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AlloProd - Egeria : un projet de court métrage sur Kisskissbankbank\nHomeActualitésEgeria : un projet de court métrage sur Kisskissbankbank\nDéc 27 Egeria : un projet de court métrage sur Kisskissbankbank\nEcrit par Michel NEDMIC dans Actualités, Cinéma, Spectacles, le 27 décembre 2012.\nEgeria, un court métrage de Florian Coulon.\nFlorian Coulon est un réalisateur autodidacte diplomé de l’université « Services et réseaux de communication » de Mulhouse. En 2009, il remporte le Premier prix de la Rencontre nationale des IUT de France avec le court métrage « Chat planté ».\nDepuis, il réalise de nombreux films institutionnels et publicitaires au sein de la société de production Carbone Café et participe à plusieurs réalisation de clips musicaux dont un hommage au réalisateur David Lynch.\n« Egeria » est un projet de court-métrage écrit et réalisé par Florian Coulon. Le film sera tourné intégralement en noir et blanc, en Alsace durant le mois de mars 2013. Une aventure humaine et enrichissante avant tout pour les techniciens et les comédiens qui ont accepté de travailler gratuitement sur ce film.\nPour la réalisation du court métrage, un budget d’environ 8 000 € est nécessaire. Si le réalisateur apporte d’ores et déjà 25% de la somme, l’équipe du film cherche à financer le restant. La solution, comme de plus en plus de porteur de projet de création actuellement, c’est de faire appel au crowdfunding. C’est le site participatif Kisskissbankbank qui a été choisi pour collecter les fonds.\nAujourd’hui, 40% de la jauge est atteinte, si vous avez l’âme d’un producteur vous avez jusqu’au 9 février 2013 pour souscrire au projet.\nSynopsis : Dans un petit village français, un artiste peintre raté vit reclus dans son atelier, terrifié par le temps qui passe et par la peur d’une mort imminente.\nHanté par le désir de laisser une trace de son passage parmi les vivants, il est prêt à tout sacrifier pour réaliser son plus beau tableau : le chef d’oeuvre qui le fera passer à la postérité.\nSOURCE : http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/egeria-le-film\nSuperstar : j’veux pas ! sauf sur P4C\nAnyway Picture, son 1er court métrage en mode participatif


Comment changer de carte grise après un décès ? - Saint-malo.net\nComment changer de carte grise après un décès ?\nSi vous avez hérité d’un véhicule à la suite d’un décès, vous devez modifier votre nom sur le certificat d’immatriculation . En effet, être l’héritier d’un véhicule à la suite d’un décès implique un changement de titulaire de la carte grise ainsi que le paiement des taxes associées.\nA découvrir également : Comment donner une procuration pour la vente de ma voiture ?\nChangement de nom de la carte grise par le conjoint du défunt\nCommunauté de marchandises\nChange le nom de la carte grise d’un héritier\nLes étapes à suivre varient en fonction de la relation entre l’héritier et le défunt. Pour vous aider dans vos démarches administratives, Immat-facile a répertorié pour vous les formalités à effectuer pour changer de nom sur une carte grise.\nSi le certificat d’immatriculation du véhicule est délivré au nom du défunt et de celui du conjoint, il porte la mention « Monsieur/Madame ». Dans ce cas, le conjoint survivant est également le titulaire de la carte en gris. Pour conserver le véhicule, il suffit de modifier l’état matrimonial. Ainsi, à la suite du décès, il suffit de supprimer la mention « Monsieur/Madame » sur le certificat d’enregistrement. En revanche, si le certificat d’enregistrement est délivré uniquement au nom du défunt, le conjoint doit changer son nom en une carte grise pour devenir propriétaire.\nA découvrir également : Comment choisir sa voiture d’occasion ?\nA savoir : après le décès de votre conjoint, vous avez la possibilité de demander une pension de survivant. Pensez-y !\nPour mener à bien ce processus, il est nécessaire de se référer au régime matrimonial. En effet, si le mariage est fondé sur la communauté de biens , le véhicule appartient aux deux conjoints. Même s’il y a d’autres héritiers, le conjoint du défunt est l’héritier reconnu par la loi. Il suffit donc de changer le nom pour obtenir un nouveau certificat d’enregistrement après la succession.\nSi les deux conjoints ont opté pour la séparation des biens, les procédures sont différentes de dans le cas d’une communauté de biens. Les formalités à suivre sont similaires à celles d’un héritier qui souhaite conserver le véhicule du défunt .\nL’héritier qui souhaite conserver le véhicule a l’obligation de refaire le certificat d’immatriculation. Si nécessaire et, en fonction de son lieu de résidence, il doit également effectuer un changement d’adresse sur le certificat d’enregistrement . Il doit donc présenter les mêmes documents que ceux requis dans le cas d’un véhicule d’occasion.\nIl est à noter que l’héritier doit effectuer les démarches pour changer le nom de la carte grise dans les 3 mois suivant son décès.\nVoici la liste des documents à fournir pour le processus de modification du nom de la carte grise à la suite d’un décès :\nL’ancien certificat d’enregistrement ;\nUne demande d’enregistrement dûment remplie certificat. Pour ce faire, il suffit de remplir le formulaire administratif en ligne en cliquant sur cette page ;\nUn document d’identification ;\nUn justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ; Un certificat de\nnotaire, ou un certificat de propriété délivré par un magistrat, ou un certificat d’hérédité délivré par le maire qui désigne tous les héritiers ;\nPreuve d’un examen technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans ;\nSi un ou plusieurs héritiers renoncent au véhicule, ils doivent écrire une lettre d’abandon en faveur de la personne qui demande la carte grise à son nom, ou une déclaration de cession signée par tous les héritiers en faveur de la personne qui demande l’immatriculation, ou un certificat du notaire confirmant l’accord des cohéritiers afin de céder le véhicule au demandeur d’immatriculation.


Rendez-vous dans 10 ans - 1jour1actu.com - L'actualité à hauteur d'enfants !\nMonde | 1 mars 2004 à 00:00 par La rédac'\nRosetta est un robot spatial. Il s'apprête à prendre son envol en direction de la comète Churyumov-Gerasimenko, surnommée 'Chury'. Si tout va bien, Rosetta se posera sur la comète dans 10 ans. Ce sera alors une grande première !\nSituée à un demi-milliard de kilomètres de la Terre, Churyumov-Gerasimenko habite les limites de notre système solaire. Comme toutes les comètes, elle est un corps de boue glacée qui a été rejeté au loin lors de la formation des planètes. Rosetta pourrait être le premier engin spatial à se poser sur une comète. Jusqu'à présent, seules quelques comètes ont été survolées, parfois à plusieurs reprises comme la comète de Halley.\nCette expérience, à l'initiative de l'Europe, est donc une grande première scientifique. Placé au sommet d'une fusée Ariane, Rosetta est sur le point de décoller de Guyane pour un voyage de… 10 ans. En 2014, si tout va bien, Rosetta arrivé à proximité de ‘Chury' commencera à tourner autour de la comète. Pendant plusieurs mois, l'engin étudiera le corps céleste afin de choisir le meilleur site d'atterrissage. Cette phase d'observation terminée, Rosetta larguera à environ 1 kilomètre d'altitude un petit robot portant le nom de Philae. Pesant une centaine de kilos, Philae est très bien appareillé. Il emporte une dizaine d'instruments qui analyseront la composition du sol de Chury. Il pourra même forer à quelques centimètres sous la surface pour prélever, et analyser sur place quelques échantillons. Il prendra aussi des photos souvenir de la comète… Philae n'aura que 5 jours pour effectuer sa mission. Au-delà, ses piles s'épuiseront.\nTous les espoirs reposent aujourd'hui sur Rosetta et son petit Philae. Car l'un et l'autre pourraient fournir des informations capitales sur les comètes, témoins des premiers instants du système solaire…\nDécouvre en vidéo l’aventure de Rosetta et Philae !


Actualité comptable & performance: mars 2017\nREPORT AU 18 MAI 2017\nToutes professions libérales 27/03/2017\nLes sociétés civiles immobilières ont pour but de permettre l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier. Souvent présentées pour leur grande liberté de fonctionnement, elles ont tout de même quelques obligations pour la tenue de leurs comptes.Tenir une comptabilité sera autant dans l'intérêt de la société que de ses associés et le choix d'une comptabilité conforme au plan comptable générale (PCG) sera parfois judicieux.\nCertaines sociétés civiles obéissent à des règles comptables et fiscales particulières.\nType de SCI ou particularité Obligations comptables Source\nAucune (cas général) Comptabilité de trésorerie Articles 1855 et 1856 du code civil\nClause dans les statuts Comptabilité d'engagement : PCG Statuts de la SCI\nAssocié soumis à l'IS ou aux BIC Comptabilité d'engagement : PCG Article 8 du CGI\nOption de la SCI pour l'IS Comptabilité d'engagement : PCG Article 38 quater de l'annexe III du CGI\nTaille de la SCI Comptabilité d'engagement : PCG PCG Article 612-1 du code de commerce\nSCI de construction vente Comptabilité d'engagement : Plan comptable professionnel Article 8 du CGI\nSCPI (placements immobiliers) Comptabilité d'engagement : PCG\nChiffre d'affaires ou ressources Supérieur à 3 100 000€\nOPCI : les organismes de placement collectif immobilier\nL'expert-comptable s'occupe de votre comptabilité et vous fait gagner du temps pour gérer votre entreprise.\nPar contre, pour les sociétés plus importantes ou en présence d'une véritable stratégie patrimoniale, c'est la comptabilité d'engagement qu'il conviendra de retenir\nLe troisième argument concerne l'affectation des résultats de la société dont il faut pouvoir conserver la trace, notamment lorsque les associés décident de mettre en réserve, les sommes qui ne pourront être distribuées par manque de trésorerie. Comment justifier la distribution future de ces sommes qui ne correspondent pas au bénéfice de l'exercice et éviter la double taxation (une première fois en tant que bénéfice et une seconde fois lors de leur mise en paiement) sans un suivi régulier ? De même, en cas de cession de titres, les réserves et les pertes seront, en vertu d'une jurisprudence du Conseil d’État, neutralisées au moment du calcul de la plus-value.


