N° 2232 - Rapport de M. Maurice Giro sur: - la proposition de résolution de MM. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles (2044) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante (2049) - la proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux esthers de glycol (2050) - la proposition de résolution de M. Jean LEMIÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante (2091)\nAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION :\n- (n° 2044) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles présentée par M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues ;\n- (n° 2049) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante présentée par M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues ;\n- (n° 2050) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux éthers de glycol présentée par M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues ;\n- (n° 2091) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante présentée par M. Jean Lemière et plusieurs de ses collègues\nI.- SUR LA RECEVABILITÉ DES QUATRE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION 7\nII.- SUR L'OPPORTUNITÉ DE LA CRÉATION DES COMMISSIONS D'ENQUÊTE 9\nA. L'EXPOSITION À L'AMIANTE EST UN SUJET DÉSORMAIS BIEN DOCUMENTÉ ET QUI FAIT L'OBJET DE MÉCANISMES D'INDEMNISATION EFFICACES 9\nB. LES ÉTHERS DE GLYCOL PRÉSENTENT DES RISQUES ET DES DANGERS QUI ONT ÉTÉ PRIS EN COMPTE 12\nC. LA SANTÉ AU TRAVAIL EST UNE PRIORITÉ DE LA MAJORITÉ 15\nEn l'espace d'une dizaine de jours, quatre propositions de résolution de création d'une commission d'enquête sur des sujets proches ont été déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale :\n- M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste et apparentés ont déposé le 26 janvier 2005 une proposition de résolution (n° 2044) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles ; les auteurs de la résolution souhaitent que la commission d'enquête se penche d'une part sur les lacunes dans la législation relative à l'indemnisation des victimes et à l'utilisation de l'amiante et d'autre part sur les conditions d'une meilleure prise en compte des risques sanitaires induits par l'industrie.\n- M. Maxime Gremetz et l'ensemble de ses collègues constituant le groupe des députés-e-s constituant le groupe communiste et républicain ont déposé le 2 février une proposition de résolution (n° 2049) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante ; cette proposition vise à ce qu'une commission d'enquête ainsi créée étudie l'ampleur réelle des conséquences de l'exposition à l'amiante, des efforts entrepris pour y remédier et indemniser les victimes, ainsi que l'identification des responsabilités.\n- M. Maxime Gremetz et l'ensemble de ses collègues constituant le groupe des députés-e-s constituant le groupe communiste et républicain ont déposé le 2 février une proposition de résolution (n° 2050) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux éthers de glycol ; relevant qu'aucune enquête d'ensemble n'a été réalisée sur le sujet, les auteurs de la proposition souhaitent que la commission d'enquête procède à une analyse d'ensemble du problème soulevé par l'exposition des salariés aux éthers de glycol.\n- M. Jean Lemière et plusieurs de ses collègues ont déposé le 9 février une proposition de résolution (n° 2091) tendant à la création d'une commission d'enquête sur « les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante » ; les auteurs de la proposition entendent que la commission d'enquête fasse la transparence sur les dommages résultant de l'exposition à l'amiante et évalue l'efficacité du dispositif d'indemnisation et de suivi sanitaire des personnes contaminées, et de manière générale, propose toute amélioration au dispositif existant.\nI.- SUR LA RECEVABILITÉ DES QUATRE PROPOSITIONS\nLa recevabilité de ces quatre propositions de résolution doit s'apprécier au regard des dispositions conjointes de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 140 et 141 du Règlement de l'Assemblée nationale.\n- La première condition de recevabilité est relative à la définition précise, soit des faits qui donnent lieu à enquête, soit des services publics ou des entreprises nationales dont la commission doit examiner la gestion. Or toutes les propositions ne semblent pas répondre à cette première exigence.\nLa proposition de résolution n° 2044 de M. Jean-Marc Ayrault poursuit deux buts. L'un est d'analyser les lacunes existantes dans la législation relative à l'indemnisation des victimes de l'amiante et à l'utilisation de ce matériau. En revanche, le rapporteur considère que l'autre but, effectuer un travail d'ensemble sur les conséquences sanitaires de l'activité industrielle, ne relève pas, en raison du caractère excessivement large de cette tâche, d'une mission de commission d'enquête.\nLa proposition de résolution n° 2049 de M. Maxime Gremetz définit avec précision le champ d'investigation de la commission d'enquête dont la constitution est proposée.\nLa proposition de résolution n° 2050 de M. Maxime Gremetz appelle à la réalisation d'une étude épidémiologique sur l'exposition professionnelle aux éthers de glycol. Il ne s'agit pas d'examiner des faits précis ou des entreprises publiques particulières. Cela ne ressort donc pas vraiment du champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire.\nLa proposition de résolution n° 2091 de M. Jean Lemière porte sur les dommages résultant de l'exposition à l'amiante et leurs perspectives d'évolution. Le champ d'investigation paraît bien défini.\n- La seconde condition de recevabilité est relative au respect du principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, qui interdit à l'Assemblée nationale d'enquêter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Les auteurs de ces résolutions sont conscients des problèmes que peut susciter le respect de cette exigence ; ainsi, la proposition de résolution n° 2049 évoque des « milliers de procédures civiles » ayant trait à l'exposition à l'amiante. La proposition de résolution n° 2050 évoque également une action en justice relative aux éthers de glycol.\nLes trois courriers envoyés par M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice, à M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, relatifs aux propositions n° 2044, 2049 et 2091, indiquent que « vingt informations judiciaires concernant l'exposition à l'amiante sont actuellement ouvertes sur le territoire national des chefs d'empoisonnement, d'homicide ou de blessures involontaires » et que « deux procédures d'information judiciaire ouvertes de ces chefs et clôturées par des ordonnances de non-lieu, confirmées en appel, sont soumises à l'examen de la Cour de cassation ». Le ministre mentionne également « sept procédures relatives à des manquements à la réglementation propre à l'amiante, souvent commis dans le cadre d'opérations de déflocage et assorties ou non d'une mise en danger d'autrui ».\nL'exposition à l'amiante est donc source de très nombreuses actions devant différentes juridictions. Il conviendrait donc de restreindre très significativement le champ d'investigation des commissions d'enquête pour que les propositions de résolution soient recevables.\nS'agissant de la proposition de résolution n° 2050, le garde des sceaux, ministre de la justice, M. Dominique Perben, a fait connaître à M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale qu'une information judiciaire concernant l'emploi d'éthers de glycol dans le cadre professionnel est ouverte au tribunal de grande instance de Paris du chef d'administration de substances nuisibles.\nSans sous-estimer les difficultés d'ordre juridique qui s'attacheraient à la création des commissions d'enquête en raison des problèmes de recevabilité évoqués plus haut, le rapporteur ne souhaite toutefois pas proposer le rejet de ces propositions de résolution pour des seules raisons de recevabilité. Il juge nécessaire de préciser pourquoi il ne semble en tout état de cause pas opportun de créer des commissions d'enquête sur les sujets évoqués.\nA. L'EXPOSITION À L'AMIANTE EST UN SUJET DÉSORMAIS BIEN DOCUMENTÉ ET QUI FAIT L'OBJET DE MÉCANISMES D'INDEMNISATION EFFICACES\nL'utilisation de l'amiante est interdite par voie réglementaire (1) depuis\njanvier 1997, à la suite de la publication d'un rapport de l'INSERM, d'un rapport sur la gestion du risque rédigé par le Professeur Claude Got (2) et plus généralement des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France. Huit ans après l'interdiction de l'utilisation de l'amiante en France, les conséquences de l'exposition à l'amiante semblent bien documentées, la réglementation a été durcie et les mécanismes d'indemnisation correspondants ont été mis en place. En revanche, l'identification des responsabilités fait encore l'objet de procédures judiciaires.\nL'information relative à l'amiante et ses dangers s'est considérablement améliorée. Dès 1998, le gouvernement a mis en place un programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) et une base de données dénommée « Evalutil » regroupant les données disponibles sur les niveaux d'exposition, en fonction des situations de travail. Ces programmes contribuent à améliorer la sensibilisation des acteurs sur le terrain chargés du dépistage précoce et du suivi sanitaire des travailleurs. En mars 2004, le ministère chargé du travail a organisé, conjointement avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), une campagne de contrôle des chantiers de désamiantage sur l'ensemble du territoire.\nLe dispositif réglementaire relatif à l'amiante est sévère. Il fixe des mesures générales de prévention s'appliquant à toute activité pouvant exposer les travailleurs à l'amiante. Il vise à maintenir à un niveau d'exposition le plus bas possible et, en tout état de cause, en deçà de la valeur limite d'exposition et aménage une obligation de formation et d'information des travailleurs. L'utilisation et l'entretien d'équipements de protection adaptés sont prescrits. Ces mesures générales de prévention sont complétées par des mesures spécifiques à l'activité concernée. Par exemple, les entreprises de désamiantage doivent respecter une réglementation technique particulière. De plus, elles ont l'obligation de soumettre chaque plan de retrait aux services de l'inspection du travail ainsi qu'au médecin du travail. Seules peuvent intervenir des entreprises ayant obtenu un certificat de qualification, délivré par un organisme accrédité, pour effectuer les travaux de retrait de matériaux friables contenant de l'amiante. La transposition à venir de la directive 2003/18/CE du 27 mars 2003 pourrait renforcer le dispositif existant en matière de protection, notamment en ce qui concerne la formation des travailleurs et certaines activités de retrait d'amiante.\nLes mécanismes d'indemnisation mis en place visent à assurer une juste réparation des préjudices causés par l'exposition à l'amiante.\nComme le rappelle le rapport n° 1876 de M. Jean-Pierre Door, député, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 pour l'assurance maladie et les accidents du travail, la prise en charge des maladies liées à l'amiante a donné lieu à la mise en place de deux fonds spécifiques. Pour ces deux fonds, les dotations de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (branche accidents du travail-maladies professionnelles) pour l'année 2005 atteignent 800 millions d'euros.\nLe Fonds de cessation anticipée des travailleurs amiante (FCAATA), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, permet un départ anticipé en préretraite pour les salariés concernés. Du fait de l'accélération très vive du nombre de ses allocataires, les charges du FCAATA ont augmenté de 59 % en 2003 et sont estimées à 750 millions d'euros en 2005. La loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 aménage et pérennise les modalités de financement du FCAATA, qui reposait sur une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et sur une part des droits sur la consommation du tabac. Il s'agit de mettre en place une contribution spécifique pour les entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'amiante. Cette opération, neutre pour les salariés, dont les droits ne sont pas modifiés, semble avoir recueilli un certain consensus politique.