Débats - No. 88 (23 octobre 2014)\nVolume 149, Numéro 88\nLe soldat décédé\nLes événements survenus sur la Colline du Parlement\nLa réunion du conseil d'administration, tenue le 23 juin 2014—Dépôt du rapport\nLa Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires, tenue les 24 et 25 juin 2014—Dépôt du rapport\nLa troisième partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue du 23 au 27 juin 2014—Dépôt du rapport\nL'armistice de Moudania\nLa crise de Chanak\nLa Loi sur la preuve au Canada\nLa Loi sur la concurrence\nLa Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle\nAutorisation au comité de recevoir les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la première session de la quarantième et unième législature concernant son étude du projet de loi S-10 dans le cadre de son étude actuelle du projet de loi C-6\nSixième rapport du comité—Ajournement du débat\nMotion tendant à décerner la citoyenneté canadienne d'honneur à Mme Asia Bibi—Suite du débat\nMotion tendant à autoriser le comité à étudier les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada ainsi que le respect des lois et des principes de tous les accords commerciaux—Suite du débat\nAdoption de la motion tendant à autoriser le comité à examiner les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux\nSon Honneur le Président : Seigneur Dieu, daigne protéger notre reine et bénir les Canadiens. Dirige-nous dans nos travaux; fais que ton esprit anime nos délibérations pour qu'ainsi assemblés, nous servions toujours mieux la cause de la paix et de la justice dans notre pays et dans le monde. Amen.\nSon Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant que nous commencions nos travaux, je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence en considération des événements survenus hier et, en particulier, à la mémoire du caporal Nathan Cirillo, réserviste au sein du régiment des Highlanders d'Argyll et de Sutherland, abattu hier pendant qu'il montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada.\nLes honorables sénateurs observent une minute de silence.\nL'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, aujourd'hui, notre Parlement, institution gardienne de notre démocratie et de nos droits et libertés, est toujours debout malgré cette journée si sombre que notre institution et ses membres ont vécue hier.\nPremièrement, j'offre mes condoléances les plus sincères à la famille et aux amis du soldat Nathan Frank Cirillo, membre des Argyll and Sutherland Highlanders du Canada. Comme nous l'avons appris avec horreur, M. Cirillo est mort des suites des blessures qui lui ont été infligées par un tireur, alors qu'il montait la garde devant le Monument commémoratif de guerre du Canada, érigé en l'honneur des soldats ayant combattu à l'étranger pour protéger les valeurs canadiennes. Jeune réserviste de 24 ans, M. Cirillo manifestait passion et dévouement envers les forces armées. Nous lui en rendons hommage.\nÉgalement, nos pensées et nos prières vont à la famille et aux amis de l'adjudant Patrice Vincent, qui a été tué plus tôt cette semaine par un terroriste s'inspirant de l'EILL.\nCe même tireur fou, comme vous le savez, honorables sénateurs, a, par la suite, fait irruption dans le Parlement du Canada en déchargeant son arme sans égard aux cibles humaines qui se trouvaient devant lui. Nos services de sécurité ont réagi prestement, avec vigueur et courage, évitant ainsi des pertes de vie incommensurables.\nLe sergent d'armes de la Chambre des communes, M. Kevin Vickers, est celui qui a mis fin au carnage en abattant l'individu qui se cachait derrière les colonnes à l'entrée de la Bibliothèque du Parlement. Le reste de la journée s'est déroulé dans la peur et l'anxiété pour les centaines de personnes qui travaillent tous les jours dans l'édifice du Centre.\nS'il y a une chose que l'être humain sait déployer dans des moments aussi terrifiants et intenses, c'est son très grand sens de la solidarité et de l'entraide. On l'a vu tout au long de la journée, hier. Que ce soit chez les employés de la sécurité, les parlementaires, les employés de bureaux des députés et des sénateurs et, enfin, les employés de soutien, il n'y avait plus de grade ou de statut. Tous étaient au stade de l'être humain pur, cherchant à réconforter et à protéger.\nLa grande famille de la Colline du Parlement était à l'œuvre, et la grande famille canadienne était de tout cœur avec nous tous. Nous avons tous été témoins d'actes d'héroïsme à différents niveaux de l'événement.\nLe grand pays qu'est le Canada ne se laissera pas intimider et museler par ce genre de comportement barbare et inhumain. Nous avons la responsabilité et le droit de défendre nos valeurs : liberté, démocratie et maintien de la paix.\nNous étions debout hier, nous sommes debout aujourd'hui, et nous le demeurerons à tout jamais avec fierté, courage, honneur et dignité. Les yeux du monde étaient tournés vers nous hier, car le Canada est un pays respecté et aimé par la très vaste majorité des pays du monde.\nLe Canada est reconnu mondialement pour être une terre d'accueil, de paix et de prospérité et un pays hautement sécuritaire. Cette réputation ne changera pas avec les tristes événements de cette semaine, et il incombe à nous, parlementaires canadiens, d'affirmer haut et fort notre détermination à repousser le terrorisme sous toutes ses formes, où qu'il soit, et à redoubler nos efforts ainsi que ceux de nos organismes de\nsécurité nationale en vue de prendre toutes les mesures nécessaires pour déceler et contrer les menaces et d'assurer la sécurité du Canada ici, chez nous, et à l'extérieur.\nNous ne pouvons pas non plus tolérer que des barbares utilisent la protection que leur accordent nos valeurs de droits et liberté afin de s'en servir comme bouclier de protection pour planifier des attaques contre ces mêmes valeurs de droits et liberté.\nEn terminant, je veux aussi remercier, en mon nom personnel et au nom du gouvernement, toutes les personnes qui, par leurs actions, petites ou grandes, ont permis que nous traversions l'épreuve d'hier en toute sécurité et que nous puissions regagner nos domiciles, au plus grand soulagement de nos familles.\nMerci, chers amis, et continuons.\nL'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Chers collègues, je voudrais ajouter ma voix à celle de mon ami, le sénateur Carignan.\nLes Canadiens sont sous le choc et sont envahis par la tristesse aujourd'hui, après les terribles événements sans précédent dans la longue histoire de notre pays. Nos pensées et nos prières ainsi que celles des Canadiens de partout au pays accompagnent la famille et les amis du caporal Nathan Cirillo, qui a été assassiné — même si on a peine à imaginer qu'une chose pareille puisse se produire — alors qu'il montait simplement la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada, devant la Tombe du Soldat inconnu. Ce jeune père de famille et militaire retirait une grande fierté de son rôle de garde d'honneur au monument commémoratif. La Tombe du Soldat inconnu portera, dans notre mémoire collective, l'empreinte indélébile de ce soldat désormais illustre qui y accomplissait son devoir avant d'être abattu.\nLa vue des nombreux concitoyens volant au secours de cet homme restera également gravée longtemps dans la mémoire collective des Canadiens.\nPuis, bien entendu, le tireur est venu ici, sur la Colline du Parlement, détournant son attention du monument national érigé en l'honneur de ceux qui ont défendu notre pays pour la fixer sur le centre de la démocratie que ces soldats ont protégé au sacrifice de leur vie.\nAux forces de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu'aux membres de la GRC et du service de police régional d'Ottawa, je dis : merci. Votre courage et votre professionnalisme d'un calme exemplaire ont été mis à l'épreuve et n'ont pas failli le moindre instant. Nous avons tous vu la vidéo de ce qui s'est produit dans le hall. Vous avez placé la sécurité de la Colline du Parlement et de nous tous qui travaillons ici au-dessus de votre propre sécurité. Nous en sommes extrêmement fiers et profondément reconnaissants.\nIl est important que le Sénat siège aujourd'hui, que les deux Chambres soient de retour au travail. J'ai été fier de recevoir hier la déclaration de notre Président nous assurant que nous siégerions comme prévu, que le Parlement du Canada ne serait pas fermé en raison des actes posés par un détraqué.\nLe sénateur Cowan : Le Parlement est la maison du peuple, et cette maison ne sera pas condamnée.\nDe même, nous devons faire en sorte que le Parlement demeure la maison de tous les Canadiens et qu'il ne devienne pas une forteresse sur la Colline, un monument clos à la mémoire du concept d'une démocratie libre et ouverte.\nVivre dans une société libre comporte ses dangers inhérents. Les événements d'hier et de Saint-Jean-sur-Richelieu en sont la preuve explicite. Dans les jours et les semaines qui viennent, nous entendrons diverses propositions visant à déterminer quel est le meilleur moyen de s'assurer que des événements aussi terribles ne se produisent plus jamais. Toutefois, il est extrêmement important que nous ne perdions jamais de vue la société libre et ouverte que nous cherchons à protéger, que nous résistions à la tentation de sacrifier nos valeurs au nom de la sécurité de ces valeurs.\nJe suis très fier des déclarations prononcées hier soir à la télévision, et ce matin encore à la Chambre des communes, par chacun des chefs, c'est-à-dire le premier ministre, M. Mulcair et M. Trudeau.\nJ'aimerais rappeler aux Canadiens que les criminels ne dicteront pas notre façon d'agir en tant que nation, notre façon de gouverner ou encore notre façon de nous traiter mutuellement. Ils ne dicteront pas nos valeurs.\nJe suis tout à fait d'accord. J'ai toujours été extrêmement fier de constater que les Canadiens pouvaient marcher sur la Colline du Parlement, profiter des lieux et visiter le Parlement sans restrictions, puisque tout cela leur appartient. Le Parlement ne nous appartient pas, nous sommes ici en leur nom. Si les Canadiens perdent l'accès à leur Parlement, c'est que nous aurons failli à notre devoir.\nBien des questions au sujet des événements qui se sont déroulés cette semaine demeurent sans réponse, mais je sais que nous sommes tous déterminés à trouver les réponses. Ces questions vont bien au- delà de la politique, de la partisanerie et des désaccords. Elles touchent le cœur de notre responsabilité envers les Canadiens, qui consiste à assurer leur sécurité et à garantir les droits et les libertés qui définissent notre identité en tant que Canadiens. Je suis convaincu qu'ensemble, nous trouverons un juste équilibre : notre pays sera encore plus fort, et nous pourrons affronter l'avenir en restant unis.\nPermettez-moi enfin d'ajouter quelques mots au sujet de l'ensemble des employés de la Colline du Parlement qui étaient ici hier. Nous ne devons pas sous-estimer les répercussions que ces événements ont eues, ou pourraient avoir, tant sur nous que sur tous ceux qui travaillent sur la Colline du Parlement. J'espère que nous saurons demeurer vigilants, et j'invite ceux qui en ressentent le besoin à faire appel aux services qui sont offerts pour les aider à composer avec cette situation. Nous devons veiller les uns sur les autres.\nL'honorable George J. Furey : Monsieur le Président, sénateur Kinsella, en mon nom personnel et en tant que président du Comité de la régie interne, j'aimerais d'abord faire écho aux interventions des sénateurs Cowan et Carignan. Leurs commentaires sont très justes et fort appropriés, compte tenu des événements terrifiants et troublants qui se sont déroulés hier.\nJ'offre également mes condoléances à la famille de l'adjudant Patrice Vincent et à la famille du caporal Nathan Cirillo. Ces hommes ont servi notre pays avec courage et distinction. Tout le pays est affligé par leur décès et offre son soutien aux familles éplorées.\nNous n'oublierons pas ces attaques lâches commises contre des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes. Nous sommes solidaires de nos militaires, qui veillent à la protection et à la sécurité tant des Canadiens que du monde entier, et nous leur en sommes reconnaissants.\nJe tiens à souligner, au nom du Président et en mon nom également, le travail accompli par les policiers de la Gendarmerie royale du Canada, les policiers du Service de police de la Ville d'Ottawa et les agents de sécurité de la Chambre des communes, qui ont assuré notre protection à tous, et je les en remercie. Je tiens à remercier tout particulièrement le greffier, M. Gary O'Brien, ainsi que M. Gilles Duguay, le chef du Service de sécurité du Sénat, qui ont agi de manière calme, professionnelle et rassurante. C'est grâce à leur dévouement et à leur professionnalisme que nous avons été en mesure de composer avec les événements d'hier. Je tiens à les remercier de leur travail exemplaire.