Conditions Générales - FR Receipt Bank FR\n1.1 Coordonnées de la société. Receipt Bank Limited, une société privée à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation 7361080) dont le siège social est sis 3rd Floor, 1 Ashley Road, Altrincham, Cheshire, WA14 2DT (« Receipt Bank » ou « nous »). Notre numéro de TVA est le 242 5676 01. Nous possédons aussi le site web https://www.receipt-bank.com.\nPartenaires : Si vous avez des questions portant sur votre compte et/ou facturation, vous pouvez nous contacter en appelant votre gestionnaire de compte attitré à l’un des numéros de téléphone suivants :\nPartenaires et clients : Si vous contacter notre équipe de service client par e-mail à support@receipt-bank.com ou par téléphone au +44 (0)203 699 5006.\n2.1 Notre contrat. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent : (i) à la commande passée par vous ou votre Expert-Comptable Rattaché (selon le cas) ; et/ou au contrat portant sur la prestation des Services que nous vous fournissons (le « Contrat »). Elles s’appliquent à l’exclusion des autres conditions que vous cherchez à imposer ou incorporer, ou qui sont prévues par les affaires et les pratiques ou usages commerciaux.\n2.2 Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux Clients et Partenaires de Receipt Bank. Que vous soyez Client ou Partenaire, les présentes Conditions Générales s’appliquent à vous. Par Client, nous entendons quiconque, y compris les Clients du Partenaire, s’est abonné aux Services. Par Partenaire, nous entendons un expert-comptable.\n2.3 Utilisateurs. En tant que Partenaire, vous êtes responsable de tous les Utilisateurs du Partenaire utilisant les Services. En tant que Client, vous êtes responsable de tous les Utilisateurs Autorisés utilisant les Services.\n2.3.1 Si vous êtes Client, nous prévoyons de conclure un accord séparé avec vos Partenaires Associés, mais vous resterez responsable de leur utilisation des Services.\n2.3.2 Si vous êtes Partenaire, nous prévoyons de conclure un accord séparé avec vos clients, mais vous resterez responsable de leur utilisation des Services.\n2.4 Numéros de client uniques. Afin de surveiller l’utilisation des Services par les Partenaires et d’empêcher l’utilisation non-autorisée des Services de la manière stipulée dans la clause 7, nous attribuerons un numéro de client unique à chaque compte utilisateur.\n2.5 Utilisateurs d’applications mobiles. Le présent Contrat s’applique à votre utilisation de notre site Internet. L’utilisation de notre application mobile est soumise à des conditions séparées, qui peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.receipt-bank.com/end-user-licence-agreement\n2.6 Votre copie. Nous vous conseillons d’imprimer les présentes Conditions Générales ou d’en conserver une copie sur votre dispositif à titre de référence ultérieure.\n« Abonné Annuel » : un abonné annuel tel que défini dans le Plan ;\n« Utilisateurs Autorisés » : tous les membres de votre Personnel que vous avez autorisés à utiliser les Services et la Documentation ;\n« Bouquet » : l’ensemble des licences utilisateurs, Fonctions, Options et autres services regroupés dans le Plan pour un prix forfaitaire convenu entre les parties, tel que stipulé dans la clause 5.2 ;\n« Jour Ouvré » : un jour autre qu’un samedi, dimanche ou jour férié en Angleterre où les banques sont ouvertes à Londres ;\n« Information Confidentielle » : toute information de nature confidentielle (qu’elle soit ou non sauvegardée sur un support physique, électronique ou autre) à votre ou notre sujet qui soit commercialement sensible et ne soit pas dans le domaine public (qu’elle porte ou non la mention « confidentiel ») ;\n« Contrôle » : tel que défini dans la section 1124 de la loi anglaise Corporation Tax Act 2010. L’expression « changement de Contrôle » sera interprétée en conséquence ;\n« Date de Commencement » : telle que définie dans la clause 5.5 ;\n« Données Client » : les données saisies par vous, par les Utilisateurs du Partenaire (si vous êtes Partenaire) ou par nous en votre nom, aux fins d’utiliser les Services ou de faciliter votre utilisation des Services.\n« Démonstration » : telle que définie dans la clause 4.1 ;\n« Documentation » : les documents que nous mettons à votre disposition : (i) par e-mail; ou (ii) en ligne sur https://www.receipt-bank.com/ (ou toute autre adresse web contenant la description des Services et les instructions utilisateurs pour l’utilisation des Services que nous puissions vous notifier à tout moment) ;\n« Frais » : les frais à verser en vertu du présent Contrat (hors TVA et taxes applicables), tels qu’indiqués à tout moment sur notre site web et dans le cadre de la Confirmation de Commande ;\n« Essai Gratuit » : tel que défini dans la clause 4.1 ;\n« Période d’Abonnement Initiale » : une période d’un mois pour les Abonnés Mensuels et de 12 mois pour les Abonnés Annuels et les Abonnés Annuels Mensualisés, débutant dans chaque cas à la Date de Commencement ;\n« Expert-Comptable Rattaché » : l’expert-comptable dont le compte a été rattaché à votre compte à tout moment ;\n« Entité Locale » : telle que définie dans la clause 9.5 ;\n« Abonné Mensuel » : un abonné mensuel tel que stipulé dans le Plan ;\n« Heures d’Ouverture Normales » : chaque Jour Ouvré, de 8h00 à 17h00 heure britannique ;\n« Confirmation de Commande » : telle que définie dans la clause 5.5 ;\n« Clients du Partenaire » : vos clients qui utilisent les Services ou au nom desquels vous utilisez les Services conformément aux conditions du Plan, y compris le Personnel de ces clients ;\n« Utilisateurs du Partenaire » : (a) les Utilisateurs Autorisés et (b) les Clients du Partenaire ; « Plan » : tel que défini dans la clause 5.1. Le Plan fera partie des Services ;\n« Période de Renouvellement » : telle que définie dans la clause 16.1 ;\n« Services » : les produits et services en lignes fournis par Receipt Bank pour automatiser les activités comptables. Les éventuels services supplémentaires (les « Options ») achetés séparément feront aussi partie des Services, sauf si indication du contraire dans la confirmation de la commande d’Options. Certains produits et services, qu’ils fassent partie d’un plan, d’un bouquet ou qu’ils soient complémentaires, vous seront fournis directement par Receipt Bank (ou l’une de ses filiales). Les autres produits et services vous seront fournis par un tiers et le rôle de Receipt Bank dans la livraison de ces produits ou services sera uniquement introductif ; et\n« Personnel » : administrateurs, partenaires, dirigeants, employés, mandataires et/ou contractants indépendants ; « Période d’Abonnement » : la Période d’Abonnement Initiale plus les Durées de Renouvellement ultérieures.\n« Période d’Abonnement » : la Période d’Abonnement Initiale plus les Durées de Renouvellement ultérieures.\n4. Démonstrations et Essais Gratuits\n4.1 Vous êtes autorisés à faire une demande de démonstration des Services, effectuée par nos soins à une date convenue, afin de décider si les Services répondent à vos besoins (la « Démonstration »). Nous pourrons aussi à tout moment vous donner accès à nos Services avec une fonctionnalité limitée afin de vous permettre de suivre les activités des Clients du Partenaire (l’« Essai Gratuit »). Pendant la Démonstration ou l’Essai Gratuit, les dispositions de l’Annexe 1 s’appliqueront et le présent Contrat sera modifié de la manière prévue dans l’Annexe 1.\n4.2 Après la Démonstration ou l’Essai Gratuit, vous pourrez décider de passer commande conformément à la clause 5 ci-après.\n5.1 Choisir votre produit. Nous vous proposerons un produit (le « Plan ») adapté à l’usage que vous entendez faire des Services sur la base des informations que vous nous communiquerez (y compris le nombre de Clients du Partenaire dont vous avez besoin). Vous êtes libres de modifier votre Plan à tout moment, sous réserve de la clause 8.\n5.2 Bouquets. Lorsque vous choisissez un Bouquet, vous acceptez d’utiliser les Services et de vous acquitter des frais convenus dans le Bouquet.\n5.3 Passer votre commande. Lorsque vous passez commande, vous offrez d’acheter les Services précisés dans votre commande et acceptez d’être soumis aux présentes Conditions Générales. Vous pouvez passer commande :\npar téléphone, en parlant à l’un de nos agents de service client (voir « Nous contacter » ci- dessus) ;\npar e-mail, en envoyant un e-mail pour confirmer votre commande à votre agent de service client ou à toute autre adresse e-mail que nous puissions vous communiquer ;\nen ligne, en suivant les instructions à l’écran pour choisir votre produit et passer commande ; ou\nen personne pendant un événement.\n5.4 Rectifier les erreurs. Notre processus de commande en ligne vous permet de rectifier les erreurs avant l’envoi de votre commande. N’oubliez pas de vérifier avec soin le contenu de votre commande avant de la confirmer. C’est à vous qu’il appartient de vérifier l’exactitude de votre commande.\n5.5 Accepter votre commande. Votre commande sera acceptée une fois que nous vous enverrons un e- mail de confirmation (la « Confirmation de la Commande »), qui marque l’entrée en vigueur du Contrat conclu entre nous (la « Date de Commencement »). Le Contrat se rapportera uniquement aux Services confirmés dans la Confirmation de la Commande.\n5.6 Fonctions : Des conditions supplémentaires s’appliqueront à certaines fonctions des Services fournis dans le cadre de votre Plan ou Bouquet. Les conditions supplémentaires s’appliquant à l’utilisation des fonctions suivantes sont exposées dans l’Annexe 2 des présentes Conditions Générales : Service bancaire, Flux bancaires, Récupération de facture et Récupération de relevés bancaires.\n5.7 Licence. Nous vous accordons le droit limité non exclusif et non cessible d’autoriser les Utilisateurs Autorisés à accéder aux Services et à la Documentation et à les utiliser pendant la Période d’Abonnement conformément à ces Conditions, sans droit de sous-licence (la « Licence »).\n5.8 Usage commercial. Les Services sont destinés à un usage commercial seulement.\n5.9 Prestation des Services. Pendant la Période d’Abonnement, nous assurerons la prestation des Services et mettrons la Documentation à votre disposition conformément aux Conditions Générales.\n5.10 Disponibilité. Nous nous efforcerons de mettre les Services à votre disposition 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant la Période d’Abonnement, à l’exception :\n5.10.1 Des opérations de maintenance programmées effectuées pendant le créneau de maintenance, généralement le samedi de 6h00 à 10h00 heure britannique ; et\n5.10.2 Des opérations de maintenance non-programmées effectuées en dehors des Heures d’Ouverture Normales, à condition de faire tout notre possible pour vous donner un préavis d’au moins 3 Heures d’Ouverture Normales.\n5.11 Usage loyal. Lorsque vous utiliserez les Services, il vous demandé de respecter notre politique d’usage loyal www.receipt-bank.com/fr/politique-de-confidentialite telle que modifiée de temps à autre, par exemple en utilisant seulement les Services pour l’extraction d’un nombre raisonnable de pages.\n6 Nos obligations\n6.1 Nous nous engageons à faire preuve d’une attention et de compétences raisonnables dans la prestation des Services.