\nLe Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, indemnise les victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante. Le FIVA a reçu 5 453 dossiers de victimes en mai 2003. Il a enregistré près de 10 000 nouveaux dossiers d'indemnisation en un an et le rythme mensuel de demandes continue d'augmenter. Il a été signalé que quelques personnes, refusant l'indemnisation proposée par le FIVA, ont réussi à obtenir une indemnisation plus importante devant les tribunaux. Pourtant, selon le ministre chargé de l'emploi (3), le taux d'acceptation des offres d'indemnisation du FIVA atteint 95 % : « L'examen des arrêts des cours d'appel rendus en ce domaine tend à démontrer un rapprochement certain des indemnisations ainsi obtenues sur les offres proposées par le FIVA aux victimes en fonction de son barème. Si une certaine disparité des indemnisations accordées par les cours d'appel existe, celle-ci est en grande partie inhérente à l'obligation législative faite au FIVA d'assurer la réparation intégrale des préjudices subis et par là même de prendre en compte la situation particulière du requérant. »\nLe Parlement est bien informé. D'abord, en vue de renforcer son information, l'article 6 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 a prévu que le Gouvernement « déposera avant le 15 octobre 2003 un rapport présentant l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes ». Ce rapport a évalué le coût de la prise en charge des victimes de l'amiante (indemnisation et cessation anticipée d'activité) à une somme comprise entre 1,3 et 1,9 milliard d'euros par an et entre 26,8 et 37,2 milliards d'euros pour la période 2003-2023. En outre, le conseil d'administration du FIVA établit un rapport annuel d'activité au Parlement et au gouvernement. Le FCAATA rédige également un rapport annuel de gestion.\nL'identification des responsabilités des dommages causés par l'exposition de l'amiante est l'enjeu de procédures judiciaires, qui, malgré leur intérêt, ne sauraient faire l'objet d'investigation d'une commission d'enquête. Ces procédures auront un impact sur les procédures d'indemnisation.\nRécemment, quatre arrêts du Conseil d'Etat ont confirmé la responsabilité de l'Etat (4), du fait de sa carence fautive dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. Comme le ministre chargé de la santé l'a précisé lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (5), « (...) les arrêts du conseil d'Etat de février dernier ont eu des effets importants sur les procédures d'indemnisation. C'est pourquoi le Gouvernement invite les partenaires sociaux à engager une réflexion sur les voies d'indemnisation, les modalités de recours contre les entreprises et contre l'Etat, et la question d'une participation pérenne de l'Etat aux dépenses du FIVA ».\nA la suite de plaintes déposées en 1997, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Dunkerque a rendu le 16 décembre 2003 une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai le 15 juin 2004. Comme l'indique le garde des sceaux, ministre de la justice, M. Dominique Perben, dans une réponse à une question d'un député (6), « Il revient en effet à la Cour de cassation, saisie du pourvoi formé par les parties civiles, de déterminer s'il a été fait une exacte application des règles de droit, et en particulier de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à réprimer les délits non intentionnels, dans le cadre de cette affaire. Il convient par ailleurs de rappeler que la loi du 10 juillet 2000, adoptée à l'unanimité par le Parlement, a modifié l'article 121-3 du code pénal afin de limiter la pénalisation excessive et stigmatisante des faits causant un préjudice à autrui, lorsqu'ils sont dus à une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence imputable à une personne physique. »\nB. LES ÉTHERS DE GLYCOL PRÉSENTENT DES RISQUES ET DES DANGERS QUI ONT ÉTÉ PRIS EN COMPTE\nLes éthers de glycol constituent une famille d'une quarantaine de substances chimiques volatiles et peu odorantes, utilisées dans la composition ou la fabrication de produits très variés en raison de leurs propriétés de solvant. Chaque dérivé possède des propriétés toxicologiques particulières, ce qui rend l'analyse d'ensemble difficile. Leur usage, qui s'est nettement réduit, a concerné des produits cosmétiques, pharmaceutiques ou ménagers. Cette diversité multiplie les occasions d'exposition des personnes aux éthers de glycol.\nSaisi au début de l'année 1998, le ministère chargé du travail a demandé à l'INSERM de réaliser une expertise collective sur ce sujet. Les résultats de cette expertise indépendante ont été rendus publics en octobre 1999.\nLes études scientifiques ont mis en évidence des effets toxiques pour l'homme de certains éthers de glycol, principalement en ce qui concerne la fonction de reproduction. Un agent est classé comme toxique pour la reproduction quand il peut présenter des effets sur la fertilité masculine ou féminine (altération des fonctions ou de capacité de reproduction) ou induire des effets néfastes, non héréditaires, sur le développement de la descendance. A ce jour, neuf éthers de glycol sont classés comme toxiques pour la reproduction en catégorie 2, au sens de la classification européenne (7).\nLe Conseil supérieur d'hygiène publique de France a donné un avis relatif aux éthers de glycol dans les produits de consommation du 7 novembre 2002. Sur la base de cet avis, et avec l'aide des agences et ministères concernés, la Direction générale de la santé (DGS) a élaboré un plan d'action, présenté lors du comité national de sécurité sanitaire du 26 février 2003. Il comprend trois volets : les études et la recherche, le renforcement de la réglementation et l'information de la population (8).\nS'agissant des études et des recherches, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) a été saisie par les ministères en charge de la santé et de l'environnement en octobre 2003 afin de mettre en œuvre certaines des dispositions du plan d'action gouvernemental. Des études sur l'exposition aux éthers de glycol sont entreprises. Par ailleurs, une collaboration de l'AFSSE avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) permettra d'actualiser l'expertise collective réalisée par l'INSERM en 1999. Concernant les éthers de glycol dans les produits cosmétiques, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) suit les évaluations des produits, notamment dans le cadre de la commission de cosmétologie. En ce qui concerne les éthers de glycol dans les produits de santé, l'agence a demandé des études sur le DEGEE (excipient commercialisé sous le nom de transcutol), suite aux cas d'accidents à une consommation abusive d'une spécialité dont l'autorisation de mise sur le marché a été suspendue en juin 2003. Dans l'attente des résultats, il a été demandé aux laboratoires pharmaceutiques de ne plus utiliser le transcutol dans la formulation des produits administrés par voie orale.\nLes travaux européens de classification et d'évaluation de risques (règlement européen n° 793-93, pour quatre éthers de glycol) sont réalisés en France par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Le ministère chargé du travail finance, depuis 2001, deux études épidémiologiques (coordonnées par l'Institut national de veille sanitaire - InVs - et réalisées par l'INSERM) sur les éthers de glycol en milieu professionnel, pour évaluer le risque d'anomalies du développement intra-utérin chez les femmes exposées aux éthers de glycol pendant la grossesse et pour mesurer les conséquences de l'exposition sur la fertilité masculine. Les résultats de l'étude sur la fertilité masculine montrent que « l'exposition professionnelle à des produits contenant des éthers de glycol est associée à une atteinte de la qualité séminale sans modification des niveaux circulants d'hormones de la reproduction ». Ces effets sont observés chez les hommes exposés avant 1995, ce qui est cohérent avec l'importante réduction d'éthers de glycol reprotoxiques constatée dans les préparations à usage professionnel au cours de la première moitié des années 1990.\nConcernant les mesures réglementaires, il faut distinguer d'une part la présence d'éthers de glycol dans les produits destinés au grand public et d'autre part l'exposition dans un cadre professionnel.\nLe gouvernement a renforcé l'interdiction des éthers de glycol reprotoxiques dans les produits destinés au grand public. Les éthers de glycol interdits à plus de 0,5 % dans les produits de consommation destinés au grand public sont ceux classés « Toxiques pour la reproduction de catégorie 2 ». Neuf éthers de glycol sont interdits dans les produits de consommation destinés au grand public. Dans le cadre du plan d'action, un arrêté a été publié le 28 octobre 2004 (9) afin d'interdire dans les produits de consommation destinés au public deux éthers de glycol, EGDME et TEGDME, classés plus récemment toxiques pour la reproduction de catégorie 2. Des mesures réglementaires d'interdiction concernant ces éthers de glycol récemment classés reprotoxiques ont également été prises pour les produits cosmétiques (décisions de l'AFSSAPS du 5 mai 2003) et pour les produits à usage vétérinaire (arrêté du 7 août 2003 concernant les préparations et les autovaccins).\nEn milieu professionnel, les éthers de glycol reprotoxiques de catégorie 2 sont soumis au régime juridique des agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, régime défini par le décret n° 2001-97 du 1er février 2001. Ce régime n'est pas un régime d'interdiction ; d'ailleurs, aucun éther de glycol n'a été interdit dans un cadre professionnel dans un pays de l'Union européenne (10). Le décret comporte l'obligation de substitution d'un tel agent par un produit non dangereux ou moins dangereux, sauf impossibilité technique. L'organisation d'un suivi médical renforcé et l'organisation de la traçabilité des expositions sont les deux autres axes de cette réglementation.\nAfin de compléter ces dispositions réglementaires par des démarches volontaires, deux chartes d'engagement ont été établies et signées en mars 2003 par les syndicats d'industriels (11) dans lesquelles ces industriels listent les actions menées pour supprimer l'utilisation des éthers de glycol reprotoxiques et réaffirment leur engagement à ne plus utiliser ces éthers dans les produits destinés au public.\nL'information de la population et particulièrement des professionnels concernés constitue un axe supplémentaire de la politique du gouvernement. L'INPES a prévu de mettre en place en 2005, en collaboration avec les ministères concernés, un dispositif d'information du grand public et des utilisateurs professionnels sur les risques liés aux produits chimiques en général et sur les moyens de prévention dans le cadre du plan d'action gouvernemental. Cette campagne visera à informer la population générale sur les risques qu'elle encourt lors de l'utilisation de produits chimiques en milieu domestique et sur les moyens de les prévenir. Un dépliant présentera les différents pictogrammes indiquant le degré de toxicité d'un produit, et les règles d'utilisation de ces produits. Il indiquera également les précautions à prendre à la maison lors de l'utilisation d'un produit chimique. Une mention spéciale pour les femmes enceintes est prévue. Ce dépliant sera diffusé dans les grandes surfaces et dans les magasins de bricolage. Des partenariats avec la presse féminine et la presse prénatale seront mis en place. Les professionnels utilisateurs de produits contenant des éthers de glycol, seront informés sur les risques d'exposition déclenchés pour la population lors de l'utilisation de ces produits dans un cadre domestique et les moyens à mettre en œuvre pour limiter ces risques.\nC. LA SANTÉ AU TRAVAIL EST UNE PRIORITÉ DE LA MAJORITÉ\nL'action du gouvernement est marquée par une extrême vigilance en matière de santé et de sécurité au travail. La sensibilisation de l'opinion publique par les médias, l'impact de certaines décisions de justice, l'évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques, l'influence des normes issues de la construction européenne et la prise en compte accrue des problématiques d'environnement par notre ordre juridique (12) ont renforcé la nécessité d'une approche globale, cohérente et dynamique de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Deux rapports importants avaient souligné les carences des pouvoirs publics en la matière et la nécessité d'agir : le rapport de la Cour des comptes de février 2002 sur « La gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles » et le rapport annuel 2003 de l'Inspection générale des affaires sociales (13).