ACADEMIE ACCOR (Siège) - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE LA SNC ACADEMIE ACCOR\nAccord d'entreprise "ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE LA SNC ACADEMIE ACCOR" chez ACADEMIE ACCOR (Siège)\nCet accord signé entre la direction de ACADEMIE ACCOR et les représentants des salariés le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.\nNumero : A09118006255\nDate de signature : 2017-12-22\nRaison sociale : ACADEMIE ACCOR\nEtablissement : 33862347300018 Siège\nConditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22\nACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DE LA SNC ACADEMIE ACCOR\nLa société en Nom Collectif Académie Accor dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par Madame XXXXXXXXXXXXX régulièrement habilitée,\nLe Comité d’Entreprise de la SNC Académie Accor représentant l’ensemble du personnel de la SNC Académie Accor valablement habilité à cet effet par délibération en date du 1er décembre 2017 et qui a donné pouvoir pour signature à sa secrétaire (Cf. extrait du procès-verbal de la réunion en annexe),\nIl a été conclu le présent accord sur la gestion des congés payés en année civile.\n1. Champ d’application et bénéficiaires............................................... 4\n2. Période de référence sur l’année civile dès l’année 2018....................... 4\n3. Reprise et adaptation des stipulations conventionnelles antérieures.......... 4\n3.1 Calcul des droits à congés payés ................................................... 4\n3.2 Décompte des droits aux congés payés............................................ 4\n3.3 Jours de fractionnement............................................................. 5\n4. Autres dispositions d’adaptation et modalités transitoires...................... 5\n4.1 Autres dispositions d’adaptation.................................................... 5\n4.2 Modalités transitoires................................................................. 6\n5. Clauses finales........................................................................... 7\n5.1 Durée de l’accord...................................................................... 7\n5.2 Communication......................................................................... 7\n5.3 Modalités de suivi de l’accord et de rendez-vous................................. 7\n5.4 Révision et dénonciation..... ........................................................ 7\n5.5 Dépôt et information .... ............................................................. 8\nL’entreprise Académie Accor a souhaité initier une réflexion en vue de faire coïncider les périodes de référence d’acquisition et de prise des congés payés avec l’année civile. Le présent accord a pour objet de modifier la gestion des congés payés dont les droits restent inchangés.\nLes parties prenantes se sont réunies et ont considéré que cela permettrait :\nUne simplification de la gestion des congés, tant pour l’employeur que pour les salariés dont la durée du travail est organisée sur l’exercice civil (personnels en forfait jours et ceux bénéficiant de droits à JRTT sur l’année) ;\nUne effectivité des congés au plus proche de leur acquisition sans attendre l’ouverture, l’année suivante, de la période de prise.\nDans ce contexte, il a été convenu de conclure le présent accord qui :\nannule et remplace les stipulations conventionnelles préexistantes figurant à l’article 10 intitulé « Congés Payés » de l’accord du 1er janvier 2000;\nreprend ces stipulations conventionnelles afin de les adapter à la nouvelle période de gestion des congés, garantit ainsi la continuité dans la prise des congés payés et prévoit des dispositions particulières afin de gérer la transition entre l’ancien et le nouveau mode de gestion des congés.\n1. Champ d’application et bénéficiaires\nLe présent accord est applicable à tous les salariés de l’entreprise SNC Académie Accor\n2. Période de référence sur l’année civile dès l’année 2018\nA compter du 1er janvier 2018, la période annuelle de référence pour les congés payés (tant pour leur acquisition que pour leur prise) s’étend du 1er janvier au 31 décembre et coïncide ainsi avec l’année civile.\n3. Reprise et adaptation des stipulations conventionnelles antérieures\nLe présent article, qui annule et remplace les stipulations de l’article 10 intitulé « Congés Payés » de l’accord du 1er janvier 2000, en reprend in extenso ci-après les termes en les adaptant.\n3.1 Calcul des droits à congés payés\nLes droits à congés sont établis en jours ouvrés et figurent sur le bulletin de salaire (25 jours ouvrés par an, soit 2,08 jours par mois).\nSont considérés comme jours ouvrés, les jours effectivement travaillées du lundi au vendredi.\n3.2 Décompte des droits aux congés payés\nAu 1er janvier de chaque année, est établi le nombre total annuel de jours ouvrés auxquels chaque salarié peut potentiellement prétendre pour la période de référence allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.\nTout salarié qui justifie d'un temps de travail équivalant à un mois effectif a droit à 2,08 jours ouvrés de congés payés par mois de travail.\nDans le calcul des droits, sont notamment assimilés à une période de travail effectif, le congé payé, le congé pour accident de travail et de trajet, les congés de formation payés ou non, le congé de maternité, les congés pour évènements familiaux, à l'exclusion du congé de maladie et des autres jours de congés non payés.\nPar exception, les périodes de maladie telles que définies à l’article 6 de l’accord du 1er janvier 2000 prises en charge par l'employeur au titre du maintien de salaire sont considérées comme temps de travail effectif ouvrant droit à congé payé pendant la période de référence du 1er janvier au 31 décembre.\nLes salariés embauchés ou transférés en cours d’exercice prennent à compter de leur date d’embauche avec l’accord de l’employeur, les congés qu'ils ont acquis pendant la période de référence en cours.\nLes salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Corrélativement, on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement. Ainsi, comme pour les salariés à temps complet, la semaine de congé compte 5 jours ouvrés. Dans le cas où 4 jours de congé seraient pris isolément dans la semaine civile, un 5ème jour de congé sera décompté.\nLes conjoints ou les personnes liées par un PACS, travaillant dans la même entreprise, ont droit à un congé simultané.\n- 2 départs minimum par an et obligation de prendre un minimum de 10 jours ouvrés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre (sauf exception) ;\n- un maximum de 20 jours ouvrés consécutifs peut être pris (la 5ème semaine doit être donnée isolément sauf dans certaines circonstances).\nException : Le report de congés payés d'une année sur l'autre n'est pas admis mais des aménagements sont possibles pour les salariés expatriés, les salariés des départements ou des territoires d'outre-mer ou les salariés étrangers qui travaillent en France.\nS'ils justifient de contraintes géographiques particulières, ils peuvent reporter leurs congés d'une année sur l'autre. Ils ont la possibilité de prendre :\n- 5 semaines consécutives de congés\n- Ou prendre 2 semaines consécutives au minimum tous les ans pendant la période légale (1er mai au 31 octobre) et cumuler les autres semaines tous les 2 ans, soit 6 à 8 semaines dans la période légale ou non.\n3.3 Jours de fractionnement\nPour bénéficier de jours supplémentaires, il faut :\n avoir réellement acquis 20 jours ouvrés de congé au 31 octobre de chaque année ;\n et avoir pris au moins 10 jours ouvrés de congés payés consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre.\nDès lors que ces conditions sont remplies, les salariés bénéficient :\n- de 2 jours ouvrés supplémentaires si le nombre de jours pris entre le 1er mai et le 31 octobre est inférieur ou égal à 15 jours ouvrés,\n- de 1 jour ouvré supplémentaire si le nombre de jours pris entre le 1er mai et le 31 octobre est compris entre 16 et 17 jours ouvrés.\nLes salariés devront avoir soldé l’intégralité de leurs jours de fractionnement au plus tard le 31 janvier N+1 de l’année d’acquisition. Passé cette date, les éventuels reliquats de ces jours de fractionnement seront ramenés à zéro et définitivement perdus par les salariés. »\n4. Autres dispositions d’adaptation et modalités transitoires\n4.1 Autres dispositions d’adaptation\nAfin de simplifier la gestion de congés, chaque collaborateur sera, en principe, crédité au 1er janvier de chaque année et par anticipation d’un droit théorique à congés payés de 25 jours.\nLe salarié peut prendre dès le 1er janvier ses droits à congés payés théoriques après accord de sa hiérarchie dans un maximum de 25 jours. Les congés payés pris seront payés au titre d’une avance sur salaire dès lors que le nombre de congés payés acquis ne sera pas suffisant.\nA titre de précision, les salariés qui disposeront de droits « réduits » (salariés sous CDD dont la présence n’est pas prévue toute l’année, salariés en cours de congé parental d’éducation, salariés en cours de préavis, salariés entrés en cours de période ou mutés/transférés…) se verront créditer de droits calculés au prorata temporis.\nEn cas de départ de l’entreprise ou d’absence n’ouvrant pas droit à congés payés en cours d’année, les droits à congés seront également ajustés prorata temporis.\nLors de la rupture des relations contractuelles ou lors du départ du salarié en cours d’année donnant droit à un solde (par exemple, congé parental), il sera opéré une comparaison entre les jours pris et les jours réellement acquis en cours d’exercice afin d’opérer les régularisations nécessaires.\n- Les jours de congés en crédit seront versés sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés ;\n- Les jours de congés pris par anticipation et créant un solde débiteur feront l’objet d’une régularisation de salaire sous la forme d’une restitution à l’entreprise des avances versées en cours d’année qui excèdent les droits réellement acquis.\nUne régularisation de même nature pourra être opérée sur les soldes de fin d’année s’il s’avère qu’un salarié a pris plus de jours de congés payés que la réalité de ses droits acquis (par exemple, pour les absences de longue durée venant minorer le droit à congés payés).\n4.2 Modalités transitoires\nLa mise en place de cet accord va générer un « reliquat » de congés qui est constitué au 31 décembre 2017 :\n- Du solde des jours de congés non pris acquis dans la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2017;\n- Des congés acquis dans la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2017.\nCes congés, émanant de deux périodes d’acquisition distinctes et gérés en jours ouvrés, seront regroupés dans un seul et même compteur appelé « reliquat de congés ».\nIls obéiront aux règles de prises ci-dessous :\n- Ces congés devront être pris avant le 31 août 2019 en accord avec la hiérarchie selon les modalités habituelles,\n- A la date du 31 août 2019, les éventuels soldes de ces congés seront ramenés à zéro et définitivement perdus par les salariés.\nLes salariés concernés partant en retraite avant le 31 août 2019 pourront repousser la prise de ces congés jusqu’aux derniers mois de leur activité, afin d’être en congé avant leur départ en retraite.\nCe reliquat de congés fera l’objet d’un suivi particulier, il sera affiché sur le bulletin de paye du salarié et des communications seront réalisées à destination des salariés pour qu’ils puissent assurer une bonne gestion de ces congés.\nEn cas de départ d’un salarié concerné avant le 31 août 2019, le solde de ce reliquat de congés, à la date du départ, sera payé sous la forme d’indemnité compensatrice de congés payés.\nA la date de la signature de l’accord et conformément à la réglementation, la planification des congés payés se fait dans les six premiers mois de la période transitoire pour être pris jusqu’au 31 août 2019 et sera organisée de façon collective, par service, visant ainsi à garantir à chacun une répartition équilibrée de la charge de travail et de favoriser au profit de la collectivité des conditions de travail équitables.\nCette planification, indicative et à portée non contraignante, sera établie dans les six premiers mois de la période transitoire.\nPour mémoire chaque salarié, selon les conditions légales et celles du présent accord, doit prendre au moins 4 semaines effectives de congés payés durant l’année.\nPour les congés excédant ces 4 semaines (20 jours ouvrés), le salarié aura la possibilité de solliciter soit la prise de ceux-ci selon des modalités fixées en accord avec sa hiérarchie soit le versement directement sur le PERCO.\nAu 31 août 2019, le reliquat de congés payés non pris sera définitivement perdu. En cas de solde de provision résultant de la perte de congés payés non pris, les sociétés s’engagent à majorer le budget initialement alloué, à hauteur du solde des congés non pris ainsi obtenu, à la Commission Solidarité AccorHotels.\n5.3 Modalités de suivi de l’accord et de rendez-vous\nChaque semestre, une présentation sera faite au comité d’entreprise pour leur permettre de suivre la prise des congés du reliquat de congés payés par les salariés.\nSi des difficultés sont constatées, les parties devront se réunir dans un délai raisonnable pour organiser la révision du présent accord.\n5.4 Révision et dénonciation\nLe présent accord pourra être révisé, à la demande de toute partie signataire, sous forme d’avenant au présent accord.\nLa dénonciation devra être réalisée dans les conditions de forme et de délai prévues par la loi qui fixe un délai de préavis de 3 mois et un délai de survie de 12 mois à défaut de signature d’un accord de substitution.\nIl est néanmoins précisé que, compte tenu de la gestion des congés par exercice civil complet, en cas d’impossibilité de parvenir à la conclusion d’un accord de substitution dans les délais impartis par la Loi, les dispositions du présent accord seraient de plein droit maintenues jusqu’au terme de la période de référence annuelle alors en cours, le délai de survie de 12 mois de l’accord dénoncé étant ainsi prorogé, d’un commun accord entre les parties, à due concurrence.\n5.5 Dépôt et information\nLe présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version originale sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique.\nL’existence du présent accord sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\nPour le Comité d’Entreprise Pour la SNC Académie ACCOR\nde la SNC Académie Accor\nLa secrétaire du CE La Directrice


