ARCHIVÉ - D�cision CRTC 94-437\nOttawa, le 27 juillet 1994\nD�cision CRTC 94-437\n- 932185200 - 932186000\nRenouvellement des licences des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision\nTable of Contents Pages Table des mati�res\nI INTRODUCTION 1 I INTRODUCTION\nII THE NATIONAL PUBLIC 2 II LE RADIODIFFUSEUR PUBLIC\nBROADCASTER IN THE MULTI- NATIONAL DANS L'UNIVERS\nCHANNEL UNIVERSE DES CANAUX MULTIPLES\nIII IMPLEMENTING THE MANDATE 9 III ACQUITTEMENT DU\nA.The Financial Resources 9 A. Les ressources\nB.Division of Financial 10 B. R�partition des\nResources between the ressources financi�res\nEnglish- and French-language Networks entre les r�seaux fran�ais et\nC.The CBC's programming 11 C. Les principes et\nprinciples and priorities priorit�s de la SRC\nen mati�re de pro-\nIV RENEWAL OF THE LICENCES 14 IV RENOUVELLEMENT DES\nV PRIORITIES AND EXPECTATIONS 14 V LES PRIORIT�S ET LES\n1. Canadian content 15 1. Contenu canadien\na) Broadcast day 15 a) Journ�e de radio-\nb) Evening Broadcast Period 16 b) P�riode de radio-\ndiffusion en soir�e\n2. Children and Youth 17 2. Enfants et jeunes\n3. Drama 20 3. Dramatiques\n4. Regional Production and 21 4. Production et reflet\n5. Network Exchange 23 5. �change entre les\n6. Northern Service 24 6. Service du Nord\n7. Performing Arts 25 7. Arts d'interpr�tation\n8. Independent Production 26 8. Productions ind�pendantes\n9. Canadian Musical Talent 27 9. Talents musicaux canadiens\n10. Diversification of Sources 28 10. Diversification des\nof Foreign Content sources de contenu �tranger\n11. Violence 28 11. Violence\n12. Portrayal of Women 29 12. Repr�sentation des\n13. Weekend News and Infor- 30 13. �missions de nou-\nmation on the French- velles et d'informa-\nlanguage Television tion en fin de se-\nNetwork maine au r�seau\nfran�ais de t�l�vision\n14. French-language Service 30 14. Service de langue\noutside Quebec fran�aise hors\n15. Native Canadians 31 15. Canadiens autochtones\n16. Multicultural 32 16. Repr�sentation\n17. Service to the Deaf and 33 17. Service pour les\nHard-of-Hearing sourds et les\n18. Extension of Service 35 18. Extension du\nVI OTHER MATTERS 37 VI AUTRES QUESTIONS\n1. Commercial Rates and 37 1. Tarifs commerciaux\nAdvertising Practices et pratiques publi-\n2. Alternative Sources of 37 2. Autres sources de\n3. Technical Quality 38 3. Qualit� technique\n4. Sports Programming 38 4. �missions de sports\n5. Diversification of the 39 5. Diversification de\nEnglish-language Network la grille-horaire\nSchedule du r�seau anglais\n6. House of Commons Channel 40 6. Cha�ne parlementaire\nDans l'avis d'audience publique CRTC 1994-1 du 21 janvier 1994, le Conseil a annonc� qu'il tiendrait une audience � compter du 21 mars 1994 en vue d'examiner le renouvellement des deux licences de r�seau de t�l�vision attribu�es � la Soci�t� Radio-Canada (la SRC; la Soci�t�), et de donner l'occasion au public de formuler ses vues sur le rendement pass� et l'orientation future du service national.\nPr�s de 300 particuliers ou organismes ont soumis des interventions �crites; de ce nombre, 25 ont t�moign� � l'audience. Le Conseil remercie tous ceux et celles qui ont fait conna�tre leurs opinions et qui l'ont ainsi aid� � �valuer le rendement et les plans de la Soci�t�.\nApr�s avoir d�lib�r� sur les nombreuses questions complexes examin�es � l'audience, le Conseil renouvelle par la pr�sente, du 1er octobre 1994 au 31 ao�t 1999, les deux licences de r�seau de t�l�vision attribu�es � la Soci�t�, aux conditions �nonc�es en annexe � la pr�sente d�cision et dans les licences qui seront attribu�es.\nLe Conseil a tenu des audiences publiques portant sur le renouvellement des licences de r�seau de t�l�vision de la SRC en trois autres occasions : la premi�re en 1974 (d�cision CRTC 74-70); la deuxi�me en 1978 (d�cision CRTC 79-320); et la troisi�me en 1986 (d�cision CRTC 87-140). Dans les d�cisions CRTC 91-687 et CRTC 93-102, les licences des deux r�seaux ont �t� renouvel�es de fa�on administrative. Les licences actuelles expirent le 30 septembre 1994.\nLe Conseil a �galement convoqu� la Soci�t� � une audience en mars 1991 pour discuter d'importantes r�ductions du service que la SRC avait annonc�es � la fin de 1990. Les r�sultats de cette audience ont �t� publi�s dans la d�cision CRTC 91-423.\nII LE RADIODIFFUSEUR PUBLIC NATIONAL DANS L'UNIVERS DES CANAUX\nLe mandat de la SRC\nLes alin�as (l) � (n) de l'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) �noncent le mandat du radiodiffuseur public national:\n(l) la Soci�t� Radio-Canada, � titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de t�l�vision qui comportent une tr�s large programmation qui renseigne, �claire et divertit;\n(m) la programmation de la Soci�t� devrait � la fois :\n(i) �tre principalement et typiquement canadienne,\n(ii) refl�ter la globalit� canadienne et rendre compte de la diversit� r�gionale du pays, tant au plan national qu'au niveau r�gional, tout en r�pondant aux besoins particuliers des r�gions,\n(iii) contribuer activement � l'expression culturelle et � l'�change des diverses formes qu'elle peut prendre,\n(iv) �tre offerte en fran�ais et en anglais, de mani�re � refl�ter la situation et les besoins particuliers des deux collectivit�s de langue officielle, y compris ceux des minorit�s de l'une ou l'autre langue,\n(v) chercher � �tre de qualit� �quivalente en fran�ais et en anglais,\n(vi) contribuer au partage d'une conscience et d'une identit� nationales,\n(vii) �tre offerte partout au Canada de la mani�re la plus ad�quate et efficace, au fur et � mesure de la disponibilit� des moyens,\n(viii) refl�ter le caract�re multiculturel et multiracial au Canada;\n(n) les conflits entre les objectifs de la Soci�t� �num�r�s aux alin�as l) et m) et les int�r�ts de toute autre entreprise de radiodiffusion du syst�me canadien de radiodiffusion doivent �tre r�solus dans le sens de l'int�r�t public ou, si l'int�r�t public est �galement assur�, en faveur des objectifs �num�r�s aux alin�as l) et m).\nLa plupart des exigences et des objectifs � l'�gard de la SRC, qui sont �nonc�s dans la Loi ne peuvent s'atteindre que par la programmation. La Soci�t� comme le Conseil ont un r�le � jouer dans la satisfaction de ces exigences et de ces objectifs. D'une part, il appartient � la Soci�t� de faire en sorte que sa programmation refl�te le mandat �nonc� dans la Loi. D'autre part, le Conseil a pour responsabilit� de superviser et de r�glementer la Soci�t� Radio-Canada et le syst�me canadien de radiodiffusion dans l'ensemble, pour assurer la mise en oeuvre des objectifs de la Loi.\nIl faut se demander dans quelle mesure les objectifs de la Soci�t� expos�s dans la Loi sont r�alisables au cours de la prochaine p�riode d'application de la licence de chacun des deux r�seaux, alors que l'on devrait assister � une augmentation consid�rable du nombre de services de programmation. Le contexte dans lequel �voluent tous les radiodiffuseurs change et continuera de se transformer profond�ment au cours des prochaines ann�es, par suite des progr�s technologiques et de l'intensification de la concurrence. La SRC a �galement �t� affect�e par les restrictions financi�res que lui impose le gouvernement et continuera de l'�tre. Elle n'est pas le seul radiodiffuseur public dans son cas : en effet, les radiodiffuseurs publics du monde entier sont maintenant forc�s de r��valuer leurs r�les respectifs.\nM�me si le pouvoir de d�penser r�el de la SRC a �t� �rod� au cours de la derni�re d�cennie et demie, il n'a jamais �t� aussi important que les Canadiens puissent mieux se conna�tre et se comprendre. Tel que not� dans une intervention �crite soumise par Pierre Gauvreau :\nLa Soci�t� Radio-Canada a jou� et joue plus que jamais un r�le majeur dans la d�finition de l'identit� canadienne, aussi bien anglophone que francophone, depuis 1952.\nIl est �vident que les Canadiens doivent avoir un moyen d'�tablir ou de r�tablir des liens entre eux; de d�couvrir et d'�valuer les choses qu'ils partagent, ainsi que les diff�rences qu'ils doivent apprendre � appr�cier ou � accepter. Dans le domaine de la radiodiffusion, le Canada compte sur la SRC plus que sur toute autre voix pour satisfaire ces besoins.\nParall�lement, et tel que not� pr�c�demment, la concurrence pour l'attention des t�l�spectateurs que livrent les fournisseurs d'�missions nationales comme d'�missions �trang�res, s'intensifie, et la part de l'�coute que la SRC et d'autres radiodiffuseurs canadiens peuvent s'attendre � attirer ne cesse de diminuer.\nCompte tenu des r�percussions que les signaux �trangers transmis par satellite devraient avoir au Canada, il devient plus n�cessaire que jamais d'avoir, parmi ces voix �trang�res, une tribune pour raconter des histoires et exprimer des id�es et des valeurs vraiment canadiennes. Un radiodiffuseur public national canadien fort est indispensable dans ce contexte. Ce que les Canadiens attendent de leur SRC plus que de tout autre radiodiffuseur canadien et ce qu'ils lui demandent plus qu'� tout autre, c'est qu'elle leur fournisse les moyens de se parler de choses qui sont canadiennes, de fa�on officielle et de fa�on plus simple aussi, qu'elle leur fournisse un lieu de rencontre, un endroit o� se sentir comme chez eux.\nToujours selon M. Gauvreau :\nUne soci�t� nourrit son imaginaire de sa r�alit� toute enti�re o� elle est condamn�e � consommer celui des autres. C'est le dilemme existentiel qui confronte actuellement toutes les soci�t�s face � un n�o-colonialisme culturel reposant sur des capacit�s technologiques nouvelles qui permettent de multiplier presque � l'infini le nombre des canaux de diffusion.\nDe l'avis de nombreux intervenants, il importe de mieux d�finir son r�le en tant que radiodiffuseur public national, si la SRC veut pouvoir relever, avec vigueur et imagination, les d�fis qui l'attendent sur les plans financier, concurrentiel et technologique, et si elle veut s'acquitter enti�rement des obligations que la Loi lui impose. Comme le Conseil l'a soulign� en 1974 :\nSi l'on ne tente pas, par un effort intellectuel constant, de red�finir, r�interpr�ter et enrichir la d�finition des buts [de la SRC], l'organisation tendra � se laisser d�river sous les diverses pressions que lui imposeront les forces externes ou internes.\nD'aucuns pr�tendent qu'une telle r�orientation exige une nouvelle loi. D'autres estiment que la Soci�t� peut effectuer des changements importants en vertu de la Loi en vigueur.