Crise de baclou dans un lycée - Blog de Dramatic.fr\nCrise de baclou dans un lycée\nPublié le 01/10/2017 à 16:48:39 par Admin - Mise à jour de l'article le 04/10/2017 dramatic.fr\nIl est environ 10 heures du matin, ce vendredi 29 septembre 2017, quand une élève de terminale du lycée Lumina Sophie de Saint-Laurent Du Maroni se lève en plein cours, sujette à une crise d’hystérie. Les faits se passent en Guyane, le pays du baclou, ce monstre visqueux qui terrorise la population.\nLa crise de la jeune fille ressemble à une crise d’épilepsie. Elle est prise de tremblements et pousse des hurlements avant de se rouler par terre en transe. Mais d’autres élèves se mettent à faire la même chose comme s’ils étaient pris d’une subite épidémie. On pourrait penser que ce sont quelques élèves qui ont voulu faire une mauvaise farce si ce n’est que la scène se produit dans plusieurs salles de classes du même établissement. On a véritablement à faire à une crise d'hystérie collective.\nLes pompiers et le SAMU se sont déplacés et ont pris en charge près de 80 élèves atteints de cette mystérieuse crise, essentiellement des jeunes filles. Il s’était déjà produit un cas similaire en mai 2016 dans un collège de Maripasoula, le collège Gran Man Difou. Comme vendredi, c’était surtout les jeunes filles qui avaient été touchées par cette folie subite et elles refusaient de retourner à l’école, prétendant qu’elle était infestée de mauvais esprits : des baclous.\nL’accès au lycée Lumina Sophie a été fermé et les cours sont suspendus jusqu’à nouvel ordre, sur décision du rectorat. Des parents sont venus récupérer leur enfant tout au long de la matinée et à midi il ne restait plus que 6 jeunes gens aux urgences.\nTout a commencé vers 9h du matin quand un cri déchirant retentissant en provenance de la cour de récréation glace le sang de tous les élèves, professeurs et encadrement. Puis un grand silence. Et quelques minutes plus tard un nouveau cri se fait entendre.\nLes cours reprennent pourtant comme si de rien n'était pendant environ trois quarts d'heure avant que des cris retentissent à nouveau, mais cette fois dans une salle de cour. Il y a des élèves qui se mettent à courir à l'extérieur en hurlant elles aussi. Quelques minutes s'écoulent avant que ça recommence à nouveau.\nC'est alors que les surveillants commencent à faire le tour des classes pour donner la consigne aux professeurs de ne pas faire sortir les élèves pendant la récréation. Les pompiers et les services médicaux d'urgence commencent à arriver avec de gros moyens : pas moins de six engins d'intervention.\nTout le monde se regroupe alors sur les terrains de sport. Mais on assiste à un enchaînement de crises d'hystéries. Un professeur rapporte sur son blog qu'une « simple feuille tombée d'un arbre atterrie sur l'épaule d'une jeune fille qui se met aussitôt à hurler. Toutes les filles autour d'elle partent en courant et créent un mouvement de panique ».\nLes infirmiers administrent des piqures à 9 élèves et plus d'une vingtaines sont prises en charge avec des médicaments pour les calmer. C'est alors que les parents commencent à affluer. Ça ne fait qu'amplifier la crise de baclou qui met déjà tout le monde dans un stress très intense. S'ensuit une belle pagaille et les responsables du lycées ont du mal à faire face à tous ces parents parfois aussi hystériques que leurs enfants.\nvous ne pouvez pas le contrôler, vous ne pouvez pas comprendre !\nse met à hurler une maman à l'encontre du proviseur adjoint.\nCeci va durer pendant près de 2 heures avant que tout le monde soit finalement évacué et les grilles du lycée fermées.\nLumina Sophie (5-11-1848 – 15-12-1879) était une descendante d’esclaves qui s’est insurgée contre la ségrégation et le racisme persistant et a pris la tête d’une insurrection au sud de la Martinique en septembre 1870. Le lycée Lumina Sophie a été classé en 2016 à la 8° place du classement des meilleurs lycées publics de France selon le journal Le Parisien.\n« Les sorcières jettent un sort sur Donald Trump, c'est Dramatic\nMarché des sorcières à La Paz »\nLe retour du baclou en Guyane\nUn lycée attaqué par le baclou\nLycée hanté par les mauvais esprits\ncratèreBlackfootreligion zoroastriennedérèglement climatiquepaganismetables de pierresprêcherexorcisme à huilecadavresDames Blanchesvaisseau spatialésotériquedynastie HasmonéenneguéridonApprenti sorcierLouisianeahiqarprofanationssacrifice rituelscientifiques allemands\nDes armées qui se battent contre des spectres ça n’arrive pas qu’au cinéma et dans Game Of Thrones. L’histoire est pleine de légendes de ce type.\nLes russes ont mené des expériences dans l'espace sur les organismes extrêmophiles afin de tenter de percer les secrets de la résurrection.\nLe mal n’existe que dans notre imagination et la peur de la magie noire n'est que l'expression de notre cerveau archaïque.


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Un tutoriel publié par la commission est également disponible pour les organisteurs de ces évènements.\nUne Journée découverte, c’est tout simple et c’est ce que vous en ferez…\nC’est tout simple : bien sûr, c’est faire découvrir et goûter ce que c’est que le deltaplane…\nC’est ce que vous en ferez : soit une matinée de début de pente-école, associée à un bon petit casse-croûte ; soit en plus, mais non indispensable, des vols en biplace.\nLancez- vous, les sourires des débutants sont tellement gratifiants que vous n'aurez qu'une envie, recommencer !\nQue faut-il pour organiser une journée découverte delta ?\nVous trouverez l'ensemble de ces conseils sur le tutoriel "organiser une journée découverte" en cliquant ICI\nPour les découvreurs non licenciés à la FFVL, les coupons Journées contact (50€ pour 10 coupons en 2017) offrent une couverture assurance valable deux jours consécutifs et sont délivrés via le club organisateur après acquisition sur le site web de la FFVL : http://boutique.ffvl.fr/index.php?id_product=53&controller=product\nS’il reste des coupons non utilisés en fin d’année, ils sont remboursables.\nIl est possible de prendre les "titre de participation" en ligne le jour même (avec une connexion internet !). C'est très rapide si on met tous les enregistrements en "attente de paiement" et qu'on paie tout en 1 seule fois par carte à la fin.\nTout Responsable de Club (membre du BD ou resp licences déclaré dans la fiche club intranet) doit avoir accès à l'onglet de l'intranet FFVL-Ma Structure-Journées Contact. Le gros avantage, outre qu'il n'y a pas à anticiper en prépayant, c'est qu’ensuite ces personnes apparaissent forcément dans les extractions xls/ffvl des membres du club et il sera donc facile de "garder le contact" !!!\nUne météo propice au bon déroulement de la journée (prévoir si possible des dates de report).\nLa qualification d'Animateur Fédéral, licencié à la FFVL pour l'année en cours, est nécessaire pour encadrer un public novice sur une pente école.\nPrise en main de l’aile sur la pente école (niveau blanc) couplé si possible à un vol biplace ou à défaut au spectacle de deltas en vol.\nEtre plusieurs pour animer et partager; prévoir un temps de repas commun.\nInformer la commission CND Vie associative: associatif-cnd@ffvl.fr, qui inscrira la journée découverte sur le calendrier Delta du site FFVL : http://delta.ffvl.fr/Calendrier.\nPrendre le réflexe de consulter ce calendrier, où tout est noté !\nFaire de la pub autour de vous… Les places seront vite prises !\nUne pente-école, un pré qui va bien…\nAile(s) et harnais de pente-école en bon état.\nUn projet porté par un (ou plusieurs) individu(s) soutenu(s) par leur(s) club(s).\nDemander une participation financière qui assure l’équilibre budgétaire et amène un engagement de la part des découvreurs.\nSolliciter une subvention auprès des structures locales, CDVL et Ligue, si nécessaire.\nS’associer éventuellement à un autre club et organiser de concert.\nEviter éventuellement de mélanger parapentistes et libéristes néophytes qui n’ont pas les mêmes attentes ni la même progression.\nVoir au Calendrier sur le site FFVL : http://delta.ffvl.fr/Calendrier\n2017 Tuto Journée Découverte.pdf 387.06 Ko\nLe challenge du Comité National Delta est une épreuve de distance « cross » se déroulant par équipe de deux pilotes, un novice en cross (breveté) et un confirmé en cross. C’est d’abord et avant tout un moment de partage.\n• Chaque jour, chaque binôme décide de son parcours.\n• Chaque pilote participant au challenge doit être autonome sur site inconnu.\n• Chaque pilote qu’il soit novice ou confirmé doit être responsable de ses choix et décisions et ne peut en aucun cas se\nreposer sur son binôme.\n• Les décisions concernant le décollage, l’engagement donné au vol et le choix des atterrissages sont à la charge de\n• Le binôme doit fonctionner sur le mode d’un partenariat, et non sur un guidage radio qui déchargerait le pilote de ses\nLe challenge vous invite à venir mettre en commun vos expériences de pilotes et d’aider, vous faire aider, dans la progression du vol de distance.\nLe pilote confirmé proposera à sa moitié des options de vols, des conseils sur la gestion du stress, fatigue, l’analyse.\nL’organisation donnera un briefing météo et technique avant l’ouverture des vols. Il est important de connaître ses limites et de savoir les respecter.\nCe challenge veut prôner les valeurs du VOL LIBRE où plaisir et convivialité vont de pair avec détente et bonne humeur !!!\nUne vidéo bien sympa sur celui de 2015\nPour les renseignements et pour s’inscrire, se rendre sur le site de la FFVL, dans Compétition, puis Calendrier\nOn procède ainsi, bien que ce ne soit pas une compétition, car c’est plus pratique.\nLa Coupe de France des Clubs de Delta, ou CFCD, c’est chaque année un rassemblement festif, organisé par un club, et qui réunit les clubs de France.\nOn vole (« manches de jour »), on fait la fête (« manche de nuit ») sur un week-end. Il y a donc des gagnants divers et variés, mais ce sont toujours les clubs qui concourent. C’est l’occasion de porter haut les couleurs de votre club préféré… et aussi de rencontrer d’autres pilotes de tous les coins, et de (re)découvrir un nouveau site de vol.\nSi votre club souhaite organiser la coupe de france des clubs, ou un évènement de type "amical" quel qu'il soit, vous pouvez consulter le tutoriel "Organiser une manifestation amicale" en cliquant ICI\nPour les renseignements et pour s’inscrire, se rendre sur le site de la FFVL, dans Compétition, puis Calendrier, manifestation amicale : http://delta.ffvl.fr/node/122\nTuto préparation manif delta.pdf 437.68 Ko