Réponse du Canada au rapport de la mission du SEIR 2019\nModule 1 – Responsabilités et fonctions du gouvernement\nBonne pratique de l’AIEA BP1\nSuggestion de l’AIEA S1\nSuggestions de l’AIEA S2 et S3\nRecommandation de l’AIEA R1\nModule 2 – Régime mondial de sûreté\nBonne pratique de l’AIEA BP2\nModule 3 – Responsabilités et fonctions de l’organisme de réglementation\nBonne pratique de l’AIEA BP3\nSuggestion de l’AIEA S4\nModule 4 – Système de gestion de l’organisme de réglementation\nSuggestion de l’AIEA S5\nModule 5 – Autorisation\nBonne pratique de l’AIEA BP4\nSuggestion de l’AIEA S6\nSuggestion de l’AIEA S7\nSuggestion de l’AIEA S8\nRecommandation R2 et Suggestion S9 de l’AIEA\nModule 6 – Examen et évaluation\nBonne pratique de l’AIEA BP5\nBonne pratique de l’AIEA BP6\nSuggestion de l’AIEA S10\nModule 7 – Inspections\nSuggestion de l’AIEA S11\nSuggestion de l’AIEA S12\nSuggestion de l’AIEA S13\nModule 8 – Mesures d’application\nModule 9 – Règlements et guides\nSuggestion de l’AIEA S14\nSuggestion de l’AIEA S15\nSuggestion de l’AIEA S16\nRecommandation de l’AIEA R3\nRecommandation de l’AIEA R4\nModule 10 – Préparation et intervention en cas d’urgence\nModule 11 – Interfaces avec la sécurité nucléaire\nAnnexe A: Engagements du Canada en vue de la mission de suivi du Service d’examen intégré de la réglementation\nLa Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, est vouée à faire preuve d’excellence en matière de réglementation. En septembre 2018, afin de démontrer son engagement continu à cet égard, la CCSN a demandé, au nom du Canada, une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) – un examen international par les pairs mené par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La mission du SEIR au Canada a eu lieu du 3 au 13 septembre 2019.\nLe Canada avait déjà accueilli une mission du SEIR en 2009 et l’équipe d’examen du SEIR avait déterminé que le Canada disposait d’un cadre de réglementation nucléaire mature et bien établi. Une mission de suivi a eu lieu en 2011 pour évaluer les progrès du Canada par rapport aux constatations de la mission du SEIR de 2009, pour examiner la réponse de la CCSN aux événements de Fukushima Daiichi et pour vérifier la réglementation du transport des substances nucléaires. L’équipe chargée de l’examen de suivi a noté que la réponse de la CCSN aux événements de Fukushima a été rapide, ferme et exhaustive. Les deux missions ont donné lieu à un rapport de l’AIEA et à une réponse de la direction de la CCSN. Ces documents sont accessibles au public sur le site Web de la CCSN. Toutes les mesures de suivi résultant des missions d’examen par les pairs du SEIR en 2009 et 2011 ont été menées à bien et ces dossiers sont clos. En outre, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en étant le premier membre du G7 à accueillir une mission d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV), qui consiste en un examen par les pairs de ses dispositions en matière d’urgence nucléaire. Cette mission a eu lieu en juin 2019.\nL’accueil d’une mission du SEIR tous les 10 ans est une pratique exemplaire au niveau international, et le Canada a démontré son engagement à cet égard en accueillant la mission du SEIR en 2019. Cette mission, jugée exhaustive, a permis d’examiner le cadre de sûreté du Canada, ainsi que les principaux processus de réglementation de la CCSN pour tous les aspects concernant la réglementation nucléaire canadienne, par rapport aux Prescriptions de sûreté de l’AIEA, qui servent de référence internationale en matière de sûreté.\nLa mission du SEIR de 2019 a fourni des informations précieuses à la CCSN et à d’autres ministères fédéraux canadiens (c.‑à‑d. Ressources naturelles Canada et Santé Canada). Le Canada s’est vu présenter plusieurs bonnes pratiques, ainsi que des suggestions et des recommandations visant à améliorer la surveillance du secteur nucléaire au Canada, y compris le cadre de réglementation de la CCSN.\nL’AIEA définit comme suit les bonnes pratiques, les suggestions et les recommandations :\nLes bonnes pratiques visent à reconnaître les organisations, les accords, les programmes ou le rendement qui sont supérieurs à ce qui est généralement observé ailleurs. Les bonnes pratiques méritent que les autres organismes de réglementation en prennent note, car elles constituent un modèle général permettant d’atteindre l’excellence.\nLes suggestions désignent les possibilités d’amélioration relevées qui ne sont pas directement synonymes d’une conformité inadéquate aux Prescriptions de sûreté de l’AIEA. Les suggestions peuvent contribuer à l’amélioration des dispositions réglementaires nationales, mais elles visent principalement à inciter la direction et le personnel de l’organisme de réglementation à envisager des approches nouvelles ou différentes pour des questions techniques, stratégiques et réglementaires, le but étant d’améliorer le rendement.\nLes recommandations sont formulées lorsque les dispositions prévues aux termes des Prescriptions de sûreté de l’AIEA sont manquantes, incomplètes ou mal appliquées. Les recommandations sont spécifiques, réalistes et conçues pour aboutir à des améliorations tangibles de l’efficacité de la réglementation.\nDans son Rapport sur la mission du SEIR au Canada, l’équipe d’examen a relevé six bonnes pratiques et a formulé seize suggestions et quatre recommandations.\nDans le présent rapport, le Canada prend acte de chaque bonne pratique, et répond à chaque suggestion et recommandation découlant de la mission du SEIR de 2019 au Canada.\nDans son Rapport sur la mission du SEIR au Canada, l’équipe d’examen a relevé six bonnes pratiques et a formulé seize suggestions et quatre recommandations. La plupart des constatations sont directement liées à la façon dont le Canada réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement, ce qui relève du mandat de la CCSN. Toutefois, quelques points mis en évidence dans les constatations ne relèvent pas du mandat de la CCSN, mais plutôt d’autres ministères fédéraux canadiens. Ces ministères comprennent Ressources naturelles Canada, qui est le principal ministère responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique fédérale en matière d’énergie nucléaire, et Santé Canada, qui est chargé de promouvoir et de préserver la santé des Canadiens en ce qui concerne les risques posés par l’exposition aux sources naturelles et artificielles de rayonnement ionisant dans les milieux de vie, de travail et de loisir.\nConformément à la structure modulaire du SEIR, les bonnes pratiques, les suggestions et les recommandations ainsi que les réponses du Canada sont présentées par module dans ce rapport.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a relevé une bonne pratique, et a formulé trois suggestions et une recommandation.\nTexte du SEIR\nBP1. La CCSN a élaboré un programme ciblé et multidimensionnel pour gérer les anciens appareils contenant un composé lumineux au radium qu’on retrouve dans le domaine public.\nBonne pratique reconnue. La CCSN poursuivra ses activités proactives de sensibilisation du public afin d’assurer la manipulation et la gestion sécuritaires des appareils contenant un composé lumineux au radium.\nS1. Le gouvernement devrait envisager de traiter clairement du Principe 4 (Justification) des Fondements de sûreté SF-1 dans son cadre juridique.\nNon acceptée. Conformément au Principe 4 des Principes fondamentaux de sûreté, no SF-1, de l’AIEA : « pour que des installations et activités soient considérées comme justifiées, les avantages qu’elles procurent doivent être plus importants que les risques radiologiques qu’elles entraînent. »\nLe Parlement a donné à la CCSN le pouvoir légal de réglementer le secteur nucléaire au Canada. La CCSN y parvient grâce à son régime d’autorisation et à la promulgation de règlements. Avant d’autoriser une activité ou l’exploitation d’une installation, la Commission est tenue de faire preuve de jugement et d’utiliser son expertise pour déterminer si un demandeur satisfait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La Commission rend des décisions, selon son mandat, comme le prévoit la LSRN. Ce mandat consiste, en partie, à réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire afin de prévenir tout risque déraisonnable pour l’environnement et pour la santé et la sécurité des personnes associé à ce développement, cette production, cette possession ou cette utilisation. La délivrance d’un permis en vertu du paragraphe 24(4) de la LSRN consiste essentiellement à évaluer les risques qui sont raisonnables et donc acceptables. Cette décision discrétionnaire à l’égard des risques raisonnables ou déraisonnables est un exercice de justification et incarne le Principe 4 du document no SF-1.\nOutre le paragraphe 24(4) de la LSRN, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact stipulent que l’évaluation doit porter sur les facteurs suivants :\ne) les solutions de rechange pour la réalisation du projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique, notamment les meilleures technologies disponibles, et les effets de ces solutions;\nf) les solutions de rechange pour le projet qui sont réalisables sur les plans technique et économique et qui sont directement liées au projet.\nLe promoteur d’un projet nucléaire désigné est tenu de justifier que le projet est la meilleure option – en termes socioéconomiques, de sûreté et de sécurité (y compris la sécurité des travailleurs) et de protection du public et de l’environnement. Il doit le faire en expliquant l’objectif et la nécessité du projet, et en évaluant les différentes solutions de rechange au projet et les autres moyens de le réaliser. Il s’agit d’une évaluation robuste et rigoureuse de la justification d’un projet. Les résultats de l’évaluation doivent être pris en compte par la Commission avant qu’elle délivre un permis.\nS2. Le gouvernement devrait envisager d’attribuer expressément, dans son cadre juridique, la responsabilité première de la sûreté à la personne ou à l’organisation chargée d’une installation ou d’une activité.\nS3. Le gouvernement devrait envisager de renforcer le cadre juridique afin de stipuler explicitement que le respect des règlements et des exigences établis ou adoptés par l’organisme de réglementation ne dégage pas la personne ou l’organisation chargée d’une installation ou d’une activité de sa responsabilité première en matière de sûreté.\nNon acceptées. Les dispositions de la LSRN et de ses règlements indiquent déjà que la responsabilité première de la sûreté incombe au titulaire de permis. La déclaration du Parlement concernant la responsabilité première du titulaire de permis en matière de sûreté est énoncée à l’alinéa 24(4)b) de la LSRN. L’organisme de réglementation ne peut délivrer un permis à moins d’être convaincu que le demandeur veillera, de manière adéquate, à préserver la santé et la sécurité des personnes, à protéger l’environnement, à maintenir la sécurité nationale et à respecter les obligations internationales que le Canada a assumées. Cette responsabilité se traduit ensuite par des obligations détaillées pour les titulaires de permis, comme le prévoit de façon générale le paragraphe 12(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette obligation est réitérée dans le document d’application de la réglementation REGDOC3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, qui stipule que le titulaire de permis est en tout temps le principal responsable de la sûreté et doit respecter les exigences réglementaires.\nLe processus de délivrance de permis comprend la présentation d’une demande de permis, une évaluation de la demande par le personnel de la CCSN et une décision de la Commission. Le fondement d’autorisation établit les conditions limites d’une activité réglementée et établit les bases du programme de conformité de la CCSN à l’égard de cette activité réglementée. Tous les titulaires de permis sont tenus de mener leurs activités en conformité avec leur fondement d’autorisation, qui se définit comme l’ensemble des exigences et des documents visant une activité réglementée, et qui comprend :\nles conditions et les mesures de sûreté et de réglementation décrites dans le permis, ainsi que les documents cités en référence directement dans le permis\nLes documents soumis à l’appui de la demande de permis sont ceux qui démontrent que le demandeur est compétent pour exercer l’activité autorisée et qu’il a mis en place les mesures voulues pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, protéger l’environnement, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales assumées par le Canada.\nUne fois qu’un permis est délivré, le personnel de la CCSN poursuit sa surveillance dans le cadre d’un programme de vérification de la conformité. Dans le REGDOC-3.5.3, la conformité est définie comme « la conformité des personnes ou des organisations aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LRSN), aux règlements pris en vertu de la LSRN, aux permis, aux certificats, aux décisions prises et aux ordres délivrés par la CCSN ».\nDe plus, la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIN) établit un régime d’indemnisation et de responsabilité qui reflète également la responsabilité première de l’exploitant. La LRIN reflète la structure internationale d’indemnisation des tiers pour les dommages dans le cas, peu probable, d’un accident nucléaire, et elle fait reposer la responsabilité financière d’un accident entièrement sur l’exploitant. Le respect des exigences réglementaires ne libère pas l’exploitant de cette responsabilité.\nEn vertu de la LRIN, les exploitants de centrales nucléaires sont tenus de payer jusqu’à 1 milliard de dollars pour les dommages civils résultant d’un incident nucléaire, et ils doivent être assurés par un assureur approuvé par le ministre de Ressources naturelles Canada.\nLa CCSN prend les mesures nécessaires et raisonnables pour s’assurer que les titulaires de permis se conforment aux exigences réglementaires, et elle dispose du cadre juridique lui permettant de soutenir la mise en œuvre de ces mesures.\nR1. Le gouvernement devrait améliorer la politique actuelle et établir la stratégie connexe pour donner effet aux principes énoncés dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada.\nAccepté. La Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada fournit les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs et est soutenue par trois textes législatifs qui gouvernent la gestion des déchets radioactifs au Canada :\nla Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, qui définit le mandat, les responsabilités et les pouvoirs de la CCSN;\nla Loi sur les déchets de combustible nucléaire, qui fournit le cadre de progrès sur une stratégie à long terme de gestion des déchets de combustible nucléaire; et\nla Loi sur l’évaluation d’impact (et précédemment, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012) qui, sans toutefois se limiter à la gestion des déchets radioactifs, établit la base législative du processus fédéral d’évaluation d’impact.\nLa Politique-cadre définit clairement le rôle du gouvernement, des producteurs et des propriétaires de déchets. Le gouvernement a la responsabilité d’élaborer des politiques, réglementer, surveiller les producteurs et les propriétaires pour s’assurer qu’ils se conforment aux exigences légales et qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans d’élimination des déchets approuvés. Il y est également clairement indiqué que les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables, conformément au principe du « pollueur-payeur », du financement, de l’organisation, de la gestion et de l’exploitation des installations nécessaires à leurs déchets.\nRessources naturelles Canada examinera sa politique actuelle concernant les déchets radioactifs et considérera comment elle pourrait être améliorée pour donner suite aux principes énoncés dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs, y compris l’établissement d’une stratégie connexe.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a relevé une bonne pratique.\nBP2. La CCSN dispose d’un système exhaustif pour la collecte, l’analyse et l’échange de rétroaction sur l’expérience en matière de réglementation.\nBonne pratique reconnue. La CCSN continuera de recueillir, d’analyser et de partager la rétroaction sur l’expérience en matière de réglementation.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a relevé une bonne pratique et a formulé une suggestion.\nBP3. La CCSN fait preuve d’un grand engagement afin d’assurer un niveau élevé de transparence et d’ouverture au moyen d’un ensemble établi, systématique, responsable et complet d’activités qui assure la participation, le dialogue et la reddition de comptes auprès du public, des intervenants et des parties intéressées à l’égard de ses activités et de ses décisions d’ordre réglementaire.\nBonne pratique reconnue. La CCSN continue de s’engager à assurer un niveau élevé de transparence et d’ouverture à l’appui de sa priorité, qui est d’être un organisme de réglementation digne de confiance.\nS4. La CCSN devrait envisager de continuer à se concentrer sur son plan de gestion des ressources humaines afin de s’assurer qu’elle continue à avoir accès à du personnel qualifié et compétent en nombre suffisant pour réglementer les installations et les activités actuelles ainsi que les technologies nouvelles et émergentes en fonction de la nature des installations.\nAcceptée. La CCSN a investi des efforts considérables dans la gestion des ressources humaines afin de s’assurer qu’elle a accès à un nombre suffisant d’employés qualifiés et compétents pour réglementer les installations et les activités existantes ainsi que les technologies nouvelles et émergentes. Compte tenu de l’évolution du contexte réglementaire et technologique, la CCSN continuera de s’assurer que son prochain plan de gestion des ressources humaines (GRH) définisse clairement les exigences de l’organisation relatives aux compétences de base et en développement, ainsi que l’effectif requis pour exécuter son mandat. Ce plan comprendra des stratégies et des mesures définies pour obtenir l’accès aux compétences nécessaires, ainsi que des mesures de rendement claires pour le suivi des progrès. Le nouveau plan biennal de GRH (2020‑2022) devrait être en place d’ici mars 2020.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a formulé une suggestion.\nS5. La CCSN devrait envisager de regrouper tous les éléments de sa politique de sûreté dans un seul document.\nAcceptée. À la CCSN, la sûreté est une priorité absolue qui prime sur les objectifs concurrents dans toutes les décisions et activités. La CCSN dispose d’un système de gestion intégré qui reflète l’environnement dans lequel elle opère, tout en veillant à ce que la sûreté ne soit jamais compromise. La CCSN tient compte de tous les éléments de sa politique de sûreté dans son mandat ainsi que dans divers documents, dont le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, le Code de valeurs et d’éthique de la CCSN et le Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Cependant, elle constate qu’il serait avantageux de regrouper les informations et apprécie cette suggestion. Par souci de clarté, la CCSN regroupera tous les éléments liés à la politique de sûreté dans un seul document officiel d’ici décembre 2020.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a relevé une bonne pratique et a formulé quatre suggestions et une recommandation.\nBP4. La CCSN a élaboré de manière proactive de l’orientation et des processus détaillés pour aider les demandeurs potentiels à déterminer le contenu d’une demande pour un petit réacteur modulaire (PRM).\nBonne pratique reconnue. La CCSN continuera à chercher des possibilités de fournir de l’orientation et des processus pour aider les demandeurs potentiels à déterminer le contenu d’une demande pour un petit réacteur modulaire (PRM). Ce travail va dans le sens de la priorité de la CCSN qui consiste à adopter une approche moderne de la réglementation nucléaire qui s’appuie sur des approches fondées sur la science, tenant compte du risque et solides sur le plan technique.\nS6. La CCSN devrait envisager de réviser ses exigences actuelles et prévues dans le domaine du déclassement afin de les harmoniser avec l’orientation de l’AIEA selon laquelle l’enfouissement n’est pas considéré comme une stratégie acceptable pour le déclassement prévu des centrales nucléaires actuelles et des futures installations nucléaires.\nAcceptée. Le cadre de réglementation de la CCSN est fondé sur le rendement plutôt que sur une approche normative. Toutefois, la CCSN cherche à s’aligner sur les meilleures pratiques internationales. Il peut y avoir des situations héritées dans lesquelles le démantèlement immédiat ou différé, ou une combinaison des deux ne constitue pas une stratégie de déclassement pratique lorsque tous les facteurs pertinents sont pris en compte. Dans ces cas, et conformément aux exigences de l’AIEA en matière de sûreté, l’enfouissement pourrait être considéré comme une option lorsque cette approche est étayée par un dossier de sûreté. Bien que le texte actuel du projet de REGDOC-2.11.2, Déclassement, limite l’utilisation du déclassement in situ aux mines et usines de concentration d’uranium, aux circonstances exceptionnelles et aux sites hérités, la CCSN précisera explicitement, dans un texte additionnel, que le déclassement in situ ne doit pas être considéré comme une stratégie acceptable pour le déclassement planifié des centrales nucléaires existantes et des futures installations nucléaires autres que les mines d’uranium. Il est prévu que le REGDOC-2.11.2 sera soumis à l’approbation de la Commission à l’été 2020. Actuellement, le déclassement in situ n’est pas la stratégie de déclassement retenue pour les centrales nucléaires canadiennes existantes. À cet égard, le Canada estime respecter les normes de sûreté de l’AIEA relatives aux centrales nucléaires.\nS7. La CCSN devrait envisager d’établir une procédure pour assurer la mise en œuvre systématique de la justification dans l’autorisation de toutes les pratiques visant les sources de rayonnement.\nAcceptée. Comme le Canada l’a indiqué précédemment dans sa réponse à la suggestion S1, le cadre canadien de réglementation intègre la notion de justification dans le cadre législatif et les exigences réglementaires connexes. Lors de l’examen d’une demande d’autorisation, le personnel de la CCSN vérifie que la proposition s’inscrit dans les limites et les activités définies par la LSRN et ses règlements, et qu’elle est donc justifiée. Bien que la CCSN ne modifiera pas la manière dont elle examine les demandes d’autorisation, elle apportera des mises à jour administratives à ses procédures internes d’ici juin 2020, afin de documenter la façon dont elle applique systématiquement le principe de justification dans les décisions d’autorisation pour toutes les pratiques comprenant des sources de rayonnement.\nS8. La CCSN devrait envisager d’inclure une notification seule comme une des options pour le contrôle réglementaire des substances nucléaires et des appareils à rayonnement selon une approche graduelle.\nAcceptée. La CCSN a une approche globale et fondée sur le risque qui vise à assurer la sûreté de toutes les activités autorisées au Canada, y compris les applications à faible risque. L’équipe du SEIR était d’avis que la CCSN réglemente de façon excessive les applications à très faible risque des substances nucléaires et des appareils à rayonnement. La CCSN examinera cette question et déterminera s’il y a lieu de passer à un système de notification pour certaines applications à très faible risque qui pourraient ne pas nécessiter le même niveau d’examen que les applications à risque plus élevé, à condition qu’elles respectent les normes appropriées. Cette réflexion sur l’inclusion d’un mécanisme approprié de notification pour toute activité réglementée par la LSRN sera achevée d’ici décembre 2021. Si cela mène à envisager la notification seule comme option, la stratégie de mise en œuvre de cette option sera élaborée d’ici avril 2022.\nR2. La CCSN devrait établir ou approuver des contraintes de dose pour toutes les installations de catégorie I.\nS9. La CCSN devrait envisager de mettre en œuvre de manière cohérente le concept de contraintes de dose pour toutes les installations et de normaliser la pratique réglementaire pour les limites de rejet dérivées (LRD).\nAcceptée. La CCSN avait déjà fait cette constatation dans le cadre de son auto-évaluation réalisée avant la mission du SEIR. La CCSN impose des limites de dose pour l’exposition du public, et ce, pour tous les types d’installations et exige que les demandes de permis démontrent que les meilleures techniques existantes d’application rentable (MTEAR) sont appliquées. La CCSN a déjà constaté une application incohérente des contraintes de dose pour les limites de rejet dérivées visant les installations de catégorie I. Ce problème est traité dans le projet de document REGDOC‑2.9.2, Contrôler les rejets dans l’environnement, qui traitera du rôle des contraintes de dose dans l’optimisation et le soutien du processus d’autorisation des rejets. La consultation publique concernant le REGDOC-2.9.2 aura lieu en 2020, et son approbation par la Commission est envisagée pour 2021.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a relevé deux bonnes pratiques et a formulé une suggestion.\nBP5. Les examens par les pairs adoptés pour l’homologation des colis réduisent au minimum le risque lié à l’homologation des conceptions à risque élevé et augmentent la fiabilité et la cohérence des certificats d’homologation octroyés par la CCSN. Ils améliorent également la communication et l’échange des connaissances entre les ingénieurs en homologation.\nBonne pratique reconnue. La CCSN continuera à rechercher des possibilités d’améliorer et de maintenir son processus d’homologation des colis, dans le cadre de son engagement à mettre en place un programme de réglementation complet et à la fine pointe de la technologie qui assure efficacement la sûreté des activités d’emballage et de transport au Canada.\nBP6. Santé Canada a entrepris une différenciation stratégique des messages sur le radon afin de cibler efficacement des sous-groupes du public. Il s’agit d’un programme novateur et efficace de sensibilisation au radon et aux mesures nécessaires pour l’atténuer, qui cible un moment où les gens sont plus susceptibles d’être réceptifs au message.\nBonne pratique reconnue. Santé Canada partagera les résultats et les leçons tirées de l’expérience dans ce domaine avec d’autres pays qui réalisent des activités d’éducation et de sensibilisation au sujet du radon.\nS10. Santé Canada devrait envisager d’entreprendre une étude sur les niveaux de radionucléides dans les matériaux de construction ou les débits de dose gamma à l’intérieur provenant des matériaux de construction afin de déterminer s’ils contribuent de manière importante à l’exposition du public.\nAcceptée. Les contrôles radiologiques suggérés ont été réalisés en partie et ont indiqué qu’il existe peu de risque d’exposition importante aux rayons gamma par les matériaux de construction (les matériaux manufacturés, comme le béton ou les briques, ainsi que les matériaux utilisés sous leur forme naturelle, comme le granite ou le marbre) employés au Canada. Santé Canada consolidera et mettra à jour l’évaluation des risques en collaboration avec les autorités compétentes, le cas échéant. Les résultats seront utilisés pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires. On décidera d’ici mars 2021 s’il y a lieu de recommander d’autres mesures pour gérer l’exposition aux matériaux de construction.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a formulé trois suggestions.\nS11. La CCSN devrait envisager d’officialiser la pratique des échanges d’inspecteurs entre les sites des titulaires de permis pour qu’ils puissent participer aux inspections à différents sites. Cette pratique permet aux membres du personnel de la CCSN de partager l’expérience d’exploitation et les leçons tirées des inspections à ces différents sites.\nAcceptée. La CCSN encourage déjà et met en œuvre la pratique du partage, entre inspecteurs, de l’expérience d’exploitation et des leçons acquises, et ce, par de multiples moyens, et elle accepte la suggestion de formaliser ces moyens. Par exemple, les inspecteurs des centrales nucléaires participent à des inspections conjointes avec des collègues d’autres sites autorisés dans le but de partager l’expérience d’exploitation. Ces échanges entre inspecteurs renforcent l’objectivité et l’indépendance, car les inspecteurs acquièrent d’autres techniques d’inspection et leurs relations avec les titulaires de permis s’en trouvent améliorées. En outre, les inspecteurs de la CCSN, dans tous les secteurs d’activité, se réunissent une fois par an lors d’un Forum de la communauté d’inspection pour discuter des leçons tirées, présenter des études de cas et proposer des améliorations. La CCSN examinera et officialisera ses pratiques actuelles en matière d’échanges d’inspecteurs entre les sites des titulaires de permis d’ici septembre 2021, afin de maximiser la diffusion de l’expérience d’exploitation et des leçons tirées.\nS12. La CCSN devrait envisager d’officialiser dans son processus tous les éléments utilisés pour la réalisation d’un examen complet et régulier de l’objectivité et de l’indépendance des inspecteurs de sites.\nAcceptée. La CCSN reconnaît l’importance de s’assurer que le personnel qui réalise des inspections dans les installations nucléaires est bien formé, qu’il possède de solides compétences techniques et des qualités personnelles importantes, notamment l’objectivité et l’indépendance. La CCSN s’appuie sur une approche systématique en matière de formation et de qualification des inspecteurs en vue de leur accréditation. L’objectivité et l’indépendance font partie du cours que doivent suivre tous les inspecteurs sur les principes fondamentaux de l’inspection. La CCSN renouvelle le certificat de chaque inspecteur aux cinq ans, met à jour les cours et tient compte des commentaires formulés par les superviseurs et les pairs concernant les connaissances techniques des inspecteurs et leurs principaux traits comportementaux.\nL’objectivité et l’indépendance sont intégrées dans le programme de vérification de la conformité des manières suivantes : la CCSN affecte plus d’un inspecteur à chaque site, elle transfère et partage régulièrement et systématiquement les responsabilités et les domaines d’intérêt entre les inspecteurs, elle fait rédiger les rapports d’inspection par une équipe d’inspection, fait examiner ces rapports par un superviseur et les fait approuver par des directeurs hors site. Il existe également des plans de base pour la vérification de la conformité qui répertorient les domaines à évaluer et à inspecter selon une fréquence donnée. Ces plans sont approuvés par la Direction générale de la réglementation des opérations et la Direction générale du soutien technique de la CCSN, afin d’assurer l’objectivité et la collaboration. En outre, des réunions trimestrielles d’examen et d’intégration sont organisées pour permettre à la direction d’exercer une surveillance et de discuter des nouvelles tendances qui pourraient donner lieu à des activités supplémentaires de surveillance réglementaire. La CCSN examinera ses pratiques actuelles d’ici septembre 2021 et officialisera les éléments du processus qui permettent aux inspecteurs d’être objectifs et indépendants.\nS13. La CCSN devrait envisager de procéder à des inspections non annoncées des installations de fabrication, de raffinage et de conversion du combustible d’uranium.\nAcceptée. La LSRN autorise deux types d’inspections : les inspections annoncées et les inspections non annoncées. Une inspection annoncée est menée lorsque le résultat de l’inspection ne sera probablement pas affecté par la notification préalable. Une inspection inopinée est menée lorsqu’il est plus que probable que la notification préalable ait une incidence sur le résultat de l’inspection. Pour déterminer si une inspection inopinée serait plus efficace, la CCSN tient compte également des données récentes et historiques sur la conformité du titulaire de permis, ainsi que des événements et des renseignements fournis par des sources externes qui soulignent des préoccupations potentielles et importantes en matière de sûreté. D’ici avril 2020, la CCSN codifiera davantage la façon dont les inspections inopinées continueront d’être envisagées dans le cadre du Programme du cycle du combustible nucléaire et des réacteurs de recherche.\nModule 8\t– Mesures d’application\nDans ce module, l’équipe du SEIR n’a relevé aucune bonne pratique ni formulé aucune recommandation ou suggestion.\nDans ce module, l’équipe du SEIR a formulé trois suggestions et deux recommandations.\nS14. La CCSN devrait envisager de mettre en œuvre une analyse systématique des écarts entre les exigences de l’AIEA et le cadre de réglementation et de mettre à jour le cadre de réglementation au besoin.\nAcceptée. Lorsque la CCSN élabore ou révise ses instruments de réglementation, elle tient compte des normes de sûreté applicables de l’AIEA dans son cadre de réglementation, mais cette pratique n’est pas toujours documentée systématiquement. Afin d’assurer une documentation cohérente de cette pratique, le document du système de gestion de la CCSN intitulé « Effectuer l’analyse de la politique de réglementation » et ses modèles connexes ont été mis à jour en décembre 2019. Le document rend maintenant obligatoire la réalisation d’une analyse systématique des écarts par rapport aux normes de sûreté de l’AIEA.\nS15. La CCSN devrait tenir compte des exigences des Prescriptions de sûreté particulières (SSR-4) et de l’orientation pertinente de l’AIEA lorsqu’elle définit les exigences et les critères de sûreté pour les installations du cycle du combustible.\nAcceptée. L’équipe du SEIR a observé que le cadre de réglementation de la CCSN ne fait pas directement référence à la norme de sûreté SSR-4 de l’AIEA, Sûreté des installations du cycle du combustible nucléaire. Le personnel de la CCSN utilise les matrices de référence de l’évaluation technique (MRET) pour examiner les demandes de permis. Les MRET examinées par l’équipe du SEIR comprenaient la norme de sûreté NS-R-5 de l’AIEA, Sûreté des installations du cycle du combustible nucléaire, qui a été remplacée par la norme SSR-4 en 2017. Le personnel de la CCSN mettra à jour les MRET actuelles afin qu’elles contiennent des renseignements et des références vers la norme SSR-4 et d’autres documents d’orientation de l’AIEA concernant les installations du cycle du combustible, lors de la prochaine révision des MRET, prévue pour 2020.\nLorsque la CCSN élabore ou révise ses instruments de réglementation, elle tient compte des normes de sûreté applicables de l’AIEA dans le cadre de réglementation.\nS16. La CCSN devrait envisager d’établir ou d’adopter de l’orientation conformes avec le document TS-G-1.4 de l’AIEA.\nAcceptée. La surveillance réglementaire de la CCSN en matière d’emballage et de transport est alignée sur le document SSR-6 de l’AIEA, Règlement de transport des matières radioactives, et sur les prescriptions de sûreté connexes. Au Canada, le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) contient une référence directe au document SSR-6, mais ne fait pas explicitement référence aux documents d’orientation. Au cours de la prochaine révision du REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada, la CCSN ajoutera une référence explicite à tous les guides de sûreté pertinents de l’AIEA. Cette révision du REGDOC-2.14.1, qui devrait avoir lieu en 2021, coïncidera avec l’entrée en vigueur du document SSR-6 de l’AIEA (2018).\nR3. La CCSN devrait s’assurer que les exigences en matière de radioprotection sont conformes aux Prescriptions générales de sûreté (GSR) Partie 3.\nAcceptée. La CCSN a établi un processus d’examen systématique et régulier des règlements et des documents d’application de la réglementation. Elle s’assure ainsi que le régime de réglementation nucléaire du Canada est complet et à jour, qu’il reflète les changements pertinents dans la technologie et les pratiques internationales et qu’il répond aux besoins des Canadiens.\nLa CCSN achève actuellement une révision du Règlement sur la radioprotection, et prévoit que ces modifications réglementaires seront apportées au début de 2020. Cette mise à jour représente plus de six ans de travail et de consultation des parties intéressées. Le Règlement révisé sera plus conforme aux Prescriptions générales de sûreté Partie 3, no GSR, de l’AIEA, tout en tenant compte du cadre global de la CCSN en matière de sûreté et des besoins des Canadiens.\nDans le cadre de son cycle régulier d’examen des instruments de réglementation, la CCSN continuera d’examiner les normes et les recommandations internationales pertinentes afin de déterminer les améliorations qui renforceraient la sûreté.\nR4. La CCSN devrait réviser son orientation concernant les demandes d’homologation de la conception de colis afin de l’aligner au document SSR-6 de l’AIEA.\nAcceptée. Le document d’application de la réglementation de la CCSN, RD-364, Guide d’approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada-États-Unis contient actuellement des références à une édition précédente du document SSR-6 de l’AIEA, Règlement de transport des matières radioactives. Bien que le contenu du document soit toujours exact, les références doivent être mises à jour pour refléter l’édition actuelle du document SSR-6, soit celle de 2018. La CCSN continuera à travailler avec ses homologues de la Commission de réglementation nucléaire des États‑Unis et du Département américain des transports pour réviser le RD-364 dès que les États‑Unis auront terminé la mise à jour de leur réglementation sur le transport intérieur. D’ici là, le document RD-364 demeure un guide utile pour aider les demandeurs à vérifier que les demandes concernant les colis de type B(U) comprennent toutes les informations nécessaires à l’obtention d’une homologation de colis au Canada et aux États‑Unis. Le document RD-364 révisé devrait être publié en 2023.\nComme le gouvernement du Canada a accueilli une mission EPREV en juin 2019, il a été convenu que le Module 10 du SEIR (Préparation et intervention en cas d’urgence) serait inclus dans le rapport de la mission EPREV au Canada. Ce module a donc été exclu du champ d’application de la mission du SEIR au Canada.\nLa CCSN reconnaît l’importance des examens internationaux par les pairs et s’est engagée à assurer l’excellence en matière de réglementation dans le secteur nucléaire. Pour continuer à démontrer cet engagement, le Canada a accueilli une mission du SEIR en septembre 2019 afin d’examiner les éléments du cadre de sûreté canadien, ainsi que les principaux processus réglementaires de la CCSN pour tous les aspects du cycle du combustible nucléaire.\nLa mission du SEIR a confirmé que la CCSN dispose d’un cadre de réglementation solide et qu’elle continue d’assurer l’exploitation sûre des installations nucléaires au Canada. La mission au Canada a fourni des informations précieuses pour le Canada et les autres participants. Outre un certain nombre de bonnes pratiques, la CCSN et d’autres ministères fédéraux canadiens ont reçu des suggestions et des recommandations visant à améliorer la surveillance du secteur nucléaire au Canada, y compris le cadre de réglementation de la CCSN. Tous les commentaires reçus ont été soigneusement examinés et pris en compte. Une réponse pour chaque recommandation, suggestion et bonne pratique est fournie dans le présent rapport. Toutes les mesures découlant des recommandations et des suggestions, avec les délais d’exécution connexes, sont résumées à l’annexe A du présent rapport. Ces mesures définies montrent l’engagement du Canada à donner suite aux constatations découlant de la mission du SEIR de 2019, et seront considérées comme les mesures permettant de déterminer si les recommandations et les suggestions ont été pleinement prises en compte, et ce, avant la mission de suivi du SEIR.\nLa CCSN continuera à communiquer, de manière ouverte et transparente, les progrès liés aux initiatives d’amélioration continue découlant de la mission du SEIR de 2019.\nAnnexe A : Engagements du Canada en vue de la mission de suivi du Service d’examen intégré de la réglementation\nS1 Aucune mesure n’est nécessaire. Des renseignements détaillés sont disponibles dans la réponse du Canada au Rapport de la mission du SEIR 2019.\nS2/S3 Aucune mesure n’est nécessaire. Des renseignements détaillés sont disponibles dans la réponse du Canada au Rapport de la mission du SEIR 2019.\nR1 Ressources naturelles Canada examinera sa politique actuelle en matière de déchets radioactifs et étudiera comment elle peut être améliorée pour donner effet aux principes énoncés dans la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs, y compris l’établissement d’une stratégie connexe. L’examen sera réalisé avant la mission de suivi du SEIR.\nAucune recommandation ni suggestion n’a été formulée pour ce module.\nS4 La CCSN continuera à veiller à ce que son prochain plan biennal de gestion des ressources humaines définisse clairement les exigences de l’organisation relatives aux compétences de base et en développement, ainsi que l’effectif nécessaire pour exécuter son mandat. Le nouveau plan biennal de gestion des ressources humaines (2020‑2022) sera en place d’ici mars 2020.\nS5 La CCSN regroupera tous les éléments de sa politique de sûreté dans un seul document officiel. La politique sera achevée d’ici décembre 2020.\nS6 La CCSN mettra à jour son document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement, afin de refléter explicitement le fait que la CCSN reconnaît que le déclassement in situ ne devrait pas être considéré comme une stratégie acceptable pour le déclassement planifié des centrales nucléaires existantes et des futures installations nucléaires autres que les mines d’uranium. Ce REGDOC devrait être soumis à la Commission pour approbation à l’été 2020.\nS7 La CCSN apportera des mises à jour administratives à ses procédures internes afin de documenter la façon dont elle applique systématiquement la notion de justification lorsqu’elle autorise les pratiques visant les sources de rayonnement. Les procédures internes seront mises à jour d’ici juin 2020.\nS8 La CCSN examinera et étudiera la possibilité de passer à un système de notification pour certaines applications à très faible risque. L’examen de cette possibilité pour toute activité réglementée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires sera achevé d’ici décembre 2021. Si cela mène à envisager la notification seule comme option, la stratégie de mise en œuvre de cette option sera élaborée d’ici avril 2022.\nR2/S9 La CCSN mettra à jour son REGDOC-2.9.2, Contrôler les rejets dans l’environnement, afin de remédier aux incohérences dans l’application des contraintes de dose pour les limites de rejet dérivées visant les installations de catégorie I. La consultation publique pour ce REGDOC aura lieu en 2020, l’approbation de la Commission étant envisagée pour 2021.\nS10 Des contrôles radiologiques réalisés antérieurement ont indiqué qu’il existe peu de risque d’exposition importante aux rayons gamma par les matériaux de construction (les matériaux manufacturés, comme le béton ou les briques, ainsi que les matériaux utilisés sous leur forme naturelle, comme le granite ou le marbre) employés au Canada. Santé Canada consolidera et, s’il y a lieu, mettra à jour l’évaluation des risques en collaboration avec les autorités compétentes. Les résultats seront utilisés pour déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires. On déterminera ensuite s’il y a lieu de recommander d’autres mesures pour gérer l’exposition aux matériaux de construction. On décidera d’ici mars 2021 s’il y a lieu de recommander d’autres mesures pour gérer l’exposition aux matériaux de construction.\nS11 La CCSN examinera et officialisera sa pratique d’échange d’inspecteurs entre les sites des titulaires de permis afin d’optimiser l’échange de l’expérience d’exploitation et des leçons tirées. L’examen et la formalisation seront terminés d’ici septembre 2021.\nS12 La CCSN examinera ses pratiques actuelles et formalisera les éléments du processus qui assurent l’objectivité et l’indépendance des inspecteurs. L’examen et la formalisation seront terminés d’ici septembre 2021.\nS13 La CCSN codifiera davantage la manière dont les inspections inopinées continueront d’être envisagées dans le cadre du Programme du cycle du combustible nucléaire et des réacteurs de recherche. La codification sera terminée d’ici avril 2020.\nS14 La CCSN mettra à jour son document du système de gestion intitulé « Effectuer l’analyse de la politique de réglementation » et les modèles connexes afin d’y inclure l’exigence de réaliser une analyse systématique des écarts par rapport aux normes de sûreté de l’AIEA. Cette mesure a été achevée en décembre 2019.\nS15 Le personnel de la CCSN mettra à jour les matrices de référence de l’évaluation technique (MRET) actuelles afin qu’elles contiennent des renseignements et des références vers la norme SSR-4 et d’autres documents d’orientation de l’AIEA concernant les installations du cycle du combustible, lors de la prochaine révision prévue des MRET. Cette question sera traitée lors de la prochaine révision des MRET, prévue pour 2020.\nS16 Lors de la prochaine révision du REGDOC-2.14.1, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada, la CCSN intégrera une référence explicite à tous les guides de sûreté pertinents de l’AIEA. Le REGDOC devrait être publié en 2021.\nR3 La CCSN finalise actuellement une révision du Règlement sur la radioprotection. Cette mise à jour représente plus de six ans de travail et de consultation des parties intéressées. Le Règlement révisé sera plus conforme aux Prescriptions générales de sûreté Partie 3, no GSR de l’AIEA, tout en tenant compte du cadre global de la CCSN en matière de sûreté et des besoins des Canadiens. Dans le cadre de son cycle d’examen continu des instruments de réglementation, la CCSN continuera d’examiner les recommandations et les normes internationales pertinentes afin de déterminer les améliorations qui renforceraient la sûreté.\nR4 La CCSN révisera son document d’application de la réglementation RD-364, Guide d’approbation des colis de transport du type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada-États-Unis, afin d’inclure des références vers l’édition actuelle du document SSR-6, soit l’édition de 2018. La version révisée du document d’application de la réglementation devrait être publiée en 2023.\nCe module a été inclus dans le mandat de la mission d’examen de la préparation aux situations d’urgence au Canada et a donc été exclu de la portée de la mission du SEIR au Canada.


