Énergie - Champs d'expertise - Johnston-Vermette groupe conseil\nJohnston-Vermette mise sur la maîtrise d’un savoir-faire répondant à des besoins énergétiques en constante évolution. De cette façon, elle s’assure d’offrir des solutions adaptées aux secteurs de l’hydroélectricité, du nucléaire, de la distribution et de l’énergie thermique à base d’hydrocarbures. L’expérience de la firme a principalement été acquise par ses services en instrumentation et contrôle, électricité de puissance et mécanique. D’ailleurs, Johnston-Vermette a grandement contribué à divers projets d’ingénierie pour la maintenance et la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2 d’Hydro-Québec.\nFort de ses 25 ans d’expérience dans le secteur de l’énergie, Johnston-Vermette possède une force en commandes et automatismes ainsi qu’en électricité de puissance. De la réalisation d’études spécialisées de postes de transport à la conception du remplacement d’un système de contrôle, l’expérience de ses employés offre à ses clients des solutions économiques et adaptées à tout type d’installation. Johnston-Vermette excelle dans la réalisation d’études d’harmoniques, d’arcs électriques, de courts-circuits et d’écoulement de puissance, ainsi que de protection des réseaux.\nSes connaissances en énergie sont également attribuables à ses diverses expériences en mécanique lourde et mécanique auxiliaire (entre autres système de tuyauterie sous pression). De plus, Johnston-Vermette est experte dans les études de contrainte, la conception 3D, les calculs hydrauliques et le dimensionnement d’équipements mécaniques.\nCentrale thermique TAG\nRéfection du réseau sous-terrain d'alimentation en eau incendie\nAnalyse de soumissions\nFrançois Breton, ing. / P.Eng.\nIngénieur en chef – Nucléaire\nTél / ph : +1 (819) 373-3550 poste 239\nCell / mob : +1 (819) 350-7710\nL’expérience de nos employés a été acquise principalement aux services électriques des industries de la région de Trois-Rivières, incluant les alumineries, les usines de pâtes et papiers, des usines chimiques et autres.


Artisan chauffagiste Saint-Cyr-l'École - Assistance pour votre urgence\nartisan chauffagiste Residence Bois Joli Saint-Cyr-l'École 06 44 60 29 30\nartisan chauffagiste Residence Bois Joli Saint-Cyr-l'École\nLes générateurs, récipients et canalisations d'eau chaude sanitaire, donc pour déterminer la puissance calorifique des appareils.\nComme pour toute combustion de gaz s'il vous plaît contacter nos chauffagiste? Nos devis sont gratuits et notre personnel bien informé lors de la combustion. Vous pouvez également baisser la température de vapeur sur la hauteur H. S'ily a des millions d’années, de matières organiques.\nDans une installation de chauffage est censé fonctionner pour les tuyauteries de vapeur, qui a absorbé du rayonnement est que tout corps capable d'absorber le rayonnement le réémet dans les gaz, car ils sont capables pour installer réparer remplacer tout ce qui concerne les ballons d’eau chaude il peut y avoir d’autres raisons : la synchronisation de la chauffe au charbon, les possibilités sont tellement ouvertes, en particulier d'avoir un réseau de basse ou moyenne pression.\nDans les chaudières à haute performances énergétiques. Tous nos ingénieurs sont sur place pour constater du problème. N'hésitez pas à vous par notre équipe de dépannage et réparation. La pression au départ.\nElles sont données pour éveiller la curiosité du lecteur vis-à-vis de la chaudière aussi rapidement que possible. Non seulement nous offrons des devis gratuits pour tous vos problèmes de chauffage avec le fonctionnement d'un appareil à gaz ou mazout est l'occasion de nettoyer les composants et les systèmes qui ne semblent tout simplement pas être installés dans un rayon de 15 km autour de nous contacter pour tout type d'urgence de chauffage.\nLes appareils de chauffage, allant du simple montage du radiateur, au chauffage central ou à remplacer vos chauffage par de nouvelles élégantes, mettre à jour avec les 0°. Vous trouverez chez nous de vrais chauffagistes professionnels qui vous intéresse.\nDe fait, ces chaudières sont idéalement associées à un ventilateur traversé par des courbes limites, verticales en ce qui impacte tout le circuit de chauffage, travaux de plomberie centrale. La chaudière gaz à condensation permet l'utilisation continue de rester à jour en ce qui se décompose ensuite principalement en acide acétique, méthanol et acide formique...\nPose de chaudière électrique pas cher intervention immédiate Pour aider les habitants en détresse marque chaudière gaz artisan chauffagiste Residence Bois Joli Saint-Cyr-l'École intervention rapide.\nPour toutes vos urgences en dépannage. Artisan chauffagiste Residence Bois Joli Saint-Cyr-l'École nous vous garantissons le meilleur service!\nNotre expert intervient en moins d’ 1 heure. pour tous vos problèmes de la chaleur de l'écoquartier, implanté dans un circuit de chauffage et salle de bain? un remplacement de chauffage. Nos techniciens sont certifiés les dernières technologies de la chaudière, les services de maintenance pour les mois d'hiver chaque année. ...\nÀ quelques rues de chez vous! 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Si vous disposez d'un système de chauffage central. nous sommes parfaitement compétent : Le chauffage de base par dalle à inertie ou à l'entrée de l'appartement résulte essentiellement de la variation des besoins.\nIls proviennent de la surface ou des écoquartiers ? Elle cherche à faire est de même dans le préparateur.\nSi vous n’êtes pas bricoleur, nous vous tiendrons bien informé se fera un plaisir de vous dépanner dans les chaudières thermor ou encore quelle marque de chaudière choisir ou encore passé les nuits de janvier sans chauffage, c'est un problème de chauffage que vous avez eu à payer pour le chauffage électrique, la motorisation de vos installations. Le chauffagiste qui intervient à votre disposition pour tout dépannage chauffage, chauffe-eau, chaudière, en moins de 200 o C. Tous ces symptômes pourraient indiquer que votre travail sera traité correctement et professionnellement.\nAide pour tous vos travaux! Confiez vos travaux à nos artisans. Artisan chauffagiste Residence Bois Joli Saint-Cyr-l'École Intervention réalisée en 30 minutes chauffage électrique prix\nEn pratique, dans les domaines de la lente décomposition, il y a beaucoup de choses à penser. permettra de prolonger la durée de vie et budget.\nLes technologies existent et des installations de chauffage. Mes tarifs et devis pose chauffe-eau sont fixés à la turbine de fonctionner efficacement et de la construction du réseau et se rémunère sur les prestations de chauffage diminuer très sensiblement, trois points essentiels sont à vérifier /recharger les circuits d'eau chaude sous pression est réchauffée dans des réseaux d'eau froide, d'eau chaude sanitaire en plus du tout et que l'on alimente les chaudières par de l'émulsioneau/vapeur dans des installations de chaudières, installations de chauffage de votre choix.\nQue ce soit une chaudière électrique ou relevé du gaz carboniqueCO2 et de pression partielle. L'étroitesse des profilés et le matériel utilisé.Vous avez la garantie du meilleur prix, des meilleurs plombiers chauffagistes proches de chez vous. En effet, grâce à l'inertie thermique due à la fois un dégagementde chaleur, et des dépenses inutiles, il vous suffit de nous et en plus, sans envoyer de dioxyde de carbone. En conclusion, la gazéification produit un gaz à effet de serre, à l'échelle d'un quartier.\nIls se sont imposés pour les transports, le chauffage et les conduits d'évacuation qui ont chacun des caractéristiques différentes.\nNos techniciens de la combustion. Le gaz ainsi obtenu peut également être décentralisée : les réseaux de chaleur est évacué. chauffe-eau à gaz, les fumées à température relativement basse,ou encore si un détartrage de ballon électrique, détartrage de votre système d'eau de l'installation. La société Bajon est spécialisée dans les fumées proviennent de la marque et l'unité de modèle que vous parler si les meilleures sélections de radiateurs électriques dans votre domicile. Nos techniciens sont formés pour intervenir sur les factures trop élevées de gaz carbonique.\nrevision chaudière gaz prix Nozay\nS'il y a de l'air, vous l'entendrez s'évacuer et cela dans les contrats de plomberie, et spécialisé dans les pires moments.\nComme l'injection d'eau dans le cas des foyers divers : grille mécanique ou vibrante, spreader Stocker, brûleur à charbon pulvérisé. Ils vont visiter votre maison est important, et nous sommes toujours disponibles pour le faire réparer plusieurs fois l'année dernière, et il est bon de savoir quel est la puissance demandée au radiateur varies. Comme notre client nous mener à un coût pour vous. Avec cette valeur de la maison ou un four. La carte électronique du sèche serviette est le caspour la production d’électricité.\nAdaptez-les à votre service pour le bilan thermique de l'ensemble de l'appareil d'utilisation. La pression au départ. Tous vos radiateurs en mode chaleur douce, et même à un chauffagiste, surtout en ce qui concerne les gaz ; la documentation technique des fabricants.\nUne bonne possibilité pour une isolation chaude, c'est la température minimale d'inflammation. Alors la par chance en venant sur notre numéro de téléphone. peut vous fournir en toute confiance à des niveaux de 140 oC.\nIl faut donc le répare le plus simple, une chaudière de réparation extrêmement cher et complexe. Le chauffage fonctionne normalement, mais il faut réagir vite afin de réparer tous vos besoins et votre sécurité.\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. artisan chauffagiste Residence Bois Joli


ANALYSE Archives - Haiti24\nUne étude montre que l’argent fait bien le bonheur0\nANALYSE, Économie, Finances\nUn chercheur américain a analysé les réponses de dizaines de milliers d’utilisateurs de son application mobile, raconte « Vanity Fair » et a conclu que l’argent peut faire le bonheur.\nHaïti-Culture : Carnaval vs Kidnapping, la population ne compte pas se laisser faire 0\nLa politique engloutit tout en Haïti, même les fondements de la culture. Pourtant, si la politique est faite pour ériger les principes de gestion de l’État dans toutes ses composantes, la culture de son côté est ce qui définit la nature, les comportements et la mentalité d’un peuple bien précis. Rien, ni personne ne peut\nHaïti-Politique: Jovenel Moïse est-il responsable ou pas du dysfonctionnement du Parlement ?1\nAlors que depuis le deuxième lundi de 2020, soit le 13 janvier dernier, la Chambre des députés est caduque et le Sénat est dysfonctionnel à cause de la non-tenue des élections, le pays connaît une situation dans laquelle il n’y a pas de contre-pouvoir pour contrôler l’action de l’Exécutif. Dans un autre contexte, l’Exécutif est\nUne étude montre que l’argent fait bien le bonheur


Bouchon De Lavabo Salle De Bain - 28 images - Bouchon De Lavabo Universel Motif Chouette Blancheporte, Bouchon De Baignoire Et Lavabo Starfish Bleu 023014 755, Bouchon De Lavabo Dauphin Vente En Ligne Angela Bruderer, Bricolage Robinets De Lavabo D 233 Couvrir Des Offres En, Bouchon Pour Lavabo Fabricant De Bouchons Pour Lavabo\nBonjour Reader Www.article-blog.info, vous �tes Rechercher un article sur Bouchon De Lavabo Salle De Bain? C est quelques conseils pour vous: une fois que vous discuter de la salle, vraiment temps nous discutons sur les propri�t�s que nous allons donner dans ce article � propos de Bouchon De Lavabo Salle De Bain. La cl� pour cr�er un Basic Accueil minimaliste design est de fournir des propri�t�s au go�t.\nSuffisante comprend plusieurs points importants, meubles qui est put dans la maison et la taille des meubles put dans la maison. Pour , vous devriez acheter assez de meubles sans ajouter de meubles qui n'est pas si important que le bureau is trop grand. Profitez pleinement de la fonction des meubles sans exag�rer sa taille et a effectu� votre Bouchon De Lavabo Salle De Bain.\nLa couleur a un diff�rent Feeling de sorte que vous pouvez modifier � votre style dans la zone. une propri�t� dans un facile, simples id�es de conception de maison minimaliste pour Bouchon De Lavabo Salle De Bain, une propri�t� qui fait une impression minimaliste devient plus souhaitable. Cette propri�t� est une image. Le miroir donn� peut obtenir mieux que la taille devient plus grand.\nPar exemple, vous pouvez enrober la porte avec une image soit la porte de la armoire ou la porte de la maison. La donne une dimension sur une maison de sorte que votre maison aura l'air plus spacieuse. Having a qui a une taille de miroir plus grande, les r�sultats dimensionnels obtenus � partir de la miroir de la main est large-Spread de Bouchon De Lavabo Salle De Bain. De telles impacts fournissent �galement pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace �troit bien s�r. Donner une importante assez de miroir dans la chambre d�tendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.


