Droits de l'homme et pauvreté dans le monde - raison-publique.fr\nDroits de l’homme et (...)\nlundi 22 février 2010, par Thomas Pogge\nRéférence : Article publié dans Raison publique, n°6, avril 2007, pp. 73-111, sous le titre "Reconnus et bafoués par le droit international : Les droits de l'homme des pauvres du monde".\nLe droit international, dans ses codes et ses pratiques, reconnaît de nombreux droits de l’homme. Ces droits sont censés garantir tous les êtres humains contre les maux les plus graves qui peuvent leur être infligés par leurs compatriotes ou par des étrangers. Pourtant, le droit international établit et maintient des structures institutionnelles qui contribuent largement à la violation de ces droits. Des éléments essentiels du droit international forment obstacle, de manière systématique, aux aspirations des populations pauvres à un gouvernement démocratique, aux droits civiques, à une indépendance économique minimale. Le fonctionnement d’institutions internationales aussi importantes que l’OMC, le FMI ou encore la Banque Mondiale contribue de manière systématique à entretenir l’extrême pauvreté.\n1.\tDroits de l’homme et devoirs afférents\nLes systèmes juridiques supranationaux, nationaux et subnationaux, créent différents types de droits de l’homme. Le contenu de ces droits, et des obligations et contraintes légales qui leurs sont liées, dépend directement des corps législatifs, exécutifs et judiciaires qui les établissent et les interprètent. Mais après la seconde guerre mondiale s’est fait jour l’idée qu’il existe également des droits de l’homme « moraux », c’est-à-dire des droits dont la validité est indépendante de ces différentes institutions gouvernementales. En fait, la dépendance s’établit alors plutôt dans le sens inverse : ce n’est que dans la mesure où elles respectent ces droits moraux que les institutions peuvent prétendre à une légitimité, c’est-à-dire à la capacité de créer des obligations morales contraignantes et à l’autorité morale nécessaire pour faire respecter lois et règlements.\nCes deux types de droits de l’homme peuvent coexister harmonieusement. Quiconque accorde de l’importance aux droits de l’homme, au sens moral, aura à cœur d’établir des lois qui facilitent leur réalisation. Et les avocats et les juges peuvent reconnaître que les lois et règlements qu’ils interprètent et façonnent visent à exprimer des droits de l’homme moraux préexistants. C’est ce que signifie l’expression : « des droits de l’homme reconnus internationalement ». Le préambule de la DUDH rappelle également que cette Déclaration proclame des droits de l’homme moraux qui existent indépendamment d’elle. Il vaut la peine d’y insister, parce que la distinction entre droits de l’homme légaux et moraux est rarement posée de manière claire. Et on croit trop souvent que les droits de l’homme sont ce que les gouvernements décident qu’ils sont. C’est peut-être vrai des droits de l’homme légaux. Mais non des droits de l’homme moraux. Les gouvernements peuvent avoir leurs idées sur ce que les droits de l’homme moraux doivent être – c’est d’ailleurs ces idées qu’expriment la DUDH et les autres conventions et traités sur les droits de l’homme. Mais les gouvernements, quand bien même ils se réuniraient tous pour parler d’une seule voix, ne peuvent pas décider de l’existence de tels droits.\nLa reconnaissance des droits de l’homme, au sens moral, est d’une importance capitale, parce qu’elle fournit un critère indépendant pour juger le droit international existant. Le système juridique lui-même peut fournir un critère d’évaluation plus limité : on peut chercher à déterminer s’il garantit dans les faits les droits de l’homme qu’il reconnaît officiellement. Mais une telle évaluation, purement interne, est à la merci d’un changement légal. Le potentiel critique des droits de l’homme au sens légal peut être sapé par une modification du droit – qu’il s’agisse d’une reformulation explicite ou d’un amendement (législation « anti-terroriste »), d’une décision judiciaire qui rend la loi cohérente avec les droits de l’homme en les édulcorant, ou de précédents qui modifient la jurisprudence du droit international (comme la reconnaissance des occupations préventives, ou du statut d’« ennemis combattants »). Parce qu’ils dépendent de la solidité d’un raisonnement plutôt que de la bonne volonté des dirigeants, les droits de l’homme moraux procurent un fondement plus solide pour une évaluation critique, et c’est sur eux que je m’appuie. Je considère donc les droits de l’homme et les devoirs afférents de manière suffisamment étroite pour être sûr que les prémisses morales sur lesquelles je m’appuie seront largement acceptées. Je ne prétends pas épuiser le contenu des droits de l’homme – je prétends simplement établir les conditions minimales de leur application.\nJe me concentre ici sur la situation des droits des plus pauvres du monde, parce que c’est surtout eux qui souffrent actuellement de la violation des droits de l’homme. Les droits socio-économiques, comme celui à « un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux » ( DUDH, §25), sont actuellement les droits les plus fréquemment violés, et de loin. Leur violation systématique joue également un grand rôle dans le déficit mondial de droits civiques et politiques, qui dépendent de la mise en place de la démocratie et de l’État de droit. Les personnes les plus pauvres – souvent diminuées physiquement et mentalement à cause de la malnutrition, illettrées par défaut de scolarisation, préoccupées avant tout par la survie de leur famille – ne peuvent causer ni grand tort ni grand profit à ceux qui sont chargés de les gouverner. Ces derniers ont donc bien moins d’incitations à prendre soin de leurs intérêts que de ceux d’individus plus puissants (y compris les entreprises et gouvernements étrangers, ou les touristes).