Lignes directrices du Programme de services particuliers à domicile\nTu es là > Accueil > Besoins particuliers > Services parcticuliers à domicile > Lignes directrices du Programme de services particuliers à domicile\nObjet Du Financement Du PSPD\nSoutiens Admissibles Et Non Admissibles\nAdministration Du Financement\nPlanification De La Transition Aux Services Aux Adultes\nLe Programme de services particuliers à domicile (PSPD) offre une aide aux familles qui prennent soin d’un enfant ayant une déficience intellectuelle ou physique. Il est financé et géré par le ministère des Services sociaux et communautaires.\nLe PSPD vise à appuyer la vision du gouvernement consistant à :\nrenforcer la capacité des enfants et de leur famille à atteindre leur potentiel;\nréduire à l’avenir le recours à des services sociaux intensifs ou intrusifs;\nfavoriser la dignité et l’autonomie personnelles.\nLe PSPD repose sur la notion selon laquelle les membres de la famille sont souvent les soignants de premier recours des enfants ayant une déficience intellectuelle ou physique. Son objectif est de fournir une aide financière aux familles pour qu’elles se procurent les soutiens qui ne sont pas offerts ailleurs dans la collectivité.\nLe financement accordé au titre du PSPD aide les familles à payer les services particuliers offerts à domicile ou à l’extérieur, dans la mesure où l’enfant ne reçoit pas de soutien d’un programme de services en établissement. Par exemple, grâce aux fonds du PSPD, la famille peut engager une personne pour :\naider l’enfant à acquérir de nouvelles compétences et habiletés, notamment améliorer ses compétences en communication et devenir plus autonome;\noffrir un service de relève à la famille – qui peut toucher des fonds pour payer des services afin de lui procurer un répit ou d’assurer la relève des soins quotidiens à l’enfant.\nLes Lignes directrices du PSPD visent à assurer la cohérence de la prestation du programme et de la prise de décisions connexes. Elles ont pour but de fournir un document-ressource unique qui décrit tous les éléments du PSPD, dont le processus de demande, l’admissibilité, les facteurs décisionnels, le processus de révision et les mécanismes de responsabilisation.\nLe ministère des Services sociaux et communautaires souscrit aux principes suivants en matière de service, lesquels sont contenus dans les présentes Lignes directrices :\nintégration – participation à la vie communautaire;\nautonomie – soutiens favorisant une indépendance accrue;\npersonnalisation – soutiens qui sont adaptés aux capacités personnelles et qui favorisent le choix et l’autodétermination;\nqualité de vie – reconnaissance de la valeur de chaque personne et du rôle qu’elle peut jouer dans la collectivité.\nLe financement du PSPD vise à aider les enfants ayant une déficience physique ou intellectuelle à participer à leur collectivité et à utiliser les services qui y sont offerts. Le PSPD est l’un de plusieurs mécanismes de soutien communautaire offerts et ne fait pas double emploi avec les services existants.\nLes enfants ayant une déficience et leur famille connaissent un vaste éventail de besoins. Le PSPD fournit des fonds pour faciliter l’achat de soutiens nécessaires qui ne sont pas offerts par d’autres fournisseurs locaux, dans les deux domaines suivants :\nle développement et l’épanouissement personnels;\nla relève et le soutien de la famille (SERVICES DE RELÈVE)\nUn agent de services particuliers offre une relève à la famille et une aide directe à l’enfant ayant une déficience aux fins suivantes :\npoursuivre les programmes et activités en cours;\nrecevoir les soins, l’encadrement et la sécurité personnelle nécessaires;\nparticiper à l’apprentissage et à la vie communautaire;\nrépondre à des besoins précis en développement et épanouissement personnels;\natteindre un objectif (résultat prévu) dans un délai déterminé;\nsuivre un plan pour la prestation des programmes;\nexaminer périodiquement les progrès et adapter les objectifs et les plans en conséquence.\nDéveloppement Et Épanouissement Personnels\nLe soutien offert dans ce domaine a pour but de favoriser l’apprentissage et le développement des enfants en les aidant à atteindre un objectif précis lié à l’acquisition de nouvelles compétences. Bien que les autres membres de la famille bénéficient indirectement de l’aide fournie et des compétences acquises, le but général est de permettre aux enfants ayant une déficience de développer leurs compétences existantes ou d’en acquérir de nouvelles. Une vaste gamme d’objectifs peut être ciblée, notamment :\nles activités de la vie quotidienne,\nles programmes de comportement,\nles programmes pour personnes ayant une déficience intellectuelle.\nDes fonds peuvent être accessibles aux familles pour obtenir les services d’une personne pour exécuter les programmes nécessaires à l’appui de l’enfant ayant une déficience.\nLa famille élabore elle-même un plan personnel pour l’enfant ayant une déficience ou conjointement avec l’équipe dans la collectivité.\nDans les domaines spécialisés de programme, comme l’apprentissage du langage gestuel ou la maîtrise des comportements autodestructeurs, les objectifs et les plans de prestation doivent être bien définis et s’inscrire dans le contexte global du plan personnel. On peut opter pour le MODÈLE D’INTERVENTION SUPERVISÉE, prévoyant le recours à un professionnel pour définir les objectifs, les techniques d’intervention et les activités, dispenser la formation initiale aux personnes assurant la prestation directe des services, et effectuer une surveillance continue du programme élaboré.\nLes services et soutiens peuvent être fournis à différents endroits selon les objectifs fixés et les besoins de la famille et de l’enfant ayant une déficience. Les soutiens peuvent être offerts à domicile, en milieu communautaire (magasin, parc, véhicule en déplacement) ou dans le cadre de programmes récréatifs dans la collectivité.\nRelève Et Soutien De La Famille (services de relève)\nLes familles qui s’occupent d’un enfant ayant une déficience s’acquittent souvent de responsabilités additionnelles. Le PSPD offre un financement pour accorder un répit aux SOIGNANTS DE PREMIER RECOURS ou assurer leur relève ainsi que des soutiens connexes. Alors que l’enfant ayant une déficience bénéficiera probablement du soutien, l’objectif principal est d’aider la famille à répondre aux besoins définis.\nLe répit accroît la capacité du soignant de premier recours à fournir des soins à domicile à un membre de la famille ayant une déficience en donnant une AIDE INDIRECTE. L’AIDE INDIRECTE offre au soignant de premier recours une période de répit pour s’absenter des soins ou de ses autres responsabilités.\nDans le cadre des activités de relève et de soutien de la famille, on peut envisager de fournir un soutien aux activités généralement associées à la tenue d’un domicile, comme l’entretien ménager, la lessive, la tonte de la pelouse, la garde des frères et sœurs, la préparation des repas, etc. On s’attend à ce que le membre de la famille intervienne directement auprès de l’enfant ayant besoin de soutien durant la période pour laquelle l’aide indirecte est fournie.\nDes soins infirmiers de relève peuvent être offerts par une personne qualifiée, notamment :\ntitulaire d’un certificat d’infirmière autorisée ou d’infirmière auxiliaire autorisée;\naux termes des règlements d’application de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, si une évaluation professionnelle le justifie;\naprès avoir épuisé toutes les autres ressources potentielles, y compris le réseau local d’intégration des services de santé (RLISS) et les centres de soins à domicile et en milieu communautaire (anciennement les centres d’accès aux soins communautaires [CASC]).\nL’admissibilité au PSPD est déterminée par la confirmation d’une déficience intellectuelle ou physique, documentée par un médecin, un psychologue ou un associé en psychologie ou, dans le cas d’une déficience auditive ou visuelle, par un audiologiste ou un ophtalmologiste. De plus, l’enfant doit :\nrésider en Ontario;\nprésenter des LIMITATIONS FONCTIONNELLES PERMANENTES résultant d’une déficience;\nnécessiter un soutien excédant la responsabilité normale de la famille;\nvivre à domicile avec sa famille ou vivre hors du domicile familial mais sans recevoir de services en établissement dispensés par le personnel d’un fournisseur subventionné par le gouvernement (p. ex. un organisme bénéficiaire de paiements de transfert) ou d’une RESSOURCE EXTERNE RÉMUNÉRÉE.\nEn règle générale, l’admissibilité de base est déterminée une seule fois, lors de l’examen de la demande initiale, sauf dans les cas suivants :\nles limitations fonctionnelles peuvent changer avec le temps en raison du type de déficience, de l’âge, de la situation, des besoins et des aptitudes de l’enfant;\nle financement a été accordé pour un NOURRISSON avant qu’un diagnostic définitif ne soit posé.\nVoir l’annexe A pour des renseignements détaillés sur chaque critère d’admissibilité.\nChaque situation est unique. Dans sa demande, la famille doit décrire ses besoins particuliers, établir ses propres objectifs et définir les activités pour lesquelles elle requiert un soutien.\nLes familles peuvent recevoir l’aide d’un organisme communautaire ou d’une autre personne pour remplir le formulaire, mais il leur revient d’élaborer et de suivre le plan de services détaillé. Nous signalons aux organismes et aux demandeurs qu’il n’est pas acceptable de signer un formulaire de demande vierge (ou tout autre document du PSPD). Les formulaires et documents vierges signés seront rejetés et de nouveaux documents devront être présentés.\nÉtape 1 — Formulaire De Demande\nLe formulaire de demande donne l’occasion aux enfants et à leur famille d’expliquer leur situation et d’énoncer leurs points forts, leurs besoins, leurs buts, les services qu’ils reçoivent et ceux qu’ils souhaitent obtenir. Une fois rempli, le formulaire sert à dresser le plan de services détaillé de l’enfant aux fins du financement du PSPD.\nLe formulaire de demande compte huit sections :\nSection 1\t- Soignant familial\nSection 2\t- Mise à jour des renseignements de la personne et de la famille\nSection 3\t- Demande de services\nSection 4\t- Description des points forts, des intérêts et des soutiens offerts\nSection 5\t- Situation familiale\nSection 6\t- Réseaux de soutien accessibles\nSection 7\t- Soutiens et services payés\nSection 8 - Signatures\nTous les nouveaux demandeurs doivent présenter un formulaire en prenant soin de remplir toutes les sections. Un formulaire incomplet sera retourné à la famille aux fins de suivi.\nEn cas de changements dans la situation ou les renseignements personnels, la famille doit informer le bureau régional dans les meilleurs délais afin de mettre à jour le dossier.\nÉtape 2 – Accusé De Réception\nLes familles recevront un accusé de réception du formulaire de demande rempli lorsqu’il parvient au bureau.\nÉtape 3 – Examen De L’admissibilité Et Soutiens\nLa demande est examinée afin de confirmer l’admissibilité et de déterminer les soutiens requis.\nÉtape 4 – Communication\nLa famille reçoit une correspondance écrite :\nlorsque sa demande a été approuvée pour l’informer des prochaines étapes;\nlorsque sa demande n’a pas été approuvée pour l’informer de son droit de demander la révision de la décision.\nLorsqu’une demande au PSPD est rejetée et qu’une famille estime qu’elle n’a pas été traitée équitablement dans le processus décisionnel, conformément aux Lignes directrices du PSPD, elle peut demander une révision de la décision.\nLe processus de révision comporte deux paliers, chacun visant à déterminer si la décision prise à l’étape précédente était juste et équitable.\nPour demander une révision, la famille doit s’adresser par écrit au directeur ou à son délégué dans les 20 jours ouvrables de la réception de la lettre de décision. Une famille peut agir seule ou avec l’aide d’un représentant. Si un représentant intervient, la famille doit cosigner la demande de révision.