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Mais cela suppose que les informations portées à la connaissance de l’administration soient suffisamment graves, décrites avec précision et susceptibles de justifier un début d'enquête permettant de les corroborer et de vérifier la véracité des faits allégués, afin d'identifier le procédé de fraude et les enjeux fiscaux. Et ces informations ne doivent pas être délivrées anonymement : il faut donc que le délateur s’identifie auprès de l’administration pour que les informations délivrées soient prises en compte. Et cette dénonciation rémunérée ne vaut que pour des infractions précises : pour faire simple, il s’agit de celles qui visent les fraudes fiscales (fraude au domicile fiscal, corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, réglementation des prix de transfert, bénéfices réalisés via des entreprises installées dans des zones à fiscalité privilégiée, etc.). Quant à la rémunération, peu d’informations sont fournies pour le moment : tout juste est-il précisé que la décision d'attribution de l'indemnité est prise par le Directeur Général des Finances Publiques, qui en fixe le montant, sur proposition du Directeur de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales, par référence aux montants estimés des impôts éludés. Source : Décret n° 2019-459 du 15 mai 2019 modifiant le Décret n°2017-601 pris pour l'application de l'article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017La règle est la suivante :\nl'administration est tenue de vous informer de la teneur et de l'origine des renseignements et documents obtenus de tiers sur lesquels elle s'est fondée pour rectifier votre imposition (ou celle de votre entreprise) ;\nsi vous en faites la demande, elle doit vous communiquer, avant la mise en recouvrement des impositions supplémentaires, une copie de ces documents.\nLa méconnaissance, par l'administration, de cette obligation de communication sera de nature à annuler les impositions pour lesquelles elle a utilisé les renseignements et documents en cause, que ce soit pour effectuer son contrôle ou pour déterminer le montant de l'impôt. Et seulement ces impositions... En outre, le juge vient de rappeler que cette obligation ne s’étend pas aux informations détenues par les différents services de l’administration fiscale qui sont librement accessibles à toute personne intéressée. Et c’est le cas par exemple, des relevés de surface détenus par le service de la publicité foncière ou le service du cadastre...\nL’administration peut utiliser les documents ou les renseignements qu’elle aura pu obtenir auprès de tiers pour justifier et fonder des rectifications fiscales concernant votre entreprise, notamment via l’exercice de son droit de communication. Mais cette possibilité est strictement encadrée. Dans ce cas, vous n’êtes pas complétement démuni puisque si elle use de ce droit, l’administration est tenue à une double obligation à votre égard :\ntout d’abord, elle doit vous informer, avant la mise en recouvrement des impositions complémentaires, de la teneur et de l’origine des renseignements et/ou documents qu’elle utilise contre vous, avec une précision suffisante pour vous permettre de discuter utilement de leur provenance ;\nen outre, si vous en faites la demande, elle doit vous en communiquer une copie, également avant la mise en recouvrement des impositions supplémentaires.\nLa méconnaissance, par l'administration, de cette obligation de communication sera de nature à annuler les impositions pour lesquelles elle a utilisé les renseignements et documents en cause, que ce soit pour effectuer son contrôle ou pour déterminer le montant de l'impôt. Et seulement ces impositions... Cette obligation ne s’étend pas aux informations détenues par les différents services de l’administration fiscale qui sont librement accessibles à toute personne intéressée. L’administration ne peut pas refuser de vous communiquer une copie des documents qu’elle a obtenue dans le cadre de son droit de communication au motif que vous avez déjà connaissance des informations contenues dans ces documents. C’est précisément ce qui est arrivé à un médecin : l’administration a refusé de lui fournir une copie des relevés de prestations qui lui avaient été fournis par la Sécurité sociale au motif que le médecin en connaissait parfaitement le contenu (il s’agissait des prestations qu’il avait lui-même facturées). Un argument écarté par le juge qui rappelle à l’administration qu’à partir du moment où la personne contrôlée demande une copie des documents obtenus dans le cadre du droit de communication, elle doit la lui fournir. L'obligation qui est faite à l’administration de tenir à votre disposition ou de vous communiquer, avant la mise en recouvrement des impositions, les documents contenant les renseignements qu'elle a utilisés pour procéder aux redressements ne peut porter que sur les documents effectivement détenus par les services fiscaux. Si elle a obtenu ces informations à l’occasion du contrôle d’un tiers, il appartient à l'administration, d'une part, de vous en informer afin de vous mettre en mesure d'en demander communication à ce tiers et, d'autre part, de porter à votre connaissance l'ensemble des renseignements fondant l'imposition recueillis à l'occasion du contrôle de ce tiers. Ces obligations ne visent toutefois que les seuls documents et renseignements, obtenus auprès de tiers, sur lesquels l’administration s’est fondée pour justifier les redressements. Comme l’a rappelé le juge, cette obligation ne vise pas les informations nécessairement détenues par les différents services de l’administration fiscale. C’’est le cas, par exemple, des informations contenues dans le fichier immobilier, qui proviennent des actes déposés au service des impôts ; mais, inversement, ce n’est pas le cas, par exemple, des informations issues des déclarations de revenus souscrites par des tiers et pour lesquelles l’administration doit respecter ces obligations d’information et de communication, le cas échéant. A ce propos les juges ont précisé que si l’administration est tenue d’informer la personne qui fait l’objet du contrôle fiscal de l’origine et de la teneur des documents qu’elle a obtenus auprès de tiers, cette obligation ne s’étend pas aux jugements qui sont librement accessibles au public ou qui sont mis à disposition des parties sur simple demande. Pour la petite histoire, une entreprise reprochait à l’administration de ne lui avoir communiqué que les références des décisions de justice fondant le redressement et pas la copie complète des jugements. L’administration a rappelé à l’entreprise que les documents en question étant librement accessibles, elle n’était pas tenue de lui en communiquer une copie intégrale, ce que le juge a confirmé. Ces obligations d’information et de communication s’appliquent dans le cas où l’administration détient les documents en question. Lorsqu’elle n’est pas en possession de ces documents, l’administration doit :\nvous en informer pour que vous puissiez en demander la communication auprès de la personne qui les détient (l’autorité judiciaire par exemple) ;\net porter à votre connaissance les éléments et renseignements qu’elle a pu obtenir en consultant ces documents et sur lesquels elle fonde son imposition.\nSi les documents ou renseignements sont couverts par le secret professionnel, l’administration ne pourra pas communiquer ces renseignements sans le consentement du tiers concerné ou de toute personne habilitée à cet effet, sauf si vous êtes débiteur solidaire de l'impôt dû par ce tiers. Elle pourra également faire le choix de vous communiquer ces documents en occultant les parties couvertes par le secret professionnel. Dès lors, elle devra vous apporter tout élément d’information approprié sur la nature des passages occultés et sur les raisons de leur occultation. De même, si les documents sont obtenus dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’administration ne pourra pas les communiquer : ces documents ne sont pas considérés comme de simples documents administratifs, mais comme des pièces d’une procédure juridictionnelle, donc non communicables. Depuis le 1er janvier 2018, l’administration dispose d’un droit de communication en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qu’elle pourra exercer auprès :\ndes institutions et organismes financiers, établissements de crédit, banques, mutuelles, etc. (liste exhaustive fixée à l’article L 561-2 du Code Monétaire et Financier),\ndes avocats, huissiers, notaires, conseillers en investissements financiers ou autres, des experts comptables,\ndes casinos, cercles de jeux, etc.\nL’administration n’est pas tenue d’ouvrir un débat ou une discussion avec vous sur le contenu des documents et renseignements qu’elle peut avoir obtenus auprès de tiers. Sauf s’il s’agit de pièces comptables de l’entreprise vérifiée… Par principe, lorsque l’administration use de son droit de communication pour consulter tout ou partie de la comptabilité tenue par l’entreprise vérifiée, mais se trouvant chez un tiers, elle doit, en effet, soumettre l’examen des pièces obtenues à un débat oral et contradictoire. Mais il faut que les documents ainsi obtenus présentent le caractère de pièces comptables de l’entreprise vérifiée. Voilà pourquoi l’administration n’est pas tenue de soumettre à un tel débat les pièces comptables des sociétés clientes ou fournisseurs de l’entreprise vérifiée (telles des factures ou copies de factures par exemple), ces documents ne constituant pas des pièces comptables pour cette dernière. A ce propos, les juges ont précisé, que si les doubles des factures originales établies par une entreprise à l'intention de ses clients justifient ses écritures comptables et présentent ainsi le caractère de pièces comptables de l'entreprise qui les a émises, ce n'est pas le cas en revanche des factures originales elles-mêmes : elles n'ont, le cas échéant, le caractère de pièces comptables que pour les clients de cette entreprise. Ce sera aussi le cas des copies de factures conservées par les fournisseurs pour les besoins de leur comptabilité : l’exemplaire conservé constitue un document comptable pour le fournisseur, pas pour l’entreprise