Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – CIPPA\nRead Time:30 Minute, 50 Second\nTitre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l’octroi de mer\nChapitre Ier : Champ d’application de l’octroi de mer.\nDans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer :\n1° L’importation de marchandises ;\n2° Les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui y exercent des activités de production.\nLa livraison d’un bien s’entend du transfert du pouvoir de disposer d’un bien meuble corporel comme un propriétaire.\nToute personne qui exerce de manière indépendante une activité de production dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique ou de La Réunion est assujettie à l’octroi de mer, quels que soient son statut juridique et sa situation au regard des autres impôts.\nI. – Pour l’application de la présente loi, est considérée comme importation de marchandises l’entrée :\n1° Dans les régions de Guadeloupe ou de Martinique, de marchandises originaires ou en provenance de la France métropolitaine, d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, d’un territoire mentionné à l’article 256-0 du code général des impôts, des régions de Guyane et de La Réunion ou d’un Etat ou d’un territoire n’appartenant pas à la Communauté européenne dès lors que, dans ce dernier cas, les marchandises n’ont pas été mises en libre pratique ;\n2° Dans la région de Guyane, de marchandises originaires ou en provenance de la France métropolitaine, d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, d’un territoire mentionné à l’article 256-0 du code général des impôts, des régions de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion ou d’un Etat ou d’un territoire n’appartenant pas à la Communauté européenne dès lors que, dans ce dernier cas, les marchandises n’ont pas été mises en libre pratique ;\n3° Dans la région de La Réunion, de marchandises originaires ou en provenance de la France métropolitaine, d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, d’un territoire mentionné à l’article 256-0 du code général des impôts, des régions de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane ou d’un Etat ou d’un territoire n’appartenant pas à la Communauté européenne dès lors que, dans ce dernier cas, les marchandises n’ont pas été mises en libre pratique.\nII. – Pour l’application de la présente loi, les régions de Martinique et de Guadeloupe sont considérées comme un territoire unique dénommé : “marché unique antillais”.\nSont exonérées de l’octroi de mer :\n1° Les livraisons dans la région de La Réunion de biens expédiés ou transportés hors de cette région par l’assujetti, par l’acquéreur qui n’est pas établi dans cette région ou pour leur compte ;\n2° Les livraisons dans le territoire du marché unique antillais de biens expédiés ou transportés hors de ce territoire par l’assujetti, par l’acquéreur qui n’est pas établi dans ce territoire ou pour leur compte.\nCette exonération ne s’applique pas aux livraisons de biens expédiés ou transportés hors de ce territoire à destination de la région de Guyane ;\n3° Les livraisons dans la région de Guyane de biens expédiés ou transportés hors de cette région par l’assujetti, par l’acquéreur qui n’est pas établi dans cette région ou pour leur compte.\nCette exonération ne s’applique pas aux biens expédiés ou transportés hors de cette région à destination du territoire du marché unique antillais ;\n4° Les importations dans la région de Guyane de produits dont la livraison a été taxée dans l’une des régions formant le marché unique antillais et les importations dans le territoire du marché unique antillais de biens dont la livraison a été taxée dans la région de Guyane.\nSont également exonérées de l’octroi de mer les livraisons de biens faites par des personnes assujetties à l’octroi de mer dont le chiffre d’affaires relatif à leur activité de production définie à l’article 2 est inférieur à 550000 euros pour l’année civile précédente.\nLa limite de 550000 euros est ajustée au prorata du temps d’exploitation pour les personnes qui ont débuté leur activité au cours de l’année de référence. Elle s’apprécie en faisant abstraction de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’octroi de mer lui-même.\nToutefois, lorsqu’une exonération résultant de l’application du premier alinéa aurait pour effet d’impliquer une réduction d’un taux d’octroi de mer perçu à l’importation, les conseils régionaux peuvent ne pas exonérer de l’octroi de mer les opérations des personnes mentionnées au premier alinéa afin d’éviter cette réduction de taux.\nLes conseils régionaux peuvent exonérer l’importation de marchandises, lorsqu’il s’agit :\n1° De matériels d’équipement destinés à l’industrie hôtelière et touristique ainsi que de produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles figurant sur la liste prévue au a du 5° du 1 de l’article 295 du code général des impôts et qui sont destinés à une personne exerçant une activité économique au sens de l’article 256 A du même code ;\n2° De matières premières destinées à des activités locales de production ;\n3° D’équipements destinés à l’accomplissement des missions régaliennes de l’Etat ;\n4° D’équipements sanitaires destinés aux établissements de santé publics ou privés ;\n5° De biens réimportés, dans l’état où ils ont été exportés, par la personne qui les a exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane ou en bénéficieraient s’ils étaient soumis à des droits de douane.\nLes conseils régionaux peuvent exonérer les livraisons de biens produits localement par des entreprises autres que celles visées à l’article 5.\nCes exonérations prennent la forme d’un taux réduit ou d’un taux zéro. Le taux est arrêté dans les limites fixées à l’article 28.\nLes importations de marchandises dans les régions de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane ou de La Réunion bénéficient des franchises applicables aux autres droits et taxes en vigueur.\nLa valeur des marchandises importées en franchise de taxes en provenance de la Communauté européenne dans les régions de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane ou de La Réunion ne doit pas dépasser 880 euros pour les marchandises transportées par les voyageurs et 180 euros pour les marchandises qui font l’objet de petits envois non commerciaux. Ces montants évoluent comme l’indice des prix à la consommation hors tabac mentionné dans les documents joints au projet de loi de finances de l’année.\nChapitre II : Assiette de l’octroi de mer.\nModifié par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 – art. 69 (V)\n1° La valeur en douane des marchandises, telle que définie par la réglementation communautaire en vigueur, pour les opérations mentionnées au 1° de l’article 1er ;\n2° Les prix hors taxe sur la valeur ajoutée et hors accises pour les opérations mentionnées au 2° de l’article 1er ;\n3° Le prix payé ou à payer au prestataire situé en dehors de la région, pour les biens qui sont expédiés temporairement hors des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique ou de La Réunion et réimportés dans la région d’expédition, après avoir fait l’objet d’une réparation, d’une transformation, d’une adaptation, d’une façon ou d’une ouvraison. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux biens dont l’importation est exonérée conformément au 4° de l’article 4.\nChapitre III : Fait générateur et exigibilité de l’octroi de mer.\nI. – Pour l’application du 1° de l’article 1er, le fait générateur se produit et l’octroi de mer devient exigible au moment où les biens sont importés dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique ou de La Réunion.\nII. – L’importation intervient :\n1° Pour les biens originaires ou en provenance d’un Etat ou d’un territoire n’appartenant pas à la Communauté européenne et qui n’ont pas été mis en libre pratique :\na) Lors de l’entrée des biens dans les régions de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane ou de La Réunion ;\nb) Lors de la mise à la consommation pour les biens qui ont été placés au moment de leur entrée sur le territoire des régions mentionnées au a sous l’un des régimes suivants prévus par les règlements communautaires en vigueur : magasins et aires de dépôt temporaire, zone franche, entrepôt franc, entrepôt d’importation, perfectionnement actif dans le cadre du système de la suspension, transformation sous douane, transit, admission temporaire en exonération totale ;\n2° Pour les biens originaires ou en provenance de la France métropolitaine, d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, d’un territoire mentionné à l’article 256-0 du code général des impôts ou d’une autre région d’outre-mer, à l’exclusion des échanges effectués dans le cadre du marché unique antillais, lors de leur entrée dans les régions de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane ou de La Réunion.\nToutefois, lorsque, au moment de leur entrée, les biens sont placés sous l’un des régimes d’entrepôt fiscal mentionnés au 2° du I de l’article 277 A du code général des impôts, l’octroi de mer devient exigible au moment où les biens sont mis à la consommation. Il en est de même pour les biens originaires ou en provenance de la France métropolitaine, d’un autre Etat membre de la Communauté européenne, d’un territoire mentionné à l’article 256-0 du même code ou d’une autre région d’outre-mer, à l’exclusion des échanges effectués dans le cadre du marché unique antillais, qui rempliraient les conditions pour bénéficier d’un régime de transit ou d’admission temporaire en exonération totale s’il s’agissait de biens en provenance de pays tiers.\nL’importation est imposable dans la région sur le territoire de laquelle les biens se trouvent au moment de leur entrée ou au moment de leur mise à la consommation.\nPour les produits pétroliers et assimilés énumérés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible lors de leur mise à la consommation à l’intérieur des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique ou de La Réunion.\nPour l’application du 2° de l’article 1er, le fait générateur de la taxe se produit et la taxe devient exigible au moment de la livraison par les assujettis des biens issus de leurs opérations de production.\nLes livraisons sont imposables à l’endroit où les biens se trouvent au moment du départ de l’expédition ou du transport à destination de l’acquéreur ou au moment de leur délivrance à l’acquéreur en l’absence d’expédition ou de transport, y compris lorsque ces livraisons interviennent sous l’un des régimes mentionnés aux 1° et 2° du II de l’article 10.\nChapitre IV : Liquidation de l’octroi de mer\nL’octroi de mer est liquidé :\n1° Pour les opérations d’importation mentionnées au 1° de l’article 1er, sur la déclaration en douane ;\nL’octroi de mer qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de l’octroi de mer applicable à cette opération dans les conditions prévues au présent chapitre.\nLe droit à déduction prend naissance lorsque l’octroi de mer déductible devient exigible dans les conditions déterminées au chapitre III.\nLa déduction de l’octroi de mer est opérée par imputation sur l’octroi de mer dû par l’assujetti au titre de la période pendant laquelle le droit à déduction a pris naissance.\nLe montant de l’octroi de mer dont la déduction est ouverte doit être mentionné sur la déclaration afférente au trimestre au cours duquel le droit à déduction a pris naissance. Toutefois, à condition qu’elle fasse l’objet d’une inscription distincte, la taxe dont la déduction a été omise sur cette déclaration peut figurer sur les déclarations ultérieures déposées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’omission.\nL’octroi de mer dont les assujettis peuvent opérer la déduction est, selon les cas :\n1° Celui qui est perçu à l’importation des marchandises ;\n2° Celui qui figure sur les factures d’achats qui leur sont délivrées par leurs fournisseurs, si ces derniers sont légalement autorisés à le faire figurer sur lesdites factures.