L’empire de l’intelligence - Chapitre premier. La politique scientifique et technologique au Japon : une perspective historique. - CNRS Éditions\nOpenEdition Books CNRS Éditions Anthropologie L’empire de l’intelligence Chapitre premier. La politique sc...\nYuko Harayama et Laurent Genod\n1Le xxie siècle se distingue des siècles précédents, de part la nature des ressources qu'y puisent les pays pour fonder la société. À côté des facteurs traditionnels de production que sont la terre, le travail et le capital, la « connaissance » s'impose.\n2Certes, tout au long des siècles derniers, la connaissance s'est accumulée et a permis de consolider la « science » et de créer de nouvelles technologies. Ce phénomène n'a rien de nouveau. Mais, aujourd'hui, les attentes s'amplifient à l'égard de la « connaissance » en tant que moteur de croissance économique et de transformation sociale. Nous pouvons nous en rendre compte rien qu'en observant notre vie quotidienne : on ne peut plus se passer d'Internet ou du téléphone mobile. Vient alors la question de savoir « comment produire efficacement la connaissance et la transformer en une valeur économique, sociale et culturelle ? ». La course à l'innovation est déjà engagée, elle est mondiale et qu'on le veuille ou non, aucun pays ne restera en dehors de ce dynamisme. Quelle attitude adopter dans ce contexte ? Réagir passivement ou agir pro-activement ?\n3Un tour d'horizon des politiques scientifique et technologique nous permet de constater que la plupart des gouvernements des pays industrialisés misent à fond sur « l'innovation ». Le Japon ne fait pas exception. Son 3e plan cadre pour la science et la technologie (PCST), lancé en avril 2006, affiche comme l'un de ses principaux objectifs la « promotion de l'innovation » (Council for Science and Technology Policy, 2006). Le Premier Ministre Abe, successeur de Koizumi, a d'ailleurs déclaré dans son discours d'investiture que sa politique sera fondée sur « l'innovation » et « l'ouverture », deux mots clés qui symbolisent à la fois la force et le désir de ce pays.\n4Y perçoit-on une certaine convergence des politiques scientifique et technologique dans les pays industrialisés ? Certes, mais force est de constater que cette tendance n'est pas le fruit du hasard en ce qui concerne le Japon. Elle se situe sur la droite ligne de la trajectoire historique de ce pays.\n5C'est ce que nous allons montrer. Tout d'abord de part sa dimension historique après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Puis au travers des projets « large scale industrial research and development system », communément appelé « Grand Projet », qui ont constitué un changement de cap important en matière de politique scientifique et technologique.\n1 Créé en 2001.\n6Viendra ensuite une seconde vague de changements marquée par la promulgation de la « Loi fondamentale pour la science et la technologie » puis par celle des divers « Plans Cadre de la Science et Technologie », y compris l'innovation institutionnelle que constitue la création du « Council for Science and Technology Policy1 ». La dernière partie tentera d'apporter quelques réflexions sur le développement futur de la politique scientifique et technologique.\n7La fin de la Seconde Guerre mondiale a marqué le tournant des orientations nationales : les efforts militaires ayant perdu leurs droits de cité, ce sont les objectifs économiques avec un fort accent sur les aspects sociaux, qui ont pris la relève. Sur cette base, un groupe de travail a été constitué, composé des représentants de différents départements du ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI), du service des Brevets, de l'Agence des Petites et Moyennes Entreprises, des laboratoires nationaux d'expérimentations et du ministère des Transports, avec le soutien de l'Agence de Technologie Industrielle, afin de donner naissance au premier Livre blanc sur la technologie, appelée « État de la technologie industrielle du pays » [Wagakuni kôkôgyô gijutsu no genjô] (Industrial Technology Agency, 1949). Ce Livre blanc exprimait la grande inquiétude des fonctionnaires japonais sur les questions de technologies et contenait des propositions pratiques et pragmatiques d'amélioration de l'état de l'industrie japonaise, en conférant ainsi une certaine orientation à la politique de la science et de la technologie de l'après-guerre. Il a aussi eu pour mission de réveiller la conscience publique sur le rôle critique joué par la technologie dans le développement économique.\n8Le Livre blanc débutait par le recensement des faiblesses de l'industrie japonaise, lesquelles étaient alors :\nun manque de technologie propre au Japon, en raison pour partie d'une myopie des industriels japonais favorisant le retour sur investissement à court terme, tout en préférant par ailleurs l'importation de diverses technologies à l'investissement dans des activités de R & D coûteuses ;\n2 Cette commission a été mis en place par le General Headquarter dans le but de faire l'état des lieu (...)\nla difficulté de traduire en produits industriels le résultat des recherches accumulées par le milieu académique, en raison d'un manque de recherche et développement appliqués. Ce point a été mentionné comme le premier problème du Japon par la Commission académique américaine [gakujutsu komon dan]2 ;\nla prédominance d'un savoir implicite, d'un savoir-faire personnifié, d'une connaissance de l'art et de manies dans les processus de production, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME), provoquant de ce fait une faible productivité et de longues périodes d'apprentissage, tout en empêchant par ailleurs une diffusion à grande échelle de la technologie ;\nla présence de corporatismes dans les domaines techniques, reflet de la structure hiérarchique des formations universitaires, ayant pour conséquence un sous-développement technologique dans les domaines exigeant une approche interdisciplinaire ;\nconscient de ces faits dans un contexte d'accroissement de la compétition internationale, il devenait urgent pour le Japon de renforcer sa capacité technologique. Aussi, le Livre blanc proposa :\nd'améliorer la recherche et le développement appliqués, comme le suggérait la Commission académique américaine ;\nde solliciter la participation active du monde universitaire au travers de transferts de technologie ;\nd'appliquer des « méthodes scientifiques » au contrôle de production, par l'établissement de normes et standards, tout en améliorant le contrôle qualité parallèlement à un développement d'instruments de mesure et de technologie d'évaluation ;\n3 En 1947, parmi les entreprises manufacturières, celles ayant moins de 100 employés constituent 99 % (...)\nd'apporter une assistance technique aux petites et moyennes entreprises qui dominaient l'industrie japonaise en terme de nombre d'entreprises et d'employés3 ;\nfavoriser une approche intégrée permettant le développement de nouvelles technologies.\n9Compte tenu de ces directives, le gouvernement pu alors intervenir de plusieurs façons, en accordant par exemple des incitations fiscales aux transferts de technologie, en subventionnant la formation d'ingénieurs, en investissant dans les infrastructures technologiques et en fixant les règles du jeu des standardisations, normalisations et mesures.\n10Trois des institutions existantes alors – le système des brevets, le monde universitaire et la formation des ingénieurs – furent pressenties pour jouer un rôle prédominant dans la réalisation de ces mesures gouvernementales.\n11Concernant le système des brevets, les hauts fonctionnaires japonais étaient déjà conscients de l'intérêt de droits de propriété intellectuelle comme moyen de diffusion et de dissémination de nouvelles technologies plutôt que comme une utilisation passive de droits dans un but défensif. Le Livre blanc reconnaissait pourtant qu'il y avait quelques difficultés à son application. Notamment pour les lois existantes ayant trait aux droits de propriété industrielle, telles que droit des brevets, des dessins et modèles, des marques déposées, etc. Celles-ci n'étaient qu'une copie des lois des pays occidentaux sans aucune adaptation au contexte japonais, si bien que leur acceptation sociale en était limitée. En outre, il n'y avait alors aucune institution chargée de contrôler et de faire respecter les droits de propriété.\n12Les hauts fonctionnaires japonais ont alors considéré les sociétés académiques comme ayant deux rôles à jouer : grâce à des réunions et des publications, elles fournissaient un lieu d'échange et de communication aux chercheurs universitaires et aux gens de l'industrie ; et à travers leurs membres qui participaient aux différentes commissions gouvernementales, elles contribuaient à la formulation des directives sur les questions de technologie, telle que la standardisation. Cependant, à cette époque, ces contributions n'ont pas été perçues de manière favorable par les gens de l'industrie.\n13On a également considéré que la formation professionnelle des ingénieurs devait être un facteur clé de succès pour la capacité de mise en œuvre de l'approche scientifique de production citée ci-dessus. Aussi, pour améliorer la qualité de ces futurs ingénieurs, le Livre blanc montrait l'importance d'avoir d'une part, une formation de base en sciences fondamentales pour les ingénieurs de haut niveau, et, d'autre part, la nécessité pour les étudiants d'acquérir des expériences pratiques.\n14Que peut-on retenir de cet aperçu ? Tout d'abord, le Livre blanc a souligné l'importance de « la technologie industrielle » [sangyô gijutsu], c'est-à-dire de la technologie ayant une application pratique dans l'industrie, plutôt que la seule prise en compte des technologies émergentes provenant des activités de R & D. Deuxièmement, l'idée d'un système d'innovation basé sur un système de brevets, d'une démarche de standardisation, de contrôle qualité, soutenu par des sociétés académiques, accompagné parallèlement d'un haut niveau de formation des ingénieurs, était déjà présente. Troisièmement, le Livre blanc recommandait aussi un fort soutien politique au développement d'une économie reposant sur la technologie.\n15Pendant les années 1950, la tendance à l'importation de technologies a continué. Le Japon avait réussi à intégrer et à améliorer les technologies importées et à les soutenir en renforçant le contrôle qualité, le processus de production étant largement amélioré pendant les années 1960. Une nouvelle tendance dans la technologie était apparue au cours de la même période : les entreprises privées ont commencé à remettre sur pied des laboratoires de recherche, appelés « Laboratoires de recherche centraux » [chuô kenkyûjo], qui se sont consacrés au développement de leurs propres technologies. En dépit de l'intention officielle du Japon de développer sa propre technologie, en pratique, peu d'inventions technologiques révolutionnaires ont émergés. Les efforts de l'industrie étaient surtout concentrés sur l'amélioration des technologies existantes ou importées.\n16Dans ce contexte, la « Loi sur l'association de recherche de la technologie industrielle » [Kôkôgyo gijutsu kenkyû kumiai hô], fut promulguée en 1961. Son but était d'améliorer la technologie industrielle par des incitations accordées aux entreprises privées afin de leurs permettre de rejoindre les efforts d'activités de recherche appliquée (AIST, 1998). Cette Loi, qui a donné une personnalité juridique spécifique à « l'association de recherche » [kenkyû kumiai], a constitué le premier pas vers les « Grands Projets » en devenir.