Plate-forme de ordonnancement massive neuve mise en application pour le double dépistage génétique de preimplantation de facteur\nUne équipe de recherche de l'Universitat Autònoma De Barcelone (UAB), en collaboration avec le sang et la banque de tissus de la Catalogne, est parvenue à mettre en application une plate-forme de ordonnancement massive pour le dépistage génétique de Preimplantation (PGT) pour la première fois dans l'histoire.\nLe travail de recherches a adapté le TruSight une (TSO) plate-forme, une d'aujourd'hui la plupart des Commissions génétiques complètes avec plus de 4.800 gènes responsables des maladies (héréditaires) monogenetic les plus courantes, au double dépistage génétique de Preimplantation de facteur (DF-PGT).\nL'étude, publiée dans PLoS UN, a été aboutie par Joaquima Navarro et Jordi Benet, chercheurs du service d'UAB de la biologie cellulaire, de la physiologie et de l'immunologie, et a compris la collaboration de l'équipe aboutie par Francisco Vidal à partir du sang et banque de tissus de la Catalogne.\n« Nous sommes avec succès parvenus à mettre en application une stratégie novatrice, prometteuse et universelle, disposée pour un diagnostic simultané des mutations génétiques et d'altération chromosomique dans des embryons obtenus par fécondation in vitro (IVF), d'avantage aux familles de candidat de DF-PGT avec des mutations entraînant les maladies incluses dans la plate-forme de TSO. De plus, elle exige seulement une expérience unique de laboratoire et sans nécessité de préparer au préalable la méthodologie de diagnostic. Ceci accélère considérablement le procédé d'étude et la disponibilité des résultats des troubles du gène unique de la famille. Jusqu'ici, il y avait un besoin de préparer les procédures spécifiques avant de conduire le diagnostic de chacune des mutations », Joaquima Navarro précise.\nL'outil neuf permettra pour diagnostiquer des mutations directement et indirectement, qui augmente le niveau de la garantie du diagnostic. En même temps, il tient compte de la caractérisation chromosomique dans des embryons, pour la totalité de chacune des 23 paires de chromosome humain, et trouve si l'embryon est aneuploïde, avec un numéro anormal des chromosomes et pour cette raison non transmissible, ou l'euploïde, avec le numéro correct et pour cette raison viable et avec des possibilités plus grandes d'implantation.\nL'équipe aboutie par professeur Navarro a développé la stratégie de DF-PGT en 2009. Une technique pilote avec succès appliquée à de nombreuses reprises depuis lors, elle consiste en analysant à moins d'un même cycle d'IVF les mutations génétiques spécifiques entraînant des maladies héréditaires, ainsi que dotation chromosomique embryonnaire complète (cytogénétique) par une technique d'hybridation génomique comparative. Ceci laisse recenser et sélecter les embryons qui sont exempts de maladies et d'anomalies chromosomiques gênant leur évolution. En 2009, 2013 et 2015, ce groupe était le tout premier pour employer une autre stratégie de DF-PGT pour sélecter les embryons sains et pour aider les progénitures en bonne santé de naissance différente de familles : les jumeaux exempt du syndrome de von Hippel Lindau, des jumeaux libres du syndrome de Lynch, et de deux autres bébés en bonne santé de deux familles en danger de l'anémie falciforme et de la mucoviscidose, respectivement. À ces occasions, les scientifiques ont dû préparer la première fois les méthodes de diagnostic de mutations responsables de la maladie génétique spécifique ; considérant que dans la stratégie actuelle proposée, aucune préparation spécifique n'est nécessaire.\nFranchissement des limitations d'ADN en cellules embryonnaires\nLe prochain rétablissement ordonnançant (NGS) des techniques représentent un saut géant vers l'avant de la qualité des procédures d'analyse génétique, donnée aux lesquelles elles permettent étudier des millions de séquences d'ADN massivement et simultanément dans une mêmes expérimentent. Ces puissants outils avec succès sont utilisés pour la caractérisation du sang et des prélèvements de tissu, dans laquelle la quantité d'ADN n'est pas un facteur limitatif.\n« La méthodologie proposée surmonte les limitations existant jusqu'ici. Elle a été développée pour être appliquée aux groupes de seulement 6-8 cellules de trophoderm de blastocyste avec l'ordonnancement d'un cycle gelé de transfert d'embryons, dans le cas des résultats indiquant une absence des maladies de famille et l'embryon », explique Joaquima Navarro.\nAvant de mettre en application la plate-forme neuve il y avait un besoin de déterminer lesquels des quatre systèmes d'amplification de l'ADN les plus utilisés généralement étaient les plus adaptés pour l'identification adéquate des mutations. Les chercheurs étaient ainsi également le tout premier pour conduire une caractérisation chromosomique avec le programme de bio-informatique de Nexus à l'aide de la base de données de TSO.\n« L'outil est également d'intérêt dans PGTs avec le risque d'altération chromosomique due à l'âge maternel avancé, altération trouvée dans les chromosomes du père, ainsi qu'en cas de fausses-couches répétées. Également en cas d'oocytes de jeunes donneurs, puisqu'un certain risque d'aneuploidie a été également décrit », le chercheur d'UAB précise.\nLes chercheurs sont confiants que cette méthodologie neuve sera bientôt procurable pour l'usage avec la Commission de TSO ou de l'appliquer aux Commissions neuves et bien plus complètes, comme celles capables d'analyser l'exome entier ou le séquençage du génome entier. Ils sont également certains que dans la condition moyenne elle sera appliquée simultanément à beaucoup d'échantillons, réduisant de ce fait son coût.\nEn plus des chercheurs de l'UAB et du sang et de la banque de tissus de la Catalogne, cette étude a compris la participation des spécialistes de l'institut de recherches d'Hebron de Vall (VHIR), de la fondation de Puigvert, l'en Red de Enfermedades Cardiovasculares (CIBERCV), le centre de Medicina Embrionària (CME), le d'Infertilitat i Reproducció Humana (CIRH) de centre et l'institut de recherche biomédicale d'août pi i Sunyer (IDIBAPS) de Centro de Investigación.\n« Notre travail représente très une étape importante dans la ligne de la recherche que nous conduisons sur le dépistage génétique de preimplantation. Un inducteur dans lequel l'UAB était au premier rang mondial pendant les années 1980 sous la direction de professeur de biologie cellulaire Josep Egozcue. Nous aurions aimé partager ces résultats avec lui, il certainement aurait été très satisfaisant », Joaquima Navarro déclare.


on 5 mars 2018by SERVICES MENUISERIEin Cuisines\nCréation d’un îlot central, réalisation des façades de portes à l’identique de celles déjà existantes.\nFabrication des corps de meubles en mélaminé blanc et stratifié chêne massif collés en extérieur. Façades sablées, poncées et vernies. Le plan de travail est en béton ciré et les murets sont en parpaing finition ciment taloché.\ntags: cuisine sur mesure, cuisines sur mesure 27, cuisines sur mesure 78, cuisines sur mesure 92, cuisines sur mesure 95, cuisines sur mesure idf, cuisines sur mesure paris


Creer un gie ?\n» Accueil » Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires » Creer un gie ?\nEcrit le: 06/07/2007 16:48\nNous sommes 2 personnes ayant en projet d'ouvrir un commerce de détail. Nous ne sommes pas pour nous associer en SARL. Nous avons pensé au montage suivant : les 2 personnes se déclarent en entreprise individuelle (avec le régime fiscal de la micro-entreprise) et créent un GIE leur permettant notamment de louer en commun un local. Cela est-il envisageable (et pas hors la loi) ?\nSi oui, les formalités comptables pour le GIE sont-elles contraignantes et/ou compliquées ? Faut-il forcément recourir au service d'un commissaire aux cptes ?\nRe: Creer un gie ?\nEcrit le: 07/07/2007 10:25\nJ'ai un doute sur la création d'un GIE dans votre cas.\nLe GIE ne peut pas avoir comme but uniquement la gestion de la location des murs de votre commerce. Il devra développer l'activité que vous avez.\nPourquoi ne pas constituer une SNC, qui est une forme beaucoup plus adapté aux commerçants.\nEnfin, afin de limiter les risques, surtout lors de la création d'une activité, je vous conseil tout d même la création d'une SARL. Si pour des raisons fiscales vous préférer la transparence fiscale, la SNC, la société de fait seron adaptées.


