CPC-2-1-26 — Procédure de délivrance des licences à l'égard des services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande de fréquences 3 650-3 700 MHz - Gestion du spectre et télécommunications\nCPC-2-1-26 — Procédure de délivrance des licences à l'égard des services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande de fréquences 3 650-3 700 MHz\nLe 25 mai 2021 : Un moratoire est en place quant à la délivrance de nouvelles licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) et/ou pour le déploiement de nouvelles stations dans la bande de 3 650 à 3 700 MHz, et ce, dans certaines zones, tel qu’il est spécifié dans le document SLPB‑002‑21, Décision sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz . Veuillez aussi voir le document SLPB‑002‑21 pour ce qui est des mesures de coexistence entre le SLBSF et les autres services. Les demandes de licences du service de développement continueront d’être étudiées. Toutes les modifications pertinentes seront incorporées dans une future édition du PNRH‑303,65, Prescriptions techniques relatives aux services à large bande sans fil dans la bande 3 650–3 700 MHz .\nNovembre 2010: Section 6.5 a été mise à jour\n(56 Ko, 11 pages)\nLes intéressés peuvent faire part de leurs observations et de leurs suggestions à l'adresse suivante :\nÀ l'attention de : Exploitation de la gestion du spectre\nCourriel : ic.spectrumpublications-publicationsduspectre.ic@canada.ca.\nToutes les publications de gestion du spectre et des télécommunications sont versées au site Web, à l'adresse http://www.ic.gc.ca/spectre.\nSystèmes en place\n4.2 Service fixe par satellite (SFS)\nDélivrance des licences\n6.3 Demandes de licence de spectre\n6.4 Zones de service\n6.5 Droits de licence (Mise à jour novembre 2010)\n6.6 Structure du spectre\n6.8 Coordination nationale\n6.9 Coordination internationale\nCommunication des renseignements techniques\n7.1 Spectre en direct\nAnnexe A — Conditions de licence\nEn vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie , de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication et compte tenu des objectifs de la Loi sur les télécommunications , le ministre de l'Industrie est chargé de la gestion du spectre au Canada. À cette fin, il est chargé d'élaborer les politiques et les objectifs nationaux en vue de l'utilisation efficace du spectre des radiofréquences.\nLa présente procédure aborde les principales questions régissant la mise en œuvre de services à large bande sans fil (SLBSF>) dans la bande 3 650-3 700 MHz, y compris l'admissibilité, la méthode de délivrance des licences, les droits de licence annuels et les règles techniques et de service. Les documents connexes concernant la bande 3 650-3 700 MHz comprennent la Politique d'utilisation du spectre PS 3650 MHz, intitulée Politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF>) dans la bande 3 650-3 700 MHz ; le PNRH-303,65, intitulé Prescriptions techniques relatives aux services à large bande sans fil dans la bande 3 650-3 700 MHz ; et le CNR-197, intitulé Matériel à accès à large bande sans fil fonctionnant dans la bande 3 650-3 700 MHz .\nEn vertu de l'alinéa 5(1) a ) de la Loi sur la radiocommunication , le ministre de l'Industrie peut délivrer des licences de spectre à l'égard de l'utilisation de fréquences de radiocommunication définies dans une zone géographique déterminée. Il peut assortir les conditions de licence, y compris les conditions relatives aux services pouvant être fournis par leur titulaire. Conformément à l'article 19 de la Loi sur le ministère de l'Industrie , le Ministre peut fixer le prix à payer pour les droits et privilèges accordés par une licence de spectre.\n4. Systèmes en place\nLes systèmes point à point en place dans la bande 3 500-3 650 MHz ont obtenu une protection à l'égard de l'exploitation de SLBSF pour une période d'un an à compter de la publication de la PS 3650 MHz, (c'est-à-dire jusqu'au 11 juin 2010). Après cette période, les systèmes point à point en place dans la bande 3 500-3 650 MHz pourront poursuivre leurs activités sans protection. De plus amples renseignements sur les systèmes point à point en place sont donnés dans le PNRH-303,65.\nLes titulaires de licence SLBSF> sont tenus d'aviser les exploitants du service fixe par satellite (SFS) du déploiement d'une station de base SLBSF> à proximité d'une station terrienne SFS exploitée en vertu d'une licence. De plus amples renseignements sont donnés dans le PNRH-303,65 au sujet de la notification et de la coordination avec les exploitants du SFS.\nLe déploiement de systèmes fixes et mobiles (par ex., point multipoint et point à point) est autorisé dans la bande 3 650-3 700 MHz. Les applications de systèmes formés de réseaux point à multipoint et à radiotélémesure à débit binaire faible (c'est-à-dire une largeur de bande inférieure à 25 kHz) ne sont pas autorisées. De plus amples renseignements sont donnés dans le PNRH-303,65 et le CNR-197 au sujet des exigences techniques à l'égard de l'exploitation de SLBSF> dans la bande de fréquences 3 650-3 700 MHz.\n6. Délivrance des licences\nLes licences de spectre de SLBSF> dans la bande 3 650-3 700 MHz seront délivrées pour une durée avec échéance du 31 mars de chaque année. Les titulaires de licence peuvent renouveler leurs licences pour la prochaine période annuelle à condition de payer les droits annuels requis avant le 31 mars.\nLes entités présentant une demande de licence de spectre de SLBSF> doivent répondre aux critères suivant : les requérants qui ont l'intention d'exploiter à titre de fournisseurs de services radio ou d'usagers radio doivent, avant d'obtenir une licence, satisfaire aux critères d'admissibilité énoncés à l'article 9(1) du Règlement sur la radiocommunication; les requérants qui ont l'intention d'exploiter à titre de transporteurs de radiocommunicationsNote de bas de page 1 doivent, avant d'obtenir une licence, satisfaire aux critères d'admissibilité énoncés à l'article 10(2) du Règlement sur la radiocommunication . De plus amples renseignements sont donnés dans la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-15, intitulée Propriété et contrôle canadiens , modifiée de temps à autre.\nLes demandes de licence peuvent être présentées au bureau d'Industrie CanadaNote de bas de page 2 le plus près. Le Ministère exige l'utilisation de protocoles basés sur la contention pour le matériel fonctionnant dans la bande de 3 650-3 700 MHz. Les requérants sont donc encouragés à consulter un bureau d'Industrie Canada avant de présenter une demande de licence.\nLes demandes devraient comprendre les éléments suivants :\nune lettre d'accompagnement indiquant la zone de service de niveau 4 desservie;\ndans le cas des entités qui fonctionnent comme transporteurs de radiocommunications, des documents à l'appui indiquant la conformité aux dispositions en matière de propriété et de contrôle canadiens, y compris la divulgation de toute propriété étrangère ou tous les documents relatifs à un « contrôle de fait » par des non Canadiens. De plus amples renseignements sont donnés dans la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-15, intitulée Propriété et contrôle canadiens , modifiée de temps à autre;\ndes renseignements techniques conformément au PNRH et au CNR.\nLes licences de spectre de SLBSF> dans la bande 3 650-3 700 MHz seront délivrées en fonction des zones de service de niveau 4. Chaque zone de service de niveau 4 desservie, y compris la zone de service de niveau 4 où la station radio de base ou fixe est située, doit faire l'objet d'une licence de spectre.\nDe plus amples renseignements et des descriptions des zones de service utilisées par Industrie Canada sont donnés à l'adresse http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf01627.html.\n6.5 Droits de licence\nLes droits des licences de spectre seront fixés dans un futur avis de la Gazette du Canada sur les droits d'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 650-3 700 MHz à l'égard des SLBSF>. Industrie Canada mettra en vigueur des droits de licence. Entre-temps, le Ministère acceptera les demandes de licence et attribuera les licences jusqu'à l'instauration des droits. Les titulaires de licence seront tenus de payer les droits annuels une fois l'ordonnance des droits en place, mais les droits de licence ne seront pas rétroactifs.\nTant que ces droits n'auront été établis, l'expression « région à faible population » signifiera les zones de service 4 qui sont assujetties aux droits de licence minimaux proposés tels qu'identifiés à l'annexe B du document intitulé Project de politique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF) dans la bande 3 650-3 700 MHz (DGTP-006-06), daté d'août 2006.\nDes licences de spectre seront délivrées pour utilisation dans la bande 3 650-3 700 MHz en régime de partage, et les titulaires de licence bénéficieront d'un accès égal aux fréquences, compte tenu des exigences des protocoles fondés sur la contention. Il est cependant à noter que l'exploitation peut être limitée à une sous-bande de 25 MHz, d'après le type de matériel utilisé (se reporter au PNRH 303,65).\nIl n'y a aucune limite quant au nombre de licences de spectre qui peuvent être délivrées à l'égard des mêmes fréquences et de la même zone géographique (niveau 4), et aucune priorité d'accès ne sera accordée à l'égard d'opérations particulières.\nLe matériel radio destiné à la prestation de SLBSF dans la bande 3 650-3 700 MHz doit être certifié conformément au Cahier des charges sur les normes radioélectriques 197 (CNR-197).\nLe matériel déployé dans la bande 3 650-3 700 MHz doit intégrer les protocoles fondés sur la contention (se reporter au CNR-197), conçus pour assurer la gestion du brouillage entre les systèmes. Le nombre de licences délivrées dans une région ne sera pas limité, et les titulaires de licence n'auront pas les mêmes droits en matière de protection contre le brouillage couramment associés aux systèmes autorisés en vertu d'une licence. On s'attend cependant à ce que l'exigence d'utiliser du matériel intégrant des protocoles fondés sur la contention contribue à réduire au minimum le brouillage entre utilisateurs. Les titulaires de licence SLBSF> sont priés de noter que, bien que du brouillage soit encore possible, on s'attend à ce qu'il puisse être géré.\nLe Ministère n'interviendra pas dans la coordination des assignations aux stations ou le règlement des cas de brouillage. On s'attend à ce que les titulaires de licence fassent preuve de collaboration pour identifier et régler les questions éventuelles de brouillage entre eux. Les titulaires de licence qui établissent de nouvelles stations doivent assurer la coordination avec les titulaires de licence en place pour régler les questions techniques.\nAfin de faciliter la collaboration et la coordination, Industrie Canada a mis sur pied une base de données à accès public montrant à la fois les données de licence et du site.\nLes titulaires de licence qui déploient des stations à proximité de la frontière avec les États-Unis sont tenus de se conformer aux dispositions relatives à la coordination internationale du PNRH-303,65.\n7. Communication des renseignements techniques\nSur réception d'une licence et avant l'installation ou la modification d'une station radio, le titulaire de licence doit enregistrer les données spécifiques de l'emplacement dans les bases de données à accès public d'Industrie Canada. Les titulaires de licence doivent tenir à jour les renseignements sur les stations.\nLes requérants de SLBSF> recevront un numéro de compte individuel. Les numéros serviront à la gestion des renseignements administratifs et techniques versés dans la base de données à accès public à l'égard des stations en vertu de chaque licence de spectre. Des profils Internet seront établis pour permettre l'accès au service en ligne Spectre en direct d'Industrie Canada. Les bureaux d'Industrie Canada seront en mesure d'aider à la création du profil Web.\nLe site Web de Spectre en direct donne des détails et des instructions spécifiques pour expliquer chaque élément des données qui doivent être incluses à l'égard de chaque station et de chaque antenne exploitée en vertu d'un numéro de licence de spectre. Les instructions de téléchargement des données sont données sur le site Web de Spectre en direct. En cas de difficulté liée au téléchargement, prière de communiquer avec le bureau régional d'Industrie Canada le plus près.