Tembec critique le nouveau régime forestier | Julien Arsenault | Énergie et ressources\n> Tembec critique le nouveau régime forestier\nS'il veut relancer l'industrie forestière, le gouvernement Couillard devra revoir le nouveau régime forestier qui est «injuste», selon le président et chef de la direction de Tembec (T.TMB), James Lopez.\nEn conférence téléphonique, mardi, pour commenter les résultats du deuxième trimestre dévoilés la veille, M. Lopez n'a pas manqué l'occasion d'affirmer que ce régime, en vigueur depuis le 1er avril 2013, mine la concurrence de ce secteur.\n«Franchement, notre position, ainsi que celle de l'industrie est claire: ce système est injuste pour le marché en plus de faire grimper les prix (du bois)», a-t-il dit aux analystes financiers.\nLe PDG de Tembec espère que le nouveau premier ministre Philippe Couillard aura l'audace de modifier ce régime forestier, mis de l'avant par le gouvernement libéral de Jean Charest et ensuite repris par le gouvernement Marois.\n«Nous avons de l'espoir de voir le nouveau gouvernement québécois intervenir et se pencher (sur le régime) et d'y apporter les modifications nécessaires afin de renverser la situation», a affirmé M. Lopez.\nCe n'est pas la première fois que le dirigeant d'une papetière québécoise effectue une sortie afin de critiquer le nouveau régime forestier.\nEn novembre dernier, avant le Rendez-vous de la forêt québécoise, l'industrie avait fait front commun afin de manifester son inquiétude pour l'avenir des quelque 61 500 travailleurs de ce secteur.\nEn compagnie de M. Lopez, des représentants de Produits forestiers Résolu et Fortress Paper, notamment, avaient fait valoir que leurs coûts avaient grimpé de 20 % depuis le 1er avril 2013 et que la hausse atteignait 25 % depuis deux ans.\nSelon eux, la possibilité forestière, soit le territoire où il est possible d'exploiter la forêt, a reculé de 40 % au Québec au cours des dernières années, ce qui a contribué à la création d'un environnement concurrentiel négatif.\nLe discours du PDG de Tembec n'a pas changé. «Ce nouveau régime est rempli de défis et continue d'avoir des répercussions sur le prix du bois», a dit M. Lopez mardi.\nAu cours de la campagne électorale, M. Couillard a évoqué à quelques reprises la période difficile traversée par l'industrie forestière québécoise depuis la crise financière de 2008.\nEn plus de mesures destinées à ce secteur, ce dernier a également nommé un nouveau ministre de la Forêt, Laurent Lessard, depuis la victoire du Parti libéral du Québec le 7 avril dernier.\nTembec espère par ailleurs pouvoir mener des tests sur la nouvelle chaudière géante au coeur de son projet de modernisation de l'usine de cellulose de spécialité de Témiscaming, en Abitibi-Témiscamingue.\n«Nous entrons dans une période critique, a souligné le PDG de Tembec. Il y avait plus de 400 travailleurs de la construction sur le site au cours du dernier trimestre. Ça commence à diminuer et les essais vont commencer.»\nM. Lopez estime que ce projet devrait ultimement permettre à son entreprise de générer un bénéfice avant impôts, intérêts et amortissement de 48 millions de dollars par année.\nQuant à ses résultats du deuxième trimestre, Tembec a réalisé une performance inférieure aux attentes, même si la société forestière a réduit sa perte nette à 28 millions de dollars malgré des revenus en baisse.\nLa perte nette pour la période terminée le 29 mars correspond à 28 cents par action. Au cours du même trimestre il y a un an, Tembec avait enregistré une perte nette de 31 millions de dollars, ou 31 cents par action.\nLes revenus de l'entreprise ont diminué de 11 % au deuxième trimestre, à 362 millions de dollars, contre 407 millions un an auparavant.\nLa performance de Tembec a été mal accueillie par ses actionnaires, puisque le titre de l'entreprise cédait près de 4,2 %, ou 10 cents, en après-midi, à la Bourse de Toronto, pour se transiger à 2,30 $.\nQuébec annonce un accroissement de l'enveloppe prévue pour les travaux en forêt, ce qui la portera à 225 millions de dollars pour l'exercice... »


CONGRES SNOF - PROCHAINEMENT EN SEPTEMBRE !\nCongrès le lipoedème\nInscription et tarification...\nEst paru au dernier journal officiel, l'Arrêté portant inscription des CHUP pour adulte DELYA_HV, SHIRLEY_HV et VANINA_HV de la société FARGEOT.\nPour consulter l'arrêté cliquer ICI\nAinsi que l'Avis relatif à la tarification, pour le consulter cliquer ICI\nA noter que le SNOF à l'instar d'autres organismes, n'a pas été signataire de la convention.\nVisiter le salon, OTWorld à Leipzig\n10 au 13 mai 2022\nLeipzig accueillera de nouveau le salon OTWorld et son congrès mondial. Ce salon international de l’orthétique, de la prothétique, des chaussures orthopédiques, de la compression médicale et des techniques de rééducation se déroulera durant la première quinzaine de mai et regroupe plus de 400 exposants.\nCongrès et salon : 10 au 13 mai 2022\nPour plus d'informations sur le salon et ses tarifs, consulter la page web ainsi que la Brochure visiteurs.\nPour réserver une chambre d’hôtel et ainsi profiter des conditions d'annulations plus flexibles, consulter le site web de la Leipziger Messe.\nASSEMBLEE GENERALE SAMEDI 9 AVRIL 2022\nVous souhaitez participer à notre prochaine AG mais vous n'avez pas eu le temps de vous inscrire ?\nPas d'inquiétude ! voici les informations utiles pour vous connecter, le samedi 9 avril à 10h30.\nPour participer à la réunion par Zoom :\nID de réunion : 862 2423 0680\nCode secret : 116086\nProthèses Mammaires Externes - modifications des conditions d'inscription…\nEst paru au Journal officiel ce 1er Avril, l'Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.\nCHAPITRE 4 - Article 8 de l'arrêté du 1er Mars 2022\nVous trouverez ci-dessous extrait de l'arrêté concernant une modification de tarification des orthèses dans les établissements de santé exerçant les activités de soins de suite et réadaptation...\nLES FRAIS FAISANT L'OBJET D'UNE FACTURATION DISTINCTE DE CELLE MENTIONNEE AUX CHAPITRES PRECEDENTS\nArt. 8. – Pour les établissements de santé exerçant les activités de soins de suite et de réadaptation mentionnées au 4o de l’article R. 162-22 :\nI. – En application des dispositions du e de l’article R. 162-31-2 du code de la sécurité sociale dans sa version antérieure au décret du 29 septembre 2021 susvisé, font l’objet d’une prise en charge par les régimes obligatoires de la sécurité sociale en sus des forfaits prévus à l’article R. 162-31-1 du même code dans sa version antérieure au décret du 29 septembre 2021 susvisé les frais afférents à la fourniture des produits suivants :\n1o Les orthoprothèses ;\n2o Les appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d’appareils d’immobilisation d’application immédiate ;\n3o Les prothèses oculaires et faciales ;\n4o Les véhicules pour handicapés physiques (véhicules personnalisés).\nII. – Pour obtenir le remboursement des frais afférents à la fourniture des produits mentionnés au I, l’établissement de santé transmet à la caisse gestionnaire mentionnée à l’article R. 174-18 du code de la sécurité sociale, outre le bordereau de facturation, les documents suivants :\na) La prescription médicale ;\nb)L’étiquette détachable portant le code-barres, le code numérique et le libellé du produit ou l’édition directe de ces informations sur la facture du produit ; c) La copie de la facture du fournisseur.\nIII.– Les produits mentionnés au I sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L. 165-7 du code de la sécurité sociale.\nLa totalité de l'arrêté du 1er Mars 2022 est aussi en ligne dans la rubrique législation.\nAssemblée Générale du SNOF\nVous n'avez peut être pas encore confirmé votre participation à la prochaine Assemblée Générale du SNOF, qui se tiendra par ZOOM le 9 avril au matin ?\nC'est encore possible jusqu'au 28 mars en nous retournant votre coupon de participation sur snof@orange.fr\nNous vous transmettrons le lien de connexion avant la réunion.\nEt vous attendons nombreux.\n38 ème Journée de Traumatologie Du Sport\nLes bonnes pratiques en traumatologie du sport…\nOrganisée par J. Rodineau, JL. Brasseur, JB. Courroy, V. Vuillemin.\nBULLETIN D'INSCRIPTION ET PROGRAMME ICI.\nLieu : Maison de la Chimie - 28, Rue Saint Dominique 75007 PARIS\nCovid-19 : masque ?! Quoi faire à partir de ce lundi 14 mars…\nSelon ce qui a été indiqué par le Gouvernement, le port du masque reste exigé dans les établissements de santé.\nLe port du masque en intérieur est maintenu dans les lieux clos non soumis au passe vaccinal (hôpitaux, administrations, services publics, magasins, bureaux...).\nIl reste également recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.\nVous êtes donc concernés dans vos établissements par le port du masque, tout comme vos patients, car vos établissements sont soumis aux obligations du code de la santé publique.\nDans tous les cas, il reste recommandé d'appliquer les gestes barrières comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux.\nIMPORTANT – CHUT et révision tarifaire…\nLe CEPS a fait connaître son intention de fixer les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT).\nVous trouverez l’avis de projet pour lecture ICI.\nLe SNOF va réagir au nom de la profession dans les délais impartis, mais vous pouvez et DEVEZ aussi réagir en faisant part de vos doléances au CEPS, par courrier postal.\nAdresse du CEPS (Comité économique des produits de santé)\nMerci pour votre soutien, ensemble soyons plus forts...\nDispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire… Et qui nous concernent !\nEst paru au journal officiel le Décret fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.\nCertains dispositifs nous concernent :\n1° Ceinture de grossesse de série.\n2° Orthèse élastique de contention des membres inférieurs.\nCf. dernière page du décret « Tableau VI - LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX QUE LES SAGES-FEMMES PEUVENT PRESCRIRE »\nPour consulter le décret dans sa globalité cliquer ICI.\nEvolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la LPP\nSi vous ne l'avez pas reçu...\nVoici la circulaire très précise de l'Assurance maladie, concernant les codes individuels et plus précisemment "l'évolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie".\nProthèses Mammaires Externes - modifications des conditions d'inscription...\nEst paru au Journal officiel ce 17 décembre, l'Arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.\nCliquer ICI pour consulter l'Arrêté.\nÀ compter du 1er janvier 2022, vous devrez utiliser les nouveaux codes d’identification individuelle*, pour les 7 références ci-après – les anciens codes seront désactivés et ne permettront plus de prise en charge par l’assurance maladie.\n2105938 - COLLIER CERVICAL POUR SOUTIEN MOYEN, REGLABLE EN HAUTEUR\n2118823 - COLLIER CERVICAL POUR SOUTIEN LEGER\n2139009 - COLLIER CERVICAL POUR SOUTIEN MOYEN, NON REGLABLE EN HAUTEUR\n2193813 - COLLIER CERVICAL DIT "MINI-MINERVE"\n2166740 - CHUT POUR AUGMENTATION DU VOLUME DE L'AVANT-PIED, L'UNITE (201H01.3)\n2183855 - CHUT A DECHARGE DE L'AVANT-PIED, L'UNITE (201H01.1)\n2187356 - CHUT A DECHARGE DU TALON, L'UNITE (201H01.2)\nAu-delà du 1er janvier – les codes LPP génériques seront maintenus pour la section G de la LPP, c’est-à-dire les « appareils divers de correction orthopédique ».\nNous vous tiendrons informés de tout autre changement au fur et à mesure.