Chambre des représentants de Belgique. Séance du mercredi 27 février 1833\nSéance du mercredi 27 février 1833\n2) Projet de loi relatif à l’impôt des distilleries. Discussion des articles. Mesures de surveillance (Duvivier, A. Rodenbach, de Brouckere, Fleussu, d’Elhoungne, Duvivier, de Muelenaere, Duvivier, Fleussu, Duvivier, d’Elhoungne, Fleussu, de Brouckere, Duvivier, de Brouckere, Donny, d’Elhoungne, Berger, Zoude, Duvivier, Verdussen, Jullien, Duvivier, Fleussu, d’Elhoungne, Duvivier, de Muelenaere, Duvivier, Donny, Jonet, de Brouckere, Duvivier, Dewitte, A. Rodenbach, Dumont, Jullien, Fleussu, Verdussen, Duvivier, d’Elhoungne, Verdussen, de Brouckere, Duvivier, de Muelenaere, Jullien, Dewitte, Dumont, Fleussu, de Brouckere, Jullien, A. Rodenbach, Duvivier, Fleussu, A. Rodenbach, Jullien, Duvivier, d’Elhoungne, Duvivier, d’Elhoungne, Coghen, Duvivier, d’Elhoungne, Fleussu, Duvivier, d’Elhoungne), modalités de paiement et de restitution des droits en entrepôt ou à l’exportation (Duvivier, d’Elhoungne, Berger, Duvivier, d’Elhoungne, Duvivier, d’Elhoungne, Duvivier, d’Elhoungne, de Brouckere, A. Rodenbach, d’Elhoungne, Duvivier, Coghen, Osy, d’Elhoungne, Duvivier, d’Elhoungne, Coghen, de Brouckere, Brabant, Jullien, A. Rodenbach5, Donny, Duvivier, Coghen, Donny, de Brouckere, Duvivier)\n(Moniteur belge n°60, du 1 mars 1833)\nLa séance est ouverte à 1 heure, par l’appel nominal.\nUn de MM. les secrétaires fait l’analyse des pétitions ; elles sont renvoyées à la commission.\n- M. Angillis écrit pour demander un congé.\nL’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la loi des distilleries.\nLa discussion s’ouvre sur l’article 10, où on en était resté hier, et qui est ainsi conçu : « A l’avenir, nul ne pourra ouvrir une nouvelle distillerie, remettre une ancienne en activité, ou en devenir acquéreur, locataire, cessionnaire ou régisseur, sans en avoir fait, ou moins trois jours avant le commencement des travaux, la déclaration au receveur des accises du ressort ; et il sera tenu de faire apposer au-dessus de chaque issue de l’usine donnant accès immédiatement à la voie publique, un écriteau peint à l’huile portant le mot « distillerie. »\nM. le président. - M. le ministre des finances propose à cet article un amendement qui consiste à en supprimer les mots : « au moins trois jours avant le commencement des travaux. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Messieurs, les mots : « au moins trois jours avant le commencement des travaux, » semblent faire croire que l’on a voulu dire les travaux de distillation, ou la mise en activité de l’usine.\nTandis que l’article a en vue l’érection de l’usine, même avant tous travaux de distillation.\nDans ce sens il y a lieu de supprimer les mots « au moins trois jours avant le commencement des travaux. »\nM. le président. - M. A. Rodenbach propose un autre amendement dont voici les termes :\n« Il sera également tenu de placer à l’une des issues de son établissement une sonnette. »\nM. A. Rodenbach. - Je n’aurai pas besoin d’entrer dans de grands développements à l’appui de mon amendement. J’ai remarqué qu’à l’article 49 du projet, il est dit que les employés pourront dresser procès-verbal de refus d’exercice, si on ne leur ouvre pas après qu’ils auront sonné trois fois à un intervalle de trois minutes ; Il faut, pour que cette disposition reçoive son exécution, qu’il y ait une sonnette. (On rit.)\nQuelques voix. - On n’a pas compris.\nM. A. Rodenbach. - Qu’on lise l’article 49, et on verra l’utilité de mon amendement.\nM. de Brouckere. - Si les employés doivent sonner, il faut une sonnette.\nM. Fleussu. - C’est inutile.\nM. le président. - S’il n’y a pas d’opposition, je vais mettre aux voix l’amendement de M. le ministre des finances.\nM. d’Elhoungne. - La suppression proposée par M. le ministre est inadmissible : car il est nécessaire de fixer un délai dans lequel la déclaration devra être faite.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - C’est dans la disposition de la loi relative au commencement des travaux, que doit être fixé le délai de la déclaration ; mais ceci n’est fait que pour que l’administration connaisse les lieux où sont établies les usines, et sous ce rapport la fixation du délai de trois jours est inutile.\nM. d’Elhoungne. - Mais lors de la première déclaration de l’ouverture d’une usine, ou de la reprise des travaux, l’administration a autre chose à faire qu’à la recevoir. Elle doit faire épaler tous les vaisseaux qui doivent servir à la fabrication, et trois jours sont au moins nécessaires pour cette opération.\nM. de Muelenaere. - M. le ministre des finances n’a pas, me semble-t-il, suffisamment expliqué les motifs de son amendement.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je n’ai pas d’autre explication à ajouter, si ce n’est que l’article, tel qu’il est rédigé, me semble s’appliquer seulement à une déclaration devenue nécessaire au moment où on est dans l’intention de commencer les travaux, tandis qu’il est nécessaire que la déclaration ait lieu toutes les fois qu’il y a ouverture d’une usine nouvelle, ou remise en activité, d’une ancienne, sans égard au moment où les travaux commenceront.\nM. Fleussu. - Je ne conçois pas trop le motif de l’amendement de M. le ministre. Il voudrait donc obliger à la déclaration tout individu qui serait ou qui se mettrait en possession d’une usine, qu’il eût envie de travailler ou non ?\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Oui, certainement.\nM. Fleussu. - Messieurs, puisque j’ai pris la parole, je ferai une observation sur l’article 10 lui-même. On a voulu, dans cet article, exprimer une idée complexe : d’un côté on y parle du propriétaire lui-même d’une usine nouvelle ou ancienne, peu importe ; et de l’autre du cessionnaire, locataire, etc., d’une usine ; les uns et les autres devront faire la déclaration, mais leur position n’est pas la même, et il me semble qu’il faudrait diviser cette idée : faire d’abord une disposition pour le propriétaire, et ensuite une pour le cessionnaire, acquéreur, locataire, etc. C’est dans ce but que je proposerai l’amendement suivant :\n« Nul ne peut ouvrir une nouvelle distillerie, remettre, une ancienne en activité sans en avoir fait, au moins trois jours avant le commencement des travaux, la déclaration au receveur des accises de son ressort ; et il sera tenu de faire apposer, etc.\n« L’acquéreur, le cessionnaire, le régisseur d’une distillerie en activité, ne peut s’en mettre en possession sans une déclaration préalable. »\nDe cette manière, il n’y aura plus d’ambiguïté ; au lieu que, d’après la rédaction de la commission, celui qui voudrait acquérir une usine en activité serait obligé de faire sa déclaration trois jours avant l’acquisition.\nM. Fleussu. - Lisez l’article, vous verrez que cela résulte de ses termes.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - L’article tel qu’il est rédigé, ou plutôt tel que j’ai proposé de l’amender, n’est que la reproduction des formalités prescrites par les articles 5, 7 8 et 11 de la loi ancienne. (L’orateur donne lecture de ces articles et ajoute :) On voit que cet article ne fait que revivre des dispositions tendant à faire connaître à l’administration les mutations qui s’opèrent dans la propriété des usines. Du reste, si on veut rédiger l’article autrement, je le veux bien aussi.\nM. d’Elhoungne. - L’amendement de M. Fleussu satisfait à toutes les conditions que l’on peut désirer. Cependant on peut examiner la rédaction et la perfectionner si la chosé est jugée nécessaire.\nM. Fleussu. - Mon amendement est plus conforme à l’ancienne loi que l’article du projet.\nM. de Brouckere. - Est-ce que, moyennant l’amendement de M. Fleussu, M. le ministre des finances ne tient plus à la suppression qu’il avait proposée ?\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Non ; elle se trouve dans le sous-amendement de M. Fleussu. Si vous êtes propriétaire d’une usine, vous devez en faire la déclaration. Si vous en devenez acquéreur ou cessionnaire, vous entrez dans une autre catégorie.\nM. le président donne une seconde lecture de l’amendement de M. Fleussu.\nM. de Brouckere. - Et l’acquéreur d’une ancienne distillerie en non-activité, où est la disposition qui le concerne ?\nM. Fleussu. - Il se trouve dans le cas du propriétaire d’une usine qui n’en fait pas usage, et dont la déclaration ne devient nécessaire qu’au moment de la remise en activité.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Non ! Je crois que dans tous les cas, il faut une déclaration, pour faire savoir à l’administration que l’usine a changé de maître. En tout état de cause il faut, quand une usine change de possesseur, par acquisition, location ou autrement, que la déclaration en soit faite.\nM. de Brouckere. - Il y a donc une lacune dans la rédaction proposée et il faut, ou changer cette rédaction ou remettre à plus tard le vote sur cet article. Il n’est pas parlé dans l’amendement de M. Fleussu du cas où une ancienne usine, en non-activité, passe dans les mains d’un acquéreur, d’un cessionnaire, ou d’un locataire. Mais il est certain que dans tous les cas l’administration a intérêt à connaître ces mutations. Or, je le répète, l’amendement de M. Fleussu n’en parle pas.\nM. Donny. - Pour faire disparaître la lacune, il suffirait, ce me semble, de retrancher de l’article l’expression : « en activité. » Il s’appliquerait alors à toutes les usines en général.\nM. d’Elhoungne. - On se méprend sur les intentions de la commission : elle n’a pas voulu assujettir à la déclaration les usines en non-activité et la raison en est simple : cela n’intéresse pas l’administration. Elle connaît les lieux où sont établies les usines en non-activité, c’est tout ce qu’il faut. Que lui importe maintenant qu’une usine de cette nature soit vendue à Pierre, cédée à Jean, ou louée à Thomas ? Elle a toujours le droit de la surveiller, et cela lui suffit. Il n’était donc nécessaire d’exiger une déclaration qu’au moment de la reprise des travaux.\nM. Berger. - L’honorable préopinant est dans l’erreur ; Son raisonnement suppose que les usines restent toujours à la même place ; mais il n’en est pas ainsi. Dans le sens de la loi, l’usine consiste dans les chaudières, les alambics et généralement tous les vaisseaux servant à la distillation. Or, souvent ces usines sont transportées d’un lieu à un autre, et il me paraît évident que sous ce rapport la déclaration est nécessaire. En effet, on pourrait transporter une usine à trois ou quatre lieues de distance de son établissement primitif ; comment les employés le sauraient-ils ? Ils iraient vainement la chercher dans les anciens locaux, ils chercheraient longtemps avant de la trouver. Il faut donc, je le répète, qu’il y ait une déclaration\nM. Zoude. - L’article 37 prévoit la difficulté ; voici ce qu’il porte : « Tout possesseur d’une distillerie en non-activité, d’appareils de distillation, de chapiteaux, alambics ou serpentins, est tenu de faire la déclaration au receveur de son ressort. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - J insiste pour que la rédaction de l’article ait lieu avec le changement que j’ai proposé pour que, dans le sens de la pensée développée par M. Berger, il soit bien entendu que tout changement dans la propriété ou la possession d’une usine soit déclaré à l’administration ; c’est la seule chose qu’on veut atteindre.