L'immortelle jouissance [NC -16]\nSujet: L'immortelle jouissance [NC -16] Sam Nov 09 2013, 17:10\nLa nuit s'agite, on n'est pas quitte; l'horreur des injures je te jure. On aurait du passer tout ça, recoudre un peu nos déchirures. Mais la mémoire, non, n'est pas neuve et ma violence n'est pas nouvelle:\nces écorchures au fond de moi au goût d'enterrement parfois.\nIl faut s'oublier, il faut s'évader... Cette chanson trottait dans son esprit froid. Mais non, elle n'oubliait pas. Elle fixait droit devant elle ne bougeant pas d'un pouce. Elle regardait simplement. Au fond d'elle, elle bouillonnait. Que voyait-elle? Deux corps, proches de l'accouplement. Elle ne se serait pas arrêter devant ce spectacle, qui lui est tant familier, si elle n'avait pas vu leurs visages.\nIl faut s'oublier, il faut s'évader...\nLes quatre mains se baladaient sur le ventre voisin. Les deux bouches s’unissaient.\nLes salives se mélangeaient, les deux bassins dansaient.\nLes quatre yeux étaient clos, ne la voyait pas, le membre unique était tendu et le calice était plein.\nIl faut s'oubli... Stop! C'en était trop!\nCho, spectatrice et non actrice, n'en pouvait plus. C'était si douloureux de voir cette personne prendre plaisir avec une autre. Elle n'aurait jamais cru que ce partenaire, si fragile, se dissoudrait entre ses doigts et irait rejoindre un autre compagnon. Pourtant c'est ce qu'il se passait. Et le plus éprouvant restait que cet individu n'avait même pas remarqué sa présence.\nMing Zhu semblait être rayonnante à ce moment même, bien plus que lorsque les doigts malicieux de Cho se promenaient dans son jardin. Était-ce le début de la fin? Cela en va de soi. Cependant, la pseudo Coréenne ne pouvait l'admettre. Il lui était impensable de tirer un trait sur Ming Zhu; du moins pas maintenant. Il était tant d'agir.\nLa colère qui avait chauffé en elle était prête à faire surface. C'est ainsi, telle une furie, qu'elle sépara les deux amants d'un geste violent. Elle lança un regard assassin à l'homme qui s'était trop rapproché du corps de la déesse Gaïa. Il devait être puni pour ce qu'il avait fait. Si Cho avait eu une arme sous la main, elle l'aurait tué de sang froid. Malheureusement pour elle, elle devait se servir de ses poings. La jeune femme se jeta sur lui et frappa son visage, disloquant sa mâchoire. Personne n'avait le droit de toucher à Ming Zhu, sauf elle.\nUn liquide rouge s'échappait de la bouche de l'homme qui se débattait et hurlait à la mort. Mais Cho n'avait aucune pitié et encore moins pour ceux qui touchaient à sa nourriture.\nPlus il criait, plus elle frappait fort. Elle l'insultait aussi, le traitant de tout les noms chinois qu'elle connaissait.\n« Sale chien! Ne la touche plus jamais, c'est la mienne! Connard! T'as compris? Alors répète sale con! »\nEt elle ne le lâchera que quand la leçon sera assimilé.\nDe doux bras senteur de lila enroba son cou. Hypnotisée par cette odeur familière Cho se laissa coulisser vers le sol. Elle se retrouva couchée par terre tandis qu'une voix féminine vociférait en chinois. Pour elle, elle ne s'énerva pas. Non, ce n'était que Ming Zhu qui était tellement plus belle lorsqu'elle était en colère. Ses rougeurs sur ses joues rondes donnaient envie de la dévorer en entier. Et c'est ce que Cho fera. Mais d'abord, elle devait se débarrasser de l’intrus.\nLa Chinoise s'était accroupie à ses côtés et tentait de soigner son visage couvert de sang. Cho ne comprenait pas... Qu'avait-il de plus qu'elle? Hormis un pénis...\nN'y tenant plus, elle hurla.\n« Putain mais tu vas le laisser? C'est pas sa bite que te fera du bien! »\nElle ne pouvait frapper Ming Zhu et s'était donc le mur qui était victime de sa violence. Elle le cognait jusqu'à ce que le béton la fit saigner. Ce n'était que lorsque ses poings la faisaient souffrir à son tour qu'elle se retourna vers sa Chinoise.\n« Moi aussi j'peux avoir mal! Tu vois? »\nSes yeux étaient exorbités, on aurait dit qu'elle était folle. Mais elle l'était. Oui, Cho Nae So était folle, et ce, depuis qu'elle avait perdu Ming Xing parfait sosie de Ming Zhu.\nJe sais que c'est plutôt court pour un début mais j'espère que la qualité est bonne! Je n'arrivais pas à faire plus long car j'avais peur de trop prendre le contrôle sur ton personnage! Et Dieu sait que c'est chiant lorsque notre partenaire rp joue plus notre perso' que nous même... Alors je préférais ne pas prendre de risque et faire quelque chose de court qui te laisse encore assez libre que quelque chose de long sur lequel tu devras tout calquer pour la réponse ;w; ♥\nSujet: Re: L'immortelle jouissance [NC -16] Mer Nov 13 2013, 18:02\nLumière tamisée et chaude, décor intime et sobre. Tout dans cette pièce suintait le plaisir, l'érotisme. La chinoise avait longtemps hésité avant de se céder à ce charmant jeune homme. Une jeune recrue de l'organisation. Il avait environs vingt-deux ans, dans la fraicheur de la jeunesse. Vif et vigoureux, tout ce que Ming Zhu aimait. La voilà à sa merci, entièrement nue sous son corps encore un peu chétif, encore un peu enfantin. De la musculature, voilà ce qui lui manquait pour pleinement satisfaire la demoiselle. Il s'avérait que ce joli brun possédait des lèvres douées, des mains enchanteresses et qu'il parvenait tranquillement à faire monter les sons qui s'échappait des lèvres pulpeuses de la recruteuse. La belle en fleur était enfin prête à s'offrir à lui qu'une rafale l'affola. C'était Cho. En voyant la terroriste se jeter sur le jeune homme, la plus vieille paniqua. Elle se dépêcha alors d'enfiler un peignoir en fine soie et prit Nae So par le cou pour la dégager du jeune homme qu'elle ne trouvait d'ailleurs plus du tout intéressant. Un homme n'étant pas capable de se défendre et de dominer une femme n'est pas digne d'en être un. Seulement, elle ne souhaitait pas sa mort tout de même. Incapable de maîtriser sa colère contre la coréenne, Ming Zhu commença à pousser la gueulante dans sa langue natale.\n-Espèce d'idiote! Comment oses-tu perturber mes rendez-vous comme ça! T'es tarée ou quoi? Tu veux le tuer?\nLa chinoise s'accroupit à côté du faiblard et tenta de soigner quelques plaies avec les moyens du bord. Elle grogna par la suite, soupirant son agacement. Elle fit relever le jeune homme, lui jeta ses fringues à la figure, feignant de ne pas faire attention à la rageuse qui démolissait son mur. Elle poussa l'homme en dehors de la pièce et ferma celle-ci à clé. Elle s'approcha de la plus jeune et le poussa violemment contre le mur, la plaquant fermement.\n-Ici tu ne fais pas la loi! Je suis ton ainée! Et en entrant de cette façon tu ne me respectes pas! Que tu ais mal à cet instant même, je m'en fiche parce que j'ai juste envie de te faire encore plus mal!\nEt pour appuyer ses dires, elle pressa fortement sa main sur le poing blessé de son opposée, plantant son regard hargneux dans le sien. Elle laissa passer quelques secondes avant de s'en vouloir et de l'emmener dans une salle de bain pour panser ses plaies. Il valait mieux arrêter de faire trop de bruit au risque d'énerver Tao. Déjà qu'elle aurait dû se trouver dans ses appartements pour y faire l'amour plutôt que dans les quartiers généraux. Il ne valait mieux pas qu'il l'apprenne.


La Gamba : Une nouvelle halte gastronomique au centre-ville | L'Écho de Trois-Rivières\n19 juillet 2018 - 06:00\nLa Gamba : Une nouvelle halte gastronomique au centre-ville\nTrois-Rivières Centre est fière de souligner l’ouverture de la Halte La Gamba. Située au Parc portuaire, dans les locaux anciennement occupés par la Gelateria Minerva, La Gamba offre des repas de fruits de mer digne des meilleurs « sea shack » de l’Atlantique.\nLa halte est la propriété de monsieur Daniel Yves Durand, bien connu au centre-ville pour y opérer le Poivre Noir.\n« Fort du succès vécu à Pointe-du-Lac l’an dernier, j’ai pu constater l’importante demande de ce type de restauration. Donc, nous avons saisi l’opportunité d’importer notre concept au centre-ville. De plus, la Terrasse Turcotte est un endroit magnifique qui a intérêt à être mis davantage en valeur. Pour nous, il s’agit d’un investissement d’environ 40 000 $» rapporte Monsieur Durand.\nLa nouvelle entreprise a pu profiter d’un appui financier de 13 000 $ de Trois-Rivières Centre par l’entremise de son Fonds de soutien aux initiatives commerciales.\n« Pour nous, le centre-ville est un pôle commercial distinctif qui est caractérisé par la présence de commerces de destination offrant une expérience unique aux consommateurs. C’est exactement ce que la Gamba propose. Nous sommes convaincus que ce nouvel établissement participera à l’augmentation de l’attractivité du centre-ville auprès de la population » soutien Patrick Dupuis, président du conseil d’administration.


Assurance perte d'exploitation : les 2 choses à savoir absolument !\nBusiness 6 juillet 2021\nDans des contextes de crise sanitaire comme la Covid-19, les cas de perte d’exploitation se répandent énormément dans les commerces. La meilleure solution pour ne pas trop subir ce genre de calamité, c’est de souscrire à une assurance perte d’exploitation. Il s’agit d’une assurance qui s’applique aux dommages économiques subis par les entreprises. Elle concerne spécifiquement les pertes ou les gains manqués à la suite d’une activité réduite, voire complètement arrêtée. Êtes-vous restaurateur ? Envisagez-vous de souscrire à une assurance perte d’exploitation ? Si oui, prenez une pause et découvrez ici deux choses importantes à connaître sur ces assurances avant de vous lancer.\nLes possibilités de litige entre assureurs et restaurateurs en cas de crise sanitaire\nNormalement, quand vous subissez un sinistre comme une crise sanitaire, entraînant l’interruption de vos activités, et que celles-ci sont couvertes par une assurance perte d’exploitation, vous aurez droit à un dédommagement de la part de votre assureur. Mais, sachez qu’il peut y avoir des litiges de diverses sortes entre votre assureur et vous.\nDans la plupart des cas, ces litiges concernent le refus des assureurs d’honorer leurs engagements de verser les indemnités destinées à compenser la baisse de chiffre d’affaires de leurs clients. Au regard de cela, avant de signer un contrat d’assurance perte d’exploitation avec un assureur, il convient d’enquêter sur la fiabilité de ses services.\nLes bonnes conditions de souscription à une assurance perte d’exploitation\nCet article ne saurait venir à bout sans faire part des bonnes conditions dans lesquelles il faut souscrire à une assurance perte d’exploitation.\nL’incontournable conseil à donner pour bien réaliser ce genre de projet est de faire examiner votre contrat d’assurance par un avocat spécialisé.\nCe dernier saura déterminer si votre contrat couvre les pertes d’exploitation sans ruine, ou s’il assure une perte d’exploitation survenue à la suite d’une obligation de fermeture administrative. Il saura également détecter les dispositions qui écartent la garantie de l’assureur dans certaines situations particulières.\nBref, ce sont là certaines informations nécessaires à avoir sur les assurances perte d’exploitation. Vous pouvez chercher à en savoir plus, car cet univers comporte beaucoup des secrets que ce présent article n’a pas pu dévoiler.