\nLe ministre du Patrimoine canadien, M. Michel Dupuy, a annonc� le 25 mai dernier que le Comit� permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes serait pri� de "tenir un examen public afin de d�gager un consensus sur le r�le de la Soci�t� Radio-Canada dans le nouvel univers multi canaux".\nPlus t�t cette ann�e, l'organisme The Friends of Canadian Broadcasting a commenc� une s�rie de forums publics pour discuter de l'avenir de la SRC. Le pr�sident de la Soci�t� a indiqu� que la haute direction de la SRC participera � ces rencontres.\nCes initiatives pourraient �ventuellement donner lieu � une nouvelle directive de politique � l'�gard du mandat et du financement de la SRC. En cons�quence, le Conseil exhorte le public � participer � ces discussions et � d'autres d�bats sur le r�le futur de la SRC. � ce stade-ci, cependant, la SRC et le Conseil doivent avoir pour seul guide le mandat de la SRC �nonc� dans la loi actuelle, lequel mandat, comme il est peut-�tre utile de le noter, s'applique aux services de radio et de t�l�vision de la SRC dans l'ensemble, et non pas n�cessairement � chacun s�par�ment.\nLe Conseil a expos� ses vues sur l'orientation g�n�rale de la Soci�t� dans sa d�cision de 1974. M�me si 20 ann�es se sont �coul�es depuis, il les juge encore d'actualit� pour la plupart :\nLes Canadiens, propri�taires des ondes radio�lectriques constituent un ensemble infini et toujours changeant d'auditoires, ayant des int�r�ts puissants, diversifi�s et tr�s distincts. Ce qu'il ne faut surtout pas oublier c'est que la premi�re responsabilit� d'un service national de radiodiffusion est de servir les Canadiens en tant que personne distincte.\nC'est donc par rapport � la plus grande vari�t� de conception, d'expression et d'exp�rience humaine, que doit se d�finir et s'organiser la programmation d'une institution publique de radiodiffusion, afin, non seulement d'accro�tre le nombre des t�l�spectateurs pour chaque programme, mais de permettre aux publics de multiplier leurs chances de d�couverte et de satisfaction, de participation et de d�veloppement culturel.\n[Le Conseil] reconna�t que les r�seaux de t�l�vision de Radio-Canada devraient �tre la principale autoroute assurant la communication culturelle canadienne, et non pas une route secondaire, pittoresque mais peu fr�quent�e. Radio-Canada devrait �tre un service auquel tous les Canadiens sont fiers de s'identifier, m�me s'ils ne le regardent pas tout le temps.\nLe Conseil et la Soci�t� sont en accord sur le fait que le syst�me national de radiodiffusion doit demeurer un service populaire et �viter de devenir un refuge pour des minorit�s herm�tiques.\nLe Conseil n'a jamais pens� que Radio-Canada devrait abandonner la programmation de divertissement, y compris les sports et les programmes populaires.... Il est convenu que le service national de radiodiffusion doit maintenir une proportion convenable de ce genre de programme.\nEn 1987, le Conseil a r�examin� le r�le de la SRC :\nLa SRC, plus que les autres radiodiffuseurs, doit �tre un outil de politique publique et assumer la responsabilit� particuli�re de sauvegarder, enrichir et raffermir la structure culturelle, politique, sociale et �conomique du Canada.... Le Conseil r�it�re son point de vue selon lequel la SRC doit jouer un r�le de pivot pour ce qui est du caract�re distinctif du syst�me, et que ce r�le est aujourd'hui plus indispensable que jamais auparavant, � cause de l'abondance de choix d'�missions.\nTout Canadien ou toute Canadienne devrait trouver � la SRC quelque chose r�pondant � ses attentes, que son int�r�t aille � la politique, aux sports, aux sciences ou aux arts. On s'attendait � ce que la SRC diffuse un �ventail d'�missions de haute qualit� refl�tant les meilleures initiatives canadiennes dans tous les secteurs et dont la valeur m�rite d'�tre reconnue et discut�e, notamment celles dont la couverture par d'autres composantes du syst�me de la radiodiffusion peut �tre d�ficiente, tout en sachant que, dans de nombreuses r�gions du Canada, l'appui � la culture et � d'autres int�r�ts laisse � d�sirer.\nOn attend beaucoup de la SRC, sur le plan de l'�ventail du contenu de sa programmation, de son caract�re distinctif et de son excellence. Ainsi, on comprend que la SRC doive composer avec des attentes contradictoires. Par exemple, il a parfois �t� sugg�r� qu'elle se limite � offrir des �missions que les radiodiffuseurs commerciaux priv�s ne peuvent pr�senter ou ne veulent pas pr�senter. Une telle exigence serait irr�aliste �tant donn� les grilles-horaires diff�rentes des radiodiffuseurs priv�s au pays et l'obligation pour la SRC de r�agir constamment aux changements de grille-horaire de ces radiodiffuseurs. De plus, cette proposition entrerait en contradiction avec le mandat actuel de la SRC � savoir, offrir un service qui palpite au rythme du pays et dans lequel tous les Canadiens ont un int�r�t -- tant comme citoyens que comme contribuables qui assurent la majeure partie du financement de la SRC.\nMalgr� des demandes contradictoires, le public continue d'appuyer fortement la programmation de la Soci�t� : en effet, quelque 200 des 290 interventions que le Conseil a re�ues renfermaient rien de moins qu'un appui inconditionnel pour les demandes de renouvellement des licences des r�seaux. Outre quelques pr�occupations au sujet d'aspects particuliers des activit�s de la Soci�t�, la plupart des autres intervenants �taient g�n�ralement favorables.\nM�me dans le pass�, la SRC n'a pu plaire � tous les Canadiens tout le temps et on ne pouvait s'attendre non plus � ce qu'elle le fasse. Ce genre d'attente sera encore moins r�aliste dans l'avenir. Comme le nombre de services de programmation concurrentiels offerts aux Canadiens ne cesse d'augmenter et que le financement public de la SRC est en diminution, la Soci�t� doit continuer � r��valuer son r�le.\nLes r�seaux de la SRC n'ont jamais tent� de pr�senter des �missions suivant une id�e pr�con�ue du nombre et de la cat�gorie qui conviendraient. Les �missions offertes par la Soci�t� ont vari� selon les saisons et les ann�es. Tout vaste qu'il soit, le mandat de la SRC est tr�s souple. C'est cette souplesse qui lui permettra, en tant que radiodiffuseur public national canadien, de rajuster sa programmation aux deux r�seaux de t�l�vision en pr�paration pour le r�le qu'il est appel� � jouer dans l'univers des canaux multiples.\nIII ACQUITTEMENT DU MANDAT\nA. Les ressources financi�res\nLa constante n�cessit� pour la Soci�t� de disposer de suffisamment de fonds pour remplir le mandat que le Parlement lui a confi� demeure une pr�occupation dominante. � moins qu'elles ne soient compens�es par de nouvelles recettes qui ne d�pendent pas de la vente de temps d'antenne, les coupures de cr�dits parlementaires peuvent entra�ner une diminution du calibre ou de la qualit� de la programmation, ou bien amener la SRC � compter davantage sur les genres d'�missions con�ues pour attirer la publicit�, la for�ant ainsi � plaire � de plus vastes auditoires pour g�n�rer des revenus, aux d�pens d'une programmation qui lui permettrait davantage de s'acquitter de son mandat.\nDepuis la d�cision de 1974, le Conseil est demeur� pr�occup� par l'influence de la publicit� sur la programmation de la SRC. Les recettes publicitaires, en pourcentage des recettes totales de la Soci�t�, sont pass�es de 17 % en 1983-1984 (niveau qui n'avait pas vari� beaucoup depuis le d�but des ann�es 70) � 22 % en 1992-1993. Dans les demandes de renouvellement de ses licences, la Soci�t� pr�voit qu'au cours des cinq prochaines ann�es, le pourcentage passera de 22,3 % � 25,2 %.\nLa fa�on dont la SRC s'acquitte de ses responsabilit�s d�pendra beaucoup des ressources financi�res dont elle disposera. Le financement pour la Soci�t�, d�j� r�duit au cours des huit derni�res ann�es par suite de coupures budg�taires et de l'inflation, sera encore amput� au cours des cinq prochaines ann�es. Il s'agira d'une contrainte �norme pour la Soci�t�. La SRC a indiqu� qu'elle entend relever ce d�fi financier en accroissant son efficience, son efficacit� et sa productivit�. Cela signifie aussi qu'elle restructurera sa gestion, r�duira son effectif et am�liorera son rendement sur le plan de la technologie et de l'administration.\nLe Conseil prend note des pr�occupations qui ont souvent �t� exprim�es au sujet de l'efficacit� de la SRC. Il encourage la Soci�t� � donner suite � ses plans en vue d'un examen base z�ro ainsi que d'un accroissement de la productivit� comme il en a �t� longuement question � l'audience. � titre d'observations suppl�mentaires � cet �gard, le Conseil fait remarquer que c'est au v�rificateur g�n�ral qu'il incombe de relever les inefficacit�s ou le gaspillage au sein de la Soci�t� et, en vertu de la Loi, de faire rapport une fois tous les cinq ans des activit�s de la SRC. Le premier rapport doit �tre pr�sent� � l'�t� de 1995.\nDeux �l�ments peuvent aider la Soci�t� � faire face aux r�ductions des cr�dits parlementaires au cours des prochaines ann�es, lesquelles seront cruciales. Premi�rement, le financement de cinq ans annonc� par le ministre en f�vrier dernier qui facilitera la planification financi�re; deuxi�mement, la Soci�t�, pour la premi�re fois de son histoire, sera autoris�e � emprunter jusqu'� 25 millions de dollars.\nLa Soci�t� a indiqu� qu'elle obtiendrait de nouvelles recettes de sources diverses, dont des services sp�cialis�s au Canada, un service de programmation par satellite s'adressant � des auditoires am�ricains et l'exportation d'�missions canadiennes. Elle utiliserait ces recettes pour am�liorer ses services.\nB. R�partition des ressources financi�res entre les r�seaux fran�ais et anglais\n� l'audience, on a soulev� la question de la r�partition des ressources financi�res entre les r�seaux fran�ais et anglais. Au sujet du fait que davantage de fonds sont r�serv�s � l'exploitation du r�seau anglais qu'au r�seau fran�ais, certains intervenants ont soutenu que l'argent devrait �tre r�parti �galement, sans �gard � la taille des populations respectives qu'ils desservent. Le Conseil fait remarquer que si la r�partition �tait faite selon la d�mographie, le ratio serait de 3:1 en faveur du r�seau anglais. Il souligne que certaines �missions tr�s populaires aupr�s des auditoires francophones co�tent moins cher � produire que celles qui s'adressent � des auditoires anglophones et qu'en g�n�ral, le co�t des droits de diffusion d'�missions acquises est inf�rieur pour la population francophone moins nombreuse. Comme ligne de conduite, la Soci�t� attribue environ 63 % du budget de ses r�seaux de t�l�vision au r�seau anglais et 37 % au r�seau fran�ais.