Les principales causes de la vulnérabilité des entreprises\nPar Jean Philippe Martinez, vendredi 28 octobre 2011 ( Thème Généralité )\nL’étude « La Défaillance des entreprises en France entre 2000 et 2010 », réalisée par le laboratoire Economix, est publiée par l’Observatoire des PME d’OSEO (« Regards sur les PME » n° 21)\nDans le cadre de l’Observatoire des PME d’OSEO, l’étude « La Défaillance des entreprises en France entre 2000 et 2010 » a été réalisée par le laboratoire Economix (unité mixte du CNRS et de l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense) à partir d’analyses portant sur un échantillon de plus de 100 000 entreprises. Nadine Levratto, coordinatrice de l’équipe de recherche, en a assuré la rédaction.\nCette étude confirme que la fragilité est d’autant plus importante que l’entreprise est jeune et de petite taille. L’appartenance à un groupe de sociétés tempère fortement les effets de ces deux marqueurs fondamentaux. Les baisses de chiffre d’affaires conduisent souvent l’entreprise au dépôt de bilan, surtout lorsqu’elles s’accompagnent d’un alourdissement de la dette commerciale.\nCette étude permet d’identifier les principales causes de la défaillance des entreprises : c’est un atout majeur pour aider les chefs d’entreprises à mieux réussir et rebondir dans leur projet.\nLa défaillance du point de vue économique\nAu cours des années 2000, l’échec des entreprises françaises est d’abord celui des PME industrielles.\nCette étude met en avant le fait qu’à l’origine d’une disparition d’entreprise, il y a toujours un échec du modèle économique, une baisse de l’activité et une détérioration de la rentabilité.\nEntre 2000 et 2010, la sortie du marché des entreprises illustre bien les mutations de l’appareil productif français. L’analyse comparative montre tout particulièrement les mouvements de tertiarisation, la montée en puissance des groupes et la croissance du nombre de très petites entreprises.\nPar Jean Philippe Martinez, lundi 24 octobre 2011 ( Thème Généralité )\nJe recrute ou je m’associe tel est le dilemme...de beaucoup de créateur d'entreprise.\nDans cet article paru sur le site www.enviedentreprendre.com sous le titre: "Je recrute ou je m’associe tel est le dilemm" j'aborde différentes problématiques:\nVotre futur associé apporte t – il une véritable valeur ajoutée qui justifie de lui céder une partie du capital (céder ou vendre d’ailleurs) ?\nÊtes-vous vraiment prêt à vous « débarrasser » opérationnellement de certaines activités en ayant confiance ?\nPar Jean Philippe Martinez, lundi 24 octobre 2011 ( Thème Colloques/Salons/Formations )\nEntrepreneurs de technologies innovantes, vous cherchez à lever des fonds pour vous développer ?\nOSEO et le BIC de Montpellier Agglomération Cap Alpha-Cap Omega, organisent en partenariat avec Mélies et Sud Angels, Soridec et les Pôles de compétitivité du Languedoc-Roussillon la 9ème édition MONTPELLIER CAPITAL RISQUE\nPrésentez votre société en tribune devant des fonds d'investissement et des business angels\nRencontrez en tête à tête des investisseurs et augmentez la visibilité de votre entreprise\nBénéficiez d'un coaching personnalisé pour mieux convaincre les investisseurs\nUne formule efficace:\n16 entreprises sélectionnées\nUne présence assidue d'une trentaine de fonds d'investissement et business angels\nDes rencontres qui portent leurs fruits :\n- 2008 : 11M€ levés pour 6 entreprises\n- 2009 : 7M€ levés pour 10 entreprises\n- 2010 : 4M€ levés pour 5 jeunes pousses\n- 2011 : 10M€ levés à ce jour pour 7 sociétés\nLe 15 mars, comment ça se passe ?\n9h00-12h30 : Présentation successive en tribune des 16 entrepreneurs devant les investisseurs\n12h30-14h00 : Lunch et rencontres informelles + Planification des RDV demandés par les investisseurs\n14h00-18h00 : RDV d'affaires individuels Investisseurs/Entrepreneurs\nLa participation à la rencontre et au coaching préalable est gratuite pour les entreprises, seules 16 entreprises seront retenues\nVous êtes accompagné par OSEO et/ou le BIC de Montpellier Agglomération\nVous avez validé votre business model et démarré une activité commerciale\nVous disposez d'une offre existante de produits ou services\nLes modalités pour participer:\nCliquer sur le lien suivant:formulaire de candidature\net envoyer ce dernier à s.guary@montpellier-agglo.com ou catherine.sarron@oseo.fr\nDate limite pour envoyer votre candidature : 10 novembre 2011\nSélection finale des dossiers : 24 novembre 2011\nCoaching des 16 entreprises :\n- 1ère séance de coaching : janvier 2012\n- 2ème séance de coaching : février 2012\n- Oral blanc : 13 mars 2012\nJeudi 15 mars 2012 de 8h45 à 18h00\nCap Omega, rond point Benjamin Franklin, Montpellier\n- Sylvain Guary, s.guary@montpellier-agglo.com, 04 67 13 00 00\n- Catherine Sarron, catherine.sarron@oseo.fr, 04 67 69 76 00\nLes projets collaboratifs financés par OSEO\nPar Jean Philippe Martinez, vendredi 21 octobre 2011 ( Thème Généralité )\nOSEO sur 5 ans a financé 73 projets collaboratifs du programme ISI (Innovation stratégique industrielle), pour un montant total d’aides de 1 477 millions d'euros, entre 2006 et 2010.\nLa fourchette des aides attribuées est comprise entre 3 millions d'euros et 99 millions d'euros. Ces projets mobilisent 356 entreprises et 198 structures de recherche publiques.\nPour plus de détail sur les entreprises aidées vous pouvez feuilleter le bilan ci dessous:


Tribune de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication – Les Trois Coups\n« La culture nous aide\nà vivre ensemble au présent »\nC’est pourquoi, comme le disait François Hollande à Nantes, en 2012, « la culture n’est pas l’élément d’un programme. Ce n’est pas une dimension qu’il faudrait ajouter aux autres politiques. C’est le cœur du projet politique. ». Le projet des socialistes, qui entendent approfondir la démocratie par la culture.\nNous savons qu’un nouveau monde se dessine, mais il n’en finit pas d’advenir. Nous savons que le réel se transforme, mais il n’en finit pas de nous échapper. Le numérique, qui exalte et interroge à la fois, est l’un des visages manifestes de ce changement qui s’opère. Il porte en lui une profusion qui nous fascine, et ce qui nous fascine est aussi précisément ce qui nous déroute. De ces grandes mutations viennent en partie, j’en suis convaincue, les tensions et les angoisses qui électrisent nos sociétés et les tiraillent de l’intérieur. Plus que jamais, la culture est une réponse.\nMais laquelle ? Face aux soubresauts du monde, l’erreur serait de faire de la culture une sorte de refuge. De ne plus la regarder qu’à la manière d’une « réserve naturelle », hors du temps et hors du monde. Face aux soubresauts du monde, il est arrivé à la culture de se retirer sur son Aventin. Elle n’a pas été épargnée par la tentation de l’entre-soi. Certains ont d’ailleurs voulu, un temps, la figer à jamais pour puiser en elle les racines d’une identité nationale qui a pourtant toujours été ouverte. Et face aux mêmes soubresauts, préoccupés par l’urgence du quotidien, jusqu’à en être prisonniers – avouons-le –, les politiques ont eux aussi laissé en friche cette culture qui reconfigure le monde. Il est arrivé au politique de déserter la culture et tout ce qu’elle porte d’utopie en elle.\nSi la culture est une réponse, alors la culture doit renouer avec sa générosité. Celle qu’incarnait le projet de « ministère de la vie culturelle » de Jean Zay, lui qui trouvait si juste qu’à côté de l’Éducation nationale, il y ait l’Expression nationale ; lui qui rêvait d’ajouter au goût d’apprendre le désir de créer. Oui, renouons avec cette générosité. Car une génération est là, sur le seuil, avec ses codes et ses pratiques, et elle désire entrer. Faisons-lui une place !\nLa génération nouvelle n’a pas renoncé à la culture, comme on l’entend parfois. Ses pratiques et ses créations sont au contraire comme un miroir de ce monde qui se transforme. Avec elle, la culture n’est plus seulement une lente et patiente ascension, où l’ivresse et le plaisir ne sont réservés qu’à ceux qui parviennent au sommet. Avec elle, la culture est immersion. Les frontières se brouillent entre les disciplines et les arts. Elles se brouillent même entre les spectateurs et les créateurs. Mais quelle place lui accordons-nous ? Pour le moment, nous la regardons comme une génération du dehors. Je veux en faire une génération du dedans. Une génération qui se sente aussi chez elle dans la vie culturelle.\nToute l’actualité du ministère de la Culture et de la Communication :