Créer la magie de Noël en entreprise - Wikevent\nPosté le 21/06/2018 09/03/2020 par Bérangère\nCette année, vous avez décidé de créer un événement unique pour Noël au sein de votre entreprise et permettre ainsi à vos collaborateurs et leur famille de se retrouver dans une ambiance décontractée. Mais comment restituer la magie de Noël au travail ?\nPour que les salariés puissent être totalement immergés dans cet esprit de Noël, misez sur les décorations, le sapin de Noël ou encore un calendrier de l’Avent original à partir de la mi-novembre.\nPrévenez vos salariés de l’événement au moins un mois au préalable et fixez la date avant les départs en vacances. Si vous souhaitez convier les enfants de vos collaborateurs, choisissez idéalement un mercredi ou un samedi pour organiser votre journée, votre goûter ou votre soirée de Noël. Vous assurerez ainsi la présence d’un maximum de convives.\nDès cet été retenez votre prestataire (comme Wikevent !) pour ne pas être pris de court à la rentrée.\nPlus vous y réfléchirez à l’avance et plus vous serez assuré de proposer l’évènement que vous avez envie d’organiser et qui ressemble à l’identité de votre entreprise. Veillez à choisir des animations qui conviennent à tous les publics.\nLe Jour J et les animations de Noël\nConfiez vos ateliers ou activités à des professionnels pour que vos salariés puissent profiter pleinement de l’événement. Retenez qu’il en faut parfois peu pour faire plaisir à tous : de bonnes choses à manger (le chocolat et le vin chaud sont toujours très appréciés !), une belle décoration (le sapin et les lumières indispensables), de la musique de circonstance et une activité pour les enfants et une pour les parents. Retenez que la magie, le cirque, les contes animés conviennent parfaitement aux deux publics.\nL’arrivée du Père Noël pour offrir les cadeaux aux enfants fait toujours son petit effet ainsi que la possibilité de faire une photo avec lui. N’oubliez pas une petite attention pour les parents !\nWikevent vous accompagne pour créer votre événement de Noël sur-mesure. Voici quelques exemples d’animation encadrée par des professionnels pour les enfants :\nspectacle et conte de Noël\ndécoration de sablés de Noël\nsculpture sur ballon, origami, sculpture sur glace\nEt pour les adultes, prévoyez une soirée festive, un dîner de choix, une visite ou un spectacle.\nSi vous voyez plus grand, vous pouvez aussi convier vos collaborateurs et leur famille dans des lieux insolites rappelant l’hiver et les fêtes de Noël : château, patinoire, journée au ski, visite d’un marché de Noël …\nThis entry was posted in Noël and tagged No,Noël.


Stratégies Forex Strategie de trading - fr.dailyforex.com\nLa meilleure stratégie simple de trading Forex. Aucune stratégie dite « simple » n’est infaillible. Sa réussite dépend du contexte du marché de votre actif. En fait, elle est reconnue comme telle quand le trader doit uniquement baser sa décision sur l’usage d’un seul indice. Une stratégie trading automatique peut être très intéressante pour un professionnel, mais certainement pas pour un débutant forex.Cela signifie que vous devez tenir compte de votre personnalité et élaborer la meilleure stratégie de trading sur devises qui vous convient. Contrairement à la stratégie de trading précédente, celle-ci est un peu plus dynamique étant pour des graphiques horaires. Exemple de stratégie forex simple et efficace: Carry Trade. Ceci sera la dernière stratégie forex simple et efficace mentionnée dans cet article à destination des débutants. Tous les traders ne mettent pas en place les mêmes stratégies. Nous avons regroupé une série d'articles analysant différentes stratégies de trading Forex pour vous permettre de rester à la page du trading Forex et de peaufiner la meilleure stratégie de trading correspondant à vos besoins. La meilleure stratégie pour trader le Forex est toute stratégie relativement simple qui exploite l'avantage technique à suivre la tendance à long terme pour les principales paires du Forex, en utilisant des stop-loss relativement serrés et en laissant courir les positions gagnantes.\n45000€ DE GAINS EN 6 MOIS AVEC CETTE STRATEGIE FOREX - YouTube\n🎓FORMATIONS COMPLÈTES : https://alextrading.fr/formations/ 🎁FORMATION OFFERTE EN BOURSE : https://alextrading.fr/formation-offerte/ ⬇ PLUS D'INFORMATIONS ... APPRENDRE À TRADER : 👉http://trading-formation.fr/v1.5 Recevez IMMÉDIATEMENT le Guide Suprême pour vivre du Trading: https://lc.cx/wz3C ME CONTACTER SUR INST... -Vous propose exclusivement la meilleure nouvelle stratégie de trading (90% des trades gagnants, et plus de 900pips par mois ) ... Pour GAGNER REGULIEREMENT en trading (forex, actions ... Meilleure stratégie de trading Forex pour 2020 - Forex Strategie 2020 Ebook - The compass strategy for trading in forex market: An investment strategie for trading on the forex market to trade ... 45000€ de retraits des gains en 6 mois avec la stratégie PXTR ↓ POUR RECEVOIR LA FORMATION A LA STRATEGIE PXTR ↓ https://www.forexagone.com/pxtr Ouvrir un ...\nlogiciel de robot forex gratuit\nrevenus des options binaires\nopções binárias forex peace army opções binárias\ntrading fox torrent download


«Un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé» en Côte-d’Ivoire (MIOE, un rapport salé) - Connectionivoirienne.net\n«Un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé» en Côte-d’Ivoire (MIOE, un rapport salé)\nMission internationale d’observation électorale (Mioe) Mission internationale d’observation électorale (Mioe) Côte-d’Ivoire 2020\nAbidjan, le 2 novembre 2020\nCette déclaration de la Mission internationale d’observation électorale (MIOE) conjointe de l’Institut électoral pour une\ndémocratie durable en Afrique (EISA) et du Centre Carter (TCC) est préliminaire et couvre tous les aspects du processus électoral,\njusqu’au 2 novembre 2020, alors que le processus électoral suit toujours son cours. Des phases essentielles restent à accomplir,\nnotamment l’annonce des résultats préliminaires par la Commission électorale indépendante (CEI) et le traitement du contentieux\néventuel avant la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel (CC). La MIOE n’est en mesure que de\ns’exprimer sur ses observations faites jusqu’à ce stade du processus . Elle publiera ultérieurement un rapport final comprenant\nune analyse complète du processus et des recommandations pour améliorer les processus électoraux futurs. La MIOE pourra\négalement faire des déclarations ou des communiqués ultérieurs sur l’avancement du processus en cours si elle le juge opportun.\n• Le contexte politique et sécuritaire n’a pas permis d’organiser une élection présidentielle compétitive et crédible.\nLe processus électoral a exclu un grand nombre de forces politiques ivoiriennes et a été boycotté par une partie\nde la population dans un environnement sécuritaire volatile. Plusieurs candidats n’ont pas participé à l’élection\net une part importante de la population n’a pas participé à ce scrutin. Les appels de l’opposition à la désobéissance\ncivile et les actes de violence qui ont suivi ont également impacté le scrutin. Ces problèmes menacent\nl’acceptation des résultats par la population et la cohésion du pays.\n• La décision du Président sortant, Alassane Ouattara, de briguer un troisième mandat, après s’être engagé à ne\npas être candidat à sa propre succession, a suscité une forte crispation au sein de la classe politique et de la\n• La validation de sa candidature, par le Conseil constitutionnel, a été contestée et à juste titre , les motivations de\ncette décision ne s’appuyant sur aucun fondement juridique clair ou justifié en points de droit . Cette orientation\npréoccupante fait écho à une tendance observée sur le continent africain, de changer ou amender la Constitution\npour permettre à des Présidents en exercice de briguer un troisième mandat.\n• Sur 44 candidatures déposées, 40 ont été rejetées, sans que les prétendants n’aient accès à un recours effectif, le\nrejet de leurs dossiers leur ayant été signifié en dernier ressort.\n• Sur quatre candidatures acceptées, seuls Alassane Ouattara et Kouadio Konan Bertin ont mené campagne, les\ndeux candidats de l’opposition ayant appelé à boycotter activement le processus électoral.\n• Ces facteurs combinés ont plongé le pays dans une période de campagne électorale déséquilibrée et terne,\nmarquée par la désobéissance civile et des violences qui ont fait plus de 30 morts et des centaines de blessés.\n• L’obligation de respecter la période de campagne officielle et l’interdiction de recourir aux biens de l’État ont été\nlargement bafouées. Les modalités de financement des partis politiques et de la campagne électorale n’ont pu\nêtre que très partiellement appliquées et le cadre juridique ne prévoit pas de plafond des dépenses de campagne\nni de contrôle.\n• La pandémie de COVID 19 et l’état d’urgence ont servi de soubassement pour modifier le Code électoral par\nordonnance six mois avant le scrutin, sans consensus préalable de la classe politique ivoirienne.\n• La République de Côte d’Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la justice\ninternationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l’homme et des peuples dont\nles décisions s’imposent à elle.\n• La liberté de réunion et de manifestation a été limitée par l’imposition d’une autorisation préalable soumise au\npouvoir discrétionnaire de l’autorité de l’Etat. L’état d’urgence ne saurait imposer une telle limitation pendant\nune période électorale.\n• La composition de l’administration électorale devrait garantir une représentativité des différentes forces\npolitiques, pour autant brouillée par des revirements politiques et un blocage persistant de l’opposition sur les\nmodalités de proposition de ses membres, ayant entraîné leur retrait de l’institution.\n• Cette situation a conduit la Commission électorale indépendante (CEI) à fonctionner, au niveau central, avec 13\nmembres sur 16 et ses démembrements avec cinq des huit membres prévus par les textes. En outre, les\ndémembrements de l’administration électorale sont largement dominés par la majorité présidentielle avec 97%\nde présidents de commissions locales, rencontrés par nos observateurs, appartenant au RHDP.\n• Le fichier électoral de la Côte d’Ivoire a connu une révision en 2020, qui lui a permis d’accroître sensiblement le\nnombre d’électeurs inscrits, atteignant aujourd’hui environ 71% d’inscrits par rapport à la population cible.\nCependant, le manque de transparence relative des institutions ivoiriennes, sur ce sujet, ne permet pas de garantir\nsa représentativité territoriale, la complétude des données ou encore l’unicité des électeurs. En outre, la radiation\ndes électeurs décédés communiquée par la CEI ne représenterait que 5% des personnes potentiellement\ndécédées depuis la dernière révision de 2018, un grand nombre d’électeurs aujourd’hui décédés restent donc\nprésents dans la base de données. Eu égard à la tension politique observée autour de l’état de ce fichier électoral\nconstitué il y a 10 ans, la CEI devrait pouvoir rassurer l’ensemble des acteurs en réalisant un audit externe de cette\nbase de données, pour garantir à toute la classe politique qu’elle répond aux standards internationaux.\n• La distribution des cartes d’électeur a souffert du boycott actif lancé par l’opposition, ne permettant la délivrance\nque de 41,15% des cartes en amont du scrutin. Pour autant, cette situation n’a pas impacté le scrutin, avec une\nmise à disposition des cartes dans les bureaux de vote et la possibilité, pour les électeurs, de voter sur\nprésentation de leur carte nationale d’identité.\n• Face à des médias politisés, l’opposition a profité des réseaux sociaux en les utilisant comme plateformes\nmédiatiques très influentes dans ce processus électoral.\n• Les 16 équipes d’observateurs de la MIOE ont pu observer les opérations de vote dans 17 régions du pays. Leur\nobservation porte sur 213 bureaux de vote (BV) visités tout au long du scrutin.\n• Le taux de participation observé est mitigé et présente de fortes disparités sur le territoire national avec un taux\nélevé dans le nord, faible dans le centre et à l’ouest et très variable dans le sud du pays.