Lire les conclusions du rapporteur public sur les affaires 15LY00725 et 16LY00429 "Délivrance des titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs"\nCatégorie parente: Rev.jurisp. ALYODA 2017 n°1\nlire l'article de présentation des affaires dans une autre page intitulée "Délivrances des titres de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs"\nEtendue des obligations du préfet lorsqu'il statue sur les demandes de titres de séjour formulées par des mineurs isolés devenus majeurs et contrôle du juge\nCAA Lyon- 2ème et 5ème chambres réunies - 11 octobre 2016 - N°16LY00429 - C+\nCAA Lyon - 2ème et 5ème chambres réunies - 11 octobre 2016 - N°15LY00725 - C+\nles conclusions de Thierry Besse,\nLes deux affaires concernent la situation de jeunes majeurs entrés mineurs et isolés en France avant d’être placés auprès du service d’aide sociale à l’enfance du département du Rhône, l’un avant l’âge de seize ans (M. B.), l’autre après l’âge de seize ans (Mme Z.). La situation de ces « mineurs isolés étrangers » fait aujourd’hui débat.\nC’est le cas tout d’abord s’agissant de leur accueil et de leur prise en charge, puisque si le nombre de personnes concernées reste faible (entre 8 000 et 9 000 mineurs pris en charge en 2013, soit 6% environ des mineurs confiés à l’ensemble des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance), leur nombre est en forte augmentation, d’où des difficultés de financement pour les départements prenant en charge ces personnes, soulignées par différentes questions posées par des parlementaires. A cet égard, le décret du 24 juin 2016, pris pour l’application de l’article 48 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance vise à assurer une meilleure répartition de la prise en charge des mineurs, aujourd’hui concentrée dans quelques départements.\nMais se pose également la question de leur droit au séjour lorsque, devenues majeures, ces personnes sollicitent auprès des autorités préfectorales la délivrance de titres de séjour sur le fondement des dispositions du 2° bis de l’article L. 313-11 du CESEDA, s’agissant des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance avant l’âge de seize ans, ou de l’article L. 313-15 du même code, s’agissant de ceux confiés au même service entre l’âge de 16 et 18 ans. Sur l’interprétation qu’il convient de donner de ces dispositions, la jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, si elle est abondante, n’est pas dénuée d’incertitudes ou de contradictions, ainsi que l’ont soulignés par exemple nos collègues Hadi Habchi et Jean-Simon Laval dans l’étude intitulée « L’admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d’interrogations ».\nLes dispositions du 2° bis de l’article L. 313-11 du CESEDA sont issues de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. Ainsi qu’il ressort des rapports établis par M. Mariani, au nom de la commission des lois de l’assemblée nationale et M. Buffet, au nom de la commission des lois du Sénat, ces dispositions répondaient à une recommandation de la commission d’enquête du Sénat sur l’immigration clandestine. Si, jusqu'à l’adoption de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance disposaient d’un accès à la nationalité française, en application de l’article 21-12 du code civil, cette loi a prévu que ce droit serait réservé aux mineurs placés pendant au moins trois années auprès de l’aide sociale à l’enfance (ces dispositions sont toujours en vigueur et prévoient que « Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française : 1° L’enfant (…) qui, depuis au moins trois années est confié au service de l’aide sociale à l’enfance. »). Cette restriction a créé une situation d’incertitude pour les jeunes pris en charge après l’âge de quinze ans, qui n’avaient plus d’accès à la nationalité française, sans pour autant disposer d’un droit au séjour, sauf à entrer dans le champ des dispositions du 7° de l’article L. 313-11 du CESEDA, au regard de leur vie privée et familiale, situation que déploraient selon ces rapports les services de l’aide sociale à l’enfance qui s’étaient investis dans leur suivi.\nAux termes des dispositions de l’article L. 313-11 du CESEDA, dans sa rédaction issue de cette loi et non modifiée depuis « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : (…) 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3, qui a été confié, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de seize ans, au service de l'aide sociale à l'enfance et sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française. La condition prévue à l'article L. 311-7 n'est pas exigée ; »\nCes dispositions ne s’appliquaient pas aux mineurs confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance après l’âge de seize ans, afin, ainsi qu’il ressort des débats parlementaires, de ne pas inciter davantage de mineurs non accompagnés à se rendre en France. Mais, si la situation de ces derniers était ainsi traitée au cas par cas, dans des conditions qui ont pu être précisées par circulaire, le législateur a introduit pour ces derniers de nouvelles dispositions législatives, par la loi n° 2011-672 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, en ajoutant au CESEDA un article L. 313-15, dont la rédaction est assez proche, sous trois réserves. Tout d’abord, le titre de séjour délivré en application des dispositions de ces dernières dispositions est un titre de séjour mention « travailleur temporaire » ou « salarié », alors que le préfet délivrera en application des dispositions du 2° bis de l’article L. 313-11 un titre mention « vie privée et familiale ». Ensuite, les dispositions de l’article L. 313-15 ne prévoient pas la délivrance de plein droit d’un titre de plein droit mais seulement que le préfet « peut » délivrer une carte de séjour « à titre exceptionnel ». Enfin, les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA ajoutent une condition tenant au fait que l’étranger « justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle ».\nL’interprétation à donner de ces dispositions n’est pas aisée. Lors des débats parlementaires ayant conduit à l’adoption des dispositions du 2° bis de l’article L. 313-11 du CESEDA, le sénateur Louis Mermaz, après avoir lu le texte de la proposition de loi, indiquait d’ailleurs « Tout cela est très étrange, et Stendhal, s'il vivait encore, ne voudrait plus rédiger à l'image du code ; les codes sont de plus en plus embrouillés et ne constituent guère un bon exemple de syntaxe : tout est fait pour que l'on se prenne la tête à deux mains afin d'essayer de comprendre ce qui est proposé. ».\nEn espérant que vous ne vous prendrez pas la tête à deux mains en nous écoutant, nous allons tenter de répondre à trois questions : les conditions ou critères posés par la loi sont-ils cumulatifs ou doivent-ils faire l’objet d’une appréciation globale, en faisant masse de ceux-ci ? comment doivent-être appréciés chacun de ces critères ? quel contrôle exerce le juge sur les décisions prises par les autorités préfectorales ?\nIl est évident qu’existe une porte d’entrée au dispositif, à savoir le fait que le demandeur ait été confié au service de l’aide sociale à l’enfance, avant seize ans (article L. 313-11 2° bis) ou entre 16 et 18 ans (article L. 313-15).\nSur ce point, il n’y a guère lieu à interrogation pour le juge administratif (sous réserve de la question parfois débattue de l’âge réel du demandeur lors de son placement). L’autorité judiciaire est seule compétente, en vertu des articles 375 et suivants du code civil, pour décider de confier un mineur à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance, dès lors qu'il entre dans le droit commun de la protection de l'enfance, comme le précise l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles, s'agissant de jeunes «privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille». Il y a sur ce point compétence liée pour le département, qui ne peut décider d’admettre un mineur à l’aide sociale à l’enfance sans que l’autorité judiciaire l’ait ordonné (CE, 28 juillet 2016, N° 401626, B).\nUne difficulté peut toutefois se présenter au regard du motif et des conditions de placement du mineur. Si la doctrine utilise le terme de « mineur isolé étranger » pour qualifier les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions des articles L. 313-11 et 2° bis et L. 313-15 du CESEDA, il ne s’agit pas d’une catégorie juridique. Ce terme n’est utilisé ni dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ni dans le code de l’action sociale et des familles. En réalité s’appliquent à ces personnes les dispositions de droit commun, applicables à tous les mineurs qui s’y trouvent, quelle que soit leur nationalité ou celle de leurs parents, selon un principe posé par la cour de cassation dès 1964.\nCette protection concerne l’enfant privé de la protection de leur famille, mais aussi, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article 375 du code civil, celui qui est en danger ou dont les « conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».\nMais, même si elles ne précisent pas qu’elles concernent les mineurs isolés étrangers devenus majeurs, les dispositions précitées ne sont pour autant pas susceptibles de s’appliquer aussi aux enfants mineurs étrangers qui auraient bénéficié d’une mesure de protection, alors même que leurs parents résidaient en France. Vous devez combiner cette condition avec celle prévue dans la suite de l’article « sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine », ce qui implique sans doute a contrario que ces mineurs n’aient pas de famille en France. Tel a par ailleurs clairement été la volonté du législateur, ainsi qu’il ressort des débats parlementaires,\nC’est ce que vous avez jugé dans un arrêt classé en C+, 29 septembre 2015, Préfet du Rhône N°14LY00043, où vous avez indiqué que « ces dispositions ne sont susceptibles de trouver à s’appliquer qu’à l’égard de mineurs isolés sur le territoire français, devenus majeurs ». Vous avez alors estimé que ce seul motif justifiait un rejet de la demande de délivrance de titre de séjour et sans qu’il y ait lieu semble-t-il de s’interroger sur la nature des liens entretenus par le demandeur avec le ou les membres de sa famille demeurant en France. Il conviendra peut-être à l’occasion de clarifier ce point, et, en tous cas, vous devrez prendre en considération dans votre raisonnement ce précédent, seul arrêt classé en C+ de votre juridiction pour l’application de ces dispositions.\nNous nous étendrons moins longuement sur la deuxième condition consistant une porte d’entrée au dispositif, pour les seuls étrangers auxquels s’appliquent les dispositions de l’article L. 313-15, à savoir le fait que le demandeur doit justifier « suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle », condition dont il n’est pas contesté qu’elle est remplie par Mme Z.. Elle vise, selon les termes des rapports établis en 2011 par M. Mariani et M. Buffet, à ce que puissent être vérifiés la motivation et le sérieux du projet professionnel de l’étranger entré en France parfois peu avant l’âge de 18 ans.\nUne fois ces conditions préalables remplies, l’étranger doit bénéficier, s’il entre dans le champ des dispositions du 2° bis de l’article L. 313-11 du CESEDA, ou peut bénéficier, s’il entre dans le champ des dispositions de l’article L. 313-15 du même code d’un titre de séjour, « sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation, de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française ». S’agit-il de conditions cumulatives ou celles-ci doivent-elles être nécessairement appréciées globalement ?\nLa locution « sous réserve » introduit une restriction, ainsi que l’indique le dictionnaire Le Robert.\nCette locution est utilisée à deux reprises dans le même article L. 313-11 du CESEDA : au 10° de cet article, il est prévu qu’un titre de séjour soit délivré au conjoint d’un étranger ayant obtenu le statut d’apatride, sous réserve d’une communauté de vie effective entre les époux ; au 11° du même article, il est indiqué qu’un titre de séjour est délivré à l’étranger dont l’état de santé nécessite des soins dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité « sous réserve de l’absence d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ». Il s’agit d’une condition nécessaire pour la délivrance d’un titre de séjour. Le conjoint d’un apatride ne peut bénéficier de plein droit d’un titre de séjour que s’il y a communauté de vie entre les époux. L’étranger malade peut bénéficier d’un titre de séjour si et seulement si il n’y a pas de traitement approprié dans son pays d’origine (sauf éventuellement depuis la loi de 2011 à justifier de circonstances humanitaires exceptionnelles).\nLa locution « sous réserve » précède ici l’énoncé de trois conditions reliées entre elles par le terme « et ». La structure du texte impose selon nous dans ces conditions d’y voir plusieurs critères cumulatifs.\nAinsi, lorsque l’article L. 311-12 du CESEDA prévoit la délivrance d’autorisations provisoires de séjour aux parents d’un étranger mineur qui remplirait les conditions mentionnées au 11° de l’article L. 313-11, « sous réserve qu'il justifie résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation », est-il clair qu’il s’agit là de deux conditions cumulatives requises pour la délivrance du document.\nSi vous estimez qu’il y a une ambiguïté et que les termes « sous réserve » pourraient introduire un ensemble de conditions devant faire l’objet d’une appréciation globale (selon une approche en quelque sorte téléologique, tous ces éléments ayant pour objet d’apprécier la capacité d’intégration du demandeur dans la société française), il conviendrait alors de se reporter aux débats parlementaires. Vous savez en effet que vous ne pouvez interpréter un texte à la lumière de débats parlementaires si le texte est clair (CE, Section, 27 octobre 1999, Commune de Houdan, 188685, A ; CE, 12 février 2003, N°235869, A).\nSi vous estimez qu’il y a ambiguïté, et qu’il convient de se référer aux débats parlementaires, il n’y aura guère place à l’hésitation. Le rapport de M. Mariani, au nom de la commission des lois de l’assemblée nationale, sur le projet soumis en 2006 au Parlement indiquait «La modification introduite ici vise à créer un véritable droit au séjour pour une catégorie de jeunes placés à l'ASE qui doivent répondre à certaines conditions : - avoir été placé à l'ASE avant l'âge de 16 ans ; - suivre une formation dont le caractère réel et sérieux sera vérifié ; - ne pas avoir de liens avec la famille restée au pays ; - bénéficier de l'avis positif de la structure d'accueil. Les jeunes majeurs qui ne répondront pas à ces critères pourront néanmoins faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour. ». Le rapport de M. Buffet, au nom de la commission des lois du Sénat, reprenait les mêmes termes.\nLe rapport du même M. Buffet, s’agissant du projet de loi soumis en 2011 indique également que la délivrance d’un titre de séjour est « assortie de plusieurs conditions », qu’il liste (dont les 3 introduites par « sous réserve »).\nPar ailleurs, plusieurs amendements tendant à la suppression de la condition tenant à la prise en compte de « la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine » furent proposés et rejetés au motif notamment que « Leur prise en compte permet une appréciation objective et complète de la situation personnelle de l’intéressé au regard de son droit au séjour ». Des débats, il ressort que cette condition vise à écarter les mineurs dont l’entrée en France aurait été organisée en concertation avec leur famille, afin qu’ils bénéficient ensuite d’un titre de séjour en France, sous réserve du caractère sérieux de leur formation, ce qui constituerait, selon les termes utilisés par M. Buffet un « détournement de procédure ».\nNous pensons donc que les critères énoncés sont des critères cumulatifs. La CAA Paris s’est prononcée explicitement dans ce sens, indiquant « qu’il ressort des dispositions précitées, éclairées par les travaux parlementaires, que le titre de séjour ne peut être attribué, une fois les autres conditions vérifiées, que lorsque le jeune majeur n’a plus de liens forts dans son pays d’origine » (CAA Paris, 23 octobre 2015, M. Drame, 15PA00952). La CAA Nantes a fait de même dans un arrêt du 27 février 2015 N°14NT00739, qualifiant les critères de « cumulatifs ». Votre Cour a également à plusieurs reprises retenu, au moins implicitement, une telle approche. Ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance d’une des dispositions précitées a pu être écarté au motif que le demandeur avait conservé des liens avec sa famille restée dans son pays d’origine, alors même qu’il justifiait du caractère réel et sérieux des études (CAA Lyon, 9 février 2016, 1ère chambre, N°15LY01790 ; CAA Lyon, 19 novembre 2015 N°15LY00239).\nA l’inverse, en faveur d’une approche globale, CAA Paris, 19 mars 2015, Préfet de police N°14PA02885, arrêt antérieur à l’arrêt précité.\nEn pratique, sans doute, l’autorité administrative sera parfois amenée à apprécier globalement la situation du demandeur, en pondérant en quelque sorte les différents éléments. Il ne s’agit pas en effet de critères purement objectifs comme pourraient l’être des critères tenant à l’âge, à la situation matrimoniale ou aux conditions d’entrée d’un demandeur. Afin d’apprécier le caractère réel et sérieux des études, l’autorité administrative aura ainsi à connaître des situations contrastées et le préfet pourra alors, ne serait-ce que dans l’exercice de son pouvoir de régularisation, choisir de faire droit à une demande émanant d’un jeune qui aurait gardé des liens distendus avec des membres de sa famille, mais dont le parcours de formation et l’intégration seraient remarquables.\nMais, dès lors qu’il s’agit de critères cumulatifs dont le non-respect implique normalement l’absence de délivrance d’un titre de séjour, le préfet peut se borner à opposer au demandeur le non respect d’un seul de ces critères. Il n’est pas tenu d’examiner les autres critères et il n’entache sa décision d’aucune erreur de droit en rejetant une demande au seul motif que le demandeur a conservé des liens avec sa famille, dès lors qu’il s’agit d’une des conditions requises pour l’obtention d’un titre de séjour.\nVenons-en désormais à la question des modalités d’appréciation des différentes conditions d’octroi du titre. Nous avons déjà abordé cette question s’agissant des deux conditions dont nous avons dit qu’elles constituaient une porte d’entrée au dispositif. Examinons maintenant les trois autres, introduites par la locution « sous réserve ».\nLe critère tenant à « l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française » ne pose pas de difficulté, il s’agit d’apprécier l’intégration en France du demandeur.\nS’agissant du « caractère réel et sérieux des études », vous avez l’habitude de l’examiner, dans le cadre des demandes de renouvellements de titres de séjour étudiant. La jurisprudence en la matière devra être adaptée, en tenant compte des difficultés rencontrées par ces jeunes, confrontés à la séparation avec leur famille, à la découverte d’un nouveau système scolaire et parfois d’une nouvelle langue.