Les WNBR 2021 face au droit français / Naturisme en liberté en France / Forum de l’APNEL\n» Les WNBR 2021 face au droit français\n#1 18-09-2021 18:44:03\nLes WNBR 2021 face au droit français\nLe Mouvement Naturiste et l'APNEL étaient partenaires pour l'organisation de trois cyclonues ou WNBR (World Naked Bike Ride) cette année. Ils soutenaient aussi les deux autres prévues par la FFN, en particulier celle de Rennes où la collaboration entre Michèle, Présidente de FFN Bretagne et moi-même, Président de LMN, a été particulièrement fraternelle et très positive, avec une belle diversité dans le cortège : la FFN Bretagne, Le Mouvement Naturiste, l'APNEL, France Nature Environnement, des membres de Vélorution et des écoféministes venues spécialement de Nantes.\nLa première WNBR que nous avions organisée à Bordeaux le 5 septembre s'est vue opposée une interdiction de la Préfecture, au motif principal d'exhibition sexuel (article 222-32). Pourtant, dans le cadre des négociations, nous avions obtenu à 17h un accord sur un parcours différent, qui nous avait même été proposé par les services de police… Mais à 18h, tout change. La préfecture fait volte-face et nous renvoie à la case départ.\nAccusé réception, point de départ de la négociation :\n"J'accuse réception de votre déclaration de manifestation pour le dimanche 5 septembre 2021 à Bordeaux. À la suite d'un premier entretien que vous avez eu le 26 août dernier avec M. P. P....., chef du bureau de la sécurité intérieure, puis de notre échange téléphonique de ce jour, je vous confirme qu'un risque de trouble à l'ordre public est identifié (art. 222-32 du code pénal). Compte tenu que vous avez écarté l'hypothèse d'un autre parcours (vous souhaitez marquer une halte place Pey-Berland), cette manifestation ne pourra se dérouler qu'à la condition que les manifestants se couvrent par un vêtement, leurs parties sexuelles ainsi que leurs poitrines pour les femmes".\nRÉPONSE LMN :\nNous avons bien pris acte de votre mail, par lequel vous nous informez de la volonté de Madame la Préfète de prendre un arrêté d'interdiction de la manifestation, en raison "d'un risque de trouble à l'ordre public" que vous dites "avoir identifié, en lien avec l'article 222-32 d'exhibition sexuelle.\nEn effet, il est important pour nous de pouvoir aller jusqu'à l'Hôtel de Ville, puisque nous avons sollicité un signe de la part de la Municipalité au moment de notre passage, compte tenu de l'objet de cette manifestation. Je suis dans cette perspective en contact avec la Directrice de cabinet de Monsieur le Maire, que j'ai mise en copie de ce mail. Mais en dehors de cette contrainte, nous ne refusons pas du tout de modifier le parcours, pour éviter un lieu particulièrement sensible (comme un lieu de culte par exemple ou un événement dans lequel notre irruption pourrait être perçue comme incongrue ou provocatrice).\nComme vous l'a dit notre Vice-présidente Sylvie Fasol, notre démarche ne vise absolument pas à provoquer qui que ce soit, ni à choquer quelque communauté que ce soit. Mais comme je vous l'ai aussi exprimé en faisant référence à une jurisprudence européenne, "il n'est pas interdit de choquer (malgré soi) dans un régime démocratique fondé sur le principe de la "Liberté de pensée, de conscience et de religion" (art. 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ratifiée par la France), c'est même la contrepartie de ce régime de liberté que de devoir accepter que d'autres puissent bénéficier de la même liberté que soi, quant à leurs propres convictions et la façon de les exprimer".\nEn France, c'est même le 3e pilier de notre devise, la Fraternité qui exprime cette règle républicaine et laïque depuis les lois de séparation de l'Église et de l'État. Le respect mutuel ce n'est pas la soumission aux injonctions des uns et des autres, mais l'acceptation d'autrui dans sa différence. C'est accepter que chacun puisse exprimer son art de vivre en toute quiétude et ce, même si on ne le partage pas, ne le comprend pas ou qu'il vous "choque". On peut d'ailleurs trouver tout autant "choquant" qu'au XXIe siècle, il puisse y avoir encore des personnes totalement enfermées dans cette nudophobie…\nMais cette manifestation à vélo et tout autre moyen de propulsion à "énergie humaine", est politique et revendicative. J'insiste. Elle est donc ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui se sentent concernées par le sujet (donc pas uniquement les naturistes), que je tiens à rappeler ici : "ce dimanche 5 septembre 2021, nous roulerons pour une vraie loi climat, la protection animale, la biodiversité et les libertés." Pour le détail, je vous renvoie à notre communiqué de presse ci-joint.\nOr, la jurisprudence européenne a aussi consacré la nudité humaine comme relevant de la liberté d'expression (St. Gought Vs Royaumes-unis). Et celle-ci est parfaitement respectée et admise dans plus de 100 villes dans le monde, réparties dans plus d'une trentaine de pays (les plus démocratiques et libres, ce qui n'est pas un hasard non plus). Cette carte en lien sur internet vous en montrera l'étendue (https://www.wnbr.fr/2019/07/12/carte-de … mondiale/).\nJe précise aussi qu'il n'y a eu à ma connaissance, aucun "trouble à l'ordre public" à déplorer dans ces manifestations festives, depuis 2001. Pas plus à Rennes l'année dernière, ce qui vous a été confirmé par sa Préfète. Alors s'il devait y en avoir à Bordeaux… Ce serait une première mondiale qui ne serait pas du fait de ceux qui usent de leur droit constitutionnel à manifester, mais de ceux qui pourraient vouloir s'y opposer. Il vous appartiendrait alors de nous en protéger, comme vous le faites à l'occasion des Gay Pride par exemple ou des "Manifs pour tous".\nC'est important de le rappeler car la Cour de cassation a jugé l'année dernière qu'une partie du corps dénudée comme la poitrine d'une femme, pouvait relever du délit d'exhibition sexuelle (ce qui est pour le moins extrêmement surprenant et contestable), mais que "Cependant, l’arrêt n’encourt pas la censure, dès lors qu’il résulte des énonciations des juges du fond que le comportement de la prévenue s’inscrit dans une démarche de protestation politique, et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression" (Arrêt n°35 du 26 février 2020 (19-81.827) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00035).\nPar conséquent, quand bien même la simple nudité humaine relèverait de ce délit d'exhibition sexuelle (ce qui n'est plus le cas depuis la réforme du code pénal en 1994, avec l'abrogation de l'article 330 d'outrage public à la pudeur et l'interprétation stricte art. 111-4 du CP pour le 222-32), un arrêté d'interdiction de notre manifestation pour ces motifs\nhttps://mail.google.com/mail/u/2?ik=c0d … 9551251476 1/2\n08/09/2021 Gmail - Déclaration de manifestation - Bordeaux - 5 septembre 2021\nrisquerait de la même façon d'être entachée d'illégalité devant les juridictions administratives, voire devant la Cour européenne des droits de l'homme, s'il nous fallait en arriver à ce niveau (nous avons déjà quelques victoires judiciaires à notre actif et trois affaires sont actuellement en cours de jugements : une en cassation, une en appel à Bordeaux et une troisième en CAA de Paris… Qui concerne précisément l'interdiction par arrêté préfectoral de la WNBR Paris 2019).\nJe me permets aussi de vous dire que la presse attend avec impatience de pouvoir couvrir l'ensemble des cinq WNBR FRANCE 2021, dont le coup d'envoi est donné ce dimanche à Bordeaux… J'ai déjà donné un certain nombre d'interviews à des chaînes d'information nationales et locales. Il serait regrettable je pense de voir l'image de la ville de Bordeaux et de la France, entachée d'une réputation aussi mauvaise en matière de liberté et de respect de cette Culture du Corps Libre, qui participe pourtant grandement de la dynamique touristique en Nouvelle Aquitaine.\nEn espérant que Madame la Préfète aura la sagesse de ne pas interdire notre manifestation et de comprendre que c'est la République et ses valeurs de LIBERTÉ, d'ÉGALITÉ, de FRATERNITÉ et de LAÏCITÉ qui en sortiront renforcées, et restant à votre disposition,\nLe Président de "LE MOUVEMENT NATURISTE"\nL'ARRÊTÉ D'INTERDICTION PRÉFECTORAL :\n« CONSIDÉRANT que les organisateurs du rassemblement déclaré ont annoncé que le port de vêtement serait facultatif sur le parcours de la manifestation ; que l’horaire choisi, de 14h à 18h, favorise une exposition du rassemblement et du cortège au plus grand nombre ;\nCONSIDÉRANT qu’en application de l’article 222-32 du code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;\nCONSIDÉRANT que les organisateurs du rassemblement ayant annoncé que le port du vêtement serait facultatif sur le parcours de la manifestation, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde leur a indiqué, lors d’échanges téléphoniques et d’un courriel, que le fait de défiler nu dans les rues et espaces publics du centre-ville de Bordeaux est de nature à caractériser le délit d’exhibition sexuelle en application de l’article susvisé du code pénal ;\nCONSIDÉRANT en outre que le récépissé délivré aux organisateurs, le 1er septembre 2021, spécifiait que cette manifestation ne pourrait se dérouler qu’à la condition que les manifestants couvrent par un vêtement les parties sexuelles, ainsi que la poitrine des femmes ; que ces mêmes organisateurs ont confirmé leur intention de manifester nu\nCONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ;\nARRÊTE en son article 1er que la manifestation en question est interdite. »\nNous avons donc déposé un référé liberté pour tenter de sauver cette première cyclonue. (Doc. ci-joint) Mais la juge des référés a rejeté notre recours, considérant notamment que :\n"L’exhibition sexuelle,qui vise à réprimer le fait de montrer tout ou partie de ses organes sexuels à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, est susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public". Vous remarquerez que cette affirmation relève de ce que l'on appelle une "interprétation extensive", parfaitement illégale car ne respectant pas l'article 111-4 du code pénal : le principe d'interprétation stricte.\nChacun pourra donc constater ce que je ne cesse de dire haut et fort, à savoir que nous avons affaire à des jugements arbitraires qui n'ont que faire du droit. Aucun des arguments présentés n'est pris en considération !\nCette Préfète et cette juge sont comme l'avait dit le Préfet Lallement, non pas au service de l'intérêt général et du droit, mais à celui de leur "propre camps", celui d'une oligarchie au pouvoir, qui défend par tous les moyens à sa disposition ses propres intérêts et son ordre moral d'origine religieuse, qu'elle vise à restaurer quitte à franchir les lignes rouges.\nQuand une partie de nos institutions ne protège plus les citoyens de l'arbitraire, il ne nous reste plus qu'à agir avec les seules armes pacifiques qui nous restent : la désobéissance civile et notre HumaNUté !\nhttps://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … e-21-1.pdf\nhttps://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … libert.pdf\nhttps://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … ironde.pdf\nhttps://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … tre-vu.pdf\nhttps://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … licing.pdf\n#2 18-09-2021 19:33:58\nRe : Les WNBR 2021 face au droit français\nOk ; donc, comment on s'organise pour, dans l'expression pacifique de notre humanuté, préparer et faire des actions de désobéissance civile ?