\nIl convient d'abord de souligner que la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique comprend un objectif relatif à la réduction des effets sur les travailleurs de l'exposition à des agents cancérogènes par la diminution des niveaux d'exposition.\nLe ministère chargé du travail s'est également engagé dans la voie d'une réforme de structures visant à rénover la politique de prévention des risques professionnels. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, M. Jean-Louis Borloo, et le ministre délégué aux relations du travail, M. Gérard Larcher, ont présenté en février dernier le « Plan santé au travail » du gouvernement, qui porte sur les années 2005-2009 et qui a été présenté aux partenaires sociaux à l'occasion d'une séance plénière exceptionnelle du conseil supérieur de prévention des risques professionnels.\nIl prévoit la création d'une agence publique chargée de la santé au travail, susceptible de fournir une expertise scientifique indépendante sur l'évaluation des risques en milieu professionnel. Les travaux des scientifiques sur le champ de la santé au travail dans contribuant à faire progresser les connaissances des risques professionnels seront encouragés. Le plan prévoit le renforcement de l'efficacité du contrôle du respect de la réglementation, par une présence accrue des services de l'Etat sur le terrain et des efforts de formation à leur intention. Enfin, des actions viseront à promouvoir la culture de prévention en entreprise, en concertation étroite avec les acteurs et les partenaires sociaux. Un effort budgétaire significatif en faveur de la santé au travail est prévu : pour la seule année 2005, 30 postes sont créés pour le contrôle par l'Etat de la réglementation sur le terrain et une dotation de 5,7 millions d'euros est affectée à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires dans le cadre de la création du « pôle de sécurité sanitaire en santé travail », qui sera doté de dix postes de scientifiques de haut niveau.\nLes partenaires sociaux sont quant à eux à l'origine de l'accord interprofessionnel sur la santé au travail du 13 septembre 2000 et gèrent eux-mêmes de nombreux dispositifs, notamment les caisses régionales d'assurance maladie, l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail (ANACT) ou l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). Conformément à l'article 54 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le plan santé au travail appelle par ailleurs les partenaires sociaux à faire des propositions au gouvernement et au Parlement sur l'évolution des cotisations versées auprès de la branche accidents du travail/maladie professionnelle de l'assurance maladie afin de restaurer leur fonction préventive.\nLe rapporteur souligne que le succès de cette politique d'ensemble est notamment subordonné à la mobilisation des services de l'inspection du travail et au ciblage des contrôles sur les petites et moyennes entreprises, notamment les entreprises sous-traitantes, dont les salariés sont particulièrement exposés et dont les comités d'hygiène et de sécurité, quand ils existent, ne sont pas assez efficaces.\nLe rapporteur souhaite rappeler que la commission a rejeté, lors de sa réunion du mardi 21 janvier 2003, la proposition de résolution (n° 390) de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés. Le texte de la proposition de résolution concernait l'exposition à l'amiante et aux éthers de glycol. La commission a suivi les conclusions M. Pierre-Louis Fagniez, qui, au terme d'une réflexion nourrie (14), a démontré l'inutilité de la création de la commission d'enquête. Plus de deux ans après la décision de la commission, il semble qu'aucun élément nouveau ne soit en mesure de modifier de manière significative les raisons qui ont poussé les commissaires à refuser la création de cette commission d'enquête. Certaines des questions posées lors de cette réunion ont d'ailleurs depuis trouvé une réponse : par exemple, le conseil d'administration du FIVA a fixé le 21 janvier 2003 le barème indicatif d'indemnisation.\nDans sa séance du mercredi 2 février 2005, le Sénat a autorisé, en application de l'article 21 de son règlement, la création d'une mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Il lui appartient d'effectuer un bilan de la contamination par l'amiante et d'évaluer ses conséquences, ce qui implique, notamment, de s'intéresser à la prévention du risque et à la réparation du préjudice subi par les victimes. Le rapporteur note que le Sénat n'a pas jugé opportun de créer une commission d'enquête. On peut s'interroger sur l'opportunité de « doublonner » cette mission en créant une structure identique au sein de notre assemblée.\nCréer une commission d'enquête n'est de toute façon pas le moyen le plus approprié pour procéder à des études épidémiologiques. Il revient plutôt au nouvel Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 ou à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), qui peut être saisi par la commission, de procéder à de telles études. Le rapporteur rappelle que l'OPECST a d'ailleurs été saisi par la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat des « problèmes posés par la fabrication industrielle des éthers de glycol, notamment du point de vue des enjeux économiques et de la protection des consommateurs ». Une rapporteure, Mme Marie-Christine Blandin, sénateur, a été désignée.\nAu bénéfice de l'ensemble de ces observations, le rapporteur conclut au rejet des quatre propositions de résolution n° 2044, 2049, 2050 et 2091.\nAu cours de sa séance du mercredi 6 avril 2005, la commission a examiné sur le rapport de M. Maurice Giro : la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales, économiques et juridiques de l'exposition des personnes à l'amiante et sur les conditions d'une meilleure prévention de l'ensemble des questions de santé publique liées aux risques industriels et aux pollutions industrielles - n° 2044 ; la proposition de résolution de M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle et des particuliers à l'amiante - n° 2049 ; la proposition de résolution de M. Maxime Gremetz et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux éthers de glycol - n° 2050 ; la proposition de résolution de M. Jean Lemière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les facteurs risques et les conséquences juridiques, sanitaires, politiques, sociales et économiques de l'exposition professionnelle à l'amiante - n° 2091.\nM. Jean-Marie Le Guen a déclaré que le rapport et la décision de rejet qu'il préconise constituent à la fois un défaut d'appréciation de l'ampleur de la catastrophe de l'amiante et une erreur politique grave. L'avis défavorable du rapporteur va en effet à rebours de la démarche entreprise par tous les groupes politiques présents à l'Assemblée nationale depuis plusieurs mois.\nL'amiante est à l'origine de la plus grande crise sanitaire que la France ait connue. On estime à 3 000 le nombre des personnes qui meurent chaque année des suites de l'exposition à cette fibre et à 100 000 le nombre total des victimes. La création d'une commission d'enquête s'avère donc être un élément nécessaire dans la prise en charge de la douleur des victimes et de leurs familles.\nMais au-delà du symbole, la création d'une commission d'enquête est nécessaire dans la poursuite d'un triple objectif : la compréhension des événements, l'évaluation de la prise en charge des victimes et les conséquences à tirer de ces événements pour l'avenir en matière de santé publique. Même si des avancées notables en matière d'indemnisation ont été réalisées, notamment par le précédent gouvernement, il reste encore beaucoup à faire, d'autant que les victimes sont des personnes fragiles.\nPar le passé, des forces économiques se sont employées à limiter l'impact du problème posé par l'amiante. Aujourd'hui, le refus du rapporteur de vouloir donner une suite favorable à la demande de commission d'enquête ravive ce spectre et laisse à tout le moins une impression désagréable. Face à l'ampleur du drame, la constitution de cette commission apparaît comme un minimum et la refuser va relancer le doute et la colère à l'égard des pouvoirs publics.\nUne telle position est donc une erreur politique. Des procès sont en cours, pour le moment incertains, mais la justice ne sera pas toujours tenue sous le boisseau d'intérêts locaux. La représentation nationale regrettera alors de ne pas s'être saisie de la question et de ne pas avoir conduit des travaux approfondis dans la sérénité.\nM. Patrick Roy a jugé l'exposé du rapporteur surréaliste et a indiqué que, face à de tels propos, il lui est difficile de contenir sa colère. Cela fait désormais cinquante ans, voire cent ans, que l'on connaît, études scientifiques à l'appui, les dangers de l'amiante. Or, en dépit de cette expertise et sous la pression des lobbys, on a continué à employer de l'amiante en préférant sauvegarder les profits des entreprises plutôt que protéger la santé des salariés. Et aujourd'hui, le rapporteur affirme que tout va bien.\nPour refuser la création d'une commission d'enquête, il avance trois séries d'arguments. Premièrement, la commission d'enquête ne se justifie pas car la définition de son champ d'action est imprécise et embrasse un problème trop vaste : n'est-ce pas là justement la raison d'être d'une commission d'enquête ? Deuxièmement, des procédures judiciaires en cours interdisent la création d'une commission d'enquête sur les mêmes sujets ; ces procédures n'aboutissent pas et toutes les victimes ne prennent pas le chemin des tribunaux car elles sont démunies et déstabilisées par l'âge ou la maladie. Troisièmement, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) fonctionnerait bien ; on peut s'interroger sur le bien-fondé d'une telle affirmation lorsque l'on sait que des tribunaux indemnisent les victimes à des montants trois fois supérieurs.\nSurtout, on peut se poser des questions sur le mode de fonctionnement de ce fonds et sur les motifs qui guident ses décisions. Les décisions du conseil d'administration relatives au barème de l'indemnisation sont en effet révisées à la baisse d'une réunion à l'autre, en l'espace de quelques mois. Entre-temps, la composition du conseil a été opportunément modifiée par l'adjonction de deux nouveaux membres issus des rangs du Medef, ce qui apparente la procédure suivie à un véritable « coup d'Etat ».\nL'annonce du rapporteur de s'en remettre au groupe d'études sur l'amiante suscite une grande stupéfaction : sans remettre en cause le travail, bien réel, fourni par le rapporteur, il ne constitue pas à l'évidence le cadre convenable pour résoudre un problème aussi important. La majorité et le gouvernement devraient prendre garde à ce que la décision qu'ils s'apprêtent à prendre ne se retourne pas demain contre eux.\nAprès avoir indiqué avoir été lui-même été exposé à l'amiante et indiqué qu'il enterre chaque semaine un ami victime de ce drame, M. Maxime Gremetz a fait part de sa grande tristesse. Les propos du rapporteur démontrent que tous ne mesurent pas à sa juste valeur le drame de l'amiante, non pas seulement dans sa dimension financière, mais dans les situations personnelles et familiales dramatiques qu'il entraîne. Il faut absolument tirer les enseignements de ce drame qui a conduit, sous la précédente législature, à instituer des procédures d'indemnisation et notamment le FIVA.\nPourquoi, pendant plus de trente ans, alors que les dangers de l'amiante étaient connus, les pouvoirs publics n'ont-ils rien fait ? Et si l'indemnisation existe, des remarques sont toutefois à apporter. Il y a d'une part les victimes qui ont travaillé dans une entreprise dont le nom figure sur la liste nationale recensant les établissements à risque : pour celles-là, la prise en charge est de droit et se traduit par un droit à une année de retraite supplémentaire pour trois années passées dans l'entreprise. Pour les autres victimes, en revanche il leur est très difficile de se voir reconnaître le préjudice subi. C'est notamment le cas des dockers de Dunkerque, lesquels ont pourtant été amenés à décharger des bateaux entiers de fibres d'amiante en provenance d'Afrique du sud.