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Programme «Observatoire genre et gouvernance démocratique» Termes de référence Appel à consultation pour l’évaluation finale externe du programme «Observatoire genre et gouvernance démocratique»\ntélécharger 102.08 Kb.\ntitre Programme «Observatoire genre et gouvernance démocratique» Termes de référence Appel à consultation pour l’évaluation finale externe du programme «Observatoire genre et gouvernance démocratique»\ntaille 102.08 Kb.\nProgramme « Observatoire genre et gouvernance démocratique »\nAppel à consultation pour l’évaluation finale externe du programme « Observatoire genre et gouvernance démocratique »\nRéf : MAR/UNW/2015/020\n15.Code de conduite 14\nEvaluation finale externe du programme « Observatoire genre et gouvernance démocratique » (Women’s Elections Watch, WEW). Durée maximale de la consultation : trois mois et demi (du 03 août au 15 novembre 2015).\nContexte, objectif et utilisation de l’évaluation\nLe programme « Observatoire genre et gouvernance démocratique » (WEW) est mis en œuvre par des associations de la société civile marocaine actives dans la promotion de la gouvernance démocratique et des droits humains des femmes au Maroc. Il contribue à promouvoir et renforcer la gouvernance démocratique sensible au genre et aux droits humains des femmes à travers la veille sur la redevabilité des élu-e-s et décideurs en matière d’égalité de genre.\nCe programme s’inscrit dans le cadre de l’effet 1 « Accroître le leadership et la participation politique des femmes » du Plan stratégique ONU Femmes 2008-2013, et de l’effet 1 « Les femmes participent à la prise des décision à tous les niveaux» (résultat 1.3 « Les avocats de l’égalité de genre influent les constituions, les lois et les politiques afin d’accroître le leadership et la participation politique des femmes) » du Plan stratégique ONU Femmes 2014-2016. Il est également aligné avec l’axe stratégique 4 « consolidation de la gouvernance démocratique sensible au genre » du Plan cadre pour l’assistance au développement pour le Maroc (UNDAF 2012-2016).\nLe programme, qui a été lancé en janvier 2012, dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas et ONU Femmes, est mis en œuvre depuis le 28 juin 2012 et devrait prendre fin le 31 décembre 2015.\nONU Femmes souhaite mener une évaluation finale du programme WEW qui permette d’une part de tirer les meilleures leçons des réalisations et des succès et d’autre part de fournir des informations sur les directions futures. A ce titre, ONU Femmes lance un appel à propositions pour une évaluation sommative orientée vers l’utilisation, visant trois objectifs : (i) rendre compte aux parties prenantes, (ii) tirer des leçons apprises et (iii) fournir des informations sur les directions futures.\nLe Maroc a enregistré, au cours de la dernière décennie, des avancées significatives en matière de promotion et de protection des droits humains des femmes. Ces avancées ont été fortement influencées par la société civile marocaine, qui constitue une force de proposition et d’influence indéniable. Leur mobilisation et leur plaidoyer ont contribué à ce que la constitution de 2011 consacre l’égalité des sexes et attribue aux organisations de la société civile le rôle de participer à l’élaboration et au suivi et évaluation des politiques publiques.\nC’est dans ce contexte que le programme « Observatoire genre et gouvernance démocratique » a été conçu afin de contribuer à promouvoir et renforcer la gouvernance démocratique sensible au genre et aux droits humains des femmes au Maroc.\nAu niveau international, le programme s’inscrit dans le cadre référentiel de :\nLa CEDAW, plus précisément son article 7 appelant les états à "éliminer la discrimination contre femmes dans la vie politique et publique " ;\nLa Déclaration de Beijing et la Plateforme d’action adoptée lors de la quatrième Conférence mondiale sur les Femmes en 1995, avec les engagements des états membres dans la mise en œuvre des recommandations. En particulier, la plateforme affirme clairement que « sans la participation active de femmes et l’intégration des perspectives de femmes à tous les niveaux de décision, les objectifs d'égalité, de développement, et de paix ne peuvent pas être réalisés ». La Plateforme d’action a défini le seuil de 30 pour cent pour les femmes dans les parlements nationaux ;\nLa Convention des droits politiques des Femmes (1952), plus précisément les articles 1, 2 et 3 ;\nLe Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), plus précisément les articles 2, 3 et 25 ;\nLes Objectifs du développement du millénaire (OMD) : En 2000, les 191 états membre de l'ONU ont adopté la Déclaration du millénaire et se sont engagés à « promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes" avec comme cible « atteindre le tiers dans les instances dirigeantes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et dans toutes les instances de décision » dans la perspective de 2015 ;\nLa résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée en 2000, qui affirme la nécessité d’assurer « une plus grande représentation des femmes à tous les niveaux de décision à l’échelle nationale, dans les institutions régionales et internationales, et dans les mécanismes pour la prévention, la gestion, et la résolution de conflits."\nA l’échelle du Maroc, le programme s’inscrit dans le cadre de :\nLes recommandations de l’Instance équité et réconciliation1 (IER) qui a appelé au «renforcement des garanties constitutionnelles de l’égalité, en prévoyant l’égalité entre les hommes et les femmes en droits politiques, économiques, sociaux et culturels » ;\nL’Agenda pour l’égalité lancé par le gouvernement en mars 2011 ;\nLa constitution marocaine de juillet 2011, en particulier dans son préambule, qui consacre « le choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique moderne […] dans une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances et du respect de la dignité humaine et de la justice sociale, dans le cadre du principe de la corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté» ; les articles 5 et 19 qui introduisent le principe de la suprématie des conventions universelles, reconnaissent pour la première fois dans l'histoire du Maroc indépendant la diversité de l'identité marocaine, et établissent l'égalité entre hommes et femmes en matière civile, politique, droits économiques, culturels et environnementaux; l’article 6 qui affirme l’engagement des pouvoirs publics à œuvrer pour « la création des conditions permettant de généraliser l’effectivité de la liberté et de l’égalité des citoyens et citoyennes, ainsi que leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale» ; l’engagement de l’Etat à œuvrer à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes et la création, à cet effet, de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination; l’affirmation du droit de «tous les citoyens et citoyennes à être électeurs et éligibles » et de la nécessité de prévoir dans la loi « des dispositions de nature à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives » (article 30), y compris « l’amélioration de la participation des femmes au sein des conseils des collectivités territoriales » (article 164).\nDans un contexte marqué par la nouvelle Constitution de juillet 2011, le programme « Observatoire genre et gouvernance démocratique » (WEW) a été conçu pour appuyer la mobilisation des associations dans le domaine de la veille sur la redevabilité des élus et décideurs en matière de renforcement de la participation politique des femmes et la promotion de l’égalité des sexes.\nLe programme a, donc, pour but de contribuer à « promouvoir, défendre et renforcer la gouvernance démocratique sensible au genre et aux droits humains des femmes au Maroc » via l’appui aux projets de plusieurs associations marocaines. Pour ce faire, deux résultats ont été déclinés :\nRésultat 1 : Les avocats de l’égalité de genre disposent des connaissances et capacités requises en matière d’EEG pour formuler et transformer les politiques.\nProduit 1.1 : Les associations sont actives et constituent un lobby important pour la défense de la prise en compte du genre pour la construction d’une gouvernance démocratique ;\nProduit 1.2 : Les décideurs politiques sont plus respectueux des droits des femmes et engagent des actions affirmatives au sein des partis.\nRésultat 2 : Les attitudes et pratiques discriminatoires évoluent vers la promotion de l’égalité de genre.\nProduit 2.1 : Les populations ont pris conscience des droits des femmes et s’engagent à les défendre ;\nProduit 2.2 : Les associations de développement, de quartier et de jeunes, adhèrent à la campagne, engagent des actions de proximité et disposent de la connaissance requise pour lever les résistances.\nLa mise en œuvre du programme s’appuie sur les stratégies suivantes :\nLe plaidoyer en faveur de l’intégration de l’égalité des sexes dans les lois, les réformes et les politiques publiques, en conformité avec les engagements internationaux et nationaux et du Maroc.\nLe développement d’une stratégie de communication/sensibilisation en direction des décideurs politiques et de l’opinion publique.\nAprès la signature de l'accord de financement avec le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en décembre 2011 pour un montant total de 1.725.977 US$, ONU Femmes a lancé un appel à propositions en mars 2012 et a sélectionné six projets portés par des organisations de la société civile marocaine à être mis en œuvre dans le cadre du programme. Un séminaire lors duquel chaque organisation partenaire a présenté son projet, les principales activités et les résultats attendus, qui a eu lieu le 28 juin 2012, a marqué le début de la mise en œuvre effective du programme WEW. L’appel a été renouvelé annuellement pendant la durée du programme jusqu’à atteindre un total de dix associations de mise en œuvre. Il s’agit de :\nAssociation Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) : basée à Rabat ;\nAssociation Ennakhil : basée à Marrakech ;\nAssociation Marocaine des Droits Humains (AMDH) : basée à Rabat ;\nAssociation Marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) : basée à Casablanca ;\nFondation YTTO pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence (Fondation YTTO) : basée à Casablanca ;\nAssociation Tanmia : basée à Rabat ;\nFédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF) : basée à Rabat ;\nAssociation Alternatives Citoyennes (ALCI) : basée à Fez ;\nAssociation des rencontres méditerranéennes du cinéma pour les droits de l’Homme (ARMCDH) : basée à Rabat ;\nCoalition Printemps de la Dignité, basée à Rabat.