\nLe sénateur Furey : Honorables sénateurs, encore une fois, au nom du Président et en mon nom également, je tiens à remercier mes collègues de la patience et du courage dont ils ont fait preuve dans des circonstances très difficiles. Plusieurs d'entre vous ont été confinés pendant de longues heures dans des circonstances très stressantes. La dignité avec laquelle vous vous êtes comportés et la patience dont vous avez fait preuve montrent que, peu importe les difficultés, nous demeurons une institution solide. Je remercie également tous les membres du personnel qui se sont retrouvés dans des circonstances semblables hier et qui se sont eux aussi comportés avec dignité et patience.\nChers collègues, même si nous avons su nous montrer forts, nous pouvons néanmoins avoir besoin de soutien. Je tiens à souligner à mes collègues et aux membres du personnel que les ressources nécessaires sont à leur disposition. Des professionnels sont prêts à apporter leur aide aux employés et aux sénateurs en tout temps. Même les plus forts d'entre nous peuvent, à un moment donné, avoir besoin d'aide. J'encourage mes collègues à demander de l'aide s'ils en ont besoin.\nEnfin, je tiens à rassurer les sénateurs et les membres du personnel, au nom du sénateur Kinsella et en mon nom également. Le Comité de la régie interne dans son ensemble ainsi que son comité directeur continuent d'améliorer les mesures de sécurité, de concert avec la Chambre des communes, la Gendarmerie royale du Canada, le Service de police de la Ville d'Ottawa et le Service de sécurité du Sénat.\nAlors que nous réfléchissons aux événements d'hier, je puis vous assurer que nous continuerons d'améliorer les plans de sécurité qui servent à nous protéger et à protéger la maison du peuple, le Parlement. Chers collègues, je vous remercie.\n[Tous les sénateurs se lèvent et chantent Ô Canada.]\nL'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l'article 5-5g) du Règlement, je propose :\nQue, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 28 octobre 2014, à 14 heures.\nL'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 34e réunion du conseil d'administration, tenue à Mexico, au Mexique, le 23 juin 2014.\nL'honorable Suzanne Fortin-Duplessis : Honorables sénateurs, j'ai aussi l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la Rencontre annuelle du Groupe des femmes parlementaires, tenue à Mexico, au Mexique, les 24 et 25 juin 2014.\nL'honorable Michel Rivard : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, en France, du 23 au 27 juin 2014.\nL'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, conformément aux articles 5-1 et 5-6(2) du Règlement, je donne préavis que, après- demain :\nJ'attirerai l'attention du Sénat sur le 11 novembre, le jour du Souvenir, en cette année qui marque le centenaire du début des hostilités de la Grande Guerre de 1914-1918, une journée de deuil national et collectif et de commémoration en l'honneur des nombreuses personnes qui ont combattu et sont tombées au service de Dieu, du roi et de leur pays. Nous honorons leur incroyable sacrifice par des gestes personnels individuels mais simultanés, en nous unissant dans un acte sacré de prière et de commémoration à la 11e heure du 11e jour du 11e mois en souvenir de toutes ces personnes qui ont tant donné.\nJ'attirerai aussi l'attention du Sénat sur ceux ayant servi pendant la Première Guerre mondiale, cette guerre qui a demandé tant de sacrifices, qui a mobilisé et mis en service des millions d'hommes des deux côtés, et qui a entraîné des pertes de vie énormes; sur les nobles contributions de notre jeune pays à cette guerre à l'étranger, où nous avons déployé 620 000 hommes, à savoir 10 p. 100 de la population canadienne de l'époque, et où 60 661 de ces hommes, c'est-à-dire 10 p. 100 d'entre eux, sont morts; sur la façon dont Robert Borden, le premier ministre conservateur canadien, est parvenu à assurer la représentation du Canada à la conférence de paix des alliés de 1919, à laquelle il a assisté en compagnie de ses ministres; sur le respect qu'il a obtenu grâce aux contributions canadiennes à la guerre et à la façon dont le Canada gérait ses affaires étrangères, en temps de guerre et de paix; sur les relations entre les Alliés et les politiques nationales qui changeaient sans cesse; ainsi que sur les Canadiens au pays et à l'étranger, plus particulièrement le premier ministre britannique Andrew Bonar Law, né au Canada, et le Canadien Max Aitken, connu sous le nom de lord Beaverbrook, qui étaient tous les deux actifs sur la scène politique britannique et qui, en 1922, ont tenté d'éviter une nouvelle guerre à Chanak.\nJ'attirerai l'attention du Sénat sur le 11 novembre, le jour du Souvenir, en cette année qui marque le centenaire du début des hostilités de la Grande Guerre de 1914-1918, une journée de deuil national et collectif et de commémoration en l'honneur des nombreuses personnes qui ont combattu et sont tombées au service de Dieu, du roi et de leur pays. Nous honorons leur incroyable sacrifice par des gestes personnels individuels mais simultanés, en nous unissant dans un acte sacré de prière et de commémoration à la 11e heure du 11e jour du 11e mois en souvenir de toutes ces personnes qui ont tant donné;\nJ'attirerai aussi l'attention du Sénat sur deux grands soldats, deux grands hommes qui ont combattu pour deux armées opposées pendant la Grande Guerre. Ces deux généraux, des militaires accomplis, ont eu une brillante carrière. Il s'agit du général anglais Charles Harington, le commandant en chef britannique de l'occupation alliée à Constantinople, et du général turc Mustafa Kemal, le commandant des forces turcophones qui se sont bravement opposées au traité de Sèvres, qui visait à les expulser de leurs propres terres. J'attirerai aussi l'attention sur les troupes respectives de ces commandants, qui étaient prêtes au combat et qui attendaient les ordres pour lancer les hostilités à Chanak, en septembre 1922; sur le destin, qui a fait en sorte que ces deux hommes se retrouvent à Chanak; sur leur détermination à éviter une guerre inutile et un bain de sang; sur leur extraordinaire contribution à la paix en Grande- Bretagne et ailleurs dans le monde et à la nouvelle République de Turquie; sur leur volonté de ne pas causer la mort de leurs soldats à cause d'actes insensés et le fait d'avoir, de façon honorable et juste, conclu et signé l'armistice le 11 octobre 1922, l'armistice de Moudania; ainsi que sur Andrew Bonar Law, un homme né au Canada, qui est devenu le premier ministre de la Grande-Bretagne le 23 octobre 1922; et sur son engagement ferme à l'égard de la paix.\nJ'attirerai aussi l'attention du Sénat sur les événements politiques connus sous le nom de crise de Chanak de 1922, ou affaire Chanak, qui sont survenus quatre ans après la Grande Guerre, lorsque les politiques du Canada et celles de la Grande-Bretagne sont entrées en conflit et que le Canada a défendu courageusement sa propre autonomie constitutionnelle en matière d'affaires étrangères, de guerre et de paix; sur le premier ministre libéral canadien Mackenzie King, qui a refusé de céder aux demandes répétées du premier ministre britannique, Lloyd George, et de son secrétaire aux colonies, Winston Churchill, qui voulaient que le Canada envoie des troupes pour mener une nouvelle guerre dans la ville de Chanak, qu'on appelle aujourd'hui Çanakkale, un petit port des Dardanelles; sur cette nouvelle guerre non souhaitée tant par les Britanniques que par les Canadiens, toujours accablés par la guerre et pleurant encore la mort de leurs fils tombés au combat, qui était le résultat inexorable du traité de Sèvres, le traité du premier ministre Lloyd George, un traité injuste, inapplicable et mort-né; sur le traité de paix de Lloyd George, qui débutait par la guerre; sur les modalités de ce traité de paix, qui expulseraient les turcophones de leurs maisons situées sur les terres anciennes de l'Est, en Thrace et en Anatolie; sur les turcophones, qui se sont bravement opposés, avec succès d'ailleurs, à cette injustice; sur le rôle joué par le Canada dans le processus de paix, qui a permis d'éviter cette guerre non souhaitée à Chanak; sur la politique britannique et le fait qu'un seul vote du caucus conservateur a obligé le premier ministre Lloyd George et son gouvernement de coalition à démissionner; et sur l'ascension du premier ministre britannique Bonar Law, un homme né au Canada, qui avait lui-même perdu deux fils pendant la Grande Guerre et qui était alors l'homme le plus respecté de la Grande-Bretagne.\nJ'attirerai l'attention du Sénat sur le 11 novembre, le jour du Souvenir, en cette année qui marque le centenaire du début des hostilités de la Grande Guerre de 1914-1918, une journée de deuil national et collectif et de commémoration en l'honneur des nombreuses personnes qui ont combattu et sont tombées au service de Dieu, du roi et de leur pays. Nous honorons leur incroyable sacrifice par des gestes personnels individuels mais simultanés, en nous unissant dans un acte sacré de prière et de commémoration à la 11e heure du 11e jour du 11e mois en souvenir de toutes ces personnes qui ont tant donné.;\nJ'attirerai aussi l'attention du Sénat sur la tranquillité d'esprit des Canadiens et des Britanniques, libérés de la peur et du chagrin de devoir sacrifier leurs fils bien-aimés dans une autre guerre aussi rapidement; sur les nombreux Canadiens — comme John Wesley Dafoe, le grand journaliste canadien et rédacteur en chef du Manitoba Free Press, qui deviendra le Winnipeg Free Press — qui, en tant que membres de la délégation canadienne du premier ministre Robert Borden, ont participé à la conférence de paix des alliés de 1919 et qui se sont vivement opposés aux demandes de troupes canadiennes formulées par les Britanniques; sur les comptes rendus extraordinaires de M. Dafoe sur le désir des Canadiens et du gouvernement du Canada de vivre sans faire la guerre aux gens qui ne leur avaient pas fait de mal — plus particulièrement, sur l'article historique intitulé The Rise of the Commonwealth Dominion Responsibility for External Affairs —; sur l'influence du Canada sur la politique britannique et sur les autres dominions; sur le principe ferme et la position justifiée du Canada de ne pas envoyer de troupes à Chanak ainsi que sur la notion profonde et humaine que le plus grand acte de paix consiste simplement à ne pas faire la guerre.\nReprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Seidman, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.\nL'honorable Art Eggleton : Honorables sénateurs, étant donné les événements d'hier et leurs répercussions sur nous tous, il n'est pas facile de revenir à nos tâches habituelles et de discuter de projets de loi. Cependant, bien entendu, c'est précisément ce que nous devons faire. Il faut montrer que notre institution est forte et que nous allons continuer de faire ce que nous avons toujours fait, c'est-à-dire représenter nos concitoyens et adopter des mesures législatives qui servent l'intérêt des Canadiens.\nJe dois dire aussi que je suis très reconnaissant — comme nous tous, je crois — aux leaders des deux côtés du Sénat et de la Chambre des communes de leurs sages paroles et de leurs judicieux conseils sur l'unité des Canadiens et la nécessité de poursuivre nos tâches habituelles.\nCela dit, je vais parler du projet de loi C-17, qui en est maintenant à l'étape de la troisième lecture. Le Comité des affaires sociales nous le renvoie après avoir entendu de nombreux témoins. J'aimerais aussi revenir sur ce que je disais à l'étape de la deuxième lecture. Je disais que la mesure législative était un pas dans la bonne direction, mais qu'il serait possible de l'améliorer. C'est précisément ce que nous avons constaté pendant les audiences du comité. Les témoins ont dit : « Oui, c'est un bon début. C'est un pas dans la bonne direction, et il est grand temps de le faire. »\nNous savons qu'il est grand temps de le faire, car le comité étudie depuis deux ans la question des produits pharmaceutiques sur ordonnance. Nous étudions chacun des aspects de cette question. Nous avons publié quatre rapports, dont le dernier vient tout juste d'être déposé au Sénat. Il porte sur les conséquences involontaires. Tout au long des études que nous avons réalisées au cours des deux dernières années, nous avons constaté des lacunes dans les moyens d'assurer la sécurité des Canadiens et la façon dont nous étudions les produits pharmaceutiques, dans le cadre des essais cliniques et des processus post-approbation, afin de veiller à l'innocuité et à l'efficacité des médicaments. Nous avons constaté que d'autres mesures auraient pu être adoptées. D'ailleurs, le vérificateur général a dénoncé Santé Canada en raison de certaines des mesures prises par le ministère ou de celles qu'il a omis d'adopter.\nAinsi donc, ce projet de loi a été présenté. Les témoins qui ont comparu devant notre comité ont déclaré : « Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais le projet de loi peut être amélioré. » Ils ont presque tous dit qu'il serait possible d'apporter des améliorations au projet de loi.\nAprès que le comité ait entendu les témoins et qu'il ait débattu du projet de loi, j'ai proposé deux amendements. J'ai dit que le mot « peut » est utilisé presque d'un bout à l'autre du projet de loi. C'est d'ailleurs ce que nous ont dit les personnes qui ont témoigné devant le comité. Le ministre « peut » faire ceci ou le ministre « peut » faire cela. Nous savons aussi que le contraire de « peut », c'est « peut ne pas » faire ceci ou cela. Il n'y a donc pas de certitude que toutes ces mesures vont être mises en œuvre de telle sorte qu'elles soient efficaces.