\nM. Verdussen. - Je désirerais que la rédaction de l’article fût renvoyée à la commission, car, malgré l’amendement de M. Fleussu, je n’ai pas mes apaisements sur ce qu’on doit entendre par le mot « possession. » La rédaction de l’amendement est un peu boiteuse ; il est essentiel de la rectifier.\nM. Jullien. - Je ne vois pas en vérité quel inconvénient il y aurait à laisser subsister l’article 10 tel qu’il est. Il me semble qu’il y a nécessité de le laisser subsister ainsi. Faites attention à sa rédaction : « A l’avenir, nul ne pourra ouvrir une nouvelle distillerie, remettre une ancienne en activité, ou en devenir acquéreur, locataire, cessionnaire ou régisseur, sans en avoir fait, ou moins trois jours avant le commencement des travaux, la déclaration au receveur des accises du ressort. » Cela vous présente trois classes de distilleries. C’est une distillerie nouvelle qu’on va ouvrir, une distillerie ancienne qu’on va remettre en activité ; enfin une distillerie qui change de possesseur. Dans ces trois cas, il faut qu’une déclaration ait lieu. Ainsi, soit que vous ouvriez une distillerie nouvelle, soit que vous en mettiez une ancienne en activité, soit qu’elle passe dans les mains d’un nouveau possesseur, vous devez le déclarer à l’administration. Mais il ne suffit pas qu’une déclaration soit prescrite, il faut encore prescrire le délai dans lequel elle doit être faite. Si vous ne voulez pas que ce soit avant les trois jours du commencement des travaux, sera-ce le jour même ? Si vous le voulez ainsi, dites-le. Mais, dans tous les cas, vous ne pouvez garder le silence à cet égard, parce qu’il faut bien préciser des conditions à l’inaccomplissement desquelles vous attachez une pénalité. La commission a donc très bien fait de rédiger l’article ainsi, et il est tel qu’il doit satisfaire a tout.\nAinsi, ouvrez-vous une usine nouvelle ? Vous devez le déclarer trois jours avant que les travaux ne commencent. La remettez-vous en activité ? Vous le déclarerez de même, et ainsi de suite pour celui qui serait mis en possession d’une usine. Je ne vois pas ce qu’on pourrait exiger de plus, et, en vérité, M. le ministre se plaint des avantages qu’il y a dans la loi.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Malgré les observations du préopinant, il restera toujours à cette difficulté qu’avant les trois jours du commencement des travaux, une usine pourra changer de maître sans que l’administration en soit instruite, et c’est ce qui ne doit pas être.\nM. Fleussu. - L’article 37 prévoit cela.\nM. d’Elhoungne. - Il me semble que M. le ministre des finances ne veut pas saisir l’intention dans laquelle l’article 10 a été conçu ; il ne veut voir dans l’article que d’anciennes usines qu’il s’agirait de remettre en activité ; pour celles-là, le délai de huis jours ne serait peut-être pas nécessaire ; mais il s’agit aussi dans l’article d’usines toutes nouvelles, dont les vaisseaux n’ont pas encore été épalés. Or, cet épalement exige au moins 4 heures ; il faut donc que l’administration puisse être mise en demeure de l’opérer ; sans quoi elle pourrait, quand elle voudrait, paralyser l’industrie d’un distillateur, et il faut la mettre dans l’impuissance de le faire. Au surplus, les articles 37, 39 et 40 du projet ont levé toutes les difficultés soulevées à l’article 10.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je crois que les observations du préopinant rendent très bien son idée, en ce sens que l’article serait bien rédigé pour les cas où il ne s’agit que de remettre une usine en activité, ou d’en établir une nouvelle. Dans ces cas, il suffit certainement que la déclaration soit faite avant les trois jours. Mais il reste cette lacune, que lorsqu’on deviendra propriétaire, locataire ou régisseur d’une usine ancienne, il n’y a dans l’article aucune disposition qui astreigne à la déclaration. C’est là cependant ce que je voudrais.\nM. de Muelenaere. - Je crois qu’il règne ici une confusion d’idées. L’amendement de M. le ministre des finances a pour but d’obliger tous les possesseurs d’usines, et d’usines même en non-activité, à faire la déclaration. Je conçois en effet que l’administration ait intérêt à ce que cette déclaration se fasse, et qu’il ne suffise pas qu’elle soit faite trois jours avant le commencement des travaux ; car il serait possible que des usines présumées en non-activité se livrassent à des travaux clandestins sans que l’administration pût les surveiller ; mais je ne crois pas que ce soit dans l’article 10 qu’il faille chercher la précaution contre cet abus. Comme l’a très bien expliqué M. dElhoungne, c’est à l’article 37 du projet qu’il faut recourir. Cet article lève toutes les difficultés.\nVoici ce qu’il dit : « Tout possession d’une distillerie en non-activité, d’appareils de distillation, de chapiteaux, alambics ou serpentins, est tenu de faire la déclaration au receveur de son ressort. » Convient-il maintenant d’indiquer le délai dans lequel cette déclaration aura lieu ? Peut-être cela serait-il nécessaire ; mais c’est ce qu’on décidera quand nous serons à l’article 37.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je reviens toujours à cette idée qu’il faut dans tous les cas que l’administration soit instruite de toutes les mutations. Si on ne veut pas se conformer aux idées émises par M. d’Elhoungne et par M. de Muelenaere, il suffirait de retrancher de l’article les mots : « ou en devenir acquéreur, cessionnaire, etc. ; » alors l’article serait clair et concernerait généralement toutes les distilleries.\nM. Donny. - J’avais demandé la parole, mais j’y renonce ; l’idée que M. le ministre vient d’émettre est celle que j’allais proposer à la chambre : du moment qu’on ne veut que prescrire la déclaration pour toute les distilleries mses en activité, soit anciennes soit nouvelles, il est inutile de parler des acquéreurs, cessionnaires, etc. Si on veut que ceux-ci, seulement, soient astreints à la déclaration, il faut faire pour cela une disposition séparée.\nM. Jonet. - J’ai demandé la parole pour exprimer la même idée.\nM. de Brouckere. - Voici une proposition qui trancherait toutes les difficultés. Ce serait de supprimer dans le premier paragraphe les mots : « on en devenir acquéreur, etc., » et laisser l’article en ces termes :\n« Nul ne pourra ouvrir une nouvelle distillerie, ou en remettre une ancienne en activité, sans en avoir fait, etc.\n« Quiconque sera devenu acquéreur, locataire, cessionnaire ou régisseur d’une distillerie, même en non-activité, sera également tenu d’en faire la déclaration dans les trois jours. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - J’adhère à cette rédaction ; de cette manière les deux positions sont bien tranchées.\nM. Dewitte. - Je proposerai une autre rédaction où il n’y aura pas de paragraphes. La voici :\n« Celui qui voudra à l’avenir ouvrir une nouvelle distillerie ou remettre une ancienne en activité ; l’acquéreur, locataire, cessionnaire ou régisseur d’une distillerie en activité ou non, doivent en faire, trois jours avant le commencement des travaux, la déclaration au receveur des accises du ressort. »\nPlusieurs voix. - C’est la même chose.\nM. Dewitte. - Ma rédaction est plus courte.\nM. A. Rodenbach. - Excepté que la première rédaction vaut mieux.\nM. Dewitte. - C’est une proposition que je fais.\nM. le président donne une nouvelle lecture de l’amendement de M. de Brouckere.\nM. Dumont. - Les mots « usine en non-activité » sont superflus, puisque c’est le cas de l’article 37.\nM. Jullien. - Nous nous donnons beaucoup de peine pour faire plus mal. Commençons par nous demander ce que veut la loi. La commission veut, la législation ancienne veut, que celui qui établit une nouvelle usine en fasse la déclaration, eh bien cela se trouve dans l’article 10.\nIl faut fixer un terme, ce terme doit précéder la mise en activité. Si l’usine n’est pas complétée, on n’a pas besoin de faire de déclaration. J’ai une usine qui n’était pas en activité ; avant de reprendre les travaux, je viens faire ma déclaration, voilà ce que demande l’article 10. Je deviens acquéreur, possesseur, locataire, régisseur d’une usine, encore une déclaration trois jours avant le commencement des travaux. Que voulez-vous de plus ? Il faut que l’administration ait eu le temps de savoir que l’on va travailler.\nM. Fleussu. - Si l’article 10 contenait ce que vient de lui faire dire M. Jullien, il serait bon ; les mots « trois jours avant les travaux, » comme ils sont employés, forment ambiguïté.\nM. Jullien. - A la première lecture de l’article, je n’ai pas vu de doute dans la rédaction ; on peut cependant rendre cette rédaction plus claire.\nM. Verdussen. - Je demande le renvoi de l’article 10 à la commission ; plus nous avançons, et moins nous voyons clair dans la rédaction : les trois jours se rapportent-ils à l’activité des distilleries, ou se rapportent-ils à la propriété, à la location, à la régie, etc. ?\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - La commission pourrait très bien faire une rédaction qui ne laisserait rien à désirer ; mais il demeure toujours certain qu’on peut avoir une distillerie comme propriétaire, régisseur, locataire, etc., sans vouloir en faire usage. Dans ce cas, cependant, il faut faire déclaration que la distillerie est en vos mains. On peut hériter d’une distillerie qui n’est pas en activité ; elle reste en non-activité, il n’y a pas lieu à déclarer qu’on va travailler, mais il y a lieu à déclarer qu’on est devenu propriétaire. L’ancienne loi contenait une disposition qui obligeait les nouveaux propriétaires, locataires, régisseurs, etc., à faire une déclaration. C’est cette disposition que nous demandons qu’on mette dans la loi. Cette déclaration n’empêche pas d’en faire une autre trois jours avant le commencement des travaux.\nM. d’Elhoungne. - Il me semble que la lecture de l’amendement de M. Fleussu fait disparaître l’ambiguïté de la rédaction de la commission et satisfait à toutes les exigences. Si l’article laissait encore quelques difficultés à prévoir, on pourrait y pourvoir ailleurs. Il serait odieux de renvoyer les amendements à la commission.\nM. Verdussen. - Je persiste dans ma proposition.\n- Le renvoi de l’article à la commission n’est pas admis.\nM. de Brouckere. - Je ne tiens pas à mon amendement si M. le ministre n’y tient pas.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - J’insiste toujours pour établir la distinction entre celui qui devient locataire, possesseur, acquéreur, etc..., quoiqu’on ne fasse pas usage de la distillerie. Je me rallie à l’amendement de M. de Brouckere, parce que la distinction à faire y est bien établie.\nM. de Muelenaere. - Il me semble que M. le ministre a dit que la disposition de l’ancienne loi était claire : eh bien, qu’on prenne cette disposition ; ce serait un amendement qui rallierait toutes les opinions.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Ce que demande M. de Muelenaere est dans le second paragraphe de l’amendement de M. de Brouckere.\nLa première disposition de l’article ne concernerait que ceux qui voudraient remettre en activité une ancienne distillerie ou en mettre en activité une nouvelle ; la seconde concernerait ceux qui deviennent possesseurs, acquéreurs, régisseurs, locataires, etc.