UCL - Jef Rens. L'expérience de la guerre et l'OIT\n> UCL > Secteurs > Secteur des sciences humaines > CEHEC - Centre d'étude d'histoire de l'Europe contemporaine > Jef Rens. L'expérience de la guerre et l'OIT > CEHEC - Centre d'étude d'histoire de l'Europe contemporaine\nJef Rens. L'expérience de la guerre et l'OIT\nNouvelle publication de Pierre Tilly: « Jef Rens. L’expérience de la guerre et l’OIT », in Aglan, Alya /Feiertag, Olivier / Kévonian, Dzovinar (dir.) Humaniser le travail. Régimes économiques, régimes politiques et Organisation internationale du travail (1929-1969), Coll. Enjeux internationaux, vol. 16, P.I.E, Bruxelles-Berne, 2011.\nCes évolutions ont renouvelé la question du travail humain dans son double rapport à la liberté et à la contrainte, qu'elle soit de nature\ntechnique, économique ou politique : comment humaniser le travail ? Cette question est au coeur de l'expertise et des pratiques de l'OIT.\nSituée à l'intersection des différents régimes économiques et politiques, l'institution internationale définit un projet de société mondiale, propre à restituer le phénomène du travail dans sa dimension véritablement sociale. Cet ouvrage éclaire ce processus en mettant en évidence la réalité proprement transnationale, et donc globale, de l'OIT.\nOlivier Feiertag : Humaniser la crise économique (1929-1934) : l'expertise du BIT dans la crise de mondialisation des années 1930 - Thomas Cayet : Regards croisés sur une adhésion : l'Organisation internationale du travail et le New Deal - Alice Campetti : Sortir de la crise ? Le BIT et la réduction du temps de travail en France dans les années trente - Julien Gueslin : Le Bureau international du travail et les « petits » États baltes : tuteur encombrant ou passeur d'idées et de réflexions sociales ? - Pierre Tilly : Jef Rens : l'expérience de la guerre et l'OIT - Alya Aglan : L'OIT en guerre : le temps de la contrainte et des choix politiques - Michel Margairaz : L'OIT et la sécurité du travail. Du Rapport Beveridge à la conférence de Philadelphie : l'invention de la Sécurité sociale - Souamaa Nadjib : L'Organisation internationale du travail au lendemain de la Seconde Guerre mondiale : la redécouverte de l'enjeu européen (1945-1950) - Dzovinar Kévonian : Les réfugiés européens et le Bureau international du travail : appropriation catégorielle et temporalité transnationale (1942-1951) - Lorenzo Mechi : L'OIT et l'intégration européenne (1948-1957) - Valentina Vardabasso : Le début de l'humanisation de la mondialisation : l'OIT et les migrations à l'aube des années cinquante - Chloé Maurel : La place des pays en voie de développement dans la politique mondiale de l'OIT (1948-1969) - Robert Frank : Conclusions.\nAlya Aglan est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Elle est spécialiste de la Seconde Guerre mondiale et a\nnotamment publié Le Temps de la Résistance (2008).\nOlivier Feiertag est professeur à l'Université de Rouen. Ses recherches et son enseignement portent sur l'histoire des relations économiques\ninternationales au XXe siècle. Il a récemment dirigé (avec Michel Margairaz) Gouverner une banque centrale. Du XVIIe siècle à nos jours\nDzovinar Kévonian est maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Elle est membre de l'Institut des Sciences\nsociales du politique et travaille principalement sur les organisations internationales et les questions humanitaires et sociales au XXe siècle\nAvis de parution |


La Tunisie face à une crise énergétique, avec un plan solaire qui bât de l'aile - Gnet news\nLa Tunisie face à une crise énergétique, avec un plan solaire qui bât de l’aile\nUne étude sur le « Groupement des producteurs d’énergie renouvelable » publiée par la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) a révélé que 95% de l’électricité du pays est produite à partir du gaz, alors que notre production nationale de gaz a chuté de 40% en volume entre 2010 et 2019, outre son prix qui s’est envolé à cause de la crise ukrainienne.\nPour réduire sa forte dépendance aux énergies fossiles, un Plan solaire a été lancé en 2015 visant une transition de 35% aux énergies renouvelables d’ici 2030. Pour y parvenir, 500 mégawatts doivent être réalisés chaque année durant 8 ans.\nCe programme gouvernemental élaboré par le ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines pourrait-il être réalisé dans le respect des délais préétablis ? C’est la question qui a interpellé la CONECT, intervenue à ce sujet lors d’une conférence de presse organisée mercredi 2022 sur la thématique « Les énergies renouvelables pour pallier au déficit énergétique en Tunisie ».\nBlocage des raccordements des centrales photovoltaïques au réseau STEG\nAbdellatif Hammouda, président du Groupement professionnel des producteurs des énergies renouvelables ≥ 1 MW de la CONECT, a rappelé que 67 projets ER ont été approuvés depuis 2015 par le département, ayant une capacité de production de 834 Mégawatt, avec un investissement de 1201 MD. Ceci a donné lieu à des conventions signées entre des opérateurs privés et le ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines. Mais, depuis cette date un seul projet de 1 MW a été raccordé, à ce jour, au réseau de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG).\n« Le Plan solaire n’a été réalisé qu’à hauteur de 3.7% en 2022, soit sept ans après sa promulgation.\nActuellement, la situation du secteur est freinée en raison du boycott du raccordement des installations de production d’énergie renouvelable par les syndicats de la Société tunisienne de la STEG », a-t-il dénoncé.\nLa CONECT appelle le gouvernement à respecter ses engagements\nSelon Abdellatif Hammouda, le blocage du raccordement des centrales de production des énergies photovoltaïques fait perdre à la Tunisie près de 2500 millions de dinars d’investissements non réalisés, plus de 400 millions de dinars de manque à gagner annuel pour l’Etat, sans oublier la perte de confiance des investisseurs étrangers.\n« Pour rappel, la Tunisie importait en 2010, 10% de ses besoins énergétiques. Aujourd’hui, elle en importe 48% dans un contexte mondial extrêmement difficile et un contexte national marqué par une crise budgétaire aiguë et un déficit énergétique structurel. S’y ajoute, l’impact du conflit russo-ukrainien qui a entrainé une hausse du prix du baril de pétrole annexé à celui du gaz qui balance entre 110 et 120 dollars. Alors que la loi des finances 2022 a prévu le prix de 75 dollars le baril. Une augmentation de 1 dollar du prix du baril entraine une augmentation de 10 millimes du taux de change du dollar, ce qui entraine une augmentation des 40 MD des dépenses citées », explique-t-il.\nDans ce contexte, la CONECT appelle les pouvoirs publics à respecter leurs engagements envers les investisseurs nationaux et internationaux qui croient au potentiel de la Tunisie en matière des énergies renouvelables. Les syndicats de la STEG sont aussi appelés à reconsidérer leur position de refus au vu de l’intérêt que représente le secteur ER pour les concitoyens et l’état.\nLe président du Groupement professionnel des producteurs des énergies renouvelables ≥ 1 MW de la CONECT a annoncé, également le démarrage de la campagne « #Sayeb Triciti » (Libérez l’électricité) pour relever certains défis, dont l’élimination des obstacles à la promotion des énergies renouvelables et à l’accélération de la transition énergétique et ce, dans le but de booster les investissements et rétablir les équilibres financiers de l’Etat.\nHand-Ball: La Tunisie organisera le championnat arabe des clubs\nTunisie : Mahfoudh appelle Saïed à se rattraper et à penser aux i\nTunisie : Samir Saïed confirme le démarrage des négociations offi\nMercato : Un ancien cssiste sur les tablettes de l’EST\nDes Tunisiens ont de plus en plus recours à la médecine alternativ\nSociété Des Tunisiens ont de plus en plus recours à la m�\nTunisie : Mahfoudh appelle Saïed à se rattraper et à penser aux institutions\nTunisie : Samir Saïed confirme le démarrage des négociations officielles avec\nDes Tunisiens ont de plus en plus recours à la médecine alternative, des exper


Donnez un coup de pied à Adidas!! - Le blog de green-muslim-peace.over-blog.com\n<< La vie d'un chien Bulgare Chasse à courre ! >>\n2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 16:38\nDonnez un coup de pied à Adidas!!\nAinsi, toutes les nuits, 10,000 kangourous sont massacrés sur l’autel du profit.\nPourtant 5 espèces de kangourous ont déjà été décimées, 4 autres sont aux bords de l’extinction, 7 sont toujours classés comme espèces "commerciales", wallabies compris. Le nombre de kangourou décline très rapidement. De 2000 à 2003, il y a 28 millions de kangourous de moins dans les régions utilisées pour la chasse. Mais l'Australie continue à exporter environ 3 à 7 millions de peaux de kangourous chaque année - surtout en Europe et aux USA (ce chiffre n’inclut pas les bébé kangourou qui sont retirés de la poche de leur mère et battus à mort, ce chiffre n’inclut pas non plus les jeunes kangourous qui ne vivent plus dans la poche de leur mère mais qui en sont totalement dépendants et qui mourront de faim abandonnés après plusieurs jours d’agonie). Les peaux des kangourous sont utilisées pour fabriquer des sacs à main, des portefeuilles, des gants de sport et des mitaines, des sacs de golf, des chaussures (y compris des chaussures de football athlétiques et des chaussures de vélo) et divers autres produits.\nLe principal utilisateur de peaux de kangourous pour la fabrication de certains de ses produits est la société ADIDAS, notamment pour sa chaussure “Predator”. *\nBien que les tireurs soient censés blesser mortellement le kangourou (par une balle dans la tête) pour éviter des souffrances, des kangourous reçoivent de nombreuses balles dans la mâchoire, le cou ou la poitrine, ce qui provoque d'immenses souffrances et souvent prolongées. De plus, comme il a été déjà mentionnés, les petits kangourous sont arrachés de la poche de leurs mères mortes et reçoivent deux coups sur la tête avec un tuyau métallique ou sont décapités et jetés - une pratique qui est considérée acceptable par le gouvernement australien.\nAlors svp boycottez ADIDAS qui croulent sur l’or et qui trouvent encore le moyen de se faire du profit en utilisant des peaux pour les transformer en chaussure de foot ! Et qui est la compagnie étant la plus responsable d’un des plus grand massacre de la faune sur la planète ! Signez aussi ces pétitions (pétition, pétition2) pour leur faire savoir que tant qu’ils emploient du cuir de kangourou et qu’ils continuent à arracher des milliers de bébés de la poche de leur mère morte pour être ensuite abbatus, piétinés, frappés violemment à la tête, on n’achètera rien chez ADIDAS !! Ils sont partisans de ce commerce barbare qui doit être interdit !\nPublished by green-muslim-peace.over-blog.com - dans Informons nous !