\n• Le scrutin a été marqué par un grand nombre d’incidents et un environnement sécuritaire volatile. Ainsi, dans 6\ndes 17 régions observées, l’organisation du vote a été fortement impactée avec, à minima, 1 052 BV comptabilisés\npar nos observateurs, qui n’ont jamais pu ouvrir dans ces régions. Dans les autres régions observées, en dépit\nd’incidents localisés, le vote a pu globalement être organisé dans de bonnes conditions.\n• Eu égard à cette situation sécuritaire dégradée, 54% des BV seulement, ont pu ouvrir à l’heure et les opérations\nd’ouverture ont été évaluées positivement dans 66% des cas. En effet, les retards observés ont précipité les\nmembres des bureaux de vote pour ouvrir les bureaux au plus vite, sans respecter tous les points de procédure.\n• Le matériel était bien disponible, dans les BV ayant ouvert, même si l’utilisation des isoloirs et des tablettes mérite\nd’être renforcée. Les procédures de vote, quant à elles, ont été généralement bien respectées par les membres\ndes bureaux de vote avec, pour autant, des lacunes s’agissant de la vérification des doigts des électeurs, du\ncontrôle biométrique prévu par la CEI et de l’affichage des listes électorales, qui n’est intervenu que dans 20% des\n• La distribution des cartes d’électeurs a pu être organisée dans 89% des BV observés et s’est déroulée,\nconformément aux procédures et sans ingérence dans 82% des cas.\n• Des représentants des partis politiques étaient présents dans 99% des BV, essentiellement du RHDP (83%),\nl’opposition ayant boycotté le scrutin.\nSur invitation des autorités ivoiriennes, EISA et TCC ont déployé, depuis août 2020, une Mission internationale d’observation\nélectorale (MIOE) de long-terme en Côte d’Ivoire pour observer l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 et les élections\nlégislatives à venir. La mission est composée d’une équipe cadre d ’EISA et du Centre Carter basée à Abidjan, de 12 observateurs\ninternationaux de long-terme (OLT) déployés en six équipes sur l’ensemble du pays et de 24 observateurs de court -terme (OCT)\nqui sont venus renforcer la mission le 25 octobre. La délégation d’observateurs de court-terme est dirigée par Monsieur Denis\nKadima, Directeur exécutif d’EISA.\nLa mission générale de la MIOE est d’évaluer, de manière indépendante, objective et impartiale, l’intégrité, la crédibilité et la\ntransparence du processus électoral. La mission évalue cette élection présidentielle conformément au cadre juridique national,\nencadrant l’organisation des élections en Côte d’Ivoire et aux instruments sous régionaux, régionaux et internationaux, qui\nrégissent les élections et, notamment, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Charte africaine de la démocratie,\ndes élections et de la gouvernance de 2012, la Déclaration de l’organisation de l’unité africaine/Union africaine sur les principes\nrégissant les élections démocratiques en Afrique et le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO.\nLe jour du scrutin, la MIOE a déployé, à travers le pays, 50 observateurs internationaux venant de 28 pays africains et européens,\nincluant 36 observateurs sur le terrain et 14 experts au sein de l’équipe cadre pour évaluer le scrutin du 31 octobre. Les\nobservateurs de la mission, munis de tablettes tactiles, ont observé les opérations d’ouverture et de vote dans 213 bureaux de\nvote. La MIOE reste dans le pays pour observer les étapes post-électorales, dont la transmission et la centralisation des résultats,\nle contentieux et l’annonce des résultats. La MIOE est indépendante dans ses conclusions et adhère à la Déclaration des principes\npour l’observation internationale des élections signée aux Nations -Unies en octobre 2005.\nCette déclaration est disponible en français et en anglais, seule la version française faisant foi\nCONTEXTE POLITIQUE ET SECURITAIRE\nL’élection présidentielle du 31 octobre 2020 est une étape cruciale dans le processus de consolidation de la\ndémocratie en Côte d’Ivoire et un rendez-vous pour évaluer le chemin parcouru par le pays vers la stabilité, la paix\net la démocratie. L’élection présidentielle, organisée tous les cinq ans, est une occasion donnée à chaque électeur\nivoirien, d’évaluer les programmes et l’engagement des candidats sur la démocratie, l’état de droit, les droits\nhumains et le développement.\nLa Mission internationale d’observation électorale (MIOE), déployée par l’Institut électoral pour une démocratie\ndurable en Afrique (EISA) et le Centre Carter, note que l’élection présidentielle du 31 octobre 2020 a été organisée\ndans un environnement politique très polarisé. Le climat pré-électoral a été marqué par un profond manque de\nconsensus entre les forces politiques et un paysage médiatique détérioré par des discours haineux, incitant à la\nviolence et exacerbant des antagonismes régionaux. Une partie des protagonistes a ainsi préconisé le report du\nscrutin et privilégié un dialogue préalable, nécessaire pour dégager un consensus et lever, ainsi, les principales\nentraves à la poursuite d’un processus électoral apaisé.\nLe contexte politique et sécuritaire n’a pas permis d’organiser une élection présidentielle compétitive et crédible.\nLe processus électoral a exclu un grand nombre de forces politiques ivoiriennes et a été boycotté par une partie de\nla population dans un environnement sécuritaire volatile. Plusieurs candidats n’ont pas participé à l’élection et une\npart importante de la population n’a pas participé à ce scrutin. Ces problèmes menacent l’acceptation des résultats\npar la population et la cohésion du pays.\nLa décision du Président sortant, de présenter sa candidature à un troisième mandat, après s’être engagé à ne pas\nêtre candidat à sa propre succession, a suscité une forte crispation au sein de la classe politique et suscité des fortes\ntensions au sein de la population. La légalité de sa candidature, annoncée le 6 août et validée le 14 septembre 2020\npar le Conseil constitutionnel (CC), a été contestée par l’opposition sur la base des dispositions de la Constitution.\nCette situation a engendré une crise pré-électorale, renforcée par des divergences sur la composition du CC et de\nla Commission électorale indépendante (CEI) mais aussi par le rejet de 40 des 44 candidatures à l’élection\nL’appel à une désobéissance civile et à un boycott actif du processus électoral, par l’opposition, a fortement pesé\nsur les opérations pré-électorales et, notamment, sur la distribution des cartes d’électeur. La MIOE note que cette\nposture de l’opposition a impacté l’organisation même du scrutin avec un environnement sécuritaire volatile, ayant\nempêché l’ouverture de nombreux bureaux de vote.\nCe contexte électoral conflictuel a suscité l’inquiétude d’un grand nombre d’organisations internationales,\nnotamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), l’Union africaine (UA) et\nl’organisation des Nations-Unies (ONU), et préoccupe toute la sous-région. En effet, une crise politique profonde,\ndans ce pays stratégique et central, favoriserait une déstabilisation au-delà de ses frontières, eu égard à un\nenvironnement sécuritaire fragile et dégradé ainsi que la forte interdépendance des pays de la sous-région.\nLe traitement des candidatures n’a pas permis le droit à un recours effectif\nLe dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, auprès de la CEI, s’est déroulé du 16 juillet au 31 août 2020 et\na permis à 44 candidats de se faire enregistrer pour participer au scrutin. Dans les 72 heures, la CEI a transmis ces\ncandidatures au CC, qui a publié immédiatement une liste comprenant les mêmes 44 prétendants, ouvrant la voie\nau contentieux sur l’éligibilité des candidats. Le CC a rejeté 40 candidatures ne remplissant pas les critères\nd’éligibilité ou présentant des incompatibilité , et n’a retenu que quatre candidats pour concourir à la\nmagistrature suprême. En particulier, le CC a rejeté les candidatures de Guillaume Soro et Laurent Gbagbo parce\nqu’ils avaient étaient radiés de la liste électorale suite aux décisions définitives des tribunaux de première instance\nde Korhogo et d’Abidjan respectivement.\nCependant, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire, le\n15 septembre 2020 dans le cas de Guillaume Soro, de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever tous\nles obstacles empêchant ce dernier de jouir de ses droits d’élire et d’être élu. Le 25 septembre 2020, dans une\ndeuxième décision relative à Laurent Gbagbo, la CADHP a ordonné de suspendre la mention de la condamnation\npénale du casier judiciaire et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les\nobstacles l’empêchant de s’enregistrer sur la liste électorale. Même si les décisions de la CADHP sont\ncontraignantes, l’Etat de Côte d’Ivoire ne les a pas appliquées (cf. cadre juridique).\nBien que l’article 127 de la Constitution l’exige, la CEI n’a pas publié de liste provisoire des candidats et n’a pas\nprocédé à la vérification des critères d’éligibilité des candidats. Cette situation a ainsi contraint le CC, en application\nde l’article 56 du Code électoral, à publier la liste des candidats sans pouvoir vérifier leur éligibilité à ce stade.\nL’obligation imposée par la Constitution de publier la liste définitive 15 jours avant le scrutin, contredit les 45 jours\nprévus par le Code électoral, en l’absence d’harmonisation.\nSi les candidats retenus ont pu voir leur candidature contestée, les candidats déboutés, à l’exception des ceux qui\ndevaient compléter leurs listes de parrainage, n’ont pas pu bénéficier du droit à un recours, le CC statuant en\ndernier ressort, invalidant ainsi leur candidature définitivement. Cette procédure n’a pas permis de garantir le droit\nà un recours effectif, tel que prévu par les standards internationaux en matière d’élections démocratiques\nLes quatre dossiers jugés recevables par le CC sont ceux des candidats Alassane Ouattara du Rassemblement des\nhouphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), Henri Konan Bédié du Parti démocratique de la Côte d’IvoireRassemblement démocratique africain (PDCI-RDA), Pascal Affi N’Guessan du Front populaire ivoirien (FPI) et\nKouadio Konan Bertin (KKB), candidat indépendant et dissident du PDCI. Sur 40 dossiers rejetés, 31 dossiers l’ont\nété sur la base d’une inéligibilité, d’incompatibilité ou de documents manquants, incomplets ou non conformes et\nles 9 dossiers restants n’ont pas récolté le nombre de parrainages suffisants.\nCinq recours ont été introduits par des candidats potentiels contre la candidature du Président Alassane Ouattara.\nTous ont été rejetés soit par défaut de qualité pour agir soit sur le fonds. En effet, selon l’interprétation du CC, la\n« qualité pour agir » n’est attribuée qu’aux seuls candidats confirmés par le Conseil et donc à son parti.\nL’interprétation du CC est restrictive et critiquable . L’article 56 du Code électoral autorise tous les candidats à\ncontester une candidature et non seulement les candidats admis à concourir. Le paradoxe de cette interprétation\na amené le CC à juger concomitamment l’inéligibilité des candidats, leur qualité à agir et leur éligibilité.\nLe parrainage citoyen : une procédure opaque\nLe Conseil a rejeté neuf candidatures pour insuffisance de parrainages. Six candidats ont été en capacité de\nprésenter des listes de parrainage supplémentaires ; deux candidats n’ont même pas été notifiés ; une candidate a\nété rejetée d’office. Le parrainage est une nouveauté introduite dans le Code électoral en 2020, qui a mis en\ndifficulté la majorité des candidats en lice pour préparer leur candidature. Si la première phase de réception des\ndossiers de parrainage a été conduite de manière transparente devant la CEI, la phase de validation des parrainages\nLa soumission d’une candidature à l’élection présidentielle doit être accompagnée, entre autres, d’un extrait d’acte de naissance ou\njugement supplétif, d’un certificat de nationalité, d’un extrait du casier judiciaire, d’une attestation de régularité fiscale, d’une copie du reçu de cautionnement, d’une lettre d’investiture du/des partis ou groupements politiques et de la liste des électeurs parrainant la candidature.