\nLa famille doit :\nrecevoir un exemplaire des Lignes directrices et soumettre des preuves indiquant que celles-ci n’ont pas été appliquées à sa situation;\nêtre invitée à fournir des documents justificatifs supplémentaires;\navoir la possibilité de rencontrer le directeur du bureau regional du ministère des Services sociaux et communautaires ou son délégué.\nDès réception d’une demande de révision, le directeur ou son délégué désigne une personne qui n’a pas participé à la décision initiale pour revoir la situation et formuler une recommandation.\nLe directeur ou son délégué répond à la demande par écrit dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande de révision ou des renseignements supplémentaires. La réponse doit :\nénoncer les raisons de la décision et démontrer qu’elle était conforme à l’objet du PSPD énoncé dans les Lignes directrices;\ndémontrer que la demande initiale ou de renouvellement présentée par l’enfant ou la famille a été traitée de façon juste et équitable et qu’ils ont obtenu une contrepartie équitable selon les fonds disponibles;\nexpliquer la prochaine étape du processus de révision.\nSi, après avoir reçu la décision du bureau régional du ministère des Services sociaux et communautaires, la famille demeure convaincue qu’elle n’a pas été traitée équitablement, conformément aux Lignes directrices, elle peut demander une révision au deuxième palier.\nDans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la décision au premier palier rendue par le bureau régional, la famille peut s’adresser par écrit au sous‑ministre adjoint (SMA), Division des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle, afin d’engager la révision au deuxième palier.\nLe SMA a accès à tous les renseignements et documents préparés pour la révision au premier palier. Le bureau du SMA désigne une personne qui n’a pas participé à la décision initiale pour :\npasser en revue les étapes suivies au bureau régional afin de déterminer si le processus de révision au premier palier a été respecté;\nrecueillir des renseignements auprès de la famille pour déterminer sa compréhension du processus et ses préoccupations à l’égard de l’équité de la décision prise au premier palier;\nexaminer les renseignements fournis par le bureau régional;\nexaminer les renseignements obtenus auprès d’autres sources (p. ex. les fournisseurs locaux de services à la famille);\nformuler des recommandations au SMA. L’examen vise à déterminer si la décision a été prise de façon équitable au premier palier et, en particulier, si :\nla décision reflète la teneur et le but des Lignes directrices, qui orientent la prestation du PSPD;\nune approche personnalisée a été adoptée tenant compte de la situation unique de chaque demandeur.\nSi le SMA annule la décision du bureau régional, la région doit approuver un financement équitable.\nLe SMA doit répondre par écrit dans les 20 jours suivant la réception de la demande de révision ou des renseignements supplémentaires.\nLa décision prise par le SMA est sans appel.\nRestrictions relatives au processus de révision\nLe processus de révision ne vise pas à :\nmodifier les Lignes directrices;\nservir de mécanisme pour augmenter les ressources dont dispose le programme.\nL’approbation du financement est fondée sur les principes de prestation des services du Ministère (énoncés à la page 3) et les facteurs décisionnels suivants propres au PSPD :\nles besoins en soutien exprimés par l’enfant ayant une déficience ou sa famille;\nles besoins de la famille pour être en mesure de mieux faire face au stress et de s’adapter à la situation;\nla complexité des soutiens requis;\nles soutiens et services appropriés qui sont actuellement offerts dans la collectivité;\nle réseau de soutien de l’enfant ayant une déficience;\nles fonds disponibles.\nles programmes récréatifs généraux;\nles camps et les programmes récréatifs spécialisés;\nune annonce pour recruter un agent de services particuliers;\nun préposé aux services spécialisés ou de soutien pour assumer la relève ou offrir un perfectionnement personnel;\nles frais de déplacement que doit engager l’agent ou le préposé pour transporter l’enfant ayant des besoins particuliers;\nles fournitures de base pour mettre en place un programme pour un enfant ayant des besoins particuliers (p. ex. cartes-éclair);\nles frais d’adhésion à des organismes pour enfants ayant des besoins particuliers (Jeux olympiques spéciaux, Association Syndrome Down);\nle soutien individuel d’un agent ou préposé pour les camps ou programmes récréatifs;\nla formation d’un membre de la famille ou d’un agent ou préposé afin d’améliorer leur compréhension des besoins de l’enfant ayant une déficience;\nles frais extraordinaires de garde d’enfants (de 12 ans et plus);\nles soins infirmiers pour enfants dont la santé est fragile;\nles tâches ménagères ordinaires – entretien ménager sommaire, préparation des repas, lessive, tonte de la pelouse, déneigement;\nles frais d’adhésion à un centre de conditionnement pour un enfant ayant des besoins particuliers;\nles frais de garderie ou de garderie éducative pour accorder un répit ou si la fréquentation est recommandée à des fins de socialisation.\nSoutiens non admissibles\nles programmes de tutorat et scolaires;\nles frais de camp pour les frères et sœurs;\nles soins de base (p. ex. vêtements, aliments, couches, frais médicaux ordinaires);\nles frais d’admission ponctuels (p. ex. cinéma, parc d’attractions, musée);\nles frais de garde ordinaires d’enfants de moins de 12 ans;\nles frais et droits de scolarité pour les études et l’emploi;\nles appareils et accessoires fonctionnels, le matériel spécialisé, les modifications du domicile;\nle soutien individuel en milieu scolaire;\nles services professionnels : thérapeute principal et adjoint (p. ex. intervention comportementale intensive, analyse comportementale appliquée, orthophonie, ergothérapie, physiothérapie);\nle matériel de sport;\nle matériel électronique (p. ex. téléphone, ordinateur, tablette).\nConsidérations Relatives Aux Soutiens\nDans certaines situations, des soutiens et services peuvent être nécessaires pour le développement et l’épanouissement personnels ou pour la relève et le soutien de la famille.\nLes membres de la famille ou les agents de services particuliers doivent parfois suivre une formation en plus de l’orientation de base pour comprendre et satisfaire les besoins de l’enfant ayant une déficience. La formation vise à :\naméliorer la compréhension des besoins de l’enfant nécessitant un soutien;\naméliorer directement l’efficacité avec laquelle les besoins sont satisfaits;\nmaintenir les compétences et les capacités du ou des membres de la famille ou de l’agent de services particuliers.\nSi les critères ci-dessus sont satisfaits, du financement peut être accordé pour :\ndes besoins spécialisés, comme la réanimation cardiorespiratoire (RCR) ou le langage gestuel;\nla rémunération de l’agent de services particuliers qui assiste à une activité de formation;\nles frais et menues dépenses engagés par l’agent qui suit la formation;\nles services professionnels requis uniquement dans les volets d’évaluation et de consultation du modèle d’intervention supervisée et si ces services ne sont pas financés par un organisme subventionné.\nLes frais de conférence et de cours menant à un grade ou à un diplôme ne sont pas admissibles au financement.\nGarde d’enfants – Frais extraordinaires\nLorsque les frais de garde sont supérieurs au coût ordinaire en raison de la déficience de l’enfant (plus de 12 ans) ou lorsque les services demandés ne sont pas normalement fournis par les familles, les bureaux régionaux peuvent, à leur discrétion, accorder un financement à titre exceptionnel. Des frais extraordinaires sont engagés dans les situations suivantes :\nL’enfant doit être supervisé par une personne qui possède des compétences particulières. Ce peut être le cas d’un enfant dont la santé est fragile et qui requiert les soins d’une infirmière autorisée ou d’une infirmière auxiliaire autorisée. Dans cette situation, il faut demander à un tiers indépendant qualifié d’effectuer une évaluation professionnelle, comme un médecin, une infirmière autorisée ou un professionnel de la santé affilié à un organisme reconnu, p. ex. un centre de services à domicile et communautaires ou un RLISS.\nEn raison de sa déficience, l’enfant éprouve de sérieuses difficultés à fréquenter l’école tous les jours aux heures normales de classe. Bien que ce soit exceptionnel, un conseil scolaire peut modifier les heures de la journée scolaire pour un élève particulier. Le conseil peut également fournir des services pédagogiques à domicile pendant une période plus courte que la journée de classe normale.\nUn enfant de 12 ans ou plus ayant une déficience intellectuelle ou physique doit être surveillé par une autre personne après l’école. À cet âge, les pairs de l’enfant qui n’ont pas de déficience intellectuelle peuvent être laissés à la maison sans surveillance. Ainsi, la différence entre le coût des services à l’enfant ayant une déficience et le coût des services normalement fournis par la famille ou les soignants peut faire l’objet d’un financement.\nServices à l’extérieur de l’Ontario\nBien que le PSPD ne finance pas normalement les services à l’extérieur de la province, le directeur du bureau régional pertinent du Ministère peut approuver, dans certaines circonstances exceptionnelles, un service extérieur lorsqu’il est plus économique et accessible qu’un service similaire en Ontario. Pour que l’on tienne compte de ces circonstances exceptionnelles, les conditions suivantes doivent être respectées :\nUn professionnel compétent ou un autre intervenant doit soumettre un document justificatif énonçant pourquoi le service est nécessaire.\nLes dépenses doivent être approuvées avant que le service soit fourni.\nSoutiens Non Financés\nLe PSPD fait partie d’une gamme de services communautaires accessibles et, puisque certains coûts sont assumés par toutes les familles, certains services ne sont pas reconnus ni financés par le PSPD.\nLes soutiens suivants ne sont pas financés par le PSPD :\nLes dépenses liées aux soins essentiels sont normalement acquittées par les familles pour subvenir aux besoins de base de leurs enfants, notamment les aliments, les vêtements, les couches, les services de garde, les soins dentaires et les frais médicaux ordinaires (y compris les honoraires médicaux excédant ceux du barème du Régime d’assurance-maladie).\nCertains enfants et familles admissibles aux programmes d’aide sociale, comme le programme AIDE À L’ÉGARD D’ENFANTS QUI ONT UN HANDICAP GRAVE (AEHG), peuvent obtenir de l’aide financière pour ces catégories de dépenses. Ils peuvent également s’adresser à certains programmes financés par le gouvernement du Canada.\nLe financement accordé par le PSPD ne peut pas servir à payer les frais ordinaires de services de garde en garderie, en garderie éducative ou en milieu familial ou de services informels de garde.\nAucune demande relative à un programme d’éducation pour un enfant de moins de 18 ans n’est approuvée. Les familles sont invitées à faire appel aux programmes scolaires publics.\nLe financement du PSPD ne doit pas servir à l’achat de services d’aides-enseignants ou de tutorat ou d’autres services pédagogiques, qu’ils soient dispensés durant les heures de classe ou à l’extérieur de celles‑ci.\nDans les cas où on retire volontairement un enfant d’un programme scolaire ou qu’il en est suspendu, le financement du PSPD ne doit pas être affecté à des services fournis durant les heures normales de classe.\nLes familles qui demandent une aide additionnelle pour l’éducation d’un enfant doivent être dirigées au conseil scolaire approprié ou au ministère de l’Éducation.