wollanup 12/09/2014 11:33\nJe connais bien New Rochelle,créée par des Français protestants fuyant les persécutions contre les Huguenots, et le choix de cette ville indique bien un travail fouillé de l'auteur parce que c'est bien une des villes très bobo du comté très bobo et friqué du Westchester au nord de la ville de NY où se sont installés de nombreux sièges de grosses entreprises suite aux attentats. Plus bobo,il y a Scarsdale et sa grosse communauté juive,souvent cité comme White Plains,dans les romans de lawrence Block.\nClaude LE NOCHER 12/09/2014 20:57\nJ'ai eu la curiosité de consulter les statistiques ethniques du Connecticut : près de 70% de Blancs, 15% d'Hispaniques, le reste en divers. D'une certaine façon, ça indique le statut social de la population. Je présume que les épouses des hommes d'affaires y sont "décoratrices d'intérieur" ou "antiquaire", voire "agentes immobilières" ou "comptable de la paroisse", l'essentiel n'étant pas d'avoir une clientèle mais un rang dans la société... à l'image des "desperate housewives", en effet.\nwollanup 12/09/2014 20:26\nExact Claude,un peu au nord de New Rochelle,des villes comme Greenwich ont une population très friquée,les maris se rendant à leur bureau à Manhattan par le train pendant que leurs femmes créent des versions locales de "desperate housewives".\nClaude LE NOCHER 12/09/2014 16:32\nMerci pour cette visite guidée des beaux quartiers new-yorkais. Je me suis laissé dire que quelques-uns, dans ces milieux friqués, avaient migré vers le Connecticut, assez urbanisé aussi, ce qui leur permet de garder un pied à New York... Amitiés.\nMax 11/09/2014 10:44\nDe William Katz, je garde un excellent souvenir (25 ou 30 ans après sa lecture) d'un suspense très fort, "Fêtes fatales", paru aux Presses de la cité dans la collection Panique (dans laquelle ne parurent que des bouquins remarquables) sur un thème classique (une femme découvre qu'elle ne sait rien de son mari).\nClaude LE NOCHER 11/09/2014 11:02\n"Fête fatale" et "Violation de domicile" ont été publiés à cette époque, en effet. Des suspenses très réussis. Je pense que ce 3e titre était resté dans les tiroirs. Or, il est très bien aussi. Amitiés.\nPhilippe 11/09/2014 06:27\nC'est aujourd'hui le 11 septembre, ayons une pensée pour les événements tragiques que nous savons et les victimes directes ou collatérales, y compris les victimes des dérives de la lutte antiterroriste. Déjà 13 ans et je m'en souviens comme si c'était hier. Je le dis sans craindre que tout le monde dise la même chose, ce qui sera le cas je l'espère.\nSavez-vous que Maïté Bernard ( vous aviez rapporté la croiser dans des salons et festivals divers ), auteur de romans adultes et jeunesse dont des polars - Oncle Paul avait chroniqué en 2012 le tome 1 des aventures d'Ava, dotée de la faculté de voir les morts et de communiquer avec eux - était née un autre 11 septembre célèbre, le 11 septembre 1973 ?\nLe jour du coup d'Etat du général Pinochet au Chili, renversant et conduisant au suicide le Président Salvador Allende, avec lequel on pouvait certes avoir des désaccords sans pour autant cautionner son sort.\nIsabel Allende - le lien de parenté, là, ne me revient pas - est écrivain.\nVous aviez dans une autre discussion relevé l'assonance de vos noms, s'expliquant par le fait que l'aïeul de Pinochet était un Français, un Breton de Lamballe installé au Chili, alors colonie espagnole, au 18ème siècle.\nClaude LE NOCHER 11/09/2014 07:45\nD'un point de vue "évènementiel", ces raisonnements d'historiens sont plutôt justes. Il est vrai que l'industrialisation du 19e a fait passer la France et le monde d'un "avant" seigneurial et rural, à un "après" avec ses classes sociales marquées. Dans le quart Est de la France, on a industrialisé tôt, moins vite ailleurs. Donc, les états d'esprit des populations n'évoluent pas de façon identique partout, ni au rythme des dates. Quand, durant l'Entre-deux-guerres, on a proposé l'électricité aux habitants, beaucoup ont refusé (et pas seulement parce que c'était payant). Par contre, on racontait dans ma famille paternelle, qu'un de nos aïeux avait été le premier à accepter pour sa ferme. La maison (côté maternel) où j'ai passé ma prime enfance, datant des années 1920 aussi, était très bien équipée pour ce temps-là.\nLa chute du Mur de Berlin sonnait, sinon la fin du 20e, du moins la fin des idéologies politiques traditionnelles. Et, dans nos scrutins, la fin des électorats bien déterminés. Mitterrand a été le dernier élu national qui ait pu "situer" ses électeurs. Depuis les années 90 de Chirac, ce n'est plus le cas. Tel parti proclamant aujourd'hui que son électorat est composé en majorité de telle classe sociale, c'est mensonger.\nPhilippe 11/09/2014 07:09\nJe serai bref ici, mais comme vous parlez de la question de déterminer quand a commencé le 21ème siècle, cela me rappelle que j'ai lu de la part de certains historiens l'idée avancée que le 19ème siècle aurait été l'un des siècles les plus longs de l'Histoire. Alors que théoriquement chaque siècle a la même durée. Mais donc des historiens soutiennent que le 19ème siècle aurait commencé non pas en 1801 mais en 1789 avec la Révolution Française, et fini non pas avec l'année 1900 mais en 1914 avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale. Soit un siècle de 125 ans !\nInversement, mais dans le même ordre d'idées, le 20ème siècle aurait été l'un des plus courts de l'Histoire, commençant donc en 1914 et s'achevant en 1989 avec la chute du mur de Berlin : un siècle de 75 ans !\nA chacun de se faire ses réflexions sur ces idées audacieuses esquissées par des historiens.\nJ'avoue à titre personnel ne pas être hostile à cette façon de voir.\nClaude LE NOCHER 11/09/2014 06:46\nLe 11-septembre, je rentrais chez moi en voiture, comme toujours branché sur France Info. Dans un premier temps, de quoi causaient donc ces journalistes ? Attentat à New York, World Trade Center ? Je me souvenais que, quelques années plus tôt, un attentat dans les sous-sols de ces immeubles, dans la station du métro. Était-ce un sujet historique qui était traité à la radio ? Non, avions et tours, je ne comprenais pas vraiment. Dès mon arrivée, j'ai allumé la télé. Tours en feu, des « choses » tombant de ces immeubles. Explications confuses, plus claires quand même, des journalistes. Je me trompe peut-être, mais j'ai l'impression qu'on a diffusé dès la soirée le portrait de « Mohamed Attah ». A cette image-là, je n'ai jamais cru. Par contre, les pompiers et tout le reste, hélas… Oui, nous gardons ces instants (vus et revus) en tête. Tiens, je me souviens aussi de Jean-Marie Messier, puissant homme d'affaire à l'époque, communiquant bien vite qu'il était en vie.\nLe 21e siècle a-t-il débuté ce jour-là, du moins sur les questions guerrières ? Oui, car les Islamistes étaient considérés par les Américains comme des gens limite farfelus, poseurs de bombe mais mal entraînés. Je crois que c'est dans « Retour vers le futur » qu'on en voit un exemple, sur un parking, dans un combi VW. D'ailleurs, Ben Laden avait été un allié des États-Unis, et inversement. L'Histoire, ce sont des victimes oubliées, même si l'on parle souvent des faits.


Les jeunes footballeurs de Saint-Avé ont repris le chemin des entraînements - Saint-Avé - Le Télégramme\nPublié le 11 décembre 2020 à 10h43\nLéon et Romain, ici avec leur entraîneur, Guillaume Simplot, sont très heureux de revenir sur la pelouse du stade.\nSuite aux annonces gouvernementales donnant la possibilité de reprise du sport en extérieur, l’école de foot de l’Étoile sportive de Saint-Avé a relancé les entraînements. Alors que les joueurs de champ, par petits groupes, ont réalisé des exercices de technique individuelle et sans match, dans le respect de la distanciation physique. Guillaume Simplot, entraîneur, porte une attention particulière à l’entraînement spécifique des gardiens. Léon et Romain, U14 et U15, ont mouillé le maillot pour retrouver la forme d’avant confinement. Ils rejoignent régulièrement leurs camarades pour l’entraînement collectif.


