Les habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint\nProfil instantané des cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires\nLes habitudes de paiement de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps\nÉvolution des habitudes de paiement au cours des premières années de pension alimentaire\nÉvolution de la régularité des habitudes de paiement au fil du temps\nD’après les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2011, près d’un Canadien sur cinq avait vécu une séparation ou un divorce au cours des 20 dernières années, environ le quart des personnes de ce groupe ayant des enfants de 18 ans ou moins au moment de l’enquête. À mesure que les parents traversent ces périodes de transition, ils doivent surmonter de nombreuses difficultés, comme la prise de dispositions pour le soin des enfants, y compris une entente de soutien financier continu.\nDes ententes de soutien peuvent être acceptées volontairement par les anciens partenaires, ou des ordonnances peuvent être rendues par un tribunal civil. Ces deux types d’ententes de soutien peuvent être à la base d’un cas de soutien, où le soutien est fourni par un des partenaires (le payeur) à l’autre partenaire (le destinataire), et les bénéficiaires peuvent être les enfants, le destinataire ou les deux. Habituellement, l’accord ou l’ordonnance stipule que le soutien doit être payé régulièrement : un montant précisé qui est payé à intervalles réguliers (habituellement une fois par mois). Selon les résultats de l’ESG, en 2011, les deux tiers des parents divorcés ou séparés qui avaient déjà payé ou reçu un soutien financier pour les enfants avaient une entente écrite pour le soutien, tandis que le tiers (34 %) avait une entente verbale ou n’avait pas d’entente1. Parmi ceux qui avaient une entente écrite, plus du tiers (37 %) des ententes avaient été ordonnées par un juge.\nCertaines ententes de soutien, lorsqu’elles sont ordonnées par un juge ou inscrites au greffe d’une cour, peuvent être inscrites auprès de programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Ces organismes offrent un soutien administratif aux payeurs et aux destinataires de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint afin de veiller à ce que les destinataires reçoivent leurs paiements de pension alimentaire (Statistique Canada, 2002). En général, ce sont les parties visées par un cas qui décident d’inscrire le cas auprès d’un PEOA (voir l’encadré 1), à moins que le destinataire ne touche des prestations d’aide sociale ou que des sommes ne soient dues à la Couronne2. Selon les données de l’ESG, en 2011, plus de la moitié (58 %) des parents séparés ou divorcés ayant une entente écrite de pension alimentaire pour enfants avaient inscrit l’entente auprès d’un PEOA3. Cette proportion augmentait en fonction du recours judiciaire utilisé pour établir l’entente. Par exemple, lorsqu’une entente avait été ordonnée par un juge, plus des trois quarts (78 %) étaient inscrites auprès d’un PEOA (tableau explicatif 1).\nProportion d’ententes de soutien pour enfants inscrites auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires, selon la méthode utilisée par les parents divorcés ou séparés pour établir l’entente écrite\nLe tableau montre les résultats de proportion d’ententes de soutien pour enfants inscrites auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires. Les données sont présentées selon méthode utilisée pour établir l’entente écrite (titres de rangée) et proportion d’ententes inscrites auprès d’un peoa, proportion d’ententes non inscrites auprès d’un peoa et total, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nMéthode utilisée pour établir l’entente écrite\nProportion d’ententes inscrites auprès d’un PEOA\nProportion d’ententes non inscrites auprès d’un PEOA\nL’entente écrite a été :\n...préparée par les parties elles-mêmes ou avec l’aide d’un avocat ou d’un service d’aide juridique pour les affaires familialesTableau explicatif 1, Note 1\n...ordonnée par un juge à l’issue d’une audition ou d’un procès\nComprend la médiation, la conciliation et le règlement extrajudiciaire des différends.\nPEAO = Programme d’exécution des ordonnances alimentaires\nNote : L’information concerne les parents qui ont vécu une séparation ou un divorce au cours des 20 dernières années et qui avaient des enfants de 18 ans ou moins au moment de l’Enquête sociale générale de 2011.\nSource : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2011\nLe présent article du Juristat s’appuie sur l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)4 pour examiner les cas inscrits auprès d’un PEOA dans neuf provinces et territoires déclarants, qui représentent collectivement 21 % de la population du Canada (le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Colombie-Britannique sont exclus). La première section dresse le profil des cas inscrits auprès d’un PEOA en 2011-2012 (les plus récents renseignements disponibles). On y examine le volume des cas inscrits, les caractéristiques démographiques des participants du programme, les montants de soutien dus et reçus et la proportion de paiements perçus par les PEOA. La deuxième section examine l’évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps au moyen des données longitudinales de l’EPEOA disponibles pour les provinces et territoires déclarants de 2005-2006 à 2011-2012. On s’intéresse principalement aux payeurs ayant des obligations de paiement de pension alimentaire mensuel et continu afin d’examiner les principaux enjeux, comme l’évolution des tendances de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire mensuel au cours des premières années suivant l’inscription auprès d’un PEOA, les changements pour ce qui est de l’activité d’exécution et la variation des tendances en ce qui a trait à la régularité des paiements effectués par les payeurs au fil du temps.\nDifférences entre les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires\nLes programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) inscrivent les cas, traitent les paiements et assurent le suivi et l’exécution des ordonnances afin de s’assurer que les destinataires reçoivent leurs paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint. Les tâches et les objectifs sont essentiellement les mêmes pour l’ensemble des PEOA à l’étendue du Canada, mais ces programmes varient sur plusieurs aspects importants en fonction des besoins et des politiques de chaque secteur. Ces différences concernent notamment le profil de la clientèle, les pouvoirs d’exécution accordés par la loi, les pratiques d’exécution, les processus d’inscription, le traitement et l’inscription des paiements, les responsabilités des clients et la fermeture des cas. Compte tenu de ces différences, il faut faire preuve de prudence lorsque l’on établit des comparaisons entre les provinces et les territoires.\nParmi les provinces et les territoires qui déclarent des données à l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), trois ont un système d’inscription automatique avec possibilité de retrait, soit Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Dans ces provinces, les ordonnances alimentaires sont automatiquement inscrites ou déposées auprès d’un PEOA lorsque l’ordonnance est rendue. Un destinataire qui désire que son cas soit retiré du PEOA doit en faire la demande.\nLes six autres secteurs de compétence qui participent à l’EPEOA, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ont un système d’inscription volontaire, dans lequel l’inscription est laissée à la discrétion du destinataire ou du payeur. Les seules exceptions sont les cas où le destinataire a droit à des prestations d’aide sociale ou ceux où le payeur doit une somme d’argent à la Couronne; l’inscription auprès d’un PEOA est alors obligatoire.\nLes secteurs de compétence où l’inscription est automatique avec possibilité de retrait doivent gérer et assurer l’exécution d’un nombre relativement plus élevé de cas, car toutes les nouvelles ordonnances judiciaires sont automatiquement inscrites. En revanche, dans les secteurs de compétence où l’inscription est volontaire, les PEOA comptent généralement une proportion plus élevée de cas qui affichent des arriérés au moment de leur inscription ou de cas pour lesquels il a été assez difficile d’obtenir les paiements.\nProfil instantané des cas inscrits auprès des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires5\nPresque tous les bénéficiaires d’une pension alimentaire sont des enfants\nAu 31 mars 2012, il y avait un peu plus de 88 000 cas inscrits dans les neuf provinces et territoires déclarants des données à l’EPEOA, dont le payeur habite l’un des neuf secteurs de compétence6. La durée médiane de l’inscription de ces cas inscrits auprès d’un PEOA se situait à 6 ans et 9 mois. Les enfants étaient les seuls bénéficiaires dans la grande majorité (93 %) de ces cas7, et dans la plupart des cas (96 %), la pension alimentaire doit être versée par le père (la proportion exclut le Nouveau-Brunswick). Un ancien partenaire ou conjoint était le seul bénéficiaire dans 4 % des cas, alors que les enfants et le conjoint étaient les bénéficiaires dans 3 % des cas. L’âge médian se situait à 42 ans pour les payeurs, et à 39 ans pour les destinataires.\nParmi les cas où des enfants comptaient parmi les bénéficiaires, près des deux tiers (64 %) ne visaient qu’un enfant, plus du quart (27 %) comptaient deux enfants, et les cas restants (8 %) comptaient trois enfants ou plus.\nAu total, environ 117 000 enfants étaient les bénéficiaires de la pension alimentaire dans les cas inscrits auprès d’un PEOA dans les neuf secteurs de compétence déclarants au 31 mars 2012. L’âge médian des enfants se situait à 14 ans. La plupart des enfants avaient 18 ans ou moins (80 %), tandis que la proportion restante de 20 % concernait des enfants de plus de 18 ans8.