\nSeules les opérations exonérées en application des 1° à 3° de l’article 4 ouvrent droit à déduction dans les mêmes conditions que si elles étaient soumises à l’octroi de mer.\nI. – L’octroi de mer qui a grevé les biens d’investissement affectés pour plus de 50 % à des opérations ouvrant droit à déduction est déductible en totalité. Lorsque ce pourcentage est égal ou inférieur à 50 %, les biens n’ouvrent pas droit à déduction.\nII. – Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, qui sont conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte et qui constituent une immobilisation n’ouvrent pas droit à déduction. Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules et engins.\nToutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux véhicules routiers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail.\nLa déduction ne peut être opérée si les assujettis ne sont pas en possession soit des factures mentionnant l’octroi de mer, soit de la déclaration souscrite lors de l’importation du bien sur laquelle ils sont désignés comme destinataires.\nLorsque ces factures ou ces documents font l’objet d’une rectification, les assujettis doivent apporter les rectifications correspondantes dans leurs déductions et les mentionner sur la déclaration qu’ils souscrivent au titre du trimestre au cours duquel ils ont eu connaissance de cette rectification.\n2° Lorsque l’opération n’est pas effectivement soumise à la taxe.\nL’octroi de mer facturé à l’occasion de ventes résiliées, annulées ou restées définitivement impayées est imputé sur l’octroi de mer dû à raison des ventes ultérieures.\nLorsque le montant de l’octroi de mer déductible mentionné sur une déclaration excède le montant de l’octroi de mer dû d’après les éléments qui figurent sur cette déclaration, l’excédent de taxe dont l’imputation ne peut être faite est reporté, jusqu’à épuisement, sur la ou les déclarations suivantes.\nL’octroi de mer dont l’imputation n’a pu être opérée ne peut pas faire l’objet d’un remboursement.\nToutefois, cette disposition n’est pas applicable à la taxe qui a grevé l’acquisition de biens d’investissement qui ont supporté l’octroi de mer ou les éléments du prix de produits dont la livraison est exonérée en application des 1° à 3° de l’article 4.\nL’octroi de mer ayant grevé l’importation ou la livraison de biens qui sont expédiés, dans les deux ans suivant leur importation ou leur livraison, hors de la région de La Réunion ou hors de la région de Guyane ou hors du territoire du marché unique antillais par une personne exerçant une activité économique au sens de l’article 256 A du code général des impôts est remboursable à l’exportateur, dès lors que la taxe a été facturée ou acquittée et qu’elle n’a pas fait l’objet d’une imputation.\nToutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux biens dont la livraison est imposable dans la région de Guyane et qui sont expédiés vers le marché unique antillais ainsi qu’aux biens dont la livraison est imposable dans les régions de Martinique ou de Guadeloupe et qui sont expédiés vers la région de Guyane.\nLe crédit d’octroi de mer déductible dont le remboursement a été demandé ne peut donner lieu à imputation. Il est annulé lors du remboursement.\nChapitre V : Taux de l’octroi de mer\nLes taux de l’octroi de mer sont fixés par délibération du conseil régional.\nLes produits identiques ou similaires appartenant à une même catégorie, c’est-à-dire désignés par un même code de la nomenclature combinée, passibles de l’octroi de mer en application de l’article 1er, sont soumis au même taux, quelle que soit leur provenance, sous réserve des dispositions prévues aux articles 28 et 29.\nLorsque le conseil régional exonère totalement ou partiellement les livraisons de biens faites par les personnes assujetties à l’octroi de mer dont le chiffre d’affaires relatif à leur activité de production mentionnée à l’article 2 est égal ou supérieur à 550000 euros pour l’année civile précédente, la différence entre le taux applicable aux importations de marchandises et le taux zéro ou le taux réduit applicable aux livraisons de biens faites par ces personnes ne peut excéder :\n1° Dix points de pourcentage pour les produits mentionnés dans la partie A de l’annexe à la décision 2004/162/CE du Conseil du 10 février 2004 relative au régime de l’octroi de mer dans les départements français d’outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE ;\nLes dispositions du présent article sont également applicables lorsque le conseil régional fait usage, en application de l’article 5, de la possibilité de ne pas exonérer de l’octroi de mer les opérations des personnes mentionnées au même article.\nLorsque des biens sont produits localement par des assujettis dont les livraisons de biens sont exonérées en application de l’article 5, la différence de taux entre les importations de marchandises et les livraisons de biens produits localement par ces assujettis ne peut excéder :\n1° Quinze points de pourcentage pour les produits mentionnés dans la partie A de l’annexe à la décision 2004/162/CE du 10 février 2004 du Conseil précitée ;\n2° Vingt-cinq points de pourcentage pour les produits mentionnés dans la partie B de la même annexe ;\n3° Trente-cinq points de pourcentage pour les produits mentionnés dans la partie C de la même annexe ;\n4° Cinq points de pourcentage pour les autres produits.\nEn vue de l’actualisation des listes de produits A, B et C mentionnés en annexe de la décision 2004/162/CE du 10 février 2004 du Conseil précitée, le conseil régional adresse au représentant de l’Etat une demande circonstanciée permettant, notamment, de justifier les différences de taux à retenir au regard des surcoûts supportés par les productions locales dont l’inclusion dans les listes précitées est sollicitée. Cette demande du conseil régional intervient au maximum une fois par an et au cours du premier trimestre de l’année.\nEn cas de mise en péril d’une production locale ou de besoin impérieux pour une nouvelle production locale, la demande du conseil régional peut être adressée indépendamment de la périodicité et du calendrier prévus au précédent alinéa.\nPar dérogation au premier alinéa, pour l’année 2004, la demande peut être adressée au représentant de l’Etat à compter de la mise en oeuvre des dispositions de la présente loi.\nDans les limites mentionnées aux articles 28 et 29, les taux sont déterminés en fonction des handicaps que supportent les productions locales du fait de leur localisation dans une région ultrapériphérique de l’Union européenne.\nAvant la fin du premier trimestre de chaque année, le conseil régional adresse au représentant de l’Etat dans la région un rapport sur la mise en oeuvre des exonérations pendant l’année précédente.\nAucune différence de taxation n’est autorisée entre les importations de produits bénéficiant du régime spécifique d’approvisionnement, prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d’outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91 (Poseidom), et les livraisons de produits similaires dans la région.\nChapitre VI : Redevables de l’octroi de mer.\nI. – L’octroi de mer est dû par :\n1° Les personnes désignées comme destinataires réels des biens sur la déclaration en douane pour les opérations d’importation mentionnées au 1° de l’article 1er ;\n2° Les personnes qui réalisent des opérations imposables mentionnées au 2° de l’article 1er.\nII. – Toute personne qui mentionne l’octroi de mer sur une facture ou sur tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation, hors le cas où elle a corrigé une erreur commise de bonne foi et que la taxe n’a pas été répercutée.\nChapitre VII : Obligations des assujettis à l’octroi de mer.\nToute personne assujettie à l’octroi de mer doit s’identifier auprès du bureau de douane territorialement compétent.\nLes personnes assujetties à l’octroi de mer, dont les livraisons sont exonérées en application de l’article 5, sont dispensées de produire les déclarations mentionnées à l’article 13.\nI. – Tout assujetti à l’octroi de mer doit délivrer une facture pour les biens livrés à un autre assujetti lorsque la livraison de biens est imposable en application du 2° de l’article 1er.\nII. – Les factures doivent faire apparaître distinctement, pour chaque marchandise, les montants de l’octroi de mer, les taux d’imposition applicables ainsi que la nomenclature combinée applicable à chacune des marchandises.\nLorsque les livraisons sont exonérées totalement en application des articles 5 et 7, les factures portent la mention : “livraison exonérée d’octroi de mer”.\nLes personnes assujetties à l’octroi de mer doivent tenir une comptabilité faisant apparaître d’une manière distincte les opérations taxées et celles qui ne le sont pas.\nLa comptabilité et les pièces justificatives des opérations réalisées par les assujettis à l’octroi de mer doivent être conservées selon les délais et modalités prévus à l’article 65 du code des douanes. Les pièces justificatives relatives à des opérations ouvrant droit à déduction doivent être des pièces d’origine.\nLes personnes assujetties à l’octroi de mer doivent fournir à l’administration, au lieu du principal établissement dans la région, toutes justifications nécessaires à la fixation des opérations imposables à l’octroi de mer, sans préjudice de l’exercice par l’administration des douanes du droit de communication qu’elle tient des dispositions de l’article 65 du code des douanes.\nChapitre VIII : L’octroi de mer régional.\nI. – Les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion peuvent instituer, au profit de la région, un octroi de mer régional ayant la même assiette que l’octroi de mer.\nSont exonérées de l’octroi de mer régional les opérations mentionnées aux articles 4 et 8 ainsi que celles exonérées en application de l’article 5.\nIndépendamment des décisions qu’ils prennent au titre des articles 6 et 7, les conseils régionaux peuvent exonérer de l’octroi de mer régional les opérations mentionnées à ces articles dans les conditions prévues pour l’exonération de l’octroi de mer.\nSous réserve des dispositions du II et du III du présent article, le régime d’imposition à l’octroi de mer régional et les obligations des assujettis sont ceux applicables à l’octroi de mer.\nII. – Les taux de l’octroi de mer régional ne peuvent excéder 2,5 %.\nIII. – L’institution de l’octroi de mer régional, les exonérations qui résultent de l’application du I et la fixation du taux de cette taxe ne peuvent avoir pour effet de porter la différence entre le taux global de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional applicable aux importations de marchandises et le taux global des deux mêmes taxes applicable aux livraisons de biens faites dans la région par les assujettis au-delà des limites fixées aux articles 28 et 29.\nLes mouvements, d’une part, de marchandises importées ou produites en Guadeloupe et expédiées ou livrées en Martinique et, d’autre part, de marchandises importées ou produites en Martinique et expédiées ou livrées en Guadeloupe, font l’objet d’une déclaration périodique et du dépôt d’un document d’accompagnement.\nLes modalités de la déclaration et le contenu du document d’accompagnement sont fixés par voie réglementaire.\nL’expédition à destination des régions de Martinique et de Guadeloupe ou la livraison dans ces régions de marchandises qui ont fait l’objet dans l’une de ces régions d’une importation mentionnée au 1° de l’article 1er donnent lieu à un versement annuel affecté aux collectivités territoriales de la région de destination des marchandises.