\nAppareils Et Accessoires Fonctionnels Et Matériel Spécialisé\nLes demandes visant des appareils fonctionnels ou du matériel spécialisé doivent être adressées au PROGRAMME D’APPAREILS ET ACCESSOIRES FONCTIONNELS du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, au programme AEHG ou à d’autres programmes susceptibles d’offrir l’aide voulue.\nLe PSPD n’accepte pas les demandes de financement de soins dentaires. Ces demandes doivent être adressées à d’autres programmes offrant ces prestations, comme Beaux sourires.\nModifications Du Domicile\nLe PSPD ne finance pas les modifications structurelles d’un domicile, l’installation d’équipement comme un ascenseur, ni les modifications mineures pour les aides à la mobilité ou faciliter l’accessibilité. Ces demandes doivent être adressées aux organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux ou à tout autre organisme susceptible d’offrir l’aide voulue.\nServices Et Traitements Professionnels\nLe PSPD ne finance pas les services d’orthophonie, d’ergothérapie, de physiothérapie, de psychologie et d’autres services professionnels semblables, à moins qu’ils ne soient requis dans les volets d’évaluation et de consultation du MODÈLE DE L'INTERVENTION SUPERVISÉE et qu’ils ne sont pas financés par un organisme ou service existant.\nLes soins et services fournis dans des centres de traitement ou des établissements médicaux en Ontario ou à l’extérieur ne sont pas financés par le PSPD et les demandes de financement pour compenser ces coûts seront rejetées. Les demandeurs doivent être invités à présenter leur demande au ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à un club philanthropique ou à une compagnie d’assurance.\nLes bureaux régionaux sont responsables de la prestation des services particuliers à domicile aux enfants et à leur famille. Ils doivent examiner les demandes et les documents justificatifs et prendre leurs décisions en fonction de la situation unique de chaque enfant ayant une déficience et de sa famille, dans le contexte global du système de services.\nBien que la décision première, et la plus fondamentale, consiste à déterminer l’admissibilité au programme, d’autres décisions d’égale importance doivent aussi être prises, notamment en ce qui a trait à la catégorie de services (développement et épanouissement personnels ou relève et soutien à la famille [répit]), aux niveaux de service, au montant de financement et à d’autres considérations connexes.\nPrise de décisions équitables\nLe PSPD n’est pas un programme de transfert de droits et reçoit une affectation budgétaire fixe. Les demandeurs seront traités équitablement et recevront une contrepartie équitable selon les fonds disponibles.\nPour les besoins du programme, l’équité s’entend de l’aboutissement d’un processus équitable qui :\nvise à assurer un processus de demande uniforme qui permet à tous les demandeurs de fournir les renseignements qu’ils estiment importants pour l’évaluation de leur demande au PSPD;\ntient compte de la situation et des circonstances particulières de chaque famille;\nrepose sur une interprétation et une application uniformes des Lignes directrices du PSPD;\ndonne lieu à des décisions cohérentes, objectives, personnalisées et sensibles à la langue et à la culture des familles.\nLe concept de financement personnalisé et direct cadre avec les principes du PSPD. Il offre aux enfants et à leur famille la possibilité de faire connaître leur préférence quant à la gestion du financement approuvé, c.-à-d. par la famille, un organisme ou un tiers.\nLorsque les familles décident de gérer elles-mêmes les fonds approuvés du PSPD, cette option est désignée par le terme autoadministration.\nIl peut être avantageux pour les familles d’administrer les fonds pour les raisons suivantes :\nSi les familles peuvent utiliser le montant intégral du financement autorisé pour acheter des services, sans avoir à verser de frais d’administration à un tiers, elles peuvent maximiser la valeur des services qu’elles acquièrent avec les fonds approuvés.\nLes familles peuvent exercer un contrôle direct sur la prestation des services.\nLes services peuvent être facilement personnalisés et adaptés selon les possibilités et l’évolution des besoins.\nLes familles qui optent pour l’autoadministration doivent être informées des sources à consulter pour obtenir des conseils au sujet de responsabilités juridiques et civiles potentielles découlant de ce mode de gestion du contrat.\nLes familles ont intérêt à communiquer avec les organismes pertinents pour obtenir de plus amples renseignements sur les responsabilités découlant de leur décision d’administrer elles-mêmes le financement. Il peut s’agir notamment des organisations suivantes :\nMinistère du Travail de l’Ontario,\nCommission de la sécurité et de l’assurance des travailleurs.\nLorsque les familles choisissent de faire appel à un organisme pour gérer les fonds approuvés du PSPD, cette méthode de gestion est désignée comme l’ADMINISTRATION PAR UN ORGANISME.\nAdministration par un organisme\nL’administration par un organisme peut être avantageuse pour les raisons suivantes :\nle genre ou la complexité des services à fournir;\nla nécessité d’assurer un soutien aux agents ou aux préposés, par exemple, le remplacement en cas d’absence, la supervision, le recrutement, la formation et l’assurance-responsabilité;\nl’allègement du fardeau administratif des familles.\nSi l’organisme exige des frais d’administration, cette somme est prélevée sur le financement approuvé, ce qui réduit le montant disponible pour la prestation directe des services.\nLe personnel chargé de la prestation du PSPD doit respecter la préférence précisée dans la demande, mais d’autres dispositions d’administration des fonds peuvent être prises dans les cas suivants :\nil existe des antécédents de difficultés opérationnelles;\nla famille et le Ministère conviennent que le montant approuvé est trop élevé pour que la partie proposée puisse le gérer.\nDans ce cas, le bureau régional doit :\ncollaborer avec la famille pour arrêter d’autres dispositions;\nindiquer dans la lettre de décision les motifs pour lesquels une autre partie a été approuvée.\nResponsabilités de l’administrateur\nQue le contrat soit autoadministré ou administré par un tiers, les responsabilités demeurent les mêmes. La partie qui administre le contrat du PSPD doit être informée de ses rôles et responsabilités, notamment :\ncomprendre et remplir ses obligations en matière de ressources humaines aux termes des lois applicables;\nse doter des ressources humaines nécessaires;\ntenir les dossiers du programme et financiers requis;\nconserver les documents financiers pendant sept ans;\nproduire régulièrement des demandes de remboursement, y compris les factures et les preuves de prestation des services;\nsouscrire à une assurance-responsabilité suffisante;\npréparer les rapports d’étape avec la famille, au besoin;\ntoute autre responsabilité découlant d’une loi ou d’une politique.\nRémunération de membres de la famille\nLes soignants de premier recours peuvent utiliser le financement du PSPD pour rémunérer des membres admissibles de la famille (sauf ceux ci-dessous) pour fournir les services de développement et d’épanouissement personnels ou de relève et de soutien pour la famille.\nLes personnes suivantes ne sont pas admissibles à une rémunération :\nle ou les soignants de premier recours, quel que soit leur lieu de résidence;\nun membre de la famille âgé de moins de 18 ans.\nBien que les fonds du PSPD puissent servir à rémunérer un frère ou une sœur de plus de 18 ans pour assurer la relève ou enseigner de nouvelles compétences, les fonds ne peuvent être utilisés pour rémunérer un frère ou une sœur de moins de 18 ans.\nLe grand‑père ou la grand‑mère vivant dans la même habitation qu’un parent et l’enfant ayant besoin de soutien peut recevoir une rémunération provenant des fonds du PSPD pour offrir le soutien. Par contre, si le grand‑père ou la grand‑mère est le soignant de premier recours auprès de l’enfant ayant besoin de soutien, il ne peut recevoir de remboursement provenant des fonds du PSPD.\nLe conjoint d’un soignant de premier recours est aussi considéré comme un soignant de premier recours.\nAfin d’offrir plus de choix et d’aider les enfants et leur famille à répondre à leurs besoins, deux familles ou plus peuvent mettre leur financement du PSPD en commun. Les règles applicables à l’administration, à la comptabilité, à la tenue de livres et à la surveillance des fonds demeurent les mêmes. Les familles et les soignants de premier recours (ou l’organisme bénéficiaire de paiements de transfert s’il administre les fonds pour le compte des familles ou des soignants) doivent fournir les renseignements financiers requis pour la présentation des reçus et la facturation, selon l’allocation consentie.\nLes frais d’administration du PSPD doivent être conformes à la politique du MSSC sur l’administration.\nL’engagement des fonds est une responsabilité que se partagent le MSSC, les familles et, s’il y a lieu, l’organisme administrant le financement. Un élément crucial de cette responsabilisation consiste à surveiller la gestion des fonds afin d’en assurer l’efficacité.\nLa surveillance vise à faire en sorte que les dépenses sont engagées en conformité aux paramètres exposés dans les Lignes directrices.\nLes dossiers des clients doivent renfermer les documents suivants :\ndemandes de remboursement ou factures,\npreuves de paiements,\npreuves de prestation des services.\nLes factures présentées de bonne foi et accompagnées de documents justificatifs doivent être acquittées aux conditions suivantes :\ndes renseignements détaillés sur le service acquis ont été présentés;\nles services ont été fournis pendant la période autorisée;\nle total des montants facturés ne dépasse pas le montant approuvé pour la période.\nEn cas de sous-utilisation des fonds du PSPD, le personnel chargé d’administrer le programme doit faire un suivi de la situation.\nLa surveillance peut comprendre les activités suivantes :\ncommuniquer avec la famille ou le gestionnaire de cas pour expliquer l’objet initialement prévu du financement approuvé;\nvérifier si les services sont admissibles ou non au financement du PSPD.\nfaire comprendre à la famille qu’elle doit utiliser les fonds aux fins convenues.\nUne surveillance peut être justifiée dans les situations suivantes :\nun usage irrégulier des services qui ne correspond pas aux objectifs précis et aux plans de prestation établis par un professionnel;\nune demande de remboursement de la majorité des fonds approuvés est présentée au début de la période autorisée de 12 mois;\ndes demandes de soutien additionnel sont présentées avant la fin du contrat;\ndes demandes de remboursement sont présentées pour des services non autorisés.\nSi des questions sont soulevées concernant la gestion des fonds, le personnel administrant le PSPD doit faire un suivi.\nUne procédure de facturation régulière doit être établie et suivie. Le personnel analysera l’utilisation des fonds de façon périodique et peut communiquer avec les familles qui n’ont pas utilisé les fonds approuvés.\nTransfert d’engagement en matière de services\nLorsqu’un enfant déménage dans une autre région de la province, il est important d’assurer la continuité du financement du PSPD. L'enfant ou sa famille doit pouvoir compter sur le même niveau de soutien et déménagement doit avoir des conséquences minimes, sinon aucunes, sur les services durant la période de transition d'une collectivité à l'autre.\nPour assurer la continuité du financement, les mesures suivantes doivent être prises :\nLe bureau demandant le transfert doit :\ncontinuer de payer les factures présentées aux termes du contrat jusqu’à la fin de l’exercice;\ninformer le bureau récepteur de la date du déménagement de la famille.