\n#3 18-09-2021 21:43:47\nFichier en .pdf : https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … e-21-1.pdf\n#4 18-09-2021 21:47:55\nFichier en .pdf : https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … libert.pdf\n#5 18-09-2021 22:43:55\nFichier en .pdf : https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … ironde.pdf\n#6 19-09-2021 10:22:25\nPour LE MANS, c'est le même schéma.\nDe la même façon qu'à Bordeaux et avec la même phrase, le récépissé de la Préfecture mentionne "qu'un risque de trouble à l'ordre public a été identifié au terme de l'article 222-32 du code pénal, cette manifestation ne pourra se dérouler qu'à la condition que les manifestants couvrent par un vêtement leurs parties sexuelles ainsi que leurs poitrines pour les femmes".\nCe récépissé mentionne également d'autres prescriptions à respecter.\nLA RÉPONSE DE LMN :\n"Monsieur A.... ,\nNous avons bien pris acte de votre récépissé de ce jour, qui fait suite à notre réunion de ce matin et par lequel vous nous informez de ce que vous estimez être "un risque de trouble à l'ordre public", que vous dites "avoir identifié, en lien avec l'article 222-32 d'exhibition sexuelle".\nNotre démarche ne vise absolument pas à provoquer qui que ce soit, ni à choquer quelque communauté que ce soit. Mais cette manifestation à vélo et tout autre moyen de propulsion à "énergie humaine", est politique et revendicative. J'insiste. Et je tiens à rappeler ici que "ce samedi 5 septembre, nous roulerons pour une vraie loi climat, la protection animale, la biodiversité et les libertés." Cette WNBR est donc ouverte à toutes les personnes physiques et morales qui se sentent concernées par le sujet (donc pas uniquement les naturistes). Notre intention est clairement d'envoyer un message de portée écologique, humaniste et totalement pacifiste.\nJe tiens aussi à vous dire que ces WNBR existent depuis 2001 dans près de deux-cent villes et une trentaine de pays à travers le monde... Il n'a jamais été constaté "de troubles à l'ordre public" dans aucune d'elles, bien au contraire. Comme à Rennes l'année dernière, ces cyclonue suscitent la joie et la bonne humeur, beaucoup de bienveillance de rire (ce qui est plutôt rare ces temps derniers) et de nombreux encouragements (applaudissements, pouces levés, coups de klaxon amicaux, etc.).\nJ'aurais donc plusieurs remarques à formuler sur la première condition que vous nous imposez, à savoir " de couvrir par un vêtement les parties sexuelles et la poitrine pour les femmes" :\n1- Outre cette curieuse idée de vouloir assimiler la poitrine des femmes à une partie sexuelle du corps, ce qui revient à réécrire la science ; je tiens à vous redire que l'article 222-32 d'exhibition sexuelle ne concerne en rien la simple nudité (sans geste obscène ou de nature sexuelle), mais sanctionne uniquement les "agressions sexuelles" (titre du chapitre du code pénal qui contient les deux délits, 222-32 d'exhibition sexuelle et 222-33 de harcèlement sexuel) ; et cela que ce soit du point de vue d'une interprétation littérale ou téléologique. Considérer la simple nudité comme de l'exhibition sexuelle relève d'une "interprétation extensive" (ou dit plus simplement d'un jugement arbitraire et moral, donc parfaitement illégal comme vous le savez), qui déroge au principe d'interprétation stricte imposé par l'article 111-4 du code pénal. Cette interprétation extensive vise uniquement à ressusciter l'ex article 330 d'outrage public à la pudeur (à très forte connotation religieuse d'ailleurs), alors que celui-ci a pourtant été abrogé... Cela relève donc d'une volonté de se faire législateur.\n2- "Sanctionner" une manifestation politique et revendicative usant de la nudité des participant(e)s comme moyen d'expression "constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression." (Arrêt n°35 du 26 février 2020 (19-81.827) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR00035)\n3- La simple nudité est à présent consacrée comme relevant bien de la liberté d'expression (CEDH, 28 octobre 2014, Gough contre Royaume-Uni, n° 49327/11).\nJ'ajoute, selon les termes de l'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que " Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; ..." . Toute personne qui essaierait par conséquent d'user de son autorité pour nous imposer ce que le législateur n'a pas décidé, se placerait ipso facto dans cette situation.\nIl ne saurait donc être question de renoncer à notre liberté d'expression, consacrée tant au niveau du droit constitutionnel que du droit de la CESDH, comme étant au fondement de toute société démocratique. Celle-ci prévoit en effet dans son article 10, que "Toute personne a droit à la liberté d’expression" ; que "ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière".\nPour ce qui relève des autres prescriptions prévues dans le récépissé, je ne vois aucune objection à les appliquer dès lors qu'elles s'impose de la même façon à tous, (usagers de la circulation à vélo ou autres manifestations du même jour).\nLE MOUVEMENT NATURISTE"\nCONSIDÉRANT que les organisateurs du rassemblement ayant annoncé que le port du vêtement serait facultatif sur le parcours de la manifestation, Qu’il leur a été indiqué, lors d’une réunion tenue en préfecture et en audioconférence le 9 septembre 9h00, que le fait de défiler nu aux abords d’un parc fréquenté par le public sur le territoire de la commune de Changé et dans les rues passantes du Mans est de nature à caractériser le délit d’exhibition sexuelle en application de l’article susvisé du code pénal ;\nCONSIDÉRANT en outre que le récépissé délivré aux organisateurs, le 9 septembre 2021, spécifiait que cette manifestation ne pourrait se dérouler qu’à la condition que les manifestants couvrent par un vêtement les parties sexuelles, ainsi que la poitrine des femmes ; que ces mêmes organisateurs ont contestés cette condition par un courriel en date du 9 septembre à 17h02 et l’ont qualifier d’inacceptable dans une publication sur leur page facebook et, partant, ont confirmé leur intention de manifester nu ;\nCONSIDÉRANT que cette manifestation est de nature à troubler l’ordre public eu égard à son but et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet du mouvement naturiste qui appelle le public à y participer « déguisé ou aussi nu que vous osez » à la Maison de la Forêt à 14 heure, à l’ampleur du parcours de l’horaire choisi et à l’itinéraire empruntant : etc. ;\nNous avons donc là encore déposé un référé liberté, comme à BORDEAUX... Sans plus de résultat. Le juge des référés de Nantes a aussi considéré que :\n" 4. La manifestation « World Naked Bike Ride Le Mans 2021 », dont le but et les motifs\nont été portés à la connaissance du public par le site Internet du mouvement naturiste, qui appelle à y participer « déguisé ou aussi nu que vous osez », est prévue se dérouler à proximité d’un grand parc public sur le territoire de la commune de Changé et dans les rues passantes du centre ville du Mans, et, ainsi que dit au point précédent, le samedi 11 septembre 2021 de 14 heures à 18 heures.\nAlors même que le but de cette manifestation serait « le respect de l’environnement et la sortie des énergies décarbonées, le développement des déplacements doux urbains et le respect de la liberté d’être… même nu », aux termes de l’affiche diffusée, qui représente au demeurant deux cyclistes nus sur un tandem, le préfet de la Sarthe, en estimant que cette manifestation était de nature à troubler l’ordre public compte tenu de l’ampleur du parcours, des lieux traversés, du jour et de l’horaire choisis, de l’itinéraire traversant les principaux lieux touristiques du centre-ville du Mans et un grand parc public sur le territoire de la commune de Changé, ainsi que des moyens de sécurité publique pouvant être alloués, n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation."\nArticle 1er : La requête de M. Feunteun est rejetée.\nArticle 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Feunteun et au ministre de l’intérieur.\nCopie en sera transmise au préfet de la Sarthe.\nFait à Nantes, le 11 septembre 2021.\nDonc, toujours le même déni du droit et des moyens que nous avons soulevés.\nEt cette fois-ci, nous avons même le privilège de bénéficier en prime de la transmission de ce jugement au Ministre de l'Intérieur... Ce que n'avait pas fait le TA de Bordeaux (ce n'est donc pas une obligation).\nPourtant, dès le lendemain, la WNBR RENNES 2021 du 12 septembre s'est déroulée tout naturellement et avec seulement une patrouille de police pour fermer la marche.\nCOMME QUOI IL Y A ENCORE DES PRÉFETS SUR LESQUELS LES CITOYENS PEUVENT ENCORE COMPTER, QUI NE SE LAISSENT PAS INTIMIDER PAR LES PRESSIONS VENUES "D'EN HAUT" ET RESPECTENT ENCORE L'ÉTAT DE DROIT. NOUS LES EN REMERCIONS VIVEMENT\n#7 19-09-2021 19:40:50\nFichier en .pdf : https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … LeMans.pdf\n#8 19-09-2021 19:49:49\nFichier en .pdf : https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … tation.pdf\n#9 19-09-2021 20:18:49\n.../... (la suite sur le fichier .pdf ci dessous)\n#10 19-09-2021 20:19:44\nFichier en .pdf : https://www.vivrenu.com/wp-content/uplo … Nantes.pdf\n#11 22-09-2021 21:17:23\nBravo à tous pour ce travail considérable !


Sénégal: Inquiétude des producteurs d'oignons de Dagana - 7000 tonnes d'oignons détruites par les premiéres pluies - allAfrica.com\nSénégal: Inquiétude des producteurs d'oignons de Dagana - 7000 tonnes d'oignons détruites par les premiéres pluies\nLes premières pluies tombées le 27 juin dernier, dans la région nord, n'ont pas du tout épargné les producteurs d'oignons du département de Dagana. En effet, ces précipitations ont détruit 7000 tonnes de leur production de contresaison chaude. Une production toute pourrie et visible par terre au niveau des points de vente, dans les magasins et dans les parcelles de culture.\nSur place, c'est l'inquiétude totale chez les producteurs qui craignent toujours pour leur production en stock qui risque aussi de pourrir si, une fois, il y a de nouvelles précipitations. Estimée à hauteur de 7000 tonnes d'oignons, cette production devrait, selon ces producteurs, être écoulée au plus vite avant la tombée d'autres pluies.\nUne situation qui si rien n'est fait risque de causer d'énormes préjudices à ces producteurs d'oignons craintifs par rapport à leurs dettes au niveau de la Cncas.\nDes dettes qu'ils auront du mal à rembourser si leur production en stock reste invendue. D'où le cri de cœur lancé à l'endroit des autorités étatiques afin qu'elles les aident à écouler toute cette production estimée à 7000 tonnes d'oignons.\nLa mévente de cette-ci aurait commencé au lendemain de ka fête de Korité, à en croire le Président de la section Dagana de l'Union des Producteurs d'oignons du Saint-Louis (UPOS). Mamadou Diop de souligner aussi le manque criard de magasins de stockage dans la zone nord.\nAujourd'hui, avec ces 7000 tonnes d'oignons pourries du fait des premières pluies, les yeux de ces producteurs sont rivés vers le ciel menaçant qui pourrait ouvrir à nouveau ses vannes d'un moment à l'autre.