\nLe versement est prélevé sur les produits de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional perçus dans la région d’importation. Il vient en complément des produits de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional perçus directement dans la région de destination au titre des articles 1er et 37.\nIl est calculé selon des modalités fixées par le décret prévu à l’article 52. Ces modalités reposent sur l’application des taux d’octroi de mer et d’octroi de mer régional exigibles à l’importation dans la région à partir de laquelle les marchandises ont été expédiées ou livrées à :\n1° La valeur en douane des marchandises en cas d’expédition sans transfert de la propriété. La valeur en douane est calculée comme en matière de valeur en douane à l’exportation ;\nLes taux applicables sont ceux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le versement intervient.\nIl est procédé au versement un an au plus tard après la date à laquelle a été réalisée l’expédition ou la livraison de marchandises dans la région de destination.\nLe défaut de production dans les délais de la déclaration prévue à l’article 38 est passible d’une amende de 750 euros.\nL’amende est portée à 1500 euros à défaut de production de la déclaration dans les trente jours d’une mise en demeure.\nChaque omission ou inexactitude dans la déclaration produite est passible d’une amende de 15 euros, sans que le total puisse excéder 1500 euros.\nL’amende ne peut être mise en recouvrement avant l’expiration d’un délai de trente jours à compter de la notification du document par lequel l’administration a fait connaître au contrevenant la sanction qu’elle se propose d’appliquer, les motifs de celle-ci et la possibilité dont dispose l’intéressé de présenter dans ce délai ses observations.\nL’amende est prononcée par l’administration des douanes dans le même délai de reprise qu’en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Le contentieux de cette amende est soumis aux mêmes procédures et son recouvrement bénéficie des mêmes garanties, sûretés et privilèges que ceux prévus pour la taxe sur la valeur ajoutée.\nLes agents des douanes peuvent adresser aux personnes tenues de souscrire la déclaration mentionnée à l’article 38 des demandes de renseignements et de documents destinées à vérifier qu’elles se sont acquittées des obligations mises à leur charge par ledit article. Ces demandes fixent un délai de réponse qui ne peut être inférieur à cinq jours.\nL’administration peut procéder à la convocation du redevable de la déclaration. Celui-ci est entendu, à sa demande, par l’administration. L’audition donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal dont une copie est remise au redevable. Celui-ci peut se faire représenter.\nLe refus de déférer à une convocation, le défaut de réponse à une demande de renseignement écrite ou la non-remise des documents nécessaires à l’établissement de la déclaration mentionnée à l’article 38 est passible d’une amende de 1500 euros.\nCette amende est prononcée par l’administration des douanes. Elle est recouvrée selon les modalités prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 40. Le contentieux de cette amende est soumis aux mêmes procédures et son recouvrement bénéficie des mêmes garanties, sûretés et privilèges que ceux prévus pour la taxe sur la valeur ajoutée.\nChapitre X : Contrôle, sanctions et recouvrement de l’octroi de mer.\nL’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont perçus, contrôlés et recouvrés par la direction générale des douanes et droits indirects, selon les règles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes. Les infractions sont constatées, réprimées et les instances instruites et jugées conformément aux dispositions du même code.\nModifie Code des douanes – art. 411 (V)\nL’Etat perçoit sur le produit de l’octroi de mer un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du montant dudit produit.\nPar exception aux dispositions du 1° du I de l’article 267 et du 1° de l’article 292 du code général des impôts et pour l’application de ces articles dans les régions d’outre-mer, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas compris dans la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée.\nPar dérogation à l’article 6 de la loi n° 75-622 du 11 juillet 1975 relative à la nationalisation de l’électricité dans les départements d’outre-mer, les montants de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional peuvent être répercutés dans le prix de vente de l’électricité.\nTitre II : Affectation du produit de l’octroi de mer.\nDans chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, le produit de l’octroi de mer fait l’objet, après le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement prévu par l’article 44, d’une affectation annuelle à une dotation globale garantie répartie entre les communes et, en Guyane, entre le département et les communes. Le montant de cette dotation est égal au montant de l’année précédente majoré d’un indice égal à la somme du taux d’évolution de la moyenne annuelle du prix de la consommation hors tabac des ménages et du taux d’évolution du produit intérieur brut total en volume, tels qu’ils figurent dans les documents annexés au projet de loi de finances de l’année en cours.\nDans le cas où, pour une année, le produit global de l’octroi de mer est inférieur au montant de la dotation globale garantie répartie l’année précédente augmentée de l’indice prévu à l’alinéa précédent, la dotation globale garantie de l’année en cours est réduite à due concurrence. Par dérogation au premier alinéa, le montant de la dotation globale garantie de l’année suivante est alors égal au montant de la dotation de l’antépénultième année majoré des indices mentionnés au premier alinéa correspondants à l’année précédente et à l’année en cours.\nS’il existe un solde, celui-ci est affecté à une dotation au fonds régional pour le développement et l’emploi institué par l’article 49.\nLes modalités de répartition de la dotation globale garantie mentionnée à l’article 47 sont celles qui sont en vigueur à la date du 1er août 2004. Elles peuvent être modifiées par décret pris sur la proposition du conseil régional dans un délai de deux mois à compter de la transmission de cette proposition au représentant de l’Etat dans la région. Passé ce délai, et en l’absence de décision contraire du Gouvernement, la délibération du conseil régional devient applicable.\nNonobstant les dispositions du précédent alinéa, le département de la Guyane reçoit, en 2004, 35 % de la dotation globale garantie. A compter de l’exercice 2005, le département de la Guyane reçoit une part de la dotation globale garantie fixée à 35 % et plafonnée à 27 millions d’euros.\nLe fonds régional pour le développement et l’emploi créé dans chacune des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion est alimenté par le solde du produit de l’octroi de mer, après affectation à la dotation globale garantie prévue à l’article 47.\nLes ressources disponibles du fonds régional pour le développement et l’emploi sont affectées, chaque année, à une part communale et à une part régionale :\n1° La part communale est égale à 80 % du fonds régional pour le développement et l’emploi. En Guadeloupe, 10 % de cette part communale est exclusivement consacrée aux îles du Sud, à savoir, Grand-Bourg, Saint-Louis, Capesterre-de-Marie-Galante, La Désirade, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas. Cette part communale est constituée par une dotation d’équipement local répartie entre les communes au prorata de leur population. La population prise en compte pour cette répartition est majorée de 20 % pour les communes chefs-lieux de département et de 15 % pour les communes chefs-lieux d’arrondissement.\nLa dotation d’équipement local est inscrite en recette de la section d’investissement de chaque commune bénéficiaire, pour financer, prioritairement, des projets facilitant l’installation d’entreprises et la création d’emplois ou contribuant à la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics nécessaires au développement ;\n2° La part régionale est constituée de 20 % des ressources annuelles du fonds régional pour le développement et l’emploi. Cette ressource est affectée, par délibération du conseil régional, au financement d’investissements contribuant au développement économique, à l’aménagement du territoire et au désenclavement, sous maîtrise d’ouvrage de la région, de syndicats mixtes ou d’établissements publics de coopération intercommunale.\nCes subventions sont cumulables avec celles dont peuvent bénéficier les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les régions, les départements et les syndicats mixtes, de la part de l’Etat ou d’autres collectivités publiques, ou au titre des fonds structurels européens.\nDans les trois mois qui suivent l’achèvement du projet, les bénéficiaires de subventions de la part régionale du fonds régional pour le développement et l’emploi transmettent au conseil régional un rapport de réalisation des investissements financés par le fonds.\nLes montants non engagés par les régions au titre du fonds régional pour le développement et l’emploi depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2003 sont répartis entre les communes et utilisés conformément aux dispositions de l’article 49. Ces montants sont versés aux communes par tranches à raison d’un tiers par an en 2005, 2006 et 2007. Les versements interviennent en quatre fois chaque année, au plus tard le 31 mars, le 31 juillet, le 30 septembre et le 31 décembre.\nLes ressources du fonds régional pour le développement et l’emploi encaissées par les régions en 2004 qui n’ont pas fait l’objet d’un engagement au 31 décembre 2004 sont versées en 2005 aux communes, au plus tard le 30 janvier 2005, et utilisées selon les modalités de l’article 49.\nModifié par Loi n°2007-224 du 21 février 2007 – art. 25 JORF 22 février 2007\nLes dispositions du titre Ier ne s’appliquent pas aux communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.\nA compter de la création des collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les conditions prévues au VII de l’article 18 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer, la dotation globale garantie et la dotation d’équipement local, mentionnées respectivement à l’article 47 et au 1° de l’article 49 de la présente loi, sont réparties, en 2007 et 2008, entre les communes de la Guadeloupe, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin. Pour cette répartition, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin sont assimilées à des communes.\nUn décret fixe, en tant que de besoin, les modalités d’application de la présente loi, notamment celles :\n2° Du chapitre VII du titre Ier relatif aux obligations déclaratives auxquelles sont soumises les personnes assujetties à l’octroi de mer à raison des opérations réalisées conformément au 2° de l’article 1er, en particulier pour ce qui concerne le contenu des déclarations ainsi que les conditions et délais dans lesquels elles doivent être remises à l’administration, notamment en cas de cession ou de cessation d’activité ;\nLa loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l’octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des Communautés européennes n° 89-688 du 22 décembre 1989 est abrogée à compter du 31 juillet 2004.\nLe secrétaire d’Etat au budget et à la réforme budgétaire,\nTravaux préparatoires : loi n° 2004-639.\nAssemblée nationale : Projet de loi n° 1518 ;\nRapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des lois, n° 1612 ;\nDiscussion et adoption, après déclaration d’urgence, le 4 juin 2004.\nSénat : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 335 (2003-2004) ;\nRapport de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances, n° 357 (2003-2004) ;\nPublié dans : Documents-sources Étiqueté : Droits de douane,octroi de mer\nCommissaire au développement endogène : un nouveau gadget.


