Le contenu CO 2 est un facteur d'émission qui permet d'évaluer à partir d'une consommation énergétique finale un impact en terme d'émission de gaz à effet de serre.\nEn effet, en France, les émissions de CO2 de l'électricité à la production.... CO2 le contenu du kWh produit en période de marginalité non nucléaire.... (source : agirpourlenvironnement)\n18 oct 2005... Note de cadrage sur le contenu CO2 du KWh par usage en France... variance» du contenu CO2 est en grande partie expliquée par la composante... (source : rac-f)\npour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre...... pour lesquels la dispersion du contenu CO2 est importante, la valeur à retenir... (source : legifrance.gouv)\nCharbon (anthracite) : le combustible dont le contenu CO2 est le plus élevé.\nLe contenu CO2 est un facteur d'émission qui permet d'évaluer à partir d'une consommation énergétique finale un impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Le contenu CO2 s'exprime en général en grammes d'équivalent CO2 par kWh (gCO2eq/kWh) mais il peut aussi s'exprimer sous forme de contenu carbone en grammes d'équivalent carbone par kWh.\nLes contenus CO2 des différentes énergies permettent d'établir des bilans d'émissions en fonction des consommations d'énergie et d'éclairer les choix d'investissement dans des équipements énergétiques.\nLes contenus CO2 sont évalués selon deux conventions : soit en émissions directes dues à l'utilisation de l'énergie chez le consommateur, soit en analyse du cycle de vie (ACV) afin prendre en compte les émissions de l'utilisation de l'énergie mais également les émissions dues aux chaines d'approvisionnement et de transformation énergétiques (production, transport, distribution jusqu'aux consommateurs... ).\nContenus CO2 des combustibles\nLes hydrocarbures contiennent des taux variables d'atomes de carbones (en noir) - exemple des isomères du butane.\nLe contenu CO2 des combustibles en émissions directes est directement lié à la présence de carbone dans la formulation chimique du combustible.\nPar exemple, les formules comparées du charbon et du gaz naturel permettent d'établir que le gaz naturel émet moins de CO2 :\nPour le charbon : C + O2 → CO2 (9,2 kWh PCI par kilogramme de combustible à 25°C)\nPour le gaz naturel : CH4 + 2O2 → CO2 + 2H2O (13,9 kWh PCI par kilogramme de combustible à 25°C)\nIl est ainsi possible d'évaluer le rapport entre les émissions de CO2 et l'énergie dégagée par la combustion. Le contenu en ACV est ensuite calculé en ajoutant les émissions de gaz à effet de serre de la chaîne d'approvisionnement.\nDes valeurs sont apportées par le CITEPA en émissions directes ou par l'ADEME pour son Bilan Carbone ou l'arrêté du Diagnostic de performance énergétique en ACV.\nContenus CO2 des combustibles courants (gCO2eq/kWh Pouvoir Calorifique Inférieur)\nCharbon 342 384\nFioul lourd 281 320\nFioul domestique / Gazole 270 300\nEssence (ARS, SP95, SP98) 264 309\nGPL 230 274\nGaz naturel 205 234\nBois-énergie ∼0 13\nLes contenus peuvent varier en fonction de la composition des combustibles et des méthodes employées, l'ADEME pour son Bilan Carbone estime l'incertitude à +/-5% pour les produits pétroliers ainsi qu'à +/- 20% pour le charbon et ses dérivés.\nPour le bois-énergie, le contenu CO2 émis à la combustion est reconnu conventionnellement comme nul. En effet, le cycle entre la combustion dégageant du CO2 et le captage de ce CO2 par la croissance de la biomasse est court, de l'ordre de l'année. Cela suppose une politique cohérente de gestion des forêts. Les émissions de CO2 de la biomasse sont par conséquent seulement dues à la consommation de combustible pour l'exploitation et le transport du combustible, mais aussi les fuites d'autres gaz comme le méthane dont le potentiel de réchauffement global est élevé.\nLes biocarburants font l'objet d'une polémique sur les émissions en analyse de cycle de vie décrit dans l'article correspondant.\nContenus CO2 des réseaux de chaleur\nRépartition des consommations énergétiques par sources des réseaux de chaleur en France en 2006.\nLa chaleur consommée par les sous-stations raccordées aux réseaux de chaleur n'émet pas de gaz à effet de serre sur le lieu de l'utilisation. En revanche, l'utilisation des combustibles pour produire originellement la chaleur émet des gaz à effet de serre. Il existe par conséquent une relation de cause à effet entre la consommation de chaleur et les émissions de CO2, il est par conséquent couramment admis de parler de contenus CO2 des réseaux de chaleur.\nEn raison de la grande variété des sources énergétiques utilisées par les réseaux (du charbon à la géothermie), le contenu CO2 est fortement dépendant de la caractéristique du réseau. Les réseaux font désormais l'objet d'une enquête annuelle dont les premiers résultats ont été publiés dans un arrêté. La méthodologie retenue dans l'enquête se base sur les émissions directes des combustibles, les valeurs ACV pour les réseaux ne sont par conséquent pas disponibles.\nChauffage urbain de la Duchère et Lyon 9e 368 ***\nCompagnie Parisienne de Chaleur Urbain 195 ***\nChauffage urbain de Brest 32 ***\nDes valeurs pour les réseaux de froid sont aussi proposées.\nContenus CO2 de l'électricité\nComme pour les réseaux de chaleur, l'utilisation de l'électricité par le consommateur d'énergie n'entraîne pas d'émissions de gaz à effet de serre sur le lieu d'utilisation. En revanche, l'utilisation des combustibles pour produire originellement l'électricité émet des gaz à effet de serre. Il existe par conséquent une relation de cause à effet entre la consommation d'électricité et les émissions de CO2, il est par conséquent couramment admis de parler de contenu CO2 de l'électricité. Cependant, le sujet des émissions de CO2 liées à l'électricité fait débat en France, et ce pour de multiples raisons :\nla complexité du système électrique, la totalité des moyens de production répondant à la totalité de la demande à tout instant, à travers des mécanismes d'équilibre techniques et économiques complexes,\nla diversité des moyens de production électrique, de l'hydraulique de lac n'émettant aucune émission directe de CO2 jusqu'aux centrales thermiques charbon émettant plus de 900 gCO2eq par kWh produit,\nle mix de production peu carboné en France, tout comme la Suisse ou la Suède en Europe, la France possède un mix de production peu carboné puisqu'en 2007, le Réseau de transport d'électricité indique que 89,9 % de la production française n'émet pas d'émissions directes de CO2,\nla prépondérance de l'énergie nucléaire en France, 76,9% du mix de production français de 2007, dans ce cas même qu'il existe un débat sur l'énergie nucléaire particulièrement sensible,\nla fluidité des échanges transfrontaliers sur la plaque interconnectée européenne rend délicat l'établissement de valeurs nationales de contenu CO2,\nles politiques commerciales des fournisseurs d'énergie perturbent aussi les débats scientifiques.\nCet article n'a pas vocation à trancher ce débat scientifique et politique : il a été structuré de manière à représenter la diversité des méthodes d'évaluation du contenu CO2 de l'électricité et leur domaine de validité.\nCentrale de production électrique à base de charbon à Datteln (Allemagne). Ce type de centrale peut produire de l'ordre de 1000 gCO2/kWh.\nLes contenus CO2 de l'électricité peuvent être définis de différentes manières, suivant les émissions auxquelles ils s'intéressent ainsi qu'aux périmètres pris en compte : à la production, à la consommation, à l'échelle d'un producteur ou d'un pays.\nLe contenu CO2 du kWh produit par filière est défini comme les émissions de CO2 par kWh d'électricité produit en sortie d'une filière de production (centrale charbon, tranche nucléaire, éolienne... ).\nQuelques exemples de contenus CO2 du kWh produit par filière selon EDF (gCO2eq/kWh)\nÉmissions directes + ACV\nCharbon 600 MW 962\nCharbon 250 MW 1036\nHydraulique retenue 5\nLe contenu CO2 du kWh produit est le contenu CO2 moyen du kWh électrique produit par la totalité des moyens de production d'un producteur (EDF, RWE,... ) ou d'un pays (France, Allemagne,... ).\nQuelques exemples de contenus CO2 du kWh produit par producteur selon PriceWaterhouseCoopers (gCO2eq/kWh)\nEDF-France 47 ***\nGroupe EDF 99 ***\nMoyenne européenne 372 ***\nGroupe EON 476 ***\nGroupe RWE 771 ***\nLe contenu CO2 évité par kWh produit est relatif à la production électrique : il permet d'évaluer les émissions de CO2 évitées par une nouvelle production connectée au parc existant, par exemple le MEEDDAT a évalué que les émissions évitées par la production éolienne est de 300 gCOeq2/kWh.\nLe contenu CO2 du kWh consommé est relatif aux émissions provoquées par une consommation électrique. Il prend en compte le contenu CO2 du mix de production, les importations et les consommations des réseaux de transport et de distribution nécessaires pour couvrir la consommation.\nLe contenu CO2 du kWh consommé par usage est basé sur une décomposition du contenu CO2 consommé selon les différents usages. Comme il n'est pas possible de distinguer physiquement la participation des moyens de production pour tel ou tel usage, les moyens de production couvrant la somme des appels à tout instant, la décomposition repose sur des méthodes conventionnelles d'allocation qui font l'objet des développements ci-dessous.\nHistorique des contenus CO2 par usage\nPlusieurs études ont été historiquement menées en France pour tenter d'évaluer des contenus CO2 différenciés par usage avec l'idée de distinguer les usages vertueux en terme d'émission de gaz à effet de serre de ceux qui ne le seraient pas.\n1990 - DGEMP : la première tentative est effectuée en France par la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) en annexe du rapport du groupe interministériel sur l'effet de serre présidé par Yves Martin (Ingénieur Général des Mines). La DGEMP après s'être intéressée aux coûts du chauffage électrique a essayé de calculer un contenu CO2 pour cet usage. L'annexe n'est plus disponible publiquement mais les conclusions permettent d'estimer une valeur supérieure à 240 gCO2eq/kWh pour l'usage chauffage.\n"La contribution à l'effet de serre du chauffage électrique est quasiment systématiquement supérieure à celle du chauffage à gaz à condensation (240 g de CO2/kWh) ; cette situation ne s'inverse que dans une hypothèse de forte hausse du prix du charbon et du gaz qui conduirait à majorer fortement la part du nucléaire dans un kWh de chauffage électrique" Rapport du groupe interministériel sur l'effet de serre - Novembre 1990 - page 54\n2000 - ADEME : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publie une note sur les émissions de gaz à effet de serre. Il n'est pas proposé de contenus CO2 de l'électricité différenciés par usage mais il est néanmoins fait mention des méthodes qui seront ensuite développées : méthode moyenne, méthode marginale et méthode incrémentale.\n2002 - DGEMP : la DGEMP propose une nouvelle étude en 2002 sur une base différente mais pour tous les usages. La méthode cependant ne permet pas de distinguer clairement les usages entre eux, tous les contenus proposés étant très proches du contenu moyen du kWh consommé.