\n6.2 Nous offrons un support technique à tous les utilisateurs sur notre site web, sur nos forums utilisateurs et par téléphone. Vous convenez que, bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour résoudre les problèmes que vous nous signalez, la nature du logiciel est telle qu’il est impossible de garantir la résolution d’un problème particulier.\n6.3 Receipt Bank :\n6.3.1 ne peut garantir que :\n(i) votre utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d’erreurs ;\n(ii) les Services, la Documentation et/ou les informations que vous obtenez des Services seront conformes à vos exigences ; et\n6.3.2 n’est pas responsable des retards, défauts de livraison ou autres pertes ou dommages résultant du transfert des données sur les réseaux et installations de communication, y compris Internet, et vous reconnaissez que les Services et la Documentation peuvent être soumis à certaines restrictions.\n7 Vos obligations\n7.1 Vos obligations sont les suivantes :\n7.1.1 nous apporter toute la coopération nécessaire à la prestation des Services conformément au présent Contrat ;\n7.1.2 sans affecter vos autres obligations en vertu du présent Contrat, respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à vos activités en vertu du présent Contrat ;\n7.1.3 vous assurer que les Utilisateurs du Partenaire utilisent les Services et la Documentation en respect du présent Contrat. Vous serez responsable de toute violation du présent Contrat (ou de leur Contrat) par les Utilisateurs du Partenaire ;\n7.1.4 obtenir et maintenir l’ensemble des licences (à l’exclusion des licences logicielles que nous utilisons pour fournir les Services), consentements et permissions nécessaires pour nous permettre, à nous ainsi qu’à nos prestataires et mandataires, de remplir nos obligations en vertu du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, la prestation des Services ;\n7.1.5 vous assurer que votre réseau et vos systèmes sont conformes aux spécifications fournies par nos soins ou publiées sur notre site web ;\n7.1.6 vous assurer que chaque Utilisateur Autorisé possède un mot de passe sécurisé pour accéder aux Services et à la Documentation, et ne le communique jamais à quiconque ; et\n7.1.7 dans la mesure permise par la loi, et sauf mention expresse du contraire dans le présent Contrat, être entièrement responsables de la fourniture, du maintien et de la sécurisation de vos connexions de réseau et des liens de télécommunication entre vos systèmes et nos centres de données, ainsi que des problèmes, conditions, retards, défauts de livraison et autres pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de vos connexions de réseau et liens de télécommunication ou causés par Internet.\n7.2 Il vous est interdit, pendant votre utilisation des Services, de stocker, distribuer ou transmettre vers, chevaux de Troie, virus et autres éléments ou dispositifs similaires, ou tout matériel qui puisse :\n7.2.1 être illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant ou racialement ou ethniquement insultant ;\n7.2.2 encourager les activités illégales ;\n7.2.3 contenir des images explicitement sexuelles ;\n7.2.4 inciter à la violence ;\n7.2.5 être discriminatoire au niveau de la race, de l’origine nationale, du sexe, de la couleur, des croyances religieuses, de l’orientation sexuelle ou du handicap ; ou\n7.2.6 être de toute manière illégal ou causer des dommages ou des blessures à tout bien ou toute personne.\nNous nous réservons le droit, sans préjudice de nos autres obligations envers vous, de désactiver votre accès à tout matériel en violation des dispositions de cette clause.\n7.3 Il vous est interdit :\n7.3.1 sauf si autorisé par une loi en vigueur ne pouvant être exclue d’un commun accord entre les parties et sauf dans la mesure expressément permise par le présent Contrat :\n(i) de copier, modifier, reproduire, créer des ouvrages dérivés, dupliquer, encadrer, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie des Services et/ou de la Documentation (selon le cas) sous toute forme ou sur tout support ou de toute manière ; et\n(ii) de décompiler, procéder à des opérations de compilation ou d’ingénierie inverse, désassembler ou réduire de quelque autre façon tout ou partie des Services sous une forme humainement perceptible ;\n7.3.2 d’accéder à tout ou partie des Services et de la Documentation en vue de créer un produit ou service en concurrence avec les Services et/ou la Documentation ;\n7.3.3 de vous servir des Services et/ou de la Documentation pour fournir des services à des tiers ;\n7.3.4 sous réserve de la licence mentionnée dans la clause 17.4, de vendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, afficher, divulguer ou exploiter commercialement de quelque autre façon les Services et/ou la Documentation, ou de les mettre à la disposition de tiers (autres que les Utilisateurs du Partenaire si vous êtes Partenaire) ;\n7.3.5 de tenter d’obtenir ou d’aider des tiers à obtenir l’accès aux Services et/ou à la Documentation, autrement que pour les Utilisateurs du Partenaire ou que prévu par cette clause 7 ;\n7.3.6 de dépasser les limites d’usage définies dans votre Plan ou Bouquet ou, si vous êtes Partenaire, de supprimer et d’ajouter (ou de tenter de supprimer et d’ajouter) des Clients du Partenaire, ou de manipuler de quelconque manière le nombre de vos Clients du Partenaire afin de rester dans les limites d’usage définies dans votre Plan ou Bouquet.\n7.4 Vous autorisé(e) des Services et/ou de la Documentation et à nous informer dans les plus brefs délais de tout(e) accès ou utilisation non-autorisé(e).\n7.5 Les droits prévus par cette clause 7 ne sont accordés qu’à vous et ne devraient pas être considérés comme accordés à vos filiales ou à votre maison mère sans notre autorisation préalable.\n7.6 Vous vous engagez à nous indemniser de tout(e) perte ou dommage que nous puissions subir des suites de votre violation de cette clause 7 ou de toute autre modalité du présent Contrat.\n8.1 Services. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout aspect des Services afin de répondre aux exigences statutaires ou réglementaires applicables ou d’améliorer les Services. De telles modifications porteront peu atteinte à la nature ou la prestation des Services.\n8.2 Plan. Nous nous réservons le droit de modifier votre Plan à tout moment dans le cas où nous déciderions, à notre entière discrétion, que votre Plan n’est plus adéquat. Sous réserve de la clause 9.7, vous pouvez également modifier votre Plan à tout moment en parlant à l’un de nos agents de service client. Conformément à la clause 16.3.1(ii), la modification de votre Plan annulera automatiquement le présent Contrat, qui sera remplacé par une autre Confirmation de Commande et son contrat correspondant. Si vous dépassez les limites d’usage définies dans votre Plan ou votre Bouquet, nous nous réservons le droit de modifier votre Plan ou votre Bouquet et/ou de vous facturer l’utilisation supplémentaire des Services en dehors de votre Plan ou de votre Bouquet dans votre période de facturation suivante.\n8.3 Options. Vous pouvez nous acheter des services supplémentaires (les « Options »), soit dans le cadre de votre Bouquet, soit séparément. Votre utilisation des services supplémentaires suivants sera soumise à des conditions séparées qui sont définies dans les Conditions d’Utilisation des Options, dans l’Annexe 3 des présentes Conditions Générales : Extraction de Ligne (LIX), Boost et Extraction de Relevés Bancaires. Veuillez noter que, si vous optez pour une Option, les présentes Conditions Générales seront supplantées par les Conditions d’Utilisation des Options ; nous vous demandons par conséquent de lire ces conditions avant de les accepter. Si vous dépassez les limites d’usage convenues pour une Option, même si celui-ci fait partie d’un Bouquet, nous nous réservons le droit de vous facturer l’usage supplémentaire dans votre période de facturation suivante.\n8.4 Remises. Dans le cas où notre équipe de vente appliquerait des remises ou offres spéciales à vos Frais, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer ces remises ou offres spéciales à tout moment. Nous vous informerons par écrit de la suppression de toute remise ou offre spéciale.\n8.5 Partenaires. Suite à notre acquisition de la société Hatch Apps Limited (qui exerce ses activités sous le nom de Xavier Analytics) en juin 2020, nous sommes désormais en mesure de vous offrir les produits et services de cette société. Ses produits seront proposés sous forme d’Option à votre Plan et seront soumis à ses propres conditions générales, qui sont disponibles ici : https://xavier-analytics.com/terms-of- service/.\n9.1 Si vous êtes Client et avez été informé par écrit par votre Expert-Comptable Rattaché que vous n’avez pas besoin de nous verser le moindre Frais, les conditions de paiement que vous avez convenues avec ledit Expert-Comptable Rattaché s’appliqueront à la place de cette clause 9.\n9.2 En contrepartie de la prestation des Services et en accord avec votre Plan, vous nous verserez les Frais prévus dans cette clause 9. Il vous sera demandé de vous acquitter des Frais suivants :\n9.2.1 si vous êtes Abonné Annuel, chaque année à l’avance à la Date de Commencement ou date de Renouvellement correspondante ;\n9.2.2 si vous êtes Abonné Mensuel ou Abonné Annuel Mensualisé (voir clauses 9.6 à 9.12), chaque mois à l’avance à la Date de Commencement ou date de Renouvellement correspondante ;\n9.3 Tous les montants et Frais indiqués au présent Contrat :\n9.3.1 seront payables dans votre devise locale ;\n9.3.2 ne pourront être ni annulés ni remboursés.\n9.4 Nous nous réservons le droit d’augmenter les Frais dans les conditions suivantes :\n9.4.1 si vous dépassez vos limites d’usage convenues, comme indiqué dans les clauses 8.2 et 8.3; ou\n9.4.2 à tout moment (avec un préavis raisonnable qui ne dépassera pas les délais indiqués dans la clause 16.1.3), à condition qu’une telle hausse ne prenne pas effet avant la Période de Renouvellement suivant la date dudit préavis (ou la première Période de Renouvellement si vous êtes en Période d’Abonnement Initiale à la réception du préavis) ; ou\n9.4.3 annuellement à chaque anniversaire de la Date de Commencement, en conformité avec l’indice des prix à la consommation (ou, si votre Entité Locale est n’est pas Receipt Bank Limited, avec le taux d’inflation national équivalent publié par le gouvernement du pays où se situe votre Entité Locale) des 12 mois précédents. La première hausse prendra effet au premier anniversaire de la Date de Commencement et sera basée sur les derniers chiffres de l’indice des prix à la consommation disponibles à la date de l’anniversaire.