\nLes propositions de projets soumises par les différentes ONG partenaires du WEW et sélectionnées sur une base annuelle (en 2012, 2013 et 2014) ont été principalement axées sur la promotion de l'égalité des sexes et le plaidoyer pour influer les lois et les politiques, eu égard au contexte politique et aux priorités relatives à la promotion et défense des droits humains des femmes au Maroc.\nLes projets mis en œuvre dans le cadre du programme entre 2012 et 2015 sont les suivants :\nAssociation Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) : « Veille et plaidoyer pour des mécanismes, des politiques et des programmes gouvernementaux intégrant l’Equité et l’Egalité de Genre » (EEG). Le projet vise la mobilisation des Organisations de la société civile (OSC) en vue de garantir l’institutionnalisation de l’équité et de l’égalité entre les sexes dans les politiques publique, dans les réformes de la justice et des lois et dans les mécanismes de promotion et de protection des droits des Femmes. Phase I : 01/06/2012-30/09/2013 ; Phase II : 01/10/2013-30/06/2015. Portée nationale et régionale.\nAssociation Ennakhil : « Vers la parité entre les femmes et les hommes dans les instances élues au Maroc ; une avancée décisive pour la démocratie ». Ce projet vise le renforcement des capacités des femmes élues et futures candidates à travers des formations. Phase I : 01/06/2012-31/05/2013 ; Phase II : 15/03/2014-31/12/2014 ; Phase III : 01/03/2015-31/07/2015. Portée régionale (Marrakech et Ouarzazate).\nAssociation Marocaine des Droits Humains (AMDH) : « Séminaire sur « Laïcité et droits des Femmes ». Le séminaire proposé dans ce projet vise à capitaliser les avancées réalisées aux niveaux national et régional, et de faire de la question des droits des femmes un levier d'action pour faire avancer le débat autour de la laïcité et de consolider les efforts entamés en matière de lutte pour un Etat et une société laïcs. 01/06/2012- 30/04/2014. Portée nationale.\nAssociation Marocaine de lutte contre la violence à l’égard des femmes (AMVEF) : « Genre et Gouvernance : Promotion de la redevabilité envers les femmes ». Le projet a pour objectif général de promouvoir une gouvernance sensible au genre en référence au principe de redevabilité et de responsabilité en matière de promotion de droits, d’égalité et d’équité genre. Cette promotion se fera à travers le suivi des actions de politiques publiques et territoriales en matière de lutte contre la violence, et l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes, dans la perspective de la régionalisation avancée. Phase I : 01/06/2012- 31/07/2013 ; Phase II : 01/08/2013-30/10/2014. Portée nationale et locale (Casablanca).\nFondation YTTO pour l’hébergement et la réhabilitation des femmes victimes de violence (Fondation YTTO) : « Genre et gouvernance ». Le projet vise à sensibiliser les femmes élues sur son rôle et son importance dans l’échiquier de la politique de gestion de la chose publique et à les inciter, surtout en milieu rural, à participer à la gestion de la chose publique en se présentant aux élections communales et législatives. 01/06/2012- 31/03/2013 / « Caravanes sociales et campagnes nationales : lutte contre les mariages des mineurs pour une réelle égalité et citoyenneté ». Ce projet vise, à travers l'organisation d’une caravane de sensibilisation et de campagnes de régularisation des mariages, à promouvoir et protéger les droits humains des femmes dans des régions reculées du Maroc. 01/06/2013-31/12/2013 / « Grande campagne de lutte contre le mariage des mineurs. Région pilote : Midelt, entre le Moyen et le Haut Atlas ». Ce projet consiste à l’organisation d’une caravane sociale où seront sensibilisées aussi bien les populations locales que les acteurs et autorités locales, aux droits socioéconomiques et juridiques des femmes et des enfants, et le lancement d’un projet pilote de classes pour la réintégration et la réhabilitation des femmes victimes des mariages des mineures et mariages forcés. 15/03/2014- 31/12/2014 / « Grande campagne de lutte contre le mariage des mineures. Région Souss-Massa-Drâa : entre Zagora et Hassi Labiad ». Ce projet vise, à travers l’organisation d’une caravane sociale dans la région Souss-Massa-Drâa, à sensibiliser les populations ainsi que les acteurs et les autorités locales aux droits socioéconomiques et juridiques des femmes et des enfants, afin de contribuer à l’éradication du mariage des mineures. 01/03/2015-31/08/2015. Portée régionale : Ouarzazate, Béni Mellal, Midelt/Imilchil, Taza/Houceima/Taounate, Oujda/Berkane, Midelt, Sous-Massa-Drâa, Zagora.\nAssociation Tanmia : « Click-genre ». Ce projet ambitionne de mettre à la disposition des acteurs de la société civile, notamment, ceux qui œuvrent dans le domaine de droits des femmes, un dispositif de capitalisation, de diffusion, de mise en réseau et de plaidoyer pour une réelle prise en compte de la dimension genre dans le système de gouvernance et dans les départements de l’Etat. Phase I : 01/06/2012-31/12/2013 ; Phase II : 15/03/2014-28/02/2015 ; Phase III : 23/02/2015-31/08/2015. Portée nationale.\nFédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF) : « Démocratie et égalité entre les femmes et les hommes ». Le projet a pour objet, à travers l’organisation d’une Conférence régionale, de promouvoir et protéger les droits des femmes en période de changement et de transition démocratique. 24/04/2013-23/10/2013. Portée nationale.\nAssociation Alternatives Citoyennes (ALCI) : « Renforcement des capacités de plaidoyer et de participation des organisations de la société civile au processus de budgétisation sensible au genre ». Ce projet vient renforcer le suivi du plaidoyer lancé par le collectif en 2012 pour la prise en compte de l’égalité de genre dans la nouvelle Loi Organique des finances, et lance un nouveau processus de plaidoyer en faveur de l’intégration des principes de la budgétisation sensible au genre de l’égalité de genre dans la loi organique sur la régionalisation. 11/09/2013-31/03/2014. Portée nationale.\nAssociation des rencontres méditerranéennes du cinéma pour les droits de l’Homme (ARMCDH) : « Nuit blanche du cinéma et des droits de l'Homme (2ème édition) ». Ce projet de l’ARMCDH consiste à organiser une nuit blanche en plein air sur les droits et les luttes des femmes. 07/06/2013-31/10/2013. Portée locale (Rabat).\nCoalition Printemps de la Dignité par l’ADFM) : « Coalition Printemps de la Dignité : pour une législation qui protège les femmes contre la discrimination et la violence ». Projet qui vise le plaidoyer pour une législation nationale révisée sur la base des normes universelles d’égalité des sexes et de protection des femmes contre les différentes formes de discrimination et de violences. Phase I : 01/05/2014-31/12/2014 ; Phase II : 01/03/2015-31/06/2015. Portée nationale.\nPar ailleurs, le programme a soutenu plusieurs actions portées par d’autres organisations de la société civile et institutions nationales, notamment :\nComité de soutien à la scolarisation des filles rurales (CSSF), Rabat ;\nGenre en action, France ;\nAssociation Assaida Al Horra, Tanger ;\nConseil national des droits de l’Homme (CNDH), Rabat ;\nDélégation interministérielle des droits de l’Homme (DIDH), Rabat ;\nMouvement pour la démocratie paritaire (MdP) ;\nGalerie d’art Fan-Dok, Rabat.\nEn ce qui concerne les arrangements institutionnels et de gestion du projet, le bureau multi pays ONU Femmes pour le Maghreb apporte tout l’appui et le soutien technique nécessaire et assure le suivi de la réalisation des activités par les différents partenaires de la société civile. Il veille également à la coordination du programme et la cohérence de ses projets, notamment par la mise en place d’un comité de pilotage composé des membres de l’ONU Femmes, d’un représentant de l’Ambassade des Pays-Bas à Rabat et des associations partenaires. Le programme dispose d’une cellule de gestion chargée de l’appui technique et de la coordination, et composée d’une coordonnatrice et une assistante sous la supervision de la Représentante.\nL’évaluation finale du programme « Observatoire genre et gouvernance démocratique » couvrira la période de sa mise en œuvre (2012-2015) au niveau national, régional et local (en fonction de chaque projet mis en œuvre dans le cadre du programme), et s’étalera durant une période maximale de 3 mois et demi (du 03 août au 15 novembre 2015).\nL’évaluation devra analyser les résultats du programme et ses mécanismes de gouvernance en mettant l’accent sur les leçons tirées et en traduisant les conclusions en recommandations opérationnelles et stratégiques afin d’orienter les projets à venir des parties prenantes.\nIl s’agit d’une évaluation sommative qui contribuera à : (i) rendre compte aux parties prenantes ; (ii) apprendre et tirer les leçons pour servir des projets et programmes à venir.\nLe projet sera évalué selon les critères suivants : la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité, dans une perspective d’égalité des sexes et de droits humains.\nLes questions ci-après donnent une indication sur les informations clefs à obtenir. Celles-ci seront développées et définitivement établies durant la phase de démarrage de l’évaluation, notamment dans le rapport de lancement.\nDans quelle mesure le programme a été-t-il conçu en réponse au contexte national en matière d’égalité entre les hommes et les femmes ?\nDans quelle mesure les objectifs du programme ciblent-ils les droits et les besoins des détenteurs de droits ?\nQuels droits le programme puise-t-il de la CEDAW, de la Convention des droits politiques des Femmes, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, des OMD, de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, et d’autres engagements internationaux du Maroc ?\nDans quelle mesure le programme a été développé et mis en œuvre selon les approches genre et droits humains ?\nQuel est l’avantage comparatif de l’ONU Femmes dans le développement, la mise en œuvre et le suivi de ce programme ?\nDans quelle mesure le programme a-t-il contribué à la promotion, la défense et le renforcement de la gouvernance démocratique sensible au genre et aux droits humains des femmes au Maroc ? ? Et comment ?\nDans quelle mesure le programme a-t-il contribué à des changements aux niveaux des lois et des politiques nationales afin qu’ils soient sensibles au genre ?\nDans quelle mesure le programme et ses projets a-t-il contribué aux effets (outcomes) initialement définis ?\nDans quelle mesure les produits du programme et de ses projets ont été atteints ?