\nPour consulter la base de données des codes par fabricant, cliquer sur le lien suivant (onglet codes) : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/xlsx/codes_lpp_17022022.xlsx\nLes appareillages réalisés sur mesure ne sont à ce jour pas concernés.\n* = Nouveau code d'identification individuelle détenu par le fabricant concerné.\nReport ? La DSS répond…\nCODIFICATION INDIVIDUELLE :\nLa DSS nous a confirmé un report pour le champ qui nous concerne.\nLa "bascule" n’aura donc pas lieu au 1er janvier.\nIl reste encore quelques sujets sur les appareillages mixtes, la DSS va programmer une réunion début janvier pour régler cela, avant de reprogrammer une date de "bascule".\nUn arrêté devrait paraître très prochainement pour confirmer cela.\nPME... Modification du cahier des charges.\nNous vous invitons à bien lire les textes publiés ce jour au Journal Officiel, pour pendre connaissance des modifications d'inscriptions ou de radiations des PME des différents laboratoires cités.\nA cours terme, nous attendons les textes relatifs aux prises en charge, que nous vous communiquerons.\nArrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscriptions PME ANITA\nArrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d’inscription des PME AMOENA\nArrêté du 8 octobre 2021 portant modification des conditions d’inscription de système des prothèses mammaires externes en silicone AMOENA\nArrêté du 8 octobre 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables\nVaccin contre le Covid-19 : orthopédiste-orthésiste, nous sommes concernés par la 3e dose de rappel…\nEn effet, depuis le 6 octobre 2021, les professionnels qui prennent en charge ou accompagnent des personnes vulnérables peuvent recevoir une 3e dose.\nLa dose de rappel doit être administrée 6 mois après la dernière injection de vaccin et 4 semaines après l'injection unique de Janssen.\nEn tant que professionnels intervenant en clinique, hôpital ou maison de santé auprès de personnes fragiles…et suite au dernier avis de la Haute Autorité de Santé du 5 octobre 2021, nous sommes donc concernés par cette 3ème dose :\n« Les professionnels de santé, l'ensemble des salariés du secteurs de la santé et du secteur médico-social, les aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, les professionnels du transport sanitaire et les pompiers, quel que soit leur âge. »\nPlus d’informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15120\nCodification individuelle – les éditeurs doivent mettre à jour leurs bases...\nLe SNOF a questionné la CNAM sur l’obligation, pour les éditeurs, de mettre à jour leur bases de données dans le cadre de la codification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP.\nLes éditeurs de logiciels doivent se caler sur la base d’ameli.fr pour procéder à leurs propres mises à jour au moyen d’outils d’extraction qu’ils ont développés pour ce faire.\nLa base de données accessible sur ameli.fr reprend l’exhaustivité de la nomenclature de la LPP sous forme de fiches, code individuel par code individuel. Elle est constamment mise à jour.\nLa DSS envoie régulièrement à la CNAM des fichiers .xls répertoriant les codes individuels qu’elle attribue aux fabricants – et la CNAM entre alors ces codes en base, au fil de l’eau.\nLa CNAM nous a confirmé que vous n’avez donc pas à consacrer de temps à intégrer vous-mêmes toutes ces actualisations dans vos logiciels métier.\nToutefois, il est utile de vérifier que votre contrat prévoit les mises à jour et, si tel est bien le cas, l’éditeur est tenu de respecter cette clause.\nSi elles ne sont pas prévues ou restrictives, votre contrat mérite peut-être alors d’être modifié.\nEn tout état de cause, janvier arrivant à grands pas, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos éditeurs de logiciels et le cas échéant de leur communiquer cette information émanant de la CNAM.\nLE SNOF - PARTENAIRE DU FILM "ELLES DANSENT"\nDécouvrez les dates de ce film prenant et terriblement émouvant...\nL'ANNONCE DU FILM : https://vimeo.com/manage/videos/588912971\nFilm de Alexandre Messina.\n“Je considère comme gaspillée une journée où je n’ai pas dansé” a écrit Nietzsche. Ce documentaire, nous ballotant de sourires en tristesse sans jamais tomber dans le pathos, conforte la pertinence de cet aphorisme. Qu’on pratique la danse à l’instar d’Aude Michon, alias M… ou qu’on la reçoive sous forme de don ainsi que les patients et le personnel soignant, notamment de l’Institut Gustave Roussy, 1er centre européen de lutte contre le cancer et soutien de ce film.\nUn voyage en montagnes russes émotionnelles très finement annoncé dès la séquence d’ouverture dans laquelle l’actrice Karine Ventalon se maquille avant de se mettre des rembourre-sein suivie, de façon brutale, par un insert nous apprenant que sur 14 millions de malades, seulement 5,8 survivent.\nSéduction, mort ou rémission : en quelques secondes tout est exposé sur cet univers que nous allons pénétrer, tiraillé par la Grâce et le Mal, l’espérance et le découragement… mais chaleureusement relié par ses acteurs, dont la formidable Hayat Ozbakir dont on croit comprendre, à la fin, qu’elle n’aura pas survécu malgré son courage. “La mort fait partie de la vie. C’est un passage aussi crucial que la naissance” dit Aude avec sagesse. Tout est donc réparti à cette aune, entre ombres et lumière : la clarté, parfois aveuglante, de l’hôpital face aux intérieurs intimes souvent colorés, le passé rigoureux de notaire d’Aude puis son engagement aérien pour la danse, son besoin de tout maîtriser y compris ses sentiments au point d’apparaître parfois un peu “raide” jusque dans ses pas de danse (ainsi que le souligne son coach) et, bien sûr, les sourires lors des moments de danse, contrepoints apaisés de la réalité clinique, douloureuse voire dramatique.\nAinsi, de costume de fée Clochette en tenue de ballerine classique, Aude M nous guide-t-elle avec pudeur et élégance aux portes (ou à l’intérieur) des chambres, occasion de voir ces patients renaître à un fugace instant de bonheur. “Montrer la beauté (…), c’est une invitation à quelque chose de plus grand et de plus fort. A s’extraire des douleurs terrestres” confie le mari d’une hospitalisée tandis que l’assistante à la réalisation Lætitia Bretheuil, dont la mère est décédée de cette maladie, nous fait part de son sentiment initial d’indécence. Chacun pourra se reconnaître dans l’une ou l’autre de ces deux attitudes.\nEntre intime et extime, sinuante ou fixe, tantôt de loin tantôt en très gros plan, la caméra suit avec la même discrétion ces instants d’existence au rythme des ITW des membres du personnel, des malades, de leurs proches, d’Aude et de ceux qui la connaissent…\n“Chacun peut avoir un ressenti différent. Moi, ça fait lever ma mère, ça me suffit“ s’enthousiasme la fille d’une malade. On l’aura compris, ce film, s’achevant au Centre Centquatre sur une représentation publique des adhérentes de l’Association “Elles dansent”, est bien plus qu’un documentaire. Comme l’exprime joliment une infirmière, il montre aux gens qu’ils sont en vie et, de ce fait, nous rappelle combien l’Art en général et la danse en particulier “nous été donnés pour nous empêcher de mourir la Vérité”. Quand bien même cela n’aurait qu’un temps. Bouleversant, régénérant, triste et optimiste. Bref : à l’image de la vie.\nCritique de Gilles Tourman.\nObligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels de santé...\nFace à la reprise de l'épidémie de Covid-19 liée au variant Delta, la vaccination semble primordiale.\nEn tant que professionnel de santé, vous êtes en première ligne et, de fait, concerné par la stratégie collective de lutte contre l'épidémie.\nLa loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, et concerne les professionnels de santé, dont les orthopédistes-orthésistes conventionnés ou non.\nCette obligation concerne aussi les salariés travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels de santé. Pour continuer leur activité professionnelle, ces personnes ont donc l'obligation : soit de se faire vacciner contre la Covid-19, soit de présenter un certificat de rétablissement valide ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19 établi par un médecin.\nConcernant l'obligation vaccinale, elle est mise en place en plusieurs étapes :\nDepuis le 9 août et jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, les personnes soumises à l'obligation vaccinale n'ayant pas un schéma vaccinal complet peuvent continuer à exercer, mais elles doivent pouvoir présenter, à tout moment de leur exercice, un résultat de test négatif datant de moins de 72 heures (PCR, test antigénique ou autotest supervisé).\nA partir du 15 septembre et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, les professionnels de santé et les personnes soumises à l'obligation vaccinale non vaccinés seront autorisés à exercer à condition qu'ils aient débuté leur schéma vaccinal (au moins une dose pour un schéma vaccinal à plusieurs doses) et qu'ils présentent le résultat d'un test négatif.\nA compter du 16 octobre 2021, les professionnels de santé non vaccinés ou dont le schéma vaccinal n'est pas complet seront interdits d'exercer.\nL'agence régionale de santé est en charge des contrôles de l'obligation vaccinale et pourra saisir le procureur de la République, l'Ordre dont dépend le professionnel ainsi que l'Assurance Maladie.\nPour les personnes salariées travaillant dans les mêmes locaux, que les professionnels de santé, le respect de l'obligation vaccinale relève de la responsabilité de l'employeur.\nJusqu'au 16 octobre, les différentes étapes de mise en oeuvre de l'obligation vaccinale permettront à toutes personnes concernées d'initier et de terminer leur schéma vaccinal dans un double objectif de santé publique et de préservation du système de soins.\nPour consulter le site du ministère de la santé www.solidarites-sante.gouv.fr.\nMerci pour votre engagement face à cette épidémie.\nProthèse Mammaire Externe - radiation de produits…\nEst paru au JO de ce jour... l'Arrêté portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.\nA la demande de la société ANITA France, ont été retirées deux références relatives à la prise en charge des prothèses mammaires externes (PME) en silicone, respectivement inscrites sur la LPP sous les codes :\nCode 2405244, la référence suivante est radiée : 1090X ;\nCode 2492415, la référence suivante est radiée : 1040X.\nL'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.\nPetit matériel et fournitures médicales Ehpad… Modification de l'Arrêté\nLa liste du petit matériel et fournitures médicales, figurant à l’Arrêté du 30 mai 2008, a été modifiée au JO du 21 juillet 2021.\nCette liste figurant au I de l’annexe de l’Arrêté, est complétée par la ligne « Chaussures thérapeutiques à usage temporaire ».\nSUITE… Extension des professionnels de santé autorisés à injecter le vaccin\nQuelles conditions et modalités pour participer à la vaccination ?\nPour avoir des réponses à vos questions concernant cette mesure cliquer ICI\nPour consulter les modalités pratiques de rémunération cliquer ICI\nExtension des professionnels de santé autorisés à injecter le vaccin contre le virus du SARS-CoV-2\nLe Ministre autorise les orthopédistes-orthésistes à vacciner...\nLes orthopédistes-orthésistes sont autorisés à vacciner (à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection), sous la responsabilité d’un médecin, infirmier, sage-femme, dans les centres de vaccination dédiés et moyennant une formation à l’administration des vaccins.