\n2003 - ADEME : l'ADEME contribue à l'élaboration du plan action climat 2003 avec une note méthodologique sur les contenus CO2 de l'électricité. Cette note propose plusieurs type de contenus en émissions directes :\nContenu moyen de 62,1 gCO2eq/kWh en 2000,\nContenu marginal de 560 gCO2eq/kWh en 1997, repris de la note de 2000 (cf. ci-dessus),\nContenus différenciés par usages avec une méthode "moyenne marginale" qui sera renommée ensuite en moyenne saisonnière (cf. 2005) :\nQuelques exemples de contenus CO2 du kWh par usage selon l'ADEME en 2003 (gCO2eq/kWh)\nÉclairage résidentiel 291 ***\nChauffage résidentiel 223 ***\nÉlectroménager 144 ***\nTertiaire moyen 123 ***\nIndustrie 29 ***\nContenu incrémental par référentiel technologique de 400 gCO2eq/kWh sur la base d'un développement des cycles combinés gaz pour la production électrique.\n2005 - ADEME/EDF : l'ADEME met à jour son étude de 2003 en collaboration avec EDF dans une note de cadrage sur le contenu CO2 du kWh par usage en France en ne retenant que la méthode moyenne saisonnière en émissions directes.\nContenus CO2 du kWh par usage selon les indicateurs simplifiés de l'ADEME et EDF en 2005 (gCO2eq/kWh)\nChauffage 180 ***\nÉclairage 100 ***\nUsages intermittents 60 ***\nUsages en "base" 40 ***\n2007- EDF : en annexe du rapport dit Syrota de la Commission énergie du Centre d'analyse stratégique, présidée par Jean Syrota (Ingénieur des Mines), EDF a proposé une mise à jour des valeurs de la note ADEME-EDF. D'après les analyses du fournisseur d'énergie, le contenu CO2 pour le chauffage électrique passerait de 180 gCO2eq/kWh sur la période 1998-2003 à 130 gCO2eq/kWh en 2020. Selon EDF, "la méthode retenue est l'unique qui permet de rendre compte des modifications du parc dans la durée".\n2007 - Gaz de France : parallèlement à la prise de position d'EDF, Gaz de France propose dans le même rapport une approche incrémentale du contenu CO2 de l'électricité pour le chauffage avec une valeur de 608 gCO2eq/kWh. Gaz de France propose aussi une mise à jour des valeurs moyennes de la note ADEME-EDF sur une période plus récente (2001-2006) et en prenant en compte les émissions ACV, la valeur mise à jour serait dans ce cas de 280 gCO2eq/kWh. Selon Gaz de France, cette méthode "est utile pour calculer le bilan passé, mais elle n'est pas adaptée pour estimer le contenu CO2 de nouveaux chauffages électriques".\n2007 - DGUHC : subventionnés par la DGUHC, le bureau d'étude Énergie Demain et le consultant Antoine Bonduelle publient les résultats d'une étude prospective sur la valorisation des actions de maîtrise de la demande d'électricité au congrès ECEEE 2007 puis dans la Revue de l'Énergie. Cette étude propose une approche marginale des contenus CO2 par usage par différence entre plusieurs scénarios d'évolution des consommations.\n2007 - ADEME/RTE : dans une note interne mais diffusée par certaines associations, l'ADEME et RTE (groupe EDF) tente de concilier les parties en présences en proposant une mise à jour de la méthode moyenne saisonnière de la note ADEME-RTE et une méthode marginale proche de celle proposée par l'ADEME en 2003. Des valeurs sont proposées en émissions directes :\nContenus CO2 du kWh par usage selon la note l'ADEME et RTE diffusée en 2007 (gCO2eq/kWh)\nChauffage 180 500-600\nEclairage 100 600-700\nUsages intermittents 60 600-700\nUsages en "base" 40 450-550\nL'aperçu de cet historique pourrait faire penser qu'il n'existe aucun consensus scientifique sur le sujet des contenus CO2 par usage de l'électricité. Des constantes apparaissent cependant dans cette controverse, surtout sur les méthodes d'allocation employées. A la lecture de l'historique, il se dégage trois familles de méthodes pour parvenir à évaluer un contenu par usage :\nles méthodes moyennes surtout la méthode moyenne saisonnière développée par l'ADEME et EDF en 2005,\nles méthodes marginales dont la plus récente est proposée dans la publication de l'ADEME et de RTE,\nles méthodes incrémentales ou de référentiel technologique dont la plus récente est proposée par Gaz de France.\nLa méthode moyenne d'allocation des émissions de CO2 est à approcher par ressemblance à l'économie à la notion de coût moyen. L'expression mathématique du contenu CO2 moyen comparé aux émissions totales Et ainsi qu'à la consommation totale Ct s'écrit :\nAfin de distinguer les usages, il est possible de calculer des contenus moyens horaires, journaliers, mensuels ou saisonniers puis de les affecter au prorata de la répartition des usages. Ainsi, la méthode décrite dans la note ADEME-EDF s'appuie sur un découpage saisonnier des consommations et de la production, justifié par le constat que la consommation d'électricité présente une variation saisonnière caractéristique entre l'été et l'hiver.\nAinsi, les 500 TWh de consommation d'électricité sont répartis en 400 TWh de consommation de base, c'est-à-dire ayant le même niveau toute l'année, et 100 TWh de consommation saisonnière répartie sur la période hivernale. Le même calcul est réalisé sur les émissions de CO2 de la production, avec 16 Mt de CO2 sur la partie de base et 18 Mt de CO2 sur la partie saisonnière. Il est dans ce cas possible de calculer deux contenus CO2 en fonction de la saisonnalité : 180 gCO2eq/kWh pour les usages saisonniers et 40 gCO2eq/kWh pour les usages de base. Le calcul détaillé par usage est réalisé sur la base d'un taux de saisonnalité, par exemple :\nl'usage réfrigération résidentiel est stable toute l'année, son contenu CO2 moyen est par conséquent de 40 gCO2eq/kWh,\nl'usage industrie présente une légère saisonnalité, sa consommation est 10% supérieur en hiver qu'en été, son contenu CO2 moyen sera par conséquent de 90%x40 + 10%x180 = 54 gCO2eq/kWh,\nl'usage chauffage est exclusivement saisonnier, son contenu CO2 moyen est par conséquent de 180 gCO2eq/kWh.\nComme le calcul du coût moyen, la méthode du contenu CO2 permet d'allouer des émissions de CO2 par secteur pour réaliser des bilans. En revanche, le contenu CO2 moyen ne répond pas à la question : combien émet une consommation supplémentaire d'électricité ou au contraire combien économise de CO2 une consommation évitée ?\nPour tenter de répondre à la question de l'évaluation des conséquences, les méthodes marginales d'allocation des émissions de CO2 ont été développées par ressemblance à la notion de coût marginal. L'expression mathématique du contenu CO2 marginal comparé aux émissions totales Et ainsi qu'à la consommation totale Ct s'écrit\nEn pratique, le fonctionnement du parc électrique repose sur l'empilement des moyens de production à coût marginal court terme (=coût d'exploitation) de production croissant : les moyens de production les moins coûteux sont appelés en premier puis successivement les moyens de production de plus en plus coûteux jusqu'à l'équilibre offre-demande. Ainsi, les productions fatales (éolien, hydraulique au fil de l'eau, photovoltaïque... ) sont forcément appelées par définition, puis viennent les centrales nucléaires et enfin les centrales thermiques et l'hydraulique de pointe. A partir des données de production et des conditions économiques, il est par conséquent possible d'évaluer le moyen de production appelé en dernier qui a réalisé l'aprécisément marginal heure par heure, par conséquent le moyen susceptible de réagir à une petite augmentation ou à une petite diminution de la demande.\nCette notion a par exemple été utilisée dans la note ADEME publiée en 2000 pour calculer la marginalité thermique mensuelle, c'est-à-dire la durée durant laquelle l'aprécisément marginal est assuré par les moyens thermiques, émetteur de CO2 en émissions directes :\nMarginalité thermique en 1997 et contenu marginal mensuel (gCO2eq/kWh) selon la note l'ADEME de 2000\n% de marginalité 82% 78% 51% 60% 43% 52% 41% 50% 62% 76% 70% 77%\nContenu CO2 marginal 741 704 458 543 389 470 370 455 561 686 631 693\nA partir de l'évaluation du contenu marginal horaire ou mensuelle et du profil de consommation d'un usage, il est possible d'établir un contenu CO2 marginal différencié par usage. Ainsi, les valeurs proposées par l'ADEME et RTE différencient trois usages :\nle chauffage électrique avec un contenu CO2 marginal compris entre 500 et 600 gCO2eq/kWh,\nles usages de pointe avec un contenu CO2 marginal compris entre 600 et 700 gCO2eq/kWh,\nles usages de base avec un contenu CO2 marginal compris entre 450 et 550 gCO2eq/kWh.\nIl est intéressant de souligner que le contenu marginal peut aussi être appliqué pour les productions électriques, surtout les productions éoliennes ou photovoltaïques. En effet, une production électrique nouvelle a le même effet qu'une diminution de la consommation sur le parc de production. Elle revient à moins solliciter le parc déjà installé, cet aprécisément s'opérant en premier sur le moyen de production dont le coût marginal court terme est le plus élevé. Les méthodes marginales permettent par conséquent d'évaluer autant les effets des variations de consommation que les effets d'une nouvelle production, aux pertes de transport et de distribution près.\nLe contenu marginal a cependant le défaut de ne pouvoir rendre compte que d'apréciséments limités de la consommation ou de la production : RTE estime la validité des valeurs jusqu'à des décisions représentant quelques dizaines de TWh. Le contenu marginal doit être complété soit par des méthodes prospectives, c'est le cas du contenu CO2 marginal en développement proposé par RTE pour 2010 et 2020, soit par les méthodes incrémentales.\nL'approche incrémentale se propose d'évaluer les conséquences d'un changement profond dans le parc de production, dû par exemple à une conversion massive d'un usage des combustibles fossiles vers l'électricité. L'approche consiste par conséquent à évaluer les conséquences d'un écart important de consommation. L'expression mathématique du contenu CO2 incrémental comparé aux émissions totales Et ainsi qu'à la consommation totale Ct s'écrit\nEn général, les hausses de demande sont étudiées de manière à prévoir les investissements nécessaires pour compléter le parc existant une fois arrivé à saturation et ainsi garantir l'équilibre offre-demande. Les investisseurs ont intérêt à investir dans les moyens de production qui minimisent le coût marginal long terme de production (coût complet). En prenant des hypothèses sur les coûts d'investissements, par exemple ceux proposés par la DGEMP dans sa publication sur les coûts de référence de la production électrique, et des hypothèses sur le prix des énergies, il est possible d'évaluer les moyens à mettre en place en fonction des profils de consommation par usage.\nEDF avait déjà proposé à l'ADEME de travailler sur une telle méthode dans la note publiée en 2000, sans donner suite. Il faut revenir à une réponse d'EDF datée de 1988 envoyée suite à une étude de la DGEMP attaquant le cadre économique de développement du chauffage électrique pour trouver les premiers éléments d'une méthode incrémentale, limitée dans ce cas au chauffage électrique : "en termes d'énergie annuelle, 1 kW de chauffage électrique utilise 2540 kWh par an qui se décomposent en : 35 % de kWh nucléaire (900 kWh), 59% de kWh charbon (1 500 kWh), 6% de kWh fioul (140 kWh) ". En se basant sur les contenus CO2 par filière publiée par EDF, le contenu CO2 du chauffage électrique calculé sur ce mix de production serait au moins de 629 gCO2eq/kWh.