amsud Archives - PSG Canal Supporters\nTag archives : amsud\nCavani et l’Uruguay se rapprochent de la Coupe du monde 2018\nL’Uruguay a fait un pas de plus vers la Coupe du monde 2018. La Céleste pointe désormais à la 2e place du groupe Amsud, grâce à une victoire 1-2 au Paraguay, à Asunción, alors que la Colombie faisait match nul contre le Brésil (1-1). Une rencontre qui s’est jouée dans le dernier quart d’heure avec des buts de Valverde (76’) et Gómez ...\nLe PSG, sa prolongation, sa sélection et ses larmes, Cavani se livre\nDepuis l’aéroport de Munich mercredi dans la soirée, où Edinson Cavani se trouvait pour y effectuer un shooting avec son équipementier, l’attaquant parisien s’est entretenu avec la radio uruguayenne Radio Nacional. Il se livre au sujet de sa prolongation de contrat en cours, la situation de sa sélection nationale, avant de revenir sur une intime anecdote datant de 2009 avec la Celeste. Bande son originale de l’entretien sur les ondes de ...\nMarquinhos s’impose avec le Brésil, Thiago Silva remplaçant\nSans faire un grand match le Brésil a ramené la victoire du Venezuela 0-2, lanterne rouge du groupe Amsud qualification pour la Coupe du monde 2018. Gabriel Jesus et Willian ont inscrit les deux buts, un par mi-temps. Trois points qui offrent à la Seleçao la place de leader (les quatre premiers sont automatiquement qualifiés). Marquinhos a joué l’intégralité de ...


Acheter Samsung VR05R5050WK\ni-Comparateur de prix » Electroménager » Ménage & Repassage » Aspirateur » Samsung VR05R5050WK\nAspirateur Robot Samsung Vr05r5050wk\nGénérer la liste des magasins qui vendent le produit Samsung VR05R5050WK pour vous permettre de comparer les prix est une opération complexe. Des erreurs peuvent apparaître, particulièrement dans la reconnaissance des références de la catégorie Aspirateurs dans les différents points de vente. Si vous constatez une erreur dans cette comparaison de prix, merci de nous contacter pour nous le signaler. i-Comparateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de ce service.\nPour continuer votre shopping, vous pouvez si nécessaire trouver plus de produits en rapport avec Samsung VR05R5050WK, ou choisir une catégorie à comparer ci-dessous\nPour faciliter votre achat, la technique de traitement des prix utilisée pour identifier le produit Samsung VR05R5050WK permet d'obtenir un comparatif lisible, simple et rapide des Aspirateurs en vente sur Internet.


Commission parlementaire sur le projet de loi 33 - FTQ - Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec\nCommission parlementaire sur le projet de loi 33\nLa FTQ en « mode solution »\nQuébec, le 26 octobre 2011. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la FTQ-Construction ont déposé cet après-midi leur mémoire sur le projet de loi 33 portant sur l’élimination du placement syndical.\nLe président de la FTQ, Michel Arsenault, a débuté la présentation, suivi d’Arnold Guérin et d’Yves Ouellet, respectivement président et directeur général de la FTQ-Construction.\nD’entrée de jeu, le président de la FTQ a dit qu’ils étaient là en « mode solution » et qu’ils souhaitaient trouver une issue satisfaisante afin d’améliorer l’ensemble du fonctionnement de l’industrie de la construction, notamment celui du placement syndical.\n« On a une industrie florissante, des relations de travail qui ont assuré la paix industrielle depuis près de 30 ans, une main-d’œuvre chevronnée et formée avec l’aide des programmes de formation négociés entre les parties, une main-d’œuvre des plus productives, compétente et demandée à travers le monde. Et tout ça, administré au sein d’une CCQ fonctionnant de mieux en mieux et connue pour ses valeurs de paritarisme.\n« Avec ce projet de loi, c’est tout ça qu’on va mettre à terre. On vire tout à l’envers, au risque d’aboutir dans une situation où la CCQ se discréditera complètement.\n« Je ne vous dis pas qu’il n’y a pas de problème, mais en personnes civilisées que nous sommes tous autour de la table, il y a toujours moyen de discuter et de trouver les bonnes solutions aux vrais problèmes », a déclaré le président de la FTQ.\nPour Arnold Guérin, « le début des audiences de la commission parlementaire a été très significatif et il en a appelé à la vigilance des députés face aux anecdotes qui peuvent être racontées à huis clos. Lundi, le comité ad hoc des femmes a accusé un membre de la FTQ-Construction d’avoir frappé une femme et rapporté que deux autres femmes avaient dû sortir du chantier en ambulance. Une fois les faits vérifiés, il est apparu d’un côté que la première avait été frappée par un entrepreneur et que de l’autre, il s’agissait d’une pure invention.\n« Si le groupe de travail s’est fait raconter de telles calomnies, on peut comprendre qu’il ait produit un tel rapport. Mais la vérité est loin de là. À part certains problèmes qu’on peut régler, le placement syndical n’est pas le monstre qu’on nous présente. On est prêts à s’asseoir et à regarder comment l’améliorer, en respectant une gestion humaine et responsable. »\nYves Ouellet, lui, s’en est pris au déni des règles de démocratie élémentaire que sont la représentation proportionnelle au conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et à divers comités, et la règle du « 50% + 1 » qui prévaut lors de la ratification des conventions collectives.\n« Quand vous allez à une assemblée et qu’un vote est pris, est-ce que ce n’est pas la règle de la majorité qui s’applique? Quand on a connu le débat au Québec, sur la règle du « 50 % + 1 » dans le cas d’un référendum, est-ce que ce n’est pas cette règle-là qu’on a retenue? Même chose à l’Assemblée nationale!\nImaginez le branle-bas de combat si le législateur décidait, du jour au lendemain, que désormais, dans une assemblée d’actionnaires, c’est fini le nombre de voix égales aux parts détenues et que désormais celui qui a 50 actions a une voix égale à l’autre qui en a 100 000.\nOn ne peut pas, comme ça, du revers de la main, dire « ben là, à partir de maintenant, que vous représentiez 5 % ou 45 % du monde, c’est pareil! »\nIl a terminé en faisant allusion au fonds de formation de 190 millions de dollars, appelé, selon le projet de loi, à passer sous le contrôle de la CCQ. « Pour nous, ça nous rappelle des histoires comme ce qui est arrivé à la SAAQ ou à l’assurance-chômage, où on s’est sauvé avec la caisse. On ne peut pas laisser passer ça. »\nLe mémoire de la centrale et de la FTQ-Construction comprend une série de recommandations positives sur le placement syndical, la gouvernance, le processus de négociation, les fonds de formation et d’indemnisation, les dispositions du Code du travail, la publication des états financiers et les juridictions de métiers et occupations.


The Pirate Bay : blocage levé pour défaut d'efficacité\nAccueil Actualités Internet P2P\nLe mercredi 29 Janvier 2014 à 12:30 par Jérôme G. | 3 commentaire(s)\nAux Pays-Bas, une décision de justice permet pour deux FAI d'annuler le blocage dont faisait l'objet The Pirate Bay depuis deux ans. Une mesure jugée disproportionnée et inefficace.\nSous les assauts de l'association néerlandaise BREIN qui défend les intérêts de l'industrie du divertissement, des fournisseurs d'accès à Internet aux Pays-Bas ont été dans l'obligation de bloquer l'accès à The Pirate Bay pour leurs abonnés. Le site de liens BitTorrent a été accusé d'aider les utilisateurs à obtenir des œuvres protégées par des droits d'auteur.\nMardi, la justice néerlandaise est revenue sur cette décision pour deux FAI qui ne voulaient pas agir comme des " censeurs " et avaient fait appel. La cour d'appel de La Haye a surtout retenu que le blocage opéré était inefficace et facilement contournable.\nIl faut dire que The Pirate Bay ne manque pas de sites miroirs et d'adresses alternatives. Face à des mesures de blocage, les abonnés peuvent par ailleurs simplement opter pour d'autres serveurs DNS que ceux de leur FAI.\nSelon l'Associated Press, la justice a également estimé que le blocage imposé était une " violation du droit fondamental à la liberté du commerce " pour les opérateurs dans la mesure où ils ne sont pas eux-mêmes coupables d'une violation de droits d'auteur.\nLa BREIN devra verser 326 000 euros aux opérateurs Ziggo et XS4ALL pour le remboursement des frais de justice. La décision devrait faire boule de neige pour d'autres FAI aux Pays-Bas. L'association anti-piratage a néanmoins la possibilité de porter l'affaire devant la Cour suprême néerlandaise.\nThe Pirate Bay est bloqué dans d'autres pays dont au Royaume-Uni, Irlande, Finlande, Suède, Danemark, Belgique, Italie.\nThe Pirate Bay : blocage après l'arrêt de la Cour européenne de Justice\nC'est loin d'être une première pour The Pirate Bay. Dans une affaire au long cours aux Pays-Bas, le site doit être bloqué par les FAI XS4All et Ziggo.\nThe Pirate Bay : vers un blocage généralisé en Europe\nUn arrêt de la Cour européenne de Justice fait que le blocage de The Pirate Bay peut bel et bien être ordonné à des opérateurs.\njacob13 Hors ligne Vétéran 1871 points\nLe 29/01/2014 à 13:01 #1641042\n> MDR :D :D :D\nLe 29/01/2014 à 13:14 #1641062\n"Face à des mesures de blocage au niveau des FAI, les abonnés peuvent par ailleurs cacher leur pays d'origine via des serveurs proxy"\n=>Euh... ya pas un technicien qui relit les articles des fois ?\n> "Face à des mesures de blocage au niveau des FAI, les abonnés peuvent par ailleurs cacher leur pays d'origine via des serveurs proxy" > => Euh... ya pas un technicien qui relit les articles des fois ? :-/\ntrickus081 Hors ligne Vétéran 1130 points\nLe 29/01/2014 à 14:48 #1641152\ntout faire pour ne pas perdre sa clientèle, ah ce monde\n> tout faire pour ne pas perdre sa clientèle, ah ce monde


Conférence de Thomas Piketty à La Sorbonne - Thotis\nJeudi 30 janvier, Débattre En Sorbonne, la tribune mythique de La Sorbonne, a reçu l’économiste Thomas Piketty. Pour sa première conférence de l’année, Débattre en Sorbonne a offert au Panthéon un échange exceptionnel.\nIntroduit par Victoria et Loic, deux membres de l’association Débattre en Sorbonne, Thomas Piketty a ensuite dévoilé les grandes orientations de son nouveau livre : Capital et Idéologie. Après le succès historique du Capital au 21 ème siècle, vendu à près de 2,5 millions d’exemplaires, Thomas Piketty a publié en 2019 un nouveau livre, qu’il définit comme “plus abouti et moins lacunaire”. Capital et Idéologie a l’avantage de retracer l’histoire des peuples et des régimes pour comprendre les fondements des sociétés et de leurs inégalités.\nDécouvrez la conférence de Thomas Piketty devant les étudiants de La Sorbonne :\nL’équipe Thotis tient à remercier l’association Débattre en Sorbonne pour cette collaboration.\nCapital et Idéologie, “un livre moins lacunaire”\nDans son nouveau livre intitulé “Capital et Idéologie”, Thomas Piketty retrace l’histoire des régimes inégalitaires, ce qu’il appelle les systèmes de justification des inégalités. Pour lui, ces systèmes de justification sont nécessaires. En effet, chaque système a besoin de justifier ses inégalités. Durant la conférence, il insiste “il faut faire ce détour par l’histoire pour démontrer comment toutes les grandes transformations reposent d’abord sur les changements politiques et économiques. C’est un message, finalement optimiste, d’une certaine façon, que j’essaye d’expliquer dans mon livre. Il existe toujours des alternatives pour baisser les inégalités.”\nÀ découvrir également : immersion à Paris 1 Panthéon Sorbonne\nIntroduction de la conférence de Piketty sur son Livre Capital et Idéologie\nThomas Piketty bonsoir, vous êtes économiste, ancien élève de l’École Normale Supérieure, directeur d’études à l’EHESS, professeur à l’École d’Économie de Paris, vous êtes surtout le spécialiste français des inégalités. Une figure d’autorité mondiale en la matière. En 1993, l’association française des Sciences Économiques vous décernait déjà, à 22 ans seulement, le prix de la meilleure thèse pour vos essais sur la théorie de la redistribution des richesses. En 2001, vous optez pour l’angle économique de l’histoire, afin d’analyser en profondeur les dynamiques de formation et de reproduction des hauts revenus en France.\nPour découvrir d’autres conférences et tout savoir sur Débattre en Sorbonne, cliquez ici.\nPassages importants de la conférence de Piketty à La Sorbonne\nThomas Piketty : “Le fait qu’on ait eu du mal à organiser cette conférence “Capital et Idéologie” montre bien l’intérêt que suscite les questions inégalités et de justice sociale. Ce sont des questions qui ne sont pas près de sans aller. Et, ce livre là, Capital et Idéologie, essaye de prendre du recul historique sur ces questions d’inégalités. Ce livre essaye décrit une histoire globale des régimes inégalitaires.\nThomas Piketty :”On a tout intérêt à s’intéresser aux questions d’inégalités, plutôt que d’attendre un éventuel effondrement des systèmes actuels.”