\nLa ministre de la Santé actuelle est résolue à veiller à ce que ce soit le cas. Je pense qu'elle a exprimé ses intentions très clairement. Évidemment, mes collègues d'en face appuient la ministre et croient qu'elle agira en ce sens. J'espère que ce sera le cas. Toutefois, nous devons respecter la primauté du droit. Certains d'entre nous étaient d'avis que, dans le projet de loi, le mot « peut » aurait dû être remplacé par « est tenu de » afin d'obtenir l'ouverture, la transparence et l'action que nous recherchons depuis longtemps.\nNous parlons de la ministre, mais rappelez-vous que ce sont les fonctionnaires de Santé Canada qui détermineront si les mesures sont efficaces ou non. Nous y avons déjà constaté quelques lacunes. Parallèlement à cela, nous savons qu'il n'y a pas que le projet de loi qui joue. Il y a aussi les règlements qui font suite au projet de loi. C'est vraiment au moyen des règlements que les dispositions d'un projet de loi sont appliquées. Il ne faut pas oublier, comme on dit, que c'est quand on entre dans les détails que surgissent les problèmes. Mais voilà, nous ne connaissons pas encore les détails.\nPour commencer, j'ai suggéré au comité qu'on remplace le mot « peut » par le terme « est tenu de » dans certains articles.\nNotez que le terme « est tenu de » était déjà utilisé dans certains articles. Cette notion d'obligation a été introduite par le Comité de la santé de la Chambre des communes à la demande de Terence Young, le député qui a fait une croisade personnelle de ce projet de loi, dont le titre subsidiaire est le prénom de sa fille, qui est tragiquement décédée, il y a quelques années, du genre de complications qui surviennent lorsque des médicaments sont mal prescrits ou mal consommés.\nNous avons donc dit qu'il fallait un libellé plus ferme. Malheureusement, le comité a décidé de laisser cela à la discrétion de la ministre.\nJ'ai proposé un autre amendement qui avait l'assentiment de certains d'entre nous au comité. En fait, le vote sur certains amendements a été très serré, mais il n'empêche que nous pouvions voir où les ministériels voulaient en venir à la façon dont ils semblaient vouloir s'en remettre à la ministre pour faire les choses comme il se doit. L'amendement visait à lui donner une protection juridique.\nEn passant, l'industrie pharmaceutique est très puissante. Le revenu des 10 plus grandes sociétés pharmaceutiques est supérieur aux recettes totales du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une grande industrie. C'est énorme. Mis à part les grandes pétrolières, je ne crois pas qu'il existe une industrie aussi gigantesque que celle des grandes sociétés pharmaceutiques.\nNous avons donc jugé que la ministre devait obtenir une certaine protection législative contre les poursuites chaque fois qu'elle exerce son jugement pour décider si un médicament a des effets négatifs importants. Nous craignions que cela entrave sa discrétion; en effet, la perspective de se faire poursuivre en justice par une grande société pharmaceutique pourrait avoir un effet paralysant. Des deux côtés, nous étions d'avis que la ministre devait être en mesure de prendre ces décisions dans l'intérêt des Canadiens, pour les protéger convenablement. Toutefois, si le risque d'une poursuite est imminent, alors on y pense à deux fois. C'est ce qui nous préoccupait. D'ailleurs, nous ne pensions pas seulement à la ministre actuelle, mais à n'importe lequel de ses successeurs.\nÀ l'heure actuelle, une des grandes sociétés pharmaceutiques poursuit le gouvernement du Canada pour une somme de 500 millions de dollars en raison d'une présumée violation de l'ALENA après qu'un tribunal eut refusé l'approbation d'un médicament fabriqué par elle. Cela montre à quel point ces sociétés peuvent être procédurières, et nous avons certainement vu d'autres cas par le passé.\nNous nous sommes donc dit : « Accordons à la ministre une certaine protection législative afin qu'elle ne puisse pas être poursuivie pour avoir exercé son jugement de façon raisonnable et juste. » Cependant, là encore, le comité n'a pas jugé que c'était nécessaire. Mais attention : j'espère que les problèmes de poursuites ne créeront pas un effet paralysant et que la ministre sera en mesure de prendre les décisions qui s'imposent.\nPour terminer, nous avons aussi proposé d'intégrer des observations au rapport, mais là non plus, nous n'avons pas eu l'appui de la majorité du comité. Nous recommandions par exemple que le règlement soit adopté sans délai. Tout le monde était d'accord, mais nous trouvions important que les principales dispositions soient étudiées plus en profondeur par le comité. Il s'agit après tout d'un sujet que le comité connaît bien, puisqu'il l'étudie depuis maintenant deux ans, et je crois qu'il pourrait avoir des conseils judicieux à transmettre à la ministre. On nous a dit qu'il y aurait des consultations. Pourquoi ne pas nous consulter, nous? De toute façon, cette proposition-là a été rejetée elle aussi.\nJe continue d'espérer qu'il y aura effectivement des consultations, car nous devons nous assurer que le règlement va être efficace. Je ne parle pas de toutes les moindres recommandations dans leur détail. Certaines ont une portée assez limitée. Je parle bien entendu de celles dont la portée est plus vaste.\nNous avons aussi beaucoup parlé d'ouverture et de transparence. Nous nous sommes longuement attardés aux exemples américain et européen, et nous avons nettement eu l'impression — c'est du moins ce que nous ont dit de nombreux témoins —que, dans les deux cas, l'ouverture est beaucoup plus grande concernant ce qui est affiché sur le Web, sans compter que le contenu qu'on y trouve est également plus utile. Les sites web américains et européens sont beaucoup plus faciles à comprendre, ils répondent mieux aux besoins des chercheurs et des médecins, et ainsi de suite. Nous avons proposé une autre observation — et non un amendement au projet de loi — concernant l'ouverture et la transparence. Cependant, celle-là non plus n'a pas été adoptée par le comité.\nTroisièmement, un certain nombre de nos témoins ont déclaré être préoccupés par la question de savoir si Santé Canada disposait des fonds nécessaires pour s'acquitter de cette tâche. Cet argument est très valable, car un certain nombre de faits semblent indiquer que ce n'est peut-être pas le cas.\nPar exemple, dans le cadre du budget fédéral de 2012, 275 postes ont été supprimés dans la Division des produits de santé de Santé Canada. Le comité se demandait si c'était vrai, mais j'ai vérifié dans le rapport sur le rendement de Santé Canada, et en particulier dans celui de cette division, et cela ressort nettement. C'est facile à calculer. Cette information figure dans le document officiel envoyé au Parlement du Canada au sujet des exigences du cadre financier.\nDans un autre ordre d'idées, le vérificateur général a signalé que Santé Canada n'avait inspecté que 1,3 p. 100 de tous les essais cliniques, ce qui est inférieur à son objectif de 2 p. 100. Donc, Santé Canada n'a pas atteint son objectif. Le vérificateur général lui en a fait le reproche. De plus, le vérificateur général a découvert que, lorsque les inspections mettaient au jour des problèmes de non- conformité, Santé Canada mettait de 56 à 142 jours à aviser les parties concernées du problème. Un médicament met en danger la santé ou la vie de quelqu'un, et le ministère met de 56 à 142 jours à informer les parties concernées du problème, pour ne rien dire des mesures, quelles qu'elles soient, qui doivent découler de cela?\nLe vérificateur général a indiqué qu'il trouvait insatisfaisant le délai requis pour examiner les mesures correctives proposées en réponse aux problèmes de non-conformité. Pourquoi ces faits sont- ils vrais?\nIl a poursuivi en ajoutant quelque chose d'autre. Le bilan de Santé Canada en matière d'inspection d'usines étrangères de fabrication de médicaments est médiocre. Le ministère a procédé à seulement 3 inspections, en 2011, et à 14, en 2014, alors que la Food and Drug Administration des États-Unis se livre à des centaines d'inspections.\nNous avons également entendu parler de Ranbaxy Pharmaceuticals, en Inde, qui a plaidé coupable en 2013 à des accusations criminelles portées par les États-Unis pour avoir vendu des médicaments contrefaits ou avoir délibérément falsifié des registres, ainsi que pour avoir fabriqué des données sur les médicaments qu'elle produisait à ses usines en Inde. L'Union européenne et les États-Unis ont interdit la vente de ces médicaments, mais pas le Canada. Santé Canada ne voyait pas de raison de le faire — la ministre a agi plus tard, après la parution d'un article dans le Toronto Star, et des mesures semblent avoir été prises, à tout le moins en ce qui concerne une compagnie pharmaceutique canadienne dont une partie des produits étaient fabriqués dans le même pays.\nToutefois, tout cela me porte à croire que le ministère ne disposait pas des ressources nécessaires pour accomplir le travail qui lui incombe à l'heure actuelle. Le cas échéant, comment pourra-t-il le faire avec toutes ces exigences additionnelles? Il dit qu'il épargnera de l'argent sur les négociations. Il n'aura pas à consacrer autant de temps aux négociations. Je trouve cela difficile à croire car je pense que, la plupart du temps, les prétendues négociations servent surtout à obtenir de l'information, à échanger pour recueillir des renseignements. Le processus décisionnel sera plus rapide, mais il reste à voir si l'on pourra réaliser des économies considérables.\nJe pense qu'on peut dire sans l'ombre d'un doute qu'il a besoin de ressources additionnelles. J'ai donc fait la proposition suivante : que le gouvernement du Canada verse à Santé Canada les fonds dont il a besoin pour mettre en œuvre pleinement le projet de loi C-17 aussitôt que le règlement entrera en vigueur. Je n'ai même pas présenté cette proposition directement à la ministre. Je l'ai présentée au gouvernement. On serait porté à croire que c'est une bonne chose. Eh bien non, elle n'a pas été adoptée non plus.\nEnfin, il y a deux articles dans lesquels le ministre peut ordonner au titulaire d'une autorisation relative à un produit thérapeutique — en général, ce sont les sociétés pharmaceutiques — d'effectuer une évaluation de ce produit et de lui en fournir les résultats. Cela se produit dans les cas où il semble y avoir un problème, lorsqu'on a signalé une réaction indésirable à un médicament ou lorsque d'autres renseignements indiquent qu'il serait peut-être nécessaire d'examiner davantage la question dans le cadre du processus d'approbation après les essais cliniques. Le ministre peut ordonner à la compagnie de mener d'autres études. Elle doit compiler des renseignements, mener des essais ou des études ou surveiller l'expérience portant sur le produit thérapeutique.\nC'est bien, mais il y a un problème. Les sociétés ne sont-elles pas en situation de conflit d'intérêts? Elles devront faire rapport sur un médicament dont on doute de l'innocuité ou de l'efficacité? Elles devraient certainement fournir beaucoup de renseignements. Elles devraient aussi assumer les coûts liés aux autres renseignements qui doivent être fournis. Il doit y avoir une certaine surveillance.\nCe n'était qu'une observation. Nous avons proposé que le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments ou une autre entité indépendante se charge de la surveillance afin de s'assurer du bon déroulement de l'étude et de l'exactitude des résultats. Malheureusement, cette proposition a également été rejetée.\nSur une note plus positive, je crois que mes collègues d'en face font beaucoup confiance à leur ministre, et nous leur demanderons des comptes. Le projet de loi est un pas dans la bonne direction. Même si, à mon sens, il pourrait être amélioré, nous en sommes là où nous en sommes actuellement. Même dans sa forme actuelle, il mérite notre appui. Je vais donc l'appuyer.\nL'honorable Tom McInnis propose que le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, soit lu pour la deuxième fois.\n— Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à joindre ma voix à celle du sénateur Eggleton pour exprimer ma gratitude aux leaders du Parlement dans la foulée des événements d'hier.\nJ'avais mis la touche finale à mes observations mardi soir, puis je les avais placées dans ma voiture, dans mon porte-documents. Je suis arrivé ici hier et, bien sûr, je n'ai pas pu faire mon discours. J'avais l'intention de l'abréger un peu, parce qu'il était plus long que je ne l'avais prévu, mais il est trop tard et vous devrez supporter la version longue. Cependant, l'importance de ce projet de loi, honorables sénateurs, est digne du discours complet, et je suis convaincu que vous serez pendus à mes lèvres.