\nReste le dernier critère, qui soulève plus de difficultés, à savoir celui tenant à « la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine ». La seule lecture du texte nous convainc assez facilement que doivent être prises en compte la réalité et la consistance des relations avec les membres de la famille restés dans le pays d’origine, et que l’autorité administrative ne peut se borner à en rester à la présence dans ce pays de ceux-ci. Il est fait état de « la famille restée dans le pays d’origine », ce qui suppose qu’il y en ait une, et de la « nature des liens ». L’objet des dispositions précitées n’est par ailleurs pas de permettre la délivrance de titres de séjour aux seuls orphelins venus mineurs en France, mais aussi, notamment, aux mineurs délaissés par leur famille, ou fuyant celle-ci.\nSi les arrêts de CAA font état majoritairement de l’existence ou de l’absence de lien familial dans le pays d’origine, est-ce sans doute principalement par facilité de langage, comme il en va d’ailleurs souvent des réponses apportées lors de l’examen du moyen tiré d’une éventuelle méconnaissance des dispositions du 7° de l’article L. 313-11 du CESEDA, qui invitent également le préfet à apprécier « la nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine ». Mais, nous pensons que vous ne pouvez en rester là (voyez en ce sens outre les arrêts déjà cités ; CAA Lyon, 28 avril 2016, 4ème chambre N° 15LY04031 ; CAA Nantes, 12 décembre 2014 N°14NT00619, C+ ; CAA Paris, 8 juillet 2016, Préfet de police N°15PA00069).\nPour autant, le contrôle sur ce point ne peut rester purement formel. Nous l’avons dit, le législateur a clairement souhaité maintenir ce critère autonome, pour éviter tout détournement de procédure, dans un contexte où tout mineur entré isolé en France a, de ce seul fait, vocation à être placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, ne pouvant par ailleurs faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement, en vertu des dispositions du 1° de l’article L. 511-4 du CESEDA.\nIl convient de déterminer également qui doit établir l’existence ou l’absence de liens.\nEn matière d’excès de pouvoir, la charge de la preuve est objective, le juge doit «former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties » (CE, 26 novembre 2012, N° 354108, au recueil). Cette décision précise que « si le juge peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance ».\nS’il n’existe pas ainsi à proprement parler de charge de la preuve, Mme Bourgeois-Machureau dans ses conclusions sur cette affaire rappelait que le juge reste pragmatique, la charge de fournir des pièces ou justifications nécessaires à la solution du litige ne pouvant incomber qu’à la partie qui est seule en mesure de le faire. Elle estimait aussi que sans nécessairement apporter de preuve, le requérant devait au minimum apporter au soutien de ses allégations un « commencement de preuve de nature à conférer à ses allégations un caractère sérieux » (voyez par exemple pour la question des éventuels risques encourus dans le pays de renvoi CE, Assemblée, 5 mars 2003, N° 242860).\nPar ailleurs, le juge veille à éviter d’imposer à une partie d’apporter une preuve négative, ce qui sera toujours, par construction, compliqué.\nLa combinaison de ces principes n’est pas aisée. Le demandeur est a priori le plus à même de vous éclairer sur la nature des liens qu’il entretient avec les membres de sa famille restés dans son pays, en faisant état par exemple des motifs de son départ ou des raisons pour lesquelles il n’a pu conserver de contact. Mais, il ne peut aisément établir matériellement l’inexistence de tels liens.\nIl appartiendra au juge de se former une opinion sans disposer sans doute la plupart du temps de documents établissant de manière certaine les faits, mais en se fondant sur la cohérence des explications du demandeur ou éventuellement sur les rapports des structures d’accueil qui mettraient en avant l’absence effective de liens depuis l’arrivée en France, sous la forme par exemple d’appels téléphoniques, ou de courriers (sur ce dernier point voyez CAA Bordeaux, 1er juin 2016, N°16BX00439 ; CAA Marseille, 25 janvier 2016, 14MA04237).\nEn pratique, et pour résumer, il nous semble que l’étranger ne peut se borner à alléguer l’absence de liens avec la famille qu’il aurait conservée dans son pays mais que vous n’exigerez pas une preuve formelle de cette absence, l’étranger pouvant se borner à faire état, de manière cohérente et circonstanciée, des conditions dans lesquelles il a été amené à ne plus avoir de lien avec sa famille, éléments qu’il appartiendra ensuite au préfet de discuter.\nLa dernière question tient à la nature du contrôle que vous exercez. Les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA figurent dans une sous-section consacrée à l’admission exceptionnelle au séjour, comme les dispositions de l’article L. 313-14, dont la rédaction est d’ailleurs proche. Le préfet use en la matière de son pouvoir de régularisation et vous n’exercez qu’un contrôle restreint (CE, 30 novembre 2007 au recueil p. 454).\nEn revanche, lorsque la décision est prise sur le fondement des dispositions du 2° bis de l’article L. 313-11 du CESEDA, qui prévoient la délivrance de plein droit d’un titre de séjour, vous exercez un contrôle normal (à titre d’exemple pour la condition tenant à la menace pour l’ordre public, CE, Section, 17 octobre 2003, N° 249183, A ; pour l’état de santé et le 11° de l’article CE, 3 novembre 1999, M. N° 200065, B ; pour la réalité des études s’agissant d’un titre étudiant CE, 26 juin 1996, N°148541, A).\nLes principes ayant été exposés, venons-en à l’examen des deux dossiers.\nMme Z. ressortissante de la République Démocratique du Congo, est entrée en France en juillet 2012, à l’âge de seize ans et demi. Prise en charge par l’aide sociale à l’enfance du département du Rhône, elle a suivi une action de remobilisation au sein de la mission générale d’insertion avant de s’inscrire en CAP « maintenance et hygiène des locaux ».\nPar décisions du 24 avril 2014, le préfet du Rhône a rejeté la demande qu’elle avait présentée sur le fondement des dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA au motif qu’elle ne justifiait pas « être isolée dans son pays d’origine où résident son enfant qui serait né le 9 décembre 2010 et dont elle ne prouve pas l’absence de liens avec lui, ses parents, deux sœurs et sa tante, et qu’elle n’établit pas l’impossibilité, devenue majeure, d’y créer sa propre vie privée et familiale », déduisant de ces seuls éléments qu’elle ne remplit pas les conditions d’octroi d’un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA.\nLa requérante reproche au préfet de n’avoir pas pris en compte un courrier en date du 13 mars 2014 par lequel elle lui indiquait ne plus avoir de contact avec l’ensemble de sa famille restée en République Démocratique du Congo. Mais, le préfet n’était pas tenu de viser ce courrier, qui ne comportait que des allégations non circonstanciées, et il n’a entaché sa décision ni d’insuffisance de motivation, ni d’une absence d’examen particulier de sa situation.\nPar ailleurs, le tribunal n’étant pas tenu de répondre à tous les arguments mis en avant par Mme Z., il n’a pas lui-même entaché sa décision d’une insuffisance de motivation en ne faisant pas état de ce courrier et de ses incidences sur la légalité externe de la décision.\nPour les motifs que nous avons exposés, le préfet du Rhône ne nous paraît avoir entaché sa décision d’aucune erreur de droit en rejetant la demande de la requérante au seul motif qu’elle avait conservé des liens avec sa famille.\nSur cette question de fait, le dossier est peu fourni. La requérante soutient que son père aurait été emprisonné comme opposant politique et que sa mère a disparu mais elle ne l’établit pas et son récit, assez nébuleux, est très peu circonstancié sur les conditions de son départ en France. La requérante n’indique jamais notamment comment elle a été séparée de son enfant, alors qu’elle affirme pourtant que le père de cet enfant ne s’est jamais occupé de ce dernier. Il nous semble dans ces conditions que le préfet a pu sans entacher sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation rejeter pour le motif tiré de ses liens avec sa famille la demande de Mme Z., alors même qu’elle poursuit par ailleurs une scolarité très satisfaisante en CAP (nous n’avons aucun rapport de la structure d’accueil).\nCompte tenu de ces éléments et du caractère très récent de l’entrée en France de la requérante à la date des décisions attaquées, vous pourrez écarter également les moyens tirés de la méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ce que la décision serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de ses conséquences sur la situation personnelle de la requérante.\nS’agissant de l’obligation de quitter le territoire français, la requérante ne peut, si vous nous suivez, exciper de l’illégalité du refus de titre qui lui a été opposé. Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet se serait cru obligé d’assortir son refus de titre de séjour d’une obligation de quitter le territoire français. Enfin, pour les mêmes motifs qu’examinés précédemment, cette décision ne nous paraît pas avoir porté au droit de Mme Z. une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.\nIl nous semble en revanche qu’en fixant à trente jours le délai dont devait disposer l’intéressée pour quitter le territoire français, soit un délai expirant quelques semaines avant la fin de l’année de formation en CAP dans laquelle elle s’était engagée, le préfet du Rhône, qui aurait dû lui laisser le temps de valider son année de formation, a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.\nEn ce qui concerne enfin la décision fixant de pays de destination, les moyens soulevés par la requérante (insuffisance de motivation, défaut d’examen, méconnaissance de l’article 8 de la CEDH et erreur manifeste d’appréciation) pourront être écartés aisément).\nM. B., de nationalité burkinabé, né en 1996, est entré en France en 2012, avant d’être pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département du Rhône peu avant l’âge de seize ans. Après avoir suivi la formation Mission générale d’insertion, il a intégré en 2013 une formation dans le domaine de la restauration dispensée par le CEPAJ de Saint-Genis-Laval. Il a sollicité à sa majorité la délivrance d’un titre de séjour, qui fut rejetée par décision du 16 février 2015 du préfet du Rhône.\nLe refus de titre est ainsi motivé « Considérant que l’intéressé n’est pas isolé au Burkina Faso, où résident son père, sa belle-mère, ses deux sœurs et ses trois frères ; (…) que l’intéressé ne remplit pas les conditions d’octroi d’un titre de séjour en application des dispositions de l’article L. 313-11 2° bis »\nCe refus de titre, qui précise le motif pour lequel le préfet a considéré que M. B. ne remplissait pas les conditions énoncées par cet article pour la délivrance d’un titre de séjour est suffisamment motivé et il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n’aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation.\nLe préfet n’a entaché sa décision d’aucune erreur de droit en se bornant à opposer l’absence d’isolement de M. B. dans son pays (et en répondant que ce motif justifiait à lui seul le refus litigieux, le tribunal a nécessairement écarté le moyen tiré de l’erreur de droit commise sur ce point par le préfet, et n’a ainsi pas omis de statuer sur ce moyen).\nM. B. estime que le préfet a commis une seconde erreur de droit en se bornant à opposer la présence de membres de la famille de M. B. au Burkina Faso, sans examiner la nature de ses liens avec ce dernier. Si le terme « isolé » utilisé par le préfet du Rhône n’est pas impropre puisque la notion de personne isolée recouvre également l’isolement affectif de personnes délaissées par leur famille, ce dernier laisse il est vrai entendre dans sa décision qu’il déduit cette absence d’isolement de la seule présence au Burkina Faso de membres de sa famille, ce qui ne peut être le cas, nous l’avons dit.\nIl y a erreur de droit, selon le président Odent, lorsque l’auteur d’une décision administrative l’a prise « pour des motifs qui ne sont pas au nombre de ceux qui pouvaient légalement servir de fondement à cette décision ». Ici, le motif retenu, à savoir l’absence d’isolement dans son pays de M. B., pouvait légalement fonder la décision, et c’est alors l’énoncé des éléments de fait ayant conduit le préfet à estimer que ce critère légal n’était pas rempli qui pêche par insuffisance ou maladresse. Mais, un tel manquement ne constitue pas alors selon nous une erreur de droit, il peut seulement éventuellement révéler une mauvaise analyse des faits qui vous conduirait, le cas échéant, à censurer le motif pour erreur d’appréciation et méconnaissance des dispositions applicables.\nVoyez pour un arrêt écartant le même moyen soulevé à l’encontre d’une décision rédigée de manière identique CAA Lyon, 1ère chambre, 23 février 2016, N° 14LY03913.\nLe moyen tiré de l’erreur d’appréciation commise par le préfet du Rhône dans l’application des dispositions du 2° bis de l’article L. 313-11 du CESEDA est délicat, compte tenu de l’incertitude existant sur la persistance des liens entre le demandeur et sa famille. M. B. indique avoir quitté sa famille à l’invitation de son père, qui n’avait pas les moyens de subvenir à son existence, l’intéressé ayant par ailleurs plusieurs frères et sœurs, et n’avoir plus de contacts avec sa famille depuis son arrivée en France.\nM. B. avait déclaré aux services sociaux lors de son placement à l’ASE souhaiter conserver des liens avec sa famille restée au Burkina Faso. Les rapports de la structure d’accueil ne permettent pas d’établir l’absence de contact de l’intéressé avec sa famille depuis cette date. M. B. a produit un acte de décès de son père, en mars 2015, mais la production de ce document, certes postérieur à la décision attaquée et donc sans influence par elle-même sur sa légalité, semble plutôt démontrer la persistance de liens ne serait-ce que pour être informé de ce décès et avoir communication du document.\nL’hésitation est donc permise mais nous inclinons finalement plutôt au rejet du moyen, les rares éléments tangibles du dossier ne semblant pas aller dans le sens d’une rupture des liens.\nLe préfet du Rhône ne nous paraît par ailleurs avoir entaché sa décision d’aucune erreur manifeste d’appréciation en refusant de régulariser sa situation, M. B. ne pouvant utilement se prévaloir des termes d’une circulaire dépourvue de valeur réglementaire.\nSi vous considérez au contraire que M. B. n’a plus de lien avec sa famille au Burkina Faso, il vous faudrait alors annuler la décision de refus de titre de séjour, le préfet du Rhône n’opposant aucun autre motif de refus, les résultats de M. B. dans sa formation étant satisfaisants.\nCompte tenu des liens conservés par M. B. au Burkina Faso et du caractère récent de son entrée en France, et malgré ses efforts d’intégration, la décision de refus de séjour n’a pas été prise en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni n’est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de sa situation familiale.\nM. B. soulève de nombreux moyens dirigés contre les autres décisions, moyens qui ne présentent pas de difficulté particulière et que vous pourrez écarter, sans qu’il nous semble utile d’entrer dans leur détail.\nNous avons un seul doute s’agissant du moyen que nous vous avons proposé de retenir dans l’autre dossier, concernant la fixation du délai de départ volontaire. Mais, ici, la décision litigieuse est intervenue en milieu d’année scolaire et, s’il nous semble peu opportun d’obliger un étranger à quitter le territoire français quelques jours seulement avant qu’il puisse valider une année d’études, il ne nous semble pas que l’autorité administrative soit systématiquement tenue de laisser un étranger en situation irrégulière terminer l’année de scolarité qu’il a entamée.\nPar ces motifs, nous concluons au rejet de la requête de M. B., et dans le dossier n° 15LY00725, à l’annulation de la décision fixant le délai de départ volontaire et du jugement attaqué en tant qu’il portait sur cette décision, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.\n selon des chiffres figurant dans une étude de la commission nationale consultative des droits de l’homme\n Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 50, 14 décembre 2015\n JO Sénat, séance du 13 juin 2006\n Cass. 1re civ., 27 oct. 1964 : JCP G 1964, II, 13911 bis ; D. 1964, p. 81 ; RD sanit. soc. 1965, p. 350, obs. P. Raynaud\n La seule difficulté sera d’apprécier si la formation suivie est « destinée à apporter une qualification professionnelle » (ce qui n’est pas le cas par exemple d’un parcours scolaire auprès de la mission générale d’insertion de l’éducation nationale selon la CAA Nantes, 27 octobre 2014, N°14NT02054, ou de stages en entreprise, CAA Lyon, 17 mars 2016, N°14LY00356).\n « Cette possibilité est toutefois assortie de plusieurs conditions : - le jeune majeur devrait justifier suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle ; - le suivi de cette formation devrait avoir un caractère « réel et sérieux » ; - le titre de séjour ne serait attribué que« sous réserve de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine », c'est-à-dire s'il n'a plus de liens forts dans son pays d'origine ; - enfin, le service de l'ASE ayant accueilli le mineur serait invité à formuler un avis sur l'insertion de cet étranger dans la société française. »\n M. Buffet devant la commission des lois du Sénat\n annulation compte tenu du sérieux dans les études et de l’intégration, « nonobstant la présence de membres de la famille dans le pays d’origine\n Il convient de vérifier l’assiduité du jeune ainsi que les appréciations portées sur son travail, dans le cadre d’une approche sans doute assez bienveillante compte tenu de l’objet des dispositions qui tendent à permettre à de jeunes mineurs suivant une formation encadrée par l’aide sociale à l’enfance de l’achever, sans oublier toutefois que ces dispositions s’intègrent dans un contexte où le législateur a entendu mettre fin, en 2003, à un système dans lequel le jeune accueilli devait en principe pouvoir demeurer en France (par le biais de l’acquisition de la nationalité).\nVoyez par exemple CAA Lyon, 2ème chambre, 28 juin 2016, N°, 16LY01051 dans le cas d’un redoublement d’une terminale ou CAA Nancy, 24 mars 2016, N° 15NC01199, pour un jeune ayant échoué en CAP mais pour lequel ont été pris en compte les perturbations connues par le demandeur et la précarité de l’hébergement). A l’inverse, pour un jeune ne montrant pas de motivation dans leurs études (voyez CAA Bordeaux, 23 mai 2016, N° 16BX00675).\n Selon la définition du dictionnaire Larousse\nAffichages : 5870\nConclusions 2017 revue1