vérifiée (à la différence de l’original qui lui a été délivré). Les juges ont eu la même analyse à propos des relevés de comptes bancaires d’une entreprise dont l’administration a eu connaissance en usant de son droit de communication auprès d’une banque : selon eux, dans ce cas, le relevé de compte bancaire ne constitue pas un élément de comptabilité tenue par cette entreprise. Sources :\nArrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2019, n° 414420\nArrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 10 avril 2019, n° 17-15819\nDepuis le 1er janvier 2019, une société relevant par principe de l’impôt sur le revenu (IR) qui a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) peut renoncer à cette option avant la fin du mois précédant la date limite de versement du 1er acompte d’IS de l’exercice au titre duquel la renonciation à l’option s’applique. Sont concernés par cette mesure les sociétés en nom collectif, les sociétés civiles, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation, les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique (EURL), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les groupements d'intérêt public, les sociétés civiles professionnelles, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale et les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, ayant opté pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés. L’option pour l’IS ne devient vraiment irrévocable qu’à défaut de renonciation avant la fin du mois précédant la date limite de versement du 1er acompte d’IS du 5ème exercice suivant celui au titre duquel l’option pour l’IS a été effectuée. Il faut toutefois noter que, si avant l’expiration de ce délai de 5 ans, la société renonce à son option pour l’IS, elle redevient irrévocablement soumise à l’IR : elle ne pourra plus revenir en arrière et opter à nouveau pour l’IS. La renonciation à l’option pour l’IS suppose qu’elle soit notifiée au service des impôts dont dépend la société, renonciation qui doit mentionner la dénomination sociale de la société ou du groupement, le lieu du siège et, s'il est différent, du principal établissement de la société ou du groupement, ainsi que l'indication de l'exercice auquel elle s'applique. Source :\nArrêté du 27 juin 2019 abrogeant les articles 22 et 23 de l'annexe IV au code général des impôts\nDans le cadre d’un groupe de sociétés, il est mis en place un accord définissant les conditions dans lesquelles des avances pourront être obtenues par les filiales auprès de leur société holding. Une de ces sociétés filiales perçoit justement des fonds de sa société holding, lesquels seront rémunérés au taux de 8,28 %. Un taux bien trop élevé pour l’administration fiscale qui rappelle que le taux rémunérant les avances en compte courant ne peut pas excéder :\nle taux dit « fiscal » (qui correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans) ;\nou, entre entreprises liées, le taux qu’il est possible d’obtenir d'établissements ou d'organismes financiers indépendants dans des conditions analogues.\nCe qui n’est pas le cas ici, confirme le juge. A cet égard, ajoute-t-il, il importe peu que souscrire un emprunt dans des conditions analogues soit impossible.\nLes intérêts qui sont versés à raison des sommes mises à la disposition d’une société, dans un compte courant ouvert dans les comptes de l’entreprise, sont par principe déductibles : il s‘agit de charges financières qui viennent diminuer le résultat réalisé par la société et soumis à l’impôt sur les bénéfices. Mais pour que cette déduction fiscale ne soit pas remise en cause, il faut respecter quelques conditions. La première condition impose que le capital de votre société soit entièrement libéré. Il faut rappeler, ici, qu’à la constitution de votre société (pour les SARL et les sociétés par actions), il vous est possible de ne pas libérer en totalité votre capital : à titre d’exemple, lors de la création d’une SARL, le montant des apports effectivement versés peut n’être que de 20 % du capital souscrit (c’est un minimum), le versement du surplus devant intervenir, en une ou plusieurs fois, sur décision du gérant et dans un délai de 5 ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Cette condition vaut aussi bien en cas de constitution de société qu'en cas d'augmentation de capital, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que les apports ont lieu en espèces ou en nature. Toutefois, l’administration ne remettra pas en cause la déduction fiscale des intérêts de compte courant en présence d’une augmentation de capital, non entièrement libérée, pour autant que l’acte constatant cette augmentation prévoit expressément la libération intégrale du capital souscrit dans un délai de 3 ans au maximum. Si ce délai n’est pas respecté, vous risquez une remise en cause de la déduction fiscale des intérêts de compte courant versés aux associés. La seconde condition suppose que le taux d’intérêt qui va servir au calcul des intérêts versés aux associés n’excède pas le taux admis au plan fiscal (on parle de « taux fiscal ») : il est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 € et d’une durée initiale supérieure à 2 ans. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), il est possible de faire référence au taux du marché s’il est supérieur au taux précité. Les intérêts visant des sommes laissées ou mises à la disposition d’une entreprise par une entreprise qui lui est liée (qu’elle contrôle ou qui est contrôlée par une société holding commune) sont déductibles, dans la limite du taux fiscal précité ou d’après le taux que cette entreprise emprunteuse aurait pu obtenir auprès d’un établissement financier.\nFocus sur les grandes entreprises, pour les exercices ouverts avant le 31 décembre 2018\nIl faut également tenir compte de trois limitations fiscales supplémentaires, qui intéressent essentiellement les grandes entreprises soumises à l’IS :\npremièrement, la déduction des intérêts versés à des entreprises liées sera limitée si la société versante est dite sous-capitalisée ; ce sera le cas si :\nles avances consenties par des entreprises liées excèdent 1,5 fois le montant des capitaux propres de la société ;\nle montant des intérêts servis à ces entreprises excède 25 % de son résultat courant avant impôts, majoré desdits intérêts, des amortissements déduits et de la quote-part de loyer de crédit-bail prise en compte pour la détermination du prix de cession du bien à l'issue du contrat ;\nle montant des intérêts versés à des sociétés liées excède celui des intérêts reçus de ces mêmes sociétés ;\nla fraction des intérêts excédant la plus élevée de ces trois limites n’est pas déductible, mais aucune réintégration fiscale ne sera faite si cette fraction excédentaire est inférieure à 150 000 € ;\ndeuxièmement, les entreprises soumises à l’IS, dont le montant des charges financières nettes atteint au moins 3 M €, ne peuvent déduire que 85 % du montant total de ces charges, taux ramené à 75 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 (le montant des charges financières nettes soumises à la limitation s'entend du total des charges financières venant rémunérer des sommes laissées ou mises à disposition de l'entreprise, diminué du total des produits financiers venant rémunérer des sommes laissées ou mises à disposition par l'entreprise) ;\ntroisièmement, les intérêts versés par une société soumise à l’IS à une entreprise liée ne sont pas déductibles si cette entreprise liée bénéficiaire n’est pas assujettie, au titre de ces intérêts ainsi perçus, à un impôt sur les bénéfices au moins égal à 25 % de l’impôt sur les bénéfices déterminé dans les conditions de droit commun (dispositif qui intéresse notamment le cas des groupes qui recourent au financement par endettement au profit d’une entreprise prêteuse implantée dans un pays à fiscalité privilégiée, mais qui peut également concerner les hypothèses où l’entreprise prêteuse bénéficie d’un régime d’exonération spécifique en France).\nFocus sur les grandes entreprises, pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019.\nUn nouveau dispositif de limitation des charges financières des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, qui intéresse les entreprises de taille importante, est désormais applicable. Cette nouvelle limitation remplace le dispositif de limitation des intérêts pour les entreprises sous-capitalisées, le dispositif de l’amendement Carrez (dispositif interdisant, sous condition, la déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation) et le dispositif qui limite la surcapitalisation des entreprises qui s’acquitte de la taxe au tonnage et le dispositif du « rabot fiscal ». Ce nouveau dispositif limite, pour les entreprises soumises à l’IS qui ne sont pas sous-capitalisées, la déduction des charges financières au montant le plus élevé fixé à 30 % de l’EBITDA fiscal ou à 3 M€ si ce montant est supérieur (elles doivent, à ce titre, déclarer, en annexe à leur déclaration de résultats, les charges financières nettes non admises en déduction). L’EBITDA fiscal est égal à la somme du résultat fiscal de l’entreprise soumis à l’IS au taux normal (ou au taux de 15 % dans la limite de 38 120 €) avant imputation des déficits, mais après déduction des abattements venant en déduction de l’assiette de l’impôt + les amortissements déductibles + les provisions déductibles + les plus ou moins-values taxables aux taux de 15 ou 19 % + les charges financières nettes. A compter du 1er janvier 2019, si l’entreprise est membre d’un groupe consolidé, elle peut déduire, toutes conditions par ailleurs remplies, une fraction de charges financières nettes qui, suite à l’application du nouveau plafond général (30 % ou 3 M€) n’aurait pas été déduite. Cette déduction complémentaire est égale à 75 % des charges financières non déduites du fait de l’application du nouveau plafonnement.