Résistance salarié en entreprise – Rester Libre !\nRésistance salarié en entreprise\nAccueil › Forums › Idées › Résistance salarié en entreprise\nCe sujet contient 9 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par marc2728, le il y a 5 mois et 2 semaines.\n27/12/2021 à 10:56 #2904\nSi jamais le pass sanitaire s’applique en entreprise, quelle pourrait être les actions à mettre en place pour y faire face?\nUn recours juridique est-il possible ?\n28/12/2021 à 20:15 #2937\nUn recours juridique…. l’état de droit, ils s’en foutent !\nMoi, j’ai dit à mon directeur, que j’arrêterai de travailler le cas échéant, pour mettre la pression.\nElle m’a répondu, que le gouvernement n’oserait pas …\nC’est beau la naïveté !\n28/12/2021 à 21:53 #2939\nPour tout vous dire, j’ai un peu de mal à anticiper ce qu’il pourrait se passer si on en arrivait là.\nPrenons acte du fait que c’est déjà le cas pour certaines professions et que grosso modo, les professionnels concernés sont livrés à eux même. C’est le cas des militaires, du monde médicale, de la restauration et d’autres à la marges en prise avec le public comme dans le monde du sport. Il se dit que parmi ceux là 20 à 30% on des faux passe sanitaires, allez savoir…\nJe ne suis pas certain d’avoir bien pigé ce qu’ils veulent faire, mais si le passe sanitaire devient un passe vaccinal, ce qui sera demandé entreprise si ça devait se généraliser, serait finalement un passe vaccinal. Du coup, la possibilité de travailler en faisant des tests s’amenuise. On entend que dans les entreprises c’est bien le passe sanitaire qui serait demandé et cela pose la question de la cohabitation des passes sanitaires et vaccinaux sur « tous anticovid »…\nIl y a de mon point de vue, beaucoup de cas différents. Prenez par exemple et c’est mon cas, celui qui télétravail 3 jour par semaine et 5 jour en ce moment. Que fera mon employeur quand je me présenterais à sa porte sans passe (sanitaire ou vaccinal). Il peut me payer à rien faire, me suspendre sans salaire, me proposer de continuer / reprendre le télétravail 5 jour sur 5…\nTous les employeurs n’auront pas la même stratégie et c’est vrai aussi des employés. cela dépendra des moyens des uns et des autre à tenir en attendant le résultat d’un hypothétique procès au verdict incertain. Certain se laisseront mettre au chômage en attendant la retraite qui n’est pas loin, d’autre feront un max de télétravail et des tests pour aller sur site le moins possible…\nAyons en tête que le pire n’est jamais certain. Il y a des élections cette année et cela peut changer la donne. L’employé peut aussi aller sur son lieu de travail et y rester qui qu’il arrive. Imaginez donc la police devoir intervenir dans toutes les entreprise pour arrêter le travailleur sans passe et les mettre au violon… Je rigole d’avance car pas assez de police, pas assez de violons, des gens à nourrir, des contravention à mettre sur des gens sans salaire… Juste une méga Chienlie comme on a jamais vu…\nLe pire est sans doute pour les professions qui ne sont pas éligibles au télétravail.\nIl faut aussi se dire que 5 à 6 millions de personnes bien décidées à ne pas se laisser emmerder, ça pèse plus lourd que 2 millions de « vaccinistes » et 40 millions de moutons.\nQuand on a tout perdu on a plus rien à perdre et certains se lâcheront certainement aux pire par vengeance. On peut imaginer une période de sabotages, de chaos avec des insurrections.\nCe qui me surprends, c’est qu’au sommet de l’Etat, on sait tout cela. Ils savent et ils y vont …\nA mon humble avis, tout cela est une diversion, mais pour camoufler quoi au juste ?\nJe me trompe certainement, mais je pense que le capitalisme est en train d’imploser comme le monde communiste s’est écroulé au siècle dernier. Tous les jours, je vois un peu plus l’effet de la chute de l’empire. Il faut être attentif, mais c’est perceptible…\n03/01/2022 à 19:58 #3049\nune phrase de Soljenitsyne qui en avait vu d’autres:\nils savent qu’ils mentent, nous savons qu’ils mentent, ils savent que nous savons qu’ils mentent et pourtant ils mentent…\nje pense effectivement que ça tiendra plus longtemps comme ça…\n03/01/2022 à 21:34 #3050\nbonsoir à tous, meilleurs voeux. Merci MisterD92 d’avoir ouvert cette file. Merci Pascal pour le commentaire détaillé.\nVoici mon avis : si on est vraiment contre le passe sanitaire, alors il faut se retirer du travail par principe, même le temps d’une semaine seulement (avec suspension ou je ne sais quoi). Les syndicats nous ont complètement trahis (comme beaucoup de parlementaires, artistes…), car si nous avions eu une grève générale en juillet 2021, nous n’en serions pas là.\nAlors pour pallier à cette grève générale que nous n’avons pas eu, s’ils installent le pass (sanitaire ou vaccinal) en entreprise, il faut se retirer selon les moyens de chacun (une semaine, un mois, 3 mois…).\nBon courage à tous. Luttons, c’est trop important. L’Histoire nous regarde.\n04/01/2022 à 09:33 #3053\nBonjour. J’ai posé la question au bras droit de la gérante de mon entreprise. Il me dit que ça l’étonnerait que ça puisse passer mais que si c’était le cas, on pourrait envisager le télétravail à 100%. Pour ma part, je lui ai dit que si l’entreprise acceptait d’appliquer ce pass vaccinal (s’il devait être voté…), je refuserai de bosser et demanderai une rupture conventionnelle. Il va sans dire qu’il faut commencer à réfléchir aux solutions de replis, pour avoir un toit et à manger pour les gosses… Solution solaris, notamment…\n04/01/2022 à 10:23 #3054\nSylvain a raison. « Si nous avions fait une grève générale en juillet, nous n’en serions pas là ». Mais il est encore temps. Seule la grève générale avec blocage de tout le pays, chute de l’activité et effondrement des rentrées fiscales (TVA) les fera craquer. On a déjà sacrifié nos vacances l’an dernier, et s’il faut le refaire cette année, on le refera !\nEn attendant, il faut aller aux manifestation de samedi 8/1 et continuer de faire circuler la pétition de Rodolphe Bacquet qui a dépassé 1.180.000 le 3/1 au soir:\nLa dignité se conserve debout!\n07/01/2022 à 22:46 #3173\nJe n’ai jamais fait grève, mais là je suis pour.\nQuand je vois tous ces parisiens (Ruth Elkrief, Apolline de Malherbe, ….) qui ont un mépris affiché, j’ai envie de les emmerdés.\nY-a-t-il un moyen de bloquer Rungis ?\nCette réponse a été modifiée le il y a 5 mois et 2 semaines par oscarlechasseur.\n09/01/2022 à 18:38 #3212\nJe vous rejoint la dessus. Pour tout vous dire, j’ai derrière moi environ 30 ans de syndicalisme et je ne suis pas fier de la CFDT qui engrange mes cotisations. Plus mou, tu meurs… Si le passe vaccinal arrive en entreprise, il nous faudra un préavis de grève et un préavis national si possible. Après, suivre une grève avec perte de salaire, c’est simple pour personne et même impossible pour certain. Le seul moyen est de s’y préparer. Il est l’heure d’en mettre dans la boite à gâteaux pour les jours sombres. Vous pouvez déjà y mettre ce que vous ne dépensez plus dans les salles de sport, ce que vous ne dépensez plus dans le restaurants ou dans les bar. Je ne compte pas trop sur les centrales syndicales pour déposer ces préavis de grève. Il faudra certainement le faire nous même. L’intérêt est certain car la grève est un droit et tant que l’on est en grève, on ne peut vous virer. Cela donne au moins des marges de manœuvres pour jouer la montre, tenir le plus longtemps avant de devoir finalement abdiquer, se faire piquer et reprendre le travail. Le pire n’est jamais certain. Il suffit de tenir plus longtemps que l’ennemi. C’est celui qui tient le plus longtemps qui gagne la guerre.\nIl nous faut faire en sorte que la peur change de camps. J’ai vu que Michel Edouard Leclerc voulait nous affamer. Et bien allons y, faisons tout pour le ruiner. Concentrons nous sur cette entreprise et quand les autres auront vu le résultat, elles trembleront à l’idée que l’on puisse changer de cible. Je vous laisse imaginer et mettre en œuvre tout ce que l’on peut faire pour emmerder Leclerc. Le président s’arroge le droit de nous emmerder et bien emmerdons nous aussi…\nLe Président de tous les français nous a déclaré la guerre, et bien soit. Faites la grève sans vous déclarer. Ne travaillez qu’a 10% ou 20% de vos capacités. Faites du sabotage subtile et démerdez vous pour conserver vos salaires en remplissant les boites à gâteau. Ne vous mettez officiellement en grève que lorsque l’on vous demandera un passe vaccinal.\nBonne chance et prenez soin de vous.\n09/01/2022 à 19:08 #3213\nPascal a raison. Nous devons nous tenir près : constituer des réserves sans générer une panique, mais pour pouvoir tenir. Il faut savoir et faire savoir que le gouvernement a très peur de la grève générale et d’un blocage logistique du pays. Selon Alexandre Boisson, le pays (la grande distribution) n’a que 3 jours de stock: https://www.youtube.com/watch?v=74GTZeuc_yI\nPourquoi à votre avis les transporteurs ne sont pas emmerdés et les restaurants routiers n’ont pas été fermés ?\nOui, il faut shamer et boycotter massivement Leclerc comme le propose Eric Verhaeghe, qu’il sente la vague avant la grève, que les autres aussi aient peur (ils se parlent entre eux, soyez en certains).