Où aller et quoi explorer près de Barcelone | GetTransfer.com\nLes endroits les plus intéressants près de Barcelone\nBarcelone est au cœur de l'Espagne et la capitale culturelle de la Catalogne. il est impossible de ne pas tomber amoureux de cette ville, et celui qui s'y est rendu une fois y reviendra certainement pour la deuxième fois. Il existe de nombreux itinéraires touristiques dans la ville. Que voir à Barcelone? vous pouvez visiter les environs de barcelone ou aller aux îles canaries.\nIl est facile de se rendre dans d'autres villes: gérone, lloret de mar d'ici . la destination la plus populaire est barcelone - port aventura. Ci-dessous vous pouvez trouver: comment se rendre de Barcelone à un autre point par les transports publics et privés.\nChaque ville d'Espagne requiert une attention particulière des touristes. Con ...\nLloret de Mar est une station balnéaire populaire et le centre touristique de ...\nPort Aventura est l'une des attractions les plus populaires d'Espagne. Les ad ...


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Paru dans ▶ Séance découverte - CM2\nParu dans ▶ Séance découverte - CM1\nParu dans ▶ Séance découverte - CE2\nLe son [j] – Ce1 – Séance découverte à manipuler\nParu dans ▶ Séance découverte - CE1\nIdentifier et écrire des mots avec le son [j] au Ce1 : séance découverte à manipuler en orthographe. L’élève observe l’image. Cherche au moins cinq mots qui se prononcent de la même manière : Ä une grenouille, des billes, un fauteuil, un réveil, un yaourt. Quel est le son final que l’on entend plusieurs fois ? On entend « ill » de nombreuses fois. Ecris ces mots sur une feuille. Laisser l’élève écrire librement puis reprendre son travail. S’il y…\nLes préfixes – Cm1 – Séance découverte à manipuler\nComprendre que l’on peut regrouper des mots selon le sens de leurs préfixes au Cm1 : séance découverte à manipuler en vocabulaire. Compétences ciblées : Montrer qu’un préfixe est composé de quelques lettres placées devant un radical et qu’il va former un mot nouveau. Comprendre que l’on peut regrouper des mots selon le sens de leurs préfixes. Le préfixe est un affixe qui précède le radical d’un mot, contrairement au suffixe, qui est placé après le radical. Chaque préfixe est…\nLes suffixes – Ce2 – Séance découverte à manipuler\nIdentifier et utiliser les suffixes au Ce2 : séance découverte à manipuler en vocabulaire. Nous allons jouer aux cartes Expliquer les règles du jeu des 7 familles : Je vais distribuer 4 cartes à chaque joueur et poser les cartes restantes en tas, face cachée (la pioche). Tu regardes tes cartes et il faut le trier par familles. Le premier joueur va commencer et demande à l’adversaire de son choix s’il possède une carte qui lui manque, par exemple :…\nL’accord sujet / verbe – Ce2 – Séance découverte à manipuler\nIdentifier la nature des mots au Ce2 : séance découverte à manipuler en grammaire. Demander à l’élève d’observer le document. Il fait part de ses impressions. Qu’est-ce que c’est comme document ? C’est un mail. Que remarques-tu ? Il y a des mots qui sont soulignés car ils sont mal écrits. Quelle est la nature de ces mots ? Ce sont des verbes. Pourquoi, a ton avis, ces mots sont-ils mal orthographiés ? Car il n’a pas fait l’accord entre…\nLe futur des verbes du 1er et 2e groupe – Cm1 – Séance découverte à manipuler\nDécouvrir comment se forment les verbes du 1er et 2e groupe au futur au Cm1 : séance découverte à manipuler en conjugaison. Rappel sur la notion : le futur de l’indicatif exprime des faits qui n’ont pas encore eu lieu au moment où l’on parle mais dont on est sûr qu’ils vont avoir lieu. Question 1: Il est question du temps prévu pour le lendemain comme l’indique l’indicateur de temps (demain). Question 2: Il faut relever : évoluera, envahiront, dispersera,…\nLes familles de mots – Cm1 – Séance découverte à manipuler\nComprendre que le concept de famille de mots se fonde sur la forme des mots mais aussi sur leur sens au Cm1 : séance découverte à manipuler en vocabulaire. Compétences ciblées : Découvrir la notion de radical. Comprendre que le concept de famille de mots se fonde sur la forme des mots mais aussi sur leur sens. Petit rappel théorique : Les mots qui se ressemblent forment des familles à condition d’être liés par le sens. Ils ont souvent une…\nLe préfixe – Ce2 – Séance découverte à manipuler\nFormer des nouveaux mots à l’aide d’un préfixe au Ce2 : séance découverte à manipuler en vocabulaire. Compétences ciblées : Je reconnais le préfixe. Je forme des nouveaux mots à l’aide d’un préfixe. G Le préfixe est un affixe qui précède le radical d’un mot, il est placé avant le radical. Chaque préfixe est porteur de sens. Cet élément, susceptible d’être ajouté à un mot (nom, verbe, adverbe), en modifie donc le sens. C’est pourquoi il est utile de savoir…\nPage 1 / 678 :12345...102030...»678