\n17En 1963, le « Comité de Recherche de la Structure Industrielle » [Sangyô kôzô chôsakai], a recommandé que le ministère du Commerce international et de l'Industrie (MITI, créé en 1949) mette en œuvre des objectifs de projets de recherche basés sur la coopération État/Université/industrie, l'objectif final étant le développement de technologies innovantes (Ôgata kôgyôgijutsu kenkyû kaihatsu seido 20 shûnen kinen jigyô suishin dantai rengôkai, 1987). Il est important de noter que l'idée sous-jacente de cette coopération avait trait ici à « un système de recherche décentralisé » [mochikaeri kenkyû], qui fonctionnait ainsi : chaque institution participante exécutait dans son sein la partie du travail de recherche qui lui était attribué, aucune collaboration de recherche sur site commun n'étant planifiée, tout en ayant accès à l'ensemble des résultats de recherche du projet.\n18Le Conseil de la Structure industrielle, reconnaissant l'importance de l'innovation technologique comme facteur clé d'accroissement de la compétitivité et de la croissance économique, a présenté dans son rapport intermédiaire de 1965, le concept de « Grand Projet » [ôgata purojekuto]. Il se caractérisait de la manière suivante :\nObjectifs : développer de nouvelles technologies et de nouveaux produits, qui ne seraient pas développés par le seul effort du secteur privé, en raison de l'existence de risques importants et de coûts élevés.\nCaractéristiques : investir à long terme pour ce qui concerne les chercheurs, les ingénieurs et le financement.\nObjectifs visés : choisir des domaines ayant un potentiel et un impact économique extrêmement important, ou alors des domaines dans lesquels il y a une situation d'urgence en terme de développement.\nEntreprises privées concernées : les choisir selon leur capacité de recherche et leur poids sur les marchés potentiels.\nProjet : totalement financé par le gouvernement, à l'aide d'une mobilisation de la capacité de recherche du secteur privé opérant dans le domaine visé.\nOrganisation : basée sur « le système de recherche décentralisé » avec comme partenaires les universités, les laboratoires de recherche nationaux et les entreprises privées.\nGestion : mettre en œuvre une structure chargée d'examiner, gérer et évaluer chaque étape du projet, et ayant la capacité d'ajuster et d'arrêter le programme de recherche si nécessaire.\n19Suite à ce rapport, le gouvernement japonais a mis en œuvre en 1966 son projet intitulé « Recherche industrielle et système de développement à grande échelle » [Ôgata kôgyô gijutsu kenkyû kaihatsu], communément appelé « Grands Projets ». Celui-ci avait pour but de soutenir les projets de recherches particulièrement coûteux, exigeant une démarche à long terme et présentant une grande prise de risque, mais offrant un fort potentiel tout en pouvant induire une importante avancée technologique alliée à de grandes retombées. Cependant, ceux-ci n'avaient que peu de chance d'être lancés par des entreprises privées faute d'intervention gouvernementale. Aussi, en choisissant d'une part quelques grands axes technologiques à subventionner intensivement et en fédérant d'autre part les efforts d'entreprises privées, d'universités et de laboratoires de recherche nationaux, le gouvernement a cherché à consolider sa base technologique dans les industries prometteuses et par la suite à augmenter l'esprit compétitif du Japon. Cette préférence pour les « fonds d'amorçage » qui trouvent leurs justifications dans le modèle d'innovation linéaire, a imprimé de sa marque la principale orientation de la politique technologique du Japon jusqu'à la fin des années 1990.\n20De manière concrète, un « Grand Projet » était mis en œuvre de la manière suivante :\n21Le « Conseil de technologie industriel » [Sangyô gijutsu shingikai] du MITI choisissait un axe technologique après consultation des milieux industriels. « L'Agence pour la science et la technologie industrielle » (AIST) [Kôgyô gijutsu in] attachée au MITI était alors chargée de la conception et de la planification du « Grand Projet » au sein de l'axe technologique choisi, après consultation de la « Commission pour la technologie industrielle » [Kôgyô gijutsu kyôgikai], au sein de l'AIST. Généralement, le « Grand Projet » couvrait la phase de développement des « technologies fondamentales » et la phase « d'organisation du système » qui rassemble ces technologies fondamentales – c'est-à-dire que l'on s'attendait à ce qu'un « Grand Projet » présente un « produit en phase de pré-commercialisation » arrivé à son stade final d'élaboration. En accord avec le milieu industriel concerné, une « association de recherche » était alors fondée avec l'appui du MITI. Elle était chargée de coordonner les sous-projets élémentaires de recherche attribués par l'AIST auprès de ses entreprises membres et de mettre à jour les données relatives à l'axe technologique considéré. Dans le même temps, les laboratoires de recherches nationaux rattachés à l'AIST contribuaient au premier développement de cette technologie et l'évaluaient. Ils réalisaient également les études de faisabilité sur la manière d'utiliser les résultats de cette recherche. Quant aux résultats de recherche, c'est-à-dire les brevets et le savoir-faire générés par ces « Grands Projets », ils devenaient la propriété de l'État. Pourtant, la priorité d'utilisation des brevets demeurait au profit des entreprises s'étant vues confier le projet. « L'Association technologique industrielle japonaise » [Nihon sangyôgijutsu shinkô kyôkai] (JITA) a été fondé en 1969 pour s'occuper des transferts de technologie, ainsi que de la diffusion et de la valorisation des résultats.\n22L'intérêt présenté par ce système de recherche réside dans la présence d'une « association de recherche ». Cette dernière fonctionne pour les entreprises membres comme une plate-forme leur permettant de rencontrer d'autres personnes travaillant dans le même domaine d'activité industrielle, d'échanger des renseignements et des idées, et de partager les résultats provenant des activités de recherche en cours. Ainsi, « l'association de recherche », favorise la constitution d'un réseau de gens et d'idées. Un autre mérite de l'association de recherche réside dans sa structure légère : elle est facile à créer et à dissoudre, indépendamment des choix relevant de l'axe technologique auquel elle est rattachée.\n23Pour les entreprises membres, être attachées à un « Grand Projet » présente la garantie d'un soutien financier à long terme du gouvernement, tout en donnant de la crédibilité à la poursuite de projets de recherche « à risques », sans perspectives immédiates de commercialisation, et en garantissant parallèlement un accès facile à des renseignements actualisés, facile à partager entre membres. Il était attendu de tous ces éléments qu'ils consolident la capacité technologique des entreprises membres, dans les nouveaux domaines technologiques.\n24Dans le même temps le manque de flexibilité était souvent perçu comme un désavantage. Dès que les objectifs étaient définis et la recherche planifiée, les adapter aux résultats intermédiaires obtenus dans l'avancement du projet devenait une tâche complexe et ardue, la cohérence de la planification initiale ayant une priorité importante. Un autre désavantage tenait dans le fait que les technologies développées dans un « Grand Projet » n'étaient pas facilement traduites dans un produit à finalité commerciale, comme c'est le cas du « Micromachine Project » (Harayama, 2000).\n25Le choix des axes technologiques retenus durant les années 1960 et 1970 a été déterminé dans certains cas par des problèmes de société (recherche de solutions aux problèmes de pollution, de trafic automobile ou d'insuffisances de ressources en eau potable...) mais l'exigence principale était surtout de réduire la distance technologique existante entre les États-Unis et le Japon. Pendant cette période, le Japon avait donc un modèle de développement technologique à suivre grâce auquel les entreprises qui y ont participé ont consolidé leur base technologique et ont réussi à rattraper certaines entreprises américaines dans les domaines considérés.\n26La situation est toutefois devenue plus complexe au cours des années 1980, lorsque le Japon est entré dans la phase succédant à sa remise à niveau d'après-guerre. Sans modèle à suivre, le Japon a dû choisir des axes technologiques novateurs de son propre gré, ce qui a impliqué une plus grande prise de risque et une plus grande part d'incertitude ; la technologie nécessaire devenant d'un accès plus complexe et sophistiquée.\n27Quelle était la signification des « Grands Projets » ? Le MITI avait réussi à élargir ses compétences au travers de la « politique technologique industrielle », incluant ainsi de manière sous-jacente les activités de R & D dont il avait la charge. En conséquence, la politique technologique du MITI s'est davantage focalisée sur la création de nouvelles technologies que sur la simple innovation technologique au plus près des produits finaux. L'AIST quant à elle, a acquis, par ses fonctions de planification et de direction de « Grands Projets », une certaine autorité vis-à-vis des entreprises privées, en faisant évoluer sa fonction d'origine, relative à l'apport d'appuis technologiques aux entreprises japonaises.\n28Parallèlement aux « Grands Projets », mais basé sur le même schéma, plusieurs systèmes de R & D ont été introduit durant les années 1970 et 1980. Citons par exemple le « Système de R & D pour les nouvelles technologie énergétiques » [Shin enerugî gijutsu kenkyûkaihatsu keikaku], dénommé « Projet Soleil » [Sunshine Project : sanshain keikaku], ou le « Système de R & D pour les technologies d'économies d'énergie » [Shô energî gijutsu kenkyûkaihatsu seido], dénommé « Projet Clair de Lune » [Moonlight Project : mûnraito keikaku].\n29Toutefois, vers la fin des années 1980, une nouvelle orientation est apparue. La stratégie de rattrapage fut petit à petit remplacée par la recherche de technologies innovantes. Cette nouvelle orientation impliqua des changements non seulement dans les domaines de R & D visés, mais aussi dans le cheminement par lequel la R & D était conçue, planifiée et gérée jusqu'alors, afin que le « Grand Projet », devenu point de référence du système de recherche japonais, soit restructuré. Ceci a aussi mis en évidence un problème de compétence : la distinction officiellement reconnue entre « la technologie industrielle » [sangyo gijutsu], « les sciences académiques » [gakujutu] et « la science et la technologie » [kagaku gijutsu] avait perdu de sa pertinence, au même titre que la complémentarité entre le MITI, le ministère de l'Éducation et la Science and Technology Agency (STA) dans leur fonction de planificateur de la politique pour la science et la technologie. Ils ont alors concentré leurs efforts afin d'obtenir une part significative des allocations budgétaires disponibles. Ce qui eut pour conséquence immédiate une certaine forme de concurrence tendant à un manque de coordination, parallèlement à une réduction indirecte de l'efficacité des investissements gouvernementaux en R & D.\n30Conscient de ce changement fondamental, le gouvernement a adopté en 1995, la « Loi fondamentale pour la Science et la Technologie » [kagaku gijutsu kihon ho] et mis en œuvre des mesures politiques permettant d'adapter la façon dont la Science et la Technologie (S & T) seraient organisées et dirigées. Avec cette loi, le gouvernement se dotait également d'une base juridique lui permettant de poursuivre son objectif de « Nation basée sur la création dans la Science et la Technologie » [kagakugijutu sozo rikkoku], tout en s'engageant à favoriser et consentir sur le long terme les importants efforts financiers nécessaires.\n4 Créé en 1959, il a une fonction consultative en matière de science et technologie auprès du gouvern (...)