par Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 16:10\nReinette a écrit: Son obésité ne devait rien arranger... À mon avis, il était carrément incapable d'avoir une érection.\nIl s'est alors complu dans des histoires de c... virtuelles, délirant dans les pires fantasmes qui en font objectivement un pervers. Je ne me remettrai jamais de ses lettres... àè-è\_':\nAh oui, ses lettres immondes !\nNous sommes-nous escrimés sur ces tartinées sans queue ni tête qu'il adressait au duc de Lévis !!!\nElles nous montrent Monsieur comme un malade psychiatrique, une espèce de Provence/ Jekyll and Stautre/hyde .\nTiens, Reinette, tu me donnes des envies de jardinage !!!\nJ'irais bien sauter le mur pour aller bouturer à côté . :n,,;::::!!!:\nCeux d'entre nous qui avaient manqué ce sujet, dans l'ancien Boudoir, vont halluciner .\nAllez, zou ! Je prends mon élan ...\nOr donc, le jeudi 16 août 2012, j'écrivais :\nJe ne sais pas si vous vous souvenez que, dans un de nos jeux de l'été, j'avais demandé qui étaient Moinès et Owna ? :n,,;::::!!!:\nC'était Marie-Antoinette tout simplement, nom de code sous la plume de Monsieur qui avait la fichue manie d'en affubler la Cour et la ville, notamment dans les lettres qu'il envoyait à Gaston de Lévis ... cela rend, du reste, la plupart d'entre elles absolument incompréhensibles . boudoi32\nOr ces lettres ont été publiées !!! Elles suivent les Souvenirs et Portraits ( que j'avais déjà ) du duc de Lévis .\nJ' ai trouvé leur référence sur Price Minister et je vais me hâter de les commander .\nJe vous en ferai profiter ! :n,,;::::!!!:\nMerci de partager cela avec nous Eléonore !!!\nMonsieur y est d'un lyrisme échevelé : il embrasse Gaston ( baiser épistolaire s'entend ) with all his paternal bowels ( de toutes ses entrailles paternelles ... ) . Il est aussi d'un romantisme bucolique : il lui donne rendez-vous pour aller voir des magnolias en fleurs ... boudoi29\nQuand la duchesse de Lévis accouche d'une petite fille , en décembre 1788, Monsieur écrit à Gaston :\nJouissez des plaisirs de la paternité, Dieu me les a refusés mais je regarde comme un dédommagement pour moi qu'il vous les ait accordés puisque vous me tenez lieu de ce que je n'ai jamais eu.\nJe crois que n'ont été conservées et publiées qu'une trentaine des lettres du prince à Gaston .\nIl me tarde d'autant plus de les découvrir qu'il y parle de Marie-Antoinette, sous ces fameux surnoms de Moinès et Owna ...\nA suivre ! :n,,;::::!!!:\npar Invité Jeu 13 Fév - 16:45\nMerci Eléonore de remettre à jour ce côté du Comte de Provence...\nJe ne sais si l'on doit conclure à une maladie mentale...la jalousie en est-elle une?\nToujours est-il que cette correspondance ne révèle pas le prince sous le plus beau des jours ! :\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 16:47\nJ’ai le bouquin !\nMots très, très, compliqués à lire ! boudoi29\nProvence n’a pas le style de Lévis, certes pas. Aussi, il ajoute des mots et phrases en anglais, des citations obscures, des jeux d’esprit incompréhensibles, et affuble tout le monde de surnoms divers (dont beaucoup sont encore non éclaircis par les spécialistes).\nMarie-Antoinette serait, comme tu le précises : Owna ou Moinès. Mais aussi Inès ou Rhodopovna.\nGaston est « son fils » ou Mosquito.\nProvence lui-même se cache sous le nom de Stautre....\nCe qui ressort de ces lettres est surtout l’amour/haine qu’il porte à Marie-Antoinette !!!!\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 16:52\nS'il ne s'agissait que de jalousie ...\nLa suite laissera libres d'en juger les lecteurs de cette prose de dégénéré .\nJe vais continuer de la poster .\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 16:56\nAh zut, tu me décourages !\nTrianon devient les trois petites bêtes, Saint-Cloud holly nail, etc ....\nQuel zinzin ! boudoi29\nCosmo a écrit: Pauvre Monsieur, il me fait de la peine.\nIl était sans doute malheureux et cela explique ( en partie ) sa vilénie .\nCertainement, sans doute un peu comme Mme Adélaïde, une autre grande frustrée sexuelle avide de pouvoir ! Ce qu'il y a de plus choquant dans l'attitude du comte de Provence c'est son complexe de supériorité et son égoïsme . Mais en tant que roi il a contre toute attente mieux réussi que ses deux frères !\nIl serait intéressant de comparer cela aux mémoires sur la vie de Marie-Antoinette que Louis XVIII a écrit sous la Restauration !\nC'était un grand malade !!!\nUn petit extrait d’une lettre, où il évoque Inès.... ( l'un des noms de Marie-Antoinette )\nStautre, seul, réfléchissant, se rongeant les ongles et frappant de temps en temps du pied contre terre.\nTu m’estimes bien lâche, imprudente D....\nSi tu peux supposer que j’aye la bassesse\nDe souffrir qu’une paix qu’on te promit en vain\nTremble en pensant au jour où j’en prendrai vengeance.\nQue pour le respecter, je l’ai trop acheté.\nMajesté a écrit: Merci Eléonore de remettre à jour .....\n... cette part d'ombre ... :\npar Comtesse Diane Jeu 13 Fév - 17:36\nJ'ai hâte de lire ses lettres ! J'aime bien les fous ! Et moches et laids avec ça ! :\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 17:48\nComtesse Diane a écrit: J'aime bien les fous ! Et moches et laids avec ça ! :\nAlors vous devriez adorer Provence, ma chère Diane .\nIl menace Marie-Antoinette ! Car nous démontrerons par la suite que c'est bien d'elle qu'il s'agit .\nQuelle charogne de bonhomme !!! Il est pire que dans les pires cauchemars ...\nJe vais essayer de me procurer ce bouquin aussi . Ses rapports avec la reine sont bizarres, elle s'en méfiait et il l'évitait mais cela ne l'a quand même pas empêché d'assister aux représentations théâtrales qu'elle donnait au Petit Trianon.\nIl était peut-être jaloux d'elle ?...\nA lire ces quelques mots, il était raide et amer qu’elle l'ait éconduit !\nIl y a une lettre, incompréhensible et torturée, qui aborderait plus ou moins ce sujet...je la copierai.\nMais enfin, c’est tellement hallucinant, que je ne sais pas trop quoi en penser.\nSes mémoires ont été retrouvés dans ses papiers et publiés pour la première fois à la Revue des deux mondes au début du XXême siècle ! J'en ai déjà parlé quelque part dans le sujet en mettant un lien vers google books où on peut lire ces mémoires de Louis XVIII sur la reine qui font 20 ou 30 pages !\npar Gouverneur Morris Jeu 13 Fév - 18:01\nMme de Sabran a écrit: Trianon devient les trois petites bêtes, Saint-Cloud holly nail, etc\nLà je décrypte ! Si les autres pouvaient être aussi faciles... :\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 18:12\nChic !!! Vous éclairerez notre lanterne, cher Maurice ! :n,,;::::!!!:\nCar vous verrez que, plusieurs fois nous nous cassons les dents sur les métaphores de Monsieur .\nEt le plus drôle ( façon de parler ... ), c'est que le duc de Lévis aussi !\nEconduit ? Econduit dans quel sens ? Tu crois qu'il aurait tenté sa chance avec sa belle-soeur ? Cela paraît énorme !\nSon diabète sucré peut avoir mis des années à le rendre impuissant, après tout ? Mais d'un autre côté, le diabète n'était pas du tout traité à cette époque . On ignorait même qu'il fallait faire un régime . Il devait faire de l'hyper-glycémie ...\nEt voilà que, subitement, cette relation amour/haine, comme tu dis, prend une résonance incroyable ! Monsieur épris de Marie-Antoinette, jalousant son frère tant parce qu'il est roi que parce qu'il est l'époux de ce morceau friand qui le fait baver ...\nEn somme, il crevait d'envie, sur toute la ligne !\nCe que tu nous postes là est sidérant . Je suis estomaquée et très excitée à l'idée de découvrir ces lettres . :n,,;::::!!!:\nMais alors ? Et l'homosexualité de Monsieur, que devient-elle dans tout cela ? S'il est homo, il ne peut pas être amoureux d'une femme !\nLa lettre est datée du 8 août 1788.\nDans l’introduction à cette correspondance, Jacques Dupâquier (qui cite souvent Gerard Walter et sa bio de Provence) écrit : Elle (la reine) le tient à distance. Elle lui a extorqué un traité formel de bonne conduite ou plutôt de neutralité politique, signé à Trianon le 29 juillet 1788 (voir lettres 2 et 21)\nMais tu ne vois pas Monsieur signant noir sur blanc un traité par lequel il n'essaiera pas de serrer de près sa belle-soeur !\nCela n'a pas le sens commun ....... la bonne conduite serait neutralité politique ( ??? ) . J'imagine mal aussi ...\nJe ne vois raisonnablement pas ce que pouvait en être la teneur !\nEt pourquoi est-ce qu'aucune de toutes les biographies de Marie-Antoinette ne mentionne ledit traité ?\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 18:17\nBen...c’est ce que j’ai lu.\nEnfin, s’il parle bien d’elle !!\nIl souffre d'un sentiment d’humiliation et de frustration. Tout le temps.\nQui le mine :\nNé avec un amour propre fort proche parent de l’orgueil, je n’ai jamais pu supporter l’humiliation.\nJ’aimerais mieux un coup d’épée qu’un ridicule.\nTout est dit ! boudoi29\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 18:24\nC'est un tableau psychologique affreux que tu nous brosses là . Il explique tout le comportement cauteleux de Monsieur .\nCela faisait longtemps que j'avais compris qu'il était le pire ennemi du couple royal ( Orléans de la gnognotte à côté ) , mais je tombe des nues tout de même ...\nEtouffer de tant de rancoeur, crever de tant d'orgueil ... chienne de vie tout de même !\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 18:26\nJ'ignorais que leur antipathie allait jusque-là !!!\nD'autant que si je comprends bien (à peu près tant il se complaît dans le sybillin boudoi29 ), Marie-Antoinette lui a proposé un pacte de bonne entente. Et lui, bien entendu, gros hypocrite comme on le connaît, voilà ce qu'il en pense.\nL'Enflure est un trop gentil surnom !\nCe qui m'étonne aussi dans ces lettres de Monsieur à Gaston, où il parle traité, vengeance, etc ... c'est qu'il semble que Gaston soit parfaitement au courant de ces divagations . Il le faut bien, pour qu'il les comprenne ! N'est-ce pas ?\nCela ne l'en rend pas pour autant le complice de l'autre cinglé, mais c'est très choquant, il s'agit de la reine tout de même !\nOu bien sans doute Gaston se contentait-il d'être cette sorte de meuble vivant :roll: , propre à recevoir ses confidences, ses doléances, ses expansions affectives, ses historiettes graveleuses, ses citations latines et à lui donner respectueusement la réplique , dont nous parlions en amont ?\nIl se mettait en pilotage automatique et laissait Provence déblatérer tout seul ...\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 18:34\nJe précise que dans les écrits de Provence, il n’est nullement question d’une quelconque liaison entre lui et Marie-Antoinette !