\nDans cet article, l’expression de pauvres sera comprise de manière étroite : ceux qui n’ont pas accès aux biens nécessaires à la survie minimale – nourriture et eau potable, vêtement, logement, soins médicaux élémentaires et éducation. Cette définition étroite de l’extrême pauvreté correspond à peu près au seuil de deux dollars par jour fixé par la Banque Mondiale. D’après ces critères, un foyer américain est considéré comme « pauvre » si son revenu annuel par personne se situe en dessous de 1043 $ (www.bls.gov/cpi/home.htm). Quelque 2,735 milliards d’êtres humains – soit 44% de la population mondiale – se situent ainsi officiellement sous ce seuil, et pour beaucoup bien en dessous .\nLes effets de l’extrême pauvreté sont sidérants. On évalue à 831 millions le nombre d’individus qui sont régulièrement malnourris, à 1,197 milliards ceux qui n’ont pas accès à de l’eau potable, et à 2,747 milliards le nombre de ceux qui n’ont pas accès à des soins élémentaires (PNUD, 2004). Environ 2 milliards de personnes (www.fic.nih.gov/abouts/summa...) n’ont pas accès aux médicaments de base. 1 milliard n’a pas de logement convenable et 2 milliards n’ont pas l’électricité (PNUD, 1998). 876 millions d’adultes sont illettrés (www.uis.unesco.org) et 250 millions d’enfants entre 5 et 14 ans travaillent hors de leur foyer – souvent dans des conditions dures et cruelles : comme soldats, prostitués, domestiques, ou dans l’agriculture, le bâtiment, le textile, la production de tapis . À peu près un tiers des décès dans le monde, c’est-à-dire 18 millions par an, sont liés à la pauvreté et seraient facilement prévenus par une meilleure alimentation, l’accès à l’eau potable, des packs de réhydratation, vaccins, antibiotiques, et autres médicaments, tous peu coûteux . Les gens de couleur, les femmes et les très jeunes sont largement surreprésentés dans la population pauvre et souffrent le plus de ces effets de la pauvreté .\nL’importance pour la survie de certains biens élémentaires ne fait pas question ; mais l’existence de droits économiques et sociaux est controversée, tout particulièrement aux États-Unis, lesquels n’ont jamais ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Une partie de la polémique tient à ce que l’on suppose à tort qu’un droit à ne pas vivre dans la pauvreté entraînerait des devoirs positifs. L’idée que les droits de l’homme imposeraient de tels devoirs positifs d’aider et de protéger tout être humain susceptible de souffrir de privations sévères, est largement rejetée par les États-Unis et d’autres pays riches. Mais ce qu’on refuse, en l’occurrence, ce n’est pas un type particulier de droits, mais un type de devoirs : les devoirs positifs. Ceux qui refusent l’idée que les étrangers très pauvres peuvent légitimement, en vertu des droits de l’homme, exiger une aide économique refusent également l’idée qu’ils puissent légitimement, en vertu de ces mêmes droits de l’homme, exiger quelque aide et protection que ce soit – contre le génocide, l’esclavage, la torture, la tyrannie, ou la persécution religieuse. Ce qui est refusé, ce n’est pas les droits de l’homme en tant que tels, ni même une catégorie particulière de droits. Ce sont les devoirs imposés par les droits de l’homme, et donc tout type de droits qui entraîne des devoirs positifs.\nCertains rejettent avec passion ces devoirs imposés par les droits de l’homme ; d’autres les défendent avec une égale ferveur ; pour ma part, je vais laisser cette question de côté, sans prendre parti. Pour que ma démonstration puisse recueillir le plus large assentiment possible, je vais entendre les droits de l’homme de manière étroite, comme s’ils n’imposaient que des devoirs négatifs. De cette façon, mon argument sera recevable par ceux qui rejettent l’idée de devoirs positifs imposés par les droits de l’homme, parce qu’ils acceptent néanmoins l’idée de devoirs négatifs contraignants tels que : ne pas torturer, ne pas violer, ne pas détruire les récoltes et les réserves de nourriture nécessaires à la survie. Mon argument pourra bien sûr être reçu également par ceux qui admettent de tels devoirs positifs : si je ne m’appuie pas sur eux, je ne les nie pas pour autant.\nLes devoirs négatifs prennent deux formes : interactionnelle et institutionnelle. Le droit à ne pas être torturé est violé par les bourreaux, mais aussi par ceux qui contribuent à instituer un système tel que des êtres humains puissent être soumis à la torture. Cette dernière catégorie concerne les fonctionnaires et les hommes politiques qui autorisent ou ordonnent la torture. Mais elle concerne également le citoyen ordinaire qui contribue, sans fournir de compensation, à la stabilité de ces institutions sociales qui donnent lieu à la violation, pourtant évitable, de droits humains. Par exemple, parce qu’ils ont soutenu un régime foncièrement injuste, beaucoup d’Allemands ont facilité les violations des droits de l’homme auquel il a donné lieu. Ils ont participé à un crime collectif et ont violé les droits des victimes, même s’ils n’ont pas tué ou torturé en personne .