\nEn présence d’une entreprise sous-capitalisée\nDepuis le 1er janvier 2019, les 3 conditions qui caractérisaient jusqu’à présent une situation de sous-capitalisation d’une entreprise sont abandonnées. Dorénavant, une entreprise est considérée comme étant sous-capitalisée dès lors que le montant moyen des sommes mises à disposition (dettes), au cours d’un exercice, par des entreprises liées excède de 150 % (une fois et demie) le montant de ses fonds propres. Pour les sociétés sous-capitalisées, les charges financières sont déductibles de la façon suivante :\npour la fraction des charges financières qui correspond aux dettes vis-à-vis d’entreprises non liées auxquelles s’ajoutent les dettes vis-à-vis d’entreprises liées qui n’excèdent pas 150 % du montant des fonds propres de l’entreprise sous-capitalisée : application du nouveau plafond général de déduction soit une déduction possible à hauteur de 30 % de l’EBITDA fiscal ou à 3 M€ si ce montant est supérieur ;\npour la fraction des charges financières qui correspond aux dettes vis-à-vis d’entreprises liées qui excèdent 150 % du montant des fonds propres de l’entreprise sous-capitalisée : application d’un plafond de déduction à hauteur de 10 % de l’EBITDA fiscal ou à 1 M€ si ce montant est supérieur.\nSource : Arrêt du Conseil d’Etat du 18 mars 2019, n° 411189Par principe, et d’une manière générale, toutes les aides accordées aux entreprises, sous forme de subvention, sont imposables, qu'il s'agisse d'une aide au fonctionnement (on parle de « subvention d’exploitation ») ou d'une aide à l'investissement (on parle de « subvention d’équipement »). Les subventions d'exploitation doivent être comprises dans le résultat imposable de l'exercice au cours duquel elles ont été octroyées. Quant aux subventions d'équipement qui servent à la création ou à l'acquisition de biens ou de matériels destinés à servir durablement à l’entreprise (on parle d’« 'immobilisations »), elles peuvent faire l’objet d’une imposition étalée dans le temps : s’il s’agit d’un bien amortissable, l'imposition de la subvention est opérée au fur et à mesure des amortissements pour la fraction de la subvention affectée à des immobilisations amortissables ; s’il s’agit d’un bien qui ne s’amortit pas, l’imposition est étalée sur une période de dix ans. Si une clause d’inaliénabilité est prévue dans le contrat accordant la subvention, l’imposition de la subvention est étalée par fractions égales au bénéfice imposable des années pendant lesquelles ce bien est inaliénable. S’agissant des aides liées à la création d’entreprise, le Gouvernement précise que des aides publiques, se concrétisant sous forme de subventions ou de remboursements, qui ont pour objet de favoriser la création d'emploi ou la formation et dont la décision d'octroi n'est pas subordonnée à la réalisation d'un investissement particulier doivent être regardées comme des subventions d'exploitation à rattacher aux résultats imposables de l'exercice au cours duquel elles ont été acquises. Source : Réponse ministérielle Morisset, Sénat, du 23 mai 2019, n° 572Une société de vente en ligne, qui propose des ventes réservées exclusivement aux membres de son site, a mis en place un système de bons de parrainage, consistant en l'octroi à un client ayant parrainé un nouveau client d'un bon d'un montant de 8 € à faire valoir lors d'un prochain achat. Elle a comptabilisé, et déduit, des provisions calculées sur la base de la valeur faciale de la remise, à savoir 8 €, pour faire face aux risques que les clients détenteurs de ces bons de parrainage fassent valoir leurs droits à bénéficier de ces réductions. Mais l'administration a remis en cause le montant de ces provisions en considérant qu'elles devaient être calculées, non pas en fonction de la valeur faciale du bon, mais en prenant en compte cette valeur faciale de laquelle doit être déduite une marge commerciale (de l’ordre de 34 % dans cette affaire). Mais le juge donne raison à l’administration fiscale : le montant à provisionner correspond au montant de la valeur faciale du bon d’achat, diminué de la marge commerciale. Plus exactement, la valeur à provisionner, qui doit tenir compte de la probabilité d'utilisation effective des chèques-cadeaux, est celle de l'avantage accordé par l'entreprise en échange du chèque-cadeau et ne peut inclure le manque à gagner. La provision doit donc correspondre au seul coût de revient de l'avantage accordé par la société pour les articles dont le prix sera en tout ou partie acquitté au cours d'un exercice ultérieur au moyen de chèque-cadeau.\nUne entreprise est en droit d’offrir des chèques cadeaux ou des bons d’achat à ses clients. En règle générale, ce chèque va leur être remis à l’occasion d’un achat pour être utilisé ultérieurement. Parce que ces chèques cadeaux pourront constituer une charge future pour l’entreprise, vous allez pouvoir « provisionner » : cette provision vous permettra, en quelque sorte, d’anticiper la charge probable liée à l’utilisation des chèques cadeaux par vos clients. Le montant de la provision pour charges doit être limité au seul coût de revient des articles comptabilisés par la société : il ne doit pas comprendre le montant de votre marge commerciale sur la vente des articles. Anticiper cette charge probable revient également à anticiper la déduction fiscale de cette charge : vous pourrez donc diminuer, à due concurrence, le montant de votre résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices du montant de cette provision. Mais pour cela, vous devez respecter toutes les conditions imposées par la règlementation fiscale.\nParce que la déduction de cette provision revient à anticiper la déduction fiscale d’une charge simplement probable, de nombreuses conditions doivent être respectées. Pour que cette provision soit déductible des résultats imposables de l’entreprise, il faut qu’elle réponde aux conditions générales suivantes :\nSource : Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 14 mai 2019, n° 17VE03555Une entreprise exploite une grande surface et subit des vols de billets de banque livrés par une société de transport de fonds et destinés à alimenter le distributeur automatique attenant au supermarché. Elle a déduit les sommes correspondantes à cette perte de son résultat imposable, mais l’administration fiscale refuse la déductibilité de ces sommes : pour elle, des carences dans l'organisation de la société et l'absence de dispositif de contrôle ont été directement ou indirectement à l'origine de ces vols. Pour rappel, en cas de détournements de fonds commis au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont, en principe, déductibles des résultats de la société. Mais si les détournements sont le fait des dirigeants, associés de l’entreprise, ils ne seront pas déductibles. Et il en sera de même de ceux commis par un salarié si le comportement des dirigeants ou associés, ou leur carence manifeste dans l'organisation de la société et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle, sont à l’origine du vol. Et c’est bien ce que reproche ici l’administration à l’entreprise : elle met en avant l'attentisme et l'abstention inexplicables dont la société a fait preuve face aux détournements dont elle a été victime. L’entreprise a donc pris trop de risques, selon l’administration, pour que cette perte puisse être considérée comme « normale ». Mais le juge rappelle que la déductibilité d’un vol commis par un tiers ne peut être remise en cause au regard d’une quelconque carence des dirigeants. Cette condition ne vaut que si le détournement est l’œuvre d’un salarié ou d’un dirigeant. Dans cette affaire, les détournements de fonds subis par le supermarché sont normalement déductibles de son résultat imposable.\nDétournement commis par un tiers ou un salarié\nVol d’argent dans la caisse, détournement de fonds commis au préjudice de l’entreprise… Tous ces vols ont pour conséquence des désagréments évidents pour l’entreprise, mais également des incidences fiscales. La question qui va notamment se poser, sur un plan strictement fiscal, sera de savoir si la perte résultant du détournement est ou non déductible du résultat imposable de l’entreprise. Et la teneur de la réponse va dépendre de l’auteur de ce détournement… Dans l’hypothèse où le vol est le fait d’un tiers à l’entreprise, la perte en résultant sera normalement déductible des résultats imposables de l’entreprise. Pensez, bien entendu, à justifier de cette perte en portant plainte pour vol auprès des autorités compétentes (cette démarche sera, en tout état de cause, obligatoire pour effectuer les formalités nécessaires auprès des assurances, le cas échéant). Si le détournement est le fait d’un salarié, la perte résultant de ce vol est, par principe, déductible. Il en sera de même si l’entreprise provisionne le risque de perte lié à ce détournement si l’entreprise a de sérieux doutes quant à la possibilité de récupérer les fonds détournés. Mais il existe une limite à cette déduction fiscale qui n’est pas nécessairement acquise. Les détournements commis par un salarié seront déductibles à la condition qu’ils aient été commis à votre insu. Cette condition suppose effectivement que vous n’ayez pas eu connaissance de ces détournements ou que vous n’ayez pas concouru à ces détournements par votre comportement délibéré ou une carence manifeste dans l’organisation de l’entreprise. Si, par chance, l’entreprise récupère les fonds détournés (le salarié rembourse, l’assurance indemnise l’entreprise, etc.), le profit en résultant vient contribuer au résultat imposable de l’entreprise (en pratique, il s’agira de compenser la perte ou la provision déduite au moment du vol). Dans le cas où le vol ou le détournement porte sur des marchandises, il est tenu compte automatiquement de la charge correspondante du fait de la diminution des stocks en résultant à la clôture de l'exercice. Notez aussi qu’au plan de la TVA, vous n’aurez pas de régularisation à opérer si le vol ou le détournement de marchandises est justifié, c’est-à-dire si vous avez régulièrement déposé plainte. Dès lors que le détournement de fonds est prouvé et que l’auteur effectivement reconnu coupable est un salarié, vous pourrez engager une procédure disciplinaire à son encontre, en envisageant par exemple un licenciement pour faute. Faites attention à la qualification retenue. Dans une affaire de détournement de fonds commis par un directeur de magasin, un employeur avait retenu contre ce dernier une faute lourde au motif qu'il avait l'intention de nuire à l'entreprise (en qualité de directeur de magasin, il incarnait l'image de l'entreprise et se devait de préserver ses biens). Mais il a été sanctionné par le juge : il a considéré que l’intention de nuire, caractéristique de la faute lourde, ne peut résulter de la seule atteinte à l’image ou aux biens de l’entreprise. Il aurait fallu retenir une faute grave dans