L’Illustre Piégelé/Un mois de prison - Wikisource\nL’Illustre Piégelé/Un mois de prison\nAlbin Michel, 1904 (p. 65-72).\n◄ La première leçon\nLe Tortillard ►\nbookL’Illustre PiégeléGeorges CourtelineL. Bombled, Albert Guillaume et BarrèreAlbin Michel1904ParisCUn mois de prisonCourteline - L'illustre Piégelé, 1904.djvuCourteline piegele.jpg65-72\nMarthe Passoire à O. Courbouillou,\ndéputé de Sarthe-et-Loiret.\nPardonnez à une pauvre désespérée la liberté qu’elle prend de venir vous importuner au milieu de vos nombreux travaux. Pour que j’ose en user aussi indiscrètement avec un homme que ses mérites signalent au respect public depuis déjà tant d’années, il faut que j’y sois poussée par l’immensité du malheur qui me frappe, le plus grand, peut-être, qui ait jamais accablé une femme !… J’ajoute que Mme de T…, votre amie, Monsieur, et la mienne, m’a vivement engagée à m’adresser à vous, m’assurant que votre bonté est sans limites, votre complaisance sans bornes, et que vous vous ferez une fête de tendre à ma détresse une main secourable.\nVeuille le ciel qu’elle ait dit vrai !\nMonsieur le Député, je vais tout vous dire. C’est par la sincérité seule que je réussirai, je l’espère, à trouver le chemin de votre cœur. J’ai commis une faute, Monsieur le Député, une faute grave, si grave, tellement grave, qu’à la pensée d’en faire l’aveu, je sens, le rouge me monter au front. J’ai été… — mon Dieu, quelle humiliation ! — … en un mot, j’ai été surprise en flagrant délit de ce que vous savez, avec mon neveu le petit collégien, un gamin de dix-sept ans et demi !…\nVous allez dire : « Mais c’est honteux ! »\nJe le sais, Monsieur le Député, et si je pouvais racheter mes torts d’une pinte de mon sang ou d’une livré de ma chair !…\nPourtant, vous ne sauriez me condamner sans m’entendre.\nIl faut être juste, n’est-ce pas ? Il faut savoir faire la part des fatalités de la vie.\nOui, c’est honteux ! Oui, vous avez raison ! Oui, je suis la plus vile des femmes ! Mais le repentir efface tout, et puis, je ne dois pas vous le taire davantage, je n’ai péché que par imprudence. Oh ! pour ce qui est de ça, je puis vous le jurer sur ce que j’ai de plus sacré au monde : si je me suis rendue au rendez-vous de l’Hôtel Terminus, si j’ai accepté l’entrevue d’où je devais revenir déshonorée, hélas ! flétrie, souillée à tout jamais, je l’ai fait dans un but excellent. Je voulais sermonner ce bambin, qui me persécutait de lettres et de pièces de vers extravagantes ; j’espérais le mettre à la raison, grâce à quelques paroles sévères. Malheureusement, les choses ont mal tourné. Seul avec moi, mon galopin a commencé à faire le fou, criant, pleurant, se frappant la tête contre le mur, jurant que j’étais toute sa vie, toute son âme et toute sa pensée, et me menaçant, si je ne cédais, de se brûler la cervelle à mes pieds. À la fin, j’ai perdu la tête… je ne sais plus ce qui s’est passé !… Bref, mon mari (qui, sans doute, avait eu vent de quelque chose) est survenu, accompagné du commissaire de police. Procès-verbal a été dressé, et j’ai été condamnée, hier, à un mois d’emprisonnement pour détournement de mineur. Un mois de prison, oh ! mon Dieu !… Être enfermée pendant un mois à Saint-Lazare, avec les voleuses et les prostituées !… Jamais ! Oh ! cela, non, jamais !… Tout ce qu’on voudra, mais pas cela !… Plutôt cent fois, plutôt mille fois la mort !\nMonsieur le Député, je n’ai plus d’espoir qu’en vous. Mme de T… à laquelle je me suis confessée, me dit que vous êtes l’ami intime du ministre de la justice et qu’il vous suffirait de lui glisser un mot pour me faire obtenir la remise de ma peine à la commission des grâces. Ce mot. Monsieur, vous le direz, car vous voudrez, j’en suis sûre, m’empêcher de faire un malheur !… Ai-je besoin d’ajouter que toute une vie de gratitude, d’abnégation et de dévouement, ne suffira pas à payer un si éclatant service ?\nDans la conviction où je suis que vous entendrez ma prière, que je n’aurai pas frappée en vain à la porte du plus noble et du plus généreux des hommes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Député, l’expression du profond respect avec lequel j’ai l’honneur d’être\nVotre très humble, très obéissante et\nbien affligée servante,\nP. S. — Le petit collégien a été embarqué à bord de la Belle-Junon.\nO. Courbouillon à Marthe Passoire\nMadame, en réponse à votre lettre, je m’empresse de vous informer que je reçois tous les matins, de dix heures et demie à midi, et que je serai heureux de causer un instant avec vous.\nMarthe Passoire à O. Courbouillon\nDepuis que vous avez bien voulu m’accorder une audience, cinq jours se sont écoulés, cinq mortels jours, qui m’ont paru plus interminables que des siècles, et au cours desquels j’ai cru pouvoir me permettre de vous écrire quatre fois.\nMes lettres sont demeurées sans réponse.\nNe sachant que penser ; cherchant, sans la trouver, l’explication d’un silence aussi prolongé que mystérieux, je me demande avec terreur ce que j’en dois augurer pour mon recours en grâce !… Auriez-vous recueilli sur mon compte des renseignements défavorables ? En ce cas, je n’aurais plus qu’à me détruire, car jamais une femme sans défense, abandonnée de tout et de tous, ne se serait plus injustement butée à l’iniquité d’ennemis acharnés à vouloir sa ruine !… Heureusement, Monsieur et très cher ami, mon passé répond pour moi. Il est pur de toute souillure ; ça, je peux vous le jurer sur la tombe de mon père ! (Je ne parle pas de l’affaire du petit collégien ; plus j’y pense, plus je suis convaincue que j’ai agi sous le coup d’un accès de folie.)\nPourquoi ce silence ? Aurais-je fait sur vous une mauvaise impression ? Votre accueil si bienveillant, vos compliments si flatteurs, les paroles de consolation et d’espérance, si douces à mon inquiétude, que vous m’avez prodiguées, m’autorisent à n’en rien croire. Est-ce parce qu’à un moment je vous ai dit : « Ôtez vos mains, ne faites pas l’enfant, soyez sage ! » Si c’est pour ça, si c’est parce que je vous ai parlé d’une façon aussi impolie, eh bien, je vous en fais mes excuses. Je ne savais pas ce que vous vouliez ; puis, je vous l’avoue, j’ai eu peur !… Vous aviez l’air d’un gros lion.\nPar pitié, Monsieur et très cher ami, mettez un terme à mon supplice, en me faisant savoir si, comme vous deviez le faire, vous avez parlé pour moi à M. le garde des sceaux, et si, dans tous les cas, je puis toujours compter sur votre précieuse protection. Moi, c’est bien simple, je ne sais pas comment je vis ! Je ne mange plus ; je ne dors plus ; on ne sonne plus à ma porte que je ne saute au plafond… Je crois toujoursque c’est les gendarmes ! J’ai les nerfs dans un état !!!…\nVotre dévouée et bien à plaindre,\nVous êtes une enfant, de vous désoler ainsi. Un mois de prison, qu’est-ce que c’est, comparé à l’éternité ? Tout cela, d’ailleurs, peut s’arranger ; seulement, je vous en préviens, ça dépend de vous. Passez donc chez moi demain matin, autant que possible vers neuf heures. Nous causerons, touchant votre affaire.\nJe quitte le ministre.\nJe n’ai pu obtenir que la commutation de la peine, au lieu de la remise pleine et entière : la condamnation de prison à un mois est remplacée par une amende de 2000 francs. Comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté, c’est ton mari qui la paiera.\nMa bouche sur le bec à Coco.\nÔ mon Coco !… Ô mon Coco !… Alors, c’est vrai, hein ? c’est vrai, dis ? On ne me mettra pas en prison ?… Ô jour de joie ! jour d’ivresse !… Depuis ma première communion, je n’ai jamais été si heureuse !… — Et puis, tu sais, pour un député, tu es joliment polisson !…\nP. S. — Est-ce que tu es aussi l’ami du ministre de la marine ? En ce cas, tu serais bien mignon de lui glisser un mot à l’oreille pour qu’il fasse revenir mon petit neveu.\nRécupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=L’Illustre_Piégelé/Un_mois_de_prison&oldid=9513476 »\nLa dernière modification de cette page a été faite le 20 mars 2019 à 13:41.


De Ben Barek à Zidane : un siècle de football maghrébin en France | Génériques - Faire connaître l'histoire et la mémoire de l'immigration\nAccueil > Actualités de l'histoire de l'immigration > De Ben Barek à Zidane : un siècle de football maghrébin en France\nmercredi 16 janvier 2008 | 17h48\nDe Ben Barek à Zidane : un siècle de football maghrébin en France\nLes 9 et 10 novembre prochains se dérouleront à Marseille les rencontres sur « Les footballeurs maghrébins de France au XXe siècle. Ces journées sont organisées par Génériques en partenariat avec We are Football association (WAFA).\nDe la «Perle noire» Larbi Ben Barek à Zinédine Zidane, en passant par Mustapha Zitouni et Rachid Mekhloufi, nombreux sont les footballeurs d’origine maghrébine à avoir enflammé les stades de l’Hexagone sous le maillot tricolore. Malgré cela, le racisme et les discriminations perdurent dans le sport. L’objectif de ces rencontres sur les footballeurs maghrébins de France au XXe siècle sera de lutter contre ces discriminations et faire avancer la recherche sur les liens entre sport et immigration. À travers des tables rondes et l’intervention de spécialistes, le public sera invité à débattre et à réfléchir sur le rôle du sport dans l’intégration des populations immigrées maghrébines. Parmi les invités de marque figurera notamment Rachid Mekhloufi, joueur phare de l’AS Saint Etienne dans les années 1950 et 1960.\nÉtroitement lié au football français depuis le début des années 1930, le ballon rond nord-africain aura permis d’écrire certaines des plus belles pages du sport tricolore mais aussi de franchir les barrières culturelles. Ces rencontres seront l’occasion de revenir sur des moments clés de l’histoire de ce sport entre les deux rives de la Méditerranée. À ce titre seront évoqués le match France-Algérie au stade de France en 2001, la Guerre d’Algérie et l’avènement du footballeur Zinédine Zidane, véritable figure de proue de la génération «Black-Blanc-Beur». Un événement à ne pas manquer pour tous les amoureux du sport sensibles à la diversité culturelle.


Randonnée VTT de Trélivan\nBonjour à toutes et tous, Je m'y colle mais je vous rappelle que tout le monde peux donner son avis. Nous nous sommes retrouvés ce matin autour du café après l'inscription. Loïc, Christian, Philippe, Erwan et Philippe bis. Les 3 premiers partiront sur...\nWeekend du 9 avril\nBonsoir, C'est sous le soleil mais un peu tard que je vous énumère les randos de demain: Trélivan (22) organisée par le club VTT-Cyclo, départ à partir de 7H30 de l'école Jean Ferrat, 5€ pour des circuits de 26 à 61 km. Voila ce que je pensais l'année...\nRandonnée VTT de Saint Cast le Guildo\nBonsoir à toutes et tous, Les semaines se suivent et ne se ressemblent pas car ce matin nous étions 11 licenciés Cancalais au départ à 8H15 (tout juste pour Lucien......) J'ai délégué mon inscription à Philippe, de plus elle était offerte par le club....\nBonjour, Pour rouler sous le soleil, il faut se rendre dimanche dans le 22 à Saint Cast le Guildo à partir de 7h30. Inscription 5€ (7€ pour les non FFCT) au complexe sportif si mes informations sont exactes. 3 distances 30, 35, 45 km. Les sentiers devraient...


Filmer des policiers, un droit démocratique\nLes Républicains : début du vote des adhérents pour désigner le candidat à l’élection présidentielle\nEditorial. Une disposition du projet de loi de « sécurité globale » visant à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre sur le terrain provoque de vifs débats. Contrevenant à un droit démocratique, elle risque d’envenimer un peu plus les rapports entre policiers et citoyens.\nPublié le 07 novembre 2020 à 10h42 - Mis à jour le 29 novembre 2020 à 09h12 Temps de Lecture 2 min.\nEditorial du « Monde ». Dans toutes les démocraties du monde, les citoyens ont conquis la liberté d’expression. Celle-ci inclut le droit de témoigner de comportements répréhensibles, y compris de la part d’agents publics, à condition de ne pas porter atteinte à leur dignité ou au secret d’une enquête. Ce droit fondamental est remis en question par la proposition de loi pour « une sécurité globale » déposée par deux députés LRM, avec la bénédiction du gouvernement.\nLire aussi Article réservé à nos abonnés Loi de « sécurité globale » : une proposition pour limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre\nCentrée à l’origine sur les polices municipales et la sécurité privée, la proposition de loi a été complétée par un volet sur la protection des fonctionnaires de police et des gendarmes qui risque d’interdire le fait de filmer les forces de l’ordre en action et d’en diffuser les images. Une liberté qui, si elle peut connaître des abus, joue un rôle décisif dans la mise au jour des violences policières et donc dans la défense des droits civiques. Examiné en commission par les députés depuis le mercredi 4 novembre, ce texte doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 17 novembre.\nAnnoncée après une série d’agressions visant des policiers, la proposition interdit « l’usage malveillant » de l’image des policiers et gendarmes, sous peine d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Ses auteurs entendent empêcher les appels à la violence visant des membres des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux. Ils font référence au cas de fonctionnaires identifiés sur des vidéos, puis menacés dans leur vie privée. Pas question d’empêcher de filmer ou de diffuser, assurent-ils. La loi ne pourra être appliquée qu’a posteriori et sous réserve d’une preuve de l’« intention malveillante » devant un tribunal.\nLa réalité s’annonce tout autre : par crainte d’une condamnation, les médias risquent de renoncer à diffuser des images d’incidents avec des policiers. Et qui pourra prouver qu’un vidéaste amateur ayant filmé de véritables abus ne nourrissait aucune « intention malveillante » ? Toute image accompagnée de commentaires critiques pourrait « être accusée de chercher à nuire aux policiers », souligne Reporters sans frontières. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, lui-même, a vendu la mèche en se flattant, le 2 novembre, de tenir sa promesse d’interdire la diffusion de « l’image des policiers et gendarmes sur les réseaux sociaux ».\nLe texte, s’il est approuvé, couvrira les policiers qui, déjà, interdisent trop souvent de filmer, y compris par la violence. Cela en contradiction avec la circulaire de 2008 du ministre de l’intérieur rappelant que « les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission ».\nLire aussi Loi « sécurité globale » : « un outil pour permettre aux forces de l’ordre de cacher leurs dérapages »\nPersonne ne peut nier que les conditions de travail des policiers et des gendarmes sont de plus en plus dures. Ni l’usage pernicieux qui peut être fait d’une séquence vidéo isolée de son contexte. Mais, des manifestations de « gilets jaunes » à celles contre la réforme des retraites, l’inquiétante multiplication des violences policières n’est pas contestable. Elle suppose de solides contre-pouvoirs.\nRédigée comme une réponse clientéliste à la revendication d’anonymat des syndicats de policiers, la proposition de loi pénalisant l’action de filmer contrevient grossièrement à un droit démocratique. Ambiguë, difficile d’application, elle risque d’envenimer un peu plus encore les rapports entre policiers et citoyens – qu’il s’agirait plutôt de pacifier.


