Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises — Wikipédia\nCet article recense la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises, rattachées au Premier Ministre ou à des ministres ou à la Banque de France.\nElle ne comprend pas les établissements publics de l'État, ni les commissions parlementaires françaises ni les commissions d'enquête parlementaires que forment les commissions de l'Assemblée nationale française et les commissions du Sénat français.\nLe nombre de ces commissions s'établit à 317 en septembre 2021.\n1 Définition et dénombrement\n2 Liste des commissions en vigueur\n3 Commissions abrogées\nDéfinition et dénombrementModifier\nPar organisme consultatif, il convient d’entendre tout organisme centralisé ou décentralisé amené à émettre un avis avant toute décision de l’État relevant du champ de compétence de l’organisme.\nDepuis la loi de finances pour 1996, le gouvernement publie, chaque année, en annexe au projet de loi de finances, la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres ou de la Banque de France. Depuis la loi du 10 août 2009 , le document doit présenter le nombre de membres de ces organismes, leur coût de fonctionnement et le nombre de réunions tenues lors des trois années précédentes.\nLe nombre de commissions est connu que depuis la fin des années 1990. Pendant longtemps, le nombre de 4700 commissions revenait dans la littérature. À l'occasion d'un rapport en 2011, le Conseil d’État a pu retrouver l'origine de ce nombre. Il provient de la thèse d’Yves Weber qui cite Bernard Chenot. Il s'agit d'un polycopié du cours donné par Bernard Chenot en 1962-1963 à l’Institut d’études politiques de Paris et publié par la Fondation nationale des sciences politiques. Les rapporteurs soulignent qu'« aucune étude précise n’a été en mesure de livrer le nombre équivalent à celui évalué, en son temps, par Bernard Chenot ». Le nombre de commissions a fortement grimpé dans les années 2000, passant de 311 en 1997 à 799 en 2008. Depuis cette date, le nombre de commission diminue. Les circulaires de 2017 et 2018 renforcent l'effort de réduction : toute création d’organisme de consultation nouveau doit désormais s’accompagner de la suppression de deux autres. En septembre 2021, le nombre de commissions s'établit à 317 commissions.\nLes 394 entités listées dans le projet de loi de finances pour 2020 représentaient un coût total de 26,2 millions d’euros. L'annexe au projet de loi de finances pour 2012 souligne que la moitié des dépenses correspond à « la rémunération des rapporteurs spécialisés d'instances apportant aux pouvoirs publics une expertise technique approfondie ou accomplissant une mission déterminante en termes de prévention du contentieux ». Le reste des dépenses est essentiellement les frais de déplacement de la part des membres des commissions.\nÉvolution du nombre de commissions :\nRépartition par coût de fonctionnement\nRépartition par intitulé\nNombre de commissions en vigueur en 2021 par instance\nPremier ministre 28\nEurope et affaires étrangères 7\nÉducation nationale, jeunesse et sports 15\nÉconomie, finances et relance 37\nTravail, emploi et insertion 11\nCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 13\nSolidarités et santé 36\nEnseignement supérieur, recherche et innovation 20\nTransformation et fonction publiques 8\nNombre de commissions en 2021\nListe des commissions en vigueurModifier\nCommissions en vigueur en 2021\nCSR Comité de suivi des retraites Premier ministre 2014 5 6 12 300 À partir des analyses du Conseil d'orientation des retraites et après consultation d'un jury citoyen, il est chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d'équité assignés au système de retraite.\nCSIA Comité de surveillance des investissements d'avenir Premier ministre 2010 18 4 11 200 Eclaire et conseille le gouvernement dans l'élaboration et la conduite des politiques d'innovation et donne un avis consultatif sur l'identification et la qualification de nouvelles priorités d'investissement, tout en conservant sa mission d'évaluation de l'exécution des programmes des investissements d'avenir.\nComité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information Premier ministre 2002 11 0 0 Contribuer à la promotion des produits de sécurité de confiance au sein de l'administration et des opérateurs d'importance vitale.\nCommission chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes Premier ministre 1964 8 3 30 580 Chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes.\nCommission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances Premier ministre 1994 11 6 16 190 Rendre un avis sur les projets d'arrêtés pris en application des articles R. 226-1 et R. 226-10. Formuler des propositions de modification de ces arrêtés. Rendre un avis sur les demandes d'autorisation présentées en application des articles R. 226-3 et R. 226-7.\nCICC Commission interministérielle de coordination des contrôles Premier ministre 2002 9 8 109 000 Protéger les intérêts financiers de l'UE en s'assurant que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales.\nCIDS-SAIV Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale Premier ministre 2006 13 2 2 150\nCISA Commission interministérielle de la sûreté aérienne Premier ministre 2007 12 2 5 310\nCIEEMG Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre Premier ministre 1949 12 11 1 290 330 Formuler un avis sur toutes les demandes d'exportation de matériels de guerre et assimilés.\nCNCGV Commission nationale consultative des gens du voyage Premier ministre 2015 33 13 7 700 Étudier les problèmes spécifiques que connaissent les gens du voyage et faire des propositions en vue d'améliorer leur insertion dans la communauté nationale. Rendre un avis sur les projets de textes sur les programmes d'action qui permettent une meilleure insertion des gens du voyage.\nCNOI Commission nationale d'orientation et d'intégration Premier ministre 1970 6 9 0 Chargée d’assurer la régularité et le bon déroulement de la procédure de recrutement des militaires candidats à des emplois dans la fonction publique.\nCNPFC Commission nationale des professions foraines et circassiennes Premier ministre 2017 24 - - Étudier les questions relatives aux professions foraines et circassiennes, et formuler des propositions visant à garantir la bonne prise en compte de la spécificité de leurs activités économiques et du mode de vie mobile des personnes exerçant ces professions.\nCIVS Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation Premier ministre 1999 14 18 131 140 Rechercher, examiner et proposer les mesures de réparation, de restitution ou d'indemnisation appropriées, au vu des demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droits pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens subies.\nCSC Commission supérieure de codification Premier ministre 1989 27 10 82 030 Procéder à la programmation des travaux de codification, fixer et élaborer des codes en émettant des directives générales, susciter, animer et coordonner les groupes de travail chargés d'élaborer des codes en désignant un rapporteur particulier, mettre à jour les textes sur la diffusion du droit par l'Internet, consultation sur les projets de textes modifiant les codes.\nCAE Conseil d'analyse économique Premier ministre 1997 17 18 908 030 Éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique. Rendre un avis sur les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre. Préparer et publier des rapports et des notes d'orientation, qui mettent en perspective les grands débats de politique économique en France, en Europe et dans le monde et qui débouchent le plus souvent sur des propositions et des recommandations pour les politiques publiques.\nCOJ Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Premier ministre 2016 79 2 24 400\nCOR Conseil d'orientation des retraites Premier ministre 2000 41 20 1 141 900 Décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière. Apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes. Mener une réflexion prospective sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution. Rendre un avis sur les évolutions de la durée d'assurance dans les régimes. Participer à l'information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement. Suivre l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l'ensemble des indicateurs des régimes, dont les taux de remplacement. Formuler des orientations ou propositions de réforme.\nCOE Conseil d'orientation pour l'emploi Premier ministre 2005 35 4 117 520 Formuler un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et à long terme pour l'emploi ; évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation ; formuler des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois ; améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Être saisi de toute question par le Premier ministre et par les ministres chargés du travail et de l'économie. Émettre des rapports et recommandations communiqués au Parlement et rendus publics.\nCNM Conseil national de la montagne Premier ministre 1985 80 0 0 Rendre un avis en vue de la préparation de la première loi de Plan, par la commission nationale de planification.\nCNPE Conseil national de la protection de l'enfance Premier ministre 2016 82 3 102 900\nCNV Conseil national des villes Premier ministre 1988 64 20 34 000 Faire toutes propositions sur les orientations et sur la mise en œuvre de la politique de la ville.\nCOSPRAD Conseil scientifique sur les processus de radicalisation Premier ministre 2019 31 6 92 000\nHCE Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Premier ministre 2013 55 21 42 300\nHCVA Haut Conseil à la vie associative Premier ministre 2011 47 49 5 620\nHCFEA Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Premier ministre 2009 230 22 606 940\nHCFi-PS Haut Conseil du financement de la protection sociale Premier ministre 2012 49 11 293 130\nHCC Haut Conseil pour le climat Premier ministre 2019 12 12 461 920\nCNCB Conseil national consultatif pour la biosécurité Premier ministre 2015 12 4 6 900\nCommission consultative des recherches archéologiques à l'étranger Affaires étrangères 1947 31 1 9 540 Rendre un avis sur toute question concernant les recherches engagées à l'étranger dans le domaine des fouilles et autres travaux archéologiques.\nCIME Commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger Affaires étrangères 1959 8 10 0 Rendre un avis sur les acquisitions, échanges et prises à bail d'immeubles par l'État français dans tous les pays étrangers, les affectations d'immeubles situés en pays étrangers et appartenant à l'État français ou détenus par lui à un titre quelconque, les aliénations et locations des biens immobiliers du domaine national situés dans les pays étrangers où le service des domaines n'est pas représenté. Examiner toute question concernant la gestion par les services utilisateurs des biens immobiliers dont l'État français à la propriété ou la jouissance.\nCibdu Commission interministérielle des biens à double usage Affaires étrangères 2010 12 12 920\nCNCD Commission nationale de la coopération décentralisée Affaires étrangères 2004 45 1 600\nCNEMA Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel Affaires étrangères 1998 28 1 64 200 Suivre l'application de la loi de 1998 et de l'action internationale de la France en matière d'assistance aux victimes de mines antipersonnel et d'aide au déminage.