Les coulisses de la Ligue 1 du 2 novembre\nLe 02/11/2008 à 13:49 | MAJ le 02/12/2008 à 13:21\nLe gardien de Bordeaux est forfait pour le déplacement à Cluj. Il sera remplacé par Mathieu Valverde. - -\nRoland Romeyer critique ses joueurs, Ramé absent à Cluj, Zoro le sauveur de Nantes. Retrouvez toute l’actualité des clubs de Ligue 1.\nSaint-Etienne : Romeyer allume ses joueurs\nHabitué des déclarations tonitruantes, Roland Romeyer, le coprésident de l'AS Saint-Etienne, s'est fendu d'une nouvelle saillie jeudi dernier, lors d'une réunion avec des supporters des Verts de la section de Firminy (Loire). Et autant dire que les propos rapportés samedi par le quotidien « La Tribune-Le Progrès » risquent de faire grand bruit dans le vestiaire des Verts. Ainsi, pour Romeyer, l'attaquant David Gigliotti est un « fainéant ». L'international français Bafé Gomis « a pris la grosse tête depuis qu'il a joué en équipe nationale ». Quant à la recrue japonaise, Daisuke Matsui, c'est un « leurre ». Romeyer se demande même si ce n'est pas « son cousin ou son frère » qui a été recruté à sa place. Et quand le quotidien « L'Equipe » lui a demandé de commenter ses déclarations, le coprésident stéphanois a expliqué qu'il ne savait pas qu'il y avait un journaliste dans la salle. Pour lui, la discussion dans cette section locale se passait « comme dans une famille ». Romeyer a également tenu à tempérer ses attaques, comme à propos de Gigliotti: «J'ai dit que c'était un des attaquants les plus adroits devant le but à l'entraînement, mais qu'il était malheureusement fainéant et pas assez ambitieux.» Chacun appréciera la nuance.\nSaint-Etienne : Perrin blessé\nLoïc Perrin, défenseur et capitaine de Saint-Etienne, souffre d'une «grosse élongation à la cuisse, si ce n'est plus», selon son entraîneur Laurent Roussey. Touché lors de la défaite des Verts à Marseille (1-3), Perrin est très incertain pour la réception de Rosenborg en Coupe de l'UEFA jeudi.\nNice : Rémy victime d'une entorse\nObligé de céder sa place dès la neuvième minute de jeu lors du match face au PSG (victoire des Aiglons 1-0), Loïc Rémy souffre d'une entorse de la cheville droite avec étirement du muscle péronier. La durée de l'indisponibilité du meilleur buteur niçois (6 buts) n'est pas encore connue.\nBordeaux : Ramé forfait pour Cluj\nDéjà absent en Ligue des Champions lors de la réception de l'AS Rome (1-3), Ulrich Ramé manquera le déplacement des Girondins en Roumanie, contre Cluj. L'ancien gardien international s'est de nouveau blessé aux adducteurs, lors de la défaite de Bordeaux à Nancy (0-1). Ramé va passer une IRM qui permettra de connaître la durée de son indisponibilité. Il sera remplacé dans les buts par Mathieu Valverde.\nNantes : Zoro le sauveur ?\nPlus mauvaise défense du championnat avec 19 buts encaissés, Nantes suit de près l'international ivoirien Marco André Zoro. L'ancien joueur de Messine évolue cette année au Benfica Lisbonne, où il joue peu. Nantes serait très intéressé par le latéral droit, selon le journal L'Equipe. Zoro est néanmoins sous contrat avec le club lisboète jusqu'en 2011.\nLyon-Le Mans : les équipes probables\nLyon : Lloris - Réveillère, Cris, Boumsong, Grosso - Toulalan, Makoun, Juninho (cap) - Keita, Fred, Benzema\nLe Mans : Pelé - Ben Frej, Paulo André, Cerdan, Ib Camara - Coutadeur, F. Thomas - Le Tallec, Stromstad, Lamah - Helstad\nLe Havre-Monaco : les équipes probables\nLe Havre : Revault (cap) - Hénin, Sambou, Nestor, Tixier - Anin, Noro, Alassane, Davidas - Boli, Lesage\nMonaco : Ruffier - Adriano, Simic, Nkoulou, Cufré - Gosso, Pokrivac (ou Leko), Alonso, Meriem (cap) - Park, Licata (ou Mollo)\nRennes-Sochaux : les équipes probables\nRennes : Douchez - Fanni, Hansson (cap), Aubey, Bocanegra - Mangane, Lemoine, Thomert, Sow (ou Danzé) - Pagis, Briand\nSochaux : Richert - Daf, El-Bounadi, Afolabi, Jokic - Mézague, Pitau (cap), Carlao - Boudebouz (ou Martin), Tulasne (ou Birsa) - Erding


AXAL, le déménagement et bien plus encore - Le Périscope\nAXAL, le déménagement et bien plus encore\nLe groupe familial dirigé par Pierre Heinrich et Augustin Lathoud fait évoluer constamment son offre de services aux entreprises, pour s’adapter à la demande. Du déménagement à l’installation complète sur place, en passant par des prestations en logistique, archivage, récupération de meubles ou de déchets, AXAL couvre tous les besoins de l’entreprise, y compris dans des secteurs très réglementés.\nAXAL bénéficie d’une excellente réputation auprès des particuliers, or 90% de son activité est tournée vers les professionnels. En effet, AXAL est devenu incontournable pour tout transfert d’entreprise dans notre région, en raison de la qualité et de l’étendue de ses services.\nAXAL propose le transfert et l’installation complète du mobilier chez ses clients, jusqu’au branchement des ordinateurs ou de la photocopieuse. Ensuite, elle trie, récupère et diffuse dans les réseaux spécialisés mobilier, ordinateurs et objets divers inutilisés. Enfin, elle est habilitée à travailler aussi bien dans l’industrie pour des manutentions lourdes, que pour le secteur agro-alimentaire ou les hôpitaux, en raison de son expérience et de la formation adaptée de ses équipes. Partenaire de Geodis, AXAL propose l’ensemble de ses prestations sur le marché national.\nAxal, Déménagement: chantier robot scientifique (Sanofi)\nAxal rachète le mobilier de bureau de ses clients et le revend. Cette activité de broker évite le gaspillage et est liée à son engagement pour le développement durable.\nStockage temporaire ou archivage : en plus de la livraison, AXAL est en mesure de proposer des mètres carrés sécurisés aux entreprises de l’e-commerce, du tertiaire ou de l’industrie.\nAxal travaille dans le milieu très particulier de l’art via ARTRANS. Pour ce faire, elle dispose d’un département interne de caisserie sur mesure, situé à Hoerdt, qui peut aussi répondre à des demandes particulières d’industriels.\nAXAL démontre qu’une entreprise qui fait circuler des camions toute la journée peut s’engager dans une démarche de développement durable à tous les niveaux : elle a inventé l’AXALbox, un bac réutilisable, gère ses consommations au plus juste, ainsi que ses déchets et ceux de ses clients. Membre d’Idée Alsace, AXAL prépare son évaluation ISO 26000 (RSE).\n– Groupe familial implanté à Colmar\n– Création en 1903 – 4ème génération\n– Implantations à Colmar, Mulhouse, Strasbourg, Hoerdt, Dijon et Paris\n– 150 salariés\n– 15 millions HT de CA annuel\n– 55 véhicules pour la logistique ou le déménagement\n– Entrepôt de 12.000 m2 sprinklé et chauffé\nContact: AXAL SAS\nJoan Weyh Ringelstein\n7 rue du Canal – Zone Industrielle\nFacebook : AXALFRANCE\nArticle publié le 21 janvier 2016, à 11h44