\nMême les conservateurs et les libertariens, qui refusent généralement l’idée d’un droit de subsistance, doivent reconnaître comme des violations aux droits de l’homme certains systèmes institutionnels qui, de manière prévisible, et évitable, produisent une pauvreté qui met la vie en danger – le système féodal de la France de l’Ancien Régime, ou de la Russie tsariste, par exemple, ou bien encore la politique économique de Staline des années 1930 à 1933, qui a fait mourir de faim 7 à 10 millions de paysans, principalement en Ukraine, territoire qu’il tenait pour hostile à son régime.\nJe vais à présent laisser de côté la question des devoirs négatifs de type interactionnel et considérer uniquement les devoirs négatifs institutionnels liés aux droits de l’homme. Je soutiens que la majeure partie du déficit de droits de l’homme dans le monde relève actuellement de facteurs institutionnels : les arrangements institutionnels nationaux de beaucoup de pays dits « en voie de développement », dont les élites économiques et politiques sont responsables au premier chef ; mais aussi les arrangements institutionnels internationaux, qui relèvent de la responsabilité des gouvernements et des citoyens des pays riches. En ce qui concerne ce second point, je soutiens que les arrangements internationaux actuels tels qu’ils sont exprimés dans le droit international sont une violation collective des droits de l’homme, d’importance gigantesque, perpétrée au premier chef par les individus les plus riches.\nLe fondement moral de mon argument a été formulé avec concision il y a plus de cinquante ans :\n« Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet » (DUDH, §28, cf §22).\nMa lecture de cet article repose sur quatre hypothèses interprétatives fort simples :\n(1)\tLes différents systèmes institutionnels qui ne satisfont pas à l’article 28 peuvent être classés selon qu’ils s’approchent plus ou moins d’une réalisation complète des droits de l’homme : tout système social devrait être structuré de manière à réaliser les droits de l’homme de manière aussi complète que possible.\n(2)\tLa capacité d’un système institutionnel donné à réaliser les droits de l’homme se mesure par la manière dont ces droits sont en général – ou seraient en général – réalisés.\n(3)\tUn système institutionnel réalise un droit dans la mesure où (si et seulement si) ce droit est rempli pour les individus qui vivent dans ce système.\n(4)\tUn droit est rempli pour un individu donné si et seulement si cet individu jouit d’un accès sûr à l’objet de ce droit.\nD’après ces quatre hypothèses, l’article 28 signifie que la qualité morale, ou la justice, d’un ordre institutionnel donné dépend d’abord de sa capacité à assurer à tous ses participants un accès sûr aux objets des droits de l’homme : tout ordre institutionnel doit être évalué et réformé d’abord en fonction de ses conséquences relatives pour la réalisation des droits de l’homme . Un ordre institutionnel viole les droits de l’homme s’il donne lieu, de manière prévisible, à un déficit substantiel et évitable de droits.\n2.\tComment l’ordre mondial actuel engendre une pauvreté extrême et massive \nChaque jour, 50 000 personnes, surtout des femmes, des enfants, et des gens de couleur, meurent de faim, de diarrhée, pneumonie, tuberculose, malaria, rougeole, suites de l’accouchement, et autres causes liées à la pauvreté. Ce quota de morts quotidien atteint celui du tsunami de décembre 2004 chaque semaine, et rejoint, en trois ans, le nombre total des morts de la seconde guerre mondiale, camps de concentration et goulag compris.\nJe crois que l’essentiel de ce chiffre, et le problème de la pauvreté plus largement, peut être évité au prix de modifications minimes à l’ordre international, qui ne diminueraient que très peu le revenu des plus riches. Les gouvernements des pays riches y mettent leur veto, en défendant brutalement leurs intérêts propres, ceux de leurs entreprises et de leurs citoyens : ils ont mis sur pied et maintiennent un ordre institutionnel mondial qui, continuellement, et de manière complètement prévisible, engendre un large excès de pauvreté et de morts prématurées.\nIl y a trois façons de contester cette accusation. On peut nier que quelque modification apportée à l’ordre mondial puisse avoir un résultat significatif sur l’évolution de la pauvreté dans le monde. Si cette première stratégie échoue, on peut prétendre que l’ordre existant est optimal, ou quasi optimal, en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté. Si cette deuxième stratégie échoue à son tour, on peut affirmer que l’ordre actuel, quoique sous-optimal, n’est pourtant pas la cause de l’extrême pauvreté, mais échoue simplement à réduire une pauvreté qui dépend d’autres facteurs. Je commence par discuter ces trois stratégies.\n2.1.