Carte. Qui soutient la candidature marocaine?\nDe façon éparse, des pays annoncent régulièrement leur soutien au Royaume pour l’accueil de la Coupe du monde de football 2026. À moins d’un mois du vote des 207 fédérations membres de la FIFA, TelQuel fait le point sur les forces en présence de part et d’autre.\nLe trophée de la Coupe du monde. Crédit: AFP/Kirill Kudryavtsev\nJe suis le président des 54 pays membres, et je voudrais que mon engagement en faveur de la candidature du Maroc ne souffre d’aucun doute. C’est toute l’Afrique qui est directement concernée par cet engagement marocain”, proclamait en février le président de la Confédération africaine de football (CAF), Ahmad Ahmad, lors du Congrès de l’instance continentale à Casablanca.\nDepuis, cette unité s’est quelque peu effritée, mais la majorité des nations africaines devrait tout de même choisir le Maroc, le 13 juin à Moscou. Fin mars, la chaîne britannique BBC estimait le nombre de suffrages africains favorables à 49 sur 54. Parmi les défections probables, celle de l’Afrique du sud, qui s’est récemment rétractée, ou encore du Nigeria, mis particulièrement sous pression par le président américain Donald Trump – quelques jours avant son tweet menaçant tous ceux qui ne voteraient pas pour la candidature nord-américaine.\nSauf omission de notre part, quatre États européens (la France, la Belgique, le Luxembourg et la Serbie), quatre africains (la Guinée-Bissau, le Botswana, l’Algérie et l’Égypte), ainsi que la Russie, le Qatar, la Palestine et trois îles des Caraïbes (Sainte-Lucie, Saint-Christophe-et-Niévès et Antigua-et-Barbuda) ont clairement affiché leur soutien à Maroc2026. Si la Ligue arabe et l’Organisation de la Coopération islamique ont également fait part de leur préférence pour leur « frère », l’Arabie saoudite a montré à plusieurs reprises sa proximité avec les États-Unis, sur fond de crise diplomatique avec le Qatar – qui, lui, soutient clairement le Royaume.\nCôté américain, où l’affaire déchaîne beaucoup moins les passions, les éventuels appuis ont été très peu relayés, mis à part ceux (polémiques) des « territoires américains non-incorporés » et de la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL, 10 membres).\nPour obtenir davantage de détails sur chacun des pays, cliquer sur les points ci-dessous (en rouge les soutiens du Maroc, en bleu ceux de United, en vert les indécis).