\nL’article 50 du Code électoral prévoit des incompatibilités n’autorisant pas le cumul d’une fonction avec la possibilité de se porter candidat.\nArt. 127 « […] Le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle quinze jours avant le remier tour du scrutin, après que la Commission indépendante chargée des élections a procédée à la vérification des dossiers des différents candidats et publié la liste provisoire des candidatures ».\nArticle 2.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).\nNotamment l’attestation fiscale et/ou le paiement du cautionnement de 50 millions de FCFA (environ 90.000 USD).\ndevant le CC s’est avérée opaque et, dans deux cas de figure, illisible pour les candidats Ni les candidats potentiels,\nni les partis politiques qui les ont investis, ni les observateurs nationaux et internationaux n’ont pu assister aux\nprocédures de dépouillement, de consolidation et de validation des parrainages par le CC, structurées autour d’un\ncomité technique ad hoc, et donc n’a pu évaluer leur transparence.\nLe CC n’a pas motivé ses décisions définitives, en matière de parrainage, allant ainsi à l’encontre des dispositions\nde la loi organique portant sur son organisation et son fonctionnement. Dans le cas de figure où un candidat n’avait\npas atteint 1% de parrains au moins dans 17 régions et districts autonomes, les candidats visés n’avaient que 48\nheures pour présenter les parrainages manquants. Ce n’est qu’à la session permettant de mettre à niveau leur\ndossier, dans les 48 heures, que les candidats ont été informés, par le CC, des catégories, du nombre de parrains et\ndes régions qui ne répondaient pas aux conditions de recevabilité des candidatures.\nLes candidats Marcel Amon-Tanoh et Serge Djibré n’ont pas été appelés, par le CC, à compléter leurs parrainages\net aucune session de rattrapage n’a été prévue pour eux. De fait, ils n’ont pas pu remettre à niveau leur dossier ou\ncontester la décision du CC. Ce manquement de la part du CC est, à ce jour, inexplicable. Serge Djibré a adressé, le\n15 septembre, une lettre au CC lui demandant de remédier à son erreur et donc de valider sa candidature. Le CC a\nrejeté cette réclamation se reposant sur le caractère irrévocable de ses décisions. Une candidate a vu son dossier\nrejeté pour n’avoir produit des parrainages que dans le district autonome d’Abidjan. Les 6 candidats restants ont\nété rejetés, mais ont joui de la possibilité de présenter des parrainages complémentaires. Selon le CC, les candidats\nindépendants Mamadou Koulibaly et Olivier Dje-Bi-Dje ont, par exemple, collecté des parrainages conformes dans\n15 régions sur les 17 requises, tandis que le candidat Albert Mabri Toikeusse (UDPCI) n’aurait collecté, après\nrattrapage, ses parrainages nécessaires que dans 6 régions. Sans aucune motivation, difficile d’apprécier ces\ndécisions du Conseil, alors même que les candidats rejetés déclarent avoir présenté le nombre de parrainages\nLa controverse autour de l’éligibilité du Président Alassane Ouattara à la magistrature suprême\nLes deux mois précédant le scrutin ont été marqués par la contestation de l’éligibilité de la candidature du Président\nsortant, polarisée autour de l’interprétation faite des Constitutions de 2000 et 2016, par la C C. Le Président\nOuattara a été élu pour son premier mandat de cinq ans en 2010. Il a ensuite été réélu en 2015 sur la base de\nl’article 35, alinéa 1 de la Constitution de 2000 qui disposait que « Le Président de la République est élu pour cinq\nans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois… ». Aux termes de cet article 35, reconduit tel quel\ndans la Constitution du 8 novembre 2016 à l’article 55 nouveau, le Président de la République a droit à deux\nmandats de cinq ans. Après sa réélection, en 2015, le Président Ouattara a proposé une modification de la\nConstitution, approuvée par référendum, elle-même sujette à controverses. Son adoption, le 8 novembre 2016,\nconsacre, selon la décision du CC, l’avènement de la troisième République\nCette interprétation a ouvert un débat\njuridique, l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution n’entrainant pas forcement l’institution d’une nouvelle\nLe CC, pour motiver le début de ce nouveau « pacte social », fait référence à l’article 184 de la Constitution qui\nétablit son entrée en vigueur à compter du jour de sa promulgation par le Président de la République\nSelon lui, comme la Constitution ne dit pas expressément que les mandats exercés sur la base de la Constitution de 2000\ndoivent être pris en compte, le CC a conclu que la remise à zéro des compteurs autoriserait le Président sortant à\nse présenter à sa propre succession.\nCette justification ne tient pas compte de la notion de continuité législative\nL’article 184 ne peut être dissocié de\nl’article 183 qui définit la continuité législative\n. C’est bien en ce sens, que ce point a été l’un des principaux griefs\nmis en avant pour contester l’éligibilité du Président sortant. Cette même juridiction n’a pas mentionné sa propre\nLes cas de Marcel Benoit Amon Tanoh et Serge Franck Aimé Djibré qui n’ont pas été notifiés par le CC de la nécessité de remplacer certains\nparrains même si les bordereaux de dépôt des parrains auprès de la CEI démontre clairement qu’ils avaient déposé des listes de parrainages\ndans 17 ou plus régions et avec un pourcentage égal ou supérieur à 1%.\nSelon le Conseil, « il résulte, tant de l’exposé des motifs que du dispositif légal de la Constitution du 8 novembre 2016, que le motif impulsif\net déterminant des initiateurs de cette nouvelle loi fondamentale était d’instituer une nouvelle République ».\nSelon le CC, la nouvelle Constitution a des effets « erga omnes » qui « permettent à chacun, en ce qui le concerne, de tirer les conséquences\nd’un nouveau départ ».\nArt. 127 « […] Le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle quinze jours avant le\npremier tour du scrutin, après que la Commission indépendante chargée des élections a procédé à la vérification des dossiers d es différents\ncandidats et publié la liste provisoire des candidatures ».\nArticle 183 : « La législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux en ce qu’elle\nn’a rien de contraire à la présente Constitution ». Article 184 : « La présente Constitution entre en vigueur à compter du jour de sa\npromulgation par le président de la République ».\njurisprudence, qui se fondait, en 2018, sur la possibilité d’appliquer le principe de continuité législative prévue à\n, faisant alors revivre une disposition de la Constitution de 2000.\nTant la constitution de 2000, que celle de 2016, limitent les candidats élus à deux mandats présidentiels au travers\ndes dispositions identiques. Il est donc bien difficile de soutenir que ces deux textes soient contradictoires.\nLes justifications apportées par le Conseil constitutionnel n’ont pas de fondements juridiques\nclairs ou justifiés en points de droit. Cette orientation fait écho à une tendance préoccupante, observée sur le continent africain de\nchanger ou amender la Constitution pour permettre à des Présidents en exercice de briguer un troisième mandat.\nCAMPAGNE ELECTORALE ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES\nUne pré-campagne interdite mais favorisée par un cadre juridique incomplet\nConformément aux dispositions du Code électoral, la durée de la campagne électorale, pour l’élection\nprésidentielle, est de 15 jours, courant du 15 au 29 octobre 2020. En dehors de cette période, l’article 32 du Code\nélectoral dispose que « sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode\nque ce soit, en dehors de la durée réglementaire de la campagne électorale ».\nLa MIOE a observé des activités de « pré-campagne », organisées principalement en marge des investitures des\net ce, toutes tendances confondues, mais aussi au travers de visites d’État du Président de la\n, de cérémonies officielles et d’inaugurations d’infrastructures. L’opposition a également organisé un\ngrand meeting à Abidjan le 10 octobre, avant l’ouverture officielle de la campagne.\nBien que le Code électoral dispose que le recours aux moyens de l’État soit interdit en période de campagne, les\nobservateurs de la mission ont relevé des distributions de matériel par le RHDP en présence de ministres et de\n. Ces évènements ont, par ailleurs, monopolisé les médias étatiques et, dans une moindre mesure,\nles médias privés. Ces activités de campagne sont contraires aux principes d’équité et d’égalité. Le cadre juridique,\nmuet sur ces questions, mérite d’être renforcé avec un cadre normatif interdisant clairement le recours aux moyens\nde l’État et définissant un système de sanctions proportionné.\nUne campagne terne, marquée par la violence et la désobéissance civile\nLa campagne électorale a été caractérisée par un manque général d’engouement, renforcé par l’appel de\nl’opposition, dès le 20 septembre, à la « désobéissance civile » puis à son boycott actif. Ainsi, seuls les candidats\nAlassane Ouattara, Président sortant, et Kouadio Konan Bertin (KKB), candidat indépendant, ont mené campagne.\nLa campagne d’Alassane Ouattara a bénéficié d’importants moyens humains et matériels sur tout le territoire, alors\nque celle de KKB a été très modeste et essentiellement menée dans des régions ciblées. Les deux autres candidats,\nDécision N°CI 2018-008/DCC/23-08/CC/SG du 23 août 2018 du CC relative à la requête du Président de l’Assemblée Nationale. Dans cette\ndécision, le Conseil, ayant été saisi par le Président de l’Assemblée Nationale pour statuer sur la conformité du règlement d e l’institution\nparlementaire à la Constitution avant sa mise en application, s’est appuyé sur l’article 183 de la Constitution de 2016 pour statuer à la lumière\nde l’article 95 de la Constitution du 1\naoût 2000 sur la qualité à agir du requérant et faisant clairement « revivre » une disposition\nIl est surprenant de constater que le CC s’est, notamment, appuyé sur un texte du professeur Martin Bleou qui propose d’introduire une\ndisposition spécifique : « pour lever toute équivoque, de prévoir dans les dispositions finales que le principe selon lequel le Président de la\nRépublique n’est rééligible qu’une fois s’applique aux situations nées sous l’empire de la Constitution du 1\naoût 2000 ». Sur la base de ces\nconclusions, qui n’ont d’ailleurs aucune valeur juridique, le CC a affirmé que ni le constituant ivoirien, ni les dispositions transitoires, ni le\nnouvel article 55 de la Constitution, n’ont levé l’équivoque soulevée par le Professeur Bleou et donc, que pour cette raison « on ne peut\nsoutenir qu’une nouvelle candidature du Président en exercice n’est pas possible ». La MIOE rappelle que les propos du Professeur Bleou tels\nque repris par le CC ne sont qu’une extrapolation partielle de son raisonnement qui était tout d’abord fondé sur la permanenc e et la\ncontinuité du principe en vertu duquel le Président de la République n’est rééligible qu’une fois. Le CC s’est aussi appuyé sur les déclarations\nde Pascal Affi N’Guessan, déclarant que « rien dans la nouvelle Constitution […] n’empêche le Président Alassane Ouattara d’être candidat à\nsa propre succession ».\nLe Président Ouattara a été investi par le RHDP à l’occasion d’un grand meeting à Abidjan, le 22 août, soit avant la décision du C C du 14\nseptembre portant sur la liste définitive des candidatures à l’élection présidentielle. Il en va de même pour Henri Konan Bédié qui a été\ninvesti le 12 septembre à Yamoussoukro pour le PDCI-RDA. Le candidat Konan Kouadio Bertin (KKB) a été publiquement investit le 4 octobre.\nA contrario, Pascal Affi N’Guessan a décidé de suspendre sine die sa cérémonie d’investiture pourtant prévue pour le 26 septembre.\nDeux visites dans la région du Moronou, du 9 au 12 septembre, et dans la région de la Marahoué du 23 au 26 septembre.