\nLe bureau récepteur doit :\nentreprendre l’examen et le renouvellement du contrat à compter du prochain exercice;\naider la famille à prendre contact avec d’autres services dans la collectivité;\nassumer la responsabilité de la prestation continue des services au bénéficiaire transféré selon l’allocation existante du PSPD. Les mises à jour de la situation communiquées par la famille doivent faire l’objet d’un suivi comme pour tous les autres enfants et leur famille.\nPlanification De La Transition Des Enfants Ayant Une Déficience Intellectuelle Ou Physique\nLes ADULTES ayant une déficience intellectuelle et physique ne sont pas admissibles au financement du PSPD. Il est important de planifier la transition à l’âge adulte avec l’enfant et sa famille bien avant son 18e anniversaire. Lorsqu’un financement du PSPD est approuvé pour un enfant âgé de 17 ans, le personnel :\ninforme l’enfant et sa famille que le PSPD n’accorde pas de financement aux adultes;\nsuggère des liens et des ressources communautaires appropriés, par exemple le bureau local des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI) pour avoir accès aux services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, et le bureau local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);\nfixe une date de fin du contrat du PSPD avec la famille;\nne doit pas approuver les demandes de financement présentées par les personnes âgées de 18 ans.\nL’enfant ayant une déficience doit résider en Ontario.\nUn résident est une personne qui, à la date de la demande, a fixé sa résidence principale en Ontario, en vertu de l’un des statuts ou documents suivants :\nstatut de résident permanent,\nautorisation à demeurer au pays accordée par Citoyenneté et Immigration Canada (p. ex. statut de réfugié).\nLe bureau régional peut, à sa discrétion, exiger une copie du document justificatif, s’il juge nécessaire de confirmer le statut de la personne.\nPreuve de citoyenneté canadienne, de statut de résident permanent ou d’autorisation à demeurer au pays accordée par Citoyenneté et Immigration Canada :\nLes visiteurs ne sont pas admissibles. Ils sont considérés comme des résidents de leur province ou pays de résidence.\nL’enfant ayant une déficience doit avoir moins de 18 ans.\nVoici des exemples de documents confirmant l’âge :\ncarte santé de l’Ontario,\nIl peut s’agir de l’original ou d’une photocopie. Le Ministère se réserve le droit de demander à voir le document original.\nLimitations Fonctionnelles Permanentes Résultant D’une Déficience\nPrésence d’une déficience\nLa déficience de l’enfant doit être confirmée au moyen du document écrit présenté par un médecin, un psychologue ou un associé en psychologie ou, dans le cas d’une déficience auditive ou visuelle, par un audiologiste ou un ophtalmologiste.\nDans le cas d’un nourrisson, il peut être difficile de poser un diagnostic définitif confirmant une déficience. Par conséquent, un médecin ou un psychologue doit fournir une déclaration écrite indiquant la probabilité ou la présence d’un retard de développement et le risque que ce retard s’aggrave.\nL’admissibilité de base au programme est normalement déterminée une fois mais, dans le cas d’un nourrisson sans diagnostic définitif, il faut évaluer de nouveau son admissibilité lorsqu’il a environ six ans.\nLes demandes de maintien du service après six ans seront examinées en fonction des besoins, du diagnostic et des documents justificatifs fournis par un médecin ou un psychologue.\nLimitations fonctionnelles permanentes\nLes limitations fonctionnelles permanentes résultant d’une déficience sont confirmées au moyen :\nde déclarations du demandeur relatives à ses besoins, buts et demandes de service et de documents écrits de professionnels.\nDes documents confirmant la déficience du demandeur doivent être fournis par un médecin, un psychologue ou un associé en psychologie afin de déterminer l’admissibilité de base au programme. Dans le cas d’une déficience auditive ou visuelle, ces documents peuvent être fournis par un audiologiste ou un ophtalmologiste.\nIl peut également être nécessaire de demander des documents justificatifs pour établir que la personne est légalement autorisée à demeurer au Canada et qu’elle réside en Ontario. Voir la section « Admissibilité » pour plus de détails.\nSoutien Dépassant La Responsabilité Normale D’une Famille\nLes dépenses habituellement acquittées par les familles ou les personnes comprennent les aliments, les vêtements, les couches, les services de garde, les loisirs, les camps, l’éducation, les frais d’emploi, les soins dentaires, les frais médicaux ORDINAIRES et ceux en sus du barème provincial des honoraires.\nPersonne Vivant Au Domicile Familial\nLa définition de « famille » à appliquer figure dans le glossaire des Lignes directrices.\nDans certains cas, en raison de la nature de la déficience, l’enfant doit vivre hors du domicile familial pendant une certaine période, tout en demeurant en Ontario. Trois situations particulières peuvent être considérées à cet égard :\nL’élève qui réside dans une école à la suite d’une incapacité peut être admissible au financement du PSPD pour la période qu’il passe au domicile familial (p. ex. les weekends et les congés scolaires). La famille demeure donc responsable des soins et de l’éducation de l’élève ainsi que des dépenses de base comme les vêtements, les soins de santé ordinaires, etc.\nPlacement dans un hôpital\nUn enfant qui séjourne dans un hôpital général ou pour convalescents à la suite d’une déficience est admissible au financement du PSPD aux conditions suivantes :\nla durée prévue du séjour dans l’établissement est de moins de six mois;\nun plan de traitement et de mise en congé a été établi;\nle plan prévoit des séjours réguliers au domicile familial (p. ex. weekends et jours fériés).\nDans ce cas, le financement du PSPD peut être approuvé pour le temps passé à l’hôpital ou à domicile. S’il est affecté au séjour à l’hôpital, le financement peut servir à assurer la continuité des soins, des activités de développement et d’épanouissement personnels ou des services qui ne sont pas normalement fournis par le personnel de l’hôpital. Les conditions relatives au séjour de courte durée et à la mise en congé doivent être satisfaites pour que cet usage du financement du PSPD soit approuvé.\nPersonne vivant à domicile à temps partiel\nUn enfant qui vit dans un FOYER DE GROUPE ou y passe des périodes prolongées, ou est placé en foyer nourricier, est seulement admissible pour la période où il réside dans le domicile d’un membre de la famille, soit pour des visites ou aux termes d’une entente de soins partagés.\nLe personnel doit considérer le temps passé hors du domicile familial comme une forme supplémentaire de soutien pouvant réduire le stress vécu par la famille et l’aider à composer avec la situation. Ce facteur intervient également dans la prise de décisions et l’établissement des priorités.\nPersonne Ne Vivant Pas Au Domicile Familial Ou Absence Temporaire\nUn enfant ayant une déficience intellectuelle ou physique peut également être admissible au financement du PSPD lorsqu’il :\ndoit s’absenter temporairement du domicile familial en raison de la maladie d’un membre de la famille ou d’une autre urgence. (Dans ce cas, on peut continuer à verser le financement du PSPD afin d’assurer le plus de stabilité et de continuité possible dans les soins à l’enfant.)\nLes bureaux régionaux doivent tenir compte du rôle des organismes bénéficiaires de paiements de transfert pour aider les enfants en transition et déterminer si le financement du PSPD fait double emploi ou remplace un service qui peut être fourni par l’un de ces organismes.\nUn enfant n’est pas admissible au financement du PSPD si sa résidence principale est un logement où le soutien en établissement est assuré par un organisme financé par le gouvernement ou une ressource externe rémunérée. Sont compris les enfants recevant un hébergement comme les types suivants :\nfoyer de groupe,\nprogramme de placement familial,\nlogement locatif avec services de soutien,\ntout autre type d’hébergement où un soutien en établissement est assuré par un fournisseur subventionné par le gouvernement (p. ex. un organisme bénéficiaire de paiements de transfert) ou une ressource externe rémunérée.\nDans les cas où un soutien est déjà fourni ou offert par un organisme bénéficiaire de paiements de transfert pour des activités habituellement financées par le PSPD, l’enfant n’est pas admissible à ce financement.\nLa petite enfance est l’une des périodes les plus cruciales du développement de l’enfant. Les services et soutiens d’intervention précoce sont conçus pour répondre aux besoins de développement dès les premiers stades, afin que les troubles du développement soient moins susceptibles de s’aggraver ou de devenir chroniques à un stade ultérieur. L’intervention précoce peut réduire, voire prévenir les conséquences négatives de problèmes survenus dans la petite enfance.\nDéfis pour les familles\nLe soin d’un nourrisson peut être difficile et stressant, d’autant plus s’il a des besoins particuliers. Outre les demandes d’aide professionnelle, les rendez-vous et les cours de formation, les parents doivent souvent composer avec un niveau élevé de stress personnel. Ils peuvent avoir besoin d’information sur les soutiens offerts dans leur collectivité. Ils peuvent être séparés de leur enfant qui est hospitalisé. Ils doivent aussi déterminer l’aide psychologique et matérielle dont ils ont besoin. Ils peuvent commencer à évaluer et à traiter leur nouvelle situation, alors que leur enfant n’a toujours pas reçu de diagnostic définitif. Enfin, ils doivent accepter l’existence d’un problème grave et ses répercussions sur leur enfant et leur famille.\nDéfis pour le personnel du PSPD\nComme les progrès technologiques ont contribué à prolonger l’espérance de vie, de plus en plus de nourrissons requièrent un soutien intensif à domicile. Ce fait, auquel s’ajoute l’importance de l’intervention précoce, a une incidence importante sur la demande de soutiens du PSPD.\nCela ne signifie pas qu’il faut automatiquement accorder la priorité aux nourrissons, mais plutôt que le personnel doit tenir compte de ces facteurs, qui compliquent les processus d’examen, d’analyse et de prise de décisions. Outre les principes décisionnels habituels, le personnel doit tenir compte des trois facteurs suivants :\nles difficultés particulières qu’éprouve la famille;\nla valeur d’une intervention précoce;\nl’absence possible de diagnostic définitif.\nLorsqu’il s’agit d’un nourrisson, il peut être difficile de poser un diagnostic définitif de déficience intellectuelle ou physique. Dans ce cas, il faut tenir compte d’un retard réel ou probable.\nLes personnes atteintes d’AUTISME diffèrent les unes des autres quant au nombre et à la gravité des symptômes qu’elles manifestent. Bien qu’il s’agisse d’un trouble grave et permanent, les symptômes évoluent avec le temps. Les personnes atteintes peuvent acquérir de nombreuses compétences avec une intervention appropriée.\nRemarque : Un document qui fait état de simples « tendances » ne peut être accepté à titre de diagnostic d’autisme; par exemple, une déclaration que l’enfant présente des caractéristiques semblables à l’autisme est, en soi, insuffisante comme preuve de déficience.\nLa définition de déficience physique englobe les autres déficiences sensorielles, c’est-à-dire une déficience visuelle ou auditive importante. Un enfant ayant une déficience sensorielle peut être jugé admissible au financement du PSPD en tant que personne ayant un handicap physique en se fondant sur l’évaluation d’un médecin.\nUn enfant ayant une déficience multisensorielle, c’est-à-dire SURDICÉCITÉ, est jugé admissible au financement du PSPD. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation pour établir une déficience intellectuelle.