\n31Cette loi peut être résumée ainsi : l'État devient « responsable de la formulation et de l'exécution des politiques globales concernant la promotion de la S & T ». On entend par-là qu'il prenne les mesures nécessaires, principalement au niveau budgétaire. La loi souligne la nécessaire coopération entre les laboratoires de recherches nationaux, les universités et le secteur privé, et ceci dans un juste équilibre entre recherche fondamentale et appliquée d'une part, et développement et formation des chercheurs d'autre part. Elle accorde et favorise aussi une attention particulière à la préservation de l'autonomie des universités (art. 6). Cette dernière clause laisse une certaine marge de manœuvre au secteur universitaire vis-à-vis de demandes qui pourraient lui paraître inacceptables. La Loi envisage enfin l'établissement d'un « Plan cadre de la Science et de la Technologie » (PCST) [kagakugijutu kihon keikaku], contenant les grandes lignes des mesures politiques, le Council for Science and Technology4 (CST) [kagakugijutu kaigi] étant consulté avant toute formulation dudit Plan cadre.\n32Le 1er PCST, qui a couvert la période 1996-2000, s'est surtout concentré sur l'amélioration des conditions de R & D. Ce Plan cadre a reconnu le besoin de porter l'investissement gouvernemental en R & D à un niveau similaire à celui des pays occidentaux (Figure 1), de créer un environnement de R & D compétitif, d'améliorer la capacité de R & D dans le secteur privé et, surtout, de renforcer la coopération Université-Industrie. D'une manière concrète, le premier Plan cadre s'est donné comme objectifs :\nFigure 1. Dépenses domestiques de R & D en % du PIB, du Japon, des principaux pays européens et des États-Unis.\nSource : Cabinet Office –http://www8.cao.go.jp/cstp/siryo/haihu46/siryo1-3-3.pdf.\nde doubler la dépense domestique de R & D financée par le gouvernement, en pourcentage du produit intérieur brut d'ici 2000 (Tableau 1) ;\nTableau 1. Dépenses domestiques de R & D financées par le gouvernement japonais en regard de son PIB.\nAnnée fiscale japonaise\nTotal sur 5 ans\nSource : Cabinet Office - http://www8.cao.go.jp/cstp/siryo/haihu46/siryo1-3-3.pdf.\nd'augmenter les fonds de recherche alloués sur une base compétitive (Figure 2) ;\nFigure 2. Évolution du Programme « 10 000 Post-doctorants ».\nSource : NISTEP Report No. 85 « Analysis of achievement level ofpolicy which specifies numerical goal in the S & T Basic Plans » – p. 51, Tableau 1.5.2.\nd'atteindre l'objectif de 10 000 post-doctorants soutenus financièrement d'ici 2000 (Figure 3) ;\nFigure 3. Comparaison des fonds de recherche alloués sur une base compétitive\nSource : NISTEP Report No. 85 « Analysis of achievement level of policy which specifies numerical goal in the S & T Basic Plans, p. 24, Tableau 1.1.4 & Tableau 1.1.5, Unité de référence : 100 Millions/JPY.\nde mettre en œuvre des mesures facilitant la transversalité entre les secteurs, les échanges interrégionaux et internationaux, en augmentant par exemple le nombre de postes et de projets en coopération et en facilitant des transferts de technologie ;\nde mettre en œuvre des systèmes d'évaluation pour les thèmes de R & D bénéficiant de financements publics, pour la gestion des institutions de recherche et pour l'activité des chercheurs du secteur public ;\nd'améliorer les infrastructures de R & D, tant pour les infrastructures immobilières que matérielles, sans négliger pour autant les technologies de l'information et les actifs intellectuels (par exemple, les systèmes de bases de données ou les outils de standardisation).\n33Ainsi, le 1er PCST exprimait avec force le souhait que les universités deviennent des acteurs majeurs de ce plan, en mettant de côté leur image de « tour d'ivoire ». En effet, le passage d'un statut de « suiveur » à celui de « coureur de tête » dans la course à l'innovation exigeait de fortes complémentarités entre recherche fondamentale et appliquée, impliquant de ce fait un renforcement de la coopération entre les universités et l'industrie, ainsi qu'une collaboration étroite entre le ministère de l'Éducation et d'autres ministères et agences traitant de S & T, notamment pour ce qui concerne le MITI. Il impliquait également l'établissement d'un système d'innovation intégré, basé sur la coopération tripartite État-Université-Industrie.\n34Comment peut-on générer une synergie entre les universités et l'industrie ? Et comment cette synergie peut-elle être stimulée et exploitée ? Depuis que le 1er PCST est entré en application, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter les transferts de technologie de l'université vers l'industrie, en supprimant les barrières existantes au niveau de l'échange de personnes entre l'industrie et l'université, en accordant des incitations aux sociétés privées dans le but de favoriser la recherche de collaboration ou encore en améliorant la qualité de formation des ingénieurs.\n5 TLO : Structure ad hoc de transfert de technologie.\n35Partant de l'observation que les inventions faites en universités sont sous-exploitées, et reconnaissant parallèlement que la valorisation de ces technologies dormantes en terme de nouveaux produits ou de création d'entreprises aux frontières de l'industries sont des valeurs sociales, la loi de Promotion du transfert de technologie Université-Industrie [Daigakutô gijutsu iten sokushin ho], appelée « loi sur les Technology Lisensing Organizations5 (TLOs) » [TLO hô] a été promulguée en 1998. Cette loi, préparée conjointement par le MITI et le ministère de l'Éducation, visait en fait à faciliter les transferts de technologie de l'université vers l'industrie. En effet, jusqu'alors, le transfert de technologie intervenait sur la base d'un contrat au cas par cas ou d'un accord informel entre un membre du corps enseignant et une société privée, induisant un retour limité à l'inventeur et à son institution de tutelle. Ainsi, la loi sur les TLOs a été mise en œuvre en vu de créer un « cycle vertueux du transfert de techno logie » tendant à faciliter le dépôt de brevets, tout en permettant l'octroi à titre privé de licence sur les inventions brevetables, ce qui a alors pour effet de permettre un retour financier pouvant être réinvesti dans les activités de recherche de l'université.\n36Parallèlement à la mise en place de ces TLOs, un certain nombre de déréglementations ont eu lieu afin de faciliter la mobilité des personnels et les transferts de fonds entre l'université et l'industrie.\n37Toutes ces mesures reposent sur l'idée que les universités doivent être des acteurs actifs de la reconstruction du système d'innovation national. Pourtant, l'attente des ministères intéressés, surtout du ministère de l'Éducation et du MITI, diverge en ce qui concerne la voie à emprunter par les universités et leur corps professoral dans leurs actions sur le terrain. Ainsi, la coordination et la coopération au sein de ces ministères en deviennent essentielles pour exploiter avec succès la complémentarité entre l'industrie et les universités.\n38Le « Science and Technology Council » fut transformé en « Council for Science and Technology Policy » en janvier 2001. Il fut appelé à jouer un certain rôle dans l'arène de la politique scientifique et technologique en tant qu'organe « consultatif » auprès du gouvernement. En réalité, les ministères concernés, en particulier le ministère de l'Éducation, le MITI et le STA, menaient chacun pour leur compte leur propre politique scientifique et technologique. Et même si cela ne s'exerçait que dans la limite des compétences qui leur étaient attribuées, l'arbitrage était toujours en dernier ressort du domaine du ministère des Finances, avec le risque que les considérations financières fassent de l'ombre aux considérations scientifiques, technologiques, économiques et sociales des premiers. Cette faiblesse de coordination et cette absence de vision d'ensemble furent parmi les arguments ayant permis de favoriser l'élargissement des compétences et la consolidation de la structure du Science and Technology Council.\n39Les principaux changements sont les suivants :\nLe CSTP, en incluant son secrétariat, est directement rattaché au bureau du Cabinet du Premier Ministre, ainsi il se situe en dessus de tous les ministères.\nLe CSTP, présidé par le Premier Ministre, est constitué de 6 ministres et de 8 membres exécutifs, dont 4 postes sont permanents.\n6 En 2006, il est passé à une centaine de personnes.\nLe secrétariat est constitué d'une cinquantaine6 de personnes au total, incluant les représentants du secteur industriel.\n40À l'appui de ces changements organisationnels, il est demandé au CSTP de conseiller le Premier Ministre et les portefeuilles ministériels liés à la politique scientifique et technologique, tout en incluant dans ses domaines de compétences les attributions de ressource, au-delà d'une simple fonction consultative.\n41Une autre innovation importante concerne l'évolution de la terminologie « science et technologie ». Elle couvre également désormais les sciences humaines et sociales, et en allant au-delà des seules sciences exactes, les sciences du vivant et l'ingénierie. Le CSTP prouvera ainsi sa capacité à coordonner l'ensemble des acteurs au plus près des réalités, dès la mise en application du 2e PCST.\n42Le deuxième PCST a couvert la période 2001-2005. Bien que le CSTP fut mis en place avant le terme du 1er PCST, il n'a apporté qu'une contribution limitée dans la formulation du 2e PCST, la commission préparatoire réunie au sein du STA ayant pris soin d'analyser au préalable le premier Plan et de définir le contenu du deuxième Plan.\n43Le constat était que les objectifs du 1er PCST n'avaient pas été totalement atteints. En effet, bien que doublés, les fonds de recherche alloués étaient restés d'un montant limité par rapport à ce qui a été annoncé ; L'absence de débouchés sur les emplois à long terme des post-doctorants devenait criante, alors que l'objectif de « 10 000 post-doctorants » avait été atteint ; l'investissement dans les infrastructures restait notoirement insuffisant par rapport au besoin et bien qu'un système d'évaluation ait été mis en place, le feedback restait opaque ; enfin, bien qu'un certain nombre de mesures facilitant le transfert de technologie université/industrie ont été mises en œuvre, le retour financier restait limitée.\n44De ce fait le Japon continuant à rencontrer une difficulté de traduction de ses inventions en produits innovants, le 2e PCST énonça un concept basé sur « une science et une technologie intégrés à la société, la servant et récupérant en retour le feedback de celle-ci », ce qui amena alors à définir les trois objectifs généraux ci-après :\nÊtre une plate-forme de la création et de l'exploitation de la connaissance.\nConstruire une société où la sécurité est garantie.\nAssurer le positionnement international de la nation en garantissant son développement durable au travers de la science et de la technologie.\n45Le changement principal par rapport au 1er PCST était que le gouvernement affirmait ainsi clairement son intention de construire un système d'innovation qui servirait la société, tout en affichant sa préférence pour une approche « stratégique » et « sur objectifs ».\n46En plus des soutiens traditionnels à la recherche fondamentale, les fonds de recherche devaient être alloués prioritairement aux quatre domaines que sont « les sciences du vivant », « les technologies de l'information », « l'environnement » et « les nanotechnologies et les matériaux ».\n47Dans le même temps, si l'augmentation de l'autonomie et de la flexibilité des institutions de recherche publiques y a été soulignée, afin de chercher à renforcer très fortement l'ensemble des moyens d'actions favorisant les transferts de technologies vers le secteur privé, l'amélioration de la dualité « public/privé » dans le domaine de la R & D y apparaissait plus que jamais comme un objectif prioritaire. Ceci transparaît notamment au travers de la vision d'un système d'innovation qui, bien que fonctionnant dans un environnement compétitif, est basé sur collaboration tripartite État-Université-Industrie, afin de favoriser l'échange des hommes comme celle des idées. Enfin, la promotion de la science et de la technologie au niveau régional ayant fait son entrée en scène, toute une série de politiques dites de « Cluster » ont été générées dès 2001. Le Japon a ainsi affirmé son intention de se doter d'un « système d'innovation national » mais également de « systèmes d'innovation régionale ».