\nCPPS Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger Affaires étrangères 1992 11 1 0\nCNDSI Conseil national du développement et de la solidarité internationale Affaires étrangères 2014 55 1 1 850\nCEGA Comité d'experts sur la gestion adaptative Écologie 2019 15 5 800\nCCAF Comité de coordination des aéroports français Écologie 2004 220 1 0\nCEP Comité de l'environnement polaire Écologie 1993 11 2 2 000 Veiller à la comptabilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement, conformément aux mesures adoptées à Madrid dans le cadre du protocole au Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.\nCPP Comité de la prévention et de la précaution Écologie 1996 20 9 25 000 Veiller et alerter sur l'ensemble des questions d'environnement susceptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine et expertise dans l'évaluation des risques liés à l'environnement sur la santé.\nComité des usagers du réseau routier national Écologie 2009 21 - -\nComité ministériel de transaction unique Écologie 2019 3 4 83 400\nCNE Comité national de l'eau Écologie 1964 160 4 20 000 Rendre un avis sur les lois et textes réglementaires relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques. Rendre un avis sur les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins ; sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ; sur tout problème commun à deux ou plusieurs comités de bassin ou agences de l'eau.\nCNB Comité national de la biodiversité Écologie 2016 143 2 13 000\nCTPBOH Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques Écologie 2006 12 2 6 800\nCAAC Commission administrative de l'aviation civile Écologie 1999 12 0 0 Rendre un avis au ministre sur les sanctions administratives appliquées en cas de manquements aux dispositions du livre Ier et III du code de l'aviation civile.\nCCS Commission centrale de sécurité Écologie 44 - -\nCommission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure Écologie 1992 6 0 0\nCommission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère Écologie 13 2 0 Faire des propositions au ministre s'agissant de l'agrément des laboratoires ou des organismes pour un ou plusieurs types de prélèvements et/ou d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.\nCEVALIA Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment Écologie 2017 22 8 3 000\nCIFREP Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Écologie 2015 570 10 2 500\nCFA Commission ferroviaire d'aptitudes Écologie 2010 6 27 0\nCommission nationale consultative pour la faune sauvage captive Écologie 1999 45 3 7 500 Rendre un avis sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer les conditions d'entretien des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité. Rendre un avis aux préfets sur les demandes de certificats de capacité présentées par les responsables d'entretien des animaux dans les zoos, les aquariums et les cirques.\nCNESOR Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers Écologie 2005 23 6 64 000\nCNE2 Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs Écologie 2006 12 26 519 190\nCNIDG Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers Écologie 15 6 3 100 Rendre une décision en appel des décisions des commissions départementales sur l'indemnisation des dégâts.\nCNDASPE Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement Écologie 2013 22 6 8 500\nCNS Commission nationale des sanctions administratives Écologie 16 0 0\nCNEF Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs Écologie 2006 10 0 0\nCSSPP Commission supérieure des sites, perspectives et paysages Écologie 1930 31 5 3 000 Rendre un avis au ministre en vue de l'élaboration et de l'application sur l'ensemble du territoire d'une politique en matière de protection, conservation et mise en valeur des monuments naturels, sites et paysages urbains et ruraux.\nCSNP Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Écologie 38 1 0 Exercer les attributions de la commission nationale de la négociation collective au profit des industries électriques et gazières.\nCOPRNM Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Écologie 2003 38 6 9 000 Rendre un avis et faire des propositions en matière de prévention des risques naturels. Proposer à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de s'associer à ses travaux. Rendre un avis sur le rapport annuel sur la prévention des risques naturels majeurs, également présenté au comité interministériel pour le développement durable.\nConseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile Écologie 31 2 0\nCPNPAC Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile Écologie 30 1 0\nCNA Conseil national de l'air Écologie 1998 49 5 8 100 Assurer la concertation, consulter et faire des propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l'air et l'amélioration de sa qualité. Rendre un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.\nCNIG Conseil national de l'information géographique Écologie 1985 35 43 8 000 Contribuer par ses études, avis ou propositions, à\npromouvoir le développement de l'information géographique et à améliorer les techniques correspondantes, en tenant compte des besoins exprimés par les utilisateurs publics ou privés.\nCNCFS Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Écologie 1972 29 7 1 000 Rendre un avis sur les moyens propres à préserver la faune sauvage ; développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ; améliorer les conditions d'exercice de la chasse.\nCNPN Conseil national de la protection de la nature Écologie 1946 30 35 110 000 Rendre un avis au ministre chargé de la protection de la nature sur les moyens propres à préserver et restaurer la diversité de la flore et faune sauvages et des habitats naturels, assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, sites d'importance communautaire), études sur les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.\nCNS Conseil national de la sûreté de l'aviation civile Écologie 2007 35 2 0\nCNTE Conseil national de la transition écologique Écologie 2013 50 6 2 000\nCNEC Conseil national de l'économie circulaire Écologie 2021 40 0 0 Rendre un avis pour toutes questions relatives aux déchets et rendre un avis sur les projets de loi relatifs aux déchets, à l'exclusion des déchets radioactifs.\nCNB Conseil national du bruit Écologie 1982 48 20 18 600 Rendre un avis sur toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore, ainsi que sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Examiner toute question relative à l'amélioration de l'environnement sonore et proposer les mesures propres à prévenir les nuisances sonores ou à en réduire les effets. Contribuer à l'information et à la sensibilisation de l'opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit. Rendre un avis sur les projets de textes mentionnés aux articles L. 571-2 et L. 571-6 du code de l'environnement.\nCSAC Conseil supérieur de l'aviation civile Écologie 2010 28 0 0\nCSE Conseil supérieur de l'énergie Écologie 36 17 231 000 Rendre un avis sur les textes réglementaires intéressant le gaz et l'électricité et sur les textes réglementaires relatifs aux certificats d'économies d'énergie.\nCSM Conseil supérieur de la météorologie Écologie 1991 450 20 11 000 Évaluer les services fournis par la météorologie à ses utilisateurs, formuler des vœux ou des recommandations, proposer les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux aperçus.\nCSPRT Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques Écologie 2011 45 7 23 200\nHCTISN Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire Écologie 2008 40 5 42 000\nHCB Haut conseil des biotechnologies Écologie 2008 72 34 233 000\nComité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative Éducation 25 3 0\nComité d'histoire de l'éducation nationale Éducation 2019 - 0 0\nComité ministériel de transaction Éducation 3 0 0\nCERFRES Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs Éducation 18 1 250\nCRQ Commission de reconnaissance des qualifications Éducation 9 12 1 000\nCNSES Commission nationale de sécurité des enceintes sportives Éducation 1993 13 5 0 Contrôler l'homologation des enceintes sportives.\ncommission professionnelle consultative "Sport et animation" Éducation 21 1 1 000\nCPC Commissions professionnelles consultatives Éducation 620 23 375 000\nCEE Conseil d'évaluation de l'école Éducation 2020 14 0 0\nCNVL Conseil national de la vie lycéenne Éducation 1995 33 1 4 000\nCNAECEP Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public Éducation 25 6 0\nCSE Conseil supérieur de l'éducation Éducation 1989 98 12 18 210 Rendre un avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation, sur les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance des diplômes et à la scolarité. Rendre un avis sur les questions intéressant les établissements.\nCSP Conseil supérieur des programmes Éducation 2013 18 36 17 180\nCSSM Conseil supérieur des sports de montagne Éducation 43 6 1 200 Rendre un avis sur les questions relatives aux sports de montagne. Procéder à des études et travaux de recherches. Il comprend une commission de l'information et de la sécurité au sein de laquelle est institué un système national d'observation de la sécurité en montagne et une commission de la formation et de l'emploi.\nHCEAC Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle Éducation 2005 30 2 81 000 Rendre un avis sur toute question concernant les orientations, les objectifs et les moyens politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'État et les collectivités territoriales. Reste informé des projets de loi et décrets relatifs à l'éducation artistique et culturelle.\nCollège national de second examen du rescrit Économie 6 8 0\nCCLRF Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Économie 2003 18 12 0 Rendre un avis sur tout projet de texte relatif à l'assurance, à la banque et aux entreprises d'investissement.\nCCSF Comité consultatif du secteur financier Économie 32 36 41 630 Étudier les questions liées aux relations entre les établissements et leurs clients et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine.\nCCRA Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Économie 6 4 9 600 Rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d'une solution amiable et équitable aux différends ou litiges relatifs aux marchés publics.\nCADF Comité de l'abus de droit fiscal Économie 7 11 12 200\nComité de suivi et de propositions de la convention visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé Économie 23 5 0 Veiller à la bonne application des dispositions de la présente convention, formuler des recommandations aux signataires jugés utiles dans ce domaine. Étudier tout sujet en rapport avec l'assurance de ces personnes qui susciterait des difficultés.