\nLe Conseil estime que c'est la Soci�t� qui est la mieux plac�e pour prendre des d�cisions concernant la r�partition des fonds. Il est convaincu que les d�cisions de la Soci�t� � cet �gard ne vont pas � l'encontre des dispositions de la Loi et, � son avis, ont donn� lieu � des �missions "de qualit� �quivalente en fran�ais et en anglais".\nC. Les principes et priorit�s de la SRC en mati�re de programmation\n� l'audience publique de mars 1991, la Soci�t� a �nonc� cinq principes de planification :\n. la SRC offre des services nationaux forts qui prennent leurs racines dans les r�gions;\n. la SRC est un service public essentiel. Sa programmation est distinctive et pertinente et se pr�vaut des normes sup�rieures de qualit�, de cr�ativit� et d'int�grit�. Elle r�pond � des besoins diff�rents et ses services sont accessibles � l'�chelle du pays;\n. la SRC est estim�e par tous les Canadiens et offre une grande vari�t� d'�missions. Il ne s'agit pas simplement d'une solution de rechange destin�e � combler les lacunes des autres diffuseurs. Elle est au centre et non en marge du syst�me canadien de radiodiffusion;\n. la SRC est surtout et distinctivement canadienne. Id�alement, elle est presque totalement canadienne et se compl�te de ce que le reste du monde a de meilleur � offrir;\n. la SRC a des ressources stables et pr�visibles qui lui permettent de s'acquitter de ses responsabilit�s � l'�gard des Canadiens et de rendre compte de son utilisation des fonds publics.\nEn fonction de ces principes, la Soci�t� a �tabli les quatre priorit�s de programmation suivantes :\n. le maintien de r�seaux nationaux compl�mentaires forts � la radio et � la t�l�vision, en fran�ais et en anglais. � la t�l�vision, la SRC mettra l'accent sur le contenu canadien et sur une programmation de qualit�. Les services anglais et fran�ais collaboreront plus �troitement;\n. la t�l�vision r�gionale jouera un nouveau r�le, mieux centr� et plus distinctif. Chacune des �missions d'information ainsi que celles de d�but de soir�e seront repens�es. La SRC �largira le r�seau des bureaux d'information;\n. une priorit� d'ordre interr�gional qui donnera aux Canadiens de diverses r�gions du pays "une tribune permettant d'�changer des points de vue et de mieux se comprendre"; et\n* la SRC a l'intention de conserver son service de t�l�vision locale "dans le cadre des nouvelles responsabilit�s r�gionales et interr�gionales." Elle a l'intention de conserver son service radiophonique local/r�gional.\nDans ses demandes de renouvellement, la Soci�t� a r�it�r� ces principes et priorit�s qui font partie de sa strat�gie visant � d�velopper une SRC distinctive dans les ann�es 90. La SRC s'emploie tout particuli�rement � red�finir les services de t�l�vision de mani�re :\n. � accro�tre l'accessibilit� de ses �missions de t�l�vision;\n. � �liminer les �missions am�ricaines des grilles-horaires de t�l�vision, et � les remplacer par de nouvelles �missions canadiennes et des �missions �trang�res non am�ricaines de qualit�;\n. � refl�ter pleinement le caract�re r�gional du Canada � ses r�seaux de t�l�vision et dans les r�gions m�mes en maximisant l'utilisation des productions r�gionales sur le r�seau et en ajoutant � la base journalistique r�gionale pour la couverture tant r�gionale que nationale;\n. � la radio comme � la t�l�vision, � maintenir et � �laborer des �missions interculturelles pour s'assurer que les services de la SRC refl�tent vraiment et compl�tement les francophones aux anglophones et vice versa;\n. � s'assurer que tous les services journalistiques de la SRC sont �tablis suivant des normes tr�s rigoureuses et qu'ils respectent les attentes de leurs auditoires; et\n. � mettre l'accent sur le service aux t�l�spectateurs plut�t que sur des objectifs commerciaux, tout en r�alisant l'importance des recettes commerciales comme base de financement de la Soci�t�.\n� la base de son approche dans les demandes de renouvellement de ses licences, la Soci�t� reconna�t qu'� cause des ressources financi�res et humaines limit�es, si elle met davantage l'accent sur un aspect de ses activit�s, ce sera au d�triment d'un autre; et que si elle met l'accent sur la qualit� dans certaines parties de sa grille-horaire, elle devra faire des compromis dans d'autres.\nLe Conseil appuie g�n�ralement la strat�gie de la Soci�t�, sous r�serve des pr�cisions donn�es plus loin dans la pr�sente d�cision.\nIV RENOUVELLEMENT DES LICENCES\nDe l'avis du Conseil, la Soci�t� a combl� la plupart des attentes exprim�es dans la d�cision CRTC 87-140 mais pas toutes. Le Conseil accepte l'explication donn�e par la SRC, � savoir qu'elle n'a pas satisfait certaines attentes � cause de la diminution des ressources � sa disposition. Cependant, le gouvernement lui a garanti ses cr�dits pour les cinq prochaines ann�es. Il a �galement indiqu� qu'aucune autre compression budg�taire ne serait pratiqu�e au cours de cette p�riode. Dans sa d�cision concernant la dur�e de la nouvelle p�riode d'application des licences, il a tenu compte de la possibilit� que le financement soit r�duit au-del� des cinq ans. Vu le contexte instable dans lequel la SRC �voluera pendant le reste de la pr�sente d�cennie, le Conseil juge n�cessaire de pouvoir encore discuter avec le public, d'ici la fin du si�cle, du r�le de la SRC et de la fa�on dont elle a trait� ses priorit�s et a combl� ses attentes. Il renouvelle donc la licence des deux r�seaux pour une p�riode de cinq ans, soit jusqu'au 31 ao�t 1999.\nV LES PRIORIT�S ET LES ATTENTES\nDans sa d�cision de 1987 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a dress� sa liste de priorit�s pour la Soci�t�, priorit�s bas�es sur le mandat de la SRC. Certaines ont �t� exprim�es � titre d'attentes � long terme, tandis que d'autres l'ont �t� comme attentes � court terme devant �tre satisfaites pendant la p�riode d'application des licences. Dans de nombreux cas, les priorit�s correspondaient � celles que la SRC s'�taient fix�e.\nEn se basant sur la contribution de toutes les parties au processus de l'audience publique, le Conseil a �tabli que cette liste de priorit�s, et dans l'ordre indiqu�, convient encore en grande partie. Tel que not� ci-dessous, la seule question qui a pris de l'importance est la n�cessit� de pr�senter davantage d'�missions canadiennes s'adressant aux enfants et aux jeunes. Le Conseil a jug� plusieurs de ces priorit�s ant�rieures comme �tant atteintes ou comme n'�tant plus applicables, mais il en a ajout� une � la liste des sujets qui le pr�occupe et qui concerne la violence � la t�l�vision.\n1. Contenu canadien\nLe Conseil estime que son objectif � long terme pour la SRC de canadianiser � 90 % en moyenne, sur une base annuelle, les grilles-horaires pour toute la journ�e des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision et d'atteindre un niveau de 25 heures par semaine d'�missions canadiennes au cours de la p�riode de radiodiffusion en soir�e de 19 h � 23 h, aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, demeure la priorit� � long terme la plus importante. Il convient avec la Soci�t� qu'il n'est pas n�cessaire que la programmation de la SRC soit canadienne � 100 % : en effet, le radiodiffuseur public national devrait faire de la place dans ses grilles-horaires pour un �chantillonnage des meilleures �missions de t�l�vision provenant du reste du monde et les offrir aux t�l�spectateurs canadiens. Actuellement, cet aspect de la programmation de la Soci�t� -- au r�seau anglais du moins -- doit �tre regard� de plus pr�s. De l'avis du Conseil, l'expression [TRADUCTION] "meilleure du reste" devrait �tre interpr�t�e comme incluant une gamme d'�missions dont la qualit� soutenue et enrichissante est sup�rieure � ce que les r�seaux commerciaux am�ricains conventionnels pr�sentent � foison � la majorit� des Canadiens, par l'interm�diaire de sources canadiennes et am�ricaines.\nLe Conseil reit�re les attentes � long terme susmentionn�es.\na) Journ�e de radiodiffusion\nLes r�glements actuels exigent que la SRC diffuse un niveau de contenu canadien de 60 % � ses deux r�seaux de t�l�vision. Au cours de l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993, le r�seau anglais a enregistr� un niveau moyen de contenu canadien de 68 % pour la journ�e de radiodiffusion; pour l'ann�e de radiodiffusion 1993-1994 (jusqu'� avril 1994), il a affich� une moyenne de 66 %.\nPendant l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993, le r�seau fran�ais a enregistr� une moyenne de contenu canadien de 81 % pour la journ�e de radiodiffusion; pendant l'ann�e de radiodiffusion 1993-1994 (jusqu'� avril 1994), il a affich� une moyenne de 86 %.\nAu cours de la nouvelle p�riode d'application des licences, le Conseil s'attend � ce que la Soci�t� respecte l'engagement qu'elle a pris � l'audience de maintenir un niveau de contenu canadien d'au moins 65 % pendant la journ�e de radiodiffusion pour le r�seau anglais et d'au moins 75 % pour le r�seau fran�ais.\nb) P�riode de radiodiffusion en soir�e\nPour la pr�sente p�riode d'application des licences, le Conseil s'�tait attendu � ce que la SRC maintienne une moyenne de 22,5/22,0 heures par semaine d'�missions canadiennes entre 19 h et 23 h aux r�seaux anglais et fran�ais, respectivement, et rel�ve ce niveau au fur et � mesure que des cr�dits deviendraient disponibles.\nLe r�seau anglais, au cours de l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993, a maintenu une moyenne de plus de 24 heures par semaine entre 19 h et 23 h, soit une moyenne de 87 % de contenu canadien.\nPendant l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993, le r�seau fran�ais a enregistr� une moyenne de 24 heures d'�missions canadiennes entre 19 h et 23 h, soit 86 % de cette p�riode de grande �coute.\n� l'audience publique, la Soci�t� s'est engag�e � conserver une moyenne hebdomadaire de 80 % de contenu canadien pour les deux r�seaux, entre 19 h et 23 h.\nEn cons�quence, pour la nouvelle p�riode d'application des licences, le Conseil s'attend � ce que la SRC conserve une moyenne de 22,5 heures par semaine (80 %) d'�missions canadiennes entre 19 h et 23 h pour les r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, et qu'elle rel�ve ce niveau au fur et � mesure que des cr�dits deviennent disponibles.