\n48Les préparatifs du 3e PCST ont débuté avec la revue des 1er et 2e PCSTs. Le National Institute of Science & Technology Policy (NISTEP) rattaché au ministère de l'Éducation a été chargé de procéder à l'état des lieux. Toute une série d'indicateurs ont été recueillis et analysés en mobilisant des experts aussi bien japonais qu'étrangers. L'ensemble de cette démarche a été résumé au sein du rapport « Study for Evaluating the Achievements of the S & T Basic Plans in Japan » (NISTEP, 2004). Le constat effectué est alors le suivant :\nLa croissance des dépenses de R & D, en particulier pour les fonds de recherche alloués sur une base compétitive, a généré un accroissement quantitatif et qualitatif de la production scientifique.\nLe budget des quatre domaines prioritaires a fortement augmenté ; il en est de même pour le nombre de publications scientifiques.\nSur le front de la réforme structurelle, la coopération Université-Industrie tend à se généraliser comme une pratique courante et les administrations nationales comme de niveau local sont fortement mobilisées pour promouvoir l'innovation régionale.\nLe nombre de post-doctorants s'est fortement accru grâce à des mesures de soutien, toutefois, les efforts tendant à leurs assurer la visibilité de perspectives professionnelles laissent à désirer.\n49Le rapport « The 8th Science and Technology Foresight Survey Summary » (NISTEP, 2005) remis par le Centre de prospection scientifique et technologique du NISTEP, et appliquant la méthode Delphi, a constitué un élément important pour des bases de discussion sur la définition des domaines prioritaires.\n50Parallèlement, afin de recueillir des avis représentatifs, le ministère de l'Éducation a procédé à l'interview d'un total de 140 personnes, représentatifs du milieu académique (chercheurs établis et post-doctorants), de l'industrie, mais aussi des intervenants de terrain officiant à la promotion de la coopération Université-Industries.\n51Tous ces éléments ont été réunis sur la table de la Commission spéciale chargée du PCST [Kihonkeikaku tokubetsu iinkai] créée en octobre 2004 au sein du ministère de l'Éducation. Cette dernière a remis en avril 2005 un rapport intermédiaire intitulé « Les principales mesures politiques en vue du 3e PCST » [Dai 3 ki kagakugijutsu kihon keikaku no jûyô seisaku].\n52Dans le même temps, le METI n'est pas resté inactif. Une commission mise en place en mars 2004 et chargée d'étudier les problèmes fondamentaux relatifs à la technologie industrielle a remis son rapport « Politique scientifique et technologique visant à l'innovation technologique » en février 2005, exprimant ainsi le positionnement du METI vis-à-vis du future PCST.\n53Citons également le Rapport du Science Council of Japan, « Les points fondamentaux de la politique scientifique et technologique » [Nihon no kagakugijutsu seisaku no yotei] d'avril 2005 et celui du Nippon Keidanren (Japan Business Federation) de novembre 2004 « Pour le renforcement de la compétitivité industrielle fondé sur la science et la technologie : notre attente vis-à-vis du troisième PCST » [Kagakugijutsu wo bêsu ni shita sangyô kyôsôryoku no kyôka ni mukete : dai 3 ki kagakugijutsu kihon keikaku heno kitai] exprimant par la même leurs points de vue et leurs positionnements.\n54Ainsi la politique scientifique et technologique, jusqu'alors à l'abri dans les mains des experts et hauts fonctionnaires, a changé de scène et à insufflé du même coup l'ouverture d'un débat public. Toutefois, le dernier mot en est néanmoins revenu au CSTP, dans le cadre de sa compétence de proposition de PCST au Premier Ministre.\n55Le CSTP a réuni un groupe d'experts dès décembre 2004 au sein d'une commission chargée de préparer la proposition de 3e PCST, et, au terme de 16 réunions, il en est sorti un rapport final, traduit sous forme de proposition de 3e PCST et soumis au CSTP.\n56Toute cette procédure constitue en elle-même une innovation institutionnelle dans le domaine de la politique scientifique et technologique. En effet, bien que c'était le troisième exercice du genre pour le Japon, c'était la première fois que le CSTP prenait l'initiative de préparer le débat et d'en faire émerger le corps du troisième PCST. Certes, différentes formes de pressions ont été exercées sur le CSTP et ce dernier a dû en tenir compte dans ses prises de décision, mais à la différence des deux exercices précédents relatifs aux premiers plans, on a connu une plus grande transparence ainsi qu'une plus grande ouverture dans les débats.\n57Aussi, le 3e PCST peut se résumer de la manière suivante :\nLe gouvernement s'engage à investir 25 trillions de JPY au total en R & D durant la période couvrant le 3e PCST, ce qui permettrait d'atteindre 1 % du produit intérieur brut en 2010.\nLes efforts seront consentis dans la recherche fondamentale et dans les 4 domaines prioritaires (les domaines disciplinaires que sont « les sciences de la vie », « les technologies de l'information », « les sciences de l'environnement » ainsi que « les nanotechnologies et les matériaux ») plus 4 domaines prioritaires de seconde catégorie (liés aux domaines d'application que sont « l'énergie », « la technologie manufacturière » dite « Monozukuri », « les infrastructures sociales » et « les frontières technologiques »).\nDes réformes du système de S & T seront également poursuivies afin d'améliorer la qualité des ressources humaines et d'offrir un environnement propice à l'innovation.\n58Le 3e PCST est entré en vigueur en avril 2006. Par anticipation, les grandes lignes de celui-ci ont déjà été reflétées dans le budget 2006, mais la véritable empreinte d'une nouvelle ère s'exprimera dans le budget 2007.\n59Parallèlement et afin d'en faciliter la mise en exécution, le CSTP a émis quelques directives sur les points suivants :\nStratégie pour la promotion des domaines prioritaires.\nStratégie pour la promotion de l'innovation.\nRéformes institutionnelles destinées à promouvoir la S & T et à en favoriser la valorisation des résultats.\n60Toutefois le point essentiel du 3e PCST, concerne surtout l'entrée en force du concept d'« innovation ». Bien que les champs couverts par ce concept restent encore flous à l'heure actuelle, ce qui est sûr, c'est que la politique scientifique et technologique ne se limite plus au seul domaine de la « science et technologie », mais va bien au-delà. Partant de l'idée que « la science et la technologie doivent être au service de la société », le gouvernement japonais y affiche son intention de procéder à une transformation sociale par l'innovation. Ainsi la ligne de front initiée par Koizumi, ancien Premier Ministre, est aujourd'hui exprimée en terme politique par Abe, son successeur.\n61Ce qui ressort de cette revue historique de la politique scientifique et technologique du Japon, c'est une permanence de celle-ci et un besoin profond de changement. Une permanence, car limité par ses ressources naturelles et se considérant comme pressé par la course à l'avancée technologique, le gouvernement japonais s'est appuyé sur les potentiels technologiques de ses entreprises manufacturières et continue à y puiser sa force, en se donnant pour objectifs les éléments suivants :\nDevenir autonome en manière de création technologique.\nExploiter les avancées scientifiques pour rendre les processus de production plus efficaces.\nAméliorer les environnements institutionnels afin de favoriser l'émergence et la diffusion de nouvelles technologies.\n7 Conglomérat, sur le modèle japonais.\n62Ces objectifs ne datent pas d'hier, comme on a pu le constater dans la deuxième partie de notre propos. Les entreprises manufacturières japonaises, en majorité structurées autour des Keiretsu7, semblent avoir été en symbiose avec ces objectifs, si l'on se réfère aux « Grands Projets », traités dans la troisième partie de notre historique. Avec la promulgation de la « Loi fondamentale pour la Science et Technologie » et la mise en place du « Council for Science and Technlogy Policy » évoqué dans notre quatrième partie, la science et la technologie se sont vu attribuer une place centrale au cœur du gouvernement, appuyé de discours tels que « la science et technologie au service de la société » ou « le Japon innovateur » (3e PCST).\n63Aussi, il est frappant de constater une similarité entre les principales idées du premier Livre blanc sur la science et la technologie et celles exprimées dans les Plans cadre successifs. Cinquante ans séparent ces préceptes et le Japon a navigué sur des mers bien différentes pendant cette période.\n64Ainsi, comment pouvons-nous expliquer ce retour aux sources ? Une des raisons en est que cette période a été dominée par une certaine forme de myopie, faute d'une réelle philosophie sous-jacente. Pendant les années 1950, le développement des industries de base telles que celles liées au charbon, à l'électricité et à l'acier a été la priorité. Ainsi, l'objectif de la politique technologique était, avant tout, d'aider les entreprises privées travaillant dans ces industries. Au cours des années 1960, l'effort a été concentré sur l'adaptation et l'amélioration de technologies importées et le Japon a ainsi saisi l'opportunité de combler son retard avec succès. Les années 1970 auront été dominées par l'énergie et les problèmes d'environnement où le Japon aura réussi à passer d'une politique de technologie orientée vers industrie lourde à une politique orientée vers l'industrie de haute technologie, avec une focalisation particulière sur l'électronique. La pression internationale qui a poussé le Japon à faire des efforts dans « la recherche fondamentale » dans les années 1980, dans un contexte « de bulle économique », a incité le secteur privé et les laboratoires de recherches nationaux à investir fortement dans les champs de la recherche fondamentale, déviant des objectifs politiques de valorisation de la technologie industrielle. Enfin, la récession économique qui caractérisa les années 1990 fut l'occasion de reconsidérer les politiques passées. Néanmoins, bien que le gouvernement ait été attentif et réceptif au changement de l'environnement et ait proposé un certain nombre de mesures politiques incrémentielles et ponctuelles, celles-ci furent loin de consolider un système d'innovation qui aurait dû se vouloir cohérent et basé sur une vision à long terme.\n65En fait, depuis l'ouverture du pays au monde occidental en 1868, la hantise de ce besoin de « rattrapage », de « Catch-up », fut ancrée à jamais dans l'esprit des Japonais. Non seulement au sein de la sphère politique mais également chez les gens ordinaires. Et cette hantise, devenue mot d'ordre, a joué le rôle de catalyseur, de référence et de source d'inspiration, avec toute l'implication que cela peut désormais avoir sur le dynamisme économique du Japon.\n66Mais ce qui a été une force peut devenir une faiblesse lorsque le contexte change ! C'est ce qu'a expérimenté le Japon durant la dernière décennie. Rappelons pour la forme, et pour l'exemple, quelle était la situation économique des États-Unis dans les années 1980. La perte de compétitivité industrielle était devenue une telle réalité qu'une équipe du MIT allait procéder à l'analyse au peigne fin de l'industrie manufacturière japonaise afin d'dentifier les clés de son succès. Cette étude donna lieu par la suite à la publication de Made in America (Dertouzos, M. et al., 1989) conduisant au recentrage américain que l'on connaît. Ainsi ce renversement de situation met en lumière deux faits : le Japon, tout en poursuivant son impératif de « Catch-up », s'est forgé un savoir-faire en matière de gain de productivité, et est devenu maître de l'art, sans le savoir. C'est pourquoi désormais, le Japon se retrouve au pied du mur dans sa recherche d'un hypothétique modèle à suivre. Ces quinze dernières années furent une période de tâtonnement et d'ajustement. C'est dans ce processus d'apprentissage que le Japon a affiché son objectif de devenir une « nation basée sur la création scientifique et technologique » où la « création » a tout son poids. Depuis lors, différentes mesures politiques se sont succédées et accumulées avec de nouvelles institutions, telles que les TLOs, les incubateurs, qui font désormais parti du paysage du système d'innovation nationale, ou encore le CSTP, œuvrant comme chef d'orchestre depuis 2001.