Pour que les dernières terres publiques de la Cumberland, en Beauce, soient protégées.\nCette pétition a été lancée par Dominique P. et ne représente peut-être pas un positionnement d'Avaaz\nNous voulons que soient préservés les derniers 317 hectares de terres publiques de la Cumberland, en Beauce, afin de maintenir un corridor de connectivité entre la réserve naturelle de la Cumberland et les grandes forêts Appalachiennes.\nToutes les propriétés acquises par l'Association pour la protection des milieux humides de la Cumberland (APMHC) depuis 2010, le sont dans le but de constituer une réserve naturelle à perpétuité et ainsi assurer la survie de la faune en créant le « Corridor d’aires protégées de la Cumberland » . Ce projet nécessite la préservation des forêts publiques de ce secteur qui sont essentielles pour garder le cerf de Virginie dans son milieu naturel plutôt que dans les zones habités par l’homme. Les terres publiques font également le lien entre le domaine forestier et les zones humides pour assurer la survie de nombreuses espèces.\nDepuis 2008, les caractérisations effectuées par des professionnels ont confirmé la présence de plus de 200 espèces animales sur ce territoire. Du castor d'Amérique à l'orignal, en passant par le lynx roux, la paruline du canada et la salamandre cendrée, sans compter plusieurs espèces menacées tels le Goglu des prés, le pioui de l'est, la grive des bois, le martinet ramoneur, l'engoulevent d'Amérique, de même qu'une des dernières colonies de tortues indigènes en Beauce ont été répertoriés. Les nombreux amphibiens, reptiles, mammifères aquatiques et semi-aquatiques font état de la richesse exceptionnelle de ce secteur et de son importance écologique.\nConserver les terres publiques de la Cumberland est essentiel à la création d'un véritable corridor d’aires protégées dans la Cumberland et à la préservation de ce qu’il reste de notre biodiversité sud québécoise.\nNotre vision d’avenir est de contribuer à la réalisation d’un corridor vert reliant les divers habitats fauniques. L’appui massif du milieu environnemental ainsi que la conscientisation grandissante de la population local ont rendu cette vision d’avenir possible.\nM. le Ministre Pierre Arcand: Protégez les dernières terres publiques de la Cumberland du développement domiciliaire et de l'exploitation forestière!\nAujourd'hui, Dominique P. compte sur vous\nDominique P. a besoin de votre aide avec sa pétition: "Pour que les dernières terres publiques de la Cumberland, en Beauce, soient protégées.". Rejoignez Dominique P. et 2,056 autres personnes aujourd'hui.


🏻 Où regarder battlestar galactica en ligne vpujgtu\nSerie Battlestar Galactica en streaming. La trame narrative de Battlestar Galactica se trouve dans un système stellaire éloigné, où une civilisation humaine vit sur un groupe de planètes connues comme les "Douze Colonies". 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Dans le passé, les colonies avaient été en guerre Battlestar Galactica streaming vf, Battlestar Galactica vostfr 2009 La trame narrative de Battlestar Galactica se trouve dans un système stellaire éloigné, où une civilisation humaine vit sur un groupe de planètes connues comme les Douze Colonies. Dans le passé, les colonies avaient été en guerre avec une race cybernétique de leur propre création, connu sous le nom des Cylons. Avec l\nBattlestar Galactica Saison 1 Épisode 21 Streaming complet de l’épisode en ligne. Battlestar Galactica Saison 1 Épisode 21 film streaming complet vf. Regardez un film en ligne\nBattlestar Galactica : Blood & Chrome streaming complet vf, Battlestar Galactica : Blood & Chrome film complet en francais 2012 Au cours de la 10ème année de la première guerre contre les Cylons, le jeune pilote de Viper Bill Adama, alors âgé d'une vingtaine d'années, est assigné au dernier vaisseau de la flotte, le Galactica. Battlestar Galactica saison 3 episode 11 en streaming. 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Battlestar Galactica est une série télévisée anglo-canado-américaine dramatique de science-fiction en 73 épisodes, développée par Ronald D. Moore, dont la diffusion a débuté sur Sky One le 18 octobre 2004 et s'est achevée le 20 mars 2009 sur Sci-Fi Channel (aujourd'hui Syfy). Cette série s'inspire de Galactica, une autre série créée en 1978 par Glen A. Larson. Découvrez des commentaires utiles de client et des classements de commentaires pour Battlestar Galactica-L'intégrale sur Amazon.fr. Lisez des commentaires honnêtes et non biaisés sur les produits de la part nos utilisateurs.\nLe jour où il part dans l’espace pour vérifier l’une de ses théories, son module est aspiré par un vortex et il se retrouve projeté dans une zone inconnue de l’univers où personne n’a jamais entendu parler ni de la terre ni des humains. Il est recueilli par un Léviathan avec à son bord trois prisonniers en train de s’échapper. Dès lors il n’aura de cesse de chercher un\nBattlestar Galactica streaming vf, Battlestar Galactica vostfr 2009 La trame narrative de Battlestar Galactica se trouve dans un système stellaire éloigné, où une civilisation humaine vit sur un groupe de planètes connues comme les Douze Colonies. Dans le passé, les colonies avaient été en guerre avec une race cybernétique de leur propre création, connu sous le nom des Cylons. Avec l Syfy vous offre les 4 saisons de Battlestar Galactica à regarder en streaming gratuitement. 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Allô, Agnès, j'ai un problème | Archambault\nAccueil Allô, agnès, j'ai un problème\nNadège, qui ne part jamais en vacances ou Cédric, atteint d’une terrible maladie, ou bien encore Gwennet, que le père trop souvent absent gronde toujours. Quelle que soit la gravité des situations, d’un enfant à l’autre, le cri du cœur reste le même : « C’est pas juste ! » Du fait de société aux difficultés scolaires, de l’incident a priori banal aux difficultés plus graves, l’éventail des cas exposés est large. « C’est pas juste » est une émission quotidienne sur FR3, produite par Agnès Vincent et présentée par Vincent Perrot. Pour la première fois, sans aucune mièvrerie, avec pudeur, les enfants ont vraiment droit à la parole. Allô, Agnès, j’ai un problème, c’est désormais un livre où sont évoqués les cas les plus émouvants, des histoires de tous les jours, des problèmes auxquels de nombreux enfants et parents sont régulièrement confrontés : déménagement, divorce, maladie, nouvelle naissance...


Coronavirus : 1 joueur testé positif à Schalke 04 (Allemagne) - Foot - Allemagne - Schalke\nCoronavirus : 1 joueur testé positif à Schalke 04 (Allemagne)\nPublié le vendredi 25 septembre 2020 à 18:11 | Mis à jour le 25/09/2020 à 19:15\nSchalke 04 (Allemagne) a annoncé ce vendredi qu'un joueur de son effectif avait été testé positif au Covid-19.\nUn joueur de Schalke 04 a été testé positif. (T. Wagner/Presse Sports)\nAlors que Schalke 04 accueille le Werder Brême ce samedi (18 h 30), le club de la Ruhr a annoncé dans un communiqué qu'un de ses joueurs a été testé positif au Covid-19, lors des tests réalisés jeudi. Il est à l'isolement. D'après Bild, il s'agirait de l'ancien Nantais Amine Harit.


Suivez la Transjurassienne 2015 en direct sur France 3\nSamedi à 10h50, suivez la 50 km classique qui compte pour la Worldloppet. Et dimanche à la même heure, France 3 vous propose une émission spéciale consacrée à la mythique course Lamoura-Mouthe.\nPublié le 29/01/2015 à 12h14 • Mis à jour le 11/06/2020 à 00h12\n10h50 : Transju Classique\nPlace à la compétition ! Jérémy Chevreuil et ses invités se pencheront sur le côté sportif de cette course, étape décisive pour la Worldloppet. Des reportages et images de course en direct viendront illustrer les commentaires des spécialistes en plateau. Grâce à Aude Sillans et Clément Jeannin, en direct des points chauds de la course, nous suivront la progression des élites.\n10h50 : Transju Skating\nQui sera sacré champion de la mythique course Lamoura-Mouthe cette année ? Nous suivrons la course en direct avec Jérémy Chevreuil sur le plateau et depuis les points de direct aux ravitaillements des Rousses et de Bois d’Amont, au cœur de l’ambiance. Une caméra embarquée sur une motoneige vous fera vivre l’arrivée des premiers skieurs comme si vous y étiez !\n16h20 : Emission spéciale «Retour sur la course»\nGrand rendez-vous «bilan» de cette édition 2015 de la Transju, nous revivrons les moments forts de la course dans un 26 minutes sur France 3 Franche-Comté et France 3 Bourgogne.\nLes rendez-vous de la Transju 2015\nRegardez France 3 Franche-Comté en streaming\nTransjurassienne : revoir l'émission spéciale du samedi 7 février 2015\nGRAND FORMAT - Transjurassienne, monument nordique\ncopier le lien https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/suivez-transjurassienne-2015-direct-france-3-643115.html\nAccueil > Bourgogne-Franche-Comté > Suivez la Transjurassienne 2015 en direct sur France 3


Services - debouchage decoster\nEn tant que leader du débouchage en Belgique, Débouchage Erik s’engage à vous garantir la meilleure qualité et des interventions rapide le jour même ou dans les 30 minutes qui suivent votre appel.\nNos équipes sont expérimentées et spécialisées en débouchage d’égouts en région de Bruxelles et dans toute la Wallonie.\nNos interventions sont couvertes par une garantie jusqu’à 2 ans. Notre expertise de 20 ans est à votre service pour un débouchage égout en toute sérénité.\nAvec plus de 20 années d’expérience, Débouchage Erik est réputée pour la qualité de ses services dans le domaine du débouchage des canalisations et de la vidange de fosse septique (vidange, installation, réparation, curage…).\nAvec des équipes qualifiées, formées et expérimentées, le débouchage des baignoires n’a plus de secret pour Débouchage Erik.\nNotre mission est d’intervenir rapidement pour redonner le sourire aux canalisations de votre baignoire.\nNos débouchages sont effectués avec un matériel de très haute technologie. Toutes nos interventions sont garanties jusqu’à 2 ans et notre service est agréé.\nVous pouvez joindre notre service directement par téléphone ou via le formulaire de contact en ligne. Une réponse vous est adressée dans les 30 minutes qui suivent votre demande et l’intervention peut être planifiée le jour même.