\n9.5 Vous serez facturés par l’une des entités du groupe Receipt Bank (chacune une « Entité Locale ») suivantes. L’Entité Locale concernée sera l’entité auprès de laquelle vous avez acquis votre Plan, en règle générale l’Entité Locale de votre juridiction (ou, si nous ne possédons pas d’Entité Locale dans votre juridiction, l’Entité Locale responsable de votre juridiction) :\n9.5.1 Receipt Bank Limited, une société privée à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro d’immatriculation 7361080) dont le siège social est sis 3rd Floor, 1 Ashley Road, Altrincham, Cheshire, WA14 2DT ;\n9.5.2 RBK Software Limited, une société immatriculée dans la province de la Colombie- Britannique, au Canada (numéro d’immatriculation BC1178359) dont l’adresse commerciale est sise 150 King St W, Suite 312 Toronto, ON M5H 3T9, Canada ;\n9.5.3 Receipt Bank Australia Ltd Pty, une société privée à responsabilité limitée immatriculée en Australie (numéro d’immatriculation 167 718 210) dont l’adresse commerciale est sise Level 8, 20 Bond Street, Sydney, NSW 2000, Australie ;\n9.5.4 Receipt Bank France S.á.r.l,, une société immatriculée en France (numéro d’immatriculation 808 635 296) dont l’adresse commerciale est sise 27 – 33 rue du colonel Pierre Avia, Paris, France 75015 ;\n9.5.5 Receipt BK SA, une société immatriculée en Afrique du Sud (numéro d’immatriculation 2017 / 524478 / 07) dont l’adresse commerciale est sise 11th Floor, Touchstone House, 7 Bree Street, Le Cap, Afrique du Sud ;\n9.5.6 Receipt BK US, Inc., une société immatriculée dans l’État du Delaware, aux États-Unis, dont l’adresse commerciale est sise 8th Floor, 1805 7th St. NW Washington DC 20001, USA.\nAbonnement Annuel Mensualisé\n9.6 Si vous ne possédez pas déjà un Abonnement Annuel Mensualisé (« Plan AAM »), vous pouvez demander une extension de votre plan existant à un Plan AAM pendant la Période d’Abonnement Initiale ou toute Période de Renouvellement en nous contactant pour négocier les conditions de votre Plan AAM. Le Plan AAM ainsi convenu démarrera à la date de votre mensualité suivante (« Date d’Extension »). Votre nouveau Plan AAM restera en vigueur pour le restant de votre Période d’Abonnement Initiale ou Période de Renouvellement, puis sera reconduit conformément aux dispositions de la clause 16.5.\n9.7 Vous pouvez annuler ou déclasser votre Plan AAM avant la fin de la Période d’Abonnement Initiale ou de la Période de Renouvellement (selon le cas), à condition de nous remettre un préavis d’au moins 30 jours (par écrit/e-mail) de votre intention. Tout déclassement de votre Plan AAM prendra effet au commencement de la Période de Renouvellement suivante.\n9.8 Pendant la Période d’Abonnement Initiale et les Périodes de Renouvellement, les Frais de votre Plan AAM (« Frais du Plan AAM ») seront payables par mensualités courant à partir de la Date de Commencement (et à chaque anniversaire suivant). Pendant la Période d’Abonnement Initiale et les Périodes de Renouvellement, vous serez facturés mensuellement à l’avance.\n9.9 Receipt Bank se réserve le droit d’augmenter les Frais du Plan AAM pour toute Période de Renouvellement. Receipt Bank vous informera de la hausse des Frais du Plan AAM au moins 30 jours avant le commencement de la Période de Renouvellement. Les Frais du Plan AMM accrus continueront d’être payables par mensualités à compter du commencement de la Période de Renouvellement correspondante, à moins que, sur réception du préavis de hausse des Frais du Plan AAM, vous fassiez une demande de transfert de votre abonnement à un autre Plan. Le transfert de votre Plan est soumis à l’approbation de Receipt Bank.\n9.10 Dans le cas où Receipt Bank annulerait votre Plan AAM pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de résiliation anticipée. Les frais de résiliation anticipée ne dépasseront pas le montant des frais et charges que vous auriez versé pour le restant de la Période d’Abonnement Initiale ou Période de Renouvellement, selon le cas.\n9.11 Si, à tout moment pendant la Période d’Abonnement Initiale ou les Périodes de Renouvellement de votre Plan AAM, vous : (i) annulez (ou tentez d’annuler) votre Plan AAM ; ou (ii) manquez de vous acquitter à l’échéance du montant dû en vertu de votre contrat avec Receipt Bank et demeurez en défaut de paiement plus de 30 jours après la réception d’une mise en demeure de payer écrite, Receipt Bank se réserve le droit de : (i) révoquer sur le champ toutes les licences qui vous ont été accordées en vous interdisant l’accès à nos Services sans préavis ; et/ou (ii) résilier le contrat avec effet immédiat.\n9.12 La modification de votre Plan ou de votre Bouquet ne vous dégagera pas de votre obligation de vous acquitter du solde des Frais du Plan AAM pour le restant de la Période d’Abonnement Initiale ou de la Période de Renouvellement, sauf si convenu autrement par écrit par Receipt Bank.\n10.1 Vous reconnaissez et convenez que Receipt Bank et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle dans les Services et la Documentation. Sauf expressément énoncé, le présent Contrat ne vous confère aucun droit ni licence sur les brevets, droits d’auteur, bases de données, secrets commerciaux ou marques (déposées ou non) relatifs aux Services et à la Documentation.\n10.2 Nous confirmons détenir sur les Services et la Documentation les droits nécessaires pour pouvoir accorder tous les droits que nous nous engageons à accorder en vertu du présent Contrat.\n11. Services de conseil\n11.1 Il nous arrivera parfois de vous fournir des services de conseil, y compris, sans que la liste soit exhaustive, conseil et soutien en matière de formation, de marketing et de productivité d’équipe (« Services de Conseil »). La prestation de ces Services de Conseil fera l’objet d’un accord de services de conseil séparé décrivant les services que nous acceptons de fournir,\n12.1 Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer au moindre tiers les Informations Confidentielles de l’autre partie. Chacune des parties sera néanmoins autorisée à divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie :\n12.1.1 à ses employés, dirigeants, mandataires, prestataires de services, sous-traitants ou conseillers si ceux-ci ont besoin de connaître ces informations pour pouvoir remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales, à condition toujours que les destinataires soient informés de la nature confidentielle des Informations Confidentielles qu’ils reçoivent et s’engagent à prendre des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de ces Informations Confidentielles ;\n12.1.2 si cela est imposé par la loi ou sur demande d’un tribunal compétent ou de toute autorité réglementaire gouvernementale ;\n12.1.3 de la manière indiquée dans notre politique de confidentialité et dans la clause 14.\n12.2 Ni l’une ni l’autre des parties ne pourra utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie à toute fin autre que l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales. Vous vous engagez, à notre demande écrite ou à la résiliation du présent Contrat :\n12.2.1 à cesser d’utiliser nos Informations Confidentielles ; et\n12.2.2 à nous restituer ou à détruire de façon sécurisée (ou, au titre des informations détenues électroniquement, à supprimer de façon permanente (dans la mesure où cela est techniquement possible)) dans les plus brefs délais toutes les Informations Confidentielles nous concernant en votre possession.\n12.3 Vous reconnaissez que le détail des Services, ainsi que les résultats de tous les tests de performance effectués sur les Services, constituent des Informations Confidentielles nous concernant.\n12.4 Nous reconnaissons que les Données Client sont des Informations Confidentielles vous concernant.\n12.5 Les dispositions de cette clause 12 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, quelle qu’en soit la cause.\n13.1 Vous détiendrez tous les droits, titres et intérêts sur toutes les Données Client, et serez entièrement responsables de la légalité, fiabilité, intégrité, exactitude et qualité de ces données. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire d’hébergement, à traiter les Données Client aux fins de la prestation des Services.\n13.2 Vous vous engagez à nous indemniser des pertes et dommages subis par nous en cas de plainte selon laquelle les Données Client enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et à nous verser promptement le montant de tout jugement défavorable ou de tout règlement, ainsi que nos dépens raisonnables au titre d’une telle plainte.\n13.3 En cas de perte ou d’endommagement de Données Client, votre seul et unique recours contre nous sera de nous demander de faire tous les efforts raisonnables pour restaurer les Données Client perdues ou endommagées à partir de notre dernière sauvegarde en date de ces Données Client. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de la perte, destruction, altération ou divulgation des Données Client causées par des tiers (à l’exception des sous-traitants engagés par nos soins pour assurer des services associés à la maintenance et à la sauvegarde des Données Client).\n14.1 Dans cette clause 14, on entendra par :\n14.1.1 « Loi sur la Protection des Données » : la loi anglaise Data Protection Act 2018 et le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (selon le cas), ainsi que toutes les autres lois en vigueur portant sur la protection des données personnelles et de la vie privée des citoyens (telles qu’amendées, mises à jour ou renouvelées à tout moment) ; et\n14.1.2 « Données Personnelles », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant », « Personne Concernée » et « Traitement » s’entendront au sens de la Loi sur la Protection des Données.\n14.2 Les parties reconnaissent que nous sommes le Sous-traitant agissant en votre nom et que, aux fins du présent Contrat :\n14.2.1 les catégories de Données Personnelles sont les suivantes : noms, coordonnées et autres informations de nature personnelle indiquées sur les factures, reçus et autres documents qui nous sont communiqués. Les catégories de Personnes Concernées sont les suivantes : votre Personnel et le Personnel de vos Clients du Partenaire, ainsi que toutes les autres personnes identifiées dans les documents que vous téléchargez (« Données Personnelles ») ; et\n14.2.2 la nature/finalité du Traitement est de vous fournir les Services (l’objet du Traitement), ainsi que les services analytiques dont vous faites la demande, et la durée du Traitement sera la durée du présent Contrat.\n14.3 Nous allons aussi jouer un rôle de Responsable de Traitement des Données Personnelles concernant votre Personnel et le Personnel de vos Clients du Partenaire.