\nCCFDC Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes Économie 1977 16 33 21 900 Rendre un avis sur les transactions ou remises excédant les limites de compétence des services déconcentrés de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes et droits indirects. Rendre un avis au ministre de l'économie et des finances sur toute question générale ou particulière relative au contentieux fiscal, douanier et des changes. Faire, de sa propre initiative, au ministre de l'économie et des finances les observations et recommandations qu'il estime utiles. Tout assujetti au respect de la réglementation fiscale, douanière et des changes et tout organisme représentatif de ces assujettis peut informer le comité des difficultés rencontrées en matière contentieuse.\nComité du label Économie 1994 32 19 0\nCSS Comité du secret statistique Économie 1951 24 4 0\nComité ministériel de transaction Économie 3 4 0\nCOMES Comité pour les métaux stratégiques Économie 23 10 0\nCommission consultative relative au refus d'agrément pour déduction fiscale Économie 9 1 0\nCEPC Commission d'examen des pratiques commerciales Économie 2001 26 5 3 700 Donner des avis ou formule des recommandations sur les questions, les documents commerciaux ou publicitaires et les pratiques concernant les relations commerciales entre producteurs, fournisseurs et revendeurs qui lui sont soumis.\nCCCOP Commission de certification des comptes des organismes payeurs FEAGA FEADER Économie 2006 5 13 48 000\n3C Commission de concertation du commerce Économie 2015 49 1 0\nCCA Commission des clauses abusives Économie 1978 13 9 16 000 Rendre un avis sur les projets de décrets dont l'objet est d'interdire ou de réglementer les clauses abusives. Rechercher les clauses abusives des contrats et émettre des recommandations par secteur d'activité.\nCCCN Commission des comptes commerciaux de la Nation Économie 1952 40 2 2 000\nCommission des garanties et du crédit au commerce extérieur Économie 1949 10 24 0\nCICC Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des Fonds communautaires agricoles de garantie Économie 1996 12 9 93 000\nCICREST Commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique Économie 1993 26 3 0\nCNERP Commission nationale d'évaluation du recensement de la population Économie 2009 34 2 1 000\nCNS Commission nationale des sanctions Économie 7 26 12 600\nCNS Commission nationale des services Économie 2013 67 2 0\nCNTR Commission nationale des titres-restaurant Économie 21 45 385 000\nCommission pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires Économie 10 0 0\nCSNP Commission supérieure du numérique et des postes Économie 17 15 15 570\nCTS Commissions techniques spécialisées des instruments de mesure Économie 57 1 0\nConseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications Économie 1994 9 0 0\nCOLB Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Économie 24 6 0\nCIE Conseil de l'immobilier de l'État Économie 14 32 685 000\nCNOCP Conseil de normalisation des comptes publics Économie 2008 240 106 1 155 000\nCNI Conseil national de l'industrie Économie 2013 46 6 0\nCNIS Conseil national de l'information statistique Économie 1984 44 20 49 000 Assurer la concertation entre les producteurs de statistiques publiques, les enquêtés et les utilisateurs.\nÉlaborer le programme de travail de la statistique publique.\nCNC Conseil national de la consommation Économie 1983 90 14 0 Assurer la concertation entre les organisations de consommateurs et les représentants des professionnels (émission de rapports et d'avis). Rendre un avis sur tous les textes concernant la consommation et sur les questions de consommation.\nCNNum Conseil national du numérique Économie 2011 30 750 86 000\nCSESS Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire Économie 72 26 1 000\nOECP Observatoire économique de la commande publique Économie 22 2 0\nComité ministériel de transaction des armées Armées 3 3 0\nCAJ Commission armées-jeunesse Armées 1953 91 48 81 900\nCommission de déontologie des militaires Armées 1996 11 11 37 000 Rendre un avis au ministre sur la compatibilité des fonctions antérieures avec une activité privée lucrative.\nCommission interministérielle de contrôle (Salon international de l'aéronautique et de l'espace) Armées 4 4 0\nCGARM Conseil général de l'armement Armées 1988 18 0 0\nCPRM Conseil permanent des retraités militaires Armées 13 1 1 750\nConseil scientifique de l'observatoire de la santé des vétérans Armées 8 3 500\nCSFM Conseil supérieur de la fonction militaire Armées 1969 61 43 559 000\nCSRM Conseil supérieur de la réserve militaire Armées 1999 30 1 7 500\nHCECM Haut comité d'évaluation de la condition militaire Armées 2005 9 28 24 070\nCFL Comité des finances locales Intérieur 1979 43 10 714 710 Répartir la DGF, le produit des amendes de police et la DSI. Rendre un avis sur les textes à caractère financier concernant les collectivités locales.\nCommission chargée de vérifier l'aptitude des personnes nommées dans le corps des sous-préfets Intérieur 6 3 220 Vérifier l'aptitude des personnes nommées dans le corps des sous-préfets au titre de l'article 8 c de son statut.\nCommission compétente pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie et aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Intérieur 12 7 70 600\nCCJCC Commission consultative des jeux de cercle et de casinos Intérieur 11 5 2 890\nCCPM Commission consultative des polices municipales Intérieur 24 1 2 290 Rendre un avis sur les dispositions statutaires relatives aux polices municipales.\nCCEC Commission consultative sur l'évaluation des charges Intérieur 1983 22 1 710 Rendre un avis sur les modalités d'évaluation des charges résultant de transferts de compétences, sur les réclamations éventuelles des collectivités bénéficiaires des transferts de compétences. Faire le bilan annuel au Parlement de l'évolution des charges transférées aux collectivités locales.\nCRRV Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Intérieur 2000 5 61 36 360 Examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises par les autorités diplomatiques ou consulaires\nCommission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives Intérieur 2006 8 0 0\nCNECV Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Intérieur 8 7 1 000\nCNV Commission nationale de la vidéoprotection Intérieur 20 0 0\nCNPR Commission nationale de protection et de réinsertion Intérieur 7 2 670\nCNEA Commission nationale des experts en automobile Intérieur 13 3 0\nCommission pour la désignation des agents des services fiscaux des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires Intérieur 9 0 0\nCommission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds Intérieur 6 3 0 Rendre un avis sur les demandes d'agrément des dispositifs garantissant que les fonds transportés pourront être détruits ou rendus impropres à leur destination.\nCNSIS Conférence nationale des services d'incendie et de secours Intérieur 43 3 3 200 Rendre un avis sur les projets de loi d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services départementaux d'incendie et de secours.\nCNEN Conseil national d'évaluation des normes Intérieur 2013 36 23 6 580\nCNFEL Conseil national de la formation des élus locaux Intérieur 24 6 6 570 Définir les orientations générales de la formation des élus locaux.\nCISR Conseil national de la sécurité routière Intérieur 66 1 2 650\nCNOF Conseil national des opérations funéraires Intérieur 31 16 7 710 Examiner le cadre législatif et réglementaire du domaine funéraire.\nCNSPV Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires Intérieur 24 1 0\nCSER Conseil supérieur de l'éducation routière Intérieur 2009 29 1 70\nCSFPT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Intérieur 1984 40 63 112 490\nOFGL Observatoire des finances et de la gestion publique locales Intérieur 16 7 325 990\nCDSEI Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales Travail 16 6 0\nCommission d'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles Travail 12 0 0 Évaluer tous les 3 ans le coût réel pour l'assurance maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.\nCommission de labellisation du label diversité Travail 20 8 0\nComité de suivi de l'expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles Travail - - -\nCommission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail Travail 12 0 0 Régler les conflits collectifs de travail.\nCNNCEFP Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle Travail 2008 40 19 2 000\nCPC Commissions professionnelles consultatives Travail 140 44 569 000\nCOCT Conseil d'orientation sur les conditions de travail Travail 2008 54 47 28 200\nCIE Conseil de l'inclusion dans l'emploi Travail 24 4 1 140\nCSP Conseil supérieur de la prud'homie Travail 28 5 10 300 Assurer une concertation permanente entre partenaires sociaux et pouvoirs publics sur l'ensemble des questions touchant aux conseils de prud'hommes. Contribuer à l'amélioration du fonctionnement des juridictions prud'homales. Rendre des avis et faire propositions en la matière. Assurer la réflexion en la matière et assurer le rôle d'observatoire.\nHCDS Haut Conseil du dialogue social Travail 2008 16 4 5 700\nCommission chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux Territoires 14 5 0\nCommission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction Territoires 14 6 14 000\nCIALA Commission interministérielle des aides à la localisation des activités Territoires 9 3 -\nCILPI Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées Territoires 6 3 0 Formuler toutes propositions et coordonner les actions relatives au logement de populations immigrées et de leurs familles, notamment la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants.\nCommission nationale de concertation Territoires 21 0 0\nCNAUF Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier Territoires 22 0 0\nConférence de la ruralité Territoires 53 7 0 Suivre les progrès des politiques de développement rural, dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées et formuler des propositions pour l'avenir.\nCNH Conseil national de l'habitat Territoires 74 12 5 000\nCNTGI Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières Territoires 16 24 0\nCSCEE Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique Territoires 2015 31 8 16 000\nHaut comité pour le logement des personnes défavorisées Territoires 1992 18 - 28 000\nObservatoire des territoires Territoires 2004 30 - -\nONPV Observatoire national de la politique de la ville Territoires 47 - -\nComité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice Justice 20 - -\nComité ministériel de transaction Justice 3 0 0\nCommission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires Justice 11 5 1 230\nCommission de proposition aux offices vacants d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Justice 5 2 0\nCSCPJ Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence Justice 1949 18 3 3 400\nCNID Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires Justice 2016 9 9 0\nCNAJ Conseil national de l'aide juridique Justice 26 9 -\nCNG Conseil national des tribunaux de commerce Justice 20 5 0\nComité consultatif du musée national Fernand Léger Culture 1945 20 0 0\nComité d'experts (entreprises de production phonographique) Culture 5 6 0\nComité d'orientation pour le fonds stratégique pour le développement de la presse Culture 2012 24 4 1 200\nCCTN Commission consultative des trésors nationaux Culture 1993 12 11 4 980\nCCP Commission copie privée Culture 1985 25 17 15 360 Déterminer les types de support, taux de rémunération et modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée des œuvres dues aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs dans les domaines sonore, audiovisuel, littéraire et des arts visuels.