\nM. Jullien. - On pourrait terminer la difficulté en suivant les observations faites par M. de Muelenaere. Puisqu’on doit se référer à la législation de 1822 dans beaucoup de cas, pourquoi ne pas s’y référer pour le cas dont il s’agit ?\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - On peut prendre le texte de la disposition de l’ancienne loi pour en former le second paragraphe de l’amendement de M. de Brouckere.\nM. le président. - Par la seconde disposition de l’amendement, on demande que tout nouveau propriétaire, tout nouveau locataire ou nouveau régisseur d’une distillerie, soit tenu de faire à l’administration une déclaration, dans la forme prescrite par la loi, lorsque l’usine passe en ses mains.\nM. Dewitte. - Je demanderai purement et simplement la suppression de l’article 10.\nM. Dumont. - Nous ne pouvons pas nous en référer à la loi spéciale de 1822, puisqu’elle va être abrogée par la loi spéciale sur laquelle nous délibérons. Je crois d’ailleurs que la loi ancienne n’atteint pas le but proposé. L’amendement de M. Fleussu prévoit tous les cas possibles ; il doit être adopté.\nM. Dewitte. - Je retire ma proposition. Je demanderai qu’à l’amendement de M. Fleussu on ajoute : « en activité ou en non-activité. »\nM. Fleussu. - C’est une redondance avec l’article 37.\n- La proposition de M. Dewitte n’est pas adoptée.\nM. de Brouckere. - je me rallie à l’amendement de M. le ministre qui demande que l’on prenne la rédaction de l’article 5 de l’ancienne loi.\n- L’amendement de M. Fleussu mis aux voix est adopté.\nM. le président. - M. A. Rodenbach propose d’ajouter à l’amendement de M. Fleussu cette disposition :\nM. Jullien. - Il faudrait une sonnette à chaque issue ou à l’entrée principale.\nM. A. Rodenbach. - Je demande que la sonnette soit placée à l’entrée principale. Je suis persuadé que si cet amendement n’est pas dans la loi, il y aura des contestations. Je m’en rapporte à M. le ministre des finances.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je suis fort loin de repousser la proposition de l’honorable membre. Il faut de la bonne foi de part et d’autre : les employés doivent connaître leurs devoirs, les citoyens doivent également connaître les obligations auxquelles ils doivent se soumettre.\nM. Fleussu. - Pour compléter la pensée de l’honorable auteur de la proposition, il faudrait dire qu’il y aura un cordon à la sonnette et à quelle hauteur : on ne s’occupe pas de semblables choses dans une loi.\nM. A. Rodenbach. - S’il n’y a pas de sonnette, il y aura beaucoup de procès. On demande dans la loi que les distillateurs aient une enseigne ; on demande que les cuves soient numérotées : il faut des détails dans une loi semblable.\nSans doute qu’un jurisconsulte éclairé comme l’honorable préopinant doit trouver ces détails puérils ; mais nous voulons éviter les contestations, les procès.\nM. Jullien. - Il faut admettre la sonnette ou supprimer le dernier paragraphe de l’article 49, lequel est ainsi conçu : « Il y a refus d’exercice lorsqu’on n’ouvre pas aux employés après qu’ils aient sonné à trois reprises, chaque fois avec un intervalle de trois minutes. » Il n’y aurait pas de contravention s’il n’y avait pas de sonnette ; car alors on ne pourrait pas sonner trois fois Si l’énonciation de la sonnette vous paraissait puérile, il faudrait mettre dans le paragraphe que je cite : « après qu’ils auront sonné ou frappé trois fois… » Cependant, je préfère la sonnette, parce que les employés qui voudraient dresser procès-verbal frapperaient avec mollesse.\n- L’amendement de M. Rodenbach est mis aux voix et adopté.\nL’article 10 amendé est adopté.\n« Art. 11. La déclaration indiquera les noms, prénoms, professions, domicile et raison de commerce du déclarant ; sa qualité de propriétaire, locataire, cessionnaire ou régisseur de l’usine ; le nom de la commune, hameau, rue, quai et toutes autres indications propres à désigner clairement sa situation ; le nombre de ses issues et le nom des voies publiques qui y aboutissent ; le nombre, le numéro et la capacité des vaisseaux employés à la macération des matières ; le nombre, le numéro et la capacité des alambics ou chaudières et leur destination spéciale, soit à faire des bouillies, soit à rectifier les phlegmes, soit à chauffer l’eau nécessaire à la macération ; le nombre, le numéro et la capacité des cuves de réunion et de vitesse, enfin le nombre, le numéro et la capacité des bacs et des citernes destinés à servir de réservoir aux eaux-de-vie. »\nM. le président. - M. le ministre des finances propose d’ajouter à la fin de l’article : « Jusqu’à l’expiration de leur déclaration courante, après laquelle ils rentrent dans les obligations ordinaires de la loi. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Cet article ne détermine pas assez la limite de la déclaration de continuation des travaux du distillateur.\nCeci peut prêter à des difficultés et des contestations dont il est utile de prévenir la cause.\nLes mots ajoutés que présente l’amendement remplissent ce but, et ne laissent aucun doute au distillateur sur les obligations qu’il a à remplir après sa déclaration courante.\nM. d’Elhoungne. - Il me semble que l’addition est superflue ; car elle ne dit rien de plus que ce que dit l’article. Je m’en rapporte à l’assemblée.\n- L’amendement de M. le ministre n’est pas adopté.\n« « Art. 13. Avant de procéder aux travaux, les distillateurs feront une déclaration particulière pour une ou pour plusieurs séries de quinze jours consécutifs.\n« 1° Le jour et l’heure de la première mise en macération des matières ;\n« 2° La durée des travaux par série d’une ou de plusieurs quinzaines ;\n« 3° Le nombre et le numéro des cuves de macération ;\n« 7° Le jour et l’heure de la fin des travaux. »\nM. le président. - Il y a un amendement de M. le ministre des finances. Le ministre demande que l’on ajoute à la fin de l’article :\n« La cuve de réunion, lorsqu’elle n’est pas déclarée comme, cuve de macération, n’est exempte du droit que sous la condition que les cuves à macération déclarées présentent constamment un vide égal à son contenu.\n« On ne considère pas, en ce cas, comme vide l’espace d’un dixième nécessaire à la fermentation.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Messieurs, le projet de loi n’explique pas si la cuve de réunion et la cuve de vitesse sont exemptes de l’impôt, ou y sont soumises.\nSi une disposition plus explicite ne détermine pas l’exemption, on devra en inférer qu’elles y sont soumises.\nSi, au contraire, l’on veut les exempter, il faut les assujettir aux conditions indispensables pour empêcher l’abus qu’on en fera en les employant comme cuves à macération. C’est le but de l’amendement proposé.\nM. d’Elhoungne. - La commission a été d’accord avec M. le ministre sur l’inconvenance de la disposition ; mais sa place n’est pas ici ; elle devrait être mise entre l’article 1 et 2, qui fixent la base de la loi. Le fond de l’amendement doit obtenir l’assentiment de la chambre : quant à la forme, il me semble que la première partie doit être autrement rédigée. Voici la rédaction que je vous soumets :\n« La cuve de réunion sera imposable lorsque les cuves à macération ne présenteront pas un vide égal à son contenu. »\nJe n’ai aucune objection à faire à la seconde partie de l’amendement du ministre.\n- L’amendement de M. d’Elhoungne mis aux voix est adopté.\nM. d’Elhoungne. - Cet amendement est destiné à être mis entre l’article premier et deuxième du projet de loi, et à remplacer les deux premiers paragraphes de la proposition de M. le ministre.\n- Le dernier paragraphe de l’amendement de M. le ministre, mis aux voix, est adopté.\nLa chambre décide que l’amendement de M. d’Elhoungne sera classé à la fin de l’article premier, et que le paragraphe relatif aux cuves de vitesse sera placé à la fin de l’article 5.\nM. le président. - M. le ministre demande la suppression du mot « heures » dans les paragraphes de l’article 14.\nM. Coghen. - Les déclarations se font par jour, de minuit à minuit.\nLe mot « heure » est supprimé dans deux paragraphes de l’article 14.\n« Art. 15. La déclaration des distillateurs de fruits mentionnée à l’article 2 contiendra seulement les indications générales et les détails des numéros 1, 3 et 4 de l’article précédent.\nM. le président. - M. le ministre propose d’ajouter à la fin de l’article : « et la mention qu’ils se proposent de ne distiller que des fruits. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Il est indispensable que les distillateurs de fruits déclarent l’espèce de matières qu’ils entendent distiller, pour jouir de l’exemption que la loi accorde à ces matières, et s’obligent à ne pas y mélanger d’autres matières imposables.\nL’amendement proposé se lie à l’article 2, paragraphe 2, déjà amendé dans ce sens ; il n’est donc ici qu’une conséquence toute naturelle du principe de l’exemption limitée à la nature des matières qui doivent l’obtenir.\nM. d’Elhoungne. - Il me semble que la déclaration est superflue ; si cependant on veut mettre cette disposition, il faudrait la rédiger de cette manière ; « ainsi que la mention qu’il ne distillera que des fruits. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - La disposition est uniquement pour maintenir les distillateurs dans cette vérité, qu’ils ne jouissent de l’exemption que parce qu’ils ne distillent que des fruits.\nM. Fleussu. - Autrement ils seraient en contravention.\nL’article 15 est adopté sans modification.\n« « Art. 16. La déclaration des travaux donnera ouverture au droit, lequel se liquidera sur le pied de la capacité brute des vaisseaux employés aux trempes, à la macération, telle qu’elle résulte du procès-verbal d’épalement. »\n« Art. 17. Le distillateur pourra rectifier les eaux-de-vie détériorées ou affaiblies au-dessous de huit degrés et demi, sur simple déclaration, sans paiement des droits pour toute la durée de l’opération.\n« La déclaration contiendra l’indication du commencement et de la fin du travail, par jour et par heures, ainsi que l’alambic dont on fera usage. »\nM. le président. - M. le ministre propose l’amendement suivant :\nFaire précéder l’article par les mots :\n« Hors du temps des travaux déclarés, le distillateur pourra rectifier, etc.\nAjouter à cet article un troisième paragraphe ainsi conçu :\n« Si les eaux-de-vie détériorées que l’on se propose de rectifier proviennent de l’entrepôt, leur sortie ne pourra avoir lieu que sous caution et obligation d’y réintroduire une quantité présentant un droit équivalent à celui de la partie enlevée.\n« Toute réintégration présentant un droit moindre donnera lieu au paiement immédiat de l’impôt sur le manquant. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - La rectification étant permise et libre pendant les travaux, la loi ne doit l’autoriser spécialement que lorsqu’elle s’opère hors du temps des travaux déclarés, ou pour bonifier des boissons détériorées en entrepôt.\nDans ce dernier cas, le distillateur doit les y reproduire en même valeur ou payer les droits sur les quantités non reproduites.