\n14.4 Nous respecterons nos obligations à l’égard des Données Personnelles en vertu de la Loi sur la Protection des Données et, en qualité de Responsable de Traitement, nous engageons à :\n14.4.1 traiter les Données Personnelles uniquement dans la mesure et de la manière nécessaires pour fournir les Services, et en accord avec vos instructions écrites et cette clause 14 ;\n14.4.2 prendre les mesures techniques et organisationnelles exigées par la Loi sur la Protection des Données afin de garantir un niveau de sécurité approprié aux risques présentés par un tel Traitement ;\n14.4.3 nous assurer que tous les employés et autres personnes autorisées à traiter les Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité appropriés ;\n14.4.4 à votre demande, et en tenant compte de la nature du Traitement et des informations à notre disposition, vous aider à respecter nos obligations en vertu des Articles 32 à 36 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le cas échéant) à l’égard des Données Personnelles du Partenaire ;\n14.4.5 nous assurer, dans le cadre d’un contrat écrit, que tout sous-traitant ultérieur engagé pour nous aider à remplir nos obligations de traitement en vertu du présent Contrat est en tout temps soumis à des obligations de traitement de données équivalentes à celles stipulées dans cette clause 14 ;\n14.4.6 ne pas engager la moindre tierce partie pour nous aider à remplir nos obligations de traitement en vertu du présent Contrat sans obtenir votre consentement par écrit préalable, sauf que vous consentez par les présentes à notre utilisation des sous-traitants ultérieurs suivants : (i) les membres de notre groupe ; et (ii) les prestataires de services désignés par nos soins (dont une liste est disponible sur demande) ;\n14.4.7 vous informer dans les plus brefs délais de toute demande ou plainte reçue d’une Personne Concernée (et ne pas y répondre sans votre autorisation) et prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour vous aider à remplir vos obligations au titre de ces demandes ou plaintes ;\n14.4.8 vous informer dans les plus brefs délais de toute violation de Données Personnelles dont nous puissions prendre connaissance ;\n14.4.9 à votre demande, mettre à votre disposition toutes les informations nécessaires pour prouver notre conformité à cette clause 14 et, sur fourniture d’un préavis écrit raisonnable, autoriser et contribuer aux audits que vous (ou vos agents autorisés) effectuez sur les Données Personnelles, à condition que vous (ou vos agents autorisés) :\n(i) signiez un accord de non-divulgation acceptable avant la réalisation d’un tel audit ;\n(ii) soyez en tout temps accompagnés d’un membre de notre Personnel pendant que vous réalisez l’audit sur notre site ;\n(iii) preniez toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que la conduite d’un tel audit ne perturbe par nos opérations habituelles ; et\n(iv) vous conformiez à nos politiques d’informatique et de sécurité lorsque vous réalisez un tel audit.\n14.4.10 à la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, détruire, supprimer ou restituer (conformément à vos instructions) toutes les Données Personnelles et supprimer toutes les copies existantes de ces données, sauf si la loi impose de conserver ou entreposer ces Données Personnelles.\n14.5 Vous reconnaissez que la clause 14.4.1 ne s’appliquera pas si nous sommes contraints par la loi de procéder au Traitement des Données Personnelles autrement que conformément à vos instructions, et nous nous engageons, dans une telle situation, à vous informer promptement de l’exigence légale concernée avant le Traitement (sauf si la loi interdit la communication de ces informations pour d’importantes raisons d’intérêt public).\n15.1 Sauf mention expresse et spécifique dans le présent Contrat :\n15.1.1 vous êtes entièrement responsables des résultats obtenus de votre utilisation des Services et de la Documentation, ainsi que des conclusions tirées d’une telle utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour : (i) les conseils que vous fournissez à vos Clients du Partenaire, les pertes subies par vous ou vos Clients du Partenaire ou les décisions prises par vous ou vos Clients du Partenaire ; et (ii) les conseils qui vous sont fournis par un Expert-Comptable Rattaché ou les décisions prises par vous ou votre Expert-Comptable Rattaché ; nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par ces conseils ou ces décisions ; et\n15.1.2 les garanties, déclarations, conditions et dispositions de toute nature découlant du droit écrit ou du common law sont, dans la plus grande mesure permise par la loi, exclues du présent Contrat.\n15.2 Rien dans le présent Contrat n’exclura notre responsabilité en cas de :\n15.2.1 décès ou blessure cause(e) par notre négligence ; ou\n15.2.2 fraude ou déclaration mensongère de notre part.\n15.3 Nous déclinons toute responsabilité, qu’elle soit délictuelle (négligence ou violation d’une obligation légale), contractuelle ou liée à de fausses déclarations, à la restitution ou autre, pour les pertes de bénéfice, d’affaires, d’opportunités, de réputation et/ou autres pertes de même nature, pour la perte ou la corruption de données ou d’informations, pour les pertes purement économiques ou pour les pertes spéciales, indirectes ou consécutives, les coûts, dommages, charges ou dépenses survenant de quelconque manière du présent Contrat.\n15.4 Sous réserve des clauses 15.1, 15.2 et 15.3, notre responsabilité totale, qu’elle soit délictuelle (négligence ou rupture de contrat) ou liée à de fausses déclarations, à la restitution ou autre, au titre de l’exécution ou de l’exécution présumée du Contrat sera limitée, durant la Période d’Abonnement Initiale et chaque Période de Renouvellement, à la totalité des Frais payables par vous pendant la période concernée.\n16.1 Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date de Commencement et, sauf résilié de façon anticipée conformément à cette clause 16, restera en vigueur pendant la Période d’Abonnement Initiale. Il sera ensuite renouvelé automatiquement pour des périodes successives (chacune une « Période de Renouvellement », voir la durée applicable dans le tableau ci-dessous), à moins que :\n16.1.1 si vous êtes Partenaire ou Client, l’une des parties donne à l’autre partie un préavis par écrit de son intention de résilier le Contrat (voir le tableau ci-dessous pour la durée de préavis minimum requise) avant la fin de la Période d’Abonnement Initiale ou de la Période de Renouvellement ; ou\n16.1.2 si vous êtes Client uniquement, vous annuliez la Renouvellement automatique de l’abonnement à votre Plan en cliquant sur « Annuler l’abonnement » dans l’onglet « Mon Profil » de votre compte ;\n16.1.3 le Contrat soit résilié de toute autre manière conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.\n16.2 Nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment la prestation des Services et/ou de la Documentation pour vous et/ou vos Utilisateurs du Partenaire (si vous êtes Partenaire) à notre entière discrétion.\n16.3 Sans préjudice des autres droits et recours à notre disposition :\n16.3 Sans préjudice des autres droits et recours à notre disposition : 16.3.1 nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat avec effet immédiat en vous en informant par écrit :\n(i) en cas de changement de Contrôle ;\n(ii) en cas de modification apportée au Plan ; ou\n(iii) si vous êtes Abonné Mensuel et optez de devenir Abonné Annuel.\n16.4 Nous nous réservons le droit de résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit sur remise d’un préavis écrit de 30 jours.\n16.5 Sans préjudice des autres droits ou recours à sa disposition, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent Contrat avec effet immédiat sur remise d’un préavis écrit à l’autre partie si :\n16.5.1 l’autre partie manque de s’acquitter à l’échéance de tout montant exigible en vertu du présent Contrat et demeure en situation de défaut de paiement au moins 30 jours après une mise en demeure de payer par écrit ;\n16.5.2 l’autre partie commet une violation substantielle de toute autre disposition du présent Contrat et ladite violation est irrémédiable, ou (si la violation est remédiable) manque de remédier à cette violation dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure de payer par écrit ;\n16.5.3 l’autre partie viole à plusieurs reprises l’une des modalités du présent Contrat d’une manière indiquant raisonnablement que sa conduite est incompatible avec l’intention ou la capacité à donner effet aux dispositions du présent Contrat ;\n16.5.4 l’autre partie suspend ou menace de suspendre le paiement de ses créances, est dans l’incapacité d’honorer ses créances à l’échéance, admet être dans l’incapacité d’honorer ses créances ou est réputée être dans l’incapacité d’honorer ses créances au sens de la section 123 de la loi anglaise Insolvency Act 1986, comme si les mots « est prouvé à la satisfaction du tribunal » n’apparaissaient pas dans les sections 123(1)(e) ou 123(2) de la loi Insolvency Act 1986 ;\n16.5.5 l’autre partie entame des négociations avec tout ou partie de ses créanciers dans l’intention de rééchelonner ses créances, fait une proposition de concordat ou de compromis avec ses créanciers ou conclut un tel concordat ou compromis à toute fin autre que son regroupement solvable avec une ou plusieurs sociétés ou que sa reconstruction solvable ;\n16.5.6 une requête est déposée, un avis est donné, une résolution est passée ou une ordonnance est rendue en rapport avec la dissolution de l’autre partie à toute fin autre que son regroupement solvable avec une ou plusieurs sociétés ou que sa reconstruction solvable ;\n16.5.7 une requête est déposée auprès du tribunal ou une ordonnance est rendue en faveur de la nomination d’un administrateur, l’intention de nommer un administrateur a été exprimée, ou un administrateur a été nommé pour l’autre partie ;\n16.5.8 le détenteur d’une créance nantie sur les actifs de l’autre partie acquiert le droit de nommer un administrateur judiciaire ou a nommé un administrateur judiciaire ;\n16.5.9 une personne acquiert le droit de nommer un séquestre sur les actifs de l’autre partie ou un séquestre est nommé sur les actifs de l’autre partie ;\n16.5.10 le créancier ou bénéficiaire d’une sûreté de l’autre partie attache ou prend possession de tout ou partie des actifs de l’autre partie ou une procédure de saisie, d’exécution ou de séquestre est imposée ou appliquée sur tout ou partie des actifs de l’autre partie, et un tel attachement ou une telle prise de possession n’est pas révoqué(e) sous 14 jours ; et\n16.5.11 un événement survenu ou des poursuites engagées contre l’autre partie dans toute juridiction à laquelle elle est soumise a/ont un effet équivalent ou semblable à celui des événement mentionnés dans les paragraphes 16.5.4 à 16.5.10 (inclus);\n16.6 À la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit :\n16.6.1 nous nous réservons le droit de continuer à vous fournir l’accès à nos Services et/ou notre Documentation, à condition que :\n(i) vous utilisiez les Services et/ou la Documentation dans le strict respect des dispositions du présent Contrat (sauf que vous ne serez plus dans l’obligation de vous acquitter des Frais) :\n(ii) vous accédiez et utilisiez les Services à vos propres risques, c’est-à-dire que nous ne serons pas responsables des revendications, dommages ou autres obligations découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Service ;\n(iii) les Services et la Documentation vous soient fournis « tels quels » ; et\n(iv) nous nous réservions le droit de révoquer immédiatement toutes les licences accordées en vertu du présent Contrat en vous interdisant sans préavis l’accès à nos Services ;\n16.6.2 nous nous réservons le droit de détruire ou d’éliminer de toute autre manière les Données Client en notre possession, sauf réception, sous dix jours de la date de résiliation du présent Contrat, d’un avis écrit de votre part nous demandant de vous envoyer notre sauvegarde la plus récente des Données Client. Nous nous efforcerons alors de vous faire parvenir la sauvegarde sous 30 jours de la réception d’une telle requête écrite, à condition que vous vous soyez acquittés de tous les frais et charges exigibles (qu’ils soient ou non exigibles à la date de la résiliation). Vous prendrez en charge toutes nos dépenses raisonnables au titre de la restitution ou de l’élimination des Données Client ; et\n16.6.3 la résiliation ne portera aucunement atteinte à l’ensemble des droits, recours, obligations ou responsabilités des parties cumulés à la date de résiliation, y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute rupture du présent Contrat existant à ou avant la date de résiliation.