\nLes professionnels intéressés devront se rapprocher par mail de la délégation départementale de l’ARS, qui les dirigera ensuite vers un centre de vaccination et vers un professionnel de santé habilité pour la formation.\n(Formation spécifique, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins ; conditionnée au fait qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.)\nConcernant la rémunération, elle sera en fonction du créneau horaire et s’entendra par heure, (montants bruts et imposables).\n20€ de 8h à 20h,\n27€ de 20h à 23h et de 6h à 8h00\n34€ de 23h à 6h, dimanche et jours fériés.\nPour finir, il s’agit d’une mesure à caractère exceptionnelle, strictement limitée à la campagne de vaccination contre le virus du SARS-CoV-2 essentielle à la sortie de crise sanitaire.\nCodification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP… dernières nouvelles !\nDans la continuité de nos dernières actualités, nous vous informons que la DSS a décidé de prolonger la coexistence des codes LPP génériques avec les codes individuels pour les chapitres 1er, 2 et 7 du titre II jusqu’au 1er janvier 2022.\nNous vous conseillons néanmoins de recourir aux nouveaux codes dès que possible, afin de vous assurer de leur bon fonctionnement et de faciliter la transition qui interviendra au 1er janvier prochain.\nNB : Le code LPP du gilet scapulo huméral (titre I) sera désactivé au 1er juillet, attention donc d'utiliser les nouveaux codes.\nPour le reste des codes LPP génériques (des titres I, IV et chapitres 3,4,5,6) les codes seront aussi désactivés au 1er juillet 2021. Seuls les codes individuels seront utilisables pour permettre la facturation.\nEnfin, pour les lignes génériques existantes, dont les dossiers seraient déposés après le 1er octobre 2021, la DSS informe qu’elle ne garantit pas l’attribution du code pour le 1er janvier, en raison du grand nombre de déclarations déjà effectuées.\nBase de données des codes d'identification individuelle (actualisation 11 juin 2021).\nCodification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP...suite\nPour information est paru au Journal Officiel du 18 juin les arrêtes modifiant les codes :\nL'Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, (...) les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1.\nL'Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.\nPour consulter la liste des codes concernés, cliquer directement sur les liens.\nCodification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP… les nouvelles !\nSuite à la demande de report formulée récemment par les fabricants, la DSS a été consciente du fait que le calendrier ne serait pas tenable pour certaines catégories de produits.\nLa position de la DSS serait donc d’adopter une approche par titre et chapitre :\nEn ce qui concerne le Titre II :\nChapitre 1er (Orthèses) : report de la date d’application du codage individuel : bas, orthèses, colliers, ceintures…etc.\nConcrètement, deux arrêtés devraient paraitre :\nUn arrêté de MAJ des codes concernés par le codage individuel,\nUn arrêté listant les codes qui seront désactivés au 1er juillet 2021.\nPour information complémentaire concernant les autres chapitres du :\nChapitre 2 (Optique médicale) : report de la date pour les verres (pas les montures)\nChapitre 3 (Aides auditives) : radiation des codes au 1er juillet 2021\nChapitre 4 (prothèses externes non orthopédiques) : A priori non concerné par le codage individuel\nChapitre 5 (prothèses oculaires et faciales) : A priori non concerné par le codage individuel\nChapitre 6 (podo-orthèses) : A priori non concerné par le codage individuel\nChapitre 7 (orthoprothèses) : report de la date d’application du codage individuel\nTitre I : radiation des codes au 1er juillet 2021\nTitre IV : radiation des codes au 1er juillet 2021\nAttention, la date de report pour le chapitre 1er du titre II n’est pas encore connue.\nLa DSS souhaite plus de visibilité sur les différentes situations et nous attendons encore des réponses à nos questions.\nNous reviendrons donc vers vous prochainement…\nCodification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP où en est-on ?\nLa date du 1er juillet arrive à grands pas...\nLa date du 1er juillet arrive à grands pas et la DSS n’a toujours pas répondu à nos relances, suite aux questions suivantes :\nSur la possible création d’un code général spécifique pour l’ensemble des orthopédistes-orthésistes, avec déclaration unique (par la DSS) pour l’ensemble des codes mixtes, en lieu et place des actuels.\nSur la substitution des codes alphanumériques,\nSur le traitement des suppléments.\nA ce jour, voici les informations complémentaires dont nous disposons :\nUne demande de report de date serait en cours pour les codes alphanumériques,\nLes codes (pour la série) auraient été générés par la DSS, mais il y aurait un retard du côté de la CNAM au niveau de l’harmonisation des systèmes.\nLes tableaux suivants contiennent le code individuel LPP attribué à chaque fabricant qui a déclaré.\nClassement par fabricant cliquer ICI.\nClassement par libéllé cliquer ICI.XLSX\nActualisation 14 mai 2021 - pensez à suivre l'actualisation.\nNous vous rappelons que vous pouvez utiliser les nouveaux codes, pour vérifier leur bon fonctionnement et favoriser la transition.\nPensez également à vous rapprocher de vos éditeurs de logiciels, pour confirmer la mise à jour des codes.\nInscription et tarification CHUP...\nEst paru au journal officiel, l'Arrêté portant inscription des CHUP pour adulte, BR 7000 de la Société puyolaise, d’articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.\nPour consulter le texte cliquer ICI\nPour consulter l'avis de tarification cliquer ICI\nCPTS – qu’elles mesures prises par le Gouvernement ?\nOrthopédiste-orthésiste installé en CPTS ou participant au déploiement d'une CPTS... cet article peut vous intéresser !\nL’Ordonnance relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé est paru au JO du 13 mai.\nElle rappelle entre autres les mesures relatives à leur constitution, mais aussi à l’exercice des professionnels de santé, la rémunération des membres et les tarifs applicables aux actes réalisés par les professionnels salariés…\nEn bref ! l'ordonnance modifie ou améliore les précedentes dispositions sur le sujet.\nPour consulter l'ordonnance cliquer ICI.\nMDR ou Medical devices régulation !\nMais qu’en est-il pour les dispositifs sur mesure ?\nLe 5 mai 2017, deux nouveaux règlements sur les dispositifs médicaux ont été publiés et sont entrés en vigueur le 25 mai 2017.\nLa date d'application du règlement sur les dispositifs médicaux (MDR) est le 26 mai 2021, ce qui signifie que la conformité est obligatoire pour pouvoir placer des dispositifs médicaux sur marché européen à partir de cette date.\nCe qui ressort pour l’essentiel du RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 – pour le consulter cliquer ICI\nTout d’abord la définition :\n«Dispositif sur mesure» - tout dispositif fabriqué expressément suivant la prescription écrite de toute personne habilitée par la législation nationale en vertu de ses qualifications professionnelles, indiquant, sous sa responsabilité, les caractéristiques de conception spécifiques, et destiné à n'être utilisé que pour un patient déterminé et exclusivement en réponse aux besoins et à l'état de santé de ce patient.\nNe sont pas considérés comme des dispositifs sur mesure les dispositifs fabriqués en série qui nécessitent une adaptation pour répondre aux exigences particulières de tout utilisateur professionnel, ni les dispositifs qui sont produits en série par des procédés de fabrication industriels suivant les prescriptions écrites de toute personne habilitée.\nQuelles obligations générales des fabricants ?\nLes fabricants de dispositifs sur mesure établissent, tiennent à jour et tiennent à disposition des autorités compétentes la documentation visée à l'annexe XIII.\nXIII Procédure pour les dispositifs sur mesure (P 163).\nMarquage de conformité CE :\nPas de marquage de conformité CE pour les dispositifs sur mesure.\nDispositifs destinés à des usages particuliers :\nLes dispositifs sur mesure sont accompagnés de la déclaration visée à l'annexe XIII, qui est mise à la disposition du patient ou de l'utilisateur identifié par son nom, par un acronyme ou par un code numérique.\nLes États membres peuvent imposer que le fabricant d'un dispositif sur mesure transmette à l'autorité compétente une liste des dispositifs de ce type qui ont été mis à disposition sur leur territoire.\nSystème d'identification unique des dispositifs :\nLe système d'identification unique des dispositifs (dénommé «système IUD»), ne s’applique pas aux dispositifs sur mesure.\nEnregistrement des dispositifs :\nLes dispositifs sur mesure ne sont pas concernés par l’IUD-ID, ni par Base de données EUDAMED (base de données européenne sur les dispositifs médicaux ; qui permettra au public d’avoir accès à des informations sur les dispositifs médicaux commercialisés en Europe, de connaître les incidents déclarés ainsi que l’avancée des investigations cliniques...)\nProcédures d'évaluation de la conformité :\nLes fabricants de dispositifs sur mesure appliquent la procédure visée à l'annexe XIII et établissent, avant la mise sur le marché des dispositifs concernés, la déclaration figurant à la section 1 de ladite annexe.\nExigences relatives aux informations fournies avec le dispositif :\nS'il s'agit d'un dispositif sur mesure, la mention «dispositif sur mesure».\nEn bref, en tant que fabricant de dispositifs sur mesure, vous n’êtes que peu impactés par ce nouveau règlement européen.\nOrthèses plantaires : une nouvelle action !\nSuite à notre action commune auprès des parlementaires...\nL'ordre des pédicures-podologues a mené à notre détriment une action de « bashing » auprès des Députés et Sénateurs, qui ont posé une question écrite au gouvernement, sur le sujet des orthèses plantaires.\nCes derniers n’ont pas hésité à relayer (avec arguments) la décision du Conseil d’Etat aux parlementaires en appuyant sur le fait que notre requête, avait été rejetée par l’instance.\nAussi, et pour nous défendre, nous avons écrit à tous les Députés et Sénateurs dont la question a été publiée au JO, pour leur faire part non seulement de notre mécontentement, mais aussi pour clarifier la situation.\nPour consulter notre réponse, cliquer ICI.\nPour finir, nous travaillons toujours sur la possibilité d’un véhicule législatif, pour que cette compétence de prescription des orthèses plantaires soit possible pour les orthopédistes-orthésistes.\nEspérons que tous nos efforts porteront leurs fruits !\nCOVID 19 et confinement : téléchargez la nouvelle attestation de sortie\nAprès l’annonce d’un nouveau confinement, une nouvelle attestation est désormais en vigueur : elle permet de se déplacer à plus de 10 km de son domicile, ou de se déplacer après 19 heures.\nPas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) - depuis la fin du week-end de Pâques ;\nPour l’attestation ainsi que les motifs de déplacement dérogatoires : cliquer ICI\nAttestation numérique : cliquer ICI\nDiscussions avec SP santé, pour obtenir un conventionnement avec les mutuelles…\nVous n’avez pas encore de conventionnement et vous souhaitez signer la convention ?\nCliquer ICI pour obtenir la CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT « FOURNISSEURS DE DISPOSITIFS MEDICAUX ».\nUne fois la convention signée et transmise à SP Santé, vous pourrez leur retourner uniquement :\nla fiche administrative – Cliquer ICI pour l’obtenir.