\nMalgr� la diminution des cr�dits, la Soci�t� a r�ussi � employer ses ressources � relever le niveau de contenu canadien au cours des heures de grande �coute. Toute valable qu'elle soit, la poursuite de cette strat�gie a amen� la SRC � n�gliger presque totalement le contenu canadien au r�seau anglais entre 13 h et 18 h. La grille-horaire hebdomadaire de la SRC en 1993-1994 ne comprend qu'une heure d'�mission canadienne pendant cette p�riode. En 1987, elle comptait, par semaine, 9 heures d'�missions canadiennes entre 13 h et 18 h en semaine.\nUn des effets de cette strat�gie est examin� sous le titre ci-apr�s.\nDans la d�cision CRTC 87-140, le Conseil a inscrit les �missions pour enfants et pour jeunes au sixi�me rang de la liste des priorit�s pour la SRC. Comme objectif � long terme, la Soci�t� devait maintenir une proportion juste et �quilibr�e d'�missions pour enfants et adolescents dans les grilles-horaires de ses r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision. Pour la p�riode d'application de ses licences, la SRC devait maintenir une moyenne minimale de 22,5/20,0 heures par semaine d'�missions pour enfants et adolescents aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, respectivement. La d�cision pr�cisait que ces niveaux refl�taient ce que les deux r�seaux offraient � l'�poque et qu'ils n'incluaient pas d'�missions s'adressant � la famille.\n� toutes fins utiles, le r�seau fran�ais a atteint sa cible, consacrant 19 h et 40 minutes � cette programmation au cours de l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993. � l'audience, la Soci�t� s'est engag�e � maintenir un niveau de 20 heures par semaine d'�missions s'adressant aux enfants et aux jeunes. Le Conseil est convaincu que le r�seau fran�ais a offert et continuera d'offrir un service de grande valeur � cet auditoire.\nLe r�seau anglais, par ailleurs, n'a consacr� que 15 heures par semaine, en moyenne, aux �missions s'adressant aux enfants et aux jeunes au cours de la saison 1992-1993. Avec l'annulation de l'�mission Video Hits, le chiffre a chut� � 12 heures et 19 minutes au cours de la saison 1993-1994.\nDes quelque 15 heures d'�missions hebdomadaires pour enfants et pour jeunes de sa grille-horaire de 1992-1993, la Soci�t� en a consacr� presque 12 heures et 30 minutes aux pr�scolaires et n'en a pr�vu que 2 heures et 30 minutes pour les enfants d'�ge scolaire, entre 16 h et 18 h (Video Hits). C'est le manque d'�missions destin�es aux adolescents et aux pr�adolescents qui est la principale source de pr�occupation.\nLa grille-horaire actuelle du r�seau anglais en semaine montre non seulement une r�duction du nombre d'�missions pour enfants le matin, mais une absence d'�missions apr�s l'�cole pour les adolescents et les pr�adolescents. � l'audience publique de 1986, la Soci�t� avait propos� de diffuser une �mission genre magazine apr�s l'�cole destin�e aux enfants d'�ge scolaire, proposition que le Conseil avait encourag�e dans sa d�cision de 1987. Cette �mission ne s'est pas concr�tis�e.\nComme l'Alliance for Children and Television l'a fait remarquer dans son intervention �crite, les enfants et les jeunes :\nrepr�sentent quelque 22 % de notre population, et constituent un groupe tout particuli�rement important parce qu'ils sont les futurs t�l�spectateurs de notre programmation canadienne. Si nous nous retirons trop vite et les abandonnons au profit d'�missions ou de canaux import�s, il est peu probable qu'ils d�veloppent plus tard un go�t pour la t�l�vision canadienne. C'est pour cette raison que nous sommes tout particuli�rement pr�occup�s par le fait que [le r�seau anglais] a laiss� les cr�neaux apr�s la classe aux vieilles com�dies de situation am�ricaines.\nSelon cette intervenante, cela �quivaut � transmettre aux jeunes t�l�spectateurs des valeurs, des influences et des mod�les am�ricains, alors que la SRC pourrait et devrait leur proposer � cet �ge crucial des valeurs, des influences et des mod�les canadiens.\nLe Conseil convient que ces t�l�spectateurs forment l'auditoire que la SRC devrait cultiver comme son principal auditoire dans les ann�es � venir; elle leur offre plut�t le m�me genre d'�missions que d'autres services de t�l�vision canadiens et non canadiens leur pr�sentent. Il croit que la SRC devrait �laborer d'autres �missions qui, m�me si elles attirent moins de jeunes, pourraient au moins donner � ceux qu'elle a effectivement attir�s, un reflet et un sens du Canada.\nLe Conseil est d'avis qu'il est n�cessaire et urgent que le r�seau anglais comble cette lacune, sans diminuer les ressources consacr�es aux autres �missions pour enfants, pour jeunes ou pour la famille. Compte tenu de l'urgence, le Conseil a plac� la programmation pour les enfants et pour les jeunes imm�diatement apr�s la priorit� concernant le contenu canadien.\nLe Conseil garde son attente � long terme concernant la programmation s'adressant aux enfants et aux jeunes. Au cours de la nouvelle p�riode d'application des licences, il s'attend � ce que la SRC ajoute imm�diatement � la grille-horaire de son r�seau anglais, deux heures et 30 minutes par semaine d'�missions s'adressant aux adolescents et aux pr�adolescents, passant � cinq heures par semaine d'ici la fin de la p�riode d'application de la licence, et � ce qu'elle maintienne un niveau minimum de 20 heures par semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision.\nDans le m�me ordre d'id�es, le Conseil a �galement maintenu les deux conditions de licence se rapportant � la publicit� destin�e aux enfants :\nLes licences sont assujetties � la condition que la SRC respecte les normes relatives � la publicit� destin�e aux enfants �nonc�es dans son code publicitaire intitul� "Publicit� destin�e aux enfants de moins de 12 ans", Politique n� C-5 du 4 juin 1986, telles que modifi�es de temps � autre et approuv�es par le Conseil, � la condition que la politique respecte au moins les normes �nonc�es dans le Code de la publicit� radiot�l�vis�e destin�e aux enfants de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifi�es de temps � autre et approuv�es par le Conseil.\nDe plus, les licences sont assujetties � la condition que la SRC ne diffuse aucun message publicitaire durant les �missions destin�es aux enfants ou aucun message publicitaire destin� aux enfants entre les �missions destin�es aux enfants d'�ge pr�scolaire. Aux fins de la pr�sente condition, les �missions destin�es aux enfants et inscrites � la grille-horaire avant midi les jours de classe, seront consid�r�es comme �tant des �missions destin�es aux enfants d'�ge pr�scolaire.\nL'attente � long terme du Conseil �tait que la Soci�t� atteigne un niveau de 10 heures par semaine de dramatiques canadiennes au cours de la p�riode de 19 h � 23 h aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision. � court terme, il s'attendait � ce que la Soci�t� maintienne une moyenne minimale de 5,5/7,0 heures par semaine de dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h aux r�seaux anglais et fran�ais, respectivement, et rel�ve ce niveau au fur et � mesure que des cr�dits deviendraient disponibles.\nLes dramatiques sont un v�hicule id�al pour refl�ter le Canada et les r�gions qui le composent. Le fait qu'un si grand nombre d'entre elles attirent des auditoires d'un million ou plus t�moigne de l'excellence des productions dramatiques de la SRC et du fait qu'elles touchent le coeur des Canadiens.\nLe Conseil f�licite les deux r�seaux au sujet de leur rendement en mati�re de programmation dramatique au cours de la pr�sente p�riode d'application de leur licence. Le r�seau anglais a atteint un niveau hebdomadaire de plus de 6 heures de dramatiques au cours de l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993 et de plus de 7 heures pendant les neuf premiers mois de l'ann�e de radiodiffusion 1993-1994. Le r�seau fran�ais a atteint un niveau de 7 heures par semaine au cours des neuf premiers mois de l'ann�e de radiodiffusion 1993-1994.\nLe Conseil r�it�re l'attente � long terme et il modifie l'attente � court terme comme suit : que la Soci�t� maintienne en moyenne un niveau d'au moins 5 heures et 30 minutes par semaine de dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h pour les deux r�seaux, et rel�ve ces niveaux au fur et � mesure que des cr�dits deviennent disponibles.\n4. Production et reflet r�gionaux\n� long terme, la Soci�t� devait atteindre un �quilibre juste et �quitable entre la production, la distribution et l'inscription � l'horaire d'�missions r�gionales et r�seau aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision. � court terme, la Soci�t� devait accro�tre � au moins 10 heures par semaine au r�seau anglais de t�l�vision et � au moins 5,0 heures par semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision sa moyenne annuelle de contributions r�gionales aux �missions (autres que les segments de nouvelles dans le cadre d'�missions de nouvelles) diffus�es par les r�seaux.\nAu cours de l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993, le niveau de production r�gionale au r�seau anglais s'�tablissait � pr�s de 43 heures par semaine. Au r�seau fran�ais, le chiffre correspondant �tait de 21 heures par semaine. Les deux r�seaux ont d�pass� l'attente minimale. Le Conseil encourage la Soci�t� � maintenir ce rendement.\nLe Conseil r�it�re les attentes � long terme et pour la p�riode d'application des licences. Il n'augmente pas les chiffres pour ce qui est de l'attente � court terme au sujet des productions r�gionales afin de donner � la Soci�t� la souplesse voulue pour apporter les rajustements n�cessaires � court terme pour faire face aux contraintes budg�taires.\nLes productions r�gionales sont importantes pour deux raisons. Premi�rement, pour �laborer et produire des �missions refl�tant les diverses r�gions du Canada conform�ment au sous-alin�a m)(ii) de l'article 3 de la Loi qui exige que la Soci�t� "refl�te la globalit� canadienne et rende compte de la diversit� r�gionale du pays, tant au plan national qu'au niveau r�gional, tout en r�pondant aux besoins particuliers des r�gions". Deuxi�mement, elles contribuent � alimenter et maintenir une p�pini�re de talents dans les r�gions.\nLes productions r�gionales ne sont pas n�cessairement la m�me chose que le reflet r�gional -- les r�gions peuvent contribuer aux r�seaux des �missions qu'on ne peut identifier � une r�gion, tel que Country Centre-ville produite � Moncton et Urban Peasant produite � Vancouver. Par ailleurs, des �missions r�seau comme Reflet d'un pays et On the Road Again peuvent refl�ter les r�alit�s r�gionales tr�s efficacement.