre les deux entreprises publiques.\nM. Jean Dionis du Séjour - Reste que, à elles deux, EDF et GDF assurent la vente de 90 % du gaz et de 94 % de l’électricité. Qui peut penser qu’avec un tel niveau de concentration, on ne demanderait pas des cessions d’actifs très importantes ?\nLes amendements 5634 à 5666, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nMme la Présidente - Nous abordons les amendements 5667 à 5699.\nM. Christian Bataille - Ils précisent les missions d’Énergie de France, qui regrouperait donc EDF et GDF, dont le rapprochement tombe sous le sens, à la différence de celui de GDF et de Suez.\nEst-il possible d’y revenir ? Oui. M. Dionis du Séjour rend les plus mauvais services à la cause européenne en présentant de la Commission une vision bureaucratique et policière qui peut expliquer largement que notre électorat refuse les décisions de Bruxelles, décisions que l’Assemblée n’aurait qu’à entériner. Nous attendons au contraire du Gouvernement qu’il défende fermement ce rapprochement qu’une longue histoire rend possible et que rien n’interdit. Inutile de nous renvoyer sans cesse au rapport Roulet, qui n’est qu’un rapport parmi d’autres. À aucun moment, les quelques parlementaires de l’opposition que comptait cette commission n’ont donné leur bénédiction à ce qui n’était qu’un avis censé éclairer le débat, et certainement pas la conclusion de ce débat. Je salue la personnalité de Marcel Roulet, mais le rapport qui porte son nom n’a pas force de loi. Si M. Sarkozy et sa majorité y ont ensuite trouvé des arguments pour justifier leurs positions, cela les regarde. Quoi qu’il en soit, nous vous proposons de reconsidérer l’hypothèse d’une fusion entre EDF et GDF.\nM. le Rapporteur – Cet amendement étant très voisin de celui qui vient d’être repoussé, il appelle les mêmes observations de ma part et j’invite l’Assemblée à le repousser.\nM. Alain Vidalies - Puisque la majorité se borne à nous opposer que la fusion que nous proposons est impossible, je voudrais lui faire connaître l’avis d’un hebdomadaire qui n’est pas forcément le plus gauchiste que l’on connaisse : La Vie financière.\nÀ la question « une fusion EDF-GDF est-elle susceptible d’être contestée par Bruxelles ? », le journal répond ceci, Monsieur Ollier : « Faux. En l’état actuel du droit européen, la Commission européenne aurait certes son mot à dire, car plus de 52 % du chiffre d’affaires d’EDF-GDF sont réalisés hors de France, mais l’argument est faible. Il suffirait en effet de céder quelques actifs à l’étranger pour qu’une telle fusion échappe à la sentence des autorités européennes. En outre, un projet de directive à l’étude pourrait bientôt permettre au secteur des services d’intérêt économique général de se situer en dehors du champ de compétences de Bruxelles et de se placer sous la seule autorité des États membres. »\nJ’ajoute qu’il est difficile de discuter de ces questions alors que nous attendons la réponse de la Commission sur la fusion que vous envisagez et que doit se tenir le 12 décembre un grand débat sur les questions énergétiques. La directive sur les services d’intérêt général risque de surcroît de modifier la donne.\nVous pouvez ne pas être d’accord avec notre proposition, mais vous ne pouvez pas affirmer de façon aussi péremptoire qu’elle se heurterait à une difficulté juridique majeure. Pas plus en tout cas que la fusion que vous voulez !\nM. François Brottes - Plutôt moins.\nM. Alain Vidalies - En effet.\nM. Daniel Paul - À l’époque de la commission Roulet, EDF avait des implantations un peu partout, en Amérique du Sud, en Europe, et certaines de ses implantations connaissaient des difficultés. La question était donc celle-ci : EDF devait-elle être une entreprise mondiale, européenne ou française ? C’est la deuxième solution qui fut retenue à la très grande majorité, voire à l’unanimité. Mais personne n’a dit qu’il fallait pour autant qu’EDF soit présente partout. Pour que la Commission se déclare incompétente, il faudrait que le groupe issu de la fusion entre EDF et GDF réalise plus des deux tiers de son chiffre d’affaires dans un seul pays. Pour cela, soit on fait ce que propose M. Brottes, ce qui n’est pas la solution que je préfère, soit on fait ce que suggère M. Vidalies, à savoir réduire un peu la voilure dans d’autres pays européens. C’est en tout cas un scénario qui mérite d’être étudié.