Ambition Commerce : Construisons ensemble ! Vignoble Nantais 22 octobre 2012 2.\nVIGNOBLE Ambition Commerce NANTAIS Construisons ensemble ! LE COMMERCE DE DEMAIN Intervention d’experts Un Eve La publication d’un document de référence:Ambition Commerce Un évènement annuel dédié au Du face à face, Commerce : Ecoute en ligne www.cci.vousecoute.com Construisons ensemble ! 3.\n Introduction VIGNOBLE NANTAISAmbition Commerce Construisons ensemble ! 8.\n Eléments de cadrage VIGNOBLE NANTAIS 91 015 +2,0% habitants par an 40% : Vallée de Clisson 20% : Vallet (EPCI) 26% : Loire Divatte 14% : Sèvre, Maine et Goulaine • Un territoire attractif sous influence métropolitaine. • Une croissance démographique plus rapide que celle des emplois.Ambition Commerce • Un réseau de pôles d’équilibre entre Nantes et Cholet. • Une économie en mutation. • La viticulture, facteur de cohésion, mais en perte de vitesse. Construisons ensemble ! 9.\nVIGNOBLE  Chiffres clés du Commerce - Observatoire du Commerce NANTAIS Le Vignoble Nantais : 5% des commerces du département 90 % des points de vente sont des commerces de moins de 300 m² 5% 5% 432 stable 89 000 m² (07>10)Ambition Commerce 90% Inférieur à 300 m² Entre 300 et 1000 m² Supérieur à 1000 m² Construisons ensemble ! 10.\nVIGNOBLE  Maillage du commerce sur le territoire NANTAIS Trois pôles structurants pour le commerce : • Agglomération clissonnaise • Vallet • Tripôle de Loire-Divatte Développements majeurs en vue • Toutes Joies – Gétigné (en cours) • ZAC du Brochet – Vallet (2015) • Pôle interco - Loire-DivatteAmbition Commerce Construisons ensemble ! 11.\nVIGNOBLE Une densité commerciale témoignant de la NANTAISproximité de la métropole nantaiseAmbition Commerce Construisons ensemble ! 12.\nVIGNOBLE Spécificités du Vignoble Nantais NANTAIS Surfaces de vente par nature du point de venteAmbition Commerce Construisons ensemble ! 13.\nVIGNOBLE Spécificités du Vignoble Nantais NANTAIS Surfaces de vente par secteur d’activitéAmbition Commerce Construisons ensemble ! 14.\nVIGNOBLE Commerce non sédentaire NANTAIS La Chapelle Basse-mer Vallet et Clisson : les marchés les plus importants du Vignoble nantais. 4 marchés le samedi ou le dimanche. Loire-Divatte : terre deAmbition Commerce maraichage, beaucoup de vente directe. Marché de week-end Construisons ensemble ! 15.\nVIGNOBLE  Les Locaux commerciaux NANTAIS Enjeu à venir sur la transmission des commerces : cession du fonds mais également des murs.Ambition Commerce Construisons ensemble ! 16.\nVIGNOBLE NANTAIS  Une problématique d’accessibilité dans les même proportions que le département + 9 ptsAmbition Commerce Construisons ensemble ! 17.\n Loyers médians VIGNOBLE NANTAIS 50 % des loyers observés sont en dessous de la valeur médiane.Ambition Commerce Source : CCI. OLL 2011/2012 Construisons ensemble ! 18.\nAmbition CommercePartie 2Le Commerce : un secteur en pleine mutation 19.\n« Moins hyper, davantage communautaire, plus cyber, le Consommateur casse les codes. » Denis Roux, Plein Ouest, Fév.2012  Des facteurs d’influences multiples • Des changements sociétaux • La nouvelle révolution du commerce : les technologiesAmbition Commerce • Des décisions d’achat plus complexes Construisons ensemble ! 20.\n+ 300 000 hab. d’ici 2030 31 M de cyberacheteurs (Loire-Atlantique) 4,3 M de m-acheteurs  CROISSANCE de la POPULATION  EXPLOSION DU COMMERCE EN LIGNE 27% de la population de + de 60 ans en 2030 (L-A) 53% des internautes  préparent leurs achats UNE STRUCTURE DE sur internet POPULATION MODIFIEE  UN CONSOMMATEUR QUI PRÉPARE MIEUX SES ACHATS Au-delà de 23 minutes de trajet, le consommateur est moins disposé à rejoindre un 3h46 de navigation /Ambition Commerce hyper mois sur internet par les  mobinautes DES DÉPLACEMENTS FRÉQUENTS 1/3 de dépenses  DES TRAJETS PLUS contraintes dans le CONSOMMER PARTOUT COMPLEXES budget des ménages ET DE PLUS EN PLUS AILLEURS  ARBITRAGE DES ACHATS Construisons ensemble ! 21.\n1e motif d’achat : encore 76% des français ont un ressenti et toujours le prix. positif vis-à-vis du 4 sur 10 mobinautes  centre-ville se méfient des promotions ARBITRAGE PRIX / VALEUR / BUDGET  ▲ COMMUNICATION 1 shopper sur 2 : ATTENDUE PARTOUT ? ▲ les courses sont une perte de temps nécessaire 4 sur 10 mobinautes surfent sur le web en magasin Cité à 62%: le contact 76% des français ont humain est l’élément le plusAmbition Commerce vendu au moins 1 produit incitatif pour acheter en à un particulier en 2011 magasin   UNE CONSOMMATION L’ATOUT DU MAGASIN : PLUS RAISONNÉE ◂ 2,6% de la conso. LE COMMERÇANT alimentaire est bio Construisons ensemble ! 22.\nAmbition Commerce Construisons ensemble ! 23.\nAmbition CommercePartie 3Construisons ensemblele Commerce de Demain 24.\n Et demain, quelle offre commerciale? « Parce que le parcours du consommateur démarre aujourd’hui chez lui, se poursuit dans la rue et se termine parfois sur le Net après passage en magasin… » Le commerce est en pleine mutation. PROCHEAmbition Commerce INNOVANT DURABLE Construisons ensemble ! 25.\nVIGNOBLE  Notre vision du commerce demain : Proche NANTAIS Aller vers le client, où qu’il soit Rapprocher les points de vente physiques des consommateurs : mailler le territoire Faciliter lappropriation par les commerçants et futurs commerçants des nouvelles technologies et des nouvelles formes de distribution Renforcer la présence des marchésAmbition Commerce Faciliter la captation des populations locales et touristiques Favoriser la consommation de productions locales Construisons ensemble ! 26.\nVIGNOBLE  Notre vision du commerce demain : Innovant NANTAIS Utiliser l’innovation comme levier de pérennisation de l’activité Créer des espaces commerciaux évolutifs et modulables Faciliter limplantation de nouveaux concepts Faire du commerce une expérience unique Valoriser et diffuser les initiativesAmbition Commerce Construisons ensemble ! 27.\nVIGNOBLE  Notre vision du commerce demain : Durable NANTAIS Adopter de meilleures pratiques et les transmettre Moins consommer de ressources, notamment foncières Valoriser lexercice des métiers du commerce Solidariser la profession via les associations et les organisations professionnelles Evoluer au rythme soutenu des changements socio- économiques technologiques et réglementaires (gérer les fluxAmbition Commerce d’informations, se former, développement durable …) Construisons ensemble ! 28.\n Et vous, votre vision du commerce demain ? PROCHE ? Partagez-vous notre vision du commerce ? INNOVANT DURABLE ? Les enjeux priorises par le groupe commerce du CT : Meilleure appropriation des nouveaux outils de communications par les commerçants (m-commerce, f-commerce)? Prise en compte des attentes du consommateur :Ambition Commerce dans l’offre de service/produit (quelle valeur ajoutée?) dans l’adaptation des espaces commerciaux. ? ? Quelles actions sont à privilégier ? Construisons ensemble ! 29.


About: Antoine Gayotti\nAntoine Gayotti est un piémontais qui a introduit en 1536 dans la région lyonnaise l’usage des moulins à dévider les cocons de soie, venu de Bologne en Italie et répandu dans les vallées vaudoises du Piémont.\nAntoine Gayotti est un piémontais qui a introduit en 1536 dans la région lyonnaise l’usage des moulins à dévider les cocons de soie, venu de Bologne en Italie et répandu dans les vallées vaudoises du Piémont. Il a francisé son nom en Gayot et créé une « maîtrise des fileurs de soie » à Saint-Chamond, non loin de l’ancien aqueduc romain qui menait l’eau des sources du Gier à Vienne.Antoine Gayotti s’est d’abord installé aux sources du Gier, au-dessus du village de la Valla-en-Gier, là où plusieurs retenues d’eau donnent de la force aux moulins. Puis il s'est déplacé un peu plus bas dans la vallée pour fonder un établissement à Saint-Chamond, duquel est né l’industrie du ruban et de la passementerie. Ensuite, le seigneur protestant Jean de Fay va s'inspirer de son succès pour faire venir d’autres Italiens, comme Pierre Benay, une trentaine de kilomètres plus à l’ouest, toujours sur les flancs du Massif du Pilat, à Pélussin, Condrieu et Virieu.Un de ses métiers à tisser sera expédié à un habitant d’Izieux par la communauté des dames de Sant-Pierre. En 1645 il y avait sur la paroisse de Saint-Chamond 43 mouliniers de noms différents.Gayotti est le petit-fils d’une famille de mouliniers bolonais du milieu du XVe siècle, dont les parents ont émigré au Piémont. Privé de droit d’aînesse, il apprend que la ville de Lyon accueille des Italiens travaillant sur les fils d’or et soie et les rubans. Il installe alors trois moulins près du saut du Gier, sous la protection du château du Thoil, dépendant de la seigneurie de Tournon.La famille de Tournon, avec les Balazuc et les Roussillon, partageait le sceptre féodal du Vivarais, et créa la ville d’Annonay ainsi qu’une université à Tournon.Des traces de cette industrie (une navette de 1575) restent dans la maison que Gayotti a occupé au 55 grande rue à Saint-Chamond, vendue en 1619 par son gendre Gayot-Palluat de Besset.