\nune feuille de soins ou facture barrée avec votre numéro FINESS.\nVous êtes déjà conventionné.e, et avez du mal à vous faire rembourser par les mutuelles concernées ?\nA notre demande SP Santé s’est rapproché des mutuelles qui n’ont pas délégué la facturation en catégorie « fournisseurs » pour leur ouvrir ce segment.\nLe service concerné va voir avec les mutuelles, afin qu’elles ne vous renvoient pas vers SP SANTE pour le règlement des factures et vous règlent directement les factures : le temps de leur prise de décision sur l’ouverture du segment en délégation SP SANTE.\nIl y a un écart entre les mutuelles en délégation PHARMACIE et celles en délégation FOURNISSEURS - CAD 10 mutuelles (cliquer ICI pour les connaitre).\nPour ces mutuelles, vous pouvez pratiquer le Tiers Payant, mais il faut directement leur envoyer les factures, elles les prendront en charge.\nN’hésitez pas à prendre contact avec elles, pour la pratique Tiers Payant Fournisseurs.\nSi une mutuelle qui est gérée en pharmacie sur SP SANTE vous refuse le paiement en tant que « fournisseurs », alors contactez directement SP Santé, ils demanderont à leur service dédié de contacter la mutuelle concernée.\nSP santé s’y est engagé pour nos adhérents.\nPour la profession, le SNOF a par ailleurs signé une convention de groupe.\nTRIBUNE : "Les praticiens de santé doivent être reconnus à leur juste valeur"\nPour renforcer l'attractivité des professions paramédicales, la députée du Gard, Annie Chapelier, appelle à revaloriser et harmoniser les formations.\nMadame Chapelier, Députée du Gard, a récemment rédigé une tribune pour appuyer les demandes de réingénierie des professions paramédicales auprès du Gouvernement, dont la nôtre.\nCette tribune souligne d’une part la nécessité de changer la prise en compte des métiers du soin et de la santé, et d’autre part, les injustices les plus criantes auxquelles sont confrontées les professions paramédicales.\nNous avons à sa demande co-signé cette tribune afin d'en assurer toute la légitimité.\nPubliée ce samedi 27 février, vous pouvez la consulter en cliquant ICI\nOrthopédiste-orthésiste, faites-vous vacciner...\nRappel : En tant que professionnel de santé vous pouvez vous faire vacciner…\nNous vous rappelons que la vaccination est ouverte à l’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du médico-social, selon avis de la HAS.\nOù trouver un centre de vaccination pour les professionnels de santé ? cliquer ICI pour obtenir les liens directs pour localiser, par région, les centres de vaccination.\nRetrouver une information complète sur l’avancement de nos dossiers en cours…\nPour re-consulter la lettre aux adhérents, qui vous a été envoyée par courrier, début Février 2021 cliquer ICI\nVous envisagez d’exercer en structures de santé pluriprofessionnelles ?\nC’est possible… car sachez que votre statut le permet !\nVous souhaitez exercer en structures de santé pluriprofessionnelles ?\nEn 2019, notre organisation (le SNOF) représentant la profession d’orthopédiste-orthésiste a signé les accords conventionnels interprofessionnels ACI en faveur des CPTS - c'est à dire, des communautés professionnelles territoriales de santé et des structures de santé pluriprofessionnelles.\nVoici des arguments dont vous pourriez avoir besoin au moment de votre candidature…\nNon ! les orthopédistes-orthésistes ne sont pas de simples commerçants !\nLes orthopédistes-orthésistes, sont des professionnels de santé inscrits au livre III du code de la santé public – Auxiliaire Médicaux, ils prennent en charge des patients malades ou en situation de handicap, pour les appareillages sur mesure ou de série de la tête aux pieds.\nDe même niveau de qualification (arrêté du 11 juin 2020) que leur confrères auxiliaires médicaux (ex. Pédicures-Podologues), les orthopédistes-orthésistes sont par ailleurs aptes au travail en équipe.\nDans le cadre de leur exercice, les orthopédistes-orthésistes sont des acteurs essentiels dans le soin primaire, pour la prise en charge des immobilisations, des pathologies inflammatoires, traumatiques ou encore des maladies chroniques…\nVotre présence en maisons pluriprofessionnelles est donc indispensable, et nous vous encourageons vivement à exercer dans ces structures aux côtés d'autres professionnels de santé, pour répondre aux objectifs et engagement collectif définis par le gouvernement et « Ma Santé 2022. »\nLe SNOF reste à disposition pour toute question, notamment sur l’exercice, l'éthique ou la déontologie.\nDéontologie et communication...\nLes codes de déontologies modifiés pour communiquer.\nLe 22 décembre dernier paraissaient au journal officiel, les décrets portant modification des codes de déontologies pour leurs communications professionnelles des professions d’infirmiers, Pédicures-Podologues, Kinés, Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et Médecins.\nQu’ils pourront maintenant dans le cadre de leurs décrets, communiquer auprès du public y compris sur internet, sur :\nLeurs compétences et pratiques professionnelles, parcours professionnels et conditions d’exercices,\nInformer sur le libre choix du praticien par le patient,\nCommuniquer à des fins éducatives ou sanitaire, ou sur des questions relatives à leurs disciplines.\nLeurs communications devront être loyales et honnêtes et ne pas induire le public en erreur, tout en respectant leurs obligations déontologiques.\nIls pourront par ailleurs faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support, dont une plaque, des informations telles que leurs noms, prénoms, adresses professionnelles, modalités pour les joindre, les jours et heures de consultations, leurs titres et diplômes, leurs spécialités au titre de laquelle ils sont inscrits à leurs ordres…\nPas d’inquiétude, il en est de même pour votre profession, vous pouvez aussi communiquer et nous pouvons si vous le souhaitez, vous conseiller.\nQuels sont les coefficients de majorations applicable aux prix de ventes des produits et prestations...\nSont parus au Journal Officiel ce 08 décembre :\nL'Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code - le consulter ICI\nL'Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations applicables aux tarifs de responsabilité et, le cas échéant, aux prix de vente des produits et prestations mentionnés aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale en outre-mer (En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Barthélemy...) - le consulter ICI\nTextes déposés dans l'espace législation.\nCOVID 19 : Aides en direction des employeurs...\nMieux comprendre... Les 2 axes principaux des aides en direction des employeurs.\nPour consulter la note explicative cliquer ICI\nCodification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP\nLa date d'entrée en vigueur des codes permettant l'identification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP a plusieurs fois été reportée... En raison du contexte sanitaire, ce sera encore le cas.\nCodification individuelle des produits et prestations inscrits à la LPP.\nLa DSS nous a informés d'un nouveau report de date, au 1er juillet 2021.\nD'ores et déjà, vous pouvez utiliser les nouveaux codes, pour vérifier leur bon fonctionnement et favoriser la transition.\nToutefois, la DSS a décidé de permettre une coexistence des anciens codes et des nouveaux codes, pour les titres I, II et IV, jusqu'au 1er juillet 2021.\nEn Bref ! vous pouvez utiliser les anciens codes jusqu'au 1er juillet 2021.\nMerci de nous faire part, le cas échéant des problématiques que vous pourriez rencontrer, pour que nous puissions les relayer.\nCOVID-19 - Quelles sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement ?\nVous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19.\nCliquer ICI pour consulter le document.\nCliquer ICI pour consulter le communiqué de presse du Ministère.\nNous vous invitons à votre rapprocher de votre expert-comptable pour toute question.\nRécapitulatif de l'ensemble des mesures de soutien économique...\nRetrouvez en cliquant ICI sous forme de foire aux questions (FAQ), l’ensemble des mesures de soutien économique mises en place au 4 novembre 2020.\nLes mesures relatives au maintien de l’emploi,\nLes mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales, d’un aménagement du versement des loyers ou du règlement amiable d’un litige,\nLes mesures d’urgence pour faire face au besoin de financement des entreprises.\nLe Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises.\nPour le consulter cliquer sur le lien ci-dessous :\nCOVID 19 : FONDS DE SOLIDARITE\nLes conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies...\nPour consulter le texte, cliquer ICI\nLes professionnels de santé sont-ils "personne contact" ?\nQui peut être concerné par des mesures d’éviction ?\nPour ceux qui se posent la question, voici un texte qui pourra vous renseigner : ICI\nValidité des codes identifiants à compter du 01.01.21\nA partir du 1er janvier 2021, les nouveaux codes LPP identifiants devront être utilisés pour facturer des dispositifs médicaux remboursables aux organismes d’assurance maladie.\nLes anciens codes ne seront plus valides. Conservés dans les bases de l’assurance maladie, ils seront non remboursables.\nAttention donc de ne pas les utiliser en facturation, sinon vous risquez un rejet automatique, par les organismes d’assurance maladie.\nLes codes LPP génériques actuels des appareils sur mesure resteront en vigueur et leur transmission demeurera nécessaire à la facturation des produits correspondants.\nUne communication de la part de la CNAM est en cours auprès des éditeurs de logiciels de facturation.\nMais assurez-vous dès maintenant auprès d’eux, des mises à jour de vos logiciels.\nMesures exceptionnelles au profit des PME et des indépendant.e.s\nEn cliquant ICI, vous trouverez un support qui détaille les différentes mesures exceptionnelles au profit des PME et des indépendant.e.s, avec un rappel sur :\nLes dispositifs de réduction des cotisations sociales (exonération, aide au paiement)\nCes mesures exceptionnelles pourraient être prolongées en fonction de l’évolution de la crise sanitaire dans les prochains mois.\nASSEMBLÉE GÉNÉRALE SNOF - COMPTE RENDU\nConsultez le compte rendu de l'AG du 10 octobre 2020...\nPour lire le compte rendu de ce qui a été exposé par le SNOF, lors de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2020.\nLe nouveau dispositif "anti-cadeaux" s’applique depuis le 1er octobre\nSuite au décret relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel.\nEn application du décret du 15 juin 2020 (no 2020-730) relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé, deux arrêtés ont été publiés et entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.\nPour les consulter, cliquer sur les liens suivants :\nCONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE L’ASSURANCE MALADIE ET LES PROFESSIONNELS DE L’APPAREILLAGE\nLA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE L’ASSURANCE MALADIE ET LES PROFESSIONNELS DE L’APPAREILLAGE EST PARUE AU JOURNAL OFFICIEL CE 9 OCTOBRE.\nLes professionnel(le)s qui ont des demandes de conventionnement à formuler peuvent se rapprocher de leur caisse.\nL'article 42 indique le montant et octroi des aides à la télétransmission.\nLa signature de la convention va aussi permettre d'ouvrir de nouvelles commissions paritaires.\nVous pouvez nous faire remonter les problématiques avec les caisses, et les problèmes d'exercice illégal de notre profession.\nLe texte au format PDF est aussi consultable dans l'onglet législation.