\nSi les Français ont voté non le 29 mai, cela tient sans doute beaucoup à la façon dont se fait la construction européenne et à la manière qu’a la Commission d’avancer à la hussarde sur un grand nombre de sujets, dont l’énergie justement, comme s’il s’agissait d’un produit comme un autre !\nM. le Ministre délégué – À la demande de Nicolas Sarkozy, un débat a été organisé il y a deux ans. La commission Roulet a rendu ses conclusions, que nous acceptons comme telles. Par ailleurs, je voudrais vous rappeler au principe de réalité : nous traitons avec ce projet de l’approvisionnement en gaz. Vous avez le droit de penser qu’il aurait fallu fusionner EDF et GDF, mais ce n’est pas notre option ni le débat, et il n’y a donc pas lieu de s’éterniser.\nM. Jean-Pierre Soisson - J’ai écouté l’opposition avec un grand intérêt, car nous sommes sans doute au cur du débat sur l’énergie, et j’ai perçu des différences sensibles entre les positions socialiste et communiste.\nLe président de la Commission européenne vient d’indiquer que les directives actuelles ne lui semblaient pas assez libérales,…\nM. Jean-Pierre Soisson - …qu’il faudrait sans doute à l’avenir séparer davantage les activités de production et de transport, et qu’il demanderait donc à la Commission d’aller plus loin pour une révision des directives actuellement soumises aux différents Parlements.\nM. Christian Bataille - Ce n’est pas fait.\nM. Jean-Pierre Soisson - Je dois à mon tour vous rappeler au principe de réalité. Énergie de France, c’est un beau nom et la chose aurait mérité d’être réalisée, mais maintenant nous ne sommes plus en état de le faire. Que le groupe communise le regrette, je le comprends, mais j’estime que vous, les députés socialistes, êtes dans une situation beaucoup plus difficile. En effet, M. Hollande a eu beau exprimer l’autre jour en termes excellents le souhait que se reconstitue un ensemble EDF-GDF, vous vous trouvez embarrassés pour défendre vos amendements sur ce thème car vous ne voulez pas, vous, vous couper de l’Union européenne. Le ministre nous a rappelés au principe de réalité : l’Europe ayant décidé, il est trop tard pour réaliser ce projet ! Nous avons à transposer les directives européennes, en limitant les dégâts pour les consommateurs français. La nuit peut prêter aux regrets, mais ne les faites pas trop jolis pour les songes que vous pourriez avoir… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)\nM. Jean Dionis du Séjour - Difficile d’intervenir après cette envolée lyrique !\nÉnergie de France, nous y avons tous rêvé, mais le magnifique projet est devenu, je le répète, une occasion ratée. La Commission européenne, depuis le traité de Rome, peut intervenir quand elle veut pour préserver la concurrence, laquelle est évaluée État membre par État membre.\nEn revanche, la Commission voulant imposer la séparation entre la production, le transport, la distribution et la vente, on peut réfléchir, à l’intérieur de chacun de ces métiers, à la possibilité d’un rapprochement entre EDF et GDF. Ce projet de loi ne fait d’ailleurs pas autre chose en son article 7, relatif au GIE de distribution.\nM. François Brottes - Au principe de réalité, je voudrais opposer le principe de volonté. Nous sommes là pour agir, non pour nous résigner à une situation donnée au prétexte que des dispositions encore plus contraignantes pourraient venir demain. Au demeurant, il serait bon d’attendre que la Commission fixe les nouvelles règles du jeu. M. Barroso a dit qu’il faudrait un régulateur au niveau européen ; la notion de régulation État membre par État membre risque donc d’exploser – et tant mieux. Mais de ce fait, dans les comptes, les lignes vont bouger.\nAu lieu de balayer d’un revers de main le projet « Énergie de France » au motif qu’il faudrait brader nos centrales nucléaires, nous devrions examiner l’ensemble des hypothèses. J’en ai évoqué une tout à l’heure, et Daniel Paul une autre. Au demeurant, s’agissant des cessions d’actifs dans le nucléaire, vous n’avez pas beaucoup de considération pour nos amis belges…\nM. Jean-Pierre Soisson - La volonté, encore faut-il qu’elle s’inscrive dans le cadre européen que, contrairement aux communistes, ni le parti socialiste, ni l’UDF, ni l’UMP ne récusent. Le problème, c’est que nous récusons parfois les effets de cette réglementation pour les consommateurs.