cette affaire…\nDétournement commis par un associé ou un dirigeant\nCela peut arriver et s’est déjà vu : une entreprise peut être victime d’un détournement de fonds commis par un associé ou un dirigeant. Dans cette hypothèse, la solution fiscale retenue dans le cas de détournements commis par un tiers ou un salarié est-elle applicable ? Si le détournement est le fait d’un associé de la société, la perte en résultant ne constituera pas en elle-même une charge déductible des résultats imposables : ce détournement sera au contraire considéré comme une appréhension irrégulière d’une partie des bénéfices. Dans une telle situation, l’associé sera, de son côté, imposé personnellement à l’impôt sur le revenu à raison des fonds ainsi détournés au titre des revenus de capitaux mobiliers (si la société est soumise à l’impôt sur les sociétés). Notez que dans les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu, les associés restent imposables à raison de leur quote-part dans le résultat de la société, même si tout ou partie du bénéfice a été détourné par l’un d’eux. Dans l’hypothèse où l’associé, auteur du détournement, n’a qu’une très faible participation dans le capital de la société, de sorte qu’il faille considérer qu’il ne joue pas un rôle aussi déterminant qu’un dirigeant dans la conduite des affaires, le détournement des fonds pourra être qualifié de perte déductible (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies). Un détournement commis par un dirigeant ne sera pas déductible des résultats imposables de l’entreprise parce qu’il ne peut avoir été commis à l’insu de la société. Il paraît difficile de considérer, dans une telle circonstance, qu’un détournement commis par un dirigeant l’a été à son insu… Dans cette hypothèse, le détournement sera considéré comme une appréhension irrégulière d’une partie des bénéfices. Dès lors que les sommes détournées ne constituent pas une charge déductible pour la société, elles doivent être imposées au titre de l’impôt sur le revenu du dirigeant dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 12 avril 2019, n° 410042\nUne société propose des stages de pilotage sur circuit. Pour les besoins de son activité, elle achète des véhicules de prestige pour lesquels elle réclame le droit de pouvoir récupérer la TVA. Mais l’administration fiscale refuse cette récupération de TVA. Et pourtant, elle exploite une activité d’enseignement de la conduite, rappelle l’entreprise, activité pour laquelle la TVA sur les achats de voitures est récupérable. Certes, mais, s’agissant de l’activité d’enseignement de la conduite, cette exception ne vaut que pour les voitures auto-écoles, explique l’administration. Une restriction qui ne figure pas dans la Loi, lui rétorque la société... Le juge confirme cette position : initiation à la conduite de voitures de prestige par des moniteurs diplômés, agrément de l’entreprise en qualité d’établissement d’enseignement, circuit homologué... L’entreprise exerce bien une prestation d'enseignement de la conduite : la TVA liée à l’achat des voitures affectées exclusivement à cette activité est bien récupérable !\nExemple n°2 : les véhicules de pilotage\nUne entreprise, qui organise des stages de pilotage sur circuit, a acheté des véhicules de prestige, pour lesquels elle a récupéré la TVA. Cela revient, selon elle, à enseigner la conduite, activité pour laquelle la récupération de TVA liée aux achats de voiture est admise... Mais, pour l’administration, cette activité de conduite automobile sportive sur piste reste du loisir : pour preuve, l’entreprise propose aussi des baptêmes sur piste. Sauf que ces stages, dont le baptême n’est qu’une introduction, s’appuient sur un enseignement théorique (règles de pilotage et de sécurité) et un module d'application pratique (séances de conduite sportive encadrées par des moniteurs diplômés), rétorque l’entreprise. Ce que confirme le juge : l’entreprise peut donc récupérer la TVA afférente aux voitures affectées exclusivement à cette activité d’« enseignement » de la conduite, peu importe que ces stages ne soient qu’un loisir pour les stagiaires et qu'aucun diplôme officiel ne leur soit délivré.\nLa règle est la suivante : les véhicules conçus pour le transport des personnes et à usage mixte (c’est-à-dire servant pour le transport des personnes et des marchandises) sont exclus du droit à déduction. Pour les véhicules concernés, la TVA facturée à l’achat ne sera pas déductible pour l’entreprise (il en sera de même pour les frais d’entretien et de réparation). Notez que, si vous envisagez de louer plutôt que d’acheter un véhicule, ou encore de le prendre en crédit-bail, la sanction sera identique : la TVA afférente au loyer n’est pas déductible. Cette exclusion vise donc les véhicules conçus pour le transport des personnes. Entendez par là les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières – VP », quelles que soient leurs forme et caractéristique (berline, break, etc.), de même que les véhicules dits à usages multiples qui, tout en étant immatriculés dans la catégorie N1 (c’est-à-dire la catégorie qui regroupent les véhicules de transport de marchandises d’un poids inférieur à 3,5 tonnes et qui peuvent transporter jusqu’à 6 personnes), sont destinés au transport des voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. Récemment, les juges se sont prononcés sur la situation des voitures dites « dérivées VP ». Un entrepreneur achète un véhicule 4x4 de tourisme. Avant la livraison du véhicule, ce véhicule a fait l’objet de modifications (suppression de la banquette arrière, pose d’un plancher plat) qui a permis de l’enregistrer dans la catégorie des camionnettes dérivées de voitures particulières. Cet entrepreneur a donc récupéré la TVA à raison de cet investissement. Mal lui en a pris car, suite à un contrôle fiscal, le juge de l’impôt, saisi du litige, a confirmé le redressement fiscal en matière de TVA : ces aménagements, affirme-t-il, n’ont pas eu pour effet de rendre incompatible le véhicule avec le transport des personnes, compte tenu notamment de sa finition, de son confort et de son équipement, et ce d’autant qu’ils n’ont pas de caractère irréversible. Autrement dit, il ne sert à rien de faire transformer un véhicule : pour connaître sa situation au regard de la TVA, vous devez toujours vous référer à l’usage pour lequel le véhicule a été conçu, et non à l’utilisation que vous en faites. Les deux-roues étant principalement conçus pour le transport des personnes (ou à usage mixte), la TVA n’est également pas récupérable. Et ce, même s’ils sont dotés d’un équipement spécifique destiné au transport des marchandises. Si votre véhicule n’entre pas dans l’une des catégories, il « ouvre droit à déduction » : autrement dit, la TVA grevant ce type de véhicule est récupérable. Sont ici concernés les véhicules qui ne sont pas conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte, mais uniquement pour le transport des marchandises. Vous pourrez récupérer la TVA lors de l’achat ou de la location :\nd’un véhicule utilitaire (camion, camionnette, etc.),\nd’un véhicule dit « dérivé VP » qui ne comporte que 2 places avant, autrement appelé voiture société, voiture entreprise, voiture commerciale,\nd’un 4x4 pick-up mais seulement pourvu d’une simple cabine ou d’une cabine approfondie équipée en outre de strapontins (les 4x4 pick-up pourvus d’une double cabine n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA), etc.\nCes véhicules sont classés parmi les utilitaires, considérés comme étant conçus pour le transport de marchandises, notamment parce qu’ils sont dotés d’une surface et d’un volume de chargement important. Il faut aussi noter certaines exceptions, notamment liées à l’activité même de l’entreprise. Ainsi, échappent à l’exclusion du droit à déduction de la TVA (ce qui revient à dire que la TVA est récupérable) :\nles voitures destinées exclusivement à la vente ou à la location (sont concernés les concessionnaires et les loueurs professionnels),\nles véhicules auto-école, et plus généralement, les véhicules affectés de façon exclusive à l’enseignement professionnel de la conduite : véhicules auto-école, véhicules affectés exclusivement à l’enseignement de la conduite sur circuit homologué par des moniteurs diplômés, etc.\nles véhicules affectés au transport public de voyageurs (voitures des artisans-taxis par exemple),\nles véhicules comportant, outre le siège conducteur, plus de 8 places assises utilisées par les entreprises pour amener le personnel sur les lieux de travail.\nUne activité consistant à proposer des stages de conduite sur circuit peut être assimilée à une activité d’enseignement professionnel de la conduite. A ce titre, la société qui propose ce type de stage et qui donc, achète régulièrement des véhicules, peut récupérer la TVA qu’elle paie à l’occasion de ces achats. Sources :\nArrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 29 janvier 2019, n° 17VE00337\nArrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 7 mars 2019, n° 18DA01483\nLe crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal qui bénéficie, toutes conditions remplies, aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche. Cet avantage fiscal est calculé sur la base des dépenses de recherche effectivement engagées (dépenses de personnel directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche, frais de brevet, etc.), déduction faite, le cas échéant, des subventions publiques obtenues. C’est précisément ce qui vient d’être rappelé à une entreprise spécialisée dans la conception de stations météo à destination du monde agricole. Cette entreprise a perçu une aide financière remboursable versée par la société Bpifrance dans le cadre d’un contrat de prêt à taux zéro. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration s’est aperçue que l’entreprise n’avait pas tenu compte de cette subvention pour le calcul de son crédit d’impôt recherche : concrètement, cette aide financière n’est pas venue en déduction de ses dépenses de recherche. Elle demande donc un remboursement partiel de l’avantage fiscal obtenu, ce que confirme le juge : l’aide consentie par Bpifrance doit être regardée comme une subvention publique indirecte dès lors que cet organisme est très majoritairement contrôlé par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations. Le redressement fiscal est donc maintenu.