\nCommission d'acquisition compétente pour les musées nationaux érigés en services à compétence nationale et les musées nationaux du château de Fontainebleau, de la céramique à Sèvres et Adrien Dubouché à Limoges Culture 2016 22 7 1 420\nCommission d'agrément relative à l'institution d'une garantie de l'État Culture 5 3 0\nCommission d'enrichissement de la langue française Culture 2015 19 10 0\nCommission d'évaluation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art Culture 2002 7 1 0\nCommission d'évaluation scientifique des conservateurs du patrimoine Culture 1990 20 3 0\nCCOC Commission de classification des œuvres cinématographiques Culture 1990 29 60 252 500\nCDAJ Commission de conciliation pour le droit d'exploitation des œuvres des journalistes Culture 2010 13 1 500\nCommission de la rémunération équitable Culture 1985 9 13 15 360 Arrêter le barème et les modalités de versement de la rémunération des artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes communiqués dans un lieu public ou radiodiffusés.\nCommission de médiation relative à la perception de la taxe fiscale sur les spectacles Culture 2017 - 0 0\nCRDOA Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art Culture 1997 19 10 1 300 Définir la méthodologie d'un récolement général des dépôts d'œuvres d'art, d'en organiser les opérations et d'en suivre le déroulement. Proposer toutes les mesures destinées à améliorer la conservation et la gestion des dépôts d'œuvres d'art\nCommission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle Culture 1992 27 0 0\nCFSER Commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale Culture 2007 11 8 6 700\nCommission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national Culture 5 3 100\nCMPI Commission ministérielle des projets immobiliers Culture 8 6 0\nCNCH Commission nationale culture-handicap Culture 2001 74 0 0\nCommission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles d'architecte Culture 2009 15 1 0\nCNPA Commission nationale du patrimoine et de l'architecture Culture 2016 225 23 12 000\nCommission scientifique des musées nationaux réunie en commission des prêts et dépôts Culture 2003 15 9 0\nCAMN Conseil artistique des musées nationaux Culture 2003 21 8 6 460 Donner un avis sur les propositions d'acquisition, à titre gratuit ou onéreux, en faveur des musées nationaux.\nConseil des Arts et Lettres Culture 1957 16 3 0\nCNIGPC Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel Culture 2005 18 1 0 Donner un avis sur les normes scientifiques et techniques selon lesquelles les opérations d'inventaire sont conduites, sur les programmes et opérations nationales d'inventaire, sur toute question relative à l'inventaire général du patrimoine culturel dont il est saisi par le ministre ou une collectivité territoriale et sur les documents de références nécessaires à la conduite des opérations de l'inventaire général. Évaluer les opérations nationales d'inventaire, les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel et l'état d'avancement de l'inventaire général sur le territoire national.\nCNRA Conseil national de la recherche archéologique Culture 1994 32 5 61 000 Donner un avis sur les questions relatives aux recherches archéologiques sur le territoire national, sous réserve des compétences des commissions interrégionales de la recherche archéologique\nCNESERAC Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels Culture 2016 69 8 9 000\nConseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques Culture 2016 18 3 2 500\nCNPAV Conseil national des professions des arts visuels Culture 2018 42 1 0\nCNPS Conseil national des professions du spectacle Culture 1993 90 25 0 Faire des propositions sur le développement de l'emploi culturel et des professions qui y sont liées.\nCNVPAH Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire Culture 1995 16 4 1 140 Donner un avis sur les orientations générales de la politique des "villes et pays d'art et d'histoire" et sur les engagements demandés aux partenaires adhérant à leur réseau.\nConseil scientifique du laboratoire de recherche des monuments historiques Culture 2000 22 0 0\nCSPLA Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Culture 2000 59 107 88 000 Rendre un avis en matière de propriété littéraire et artistique.\nCSA Conseil supérieur des archives Culture 1988 45 2 0 Rendre un avis sur tout ce qui concerne la politique mise en œuvre par le ministre chargé de la culture pour les archives publiques et privées, sur les propositions de classement d'archives historiques, sur le programme des publications, ainsi que sur toutes questions relatives à l'activité scientifique et culturelle des services d'archives.\nHaut conseil des musées de France Culture 2002 23 1 200 Rendre un avis ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France ou sur les appellations, les retraits, les transferts.\nCNSPFV Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie Santé 2016 15 2 0\nCCNEJS Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds Santé 17 0 0 Rendre un avis au ministre notamment sur la formation des enseignants et sur les titres jugés équivalent.\nComité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges Santé 31 0 0\nComité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence Santé 80 1 2 000\nCEPS Comité économique des produits de santé Santé 34 70 1 050 000 Fixation du prix de médicaments et dispositifs médicaux et autres produits de santé. Régulation des dépenses de médicaments et des dispositifs.\nCNOSS Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Santé 69 6 18 310 Rendre un avis sur les projets de décrets relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds ; sur les projets de décrets relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ; sur les projets de schémas nationaux d'organisation sanitaire ; sur les recours hiérarchiques formés auprès du ministre ; sur les projets de décrets portant création d'établissements publics de santé nationaux. Rendre un avis (section sanitaire) sur toute question concernant l'organisation des soins.\nComité de suivi de la réforme 100% santé Santé 2019 24 - -\nCommission chargée de donner un avis sur les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie Santé 39 2 0 Rendre un avis sur les conditions de délivrance du brevet.\nCCSCEN Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires Santé 19 1 32 000\nCCNA Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie Santé 16 - -\nCommission consultative relative aux régimes de sécurité sociale des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses Santé 11 0 0 Rendre un avis sur les problèmes d'affiliation rencontrés par la Caisse des cultes concernant les ministres du Culte.\nCCSS Commission des comptes de la sécurité sociale Santé 1979 67 2 30 000 Établir un rapport transmis au gouvernement en vue de sa présentation au Parlement.\nCommission des conseillers en génétique Santé 6 0 0\nCNAarusp Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Santé 14 8 6 300\nCNA Commission nationale d'agrément des conventions collectives des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif Santé 13 13 44 000\nCNBM Commission nationale de biologie médicale Santé 16 2 120\nCNAMed Commission nationale des accidents médicaux Santé 18 7 12 600 Établir la liste nationale des experts en accidents médicaux, évaluer les conditions de réalisation des expertises diligentées par les commissions régionales.\nCommission nationale relative aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées Santé 7 1 0\nCommission permanente chargée de la normalisation du braille français Santé 1996 19 5 0\nCommission professionnelle consultative cohésion sociale et santé Santé 40 2 1 700\nCNS Conférence nationale de santé Santé 2004 120 1 130 150 Rendre un avis lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé publique. Élaborer sur la base des rapports établis par les conférences régionales de santé, un rapport annuel adressé au ministre chargé de la santé et rendu public, sur le respect des droits des usagers du système de santé. Rendre un avis et faire des propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu'il entend mettre en œuvre. Rendre un avis ou faire des propositions en vue d'améliorer le système de santé publique. Contribuer à l'organisation de débats publics sur ces mêmes questions.\nCNCPH Conseil national consultatif des personnes handicapées Santé 1975 221 95 458 000 Assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Avis sur projet, programme ou étude concernant les personnes handicapées. Faire des propositions aux ministres sur des questions relatives à la politique du handicap. Évaluer la situation matérielle, financière et morale des personnes handicapées.\nCNUH Conseil national de l'urgence hospitalière Santé 50 2 0\nCNP Conseil national de pilotage des agences régionales de santé Santé 18 26 0\nCNLE Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Santé 1992 65 6 110 000 Assister de ses avis le gouvernement de toutes les questions qui concernent la lutte contre l'exclusion.\nAssurer une concertation entre les pouvoirs publics et les associations, organisations et personnalités qualifiées qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.\nCNS Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques Santé 26 10 282 600\nCNAOP Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Santé 17 3 30 300 Faciliter l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'État, rechercher les parents de naissance pour recueillir leur consentement à la communication de leur identité (médiation).\nCSFPH Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière Santé 33 9 20 000 Rendre un avis sur les textes relatifs à la fonction publique hospitalière.\nCSPM Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé Santé 26 9 20 000\nHCSP Haut conseil de la santé publique Santé 2004 81 37 1 255 000 Proposer des objectifs quantifiés en vue d'améliorer l'état de santé de la population. Établir un rapport sur l'état des inégalités socioprofessionnelles et des disparités géographiques quant aux problèmes de santé.\nHCPP Haut conseil des professions paramédicales Santé 2007 39 7 1 130\nHCTS Haut conseil du travail social Santé 62 2 12 000\nHCAAM Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Santé 66 10 412 300 Établir un apport annuel aux ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie analysant la situation de l'assurance maladie et proposant les adaptations nécessaires pour assurer ses objectifs de cohésion sociale et son équilibre financier.\nOEHPP Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée Santé 15 3 0 Suivre les dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation se fondant sur l'analyse des données d'activité de soins et des dépenses engendrées par ces activités.