\nLa MIOE a observé, entre autres, une cérémonie organisée par le RHDP, le 4 octobre, à la mairie de Man, en présence de deux ministres\net du maire, rassemblant plus de 1 000 participants et incluant la livraison de 10 véhicules, de motos, de 18 bus et de 6 camions. Le 4 octobre,\nla MIOE a assisté, dans la ville de Daloa, à la livraison, au nom du RHDP et en présence d’un ministre et de cadres du parti, de 11 véhicules et\n88 motos en vue du scrutin.\nHenri Konan Bédié et Pascal Affi N’Guessan, n’ont pas fait campagne. Ils ont pour autant largement communiqué\npour mobiliser leur électorat en vue d’empêcher la poursuite du processus électoral par tous les moyens légaux.\nCependant, cet appel à la désobéissance civile a engendré des actes de violences et causé des destructions que la\nmission déplore. La MIOE regrette également que l’administration électorale ait été visée par des violences et des\ndestructions, en vue d’empêcher la CEI de distribuer les cartes d’électeur et elle condamne les incidents et les\nviolences qui ont emmaillé le processus électoral, faisant au moins 30 morts (survenus notamment à Dabou,\nBongouanou, Bonoua, Daoukro, Divo, Gagnoa) et de nombreux blessés.\nFinancement des partis et de la campagne : manque de transparence et faible application des dispositions légales\nLes lois précisant les modalités de financement des partis politiques et de la campagne électorale ne sont pas\nsuffisamment détaillées et, en particulier, appliquées. La loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 précise le mode de\nfinancement des partis politiques, jusqu’alors peu réglementé. Son application reste limitée, en raison de lacunes\nsur la traçabilité des fonds, de l’absence de plafonnements, d’un système de sanctions faible et d’un\nremboursement a posteriori des dépenses de campagne. Ces lacunes engendrent un traitement disparate du\nfinancement public et privé de la campagne.\nLa subvention annuelle allouée aux partis et groupements politiques, pendant leur quinquennat, se fonde sur les\nsuffrages obtenus, le nombre de sièges acquis et le nombre de membres de chaque groupe parlementaire.\nCependant, la MIOE note que, pour l’année 2020, les partis n’ont reçu qu’un financement sur la base des suffrages\nobtenus, sans d’avantage de précisions, en l’absence de l’installation de la commission prévue pour définir ces\nmodalités de financement et celui de la campagne électorale. En outre, le décret d’application afférant n’a jamais\nété adopté. Enfin, bien que la loi prévoie que les partis et groupements politiques communiquent un rapport annuel\nà la Cour des comptes, cette disposition n’a pas été appliquée dans les faits, rendant ainsi opaque l’utilisation de\nces fonds. Il en va de même pour le financement privé des partis politiques.\nLes candidats à l’élection présidentielle bénéficient d’une subvention exceptionnelle, qui aurait dû être inscrite dans\nla loi de finance 2020 ; tel n’a pas été le cas. En outre, les dépenses de campagne, pour leur part remboursables, ne\nsont pas plafonnées et le contrôle de l’origine et de la nature des financements n’est pas prévu.\nLa faiblesse de ces dispositions et leur non-application amène la MIOE à s’interroger sur l’égalité des chances offerte\nà tous les candidats et sur l’origine des fonds utilisés, en conformité avec les obligations internationales en la matière\nCADRE JURIDIQUE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE\nLe cadre juridique de l’élection présidentielle est régi par la Constitution de 2016, telle qu’amendée le 19 mars 2020\net le Code électoral tel que modifié en 2020. Il est complété par d’autres textes, tels que la loi sur les partis\npolitiques de 1993 et la loi de 2004 portant sur le financement des partis et groupements politiques et de la\ncampagne électorale ainsi que les différents décrets présidentiels et arrêtés pris par la CEI.\nEn dépit de tous ces textes qui organisent les élections, le cadre juridique reste lacunaire. De plus, la Constitution\net le Code électoral présentent des dispositions qui n’ont pas été harmonisées qui ne précisent pas, notamment,\nles modalités d’établissement de la liste définitive des candidats et le contentieux y afférent. Les dispositions\nrelatives à plusieurs aspects des élections et de la campagne sont insuffisamment encadrées ou absentes, dont la\nréglementation des activités de pré-campagne, l’interdiction de recourir aux moyens de l’État, le contrôle du\nfinancement public et privé, celui de la campagne électorale, la procédure relative à l’ordre d’apparition des\ncandidats sur le bulletin de vote ou encore les modalités de retrait d’un candidat de la liste définitive.\nAdoption du Code électoral, en 2020, par ordonnance\nDepuis l’avènement de la deuxième République, marqué par l’entrée en vigueur de la Constitution de 2000,\nl’adoption et la révision du Code électoral relèvent du domaine de la loi. Cependant, ledit Code a été modifié en\n2018 et 2020 par ordonnance. Bien que le Président puisse prendre des mesures par ordonnance, selon l’article\n106 de la Constitution, la MIOE rappelle que légiférer par ordonnance sur une matière relevant du domaine de la\nloi n’est prévu, qu’après adoption préalable d’une loi d’habilitation adoptée par le parlement. En outre, le\npréambule de l’ordonnance modifiant le Code électoral vise respectivement la loi sur l’état d’urgence et celle\nAttaques contre l’administration électorale à Iboguhé, Bouaflé, Didiévi, Yamoussoukro, Tiebissou, Daoukro, Sikensi et Yakasse Attobrou.\nArt. 25C du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Art. 7 de Convention des Nations-Unies contre la corruption.\nLes modifications du Code électoral ont été apportées par l’ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020.\nportant budget de l’État pour l’année 2020. Pour la première, aucune disposition n’autorise à légiférer par\nordonnance ; la loi portant budget de l’État, quant à elle, n’autorise le Président à prendre des mesures par\nordonnance, qu’en matières économique et financière.\nLa pandémie de COVID 19 et l’état d’urgence permettant de la contenir, ont servi de soubassement pour justifier\nd’une modification de la loi électorale par ordonnance\n. Ces modifications intervenues par ordonnance n’ont pas\nfait l’objet d’un consensus politique. Conformément au Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la\nCommunauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), toute modification d’une loi électorale, dans\nles six mois précédant un scrutin, d oit recueillir le consentement préalable d’une large majorité des acteurs\npolitiques. Ce qui n’a pas été le cas.\nNormes et obligations internationales et respect de la justice internationale\nLe cadre juridique ivoirien, relatif à l’organisation des élections, est conforme aux textes internationaux et\nrégionaux en la matière, que la Côte d’Ivoire a ratifié.\nNéanmoins, la République de Côte d’Ivoire devrait être particulièrement sensible au respect des décisions de la\njustice internationale et, notamment, des récents arrêts de la Cour africaine de droits de l’homme et des peuples\n(CADHP) relatifs à la recomposition de l’administration électorale et au droit d’élire et d’être élu. La Côte d’Ivoire a\nengagé, le 29 avril 2020, l’instrument de retrait de sa déclaration par laquelle elle accepte la compétence de la\nCADHP pour recevoir les requêtes émanant d’individus ou d’organisations non gouvernementales (ONG). Pour\nautant, la CADHP a confirmé sa compétence dans l’affaire Suy Bi Gohore Émile contre la République de Côte d’Ivoire\ndu 15 juillet 2020. En effet, ce retrait ne prendra effet que le 30 avril 2021\n. En conclusion, les arrêts de la Cour s’imposent à la Côte d’Ivoire, qui a obligation de les mettre en œuvre.\nLes libertés publiques ont souffert des restrictions en dépit des garanties constitutionnelles\nL’article 20 de la Constitution garantit la liberté d’association, de réunion et de manifestations pacifiques. Le\ngouvernement a pourtant interdit des marches, des sit-in et des manifestations sur toute l’étendue du territoire,\ndu 19 août au 14 octobre 2020, au travers de trois arrêtés interministériels. Ces arrêtés se sont appuyés sur l’état\nd’urgence entré en vigueur le 23 mars 2020 et non reconduit depuis le 13 mai 2020. L’obligation de déclaration\npréalable de manifestations ne saurait être soumis au pouvoir discrétionnaire de l’autorité de l’Etat. En\nconséquence, ces restrictions n’ont pas permis à l’opposition de jouir pleinement de ces libertés fondamentales.\nDans le même esprit, ces interdictions ont été, par la suite, prolongées jusqu’au 1er novembre 2020, à l’exception\ndes manifestations organisées dans le cadre de la campagne électorale. La MIOE note que le renvoi à l’état\nd’urgence n’est plus mentionné dans les arrêtés publiés et ainsi s’interroge sur son fondement juridique. Encore\nplus, la mission note que ces dispositions ne désignent pas les autorités qualifiées pour autoriser ou non une\nmanifestation et pour quels motifs.\nUne administration électorale au cœur d’une crise de crédibilité\nLa Commission électorale indépendante (CEI) est une autorité administrative permanente et constitutionnalisée,\njouissant de la qualité de personne morale et d’une indépendance financière, consacrées par la Constitution, le\nCode électoral et de la loi portant sur sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Elle\nbénéficie, ainsi, de pouvoirs réglementaires élargis, lui permettant de préciser les modalités d’application de la loi,\nd’en tirer des consignes opérationnelles claires et de communiquer sur chaque étape du processus électoral,\nnotamment sur le bilan de l’enrôlement, la distribution des cartes d’électeurs ou encore les dernières modalités\nopérationnelles mises en place en prévision du scrutin.\nLa composition de la CEI devrait garantir une représentativité des différentes forces politiques en présence\nassurer un équilibre politique et administratif en son sein. Cependant, la loi portant composition organisation,\nCommuniqué du Conseil des ministres du 8 avril 2020 : https://www.presidence.ci/wp-content/uploads/2020/04/CCM-du-08-04-2020.pdf.\nhttps://fr.african-court.org/images/Cases/Judgment/Appl.%20044%20-2019%20-%20Suy%20Be%20Gohore%20-%20French.pdf. La Cour\nfonde sa jurisprudence, au travers de l’affaire Ingabire Victoire Umuhoza c/ le Rwanda.\nLes commissaires sont proposés par le Chef de l’État (1), le Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisa tion (1), le Conseil\nsupérieur de la magistrature (1), la majorité (3), l’opposition (4) et la société civile (6).\nattributions et fonctionnement de la CEI\nsouffre de modifications récurrentes, dont la dernière est encore\nintervenue en avril 2020.\nEn effet, l’équilibre prévu par le cadre juridique est régulièrement brouillé. Par exemple, les représentants de\nl’opposition ont rejoint la majorité présidentielle\nmais sont toujours comptabilisés comme représentants de\nl’opposition. En outre, l’opposition propose quatre personnalités au Ministère de l’administration du territoire et\nde la décentralisation (MATED), qui établit la liste finale pour validation en Conseil des ministres\n. Cette disposition\na engendré un refus de l’opposition de faire prêter serment au membre présenté par le PDCI. Enfin, plus\nrécemment, l’appel à boycotter le processus lancé par l’opposition a entraîné le retrait des représentants de l’AFD\net du MP de la plénière.\nLe déficit de crédibilité dont souffre l’institution est aggravé par les accusations récurrentes d’orientations\npartisanes du président de la CEI et de la place prépondérante laissée au vice-président, nommé par le chef de\nl’État. La CADHP, saisie sur cette problématique, a ordonné ainsi au travers de son arrêt en date du 15 juillet 2020,\nd’élargir la représentativité de l’opposition et de procéder à de nouvelles élections aux niveaux des\ndémembrements. Bien que partiellement appliqué, cet arrêt n’a pas permis de répondre aux blocages politiques\nau sein de la CEI.