\nLe reflet r�gional se trouve dans une programmation qui traite de la vie socioculturelle autant que de la g�ographie d'une r�gion particuli�re. Pour ce faire, il d�peint le pass� de la r�gion par son histoire, sa musique et ses habitants.\nLe Conseil est conscient du fait que le concept de "r�gionalit�" n'est pas facilement quantifiable. Mais il s'agit d'un concept suffisamment important pour justifier une mention dans la Loi. D'apr�s ses calculs, environ 10 heures par semaine de la grille-horaire de 1993-1994 du r�seau anglais pourraient �tre consid�r�es comme du reflet r�gional. Il encourage la Soci�t� � maintenir ce niveau de reflet r�gional dans sa grille-horaire et si possible, � l'accro�tre au cours de la nouvelle p�riode d'application de ses licences.\nLe contexte dans lequel le r�seau fran�ais �volue diff�re sensiblement de celui du r�seau anglais puisque ses installations de production sont situ�es principalement au Qu�bec.\nAinsi, le niveau de reflet r�gional au r�seau fran�ais est un peu plus faible.\nDans la d�cision CRTC 87-140, le Conseil a encourag� la Soci�t� � faire en sorte que son r�seau fran�ais s'efforce de refl�ter non seulement les diverses r�gions du Canada, mais �galement les diverses r�gions du Qu�bec. M�me si diverses stations dans cette province couvrent leurs propres territoires, il semble y avoir tr�s peu de reflet entre ces r�gions, � part quelques actualit�s d'int�r�t provincial ou national.\nLe Conseil encourage le r�seau fran�ais � intensifier ses efforts pour refl�ter le Canada et ses r�gions aux auditoires nationaux et r�gionaux.\n5. �change entre les r�seaux\nDans sa d�cision de 1987, le Conseil a �nonc� l'attente � long terme, c.-�-d. que la Soci�t� atteigne un niveau raisonnable d'�change d'�missions entre les r�seaux anglais et fran�ais, et l'attente pour la p�riode d'application des licences, � savoir que la SRC maximise la collaboration et l'�change d'�missions pertinentes entre les r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision comme moyen d'atteindre l'objectif culturel d'�changes entre les deux cultures fondatrices du Canada et de r�duire les d�penses de programmation.\nAu cours de l'ann�e de radiodiffusion 1993-1994, le r�seau anglais a diffus� 48 heures d'�missions obtenues du r�seau fran�ais, y compris les deux s�ries dramatiques Blanche et Scoop. � la fin de l'ann�e de radiodiffusion 1993-1994, le r�seau fran�ais aura diffus� un nombre �quivalent d'�missions du r�seau anglais, y compris The Boys of Saint-Vincent, North of 60 et Northwood.\nLe Conseil f�licite la Soci�t� et lui sugg�re d'�tendre cette activit� en accroissant l'�change de certains types d'�missions d'arts d'interpr�tation et d'�missions pour enfants. Il r�it�re donc les deux attentes � long terme et pour la p�riode d'application des licences.\n6. Service du Nord\nL'attente � long terme consistait pour la SRC � �tablir, pour le Service du Nord, un service sp�cifique et identifiable sur une base comparable � ses autres services r�gionaux. � court terme, le Service du Nord de la SRC devait diffuser un bulletin quotidien panarctique de nouvelles et accro�tre l'int�gration d'�missions produites par des autochtones dans la grille-horaire du Service du Nord.\nDans sa demande, la SRC d�clare qu'elle n'a pu fournir de bulletin quotidien panarctique en raison d'un manque de fonds. � l'audience, elle a indiqu� qu'elle cherchait encore des moyens de mettre en oeuvre cette attente. Compte tenu de l'isolement des localit�s que le Service du Nord vise � desservir, la pr�sentation d'un bulletin quotidien panarctique demeure urgente.\nPour accro�tre l'int�gration des �missions produites par les autochtones au cours de la pr�sente p�riode d'application de ses licences, la SRC a entrepris un certain nombre de mesures, dont la diffusion de productions par des producteurs autochtones du Nord, l'ajout de trois �missions d'affaires courantes en langues autochtones et le lancement d'une invitation aux radiodiffuseurs de Television Northern Canada (TVNC) � participer � la couverture d'�v�nements politiques et sportifs. Il convient de souligner qu'en 1992 et en 1993, le r�seau anglais a �galement diffus� plusieurs �missions du Service du Nord, dont certaines en langue anglaise et d'autres dans leurs langues autochtones originales avec sous-titres anglais.\nLe Conseil r�it�re les deux attentes � long terme et pour la nouvelle p�riode d'application des licences.\nDans le m�me ordre d'id�es, la question de la n�cessit� d'un transpondeur par satellite du Nord "sp�cialis�" a �t� soulev�e � l'audience de 1986. L'�tablissement de la TVNC a r�solu non seulement le probl�me, mais �galement d'autres pr�occupations exprim�es auparavant � l'�gard de la n�cessit� pour la Soci�t� de collaborer avec les radiodiffuseurs autochtones dans les secteurs de pr�occupations d'alors, dont la question du contr�le de la publicit� dans les �missions auxquelles les autochtones ont acc�s.\n7. Arts d'interpr�tation\nComme objectif � long terme, la Soci�t� devait inscrire aux grilles-horaires de ses r�seaux anglais et fran�ais un nombre repr�sentatif de pr�sentations par divers groupes et troupes d'arts d'interpr�tation du Canada. Pour la nouvelle p�riode d'application des licences, la SRC devait atteindre un niveau d'au moins une �mission par mois d'une pr�sentation d'une troupe ou d'un groupe canadien d'arts d'interpr�tation, aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nIl n'est pas clair que le r�seau anglais ait satisfait cette attente. On voulait permettre aux t�l�spectateurs canadiens de voir des pr�sentations int�grales de troupes d'arts d'interpr�tation importantes dans le domaine de la musique classique, du ballet, de l'op�ra et du th��tre. On ne voulait pas d'extraits de concerts ou d'autres prestations dans le cadre d'�missions genre magazine, ou d'autres prestations par des petits groupes ou particuliers, toutes attrayantes que soient ces �missions et toutes l�gitimes que soient leurs aspirations � une place dans la grille-horaire de la Soci�t�.\nLa Soci�t� indique dans sa demande de renouvellement de la licence de son r�seau anglais que le co�t des productions des troupes d'arts d'interpr�tation emp�che la Soci�t� d'atteindre le volume de programmation envisag� dans l'attente du Conseil.\nLe r�seau fran�ais, toutefois, a r�ussi � diffuser 16 spectacles de ce genre au cours de l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993, et 19 en moyenne au cours de chacune des six derni�res ann�es -- soit sensiblement plus que l'attente de un par mois.\nIl est donc raisonnable de se demander pourquoi le r�seau anglais est incapable d'atteindre le rendement de sa contrepartie de langue fran�aise dans ce secteur, en particulier puisque les nombreuses pr�sentations envisag�es -- musique classique, op�ra, ballet -- ne d�pendent pas de la langue, et pourraient �tre diffus�es aux deux r�seaux. Le Conseil encourage une plus grande collaboration entre les r�seaux de m�me que l'�change d'�missions dans ce domaine.\nLe Conseil a donc �tabli comme attente modifi�e pour la nouvelle p�riode d'application des licences que la SRC devrait atteindre un niveau d'au moins une diffusion par mois d'une pr�sentation int�grale ou presque int�grale d'un spectacle d'une troupe d'arts d'interpr�tation canadienne � chacun des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision. Le Conseil r�it�re son attente � long terme.\n8. Productions ind�pendantes\n� long terme, le Conseil s'attendait � ce que la SRC ach�te du secteur canadien de la production ind�pendante au moins 50 % de ses �missions aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, dans toutes les cat�gories autres que les �missions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports. � court terme, l'attente �tait d'au moins 40 %.\nDans ses demandes, la SRC a soutenu qu'elle avait d�pass� l'attente en atteignant un niveau de 48 % au r�seau anglais et de 46 % au r�seau fran�ais. Les donn�es dont dispose le Conseil ne concordent pas avec cette �valuation.\nCependant, le Conseil n'a pas indiqu� de base de calcul, soit les d�penses, le nombre total de productions (c.-�-d., "titres"), la dur�e totale de chaque production ou le temps d'antenne total de chacune.\nLe Conseil a d�cid� d'accepter un calcul bas� sur les titres. En m�me temps, il s'attendra � ce que la SRC fasse en sorte que le temps d'antenne total s'approche suffisamment des pourcentages indiqu�s dans les attentes.\nLe Conseil r�it�re donc les deux attentes.\nLe Conseil s'attendait �galement � ce que la Soci�t� verse aux producteurs ind�pendants des droits de diffusion �quitables. Les droits du r�seau de langue anglaise semblent �quitables; les droits moyens plus faibles pay�s par le r�seau fran�ais semblent refl�ter la population moins nombreuse. Cependant, comme certaines �missions ou s�ries d'�missions de langue fran�aise les plus populaires attirent souvent de plus vastes auditoires que la plupart des �missions les plus populaires de langue anglaise, elles commandent donc des droits de diffusion �quivalant � ceux que verse le r�seau de langue anglaise.\nLa d�cision de 1987 pr�voyait �galement que certains documentaires de production ind�pendante figureraient aux grilles-horaires de la SRC. Les deux r�seaux en ont inscrit quelques-uns dans leurs horaires. Le Conseil r�it�re cette attente pour la nouvelle p�riode d'application des licences.\n9. Talents musicaux canadiens\nPour ce qui est des talents musicaux canadiens, l'attente � court terme sp�cifiait que, compte tenu de la n�cessit� d'appuyer et de d�velopper les jeunes talents musicaux canadiens, la SRC d�ploie des efforts particuliers pour trouver des nouveaux artistes, leur accorder du temps d'antenne et promouvoir leur carri�re aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nLes deux r�seaux ont diffus� de nombreuses �missions sp�ciales, des comp�titions et des profils d'artistes au cours de la pr�sente p�riode d'application des licences. Le Conseil f�licite la Soci�t�, et il fait remarquer que celle-ci sert de chef de file de l'industrie dans la d�couverte et la mise en valeur de nouveaux talents, et dans le soutien des carri�res d'artistes qui ont d�j� fait leur marque.\nPour la nouvelle p�riode d'application des licences, le Conseil r�it�re l'attente.