\nQuel est l’effet direct ou indirect positif ou négatif du programme et de ses projets sur les détenteurs de droits ?\nDans quelle mesure ce programme a-t-il été développé, mis en œuvre, suivi et évalué de manière inclusive et participative ?\ne) Quels sont les factures ayant impacté positivement ou négativement l’atteinte des produits et des effets escomptés ?\nDans quelle mesure les capacités des parties prenantes ont été renforcées ?\nDans quelle mesure l’usage des ressources financières, humaines et techniques a-t-il été efficient par rapport aux produits et aux effets obtenus ?\nDans quelle mesure les modes de gestion et de gouvernance du programme ont-t-ils servi la mise en œuvre, le suivi et l’appropriation ?\nQuel type d'obstacles (relatifs au contexte politique et socioculturel, administratifs et financiers) le programme a-t-il rencontrés et dans quelle mesure cela a-t-il affecté son efficience ?\nLe programme a-t-il rencontré des contraintes en matière d’intégration de l’approche droits humains et de l’approche genre et dans quelle mesure cela a influencé son efficience ?\nDans quelle mesure le programme contribue-t-il à la réalisation de l’objectif de « promouvoir, défendre et renforcer la gouvernance démocratique sensible au genre et aux droits humains des femmes au Maroc » ?\nDans quelle mesure le programme a induit des changements ou est susceptible d’induire des effets positifs et/ou négatifs, prévus et/ou imprévus sur la vie des détenteurs de droits ciblés ou non ?\nDans quelle mesure le programme a-t-il établi des processus et des systèmes qui favorisent la durabilité des résultats atteints ?\nLes OSC partenaires disposent-t-elles des capacités techniques suffisantes pour assurer la durabilité des changements ?\nDans quelle mesure le programme a-t-il permis de créer une synergie entre ses projets et avec d’autres acteurs ?\nSources d’informations disponibles\nGuide de la planification, du suivi et de l’évaluation axés sur les résultats de développement\nGuide sur l’intégration des droits de l’Homme et de l’égalité genre dans les évaluations\nLignes directrices de l’évaluation de l’ONU Femmes\nNormes et standards d’évaluation de l’UNEG (United Nations Evaluation Group)\nDocuments produits par l’équipe de gestion du projet / ONU Femmes Maghreb\nRapports annuels et plans de travail annuels\nBudgets annuels et rapports financiers\nDocuments stratégiques (Plans stratégiques 2008-2013 et 2014-2016 ONU Femmes Maroc et UNDAF 2012-2016 Maroc)\nProcès-verbaux des réunions du comité de pilotage\nProcès-verbaux des réunions du comité de sélection des projets\nDocuments de suivi financier\nDocuments produits par les ONG partenaires\nPlans de travail annuels\nEtudes, memoranda, communiqués de presse, etc.\nLes documents mentionnés ci-dessus seront mis à la disposition des évaluateurs-trices par la coordinatrice du projet au début de la consultation et, dans la mesure du possible, sous format électronique.\nApproche, processus et méthodes\nL’ONU Femmes fait appel à une équipe de consultant-e-s ayant une expérience confirmée dans le domaine de l’évaluation basée sur l’approche genre et droits humains. Une expérience dans le domaine du plaidoyer et/ou des droits des femmes et/ou de la gouvernance démocratique est un atout.\nCette évaluation devra utiliser une approche de méthode mixte qui s’alignera avec la matrice finale des questions et qui sera complétée de manière concertée avec ONU Femmes. La recherche approfondie inclura l’analyse documentaire2, l’organisation d’entretiens individuels et de focus group avec les différentes parties prenantes3 ainsi que tout autre outil quantitatif et/ou qualitatif qui s'avérerait utile pour recueillir des données pertinentes. De plus, les évaluateurs-trices proposeront des méthodes novatrices afin d’apprécier les outils et les approches de plaidoyer développés par les OSC dans le cadre du programme.\nLa méthodologie devra assurer l’intégration de l’approche droits humains et de l’approche genre, et ce dans tout le processus d’évaluation (méthodologie, collecte et analyse des données, etc.). Elle devra également assurer la participation et l’inclusion des parties prenantes (détenteurs de droits et débiteurs d’obligation), y compris par le biais de l’organisation et facilitation d’un atelier de partage des conclusions préliminaires et d’un atelier de restitution des résultats finaux et de validation du rapport, et par l’interaction avec le groupe de référence qui sera constitué aux effets de cette évaluation.\nLa méthodologie devra être décrite en détail dans le cahier de mission/note méthodologique, le rapport préliminaire et final de l'évaluation. Les instruments utilisés pour la collecte et l'analyse des données doivent être annexés aux rapports.\nL’évaluation sera conduite en conformité avec le Code de Conduite Ethique (voir chapitre 15).\nLa consultation s’étalera sur les trois phases suivantes :\nEtape 1. Planification de l’évaluation\nOrganisation d’une réunion préparatoire avec le Comité de gestion et la spécialiste régionale en S&E afin de briefer les consultants-es sur les principes d’évaluation d’ONU Femmes et les atteintes sur leur mission ;\nOrganisation des premiers entretiens avec les partenaires clefs ;\nPremière analyse documentaire ;\nElaboration du rapport de lancement, qui intégrera la note méthodologique détaillée et adaptée en fonction des résultats de la première analyse documentaire et des premiers entretiens. Ce rapport devra décliner le processus de mise en œuvre de la prestation et inclure la matrice d’évaluation détaillée, les méthodes et les instruments de collecte et d’analyse des données et un plan de travail/échéancier, en concertation avec le Groupe de référence et le Comité de Gestion de l’évaluation.\nLivrables : Rapport de lancement.\nEtape 2. Collecte, revue documentaire et analyse des donnés\nRevue de l’ensemble des documents relatifs à la consultation ;\nOrganisation des rencontres (entretiens individuels, focus groupes, etc.) avec les parties prenantes du programme et autres ;\nPréparation du rapport provisoire d’évaluation et du power point de présentation ;\nFacilitation d’un atelier de partage des résultats préliminaires de l’évaluation.\nLivrable : Rapport provisoire de l’évaluation et présentation power point.\nEtape 3. Rapport final\nElaboration du rapport final d’évaluation. Ce rapport devra intégrer les commentaires fournis par le Groupe de Référence et le Comité de Gestion de l’évaluation lors de l’étape 2.\nFacilitation d’un atelier de partage des résultats de l’évaluation.\nLivrable : Rapport final de l’évaluation et présentation power point.\nProgramme thématique «Aspects de l’ é tat de Droit» de l’Agence Universitaire...\n«Genre, inégalités et religion», la critique sera limitée à l’utilisation de la religion musulmane comme alibi pour la légalisation...\nLe programme de Jean-Luc Mélenchon : généreux, ouvert, novateur…...\n«nationalisation» qui le tirent un peu vers un passé plus centraliste que démocratique\nRésumé Cet article propose une réflexion théorique et méthodologique...\n«genre», la recherche comptable anglo-saxonne s’y intéresse depuis déjà une vingtaine d’années. En France, seule\nTHÈme 4 chapitre 3 : la gouvernance economique mondiale depuis 1975\n«arme nucléaire» protectionniste et provoquent un protectionnisme dramatique pour les économies. Fixe le dollar comme monnaie de...\nSéjourner près de l'observatoire


L'anxiété, comment s'en sortir. Pistes de réflexions et\nSe libérer de l’anxiété, ne plus...\n> Librairie SATAS>Hypnose - Thérapies brèves - Psychologie>Psychologie - Sciences humaines>Psychothérapies - Psychanalyse>L'anxiété, comment s'en sortir. Pistes de réflexions et\nAuteur: LACHEREZ LAURENT\nSe libérer de l’anxiété, ne plus vivre sans cette boule dans la gorge, ce nœud dans l’estomac, ces palpitations, ces vertiges et nausées, dormir paisiblement, avoir un esprit plus calme et serein, tout cela est possible.Le livre de Laurent Lacherez décortique tous les mécanismes de l’anxiété, cette machine qui vous écrase et que vous pouvez pourtant mettre à votre service. Comment compr...\nSe libérer de l’anxiété, ne plus vivre sans cette boule dans la gorge, ce nœud dans l’estomac, ces palpitations, ces vertiges et nausées, dormir paisiblement, avoir un esprit plus calme et serein, tout cela est possible.\nLe livre de Laurent Lacherez décortique tous les mécanismes de l’anxiété, cette machine qui vous écrase et que vous pouvez pourtant mettre à votre service. Comment comprendre une amie, que vous traitez en ennemie ? Tout est là, explications, exercices et outils facilement utilisables. ?\nAuteur LACHEREZ LAURENT


Bret Easton Ellis, mon critique de cinéma préféré ?\nPublié le 03/11/12 mis à jour le 08/12/20\nJ'ai toujours rêvé d'interviewer Bret Easton Ellis et de lui parler cinéma : lui demander ses rapports avec Hollywood, son regard sur les acteurs et actrices, et puis son goût de spectateur. Sur le dernier point, pas besoin de mes questions, il suffit de le suivre sur Twitter et on est servi. Sur le site de microblogging, l'écrivain est hyperactif et ultrapéremptoire : il peut lancer des anathèmes (contre feu le romancier David Foster Wallace, par exemple, qu'il ne portait pas dans son cœur), développer ses théories plus ou moins fumeuses sur l'époque « post-Empire » – la fin de l'hégémonie culturelle d'une certaine Amérique – ou sur la génération Wuss (la « génération mauviette »), il peut aussi parler cinéma. Toujours de façon spectaculaire, caricaturale, volontiers provocante, à l'image du tweet ci-dessous qui me ravit :\nJe traduis : « Amour, de Michael Haneke, ressemble à ce que serait La Maison du lac, si le réalisateur s'appelait Hitler. » Petit rappel : La Maison du lac, tiré d'une pièce de théâtre, est un film avec Katharine Hepburn et Henry Fonda dans leur âge très mûr. C'est gratuit ? C'est drôle, et je guette désormais les courtes pensées cinéphiliques de l'auteur d'American Psycho. Paradoxales, comme ci-dessous :\nSoit : « 2001, l'odyssée de l'espace a le plus intense triangle amoureux homo de tout le cinéma américain. Hal tue le sexy Gary Lockwood pour rester avec le sexy Keir Dullea… »\n« Le film américain le plus drôle, le plus triste, le plus beau et le plus compliqué jamais fait sur les femmes est Carrie de Brian De Palma. »\nBret Easton Ellis est plein de bons conseils pour les cinéastes.\n« En voyant Le Monde de Charlie [film remarqué à Toronto qui sort en décembre en France, ndlr], je me suis rappelé que mettre Heroes de Bowie sur n'importe quelle scène ou montage les améliore automatiquement. »\nLe romancier peut aussi décrire ses activités cinéma du moment. Lui qui a adapté certains de ses livres, travaille actuellement sur un script de film d'horreur :\n« Comme j'écris un film d'horreur où il y a de l'eau et des prémonitions, j'ai décidé de revoir l'immense, terriblement terrifiant Ne vous retournez pas (1973). Un chef-d'œuvre. »\nRevoir le film ravive des souvenirs :\n« Revoir Ne vous retournez pas m'a rappelé quand je travaillais avec Nic Roeg [le réalisateur, ndlr] sur un film sur la grande Catherine pour Bob Guccione [le fondateur de Penthouse, producteur du Caligula de Tinto Brass, ndlr]. Il ne s'est jamais fait, mais on s'est bien amusés. »\nNous, on regrette, bien sûr, que le film ne se soit pas fait.\nQuand il n'est pas lecteur ou spectateur, dégommant volontiers le dernier Paul Thomas Anderson (The Master) ou Looper, Bret Easton Ellis donne aussi des nouvelles de The Canyons, le film qu'il a écrit, d'après une de ses nouvelles, pour Paul Schrader. Casting étonnant : Lindsay Lohan, Gus Van Sant, et l'acteur porno James Deen. Le projet a fait appel au « crowd funding » – je crois bien avoir donné 50 dollars, mais je n'ai pas de reçu. Et la première bande-annonce de cette histoire de luxe et luxure dans Los Angeles aujourd'hui est, – c'est trompeur exprès – délicieusement vintage. Voyez plutôt, et admirez le visage de Lindsay Lohan, quelque chose de Natalie Wood, un émouvant vécu qui, permettez que je fasse mon Bret, en fait l'un des actrices hollywoodiennes les plus désirables du moment…