\tLa thèse de la pauvreté domestique\nCertains nient que des modifications apportées aux institutions mondiales puissent avoir des effets significatifs sur l’évolution de l’extrême pauvreté dans le monde : celle-ci s’expliquerait par des facteurs exclusivement nationaux ou locaux. John Rawls fournit un exemple paradigmatique de cette argumentation. Il soutient que, lorsque les sociétés n’arrivent pas à se développer, « la difficulté est le plus souvent constituée par la nature de la culture politique publique et des traditions religieuses et philosophiques qui sous-tendent ces institutions. Les grands maux sociaux dans les sociétés pauvres sont généralement un pouvoir oppresseur et des élites corrompues » (Rawls, , 1996, p. 86). Il ajoute que « les causes de la richesse d’un peuple et les formes qu’elle prend dépendent de sa culture politique et des traditions religieuses, philosophiques et morales qui sous-tend la structure de base de ses institutions politiques et sociales, ainsi que du zèle et des talents coopératifs de ses membres, soutenus par des vertus politiques… la culture politique d’une société revêt une importance cruciale… Cruciale également est la politique de natalité du pays » (Rawls,  2006). Par conséquent, Rawls affirme que notre responsabilité morale en ce qui concerne l’extrême pauvreté à l’étranger se limite à un « devoir d’assistance » (ibid.).\nIl n’est pas inutile de rappeler que le niveau de développement social, économique et culturel actuel des différents peuples est le résultat d’une histoire. Et cette histoire comprend l’esclavage, le colonialisme, le génocide. Même si ces crimes énormes appartiennent désormais au passé, ils ont laissé en héritage des inégalités considérables, qui seraient inacceptables, même si chaque peuple était désormais maître de son propre développement. On répond souvent que le colonialisme appartient à une histoire trop ancienne pour expliquer la pauvreté et les inégalités actuelles. Pourtant, en 1960, au moment où l’Afrique s’est libérée du joug colonial européen, le rapport des revenus par tête était de 30 pour 1. Même si l’Afrique avait connu une croissance régulière d’un point supérieure à celle de l’Europe, ce ratio serait toujours de 19 pour 1 à l’heure actuelle. À ce rythme, l’Afrique ne rattraperait l’Europe qu’au début du XXIVème siècle.\nUne situation d’inégalité économique aussi flagrante a également pour conséquence évidente une inégalité dans la compétence et dans le pouvoir de négociation dont Africains et Européens disposent pour déterminer les termes de leurs rapports. Des relations fondées sur un tel contexte d’inégalités vont, selon toute vraisemblance, profiter au plus fort et accentuer l’inégalité économique de départ. C’est ce qui permet de comprendre pourquoi l’inégalité du revenu par tête a en réalité augmenté pour atteindre un rapport de 40 pour 1 : depuis la décolonisation, la croissance annuelle moyenne du revenu par tête a été inférieure de 0,7% en Afrique par rapport à l’Europe. De manière tout à fait étonnante, Rawls semble considérer qu’une telle inégalité économique établie est moralement acceptable, pourvu qu’elle ait sa source dans les choix antérieurs faits librement par chaque peuple. Mais cette justification est sans pertinence pour le monde qui est le nôtre : l’avantage économique considérable dont nous jouissons est marqué de manière indélébile par la manière dont il s’est creusé au cours d’un unique processus historique qui a saccagé les sociétés et les cultures de quatre continents.\nMais si on laisse de côté l’héritage des crimes du passé, ne peut-on pas dire que, en ce qui concerne la période post-coloniale, marquée par une croissance impressionnante du revenu par tête, les causes de la persistance de l’extrême pauvreté, et donc les clés de son éradication, se trouvent bien entre les mains des pays pauvres ?\nCette opinion peut sembler séduisante au regard des scénarios de développement radicalement divergents qu’ont connus les anciennes colonies au cours des quarantes dernières années. Certaines ont connu un développement économique remarquable et une diminution spectaculaire de la pauvreté, tandis que d’autres ont vu la pauvreté s’aggraver et le revenu par tête décroître. Des trajectoires nationales aussi divergentes n’indiquent-elles pas clairement que leurs causes se trouvent dans des facteurs purement domestiques ? N’est-il pas clair que la persistance de l’extrême pauvreté est due à des facteurs locaux ?\nQuelque courant et accepté qu’il soit, ce raisonnement est pourtant fallacieux. Lorsque les trajectoires économiques nationales divergent, il doit effectivement exister des facteurs locaux pour rendre compte de cette évolution. Mais il ne s’ensuit pas que les facteurs internationaux ne jouent aucun rôle pour expliquer cette divergence. Et il s’ensuit encore moins que ces facteurs internationaux ne jouent aucun rôle pour expliquer comment l’incidence globale de l’extrême pauvreté évolue au cours du temps.\nExposer le sophisme n’est pas encore régler la question. Les divergences flagrantes de l’évolution de la pauvreté dans différents pays ne prouvent pas que des facteurs institutionnels internationaux ne jouent pas un rôle considérable. Mais qu’en est-il dans les faits ? Dans le monde contemporain, les échanges économiques internationaux et même intranationaux sont modelés en profondeur par un système élaboré de traités et de conventions sur le commerce, les investissements, les prêts, les licences, les copyrights, les marques, la double taxation, les règles du travail, la protection de l’environnement, l’usage des ressources maritimes, etc. Ces différents aspects de l’ordre institutionnel mondial actuel traduisent des choix bien précis parmi un large éventail de possibilités. Et il n’est pas pensable que ces différentes manières d’organiser l’économie mondiale aient pu produire la même évolution d’ensemble et la même répartition géographique de la pauvreté dans le monde. C’est ce qu’exposent les sections 2.2 et 2.3.3.\n2.2.