\nONDPS Observatoire national de la démographie des professions de santé Santé 39 7 291 800 Rassembler et diffuser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, ainsi qu'assurer une coordination et un appui aux études régionales réalisées en ce domaine\nONS Observatoire national du suicide Santé 50 2 420\nCNNCMM Commission nationale de la négociation collective maritime Mer 49 6 -\nCommission professionnelle consultative Mer et navigation intérieure Mer - - -\nCNML Conseil national de la mer et des littoraux Mer 2013 52 7 10 000\nCSMM Conseil supérieur de la marine marchande Mer 40 0 - Donner, sur saisine du ministre ou auto-saisine, son avis sur toute question en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes, les activités portuaires.\nCSGM Conseil supérieur des gens de mer Mer 60 3 -\nGCN Grande commission nautique Mer 8 9 -\nCCESP Comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé Enseigt supérieur 14 4 2 060 Formuler toute recommandation concernant les relations de partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur privés et l'État.\nCESREES Comité éthique et scientifique pour les recherches les études et les évaluations dans le domaine de la santé Enseigt supérieur 21 12 68 650\nCSLMD Comité de suivi des cycles licence master et doctorat Enseigt supérieur 41 11 0\nCESP Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup Enseigt supérieur 2018 6 10 2 000\nCommission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue Enseigt supérieur 18 4 5 500\nCCN-IUT Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés Enseigt supérieur 1984 34 8 12 800\nCCFPEC Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables Enseigt supérieur 23 4 1 000\nCEFDG Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion Enseigt supérieur 2001 16 11 4 410\nCTI Commission des titres d'ingénieurs Enseigt supérieur 1934 32 22 69 810\nCommission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Enseigt supérieur 21 2 600\nCNEMMOP Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie Enseigt supérieur 2015 36 4 0\nCPN-IUT Commissions pédagogiques nationales (IUT) Enseigt supérieur 301 22 15 600\nConférence de prévention étudiante Enseigt supérieur 2018 24 1 0\nCNESER Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche Enseigt supérieur 1968 100 18 88 230 Rendre un avis sur les missions confiées aux établissements publics scientifiques, culturels et professionnels. Rendre un avis en matière disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants ou usagers de l'enseignement supérieur.\nCSTI Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle Enseigt supérieur 24 2 0 Éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix stratégiques du Gouvernement en matière d'innovation, de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information.\nCNAP Conseil national des astronomes et physiciens Enseigt supérieur 1986 32 20 28 000\nCNU Conseil national des universités Enseigt supérieur 1945 - 611 6 323 000\nCSR Conseil stratégique de la recherche Enseigt supérieur 2013 26 0 0\nConseils scientifiques en médecine, pharmacie et odontologie Enseigt supérieur 29 110 105 980\nOVE Observatoire national de la vie étudiante Enseigt supérieur 1989 26 3 124 940 Rassembler des informations et effectuer des études concernant les conditions de vie matérielle, sociale et\nculturelle des étudiants.\nCNGRA Comité national de gestion des risques en agriculture Agriculture 19 6 750\nCNGRF Comité national de la gestion des risques en forêt Agriculture 13 0 0\nCTPS Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Agriculture 1942 70 50 0 Conseiller et donner un appui technique au ministre chargé de l'agriculture et aux instances de préparation et d'exécution de la politique en matière de variétés et de semences.\nCCPNBR Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux Agriculture 22 0 0\nCCAN Commission des comptes de l'agriculture de la Nation Agriculture 22 2 0 Analyser et diffuser les comptes économiques décrivant la situation de l'agriculture et des agriculteurs dans l'économie nationale et internationale. Rendre un avis sur toute question qui lui est soumise par le ministre chargé de l'économie ou de l'agriculture.\nCNECA Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Agriculture 1992 120 2 0 Rendre un avis, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs et des maîtres de conférences.\nCommission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » Agriculture 13 11 0\nCOSMAP Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Agriculture 31 6 200 Rendre un avis sur, notamment, l'établissement des tableaux de maladies professionnelles en agriculture, les modifications et les additions à ceux-ci.\nCNOPSAV Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Agriculture 2012 21 15 0\nCNA Conseil national de l'alimentation Agriculture 1985 71 60 370 000 Rendre un avis sur la définition de la politique alimentaire.\nCNEA Conseil national de l'enseignement agricole Agriculture 1984 64 6 0 Rendre un avis sur toutes les questions concernant l'enseignement agricole.\nCNESERAAV Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire Agriculture 45 6 0 Rendre un avis sur les questions relatives aux missions des établissements publics énumérés à l'article R.812-2.\nCSO Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et commissions techniques Agriculture 37 1 0 Participer à la définition, à la coordination, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions et d'organisation des marchés.\nCSFB Conseil supérieur de la forêt et du bois Agriculture 2015 64 1 320\nCSPSA Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Agriculture 35 5 0 Rendre un avis et faire toutes propositions sur les questions relatives au régime des prestations agricoles et de la mutualité sociale agricole, notamment sur celles relatives aux prestations familiales des membres des professions agricoles.\nOqali Observatoire de l'alimentation Agriculture 2010 25 5 450 000\nOFPM Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires Agriculture 2010 35 4 0\nOENAF Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers Agriculture 2016 23 0 0\nCIAS Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État Fonction publique 1983 24 21 70 090 Instance de concertation et de pilotage chargée de proposer les orientations de l’action sociale interministérielle tant au niveau national qu’à l’échelon déconcentré.\nCommission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ou de contrôleur général Fonction publique 1994 6 10 1 270\nCommission d'équivalence pour les candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise Fonction publique 2007 5 20 0\nCommission de réforme Fonction publique 7 10 10 300\nCIASSP Commission interministérielle d'audit salarial du secteur public Fonction publique 1953 12 86 0\nCCFP Conseil commun de la fonction publique Fonction publique 55 10 73 480\nCSFPE Conseil supérieur de la fonction publique de l'État Fonction publique 23 7 47 370\nCSFPE Conseil supérieur de la fonction publique siègeant comme commission de recours Fonction publique 1984 12 8 61 490\nOSMP Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Banque de France 2001 42 2 300 Assurer le suivi des mesures de sécurisation entreprises par les émetteurs, les commerçants et les entreprises ; l'établissement de statistique de la fraude et une veille technologique en matière de moyens de paiement avec pour objet de proposer des moyens de lutter contre les atteintes à la sécurité des moyens de paiement.\nTotal : 319 commissions\nTotal : 25 547 330 €\nDisposition : L'article 17 du décret no 2006-672 du 8 juin 2006, disposition prévoyant que les commissions existantes avant la date de publication dudit décret seraient abrogées, en principe, au terme d'un délai de trois ans à compter de cette date.\nLancement : Circulaire du 8 décembre 2008 du Premier ministre François Fillon relative à la modernisation de la consultation. (A pris effet au 1er mai 2009 par le décret no 2008-1281 du 8 décembre 2008.)\nExemples de commissions abrogées :\nComité du patrimoine cultuel rattachée au ministère de la Culture et communication, abrogée le 13 novembre 2015 \nCommission des phares rattachée au ministère du Transports, mer et pêche\nCommission nationale du commerce équitable rattachée au ministère de l'artisanat, commerce et tourisme\nCommission de suivi de la détention provisoire rattachée au ministère de la justice, abrogée le 7 décembre 2020\nConseil national du tourisme rattaché au ministère des affaires étrangères\nHaut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge rattaché au ministère de la Famille\nConseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, rattaché au Premier ministre, abrogé le 7 décembre 2020\nObservatoire de la laïcité, rattaché au Premier ministre, abrogé le 4 juin 2021\nObservatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, rattaché au ministère de l'éducation nationale, abrogé le 7 décembre 2020\nCommission de suivi de la détention provisoire, rattachée au ministère de la justice, abrogé le 7 décembre 2020\nObservatoire de la récidive et de la désistance, rattaché au ministère de la justice, abrogé le 7 décembre 2020\nConseil économique du développement durable, rattaché au ministère de la transition écologique, abrogé le 10 novembre 2020\nConseil supérieur de la mutualité, rattaché au ministère de la solidarité et de la santé, abrogé le 7 décembre 2020\n↑ a et b Conseil d'État, Consulter autrement, participer effectivement , La Documentation française, 28 juin 2011 (lire en ligne), p. 36\n↑ L’Administration consultative (LGDJ, 1968)\n↑ Les Institutions administratives françaises, tome II, p. 125\n↑ « Réforme de l’État : la réduction continue du nombre des commissions consultatives », sur https://www.vie-publique.fr/, 17 septembre 2018 (consulté le 22 mai 2019 )\n↑ « Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres », sur www.budget.gouv.fr, 11 octobre 2021\n↑ « FICHE QUESTION », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 octobre 2021 )\nRéforme de l'État : la réduction continue du nombre des commissions consultatives, www.vie-publique.fr\nLes 668 commissions ministérielles passées au crible, Le Monde, 5 juin 2013\nListe des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, sur budget.gouv.fr\n↑ a et b Liste des commissions - Annexe au projet de Loi de Finances pour 2021\n↑ Commissions en vigueur mais absentes du rapport du projet de loi de finances pour 2022 : Conseil supérieur de la météorologie et le Comité d'experts (entreprises de production phonographique).\n↑ a b c d e et f Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique\n↑ Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité\n↑ Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable\nArticles de commissions et instances consultatives ou délibératives françaises\nCommissions parlementaires françaises\nCommissions du Sénat français\nListe des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres : 1997 - 1998 - 1999 - 2000 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012 - 2013 - 2014 - 2015 - 2016 - 2017 - 2018 - 2019 - 2020 - 2021\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_commissions_et_instances_consultatives_ou_délibératives_françaises&oldid=187964262 ».\nDernière modification le 13 novembre 2021, à 10:42\nLa dernière modification de cette page a été faite le 13 novembre 2021 à 10:42.