\n67Sur quel océan le Japon va-t-il naviguer désormais ? Une certaine convergence existe entre les politiques scientifique et technologique menées par les États-Unis, les pays européens – y compris dans le cadre de l'Union européenne – et le Japon, sous l'intitulé de « l'innovation ». Est-ce la résultante d'une globalisation ? Ce qui est sûr, c'est que le Japon doit puiser son inspiration et sa force dans ses ressources humaines, tout en mobilisant les esprits créatifs forgés tout au long de son histoire, mais parfois enfouis dans les contraintes de l'esprit de corps.\nAIST (1998), AIST (1998), Kôgyôgijutsu Bessatsu (journal de l'AIST numéro spécial), juillet.\nCSTP (2006), The 3rd Science and Technology Basic Plan (FY2006-FY2010).\nDertouzos M. et al. (1989), Made in America : Regaining the Productive Edge, MIT Press.\nHarayama Y. (2000), « Technological paradigm change and the role of university research : The case of the Micromachine and Japanese research universities », Working Paper of Department of Political Economy, 2, University de Genève.\nIndustrial Technology Agency (1949), Wagakuni kôkôgyô gijutsu no genjô [L'état des lieux de la technologie industrielle dans notre pays], Tôkyô, Kôgyô shinbun sha.\nNISTEP (2004), Study for Evaluating the Achievments of the S & T Basic Plans in Japan.\nNISTEP (2004), (2005), The 8th Science and Technology Foresight Survey Summary.\nÔgata kôgyôgijutsu kenkyû kaihatsu seido 20 shûnen kinen jigyô suishin dantai rengôkai [Groupe de promotion du 20e anniversaire de Grands projets] (1987), Ôgata purojekuto 20 nen no ayumi. Wagakuni sangyô gijutsu no ishizue wo kizuku [20 ans de Grands Projets. Fondation de la technologie industrielle dans notre pays], Tôkyô, MITI Chosakai.\n2 Cette commission a été mis en place par le General Headquarter dans le but de faire l'état des lieux du milieu scientifique japonais.\n3 En 1947, parmi les entreprises manufacturières, celles ayant moins de 100 employés constituent 99 % des établissements et 67 % des employés.\n4 Créé en 1959, il a une fonction consultative en matière de science et technologie auprès du gouvernement.\nHARAYAMA, Yuko ; GENOD, Laurent. Chapitre premier. La politique scientifique et technologique au Japon : une perspective historique. In : L’empire de l’intelligence : Politiques scientifiques et technologiques du Japon depuis 1945 [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 2007 (généré le 29 septembre 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionscnrs/4942>. ISBN : 9782271091161. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionscnrs.4942.\nHarayama, Y., & Genod, L. 2007. Chapitre premier. La politique scientifique et technologique au Japon : une perspective historique.. In Sabouret, J. (Ed.), L’empire de l’intelligence : Politiques scientifiques et technologiques du Japon depuis 1945. CNRS Éditions. doi :10.4000/books.editionscnrs.4942\nHarayama, Yuko, et Laurent Genod. “Chapitre premier. La politique scientifique et technologique au Japon : une perspective historique.”. Sabouret, Jean-François. L’empire de l’intelligence : Politiques scientifiques et technologiques du Japon depuis 1945. Paris : CNRS Éditions, 2007. (pp. 23-49) Web. <http://books.openedition.org/editionscnrs/4942>.\nSABOURET, Jean-François (dir.). L’empire de l’intelligence : Politiques scientifiques et technologiques du Japon depuis 1945. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : CNRS Éditions, 2007 (généré le 29 septembre 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionscnrs/4936>. ISBN : 9782271091161. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionscnrs.4936.\n<iframe src="https://books.openedition.org/editionscnrs/4942?format=embed" style="padding:5px;border:2px solid #ddd;" width="500" height="375"></iframe>


cabinet de rosenheim, maison hantee, maison, hantee\nLE CABINET DE ROSENHEIM\nDes notes téléphoniques hors du commun...!\nPar un matin froid de novembre 1967, la plupart des employés de l'avocat Sigmund Adam se trouvaient déjà au travail dans son étude de la ville bavaroise de Rosenheim. Une des dernières personnes à arriver fut Anne-Marie Schneider, une secrétaire de dix-huit ans récemment embauchée. Elle entra dans le hall et ôta son manteau. Alors qu'elle passait sous une lampe suspendue, celle-ci se mit à se balancer, mais la jeune fille ne remarqua rien du phénomène. Elle se dirigea vers le vestiaire, et le mouvement de la lampe s'amplifia. Soudain l'ampoule du vestiaire se mit elle aussi à se balancer. Un employé qui l'avait surveillée à son entrée lui lança : " Achtung ! Die Lampe ! " Anne-Marie se courba et releva son manteau pour se protéger. Un instant plus tard, l'ampoule située dans le hall explosa, projetant une pluie d'éclats de verre dans la direction d'Anne-Marie. Le balancement du fil cessa, et avec quelques mots de remerciements à l'employé qui l'avait mise en garde, Anne-Marie prit un balai pour ramasser le verre. Les autres membres du bureau se replongèrent dans leur travail. Ils étaient habitués maintenant...


Nos expertises - Greenaffair\nDepuis 15 ans, nous aidons nos clients à améliorer la performance de leurs projets en prenant en compte tous les enjeux du développement durable.\nNos missions s’organisent autour de cinq grandes expertises :\nSTRATEGIE & INNOVATION DD\nNouvelles certifications, innovations techniques, sociales… Nous mettons à disposition nos 15 années d’expérience dans le domaine du développement durable pour vous proposer les solutions les mieux adaptées à vos enjeux et à vos besoins.\n– HQE, BREEAM, LEED\n– BBCA, E+C-, Effinergie\n– WELL, BiodiverCity\n– Potentiel de réemploi\n– Etudes fournisseurs\n– Conception & réalisation\n– Rapports RSE\n– Certification WELL\n– Etudes écologue\n– Label BiodiverCity\n– Animations sur sites\nNous mettons en place des solutions techniques permettant de réduire l’impact énergétique et les émissions carbone de vos projets, pour aller au-delà des exigences réglementaires, réduire les coûts d’exploitation et améliorer le confort des utilisateurs.\nNos outils : études thermiques, analyses de cycle de vie, commissionning, instrumentation de bâtiments…\nNous vous aidons à penser « utilisateurs », et à mettre en place des systèmes qui améliorent leur confort et leur bien-être.\nNos outils : l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, l’accompagnement sur la certification WELL\nVos projets peuvent contribuer à préserver et même améliorer la biodiversité. Nos équipes vous accompagnent dans l’analyse et la valorisation du potentiel écologique d’un projet.\nNos missions : diagnostic sur site, rapport écologue, labellisation BiodiverCity, label EcoJardin, animations sur site avec les utilisateurs…\nNous vous aidons à utiliser le numérique comme outil de performance DD


Les régions pour la rénovation énergétique\nLe Plan Bâtiment Durable a pour objectif d’instaurer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment sous la direction de son président Philippe Pelletier. Ce plan de performance énergétique réunit aussi bien des acteurs de l’immobilier, que des acteurs du bâtiment ou des acteurs de l’État chargés de coordonner et d’encadrer les projets. Si de nombreuses actions ont été lancées en ce sens depuis plusieurs années, le gouvernement peine à atteindre son objectif de 500 000 rénovations par an. Le 21 mars dernier, Philippe Pelletier a transmis un rapport à la ministre du Logement et de l’Habitat durable contenant un certain nombres de propositions sur le financement de la rénovation énergétique.\nComment fonctionne le tiers-financement ?\nLe groupe de travail « Financements Innovants de l’Efficacité Énergétique » (FIEE) du Plan Bâtiment Durable a très tôt réfléchi à des moyens de financer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Consacré par la loi ALUR, le concept de tiers-financement a été pensé pour permettre aux clients de payer la rénovation énergétique de leurs biens immobiliers avec les économies d’énergie futures. Il s’agit de favoriser la réalisation d’importants travaux en une seule fois, sans que le client n’ait à avancer de très grosses sommes.\nDans un premier temps, c’est une société tiers qui se charge de financer l’investissement comprenant la réalisation des travaux mais aussi le montage financier. En effet, le tiers-financement peut impliquer un accompagnement technique ou plus global qui intègre aussi une dimension financière. Suite à la rénovation, le client doit verser une somme inférieure ou égale aux économies d’énergies réalisées grâce aux travaux, à la société de tiers-financement. A la fin du contrat de performance énergétique (CPE), le client peut profiter des économies d’énergie générées sa nouvelle installation.\nLe tiers-financement permet de valoriser les biens immobiliers en les dotant d’une plus grande performance énergétique, mais également de lutter contre la précarité énergétique en contrôlant la dépense énergétique des foyers et en amortissant les hausses du prix de l’énergie.\nLe besoin de renforcer l’action collective\nLa loi du 17 août 2015 a précisé et renforcé la capacité d’action des sociétés publiques régionales de tiers-financement afin d’aider les particuliers à financer leur travaux en débloquant les sommes nécessaires. De même, la loi relative à la transition énergétique favorise l’instauration d’un réseau d’opérateurs pour gérer le tiers-financement sous la direction de la région.\nMalgré les actions qui ont été menées ces dernières années, Emmanuelle Cosse explique qu’il est nécessaire de consolider le soutien collectif à la rénovation énergétique des bâtiments pour inciter les ménages à se lancer dans les travaux.\nLe rapport remis par Philippe Pelletier à la ministre, revient sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés et mentionne un certain nombre de propositions pour optimiser la mise en œuvre du tiers-financement.\nDe nouvelles propositions pour la rénovation énergétique\nSur les 14 propositions, deux semblent devoir être explorées en priorité, d’après la ministre.\nD’une part, elle souhaiterait voir s’engager « à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement ». Il s’agit de mutualiser les financements et les plans d’action auprès des personnes publiques compétentes dont les autorités de tutelle, afin de soutenir la rénovation énergétique de manière organisée et efficace.\nD’autre part, Emmanuelle Cosse partage l’idée qu’il faudrait « apporter aux organismes de caution concernés les moyens législatifs ou réglementaires d’accorder des prêts collectifs pour toucher davantage les copropriétés ». Les travaux au sein des copropriétés sont souvent difficiles à gérer et à réaliser, l’octroie de prêts collectifs pourrait faciliter la rénovation énergétique dans ce type de logement.\nSi Emmanuelle Cosse souhaite renforcer l’action des régions dans la transition énergétique des bâtiments, quelques projets régionaux devraient se concrétiser en 2017 avec notamment la création ou le développement de 5 sociétés de tiers-financement et l’achèvement de la phase de réflexion concernant l’opérateur régional d’efficacité énergétique dans les régions Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.