Par hasard - www.lifeisamiracle.over-blog.com\nPublié le 28 février 2007 par Lux\nLes rencontres forment des boucles, des lacets qui se croisent.\nNos vies sont entremêlées, certaines sont faites pour se surprendre. Si je croyais au destin, au vrai, aux Trois Parques qui de leurs doigts noués tissent et retissent ces milliards de fils, ces milliards de vies, je serai persuadée que je reverrais un jour E.*, dans un an, deux ans, dix ans, comme je l’ai croisé pour la première fois il y a 8 ans et revu il y a 4 ans. Il aurait les cheveux grisonnants, des rides d’expression au coin des yeux et les dents toujours un peu trop en avant comme un enfant qui a longtemps sucé son pouce. Il serait moins exubérant, plus serein, mais avec cette touche de folie douce qui me plaisait tant, électron libre en orbite autour d’une planète invisible qui n’aurait qu’un seul habitant : moi. Peut-être un jour, par hasard.\nJ’ai conservé la peinture qu’il m’a offerte, j’aurai voulu qu’il m’en compose une pour moi toute seule, un exemplaire unique. Celle-ci l’est aussi pourtant, un oiseau de paradis aux plumes chatoyantes. Il s’élève vers le soleil tel Icare mais ses ailes ne sont pas collées par de la cire et l’oiseau multicolore s’envole toujours plus haut jusqu’à ce que je ne puisse plus le suivre des yeux, aveuglée par le soleil. C’est ce qui s’est passé, mon amour pour lui m’a aveuglée à l’époque, il y a une éternité. Comment définir l’attirance qu’on ressent pour une personne, ce mélange de sentiments intenses et confus qui la rend si particulière, unique dans son unicité, solaire, irradiant d’une force qu’on est les seuls à percevoir ? Pour d’autres, cette personne ne représenterait rien, aussi transparente qu’une vitre, fantomatique, inodore. Mais pour nous, elle devient aussi importante que notre propre vie.\nPar hasard, j’ai rencontré tous ces gens par hasard, certains m’ont touchée, d’autres m’ont nourrie, enrichie de leur présence, leur attention et leurs conseils. Parfois même juste par leur histoire. Leurs histoires, les gens sont bavards quand on les écoute, quand on les fait parler.\nLorsque je regarde quelqu’un dans la rue, homme, femme, jeune, vieux, il m’arrive très souvent et subrepticement de le surprendre tel qu’il était enfant. Il ne se transforme pas devant moi mais un instant, son visage s’abandonne à l’innocence de son enfance, avant l’âge de raison, où le monde est encore plein de questions sans réponses. Je le vois s’élancer plein d’énergie vers une destination invisible, son destin, une vie qu’il imagine éclatante et surprenante. Puis comme un voile dérangé par le vent, cette innocence glisse un jour de son visage et le monde lui apparaît dans toute sa détresse et sa cruauté. Il n’en a pas immédiatement conscience mais cette réalité s’insinuera peu à peu dans son esprit et l’enfant qu’il était marche alors d’un pas plus ou moins assuré vers l’âge adulte, puis vers la vieillesse en oubliant souvent la naïveté qui nimbait d’une douce lumière les premières années de son existence.\nC’est pour ça que j’aime autant l’enfance, une chaleur tendre et innocente, des gestes spontanés, des rires en cascade pour une simple ombre sur un mur, des jeux sans fin avec trois fois rien, un univers vraiment infini, des sentiments entiers, des larmes de crocodile, des courses dehors jusqu’à l’épuisement, une cruauté brutale sans hypocrisie, un amour inconsidéré pour les personnes qui l’ont vu grandir, un amour qui pardonne tout, qui excuse tout souvent sans comprendre, un amour aussi fragile qu’une feuille en papier de soie, une enfance qu’on peut détruire d’un mot, d’un geste, une enfance pour qui on tuerait pour la protéger.\nPar hasard, je me suis retrouvée sur cette planète par hasard, dans cette vie par hasard et le regard de l’enfant que j’étais m’accompagne dans ma vie d’adulte en observant toute cette agitation avec un brin de dérision. «On était bien, me chuchote-t-il, on était bien quand on était enfant». Je lui souris : «On était bien, c’est sûr, mais vu l’état du monde, on était peut-être les seuls à être aussi bien».\nPar hasard et j’ai choisi un chemin au hasard et j’en choisirai plein d’autres que j’emprunterai ou que je délaisserai en cours de route, par hasard ou par envie. Je bifurquerai aux intersections, je suivrai le vent ou le courant, je m’éloignerai aussi parfois de l’horizon. L’horizon, dont je garde le souvenir de l’embrasement du soleil au coucher, jaune d’œuf liquide qui éclate et se déverse sur la cime des arbres et se teinte peu à peu de gris, puis de nuit.\nPar hasard je croiserai des gens, par hasard, importants ou non, nous nous rapprocherons, nous nous reniflerons, nous nous aimerons, nous nous fuirons, nous nous dévorerons, nous nous éloignerons. Et nous mourrons.\nJe ne profite plus de la vie par hasard.\nPublié dans Reality\n« Née Avril à Madagascar -... »


Moteur | Main d'oeuvre - AutoPlus\nForums - Moteur | Main d'oeuvre\nLe moteur est mort, après démontage du bloc moteur par les mécanos de JEEP (je ne suis pas mécano et je vous le dis tel que le chef d'atelier me l'a dit ) les pignons d'embiellage dont la pompe à huile n'ont plus de dents et de ce fait le moteur est mort et il y en a rien qu'en pièce (moteur et turbo) pour 18000 euros et à ça il faut ajouter la main d'oeuvre. [...] ..18000€ ça fait bougrement cher, c'est le prix avec un moteur neuf (main d'oeuvre comprise), car VW ne produit pas de moteur échange standard, par contre des sous traîtants en font, mais votre concessionnaire Jeep ne semble pas connaître ou ne prend pas la peine de se renseigner (faut voir avec VW qui connaît en principe les adresses en Allemagne). [...] J'ai trouvé une casse qui peut me fournir un moteur identique au mien en me changeant toutes les pièces du style courroie de distri, les filtres, le turbo et autres pièces, le tout avec main d'oeuvre comprise pour 5000 € et une garantie de 6 mois. [...]\nToujours pas de décision de NISSAN FRANCE suite à mon refus catégorique de prendre en charge 50% du changement d'un moteur non fiable. [...] Ce constructeur ou ses services sont exécrables. Je vais faire valoir les droits à cette garantie de 3 années et faire connaître l attitude aberrante de NISSAN en totale contradiction avec le droit et ses engagements qui semblent que du mauvais marketing. [...] Je ne sais pas si peux demander un remboursement meme de la main d' oeuvre et un préjudice, une fois le devis du changement moteur accepté. [...]\nJ ai enfin eu apres 3 mois une reponse positive de nissan france, le moteur ainsi que le turbo compresseur st pris en charge par contre la main d oeuvre est à mes frais. [...] Réponse agressive. il me propose la prise en charge du moteur complète sans la prise en charge de la main d'oeuvre soit 1500 euros. [...] Bonjour ericlele, tu vois je te l'avais dit...ils ont chouette chez RENAULT,ils ont monté un moteur litigieux, et il faut que tu paies la main d'oeuvre, ils n'ont honte de rien, du style on a fait un effort, alors il faut vous en contenter. [...]\nPage photos - bmw X5 moteur cassé main d oeuvre pas prise en charge - BMW\nPage photos - bmw X5 moteur cassé main d oeuvre pas prise en charge - BMW. [...] Photos du sujet bmw X5 moteur cassé main d oeuvre pas prise en charge. [...]\nBMW me proposer pour le meme moteur au site moteur france 5000 euros + 1500 de main d'oeuvre, tandis qu'un garagiste reputé dans ma region le meme moteur 3500 + 600 de mains d'oeuvre. [...] @coucou91, c'est vrai les tarifs ne viennent pas de chez BMW mais d'un garagiste reputé et qui lui me laisse acheter les pieces ou je veux sur internet et me comptera que la main d'oeuvre BMW abuse sur leurs tarfis comme tous les constructeurs francais qui vous facture le double voir le triple de la valeur de la piece. [...] Mon moteur viendra du site internet Moteur France la ou BMW se fourni BMW me l'aurait facturé 6500 euros avec la main d'oeuvre comprise tandis que moi je paye le meme moteur meme reference 3500 euros et que mon garagiste me facture 600 euros de main d'oeuvre. [...]\nRefus de prise en charge réparation moteur alors que j'ai souscrit une garantie d'1 an pièces et main d'oeuvre lors de l'achat (garantie Premium de Peugeot) avec extension de cette garantie pendant 2 ans avec un crédit pris chez eux. [...] On me dit que le turbo et l'injecteur sont pris sous garantie mais pas le moteur car il y a aggravation de dommage de ma part Cela fait 1 mois que j'attends, que peut-on faire pour que la garantie prenne tous les dommages moteur pièce et main d'oeuvre comme prévu au contrat Merci. [...] salut Kesako moi à ta place je contacterais le service relation clientèle Occasions du lion, j'ai déjà eu à faire à eux par deux fois, ça a toujours été correct. [...]\nPrise en charge possible du moteur (pas la main d'oeuvre), mais uniquement si vous pouvez prouver un entretient conforme, et de préférence chez Nissan uniquement. [...] Pour donner un ordre d'idée, une amie a eu une casse moteur à 115 000km (coussinets de bielles) sur son Scénic DCi dont la garantie était très largement dépassée (3 ou 4 ans). [...] le moteur en échange standard a été pris en charge par Renault et elle n'a payé que la main d'oeuvre et des fournitures diverses (2500€). [...]\nmoi aussi meme type de moteur sauf que c'est un 2005 et qu'il a 190000kms,il a exploser sur l'autoroute le10 Mars 2012,j'ai une demande de prise en charge par l'intermédiaire de la concession renault j'attend une réponse depuis lundi je n'y crois pas beaucoup,donc je suis ok pour l'assoc. merci d 'avance. [...] réponse de Renault aucune prise en charge pour la réparation du moteur mis à part que ma voiture est nickel j'ai même changer le turbo il y à trois mois et je n'ai pas envie d'en changer pour me retrouver avec une cacahuète. [...] En effet même problème et bras de fer avec renault depuis plusieurs années sur mon véhicule et aujourd'hui, après le remplacement de la pompe à eau mon véhicule est immobilisé depuis un an et ne veulent rien faire, sauf me faire payer 16000€ pour changer le moteur qui a 170000KM mais des problèmes depuis 65000KM. [...]\nIl y a 5 jours, grosse tache d'huile par terre sous le moteur.. j'ouvre le capot l'huile suinte depuis le bocal de refroidissement. [...] sans doute une fissure du bas moteur. il faut le changer et je ne peux faire que des tout petits trajets car dès que le moteur monte en température les micro-goutelettes d'huiles sont de plus en plus nombreuses. [...] Trouver un autre bas moteur revient à changer de moteur car aucun mécano ne va proposer de reconstruire totalement un moteur vu le coût de main d'oeuvre que ça implique. [...]