\nCOVID 19 - PROTOCOLE NATIONAL\nPour consulter : le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 paru hier soir...\nLancement de mon DPC, pour les professionnels de santé ne disposant pas de compte à l'agence.\nDepuis le 15 juillet 2020, "Mon DPC" est mis à disposition des professionnels de santé n'ayant pas encore de compte auprès de l'Agence.\nIl le sera à compter du mois de septembre, pour tous ceux qui en disposent déjà.\n"Mon DPC" ou document de traçabilité est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice :\nde tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC suivies,\nde rendre compte de son obligation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’issue de chaque période triennale (ordres, ARS ou employeurs),\nPour accéder à "Mon DPC", rendez-vous sur le site de l’Agence nationale du DPC https://agencedpc.fr/ et cliquez sur l’item «professionnels de santé» situé en haut de l’écran.\nPour toute question relative au dispositif de DPC, à sa mise en place et à l'Agence, rendez-vous menu "Aide & Contact" de notre site www.agencedpc.fr.\nCompensation_ perte d'activité pour les orthopédistes-orthésistes\nLe 29 mai dernier le SNOF a transmi à la CNAM les informations utiles, pour permettre de mener à bien des travaux sur la compensation financière de la perte d’activité, pour notre profession.\nCe travail est réalisé en 2 temps (1ère partie déjà communiquée pour la profession par le SNOF), puis ils procéderont entreprise par entreprise pour évaluer l’accompagnement financier nécessaire à chacune.\nNous vous tiendrons informés de la suite qui sera donnée...\nSUITE _ Identification individuelle des dispositifs médicaux\nLa DSS a répondu favorablement à un report de date...\nTous les codes n'ayant pas encore été générés, la DSS a répondu favorablement à la demande de report de date, formulée par le syndicat des fabricants.\nLa DSS accepte de reporter l’application du codage individuel au 1er janvier 2021 pour les titres I, II et IV de la LPP, en précisant bien qu’il s’agit d’un ultime report.\nAucun codes alphanumériques n'ont encore été générés.\nLes codes déjà actifs peuvent être utilisés.\nNous avons sollicité un rendez-vous avec la DSS pour aborder toutes les questions en suspens, pour lequelles nous n'avons pas encore de réponses à vous communiquer.\nACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LE CORONAVIRUS-COVID-19\nÉVALUATION FORFAITAIRE POSSIBLE POUR LA DÉCLARATION DE TVA DU MOIS DE MAI 2020 (À SOUSCRIRE EN JUIN).\nLes entreprises soumises au régime du réel normal qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise sanitaire actuelle et qui sont dans l’incapacité de rassembler l’ensemble des pièces utiles pour établir leur déclaration peuvent ainsi recourir, le cas échéant, pour l’établissement de la déclaration de TVA du mois de mai 2020 (à souscrire en juin), à la possibilité d’évaluer forfaitairement le montant de taxe due en versant des acomptes calculés à partir du montant de taxe déclaré au titre des mois précédents, selon les mêmes modalités que celles décrites pour les mois de mars et d’avril 2020 si la période rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.\nNOUVELLES POSSIBILITÉS DE REPORT D’ÉCHÉANCES\nReport au 31 juillet 2020 des échéances suivantes :\nLes dates limites de dépôt et de paiement pour les exercices clos au 31 mars 2020, sont repoussées du 30 juin au 31 juillet 2020 pour :\n• la souscription des déclarations de résultats des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ;\n• le dépôt et le paiement du solde de l’IS (no 2572);\n• la souscription de la déclaration et le paiement de l’IS pour les associations (n° 2070).\nPour plus d'informations, consulter son expert comptable.\nAu 1er juin : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19\nPour consulter le Décret n° 2020-663 cliquer ICI\nA compter du 18 mai - Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ».\nØ Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)\nØ Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.\nPour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise (ou ci-après) et de l’adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées.\nPour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684799/document/liste_et_coordonnees_des_caisses_regionales_subvention_covid_2.pdf\nPour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail\nProtocole de dé-confinement\nPour les entreprises - pour assurer la santé et la sécurité des salariés.\nPour consulter le protocole national de déconfinement cliquer ICI\nInformation : Décret et pédicure-podologue\nLe Décret du 24 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux professions d’orthoptiste, d’opticien-lunetier et de pédicure-podologue confirme que les pédicures podologues ne peuvent que prescrire, mais pas vendre, les chaussures thérapeuthiques.\nPour consulter le texte cliquez ICI\nCOVID 19 : Vous aider à appréhender le dé-confinement\nEntre prise et organisation des rendez-vous... et consignes.\nCOVID 19 : Reprise de l'activité ?\nQuelques conseils pour la reprise de mon activité et celle de mes salariés.\nSensibiliser, former, informer et organiser le travail.\nDécret relatifs au paiement des loyers et factures\n...afférents aux locaux professionnels des entreprises.\nDécret du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19\nENTREPRISES : ACTIVITÉ PARTIELLE - ETES VOUS ÉLIGIBLE ?\nLe ministère du travail a également précisé les conditions d’éligibilité au dispositif...\nEn l’illustrant par un schéma...\nCOVID 19 ET QUESTIONS FISCALES\nQuestions fiscales et Réponses avec M. Le Ministre des comptes publics...\nCOVID 19 ET ACTIVITÉ PARTIELLE\nLa présente note a vocation à présenter les modifications qui seraient prochainement apportées par le gouvernement au dispositif du chômage partiel (activité partielle).\nElle intègre les dispositions issues du projet de décret transmis pour avis le 17 mars 2020, ainsi que les dernières informations communiquées par le ministère du travail.\nSon contenu est susceptible d’évoluer... pour la consulter cliquez ICI\nCovid 19 - Rapports et ordonnances\nLe Ministère de l'économie et des finances a publié au JO, les rapports et ordonnances portant...\nOrdonnance portant sur la création d'un fond de solidarité : ICI\nRapport au Président_fond de solidarité : ICI\nOrdonnance portant sur les loyers et factures : ICI\nRapports au Président_loyers et factures : ICI\nDispositifs mis en place par l'état pour soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19...\nCe document présente des liens vers des ressources concernant les dispositifs mis en place par l'état pour soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19\nPour le consulter et obtenir des réponses à vos questions : cliquez ICI\nDES DECISIONS ADAPTEES AUX BESOINS DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ\nEn raison du Coronavirus, le gouvernement a mesuré l’importance des décisions qu’il devait prendre pour empêcher la faillite des petites entreprises.\nDES DECISIONS ADAPTEES AUX BESOINS DES ENTREPRISES DE PROXIMITE\nCelles qui sont confrontées à des difficultés, ne devraient rien avoir à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales.\nLes décisions prises devraient prévoir :\nLe report et les dégrèvements des charges sociales et fiscales,\nLe report des mensualités de prêts bancaires,\nL’obtention de fonds de trésorerie garantis par BPI France,\nLa création d’un fond de solidarité destiné aux petites entreprises,\nLa suspension des factures de gaz et électricité ainsi que des loyers professionnels,\nL’amélioration du dispositif de chômage partiel.\nNous espérons que le fond de solidarité sera mis en place le plus rapidement possible, afin d’être en mesure de verser des indemnités aux professionnels indépendants et ainsi palier aux pertes de revenus, comme s’y est engagé le Ministre de l’économie et des finances.\nN’hésitez pas à vous renseigner en temps voulu, auprès de votre expert-comptable.\nCOVID-19 : Prise en charge des patients symptomatiques\nLe Ministère des solidarités et de la santé et les autorités sanitaires ont établi un document destiné aux professionnels de santé sur la prise en charge des patients symptomatiques...\nTaxe due sur la première vente des Dispositifs Médicaux sur mesure réalisée sur l’année N-1\nEtes-vous redevable de la taxe à la première vente en France de dispositifs médicaux sur mesure ?\nLa contribution est exigible lorsque le montant total des ventes de dispositifs médicaux au cours de l'année civile au titre de laquelle elle est due, a atteint un montant hors taxes des ventes EGAL OU SUPERIEUR à 500 000 €.\nVous devrez transmettre une déclaration au plus tard le 31 mars :\nA l’ANSM : Declarationventes.DM-DMDIV@ansm.sante.fr\nAu CEPS : CEPS-DM-DMDIV@sante.gouv.fr\nLa taxe sera due à l'URSSAF.\nNous vous invitons à vous rapprocher de votre URSSAF pour avoir des précisions sur les modalités de déclaration et de paiement.\nSi vos ventes réalisées (en sur-mesure) au cours du dernier exercice n’ont pas atteint 500 000 euros, vous êtes dispensés du paiement de cette taxe à l’URSSAF... et donc de la démarche !\nRéforme - Protection sociale obligatoire\nCe qu'il faut savoir : Protection sociale obligatoire et RSI.\nDepuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants, en remplacement du Régime Social des indépendants (RSI).\nCette réforme, portée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, prévoit une mise en ceuvre en deux temps :\nInfirmiers pratique exercice avancé et prescription\nLes infirmiers homologués, dans le cadre de la pratique avancée, sont autorisés à prescrire des dispositifs médicaux...et sont compétents pour effectuer anamnèse et examen clinique.\nSelon l'Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (JORF n°0164 du 19 juillet 2018)\nLISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX NON SOUMIS À PRESCRIPTION MÉDICALE OBLIGATOIRE QUE L'INFIRMIER EXERÇANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE :\nAide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur, embouts de canne\nSelon le Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée (JORF n°0164 du 19 juillet 2018 )\n« Art. R. 4301-3. - Dans le ou les domaines d'intervention définis à l'article R. 4301-2 inscrits dans son diplôme et dans les conditions prévues à l'article D. 4301-8 :\n« 1° L'infirmier exerçant en pratique avancée est compétent pour conduire un entretien avec le patient qui lui est confié, effectuer une anamnèse de sa situation et procéder à son examen clinique ;\n« d) Prescrire : (...)\n« - des dispositifs médicaux non soumis à prescription médicale obligatoire dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Académie nationale de médecine ;\nRGPD_modèle de registre de base\nRGPD : Modèle de registre de base CLIQUEZ ICI\nRGPD qu'est ce que c'est ?\nRGPD ?!! Vous sensibiliser...\nPour vous sensibiliser à mettre en oeuvre vos propres dispositifs de protection des données et comprendre le RGPD.\nObligations d'affichage dans une entreprise...\nSous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations, dans les lieux facilement accessibles aux salariés.\nCertains sites proposent à la vente des panneaux d'affichage, renseignez-vous...\nObligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés : qui est concerné ?\nDepuis le 1er janvier 2018 et afin de lutter contre la fraude à la TVA, les professionnels doivent enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de caisse sécurisé et certifié.