Mon exploration sonore actuelle - Bienvenue !\nMon exploration sonore actuelle\nVous qui suivez mon blog ces derniers temps, vous pensez que je suis tomber dans l'hérésie ? Héhéhé, vous vous trompez lourdement ! Au fin fond de l'Europe centrale, il existe une scène black metal foisonnante ! Parmi eux, les pragois, Master's Hammer !\nPour le moment, je n'ai que écouter d'eux les deux premiers albums Ritual (1991) et Jilemnický okultista (1992). Ces deux opus sont marqués au fer noir par un black metal mystérieux, je ne trouve pas d'autres mots pour définir leur son. Du black metal très différent de l'école norvègienne, je dirais un black metal assez proche de l'esprit "heavy metal années 80" avec une qualité studio "fait maison" le tout dans la langue maternelle de Franz Kafka ! D'après mes recherches, ils n'ont pas toujours jouer que du black metal au cours de leur carrière (depuis 1987, ils ont composés 7 albums ), je pense que les puristes du genre n'aimeront surtout Ritual (1991) et Jilemnice okultista(1992), pas Slavary (1995) qui n'est presque pas black metal. Le reste, ça dépend, les autres opus ont une production moderne, ça peut plaire où pas. Mais je pense que toute personne vraiment fan de Master's Hammer peut comprendre voire aimer toute la discographie ! ^^\nPour les fans de Beherit, Urfaust et Nifelheim.\nPays tchèques :: le portail francophone sur la République tchèque\nLe portail de la République tchèque: présentation du pays, histoire, géographie, culture (musique, cinéma, littérature) ou encore tourisme.\nvia : www.pays-tcheques.com\nModifié le dimanche 01 novembre 2015 15:02\nGoTikaSkullvamp, Posté le lundi 19 octobre 2015 04:41\nHaidouk, Posté le dimanche 18 octobre 2015 03:09\nSlavyanskaya-Dusha a écrit : " Ils doivent en faire ... du bruit Lol "\net pas mal d"expérimentation, dans l’album Slagry (1995), presque que de l'instrumental et de la musique classique ! ^^\nSlavyanskaya-Dusha, Posté le dimanche 18 octobre 2015 02:20\nIls doivent en faire ... du bruit Lol


Foot/Bundesliga - Leipzig fait le travail face à Greuther Furth\nHome » Foot/Bundesliga – Leipzig fait le travail face à Greuther Furth\nEn cette 9ème journée de Bundesliga, les saxons du RB Leipzig accueillent les promus de Greuther Furth. Les locaux ont besoin de points pour ne pas se laisser distancer par les concurrents à l’Europe. De leur côté, les visiteurs attendent toujours leur première victoire pour ne pas rester scotché à la dernière place du classement.\nLe match démarre et les joueurs de Greuther Furth mettent le pied sur le ballon. En effet, les promus réussissent une bonne entame de match en se créant 2 occasions dans le premier quart d’heure. Cependant, ces occasions ne trouvent pas le chemin des filets. Le match continue et les joueurs du RBL ne parviennent pas à se montrer dangereux. De plus, à la 44ème minute de jeu, Nordi Mukiele commet une faute dans la surface et l’arbitre désigne le point de pénalty. Branimir Hrgota se charge de la sentence et parvient à ouvrir la marque pour les visiteurs auteurs d’une très bonne première mi-temps.\nLa deuxième mi-temps commence et c’est une tout autre équipe de Leipzig sur le terrain. En effet, Jesse Marsch fait rentrer Poulsen et Simakan. Deux minutes plus tard, c’est Yusuf Poulsen égalise pour Leipzig. Par la suite, à la 53ème, Meyerhofer commet une faute dans la surface et est sanctionné par l’arbitre. Emil Forsberg s’occupe de transformer le pénalty et donne un but d’avance aux locaux. En cette 2ème mi-temps, les visiteurs ne voient plus le ballon et ne se créent plus aucune occasion. De plus, le RBL va inscrire un 3ème but par l’intermédiaire de Szoboszlai rentré 1 minute plus tôt. Pour terminer la démonstration de Leipzig, c’est Hugo Novoa Ramos qui inscrit son premier but en Bundesliga pour son premier match.\nAvec cette victoire Leipzig, revient à la 6ème place au classement. De leur côté, les joueurs de Greuther Furth restent embourbés à la dernière place du classement.\nRelated TopicsBranimir HrgotaBundesligaEmil ForsbergEuropeGreuther furthhenrichsHugo Novoa ramosJesse MarschKevin KamplLeipzigNordi MukieleNovoa RamospenaltyPromuRB LeipzigRBLsimakanYussuf poulsen


"Première dame" de Caroline Lunoir : Brigitte, Melania, Carla et moi - Lettres it be : des chroniques de livres pas comme les autres\n"Première dame" de Caroline Lunoir : Brigitte, Melania, Carla et moi\nPremière dame est le nouveau roman de Caroline Lunoir publié chez Actes Sud\nAprès La Faute de goût paru en 2011 chez Actes Sud puis Au temps pour nous quatre plus tard toujours dans la maison arlésienne, l’avocate pénaliste Caroline Lunoir revient en librairie en ce mois de janvier 2019 avec Première dame. Une incursion, intime et féminine, dans les coulisses politiques et personnelles d’un aspirant au pouvoir. Lettres it be vous dit tout sur ce nouveau roman !\nUn beau dimanche d’avril, c’est dans l’euphorie et la fierté qu’est accueillie l’annonce de Paul : il sera candidat aux primaires de son parti en vue de l’élection présidentielle. Épouse dévouée, mère exemplaire, Marie inaugure pour l’occasion un journal, avide de tenir la chronique des deux années à venir qui s’annoncent pleines de suspense, de promesses et d’accomplissements. Leurs quatre enfants, jeunes adultes, se réjouissent du sens que ce projet paternel donne à une vie d’engagement et le soutiennent avec chaleur. Personne ne semble mesurer les conséquences d’une telle mise en lumière, ni ne pressent le souffle des scandales qui s’apprêtent à ébranler la cellule conjugale et le cocon familial…\nCécilia Attias puis Carla Bruni, Julie Gayet, désormais Brigitte Macron, Michelle Obama ou Melania Trump de l’autre côté de l’Atlantique… La figure de la Première dame est désormais incontournable dans le monde politique, en France mais aussi au-delà de nos frontières. Et c’est de cette figure, presque tout le temps féminine à quelques exceptions près, que tente de s’emparer Caroline Lunoir dans son nouveau roman Première dame publié chez Actes Sud.\nDe l’ambition politique (et intime) d’un mari et d’un père qui peut s’appuyer sur une famille unie et sur un couple soudé, en passant par les inévitables phases de doute jusqu’à la possible consécration finale, Caroline Lunoir dépeint sous la forme du journal intime la conquête de la Présidence, mais du côté de l’ombre, ou plutôt d’une femme de l’ombre. Mère de quatre enfants, femme dévouée au soutien de son homme aspirant Président, Marie connait sa place. Cette place de Première dame, aussi enviée que détestée, ce poste de faire-valoir cantonné aux sourires béats et aux salutations lascives laissées de nos foires locales jusqu’aux quatre coins du globe. Et pourtant, Marie se veut tout le temps au côté de Paul et ce dès son annonce de se présenter à la primaire de son parti politique. Et de fil en aiguille, tout ne va (évidemment) pas se passer comme prévu…\nLa conquête du pouvoir, le terrain miné qu’est la politique quel que soit l’étage scruté, les jalousies et ambitions des uns et des autres qui s’entrechoquent pour laisser place à un cocktail explosif de carriérisme tiède et d’envies cachées, la figure de la femme trompée qui danse main dans la main avec celle du mari-père qui s’éloigne… Malheureusement, Caroline Lunoir ne nous épargne pas vraiment les lieux communs et les clichés rebattus sur la politique année après année, livre après livre. Non pas que les personnages de Première dame soient seulement caricaturaux et entendus, loin s’en faut, simplement que l’originalité et le changement de perspective ne sont pas à mettre dans la liste des attentes à avoir à la lecture de ce roman.\nUne femme aide son mari à conquérir le pouvoir. Ce dernier y parvient en trompant bien du monde y compris la principale intéressée. La femme tient, résiste, prouve qu’elle existe. Digne jusqu’au bout des ongles. Et finalement, elle se tait pour assurer la place de son mari et couvrir ses méfaits. Voici le résumé possible de ce roman, de ce Première dame, qui, malgré une forme intéressante, ne convainc pas vraiment, préférant s’engluer dans un semblant de critique sociale et féministe qui occulte bien des pans de la complexité réelle.