\nNous devons donc, dans ce cadre, permettre à GDF d’aller de l’avant. J’avoue avoir été réservé sur la privatisation de l’entreprise, mais je crois qu’il faut la mettre à l’abri, en lui permettant de nouer des alliances.\nM. Daniel Paul - À l’abri de quoi ?\nLes amendements 5667 à 5699, mis aux voix, ne sont pas adoptés.\nM. le Président de la commission - Les amendements 5634 à 5666, visant à créer Énergie de France, ont été rejetés tout à l’heure. Nous aurions donc pu nous abstenir de débattre pendant plus d’une heure des amendements 5667 à 5699, qui étaient des amendements de conséquence. À mon sens, ils n’auraient pas dû être mis en discussion. Bien sûr, nous souhaitons que les argumentations puissent être développées, mais je fais observer que nous avons encore plus de 2 000 amendements à examiner avant l’article premier.\nMme la Présidente - Aux termes du Règlement, les amendements ne tombent que lorsqu’ils sont exclusifs. C’est pourquoi j’ai jugé nécessaire de mettre ceux-ci en discussion.\nLa suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance qui aura lieu demain, jeudi 14 septembre, à 9 heures 30.


Pourquoi l’Église orthodoxe russe refuse-t-elle de participer au concile - Diocèse de Paris\nLe poids lourd démographique du monde orthodoxe a annoncé, le lundi 13 juin, son refus de participer au concile convoqué en Crète parle patriarche œcuménique Bartholomée.\nJean-François Colosimo, intellectuel orthodoxe et historien des religions, remet en perspective les atermoiements de cette Église sur le retour (qui se remet ou qui renaît ?) après 70 ans de glaciation soviétique.\nL’Église orthodoxe russe a annoncé au dernier moment son refus de participer au concile panorthodoxe convoqué en Crète par le patriarche Bartholomée de Constantinople. Comment comprendre cette attitude ?\nJean-François Colosimo : Il faut impérativement se situer sur le temps long. La rivalité entre les deux sièges patriarcaux remonte au XVe siècle avec la prise de Constantinople par les Ottomans (1453).\nD’abord mimétique, cette rivalité devient également géopolitique. L’histoire de l’Église russe est inséparable des relations entre l’Empire tsariste et l’Empire ottoman. La politique russe d’avancée vers les mers chaudes et le démembrement de l’Empire ottoman (Crimée, Caucase, …) depuis Catherine II jusqu’à Vladimir Poutine alimentent la défiance et l’hostilité du Patriarcat de Constantinople à l’égard des Russes.\nC’était aussi vrai sous l’Empire ottoman que dans la Turquie actuelle où le patriarche œcuménique – aujourd’hui basé à Istambul, où ne vivent plus qu’une poignée de grecs-orthodoxes – est prisonnier d’une situation qu’il n’a pas choisie.\nEnfin, la rivalité entre les deux sièges est ecclésiastique. Cela se traduit par le fait que les Russes ont longtemps aidé les chrétiens arabes du Patriarcat d’Antioche à se défaire de la tutelle grecque de Constantinople. Émerge aussi, au cours du XIXe siècle, un véritable axe Damas-Moscou qui s’est maintenu durant la période soviétique et demeure opérationnel aujourd’hui à travers une solidarité financière et logistique entre les deux Patriarcats.\nJ.-F. C. : C’est la question qui sous-tend cette rivalité multiséculaire : qui, au fond, a le véritable pouvoir ? Il va de soi qu’à partir du XVe siècle, Constantinople a perdu de sa force missionnaire. C’est la Russie qui envoie des missions en Amérique du Nord via l’Alaska, mais aussi en Chine, au Japon et dans toute l’Asie…\nD’où laquestion cruciale : qui accorde l’autocéphalie (NDLR : indépendance totale d’une Église en langage orthodoxe) ? Constantinople, c’et-à-dire l’Église mère de toutes les Églises, ou celle qui conduit effectivement la mission ?\nMoscou se livre donc à une démonstration de puissance ?\nJ.-F. C. : Ravivée par la chute du bloc communiste, la vieille rivalité qui l’oppose à Constantinople n’autorise pas pour autant Moscou à remettre en cause l’autorité du patriarche œcuménique.