\nCalcul des paiements de la pension alimentaire pour les enfants\nLe montant dû de la pension alimentaire pour les enfants est souvent calculé d’après les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour les enfants (ministère de la Justice Canada, 2002). Les ordonnances de la cour concernant la pension alimentaire rendues en vertu de la Loi sur le divorce s’appuient sur les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. La plupart des secteurs de compétence ont également des lignes directrices provinciales ou territoriales semblables en matière de pension alimentaire pour les enfants en ce qui concerne les ordonnances rendues en vertu de lois provinciales ou territoriales. Les lignes directrices tiennent d’abord compte des conditions de logement des enfants. Pour la plupart (85 %) des parents séparés ou divorcés, les enfants vivent principalement avec un parent (Statistique Canada, 2012). On prend également en considération le revenu du payeur, le nombre d’enfants bénéficiaires et la province ou le territoire de résidence du payeur (pour tenir compte des différents taux d’imposition d’un secteur de compétence à l’autre).\nLa médiane du paiement mensuel de la pension alimentaire dû se situe à un peu plus de 330 $\nLa plupart des cas inscrits auprès d’un PEOA concernent des payeurs ayant des obligations alimentaires mensuelles continues. En mars 2012, environ 79 % de l’ensemble des cas inscrits auprès d’un PEOA dans les neuf provinces et territoires déclarants devaient verser régulièrement un paiement de pension alimentaire mensuelle. Les paiements réguliers de pension alimentaire mensuelle sont déterminés en fonction de plusieurs facteurs, notamment le revenu et le lieu de résidence du payeur et le nombre de bénéficiaires (voir l’encadré 2). Au 31 mars 2012, la médiane du montant mensuel du paiement régulier de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint dans les neuf secteurs de compétence s’élevait à 331 $, en hausse d’environ 4 % par rapport à l’année précédente. En général, le montant médian de la pension alimentaire augmentait en fonction du nombre d’enfants. Les montants médians étaient plus élevés lorsque le cas comportait également un paiement de soutien pour le conjoint. La médiane des montants mensuels dus pour les cas ne comptant qu’un seul enfant bénéficiaire était la plus faible au Nouveau-Brunswick (200 $) et la plus élevée dans les Territoires du Nord-Ouest (400 $) (tableau 1).\nLes PEOA perçoivent la majeure partie du montant total dû\nAu cours d’une année donnée, les PEOA perçoivent les paiements et les arriérés, soit directement du payeur, soit d’autres sources, notamment les saisies-arrêts sur le salaire ou les perceptions de sommes fédérales, comme les remboursements d’impôt sur le revenu. Les paiements dus concernent principalement la pension alimentaire mensuelle régulière pour les enfants ou le conjoint, mais ils peuvent également inclure des paiements dictés par les circonstances, comme pour les frais de scolarité ou les activités parascolaires, les paiements d’arriérés payables périodiquement et les pénalités. En 2011-2012, une somme de plus de 379 millions de dollars a été perçue des payeurs et d’autres sources dans les neuf secteurs de compétence déclarants (en hausse de 3 % par rapport à l’année précédente), ce qui représente 85 % du total des paiements dus.\nPrès des deux tiers des bénéficiaires reçoivent un paiement complet de la pension alimentaire chaque mois\nLorsque l’on examine les paiements mensuels de pension alimentaire, on constate que la plupart des bénéficiaires reçoivent un paiement complet chaque mois. Au cours d’un mois moyen en 2011-2012, pour les neuf secteurs de compétence déclarants, un paiement complet a été perçu auprès de près des deux tiers des payeurs (62 %), et un paiement partiel a été obtenu d’une autre proportion de 8 % (les proportions concordent avec celles de l’année précédente) (Tableau 2)9. Au cours d’un mois moyen, 30 % des payeurs n’ont fait aucun paiement de pension alimentaire. Ces payeurs en défaut avaient tendance à être un peu plus jeunes que ceux qui effectuaient les paiements (âge médian de 39 ans comparativement à 41 ans), et le paiement mensuel régulier médian dû s’établissait à 300 $ (un peu moins que la médiane de 348 $ pour les payeurs)10.\nPrès de la moitié des payeurs ayant une obligation alimentaire régulière doivent des arriérés\nLorsqu’il y a défaut des paiements de pension alimentaire, le payeur commence à devoir des arriérés. Dans les neuf provinces et territoires, au 31 mars 2012, 45 % des payeurs ayant une obligation alimentaire régulière devaient des arriérés, c’est-à-dire qu’ils avaient un solde à payer équivalant à plus du double de l’obligation alimentaire mensuelle11. Dans l’ensemble, le montant médian des arriérés exigibles par payeur s’établissait à 4 560 $.\nLes obligations alimentaires peuvent commencer avant l’inscription auprès d’un PEOA. Si des défauts de paiement sont déjà survenus, les payeurs peuvent devoir des arriérés au moment de l’inscription. Au 31 mars 2012, la moitié des payeurs (50 %) ayant des arriérés avaient déjà accumulé des arriérés au moment de l’inscription (exclut les cas pour lesquels l’existence d’arriérés à l’inscription est inconnue) (la proportion exclut l’Île-du-Prince-Édouard)12.\nLes activités d’exécution ou de dépistage visent la moitié des payeurs\nLorsque la pension alimentaire n’est pas versée, les PEOA peuvent prendre diverses mesures pour obtenir les paiements dus ou les arriérés existants. Il existe deux grandes catégories de mesures d’exécution : les mesures administratives (p. ex. les saisies-arrêts sur le salaire et les révocations ou restrictions imposées aux détenteurs de permis de conduire) et les mesures judiciaires (principalement les audiences sur le défaut). En outre, lorsque le payeur est introuvable, les PEOA entreprennent des activités de dépistage, notamment en consultant les banques de données des secteurs de compétence, en vue de le retrouver. En 2011-2012, des activités d’exécution ou de dépistage ont été entreprises auprès d’environ la moitié (51 %) des payeurs dans tous les cas administrés par les provinces et territoires déclarants (cette proportion exclut le Nunavut).\nFaits saillants des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires dans 12 secteurs de compétence\nÀ l’aide de l’information agrégée supplémentaire tirée de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA), les principaux résultats de l’enquête sont disponibles pour l’ensemble des provinces et des territoires au Canada, à l’exclusion du Manitoba13. Les résultats de l’enquête indiquent ce qui suit :\nEnviron 393 000 cas étaient inscrits auprès des PEOA au Canada (sauf le Manitoba) en date du 31 mars 2012, ce qui représente un léger repli (-1 %) par rapport à l’année précédente.\nEnviron 60 % des cas où un paiement régulier était dû en mars 2012 avaient un montant dû de 1 $ à 400 $. Environ 8 % de l’ensemble des cas avaient un paiement régulier dû de plus de 1 000 $.\nChaque mois en 2011-2012, une moyenne d’un peu plus des deux tiers des payeurs (67 %) inscrits auprès d’un PEOA avaient versé au complet leur paiement régulier de pension alimentaire mensuelle.\nSur une période de 10 ans, la proportion de payeurs qui ont versé au complet leurs paiements réguliers de pension alimentaire mensuelle est demeurée stable. En effet, une moyenne de 65 % des payeurs ont versé le paiement complet chaque mois en 2001-2002, comparativement à 67 % en 2011-2012, pour les six secteurs de compétence déclarants pendant cette période; l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.\nBien que la proportion de payeurs respectant leurs obligations de paiement demeure généralement stable lorsque l’on examine un instantané du PEOA d’une année à l’autre, lorsque l’on analyse les habitudes de paiement de mêmes payeurs sur plusieurs années financières, on constate une certaine variation au fil du temps. L’analyse qui suit examine l’évolution des habitudes de paiement au fil du temps pour les payeurs inscrits auprès d’un PEOA, au moyen des données longitudinales de l’EPEOA pouvant être obtenues des provinces et territoires déclarants de 2005-2006 à 2011-2012.\nLa couverture de l’enquête a évolué au fil des ans, à mesure que de nouveaux secteurs de compétence commencent à déclarer des données. L’analyse des tendances relatives à la période complète de 2005-2006 à 2011-2012 présente l’information de quatre secteurs de compétence qui ont participé à l’EPEOA pendant la période (Nouvelle-Écosse, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest). L’analyse des tendances depuis 2009-2010 inclut également l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan.\nLa première section examine comment les tendances de la proportion de payeurs effectuant un paiement de pension alimentaire évoluent au cours des premières années suivant l’inscription d’un cas auprès d’un PEOA. La deuxième section examine de plus près la façon dont les tendances relatives à la régularité des paiements (à quelle fréquence les payeurs effectuent leurs paiements de pension alimentaire mensuelle pendant l’année) évoluent au fil du temps. Tout au long du rapport, de l’information est présentée sur les payeurs effectuant des paiements. Les sources de paiement comprennent les paiements provenant directement des payeurs, ainsi que les paiements d’autres sources découlant des mesures d’exécution prises par les PEOA, comme les saisies-arrêts sur le salaire et l’interception de sommes fédérales.