EPO - T 0398/19 (Température maximale de réductibilité / RHODIA OPERATIONS) of 13.11.2020\nI. Les recours des titulaire et opposante font suite à la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet européen nº 1 603 667 sous forme modifiée sur la base de la première requête auxiliaire déposée au cours de la procédure orale du 29 novembre 2018.\nII. Avec son mémoire de recours, la titulaire (ci-après "la requérante I") a défendu à titre principal le brevet tel que délivré et à titre alternatif le jeu de revendications tel que maintenu par la division d'opposition. En réponse au recours de l'opposante, elle a déposé cinq jeux de revendications modifiées à titre de requêtes auxiliaires 2 à 6.\nIII. Avec son mémoire de recours et ses courriers ultérieurs, l'opposante (ci-après "la requérante II") a maintenu ses objections au titre des articles 83 et 56 CBE et déposé les documents D23 (A. Trovarelli et al., "Nanophase Fluorite-Structured CeO2-ZrO2 Catalysts Prepared by High-Energy Mechanical Milling", Journal of Catalysis, 169, 490-502 (1997) et D24 (W.K. Jozwiak et al., "Determination of reduction mechanism by TPR data for FeO-H2 system", Annales University M. Curie-Sklodowska Lublin, vol. LXII, 5, Section AA 2007, 49-58). En outre elle a étayé ses arguments entre autres avec les figures (points 96 et 107 du mémoire de recours) référencées F1 et F2.\nIV. Parmi les documents cités en première instance, sont pertinents pour la présente décision:\nN3: Lettre du 8 décembre 2009 soumise en phase d'examen par la titulaire du brevet\nD3: Norme ASTM D 3663-78\nD4: J. Gregg et al., "Adsorption, surface area and Porosity", 1982, pages v-xi et 1-10\nD6: V.S. Escribano et al., "Characterization of cubic ceria-zirconia powders by X-ray diffraction and vibrational and electronic spectroscopy", Solid State Science 5 (2003) 1369-1376\nD7: US 6 214 306 B1\nD14: WO 98/16472 A1\nD17: Déclaration de P. Llewellyn datée du 17 mai 2019;\nD17a: "Certificate Of Analysis" du produit CZO 5040\nD19: S.D. Robertson et al., "Determination of Reductibility and Identification of Alloying in Copper-Nickel-on-Silica Catalysts by Temperature-Programmed Reduction", Journal of Catalysis 37, 424-431 (1975)\nD20: P. van Leeuwen et al., An Integrated Approach to Homogenous, Heterogenous and Industrial Catalysis, Elsevier, 1993, Chapter 11: "Temperature programmed reduction and sulphiding", pages 401-406\nD21: P. Fornasiero et al., "On the rate determining step in the reduction of CeO2-ZrO2 mixed oxides", Applied Catalysis B: Environmental 22 (1999) L11-L14.\nV. Suite à la notification exposant l'opinion préliminaire de la chambre, la requérante II a soumis (courrier du 12 octobre 2020) le document D25 (Reproduction of example 8 of D5 (US 6,214,306)) et étayé ses arguments entre autres avec une nouvelle figure référencée F3.\nVI. Lors de la procédure orale, les débats se sont en particulier concentrés sur les questions de suffisance de description de l'invention revendiquée (Article 83 CBE) et d'activité inventive de l'objet des revendications 1 et 12 en partant du document D7 représentant l'état de la technique le plus proche.\nLa requérante I a demandé que la décision soit annulée et que le brevet soit maintenu tel que délivré; à titre subsidiaire, elle a demandé que le brevet soit maintenu sur la base de l'une des requêtes auxiliaires 3 à 6 déposées par lettre du 24 octobre 2019.\nLa requérante II a demandé que la décision contestée soit annulée et que le brevet soit révoqué.\nVIII. Les revendications 1 et 12 selon la requête principale (brevet tel que délivré) sont libellées comme suit:\n"1. Composition à base d'oxyde de zirconium et d'oxyde de cérium dans une proportion d'oxyde de zirconium d'au moins 50% en masse, caractérisée en ce qu'elle présente une température maximale de réductibilité d'au plus 500°C et une surface spécifique d'au moins 40 m**(2)/g après calcination 6 heures à 500°C et en ce qu'elle est sous forme d'une phase tétragonale."\n"12. Procédé de préparation d'une composition selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes:\n(a) on forme un mélange comprenant des composés de zirconium, de cérium et, éventuellement, d'un autre élément choisi parmi les lanthanides autres que le cérium;\n(b) on met en présence ledit mélange avec un composé basique ce par quoi on obtient un précipité;\n(c) on chauffe en milieu aqueux ledit précipité à une température d'au moins 100ºC; puis\n(d) soit on ajoute d'abord un additif, choisi parmi les tensioactifs anioniques, les tensioactifs non ioniques, les polyéthylène-glycols, les acides carboxyliques et leurs sels et les tensioactifs du type éthoxylats d'alcools gras carboxyméthylés au milieu issu de l'étape précédente et on sépare ensuite éventuellement ledit précipité;\n(d') soit on sépare d'abord ledit précipité et on ajoute ensuite ledit additif au précipité;\n(e) on soumet à un broyage le précipité obtenu à l'étape précédente;\n(f) on calcine le précipité ainsi obtenu."\nLes revendications dépendantes 2 à 11 et 13 à 19 concernent des aspects particuliers de la composition et du procédé revendiqués, la revendication 20 concerne un système catalytique comprenant une composition telle que revendiquée et la revendication 21 un procédé de traitement de gaz d'échappement des moteurs à combustion interne utilisant à titre de catalyseur un système catalytique selon la revendication 20 ou une composition selon les revendications 1 à 11.\n1. Suffisance d'exposé de l'invention (Article 83 CBE)\n1.1 La requérante II a fait valoir une insuffisance de description de l'invention revendiquée en mettant en cause:\na) l'applicabilité de la méthode de diffraction RX (méthode XRD) pour déterminer la présence d'une phase tétragonale dans les compositions revendiquées;\nb) l'applicabilité de la méthode BET selon la norme ASTM D 3663-78 pour mesurer la surface spécifique des compositions revendiquées;\nc) l'applicabilité de la méthode de réduction programmée en température (méthode TPR) aux compositions revendiquées présentant une proportion minime d'oxyde de cérium;\nd) les intervalles ouverts des caractéristiques "surface spécifique d'au moins 40 m**(2)/g après calcination 6 heures à 500°C" et "température maximale de réductibilité (TR maximale) d'au plus 500°C".\n1.2 Eu égard au point a), la chambre observe que le brevet (paragraphes  et ) décrit que la structure cristalline de l'oxyde mixte revendiqué est déterminée par la méthode XRD après calcination pendant 6 heures à une température d'au moins 900°C. La requérante II - se référant aux documents D6 et D23 - a fait valoir que cette méthode ne serait toutefois pas applicable pour établir l'existence d'une phase tétragonale dans les compositions revendiquées, en particulier lorsque la taille des cristallites est très petite.\n1.2.1 La chambre ne peut se joindre à cette conclusion, la requérante II n'ayant, d'une part, soumis aucune preuve expérimentale à l'appui de son allégation, et d'autre part, son argument basé sur l'inapplicabilité de la méthode XRD est basé sur des mesures effectuées sur un produit calciné à 600°C (873 K dans D6) ou même non calciné (D23), et présentant donc des tailles de cristallites très petites. Or, tel qu'établi en page 3 du courrier du 24 octobre 2019 de la requérante I et confirmé par le document D6, page 1373, point 3.3, lignes 6-8, il est manifeste qu'une calcination à une température de l'ordre de 900°C (1173 K) implique une croissance importante des cristaux ainsi qu'une séparation des deux pics caractéristiques de la phase tétragonale dans le diagramme XRD, ce qui - à preuve du contraire - devrait permettre l'identification de la phase tétragonale dans les produits revendiqués.\n1.2.2 La chambre observe aussi que la revendication 1 du brevet ne contient aucune limitation sur la méthode à utiliser pour la détermination de la structure cristalline. Par conséquent, même en considérant que la méthode XRD ne soit pas applicable, il est clair pour l'homme du métier, en particulier à la lumière des documents D6 (page 1372, colonne de gauche, dernier alinéa et figure 3; page 1375, colonne de droite, lignes 3 à 7) et D23 (page 493, colonne de gauche en combinaison avec la figure 5 et page 494, lignes 2 à 8), que la présence d'une phase tétragonale peut être établie de manière alternative au moyen de la spectrométrie Raman, également bien connue de l'homme du métier.\nPour la chambre, il ne fait donc aucun doute que l'homme du métier est capable d'identifier par des méthodes connues une structure tétragonale dans un mélange d'oxydes tel que celui revendiqué.\n1.2.3 Selon la requérante II, l'étape de calcination serait en outre absolument nécessaire pour obtenir la structure tétragonale; or la revendication 1 n'étant nullement limitée à un produit issu d'une telle étape et le brevet ne divulguant pas comment de tels mélanges d'oxydes pouvaient être préparés sans celle-ci, il en résultait une insuffisance de description.\nLa chambre ne peut se joindre à cette conclusion, car de jurisprudence constante, il n'est nullement nécessaire de définir un produit par son mode de préparation, en particulier lorsque celui-ci est défini par des paramètres, comme en l'espèce par sa composition, sa structure cristalline, sa surface spécifique et sa TR maximale, ces différents paramètres ayant bien évidemment une implication sur la structure du mélange d'oxydes revendiqué. On notera au demeurant que D20 (page 401, lignes 1-14) explique que la TPR est complémentaire aux autres méthodes d'analyse pour la détermination structurelle d'un oxyde de métal.\nEn outre, le brevet décrivant de manière générale la préparation de la composition revendiquée (voir paragraphes  à ) ainsi que deux exemples spécifiques de préparation d'une telle composition, l'homme du métier est indisputablement mis en mesure de préparer un mélange d'oxydes de phase tétragonale telle que revendiqué en suivant l'enseignement du brevet.