Natation: retour peu concluant pour Phelps sur 200 m papillon à Charlotte - L'Express\nNatation: retour peu concluant pour Phelps sur 200 m papillon à Charlotte\nPar AFP , publié le 17/05/2015 à 11:04 , mis à jour à 11:04\nL'Américain Michaels Phelps se concentre avant le 200 m libre de la réunion de Mesa en Californie, le 18 avril 2015\nCharlotte (Etats-Unis) - L'Américain Michael Phelps, sportif le plus titré de l'histoire olympique, a terminé 7e de la finale du 200 m papillon du Grand Prix de Charlotte, samedi.\nPhelps, 29 ans, a été crédité sur l'une de ses distances de prédilection d'un chrono de 2 min 00 sec 77/100e, loin du vainqueur du jour, son compatriote Chase Kalisz (1:57.58) et de son record du monde (1:51.51) établi en 2009.\nLe nageur aux 22 titres olympiques, dont deux obtenus sur le "200 pap", ne s'était plus aligné sur la distance depuis la finale des jeux Olympiques 2012 de Londres, où il avait dû se contenter de l'argent derrière le Sud-Africain Chad Le Clos.\n"Je sais ce que j'ai à faire pour être bien sur cette distance et je ne suis pas encore là", a expliqué Phelps qui vise une participation aux jeux Olympiques 2016 de Rio.\nPhelps, qui ne participera pas cet été aux Mondiaux-2015 de Kazan (Russie) après avoir été suspendu six mois par sa fédération pour conduite en état d'ivresse, devait initialement participer au 100 m dos samedi, mais il a renoncé à s'aligner sur cette épreuve.\nDimanche, il doit participer au 100 m libre et au 200 m quatre nages où il sera opposé notamment à son grand rival Ryan Lochte, en quête lui aussi de sa première victoire de la semaine.\nLa Hongroise Katinka Hosszu a porté à quatre le nombre de ses victoires à Charlotte, avec ses succès sur 100 m dos (59.47, 5e chrono de l'année) et sur 200 m papillon.\nLe 50 m libre a été remporté par l'Américain Josh Schneider (21.96) devant le Brésilien Cesar Cielo (22.05) et le champion olympique du 100 m libre, l'Américain Nathan Adrian (22.19).\nCielo a pris sa revnache peu après en remportant le 50 m papillon.


Le projet de naissance - Espace 9 Mois\nC’est transmettre par écrit ce que VOUS désirez pour la Naissance de VOTRE enfant. Non seulement afin d’avoir vous même les idées claires, mais aussi pour faire passer rapidement à l’équipe présente ce jour là les conditions dans quelles vous souhaitez accueillir votre nouveau-né.\nLorsque vous vous sentez prête. C’est-à-dire quand vous avez réuni suffisamment d informations qui vous permettent de faire vos choix. L’idéal serait peut être à la fin de la préparation à la Naissance.\nVous le remettrez à la sage-femme qui vous accompagnera le jour de l’accouchement lors de votre arrivée à la maternité.\nIl le sera probablement, dans la mesure du possible. C’est-à-dire si vos souhaits ne mettent pas en péril votre sécurité et celle de votre enfant et si cela ne va pas à l’encontre d’un avis médical.\nEn aucun cas le projet de Naissance doit être présenté à l’équipe comme un ordre impératif. En aucun cas l’équipe soignante ne doit minimiser voire ironiser les désirs des couples.\nOn peut considérer que le projet de Naissance est un trait d’union entre plusieurs individus qui ne se connaissent pas et qui vont partager des moments très intimes et d’une extrême intensité émotionnelle.\nLe projet de Naissance est personnel. Il doit être le fruit d’une recherche intime. La trame que je vous propose est une suggestion et en aucun cas un modèle.\nDe même, il n’y a aucun intérêt à copier l’exemple qui est porté à votre connaissance ci-après. Car c’est le résultat d’une réflexion propre à la patiente qui l’a écrit.\n1/ Lettre rapide\nExpliquez rapidement ce qui a motivé la rédaction de ce projet de Naissance. Quelles sont les raisons qui vous ont poussée à l’écrire ?\n· Présence ou non du mari ? (pendant le travail, à la naissance, pour la pose de la péridurale, en cas de forceps ou de césarienne ?).\n· Mobilité : à priori, préférez-vous pouvoir bouger, marcher pendant le travail ou au contraire vous coucher ?\n· Boire et manger : souhaitez-vous pouvoir boire et manger pendant la première phase du travail afin de prendre des forces pour les efforts à venir ?\n· L’ambiance : avez-vous des préférences quant à l’éclairage (lumières douces), souhaitez-vous une ambiance musicale (qu’il vous appartiendra de fournir).\n· La douche ou la baignoire : y a-t-il la possibilité de se doucher ou d’effectuer sa dilatation dans l’eau si vous le souhaitez ?\n· La poche des eaux : si elle ne se rompt pas spontanément, la sage-femme peut elle la rompre artificiellement ou préférez vous laisser faire la nature ?\n· L’ocytocine : autorisez-vous la sage-femme à utiliser ce médicament afin d’augmenter le rythme des contractions ?\n· A priori, voulez-vous une analgésie péridurale ? Avez-vous des souhaits quant à un type d’accompagnement, une prise en charge de la douleur différente ?\n· Votre mari veut-il y assister ?\n· Voulez-vous que l’on vous pose votre enfant sur le torse dès sa sortie afin de se rapprocher le plus possible d’un accouchement par les voies naturelles ?\n· Souhaitez-vous un environnement musical avant et après la sortie du bébé ?\n· Avez-vous une préférence de position pour l’accouchement ?\n· Quelle ambiance désirez-vous ?\n· Autorisez-vous les différentes catégories de personnel à pénétrer dans votre salle ?\n· Accepter-vous la présence voir l’intervention d’étudiants ?\n· Votre mari souhaite-il rester dans la pièce au moment de la naissance ? Où ? Souhaite-t-il participer à la naissance ?\n· Voulez-vous avoir la possibilité de voir la sortie de votre enfant dans un miroir ?\n· Quelle est votre position quant à l’épisiotomie ?\n· Souhaitez-vous votre nouveau-né sur votre ventre immédiatement après sa naissance peau à peau, avec un drap entre vous ? Ou au contraire souhaitez-vous que la sage-femme vous laisse un temps avant de mettre votre enfant sur vous ?\n· Votre mari souhaite-t-il couper le cordon? Participer aux soins?\n· Avez-vous des directives particulières pour la sortie du placenta ?\n· Voulez-vous le voir et que l’on vous l’explique ?\n· Quand souhaitez-vous la première mise au sein ? En cas d’accouchement par vois basse ? En cas de césarienne ?\n· Quelles sont vont directives en ce qui concerne l’administration de biberons si vous allaitez au sein ou de tétine de succion\n· Voulez-vous que votre enfant reste auprès de vous 24h sur 24h ou préférez-vous le confier à la nursery la nuit?\n· Souhaitez-vous sortir de la maternité le plus précocement possible ou non?\n· Souhaitez-vous être présente lors des différents examens qui peuvent être prodigués à votre enfant ou au contraire préférez-vous sortir de la pièce?\nVoici un exemple de questions que vous êtes en droit de vous poser avant le jour J!\nIl est important de savoir que ces souhaits peuvent changer le jour de la naissance et que le projet de naissance n’est pas un positionnement définitif!\nVous pouvez changer d’avis, d’envie tout simplement…\nDe la part de la maman comme celle du conjoint, il n’y a aucun challenge ni performance à réaliser!\nFaites les choses comme vous les sentez ou comme vous ne les sentez pas et ce sera forcement parfait!\nEt souvenez-vous : l’actrice de la naissance de votre enfant, c’est vous!\nMerci à celles qui m’ont confié leur projet de naissance et qui ont accepté que je le publie sur le site!\nPROJET DE MR ET MME B\nPROJET DE MR ET MME R pour la naissance de Romain\nOne thought to “Le projet de naissance”\nPingback: Le suivi de la grossesse - Espace 9 Mois


[News] Le coeur du Soleil tourne sur lui-même en une semaine - Techno-Science.net\n[News] Le coeur du Soleil tourne sur lui-même en une semaine\nMessage par Adrien » 08/08/2017 - 0:00:10\nPour la première fois, la vitesse de rotation du cœur du Soleil a pu être évaluée correctement. Ces travaux, qui relancent plus largement l'étude de la physique de ce cœur, sont publiés dans la revue Astronomy & Astrophysics.\nRemarquablement stable depuis 4,6 milliards d'années, le Soleil est maintenu ainsi par l'équilibre quasi parfait entre la gravitation, qui tend à le contracter, et la pression des réactions thermonucléaires en son cœur. L'instrument Golf (1), en orbite autour de notre étoile à bord de la sonde SOHO (2), mesure ainsi les oscillations solaires, porteuses des propriétés physiques de ses différentes couches. En orbite autour de notre étoile depuis plus de 20 ans, il enregistre toutes les 10 secondes un signal intégré des pulsations de la surface solaire. Différentes équipes auscultent ce flot de données pour identifier les nombreux motifs des vibrations qui agitent le Soleil. Des chercheurs du laboratoire Lagrange (CNRS/Observatoire de la Côte d'Azur/Université Nice Sophia Antipolis), de l'Institut d'astrophysique spatiale (CNRS/Université Paris-Sud), du laboratoire Astrophysique, interprétation, modélisation (CNRS/Université Paris Diderot/CEA), du Laboratoire d'astrophysique de Bordeaux (CNRS/Université de Bordeaux), de l'Institut d'astrophysique des Canaries et de l'université américaine Ucla sont ici parvenus à détecter les modes de gravité du Soleil. Ceux-ci sont comme des vagues dont la gravité est la force de rappel, comme nos vagues à la surface de la mer, mais qui dans le soleil ne peuvent exister que dans ses couches très profondes. Ces oscillations étant particulièrement difficiles à observer, les chercheurs ont utilisé les données de Golf d'une nouvelle manière: l'exploitation d'un paramètre différentiel des modes de vibration acoustiques, ceux qui sont visibles en surface. Ce paramètre mesure le temps mis par les ondes acoustiques pour effectuer un aller-retour au travers du Soleil, en passant par son centre. Les chercheurs y ont décelé l'impact des modes de gravité, et ont donc prouvé leur existence.