\n8. Considérations techniques\nLes titulaires de licence doivent se conformer aux spécifications techniques de SLBSF> dans la bande 3 650-3 700 MHz énoncées dans le PNRH-303,65 et le >CNR-197.\nLes documents connexes sont disponibles sur le site Web d'Industrie Canada.\nPS 3 650 MHz\nPolitique d'utilisation du spectre et exigences techniques relatives à la délivrance des licences pour les services à large bande sans fil (SLBSF>) dans la bande 3 650-3 700 MHz\nListe révisée des stations terriennes de réception du service fixe par satellite (SFS) aux droits acquis dans la bande 3 650-3 700 MHz\nSystèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion\nMatériel à accès à large bande sans fil fonctionnant dans la bande 3 650-3 700 MHz\nProcédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre\nProcédures relatives à l'exploitation projetée de stations radio à une fréquence supérieure à 960 MHz dans le service fixe\nAdresses et numéros de téléphone des bureaux régionaux et de districts\nBCS — Bulletin consultatif sur le spectre\nCIR — Circulaire d'information sur les radiocommunications\nCNR — Cahier des charges sur les normes radioélectriques\nCPC — Circulaire des procédures concernant les clients\nPS — Politique d'utilisation du spectre\nLes conditions de licence suivantes s'appliquent aux licences de spectre à l'égard des services à large bande sans fil (SLBSF>) dans la bande de fréquences 3 650-3 700 MHz.\n1. Période de validité de la licence\nCette licence expirera à la date indiquée ci-dessus. Le titulaire de licence pourra renouveler celle-ci pour la période annuelle suivante sur paiement, avant le 31 mars, des droits annuels de licence applicables.\nLe titulaire de licence en activité comme transporteur de radiocommunications doit se conformer en permanence aux critères d'admissibilité applicables au paragraphe 10(2) du Règlement sur la radiocommunication . Le titulaire de licence doit notifier le ministre de l'Industrie de tout changement qui aurait une incidence notable sur son admissibilité. Une telle notification doit être donnée à l'avance pour toute transaction proposée dont le titulaire est au courant.\nLe titulaire de licence en activité comme fournisseur de services de radiocommunication doit se conformer en permanence aux critères d'admissibilité établis dans le paragraphe 9(1) du Règlement sur la radiocommunication .\nPour de plus amples renseignements, consulter la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-15, Propriété et contrôle canadiens, modifiée de temps à autre.\n3. Installations de stations radio\nLe titulaire de licence est tenu de se conformer à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion , modifiée de temps à autre.\n4. Communication de renseignements techniques\nAvant l'installation ou la modification d'une station radio, le titulaire de la licence est tenu d'enregistrer les données spécifiques du site auprès d'Industrie Canada, comme l'indique la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-1-23, Procédure de délivrance de licences de spectre pour les services de Terre, modifiée de temps à autre. Il est obligatoire pour les titulaires de licence de tenir cette information à jour dans la base de données publiquement accessible d'Industrie Canada.\n5. Conformité aux lois, aux règlements et aux autres obligations\nLe titulaire de licence est assujetti et doit se conformer à la Loi sur la radiocommunication , au Règlement sur la radiocommunication et au Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications à l'égard des bandes de radiofréquences visées par sa licence. Cette licence est délivrée à la condition que les attestations fournies par rapport à la licence soient toutes vraies et complètes à tous les égards. Le titulaire doit utiliser les fréquences attribuées conformément au Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences et à la politique du spectre applicable à cette bande.\n6. Facteurs techniques\nLe titulaire de licence doit se conformer en tout temps aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques et aux Plans normalisés de réseaux hertziens applicables, modifiés de temps à autre.\n7. Coordination internationale et nationale\nLe titulaire de licence doit respecter les accords actuels et futurs conclus avec d'autres pays. Bien que les attributions de fréquences ne soient pas soumises à la délivrance de licences pour chaque emplacement, le titulaire de licence pourra devoir fournir toutes les données techniques nécessaires pour chaque emplacement pertinent.\nLe titulaire de licence devrait s'efforcer de conclure des accords de partage avec d'autres parties qui sont mutuellement acceptables et qui faciliteront le développement raisonnable et opportun de leurs systèmes respectifs, le cas échéant, et assurer la coordination avec d'autres utilisateurs titulaires de licence au Canada et à l'étranger, le cas échéant.\n8. Interception licite\nLe titulaire de licence en activité comme transporteur de radiocommunications qui utilise les fréquences pour la téléphonie à commutation de circuits doit, dès la mise en service, prévoir et maintenir des fonctions d'interception licite, comme la loi l'autorise. Les exigences relatives aux fonctions d'interception licite sont énoncées dans les Normes d'application du Solliciteur général sur l'interception licite des télécommunications . Ces normes peuvent être modifiées de temps à autre.\nLe titulaire de licence peut demander au ministre de l'Industrie de s'abstenir d'appliquer, pour une durée limitée, certaines exigences relatives à la capacité d'assistance. Le ministre, après avoir consulté Sécurité publique Canada, pourrait exercer son pouvoir de s'abstenir d'appliquer une ou plusieurs exigences lorsque, selon le ministre, la réalisation de l'exigence n'est pas raisonnable. Les demandes d'abstention doivent comprendre des détails particuliers et les dates auxquelles on peut s'attendre à la conformité aux exigences.\n9. Partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements\nLe titulaire de licence en activité comme transporteur de radiocommunications doit se conformer aux exigences relatives au partage obligatoire des pylônes d'antennes et des emplacements énoncées dans la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-17, Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs , modifiée de temps à autre. Pour faciliter la conformité à cette condition de licence, le titulaire de licence devrait consulter les Lignes directrices sur le respect des conditions de licence relatives au partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs (LD-06) du Ministère.\nEn vertu du Règlement sur la radiocommunication , on entend par « transporteur de radiocommunications » quiconque exploite une installation d'émission radio interconnectée utilisée par cette personne ou une autre personne pour offrir des services de radiocommunication contre rémunération.\nUne liste des bureaux régionaux d'Industrie Canada est donnée dans la Circulaire d'information sur les radiocommunications CIR-66.


Projection du film Imagine, on a survécu ! | Fondation des Artistes\nConcert avec les élèves du conservatoire Francis Poulenc »\nLe 9 avril a eu lieu, en salle Guy Loë, la projection du film Imagine, on a survécu ! réalisé en 1992 par Lise Deramond-Follin, en présence de sa réalisatrice qui vit actuellement à la Maison nationale des artistes.\nAu début des années 60, Michel Debré, député d’Outre-mer décide d’acheminer de jeunes réunionnais dans le but de repeupler les départements métropolitains victimes de l’exode rural comme la Creuse, le Tarn, le Gers, la Lozère, les Pyrénées-Orientales. Entre 1963 et 1982, plus de 1 600 enfants réunionnais sont expédiés en métropole par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass). Lise Deramond-Follin, raconte dans son film, l’histoire de ces enfants, arrivés en short et chemisette dans la Creuse enneigée, placés dans des familles, rebaptisés Alain, Jean-Pierre ou Jean, parce que leurs vrais noms étaient trop compliqués pour les paysans de la Creuse.


Formations. Rapport d évaluation. Licence professionnelle Acoustique et vibrations. Université du Maine. Campagne d évaluation (Vague B) - PDF\nDownload "Formations. Rapport d évaluation. Licence professionnelle Acoustique et vibrations. Université du Maine. Campagne d évaluation (Vague B)"\nNathalie Joëlle Carrière\n1 Formations Rapport d évaluation Licence professionnelle Acoustique et vibrations Université du Maine Campagne d évaluation (Vague B)\n3 Présentation de la formation Évaluation réalisée en Champ(s) de formation : Sciences, technologie, ingénierie Établissement déposant : Université du Maine Établissement(s) cohabilité(s) : / La licence professionnelle de Mécanique, spécialité Acoustique et vibrations (LPAV), de l Université du Maine a pour objectif de former des spécialistes de niveau II dans le domaine de l acoustique et des vibrations. Les compétences professionnelles visées concernent la mesure et la modélisation acoustique et vibratoire. Les diplômés doivent pouvoir s insérer notamment dans les secteurs des transports, des services, de l environnement et des matériaux. Cette licence professionnelle est ouverte dans le cadre de la formation initiale et dans celui de la formation en alternance pour un effectif visé d une vingtaine d étudiants. Les enseignements sont assurés par des spécialistes de l acoustique et des vibrations, universitaires et industriels. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques, complétés par un projet tuteuré de 7 semaines réparties sur les mois d enseignement et par un stage de 13 semaines en entreprise. Les enseignements sont donnés sur le campus du Mans. Synthèse de l évaluation La licence professionnelle Acoustique et vibrations (LPAV) de l Université du Maine est une offre de formation originale dans le paysage national. Elle s inscrit de façon complémentaire dans une offre locale de formations (parcours Acoustique de la licence Sciences pour l ingénieur, master Acoustique et master International en électro-acoustique) et de recherche (Laboratoire d Acoustique de l Université du Maine) en acoustique. Ses responsables ont travaillé de façon efficace à l amélioration de la formation en suivant les recommandations des évaluations externes précédentes ou du comité de perfectionnement. Ils ont su mettre en place une profonde mutation de l organisation allant dans le sens d une meilleure professionnalisation, en s appuyant sur un environnement universitaire et industriel très dynamique. L implication plus grande des professionnels dans les enseignements (ils assurent 43 % des heures de cours) et la part importante accordée au stage et au projet sont particulièrement notables. Ces efforts ont permis d atteindre un taux de réussite excellent (~100 %) et ont contribué à une amélioration de l insertion professionnelle des diplômés (~70 %), bien connue et analysée dans le dossier. Le taux de poursuite d études a été réduit à un niveau acceptable, même s il reste encore élevé pour une licence professionnelle (~20 %). Certains points cependant restent à améliorer pour augmenter l attractivité de l offre, dynamiser la formation et optimiser encore l insertion professionnelle. Points forts Formation originale au niveau national et en bonne adéquation avec les besoins industriels. Environnement industriel et universitaire très favorable, propice au dynamisme de la formation : présence de formations complémentaires, support d un laboratoire et d un réseau professionnel reconnus nationalement. Possibilité de suivre la formation en alternance par contrat de professionnalisation. Professionnalisation poussée. Existence d un conseil de perfectionnement moteur. 