\nPlus grave encore, faute d'avoir bien pris la mesure de la catastrophe de l'amiante, les pouvoirs publics s'apprêtent à reproduire les mêmes erreurs avec les éthers de glycol, à cette différence près, importante, que les effets sur la santé de ces produits ne se font pas uniquement sentir auprès des professionnels mais également auprès des consommateurs, étant donné la très grande diffusion de ces produits que l'on retrouve aussi bien dans les peintures que dans les produits de beauté.\nIl faut bien avoir à l'esprit que les décisions de justice concernent des plaintes émanant de personnes. Si, sur un problème aussi fondamental pour la santé publique et d'une telle ampleur, une commission d'enquête n'est pas créée, c'est à croire qu'aucune structure de cette sorte ne verra le jour à l'avenir. Cette décision est de nature à alimenter le « non » lors du référendum relatif à la constitution européenne. Que les députés ne se donnent pas à eux-mêmes cette possibilité de s'informer et d'aborder le problème en profondeur est à désespérer du Parlement.\nMme Cécile Gallez a tout d'abord souligné que, s'il ne leur semble pas opportun de créer une commission d'enquête, les commissaires de la majorité sont très loin d'être insensibles à ce problème. Dans le Valenciennois, par exemple, les activités de l'entreprise Eternit ont été à l'origine du décès prématuré de nombreux salariés exposés à l'amiante. De prime abord, il pourrait donc sembler utile d'approfondir cette question dans le cadre d'une commission d'enquête.\nToutefois, les plans annoncés par le ministre chargé de la cohésion sociale, M. Jean-Louis Borloo, et par le ministre délégué aux relations du travail, M. Gérard Larcher, comportent de nombreuses mesures tendant à renforcer significativement la sécurité et les contrôles sanitaires en milieu professionnel. En outre, la vente de logement doit faire désormais l'objet de diagnostics visant à détecter et à mesurer la présence de plomb ou d'amiante et à en informer l'éventuel acquéreur.\nIl s'agit d'un problème grave puisque l'amiante provoque un grand nombre de décès. Pour autant, il est difficile de comprendre ce que changerait la création d'une commission d'enquête, à présent que l'encadrement réglementaire est significativement renforcé et alors que rien n'a été fait sur ce sujet au cours de la précédente législature.\nM. Christian Kert, président, a jugé souhaitable que les commissaires ne se renvoient pas à la figure les responsabilités des gouvernements précédents.\nM. Alain Néri s'est déclaré stupéfait devant la réaction de la majorité. Cette question transcende les clivages politiques, ce dont témoigne le dépôt concomitant de plusieurs propositions de création d'une commission d'enquête par trois groupes politiques différents. Dans le même sens, la création d'un groupe d'études sur l'amiante au sein de l'Assemblée nationale a suscité un grand espoir quant au sort réservé à ces propositions de résolution.\nLa position du rapporteur est donc difficilement compréhensible : pour quelles raisons voudrait-on en effet bloquer une initiative parlementaire, qui pourrait pourtant permettre de faire avancer les choses et remédier à plusieurs problèmes dans ce domaine ? A titre d'exemple, le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), créé en 1999, et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé en 2001, sont aujourd'hui victimes du désengagement de l'Etat, puisque la loi de finances pour 2005 ne prévoit aucune mesure particulière en leur faveur. Alors que 50 à 60 000 décès supplémentaires sont à prévoir, le Parlement ne saurait se dessaisir de ce problème. Même si des procédures judiciaires sont actuellement engagées, il faut en appeler à la conscience et à l'humanité de l'ensemble des commissaires.\nAprès avoir exprimé le souhait que l'on ne se trompe pas de débat, M. Pascal Ménage a indiqué qu'en tant que médecin clinicien il est tout à fait conscient des risques et des conséquences liés à l'exposition à l'amiante. Ces risques sont par ailleurs bien connus aujourd'hui. Le principal problème concerne désormais l'avenir et la nécessité de soumettre les entreprises à une obligation de transparence totale quant aux risques sanitaires présentés par leurs activités. A cet égard, le projet de directive de l'Union européenne appelé « REACH » constitue une amélioration majeure.\nIl s'agit bien d'un drame et l'on aurait tort de penser que les députés de la majorité n'accordent aucune attention à ce problème. Pour autant, on ne comprend pas bien en quoi une commission d'enquête permettrait d'apporter de nouveaux éléments épidémiologiques et sanitaires sur cette question.\nM. Ghislain Bray a déclaré que tous les matins il se lève en ayant peur car il a travaillé dans un établissement scolaire où ont été constatés plusieurs cancers causés par l'exposition à l'amiante. Il est impossible de faire l'impasse sur le drame de l'amiante qui dépasse les clivages politiques. Eluder ce problème reviendrait à commettre une grave erreur de fond.\nM. Jean-Marie Le Guen a estimé qu'il est d'abord nécessaire de considérer cette question d'un point de vue humain : le refus de créer cette commission d'enquête risque d'être très mal ressenti par les victimes de l'amiante . Ensuite, l'objet de cette commission d'enquête ne serait aucun cas de stigmatiser, voire de diaboliser, le rôle des uns ou des autres dans cette situation. Il serait bon de reconnaître que toutes les conséquences de ce drame n'ont pas été tirées, puisque par exemple, la question de l'amiante continue d'être soumise à la tutelle du ministère du travail alors que les intérêts en termes de santé publique devraient naturellement prévaloir.\nEnfin, la commission n'aurait pas non plus pour principal objet d'étudier la dimension épidémiologique de ce problème, mais d'évaluer et de renforcer l'organisation des pouvoirs publics, dont tous sont responsables. Personne n'a encore réussi à mettre en place des structures adaptées, efficaces et indépendantes pour faire face à ce problème. Jusqu'à présent, les arbitrages en matière de santé, en raison de l'organisation même des pouvoirs publics, ne servent justement pas la santé. Le refus de créer la commission d'enquête constitue une preuve supplémentaire du manque d'indépendance des pouvoirs publics à ce sujet.\nDe nombreux problèmes demeurent en effet en suspens, notamment l'absence d'abondement du FIVA par l'Etat, alors même que celui-ci a des responsabilités directement liées à son statut d'employeur public. En outre, les conditions de reconnaissance et de réparation des victimes de l'amiante sont parfois insatisfaisantes. En tout état de cause, il faut souligner que le Parlement n'est pas là pour protéger des intérêts catégoriels ou d'une personne en particulier. D'ailleurs, le groupe majoritaire disposerait de la majorité au sein de cette commission d'enquête, qui permettrait de remettre à plat l'ensemble des procédures actuelles et de mettre en évidence les éléments qui ont conduit à une telle faillite du système sanitaire.\nEn définitive, refuser la création de cette commission d'enquête serait une grave faute politique, car on ne peut pas éluder de la sorte un problème de cette nature. L'opposition n'entend d'ailleurs pas renoncer à cette proposition de résolution et plus largement à l'ouverture de ce débat. Les députés de la majorité doivent en conséquence être conscients qu'ils devront assumer toutes leurs responsabilités sur ce sujet, le cas échéant prochainement par un vote en séance publique.\nM. Maxime Gremetz a rappelé que les propositions de résolution qu'il souhaite défendre concernent à la fois l'amiante et les éthers de glycol. S'agissant en premier lieu de l'amiante, il est très important de faire le point sur l'état des connaissances actuelles et sur la nature des conséquences à en tirer pour les pouvoirs publics. Cette question, qui ne doit pas être envisagée de façon politicienne, concerne en réalité tout le monde. Il est très grave que rien n'ait été fait pendant vingt ans, alors que les terribles risques sanitaires présentés par l'exposition à l'amiante étaient connus de tous. Quant aux risques sanitaires liés aux éthers de glycol ils constituent un phénomène nouveau, dont il est important de prévenir le développement afin d'éviter qu'un drame tel que celui de l'amiante ne se reproduise au cours des prochaines années. Il est évident que les exigences de santé publique doivent dépasser toute forme de querelle politicienne.\nM. Patrick Roy a également rappelé que l'objet de la commission d'enquête ne serait certainement pas de mettre en cause un gouvernement. Il est temps en revanche, après une telle faillite collective, que l'Assemblée nationale se saisisse enfin de cette question. Alors que le dépôt de propositions de résolution par trois groupes politiques différents, la création du groupe d'études sur l'amiante et l'investissement important de son président, M. Jean Lemière, ont suscité de grandes espérances quant à la possible création de cette commission, le refus opposé par la majorité ne peut que susciter un sentiment de profonde tristesse, voire de colère.\nLa création de cette commission serait également une preuve de respect vis-à-vis des victimes de l'amiante et les propos tenus par le rapporteur ne peuvent qu'être très mal perçus par celles-ci. Il est aujourd'hui essentiel d'apporter des réponses concrètes à ce problème qui nous concerne tous. C'est donc à un vote historique que va procéder la commission. Ceux qui s'opposeront à la création de cette commission d'enquête parlementaire auront à l'avenir une lourde responsabilité à assumer.\nMme Pascale Gruny s'est déclarée concernée de près par le dossier de l'amiante, à la fois pour des raisons familiales et professionnelles. Depuis trois ans, une directive européenne relative à l'évaluation des risques en milieu professionnel s'applique mais les objectifs fixés par ce texte sont difficiles à imposer aux entreprises. Une grande avancée a néanmoins déjà été réalisée en matière de prévention des risques. Relevant le caractère très sensible du sujet, elle a suggéré une suspension de séance.\nM. Christian Kert, président, a signalé que la question de l'amiante peut relever des questions susceptibles d'être traitées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui peut être saisi par la commission.\nEn réponse aux intervenants, et après avoir souligné qu'il est lui aussi sensible au caractère éminemment délicat du dossier, le rapporteur a rappelé qu'il n'a pas instruit sur le fond le dossier de l'amiante. Il lui appartient d'éclairer les députés amenés à voter sur les quatre propositions de résolution proposant la constitution d'une commission d'enquête.\nEn effet, une commission d'enquête n'apportera rien à ce dossier. La justice était saisie de plaintes, le travail de la commission d'enquête sera donc susceptible d'être entravé tant que la justice n'aura pas statué ; en fait, les demandes de constitution de commission d'enquête arrivent trop tard.\nParallèlement, le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'amiante a accompli un travail considérable. Mais il est nécessaire, à présent, d'apporter des solutions, notamment en matière d'indemnisation. Il est indispensable de passer à l'action. On connaît les causes et les voies de la contamination. Cela est particulièrement vrai en matière d'éthers de glycol puisque le ministère du travail a commandé sur la question des expertises qui ont été rendues en octobre 1999. Il faut maintenant assurer le suivi du dossier.\nUne commission d'enquête sur l'amiante n'atteindra donc pas les buts recherchés. Même si chacun votera en son âme et sa conscience, il serait préférable de mettre en place une structure de suivi de ce qui a été réalisé. C'est d'ailleurs pour ces mêmes raisons qu'une proposition de commission d'enquête relative à l'amiante et aux éthers de glycol avait déjà été rejetée par la commission en 2003.\nM. Jean Le Garrec a fait valoir la complexité de la question que les parlementaires suivent depuis plusieurs années. C'est la première fois que quatre groupes parlementaires, dont le groupe majoritaire, déposent une proposition de constitution d'une commission d'enquête sur un même sujet. Les députés devront s'expliquer devant la population sur les raisons du refus de donner suite à ces propositions.