J'ai besoin d'un conseiller - Discussion générale sur l'e-Business - WebFrance\nApril 15, 2007 In Discussion générale sur l'e-Business\nJe suis novice et j'aimerais savoir comment je dois construire mon site pour travailler avec des plateforme d'affilation.\nSi je veux commercialiser plusieurs produits, je dois faire plusieurs sites ou blog avec le sujet se referant au produit. Si je dois faire plusieurs blogs, connaissez vous des blogs où on sait mettre des bannières et des s HTLM?\nBonjour Emiroo ,\nTu peux tres bien créer un seul site avec un nom généraliste et créer des rubriques pour chacune de tes affil mais il est vrai qu'il est toujours préférable de créer un site pour chaque domaine de produits avec un ndd se rapportant au produit.\nPour les blogs , les blogs france 2 et france 3 se référencent très bien.\nSalut Emiroo, bienvenue sur le forum\nTu as déja un site ? tu comptes en faire un ? tu as les compétences pour ?\nJe m'excuse de répondre seulement maintenant, j'ai pris un site en marque blanche et je l'ai mis sur mon site, j'ai rajouté des métag tag et j'ai commencé le réferencement. J'espère que sa va donner quelque chose, si je pouvais avoir un petit 500 euros par mois ce serait bien.\nje vous donne l'adresse du site pour que vous donniez votre avis.