Devis peintre Aujac 30450 pour vos travaux de peinture.\nGuide pratique pour vos travaux de peinture à Aujac\nPourquoi faire appel à un artisan peintre à Aujac 30450 ?\nArtisans Peintre sur Aujac (30450)\nEngager un peintre professionnel à Aujac 30450, c’est bénéficier d’un travail sans défaut et entièrement conforme à vos attentes. De plus, ça ne revient pas forcément plus cher vu le temps fou qu’on gagne, le résultat final irréprochable qui durera de nombreuses années.\nÇa n’a forcément pas l’air, mais la mise en œuvre de la peinture requiert des techniques d’application spécifiques, une grande dextérité et beaucoup de soin. Choisir un peintre professionnel à Aujac 30450 est la garantie de la qualité du service et la réussite des travaux. C’est un professionnel polyvalent, les services d'un artisan peintre sont les suivants :\nOn pense souvent à tort que faire appel à une entreprise de peinture à Aujac 30450 reviendrait 3 fois plus cher que si l’on réalisait soi-même les travaux de rénovation. Les compétences du peintre dépassent largement les travaux traditionnels de peinture :


L'UE rouvre ses frontières avec l’Algérie : cela va-t-il faciliter les rapatriements ?\nRapatriement des Algériens\nSuite à la fermeture des frontières, plusieurs algériens ont été bloqués un peu partout dans le monde suite à la fermeture des frontières causée par la pandémie de Covid-19. Les autorités algériennes ont estimé que le nombre d’algériens se trouvant ainsi bloqués à l’étranger était autour de 30 000.\nLa compagnie nationale, Air Algérie a opéré de nombreux rapatriements depuis l’étranger afin de permettre aux ressortissants algériens coincés à l’étranger de rentrer en Algérie.\nLe rapatriement a permis à de plus de 13 000 ressortissants de rejoindre leur pays suite à des vols effectués par Air Algérie vers plusieurs destinations. Cependant, ces opérations n’ont pas suffi et plusieurs personnes restent encore bloquées à l’étranger et elles déplorent leur situation qui se dégrade de jour en jour.\nPour rappel, un cri de détresse a été lancé par ces ressortissants au président Tebboune pour leur venir en aide afin qu’ils puissent retrouver les siens.\nCes algériens vivent dans le désespoir, l’épuisement physique et psychologique aggravés par une situation financière au plus bas.La Turquie où se trouvent encore des ressortissants algériens, avait fixé un ultimatum d’un mois aux étrangers pour quitter son territoire.\nLundi 22 juin 2020, une centaine de ressortissants algériens bloqués à Paris se sont rassemblées à partir de 13 heures devant l’ambassade d’Algérie pour exiger leur rapatriement. Un fonctionnaire de l’ambassade a reçu une trentaine de concernés qui ont exposé la situation. Ils ont soulevé plusieurs points notamment l’absence de communication et d’information.\nÀ compter du 1er juillet prochain, les pays européens rouvriront leurs frontières aux pays hors UE dont l’Algérie. Même si les frontières algériennes restent fermées, cette réouverture facilitera davantage le rapatriement des Algériens bloqués en France et dans les pays autres européens, vu que la procédure administrative pour les rapatrier sera allégée ou complétement abrogée.


Projet de loi économie circulaire | Directive (Union européenne) | Déchets\nDétail du projet de loi économie circulaire au 15 janvier\nenregistrerEnregistrer Projet de loi économie circulaire pour plus tard\nREPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la Transition écologique et solidaire ————\nNOR : TREP1901302L\nPJL LEC – EdM –\nPOUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE ET UNE MEILLEURE GESTION DES DECHETS\nLe tri des déchets conformément aux consignes de tri est souvent cité en premier comme le geste que nos concitoyens réalisent afin de préserver leur environnement. Par ailleurs, ils sont nombreux à ressentir une véritable exaspération des images de déchets abandonnés en pleine nature ou de véritables continents de plastique au milieu des océans. Les évolutions technologiques, pour certaines de ruptures, tendent aussi à rebattre les cartes de l’économie et de notre approche de la consommation. Aujourd’hui, les déchets deviennent des ressources et il n’est plus concevable de ne pas les valoriser. Les dispositions de la loi de 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ou encore de la loi de 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement tendent à devenir obsolètes et à ne plus répondre aux attentes de la société même si la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a amorcé la refondation de ces dispositions.\nAussi, le Gouvernement a souhaité engager une transition vers une économie circulaire garante d’une consommation sobre des ressources non renouvelables, où les déchets substituent ces ressources, où les produits ont une durée de vie plus longue, où il est mis fin au gaspillage et où 100% des plastiques sont recyclés. Il s’agit d’une transition profonde et irréversible de nos modèles de production et de consommation pour en finir avec le modèle « fabriquer, consommer, jeter ».\nEffectuer une telle transition vers une logique circulaire de la production et de la consommation doit produire des bénéficies significatifs en termes de protection de l’environnement et du climat en permettant notamment de réaliser d’importantes économies d’émissions de gaz à effet de serre et économie d’énergie. Ainsi, à titre d’exemple, la production de plastique PET à partir de matière recyclée permet de réduire de 70% nos émissions de gaz à effet de serre par rapport à la production de la matière première vierge équivalente. Pour l’aluminium, cette économie atteint même 93% et pour le textile, 98%.\nLa transition vers une économie circulaire permettra la création de richesse, d’activités et d’emplois et sera source d’innovations tant en termes de nouveaux métiers qu’en termes de nouveaux modèles économiques reposant, par exemple, sur l’économie de la fonctionnalité ou encore la réparation. Il s’agit pour l’essentiel d’emplois locaux, pérennes et non délocalisables, marqueur de cohésion des territoires. Cette transition se traduira également par une diminution de la dépendance de la France aux importations de matières premières y compris les matières premières stratégiques qui sont indispensables au stockage de l’énergie et à la mobilité du futur. Il s’agit d’une véritable politique\nindustrielle qui vise à recentrer sur le territoire national les richesses associées aux opérations de recyclage, à développer la production française de qualité et à positionner les entreprises françaises parmi les leaders européens de l’économie circulaire. Elle offrira de nouvelles opportunités à l’économie sociale et solidaire en lui permettant de répondre à des besoins nouveaux qui ne peuvent être totalement satisfaits par l’entreprenariat conventionnel.\nLe chemin de cette transition a été tracé par le Gouvernement avec la présentation, par le premier ministre, le 23 avril 2018 de la Feuille de route de l’économie circulaire. Contrairement aux directives européennes récemment adoptées, la feuille de route française ne se limite pas à des mesures visant la « simple » gestion des déchets municipaux puisqu’elle intègre des mesures visant à mieux produire, à mieux consommer, à mieux gérer nos déchets et à mobiliser tous les acteurs.\nAprès plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des parties prenantes et une consultation en ligne du public d’une ampleur inédite, ce qui traduit un réel engouement des citoyens pour la feuille de route et les thèmes qu’elle aborde, il existe une forte demande sociétale pour que ses mesures soient adoptées et mises en œuvre rapidement car ces mesures sont à même de simplifier la vie quotidienne des français et d’accompagner les collectivités et les entreprises dans la transition vers une économie circulaire.\nUne telle transition n’est pas un fait isolé, uniquement porté par la France, il s’agit d’un mouvement plus large, une évidence portée par l’ensemble de nos partenaires européens qui se sont accordés à augmenter significativement le recyclage de leurs déchets et réduire drastiquement leur mise en décharge, en adoptant notamment les trois directives suivantes :\n− La directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;\n− La directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages ;\n− La directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets.\nC’est pourquoi les mesures de la feuille de route de l’économie circulaire permettent de transposer une majeure partie des mesures prévues par ces directives européennes, tout en le complétant.\nLe présent projet de loi entend ainsi répondre aux attentes de la société et de l’économie française en mettant concrètement en œuvre les mesures de la feuille de route tout en transposant dans le droit français les nouvelles directives déchets. Il contient six articles. Les cinq premiers articles visent à faciliter l’adoption d’une consommation responsable et le sixième article autorise le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance certaines mesures relevant de la loi pour transposer les directives déchets et améliorer la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur.\nL’article 2 poursuit le même objectif que la mesure 13 de la feuille de route de l’économie circulaire. Il vise à définir les modalités d'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, en vue d'apporter une information claire, précise et harmonisée sur :\n− La réparabilité des produits et leur recyclabilité ;\n− Les modulations des contributions financières des produits soumis à un régime de responsabilité élargie du producteur ainsi que leur consigne de tri ;\n− Les modalités de marquage des sacs en matière plastique à usage unique qui sont compostables en compostage domestique ;\n− Les informations relatives à la reprise des produits usagés par les distributeurs.\nCet article prévoit également une obligation d’afficher de manière obligatoire, à partir du 1 er janvier 2020 pour certains équipements électriques et électroniques, une information simple sur leur réparabilité à destination du consommateur conformément à la mesure 10 de la feuille de route de l’économie circulaire.\nCette information sur la réparabilité des produits, élaborée sur la base d’un référentiel développé par l’ADEME en concertation avec les parties prenantes, prendrait la forme d’un indice de réparabilité sur le modèle de l’étiquette énergie. Il s’agit d’une première étape permettant d’informer les consommateurs sur la durabilité des produits qu’ils achètent.\nLa réparation est un enjeu important pour l’économie circulaire puisqu’elle permet de diminuer les besoins en matière première, favorise le développement d’emplois non délocalisables et participe ainsi à la transition écologique et solidaire. En permettant de prolonger l’usage des objets par son détenteur, elle évite ou retarde le geste d’abandon et donc l’apparition de déchets et réduit l’extraction de nouvelles ressources. La réparabilité doit être favorisée. Cette disposition s’inscrit donc dans le cadre d’une politique visant à « mieux consommer » en permettant l’information éclairée du consommateur lors de son acte d’achat et à concevoir des produits plus durables.\nL’article 2 vise à faciliter la réparation et à réduire le coût de la réparation grâce à l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire, conformément aux mesures 8 et 9 de la feuille de route de l’économie circulaire. Pour cela, il rend obligatoire l’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques électroniques et des équipements d’ameublement. Il étend également au secteur de la réparation des équipements électriques et électroniques l’obligation existante pour la réparation automobile de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire.\nCet article prévoit donc d’élargir, pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d'ameublement, les obligations d’information du consommateur sur la non-disponibilité des pièces détachées alors que seul l'affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées était imposé jusqu’à présent pour les cas où le fabricant ou l'importateur les estimait disponibles. Cette information permettra au consommateur d'orienter son choix vers des produits plus durables. Cet article modifie également le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l'importateur afin de le rendre plus cohérent avec le délai de réparation prévu à l'article L. 217-10 du code de la consommation, le délai légal de fourniture des pièces étant actuellement supérieur au délai légal de réparation.