\nM. d’Elhoungne. - Personne ne s’oppose à l’addition proposée au premier alinéa. Mais dans ce premier alinéa on a évalué le degré des eaux-de-vie avec l’alcoomètre en usage dans le pays, tandis que dans d’autres endroits de la loi les degrés sont évalués d’après l’alcoomètre de M. Gay-Lussac ; il faut que tout soit uniforme.\nM. d’Elhoungne. - Quant à la seconde partie de l’amendement, qui formerait le troisième paragraphe, je proposerai de la rédiger comme il suit :\n« Lorsque les eaux-de-vie détériorées se trouveront en entrepôt, l’enlèvement ne pourra avoir lieu qu’en fournissant caution pour les droits, lesquels deviendront exigibles pour la partie qui n’aura pas été réintégrée dans l’entrepôt dans le terme fixé par le permis. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Le principe étant maintenu par cette rédaction, je m’y rallie.\nLes mots : « hors du temps des travaux déclarés, » qui, d’après la proposition de M. le ministre, doivent commencer l’article, sont mis aux voix et adoptés.\nL’article 17, ainsi amendé est adopté.\n« Art. 18. Les comptes des distillateurs seront réglés de mois en mois, et apurés à la fin de chaque exercice. »\n« Les termes courront du lendemain du dernier jour du mois pendant lequel les travaux auront eu lieu.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier) propose un amendement tendant à remplacer le mot « fabrications » par celui « déclarations. »\nA ajouter à la fin du premier paragraphe : « Néanmoins lorsque ces droits n’atteindront pas la somme de cent francs, il seront acquittés dans le terme d’un mois. »\nEt enfin à remplacer le deuxième paragraphe par celui-ci :\nM. le ministre développe son amendement dans les termes qui suivent. - Il paraît que l’on ne doit pas se servir à cet article du mot « fabrication » de chaque mois, mais bien de celui « déclarations » de chaque mois, expression dont le sens est plus conforme à celui de l’article 16 que statue que les droits sont dus par suite des déclarations.\nLes trois termes de crédit appliqués à toute somme multiplieront les détails de la perception pour des droits souvent minimes. Il paraît qu’au-dessous de 100 fr., il convient de n’accorder qu’un seul terme assez court.\nLes receveurs arrêtent leur comptabilité à la fin de chaque mois et font leur versement d’après cette arrêté ; il résulte du paragraphe 2 projeté que les receveurs, recouvrant les termes échus le premier de chaque mois, ne comprendront ces recouvrements que dans un versement ultérieur, ce qu’il convient d’éviter en faisant échoir les termes le dernier jour du mois.\nLes travaux d’une déclaration pouvant s’étendre sur deux mois, on ne peut la scinder ; il faut déterminer à quel mois on veut faire appartenir la déclaration tout entière. Il est équitable de la faire appartenir au mois de son expiration.\nM. d’Elhoungne. - Messieurs, la commission s’est ralliée à la première et à la dernière des trois modifications proposées par M. le ministre des finances ; mais, quant à la deuxième, nous l’avons jugée inadmissible par une raison dont vous apprécierez la justesse. Vous savez que ce qui arrête le plus souvent l’essor des industriels, c’est le manque des capitaux qu’exige leur industrie. C’est pour cela que quand les nécessités de l’Etat obligent les gouvernements d’imposer la fabrication d’un droit de consommation, on leur accorde toujours des termes de crédit. Dans le projet de la commission on s’est montré fidèle à ce principe bienfaisant, et il accorde à tous les distillateurs, sans distinction, la faculté de payer en trois termes, et par tiers, de trois mois en trois mois, les droits d’accise qu’il s’agit d’établir. M. le ministre veut restreindre cette faveur aux grands distillateurs seulement, c’est-à-dire précisément à ceux qui en ont le moins besoins, aux distillateurs moyens qui ne manquent point de capitaux. Il me semble que la chambre n’admettra pas cette préférence injuste, puisque la faveur serait exclusivement au profit des grands distillateurs, et par conséquent au détriment des petits. Il est de sa justice de conserver pour tous l’égalité devant la loi. Si cela donne un peu plus de travail aux agents de l’administration, au moins ou aura accordé justice aux petits industriels et on n’aura pas consacré une inégalité qui blesse les premières notions d’équité.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je ferai observer que c’est pour les sommes au-dessous de 100 francs que le distillateur n’aura qu’un terme d’un mois, terme qui me paraît être suffisant. Cependant, je m’en rapporte à la sagesse de la chambre sur ce point.\nM. Berger. - M. le ministre des finances m’a paru faire entendre qu’il s’agissait d’une somme minime ; mais cette somme peut se répéter 12 fois par an, et alors il s’agit d’un capital de 1,200 francs, somme considérable pour un petit distillateur. Il n’y a aucun motif pour restreindre la faveur accordée par le projet, et j’appuierai la proposition de M. d’Elhoungne.\n- La substitution du mot « déclarations » au mot « fabrications, » proposée par M. le ministre, est mise aux voix et adoptée.\nLa deuxième partie de l’amendement, commençant par « si néanmoins, » et finissant par « dans le terme d’un mois, » est rejetée.\nLa troisième partie de cet amendement est adoptée et remplacera le paragraphe 2 de l’article 19.\nL’article ainsi modifié est également mis aux voix et adopté.\n- Cet article est mis aux voix et adopté sans modification.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier) propose d’ajouter à la fin du paragraphe 1er de cet article les mots « en se conformant à ce qui est prescrit à l’égard des distillateurs. »\nIl développe ainsi cet amendement. - Les marchands jouissant de la faveur de l’entrepôt et de crédits à termes doivent être assujettis aux mêmes conditions que les distillateurs, tant relativement à la caution qu’aux diverses formalités puisqu’il y a analogie pour les uns et les autres de responsabilité et de débet envers le trésor.\nM. d’Elhoungne. - Je ferai remarquer à la chambre que l’addition proposée par M. le ministre est sans objet, car la loi générale détermine à quelles conditions on accorde la faveur de l’entrepôt, et ces conditions s’appliquent à l’entrepositaire, qu’il appartienne au commerce, ou qu’il exerce une industrie. Aussi cette addition est-elle tout à fait inutile.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je crois cependant que l’adjonction que j’ai proposée est nécessaire ; elle a même été agréée par la commission. Je crois qu’il n’y a nul inconvénient à insérer cette disposition dans la loi, et de cette manière il sera bien reconnu que les marchands qui reçoivent des distillateurs différentes quantités d’eau-de-vie seront tenus aux mêmes conditions que ces distillateurs.\nM. d’Elhoungne. - Il est vrai que la commission s’est ralliée, sans trop d’examen, à cet amendement comme ne pouvant avoir d’effet nuisible. Mais je me suis assuré que la disposition existe dans la loi générale, à laquelle nous ne dérogeons pas ; et comme il ne faut rien mettre d’inutile dans une loi, je pense que la chambre ne peut adopter l’amendement,\n- L’amendement proposé par M. le ministre des finances est mis aux voix et rejeté.\nL’article 21 est adopté sans changement.\n« Art. 22. Le débit du compte ancien des distillateurs et des marchands en gros, résultant du règlement annuel, sera transporté au compte nouveau, et divisé en autant d’articles distincts qu’il se composera de sommes non échues exigibles à des époques différentes. »\n- Cet article, sur lequel il n’y a pas d’amendement proposé, est mis aux voix et adopté.\n- Cet article est également adopté sans modification.\n« Art. 24. Lorsque, par cas fortuit ou de force majeure, le distillateur devra interrompre le cours de ses travaux, il obtiendra décharge du droit, en raison du nombre de jours qui resteront à courir, sans que néanmoins on scinde la taxe pour le jour commencé. Les travaux ne pourront être repris que moyennant une nouvelle déclaration. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier) propose de modifier ainsi la fin de cet article :\n« En raison du nombre de jours pendant lesquels tous les travaux de la distillerie seront interrompus, sans que néanmoins ou scinde la taxe pour le jour commencé.\nIl développe ainsi sa proposition. - Les mots : « du nombre de jours qui resteront à courir, » que porte le projet, semblent exiger que l’on explique que, pendant lesdits jours, tous les travaux devront être interrompus pour obtenir décharge. Puisque ce n’est que par suite de la suspension réelle des travaux que le distillateur peut avoir droit à la décharge de l’impôt, la simple interruption partielle des travaux, dans quelques-uns seulement des vaisseaux de l’usine, ne peut donner lieu à cette décharge, puisque le droit est assis à forfait sur l’emploi, sans contrôle et la contenance de ces vaisseaux, et non sur leur contenu.\n« Art. 25. Il n’obtiendra cette décharge qu’autant qu’il aura fait sur-le-champ, au bureau des accises de la situation de l’usine, la déclaration par écrit de l’interruption ; le cas fortuit ou de force majeure sera constaté. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier) propose d’ajouter à la fin de l’article ces mots : « par les préposés de l’administration. »\nIl présente ces développements à l’appui de sa proposition. - En se bornant à dire à la fin de l’article « sera constaté, » sans indiquer que ce doive être par les employés, ne doit-on pas craindre que, comme cela s’est vu souvent, des voisins, ou même des autorités communales officieuses, ne délivrent des certificats de complaisance ?\nIl paraît indispensable que ces cas soient constatés d’une manière légale par les employés.\n- L’article est adopté avec cette addition.\n« Art. 26. Le transfert de l’accise au compte d’un tiers, la décharge pour dépôt d’eaux-de-vie en entrepôt, et la restitution des droits pour cause d’exportation de la denrée imposée, auront lieu sur la déclaration et sur la reproduction, dûment déchargée et dans le délai exprimé aux actes, des permis, acquis et autres pièces au bureau de leur délivrance. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier) propose, au lieu des mots : « sur la reproduction dûment déchargée, etc., » de substituer ceux-ci :« Et sur la reproduction au bureau de leur délivrance et dans les délais y mentionnés des permis dûment déchargés. »\nLes mots : « sur la reproduction dûment déchargée, » dit-il, semblent rapporter ce mot « déchargée » à celui de « reproduction, » tandis que c’est le permis qui doit être déchargé.\nC’est pour donner à cet article une rédaction plus précise que l’amendement est proposé.\nM. d’Elhoungne. - C’est par une faute d’impression qu’on a mis le mot : « déchargée » au féminin ; il doit être au masculin pluriel. Je propose cette rectification, qui rendrait l’amendement inutile.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier) insiste pour l’adoption de son amendement.\nL’article 26 ainsi modifié est également adopté.\n« Art. 27. Le transfert, le dépôt à l’entrepôt et l’exportation avec restitution des droits n’auront pas lieu pour des quantités de liqueurs au-dessous de dix hectolitres et marquant 50 degrés de l’alcoomètre de Gay-Lussac, (10° de l’aréomètre des Pays-Bas).\n« Lorsque les eaux-de-vie marqueront un degré de concentration inférieur ou supérieur à cette limite, on devra augmenter, et l’on pourra réduire la quantité, en raison directe de la différence.