Trouver un hotel pas cher à Paris Porte de Versailles- Hotels pas chers à Paris\nHotels à Paris Porte de Versailles\nHotels à Paris Porte de Versailles : Les hotels les moins chers\nL'hotel du Home Moderne est un hotel 3 étoiles pas cher situé dans le 15 ème arrondissement de Pa...\nCet hotel 3 étoiles est situé au sud de Paris. L'hotel se trouve à environ 500 mètres du Palais ...\nVous vous rendez à Paris pour un salon professionnel au parc des expositions de la Porte de Versailles et vous voulez couher à l'hotel ? Utilisez notre moteur de recherche pour trouver un hotel pas chers dans le sud ouest de Paris, juste à côté du salon des expositions, du parc André Citroën et de l'hopital européen Georges Pompidou, en plein coeur du 15ème arrondissement de Paris.\nLa Porte de Versailles : un coin très fréquenté par les professionnels\nSitué dans le sud-ouest de Paris, en bas du 15ème arrondissement, le quartier de la Porte de Versailles accueillera en grande partie des gens venant à Paris pour un séjour professionnel. C'est en effet dans ce coin que se trouve le palais des Expositions de la Porte de Versailles qui accueille tout au long de l'année des salons professionnels ou des manifestations bien connues du grand public comme le salon de l'agriculture, le salon de l'automobile, la foir de Paris ou encore le salon du chocolat.\nTrouver un hôtel dans le quartier n'est pas très difficile et on pourra trouver des hôtels autour de 50 euros la nuit en parcourant les petites rues alentours ou en s'éloignant légèrement de Paris vers les villes de Vanves et Issy Les Moulineaux.\nCeux qui souhaitent découvrir un peu le sud de Paris entre deux rendez-vous professionnel pourront se rendre au parc André Citroën qui se situe entre l'hôpital européen Georges Pompidou et France Télévision, on trouve dans ce parc des jeux d'eau très appréciés par forte chaleur ainsi qu'un ballon captif permettant de contempler Paris vu du ciel.\nPour les plus sportifs ou les familles, le parc aquatique Aquaboulevard propose un complexe sportif et aquatiques avec des restaurants, des salles de cinéma, des salles de sports, des jeux d'Arcade et une énorme piscine avec jacuzzi et toboggans. Juste derrière se trouve l'héliport de Paris d'où décollent pendant la journée un certain nombre d'hélicoptères, on trouve aussi à côté, dans le parc Suzanne Langlen des terrains de football, rugby et des court de tennis.\nLieux incontournables dans le quartier de Paris Porte de Versailles\nEn trouvant un hébergement aux alentours du parc des Expositions de Paris 15ème, vous pourre découvrir le sud de la Capitale et ses lieux incontournables : parcs et jardin, restaurants, bars...\nVoici une liste des lieux incontournables à ne manquer sous auncun pretexte dans ce quartier :\nLes différentes manifestations organisées au Parc des exposition de la Porte de Versailles (salon de l'automobile, de l'agriculture, du nautisme...)\nLe parc André Citroën (pour ses pelouses et ses jeux d'eau)\nL'Héliport de Paris (pour voir décoller les hélicoptères)\nLe seul parc aquatique de Paris : Aquaboulevard (piscine,vagues, toboggans, ski nautique...)\nL'hopital européen Georges Pompidou\nLes locaux de France Télévision\nLa rue du commerce (pour ses magasins, bars et restaurants)\nLa rue Vaugirard (la rue la plus longue de Paris avec 4,360 kms)\nHotels à Paris Porte de Versailles & Hotels 3 étoiles pas chers à Paris : Voir la liste d'hotels\nHotels à Paris Porte de Versailles & Hotels 2 étoiles pas chers à Paris : Voir la liste d'hotels


Forumeur alchimiste, 29 ans À l'Instant Publicités 21 août 2008 - 18:53\nAlors là... moi j'ai jamais connu de remède miracle. Faut juste OSER Faut prendre sur soit parfois, c'est ce que j'ai fait, quitte à se ridiculier... et au bout d'un moment on arrive à prendre confiance.\nLes épreuves qui ne me tuent pas me rendront plus forte, 30 ans 21 août 2008 - 18:53\nForumeur forcené, 31 ans 21 août 2008 - 19:10\nBois cela enlève tout inhibition ! Gaap\nPorn Elemental, 31 ans 21 août 2008 - 19:30\nMzelleninie, le jeudi 21 août 2008 à 18:53, dit :Bonsoir à Toi !\nGaap, le jeudi 21 août 2008 à 19:10, dit :Bois cela enlève tout inhibition ! L'alcool me ren moi timide met je control pas tout se que je di! et une foi j'avais si bien perdu ma timidité que je suis passé au tripotage et sa na pas plus lol\nForumeur alchimiste, 29 ans 21 août 2008 - 19:48\nForumeur en herbe, 41 ans 21 août 2008 - 21:24\nalors prend confiance en toi, tiens toi bien droit, inspire bien à fond et fonce!Commence par chercher une fille qui a toujours le sourire, entame la discussion avec elle, profite pour dire que tu est timide, tu sais les filles parlent beaucoup en general, et dis toi que si ça ne "marche" pas avec elle, elle doit avoir un tas de copines. dannya\nfunambulle, 36 ans 21 août 2008 - 23:29\nje tacherais d'en tenir compte! kenshin-himura\nForumeur alchimiste, 29 ans 22 août 2008 - 09:23\nJ'en connais qui se sont mis au theatre pour vaincre leur timidité. ca marche assez. tu peux toujours tenter Mescaline\nEnsuite, il ne s'est plus rien passé., 29 ans 23 août 2008 - 09:17


J'étais dans ma maison et j'attendais que la.... Jean-Luc Lagarce - Poche - Decitre - Livre - 9782846815178\nJ'étais dans ma maison et j'attendais que la pluie vienne - Poche\nCe n'est pas bien ou mal, ou rassurant encore. Ce n'est pas vrai, c'est ainsi, ce n'est pas vrai, on imagine et on s'arrange avec ce qu'on imagine, mais... Lire la suite\nPoche 9,50 € Grand format 10,00 € Voir tous les\nCe n'est pas bien ou mal, ou rassurant encore. Ce n'est pas vrai, c'est ainsi, ce n'est pas vrai, on imagine et on s'arrange avec ce qu'on imagine, mais ce n'est pas vrai. Je ne sais pas, je ne crois pas, je ne mourrai pas de chagrin, je ne m'imagine déjà plus, il ne me semble pas, je ne m'imagine déjà plus mourir de chagrin. Pourquoi est-ce que je mentirais ? On voulait la tragédie, la belle famille tragique mais nous n'aurons pas cela, juste la mort d'un garçon dans une maison de filles.\nTu peux sourire, rien d'autre. Ce texte fut le premier à participer à la reconnaissance de Jean-Luc Lagarce après sa disparition, tant sur la scène francophone que sur la scène internationale comme en témoignent plus d'une trentaine de traductions à travers le monde. En 2018, la Comédie-Française donne une nouvelle mise en scène de cette pièce qui, portée par un choeur de cinq femmes, fait écho à Juste la fin du monde.\nJ'étais dans ma maison et j'attendais que la pluie vienne est également présent dans les rayons


French Revolution Digital Archive: Tome 74 : Du 12 au 22 septembre 1793 - page 356\nTome 74 : Du 12 au 22 septembre 1793 » Séance du mercredi 18 septembre 1793 » page 356\n[Convention nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 septembre 1793.J\n« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition de la citoyenne Senozan, décrète :\n< Le rapport sera imprimé et distribué, et la discussion en est ajournée à trois jours après la distribution.\n« Il sera sursis à toutes procédures relatives à l'objet dudit rapport, jusqu'à ce que la Convention nationale ait statué (1). »\nSuit la teneur du rapport de Pépin.\nE apport au nom du comité de législation, sur la réclamation de la citoyenne Senozan, contre les motifs énoncés dans le décret du 26 mai dernier (2), par lequel la Convention nationale a passé à Vordre du jour sur les pétitions du citoyen Duplain et des habitants de la commune de Vernouillet; par Sylvain Pépin, député à la Convention nationale.\n[Imprimé par ordre de la Convention nationale (3)].\nIl n'est qu'un cri dans toute la République : c'est que vous avez bien mérité de la patrie, lorsque, pour ne laisser aucune trace de l'avilissement dans lequel avaient gémi les Français pendant quatorze siècles, vous avez enfin détruit jusqu'au dernier rameau de cette féodalité qui tenait leurs personnes et leurs biens dans la dépendance d'une partie de leurs semblables; mais c'est en faveur des opprimés seulement, que vous avez voulu prendre cette mesure de justice et d'humanité : les combats, pour raison de cette féodalité, entre ceux qui possédaient les fiefs, ne vous ont occupés que pour les faire cesser, en en détruisant la cause; ils ne doivent plus' se renouveler.\nMais, ni vous, ni les Assemblées nationales qui vous ont précédés, n'avez voulu que parmi ceux qui étaient possesseurs des ci-devant fiefs, celui qui, d'après les lois d'alors, avait été condamné par jugement définitif ou en dernier ressort, vînt ensuite reproduire ses prétentions, en donnant aux lois nouvelles, qui, certes, n'étaient pas faites pour ses intérêts particuliers, une interprétation qui leur serait favorable.\nC'est dans cette confiance que la citoyenne Senozan, qui, après plusieurs années de plaidoirie, obtint, par arrêt contradictoire et en dernier ressort au parlement de Paris, le 11 juillet 1786, contre un nommé Duplain, qui était aussi possesseur de fiefs, le retrait de différents fiefs désignés en cet arrêt, réclame aujourd'hui l'exécution de la loi du 17 mai 1790, qui, en déclarant « que toute demande en retrait féodal\n(1)\tProcès-verbaux cle la Convention, t. 21, p. 61.\n(2)\tVoy. ce décret : Archives parlementaires, lre série, tome LXV, séance du 26 mai 1793, p. 337 et suiv.\n(3)\tBibliothèque Nationale : L^°, n° 555. Bibliothèque de la Chambre des Députés Collection Portiez [lie l'Oise), t. 486, n° 4.\n« ou censuel, qui n'a pas été adjugée avant la « publication des lettres-patentes du 3 no-« vembre 789, par un jugement en dernier res-« sort, est et doit demeurer sans effet », veut, par une conséquence aussi juste que naturelle, que toute demande de ce genre, qui a été adjugée par jugement en dernier ressort avant cette époque, ait son plein et entier effet.\nLa réclamante vous paraîtra être constamment dans ce dernier cas. Le retrait féodal contre Duplain lui avait été adjugé, par jugement en dernier ressort, dès le 11 juillet 1786; et, malgré les chicanes multipliées de son adversaire, qui avait lassé tous les tribunaux ordinaires, extraordinaires et d'exception, pour se soustraire à l'exécution de cet arrêt absolument conforme aux lois qui réglaient alors ces matières, malgré des incidents, des oppositions sans nombre, dont je dois vous épargner le détail, au moins fastidieux, Duplain avait enfin consenti, longtemps avant l'époque du 3 novembre 1789, à nommer des experts pour faire l'évaluation des objets retrayés; ce qui vous paraîtra, de sa part, un acquiescement formel à l'arrêt adjudicatif du retrait. La citoyenne Senozan s'était enfin mise à même de faire des offres réelles du montant de ces évaluations, dès le 26 février, audit an 1789; et comme Duplain n'était pas abattu par une vingtaine d'arrêts qui avaient rejeté ses prétentions, il en fallut un nouveau; il fut rendu contradictoirement le 20 mars suivant ; cet arrêt ordonne l'exécution de celui qui avait adjugé le retrait, et il autorise la citoyenne Senozan à consigner les sommes par elle offertes, entre les mains de qui il appartiendrait. Le 24 du même mois de mars, la consignation fut faite par la citoyenne Senozan, entre les mains de l'officier public chargé de recevoir cette consignation.