\nUne histoire de cotisations sociales\nUne société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend en compte, notamment, les rémunérations des personnes affectées aux opérations de R&D, ainsi que les charges sociales correspondantes... Mais pas toutes les charges sociales, rappelle l’administration fiscale qui lui refuse la prise en compte des sommes versées au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, de la taxe sur les contributions patronales de prévoyance, ainsi que les versements au fonds national d'aide au logement et les subventions au comité d'entreprise. Pour elle, parce qu’il ne s’agit pas de cotisations sociales « obligatoires », elles ne viennent pas majorer la base de calcul du crédit d’impôt. Ce que confirme le juge : ne doivent être pris en compte que les cotisations aux régimes obligatoires de sécurité sociale, ainsi que les versements destinés à financer les garanties collectives complémentaires.\nS’agissant des subventions\nIl faut tenir compte des subventions publiques obtenues et qui viennent en diminution du montant des dépenses éligibles. Par principe, la subvention doit être déduite de la base de calcul du crédit d’impôt de l’année au cours de laquelle vous l’avez perçue. L’administration précise toutefois que s’il s’agit d’une subvention remboursable, elle doit être déduite de la base de calcul du crédit d’impôt de l’année au cours de laquelle la dépense faite grâce à cette subvention a été effectivement exposée (corrélativement, le montant remboursé constitue une dépense de recherche éligible au crédit d’impôt calculé au titre de l’année du remboursement).\nS’agissant des dépenses de personnel\nles dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations, intégrant les rémunérations et leurs accessoires, y compris les sommes versées au titre de l’intéressement et la participation, ainsi que les charges sociales obligatoires (entendues comme les cotisations versées par l'employeur aux régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que des versements destinés à financer les garanties collectives complémentaires instituées par des dispositions législatives ou réglementaires ou les garanties instituées par voie de conventions ou d'accords collectifs ainsi que par les projets d'accord ou les décisions unilatérales) ;\nlorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ;\nles rémunérations supplémentaires et justes prix versés aux salariés auteurs d'une invention résultant d'opérations de recherche.\nArrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 17 janvier 2019, n° 17MA00208\nMais il est possible de\nby Droit et Chiffre - 17 novembre 2019\nLa question s’est posée\nby Droit et Chiffre - 16 novembre 2019\nParce que cette convention ne comprend pas les mentions relatives au temps partiel (à savoir la\nby Droit et Chiffre - 15 novembre 2019\nUne entreprise souhaite embaucher un nouveau salarié dans le cadre d’un CDD d’un mois et demi. Elle adresse au candidat retenu un email intitulé « promesse d’embauche », dans lequel elle mentionne son\nby Droit et Chiffre - 14 novembre 2019\nDepuis le 1er avril 2018, il est possible de bénéficier d’une aide financière, au titre de l’expérimentation des emplois francs, pour l’embauche, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois, d’un demandeur d’emploi\nby Droit et Chiffre - 13 novembre 2019\nHormis la déduction fiscale des salaires versés


Aileen – Second star to the right and straight on 'till morning - Page 13\nRe: Aileen – Second star to the right and straight on 'till morning - (Sam 4 Mai - 17:57)\nAh mais si l'adoption, et donc la rencontre, datent d'août 2018, Aileen n'était pas encore en couple. Bon après, elle était déjà attirée par Callum donc on peut quand même dire qu'Othello se serait pris un vent. Il habite où au fait (que je sache où ouvrir le rp) ?\nRe: Aileen – Second star to the right and straight on 'till morning - (Dim 5 Mai - 20:08)\nAh shit... Parce que là actuellement elle sort avec Callum du coup ?\nIl habite une petite baraque à Jervois-waterloo quay, du genre paumée dans la colline\nRe: Aileen – Second star to the right and straight on 'till morning - (Lun 6 Mai - 10:30)\nOui, ils sont ensemble depuis le 4 octobre 2018 mais plus pour longtemps (vu que le membre a quitté le forum, j'ai prévu une rupture progressive).\nC'est noté, je te fais ça au plus vite.\nRe: Aileen – Second star to the right and straight on 'till morning - (Lun 6 Mai - 11:35)\n@Aileen Jenkins tu me proposes quoi ?\nRe: Aileen – Second star to the right and straight on 'till morning - (Mer 8 Mai - 18:38)\nDonc ouais, je pense qu'elles auraient pu se rencontrer à la librairie, Théo ferait clairement partie de ceux qui y passent toutes les semaines -voir plusieurs fois par semaine- et vu qu'elle discute facilement avec les gens, surtout quand on la lance sur la littérature, elles auraient pu commencé à être amies au fil du temps, et même parler d'autres choses que forcément que les livres, si ça te dit


Massage En Entreprise | Estelle Labbe\nLe massage assis : garantir la qualité de vie au travail\nMassages en entreprises et centres de soin\nDepuis presque 20 ans, une Semaine de la Qualité de Vie au Travail est organisée chaque année en France. Des actions sont mises en place, des conférences organisées sur ce thème crucial. La situation des employés au travail est prise en considération. Dans le cadre plus global de la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises, la RSE, les départements des Ressources Humaines et les équipes dirigeantes prennent conscience des freins qu’il reste à lever, des améliorations à apporter et des techniques à développer. La massothérapie s’est donc tout naturellement imposée.\nLe massage assis tonifiant est une méthode de massage spécifique, un outil qui favorise un mieux-être (réduction des tensions et effet stimulant) et une productivité au travail. Efficace, rapide, peu onéreux et sans contrainte.\nInspiré du massage thaï connu pour son effet très stimulant, cette technique de massage assis tonifiant est unique en France. Différent du massage ‘Amma assis’.\nCréé pour les employés et dirigeants sur leur lieu de travail par Manuel BRAET, formateur en massage et créateur de méthodes depuis 30 ans. Ce massage est idéal pour booster les capacités globales de l’individu à son poste de travail.\nLa présentation ci-dessous détaille les bienfaits et les applications du massage assis tonifiant.\nÀ la reprise immédiate de votre activité, vous retrouvez une totale présence, vos pleines capacités de concentration, une communication plus fluide avec vos collaborateurs, vos clients, vos fournisseurs ou partenaires. En un mot : une productivité accrue.\nLes bénéfices du massage assis\nprioriser la qualité du travail individuel et collectif\noptimiser la rentabilité individuelle et collective\nrenforcer la cohésion d’ équipes\nse prémunir contre les risques psycho-sociaux\nvaloriser l’image de l’ entreprise\nLa présentation ci-dessous détaille les bénéfices et les applications du massage assis tonifiant\nLa pratique du massage assis en entreprise témoigne de la mutation de la société et de la prise en considération de l’importance de la santé et du bien-être au travail. Ainsi, une « Semaine de la Qualité de vie au Travail » est célébrée tous les ans depuis 18 ans.\nÉdition 2021 De nombreux événements ont été organisés au sein des entreprises ou autres contextes professionnels. Prise de conscience salutaire pour tout individu au travail, ainsi que pour les équipes dirigeantes.\nDissipe le stress et les tensions en un temps record\nPratiqué sur une chaise ergonomique spécialement conçue, le massage assis tonifiant s’adresse à une personne habillée en position assise. Chaque massage dure 22 minutes. Au-delà de son efficacité, cette méthode « démocratise » le toucher auprès du grand public.\nDe par ses effets tonifiants et relaxant à la fois, ses avantages pratiques, techniques et relationnels, le massage assis répond aux besoins de toute personne évoluant en contexte professionnel. Un outil performant aux nombreux bienfaits et adapté au quotidien de l’entreprise.\nLes avantages du massage assis tonifiant\nCette méthode corporelle offre de nombreux avantages immédiatement après le massage et peut permettre de soulager divers maux.\nQualité optimisée du travail effectué et productivité accrue\nPour tout environnement professionnel\nBureau, associations humanitaires, clubs sportifs, public adolescent, artistes, enfants ou personnes âgées, en milieu hospitalier, en congrès professionnel ou autres événements… les champs d’application du massage assis tonifiant sont très nombreux.\nÀ la pause déjeuner, en demi-journée ou journée complète\nVous êtes responsable RH ou personne ressource du CE ? Je vous réponds au 06.63.99.20.52\nNous déterminerons ensemble la fréquence et le rythme des interventions en tenant compte des impératifs des collaborateurs et de la structure.\nVos collaborateurs sont en télétravail ? Les séances s’organisent en espace de coworking. Secteur géographique : Aix-les-Bains, Chambéry, Annecy +/- 15 km.\nMinimum de 6 personnes par déplacement\nUne chaise ergonomique spécialement conçue pour votre massage assis


Louer Appartement 2 pièce(s) 49 m² VERDUN 55100 : consultez notre annonce immobilière et contactez l’agence pour une visite ! - FNAIM Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges\nVERDUN 55100 | Ref : GES00730008-541\nÀ louer : découvrez cet appartement de 2 pièces de 48,6 m² situé à VERDUN (55100). Il est composé d'une entrée, un séjour donnant accès au balcon, une cuisine avec un espace de rangement, une chambre avec un placard, une salle de bains et WC séparés. Pour vos véhicules, l'appartement est loué avec une place de parking. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements sur cet appartement en location à VERDUN. Le bien est soumis au statut de la copropriété. Loyer de 403,54 euros par mois charges comprises dont 33,00 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle). Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 14.00 euros ) : 417,54 euros. Les honoraires charge locataire sont de 0,00 euros ( soit 0,00 euros/m² ) dont 145,80 euros pour état des lieux ( soit 3,00 euros/m² ). Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/nos-agences/21148/nancy/nos-tarifs/location *Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.