\n1.3 Eu égard au point b) susmentionné, la requérante II conteste la suffisance de description de la méthode utilisée pour mesurer la surface spécifique, prétendant que celle décrite dans le brevet (paragraphe ), à savoir la méthode BET selon la norme ASTM D 3663-78, ne serait applicable qu'à des oxydes présentant un isotherme d'adsorption de l'azote de type II ou IV (voir D3, D4 et D17), et qu'elle ne serait donc pas applicable à tous les oxydes couverts par la revendication 1.\n1.3.1 La chambre observe que la requérante II n'a soumis aucune preuve expérimentale à l'appui de cette allégation (voir aussi la décision attaquée, point 2.2.3). La seule évidence supposée étayer celle-ci concerne un produit dénommé CZO 5040 (mémoire de recours, point 48 en combinaison avec D17, pages 10 et 17 et D17a) contenant toutefois 60.02% d'oxydes de zirconium et de hafnium et 29.97% d'oxyde de cérium, et pour lequel la surface spécifique et la TR maximale n'ont été déterminées (voir D17a); ce produit n'étant toutefois pas conforme à celui revendiqué, cet argument n'est pas recevable.\n1.3.2 Bien au contraire, la méthode divulguée dans le brevet étant incontestablement la plus utilisée dans le domaine (voir par exemple D7, colonne 2, lignes 18-24 et D14, page 13, lignes 1 à 5), il ne fait aucun doute pour la chambre que l'homme du métier serait en mesure de l'appliquer sur la composition d'oxydes revendiquée et d'en mesurer une valeur de surface spécifique, quelle qu'elle soit.\n1.3.3 En outre, la revendication 1 n'étant nullement limitée à une méthode de mesure particulière, il est incontestable que l'homme du métier sera capable d'appliquer une autre méthode connue pour mesurer la surface spécifique des mélanges d'oxydes couverts par la revendication 1.\n1.4 La requérante II a en outre fait valoir (point c)) que la méthode TPR utilisée dans le brevet pour déterminer la TR maximale se basant sur le captage d'hydrogène et étant lié à la réduction du cérium IV en cérium III, celle-ci ne présenterait pas un signal suffisant pour de petites quantités de cérium et ne conviendrait donc pas pour déterminer la TR maximale de compositions telles que celles revendiquées et contenant de faibles proportions de cérium.\n1.4.1 La chambre observe toutefois que les méthodes TPR et de détermination de la TR maximale sont bien connues de l'homme du métier, tel que confirmé par les documents D19, D20, D21 et D24. Le brevet (paragraphes ,  et ) explique en outre que la réductibilité des oxydes revendiqués est mesurée à partir d'une TPR effectuée sur ceux-ci en faisant varier la température de l'ambiant à 900°C et que cette mesure permet de déduire le pourcentage de cérium (IV) réduit par l'hydrogène mis en oeuvre dans la TPR. Il n'e fait donc aucun doute que l'homme du métier est mis en mesure de déterminer la TR maximale des produits revendiqués en suivant l'enseignement de la description.\n1.4.2 Quant à l'allégation selon laquelle celle-ci ne serait pas quantifiable pour les petites quantités de cérium, la requérante II n'a déposé aucune preuve expérimentale à l'appui de cette allégation, ni indiqué de valeur minimale à partir de laquelle cette mesure ne serait plus quantifiable. Pour la chambre, en l'absence de telles indications ou preuves, il est évident que l'oxyde mixte revendiqué étant défini comme ayant une TR maximale, celui-ci doit nécessairement contenir une quantité de cérium minimale et suffisante pour pouvoir appliquer la méthode TPR et en déduire la TR maximale.\n1.5 Eu égard au point d), la requérante II a soulevé une objection à l'encontre des intervalles ouverts "d'au moins 40 g/m**(2)" pour la surface spécifique et "d'au plus 500°C" pour la TR maximale, alléguant qu'il n'était pas crédible qu'une composition de surface spécifique substantiellement plus élevée que celle de valeur maximale (89 g/m**(2)) indiquée dans la description (paragraphe ), et/ou de TR maximale substantiellement plus basse que celle de valeur minimale (300°C) indiquée dans la description (paragraphe ), puisse être préparée en mettant en oeuvre la méthode de préparation divulguée dans le brevet, sachant que les valeurs de surface spécifique des mélanges d'oxydes exemplifiés sont de 83 et 84 g/m**(2)et celles de TR maximale de 475°C et 375°C.\nEu regard à l'intervalle ouvert de surface spécifique la requérante II a en outre fait valoir que des valeurs substantiellement plus élevées que celles explicitement divulguées dans le brevet pourraient peut-être être obtenues en mettant en oeuvre des méthodes de préparation devant encore être inventées. Par conséquent, l'objet revendiqué ne serait pas limité à la contribution de l'exposé de l'invention à l'état de la technique et s'étendrait à des mélanges d'oxydes qui ne sont pas réalisables en suivant l'exposé du brevet.\nLa requérante II s'est appuyée à ce sujet sur les décisions T 1697/12 et T 0113/19 ainsi que sur celles (X ZR 32/17 et X ZR 34/17) émanant de la cour fédérale de justice d'Allemagne.\n1.5.1 Comme expliqué ci-avant, la chambre observe que le fascicule de brevet décrit en détail la préparation de la composition revendiquée (voir paragraphes  à )), celle-ci comprenant au moins une étape de calcination et étant étayée de deux exemples spécifiques de préparation; le brevet contient donc un enseignement qui permet à l'homme du métier de préparer des compositions ayant les propriétés revendiquées. La requérante n'a soumis aucune évidence expérimentale qui mette en doute l'enseignement du brevet ou démontre qu'il n'était pas possible d'atteindre des valeurs de surface spécifique ou TR maximale respectivement supérieures et inférieures aux valeurs maximales et minimales explicitement divulguées en suivant la méthode de préparation décrite dans le brevet.\nIl est aussi manifeste du paragraphe  du brevet que l'augmentation de la température de calcination entraîne inévitablement une diminution de la surface spécifique et que celle-ci peut être ajustée en fonction de la température d'utilisation prévue. Le brevet décrit en outre que la température de calcination nécessaire au développement de la phase tétragonale peut aller jusqu'à 1000°C (paragraphe  ou ). L'homme du métier en déduit donc que la température de calcination a un effet certain sur la cristallinité du produit final et sa température d'utilisation ultérieure; et par conséquent manifestement aussi sur sa TR maximale (voir paragraphes  et ).\nLa chambre note en outre que la référence de la requérante II au document D20 (page 404, figure 11.3), aux fins de montrer que la TR maximale ne dépend pas de la température de calcination, n'est pas pertinente parce que concernant un mélange d'oxydes complètement différent (CoO/Al2O3), qui ne peut donc présenter des courbes TPR similaires à celles obtenues pour un mélange d'oxydes de cérium et zirconium.\n1.5.2 La requérante I a en outre confirmé par écrit (mémoire de recours, points 2.2 et 2.3, et courrier du 24 octobre 2019, point 1.4.2) et à la procédure orale que la surface spécifique des compositions revendiquées (et par conséquent aussi leur TR maximale) est inextricablement limitée à des valeurs maximales (ou minimales pour la TR maximale) de l'ordre de magnitude de celles illustrées dans la description du brevet et qui peuvent être atteintes en suivant les étapes de la méthode de préparation divulguée dans le brevet. Pour la chambre, il est donc clair que des valeurs de surface spécifique et de TR maximale très éloignées des valeurs spécifiquement divulguées ne font pas partie de l'invention revendiqué; celle-ci est donc bien limitée à la contribution de l'exposé de l'invention par rapport à l'état de la technique existant.\n1.5.3 Par conséquent, le cas présent est en accord avec la conclusion des T 0113/19 (point 2.1 i) des motifs) et T 1018/05 (point 2.3 des motifs) ainsi celles des décisions similaires citées dans T 1697/12 (point 5.5.5 des motifs), par exemple T 0624/08 (point 3.2.2 des motifs). On notera que la conclusion contraire de la décision T 1697/12 ne s'applique pas au cas d'espèce, puisqu'elle concernait (point 5.5.1 à 5.5.5 des motifs) un paramètre qui n'était pas implicitement limité par les autres caractéristiques de la revendication et, contrairement au cas présent, il était explicitement accepté que l'intention de la revendication était de couvrir des produits non encore disponibles au moyen du procédé de préparation divulgué mais éventuellement ceux pouvant devenir disponibles à l'avenir.\nLa chambre est en outre d'avis que le cas présent ne concerne pas une nouvelle préparation d'une composition connue mais une nouvelle classe d'oxydes mixtes caractérisée par une nouvelle combinaison de paramètres ayant des implications structurelles. Par conséquent elle ne peut pas plus suivre les conclusions des décisions X ZR 32/17 (IntPatÜbkG Art. II § 6 Abs. 1 Satz 1 Nr. 2 a, b) et X ZR 34/17 (paragraphes 29 et 30 des motifs) de la cour fédérale de justice d'Allemagne.\n1.5.4 Eu égard à ces deux dernières décisions de la cour fédérale de justice, que la chambre ne partage pas nécessairement, la chambre tient à observer que le seul fait que certaines caractéristiques soient exprimées par des intervalles ouverts n'est, selon elle, pas suffisant pour fonder une objection d'insuffisance de description, en particulier comme dans le cas d'espèce, où la description et les exemples contiennent des informations précises permettant de préparer un ou plusieurs produits spécifiques présentant toutes les caractéristiques revendiquées.