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Brève introduction du broyeur à barres Utilisant des barres pour broyer les matériaux, le broyeur à barre est une sorte de culbute moulin qui broie le minerai, le charbon, le coke, et d'autres matériaux, dans .Étude du broyeur à mâchoires utilisé dans la .Les concasseurs à mâchoires de la de haute qualité vsi x broyeur à availbility de matiére premiére pour la fabrication du ciment; comment broyeurs de usinage des concasseurs - gynno la définition exacte du marché des concasseurs à cônes de raisonnable et avec la nuance de qualité et et broyeurs utilisé dans le traitement de la bauxite mâchoire1 juin 2013 Les opérations de ...broyeur de charbon machine pour laboratoirecouteaux broyeur charbon pour le laboratoire Le broyeur couteaux de laboratoire Pulverisette les matires plastiques, le bois, les dchets non mtalliques, le charbon, les aliments pour animaux, le Savez en Plus petit broyeur rotatif utilisRaymond Vérifiez le prix . 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Les déchets de construction se réfèrent à la construction, aux unités de construction ou aux particuliers for construire, poser ou démolir toutes sortes de bâtiments, structures et réseaux de canalisations, etc., et générer les déblais, déblais, déchets, boues résiduelles et autres déchets générés pendant la processus de réparation.Broyeur pour charbon - Tous les fabricants .Le broyeur à percussion SR 300 convient pour le concassage et le broyage fin par lots ou en continu. Ce broyeur broie des substances organiques et inorganiques sèches, tendres et mi-dures. Avec sa ...limitations de la machine de broyeur de charbonObtenir Le Prix; Broyeurs à charbon pour chaque cas de besoin . La production du coke de pétrole ressemble à la production de coke sur la base de charbon. Nos appareils et procédés pour l'industrie du charbon . Le broyage en utilisant des gaz chauds de procédé disponibles. 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Courtier Crédit Immobilier St sauveur en puisaye- 89520 | KG Crédit™\nCourtier Crédit Immobilier St sauveur en puisaye (89520)\nCourtier Crédit Immobilier à St Sauveur En Puisaye\nPourquoi contacter KG Crédit pour financer votre projet à St sauveur en puisaye ?\nKG Crédit, Courtier en prêt immobilier à St sauveur en puisaye vous guide et vous conseille dans votre projet de financement. Un conseiller en crédit certifié et expérimenté, c'est l'assurance du meilleur conseil et de la solution de financement la plus performante.\n» St sauveur en puisaye\nProgramme Immobilier Neuf à St Sauveur En Puisaye\nVous souhaitez Défiscaliser, Investir à St Sauveur En Puisaye? Trouvez parmi plus de 1000 biens immobiliers neufs !\nLe courtier immobilier à St sauveur en puisaye\nPrésentation de St sauveur en puisaye\nSt sauveur en puisaye est une ville située\ten Bourgogne en Yonne\nQu'est ce qu'un bon courtier à St Sauveur En Puisaye?\nLe courtage en crédit immobilier à St sauveur en puisaye : pourquoi?\nLe courtier à St sauveur en puisaye étudie les offres des banques et rapporte à son client ses choix. A St sauveur en puisaye Le courtier en pret immobilier a une responsabilité de conseil renforcé. Par suite c'est idéalement le choix du meilleur courtier en prêt qui vous garantira le meilleur taux.\nProjet immobilier à St sauveur en puisaye\nVous désirez acheter une résidence principale à St sauveur en puisaye ou en Pays de Loire et vous faites appel à un courtier de prêt immobilier, il faut trouver le financement immobilier, n'est pas chose facile.\nPourquoi passer par un courtier de prêt immobilier à St sauveur en puisaye\nLe crédit immobilier à St sauveur en puisaye devra vous satisfaire : si ce n’est pas le cas, le travail du courtier sera perdu et il ne pourra pas vous facturer à peine perdue.\nVous l’aurez donc compris, pour votre prêtimmobilier,mieux recourir à un courtier immobilier ou un courtier en ligne que d’interroger directement les banques à St sauveur en puisaye.\nCourtier en Prêt pas loin de St sauveur en puisaye\nDéchiner un courtier en crédit pas loin de St sauveur en puisaye est très facile avec KG Crédit. Entrez le nom de la commune de votre lieu de résidence et sélectionnez la. Vous accédérez directement la page du courtier en crédit KG Crédit local. Il pourra vous recevoir aussi en agence.\nCourtier en Crédit St sauveur en puisaye, Courtier en Assurance St sauveur en puisaye\nMeilleur Taux St Sauveur En Puisaye\nTaux emprunt actualisés (St Sauveur En Puisaye) toutes les semaines. Taux Immobilier pratiqués par nos partenaires bancaires. Meilleur Taux hors assurance. Taux crédit immobilier indicatif fonction des caractéristiques de l'emprunteur.


Résolu : Re: Re : Création adresse mail - La Communauté SFR\nRe: Re : Création adresse mail\n20/10/2021 4h09 - modifié le 20/10/2021 4h45\nBonjour, création adresse mail supplémentaire impossible message "Une erreur technique est survenue", après "valider"\nSuppression a fonctionné mais pas la création, après plusieurs tentatives. Sur 3 navigateurs, avec autorisation cookies, autorisation publicité et déconnexion anti-virus.. Merci\nTout d'abord je me permets de vous rappeler la démarche à suivre afin d'être sûre que vous avez bien procédé à toutes les étapes 🙂\nPour créer une adresse e-mail secondaire depuis SFR Mail :\nRenseignez vos identifiants pour vous connecter.\nRendez-vous sur la page de création d’e-mail de votre Espace Client.\nEst-ce bien comme cela que vous avez procédé?\nSi c'est le cas et que vous rencontrez ce dysfonctionnement, je vous recommande de passer par un autre navigateur afin de voir si cela corrige le souci !\n21/10/2021 11h37 - modifié le 21/10/2021 12h00\nJ'ai trouvé l'erreur qui pourra servir peut-être à d'autres\nLe mot de pass n'accepte que des caractères alphanumériques et non de caractères spéciaux. J'ai suivi l'évolution de informatique familiale depuis sa création, (j'ai 64 ans) l'ajout de caractères spéciaux est un plus non négligeable en matière de sécurité. Peut-être un point à soulever après des services compétant SFR. Je préconise donc le maximum de caractères (16) et pour ceux/celles qui manquent d'inspiration, on trouve sur internet des générateurs de mots de pas. Le soucis dans ce cas on signal un problème technique et non du mot de pass\nBonne journée à vous.. Merci d'avoir pris le temps de me répondre\n21/10/2021 13h42 - modifié le 21/10/2021 14h07\nOutre la longueur du mot de pass, se pose la question de son renouvellement, on créé un mot de pass et le conserve des années, il faut le changer de temps à autre et surtout éviter d'utiliser le nom de sa rue ou son nom ou prénom .... Si on me demandait de choisir entre ces deux mots de pass "tdYU93q3Cx7KAz66 et d2#JqX@mV.L33:r5", je choisirai le deuxième\nOui, il faut tenir compte, en matière de mot de pass, ce que on appelle caractères spéciaux ne sont pas forcément les lettres accentuées mais par exemple\n( ! « # $ % !« # $ &) . Tous les type de codage n'ont pas forcément tous des caractères identiques, Ce qui rend plus compliqué, la lecture pour un piratage en matière de décodage, "on gagne du temps", qui permet de modifier son mot de pass avant que l'attaque devienne effective...\nRavie d'apprendre que vus ayez réussi à trouver l'erreur ! 🙂\nEt merci pour ce partage, en effet cela pourra venir en aide à d'autres utilisateurs de la Communauté 😉\n21/10/2021 12h48 - modifié le 21/10/2021 12h54\nBonjour @jeanlouis076 ,\nVous parlez de générateur de mots de passe.\nJe me suis amusé à créer un mot de passe constitué de 16 caractères spéciaux.\nEncodage UTF-8 Ãïÿ<ÇÊ×Êõ)*?ÏúµØ\nEncodage ANSI ÃƒÃ¯Ã¿<Ã‡ÃŠÃ—ÃŠÃµ)*?ÃÃºÂµÃ˜\nEncodage OEM852 ├â├»├┐<├ç├Ő├Ś├Ő├Á)*?├Ć├║┬Á├ś\nEncodage Windows-1250 ĂƒĂŻĂż<Ă‡ĂŠĂ—ĂŠĂµ)*?ĂŹĂşÂµĂ˜\nÇa ne donne pas du tout la même chose (à part l'ANSI et Windows-1250 mais qui ne fonctionnerait pas sur le Webmail SFR qui est en UTF-8)\nDonc en fonction des plateformes utilisées (Windows, Unix,...) ou de l'encodage utilisé par les programmes, un mot de passe sera reconnu ou pas.\nMaintenant un mot de passe alphanumérique\nen UTF-8 qFdyd8kCUEnyiPkG\nEn ANSI qFdyd8kCUEnyiPkG\nEn OEM852 qFdyd8kCUEnyiPkG\nEn Windows-1250 qFdyd8kCUEnyiPkG\nIls sont identiques quel que soit l'encodage.\nVous voyez pourquoi il est préférable de n'utiliser que des lettres non accentuées et des chiffres.\nMais comme vous le dites, il suffit d'allonger le mot de passe pour le durcir.\nJ'ai fait ces essais avec l'éditeur Notepad++ et le générateur de MdP de Keepass.