3\n4 Points faibles Une relative difficulté à recruter des étudiants ayant un niveau suffisant. Usage trop limité des outils pédagogiques numériques. Recommandations Les effectifs de cette formation de qualité sont encore fragiles, et une attention particulière devra être portée à leur consolidation (actions de communication envers les étudiants et les employeurs potentiels). Les contenus sont dans l ensemble adaptés aux objectifs, mais ils pourraient être complétés par un enseignement portant sur la gestion de projets et faire davantage appel aux outils numériques. Les missions du conseil de perfectionnement pourraient être précisées, et l évaluation des enseignements par les étudiants devrait être réalisée chaque année. Analyse Adéquation du cursus aux objectifs Environnement de la formation Equipe pédagogique Effectifs et résultats Les objectifs scientifiques et professionnels de la formation sont bien définis en termes de connaissances et de compétences attendues. L organisation et le contenu des enseignements répondent très bien aux objectifs en apportant des bases théoriques solides et des compétences conformes à l exercice du métier de technicien de haut niveau en acoustique et vibrations. L enseignement présentiel constitue un tiers du temps de formation et comprend 70 % d apports théoriques et 30 % de travaux pratiques. 20 semaines sont consacrées à la mise en situation, d abord en projet tuteuré (7 semaines) puis en stage en entreprise (13 semaines). Le besoin identifié d apports théoriques dans le domaine connexe de la thermique ne doit pas se faire au détriment de la consolidation des connaissances fondamentales en acoustique. Ils devront plutôt être intégrés aux modules professionnels. La possibilité d intégrer le parcours par alternance est un point fort à promouvoir. La formation bénéficie d un très bon environnement industriel qui lui permet d assurer la professionnalisation de son offre (participation aux enseignements de professionnels, offres de stages). L équipe pédagogique est constituée en grande partie d enseignants-chercheurs du Laboratoire d Acoustique de l Université du Maine (LAUM), ce qui assure un lien avec la recherche. La LPAV s intègre dans une offre de formation cohérente et reconnue nationalement (parcours Acoustique de la licence Sciences pour l ingénieur, master Acoustique, école d ingénieur ENSIM spécialité Acoustique. Les quelques formations comparables en France sont moins spécialisées et sont dispersées sur le territoire et relativement éloignées du Grand Ouest. La LPAV a donc un rôle de formation déterminant dans la région et au-delà. La LPAV est animée par une quinzaine d enseignants-chercheurs permanents du LAUM. Ils interviennent également dans les autres cursus en acoustique de l Université. Quelques doctorants participent aussi à la formation. Les universitaires assurent 60 % (~250h) des enseignements présentiels. Conformément aux préconisations de l évaluation antérieure, la partie restante (40 %, ~168h) est assurée par des professionnels. Ce volume très important conforte l aspect professionnalisant de la formation. Les qualités et compétences de l équipe de formation ne font aucun doute. Sur 10 ans, l effectif est demeuré relativement stable (entre 20 et 25 étudiants). Il faut noter une baisse importante en due à la modification des critères de recrutement qui devront être corrigés. Le taux de réussite est excellent et près de 100 % sur les cinq dernières années. L insertion professionnelle à six mois est relativement bonne (~70 %). Il faut 4\n5 noter qu elle s accompagne d un taux de poursuite d études qui est encore important (~20 %) pour une licence professionnelle. Ce point est manifestement favorisé par la proximité des formations longues en acoustique de l Université du Maine. Le taux d insertion professionnelle pourra être amélioré grâce à de nouvelles actions de professionnalisation à mettre en place par l équipe pédagogique ou à amplifier (gestion de projets, aide à l insertion professionnelle, etc.). Place de la recherche Place de la professionnalisation Place des projets et stages Place de l international Recrutement, passerelles et dispositifs d aide à la réussite Modalités d enseignement et place du numérique La poursuite d études n étant pas l objectif de cette formation, la recherche occupe une place logiquement limitée mais significative par le simple fait que l équipe pédagogique permanente dépend du Laboratoire d Acoustique de l Université du Maine, reconnu nationalement et internationalement dans le domaine. Les objectifs professionnels de la LPVA ne justifient pas d action particulière dans cette direction. La professionnalisation occupe naturellement une place essentielle dans la LPAV, répondant à ses objectifs d insertion professionnelle. Elle se formalise par 42 ECTS sur 60 constitués d unités d enseignement (UE) spécifiques, de l UE «enseignements professionnels», du projet tuteuré (7 semaines) et du stage en entreprise (13 semaines). L implication de professionnels dans l enseignement et dans les travaux du conseil de perfectionnement est déterminante. Elle pourrait être améliorée en faisant participer les industriels à la définition et à la gestion des projets. Il faut noter l existence d un module très pertinent d aide à l insertion professionnelle qui pourrait être renforcé avec l aide des professionnels. Les journées professionnelles organisées par l association des anciens étudiants en acoustique de l Université du Maine participent de la professionnalisation. La formation comprend un projet tuteuré de 7 semaines (en entreprise pour les étudiants en alternance, à l Université pour les autres). Les sujets sont définis par l équipe pédagogique pour correspondre à des études type cabinet d acoustique ou groupe industriel. Un tuteur suit le travail de l étudiant et une salle d expérimentation est mise à disposition. Il serait opportun que des sujets de projets soient proposés par des professionnels. Un stage en entreprise de 13 semaines est effectué en fin de cursus. Ce stage fait l objet d une recherche par les étudiants eux-mêmes à l aide notamment de bases de données fournies par les enseignants. Pour le stage et le projet, l évaluation se fonde sur un rapport écrit et une présentation orale. Ce point n est pas traité dans le dossier. L enseignement de l anglais occupe une place normale (30h). Le recrutement s effectue via une plate-forme web et la formation attire des étudiants de formations initiales très diverses. Ceux titulaires de DUT de Mesures physiques ou de BTS Audiovisuel y trouvent naturellement leur place. La licence SPI de l Université apporte peu de candidats. Une part relativement importante d étudiants est admise par VAE ou VAP : 38 % sur cinq ans et un quart de l effectif en moyenne s inscrit en alternance via un contrat de professionnalisation. Une mise à niveau sur les «bases de l acoustique» est proposée, ce qui est un point positif. L excellent taux de réussite (~100 %) ne rend pas nécessaire l existence de dispositifs particuliers. Comme on peut l attendre d une licence professionnelle, il n existe pas de passerelle après le diplôme. Mais, bien qu elles ne soient pas favorisées, on observe un taux important (~20 %) de poursuite d études dans les formations longues en acoustique de l Université du Maine notamment. Depuis l ouverture à l alternance en 2010, les différentes modalités d enseignement sont : formation initiale et continue, contrat de professionnalisation pour des étudiants en reprise d études (avec ou sans VAE). L enseignement présentiel (30 % du temps) fait appel à des cours ou 5\n6 à des travaux dirigés/pratiques. Il n est pas fait mention d un usage particulier des outils numériques pour l enseignement. Il semble se limiter à la fourniture de documents de cours sous forme électronique, ceci de manière non systématique. Aucune plate-forme numérique n est utilisée, ce qui pourrait limiter la formation en autonomie des étudiants. Le défaut d utilisation du numérique est aussi pointé par le conseil de perfectionnement s agissant de la formation aux logiciels professionnels. Cela fait partie des améliorations envisagées dans le dossier, et qui doivent être encouragées. Evaluation des étudiants Suivi de l acquisition des compétences Suivi des diplômés Conseil de perfectionnement et procédures d autoévaluation L évaluation des connaissances apportées en présentiel fait appel à un dispositif classique d examens terminaux, y compris pour les travaux pratiques, ce qui, étant donnés les résultats, semble bien adapté. Les unités de stage et de projets sont évaluées par un rapport et une soutenance. Il conviendrait d en distinguer plus clairement les modalités et les poids respectifs. Les jurys d examen se réunissent en fin d année à l issue des soutenances de stage. Un bilan en milieu d année serait probablement de nature à améliorer le suivi et les résultats individuels. Un suivi des compétences pratiques est bien formalisé dans un livret rempli conjointement par les tuteurs académiques et professionnel au cours du stage. La liste des compétences transversales (ne dépendant pas du sujet du stage) devrait être mieux définie. Un effort évident est réalisé pour le suivi de l insertion professionnelle des diplômés. Des données issues d enquêtes nationales et internes sont compilées pour constituer une base de données, utile à l insertion des futurs diplômés. Le taux de réponses est bon, surtout pour l enquête interne, ce qui permet d avoir une idée claire du devenir des étudiants. Ces mesures ont clairement permis de faire progresser la formation en corrigeant les défauts relevés lors de la précédente évaluation. L association des anciens (RAMDAM) joue aussi un rôle important dans l animation du réseau. Conformément aux indications de l évaluation précédente, un conseil de perfectionnement a été mis en place depuis Il se réunit une fois par an en fin d année. Son fonctionnement mériterait d être mieux structuré en définissant clairement ses missions et objectifs ainsi que les membres permanents qui le composent. Jusqu à présent le conseil de perfectionnement a permis d identifier quelques améliorations à apporter à la formation, notamment par l introduction de certains outils numériques dans les TP, ce qui démontre qu il est d ores et déjà efficace. Aucune évaluation systématique des enseignements par les étudiants n est mise en place. L outil proposé par l établissement (Evamaine) devrait être utilisé dans ce but. 6\nFormations. Rapport d évaluation. Master Acoustique. Université du Maine. Campagne d évaluation (Vague B)\nFormations Rapport d évaluation Master Acoustique Université du Maine Campagne d évaluation 2015-2016 (Vague B) Formations Pour le HCERES, 1 Michel Cosnard, président En vertu du décret n 2014-1365 du\nFormations Rapport d'évaluation Licence professionnelle Instrumentation et maintenance biomédicale Université de Bretagne-Sud - UBS Campagne d évaluation 2015-2016 (Vague B) Formations Pour le HCERES,


SW: Battlefront 2 a été téléchargé par 19 millions de personnes alors qu'il était gratuit - Le nouveau forum des gamers marocains. les derniers jeux, les meilleurs et les pires. Quel gaming matériel devriez-vous choisir? Tout ce que vous recherchez sur le jeu et la technologie est ici .www.jeuxakhbar.com\nEA Games a fait une déclaration via ses comptes de médias sociaux pour ses jeux Star Wars et a récemment annoncé que le jeu Star Wars: Battlefront 2, qui était gratuit pendant une courte période, avait été téléchargé par plus de 19 millions de personnes. Comme vous vous en souvenez, le jeu a été distribué gratuitement pendant une semaine sur Epic Games Store. Le chiffre de téléchargement au cours de cette période semble avoir été beaucoup plus élevé que prévu.\nStar Wars: Battlefront 2 est disponible dans la boutique Epic Games\nEA Games a fait les déclarations suivantes dans la déclaration: « Plus de 19 millions de joueurs ont reçu Star Wars: Battlefront 2 dans la promotion Epic Games Store. Merci à tous pour votre soutien continu après le dernier contenu que nous avons publié pour le jeu. Nous suivrons votre progression dans le jeu avec une grande curiosité. Que le pouvoir soit avec vous! «\nBien sûr, comme vous pouvez le voir dans la description, les statistiques ne sont pas fournies, telles que le nombre de joueurs sur 19 millions qui ont téléchargé le jeu ou le nombre de joueurs qui ont commencé à jouer. Bien que de nombreux joueurs ne jouent pas naturellement à des jeux gratuits sur Epic Games Store, ils les ajoutent à leur compte. Pour cette raison, nous sommes également curieux de connaître d’autres informations statistiques à faire.\n← Rumeur: le projet Star Wars KotoR Remake est en cours\nLa date de sortie de The Lord of the rings: Gollum est retardée →