\nLa supposition serait invraisemblable ! Provence est positivement répugnant, déjà obèse à trente-deux ans .\nQuitte à tromper Loulou ( à Dieu ne plaise ! boudoi29 boudoi29 boudoi29 ), Marie-Antoinette aurait eu le bon goût de préférer ce bellâtre d'Artois .\nS'il n'avait pas inventé le fil à couper le beurre, du moins était-il plus plaisant à regarder, et quitte à se dévergonder autant choisir le plus ragoûtant .\nPauvre Gaston, tu parles d'un turbin ! Il lui fallait une sacrée dose d'endurance . Son exaspération à l'endroit de Monsieur est palpable, dans ses lettres à Pauline .\nBon ! Je me lance dans une copie de cette deuxième lettre de Provence.\nPffff ! Elle est longue et, pitié, concentrez-vous bien pour la lire. Dou-ce-ment !\nPour mémoire, Moinès et Owna seraient : Marie-Antoinette.\nLa barbue ou 33 ( boudoi32 ) sont, peut-être, Mme de Balbi.\nJe copie tout tel quel : orthographe, expressions, ponctuations etc.\nJe ne vous épargne pas....\nMes petits commentaires, en bleu.\nLe 28 avril 1789\nVous connaissez l’origine et les progrès de mon mal, jusqu’au fatal obligé (?), ainsi je ne vous ennuierai pas de leur récit (Oh ben si ! Meeerde ! ).\nVous avez vû l’effet violent que ce mot, que vous regardiez comme innocent, a produit sur moi, mais vous ne sçcavez peutêtre pas la cause de cet effet, il vous faut la dévoiler.\nNé avec un amour-propre fort proche parent de l’orgueil, je n’ai jamais pû supporter l’humiliation et Philosophe sur quelques autres points, je suis pis qu’une femme sur cet article, j’aimerais mieux un coup d’épée qu’un ridicule.\nIl y a seize ans que j’étais amoureux, mais fort sérieusement, quoique de façon romanesque, d’une barbue que bien vous connaissez, il fallait bien que j’en fûsse bien amoureux, -33 qui n’a jamais été chiche de ridicules, m’en donnait à la journée sur ce chapitre, me disait que l’on m’en donnait bien d’autres dans le Monde et malgré mon aversion pour ce genre, loin d’être affligé, j’en étais presque bien aise.\nSemblable aux martyrs qui offraient leurs tourmens à Dieu, j’offrais les miens à l’objet que j’adorais, je lui disais intérieurement ; mon soleil (c’est ainsi que je l’appelais) vous voyez ce qu’il me faut endurer, mais c’est pour vous que je l’endure, vous m’en sçaurez gré, vous me plaindrez au moins et je serai trop payé.\nEnfin 33 me dit que ce soleil riait autant de moi que les autres, je rejettai cet avis comme une calomnie, je me crus presque coupable de l’avoir entendu, mais elle me le fit voir de mes propres yeux.\nA la douleur la plus vive, succéda l’indignation, l’amour propre éteignit celui qui ne l’est pas, la plus belle des Divinités ne me parut plus qu’une mortelle assez laide ; un miroir dans lequel j’aperçus la charmante figure dont j’étais alors possesseur, me fit faire une comparaison dont le résultat fut le mépris le plus froid pour une virago d’aussi mauvais goût.\nEnsuite (et ce fut trois jours après) quand l’indifférence eut succédé au mépris, je fis réflexion sur tout ce que mon amour propre avait souffert, je fis voeu, qu’à l’avenir (autant que je le pourrais au moins) mes amours ne seraient connues que de leur objet et tout au plus d’un confident bien discret.\nIl nous fait sa Madame de Merteuil.... :\nJugez d’après cela de ce que j’ai éprouvé, lorsque j’ai sçu qu’Owna me traitait comme la barbue ( ) et combien ce que j’ai éprouvé a augmenté par la différence des positions ?\nUne passion, excusable à 18 ans, me peignait la barbue telle qu’elle avait été quinze ans auparavant, mais dans le fait, elle était déjà à peu près telle que vous la voyez lorsqu’elle s’est fait la barbe et Owna est belle comme Vénus ! (Rohhh !)\nAussi, ce mépris qui me servit si bien alors, ne peut plus me servir actuellement, mais en revanche, l’indignation est plus forte, car enfin la barbare ne se moquait que de mon air gauche et décontenancé, au lieu qu’Owna m’a donné un ridicule pour une chose qu’elle a elle-même sollicité non pas une fois, mais cent, de mes bontés, je crois pouvoir me servir de ce terme, car enfin le donateur témoigne des bontés du donataire...\nEt pour que rien n’y manque, elle s’adresse à mon fils lui-même, elle l’expose soit à se moquer de moi avec elle, ce que je suis bien sûr que son coeur aurait peine à lui pardonner, ou bien à être lui-même laughed by her.\nC’est tout cela qui me fait vous répéter, que sous une figure céleste elle cache un mauvais coeur et c’est ce qui m’avait déterminé à essayer au moins de briser mes fers, bien sûr que, quoiqu’elle ne se soucie point du tout de moi, son amour propre serait blessé de voir un de ses captifs lui échapper.\nMais ce que la haye (c’est kiki ? boudoi32 ) vous a dit sur cela, a fait faire un autre calcul à mon amour propre, car enfin pour que ma vengeance fût, je ne dis pas complette, mais réelle, il faudrait qu’elle fût bien persuadée que j’ai porté ses fers et que je ne les porte plus, que je suis non pas infidèle mais inconstant.\nL’infidélité offense une femme, mais elle peut l’attribuer à la fragilité humaine, à une occasion où les sens ont trahi le coeur, au lieu que l’inconstance seule blesse vraiment son amour-propre, elle peut, elle doit même l’attribuer au trop peu de pouvoir de ses charmes. (Salopard !)\nOr si Owna a cru que ce n’était qu’un amusement de ma part, tout le triomphe est de son côté : un fat est venu se frotter à elle, elle vous l’a reçu de façon à le corriger et le pauvre fat, honteux de son équipée, n’ose plus à présent lever les yeux jusqu’à elle. Oui, baisse les yeux !\nSi elle avait l’insolence de se dire de pareilles choses, la punition qu’elle mériterait, serait que je lui fisse ma cour de manière à lui persuader la vérité de ma passion pour elle, et lorsqu’elle n’en pourrait plus douter, je la plantâsse là un beau jour, sans raison, sans courroux, sans même avoir l’air d’en être ennuyé, simplement parceque je ne m’en soucierais plus.\nMais cette vengeance ne pourrait être bien exercée que par Eunuque noir ( ), tout autre courrait trop de risques de faire du jeu une réalité et «guenille si l’on veut, ma guenille m’est chère », n’y pensons donc plus.\nSans avoir besoin d’un Cratisthènes, je me dis bien qu’il y a un véritable danger à s’y attacher, que le poste de son amant, digne en un sens d’être envié par les Dieux-mêmes, est dans un autre pire que les supplices des habitants du Tartare, que sortant de mes bras (si elle y entrait) elle irait coqueter avec le premier venu, ce qui me boirait le sang, qu’elle voudrait encore me persuader que c’est pour mieux cacher notre jeu, que son coeur étant mauvais, je devrais toujours craindre quelque noirceur de sa part.\nTout cela est vrai, mais si elle n’a pas cru à mon amour, ma vengeance sera nulle.\nBon ! J’en ai ma claque ! Fin de la première partie.\nLa suite des délires du comte de la bistouquette molle....demain !\nAu fait, c’est lui qui parle, dans cette même lettre, dudit pacte de non-agression, et de la date de sa signature.\nMais de toute façon, il n'en était pas question .\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 18:41\nMerci mon très cher !\nJ'apprécie le mal que tu te donnes pour recopier tout cela...et j'avoue apprécier tout autant tes petits commentaires\nS'il ne disait qu'il avait aimé la barbue, ce pourrait logiquement être sa femme...mais je présume que c'est là un subterfuge justement pour désigner quelqu'un d'autre que la Reine velue.\nSi le noir n'avait été Eunuque on aurait pu croire qu'il avait lu l'Enfant Léopard de Daniel Picouly\npar Gouverneur Morris Jeu 13 Fév - 18:48\nMme de Sabran a écrit: Ou bien sans doute Gaston se contentait-il d'être cette sorte de meuble vivant :roll: , propre à recevoir ses confidences, ses doléances, ses expansions affectives, ses historiettes graveleuses, ses citations latines et à lui donner respectueusement la réplique , dont nous parlions en amont ?\nC'est fort possible, très sérieusement, je pratique ainsi avec mon patron tous les jours...\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 18:56\nJe vous crois sans peine : c'est une échappatoire bien confortable ! :\nEh bien, trouvez-vous toujours Monsieur aisé à comprendre ?\nAvouez qu'il n'est pas limpide comme l'eau de roche ...\nConnaissez-vous la suite ? Aviez-vous suivi ce papotage, dans le Boudoir ?\nSi c'est non ( ce que j'espère : ) , vous n'êtes pas au bout de vos surprises !\npar Gouverneur Morris Jeu 13 Fév - 18:59\nIl n'en reste pas moins difficile à comprendre... Et je ne connais pas la suite. J'ai donc hâte de vous lire !!!!!\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 19:01\nSi je comprends bien la lettre de Provence, il n'est pas triste, ni déprimé de ne pas avoir pu conquérir "Owna" mais furieux que "Owna" ne l'ait pas pris au sérieux. Cela révèle à mon sens que Provence en faisant sa cour aux dames ne cherchait en réalité qu'à essayer d'épater la galerie. S'il avait été réellement amoureux d'une femme, quelle qu'elle soit, il aurait éprouvé du chagrin, voire de l'amertume à se faire rembarrer... mais de la haine? une volonté de vengeance??\nUne telle haine ne peut s'expliquer que par la remise en cause, par "Owna", de sa virilité : "Owna" avait sans doute compris que Provence était homosexuel ou, à tout le moins, impuissant...\nJe suis intimement convaincu que Provence cherchait à prouver à la Cour que contrairement à son frère Louis XVI, il était un "vrai homme", capable d'avoir des maîtresses comme tout le monde, alors que la réalité c'est sans doute qu'il était homosexuel (non assumé).\nTrès bonne analyse ! Provence était non pas malheureux mais mauvais comme la gale .\nSur l´écran noir de ses nuits blanches,\nProvence se fait du cinéma\nBarbue peut partir en vacances:\nSa vedette, c´est toujours Owna.\nPour lui dire qu'il l´aime, rien à faire, il flanche:\nIl a du cœur mais pas d´estomac\nC´est pourquoi il prend sa revanche\nSur l´écran noir de ses nuits blanches\nOù il se fait du cinéma.............\nAlors là, de deux choses l'une . Soit Louis XVI est l' Eunuque noir, en référence à ses supposées défaillances sexuelles, et parce qu'il a doublement barre sur Marie-Antoinette : il est l'époux et il est le roi, soit ( c'est moi que vous allez croire folle ) l' Eunuque noir est Fersen ? En effet, si Fersen seul passe pour être aimé de Marie-Antoinette, lui seul pourrait exercer sur elle cette manière de pression .\nMais dans ce cas, pourquoi Eunuque ? Peut-être par jalousie, pour prétendre se moquer des prouesses d'alcôve du beau Suédois ? ou bien parce que Fersen aime la reine sans pouvoir la posséder ? ......... Je triture ma pauvre cervelle en tous sens . J'essaie d'interpréter.