Lilian (The Voice 4) : "Cela me fait bizarre qu'on s'intéresse à moi" - Purebreak\nLilian (The Voice 4) : "Cela me fait bizarre qu'on s'intéresse à moi"\nPar Atika Nasri - le 21/03/2015 à 20h50 - 468 partages\nThe Voice 4 : carton plein pour Lilian lors des auditions à l'aveugle\nThe Voice 4 : Lilian remporte sa battle contre Nina sur 'Seras-tu là', de Michel Berger\nThe Voice 4 : Lilian réussira t-il l'épreuve ultime ?\nThe Voice 4 : Lilian Renaud pendant le prime du 10 janvier 2015 sur TF1\nLilian, l'un des favoris de The Voice 4\nLilian a failli dire 'non' à The Voice 4\nCe samedi 21 mars 2015, il sera temps pour les candidats de The Voice 4 toujours en compétition d'affronter l'épreuve ultime. Et Lilian pourrait bien faire une fois de plus parler de lui au cours de la soirée. Depuis le début de la compétition, le talent de Zazie bluffe les coachs et les téléspectateurs de TF1, ce qui lui vaut de faire le buzz à chacune de ses prestations. Un succès qui l'étonne et qu'il tente de gérer comme il peut.\nImpossible d'être passé à côté de Lilian lors des auditions à l'aveugle de The Voice 4. Il avait réussi à émouvoir aux larmes Zazie avec son interprétation d'Octobre, de Francis Cabrel, et avait fait se retourner les quatre coachs. Et on ne vous parle pas de son succès auprès du public et des téléspectateurs. Carton plein aussi lors des battles où il affrontait Nina sur Seras-tu là, de Michel Berger, ce qui fait donc de lui l'un des favoris de l'émission. Une chose, qu'il a encore du mal à réaliser.\nWesley (The Voice 3) : "On risque d'entendre parler de moi très vite"\nLilian surpris par son succès\nLors de son interview pour Le Parisien, Lilian a avoué qu'il n'en revenait pas de faire autant parler de lui et a confié que sa prestation lors de l'épreuve ultime ne s'est pas bien passée : "C'est ce la folie. Il y a tellement d'artistes sur Terre. Cela me fait bizarre qu'on s'intéresse à moi qui n'aie fait que deux passages à la télé de cinq minutes, trois avec celui de ce soir, que j'ai raté d'ailleurs". Doit-on comprendre qu'il ne poursuivra pas le concours ? Il faudra patienter jusqu'à ce soir pour le savoir. Ce qui est sûr, c'est qu'il fera le show sur Dancing In The Dark de Bruce Springsteen. Et pour qu'il donne de la voix dans The Voice, il a fallu le pousser.\nBientôt un album pour le candidat de The Voice 4 ?\nLe talent de Zazie a expliqué qu'il avait quitté son job de fromager pour s'inscrire dans une école de musique, à Nancy. "J'ai fait ma rentrée le 29. A 11 heures, je prenais un café sur cette place. A midi, mon nouveau prof me disait de préparer une chanson pour l'audition que Bruno Berbérès, le directeur de casting de The Voice, faisait le lundi" a t-il déclaré. Tout le week-end, il a donc bossé sur sa chanson et il a bien fait puisqu'il a directement tapé dans l'oeil de Bruno Berbérès. Mais Lilian a hésité avant de se lancer dans l'aventure : "Il m'a dit : 'je pense que t'es déjà prêt. Je t'emmène à Paris et tu vas passer le casting'. Je lui ai dit que j'étais venu à l'école pour me perfectionner. J'ai pris 10 cours pour réfléchir, parce que ça allait trop vite". Finalement, il a sauté le pas et ne devrait pas le regretter. Grâce au programme, il pourrait bien réaliser son rêver : faire des albums avec ses compositions. C'est tout ce qu'on lui souhaite.\nA lire ausi : Awa Sy (The Voice 4) fan de Jenifer : "Gamine, je voulais lui ressembler"\nRihanna ... voici la pochette de son single S & M


Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : reconnaissance réciproque des cartes de stationnement\nReconnaissance réciproque des cartes de stationnement\nEn 1978, le Conseil des Ministres de la CEMT a convenu que tous les pays membres de la CEMT devraient accorder aux personnes à mobilité réduite venant d'un autre pays membre les mêmes facilités de stationnement que celles qu'ils accordent à leurs nationaux. Ces facilités permettent généralement aux personnes à mobilité réduite de stationner leur véhicule dans des zones réservées, de bénéficier d'une plus longue durée de stationnement, ou d'une exemption du prix de stationnement.\nEn 1997 cette Résolution a été révisée et son champ d'application élargi. Elle s'applique désormais à tous les pays membres de la CEMT ainsi qu'aux pays Associés (Australie, Canada, Corée, Etats-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande). Cela signifie que tous les automobilistes handicapés de tous les pays membres ou associés de la CEMT ont le droit, dorénavant, de bénéficier des mêmes facilités de stationnement que les résidents nationaux des pays de la CEMT, à condition qu'ils disposent d'un permis de stationnement présentant le symbole international de fauteuil roulant.\nEn 1998 l'Union européenne a adopté une Résolution similaire pour les membres de l'UE. Il reste à standardiser les permis de stationnement utilisés afin de facilité leur reconnaissance réciproque et d'éviter des difficultés au niveau local.\nModèle de permis UE\nPour faciliter la mise en œuvre de ces décisions, les informations ci-dessous visent à aider les personnes se rendant à l'étranger à comprendre les règles locales. Actuellement différents modèles de permis de stationnement sont utilisés. Ceux-ci sont reproduits chaque fois que possible.\nCette page décrit les facilités de stationnement dans les différents pays.\nCliquez sur un des liens ci-dessous pour sélectionner un pays\nA | B | C | D | E | F | G | H | I | L | N | P | R | S\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux handicapés sont signalées par un panneau (symbole d'un fauteuil roulant). Toutefois, vous ne pouvez vous y garer si ces places portent un numéro de carte de parking car elles sont réservées à certaines personnes handicapées.\nVous pouvez vous garer pendant 3 heures maximum dans les rues où le stationnement est strictement interdit - également dans les zones où le stationnement est interdit.\nVous pouvez dépasser la durée de stationnement dans les rues où le stationnement est à durée limitée - également dans les zones où le stationnement est restreint.\nNe conduisez pas et ne vous garez pas dans les zones piétonnes sauf en cas d'autorisations locales. Vérifiez sur place. Lorsque de telles autorisations existent, vous n'êtes autorisé à entrer et stationner dans ces zones que pendant des périodes d'accès spécifiques.\nCes règles ne s'appliquent que lorsque aucun autre lieu de stationnement n'est disponible à une distance raisonnable. La durée maximum de stationnement est de 24 heures.\nStationnement dans les parkings : Demandez au gardien s'il y a des emplacements réservés aux handicapés.\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux handicapés sont signalées par le symbole d'un fauteuil roulant. Vous ne pouvez pas vous y garer si ces places portent un nom ou le numéro d'immatriculation d'un véhicule.\nVous pouvez circuler et vous garer dans des zones piétonnes mais uniquement pendant les heures d'accès des véhicules de livraison. Vérifiez sur place.\nStationnement dans les parkings : Les parkings publics n'offrent pas de tarifs spéciaux ou autorisations de stationnement prolongé aux véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés.\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux handicapés sont signalées par le symbole d'un fauteuil roulant.\nTel. +387-33 254 377\nLes politiques sur les permis de stationnement varient d'une juridiction à l'autre, mais il existe des éléments communs :\nLes villes et les municipalités sont normalement responsables de promulguer et d'appliquer les règlements municipaux relatifs à l'utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées. Il rest recommandé aux voyageurs de s'adresser aux autorités locales pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions associées à l'utilisation de ces espaces de stationnement.\nLes permis de stationnement sont décernés aux conducteurs et aux passagers qui ont un handicap limitant leur capacité à marcher seul sur de courtes distances. Le permis est accordé à une personne plutôt qu'un véhicule.\nles permis à court terme valides pour un maximum d'un an selon la durée du handicap temporaire ;\nles permis à long terme valides pour des périodes d'un an ou plus (selon les endroits). A l'exception des permis permanents, les permis à long terme doivent être renouvelés régulièrement.\nL'utilisation abusive du permis peut entraîner son retrait.\nPrivilèges associés aux permis de stationnement\nun permis de stationnement valide soit suspendu au rétroviseur ou placé bien visiblement sur le tableau de bord ;\nla personne handicapée doive quitter le véhicule et y monter pendant que son véhicule est stationné dans l'espace réservé.\nAu Canada, les personnes handicapées titulaires d'un permis de stationnement valide ne peuvent normalement pas garer leur véhicule dans les zones piétonnes, les zones où le stationnement est interdit (à quelques exceptions près), ou les espaces réservés au chargement et au déchargement de marchandises.\nDans la plupart des villes et des municipalités, les titulaires de permis de stationnement ne sont normalement pas exonérés de payer les frais de stationnement qui s'appliquent. Il est recommandé aux voyageurs de vérifier auprès de chaque localité s'il existe des privilèges de stationnement particuliers, tels que des exemptions de frais de stationnement.