\nD'autre part, le Conseil est pr�occup� par le fait que les deux r�seaux ne mettent pas en valeur les chansons des artistes qui s'expriment dans l'autre langue officielle. Le Conseil estime qu'il y aurait lieu d'encourager l'�change dans ce domaine.\n10. Diversification des sources de contenu �tranger\nAu cours de la pr�sente p�riode d'application de licence, le Conseil s'attendait � ce que les r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision de la SRC diversifient imm�diatement leurs sources de contenu �tranger. Depuis 1987, la quantit� d'�missions de contenu �tranger en provenance de pays autres que les �tats-Unis a augment� en g�n�ral au r�seau anglais. Le niveau, cependant, fluctue beaucoup d'une ann�e � l'autre, et n'a atteint encore qu'une moyenne d'environ sept heures par semaine au cours de l'ann�e de radiodiffusion 1992-1993. Ce chiffre repr�sente pr�s de 20 % de tout le contenu �tranger, contre 80 % provenant des �tats-Unis.\nAu r�seau fran�ais, la distribution du contenu �tranger est demeur�e relativement stable entre 1988 et 1993, 38 % environ provenant des �tats-Unis, 34 % des pays francophones et 28 % de tous les autres.\nLe Conseil a donc �tabli comme attente modifi�e pour la nouvelle p�riode d'application des licences : que le r�seau fran�ais de t�l�vision maintienne, � tout le moins, le niveau actuel de diversit� des �missions �trang�res; et que le r�seau anglais augmente la diversification de ses sources de contenu �tranger.\nEn 1993, le Conseil a annonc� qu'il acceptait le Code d'application volontaire concernant la violence � la t�l�vision publi� par l'ACR. Ce code �non�ait � cet �gard une s�rie de lignes directrices devant �tre utilis�es par les t�l�diffuseurs conventionnels et administr�es par le Conseil canadien des normes de la radiot�l�vision (CCNR).\nAu cours de la m�me ann�e, le Conseil a demand� aux autres membres de l'industrie de la t�l�vision canadienne de soumettre leurs propres codes sur la violence � la t�l�vision. � l'audience, la SRC s'est dit pr�te � codifier en un seul document toutes ses politiques en cette mati�re. Le Conseil s'attend � ce que la SRC remplisse cet engagement et qu'elle lui soumette un projet de code dans les trois mois de la date de la pr�sente d�cision.\nComme les lignes directrices d'autor�glementation de la SRC sur la violence font actuellement l'objet d'une r�vision, et que le Conseil ne les a pas encore approuv�es, la SRC, par condition de licence, doit respecter ses lignes directrices actuelles � cet �gard et, au moins, le Code d'application volontaire concernant la violence � la t�l�vision de l'ACR (annexe A de l'avis public CRTC 1993-149).\nLorsque le Conseil aura accept� les lignes directrices de la SRC sur la violence � la t�l�vision, la Soci�t� devra, par condition de licence, respecter son code d'autor�glementation, tel que modifi� de temps � autre et approuv� par le Conseil.\nComme la SRC n'est pas membre du CCNR, le Conseil supervisera l'application du code de la violence qui s'applique � la Soci�t�.\n12. Repr�sentation des femmes\nL'attente � long terme consistait pour la Soci�t� � �quilibrer la repr�sentation et l'image des femmes dans les �missions des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, de mani�re � refl�ter la place qui revient de droit aux femmes dans la soci�t� canadienne et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs. Pour la pr�sente p�riode d'application des licences, le Conseil s'attendait � ce que la SRC satisfasse aux exigences expos�es par le Conseil dans son �nonc� de politique relative aux st�r�otypes sexuels dans les m�dias de radiodiffusion (l'avis public CRTC 1986-351).\nLa Soci�t� a combl� toutes les attentes �tablies pour la pr�sente p�riode d'application des licences et a respect� toutes les exigences de l'avis public, notamment distribuer le code linguistique � tout le personnel de la SRC, parachever trois �tudes sur les tendances sociales et �laborer des lignes directrices d'autor�glementation. Le Conseil a accept� ces lignes directrices dans l'avis public CRTC 1991-109.\nLe Conseil r�it�re l'attente � long terme et il a assorti de nouveau les licences de la condition suivante :\nLes licences sont assujetties � la condition que la SRC respecte ses propres lignes directrices relatives � la repr�sentation non sexiste des personnes, telles que modifi�es de temps � autre et approuv�es par le Conseil, et, � tout le moins, le "Code d'application concernant les st�r�otypes sexuels � la radio et � la t�l�vision" de l'ACR, tel que modifi� de temps � autre et approuv� par le Conseil.\n13. �missions de nouvelles et d'information en fin de semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision\nAu cours de la pr�sente p�riode d'application des licences, le Conseil s'attendait � ce que la SRC am�liore la qualit� des �missions de nouvelles et d'information en fin de semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision.\nIl a eu une augmentation de 38 % d'�missions de nouvelles la fin de semaine entre 1987-1988 et 1993-1994. Apr�s avoir r�am�nag� les horaires de travail, le r�seau peut maintenant couvrir les �v�nements majeurs de la fin de semaine.\nPour la nouvelle p�riode d'application de la licence, le Conseil modifie l'attente comme suit : que la qualit� des �missions de nouvelles et d'information en fin de semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision soit maintenue et, si possible, am�lior�e.\n14. Service de langue fran�aise hors Qu�bec\nL'objectif � long terme consistait pour la Soci�t� � adapter son service fran�ais de t�l�vision de mani�re � satisfaire aux besoins de programmation des francophones hors Qu�bec.\nAu cours de la p�riode d'application de la licence, la SRC devait proc�der � une �tude des besoins de programmation des francophones hors Qu�bec et pr�senter au Conseil un rapport et un plan d'action dans un an � partir de la date de la d�cision.\nLes deux attentes d�coulaient d'une pr�occupation que le r�seau fran�ais du service national refl�te dans sa programmation les int�r�ts et les pr�occupations de tout son auditoire national, en gardant � l'esprit les consid�rations pratiques.\nLa Soci�t� a d�pos� son �tude en juin 1988. La mise en oeuvre de ses conclusions �tait conditionnelle � l'obtention de cr�dits suppl�mentaires. Malgr� le fait qu'aucun cr�dit additionnel n'a �t� mis � sa disposition, la Soci�t� a apport� des am�liorations � son service, en ondes et autrement. � cet �gard, le Conseil a not� que la SRC tient davantage compte des int�r�ts particuliers des collectivit�s francophones dans les diverses r�gions, en particulier celles de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, les deux provinces qui comptent la plus forte population francophone hors Qu�bec.\nLe Conseil estime que la Soci�t� a fait des efforts importants dans ce sens et il s'attend � ce qu'elle continue de rajuster son service de programmation de t�l�vision de langue fran�aise en fonction des besoins des Canadiens d'expression fran�aise vivant � l'ext�rieur du Qu�bec.\n15. Canadiens autochtones\nL'objectif � long terme � cet �gard est que la Soci�t� �quilibre la repr�sentation des populations autochtones dans le cours normal des �missions aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, de mani�re � refl�ter la place qui leur revient de droit dans la soci�t� canadienne et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\nAu cours de la p�riode d'application des licences, la SRC devait accro�tre sa repr�sentation des populations autochtones dans le cours normal de ses �missions aux deux r�seaux de t�l�vision, de mani�re � refl�ter la place qui leur revient de droit dans la soci�t� canadienne, et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\nLe Conseil fait remarquer qu'il y a eu am�lioration aux deux r�seaux, tant en terme de repr�sentation dans les �missions de nouvelles et d'affaires publiques que dans les �missions dramatiques et autres �missions de divertissement, au r�seau anglais notamment.\nEn outre, le r�seau anglais a pris des mesures pour former et perfectionner des Canadiens autochtones dans le domaine de la production d'�missions.\nLe Conseil encourage fortement ces initiatives et il r�it�re les attentes � long terme et pour la p�riode d'application de la licence.\nLe Conseil encourage �galement le r�seau fran�ais � suivre l'exemple de sa contrepartie anglophone et � dispenser aux Canadiens autochtones une formation dans le domaine de la production d'�missions.\n16. Repr�sentation multiculturelle\nL'attente � long terme consistait pour la SRC � �quilibrer la repr�sentation des minorit�s multiculturelles dans le flot principal des �missions des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, de mani�re � refl�ter avec r�alisme leur participation � la soci�t� canadienne et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\nAu cours de la p�riode d'application de ses licences, le Conseil s'attendait � ce que la SRC accroisse sa repr�sentation des minorit�s culturelles dans le cours normal des �missions aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, de mani�re � refl�ter avec r�alisme leur participation dans la soci�t� canadienne et � contribuer � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\nLa SRC devait �galement pr�senter, � la fin des deux premi�res ann�es de la p�riode d'application de ses licences, un rapport concernant les initiatives et les mesures prises pour atteindre cet objectif.\nLa Soci�t� a soumis son rapport en mars 1989, exposant les efforts d�ploy�s pour inclure d'autres membres des minorit�s visibles dans la programmation des deux r�seaux. Ces efforts comprennent le maintien d'un centre de ressources, l'embauche de journalistes et l'inclusion de membres de groupes de minorit�s visibles dans les �missions de divertissement pour les adultes ainsi que pour les enfants et les jeunes. Une programmation qui refl�te la composition ethnique changeante de la population canadienne favorise la compr�hension.\nUne �tude dat�e de 1992, command�e par la SRC � l'�gard de la programmation en soir�e au r�seau anglais, a d�montr� qu'en 1987, les minorit�s visibles repr�sentaient 8 % de tous les reporters et interview�s dans les bulletins de nouvelles, 8 % de tous les personnages dans les dramatiques et 6 % de tout le personnel en ondes et les invit�s dans des �missions autres que les �missions de nouvelles et des dramatiques. En 1992, les proportions s'�tablissaient � environ 10 %, 18 % et 9 % respectivement. Ces pourcentages se comparent favorablement aux donn�es fournies par Statistique Canada qui indiquent qu'en 1986, les minorit�s visibles constituaient environ 6 % de la population canadienne, passant � plus de 9 % en 1991.