\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 19:06\nGouverneur Morris a écrit: Il n'en reste pas moins difficile à comprendre... Et je ne connais pas la suite. J'ai donc hâte de vous lire !!!!!\nCela me fait grand plaisir !!! :n,,;::::!!!: :n,,;::::!!!: :n,,;::::!!!:\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 19:11\n"En vous écrivant ceci, je crois que c’est l’amour propre qui dicte, si pourtant c’était l’amour, je serais bien attrapé, et je dois le craindre, car ce petit gueux là prend toutes sortes de formes, avec la facilité d’un Protée.\nCependant comme depuis j’ai déposé mon amertume sur le papier, mon paroxysme est diminué, j’ai lieu de me flatter qu’il était critique, mais je n’en puis pas répondre, car je ne vois pas Owna et tel un Achille loin du danger, qui n’est qu’un Thersite quand il le voit de près.\nProfitons pourtant d’un moment de calme pour examiner le rapport de la haye : de trois choses l’une (oh ! non, pitié ! ), ou elle vous a trompé, ou elle a été trompée, ou elle a dit la vérité, c’est à dire ce que Owna pense véritablement.\nLa première est possible, mais elle n’est gueres vraissemblable : en effet, pour tromper, il faut ou être naturellement faux, ou avoir un grand intérêt à l’être dans le moment. Or je ne crois pas que la haye aye le coeur naturellement faux. 1° elle ne s’est pas conduit faussement à votre égard. 2° elle m’a dit que son défaut était trop de franchise et je m’étais pas encore trop ouvertement to be your pimp (hein ? ) pour qu’elle eût intérêt à me tromper.\nJe ne lui en vois pas davantage à vous tromper sur Owna et sur moi, je réfléchis même qu’il faut qu’elle ait crû ce qu’elle vous a dit, sans quoi il y a tout à parier qu’elle ne m’aurait pas dit ce qu’elle m’a dit le jour que nous avons soupé à côté l’un de l’autre dans la boutique (V. ma lettre du 16 mars) (Okaaay, je vais jeter un coup d’oeil... :roll: ).\nLa seconde chose est possible et de plus vraisemblable, mais elle mérite explication : ce que j’entends par tromper quelqu’un, c’est non seulement lui mentir par gayeté de coeur (ce que je ne pense pas qui soit le cas) ou ne pas tout lui dire et l’exposer par là à tirer de fausses introductions du peu qu’il sçait.\nOr la haye et Owna ne sont pas assez intimement liées pour que la dernière aye conté à l’autre tout ce qui s’est passé ; seulement la haye, instruite par Alphonsine ou la Négresse (c’est kiki ? boudoi32 ) du voyage de la grotte (pas celle de Trianon, mais une autre du parc Balbi, je ne sais plus où j’ai lu ce commentaire), ayant aussi entendu parler en gros des évènements H.N (Saint Cloud. Holy Nail) en aura parlé per transennam (par personne interposée ?) à Moinès qui lui aura aussi répondu assez légèrement et la haye, n’y prenant pas grand intérêt, aura pris bon pour ce qu’on lui a dit.\nAttention, accrochez vous : Je crois bien qu’Alphonsine sçait tout, mais elle aura bien mieux aimé parler de l’Earl à la haye, qui lui aura parlé du Mont St Bernard, ou du Maréchal, ou de vous, que d’Owna et de moi, dont elle n’aura dit qu’un mot en passant.\nC’est ainsi que vous et moi nous avons parlé cent fois de la haye et d’Owna, contre une de Pénélope et de M. de Tecoura. "\nBien !! Sa troisième analyse sur le rapport de la haye : à suivre !!\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 19:14\nNous nous éclatons comme des fous à décortiquer l’esprit tordu de Monsieur ! :n,,;::::!!!:\nVraiment, je ne comprends rien à rien à ce qu'il écrit à Gaston. Heureusement que nous savons au moins qui est Owna.\nJe ne sais pas qui peut être l'Eunuque noir, Louis XVI ? Noir, va savoir pourquoi, eunuque, ça paraît évident.... :roll:\nCar si l'on reprend ce passage :\n"Si elle avait l’insolence de se dire de pareilles choses, la punition qu’elle mériterait, serait que je lui fisse ma cour de manière à lui persuader la vérité de ma passion pour elle, et lorsqu’elle n’en pourrait plus douter, je la plantâsse là un beau jour, sans raison, sans courroux, sans même avoir l’air d’en être ennuyé, simplement parceque je ne m’en soucierais plus.\nMais cette vengeance ne pourrait être bien exercée que par Eunuque noir ( ), tout autre courrait trop de risques de faire du jeu une réalité et «guenille si l’on veut, ma guenille m’est chère », n’y pensons donc plus."\nIl parle bien de Marie-Antoinette, non ?\nPffffff ! ce n'est pas évident de savoir quand c'est elle ou la Balbi...\nQui d'autre que le roi pourrait se permettre de faire d'une réalité la cour à la reine ? Lequel pourrait se permettre de la laisser plantée là ?\nIl a certainement tenté, non pas de séduire sa belle-soeur, encore que..., mais au moins obtenir une influence sur elle. Il la savait coquette et surtout, un homme qui se croit des plus intelligents méprise complètement une jeune fille qui était tout sauf une intellectuelle.\nIl ne s’agit pas là d’une amourette de jeunesse.\nNous sommes à la fin des années 80, et si nous acceptons qu’Owna soit la reine, ce n’est pas une question d’influence, mais de roucoulades !\nRevenons un instant sur son homosexualité : à l'époque ce n'était pas tranché comme aujourd'hui. Il a pu très bien être attiré par les deux sexes, rien d'étonnant.\nJe crois aussi que par orgueil, il aurait voulu se la jouer grand séducteur auprès de ces dames. Hélas pour lui, il va profondément s'enlaidir au cours de son adolescence. Hop : une frustration de plus !\nAbsolument. Mais si nous acceptons l’idée d’une impuissance sexuelle, il n’en faut pas davantage pour frustrer un homme.\nFrustration de cadet, frustration de se trouver marier à la princesse la plus laide d'Europe, frustration de devenir lui aussi d'une laideur repoussante, frustration de ne pas avoir su séduire la jolie dauphine, qui en plus devait être idiote à ses yeux, donc c'est encore plus frustrant d'avoir raté son coup, frustration ensuite de la voir coquette avec beaucoup d'hommes de la cour et pas lui, frustration de voir son cadet Artois obtenir cette amitié de leur belle-soeur, frustration de la voir jeter aux orties la majesté royale, frustration de la voir donner des héritiers au trône...\nIl bluffe . boudoi16\nIl veut nous faire croire qu'il s'est passé des choses entre Marie-Antoinette et lui, dans la pénombre intime de la grotte ???\nL'endroit n'est-il pas trop exigu pour une corpulence comme la sienne? :\nSes chevilles, du moins , n'y sauraient pas rentrer !!!\nIl y a un personnage qui lui va comme un gant !!!\nPour l'homosexualité, je pense comme Olivia, à une bisexualité non assouvie...\nIl devait se déprécier physiquement, mais n'a jamais eu le courage de faire des efforts pour le corriger.Comme beaucoup de diabétiques de type 2, il était atteint par une certaine addiction au sucre... Et croyez moi, on peut l'être très fortement au point que parfois il est difficile de s'en débarrasser...\nCe qui résulte aussi d'une obésité morbide, qui provoque un dégoût de soi même et une renonciation à se soigner en reprenant une alimentation saine et d'exercices physiques. De plus il devait subir les moqueries d'une Cour qui avait la langue piquante quand il s'agissait de se moquer...\nDe plus avec un caractère aussi envieux , haineux et frustré, il est devenu le même "poison" que ce sucre qui l'empoisonnait !!!\nLe mariage avec une femme aussi laide et intrigante que lui l'a conforté dans ce comportement, qui a fait de lui l'enflure que nous connaissons...\nUn triste sire...\n... un personnage qui lui va comme un gant ?\nNope, nope, nope, car le serpent est un symbole phallique ! :\nQuant à la bisexualité non assouvie...\nAlors là, cela dépasse mes compétences ! Je rends mon tablier .....\npar Gouverneur Morris Jeu 13 Fév - 19:28\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 19:37\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 19:42\nJe continue à copier cette lettre du 28 avril 1789.\nPauvre Gaston, oui....\nLa troisième chose est possible aussi, mais elle n’est point vraisemblable (pour rappel : ce qu’Owna pense vraiment) ; elle pourrait l’être à Holy-n. et encore était-il difficile qu’elle se sût après le dernier souper, mais en vérité après les trois petites bêtes (han ? ), elle me paraît absurde.\nSans même parler des trois petites bêtes, la manière désagréable dont j’ai été traité au dernier bal de l’Opéra, bien différente de celle dont elle me traite ordinairement, prouve assez qu’elle croit à la vérité du sentiment qu’elle m’a inspiré et qu’elle tient à l’exécution, au moins extérieure, du traité du 29 juillet (après avoir vérifié, la reine est en effet au Petit Trianon à cette période, et reçoit à diner, seule, les membres de la famille royale), car comme le masque permet tout, Gaston m’aurait absous si j’avais violé le Traité sous ce costume.\nPour conclure donc (Sainte Marie, mère de Dieu ! boudoi29 ), mon amour propre n’a rien à dire, si après ce que la haye vous a dit, je repasse entièrement l’Unna (?), ma raison l’approuve infiniment et quand je serai tout à fait guéri, outre que j’en serai plus idoine à ce que je pourrai avoir à faire, mon amie et mon fils y gagneront, car comme un coeur n’est pas grand comme le château de Versailles, quand l’amour s’y loge, les appartements de l’Amitié et de la Nature sont plus resserrés.\n(Eh bien voilà Elie, Gaston peut souffler : Provence ne lui déclare pas ici son amouuuur )\nAdieu mon cher fils, je suis tout soulagé depuis que je vous ai tout dit, et je puis m’appliquer ces deux vers de l’ami Horace :\nHoc tibi scribebam, le 28 avril 1789,\nExcepto quod non simuleras, cetera loetus.\n(Je t’écrivais cela le 28 avril 1789, heureux en tout, excepté ton absence)\nEn pièce jointe à cette lettre, un texte copié par Provence, et inspiré probablement d’une pièce classique.\nC’est très long, et très déclamatif, du genre : Ô rage...\nJe n’ai pas la force de la recopier.\nLe dernier vers vous donne le ton :\nJe quitte une inconstante, tu perds un coeur sincère, je ne sçais qui de nous doit se consoler le premier.\nJe sçais que Nice ne trouvera pas un amant aussi fidèle et qu’une autre trompeuse est facile à trouver.\nPas étonnant, avec des idées pareilles dans la tête, que ce type ne parvienne pas à bander !!\nQue ce soit au-dessus ou en dessous de la ceinture, Monsieur ne tournait pas rond !\nIl y a du "Marie-Antoinette" dans "Moinès" .En revanche, je doute que "Owna" soit Marie-Antoinette. D'ailleurs, dans un passage de sa lettre, il parle à la fois de Moinès et Owna, auxquelles il donne semble-t-il des rôles distincts. "Owna" et "Moinès" ne seraient-elles donc pas deux personnes distinctes?... De plus, j'ai du mal à croire qu'au mois d'avril 1789, date de la lettre, Provence en soit encore à faire la cour à Marie-Antoinette, qui était arrivée en France 15 ans plus tôt ! S'il avait voulu jouer au malin avec la reine il l'aurait tout de suite fait (en 1775/1780?) et il se serait tout de suite fait rembarrer.\npar Mme de Sabran Jeu 13 Fév - 20:02\nVoici comment Claudine Palhiès commente ces lettres, dans la préface de la correspondance de Gaston et Pauline :\nEn 1788, le favori de Monsieur, c'est Gaston de Lévis . Une trentaine de lettres en témoignent, écrites par le prince au duc entre 1787 et 1792, la plupart entre août 1788 et avril 1789, la brève période de la faveur .\nCes lettres sont étranges, remplies de mots anglais et de mots latins, les personnages cités le sont sous des pseudonymes, le duc de Lévis est Mosquito, Monsieur se nomme lui-même Stautre, la reine est Moirès ou Owna; le Trianon devient " les trois petites bêtes ", Saint-Cloud Holy Nail et M. de Villedieu M. d'Eyetown ... Beaucoup d'autres le sont de façon tellement énigmatique et compliquée que le rébus reste indéchiffrable .\nMonsieur laisse entrevoir sa passion pour la reine qui le méprise, il parle politique, il parle de la Cour ... Et il est pesant pour le destinataire des lettres .