\nJe suis très heureux d'entreprendre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, car il s'agit d'un projet de loi important. Cette mesure législative importante et opportune vise à assurer la sécurité des Canadiens, pas seulement lorsqu'ils sont chez eux et dans leur quartier, mais aussi lorsqu'ils sont en ligne. La nécessité d'assurer la sécurité des activités en ligne ressort davantage à mesure que continue de croître notre utilisation des médias sociaux et d'autres technologies.\nLe projet de loi C-13 est composé de deux parties liées, mais distinctes. La première partie concerne une forme de cyberintimidation particulièrement ignoble et indiscrète, à savoir la distribution non consensuelle d'images intimes. La seconde partie du projet de loi vise à ce que le Code criminel et les autres lois fédérales ne soient pas dépassés par l’évolution technologique. Le projet de loi actualisera les infractions et les pouvoirs permettant aux policiers de faire enquête sur les crimes commis au moyen de réseaux numériques ou mettant en cause des éléments de preuve électroniques.\nJe vais aborder chaque partie séparément, en commençant par les éléments du projet de loi qui portent sur la cyberintimidation. Nous savons tous que l'intimidation et la cyberintimidation deviennent une priorité pour de nombreux gouvernements dans le monde. La question de la cyberintimidation, soit l'intimidation d'une personne par voie électronique, intéresse les Canadiens, en grande partie à cause du nombre d'adolescents qui se sont suicidés ces dernières années et du fait que la cyberintimidation y aurait été pour quelque chose. L'intimidation en ligne accroît la rapidité de la transmission de déclarations qui peuvent être diffusées à un grand nombre de personnes. Une fois que quelque chose se retrouve en ligne, il est très difficile d'en contrôler l'usage et la diffusion. De par sa perpétration en ligne, la cyberintimidation semble avoir un impact plus marqué sur ses victimes que l'intimidation traditionnelle dans la cour d'école. Les victimes disent aussi qu'il est très difficile de se soustraire à la cyberintimidation étant donné le rôle envahissant des télécommunications dans la vie des gens, surtout des jeunes.\nÀ l'heure actuelle, le Code criminel peut régler la plupart des formes graves de cyberintimidation grâce, par exemple, aux infractions de harcèlement criminel, à l'article 264, de menaces proférées, à l'article 264.1, ou de fraude à l'identité, à l'article 403. Cependant, honorables sénateurs, le Code criminel ne contient aucune infraction visant précisément la nouvelle et méprisable forme de cyberintimidation qui a fait surface et qui consiste à distribuer des images intimes sans le consentement de la personne qui figure sur ces images. L'un des objectifs du projet de loi C-13 consiste à combler cette lacune dans le Code criminel. La distribution non consensuelle d'images intimes serait érigée en infraction. Essentiellement, il serait interdit de diffuser des images de nudité ou à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui y figure.\nHonorables sénateurs, il peut être utile de mieux comprendre ce qui mène généralement à ce comportement. Cela commence habituellement par l'enregistrement consensuel, dans un cadre non criminel et absolument légal, d'images intimes dans un contexte privé. Ces images peuvent ensuite être transmises électroniquement à un partenaire, une pratique communément appelée « sextage ». Après la rupture du couple, l'un des partenaires peut distribuer ces images à des tiers sans le consentement de la personne qui y figure. Soulignons que l'infraction proposée ne vise pas à criminaliser le « sextage » fait de manière consensuelle. Elle cible plutôt la distribution non autorisée et non consensuelle de ces images.\nComme le premier ministre l'a souligné, ce genre de cyberintimidation va bien au-delà des définitions traditionnelles de l'intimidation; c'est pourquoi il faut prévoir une infraction spécifique. En vertu de la nouvelle infraction proposée, il sera interdit de distribuer, de partager ou de diffuser, sous quelle que forme que ce soit, une image intime sans le consentement de la personne qui y figure. Cette disposition vise à englober toutes les formes de partage d'images intimes, y compris l'affichage sur un site web ou le partage par l'intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou en personne, mais non l'enregistrement consensuel ou l'utilisation privée de telles images. L'infraction tient principalement au fait que le partage ou la distribution des images intimes a lieu sans le consentement de la personne qui y figure. Ainsi, serait accusé quiconque distribue une image intime d'une personne en sachant que cette personne n'y a pas consenti ou sans se soucier de savoir si elle y a consenti.\nLe projet de loi C-13 comporte également une définition en trois parties de ce qui est considéré comme une « image intime », afin d'aider les tribunaux à déterminer si la distribution d'une image entraînerait une infraction. Premièrement, est considérée comme intime toute image sur laquelle une personne figure nue, expose ses organes génitaux, sa région anale ou ses seins, ou se livre à une activité sexuelle explicite. Cette définition est similaire à celles qui figurent dans les dispositions concernant les infractions de voyeurisme et de pornographie juvénile.\nDeuxièmement, il faut que l'image ait été captée dans des circonstances où il existait une attente raisonnable de protection en matière de vie privée. On évite ainsi que l'infraction cible la distribution d'images d'une personne qui ont été captées dans des circonstances où cette dernière ne pouvait pas raisonnablement s'attendre à la protection de sa vie privée. Par exemple, une personne pourrait avoir de la difficulté à invoquer le droit à la vie privée pour une photo où on la voit marcher nue rue Wellington, juste devant la Colline du Parlement, à Ottawa.\nTroisièmement, l'infraction vise toute image d'une personne où celle-ci a toujours une attente raisonnable de protection en matière de vie privée au moment de l'infraction. Autrement dit, si une personne publie sur un site web public une photo qui la montre nue, et si une autre personne distribue ensuite cette image, il est peu probable que la personne en question puisse s'attendre raisonnablement à ce que son image fasse l'objet d'une protection en matière de vie privée.\nDe plus, honorables sénateurs, le projet de loi comprend plusieurs modifications comme complément à la nouvelle infraction proposée. Par mesure de prévention, le tribunal pourrait ordonner un engagement de ne pas troubler l'ordre public à l'égard d'une personne qui possède des images intimes lorsqu'il existe des motifs raisonnables de craindre que la personne commette la nouvelle infraction proposée. Lors de la détermination de la peine pour la nouvelle infraction, le tribunal serait autorisé à délivrer une ordonnance d'interdiction pour interdire au contrevenant d'utiliser Internet ou tout autre réseau numérique, à moins de le faire conformément aux conditions imposées par le tribunal.\nEn outre, le tribunal pourrait également ordonner que les images intimes publiées sur Internet de manière non consensuelle soient retirées. Les dispositions actuelles qui permettent au tribunal d'ordonner le retrait d'images qui constituent de la pornographie juvénile ou d'images voyeuristes seraient modifiées afin d'inclure les images intimes. De plus, le tribunal pourrait ordonner que tous les outils utilisés pour commettre l'infraction proposée — y compris les téléphones cellulaires et les ordinateurs — soient confisqués au profit de la Couronne. À la fin du processus, le tribunal pourrait aussi ordonner que le délinquant déclaré coupable paie un dédommagement à la victime qui a engagé des dépenses pour que les images publiées de manière non consensuelle sur Internet soient retirées. Enfin, la Loi sur la preuve au Canada serait également modifiée pour rendre le conjoint de la personne accusée de distribution non consensuelle d'images intimes habile à témoigner pour la Couronne.\nLe projet de loi propose de moderniser les infractions existantes relatives à la cyberintimidation. Par exemple, à l'article 372, l'infraction liée aux faux messages et aux appels téléphoniques harassants vise des gestes commis par lettre ou télégramme, entre autres, mais l'article ne mentionne pas de moyens plus modernes comme l'Internet ou les téléphones intelligents. Il s'agit d'une infraction pertinente qui peut s'appliquer dans le contexte de la cyberintimidation. Cependant, dans sa version actuelle, l'article ne s'appliquerait peut-être pas dans le cas de gestes commis au moyen de technologies modernes. Le projet de loi moderniserait cette infraction en vue d'inclure tout geste interdit commis, peu importe le moyen de télécommunication employé.\nEn particulier, cette section du projet de loi comprend des modifications au Code criminel, à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle pour veiller à la pertinence de nos lois dans le monde technologiquement avancé dans lequel nous vivons maintenant. Ces modifications visent la modernisation des infractions et des pouvoirs d'enquête pour mieux adapter le Code criminel aux comportements criminels actuels. Ces modifications ont un fil conducteur. Leur principal objectif est de fournir aux organismes d'application de la loi les outils dont ils ont besoin pour lutter contre la criminalité au XXIe siècle tout en continuant de respecter les libertés civiles de tous les Canadiens.\nJe tiens à préciser que l'objectif des modifications relatives aux pouvoirs d'enquête ne vise pas à accorder de nouveaux et vastes pouvoirs à l'État pour qu'il puisse s'ingérer dans la vie privée des Canadiens. Au contraire, les nouveaux pouvoirs prévus dans le projet de loi ont été soigneusement établis afin de résoudre les difficultés que présentent, lors des enquêtes, les progrès technologiques réalisés au cours des dernières décennies, tout en maintenant les mécanismes de protection de la vie privée auxquels s'attendent les Canadiens. Il est important de moderniser les outils utilisés pour enquêter sur la nouvelle infraction proposée en ce qui concerne la distribution non consensuelle d'images intimes et d'autres infractions qui peuvent se produire dans des cas graves de cyberintimidation. Ces outils actualisés aideront la police à enquêter sur tous les crimes commis en ligne, ainsi que sur les crimes qui mettent en cause des preuves numériques, comme la fraude, la distribution de pornographie juvénile et diverses formes de cyberattaques.\nHonorables sénateurs, j'aimerais prendre quelques instants pour décrire plus amplement ces changements importants pour la police. Prenons par exemple le régime de préservation des données, qui permet à la police de conserver certaines données informatiques pendant que la cour délivre un mandat ou une ordonnance qui lui permettra d'accéder en toute légalité à ces données.\nCe que propose le projet de loi diffère des mesures de rétention de données adoptées dans certains pays européens. Le projet de loi n'entend pas obliger les fournisseurs de services Internet à recueillir et conserver indéfiniment les renseignements de tous leurs clients. Il oblige plutôt une personne ou une entreprise à conserver certaines données qui sont liées à une infraction en particulier.\nComme je l'ai mentionné, il s'agit en fait d'une ordonnance interdisant la suppression de données, qui obligerait une personne à conserver pendant un certain temps des données qui sont déjà en sa possession. Dans le cas d'une demande nationale, l'ordre de préservation peut s'étendre jusqu'à 21 jours, et à 90 jours dans le cas d'une demande internationale ou d'une ordonnance de publication autorisée par un tribunal.\nCe pouvoir facilitera les enquêtes relatives à des infractions où plusieurs éléments de preuves sont sous forme électronique, comme la nouvelle infraction de distribution non consensuelle d'images intimes, par exemple. À une époque où des éléments de preuves cruciaux peuvent être effacés en un clin d'œil, en pressant simplement sur une touche et souvent par inadvertance, la police a vraiment besoin de ce pouvoir.\nLe régime de préservation des données comprend un certain nombre d'importants dispositifs de protection. Par exemple, à l'échéance d'un ordre ou d'une ordonnance de préservation, la personne visée serait tenue de détruire toute l'information qui ne serait pas conservée dans le cadre normal de son activité commerciale, ce qui réduirait au minimum l'atteinte à la confidentialité des renseignements personnels.\nLe projet de loi resserrerait par ailleurs les paramètres de protection de la vie privée applicables aux pouvoirs d'enquête, que l'évolution technologique rend de plus en plus intrusifs. Lorsque le mandat de localisation a été inscrit dans le Code criminel, en 1993, il avait une précision de quelques centaines de mètres, ou un pâté de maisons. En conséquence, il fallait souvent le doubler d'une surveillance physique. Or, de nos jours, les modules de géolocalisation de la plupart des téléphones intelligents et des voitures permettent de les repérer à un mètre près. Le projet de loi tient compte de ces progrès technologiques et de leurs répercussions potentielles sur la protection de la vie privée en haussant les exigences judiciaires applicables à l'obtention d'un mandat de localisation destiné à suivre les déplacements d'une personne.