\nUne �tude semblable portant sur la programmation du r�seau fran�ais doit �tre compl�t�e plus tard cette ann�e.\nLe Conseil f�licite la Soci�t� pour ses efforts et il r�it�re son attente � long terme.\n� l'audience publique de 1986, en r�ponse � des interventions, la Soci�t� s'est engag�e � revoir sa politique de programmation en mati�re de radiodiffusion multiculturelle. Cet examen de politique n'a pas �t� entrepris. Le Conseil encourage fortement la Soci�t� � honorer cet engagement.\n17. Service pour les sourds et les malentendants\nL'attente � long terme consistait pour la Soci�t� � sous-titrer sous forme cod�e la totalit� de la grille-horaire des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision de mani�re � garantir que les sourds et les malentendants aient pleinement acc�s aux �missions offertes par la SRC. Pour la p�riode d'application des licences, l'attente �tait que la Soci�t� accroisse le sous-titrage cod� � un niveau minimal de 15 heures par semaine, sur une base annuelle aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nLes deux r�seaux ont d�pass� les attentes de la p�riode d'application des licences : au cours de l'ann�e de radiodiffusion 1993-1994, le r�seau anglais a offert 63 h et 30 minutes d'�missions sous-titr�es cod�es par semaine, soit 58 % de la grille-horaire d'une journ�e compl�te et 92 % de la grille-horaire en p�riode de grande �coute. Le r�seau fran�ais en a offert presque 43 heures par semaine.\nLe Conseil r�it�re son attente � long terme et il modifie son attente pour la p�riode d'application des licences comme suit : que la Soci�t� maintienne, � tout le moins, ses niveaux de 1993-1994 pour le sous-titrage.\n� l'audience de 1986, les intervenants ont demand� le sous-titrage cod� des principaux bulletins de nouvelles, le sous-titrage int�gral des �missions politiques (comme les d�bats �lectoraux) de m�me que des sous-titres en clair dans les situations d'urgence, sans r�duction du sous-titrage dans d'autres secteurs. Le r�seau anglais sous-titre maintenant les principaux bulletins de nouvelles en soir�e et les �missions de nouvelles sp�ciales en temps r�el. Le r�seau fran�ais offre actuellement le sous-titrage en temps r�el de certaines de ses �missions en direct et s'emploie actuellement � former d'autres employ�s afin d'en accro�tre le niveau. Le Conseil encourage la SRC � acheter des versions sous-titr�es de ses �missions non canadiennes chaque fois qu'elles sont disponibles.\nD'autres intervenants � l'audience de 1986 ont demand� que le service d'ATS (appareils de t�l�communications pour sourds) soit offert aux centres de production des r�seaux � Toronto et � Montr�al. La SRC a indiqu� que des ATS ont depuis �t� install�s aux deux centres et que le personnel des r�seaux r�pond toujours aux appels [TRADUCTION] "jusqu'en d�but de soir�e". Le Conseil l'encourage fortement � faire en sorte que des employ�s puissent �tre disponibles lors de la diffusion des �missions r�seau.\n18. Extension du service\nL'objectif � long terme pour la Soci�t� �tait qu'elle �tende le service int�gral des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision � toutes les localit�s. Dans l'atteinte de cet objectif, le Conseil encourage le remplacement �ventuel de toutes les affili�es.\n� court terme, la Soci�t� devait proc�der � une �tude et lui pr�senter dans les 18 mois de la date de la d�cision, un rapport concernant les cons�quences de l'extension du service int�gral aux localit�s dont la population varie entre 200 et 500 �mes et du remplacement de ses affili�es par des stations "jumel�es", lorsque la chose est possible. La SRC devait examiner la possibilit� de faire appel � la participation du secteur priv� pour atteindre les objectifs ci-dessus.\nLa SRC a soumis son rapport le 31 mars 1989.\nLa SRC a indiqu� qu'en raison des contraintes budg�taires, elle n'�tait pas en mesure d'�tendre, au moyen d'�metteurs lui appartenant et sous son contr�le, le service int�gral � des r�gions o� le service est inad�quat ou non disponible.\nN�anmoins, depuis le 1er avril l987, les stations suivantes ont �t� d�saffili�es et remplac�es par des �metteurs appartenant � la Soci�t� et sous son contr�le : CHRO-TV Pembroke, CFPL-TV London et CKNX-TV Wingham. Dans la d�cision CRTC 94-224, le Conseil a �galement approuv� la demande de la SRC visant � acqu�rir l'actif de CHSJ-TV Saint John. De plus, � l'audience publique du 20 juin 1994, il a examin� des demandes pr�sent�es par la CHUM Limited en vue de d�saffilier CKVR-TV Barrie et de la SRC en vue d'�tablir des �metteurs dans cette r�gion. Des d�cisions sont � venir � cet �gard.\nIl existe une diff�rence importante entre les r�seaux anglais et fran�ais en ce qui concerne leurs relations avec les affili�es. Les stations affili�es au r�seau fran�ais diffusent en g�n�ral plus de 120 des 130 heures par semaine d'�missions r�seau disponibles. Certaines fournissent m�me des �missions au r�seau. Par contre, la plupart des affili�es au r�seau anglais diffusent en moyenne environ 87 heures des 133 heures par semaine disponibles. Si certaines en accaparent moins de 65 heures, d'autres en prennent plus de 110 heures. Aucune ne fournit d'�missions au r�seau.\nLe rapport entre les affili�es et la Soci�t� est souvent difficile et litigieux : d'une part, les affili�es fournissent 33 % de l'auditoire de langue anglaise de la SRC et 24 % de son auditoire franco- phone; d'autre part, les int�r�ts commerciaux des titulaires affili�es emp�chent l'acc�s par leurs auditoires � la grille-horaire compl�te du r�seau de la SRC. Par ailleurs, la programmation r�seau de la Soci�t� et la compensation financi�re qu'elle verse aux affili�es permettent � celles-ci de maintenir un certain degr� de service local et r�gional que la SRC ne peut fournir. M�me si le Conseil souhaite que la grille-horaire compl�te de la SRC soit offerte � tous les Canadiens, il ne veut pas non plus compromettre la prestation du service local par les affili�es qui restent.\nAu sujet de l'extension du service, le Conseil d�sire �galement aborder la situation de Victoria (Colombie-Britannique). En d�pit des plans et des efforts pass�s, la capitale de la troisi�me province canadienne par sa population n'a toujours pas d'installation de production de t�l�vision et d�pend enti�rement du service fourni par CBUT Vancouver. Cette anomalie est mise en relief par le fait que certaines localit�s plus petites de la Colombie-Britannique, dont Prince George et Kelowna, ont une capacit� de production "de plein-pied". Le Conseil estime qu'il est urgent de r�gler cette question. Il s'attend donc � ce qu'au plus tard le 30 septembre 1994, la Soci�t� soumette un plan et que notamment, elle s'engage fermement � mettre en place une installation de production � Victoria et ce, le plus t�t possible pendant la nouvelles p�riode d'application des licences. Ce plan sera vers� au dossier public pour fins de discussion � l'audience publique portant sur le renouvellement de la licence de CBUT Vancouver qui doit avoir lieu en novembre de cette ann�e.\nLe Conseil r�it�re son attente � long terme � cet �gard.\nVI AUTRES QUESTIONS\n1. Tarifs commerciaux et pratiques publicitaires\n� long terme, le Conseil s'attendait � ce que la Soci�t� s'en remette moins � la publicit� comme source de recettes, au fur et � mesure que les cr�dits du gouvernement pour la SRC augmentent et que son financement est approuv� � plus long terme.\nLe Conseil continue de croire qu'un service de radiodiffusion public ne devrait pas avoir � se pr�occuper de concepts d'auditoires de masse stimul�s par le contexte actuel de commercialisation en Am�rique du Nord. � l'audience, la SRC a fait �tat de cette question et a d�clar� :\n"En principe, nous voulons ne plus nous en remettre � la publicit�."\nLe Conseil fait remarquer que le financement � plus long terme dont jouit la Soci�t� devrait permettre � la SRC de prendre cette direction.\nLe Conseil note �galement l'engagement que la Soci�t� a pris dans ses demandes de continuer � pr�senter quelques �missions sans messages publicitaires.\n2. Autres sources de recettes\nDans sa d�cision de 1987 portant sur le renouvellement, le Conseil a inclus pour la p�riode d'application des licences une attente voulant que la SRC, � la lumi�re des r�alit�s financi�res actuelles, maximise d'autres moyens d'accro�tre ses recettes, sous r�serve que ces moyens soient clairement rentables. La SRC est en cause dans deux services sp�cialis�s r�cemment autoris�s et elle a indiqu� qu'elle sera un partenaire dans l'exploitation d'un service de programmation par satellite destin� � des auditoires am�ricains. De plus, elle continue de vendre ses �missions � des radiodiffuseurs �trangers. Le Conseil encourage la Soci�t� � poursuivre ses efforts pour diversifier ses sources de financement, sous r�serve que ces initiatives ne l'emp�chent pas de s'acquitter de ses principales obligations.\n3. Qualit� technique\nComme attente � long terme, la Soci�t� devait maintenir de hautes normes techniques de production de ses �missions et de distribution aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nLes services r�seau de la Soci�t� continuent de maintenir des normes techniques �lev�es. Le si�ge social du r�seau anglais � Toronto vient de s'installer dans un centre de radiodiffusion ultra-moderne. Le centre de production de Montr�al a �galement �t� modernis� et l'�quipement technique a �t� remplac�. Les installations techniques des r�seaux utilisent d�j�, dans une large mesure, la technologie num�rique, ce qui am�liore le rendement.\n4. �missions de sports\nSelon certains intervenants, pour un radiodiffuseur public, la SRC, en particulier le r�seau anglais, accorde trop d'importance aux �missions de sports. La SRC a fourni et continue de fournir une excellente couverture de certains sports professionnels canadiens et de comp�titions internationales. Par ailleurs, l'interruption fr�quente de la programmation r�guli�re par des �v�nements sportifs, sp�cialement en certaines p�riodes de l'ann�e, peut plaire � certains t�l�spectateurs mais d�plaire � d'autres.