Le 20/10/2020 à 10:09 par Emilie Meunier Modifié le 20/10/2020 à 10:25\nCe mardi 20 octobre, l'acteur Jean-Paul Rouve, célèbre Jeff Tuche au cinéma, a partagé un drôle de cliché sur Instagram qui n'a pas manqué d'intriguer ses fans. L'acteur de 53 ans apparaît le visage entièrement recouvert de plâtre...\nAprès des vacances en bonne compagnie, aux côtés de Laurent Delahousse et Alice Taglioni, Jean-Paul Rouve est de retour au travail. L'acteur de 53 ans, qui a récemment surpris les internautes en publiant une photo avec une star de la chanson française et qui s'est vu gentiment reprendre par ses fans pour une publication de son chien enchaîné, a dévoilé sur Instagram les coulisses de son nouveau projet. Si le célèbre Jeff Tuche s'apprête à faire son grand retour le 9 décembre dans Les Tuche 4 -dont l'affiche a été dévoilée-, ce n'est pas pour manger des frites avec son clan de Bouzolles ou devenir le nouveau Président de la République qu'il donne de sa personne aujourd'hui... Le visage entièrement recouvert de plâtre, vêtu d'une blouse bleue et tenant son chien sur lui, Jean-Paul Rouve est absolument méconnaissable et joue le mystère auprès de ses fans : "C'est moi aujourd'hui...", lance-t-il simplement en légende du cliché. Mais que peut-il bien être en train de préparer ?\n"Il a morflé Jeff Tuche"\nAlors, non Jean-Paul Rouve n'est pas déjà déguisé pour Halloween. Mais celui qui a révélé une anecdote sur Emmanuel Macron laisse les internautes dans le flou quand à son drôle de look. Intrigués et amusés, les fans se sont laissés aller à quelques hypothèses concernant la véritable vocation d'un tel accoutrement. "Il a morflé Jeff Tuche", lance avec humour un fan surpris. "Ça sent le musée Grévin pour Jeff Tuche ça", "Nouveau masque", "Mask Singer", "L'homme invisible", "Le retour de la momie", "Vous testez les nouveaux masques contre le covid", "Une tentative de lifting", "Un remake de Madame Doubtfire ?", "Pas trop envie d'être à ta place", "C'est pour un tournage de film d'horreur", "On prépare le carnaval", "Flippant", "Enigmatique", peut-on lire parmi les très nombreux commentaires.\nJean-Paul Rouve, qui a donné quelques indices à ses fans, est en réalité en train de réaliser une moulure de son visage pour un nouveau programme télévisé, produit par Jérôme Revon, où un invité est propulsé dans le futur. L'acteur va en effet participer à une émission spéciale censée se dérouler en 2050... et donc il sera grimé pour paraître 30 ans plus âgé sur le petit écran. "Nous allons tourner bientôt un nouveau prime time sur TMC, dont le nom de code est pour l'instant Rétroscopie. Jean-Paul Rouve sera le premier invité et Hélène Mannarino son incarnation", précise Rémi Faure, le patron des flux de TF1, à PureMédias. Il ajoute : "Le principe consistera en une interview d'une personnalité, mais 30 ans dans le futur (...) Elle nous fera ensuite revivre toute sa carrière, celle que l'on connaît bien sûr, mais surtout celle qu'il lui reste à écrire et que nous allons pouvoir inventer à notre guise ! Notre premier invité sera Jean-Paul Rouve. Nous retracerons sa carrière avec les Robins des bois, la saga des Tuche évidemment. Mais on découvrira aussi par la suite une deuxième partie de carrière beaucoup moins glorieuse pour lui (rires). Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus pour l'instant. Je peux juste préciser qu'il y aura des magnétos, des interviews, et des vraies/fausses images 'd'archives'". Voilà qui est intriguant !\nC'est moi aujourd'hui... Pour un projet dont je vous parle bientôt des indices dans les #😉 #radioscopie #jeromerevon @helenemannarino


Mondial-2018: la FIFA dépose plainte contre le site de revente de billets Viagogo - Challenges\nMondial-2018: la FIFA dépose plainte contre le site de revente de billets Viagogo\nPar AFP le 05.06.2018 à 18h22\nPage concernant le Mondial-2018 sur les site de revente de billets Viagogo, le 5 juin 2018\nA dix jours de l'ouverture de la Coupe du monde en Russie, la Fifa a annoncé mardi avoir porté plainte en Suisse contre le site de revente de billets Viagogo, accusé par l'instance de pratiques commerciales illicites dans la vente de places pour le Mondial.\n"Ces derniers mois, la Fifa a reçu de nombreuses plaintes de particuliers, d'associations de défense des consommateurs et d'autres acteurs du marché au sujet des pratiques opaques et trompeuses de Viagogo", a déclaré la Fifa dans un communiqué.\nLa Fifa précise avoir déposé une plainte à Genève le 4 juin et rappelle que le site FIFA.com/tickets "est le seul site officiel et légitime" sur lequel acheter des billets pour le Mondial en Russie qui débute le 14 juin.\n"Les particuliers achètent des billets auprès de Viagogo et ensuite nous appellent car ils rencontrent des problèmes", explique un porte-parole de la Fifa qui souligne le côté "persistant" de l'activité de Viagogo malgré les procédures déjà engagées.\nL'instance indique également avoir eu "des discussions fructueuses" ces derniers mois avec l'UEFA afin de "coordonner les actions contre des plateformes non-autorisées" de revente de billets. Elle travaille également "en coopération avec la Fédération romande des consommateurs", qui agit contre la vente de billets par des acteurs "non-autorisés".\nCe n'est pas la première fois que Viagogo est visé par des procédures.\nAinsi, en juillet 2016, l'UEFA annonçait avoir déposé des plaintes dans plusieurs villes de France déjà contre Viagogo pour vente non autorisée de billets de l'Euro-2016.\nViagogo, spécialisé dans la revente de billets sur internet, avait déjà eu des problèmes avec la justice française.\n- Viagogo déjà condamné en France -\n"Nous avons encore des contentieux pendants à l'encontre de Viagogo", a déclaré à l'AFP Jean-François Vilotte, avocat notamment de l'UEFA en France, précisant qu'il "existe déjà des condamnations contre le groupe, sans ambiguïté, en France".\n"Ces contentieux concernent l'Euro-2016 et l'activité de revente de billets par Viagogo", ajoute Me Vilotte, du cabinet parisien De Gaulle Fleurance et associés.\nMalgré les actions engagées en France comme en Suisse, Viagogo, poursuivi notamment pour "violation des droits d'exploitation" d'événements ou encore "contrefaçon de marque", poursuit son activité qui consiste à acheter des billets au marché noir et à les revendre à des particuliers, en empochant une marge au passage.\nLe site "essaie de s'organiser pour faire en sorte qu'il ne puisse être atteint par l'exécution des décisions de justice", explique Me Vilotte.\n"Leur argument est de dire qu'ils ne sont que des hébergeurs, mais cet argument a été balayé par le juge et notamment le TGI de Paris", a encore expliqué Me Vilotte.\nEn avril, l'autorité de la concurrence britannique a désigné Viagogo comme le seul revendeur de billets ayant refusé de se conformer aux règles protégeant le consommateur.