\nAussi Moscou joue-t-elle sur son poids démographique. Avec ses 150 millions de croyants, elle représente, certes, la moitié de l’orthodoxie mondiale, mais c’est un colosse aux pieds d’argile : la moitié des orthodoxes russes sont en Ukraine où la guerre fait rage depuis plus de deux ans et menace de faire exploser l’Église orthodoxe d’Ukraine…\nÀ cette situation s’ajoute un autre problème, d’ordre théologique. N’oublions pas que l’Église orthodoxe russe était, avant la Révolution de 1917, la plus progressiste du monde orthodoxe. C’est elle, via l’émigration d’intellectuels comme Vladimir Lossky et leur rencontre avec les grands penseurs catholiques (Lubac, Daniélou, …), qui a fécondé sur les bords de la Seine la grande tradition théologique et œcuménique occidentale, laquelle a rendu possible le concile Vatican II. Seulement voilà, au sortir de la longue parenthèse soviétique, l’Église orthodoxe russe est devenue une Église réactionnaire avec des réflexes d’appareil.\nNous assistons donc à un formidable renversement de l’histoire : l’esprit d’ouverture aujourd’hui porté par les Grecs est dénoncé par les Russes, alors que ces derniers en ont été les inventeurs.\nQue gagne l’Église russe dans ce boycott ?\nJ.-F. C. : Sa posture fondée sur la puissance cache en réalité un affaiblissement de l’institution. Paradoxalement, la non venue du patriarche Kirill de Moscou au concile est une conséquence de sa rencontre avec le pape François. Cet événement, longtemps repoussé pour ne pas fâcher l’aile droite ultranationaliste de son Église et risquer un schisme, a finalement cristallisé une campagne contre Kirill au sein de son propre synode (assemblée des évêques).\nVoilà donc une Église russe en pleine dérive intellectuelle, oublieuse des leçons d’ouverture qu’elle donnait autrefois, contrainte de prendre à son compte, pour compenser ses fragilités internes, des revendications rétrogrades et nationalistes de petites Églises comme celles de Bulgarie et de Géorgie.\nCela aboutit à une chaise vide qui consacre l’Église russe comme la championne d’une orthodoxie minoritaire et intransigeante. En simulant une sorte de contre-pouvoir momentané, l’Église orthodoxe russe joue la seule carte qui lui reste pour exister et ne pas avoir à plier devant Bartholomée. À ce titre, elle apparaît plus marginalisée que renforcée.\nRecueilli par Samuel Lieven, le 15 juin 2016


Lydia Dean Pilcher • Productrice - Dossier industrie: Green Film Shooting - Cineuropa\nLa productrice Lydia Dean Pilcher nous raconte le tournage du film Disney Queen of Katwe, durant lequel des membres africains de l’équipe ont été formés en tant que responsables de l’écologie\nLe film Disney Queen of Katwe, premier film écologique tourné en Ouganda, célèbre l’onzième collaboration entre la réalisatrice Mira Nair et la productrice Lydia Dean Pilcher, basée à New-York. Filmé également en Afrique du Sud avec une équipe de tournage internationale, le film s’inspire de l’histoire vraie d’une fillette de 10 ans, originaire des bidonvilles, qui devient une joueuse d’échecs de rang mondial. Lydia Dean Pilcher nous dévoile les secrets de cette production "verte".\nAvez-vous dû convaincre Mira Nair de se mettre au vert pour ce film ?\nLydia Dean Pilcher : Il y a vingt-cinq ans, nous avions déjà travaillé en Ouganda pour le film Mississippi Masala. Depuis huit ans, nous dirigeons des plateaux de tournage écologiques. Une production cinématographique soucieuse de l’environnement se bat pour économiser du carburant et de l’énergie, éviter l’émission de toxines et de polluants, gérer l’utilisation des ressources en eau, limiter la mise en décharge des déchets et sensibiliser les acteurs et l’équipe de tournage à la protection de l’environnement. Nous espérons que les solutions concrètes qui changent les mentalités envers le développement durable conduiront à renforcer la volonté des gouvernements d’aider les communautés disposant de peu de ressources, et à long terme permettront de sauver la planète.\nExiste-t-il des infrastructures de gestion des déchets en Afrique ?\nMira et moi-même travaillons souvent à l’étranger et nous avons constaté que les ressources peuvent varier considérablement. En Ouganda, nous avons trouvé une usine de recyclage où nous avons pu prendre tout ce qui pouvait être sauvé de la décharge. A Johannesbourg, nous pouvions compter sur un système de compostage, utilisé par des restaurants et connu sous le nom de méthode Bokashi. Nous nous sommes procuré de gros barils que nous utilisions pour transformer des déchets alimentaires en compost.