Nous vous remercions de confiance et d'avoir acheté votre nouvel MP4 Touch. Nous espérons que vous l?apprécierez.\nAvec ce lecteur MP4 vous pouvez profiter de votre musique et vidéos préférées où que vous alliez. Il intègre des touches tactiles, radio FM, enregistreur vocal et 8 Go de mémoire interne extensible via cartes microSD.\nAvant de commencer à profiter de votre MP4 Touch nous vous conseillons de lire ce manuel de l'utilisateur pour vous familiariser avec lui. Trouvez le manuel complet sur le lien suivant :http://www.energysistem.com/guide/426454\nMaintenez enfoncé l'interrupteur Allumer/ Éteindre/ Verrouiller (4) vers le haut pendant 2 secondes pour allumer et éteindre votre MP4" Touch. Pour verrouiller/déverrouiller l'appareil, déplacez l'interrupteur Allumer/ Éteindre/ Verrouiller (4)* vers le bas/ haut respectivement.\nPour charger la batterie, connectez le câble microUSB à la Prise miniUSB (11) et connectez ensuite l'autre extrémité à un ordinateur ou autre appareil avec port USB.\nVotre MP4 optimise l'autonomie de la batterie de deux manières : il désactive automatiquement l'écran après quelques secondes d'inactivité ou éteint l'appareil complètement après quelques minutes d'inactivité. Les délais des deux fonctions sont réglables respectivement. Rendez-vous sur 'RÉGLAGES -> Réglage écran' ; ou bien 'RÉGLAGES -> Temps arrêt automatique -> Mise en veille'. Lorsque l'écran est désactivée, déplacez brièvement le bouton Allumer/ Éteindre/ Verrouiller (4) vers le haut pour l'activer à nouveau.\nPour prolonger la durée de vie de la batterie, nous vous recommandons de ne pas désactiver complètement ces systèmes d'économies d'énergie.\nNote 2 : Si votre MP4 Touch ne répond pas à vos commandes ou si votre ordinateur ne le détecte pas, vous pouvez toujours redémarrer le système en insérant un objet pointu dans le trou du microphone.\nPour accéder au menu de lecture de musique, sélectionnez l'option 'MUSIQUE' du menu principal et appuyez sur la touche Lecture / Pause (7).\nAppuyez brièvement sur les touches Précédent (8) et Suivant (5) pour changer au morceau précédent/ suivant respectivement. Vous pouvez également avancer ou reculer dans la chanson en maintenant les touches Précédent (8) / Suivant (5) enfoncées respectivement.\nVous pouvez accéder aux options de configuration de lecture en appuyant sur la touche MENU (1). Parcourez les options à l'aide des touches Volume + (9) et Volume - (6) puis appuyez sur Lecture / Pause (7) pour sélectionner. Pour sortir du menu des options, appuyez brièvement sur la touche MENU (1), ou maintenez-la enfoncée pour revenir au menu principal.\nVous pouvez accéder au sous-menu des réglages de lecture en appuyant sur la touche MENU lorsque la musique est en cours.\n?Mode de lecture? :\nL'ordre de lecture des chansons dépend du mode sélectionné. Le mode par défaut est "Normal". Cette option vous permet de sélectionner votre mode préféré : "Répéter le titre" (répétition de la piste actuelle), "Répertoire? (répétition des pistes dans le répertoire actuel uniquement et puis arrêt), "Répéter le répertoire" (répétition des pistes dans le répertoire actuel), "Répéter tous les titres" (diffusion en continu de toutes les pistes), "Aléatoire"(diffusion des pistes dans un ordre pas établi) et "Intro" (diffusion des 10 premières secondes et puis il passe à la piste suivante).\n?Modes d'égaliseur? :\nCette option vous permet de choisir l'égalisation la plus adaptée à vos préférences. Choisissez parmi les 7 différentes possibilités disponibles : "Normal", "Rock", "Pop", "Classique", "Soft", "Jazz" ou "DBB".\n?Mode répétition? :\nConfig. de répétition A-B : Ce mode vous permet de diffuser de manière répétée un passage d'une piste. Pour cela faire, appuyez brièvement sur la touche Volume + (9) pour marquer le début de la lecture (point A) et appuyez encore la touche Volume + (9) pour marquer la fin (point B). Pour annuler cette fonction, appuyez brièvement sur la touche Lecture / Pause (7).\n?Créer liste de lecture? :\nUtilisez cette option après l'enregistrement ou suppression de chansons pour créer à nouveau les listes par album, artiste ou genre.\nNote : Lorsque vous déconnectez le lecteur de l'ordinateur en retirant le périphérique en toute sécurité, votre 'MP4 Touch' rafraichira automatiquement et continuera en mode charge.\n?Tous les titres? :\nAvec cette option, vous verrez toutes les chansons que vous avez enregistrées sur votre MP4 rangées par ordre alphabétique du nom du fichier.\n?Liste des albums?, ?Artiste? et ?Genre? : Vous verrez liste de votre musique préférée triée par album/ artiste/ genre respectivement.\nAvis : Afin que les fichiers audio soient affichés sur ces listes, les informations concernant l'artiste, l'album et le titre doivent être enregistrées dans le fichier (cette information est connue en tant que ID3-Tag). Vous pouvez trouver des utilitaires gratuits pour créer ou modifier les ID3-Tag, tels que ?Tag MP3? ou ?ID3 Renamer?.\nAvis : Les paroles d'une chanson sont comprises dans un fichier texte portant le même nom que le fichier musique mais avec l'extension LRC. Si certaines de vos chansons ne possèdent pas ce fichier LRC, les paroles ne s'afficheront pas, mais vous pourrez les écouter sans aucun problème.\nEn appuyant sur la touche MENU lorsque la lecture de la musique est en pause, vous pouvez accéder au sous-menu de navigation par dossier ainsi que sélectionner directement le dossier et le fichier musique que vous souhaitez diffuser :\n?Dossier local? :\nCette option vous permet d'explorer les répertoires de la mémoire interne de votre MP4 Touch ou la mémoire externe microSD et sélectionner le fichier musique que vous souhaitez, tout comme vous le feriez depuis votre ordinateur.\n?Supprimer le fichier? : Choisissez cette option pour supprimer la chanson sur laquelle vous vous trouvez.\n?Supprimer tout? : Choisissez cette option pour supprimer toutes les chansons de la mémoire interne.\nAvis : Lorsque vous déconnectez le lecteur de l'ordinateur en retirant le périphérique en toute sécurité, votre 'MP4 Touch' s'actualisera automatiquement et continuera en mode charge.\nNotez que, lorsque vous naviguez dans les répertoires depuis une section spécifique, seulement les dossiers associés à cette section seront affichés (la musique dans Musique, les images dans Photos, etc.)\nVotre MP4 Touch est équipé d'une Radio FM intégrée avec présélections et enregistrement direct. Pour écouter la radio, sélectionnez l'option Radio FM du menu principal. Le lecteur continuera depuis la même station que vous avez écouté la dernière fois.\nAvec les touches Suivant (5) / Précédent (8) vous pouvez naviguer dans la gamme de fréquences. Avec des pulsations simples vous avancez/ reculez un pas tandis que, si vous maintenez la touche enfoncée, vous lancerez des recherches automatiques.\nPour changer d'une station enregistrée à une autre, appuyez tout simplement sur la touche Lecture / Pause (7). Vous pouvez ainsi parcourir toutes vos stations enregistrées.\nAccédez au sous-menu des options de radio en appuyant sur la touche MENU (1) dans la fenêtre de la radio FM pour afficher les options disponibles. Parcourez les options à l'aide des touches Volume + (9) et Volume - (6) puis appuyez sur Lecture / Pause (7) pour sélectionner. Maintenez enfoncé la touche MENU (1) pour sortir du sous-menu des options.\nMémoriser la station : Cette option vous permet de mémoriser la station radio que vous êtes en train d'écouter dans la prochaine présélection disponible. Si toutes les présélections sont occupées, la station ne sera pas mémorisée. La station que vous êtes en train d'écouter sera enregistrée dans la mémoire interne de l'appareil en tant que "01". Répétez le processus pour lister jusqu'à 20 stations et rangez-les selon vos préférences.\nEnregistrement FM : Vous pouvez enregistrer une émission de radio FM dans des fichiers audio WAV.\nPour cela faire, appuyez sur la touche Lecture / Pause (7) pour lancer l'enregistrement. Vous pouvez mettre en pause l'enregistrement en appuyant brièvement sur Lecture / Pause (7) et le reprendre ultérieurement en appuyant encore une fois sur Lecture / Pause (7). Sur l'écran Enregistrement FM, maintenez enfoncée la touche MENU (1) pour accéder aux options d'enregistrement : destination de l'enregistrement (mémoire interne ou externe) et qualité de votre enregistrement. Pour finir l'enregistrement, maintenez enfoncée la touche MENU (1)*.\nEffacer une station : Choisissez cette option pour effacer la présélection que vous êtes en train d'écouter.\nSupprimer tout : Choisissez cette option pour effacer toutes les présélections.\n20 premières stations trouvées dans les présélections\nPour retourner au menu principal du lecteur, maintenez enfoncée la touche MENU (1) pendant quelques secondes. Lorsque vous revenez au menu principal, la réception de radio FM finira.\nVotre MP4 Touch vous permet d'enregistrer la voix grâce au microphone intégré. Pour passer au mode d'enregistrement vocal, sélectionnez l'option Dictaphone du menu principal avec la touche Lecture / Pause (7).\nAppuyez ensuite sur la touche Lecture / Pause (7) pour lancer l'enregistrement. Vous pouvez mettre en pause l'enregistrement en appuyant brièvement sur Lecture / Pause (7). Pour finir l'enregistrement, appuyez pendant quelques secondes sur la touche MENU (1).\nLes fichiers audio enregistrés se trouvent dans le dossier RECORD. Ils sont au format WAV. Pour les écouter, accédez au dossier RECORD (préalablement stocké dans la mémoire interne ou externe) du menu principal ou, en mode Liste de fichiers, accédez au dossier RECORD moyennant la navigation par répertoires, sélectionnez le fichier WAV que vous souhaitez écouter et appuyez sur Lecture / Pause (7).\nMaintenez enfoncé la touche MENU (1) pour sortir du mode RECORD.\nPour voir vos images, sélectionnez Photos depuis le menu principal. Vous accéderez directement à l'explorateur de fichiers (consultez la rubrique Liste de fichiers). Choisissez l'image que vous souhaitez voir avec les boutons Volume + (9) et Volume - (6) et appuyez sur Lecture / Pause (7) pour commencer l'affichage.\nAppuyez sur les touches Précédent (8) et Suivant (5) pour passer à l'image précédente ou suivante respectivement. Appuyez sur la touche MENU (1) pour accéder au sous-menu des options.\nAvec l'option Config. de lecture du sous-menu, vous pouvez choisir quel genre de lecture vous préférez (automatique ou manuelle).\nPour retourner au menu principal du lecteur, maintenez enfoncée la touche MENU (1) pendant quelques secondes.\nPour lire des vidéos, sélectionnez l'option Vidéos du menu principal.\nAppuyez sur la touche MENU (1) pour accéder au sous-menu des options. Parcourez les options à l'aide des touches Volume + (9) et Volume - (6) puis appuyez sur la touche Lecture / Pause (7) pour sélectionner :\nCette option vous permet de naviguer dans les répertoires de la mémoire interne de votre MP4 Touch ou la mémoire externe microSD et sélectionner le fichier vidéo que vous souhaitez, tout comme vous le feriez depuis votre ordinateur.\n?Supprimer le fichier? : Choisissez cette option pour supprimer la vidéo sur laquelle vous vous trouvez.\n?Supprimer tout? : Choisissez cette option pour supprimer toutes les vidéos de la mémoire interne.\n?Mode de lecture? : Cette option vous permettra d'établir l'ordre de lecture des vidéos (Répéter le titre, Répéter tous les titres, Aléatoire, Répéter le répertoire, etc.).\nPour retourner au menu principal, maintenez enfoncée la touche MENU (1).\nDans la fenêtre d'installation, sélectionnez "OK" et cliquez sur l'icône pour lancer l'installation. Suivez les étapes d'installation en appuyant sur "Suivant".\nNote : En fonction des codecs vidéo que vous avez installés sur votre ordinateur, il est possible que le logiciel affiche un message lorsqu'il essaie de remplacer les fichiers. Dans ce cas, nous recommandons de maintenir les fichiers existants sur votre ordinateur en sélectionnant "oui".\n3.Sélectionnez le répertoire où la nouvelle vidéo sera enregistrée. Pour ce faire, cliquez sur le\nbouton "Vidéo path".\nDans la colonne "Status" il est indiqué le fichier en cours de conversion. L'état d'avancement de la conversion d'une tâche est indiqué dans la barre "Progress". Attendez jusqu'à ce que toutes les tâches soient terminées et cliquez sur le bouton "Close" pour quitter le programme.\n8.Connectez votre MP4 Touch à l'ordinateur (voir la rubrique "CONNEXION AU PC") et copiez les nouveaux fichiers AMV dans le dossier de votre choix, sauf si vous avez choisi au préalable que les nouvelles vidéos doivent être enregistrées directement dans un dossier du baladeur.\nVous pouvez régler plusieurs fonctions de votre MP4 'Touch' très simplement.\nPour cela faire, allez sur Réglages depuis le menu principal. Parcourez les options à l'aide des touches Volume + (9) et Volume - (6) puis appuyez sur Lecture / Pause (7) pour sélectionner.\nRéglage écran : Avec l'option Rétroéclairage vous pouvez régler le délai avant que l'écran s'éteigne automatiquement si aucun bouton n'est pressé. Choisissez '0' secondes pour que l'écran soit toujours éclairé.\nLangue : Vous pouvez choisir la langue de l'interface utilisateur entre l’espagnol, l'anglais, le français, etc.\nArrêt automatique : Cette option vous permet d'optimiser l'autonomie de la batterie de votre MP4 Touch. Dans ce but, sélectionnez les minutes au terme desquelles vous souhaitez que votre appareil s'éteigne s'il n'est pas utilisé. Si vous souhaitez qu'il ne s'éteigne jamais, sélectionnez « 0 » secondes.\nPour réinstaller le firmware, accédez manuellement depuis un navigateur Web à *www.energysistem.com. Sélectionnez votre modèle sur la page des produits et téléchargez la version du firmware la plus convenable depuis la zone de téléchargement. Décompressez le fichier sur votre ordinateur et suivez les instructions fournies au format PDF.\nModèle : MP4 Touch\nconformément aux dispositions de la Directive 2014/53/EU du Parlement européen et du Conseil du 16 april 2014.