Sujet: Capiens Jeu 9 Aoû - 23:22\nNoble Capienne, maitresse de la meute, Rentier\n« Je te vois, mais pas de la même manière que toi tu me vois »\nUne photo dans un cadre, situé dans la chambre d’un riche manoir. Une jeune fille de 13 ans environ, elle date certes, mais la jeune fille n’a pas tant changé que ça. Des cheveux noirs, des bijoux rouges sur sa tête, ses oreilles ou son cou. Des vêtements simples bien que charmant, mais alors que vous regardé, le sujet apparait. Elle vous demande ceux que vous faites là, elle semble vous reconnaitre et vous êtes certain, d’après les yeux blancs de cette photo, qu’elle est aveugle. Mais comme tout handicapé, elle a ses autres sens extrêmement développés. Elle vous voit, mais pas avec ses yeux, c’est tout.\nÀ ses côtés, des loups qui même si sauvage, ne s’attaqueront pas à leur maitresse… La cicatrice sur son œil droit vous fait demander s’il ne lui a pas déjà arrivé quelque chose par le passé. Puis vous vous rappelez, alors que vous, l’intrus, vous excusez de votre présence. Toute la blancheur du lieu n’est que la mémoire de sa terre natale : l’Alaska. Elle qui a vécu un drame, qui a survécu avec sa grande sœur. Des gens ont voulu la tuer elle et les siens, elle a dû quitter sa terre, vivre que très peu de temps au Groenland… Et même si elle est à présent en sécurité ici, elle a déjà son père mort et sa mère risquait de suivre.\nElle semble si forte malgré sa finesse, sa délicatesse, les loups grognent. Vous plongez vos yeux dans les siens aveugle et vous essayez de vous expliquer… Car elle voit bien plus de choses que vous qui pouvez percevoir les couleurs et les formes.\nRace : Capien\nLangue : Drarvick\nAge : née en 2003, à 15 ans aujourd’hui.\nSigne distinctif (s'il y a) : Cicatrice qui traverse son œil droit, aveugle de naissance\nPouvoir : Contrôle canin\nCréateur du PNJ : Qaammat Lawrey Ugle\nSujet: Re: Capiens Jeu 9 Aoû - 23:23\n« Mon âme est aussi pure que la neige d’Alaska »\nOn vous a demandé d’enquêter sur une noble, alors, vous l’avez observé. Cette fille aux cheveux noirs, aux yeux châtaigne, avec tous ces beaux vêtements, ses beaux bijoux rouges. Cette femme qui garde la tête haute malgré son passé douloureux. Elle qui a la marque des maitres sur le côté gauche de son visage. Vous entendez des grognements, pas loin, vous vous cachez. Cette beauté prononcée, vous en avez déjà vu de véritables anges dans l’île. Mais ce n’est pas qu’une question d’apparence, elle vous inspire les premières neiges d’Alaska, pures. Tous ces gestes inspirent la grâce, une noblesse apprise et qui rappelle à quelle sorte de famille elle appartient…\nMais malgré tout, vous savez, vous qui avez cherché, ceux qu’il en est. Car sous ce masque, se cache l’inquiétude ; pour sa famille, pour sa mère dont elle sait que la fin n’est qu’une question de temps, pour sa sœur aveugle, pour cette meute qui la protège. Elle qui cache tout, qui a rendu la quête de son passé difficile, vous le savez bien, vous avez dû faire des choses improbables pour le trouver. Des notes, l’Alaska, terre natale puis une migration vers le Groenland après une attaque malveillante à leur encontre. Mais finalement, elle a été envoyée ici avec sa sœur, apprenant avec impuissance la mort de leur père…\nMais, elle sait qu’elle est en sécurité, surtout avec le chef de sa garde, un Esertari devenu un loup mythique. Car tout comme il lui est fidèle, elle le respecte et l’aime tout autant.\nAge : née en 1998, à 20 ans aujourd’hui.\nSigne distinctif (s'il y a) : Tatouage rouge à côté de son œil gauche, sorte de vaguelette verticale, signe des maitres.