Alain Pardigon Architecte - Extension Maison Rumilly - Architecture bioclimatique à Annecy en Haute-savoie 74\nAlain Pardigon (Extension Maison Rumilly Rumilly) se consacre maintenant à une architecture intelligente alliant confort et respect de l'environnement à travers l'utilisation de matériaux naturels, des énergies renouvelables et de la géobiologie. À travers les missions architecturales allant du conseil jusqu'à la réalisation d'un projet et du suivi de chantier ; il propose une approche sensible de l'architecture fondée sur le ressenti de la qualité énergétique d'un lieu et de ses habitants. Alain Pardigon (Extension Maison Rumilly Rumilly) pense que les lieux où nous vivons et où nous travaillons sont révélateurs de nous-mêmes.\nAlain Pardigon (Extension Maison Rumilly Rumilly), travaille pour les particuliers pour de l'habitat individuel et collectif. Il a commencé en tant qu'architecte salarié à Lausanne en Suisse pendant 10 ans en tant que coordinateur de travaux pour des restructurations hospitalières. Revenu en France, il réalisé des écoles, gymnases, maisons de retraite en marché public. Alain Pardigon (Extension Maison Rumilly Rumilly) s'installe en 2007 à Annecy et il travaille sur des projets de maisons en ossature bois en neuf, ainsi que dans le domaine de la rénovation et de l'agrandissement.\nAlain Pardigon (Extension Maison Rumilly Rumilly), architecte DPLG à Annecy en Haute-Savoie pour particuliers. Il intervient pour l'etude et le suivi de vos projets et il est spécialisé dans la construction bois, bio climatique à neuf et en rénovation d'habitation. Depuis 30 ans, vous accompagne pour la concrétisation de votre rêve, du début à la fin. Alain Pardigon (Extension Maison Rumilly Rumilly), c'est votre Maître d'œuvre qui s'occupera de vos études de projet, permis de construire, choix des artisans, suivi de chantier...


Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Annexe 1 : Modèle d avenant au contrat d accueil 42 INFORMATION. Engagement réciproque 5 - PDF\nDownload "Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Annexe 1 : Modèle d avenant au contrat d accueil 42 INFORMATION. Engagement réciproque 5"\n1 INFORMATION LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT D ACCUEIL Engagement réciproque 5 Identification des parties 6 Obligations administratives générales 7 Période d essai 8 Durée et horaires d accueil de base 9 Repos hebdomadaire 11 Rémunération 12 Type d accueil 13 Calcul de la rémunération 14 Jours fériés 15 Congés annuels 16 Autres congés 18 Absences 19 Indemnités d entretien et frais de repas 19 Indemnités diverses 21 Formation 21 Rupture du contrat 22 Documents à fournir par l employeur en fin de contrat 23 Signatures 23 Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Annexe 5 : Modèle de certificat de travail 24 Programmation de dates (semaines, jours fériés, congés) pour les années 25 suivantes Modèle de reçu 27 Modèle d avenant au contrat de travail 28 Liste d adresses et numéros de téléphone 29 Recommandations 32 L autorité parentale 33 Les fournitures de matériel de puériculture et/ou éducatif 33 Le sommeil 33 Les repas 33 Les accords éducatifs 34 Les animaux au domicile de l assistant(e) maternel(le) 34 La vie sociale 35 La surveillance médicale de l enfant 39 Les clauses particulières du contrat d accueil 41 Annexe 1 : Modèle d avenant au contrat d accueil\n2 INFORMATIONS Extrait de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (référence en annexe n 5 du contrat de travail) : «La profession a pour objet l accueil par l assistant maternel à son domicile d un enfant confié par son ou ses parents pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement. La profession d assistant maternel est régie par des dispositions légales et réglementaires, en vigueur relevant : - du code de l action sociale et des familles, - du code de la santé publique - du code du travail. Le conseil général intervient pour la délivrance de l agrément et en contrôle le suivi ; il veille à l application de la réglementation de la santé publique, de l action sociale et de la famille. De ce fait, il autorise ou non l exercice de l activité. Le parent qui confie son enfant à un assistant maternel devient de ce fait un particulier employeur. Le lien de subordination existe dans cette relation qui est celle d un contrat de travail. Le particulier employeur n est pas une entreprise, il ne poursuit pas une recherche de profit. La profession s exerce au domicile privé de l assistant maternel. La relation de respect et de confiance est essentielle dans ce contexte.» - 2 -\n3 Pour les assistant(e)s materne(le)s employé(e)s par des particuliers leur situation est régie par : - Les lois successives datant de 1977, 1992 et la dernière : loi n du 27 juin 2005 (journal officiel du 28 juin 2005), décret n du 29 mai 2006 (journal officiel du 31 mai 2006) - La convention collective des assistants maternels du particulier employeur du 1 er juillet 2004, applicable depuis le 1 er janvier 2005, - Le contrat de travail signé entre l assistant(e) maternel(le) et son employeur. En fait : - la loi crée un statut de base pour toutes les catégories d assistant(s) maternel(le)s auquel personne ne peut déroger, - la convention collective a pour objet d améliorer ce statut en garantissant aux assistants(e)s maternel(le)s de meilleures conditions de travail mais également en éclaircissant les obligations des salariés, Rappel : Principe de l'avantage : "La convention collective et l'accord collectif peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur" (article L du Code du travail) " En cas de conflit de normes, c'est le plus favorable au salarié qui doit recevoir l'application" (Droit Social 1996, pp 1046 et 1046). - le contrat de travail ne peut être contraire à aucun de ces deux textes. Au minimum, il est conforme aux dispositions de la loi et de la convention collective. Si les parties l ont négocié, il peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié. Les points essentiels de la loi sont les suivants : Obligation d un contrat de travail écrit, Délivrance d une attestation d emploi par le centre Pajemploi qui vaut bulletin de salaire (pour les particuliers bénéficiant de la prestation PAJE complément du libre choix du mode de garde), Durée du travail, Modalités de : rémunération, congés, rupture de contrat Compétence prud homale pour les différents nés d un contrat de travail conclu avec un particulier (dispositions applicables uniquement aux litiges introduits à compter du 29 juin 2005), Rupture du contrat de travail. Avertissement : Certains décrets relatifs à certains points de la loi ne sont pas encore parus à ce jour. Les services de PMI (*) du Conseil général du Val d Oise et le réseau des relais assistantes maternelles (**) coordonné par la Caisse d allocations familiales du Val d Oise vous proposent ci-joint un modèle de contrat de travail à durée indéterminée. (*) Rôle de la PMI (loi du 27 juin 2005) Rôle concernant l agrément, le contrôle et la surveillance mais aussi l accompagnement des assistants(e)s maternel(le)s c est à dire chargée du suivi des pratiques professionnelles des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s. Rôle touchant aussi l organisation des actions de formation initiales en direction des assistant(e)s maternel(le)s et des actions d information sur le métier. (**) Les relais assistantes maternelles ont été créés en 1989 à l initiative de la Caisse nationale d allocations familiales qui en a défini les modes de fonctionnement, la loi du 27 juin 2005 les inscrit dans le code de l action sociale et des familles afin de leur reconnaître une existence légale et d encadrer leur mission. Les relais peuvent être créés dans toutes les communes ou groupements de communes. Les missions des relais assistantes maternelles sont les suivantes : - Informer les assistant(e)s maternel(le)s et les parents sur ce mode d accueil. Ils tiennent compte à ce propos des orientations définies par la commission départementale du jeune enfant, - Offrir aux assistant(e)s maternel(le)s un lieu d échanges sur leurs pratiques professionnelles\n4 Attention : Les points essentiels repris d une façon synthétique dans le contrat de travail (encadrés dans le texte) ne sauraient se substituer au texte de la convention collective. L employeur doit tenir un exemplaire de la convention collective à disposition du salarié ou s assurer que celui-ci en possède un à jour. A noter que la convention collective ne peut remettre en cause des avantages acquis antérieurement. Le contrat est établi nominativement pour chaque enfant confié. Il est rédigé en 2 exemplaires, datés et signés par l employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire. Chaque page est paraphée par les 2 parties. Il est signé au moment de l embauche et prend effet dès le 1 er jour où l enfant est confié à l assistant(e) maternel(le). Dans le cas d une embauche différée pour réserver une place d accueil, vous pouvez rédiger «un engagement réciproque» dont un modèle vous est proposé à la page suivante. Chaque changement, accepté par l autre partie, doit faire l objet d un avenant, également daté et signé par les 2 parties (modèle d avenant de contrat en annexe n 4 pour le contrat de travail et en annexe n 1 pour le contrat d accueil). Dans l intérêt des parties le contrat de travail doit être rempli le plus précisément possible par l employeur et le salarié dans le respect des droits et des obligations mutuelles. Un contrat d accueil fait suite afin de préciser