\nContrairement à ce qui a été avancé, des commissions d'enquête ont abouti à des résultats très positifs, comme ce fut le cas pour le financement des partis politiques. L'objet de la commission d'enquête n'est pas de rechercher des responsabilités juridiques mais de savoir, dans le cadre de la législation en vigueur et compte tenu des conditions de travail et des risques prévisibles, si toutes les précautions et toutes les conditions de maîtrise du problème de l'amiante sont prises. La commission d'enquête peut apporter des réponses à ces questions. Les députés connaissent des entreprises qui traitent ce problème avec légèreté ou sans précaution.\nCe travail ne relève pas de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, mais des prérogatives même de contrôle et d'enquête du Parlement. Ce serait une lourde erreur politique que de renoncer à exercer ce rôle.\nM. Dominique Tian a demandé si la création d'une commission d'enquête conduirait à retarder les procédures en cours. Si ce n'est pas le cas, il conviendrait de réfléchir aux suites à donner à ces quatre propositions.\nLe rapporteur a rappelé que le principe de séparation des pouvoirs interdit au Parlement de mener des enquêtes sur des affaires judiciaires en cours. Le Sénat en a pris acte et a renoncé à constituer une commission d'enquête au profit d'une mission d'information. Le travail d'une commission d'enquête aurait en effet été très difficile.\nM. Christian Kert, président, a souligné l'impossibilité pour une commission d'enquête de procéder à des investigations sur les domaines dont est saisie la justice. La proposition de création d'une mission d'information est donc mieux adaptée à la situation.\nM. Maxime Gremetz a objecté qu'à la différence des commissions d'enquête, les missions d'information ne peuvent pas procéder à des auditions sous serment. En outre, les commissions d'enquête doivent rendre rapidement leurs conclusions.\nM. Laurent Wauquiez a souligné que la jurisprudence n'est pas stabilisée, notamment sur les conditions d'indemnisation. Il serait donc risqué pour la commission d'enquête de présenter des recommandations qui pourraient être prises en défaut par les décisions de la Cour de cassation. Ce contre-pied judiciaire pourrait décrédibiliser le travail parlementaire. Il serait donc préférable d'attendre les décisions de principe de la Cour de cassation qui devraient intervenir rapidement.\nM. Maxime Gremetz a fait remarquer qu'on ne peut ainsi oublier le sort de milliers de morts.\nMme Catherine Génisson a souligné que chacun a, de près ou de loin, connu ce drame de l'amiante. Mais les arguments relatifs au caractère tardif de la création d'une commission d'enquête sont contraires aux propos tenus par ailleurs par le rapporteur.\nFace au drame de la canicule, alors que de nombreuses enquêtes judiciaires étaient en cours, les parlementaires ont pu successivement créer une mission d'information puis une commission d'enquête sur cette question, qui ont toutes deux donné lieu à des propositions. Certes, il ne s'agit pas de rapprocher de manière indue ces deux drames mais il reste que, dans chacun des cas, les situations ont été extrêmement préoccupantes et les décès nombreux. Les commissaires ne doivent donc pas être réticents à l'adoption des résolutions qui, d'ailleurs, émanent de groupes politiques différents.\nM. Frédéric Reiss a convenu qu'on peut se trouver mal à l'aise face à ce sujet. Mais il faut aussi souligner le sérieux du travail effectué par le rapporteur, qui n'a pas pris à la légère cette question. L'opposition comme la majorité ont pris conscience tardivement d'un problème qui remonte à trente, voire cinquante ans. La dimension émotionnelle du débat est indéniable : chacun est concerné, directement ou indirectement.\nToutefois, un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà été mises en place. Elles touchent le secteur du bâtiment ; les exemples de l'université de Jussieu ou du « diagnostic amiante » peuvent aussi être donnés ; des dispositifs d'indemnisation ont été mis en place. Certes, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ne donne pas toujours entière satisfaction. Par ailleurs, des milliers de procès sont engagés, sans compter tous ceux qui pourraient l'être. Cette demande de création d'une commission d'enquête arrive très tard, le mal est fait. Mais les mesures mises en place aujourd'hui semblent à même d'assurer qu'un tel drame ne se reproduise plus à l'avenir.\nM. Christian Kert, président, a souligné le fait que le travail du rapporteur n'est pas mis en cause.\nM. Dominique Tian a demandé que le vote soit reporté et que la commission suspende ses travaux afin que les membres du groupe UMP puissent se réunir.\nM. Christian Kert, président, a indiqué qu'après délibération du groupe UMP le rapporteur maintient sa proposition de rejet de l'ensemble des demandes de création de commissions d'enquête et propose à la commission de se prononcer sur la création d'une mission d'information.\nConformément aux conclusions du rapporteur, la commission a rejeté les propositions de résolutions nos 2044, 2049 et 2091.\nPréalablement au vote sur la proposition de résolution n° 2050, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l'exposition professionnelle aux éthers de glycol, M. Maxime Gremetz a fait observer qu'il n'est pas justifié que la décision de la commission mêle ainsi les deux thèmes de l'amiante et des éthers de glycol. Les arguments utilisés, relatifs, en particulier, au caractère tardif de l'intervention parlementaire, ne valent pas pour le thème des éthers de glycol.\nM. Jean Le Garrec a estimé que les arguments juridiques et d'opportunité utilisés pour repousser les propositions de résolution ne valent pas pour les conséquences de l'exposition professionnelle aux éthers de glycol.\nM. Alain Néri a fait remarquer que dans une dissertation pour le baccalauréat, l'explication du rapporteur serait qualifiée de « hors sujet ».\nConformément aux conclusions du rapporteur, la commission a rejeté la proposition de résolution n° 2050.\nLe rapporteur a déclaré qu'à la suite des propos échangés, qui ont permis à chacun de se prononcer, il semble que la seule manière d'atteindre l'objectif fixé consiste à créer une mission d'information, comme cela a été fait au Sénat.\nM. Jean-Marie Le Guen a fait observer que les demandes de commissions d'enquêtes discutées ce jour sont fondées sur des propositions de résolution qui en précisent le périmètre. Quelle serait l'étendue du mandat assigné à une telle mission d'information ? Il n'est pas sérieux de procéder ainsi : une telle méthode s'apparente à du bricolage.\nLe président Jean-Michel Dubernard a déclaré qu'on ne peut qu'être sensible aux arguments techniques développés par le rapporteur, qui conclut au caractère inadéquat d'une commission d'enquête en l'espèce. Par ailleurs, la possibilité de la saisine de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques doit être gardée à l'esprit. En outre, c'est au bureau de la commission qu'il appartient de décider de la création d'une mission d'information et d'en définir les objectifs. Enfin, étant donné l'importance du problème, la question se pose de savoir si ce thème pourrait donner lieu à la création d'une mission d'information par la Conférence des Présidents en application du troisième alinéa de l'article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale. Cette question pourrait être évoquée par les présidents de groupe avec le Président de l'Assemblée nationale.\nM. Jean-Marie Le Guen a approuvé cette dernière suggestion.\nM. Alain Néri s'est également dit sensible à la proposition de création d'une mission d'information par la Conférence des Présidents. Il existe en effet de réelles inquiétudes en raison de l'absence de documents appuyant la création d'une mission d'information par la commission. L'approuver reviendrait à donner un « chèque en blanc » au rapporteur, dont le travail n'est pas pour autant remis en cause.\nM. Maxime Gremetz a considéré que la création d'une mission d'information n'a pas de sens en l'absence de définition d'un périmètre d'étude, précisant en particulier quel traitement est réservé aux questions respectives de l'amiante et des éthers de glycol. Par ailleurs, la proposition relative à la saisine de la Conférence des Présidents paraît plus satisfaisante.\nM. Jean-Marie Le Guen a rappelé que, dans son rapport, le rapporteur conclut au rejet des propositions de création de commissions d'enquêtes en se fondant sur deux types d'arguments. Les premiers ont trait à l'existence d'informations judiciaires en cours sur cette question mais le rapporteur ne conclut pas pour autant à une impossibilité juridique absolue de créer une commission d'enquête. Les seconds ont trait à l'opportunité d'une telle création. Le rapporteur estime que l'exposition à l'amiante constitue un sujet désormais bien documenté et qui fait l'objet de mécanismes d'indemnisation efficaces, que les éthers de glycol présentent des risques et des dangers qui ont été pris en compte et que la santé au travail constitue l'une des priorités de la majorité, pour conclure qu'il n'est pas opportun de créer une commission d'enquête. Sur la base de cette argumentation, considérant que les difficultés juridiques ne sont pas insurmontables et que les préoccupations de fond ont déjà été prises en compte par la majorité, on peut se demander selon quelle logique il conviendrait de faire droit à la création d'une mission d'information, alors qu'on vient de repousser la création d'une commission d'enquête ! Cela dit, il est important que ce sujet soit traité et si la discussion permet d'accomplir des progrès sur la voie de la résolution de ces questions, c'est indéniablement une bonne chose.\nLe rapporteur a précisé que la création d'une commission d'enquête n'est, en effet, pas impossible juridiquement. Néanmoins, cette commission verrait son champ d'investigation restreint puisque certaines personnes ne pourraient être auditionnées et que d'autres pourraient refuser de se rendre à ses convocations. A l'inverse, une mission d'information, dont le périmètre serait clairement fixé, serait beaucoup plus efficace et permettrait au moins de faire le point sur les mesures mises en place et les financements débloqués. Elle aurait donc un rôle plus positif.\nM. Christian Kert, président, s'est félicité de la proposition du président Jean-Michel Dubernard, rappelant que les préoccupations exprimées sont toutes sincères et que personne n'est insensible au grave problème de société soulevé par l'exposition à l'amiante ou aux éthers de glycol.\nN° 2232 - Rapport tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'exposition à l'amiante (éthers de glycol) (Maurice Giro)\n1 () Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.\nDécret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.\nDécret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.\nDécret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation.\nDécret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (modifié par les décrets du 3 mai 2002 et du 24 décembre 2002).\n2 () « Rapport sur la gestion politique et administrative du problème de santé publique posé par l'amiante en France », Pr Claude Got.\n3 () Réponse (JO du 15 février 2005) à la question n° 41687 de M. Patrick Roy, député.\n4 () Assemblée du contentieux sur le rapport de la 2ème sous-section, n° 241153, séance du 20 février 2004 Lecture du 4 mars 2004, Ministre de l'emploi et de la solidarité c/ consorts Xueref.\n5 () Assemblée nationale, 2e séance du jeudi 28 octobre 2004.\n6 () Question n° 45700 de M. Yvon Lachaud, député, réponse publiée au Journal officiel le 25 janvier 2005.\n7 () Les effets sont prouvés chez l'animal mais seulement présumés chez l'homme.\n8 () Les développements qui suivent sont fondés sur la documentation donnée sur le site Internet du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, « Ethers de glycol, le plan d'action interministériel », à jour de mars 2005.\n9 () Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.\n10 () Réponse ministérielle à une question orale de M. Roland Muzeau, Sénateur (JO Sénat du 16 février 2005).\n11 () OSPA, Association européenne des producteurs de solvants oxygénés et FIPEC, Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs.\n12 () La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement édicte la Charte de l'environnement et inscrit dans le Préambule de la Constitution une référence à celle-ci.\n13 () IGAS, rapport annuel 2003, « Pour une politique de prévention durable ».\n14 () Rapport n° 563 de M. Pierre-Louis Fagniez, 27 janvier 2003.