\nEn outre, on notera qu'une caractérisation d'un produit par le biais d'intervalles ouverts est commune dans le domaine technique en question (voir par exemple les revendications de D7 et D14), et souvent l'objet revendiqué fait abstraction de paramètres tout aussi importants pour l'efficacité du produit revendiqué, comme dans le cas d'espèce le volume poreux total ou la distribution des tailles de pores, et dont l'intervalle de protection est implicitement - du fait de son absence - encore plus large que celui des paramètres explicitement décrits, et contre lesquels aucune objection d'insuffisance n'est bien souvent - et à bon escient - pas soulevée. Or la définition d'un produit par tous ses paramètres structurels serait clairement impossible et d'ailleurs souvent non nécessaire au vu de l'objet de l'invention.\nFinalement, la chambre tient à observer que la définition d'un paramètre par un intervalle ouvert n'empêche nullement l'invention ultérieure de méthodes nouvelles rendant possible l'obtention de paramètres de valeurs très éloignés de celles revendiquées et pouvant également bénéficier d'une protection brevetable.\n1.5.5 Un raisonnement similaire s'applique aux revendications dépendantes 7 à 9 relatives à des intervalles ouverts de surface spécifique déterminée après calcination à d'autres températures (voir en particulier les paragraphes  et  du brevet).\n1.6 Il suit de ce qui précède que la chambre n'est pas convaincue par les arguments présentés par la requérante II et que l'exposé de l'invention selon le brevet contesté est donc considéré comme suffisant et satisfaisant aux exigences de l'Article 83 CBE.\n2. Article 56 CBE - Activité inventive - Revendication 1\n2.1 La chambre observe que la revendication 1 du brevet concerne une composition à base d'oxydes de zirconium et cérium, ayant une proportion d'oxyde de zirconium d'au moins 50% en masse, pouvant être mise en oeuvre dans un catalyseur multifonctionnel pour le traitement des gaz d'échappement de moteurs à combustion interne (paragraphe  du brevet).\nComme expliqué dans la description du brevet (paragraphe ) la réductibilité et, par conséquent, l'efficacité des catalyseurs connus est maximale à une température élevée généralement de l'ordre de 600ºC. Par conséquent, il existe un besoin en catalyseurs pour lesquels cette température soit abaissée et dont les performances soient élevées dans des gammes de températures plus faibles.\nSelon le brevet (page 2, lignes 17-19 et paragraphe ), cet objectif a été atteint par la mise au point d'un mélange d'oxydes tel que revendiqué et présentant, entre autres, une TR maximale inférieure à celle de ceux de l'art antérieur.\n2.2 Il n'est pas contesté que le document D7, en particulier son exemple 8, représente l'état de la technique le plus proche de l'objet selon la revendication 1.\nLe document D25 montre en outre que la composition de cet exemple 8 est sous forme tétragonale. Par conséquent, la seule différence entre l'état de la technique le plus proche (D7/exemple 8) et la revendication 1 du brevet est la TR maximale dudit mélange d'oxydes. Comme expliqué ci-avant, la TR maximale implique des modifications structurelles sur le produit (celui-ci présentant une meilleure efficacité dans une gamme de températures plus faibles) et permet de distinguer le produit revendiqué de celui divulgué dans le document D7.\n2.3 Considérant D7/exemple 8 comme l'état de la technique le plus proche, la requérante I a formulé le problème technique sous-tendant l'invention comme consistant en la mise à disposition d'une composition catalytique alternative pour les catalyseurs multifonctionnels de traitement des gaz d'échappement des moteurs à combustion interne présentant une meilleure efficacité dans une gamme de températures plus faibles.\nSelon la requérante I, le produit revendiqué ayant une TR maximale d'au plus 500ºC, celui-ci aura une efficacité à basses températures supérieure à celle des compositions de D7 qui ont une TR maximale supérieure (voir document N3).\n2.3.1 La chambre observe que la requérante II n'a déposé aucune preuve expérimentale que les compositions selon D7 - préparées par une méthode différente de celle du brevet - présentent une TR maximale d'au plus 500ºC, qui plus est une efficacité à basses températures qui soit supérieure ou même comparable à celle des mélanges d'oxydes revendiqués.\n2.3.2 La requérante II, se rapportant aux figures F1-F3 et à certaines figures des documents D23 et D2, a simplement fait valoir qu'une TR maximale d'au plus 500ºC n'impliquait pas nécessairement une plus grande efficacité à températures plus faibles.\nLa chambre observe que les figures F1-F3 déposées par la requérante II à l'appui de cet argument, sont fictives et sans lien prouvé avec des mélanges d'oxydes de cérium et zirconium tels que revendiqués; en outre elle n'a déposé aucune preuve expérimentale que les mélanges d'oxydes divulgués dans D7 ou dans le brevet puissent avoir une trace de la courbe TPR similaire à celle des figures F1 à F3.\nDe manière similaire, la figure 11 du document D23 (page 497) citée par la requérante II, n'est pas pertinente car concernant un mélange d'oxydes préparés par simple broyage (D23: page 104) et contenant moins de 50% en masse d'oxyde de zirconium, donc des produits différents de ceux du brevet et de D7, obtenus eux par coprécipitation. De plus, la figure 11 ne divulgue que des TR maximales supérieures à 500°C et quasiment aucune réductibilité à des températures plus faibles.\nEnfin, la figure 8 du document D2 (page 903) - publié en 2016 et ne faisant donc pas partie de l'art antérieur - montre les courbes de TPR et de TR maximales de mélanges d'oxydes CZ-1, CZ-2 et CZ-3, qui sont préparés par des méthodes de coprécipitation différentes (page 898, colonne de gauche). Bien que le produit CZ-2 - de TR maximale apparemment inférieure à 500°C - présente la meilleure réductibilité totale et que le produit CZ-1 - également de TR maximale au-dessous de 500°C - présente une réductibilité totale inférieure aux autres deux mélanges d'oxydes, on ne peut déduire de cette figure que la réductibilité à basses températures de CZ-3, ayant une TR maximale supérieure à 500°C, soit meilleure ou comparable à celle de CZ-1 ou CZ-2. La requérante II n'ayant en outre déposé aucune preuve expérimentale que les courbes TPR de ces mélanges d'oxydes sont similaires à celles des produits de D7 ou du brevet, la chambre ne peut se joindre à cet argument de la requérante II.\n2.3.3 La chambre fait donc sienne la conclusion de la division d'opposition (point 3.4 de la décision attaqué) selon laquelle le problème technique sous-tendant l'invention est celui défini par la requérante I et que celui-ci est effectivement résolu par le mélange d'oxydes revendiqué.\n2.3.4 La chambre ne peut donc suivre l'argumentation de la requérante II, selon laquelle la caractéristique TR maximale serait une caractéristique arbitraire qui ne comporte aucun avantage technique et que celle-ci devrait par conséquent ne pas être prise en compte dans l'évaluation de l'activité inventive.\n2.4 Le document D7 (colonne 1, lignes 22-25), qui représente l'état de la technique le plus proche de l'objet revendiqué, vise à la production d'un catalyseur pouvant être utilisé à des températures élevées et présentant une surface spécifique stable à ces températures. En colonne 1, lignes 31-40, sont en particulier citées les températures de 900 ou 1000°C. Ce document ne contient toutefois aucune référence ni ne suggère l'importance de la TR maximale pour la réductibilité à basses températures, si bien que pour la chambre, l'homme du métier n'aurait été nullement motivé à modifier la méthode de préparation de D7 pour tenter de produire un mélange d'oxydes ayant une efficacité à températures plus faibles et donc une TR maximale plus basse telle que revendiquée et inférieure à celle des catalyseurs connus.\nIl s'ensuit que la seule divulgation de D7 n'aurait pu conduire de manière évidente l'homme du métier à un catalyseur présentant toutes les caractéristiques de la revendication 1.\n2.5 Les autres documents cités dans la procédure d'opposition et de recours étant tout autant silencieux sur cette caractéristique et son effet sur des catalyseurs de dépollution automobiles, ils ne peuvent pas plus conduire de manière évidente l'homme du métier à l'objet de la revendication 1 qui, par conséquent, implique une activité inventive au sens de l'Article 56 CBE.\n3. Activité inventive - Revendication 12\n3.1 Concernant cette revendication de procédé, la requérante II a confirmé à la procédure orale que le document D7/exemple 8 représentait l'état de la technique le plus proche.\n3.1.1 Le procédé divulgué dans D7/exemple 8 diffère de celui selon la revendication 12 en ce qu'il ne divulgue pas l'étape d'adjonction d'un additif (d) ou (d'), ni l'étape de broyage (e) et encore moins la TR maximale du produit obtenu.\n3.1.2 Il est de jurisprudence constante des chambres de recours que lorsqu'un produit implique une activité inventive (ici celui de la revendication 1), le procédé y conduisant (ici celui de la revendication 12), comporte aussi nécessairement une activité inventive.\n3.1.3 En particulier, le problème technique sous-tendant l'objet revendiqué et résolu par le procédé de la revendication 12 doit être formulé de manière similaire, c'est-à-dire tel qu'indiqué au point 2.3 ci-dessus, à savoir la mise à disposition d'un procédé de préparation d'une composition d'oxydes mixtes permettant aux catalyseurs multifonctionnels de traitement des gaz d'échappement des moteurs à combustion interne d'avoir une meilleure efficacité dans une gamme de températures plus faibles.\nIl n'y a au demeurant aucune raison pour reformuler le problème technique comme suggéré par la requérante II, à savoir la mise à disposition d'un procédé de préparation alternatif de catalyseurs multifonctionnels avec une surface spécifique plus élevée, puisque la surface spécifique du produit obtenu n'est pas une caractéristique distinctive par rapport au document D7.