kate et cie\nSujet: kate et cie Dim 2 Aoû 2015 - 22:46\nft. temporaire odile villemin\n29ansaméricaineétudes/emploibi peut êtrecélibataire sans enfants\nDans son travail, c'est un robot : elle aime faire les choses avec rigueur, avec tout ce que ça engendre ...\nSon côté humaniste, sensible… côtoie sont coté rationnel et analytique et semblent trouver un équilibre. Même si parfois son coté réfléchi lui mal mène la vie.\nElle a un caractère bien trempé pas un mauvais mais elle ne se laisse pas influencer, elle tient à ce qu'elle est. A ses principes et idéaux, pour lesquels elle se bat bec et ongles, elle suit sa moralité de ce faite elle ne tolère pas l'injustice etc. Elle prendra donc le problème d'autrui à bras le corps et les endosser pour cela. Elle ne laissera donc personne derrière elle. D’ailleurs aider pour elle est aussi normal que de respirer.\nD'un naturel gai, spontané, ultra sociable et un peu extraverti, elle peut pourtant parfois paraitre froide, ce qui ne l'empêche pas d'avoir un grand cœur. C'est juste que ce n'est pas quelqu’un de tactile, et qui aime le bon ordre de logique des choses et des événements.\nTrès ouverte mais très exigeante, le plus souvent elle sélectionne avec soin les personnes aux quels elle s'attache. Ce qui ne l’empêche pas d’êtres souvent déçu. De part sa nature, elle n’est pas souvent perçu tel qu’elle est, ce qui la blesse, elle aimerait qu’on la voit comme elle croit etre, tel que son cœur lui dicte sa conduite.\nÉtant entière quand elle réagit généralement c'est spontanément et sincèrement, tout en restant dans le savoir vivre et le respect. Elle a besoin, quand c’est possible, de dire ce qu’elle ressent mais en général ce n’est pas sur le moment, mais tôt ou tard, elle met carte sur table.\nCe qu’elle est lui donne sa force, sa ténacité, …Mais ce qui peu parfois la mettre à terre une fois retrouvé dans l'intimité de son foyer.\nElle renferme une grande humanité, empathie... Tout agent qu’elle est, elle reste un humain avec ses faiblesses et ses blessures.\nBref, comme tout être humain mais elle encore plus, est bourré de paradoxe. Une femme de poigne qui renferme bien des richesses et des facettes\nAfin de ne rien devoir à personne, et encore moins aux hommes. Elle travail son corps pour l'entretenir dans son état présent, ainsi elle ne gâchera pas les efforts fournis auparavant. Car enfant elle était rondelette et puis pour mener sa vie et son travail à sa manière. Elle met un point d'honneur à pouvoir tout faire toute seul.\nMais attention si vous lui dites qu'elle est mince, elle vous rétorquera qu'elle est dans la moyenne, et elle y tient. Elle veut bien être fine et musclé mais pas mince, d'autan plus que cela ne lui plairait pas. Elle aime avoir les courbes d'une femme, c'est à dire une peu voluptueuse.\nChâtain, aux yeux vert, et de taille moyenne, elle dégage un charme et une beauté naturel, une démarche assuré et un bon maintien de tête masque son être torturé. Sa peau claire, qui lui va bien et qu'elle entretient, fini ce portrait.\nSon allure dégage du caractère mais son visage de la sympathie.\nElle est souriante, regarde toujours en l'air dans la rue, parait insouciante, malgré sa vie bien plus sombre.\nElle parait souriante, pétillante, et son look frais et coloré sans trop en faire accentue ce traie. Elle arbore un look ni trop classique ni trop remarquable.Bref, elle veut se sentir, elle dans ses habits. Bien sure elle a un look plus bcbg pour se rendre au bureau, même si elle essaie tout de même de glisser quelques marque personnel. L'agent sweet dirait que c'est comme pour l'agent booth, se dénoté d'un uniforme qui tend à effacer le différence (ou un truc du genre)\nElle aime être en avance à son travail, afin de voire venir les collègues petit à petit, et leurs préparer le café. Bref commencer la journée doucement. Elle aime parfois rentrer en marchant. Elle préfère rester des heures au travaille que ramener des choses chez elle, ce qui ne l’empêchait pas d’être à fond dans son boulot.\nElle ne prend rarement sa douche le matin, elle horreur du contact du jet de douche le matin.\nElle aime pas la café, et donc prend des thés dans des mugs, généralement aux plantes...comme dans tout elle essaye de faire du mieux possible donc même dans ces gouts et pratiques.\nElle quelqu'un qui essaie d’être ordonné, et cela se voit quand on voit son bureau.\nTenant le respect d’autrui, elle veillera toujours à ne pas quitter un endroit en laissant trop de travaille aux personnes qui suivent ou aux personne de l'entretien, ce qui fait régulièrement sourire ces collègues, qui la voit presque parfois faire le ménage.\nRêveuse, il lui arrive de regarder par la fenêtre de courte minutes. Où de rêvasser de couts moments.\nIl arrive qu'elle éclate de rire toute seul. Bavarde maladive.\nRégulièrement en retard pour les rendez vous peu important.\nA tendance à vérifier les choses quand elle est en stress, ou pas sure d'avoir fait. Et des restes de toc d'enfance concernant les vêtements et les draps, parfois plus lors d'angoisse, ce qui est heureusement rare.\nSe ronge parfois les ongles et retire les peaux morte de ses doigts. Retire ses chaussures dés qu'elle le peu, c'est à dire dés qu'elle a franchi le pas de sa porte. Elle peu et elle le fait, marcher n'importe où pied nu.\nA prit l'habitude de faire tourner son stylo. A tendance à serrer les poings si elle est tendu.\nElle chantonne facilement, suivant son humeur et gribouille des trucs en téléphonant ou écoutant quelque chose.\nEn voila déjà pas mal les autres, je vous laisse les découvrir.\n→ vos amis, vos emmerdes :\nDe part sa vie et son passé, et son exigence. Elle n'a pas beaucoup d'ami, ce qui l'attriste par moments, et entretien son malaise social plus ou moins. Cependant d'aspect superficiel, ces relations humaines semble normal, elle est sociable et très ouverte à toutes découvertes et sortes de dialogues puisqu'elle est très ouverte et très curieuse d'esprit, elle s'intéresse à tout!!\nElle n'a pas beaucoup d'amis car son enfance, son boulot, la vie... lui en empêche et ne lui en donne pas l'occasion, et puis on s'attache et puis du jour au lendemain plus rien c'est ça aussi les gens...Il faut l’occasion et tomber sur les bonnes personnes.\nElle est pourtant à la recherche de liens affectifs, de sortie, de croquer la vie à pleine dents...\n→ vos amours : elle ne met pas l'amour dans ses priorités, et est donc généralement seul, même si en prenant de l'age elle commence à se dire qu'il serait temps qu'elle se pose, mais pour cela il faut qu'elle trouve la bonne personne, ...\nΔ Alexis A. Castle ♥ Futur amie et coloc\nΔ Meredith grey ♦ Quand le passé vous rattape\nΔ Lilith Allen♣ Connaissance\n(M/F) Ennemi ✈ cherche à me pieger, m'a peut etre rendu folle ...\n(M/F) Amis, meilleurs amis, confident, mentor ✈ patient ou non, plus c'est compliqué, plus j'aime alors hésitez pas\n(M/F) Amour ✈ Ici, vous décrirez la nature du lien que vous cherchez.\n(M/F) Coloc ✈ Ici, vous décrirez la nature du lien que vous cherchez.\n(M/F) Voisins/voisines✈ Ici, vous décrirez la nature du lien que vous cherchez.\n(M/F) Quelqu'un du passé ✈ positif ou négatif, vous avez un lien avec Kate, cela risque d'etre compliqué aux premiers abord mais c'est cela qui est intéressent\nDernière édition par Caitlin Lawrence le Jeu 6 Aoû 2015 - 2:21, édité 2 fois\nSujet: Re: kate et cie Mer 5 Aoû 2015 - 21:39\nJe viens de penser à un truc à la suite d'avoir posté dans ma recherche de colocataire. Alexis est toujours à l'hôpital et je vois que Cait' est aussi hospitalisée. On pourrait dire que c'est là bas qu'elles ont fait connaissance ?\nSujet: Re: kate et cie Mer 5 Aoû 2015 - 22:17\nouaipe super, espérons que kate ne lui fasse pas trop peur ^^\nSujet: Re: kate et cie


Postée le 06/10/2020 à 09:47:22 par Sonja\nDe belles expositions toujours en cours :\n•\tDominique Ribes au Domaine du Bercail à Puget sur Argens en Estérel\n•\tDritzas au Château des Demoiselles à La Motte et Jonk au Château de Selle à Taradeau en Dracénie\n•\tLionel Borla au Domaine de l'Olivette au Castellet et Baptiste Chave au Domaine Figuière à La Londe les Maures en Provence Méditerranée\n•\tYohann Laurito au Domaine Carpe Diem à Cotignac en Provence Verte.\nArt&Vin, ce sont des expositions d'artistes dans les Domaines et Châteaux de la Région Sud ; plasticiens, peintres, sculpteurs, photographes, graffeurs… transforment en galeries éphémères les chais, les caveaux, les terrasses et les vignes.\nUne manifestation sur mesure pour les amateurs de vin et d'art, pour découvrir le métier de vigneron indépendant et celui d'artiste, leurs savoir-faire et la passion qui les anime, la beauté d'un patrimoine architectural et paysager. Une expérience unique qui ne cesse de se perfectionner depuis plus de 20 ans d'existence.\nA travers le thème 2020 « fragments de terroir », vignerons et artistes ont pu dialoguer autour de leur environnement, des matières vivantes qui composent le sol, la terre en perpétuelle mutation, les hommes et les femmes qui la travaillent, la faune et la flore, toute une dynamique propre à ce fragment de paysage qu'est le terroir et qui influence bien sûr le vin qui en résulte. La transposition du thème par les artistes a donné une lecture du paysage extérieur et intérieur à travers le prisme de leur sensibilité, fragments d'émotions reçues et restituées dans leurs œuvres.