\tL’ordre mondial actuel vu par Pangloss\nUne fois acceptée l’idée que la forme que nous donnons à l’économie internationale a des conséquences sur l’évolution de la pauvreté dans le monde, il devient intéressant d’essayer d’évaluer l’ordre existant en fonction de ses conséquences sur l’extrême pauvreté. On entend souvent dire à ce propos que nous vivons dans le meilleur des mondes possibles : l’ordre mondial actuel serait optimal ou quasi optimal en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté.\nIl existe un contre-argument simple, en quatre étapes. Premièrement, éradiquer la pauvreté n’est pas le seul but qui anime ceux qui donnent forme aux institutions mondiales. Ils sont également sensibles aux intérêts de leur propre gouvernement, à ceux de leurs compatriotes. Deuxièmement, au moins en ce qui concerne les négociateurs issus des pays les plus riches, ces intérêts coïncident rarement – et c’est un euphémisme – avec les moyens nécessaires à l’éradication de la pauvreté. Lorsqu’il s’agit de négocier les caractéristiques de l’ordre mondial, les décisions qui bénéficient aux gouvernements, entreprises, citoyens des pays les plus riches sont rarement les plus à même d’éradiquer la pauvreté dans les pays en voie de développement. Troisièmement, lorsqu’un tel conflit d’intérêts surgit, les négociateurs des pays riches donnent généralement la priorité (et c’est ce qu’on leur demande) aux intérêts des gouvernements, entreprises et citoyens de leur pays d’origine plutôt qu’à ceux des pauvres du monde. Quatrièmement, les pays riches jouissent d’un considérable avantage en termes de pouvoir de négociation. Ils représentent 15,5% de la population mondiale, mais 80,4% de sa richesse (Banque Mondiale, 2005) et peuvent mettre à très haut prix l’accès à leurs gigantesques marchés. Cet avantage dans la négociation permet aux pays riches d’adopter les mesures qui satisfont leurs intérêts plutôt que les exigences de la lutte contre la pauvreté. Ces quatre étapes conduisent à une conclusion évidente : on doit s’attendre à ce que la construction du système international reflète les intérêts des gouvernements, entreprises et citoyens des pays riches bien plus que les exigences de la lutte contre la pauvreté dans le monde, dans la mesure où ces deux buts sont en conflit l’un avec l’autre.\nTout indique que ce contre-argument est bel et bien fondé : les règles du jeu sont en faveur des pays riches et leur permettent de continuer à protéger leurs marchés au moyen de quotas, tarifs douaniers, taxes anti-dumping, crédits à l’exportation et aides financières aux producteurs locaux, que les pays pauvres ne sont pas autorisés à ou n’ont pas les moyens de mettre en place . On peut également songer aux règlements de l’OMC concernant l’investissement international ou le droit régissant la propriété intellectuelle .\nCes règles asymétriques contribuent à augmenter la part de la croissance mondiale qui revient aux pays riches et à diminuer celle qui revient aux pays pauvres, par rapport à la situation qui prévaudrait avec des règles symétriques de concurrence libre et ouverte. Les asymétries de la réglementation permettent aux pays riches de renforcer encore plus leur supériorité . L’inégalité s’est creusée : le rapport entre le revenu du cinquième des habitants vivant dans les pays les plus riches de la planète et le cinquième vivant dans les pays les plus pauvres était de 30 pour 1 en 1960, de 60 pour 1 en 1990, et de 74 pour 1 en 1997. Par le passé, la différence de revenu entre les pays les plus riches et les pays les moins riches est passée de 3 pour 2 en 1820, à 7 pour 1 en 1870 puis à 11 pour 1 en 1913 (PNUD, 1999). Pour 2003, il semble que ce rapport soit de 66 pour 1 (d’après mon calcul à partir des données de la base World Development Indicators).\nCes comparaisons entre les revenus nationaux moyens sont établies à partir des taux du marché des changes . La tendance générale n’est pas plus encourageante en ce qui concerne le revenu des foyers à travers le monde en termes de pouvoir d’achat : pendant les cinq premières années de la période actuelle de mondialisation, « l’inégalité dans le monde a augmenté (…) pour passer d’un coefficient Gini de 62,8 en 1988 à un coefficient de 66 en 1993. Cela représente une augmentation de 0,6 points Gini par an. C’est une augmentation extrêmement rapide, plus rapide que celles qu’ont connues les Etats-Unis et la Grande Bretagne pendant la même période. (…) Les 5% les plus pauvres du monde se sont appauvris entre 1988 et 1993 de ¼ [ !], tandis que le quintile le plus riche s’enrichissait. Il a gagné 12% en valeur réelle, c’est-à-dire qu’il a augmenté deux fois plus que le revenu mondial (5,7%) » (Milanovic, 2002, p. 88). Les indicateurs généraux sur la pauvreté et la malnutrition le confirment , les pauvres du monde ne profitent pas équitablement de la croissance mondiale.