\n3.1.4 Par conséquent, pour des raisons similaires à celles exposées dans la discussion d'activité inventive relative à la revendication 1 du brevet, l'homme du métier n'aurait été pas motivé à modifier le procédé divulgué dans D7 et à considérer par exemple la méthode de préparation divulguée dans D14 (pages 7-8), qui ne concerne pas le même objectif du brevet, mais la production d'un mélange d'oxydes de cérium et zirconium ayant une stabilité thermique élevée (page 1, lignes 17-19), ou l'étape de broyage divulguée dans D15 (colonne 2, lignes 29-33 et colonne 4, lignes 56-57) ou D23 (page 490, abrégé; page 497, figure 11 et sa description), pour arriver à un procédé permettant d'obtenir une composition présentant une meilleure efficacité à des températures plus faibles et toutes les caractéristiques de la revendication 1, en particulier un mélange d'oxydes avec une TR maximale telle que revendiquée.\n3.2 Par conséquent, l'objet de la revendication 12 implique également une activité inventive.\n3.2.1 Il s'ensuit que l'objet de la revendication 1, ainsi que celui des revendications 2 à 21 qui en dépendent ou s'y rapportent, implique une activité inventive au sens de l'article 56 CBE.\n1. Le recours de l'opposante est rejeté.\n3. Le brevet est maintenu tel que délivré.\nDernière MAJ: 15.01.2021


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Emprunt copropriété (Page 1) / Prêts hypothécaires/assurances / Pim.be\n» Emprunt copropriété\n#1 30-04-2013 19:27:47\nLors de l'AG de mon immeuble, nous avons discuté travaux à effectuer et entre autre le remplacement du système de chauffage. Budget à prévoir +- 200000 euros vu que gros immeuble. Fonds de réserve actuel insuffisant.\nUne des pistes proposées par le syndic (sans entrer du tout ds les détails) pour pouvoir payer ces frais est entre autre un emprunt fait par la copropriété. Perso, je n'avais jamais entendu que cela est possible.\nJe ne suis pas intéressée par un emprunt. Je préfèrerais soit qu'on augmente mes charges mensuelles jusqu'à ce que le montant nécessaire soit disponible, soit j'apporte les fonds en une fois de ma poche.\nLe syndic nous a dit qu'il serait possible aux proprios qui le désireraient de pouvoir payer en une fois ses fonds propres donc jusque là, ça me convient. Par contre, là où ça ne me convient plus du tout de faire le type d'emprunt dont il a vaguement parlé c'est que même si j'apporte les fonds propres en une fois au départ, je suis tenue solidaire à l'emprunt fait au nom de la copropriété. Je me fais avoir sur toute la ligne s'il y a des mauvais payeurs ayant souscrits dans l'emprunt réellement et c'est moi qui devrait rembourser pour eux ?\nAuriez-vous déjà entendu parler de ce type d'emprunt ? Ou auriez-vous des infos fiables ?\nJ'ai déjà interrogé mon conseiller bancaire sans réponse encore de sa part mais je me dis au plus j'ai d'infos au mieux c'est.\n#2 30-04-2013 19:40:45\nRe : Emprunt copropriété\nKorfina fait ce genre de prêt de manière très fonctionnelle. Les taux sont intéressants, et cela peut se faire sur une courte période, de manière souple.\nLes grandes banques disent que c'est possible, mais mettent une procédure impossible à suivre et cela ne fonctionne pas.\nJ'ai été syndic pro par le passé, et j'ai fait appel à Korfina pour plusieurs projet: rénovation de tuyauterie, rénovation de toiture, et rénovation de chassis privatifs.\nPour les deux premiers, le projet concernait 100% de la copropriété, et cela n'a pas posé de problème.\nPour les chassis, on a fait un mix pas possible, avec des châssis communs à une partie des proprios, avec des proprios qui changeaient leurs chassis et d'autres pas, avec des participants au prêt, et d'autres pas, avec des participants au prêt pour les chassis communs mais pas pour leur chassis privatif, etc. Un casse tête pas possible.\nEt je déconseille à tout syndic de faire ce genre de panachage insensé. Cela a permis de faire passer le projet auprès de ceux qui n'avaient pas les fonds. Mais pour le syndic, c'est un mal de tête!!!\nPour ce qui est du risque, c'est vrai que vous le partagez, jusqu'au bout. Mais il vaut mieux faire un prêt en faisant passer le projet que de refuser le prêt et de faire capoter la rénovation. Votre bien prendra plus de valeur que de risque de perte sur un mauvais payeur...\nEn clair, si 80% des votants acceptent le projet sans prêt, et 20% le refusent pour des raisons de disponibilités financières, je vous conseille de faire le projet via un prêt Korfina, pour limiter les impayés inévitables que vous auriez en forçant la main des mauvais payeurs.\nSi il n'y a qu'un ou deux proprio sur 100 qui ont ce problème, que la copropriété leur propose un plan d'apurement équivalent à un prêt... et passez vous de Korfina.\n#3 30-04-2013 19:55:17\nDans le cas présent, je ne pense pas qu'on parle juste d'un potentiel "mauvais payeurs" mais plusieurs. C'est cela que je ne trouve pas logique par rapport à ceux qui auraient payé comptant.\nPour ce qui est du mix, alors je suis pour, même si c'est casse tête pour le syndic ;o)) Après tout, on le paie "chèrement" pour trouver des solutions qui satisfassent tout le monde et je n'étais pas la seule coproprio présente qui n'était pas d'accord sur le principe de solidarité si on apporte nos fonds propres donc si mix possible je pense qu'on pourrait arriver à un résultat "rapidement".\nQuand on a proposé de faire augmenter les charges mensuelles, on nous a déjà dit que les gens ne seraient pas d'accord car déjà trop cher donc j'imagine même pas si on amène le sujet d'un prêt !\nMais quoiqu'il arrive, comme vous dites si on veut faire les travaux et donc donner de la valeur à notre bien, il faudra à un moment payer par un moyen ou un autre et assumer donc que ce soit équitable pour chacun dans sa situation propre je trouve.\nJe pense que ce sera encore sujet à discussion dans les temps à venir dans tous les cas.\nMerci pour le nom de Korfina, je vais voir sur le net si je trouve des infos complémentaires...\n#4 30-04-2013 20:18:01\nA noter aussi qu'un prêt partiel pour une partie des propriétaires pose des problèmes de légalité. En cas de contestation, cela vous fera des prêts en plus.\nQuant au prêt, il faut le rembourser. Les taux d'intérêts étaient du niveau d'un PH, pour une durée de 3-4-5 ans.\nSi votre syndic refuse un mix, inutile d'essayer de le forcer. Si je devais le refaire, je prendrais 5% de frais de gestion des travaux en plus.\n#5 30-04-2013 20:34:39\nLe prêt Korfina n'est évidemment pas intéressant pour ceux qui savent payer cash!\nNous avons refait notre façade (15 lots) pour un budget de plus de 350.000€.\nChacun a tiré son plan pour son financement personnel ( certains ont payé cash, d'autres ont demandé un prêt privatif à leur propre banque).\nA notre: le Syndic n'est légalement pas autorisé à commander les travaux, tant que l'entiereté des fonds ne se trouve pas sur le compte de la copropriété.\n#6 30-04-2013 21:25:00\nJ'avais pensé à cette possibilité également, le prêt perso pour ceux qui ne veulent pas augmenter les charges mensuelles ou qui ne savent ou ne veulent pas payer la totalité en une fois car en finalité si on veut faire des travaux chacun a sa part à payer et peu importe comment il se débrouille pour sa quote part. Ds le cas de l'emprunt solidaire, ceux qui apportent les fonds sont pénalisés. Donc pq pas emprunt perso pour ceux qui n'ont pas les fonds en effet.\nBon à savoir aussi l'info concernant la commande des travaux.\nAffaire à suivre donc mais j'ai déjà qqes infos supplémentaires et différentes solutions pourront être discutées le moment venu.\n#7 30-04-2013 21:42:44\nChez nous, nous avons voté pour un appel de fonds extraordinaire de 325.000€ répartis suivants les quotités.\nA chacun de se débrouiller pour payer en fonction du délai exigé par l'AG\n#8 30-04-2013 21:49:28\nC'est super de voter. Mais celui qui ne sait ni payer cash, ni se financer, il fait comment?\nParce que 350.000€ à diviser en 15, cela fait un paquet de pognon qu'on ne gagne pas en un mois, n'est-ce pas. Enfin, pas tout le monde...\nAlors, c'est beau de prendre une décision, et puis d'exiger que chacun s'y soumette. Mais à l'impossible nul n'est tenu. Et comme le syndic ne peut pas commander tant qu'il n'a pas les sous, le "minoritaire dans l'impossibilité de faire autrement" bloque tout avancement parce que vous n'avez pas écouté son problème...\n#9 30-04-2013 22:10:00\nBon oui c'est vrai, c'est une copropriété à WSP (Rond-Point Montgomery), où les copropriétaires sont partaiquement tous universitaires (Docteurs, Avocats, Ingénieurs etc...) et le moyenne d'âge dépasse les 70 ans...\n#10 30-04-2013 22:18:19\nQue ce soit un immeuble habité par des gagnants de l'euromillion ou par des indépendants pensionnés, le propos est de dire qu'un dialogue s'impose, afin de trouver une solution qui convient à tout le monde.\nJ'ai le souvenir d'une décision d'AG qui bloquait parce qu'une personne (une seule...) ne pouvait ni payer cash, ni obtenir un prêt vu sa situation de santé.\nLa copropriété lui a fait un prêt (sans intérêt en la circonstance) afin qu'il lui soit possible de participer sans arrêter de se soigner. (via un octroi de facilité de payement voté en AG)\nLa décision a été prise à l'unanimité et tout le monde était content à la sortie.\nEvidemment, c'était avant le rigorisme des AG actuelles... La motion a été soumise à la discussion, et chacun a pu exposer ses difficultés. Cela a permit de faire une proposition sur le point à l'ordre du jour qui était bref comme ils pouvaient l'être à l'époque. Et de dégager après discussion un accord unanime.