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Accueil Coupes d'Europe\tLigue des champions (6e journée): la fin du calvaire monégasque, Lyon et Paris qualifiés\nÉcrit par Marko Pantić 13 décembre 2018 à 21h30\nLa phase de poules de la Ligue des champions s’est achevée par les qualifications parisienne et lyonnaise. Retour sur la 6e et dernière journée de cette phase de poules de la Ligue des champions pour les clubs français.\nGroupe A: la fin du calvaire monégasque\nL’AS Monaco termine sa triste campagne européenne sur une nouvelle défaite. Monaco s’incline 2-0 face au Borussia Dortmund. Après une belle action collective dans la surface de réparation, Raphaël Guerreiro inscrit le premier but de la rencontre au quart d’heure de jeu. Le Borussia s’amuse tout au long de la première période et il est même proche de doubler la mise à la demi-heure de jeu. Le club de la Principauté était inexistante en première période.\nAu retour des vestiaires, l’ASM tente en vain de réagir. Mais là encore, Dortmund reprend la domination dans ce match et achève le supplice monégasque en fin de rencontre. A la 88e minute, Christian Pulišić passe la défense monégasque pour délivrer une passe décisive; la défense repousse mal le ballon, Guerreiro frappe du gauche qui trouve la lucarne. Il inscrit un doublé vers la fin du temps réglementaire. L’AS Monaco quitte la C1 avec un seul point au compteur.\nL’Atlético Madrid et le FC Bruges se quittent sur un match nul et vierge. Ce résultat permet au Borussia Dortmund de terminer leader de son groupe grâce à sa double confrontation contre les Colchoneros. Le FC Bruges est renversé en Ligue Europa depuis la journée précédente.\nLE TOP. Sofiane Diop: il a été peut-être le meilleur monégasque. Il tente d’apporter des solutions grâce à son jeu de passes et se montre présent dans le pressing et la récupération\nLE FLOP. Youri Tielemans: il a totalement raté son match. Il a raté ses coups francs et il n’a pas pu exprimer ses talents face à un Borussia Dortmund dominateur durant tout le match.\nGroupe C: Paris en pôle position\nLe Paris Saint-Germain s’est imposé 4-1 sur la pelouse de l’Étoile Rouge de Belgrade. Le PSG domine très largement la première période devant le Marakana de Belgrade, qui voit ses joueurs perdre en concentration. Après une faute parisienne non signalée par l’arbitre de la rencontre, Kylian Mbappé fait son raid et délivre une passe décisive pour Edinson Cavani. Ce dernier inscrit le premier but de la rencontre à le 14e minute. Même si l’Étoile Rouge tente de réagir en vain, Mbappé sert Neymar à la 28e minute; le Brésilien réalise son raid laissant la défense belgradoise abasourdie pour doubler la mise.\nAu retour des vestiaires, l’Étoile Rouge réagit enfin aux assauts parisiens. Mieux, il réduit l’écart par l’intermédiaire de Marko Gobeljić à la 55e minute. Mais le PSG ne se laisse pas impressionner. Bien au contraire, Angel Di Maria tire son coup franc et trouve la tête de Marquinhos à la 78e minute. Kylian Mbappé conclut la belle soirée parisienne en inscrivant le 4e but à la 92e minute. Le PSG termine leader de son groupe avec 11 points, Belgrade termine en étant la plus mauvaise défense de cette phase de poules avec 17 buts encaissés.\nDans l’autre rencontre, Liverpool remporte son duel face au SSC Naples sur le score de 1-0, Mohamed Salah ayant inscrit le seul but de la rencontre, permettant aux Reds de jouer les 1/8es de finale. Les troupes de Carlo Ancelotti joueront elle les 1/16es de finale de la Ligue Europa.\nLE TOP. Kylian Mbappé: le jeune prodige a été à l’origine des deux premiers buts parisiens. Il conclut sa grande performance en marquant le 4e et dernier but.\nLE FLOP. Gianluigi Buffon: très peu sollicité dans ce match, il a pourtant encaissé le seul but de l’Étoile Rouge dans ce match.\nGroupe F: Lyon qualifié à l’arraché\nL’Olympique Lyonnais réussit à se qualifier en obtenant un match nul 1-1 face au Shakhtar Donetsk. Pourtant, les choses ont mal débuté au Stade Olympique de Kiev pour les Gones. Ils dominent le début de rencontre sans parvenir à marquer. Le Shakhtar Donetsk en profite pour prendre le dessus. A la 22e minute, sur une action collective, Ismaily mystifie Kenny Tete et sert ajustement son compatriote Junior Moraes. Le club du Donbass est virtuellement qualifié en menant 1-0. L’OL tente de réagir mais rate de nombreuses occasions pour égaliser en fin de première mi-temps.\nLe début de la seconde voit le Shakhtar prendre le contrôle de ce match. Nabil Fekir pensait égaliser à la 55e minute, mais il est signalé hors-jeu. Fekir est enfin récompensé à la 65e; en effet, Memphis Depay sert Fekir dans la surface de réparation, ce dernier contrôle et décroche une lourde frappe du plat du pied gauche qui trouve la lucarne. L’OL égalise et reprend la deuxième place de son groupe. Il reprend sa domination au cours du jeu avant de laisser les Ukrainiens reprendre le contrôle dans dix dernières minutes. Score final 1-1, l’Olympique Lyonnais atteint les 1/8es de finale pour la première fois depuis 7 ans. Manchester City est assuré de terminer lui premier de son groupe grâce à sa victoire 2-1 contre Hoffenheim.\nLE TOP. Nabil Fekir: après avoir tenté de nombreuses fois de marquer en première période, il est enfin récompensé en seconde. C’est l’homme du match même s’il ne pourra pas jouer le 1/8es de finale aller.\nLE FLOP. Kenny Tete: il a livré une prestation moyenne dans ce match. Il subit les assauts d’Ismaily pour l’ouverture du score en faveur de l’équipe du Donbass. Il a tenté en vain de se racheter en fin de première période.\nAllemagne: Bayern Munich, Schalke 04, Borussia Dortmund\nAngleterre: Liverpool FC, Manchester United, Manchester City, Tottenham\nEspagne: FC Barcelone, Real Madrid, Atletico Madrid\nFrance: Paris Saint-Germain, Olympique Lyonnais\nLigue des champions (6e journée): la fin du calvaire monégasque, Lyon et Paris qualifiés was last modified: janvier 13th, 2019 by Marko Pantić


Articles de Mube taggés "ange" - Les patates farcies!! Prose, Poémes and... - Skyrock.com\n1 article taggé ange\nEt trois couleurs dans le fond de ses yeux\nTrois couleurs merveilleuses.\nEt trois couleurs brillaient tant et plus à mesure où je les regardais\nCes yeux, des yeux d'elfe me regardaient ; semblaient ne pas vouloir cesser d'exprimer de l'affection à mon égard. Je crois que je le lui rendais bien.\nSes yeux, si irréels... je les maintenais, serrant entre mes doigts ses joues comme pour me persuader que ce monde trop parfait, cet espace entre nous était bien réel.\nEt son sourire angélique ne cessait de répéter ce que ses yeux criaient.\nCes yeux hurlaient tout ce que ses lèvres closes mais animées disaient mais ne formulaient pas.\nC'était une éternité donc un instant et cet instant est perdu. Il s'est évaporé dans les brumes de mon sommeil. Ce ne peut être réalité ; ce n'est qu'une vérité passée d'un autre monde.\nRien de vrai, rien de réel, mais cette éternité, son éternité restera gravée dans ma mémoire.\nrêve, lèvres, persistance, fugace, elfe, ange, elle\n# Posté le jeudi 21 mars 2013 21:51


Samuel L Jackson prend la pose pour Brioni - Le Bazar des Tendances\nSamuel L Jackson prend la pose pour Brioni\nmars 15, 2017 mai 7, 2017 admin Samuel L Jackson prend la pose pour Brioni\nAprès avoir choisi le groupe Californien Metallica, sous l’influence de l’ancien directeur artistique, Justin O’Shea, c’est au tour de l’acteur Samuel L Jackson d’incarner la prochaine campagne de la maison Brioni.\nAprès avoir eu comme ambassadeur le groupe californien Metallica la saison passée, la maison Brioni a décidé de nommer comme nouvel ambassadeur de la marque le comédien Samuel L Jackson.\nDéjà habillé en Brioni lors de la soirée de la 89e cérémonie des Oscars, l’acteur Samuel L Jackson a pris la pose dans un studio sous l’objectif du célèbre photographe Gregory Harris. En pleine mutation, la maison Brioni a choisi de changer son logo la saison dernière, logo repensé par l’ancien directeur artistique de la griffe, Justin O’Shea.\nUne publication partagée par Brioni (@brioni_official) le 14 Mars 2017 à 3h18 PDT\nUne publication partagée par Brioni (@brioni_official) le 14 Mars 2017 à 3h15 PDT\nUne publication partagée par Brioni (@brioni_official) le 14 Mars 2017 à 3h14 PDT\njanvier 19, 2017 Le nouveau Logo Balenciaga\njuillet 2, 2017 Lionel Messi choisit un créateur italien pour son mariage\n← Brad Pitt et Angelina Jolie s’étaient fait tatouer\nDior présente sa nouvelle paire de solaires →