les conditions d accueil, il sera signé par les deux parents et l assistant(e) maternel(le) afin de garantir la qualité d accueil pour l enfant\n5 ENGAGEMENT RECIPROQUE L annexe 4 de la convention collective intitulée «engagement réciproque» autorise l employeur et le salarié, signataire d un contrat de travail, à fixer d un commun accord, le montant d une indemnité pour le cas où l une des 2 parties n exécuterait pas son engagement. Ce texte peut s appliquer à la promesse d une garde par un(e) assistant(e) maternel(le) et à celle d un parent employeur pour le placement d un enfant. Les deux parties sont d accord sur le principe de réciprocité inclus à la présente convention. Il a été convenu ce qui suit : Suite au contact pris ce jour Monsieur ou Madame Adresse Entre N de téléphone Monsieur ou Madame, assistant(e) maternel(le) agréé(e) Et Adresse N de téléphone Pour l accueil de l enfant il a été convenu une promesse d embauche avec signature du contrat à compter du sur les bases suivantes : Durée mensuelle de l accueil heures Rémunération brute Si l une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d un demi mois par rapport au temps d accueil prévu. Signature du futur employeur Signature du futur salarié - 5 -\n6 LE CONTRAT DE TRAVAIL MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Contrat de travail à durée indéterminée Le présent modèle de contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur applicable au 01/ 01/05 et par le code du travail. L employeur remet un exemple de cette convention au salarié ou s assure que celui-ci en possède un à jour. L employeur Contrat de travail conclu entre : Mme Melle M. (Cocher la case correspondante) Nom Prénom Adresse N Urssaf ou N Pajemploi En qualité de : père mère (Cocher la case correspondante) N de téléphone des parents en cas d urgence tuteur ou autre Monsieur Madame Portable Domicile Professionnel L assistant(e) maternel(le) et Mme Melle M. (Cocher la case correspondante) Nom Prénom Adresse Portable Domicile N sécurité sociale N d identification du salarié au Pajemploi - 6 -\n7 LE CONTRAT DE TRAVAIL J J M M A A Date d agrément Numéro d agrément Date du dernier renouvellement d agrément Nombre de places d accueil simultanées Particularités (âge des enfants.) Joindre une photocopie de l attestation d agrément. OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES GENERALES (Cf. Article 2 de la convention collective) Obligations de l employeur Obligations du salarié S assurer que le salarié est titulaire de l agrément délivré Présenter copie de l agrément et informer l employeur de par le Conseil général toutes les modifications d agrément et de conditions d accueil Déclarer l emploi à l Urssaf, à la Msa ou à la Caf Communiquer l attestation personnelle d assuré social Vérifier l assurance responsabilité civile professionnelle Communiquer les attestations d assurance responsabilité du salarié civile professionnel et d assurance automobile Vérifier l assurance automobile le cas échéant, et Faire visiter à l employeur les pièces auxquelles l enfant notamment la clause particulière de la couverture de aura accès transport des enfants accueillis à titre professionnel Etablir un contrat de travail par écrit Conclure un contrat de travail écrit Etablir mensuellement un bulletin de paie* Procéder à la déclaration nominative mensuelle ou trimestrielle des salaires * La loi du 27 juin 2005 indique que pour les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers, la délivrance d une attestation d emploi par le centre pajemploi vaut bulletin de salaire. Les parents bénéficiaires de l'aide pour l'emploi d'une Assistante Maternelle Agréée (A.F.E.A.M.A. pour les enfants nés avant le 01/01/2004) continuent de réaliser des bulletins de salaire. Pour l assistante maternelle de nationalité étrangère, échéance de validité de son titre de séjour J J M M A A Joindre photocopie du titre de séjour. Assurances L assistant(e) maternel(le) s engage à contracter une assurance en responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages que l enfant pourrait provoquer et les accidents dont il pourrait être victime. L assistant(e) maternel(le) doit garantir corporellement les personnes transportées à bord de son véhicule, dans le cadre de son activité professionnelle. Elle doit respecter les règles de la sécurité routière. L enfant doit obligatoirement être assis dans un siège auto homologué et adapté à son âge, attaché avec la ceinture de sécurité ou avec les harnais du siège auto conformément au code de la route\n8 LE CONTRAT DE TRAVAIL Les polices d assurance, à jour, sont tenues à la disposition des parents. Coordonnées de l assureur Nom Adresse Assurance responsabilité civile professionnelle Assurance automobile Téléphone N de police Date de souscription Le contrat est établi pour l accueil de l enfant Nom Prénom Date de naissance Date d effet du contrat (à compter du 1 er jour de la période d essai) PERIODE D ESSAI (Cf. Article 5 de la convention collective) - Durée maximum de 2 mois si l accueil prévu s effectue sur 4 jours ou plus par semaine - Durée maximum de 3 mois si l accueil prévu s effectue sur moins de 4 jours par semaine Les parties contractantes décident de la date et durée de la période d essai suivante : du au Un temps d adaptation peut-être prévu dont les conditions et les horaires seront fixés en fonction des besoins spécifiques de l enfant. Le temps d adaptation fait partie de la période d essai. Il est au maximum d un mois. Les parties contractantes prévoient les modalités suivantes pour la période d adaptation : Horaires convenus pendant la période d adaptation Total d heures pendant la période d adaptation Rémunération pendant la période d adaptation Tarif horaire. brut ou.. net x.nombre d heures =.. brut soit. net Pendant la période d essai, le contrat peut être rompu par l une des 2 parties sans indemnité ni préavis. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d essai, l employeur doit délivrer au salarié : - Un bulletin de paie - Un certificat de travail (Annexe n 1 ) - Une lettre de rupture(l.r.a.r), si celle-ci est de son fait, - L attestation ASSEDIC\n9 LE CONTRAT DE TRAVAIL DUREE ET HORAIRES D ACCUEIL DE BASE (Cf. Article 6 de la convention collective) Les conditions de l accueil annuel, hebdomadaire, journalier ou occasionnel sont précisées au contrat Accueil annuel L employeur et le salarié se mettent d accord sur les périodes d accueil programmées dans l année. Le contrat prévoit le nombre et dans la mesure du possible, la date des semaines d accueil et l horaire d accueil journalier. Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui ci devra préciser le délai de prévenance. Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les 2 parties conviennent de la possibilité de la modification des dates de semaines programmées. Pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les 2 parties en sont d accord. Accueil hebdomadaire La durée conventionnelle de l accueil est de 45 heures par semaine. Principes : Accueil journalier Le salarié bénéficie d un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. - Dans la profession, la durée habituelle débute à l heure prévue au contrat et se termine à l heure du départ du parent avec son enfant Toutefois, si employeur et salarié en sont d accord, il pourra être dérogé à ces principes - En raison d impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l employeur ; - Pour assurer l accueil de l enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. Dans ces cas l accueil pourra être effectué la nuit. Accueil occasionnel L accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n a pas de caractère régulier. Repos et durée maximale de travail (loi du 27 juin 2005) Repos quotidien d une durée minimale de 11 heures consécutives. Possibilité de déroger par convention ou par un accord collectif étendu à ce repos(modalités fixées par décret). L assistant(e) maternel(le) ne peut être employé(e) plus de 6 jours consécutifs par semaine. La durée quotidienne maximale de travail tous employeurs confondus est de 13 heures par jour. Repos hebdomadaire d une durée minimale de 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures consécutives. Durée maximale de travail de 48 heures par semaine. Cette durée est calculée en moyenne sur 4 mois ou en cas d accord du salarié, sur 12 mois et dans la limite d un plafond de 2250 heures. L'assistant(e) maternel(le) ne peut subir aucun préjudice du fait d'un éventuel refus de déroger à la moyenne de 48 heures par semaine ou d'effectuer son calcul sur 12 mois au lieu de 4. Un employeur ne peut faire travailler un(e) assistant(e) maternel(le) au-delà de 48 heures par semaine, sans avoir obtenu son accord écrit. Nombre de semaines d accueil dans l année (planning annuel) Dans la mesure du possible : N ou date des semaines d accueil Les dates des semaines d accueil seront communiquées par l employeur au plus tard le - 9 -\n10 LE CONTRAT DE TRAVAIL Date des semaines d accueil programmées Année 200. Mois 1 ère semaine 2 ième semaine 3 ième semaine 4 ième semaine 5 ième semaine En Annexe n 2 planning annuel pour les années suivantes. Pour modifier les semaines d accueil programmées, l employeur avertira l assistant(e) maternel(le) (délai de prévenance). Le délai de prévenance est de Horaire hebdomadaire Les parties contractantes prévoient que l enfant sera confié à l assistante maternelle les jours suivants aux horaires suivants : Nombre de semaines d accueil selon planning suivant Jours Toute l année En période scolaire Pendant les vacances scolaires Lundi de h à h de h à h de h à h Mardi de h à h de h à h de h à h Mercredi de h à h de h à h de h à h Jeudi de h à h de h à h de h à h Vendredi de h à h de h à h de h à h Samedi de h à h de h à h de h à h Dimanche de h à h de h à h de h à h En cas de modification dans le planning, l assistante maternelle sera avertie (délai de prévenance) : Fournir un planning mensuel en cas de nécessité. Les parties contractantes conviennent du délai de prévenance pour communiquer le planning mensuel :\n11 LE CONTRAT DE TRAVAIL L assistant(e) maternel(le) accepte d accueillir l enfant dans des circonstances exceptionnelles et imprévisibles : Oui Non Précisions (si nécessaire) L assistant(e) maternel(le) accepte d accueillir l enfant dans des circonstances prévisibles et non constantes de l employeur : Oui Non Précisions (si nécessaire) En cas d Accueil occasionnel Le temps d accueil convenu par mois sera de REPOS HEBDOMADAIRE (Cf. Article 10 de la convention collective) Le jour habituel de repos hebdomadaire est prévu au contrat et il est pris le même jour en cas de