Un rap KT Gorique – TINK\nCulture | 16.04.2013\nUn rap KT Gorique\nTexte de Sarah Gay-Balmaz | Photos de © patchomag.ch\nSacrée championne mondiale End Of the Weak 2012, KT Gorique, une jeune martigneraine (VS) de 21 ans partage sa passion pour le hip-hop sur de nombreuses scènes suisses. A l'approche de la sortie de son premier EP (mini-album), la valaisanne se dévoile pour Tink.ch.\nLa rappeuse KT gorique compose depuis son plus jeune âge. En août 2012, elle a remporté le titre mondial de rap freestyle à New York.\nPhoto: © patchomag.ch\nLe 31 août 2012 est une date que l’artiste KT Gorique ne risque pas d’oublier; après des sélections suisses et un titre national, la rappeuse remporte à New-York le titre mondial End Of the Weak 2012 (EOW), compétition internationale de rap freestyle. Elle devient de fait la première femme et première suisse ainsi que la plus jeune à gagner ce concours.\nLe rap, une passion\nSi KT, comme elle se fait appeler, a gagné en notoriété depuis sa victoire, montant sur la scène de prestigieux festivals tels que le Caprices en mars dernier cette jeune valaisanne n’en est pourtant pas à son coup d’essai. En effet, elle compose depuis toute petite des textes en rimes, transformés en chansons, qu’elle rappe dans sa chambre lorsqu’ elle a découvre la culture hip hop. A 14 ans, elle crée son groupe de rap «Frères Incendie», devenu depuis une deuxième famille. Si écriture et musique font partie de son mode de vie depuis longtemps, KT ne se prédestinait pourtant pas à la scène solo ni au freestyle. C’est pourtant ce domaine qui l’a propulsée sur le devant de la scène grâce à End of the Weak.\nDésormais, c’est avec ses chansons au débit inlassable que KT se fait remarquer. Les textes qu’elle écrit mélangent thèmes personnels et réflexions sur la société actuelle. KT y débite des paroles tranchantes, sans équivoques; bref, catégoriques. Mais si son style balance entre rap engagé et personnel, l’écriture est pour elle avant tout un réel exutoire. Elle déclare même dans sa chanson Définition: «Si tu m’écoutes, tu joues le rôle du psychologue». KT s’explique ainsi: «Au fond, ma démarche est égoïste. Je déballe ce que je n’arrive pas à exprimer dans la vraie vie par pudeur». Malgré sa retenue initiale, c’est avec plaisir et simplicité que KT partage sa passion sur scène: «Sincèrement, pour moi au final l’écriture ce n’est pas du travail. C’est ma passion, ma vie». Preuve en sont des paroles enregistrées sur son téléphone, écrites au détour de voyages en train ou autre.\nAu-delà de la réussite, les obstacles\nMême si la jeune valaisanne expose désormais son talent sur de nombreuses scènes, elle a dû se heurter à plusieurs obstacles. «Les clichés autour de la culture hip hop n’incitent pas les salles à nous programmer… Les gens s’attendent à ce qu’un concert de rap provoque des bagarres». Mais plus que les préjugés sur le rap, c’est principalement les préjugés sur les femmes que KT a dû affronter: «J’ai été la première fille à m’inscrire à l’End Of the Weak… On s’attend à ce que tu fasses du Kenny Arkana ou du Diam’s sous prétexte que tu es une fille; du coup tu dois bosser 15 fois plus pour montrer que tu peux avoir ton propre style». Son titre mondial prouve néanmoins que les femmes ont tout autant leur place que les hommes dans un milieu hip hop souvent macho.\nSi son rêve de petite fille reste d’être rappeuse, KT prépare en ce moment son entrée dans une école qui lui permettra de devenir animatrice; un métier de partage, tout comme sa passion pour la musique qu’elle communique sur les scènes suisses ainsi que sur sa chaîne youtube (ktgorique), à l’approche de la sortie de son EP Qui sème le vent, téléchargeable fin avril.\nSi vous désirez suivre les traces de KT et vous confronter à d’autres rappeurs pour avoir la possibilité de remporter le championnat End Of the Weak, les prochaines sélections se dérouleront à La Chaux-de-Fonds. Rendez-vous est pris le 20 avril au Bikini Test.\nHome » Ressort » Culture » Un rap KT Gorique


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Jaguar F-Type SVR, une méchante de James Bond - Challenges\nPar Nicolas Meunier le 20.06.2016 à 16h43, mis à jour le 20.06.2016 à 16h43\nEn conduite rapide, la F-Type SVR déçoit par son manque de stabilité au freinage.\nSpecial Vehicle Operations. Tel est le nom de la division de Jaguar-Land Rover dédiée aux véhicules spéciaux, qu'il s'agisse d'une supersportive, d'un SUV blindé destiné à la Reine d'Angleterre... Ou des voitures des méchants de James Bond dans Spectre. Disposant des compétences de divers corps de métier capables de créer un véhicule répondant à des besoins spécifiques, le constructeur britannique a décidé d'élargir le champ d'action de SVO. En plus des modèles réalisés à la demande et à une poignée d'exemplaires, l'officine sera également en charge de développer des versions haut-de-gamme, intégrées au catalogue régulier.\nTout a commencé avec le Range Rover Sport SVR, version sportive du fameux SUV. Puis a suivi le Range Rover SVAutobiography, pendant sur échasses des limousines de luxe. Aujourd'hui et pour la première fois, c'est une Jaguar de série qui sort des ateliers de Special Vehicle Operations : la F-Type SVR, disponible en coupé comme en cabriolet.\nSous le capot, le V8 à compresseur est poussé à 575 ch, comme sur la Project 7. Image © N. Meunier\nPour ajouter une version ultime à une gamme F-Type riche en variantes, SVO a dû hausser la barre d'un cran, toutefois dans une mesure déjà explorée par la concurrence. Alors que jusqu'ici, le V8 à compresseur se contentait de 550 ch, il a été poussé pour l'occasion à 575 ch, comme sur la très exclusive Project 7 à la production rigoureusement limitée. De quoi franchir la barre des 100 km/h en 3,7 secondes et atteindre 322 km/h. Pour assurer la stabilité à haute vitesse, un aileron arrière en carbone à géométrie variable a été ajouté. Ceux qui le trouvent trop voyant peuvent s'en passer, mais la vitesse de pointe est alors bridée à 300 km/h, comme sur les autres versions.\nVivent le titane et l'Inconel !\nSoyons honnêtes, il est bien difficile de sentir le surcroît de puissance au moment de presser la pédale de droite. Et comme le circuit Motorland d'Aragon ne dispose pas d'une ligne droite assez longue pour dépasser les 280 km/h, il ne nous a guère été permis de goûter la différence par rapport à une "simple" F-Type R (550 ch), malgré plus de 300 km passés derrière le volant de cette SVR. D'ailleurs, la fiche technique traduit bien la nuance ténue : si cette variante gagne cinq dixièmes de secondes par rapport à une R propulsion et quatre dixièmes de secondes par rapport à une R à transmission intégrale, les reprises de 80 km/h à 120 km/h se tiennent en seulement deux dixièmes de secondes entre les trois variantes. Bref, le chiffre d'accélération plus flatteur est avant tout à mettre au crédit de la motricité (du fait de la transmission intégrale et des pneus Pirelli spécialement adaptés) et de l'inertie moindre (25 kg de moins qu'une R à transmission intégrale) qu'aux quelques chevaux supplémentaires.\nSi la poussée, certes toujours ébouriffante, ne justifie donc pas à elle seule le choix de cette version SVR, il n'en est pas de même de la ligne d'échappement spécifique. Réalisée en titane et Inconel (un alliage de chrome et de nickel), elle contribue pour bonne part à l'allégement de la SVR, puisqu'elle pèse 16 kg de moins que la ligne standard. Aussi et surtout, elle rend la sonorité du V8 encore plus impressionnante. Les borborygmes graves sont toujours présents à l'accélération, maintenant doublés de crépitements sauvages au lever de pied. Extra !\nBien entendu, les ingénieurs de Special Vehicle Operations ne se sont pas contentés du moteur et de l'échappement. Outre un ensemble aérodynamique complet, ils se sont également penchés sur les réglages du châssis. Et c'est sans doute le point qui prête le plus à la discussion, tant le résultat nous a semblé mitigé. Pour favoriser l'inscription en virages, la barre antiroulis avant a été réduite. Par ailleurs, les moyeux arrière ont été renforcés pour assurer un meilleur guidage. Enfin, les amortisseurs adoptent un tarage symétrique (même taux en compression et en détente), comme en compétition, alors qu'ils sont trois fois plus fermes en détente sur une voiture standard.