\nLes commissions déconcentrées de l’administration électorale, structures provisoires, sont au nombre de 576,\nréparties à tous les niveaux du découpage territorial et administratif, dans les régions (31), les départements (82),\nles sous-Préfectures (387), les communes (58) et, enfin, dans les 18 représentations diplomatiques. Avec huit\nmembres proposés, dont un par l’administration territoriale déconcentrée, quatre par les partis d’opposition et\ntrois par la majorité, les Commissions électorales déconcentrées souffrent des mêmes difficultés de\nreprésentativité et de participation des différentes composantes politiques du pays, qu’au niveau central. Ces\ndernières fonctionnent ainsi, à ce jour, avec cinq membres, trois partis de l’opposition (PDCI, AFD, MP) n’ayant pas\nparticipé aux activités pré-électorales et électorales. Les observateurs de la MIOE ont pu rencontrer, dans 17 des\n33 régions et districts autonomes du pays, 273 présidents de CEL. Parmi ceux-ci, il est à noter la surreprésentativité\nde présidents proposés par le RHDP, représentant 97% d’entre eux, avec seulement 1% de présidents proposés par\nle LMP et 2% issus du RDGP-Paix. La mission note qu’aucun président de CEL n’est issu du PDCI ou de l’UDPCI.\nRecrutement et formation des agents électoraux\nLa CEI s’appuie sur un vivier de fonctionnaires d’Etat, en majorité composé d’enseignants du primaire et du\nsecondaire. En fonction de leur lieu d’affectation, ces derniers se sont vu attribuer des tâches pyramidales de\nformateurs régionaux ou départementaux et de superviseurs de lieux de vote.\nLes formations ont suivi ce même schéma en cascade, du 19 au 30 octobre 2020, dans les régions puis au niveau\ndes Commissions électorales locales (CEL), pour un total de 66 405 membres des bureaux de vote (MBV). La mission\na noté des difficultés dans la formation des MBV, avec des points à renforcer, en particulier sur les opérations de\nclôture, de dépouillement et de centralisation des résultats. Cependant, ces lacunes ont été globalement contrées\npar le bon niveau de compétence des agents superviseurs et des membres de bureaux de vote. Ainsi, les\nobservateurs d’EISA/Centre Carter ont évalué positivement l’organisation du vote dans 81% des BV observés et de\nfaçon correcte dans 15% des cas ; seuls 2% des personnels électoraux ont été évalués comme ne maîtrisant pas\nsuffisamment les procédures à appliquer.\nLa cartographie de l’élection prévoit 10 815 lieux de vote (LV), dont 10 759 LV sur le territoire national et 56 à\nl’étranger pour un total de 22 381 BV, soit 22 135 BV sur le territoire national et 246 à l’étranger. Cette couverture\nterritoriale permet à tous les électeurs d’être rattachés à un BV accessible. S’agissant du nombre d’électeurs\ninscrits, bien que le Code électoral prévoie moins de 600 électeurs par BV, en pratique la CEI a tenté de les limiter\nà 450 électeurs, permettant de faciliter le déroulement du vote et du dépouillement.\nSensibilisation, éducation civique et communication\nUne campagne de communication a été faite au travers d’affichages visibles sur les grandes artères urbaines et de\nspots sur les radios nationales et locales, sensibilisant les électeurs sur leur participation au scrutin et sur le besoin\nde maintenir un environnement électoral apaisé. La CEI a organisé une campagne d’éducation civique sur\nl’ensemble du territoire au travers d’un réseau d’organisations de la société civile (OSC) mobilisé, dans un premier\nLoi n°2004-462 du 14 décembre 2004.\nLe RPC-Paix a rejoint le RHDP en mars 2018 et reste comptabilité au titre de représentant de l’opposition à la CEI.\nLoi n°2004-462 du 14 décembre 2004 telle que modifiée à ce jour.\ntemps pour l’enrôlement des électeurs, puis pour 15 jours en octobre 2020, s’appuyant sur les mêmes objectifs de\nparticipation et d’élections apaisées. Enfin, la mise en place, par la CEI avec l’appui du PNUD, d’un centre média\ndont l’objectif était de maintenir un vivier de journalistes relais de l’information électorale, ne s’est pas concrétisée.\nENREGISTREMENT DES ELECTEURS\nLa CEI a, notamment, pour mission de maintenir un fichier électoral national à jour, au travers de révisions\nannuelles. Issu des recommandations de l’accord politique de Ouagadougou (APO) signé le 7 mars 2007, le fichier\nélectoral source a été abouti en 2010, à l’issu d’un travail complexe d’audiences foraines, de reconstitution des\nregistres d’état civil, d’enrôlement biométrique, puis de recoupement avec une dizaine de fichiers nationaux. Cet\nexercice a permis de dégager un premier fichier constitué de 5 277 392 électeurs, représentant alors\napproximativement 65% de la population cible de 2010.\nBien que la loi prévoie une révision annuelle, la CEI a cependant été confrontée à des limitations budgétaires, le\ngouvernement ne lui permettant pas de conduire ce travail en dehors des années où un scrutin était planifié. Ainsi,\ndes opérations de révision sont intervenues en 2015, 2016, 2018 et enfin 2020. En dépit de ces restrictions, la CEI\na réussi, entre 2010 et 2018, à maintenir un taux d’enrôlement autour de 60 à 65% de la population cible. Ces\nrévisions permettent de garantir un taux d’inscription relativement homogène d’une élection à l’autre, permettant\nde rattraper régulièrement le taux de croissance démographique annuel de la population cible estimé à 2,6%.\nLes opérations de révision de 2020 ont débuté le 10 juin et ont perduré jusqu’au 5 juillet 2020, après deux\nprolongations successives. Elles ont ainsi permis à 1 711 855 personnes de solliciter leur inscription sur toute\nl’étendue du territoire et sur 18 représentations diplomatiques à l’étranger. La CEI a, par la suite, travaillé sur les\ndonnées des électeurs pour garantir i) l’unicité des électeurs, en procédant à 52 534 dédoublonnages\nprincipalement retirés des listes de 2018, ii) la qualité d’électeur en radiant 763 électeurs déchus de leurs droits\nciviques et politiques. En outre, 7 779 demandeurs se sont vu refuser la délivrance de cartes d’électeur car ne\nremplissant pas les conditions. S’agissant de la radiation des électeurs décédés, la CEI s’est fondée sur la base de\ndonnées fournie par le MATED en radiant 8 073 des 34 380 électeurs communiqués par le ministère. La MIOE note\nque la suppression des électeurs décédés, opérée par la CEI, reste très faible, représentant moins de 5% des\nélecteurs potentiellement décédés depuis 2018. 95% seraient donc toujours présents dans le fichier électoral.\nLa qualité du fichier électoral ne saurait être appréciée, sans pouvoir comparer ses données désagrégées à celles\nde la population électorale cible. A ce jour, la CEI refuse de communiquer sur des données détaillées du fichier\nélectoral et l’Institut national des statistiques (INS) n’a pas publié non plus de données détaillées sur les populations\ncibles de 18 ans et plus, par âge et par sexe et par région, ne permettant pas de rapporter le fichier électoral à sa\npopulation cible. La MIOE note une transparence mitigée des institutions sur ce sujet. L’analyse de la qualité des\ndonnées biométriques et alphanumériques collectées n’a pas été possible. La complétude des informations des\nélecteurs, la garantie que chaque électeur ne soit inscrit qu’une fois ou encore le travail de radiation des électeurs\ndécédés sont autant d’éléments qui ne peuvent pas être évalués. En dépit de demandes formulées par la classe\npolitique, la CEI refuse toujours de faire procéder à un audit externe du fichier et ne communique pas sur des\ndonnées détaillées du fichier électoral.\nLe contentieux des listes a permis à un large nombre de requérants de faire valoir leurs droits. Ainsi, 13 307 requêtes\nont été traitées en premier et dernier ressort, avec un taux d’acceptation élevé de 70,69%. Ces requêtes\nconcernaient tant des demandes de rectifications des données personnelles des électeurs (6 709), que des\ndéclarations d’omission (5 969) ou enfin des demandes de radiations contestant la majorité ou la nationalité d’un\nélecteur indûment inscrit, mais aussi dans le cadre de signalement de décès (629).\nIn fine, le fichier électoral atteint 7 495 082 d’électeurs inscrits dans le fichier électoral actualisé de 2020. Le travail\nréalisé par la CEI présente la plus forte croissance observée sur les listes électorales depuis la création du fichier,\nen 2010, atteignant aujourd’hui 70,40% de la population électorale cible.\nCe fichier électoral comprend 48,65% d’électrices et 51,35% d’électeurs (7 397 413 en Côte d’Ivoire / 97 669 à\nl’étranger). Il correspond tout à fait à la tendance officielle relevée dans le recensement général des populations et\nde l’habitat (RGPH) de 2014 qui indiquait 48,65% de femmes pour 41,7% d’hommes. La MIOE insiste, cependant,\nsur le fait que le RGPH intègre de nombreux travailleurs migrants, autour de 6 millions de personnes, qui faussent\nle rapport hommes-femmes, qui devrait toujours donner une légère prépondérance à la représentativité des\nfemmes dans la population. Le ratio de masculinité atteint par le fichier électoral est donc conforme, avec 105,\ncontre 107 tel qu’officiellement communiqué pour 2014 dans le dernier RGPH. En comparaison avec les derniers\nexercices de révision, celle de 2020 a permis d’augmenter la population électorale de 1,14%, l’une des plus fortes\ncroissances depuis 2010, pour autant toujours en deçà des 2,6% du taux de croissance démographique annuel.\nAu vu de ces éléments, la demande récurrente de l’opposition de pouvoir réaliser un audit international du fichier\nélectoral ivoirien permettrait effectivement de déterminer, avec précision, si les listes électorales sont\nreprésentatives des populations de chaque département, des rapports hommes-femmes dans la population ou\nencore des catégories d’âges des électeurs cibles.\nDistribution des cartes d’électeur\nLa CEI s’est engagée dans une impression de l’ensemble des cartes d’électeurs pour tous les 7 495 082 inscrits. En\neffet, les cartes d’électeurs ont une durée de vie d’un cycle électoral et doivent donc être toutes réimprimées pour\nchaque nouveau cycle. La distribution a été planifiée, dans tous les lieux de vote, du 14 au 25 octobre. Eu égard aux\ntensions politiques observées et au « boycott actif » exercé contre la distribution des cartes d’électeurs, cette phase\ns’est avérée complexe pour les démembrements de la CEI.\nLe taux de délivrance final présenté par la CEI s’élève à 41,15%. Bien que faible, il n’a pas eu d’impact sur la\nparticipation des électeurs au scrutin, ces derniers pouvant retirer leur carte au niveau du lieu de vote ou du bureau\nde vote le jour du scrutin. En outre, la seule présentation de la carte nationale d’identité (CNI) permet d’exercer\nson droit de vote, sans que la carte d’électeur soit indispensable. De fait, ces difficultés de délivrance n’ont pas pesé\nsur les opérations de vote le jour du scrutin. En effet, dans 89% des BV observés, le jour du scrutin, la distribution\ndes cartes d’électeurs a pu être réalisée. Dans 82% des cas, elle était conforme aux procédures arrêtées par la CEI.\nLes cartes d’électeur ont ainsi pu être distribuée soit au niveau des BV, dans 69% des cas ou au niveaux des LV, dans\n20% des cas. Il est important de noter que le recours à la CNI pour justifier de sa qualité d’électeur a bien été\nappliquée par défaut, pour les électeurs n’étant pas détenteurs d’une carte d’électeur.\nMEDIAS ET RESEAUX SOCIAUX\nLe paysage médiatique ivoirien est assez diversifié et varié. La communication est structurée principalement autour\nde la presse (écrite et numérique), la radio et la télévision (publiques et privées). L’espace audiovisuel qui était le\nmonopole de la Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI) a été libéralisé. Plusieurs chaines de télévisions privées\nont été autorisées à émettre (A+ Ivoire, Life TV, 7 Info et la Nouvelle Chaine Ivoirienne).\nPour de nombreux observateurs de l’espace médiatique, ces nouvelles chaines de télévisions restent sous le\ncontrôle de personnalités proches du pouvoir. La loi N° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique\nde la presse organise la presse, dépénalise les délits de presse et encadre la pratique du métier de journaliste. De\nfaçon générale en Côte d’Ivoire, les médias sont rattachés à des partis ou des hommes politiques. Entre 2017 et\n2020, une dizaine de journalistes a été interpellé en Côte d’Ivoire et condamnés à des sanctions financières qui sont\nen réalité, des instruments de coercitions très forts.