Kali kunnan Red Point acheter et offres sur Waveinn\nDescription Kali kunnan Red Point\nBlank: pointe hybride Carbone HM\nManche: Ergonomique Surf adhérence\nDPS métallique et le graphite vis reelseat\nToute une panoplie de Surfcasting multibrins vous attend sur waveinn. Ouvrez les portes de notre magasin en ligne et vous trouverez tout ce qu’il vous faut. Les grandes marques de sports nautiques et articles de pêche se sont données rendez-vous afin de vous offrir ce qu’il y a de mieux, notamment Kali kunnan avec son top produit Kali kunnan Red Point. waveinn livre partout dans le monde et vous offre la garantie satisfait ou remboursé.\nCaractéristiques Kali kunnan Red Point


Humanium: 10 ans et de suite… - Humanium\nHumanium: 10 ans et de suite…\nPosted on novembre 20, 2018 novembre 19, 2018 HumaniumPosted in Droits des enfants, Vie de l'Association\n«Quand j’étais encore un petit garçon, un jour à l’école, ils ont parlé des enfants dans le besoin à Madagascar et des conditions dans lesquelles ils vivaient. Quelque chose m’a ému et a changé mon esprit et ma vision du monde… Je pense que si j’avais manqué l’école ce jour-là, ma façon de penser serait différente et je n’aurais pas consacré ma vie à aider les enfants du monde entier », déclare Olivier Soret, président et fondateur d’Humanium.\nLe 20 novembre 1989, les Nations Unies ont adopté à l’unanimité la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. L’anniversaire de cet événement majeur est devenu la Journée internationale des droits de l’enfant. Cette journée fondamentale qui garantit des droits spécifiques aux enfants du monde entier marque également le 10ème anniversaire de Humanium.\nOlivier et Arndt, respectivement président et directeur général et tous deux fondateurs de Humanium, collaborent depuis 10 ans dans le but de garantir le bien-être des enfants dans le monde entier. Soutenus et guidés par un groupe d’employés, de partenaires et de bénévoles talentueux et engagés, ainsi que par tous nos donateurs, nous avons développé chez Humanium une série de projets visant à sensibiliser chaque année plus de cinq millions de personnes aux droits de l’enfant dans le monde entier, fournir une assistance juridique aux victimes de violations des droits des enfants, soutenir les partenaires locaux avec des projets d’aide aux enfants, prévenir les traumatismes chaque fois que possible et guérir si nécessaire.\nOn dit facilement 10 ans, et bien que la mission ait été difficile, nous avons été entourés de gens extraordinaires de qui nous avons reçu un «oui, nous pouvons» en guise de réponse. Il reste encore un chemin à parcourir, des leçons à tirer et des humains à aider, et nous attendons déjà avec impatience tout cela encore et encore. À cette occasion très spéciale, nous vous invitons à découvrir la version 2018 de notre carte interactive et des nouvelles de nos actions en faveur de la co-création des droits de l’enfant.\n«Nous pensons que peu importe qu’il s’agisse d’un garçon ou d’une fille, noir ou blanc, enfant ou adulte, nous ne sommes que des humains. Des humains à la même taille. Aucun de nous n’est plus grand que l’autre, aucun de nous n’est moins important. Oui, défendez vos droits et les droits des autres, écoutez-les, donnez aux autres la possibilité de se faire entendre, seul celui qui se sent reconnu se sent aimé et intégré dans sa société », a déclaré Arndt Soret, PDG et fondateur de Humanium..\nJournée de Débat Général 2018 : protéger et promouvoir les enfants en tant que défenseurs des droits humains


Les applications Android vont arriver sur Chrome OS – DroidSoft\nGoogle ne l’a pas précisé lors de sa conférence I/O d’hier soir, mais les applications Android vont bientôt pouvoir être utilisées sur Chrome OS. Cet élément de taille permettra de rendre ce système d’exploitation encore plus intéressant que maintenant.\nOn peut donc imaginer installer n’importe quelle application du Play Store, comme on le fait déjà sur son smartphone ou sa tablette sous Android. Les développeurs auront certainement quelques ajustements à faire pour s’assurer que tout fonctionne bien sur un écran de Chromebook, mais la tâche de travail ne devrait pas être conséquente.\nIl s’était dit en à la fin de l’année dernière que Google allait regrouper Android et Chrome OS pour ne faire qu’un système d’exploitation. Google a démenti l’information, mais l’arrivée du support des applications Android sur Chrome OS prouve qu’on se dirige de plus en plus vers un système d’exploitation commun.\nTEST - Wiko View 3 : Wiko monte en gamme\n24h chez Google : LG G4c, HTC One Mini 2, Yu, les tablettes sombrent...\nArticle précédent Google présente Daydream : une plateforme pour la réalité virtuelle\nArticle suivant Android Pay propose maintenant le paiement sur les sites mobiles\napplicationApplicationsChromeChrome OSChromebookconférencegoogle Androidinformationplay store