\nEn effet, le projet de loi propose qu'un juge ne délivre un mandat de localisation que s'il a l'assurance que les forces de l'ordre ont des motifs raisonnables de croire, et non plus simplement de soupçonner, comme c'est le cas actuellement, qu'une infraction a été commise et que les preuves ainsi obtenues feraient progresser l'enquête. Il s'agit d'un progrès majeur pour protéger de la vie privée tout en tenant compte de la manière dont les percées technologiques ont transformé le travail d'enquête.\nVeiller à ce que les forces de l'ordre disposent d'outils appropriés et précis pour rassembler des preuves constitue en soi un dispositif de protection. C'est un leitmotiv dans la partie du projet de loi qui traite des pouvoirs d'enquête. C'est ce que nous appelons la « protection ciblée de la confidentialité ». Celle-ci prévient l'érosion involontaire des dispositifs de protection de la vie privée lorsque les forces de l'ordre sont obligées de faire appel à des outils de portée générale inadéquats parce qu'ils n'en ont pas d'autres à leur disposition.\nHonorables sénateurs, je ne crois pas vous avoir cassé les oreilles jusqu'à présent. J'ai presque terminé. Je voulais simplement m'assurer que tout le monde m'écoutait.\nÀ titre de comparaison, le recours à une ordonnance générale de communication pour obtenir des données de transmission reviendrait à tuer une mouche avec un canon. Il s'agit d'une solution extrême, et la police doit alors surmonter de nombreux obstacles afin d'obtenir des autorisations qui lui permettront de recueillir des renseignements dont elle n'a peut-être pas besoin.\nVoici un exemple concret : la police pourrait vouloir savoir si un suspect potentiel a envoyé un courriel à une victime. L'ordonnance de communication de données de transmission, si elle devient exécutoire, donnera à la police suffisamment d'information pour établir s'il y a eu pareille communication. Si la police utilisait l'ordonnance générale de communication à laquelle elle peut avoir recours à l'heure actuelle, elle pourrait obtenir non seulement les données de transmission, mais aussi le contenu des messages. Le comble, c'est qu'on en viendrait au même résultat même si ce suspect n'a aucunement communiqué avec la victime.\nIl convient de répéter que tous les changements que nous apporterions aux pouvoirs de la police ont été pensés en gardant à l'esprit le principe suivant : donner à la police les outils nécessaires pour enquêter sur des crimes en cette ère d'Internet tout en minimisant l'atteinte à la vie privée des Canadiens.\nVoici la conclusion à laquelle j'en suis venu, honorables sénateurs : personne — ni particulier ni groupe — n'a trouvé de solution miracle pour corriger les nombreux problèmes préjudiciables que cause la cyberintimidation. Cette nouvelle ère de technologie électronique a engendré un grave problème, et il faudra faire appel à de nombreux partenaires pour trouver la solution.\nQuiconque s'intéresse à ce sujet devrait lire le rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui est présidé par la sénatrice S.B. Jaffer. Le rapport est intitulé La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l'ère numérique, et il a été publié en décembre 2012. Le comité y a mentionné l'approche qu'il convient d'adopter :\n[...] [une] approche faisant participer toute la collectivité [...] c'est-à-dire les jeunes, les parents et autres adultes (enseignants, administrateurs scolaires, politiciens, chefs d'entreprise, prestataires de services sociaux et autres spécialistes) [...]\nLe comité a ensuite recommandé l'élaboration d'un document qui est extrêmement important à mon avis, et j'ai cru comprendre que c'est un enjeu au Manitoba. Il s'agit d'un code de conduite pour les écoles, un document que, selon moi, nous devrions tous recommander dans nos provinces respectives et pour lequel nous devrions avoir notre mot à dire.\nEnfin, tout effort visant à lutter contre la cyberintimidation nécessite une modernisation du Code criminel et la modification d'autres lois en conséquence, ce qui est précisément ce que nous faisons.\nHonorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir aider le gouvernement à remplir sa promesse de lutter contre la cyberintimidation. Je crois fermement que cette série de réformes constitue une approche globale grâce à laquelle nous pourrons nous attaquer au problème, et j'encourage donc tous les sénateurs à appuyer ce projet de loi.\nL'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Je remercie le sénateur McInnis de ses bons mots au sujet du rapport du Comité des droits de la personne, qui est vraiment excellent. Je propose l'ajournement du débat du débat au nom de la sénatrice Jaffer.\n(Sur la motion de la sénatrice Fraser, au nom de la sénatrice Jaffer, le débat est ajourné.)\nReprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Verner, C.P. :\nQue les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international au cours de son étude du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, durant la première session de la quarante et unième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi C-6, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, durant la présente session.\nL'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, comme nous avons déjà été saisis du premier projet de loi et que certains membres actuels du comité y siégeaient alors, et comme les délibérations sont publiques, nous avons pensé qu'il serait conforme à la pratique de présenter une motion pour pouvoir utiliser ces témoignages. Le but n'est pas du tout d'écourter l'étude de ce projet de loi ou d'en empêcher une étude exhaustive. En fait, tous les témoins qui ont déjà été entendus ont été invités à se présenter au comité. Certains ont choisi de dire simplement qu'ils avaient déjà témoigné ailleurs et que nous n'avions qu'à lire leur témoignage. Certains se trouvent à l'étranger. Toutefois, nous avons réservé un créneau pour la plupart des témoins et, s'ils souhaitent se présenter, nous les entendrons.\nNous avons pensé qu'il serait plus efficace de soumettre les témoignages directement au comité, surtout aux membres qui n'y siégeaient pas la première fois. Je pense que, en les lisant, ils saisiront les subtilités des différents arguments pour et contre. Je demande que ces témoignages soient utilisés.\nLa sénatrice Fraser : Le vote!\nConsentement ayant été accordé de revenir à l'article no 2 sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités, Autres :\nLe Sénat passe à l'étude du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 21 octobre 2014.\nL'honorable Vernon White propose que le rapport soit adopté.\n— Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Ce rapport donne suite aux décisions que le Sénat avait prises antérieurement et qui ont abouti à des modifications au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, renommé depuis Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. Le comité recommande les modifications corrélatives suivantes.\nPremièrement, nous recommandons des modifications au Règlement pour tenir compte du nouveau nom, Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs, ce qui comprend aussi la modification du nom du Comité sur les conflits d'intérêts.\nDeuxièmement, les renvois au code ont été mis à jour pour faire en sorte qu'ils tiennent compte de la version du code qui est actuellement en vigueur, et le libellé a été adapté en conséquence pour refléter les termes utilisés dans le code.\nTroisièmement, le rapport tient compte de l'interdiction de voter prévue au paragraphe 51(5) du code et applicable aux sénateurs faisant l'objet d'un rapport du Comité sur l'éthique et les conflits d'intérêts. Je signale que ce point a fait l'objet d'une discussion assez approfondie et très utile au sein du comité. Nous reconnaissons que les changements étaient nécessaires pour veiller à ce que le Règlement et le code concordent, mais certains sénateurs ont des réserves à l'égard de ce point précis. Nous avons donc estimé qu'il serait opportun que le Comité sur l'éthique et les conflits d'intérêts en fasse une étude. La transcription des débats du Comité du Règlement sera certainement un point de départ utile et sera renvoyé au Comité sur l'éthique et les conflits d'intérêts.\nEnfin, le Règlement prévoirait clairement que les rapports du Comité sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs pourraient lui être renvoyés et indiquerait ce qu'il convient de faire quand l'un des rapports du comité porte sur la conduite d'un ancien sénateur.\nHonorables sénateurs, je ne saurais trop vous recommander de prendre connaissance de ce rapport.\nReprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,\nL'honorable Stephen Greene : Monsieur le Président, mes notes ne sont pas prêtes, même si cette motion en est au 14e jour. Je demande donc l'ajournement pour le temps de parole qu'il me reste.\n(Sur la motion du sénateur Greene, le débat est ajourné.)\nReprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif,\nQue le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada ainsi que le respect des lois et des principes de tous les accords commerciaux applicables, en accordant une attention particulière aux importations de volaille de réforme et de poulet, notamment :\na) l'application de droits et de quotas aux produits dont la classification comprend les mélanges, préparations et kits alimentaires ainsi que la possibilité que ces produits échappent aux lois et aux principes des accords commerciaux applicables, en particulier aux quotas d'importation;\nb) la réglementation applicable aux droits et quotas d'importation établis par le ministère des Finances;\nc) l'interprétation et l'application des règles et règlements de l'Agence des services frontaliers du Canada;\nd) la surveillance des produits qui constituent des mélanges, des préparations et des kits alimentaires;\ne) la réciprocité de la réglementation américaine en ce qui a trait aux importations canadiennes similaires;\nQue le comité formule des recommandations sur la prise de mesures réglementaires et législatives afin d'assurer l'équité du système pour les Canadiens;\nQue le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 180 jours après le dépôt de son rapport final.\nL'honorable Stephen Greene : Je vous dirai la même chose que tout à l'heure, monsieur le Président : mes notes ne sont pas prêtes et je demande que le débat soit ajourné pour le temps de parole qu'il me reste.\nL'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme pour toutes les autres interpellations que l'on doit au sénateur Nolin, celle-ci a donné lieu à un grand nombre d'excellentes observations. J'aimerais prendre part au débat moi aussi mais, si vous le permettez, je propose pour le moment de l'ajourner pour le temps de parole qu'il me reste.\nL'honorable Percy Mockler, conformément au préavis donné le 21 octobre 2014, propose :\nQue le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d'accès aux marchés internationaux. L'accent sera mis sur :\na) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;\nb) l'amélioration durable des capacités de production de la chaîne d'approvisionnement;\nc) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité; et\nd) la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);\nQue le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2015, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.\n— Honorables sénateurs, je n'ai aucun commentaire à ajouter sauf celui de proposer l'adoption de la motion, à moins qu'il y ait des questions.\nL'honorable Joan Fraser (leader adjointe de l'opposition) : Le sénateur Mockler a indiqué qu'il accepterait de répondre à des questions. Comme toujours, je voudrais en savoir un peu plus sur ce qui sera nécessaire, surtout en ce qui concerne les ressources du Sénat, budgétaires ou autres. Est-ce que des voyages sont prévus pour examiner les marchés internationaux, par exemple?\nLe sénateur Mockler : Merci, sénatrice Fraser, pour cette excellente question.\nPremièrement, nous n'avons pas l'intention de voyager au cours de cet exercice financier. Si des voyages sont envisagés, ce sera pour l'année 2015-2016.\nDeuxièmement, nous n'avons pas besoin d'autres ressources que celles dont dispose le comité présentement. Néanmoins, nous allons nous assurer que les témoins pourront se déplacer pour venir témoigner devant notre comité, ici, à Ottawa.\nL'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, avant de proposer la motion, je voulais simplement me faire l'écho des remarques qui ont été formulées aujourd'hui concernant les événements survenus hier ainsi que l'héroïsme, la camaraderie et le soutien dont nous avons tous été témoins. Je remercie tous les honorables sénateurs d'avoir participé à la séance d'aujourd'hui et je suis reconnaissante que nous puissions siéger tous ensemble et défendre les intérêts des Canadiens.\nMerci beaucoup. J'espère que vous aurez une fin de semaine reposante.\n(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au mardi 28 octobre 2014, à 14 heures.)