\nL’équipe de tournage en Ouganda et Afrique du Sud avait-elle un quelconque savoir-faire en matière d’écologie ?\nNous avions emmené Emellie O’Brien, responsable de l’écologie basée à New-York, en Ouganda, pendant deux semaines, avant le début du tournage, et nous avons fait la même chose à Johannesbourg. Elle a formé deux personnes dans chaque pays en tant que responsables de l’écologie et a collaboré avec notre service comptabilité afin d’élaborer les procédures liées au calculateur carbone. Quand vous avez des responsables de l’écologie dans votre équipe, vous avez de meilleures chances de réussir car vous disposez de personnes spécialisées dans ce domaine, capables de mettre en place des systèmes et de montrer aux membres des autres services ce qu’ils peuvent faire. Avoir formé quatre nouveaux responsables de l’écologie en Afrique a été un exceptionnel aboutissement.\nAvez-vous réduit vos émissions de carbone en faisant des économies en matière d’énergie et de transport ?\nNous avons remboursé les frais de transports en commun à l’équipe de tournage et nous nous sommes arrangées pour que des camionnettes viennent les chercher à des endroits précis afin qu’ils fassent du covoiturage jusqu’au plateau. Nous utilisions également des batteries rechargeables à chaque fois que cela était possible. Après avoir utilisé des batteries jetables, nous les envoyions depuis le département du son à celui de la coiffure et du maquillage où elles se déchargeaient complètement dans les sèche-cheveux avant d’être recyclées.\nA quel point est-il important pour une production de mesurer son empreinte carbone ?\nLe processus de calcul rend visible ce qui ne l’était pas auparavant. C’est plus facile de mettre en place des changements quand l’on peut mesurer les effets qu’ils produisent. Et il est important de faire circuler ces informations auprès des acteurs et de l’équipe de tournage car les équipes de film sont en train de devenir davantage soucieuses de l’environnement. Cela les pousse à imaginer des idées créatives pour réduire les émissions de carbone et j’espère qu’ils continueront à les mettre en pratique une fois notre production terminée. Nous avons utilisé le calculateur carbone de PGA Green, téléchargeable gratuitement sur le site greenproductionguide.com.\n(Traduit de l'anglais par Pauline Hebel)


Minceur : comment utiliser une gaine ventre plat\n>Minceur : comment utiliser une gaine ventre plat\nAvoir un ventre plat est l'objectif de beaucoup de femmes. Il n'est cependant pas toujours facile de gommer rapidement ses petits bourrelets disgracieux. Il est heureusement possible de camoufler ses imperfections grâce à la gaine ventre plat. Comment utiliser cet accessoire ?\nPublié par La Rédaction Médisite, le 15/11/2017 à 10:02\nQu'est-ce que la gaine ventre plat ?\nLa gaine ventre plat est une lingerie conçue spécifiquement pour camoufler les petits bourrelets abdominaux. Souvent fabriquée en latex, la gaine ventre plat est un accessoire en forme de bandeau que l'on place sur la ceinture abdominale. Elle permet, sous les vêtements, d'affiner visuellement la silhouette tout en restant discrète. Pour des raisons pratiques, il existe également aujourd'hui des gaines ventre plat intégrées directement aux sous-vêtements féminins. Culotte ventre plat, shorty gainant ou encore panty sculptant... les modèles et les appellations sont nombreux.\nGaine ventre plat: conseils d'utilisation\nPour des raisons esthétiques, il est possible de porter votre gaine ventre plat lorsque vous sortez. Beaucoup de femmes apprécient de la porter sous des vêtements moulants, tels que les jeans slim, les jupes droites ou les robes près du corps, pour optimiser leur silhouette. Attention cependant à choisir une gaine ventre plat adaptée à votre morphologie. Ne faites pas l'erreur de prendre une taille en dessous de la vôtre en espérant gagner toujours plus en minceur. Non seulement cette technique est inutile, mais également néfaste pour votre corps. Il est normal que la gaine ventre plat vous procure une petite gêne au début. Elle ne doit cependant pas vous empêcher de respirer!