Barça 3-0 Chelsea : Messi marche sur les Blues\nLe FC Barcelone s'est imposé 3-0 contre Chelsea ce mercredi soir en 8e de final retour de la Ligue des Champions et valide son billet pour les quarts de finale. Ultra-réaliste, le Barça a su faire la différence grâce à un génial Messi\nAvec le nul (1-1) à l'aller, Chelsea avait encore un espoir de se qualifier ce mercredi en se rendant sur la pelouse du FC Barcelone dans le cadre des 8es de finale retour de la Ligue des Champions. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que les Blues ont globalement fait jeu égal avec les Barcelonais. Mais au final, ça fait 3-0 pour le Barça ! Les Barcelonais ont donné une leçon de réalisme aux Anglais.\nMessi n'a besoin que de 3 minutes\nLe Barça n'a pas attendu très longtemps pour prendre l'avantage dans cette partie. Sur la première occasion, au bout de 3 minutes de jeu, Messi glissait le ballon entre les jambes de Courtois (1-0, 3e). Derrière, Chelsea jouait plus haut et se procurait de bonnes opportunités, sans parvenir à la mettre au fond. Les Barcelonais, eux, n'avaient pas besoin de beaucoup d'occasions et Dembélé profitait d'un gros travail de Messi pour doubler la mise (2-0, 20e). Deux occasions, deux buts : quel réalisme ! Si les Blues tentaient de réduire l'écart, les partenaires de Giroud étaient trop maladroits dans le dernier geste. Et Alonso trouvait le poteau sur coup franc avant la pause.\nMessi tue le suspense\nAu retour des vestiaires, Chelsea poussait pour revenir et pensait obtenir un penalty lorsqu’Alonso s'écroulait dans la surface alors qu'il filait au but. Mais l'arbitre ne bronchait pas, provoquant la colère de Giroud et Conte. Les Blues voulaient y croire mais l'histoire se répétait... Messi faisait parler son talent pour marquer le troisième but barcelonais (3-0, 63e) ! La Pulga pouvait savourer les acclamations d'un Camp Nou toujours émerveillé par son génie. Derrière, Chelsea voulait au moins sauver l'honneur dans ce match mais Ter Stegen se couchait sur une frappe de Zappacosta et Rüdiger trouvait la barre transversale de l'Allemand sur une tête. Quand ça ne veut pas... Le Barça rejoint donc Liverpool, le Real Madrid, la Juventus Turin, Manchester City, le FC Séville, l'AS Rome et le Bayern Munich en quarts de finale. Le tirage au sort se déroulera ce vendredi 16 mars à 12h.\nMercredi 14 Mars 2018 - 23:38