\n« Néanmoins ces dispositions ne seront pas appliquées aux eaux-de-vie formant les approvisionnements des navires, lesquels pourront consister en des quantités inférieures, et donneront toujours lieu à la restitution du droit. »\nUn amendement est proposé par M. le ministre des finances, tendant à ajouter après les murs : « dépôt à l’entrepôt, » ceux-ci : « les sorties d’entrepôt autres que celles d’un restant de partie. »\nEt après les mots : « 50 degrés de l’alcoomètre de Gay-Lussac, » ceux-ci : « à la température de 15 degrés du thermomètre centigrades. »\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - La fixation des quantités n’ayant pas été indiquée pour les sorties d’entrepôt, il a paru qu’on pouvait assimiler celles-ci aux autres cas analogues.\nA la mention des degrés de l’alcoomètre de Gay-Lussac, il paraît convenable d’ajouter celle de la température de 15 degrés du thermomètre centigrade, qui est celle normale en rapport avec cet instrument.\nM. d’Elhoungne. - L’addition qui détermine la température à 15 degrés du thermomètre centigrade est un amendement indispensable ; mais quant à la partie de cet amendement qui porte : « les sorties d’entrepôt autres que celles d’un restant de partie, » il est impossible de l’admettre. Si la chambre en décide autrement, alors il faudrait commencer par le rédiger en français.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Ces expressions se trouvent dans l’ancienne loi. Mais il y a encore un changement à faire dans l’article ; au lieu des mots : « restitutions de droit, » il faut ceux de : « décharges de droit, » parce que c’est une expression consacrée par les articles précédents.\nM. de Brouckere. - L’intention de M. le ministre peut être fort bonne, mais il est impossible d’admettre une rédaction pareille : « les sorties d’entrepôt autres que celles d’un restant de partie. » Si je savais ce que cela veut dire, je proposerais une autre rédaction.\nM. d’Elhoungne. - Cela veut dire que quand, sur une certaine quantité d’eau-de-vie mise à l’entrepôt et dont on aura disposé par partie, il en restera moins de 10 hectolitres, cette dernière quantité pourra aussi sortir de l’entrepôt.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je veux bien qu’on adopte une rédaction plus française, mais je tiens à qe qu’il soit permis par la loi de sortir avec une quantité moindre de 10 hectolitres.\nM. A. Rodenbach. - Je propose d’adopter l’amendement, sauf rédaction. (Oui ! oui ! appuyé !)\n- L’amendement est adopté, sauf rédaction.\nM. d’Elhoungne. - Je propose d’intercaler un article additionnel entre celui qui vient d’être adopté et l’article 28. Il est reconnu que, lorsque les eaux-de-vie restent en entrepôt, il y a perte ou esprit, et pour cette perte on a toujours accordé une déduction aux entrepositaires Aussi la commission, dans son premier projet, avait-elle proposé l’article suivant :\n« Il sera alloué aux entrepositaires d’eaux-de-vie, sur le compte d’entrepôt, lors du règlement, une déduction d’un demi p. c. par mois, pour mouillage, coulage et tous autres déchets. »\nIl serait contraire à tout principe d’équité de vouloir prélever un droit sur une marchandise perdue. Je conviens qu’une déduction d’un demi p. c. est trop forte, et je la réduirai à un quart p. c. De cette manière on aura concilié les intérêts du trésor et les droits des contribuables.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Trois circonstances ont déterminé l’administration à ne pas accorder une déduction quelconque pour la perte d’esprit des eaux-de-vie en entrepôt : d’abord la modicité du droit, et en deuxième lieu la complication d’écritures qui serait nécessaire pour établir cette déduction. Ces deux motifs paraissent déjà suffisants.\nEnsuite, comme les eaux-de-vie ne restent pas longtemps dans l’entrepôt, et que la perte ne peut être que d’une importance très minime l’administration a jugé inutile d’entrer dans les détails d’une déduction.\nM. Coghen. - La proposition de l’honorable M. d’Elhoungne est conforme à l’équité ; mais, en supposant que le droit s’élève à 4 fr. 1/4 p. c. fera un centime par 100 litres. Je crois qu’il convient, pour ne pas compliquer les écritures, de ne pas accorder la déduction.\nM. Osy. - J’appuie la proposition de M. d’Elhoungne ; car le droit peut être augmenté plus tard.\nM. d’Elhoungne déclarant retirer sa proposition, elle n’a pas de suite.\nOn passe à l’article 28 ainsi conçu :\n« « Art. 28. Pour jouir du bénéfice des dispositions qui précèdent, l’exportation devra se faire par le port d’Anvers ou d’Ostende, et par des bâtiments pontés, jaugeant au moins trente tonneaux métriques.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier) propose de substituer aux mots : « Pour jouir du bénéfice des dispositions qui précèdent, » ceux-ci : « L’exportation mentionnée à l’article précédent ne pourra se faire que par les ports d’Anvers ou d’Ostende, et par bâtiments, etc. »\nLe mot « dispositions, » dit-il, ne doit se rapporter qu’au cas d’exportation, et non aux autres cas de transfert, etc., qui ne sont pas relatifs à cet article 28.\nL’amendement a pour but de rectifier l’espèce d’ambiguïté que présente l’article tel qu’il est projeté.\nM. d’Elhoungne. - Quant au changement de rédaction proposée per M. le ministre, la commission y a adhéré. Mais beaucoup de réclamations ont eu lieu pour obtenir d’abord l’exportation par Nieuport, et je crois que ce port doit être compris dans la disposition. En second lieu, il y a un grand nombre d’industriels et plusieurs chambres de commerce qui ont réclamé la faveur de l’exportation par la voie de terre. Sous ce rapport, j’attendrai la discussion pour former mon opinion.\nM. Coghen. - Je demanderai d’abord à M. le ministre des finances s’il entend que l’exportation ne pourra avoir lieu que par les ports d’Anvers et d’Ostende, et s’il ne sera pas permis d’expédier les eaux-de-vie de Louvain et Bruxelles, par exemple.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Les eaux-de-vie de Louvain et Bruxelles pourront s’expédier sous le régime d’entrepôt à entrepôt.\nM. Coghen. - Messieurs, en limitant à deux villes la sortie des eaux-de-vie, vous paralyseriez le commerce par exportation directe des autres villes, telles que Bruxelles, Louvain, Gand et Bruges.\nJe ne vois pas la nécessité d’établir cette limite. L’article défend aussi l’exportation par terre. Cette exportation pourrait être dangereuse si le droit était considérable ; mais maintenant que le droit va être si minime, il faut permettre cette exportation par des bureaux à désigner par l’administration, là où il n’y aura pas d’inconvénient.\nM. de Brouckere. - Je voulais faire une observation analogue à celle que vous a présentée l’honorable préopinant. Il me semble que c’est accorder par trop d’avantage à Anvers et à Ostende, au détriment des autres localités du pays. Je ne vois pas pourquoi le Limbourg, la province de Liège et le Luxembourg, qui sont éloignés d’un port de mer, se trouveraient privés du bénéfice d’exporter les eaux-de-vie qu’ils auraient fabriquées. Je vous demanderai, par exemple, s’il n’y aurait pas de l’absurdité à forcer un distillateur du Limbourg qui voudrait exporter ses eaux-de-vie en Prusse à les envoyer à Anvers, tandis que si l’administration indiquait un ou deux bureaux sur la frontière, cela lui serait extrêmement facile. Plusieurs localités ont d’autant plus besoin d’être favorisées sous ce rapport qu’il y est entré en fraude beaucoup d’eaux-de-vie étrangères. C’est ainsi que l’arrondissement que j’ai l’honneur de représenter est inondé de genièvre de Prusse parce qu’il a une frontière le plus de 15 lieues. Puisque les distilleries vont être placées dans une position favorable, pourquoi les priver de la facilité d’exporter leurs eaux-de-vie ? Je sais bien que cela ne peut se faire par tous les points. Mais je demanderai s’il y aurait de l’inconvénient à établir des bureaux d’exportation pour la province de Liége, le Limbourg, le Luxembourg et le Hainaut. Si M. le ministre me répond d’une manière favorable, je proposerai un amendement qui ne sera pas désavantageux pour l’administration.\nM. Brabant. - Pour lever le doute qu’a occasionné, dans l’esprit de M. Coghen, l’article tel qu’il est rédigé, je proposerai de remplacer le mot « ports » par celui de bureaux.\nM. Jullien. - Je demanderai s’il y a de l’inconvénient à permettre l’exportation par le port de Bruges aussi bien que par ceux d’Anvers et d’Ostende. Cette ville communique à la mer par un canal très commode ; et son port offre de grands avantages pour l’exportation dont il s’agit. J’attendrai la réponse de M. le ministre des finances à cet égard, pour en faire l’objet d’une disposition particulière.\nM. Brabant. - Par la substitution du mot bureaux au mot ports, la ville de Bruges doit avoir tous ses apaisements.\nM. A. Rodenbach. - Je ne vois aucun inconvénient à protéger le commerce de distillerie à l’extérieur. Des bureaux d’exportation sont déjà désignés pour le sel et pour le sucre ; il ne faut pas faire d’exception pour le genièvre.\nM. Donny. - Je demanderai qu’on ajoute dans l’article que l’exportation pourra se faire aussi par le bureau de Nieuport. Il se fait par Nieuport un commerce interlope avec l’Angleterre, et l’addition me paraît indispensable.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - Je suis persuadé que la chambre pressent déjà les raisons que je vais alléguer, et qui ont déterminé l’administration à borner l’exportation aux ports d’Anvers et d’Ostende, comme à ne pas la permettre aucunement par voie de terre.\nCes raisons sont que, si l’exportation pouvait se faire par terre, on craint les rentrées par infiltration, ainsi que cela s’opère en abondance sur d’autres substances frappées d’accises. La modicité du droit sur les eaux-de-vie rendra peut-être cette fraude moins active ; mais je crois cependant qu’elle sera tentée, car il est prouvé que, quelque modéré que soit le droit, la fraude offre un tel appât pour une certaine classe de gens qu’ils ne peuvent pas s’empêcher de s’y livrer. Cependant, si la chambre croit qu’il soit utile d’établir de grands bureaux de communications à l’extérieur, je m’en rapporterai à ce qu’elle décidera à cet égard.\nQuant aux ports de mer situés dans l’intérieur du pays, ce sont les mêmes raisons qui les ont fait exclure de la disposition, parce que le trajet d’un port situé fort avant dans le pays jusqu’au port de la sortie donnerait lieu à une fraude considérable.\nM. le président donne lecture de l’amendement proposé par M. Coghen et qui est ainsi conçu :\nVoici le texte d’un autre amendement proposé par M. Donny :\n« Pour jouir du bénéfice des dispositions qui précèdent, l’exportation devra se faire par les bureaux d’Anvers, d’Ostende ou de Nieuport. »\n- Il est également appuyé.\nM. de Brouckere. - Si M. le ministre des finances consent à l’amendement, je n’ai rien à dire ; mais comme il n’a pas répondu d’une manière catégorique, je voudrais que la chambre remît la séance à demain pour lui donner le temps de faire une proposition.\nM. le ministre des finances (M. Duvivier). - J’appuie avec plaisir la proposition de M. de Brouckere, et je demande qu’on remette la séance à demain.\nLa discussion est remise à demain à midi.