Ramonage de cheminée à Saint-Denis-du-Payré (85580) - Devis ramoneur\nRamonage de cheminée, poêle à bois et chaudière : Saint-Denis-du-Payré (85580)\nRien de mieux pour se chauffer qu’une flambée dans une cheminée. Mais l’utilisation de ce type de chauffage demande quelques précautions. Il est important que le conduit d’évacuation de la fumée soit régulièrement ramoné afin d’éviter tout risque d’incendie ou d’émanation de fumées toxiques. A la recherche d’un ramoneur dans Saint-Denis-du-Payré ? Vous trouverez dans cette page toutes les informations utiles pour le ramonage de cheminée, c’est-à-dire le nettoyage des parois intérieures du conduit afin d’enlever toute la suie accumulée ainsi que les autres détritus.\nRamoner son conduit de cheminée sur le secteur de Saint-Denis-du-Payré, une obligation légale\nNe pas ramoner régulièrement sa cheminée est une infraction qui peut avoir de lourdes conséquences en cas de sinistre. En effet, votre assurance peut refuser de vous indemniser si vous n’avez pas respecter toutes les obligations en vigueur dans la région de Saint-Denis-du-Payré.\nLes différents types de ramonage aux alentours de Saint-Denis-du-Payré (85580)\nLe prix d’un ramonage de cheminée peut varier selon les entreprises présentes à Saint-Denis-du-Payré dans Vendée (85). Il est généralement compris entre 40 et 100 euros. Les différences de tarifs s’expliquent par :\nRamonage poêle à bois à Saint-Denis-du-Payré\nRamonage chaudière à Saint-Denis-du-Payré\nRamonage poêle granulés à Saint-Denis-du-Payré\nRamoneur à Saint-Denis-du-Payré\nLiens utiles : Saint-Denis-du-Payré\nTravaux d'électricité à Saint-Denis-du-Payré\nEntretien pompe à chaleur à Saint-Denis-du-Payré\nEntretien climatisation à Saint-Denis-du-Payré\nAlarme maison à Saint-Denis-du-Payré\nDerniere mise à jour : 19/06/2019 17:44:10


Capuchin Aleman, course et chifoumi | Yakamedia\nIl s’agit d’une sorte de relais fondé sur des courses rapides et des combats de mains sur un parcours balisé où les joueurs s’affrontent à tour de rôle\nEffectif: 14 (entre 10 et 20)\nDeux équipes s’affrontent en s’opposant, en face à face, sur un parcours en forme de fer à cheval. Pour marquer un point en faveur de son équipe, un joueur doit rejoindre un objectif précis (la ligne de départ de l’équipe adverse) en suivant un parcours balisé, commun aux deux équipes. Dans sa course, il rencontrera, à tour de rôle, des adversaires prêts à en découdre; les deux adversaires qui se rencontrent doivent s’arrêter et se livrer sur place à un combat de mains de type «pierre-feuille-ciseaux». Celui qui gagne le duel continue sa course et, à cet instant, un nouvel adversaire se précipite à sa rencontre pour un nouveau face à face.\nLe jeu se déroule sur un parcours d’environ 50 m en forme de fer à cheval. Au départ, chaque équipe est disposée en file indienne à l’une des deux extrémités du fer à cheval.\nLa structure globale du jeu est bel et bien symétrique. Cependant, les péripéties de l’action, les réussites et les échecs des uns et des autres provoquent, bien entendu, des dissymétries fréquentes dans les actions des joueurs.\nPetites courses rapides, combats de mains, démarrages à un signal\nChaque équipe se place en file indienne derrière son extrémité de fer à cheval. Au signal convenu, le premier de chaque file s’élance sur la piste à la rencontre de son adversaire immédiat en essayant de parcourir le plus de distance possible.\nDès que les deux joueurs se rencontrent, ils s’arrêtent sur place, puis se mettent en position pour se livrer un combat de mains appelé «pierre-feuille-ciseaux ». De quoi s’agit-il ?\nLes deux joueurs face à face, une main dans le dos, comptent ensemble, à voix haute : «Un! Deux! Trois!» et au signal «Trois!», ils allongent le bras. Ils montrent ainsi leur main qui symbolisent :\nsoit une pierre avec le poing fermé ;\nsoit une feuille avec la main ouverte ;\nsoit une paire de ciseaux en présentant l’index et le majeur écartés.