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AUBERVILLIERS Plomberie| Plombier 24 heures à AUBERVILLIERS (93300)\nPlomberie AUBERVILLIERS Plombier 93300\nUne panne chauffe eau peut survenir à tout moment, surtout, si les propriétaires ou locataire ne prennent pas l’habitude de vérifier leur chauffe eau chaque année. À AUBERVILLIERS (93300) , si vous avez un probleme electrique ou bien s’il n’y a plus d’eau chaude sur votre chauffage défectueux, vous pourrez consulter notre entreprise. Notre entreprise se spécialise sur la plomberie à AUBERVILLIERS . Vous pouvez faire appel à notre service pour dépanner votre chauffage ou bien pour demander des conseils. Nos experts peuvent intervenir pour une panne chauffe eau, pour une fuite d’eau, pour un détartrage , pour la réparation d’une douche, pour un problème résistance chauffe eau ainsi que les autres types de panne concernant la plomberie. Vous pourrez contacter nos techniciens à tout moment. Ils peuvent vous répondre même en cas d’urgence, tant que vous habitiez à AUBERVILLIERS . Sans oublier que pour toutes situations, ils proposent des solutions diversifiées. Pour un problème de thermostat par exemple, les experts de l’entreprise proposent plusieurs types de solutions et les propriétaires font le choix. Même si notre société se spécialise sur la panne chauffe eau, elle peut également intervenir pour les installations, les vérifications, les pannes, etc. De plus, nous engageons les meilleurs plombiers du departement SEINE-SAINT-DENIS - 93 . Vous pourrez faire confiance à nos artisans à tout moment, que vous ayez une panne chauffe eau, des eaux creuses ou un problème électrique dans votre maison. Ils ont même la possibilité de vous répondre en urgence pour le dépannage de votre chauffe eau . Pour l’installation du ballon d’eau chaude, de l’eau contrat, du cuve, du contacteur ; ou bien du thermostat chauffe, avec l’aide de notre entreprise, vous n’aurez pas de souci sur votre sécurité pendant les travaux. Nos plombiers AUBERVILLIERS utilisent des matériels évolués pour la réalisation de tous travaux\nPas d'eau chaude au robinet depannage AUBERVILLIERS\nplus d'eau chaude appartement 93300\neau chaude qui ne coule plus plombier AUBERVILLIERS\nprobleme eau chaude chaudiere fioul chauffagiste AUBERVILLIERS (93300)\nDepannage plombier AUBERVILLIERS (93300)\nLes fuites et pannes de plomberie sont très fréquentes et nécessitent l’intervention d’un professionnel. Ainsi, pour un dépannage plombier AUBERVILLIERS (93300) pour une machine creation Geberit , notre entreprise vous propose ses services. En effet, notre équipe d’artisans professionnels trouvera les solutions adaptées à votre panne eau , lavabo remplacement, à une fuite eau ou encore à un changement de baignoire. Notre société de plomberie d’expérience peut en effet vous fournir un dépannage plombier AUBERVILLIERS pas cher et dans les meilleurs délais. Des interventions rapides pour un service de qualité\nPour des pannes comme une fuite joint robinet, un problème de chasse d’eau, le déplacement prix . Ainsi, vous avez l’assurance de faire des économies sur vos travaux de dépannage plombier AUBERVILLIERS . Si vous voulez bénéficier de notre service d’ entretien de plomberie, il suffit de faire appel à nos services grâce à notre numéro de téléphone au 01 86 98 34 02 . . Nous intervenons en urgence dans tous les communes de SEINE-SAINT-DENIS -93300 pour répondre à vos besoins. De jour comme de nuit et même les jours fériés, nous sommes disponibles pour une urgence plombier paris. Pour obtenir tous vos services de dépannage plombier AUBERVILLIERS (93300) au meilleur prix, nous vous offrons même la possibilité de demander un devis gratuit.\nSos plombier AUBERVILLIERS propose les meilleurs services\nDepuis quelques années, notre entreprise sos plombier de AUBERVILLIERS (93300) et sur les commune du departement SEINE-SAINT-DENIS se spécialise sur tous les services concernant la plomberie. Nous vous proposons des services rapides.\nLes services de sos plombier sont proposés à des prix abordables, qu’il s’agit d’une fuite d’eau , d’un problème de robinet lavabo ou bien d’un souci avec la plomberie. Sos fuite eau met à votre disposition les meilleurs plombiers de AUBERVILLIERS , et cela pour toutes situations. Ils peuvent répondre à vos demandes à tout moment, même s’il s’agit d’un travail en urgence.\nD’ailleurs, sos 24 -24 plombier est reconnu comme l’entreprise la plus fiable sur le travail de depannage urgence sur AUBERVILLIERS . Elle engage déjà des plombiers urgences, qui ont des expériences dans le domaine. Sos plombier se démarque également par la qualité travail et de ses services. Pour les travaux à domicile, les artisans plombiers de l’entreprise utilisent des équipements évolués et sans danger pour les clients. Ils peuvent également s’occuper des rénovations de vos plomberies.\nVous pourrez contacter sos plombier AUBERVILLIERS (93300) à tout moment, surtout, en ce moment où il dispose déjà son propre site web. Vous pourrez y faire des demandes particulières.\nPourquoi ne pas dire adieu aux canalisations bouchees et faire appel à notre entreprise AUBERVILLIERS (93300) ? Nous sommes effectivement une société spécialisée en assainissement reseau de canalisation eau usée bouchée , et tout ce qui la touche de près ou de loin est de notre recours ! Il y a, entre autres : le curage canalisation, la vidange, la bouchee depannage, etc.\nLes canalisations obstruees n’ont rien de plaisant, et si vous en êtes victime, vous pouvez être sûr que ce ne sera plus pour longtemps ! Nous intervenons dans tout AUBERVILLIERS (93300) . Seulement, il faut que vous agissiez au plus vite. Vous n’avez donc qu’à faire appel plombier.\nL’entreprise du departement de SEINE-SAINT-DENIS -93300 ne se contente pas de la réparation, mais agit également dans des domaines bien plus larges. Pour preuve, elle intervient dans l’evier bouche – que cela concerne l’evier lavabo ou autre.\nAussi est-il que l’équipe apporte tout le matériel nécessaire en place, quel que soit la zone d’intervention à AUBERVILLIERS . Il y a, par exemple, la manivelle, le furet plomberie, les canalisations camera, etc. Des outils professionnels sont aussi au rendez-vous pour tous travaux menés : desobstruction canalisation, debouchage canalisation, vidange fosse, etc.\nInstallateur sanitaire a AUBERVILLIERS (93300)\nNotre équipe d’ installation sanitaire AUBERVILLIERS se met à votre disposition. Vous n’avez qu’à nous accorder votre confiance, et vos appareils et equipements sanitaires seront entre de bonnes mains ! Par ailleurs, nous sommes aussi considérés comme étant une entreprise plombier . Vous pouvez donc nous confier d’autres tâches. En effet, lorsqu’on parle d’installation sanitaire, plusieurs domaines sont englobés, dont la plomberie , le chauffage … À part les travaux d’installation sanitaire ( toilettes, baignoire douche, evier lavabo, chasse eau , etc.), la reparation fuite est aussi de notre recours.\nNotre entreprise plomberie est composée des meilleurs artisans qui soient. Ils sont tout aussi qualifiés les uns que les autres, et ils se chargent eux-mêmes de venir à votre domicile , à 93300 , quel que soit votre commune de votre departement de SEINE-SAINT-DENIS - 93 . Dans leur mode de travail, le professionnalisme est au rendez-vous, tout comme la qualité ! Pour le prouver, ils se chargent de tout, c’est-à-dire : des installations de A à Z. Ils ont aussi en leur possession des matériels adaptés pour tout travail de depannage plomberie , mais surtout d’ installation sanitaire (les sanibroyeurs en font partie). En même temps, ils prennent en compte les regles qui régissent votre bâtiment.\nDésormais, l’ eau installation ne sera plus, pour les résidents de AUBERVILLIERS (93300) , un problème ! Une fois l'intervention de notre entreprise terminée, une fois que les installateurs ont quitté les lieux, nous vous garantissons le confort ! En plus de ne plus galérer dans vos recherches, l' appel plombier ne vous prendra que quelques minutes. Pourquoi ne pas prendre cette peine ?\nRecherche fuite plombierAUBERVILLIERS\nIl n’y a rien de plus désagréable que d’avoir des fuites d’eau dans sa maison, ce qui est valable pour ceux qui résident à AUBERVILLIERS (93300) . Nombreux sont ceux qui ont déjà été victimes de ce problème ! Si vous en faites partie, ce n’est pas une raison de vous décourager. En revanche, vous devez agir, et ce, au plus vite. Pourquoi ne pas rechercher une société sise à SEINE-SAINT-DENIS -93 qui pourrait s’en occuper.\nSe trouvant dans la ville de AUBERVILLIERS , notre agence s’est spécialisée dans le domaine de la plomberie. Ainsi donc, les fuites d’eau ne sont pas, pour nous, un problème ! Toute complication en relation avec les réseaux d’eaux ou de canalisations est de notre recours. De plus, nous avons les appareils adaptés à mettre à votre disposition.\nDès que vous auriez remarqué une fuite, ne serait-ce qu’une seule goutte, faites tout de suite appel plombier AUBERVILLIERS (93300) . Ce faisant, vous bénéficierez d’autres services, tels : assurances, devis rapide, etc. Quoi qu’il en soit, une intervention recherche est urgente. Au fur et à mesure que les gouttes progressent, l’eau sera qualifiée d’eau destructive. En effet, ces gouttes sont aussi des procedes destructifs, et donc les dégâts eaux ne se feront pas prier.\nTarif plombier à AUBERVILLIERS (93300)\nNotre societe s’occupe de tous travaux liés à la plomberie, et ce, avec le meilleur tarif plombier AUBERVILLIERS (93300) . Si vous avez un quelconque probleme, que cela concerne une remplacement lavabo, une réparation fuite, ou même un robinet déplacement, n’hésitez surtout pas à nous appeler ! En effet, ce sera du recours de nos artisans plombier de venir à votre domicile, tant qu’elle est sise à AUBERVILLIERS (93300) . Vous n’avez donc qu’à attendre l’intervention plombier, qui plus est rapide !\nPlusieurs de nos clients ont fait appel à notre service pour des complications, telles : le remplacement siphon. Qu’il s’agisse d’une baignoire ou d’autres mobiliers, d’un système de chauffage ou de ventilation, nous nous mettons à votre disposition. Ne vous inquiétez surtout pas du tarif plombier AUBERVILLIERS (93300) que nous offrons, car tous tarifs y sont déjà compris : taux TVA, taux horaire, tarifs intervention et plombier tarif en question.\nBref, une fois l’œuvre de AUBERVILLIERS plomberie terminée, veillez juste à réaliser un entretien régulier. Soyez aussi sûr d’une chose : la qualite sera au rendez-vous !\nprix plombier AUBERVILLIERS (93300) soudure cuivre\ntarif plombier AUBERVILLIERS débouchage toilette\ntarif plombier AUBERVILLIERS (93300) installation arrivée d'eau


Comment scier les plinthes de mon parquet à l’aide d’une scie à onglet ? - Parky\nDes plinthes sciées à la perfection : la touche finale de votre travail\nUne fois que vous disposez du nombre de plinthes dont vous avez besoin, la pose peut commencer. Scier des plinthes à l’onglet à la perfection n’est pas si facile. Mais avec les bons outils et des mesures précises, vous devriez y parvenir. Nous pouvons vous l’assurer : ce petit effort supplémentaire en vaut la peine. Car c’est justement cette différence entre un résultat « satisfaisant » et un résultat « parfait » qui donnera la sensation que votre parquet a été posé par un professionnel.\nLes outils dont vous avez besoin pour scier vos plinthes\nPour mesurer chaque angle de vos plinthes, vous avez besoin d’une équerre ou d’un rapporteur d’angle. Ils vous aideront à déterminer exactement le degré de découpe des angles de vos plinthes, afin qu’elles s’emboîtent parfaitement lors de la pose. Pour effectuer ce travail de découpe de façon nette et précise, nous vous conseillons d’utiliser une scie à onglet manuelle ou électrique, sur laquelle les degrés sont indiqués.\nVoici comment scier les plinthes à l’aide d’une scie à onglet\nMesurez l’angle auquel vous voulez couper la première plinthe avec une équerre ou un rapporteur d’angle. Reportez cet angle sur la plinthe à l’aide d’un crayon. Pour un coin de mur orienté vers l’intérieur, sciez les plinthes vers l’extérieur selon les degrés correspondants de l’angle (de sorte que les deux plinthes se rejoignent). Pour un coin de mur orienté vers l’extérieur, sciez les plinthes vers l’intérieur selon l’angle correspondant.\nAstuce : avant de coller les plinthes que vous avez sciées, vérifiez l’exactitude de la découpe en faisant un essai. Si l’angle n’est pas précis à 100 %, vous pouvez remesurer et scier à nouveau proprement la plinthe.\nVotre angle est parfait ? Beau travail, nous vous expliquons à présent comment coller vos plinthes sans peine avec une colle de montage.