\n17.1 Force majeure. Nous ne serons passibles d’aucune sanction si nous sommes entravés ou retardés dans l’exécution de nos obligations en vertu du présent Contrat ou dans la poursuite de notre activité par tout(e) acte, évènement, omission ou incident hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans que la liste soit exhaustive, mesure gouvernementale, incendie, inondation, insurrection, tremblement de terre, épidémie ou pandémie, panne de courant, émeute, acte de terrorisme, conflit, explosion, embargo, grève, pénurie de main d’oeuvre ou de matériaux, interruption de transport de toute nature, ralentissement de travail, panne de service d’utilité publique ou de réseau de télécommunication ou défaillance de fournisseurs ou de sous-traitants.\n17.2 Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions Générales, ainsi que l’ensemble des sites web, documents et politiques incorporés par référence aux présentes Conditions Générales, constituent l’intégralité de l’entente conclue entre nous à l’égard des questions abordées dans ces présentes Conditions Générales, et remplacent et annulent toutes les ententes précédentes (par écrit ou non) conclues entre nous à l’égard de ces questions. Sauf mention expresse du contraire dans les présentes Conditions Générales, les parties reconnaissent et conviennent qu’elles ne concluent pas les présentes Conditions Générales sur la base de la moindre déclaration, garantie ou autre disposition (verbale, écrite, expresse ou tacite) effectuée, donnée ou convenue par toute personne (qu’elle soit ou non partie aux présentes Conditions Générales) en rapport avec l’objet des présentes Conditions Générales, à condition que rien dans les présentes Conditions Générales n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pour fraude ou déclaration mensongère.\n17.3 Révision des dispositions. Nous nous réservons le droit de réviser le présent Contrat en publiant une mise à jour de nos Conditions Générales sur notre site web. Nous vous conseillons de vérifier le site web régulièrement pour vous tenir informés de ces révisions. Votre utilisation continue des Services sera réputée constituer votre acceptation des modalités révisées.\n17.4 Cession. Il vous est interdit de céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations en vertu du présent Contrat sans notre consentement par écrit préalable (un tel consentement n’étant pas refusé sans raison valable), et toute cession non-autorisée sera nulle et non avenue. Nous nous réservons le droit de céder, transférer, sous-traiter ou négocier de toute autre manière tout ou partie de nos droits et obligations en vertu du présent Contrat, mais demeurerons responsables de la performance de nos sous-traitants.\n17.5 Notifications. Veuillez nous adresser vos notifications à partenaires@receipt-bank.com si vous êtes Partenaire ou à support@receipt-bank.com si vous êtes Client, ou, dans les deux cas, à toute autre adresse électronique communiquée par nos soins. Nous vous ferons parvenir nos notifications à l’adresse électronique de votre compte.\n17.6 Renonciation. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, toute renonciation à un droit ou recours prévu aux présentes Conditions Générales ne pourra être effective que si communiquée par écrit et ne sera pas réputée constituer une renonciation audit droit ou recours en cas de violation ou défaillance ultérieure. Tout manquement ou retard, de la part d’une partie, à exercer un droit ou recours prévu aux présentes Conditions Générales ou par la loi ne constituera pas une renonciation à ce droit ou ce recours et n’empêchera ni ne limitera l’exercice ultérieur dudit droit ou recours. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions Générales ou par la loi n’empêchera ni ne limitera pas non plus l’exercice ultérieur dudit droit ou recours.\n17.7 Divisibilité. Dans le cas où tout ou partie d’une disposition des présentes Conditions Générales serait considérée comme invalide, illégale, caduque ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans les limites du minimum nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification s’avérait impossible, la disposition ou partie de disposition concernée serait réputée supprimée. Toute modification ou suppression de tout ou partie d’une disposition en vertu de la présente clause ne portera en rien atteinte à la validité ou l’applicabilité du reste des présentes Conditions Générales.\n17.8 Absence de partenariat ou de mandat. Rien dans les présentes Conditions Générales n’aura pour effet de créer un partenariat entre les parties ou d’autoriser l’une ou l’autre des parties à agir en qualité de mandataire de l’autre partie, et aucune des parties n’aura le pouvoir d’agir au nom ou pour le compte de l’autre partie ou de la lier de quelque manière que ce soit (y compris, sans que la liste soit exhaustive, faire la moindre déclaration, donner la moindre garantie, assumer la moindre obligation ou responsabilité ou exercer le moindre droit ou pouvoir).\n17.9 Droits des tiers. Les présentes Conditions Générales ne confèrent aucun droit à la moindre personne ou partie (autre que les parties au présent Contrat et, le cas échéant, leurs successeurs et ayants droit respectifs) en vertu de la loi anglaise des contrats Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.\n17.10 Droit applicable. Le présent Contrat et tout(e) litige ou réclamation découlant directement ou indirectement du présent Contrat ou de son objet et de sa formation (y compris litiges et réclamations non-contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.\n17.11 Compétence. Chaque partie convient irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents pour régler tous les litiges ou réclamations découlant directement ou indirectement du présent Contrat ou de son objet et de sa formation (y compris litiges et réclamations non-contractuels).\nDémonstrations et Essais Gratuits\n1 Nous vous accordons le droit limité non exclusif et non cessible d’accéder et d’utiliser les Services et la Documentation pendant la Démonstration ou l’Essai Gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer la licence accordée en vertu de ce paragraphe 1 et de résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis en vous interdisant l’accès à nos Services.\n2 Pendant une Démonstration ou un Essai Gratuit, vous utiliserez les Services et/ou la Documentation dans le strict respect des dispositions du présent Contrat (sauf que les clauses 5, 6.1 et 16 ne s’appliqueront pas et que, sauf accord préalable du contraire, aucun Frais ne sera exigible en vertu de la clause 9 pour la Démonstration ou l’Essai Gratuit).\n3 Il vous est interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser les Services auxquels vous accédez dans le cadre de la Démonstration pour traiter les encaissements de votre propre société.\n4 Il vous est interdit de contourner les limites imposées sur le Service pendant la Démonstration ou l’Essai Gratuit.\n5 Pendant la Démonstration ou l’Essai Gratuit, vous convenez que les Services et/ou la Documentation sont fournis EN L’ÉTAT, sans déclaration ni garantie de toute nature quant à leur fonctionnalité, leur qualité, leur performance, leur pertinence ou leur adéquation à l’usage.\n6 Nous ne saurons être tenus responsables des réclamations, dommages, pertes ou autres obligations découlant directement ou directement de votre utilisation des Services et/ou de la Documentation pendant la Démonstration ou l’Essai Gratuit. Afin de lever toute ambiguïté, ce paragraphe remplacera la clause 15.4 pendant la Démonstration ou l’Essai Gratuit.\nConditions d’utilisation des fonctions de Receipt Bank\n1 Applicabilité 1.1 Les présentes conditions d’utilisation des fonctions de Receipt Bank (les « Conditions Supplémentaires ») viennent s’ajouter aux conditions générales de Receipt Bank (les « Conditions Générales ») et régissent votre utilisation de certaines fonctions du Service. En optant de recevoir ces fonctions, vous acceptez d’être liés par les présentes Conditions Supplémentaires.\n1.2 Les « fonctions » sont des produits supplémentaires faisant partie de certains Plans ou Bouquets, mais dont l’utilisation ne fait l’objet d’aucun frais supplémentaire (sauf si décidé autrement par Receipt Bank). Les présentes Conditions Supplémentaires s’appliquent à votre utilisation des fonctions suivantes offertes par Receipt Bank :\n● Service bancaire ;\n● Flux bancaires ;\n● Récupération de factures ; et\n● Récupération de données bancaires (Australie seulement).\n1.3 En cas de conflit entre les Conditions Générales et les présentes Conditions Supplémentaires, les Conditions Supplémentaires prévaudront.\n1.4 Ces Conditions Supplémentaires sont régies par le droit anglais et soumises à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.\nFonction : Service Bancaire et Flux Bancaires\n1.1 Dans les présentes Conditions Supplémentaires, on entendra par les termes suivants :\n« Banque Connectée »\nune banque ou une société de crédit foncier auprès de laquelle vous nous avez autorisés et/ou vous avez autorisez notre Partenaire Autorisé à récupérer vos relevés bancaires et/ou à obtenir un flux de vos données bancaires en votre nom.\n« Partenaire Autorisé »\nle tiers autorisé (par exemple, la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni ou tout régulateur indépendant équivalent dans les autres juridictions) à qui nous faisons appel pour accéder à votre compte auprès d’une Banque Connectée afin de fournir le Service.\nle service opéré par Receipt Bank qui vous permet d’extraire des relevés bancaires et/ou d’obtenir un flux de vos données bancaires auprès d’une Banque Connectée.\n« Banques Disponibles »\ntoutes les banques (dont la liste est susceptible d’évoluer dans le temps) auprès desquelles le Service peut récupérer des relevés bancaires et/ou obtenir un flux de vos données bancaires. La liste actuelle des Banques Disponibles dans votre juridiction est disponible sur demande.\n« Identifiants Utilisateur »\nnom d’utilisateur, mot de passe et/ou tout autre identifiant spécifique au Service que vous nous communiquez ou que vous communiquez à notre Partenaire Autorisé pour nous permettre de vous fournir le Service.\n2 Utilisation de la fonction Service Bancaire\n2.1 Vous devez posséder un compte Receipt Bank pour pouvoir souscrire au Service Bancaire. Receipt Bank se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre demande d’abonnement à son entière discrétion. La fonction Service Bancaire s’adresse uniquement aux entreprises.\n2.2 Pour activer votre accès à la fonction Service Bancaire, il vous est demandé de passer commande en remplissant le formulaire en ligne ou en nous contactant par téléphone ou par e-mail.