\nLa règle veut que la pierre casse les ciseaux, que la feuille couvre la pierre et enfin, que les ciseaux coupent la feuille. En cas d’égalité, si les deux joueurs dégainent la même figure, ils recommencent le duel jusqu’à ce que l’un d’eux remporte le coup.\nLe premier qui gagne trois points reprend sa course à toute vitesse vers son objectif. Le perdant retourne prendre sa place derrière ses partenaires; à cet instant, son coéquipier de début de file démarre pour rencontrer et provoquer à son tour, en combats de mains, celui qui vient de remporter le duel.\nLorsqu’un joueur parvient à la ligne de départ de l’équipe adverse, son équipe marque un point. Immédiatement, un joueur de chaque équipe part en courant à la rencontre de l’autre. Pour le premier de chaque file, la vigilance est de tous les instants : s’appesantir sur le point marqué ou se lamenter de la réussite adverse risquent de faire perdre de nombreux mètres si difficiles à gagner. Le jeu continue donc ainsi sans marquer d’arrêt.\nBien adapté aux moyens et aux grands, ce jeu permet à des enfants de tous les âges (petits, moyens et grands) de jouer ensemble, la distribution des rôles permettant à tous les joueurs, quelles que soient leurs capacités physiques, de trouver leur place\nLa forme du parcours peut varier au gré des aménagements du terrain et de l’imagination des joueurs. On peut également adopter une autre forme de duel que celle du combat de mains.\nTel qu’il est proposé ici, ce jeu mêle les plaisirs de l’engagement physique aux joies et surprises liées à l’incertitude de l’issue du combat de mains. Chose rare, il associe deux ressorts ludiques très différents: la capacité motrice et le verdict du hasard. L’avantage physique n’est-il pas ici contrebalancé par l’aléa pour le plus grand plaisir du moins rapide? Le combat de mains est-il un pur jeu de hasard ou bien donne-t-il la possibilité de prédire les actions de son vis-à-vis?\nCette caractéristique du jeu permet de faire jouer ensemble des joueurs et des joueuses aux capacités motrices très différentes.\nCe jeu est pratiqué dans de nombreux pays, en Italie, au Chili sous le nom de « Capucin-Aleman » et au Japon où il est appelé « Gachanko ». Dans ce dernier cas, le parcours affecte la forme d’une grande spirale : une équipe se met au centre et l’autre à la sortie.


Collier médaille MGL or – Mountaingirl\nLe collier médaille MGL or est un très beau bijou fait main, composé d'une chaîne dorée ponctuée de la célèbre médaille gravée Mountaingirl en pendant. Un joli collier qu'on aime beaucoup porter avec les boucles d'oreilles puces médaille, et la bague MGL médaille pour un total look Girl Gang !\nLe collier médaille MGL or est composé de laiton doré à l'or fin 24 carats.\nComme tous les bijoux Mountaingirl, le collier Gaya médille est livré dans un coffret écrin. Une parfaite idée cadeau à offrir, ou un plaisir à s'offrir à soi.\nRéduire la quantité de Collier médaille MGL or\nAugmenter la quantité de Collier médaille MGL or\nCollier et pampille en laiton plaqué or, 24 carats


Taylor Swift, Red son nouvel album est enfin disponible! - People – news people et actu Stars et jetset\nRed, le nouvel album de Taylor Swft est désormais disponible\nEnfin, le nouvel album de Taylor Swift, Red, est disponible.\nTaylor a beaucoup parlé de cet album qui contient 16 chansons dont deux sont déjà célèbres We Are Never Ever Getting Back Together et Begin Again.\nTaylor Swift nouvel album\nLa star a réalisé le clip de Begin Agin, ici à Paris.\nCe 4ème album studio s’annonce chaud, surtout après que le single We Are Never Ever Getting Back Together, s’est classé à la première position du US Billboard dès sa sortie. Begin Again, classé à la 7ème position a été téléchargé au moins 300 000 fois sur iTunes.\nLes paroles des chansons de Red, ont été écrites par la chanteuse elle-même.\nEmma Watson reprend ses études à l’Université d’Oxford