Voyage sur mesure à prix accessible - Comptoir des Voyages\nAccueil > Le voyage adapté à votre budget\nLe voyage sur-mesure adapté à votre budget\nChez nous, le sur mesure ne rime pas forcément avec prix élevé. Anticipation, saisonnalité, adresses de charme et bon marché mais aussi petites astuces locales… nos conseillers connaissent les règles d’or qui permettent d’utiliser au mieux votre budget et de partir au prix le plus juste.\nCertains exemples de voyages ont été réfléchis tout particulièrement dans un souci du meilleur rapport qualité / prix. Pour les découvrir, utilisez le moteur de recherche ci-dessous. Selon la destination de votre choix, vous aurez accès, par la même occasion, à quelques conseils qui permettent de réduire le budget.\nRechercher votre voyage Australie Birmanie Cambodge Canada Chine Costa Rica Croatie Danemark Estonie Etats-Unis Finlande Grèce Ile Maurice Inde Japon La Réunion Lettonie Lituanie Madagascar Malaisie Maroc Mexique Mozambique Norvège Nouvelle-Zélande Pays de Galles Polynésie Seychelles Sri Lanka Suède Thaïlande Vietnam\nC’est la règle principale, surtout si vous partez en haute saison. En réservant longtemps à l’avance, vous pourrez choisir tous les éléments de votre voyage et les adapter à votre budget. Votre devis sera calculé au moment de votre demande, au plus juste. Et si un hébergement se révèle complet, nous aurons plus d'alternatives à vous proposer.\nEn réservant à la dernière minute, les choix sont réduits ce qui rend beaucoup plus difficile l'adaptation du voyage à votre budget. Pas impossible mais compliqué quand même.\nPas la peine non plus d’attendre des soldes de dernières minutes. Nous proposons des voyages sur mesure ce qui signifie que nous n’avons pas de stocks achetés en avance et donc pas d’invendus à solder au dernier moment.\nDernier point et non des moindres, sachez qu’au fur et à mesure que votre vol se remplit, le prix du billet monte. Si vous réservez tôt, vous accéderez aux classes de réservation les plus basses. Cela s’appelle le yield management et c’est ce qui explique que, dans un avion, personne ne paye son billet au même prix !\nToute destination a une saisonnalité. La haute saison correspond soit à la période de l'année pendant laquelle le climat est le meilleur, soit aux périodes de vacances scolaires ici et là-bas. Si vous le pouvez, évitez ces périodes. Ce qui ne signifie pas non plus qu'il faille partir en Inde pendant la mousson ou dans le sud de l'Argentine au mois d'août. Cela veut simplement dire que les intersaisons sont souvent bien meilleures marché et que le climat reste parfaitement acceptable.\nCeux qui ne peuvent éviter la haute saison se reporteront à la règle n°1 et donc s’y prendront très tôt. Nos conseillers connaissent aussi certaines astuces comme de privilégier certaines régions, moins touristiques même en haute saison, ou qui bénéficient encore d’une météo clémente au contraire du reste du pays, en basse saison.\nBIEN CHOISIR SES VOLS\nCertains critères peuvent faire varier énormément le prix des vols internationaux. Il est souvent plus cher de partir le week-end qu’en semaine. Et bien moins cher de faire une escale que de prendre un vol direct. Le gain de temps, en particulier si vous arrivez le soir, n’a que peu d’intérêt.\nPour les vols intérieurs, il est souvent préférable de les effectuer sur la même compagnie que vos vols internationaux. Les connexions sont meilleures et les tarifs aussi.\nDORMIR AU BON ENDROIT\nNos conseillers-spécialistes ont sélectionnés année après année des petites adresses fétiches, sympathiques et au bon rapport qualité / prix.\nIls sauront aussi vous proposer des hébergements plus ou moins coûteux en fonction du temps que vous y passerez. Un hôtel dans lequel vous parviendrez en fin de journée et dont vous partirez tôt le matin ne doit répondre qu'à une seule préoccupation : le repos et éventuellement le repas. Toute autre considération d'esthétique ou d'environnement est superfétatoire car vous n'en profiterez pas. Cela vous permettra ensuite de vous faire plaisir lors d’étapes plus longues. Et si vous séjournez dans un hôtel assez cher, débrouillez-vous pour y être en milieu de semaine, moins cher que le week-end.\nEnfin, nos conseillers pourront vous orienter, selon votre nombre, sur des locations ou des hébergements qui disposent de chambres familiales.\nPour nous adapter au mieux aux petits budgets, nous tablons sur des vols sur compagnie low cost quand c’est possible, des hébergements à petit prix mais toujours confortables et sympathiques, un moyen de locomotion économique et pratique. Nous pouvons ensuite ajouter des activités ou des excursions pour pimenter votre voyage, vous proposer pour une ou quelques nuits un hébergement plus haut-de-gamme. A vous de moduler comme vous l’entendez.\nPour ce qui est des transports entre chaque étape, nous sommes à-même de vous proposer, selon les pays, des solutions 2 en 1 comme le camping-car en Nouvelle-Zélande ou le 4x4 équipé camping. Mais aussi des transports locaux pour voyager autrement et être au plus proche de la population.\nPOUR QUE LE COMPTE SOIT BON\nSachez par exemple que la plupart des sites d'hôtel ou de revendeur d’hôtels publient leurs prix sans le petit déjeuner ni la taxe de séjour ou présentent des prix plus attractifs sans ces éléments alors qu'ils sont inclus dans nos prix dans l'immense majorité des cas (sauf aux Etats-Unis). Un petit déjeuner coûte en moyenne 8 à 10€ (et parfois plus) par personne et par jour soit 600€ pour une famille de 4 personnes sur 15 jours.\nEnsuite il faut intégrer le coût des paiements effectués sur place. Votre banque débitera des frais de règlements CB a l'étranger sur chacun des paiements. Ces frais peuvent représenter pour le seul hébergement en moyenne un coût de 10 à 15 € par jour. A ces frais s'ajouteront une commission de change "non apparente" bien qu'existante et qui apparaîtra lors de la conversion de la devise de paiement en euros sur votre compte (1,5 à 3% par rapport aux cours auxquels nous achetons ces devises). Nous estimons qu'entre les frais de règlement internationaux et le différentiel des cours de change, c'est près de 20 € par jour qu'il en coûtera à une famille de 4 personnes, soit 300€ pour 15 jours non immédiatement apparents mais bel et bien débités sur votre compte au retour ! Au total ce sont plus de 900 € de "coûts cachés" qui apparaitrons pour une famille durant le séjour et à son retour pour un voyage de 15 jours. C’est une somme qu’il faudra prendre en considération au moment où vous comparerez.\nDONNER DES PRIX FERMES ET DÉFINITIFS,\nChez Comptoir des Voyages, nous garantissons nos prix (*) même en cas de hausse des cours de change des devises ou du prix du kérosène. Dès que vous êtes inscrit le prix est définitif (*). La plupart des agents de voyage répercutent ces hausses, comme la loi leur permet de le faire, y compris après l’inscription.\nPar ailleurs en cas de paiement local des hébergements directement réservés, c’est le cours de la devise du moment du paiement qui s’appliquera, soit un tarif plus élevé si le cours de cette devise monte.\n(*) à l’exception des hausses des taxes aéroportuaires.


Maître PIERRE établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.\nFacturation au forfait : Elle est habituellement pratiquée par Maître PIERRE. Elle est adaptée à des contentieux classiques qui n’offrent pas de complexité spécifique. Elle permet en outre au client de savoir dès la signature de la convention d’honoraires quel sera globalement son budget en termes d’honoraires d’avocat.\nAvec ses clients particuliers, Maître PIERRE recherche des mécanismes de prise en charge de ses honoraires en vérifiant notamment si le client bénéficie d’une assurance protection juridique. Cette garantie peut figurer par inclusion dans vos différentes polices (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit ou complémentaire santé…). Les honoraires de Maître PIERRE peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par une compagnie d’assurance.\nLe Cabinet de Maître PIERRE n’accepte pas les dossiers d’aide juridictionnelle mais la situation du client est toujours prise en compte. Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois. Si le client, après accord de l’avocat, choisit de payer en plusieurs fois, les règlements devront alors tous être de mêmes montants et être encaissables mensuellement, si possible par virement bancaire.\n40 commentaires sur "Honoraires"\n26 avril 2022 à 8 h 18 min\nJe cherche un avocat pour me défendre dans le cadre d une decheance avec le crédit logement. Pouvez vous me dire si vous pourriez me défendre.\nHerve GRASSE 06130\nPouvez vous prendre une affaire droit bancaire sur Grasse dans les alpes maritime si oui vous pouvez me contacter afin de vous donner les détails merci


COMMENT S'INSCRIRE À WINDOWS INSIDER ET TOUJOURS OBTENIR LA DERNIÈRE VERSION - GUIDE WINDOWS 10\nComment s'inscrire à Windows Insider et toujours obtenir la dernière version\nPrincipal Guide Windows 10 Comment s'inscrire à Windows Insider et toujours obtenir la dernière version\nMicrosoft publie chaque année quelques mises à jour majeures de Windows 10 pour le grand public, mais si vous souhaitez disposer des dernières mises à jour dès qu'elles sont disponibles, vous devez rejoindre le programme Windows Insider. L'adhésion est entièrement gratuite et ne nécessite rien de plus que de cliquer sur quelques boutons sur votre ordinateur. Ensuite, sur une base fréquente - jusqu'à deux fois par semaine - votre ordinateur téléchargera de nouvelles versions (ou versions).\nL'inconvénient d'être un Windows Insider est qu'il s'agit de versions de niveau bêta qui comportent parfois des bogues. Un bogue peut être quelque chose d'aussi simple que de ne pas vous permettre de régler la luminosité de votre ordinateur portable ou d'aussi problématique que votre application préférée ne fonctionne pas. Un autre compromis est que ces mises à jour prennent un certain temps à télécharger et à installer. Attendez-vous à attendre environ 45 minutes chaque fois qu'Insider installe une nouvelle version.\nCependant, j'utilise les versions de Windows Insider depuis près de deux ans, depuis avant le lancement de Windows 10, et je n'ai jamais eu de problème sérieux. Voici comment rejoindre le programme et vivre à la pointe de la technologie.\n1. Ouvrez le menu des paramètres de Windows. Vous pouvez y accéder en cliquant sur l'icône d'engrenage dans le menu Démarrer.\ndeux. Cliquez sur Mise à jour et sécurité.\n3. Sélectionnez Windows Insider.\nQuatre. Cliquez sur le bouton Commencer.\n5. Si vous n'êtes pas déjà connecté avec un compte Microsoft, vous devrez connectez-vous avec ou créez un compte Microsoft .\n6. Cliquez sur Suivant lorsque vous y êtes invité avec un avertissement indiquant que vous 'installez un logiciel en version préliminaire'.\n8. Cliquez sur Redémarrer maintenant.\n9. Revenir au menu du programme Windows Insider après le redémarrage de l'ordinateur. Vous y accédez en allant dans Paramètres->Mise à jour et sécurité->Programme Windows Insider.\ndix . Choisissez votre niveau d'initié dans le menu déroulant.\nLes niveaux (appelés anneaux) sont les suivants :\nVite - Vous obtenez toujours la dernière version de Windows 10 disponible, ce qui signifie que vous êtes à la pointe de la technologie mais que vous avez également le plus grand risque de bogues.\nLent - Vous obtenez de nouvelles versions de pré-version, mais vous avez plusieurs versions derrière les personnes qui sont dans l'anneau rapide.\nAperçu de la version - Vous n'obtenez pas de nouvelles versions, mais vous obtenez certains correctifs avant le grand public.\nSi vous voulez vraiment la meilleure expérience de prévisualisation possible, optez pour l'anneau rapide. N'oubliez pas que c'est aussi le plus risqué.\nPar défaut, cela peut prendre des heures ou des jours avant que votre ordinateur télécharge sa première mise à jour préliminaire. Cependant, vous pouvez forcer l'ordinateur à vérifier les mises à jour, une étape que nous recommandons ci-dessous.\nOnze. Sélectionnez Mise à jour Windows du volet de gauche.\n12. Cliquez sur Rechercher les mises à jour pour forcer Windows 10 à interroger le serveur pour une nouvelle version. Cela peut ou non fonctionner immédiatement et vous devrez peut-être le frapper plusieurs fois sur une période de plusieurs heures. Ou vous pouvez simplement attendre que la mise à jour vienne automatiquement.