\nAfin d’examiner ces tendances, les payeurs étudiés sont ceux ayant des obligations de paiements réguliers et continus d’une pension alimentaire mensuelle, ce qui représente la plupart (environ 79 %) des payeurs inscrits auprès d’un PEOA14. Sont exclus les payeurs qui n’ont pas de paiement mensuel régulier à effectuer. En raison de la nature des PEOA, dans bon nombre de ces cas, les obligations alimentaires pourraient avoir expiré, mais le cas demeure ouvert pour la perception des arriérés seulement.\nPlus des deux tiers des payeurs effectuent un paiement au cours du sixième mois suivant l’inscription auprès d’un PEOA\nLorsque l’on examine les habitudes de paiements mensuels des payeurs qui viennent de s’inscrire auprès d’un PEOA, on constate que la proportion de payeurs qui effectuent un paiement de pension alimentaire, de façon volontaire ou par suite de mesures d’exécution, augmente largement au cours des six premiers mois suivant l’inscription. Au cours des premiers mois suivant l’inscription, la plupart des payeurs ne respectent pas leurs obligations alimentaires mensuelles. Par exemple, parmi les payeurs nouvellement inscrits en 2009-2010 dans sept provinces et territoires (Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest), 42 % ont effectué un paiement de pension alimentaire au cours du premier mois suivant l’inscription (graphique 1)15. Au sixième mois suivant l’inscription, la proportion s’est élevée à 68 %, c’est-à-dire à plus des deux tiers (57 % ont effectué un paiement complet, et 11 %, un paiement partiel). Au cours des mois restants, la proportion générale de payeurs effectuant un paiement complet ou partiel est demeurée relativement stable, à environ 69 % par mois.\nPendant la période de deux ans, 21 % des payeurs ont effectué un paiement tous les mois et 52 % ont effectué un paiement au moins la moitié du temps. Environ 21 % des payeurs ont effectué un paiement moins de la moitié du temps et 6 % n’ont jamais effectué de paiements.\nAu cours des six premiers mois suivant l’inscription, on a observé des profils d’augmentation semblables dans chacun des secteurs de compétence déclarants, mais on a relevé certains écarts entre les secteurs de compétence pour ce qui est de la proportion de payeurs ayant effectué un paiement pendant la période. Une plus grande fluctuation a été observée au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (en raison du plus petit nombre de cas inscrits que dans les autres provinces déclarantes).\nLes habitudes de paiements mensuels varient en fonction de l’âge du payeur\nLes habitudes de paiements mensuels au fil du temps varient selon l’âge du payeur. Près des trois quarts (73 %) des payeurs de plus de 40 ans ont effectué un paiement de pension alimentaire au cours du sixième mois suivant leur inscription auprès d’un PEOA, comparativement à 63 % des payeurs de moins de 30 ans (pour les payeurs nouvellement inscrits en 2009-2010 dans les secteurs de compétence déclarants) (graphique 2)16.\nLes habitudes de paiement sont semblables pour les payeurs nouvellement inscrits au cours d’une autre année\nLes habitudes de paiement des payeurs nouvellement inscrits au cours d’une autre année révèlent des résultats semblables à celles des payeurs nouvellement inscrits en 2009-2010. Habituellement, l’ascension est abrupte au cours des six premiers mois pour ce qui est de la proportion de payeurs ayant effectué un paiement (ceux inscrits pour la première fois de 2005-2006 à 2009-2010) pour quatre secteurs de compétence ayant déclaré des données pendant cette période (la Nouvelle-Écosse, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest). La proportion de payeurs ayant effectué un paiement est demeurée relativement stable après le sixième mois, affichant une légère tendance à la hausse au fil du temps. Par exemple, parmi les payeurs inscrits sans interruption depuis 2005-2006, 62 % avaient effectué un paiement avant le sixième mois, une proportion qui grimpa lentement pour atteindre 70 % six ans (72 mois) après l’inscription (tableau explicatif 2).\nProportion de payeurs nouvellement inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires effectuant un paiement de pension alimentaire, selon l’année de l’inscription et le nombre de mois écoulés depuis l’inscription\nLe tableau montre les résultats de proportion de payeurs nouvellement inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires effectuant un paiement de pension alimentaire. Les données sont présentées selon année de l’inscription (titres de rangée) et mois écoulés depuis l’inscription, 1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois, 24 mois, 36 mois, 48 mois, 60 mois et 72 mois, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nMois écoulés depuis l’inscription\n20 52 62 66 65 66 69 68 70\n21 46 61 64 64 66 66 67 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n21 51 66 67 67 69 71 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n18 50 67 69 69 70 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n16 49 67 69 70 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n... n’ayant pas lieu de figurer\nOAER = ordonnance alimentaire d’exécution réciproque\nNote : Comprend les cas non OAER et les cas OAER à traiter par la province ou le territoire qui sont demeurés inscrits chaque mois. De plus, ces cas comportaient une obligation alimentaire dans les trois premiers mois suivant l’inscription (représentent la grande majorité des cas nouvellement inscrits qui étaient inscrits durant chaque période de référence). Les cas pour lesquels il n’y avait aucun paiement dû pendant le mois sont exclus du calcul. Représente les données de quatre provinces et territoires déclarants (Nouvelle-Écosse, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest).\nSource : Statistique Canada, Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires de 2011-2012.\nLes conclusions pour ces quatre secteurs de compétence ont également démontré que la proportion de payeurs ayant effectué un paiement était légèrement supérieure pour les payeurs inscrits au cours des années plus récentes que pour ceux inscrits il y a plus longtemps. Par exemple, 67 % des payeurs nouvellement inscrits en 2009-2010 avaient effectué un paiement avant la fin du sixième mois, comparativement à 62 % pour ceux inscrits en 2005-2006 (tableau explicatif 2). On a constaté que les caractéristiques des cas inscrits étaient semblables d’une année à l’autre.\nLes PEOA perçoivent la majeure partie du montant total dû au fil du temps\nTout au long de l’année, les PEOA perçoivent les sommes pour les paiements dus (principalement les paiements mensuels réguliers de pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint) et les arriérés, soit directement du payeur, ou par suite de mesures d’exécution comme les saisies-arrêts sur le salaire. Sur une période de deux ans, la proportion des sommes perçues par rapport au montant total dû a légèrement augmenté. Parmi les nouveaux cas inscrits en 2009-2010 dans sept provinces et territoires, les PEOA ont perçu environ 78 % du montant total dû avant la fin de la première année suivant l’inscription, une proportion qui avait atteint 82 % à la fin de la deuxième année.\nParmi les cas inscrits sans interruption pendant une période plus longue, les trois quarts ou plus du montant total dû ont été perçus d’une année à l’autre par les PEOA dans les quatre secteurs de compétence déclarants (tableau explicatif 3).\nProportion perçue des paiements totaux dus, nouveaux cas inscrits, selon l’année de l’inscription et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription\nLe tableau montre les résultats de proportion perçue des paiements totaux dus. Les données sont présentées selon année de l’inscription (titres de rangée) et années écoulées depuis l’inscription, 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans et 6 ans, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nAnnées écoulées depuis l’inscription\n77 78 83 80 79 80\n75 80 79 78 79 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n79 79 80 81 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n77 78 82 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n76 80 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\nNote : Comprend les cas non OAER et les cas OAER à traiter par la province ou le territoire ayant un paiement régulier dû, qui sont demeurés inscrits au cours de la période. Représente les données de quatre provinces et territoires déclarants (Nouvelle-Écosse, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest).\nLes mesures d’exécution sont plus fréquentes la première année suivant l’inscription\nÉtant donné qu’une plus forte proportion de payeurs omettent d’effectuer un paiement durant la première année suivant l’inscription, les PEOA pourraient devoir effectuer davantage d’activités d’exécution et de dépistage la première année comparativement aux autres années. Les résultats de l’enquête révèlent que les activités d’exécution ou de dépistage sont plus fréquentes durant la première année suivant l’inscription auprès d’un PEOA. Pendant la première année suivant l’inscription, des activités d’exécution ou de dépistage ont été effectuées auprès de 86 % des payeurs nouvellement inscrits en 2009-2010 dans sept provinces et territoires. Cette proportion est tombée à 62 % pendant la deuxième année suivant l’inscription.\nDe plus, des saisies-arrêts (retenues régulières sur le salaire ou les traitements d’un payeur, ou d’autres sources de revenus) ont été effectuées au cours des quatre premiers mois suivant l’inscription auprès du tiers (33 %) des nouveaux payeurs inscrits en 2009-201017. À la fin de la première année suivant l’inscription, cette proportion avait atteint un peu plus de la moitié (52 %) des nouveaux payeurs, avant de tomber à 28 % de ceux-ci au cours de la deuxième année.