Logement - le programme DUFLOT pour 2013 - Union départementale FO 40 - Landes\n02-07-2018 09:00 / S’ORGANISER\n04-06-2018 09:30 / Réunion du Bureau\n22-05-2018 11:00 / Grève et manifestation le 22 mai 2018\n22-05-2018 09:00 / CONNAISSANCE DE L’INTERPROFESSIONNEL\nInFO Logement >\nLogement - le programme DUFLOT pour 2013\nmardi 7 mai 2013 , par udfo40\nLa feuille de route dans le secteur du logement est bien remplie !\nTout d’abord, Mme DUFLOT souhaite présenter un texte de loi « Logement et urbanisme » au Conseil des ministres en juin prochain pour un vote dès septembre 2013. Ce projet contiendra des réformes sur les points suivants :\nla loi de 1989 régissant les rapports locatifs ;\nune réflexion sur le dispositif d’encadrement des loyers ;\nl’attribution des logements sociaux ;\nla loi de 1965 traitant de la question des copropriétés ;\nla loi Hoguet de 1970 régissant les professions immobilières.\nLa ministre a chargé différents groupes de travail de lui faire des propositions sur les thèmes évoqués ci-dessus.\nL’AFOC, en tant qu’association de défense des locataires, participe activement à ces groupes de travail.\nAu mois de décembre 2012, l’AFOC avait déjà été invitée à rejoindre le collège des locataires, mis en place dans le cadre de l’ouverture de la concertation sur la loi du 6 juillet 1989. Quatre réunions de concertation échelonnées sur le mois de décembre et janvier ce sont succédées. Réunions durant lesquelles l’AFOC et les autres associations de défense de locataires ont émis des propositions en vue d’améliorer les rapports locatifs entre locataires et bailleurs.\nDès Janvier 2013, un nouveau chantier a été ouvert pour réfléchir sur les procédures d’attribution des logements sociaux. Quatre groupes de travail ont été mis en place, sur quatre thèmes différents. L’AFOC a choisi de participer au 4ème groupe de travail traitant de la question de l’adaptation de l’offre aux besoins, en termes de typologie des logements et d’accompagnement des locataires en difficulté. Puis, plus récemment en février, la ministre Mme DUFLOT a ouvert un dernier chantier sur la loi Hoguet et le statut de la copropriété. L’AFOC y a bien entendu participé.\nL’AFOC est donc amenée à jouer activement le jeu de la concertation en espérant vivement que nos propositions seront entendues et surtout retenues ! Cette note a pour objectif de présenter les priorités de l’AFOC, à partir des principales attentes des consommateurs, elles-mêmes centrées autour de deux sujets de préoccupation majeurs : le pouvoir d’achat et la protection des droits.\n1. Favoriser et mieux analyser le pouvoir d’achat des ménages :\nLe contexte de la rentrée est marqué par de fortes préoccupations des consommateurs concernant à la fois les hausses de prix des denrées alimentaires, de l’énergie, des loyers et des services. Les ménages modestes sont les plus touchés par ces augmentations, notamment dans le domaine du logement. En tant qu’association de locataires, l’AFOC est particulièrement sensible à ce problème. Par ailleurs, la mesure elle-même du pouvoir d’achat mérite d’être revue.\n1.1. Répondre à l’enjeu majeur du logement à un prix abordable :\nLa part du logement dans le budget des ménages est en constante augmentation et représente environ 30%, mais ce n’est qu’une moyenne qui cache de grandes disparités et parfois des situations dramatiques allant jusqu’à l’exclusion. Ainsi, près de six millions de personnes vivent dans des appartements trop petits ou vétustes et environ quinze mille personnes sont sans abri. Certes, les mesures fiscales récemment adoptées peuvent faciliter l’accession à la propriété d’un certain nombre de ménages, mais elles ne permettront pas de résoudre la question du déficit de logements sociaux, qui avoisine le million.\nNotre association souhaite donc que soient prises des mesures ambitieuses dans le domaine du logement social, de manière à relâcher la pression à la hausse sur les prix de l’immobilier et à accroître le pouvoir d’achat de nombreux ménages à revenus modestes :\nAugmenter l’offre locative sociale : en augmentant sensiblement la programmation prévue (1 million de logements nécessaires pour 600 000 prévus sur cinq ans) en réquisitionnant les logements vacants soumis à la taxe d’inoccupation pour toute société propriétaire de plus de 10 logements en suspendant la vente des HLM tant que l’offre locative n’est pas à la hauteur de la demande.\nSolvabiliser les ménages à travers une forte revalorisation : de l’aide à la pierre (qui est passée en 20 ans de 52 à 3 % du coût de réalisation des logements) de l’aide personnalisée au logement (qui n’a pas suivi l’évolution des loyers).\nSanctionner fortement les communes soumises à l’obligation de réserver 20% des nouveaux logements au logement social et, à défaut, transférer leurs prérogatives en matière de droit des sols et d’urbanisme au préfet. 1.2 Revoir la mesure du pouvoir d’achat : En décalage avec les statistiques officielles de l’INSEE, la majorité des consommateurs constatent une dégradation de leur pouvoir d’achat. Ce décalage s’explique notamment par les biais du calcul de l’indice des prix à la consommation et par le fait qu’il calcule une moyenne non représentative des réalités vécues par les ménages. L’indice des prix à la consommation calculé par l’INSEE comporte un certain nombre de limites. Par exemple, les dépenses de loyer sont mises en regard de l’ensemble des ménages et le coût d’achat des logements n’est pas intégré ; ce qui conduit à considérer que les ménages consacrent en moyenne 6% de leurs dépenses au paiement de leur loyer alors que cette part s’élève en réalité à environ 25%. Autre limite : l’indice de prix traduit l’effet qualité en baisse de prix : ainsi, si un ordinateur en remplace un autre avec une capacité supérieure de 25%, on considère que c’est le prix qui a baissé de 25%.\nIl convient donc de corriger les biais de l’actuel indice des prix à la consommation de l’INSEE. Par ailleurs, un indice des prix est une moyenne et ne peut rendre compte de la diversité des situations des ménages : l’inflation subie par un locataire a été plus forte depuis 10 ans que celle subie par un propriétaire. De même, l’inflation a davantage pesé sur les ménages qui se chauffent au gaz que sur les autres. L’évolution des prix n’a pas le même impact non plus selon les caractéristiques socio-économiques des personnes : configuration familiale, âge, revenu, habitat rural ou urbain, etc.\nPour répondre à cette diversité de situations, il est impératif que des études puissent être menées de manière suivie et structurée.\nEnfin, il serait intéressant de suivre spécifiquement les prix des biens et services relevant de l’intérêt général : eau, énergie, gestion des déchets, etc. et de mener des études sur l’impact en termes de qualité et de prix de leur mode de gestion. En effet, il est indispensable de mettre en place une évaluation publique de la gestion des biens communs de l’humanité. Certains domaines d’intérêt collectif devraient de même faire l’objet d’évaluations publiques : les transports en commun, les communications (écrites et électroniques), les échanges financiers par exemple.\n2. Mieux protéger les consommateurs :\nAfin de s’adapter au contexte d’internationalisation et d’innovations techniques qui accentue le déséquilibre entre professionnels et consommateurs, il convient de prendre des mesures protectrices à l’égard de ces derniers : transposer les directives européennes mettre en place une action de groupe favoriser la protection des consommateurs par quelques mesures phares faciliter l’accès des consommateurs à des services financiers adaptés.\n2.1. Une urgence, transposer les directives européennes :\nDeux directives européennes, qui renforcent sensiblement la protection des consommateurs, doivent être transposées dès que possible :\nLa directive sur les clauses abusives la directive relative aux pratiques déloyales.\nEn matière de clauses abusives, les mesures suivantes devraient être intégrées dans le texte de transposition :\nla possibilité pour le juge d’ordonner d’office la suppression d’une clause abusive ou illicite même dans le cas où la demande n’en avait pas été formulée par le consommateur.\nla possibilité accordée aux associations agréées de consommateurs de demander la suppression des clauses illicites ou abusives dans les contrats proposés ou destinés aux consommateurs, étendue aux contrats déjà conclus.\nla détermination par décrets par le gouvernement d’une liste « noire » de clauses abusives qui ne doivent plus figurer dans les contrats et d’une liste « grise » de clauses présumées abusives, à charge pour les professionnels d’apporter la preuve contraire à l’occasion d’un litige.\nLa directive sur les pratiques commerciales déloyales introduisant les notions de pratiques agressives et de pratiques trompeuses doit être transposée avant le 12 décembre 2007.\n2.2. Mettre en place une action de groupe :\nL’introduction d’une action de groupe en droit français est de nature à ré-équilibrer de manière significative les relations entre professionnels et consommateurs.\nCe chapitre est toujours d’actualité, nous souhaitons que cela arrive au bout !!!\nChamp de l’action de groupe :\nL’AFOC souhaiterait que le champ de l’action de groupe ne se limite pas aux litiges contractuels mais concerne l’ensemble des affaires dont peuvent être victimes les consommateurs (information précontractuelle, publicité, etc.). L’ensemble des préjudices, non seulement matériels et financiers, mais aussi physiques, devrait y être inclus.