ESMERALDA – Gamelles Sans Frontière\npar Aurélie\t| Publié le 1 juin 2022 2 juin 2022\nEsmeralda 8 ans est un amour de minette. A l’aise dans ses pattounes, elle s’habitue facilement à son nouvel environnement et n’hésite pas à demander des caresses dès la première rencontre avec un inconnu. Cette beauté est très câline et se montre parfois bavarde afin d’attirer l’attention. Plutôt pantouflarde, elle ne s’intéresse pas aux jouets mais préfère se construire une cabane pour dormir sous les plaids du canapé. Elle vient volontier sur le genoux à grand renfort de ronron. Elle se laisse porter dans les bras, mais ne s’y sent pas à son aise.\nEsmeralda a toujours connu la douceur d’un foyer en appartement. Son maître étant parti en maison de retraite, c’est le cœur lourd, qu’elle nous a été confiée avec l’autre chat du foyer.\nElle est ok chat et ok enfant. Entente chien inconnue.\nElle est identifiée, stérilisée, vaccinée, vermifugée, déparasitée et testée fiv/felv négatif.\nFrais d’adoption 250euros.\nVisible sur Pantin 93


Hollande n'exclut pas un remaniement après les départementales\nDans un entretien à « Challenges », le chef de l'Etat a affirmé qu'il n'y aurait cependant pas de changement de ligne politique ni de premier ministre.\nLe Monde | 11.03.2015 à 15h16 • Mis à jour le 11.03.2015 à 16h14\n« Pas de changement, ni de ligne ni de premier ministre », en cas de défaite du Parti socialiste lors des élections départementales, a déclaré François Hollande dans un entretien à l'hebdomadaire Challenges paru mercredi 11 mars. Le chef de l'Etat n'exclut pas, en revanche, de remanier le gouvernement pour un élargissement de la majorité.\n« Pourquoi changerais-je de ligne politique, alors qu'elle est claire, qu'elle commence à porter ses fruits ? Les Français ne le comprendraient pas », a développé le chef de l'Etat, qui entend tenir « jusqu'à la victoire ».\nM. Hollande n'a ainsi pas exclu un élargissement de la majorité après ces élections, mais celui-ci « ne devra se faire que sur cette exigence impérieuse du combat contre le Front national ».\nLire : Le FN, acteur incontournable des départementales\nLe président de la République a concédé qu'il s'attendait à des élections départementales « difficiles, plus difficiles encore si l'on ne livre pas bataille ».\nCécile Duflot « comprendra »\nLe chef de l'Etat assure travailler « en confiance » avec son premier ministre. « Je ne doute pas de sa loyauté », « sa popularité me protège et me protégera », assure-t-il, alors que Manuel Valls a déclaré dimanche qu'il resterait « sans doute » à Matignon après les départementales.\nCécile Duflot (EELV), qui a refusé d'intégrer le gouvernement de Manuel Valls en 2014, entraînant le départ des écologistes, « est intelligente, elle comprendra », même si elle « fait certes une fixation sur Valls », croit aussi savoir le chef de l'Etat.\nLire aussi (édition abonnés) : Des Verts au gouvernement, mais à quel prix ?


Terrassement d'un terrain : les étapes incontournables - Appartement\nby admin 12 mai 2020 25 mai 2020\nLa construction d’une maison passe par plusieurs étapes en sollicitant l’aide de nombreuses entreprises de construction. Parmi ses étapes, le terrassement fait partie des incontournables. Le terrassement concerne la préparation d’un terrain avant la construction d’une maison. Le terrassement doit être effectué minutieusement pour optimiser la fondation d’un bâti. Un excellent terrassement œuvre également dans l’agrandissement d’un édifice et garantit l’installation d’une piscine. Du bornage du terrain au remblayage, l’aménagement d’un terrain englobe plusieurs étapes que l’on va découvrir ensemble.\nL’étape ultime du terrassement : le bornage du terrain\nL’aménagement d’un terrain avant la réalisation des travaux de construction commence toujours par le bornage du terrain. Le piquetage du terrain consiste à borner la propriété, coïncider le sol au projet de construction, étudier les lieux de passage des canalisations et clôturer le terrain.\nPour réaliser cette étape ultime, l’aide d’un professionnel est indispensable, car il réalisera les travaux suivant les règles de l’art. À cet effet, le terrassement d’un terrain fait partie des nombreux services offerts par l’Entrepreneur Degraeuwe.be.\nL’adaptation de la construction au système d’évacuation des eaux\nUn terrain doit être disposé pour permettre l’écoulement des eaux de pluie. Pour cela, un terrain, bien étudié, exige une pente minimum de 5%. Cette pente est indispensable pour évacuer les eaux engendrées par la pluie. Par ailleurs, en fonction de la nature du terrain, de l’état du sous-sol et de l’emplacement géographique, la mise en place des regards et des drains peut être nécessaire. Il est important de souligner que la profondeur d’enterrement des canalisations est régie par la loi.\nLe débouchage et la préparation des voies\nUne maison exige la présence des voies pour permettre aux habitants d’y accéder. Les chemins sont également nécessaires pour rentrer les motos et les voitures au garage. Ensuite, le décaissement prendra le relai. À cet effet, les professionnels déblaient la terre sur la dénivellation souhaitée et transportent les gravats et la terre. Pour cela, ils emploient des petits outils et des gros engins, comme le bulldozer, les bennes et les camions. Enfin, cette étape s’achève par la dameuse pour tasser le terrain avant la mise en place du revêtement.\nLa dernière étape d’un terrassement : le remblaiement\nLa dernière étape d’un terrassement concerne le remblaiement. Dans certaines situations, l’installation d’un film géotextile devance le remblaiement. Il a pour but de fractionner la terre du lit de remblai. Ainsi, le film géotextile évite la repousse des racines, des herbes et des végétaux sur les murs et les allées.\nConcernant le remblaiement, il consiste à remplir les trous pour enfermer les drains, les canalisations et les réseaux de viabilisation. Généralement, on emploie des gravats et de la terre, mais on peut également utiliser des couches de matériaux naturels, comme les gravillons, les pierres et le sable.\nIl est important de souligner que le remblai est formellement interdit dans certaines régions pour minimiser les dégâts, dans le cas où le terrain se situe dans une zone potentiellement inondable. Ainsi, avant de réaliser cette dernière étape, il serait plus judicieux de consulter le POS auprès de la mairie.


Pronostic Sassuolo Naples 100% GRATUIT (22/12/19)\nDepuis les événements qui se sont déroulés entre le président et les cadres de l'effectif, le Napoli n'y arrive plus. Malgré la qualification pour les huitièmes de finale de la Ligue des Champions, le club napolitain est en grande difficulté sur la scène nationale. N'ayant plus gagné depuis huit journées de Serie A, l'équipe de Gennaro Gattuso n'est qu'au huitième rang du classement. De plus, ils ont déjà près de onze longueurs de retard sur la quatrième place du championnat italien. Les prochaines semaines pourraient encore s'annoncer délicates pour eux. Une situation qui pourrait faire les affaires de Sassuolo. N'ayant plus perdu depuis quatre rencontres, les Neroverdi se contenteraient bien d'un point face au Napoli pour se rapprocher de la première partie de tableau.\nLe Napoli n'a plus gagné depuis huit journées.\nSassuolo n'a plus perdu depuis quatre matches de Serie A.\nLe Napoli est descendu au huitième rang du classement.\nSassuolo veut se rapprocher de la première partie de tableau.\nLe Napoli est à onze longueurs de la quatrième place du classement.\nLe Napoli semble bien avoir du mal à retrouver des couleurs. Une situation qui pourrait faire les affaires de Sassuolo.\nPronostic Sassuolo Naples publié le 19 décembre 2019\nbonus : 100€ Si Sassuolo gagne vous remporterez 100€ X 5 = 500 €\nSi Sassuolo gagne vous remporterez 100€ X 5 = 500 €\nbonus : 100€ Si Naples gagne vous remporterez 100€ X 1.67 = 167 €\nSi Naples gagne vous remporterez 100€ X 1.67 = 167 €


Zoé R90 INTENS ?? Cette version existe-t-elle vraiment? - Zoe - Renault - Forum Marques Automobile - Forum Auto\nZoé R90 INTENS ?? Cette version existe-t-elle vraiment?\nle 14 décembre 2019 dans Zoe\nJe m'apprête à acheter cette version de Zoé mais avant de faire mon virement (sans pouvoir voir le véhicule...) je voudrais\nêtre certain que le moteur est bien le R90.\nJe m'interroge en effet car j'ai pu lire sur carroom que la finition INTENS n'était pas proposée avec le moteur R90..., contrairement au moteur Q90...\nOr, constatation troublante, lorsque je consulte les annonces de professionnels de la Zoé R90 INTENS la puissance du moteur est affichée à 66kW pour 90 CV alors que les deux versions de moteurs à ma connaissances sont le Q90 avec 65kW (88 CV) et le R90 avec 68 kW (92 CV)...\nSachant par ailleurs que le moteur Q90 de chez Continental jouit d'une sale réputation ( malgré sa charge rapide à haute puissance, un rendement plus faible que le R90 conduisant à une perte d'autonomie de 40km...) j'en viens à me demander s'il n'y aurait pas par là une intention pas très sympa de la part des pros d'écouler ce Q90 dont personne ne veut en entretenant le flou sur la motorisation de la ZOE INTENS R90...?\nJ'espère avoir été clair et vous remercie par avance de bien vouloir éclairer ma lanterne...\nJe te confirme que cette version existe bien, j'en ai une.\nJe ne sais plus comment la différence peut être faite. Par contre, en ouvrant le capot moteur, de mémoire les deux versions se distinguent aisément (notamment position du bocal de liquide de refroidissement je crois).\nJe pourrai te faire une photo si tu es intéressé.\nJ'ai vu une Zoé Intens 2017 Q90 qui m'intéresse donc c'est quoi cette histoire sur la fabrication de ces moteurs Continental ?