Larges feuilles Graminées / billbloom.com\nLarges feuilles Graminées\nLes graminées poussent dans une variété de formes. De grands verticaux, les espèces qui forment des écrans brise-vent ou aux petites herbes agglomérante avec filiforme feuillage, graminées ornementales peuvent compléter le paysage avec leur gamme de couleurs et de textures. Certains ont même fleurissent avec des inflorescences dramatiques, souvent tenu au-dessus de l'herbe sur hautes tiges. Certaines graminées, cependant, sont cultivées pour leur feuillage. Espèces à feuillage plus d'un pouce de large peuvent définir les frontières ou de lits et d'augmenter la vie privée dans le jardin ou dans la cour.\nHerbes usine aimant le soleil dans les sites qui reçoivent la lumière directe à travers la journée. Herbe Cosmopolitan (Miscanthus sinensis var. Condensatus "Cosmopolitan") a une 1/2 pouces de large, feuillage blanc liséré qui pousse dans un bouquet de voûte. Cosmopolitan atteint une hauteur de 8 à 10 pieds et produit des fleurs en bronze rouge en début d'automne. Plante herbe cosmopolite dans un sol bien drainé.\nHerbe Plume (Erianthus ravennae) a des feuilles 1 pouces de large et pousse à 14 pieds de haut. Un montant, l'agglutination herbe, il a arquées, en forme de V avec les tiges d'une ligne centrale blanche. Plume herbe fleurs en fin d'été avec flous durables panicules, gris. Plantez en plein soleil et un sol bien drainé.\nDes sites légèrement ombragés reçoivent cinq à six heures de soleil par jour ou un mélange déplacement de soleil et l'ombre. Herbe de la pampa (Herbe de la pampa) a un peu plus de 1 pouce de large feuillage avec des arêtes vives. Cette herbe pousse en touffes cambrant 6-10 pieds de haut et produit spectaculaire, blanc à des panaches plumeux roses qui durent travers plein hiver. Plante herbe des pampas en soleil à l'ombre la lumière et humide, un sol riche et bien drainé.\nCabaret miscanthus (Miscanthus sinensis var. Condensatus "Cabaret") a une 1/4 pouces de large, feuillage blanc avec des marges de couleur vert foncé. Cette herbe pousse à neuf pieds de haut dans une forme verticale. Il fleurit avec des fleurs rose foncé à l'automne et préfère soleil à l'ombre de la lumière. Cabaret miscanthus préfère les endroits bien drainés, mais tolère une variété de sols.\nLes sites partiellement ombragés reçoivent deux à trois heures de soleil ou un mélange égal de soleil et de l'ombre toute la journée. Fontaine herbe (de alopecuroides Pennisetum) a cambrant, 1 pouces de large feuillage qui pousse dans verticaux, des monticules ouvertes. Cette herbe pousse 2-4 pieds de hauteur et fleurit de l'été jusqu'à l'automne de pourpre aux inflorescences blanches. Fontaine herbe préfère soleil à l'ombre partielle et fertile, un sol bien drainé.\nFeeseys Formulaire ruban herbe (Phalaris arundinaceae «Formulaire Feeseys") a un feuillage qui pousse à une 1/2 pouces de large. Cette herbe atteint des sommets à 2 1/2 pieds et produit des fleurs blanches au début de l'été qui se élèvent sur des tiges 1 1/2 pieds. Ruban usine herbe à l'ombre partielle et humide pour sol humide.\nModifier les sites avec du compost organique avant la plantation d'herbes qui préfèrent les sols riches et fertiles.\nArgent Comet herbe des pampas (Herbe de la pampa "Silver Comet") a une pouces de large, blanc et feuillage panaché vert qui peut atteindre jusqu'à 4 mètres de long. Cette herbe pousse à 6 pieds de hauteur et fleurit avec de grandes panicules du milieu à la fin de l'été. Il pousse mieux en plein soleil et un sol riche et bien drainé.\nGéant roseau de Chine (Miscanthus floridulus) a 1- à 1 1/2 pouces larges frondes. Ce montant, l'agglutination herbe pousse de 10 à 14 pieds de haut et a une grande, des tiges épaisses. Géant roseau de Chine produit panicules rouge-brun à l'automne qui sèchent à un jaune pâle. Plantez en plein soleil et un sol fertile et humide. Cette herbe peut être cultivée comme une haie ou un écran.\nLes arbres avec plats, larges feuilles qui tombent avant l'hiver\nQuelle est la différence entre un à larges feuilles et d'un arbre à feuilles persistantes?\nPlantes avec de larges feuilles marrons et orange Fleurs\nPourquoi les plantes à larges feuilles ont de grands feuilles face au soleil?\nMinces à feuilles Graminées\nPetits arbres fruitiers avec couleur orange, larges feuilles épaisses Graines & Trois Brown\nLarges feuilles Evergreen arbres\nHerbes et feuilles larges Graminées\nComment Monter un écran de cheminée\nComment Race & Grow Jonquilles\nComment cultiver des champignons spores dans une boîte de Pétri\nPourquoi ai-je avoir un revêtement floue sur My Ice Maker Bin?\nQuand faut-il paillis votre cour?\nQuelles sont les causes de Dead Pine Trees?\nComment nettoyer l'acier inoxydable Conduit de fumée\nInstructions Oiseau bain béton


Colloque exceptionnel: 50 ans d'actualités en MPR: et demain?\nBrûlures et réadaptation: actualités\nAuteurs: Michel Enjalbert, François Tasseau, Christian Hérisson, Association Entretiens de rééducation et réadaptation fonctionnelle (ERRF)\nDate: Mars 2010\nLe concept de rééducation post-réanimation ; les complications de l'immobilité ; l'éveil des traumatisés crânio-encéphaliques et des cérébrolésés graves ; les troubles neuropsychologiques et psycho comportementaux ; la prise en charge de l'anoxie cérébrale ; prévention des pneumopathies d'inhalation ; ventilation assistée du blessé médullaire ; stimulation diaphragmatique ; ventilation assistée et maladies neuromusculaires, rééducation post-réanimation et insuffisance respiratoire ; maladies cardiovasculaires ; troubles urinaires ; troubles endocriniens et métaboliques ; nutrition entérale ; insuffisance rénale et dialyse ; l'enfant ; la personne âgée ; l'orientation à la sortie de rééducation post-réanimation ; les états végétatifs chroniques ; les questions éthiques ; la rééducation post-réanimation vue à travers le PMSI ; la rééducation post-réanimation : SSR ou MCO ?\nLes fonctions exécutives du traumatisé crânien adulte\nDans Traumatisme crânien\nAuteurs : X. de Boissezon, P. Azouvi, P. Pradat-Diehl, C. Jourdan, V. Brun\nLes fonctions exécutives peuvent être définies par un rôle de contrôle intervenant dans les situations non familières ou complexes nécessitant la coordination de différentes actions vers un but finalisé. Il s’agit de capacités de contrôle de haut niveau impliquant la prise de décision et l’inhibition de comportements inappropriés. Les fonctions exécutives sont fréquemment altérées après un traumatisme crânien sévère, ce qui peut se traduire par des troubles cognitifs mais aussi par des troubles du comportement qui sont fréquents et peuvent représenter la gêne essentielle. Des modèles théoriques tentent d’expliquer ces fonctions exécutives. L’évaluation, en particulier écologique, est au centre de la prise en charge. Les approches rééducatives sont aujourd’hui multiples et découlent des approches théoriques avec des protocoles de restauration ou de réorganisation.\nPlus dans cette catégorie : Devenir du rachis du blessé médullaire »


Méridienne Ferm Living Turn - Gris | Made In Design\nDormeuse Turn / L 190 cm - Ferm Living\n1765 1 765,00 €\nDimensions : L 190 x Prof 80 x H 42 cm\nCaractéristiques : Coussin du siège réversible\nTurn est une élégante méridienne, aussi féminine qu’épurée, composée d’une assise linéaire portée par de fins pieds en métal laqué époxy. Le coussin supérieur est maintenu sur la structure par deux ceintures en cuir beige clair, qui ajoutent au caractère d’un modèle à l’allure particulièrement soignée.\nÔtez les ceintures pour modifier le look de votre méridienne au gré de vos envies, pour avoir un ensemble uniforme ou bicolore, grâce au coussin réversible positionné sur assise. La double surpiqûre renforce le contraste entre les deux tonalités en question, tout en témoignant du soin qu’apporte Ferm Living aux finitions.\nCouleur : Gris clair / Coussin bicolore : Gris clair et gris foncé\nMatière : Structure : Métal laqué époxy – Mousse - Tissu : 65% de coton et 35% de polyester