\n3.1 Vous reconnaissez et convenez que, pour pouvoir recevoir le Service, vous devrez peut-être communiquer vos Identifiants Utilisateur pour chaque Banque Disponible à laquelle vous souhaitez nous autoriser à nous connecter ou autoriser notre Partenaire Autorisé à se connecter. Notre Partenaire Autorisé se servira uniquement de vos Identifiants Utilisateur pour accéder à votre compte chez les Banques Connectées en vue de récupérer vos relevés bancaires et/ou d’obtenir un flux de vos données bancaires en votre nom.\n3.2 Lors de l’établissement d’une connexion avec une Banque Connectée, il vous sera peut-être demandé de confirmer votre acceptation des conditions générales et/ou de la politique de confidentialité de notre Partenaire Autorisé.\n« Service d’extraction »\nUne fois connecté à une Banque Connectée, le Service procédera à l’extraction de vos relevés bancaires stockés sur le portail web de la Banque Connectée. Le Service se connectera ensuite au portail web de la Banque Connectée tous les 7 jours afin d’extraire les derniers relevés bancaires en date. Bien que notre intention soit de mettre vos relevés bancaires à votre disposition dans les 2-3 minutes qui suivent la vérification de vos Identifiants Utilisateur par la Banque Connectée concernée, ce processus peut dans certains cas prendre jusqu’à 24 heures.\n« Service de flux »\nQuand vous vous connecterez pour la première fois, il vous sera demandé de confirmer que vous autorisez Receipt Bank et notre Partenaire Autorisé à télécharger vos données bancaires à intervalles réguliers. Il vous sera peut-être demandé de confirmer à nouveau cette autorisation par la suite.\n3.3 Avant de faire une demande de connexion à une Banque Disponible, veuillez vérifier que le partage de vos Identifiants Utilisateur avec notre Partenaire Autorisé, et l’usage de vos Identifiants Utilisateur par ce dernier pour extraire des relevés bancaires et/ou obtenir un flux de vos données bancaires en votre nom, ne contrevient pas aux modalités de votre contrat avec la Banque Disponible concernée.\n3.4 Bien que nous nous efforcions d’offrir la liste de Banques Disponibles la plus complète possible, nous ne fournissons aucune garantie que votre banque fera partie de cette liste.\n3.5 Veuillez noter que le Service risque d’être indisponible si :\n3.5.1 le site web de la Banque Connectée est indisponible pour quelque raison que ce soit ;\n3.5.2 l’UI (interface utilisateur) du site web de la Banque Connectée a changé depuis l’établissement de la connexion initiale avec la Banque Connectée ;\n3.5.3 les Identifiants Utilisateur que vous avez fournis à notre Partenaire Autorisé sont incorrects, invalides ou périmés ; ou\n3.5.4 la Banque Connectée fait appel à une authentification à 2 facteurs\n3.6 Si vous décidez de ne plus recevoir le Service, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous écrivant à support@receipt-bank.com ou en nous appelant au +44 (0)203 699 5006.\n4 Renouvellement et résiliation\n4.1 À l’issue de la première période mensuelle et des périodes mensuelles suivantes, votre abonnement à la fonction Service d’Extraction et/ou Service de Flux sera automatiquement renouvelé pour un mois supplémentaire, sauf si vous nous informez à l’écrit préalablement que vous souhaitez annuler votre abonnement à la fonction.\n4.2 Vous êtes libres d’annuler votre abonnement à la fonction Service d’Extraction et/ou Service de Flux à tout moment en nous informant de votre intention. Receipt Bank se réserve le droit de résilier ou suspendre votre abonnement à la fonction Service d’Extraction et/ou Service de Flux à tout moment sans préavis.\n4.3 Votre abonnement à la fonction Service Bancaire cessera automatiquement si vous décidez d’annuler votre abonnement à Receipt Bank ou si votre abonnement à Receipt Bank est résilié de toute autre manière conformément aux Conditions Générales.\n5.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions ou tout aspect de la fonction Service d’Extraction et/ou Service de Flux. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification. Votre utilisation continue de la fonction après toute modification apportée aux présentes conditions constituera votre acceptation des modifications. Si vous refusez d’accepter les modifications, vous êtes libres d’annuler votre abonnement à la fonction Service d’Extraction et/ou Service de Flux.\n5.2 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la fonction Service d’Extraction et/ou Service de Flux, que ce soit au titre de sa disponibilité, de sa performance, de sa qualité, de son exactitude, de sa pertinence ou de son adéquation à vos besoins. La responsabilité de Receipt Bank à l’égard de votre utilisation de la fonction est stipulée dans les Conditions Générales\nFonction : Récupération de Factures et Récupération de Données Bancaires (Australie seulement)\n« Fournisseur Connecté »\nun fournisseur tiers auprès duquel vous avez autorisé notre Partenaire de Récupération à récupérer les Documents en votre nom.\nles factures et relevés (selon les cas) émis par les fournisseurs tiers avec qui vous avez contracté.\n« Partenaire de Récupération »\nle tiers autorisé à qui nous faisons appel pour accéder à votre compte auprès d’un Fournisseur Connecté et récupérer les Documents en votre nom.\n« Service de Récupération »\nla fonction Récupération de Factures ou la fonction Récupération de Données Bancaires (pour les clients australiens seulement) opérée par Receipt Bank qui vous permet de récupérer les Documents auprès des Fournisseurs Connectés.\n« Fournisseurs Disponibles »\nTous les fournisseurs tiers (dont la liste est susceptible d’évoluer dans le temps) auprès desquels le Service de Récupération peut récupérer les Documents.\nnom d’utilisateur, mot de passe et/ou tout autre identifiant spécifique au Service de Récupération que vous communiquez à notre Partenaire de Récupération pour nous permettre d’accéder à votre compte chez un Fournisseur Connecté et de récupérer les Documents.\nVous en tant qu’utilisateur du Service de Récupération.\n2 Utilisation de la fonction Récupération 2.1 Vous devez posséder un compte Receipt Bank pour pouvoir souscrire à la fonction Récupération. Receipt Bank se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre demande d’abonnement à son entière discrétion. La fonction Récupération s’adresse uniquement aux entreprises.\n2.2 Pour activer votre accès à la fonction Récupération, il vous est demandé de passer commande en remplissant le formulaire en ligne ou en nous contactant par téléphone ou par e-mail.\n2.3 Veuillez noter que la fonction Récupération de Données Bancaires est seulement offerte aux clients australiens.\n3.1 Vous reconnaissez et convenez que, pour pouvoir recevoir le Service de Récupération, vous devrez peut-être communiquer vos Identifiants Utilisateur pour chaque Fournisseur Disponible auquel vous souhaitez autoriser notre Partenaire de Récupération à se connecter. Notre Partenaire de Récupération se servira uniquement de vos Identifiants Utilisateur pour accéder à votre compte chez le Fournisseur Connecté en vue de récupérer les Documents en votre nom.\n3.2 Une fois connecté à un Fournisseur Connecté, le Service de Récupération procédera à l’extraction de vos Documents stockés sur le portail web du Fournisseur Connecté. Le Service de Récupération se connectera ensuite au portail web du Fournisseur Connecté tous les 7 jours afin d’extraire les derniers Documents en date.\n3.3 Bien que notre intention soit de mettre vos Documents à votre disposition dans les 2-3 minutes qui suivent la vérification de vos Identifiants Utilisateurs par le Fournisseur Connecté concerné, ce processus peut dans certains cas prendre jusqu’à 24 heures.\n3.4 Avant de faire une demande de connexion à un Fournisseur Disponible, veuillez vérifier que le partage de vos Identifiants Utilisateur avec notre Partenaire de Récupération, et l’usage de vos Identifiants Utilisateur par ce dernier pour extraire les Documents en votre nom, ne contrevient pas aux modalités de votre contrat avec le Fournisseur Disponible concerné.\n3.5 Bien que nous nous efforcions d’offrir la liste de Fournisseurs Disponibles la plus complète possible, nous ne fournissons aucune garantie que votre fournisseur fera partie de cette liste.\n3.6 Veuillez noter que le Service de Récupération risque d’être indisponible si :\n3.6.1 le site web du Fournisseur Connecté est indisponible pour quelque raison que ce soit ;\n3.6.2 l’UI (interface utilisateur) du site web du Fournisseur Connecté a changé depuis l’établissement de la connexion initiale avec le Fournisseur Connecté ;\n3.6.3 les Identifiants Utilisateur que vous avez fournis à notre Partenaire de Récupération sont incorrects, invalides ou périmés ; ou\n3.6.4 le Fournisseur Connecté fait appel à une authentification à 2 facteurs ; ou\n3.6.5 vous n’avez pas la permission de consulter les pages de facturation d’un compte particulier.\n3.7 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant au Service de Récupération, que ce soit au titre de sa disponibilité, de sa qualité, de son exactitude, de sa pertinence ou de son adéquation à vos besoins. Receipt Bank exclut toute responsabilité à l’égard des pertes de quelque nature qu’elles soient découlant de votre utilisation du Service.\n3.8 Si vous décidez de ne plus recevoir le Service, vous pouvez vous désabonner à tout moment en nous écrivant à support@receipt-bank.com ou en nous appelant au +44 (0)203 699 5006.\n4.1 À l’issue de la première période mensuelle et des périodes mensuelles suivantes, votre abonnement à la fonction Récupération sera automatiquement renouvelé pour un mois supplémentaire, sauf si vous nous informez à l’écrit préalablement que vous souhaitez annuler votre abonnement à la fonction.\n4.2 Vous êtes libres d’annuler votre abonnement à la fonction Récupération à tout moment en nous informant de votre intention. Receipt Bank se réserve le droit de résilier ou suspendre votre abonnement à la fonction Récupération à tout moment sans préavis.\n4.3 Votre abonnement à la fonction Récupération cessera automatiquement si vous décidez d’annuler votre abonnement à Receipt Bank ou si votre abonnement à Receipt Bank est résilié de toute autre manière conformément aux Conditions Générales.\n5.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions ou tout aspect de la fonction Récupération. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification. Votre utilisation continue de la fonction Récupération après toute modification apportée aux présentes conditions constituera votre acceptation des modifications. Si vous refusez d’accepter les modifications, vous êtes libres d’annuler votre abonnement.\n5.2 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à la fonction Récupération, que ce soit au titre de sa disponibilité, de sa performance, de sa qualité, de son exactitude, de sa pertinence ou de son adéquation à vos besoins. La responsabilité de Receipt Bank à l’égard de votre utilisation de la fonction Récupération est stipulée dans les Conditions Générales.