\nUn enfant qui a subi un traumatisme crânien durant ses ANNÉES DE FORMATION (qu’il s’agisse d’un incident subit, comme un accident vasculaire cérébral [AVC], ou d’un traumatisme progressif résultant d’une tumeur ou d’autres causes) peut être jugé admissible au financement du PSPD en tant que personne ayant une déficience intellectuelle ou physique. Étant donné la nature variable de ces lésions et les différentes circonstances dans lesquelles elles peuvent se produire, il ne convient pas de les classer dans une seule catégorie.\nIl est important de tenir compte des facteurs suivants pour déterminer si une déficience est d’ordre intellectuel ou physique :\nla nature des limitations fonctionnelles permanentes résultant du traumatisme;\nla perception que l’enfant a de lui-même, c’est-à-dire comme ayant une déficience intellectuelle ou physique ou de multiples déficiences;\nla perception que la famille a de l’enfant, c’est-à-dire comme ayant une déficience intellectuelle ou physique ou de multiples déficiences;\nl’évaluation du médecin.\nActivité Physique Essentielle\nActivité fondamentale et nécessaire faisant partie intégrante de la vie quotidienne (p. ex. alimentation, respiration, mobilité, hygiène, toilette, communication).\nLes tâches de base qu’effectue une personne, notamment se nourrir, sortir du lit, se brosser les dents, se peigner et s’habiller. Un enfant ayant des besoins particuliers a besoin d’aide pour effectuer ces tâches, et le soignant de premier recours est la personne qui procure la majeure partie de cette aide.\nCette forme d’administration a lieu lorsqu’un enfant et sa famille concluent une entente avec un organisme bénéficiaire de paiements de transfert pour gérer les fonds approuvés du PSPD.\nAgent De Services Particuliers\nPersonne qui offre une aide directe à un enfant ayant des besoins particuliers et des limitations fonctionnelles. Cette aide peut servir à :\nrépondre à des besoins précis de développement et d’épanouissement personnels;\natteindre un objectif fixé (résultat prévu) dans un délai déterminé;\nsuivre le plan pour l’exécution d’un programme;\névaluer périodiquement les progrès réalisés et modifier les objectifs et les plans en conséquence.\nAide qui relève les membres d’une famille de certaines responsabilités familiales ou tâches ménagères et leur permet de se consacrer davantage aux besoins de l’enfant ayant une déficience.\nAnnées de croissance comprises entre le jour de la naissance et le jour précédant le 18e anniversaire.\nAUTISME (Troubles Du Spectre Autistique)\nLe terme trouble du spectre autistique (TSA) décrit une catégorie de troubles envahissants du développement (TED) qui sont actuellement décrits dans le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM‑5). Ces troubles présentent trois caractéristiques communes :\nLorsqu’ils utilisent le terme TSA, la plupart des professionnels font référence à la catégorie de TED qui comprend les troubles autistiques (souvent appelés autisme) et les troubles envahissants du développement non spécifiés (TED-NS).\nOption exercée par les enfants et les familles qui choisissent de gérer eux-mêmes les fonds approuvés du PSPD. Les termes « autogestion » et « financement direct » sont également employés.\nIl se peut que les familles aient leur propre définition de ce que signifie un changement important. On doit ajouter leur définition aux aspects suivants pour déterminer si un changement important s’est produit :\nun changement dans les besoins de développement, médicaux ou physiques de l’enfant;\nun changement dans les soutiens communautaires accessibles à la famille;\nun changement touchant la capacité de la famille à assurer les soins nécessaires.\nLes aspects du développement d’une personne qui se rapportent à l’acquisition de compétences fonctionnelles nécessaires à la vie quotidienne (p. ex. l’hygiène personnelle, l’autonomie et les comportements sociaux appropriés).\nIncapacité partielle ou complète d’accomplir une activité physique essentielle d’une façon ou sur une échelle considérée comme normale pour un enfant. Sont comprises les déficiences sensorielles comme la surdité, la cécité et la surdicécité.\nLes effets de l’incapacité sont parfois visibles (p. ex. affections neurologiques, neuromusculaires, lésions de la colonne vertébrale ou états de santé dits « fragiles ») ou invisibles (déficiences sensorielles, cardiopathie, épilepsie, etc.).\nÉtat d’affaiblissement mental qui existe ou qui survient chez une personne pendant ses années de formation et qui comprend des troubles d’adaptation. (Loi sur les services à l’enfance et à la famille L.R.O. 1990, CHAPITRE C.11)\nRetard ou distorsion dans le développement mental normal d’un enfant par suite duquel des services ou soutiens particuliers peuvent être requis. Exemples :\nintelligence nettement inférieure à la moyenne, selon les résultats d’un test d’intelligence administré individuellement ou d’une évaluation clinique (p. ex. déficit léger, moyen, grave ou profond);\ndistorsion qualitative multiple du développement mental normal (p. ex. autisme, trouble envahissant du développement).\nCette définition n’englobe pas les déficiences principalement attribuables à des troubles ou à des retards d’ordre affectif ou psychique, ou à des retards d’acquisition de compétences particulières, comme les troubles spécifiques du développement (p. ex. difficultés d’apprentissage).\nTrouble permanent de la vision qui :\nne peut être corrigé par des moyens médicaux ou chirurgicaux, ni par des lentilles réfractives, mais qui laisse une vision résiduelle;\ncomplique l’exécution des tâches visuelles appropriées à l’âge du sujet.\nPersonnes ayant un lien de parenté reconnu par la loi, notamment : conjoints, parents, frères et sœurs, grands‑parents, enfants, tantes, oncles et cousins, y compris les beaux-parents, les demi-frères et demi‑sœurs par alliance quand il y a eu une intention claire de traiter l’enfant comme un membre de la famille.\nOn considérera qu’un enfant « vit au domicile familial » lorsqu’il demeure avec des membres de sa famille.\nL’allocation de fonds publics à un particulier plutôt qu’à un organisme ou à un programme.\nFrais associés aux évaluations, aux formulaires à remplir, au transfert de dossiers, à l’inscription de nouveaux patients et à d’autres mesures qui ne sont pas couvertes par le Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (p. ex. soins de naturopathe, de podiatre, etc.), ainsi que tous les coûts couverts par le RAMO.\nHonoraires Médicaux En Sus De Ceux Du Barème Du Régime D’assurance- Maladie De L’ontario\nCoûts des services excédant ceux couverts par le Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (p. ex. les visites additionnelles chez un chiropraticien ou un optométriste).\nCapacité limitée d’un enfant à exercer les activités normales de la vie quotidienne qui sont nécessaires à l’autonomie et au bien-être. Les tâches typiquement associées aux stades du développement normal à l’âge du sujet ne peuvent être accomplies sans aide.\nMINISTÈRE Ou MSSC\nModèle D’intervention Supervisée\nIntervention par les parents ou des fournisseurs non professionnels de services directs sous la supervision d’un professionnel. Le rôle du professionnel dans le modèle d’intervention supervisée consiste à aider la famille à dresser un plan de programme comportant des objectifs et des interventions ou activités précises, et à former et à superviser la personne exécutant le programme.\nDe la naissance à l’âge de 36 mois (chronologiquement), un enfant est considéré comme un nourrisson.\nDéficience auditive physiologique chronique d’un degré de gravité tel que la parole n’est pas discernée avec une amplification optimale. La discrimination des mots par l’oreille la plus performante est de 40 % ou moins (Helen Keller National Centre).\nProgramme D’aide À L’égard D’enfants Qui Ont Un Handicap Grave (Aehg)\nProgramme offrant une prestation mensuelle aux familles admissibles pour les aider à payer les frais extraordinaires liés aux soins à prodiguer à un enfant ayant un handicap grave qui vit au domicile familial. L’admissibilité au programme repose sur quatre facteurs : l’âge de l’enfant, le revenu du ménage, la gravité du handicap de l’enfant et les dépenses extraordinaires liées au handicap.\nProgramme du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario qui offre aux résidents de la province ayant une invalidité de longue durée une aide financière pour l’achat d’équipement et de fournitures dont ils ont besoin (p. ex. fauteuil roulant, prothèse orthopédique, appareil respiratoire, machine à écrire en braille).\nProgramme De Financement Accru Des Services De Relève\nCe programme verse des subventions aux familles qui s’occupent d’un enfant dont la santé est fragile ou dépend de moyens technologiques et qui a besoin de soins 24 heures sur 24, 365 jours par année. Cette subvention s’ajoute au financement versé pour d’autres services de relève.\nLes familles peuvent recevoir jusqu’à 3 500 $ par enfant par année.\nPour être admissible au financement accru des services de relève, l’enfant doit avoir besoin de l’une des cinq catégories de soins suivantes :\nadministration intraveineuse prolongée de substances nutritives ou médicamenteuses;\nrecours quotidien à des dispositifs spécialisés pour l’aspiration endotrachéale, l’apport d’oxygène ou l’alimentation par sonde;\nrecours prolongé à d’autres dispositifs conçus pour compenser des fonctions organiques vitales, ou recours quotidien ou quasi quotidien à des soins infirmiers;\nsoins requis en raison d’une santé fragile, mais sans recours à des dispositifs spécialisés.\nLes services de relève visent à faciliter les activités de la vie quotidienne et contribuent à améliorer la qualité de vie de la famille, tout en permettant à l’enfant ayant des besoins particuliers de continuer à vivre au domicile familial.\nCes services assurent un soutien de relève temporaire qui aide le soignant de premier recours à s’occuper, à domicile, du membre de la famille qui a des besoins particuliers.\nLes RLISS sont financés et réglementés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et coordonnent une gamme de services de santé visant à maintenir la santé, l’autonomie et la qualité de vie d’une personne. Ils exercent les fonctions suivantes :\ncommunication de renseignements sur tous les soins de longue durée, y compris les services communautaires bénévoles, et leur aiguillage;\nplanification et surveillance coordonnées des services;\ndétermination de l’admissibilité;\nservices de coordination des placements dans les établissements de soins de longue durée.\nRésidence Ou Foyer De Groupe\nFoyer où, typiquement, des services de soutien sont assurés jour et nuit à un groupe de trois à six personnes ayant une déficience intellectuelle qui ont besoin de supervision pour s’acquitter des activités de la vie quotidienne.\nRÉSIDENT DE L’ONTARIO\nPersonne ayant établi sa résidence principale en Ontario en vertu de l’un des statuts ou documents suivants :\npreuve de citoyenneté canadienne, de statut de résident permanent ou autorisation à demeurer au pays accordée par Citoyenneté et Immigration Canada;\nRessource Externe Rémunérée\nUn exploitant privé à but lucratif qui fournit des services en établissement à des personnes.\nServices D’intervention Précoce\nServices visant à corriger un problème dès les premiers stades, avant qu’il ne devienne un trouble grave ou chronique susceptible de nécessiter un niveau accru de services sociaux par la suite. Ces services visent également, par la prestation précoce des services appropriés, à aider les enfants à réaliser leur potentiel optimal.\nServices offerts à l’ensemble de la population. D’ordinaire, ils ne sont pas destinés à un groupe en particulier, mais sont de nature générique.\nSoignant De Premier Recours\nLa personne principalement responsable des soins à un enfant dans les cas suivants :\nL’enfant vit en milieu familial.\nIl a été convenu de traiter l’enfant comme un membre de la famille.\nLa famille ne reçoit pas d’aide d’un organisme de protection de l’enfance ou d’un autre fournisseur de services (p. ex. famille d’accueil, Programme foyer-famille) pour le soutient de l’enfant.\nLe soignant de premier recours ne doit pas nécessairement être apparenté à l’enfant ayant une déficience intellectuelle.\nPour les besoins du PSPD, la désignation de soignant de premier recours englobe également le conjoint ou la conjointe du soignant ou de la soignante.\nUn agent de services particuliers ne peut pas être considéré comme un soignant de premier recours.\nSoutien De Relève Temporaire\nSoutien permettant au soignant de premier recours de s’accorder un répit des soins à prodiguer ou d’une ou de plusieurs de ses propres responsabilités. On peut envisager d’appuyer les activités généralement associées à la tenue d’une maison, comme le ménage, la lessive, la tonte de la pelouse et le déneigement.\nSURDICÉCITÉ (Surdité Et Cécité)\nUne personne qui, en raison de l’incidence combinée de la surdité et de la cécité, est privée de l’usage de plus d’un sens, ce qui entraîne de graves difficultés à poursuivre des études ou une formation professionnelle et à acquérir des aptitudes sociales. (Rapport du groupe de travail sur les services aux personnes atteintes de surdicécité en Ontario, 1984)\nUn enfant ayant une déficience multisensorielle attribuable à l’incidence combinée de la SURDICÉCITÉ est admissible au financement du PSPD.\nDernière mise à jour 2/22/2018 10:42:53 AM