\nLa HACA (Haute autorité pour la communication audiovisuelle) est chargée de la régulation des secteurs de\nl’audiovisuel (radio et télévision). L’Autorité nationale de la presse (ANP) est en charge de la régulation de la presse\nécrite et de la presse en ligne. Dans le domaine des élections la HACA et l’ANP ont pour rôle de s’assurer d’un égal\naccès des candidats aux médias. Cependant, les médias d’Etat restent sous le contrôle du parti au pouvoir.\nLes acteurs politiques et les Ivoiriens, en général, interagissent de plus en plus à travers les médias en ligne qui sont\ndevenus un enjeu de pouvoir et, pour l’opposition, le principal outil de propagande. En effet, tout au long du\nprocessus électoral, l’opposition et le parti au pouvoir ont utilisé ce canal pour informer et diffuser des mots d’ordre\nà leurs partisans.\nIl a été observé que les partis politiques, toutes tendances confondues, organisent à travers des réseaux de cyber\nactivistes la diffusion massive d’informations haineuses ou dangereuses. Il a aussi été observé, sur les médias en\nlignes, que les pages de certains militants des partis politiques propagent énormément des messages dangereux et\nhaineux. Pour la mission, ces messages ont exacerbé le climat politique et incité les populations à la violence.\nL’équipe de la MIOE a monitoré plus de 9000 « posts » Facebook. L’analyse a révélé une polarisation claire sur les\nréseaux sociaux avec, d’une part, les partisans du RHDP pour la tenue de l’élection présidentielle le 31 octobre\n2020, et d’autre part les internautes proches de l’opposition opposés à la tenue de ce scrutin. La Mission a observé\nPour les lieux de vote où plus de 50% des cartes ont été retirées, la CEI répartira les cartes dans chaque bureau de vote pou r que les électeurs les retirent. Dans les lieux de vote où moins de 50% des électeurs ont retiré leur carte, la CEI prévoit d’ouvrir une salle dédiée pour un retrait des cartes au niveau du lieu de vote.\ndes discours de haine et dangereux ainsi qu’une campagne de désinformation sur les réseaux sociaux. Les pages\nofficielles des partis et des candidats n’ont jamais diffusé de discours de haine.\nLes discours de haine et les discours dangereux, observés par la mission, ont porté, dans la majorité de cas, sur des\nquestions liées à l’appartenance ethnique et à la nationalité. Les publications, généralement publiées par les avatars\ndans des groupes, ont suscité des réactions très orientées politiquement. Par ailleurs, les campagnes de\ndésinformation ont porté essentiellement sur des propos attribués à des personnalités politiques. Des informations,\nsouvent non-vérifiables, ont été partagées, notamment par l’avatar Chris Yapi, qui demeure très suivi.\nMalgré la ratification des principaux instruments internationaux en matière de droits des femmes, dans les sphères\ndécisionnelles et politiques en Côte d’Ivoire, les femmes peinent à se faire une place. Sur 44 dossiers de candidature\nà l’élection présidentielle, seulement trois étaient des femmes (soit 6,81%) et aucune candidate n’a été retenue par\nLe préambule de la Constitution de 2016 consacre pour la première fois le principe de l’égalité hommes-femmes et\nsa déclinaison dans divers domaines (parité dans le marché de l’emploi, participation politique et lutte contre les\nviolences faites contre les femmes). Une autre avancée, encore perfectible, est représentée par l’adoption de la loi\nn°2019-870 introduisant un quota de 30% de femmes et une certaine alternance au niveau des listes des candidats\npour tous les postes électifs\nà partir des prochaines élections.\nContrairement aux objectifs internationaux d’atteindre au moins 30% de femmes au sein des institutions,\nseulement 12% de femmes siègent à l’Assemblée nationale\n, 19,2% au Sénat, 3% dans les conseils régionaux avec\nune seule femme présidente et 7% dans les conseils municipaux. La plénière de la CEI compte 25% de femmes (soit\n4 femmes sur les 16 membres). Même si variée, leur présence est plutôt faible au sein des commissions électorales\nlocales et des organes dirigeants des partis. Peu de partis politiques priorisent la question du genre dans leurs\nstatuts et les femmes sont rarement intégrées dans les organes décisionnels. Si les observateurs de la MIOE ont\nrelevé que 77% des BV comportaient au moins une femme, celles-ci ne présidaient que dans 7,6% des cas.\nLa Cote d’Ivoire a ratifié en 2014 la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapés\n(CDPH). La qualité d’électeur des personnes handicapées\nest un droit protégé et elles sont impliquées dans le\nprocessus électoral. Les coordonnateurs des associations des personnes en situation d’handicap (CAPH-VB), qui\ncompte neuf associations, ont bénéficié d’une formation sur l’observation électorale du 8 au 12 septembre 2020.\nSelon l’article 37 du Code électoral, l’électeur ayant un handicap physique, peut se faire assister de tout électeur\nde son choix. Selon les observations de la MIOE cette procédure a été généralement respectée le jour du scrutin.\nToutefois, les électeurs en situation de handicap n’ont pas pu avoir accès à des bulletins de vote tactile en Braille.\nEnfin, seulement 70% des BV visités, le jour du scrutin, était accessible aux personnes à mobilité réduite.\nOBSERVATION NATIONALE ET INTERNATIONALE\nL’observation nationale et internationale n’est pas prévue par le Code électoral. Toutefois, la CEI a mis en place des\ncritères et une procédure d’accréditation qui se sont révélés lourds et bureaucratiques. De plus, la CEI a octroyé\ndes accréditations qui concernaient des phases spécifiques du processus électoral, par exemple seulement pour la\npériode d’enregistrement des électeurs ou à partir du début de la campagne électorale jusqu’à la publication des\nrésultats définitifs. Malheureusement, ces limitations ont rendu difficile le travail des observateurs de la MIOE,\ncertaines Commission locales refusant de les recevoir, dont celle de San Pedro, ce qui a ralenti sensiblement la\ncollecte d’informations essentielles dans le cadre de l’observation. Dans un souci de transparence la MIOE\nencourage la CEI à définir des lignes directrices claires pour permettre d’observer, sans entraves, toutes les étapes\ndu processus, conformément aux engagements et les bonnes pratiques internationales en matière d’élections\ndémocratiques auxquelles la Côte d’Ivoire a adhéré.\n26 Les postes électifs sont : députée, sénatrice, conseils régionaux, conseils de district et conseils municipaux.\nUN Women in Politics 2020 https://www.unwomen.org/-/media/headquarters/attachments/sections/library/publications/202 0/womenin-politics-map-2020-fr.pdf?la=fr&vs=828\nSelon le recensement général de la population de 2014, il y a 453.000 personnes handicapées en Côte d’Ivoire.\nPlus des 10 000 observateurs ont été annoncés être accrédités par la CEI. Plusieurs plateformes nationales ont été\naccréditées par le CEI telles que la Plateforme des organisations de la société civile pour l’observation du processus\nélectorale en Côte d’Ivoire (POECI) ; le Programme transition et inclusion politique (PTI) ; l’Initiative de dialogue et\nrecherche Action pour la paix (INDIGO) ; la Coalition de la société civile pour la paix et le développement\ndémocratique en Côte d’Ivoire (COSOPCI), le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) pour suivre les\ndifférentes étapes du processus. Le jour du scrutin, les observateurs de la MIOE ont rencontré des observateurs\nnationaux dans 26% des bureaux de vote visités.\nLa CEI a accrédité également plusieurs de missions d’observation électorales internationales de court-terme et,\nnotamment, de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) avec 90 observateurs, de\nl’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) comptant 11 membres, de l’Union Africaine (UA) qui a\ndéployé 40 observateurs, du West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) et de la mission d’experts de l’Union\neuropéenne (MEE UE) constituée de quatre personnes. La MIOE d’EISA/Centre Carter a été la seule mission\ninternationale de longue durée présente en Côte d’Ivoire.\nEISA et le Centre Carter ont déployé 17 équipes d’observateurs, dont 16 ont pu effectivement observer sur le terrain\npendant la journée du scrutin. Ces équipes ont observé les opérations d’ouverture et de vote, dans 213 bureaux de\nvote (BV). La couverture du territoire national a permis d’observer dans 17 des 33 régions et districts autonomes.\nMême si les membres des bureaux de vote (BV) ont généralement suivi les procédures de vote, dans la plupart des\nBV observés, le vote a eu lieu dans un environnement fortement problématique n’ayant pas permis un scrutin\nLe scrutin a été marqué par une contestation et un boycott actif des activités, sur une partie du territoire, impactant\nainsi plus ou moins le vote, en fonction des régions. Dans les régions où la MIOE a observé, un nombre minimum\nde 1 052 BV n’ont jamais pu ouvrir le jour du scrutin.\nRégions où la situation sécuritaire a été peu impactante sur le scrutin\nDans 11 des 17 régions où ont été déployés des observateurs, soit Poro, Loh-Djiboua, San-Pedro, Cavally, Tchologo,\nAgneby-Tiassa, Hambol, Tonkpi, Haut-Sassandra, Abidjan et Guémon, les conditions nécessaires étaient réunies\npour organiser, dans un calme relatif, le scrutin. Bien que des évènements disparates aient été relevés dans ces\nrégions, ils n’ont pas impacté le vote de manière significative.\n• Ainsi, dans les régions de Poro et Tchologo, l’administration électorale confirme à nos observateurs que 100% des\nBV ont pu ouvrir le jour du scrutin.\n• Dans la région de Tonkpi (département de Sipilou), une attaque à la machette est intervenue dans deux BV et les\nurnes ont été volées ; dans le département de Man, les isoloirs de tout le département ont été incendiés au niveau\nde la Commission électorale locale (CEL), nécessitant de recourir à des isoloirs de fortune.\n• Dans la région de Cavally, le processus a été perturbé par des incidents disparates, ayant empêché l’ouverture de\n53 BV le jour du scrutin.\n• Dans la région de Loh-Djiboua (département de Lakota), des barrages installés dans la matinée ont ralenti\nl’ouverture des bureaux, sans pour autant compromettre le processus.\n• Dans le district autonome d’Abidjan, des évènements sporadiques ont été observés ou constatés, notamment à\nBlockhauss, Bingerville et Yopougon, s’agissant de barrages ou d’altercations avec des groupes de jeunes. A\nYopougon, 9 BV n’ont pas pu ouvrir pour le scrutin.\n• Dans la région d’Agneby-Tiassa, des troubles ont empêché la tenue du scrutin, dans 17 BV sur l’ensemble du\n• Dans le Haut-Sassandra (département de Daloa), le centre-ville de Daloa s’est avéré calme et propice au vote,\nmais les zones rurales ont fait l’objet d’incidents récurrents, comme à Sapia, Bouali, Boludughé et Boguedia où le\nvote a été empêché dans un nombre limité de BV (4 sur les 84 observés par nos observateurs) sans que\nl’administration électorale ne souhaite communiquer sur des chiffres consolidés pour la région.\nRégions où la situation sécuritaire a impacté le scrutin\nDans 6 régions où ont été déployés des observateurs d’EISA/Centre Carter, la situation sécuritaire a fortement\nimpacté les opérations de vote et donc, la participation des électeurs : Sud-Comoé, Gbèkè, Yamoussoukro, Bélier,\nMarahoué et la Mé.\n• Dans la région du Sud-Comoé (sous-préfecture de Bonoua), 13 lieux de vote (LV) sur 28 n’avaient toujours pas pu\nouvrir à la mi-journée. Une situation sécuritaire dégradée a, en effet, prévalu tout au long du scrutin. Ainsi, 10 LV\nn’ont jamais pu ouvrir, sept d’entre eux n’ayant pu recevoir le matériel électoral et trois ayant été saccagés. Au\ntotal, 59 BV sur 119 n’ont jamais pu ouvrir, pour permettre aux électeurs d’exercer leur droit civique. Dans les\nautres départements du Sud-Comoé, 42 BV n’ont pas pu ouvrir.