\nCet article prévoit également, à l’instar de ce qui a été instauré pour la réparation automobile, de favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire pour la réparation des équipements électriques et électroniques. En effet, le coût d’achat des pièces détachées est souvent une condition déterminante de la décision de réparation. Pour l’électroménager, ce coût représente 10 à 20 % du prix d’un produit neuf. C’est pourquoi le développement d’une offre de pièces détachées d’occasion permettra de diminuer le coût de la réparation, de réduire ainsi la production de déchets, et\nde développer l’activité économique de réparation, tout en favorisant le pouvoir d’achat des consommateurs.\nDe plus, il est proposé que les modalités d’information des consommateurs sur cette disposition, ainsi que dans le cas de la réparation automobile, s’appuie sur le nouvel article L541-9-1 qui prévoit la possibilité pour l’autorité administrative d’arrêter les modalités d'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.\nL’article 3 prévoit de renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits ou à la dégradation volontaire de produit en état normal de fonctionnement conformément à la mesure 16 de la feuille de route de l’économie circulaire.\nLa mesure prévoit un cadre précis au sein duquel toute communication visant à promouvoir la mise au rebut de produits doit systématiquement être associée à un message incitant à leur réutilisation ou à leur recyclage afin que les ressources que représentent ces produits ne soient pas éliminées.\nElle vise également à interdire les publicités incitant les consommateurs à dégrader volontairement des produits en état normal de fonctionnement, qui pourraient donc être réemployés ou réutilisés, afin que les consommateurs les remplacent par des produits neufs.\nCet encadrement des publicités se limite uniquement à interdire l’incitation à la dégradation volontaire de produits en état de fonctionnement, les producteurs ou fabricants disposant toujours de la possibilité de faire la promotion de leur produit.\nIl est par ailleurs proposé que le non-respect de ces mesures soit passible d’une contravention de cinquième classe et d’une mesure de publicité de la décision prononcée.\nL’article 4 prévoit d’interdire la distribution des imprimés publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et imprimés avec des encres contenant des huiles minérales en raison de leur impact environnemental particulièrement négatif et onéreux.\nLa distribution de ces publicités représente près de 800 000 tonnes de papiers émis chaque année et 14 kg par habitant, 90 % d’entre elles étant des imprimés publicitaires et 5 % des catalogues commerciaux. Les déchets de ces publicités représentent 35 % des quantités totales de déchets de papiers dont le coût de gestion est en grande partie à la charge des collectivités territoriales. De plus, une étude de l’ADEME a évalué les quantités de CO2eq émises pour chaque imprimé publicitaire à 0,212 kgCO2eq / prospectus, soit 4 millions de tonnes de CO2eq au total.\nEnfin, une grande majorité de ces imprimés publicitaires utilise des encres à base d’huiles minérales qui empêche un recyclage de qualité des papiers et des emballages, car ces substances ne sont pas compatibles avec le recyclage des emballages destinés à l’usage alimentaire.\nL’article 5 prévoit, à l’instar des mesures contre le gaspillage alimentaire, d’interdire l’élimination des invendus de textiles, linges de maison et chaussures en les orientant prioritairement vers le réemploi, la réutilisation et le recyclage, conformément à la mesure 15 de la feuille de route de l’économie circulaire.\nCette mesure répond à une attente forte de la société qui ne tolère plus que des produits en bon état, voire neufs, soient mis au rebut. Elle permet également de clarifier que les textiles invendus dont les producteurs, importateurs et distributeurs se défont ou ont l’intention de se défaire sont des\ndéchets et doivent en conséquence être gérés conformément à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Celle-ci consiste à prévenir et réduire la production de déchets grâce notamment au réemploi puis de privilégier, dans l'ordre, la réutilisation des déchets, leur recyclage, les autres formes de valorisation puis leur élimination.\nAinsi, dans la mesure où ces produits sont soumis à un régime de responsabilité élargie du producteur et dispose donc d’une filière de recyclage couvrant l’ensemble du territoire, il n’est pas admissible que des textiles soient directement envoyés en élimination, sans même envisager leur réemploi, réutilisation ou recyclage. Ce raisonnement est ainsi appliqué pour une première filière de responsabilité élargie des producteurs, celle des textiles.\nL’article 6 prévoit enfin deux ordonnances dont la première permettra la transposition des trois directives déchets ainsi que certaines dispositions prévues par la Feuille de route de l’économie circulaire qui complètent cette transposition et qu’il convient par conséquent d’adopter dans le même cadre afin de garantir leur cohérence avec les mesures de transpositions. Elle permet également de renforcer les dispositions relatives à la mise en sécurité, l’élimination des déchets et à la réhabilitation de ces installations classées mises à l’arrêt définitivement et de simplifier les modalités de consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et de la commission départementale de la nature des sites et des paysages dans le cadre des procédures administratives relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux canalisations de transport.\nLa première ordonnance permettra notamment de réformer et fixer de nouvelles ambitions aux filières à responsabilité élargie du producteur afin que les producteurs de produits contribuent à la prévention et à la gestion des déchets qui proviennent de leurs produits. Ce cadre permettra de développer l’éco-conception des produits, de soutenir les réseaux de réemploi et de réparation, tels que ceux gérés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire ou encore de favoriser l’insertion par l’emploi, en prévoyant :\n− Le socle organisationnel commun à l’ensemble des filières à responsabilité élargie du producteur garantissant la présence de points de collecte en nombre suffisant et sur l’ensemble du territoire national ainsi que la mise en œuvre de moyens financiers suffisant pour assurer le fonctionnement optimal de ces filières, prenant en compte les spécificités des territoires ultra-marins ;\n− Les modalités d’établissement des catégories de produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur, ainsi que les responsabilités des différents intervenants notamment dans le cas de mandataire ;\n− La possibilité de définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs notamment en termes de prévention des déchets, de réemploi et de réparation, de réutilisation et de recyclage ainsi qu’en termes de nettoyage, de collecte et de traitement des dépôts sauvages des déchets couverts par ces filières ;\n− La possibilité de définir des taux de mise à disposition des déchets collectés issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur aux acteurs de l’économie sociale et solidaire ;\n− Les conditions dans lesquels les éco-organismes peuvent financer le diagnostic de réparation ainsi que les conditions dans lesquelles l’insertion par l’emploi est favorisée ;\n− Les modalités de gouvernance des éco-organismes s’inscrivant dans une démarche de transparence, de non-lucrativité et de mission d’intérêt général ;\n− Les responsabilités des personnes qui organisent ou facilitent, par l'utilisation d'une interface électronique, la vente à distance ou la livraison de produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur notamment en termes de contributions financières aux filières et de reprise sans frais et sans obligation d’achat ;\n− Les modalités d’accès aux informations relatives aux services de réparation, aux services de reprise des déchets, aux informations techniques des opérateurs de gestion de déchets ;\n− La couverture minimale des coûts devant être supportés par les contributions financières des producteurs, y compris pour ce qui concerne la communication commune aux différentes filières, ainsi que les modalités de contribution en nature pour le secteur de la presse ;\n− Les mécanismes et conditions de modulation des contributions financières des producteurs, qui feront que les éco-organismes pourront récompenser via une prime les producteurs mettant sur le marché des emballages ou des produits favorisant leur réemploi ou leur recyclage ou au contraire leur appliquer une pénalité ;\n− Les mécanismes de contrôle et d’autocontrôle des filières à responsabilité élargie du producteur tout en renforçant le rôle des censeurs d’Etat et des systèmes de sanctions de manière à ce qu’elles soient efficaces et incitatives ;\n− Les critères et modalités spécifiques que les marchés passés par les éco-organismes, en lien avec l’activité pour laquelle ils font l’objet d’un agrément, doivent respecter ;\n− Les modalités financières spécifiques lorsqu’un producteur soumis au principe de responsabilité élargie change d’éco-organisme ;\n− Le mécanisme de garanties financières permettant, en cas de défaillance d’un éco- organisme, d’assurer la continuité du service public de gestion des déchets correspondant ;\n− Les missions de l’ADEME dans la gestion des filières à responsabilité élargie du producteur ;\n− Les modalités de financement par les contributions financières de producteurs des nouvelles missions confiées à l’ADEME dans le cadre de la transposition des directives déchets ;\n− Le principe de reprise sans frais et sans obligation d’achat pour certaines catégories de produits ;\n− Les mécanismes et conditions permettant le déploiement d’un système de prime de retour et de consigne pour certaines catégories de produit.\nCette première ordonnance permettra également de faire évoluer la législation applicable à la prévention et à la gestion des déchets afin de faciliter le geste de tri par les ménages et les opérateurs économiques et ainsi favoriser la valorisation des déchets, en prévoyant :\n− Les règles et informations simplifiées et harmonisées en matière de tri des déchets ;\n− L’interdiction d’apposer sur les produits et les emballages tout pictogramme et logo pouvant entraîner une confusion ;\n− La procédure simplifiée de sortie du statut de déchet des objets qui sont préparés en vue d’être réutilisés ;\n− La possibilité d’effectuer des sorties du statut de déchets à des installations non classées ;\n− L’extension du champ du diagnostic déchet avant démolition ainsi qu’un renforcement des modalités de contrôles et de sanctions pour encourager la démolition sélective et la valorisation des déchets des activités de construction et de démolition ;\n− La généralisation du tri à la source et de la collecte séparée des déchets des activités économiques et des ménages afin de favoriser leur préparation en vue du réemploi et leur recyclage ;\n− L’encadrement des mélanges des déchets faisant l’objet d’une obligation de tri à la source avec d’autres déchets, lors de leur collecte ou de leur traitement ;\n− L’encadrement de l’élimination et de la valorisation énergétique des déchets ayant fait ou devant faire l’objet d’une collecte séparée en vue d’une valorisation matière ;\n− L'encadrement des exigences minimales de qualité des matières fertilisantes et les supports de culture notamment celles fabriquées à partir de déchets organiques ;\n− La définition des modalités de recyclage des biodéchets ;\n− L’encadrement des conditions dans lesquels les installations de tri mécano-biologique peuvent être autorisées ;\n− Les conditions simplifiées d’autorisation des installations classées et la sécurisation de la cessation d’activité par recours à un organisme tiers ;\n− Les conditions dans lesquelles le principe de proximité s’applique à la gestion des déchets ;\n− Les règles de facturation des prestations afférentes au service public de gestion des déchets en fonction des quantités réelles de déchets ;\n− Les informations que l’Etat est fondée à demander aux producteurs, importateurs ou exportateurs de produits et aux éco-organismes ;\n− L’adaptation des dispositions relatives à la planification de la prévention et de la gestion des déchets, et en prévoyant la possibilité de réviser, sans indemnisation, les capacités autorisées pour les installations de stockage de déchets.