\nLa tendance des activités d’exécution et de dépistage pour les payeurs nouvellement inscrits au cours d’autres années est semblable. Dans le cas des payeurs nouvellement inscrits en 2005-2006, la proportion ayant fait l’objet d’activités d’exécution ou de dépistage a considérablement diminué après la première année suivant l’inscription. La proportion a continué de se replier au cours des deuxième et troisième années, pour enfin se stabiliser à environ 59 % (dans les quatre secteurs de compétence déclarants) (tableau explicatif 4).\nTableau explicatif 4\nProportion de payeurs nouvellement inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires faisant l’objet d’activités d’exécution ou de dépistage, selon l’année de l’inscription et le nombre d’années écoulées depuis l’inscription\nLe tableau montre les résultats de proportion de payeurs nouvellement inscrits auprès d’un programme d’exécution des ordonnances alimentaires faisant l’objet d’activités d’exécution ou de dépistage. Les données sont présentées selon année de l’inscription (titres de rangée) et années écoulées depuis l’inscription, 1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans et 6 ans, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\n86 67 59 58 59 60\n87 67 62 58 60 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n90 66 62 57 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n89 67 60 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\n90 66 Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer Note ...: n’ayant pas lieu de figurer\nLa section qui suit examine les tendances relatives à la régularité des paiements mensuels de pension alimentaire (à quelle fréquence les payeurs effectuent leurs paiements mensuels pendant l’année) et analyse l’évolution de ces tendances au fil du temps.\nPour cette analyse, les habitudes de paiement représentent le nombre de mois durant de l’année pendant lesquels le payeur effectue un paiement de pension alimentaire (pour les payeurs devant effectuer un paiement régulier de pension alimentaire chaque mois) de façon volontaire ou par suite de mesures d’exécution. Les habitudes ont été définies comme « régulières » (les payeurs effectuent au moins 9 paiements mensuels sur 12 pendant l’année), « irrégulières » (les payeurs effectuent 4 paiements mensuels ou moins pendant l’année) ou « semi-régulières » (les payeurs effectuent entre 5 et 8 paiements mensuels pendant l’année). On s’intéresse principalement aux payeurs qui améliorent la régularité de leurs paiements au fil du temps. Autrement dit, il s’agit de la proportion des payeurs qui délaissent leurs habitudes irrégulières pour adopter des habitudes régulières au fil du temps. L’analyse s’appuie sur les données de l’EPEOA, disponibles pour quatre secteurs de compétence (la Nouvelle-Écosse, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) sur une période de six ans, de 2005-2006 à 2011-2012 (la plus longue période disponible).\nPrès du tiers des payeurs irréguliers deviennent des payeurs réguliers au fil du temps\nDe tous les payeurs inscrits auprès d’un PEOA en 2005-2006 dans les quatre secteurs de compétence déclarants, plus de la moitié (56 %) avaient des habitudes de paiement régulières pendant l’année, environ 12 % étaient des payeurs semi-réguliers, et environ le tiers (32 %) étaient des payeurs irréguliers. Lorsque l’on examine l’évolution des habitudes de paiement des payeurs irréguliers au fil du temps, on constate que la proportion devenant des payeurs réguliers s’accroit d’une année à l’autre après l’inscription du payeur. Par exemple, parmi les payeurs ayant des habitudes de paiement irrégulières en 2005-2006, environ 8 % étaient devenus des payeurs réguliers en 2006-2007, la proportion ayant atteint près du tiers (29 %) en 2011-2012 (graphique 3, tableau 3)18. Par ailleurs, 14 % des payeurs ayant des habitudes de paiement irrégulières en 2005-2006 avaient amélioré la régularité de leurs paiements en 2011-2012, adoptant des habitudes de paiement semi-régulières. Ces mêmes tendances ont également été observées pour ce qui est des cas inscrits au cours des autres années dans les quatre provinces et territoires déclarants (tableau 3).\nTout au long de l’année, les PEOA perçoivent une plus forte proportion de l’ensemble des paiements dus auprès des payeurs réguliers que des payeurs irréguliers. Par exemple, en 2005-2006, les PEOA ont perçu la somme totale due pour l’année auprès de 70 % des payeurs ayant des habitudes de paiement régulières, comparativement à 5 % des payeurs ayant des habitudes de paiement irrégulières19.\nParmi les payeurs irréguliers ayant passé à la catégorie de payeurs réguliers, plusieurs ne retournent pas à la catégorie de payeurs irréguliers dans les années qui suivent. Par exemple, parmi les payeurs qui avaient des habitudes de paiement irrégulières en 2005-2006, qui sont passés à la catégorie des payeurs réguliers en 2006-2007, 44 % sont demeurés dans la catégorie des payeurs réguliers pour le reste de la période suivant l’inscription (jusqu’au 31 mars 2012). Par ailleurs, 20 % des payeurs oscillaient entre les catégories de payeurs réguliers et semi-réguliers tout au long de la période, tandis qu’environ 36 % sont retournés à la catégorie de payeurs irréguliers durant au moins une année financière de la période de référence.\nParmi les payeurs ayant des habitudes de paiement régulières, seulement une faible proportion sont devenus des payeurs irréguliers. Parmi les payeurs ayant des habitudes de paiement régulières en 2005-2006 (qui représentaient plus de la moitié (56 %) de l’ensemble des payeurs inscrits), 8 % sont devenus des payeurs irréguliers pendant la période de six ans (dans les quatre secteurs de compétence déclarants) (tableau 4)20. À l’inverse, la grande majorité (85 %) des payeurs ayant des habitudes de paiement régulières en 2005-2006 ont conservé leur régularité de paiement pendant la période. Cette même tendance est également évidente pour ce qui est des cas inscrits au cours d’autres années dans les quatre provinces et territoires déclarants (tableau 4).\nLa proportion de payeurs ayant des habitudes de paiement régulières augmente\nDepuis 2005-2006, la proportion de payeurs chaque année ayant des habitudes de paiement régulières a augmenté dans les quatre provinces et territoires déclarants. En 2005-2006, seulement la moitié (56 %) de tous les payeurs inscrits avaient des habitudes de paiement régulières cette année-là, tandis qu’en 2011-2012, la proportion se rapprochait des deux tiers (64 %) (tableau explicatif 5). Au cours de la même période, la proportion de payeurs ayant des habitudes de paiement irrégulières pendant l’année a diminué, passant de 32 % en 2005-2006 à 24 % en 2011-2012.\nTableau explicatif 5\nProportion de payeurs au cours de l’année de référence selon le type d’habitude de paiement durant cette année\nLe tableau montre les résultats de proportion de payeurs au cours de l’année de référence selon le type d’habitude de paiement durant cette année. Les données sont présentées selon année de référence (titres de rangée) et type d’habitude de paiement pendant l’année de référence, régulier, irrégulier et semi-régulier, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).\nType d’habitude de paiement pendant l’année de référence\nNote : Comprend les cas non OAER et les cas OAER à traiter par la province ou le territoire ayant un paiement régulier dû. Représente les données de quatre provinces et territoires déclarants (Nouvelle-Écosse, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest).\nCet article a présenté le profil des cas inscrits à un PEOA et examiné l’évolution des habitudes de paiement de la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint au fil du temps. Dans les neuf secteurs de compétence déclarants (à l’exclusion du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique), environ 88 000 cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint étaient inscrits auprès d’un PEOA en date du 31 mars 2012. Presque tous les bénéficiaires d’une pension alimentaire étaient des enfants et dans la plupart des cas, le paiement de la pension alimentaire pour les enfants doit être effectué par le père. La plupart des 117 000 enfants bénéficiaires avaient 18 ans ou moins (80 %), et l’âge médian se situait à 14 ans. En 2011-2012, les PEOA ont perçu environ 85 % des paiements totaux dus, ce qui représente un peu plus de 379 millions de dollars.\nUne fois inscrits auprès d’un PEOA, la proportion de payeurs ayant effectué un paiement de pension alimentaire augmentait largement au cours des six premiers mois. Plus des deux tiers des nouveaux payeurs inscrits en 2009-2010 dans les secteurs de compétence déclarants avaient effectué un paiement au cours du sixième mois suivant l’inscription. Pour bien des payeurs, leurs paiements sont devenus plus réguliers au fil du temps. Dans les secteurs de compétence déclarants, sur une période de six ans, environ un tiers des payeurs irréguliers (les payeurs ayant effectué peu ou pas de paiements pendant l’année) sont devenus des payeurs réguliers, effectuant leurs paiements de pension alimentaire tous les mois ou la plupart des mois de l’année. En outre, la majorité de ceux qui sont devenus des payeurs réguliers ne sont pas redevenus des payeurs irréguliers pendant la durée de leur inscription.\nEnquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires\nL’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) est menée par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et est financée par le ministère de la Justice Canada. L’EPEOA recueille des microdonnées sur les cas d’exécution des ordonnances alimentaires, y compris la date d’inscription du cas, l’âge et le sexe des destinataires et des payeurs de pension alimentaire, les paiements dus et les arriérés, le traitement des paiements et les mesures de dépistage et d’exécution prises par les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA).\nÀ l’heure actuelle, neuf provinces et territoires déclarent des données à l’EPEOA (Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut). Quatre de ces secteurs de compétence déclarent des données à l’EPEOA depuis 2005-2006 : Nouvelle-Écosse, Alberta, Yukon et Territoires du Nord-Ouest.\nEnquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires\nL’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) est une enquête agrégée, ce qui signifie qu’elle ne fournit pas de renseignements sur les cas individuels et que les données sont recueillies et déclarées pour des catégories prédéfinies. Les tableaux de collecte de données utilisés dans le cadre de l’enquête ont été mis au point en 1995 à l’étape de la définition des besoins en information et des spécifications de l’enquête.\nÀ l’heure actuelle, trois secteurs de compétence déclarent des données exclusivement à l’EEOA : l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique.\nLes données provenant de l’EPEOA et de l’EEOA englobent l’ensemble du territoire canadien, à l’exception du Manitoba.\nEnquête sociale générale de 2011 : aperçu des familles au Canada (cycle 25)\nLe cycle 25 de l’Enquête sociale générale (ESG) est le cinquième cycle à recueillir des renseignements détaillés sur la vie familiale au Canada. La population cible pour le cycle 25 comprend toutes les personnes âgées de 15 ans et plus au Canada, à l’exclusion des résidents du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et des personnes vivant en établissement à plein temps. L’ESG est une enquête-ménage réalisée par téléphone, et les données du cycle 25 ont été recueillies de février à novembre 2011. Sur un échantillon de 22 435 répondants, le taux de réponse se situait à 65,8 %. Les cycles précédents de l’ESG ayant recueilli des données sur les familles étaient les cycles 5, 10, 15 et 20. Le cycle 25 couvre à peu près le même contenu que les cycles précédents sur les familles. Les thèmes abordés comprennent l’origine de la famille des parents, le départ du domicile familial, l’histoire conjugale du répondant (mariages, unions libres, séparations et divorces), les enfants du répondant (biologiques, adoptifs ou par alliance), les congés de maternité et parentaux, les modes de garde des enfants, les intentions quant à la (re)mise en union et la fécondité, la garde et les ententes de soutien financier pour les enfants et l’ex-conjoint à la suite d’une rupture d’union et l’histoire professionnelle. À l’instar des autres cycles de l’ESG, le cycle 25 a également recueilli des données sur l’activité principale, le niveau de scolarité et d’autres caractéristiques sociodémographiques du répondant.\nTableau 1 Médiane du paiement mensuel régulier dû, selon le type de bénéficiaire, au 31 mars 2012\nTableau 2 Cas inscrits ayant un montant régulier dû, en proportion de ceux qui reçoivent un paiement au cours d’un mois moyen, 2011-2012\nTableau 3 Proportion de payeurs irréguliers pendant l’année de référence, selon l’évolution des habitudes de paiement durant les années suivantes\nTableau 4 Proportion de payeurs réguliers pendant l’année de référence, selon l’évolution des habitudes de paiement durant les années suivantes\nMINISTÈRE DE LA JUSTICE CANADA. 2002. Les enfants d’abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l’application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, vol. 1, Ottawa, Ontario.\nSTATISTIQUE CANADA. 2002. Les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires au Canada : description des opérations, 1999-2000, produit no 85-552-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 6 mars 2013).\nSTATISTIQUE CANADA, 2012. Enquête sociale générale de 2011 : Aperçu des familles au Canada – Certains tableaux sur les familles au Canada, no 1, tableau 18, produit no 89-650-X au catalogue de Statistique Canada, (site consulté le 6 mars 2013).\nLe pourcentage des parents divorcés et séparés représente la proportion de la population canadienne (de 15 ans et plus) qui a vécu une séparation ou un divorce au cours des 20 dernières années et qui avait des enfants de 18 ans ou moins au moment de l’Enquête sociale générale de 2011.\nDes sommes seraient dues à la Couronne en raison de pénalités non payées ou parce que le payeur doit des arriérés subrogés (une somme qui est due au gouvernement pour manquement ayant eu lieu lorsque le destinataire recevait des prestations d’aide sociale et que les paiements de pension alimentaire ont été confiés au gouvernement).\nLe pourcentage représente les parents qui ont vécu une séparation ou un divorce au cours des 20 dernières années et qui avaient des enfants de 18 ans ou moins au moment de l’Enquête sociale générale de 2011.\nL’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires est financée par le ministère de la Justice Canada.\nLa plupart des secteurs de compétence déclarent des données à l’EPEOA depuis moins de cinq ans. Les résultats de l’enquête indiquent que la plupart de ces caractéristiques « instantanées » des cas inscrits auprès d’un PEOA sont demeurées très stables d’une année à l’autre. Ainsi, on se concentre sur l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles (2011-2012).\nComprend les cas d’ordonnance alimentaire d’exécution non réciproque (cas non OAER) (cas inscrits où le payeur et le destinataire habitent normalement dans le même secteur de compétence) et les cas OAER (cas que le secteur de compétence a été appelé à exécuter par un autre PEOA parce qu’on sait que le payeur habite dans le secteur de compétence en question et/ou qu’il y a des biens). Voir l’encadré 3 pour un complément d’information de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires, qui fournit des données agrégées limitées pour des secteurs de compétence supplémentaires.\nExclut les cas pour lesquels le type de bénéficiaire était inconnu. Dans certains secteurs de compétence (Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Alberta, Yukon et Nunavut) où le cas n’a pas d’obligation alimentaire régulière active, le type de bénéficiaire est inconnu. Dans la plupart des circonstances, ces cas n’ont plus d’obligation alimentaire active, mais demeurent inscrits pour percevoir des arriérés.\nLorsqu’un enfant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans selon le secteur de compétence), il ne cesse pas nécessairement de recevoir les paiements de pension alimentaire. Les paiements de pension alimentaire peuvent s’arrêter à différents moments de la vie d’un enfant, par exemple lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité dans son secteur de compétence, ou lorsqu’il termine ses études postsecondaires, selon les termes d’ordonnance du tribunal ou d’une entente de soutien. Les chiffres excluent une petite proportion de cas où l’âge des enfants est inconnu.\nL’unité d’analyse utilisée est les cas inscrits auprès d’un PEOA (un cas se compose d’un payeur et d’un destinataire et des obligations financières qui sont surveillées/exécutées par le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires). Dans la plupart des situations, les payeurs sont visés par un seul cas. Toutefois, une très petite proportion de payeurs (5 %) sont visés par deux cas ou plus.\nLes caractéristiques en date du 31 mars 2012.\nEnviron 21 % des cas inscrits au 31 mars 2012 n’affichaient pas de paiement régulier dû en mars 2012. Environ les trois quarts (74 %) de ces cas comptent des arriérés. La plupart de ces cas comportant des arriérés (62 %) sont inscrits auprès d’un PEOA depuis plus de 10 ans. Pour plusieurs de ces cas, l’obligation de paiement de pension alimentaire n’a probablement plus cours, mais le cas demeure ouvert pour percevoir des arriérés.\nPour ce qui est de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, les données sur les arriérés au moment de l’inscription ne sont pas disponibles lorsqu’il s’agit de cas plus anciens. Ces cas ont été exclus du calcul.\nLe Manitoba ne déclare pas de données dans le cadre de l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) et de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA).\nLes chiffres représentent la proportion de cas inscrits avec un paiement régulier dû en date du 31 mars 2012.\nComprend les cas d’ordonnance alimentaire d’exécution non réciproque (non OAER) et les cas d’ordonnance alimentaire d’exécution réciproque (OAER) qui sont demeurés inscrits chaque mois au cours de la période de deux ans. De plus, ces cas comportaient une obligation de paiement de pension alimentaire dans les trois premiers mois suivant l’inscription (soit environ 95 % des nouvelles inscriptions pendant la période de référence). Les cas pour lesquels il n’y avait aucun paiement dû pendant le mois sont exclus du calcul.\nLes caractéristiques de l’âge sont relevées à la fin de la deuxième année d’inscription.\nComprend les saisies-arrêts par le secteur de compétence et les saisies-arrêts par l’administration fédérale.\nOn a dénombré environ 14 900 payeurs irréguliers en 2005-2006 dans les quatre provinces et territoires déclarants. À la fin de la période, environ 4 600 de ces payeurs étaient toujours inscrits et avaient un paiement dû.\nLes PEOA peuvent percevoir le montant total dû d’un payeur irrégulier si, par exemple, une large somme leur est versée pour des arriérés au lieu d’un paiement régulier.\nOn a dénombré environ 26 700 payeurs réguliers en 2005-2006 dans les quatre provinces et territoires déclarants. À la fin de la période, environ 10 500 de ces payeurs étaient toujours inscrits et avaient un paiement dû.