Geoffroy - Le Studio du Grand Théâtre de Québec, 18 novembre 2019 | ecoutedonc.ca\nGeoffroy – Le Studio du Grand Théâtre de Québec, 18 novembre 2019\nGeoffroy – Photo : Noémie Rocque\nC’est dans Le Studio, nouvel espace aménagé au Grand Théâtre de Québec, qu’on accueillait lundi dernier l’artiste planant Geoffroy. Le spectacle se voulait le lancement dans la Capitale-Nationale de 1952, paru le 1er novembre dernier. Ce deuxième album, se voulant un hommage à sa mère, a été présenté dans un ordre différent de ce qui est proposé sur la version endisquée.\nLa foule était constituée d’environ 150 personnes, soit les 150 chanceux ayant réussi à mettre la main sur leur billet avant que le spectacle n’affiche complet plus tard la même journée! Malgré l’empressement de ces acheteurs, c’est une foule jeune et timide qui se tenait devant les musiciens. Il faudra attendre le cinquième morceau, soit la pièce Woke Up Late, pour la sentir prendre de son aisance. Résultat d’une assistance réduite et des pièces encore méconnues? L’hypothèse est fort probable. Dans tous les cas, les corps se sont tranquillement mis à suivre la rythmique avec de plus en plus de dynamisme au fur et à mesure que les chansons se sont succédées.\nD’un point de vue interprétation, impossible de ne pas mentionner la performance vocale, sans failles ni fausses notes, qu’a su livrer Geoffroy. Sa voix chaude et vibrante, merveilleusement accompagnée par ses acolytes de scène, était à la hauteur de la version studio. Même justesse du côté des chœurs.\nLe spectacle était beau dans nos oreilles, mais également sous les projecteurs. Il est indéniable que les cinq jeunes hommes partagent un réel plaisir de performer ensemble. Les anecdotes et les taquineries meublant les intermèdesmusicaux rendent palpable le climat familier qui les unit. Chacun d’eux se présentant avec une présence scénique qui leur est propre, soulignons le percussionniste qui a su livrer une performance d’egg shaker des plus divertissantes, brassant le coco d’une main et dansant avec enthousiasme tout au long de son bras libre.\nL’harmonie est présente au sein du groupe, tout comme l’appréciation et la reconnaissance. Bien que Geoffroy Sauvé soit la tête d’affiche, très tôt il a présenté avec humour le travail de ceux avec qui il partage les planches, souligné l’anniversaire du batteur et mis en lumière le travail exceptionnel de celui qu’il appelait affectueusement le petit prodige. Dans cette ambiance feutrée, on avait un peu l’impression d’être en famille, dans leur famille.\nPlus le programme avançait, plus la chaleur gagnait le parterre, et plus les morceaux indie-pop prenaient de l’entrain. Closer et How You Feeling Now? ont mis la table pour 21 days, la pièce la plus écoutée jusqu’ici de ce deuxième album, permettant à la foule encore réservée de s’émanciper un encore peu plus. Malgré cela, plusieurs perches tendues par Geoffroy afin de mousser la participation du public n’ont pas été saisies par l’assistance trop discrète.\nUne fois le survol de 1952 terminé, le spectacle s’est conclu par un rappel constitué de trois pièces maintenant bien connues du premier album ; Thirsty, Sleeping On My Own et Coastline.\nEn résumé, Geoffroy et les quatre musiciens qui ont partagé la scène avec lui ont livré un spectacle intimiste de grande qualité, par leur performance juste et leur complicité que le public, bien que timide, semble avoir apprécié à sa juste valeur. On peut donc s’attendre à une prestation aussi mémorable à l’Impérial Bell le 27 mars prochain. Dépêchez-vous pendant qu’il reste des billets!\nLe Studio (Grand Théâtre de Québec)\nLaura Babin (+ Juste Robert) - Maelstrøm Saint-Roch, 16 novembre 2019


Alerte Orange pour le Secours Populaire - L'ADN\nAccueil > L’ADN Business > Les news Business > Actualités agences > Alerte Orange pour le Secours Populaire\nAlerte Orange pour le Secours Populaire\nLe Secours Populaire Français lance une grande campagne de sensibilisation sur la précarité des jeunes. Aujourd’hui, la précarité des jeunes ne doit plus être une fatalité.\nAvec le soutien créatif d’Alerte Orange, le SPF a conçu un spot télévisé de 30’’ diffusé sur les grands réseaux hertziens, câbles et satellites entre fin février et mi mars 2012. L’objectif de ce spot est d’attirer l’attention sur certains préjugés et fausses idées que les adultes se font habituellement sur la jeunesse.\nLa signature de la campagne a été conçue en repartant justement d’une idée reçue afin de marquer les esprits : « il faut que jeunesse se passe et ensemble faisons en sorte qu’elle se passe bien ! ».\nUne déclinaison print de cette campagne nationale est prévue dans les prochaines semaines…


Devis d'aménagement d'une salle de bain (PMR) Devis d'aménagement d'une plateforme pour fauteuil Devis d'aménagement d'un fauteuil monte-escalier Devis d'aménagement d'un élévateur pour handicapé Devis d'aménagement d'une rampe d'accès\nDes professionnel de l'ascenseur près de chez vous, transmettent leurs devis\nL’installation d’un ascenseur privatif ou d’un monte-charge pour fauteuil roulant peut permettre de rendre un logement plus accessible pour une personne souffrant de troubles de la mobilité. Mais comme ce type d’aménagement pour personne à mobilité réduite est coûteux, il est indispensable de bien comparer les tarifs des sociétés spécialisées. Demander différents devis d’ascenseurs pour handicapé reste le meilleur moyen de faire votre choix de manière judicieuse. Notre article vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur les ascenseurs d’accessibilité.\nDemandez vos devis pour la pose d'un ascenseur pour fauteuil roulant\nQuand faut-il faire le choix d’un ascenseur pour personne à mobilité réduite ?\nLa mise en place d’un ascenseur conçu pour un fauteuil roulant est un investissement de taille. Il se calcule systématiquement en milliers d’euros, et dépasse parfois les 10 000 €. (Budgétisez l'aménagement de votre ascenseur en cliquant ici!)\nDe ce fait, il est évident qu’une telle solution est choisie uniquement lorsqu’il n’y a pas d’alternative plus simple à mettre en place. Ceci dit, la pose d’une plate-forme élévatrice ou d’un ascenseur privatif reste une manière idéale pour une personne souffrant de troubles de la mobilité de conserver son logement et de faciliter l’accès aux étages.\nNotre conseil ? Consultez systématiquement un spécialiste de l’aménagement pour personnes à mobilité réduite avant d’installer un tel ascenseur. Un professionnel peut en effet vous aider à trouver la solution d’accessibilité la mieux adaptée à votre logement.\nConsultez également les associations et votre mairie pour découvrir les éventuelles aides financières données pour l’aménagement du logement d’une personne handicapée.\nPourquoi demander des devis d’ascenseur pour handicapé ?\nSi vous en doutiez, rappelons qu’il est indispensable de comparer plusieurs devis d’installation d’un ascenseur pour PMR avant de confier ce chantier à une société. Ne pas consulter différents spécialistes de l’aménagement vous empêcherait en effet d’avoir une vision complète des aménagements et du budget à prévoir.\nAscenseur privatif ou monte-charge pour fauteuil : un investissement de taille\nIl faut compter au grand minimum 6000 € pour la mise en place d’un monte-charge pour fauteuil roulant. Les tarifs peuvent cependant facilement doubler par rapport à cette estimation !\nEn conséquence, la pose d’un ascenseur pour handicapé est un investissement conséquent. Demander différents devis reste le meilleur moyen de connaître le budget à prévoir, mais aussi d’identifier les entreprises qui proposent les tarifs les plus abordables.(Comparez gratuitement les tarifs d'installateurs de votre région en cliquant ici!)\nL’importance de bien comparer les entreprises d’aménagement pour personnes à mobilité réduite\nTous les installateurs d’ascenseurs privatifs n’appliquent pas les mêmes tarifs et ne proposent pas les mêmes solutions. Consulter différents spécialistes de l’aménagement pour personnes handicapées aura donc de multiples intérêts :\nVous pourrez comparer les solutions qui vous sont proposées,\nVous pourrez recroiser les avis de différents spécialistes de l’accessibilité pour PMR,\nVous serez sûr de choisir la solution la mieux adaptée à votre logement et à vos problèmes de mobilité.\nN’oubliez pas qu’un installateur d’ascenseur privatif fixe librement ses tarifs. Comparer plusieurs devis de monte-charge pour fauteuil roulant reste donc le seul moyen de connaître un budget raisonnable à consacrer à un tel aménagement.\nJe clique pour recevoir 5 devis d'ascenseur gratuits\nChoisir son installateur d’ascenseur pour fauteuil roulant\nPour être certain de trouver une société compétente dans l’installation d’un ascenseur pour personnes à mobilité réduite, il est important de mener votre enquête :\nRenseignez-vous auprès des associations locales,\nIdentifiez les acteurs majeurs de l’aménagement pour PMR de votre région,\nComparez attentivement les devis d’ascenseurs privatifs pour personnes handicapées,\nVérifiez toujours la réputation d’un installateur avant de signer son devis.\nIl est indispensable d’avoir recours à une société déjà bien établie dans votre région, et qui maîtrise parfaitement les problématiques d’accessibilité du logement à une personne à mobilité réduite.\nN’hésitez pas à demander autant de devis que nécessaire, de manière à être certain de faire le meilleur choix.(Utilisez pour cela notre formulaire de demande de devis gratuits et sans engagement!)