\nConditions d’utilisation des options\n1.1 Les présentes conditions d’utilisation des options de Receipt Bank (les « Conditions des Options ») viennent s’ajouter aux conditions générales de Receipt Bank (les « Conditions Générales ») et régissent votre utilisation de certaines Options du Service. En optant de recevoir ces Options, vous acceptez d’être liés par les présentes conditions supplémentaires.\n1.2 Les « Options » sont des produits supplémentaires que vous pouvez activer/désactiver et pourront faire partie de votre Plan ou de votre Bouquet. Les Options sont différentes des Fonctions car, si vous les activez, puis dépassez les limites utilisateurs définies dans votre Bouquet, vous encourrez des frais supplémentaires, sauf décidé autrement par Receipt Bank.\n1.3 Les présentes Conditions des Options s’appliquent à votre utilisation des Options suivantes offertes par Receipt Bank, si vous optez de les utiliser :\n● Extraction de lignes (LIX) ;\n● Boost ; et\n● Extraction de données de relevés bancaires.\n1.4 En cas de conflit entre les Conditions Générales et les présentes Conditions des Options, les présentes Conditions des Options prévaudront.\n1.5 Les présentes Conditions des Options sont régies par le droit anglais et soumises à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.\nOption : Extraction de lignes (LIX)\n1 Utilisation de l’Option LIX\n1.1 Vous devez posséder un compte Receipt Bank pour pouvoir souscrire à l’Option Extraction de Lignes (« Option LIX »). Receipt Bank se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre demande d’abonnement à son entière discrétion. L’Option LIX s’adresse uniquement aux entreprises.\n1.2 Pour activer votre accès à l’Option LIX, il vous est demandé de passer commande en remplissant le formulaire en ligne ou en nous contactant par téléphone ou par e-mail.\n2 Dispositions générales 2.1 Receipt Bank se réserve le droit de modifier le prix de l’Option LIX à son entière discrétion. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification du prix de l’Option LIX.\n2.2 À moins que l’Option LIX ne fasse partie de votre Bouquet (ou que nous ayons consenti autrement par écrit), le prix de l’Option LIX sera facturé mensuellement à terme échu et sera payable conformément aux Conditions Générales de Receipt Bank et à la politique de facturation et de paiement habituelle de Receipt Bank.\n2.3 La facturation de l’Option LIX est basée sur le nombre de documents soumis. Si vous dépassez les limites utilisateurs définies dans votre Bouquet, l’excédent utilisé vous sera facturé.\n3 Renouvellement et résiliation\n3.1 À l’issue de la première période mensuelle et des périodes mensuelles suivantes, votre abonnement à l’Option LIX sera automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire, sauf si vous nous informez à l’écrit préalablement que vous souhaitez annuler votre abonnement à l’Option.\n3.2 Vous êtes libres d’annuler votre abonnement à l’Option LIX à tout moment en nous informant de votre intention. Receipt Bank se réserve le droit de résilier ou suspendre votre abonnement à l’Option LIX à tout moment sans préavis.\n3.3 Votre abonnement à l’Option LIX cessera automatiquement si vous décidez d’annuler votre abonnement à Receipt Bank ou si votre abonnement à Receipt Bank est résilié de toute autre manière en vertu des Conditions Générales.\n4.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions LIX ou tout aspect des produits ou du service de l’Option LIX. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification. Votre utilisation continue de l’Option LIX après toute modification apportée aux présentes conditions constituera votre acceptation des modifications. Si vous refusez d’accepter les modifications, vous êtes libres d’annuler votre abonnement à l’Option LIX.\n4.2 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’Option LIX, que ce soit au titre de sa disponibilité, de sa performance, de sa qualité, de son exactitude, de sa pertinence ou de son adéquation à vos besoins. La responsabilité de Receipt Bank à l’égard de votre utilisation de l’Option LIX est stipulée dans les Conditions Générales.\nOption : Extraction de données de relevés bancaires\n1 Utilisation de l’Option Extraction de données de relevés bancaires\n1.1 Vous devez posséder un compte Receipt Bank pour pouvoir souscrire à l’Option Extraction de données de relevés bancaires. Receipt Bank se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre demande d’abonnement à son entière discrétion. L’Option d’Extraction de données de relevés bancaires s’adresse uniquement aux entreprises.\n1.2 En quoi consiste l’Extraction de données de relevés bancaires ? L’Extraction de données de relevés bancaires est un outil qui permet à Receipt Bank de récupérer vos relevés bancaires, puis d’extraire les données de ces relevés avec un logiciel de reconnaissance optique des caractères. Les données extraites sont ensuite disponibles au téléchargement dans une variété de formats compatibles avec les différents logiciels de comptabilité.\n2.1 Receipt Bank se réserve le droit de modifier le prix de l’Option Extraction de données de relevés bancaires à son entière discrétion. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification du prix de l’Option Extraction de données de relevés bancaires.\n2.2 À moins que l’Option Extraction de données de relevés bancaires ne fasse partie de votre Bouquet (ou que nous ayons consenti autrement par écrit), les frais de l’Option Extraction de données de relevés bancaires seront facturés mensuellement à terme échu et seront payables conformément aux Conditions Générales de Receipt Bank et à la politique de facturation et de paiement habituelle de Receipt Bank.\n2.3 La facturation de l’Option Extraction de données de relevés bancaires est basée sur le nombre de documents soumis. Si vous dépassez les limites utilisateurs définies dans votre Bouquet, l’excédent utilisé vous sera facturé.\n3.1 À l’issue de la première période mensuelle et des périodes mensuelles suivantes, votre abonnement à l’Option Extraction de données de relevés bancaires sera automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire, sauf si vous nous informez à l’écrit préalablement que vous souhaitez annuler votre abonnement à l’Option.\n3.2 Vous êtes libres d’annuler votre abonnement à l’Option Extraction de données de relevés bancaires à tout moment en nous informant de votre intention. Receipt Bank se réserve le droit de résilier ou suspendre votre abonnement à l’Option Extraction de données de relevés bancaires à tout moment sans préavis.\n3.3 Votre abonnement à l’Option Extraction de données de relevés bancaires cessera automatiquement si vous décidez d’annuler votre abonnement à Receipt Bank ou si votre abonnement à Receipt Bank est résilié de toute autre manière en vertu des Conditions Générales.\n4.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions de l’Option Extraction de données de relevés bancaires ou tout aspect des produits ou du service de l’Option Extraction de données de relevés bancaires. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification. Votre utilisation continue de l’Option Extraction de données de relevés bancaires après toute modification apportée aux présentes conditions constituera votre acceptation des modifications. Si vous refusez d’accepter les modifications, vous êtes libres d’annuler votre abonnement à l’Option Extraction de données de relevés bancaires.\n4.2 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’Option Extraction de données de relevés bancaires, que ce soit au titre de sa disponibilité, de sa performance, de sa qualité, de son exactitude, de sa pertinence ou de son adéquation à vos besoins. La responsabilité de Receipt Bank à l’égard de votre utilisation de l’Option Extraction de données de relevés bancaires est stipulée dans les Conditions Générales.\nOption : Boost\n1 Utilisation de l’Option Boost Option\n1.1 Vous devez posséder un compte Receipt Bank pour pouvoir souscrire à l’Option Boost. Receipt Bank se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre demande d’abonnement à son entière discrétion. L’Option Boost s’adresse uniquement aux entreprises.\n1.2 En quoi consiste Boost ? Boost est un outil qui vous permet d’accélérer le traitement des documents dans les rubriques « En cours de traitement » de l’espace de travail des ventes et des achats de Receipt Bank. Lorsque vous envoyez un document à Receipt Bank, il est placé dans une file de traitement. La durée du traitement varie en fonction du nombre de documents récemment reçus par Receipt Bank. En cliquant sur « Boostez mes documents » dans l’onglet « En cours de traitement », tous les documents en cours de traitement dans le compte du Client du Partenaire concerné (si vous êtes Partenaire) ou dans votre compte Client (si vous êtes Client) seront traités en priorité et le processus d’extraction sera accéléré pour ces documents.\n2.1 À moins que l’Option Boost ne fasse partie de votre Bouquet, chaque utilisation de l’Option Boost vous sera facturée. Si vous dépassez les limites utilisateur définies dans votre Bouquet, chaque utilisation supplémentaire de l’Option Boost vous sera facturée.\n2.2 Receipt Bank se réserve le droit de modifier le prix de l’Option Boost à son entière discrétion. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification du prix de l’Option Boost.\n2.3 À moins que l’Option Boost ne fasse partie de votre Bouquet (ou que nous ayons consenti autrement par écrit), le prix de l’Option Boost sera facturé mensuellement à terme échu et sera payable conformément aux Conditions Générales de Receipt Bank et à la politique de facturation et de paiement habituelle de Receipt Bank.\n3.1 Si l’Option Boost fait partie de votre Bouquet, à l’issue de la première période mensuelle et des périodes mensuelles suivantes, votre abonnement à l’Option Boost sera automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire, sauf si vous nous informez à l’écrit préalablement que vous souhaitez annuler votre abonnement à l’Option.\n3.2 Si l’Option Boost fait partie de votre Bouquet, vous êtes libres d’annuler votre abonnement à l’Option Boost à tout moment en nous informant de votre intention. Receipt Bank se réserve le droit de résilier ou suspendre votre abonnement à l’Option Boost à tout moment sans préavis.\n3.3 Votre abonnement à l’Option Boost cessera automatiquement si vous décidez d’annuler votre abonnement à Receipt Bank ou si votre abonnement à Receipt Bank est résilié de toute autre manière en vertu des Conditions Générales.\n4.1 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions de l’Option Boost ou tout aspect de l’Option Boost. Nous nous efforcerons de vous prévenir à l’avance de toute modification. Votre utilisation continue de l’Option Boost après toute modification apportée aux présentes conditions constituera votre acceptation des modifications.\n4.2 Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’Option Boost, que ce soit au titre de sa disponibilité, de sa performance, de sa qualité, de son exactitude, de sa pertinence ou de son adéquation à vos besoins. La responsabilité de Receipt Bank à l’égard de votre utilisation de l’Option Boost est stipulée dans les Conditions Générales.