Les compléments alimentaires pour vieux chiens - Conseils-animaux.fr\nCompléments alimentaires pour vieux chiens\nSelon l’Agence France Presse, les chiens et les chats vivent de plus en plus longtemps. Les progrès de la médecine vétérinaire ont fait qu’en 10 ans, l’espérance de vie du chien et du chat a connu une hausse de 20%. Une nouvelle plus que réjouissante pour les propriétaires de vieux chiens !\nLe vieillissement constitue, certes, un passage obligé. L’animal – au crépuscule de sa vie – va connaître un ralentissement de son métabolisme. Mais heureusement, vous pouvez renforcer son immunité, ralentir son vieillissement et le protéger de plusieurs maladies, grâce aux compléments alimentaires pour chien. Tour d’horizon.\nChiens âgés : leurs besoins en nutriments évoluent avec l’âge !\nUn toutou à un âge avancé ne présente pas les mêmes besoins que les autres animaux en pleine croissance. Voici 5 choses qui caractérisent les vieux chiens :\nUne tendance à la déshydratation : l’eau est moins présente dans leur organisme. La sensibilité à la soif est plus réduite chez l’animal. Ce qui l’expose aux dangers de la déshydratation. Son maître ou le pet sitter devront, ainsi, faire en sorte qu’il boive une quantité suffisante d’eau quotidiennement. S’il refuse de s’abreuver, assurez-vous d’alterner ses repas secs avec des aliments humides.\nUn système immunitaire moins résistant : l’avancée de son âge fragilise le chien, sur tous les plans. Il est, dès lors, nécessaire d’inclure dans son régime des protéines de haute qualité et facilement assimilables par l’organisme. On en trouve, notamment, dans les viandes, les abats et les œufs – des aliments dont raffolent encore les chiens durant leur vieillesse !\nUn besoin élevé en matières grasses : ces dernières lui permettent de mieux assimiler les vitamines et d’obtenir un apport suffisant en acides gras essentiels. Il est, tout de même, recommandé de ne privilégier que des aliments ayant une teneur de 10 à 20% de gras. Au-delà de cette quantité, la nourriture peut conduire l’animal à un surpoids.\nUne sensibilité digestive : comme les chats âgés, les vieux chiens sont plus susceptibles de connaître un problème intestinal. Pensez, donc, à intégrer plus de produits riches en fibres dans leur ration.\nDes risques de problèmes articulaires : les troubles au niveau des articulations sont plus fréquents avec l’avancée de l’âge. Les besoins en calcium, en phos et en vitamine doivent donc augmenter.\nDès lors, les croquettes ou l’alimentation maison que vous aviez l’habitude de proposer à votre chien ne suffisent plus ! À cette étape de leur vie, ces animaux présentent des besoins beaucoup plus élevés en protéines, en vitamines, en calcium, en fibres et en minéraux pour rester en bonne santé.\nQuels compléments alimentaires contre les problèmes articulaires d’un chien sénior ?\nL’appareil locomoteur du quadrupède va connaître plusieurs dysfonctionnements, quand il termine sa croissance et vieillit. Votre animal peut souffrir de douleurs liées à l’arthrose ou aux autres problèmes articulaires. Sachez, néanmoins, qu’il est possible de les apaiser, à travers une complémentation adaptée.\nLes compléments alimentaires issus de la phytothérapie et de l’homéopathie\nL’arthrose ainsi que les problèmes articulaires touchant votre compagnon à 4 pattes peuvent être traités d’une manière naturelle. Les produits homéopathiques ou phytothérapiques se présentent sous forme de comprimés, de poudre, d’huile ou de gélule. Ces remèdes possèdent des propriétés anti-inflammatoires et antidouleurs. Parmi la liste des solutions naturelles contre l’arthrose, on retrouve :\nCeux-ci agissent efficacement contre les douleurs. Des doutes persistent, cependant, quant à leur capacité à mettre fin à la dégradation du cartilage articulaire de l’animal.\nLa glucosamine et la chondroïtine : une autre alternative pour soulager les troubles des articulations\nLes Glucosamines et la chondroïtine ne sont pas des compléments alimentaires en soi. Il s’agit, plutôt, de substances chondroprotectrices qui constituent l’élément de base de certains super aliments, contre les problèmes articulaires du chien sénior.\nOn en trouve, par exemple, dans le Flexadin, le Locox et le Seraquin – des produits disponibles en stock dans de nombreuses pharmacies. Ces produits aident, la plupart du temps, à soulager les douleurs de votre ami poilu. Leur efficacité est, par contre, limitée quand il s’agit de générer le cartilage selon les avis des experts.\nLe canzocal : pour un bon développement du cartilage de l’animal\nSi vous recherchez un traitement en profondeur du problème articulaire de votre chien, vous disposez d’une autre option : le canzocal. Il s’agit d’un complément alimentaire à base de Bone Morphogenetic Proteins. Sa composition lui permet de contrôler et d’induire le développement des cellules osseuses. Ce complément alimentaire est disponible sur Amazon et sur d’autres plateformes. Certaines boutiques vous feront, même, bénéficier d’une livraison à domicile.\nLe Canzocal permet de :\nApaiser les douleurs liées aux problèmes touchant les articulations\nAméliorer la santé du cartilage du chien ou de la chienne âgés\nRemettre le canidé en mouvement le plus rapidement possible\nLes compléments alimentaires qui soutiennent le système immunitaire des chiens âgés\nLes chiens contractent, plus facilement, les maladies quand ils vieillissent. Cela est dû à un affaiblissement de leur système immunitaire. Leur organisme n’est donc plus en mesure de se défendre contre les agents pathogènes.\nPour renforcer leur immunité, les compléments alimentaires vont, donc, couvrir leurs besoins en nutriments, en minéraux et en vitamines.\nVous pouvez privilégier les produits riches en :\nantioxydants comme le zinc et la vitamine E.\nsubstances bienfaisantes de protéines et d’acides gras spécifiques.\nLes compléments alimentaires contenant de l’alpha-glucane et de bêta-glucane sont également recommandés. Ces éléments constituent les parois cellulaires de levures ou de champignons. Ils permettent, ainsi, d’activer le système immunitaire en s’associant à des récepteurs spécifiques de macrophage.\nLes produits à base de propolis font également un grand bien aux chiens. Ce remède naturel, produit par les abeilles, dispose de 200 actifs aux multiples vertus : antivirales, antifongiques, antibiotiques, etc. La propolis est un allié de taille pour renforcer le système de défense du chien.\nPlusieurs plantes médicinales sont aussi réputées efficaces pour améliorer le système immunitaire de ces animaux. Par ailleurs, elles préservent, en même temps, leur pelage. C’est, notamment, le cas des algues comme la spiruline ou la chlorella, les alcaloïdes de l’échinacée pourpre et les cannabinoïdes du chanvre (CBD).\nLa santé bucco-dentaire des vieux chiens et les compléments alimentaires adaptés\nLe maître doit suivre de près la santé bucco-dentaire du chien, lorsqu’il vieillit. On note, en effet, que l’animal est plus sujet à des problèmes dentaires à cette période de sa vie. Les vieux chiens perdent, rapidement, leurs dents. Et si vous n’en prenez pas soin, ils peuvent développer une mauvaise haleine.\nLe premier réflexe est de leur offrir une alimentation plus adaptée, saine et de qualité. À noter que des croquettes spécifiques ont été spécialement conçues pour les chiens souffrant de problèmes bucco-dentaires.\nEnsuite, procédez à un brossage régulier de leurs dents, pour garantir une bonne hygiène bucco-dentaire de vos compagnons. Ce réflexe évite l’accumulation de tartre et le dépôt de la plaque dentaire.\nEnfin, vous pouvez vous tourner vers des compléments alimentaires, favorisant la bonne santé des dents et des gencives.\nLes vétérinaires recommandent les extras alimentaires à base d’algues. Ces dernières sont composées de substances, permettant de dissoudre la plaque dentaire et de limiter les nouvelles couches de tartre. Ces produits sont, souvent, accompagnés par la silice et le persil.\nQuels produits pour soutenir leur digestion ?\nLes problèmes digestifs deviennent, eux aussi, plus fréquents quand votre ami à 4 pattes gagne de l’âge. Si le régime alimentaire de votre chien ne suffit pas pour les éviter, une complémentation sera nécessaire. Privilégiez, dans ce cas, les produits riches en fibres, en protéines animales et en probiotiques.\nLes compléments riches en fibres et en protéines animales\nLa vieillesse réduit, notablement, l’activité intestinale du chien. Ce qui provoque, par la suite, des constipations. Si vous n’y remédiez pas, ces dernières peuvent entrainer une obstruction intestinale mortelle. Ce problème peut s’accompagner d’une perte de masse musculaire, couplée avec des troubles articulaires et du surpoids. Dès lors, votre chien aura moins envie de bouger, alors que son système digestif a, de plus en plus, de difficulté à assimiler ses aliments.\nPour soutenir le transit de votre adorable compagnon, optez pour des compléments alimentaires riches en fibre et en protéines animales, comme :\nLes brocolis : ils contiennent une bonne quantité de fibres solubles et de bioflavonoïdes. Ce légume améliore la santé intestinale du vieux chien.\nLa levure de bière : riche en chlorophylle et en fibres, ce complément facilite la digestion de l’animal. Par ailleurs, il contribue au maintien de l’équilibre de la flore intestinale.\nLa spiruline : possédant une forte teneur en protéines, cet aliment est bénéfique pour le système digestif des chiens vieillissants. Ce complément constitue, en même temps, un soin efficace pour préserver la santé du pelage du canin.\nLes probiotiques : pour un meilleur équilibre intestinal\nLa flore intestinale du chien et du chat est composée de plusieurs milliards de bonnes et de mauvaises bactéries. Toutes sont, cependant, indispensables pour préserver son équilibre.\nChez les chiens séniors, la proportion des mauvaises bactéries est plus importante que la normale, conduisant ainsi à des troubles digestifs. Votre animal de compagnie peut, notamment, souffrir de diarrhées, de constipations, de flatulences ou de vomissements.\nPour rétablir leur équilibre digestif, pensez à ajouter des bactéries vivantes dans leur organisme, à travers des probiotiques. Pour votre information, le prix de 30 sachets de 1 g de Fortiflora, par exemple, est de 32 euros. Un tel traitement doit durer environ 30 jours pour une efficacité optimale.