\nEn conduite rapide, la F-Type SVR déçoit par son manque de stabilité au freinage. Image © Jaguar\nToutes ces modifications sont clairement sensibles au volant. L'auto s'inscrit en virage avec plus de célérité, par le biais d'une direction toujours très légère quoique assez informative. Comme c'est déjà le cas sur les autres versions, l'empattement assez court et le poids asses conséquent (1.705 kg en coupé) rendent la F-Type sensible aux bosses dans les virages en appui. Le phénomène est ici amplifié par le manque de tenue des amortisseurs, principalement en détente. Volontairement tarés assez souples pour sauvegarder le confort (c'est assez réussi sur ce point), ils apparaissent finalement moins à l'aise sur revêtement dégradé que ceux proposés sur les autres F-Type. Un comble !\nImpossible de profiter des freins\nLe plus gênant demeure toutefois l'instabilité de l'auto au freinage : cette F-Type a une fâcheuse tendance à se planter sur son train avant. Si l'on veut profiter de la puissance phénoménale des disques en carbone-céramique optionnels (à 9.965 €), il convient de conserver le volant parfaitement droit. Le moindre petit angle, même involontaire, déstabilise fortement l'arrière qui se met alors à osciller, obligeant à relâcher la pression. Désagréable et même contre-productif sur circuit !\nA l'intérieur, un choix assez étendu de revêtements est proposé. La SVR est la seule F-Type à arborer un sommet de console centrale revêtu de suédine. Image © N. Meunier\nAu final, c'est sur de petites routes étroites et sinueuses que nous avons le mieux apprécié la Jaguar F-Type SVR. Les virages masquant la visibilité nous ont alors empêchés de pousser l'auto dans ses retranchements. A un rythme assez rapide mais éloigné des limites du châssis, les épingles s'enchaînaient avec agilité et bonheur grâce à la direction directe et au train arrière assez vif, portées par une bande son envoûtante. On préfère d'ailleurs utiliser le mode manuel de la boîte de vitesses automatique à huit rapports ZF : en utilisant les 700 Nm de couple, on reste le plus souvent en troisième et c'est bien plus agréable que le mode automatique, trop orienté sur la performance. Voilà qui n'a pas manqué de nous étonner, étant donné que ce genre de routes est habituellement le terrain de jeu favori des petites GTI plus que des grandes sportives ultra puissantes.\nIl est également surprenant de constater que malgré le travail sur le châssis et la transmission intégrale, la F-Type SVR se révèle moins rassurante qu'une F-Type R propulsion sur parcours rapide. Avec cette dernière en effet, pourtant plus délicate sur le papier, nous nous étions laissés aller à débrancher les aides électroniques, geste qui nous semble presque déraisonnable sur une SVR qui manque trop de stabilité. La défunte XKR-S nous avait également habitués à mieux.\nCet aileron en carbone livré de série permet d'assurer la stabilité jusqu'à la vitesse de pointe de 322 km/h. Il est possible de s'en passer sur demande, mais la vitesse descend alors à 300 km/h. Image © N. Meunier\nA notre sens et malgré quelques spécificités intéressantes (à commencer la spectaculaire robe bleue de notre modèle d'essai, réservée à cette version), la F-Type SVR ne se justifie donc guère. La version R propulsion a notre préférence : plus légère de 55 kg, plus stable et plus joueuse à la fois, elle également bien moins chère. En coupé, elle se négocie en effet 108.060 €, contre 139.500 € pour la SVR (la climatisation bizone et le GPS demeurent en option). Il en lui manque à notre sens que l'échappement en titane et Inconel pour se montrer parfaite. Il n'empêche que ceux qui veulent absolument la nouvelle SVR pour disposer de ce qu'il se fait de plus cher et de plus spectaculaire au catalogue Jaguar feront une bonne affaire, puisque les concurrentes (Audi R8, Porsche 911 Turbo, Mercedes-AMG GT-S) sont toutes plus dispendieuses. Mais les vrais amateurs de pilotage seront sans doute un peu déçus.\nJaguar Mercedes-AMG GT\nBourse Le 06/04 à 17H17\nCAC 40 4342,98 +4,53%


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Donner le biberon, lait infantile - Alimentation | PARENTS.fr\nVous avez décidé de nourrir votre enfant au biberon. Bonne idée, surtout si vous avez bien en tête que tout ce que l’on peut entendre à droite à gauche sur la question est totalement stupide. Un bébé qui n’est pas allaité serait moins proche de sa mère ; le lait infantile serait moins digeste ; les parents seraient obligés de tout stériliser… Pour démêler le vrai du faux, consultez notre article intitulé « 12 idées reçues sur le biberon ». Une fois les clichés balayés, intéressez-vous aux “bonnes pratiques” pour donner le biberon. Comment installer confortablement votre bébé dans vos bras ? Comment s’assurer que le lait n’est pas trop chaud ? Comment l’aider à faire son rot ? Toutes les réponses se trouvent dans notre article « 6 règles d’or pour bien donner le biberon à son bébé ». Et en poursuivant votre navigation, vous découvrirez aussi tous nos contenus qui concernent le biberon.\nPour les bébés nés avant le terme de la grossesse, veillez à bien démarrer la diversification alimentaire en fonction de leur âge corrigé.\nEssayez la diversification menée par l'enfant qui encourage l'autonomie.\n6 règles d'or pour bien donner le biberon à son bébé\nComment donner le biberon à son bébé ? Voici quelques conseils pour bien commencer.\nOn fait le point sur la consommation de lait et produits laitiers chez le bébé de 0 à 3 ans.\nMalbouffe : les astuces des mamans pour une bonne alimentation\nAlimentation équilibrée : les conseils des mamans pour donner une bonne alimentation à son enfant.\nComment préparer des repas à l'avance pour Bébé ?\nPréparer le repas de bébé à l'avance, c'est possible avec nos idées de recettes à base de légumes en 5 minutes !\nPeut-on utiliser des repas surgelés pour Bébé ?\nTout ce que vous voulez savoir sur les repas surgelés pour votre bébé. Oui aux surgelés mais à certaines conditions.\nBébé mange avec les doigts\nBébé mange avec les doigts ? Ce passage est tout à fait normal. On vous aide à gérer.\nPetit déjeuner : les astuces pour faire manger bébé le matin\nLes clés pour faire manger Bébé le matin, tout en s’adaptant à son comportement, avec notre expert.\nCuisiner les légumes secs pour bébé\nA quel âge peut-on proposer des légumes secs à son bébé ? Comment les cuisiner ? Réponses.\nLes caprices des enfants à table\nCaprice des enfants pendant les repas, que faire ?\nLe gâteau d'anniversaire de Bébé\nRéalisez de beaux (et bons) gâteaux à l'occasion de sa première vraie bougie !\nConnaissez-vous les bienfaits des minéraux pour la santé de bébé ? Voici un petit récapitulatif des minéraux.\nPréparer le dîner de Bébé\nRepas du soir de bébé : comment préparer le dîner de Bébé ? Tout ce que vous devez savoir.\nLe pain dans l’alimentation de bébé est indispensable ! Il est riche en fibres et en vitamines.\nQue faire en cas d'allergie au lait chez le bébé ?\nOn vous dit tout ce que vous devez savoir sur l'allergie au lait chez le bébé.\nLes précautions face à la grippe aviaire\nGrippe aviaire : précautions pour les enfants\nCôté organisation, sortir nécessite de prévoir la gestion du biberon. Pas de panique ! Nos conseils.\nAliments : comment limiter les polluants\nLe point pour limiter les polluants, pesticides, métaux lourds, additifs, de l'assiette de bébé.