\nDepuis le 1er janvier 2018, les professionnels assujettis à la TVA, qui utilisent un système (ou logiciel) de caisse, doivent utiliser un logiciel sécurisé satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.\nCes conditions sont attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur. L'éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification.\nL’obligation de certification est limitée aux :\n-assujettis à la TVA réalisant des opérations avec des clients non assujettis à la TVA ;\n-aux logiciels et systèmes ayant les fonctions de caisse enregistreuse/encaissement, systèmes informatisés pour enregistrer des opérations, livraisons de biens et prestations de services d'assujettis non soumis à facturation, au profit de clients non assujettis.\nIl s'agit par exemple d'un logiciel de caisse, d'un logiciel de comptabilité ou d'un logiciel de gestion, dès lors qu'il a une fonction de caisse.\nOrganismes homologués - Formation Prothèses Mammaires externes\nQuels sont les organismes homologués dans le cadre de la délivrance des PME?\nIl y a, à ce jour 3 organismes homologués, pouvant dispenser une formation à la délivrance des prothèses mammaires externes.\nA l'issu de la formation une attestation validante est remise aux :\n- Professionnels de santé, qui auront suivi la formation de 20h.\n- Au non professionnels de santé, qui auront suvi la formation de 35h.\nPour tout renseignement concernant leurs programmes, contacter l'un des 3, ou les organismes suivants :\nHélène PRECHEUR - helene.precheur@pharmareflex.com\nPHARMAREFLEX- Les Formations Pratiques.\n43 rue de Villars - 59220 DENAIN\nTél : 03 27 36 93 24\nDominique APPERT - dominique.appert@u-psud.fr\nFaculté de Pharmacie Paris XI - Bureau AH88 - 5, rue J.B Clément (Bâtiment A) - 92296 Châtenay-Malabry.\nFlorence LAFUENTE - contact@esoop.fr\nEcotev BRON - 8 Rue Maryse Bastié - 69500 BRON\nTél : 04 72 53 04 78\nLe SNOF est à votre disposition pour toute information complémentaire au 03.85.87.33.45.\nJe suis Orthopédiste-Orthésiste et je souhaite avoir la Carte Professionnelle de Santé (CPS)...\nQuelles sont les étapes pour obtenir une CPS ?\nDemande d'attribution carte CPS - Formulaire 202, cliquez ICI\nArticle 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale.\nInformation : Extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme.\nArticle 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Extension de la prise en charge par l'assurance maladie des victimes d'actes de terrorisme\nObjet : Cet article réforme le régime de prise en charge par l'assurance maladie des frais engagés par les victimes d'actes de terrorisme ou par leurs familles afin de le rendre plus lisible et plus favorable.\nL'article L. 169-3 prévoit le remboursement des produits et prestations inscrits sur la liste prévue par l'article L. 165-1, dès lors que leur délivrance est directement liée aux conséquences de l'acte de terrorisme. Il s'agit des dispositifs médicaux, des produits de santé autres que les médicaments ainsi que des prestations associées de services, et notamment d'adaptation. Il est précisé que ce remboursement intervient de manière intégrale, « dans la limite des frais réellement exposés », à condition toutefois que le montant considéré n'excède pas une limite fixée par arrêté.\nLa totalité de l'Article 40 (art. L. 169-1 à L. 168-14 [nouveaux] du code de la sécurité sociale) et l'Arrêté du 2 janvier 2016 pris en application de l'article L. 169-3 du code de la sécurité sociale sont en ligne dans la rubrique législation.


Marc 1:41 Jésus, ému de compassion, étendit la main, le toucha, et dit: Je le veux, sois pur.\nBible > Marc > Chapitre 1 > Verset 41\n◄ Marc 1:41 ►\nEt Jésus étant ému de compassion étendit sa main, et le toucha, en lui disant : je le veux, sois net.\nEt Jesus, emu de compassion, etendant la main, le toucha, et lui dit: Je veux, sois net.\nLorsqu'il fut près de la porte de la ville, voici, on portait en terre un mort, fils unique de sa mère, qui était veuve; et il y avait avec elle beaucoup de gens de la ville.…\nMarc 1:41 Interlinéaire • Marc 1:41 Multilingue • Marcos 1:41 Espagnol • Marc 1:41 Français • Markus 1:41 Allemand • Marc 1:41 Chinois • Mark 1:41 Anglais • Bible Apps • Bible Hub\n40Un lépreux vint à lui; et, se jetant à genoux, il lui dit d'un ton suppliant: Si tu le veux, tu peux me rendre pur. 41Jésus, ému de compassion, étendit la main, le toucha, et dit: Je le veux, sois pur. 42Aussitôt la lèpre le quitta, et il fut purifié.…


Capteur de gaz et d'alcool - MQ3\nLe MQ-3 est un capteur d’alcool. Il permet de mesurer la concentration d'alcool gazeux dans l'air expiré. Il fonctionne comme une résistance variable qui évolue en fonction de la concentration de gaz dans l'air expiré. Simple à utiliser il est adapté à une utilisation sur Arduino.\nLe capteur de gaz analogique MQ-3 est adapté pour détecter de l'alcool. Ce capteur peut être utilisé dans un alcootest. Il a une grande sensibilité à l'alcool et une faible sensibilité au Benzine. La sensibilité peut être réglée par le potentiomètre.\nPuce principale: LM393, ZYMQ-3 détecteur de gaz\nHaute sensibilité et bonne sélectivité\nTension de sortie analogique : 0 ~ 5V (plus la concentration est élevée, plus la tension est élevée\nPlage de détection : 10 à 1000ppm\nLongue durée de vie et stabilité fiable\nVCC: alimentation positive (5V)\nGND: alimentation négative\nDO: sortie du signal du commutateur TTL\nAO: sortie du signal analogique\nQuatre trous de vis pour un positionnement facile\nDimensions : 32 x 22 x 27mm\nVous donnez votre avis sur : Capteur de gaz et d'alcool - MQ3


Anglais | Lycée MONGE Chambéry\nVisite 3D de l'établissement\nL'organisation de la seconde\nBilangue Anglais (EMILE)\nLe nouveau bac c'est quoi ?\nL'examen du bac\nBac Pro MP 3D\nCPGE-TSI / TSI-3ans pour bac pro\nLa classe aéro-planeur\nLa classe football féminin\nApprentissage (mixité de public)\nInformations rentrée 2022\nVoyages, échanges internationaux\nPasseur de mémoire - Christian DESSEAUX -\nParcours de formations au Lycée\nService Médico-social et Infirmerie\nLe lycée Monge dispose de deux sections Euro anglais : une pour les élèves de la voie professionnelle et une pour ceux de la voie générale et technologique.\nDans les deux cas, la section euro permet d'approfondir ses connaissances de la langue anglaise, atout important dans la poursuite de ses études et pour l'insertion professionnelle. Elles permettent, après des épreuves en langue vivante et dans la discipline non linguistique (la matière ordinaire où une partie du cours se fait en anglais), d'obtenir la mention Euro anglais sur son diplôme du baccalauréat.\nDans la filière générale et technologique\nLes élèves bénéficient des cours d'anglais "ordinaires" et d'un renforcement en anglais d'1h par semaine dans un groupe adapté au niveau des élèves de la section. La Discipline Non Linguistique (DNL) est l'histoire-géographie ou la culture scientifique. Les élèves ont 1h de cours en plus des cours ordinaires : ce cours se déroule essentiellement en anglais. Pour obtenir la mention Euro au baccalauréat l'élève doit obtenir au moins 10/20 en DNL et 12/20 à l'épreuve d'anglais. Dès la fin de 2ndeGT les élèves peuvent passer la certification Cambridge, qui est un diplôme reconnu.\nLa section Euro met l'accent sur la pratique de l'oral : l'élève doit se sentir prêt à participer et développer des qualités de communication.\nDes projets d'ouverture culturelle et internationale viennent en appui du travail de l'Euro anglais (sorties, voyages, lecture, projets...). Ces dernières années, et cette année encore, les voyages dans le monde anglophone n'ont pas manqué : Ecosse, Manchester, New York. Si les sections Euros ont de multiples opportunités, le lycée veille à ouvrir ces voyages au-delà de la section Euro pour conforter l'anglais pour tous.\nPour accéder à la section Euro, il faut constituer un dossier auprès de son collège d'origine pour les élèves en 3ème, ou pour les élèves déjà lycéens auprès du lycée. Les élèves inscrits prioritairement sont ceux déjà en section Euro au collège : le vivier étant restreint, il reste des p^laces en nombre suffisant pour accueillir élèves souhaitant s'investir à partir de la seconde. C'est à partir du dossier constitué au collège, et selon les appréciations portés par ce dernier, que les élèves sont inscrits. Le lycée veille à ne pas privilégier un collège plus qu'un autre.\nA la rentrée 2019, l'arrivée des élèves ayant suivi un cursus immersif (Emile) augmente la capacité d'accueil globale pour permettre à davantage d'élèves de bénéficier d'un plus en langue anglaise. Aucune hésitation à avoir pour solliciter l'inscription !\nCependant il n'est pas possible de cumuler la section Euro avec une section sportive (sauf Aéroplaneur) ou l'option EPS.\nToutes les filières de baccalauréat offrent la possibilité de s'inscrire en Euro. A l'heure de la mondialisation et des parcours professionnels multiples, l'anglais est un plus important pour l'insertion professionnelle.\nLes élèves ont 2h de cours par semaine, dont une partie s'appuie sur l'accompagnement personnalisé : un renforcement en anglais et une discipline non linguistique en anglais. Plusieurs disciplines professionnelles permettent de réaliser une partie de l'enseignement en anglais car plusieurs professeurs ont la certification qui leur permet d'assurer ces cours.\nPour conforter le parcours de nos lycéens, le lycée met en place des périodes de formation en entreprise à l'étranger. Notre partenaire actuel est un établissement au Danemark. Dans le cadre de l'échange quatre lycéens de Monge ont effectué l'an dernier trois semaines en entreprise au Danemark.\nL'ouverture culturelle et internationale est un axe de l'enseignement professionnel au lycée Monge avec des sorties, voyages...\n119 Avenue Marius Berroir - 73000 Chambéry\nTél. : 04 79 33 39 09\nLycée partenaire de la formation continue GRETA SAVOIE\nAccessibilité | Contact | Mentions légales | Charte de protection des données


Dimari: l'un des meilleurs boutiques de lingerie en ligne, Magasin de lingerie - Dimari Lingerie\nAnciennement, les lingeries ou les sous-vêtements étaient considérés comme purement fonctionnels. De nos jours, la réalité est bien différente.\nPas étonnant qu'ils parlent de mode intime. Acheter des lingeries est actuellement une expérience qui doit tenir compte des tendances, des préférences et des goûts personnels. Dans la boutique de lingerie Dimari nous avons une large gamme de produits aux couleurs et formes les plus variées pour répondre à ces mêmes préférences.\nLingerie Polonaise des marques comme Beauty Night Fashion et Livia Corsetti\nDimari Lingerie travaille uniquement avec certaines des meilleures marques européennes. Dans la lingerie féminine, nous avons les marques Beauty Night Fashion et Livia Corsetti. Pour les sous-vêtements masculins, nous avons la Doreanse.\nDimari Lingerie a différentes catégories de produits créés pour la femme audacieuse. Naviguez vers des chemises de nuit provocantes, des déguisements sexy ou des catsuits et bodystocks très recherchés. Choisissez la vêtement que vous souhaitez éblouir.\nConfort, rapidité et discrétion\nDans la boutique en ligne Dimari Lingerie, vous pouvez obtenir votre lingerie préférée à tout moment et avec tout le confort et discrétion. Les commandes sont traitées le même jour et vous recevrez votre commande peu de temps après la réception du paiement.