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Paul McCartney a dit "yes" à Nancy Shevell - L'Express Styles\nPaul McCartney a dit "yes" à Nancy Shevell\nPar LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 09/10/2011 à 17:54 , mis à jour le 10/10/2011 à 11:00\nPaul McCartney et son épouse Nancy Shevell sont aspergés de confettis sur le parvis de la mairie, le 9 octobre 2011.\nC'est le troisième mariage de l'ex-Beatle. A Marylebone, en Angleterre, il a épousé sa fiancée Nancy Shevell ce dimanche.\nL'ex-Beatle Paul McCartney, 69 ans, a épousé sa fiancée, l'Américaine Nancy Shevell, 51 ans, héritière d'un riche entrepreneur américain, à la mairie de Westminster à Marylebone, ce dimanche.\nA côté de l'ex-Beatle en costume sombre, fabriqué sur-mesure par sa fille Stella McCartney, Nancy Shevell portait une robe blanche à manches longues dessinée par la créatrice britannique, ajustée à la taille et arrivant au genou, ainsi qu'une fleur dans ses cheveux bruns.\nLe couple se fréquente depuis quatre ans s'était fiancé en mai 2011. Ce mariage est le troisième pour Paul McCartney, plus de trois ans après son fracassant divorce avec l'ex-mannequin Heather Mills.\nLe premier mariage, heureux, de Paul McCartney avait connu une fin tragique avec le décès de Linda, en 1998, d'un cancer.\nL'ex-Beatle avait rencontré en 1999 l'ancien mannequin Heather Mills, amputée d'une partie d'une jambe après un accident et l'avait épousée lors d'une fastueuse cérémonie en Irlande en 2002. Mais très vite cette union avait tourné à l'aigre, avant de se terminer par un divorce onéreux (30,8 millions d'euros à l'époque), prononcé en 2008.\nC'est une bien curieuse espèce que la gent-féminine (il en sort toujours des volontaires pour aller au devant d'un casse-pipe assuré).<br />Mais comme le casse-pipe est assuré en dollars, on comprend mieux ...


Plongeon - Despatie blessé en Espagne - Yahoo Sports Québec\nPlongeon - Despatie blessé en EspagneAlexandre Despatie s'est blessé à la tête mardi en heurtant le plongeoir de plein fouet lors d'un exercice en marge de la compétition Grand Prix de Madrid en Espagne.Par Radio-Canada | Radio Canada – mer. 13 juin 2012 15:38 HAE\nPLUS DE CONTENUAfficher la photoAlexandre Despatie a subi une deuxième intervention chirurgicale en moins d'un mois …\nAlexandre Despatie s'est blessé à la tête, mardi, en heurtant le plongeoir de plein fouet lors d'un exercice en marge du Grand Prix de Madrid, en Espagne.\nLa blessure a été refermée à l'hôpital. Il a dû subir une opération mercredi matin, à 8h (heure locale). Il doit rester en observation pour au moins 24 heures par précaution.\n«L'opération s'est bien passée, a réagi Despatie sur son compte Twitter, mercredi. Merci de votre soutien. Le rêve olympique est toujours bien vivant.»\nÀ l'antenne de Radio-Canada, mercredi, la mère d'Alexandre, Christiane Despatie, a donné ces précisions:\n«Il n'a pas subi de traumatisme, de commotion cérébrale, semble-t-il. Et s'il a pu être opéré, c'est bon signe, a-t-elle expliqué. Sa blessure est assez importante, c'est une coupure de 10 cm au front.»\n«Ça s'est passé lors d'un plongeon retourné. Tout allait bien à l'entraînement, quand tout d'un coup : bang! Ils ont entendu le bruit sur la planche. C'est un athlète très fort mentalement, il va tout faire pour être du rendez-vous olympique.»\n«Les plongeurs se frappent souvent les pieds, les mains, précise Mme Despatie, mais c'est la première fois qu'il subit une blessure de la sorte. Sa récupération durera de deux à trois semaines, ça c'est certain, le temps que la cicatrisation se fasse. J'en saurai plus aujourd'hui. Restons calmes!»\nLe directeur technique de Plongeon Canada, Mitch Geller, a précisé que Despatie avait perdu l'équilibre et que sa tête avait heurté le plongeoir. L'athlète de 27 ans n'a pas perdu connaissance, selon le représentant de la fédération.\n«Je souhaite à Alex un rétablissement complet et rapide. C'est un athlète décidé, et je sais qu'il peut se remettre de cette blessure» , a réagi Mark Tewksbury, chef de mission de l'équipe olympique canadienne aux Jeux de 2012.\nDespatie ne participera pas à la rencontre de ce week-end. Il sera absent des piscines pour deux semaines, a précisé le cabinet National (qui gère ses relations médias) à Radio-Canada Sports, mercredi.\nSa participation à la compétition de Rome, du 24 au 26 juin, n'est pas annulée pour le moment.


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Grand Verdun. Un financement participatif pour réhabiliter les tourelles de la Falouse\nUn financement participatif pour réhabiliter les tourelles de la Falouse\nGrand Verdun Un financement participatif pour réhabiliter les tourelles de la Falouse\nL’association « Les amis de la Falouse » a lancé un financement participatif dans le but de réhabiliter les deux tourelles de l’ouvrage. Un projet qui couronnerait 10 ans de travaux au sein de l’édifice racheté il y a 11 ans par des passionnés.\nPar Richard RASPES - 14 juin 2021 à 07:00 - Temps de lecture :\nDeux nouveaux mannequins, des prisonniers allemands, ont rejoint les 29 autres au sein des différentes pièces de l’ouvrage. Photo ER /Richard RASPES.\nL’ouvrage de la Falouse situé entre Belleray et Dugny-sur-Meuse n’est peut-être pas le plus connu des forts de la place de Verdun. Pourtant, sa visite invite à une immersion bluffante de réalisme quant à la vie des Poilus qui venaient se reposer dans ce fort d’arrière-front.\nEn effet, dans cet édifice en béton armé racheté il y a onze par une bande d’amis, des mannequins réalisés en résine reconstituent les scènes de vie du quotidien, chambrée, cuisine, infirmerie, le tout agrémenté d’une sonorisation qui permet d’entendre le bruit des bombardements au loin, le central téléphonique sonner où le lavabo goutter.\nLe tout avec un souci du détail poussé à l’extrême grâce aux informations puisées dans le journal de bord du fort.\nDes améliorations chaque année\nDepuis la réouverture du 19 mai dernier, Frédéric Radet sent comme un frémissement : les scolaires, les groupes reviennent. « On a aussi beaucoup de militaires, c’est signe que le travail réalisé est reconnu ! »\nEt pour cause, chaque année, les forces vives du fort s’attellent à améliorer plus encore cet édifice remarquablement conservé. Du côté du cantonnement, une forge et un atelier de cordonnerie ont été installés. À l’intérieur, deux nouveaux mannequins sont venus rejoindre les 29 déjà présents.\nParticularité, ce sont des soldats allemands, des prisonniers de guerre ; le premier étant chargé de la corvée de pomme de terre, l’autre pelle en main à creuser une galerie.\nUn gros travail a été réalisé sur la lampisterie, ainsi que sur le central téléphonique.\nDécouverte des dernières nouveautés de l’Ouvrage de la Falouse. Le 27 juin 2020. Photo Frédéric MERCENIER Photo ER /Frédéric MERCENIER\nLe couronnement de 10 ans de travail\nMais le gros projet qui anime et fait vibrer Frédéric Radet et ses acolytes réside dans la restauration complète des deux tourelles du fort, une tourelle deux canons de 75 mm de 85 tonnes et une tourelle de deux mitrailleuses de 25 tonnes.\n« C’est un beau projet, cela couronnerait 10 ans de travail », sourit celui qui est passionné par les forts depuis tout gamin.\nUn projet à 15 000 €, autrement dit une coquette somme pour ce petit fort privé qui ne demande aucune subvention. D’où l’idée de lancer un financement participatif et de solliciter les entreprises et les particuliers.\n« Il va falloir sabler, mettre un antirouille et repeindre », explique le guide.\nMais l’objectif est aussi que la tourelle de mitrailleuse puisse à nouveau fonctionner, qu’elle puisse monter, descendre, se mettre en éclipse, tourner. Ce qui implique un gros travail mécanique. « Il faut que ce soit fait par des pros ». D’autant que ce genre de chantier peut réserver de mauvaises surprises.\nUne remise en fonctionnement qui serait un attrait touristique énorme pour le fort qui ne jouit pas de la notoriété de ses collègues de Vaux et de Douaumont.\nIl est possible de contribuer à ce projet de l’association « Les amis de la Falouse » intitulé « Réhabiliter les tourelles de la Falouse » à partir de 20 € sur la plateforme « Dartagnans ». Un don, qui plus est, défiscalisé.