\nAu Canada, il n'existe pas de dispositifs de limite de temps, de disques de stationnement ou d'autres dispositifs de ce genre en plus du permis de stationnement lui-même.\nPour de plus amples renseignements sur les politiques de chaque province et territoire, les voyageurs sont invités à prendre contact avec le bureau d'émission des permis de stationnement de la destination envisagée.\nTransport Canada, en collaboration avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), s'est engagé à coordonner la mise en œuvre de la Résolution n° 97/4 de la CEMT concernant la reconnaissance réciproque des permis de stationnement entre les pays membres de la CEMT (par le biais du Secrétariat de la CEMT) et toutes les juridictions canadiennes appropriées.\nAlberta | Colombie britannique | Ile du Prince Edouard | Manitoba | Nouveau Brunswick | Nouvelle Ecosse | Ontario | Québec | Terre-Neuve | Territoires du Nord-Ouest | Yukon |\nUn disque de stationnement est requis pour se garer dans les endroits où le stationnement est à durée limitée. Les véhicules étrangers peuvent placer derrière leur pare-brise un disque émis et approuvé par leur pays d'origine.\nstationner pendant 15 mn dans les rues où le stationnement est strictement interdit. Un disque de stationnement est requis ;\nstationner 60 mn maximum lorsque le stationnement est limité à 15-30 mn. Un disque de stationnement est requis ;\nstationner pour une durée illimitée lorsque le stationnement est limité à 3 heures ;\nstationner dans les rues où le stationnement est régi par des parcmètres ou un horodateur à condition de payer en fonction de la durée de stationnement. Toutefois, à Copenhague, les véhicules munis d'un permis de stationnement pour personne handicapée peuvent stationner gratuitement. Vérifiez sur place.\nconduire et stationner dans les zones piétonnes. Vérifiez sur place.\nStationnement dans les parkings : Dans les parkings payants, vous devrez payer en fonction de votre durée de stationnement. Toutefois, à Copenhague, les véhicules munis d'un permis de stationnement pour personne handicapée peuvent stationner gratuitement. Vérifiez sur place.\nE-mail: jm@jm.dk à l'attention de la Division de la circulation routière\nNe vous garez pas dans les rues où le stationnement est strictement interdit sauf si des dispositions locales vous y autorisent. Vérifiez sur place.\nNe conduisez pas et ne vous garez pas dans les zones piétonnes sauf si des dispositions locales vous y autorisent. Vérifiez sur place.\nMr. José REDONDO\nTel. +34-91 380 7320 E-mail: ceapat@seg-social.es\nPermis de stationnement : Modèle national\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux handicapés sont signalées par le symbole d'un fauteuil roulant. Vous ne pouvez vous y garer si ces places portent un nom ou le numéro d'immatriculation d'un véhicule.\nVous pouvez vous garer dans les rues où le stationnement est strictement interdit.\nVous pourrez être autorisé à circuler et à vous garer dans des zones piétonnes. Vérifiez sur place.\nBien qu'il existe un système national d'autorisations spéciales en matière de stationnement, il pourra y avoir des différences locales. Vérifiez sur place. A Paris, les véhicules qui affichent un permis de stationnement pour handicapés peuvent se garer gratuitement sur la voie publique.\nVous pouvez stationner au-delà de la limite de temps spécifiée dans les rues où le stationnement est gratuit mais à durée limitée. Vérifiez localement les termes de ces autorisations spéciales.\nVous devez payer dans les rues où le stationnement est payant (sauf à Paris).\nStationnement dans les parkings : Les parkings n'offrent pas généralement de tarifs spéciaux aux véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés.\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux handicapés sont signalées par le symbole d'une fauteuil roulant. Vous ne pouvez vous y garer si ces places portent un nom ou le numéro d'immatriculation d'un véhicule.\nAucune disposition spéciale en faveur des handicapés n'est prévue en matière de stationnement sur la voie publique ou dans les parkings.\nUnion hongroise des associations de personnes à mobilité réduite\nLa délivrance des permis de stationnement pour les personnes handicapées est régie par les "Règles de circulation routière", 1997. Les permis sont délivrés par les autorités locales, l'Irish Wheelchair Association et l'Association des conducteurs handicapés (Disabled Drivers Association) à toutes les personnes handicapées, qu'elles conduisent ou non. Toute personne souffrant d'un handicap qui l'empêche de marcher a droit à un permis.\nLe permis respecte pleinement la Directive européenne 98/376/CE relative à la reconnaissance réciproque dans les pays membres de l'UE. Ainsi, la législation irlandaise s'applique à tous les permis de stationnement, quel qu'en soit le pays de délivrance, à condition qu'ils présentent le symbole international de fauteuil roulant.\nMs. Ann CODY\nTel. +353-1-604-1669 E-mail: anncody@transport.ie\nStationnement dans les parkings : Les parkings n'offrent pas généralement de tarifs spéciaux ou autorisations de stationnement prolongé aux véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés bien qu'il pourra y avoir quelques différences en fonction des régions. Vérifiez sur place.\nNe vous garez pas dans les rues où le stationnement est strictement interdit sauf si des panneaux vous y autorisent.\nVous pouvez stationner pour une durée illimitée dans les rues où le stationnement est gratuit mais à durée limitée.\nNe conduisez pas et ne vous garez pas dans les zones piétonnes à moins qu'un panneau vous y autorise. Vérifiez sur place.\nDans les parkings publics, une place sur 50 est réservée aux véhicules affichant un permis de stationner pour handicapés. Ces véhicules peuvent s'y garer gratuitement. Si ces places sont occupées, les véhicules affichant une carte pourront se garer ailleurs gratuitement.\nDans certains parkings privés, les véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés peuvent se garer gratuitement et souvent pendant plus longtemps que d'autres véhicules. Vérifiez sur place.\nPermis de stationnement: Modèle national\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux handicapés sont signalées par le symbole d'une fauteuil roulant.\nEn dehors des places réservées, il n'y a pas d'autorisations spéciales pour stationner sur la voie publique ou dans les parkings.\nVous devez respecter les lieux de stationnement autorisés, payer le montant exigé et respecter les limites de temps.\nNe vous garez pas dans les rues où le stationnement est interdit.\nVous devez payer là où le stationnement est payant et respecter les limites de temps.\nStationnement dans les parkings : Les parkings publics n'offrent pas généralement de tarifs spéciaux ou d'autorisations de stationnement prolongé aux véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés.\nVous pouvez stationner sans limite de temps dans les rues où le stationnement est gratuit mais à durée limitée, à moins qu'une limite de temps soit spécifiée pour les véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés.\nVous pouvez stationner dans les zones résidentielles où existent des places de stationnement à durée limitée.\nStationnement dans les parkings : De nombreux parkings autorisent les véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés à stationner gratuitement et sans limite de temps mais uniquement dans les emplacements réservés aux handicapés. Consultez les panneaux ou demandez à un gardien.\nLes autorités locales, qui délivrent les permis de stationnement en Norvège, assurent l'information du public.\nCependant, l'Administration des routes peut également être contactée :\nVous devez payer là où le stationnement est payant et respecter les limites de temps. Cependant, il pourra y avoir des différences régionales. Vérifiez sur place.\nStationnement dans les parkings : Les parkings n'offrent pas généralement de tarifs spéciaux ou des autorisations de stationnement prolongé aux véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés.\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux handicapés sont signalées par le symbole d'une fauteuil roulant ou un des signes suivants : D-18, D-18b ou T-29.\nLe conducteur d'un véhicule muni d'un permis de stationnement pour personne handicapée ne paie pas les trajets en transbordeur.\nCirculation et stationnement sur la voie publique: Le conducteur d'un véhicule affichant le permis de stationnement pour handicapés est autorisé à conduire (prudemment) ou à stationner aux endroits signalés par les panneaux routiers suivants :\nInterdit aux autobus\nInterdit aux deux-roues\nInterdiction de stationner les jours pairs\nInterdiction de stationner les jours impairs\nStationnement dans les parkings : Les parkings publics n'offrent pas d'emplacements réservés aux handicapés. Les autorités locales peuvent accorder selon le cas : le stationnement gratuit sur des emplacements réservés, le stationnement gratuit dans tout le parking, un tarif réduit pour la 1ère heure, un tarif réduit d'abonnement au parking.\nSur la voie publique et dans les parkings, les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont signalées par le symbole international d'un fauteuil roulant. Seuls les titulaires de la carte de stationnement (modèle UE) peuvent les utiliser.\nAux termes de la législation nationale, la carte est délivrée à toute personne à mobilité réduite qu'elle soit propriétaire d'un véhicule ou non.\nLa carte de stationnement permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser les places réservées mais aussi d'autres places, en cas de nécessité absolue et pour une courte période de temps, à condition que le stationnement ne perturbe pas la circulation normale des piétons et des véhicules.\nEn plus des places réservées signalées par le symbole d'un fauteuil roulant, le Code de la route actuel autorise les personnes handicapées à garer leur véhicule ou celui de la tierce personne les accompagnant aux places nouvellement existantes dans les parkings et zones de stationnement qui sont signalées par les pictogrammes suivants : femme enceinte, et personne portant un enfant dans ses bras.\nVous devez payer dans les rues où le stationnement est payant et ne pas excéder la durée maximale.\nVous ne devez pas excéder la durée maximale dans les rues où le stationnement est à durée limitée.\nDans certaines communes, des règlements municipaux accordent des places réservées à proximité des résidences et des lieux de travail sur demande des intéressés à condition d'être : affecté d'un handicap moteur ; propriétaire d'un véhicule ; titulaire de la carte de stationnement UE.