Biens immobiliers de 5 chambres propriété à vendre à Vilamoura - €3290000 (Ref: AP2463105)\n[£2 953 056]\nUne fantastique opportunité d'avoir la maison de vos rêves, située dans le complexe de golf de Vila Sol, un terrain de golf de renommée internationale en Algarve, au Portugal. Vilasol est situé au bord de la marina de Vilamoura, qui regorge de restaurants, de bars, de casino et de vie nocturne, et qui fait le bonheur de tous les amateurs de golf. Il dispose d'un parcours de 27 trous, sur 30 hectares de beauté naturelle. Le complexe offre une sécurité 24 heures sur 24, des restaurants, une pâtisserie, un supermarché et l'hôtel 5 étoiles Pestana VilaSol.\nLa villa dispose de 5 chambres avec salle de bain, d'équipements et de finitions modernes.\nLa combinaison parfaite de confort, de luxe et de qualité.\nCette annonce immobilière (réf: EAV-2948) est fournie par Exclusive Algarve Villas et ne constitue pas nécessairement une description précise d’un bien particulier. Bien que aplaceinthesun.com (APITS Ltd.) demande à tous les annonceurs de fournir des informations correctes, il ne vérifie pas les informations fournies et ne peut être tenu responsable pour quelque erreur que ce soit. Aplaceinthesun.com recommande de solliciter un avis juridique indépendant avant tout achat de bien immobilier à l'étranger.


Politique de confidentialité - PAPERBOYS\nL’adresse de notre site Web est : https://paperboys.fr.\nNotre site intègre des lecteurs du réseau social SoundCloud (SoundCloud Limited, Berners la Maison, 47-48 Rue Berners, Londres W1T 3NF, Royaume-Uni) peut être intégré. Les lecteurs SoundCloud peuvent être reconnus par le logo SoundCloud sur notre site.\nQuand vous visitez notre site, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur SoundCloud est établie via le plug-in. Ceci permet à SoundCloud de recevoir l’information que vous avez visité notre site depuis votre adresse IP. Si vous cliquez sur les boutons de « Like » ou « Share » tandis que vous êtes enregistrés dans votre compte SoundCloud, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil de SoundCloud. Cela signifie que SoundCloud peut associer des visites à nos pages avec votre compte d’utilisateur. Nous voudrions indiquer que, comme le fournisseur de ces pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou comment il sera utilisé par SoundCloud. Pour plus d’informations vous pouvez consulter la politique de confidentialité de SoundCloud.\nPolitique de confidentialité de Spotify.\nPour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.\nDéléguée à la protection des données : Philippe de Albuquerque\nVous pouvez adresser toute correspondance au mail suivant : contact@paperboys.fr\nFirewall et scans de sécurité du site réalisé par Wordfence.


Cette année, le cirque c'est pour vous.... - De Scène en Scène > De Scène en Scène\nCa y est, vous vous lancez…..vous souhaitez rejoindre notre école et devenir un circassien ou une circassienne…. Contactez nous vite, il reste des places dans certains ateliers.. Nous vous rappelons que Passing vous accueille avant 4 ans sur des ateliers parents enfant et jusqu’à vos vieux os, avec un atelier adultes…\nPour les inscriptions ou ré inscriptions 2017-2018, nous vous proposons une permanence :\nle mercredi 6 septembre de 15h30 à 18h00\nle mercredi 13 septembre de 15h00 à 18h00.\nVous pouvez aussi nous contacter tout de suite sur cirque@passing65.fr.\nN’hésitez plus le cirque est fait pour vous, ça se voit de suite… à très vite\nReprise des cours le 18 septembre….\nCirque Passing n'a pas encore téléchargé de dossier de formation pour son atelier : Cette année, le cirque c’est pour vous….


mich42 Mer 22 Déc 2021, 09:57\nHier il faisait beau par chez moi , je suis donc allé à mon étang habituel , en espérant voir quelques oiseaux. Et là j'ai été très surpris de trouver un superbe héron cendré qui ne s'envolait pas à mon approche. Pour cause il avait une aile brisée. Je suppose que c'est un connard de chasseur qui a fait un carton sur lui. Il doit être très fier je pense. Le pauvre animal est irrémédiablement foutu à présent car il ne pourra ni se nourrir ni se prémunir d'un quelconque prédateur et même pas d'un chien. J'en suis encore bien attristé et dégoûté.\nJ'ai fait 2 photos pour vous montrer.\nRe: Mercredi 22 décembre\nGedeoni 12 Mer 22 Déc 2021, 10:23\nUn lien vers le site d'une association de protection de la vie sauvage\njanco Mer 22 Déc 2021, 10:24\nLes photos sont belles mais le spectacle est désolant !!!\nComment peut-on faire ça...............\nGedeoni 12 Mer 22 Déc 2021, 10:31\nYa pire, si tu regardes les vidéos de l'asso L214 dans les abattoirs\nmich42 Mer 22 Déc 2021, 10:54\nPour beaucoup d'entre nous , la vie animale n'a qu'une valeur marchande , et pour d'autres c'est pire encore puisqu'ils les tuent pour le simple plaisir.\nGedeoni 12 Mer 22 Déc 2021, 11:22\nLien vers France 2 de dimanche midi. Documentaire sur la réserve de la vie sauvage de l'Apsas.\nmich42 Mer 22 Déc 2021, 11:41\nMerci pour ce lien Louy.\nEternel débat sur les conflits d'intérêts ...... j'ai visionné des précédents reportages avec une grande attention.\nVagabonde Mer 22 Déc 2021, 14:59\nL' horreur pour cette bête! Un veto pourrait peut être consolider cette aile ...\nmich42 Mer 22 Déc 2021, 16:11\nPour le moment , mon héron s'est réfugié dans un maquis inextricable au bord de la Loire. alors il faudrait déjà pouvoir l'attraper sans le blesser davantage , et ça n'est pas gagné avec un oiseau sauvage. Ensuite si quelqu'un voit la scène il peut croire à une mauvaise intention .... car certains attrapent des oies , des cygnes et des canards sur les étangs publiques , pour les bouffer ...........................\nEt quand on pense qu'il est interdit de toucher à un chevreuil blessé ...... ça laisse parfois rêveur ou plutôt énervé.\nVagabonde Mer 22 Déc 2021, 16:38\nC' est au veto , s'il aime vraiment les animaux à intervenir , pas nous !\nUne fois j'ai prévenu une association qui m'a adressée à un veto, après , je ne sais plus .\nDernière édition par Vagabonde le Mer 22 Déc 2021, 16:56, édité 1 fois\nGedeoni 12 Mer 22 Déc 2021, 16:40\nOui, il faut se faire aucune illusion. Sans oublier qu'il manque de véto en campagne , quant aux asso elles manquent de tout.\n» Mercredi 26 décembre\n» Mercredi 18 décembre


FÉRIA DES VENDANGES 2010 A NÎMES : VOICI L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE SÉCURITÉ ... - Objectif Gard\nAccueil/Culture/FÉRIA DES VENDANGES 2010 A NÎMES : VOICI L’ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE SÉCURITÉ …\nCultureFéria de Nîmes.\nFÉRIA DES VENDANGES 2010 A NÎMES : VOICI L’ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE SÉCURITÉ …\nLa Feria des Vendanges qui se déroulera du 16 au 19 septembre 2010 à Nîmes attirera plusieurs centaines de milliers de visiteurs.\nwww.objectifgard.com vous propose de découvrir l'ensemble du dispositif de sécurité mis en place :\nCette année, le dispositif de sécurité de la Feria des Vendanges est basé sur un dispositif expérimental :\n- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sera responsable du maintien de l'ordre au sein de la ville de Nîmes\n- le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Gard coordonnera l'ensemble des contrôles routiers réalisés par des gendarmes et des policiers dans l'ensemble du département, y compris dans la ville de Nîmes (zone police).\nMaintien de l'ordre (moyenne quotidienne) :\nUne centaine de policiers de la DDSP assureront plus particulièrement la sécurité au sein de la ville de Nîmes, accompagnés de deux policiers espagnols ; 1 CRS (75 policiers) renforcera ces effectifs les vendredi et samedi de 21h à 6h, le dimanche de 21h à 3h.\nContrôles routiers (moyenne quotidienne) :\n- Une centaine de policiers et de gendarmes seront affectés aux contrôles routiers les nuits de jeudi, vendredi, samedi et dimanche.\n- 80 gendarmes du Groupement de Gendarmerie du Gard, dont 35 motocyclistes de l'escadron départemental de sécurité routière.\n- 20 motocyclistes de l'unité motocycliste zonale des CRS dédiés exclusivement aux contrôles routiers ciblés sur l'alcoolémie au volant.\n- 50 policiers municipaux seront en moyenne chaque jour mobilisés sur le dispositif de sécurité.\nDispositif de prévention :\nMise en place d'un stand « Sam, Capitaine de soirée, celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas » animé par des bénévoles de la prévention routière, de la sécurité routière et des policiers municipaux.\nLa préfecture a fourni 600 éthylotests et un éthylotest électronique à disposition sur ce stand, situé au parking du stade des Costières.\nLe Directeur de Cabinet du Préfet du Gard, M. Thierry LAURENT, se rendra sur ce stand vendredi 17 septembre à 17 heures pour participer, aux côtés de la sécurité routière, de la prévention routière, du réseau Tango et des policiers municipaux, à une opération de sensibilisation.\nCette opération consistera en la distribution d'éthylotests aux personnes qui, après avoir laissé leur véhicule sur le parking, emprunteront les navettes pour se rendre en centre ville et se divertir à l'occasion de la feria, en leur rappelant le message suivant : « celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ».\nUn deuxième espace santé repos sera disposé en centre ville de Nîmes, place Questel.\nLes bénévoles de la Croix Rouge française tiendront deux postes de secours :\n- Le 1er près de l'église Saint Paul,\n- Le 2nd aux Arènes.\nDurant toute la durée de cette manifestation, des problèmes de circulation sont à prévoir notamment sur les axes convergents en direction de Nîmes (A9, A54, RN106, RN113, RN86).\nIl en sera de même dans la commune, où la circulation routière sera temporairement modifiée. Il est donc conseillé de privilégier les transports en commun pour se rendre à cette manifestation et de stationner son véhicule sur les parkings relais situés aux entrées de la ville.