\n• Dans la région de Gbèkè (département de Sakassou), le vote n’a pu se dérouler qu’en centre-ville, 128 BV\nimplantés en zone rurale n’ont jamais pu ouvrir du fait d’incidents. Dans cette même région, dans le département\nde Béoumi (sous-Préfectures de Bodokro, Kondrobo, Sakasou et Andokekrenou) 131 BV n’ont pas pu ouvrir sur\n187 ; dans le département de Bouaké (sous-Préfectures de Botro et Bouaké), a contrario, la grande majorité des\nBV a pu ouvrir, sans que leur nombre précis n’ait pu encore être réconcilié à ce jour.\n• Dans le district autonome de Yamoussoukro, la situation s’est avérée très tendue la veille et le jour du scrutin,\navec des barrages, des coups de feu et des intimidations récurrentes de jeunes à moto munis de machettes. Cet\nenvironnement dégradé n’a pas permis à 276 bureaux de vote d’ouvrir sur 359 soit 77% des bureaux du district.\n• Dans la région de Bélier (département de Tiébissou), 113 des 139 BV sont restés fermés toute la journée. En outre,\nsur les 26 BV restés ouverts, seuls 22 ont pu centraliser des résultats, 4 d’entre eux ayant été saccagés.\n• Dans la région de Marahoué (département de Bouaflé), des retards ont été observés pour l’ouverture du scrutin,\ndu fait de barricades. A la fin de la journée, 119 BV n’avaient toujours pas pu ouvrir, particulièrement en zone\n• Dans la région de la Mé, la situation sécuritaire dégradée a empêché d’organiser le vote dans 97 des 236 BV.\nEnvironnement général observé par la MIOE – impact sur le scrutin\nLes observateurs de la MIOE ont observé les opérations d’ouverture dans 15 des 33 régions et districts autonomes\ndu pays. La situation très tendue à Yamoussoukro n’a pas permis d’observer le matin du scrutin. De manière\ngénérale, la situation sécuritaire a entraîné de nombreux retards dans l’ouverture des BV ou les , qui ont pesé sur\nle respect des procédures d’ouvertures prévues par la CEI. En effet, les retards observés ont précipité les membres\ndes bureaux de vote pour ouvrir les bureaux au plus vite, sans respecter tous les points de procédure.\nRetards observés à l’ouverture\nDans 10 des 15 régions observées, des retards raisonnables ont été relevés pour l’ouverture des BV, le temps que\nles forces de l’ordre assistent les membres des bureaux de vote (MBV) pour sécuriser les opérations. De fait, seuls\n54% des BV ont ouvert à l’heure légale, soit 8h, 26% dans les 30 minutes, 11% avec une heure de retard et 9% ont\nouvert avec plus d’une heure de retard. Cette observation ne porte, bien sûr, que sur les BV ouverts et observés le\nDes files d’attente ont été observées, à l’ouverture, dans 66,66% des BV visités. En effet, les retards observés ont\nnécessité de mettre en attente les électeurs. Pour autant, l’environnement immédiat des BV a permis de conduire\nl’ouverture dans de bonnes conditions, dans 100% des cas. Les forces de l’ordre étaient systématiquement\nprésentes, à l’extérieur, et ont positivement garanti la sécurité des opérations dans 82% des cas. Dans 100% des BV\nobservés, au moins un représentant des partis politiques était présent.\nLes procédures prévoyaient que les MBV soient présents dès 7h du matin. Eu égard aux conditions sécuritaires,\nnombre d’entre eux ont préféré attendre les forces de l’ordre. Ainsi, seulement 66,7% des MBV étaient à l’heure.\nLes opérations d’ouverture ont été généralement respectées, comme suit : i) le tirage au sort de l’emplacement de\nl’hologramme a été fait dans 73% des cas, ii) l’urne vide a été présentée à toutes les personnes présentes dans 80%\ndes BV, iii) l’urne a été scellée correctement dans 86% des cas et iv) les n° de scellés ont été consignés dans le PV\ndans 73% des BV visités. La procédure des opérations d’ouverture a été nettement moins respectée que pendant\nla journée, du fait des retards observés et de la nécessité, pour les MBV, de rapidement ouvrir les bureaux.\nSeize équipes d’observateurs de la MIOE ont observé les opérations de vote dans 17 des 33 régions et districts\nautonomes de la Côte d’Ivoire. Elles ont ainsi pu évaluer le vote dans 198 bureaux à travers le pays et tout au long\nde la journée électorale.\nOrganisation générale des bureaux de vote\nLes observateurs de la MIOE ont pu accéder librement à 95% des BV observés et ouverts.\nLe nombre d’électeurs inscrits dans les BV correspondait aux mesures mises en place par la CEI, oscillant de 98 à\n465 électeurs inscrits, bien en deçà des 600 électeurs maximum prévus par le Code électoral. Dans 97% des BV\nvisités et ouverts, l’environnement général a été observé comme propice au vote.\nLes forces de l’ordre étaient présentes dans 97% des BV visités, avec 87% d’évaluations positives. Dans 2,5% BV,\nseulement, elles n’étaient pas présentes. Dans 3 % des cas, les observateurs ont noté une difficile gestion de l’ordre.\nTrois MBV étaient bien présents, conformément aux procédures, dans 94% des BV observés. A défaut, au moins 2\nmembres étaient toujours présents et le vote a donc pu se dérouler dans les 6% restants. 77% des BV comptaient\nau moins une femme, mais les femmes présidaient seulement 7,6 % des BV. 30% des BV n’étaient pas accessibles\naux personnes à mobilité réduite au vu de la configuration.\nDans 89% des BV observés, la distribution des cartes d’électeurs a pu être réalisée. Dans 82% des cas, elle était\nconforme aux procédures, seuls deux cas d’interférence des représentants des partis politiques ayant été observés.\nLes cartes d’électeur ont ainsi pu être distribuées : i) au niveau du BV (69%) ou ii) au niveau du LV (20%) tel que\nprévu par la CEI, qui avait décidé que, dans les lieux de vote ou moins de 50% des cartes avaient été distribuées au\n25 octobre, celles-ci devraient faire l’objet d’une délivrance au niveau du lieu de vote. Cependant, la MIOE tient à\nsignaler, que dans 11% des BV observés, aucune distribution des cartes d’électeurs n’a pu être réalisée. Ce point\nest cependant à relativiser, car les électeurs ont correctement été autorisés à voter sur présentation de leur seule\nLes opérations de vote ont été globalement bien respectées dans les BV observés ; seules les vérifications des\nempreintes à l’aide de la tablette et des doigts de l’électeur ont été moins systématiques. Ainsi, i) la carte d’électeur\nou la CNI de chaque électeur a été vérifiée dans 93% des cas, ii) les empreintes ont été vérifiées avec la tablette\n(74%), iii) la vérification que l’électeur n’a pas d’encre sur les doigts (82%), iv) la vérification que l’électeur figurait\nbien sur la liste d’émargement (93%), v) la remise d’un bulletin de vote unique avec hologramme et signatures\n(92%), vi) le secret du vote a été respecté (90%), vii) signature de l’électeur sur la liste d’émargement (93%) et\nviii) le doigt de l’électeur a été correctement encré dans 94% des cas.\nContinuité du vote\nLe vote a été interrompu dans 4% des BV observés et les observateurs de la MIOE n’ont pu accéder aux 1 052 BV\nqui n’ont jamais pu ouvrir le jour du scrutin dans leurs régions de déploiement.\nParticipation des représentants des partis politiques\nDes représentants d’Alassane Ouattara étaient présents dans 83% des BV observés. Ceux de Konan Kouadio Bertin\n(KKB) étaient, quant à eux, dans 16 % des BV. Aucun représentant de Henri Konan Bédié et Pascal Affi N’Guessan\nn’étaient présents, conformément au mot d’ordre de l’opposition de boycotter activement le processus électoral.\nEnfin, les observateurs ont noté que les représentants des candidats interféraient avec le processus de vote dans\nseulement 3 % des BV visités.\nObservation des opérations de vote par des organisations nationales\nDes observateurs nationaux ont été identifiés dans 26% des BV visités. La mission a pu rencontrer les observateurs\ndu CNDH (9%), PTI (5%) et d’autres organisations (12%).\nClôture, dépouillement et centralisation\nLes observateurs de la MIOE n’ont pu observer aucune des étapes de clôture, dépouillement et de centralisation\ndes résultats, pour des raisons de sécurité.\nPour toute information, veuillez contacter les attachés de presse de la mission\nCôte-d’Ivoire: Stade olympique Alassane Ouattara d’Ebimpé « un rêve caressé depuis 1976 »\nOuverture de la campagne électorale en Côte-d’Ivoire: Le message du président de la CEI\n← USA, Washington DC, New-York…Un vote dans le calme pour la présidentielle en Côte-d’Ivoire\nCôte-d’Ivoire: Ouattara crédité de plus de 80% des suffrages après le boycott de ses principaux opposants (résultats partiels) →\n4 commentaires sur “«Un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé» en Côte-d’Ivoire (MIOE, un rapport salé)”\n2 novembre 2020 à 16:26\n========= BRAVO POUR LE TRAVAIL ACADEMIQUE DE L’ÉQUIPE DE DENIS KADIMA ======\nNous prions pour que la candidature de KAZADI Denis Kadima soit définitivement acceptée à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de son pays. Il parle bien chez les autres…..\nEt on lui donne rendez vous à la première élection TRANSPARENTE ET INCLUSIVE en…RDC avec la CENI qu’il s’apprête à diriger !\nAu pied du mur, avec ou sans « machines à voter » de fabrication coréenne ou chinoise, on jugera KADIMA ! Sur le terrain de sa première élection « propre » ! Sans que des Martin FAYULU ne crient au loup ! Sans qu’une gestion patrimoniale du pouvoir ne gouverne la belle RDC.\n2 novembre 2020 à 17:40\n>Et on lui donne rendez vous à la première élection TRANSPARENTE ET INCLUSIVE en…RDC avec la CENI qu’il s’apprête à diriger !\nSinon, concernant son message ?\n2 novembre 2020 à 20:34\n==== UN RAPPORT QUI ENVENIME LA SITUATION ===\nNulle part une élection ne vient régler par elle même et de manière magique une crise larvée.\nC’est pourquoi au demeurant avec le recul les commissions de cette nature sont de plus en plus confiées à des hommes et des femmes ayant une expérience AVÉRÉE de la gouvernance d’un état. Et de moins en moins à des fonctionnaires internationaux ou des universitaires qui viennent réciter des bibles.\nCe n’est pas à Kazadi de faire le job de l’opposition ivoirienne qui attend l’élection pour se réveiller.\n====== DES FORCES REPUBLICAINES TRES PROFESSIONNELLES ======\nIl faut saluer la grande maîtrise de nos Forces de défense et de police.\nAu moment oû nous écrivons chez les voisins de la RDC, juste derrière le lac Tanganyka, le chef de l’opposition est entre les mains de la police. Pour avoir contesté les résultats et appelé ses partisans à manifester.\nAvec toutes les tueries qui sont perpétrées ca et là et toutes sortes de défiance à l’autorité de l’Etat il est malhonnête de produire ce type de rapport en occultant le progrès de nos Forces de Défense et de Police. Et l’esprit d’apaisement dont a fait preuve le Gouvernement. Mais il est temps de restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire en garantissant la protection des vies humaines et des biens des innocentes populations.\nLe rapport est très simpliste dans son approche et survole superbement com ment on en est arrivés à cette élection.\nCet encouragement de l’opposition à persister dans le désordre n’est ni acceptable ni responsable.\nEt ce n’est pas l’élection en elle même qui contribue à la fracture. C’est également de telles observations qui laissent une situation enflammée en recherchant l’opportunité de crises durables qui font l’affaire de certaines organisations.\nCeux qui veulent faire la politique doivent se donner le temps et les moyens d’être des politiciens courageux peut être mais RESPONSABLES.\n3 novembre 2020 à 05:43\nUn observateur qui se dit et veut neutre est là pour dire ce qu’il a constaté et non faire passer ses états d’âme …je lis\ncette décision ne s’appuyant sur aucun fondement juridique clair ou justifié en points de droit …\ngrave entrave au principe de base d’une observation internationale où l’immixtion le dispute à la remise en cause des institutions ivoiriennes…sous le regard approbateur de nos « nationalistes » d’un genre plus que spécial ..rendant donc le rapport discutable et orienté….\nL’unanimité n’existant pas sur cette terre des hommes ( les romains ont crucifié Jésus ) il faudra comparer le nombre de missions internationales satisfaites au nombre de celles qui estiment l’élection du 31 non satisfaisante..\nEt là non plus il me semble qu’il n’ y a toujours pas match …ou bien ?\nJe passais fiaah…je regarde la nuit électorale de NCI ..