Merci pour ce blog !. je l 8767 adore 3Raisons Pour ne Pas Draguer sur les Sites de Rencontres Assez d 8767 accord avec votre article. Perso, je suis un 8775 sale type 8776 qui a expérimenté un site invitant à l 8767 infidélité A priori, on sait tous pourquoi on est là et en gros, ça tourne autour site serieux de rencontre gratuit l rencontre annonce cougar idée qu 8767 on prendrait bien l 8767 air histoire de se rassurer sur ses facultés de séduction Un requin-lézard rarissime montre son étrange visage j ai 85 ans je suis une maman celib, plutôt sympa physiquement, spontannée naturelle.\nje bosse. des amies. tout est normal mais ma vie amoureuse n est pas fascinante j ai rencontré sur un site tres connu des morts de faim MORTS DE FAIM des lions qui tournent autour de mon lit affamés j avais presque envie de leur donner 55 e. Comprendre et prévenir les conduites agressives Asthmoff est une rencontre annonce cougar 779 destination des pharmaciens dofficine leur permettant dam 788 liorer la prise rencontre annonce cougar charge des patients souffrant dun asthme non contr 799 l 788.\nFEMME INFIDELE A TOURS AU 58 95 699 576 Vous voulez être 655 tranquille. Des fonctions sont disponibles sur le site comme la « Blacklist » qui vous permet de bloquer des membres. Vous pouvez également surfer rencontre annonce cougar être dérangé(e) grâce au « mode indisponible ». Evalentin | Site de rencontre gratuit Créé en 6997, Rendez- est le premier site de rencontres en Belgique qui regroupe plus de célibataires en ligne au quotidien dans les trois régions, Flandre, Wallonie et Bruxelles.\nPartout rencontre annonce cougar Belgique - site de rencontres pour célibataires A vous de choisir comment faire vos rencontres.\nPourtant il arrive que certains rencontre annonce cougar puissent s'expliquer. Faut-il toujours dire la vérité. Vivre en couple nécessite de respecter les valeurs morales et essentielles. Mais qui n'a pas déjà menti dans la vie. Tchat cam chat webcam rencontre chat gratuit La convivialiteacute gracirc ce au tchat 9 cam Vous n'ecirc tes pas obligeacute de chercher une rencontre physique, beaucoup de rencontre annonce cougar connecteacute s veulent simplement bavarder grace agrave notre tchat gratuit videacute o et se draguer virtuellement, ce qui peut devenir ludique.\nTchat webcam-Rencontre webcam-Chat gratuit-Chat cam Les utilisateurs de notre de notre site de rencontre webcam reviennent le fréquenter à 95, ceci prouve la qualite de. Conrairement au autres site de tchat webcam,les femmes utilisatrices de notre site de rencontre par cam viennent pour leurs plaisir personnel et pour faire de vraies rencontre avec homme syrien cam amoureuses.\nDossiers de candidature pour les rencontre annonce cougar binationale à remettre à l 8767 établissement d 8767 accueil pour le 86 janvier 7568. «Le rencontre annonce cougar a besoin de fonctionnaires et de collectivités Recours contentieux Le recours ne suspend pas l'exécution de la sanction.


Que vous soyez de passage dans la région d’Edmundston au Nouveau-Brunswick ou comptiez y passer quelques jours, manger fait partie du quotidien du voyageur, autant le faire bien, non? Lors de mes deux séjours dans la ville de l’Acadie des terres et forêts en août et en janvier derniers, j’ai eu l’occasion de tester plusieurs adresses. En voici mes impressions pour découvrir où manger à Edmundston.\nIl me faut vous faire un aveu, d’abord. Je ne vous raconterai pas que le Nouveau-Brunswick est au niveau du Québec sur le plan culinaire, ce serait vous mentir. Il y a toutefois une réelle volonté de connecter les producteurs avec les touristes, de faire évoluer l’offre gourmande et de changer les mentalités de l’administration qui met beaucoup de bâtons dans les roues des entrepreneurs agroalimentaires. Ça se sent et on peut tout de même très bien manger à Edmundston, sans pour autant y retrouver d’étoiles Michelin. Parfois, un bon repas simple est bien plus réconfortant qu’une tablée complexe!\nMa plus belle découverte au centre-ville, le Café Lotus Bleu. Depuis plus de huit ans, ce café-resto trône au sommet des recommandations touristiques où manger à Edmundston et j’approuve le mouvement! Dans un décor simple, un peu green, on y sert des plats végétariens remplis de saveurs et pleinement réconfortants été comme hiver.\n« Ici, tu fais comme chez toi. », me dit-on et c’est exactement comme ça que je me sens. Je m’installe avec un bon livre devant mon sandwich et mon jus pour moins de 10 $, à l’aise comme si j’avais déjà visité l’endroit à plusieurs reprises. Qu’on mange végé ou pas, il y en a pour tous les goûts et le fait que ça ne dérougit tout simplement pas montre bien l’intérêt d’y passer!\nMon favori à l’extérieur du centre, le Café Flora est tout aussi achalandé. C’est un brin de fraîcheur ensoleillé au cœur du Jardin botanique du Nouveau-Brunswick. Difficile de ne pas se détendre sur la terrasse entourée de 80 000 plantes. Surtout quand on goûte les bonnes choses préparées d’une main habile par Paula Lentz, la chef depuis 2011. Le lieu est convivial, simple et présente un bon rapport qualité-prix. On retrouve souvent des petites touches du jardin dans les assiettes avec des fleurs comestibles et le grand rassemblement se fait surtout à l’heure du lunch ou pendant les brunchs de fin de semaine. Le restaurant est ouvert pendant les heures d’ouverture du Jardin botanique, parfait pour combiner les deux visites, mais on peut aussi y manger sans entrer au jardin.\nDe prime abord une boutique d’accessoires de cuisine, Sucré Salé est une petite oasis de gourmandise au centre-ville d’Edmundston. Je venais de déjeuner, mais je n’ai pas pu résister au biscuit maison aux noix de macadam avec un bon café. J’adore le rouge, alors le décor coloré avait tout pour me plaire. Au menu, salades, sandwiches, crêpes salées et sucrées, desserts et « méga ployes » (découvrez ici mon article au sujet des ployes, incontournable local).\nParce que chaque région a droit à sa broue, arrêtez-vous à la microbrasserie des Brasseurs du Petit-Sault afin de faire provision pour la maison ou déguster sur place dans le Café du bout du monde attenant. Cette bière est brassée avec l’eau de la rivière Iroquois, ce qui en fait une boisson bien locale d’inspiration belge.\nJ’adore les étiquettes rigolotes dont les noms sont inspirés de personnages locaux caricaturés par l’artiste-sculpteur Luc Cyr et peints par Paula Lentz (oui, la chef du Café Flora). Goûtez Tante Blanche, Bob Leboeuf ou Sœur Catherine et tentez de prononcer avec le bon accent la Kedgwick ou la Buckdjeuve!\nPour une bonne pizza au four à bois, c’est au restaurant Le Patrimoine que tout le monde m’a envoyée! Qu’on mange sur place ou dans la salle à manger, les portions sont généreuses, les prix raisonnables et le service rapide et courtois. J’ai bien aimé la vue sur les montagnes environnantes en mangeant ma pizza accompagnée d’une bonne Tante Blanche du coin!\nPas un resto à proprement parler, Maurifils est plutôt une boutique de bord de route que des agriculteurs de St-Hilaire tiennent pour vendre leurs produits. En plus des fruits et légumes frais, on y trouve de bonnes choses du terroir local, comme du sirop d’érable, des plats préparés, du pain, des tartes maison, des biscuits et des gâteaux. Un bel arrêt pour faire le plein avant de partir explorer les environs!\nLe premier mot qui me vient en tête pour décrire le restaurant Station 127, c’est « confortable ». Bizarre, je sais, mais avec le foyer et le décor moderne et épuré, on s’y sent bien pour manger des classiques réconfortants comme des burgers, de la viande sur le grill et des nachos. J’ai opté pour la table d’hôte qui varie chaque soir!\nJ’ai mangé plusieurs fois au Frank’s Bar & Grill, car je logeais au Four Points by Sheraton, hôtel dans lequel se trouve le resto. Le menu est varié, tout le monde y trouve son compte et les déjeuners sont bons. Rien à redire, on y mange du bon comfort food comme du plus élaboré. Vous pourrez aussi goûter à leurs ployes, mais ce qui donne la popularité à l’endroit est la variété de prestations qui s’y organisent, comme les chansonniers locaux qu’on peut écouter en mangeant.\nMême s’il y a beaucoup de choix pour manger à Edmundston, j’ose encore espérer voir se développer un restaurant ne servant que des ployes apprêtées de différentes manières, peut-être même en combo avec le homard des côtes éloignées qui fait la renommée du Nouveau-Brunswick… C’est toujours dommage de voir une spécialité culinaire rester dans les foyers des grands-mères alors que les touristes gourmands se feraient une joie de les ajouter à leurs découvertes voyage! Un jour…\nAvez-vous déjà visité le Nouveau-Brunswick? Si oui, quelles régions?\nBon voyage à Edmundston!\nMes autres articles sur Edmundston et Grand-Sault :\n18 avril 2016 Par Jennifer Doré Dallas\n18 avril 2016 à 09 h 00\n18 avril 2016 à 09 h 13\nJe n’ai pas oublié le Café du Bout du monde, je n’ai juste simplement pas eu le temps de l’essayer. Ce sera pour la prochaine fois! 🙂\n18 avril 2016 à 11 h 40\nOu est mentionner mon resto favori? Chantal Steak House.\n18 avril 2016 à 12 h 00\nBonjour Lise! Il n’y a bien sur pas tout à Edmundston, je n’ai pas eu la chance de tout essayer, mais c’est noté pour une prochaine fois 🙂\n18 avril 2016 à 12 h 13\nnouveau a Edmundston les 2 resto du Casino Grey Rock.a ne pas oublier\n18 avril 2016 à 12 h 14\nC’est noté pour une prochaine fois!\n22 avril 2016 à 09 h 15\nLe Resto Chez Charlotte est vraiment bon a essayer la prochaine fois ????????\n22 avril 2016 à 09 h 22\nCool, c’est noté. C’est quel genre?\n22 avril 2016 à 01 h 33\nIl y a aussi le Resto’O’Lac au Lac Baker. Très bon restaurant avec excellent service.\n24 avril 2016 à 08 h 51\nMerci du l’info, je note 🙂\n17 janvier 2017 à 01 h 53\nJ’adore le Café Flora. Jouxté au Coeur du Jardin Botanique, c’est tranquillement que je m’y rendais le matin ou au cours de la journée pour un repas santé, tout en profitant du Camping où on est si bien accueilli.\nMerci Janice, je m’énerve souviendrai toujours du congrès Mondial. C’était mon deuxième voyage chez vous.\n17 janvier 2017 à 12 h 06\nIl est trop génial le Café Flora 😉\n17 janvier 2017 à 07 h 57\nJe vous invite à passer chez Presse café aussi ????\nÀ ma prochaine visite 🙂\n3 août 2017 à 11 h 41\nJe trouve génial ton blog sur Edmundston….Bon voyage, dans notre bout…la prochaine fois, je t’invite à venir voir les belles Montagnes de St-Michel à Saint-Jacques…15 minutes d’Edmundston….Magnifique!!!\nAvec plaisir! Merci Doris!\n24 août 2017 à 05 h 41\n[…] bijou à quelques pas de la ville. Ne ratez pas la pause thé glacé ou le repas délicieux au Café Flora, mon adresse préférée dans la […]


COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur. Rapport. du groupe de travail sur les provisions techniques en assurance non vie - PDF\nCOMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur. Rapport. du groupe de travail sur les provisions techniques en assurance non vie\nDownload "COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur. Rapport. du groupe de travail sur les provisions techniques en assurance non vie"\n1 COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur MARKT/2529/02 FR Orig. EN Rapport du groupe de travail sur les provisions techniques en assurance non vie au sous comité solvabilité du CA Septembre 2002 Membres du groupe de travail: Modérateurs: Olivier ARLES Peter HINTON Bjorn PALMGREN Ramon PLATT John RYAN Damaso SANZ Francisco SOLA Pirkko WELIN-SIIKALUOMA Olivier FLICHE Christian SCHEDEL Commission européenne, B-1049 Bruxelles Belgique. Téléphone: Bureau: C107 1/50. Téléphone: ligne directe Télécopieur:\n2 Table des matières 1. RÉSUMÉ Contexte Provisions pour sinistres Provisions pour égalisation INTRODUCTION PROVISIONS POUR SINISTRES Données statistiques Agrégats de marché Diversité à l'intérieur des marchés Conclusions sur les données statistiques Politiques de provisionnement des groupes européens Définitions et méthodes de calcul des provisions techniques Politique de provisionnement du groupe Conclusions des entretiens avec les groupes Réponses réglementaires possibles à la diversité des provisionnements Exigence de RBC de type américain Une référence numérique pour le niveau de prudence Un niveau de prudence "généralement accepté" Conclusion quelques suggestions pour le processus de surveillance prudentielle PROVISIONS POUR ÉGALISATION Rôle et nature des provisions pour égalisation et pour catastrophe Principales questions relatives aux provisions pour égalisation Comment harmoniser au niveau européen et que faudrait-il harmoniser? Comment faudrait-il considérer les provisions pour égalisation lors de l'évaluation de la solvabilité? CONCLUSION\n3 RESUME 1.1. Contexte 1. Dans le cadre du projet Solvabilité II, le sous comité solvabilité du Comité des assurances a décidé, en 2001, de créer un groupe de travail sur les provisions techniques en assurance non vie. Ce groupe, composé d'experts des États membres et d un représentant du Groupe consultatif actuariel européen, devait fournir au sous comité des informations supplémentaires sur l homogénéité des niveaux des provisions en Europe. 2. Le groupe a mené son étude pendant la première phase du projet Solvabilité II, phase qui doit aboutir à une décision sur la forme du nouveau régime de solvabilité. Ses conclusions doivent être examinées par le sous comité au cours des dernières réunions de cette première phase afin que soit prise en compte la spécificité des provisions techniques d assurance non vie. Le présent rapport doit être considéré comme un complément à d autres rapports qui traitent des provisions techniques non vie dans un contexte plus général, tels le «rapport Manghetti 1» ou la quatrième partie du rapport KPMG Le groupe a concentré ses travaux sur deux questions principales: les provisions pour sinistres et les provisions pour égalisation Provisions pour sinistres 4. Pour apprécier les différents niveaux de prudence qui peuvent exister dans les provisions pour sinistres, le groupe a décidé d'adopter une démarche à la fois quantitative et qualitative. 5. Pour mener à bien sa démarche quantitative, le groupe a exploré la possibilité de comparer les niveaux de prudence des provisions pour sinistres en utilisant des indicateurs statistiques. Pour la démarche qualitative, les membres du groupe ont interrogé des groupes d'assurance transnationaux (qui ont une expérience concrète de différentes normes ou pratiques de provisionnement) afin de se faire une idée plus précise de l'incidence de cette question sur les conditions de concurrence. 6. Le groupe a ensuite commenté le matériau réuni pour pouvoir donner au sous comité un premier avis sur les questions réglementaires suivantes: quelle réponse prudentielle pourrait-on donner, au niveau de l'union Européenne, à la diversité des pratiques de provisionnement existantes? Quelle est l'importance du «processus de surveillance prudentielle»? 7. Les principales conclusions du groupe de travail sont les suivantes. 1 2 Conférence des autorités de contrôle des assurances des États membres de l'union européenne: rapport sur les provisions techniques en assurance non vie (mars 2001). KPMG: study into the methodologies to assess the overall financial position of an insurance undertaking from the perspective of prudential supervision (May 2002). 3\n4 8. Premièrement, les autorités de contrôle manquent d une série commune de données pour analyser les liquidations des provisions. 9. La plupart des autorités de contrôle disposent de données sur les provisions pour sinistres, mais le volume, la qualité et la facilité d accès de ces données sont très variables. Obliger les entreprises à fournir des données statistiques selon un modèle européen commun présenterait de nombreux avantages. 10. De telles données sont en effet indispensables pour le contrôle prudentiel: si l on créait des normes minimales communes pour ces données, les autorités de contrôle disposeraient des mêmes instruments de base pour surveiller leur marché national; de plus, elles se comprendraient mieux entre elles. Certes, en raison de leurs caractéristiques différentes, il sera toujours difficile de comparer les marchés des pays européens entre eux; néanmoins une telle mesure faciliterait le suivi des divergences ou des convergences des pratiques de provisionnement en Europe, ce qui aiderait les autorités de contrôle à réagir d'une façon plus harmonisée. 11. En outre, tout progrès dans la voie d'une approche réglementaire plus sophistiquée est subordonné à l'existence d instruments de surveillance communs: il est en particulier indispensable de disposer de ces instruments avant de fixer quelque règle quantitative que ce soit 3 ; ils ne peuvent être remplacés par des études limitées, car il est primordial de vérifier que les règles et méthodes sont applicables dans toute la Communauté et de s'assurer qu'elles le restent dans un environnement en évolution. 12. Deuxièmement, le niveau de prudence des provisions pour sinistres est une question plus complexe qu on ne le dit généralement. 13. Sur la base des données collectées et des entretiens menés auprès des groupes transnationaux, on peut affirmer que les différences existant entre les pratiques de provisionnement des États membres aboutissent à des niveaux moyens de prudence différents dans les provisions. Toutefois, d'autres phénomènes que ces différences entre États membres semblent avoir une plus grande incidence encore sur le niveau de prudence des provisions, en particulier la nature des affaires souscrites et les problèmes spécifiques de provisionnement qu elle peut poser aux entreprises. En outre, comme le montrent les données collectées, chaque marché n'est pas caractérisé par des pratiques de provisionnement communes, et les différences entre les niveaux de prudence sur un marché donné peuvent être considérables. 14. Le groupe estime que la bonne approche sur le plan réglementaire pour remédier à cette diversité en matière de provisionnement est de s'efforcer de faire converger les pratiques des entreprises vers un niveau de prudence commun plutôt que de majorer les exigences de fonds propres des entreprises dont les provisions sont insuffisantes. 15. Pour progresser à cet égard, on pourrait arrêter au niveau européen des principes et orientations pour de bonnes pratiques de gestion des sinistres et de provisionnement ainsi qu'une base commune pour le contrôle prudentiel (les données statistiques communes ont déjà été mentionnées). 3 Qu'il s'agisse d'un système de risk-based capital comme aux États-Unis, solution que le groupe ne préconise pas, ou d'une référence numérique comme en Australie. 4\n5 16. Le groupe a également exprimé son intérêt pour l'approche australienne, qui consiste à donner une interprétation statistique du niveau minimum de prudence des provisions. Toutefois, compte tenu de l état de l art dans le secteur des assurances et, une fois encore, du manque de données statistiques, la mise en œuvre pratique d une telle solution en Europe demandera sans doute encore beaucoup de temps Provisions pour égalisation 17. Le groupe a consacré une partie de son temps à l examen des provisions pour égalisation: les réglementations nationales ont été présentées aux participants qui ont débattu des principaux problèmes qui se posent dans ce domaine. 18. Le groupe a observé une extrême diversité dans les volumes de ces provisions selon les différents marchés nationaux. Les provisions pour égalisation sont utilisées pour amortir les chocs (catastrophes, «mauvaise année») ; elles constituent donc un matelas de sécurité en supplément de la marge de solvabilité. Selon le groupe, il serait rationnel de prendre les provisions pour égalisation en compte, au même titre que les fonds propres, dans l appréciation de la solvabilité d'une entreprise. 19. Le groupe a examiné également le rôle des provisions pour égalisation et l avantage qu il y a à autoriser les entreprises à disposer de mécanismes égalisateurs exonérés d'impôts. Étendre la portée des provisions pour égalisation (ou d'autres mécanismes qui obligent les entreprises à gérer les risques résultant de la volatilité des sinistres) dans les directives et lier explicitement les provisions pour égalisation à la volatilité des opérations conclues serait une manière de favoriser une plus grande convergence dans ces domaines très peu harmonisés. 5\n6 2. INTRODUCTION 20. Lors de sa réunion du 18 mai 2001, le sous comité Solvabilité a décidé de créer un groupe de travail sur les provisions techniques en assurance non vie. Ce groupe, composé d'experts des États membres et d'un représentant du Groupe consultatif des actuaires, devait fournir au sous comité des informations supplémentaires sur l'homogénéité des niveaux des provisions en Europe. 21. En ce qui concerne les provisions techniques, le sous comité dispose déjà de deux sources principales d'informations. 22. La première est un rapport établi en 2000 par un groupe de travail de la Conférence des autorités de contrôle des assurances des États membres de l'union européenne (le "rapport Manghetti"). Pour chaque provision technique d'assurance non vie, ce rapport examine les définitions qui en sont données dans les directives actuelles, les différentes pratiques des États membres et les problèmes qui se posent. Ce groupe a consacré beaucoup de temps à l'examen de la notion de "coût total estimé" et est arrivé à la conclusion qu'elle constituait toujours une référence valable pour évaluer correctement les provisions pour sinistres. 23. La seconde est le rapport commandé par la Commission au consultant KPMG sur une série de questions liées au projet Solvabilité II. Dans sa quatrième partie, ce rapport (publié par KPMG en mai 2002) décrit différentes méthodes statistiques utilisées pour calculer les provisions pour sinistres, les nouvelles tendances et les nouvelles pratiques, et il examine brièvement dans quelle mesure une harmonisation serait nécessaire au niveau européen et quelle devrait être sa portée. 24. Par conséquent, le groupe de travail ne s'est pas fixé comme objectif de donner une description complète des provisions techniques en assurance non vie, ce qui l'aurait inévitablement amené à répéter ce qui était déjà dit dans ces rapports. 