A la découverte du nouveau SUV CItroën C5 Aircross ! Essais du Club\n25 mai 2018 Thibaut6662 views\nCitroën nous a convié cette semaine au Domaine National de Saint Cloud pour la première présentation européenne du Nouveau SUV de la gamme, le C5 Aircross. Ce modèle, dont la Chine a eu la primeur pour rattraper des performances commerciales sur la mauvaise pente, ancre un peu plus Citroën dans sa nouvelle approche commerciale. Ce véhicule promet en effet beaucoup de confort et une conception offrant un maximum de bien-être. Voici un premier tour d’horizon statique et nos impressions !\nAvec le Nouveau C5 Aircross, la gamme Citroën – et plus précisément la famille Aircross – s’agrandit ! Ce SUV compact de 4,50 m de long, soit une poignée de cm de plus qu’un Peugeot 3008, est en effet un tout nouveau modèle pour la marque aux chevrons et fera à sa sortie office de haut-de-gamme. Il n’a toutefois pas de prétention premium, domaine réservé à la marque DS. Mais il en impose tout de même. Sa silhouette générale est assez massive sans être agressive, à l’image de cette face avant expressive reprenant l’éclairage sur 2 niveaux. Par rapport aux autres modèles, le traitement des éléments de la face avant est plus horizontal et plus anguleux. Les rondeurs déjà vues sur les autres modèles récents, C3 Aircross et C4 Cactus notamment, adoucissent les lignes. Quelques effets de style donnent du caractère au modèle, telles les parties creusées du capot ou encore ce superbe entourage des vitres d’une bande chromée qui englobe la vitre de porte arrière. À l’arrière, les feux sont assez imposants, mais scindés en deux parties et sculptés par les dessins intérieurs. Enfin, pas moins de 30 combinaisons de teintes extérieures sont proposées, dont 3 ici en photo.\nDéjà vendu en Asie à 40 000 exemplaires, le SUV C5 Aircross reçoit quelques modifications pour l’Europe. En dehors de l’offre de motorisations, c’est la modularité de l’espace arrière qui différencie ce véhicule d’un côté et de l’autre du globe. Favorisant l’espace pour les passagers arrière (les places d’honneur), la banquette est plus reculée sur le modèle chinois, et donc l’espace de coffre plus restreint. Mais comptez sur Citroën pour garantir le confort de tous les passagers ! Le C5 Aircross poursuit en effet le programme Citroën Advanced Comfort® en offrant les sièges et les suspensions à Butées Hydrauliques Progressives déjà inaugurées sur la berline C4 Cactus et qui nous avaient tous deux convaincus.\nChez nous, le SUV C5 Aircross est doté de 3 sièges arrière indépendants et coulissants. Une vraie familiale, avec une modularité digne d’un monospace ! L’espace du coffre est quant à lui le plus vaste de sa catégorie, avec une contenance comprise entre 580 et 720 litres. La hauteur conséquente du seuil de chargement, revers de la garde au sol de 23 cm, pourra toutefois imposer quelques séances de musculation !\nNotons également la qualité générale qui est de plutôt bonne facture (les versions présentées sont des pré-séries donc des améliorations sont à espérer sur la version commercialisée), avec une partie haute du tableau de bord et des portes en plastique souple plus valorisant que la matière brillante du C4 Cactus. Le tableau de bord est moins fantaisiste que dans un C3 Aircross, mais très bien dessiné, avec du relief vertical. Une nouvelle rangée de boutons fait son apparition sous l’écran tactile, personne ne s’en plaindra ! Derrière le volant, le combiné d’instrumentation saute aux yeux. Il est en effet entièrement digital, avec un affichage de toutes les informations sur un seul grand écran, façon Audi. Ce n’est pas le seul pas vers la modernité puisque le C5 Aircross propose 20 technologies embarquées dont un système appelé Highway Driver Assist, ni plus ni moins qu’un système de conduite autonome de niveau 2 ! Avec ces technologies et ses motorisations essence et Diesel de 130 ch et 180 ch pleines d’agrément, les voyages à bord du nouveau C5 Aircross devraient être un régal.\nNous n’avons pas été très surpris par cette version européenne du SUV C5 Aircross. Son design est en effet proche de celui du concept-car, toutes proportions gardées (ou pas, justement !). On se réjouit donc d’autant plus que le look du concept nous avait réellement séduits. Ce qui nous enchante encore plus, c’est que Citroën semble avoir trouvé sa voie après quelques tâtonnements stratégiques. Avec le C5 Aircross, la marque surfe sur le confort et le bien-être à bord et en profite pour se mettre à la page en termes de technologies. C’est donc avec une grande impatience que nous attendons de pouvoir essayer ce nouveau SUV sur la route…et la version Plug-in Hybrid, la première de Citroën, disponible en 2019 !\nCette présentation était également l’occasion d’approcher le nouveau Berlingo… que vous retrouverez bientôt sur le blog !


Commerce : Pa mannyé lajan an nou !\n4 novembre 2018 La rédaction Actualités, Commerce, Tracts et communiqués 0\nLa prime de vacances, le 13ème mois, la prime de transport, prime de froid, les tickets restaurants, l’acompte sur la prime d’objectif des employés, le paiement des jours chômés et fériés, la prime de caisse, la prime de remplacement, le paiement des heures supplémentaires, des heures de nuit, la prime d’ancienneté pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres, les vêtements de travail, les appels à candidature pour renforts, le plan contre la démarque, service crédit, reclassement pour les salariés inaptes, respect de la loi sur l’égalité professionnelle hommes femmes, respect des réunions mensuelles de services, l’organisation du travail des jours fériés, la rémunération en cas de catastrophe naturelle, planification d’un samedi de repos par roulement, la période d’acquisition lors de la prise d’une nouvelle fonction, crédit d’heures des non élus, subrogation de la sécurité sociale, billets d’avions, panier de Noël, tombola lors des anniversaires, accord plan épargne entreprise, réduction d’horaire au 4ème mois de grossesse, priorité à l’embauche des enfants du personnel en période de vacances, achat du personnel (VAT et remise en caisse) remise sur achat Promocash, jour de déménagement, autorisation d’absence pour cause de décès, congés d’ancienneté, heures d’allaitement, jours de congés pour examens et concours, aménagement du planning lors de la rentrée scolaire.\nAujourd’hui la direction de Milenis veut réduire l’accord aux points suivants :\nPrime d’ancienneté, prime de froid et de caisse (perçue au prorata de présence année N-1), Prime Bonus exceptionnel BINO, Prime de convertibilité RSTA, prime de vacances, 13ème mois, prime de transport, prime de remplacement, vêtement de travail et participation aux frais de nettoyage, avance des frais de billet d’avions, achat du personnel (VAT, remise sur les achats à Promocash et remise en caisse), journée de déménagement, aménagement du planning lors de la rentrée, épargne salariale, titre restaurant, abondement dans le budget des activités sociales et culturelles.\nLa CGTG refuse que les autres accords soient impactés par ce nouvel accord de substitution. En effet, l’accord BINO ne fait pas partie de l’accord de substitution. Tous les points que nous avons obtenus dans l’accord de substitution ont été obtenus de haute lutte. Nous rappelons que c’est la mobilisation de tous, à chaque NAO qui nous a permis d’arracher ces améliorations successives de nos conditions de travail.\nNon content d’avoir dénoncé l’accord de substitution, le directateur nous attaque de nouveau en dénonçant l’accord UES. Il veut faire croire aux salariés que si la CGTG ne signe pas son torchon, nous, les employés, perdons tout. En dénonçant l’accord UES, le directateur peut-il nous dire ce que nous gagnons ?\nLe directateur, prétend que la CGTG ment ! A la CGTG, nous sommes logés à la même enseigne que tous les salariés, ce qui n’est pas le cas du directateur ! Quel serait notre intérêt de mentir ?\nNon seulement, la liste de nos acquis se réduit comme peau de chagrin mais en plus, les primes sont figées. Avant la réunion du 6 septembre nous avons constaté que le directateur avait enlevé la subrogation de ses propositions. Nous lui avons demandé pour quelle raison. Il a répondu qu’il a décidé unilatéralement de l’enlever ! La prime d’ancienneté évoluait chaque année pour tous. A partir de la 20ème année, elle était intégrée au salaire de base. C’est terminé avec le torchon du directateur.\nLa prime d’ancienneté, la prime de caisse et de froid, la prime bonus exceptionnelle BINO et RSTA seront fondues en une seule ligne de la fiche de paie appelée : prime de reconnaissance des acquis sociaux (PRAS). Cela signifie que cette prime là sera elle aussi figée. Ce qu’un salarié percevra à l’application de l’accord n’évoluera plus. Les salariés absents pour maladie, congés parentaux, congés sans solde, à la signature de l’accord ne percevront plus ces primes fondues en une seule !\nLa direction veut remplacer le 13ème mois par une prime annuelle. Nous ne sommes pas d’accord car c’est une manœuvre pour nous faire perdre notre prime de vacances qui n’est pas cumulable avec la prime annuelle dans la convention collective. Nous vous invitons à lire la convention collective et tous nos accords.\nARRÊTEZ D’ÉCOUTER CE DIRECTATEUR !\nLe directateur pleurniche à qui veut l’entendre qu’il subit un redressement de l’URSSAF, à cause de notre prime de transport et de nos tickets restaurant. Comme si c’était les salariés qui n’avaient pas fait le nécessaire auprès de l’URSSAF. La direction a fait appel de la décision de pénalités de l’URSSAF. Elle n’a encore rien payé, mais elle veut déjà appliquer sa proposition d’accord scélérat ! Le directateur s’est mis en tête de réduire la prime de transport à 16,66 € par mois soit 200,00 € net par an et par salarié, quelque soit la zone d’habitation.\nPour les tickets restaurant, il veut les supprimer pour ceux qui ne sont pas présents dans l’entreprise entre 12h et 15h. Cela signifie que ceux qui restent au travail jusqu’à 14h, ou qui commencent à 15h ne mangent pas.\nPour les vêtements de travail, le directateur nous supprime le baril de lessive trimestriel pour le remplacer par une prime de salissure mensuelle de 3€ soumise à charge ce qui équivaut à 2,78€ nette. Cherchez l’erreur ! Concernant l’avance des frais de billets d’avions gagnés de haute lutte deux ans après l’ouverture de Milenis, le directateur veut la limiter au personnel uniquement. Cette avance ne sera prise en compte que si le salarié fait lui-même partie du voyage. Et il faut prouver que l’accompagnant fait partie de la famille.\nLa VAT disparait. Dorénavant, il faut être solvable (carte bleue à relief et non interdit bancaire) car la direction a désigné une entreprise de crédit qu’elle nous impose. Le système de remise reste le même uniquement pour le personnel de Promocash ! Pour Sophyper, il faut être en CDI de plus de 6 mois pour bénéficier de la remise en caisse. Encore un nouveau recul !\nJournée de déménagement autorisée, non payée ! Contrairement à l’accord du 6 juin 2011.\nAménagement du planning lors de la rentrée scolaire : Les employés qui ont des enfants de 15 ans ou moins, peuvent accompagner leur enfant après avoir fait la demande. L’employeur organisera les plannings, dans la mesure du possible. Si deux parents travaillent dans l’entreprise, un seul parent peut partir. Tous ceux qui ont des enfants au de plus de 15 ans, bien souvent au lycée, ne seront pas autorisés à sortir.\nC’EST LA SEULE FAÇON DE FAIRE RECULER LE DIRECTATEUR ET Cie