Comment débloquer l’écran de verrouillage sur Nokia 3.1 Plus - Brain Tech\nAccueil » Nokia » Comment débloquer l’écran de verrouillage sur Nokia 3.1 Plus\nComment débloquer l’écran de verrouillage sur Nokia 3.1 Plus ?\nAfin de protéger votre smartphone au maximum, vous avez mis un schéma sur votre écran de verrouillage afin que vous soyez la seule personne à pouvoir entrer librement sur votre appareil. Cependant, il peut arriver que vous oubliiez votre schéma ce qui vous empêche par la suite d’accéder aux contenus de votre appareil. Mais heureusement, il existe différentes solutions afin de régler ce type d’oubli. Nous allons donc vous expliquer à travers cet article, les différents moyens afin de débloquer l’écran de verrouillage de votre Nokia 3.1 Plus.\nVous ne vous souvenez plus du schéma sur votre Nokia 3.1 Plus et vous avez fait par conséquent 5 mauvaises tentatives.\nSi vous avez rempli correctement les informations, votre Nokia 3.1 Plus devrait se débloquer.\nIl existe une autre technique afin de déverrouiller l’écran de verrouillage de votre Nokia 3.1 Plus. Il vous suffit d’utiliser le gestionnaire d’appareil Android. Avant de vous lancer dans cette manipulation, si vous avez activé et configuré le gestionnaire d’appareil Android, alors vous pouvez effectuer cette manipulation. Si ce n’est pas le cas, alors passez au paragraphe suivant. Tout d’abord, allez sur votre moteur de recherche et tapez dans la barre de recherche « Gestionnaire d’appareil Android ». Ensuite, sélectionnez « Gestionnaire d’appareils Android – Google ». Entrez votre adresse Gmail ainsi que votre mot de passe.\nEnsuite, validez votre mot de passe et attendez quelques instants que votre Nokia 3.1 Plus assimile ce nouveau mot de passe.\nDès que votre smartphone vous donne la permission d’entrer, ce nouveau mot de passe, saisissez-le pour déverrouiller votre Nokia 3.1 Plus.\nSi les méthodes précédentes n’ont pas fonctionné, alors il ne vous reste plus qu’à effectuer une restauration d’usine ou redémarrage forcé pour déverrouiller votre Nokia 3.1 Plus après un schéma erroné. Avant de commencer cette manipulation, vous devez savoir qu’en effectuant cela, vous perdrez toutes les données sur votre Nokia 3.1 Plus.\nTout d’abord, éteignez votre Nokia 3.1 Plus.\nEnsuite, appuyez simultanément sur les touches « Home », « Volume + » et « Marche / Arrêt ». Maintenez vos doigts appuyés sur ces touches jusqu’à ce qu’un menu noir apparaît sous vos yeux. Puis, naviguez sur l’interface à l’aide des deux touches "Volume", et allez sur la ligne intitulée « Effacer les données / redémarrage d’usine ». Validez votre choix grâce au bouton « Marche / Arrêt ». Enfin, allez sur la ligne intitulée « Redémarrer le système maintenant », puis validez votre choix. Cela entraînera un redémarrage de votre Nokia 3.1 Plus.\nÀ travers cet article, nous vous avons décrit les différentes méthodes afin de déverrouiller votre écran de verrouillage lorsque vous avez oublié votre schéma sur Nokia 3.1 Plus.\nSi vous rencontrez d’éventuels problèmes, n’hésitez pas à consulter un expert ou un ami spécialiste dans les technologies qui vous aidera à déverrouiller votre schéma sur Nokia 3.1 Plus.\nComment passer un appel visio sur Energizer Energy 500\nComment débloquer l’écran de verrouillage sur Sony Xperia M2\nComment utiliser votre Sony Ericsson BeJoo D&G en télécommande TV


Covid-19 vaccination - Sobeys Corporate\nVeuillez trouver votre province de résidence et sélectionner le formulaire qui vous convient. Veuillez imprimer le formulaire, le remplir dans la mesure du possible et l’apporter avec vous lors de votre rendez-vous de vaccination.\nFormulaire de consentement à la vaccination contre la grippe. Formulaire de consentement à la vaccination COVID-19 pour les 5 à 17 ans. Formulaire de consentement à la vaccination COVID-19 pour les 18 ans +\nRésidents d’Alberta: un lien pour votre formulaire de consentement vous sera envoyé par message texte par votre pharmacie avant votre rendez-vous\nFormulaire de consentement à la vaccination contre la grippe.\nFormulaire de consentement à la vaccination contre la grippe. Formulaire de consentement à la vaccination COVID-19


Audresselles, le village des pêcheurs dans le Nord de la France\nDès votre arrivée à Audresselles (dans le nord de la France, dans le département du Pas de Calais entre Boulogne sur Mer et Calais), vous remarquerez sur le rond-point à l’entrée du village un flobart, souvenir de ces petits bateaux de pêche qui étaient utilisés comme bateaux d’échouage, car ils peuvent flotter dans seulement trente centimètres d’eau. Ils sont restés en service jusqu’à la fin du XIXe siècle sur toute la côte d’Opale, mais restent très présents à Audresselles. Les flobarts traditionnels y sont encore appréciés pour la pêche. En ce qui concerne les estivants, ils préfèrent souvent leurs répliques en résine pour les activités nautiques.\nUn flobart exposé à l'entrée d'Audresselles\nC’est un petit village de pêcheurs où vous découvrirez ces habitations basses et larges, de plain-pied qui bordent les rues, les longères blanches aux volets le plus souvent bleus, et au soubassement en goudron noir pour lutter contre l’humidité. En vous promenant, vous constaterez l’effort des habitants pour garder l’aspect traditionnel de leur habitat.\nUne longères typique d'Audresselles\nTout le long de la rue principale rebaptisée le sentier des pêcheurs, des panneaux évoquent le passé du village et ses traditions. Deux d’entre eux sont consacrés à la pêche qui faisait vivre le village. Pour compléter cette activité, la pêche à pied avec les moulières, et des filets et des lignes pour attraper des poissons et des crustacés était pratiquée. Les fêtes qui constituaient une des seules distractions sont évoquées aussi : Mardi-Gras, la ducasse en juin quand les activités de la pêche s’arrêtaient une semaine entière pour profiter des distractions, le 14 juillet et les embarcations pavoisées.\nC'est à la tombée de la nuit que l'on peut observer le retour des pêcheurs sur la plage d'Audresselles\nÀ onze kilomètres au nord de Boulogne-sur-Mer, vous pourrez vous reposer dans ce charmant village qui propose de nombreux gîtes et restaurants, sur les deux plages séparées par un cap. Celle du sud avant Ambleteuse est propice à la baignade malgré les galets. Ici, pas de digue, mais des villas de la Belle Époque protégées des marées par des constructions imposantes.\nBelles maisons d'Audresselles vue depuis la plage\nDes maisons aux volets colorés sur le bord de mer d'Audresselles\nVers Calais, le panorama sur le Cap Gris-Nez est magnifique. L’endroit est plus sauvage qu’au sud. C’est un dégradé de couleurs entre le gris et le beige des rochers et des falaises, le jaune des étendues sableuses, et les touches blanches des maisons au loin qui se détachent sur le bleu du ciel et de la mer.\nVue sur le Cap Gris Nez depuis le nord d'Audresselles avec le cran de Noirda au premier plan\nSur la plage du sud la baignade y est déconseillée, car la plage n’est pas surveillée, mais ce lieu est un véritable paradis pour les amateurs de pêche à pied et de tranquillité. A marée basse, on peut même rejoindre les plages d'Ambleteuse et visiter ce village authentique avec son fort Vauban.\nArrivée sur Ambleteuse par la plage d'Audresselles\nAu nord du village, les enfants seront heureux de trouver des coquillages et des fossiles au cran du Noirda, ces restes d’animaux ou de végétaux conservés dans la roche après leur mort. Un cran est une entaille dans la falaise, un parking permet de garer son véhicule et de descendre à pied vers la plage. Audresselles est également en effet le paradis des géologues.\nVue sur le village d'Audresselles depuis le Cran de Noirda\nEn flânant dans Audresselles, vous retrouverez vraiment l’authenticité des villages côtiers, tout en pouvant vous restaurer et vous régaler de poissons, mais aussi vous loger sans problème. C’est une halte à découvrir, car la nature y est préservée et les traditions sont encore vivantes. Le village a su trouver le bon compromis entre l’activité touristique et l’authenticité.