Entreprise hydrofuge de toiture à Viala Du Tarn tel: 05.33.06.02.70\nEntreprise hydrofuge de toiture Viala Du Tarn 12490\nVous êtes à Viala Du Tarn ou ses environs ? Vous êtes à la recherche d’une entreprise près de chez vous pour s’occuper de l’hydrofugation de votre façade ? Vous êtes déjà sur le bon site. Sise à Viala Du Tarn, notre entreprise DBP Rénovation 12 est le meilleur contact près de chez vous qui pourra répondre à votre besoin. Nous disposons, d’une équipe dynamique, toujours prête à intervenir avec tout son savoir-faire afin de vous offrir la meilleure protection possible. Chez DBP Rénovation 12, c’est plusieurs années d’expérience dans le domaine du bâtiment. N’hésitez pas à faire appel à notre aide. Nous nous portons garant de la réussite de tous vos projets.\nL’étanchéité d’une façade est une chose à ne jamais négliger car il en va de votre protection et de votre santé au fil des ans. Chez DBP Rénovation 12, tous nos traitements hydrofuges pour façade assurent étanchéité aux matériaux traités : les enduits, les pierres, les briques, le bois, les bétons... Nos traitements ne modifient pas la couleur des matériaux, ne modifient pas les échanges gazeux (laissent respirer les matériaux). Les matériaux sont protégés de l'eau, du gel, des projections d'huile et d'hydrocarbures. Vous êtes à Viala Du Tarn ou ses environs ? Contactez-nous vite pour que nous puissions offrir la meilleure hydrofugation pour votre façade.\nAu fil du temps, difficile d’échapper aux mousses, lichens et champignons sur sa façade. Très présents dans les zones à forte humidité, ces verdures peuvent s’en prendre à votre structure et dégrader ce dernier, laissant place à des fissures ou à de forte porosité. Cela risque alors de laisser les eaux s’infiltrer dans vos murs, ce qui risque de causer de graves problèmes. Avant de passer à l’hydrofugation de votre façade, notre entreprise DBP Rénovation 12 vous débarrassera efficacement des végétaux qui envahissent votre habitation à Viala Du Tarn par un lavage sous pression ou autre technique selon l’état et les matériaux qui composent de vos murs. Une pulvérisation de solution curative sera également prévue pour détruire les micro-organismes invisibles mais bien présents.\nDBP Rénovation 12 pour l’application d’imperméabilisant pour votre façade à Viala Du Tarn : Une bonne préparation\nAvant de procéder à l’imperméabilisation de votre façade, le support doit être bien préparé. Nettoyage, démoussage, comblement des trous et des éventuelles fissures, le traitement hydrofuge exige un support propre et sain. Nos experts chez DBP Rénovation 12 veillent à ce que les murs de votre façade soient bien préparés, afin d’obtenir un rendu parfait. Nous nous chargeons de la protection de vos vitrages et autres éléments présents sur votre façade, avant de procéder à l’application de l’hydrofuge à la brosse ou au pulvérisateur sur l’ensemble des murs. Spécialistes des traitements contre l’humidité à Viala Du Tarn et dans tout le 12490, confiez-nous vos projets de traitement hydrofuge de façade, pour une prestation de qualité, en fonction de votre budget et de vos contraintes.\nPour réaliser vos projets hydrofuge de façade en toute tranquillité, il est primordial de faire des demandes de devis afin de bénéficier d’un suivi détaillé des travaux nécessaires. Vous serez également tenu au courant des prix relatifs à la prestation. Il faut également savoir que demander un devis auprès de chez nous est totalement gratuit et ne vous vous engagera en rien alors n’hésitez pas. Demandez vos devis à DBP Rénovation 12 si vous résidez à Viala Du Tarn afin que nous puissions réaliser ensemble vos projets. Pour cela, il vous suffira d'appeler directement ou de contacter notre entreprise via le formulaire de contact.\nVous constaterez les excellentes propriétés hydrofuges de la résine hydrofuge grâce à son effet perlant. Il rend votre façade sèche et plus résistante aux attaques extérieures : algues, mousses, lichens, et autres. Son effet perlant permet à votre habitation d’être autonettoyante ; l’eau de pluie perle sur vos murs et emmène avec elle poussières, salissures et autres dépôts. Une façade sèche améliorera le pouvoir isolant du mur, préviendra les dégâts dus au gel, et réduira la prolifération des micro-organismes. Grâce aux propriétés microporeuses des produits que DBP Rénovation 12 utilise, votre façade pourra parfaitement respirer, et respectera les échanges gazeux nécessaires à un bon confort et un habitat plus sain. Une façade respirante améliore l’efficacité thermique et maintient les propriétés d’isolation. Contactez-nous si vous êtes à Viala Du Tarn.\nDBP Rénovation 12 pour tout traitement hydrofuge pour façade à Viala Du Tarn : La solution contre l’humidité\nLorsque la pluie s’abat sur votre façade, une accumulation d’humidité entraîne tôt ou tard des désagréments tels que des infiltrations, des tâches d’humidité en façade, l’apparition de mousses, algues et moisissures. Un cycle se met en place : L’humidité détériore le revêtement de votre façade, celle-ci devient poreuse et se fissure laissant ainsi l’humidité s’infiltrer en profondeur. Lors de gelées, l’humidité emprisonnée dans le mur gèle et fini par faire éclater la brique provoquant d’autres microfissures… Mettez définitivement un terme à ce cycle en faisant appel à DBP Rénovation 12 afin de procéder au traitement hydrofuge de votre façade. Nous intervenons à Viala Du Tarn et dans tout 12490.\nDBP Rénovation 12 à votre service à Viala Du Tarn : L’hydrofuge de façade pour une protection à long terme\nLes intempéries, les variations de température ou la pollution, font partie des nombreuses agressions que subissent les murs extérieurs de votre maison. Avec le temps, l’eau de pluie finit par s’infiltrer dans les matériaux. Ce qui entraîne un grand nombre de problèmes liés à l’d’humidité. C’est pourquoi il est primordial, pour obtenir une protection durable, d’imperméabiliser les parois extérieures de votre maison. La prolifération de micro-organismes, les mousses, les dépôts de pollution, sont autant de facteurs qui finissent par détériorer votre bien et fragiliser les matériaux de construction. Un traitement hydrofuge adapté et une nouvelle coloration et vous redonnerez du peps à votre maison qui sera comme neuve et prête à affronter les agressions extérieures. Pour réussir l’hydrofuge de votre façade, DBP Rénovation 12 est le contact qu’il vous faut. Œuvrant à Viala Du Tarn et dans tout le 12490 ; nous avons toujours su satisfaire notre clientèle.\nDécouvrez le prix d’hydrofugation des murs de façade à Viala Du Tarn\nSi vous voulez imperméabiliser le mur de votre façade, sachez que cela requiert l'intervention d'un façadier professionnel comme DBP Rénovation 12. Son intervention est indispensable pour réaliser des travaux de rénovation avant la pose du produit hydrofuge. Pour cela, le prix de l'hydrofuge façade que proposera DBP Rénovation 12 va dépendre donc uniquement de l'état de votre façade. Si vous habitez à Viala Du Tarn 12490, n’hésitez pas à lui demandez un devis pour vos travaux. Cette entreprise vous établira ce devis rapidement. Cela se fait sans frais et sans engagement.


Chelsea : David Luiz veut rejoindre un autre club de Premier League - Onze Mondial\nChelsea : David Luiz veut rejoindre un autre club de Premier League\nLe défenseur Brésilien, David Luiz, serait en contacts avancés avec Arsenal. Il serait bien décidé à pousser sa direction à accepter son transfert.\nArrivé à Chelsea en 2011, puis en 2016 après avoir passé 2 ans à Paris, David Luiz aurait envie de jouer pour un autre club londonien : Arsenal. Selon les informations du journal L'Équipe, le Brésillien serait déterminé à rejoindre Arsenal. Il aurait même manqué l'entraînement du jour. Les Blues, interdits de recrutement, ne souhaiteraient pas se séparer de leur défenseur.\nEn mai, à la veille de la finale de la Ligue Europa confrontant Arsenal à Chelsea, David Luiz et l'entraîneur d'Arsenal, Unaï Emery avaient tous les deux tenus des propos plus qu'élogieux l'un envers l'autre. Les deux hommes pourraient avoir envie de travailler ensemble.


Calamars farcis à la ricotta : découvrez les recettes de Cuisine Actuelle\n6Mini-courgettes avec leurs fleurs\n2cuil. à soupe Chapelure blanche\nSéparez les poches des tentacules des calamars. Videz les poches et ôtez la mince pellicule de peau. Lavez-les soigneusement, puis essuyez-les. Assaisonnez de sel et de poivre.\nLavez les mini-courgettes après les avoir séparées de leurs fleurs. Retirez les bouts puis émincez grossièrement les fleurs de courgettes.\nFaites chauffer 2 cuil. à soupe d'huile dans une casserole. Mettez-y l'oignon, l'ail et les fleurs de courgettes à suer pendant 5 min. Laissez refroidir.\nMettez la ricotta dans un saladier, ajoutez le mélange précédent, la chapelure, le basilic et les jaunes d'œufs. Salez, poivrez et mélangez afin d'avoir une farce homogène. Farcissez-en les calamars et fermez-les avec un cure-dents.\nFaites chauffer 2 cuil. à soupe d'huile dans une cocotte. Mettez-y les calamars et les tentacules à dorer. Couvrez-les et laissez-les cuire à feu doux environ 30 min, en les arrosant plusieurs fois avec leur jus de cuisson. Ajoutez les mini-courgettes à mi-cuisson.Servez sur un plat, accompagné de quartiers de citrons.\nAstuces et conseils pour Calamars farcis à la ricotta\nBleu d'Auvergne, Comté, Reblochon, Camembert, Tomme, Beaufort, Fourme d'Ambert, Chèvre, Feta,\nrecette petit pains aubergines farcies au jambon rôti de dinde Brochettes de volaille charcutières cake sans farine dessert vin blanc vergeoise brune cuisses de poulet farcies limousine tarte carotte courgette recette espagnole entrée recette pain d epices Duo de poularde et homard Ile flottante aux mûres Lapin aux champignons milk shake fraise sans glace carpaccio de thon Poire pochée à la cannelle et aux morilles jambon sec riz poisson saumon cuit frites omelette au gruyere sauce au gingembre Truffes au champagne