Top 9 Equerre Plate Metal – Équerres – Arthlow\nBAMZOK 20 Pcs Equerres Plate et en Forme L Equerre Angle Droit et Connecteur Plat Inox avec Vis Assortis pour Meubles en Bois Lit Placard Armoire Kit Répartion de Table Chaise\nBAMZOK - Fixez-le enfin avec des vis, l'equerre plate est installé. Vous êtes votre choix idéal. Forte stabilité: l'equerre plate metal est conçu pour être poreux, il peut donc mieux connecter les meubles et connecter les deux côtés.\nIl peut être utilisé pendant une longue période et est solide et difficile à casser et à déformer. Il est durable, stable et ne bouge pas. Robuste et durable: le connecteur plat est fait d'acier inoxydable de haute qualité, qui peut empêcher la rouille et la corrosion.\nPuis percez un trou de taille appropriée. Ils peuvent vous aider à bien réparer et fixer les meubles en bois.\nLarge gamme d'applications: les connecteurs metalliques conviennent au renforcement des armoires, des chaises, des fenêtres et des meubles. 2 styles : le kit contient 10 equerres plates et 10 equerres en L, et 90 vis en acier inoxydable. Facile à installer: vous pouvez marquez d'abord l'emplacement de la vis à l'emplacement souhaité. C'est un choix idéal pour connecter les panneaux de meubles.\nEJ7307-4P, 4 Pcs, 80mm x 80 mm, SAYAYO Équerre d'Angle Lot de Support de Fixation Équerre Plate de Réparation Connecteur en Forme de L avec Vis, Finition Brossée en Acier Inoxydable\nSAYAYO - En plus, les bords fins et lisses le rendent plus sûr et protègent mieux votre main. Finition fine : la finition brossée peut améliorer la résistance à la corrosion et à la rouille.\nHaute qualité : fabriqué en acier inoxydable, ce produit peut garantir une bonne qualité et une longévité par temps humide.\nContenu de paquet : 4 équerre, 20 vis. Dimensions : 80 mm x 80 mm x 2 mm l x l x H ; épaisseur : 2mm. Applications multiples : applicable aux petites / moyennes bibliothèques, chaises, meubles, étagères de jardin, garde-robes, supports muraux externes armoires, fenêtres, supports d'exposition, etc.\nNuméro d'article EJ7307-4P\nCYH - Peut être utilisé à différentes fins dans votre vie quotidienne. Haute qualitéles plaque metal sont fabriqués à partir d'une superbe technologie, robustes et durables, surface et bords lisses sans bavures, résistants à la rouille et à la corrosion, longue durée de vie.\nApplication etendueles supports de renfort d'angle plat peuvent être utilisés pour toute une série de meubles et d'accessoires de quincaillerie, des étagères, des fenêtres, des tables, des tiroirs, des meubles, ce qui est idéal pour fixer des chaises, des commodes, etc.\nForfait comprend10 x plaque droits, 40 x vis.\nTaille plaque inoxlongueur du support etagere: 76 x 16 x 2 mm L x l x p ; Diamètre du trou de montage : 5 mm. Facile à utiliserequerre de fixation avec 40 vis qui peuvent être insérées directement dans le bois sans avoir besoin d'un trou pilote, ce qui permet de l'accrocher facilement à l'aide de 4 trous pour un maintien plus sûr.\nEJ7120L-8P, SAYAYO Équerre d'Angle Lot de Support de Fixation Équerre Plate de Réparation Connecteur en Forme de L avec Vis, 8 Pcs, 120mm x 120 mm, Finition en Acier Inoxydable\nSAYAYO - Finition fine : la finition brossée peut améliorer la résistance à la corrosion et à la rouille. Contenu de paquet : 8 équerre, 48 vis. En plus, les bords fins et lisses le rendent plus sûr et protègent mieux votre main. Design minimaliste : Conception à base carrée, 2 barres incluses.\nApplications multiples : applicable aux petites / moyennes bibliothèques, chaises, meubles, garde-robes, supports d'exposition, supports muraux externes armoires, étagères de jardin, fenêtres, etc. Dimensions : 120 mm x 120 mm x 2 mm l x l x H ; épaisseur : 2. 05 mm.\nPlaques Fixation Équerre pour Rejoint la Fixation et Réparation Meubles, 12pcs 170x38x3mm Plaque Perforée Plaque Équerre Fixation en Inox, Noir\nASelected - Querre plate metal: ils sont partout pour structure renforcée, les étagères du garage, stand d'exposition, fixation et réparation des meubles, parfait pour les tables et les chaises les armoires, étagère d'atelier etc.\n60 x 16 mm Supports de Fixation Droits Plats Plaques Métalliques Supports D’angle Plats,Plaque de Réparation Meubles, LINVINC 10/20 Pièces Pattes D'assemblage en Acier Inoxydable\nLINVINC - Facile à installer: le paquet comprend un support plat droit et des vis pour que vous puissiez choisir de répondre à différents besoins, il vous suffit de mettre le support sur la carte que vous devez connecter, de visser les vis entre la carte et le support.\nVis: m4 x 16 mm. Vous avez le choix entre 2 paquets de supports. Matériel: ces renforts d'angle sont faits d'acier inoxydable de haute qualité, dur et durable qui est résistant à la corrosion et à la rouille, restent pendant longtemps.\nLarge application: équipé d'une vis d'installation et d'un support à fixer, des chaises, un stand d'exposition, une armoire, des armoires, des fenêtres, un support mural externe, augmentez la résistance et la stabilité, assez pour votre utilisation quotidienne, parfait pour une étagère petite / moyenne, une étagère de jardin, des meubles, etc.\nSupport de plaque plate droite de haute qualité pour une résistance et une stabilité accrues et une installation facile. Taille: support: 60 x 16 mm / 2, 36 "x 0, 62".\nNuméro d'article 35316001560017-ZH\nArgenté, plaques connecteurs, 40 x 16 mm, lot de 20 supports d’angle plats, de réparation en acier inoxydable avec vis de fixation, Hysagtek, plaques d’assemblage métalliques à deux trous\nHysagtek - Support droit plat -- idéal pour relier les coins de meubles, sa conception permet de réparer les articles ménagers. Dimensions approximatives — plaques d’assemblage : 40 x 16 x 2 mm.\nDistance du trou au centre : 23 mm. Diamètre du trou : 4, 5. L’emballage : lot de 20 plaques d’assemblage et 40 vis assorties. Matériau : fabriqués en acier inoxydable, solide et durable.\nCes supports peuvent être appliqués dans plusieurs endroits différents pour renforcer les joints à angle plat, les moustiquaires, comme les coffres, les fenêtres et les lits. Un matériau qui empêche la rouille et l’érosion, ce qui vous permet une utilisation de longue durée.\n8pcs Equerre Assemblage Patte d'Assemblage en Acier Inoxydable Heavy Duty Plats Plaques d’assemblage Métalliques avec Vis Equerre Plate200x20x3mm\nFHYT - Entretien des meubles: le support plat en métal réparé est idéal pour relier les meubles aux plaques d'angle. Cette conception vous permet de réparer et de réparer les articles ménagers.\nDiamètre du trou de montage: 5 mm / 0, chaque pièce est équipée de vis. Large éventail d'utilisations: les pieds assemblés en acier inoxydable peuvent être utilisés pour les meubles en bois, les tables, les armoires, les chaises fixes, les étagères, les fenêtres, les armoires, les lits, les supports muraux TV, les portes, etc.\nMatériau robuste: acier inoxydable de haute qualité, excellent traitement de surface brossé, bords lisses, métal de 3 mm d'épaisseur, trous de montage cachés.\nBelle installation: avec un traitement de surface brossé, la conception encastrée au niveau du trou de vis peut masquer correctement les vis saillantes. Contenu de l'emballage: 8 supports plats en acier inoxydable, 2, 48 vis.\nNuméro d'article 762027103095\nAcier, 120 x 120 x 20 mm / 12 pcs, galvanisée Sendzimir, GAH-Alberts 332877 Équerre d'angle\nMatériau : acier, avec trous de vis fraisés, surface : électrogalvanisé jaune, isocèle. Nous insufflons dans chaque produit un savoir et une connaissance acquis pendant plus de 165 ans pour leur conférer des propriétés exceptionnelles.\nDimensions : longueur 120 mm, largeur 20 mm, épaisseur du matériau 1, profondeur 120 mm, 5 mm. Nous fabriquons une large gamme de produits en fer sur notre site d’herscheid. C’est pourquoi nous disposons de certifications et élevons nos exigences en ce qui concerne la qualité au niveau le plus haut. Nombre de trous : 5 - taille des trous : Ø 4, 4 mm.\nNuméro d'article 332877\nNext Top 9 Lampe A souder – Équipement pour soudage au gaz\nPrevious Top 10 Support verres à Pied – Pieds de meubles