JO 2016 : Lacourt rate le podium, Tsonga et Djokovic éliminés… Ce qu'il faut retenir de la nuit\nAprès trois jours aux Jeux de Rio, les Bleus n'ont remporté aucune nouvelle médaille, lundi 8 août.\nPublié le 09/08/2016 05:47 Mis à jour le 09/08/2016 10:25\nLe nageur français Camille Lacourt termine 5e de la finale olympique du 100 m dos, mardi 9 août, à Rio de Janeiro, au Brésil. (ODD ANDERSEN / AFP)\nZéro pointé pour le judo et l'escrime, bérézina au tennis... Après trois jours d'épreuves olympiques, le compteur de médailles des Bleus est resté bloqué en première, lundi 9 août, à Rio de Janeiro au Brésil.\nLa grosse déception de la journée revient à la natation, où le champion d'Europe et vice-champion du monde en titre, Camille Lacourt, n'a pas réussi à se hisser sur le podium lors de la finale du 100 m dos.\nJO 2016 : le programme complet des épreuves du mardi 9 août\nL'Américain Murphy obtient l'or au 100 m dos\nL'Américain Ryan Murphy devient champion olympique du 100 m dos en s'approchant du record du monde, en 51"97. Il devance sur le podium le Chinois Xu Jiayu (52"31) et son compatriote David Plummer (52"40).\nLes États-Unis ont remporté quinze titres olympiques du 100 m dos, dont les six derniers, et ont gagné la moitié des médailles olympiques distribuées dans cette épreuve (37 sur 73). L'Australien Mitchell Larkin, champion du monde en titre, a pris la quatrième place, à trois centièmes du podium.\nCamille Lacourt rate le podium et termine 5e de la finale du 100 m dos\nVice-champion du monde et champion d'Europe en titre, Camille Lacourt rate le podium lors de la finale du 100 m dos. Dernier espoir de médaille française lors de cette troisième journée, Camille Lacourt termine l'épreuve en 52"70.\nA 31 ans, le nageur dispute ses derniers Jeux au Brésil et ne sera donc jamais médaillé olympique en individuel. Interrogé par plusieurs médias à l'issue de la course, le nageur s'est indigné d'avoir perdu face au Chinois Sun Yang, qu'il accuse de "pisser violet", rapporte RMC Sport.\nC.Lacourt: "Sun Yang, il pisse violet. Je suis pas content de perdre contre un Chinois. Y a qu'à créer une fédé des mecs chargés." #Rio2016\n— Gilbert Brisbois (@gilbertbrisbois) 9 août 2016\nEn judo, les Français déçoivent encore\nAprès un début déjà poussif, le judo tricolore n'a toujours pas réussi à se démarquer. La judoka Automne Pavia (-57 kg), s'est inclinée sur ippon dans son combat de repêchage face à la Portugaise Telma Monteiro.\nLa Française était en course pour une médaille de bronze après son élimination en quart de finale du tableau principal face à la japonaise Kaori Matsumoto.\nRafaela Silva, originaire d'une favela, apporte sa première médaille d'or au Brésil\nLa judoka Rafaela Silva, médaillée d'or en judo (- 57 kg), lors des Jeux olympiques de Rio de Janeiro, le 8 août 2016. (JACK GUEZ / AFP)\n"Que quelqu'un comme moi, qui vient de la Cité de Dieu (favela de Rio), et a commencé le judo à cinq ans comme une plaisanterie, devienne championne olympique, c'est inexplicable", a déclaré la Brésilienne Rafaela Silva. La judoka a fait chavirer le Brésil en décrochant à domicile le titre des -57 kg, soit la première médaille d'or du pays hôte.\nAgée de 24 ans, la Brésilienne a dominé en finale la Mongole Sumiya Dorjsuren, numéro 1 mondiale, en marquant un waza-ari au bout d'une minute et en tenant son avantage jusqu'au bout.\nEn tennis, Djokovic éliminé aussi en double\nAu lendemain de sa défaite d'entrée en simple contre l'Argentin Juan Martin Del Potro, le Serbe Novak Djokovic s'est incliné en huitièmes de finale du double messieurs avec Nenad Zimonjic, contre la paire brésilienne Marcelo Melo - Bruno Soares (6-4, 6-4).\n"J'espère que j'aurais encore une chance de gagner une médaille", a affirmé Djokovic après la partie, sans préciser s'il participerait à l'épreuve du double mixte à Rio ou s'il songeait plutôt aux prochains JO en 2020 à Tokyo.\nLe tennisman serbe Novak Djokovic salue le public les larmes aux yeux après son élimination face à l'Argentin Juan Martin Del Potro, à Rio, le 7 août 2016. (ROBERTO SCHMIDT / AFP)\nTerminé pour Alizée Cornet, balayée par Serena Williams\nLa joueuse de tennis française a vu son parcours olympique s'achever lors du deuxième tour, contre la numéro 1 mondiale Serena Williams. Défaite en double la veille, l'Américaine a remporté la partie en deux sets (7-6, 6-2), et près de deux heures de jeu.\nTsonga éliminé au 2e tour, Monfils qualifié pour le 3e\nDiminué par une blessure au pied, Jo-Wilfried Tsonga a été éliminé au deuxième tour du tournoi olympique de tennis par le Luxembourgeois Gilles Muller en deux sets 6-4, 6-3. "J'ai eu un gros problème avec mon doigt de pied, qui a tapé à un moment donné. Je ne sais pas encore ce que j'ai précisément. C'est soit une grosse contusion, soit une entorse. C'est ce qui sert à propulser, donc cela m'a gêné. C'est dommage parce que je jouais très bien jusque-là", a expliqué le Manceau.\nDe son côté, le Français Gaël Monfils, 11e joueur mondial, s'est qualifié pour le troisième tour du tournoi olympique en battant le Brésilien Rogerio Dutra Silva (95e) en deux sets (6-2, 6-4). Après deux premiers matchs aisés, contre le Canadien Vasek Pospisil au premier tour, le niveau d'adversité va monter pour le numéro 2 français, qui affrontera le Croate Marin Cilic, pour une place en quart de finale."Cela va être un gros match", a-t-il souligné, en précisant qu'il se sent "très fatigué", en raison du contexte des Jeux de Rio. "Ici, on s'autorise plus à aller voir les copains jouer, à les soutenir, que dans les autres tournois. On prend plus le stress de la part de tout le monde. Cela ressemble un peu à la Coupe Davis. Il faut essayer de bien récupérer."\nLa nageuse hongroise Katinka Hosszu s'offre un deuxième titre olympique\nLa nageuse hongroise Katinka Hosszu lors de la finale du 100 m dos, lundi 8 août, à Rio de Janeiro au Brésil. (GABRIEL BOUYS / AFP)\nLa Hongroise Katinka Hosszu s'est offert un deuxième titre olympique en remportant le 100 m dos, lundi dans le bassin de Rio de Janeiro.\nHosszu, surnommée "la Dame de fer", avait décroché la médaille d'or samedi sur le 400 m 4 nages, en retranchant plus de deux secondes au record du monde. Sur 100 m dos, elle a devancé en 58"45, l'Américaine Kathleen Baker (58"75). La Canadienne Kylie Masse et la Chinoise Fu Yuanhui se partagent la médaille de bronze (58"76).\nAucune médaille tricolore en sabre féminin\nLa déception de l'épéiste française Manon Brunet à la suite de sa défaite contre l'Ukrainienne Olga Kharlan, lors de la demi-finale d'escrime, lundi 8 août, à Rio au Brésil. (KIRILL KUDRYAVTSEV / AFP)\nLa sabreuse Manon Brunet s'incline dans le match pour la médaille de bronze de l'épreuve indiviuelle des Jeux olympiques contre l'Ukrainienne Olga Kharlan (15-10), échouant à amener la 2e médaille de la délégation française à Rio.\nLa joie de Yana Egorian, championne olympique\nLa joie de l'athlète russe Yana Egorian lors de la finale du sabre, le 8 août, à Rio de Janeiro au Brésil. (FABRICE COFFRINI / AFP)\nLa Russe Yana Egorian a remporté le titre de championne olympique du sabre, en battant 15-14 en finale sa compatriote Sofia Velikaïa, championne du monde 2015 et numéro 1 mondiale.\nLes handballeuses françaises défaites par les Russes\nL'équipe de France féminine de handball a été défaite par la Russie (26-25) pour son deuxième match de poule. Malgré ce coup d'arrêt après la victoire face aux Pays-Bas, les Françaises restent dans la course à la qualification. Elles joueront l'Argentine mercredi soir.\nRubgy à VII : les Australiennes entrent dans l'histoire, les Françaises coulent\nPremier podium olympique de l'histoire du #rugby7s AUS-NZL-CAN @Rio2016 @nz7s @canadasevens @Aussie7s pic.twitter.com/yHcUFhBHgS\n— Clément Dossin (@ClementDossin) 8 août 2016\nMalgré la défaite en finale vs @Aussie7s, haka super classe des @nz7s face à leurs supporters pic.twitter.com/fpxmesBCiX\nAlors que les Australiennes entrent dans l'histoire en remportant la première médaille d'or olympique du rugby à VII, les Françaises s'inclinent face aux Etats-Unis (19-5) en match de classement pour la 5e place, au stade Deodoro de Rio.\n"Déçues, ce sera le mot de la fin, a résumé la capitaine Fanny Horta. Ca aura été une belle déception ces premiers Jeux olympiques… Il faut se tourner vers demain, c'est le meilleur moyen de gommer cette frustration."\nAu basket, les Etats-Unis écrasent le Venezuela\nLes basketteurs américains ont écrasé, comme prévu, le Venezuela, 113 à 69, lors de leur deuxième match du tournoi olympique. Les Sud-Américains peuvent toutefois s'enorgueillir d'avoir tenu tête aux stars de la NBA pendant tout un quart-temps.\nCinq joueurs américains ont inscrit 14 points ou plus : Paul George (20), auteur d'un dunk fracassant en fin de match qui a réveillé le public, Jimmy Butler (17), Kevin Durant (16), DeAndre Jordan (14) et Carmelo Anthony (14). Du côté du Venezuela, le vétéran John Cox, 35 ans, cousin de Kobe Bryant, bien connu en France où il a joué pendant dix ans a marqué 19 points.\nLa "bande à TP" se relance face à la Chine\nLa France affronte la Chine aux Jeux olympiques de Rio (Brésil), le 8 août 2016. (MARK RALSTON / AFP)\nAprès une rentrée ratée samedi face à l'Australie (87-66), les basketteurs français se sont relancés dans la course aux quarts de finale des Jeux olympiques en battant largement la Chine 88 à 60.\nLes Bleus avaient absolument besoin de cette victoire, sous peine de se trouver au bord de l'élimination, et devaient aussi se rassurer sur leur niveau de jeu après quatre défaites consécutives, préparation et JO confondus.