\nGaz de France a proposé en 2007 une approche semblable avec un mix de production actualisé, prenant en compte surtout les cycles combinés gaz naturel qui connaissent un développement important aujourd'hui. Le mix proposé pour l'usage chauffage est de :" 67% de gaz naturel (50% de cycles combinés, 17% de turbines à combustion), 10% de fioul (turbines à combustion), 13% de charbon, 10% de nucléaire". D'où un contenu CO2 de l'électricité pour l'usage chauffage de l'ordre de 608 gCO2eq/kWh.\nLes méthodes incrémentales permettent d'évaluer les tendances long terme d'évolution du contenu marginal. Elles peuvent être utilisées en complément du contenu marginal, surtout pour l'évaluation de projets dont l'effet sur le parc électrique est important et peut se ressentir sur la durée.\nEn résumé, les différentes méthodes permettent une analyse complète des effets des consommations électriques sur les émissions de gaz à effet de serre :\nle contenu moyen permet d'établir des bilans à l'échelle des consommations nationales (évaluation statique),\nle contenu marginal permet d'évaluer les effets d'actions unitaires (évaluation dynamique court terme),\nle contenu incrémental permet d'encadrer le contenu marginal en cas d'action importante sur la consommation et sur la durée (évaluation dynamique long terme).\nIl existe des liens de causalité entre ces différents contenus. Comme dans le cas des coûts marginaux, le contenu marginal permet d'expliquer l'évolution du contenu moyen. Le contenu incrémental permet d'expliquer l'évolution du contenu marginal. Ainsi, la situation française actuelle fait que le contenu marginal est largement supérieur au contenu moyen, ce qui implique que :\nune augmentation des consommations entraîne une augmentation des contenus moyens, par conséquent des émissions totales,\nune augmentation des productions renouvelables entraine une diminution des contenus moyens, par conséquent des émissions totales...\nExemple d'utilisation des contenus CO2\nLes différents contenus CO2 des énergies permettent d'établir des bilans d'émission de gaz à effet de serre pour les consommateurs d'énergie sachant que la quantité d'énergie consommée est connue à travers les comptages et facturations ou peut être estimée à travers des diagnostics énergétiques le cas échéant. Ainsi, le Bilan Carbone de l'ADEME ou le Diagnostic de Performance Energétique proposent des méthodes d'évaluations d'émission de gaz à effet de serre, respectivement pour les entreprises et collectivités locales, et pour les logements et les bâtiments tertiaires.\nLes contenus CO2 peuvent être utilisés dans tous les domaines énergétiques : bâtiments, transports, industries...\nL'exemple suivant montre les possibilités de comparaison entre les sytstèmes de chauffage. Les consommations sont des ordres de grandeur pour un logement demandant 10 MWh thermique utile pour le chauffage, les rendements sont issues de la méthode réglementaire du Diagnostic de Performance Energétique.\nConsommation (kWh PCI/an)\nChaudière fioul 10 000 11 000 300 3,3\nChaudière gaz 10 000 10 500 234 2,4\nPompe à chaleur électrique 10 000 4 000 500-600 2-2,4\nChaudière bois 10 000 14 000 13 0,2\nNote : le contenu marginal de l'électricité proposée par l'ADEME et RTE est utilisé dans ce cas, s'agissant de l'évaluation d'une consommation supplémentaire d'électricité entraînant un aprécisément à la marge du système électrique. En toute rigueur, un calcul sur la durée de vie de l'équipement basé sur le contenu marginal pour le court terme et le contenu incrémental sur le long terme serait nécessaire.\nL'exemple ci-dessus, donné à titre purement illustratif, indiquerait que la chaudière bois est la solution la moins émetrice de CO2, alors que les solutions "chaudière gaz" et "pompe à chaleur" sont dans le même ordre de grandeur en terme d'émissions de CO2.\nChoix d'un véhicule léger\nL'exemple suivant montre les possibilités de comparaison entre plusieurs voitures utilisant différents carburants, connaissant leur consommation telle que donnée par le constructeur. Il est aussi possible d'établir son bilan personnel d'émission de gaz à effet de serre comparé à sa consommation de carburant.\nContenu CO2 gCO2eq/kWh\nÉmissions de CO2 gCO2eq/km\nGNV 5,83 m³/100 km - 0,578 kWh/km 205 118\nLes exemples sont ci-dessus sont donnés à titre purement illustratif. En spécifique, le rendement des moteurs GPL et GNV sont supposés optimisés pour atteindre le même rendement qu'un moteur essence.\nIl est ainsi possible d'orienter son choix sur le véhicule le moins polluant. A noter que la mise en place du système de bonus/malus pour l'achat d'un véhicule neuf repose sur un calcul d'émission de CO2 sur la base de contenu CO2 en émissions directes pour le passage des consommations conventionnelles aux émissions par 100 kilomètres.\n↑ a b ADEME, Bilan Carbone - Guide des facteurs d'émissions, 2007 [lire en ligne]\n↑ Ministère du logement, Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, 2006 [lire en ligne]\n↑ Conseil Général des Mines, H. Prevot, Les réseaux de chaleur, 2006 [lire en ligne]\n↑ Enquête annuelle de branche chauffage urbain et climatisation urbaine, https ://www. enquete-reseaux. com/\n↑ Ministère du logement, Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, 2007 [lire en ligne]\n↑ RTE, Résultats techniques du secteur électrique en France - édition 2007, 2007 [lire en ligne]\n↑ a b EDF, Méthode d'élaboration de l'indicateur d'émission de CO2, 2005 [lire en ligne]\n↑ PriceWaterhouseCoopers, Facteur Carbone 6 : nouvelle étude sur les émissions de gaz à effet de serre des 23 plus grands producteurs d'électricité du continent européen, 2007 [lire en ligne]\n↑ MEEDDAT, Communiqué de presse du 15 février 2008 - développement éolien, 2008 [lire en ligne]\n↑ Groupe interministériel sur l'effet de serre, Y. Martin (président), Rapport sur l'effet de serre, 1990 [lire en ligne]\n↑ a b c d ADEME, C. Cros & J-P. Tabet, Éléments de calcul des émissions de gaz à effet de serre dans les installations énergétiques, 2000 [lire en ligne]\n↑ DGEMP, L. Meuric, Les émissions de CO2 des centrales électriques et des raffineries en France : 1996-1999 - Observatoire de l'économie de l'énergie et des matières premières, 2002 [lire en ligne]\n↑ ADEME, J-P. Tabet & B. Bailly & J-M. Bouchereau, Les différentes méthodes d'évaluation du contenu Carbone de l'électricité en France, 2003 [lire en ligne]\n↑ ADEME & EDF, Note de cadrage sur le contenu CO2 du kWh par usage en France, 2005 [lire en ligne]\n↑ a b c Centre d'analyse stratégique, J. Syrota (président), Perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2020-2050 - rapport de synthèse, 2007, [lire en ligne]\n↑ E&E - Energie Demain, A. Bonduelle & D. Joliton, Carbon emissions displaced by energy savings, 2007 [lire en ligne]\n↑ E&E - Energie Demain, A. Bonduelle & D. Joliton, Revue de l'énergie n°580, Quelles émissions attribuer aux économies d'électricité ?, 2007\n↑ a b c d e f ADEME & RTE, Le contenu en CO2 du kWh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l'historique, 2007 [lire en ligne]\n↑ DGEMP, Les coûts de référence de la production électrique, 2003 [lire en ligne]\n↑ EDF, Le chauffage électrique, un choix justifié pour un produit d'avenir, cité in La Gazette Nucléaire n°133,1994 [lire en ligne]\n↑ ADEME, Bilan Carbone, http ://www. ademe. fr/bilan-carbone/\n↑ a b Site de la DGUHC sur le Diagnostic de Performance Energétique, http ://www. logement. gouv. fr/article. php3?id_article=5873\n(en) OCDE, Practical Baseline Recommendations for Greenhouse Gas Mitigation Projects in the Electric Power Sector, 2002, [lire en ligne]\n"�VALUATION DU CONTENU EN CO2 DES ..."\nL'image ci-contre est extraite du site www.juri-logement.org\nVoir l'image en taille r�elle (598 x 856 - 90 ko�-�jpg)\nCe texte est issu de l'encyclop�die Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclop�die � l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Contenu_CO2.\nContenus CO 2 des combustibles\nContenus CO 2 des réseaux de chaleur\nContenus CO 2 de l'électricité\nHistorique des contenus CO 2 par usage\nExemple d'utilisation des contenus CO 2\nContenu CO2Le contenu CO2 est un facteur d'�mission qui permet d��valuer � partir d�une consommation �nerg�tique finale...\nProtocole de Carthag�neLe Protocole de Carthag�ne sur la pr�vention des risques biotechnologiques relatif � la Convention sur la...\nSommet de la TerreLes sommets de la Terre sont des rencontres entre dirigeants mondiaux ayant lieu tous les dix ans.\nTechnologies vertesLes technologies dites vertes contribuent � l'am�lioration de la qualit� de l'environnement par la r�ductio...


Amour, Gloire et Beauté: Spoilers semaine du 15 Juin 2015 aux USA - Amour, Gloire et Beauté / Top Models\nAccueil > Amour, Gloire et Beauté / Top Models > L'Histoire > Les spoilers > Amour, Gloire et Beauté: Spoilers semaine du 15 Juin 2015 aux USA\nAmour, Gloire et Beauté: Spoilers semaine du 15 Juin 2015 aux USA\nPublié par Soap-Passion, le samedi 13 juin 2015\n- Steffy est en colère contre Liam.\n- Quinn manipule Ivy.\n- Steffy veut convaincre Liam.\n- Quinn encourage Wyatt à faire ce qu'il veut…\n- Quinn demande à Ivy de cacher sa véritable situation à Liam.\n- Les circonstances poussent Ivy a dire malgré tout la vérité à Liam.\n- Liam est abasourdi par ce qu'il apprend.\n- Wyatt monte en puissance dans sa conquête de Steffy…\n- Rick demande à Maya de revenir s'installer à la Villa Forrester.\n- Ridge fait une offre sous conditions à Maya.\n- Ridge continue d'aider Caroline.\n- Zende Forrester est de retour\n- Bien que disparue, Darla a encore un rôle à jouer...\n- Un mariage inhabituel a lieu.\nle 15 juin 2015 à 22:01\nJe pense qu'Ivy veut tellement garder Liam qu'elle ne voit pas que Quinn la manipule !!! Je souhaite qu'Ivy reste aux USA mais pas comme ca, Liam ne doit pas épouser Ivy pour de mauvaises raisons !!! RG834, Steffy n'est qu'un second choix pour Liam car Hope reste son grand amour !!! Quinn m'agace, qu'elle arrête de se mêler de la vie amoureuse de Wyatt, il n'a pas besoin d'elle !!! De toute façon, Wyatt n'a aucune chance avec Steffy, il ferait mieux de laisser tomber !!!\nTout à fait d'accord avec RG! Ivy oublie vite ce que Quinn lui a fait mais comme elle est de son coté cette fois-ci donc pour elle sa passe, je trouve cette solution de mariage ridicule surtout que Liam vient de lui et ce qu'il ressent pour Steffy mais bon sa reste son choix! Je trouve correcte que Steffy s'excuse auprès de Caroline, elle sait reconnaître ses tors et ses pour ça que j'apprécie Steffy. Wyatt et Steffy sont fort caractère, sa détonnerait du tonnerre tous les deux seulement sa ne peut pas le faire vu les sentiments de Steffy envers Liam! je suis curieuse de savoir qu'elle est la véritable situation de Ivy pour que Liam soit abasourdi enfin on verra bien!\nle 15 juin 2015 à 15:46\nLiam va se marier avec Ivy! Il a le coup pour se retrouver pris dans des mariages forcés celui-ci, après Steffy et Hope! Pourvu qu'il réalise assez tôt qu'il a encore été manipulé. Ivy qui complote avec Quinn, c'est insensé! Elle doit laisser Liam et Steffy se retrouver car ils s'aiment toujours et ont vécu plusieurs drames, comme on voit en France en ce moment! Elle est égoïste, qu'elle se trouve quelqu'un d'autre.\nWyatt et Steffy, ça pourrait marcher si elle n'aimait pas Liam. Elle se sert de lui pour le rendre jaloux. Ridge a raison, Wyatt ne doit pas écouter sa mère et arrêter ce délire. Et Bill devrait plutôt s'occuper de sa femme que de Steffy aussi,Bill et Quinn doivent se calmer!\nMaya et Nicole, qu'elles restent loin de Forrester!