Découvrir les métiers de l’informatique – Allo prof Skip to content\nL’informatique est un des rares métiers qui subsistent malgré les diverses crises. C’est un métier en perpétuelle évolution et qui touche désormais tous les secteurs d’activités désireux d’accroitre leur visibilité et renforcer leur présence. Voici quelques-uns des métiers de l’informatique qui rémunèrent.\nIl existe trois types de développeurs : informatique, web et mobile. Le développeur informatique se charge de construire des programmes informatiques. Il crée un projet et le mène à terme pour ses clients. Pour cela, il doit connaitre les langages informatiques du bout des doigts. Il peut aussi faire un suivi technique d’un programme et ainsi faire la tâche du technicien de maintenance. La qualité principale d’un développeur informatique est la grande rigueur, car tout doit être très précis. Le développeur web quant à lui s’occupe de créer des sites web et des logiciels. C’est une personne qui connait bien les codes, les balises et qui maitrise le HTML. Il peut créer un site internet clé en main ou seulement la partie front end ou juste la partie back end du site. C’est un métier très demandé. Puis, il y a le développeur mobile ou développeur d’application pour smartphone qui se charge de créer des applications intégrées sur tablette, smartphone et les réseaux sociaux. Les formations pour devenir développeur sont pareilles. Il faut avoir un BTS en informatique ou un DUT informatique et connaitre les codes de développement.\nLe webmaster est celui qui gère le site internet. Il s’occupe du bon fonctionnement du site au quotidien. Il repère les problèmes rencontrés par le site et les répare. Il peut aussi animer le site afin de le faire évoluer. En plus d’avoir des compétences techniques pointues dans ce domaine, il doit aussi avoir une bonne notion rédactionnelle, car il est amené à écrire ou modifier les contenus du site. Il peut aussi faire la conception initiale du site, mais pour cela il doit avoir une bonne connaissance des langages informatiques. Pour être webmaster, il faut obtenir un DUT métier des multimédias et de l’Internet ou un BTS service informatique aux organisations.\nPrevious PostPrécédent L’écran interactif, le nouveau tableau du professeur\nNext PostSuivant La technologie et l’informatique : une aubaine pour l’Homme !


VIDEO : 10 astuces pour mettre à jour php wordpress | thalesesecurity.fr\nthalesesecurity.fr > webmaster > VIDEO : 10 astuces pour mettre à jour php wordpress\nIl existe deux façons de changer la version de PHP de votre hébergement web : via l’assistant de configuration depuis votre espace utilisateur : cette solution est moins technique et nécessite que vous soyez connecté à votre espace utilisateur où vous pourrez choisir la nouvelle version de PHP que vous souhaitez entre autres paramètres.\nComment coder sous WordPress ?\nRendez-vous simplement dans l’onglet « Articles » ou « Pages » de votre back office WordPress et ouvrez le contenu existant sur votre site ou votre blog. Ceci pourrait vous intéresser : Les 12 Conseils pratiques pour référencer une image. Ensuite, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Texte » et le tour est joué, vous pouvez éditer votre code HTML depuis WordPress !\nQuel langage de programmation WordPress utilise-t-il ? La plupart des logiciels WordPress sont écrits en PHP, ce qui fait de PHP un langage très important pour la communauté WordPress. Certains aiment dire que PHP en tant que langage de programmation est mort, mais ce n’est pas vrai.\nPour exécuter WordPress, votre hébergeur doit prendre en charge : PHP version 7. Ceci pourrait vous intéresser : Nos conseils pour faire site internet gratuit.4 ou ultérieure. MySQL version 5.7 ou ultérieure OU MariaDB version 10.2 ou ultérieure.\nQuelle version de PHP pour WordPress 56 ? C’est l’une des grandes nouveautés de cette dernière version : Core de WordPress 5.6, la dernière mise à jour majeure sortie le 9 décembre 2020, est compatible avec PHP 8. Lancée le 26 novembre, la dernière version majeure du langage de programmation peut significativement améliorer les performances.\nComment mettre à jour PHP ? Connectez-vous à votre tableau de bord one.com. Cliquez sur l’onglet Paramètres avancés, puis sélectionnez Paramètres et bases de données PHP. Voir l'article : 12 idées pour installer un module prestashop. Faites défiler vers le bas pour mettre à jour les versions de PHP. Sélectionnez la version de PHP vers laquelle vous souhaitez effectuer la mise à niveau et cliquez sur Enregistrer.\nComment mettre à jour PHP sur WordPress ? Pour mettre à jour la version PHP de votre page WordPress, accédez à Sites et sélectionnez la page dont vous souhaitez modifier la version PHP. Cliquez ensuite sur l’onglet Outils. Sous PHP Engine, cliquez sur le bouton Changer et sélectionnez la version souhaitée de PHP dans le menu déroulant.\nPHP 8 : sorti en novembre 2020. Le 26 novembre 2020, la dernière version du langage de script populaire, PHP 8.0.0, a été publiée. Cela correspond à un cycle PHP normal de trois ans. A voir aussi : Le Top 6 des meilleurs conseils pour supprimer une page google my business. Son prédécesseur PHP 7.4 est sorti il y a un an, peu de temps après l’arrêt de la prise en charge de PHP 7.1.\nPourquoi PHP 8 ? Des performances nettement meilleures pour le code numérique. Performances légèrement meilleures pour les applications Web de code PHP « typiques ». Possibilité de déplacer plus de code de C vers PHP, car PHP sera désormais assez rapide. ”\nQuoi de neuf dans PHP 8 ? PHP 8 introduit deux machines de compilation JIT (juste à temps / à la volée). La surveillance du JIT, qui est prometteuse des deux, montre des performances environ 3 fois meilleures sur les benchmarks synthétiques et des performances 1,5 à 2 fois meilleures sur certaines applications à long terme.\nLa mise à jour vers la dernière version prise en charge de PHP peut améliorer considérablement les performances de votre site Web. Par exemple, certaines versions de PHP sont jusqu’à 3 ou 4 fois plus rapides que la version précédente. Lire aussi : Les 10 Conseils pratiques pour choisir une agence seo. Votre site sera plus sécurisé.\nComment mettre à jour la version PHP ? Modifiez la version de PHP utilisée sur le site Web si nécessaire, cliquez sur l’hébergement / nom de domaine respectif sous Sites, cliquez sur le nom de domaine de la page respective sous Version PHP à gauche, cliquez sur Modifier. sélectionnez la version souhaitée et cliquez sur Enregistrer pour enregistrer la modification.


Owlcrate: mai 2016 – ladealeuseblog\n23 mai 2016 23 mai 2016 ladealeuseblog\nWou hou hou, le hiboux est repassé (il ne s’est pas prit la fenêtre cette fois) me déposer ma box Owlcrate du mois. 🙂\nCe mois-ci le thème est « Steampunk »:\n(signifie littéralement punk à vapeur, parfois traduite par futur à vapeur, est un terme inventé pour qualifier un genre de littérature né à la fin du XXe siècle, dont l’action se déroule dans l’atmosphère de la société industrielle du XIXe siècle.)\nPour commencer, la carte du « menu » avec une illustration toujours en rapport avec le thème:\nDes bijoux….que je ne porterai jamais :\nElope , Sparks emporium , Crystal compass\nPour les ongles…à voir si je les porterai un jour..:\nDéco à accrocher ou encadrer (puis peut-être accrocher 🙂 ) et Tatouages éphémères:\nLe livre (VO):\nEVERLAND de Wendy Spinale: Il s’agit d’une réécriture de Peter Pan.\nSur Amazon: 16,77€\nQue pensez-vous ce cette box.? Des choses vous intéressent.?\nThème pour la box de juin:\nArticle précédent Les femmes: éternelles insatisfaites.?!\nArticle suivant Challenge: Objectif du mois\n4 réflexions au sujet de « Owlcrate: mai 2016 »\nCette box à l’air très intéressante !! Et j’aime beaucoup ta présentation qui est super jolie !! ^^ J’adore le genre steampunk tu le découvres ou tu en as déjà lu ?\nMerci, c’est gentil 🙂 Et bien ce livre sera le premier du genre que je lirai, alors si tu en as à me conseiller je suis preneuse. 😉\n^^ C’est génial de découvrir des nouveau genres !! j’irai voir ta chronique lorsque tu l’auras fini car je ne le connais pas celui ci !! C’est un style que j’aime beaucoup, je peux te conseiller le secret de l’inventeur d’Andrea Cremer qui est YA, Victorian Fantasy de Georgia Caldera plus adulte, et enfin la confrérie de l’horloge d’Arthur Slade. Trois énormes coups de coeur bien différents mais tous intéressants !! ^^ 😉\n23 mai 2016 à 21:20\nOui, surtout que je trouve celui-ci très intéressant. Merci pour tes recommandations, je suis allée lire les résumés et j’ai ajouté Le secret de l’inventeur et Victorian fantasy à ma wish-list, bon je ne sais pas si je dois vraiment te remercier du coup. 😉 Ils ont effectivement l’air très intéressant. 😀