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Itinéraire Troon - Dalry : trajet, distance, durée et coûts – ViaMichelin\nTroon > Dalry\nItinéraire retour : Dalry > Troon\nTroon vers Dalry\nCalculez rapidement votre itinéraire depuis Troon jusqu’à Dalry avec ViaMichelin. Pour l’itinéraire Troon - Dalry choisissez parmi les différentes options Michelin : itinéraire conseillé par Michelin, itinéraire le plus court, le plus rapide ou le plus économique. Rajoutez à votre itinéraire Troon - Dalry des informations sur les restaurants, les sites touristiques ou les hôtels à Troon ou Dalry\nComment se rendre de Troon à Dalry ?\nViaMichelin vous propose de calculer votre itinéraire Troon à Dalry en voiture ou en moto. Retrouvez la distance de Troon à Dalry , le temps de trajet estimé avec l’impact du trafic routier en temps réel, ainsi que le coût de votre parcours (coûts des péages et coût du carburant). Et pour bien organiser votre séjour à Dalry, vous avez la possibilité de consulter la sélection MICHELIN de sites touristiques et de restaurants (si votre destination y est répertoriée), ainsi que d’y réserver votre hébergement sans surcoût.\nQuelle est la distance de Troon à Dalry ?\nViaMichelin vous indique la distance exacte à parcourir entre Troon et Dalry, en fonction de l’itinéraire emprunté. ViaMichelin vous accompagne dans la détermination du meilleur itinéraire pour vous au travers de différentes options et vous propose par défaut 2 à 3 itinéraires dont le coût, la distance et le temps varient. Certains itinéraires (comme le moins cher par exemple) pourront vous proposer de passer par des axes moins fréquentés ou d’éviter les autoroutes à péage, d’autres seront un compromis entre la distance, le temps et le coût de votre trajet Troon - Dalry.\nQuel est l’itinéraire Troon à Dalry le moins cher ?\nViaMichelin vous propose un itinéraire économique pour votre déplacement Troon - Dalry. Vous avez également la possibilité de choisir le trajet le plus rapide (en matière de temps) ou le plus court (en matière de distance parcourue).\nCombien coûte un trajet Troon - Dalry en voiture ?\nPour les itinéraires en voiture ou à moto, ViaMichelin vous permet de connaître de façon précise le coût de votre déplacement Troon - Dalry : coût du carburant (avec le détail pour le coût du carburant sur autoroute et sur les autres routes) et coût des péages (des informations pour chacun des péages empruntés). Si vous renseignez les informations de votre véhicule, les données de coût seront personnalisées en tenant compte de ce dernier. Vous avez également la possibilité de connaître le coût de votre trajet réparti par nombre de voyageurs, ce qui est très pratique en cas de covoiturage. Afin d’obtenir ces informations, cliquez sur le bouton « Coût détaillé du trajet », disponible en bas du résumé de votre itinéraire Troon - Dalry.\nEst-ce que ViaMichelin me propose le guidage GPS pour mon itinéraire Troon - Dalry ?\nEn téléchargeant notre application mobile depuis l’AppStore ou Google Play, vous pouvez tout à fait vous faire guider pour votre trajet Troon - Dalry. Notre application vous propose les cartes Michelin et des itinéraires avec le trafic en temps réel, la Navigation GPS avec guidage vocal et des alertes communautaires. Vous pouvez également transférer votre parcours Troon - Dalry calculé sur votre ordinateur vers l’application : pour cela, vous devez l’enregistrer dans vos Favoris via votre Compte Michelin.\nViaMichelin vous propose de réserver votre hébergement Dalry sans surcoût. Pour réserver votre séjour à Dalry ou simplement pour faire une étape sur votre itinéraire Troon - Dalry, vous avez la possibilité de réserver votre chambre dans l’hébergement de votre choix (hôtel, gîte, &B, camping, appartement). Ce service gratuit est offert en partenariat avec Booking. Vous avez également la possibilité de consulter et de réserver l’un des hôtels de la sélection du Guide MICHELIN.


Gants Spidi STS-R Noir/Rouge - Gants moto - Motoblouz.com\nGants Spidi STS-R Noir/Rouge - Gants moto\nSPIDI vous présente ses gants racing, STS-R : Matériaux : Cuir Bovin et de chèvre "Hi-Fit" Daim synthétique et Néoprène Coque en polyuréthane Sécurité :...\nSPIDI vous présente ses gants racing, STS-R :\nCuir Bovin et de chèvre "Hi-Fit"\nDaim synthétique et Néoprène\nProtection de phalanges\nGants certifiés CE 89/686 catégorie 1)\nGants Spidi STS-R est évalué 4.2 de 5 de 5.\nRated 5 de 5 de Maxime par Parfait Article commandé le 27/11/15 et déjà arrivé au point relais le 30/11/15 alors que la livraison était prévue pour le 02/12/15 soit 2 jours en avance. Malheureusement le point relais est fermé le lundi donc je n'aurais les gants que demain lol :P Merci Motoblouz pour sa qualité et son efficacité\nRated 4 de 5 de daniel par Gants Sportifs Le gant présente très bien & la taille est bonne (n'hésitez pas à vous informer avec 1 conseiller Motoblouz). La qualité Spidi est de bon niveau pour ce prix, les différents matériaux, les coutures, les renforts & coussinets. La coque en Polyuréthane ne fait pas cheap. Look super : racé & soft, discrétion du logo. Confort : l'intérieur est agréable au toucher, les mains s'y lovent. La souplesse est bonne même si pas très facile pour faire le salut Motard, mais c'est encore neuf. Doutes : >> Il n'est pas aisé d'enfiler le gant car l'ouverture est resserrée par couture au niveau du poignet, ce qui incite à "tirer" sur la manchette pour insérer la main, et je crains pour la tenue de la couture à force. >> Le serrage se fait au Velcro mais hélas sans patte, donc un manque d'ergonomie qui incite plutôt à mettre le blouson par dessus. Le resserrement au niveau de la poignet par couture participe à la tenue du gant. >> On peut sentir un semblant de ventilation passé les 130.. Je ne regrette pas mon achat au super rapport qualité/prix.\nloc_fr_FR, sid_56848, prod, sort_[SortEntry(order=RATING, direction=DESCENDING), SortEntry(order=SUBMISSION_TIME, direction=DESCENDING)]


Le volcan le plus actif d'Islande sous haute surveillance\nVolcan sous surveillance en Islande: des crues pourraient déclencher une éruption\nDes nuages de vapeur se sont élevés du Grímsvötn où la chaleur a fait fondre la glace. source: visir\nC'est le volcan le plus actif d'Islande. Le Grimsvötn pourrait s'activer suite à un phénomène naturel brutal: le «jökulhlaup». Les transports aériens pourraient être touchés. Explications.\n05.12.2021, 11:2605.12.2021, 16:55\nLe Grimsvötn, le volcan le plus actif d'Islande, est sous surveillance ce week-end du fait d'une immense crue glaciaire en cours susceptible de déclencher une éruption, selon les autorités. Sa dernière éruption remonte à 2011.\nComment de l'eau peut-elle provoquer une éruption?\nPhénomène naturel brutal connu sous le nom de «jökulhlaup», cette tumultueuse coulée d'eau en cours depuis dix jours devrait «très probablement» culminer dimanche, a indiqué l'institut météorologique d'Islande. La baisse de pression sur le volcan, entraînée par l'écoulement de millions de tonnes d'eau, «peut déclencher une éruption», comme ce fut le cas en 2004, mais également en 1934 et 1922.\nA l'inverse, les coulées glaciaires, qui selon les scientifiques sont accélérées par le changement climatique, peuvent aussi avoir lieu sans éruption.\nLes éruptions de ce volcan sont-elles fréquentes?\nSitué sous un immense glacier nommé Vatnajökull, dans une zone inaccessible du centre de l'Islande, le volcan Grimsvötn était entré en éruption pour la dernière fois en 2011.\n«Les éruptions récentes du Grimsvötn se sont produites environ tous les 5 à 10 ans et, du fait des mesures et des observations, les scientifiques s'accordent sur le fait qu'il est prêt à entrer en éruption. Il n'est toutefois pas possible de prédire s'il y aura une éruption à la suite de cette crue-ci.»\nInstitut météorologique d'Islande\nContrairement à l'épisode de 2004, qui avait suivi une crue glaciaire et une série de séismes, aucun tremblement de terre n'est, pour l'heure, détecté dans le secteur.\nEn ce moment, un autre volcan éructe 👇\nLe bilan meurtrier de l'éruption du Semeru s'alourdit\nPerturbation du trafic aérien\nLors de l'éruption de 2011, le nuage de cendres du Grimsvötn avait brièvement perturbé le trafic aérien au-dessus des îles britanniques, mais sans commune mesure avec l'éruption de l'Eyjafjallajökull en 2010, qui avait quasi intégralement paralysé le trafic en Islande et vers l'Europe pendant des jours.\nEn 2011, ces passagers attendaient des nouvelles des vols à l'aéroport d'Edimbourg après l'éruption du Grimsvötn.source: Keystone\nLa dernière éruption en Islande s'est produite le 19 mars près du mont Fagradalsfjall, à 40 kilomètres au sud-ouest de la capitale Reykjavik. Après six mois de coulées de lave sans dégâts ni victimes, le magma ne sort plus du volcan depuis le 18 septembre. Mais il est encore trop tôt pour déclarer l'éruption terminée, selon les experts. (jah/ats)\nEn parlant de volcan, le Semeru est entré en éruption 👇\nL'éruption du Semeru\nsource: sda / trisnadi\nYesvak Djokovisku a obtenu son visa et fait marrer Twitter\nCe changement dans l'appli du Certificat Covid va faire toute la différence