Qu’est-ce que la zone franc ? – Jeune Afrique\nJeune Afrique répond à une question posée par Onokoko Bandol, habitant de Lubumbashi (Zaïre).\n28 décembre 1977 à 18:59\nMis à jour le 28 avril 2020 à 12:20\nLa notion de zone monétaire date de la période de · l’immédiat après-guerre, mais ces zones préexistaient en fait avant 1939 et le continent africain était partagé, sur le plan de la monnaie, entre les différentes zones d’influence des anciennes puissances coloniales.\nAvant que les Etats aient acquis leur indépendance, la zone franc se caractérisait par un certain nombre de règles : l’unité. de réglementation des changes à l’égard de l’extérieur, la mise en commun des réserves conservées par le fonds français de stabilisation des changes, le contrôle centralisé du commerce extérieur, l’unité de trésorerie et la libre convertibilité des monnaies africaines de la zone en francs métropolitains, à des parités fixes.\nDepuis l’accession à l’indépendance, les relations monétaires au sein de la zone franc ont évolué différemment. D’une part, la Tunisie et le Maroc, après une période au cours de laquelle leurs politiques monétaires étaient coordonnées par le Comité monétaire de la zone franc, créaient, en 1958, leurs monnaies respectives, définies par rapport à l’or, la libre transférabilité disparaissant. De même, dès son indépendance, en 1962, l’Algérie créait son propre institut d’émission et sortait de la zone franc.\nD’autre part, les Etats africains subsahariens constituaient deux unions monétaires groupant l’une les Etats de l’Ouest, l’autre ceux du Centre, selon des critères souples permettant la poursuite d’une évolution.\nLe franc CFA a été créé le 25 décembre 1945.\nRappelons que le franc CFA a été créé le 25 décembre 1945, à la parité de 1,70 FF, portée à 2 FF en 1948.\nLes déclarations qui ont accompagné l’accord de 1972 avec les pays de l’Afrique centrale et le traité de 1973 avec les gouvernements ouest africains expriment clairement la solidarité interrégionale et franco-africaine : le premier traité évoque la coopération monétaire dans le cadre de la zone franc, fondée sur la garantie illimitée donnée par la France à la monnaie émise par la BCEAC (Banque des Etats de l’Afrique centrale) et sur le dépôt auprès du Trésor français de tout ou partie des réserves des Etats membres.\nLa convertibilité du franc CFA est illimitée, à la parité de un F CFA pour 0,2 FF, étant précisé que cette parité est susceptible d’être modifiée après concertation entre les Etats signataires et après décision prise à l’unanimité.\nLa solidarité est le mot clé de ces deux textes : les Etats de l’UMOA (Union monétaire ouest-africaine) ont déclaré que leur profonde solidarité constitue « l’un des moyens essentiels d’un développement rapide et harmonisé de leurs économies nationales » ; ils mettent l’accent sur l’engagement d’assistance réciproque en vue du développement des échanges extérieurs, de la recherche de capitaux extérieurs, de l’organisation du marché monétaire et\ndu marché financier et de la formation da personnel des banques. Enfin, la solidarité interafricaine est susceptible de s’étendre à de nouveaux Etats : les deux unions monétaires sont ouvertes. Ainsi est marqué le caractère régional que les Etats africains de la zone franc entendent donner à leur système monétaire.\nEn 1955, la part de la France dans les conseils d’administration des banques d’émission était prépondérante, tous les postes de direction étaient occupés par des Français. Maintenant, la France est absente de l’organe de direction de l’UMOA et elle n’a que 2 membres sur 14 au conseil d’administration de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest), dont le gouverneur est africain. A la BcEAC, aucun texte n’impose un directeur général français, même si cela est encore le cas actuellement.\nA plus long terme, cette évolution pourrait s’accélérer. Ainsi, l’Association des banques centrales africaines, créée en 1968 par la commission économique des Nations unies pour l’Afrique et qui regroupe la quasi totalité des banques centrales africaines, est un organisme d’études et un centre de réflexion dont la tâche est de rapprocher francophones et anglophones, de promouvoir le commerce interafricain et, à terme, de rechercher l’intégration monétaire et la convertibilité.\nDe même, au sommet de l’Organisation de l’unité africaine de mai 1973, a été créé le Centre africain d’études monétaires dont le but est de favoriser, entre Etats voisins, des accords de paiement et de clearing : il est à l’origine, par exemple, des accords bilatéraux intervenus entre le Nigeria d’une part, le Ghana et la Sierra Leone d’autre part.\nCes deux organismes participent à une recherche permanente dans Iaquelle on trouve le souci de se démarquer de l’Europe occidentale pour trouver des voies africaines plus spécifiques. Mais, actuellement, les disciplines du commerce international prévalent dans la réglementation des banques centrales et l’organisation du crédit.\nL’institut d’émission doit exécuter toute demande de transfert entre les États membres et la France, dans les deux sens et sans aucune limitation.\nLa BCEAO et la BCEAC sont des banques d’émission qui jouent le même rôle que celles d’autres Etats, même si chacune est commune à plusieurs pays et si leurs relations avec la France sont particulières. C’est ainsi que l’institut d’émission doit exécuter toute demande de transfert entre les Etats membres et la France, dans les deux sens et sans aucune limitation. C’est lui qui souscrit, pour le compte des Etats membres, le quota-or des Etats au Fonds monétaire international (FMI). Il reçoit, comme avoirs extérieurs, les droits de tirage spéciaux (dts) que le FMI alloue aux Etats membres et il procède à l’achat de DTS.\nLes transferts entre la zone et les pays extérieurs à la zone s’exécutent en tenant compte de la réglementation des offices nationaux des changes et les transactions sur devises s’effectuent sur le marché des changes à Paris.\nLes banques centrales peuvent recevoir, dans un compte ouvert à chaque Etat, les excédents de trésorerie des Etats membres. Elles sont habilitées à consentir au Trésor de chaque Etat membre des découverts en compte courant et à escompter des effets représentatifs de crédits à long terme. Mais ces concours sont limités à des opérations de développement, dans les limites fixées par le conseil d’administration. Leur montant total ne peut excéder, pour chaque Etat, 20 % des recettes fiscales nationales de l’année précédente.\nLe rôle primordial des banques d’émission réside dans la définition et la mise en pratique de la politique du crédit : en fonction de la conjoncture, elles peuvent agir par le taux d’escompte, le volume de la circulation fiduciaire, le volume des crédits de réescompte et le contrôle des activités bancaires.\nLes relations avec les banques commerciales ne sont pas identiques dans les deux unions monétaires : en Afrique de l’Ouest, un plafond global est attribué aux banques, à l’intérieur duquel des limites sont accordées aux entreprises. En revanche, la BCEAC distingue les opérations à plafond indexé pour les crédits de campagne et les tirages à l’extérieur.\nLes crédits à moyen et à long termes occupent une part croissante dans les opérations des banques centrales, soucieuses de faciliter le financement des investissements.\nComme toutes les banques centrales, la BCEAO et la BCEAC contrôlent les activités bancaires et assurent la centralisation des risques bancaires dans chaque Etat membre.\nDans l’océan Indien, depuis le retrait de la République malgache en 1973, il n’y a plus que l’Etat comorien qui appartienne à la zone franc, Mayotte, avec un statut proche de celui de département, utilisant le franc français depuis juillet 1976.\nLe Mali est sorti de l’UMOA en 1962 et a créé son propre institut d’émission et sa propre monnaie, le franc malien, qui a perdu la garantie du Trésor français. Mais la détérioration de la conjoncture et le déséquilibre du commerce extérieur conduisirent cet Etat à rentrer dans la zone franc en 1967 : la Banque centrale du Mali fut créée, avec un conseil d’administration paritaire et le franc malien redevenait convertible à l’intérieur de la zone au taux de 0,01 FF.


Exercice « NASA »\nVous êtes membre d’un vaisseau spatial qui doit normalement effectuer un rendez-vous avec un autre vaisseau sur la surface éclairée de la lune. En raison de difficultés mécaniques, votre vaisseau a été obligé d’alunir à environ 150 kilomètres du point de rendez-vous. Au cours de la phase de pré-entrée et d’alunissage, la plupart de vos équipements de bord ont été endommagés et, puisque votre survie dépend de la possibilité d’atteindre l’autre vaisseau, vous devez choisir les objets disponibles les plus utiles pour effectuer le parcours de 150 kilomètres. Vous trouverez ci-dessous une liste de quinze objets restés intacts après l’alunissage.\nVotre tâche est de les classer en fonction de leur importance pour vous permettre d’atteindre le point de rendez-vous.\nDonnez le n° 1 à l’objet le plus important, le n° 2 au deuxième le plus important et ainsi de suite jusqu’au n° 15, le moins important.\n•\tUne boîte d’allumettes\n•\tDe la nourriture concentrée\n•\t15 mètres de corde de nylon\n•\tUn parachute de soie\n•\tUn appareil de chauffage portatif\n•\tDeux revolvers calibre 45\n•\tUne caisse de lait en poudre\n•\tDeux bouteilles d’oxygène de 50 litres\n•\tUne carte stellaire (constellation de la lune)\n•\tUn canot de sauvetage\n•\tUn compas magnétique\n•\t20 litres d’eau\n•\tDes fusées éclairantes\n•\tUne trousse de première urgence avec des aiguilles à injection\n•\tUn poste récepteur émetteur FM à piles solaires\nIl y aura deux phases de mise en œuvre pendant l’exercice.\n1. La phase individuelle\nDans un premier temps (10 minutes maxi) les participants travaillent seuls et donc établissent leur classement personnel. Pendant cette phase individuelle, les questions à haute voix sont interdites mais chacun peut poser au « spécialiste » des questions pour obtenir des informations de façon confidentielle.\nFaites vous-même cette phase-là en faisant votre propre liste.\n2. La phase en groupe\nOn demande un volontaire pour diriger la réunion. Ensuite, les participants doivent, sous sa conduite, en une demi-heure, se mettre d’accord sur un classement unique. On les informe aussi qu’il existe une liste type établie par la NASA. Ils doivent donc, non seulement se mettre d’accord sur une liste commune, mais aussi essayer d’avoir la liste la plus proche possible de la liste type.\n30 minutes c’est impossible quand 5 minutes suffisent !\nPour parvenir à une liste commune, la demi-heure ne suffit généralement pas et l’on voit neuf fois sur dix les participants accepter n’importe quoi pour entrer dans les temps.\nQu’ont-ils fait ? Ils ont d’abord réalisé leur liste personnelle et se sont donc déjà fait piéger. Pourquoi ? Ils ont passé une bonne dizaine de minutes à classer les objets selon leur point de vue, ils vont commencer la discussion commune avec chacun sa solution. Difficile d’en sortir puisque c’est la leur ! Il va y avoir ce que l’on appelle un effet de gel. Figés sur leurs positions !\nC’est une situation qu’on retrouve très souvent lorsque l’on veut débattre à plusieurs d’un problème. Les participants arrivent avec leurs idées bien ancrées.