25. Afin d'apporter au sous comité des informations complémentaires utiles non contenues dans les deux premiers rapports, le groupe de travail a concentré ses travaux sur la diversité des niveaux de prudence qui peuvent exister dans les provisions pour sinistres. Après une discussion initiale, le groupe a décidé d'adopter une démarche à la fois quantitative et qualitative. Pour mener à bien sa démarche quantitative, le groupe a exploré la possibilité de comparer les niveaux de prudence des provisions pour sinistres en utilisant des indicateurs statistiques. Pour la démarche qualitative, les membres du groupe ont interrogé des groupes d'assurance transnationaux (qui ont une expérience concrète de différentes normes ou pratiques de provisionnement) afin de se faire une idée plus précise de l'incidence de cette question sur les conditions de concurrence. 26. Le groupe a ensuite commenté le matériau réuni pour pouvoir donner au sous comité un premier avis sur les questions réglementaires suivantes: quelle réponse prudentielle pourrait-on donner, au niveau de l'union européenne, à la diversité des pratiques de provisionnement existantes? Quelle est l'importance du "processus de surveillance prudentielle"? 6\n7 27. Le groupe a consacré une partie de son temps à l'examen des provisions pour égalisation: les réglementations nationales ont été présentées aux participants qui ont débattu des principaux problèmes qui se posent dans ce domaine Le groupe était composé d'experts d'allemagne, d'espagne, de Finlande, de France, du Royaume-Uni et de Suède, d'un représentant du Groupe consultatif actuariel européen et de facilitateurs des services de la Commission. Il s'est réuni à cinq reprises, de septembre 2001 à septembre Le présent rapport fait la synthèse des conclusions du groupe de travail. La première partie est consacrée aux provisions pour sinistres: les données collectées sont brièvement présentées et commentées, de même que les résultats des entretiens menés auprès de différents groupes; les discussions qui ont eu lieu au sein du groupe de travail sur les principales questions prudentielles sont ensuite résumées. La seconde partie porte sur le rôle des provisions pour égalisation et propose une première approche de la question du manque d'harmonisation dans ce domaine. 30. Comme mentionné plus haut, le présent rapport est le résultat de discussions entre experts du secteur des assurances. Il ne reflète pas nécessairement l'avis de la Commission. Il se propose plutôt de présenter un certain nombre d'idées qui mériteraient de faire l'objet de discussions plus approfondies au sein du sous comité Solvabilité. 31. Il convient de noter également que le contexte dans lequel un certain nombre de questions ont été examinées par le groupe de travail est susceptible d'évoluer en raison des développements internationaux dans les domaines actuariel et comptable. 4 Le groupe a également abordé la question des provisions pour risques en cours, mais il ne l'a pas étudiée de façon suffisamment approfondie pour pouvoir ajouter de nouveaux éléments au rapport Manghetti qui résume déjà les principales questions relatives à ces provisions. Le sentiment du groupe est que la directive devrait être complétée par davantage de lignes d orientation et de règles au niveau technique et par une intervention appropriée des autorités de contrôle. 7\n8 3. PROVISIONS POUR SINISTRES 32. Comme mentionné ci-dessus, le groupe de travail a adopté une démarche à la fois quantitative et qualitative pour apprécier la diversité des pratiques de provisionnement. 33. Premièrement, il a procédé à la collecte de données statistiques sur les liquidations de provisions afin de comparer différents agrégats de marché, mais aussi, pour les marchés pour lesquels ces données étaient disponibles, la diversité des pratiques de provisionnement sur un même marché. 34. Deuxièmement, il a partagé les résultats de ses entretiens avec des groupes transnationaux sur les pratiques et normes de provisionnement. 35. Après s'être fait ainsi une idée de cette diversité des pratiques, le groupe a examiné les mesures réglementaires qui pourraient être nécessaires. Méthode 3.1. Données statistiques Agrégats de marché 36. Le premier travail a consisté à collecter des données statistiques agrégées (brutes de réassurance) pour tous les pays représentés dans le groupe. 37. Le groupe n'a pas essayé de définir un indicateur unique pour "mesurer" le niveau précis de prudence des provisions agrégées dans les différents pays. Il a préféré utiliser trois indicateurs qui étaient à la fois faciles à calculer, assez stables et complémentaires. 38. Le premier indicateur est le ratio des provisions aux paiements de sinistres au cours de l'exercice précédent. Ce ratio dépend du rythme auquel les sinistres sont payés et du niveau général de prudence des provisions: si les sinistres sont payés au même rythme, un ratio plus élevé traduit un niveau de prudence supérieur des provisions. Ce ratio a été préféré au ratio des provisions aux primes, qui est susceptible d'être influencé par les cycles des primes. 39. Le deuxième indicateur vise à saisir les cadences de règlement des sinistres. Pour un exercice de survenance donné, ces cadences sont données par les ratios des paiements cumulés à la fin du premier, du deuxième, du troisième et du quatrième exercice de développement au dernier coût total estimé. Des ratios moins élevés pour les exercices de survenance récents peuvent traduire une pratique de provisionnement prudente (si cette pratique peut être considérée comme stable dans le temps). 8\n9 40. Le troisième indicateur est fondé sur la liquidation des provisions. Pour des exercices de survenance donnés, le groupe a observé l'évolution du coût total estimé d'exercice en exercice: si les méthodes de provisionnement et l'environnement juridique restent constants et si les fluctuations aléatoires ne sont pas trop importantes (ce qui constitue une hypothèse raisonnable au niveau du marché pour certaines branches), une révision à la baisse du coût total estimé indique que les provisions ont toujours été constituées avec prudence. Limites de la méthode 41. Avant de donner les résultats, il importe de souligner les limites de cet exercice. 42. La première limite tient aux problèmes rencontrés par le groupe dans la collecte d'informations pertinentes. 43. Le groupe devait trouver des branches d'assurance communes pour comparer la liquidation des provisions: les méthodes de provisionnement, le niveau d incertitude des provisions et les cadences de règlement des sinistres dépendent dans une large mesure du type de risque assuré et de la manière dont les contrats sont gérés. Les produits vendus dans des pays différents contiennent des couvertures différentes et ils ne sont pas gérés de la même façon: il n'est pas toujours aisé d'évaluer l'impact de ces différences sur le niveau de prudence des provisions. 44. De plus, le groupe devait trouver des branches pour lesquelles il existait des données statistiques: dans certains pays, des données sur la liquidation des provisions sont collectées de manière systématique; dans d'autre, elles ne le sont pas. Dans certains cas, les entreprises ne sont même pas tenues de garder ces informations à disposition. 45. Compte tenu de ces contraintes, le groupe a décidé de se concentrer sur l'assurance automobile, pour laquelle les données semblaient permettre une comparaison et, surtout, étaient disponibles pour tous les pays. Il a également collecté les données d'une branche à déroulement plus lent (responsabilité civile) de manière à avoir une illustration des différences de résultats suivant la branche, même si le groupe est conscient qu'il est difficile de comparer les branches responsabilité civile dans toute l'europe en raison des différences existant dans la couverture offerte et l'exposition au risque. 46. En outre, le groupe a aussi été obligé de se limiter à l'observation des liquidations sur quatre exercices, période trop courte pour les risques à déroulement lent. 47. La seconde limite tient à la méthode elle-même. C'est la limite habituelle de toute méthode rétrospective: les observations du passé ne constituent pas toujours une bonne base pour prédire l'avenir. 9\n10 48. Par exemple, le fait que l'on observe des mali de liquidation peut être dû à une modification soudaine et imprévisible de la législation ou de la jurisprudence: il n'y a aucune raison que ce type de mali se répète (du moins, si la tendance de la modification de la législation a été correctement anticipée, sur la base de la modification initiale). Inversement, des boni peuvent être considérés comme un signe de prudence des provisions, mais ils peuvent résulter également d'une modification de la politique de provisionnement: si une entreprise décide de réduire la marge de prudence de ses provisions, le premier effet comptable sera la constatation de boni. De même, une accélération apparente du rythme de règlement des sinistres peut être interprétée comme une amélioration de la procédure de règlement, mais elle peut être due aussi à une moindre prudence dans la détermination du coût total estimé. Résultats et commentaires 49. Les données collectées par le groupe figurent dans l'annexe I. 50. Le tableau ci-après présente le ratio moyen du coût d'une génération de sinistres, estimé quatre exercices après l'estimation initiale, au coût estimé initial 5. Seul cet indicateur est reproduit ici pour simplifier la présentation, mais il doit être interprété en liaison avec les autres indicateurs figurant dans les annexes. Véhicules terrestres automoteurs (total) Véhicules terrestres automoteurs Dégâts au véhicule assuré Véhicules terrestres automoteurs Responsabilité civile Branche à déroulement lent France 0,92 0,96 0,90 Responsabilité civile générale 6 1,04 Allemagne 0,91 0,92 0,91 Responsabilité civile Espagne 1,20 1,03 1,29 Responsabilité civile 8 1,22 Suède 0,99 1,10 Royaume-Uni 0,98 Responsabilité des employeurs 9 1, Coût estimé brut de réassurance, non escompté. Voir annexe I. En France, cette catégorie comprend toute responsabilité civile autre que la responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs et construction. En Allemagne, cette catégorie comprend toute responsabilité civile autre que la responsabilité véhicules terrestres automoteurs et véhicules aériens. En Espagne, cette catégorie d'assurances facultatives comprend toutes les assurances responsabilité civile autres que l'assurance véhicules terrestres automoteurs: responsabilité professionnelle, chasse, nucléaire, construction, etc. Au Royaume-Uni, l'assurance responsabilité employeurs couvre la responsabilité légale des employeurs vis-à-vis des salariés pour les accidents de travail. Les employeurs sont tenus de souscrire cette assurance, mais ils achètent généralement une couverture supérieure au minimum imposé par la loi. 10\n11 51. En ce qui concerne l'assurance automobile, la situation en France, en Allemagne et au Royaume-Uni est comparable. Les cadences de règlement sont très similaires dans les trois cas; les données semblent assez stables et les liquidations des provisions agrégées au niveau du marché sont positives. La marge de prudence est peut-être légèrement plus élevée en Allemagne qu'en France, alors qu'au Royaume-Uni, le coût estimé fait apparaître par comparaison des boni de liquidation moins élevés. 