Les villes de Nice et d’Édimbourg collectent téléphones et tablettes usagers pour aider à préserver l’habitat des chimpanzés - DestiMed\nAccueil > Méditerranée > Nice / Côte d’Azur > Les villes de Nice et d’Édimbourg collectent téléphones et tablettes usagers (...)\nLes villes de Nice et d’Édimbourg collectent téléphones et tablettes usagers pour aider à préserver l’habitat des chimpanzés\nDu 24 février au 3 mars, dans le cadre des 65 ans de leur jumelage, les villes de Nice et d’Edimbourg lancent conjointement une grande collecte de téléphones et tablettes usagées. Elles s’engagent ainsi aux côtés du Jane Goodall Institute qui, depuis 1977, œuvre partout dans le monde pour la conservation des milieux naturels et la protection des grands singes. Jane Goodall est une pionnière qui, par ses travaux, a changé complètement notre rapport à l’animal.\n« Nos déchets électroniques contiennent en effet des minerais provenant de mines d’extractions du Congo (RDC), qui se trouvent dans des régions reconnues comme des sites de conservation cruciaux pour les grands singes. Les méthodes d’extraction de ces minerais sont ravageuses. Le contrôle des sites d’extraction attise les conflits entre les communautés, augmente la chasse illégale de ces grands singes et engendre une dégradation de leur habitat. Revaloriser les déchets électroniques pour les réutiliser limite par conséquent notre impact sur les milieux naturels. »\nLes Niçoises et Niçois sont donc invités à se mobiliser en déposant, dans un container en forme de planète Terre installé au rez-de-chaussée à Nice Étoile, téléphones portables et tablettes. Recycler, c’est bon pour la planète… et pour la préservation de l’habitat des chimpanzés.\nNice Étoile est un centre commercial certifié Breeam In Use, un label international qui évalue la maîtrise des ressources naturelles. A Nice Étoile 50 % des besoins en électricité sont issus de panneaux solaires.


A la recherche d'un clan . [Devil The Demon ou Black Doom]\nDarkness World :: RPG :: Continent Nord :: Black Comet Partagez |\nSujet: A la recherche d'un clan . [Devil The Demon ou Black Doom] Dim 26 Aoû - 20:53\nMetac décida de prendre part a la guerre qui allait se tramer ...\nMais il fallait pour lui choisir un clan !\nIl décida de voyager a travers Mobius et il arriva a Black Comet .\nA son arrivé, il trouva le paysage très effrayant ...\nUn air chaud se leva ...\nMetac regarda autour de lui, des os étaient parsemés un peu partout ...\nIl continua a marcher et arriva devant un grand batiment quand soudain ...\nVoici le robot surpuissant : Metachnic !!\nSujet: Re: A la recherche d'un clan . [Devil The Demon ou Black Doom] Sam 1 Sep - 3:41\nLe sombre monarque restait caché dans son immense comète. Il se souvenait de cette défaite humiliante alors qu'il allait mettre fin à la race humaine. Celui qui était intervenu était sa propre création, celle qui était libre de ses choix et qui avait choisi de se rebeller, Shadow. Lui et le maitre des Black Arms avaient livré un combat titanesque dans le ciel sombre et rouge de la planète. L'alien avait fait une chute juste après que l'hérisson l'ait blessé à son oeil. Après sa chute, il avait vu que Shadow avait détruit la Black Comet. Une chose impardonnable, son propre Black Arm avait détruit sa race. Il devait éviter de parler de sa création, il avait une haine immense contre lui. La comète fut reconstruite des propres mains du seigneur des ténèbres, cela avait demandé du temps, beaucoup de temps. Il devait maintenant faire renaître sa race. Mais plus le temps passait, plus le clan Vaemone créeait aussi des soldats.\nBlack Doom avait du retard à rattrapper, il était encore furieux que c'était sa création qui lui avait fait tout ce retard. Il pouvait encore faire une chose, s'allier à d'autres créatures. Black Doom n'aimait pas vraiment s'allier, car il était fier de sa race, elle était parfaite ! Les autres créatures de ce monde seraient certainement plus faibles que lui, qui était le chef d'une race supérieure. Il ignorait si d'autres races ou d'autres personnes étaient aussi puissantes que lui. (Certainement pas des humains ou des hybrides) Alors qu'il commençait la renaissance de quelques créatures noires, enfermées dans des capsules recouverts d'eau verdâtre, il sentit la présence d'une personne qui s'approchait de la comète. Il se rendit à l'entrée du lieu, tout en utilisant le Chaos Control. Il avait laissé la porte fermée afin que personne ne vienne. Il sentait que l'inconnu était proche de lui. Il utilisa son pouvoir de télékinésie pour communiquer à cette personne.\n"Qui es-tu pour venir oser t'introduire ici ?"\nSujet: Re: A la recherche d'un clan . [Devil The Demon ou Black Doom] Dim 2 Sep - 20:12\nMetac se retourna mais il ne voyait personne. Cette voix lui donnait froid dans le dos ...\n"Ou êtes vous ? ..."\nMetac avança de deux pas puis il s'arreta .\n"Montrez vous ... Je suis venu en pacifiste ... Je ne souhaite pas me battre pour le moment, j'aimerai juste discuter avec ..."\nIl s'interrompit .\n"Mais ... au faite où suis je ?"\n*Cet endroit, cette planète, j'ai tellement de choses à apprendre ...*\nSujet: Re: A la recherche d'un clan . [Devil The Demon ou Black Doom] Dim 23 Sep - 14:08\nCet inconnu était bien imprudent, surtout assez stupide pour venir dans le territoire du seigneur déchu. Déchu car il ne restait (presque) plus rien de sa race. Mais il savait qu'il restait son dernier espoir, un Black Arm mi-vampire. C'était Devil, il avait le physique d'un hérisson ailé mais la nature d'un Black Arm et d'une autre race. Il y a quelques mois, avant le jour de sa défaite, Black Doom avait crée Devil au dernier instant, car il pensait mettre fin aux humains une fois pour toute. Cependant, un Black Arm s'était rebellé. Qui ? Le maître des Black Arms ne voulait pas dire à nouveau le nom de ce traître, cela le rendrait coléreux. Black Doom s'était juré de le tuer, il n'acceptait pas la rébellion. Par la faute de Shadow, il ne restait aucun Black Arm, excepté le chef qui avait survécu au combat, et sa créature cachée. Le passé...il devait l'oublier, et créer une revanche.\nCes futurs projets allaient être crées mais un inconnu arriva. Il lui demandait où se trouvait-il. Très franchement, Black Doom ne voyait aucun intérêt de lui répondre, il pensait que ce robot était une espèce faible, comme toutes les autres créatures sauf sa race. En pacifiste, en paix...il s'en contre fichait bien, l'alien allait préparer une autre guerre contre les créatures de ce monde. mais que valait vraiment Metachnic ? Cette créature ignorait où elle était en plus et souhaitait discuter...avec lui ? Ce n'était pas aussi facile de s'adresser au sombre monarque. Un robot ne valait pas mieux que son créateur de toute manière. Le maître des Black Arms se rappellait que quelques jours après son évasion sur Mobius, le Dr Eggman avait essayé de mettre fin à ses projets. Le scientifique l'avait attaqué depuis les temples sacrées de Black Doom. Rappellons que ce n'étaient pas que de simples temples, il y a 2000 ans, l'alien avait transporté, non ces temples, mais cette forteresse volante... une véritable machine à tuer afin de semer la terreur.