Location voiture bellecombe entre particuliers - OuiCar\nLocation voiture Bellecombe entre particuliers\nLouer une voiture de particulier à Bellecombe\nLouez une voiture auprès d’un particulier à Bellecombe avec OuiCar\nAvec son fonctionnement novateur, OuiCar vous donne l’opportunité de faire des économies sur une éventuelle location de voiture à Bellecombe. Nous vous donnons la faculté de choisir la marque et le modèle de voiture, sur votre localité, à l’heure que vous souhaitez, et à l’endroit le plus accessible pour vous, le tout en un tour de main. Ce qui nous permet de vous faire bénéficier de prix plutôt bas, c’est le fait que vous louerez votre véhicule auprès d’un particulier.\nCe fonctionnement vous permet de disposer d’une grande liberté dans le choix du véhicule, pour le lieu, pour un petit budget. D’une manière générale, vous pourrez prétendre à une économie de quarante pourcents sur votre location de voiture à Bellecombe. Vous auriez tort de ne pas en profiter.\nVotre location de voiture Bellecombe bien assurée\nUne assurance auto dédiée à la location entre particuliers est incluse, en passant par OuiCar. Vous n’aurez rien de particulier à faire, le contrat est actif au moment où vous allez chercher votre véhicule. En cas d’accident, vous êtes donc protégé quoiqu’il arrive.\nDes véhicules de tous types à louer sur Bellecombe et les environs\nSi vous nécessitez un véhicule pour le quotidien, notre service vous permet de dénicher une voiture à louer à Bellecombe à petit prix. Nous vous proposons des utilitaires à des tarif très intéressants, cela peut être utile pour déménager ou le transport d’un objet volumineux. Besoin d’un minibus pour un voyage en groupe ? Il vous sera possible de dénicher chez OuiCar ce type de véhicule. Afin rendre unique le jour de votre mariage, vous pourrez réaliser la location d’une voiture de collection ancienne à deux pas de chez vous, et vous disposerez d’un choix important en termes de marques.\nSur tout l’hexagone, trente mille véhicules ont été mis en location, et une multitude de modèles sont situés dans le 39310.\nUtilisez notre moteur de recherche pour trouver votre location de voiture Bellecombe\nDans la vie de tous les jours, OuiCar vous simplifie les démarches pour louer un véhicule. Pour trouver une voiture à louer au sein du département Jura, il vous suffira d’utiliser notre moteur de recherche conçu pour vous faciliter les choses.\nQuelle que soit votre localité de résidence en Bourgogne-Franche-Comte, sélectionnez vos critères et trouvez la location de véhicule correspondant à votre budget. Sachant que Bellecombe compte en tout 92 habitants, vous dénicherez probablement une voiture de location pas chère pour combler vos besoins. Les communes à proximité pourront également être vérifiées, vous pourrez ainsi avoir encore davantage de choix.\nLes options proposées par nos membres pour votre location voiture Bellecombe\nVous pourrez ajouter des options de location lors de votre recherche. Vous bénéficiez des locations de voitures les moins chères, et qui plus est, de nombreuses possibilités sont proposées en utilisant le filtre avancé.\nDes diables peuvent être parfois mis à disposition lors de la location d’utilitaire à Bellecombe. Vous pourrez demander des chaînes ou des pneus neige, en cas de conditions météo difficiles. Certains membres prêtent des sièges enfants. Il vous sera aussi possible de solliciter une mise à disposition de la voiture à la gare ou l’aéroport à proximité de Bellecombe.\nOuiCar > Jura > Location voiture Bellecombe entre particuliers