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OC'Aventures - Montpellier - Sortir.com\nEn entrant au parc OC'Aventures, vous êtes parti pour au minimum 2 heures d'activités. Ponts de singe, filets, cordages, passerelles, équilibre et tyroliennes sont au programme des obstacles à franchir.\nA l'ombre des arbres centenaires du vallon du Boulidou, avec vue sur le Pic St Loup ou suspendu en descente à plusieurs mètres de sol en toute sécurité, vous ne manquerez pas de sensations fortes !\nLes circuits sont répartis selon l'âge des visiteurs et selon le niveau de difficulté voulu. Les tous-petits et les enfants disposent de leurs propres parcours.\nLe parc propose également un Lasergame en pleine nature, avec des pistolet à infrarouge. Formez vos équipes et affrontez-vous joyeusement entre amis !\nLasergame accessible aux enfants à partir de 8 ans et sur réservation obligatoire.\nOuverture les week-ends, jours fériés et vacances scolaires de 14h à 19h30 pour les mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre.\nOuverture tous les jours de 10h à 13h et de 14h à 20h pour les mois de juillet et août.\nRetrouvez tous les tarifs sur le site officiel du parc.\nForfait Laser Game (à partir de) : 10 €\nParcours enfant (à partir de) : 10 €\nParcours adulte : 23 €\nMots-clé : activité montpellier, accrobranche, saint jean de cuculles


Des Saoudiens exécutent une femme de chambre indonésienne après qu’elle a tué son patron alors qu’elle était violée – MIRASTNEWS\nLa femme de chambre indonésienne Tuti Tursilawati a été exécutée par l’Arabie saoudite après avoir tué son chef qui la violait. Photo / Instagram / Daily Mail\nL’Arabie saoudite a exécuté une femme de chambre indonésienne qui a tué son employeur alors qu’elle se faisait violer, ce qui a provoqué l’indignation à Jakarta.\nMme Tursilawati, qui travaillait dans la ville de Ta’if, a été reconnue coupable du meurtre de son employeur en juin 2011.\nLe président indonésien, Joko Widodo, a appelé le ministre des Affaires étrangères saoudien, Adel al-Jubeir, pour lui demander de savoir pourquoi Jakarta n’avait pas été informée de l’exécution du lundi de la mère d’un des Tuti Tursilawati, a rapporté le Daily Mail .\nC’est la quatrième fois en trois ans que l’Arabie saoudite omet d’informer Jakarta avant d’exécuter un travailleur migrant indonésien.\n« Nous avons appelé le ministre des Affaires étrangères d’Arabie Saoudite et transmis notre protestation », a déclaré M. Widodo cité par le bureau de son secrétaire d’Etat.\nLe groupe de défense indonésien Migrant Care a déclaré en septembre que Mme Tuti Tursilawati s’était défendue d’être violée.\nLe bureau du secrétaire de cabinet a cité l’affirmation de Migrant Care.\nL’ambassadeur saoudien en Indonésie a été convoqué pour discuter de cette affaire, a déclaré le président.\n« Le royaume d’Arabie Saoudite a ignoré les principes des droits de l’homme, notamment le droit de chacun de vivre », a déclaré Abidin Fikri, membre du parlement indonésien.\nMme Tursilawati a été exécutée une semaine après avoir rencontré al-Jubeir, son homologue indonésien, Retno Marsudi, et M. Widodo à Jakarta pour discuter des droits des travailleurs migrants.\nAu cours de la réunion, M. Marsudi a souligné l’importance d’une notification consulaire obligatoire avant d’appliquer la peine de mort.\nLe gouvernement indonésien a également demandé une enquête approfondie sur la mort de Jamal Khashoggi, éditorialiste du Washington Post et critique du souverain de facto saoudien, le prince héritier Mohammed bin Salman.\nL’Arabie saoudite est la première destination mondiale pour les femmes de chambre indonésiennes et, plus tôt ce mois-ci, les deux pays ont signé un nouvel accord visant à « superviser, surveiller et évaluer » conjointement les travailleurs.\nAprès l’exécution, le directeur exécutif du groupe de défense des droits des migrants, Wahyu Susilo, en Indonésie, a appelé le gouvernement indonésien à annuler l’accord.\n« Il est apparu que l’exécution de Tuti avait ignoré la demande de l’Indonésie [visant à protéger les droits des travailleurs migrants] ».\nSusilo a condamné cette exécution et a exhorté le Président à prendre des mesures diplomatiques « sérieuses » pour empêcher de futures exécutions non informées.\nIl y a actuellement 18 travailleurs migrants indonésiens dans le couloir de la mort en Arabie saoudite.\nUn travailleur migrant indonésien, Muhammad Zaini Misrin, a été exécuté en mars de cette année pour avoir tué son employeur. Deux employées de maison indonésiennes, Siti Zaenab et Karni, ont été décapitées en avril 2015.\n1 Comment on Des Saoudiens exécutent une femme de chambre indonésienne après qu’elle a tué son patron alors qu’elle était violée\njosephhokayem // 1 novembre 2018 à 18:05 // Réponse


La Cancoillotte, idéale pour les régimes de printemps ! - Grelinette et Cassolettes\nLa Cancoillotte est ce fromage fondu de Franche Comté au nom rigolo qui amène souvent plein de questions d'orthographe...\nPas besoin cependant de faire des études de Lettres pour s'en régaler, elle est savoureuse intrinsèquement, par sa texture onctueuse, sa saveur très fromagère mais douce cependant, et sa couleur diaphane...\nOn la trouve Nature ou parfumée, au Vin Jaune ou à l'ail rose...\nNom : Cancoillotte. Mais en Franche Comté on l'appelle aussi malicieusement "la colle", à cause de sa consistance... Son nom vient du "caillot", le lait caillé, purgé de son petit lait.\nRégion de production : La Franche Comté\nAspect : elle est lentement liquide, un peu épaisse. Sa couleur les blanc cassé.\nOrigine : sa recette remonte à l'époque romaine.\nFabrication : le lait est caillé puis séparé du petit lait. Il est ensuite égrené et mis en pot à fermenter (on raconte qu'on le plaçait sous les édredons, jadis) environ une semaine. Il devient alors le "metton", un peu jaune. On le fond avec de l'eau, du sel et parfois du vin jaune ou de l'ail...\nIntérêt gastronomique : la cancoillotte est délicieuse tiède, servie sur des pommes de terre en robe des champs. On la tartine en bruschettes comtoises, on en fait la base de sauces onctueuses et nappantes.\nMais surtout, sa faible teneur en matière grasse en fait le fromage de régime gourmand par excellence !\nUne association vient d'être fondée, l'APC, Association pour la Promotion de la Cancoillotte, à Vesoul, à l'initiative des acteurs de Franche Comté...\n« Carottes nouvelles à... Je sème mes légumes...... »\nJ'adore tartiner de la Cancoillotte quand j'ai la flemme de manger le soir ;-)))\nj'ai découvert ce fromage l'an dernier et c'est vrai que c'est top ! c'est bon et très peu calorique comparé a un autre fromage pour la même utilisation (reblochon ou autre)\n@ Annie : oui, d'ailleurs tu me donnes une idée pour ce soir !\n@ Flo : félicitations de la préparer toi même ! Un cran au dessus ! J'adore !\n@ Lylou : si tu ne connais pas, tente tu vas sans doute être séduite ! C'est un petit régal ! Tu la mets dans un potage, sur des légumes chauds, tu l'étales sur des tartines avec des herbes fraîches...\n@ La poele qui rit : tu aimes les bonnes choses ! C'est vrai que c'est délicieux et on peut se régaler sans trop réfléchir !\nAdepte du non calorique... je vais y penser demain pour mes courses !\nBonne soirée Isa, gros bisous.\nj'aime bcp ! avec des pommes de terre au four, hummmmmmmmmmmmmmmm !\nj'adore la cancoillotte et on peut la faire soi-même en se procurant du metton. Un vrai délice\nMon régal.....et je savais que c'était peu calorique, je crois que c'est pour cette raison que j'en use..;et abuse !