\nVous ne pouvez pas vous garer sur des places qui portent un nom ou un numéro d'immatriculation d'un véhicule.\nStationnement dans les parkings : Les parkings n'offrent pas toujours de réductions ou autorisations de stationnement prolongé aux véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapé.\nTel. +351-217 949 000\nFax. +351-217 973 777\nAu Royaume-Uni, le permis de stationnement s'utilise conjointement avec un disque de stationnement. Cependant, les visiteurs étrangers qui affichent leur permis de stationnement pour handicapés sans disque de stationnement auront droit aux mêmes avantages.\nVous pouvez vous garer pendant 3 heures maximum dans les rues où le stationnement est strictement interdit sauf en présence d'un panneau "No loading or unloading" (interdiction de charger et de décharger).\nNe conduisez pas et ne vous garez pas dans les zones piétonnes sauf lorsqu'il y a un panneau indiquant que les véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés sont autorisés.\nLe programme n'est pas entièrement harmonisé dans le centre de Londres. Vérifiez sur place les autorisations spéciales.\nDans les rues où le stationnement est gratuit mais à durée limitée, les limites de temps suivant s'appliquent aux véhicules affichant un permis de stationnement pour handicapés :\nlorsque le stationnement est limité à moins de 3 heures, vous pouvez vous garer pendant 3 heures maximum ;\nlorsque le stationnement est limité à plus de 3 heures, vous pouvez vous garer pendant 24 heures au maximum.\nConseiller à l'Association suédoise des autorités locales\nPersonne à contacter pour les places de stationnement\nMr. Stephan HALTINER\nTel. +41-31 322 3843\nPour plus d'information, veuillez contacter : Mary CRASS


tell me more, tell me more - mercredi 17h50\nSujet: tell me more, tell me more - mercredi 17h50 Lun 28 Jan - 2:31\nÇa fait maintenant quelques jours qu'ils sont finalistes et pour Gio ça reste un peu irréel. Il aurait aimé y croire et avoir des certitudes mais finir en finale avec trois des personnes qu'il aiment le plus dans cette aventure était inespéré. Finir en finale en étant le cinquième finaliste alors qu'il pensait tout espoir perdu, l'a chamboulé. Il mentirait s'il disait que dans sa finale de rêve, @Karla était présente, parce qu'il a rêvé d'une finale à quatre et que Karla n'était pas à ses côtés dans ces moments pour la simple et bonne raison qu'ils n'ont jamais vraiment été proches, même plutôt l'inverse. Ceci dit, Gio a été touché par le secret de Karla et il ne va pas faire comme si leur relation était au beau fixe, mais il estime que maintenant qu'il comprend mieux le personnage, il peut lui donner une deuxième chance, ou une trentième. Bref, ils peuvent repartir sur de nouvelles bases, peut-être plus saines et si ce n'est pas le cas, il n'y a pas de pépin, il peut vivre avec. C'est juste pas dans sa personnalité d'abandonner et d'accepter de ne pas s'entendre avec les gens sans faire tout ce qui était en son pouvoir pour. Il vient de croiser Leon qui lui a indiqué où était Karla ce qui lui laisse approximativement dix pas pour faire demi-tour et ne pas risquer une autre conversation tendue. Mais Gio est de trop bonne humeur cette semaine pour que même une prise de tête ne lui gâche sa joie. « Salut ! » fait-il d'un ton enjoué, histoire d'être sûr qu'elle ait noté sa présence même s'il n'a pas fait en sorte d'être particulièrement discret. Il va s'asseoir non loin d'elle, sans pour autant empiéter sur son espace vital, il est déjà pas fan de ça quand c'est ses amis, alors il imagine bien que Karla n'a pas envie qu'il soit à dix centimètres d'elle...« J'me pose une question depuis la révélation de ton secret et j'me suis dit qu'au lieu de retourner le truc cinquante fois dans ma tête, valait probablement mieux que j't'en parle directement. » dit-il en tournant un peu autour du pot avant de prendre son courage à deux mains. Il a presque peur de la réponse parce que Karla c'est une des rares personnes dans cette émission dont il a l'impression qu'elle est capable de lui arracher la gueule avec des mots et qu'il n'aime pas cette sensation. Après une inspiration de plus il a amassé la quantité nécessaire de courage qu'il lui faut. « T'as dit pendant ta révélation que tu allais un jour être muette... c'est pour ça que tu as pas aimé l'expérience que j'ai faite avec le bandeau ? » demande-t-il enfin. Peut-être que c'est juste parce que c'est lui, ou parce qu'elle trouve ça ridicule intrinsèquement, mais il se dit que peut-être il y a un truc plus profond qu'il ne comprenait pas à l'époque.\nSujet: Re: tell me more, tell me more - mercredi 17h50 Mer 30 Jan - 20:10\nDernière semaine passée au sein de ce palais. Retrouver l’extérieur ne m’effraie plus, maintenant que mon secret a été livré aux autres candidats et aux téléspectateurs. Pour mes quelques jours restants ici, je préfère rester avec Leon et parfois m’isoler. Les autres candidats qui m’accompagnent en finale ne m’intéresse pas, je ne me sens proche d’aucun d’entre eux, sauf peut être César avec qui j’arrive facilement à parler. Il arrive même parfois à trouver les mots justes. C’est pour cette raison que je suis sur le canapé, regardant les quelques photos des anciens candidats qui ne sont pas restés cette semaine. Malheureusement, j’ai abandonné l’idée de lire de bons bouquins, puisque je mets pratiquement trois heures à déchiffrer les mots compliqués, comme un gamin qui vient d’apprendre à lire. C’est pour cette raison que je me contente de regarder les photos et puis, ça réussi à me rendre nostalgique pour certains clichés. Je regarde le compte de Cristopher où il avait même pris le temps de poster un cliché de moi que je n’avais même pas remarqué. Et puis je bifurque sur le compte de Achana. Je ne sais pas trop ce que je cherche sur le sien, en vérité, maintenant que je connais son secret, j’essaye de voir si certains indices se trouvaient sur les photos qu’elle postait. Je n’en vois pas vraiment, même si mon esprit veut me faire croire que c’était une évidence même. Je lève la tête quand Gio pénètre dans la pièce et me salue. Je lui réponds avec un petit marmonnement, pas trop enclin à engager la conversation. Pourtant, alors que je pensais qu’il s’éloignerait, il s’installe non loin de moi sur le canapé. Je lève une nouvelle fois les yeux vers lui lorsqu’il m’explique qu’il a une question à propos de mon secret qui le turlupine et qu’il a préféré venir me demander ça directement. J’éteins la tablette que je dépose sur la table basse pour pouvoir me concentrer sur ses propos. J’espère que ce n’est pas une question à laquelle j’ai déjà répondu lors de ma révélation, faut dire que je n’aime pas parler de ma maladie et m’étaler sur ce sujet. « Je t’écoute. » Et il n’a pas besoin de plus pour se lancer. Il m’explique que j’ai dis pendant la révélation que j’allais devenir muette et qu’il se demandait, si c’était à cause de ça que je n’avais aimé son expérience avec le bandeau sous les yeux pour pouvoir se mettre à la place de César. Je hausse les épaules. « Non, pas vraiment, je trouvais ça juste stupide. » C’est vrai, ça n’avait rien à voir avec le fait que moi-même je vais bientôt perdre l’un de mes cinq sens. Je trouve ça juste bête ce qu’il a voulu faire. J’ai un petit sourire qui commence à faire son apparition. « C’est amusant que vos secrets soit d’une certaine manière liée avec Sid, vous allez vous éclater à l’extérieur avec vos chuchotements et bruits de mastications. » C’est à peu près tout ce que j’ai retenu de l’ASMR, mais sachant que les deux garçons se sont fortement rapprochés, ils vont pouvoir profiter de cette passion commune, même si je continue à trouver ça franchement bizarre comme passe-temps.\nSujet: Re: tell me more, tell me more - mercredi 17h50 Ven 1 Fév - 23:11\nQuand il y pense, Karla et lui devraient réussir à s'entendre, ne serait-ce que parce que leurs parcours présentent des similarités. Elle a dédié une partie de sa vie à devenir une violoniste et elle a décidé de dire adieu à ce rêve, il a dédié une partie de sa vie à devenir un gymnaste et il a dû tirer un trait sur ce rêve, mais le constat s'impose, malgré les points communs et autres éléments qui peuvent rapprocher des gens, certaines personnes ne sont tout simplement pas faites pour être proches. Oh well... too bad. « Hm. Ok. » lâche-t-il sans avoir plus envie de traiter le sujet. Ils ne seront jamais d'accord et Gio a appris qu'il fallait choisir ses batailles avec Karla. Quand il y réfléchit, c'est une des choses qu'il a découvertes pendant l'aventure, lui qui a tendance à monter au créneau chaque fois qu'une situation le demande, il s'est découvert une certaine résilience notamment lorsque ça concerne les gens avec qui il a l'impression de ne pas pouvoir raisonner ou du moins, de ne pas pouvoir tomber d'accord. « Ouais, on va bien se marrer. J'suis sûr qu'on va passer nos journées à se bouffer dans l'oreille l'un de l'autre. » répond-il avec un peu d'ironie. Gio est encore moins sûr de sur quel pied danser avec Karla parce qu'il se demande si elle se rend compte que sa façon de s'adresser à lui pourrait être perçue comme condescendante ou non. Il ne veut pas lui refiler d'excuse systématiquement à cause de sa maladie, parce qu'elle a prouvé que même lorsqu'elle sait qu'elle met les gens mal à l'aise ou qu'elle les blesse, elle n'est pas spécialement atteinte par cette réalité. Qu'elle se montre limite méprisante envers son secret n'est vraiment pas une surprise, il n'en attendait pas moins d'elle. « T'as réussi à comprendre comment Leon a fait pour te toucher autant alors que ta maladie te rend partiellement apathique ? J'avoue que j'ai vraiment pas vu venir votre rapprochement et une fois que j'en ai eu connaissance, vous étiez en train de vous déclarer votre amour l'un pour l'autre. » dit-il curieux. Il a été surpris au départ parce qu'il a trouvé que cette relation a explosé aux yeux du monde et qu'en moins de trois semaines la reine des glaces de la saison a fondu pour Leon. Et puis, il ne pensait pas que Leon serait le genre de mec que Karla aimerait parce qu'il n'est pas du genre à lui tenir tête et à la mettre devant ses erreurs mais d'un autre côté, chaque fois que Gio l'a fait, il s'est trouvé confronté face à un mur. Peut-être que c'est parce qu'il est plus passif qu'elle a développé un attachement pour lui. Enfin, Gio se dit que rater un truc aussi important pour deux de ses camarades n'est pas non plus très surprenant, surtout quand ce sont deux personnes dont il n'était pas vraiment proche.