Dératisation à Meurchin 62410 (devis, tarif)\nBesoin d’un expert de dératisation à Meurchin ?\nDératiseur professionnel : la solution ultime contre les nuisibles à Meurchin\nÀ Meurchin, nous vous fournissons un travail vraiment rapide et une prestation personnalisée, grâce à laquelle vous pourrez dire au revoir à tous les nuisibles qui vous infestent.\nGardez votre villa loin des animaux nuisibles, contactez nos agents professionnels à Meurchin\nNous sommes sans conteste à même de définir l'espèce de rongeur qui vous a infesté, une donnée nécessaire dans la mise en place du protocole curatif le plus adapté à Meurchin.\nÀ Meurchin 62, nous nous chargeons d'installer des répulsifs, des dispositifs de protections et bien d'autres, pour empêcher les rongeurs de pénétrer dans votre demeure.\nÀ Meurchin, avec l'opération de nos techniciens de la dératisation, vous pourrez avoir le plaisir de retrouver une villa sans rongeurs, quelle que soit leur espèce.\nÀ Meurchin, l'une des meilleures choses à faire pour s'abriter contre l'incursion des nuisibles comme les souris, c'est de les empêcher d'entrer chez vous, avec les appareils anti incursion que nous mettons à disposition.\nÀ Meurchin experts de la dératisation, nous vous assurons une vie sans rongeurs\nÀ Meurchin, notre expertise en termes de dératisation nous permettra d'intervenir facilement dans toutes les situations d'invasion de surmulots ou de souris.


Favorise Sommeil réparateur;\nFournit toutes les vitamines nécessaires;\nVariété de minéraux de l'état civil;\nPuissant Free Radical Killer;\nDes niveaux élevés de fibres;\nNettoie et détoxifie;\nAméliore la pulsion sexuelle et fonction;\nBagarres cancer cells;\nCombats vieillissement prématuré;\nHealthy and Beautiful favorise une peau d'apparence;\nEn tant que complément alimentaire, prendre 1 à 4 par jour, avec ou sans nourriture.\nAcai est une riche source d'anthocyanines et d'autres composés phénoliques. Les anthocyanes sont des composés qui ont une activité anti-oxydant puissant, permettant la neutralisation des radicaux libres nuisibles potentiellement. En neutralisant ces radicaux libres, des anthocyanes de Acai mai servent à maintenir la fonction saine de nombreux systèmes et les organes. Certains des anthocyanes qui ont été trouvés dans Acai comprennent cyanidine-3-glucoside et cyanidine-3-glucoside-coumarate. Parmi les autres composés phénoliques catéchine et Epi-catéchine (les mêmes composés dans le thé vert), les dérivés de la quercétine et autres flavonoïdes. Il est probable que les effets synergiques de ces composés présents dans les fruits d'açai sont responsables de ses activités antioxydant puissant.\nSi vous oubliez une dose de Acai, prenez-la dès que possible. S'il est presque l'heure de votre dose suivante, sautez la dose oubliée et reprenez l'horaire normal. Ne prenez pas 2 doses à la fois.\nBoutique Acai à température ambiante, entre 68 et 77 degrés F (20 et 25 degrés C). Stocker à l'écart de la chaleur, l'humidité et la lumière. Acai garder hors de la portée des enfants et loin des animaux.\nCe produit ne contient que des ingrédients purs à 100\ne qualité pharmaceutique et sont régulièrement testées pour garantir la sécurité et de qualité. Chaque ingrédient a été approuvé comme sécuritaire par la FDA et apparaissent tous sur le AMF GRAS (Generally Recognized As Safe) liste.\nAcai est un puissant, lyophilisé sous forme de fruits acai. Fruits mûrs Acai sauvages qui poussent dans l'Amazonie sont récoltées à leur apogée. La peau et la pulpe sont séparés de leurs semences et séchés dans un gel unique procédé de séchage qui conserve les vertus nutritives du fruit entier, y compris les anthocyanines important. Cela garantit que Acai conserve des propriétés anti-oxydantes bénéfiques, qui servent à promouvoir cellulaires guérir.


summary Archives - Articles SEO\nPublié le juillet 12, 2021 juillet 21, 2021\nGagnez une rémunération motivante ! La rémunération du moniteur d’auto-école indépendant est supérieure de 30% à 40% à celle d’un moniteur salarié. Le tarif horaire d’un moniteur indépendant partenaire avec Lepermislibre varie entre 25€ à 27€ HT (selon la zone géographique) par heure de conduite.\nA une rémunération gagnante par rapport à une auto-école classique. Le revenu d’un enseignant chez Lepermislibre peut être deux fois supérieur à un moniteur salarié d’une auto-école ! Le taux horaire fixé dans notre auto-école en ligne varie entre 25€ et 27€ HT soit pour 35h/semaine : 2626€/mois nets avec l’ACCRE et 2408€/mois sans l’ACCRE.\nPublié le février 5, 2021 avril 14, 2021\nL’auto-école en ligne Lepermislibre vous donne tous les outils pour vous préparer à l’épreuve théorique et obtenir votre code de la route rapidement !\nPour vous accompagner au mieux, nous organisons aussi régulièrement des séances de révision en live sur youtube avec une enseignante de la conduite. Elle vous donnera de nombreuses astuces pour déjouer les questions pièges, réviser efficacement et avoir votre code du premier coup.\nAvec Lepermislibre, auto-école en ligne agréée par l’État, vous avez l’assurance de choisir une formation complète, conçue par des professionnels de l’Éducation Routière, et conforme à l’examen du code 2021. N’hésitez pas à découvrir notre formule en réalisant un test de code en ligne gratuit.