1eres sorties canyoning du Vercors de 2021 ! - Vertical Way Grenoble\nPublié par verticalwayfr le 26 mai 2021 26 mai 2021\n1eres sorties: les 1eres images des 1ers sourires\nAprès 12 confinements et une météo hivernale pour un mois de mai, nous avons enfin pu saisir les premiers créneaux pour se jeter à l’eau. Un rayon de soleil et une envie débordante de s’éloigner du canapé ont suffit à attirer les motivés !\n5 groupes ont visité les gorges du Furon durant ce weekend de Pentecôte. Principalement des groupes d’amis qui fêtent les EVG et EVJF en canyoning avant de s’engager pour la vie ! Nous avons également accueilli la famille de Benjamin qui devient habitué des sensations fortes.\nLe programme était constitué de glissades et de sauts, le tout dans la bonne humeur… mais aussi dans l’eau fraiche du printemps !\nLa partie haute du canyon du Furon située sur le Vercors à proximité de Grenoble était l’un des rares canyon accessible en raison des forts débits d’eau que l’on rencontre sur les autres parcours de canyoning du Vercors en ce moment. Affaire à suivre pour les prochains weekends d’activité !\nEnfin, c’est avec un immense plaisir que nous avons à nouveau revêtu la combinaison pour vous accompagner en canyoning et vous faire vivre le meilleur de l’activité. Sans plus attendre, pensez à consulter nos disponibilités et réserver votre sortie !\nArticle précédent Ouverture saison été 2021


Allo Floride - Jabberwocky - AFFICHAGE SAUVAGE - Agence Street Marketing/Expert en Guérilla Marketing/Stunt Evénementiel Alternatif\nAllo Floride - Jabberwocky - AFFICHAGE SAUVAGE\nAnnonceur : Allo Floride\nDispositif : Wild posting, Board\nRévélé par le tube Photomaton, Jabberwoocky un groupe d'électro-pop composé de trois étudiants en médecine. A l'occasion de leur représentation sur la scène Parisienne, 3CTour a sollicité Urban Act pour mettre en place une campagne d'affichage sauvage au plus près des lieux de sorties afin d'informer les passants de cet événement musical.\nWagram Music - Radiohead - Affichage Sauvage\nCatégorie : Musique Annonceur : Wagram Music Dispositif : Wild Posting Radiohead Radiohead, dans le cadre de la sortie de leur nouvel album, s’est exposé dans les plus grandes capitales mondiales avec une campagne d’affichage Grand format en 2 phases. La vague de Teasing implantée dans tout Paris a laissé place à une vague Reveal reprenant le titre de l’album « Kicking Squealing Gucci Little Piggy » , largement relayée sur les réseaux soci(...)\nMome - Affichage board\nCatégorie : Musique Annonceur : Allo Floride Dispositif : Board Groupe phare de la French Touch, Mome revient sur scène avec un nouveau concert à l’Olympia. Urban Act s’est chargé de la promotion via une campagne d’affichage Boards sur une sélection d’événements en affinité avec le groupe. (...)\nDécibels production - Legend Of Rock\nCatégorie : Maison de disque Annonceur : Décibels Production Dispositif : Affichage sauvage Legends of rock Une tournée rassemblant les titres phares des plus grandes stars du rock telles que ACDC, Guns & Roses, Aerosmith est très attendue par les fans de rock. Afin de promouvoir la date parisienne de la tournée, Urban Act s’est chargée de la campagne d’affichage sauvage implantée à la fois sur les grands axes parisiens et sur les quartiers(...)


Grace de Capitani retrouve l'amour et balance "Mon ex m'a épousée parce que mon père était milliardaire" - News247.fr - Référenceur de lien des grandes actualités\nRillieux-La-Pape : la boxe de rue s’invite dans...\nDocumentaire. "Un jour on va gagner le Tour de...\nMort de Philou, influenceur sportif plein d'énergie...\nJuin 20, 2021 3\nPRONOS PARIS RMC Les paris du 20 juin sur la...\nElections régionales et départementales. Tous...\nFormation : Bryan Djile-Nokoué sur le départ ?\nL’ogre allemand dévore le Portugal dans un match...\nChaude ambiance pour France-Hongrie dans les...\nLes Violettes Bressanes ont fêté dignement leurs...\nJuin 20, 2021 6\nAntoine Zeghdar et Chloé Jacquet toujours en...\nTim Giresse quitte Oyonnax pour Valence-Romans\nÉtienne Fourcade avec les Bleus pour la tournée...\nHuit mois après la tempête Alex, la vie reprend...\nFête de la musique à Marseille : un rassemblement...\nLe Niçois champion du monde d'apnée Guillaume...\nDIRECT. Départementales 2021 dans les Alpes-de-Haute-Provence...\nGrace de Capitani retrouve l'amour et balance "Mon ex m'a épousée parce que mon père était milliardaire"\nLa passion se poursuit entre Grace de Capitani et son nouveau compagnon, Jean-Pierre Jacquin. Heureuse, amoureuse de son chef cuisinier, l'actrice n'a pas hésité à atomiser son ancien mari qui l'a "brisée"... Des confidences recueillies par France Dimanche.\nGrace de Capitani vit un véritable conte de fées depuis sa rencontre avec Jean-Pierre Jacquin en 2011. Le chef cuisinier et l'actrice de 63 ans ne se quittent plus depuis bientôt 10 ans!\nTrès éprise de son compagnon, la comédienne belge a fait quelques confidences sur son histoire d'amour à France Dimanche. Si certains couples n'ont pas survécu au premier confinement, les deux amoureux se sont quant à eux rapprochés ! Grasses matinées, siestes coquines et autres distractions... Le tandem a su entretenir la flamme.\n"Contrairement à beaucoup de gens qui ont hélas souffert du confinement, soit en raison de la maladie, soit du fait de violences conjugales, moi j'ai adoré ça ! Et pour cause, Jean-Pierre et moi avons passé beaucoup de temps au lit ! À bien y réfléchir, nous avons vécu une merveilleuse année 2020 ! Je me demande même si le confinement n'a pas contribué à consolider notre couple", a dévoilé Grace de Capitani.\nA post shared by Laurence (@laurence_lefevre)\nGrace de Capitani dénonce son premier mari\nFolle amoureuse de l'homme de sa vie, l'actrice des Sous-Doués ne tarit pas d'éloges sur celui qui partage sa vie avec tendresse et passion. "C'est tout simplement une bonne âme. Il a, par exemple, accompagné sa compagne jusqu'au bout. Quand je l'ai connu, il n'était pas encore guéri de cette tragique disparition. Je lui ai colmaté toutes ses plaies", a-t-elle assuré.\nMariée une première fois à Philippe Bellon, Grace de Capitani a vécu une idylle qui a tourné au cauchemar.... Avant de retrouver un peu de sérénité dans les bras de Jean-Pierre Jacquin.\n"Cette histoire d'amour me change tellement de mes précédentes expériences et, surtout, de celle avec mon ex-mari qui n'était pas quelqu'un de bien. Je n'ai pas peur de dire qu'il m'a juste épousée parce que mon père était milliardaire. Il a failli me briser totalement, alors que Jean-Pierre m'a ressuscitée", a continué la maman de Christophe, 30 ans, et Julien 22 ans, visiblement encore très marquée par cette précédente union.\nDes noces en vue ?\nAujourd'hui, les deux fils de la star ont totalement accepté leur nouveau beau-père.\nUn second mariage serait-il d'actualité pour Grace de Capitani? La poétesse y songe... "J'aimerais tant l'épouser. Avec Jean-Pierre, nous en avons longuement discuté, mais mes enfants ne sont pas encore au courant (...) Ce mariage est donc en projet, mais, avec le confinement, tout est retardé", a-t-elle révélé à France Dimanche.\nEt les préparatifs seraient déjà en cours !\nPas de robe blanche ni d'invités prestigieux au programme, Grace de Capitani rêve d'une célébration sans chichi pour officialiser son amour: "Je sais toutefois déjà que ce sera la maire du VIIIe arrondissement de Paris qui procédera à la cérémonie. Il n'y aura que Jean-Pierre et moi. Et nous serons habillés le plus simplement possible, en blue-jeans. Bref, il ne nous reste plus qu'à fixer la date !".\n« Elle nous a protégées » : les confidences de Lady Amelia...\nSarah Ferguson : fan de « The Crown », elle a adoré la...\nJean-Louis Aubert aux Victoires de la musique: "Il faut...\nFév 13, 2021 1\nCyril Hanouna profite-t-il de la détresse de Loana ? Elle...\nLudivine et Nicolas (L'amour est dans le pré) : Fiançailles,...\nUn diamant de 1.098 carats a été extrait de la mine de Jwaneng au Botswana par l’entreprise...\nAgenda : Agenda Bourse et économie du 21 au 25 juin\nOlivier Salasca (Save Innovations) : Save Innovations développe...\nCe samedi 19 juin, Olivier Salasca, directeur général de Save Innovations, a abordé...\nAprès son retrait retentissant à Roland-Garros, Osaka ne...\nAprès s'être retirée de Roland-Garros il y a deux semaines, la Japonaise Naomi Osaka...\nVRAI OU FAKE. Les vaccins contre le Covid-19 risquent-ils...\nLa multiplication des variants est provoquée par la circulation abondante du coronavirus...\nFaut-il limiter le droit d’acheter des résidences secondaires...\nDISSENSUS. Résider un an dans la région avant de pouvoir y acheter une maison ?...\nAgriculture : des robots à la ferme pour semer, désherber...\nA l'occasion des Journées nationales de l'agriculture ces 18, 19 et 20 juin 2021,...\nLe Stade Métropolitain va mettre le cap au Nord\nLe club villeurbannais devrait évoluer la saison prochaine dans une poule de douze...\nUne préparation estivale millimétrée pour les Féminines...\nPassée la déception d‘une saison 2020-21 sans trophée et des congés bien mérités,...\nPourquoi Jeff Bezos se lance dans le nucléaire\nVéhicules qui roulent trop près : «Appelez le 17», conseille...\n"On profite à fond": Kendji Girac célèbre son retour sur...


Boutique Paris | Shopping vins dans Paris avec le guide d'information LesRestos.Com - Page 1\nEt dans le site LE REPAIRE DE BACCHUS. Vinsconsommer avec modération\nEnfourner 40 minutes à mi-hauteur du four. Laisser refroidir 10 minutes avant de démouler. Vinsconsommer avec modération\nEn vente chez les cavistes : 16 € euros environ. Vinsconsommer avec modération


La pose d'une frise de papier peint\nLa frise décorative permet d'agrémenter un papier peint ou même un mur peint de façon à embellir l'espace et le personnaliser.\nC'est très facile à poser, rapide et le résultat est toujours sympathique.\nVous en trouverez de nombreux modèles, assortis ou non à votre papier dans les magasins spécialisés ou auprès de votre artisan.\nIl existe 2 types de frises : adhésives (à coller directement sur le support) ou classiques à coller ou pré-encollée (même qualité que le papier peint).\nIl est possible de la poser à n'importe quelle hauteur, le plus classique étant au 1/3 de la hauteur du mur ou tout en haut. Vous pouvez aussi faire le tour des portes, des fenêtres, faire des losanges,... toutes les fantaisies sont possibles.\nIl faut par contre s'assurer de l'horizontalité de la pose en traçant un trait grâce à un niveau.\nFrise au choix, colle à papier peint ou spéciale frises\nCiseaux, brosse et table à encoller, éponge\nPour la pose : crayon, mètre, niveau à bulles, brosse à maroufler, éponge\n1 - Mesurez la longueur de chaque pan de mur (n'essayez pas de faire le tour de la pièce en une seule fois car c'est beaucoup plus difficile de régler les niveaux sur 4 côtés et la colle sèche vite). Attendez bien que votre papier peint soit sec avant de poser la frise.\nDécoupez chaque morceaux aux dimensions en prévoyant un léger excédent afin de réaliser des joints propres et réguliers. S'il s'agit d'une frise adhésive, suivez les instructions et passez directement à l'étape suivante. Si c'est une frise classique, encollez le dos de la frise avec la colle spéciale en couche bien uniforme. Insistez sur les bords.\nVous pouvez plier la frise côté encollé contre côté encollé pour la transporter. Nettoyez ensuite la table pour éviter que de la colle ne se dépose sur le prochain morceau.\n2 - A la hauteur voulue, tracez une ligne au crayon sur tout le périmètre de la pièce. Respectez bien les niveaux en utilisant le niveau à bulle.\nPosez la bordure en commençant par le milieu puis en tirant à gauche et à droite. N'oubliez pas de laisser un excédent de chaque côté pour raccorder la prochaine frise. Marouflez parfaitement l'ensemble pour enlever les bulles d'air.\n3 - Découpez l'excédent aux extrémités en laissant environ 1 centimètre que vous collerez et marouflerez parfaitement afin qu'il ne se décolle pas lorsqu'il y aura l'autre frise.\n4 - Poser l'autre bordure en recouvrant légèrement la précédente et, s'il y a des motifs, faites accorder les motifs dans l'angle.\nAppuyez bien dans l'angle avec la pointe d'un crayon puis découpez en suivant le trait ainsi dessiné. Enlevez le morceau découpé.\n5 - Passez enfin la brosse afin de lissez parfaitement la jointure. Posez ainsi de suite tout autour de la pièce. N'oubliez pas de bien nettoyer l'excédent de colle avant qu'elle ne sèche avec une éponge humide propre.