\nCette première ordonnance facilitera également la mise en œuvre de la police des déchets de façon à la rendre plus efficace, en prévoyant notamment :\n− L’utilisation de nouveaux outils ou procédures, tels que le recours à la vidéosurveillance pour lutter contre les dépôts sauvages ;\n− L’extension de la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les manquements et infractions ;\n− L’adaptation et la clarification des compétences en matière de police déchets et la suppression des contraintes en matière d’organisation ;\n− La définition de nouvelles sanctions pénales et administratives et la mise en cohérence des sanctions existantes ;\n− La mise en place d’un dispositif de saisie de véhicules ou d’épaves dont la gestion n’est pas conforme aux dispositions du code de l’environnement ;\n− Les modalités de suivi et de contrôle des acteurs des filières à responsabilité élargie du producteur, en confiant certaines de ces missions à l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et en introduisant de nouveaux dispositifs de sanction.\nLa seconde ordonnance permettra enfin d’élaborer, à droit constant, une nouvelle rédaction du titre IV du livre V du code de l’environnement, afin d'en clarifier la rédaction et le plan. Cette seconde ordonnance permettra d’améliorer la visibilité du droit, ces articles ayant été retouchés de multiples fois par des transpositions de directives européennes ou par des améliorations apportées par des lois nationales (LTECV, loi biodiversité, loi consommation, loi contre le gaspillage alimentaire, etc.) et présentant désormais une structure et un ordre complexes.\nPJL LEC – Version du 15/01/2019\nPROJET DE LOI POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE ET UNE MEILLEURE GESTION DES DECHETS\nArticle 1 er [Information consommateur]\nI. Après l’article L. 541-9 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant :\n« Art. L. 541-9-1. – L’autorité administrative peut arrêter les modalités d'information des\nconsommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, en vue d'apporter une information claire, précise et harmonisée au consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, et notamment :\nl’incorporation de matière recyclée ;\n« - les modulations mentionnées au IX de l’article L. 541-10 appliquées aux produits ;\n« - les consignes de tri des déchets issus des produits soumis au régime de responsabilité élargie des producteurs ;\n« - les modalités de marquage des sacs en matière plastique à usage unique ;\n« - les informations relatives à la reprise des produits usagés par les distributeurs.\n« Tout manquement aux dispositions du présent article ainsi qu'aux dispositions des\narrêtés pris pour son application est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.\nII. L’article L. 511-7 du code de la consommation est complété par un 22° ainsi rédigé :\n« 22° De l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement. »\nIII. L’affichage d’un indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 sur des catégories de produits et selon des modalités qui seront précisées par arrêté pris en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement créé par la présente loi.\nArticle 2 [Pièces détachées]\nI. L'article L. 111-4 du code de la consommation est ainsi modifié :\n1° Après la première phrase du premier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée :\n« Pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d’ameublement, lorsque ces informations ne sont pas fournies au vendeur professionnel, les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont réputées non disponibles. »\n2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots « Cette information est délivrée » sont remplacés par : « Ces informations sont délivrées », après les mots « de manière » est inséré le mot : « accessible, », après le mot « lisible » sont insérés les mots : « et compréhensible » et après les mots « par écrit » sont insérés les mots : « ou sur tout autre support durable ».\n3°Au deuxième alinéa, les mots « deux mois » sont remplacés par « vingt jours ».\nII. Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est ainsi modifié :\n1° Au troisième alinéa de l’article L. 224-67, les mots « à l’article L. 112-1 » sont remplacés par les mots « aux articles L. 112-1 du présent code et L. 541-9-1 du code de l’environnement ».\n2° Après l’article L. 224-108 du code de la consommation, il est ajouté une section 16 ainsi rédigée :\n« Section 16 : Equipements électriques et électroniques\n« Art. L.224-109. – A compter du 1er janvier 2021, pour certaines catégories de pièces de rechange, les professionnels de l’entretien et de la réparation des équipements électriques et électroniques doivent proposer aux consommateurs d’utiliser des pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves.\n« Les modalités d'information du consommateur sont arrêtées dans les conditions prévues aux articles L. 112-1 du présent code et L. 541-9-1 du code de l’environnement.\ncas de litige,\nArticle 3 [Publicité]\nI. Le titre de la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du Titre IV du Livre V de la partie législative du code de l’environnement, est ainsi renommé :\n« Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage »\nII. Après l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement, il est inséré l’article suivant :\n« Art. L 541-15-7. – Toute publicité ou action de communication commerciale visant à\npromouvoir la mise au rebut de produits est associée à une information incitant à leur réutilisation ou leur recyclage.\n« Est interdite toute publicité ou action de communication commerciale incitant à\ndégrader des produits en état normal de fonctionnement et à empêcher leur réemploi ou\n« La méconnaissance des dispositions prévues au présent article est punie de la peine\nd'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive de la contravention est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal et punie de la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la\ndécision prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal. »\nArticle 4 [Prospectus]\nAprès l’article L. 541-15-7 du code de l’environnement créé par la présente loi, il est inséré l’article suivant :\n« Art. L541-15-8. – Au plus tard le 1er janvier 2022, la distribution dans les boîtes aux\nlettres de prospectus publicitaires et catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs et imprimés avec des encres contenant des huiles minérales est interdite.\n« La méconnaissance des dispositions prévues au présent article est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »\nAprès l’article L. 541-15-8 du code de l’environnement créé par la présente loi, il est inséré l’article suivant :\n« Art. L 541-15-9. – À compter du 1er janvier 2020, les producteurs, importateurs et\ndistributeurs du secteur des produits textiles d’habillements, des chaussures ou du linge de maison neufs sont tenus, sous réserve que cela soit techniquement possible, par ordre de priorité, de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus.\n« La méconnaissance des dispositions prévues au présent article est punie, pour chaque article, de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »\nArticle 6 [Habilitation transposition directives déchets et réforme REP]\nI. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin :\n1°) - de transposer les directives (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, et prendre les mesures d'adaptation de la législation qui leur sont liées ;\n2°) - en complément de cette transposition, de\nfonctionnement des filières à responsabilité élargie du producteur en définissant :\n- les règles et conditions dans lesquelles les producteurs contribuent ou pourvoient à la\nprévention, à la collecte, au transport et au traitement des déchets qui proviennent de leurs\n- les conditions de reprise des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité\nélargie du producteur, ainsi que les règles et responsabilités applicables aux différents acteurs des filières, y compris ceux qui organisent ou facilitent la vente à distance ou la livraison de ces produits ;\n- les modes d’incitation des producteurs à éco-concevoir leurs produits, ainsi que les conditions dans lesquelles ces filières soutiennent les réseaux de réemploi et de réparation et favorisent l’insertion par l’emploi ;\n- les modalités de gestion et d’usage des contributions financières versés par les producteurs de produits soumis au régime de responsabilité élargie des producteurs.\nb) Faciliter le geste de tri par les ménages et les opérateurs économiques et développer la\nvalorisation des déchets en :\n- simplifiant et harmonisant les consignes de tri des déchets et en interdisant l’utilisation de signalétiques susceptible de tromper le consommateur quant à la consigne de tri applicable ;\n- étendant le périmètre du diagnostic déchet avant démolition, de manière à encourager les pratiques de démolition sélective.\nc) Faciliter le suivi et le contrôle de la bonne mise en œuvre des dispositions du titre IV\ndu livre V du code de l’environnement, en :\n- améliorant l’efficacité de la police des déchets, par une clarification du régime juridique\napplicable aux autorités titulaires de cette compétence et la modification de la liste des personnes pouvant constater certains manquements, l’organisation du recours à la vidéosurveillance, la\ndéfinition de nouvelles sanctions pénales et administratives, et la mise en place d’un dispositif de saisie de véhicules ou d’épaves dont la gestion n’est pas conforme aux dispositions du code de l’environnement ;\n- réformant les modalités de suivi et de contrôle des acteurs des filières à responsabilité élargie du producteur, en confiant certaines de ces missions à l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et en introduisant de nouveaux dispositifs de sanction.\n3°) de renforcer les dispositions relatives à la mise en sécurité, l’élimination des déchets et à la réhabilitation de ces installations classée mises à l’arrêt définitivement\n4°) de simplifier les dispositions de consultation de la commission départementale consultative compétente dans le cadre des procédures administratives relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux canalisations de transport.\nII. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à procéder, par voie d'ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, à une nouvelle rédaction du titre IV du livre V du code de l’environnement, afin d'en clarifier la rédaction et le plan.\nCette nouvelle codification est effectuée à droit constant et sous réserve des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, pour harmoniser l'état du droit et abroger les dispositions obsolètes ou devenues sans objet.\nIII. – Pour chacune des ordonnances prévues aux I et II du présent article, un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de sa publication.\nDocuments similaires à Projet de loi économie circulaire\nCourrier Edouard Philippe - pour une loi économie circulaire ambitieuse\nPlus de Emile Meunier\nSCHNEIDER - TRAD.pdf