\nCes éléments suffisent à invalider le point de vue de Pangloss : l’ordre mondial actuel n’est pas optimal pour l’éradication de la pauvreté, très loin de là. Cet objectif serait bien mieux servi si l’on accordait une aide financière aux pays pauvres plutôt que de les contraindre à embaucher des experts de premier plan pour les aider à présenter leurs intérêts dans les négociations de l’OMC, à présenter des représentants au siège genevois de l’OMC, à plaider des causes devant l’OMC, et à se débattre dans l’océan de réglementations dont on exige la mise en place. On lutterait bien plus efficacement contre la pauvreté en allégeant les contraintes à l’exportation : le déficit de 700 milliards de dollars dû au protectionnisme des pays riches (UNCTAD, 1999) représente à peu près 10% du PIB additionné de tous les pays en voie de développement. On lutterait plus efficacement contre la pauvreté si le Traité de l’OIT comprenait un salaire minimum, des limitations minimales des horaires de travail, des restrictions sur les conditions de travail qui permettraient de limiter la « course vers le bas » à laquelle se livrent les pays pauvres pour attirer les investisseurs étrangers en leur offrant une force de travail corvéable à merci. On lutterait plus efficacement contre la pauvreté si la Convention sur le droit de la mer garantissait aux pays pauvres une part de la valeur des ressources maritimes recueillies (cf Pogge, 2002, p. 125-126) et si les pays riches étaient contraints de payer pour les externalités négatives qu’ils imposent aux pays pauvres : la pollution que nous avons engendrée pendant des décennies et ses effets sur l’environnement et le climat, l’épuisement rapide des ressources naturelles, la contribution de nos touristes sexuels à la propagation de l’épidémie de sida en Asie et pour la violence que causent notre demande en drogue et notre lutte contre la drogue.\nOn pourrait multiplier les exemples à l’envi. Mais je crois qu’il est déjà suffisamment clair qu’on pourrait apporter des modifications à l’ordre mondial existant, à même de diminuer considérablement l’extrême pauvreté, pour la ramener bien en deçà des chiffres actuels. L’ordre mondial est tout sauf optimal en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté.\n2.3.\tL’ordre mondial n’est-il pas simplement moins bon qu’il ne pourrait être ?\nLes deux premiers arguments avancés sont manifestement intenables : qu’en est-il du troisième ? Peut-on dire que les institutions mondiales, assurément sous-optimales en termes de réduction de la pauvreté, ne causent cependant aucun tort aux pauvres du monde et ne violent pas les droits de l’homme ? Qu’en est-il de cette position ?\nIl est particulièrement important de répondre à cette objection si, comme je le fais ici, on ne prend l’idée de droits de l’homme que dans le sens étroit : c’est-à-dire en ne considérant comme violation des droits de l’homme que les actions positives qui violent un devoir négatif. En s’appuyant sur cette acception étroite, les pays qui imposent l’ordre mondial actuel pourraient proposer l’argument suivant : il est vrai que l’extrême pauvreté est plus importante avec l’ordre actuel qu’elle pourrait l’être avec un autre système, qui améliorerait l’accès des pauvres du monde aux médicaments et vaccins, à l’éducation élémentaire, aux repas scolaires, à l’eau potable et aux systèmes d’irrigation, aux logements, aux centrales et réseaux électriques, aux banques et au microcrédit, à la route, au rail et aux réseaux de communication, aux possibilités d’exportations vers le monde développé. Mais il ne s’ensuit pas que l’ordre mondial existant cause cette pauvreté supplémentaire ou ce supplément de décès liés à la pauvreté, qu’il blesse ou tue qui que ce soit, qu’il viole les droits de l’homme. Simplement, cet ordre ne profite pas à ces personnes, ne protège pas la vie humaine autant qu’il le pourrait. Et on pourrait dire la même chose de notre décision d’imposer l’ordre mondial actuel plutôt qu’un autre, qui réduirait la pauvreté : cette décision ne cause nullement un supplément de pauvreté ou de décès, il ne viole pas les droits de l’homme en blessant ou tuant des gens. Simplement, il ne bénéfice pas à certains individus et n’évite pas certains décès. Collectivement ou individuellement, nous ne faisons simplement pas tout ce que nous pourrions pour réaliser les droits de l’homme.\nCe type d’argumentation en appelle à la distinction entre acte et omission. Il a pour but de diminuer l’importance morale de la décision des pays riches d’imposer l’ordre mondial actuel plutôt qu’un autre, qui pourrait diminuer la pauvreté, en y voyant une simple omission. Pourtant, les pays concernés sont incontestablement actifs lorsqu’ils formulent les règles économiques qui leur conviennent, luttent pour leur adoption, et pour leur mise en place. C’est un fait indiscutable. L’argument ne peut donc être efficace que s’il applique la distinction acte/omission à un autre niveau : non pas dans le rapport des gouvernements aux règles édictées, mais dans le lien entre ces règles et l’extrême pauvreté. L’idée étant que les règles qui gouvernent l’économie mondiale ne sont pas les causes directes de cette pauvreté supplémentaire, qui blesse et tue, mais négligent simplement de prévenir l’extrême pauvreté, de protéger les individus contre ces maux.\nLa distinction entre actes et omissions est déjà problématique lorsqu’on l’applique à la conduite des agents individuels ou collectifs. L’appliquer aux institutions et aux règles sociales semble d’abord déroutant. Lorsqu’un système engendre plus de décès prématurés qu’un autre, pourtant également faisable, on est autorisé à dire qu’il y a un excès de décès dans le système existant. Mais comment distinguer parmi ces décès ceux que le système cause positivement (qu’il produit) et ceux qu’il néglige simplement de prévenir (qu’il laisse arriver) ? Trois idées pourraient soutenir cet argument.