العربيةবাংলা中文漢語Françaisગુજરાતીहिन्दीLietuvių kalbaPolskiPortuguêsਪੰਜਾਬੀSoomaaligaEspañolதமிழ்اردوYorùbáVisual impairments\tFrançais\nLe 3 mai 2012 auront lieu des élections pour élire le Maire de Londres et les 25 députés de l'Assemblée de Londres.\nLe Maire et l'Assemblée sont responsables des nombreux aspects de votre vie quotidienne à Londres y compris le transport, les services de police, l'environnement, le logement et le développement économique. Pour voter, vous devez obligatoirement:\nêtre âgé de 18 ans ou plus le 3 mai 2012\nêtre citoyen de l'union européenne, du Commonwealth ou sujet britannique vivre à Londres\nCette élection comporte trois votes :\nun vote pour élire le Maire de Londres\nun vote pour élire la personne qui représentera votre quartier\nun vote pour élire le parti ou candidat indépendant représentera toute la circonscription de Londres.\nQuand vous irez voter, on vous remettra trois bulletins de vote.\nPour en savoir plus sur cette élection, le lieu, la date et la marche à suivre concernant le remplissage des bulletins de vote, veuillez télécharger notre brochure en français ci-dessous. Des posters sont également mis à disposition en français si vous souhaitez faire savoir à d'autres personnes qu'elles peuvent faire entendre leur voix dans le cadre de cette élection.\nSachez que tous les bulletins de vote sont en anglais et qu'aucun document traduit n'est disponible dans les bureaux de vote. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre au bureau de vote accompagné(e) d'une autre personne qui pourra vous aider, mais sachez que vous devrez remplir les bulletins vous-même, en faisant vos propres choix.\nSi vous avez besoin d'informations supplémentaires concernant la façon de vous inscrire sur les listes électorales, veuillez consulter le site : www.aboutmyvote.co.uk\nExprimez votre opinion. Votez le 3 mai.


Chef à domicile Waterloo, Brabant wallon - Tsuki Event\nUN CHEF A DOMICILE POUR VOTRE RÉCEPTION A WATERLOO ET DANS LE BRABANT WALLON\nRecevoir ses invités avec un chef à domicile spécialisé en gastronomie japonaise et française qui prépare le repas devant vos invités, c’est l’un des concepts proposés par Tsuki Traiteur Event.\nSurprenez vos invités en leur proposant de déguster une cuisine originale basée sur des produits frais et de grande qualité sur le concept de la cuisine fusion où le subtil mélange des saveurs et du goût va vous surprendre.\nUN CHEF A DOMICILE SPÉCIALEMENT FORMÉ EN GASTRONOMIE JAPONAISE ET FRANÇAISE\nLe succès des formules proposées par Tsuki Traiteur Event repose sur la dynamique d’un travail d’une équipe cosmopolite où chacun met son expérience et son vécu au service de la haute gastronomie.\nLe côté « fusion » de notre cuisine va vous offrir des mélanges de saveur incomparables grâce au travail d’orfèvres de notre chef à domicile qui est spécifiquement formé pour la préparation d’une cuisine raffinée à souhait.\nDes formules complètes et sans mauvaise surprise pour la réussite de votre réception\nLa particularité de notre chef à domicile, c’est qu’il peut s’adapter très facilement à n’importe quel type d’environnement et au nombre de personnes présentes dans le cadre d’un événement à Waterloo ou partout ailleurs dans le Brabant wallon.\nD’une petite réception familiale à un événement d’entreprise de plus grande envergure, nos formules sont complètement adaptables avec un personnel présent en suffisance pour garantir une qualité de service en plus de celle des produits culinaires proposés.\nLe succès garanti de votre événement et la satisfaction totale de vos convives\nSur base de la qualité de travail accompli et de la satisfaction de la clientèle de notre restaurant Tsuki basé à Waterloo, de nombreuses personnes ont déjà fait appel à nos services dans le cadre privé ou professionnel.\nEn regardant les photos de notre galerie, vous pourrez vous faire une idée des formules que nous vous proposons. N’hésitez pas à nous appeler ou nous contacter afin d’étudier ensemble la formule qui vous conviendra le mieux et qui vous assurera la réussite de votre événement.\nNous vous proposons également nos services pour tous les types de réception :


Librairie Mollat Bordeaux - Auteur - Jean-Michel Roddaz\nPage générée le : 24/09/2021 14:19:48\nAuteur Jean-Michel Roddaz\nJean-Michel Roddaz (3)\nDion Cassius (2)\nFrançois Hinard (1)\nNathalie Barrandon (1)\nPierre Cosme (1)\nHistoire romaine / (0-7256, Belles lettres) (2)\nHistoire romaine / (0-71022, Fayard) (1)\nQuatorze dates ou moments significatifs dans l'histoire de la capitale de la Gironde sont mis en perspective afin de faire connaître la ville, ses rues et ses monuments, ses turbulences, ses faiblesses et ses succès. Une riche iconographie permet d'approcher la maniè...\nUn récit complet et précis des règnes qui se sont succédé dans l'histoire de l'Empire romain, de l'avènement du principat à l'édit de Milan. Les auteurs s'appuient sur les résultats de la recherche récente, riche en problématiques nouvelles. ©Electre 2021\nDe Jules César à César Auguste : cinquante ans de révolution romaine\n28 articles du spécialiste de la République romaine sur les figures centrales de la révolution politique à Rome au cours du Ier siècle av. J.-C., telles que Jules César, son fils adoptif Auguste, Marc Antoine ou Lucius Cornelius Balbus. Ces travaux détaillent un tour...\nRépertorie par ordre alphabétique les sites archéologiques de l'Antiquité et du Haut Moyen Age en Aquitaine. Avec les horaires d'ouverture des musées, des propositions d'itinéraires terrestres et aériens et des notices permettant d'en savoir plus sur les monuments, l...\nBibere, ridere, gaudere, studere, hoc est vivere : hommages à Francis Tassaux\nRecueil de textes en l'hommage de F. Tassaux, professeur d'archéologie romaine à l'Université Bordeaux Montaigne, rattaché au laboratoire Ausonius. Les contributeurs reviennent sur l'oeuvre de ce spécialiste du monde romain, sur les collaborations scientifiques qu'il...\nPortraits of Bordeaux\nAuteur : Agence nationale de la recherche (France)\nLes thématiques de l'apprentissage appliquées à différents champs (éducation, formation, santé) font écho à des problématiques sociales plus larges. Les expériences concrètes présentées dans cet ouvrage permettent de saisir les enjeux que soulèvent la production et l...\nGuerres, conflits, violence : l'état de la recherche\nPrésentation des résultats de recherches financées par l'Agence nationale de la recherche (ANR), suite à l'appel lancé en 2006 sur le thèe conflits, guerre, violence. Voici un ensemble d'études pluridisciplinaires sur la dimension culturelle, identitaire et géopoliti...\nHistoire romaine. Volume 50-51, Livre 50 et 51\nAuteur : Dion Cassius\nPermet de reconstituer la chronologie des événements qui précèdent l'affrontement entre Octavien, Antoine et Cléopâtre et relate le déroulement de la bataille d'Actium. ©Electre 2021\nHistoire romaine. Volume 48-49, Livres 48 et 49\nCentrés sur la bataille d'Actium et la conquête de l'Egypte, ces deux livres portant sur dix années de guerres civiles, constituent la clé de voûte de l'oeuvre de Dion Cassius. Au début du IIIe siècle, l'auteur peut analyser l'évolution du régime impérial qui s'est a...\nLes résultats d'un programme international de recherche consacré à l'étude de l'eau dans le Maghreb romain. A la croisée de l'histoire, de l'archéologie et de la géographie, deux études comparatives confrontent la gestion de l'eau entre l'Afrique du Nord et les autre...\nContributions sur la diffusion et de la réception dans le monde occidental romain sous le Haut-Empire, de l'image et de l'idéologie impériales, du thème de la victoire, du modèle de la famille impériale, de l'image du prince dans les ensembles monumentaux et les déco...\nLabitolosa : (la Puebla de Castro, province de Huesca, Espagne) : une cité romaine de l'Hispanie citérieure\nAbsente des textes anciens, Labitolosa a été découverte par des fouilles effectuées sur le site du Cerro del Calvario, dans la province de Huesca en Espagne, au début des années 1990. Grâce à la mise au jour d’une domus et de plusieurs bâtiments publics, elle est un ...\nSomme de contributions pluridisciplinaires issues d'un colloque présentant une synthèse de l'historiographie sur le principat d'Auguste dans cette région. L'empereur a réussi à y apporter la stabilité, la prospérité et la paix en instituant une tutelle stable et une ...\nDe la pacification à l'intégration des Hispaniques, 133-27 a.C. : les mutations des sociétés indigènes d'Hispanie centrale et septentrionale sous domination romaine\nAuteur : Nathalie Barrandon\nLes premiers temps de la romanisation de l'Occident, à l'époque républicaine, n'ont été que trop rarement étudiés. Ce livre propose de combler une lacune par l'étude d'un cas original : le nord de la Citérieure. L'objet est notamment de distinguer les initiatives ind...\nAnalyse la problématique de la perception et de la représentation du pouvoir dans les textes littéraires gréco-latins. Met en lumière les deux notions de fondement du pouvoir et celle de crise du pouvoir. Traite alors des fondements philosophiques et anthropologiques...\nRéunit vingt-cinq contributions consacrées aux thèmes primordiaux des recherches menées par L. Maurin en archéologie et en histoire ancienne : la Gaule, et particulièrement l'Aquitaine, et l'Afrique, et particulièrement sous l'occupation romaine. ©Electre 2021\nSérie d'études faisant état des dernières recherches sur le cirque romain et présentées par des archéologues, des historiens, philologues et architectes originaires de dix pays. Des approches interdisciplinaires qui prennent appui sur les ressources des technologies ...\nRome, la dernière République : recueil d'articles de François Hinard\nAuteur : François Hinard\nCompilation des principaux articles scientifiques de François Hinard, universitaire et historien français, spécialiste de la Rome antique, décédé en 2008. L'ouvrage propose de prolonger les débats sur la fin de la République à travers 4 grands thèmes : la dictature d...


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