kidnapping-undefined, Posté le mardi 30 décembre 2014 07:39 chapitre en ligne :) Ju-fiction-Bi, Posté le samedi 29 novembre 2014 08:15 Coucou, je suis désolé si tu n'acceptes pas les pubs, je cherche des lectrices, si ça t'intéresse passe faire un tour! FiftyShadesBieber, Posté le jeudi 20 novembre 2014 16:37 Hello! C'est pour t'informer de l'arrivée du troisième chapitre, et aussi pour m'excuser de cet immense retard. Penses à bien regarder le mot de la fin en rouge, et n'oublies que si tu veux être prévenu la suite, le kiffe et le commentaire. Bisous? deathofsuperhero,\nPosté le dimanche 16 novembre 2014 09:49 hey, comment tu vas ? Tout d'abords je suis WellMeetAgain mais j'ai changer de nom.\nJe viens te prévenir d'un nouveau prologue et d'un trailer pour la saison II ! J'attends des commentaires et j'espere que tu pourras me donner ton avis ? merci beaucoup ♥ deathofsuperhero.skyrock.com/7.html\nEt au passage pourrais tu aller voir mon autre fiction ? http://notmoresminute.skyrock.com/ Merciii Paradis-of-fiction,\nPosté le mardi 11 novembre 2014 11:23 Coucou ! Je complète tous les article et il me manque qu'elle que infos sur ta fiction : Genre de la fiction et lemons (oui/non+intensité). Merci de répondre sur ton article ^^ : http://paradis-of-fiction.skyrock.com/3213843875-EternalJayB-HopeH.html Paradis-of-fiction,\nPosté le mardi 11 novembre 2014 11:23 Mon répertoire ne s’appelle plus répertoire-ficiton-mixte pense a changer le lien ^^ KWC, Posté le mardi 11 novembre 2014 11:12 ★ Bonsoir sweetie nous venons t'annoncé le changement de prologue et de nom de la fiction (brotherlykiss) nous avons mis un nouveau prologue en ligne. Viens nous donnée ton avis. xx\nps : si tu as ce commentaire c'est que tu as kiffer l'ancien prologue. Paradis-of-fiction,\nPosté le jeudi 30 octobre 2014 06:54 Je t'invite a venir votez : http://paradis-of-fiction.skyrock.com/3235612261-Envie-de-nouveaute.html SOParadise, Posté le mardi 28 octobre 2014 15:00 Hey, je commence une nouvelle fiction http://hostagez.skyrock.com/ alors passe voir :* Merci! evil-talion,\nPosté le dimanche 26 octobre 2014 17:37 Coucou mon petit chat ! ♥\nJe ne sais pas par quel miracle, mais le premier chapitre est enfin en ligne. Je sais que j'ai été un peu longue pour le poster mais c'est le début donc c'était un peu compliqué. Dans tout les cas, les autres chapitres suivront beaucoup plus rapidement. Aime et commente pour être prévenue du prochain chapitre. A très vite xo♥ Amneziac, Posté le samedi 25 octobre 2014 17:22 Coucou ♥ Le chapitre 5 de ma fiction est en ligne ! Kiff si tu aimes et n'hésites pas à me donner ton avis ! Love ♥ AFlawlessLove,\nPosté le vendredi 24 octobre 2014 11:47 Coucou ! Si je te préviens c'est parce que tu as kiffé le prologue de ma fiction et je t'en remercie !\n♥ xoxo TooSkinnyForHim, Posté le vendredi 24 octobre 2014 08:47 Je viens te prévenir (trois ans en retard haha) que le chapitre sept est en ligne ! Désolée si tu l'as déjà lu, gros bisous ! LittleThingsJB, Posté le lundi 20 octobre 2014 09:05 Coucou petit lapin, nouveau prologue en ligne xoxo kidnapping-undefined, Posté le dimanche 19 octobre 2014 11:38 "Beyone Rosa Stewart 18 ans.\nVous voulez savoir la suite ? venez faire un petit tours sur ma fiction avec JUSTIN BIEBER et donnez vôtre avis :) ANDloveher, Posté le dimanche 19 octobre 2014 10:32 Helloooooooooo, miss ! Je viens t'annoncer que le chapitre deux est en ligne, bonne lecture ♥ BADLover, Posté le lundi 13 octobre 2014 15:57 ▼ Hello Lover ! Malgré l’attente interminable, je t’annonce avec un énorme engouement l’arrivée de mon chapitre 3 ! Et j’annonce par la même occasion mon ‘ come back ‘ haha , je vais m’investir au maximum sur ma fiction à présent , je suis déterminée , j’aime partager ma passion de l’écriture avec vous alors je continuerai ! Pleins de bisous à toi, j’attends ton avis avec impatience ! Manon ♡ TrappedByLoove, Posté le jeudi 09 octobre 2014 12:45 Hey petit panda ! Today mon nouveau chapitre est en ligne. Je suis vraiment désolée du retard mais les cours me prennent beaucoup de temps, ainsi que les recherches d'universités et tout. Mais il est bien là et j'espère qu'il te plaira !\nBonne lecture -A JustOneTimeBaby, Posté le jeudi 02 octobre 2014 19:24 Coucou toi !\nLe Chapitre 1 est arrivé, ça y est !\nJ'éspère réussir a t'interessé, tu me diras ? :)\nSur ce, jte dit a très vite !\nGros Bisous ~ JustOneTimeBaby. ♥ BadStudies,\nPosté le mercredi 01 octobre 2014 07:33 Hello you, le chapitre trois est en ligne. Bisous xx Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 49 Suivant Sélectionne une page : Page n°1 sur 49 Page n°2 sur 49 Page n°3 sur 49 Page n°4 sur 49 Page n°5 sur 49 Page n°6 sur 49 Page n°7 sur 49 Page n°8 sur 49 Page n°9 sur 49 Page n°10 sur 49 Page n°11 sur 49 Page n°12 sur 49 Page n°13 sur 49 Page n°14 sur 49 Page n°15 sur 49 Page n°16 sur 49 Page n°17 sur 49 Page n°18 sur 49 Page n°19 sur 49 Page n°20 sur 49 Page n°21 sur 49 Page n°22 sur 49 Page n°23 sur 49 Page n°24 sur 49 Page n°25 sur 49 Page n°26 sur 49 Page n°27 sur 49 Page n°28 sur 49 Page n°29 sur 49 Page n°30 sur 49 Page n°31 sur 49 Page n°32 sur 49 Page n°33 sur 49 Page n°34 sur 49 Page n°35 sur 49 Page n°36 sur 49 Page n°37 sur 49 Page n°38 sur 49 Page n°39 sur 49 Page n°40 sur 49 Page n°41 sur 49 Page n°42 sur 49 Page n°43 sur 49 Page n°44 sur 49 Page n°45 sur 49 Page n°46 sur 49 Page n°47 sur 49 Page n°48 sur 49 Page n°49 sur 49 RSS


Les travailleurs non-salariés (TNS) sont de plus en plus prévoyants. Si le nombre de contrat de prévoyance Madelin est resté stable à 1,8 million en 2016, le montant des cotisations sur ces contrats a augmenté de 3 % l’année dernière pour atteindre 2,1 milliards d’euros, selon une étude de la Fédération française de l’assurance (FFA) diffusée le 29 mai 2017. Il s’agit de la troisième hausse annuelle consécutive pour ces contrats réservés aux TNS, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise et les professions libérales (médecins, notaires, architectes, experts-comptables…). Dans le détail, 48 % des cotisations versées (1 milliard d’euros) portent sur la garantie incapacité-invalidité. La garantie de remboursement des frais de soins arrive en deuxième position avec 42 % des versements effectués en 2016 (0,9 milliard d’euros). La garantie décès occupe le troisième rang avec 9 % des cotisations (0,2 milliard d’euros). Les autres garanties (perte d’emploi subie, dépendance…) se partagent les 1 % restants.\nDes déductions fiscales également`\nEn termes de taux d’équipement, la répartition est quelque peu différente : 38,6 % des TNS disposent d’une complémentaire santé via un contrat de prévoyance Madelin, 36,9 % d’une garantie invalidité-incapacité, 29,1 % d’une garantie décès et seulement 2 % d’une garantie perte d’exploitation. Les Madelin pouvant être multi-garanties, près de la moitié des contrats intègre à la fois les frais de soins et l’incapacité-invalidité.


Hôtels pas cher à Oostende 8400\nAccueil > Belgique > Oostende > Hébergements > Hôtels pas cher\nAfin de participer à améliorer notre classement sur Oostende, vous aussi donnez votre avis sur les Hôtels bon marché ou Hôtel discount de notre guide! Tous les Hôtels pas cher à Oostende, notés et commentés par les internautes. Content, pas content? Dîtes le en notant les Hôtels pas cher près de Oostende.\nIl n'y à que 1 hôtels pas cher enregistrés à Oostende.\nEzelstraat 47-49, Bruges (brugge) 8000(à 22 km)


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Question: Comment utiliser la farine de riz pour la peau? - Cuisine délicieuse et facile\nEst-ce que le riz blanchit la peau ?\nComment faire un masque avec de la farine ?\nComment s’appelle la peau du riz ?\nComment faire un masque avec du riz ?\nQuelle différence entre farine de blé et farine de riz ?\nComment avoir une peau nette sans tache ?\nIl faut simplement mélanger de petites quantités des deux produits pour obtenir une crème lisse, l’appliquer sur la zone touchée et la laisser agir pendant 15 à 20 minutes. Enfin, il ne reste que rincer à l’eau froide et admirer les résultats !\nElle est aussi l’alliée des peaux mixtes à grasses, en vertu de son pouvoir absorbant. Et pour cette raison, elle convient moins en cas de sécheresse cutanée.\nC\_'EST MARRANT: Quelle viande Peut on donner à un furet?\nVersez dans un bol 2 cuillères à café de farine de maïs. Celle-ci est reconnue pour ses propriétés antifongiques et adoucissantes, idéales pour traiter les peaux souffrant d’imperfections et sécher les boutons sans agresser la peau. De plus, elle absorbe l’excès de sébum.\nLa glumelle (enveloppe externe du grain) est ensuite retirée par un passage dans des rouleaux. Ce riz « cargo », complet, riches en fibres et en nutriments, de couleur beige, est très long à cuire.\nC’est avec un gros pinceau que l’on retire l’excédent de la poudre sur le visage. On peut l’utiliser pour adoucir sa peau lorsque l’on prend un bain. On verse alors, deux cuillères à soupe de poudre de riz ainsi que d’un peu d’huile végétale dans l’eau.\nPour le maquillage, on applique la poudre de riz après le fond de teint ou la crème teintée pour fixer le produit. On la trouve en poudre libre ou en poudre compacte. Le bon geste : on la prélève avec une houppette, qu’on vient tapoter sur la ligne médiane du visage (la zone T) puis étirer vers l’extérieur.\nC\_'EST MARRANT: Quelle viande choisir au mois d'août?