52. Les données relatives à l'espagne reflètent partiellement les difficultés qu'éprouve le marché à provisionner. Il convient toutefois de mentionner brièvement les caractéristiques du marché espagnol. Dans un contexte de très vive concurrence, le marché est dans une phase d'assainissement, un certain nombre de sociétés étant engagées dans des procédures de fusion ou de liquidation. Dans le secteur de l'assurance automobile, de nouvelles procédures de règlement des sinistres ont accéléré les paiements, ce qui complique l'interprétation des séries statistiques. Les données statistiques ont également été plus difficiles à collecter que dans les autres pays. Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu'on veut tirer des conclusions. 53. En ce qui concerne les résultats indiqués pour la Suède, il convient de préciser que le pays traverse une phase de transition. La pratique en matière de sinistres d'invalidité, en particulier en ce qui concerne les niveaux d'incapacité économique, a évolué, ce qui a provoqué une augmentation, au cours de la période observée, des sinistres supportés par les assureurs. 54. Les données relatives à la Finlande 10 n'ont pu être comparées aux autres, car les provisions pour sinistres comprennent les provisions pour rentes et les paiements de sinistres comprennent les paiements de rente correspondants. 55. Bien qu'il soit difficile de comparer les données relatives à la responsabilité civile d'un pays à l'autre, les indicateurs collectés illustrent clairement le fait que, dans un pays donné, le niveau de prudence des provisions dépend de la branche. Les chiffres semblent indiquer que les niveaux de prudence peuvent varier davantage entre branches dans un même pays qu'entre pays pour une même branche Diversité à l'intérieur des marchés 56. Pour compléter l'exercice précédent, le groupe a estimé nécessaire de collecter des informations sur la différence de solidité des provisions qui peuvent exister selon les sociétés, pour la même branche et sur le même marché. 57. Un indicateur différent a été choisi à cette fin: le ratio des boni/mali dégagés au cours d'un exercice comptable donné sur les provisions vues au début de cet exercice (toutes années de survenance confondues). On a également calculé un ratio moyen sur quatre exercices, afin de lisser les fluctuations aléatoires Le tableau ci-après montre la distribution des sociétés par rapport à ce ratio de liquidation moyen pour l'assurance automobile Elles ne sont pas présentées dans le tableau parce qu'il n'a pas été possible de calculer l'indicateur. Pour plus de détails, voir annexe 3. 11\n12 Nombre de sociétés <-15 % -15 % à -10 % -10 % à -5 % -5 % à 0 % 0 % à 5 % 5 % à 10 % 10 % à 15 % >15 % France % 1 % 3 % 8 % 35 % 31 % 16 % 4 % Suède 9 22 % 11 % 11 % 56 % 0 % 0 % 0 % 0 % Royaume % 6 % 16 % 15 % 22 % 10 % 3 % 11 % Uni Il convient de ne pas perdre de vue les limites de ce type d'indicateur, basé sur une analyse rétrospective, qui ne seront pas répétées ici. 60. Toutefois, les données collectées donnent une image très différente selon le marché. Par exemple, la comparaison entre les marchés français et britannique soulève de nombreuses questions intéressantes. 61. Le marché français se caractérise par la stabilité des facteurs de liquidation au fil des exercices. La dispersion des sociétés par rapport à ces ratios n'est pas très grande et il est difficile de dire quelle part de cette dispersion est due aux effets de fluctuations aléatoires et quelle part est imputable à des politiques de provisionnement différentes. 62. Les effets des fluctuations aléatoires des provisions influencent la distribution des sociétés et sont particulièrement perceptibles pour les sociétés de petite taille 13 (pour lesquelles l'écart type est plus grand). Ces fluctuations sont lissées lorsqu'on considère une plus longue période, comme le montre clairement la distribution des ratios moyens (sur quatre exercices) Le coefficient médian des grandes sociétés est légèrement supérieur à celui des petites sociétés et des sociétés moyennes: cette différence est peut-être imputable aux grandes sociétés mutuelles qui détiennent une part substantielle du marché de l'assurance automobile en France et qui adoptent traditionnellement une politique de provisionnement prudente. 64. Les données du marché britannique ne sont pas si stables: le facteur de liquidation médian varie très fortement sur les quatre exercices. Cela peut s'expliquer par les caractéristiques de l'assurance automobile au Royaume-Uni, et particulièrement par l'augmentation des indemnisations accordées par les tribunaux Sociétés comptabilisées sur la base de l'exercice de survenance, c'est-à-dire à l'exclusion du Lloyd's et des sociétés comptabilisées sur la base de l'exercice de souscription. Pour le marché français, les 121 sociétés ont été réparties en trois groupes: les "petites sociétés", les "sociétés moyennes" et les "grandes sociétés". Voir annexes et les différences dans la distribution des sociétés selon que l'on considère les facteurs de liquidation sur un exercice ou les facteurs de liquidation moyens sur quatre exercices. 12\n13 65. Dans l'ensemble, on peut dire que le marché britannique est provisionné au niveau de la "meilleure estimation" ("best estimate") ou à un niveau proche de celle-ci, mais cette constatation générale ne doit pas occulter le fait qu'il existe une très grande diversité de situations. La grande dispersion des facteurs de liquidation, par comparaison avec le marché français, ainsi que le fait que le facteur moyen (sur quatre exercices) ne semble pas réduire cette dispersion de manière significative, semblent indiquer que cette dispersion est causée par la coexistence sur le marché de pratiques de provisionnement et de niveaux de prudence très différents Conclusions sur les données statistiques 66. De ces exercices quantitatifs, le groupe de travail a tiré les conclusions suivantes. 67. Premièrement, des données statistiques suffisamment fiables sur les provisions n'étaient pas toujours disponibles. Plusieurs autorités de contrôle ont essayé récemment d'améliorer en quantité et en qualité les données qu'elles collectent sur les provisions. Toutefois, pour que l'on puisse établir des comparaisons fiables et utiles entre pays et, si possible, entre branches, il faudrait pouvoir définir un jeu commun de données statistiques au niveau européen. 68. Les données source pourraient être, par exemple, les paiements de sinistres effectifs annuels et le coût total estimé, collectés dans les deux cas pour tous les exercices de survenance ou pour un certain nombre d'entre eux. Ces données devraient être collectées séparément pour chaque branche. Il a déjà été fait mention de la difficulté de comparer des branches entre différents pays. Certains participants ont estimé qu'une approche commune au niveau de l'ue pourrait faire référence aux 18 branches. C'est en fait l'approche qui est utilisée dans certains pays. D'autres participants doutent de la pertinence de cette approche pour la raison suivante: les données collectées par les assureurs se rapportent généralement à l'ensemble de leurs engagements au titre de contrats d'un type donné, qui peuvent chevaucher sur plusieurs branches, et toute scission par branche serait arbitraire et donc peu fiable. 69. Deuxièmement, dans la mesure où le volume limité d'informations statistiques permet de tirer des conclusions sur les différents niveaux de prudence des provisions 15, le groupe estime que: le niveau de prudence des provisions dépend dans une large mesure de la branche; dans une moindre mesure, des pratiques de provisionnement nationales différentes peuvent influencer le niveau général de prudence des provisions; l'existence de ce niveau moyen de prudence ne doit pas occulter l'existence de politiques de provisionnement différentes sur un marché donné. Les données collectées donnent des images très différentes de cette diversité à l'intérieur des marchés. 15 Il convient de noter qu'en dépit du fait que les liquidations des provisions passées sont des indicateurs commodes, selon la taille de la société et la couverture de réassurance, un même niveau de bonus de liquidation peut ne pas correspondre à un même niveau de prudence des provisions. 13


Cette fois, il n’y aura qu’un vainqueur – FootVaud\nCette fois, il n’y aura qu’un vainqueur\nHomeTous les articlesCoupe suisseCette fois, il n’y aura qu’un...\nCoupe suisse 9 juin 2016\nVoilà un bon moment que l’on a coché ce vendredi 10 juin dans le calendrier. On l’a vu venir de loin, ce choc entre La Sarraz-Eclépens et Vevey, qui offrira à son vainqueur un ticket pour le tableau principal de la Coupe de Suisse 2016/2017. Les deux meilleures équipes romandes de 2e ligue inter vont donc s’affronter dans un magnifique baisser de rideau, quelques jours à peine après avoir obtenu leur promotion en 1re ligue. Des individualités des deux côtés, deux vraies belles équipes et une bonne idée de la part des dirigeants du FC La Sarraz-Eclépens, lesquels ont décidé que l’entrée serait gratuite pour tout le monde! Beau geste.\nUn trio 100% vaudois pour diriger cette rencontre\nL’ASF a d’ailleurs décidé de s’associer à la fête et faire de ce match de vendredi (20h) une vraie fête pour tout le canton de Vaud. La preuve? Le trio arbitral sera dirigé par Ilco Jancevski, jeune arbitre de Cully, qui sera assisté par Luis Filipe Soares (Corseaux) et Vincent Jobin (Bavois). Une belle idée, qui permet véritablement à tout le monde de fêter la fin de saison en beauté.\nLes joueurs savent depuis longtemps que les vacances sont repoussées\nIl y aura cependant énormément d’enjeu en Gravey ce vendredi, bien sûr. Une place en Coupe de Suisse n’est pas anodin du tout et les deux présidents y tiennent énormément. Les joueurs? Aussi, bien sûr, et ils savent de toute façon depuis fort longtemps que les vacances sont repoussées d’une semaine. Pas d’excuse donc, il faudra être à fond. Et cette fois, contrairement au championnat où tout le monde a rigolé à la fin, il n’y aura qu’un vainqueur, qui partira en vacances sur cette mauvaise note. La Coupe est cruelle et c’est pour ça qu’elle est belle.\nSix équipes déjà qualifiées\nSix équipes sont d’ores et déjà qualifiées pour le premier tour principal de la Coupe de Suisse. Leur nom? Lausanne-Sport (Super League), Le Mont (Challenge League), Stade-Lausanne-Ouchy, Azzurri 90 LS, Yverdon Sport (1re ligue) et Genolier-Begnins (Coupe vaudoise), Nyon s’étant fait éliminer le week-end dernier par Brühl. Ils seront donc sept clubs vaudois et peut-être même… huit!\nDonneloye en Coupe de Suisse? C’est très possible!\nLa surprise? Elle vient du FC Donneloye, qui est tout simplement, à l’heure où on parle, le meilleur club de Suisse (oui, de toute la Suisse) au classement fair-play. Et comme, pour la première fois, cette place offre une qualification au premier tour de la Coupe de Suisse, il suffit à l’entier du club de ne pas prendre trop de cartons jusqu’à la fin de tous les championnats pour conserver sa première place. Ce serait une belle récompense, complètement inattendue.\n«Vraiment heureux de débuter à la maison»\nCoupe suisse FC Le Mont 3 février 2014\nCinq raisons pour lesquelles Le Mont va gagner\nSid-Ahmed Bouziane et ses copains ont marché sur YB en 1/8. Et on est persuadés qu’ils vont récidiver face…\nCoupe suisse Interviews 5 novembre 2013\n«Mon appel? Que tout le canton nous soutienne samedi»\nLe FC Le Mont-sur-Lausanne et son entraîneur, leaders de 1re ligue Promotion, s’attaquent aux Bernois. Une victoire en 1/8e…