Mac4Ever.com • Consulter le sujet - Clips : Apple ajoute le support amélioré des souris et trackpads sur iPad\nClips : Apple ajoute le support amélioré des souris et trackpads sur iPad\npar June le 07/04/20, 19:40\nEn sus du déploiement d'iOS/iPadOS 13.4.1, Apple met également à jour Clips, son application permettant de créer simplement des vidéos.\nAu menu de cette version 2.1.1, la prise en charge améliorée des souris et des trackpads sous iOS 13.4, la possiblité de dupliquer les clips avec l'ensemble des effets intégrés, ainsi que de nouveaux autocollants (dont de nouveaux modèles 8 bits, Mickey et Minnie, et les nouvelles affiches « Game Over » et « Printemps »). Apple indique également avoir amélioré les performances générales et la stabilité du programme.\nClips est d'ores et déjà disponible gratuitement au téléchargement sur l'App Store. L'application nécessite 193,1 Mo d'espace de stockage libre sur un iPhone/iPad/iPod touch sous iOS 13.4 minimum.


Chine Petit pain d'étagère de support de stockage de supermarché formant la machine Fabricants\nLa description:Machine de support de stockage de supermarché,Supports de stockage formant la machine,Étagères en métal formant la machine\nMachine de support de stockage de supermarché,Supports de stockage formant la machine,Étagères en métal formant la machine\nAccueil > Liste de Produits > Rouleau de système de stockage formant la chaîne de production > Rouleau de support d'étagère de stockage formant la machine > Petit pain d'étagère de support de stockage de supermarché formant la machine\nMachine de support de stockage de supermarché Les étagères et les supports sont des profils d’outils courants et indispensables dans nos vies. Que ce soit à la maison, dans les supermarchés ou dans l’industrie, sur les étagères principales ou les supports, les supports ont généralement plusieurs parties: colonnes, nervures, angles, supports, couches. Conseil, nous personnalisons la machine de moulage pour nos clients. Etagère de rack faisant la machine Décharge automatique - guidage - nivellement, alimentation - fond de trou continu - formation - coupe en longueur - table de réception. Chaîne de production formant le système de stockage Les produits incluent: Shelf rack rouleau formant la machine , la machine de formation de faisceau d'étagère, des entretoises de plateau machine de formage, la ligne de production de stratifié d'étagère, l' étagère embase rouleau formant la machine, machine de formage de plateau de maintien faisceau et d' autres produits. Bâti d'étagère de stockage formant la machine La colonne d'étagère formant l'équipement / l'équipement de formation de faisceau d'étagère adopte le contrôle de PLC .\nLa chaîne de production de la machine de formage de rouleaux du système de stockage peut être réglable en largeur ou en transmission. Tablette de base de l'étagère formant la structure du châssis: structure de l'ossature du portique en arc en fonte, Rouleau du support pour l' étagère de stockage Formant le mode de transmission de la machine : chaque transmission de boîte de distribution d'engrenage indépendante, Panneau de l'étagère du rack de stockage faisant le matériau du rouleau: GCr15, traitement d'extinction, Dureté HRC58-62 , La machine de formage de rouleaux de magasinage comprend un dérouleur manuel, un dispositif d’alimentation, un dispositif de nivellement, un poinçonnage, un pliage à froid, une coupe, un estampage, un contrôle électrique et un tableau de déchargement. Petit pain d'étagère de stockage formant la machine utilise le contrôle de PLC.\n1. Si les acheteurs visitent notre usine et vérifient la machine, nous vous expliquerons comment installer et utiliser la ligne de formage de rouleaux de plaques de base d'étagères et formerons également vos ouvriers / techniciens face à face.\nNos produits principaux incluent des machines de formage de profilés à goujon , des machines de formage de châssis en acier , des machines de formage de rouleaux de Purlin, des machines de fabrication de tuyaux soudés , des profilés de garde-corps de routes , des lignes de production de treillis expansées en métal , etc. Je f vous avez une autre question de notre machine de formage à froid rouleau, s'il vous plaît ne hésitez pas à me contacter. Si vous avez d'autres questions concernant notre équipement, n'hésitez pas à me contacter!\nMachine de support de stockage de supermarché , Supports de stockage formant la machine , Étagères en métal formant la machine , Machine de plateau de stockage de supermarché , Machine de support de stockage en métal , Machine de support de stockage , La machine de supports de stockage en métal , Machine de support de stockage d'entrepôt


Areva attaqué en justice pour installations industrielles illégales 31 mai\nClassé sous France, La une, Sciences et Industrie par Boris | 0 commentaires\n© DR L’Usine Nouvelle\nL’association Sources et rivières du Limousin résiste. Elle vient à nouveau de porter plainte contre le groupe nucléaire Areva.\nUne semaine après le dépôt de la première plainte, l’association remet le couvert. Cette fois-ci, elle ne dénonce pas les boues radioactives que le groupe stockerait sur le site de Compreignac. Mais elle estime qu’Areva utiliserait des installations industrielles illégales en Limousin.\nElle dénombre trois délits d’exploitation sans autorisation d’activités industrielles dangereuses pour l’environnement et la santé sur le site de Bessines. L’association évoque des rapports effectués entre 2007 et 2009 par l’inspection des installations classées qui ont révélé la présence de trois installations inconnues des services de l’Etat. Il s’agirait d’une « carothèque, d’un parc grillagé et d’un hangar abritant des déchets métalliques et technologiques contaminés« . Des installations qui selon l’association sont soumises à autorisation industrielle.\nCe dépôt de plainte coïncide avec la visite de la présidente d’Areva, Anne Lauvergeon, sur ce site. Elle vient en effet poser la première pierre d’un laboratoire qui sera chargé de produire du plomb 212 utilisé dans la recherche contre le cancer.\nLa « forme » d’un électron est une clé pour de la nouvelle physique 31 mai\nL’électron est-il une particule véritablement ponctuelle ? Ou possède-t-il une distribution de charges étendue à l’instar du proton ? Des chercheurs de l’Imperial College London ont posé une nouvelle borne pour sa « forme », mais ils ont surtout et plus exactement, contraint la présence d’une nouvelle physique, en mesurant le moment dipolaire d’un électron avec des molécules froides.\nC’est en 1897 que la découverte de l’électron a été faite par Joseph John Thomson. On peut voir là le début de la physique des particules élémentaires. La question de la taille et de la structure de cette particule s’est ensuite rapidement posée. On connaissait déjà, à cette époque, les équations de Maxwell du champ électromagnétique mais elles n’utilisaient que des distributions continues de charges et de courants. Ce sont des théoriciens comme Lorentz et Poincaré qui vont compléter la théorie des phénomènes électromagnétiques en développant ce que l’on appelait alors la théorie des électrons.\nOr, pour rendre compte de la façon dont un électron perd de l’énergie cinétique sous forme de rayonnement lorsqu’il est accéléré, il était nécessaire de supposer que celui-ci possédait une certaine extension spatiale avec un rayon non nul que l’on pouvait estimer à partir de diverses considérations. On pouvait, par exemple, se représenter un électron comme une bulle uniformément chargée. Soumis à une accélération, l’électron exerçait alors une force sur ses parties constituantes, freinant son mouvement et dissipant son énergie cinétique sous forme de lumière.\nUne origine électromagnétique pour la masse des particules ?\nToutefois, cette image classique d’un électron présentait plusieurs défauts quand on cherchait à la préciser. Ainsi, du fait de la répulsion électrostatique de ses parties, un électron devait avoir tendance à exploser, à moins que des contraintes issues de nouvelles forces ne garantissent la cohésion de l’électron comme Poincaré l’avait montré. Remarquablement toutefois, cette auto-interaction de l’électron et l’apparition d’une sorte de force de frottement résultante s’opposant à son mouvement pouvaient permettre de rendre compte de son inertie, c’est-à-dire de sa masse.\nLes choses se gâtèrent lorsque l’on chercha à bâtir une théorie quantique de l’électron et du champ électromagnétique. Si la masse d’un électron pouvait être expliquée et associée à un rayon non nul de sa distribution de charge en physique classique, en théorie quantique, le rayon se devait d’être nul, générant une masse infinie. Cette divergence infinie de la masse d’un électron en électrodynamique quantique fut partiellement mise sous contrôle avec la théorie de la renormalisation introduite par Schwinger et Feynman.\nSi l’électron y était toujours bien considéré comme ponctuel, les effets de créations de paires de particules-antiparticules et l’auto-interaction persistante de l’électron avec lui-même, émettant et absorbant ses propres photons, généraient tout de même une modification de sa masse. Pour les mêmes raisons, il apparaît aussi des termes de moments magnétique (en QED) et dipolaire (dans le cadre du modèle électrofaible), analogues à ceux d’une petite sphère uniformément chargée en rotation dans les équations.\nLe mathématicien et physicien Henri Poincaré (29 avril 1854 à Nancy, France – 17 juillet 1912 à Paris). © Henri Manuel\nDu point de vue expérimental cependant, si l’on pouvait mesurer le moment magnétique de l’électron, son moment dipolaire restait bien au-delà des mesures possibles et toutes les expériences avec des collisions montraient que l’électron semblait être une particule ponctuelle. Appliquées aux protons, les expériences de collisions et les analyses théoriques montrèrent aux cours des années 1950 et 1960 qu’il en était tout autrement. Les protons possédaient bel et bien un rayon avec une distribution de charge étendue. La clé pour décrire ces observations fut trouvée avec la théorie des quarks et la chromodynamique quantique, montrant que protons et neutrons n’étaient pas des particules vraiment élémentaires mais composées de quarks.\nLes leptons sont-ils des bulles chargées vibrantes ?