La Ps3 Annonce Sa Fourchette De Prix - Général - Forum Gueux\n22 novembre 2005 dans Général\nNos confrères anglophones de GamesIndustry.biz viennent de se faire l’écho qu’une nouvelle qui devrait en intéresser plus d’un: le prix de la prochaine console de Sony. Impossible, pour le moment, d’établir avec précision le montant à l’achat de la prochaine console Next Gen, mais une fourchette a été suggérée alors que Howard Stringer, P.D.G. de Sony, donnait quelques éclaircissements lors d’une conférence de presse.\nAinsi, on apprend que la PlayStation 3 sera commercialisée à un prix situé entre 300 et 400 dollars, et qu’elle sera équipée, dès sa sortie, d’un lecteur Blu Ray DVD. Le magazine Fortune confirme que, toujours selon les propos de Howard Stringer, la console Next Gen de Sony sera vendue à perte pendant la première période de sa commercialisation. Les premières sorties de la console dans le commerce sont attendues mi 2006, sachant que le Japon aura l’exclusivité de cette sortie publique. Reste que pour les États-Unis, et pour le reste du monde, aucune date n’a été évoquée, et encore moins une vague idée quant au délai d’attente de l’enfant prodigue de Sony.\net nous en europe nous l aurons en 2007 au prix de 500 euros\nvive sony et sa politique de merde\nAnnoncée entre 300 et 400 euros.... je traduis le prix sera entre 400 et 500 euros. On commence à les connaitre (aussi bien Sony que M$ d'ailleurs).\nModifié 22 novembre 2005 par zouzzz\nsalut a tous, je sais je remonte le topic, mais j'ai entendu dire que la console sortira a 350 € plus ou moins en europe, et non a 500 €, reste a voir si cela est vrai, sinon, a 350 €, sa serai un bon investissement.\nPs: BONNE ANNEE!!!!!!!!\nJe pense pas qu elle soit au dessus du prix de la premium par contre aura t elle un d.d a ce prix ?????\nS'a mé'étonnerait qu'elle soit à ce prix là! Rien qu'a sa sortie la PS2 couté 300 €\nla PS2 a sa sortie coutait pres de 500 € tout comme la xbox d'ailleurs, et le truc des Nextgen c'est de se vendre moins chere que leur grande soeur pour justement dire, "eh bah, c'est 70 fois mieux ( pour la xbox a xbox 360 ) et sa coute moins cher, super, je court me l'acheter"\nSauf que eux paie le 1/4 de plus du prix!!\nDonc même au prix ou elles sont ont y gagne donc....\nC'est clair que c'est cher mais bon..\nPS:Je suis encore sur ma xbox (1).\nc clair que tt le monde a l'air d'oublier qu'à sa sortie la PS2 coutait 3000 francs, donc 450 euros\npourtant à l'époque rien ne justifiait un tel prix, c'etait vraiment de l'arnaque pure et simple\nvs verrez elle sera a pas moin de 700€\nqui est juste le prix du lecteur bluray\nJavou que rien quel e Blu-Ray augmente le prix ..... je pense que la console coutera dans les environ de 400 / 500 euro\nle lecteur blu ray coute a lui tout seul la peau des fesses ( 800 euros non?). Alors, si sony veut rester compétitif dans ses prix, il va encore faire des économies sur la qualité de fabrication générale de sa console.\nBizarement, j'imagine déjà les posts : " Ma ps3 ne lit plus les films, la lentille de ma ps3 est morte"\nModifié 14 janvier 2006 par halford\nLa PS3 coutera a peu pres le meme prix que la 360!\nIl la vendron a perte parceque c pas ca qui les interesse mais\nplutot tous ce qui va suivre avec, les jeux, le live et toute les\noptions que vous telechargerer via leur serveur!\nEst ca, ca va nous couter la patate\nsalut a tous et oui la ps3 coutera 400 et 500 euro plus ou moins les deux car il y aura deux pack comme pour la 360 avec et sans disque durs et les jeux vont faire tres mal annoncéd entre 70 et 80 €\nJe comprends que le coût de développement des jeux coûte cher, mais qu'ils ne se plaignent pas si il y a du piratage, car à 70 voire 80 euros le jeu, il faut être riche pour jouer dans la légalité !!!\nsalut c'est un commercial qui m'as annocé les tarifs car il vont vendre la ps3 a perte donc il se raptrappe sur les jeux !!\nC'est le même fonctionnement pour la Xbox, et pour les imprimantes (ils se rattrapent sur les cartouches d'encre !)\nSlt , ba finalement avec des prix de jeux a ce tarif la, les joueurs vont peut etre plus essayer de choisir en fonction de la qualité plutot que la quantité mais bon c'est vrai que ça fait quand meme mal au cul


Action internationale du notariat français / La lettre n°20 | Notaires de France\nAction internationale du notariat français / La lettre n°20\nEn direct d’une mission… Aux côtés du Cambodge et du Laos\nUn colloque international sur le patrimoine s’est tenu le 4 février 2015 à l’université nationale du Laos à Ventiane, puis à l’université royale de droit et des sciences économiques du Cambodge à Phnom Penh, les 6 et 7 février. La coopération du CSN avec le Cambodge doit aboutir à une loi notariale en 2015 et celle avec le Laos vise à contribuer à la réforme de la justice. Jean Deléage est délégué de l’Asie du sud-est pour le CSN.\nVientiane, 3 février 2015 : une demi-heure après ma descente d’avion, un peu fatigué, je suis convié au ministère de la Justice pour un meeting sur la rénovation de la justice lao au Laos dans le cadre du Legal Master Plan. Le taxi qui m’emmène me plonge violemment dans cet univers extrême-oriental. Je mesure, à l’instar des autres experts du CSN, le poids de l’histoire qui nous lie à ces pays d’Asie du Sud-Est, et la distance qu’ils ont prise avec l’Europe, tant ils sont aujourd’hui ouverts sur le monde, que ce soit à l’Est, à l’Ouest, ou au Sud.\nLa coopération du notariat français prend aujourd’hui en Asie du Sud-Est une nouvelle dimension. D’une stratégie locale, engagée notamment avec le Vietnam, elle est devenue régionale avec le Laos et le Cambodge.\nEcoute attentive - Le lendemain de mon arrivée, lors de la conférence organisée par l’université Lyon III -en français- sur le patrimoine à l’université de Vientiane, je constate une nouvelle fois que l’écoute de nos hôtes est extrêmement attentive ; elle me permet de mieux mesurer les relations historiques avec le Laos, où nos interlocuteurs, dans une tradition asiatique très pragmatique, ne retiennent que les effets positifs de cette histoire, pourtant souvent dramatique.\nMon périple se poursuit, quelques jours après, en direction du Cambodge, pour une conférence, sur le même thème, qui permet de comparer nos régimes successoraux.\nJe repartirai avec l’impression d’avoir partagé une relation harmonieuse avec les participants, non sans une pointe de nostalgie. Tout ceci me laisse à penser que notre coopération a de beaux jours devant elle, et que le droit continental, dont nous contribuons souvent avec succès à exporter les outils, n’a pas dit son dernier mot devant la concurrence de la Common Law.\nBillet - Reconnaissance internationale\nPar Lionel Galliez, délégué du CSN auprès des Nations Unies et de la Banque Mondiale\nAu fil des années, le CSN a su développer d’étroites relations avec de multiples pays et organisations internationales. Le premier rapport Doing Business1 de la Banque Mondiale, en 2004, a été un déclencheur. La France était mal classée. L’année suivante, le notariat français a dépêché des représentants auprès des experts de cette institution des Nations Unies pour analyser leur méthodologie et l’infléchir. Ce fut l’amorce des premiers contacts avec une organisation internationale.\nAu-delà du dossier Doing Business, la sécurisation foncière2 est rapidement apparue comme un thème prometteur. En 2009, notre expertise a été reconnue par la Banque Mondiale et par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Dès 2010, nous participions à un comité d’experts d’un programme phare de la FAO : les Directives volontaires pour une bonne gouvernance foncière. Un vote en Assemblée générale de l’ONU en a reconnu les principes, repris ensuite par les G8 et G20. Les coopérations avec d’autres agences se sont multipliées, notamment ONU-Habitat, spécialisée dans le foncier urbain. Nos compétences pour sécuriser les titres de propriété ou pour répondre aux défis urbains (verticalité, densification…) sont valorisées. Ainsi, le savoir-faire français en matière de droit, notamment au service du développement, est reconnu internationalement, et nous contribuons à son rayonnement.\n1 Le rapport Doing Business est défavorable aux systèmes juridiques fondés sur le droit continental même s’il s’est montré plus clément envers la France, au fil du temps.\n2 Thème d’une Journée de rencontres en 2009 au CSN.\nA l’affiche… Sécurité foncière en Asie\nLa 3e Conférence internationale sur la sécurité foncière organisée par l’Union Internationale du notariat (UINL) s’est tenue à Ho Chi Minh Ville (Vietnam, 12-13 décembre 2014).\nPlus de 250 experts et professionnels y ont participé, issus d’organisations internationales (ONU-Habitat, PNUD, FAO…), d’universités et de la société civile. Ils provenaient de 25 pays dont 13 pays d’Asie-Pacifique.\nLes deux précédentes manifestations se sont tenues au Burkina Faso (2012) et au Mexique (2013).\nChiffre du jour - 70% des populations sans titre\nSoixante-dix pour cent de la population mondiale n’a pas de document foncier attestant d’un droit d’usage ou de propriété. Cette absence de sécurité foncière concerne 80 à 90% de la population en Afrique sub-saharienne.\nParoles de… Harlem Désir\nLe secrétaire d’Etat aux Affaires européennes a reçu l’ensemble des administrateurs du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), le 21 janvier 2015, pour marquer la prise de fonction de Jean Tarrade, notaire à Paris, à la présidence de cette organisation.