\nLa couverture des sports a une place dans les r�seaux de t�l�vision de la SRC, dans le cadre d'un service national. Toutefois, comme suffisamment d'autres sources, y compris les radiodiffuseurs commerciaux et un canal de sports sp�cialis� au c�ble, s'offrent maintenant � la plupart des Canadiens, il serait peut-�tre temps que la Soci�t� r��value la quantit� et la nature de ses �missions de sports. La SRC a en outre reconnu dans ses demandes de renouvellement qu'avec l'intensification de la concurrence pour les droits de diffusion [TRADUCTION] "les niveaux de rentabilit� pour la couverture des sports professionnels ont diminu� et diminueront encore." Bien que la quantit� de sports diffus�e au r�seau anglais a diminu� durant la p�riode d'application de la licence, les d�penses consacr�es par la SRC � ces �missions ont par contre augment� durant la m�me p�riode. Compte tenu de ces r�alit�s et du fait aussi qu'il se trouvera toujours d'autres services de t�l�diffusion pour pr�senter des sports professionnels, le Conseil encourage la Soci�t� � songer � remplacer une partie des sports professionnels qu'elle couvre par le genre d'�missions dont il a dit pr�c�demment dans la pr�sente d�cision qu'elles �taient sous-repr�sent�es dans la grille-horaire du r�seau anglais. Le Conseil souligne � cet �gard qu'en vertu de la Loi, la Soci�t� doit fournir une "tr�s large programmation".\n5. Diversification de la grille-horaire du r�seau anglais\nDans sa d�cision de 1987 sur le renouvellement, le Conseil a pris note de la suggestion de la Soci�t� selon laquelle le r�seau anglais pourrait r�duire l�g�rement le nombre d'�missions d'affaires publiques au cours de la p�riode d'application de la licence, afin de diversifier davantage sa grille-horaire. La programmation du r�seau anglais dans le secteur des affaires publiques a �t� r�duite pendant une seule des quatre ann�es de la p�riode d'application de la licence de la SRC.\nDans la d�cision CRTC 91-423, le Conseil a dit craindre :\nque les �missions de nouvelles et d'informations ne dominent l'horaire du r�seau de t�l�vision de langue anglaise au point o� cela nuise � l'�quilibre du service de programmation que la SRC doit atteindre.\nLe Conseil a indiqu� :\nqu'il ne conviendrait pas que la Soci�t� ajoute davantage d'�missions de nouvelles et d'informations � la grillehoraire de son r�seau de t�l�vision de langue anglaise que le niveau propos�. La position du Conseil � cet �gard demeure inchang�e en particulier si l'augmentation du nombre d'�missions de nouvelles et d'affaires publiques entra�ne une diminution du nombre de dramatiques.\n6. Cha�ne parlementaire\nDans sa d�cision de 1987 portant sur le renouvellement des licences, le Conseil a not� l'intention de la Soci�t� de discuter des recommandations du Parlement concernant la gestion ou la distribution de ce service avec le Pr�sident de la Chambre des communes ou un comit� sp�cial du Parlement. Le Conseil note que la retransmission des d�bats de la Chambre des communes est maintenant offerte aux entreprises de t�l�distribution du Canada par la Cha�ne parlementaire par c�ble Inc.\nPublicit� destin�e aux enfants\nLorsque le Conseil aura accept� les lignes directrices de la SRC sur la violence � la t�l�vision, la SRC devra, par condition de licence, respecter ses lignes directrices d'autor�glementation concernant la violence � la t�l�vision, telles que modifi�es de temps � autre et approuv�es par le Conseil.\nD'ici � ce que le Conseil ait approuv� les lignes directrices r�vis�es de la SRC, cette derni�re doit, par condition de licence, respecter ses lignes directrices d'autor�glementation actuelles concernant la violence � la t�l�vision et, au moins le Code d'application volontaire concernant la violence � la t�l�vision de l'ACR (annexe A de l'avis public CRTC 1993-149).\nRepr�sentation des femmes\nATTENTES � LONG TERME ET POUR LA P�RIODE D'APPLICATION DES LICENCES\n� long terme :\ncanadianiser � 90 % en moyenne, sur une base annuelle, les grilles-horaires pour toute la journ�e des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision et atteindre un niveau de 25 heures par semaine d'�missions canadiennes au cours de la p�riode de radiodiffusion en soir�e de 19 h � 23 h, aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nPour la p�riode d'application des licences:\nmaintenir un niveau de contenu canadien d'au moins 65 % pendant la journ�e de radiodiffusion pour le r�seau anglais et d'au moins 75 % pour le r�seau fran�ais et conserver une moyenne de 22,5 heures par semaine (80 %) d'�missions canadiennes entre 19 h et 23 h pour les r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, et relever ce niveau au fur et � mesure que des cr�dits deviennent disponibles.\n� long terme:\nmaintenir une proportion juste et �quilibr�e d'�missions pour enfants et adolescents dans les grilles-horaires de ses r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\najouter imm�diatement � la grille-horaire de son r�seau anglais, deux heures et 30 minutes par semaine d'�missions s'adressant aux adolescents et aux pr�adolescents, passant � cinq heures par semaine d'ici la fin de la p�riode d'application de la licence, et � maintenir un niveau minimum de 20 heures par semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision.\n(Voir �galement les conditions de licence qui pr�c�dent)\natteindre un niveau de 10 heures par semaine de dramatiques canadiennes au cours de la p�riode de 19 h � 23 h aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nmaintenir en moyenne un niveau d'au moins 5 heures et 30 minutes par semaine de dramatiques canadiennes entre 19 h et 23 h pour les deux r�seaux, et relever ces niveaux au fur et � mesure que des cr�dits deviennent disponibles.\n4. Production r�gionale\natteindre un �quilibre juste et �quitable entre la production, la distribution et l'inscription � l'horaire d'�missions r�gionales et r�seau aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\naccro�tre � au moins 10 heures par semaine au r�seau anglais de t�l�vision et � au moins 5,0 heures par semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision sa moyenne annuelle de contributions r�gionales aux �missions (autres que les segments de nouvelles dans le cadre d'�missions de nouvelles) diffus�es par les r�seaux.\natteindre un niveau raisonnable d'�change d'�missions entre les r�seaux anglais et fran�ais.\nmaximiser la collaboration et l'�change d'�missions pertinentes entre les r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision comme moyen d'atteindre l'objectif culturel d'�changes entre les deux cultures fondatrices du Canada et de r�duire les d�penses de programmation.\n�tablir, pour le Service du Nord, un service sp�cifique et identifiable sur une base comparable � ses autres services r�gionaux.\ndiffuser un bulletin quotidien panarctique de nouvelles et accro�tre l'int�gration d'�missions produites par des autochtones dans la grille-horaire du Service du Nord.\ninscrire aux grilles-horaires de ses r�seaux anglais et fran�ais un nombre repr�sentatif de pr�sentations par divers groupes et troupes d'arts d'interpr�tation du Canada.\natteindre un niveau d'au moins une diffusion par mois d'une pr�sentation int�grale ou presque int�grale d'un spectacle d'une troupe d'arts d'interpr�tation canadienne � chacun des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nacheter du secteur canadien de la production ind�pendante au moins 50 % de ses �missions aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, dans toutes les cat�gories autres que les �missions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports.\nacheter du secteur canadien de la production ind�pendante au moins 40 % de ses �missions aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, dans toutes les cat�gories autres que les �missions de nouvelles, d'affaires publiques et de sports.\ncontinuer d'inclure des documentaires de production ind�pendante dans les grilles-horaires des deux r�seaux.\nd�ployer des efforts particuliers pour trouver des nouveaux artistes, leur accorder du temps d'antenne et promouvoir leur carri�re aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision.\nque le r�seau fran�ais de t�l�vision maintienne, � tout le moins, le niveau actuel de diversit� des �missions �trang�res, et que le r�seau anglais augmente la diversification de ses sources de contenu �tranger.\n� court terme:\nsoumettre un projet de code dans les trois mois de la date de la pr�sente d�cision.\n�quilibrer la repr�sentation et l'image des femmes dans les �missions des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, de mani�re � refl�ter la place qui revient de droit aux femmes dans la soci�t� canadienne et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\nmaintenir et, si possible, am�liorer la qualit� des �missions de nouvelles et d'information en fin de semaine au r�seau fran�ais de t�l�vision.\ncontinuer de rajuster son service de programmation de t�l�vision de langue fran�aise en fonction des besoins des Canadiens d'expression fran�aise vivant � l'ext�rieur du Qu�bec.\n�quilibrer la repr�sentation des populations autochtones dans le cours normal des �missions aux r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, de mani�re � refl�ter la place qui leur revient de droit dans la soci�t� canadienne et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\naccro�tre la repr�sentation des populations autochtones dans le cours normal des �missions aux deux r�seaux de t�l�vision, de mani�re � refl�ter la place qui leur revient de droit dans la soci�t� canadienne et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\n�quilibrer la repr�sentation des minorit�s multiculturelles dans le flot principal des �missions des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision, de mani�re � refl�ter avec r�alisme leur participation � la soci�t� canadienne et � �liminer les st�r�otypes n�gatifs.\nsous-titrer sous forme cod�e la totalit� de la grille-horaire des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision de mani�re � garantir que les sourds et les malentendants aient pleinement acc�s aux �missions offertes par la SRC.\nmaintenir, � tout le moins, les niveaux de 1993-1994 pour le sous-titrage.\n�tendre le service int�gral des r�seaux anglais et fran�ais de t�l�vision � toutes les localit�s. Dans l'atteinte de cet objectif, le Conseil encourage le remplacement �ventuel de toutes les affili�es.\nsoumettre, au plus tard le 30 septembre 1994, un plan et, notamment, s'engager fermement � mettre en place une installation de production � Victoria et ce, le plus t�t possible pendant la nouvelles p�riode d'application des licences.