Jianshen Qi Gong\nLe Jianshen Qi Gong fait référence aux diverses méthodes de culture corporelle pour la santé élaborées et promues par l’Association de Jianshen Qi Gong de Chine (AJQC) du Bureau des Sports.\nCe sont des séquences de mouvements doux, lents et qui épousent le mouvement naturel du corps.\nUn comité scientifique pour chacune des méthodes a été instauré. Ces comités sont composés de scientifiques et de professionnels de la santé pour que chaque méthode puisse être étudiée et affinée à partir des mouvements proposés par des méthodes millénaires et ainsi permettre à la population d’atteindre l’objectif visé par la méthode pratiquée.\nWu Qin Xi – Jeu des cinq animaux\nBa Duan Jin - les 8 pièces de brocart - ses bienfaits\nMéthode millénaire qui remonte à la dynastie des Song.\nCes exercices sont sécuritaires et efficaces pour favoriser l'amélioration de la santé. Le Ba Duan Jin peut être pratiqué par une population de tous âges. Ce sont des mouvements oxygénant qui s'effectuent en souplesse, lentement et en douceur. Tous les mouvements sont cohérents aux mouvements du corps : les exercices s'effectuent en rondeur, dans la fluidité du mouvement naturel et fonctionnel du corps.\n. améliorer les fonctions du système respiratoire,\n. améliorer la mobilité des membres et des articulations,\n. favoriser l’équilibre et la concentration,\n. régulariser le système nerveux central,\n. renforcer les fonctions cardiovasculaires,\n. à améliorer la condition de santé chez les personnes souffrant de maladies telles que la sclérose des artères coronaires et l’ostéoporose,\n. augmenter la fonction immunologique du corps,\n. retarder le vieillissement et prolonger la durée de vie.\nLire les résultats d’études scientifiques sur le Ba Duan Jin\nRetour aux méthodes offertes\nDawu - La grande danse - ses bienfaits\nMentionnée dans le Lushi (Histoire principale) écrit par Luo Mi sous la dynastie ds Song du Sud, la pratique du Dawu remonte à l’époque de Tang Yao il y a 5000 ans.\nCette grande danse qu’est le Dawu, est née dans la plaine centrale de Chine, tout comme la méthode des 5 animaux, pour contrer les maladies articulaires de la population causée par l’humidité excessive, conséquence des inondations provoquées par la crue des eaux.\nDe nos jours, l'humidité atteint la santé de plusieurs individus. Nous n'avons qu'à penser aux gens qui souffrent de l'arthrite et de divers maux articulaires tout comme ceux dont ce phénomène de la nature accablent.\nLa pratique de La Grande Danse qu'est le Dawu saura les aider.\nLes mouvements du Dawu favorisent :\n. la dispersion de l’humidité,\n. la régulation des viscères,\n. la canalisation de la circulation du sang et du Qi,\n. la tonification du corps,\n. l’entretien de la santé.\nLire les résultats d’études scientifiques sur le Dawu\nLiu Zi Jue - Les 6 sons thérapeutiques - ses bienfaits\nLes mouvements du Liu Zi Jue sont très simples. L'exécution de cette routine par de mouvements lents et doux, ne demande qu'une rigueur sur la prononciation des sons Xu, He, Hu, Si, Chui et Xi , rythmés avec le mouvement et la respiration pour que chaque son pénètre profondément dans les tissus appropriés (foie, cœur, rate, poumons, reins et triple réchauffeurs).\nLa pratique du Liu Zi Jue apporte un bienfait à tout l'organisme et les 6 sons que le pratiquant émet, contribuent à la santé à bien des égards.\nLes études ont démontrés que le Liu Zi Jue est sécuritaire et sans effets secondaires.\nLa pratique du Liu Zi Jue permet :\n. la détoxification des organes internes,\nWu Qin Xi – Jeu des cinq animaux - ses bienfaits\nSelon les Annales des printemps et automnes de Lü, le Wu Qin Xi remonte à l’antiquité. Dû au fait que les rivières débordaient et que l’humidité régnait sur la Plaine centrale de la Chine, beaucoup de gens avaient les jambes enflées, ce qui les faisaient souffrir sous la pression des tissus et rendait la marche difficile.\nPour soulager les maux de jambes, les anciens inventèrent une sorte de danse pour favoriser la circulation du sang et le déblocage des méridiens. Les mouvements ont évolués avec le temps, permettant de conduire le Qi par des exercices respiratoires et aboutir ainsi au ‘Jeux des cinq animaux’ d’aujourd’hui.\nLe Wu Qin Xi comporte deux aspects. Des exercices dits externes, physiques, qui sont composés des mouvements imitant les cinq animaux :\n. le courage et la force du tigre,\n. la sérinité et le calme du cerf,\n. la stabilité et la solidité de l’ours,\n. la souplesse et l’habileté du singe,\n. l’adresse et la sveltesse de l’oiseau),\net des exercices internes qui portent sur l’attitude mentale et la concentration de l’esprit.\nLes deux aspects du Jeux des 5 animaux se relient dans un but commun pour :\n. renforcer les muscles et les os,\n. activer la circulation du Qi et du sang,\n. prévenir et guérir des maladies,\n. entretenir la bonne santé,\n. prolonger la durée de vie.\nYi Jin Jing – Classique des muscles et tendons - ses bienfaits\nMéthode pratiquée depuis la Chine ancienne. Les effets de la pratique se font sentir rapidement en procurant une sensation de bien-être immédiat.\nLe Yi Jin Jing est caractérisé par des mouvements décontractés, souples, harmonieux et gracieux. Par des mouvements d'extension, de flexion et de pivotement du tronc, le Yi Jin Jing fortifie la santé. Très tôt dans la pratique, cette méthode apporte la joie et le bien-être. Peut être pratiqué par des personnes de tous âges\nLes bienfaits démontrés de la pratique régulière du Yi Jin Jing favorise :\n. l’amélioration du système respiratoire,\n. la flexibilité,\n. la prévention et le traitement des maladies articulaires,\n. la prévention et le traitement des problèmes du système digestif, cardiovasculaire et nerveux,\n. la fluidité du mental,\n. la longévité.


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Le Quartier (63330) : Résultats de l'élection présidentielle 2012 - L'Express\nRésultats de l'élection présidentielle 2012 Le Quartier (63330), Puy-de-Dôme\nL'élection présidentielle 2012 s'est déroulée les 22 avril (1er tour) et 6 mai 2012 (2ème tour) à Le Quartier.\nL'Express vous propose de retrouver l'ensemble des résultats de l'élection présidentielle 2012 à Le Quartier.\nFrancois Hollande, Parti socialiste, arrive en tête du scrutin au second tour avec 73.47% des voix devant Nicolas Sarkozy, Union pour un mouvement populaire, 26.53% des voix. Au 1er tour, Francois Hollande, Parti socialiste, avait réuni 31.65% des voix devant Jean-Luc Mélenchon, Front de gauche, 19.62% des voix. Le taux d'absention au 2nd tour est de 21.36%, il était de 21.36% lors du premier tour.\n73.47% Francois Hollande, PS


Bonjour , j’aimerais accéder au relevé complet de mes appels merci - Avec Réponse(s)\nQuestion: « Bonjour , j’aimerais accéder au relevé complet de mes appels merci »\nVotre ligne est sur l'offre Le complet qui inclut les appels en quantité illimitée mais dans la limite de 2h par appel et 200 correspondants différents par mois. En reprenant votre facture du mois de Février, je constate que vous avez émis 2 appels d'une durée supérieure à 2 heures. Les 2 premières heures sont incluses dans votre forfait, le reste est facturé 0,38€/min, conformément aux conditions de votre offre.\nMerci de votre réponse mais rien ne préciser que j’avais un blocage à 2h le forfait était « illimité » donc je ne trouve pas très normal de votre part de me facturer les suppléments vous auriez dû me prévenir et cela n’a pas été fait donc je voudrais le remboursement des minutes facturées en plus car un forfait illimité et illimité pas restreint je trouve que cela est un bon geste commercial de votre part merci.\nTarifs Appel vers EUROPE\nBonjour Dans les conditions tarifaires du forfait "le complet" j'ai relevé la mention ci-après:" •\tDes appels et SMS illimités depuis la France vers l'Union Européenne, les...\nBonjour Daniele Conformément aux conditions de votre cette offre, vos appels et SMS depuis la France Métropolitaine vers tous les opérateurs fixes et mobiles des zones Europe...