\nLe scientifique au QI de 300 n'avait pas pu rivaliser contre lui. En parlant de ce charlatan, Metachnic était-il un de ses robots ? Si c'était vrai, Black Doom le considérerait comme faible. Mais l'apparence était différente, et pourquoi le robot n'était pas aux côtés de son créateur ? Peut être devait-il finalement discuter avec lui, et savoir jusqu'où allait sa puissance. Le temps de la guerre allait commencer sur Mobius, ce robot était-il sans clan ? Sans clan, on peut facilement mourir. Metachnic était de quel côté ? Le côté des naïfs, et derniers humains et hybrides de ce monde ? Ou n'avait-il pas croisé encore le clan Vaemone, le clan des vampires ? Mais il ne fallait pas se présenter maintenant. Black Doom pouvait lui dire au moins où le robot se trouvait. Il communiqua encore par télékinésie puisqu'il était dans sa comète, et non à l'extérieur.\n"Tu es proche de mon territoire, créature : la Black Comet. Pourquoi viens-tu ici ? Pour me juger comme ces imbéciles d'humains ?"\nSujet: Re: A la recherche d'un clan . [Devil The Demon ou Black Doom] Mar 25 Sep - 18:16\nMetachnic sentait une aura néfaste dans cet endroit nommé Black Comet .\nLa personne qui lui parlait lui était inconnu ... De plus il ne la voyait pas ...\nMetac ne se sentait pas effrayé mais une tension s'empara de lui .\nApparement un humain ne pourrait pas communiquer avec lui de cette manière ... il pensait donc ne pas avoir faire à un humain .\n"Je me nomme Metachnic . Je suis un robot venu d'une autre planète ...\nLes humains dis tu ? Je ne suis point venu pour te juger ... Mais pour savoir ce qui se trâme sur cette planète ... J'ai entendu des rumeurs parlant d'une guerre et je suis venu à cet endroit en quête de réponses ...\nTout ce que je peux te dire c'est que ... qui que tu sois tu n'a rien a craindre de moi ... A moins que tu ne sois l'un d'entre eux ...\nSaches que si tu n'es pas un humain tu ne risque rien ..."\n* Les humains me paieront la mort de mon frère ... *\nSujet: Re: A la recherche d'un clan . [Devil The Demon ou Black Doom]\nDarkness World :: RPG :: Continent Nord :: Black Comet


‘’Faya Millimono est un bon politicien’’, selon Damaro Camara - Vision Guinee\nAccueil » Politique » ‘’Faya Millimono est un bon politicien’’, selon Damaro Camara\n‘’Faya Millimono est un bon politicien’’, selon Damaro Camara\nLe député Damaro Camara s’est réjoui de la décision de Faya Millimono de saisir la Cour constitutionnelle. Il estime que le candidat du Bloc libéral, en participant à l’élection présidentielle du 11 octobre dernier, a créé la grosse surprise.\n‘’J’ai rencontré Faya Millimono lors la campagne entre Beyla et Kérouané. Je lui ai dit que je serai à son investiture. Il est sorti avec 1,54% quand même malgré tout il a été la surprise de cette campagne. Il devient une figure nationale, je crois qu’il est un bon politicien’’, a indiqué le président du groupe parlementaire Rpg Arc-en-ciel.\n‘’En faisant recours à la Cour constitutionnelle, il restera dans les mémoires. Je le félicite, mais dire qu’il est devenu une force politique, il n’en est pas d’abord. Il est en train de se construire’’, estime l’honorable Amadou Damaro Camara.\nDurant la campagne électorale, ce député du parti au pouvoir dit avoir fait une remarque non des moindres. ‘’J’ai constaté que dans son cortège, l’essentiel des véhicules sont des anciens véhicules de la campagne de Cellou Dalein Diallo. Même les chauffeurs appartenaient à Cellou Dalein’’, soutient-il.\nIl affirme que cela est sans doute un coup de main que Cellou Dalein Diallo a apporté au candidat du Bloc libéral. Car, dit-il, ‘’Faya Millimono était à Washington, je le connais là-bas, il n’a aucun business à Washington. Ici aussi à Conakry il n’a aucune activité génératrice de revenus. Faya Millimono ne fait que de la politique mais il n’a pas d’activité génératrice de revenus, cela est inquiétant’’.\n28 octobre 2015 at 20 h 13 min\nMr. Damaro, je suis franchement decu par vos propros en disant que Dr. Faya n’avait aucune activite generatrice de revenues aux USA. Soit vous etes ignorant des faits ou vous etes simplement de mauvaise foi. Dans l’ere de l’internet et surtout pour quelqu’un qui a vecu aux USA tout est verifiable. Il vou suffit simplement de faire usage de votre cervelle. Arretez donc de raconter des anneries.\n29 octobre 2015 at 9 h 52 min\nArretez des critiques négatifs\n29 octobre 2015 at 2 h 41 min\nFaya a utilise selon vous les voitures de L UFDG .\nNotre champion de la democratie a fait utiliser des biens communs de ladministration civile et militaire a nous tous pour partir en competition avec ceux qui n avaient pas cette possibilite .\nQui aurait plus d honneurs ?


Le 13/09/2019 à 20:58\nLa petit frère de Yann Moix aura bien le droit de répondre aux propos que l'auteur a tenus dans On n'est pas couché, le 31 août dernier. Son droit de réponse sera lu ce samedi par Laurent Ruquier dans la même émission, selon Télé-Loisirs, qui dévoile le contenu du texte ce vendredi.\n"Il a supposé que j'aurais fourni à des 'gens mal intentionnés d'extrême droite' ses textes et dessins antisémites et négationnistes et qu'ainsi, j'aurais eu un rôle à jouer dans ses récents déboires", déclare-t-il notamment. "Je considère que ces assertions sont graves et totalement infondées, et sont donc inacceptables. Yann Moix ne sait rien de moi."\nToujours selon Télé-Loisirs, le droit de réponse n'avait pas été diffusé la semaine dernière parce qu'Alexandre Moix et la production n'étaient pas tombés d'accord sur le moment où il serait lu. Emmanuel Pierrat, l'avocat d'Alexandre Moix, avait menacé dans les colonnes de TV Mag de saisir la justice si la chaîne ne diffusait pas le texte dans le temps imparti.\nLors de son passage dans l'émission de France 2, Yann Moix avait réagi à la retentissante polémique dont il fait l'objet. Fin août, L'Express a exhumé des dessins et des écrits antisémites et négationnistes produits par l'auteur alors qu'il était étudiant. Il a reconnu les avoir signés et a présenté son mea culpa, d'abord dans les colonnes de Libération, puis sur le plateau de Laurent Ruquier lors de son dernier passage.\nUne autre controverse concerne les violences dont Yann Moix assure avoir été victime dans son enfance, et qu'il décrit dans son dernier ouvrage Orléans; son père se défend de l'avoir battu, et affirme que Yann Moix était celui qui martyrisait son petit frère. Une version confirmée par ce dernier.