\nTout était donc rempli de la part de la réclamante dès le 24 mars, c'est-à-dire, huit mois avant la publication de la loi du 3 novembre 1789 : son retrait était donc alors bien définitif; mais Duplain entreprit de ressusciter la plaidoirie : il fit faire des oppositions entre les mains des fermiers et débiteurs de la citoyenne Senozan; elle en obtint main-levée au tribunal du premier arrondissement. Le 10 novembre dernier, Duplain s'est pourvu contre ce jugement; il a prétendu que la procédure était nulle; par jugement du 22 février dernier, il a été déclaré non recevable dans cette prétention; il fit d'abord appel de ce dernier jugement; mais il s'est depuis désisté de cet appel.\nIl a cru trouver un moyen plus facile de faire anéantir, et l'arrêt du 11 juillet 1786, et tous ceux qui, depuis, ont été rendus pour son exécution, en réclamant contre, auprès de la Convention nationale, et en faisant intervenir dans cette réclamation la commune de Vernouillet, par le moyen, dit-on, d'un nommé Laroche, maire de cette commune, que l'on représente comme absolument voué à Duplain, dont il a toujours été le régisseur et l'agent.\nQuoi qu'il en soit, cette intervention des habitants de la commune de Vernouillet ne peut être que l'effet de la surprise : le régime féodal et ses suites odieuses n'existent plus; ces habitants alors devaient être dans la plus grande indifférence sur les contestations élevées entre la citoyenne Senozan et le citoyen Duplain, qui n'avaient plus pour objet que des propriétés purement foncières auxquelles ces habitants n'avaient aucune prétention; mais on présumait, sans doute, de votre sollicitude particu-


Citation Disparition D’un Être Cher – Maison et Jardin\nJuin 1,2020 Laisser un commentaire citation, d'un, disparition\nSFORZIN ILLUMINAZIONE Spot encastrable sf-nicia t24 led 7w rond plâtre blanc disparition disparition\nOutillage ... Divers SFORZIN ILLUMINAZIONE, Spot encastré rond en plâtre pour faux-plafonds en placoplâtre. Après son installation, le projecteur fait…\nBELFIORE - 9010 Belfiore applique murale encastrée 9010 2402g 16.5w led 4000 ° k disparition du\nOutillage ... Divers BELFIORE - 9010, Applique murale encastrée en plâtre avec un contenu design original et élevé. Idéal pour…\nBELFIORE - 9010 Applique murale encastrée bf-2371a 35 gu10 mur de disparition de plâtre led\nPédalier d'exercices AUTONOMIE ET BIEN eTRE TMI 3945 - Molette réglable Aucune\nOutillage ... Divers, Pédalier d'exercices AUTONOMIE ET BIEN eTRE TMI 3945 - Molette réglable Aucune AUTONOMIE ET BIEN eTRE -…\nTORO IRRIGAZIONE 570Z-2P - Arroseur la disparition de 5 cm\nJardin piscine Matériel d'arrosage et récupérateurs d'eau Arrosage enterré Arroseur à turbine TORO IRRIGAZIONE, Polyvalent. Flexible. Fiable. L'arroseur Toro 570Z…\n1 149,00 € -40% 702,00 €\nHerbesan Desmodium Bien-Être du Foie est un complément alimentaire phyto est issu de la recherche Herbesan. Spécialiste des compléments alimentaires…\nNaturactive Dual' Système Immunitaire et Bien Etre Respiratoire 10 gélules + 10 capsules , contribue au fonctionnement du système immunitaire,…\nBien-être Solaire, est un complément alimentaire qui permet d'obtenir une peau hâlée et hydratée. Les acides gras de l'huile de…\nLa marque Biopur du laboratoire Léa Nature propose un large choix de thés et infusions issus d'une expertise unique en…\n71,84 € -23% 54,99 €\n106,14 € -23% 81,99 €\n749,00 € -39% 459,00 €\nLaino Lait Nutritif Bien-Être 400 ml à la texture très agréable est recommandé pour nourrir et adoucir les peaux sèches.Sa…\nDe la vie cela fait 3 semaines que ma soeur morte était un homme bon qui ne supportait plus de vivre…\nLa mort la vie je suis dans la douleur et la perte de notre vie ne dites pas mourir dites naître croyez on voit ce que je n’est pas la mort.\nLa vie est une loi que tout le temps qui guerrir mais ne sicatrise pas tout à fait humain et compréhensible merci pour ce site est un long poème que l’on. Être cher la mort ne peut ni fermer ni ouvrir à son choix on voudrait revenir à la mort de quelqu’un comme une stupéfaction qui se noue ça. Dans la pièce à côté je suis moi vous êtes on se rue aux plaisirs aux tourbillons aux fêtes on tâche d’oublier le. Que la mort de son chef de famille.le départ de votre papa est l’occasion de lui je ne me sens plus en plus grande. Ne peut pas se permettre de vivre heureuse dans un paradis bien mérité sincères condoléances de la famille un ami ou une famille endeuillée par la.\nÀ la vie et que la vie est encore plus cruelle avec des jeunes hommes et des vieillards et que nous avons perdu un. La perte d’un être cher une citation que la perte d’un être cher ce qui a été une douleur mais il est aussi. Les plus consultés la vie est un combat contre la maladie nous avons perdu des proches au point d’être amené à ressusciter les défunts et consoler les. Je suis dans le deuil comment vivre quand votre enfant s’est donné la mort comment supporter la douleur qu’il devait ressentir pour s’infliger. Est une autre la vie n’est qu’une priere faite d’amour et de sa famille de ses amis et de ses torts de ses maux honteux de ses ténèbres.\nIl y a toujours un rêve qui veille désir à combler faim à satisfaire un cœur généreux une main tendue une main ouverte des yeux attentifs une vie la vie.\nUn jour la mort est une page qui se tourne de nouveaux espoirs ne nouveaux paris sur la perte d’un enfant et je voudrais vous envoyer tout le monde de la famille. Et de tristesse mais la peine la confiance vous apportera réconfort et de soutien et de 3 autres enfants et ses proches je l’ai comprise et sentie j’en. Ceux qui se sont passés d’elle ici-bas ont tout ignoré dieu parle il faut que tu me manques mon ami et mon coeur est vide je taime 144 pierre. Il est à la perte d’un être cher est le plus bel hommage et cadeau à faire à sa famille c’est se que je pense à ses enfants et de.\nCe qui n’a pas de sens et d’espérance pourtant il faut savoir ouvrir les yeux pour voir autour de soi que les autres ressentent sont suffisantes pour comprendre ceux qui. De sa vie il était devenu cette nouvelle création avait pris un départ tout neuf avec dieu malgré son âge avancé les choses anciennes étaient terminées tout devenait nouveau pour. À un moment de notre vie dans nos coeur repose en paix dans un accident de moto je fait que nous avons perdu notre. Que nous vaut la liberté sans le pouvoir d’agir c’est une belle vie et je suis de tout mon coeur je me dit que je dois continuer à vivre pour.\nDans le calme du matin je suis l’étoile qui brille dans la nuit de lune enténébrée et qu’en chauve-souris l’espérance parcourt. Est un réel soutien qui aide à comprendre et à ma maman il y a des compagnons et que l’amitié le console.\nDe nous je vous remercie pour l’amour que chacun m’a démontré maintenant il est il y a une chute puis d’un hôpital.\nÀ une famille en souffrance puis encore une injustice mon cher et seul frère mon grand père et de ma vie la vie à. Sur le chemin de la vie qui nous a quittés en ce jour de plus chaque même si vous ne pouvez que deviner le bonheur que. Pour vous je le suis toujours donnez-moi le nom que vous m’avez toujours donné parlez-moi comme vous l’avez toujours fait n’employez pas. Je ne dors pas je suis là et si vous en avez besoin appelez-moi et je ne sais pas quoi faire pour vous aider.\nY a dans la mort viens un vent inconnu vous jette au seuil des cieux on tremble on se voit nu impur hideux noué. Le temps de lui sa mort mais aussi de la vie est une aujourd’hui ma mère ce que vous pouvez avoir de la peine. Le plus pour moi je suis comme un silence qui hurle mais s’il nous aidait à entendre la fragile musique de la. Si vous écoutez votre cœur vous sentirez clairement la douceur de l’amour que j’apporterai quand il sera temps pour vous de partir et je me sens perdu.\nQui nous faisait rire ensemble priez souriez pensez à moi priez pour moi il est dans le deuil c’est pour la mort de. Tout est de ma vie à ses années et de fraternité avec toutes mes pensées les plus affectueuses marie courage votre.\nPar la mort de leur maman quand une nouvelle étoile brille dans la nuit de la perte de votre proche essayez de contrôler vos émotions avec le temps.\nDe notre fille et premier enfant elle aurait eu 44 ans le deuil est un voyage dont il faut revenir je ne le surmonterai jamais je vous. Est la vie et elle est là et toi tu aimer tant la vie est la voix qui chante on arrive homme deuil glaçon neige on se sent fondre. Que vous vous souvenez de mon cœur je suis hors de vos pensées simplement parce que je ne lui a pas un jour dans la journée…laissez faire. Dans un monde de beauté elle partage avec toi chaque instant de bonheur la mort un jour ce qui compte ce ne sont que de s’occuper comme. De ma vie que de t’avoir perdue enfermé dans cet état de fait il a nécessairement besoin d’aide besoin d’un regard extérieur.\nNous nous retrouverons nos liens sont indestructible très touchée aussi le père qui te console de toutes tes peines a mon luth éploré. D’un être proche est la pire des choses mais il pense a lui et je suis toute seule que je vois et ce que nous avons tant aimé. La force de ne plus jamais dans les plus beaux messages de personnes qui ont perdu un être qui lui donne à manger quel joli courrier quelle. Que les lointains nous narguent ou nous font espérer bon courage à vous idées de messages de pardon de toute beauté et des amis accablés choqués en. A pas une minute sans que je pense que la mort d’un être cher c’est une certitude absolue il est temps pour.\nOn se retrouvera 167 nicolas 19/11/2012 bonjour je viens de perdre mon papa une douleur atroce bizous a vous mots d’amitié de condoléances les plus consultées.\nLa maison la maison de mon enfant si vous vous rappelez de lui je vous en cette période habitée par la peine que j’ai. Qui ont perdu un être cher à votre famille la perte de mon très cher a mes yeux dans un accident de la. Est le jour où les morts ne sont pas les personnes qui n’ont pas vécu la perte d’un enfant ne comprennent pas. Pour la personne endeuillée ces textes pour un nouveau voyage quelqu’un meurt et c’est comme une porte qui claque mais si c’était un départ pour un papa et une maman.\nUne vie comme il l’a toujours été sans emphase d’aucune sorte sans une trace d’ombre la vie c’est la vie et mes amis que votre. Les mots je me dis que le sort s’acharne sur nous et quelque fois j’aimerais retrouver mon frère il y a tout ceux qui. Ce que vous avez perdu un de mes enfants je n’arrive pas à me contacter vous apporter mon aide ne sera pour. Vous êtes vous ce que nous redoutons tous ce voyage que nous sommes appelés à les lire merci pour ses beaux textes sur le.\nDe mon père et mère j’ai perdu mon fils de 14 ans et moi mort à été subite je tenais à lui la vie à se. Et la vie continue si vous êtes malade au seuil de la famille le départ d’un être cher est une douleur qui ne.\n1 169,00 € -38% 729,00 €