Cours de piano à Moyenneville\nCours de piano à domicile à Moyenneville\nAllegro Musique vous propose de réaliser votre projet grâce aux cours de piano, dans le confort de votre foyer, donnés par un professeur privé recruté selon votre niveau et votre âge ou ceux de votre enfant. Allegro Musique a imaginé un organisme de cours particuliers à domicile disponibles partout en France via un réseau français de professeurs à l’écoute.\nPourquoi faire le choix d'un enseignant de piano à domicile à Moyenneville ?\nVous profiterez de toute l'attention de votre professeur de piano et vous vous assurez que vous pourrez ainsi progresser facilement. Vous rencontrez un obstacle ? Votre professeur vous consacrera tout le temps indispensable. Vous apprenez bien plus vite que prévu ? Félicitations, il saura ajuster son cours à votre stade afin de toujours soutenir votre curiosité et votre volonté d'apprendre.\nPrendre des cours de piano à domicile à Moyenneville ?\nAvant de débuter les cours de piano privés, encore faut-il découvrir le parfait professeur. Cela est souvent une tâche longue et fastidueuse car plusieurs critères sont déterminents lorsqu’il s’agit de choisir un professeur de piano. Ainsi, nous nous chargeons de vous trouver le professeur idéal. Nos professeurs de piano à Moyenneville sont des pianistes avec de l’expérience attentifs à vos besoins et vos ambitions qui sauront révéler votre potentiel artistique et faire du cours un moment de partage. Au revoir aux cours assommants et inadaptés! Place à la motivation et au plaisir de jouer. Avec un accompagnement personnalisé et efficace, vous saurez accomplir tous vos objectifs et vous épanouir en jouant du piano.\nUn enseignant de piano à domicile permet de mieux apprécier les difficultés liées à la méthode de piano. Ainsi, nos professeurs vous épaulent à tout moment : que vous débutiez ou que vous souhaitiez vous améliorer et approfondir votre connaissance de la technique et du répertoire. Nos cours sont adaptés autant aux néophytes qu’aux musiciens amateurs et aux professionnels.\nQue vous aimiez Mozart, les Beatles ou Bill Evans, les possibilités de styles musicaux proposés par les professeurs particuliers d'Allegro sauront répondre à vos goûts. Les professeurs qui assurent les cours de piano à Moyenneville ont une grande diversité de parcours : nous choisirons ainsi l'enseignant qui pourra répondre à votre demande.\nApprendre à jouer des chansons au piano qui vous font plaisir est le meilleur moyen pour progresser et rester motivé. A l’aide d’un accompagnement régulier, à la qualité des rapports et à la bonne relation entre l’élève et le professeur, nos cours de piano à domicile permettent de stimuler pleinement la passion pour son instrument. Nos cours de piano se distinguent par leur approche individualisée et ludique, qui aide à alimenter votre relation personnelle et musicale avec votre instrument. Puisque chaque individu est unique, la méthode pédagogique personnalisée des cours de piano privés permet de comprendre ce que vous faite mais aussi la racine des difficultés pour mieux progresser.\nNe soyez plus contraints à prendre des cours arrêtés. Chez Allegro, bénéficiez de cours flexibles. Nos professeurs interviennent chez vous quand votre planning vous le permet. Les cours se font directement chez vous. Profitez des horaires flexibles pour apprendre comme vous le voulez quand vous le désirez.\nLes professeurs de piano à Moyenneville\nDes cours de piano à Moyenneville avantageux avec Allegro Musique\nFaire le choix des cours de musique chez vous vous offrira une grande facilité dans l'organisation de vos leçons : créneaux horaires, jours...\nPuisque notre service est agréé par l'Etat, 50% de ce que vous dépensez pour vos vos leçons de musique peuvent être soustraits de vos impôts.\nCours de piano à domicile près de Moyenneville


Immobilier: La vente d’un micro-logement est-elle toujours légale? - PressFrom - France\nImmobilier La vente d’un micro-logement est-elle toujours légale?\n11:05 26 février 2021\n11:05 26 février 2021 Source: lefigaro.fr\nRéduire l'écart de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain pourrait coûter 1,4 milliard de dollars par an: DPB\nOTTAWA - Le gouvernement fédéral devrait dépenser environ 1,4 milliard de dollars de plus par an pour combler le déficit de logement auquel font face les Autochtones en milieu rapport qui fait allusion à l’ampleur d’une stratégie fédérale promise pour régler le problème.\nLa caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire. Des erreurs sont présentes dans le formulaire.\nUn logement meublé est un logement comportant un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement. La liste des éléments d'ameublement définissant un logement meublé est fixée réglementairement. Bail signé après août 2015. Un logement meublé est un logement décent équipé d ' un d'ameublement minimum : Literie avec couette ou couverture. Volets ou rideaux dans les chambres. Plaques de cuisson. Four ou un four à micro -onde. Réfrigérateur.\nLes prix flambent moins à Paris mais les annonces hallucinantes continuent de fuser. Sans doute la conséquence de la pénurie de logements qui sévit dans la capitale. Près du métro Poissonnière dans le 9e, un appartement est à vendre pour 72.000 euros. «Appartement» est d’ailleurs un bien grand mot car il s’agit d’un espace de 5,3 m²! Inutile de vous dire que l’agence Orpi qui a affiché cette annonce sur sa vitrine, est malmenée sur Twitter.\n» LIRE AUSSI - Florilège de ces «appartements» de 5m² et moins à vendre à Paris\nCertains internautes dénoncent le prix de vente prohibitif - plus de 13.500 euros le m² -, d’autres, l’utilisation du terme «appartement» pour un bien de cette taille. Contacté par Le Figaro, le réseau immobilier, qui affirme avoir «remonté le dossier au Conseil national de discipline et de médiation», reconnaît un «abus de langage» de la part de l’agence. «C’est une mention trompeuse», rétorquent des internautes.\nCette évaluation renseigne désormais aussi sur la pollution émise et la facture énergétique. Des associations contestent le changement de calcul, qui pourrait favoriser les logements mal isolés chauffés à l’électrique.La performance énergétique sera toujours classée de A (vert) à G (rouge) pour savoir si le logement est énergivore. Un logement classé F ou G sera qualifié de passoire thermique. Mais l’étiquette sera enrichie de deux précisions : le niveau d’émissions de gaz à effet de serre et une estimation de la facture annuelle d’énergie.\nAchat ou vente d ’ un logement . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La carte d'invalidité est - elle toujours délivrée ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.\nAchat ou vente d ’ un logement . Vérifié le 28 septembre 2020 - Direction de l 'information légale et administrative (Premier ministre). Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépend de la nature de la transaction immobilière. Auprès d ' un professionnel soumis à la TVA (marchand de bien, promoteur )\nLe bien a été vendu\nPlusieurs s’interrogent également sur la légalité de la vente de ce micro-logement. À ce sujet, la loi est formelle: seule la location d’un bien de moins de 9 m² (ou d’un volume de 20 m3) est interdite pour éviter la prolifération des marchands de sommeil (décret du 30 janvier 2002). Une mention qui, au passage, n’est pas précisée dans l’annonce. «L’agence veillera à donner aux futurs acquéreurs l’information de l’impossibilité de louer le bien une fois celui-ci acquis», promet Orpi qui a retiré l’annonce. Pour la simple et bonne raison que «le bien a été vendu», confie au Figaro le réseau sans préciser s’il l’a été au prix affiché.\n» LIRE AUSSI - À Paris, l’afflux de studios mis en location plus de 50 euros le m²\nEn revanche, un propriétaire est tout à fait autorisé par la loi à vendre un bien de moins de 9 m² à une personne qui va l’occuper personnellement. Et ce, au nom du droit absolu conféré au propriétaire à disposer de son bien, donc à le vendre, quelle que soit sa taille. «Contrairement au locataire, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation, rappelle Me Romain Rossi-Landi, avocat, spécialiste du droit immobilier. Le législateur a donc voulu plus protéger le locataire.» Ajoutez à cela le fait que l’acheteur dispose d’un choix plus large - acheter ou louer - que le locataire.\nEmmanuelle Wargon : "Je suis contre obliger les propriétaires occupants à faire des travaux" .\nEmmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement était l'invitée de Wendy Bouchard, dimanche. La convention citoyenne sur le climat a noté sévèrement, 3.4/10, l'action du gouvernement sur le logement suite à ses travaux. La ministre explique sur Europe 1 qu'elle approuve certaines remarques mais pas sur tous les points. La loi Climat devrait-elle aller plus loin sur le logement ? C'est ce que pense la Convention citoyenne, qui a noté sévèrement l'action gouvernementale sur le sujet, lui attribuant la note de 3.4/10.\nRéduire l'écart de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain...\nPassoires thermiques : un nouveau diagnostic de performance énergétique moins...\nParis. Des « appartements » de 5,3 et 6,5 m² mis en vente, des internautes...\nEmmanuelle Wargon : "Je suis contre obliger les propriétaires occupants à...\nLa caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. www.service-public.fr\nQu' est -ce qu'un logement d'habitation meublé ? | service-public.fr\nUn logement meublé est un logement comportant un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement. La liste des éléments d'ameublement définissant un logement meublé est fixée réglementairement. Bail signé après août 2015. Un logement meublé est un logement décent équipé d ' un d'ameublement minimum : Literie avec couette ou couverture. Volets ou rideaux dans les chambres. Plaques de cuisson. Four ou un four à micro -onde. Réfrigérateur. www.service-public.fr\nLa carte d'invalidité est - elle toujours délivrée ? | service-public.fr\nAchat ou vente d ’ un logement . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La carte d'invalidité est - elle toujours délivrée ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. www.service-public.fr\nLa vente d ' un bien immobilier est - elle soumise à la TVA ?\nActualité AADL | Le logement Location- Vente 2020 AADL\nCette catégorie est déstinée au programme location- vente et ceci pour toute connaitre de ce programme et rester informer des dernières nouveautés et infos, en passant par le programme 1 de l ’année 2001-2002 à l ‘AADL 2 de l ’année 2013 jusqu’au future programme 3 dont la date n’a pas encore été défini. Prix du logement Location- vente "AADL" Il existe deux typologies de logements AADL ; Logement de Type F3 d ' une superficie de 70m² et un logement de type F4 d ' une superficie de 85m².\nAchat d ' un produit : garantie commerciale | service-public.fr\nElle est différente des garanties légale de conformité et des vices cachés. La garantie commerciale est facultative, chaque vendeur ou fabricant est libre de vous la proposer (ou non) pour la durée qu'il souhaite. La panne permettant de bénéficier de la garantie commerciale peut être apparue après ou avant l 'achat. Cette garantie est un supplément des garanties légales , elle ne les remplace pas mais s'y ajoute. Vous pouvez toujours mettre en œuvre les garanties légales en cas de problème. A savoir : les opérateurs de téléphonie ou les vendeurs peuvent proposer de payer une cotisation pour faire\nje mets en vente - Traduction anglaise – Linguee\nDes micro -entreprises comme. [ ] cette préparation et cette vente de mets donnent aux femmes de [ ] Fort de mes expériences dans la vente et à l 'international, je suis devenu en 2007 Directeur Général d'Euler Hermes parce que nous disposons toujours de la recherche et du développement.\nScolarisation au collège ou lycée d ' un élève venant de l 'étranger\nLa scolarisation des élèves venant de l 'étranger au collège ou au lycée est obligatoire. Achat ou vente d ’ un logement . Vérifié le 20 février 2019 - Direction de l 'information légale et administrative (Premier ministre). ou vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants non scolarisés antérieurement.\npoussent la demande «Investissement social» Demande WrestleMemania 37 Date, heure de début, Carte, matchs, Stream et PPV Coût Le nombre de locations Airbnb a augmenté en France depuis le début de la pandémie Chaos - La Sci-Fi Sci-Fi Sweary n'était pas valant la peine d'attendre Les taux bas des crédits immobiliers vous incitent-ils à acheter ? États-Unis : le manoir du « Parrain » n’a toujours pas trouvé preneur\nLe nombre de locations Airbnb a augmenté en France depuis le début...\nChaos - La Sci-Fi Sci-Fi Sweary n'était pas valant la peine d'attendre\nRennes. Un million d’euros pour ceux qui ont du mal à payer leurs...\nLogement : Comment faire quand un locataire abandonne les lieux sans...\nRéduire l'écart de logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain pourrait coûter 1,4 milliard de...


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