Accueil > Divers > Publi-reportage : Les croisés d’une cause perdue\nPubli-reportage : Les croisés d’une cause perdue\nCombien sont-ils en réalité ? On avançait le chiffre de 20 au début. Et puis y en a qui partaient. Après, d’autres grossirent ce rang clairsemé…\nLundi, en guise d’ouverture de campagne, ils ouvrirent des hostilités à tout-va! Tirs nourris contre la CENI au sujet d’une liste électorale jugée inacceptable. Rafale en direction du Gouvernement. Mitraille à l’endroit du CFM. Sans oublier de caillasser les observateurs qu’ils soient nationaux ou internationaux. L’OIF se trouvant également dans leur viseur, accusée de complicité…\nBref, pris par une folie guerrière, ces candidats anti- élection ne jurent que par le refus de la tenue de la compétition à laquelle ils se sont pourtant volontairement inscrits. S’étant même payé le luxe de verser la caution s’élevant à une cinquantaine de millions de notre ariary. Même le roi du yaourt qui avait pourtant signé la Charte de bonne conduite était présent et y allait de sa complainte de victimisation.\nMais ne voilà-t-il pas qu’aujourd’hui, ils vouent aux gémonies cette dame tant vantée, courtisée, louée hier ? Mais quel crime a-t-elle donc commis pour mériter tant de rancœurs venant de ses courtisans ? Précocement jaloux avant même sa réponse… Pour que l’on agite au-dessus de sa blonde chevelure le spectre de la guerre civile ? Chevelure que certains de ces croisés d’une cause perdue, visiblement aveuglés par la haine, voient du jour au lendemain se colorer en orange ?\nDaltonisme politique ou simple berlue passagère ? Allez savoir… Les 2 pelés et 3 tondus présents à Ambohijatovo hier, tout en s’étonnant de voir que les spectateurs étaient moins nombreux que les acteurs sur scène, pourront peut-être répondre à ces questions… En attendant, l’accusée n’en a cure. Lentement et gaiement, elle se prépare à honorer comme il se doit, le jour prévu, où elle décidera d’avouer le nom de l’élu de son cœur… D’après vous, qui sera cet heureux prétendant ? Le secret a, paraît-il, filtré… De quoi raviver la flamme de la jalousie et le volcan de la rancœur de ces croisés sans croix… Mais il semble que le député Jaona élite reste sourd à leurs appels, puisque à leur grand dépit, il vient de déclarer son soutien total, inconditionnel et sans réserve au candidat Andry Rajoelina.\nCe dernier, pendant ce temps, poursuit sa campagne dans la partie septentrionale de l’île. Tsaratanàna, Maroantsetra ainsi que Sambava. Avec l’image quotidienne : affluence monstre et pour un vote massif en faveur de leur enfant chouchou marqué par une victoire dès le premier tour.\nMadagascar : l’alcool, cette eau-de-mort qui mine la société\nCélébration de la fête de l’Indépendance : Les lampions « vita malagasy » sont dévalorisés\nFête de l’indépendance : Le made in China très présent !\nRéjouissances festives organisées à l’occasion des circoncisions : Commencent aussi à gêner la circulation\nPoint météo : La mer forte reste d’actualité\nPoème : « La cogestion »\nOIT 100 ans : les Malagasy censés être à Genève pour la 108è CIT\nDE LA FATIGUE A LA DEPRESSION (8ème partie)\nAssociation Pachamama : Les actions sociales continuent


Parking Map (Paris, 75017) : siret, TVA, adresse, bilan gratuit...\nEntreprise Parking Map à Paris (75017)\nGRATUIT : Recevez par e-mail toutes les nouvelles informations sur Parking Map.\nSiren Parking Map\nSiret Parking Map\nNumero TVA Parking Map\nAdresse Parking Map\nBilan gratuit Parking Map\nAnnonces légales gratuites Parking Map\nEffectifs Parking Map\nEtablissements Parking Map\nInformations sur l'entreprise Parking Map\n53173558700036 (siège de l'entreprise)\nFR63531735587 (en savoir plus)\n36 Boulevard GOUVION ST CYR\nTotal des produits d’exploitation 1 220 574 €\n- dont chiffre d’affaires net 786 311 €\nTotal des charges d’exploitation 1 562 021 €\nRésultat d'exploitation (Rex / EBIT) -341 447 €\nBénéfice ou perte -288 947 €\nActif immobilisé 906 045 €\nActif circulant 671 007 €\nTotal actif 1 577 051 €\nCapitaux propres -281 628 €\n- dont capital social ou individuel 507 876 €\nDettes 1 858 679 €\nTotal passif 1 577 051 €\nDénomination : PARKING MAP\nCode Siren : 531735587\nCapital : 160 856,00 €\n379761 Petites-Affiches PARKING MAP Société par actions simplifiee au capital de 70.213 € Siège social: 36 boulevard Gouvion-Saint-cyr 75017 PARIS 531 735 587 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 8 juillet 2019, l’assemblée des associés a décidé d’augmenter le capital de 90.643 € pour le porter à la somme de 160.856 €. Suivant procès-verbal en date du 11 juillet 2019 le président a constaté la réalisation de l’augmentation de capital. En conséquence, Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal\nCapital : 160 856.00 €\nMandataires sociaux : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON\nCapital : 70 213,00 €\n374403 Petites-Affiches PARKING MAP Société par actions simplifièe au capital de 70.213 € Siège social : 36 boulevard Gouvion-Saint-cyr 75017 PARIS 531 735 587 R..C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 14 juin 2019 la collectivité des associés décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes la société GRANT THORNTON domiciliée 29 rue du Pont 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mention en sera faite au RCS de Paris Le représentant légal\nMandataires sociaux : Président partant : Rossigneux, Clément ; nomination du Président : Orieux De La Porte, Henri ; Directeur général partant : Orieulx De La Porte, Henri\n364305 Petites-Affiches PARKING MAP Société par actions simplifiée au capital de 70.213 € Siège social : 36 boulevard Gouvion-Saint-cyr 75017 PARIS 531 735 587 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 22 mai 2019, l'assemblée générale a pris acte : de la fin du mandat de Directeur général de M. Henri ORIEULX DE LA PORTE, démissionnaire ; de la nomination en qualité de Président de M. Henri ORIEULX DE LA PORTE, domicilié 5 rue Georges Citerne 75015 Paris en remplacement de M. Clément ROSSIGNEUX, démissionnaire. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.\nMandataires sociaux : Nomination de M Henri ORIEULX DE LA PORTE (Président), démission de M Clement ROSSIGNEUX (Président), démission de M Henri ORIEULX DE LA PORTE (Directeur Général)\nMandataires sociaux : modification du Président Rossigneux, Clément ; modification du Directeur général Orieulx De La Porte, Henri\nMandataires sociaux : Directeur général partant : Martel, Lorène ; nomination du Directeur général : Rossigneux, Clement\nCapital : 63 330,00 €\nActivité : Développement, commercialisation d'un système de cartographie en temps réel d'utilisation de place parking.\nAdresse : 36 boulevard Gouvion-Saint-Cyr\nMandataires sociaux : Président : Orieulx De La Porte, Henri, Directeur général : Martel, Lorène.\nChiffre d'affaires Parking Map et bilan\nChiffre d'affaires 786 311 €\nRésultat net -288 947 €\nAutre(s) établissement(s) pour Parking Map\nL'entreprise Parking Map compte 1 établissement(s) actif(s) en plus de son siège social.\nParking Map à Paris (75009)\nMonsieur David Marguier (87100)\nMonsieur Frederic Rotthier (21110)\nLe Grain De Web (95370)\nMadame Diana Gonzalez (78110)\nMonsieur Thibault Couraud (17310)\nMonsieur Ronan Louarn (33720)\nMonsieur Nicolas Begue (31620)\nMonsieur Laurent Louis Therese (31200)\nMonsieur Maxime Louguet (59800)\nLe numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Parking Map a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.


Le stress bloque le cerveau des hommes - Jobat.be\nCela fait rager les femmes : le conjoint, lors d’une violente dispute, laisse tout à coup s’égarer ses pensées et n’écoute plus ce qui se dit. Pourtant les hommes n’y peuvent rien.\nDes enquêteurs de l’Université de Californie du Sud à Los Angeles ont découvert que les hommes se fermaient facilement et se repliaient dans les situations de stress, alors que les femmes sont justement affectueuses et recherchent un soutien émotionnel.\nActivité cérébrale plus basse pendant le stress\nLes hommes qui voient un visage fâché présentent une activité plus basse dans ces parties du cerveau qui les aident à comprendre les sentiments d’autrui. Tandis que les femmes, exposées à un visage fâché, font justement preuve d’une activité supérieure.\nSurtout en cas de peur ou de colère, les hommes qui sont sous pression réagissent moins clairement avec les expressions du visage. « L’étude montre qu’un gros stress peut avoir des effets totalement opposés sur le cerveau des hommes et des femmes », explique le professeur Mara Mather, auteur de l’étude.


Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2.\nSujet: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 23.04.18 16:50\nPour libérer deux autorisations de cat.B et financer un nouvel achat, je me vois contraint de me séparer de mes fidèles compagnons de CAS, Black & White... Deux Cattlemen Uberti en cal 45LC canons de 5 pouces et demi, équipés de ressorts de chien et de détente Wolff, d'où leurs départs très doux. Fonctionnement sans failles.\nBlack, est bronzé noir, et a de légère traces, dues à la rotation, sur le barillet.\nWhite, est nickelé avec les têtes de vis et de l'axe du barillet bleuies. Très légère perte de nickelage sur un des aplats du barillet.\nAchat soumis à la possession d'une (ou deux) autorisation(s) préfectorale(s) d'acquisition et de détention de catégorie B.\nCes armes sont visibles chez mon armurier qui se chargera de leur éventuel envoi dans les règles. Les frais d'armurier sont à ma charge.\nPrix de Black: 290 € + port éventuel.\nPrix de White: 350 € + port éventuel.\nPrix de la paire: 600 € + port éventuel.\nContact par MP, svp.\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 01.05.18 12:10\nAlors, les gars...\nDeux superbes SAA Uberti préparés CAS... ça ne titille personne ???\nSujet: Pour faire du Cowboy Mounted Shooting 24.05.18 12:35\nJe suis intéressé par votre proposition. J'ai les autorisations de détention catégorie B depuis quelques semaines, donc en règle pour passer du poudre noire à la cartouche métallique. Avec les PN difficile de ne pas avoir de défaillance au galop lors des parcours de CMS.\nMerci de me contacter pour les formalités.\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 24.05.18 13:36\nbien utilisé les PN n'ont pas plus de problèmes que les autres ...\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 25.05.18 16:41\nPHIPHIDB, voir mon mp.\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 25.05.18 16:52\nJe n'ai pas eu le temps de poster que "Black" était vendu… Que PHIPHIDB s'y intéressait !\nDonc ne reste plus que "White"... sauf si PHIPHIDB le réserve !\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 27.05.18 18:24\nPHIPHIDB s'étant désisté, White revient sur le marché, éblouissant les badauds des reflets de son fabuleux nickelage !!!\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 12.06.18 12:00\nCattleman Uberti 5 pouces 1/2 nickelé toujours à prendre..\nbaisse de prix: 320 €.\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 18.06.18 6:16\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 28.06.18 10:45\nToujours en vente, White: 320 € + port !\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2. 09.07.18 22:47\nLes deux Cattlemen sont vendus !\nSujet: Re: Vends deux "Uberti Cattleman" 45LC 5" 1/2.\n» cassettes Shimano\n» je vends deux bois mazunov OFF+ à 30€ chacun