multi employeurs. Il est donné de préférence le dimanche, mais un autre jour peut être choisi par accord entre l employeur et le salarié. Cet accord figure dans le contrat. Dans le cas où exceptionnellement, l enfant serait confié au salarié le jour de repos hebdomadaire, celui-ci est rémunéré au tarif normal majoré de 25% ou récupéré, d un commun accord, par un repos équivalent majoré dans les mêmes proportions. Le jour de repos hebdomadaire est fixé le L assistant(e) maternel(le) accepte exceptionnellement d accueillir l enfant le jour de repos hebdomadaire : Oui Non Dans ce cas, la journée sera selon accord des parties : Rémunérée au tarif normal majoré de 25% Récupérée par un repos équivalent majoré de 25%\n12 LE CONTRAT DE TRAVAIL REMUNERATION (Cf. Article 7 de la convention collective) La législation du travail définit le minimum de rémunération des assistants maternels par référence au Smic (soit un salaire statutaire journalier brut minimum de 2 h 1/4 de Smic) Le tarif horaire brut est fixé conventionnellement à 1/8 ème du salaire statutaire brut journalier. Chaque heure travaillée est due. Les heures complémentaires (au-delà de la durée hebdomadaire prévue) seront rémunérées sur la base du salaire horaire habituel ; si le total des heures effectuées sur la semaine ne dépasse pas les 45 heures légales. Majoration à partir de la 46 ème heure hebdomadaire : le taux de majoration est laissé à la libre appréciation des parties. Majorations pour difficultés particulières : l accueil d un enfant présentant des difficultés particulières (temporaires ou permanentes) donne droit à une majoration du salaire à prévoir au contrat. Art.D : "Sans préjudice des indemnités et des fournitures destinées à l'entretien des enfants, la rémunération des assistant(e)s maternel(le)s ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil." Consultez : La rémunération est fixée d un commun accord entre les parties contractantes de la manière suivante : Salaire horaire brut (avant déductions des cotisations) brut soit net/heure Le salaire horaire sera majoré de % à compter de la 46 ème h soit brut ou net Le salaire horaire sera majoré de % pour contraintes particulières soit brut ou net Clauses particulières (s il y a lieu): Sauf dans le cadre de l application d un salaire horaire minimum où l augmentation du S.M.I.C est à prendre obligatoirement en compte (1/8 ème du salaire statutaire brut journalier : 2 h 1/4 de SMIC), l évolution de l'ensemble de la rémunération n'est pas systématique. Elle fera l'objet d'une négociation entre les parties contractantes\n13 LE CONTRAT DE TRAVAIL TYPE D ACCUEIL Accueil régulier Le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date de l embauche. Si l accueil s effectue sur une année complète soit 52 semaines (47 semaines de travail effectif et 5 semaines de congés payés du salarié) : Le salaire est égal au salaire horaire brut de base multiplié par le nombre d heures d accueil prévu par semaine, puis multiplié par 52 semaines, le total étant divisé par 12. Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois y compris lors des congés payés pris par le salarié, dans la limite des droits acquis à ce titre. Si l accueil s effectue sur une année incomplète (les semaines d accueil sont programmées sur l année, hors des congés annuels du salarié) : Le salaire mensualisé est égal au salaire horaire brut de base, multiplié par le nombre d heures d accueil prévu par semaine, puis multiplié par le nombre de semaines programmées et le total obtenu est divisé ensuite par 12. Le salaire ainsi calculé sera versé sur 12 mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence se rajoutera à ce salaire. (Cf. rubrique congés payés) Dans les deux cas, selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré par la rémunération des heures complémentaires effectuées au delà de la durée hebdomadaire prévue ou au titre des heures majorées à partir de la 46 ème heure hebdomadaire. Ce salaire peut aussi être minoré en cas d absence du salarié ou en cas d absence de l enfant pour des périodes de maladie de l enfant. (Cf. rubrique : absences et congés non rémunérés du salarié : congés pour convenance personnelle, congés pour enfant malade) Type d accueil propre au présent contrat : Régulier - année complète Régulier - année incomplète Occasionnel\n14 LE CONTRAT DE TRAVAIL CALCUL DE LA REMUNERATION Calcul du salaire mensuel en année complète, congés payés compris A compléter dans le cas d une année complète Salaire brut horaire ---X Nbre d heures par semaine _----X 52 semaines = Salaire brut mensuel 12 (*) Salaire net mensuel.. Calcul du salaire mensuel en année incomplète, hors congés payés A compléter dans le cas d une année incomplète Salaire brut par heure X Nbre d heures _----X Nbre de semaines programmées ---= Salaire brut mensuel 12 (*) Salaire net mensuel.. Accueil occasionnel Calcul Salaire brut horaire de base X Nbre d heures d accueil dans le mois (Les congés payés sont à rajouter chaque mois, cf. rubrique congés payés(1/10 ème du salaire brut mensuel)) Planning horaire de la semaine Délai de prévenance : Jours Toute l année En période scolaire Pendant les vacances scolaires Lundi de h à h de h à h de h à h Mardi de h à h de h à h de h à h Mercredi de h à h de h à h de h à h Jeudi de h à h de h à h de h à h Vendredi de h à h de h à h de h à h Samedi de h à h de h à h de h à h Dimanche de h à h de h à h de h à h Planning mensuel si nécessaire Délai de prévenance : Pour tout type d accueil : Le paiement du salaire est effectué à date fixe chaque mois Un bulletin de salaire est délivré chaque mois par l employeur. Sur le bulletin de paie, pour information sont également précisés les jours et les heures d accueil réellement effectuées dans le mois. La date de paiement du salaire est effectuée à date fixe le La rémunération de l assistante maternelle sera versée : Par chèque En espèces (dans ce cas le salarié remettra un reçu à l employeur (modèle annexe n 3) Par chèque emploi service (*) Le salaire net est donné à titre indicatif. Il est fluctuant selon le taux des cotisations Urssaf\n15 LE CONTRAT DE TRAVAIL JOURS FERIES (Cf. Article 11 de la convention collective) 1 er Mai Seul le 1 er mai est un jour férié chômé et payé, s il tombe un jour habituel d accueil de l enfant. Le chômage du 1 er mai ne peut être la cause d une réduction de la rémunération. Le travail effectué le 1 er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100% 1 er Mai : Travaillé Non travaillé Jours fériés ordinaires Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Décidés par l employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes avec le même employeur. : - Avoir 3 mois d ancienneté, - Avoir habituellement travaillé le jour d accueil qui précède et le jour d accueil suivant le jour férié, - S il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois précédant le jour férié - S il travaille moins de 40 heures, avoir accompli un nombre d heures réduit proportionnellement par apport à un horaire hebdomadaire de 40 heures Après accord entre les deux parties, il est décidé : Jours fériés (année 200 ) Travaillé Non travaillé 1 er janvier Lundi de Pâques 8 mai Ascension 14 Juillet 15 Août (Assomption) Toussaint 11 Novembre 25 Décembre (Noël) Pour les autres années tableau à compléter en Annexe\n16 LE CONTRAT DE TRAVAIL CONGES ANNUELS (Cf. Article 12 de la convention collective) Congés payés Ouverture et durée des congés : Le droit aux congés est ouvert au salarié justifiant au minimum d un mois de date à date au cours de la période de référence (1 er juin de l année précédente au 31 mai de l année en cours) Pour une année de référence complète (du 1/06 au 31/05), le salarié acquiert 30 jours ouvrables, soit 5 semaines. A défaut, il a droit à 2,5 jours ouvrables par mois d accueil (ou période de 4 semaines d accueil) effectué au cours de la période de référence. Sont assimilés à de l accueil, les périodes de congés payés de l année précédente, les jours fériés chômés, les congés pour événement personnel, de formation, de maternité et d adoption, les périodes de suspension de contrat pour maladie professionnelle ou accident de travail, pour appel de préparation à la défense. Lorsque le nombre de jours ouvrables calculés n est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur. Prise des congés Les congés annuels doivent être pris. Un congé payé de 2 semaines continues (12 jours ouvrables) doit être attribué sauf accord des parties entre le 1 er mai et le 31 octobre. La date des congés est fixée par l employeur, cependant en cas de multi employeurs, les différents employeurs s efforceront de fixer la période d un commun accord, à compter du 1 er janvier et au plus tard le 1 er mars de chaque année, à défaut, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et de 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. La prise de congés en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre ouvre droit à 1 ou 2 jours de congés supplémentaires pour fractionnement (Se reporter à la convention collective pour plus de détails). Le décret du 29 mai 2006 précise que l'assistant(e) maternel(le) peut elle-même fixer 4 semaines de ses congés pendant la période du 1 er mai au 31 octobre de l'année et une semaine en hiver. Elle devra avertir ses employeurs au plus tard le 1 er mars de l'année considérée (art. L du Code du travail) Les dates de vacances de chaque partie seront communiquées au plus tard le Les parties contractantes prévoient les dates de congés suivantes : Année Assistant(e) maternel(le) Parents 200. du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au En Annexe n 2 tableau pour les congés des années suivantes\n17 LE CONTRAT DE TRAVAIL Rémunération des congés payés : L année de référence court du 1 er juin de l année précédente au 31 mai de l année en cours. A cette date le point devra être fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l année de référence hors indemnités. La rémunération brute des congés est égale : - Soit à la rémunération brute hors indemnité que le salarié aurait perçue s il avait travaillé, - Soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de la période de référence. On retiendra la solution la plus avantageuse pour le salarié. 