Fiche pratique Le surendettement – Juridis\nD’après un rapport du Comité des usagers du Conseil national du crédit, le surendettement est caractérisé par un montant des dettes équivalant approximativement à 60 % du revenu permanent d’un ménage. On distingue habituellement deux catégories de surendettement :\nLe surendettement actif, qui consiste en une mauvaise anticipation par l’emprunteur de ses capacités de remboursement, et le surendettement passif qui trouve sa source dans des causes accidentelles ( la maladie ou le changement de situation familiale (divorce) ou professionnelles (licenciement).\nLe surendettement passif concerne près de 7 dossiers sur 10 soumis aux commissions de surendettement.\nAu cours des années 1980, face au développement de l’offre bancaire à leur intention, les particuliers ont de plus en plus recouru au crédit. Avec la crise économique consécutive aux deux chocs pétroliers, un ménage sur deux avait, à la fin des années 1980, un crédit à rembourser !\nLes articles 1244-1 et suivants du code civil se sont vite révélés insuffisants.\nCes dispositions concernent le délai de grâce que peut accorder le juge au débiteur compte tenu de sa situation et des besoins des créanciers. Le juge peut reporter ou échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux années.\nCes textes ne permettent pas un traitement global du surendettement du débiteur mais concernent uniquement les relations entre le débiteur et un seul de ses créanciers au cas par cas.\nSi le code de commerce prévoyait le cas d’une procédure collective en matière commerciale le code civil ne connaissait pas de procédure collective à l’égard des particuliers (à l’exception de l’Alsace-lorraine).\nC’est pourquoi le législateur est intervenu avec la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 dite loi Neiertz entrée en vigueur le 1er mars 1990. Cette loi a été profondément remaniée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995, complétée par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. Une codification a été faite dans le code de la consommation avec les articles L331-1 et suivant, et les articles R331-1 et R333-1.\nEnfin la loi n° 2003-710 du 1er Août 2003 a crée une procédure de rétablissement personnel, pour tenter de remédier aux situations les plus difficiles.\nL’article L333-1 dispose toutefois : « Sauf accord du créancier, sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement :\n2º Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d’une condamnation pénale.\nLes amendes prononcées dans le cadre d’une condamnation pénale sont exclues de toute remise, de tout rééchelonnement ou effacement.\nLe décret d’application de la loi est le décret n° 2004-180 du 24 février 2004\nA. Les personnes pouvant saisir la commission de surendettement\nSelon l’article L. 330-1 alinéa 1 du Code de la Consommation « La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ainsi qu’à l’engagement qu’il a donné de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société dès lors qu’il n’a pas été, en droit ou en fait, dirigeant de celle-ci. »\n4 conditions soivent donc être réunies pour saisir la Banque de France :\nEtre dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles contractées auprès de créanciers établis en France.\nLes personnes ne pouvant pas saisir la commission du surendettement :\nles débiteurs professionnels susceptibles de faire l’objet d’une procédure collective de règlement de leur passif\nLe gérant d’une SARL en liquidation judiciaire peut bénéficier des procédures du traitement du surendettement s’il n’est pas constaté que le Tribunal de Commerce a ouvert à son encontre une procédure de règlement judiciaire ou prononcé la faillite personnelle (Cass. 1er Civ 23.03.1994, Bull.civ.I, n° 112).\nDe même, certains auxiliaires de commerce telles que : V.R.P., agents commerciaux, visiteurs commerciaux, démarcheurs immobiliers, agents d’assurance salariés de leur compagnie, peuvent bénéficier des procédures de traitement du surendettement.\nRemarque : Le droit de saisir la commission est réservé au débiteur, il n’est pas accordé au créancier.\nSeuls les débiteurs de bonne foi peuvent bénéficier des procédures prescrites par l’article L.331-2 du Code de la Consommation.\nLe débiteur saisissant la Commission est présumé être de bonne foi ; il appartient au créancier d’invoquer la mauvaise foi de son débiteur et d’en rapporter la preuve.\n– les personnes qui ont sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts en vue d’obtenir le bénéfice des procédures prévues par le Code de la Consommation (Cass. 1er Civ 11.10.1994, Bull.civ.I n° 288)\n– les personnes qui ont détourné ou dissimulé ou tenté de détourner ou dissimuler tout ou partie de leurs biens,\n– les personnes qui sans l’accord de leur créanciers ou du juge, ont aggravé leur endettement en souscrivant de nouveaux emprunts ou ont procédé à des actes de disposition de leur patrimoine pendant l’exécution du plan ou le déroulement des procédures.\nB. Les dettes pouvant être prises en compte\nElles comprennent tous les engagements souscrits par le débiteur pour ses besoins personnels et familiaux sans qu’il y ait à distinguer selon que le créancier est ou non un établissement de crédit.\nTout époux peut, pour son endettement personnel demander le bénéficie des procédures définies par le Code de la Consommation. En effet, l’état de surendettement s’apprécie par rapport à celui qui présente la demande.\nLe fait pour un débiteur d’être marié à une personne exclue des procédures en raison de son statut professionnel ne saurait justifier le rejet de sa demande (exemple : le conjoint d’un commerçant).\nDe même une dette commune entre les époux ou qu’ils en soient tenus solidairement n’est pas de nature à priver l’un des conjoints du bénéfice de la procédure.\nLes dettes résultant d’une caution\nPar nature le contrat de caution est un acte civil donc un engagement non professionnel. La caution consentie à un débiteur principal pour les besoins de sa profession reste un acte civil. Le débiteur-caution d’un débiteur principal de dettes professionnelles peut saisir la Commission du moment qu’il n’a pas profité personnellement de l’activité professionnelle de celui qu’il a cautionné. En revanche le cautionnement souscrit par un dirigeant social pour garantir les obligations de sa société présente indéniablement un caractère professionnel (Cass 1er Civ 20.12.1993. RJDA, mars 1994 , n° 341).\nCette jurisprudence a été consacrée par la loi du 1er août 2003 qui mentionne « l’engagement de cautionner ou d’acquitter solidairement la dette d’un entrepreneur individuel ou d’une société dès lors qu’il n’a pas été, en droit ou en fait, dirigeant de celle-ci. »\nLes dettes générées par l’activité professionnelle ne sont pas prises en compte pour apprécier la situation de surendettement du débiteur.\nToutefois, il est possible qu’un débiteur qui ne peut pas faire de demande au titre de ses dettes professionnelles puisse justifier valablement d’un passif non professionnel lui permettant de saisir la Commission de Surendettement.\nC. L’état de surendettement\nLes alinéas 2 et 3 de l’article L.330-1 du Code de la Consommation organisent les étapes de la procédure de surendettement selon la gravité de la situation de surendettement du débiteur.\nAinsi, dans le cas ou ce dernier dispose de ressources ou d’un actif réalisable suffisant, l’alinéa 2 prévoit que des mesures de traitement peuvent être prescrites devant la commission de surendettement des particuliers dans les conditions prévues aux articles L. 331-6 (plan de redressement amiable), L. 331-7 et L. 331-7-1 (recommandations ordinaires et extraordinaires).\nL’alinéa 3 de l’article L.330-1, pour sa part, définit la situation irrémédiablement compromise ouvrant droit à la procédure de rétablissement personnel, comme étant « celle qui est caractérisée par l’impossibilité manifeste de mettre en oeuvre des mesures de traitement visées au deuxième alinéa. »\nSelon l’article R.331-7 du Code de la Consommation : « La commission est saisie de la demande d’élaboration d’un plan conventionnel de redressement par une déclaration du débiteur remise ou adressée à son secrétariat. A peine d’irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments actifs et passifs de son patrimoine et indiquer le nom et l’adresse des créanciers. La commission informe le débiteur et les créanciers de sa saisine par lettre simple. Le courrier adressé au débiteur mentionne qu’il peut être entendu sur demande remise ou adressée au secrétariat de la commission. »\nLa déclaration doit donc comporter les renseignements suivants :\nSituation de famille (marié, célibataire, enfants à charge)\nun état des revenus et des éléments du patrimoine mobilier et immobilier\nles noms et adresses de tous les créanciers\nle montant des dettes\nLe débiteur est responsable du contenu de la déclaration qu’il doit obligatoirement signer et accompagner de toutes les pièces justificatives de tous ses revenus et de toutes ses dettes (factures EDF, téléphone, loyer, emprunt …) qui doivent répondre à la notion de bonne foi.\nLa procédure a alors commencé, les créanciers sont avertis.\nLa commission dispose d’un délai de six mois à compter du dépôt du dossier pour procéder à son instruction et décider de son orientation.\nRECEVABILITE ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE\nL’article R331-8 dispose : « La commission examine la recevabilité de la demande. Elle se prononce par une décision motivée qui est notifiée au débiteur et aux créanciers par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La lettre indique que la décision peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat de la commission. Cette déclaration, signée de son auteur, indique ses nom, prénoms, profession et adresse ainsi que la décision attaquée. Le secrétariat de la commission adresse copie de la déclaration au juge de l’exécution et lui transmet le dossier. Le juge statue après avoir recueilli ou demandé les observations des parties. Le secrétariat-greffe notifie la décision statuant sur le recours au débiteur et à ses créanciers par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il en envoie copie par lettre simple à la commission en lui renvoyant le dossier. La décision du juge n’est pas susceptible d’appel. »\nLa procédure commence donc par l’examen de la recevabilité de la demande par la Commission de Surendettement.\nCelle-ci verifie les critères légaux : « l’impossibilité manifeste » de régler les dettes, la « bonne foi » et les différentes conditions générales.La Commission de Surendettement prendra une décision motivée et la notifiera au débiteur ainsi qu’à ses créanciers.\n1ère situation : la demande est déclarée irrecevable : Le débiteur peut la contester dans un délai de 15 jours devant le Juge de l’Exécution par LRAR.\n2ème situation : La demande est déclarée recevable : Les créanciers peuvent contester le surendettement ,la bonne foi et plus généralement que le débiteur ne répond pas aux conditions légales qui permettent de saisir le Commission de Surendettement, devant le Juge de l’Exécution par LRAR . Une fois la recevabilité déclarée, La commission dresse l’état d’endettement du débiteur.\nAfin d’être parfaitement renseignée sur la situation du débiteur la commission peut :\nEntendre toutes les personnes dont l’audition lui paraît utile\nDemander aux différents créanciers des precisions sur leur créance\nObtenir communication de renseignements auprès des établissements publics, des établissements de crédits, des organismes de santé et de prévoyance ainsi que des services chargés de centraliser les risques bancaires et les incidents de paiement\nEn cas de difficultés la commission peut saisir le Juge de l’Exécution pour demander une vérification des créances.\n1. La demande est déclarée irrecevable\nDans ce cas, le débiteur peut saisir le Juge de l’Exécution de votre domicile dans les quinze jours de la notification de la décision de la commission.\nLe juge statue après avoir recueilli ou demandé les observations du débiteur et celles des créanciers.Le jugement rendu par le Juge de l’Exécution est notifié au débiteur et aux créanciers. Par ailleurs, le dossier accompagné d’une copie du jugement est renvoyé à la Commission dont la décision a été contestée.\nLa décision du Juge de l’Exécution n’est pas susceptible d’appel (Article R. 331-8 du Code de la Consommation)\n2. La demande est déclarée recevable\nDans ce cas la commission cherche à concilier les parties,(article L.331-6 du Code de la Consommation), afin d’élaborer un plan conventionnel de redressement en accord avec le débiteur et les créanciers.\n– soit créanciers et débiteur trouvent un accord devant la Commission et un plan conventionnel de redressement est alors établi.\n– soit un accord ne se dégage pas, et la seule possibilité qui reste au débiteur est de solliciter des recommandations à la Commission de Surendettement. Par ces recommandations, la Commission proposera des mesures de redressement.\nPar ailleurs, la commission peut également saisir le Juge de l’Exécution, qui a seul le pouvoir de suspendre les mesures d’exécution du moment qu’il ne s’agit pas de créances alimentaires (exemple : pensions alimentaires, prestation compensatoire etc…).\nLe plan conventionnel de redressement est élaboré devant la Commission et resulte d’un accord avec le débiteur et les créanciers. Ce plan peut prévoir des mesures :\nDe report ou de rééchelonnement des paiement des dettes\nDe remise des dettes\nDe réduction ou suppression du taux d’intérêt, de consolidation, de création ou de substitution de garantie\n1. La conclusion du plan\nLorsque le plan sera établi, le débiteur le recevra ainsi que ses créanciers, pour approbation.