COULEUR PINCEAU - Page 6 - COULEUR PINCEAU\nEh oh ! eh oh ! je rentre du boulot...\n... Et tout va bien pour un premier jourrrrrr ! Quel bonheur ! Ca m'change du train train quotidien et aussi de mon ancien métier, responsable de magasin... de fringues de femmes !!!! chacun sa croix... Mais avant de reprendre, je me suis lâchée sur la MAC et ai couturé quelques trucs...De quoi vous faire tenir jusqu'au week-end !... Dont une tunique pour moi ! Faudrait quand même pas que j'bosse nippée dans n'importe quoi ! Et un zoom sur le colllll...Une photo de profil et évidemment l'étiquette faite maison ! Tissu... [Lire la suite]\nPosté par couleurpinceau à 22:04 - Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nJe vous présente Victoire... L'ours !\n... Il y a quelque temps, pas longtemps du tout même... Naquit, à PARIS, un petit prince "au bois dormant"... J'dis "au bois dormant" car le p'tit minou voulait pas sortir ! C'est qu'il était bien chez Môman !Ce petit prince, nommé Victor, est beau comme un coeur, doux comme un agneau et calme comme un koala !!!! L'aurait pris exemple sur son frère celui là !... Alors, moi d'où qu'chuis , j'me disais, Ok ok y a l'petit mais la mère a besoin de réconfort, de douceurs !Allez hop ! Après une intense réflexion,... [Lire la suite]\nPosté par couleurpinceau à 14:39 - Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nUn post pleins de bonnes nouvelles !\nD'abord, je n'ai pas posté depuis quelques jours arce que j'étais débordée... A fêter mon nouveau job !!! Trop top hein ?!Mais, sitôt remise de mes émotionnes, là j'ai fait un décompte mental et, oups ! catastrophe ! Il me reste 4 jours pour faire tout ce que je repoussais à .... Demain, après demain, le mois prochain... Bah ouais, en même temps 3 ans à la maison ça favorise pas l'organisation d'un J-aïe, c'est fait exprès l'orthographe...Alors que j'vous fasse peur un peu ;1- Refaire les coussins du canap' Mmmmmrffff, plus tard ça... [Lire la suite]\nPosté par couleurpinceau à 11:15 - Couture - Commentaires  - Permalien [#]\nEncore piégeue... Vous z'allez tout savoir !\nJ'en connais une qui fait dans la dentelle, jeu d'mots, et qui s'est fait taguée ! pas par moi tsst tsst...Et du coup, elle retague les 7 premiers commentaires ! dont j'fais partie... M'enfin, moi au départ, ça part d'une bonne intention et pis, ni une ni deux, taguée !Alors, v'la l'jeu en question ;Dire 7 choses sans importance sur nous ...1- Je déteste manger froid2- A 40 ans, j'apprendrai à jouer du piano... Peut-être avant...3- Je ne supporte pas de manger un dessert avec une cuillère à soupe, mais si c'est celles qu'ils vous... [Lire la suite]\nPosté par couleurpinceau à 16:24 - Commentaires  - Permalien [#]\nUne idée intéressante ...\nVous blogueuses de l'extrême que vous êtes, à surfer sur la toile jusque tarrrrrrd dans la night, sans but... Vous connaissez sans doute déjà La Fées maison ? Mais si, celle qui fait de belles choses ! - Mais on fait toutes de belles choses tu sais... D'ailleurs, NOUS SOMMES belllllles !- Mais c'est celle qui joue à la mosaïque de photos !- Ah, ça nous dit bhen kek chose ça...- Un pêle mêle de photos autour d'une couleur !- Ah ouais bien sûr ! offff coursssse, qu'on connait !Et bhen moi les girls et le boy, j'trouve ça génial comme... [Lire la suite]\nPosté par couleurpinceau à 12:15 - Commentaires  - Permalien [#]\nUn peu de soudure M'ssieurs Dames !\nAujourd'hui branle bas d'combat et retour aux activités mobilières avec la création d'une lampe... Pour l'instant, vous ne verrez que ça Un ami qui est venu créer cette lampe grrraaaande avec moi ! En plus, il m'a piqué le poste à souder et la meuleuse, j'ai fait rien que regarder ! Pour le moment, le pied est dehors en train de rouiller... Il faut que j'achète l'appareillage et hop ! Une lampe pour l'expo des 13 et 14 juin !Sinon, y a une coquine qui m'a taguée hier, allons-y !1- Citer 8 souhaits2- A quoi me font penser... [Lire la suite]\nPosté par couleurpinceau à 18:24 - Commentaires  - Permalien [#]\n... La flemmingite aigue même ! Pas envie d'écrire, là tout de suite, pas envie de coudre non plus... Juste envie de lire MILLENIUM !!!!! Ah ça oui !!! Mais comme chuis pô une lâcheuse et que j'vous laisserai pas dans la panade comme ça sans nouvelles, déjà que j'ai du mal à vous faire venir et encore plus à obtenir des com' qui m'font pourtant superrrrrr plaisir ! Alors, pour vous girls et le boy, et surtout pour Bouboulette qui m' a prêté Ze livre de couture pour les p'tiots que j'ai nommé... Intemporels pour enfants ... [Lire la suite]\ndéfi Lin... Présente !\nEn trainant à droite à gauche, j'ai vu qu'avait été lancé dans l'air, comme ça, mine de rien... Un défi Lin ! ah ah.... Comme je suis joueuse et que j'avais justement une fringue en Lin à faire, pour la voisine de gauche, je me suis dit : OK, Banco, je fonce ! Et voilà l'bulot !Une petite tunique classée X, rrroooohhh ! , du premier Stylish dress Book. Un style qui change de d'hab nen ?!Alors, ne cherchez pas les tailles sur le schéma parce que... y en a pas ! C'est une taille unique. Avec une forme méga ample que j'aime beaucoup.... [Lire la suite]\nPosté par couleurpinceau à 09:00 - Couture - Commentaires  - Permalien [#]\njuste parce que je suis retombée en enfance !\n... A cause de ce self portrait, je viens de mater toutes les vidéos d'l'époque sur You tube...Allez, j'vous en mets une dernière juste parce que j'avais le vinyle et que je la connais, toujours, par coeur.\nPosté par couleurpinceau à 15:19 - Commentaires  - Permalien [#]


Un projet de construction en plein cœur du village /5 - ASAPPE\nInfo complémentaire sur l’annulation du permis de construire\nNous avons assisté au Conseil municipal du 9 décembre 2021 qui s’est déroulé en présence du public.\nConcernant l’annulation du permis de construire Gervais, nous avons appris que la Préfecture a confirmé que le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable en zone agricole n’était pas respecté. Aussi, les places de stationnement privé et le bassin d’infiltration prévus sur la zone agricole sont interdits.\nDe plus, la Préfecture souligne qu’aucune création de places de stationnement privé n’est permise sur les emplacements réservés.\nEn effet, l’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un PLU en vue d’une affectation prédéterminée. L’existence d’un tel emplacement interdit au propriétaire de construire et même de bénéficier des droits de construire attachés à la surface de terrain concernée par l’emplacement. Sur la parcelle Gervais, l’emplacement réservé figurant au PLU est destiné à la création de places de stationnement au bénéfice de la commune. (Voir notre article sur le permis de construire Gervais)\nEn conséquence, la Préfecture a déclaré le permis illégal et a demandé son retrait.\nLe PLU (Plan Local d’Urbanisme) est donc un document qui régit de manière essentielle notre cadre de vie.


l'islam est la religion de bons comportements الاسلام دين الاخلاق الطيبه - منتديات الطريق إلى الله\nl'islam est la religion de bons comportements الاسلام دين الاخلاق الطيبه\nL'interdiciton d'offenser les musulmans\nils dirent : « Ô Messager d’Allah! Nous sommes incapables de nous en dispenser car c’est là que nous discutons », le Messager d’Allah (que la bénédiction et le salut d’Allah soient sur lui) rétorqua alors :\nils dirent alors : « Ô Messager d’Allah! Quel est le droit du chemin? », Il répondit (que la bénédiction et le salut d’Allah soient sur lui) :\nÔ serviteur d’Allah ! Craignez, donc, Allah, pour vous-même et pour vos frères, et respectez les droits des musulmans, et évitez de les offenser et de leur faire dommage.


Quelle est la différence entre caution et dépôt de garantie ? | Imodirect\ncaution et dépôt de garantie ?\nBien trop souvent confondues, la caution et le dépôt de garantie sont en réalité deux notions bien distinctes qu’il convient définir avant toute démarche.\nToutes deux essentielles à votre dossier, ces dernières auront pour objectif premier de rassurer le bailleur, qui pourra à la fois s’assurer d’une continuité dans les paiements, ainsi que d’une somme disponible à encaisser en cas de dégradation ou d'impayé lorsque le bail prend fin.\nDe manière à vous guider, Imodirect vous apporte aujourd’hui des précisions sur ces deux indissociables de la location.\nDeux éléments indispensables pour la location d’un bien immobilier\nLorsque l’on évoque la location immobilière, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, une multitude d’éléments sont pris en compte dans l’analyse d’un dossier.\nAvec différents profils souhaitant louer un même logement, un propriétaire se doit de privilégier la personne lui semblant le plus fiable, pour signer un bail qui va se dérouler dans les meilleures conditions possibles.\nParmi les éléments qui sauront jouer en la faveur d’un locataire lorsque ce dernier dépose son dossier, nous pouvons notamment citer le cautionnement et le dépôt de garantie.\nEn effet, lorsqu’un locataire n’est pas en mesure de présenter une caution ni de payer un dépôt de garantie, ce dernier ne sera pas estimé comme candidat fiable.\nEn tant que bailleur, il conviendra de privilégier les dossiers complets, disposant d’une caution comme d’un dépôt de garantie.\nDans un premier temps, nous allons définir avec précision ce qu’est le dépôt de garantie.\nSouvent appelé “caution”, une utilisation à tort, ce dernier représente une somme d’argent qui vous sera versée lors de la signature du bail.\nAvec un montant généralement équivalent à celui d’un mois de loyer, voire deux dans le cadre d’une location meublée, le dépôt de garantie doit être conservé par le propriétaire durant toute la durée du contrat de location.\nLorsque celui-ci touche à sa fin, plusieurs scénarios peuvent survenir :\nLe dépôt de garantie est restitué au locataire\nLe propriétaire conserve tout ou partie du dépôt de garantie\nLa caution, quant à elle, définie une personne morale ou physique, qui se porte garante du bon paiement d’un loyer. (Voir notre page : Garant pour location)\nDans le cas où un locataire ne payerait plus tout ou partie de son loyer et charges, sa caution s’engage à couvrir les impayés en son nom.\nSi cette dernière n’est pas obligatoire, il est conseillé pour un bailleur de l’imposer, assurant ainsi une certaine continuité des paiements, quelles que soient les circonstances.\nAttention toutefois, si la caution ne paye pas les impayés, le bailleur devra se retourner contre le locataire et sa caution.\nQuels sont les différents types caution ?\nLorsque l’on parle de cautionnement, nous distinguons deux types distincts : la caution simple et la caution solidaire.\nSelon le cas, la démarche du bailleur varie. Dans le cadre d’une caution simple, si un locataire se retrouve face à un impayé, le bailleur se doit alors de lui faire une demande de paiement via un courrier recommandé avec accusé de réception.\nSi la somme due n’est toujours pas réglée suite à cette procédure, alors le bailleur est en droit de se tourner vers la caution.\nEn revanche, lorsqu’il s’agit d’une caution solidaire, un propriétaire bailleur peut directement solliciter la caution quant aux déficits.\nSi, auparavant, cette caution impliquait la réécriture d’un long texte par la personne cautionnaire, afin que celle-ci soit familiarisée avec ses engagements, le procédé a connu une certaine évolution selon les prestataires.\nDe manière à vous faciliter la tâche, chez Imodirect, nous proposons aux propriétaires d’intégrer directement la caution dans le bail, grâce à la loi Élan.\nCependant, si la caution peut sembler rassurante pour un propriétaire, il est à noter que celle-ci présente certaines subtilités qu’il convient de prendre en compte.\nEn effet, en cas de manquement dans le libellé dans la caution ou autre erreur de formalisme, cette dernière n’aura aucune valeur juridique.\nPar ailleurs, si le cautionnaire ne répond pas à ses engagements et ne paye pas la somme due, un bailleur ne perçoit alors rien, contrairement à ce que proposerait une assurance loyers impayés.