«Soyons nous-mêmes exemplaires» - Libération\n«Soyons nous-mêmes exemplaires»\nManuel Valls. refuse de stigmatiser le chef de l’Etat :\nManuel Valls est député-maire (PS) d’Evry (Essonne) et candidat aux primaires socialistes pour la présidentielle.\nL’antisarkozysme est-il une politique ?\nNon. Je reste très sceptique sur les effets d’un antisarkozysme forcené. Faire de Nicolas Sarkozy un démiurge capable de tous les maux détruit notre crédibilité et grandit le personnage alors qu’il est en situation de faiblesse. Nous ne convaincrons pas les Français qui ont des doutes à notre égard, sur la base d’un rejet mais sur celle d’un projet. Plutôt que d’exciter les déceptions, les craintes et les colères nées du sarkozysme, nous devons créer une alternative crédible.\nComment définissez-vous le Sarkozysme ?\nJusqu’à cet été, j’ai considéré que le sarkozysme était un pragmatisme dévertébré, ce que j’ai appelé dans mon livre Pouvoir (Stock) un «bougisme». Nicolas Sarkozy n’est ni un ultralibéral ni un hyperréactionnaire. Il ne s’appuie pas sur un corpus cohérent de convictions profondes. Il se fonde sur l’idée que le clivage gauche-droite est dépassé - d’où sa tentative de politique d’ouverture - et sur une grande sensibilité à l’air du temps, comme on l’a vu sur l’écologie. Ce flou originel s’est amplifié avec sa pratique du pouvoir. Le Président a besoin de multiplier les séquences courtes pour alimenter sa stratégie du «live permanent». Sa surexposition médiatique et son immixtion dans tous les domaines ont aggravé sa confusion idéologique.\nN’est-ce pas à ses yeux la seule façon de réformer ?\nLes faits lui ont donné tort. Le bougisme a fourvoyé notre pays dans l’impuissance. D’une part, la multiplication de réformes contradictoires a conduit à leur enlisement : aujourd’hui, le gouvernement s’attache, par exemple, à raboter les niches fiscales créées au début du quinquennat. D’autre part, l’absence de lisibilité sur le cap suivi entretient l’anxiété et la crispation de toute la société. Alors qu’elle devait être juste et solidaire, la réforme des retraites s’est avérée extrêmement dure pour les plus modestes.\nQuelle est la part de l’antisarkozysme dans la mobilisation sociale ?\nLa mobilisation a cristallisé les mécontentements et les inquiétudes, notamment chez les jeunes. L’antisarkozysme a fait tache d’huile car les Français se braquent contre la brutalité et l’injustice.\nSon discours de Grenoble liant immigration et insécurité ne constitue-t-il pas une rupture ?\nLe discours de cet été marque un tournant du quinquennat… et le début de la campagne présidentielle ! Pour préserver les chances de victoire, en dépit du rejet de sa politique et de sa personne, Nicolas Sarkozy veut remobiliser sa base électorale déboussolée par sa présidence erratique. Sur la sécurité, sur les Roms, il exacerbe les tensions pour masquer son échec sur le terrain et enfermer la gauche dans la seule défense des principes. Je ne crois pas que Sarkozy défasse ainsi l’Etat de droit, mais j’affirme qu’il abîme la démocratie. L’hystérisation du débat public décrédibilise la politique en la transformant en spectacle permanent. A la manière de Silvio Berlusconi, il alimente le populisme et fait courir le risque d’une progression des extrêmes et de l’abstention.\nComment comptez-vous le contrer ?\nNicolas Sarkozy a été élu sur un espoir qui a mobilisé la société ; il cherche désormais à se faire réélire sur la résignation des couches populaires marquées par la crise. Cette stratégie peut aboutir car la gauche est, elle aussi, frappée par le rejet du politique. Pour retrouver sa crédibilité, elle doit prendre de la hauteur. A cet égard, je veux le dire franchement à Arnaud Montebourg [député PS, ndlr] et Jean-Luc Mélenchon [président du Parti de gauche], je redoute l’effet des diatribes contre les médias. Elles accréditent la thèse du «tous pourris». Soyons nous-mêmes exemplaires et renonçons aux postures. Dans notre manière de nous adresser aux Français comme dans celle de critiquer Nicolas Sarkozy, nous devons garder le sens de la mesure.


Ce cours porte sur l'analyse et la conception de systèmes embarqués avec systèmes d'exploitation standards et temps réel. Il présente le rôle des systèmes d'exploitation dans les systèmes embarqués pour la gestion de l'exécution des programmes, l'encapsulation du matériel, et l'offre de primitives et de services logiciels. Le cours porte également sur les notions conceptuelles et pratiques de systèmes temps réel. Les notions conceptuelles sont mises en pratiques, par le développement d'applications logicielles pour systèmes embarqués avec systèmes d'exploitation. Les travaux sont réalisés en langage de programmation C sur une plateforme matérielle ARM et des systèmes d'exploitation ouverts.\nGIF 3004 - DH1\nGIF 3004 - A\nDurée Du 13 jan 2020 au 24 avr 2020 Local 0105 Horaire 09h30 à 11h20\nDurée Du 14 jan 2019 au 26 avr 2019 Local 0105 Horaire 09h30 à 11h20


Les Découvertes À Ne Pas Rater De L’ifa Les découvertes à ne pas rater de l’IFA - OutSmart.fr\nL’IFA de Berlin et les technologies de toutes les générations\nUn peu d’historiques sur IFA et sa prouesse\nQuelques produits qui ont fait sensation de l’IFA\nLes ordinateurs personnels sont au rendez-vous à l’IFA\nLes téléviseurs VS les smartphones\nLes constructeurs concourent sur les objets intelligents\nSi, comme beaucoup de monde, vous n’avez pas eu la chance d’assister au plus grand salon européen de la technologie, ce n’est pas si grave. Nous vous mettons à la une des tendances de la rentrée. En parcourant notre article, vous découvrirez ou redécouvrirez les merveilles de l’IFA. Afin de vous donner un avant-goût, nous vous citons : Neo XS Pro de Thomson Computing, Huawei Kirin 980, Samsung QLED 8K, Ecran Philips 4K OLED…\nLa réputation de l’IFA est basée sur les expositions qui collectionnent aussi bien les derniers cris des nouvelles technologies que les créations qui datent les dix dernières années, peut-être plus. Bien entendu, les habitués à l’IFA ne sont plus surpris des PC âgés de plus de 10 ans exposés dans certains stands. À noter que dans certains secteurs de travail, ils ne sont pas encore entièrement remplaçables par les smartphones de grande taille et/ou les tablettes. Plusieurs accessoires anciens continuent à intéresser les visiteurs du salon IFA, et non moins les nouvelles.\nPour ceux qui ignorent l’IFA ou Foire Internationale d’Électronique grand public, c’est événement se tient tous les ans, au début de l’année, à Berlin. Son histoire est intéressante et aide à comprendre les causes qui justifient la présence régulière des grands constructeurs en nouvelles technologies. En effet, depuis son avènement, IFA ne cesse d’améliorer ses prestations d’organisation. Par voie de conséquence, le nombre de participants/exposants ne cesse d’augmenter chaque année davantage.\nDémarré avec l’électroménager classique et consort en 1924, le salon IFA a rassemblé quelques 240 participants et 180 000 visiteurs. Des exposants ont organisé par la suite des démonstrations de télévisions et de radios. Aujourd’hui, plus de 1000 exposants représentant plus de 40 pays brandissent des produits de la nouvelle technologie. Plus de 300 000 visiteurs sont attendus à chaque événement. Certainement, ces chiffres vont s’accroître dans les prochaines années.\nNeo XS Pro de Thomson Computing\nVous rêvez d’avoir un ordinateur portable qui est plus révolutionnaire que le dernier Smartphone ? Vous serez bien servi avec ce Neo XS Pro de Thomson Computing. Léger (960 g), fin (11 mm)… ce modèle réunit toutes les qualités d’un objet dernier cri. En effet, ses différentes caractéristiques ont été bien étudiées afin d’offrir une utilisation confortable et efficace. Il est doté d’un écran tactile Full HD 13,3 pouces, plus encore, sans bords. De grande taille, son clavier est rétroéclairé. Vous pouvez le connecter à plusieurs appareils, à savoir : HDMI, SSD M2, USB-C… Côté esthétique, l’aluminium a été choisi pour agrémenter le châssis de cet ordi ultraportable. Bref, il y a encore beaucoup de choses à dire, mais les plus importantes ont été faites.\nLa cuisine du futur Panasonic\nUn four, une desserte réfrigérée, des caves à vins, etc. qui se commandent à la voix. Une organisation intelligente, mais également précise et efficace de centre de commandement militaire, tel est la vision de la cuisine du futur par Panasonic. À vous d’imaginer la scène.\nChien connecté Huawei\nMédor est un animal de compagnie qui est doté d’un « tracker », un collier connecté. Vous pouvez l’adopter pour tenir compagnie vos enfants, votre grand-mère. Il peut même vous accompagner lors de vos voyages, etc. Plus étonnant encore, ce chien peut vous suivre grâce à un Smartphone, et ce, pendant 60 jours.\nLenovo, ACER, Thomson et beaucoup d’autres constructeurs de PC continuent à exposer des ordinateurs de bureau, et des portables. Pour plus d’attraction, ces constructeurs ont inséré de nouvelles fonctionnalités. À cet effet, Il est facile durant le salon IFA de trouver un PC avec double clavier, soit tactile et clavier traditionnel à la fois. La technologie vous permet d’ouvrir un PC juste par un tapotement du doigt. Actuellement, les écrans de PC sont disponibles en plusieurs dimensions. Pourtant, vous pouvez sortir du salon IFA avec un PC acquis seulement à raison de 100 €. Cependant, un ordinateur qui pèse moins de 1 kilo avec 15,6 pouces d’écran peut vous coûter 1100 €. Pour combler cette démonstration, des constructeurs proposent des PC qui embarquent un assistant vocal. Certainement, IFA va encore vous surprendre avec des PC de grande marque et grande performance durant les prochains salons.\nDe nos jours, les jeunes sont habitués à suivre les films et leurs émissions préférées sur l’écran de smartphone. Il ne faut pas nier que ce type d’écran devienne de plus en plus grand. Malgré cela, la télé tient toujours sa place dans plusieurs foyers. Certainement, le marché de télévision traditionnelle est en baisse depuis quelque temps. Pourtant, au salon IFA, les fabricants ne cessent de surprendre les accoutumés. Pour ce faire, la qualité de couleur est soutenue par la technologie OLED, couplée avec une qualité d’image ultra-HD, dite 4 K. Les écrans deviennent de plus en plus plats. L’énergie consommée par les télés est significativement en baisse.\nPour un home cinéma de taille par exemple, on n’a plus besoin de vidéoprojecteur. L’écran incurvé apporte une ambiance qui dépasse celle d’une vraie salle de cinéma. Le salon IFA se propose de rendre public le modèle téléviseur 8K d’ici peu. Le prototype est en coulisse. À noter qu’une télé 8K peut soutenir une diagonale de 1,65 mètre jusqu’à 2,10 mètres.\nGoogle, Amazon, Apple et tant d’autres applications concourent pour développer des assistants vocaux. Ce n’est pas tout nouveau, mais c’est tout à fait innové. La raison est commune : simplifier la vie de l’utilisateur. Dans la cuisine, comme dans le salon ou dans la salle home cinéma, voire dans le jardin, une simple commande peut allumer les ampoules intelligentes, ou faire entendre la musique qui vous convient. En une commande vocale, votre four commence la cuisson, ou votre lave-linge commence la lessive. Les prestations sont aussi infaillibles que celles de l’être humain. Vous n’allez pas non plus manquer les services fournis par les e-skates qui roulent à 12 km/h pour vous amener n’importe où.