\nA cette occasion, Harlem Désir a salué le rôle crucial des notaires dans le développement des relations juridiques, économiques et sociales en Europe. Dans l’entretien accordé à la Lettre internationale, il souligne l’importance du notariat français à la construction européenne et ses priorités en tant que secrétaire d’Etat.\nLe Plan 2020 des notaires d’Europe pour les cinq prochaines années constitue le fil rouge de l’action politique du nouveau président du CNUE. Jean Tarrade s’est fixé trois objectifs prioritaires :\n- Améliorer l’accompagnement des citoyens et des entreprises dans leurs échanges transfrontaliers, notamment par l’utilisation du numérique.\n- Garantir la bonne application du règlement sur les successions internationales.\n- Développer la fonctionnalité du CNUE en modernisant son intranet, destiné à devenir notamment une base de données efficace (fiches info, contacts, meilleur accès aux documents, etc.).\nFocus - Avancées de la coopération avec la Colombie\nUne délégation de l’Union collégiale des notaires de Colombie, conduite par son président Alvaro Rojas Charry, était en mission, du 17 au 20 février 2015, en France. Une déclaration conjointe d’intérêt relative au projet d’organisation et d’administration des terres en Colombie a été signée avec le CSN.\nLa coopération entre les deux notariats colombiens et français - tous deux membres de l’UINL- a pour objectif de réaliser une expertise juridique et foncière en Colombie et de présenter aux pouvoirs publics des recommandations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre du processus de paix, notamment de la loi de juin 2011 sur les victimes et la restitution des terres.\nLe rapprochement entre les notariats a commencé en 2012. Quatre missions conduites, alternativement en Colombie et en France, dans le cadre de l’accord de coopération paraphé le 23 avril 2013 ont permis d’échanger sur les expériences, connaissances et expertises en matière foncière et notariale.\nBénéfices - Une réforme du système foncier colombien, avec en particulier la délivrance de titres sécurisés, contribuerait au développement économique du pays et permettrait :\n- de sécuriser les petites exploitations agricoles qui participent aux besoins alimentaires ;\n- d’éviter les conflits ;\n- de sécuriser les transactions immobilières favorisant ainsi des investissements industriels et touristiques ;\n- d’assurer une meilleure gestion des ressources naturelles : protection de l’environnement, accès à l’eau, lutte contre la déforestation.\nDe nombreuses questions sont à résoudre avant que le projet de réforme foncière n’aboutisse en Colombie. Mais le gouvernement colombien a officiellement demandé le soutien et l’expertise de la France. Le notariat français est engagé dans cette voie depuis plusieurs années.\nLes experts : Formation au droit OHADA à Paris\nLes universités Paris 13-Nord et Panthéon-Assas ont initié en octobre 2014, avec l’appui du CSN, une nouvelle formation débouchant sur le Diplôme Interuniversitaire (DIU) Juriste OHADA3.\nCréée en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de l’Ouest du Droit des Affaires regroupe aujourd’hui 17 Etats dans lesquels l’application de neuf Actes Uniformes contribue à la sécurité juridique et judiciaire, et au développement économique de l’Afrique tout entière. Ces textes de loi supranationaux régissent en effet le droit des sociétés et coopératives, les échanges, la comptabilité, les procédures de recouvrement, d’arbitrage, etc. dans la majeure partie des pays du continent.\nLe Diplôme Interuniversitaire (DIU) Juriste OHADA forme ou consolide les connaissances de professionnels venus d’horizons divers : avocats, notaires, juristes d’entreprises privées ou d’organisations nationales, régionales ou internationales.\nLes universités Paris 13-Nord et Panthéon-Assas proposent un cursus en formation initiale ou en formation continue4. L’accès est ouvert au titulaire d’un Master 1 en droit ou via une équivalence au titre de la validation des acquis professionnels (VAP)5 .\nEn savoir plus : http://www.univ-paris13.fr\n4 Le coût est respectivement de 1 000 et 4 000€. La formation a lieu d’octobre à juin, à raison d’une ou deux journées par semaine.\n5 Pour les équivalences, se reporter à l’adresse : http://www.ciep.fr/en/enic-naricfr\nVu de là-bas : Droits des homosexuels vivant à l’étranger\nSi le pays de résidence et d’origine des deux mariés admet le mariage homosexuel, les droits sont les mêmes que pour les hétérosexuels. S’il ne le reconnaît pas, voire l’interdit, la situation se complique.\nUn Français peut épouser un étranger en France, dans la commune de son choix (code civil article 171-9), à condition que le pays d’origine du conjoint n’ait pas de convention bilatérale avec la France l’interdisant. C’est le cas, par exemple, de la Pologne, du Laos ou encore de l’Algérie et du Maroc. De plus, si le mariage homosexuel n’existe pas dans le pays d’origine du conjoint, leur mariage n’y sera pas reconnu.\nDivorcer dans un pays contre le mariage homosexuel n’est, de fait, pas possible. Il faudra donc que le conjoint Français s’installe en France avant d’y demander le divorce.\nLe mariage entre personnes de même sexe n’existant en France que depuis mai 2013, ceux qui se sont mariés à l’étranger avant cette date peuvent demander une transcription auprès de l’autorité diplomatique française du lieu de célébration s’ils souhaitent faire reconnaître leur mariage en France.\nConcernant les effets du mariage, les homosexuels n’ont pas les mêmes droits que les hétérosexuels s’ils vivent dans un pays qui ne reconnaît pas ou interdit leur mariage. En revanche, dans les pays où existent un partenariat proche du PACS, leur mariage pourra avoir certains effets.\nPour des biens situés à l’étranger, la succession en faveur du conjoint n’est pas évidente. Celui-ci pourra bien être reconnu comme le conjoint survivant, mais il n’héritera pas pour autant de tout. Aussi est-il conseillé d’établir un testament auprès d’un notaire.\nRubrique Fiches pratiques, Guide des Français à l’étranger.\nBrève - Rétablissement de la coopération judiciaire France-Maroc\nUn accord renouant l’entraide judiciaire entre les deux pays a été conclu, le 31 janvier 2015 à Paris, entre Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre français de la Justice, et Mustapha Ramid, ministre marocain de la Justice et des Libertés.\nLe texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine rétablit la coopération entre les autorités judiciaires des deux pays et renforce les échanges d’informations, dans le respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux. La reprise des relations juridiques avec le Maroc va permettre aux notaires de pouvoir obtenir l’exequatur* pour leurs procurations et autres documents après 18 mois de complications.\n*L' exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement ou à un acte notarié en provenance de l'étranger.\nBrève - Accord de coopération franco-russe\nUn nouvel accord de coopération entre les notariats russe et français a été signé, le 19 mars 2015, au siège du CSN à Paris, par Konstantin Korsik, président de la chambre notariale fédérale de Russie et Christian Lefebvre, vice-président du Conseil supérieur du notariat.\nDans un premier accord, conclu en 2003, les deux notariats étaient convenus de renforcer leurs relations dans les domaines du droit, de la formation et de la promotion de l’acte authentique .\nBrève - Droit des successions au Vietnam\nUn séminaire sur la réforme du Code civil s’est tenu les 11, 12 et 13 février 2015 à Hanoï.\nLa manifestation co-organisée par le ministère vietnamien de la Justice et le Conseil supérieur du notariat avait pour objectif de poursuivre la révision des 38 articles du Code civil vietnamien relatifs au droit des successions.\nUn précédent séminaire a eu lieu en mai 2014. Pour Dominique Lorentz, délégué CSN en charge de l’Asie du Sud-Est, un des enjeux consiste à : « Comprendre la manière dont fonctionne la société vietnamienne pour tenter d’adapter au profit du Vietnam des solutions issues de notre droit, en respectant le génie du peuple vietnamien. »\nBrève - Stagiaires chinois en France\nHuit notaires chinois ont été reçus, du 10 au 14 janvier 2015, au Conseil supérieur du notariat à l’issue d’un stage de trois mois effectué auprès d’études notariales disséminées dans l’Hexagone. Ils ont ainsi pu s’ouvrir à une culture juridique différente de la leur, parfaire leurs connaissances, notamment en matière de droit de la famille et de droit foncier, se familiariser avec l’acte authentique et la signature électronique…, voire découvrir la gestion d’un office notarial.\n8 avril Colloque à Paris à l’Assemblée nationale sur le droit à l’identité : « Les enfants fantômes, un enjeu politique, civique et économique ».\n17 avril 27e Conférence des notaires européens au palais des congrès de Salzbourg (Autriche). Thème : « Valeur plus valeur ajoutée. Pour les citoyens et l’économie. La justice préventive en Europe. »\n10 au 13 mai 111e Congrès des notaires de France intitulé : « La sécurité juridique : un défi authentique » à Strasbourg.\n27 au 30 mai 5e Forum du droit international à Saint-Pétersbourg. Plus de 50 sessions sont prévues autour de 7 thématiques axées pour la plupart sur le droit des affaires.


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