DROITS EN MATIÈRE DE SEXUALITÉ ET DE PROCRÉATION - Amnesty International\nQui que vous soyez, où que vous viviez, toutes les décisions que vous prenez au sujet de votre corps doivent vous appartenir.\nPourtant, dans le monde entier, de nombreuses personnes sont persécutées parce qu’elles ont pris leurs propres décisions et beaucoup d’autres n’ont même pas la possibilité de faire des choix. Les gouvernements tentent de nous imposer qui nous pouvons embrasser, qui nous devons aimer, comment nous devons nous habiller, quelle est notre identité, quand nous devons avoir des enfants et combien.\nLes droits sexuels et reproductifs impliquent la possibilité de prendre soi-même les décisions concernant son corps et :\n• d’obtenir des informations précises sur ces questions ;\n• de bénéficier des services touchant à la santé sexuelle et génésique, notamment à la contraception ;\n• de choisir si l’on souhaite se marier, avec qui et quand ;\n• de décider d’avoir ou non des enfants et de leur nombre.\nIls signifient également que nous devons pouvoir vivre à l’abri de toutes les formes de violences sexuelles, notamment le viol, les mutilations génitales féminines, les grossesses imposées et la stérilisation forcée.\nAmnesty International fait campagne pour que nous puissions tous faire nos propres choix en matière de sexualité et de procréation.\nEn 2013, les autorités salvadoriennes ont empêché Beatriz d’avorter. Cette jeune femme de 22 ans était atteinte de plusieurs maladies graves et, en raison de ces problèmes, mener sa grossesse à terme représentait un risque grave pour sa vie et sa santé. Le fœtus avait peu de chance de survivre après la naissance. Pendant plusieurs mois, des militants du Salvador et du monde entier ont exercé des pressions sur l’État salvadorien, qui a finalement autorisé Beatriz à subir une césarienne précoce : « Sans votre soutien, je n’aurais pas pu m’en sortir. J’espère que mon exemple évitera à d’autres femmes de subir la même épreuve. »\nDes femmes se tiennent enchaînées ensemble devant la Cour suprême du Salvador lors d’une manifestation organisée à San Salvador, le 15 mai 2013, en faveur de Beatriz, une jeune femme de 22 ans. © Ulises Rodriguez / Corbis / Reuters\nNouveaux facteurs menaçant l’égalité, et nos vies\nNombre des progrès accomplis récemment sous l’impulsion de militants courageux sont aujourd’hui menacés.\n• En décembre 2013, la Cour suprême indienne a statué que les relations homosexuelles entre adultes consentants demeureraient une infraction pénale.\n• En janvier 2014, la Loi (d’interdiction) relative au mariage homosexuel, qui comporte des dispositions extrêmement répressives, a été promulguée au Nigeria.\n• En janvier 2014, une nouvelle loi encadrant l’avortement est entrée en vigueur en Irlande, la Loi relative à la protection de la vie pendant la grossesse, en vertu de laquelle l’avortement constitue une infraction passible de 14 ans d’emprisonnement.\nDe nombreux groupes font pression sur les gouvernements, les Nations unies et d’autres organes internationaux et régionaux afin que les droits en matière de sexualité et de procréation soient limités. Ce mouvement est dirigé par des groupes d’intérêt organisés et dotés de fonds importants, notamment de puissantes institutions religieuses.\nAu plus haut niveau, certains gouvernements se laissent influencer et mettent en doute les droits en matière de sexualité et de procréation et l’égalité des genres ou qualifient d’occidental le principe des « droits humains pour tous ».\nNous assistons clairement à une remise en cause de nos droits à exprimer notre sexualité et à prendre les décisions qui concernent notre propre corps.\n• Les gouvernements doivent cesser de contrôler la sexualité et la procréation en s’appuyant sur le droit pénal.\n• Chacun doit être en mesure de prendre ses propres décisions concernant son corps et sa vie, sans subir une quelconque ingérence.\n• Les gouvernements doivent veiller à ce que les services, l’éducation et l’information sur les droits sexuels et reproductifs soient disponibles et faciles d’accès.\n• Les États doivent interdire toutes les formes de discrimination et de violence.\nJ'ai le droit de prendre des décisions concernant mon corps et ma vie. Et vous aussi. Ne laissez personne s'en mêler. #MyBodyMyRights\nDe nombreux obstacles entravent la concrétisation des droits en matière de sexualité et de procréation, y compris l’accès aux services de santé, à l’information et à l’éducation. Mais c’est la discrimination qui sous-tend ces problèmes.\nLes femmes, les jeunes filles et les personnes appartenant à des groupes marginalisés, comme les gays, les lesbiennes et les personnes transgenres ainsi que les personnes issues de prétendues « basses » castes, pauvres ou appartenant à des minorités, risquent gros lorsqu’elles tentent de faire des choix.\nLes barrières semblent plus infranchissables encore pour les personnes qui entrent dans plusieurs de ces catégories.\nKopila vit dans le district de Kailali, au Népal. Jamais scolarisée, cette femme de 32 ans a été mariée à 17 ans. Elle a eu son premier enfant un an plus tard, puis trois autres. Pendant ses grossesses et peu après ses accouchements, elle devait travailler au champ et porter des charges lourdes, notamment du bois. À cause de cela et d’autres discriminations liées au fait qu’elle est une femme, elle a souffert d’un prolapsus – pathologie douloureuse qui correspond à la descente de l’utérus dans le vagin – à l’âge de 24 ans. Elle ne s’est rendue qu’une fois chez le médecin – c’est son mari qui décide quand elle peut en consulter un.\nMalheureusement pour Kopila et des millions d’autres femmes et jeunes filles comme elles, les gouvernements accentuent souvent les inégalités et la discrimination au lieu de lutter contre ces problèmes. Ils contraignent des personnes à se conformer à ce qu’ils considèrent comme la « norme » en matière de sexualité, de procréation et de parentalité. Ces stéréotypes dangereux sont souvent le fruit d’une culture, d’une tradition ou d’une religion.\nLes décisions en matière de sexualité et de procréation sont souvent prises par des tiers – les maris, la belle-famille, des membres de la famille ou des groupes religieux. Les conséquences sont désastreuses.\nForbidden Stories Espagne. Le scandale du logiciel espion Pegasus illustre le risque que les services de renseignement agissent en toute impunité\nCHARLES LOMODONG/AFP/Getty Images) Soudan du Sud. La reconduction de l’embargo sur les armes de l’ONU est une mesure positive pour lutter contre les violences sexuelles liées au conflit\n23 pays d’Europe exigent des personnes transgenres qu’elles se fassent stériliser afin d’obtenir la modification de leur état civil.\n47 000 femmes enceintes meurent chaque année des suites de complications liées à un avortement dangereux.\n76 pays africains érigent en infraction les relations sexuelles entre adultes du même sexe.\nPlus de 14 millions d’adolescentes accouchent chaque année, principalement à la suite d’un viol ou d’une grossesse non désirée.


Forum Tonton Vélo • Afficher le sujet - randonneuse artisanale Belge chromée années 50\nrandonneuse artisanale Belge chromée années 50\nRe: randoneuse chromée année 50 Singer?\nde alainM » Dim 04 Oct 2015 06:23:31\nSéduisante mais fausse piste: l'écrou sur le fourreau gauche, tellement typique de la production belge...\nLa couronne est une Ekla, firme liégeoise...\nRe: randonneuse chromée années 50 Singer ?\nde Papounet » Dim 04 Oct 2015 09:48:10\nDe toutes façon, ce n'est pas une bicyclette de série. Elle a toute sa place dans les randonneuses artisanales.\nde wobiwee » Dim 04 Oct 2015 12:18:47\nMerci Les tontons et surtout Alain et Tendo pour vos expertises précises Et c'est vrai que cette histoire de numérotation est un bon verdict.\nYam, le porte bagages semble ne pas être celui d'origine, car des pattes de fixations existent sur la fourche qui ne sont pas utilisées avec ce porte bagage.\nQui qu'il en soit tout porte à croire que c'est une fabrication belge. Pe avec des pièces Singer, directement inspirées par Singer, une collaboration?\nJ'espère avoir des infos par Olivier Csuka, j'attends une réponse à mon message sur l'origine de ce vélo.\nJ'avais oublié de préciser que le pas des pédales est en BSC.\nde wobiwee » Dim 04 Oct 2015 12:37:25\nQuelques remarques pertinentes sur le vélo sur Flickr"\n"Ce décalc dit tout\nType Concours : Concours cycliste mais la version Belge. Le fait que la tige de selle soit solidaire du tube de selle est rapporté chez certains participants\nA gauche LVB = Ligue Vélocipédique Belge\nA droite FBC = Fédération Belge Cycles "\n"L'écrou de ce côté de la fourche signe un vélo Belge\nIl sert à porter la plaque d'immatriculation"\nConcernant le décalcomanie sur le tube de direction :\n"On distingue sur le haut du logo une couronne\nEncore un indice de vélo venant d'un royaume et pas d'une république"\nDonc surement pas un décalcomanie des cycles Special C.N.C. à Paris!\nde prosperjunior » Dim 04 Oct 2015 18:07:17\nAlors, amis Belges, n'ayant aucune connaissance sur les artisans de votre royaume, de qui pourrait-il s'agir\nde wobiwee » Dim 04 Oct 2015 18:37:44\nCousins belges, ne serait-il pas temps de créer une rubrique sur les grands artisans belges\nLe golden age n'est-il pas passé par votre si beau royaume ?\nde qipiq » Dim 04 Oct 2015 18:48:32\nBen oui ... ça ferait l'occasion (entre autres) de causer de Malec en France.\nde alainM » Lun 05 Oct 2015 11:29:25\nOooh mais quelle magnifique perche! C'est gentil.\nJ'en profite donc pour vous rappeler que le forum VRC est déjà le lieu où l'on s'efforce de retrouver les traces de ces artisans belges & où l'on peut déjà voir qqunes de leurs réalisations... - ce que la pluspart des contributeurs à ce post savent, s'pas?! -.\nMarcel Lecompte fait partie de ces artisans, en effet . Sans doute pas l'un des meilleurs mais, à défaut, l'un des plus pittoresques . Malheureusement, bien que la commune mentionnée sur ce capuchon de potence soit très proche de celle où son atelier était localisé, il ne s'agit très probablement pas d'un exemple de son travail... Je n'ai actuellement aucune certitude concernant l'origine exacte de cette magnifique machine. Juste une très forte présomption (dont j'ai déjà fait part à Wobiwee en MP). Qui demande à être confirmée.\nde prosperjunior » Lun 05 Oct 2015 19:32:30\nCe serait néanmoins sympa et instructif pour les Tonton de partager cette très forte présomption .\nEn attendant, j'édite le titre, à suivre\nde Tweewieler » Mar 06 Oct 2015 09:30:50\nBonjour Wobiwee, une bicyclette très intéressant.\nJ'ai trouvé quelques photos du Salon de Bruxelles de la fin des années 1940, en voici un, je vais poster les autres plus tard.\nLa plupart des vélos Belges il y avait les haubans croisees.\nCette méthode de construction a été suggéré par Etienne Bernadet vers 1935, il a été très influent au cours de la prochaine décennie.\nRe: randonneuse artisanale Belge chromée années 50\nde qipiq » Mar 06 Oct 2015 10:27:58\nEtienne Bernadet, Lyonnais collaborateur de REYHAND dont il pilotait les machines en concours.\nde Tweewieler » Mar 06 Oct 2015 16:31:33\nTweewieler a écrit: J'ai trouvé quelques photos du Salon de Bruxelles de la fin des années 1940, en voici un, je vais poster les autres plus tard.\nIl était en fait le Concours Belge, et seulement trois vélos ont les haubans croisées, mais voici la photo (Le Cycle 7 / 1947).\nde wobiwee » Mar 06 Oct 2015 17:49:32\n[*]Hallo Rob, dank u wel\nLes pistes données sont :\nCycles Mignon cités sur le site des Cycles Singer\nCycles Geldof dont voici un exemple https://www.flickr.com/photos/128734252@N08/15617653349/in/dateposted/\nDernière édition par wobiwee le Mar 06 Oct 2015 19:59:28, édité 1 fois.\nde Tweewieler » Mar 06 Oct 2015 18:14:10\nMon vote va à Singer "Mignon".\nde alainM » Mar 06 Oct 2015 20:22:04\nMagnifique document, Rob!\nMais je ne partage pas "ton vote": d'une part, le site Singer mentionne clairement "Un vélo de marque Mignon (mais de fabrication Singer)" (idem pour le tandem & même origine pour les machines de la marque présentée pour l'édition 1948). D'autre part, j'imagine assez mal Singer aller jusqu'à utiliser des composants belges (la couronne Ekla) & braser cette fixation de plaque sur le fourreau gauche pour "faire à la belge", modifier le marquage de ses cadres de la patte gauche à la patte droite, -& surtout -changer la facture de ses finitions sur les pattes expressément & uniquement pour les machines construites pour Mignon (qui en a d'ailleurs très peu vendu parait-il). En rajoutant le hiatus dans la numérotation soulevé par Retrotendo, ça rend l'ensemble très-très peu probable.\nJ'ai vérifié les marquages sur ma Pin (prononcé Pinne -oui je sais: c'est Khomikhe...-), ils ne sont pas sur la patte arrière droite. Cette piste s'arrête mais, bien que je connaisse 2 des marques citées dans ton document du Cycle (dont une qu'on peut déjà exclure totalement pcq les marquages, là aussi, ne correspondent pas), cette page en ouvre de nouvelles.\nDernière édition par alainM le Mer 07 Oct 2015 11:21:45, édité 3 fois.


Coiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries Corbonod\nCorbonod Salon De Coiffure, Produits De Beauté Et Parfumerie\nPlus de 3 salons de coiffure, produits de beauté et parfumeries à Corbonod avec coordonnées directes, avis vérifiés et photos.\nPartagez vos avis sur les Coiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries proches de Corbonod et votez pour votre coiffeur ou votre esthéticienne préféré. Consultez le plan de Corbonod et la localisation des Coiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries, contactez les facilement et directement par téléphone ou email et consultez leurs horaires d'ouverture.\nCoiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries Corbonod : Avec 3 adresses nous vous proposons la majorité des Coiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries de Corbonod et des environs. Retrouvez l'ensemble des commerces proches de Corbonod en page Magasins proches de Corbonod.\nCoiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries sur la commune de Corbonod ou à proximité\n3 salons de coiffure, produits de beauté et parfumeries à Corbonod ou à proximité, si vous avez une salon de coiffure, produits de beauté et parfumerie ajoutez la ici, c'est libre, absolument gratuit, et cela vous fera connaitre ! Vous pouvez faire un tri ou entrer un mot clé pour trouver une Coiffeur, Esthéticienne, Beauté et Parfumerie en particulier\nSalon de coiffure 17,2km de Corbonod\nSalon de coiffure 17,3km de Corbonod\nCarte des salons de coiffure, produits de beauté et parfumeries de Corbonod.\nsalon de coiffure, produits de beauté et parfumerie pour les plus grandes villes à proximité de Corbonod\nVilles à proximité de Corbonod par nombre d'habitants pour la rubrique salon de coiffure, produits de beauté et parfumerie\nL'ensemble des données concernant Coiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries Corbonod présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com).\nLes données de la page Coiffeurs, Esthéticiennes, Beauté et Parfumeries Corbonod proviennent de SOURCES : Contient des données des contributeurs de OpenStreetMap disponibles sous la licence ODbL, nous les avons vérifiées et mise à jour le samedi 20 octobre 2018. Le producteur des données émet les notes suivantes :\nsalon de coiffure, produits de beauté et parfumerie Corbonod


Article 3 Les entreprises exerçant les activités visées à l’article premier ci-dessus bénéficient du statut «Casablanca Finance City» dans les conditions définies par la présente loi. Article 4\ntitre Article 3 Les entreprises exerçant les activités visées à l’article premier ci-dessus bénéficient du statut «Casablanca Finance City» dans les conditions définies par la présente loi. Article 4\nLoi n°44-10 relative au statut de « Casablanca Finance City » telle que modifiée et complétée par la loi n° 68-12\nIl est créé, en vertu de la présente loi, une place financière à Casablanca dénommée « Casablanca Finance City » dont le périmètre sera délimité par voie réglementaire, ouverte à des entreprises financières et non financières exerçant des activités sur le plan régional ou international, telles que visées aux articles 6 à 10 bis ci-dessous.\nIl est institué un « statut » dit « Casablanca Finance City » permettant de doter la place financière de Casablanca de mesures propres à lui assurer l'attractivité et la compétitivité sur les plans régional et international.\nLes entreprises exerçant les activités visées à l’article premier ci-dessus bénéficient du statut « Casablanca Finance City » dans les conditions définies par la présente loi.\nLa promotion institutionnelle et le pilotage de « Casablanca Finance City » dans son ensemble, sont confiés à « Casablanca Finance City Authority », société anonyme régie par la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et par ses statuts.\nOn entend par « entreprises financières », au sens de la présente loi, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les sociétés de courtage en assurance et en réassurance, les institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d’actifs et les prestataires de services d’investissement, tels que définis dans les articles 6, 7, 8 et 8 bis ci-après.\nOn entend par « entreprises non financières », au sens de la présente loi, les entreprises qui fournissent des services professionnels, les sièges régionaux et internationaux et les sociétés holding, tels que définis respectivement aux articles 9, 10 et 10 bis ci-dessous.\nAu sens de la présente loi, les établissements de crédit sont ceux dûment agréés en cette qualité conformément à la législation en vigueur.\nAu sens de la présente loi, les entreprises d’assurances et de réassurance et les sociétés de courtage en assurance et en réassurance sont celles dûment agréées en cette qualité conformément à la législation en vigueur.\nAu sens de la présente loi, les institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d’actifs sont celles dûment autorisées conformément à la législation en vigueur et exerçant toutes formes de gestion collective ou individuelle de capitaux ou d’instruments financiers et d’une manière générale, les services relatifs à cette gestion.\nAu sens de la présente loi, les prestataires de services d’investissement sont les personnes morales qui fournissent un ou plusieurs des services d’investissement.\nOn entend au sens de la présente loi par services d’investissement, les services ci-après :\nla gestion d’instruments financiers ;\nla négociation pour compte propre ou pour compte de tiers d’instruments financiers ;\nle placement sous toutes ses formes ; - le service de notation de crédit.\nLes prestataires de services d’investissement peuvent également réaliser des opérations connexes à ces services.\nOn entend au sens de la présente loi par opérations connexes aux services d’investissement, les opérations ci-après :\nles opérations d’octroi de crédits à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction qui porte sur des instruments financiers tels que définis par la réglementation en vigueur;\nla fourniture de conseil et de services aux entreprises notamment en matière de structure de capital, de stratégie, de fusions et de rachat d’entreprises.\nAu sens de la présente loi, on entend par « prestataire de services professionnels », toute entreprise ayant la personnalité morale, qui exerce une ou plusieurs des activités suivantes :\nles activités de services financiers spécialisés, notamment la notation financière, la recherche financière et l’information financière ;\nl’audit et les services de conseil juridique, fiscal, financier, stratégique, d’actuariat et de ressources humaines ;\ntoute autre activité de services professionnels en relation avec les entreprises visées à l’article 5 de la présente loi.\nOn entend par « siège régional ou international », au sens de la présente loi, toute entreprise ayant la personnalité morale, qui assure une activité de supervision et de coordination des activités d’entreprises exercées dans un ou plusieurs pays étrangers.\nLe siège régional ou international peut également réaliser des prestations de services pour le compte d’autres entités du groupe auquel il appartient.\nOn entend au sens de la présente loi par :\nactivité de supervision et de coordination : les fonctions de direction, de gestion, de coordination et de contrôle ;\nservices pour le compte d’autres entités du groupe auquel appartient le siège régional ou international : les services de recherche et développement, les services de gestion des ressources humaines et informatiques, de communication ou de relations publiques.\nAu sens de la présente loi, on entend par sociétés holding les sociétés qui détiennent des participations leur permettant la gestion et le contrôle des activités des sociétés dont elles détiennent les titres.\nLesdites participations doivent être essentiellement dans des sociétés dont le siège social est établi dans un ou plusieurs pays étrangers.\nLes participations dans les sociétés visées à l'alinéa précédent doivent représenter un taux des participations globales supérieur à un taux minima fixé par voie réglementaire.\nLes entreprises financières et non financières visées à l’article 5 ci-dessus, à l’exception des sociétés holding, peuvent également ouvrir, conformément à la législation qui leur est applicable, un bureau de représentation ou une succursale.\nLe statut « Casablanca Finance City » est accordé par décision de la commission visée à l’article 15 ci-dessous aux entreprises financières, ou non financières visées à l’article 5 ci-dessus, justifiant des conditions suivantes :\ndéposer une demande assortie d’un dossier comprenant les éléments fixés par la commission visée à l’article 15 ;\nêtre en conformité avec la législation qui leur est applicable ;\ns’engager à réaliser des activités avec des non résidents dans des proportions qui sont fixées par voie réglementaire. Toutefois, les bureaux de représentation ne sont pas assujettis à cet engagement ;\nse conformer à la législation et à la réglementation en vigueur relatives au commerce extérieur et au change ;\ns’engager à respecter le code déontologique visé à l’article 16 bis ci-dessous.\nLes entreprises bénéficiant du statut « Casablanca Finance City » et exerçant des activités sur le marché local, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, doivent opérer une séparation formelle et effective de ces activités de celles exercées au plan régional ou international.\nNe sont pas éligibles au statut « Casablanca Finance City » :\nLes entreprises financières, telles que visées à l’article 5 ci-dessus, qui reçoivent des fonds du public au sens de l’article 2 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, à l’exception des établissements de crédit visés à l’article 6 ci-dessus, qui peuvent recevoir des fonds des personnes morales résidentes ou non résidentes, dont la nature et les plafonds sont fixés par voie réglementaire. Les établissements de crédit peuvent également recevoir des fonds en devises des personnes étrangères non résidentes.\nLes entreprises financières visées à l’article 5 ci-dessus dont une partie des activités est réalisée avec des personnes physiques résidentes au Maroc, à l’exception de la gestion privée de patrimoine qui peut être effectuée avec des personnes physiques étrangères résidentes ou non au Maroc.\nLe régime fiscal applicable aux entreprises financières, non financières ou aux sociétés holding visées aux articles 6 à 10 bis ci-dessus et bénéficiant du statut « Casablanca Finance City », ainsi qu’aux personnes salariées de ces entreprises sera prévu par le code général des impôts.\nLe statut « Casablanca Finance City » est accordé, sur proposition de «Casablanca Finance City Authority», par une commission présidée par le ministre chargé des finances. La composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par voie réglementaire.\nCe statut est retiré par ladite commission aux entreprises concernées dans les cas suivants :\nlorsqu’elles ne remplissent plus les conditions prévues par l’article 11 ci-dessus au vu desquelles ledit statut leur a été accordé ou les engagements auxquels elles ont souscrit. Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par voie réglementaire.\nLa commission ne peut prononcer le retrait du statut «Casablanca Finance City» sans avoir au préalable dûment convoqué et entendu l’entreprise concernée. A cet effet, la commission adresse à l’entreprise concernée une lettre recommandée avec avis de réception et ce, au moins dix (10) jours ouvrables avant la date fixée pour la séance d’audition.\nLa convocation destinée à l’entreprise concernée indique le lieu, le jour, l’heure et l’objet de la séance d’audition et invite l’entreprise concernée à se munir de toutes les pièces et justificatifs utiles.\nLorsqu’il s’agit de retrait dans le cadre du 2) ci-dessus, la convocation indique également les faits relevés à l’encontre de l’entreprise.\nL’entreprise concernée peut se faire assister d’un conseil de son choix.\nLorsque les faits relevés ne constituent pas un manquement majeur aux conditions d’octroi du statut ou aux engagements souscrits, la commission adresse un avertissement à l’entreprise concernée et lui enjoint de régulariser la situation dans le délai qu’elle fixe. A défaut de régularisation dans le délai prescrit, le statut « Casablanca Finance City » est retiré dans les conditions prévues au présent article.\nLe statut « Casablanca Finance City » peut également être retiré à l’entreprise qui, dans les cinq années suivant un avertissement dont elle a fait l’objet, commet un fait similaire à celui ayant donné lieu audit avertissement.\nLa commission visée à l’article 15 ci-dessus est autorisée à accorder le statut de «Casablanca Finance City » aux entreprises visées aux articles 6 à 10 bis de la présente loi à condition de s'installer à la place financière de Casablanca visée à l'article premier ci-dessus dans un délai qu’elle fixe.\nA l'intérieur de ce délai, les entreprises visées ci-dessus peuvent exercer leurs activités sur l’ensemble du territoire de la préfecture de Casablanca.\nUn code déontologique est élaboré par « Casablanca Finance City Authority » et approuvé par la commission visée au premier alinéa de l’article 15 ci-dessus.\nLes entreprises bénéficiant du statut « Casablanca Finance City » doivent s’engager à respecter ledit code déontologique, servant au mieux les intérêts de leurs clients et en préservant la réputation de la place financière de Casablanca.\nSont soumises au paiement d’une commission au profit de « Casablanca Finance City Authority » :\nles entreprises postulant au statut «Casablanca Finance City» à l’occasion du dépôt de leur demande dudit statut ;\nles entreprises bénéficiant du statut «Casablanca Finance City» au titre de chaque année pour autres services rendus par « Casablanca Finance City Authority » pour le développement de la place financière de Casablanca.\nLe défaut de paiement des commissions dues dans les délais fixés entraîne l’application d’une majoration. Les modalités de calcul et de règlement des commissions visées cidessus, ainsi que le taux de majoration applicable en cas de retard sont fixés par l’administration. Ledit taux de majoration ne peut excéder 2% par mois ou fraction de mois de retard calculé sur le montant de la commission exigible.\nSont tenus au secret professionnel, sous peine des sanctions prévues par l’article 446 du code pénal, l’ensemble du personnel de « Casablanca Finance City Authority », les membres de son conseil d’administration, les membres de la commission visée au 1er alinéa de l’article 15 ci-dessus et plus généralement toute personne appelée, à un titre quelconque, à connaître ou à exploiter des informations se rapportant aux demandes du statut «Casablanca Finance City».\nRoyal Air Maroc et Casablanca Finance City scellent\n«Casablanca Finance City» (cfc) de bénéficier d’avantages et de réductions tarifaires lors de leurs déplacements effectués via le...