\nLa « mondialisation » nuit-elle ou profite-t-elle aux pauvres du monde ? Cette question d’apparence purement empirique joue un rôle capital dans les débats sur l’ordre mondial actuel, et en particulier, sur les traités de l’OMC, ou sur le rôle du FMI, de la Banque Mondiale, du G7/G8 et de l’OCDE. Nuisance et profit sont des notions relatives : il s’agit de savoir si les individus s’en trouvent mieux ou moins bien. Mais quel est le standard implicite auquel est confronté l’état actuel des pauvres dans le monde ? Quel est le destin en comparaison duquel ils se trouvent mieux ou moins bien lotis, et qui permet de dire si la mondialisation leur profite ou leur nuit ?\nDans la plupart des cas, il semble qu’on demande simplement si le nombre de personnes en situation d’extrême pauvreté a augmenté ou diminué depuis le début de la période de mondialisation à la fin des années 80. Question brûlante, assortie de nombreux prix de recherche récompensant tout économiste soutenant de manière crédible l’idée d’une diminution de la pauvreté.\nQuestion pourtant totalement dépourvue de pertinence s’il s’agit d’évaluer moralement ce processus de mondialisation, tel qu’il est incarné par la structure de l’OMC que les gouvernements occidentaux ont imposée au monde. La question morale consiste à déterminer si, en imposant un ordre mondial qui laisse persister une pauvreté extrême et des décès dûs à la pauvreté, les gouvernements violent les droits de l’homme des pauvres. Cette accusation est totalement indépendante de l’augmentation ou de la diminution de la pauvreté. Si par exemple on cherche à savoir si des sociétés esclavagistes violent les droits de ceux qui subissent l’esclavage, ou si les Nazis ont violé les droits de ceux qu’ils ont emprisonnés et tués dans les camps de concentration, l’accusation ne sera pas moins lourde si on montre que le pourcentage de personnes concernées a diminué au fil des années. Il est évident que les mots de « nuisance » ou de « bénéfice » peuvent être employés en référence à un état antérieur de la situation. Mais dans le cas qui nous occupe un tel critère purement historique n’a aucune pertinence. Même si la pauvreté mondiale avait bel et bien décliné durant les quinze dernières années (mais la note 12 rappelle que ce n’est pas le cas), on ne pourrait pas en conclure pour autant que l’ordre mondial actuel bénéficie aux pauvres, dans un sens moralement significatif. Tirer cette conclusion, ce serait contourner la question, en décrétant simplement que la situation d’il y a quinze ans fournit le point de comparaison pertinent. Il n’y aurait aucun sens à dire que les Nazis n’ont pas violé les droits de leurs victimes sous prétexte que leur nombre diminuait : de même, il n’y a aucun sens à dire que l’ordre mondial actuel ne nuit pas aux pauvres, à supposer que leur nombre diminue (cf Pogge, 2005b, p. 55-58).\nCes comparaisons diachroniques ne permettent pas de trancher la question. Il n’en va guère mieux des comparaisons qui s’appuient sur un scénario historique. Quand bien même il serait vrai que l’ordre actuel imposé par l’OMC n’engendre pas autant de pauvreté que l’ordre antérieur (GATT), on ne pourrait pas en conclure que l’ordre actuel bénéficie aux pauvres. Tirer cette conclusion, ce serait de nouveau contourner la question en décrétant que la situation établie par les règles du GATT est le bon critère de comparaison. Avec un pareil raisonnement, on serait autorisé à dire que la junte du général en chef Than Shwe profite aux Birmans parce qu’ils s’en trouvent mieux que sous la junte du général Ne Win. Ou encore que le système des lois Jim Crow (www.nps.gov/malu/documents/j...) n’a pas causé de tort aux Afro-Américains dans les États du sud parce qu’ils s’en trouvaient mieux qu’au temps de l’esclavage.\nOn présente parfois ces comparaisons hypothétiques en prenant pour point de référence un état historique bien antérieur. Ainsi, on entend souvent dire que les Africains ne connaissent pas un sort pire que s’ils n’avaient eu aucun contact avec l’extérieur. On peut évidemment se demander sur quoi se fondent de telles extrapolations à partir d’une période si éloignée dans le temps. Mais là encore, la question se pose de la signification morale de cette fiction historique de l’isolement mutuel : si l’histoire mondiale s’étaient déroulée sans les épisodes de la colonisation et de l’esclavage, alors il y aurait peut-être des riches en Europe et des très pauvres en Afrique. Mais il s’agirait d’individus et de populations totalement différentes de ceux qui vivent actuellement, et qui sont profondément marqués et modelés par la rencontre bien involontaire de leur continent avec les envahisseurs européens. On ne peut donc absolument pas dire aux Africains qui meurent de faim qu’ils mourraient de faim de toute façon et que nous serions riches même si la colonisation n’avait pas eu lieu. Sans ces crimes n’existerait pas la situation actuelle d’inégalité où ces personnes en particulier sont extrêmement riches et ces autres extrêmement pauvres.