\nSimplicité de la procédure :\nUne fois jugée la responsabilité du professionnel, il conviendrait d’éviter que les consommateurs aient à se retourner une nouvelle fois vers le professionnel pour faire valoir leurs droits. Publicité pourrait être faite du jugement, permettant aux consommateurs lésés d’envoyer leur demande d’indemnisation au greffe de la juridiction saisie de l’action de groupe, dans un délai fixé par le premier jugement. Après vérification de la recevabilité des demandes, le juge pourrait fixer une indemnisation au cas par cas ou une indemnisation forfaitaire selon le type de litige.\n2.3. Favoriser la protection des consommateurs par quelques mesures phares :\nLes mesures qui suivent auraient une incidence positive concrète et visible sur la protection des consommateurs. Leur mise en place devrait en outre être relativement aisées :\nPlafonner à 12 mois la durée d’engagement maximum des clients pour les contrats de téléphonie mobile. Cette mesure permettra aux clients de mieux faire jouer la concurrence entre les opérateurs. Elle constitue également un facteur de transparence par rapport aux prix.\nRendre gratuit le temps d’attente des appels téléphoniques aux services d’assistance technique et limiter la pratique des numéros surtaxés. Cette mesure était prévue dans le projet de loi Breton dans le secteur des communications électroniques. Or, la pratique des numéros surtaxés pour les services d’assistance technique lèse actuellement indûment les consommateurs. Le dispositif pourrait donc être étendu à l’ensemble des secteurs et une étude devrait être menée concernant la pratique des numéros surtaxés pour l’accès à des renseignements administratifs notamment.\nAccroître les moyens financiers des associations de consommateurs. En France, les associations de consommateurs disposent de faibles moyens financiers. Il serait souhaitable de renforcer leur rôle en matière de prévention des conflits et d’information des consommateurs. Certes, il serait utile de reprendre l’idée de l’instauration d’une réduction d’impôt de 66 % du montant des cotisations versées à une association de consommateurs agréée. Mais cette mesure n’aurait qu’un impact limité, car les adhérents, et les consommateurs en général, ne sont pas nécessairement soumis à l’impôt sur le revenu, loin s’en faut.\nL’AFOC suggère, avec ConsoFrance, de prévoir qu’une quote-part des amendes infligées aux entreprises pour des manquements à la réglementation vienne compléter les subventions publiques. Une autre idée serait de mettre en place une taxe para- fiscale sur les recettes publicitaires.\nRendre obligatoire la remise au consommateur d’un contrat de service après-vente mentionnant les prestations couvertes et leur prix. Cette remise de contrat renforcerait grandement l’information des consommateurs.\nPour renforcer la protection des consommateurs lors des procès, le juge devrait pouvoir soulever d’office une règle de droit : En effet, les consommateurs sont beaucoup moins bien armés que les professionnels pour faire valoir leurs droits auprès des tribunaux.\nDe manière générale, le suivi des avis des instances de la régulation concertée (CNC, CCSF, etc.) devrait être systématisé et donné lieu à actions correctrices. Les opérateurs ont pris des engagements dans le cadre du Conseil National de la consommation en matière de remise de contrats, de résiliation des contrats, de résolution des litiges, etc. Il est impératif que les pouvoirs publics veillent à leur application. A défaut, des mesures réglementaires s’imposeraient.\nEnfin, mais c’est un travail de longue haleine, il serait nécessaire de rendre le droit plus accessible aux consommateurs par une harmonisation des dispositions contenues dans le Code de la Consommation. En effet, le Code de la Consommation souffre d’un empilement de textes successifs ; ce phénomène a été renforcé par la transcription de directives européennes sans recherche de cohérence ; ce défaut d’harmonisation rend les dispositions floues et les textes difficiles d’accès.\n2.4. Faciliter l’accès des consommateurs à des services financiers adaptés :\nQuant à cet objectif, il répond à deux sujets de préoccupations majeurs pour l’AFOC :\naméliorer la relation entre les banques et leurs clients pour prévenir le surendettement.\nplafonner les frais bancaires pour les incidents de paiement.\nL’AFOC se félicite des annonces réitérées du Gouvernement, et plus particulièrement de celle du Premier Ministre, sur la promulgation rapide du décret sur le plafonnement des frais de rejet et sur la création d’un relevé annuel des frais bancaire.\nNéanmoins, nous souhaitons rappeler que notre organisation, lors des discussions qui se sont tenues au CCSF, avait milité pour la mise en place d’un système permettant le cantonnement de ces frais afin de faciliter le règlement des dettes principales.\nDe même, il nous semble que la seule limitation du montant de chaque rejet est insuffisante et qu’un plafonnement pour une période donnée (un mois, calendaire ou glissant à compté du premier incident) serait mieux à même d’aider les consommateurs à sortir rapidement de situations financières difficiles. Enfin, nous espérons vivement que le décret prendra en compte notre demande de voir les frais de rejet strictement orientés vers les coûts.\nMettre en place une facturation préalable des services bancaires : La question de la non facturation préalable des services bancaires constitue de notre point de vu un sérieux problème.\nEn effet, comment un ménage, surtout modeste, peut-il correctement gérer son compte de dépôt, alors qu’il n’est informé que postérieurement du montant et de la date des prélèvements effectués par son banquier pour son propre compte ? Pourquoi, dès lors qu’il s’agit de son banquier, le consommateur se voit-il privé du droit de s’opposer au prélèvement des sommes réclamées, et ce même en cas de contestations sérieuses, avec comme conséquence directe pour lui, la disparition injustifiée de la provision de son compte ?\nFavoriser la mobilité bancaire : S’agissant de la mobilité, il conviendrait que la gratuité soit étendue à toutes les clôtures de comptes.\nEtendre le service bancaire de base gratuit : L’extension du service bancaire de base gratuit à un certain nombre de bénéficiaires de minima sociaux devrait être envisagé. Pourquoi faut-il un refus d’ouverture de compte pour en bénéficier ?\nEtendre le champ de la médiation : L’AFOC est favorable à une extension et une harmonisation du champ de compétence de la médiation bancaire. En effet, la disparité actuelle nous semble préjudiciable pour le consommateur, les médiateurs des banques devraient être compétent pour l’ensemble des litiges nés à l’occasion des relations d’une banque avec l’un de ses clients.\nAméliorer le fonctionnement du FICP : Au préalable, il convient de rappeler que l’AFOC est opposée à la création d’un fichier positif. En effet, un tel fichier, regroupant tous les emprunts contractés par un consommateur, présente des risques en ce qu’il peut conduire à des atteintes graves à la vie privée et à des pratiques commerciales agressives de la part des préteurs envers ceux qu’ils jugeraient trop peu endettés. En revanche, nous sommes tout à fait favorables à la préconisation du CCSF « qu’un chantier concerté de modernisation du FICP soit rapidement lancé par la BdF et les établissements de crédit, en liaison avec le CCSF ».\nLe groupe de travail ainsi constitué aurait essentiellement pour tâche de réduire considérablement les actuels délais de mise à jour et d’harmoniser les durées des fichages. Ces réformes faites, une consultation obligatoire du FICP pourrait être envisagée.\nEtudier les pratiques en matière de « rachat de crédit » : Eu égard à la forte croissance de ce secteur ainsi qu’au développement de certaines dérives (durée d’endettement record, taux d’intérêt élevés, ciblage des populations surendettées) il nous semble qu’une réflexion approfondie sur cette activité doive être menée.\nEncadrer les crédits renouvelables : Parmi les différentes formes de crédit à la consommation, le crédit renouvelable nous apparaît comme celui le plus souvent mis en cause en matière de surendettement. Il conviendrait donc à notre sens d’encadrer plus strictement le crédit renouvelable. Ainsi, des mesures visant à en restreindre les usages (montant plafonné, lieu de souscription, affectation des sommes....) pourraient utilement être envisagées.\nMieux contrôler la publicité pour les produits financiers : Une attention toute particulière devrait être porté aux publicités dans le secteur financier. Il semble effectivement vain d’améliorer l’information précontractuelle, sans un contrôle plus strict des publicités. Le harcèlement publicitaire auquel se livre les sociétés de crédit devrait être étudié, entre autre au regard de ses conséquences sur le surendettement. En effet, comment les ménages qui connaissent promotionnelle (Taux) est disproportionnée comparée à la place réservée aux conditions pérennes du contrat des difficultés financières parviennent-ils à résister aux offres qui inondent leurs boîtes aux lettres ? Enfin, la loyauté des messages publicitaires, notamment en terme de présentation des promotions, n’est pas toujours satisfaisante de notre point de vue. L’extrême mise en relief des conditions applicables durant la période\nTotal de visites pour cet article : 771