Musée du jouet – Madeira Acessível By Wheelchair\nLe Musée du Jouet est situé dans les locaux du marché entrepôt et présente les collections de jouets anciens de José Manuel Borges Pereira, enrichies de quelques contributions d’autres collections privées.\nCette collection compte environ 20 000 pièces où le visiteur peut observer des jouets de fabrication nationale et internationale datés de la fin du XIXe siècle à nos jours, avec un accent particulier sur les collections composées de poupées, de soldats, de miniatures, d’automobiles et de jeux.\nLes collections du Musée du Jouet de Madère sont exposées dans 7 salles, à savoir :\nMiniatures, voitures, camions et autres véhicules;\nMilitaires, aéronefs, pompiers et motocyclettes;\nStar Wars, Action Man et autres pièces de collection;\nSuper Héros et Micro Machines;\nSalle de jeux et didactique.


Page d'accueil - différence entre la roche de concassage et le sable\nDifférence Entre Le Sable Fabriqué Et Le Sable De . sable de concassage est la substitution de sable de rivière. différence entre le sable de riviére et de sable en pierre, Les sables à maçonner . sable fabriqué, tarif du sable de riviere . [Consulter plus] .\n2021-6-10 · Un reg est un désert de pierres, une surface caillouteuse qui a été débarrassée des éléments fins par le vent. C''est la roche en place ou d''anciennes nappes de cailloutis. L'' erg quant à lui est un désert de dunes, plus précisément un champ de dunes fixes où seul le sable superficiel est remodelé sans cesse par le …\n2021-6-10 · Un reg est un désert de pierres, une surface caillouteuse qui a été débarrassée des éléments fins par le vent. C''est la roche en place ou d''anciennes nappes de cailloutis. L''erg quant à lui est un désert de dunes, plus précisément un champ de dunes fixes où seul le sable superficiel est remodelé sans cesse par le vent. Pour retenir la différence entre erg et reg et …\n- Le sable artificiel résulte du concassage. En effet, une quantité de sable est produite grâce à une opération d''extraction de roche massive, puis par broyage en blocs puis en gravillons de plus en plus petits. Le sable artificiel est appelé également sable de concassage. Utilisation du sable dans vos travaux de construction. L''utilisation du sable est très répendu dans le domaine de la construction. On l''utilise pour fabriquer du mortier et du béton mais également dans de ...\nLe granit est une roche ignée faite de magma présent dans les profondeurs de la terre. Le quartz est un minéral constitué d''unités de dioxyde de silicium. La principale différence entre le granite et le quartz est que le granite est composé de plusieurs types de minéraux, tandis que le quartz est composé d''un seul type de …\n2021-6-24 · Les granulats légers usuels sont la ponce (lave volcanique de couleur gris clair rendue très légère par les nombreuses bulles de gaz emprisonnées lors du refroidissement), la pouzzolane (roche d''origine volcanique à structure alvéolaire de couleur brun-noir à rouge brique), l''argile ou le schiste expansés et le …\n2020-11-20 · Quelle est la différence entre la roche concassée et le sable manufacturé? La roche concassée est utilisée comme l''agrégat fin pour le béton pendant des siècles.mais,les problèmes principaux de la roche concassée sont les formes irrégulières et les particules fins.\n2021-6-25 · Le sable 0 4 a un diamètre particulier et donc un poids particulier. Vous pouvez déterminer le poids de votre sable à partir du volume de sable que vous avez. On estime qu''un mᶾ de sable 0/4 pèse 1400 kg. Commentaire : en réalité le poids du sable est variable selon la\nVidéo Quelle est la différence entre une plage de …\n2019-8-16 · Vidéo Quelle est la différence entre une plage de sable et une plage de ... Ils sont emportés par le vent, la pluie ou les courants. ... la géologie locale. Si la roche qui arrive sur la plage ...\n2021-6-6 · Le granulat alluvionnaire est siliceux, calcaire ou siliço-calcaire. Les seconds affichent une forme angulaire spécifique et sont extraits de la roche par procédé de concassage. Le maçon utilise le béton pour réaliser des structures telles que des dalles, des colonnes, des poutres ou encore des linteaux. Les caractéristiques du mortier


Publié le 21/11/2018 à 10h38 • Mis à jour le 12/06/2020 à 14h23\nLe dépôt de carburant d'Albens, en Savoie - Photo d'illustration • © Google Street View - France 3 Alpes.\nLa mobilisation des gilets jaunes semble s'essouffler mais plus plusieurs actions restent cependant signalées ce mercredi 21 novembre 2018. En Savoie, des manifestants n'ont pas hésité à se coucher devant les roues des camions pour perturber l'accès au dépôt de carburant d'Albens.\nAu 5e jour du mouvement des gilets jaunes, la mobilisation semble marquer le pas dans tout le pays. Moins de blocages, des troupes moins nombreuses mais quelques actions restent cependant signalées ce mercredi 21 novembre 2018. C'est le cas en Savoie notamment où l'accès au dépôt de carburant d'Albens est perturbé depuis tôt ce matin.\nCe sont une trentaine de gilets jaunes, selon la gendarmerie, qui se sont positionnés peu avant 7 heures, ce mercredi matin, à l'entrée du dépôt de carburant d'Albens, en Savoie. Le dépôt alimente les stations services de la région et les manifestants voulaient perturber les entrées et sorties des camions.\nSelon la préfecture de la Savoie, certains manifestants n'ont pas hésité à se coucher devant les roues des camions pour les empêcher de passer.\nUne vingtaine de gendarmes se sont rendus sur place et ont délogé les gilets jaunes. Tous les camions ont pu sortir. La situation a été "tendue" de l'aveu d'un officier mais il n'y aurait pas eu de "violences" toujours selon la gendarmerie. Le Préfet de Savoie appelle quant à lui les manifestants à la plus grande prudence "pour leur propre sécurité".\nVers 10 heures ce matin, une grosse dizaine de gilets jaunes se trouvaient toujours sur place.\nEn Savoie, d'autre opérations sont toujours en cours. Des gilets jaunes sont signalés aux barrières de péage de Saint-Hélène-sur-Isère, de Montmélian et d'Aiton.\ncopier le lien https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/savoie/gilets-jaunes-savoie-tentative-blocage-ce-mercredi-du-depot-carburant-albens-1578785.html\nAccueil > Auvergne-Rhône-Alpes > Savoie > Savoie : des gilets jaunes se couchent devant les roues des camions pour bloquer le dépôt de carburant d'Albens


Tablette informatique | Appartements et maisons\nPour plus de confort, optez pour nos PC hybrides. Tablette Tactile Actualit et tests de tablettes – Les Numriques Tests et comparatifs de tablettes tactiles (Apple, Asus, Samsung, Archos, Sony, Acer etc.) et notre guide d achat pour choisir la meilleure tablette. Dcouvrez nos rductions sur l offre Tablettes tactiles sur Cdiscount.\nTablette tactile : achat vente Tablette tactile sur – m LDLC : Tablette tactile. Toutes les tablettes – Achat Informatique m Dcouvrez notre slection de tablettes tactiles parmi les plus grandes marques : Samsung Galaxy, Asus, Sony. Comparatif : Bien choisir sa tablette tactile connecte – Les Numriques cran connect de complment ou de substitution, dfaut de remplacer l ordinateur portable, la tablette tactile s est impose comme l afficheur multimdia de.\nTablette tactile – Darty Dcouvrez toute notre gamme de tablettes tactiles de marque Samsung, Acer, Asus. Informatique: Tablettes Tactiles Achetez des tablettes tactiles pas cher sur Dcouvrez notre slection de tablettes Samsung, Asus, Androi Windows etc Livraison gratuite ds.\nAchat en ligne scuris de Tablette tactile. Tablette tactile pdia Une tablette tactile, tablette lectronique, ardoise lectronique, tablette numrique, ou tout simplement tablette, est un ordinateur portable ultraplat qui se.\nComparatif : Bien choisir sa tablette tactile connecte – Les Numriques\nEt profitez de la livraison Offerte ds et de la garantie Darty an. Tablette tactile – Achat Vente tablettes pas cher – Soldes d t ds le.\nQuelques clics suffisent pour comparer et acheter votre Tablette tactile. Tablette Tactile : comparatif, actualit prix des ardoises 20Suivez toute l actualit des tablettes tactiles, nos tests, les promotions et bons plans ainsi que des applications incontournables pour tablette. SOLDES t 20: ds le juin. Achetez votre maison dans les meilleures conditions avec l expertise des agences CENTURY.\nAspirateur sans sac – ELECTRO DEPOT Aspirateur sans sac pas cher : dcouvrez notre slection. Avec une capacit comprise entre 2et 3litres, ce conglateur pas cher sduit. Belle maison spacieuse et lumineuse en excellent tat.\nBiothanol liquide DOMESTIX, l Leroy Merlin Biothanol liquide DOMESTIX, l est sur. C est bientt les soldes clic clac bultex pas cher et au meilleur prix chez RueDuCommerce avec du choix, le service et la livraison. C est bientt les soldes nappe ronde transparente pas cher et au meilleur prix chez RueDuCommerce avec du choix, le service et la livraison. Canap convertible pas cher : comparer les prix avec Boutique dco Mobilier salon Canap lit Canap convertible.\nChauffeuse lit d appoint places CHAPPO coloris gris et rouge. Dcouvrez nos rductions sur l offre Distributeur nespresso sur Cdiscount. Dcouvrez nos rductions sur l offre Lit escamotable horizontal sur Cdiscount.\nDcouvrez nos rductions sur l offre Lot couteaux ceramique sur Cdiscount. Dcouvrez sur chacun des appareils une multitude de jeux de plaques pour des. Des petits fruits ou des arbres fruitiers, nous vous donnons nos conseils pour une bonne. En effet, un large choix de gants.