J'ai masturbation reduit cancers, diabetes, cystites : des bienfaits sur l'equilibre a nuancer - AJS Energie - Toulouse\nJ’ai masturbation reduit cancers, diabetes, cystites : des bienfaits sur l’equilibre a nuancer\nLE PLUS. Non, la masturbation ne rend jamais aveugle ni sourd, mais elle aiderait a reduire les dangers de diabetes, de cancers et de cystites. C’est ce que defendent des chercheurs de l’universite de Sydney, en Australie. Des observations exagerees et erronees ou representatives en realite ? Reponse du sexologue Yves Ferroul.\nSelon un article du site internet de l’universite de Sydney, The Conversation, la masturbation pourrait etre benefique pour l’equilibre, reduisant le nombre de cystites, de diabetes, de cancers du col ou une prostate, ainsi que celui des insomnies, des depressions, des stress, des hypertensions, etc.\nTres curieusement, a J’ai liste infinie des maux causes par la masturbation que diffusaient les specialistes du XIXe siecle, correspond une liste presque aussi longue de bienfaits, repertories avec des specialistes contemporains.\nDes bienfaits attribues aux orgasmes, jamais a la masturbation\nEn fait, depuis d’abord une confusion puisque l’ensemble de ces bienfaits seront attribues a toutes les consequences des orgasmes et ne dependent pas de la facon d’obtenir ces orgasmes. Et peu d’individus doutent bien qu’avoir 1 orgasme ne soit jamais bon pour se detendre, se destresser, mieux s’endormir…\nMes autres effets repertories de l’orgasme ne sont gui?re etayes avec des etudes scientifiquement menees, mais paraissent deduits de constatation de bon sens : le meme bon sens qui guidait nos detracteurs des siecles precedents !\nIndeniablement, que l’orgasme fasse s’ecouler du mucus du col de l’uterus, ou du liquide une prostate, ne garantit pas qu’en meme moment soient expulses des germes d’infection ou des « agents potentiels de cancer » au point de diminuer les risques de cystites ainsi que cancers de la prostate. Pour ces dames sujettes a toutes les infections urinaires, il est nombre plus bon d’aller uriner apres des rapports, et cela garantit un vrai et efficace lavage de l’uretre, plutot que de compter dans l’effet de quelques gouttes de mucus expulse.\nAu final, ce qui dans l’article releve proprement une masturbation est que cette activite protege des infections sexuellement transmissibles, des grossesses non desirees, du desagrement de ne point satisfaire le ou la mari, ainsi,, aussi, libere de l’angoisse de performance ! On reste, semble-t-il, jamais tres loin du gag, de l’article humoristique prenant le contre-pied provocateur des multiples articles alarmistes que l’on degote i chaque fois sur le web et qui sont evoques en introduction. Et oui ! Cela vaut plus se masturber que de coucher sans precaution avec le premier ou la toute premiere venue, ainsi, se retrouver infecte ! Et aussi ?\nJ’ai masturbation reste une activite sexuelle pleine et entiere\nCela n’empeche qu’au fond, l’article a raison de sublimer la masturbation. Cela reste bel et bien vrai que la masturbation reste indispensable aux petits humains Afin de amener a maturite le reseau de neurones du bonheur, et ce des l’enfance ; a toutes les adolescents, Afin de connaitre un corps et savoir jouer avec lui, se preparer a la rencontre sexuelle en en maitrisant les composantes (De quelle fai§on Realiser naitre le desir, son excitation, la faire durer, la mener a terme…) ; aux adultes, Afin de completer et enrichir une sexualite deja epanouie, ou concernant compenser une sexualite frustrante.\nPour l’ensemble de, la masturbation permettra d’avoir le rythme d’orgasmes qui convient a tous afin de se detendre, de colorer sa vie, de garder confiance en soi.\nNotre masturbation des celibataires n’est jamais une compensation, un pis-aller, mais une activite sexuelle pleine et entiere, qui permet de vivre, d’explorer, d’enrichir ses sensations, ses emotions, ses fantasmes, sa jouissance. D’avoir un corps vivant.\n« Il se va beaucoup, comme on le evoque si souvent, que l’homme ait fondamentalement besoin d’un autre et que son besoin d’amour soit le signe de une telle incompletude. Neanmoins, l’autre est souvent decevant, la communication sacree apparait, a plus d’un, comme 1 leurre. L’erotisme exprime beaucoup votre desir d’introduire l’imaginaire et le fantasme dans un rapport qui ne pourrait etre que relationnel. Nous finirons i chaque fois par etre seuls, livres a notre insatisfaction, et l’ideal de fusion avec l’autre reste une illusion. Notre masturbation reste aussi un essai de fermer une telle dechirure en l’emplissant de fantasmes de plaisir. Elle n’echoue ni ne reussit plus que le coit, mais refuse toute tromperie. Dans la lucidite, on peut seulement oublier un instant sa solitude, avec l’apaisement qu’apporte le ravissement. » (Jean-Rene Verdier)\nMeme si la masturbation ne doit avoir que peu d’effets de protection du cancer, il demeure mille tres bonnes raisons d’avoir recours a elle pour son plaisir.\nLass mich daruber erzahlen Perish besten Tipps je Deine Tinder Profilfotos


Vous êtes en poste afin d'effectuer le ménage au sein du camping. Vous aider à la préparation pour la ré ouverture de l'établissement. Vous travaillez 2 jours de 09h00 à 17h00. Vous travaillez en...\nL'opérateur de production procède aux opérations élémentaires de production en respectant les réglementations, les règles d'hygiène et de sécurité. Vos missions aquila RH Biarritz, acteur du...\naquila RH Biarritz, spécialiste du recrutement recherche pour un de ses clients un cableur de systèmes robotisés (H/F). Vos missions A partir de schémas et de plans Vous réalisez le raccordement des...\naquila RH Biarritz, acteur du recrutement en Intérim, CDD, CDI, recherche pour l'un de ses clients, une PME, un(e) commercial sédentaire (H/F). Le commercial doit réaliser le traitement commercial et...\naquila RH Biarritz, acteur du recrutement en Intérim, CDD, CDI, recherche pour l'un de ses clients, entreprise à taille humaine, un agent de production (F/H). Vos missions Sous la responsabilité du...\naquila RH, acteur du recrutement en Intérim, CDD, CDI, recherche pour l'un de ses clients, société industrielle de textile, un couturier industriel (H/F). Vos missions Sous la responsabilité du chef...\nTechnicien de maintenance Spas H/F\nLe Cabinet Manpower Conseil Recrutement recherche un Technicien de maintenance pour son client Sud-Ouest Spas, spécialiste du spa multifonction depuis de nombreuses années. Cette équipe jeune et...\nNotre agence Adéquat de Saint Jean de Luz recrute des nouveaux talents pour son client : Cariste (F/H) Missions : - Port de charges, emballage et travaux de manutention, - Utiliser un système...\nMission longue durée - Débutant accepté Notre agence Adéquat de Saint Jean de Luz recrute des Agents de Production (F/H) sur Bidart. Missions : - Assemblage de petites pièces en respectant les normes...\n6 offres d'emploi à Bidart


Le printemps érable cinq ans plus tard - Attaquons-nous aux vraies questions | MEI\n15 February 2017February 15, 2017\nLe printemps érable cinq ans plus tard - Attaquons-nous aux vraies questions\nIn collaboration with Kevin Brookes*\nIl y a cinq ans, le Québec vivait son « printemps érable » avec son cortège de manifestations et de grèves pour contester la hausse des droits de scolarité à l’université proposée par le gouvernement Charest. Ces événements ont eu le mérite de mettre la question de l’enseignement supérieur au cœur du débat public. Avec le recul, quel bilan en tirer ?\nForce est de constater qu’une fois la proposition de l’augmentation des droits d’inscription enterrée, rien d’innovant et de concret n’en est sorti. La tenue du sommet sur l’enseignement supérieur en février 2013 n’a pas non plus abouti à grand-chose, si ce n’est à la légère indexation de 3 % des droits. Depuis, le sujet n’a quasiment plus été abordé, à part l’augmentation des droits pour les jeunes Français qui viennent étudier au Québec.\nDoit-on se réjouir que le débat ne soit plus à l’ordre du jour ? Certainement pas.\nLe problème principal demeure strictement le même qu’il y a cinq ans : le sous-financement chronique du système universitaire québécois lorsqu’on le compare au reste du Canada, lequel a récemment été évalué par les recteurs à 1 milliard annuellement.\nCe manque de moyens a pour conséquence l’indisponibilité de professeurs de haut niveau, de collections dans les bibliothèques ou d’équipement scientifique de pointe. Alors que le nombre d’étudiants augmente, de plus en plus de postes d’enseignants-chercheurs ne sont pas pourvus tandis que certaines formations sont menacées de disparition. Le taux de décrochage d’étudiants à l’université a quant à lui progressé ces dernières années et demeure plus élevé que la moyenne canadienne.\nSi les ressources pour pallier le manque de financement ne peuvent provenir du gouvernement provincial, largement endetté faut-il le rappeler, pourquoi ne pourraient-elles pas venir des principaux intéressés ? L’un des traits marquants du système québécois est la déconnexion entre la contribution des étudiants à leur scolarité par rapport à son coût. Ils ne contribuent qu’à hauteur de 14,8 % aux recettes des universités contre 24,7 % dans l’ensemble du Canada, selon les plus récentes données de Statistique Canada.\nC’est donc le contribuable québécois qui en finance la majeure partie. Dans le système actuel, l’ouvrier qui n’a pas bénéficié du système d’enseignement supérieur paie une partie des études du chirurgien de demain !\nSituation d’autant plus inéquitable que c’est au Québec que les enfants de familles nanties paient les droits les moins chers en Amérique du Nord.\nL’argument principal des carrés rouges s’appuyait sur l’idée fausse que l’augmentation des droits de scolarité entraînerait une exclusion des étudiants issus de familles défavorisées. Pourtant, le Québec est la province qui a les droits les plus faibles tout en étant celle où la proportion d’étudiants issus de milieux favorisés est la plus élevée. Les études sur la question montrent que d’autres facteurs comme les résultats scolaires ou le niveau d’éducation des parents sont plus importants que les contraintes financières pour expliquer l’accessibilité à l’université.\nIl serait donc grand temps de dépasser le débat stérile entre partisans du gel et partisans de la hausse uniforme des droits d’inscription. On devrait plutôt discuter de leur modulation en fonction, notamment, des formations dont les coûts diffèrent considérablement.\nEst-il légitime qu’un étudiant en médecine paie la même chose qu’un étudiant en lettres alors que la scolarité du dernier coûte quatre fois moins cher ? Une telle politique uniforme n’a aucun sens.\nLes établissements d’enseignement supérieur devraient être libres de fixer leurs droits d’inscription et d’adapter leur offre à leur clientèle, ceci dans un contexte où le gouvernement adapterait par ailleurs son programme de prêts et bourses destinés aux moins fortunés en conséquence.\nPour avancer dans la bonne direction, il convient de dépasser la nostalgie pseudo-révolutionnaire du printemps érable et de s’attaquer enfin aux vraies questions comme celle de l’autonomie des établissements et du sous-financement chronique de nos universités.\nMichel Kelly-Gagnon is President and CEO of the Montreal Economic Institute, Kevin Brookes, Associate Researcher at the MEI. The views reflected in this op-ed are their own.