1) Accueil régulier sur une année complète : Sous réserve de leur acquisition, les congés payés sont rémunérés lorsqu ils sont pris, la rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base. 2) Accueil régulier sur une année incomplète Rémunération versée soit : - En une seule fois au mois de juin - Lors de la prise principale des congés - Au fur et à mesure de la prise des congés - Par 12 ème chaque mois En cas d année incomplète la rémunération est versée selon accord des parties (à cocher) Soit en 1 seule fois au mois de juin Soit lors de la prise principale des congés Soit au fur et à mesure de la prise des congés Soit par 12 ème chaque mois 3) Accueil occasionnel La rémunération des congés s effectue selon la règle du 1/10 ème du salaire brut versé à la fin de chaque accueil\n18 LE CONTRAT DE TRAVAIL AUTRES CONGES (Cf. Article 13 de la convention collective) Rémunérés Pris au moment de l événement et sur justificatif, ils sont payés et sont assimilés à des jours d accueil pour la détermination de la durée des congés annuels : Evénement familial Le mariage du salarié Le mariage d un enfant Le décès d un enfant, d un conjoint ou du partenaire d un Pacs Le décès d un ascendant La naissance ou l adoption Le décès du père ou de la mère de l époux Le décès d un frère ou d une sœur Journée d appel de préparation à la défense Nombre de jours ouvrables 4 jours ouvrables 1 jour ouvrable 2 jours ouvrables 1 jour ouvrable 3 jours ouvrables 1 jour ouvrable 1 jour ouvrable 1 jour ouvrable Dans le cas où l événement personnel obligerait le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il pourrait demander à l employeur un jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle non rémunéré. Non rémunérés Ils n entrent pas dans le calcul des congés payés. Les congés pour convenance personnelle Des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent être accordés par l employeur à la demande du salarié. Ces congés n entrent pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels. Les congés pour enfants malades Tout salarié a droit à bénéficier d un congé non rémunéré en cas de maladie ou d accident, constaté par certificat médical, de son(es) enfant(s) de moins de 16 ans dont il a la charge. La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an. Elle est portée à 5 jours si l enfant est âgé de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans\n19 LE CONTRAT DE TRAVAIL ABSENCES (Cf. Article 14 de la convention collective) Absences du salarié Toute absence doit être justifiée. Absences de l enfant Sachant que les périodes pendant lesquelles l enfant est confié à l assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d accueil non prévus au contrat sont rémunérés. Toutefois, en cas d absences de l enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l enfant malade à l assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1 er jour d absence. Dés lors : - L assistant maternel n est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d accueil dans l année, à compter de la date d effet du contrat. - Dans le cas d une maladie qui dure 14 jours consécutifs ou en cas d hospitalisation, le salarié n est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire. *INDEMNITES D ENTRETIEN ET FRAIS DE REPAS (Cf. Article 8 de la convention collective) Les frais occasionnés au salarié par l accueil de l enfant Ce sont : - les matériels et produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches - la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant(e) maternel(le) L employeur et le salarié déterminent d un commun accord le montant de l indemnité journalière destinée à couvrir les frais d entretien de l enfant supportés par le salarié. L indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d accueil. Elle ne peut être inférieure à 85% du minimum garanti par enfant et pour une journée de 9 heures. Par accord paritaire du 1 juillet 2004 les partenaires sociaux fixent le montant de l indemnité d entretien à 2,65 minimum par journée d accueil. Ces indemnités et fournitures ne sont pas remises en cas d absence de l enfant (C. Travail, Art.L.773-5). En référence au décret du 29 mai 2006, ce montant est calculé en fonction de la durée effective de l'accueil quotidien : Durée d accueil Inférieure à 8 heures et 8 heures Indemnité d entretien minimum Convention Collective Nationale Accord paritaire du 1/07/04 9 heures 85% x minimum garanti 10 heures et plus de 10 heures 85% x minimum garanti x Nb d heures journalier\n20 LE CONTRAT DE TRAVAIL Matériel fourni par : Assistant(e) maternel(le) Parents Lit Draps Chaise haute Transat Parc Landau, poussette Siège auto Stérilisateur Couches Lingettes, Produits de toilette Entretien du linge Stérilisation des biberons Cocher les cases Le montant des frais d entretien sera de Les frais de repas : petits déjeuners, repas, goûter Si l employeur fournit les repas, l indemnité n est pas due. Si le salarié fournit les repas, employeur et salarié se mettent d accord sur la nature des repas fournis. Dans ce cas, l'indemnité est fixée en fonction des repas fournis. Eau minérale Lait infantile Repas( midi) Repas (soir) Petits déjeuners Goûters Repas de l enfant en cas de régime alimentaire particulier Assistant(e) maternel(le) Parents Précisions si nécessaire (Nature de l alimentation.) L indemnité de repas sera de Précisions en fonction de l âge de l enfant si nécessaire Contractualisation Le montant journalier des indemnités d entretien et de frais de repas figure au contrat de travail. Elles n ont pas de caractère de salaire et ne sont donc pas soumises à cotisations. Elles sont mentionnées sur le bulletin de salaire\n21 LE CONTRAT DE TRAVAIL INDEMNITES DIVERSES (Cf. Article 9 de la convention collective) Si le salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter l enfant, l employeur indemnise selon le nombre de kilomètres effectués. L indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l administration et supérieure au barème fiscal. L indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs de déplacements. Les parties conviennent de l indemnisation suivante (s il y a lieu) FORMATION (Articles L421-1 du Code de l'action Sociale et des Familles et L149-1 du Code de la Santé Publique) L'assistant(e) maternel(le) a une obligation de formation dont la durée est fixée réglementairement. Les parents employeurs doivent permettre la formation de l assistant(e) maternel(le) en lui rémunérant sa ou ses journées de formation au même titre que les jours de garde (article L du Code du Travail). Seul sera dû le salaire de base sans les indemnités d'entretien et de nourriture. Formation réalisée Formation à réaliser Formation en cours\n22 LE CONTRAT DE TRAVAIL RUPTURE DU CONTRAT Cf.art.18 de la convention collective Pour une rupture de contrat au cours de la période d essai, se reporter page 8. Toute rupture après la fin de la période d essai est soumise aux règles suivantes : A) Rupture à l initiative de l employeur - retrait de l enfant L employeur peut exercer son droit de retrait de l enfant. ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail L employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié quel qu en soit le motif doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis. B) Rupture à l initiative du salarié-démission Le salarié qui décide de ne plus accueillir l enfant confié peut rompre le contrat. Le salarié fait connaître sa décision aux employeurs par lettre recommandée avec avis de réception. La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis. C) Préavis Hors période d essai, en cas de rupture, à l initiative de l employeur(pour motif autre que la faute grave ou la faute lourde) ou à l initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au minimum de : - 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d un an d ancienneté avec l employeur. - 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d un an d ancienneté avec l employeur. La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés. Si le préavis n est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu aurait perçu le salarié s il avait travaillé. D) Régularisation Si l accueil s effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l article 7-rémunération à l alinéa 2b) S il y a lieu, l employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations. E) Indemnité compensatrice de congés payés Lors de la rupture du contrat de travail, qu elle soit à l initiative du salarié ou de l employeur, le salarié a droit, sauf en cas de faute lourde à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus. F) Indemnité de rupture En cas de rupture du contrat, par retrait de l enfant, à l initiative de l employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins un an d ancienneté avec lui. Cette indemnité sera égale à 1/120 e du total des salaires perçus pendant la durée du contrat. Cette indemnité n a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi. G) Rupture pour suspension ou retrait de l agrément L employeur n est pas responsable de la rupture du contrat. La suspension ou le retrait de l agrément s impose au salarié et à l employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l agrément par le Conseil général. Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis, du seul fait de la suspension ou du retrait de l agrément. Attention : l article 18 est étendu à l exclusion des termes «ni indemnités de rupture» figurant au troisième alinéa du G (rupture pour suspension ou retrait de l agrément) comme étant contraires aux dispositions de l article 5 de l accord annexé à la loi n 7 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation\n23 LE CONTRAT DE TRAVAIL DOCUMENTS A FOURNIR PAR L EMPLOYEUR EN FIN DE CONTRAT Le dernier jour de travail, l employeur devra fournir à l assistante maternelle, les pièces suivantes. Toute rupture après la fin de la période d essai est soumise aux règles suivantes : - Un certificat de travail - Une *attestation d employeur fournie par les Assedic remplie par l employeur. - Le bulletin de salaire et le dernier règlement. Annexe n 1 : modèle de certificat de travail. Annexe n 4 : modèle d avenant au contrat de travail. Annexe n 5 : liste des adresses et numéros de téléphone utiles. * Attestation Assedic ( par Internet ) SIGNATURES Avant de signer le contrat, veuillez bien vérifier que les deux parties ont bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout est correctement rempli. Clauses particulières : Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant un. Chaque page devra être paraphée par les deux parties. Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés. Les soussignés s engagent à respecter les clauses du présent contrat. Le non-respect des termes du contrat peut entraîner une rupture de contrat sur l initiative de l une des deux parties. Fait à Le Signature de l employeur Parent immatriculé Urssaf, Pajemploi. Signature de l assistant(e) maternel(le)\n24 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 1 MODELE DE CERTIFICAT DE TRAVAIL A établir par l employeur en fin de contrat Nous soussignés Adresse N U.R.S.S.A.F. Certifions avoir employé Monsieur ou Madame Nom Prénom Nom de jeune fille Adresse N de Sécurité Sociale en qualité d'assistant(e) maternel(le), du au Monsieur ou Madame nous quitte libre de tout engagement. En foi de quoi, nous délivrons le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Le Signature de l employeur\n25 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 2 Date des semaines d accueil programmées PROGRAMMATION DE DATES POUR LES ANNEES SUIVANTES (Semaines, jours fériés, congés) Référence aux délais de prévenance convenus Préciser : Année 200. Mois 1 ère semaine 2 ième semaine 3 ième semaine 4 ième semaine 5 ième semaine Année 200. Mois 1 ère semaine 2 ième semaine 3 ième semaine 4 ième semaine 5 ième semaine Signature de l employeur Signature de l assistant(e) maternel(le)\n26 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 2 (suite) Date des vacances Année Assistant(e) maternel(le) Parents 200 du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au Année Assistant(e) maternel(le) Parents 200 du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au du au Date des jours fériés Jours fériés (année 200 ) Travaillé Non travaillé 1 er janvier Lundi de Pâques 8 mai Ascension 14 Juillet 15 Août (Assomption) Toussaint 11 Novembre 25 Décembre (Noël) Jours fériés (année 200 ) Travaillé Non travaillé 1 er janvier Lundi de Pâques 8 mai Ascension 14 Juillet 15 Août (Assomption) Toussaint 11 Novembre 25 Décembre (Noël) Signature de l employeur Signature de l assistant(e) maternel(le)\n27 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 3 MODELE DE RECU A utiliser en cas de versement d'acompte ou de versement de salaire en espèce Je soussigné, Monsieur, Madame assistant(e) maternel(le) agréé(e), certifie avoir reçu la somme de (en toutes lettres) versée le Pour acompte, pour la période du Pour salaire, pour le mois de Pour frais de repas pour le mois de de la part de Madame, Monsieur Fait à Le Signature de l employeur Signature de l'assistante maternelle\n28 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 4 MODELE D AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL Avenant N Au contrat du Entre Monsieur et/ou Madame Adresse Objet de la modification : Durée du travail (jours, horaires, semaines travaillées) : Rémunération : Congés : Autres points (à préciser) : Sujet(s) faisant référence à la (aux) page(s) : Contenu de la (des) modification(s) : Date d effet : Motif de l exécution de l avenant au contrat : Signature du (de la) salarié(e) Signature de l employeur\n29 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 5 ADRESSES ET NUMEROS DE TELEPHONE Administrations Adresses N de téléphone Sites internet Urssaf 11,rue A.Paré BEAUVAIS Pajemploi Conseil général de l Oise Réseau Urssaf Le Puy-en Velay Cedex 1, rue Cambry BEAUVAIS Caf Pour connaître les aides relatives à l'emploi d'une assistant(e) maternel(le) agréée. Direction départementale du travail et de l emploi 2, rue Jules Ferry BEAUVAIS Cedex 81, rue Gambetta Creil Cedex Ircem (retraite) 261, avenue des Nations Unies ROUBAIX CEDEX Ircem (prévoyance) Service info emploi Allô Service public Assedic Information sur la convention collective nationale Disponible à la direction des journaux officiels Brochure référence : n 3317 Par courrier : 26, rue Desaix PARIS CEDEX 15 Site Internet : FEPEM Fédération des employeurs d employés de maison Par téléphone : Ou : Site Internet : SPAMAF Syndicat professionnel des assistants maternels et des assistants familiaux Site Internet : Information sur la loi n du 27 juin\n30 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 5 (suite) ADRESSES ET TELEPHONES A COMPLETER (en fonction de la ville concernée) Centre de P.M.I. Adresse Téléphone Nom de la puéricultrice Relais Assistantes Maternelles Adresse Téléphone Nom de l animateur(trice) du relais Centre de Sécurité Sociale Adresse Téléphone Tribunal des prud hommes Adresse Téléphone Assedic de l'ouest Francilien Numéro unique à tarif spécial pour tout le Val d'oise : Adresse locale (même numéro de téléphone unique)\n31 LE CONTRAT DE TRAVAIL ANNEXE 5 (suite) En cas d urgence SAMU 15 Pompiers 18 Services d'urgence à partir d'un portable 112 Police 17 Centre anti-poison Médecin traitant Urgences hospitalières S.O.S. Médecin\n32 LE CONTRAT D ACCUEIL CONTRAT D ACCUEIL RECOMMANDATIONS INDISPENSABLES POUR UN ACCUEIL DE QUALITE Il semble important : Que l'assistant(e) maternel(le) veille à : Respecter les besoins fondamentaux de l'enfant en terme d'alimentation, d'hygiène, de sommeil, de sécurité affective, d'éveil et de socialisation. Présenter aux parents son projet personnel d accueil (familial, éducatif, matériel) celui-ci devra s'adapter en fonction des choix éducatifs des parents mais aussi de sa compatibilité avec l'ensemble des enfants accueillis. Favoriser la mise en place de l'accueil progressif ou adaptation de l'enfant par sa disponibilité. Transmettre les faits journaliers aux parents et leur signaler tout incident ou changement de comportement de l'enfant. Prévenir les parents et les enfants de l'arrivée ou du départ d'un enfant. Observer la règle de la discrétion professionnelle. Que les parents veillent à : Favoriser la mise en place de l'accueil progressif en portant à la connaissance de l'assistant(e)maternel(le) leurs observations sur l'enfant. Accepter que leur enfant tout en conservant des habitudes familiales en acquière de nouvelles chez l'assistant(e) maternel(le). Réserver un temps pour les échanges journaliers sans déborder sur le temps de vie privée de l assistant(e) maternel(le). Informer l'assistant(e) maternel(le) de tout fait ou évènement susceptible de toucher l'enfant. Fournir chaque jour les effets personnels de l'enfant (doudou, vêtements de change ) nécessaires à son bien-être, sa sécurité et son confort. Respecter la vie privée de l'assistant(e) maternel(le). Que parents et assistante maternelle veillent à : Respecter la sensibilité de l'enfant dans la construction de sa personnalité naissante. Construire le contrat de travail dans le respect des droits et obligations prévus par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et la loi sur les assistants maternels votée en Bâtir le contrat d accueil sur une confiance réciproque et un respect mutuel\n33 LE CONTRAT D ACCUEIL L AUTORITE PARENTALE En cas de séparation ou de divorce, les parents doivent fournir la photocopie des dispositions juridiques concernant la garde de l enfant (dispositif du jugement de divorce) L assistant(e) maternel(le) conservera la photocopie dans son dossier. LES FOURNITURES EN MATERIEL DE PUERICULTURE ET/OU EDUCATIF Le matériel proposé doit être adapté à l âge et aux besoins de l enfant, tenu propre et conforme aux normes de sécurité. Parents et assistant(e) maternel(le) doivent se mettre d accord sur le matériel qui sera fourni par chacun (un tableau à remplir a été prévu à cet égard dans le contrat de travail page 20). LE SOMMEIL Recommandations : Les moments de repos doivent être pris dans un lieu adapté, calme et habituel. On veillera à ce que l enfant ait un lit personnel. Pour que l enfant puisse avoir un sommeil de qualité indispensable à son bon développement l assistant(e) maternel(le) veillera à respecter les points suivants : Préserver une température maximale de la pièce de 19 Choisir un matelas ferme Proscrire les couffins non rigides, les oreillers, les couettes Préférer les sur pyjamas, les turbulettes. Faire dormir l enfant sur le dos Retirer du cou toute chaîne ou cordon qui pourrait le blesser Ne pas laisser rentrer d animaux dans la pièce où dormira l enfant. Précisions s il y a lieu : LES REPAS Recommandations : Le repas doit être un moment de détente, de plaisir et de convivialité, tenant compte de l âge de l enfant, de ses besoins et de ses goûts. Dans le contrat de travail un tableau à remplir est prévu pour les repas ( rubrique indemnité de repas page 20) Précisions s il y a lieu :\nCONTRAT DE TRAVAIL CDI Pour l employeur :


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furio, Pourquoi pas ? sur Gareauxblacks.com\nAccueil > Languedoc Roussillon > Aude (11) > Coursan (11110) > furio\nfurio, Pourquoi pas ?\nBonjour, je suis Patrick, j'ai 58 ans je ne travail plus, j'étais chauffeur de Cars Touristiques, et m'adonne à présent à la Peinture Artistique, puisque plus jeune j'ai fait l'école des Beaux Arts. Que dire ? Je vis dans une maison de village, avec mon chat, et sur me terrasse mes oiseaux dans leur volière.connaissais moi, et vous saurez qui je suis vraiment !\nPseudo : furio\nEnvoyer un message à furio


Session des lois 2016 : Kory Kondiano magnifie le bilan d’Alpha Condé, l’opposition crie au scandale – Kababachir\nSession des lois 2016 : Kory Kondiano magnifie le bilan d’Alpha Condé, l’opposition crie au scandale\nPar Kababachir\t Le Avr 6, 2016 779 0\nDans son discours qu’il a prononcé à l’occasion de la cérémonie d’ouverture officielle de la Session des lois 2016, ce mardi 5 avril 2016, au Palais du Peuple, le président de l’Assemblée nationale, Kory Kondiano n’a pas manqué de magnifier les actions entamées par le chef de l’Éxécutif guinéen. «Il nous revient d’encourager la poursuite de l’œuvre entreprise par le professeur Alpha Condé qui, malgré tous les obstacles, ne se décourage pas», prône le numéro un de l’institution censée contrôler l’action gouvernementale.\nPlus loin, le président Kondiano rappelle que «c’est grâce à lui [le président Condé, NDLR] qu’une partie du pays dispose aujourd’hui d’électricité». À l’écouter, on peut se demander comment l’Assemblée nationale pourrait à cette allure pourrait obliger le gouvernement à s’expliquer point par point sur sa politique générale que le Premier ministre doit lui présenter dans les prochaines semaines.\nD’ailleurs, l’opposition ne cache pas son étonnement après cette sortie du patron de l’hémicycle guinéen. Pour son porte-parole Aboubacar Sylla, c’est un Kory Kondiano militant du RPG/Arc-en-ciel (coalition qui a porté Alpha Condé au pouvoir) qui s’est exprimé ; et non pas le chef du Parlement. Il estime que le président de l’Assemblée nationale ne sait (toujours) pas que son institution est indépendante de l’Éxécutif.\nDu côté des députés élus sous les couleurs du parti présidentiel, on n’entend pas le discours de la même oreille. C’est en tout cas ce qui laisse penser la réaction du député Ousmane Kaba qui l’apprécie fortement la position de son président.\nDamaro Camara: l’agitateur malhabile s’est-il assagi ?\nCoyah : un adolescent a mis fin à ses jours


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