\nSi le débiteur a oublié certains créanciers, il risque toujours de subir l’exécution de décision de justice à leur profit, qui bien entendu n’auront pas pu être suspendues. Ils auront beau jeu de répondre en cas de constestation qu’ils ne sont pas dans le contrat de plan de redressement. Dans ce cas, le débiteur ne pourra se défendre que selon les procédures classiques et sans les garanties de la procédure de traitement du surendettement.\nUne fois le plan daté et signé par les parties le débiteur et chacun des créanciers recoivent à une copie du plan.\nLe plan doit prévoir les modalités de son exécution et préciser les formalités à accomplir. Le débiteur doit respecter toutes les conditions d’application du plan. S’il ne respecte pas une seule de ces condition tout le plan peut être reduit à néant.\nl’article R331-17 dispose : « Le plan conventionnel de redressement mentionne qu’il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d’avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l’exercice des facultés prévues aux articles R. 331-7 (nouvelle saisine de la commission) et R. 331-14 (susension des mesures d’exécution). »\n1. Les recommandations de redressement proposées par la Commission (art.L331-7)\nLorsque la commission constate qu’il lui est impossible de recueillir l’accord des intéressés sur un plan conventionnel, elle le notifie au débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et aux créanciers par lettre simple.\nLe débiteur dispose d’un délai de quinze jours pour adresser un courrier recommandé avec avis de réception à la Commission pour lui demander de proposer des mesures de redressement dites recommandations.\nLa commission avertit les créanciers de la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.\nLa commission peut recommander tout ou partie des mesures suivantes :\n1º Rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, y compris, le cas échéant, en différant le paiement d’une partie d’entre elles, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder dix ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui restait à courir avant la déchéance ;\n2º Imputer les paiements, d’abord sur le capital ;\n3º Prescrire que les sommes correspondant aux échéances ou rééchelonnées porteront intérêt à un taux réduit qui peut être inférieur au taux d’intérêt légal sur proposition spéciale et motivé et si la situation du débiteur l’exige. Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal.\n4º En cas de vente forcé du logement principal du débiteur, grevé d’une inscription bénéficiant à un établissement de crédit ayant fourni les sommes nécessaires à son acquisition, réduire, par proposition spéciale et motivée, le montant de la fraction des prêts immobiliers restant due aux établissements de crédit après la vente, après imputation du prix de vente sur le capital restant dû, dans des proportions telles que son paiement, assorti d’un rééchelonnement calculé comme il est dit ci-dessus, soit compatible avec les ressources et les charges du débiteur. La même disposition est applicable en cas de vente amiable dont le principe, destiné à éviter une saisie immobilière, et les modalités ont été arrêtés d’un commun accord entre le débiteur et l’établissement de crédit. En toute hypothèse, le bénéfice des présentes dispositions ne peut être invoqué plus de deux mois après sommation faite d’avoir à payer le montant de la fraction des prêts immobiliers restant due, à moins que, dans ce délai, la commission n’ait été saisie.\nLa durée totale des recommandations ne peut excéder dix années. Elles peuvent cependant excéder ce délai lorsqu’elles concernent le remboursement de prêts contractés lors d’achat d’un bien immobilier constituant la résidence principale et dont les recommandations de la commission permettent d’éviter la cession. Les dettes fiscales font l’objet d’un rééchelonnement dans les mêmes conditions que les autres dettes.\nLes recommandations proposées par la Commission peuvent être simplement celles déjà prévues par le plan de redressement qui a été échoué. La Commission peut aussi élaborer des recommandations différentes de celles résultant des négociations ; dans ce cas, elles peuvent être plus intéressantes pour le débiteur, puisqu’elles ne sont pas forcément issues de négociations amiables avec les créanciers.\nLa demande de recommandation du débiteur interrompt la prescription et les délais pour agir.\n2. Le moratoire proposé par la commission pour les « situations désespérées »\nL’article L.331-7-1 dispose : « Lorsque la commission constate, sans retenir son caractère irrémédiable, l’insolvabilité du débiteur caractérisée par l’absence de ressources ou de biens saisissables de nature à permettre d’apurer tout ou partie de ses dettes et rendant inapplicables les mesures prévues à l’article L. 331-7, elle peut recommander la suspension de l’exigibilité des créances autres qu’alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux ans. »\nSauf proposition contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre. Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être de plein droit productives d’intérêts dont le taux n’excède pas le taux légal.\nA l’issue de la période de suspension, la commission réexamine la situation du débiteur. Selon l’article R331-19-1 : « Trente jours avant le terme du moratoire prévu au premier alinéa de l’article L. 331-7-1, la commission avertit les créanciers et le débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du réexamen de la situation de ce dernier à l’issue du moratoire.\nCette lettre reproduit les dispositions des articles L. 331-7 et L. 331-7-1 et précise que le débiteur dispose d’un délai de trente jours pour informer la commission de l’état de son patrimoine et de toute évolution de sa situation personnelle. La lettre précise, en outre, qu’à défaut d’accomplir cette diligence dans le délai imparti, la commission rend son avis en l’état des informations dont elle dispose. »\nSi cette situation le permet, elle recommande tout ou partie des mesures prévues à l’article L. 331-7. Si le débiteur demeure insolvable, elle recommande, par une proposition spéciale et motivée, l’effacement partiel des créances. Celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé ne peuvent faire l’objet d’un effacement. Les dettes fiscales font l’objet de remises totales ou partielles dans les mêmes conditions que les autres dettes. Aucun nouvel effacement ne peut intervenir, dans une période de huit ans, pour des dettes similaires à celles qui ont donné lieu à un effacement.\nL’article Article L331-8 dispose que « Les mesures recommandées en application de l’article L. 331-7 ou de l’article L. 331-7-1 et rendues exécutoires par l’application de l’article L. 332-1 ou de l’article L. 332-2 ne sont pas opposables aux créanciers dont l’existence n’aurait pas été signalée par le débiteur et qui n’en auraient pas été avisés par la commission. »\n3. Les contrôle par le juge des mesures recommandées par la commission de surendettement\na. Acquisition de la force exécutoire\nDans un délai de quinze jours après avoir rendu son avis, la commission transmet au juge de l’exécution, par lettre simple signée par son président, les mesures qu’elle recommande afin qu’il leur soit conféré force exécutoire.\nLe juge de l’exécution vérifie, au vu des pièces transmises par la commission, que les recommandations de celle-ci sont conformes aux dispositions des articles L. 331-7 et L. 331-7-1 et qu’elles ont été formulées dans le respect de la procédure. Il s’assure en outre du bien-fondé des mesures recommandées.\nA défaut de contestation formée dans le délai de 15 jours à compter de la notification des mesures recommandées, le juge se prononce par ordonnance. Lorqu’il confère force exécutoire aux recommandations, celles-ci sont annexées à la décision.\nLe secrétariat-greffe établit autant de copies exécutoires de l’ordonnance qu’il y a de parties et les envoie à la commission avec les pièces transmises. La commission adresse à chacune des parties une copie exécutoire de l’ordonnance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.\nEn cas d’illégalité des recommandations ou d’irrégularité de la procédure ou lorsque les mesures recommandées en application du troisième alinéa de l’article L. 331-7-1 sont infondées, le juge adresse copie de son ordonnance à la commission et lui renvoie les pièces en l’invitant à reformuler des recommandations.\nLa décision du juge n’est pas susceptible d’appel.\nb. Contestation des mesures recommandées\nSelon l’article L.332-2 une partie peut contester devant le juge de l’exécution les mesures recommandées par la commission en application de l’article L. 331-7 ou de l’article L. 331-7-1, dans les quinze jours de la notification qui lui en est faite. L’article R332-4 précise que « La contestation prévue à l’article L. 332-2 est formée par déclaration remise ou adressée au secrétariat-greffe du juge de l’exécution. La déclaration indique les nom, prénoms, profession et adresse du déclarant ; elle est signée par lui. Y sont jointes les recommandations de la commission. Le secrétariat-greffe invite la commission à lui transmettre le dossier. » Le juge se prononce sur la contestation en faisant application soit de l’article L. 331-7, soit de l’article L. 331-7-1 après avoir recueilli ou demandé les observations des parties. Sa décision leur est notifiée par le secrétariat-greffe au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.\nLe sort des procédures d’exécution pendant la procédure de traitement de surendettement\nL’article L331-5 dispose : « La commission peut saisir le juge de l’exécution aux fins de suspension des procédures d’exécution diligentées contre le débiteur et portant sur les dettes autres qu’alimentaires. Toutefois, postérieurement à la publication d’un commandement aux fins de saisie immobilière, le juge de la saisie immobilière est seul compétent pour prononcer la suspension de cette procédure. En cas d’urgence, la saisine du juge peut intervenir à l’initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier, du représentant local de la Banque de France ou du débiteur. La commission est ensuite informée de cette saisine. »\nLa suspension des voies d’exécution diligentées contre le débiteur est demandée par lettre simple adressée au secrétariat-greffe du juge de l’exécution ou, postérieurement à la publication d’un commandement aux fins de saisie immobilière, au secrétariat-greffe du juge de la saisie immobilière. Lorsque la saisine du juge intervient en cas d’urgence à l’initiative du président de la commission, de son délégué ou du représentant local de la Banque de France, ceux-ci en informent les autres membres de la commission. Lorsque le juge est saisi à l’initiative du débiteur, le secrétariat-greffe en avise la commission par lettre simple. (Article R331-14)\nCelle-ci est acquise, sans pouvoir excéder un an, jusqu’à l’approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l’article L. 331-6 ou, en cas d’échec de la conciliation, jusqu’à l’expiration du délai de 15 jours dont dispose le débiteur pour demander à la commission de formuler des recommandations.\nEn cas de demande formulée dans ce délai, elle est acquise jusqu’à ce que le juge ait conféré force exécutoire aux mesures recommandées, en application de l’article L. 332-1, ou, s’il a été saisi en application de l’article L. 332-2, jusqu’à ce qu’il ait statué.\nLorsqu’en cas de saisie immobilière la date d’adjudication a été fixée, la commission peut, pour causes graves et dûment justifiées, saisir le juge aux fins de remise de l’adjudication, dans les conditions prévues par l’article 703 du code de procédure civile (ancien).\nSauf autorisation du juge, la décision qui prononce la suspension provisoire des procédures d’exécution interdit au débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu’alimentaire née antérieurement à cette décision, de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement, de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale du patrimoine ; elle interdit aussi la prise de toute garantie ou sûreté.\nL’article R331-15 dispose : « L’ordonnance qui suspend une ou plusieurs des procédures d’exécution est notifiée par le secrétariat-greffe aux créanciers poursuivants et aux agents chargés de l’exécution par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La notification indique que l’ordonnance peut être l’objet de la part des créanciers poursuivants d’une demande en rétractation formée par déclaration signée de son auteur et remise ou adressée au secrétariat-greffe du juge de l’exécution. Y est jointe une copie de l’ordonnance. Une copie de l’ordonnance par laquelle le juge se prononce sur la demande de suspension des procédures d’exécution et de celle qui statue sur la demande en rétractation est adressée par le secrétariat-greffe par lettre simple à la commission qui en informe le débiteur. Le secrétariat-greffe notifie au créancier requérant et aux agents chargés de l’exécution l’ordonnance qui rétracte la décision de suspension par lettre simple et l’ordonnance qui rejette la demande en rétractation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les ordonnances mentionnées aux alinéas précédents ne sont pas susceptibles d’appel. Le jugement statuant sur la remise de l’adjudication est notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par le secrétariat-greffe du tribunal de grande instance à la commission, au débiteur ainsi qu’au créancier poursuivant. La notification indique que ce jugement n’est susceptible ni d’ appel, ni d’opposition. »


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