Les bases d'un prêt immobilier Plain-Vanilla\nLes prêts hypothécaires à taux fixe permettent à un emprunteur de savoir quels seront les futurs paiements mensuels. Parce que le le taux d'intérêt est fixe, vos paiements ne varieront pas lorsque vous utilisez un prêt hypothécaire à taux fixe.\nAvec une hypothèque à taux fixe, vous calculez le temps qu'il faudra pour rembourser tout le capital et les intérêts, et vous arrivez à un paiement mensuel. Vous paierez le même paiement mensuel pendant toute la durée de l'hypothèque à taux fixe. Bien sûr, si vous vendez votre maison avant la fin du terme, vous pouvez simplement payer le solde que vous devez.\nChoix hypothécaires à taux fixe\nIl existe deux principaux types d'hypothèques à taux fixe:\nHypothèques à taux fixe de 30 ans\nHypothèques à taux fixe de 15 ans\nD'autres termes (tels que les prêts hypothécaires à taux fixe de 10 ou 20 ans) existent, mais ils ne sont pas aussi couramment utilisés.\nLe graphique ci-dessous illustre l'écart de taux entre les prêts hypothécaires à 15 ans et à 30 ans de 2000 à aujourd'hui.\nAvantages hypothécaires à taux fixe\nLes prêts hypothécaires à taux fixe sont utiles car ils vous permettent de prédire quels seront vos paiements de logement à l'avenir. Peu importe ce qui se passe avec les taux d'intérêt, vos paiements ne changeront pas si vous avez utilisé un prêt hypothécaire à taux fixe. Cependant, les paiements peuvent changer avec d'autres hypothèques risquées.\nInconvénients des prêts hypothécaires à taux fixe\nAvec un prêt hypothécaire à taux fixe, vous avez généralement un paiement mensuel plus élevé que celui que vous pourriez avoir avec certains des autres choix hypothécaires. C'est parce que l'hypothèque à taux fixe vous offre la sécurité de savoir que vos paiements n'augmenteront pas. Parce que les prêteurs ne savent pas ce qui se passera avec les taux d'intérêt au cours des 15 à 30 prochaines années, ils vous facturent ce luxe.\nDevriez-vous utiliser un prêt hypothécaire à taux fixe?\nVous devriez discuter de votre situation particulière avec un prêteur talentueux et serviable. En règle générale, vous constaterez que les hypothèques à taux fixe sont le bon choix si:\nVous pensez que les taux d'intérêt sont bas\nVous pouvez vous permettre le paiement de la maison que vous souhaitez\nVous devez prévoir et prévoir des paiements mensuels\nVous garderez votre maison pendant une période relativement longue\nObtenir le meilleur prêt hypothécaire à taux fixe\nPour obtenir le meilleur prêt hypothécaire à taux fixe, il vous suffit de faire le tour et de faire vos devoirs. Demandez des devis à plusieurs prêteurs et demandez à vos amis et associés s'ils peuvent recommander un prêteur honnête.\nLes prêts hypothécaires à taux fixe peuvent avoir une variété de frais intégrés dans le paiement final que vous êtes cité. Demandez une explication écrite et détaillée des frais que vous payez et pourquoi. Cela ne fait jamais de mal de demander si le prêteur renoncera à des frais ou deux. Si vous êtes un bon emprunteur ou si vous effectuez un achat important, vos chances sont meilleures.\nAcheter un bien immobilier lors d'une vente aux enchères en ligne\nLa plupart des acheteurs n'essaient pas intentionnellement d'enchérir pour une maison par le biai...\nAcheter une nouvelle voiture? Voici les voitures les moins chères à assurer\nQuand À la recherche d'une nouvelle voiture les gens s'inquiètent souvent coût de l'assurance. He...\nL'assurance pour animaux de compagnie est-elle une idée intelligente pour couvrir les factures vétérinaires?\nAchat assurance pour animaux de compagnie est une décision personnelle qui doit être basée sur vo...\nUne hypothèque à taux variable (ARM) vous convient-elle?\nPouvez-vous déposer le bilan et garder votre voiture?\nClause d'échéance de vente dans un acte d'hypothèque ou de fiducie


Dans le forum Peinture - par La grande Brico le 31 Juillet 2008\nLors d'une nouvelle construction, une fois que le plafonnage est sec. Est-il impératif de mettre une couche primaire avant de mettre la fibre de verre.\nLa fibre de verre est elle un bon moyen pour éviter les fissures aux murs?\nLa grande Brico , 31 Juillet 2008\nA mon avis : oui, on peut, et personnellement, je n'aurais pas passé du temps à mettre un primer avant de poser de la fibre de verre, qui tient bien sur à peu près tout.\nPour ce qui est d'éviter des fissures, la question est mal posée.\nUn plafonnage neuf, sain et bien fait ne doit pas fissurer.\nJ'ai tendance à dire qu'un plafonnage neuf et bien fait tiendra plus longtemps qu'une fibre de verre: aux endroits où on la touche régulièrement, des marques apparaissent dans la peinture qui ne sont pas du plus bel effet. Il faut repeindre, entretenir..., plus qu'avec un support lisse (plafonnage) qui se marque beaucoup moins).\nPour cacher des fissures apparues (sur des murs plutôt anciens) : oui, c'est un moyen ... On peut aussi réparer les fissures, mais c'est peut-être plus long et plus salissant.\nConclusion : pourquoi ne pas garder le plafonnage tel quel, le peindre éventuellement ?\nEst-il irrégulier ? Si oui, on peut poncer les défauts, mettre un primer et peindre.\nj'ai lu dans des forums que dans les nouvelles constructions cela arrive souvent qu' il y a des fissures (parce que la maison n'est ^pas encore stable )\nsi le plafonnage a ete bien fait pourquoi ne pas laisser les murs tel quels et la il faudrait mettre un primer\npersonnellement je n'en met jamais : je ponce les murs puis les nettoie avec un chiffon humide pour enlever les poussieres et passe la bonne couleur\npour ce qui est de la fibre de verre on peut mettre une couche de blanc avant de la coller ( le plafonnage aspirera moins de colle ) la couleur bon marche a dilluer peut faire l'affaire\nsi c'est pour mettre la peinture directement au mur il faut verifier si les murs sont bien sec et pour cela : quand on met la couleur et que le mur ne s'ecaille pas (des peaux viennent) c'est qu'il est sec ; autrement attendre .\nalainv , 31 Juillet 2008\nFibre de verre ok sur mur plafonnés sans couche primaire (sauf que ça pompe plus de colle), mais sans grand intérêt car ne masque pas les éventuelles fissures qui pourraient apparaitre.\nIl y a-t-il qq un qui aurait mis de la fibre de verre sur les murs d'une nouvelle construction??\nLa grande Brico , 1 Août 2008\nca masque les fissures mais pas les fonds et bosses qu'il y aurait si plafonnage mal fait\nalainv , 1 Août 2008\nLa grande Brico;64707 a dit:\n... sans grand intérêt car ne masque pas les éventuelles fissures qui pourraient apparaitre.\nAu contraire, les raccords entre plaques de plâtre se font aussi avec de la fibre de verre. Je pense que si des tensions dans le plafonnage devaient apparaître (ce qui me surprendrait), elles seraient contenues par la fibre et qu'aucune fissure n'apparaîtrait.\nMais bon : j'ai un a priori sur la fibre de verre: je n'aime pas trop ce support et je m'en passe autant que possible.\nok avait mal compris.\nOui après c'est une question de goût.\nAttention,fibre de verre placée plus possible de l'enlever après ou alors elle vient avec le plafonnage et je parle en connaissance de causes, a bon entendeur...\nCa peut etre poser sans probléme mais avant passer une couche de colle diluer pour que ton plafonnage absorbe deja un peu sinon tu vas chier des barres pour le placer.Etant du metier je sait ce que je dit.Maintenant pou les fissures y en aura tjrs si c est une nouvelle construction comme l a dit alainv.aussi meme si ta fibre es posée et que t en a marre no soucis tu reenduit completement par dessus;-)\nVous pouvez aussi lancer une recherche sur : mettre fibre verre\nSimilar Threads - mettre fibre verre\nderge, +12 (derge), 14 Avril 2012\nPeinture bâclée ou faite sur...\njeremy11, +6 (newgoffin)\nPrimer acrylique ou Primer......\nLoriot, +1 (newgoffin)


Tirage du Lotto belge du samedi 23 janvier 2016\nAccueil » Lotto » Tirage du Lotto de ce samedi 23 janvier 2016 et 1,5 million d’euros !\nTirage du Lotto de ce samedi 23 janvier 2016 et 1,5 million d’euros !\nLe tirage de la loterie nationale grimpe un peu pour le tirage de ce soir, deuxième de la semaine, avec une somme annoncée de 1 500 000 euros en jeu !\nHier soir c’est la loterie européenne qui était mise sur le devant de la scène, et l’on peut dire que celle-ci avait de sacrés gros arguments puisque le montent affiché au rang 1 de celle-ci était de 104 millions d’euros ! Néanmoins celle-ci ne faisait pas de gagnant au rang 1.\nCe soir donc pour le deuxième et dernier tirage de la loterie nationale belge cette semaine, on se retrouve pour tenter notre chance sur un jackpot de 1.5 million d’euros. Un peu plus tôt dans la semaine pour le tirage du mercredi soir, ce sont déjà 1 million d’euros qui étaient mis en jeu, et plusieurs joueurs qui repartaient tout de même avec une belle somme malgré qu’aucun joueur n’empochait le gros lot. Dès le rang 2 par exemple, ce sont 2 joueurs qui empochaient la somme de 41 600,40 euros, aurez-vous cette chance ce soir ?\nJackpot de 1.5 million d’euros ce soir : Il y aura-t-il un gagnant ?\nPour ce deuxième tirage du Lotto cette semaine, on nous propose donc une chance de décrocher la somme de 1 500 000 euros. Pour participer à ce tirage comme à chaque fois, il vous suffit de faire enregistrer vos grilles dans un point de vente officiel dans les délais impartis, soit avant 19h ce soir. Quant au résultat officiel de ce tirage Lotto du samedi 23 janvier 2016, on se retrouve à partir de 20h15 ici pour le découvrir ensemble, bonne chance à tous !