Duc, un regard allemand sur le Vietnam (1965-1972)- Uwe SIEMON-NETTO – Les Indes Savantes- Editions 2015 – Vinagéo\nDuc, un regard allemand sur le Vietnam (1965-1972)- Uwe SIEMON-NETTO – Les Indes Savantes- Editions 2015\nUwe SIEMON-NETTO (né en 1936 à Leipzig) est un journaliste et théologien chrétien luthérien. Il a travaillé d’abord pour la compagnie « Associated Press » de Francfort pour laquelle il sera reporter, notamment s’agissant de la construction du mur de Berlin en 1961. Il travaillera ensuite pour le Springer Foreign News Service entre 1962 et 1969, c’est durant cette période qu’il sera reporter sur le théâtre d’opération vietnamien et dans la Chine populaire de Mao lors de la révolution culturelle de 1966 (il sera également envoyé spécial au Moyen Orient lors de la guerre des 6 jours. De 1969 à 1973 il travailla pour le magazine Der Stern en tant que correspondant en Amérique du Nord, c’est à ce titre qu’il suit les mouvements pacifistes et de droit civil américains ainsi que la fin de l’engagement américain au Viêtnam.\nSa carrière de journaliste se poursuit en tant correspondant et consultant freelance (pour des journaux français, suisses, américains et allemands), professeur de journalisme (à la Journalistenschule Henri Nannen puis à la Journalistschule Axel Springer), et en tant que conseiller en journalisme notamment auprès des journaux Est-allemands après la chute du mur.\nEn parallèle, il entreprit en 1986 des études en théologie à l’Université de Chicago (Master) puis de Boston (Doctorat). Il est le fondateur et le directeur du Center of Lutheran Theology and Public Life, spécialisé dans la recherche doctrinale luthérienne et son application à la vie quotidienne.\nPour plus d’infos : http://uwesiemon.blogspot.com/\nLe livre se présente sous la forme d’un développement chronologique du second conflit vietnamien (de la présence des conseillers à l’engagement des troupes américaines) entrecoupé de 6 chapitres réflexifs présentant des séries de citations ou une coupure dans la chronologie du récit. L’auteur expose dans cet ouvrage ses souvenirs de l’époque que cela soit des combats qu’il a vécus, de l’ambiance du « Paris de l’Asie » qu’était Saïgon à l’époque, de ses rencontres avec des vietnamiens et vietnamiennes ou des vétérans du Vietnam, de sa vie conjugale tourmentée ou encore les pathologies psychologiques développées par le GI durant le conflit.\nRue Tu Do à Saïgon en 1961. Magazine Life, mars 1961.\nUwe SIEMON-NETTO est l’un des rares journalistes à avoir vécu directement l’offensive du Têt sur Saïgon et ses ravages sur la ville de Hué. Il aura rencontré lors de ses séjours un panel extrêmement large de protagonistes du conflit au Vietnam, Sir Robert Thompson, Bernard B Fall, l’équipe de la Commission Internationale de Surveillance et de Contrôle du Vietnam, les sud-coréens engagés au côté des sud vietnamiens, Nguyen Cao Ky, etc…\nLe fait que l’auteur soit né dans la partie de l’Allemagne qui deviendra la République Démocratique d’Allemagne donne un angle de vue tout à fait original sur la nature du conflit vietnamien. Cet état de fait couplé avec les informations de premières mains offre une retranscription brute du conflit enrichie de réflexions contemporaines.\nCette retranscription s’articule autour des principaux sujets suivants :\nL’art de la guerre : Sir Robert Thompson contre le Généralissime Vo Nguyen Giap.\nLe général Vo Nguyen Giap et Ho Chi Minh, 1965.\nL’un des fils conducteurs de l’ouvrage réside dans le suivi et la confrontation des stratégies retenues par les deux camps : la guerre populaire révolutionnaire côté nord vietnamien et Viêt Công et contre-insurrection côté sud vietnamien et américain.\nCes deux stratégies se cristallisent dans deux ouvrages de référence alors : Defeating Communist Insurgency de Sir Robert Thompson et Guerre populaire, armée populaire de Vo Nguyen Giap.\nS’il ne s’agit pas ici de détailler de façon exhaustive ces stratégies on retiendra les points suivants :\nContre insurrection : stratégie du « nettoyer et tenir » par un maillage serré de villages fortifiés avec neutralisation des officiers instructeurs et agents politiques communistes et soutien par une milice d’autodéfense paysanne apte à protéger les villageois (surtout des raids punitifs nocturnes). Cohésion de l’ensemble par une aide au développement rural créant un cercle économique vertueux géré localement et technique de propagande à la hauteur des moyens communistes.\nGuerre populaire : la stratégie nord vietnamienne est une cristallisation de l’Art de la guerre hérité de Sun Tsu revu et corrigé par Mao lors de sa « Longue Marche » et son accession au pouvoir. Aussi dite stratégie du « fort au faible », elle consiste dans l’usure d’un ennemi supérieur en arme en trois étapes distinctes : 1)fonte de la guérilla dans la population grâce à une activité de propagande intense, action de guérilla de petite envergure 2) montée en puissance des attaques sur les cibles militaires et institutionnelles, concentration des armes et des hommes 3) combat conventionnel massif.\nDans toutes les phases, le maintien d’une activité de propagande intense est de rigueur. Et c’est là que le livre trouve toute sa substance.\nLe théâtre de l’absurde : transformations médiatiques et idéologiques lors de la guerre du Vietnam.\nL’édition anglophone de 2015 de ce livre s’intitule Duc : Triomph of the Absurd et cette notion d’absurdité revient de façon récurrente dans l’ensemble du récit. Le point culminant étant situé par l’auteur dans le chapitre 6 « Le théâtre médiatique de l’Absurde » (p.73). SIEMON-NETTO raconte comment une conférence de presse du gouvernement de Saïgon, de l’ambassade américaine et des deux armées fut un moment d’hystérie collective de la part des correspondants de guerre n’allant pas sur le terrain. Selon Richard Pyle et Horst Faas, 70% des reporters de la guerre du Vietnam correspondaient à cette description donnaient plus dans la représentation que dans le vrai journalisme. Après une litanie de statistiques arides et de récits ennuyeux, une nouvelle rapportait la plainte de moines bouddhistes après que des GI’s ont uriné sur l’enceinte d’une pagode. C’est à ce moment que « coqs prétentieux névrosés et lèches culs » se voyaient offrir leur heure et demi de gloire et de questions futiles seyant si bien à la représentation journalistique. Après cette démence, l’auteur raconte comment un collègue allemand, réputé pour son alcoolisme, proposait aux américains de vendre aux moines bouddhistes des sous-marins. Le narrateur revenait juste d’une mission dans le centre du pays où il a pu constater sur place la méthode d’assassinats systématiques des chefs de villages loyaux à Saïgon (ainsi que toute leur famille par le Viêt Công).\nCette caste d’experts en représentation plutôt qu’en journalisme a ouvert, selon l’auteur, la voie aux journalistes avec la volonté naïve d’améliorer le monde et ce, en recourant à une rhétorique « d’experts profiteurs » imprégnée d’idéologie au point de délaisser la volonté d’informer pour « prêcher, pontifier, menacer » et au point de faire un travail d’agitation-propagande de type nazi ou soviétique. C’est ainsi que la victoire militaire du camp sud vietnamien après l’offensive du Têt (les 80 000 Viêt Côngs et soldats nord vietnamiens sont morts, blessés, emprisonnés ou en déroute, le soulèvement populaire des populations urbaines n’ont pas eu lieu) fut transformée en défaite politique, médiatiques, morale.\nManifestation massive contre la guerre du Vietnam à Washington en 1969.\nL’auteur met directement en relation ce comportement de représentation avec le comportement de certaines icônes hollywoodiennes comme Jane Fonda issues de la « Nouvelle Gauche » ou de certaines personnes issues des mouvements pacifistes des campus américains et qui culminera avec les « évènements » de Mai 68 à Paris où la Gauche, soit disant Nouvelle (c’est à dire uniquement non Marxiste), déversera un torrent d’inepties utopiques et éclipsera les méthodes extrêmement cruelles de la propagande/terreur du Viêt Công. La plupart des reporters de guerre (de terrain) du Viêtnam seront extrêmement choqués d’entendre crier le nom d’Ho Chi Minh parmi les manifestants et de voir le traitement « irréel et stupide que des personnes égocentriques du baby-boom » avait des faits de guerre au Viêtnam.\nC’est ainsi explique-t-il que le monde entier a oublié que la guerre de « libération » du Nord n’a jamais contribué à libérer personne et que les populations civiles vietnamiennes ont toujours cherché à fuir les zones contrôlées par les forces Nordistes et ce, jusqu’à l’épisode tragique des boat people.\nC’est également par ce processus que les conscrits américains de la guerre du Vietnam étaient systématiquement conspués par les américains « hippies » épargnés par le service au combat. L’auteur fait ici état de ces rencontres avec des vétérans du Viêtnam lors de ses services publiques rendus lors de ses études de Théologie et des pathologies psychologiques de cette génération de combattants et ce, sans parler des problèmes de drogues que ces mêmes vétérans ramèneront au pays.\nIl ne faut pas oublier que si les massacres d’innocents vietnamiens par les américains ont bien eu lieu, comme à My Lai, ces crimes de guerre contrevenaient directement à la politique prônée par les Etats-Unis alors que meurtres de masse, mises en scène macabre et camps de rééducation faisaient partie intégrante de la tactique Nord vietnamienne. Il ne faut pas oublier non plus que les Etats Unis ont procédé à des bombardements massifs sur le Nord Vietnam pour le faire « craquer » et que les victimes civiles lors des bombardements n’ont jamais vraiment retenu l’état major américain (voir Dresde, Nagazaki, Hiroshima).\nLe massacre de My Lai eu lieu le 16 mars 1968. Une compagnie de 120 GI, usée par les infiltrations des Viêt Công dans la population et par le fait d’être au prise avec un ennemi invisible, massacrera entre 347 (armée américaine) et environ 500 (chiffres universitaire) civils vietnamiens (femmes, enfants, vieillards compris) (le mémorial de My Lai évoque quand à lui 802 personnes). Il faudra attendre un an et demi pour que la nouvelle de ce massacre finisse de faire détester la guerre à l’opinion américaine. L’ouverture des archives de l’armée américaine en 2001 et notamment celles du Vietnam crimes war working group mettra à jour environ 300 incidents de ce type.\nCette confusion montre à quel point la propagande vietnamienne était au point et donnait une tournure prophétique à la fameuse phrase de Vo Nguyen Giap : « L’ennemi n’a pas les ressources psychologiques et politiques nécessaires pour mener une guerre conduite dans le long terme ». Bernard B. Fall dans son ouvrage Les deux Vietnam offre une compréhension fine de cette phrase comme étant « une appréciation des faiblesses psychologiques et politiques » des régimes de démocratie d’opinion (dont les Etats-Unis sont l’archétype) devant un engagement militaire indécis. Les épisodes des bourbiers américains en Afghanistan et actuellement en Irak et en Syrie montrent la profondeur de cette analyse.\nDéfaire l’insurrection communiste – Sir Robert Thompson\nLes deux Vietnam – Bernard Fall\nGiap, les deux guerres d’Indochine – Peter Mc Donald\n Auteur de « Defeating Communist Insurgency », ce livre cristallise les observations de l’auteur sur la défaite de la guérilla communiste en Malaisie par le corps expéditionnaire britannique et propose une synthèse des stratégies à adopter. Il fut également conseiller militaire au début de la seconde guerre d’Indochine, partira devant l’incapacité de l’état major américain à appliquer sa stratégie puis reviendra finalement pour conseiller Nixon.\n Bernard B. Fall est un historien, politologue, anthropologue correspondant de guerre d’origine autrichienne naturalisé français puis américain. Il rejoint la Résistance française après la déportation de ses parents, poursuit ses études aux Etats Unis et part au Vietnam pour suivre le corps expéditionnaire français en Indochine puis les troupes américaines après l’indépendance (c’est lors de l’une des opérations qu’il suivait qu’il mourra en 1967). Il est reconnu comme étant l’un des plus grands spécialistes du Vietnam entre 1945 et 1967.\n Commission regroupant des experts canadiens (bloc de l’Ouest), des polonais (bloc de l’Est), des indiens (non alignés) et chargée de l’application des Accords de Genève de 1954 entérinant l’indépendance des deux Vietnam après la défaite de Dien Bien Phu. Ces accords seront violés aussi bien par le Sud que par le Nord dès 1954.\n Militaire dans l’armée de l’Air Sud vietnamienne puis premier Ministre du Sud Vietnam de 1965 à 1967 et Vice-président de 1967 à 1971. C’est lui qui était aux commandes du pays lors de la répression de la révolte Bouddhiste de 1966.\n Ces dispositions seront mal appliquées à la longue faute de patience et de confiance des américains dans leur partenaire sud vietnamien. Il est néanmoins à noter que cette stratégie fonctionna au début du conflit. Pour une description complète de cette stratégie lire Phillipe Franchini, Les guerres d’Indochine, vol.2\n Pyle et Faas, Lost over Laos, Cambridge, MA, 2003.Horst Faas est le photographe travaillant pour l’agence de presse américaine Associated Press qui imposa sa hiérarchie dans la publication des images de guerre du conflit Vietnamien : c’est à lui que l’on doit la photo de la petite fille brulée au Napalm ou encore celle de l’officier sud vietnamien exécutant froidement un commando Viet Cong après l’attaque du Têt à Saïgon. Richard Pyle était à la tête du bureau Associated Press à Saïgon.\n Conscrits= obligés d’aller au combat.\nAuteur vinageoblogPublié le 17 juillet 2016 19 juillet 2016 Catégories Fiche de lectureMots-clés Guerre, Journalisme, Stratégie, Vietnam\nSuivant Article Suivant: Indochine ou Vietnam ? – Christopher E. Goscha – Vendémiaire – Edition 2015