\nPourtant, lorsque l’on découvrit le cousin lourd de l’électron, le muon, puis un autre lepton plus lourd (le tauon), certains commencèrent à penser que l’électron n’était pas élémentaire ou ponctuel. Ainsi, le grand théoricien Paul Dirac, peu satisfait de la théorie de la renormalisation, avait-il ressuscité en 1962 la théorie classique de l’électron en considérant à nouveau une bulle uniformément chargée, capable de vibrer selon plusieurs modes.\nL’énergie de la bulle dans ses divers modes devait correspondre à différentes masses pour un même objet. La masse la plus faible étant naturellement celle de l’électron. Dirac introduisit ensuite dans sa théorie les effets de la relativité générale et les équations qu’il a développées à cette époque sont au cœur de la théorie des membranes de la fameuse théorie M, généralisant la théorie des cordes.\nLe physicien et prix Nobel Paul Adrien Maurice Dirac (8 août 1902 à Bristol, Angleterre – 20 octobre 1984 à Tallahassee, Floride, États-Unis). © The Nobel Foundation\nToujours à partir des années 1950, on comprit aussi que dans le cadre de l’électrodynamique quantique, un moment dipolaire pour l’électron (mais aussi pour le proton et les leptons) était exclu à cause de deux symétries, la parité P et l’invariance par renversement du temps T. En raison du fameux théorème CPT, une violation de T ou P entraînerait une violation de la symétrie CP. De fait, la violation de la parité et celle de CP furent effectivement observées, contribuant à la découverte du modèle électrofaible. Dans ce cadre, le moment dipolaire de l’électron n’est pas nul mais extrêmement faible.\nLa chasse au moment dipolaire des particules\nCela veut dire, si l’on prend une image classique, que si l’on considère l’électron comme une bulle parfaitement sphérique en l’absence d’un champ électrique extérieur, celle-ci se déformera en s’allongeant et se comportera comme deux charges de signes opposés séparées par une distance non nulle.\nCe qui est intéressant, c’est que si l’on considère des extensions du modèle standard, par exemple avec de la supersymétrie, un moment dipolaire électrique beaucoup plus facilement mesurable peut apparaître. On dispose donc d’un moyen pour tester si de la nouvelle physique est à l’œuvre dans la théorie des électrons. Surtout, de la violation CP intervenant dans les tentatives d’explication de l’énigme de l’antimatière cosmologique, mesurer un tel moment dipolaire pourrait avoir d’intéressantes conséquences dans ce domaine.\nLes physiciens de l’Imperial College London se sont rendu compte qu’il était possible de tester plus précisément la présence possible d’un moment dipolaire pour un électron à l’aide de molécules de fluorure d’ytterbium froides. Travaillant au Centre for Cold Matter les chercheurs ont d’abord produit des paquets de telles molécules refroidies à basses températures possédant deux états quantiques superposés pour des électrons de valence. Ces paquets ont ensuite pénétré dans une région où régnaient un champ magnétique et un champ électrique.\nLes ondes de matière associées à ces molécules froides sont susceptibles de former des franges d’interférences à la sortie de cette région en fonction de l’intensité du champ magnétique. Toutefois, selon la valeur du moment dipolaire potentiel d’un électron, la présence ou l’absence du champ électrique va affecter ou non les franges d’interférences du dispositif avec un détecteur en sortie. L’absence de moment dipolaire signifie par exemple qu’aucune modification des franges n’est possible.\nLes résultats de l’expérience ont été publiés dans Nature. Ils sont négatifs. Pour reprendre la comparaison donnée par les chercheurs, si l’électron était une bulle de la taille du Système solaire, son écart de sphéricité serait inférieur à l’épaisseur d’un cheveu. Ces travaux prolongent ceux réalisés depuis des dizaines d’années, cherchant à mesurer le moment dipolaire électrique des électrons, protons, neutrons et muons.\nFrançois Fillon veut conserver le consensus français sur le nucléaire 31 mai\nSuite à la décision de l’Allemagne de mettre fin au nucléaire d’ici à 2022, le Premier ministre rappelle la volonté de la France de « ne pas mettre en cause le consensus qui prévaut depuis 30 ans » sur l’énergie nucléaire.\n« Le débat sur l’énergie est naturel et légitime et nous devons nous écouter les uns les autres pour ne pas mettre en cause de manière artificielle un consensus qui a fait la force de notre pays », a estimé le Premier ministre.\nIl a souligné que l’Allemagne allait devoir faire face à des difficultés pour respecter les objectifs fixés en matière de lutte contre le réchauffement climatique. « L’Allemagne devra augmenter le recours au gaz, au charbon et à l’électricité », explique-t-il.\nLe Premier ministre a expliqué que malgré tout, un effort important serait apporté au développement des énergies renouvelables en France, conformément au Grenelle de l’Environnement. « Nous avons pris l’engagement d’atteindre 23% d’énergies renouvelables en 2020, et nous tiendrons cet engagement », assure-t-il. Un appel d’offres est notamment prévu dans les prochaines semaines pour la première tranche de 3 000 mégawatts en matière d’éolien en mer.\nArianespace veut accélérer la succession d’Ariane 5 30 mai\nLe lanceur européen de nouvelle génération, qui succédera à l’actuelle Ariane 5 et remplacera la Soyouz utilisée en Guyane, est prévu en 2025. Mais l’incertitude sur le financement de ce programme est si grande que le P-DG d’Arianespace craint un retard qui pourrait être pénalisant pour sa société sur le marché des lancements commerciaux.\nS’adressant à l’Association des Journalistes professionnels de l’Aéronautique et de l’Espace, le P-DG d’Arianespace Jean-Yves Le Gall a exhorté les gouvernements européens à commencer le travail sur le successeur d’Ariane 5. En rappelant que les États-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde et le Japon ont tous en préparation des lanceurs de prochaine génération, Jean-Yves Le Gall met en garde l’Europe contre un retard possible qui, s’il devait être trop long, pourrait remettre en cause la position dominante d’Arianespace sur le marché des lancements des satellites ouverts à la concurrence.\nArianespace et l’Agence spatiale européenne estiment que c’est à l’horizon 2025 que se fera sentir le besoin de ce nouveau lanceur (NGL, lanceur de nouvelle génération). Sa mise au point nécessitant une bonne dizaine d’années de travail, on s’attend à ce que ce programme soit officiellement lancé fin 2012, lors de la prochaine session du Conseil au niveau ministériel de l’Esa. Or, rien n’est moins sûr. Le Gall craint que le feu vert donné au développement de l’Ariane 5 ME puisse entraîner un retard dans le démarrage des travaux du NGL en siphonnant un financement limité pour cause de crise financière et de rigueur dans de nombreux pays européens).\nQuel lanceur faudra-t-il dans dix ans ?\nAutre souci, cette Ariane 5 ME ne fait pas l’unanimité. Équipée d’un étage réallumable (Vinci), elle porte la performance d’Ariane 5 de 10 à 12 tonnes. Mais de nombreux experts estiment qu’il n’est pas certain que le marché ait besoin d’un lanceur de cette capacité…\nMalgré l’incertitude qui pèse sur le NGL, les premières études exploratoires ont déjà été enclenchées. De la trentaine de concepts de lanceurs à l’étude, l’Esa en a retenu quatre en 2010 et travaille avec Astrium à réduire cette sélection. Parmi les lanceurs retenus, trois sont des concepts de lanceurs bi-étage et un à trois étages. En France, le gouvernement vient de débloquer une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros pour financer plusieurs projets liés à la préparation de ce NGL et à l’amélioration des satellites. Une annonce qui confirme l’engament pris en décembre 2010 d’octroyer un financement pour le successeur d’Ariane 5 avec le grand emprunt.


Votre maison clé en main dans le Var | Trouver un constructeur reconnu\nPublié le 22 juin 2018 3 juillet 2018 par admin\nVous souhaitez faire construire votre maison à Toulon, la Valette du Var, Hyères, la Crau ou ailleurs dans le Var? Il vous faudra trouver un constructeur qualifié et renommé pour ne pas avoir de mauvaises surprises et bien définir votre projet. Pas toujours facile sur un marché aussi fourni que celui des constructeurs. On va vous aider!\n1 Le rôle du constructeur\n2 Une maison clé en main\n3 Constructeur de piscine\nCertes, son rôle principal est de construire la maison de vos rêves mais pas que! De part son expérience, un constructeur de maison qualifié va vous aider dans de nombreuses étapes. En effet, en ce qui concerne le permis de construire, il peut faciliter vos démarches et accélérer les démarches administratives. Le dépôt d’un permis de construire est fastidieux et pas toujours facile, surtout quand c’est la première fois.\nUn constructeur expérimenté pourra également vous aider dans le choix des matériaux. Au delà de l’esthétisme, la durabilité des matériaux est un critère non négligeable, et un professionnel aguerri pourra vous conseiller et ainsi vous éviter des dégradations ou des matériaux qui vieillissent mal.\nEnfin, il pourra revoir avec vous les plans ou dispositions de la future maison afin que celle ci soit la plus fonctionnelle possible. Vous l’aurez compris, le rôle d’un constructeur de maison va au-delà de la réalisation du bâtiment. Choisissez donc un constructeur de maison dans le Var ayant une expérience reconnue et un professionnalisme avéré. Nous vous conseillons de contacter ce professionnel, fortement reconnu dans le département : Technibat 83 au 06.52.80.21.72 pour un devis gratuit.\nSi votre rêve est une maison clé en main, le constructeur va boucler le chantier selon vos souhaits et vous livrer une maison prête à habiter. Tout sera terminé et vous n’aurez plus qu’a poser vos meubles et vos affaires! Aujourd’hui, la construction de maison clés en main à le vent en poupe. C’est en effet l’idéal quand on a pas envie de se mettre aux travaux, ou bien quand on ne maîtrise pas les travaux de second oeuvre ou de finition. Une maison clé en main bâtie par un expert, c’est la garantie d’une maison parfaite en toute sérénité.\nEn général, le constructeur réalise également les piscines. si ce n’est pas le cas, il est en général entouré de professionnels et de partenaires à qui il peut déléguer ce chantier. N’hésitez pas à en discuter avec le constructeur avant le démarrage des travaux afin que votre maison soit l’accomplissement total de vos désirs.\nconstruction maison var, piscine var, villa clé en main