🍌 Comparaison des prix avira ijeevuv\nAvira est une solution abordable et à faible maintenance. La plupart des versions sont gratuites et l’abonnement payant ne coûte que 30 $. Cela se reflète toutefois en matière de fonctionnalités. L’outil d’optimisation PC, qui supprime les fichiers et le cache obsolètes ainsi que les doublons, la protection des paiements et l’outil de comparaison des prix sont excellents, mais Peu importe le prix, les avantages, vous trouverez le logiciel qu'il vous faut dans le comparateur que nous avons préparé pour vous. antivirus liste des meilleurs produits 2020 Dernière mise à\nAvira est la société connue pour fournir un antivirus gratuit et des outils supplémentaires aux utilisateurs. Avec des composants tels que les rançons/protection web/mail, bien qu’il ne soit disponible qu’en version Pro, il offre une protection en temps réel. Lors de nos tests, il a détecté et arrêté 94 % des menaces, et il existe un outil de “sécurité du navigateur” qui\nCes prix sont attribués deux foix par an et récompensent les qualités des résultats selon trois niveaux : standard, avancé, avancé+. Les produits qui n'ont pas été récompensés sont simplement signalés " testés ". 7 critères de récompenses : Anti-phishing; Faux positifs (fausses alarmes) Détection de fichiers (mesure de la base de signatures) Détection heuristique (mesure de la 19 Juillet 2020 - Avira Avis Est-ce que le site Avira est fiable ? Consultez 29 commentaires et expériences d'achats certifiés avant d'acheter sur Avira ! Avast vs Avira : comparatif des prix. Le prix de l’antivirus aura un impact majeur sur votre décision. Avast existe donc dans sa version gratuite. Pour plus de fonctionnalités, vous pourrez passer à la suite Avast Internet Security au prix de 54,99 A titre de comparaison, on peut indiquer que les solutions gratuites sont loin d’être ridicules. Avira, Avast et Microsoft affichent des scores respectifs de 99,7%, 99,6%, et 99,1% d’après AV-Comparatives. On notera l’excellent progrès du score de Microsoft depuis la mise à jour Fall Creators Update, qui a armé Windows Defender de nouveaux outils de protections avancés qui le\nComparatif Comparatif Antivirus payants : À chaque éditeur d'antivirus sa suite Internet. Ce maillon essentiel de la sécurité des ordinateurs et des données comprend en un seul programme un… Outre les programmes antivirus payants actuellement disponibles pour les particuliers (Avira Internet Security et Avira Prime), il existe trois éditions spécialement adaptées aux besoins des entreprises, qui offrent toutes une très bonne protection et des options d'assistance maximales à des prix raisonnables. La version gratuite Free-Security constitue l’un des meilleurs antivirus\nPeu importe le prix, les avantages, vous trouverez le logiciel qu'il vous faut dans le comparateur que nous avons préparé pour vous. antivirus liste des meilleurs produits 2020 Dernière mise à\nChez Avira, nous estimons que tout le monde a le droit de profiter de sa vie sur Internet de manière sûre, sécurisée et confidentielle. Et c'est une chose à laquelle nous croyons depuis des dizaines d'années. Au cours de cette période, nous avons développé une base de plus de 100 millions de clients et mis au point le modèle commercial des logiciels freemium, qui propose gratuitement Avira. Avira n’est certainement pas le plus connu des antivirus, il n’en reste pas moins une excellente référence, avec une expérience certaine. En effet, Avira est proposé par une entreprise allemande créée en 1986 et qui s’est consacrée dès sa création à la protection informatique. Logiciel Avira Mobile Security Comparez les Fonctionnalités, Avis utilisateurs, Avantages & Prix ★ Alternatives à Avira Mobile Security (logiciel de sauvegarde et récupération de données) avec le Comparateur de Logiciels SaaS Cloud Logiciels.Pro Avira est une solution abordable et à faible maintenance. La plupart des versions sont gratuites et l’abonnement payant ne coûte que 30 $. Cela se reflète toutefois en matière de fonctionnalités. L’outil d’optimisation PC, qui supprime les fichiers et le cache obsolètes ainsi que les doublons, la protection des paiements et l’outil de comparaison des prix sont excellents, mais ses fonctionnalités supplémentaires de sécurité sont minimes. Il n’y a pas de pare-feu et l Avira a été fondée en Allemagne en 1986 par Tjark Auerbach. La société emploie actuellement plus de 500 personnes et possède des bureaux aux États-Unis, en Chine, en Roumanie et aux Pays-Bas. Récompenses et prix L'antivirus Pro d'Avira a remporté de nombreuses récompenses, la plus récente ayant été décernée en décembre 2018. Le Avira Optimization Suite combine deux excellentes solution Avira : Avira Antivirus Pro (médaille d’or de performance 2016) mais aussi System Speedup, un outil d’optimisation des performances de votre PC. Protégez-vous des logiciels malveillants, des Emails frauduleux et des atteintes à vos données personnelles tout en rendant votre ordinateur plus performant. Prix : 44,95€/an pour un PC. (Mis à jour en juillet 2020) Même si un antivirus est maintenant délivré d'office avec les systèmes Windows, de nombreuses alternatives qui proposent plus de fonctionnalités existent.\nPrix des offres Vous allez le voir, nous aimons beaucoup les offres qui sont proposées par le fournisseur. Notre avis Avira ne pourrait que difficilement être plus positif, car vous allez trouver des solutions pour touts les besoins, et donc tous les budgets également. Comparatif Antivirus : Des logiciels de sécurité Internet payants et gratuits pour PC ont été testés en tenant compte de leurs capacités à protéger l’ordinateur et de leur… Prix, fonctionnalités, performances ? Le tout dépend bien sûr de vos besoins et de votre budget. Mais pour vous aider dans votre décision, nous avons réalisé un comparatif complet entre ces deux antivirus et un comparatif sur les critères les plus importants. Découvrez donc qui d’Avast ou d’Avira est le meilleur antivirus. Peu importe le prix, les avantages, vous trouverez le logiciel qu'il vous faut dans le comparateur que nous avons préparé pour vous. antivirus liste des meilleurs produits 2020 Dernière mise à


sac a main hermes le plus cher – sac hermes pas cher,prix ceinture hermes,sac hermes birkin pas cher,hermes pas cher,ceinture hermes homme pas cher\nqui n’avait pas fait sa première communion, l’empereur dira : “Il man-Bonaparte risquait de ne pas rentrer du tout. Il risquait aussi de ren-la « révolution » que ce ministre avait tentée, lorsque avec l’appui detion. On l’entendit prononcer le nom de Desaix. Puis il s’écria : “Ah !consulte, procédé commode, dont l’emploi devient toujours plus fré-\ncomme le système de Sieyès lui-même. Et, dans tout cela, il y a duannée 1802, chef de deux États, premier Consul en France, et, avecmide Bonaparte. Ce cérébral, on peut même dire ce livresque, conçoitterre. L’Angleterre annonce ne vouloir se prêter à aucun accommode-figure ne changeât presque jamais, je crus cependant que ce qu’il ve- sac a main hermes le plus cher mesure mieux qu’un autre parce que, grand lecteur d’états de situation sac a main hermes le plus cher dent toutes deux à sa propre conservation.léon avait donnée de ses mains au plus brave des grenadiers d’Alexan-querelle où Napoléon a eu de la patience, où les torts ne sont pas del’empêcha pas de suivre la bataille. Quant aux dépêches d’Espagne,les faubourgs. Quelques-unes des estafettes qui apportent le courrier etCloud le 9 novembre 1813, il abdiquera le 7 avril. Cinq mois seule-Saccard était devenu blême. sac a main hermes le plus cher 32magnificence d’une vie princière ; et jamais il ne l’avait eue, assez haute.Gundermann, soulevaient Saccard d’un furieux zèle, d’un besoin de négoce,rendre de ces petits services… Vous avez eu dernièrement un chef de cuisine,pendant que l’affaire craquera sous nos pieds peut-être.– Eh bien ! monsieur Saccard, nous baissons encore ?de quoi habiter avec Chuchu un petit logement de la rue Condorcet et allerailleurs, une force toute-puissante. Dès que les cours s’exagéreraient parle mémoire, lorsque le valet de chambre vint lui dire que Charles, un cocher– Je vous en prie, madame, dites vite, car je suis horriblement pressé.– Hein ? voulez-vous ? soyons ensemble… Nous nous préviendrons,Comme il s’emparait de sa main, elle la retira d’un mouvement instinctif,tout ça ?quarante mille francs, lorsqu’ils en valaient quatre cent mille. Que devenir,salué, prêt à recommencer son coup, au milieu de la tolérance générale.elle, car elle avait reçu depuis longtemps une rente de deux mille francs,elle aurait ri encore, après l’écroulement de tout, une si effrayante somme\nhermes, sac a main hermes achat sac hermes, boucle de ceinture hermes homme, ceinture hermes femme orange, ceinture pour homme hermes, chaussure hermes femme pas cher, prix sac birkin hermes, replique sac hermes, sac birkin hermes pas cher, sac hermes kelly prix neuf, sac hermes pas cher birkin\n← ceinture hermes h femme


Agence immobilière de Sète 34200 : Citya Cadre Royal à Sète | Citya\nAgence immobilière Sète 34200: Citya Cadre Royal\n20 rue Honoré Euzet, 34200 Sète\nAppeler 04 67 46 23 04\n25 biens à louer 28 biens à vendre\nCitya Cadre Royal, l'Immobilier proche de chez soi\nImplantée à Sète et dirigée par Jean-François Molines, Citya Cadre Royal vous accompagne avec un grand professionnalisme. Studio, appartement, local commercial, maison et villa : Citya Cadre Royal est en alerte sur tout type de transaction immobilière. Vous êtes vendeur ? Elle met à votre disposition un espace propriétaires vous permettant de suivre en ligne la progression de la vente. Votre agence immobilière de Sète maîtrise aussi la gérance locative et la gestion de copropriété, dans notre ville et dans toute notre belle région de l’étang de Thau, à Agde, Balaruc-les-Bains ou encore Frontignan. Découvrez vite une nouvelle vision de l’immobilier et de belles exclusivités !\nAcquérir une résidence principale est parfois le projet d’une vie… et nécessite donc des conseils avisés. Citya Cadre Royal vous entoure et ne laisse aucun de vos critères de côté. Faites votre demande, aussi singulière soit-elle, en matière de type de logement comme de secteur. Un duplex sur le quai de la Marine pour profiter de la gastronomie sétoise ? Un appartement composé de deux chambres avec vue sur la mer ou sur un port pour vivre pleinement la Méditerranée ? Une maison avec séjour ouvert sur un jardin au cœur de la garrigue ? Citya Cadre Royal met vos critères au centre de ses recherches et vous propose très souvent des exclusivités.\nVous achetez pour louer ? Nous guidons votre choix. Superficie, quartier, cœur de ville ou proximité des plages… c’est la rentabilité qui est en ligne de mire. Et si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer, envisageons une visite virtuelle ! Enfin, nos gestionnaires de copropriété sauront gérer de façon optimale votre résidence en améliorant le confort de ses habitants et en maîtrisant les charges. En alerte juridique permanente, ils informent le conseil syndical des moindres nouveautés réglementaires. Citya Cadre Royal, c’est simplement… royal !\nSarah jara le 21/02/2021\nNous avons était bien reçu, Merci à Charline pour son professionnalismes rien à redire. Cordialement\nPoyet christine le 11/02/2021\nMerci à cette agence et surtout à toutes les personnes qui y travaillent... Surtout Charline Très professionnelle.. Sérieuse .. A l écoute.. Bravo et encore Merci !!!!!\nPierre vuche le 30/01/2021\nTrès bonne expérience avec l'agence Citya, merci beaucoup à Charline, une personne très professionnelle et sympathique.\nBérengère roupie le 18/01/2021\nSi au premier contact téléphonique avec l'agence nous avons eu un peu peur quant à la légère condescendance de notre interlocutrice, cela s'est vite effacé lorsque nous avons rencontré Charline et Carole. Elles ont fait au mieux et surtout au plus vite pour régler notre dossier, à notre demande. La situation n'étant facile pour personne, nous pouvons comprendre les certaines craintes et stress pour les professionnels du secteur (comme pour les autres d'ailleurs). Si l'on prend le temps de se renseigner et de poser les bonnes questions, tout se passe bien. Bien que l'on avait prévu 45 minutes au moins pour l'état des lieux, il fut relativement expéditif pour un prix qui reste conséquent, mais l'expert était très professionnel et à l'écoute. Sachant que nous bénéficions d'une semaine pour ajouter des éléments non vérifiables, cela rassure. Coté pratique, nous avons pu remplir notre dossier directement via internet, ce qui est une nouveauté. Très bonne initiative, bien que pas encore tout à fait au point. Quelques mises à jour pourraient être apportées pour gagner en fluidité. Quoi qu'il en soit, tout se termine dans les meilleures conditions et nous retenons tout le positif du dossier. Il nous manquait quelques infos lors de l'aménagement mais les voisins sont là, tout va bien ! L'appartement de Frontignan et idéalement bien placé, propre et calme, conforme donc à ce qui est annoncé. Merci au professionnalisme et à la bienveillance de Charline et Carole. Il est aussi agréable de pouvoir discuter sans avoir l'impression de se faire expédier, simplement de prendre le temps, et en ce moment ce n'est pas donné à tout le monde ! Bonne continuation. Bérengère Roupié et Maureen Raynaud\nMathieu obigand le 14/01/2021\nJe vous conseille l'agence citya royale de sete en 2 semaine jai eu mon appartement il sont très professionnels reactive a toute demande et le rapport qualité prix et bon rapport merci a vous et a l'équipe professionnels\nLes biens à Sète et ses alentours\nCitya Thermes Athena, SARL au capital social de 10 000 € - RCS de Montpellier Siren 524472842 - Carte professionnelle N°34032018000032507 délivrée par la C.C.I. Hérault - Garanties financières GALIAN - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 14002613 - SIRET 52447284200086 - TVA Intracommunautaire FR65524472842\nContactez votre agence Citya Cadre Royal