\nLe même type de remarque permet d’écarter des comparaisons avec un point de référence fictif, comme lorsqu’on affirme qu’encore plus de personnes vivraient et mourraient dans des conditions misérables si le monde était demeuré dans un quelconque état de nature plutôt que de devenir ce que nous en avons fait. Mais il y a bien des manières de décrire l’« état de nature » : et rien n’est moins clair que de savoir laquelle, parmi toutes les descriptions qu’on en peut trouver, est la plus significative pour ce type d’évaluation morale. Et je doute fort qu’aucun état de nature puisse jamais atteindre le quota record de notre civilisation mondialisée avec 18 millions de décès prématurés liés à la pauvreté chaque année (cf Pogge, 2002, p. 136-139). S’il n’y a pas d’état de nature qui réponde à ce critère, alors on ne peut pas dire que l’ordre mondial actuel bénéfice aux pauvres en ramenant l’extrême pauvreté en dessous du niveau qu’elle atteindrait dans l’état de nature. Il resterait de toute façon à montrer pourquoi le fait que certaines personnes sont maltraitées actuellement peut être atténué par l’idée que la situation serait pire dans l’état de nature. Un tel argument ne permettrait-il pas de dire que ce qu’un individu ou un groupe fait à un autre ne compte comme un mal que s’il le réduit à une situation pire que celle de l’état de nature ? Si nous ne causons aucun tort aux 2,735 milliards de personnes que nous maintenons dans l’extrême pauvreté, alors l’esclavage n’a causé aucun tort aux esclaves, s’ils ne se trouvent pas moins bien que dans un état de nature judicieusement choisi.\nCe type de comparaison ne permet donc pas de nier que l’ordre mondial actuel viole les droits de ceux qu’il contribue à appauvrir – et le raisonnement vaut pour quelque ordre institutionnel que ce soit. Dans les premières décennies de l’histoire des États-Unis, les hommes ont mis en place un système institutionnel largement défavorable aux femmes. Cet ordre violait les droits de femmes : et on ne peut réfuter cette accusation en comparant leur sort à celui des femmes sous le gouvernement anglais, ou dans un quelconque état de nature. La seule question pertinente est de savoir si ces institutions ont causé ou non aux femmes des torts qui auraient aisément pu être évités par un autre système (Pogge, 2005, p. 61).\nUn autre moyen de contester l’idée que l’ordre mondial actuel cause du tort aux pauvres et nie leurs droits est d’en appeler au principe volenti non fit injuria : il n’y pas d’injustice là où il y a consentement. Un individu qui fait du mal à un autre ne lui cause pas de tort au sens moral, si ce dernier a consenti au préalable à ce traitement, que ce soit pour de l’argent, ou pour en tirer un plaisir masochiste. De même, un ordre social qui laisse persister une extrême pauvreté ne causerait pas de tort aux pauvres s’ils ont au préalable donné leur consentement à l’établissement de cet ordre. Et ce consentement, ils l’ont évidemment donné ! La participation à l’OMC est entièrement volontaire. Puisque les pauvres ont signé les lois qui ont cours, on ne peut dire qu’elles leur causent du tort.\nArgumentation qui est totalement mise en pièces par quatre considérations indépendantes les unes des autres. Tout d’abord, un tel recours au consentement ne peut lever l’accusation de violation des droits de l’homme que si les droits en question sont aliénables, et plus précisément, s’il est possible d’y renoncer par consentement. Mais, dans la compréhension courante des droits de l’homme, aussi bien au sens légal que moral, on ne peut pas y renoncer de la sorte : aucun individu ne peut renoncer à son droit à la liberté personnelle, à la participation politique, à la liberté d’expression, au droit de ne pas être torturé. Les individus peuvent bien promettre, en se liant par un engagement religieux par exemple, de se servir les uns les autres, de ne pas exercer leur droit de vote, ou de garder le silence. Mais partout où on l’on respecte les droits de l’homme, de telles promesses ne peuvent recevoir nulle traduction légale et ne suffisent donc pas à aliéner le droit en question. Plusieurs considérations encouragent à considérer les droits de l’homme de cette manière : un individu change au cours du temps et son moi futur a tout intérêt à pouvoir se libérer des jougs considérables que son moi passé a pu autoriser. En outre, à supposer qu’il soit ainsi possible de lier son « moi » futur, les conséquences pour le « moi » présent risquent bien d’être redoutables. En effet, cela pourrait pousser ceux qui en tireraient profit à manipuler condition actuelle pour me mettre dans une situation telle que je ne puisse m’en tirer qu’en acceptant l’esclavage, par exemple (Pogge, 1989, p. 49-50). Enfin, ceux qui abandonnent leurs droits imposent une charge considérable aux tiers qui seront confrontés plus ou moins directement à la détresse d’individus réduits en esclavage, torturés, mourants de faim.\nDeuxièmement, quand bien même on accorderait que les droits de l’homme aux biens de première nécessité sont aliénables, le recours au consentement ne peut nullement justifier la pauvreté des enfants, qui sont largement surreprésentés dans la population pauvre (cf note 2). Sur les 18 millions de décès annuels liés à la pauvreté, 10,6 concernent des enfants de moins de cinq ans (note 4). Peut-on décemment prétendre que ces petits enfants ont donné leur consentement à l’ordre mondial – ou que qui ce soit est autorisé à consentir pour eux à ce destin tragique ? Dans la mesure où l’ordre mondial actuel est largement sous-optimal au regard de la pauvreté infantile, on ne peut pas nier qu’il viole les droits de l’homme par un quelconque recours à l’idée de consentement.\nTroisièmement, bien des pays qui comptent de nombreux pauvres n’étaient et ne sont pas réellement démocratiques. L’entrée du Nigeria à l’OMC, par exemple, le 1er janvier 1995, est le fait du dictateur militaire Sani Abacha. Celle de la Birmanie, le même jour, est due à la fameuse junte SLORC (Conseil d’État pour la restauration de la loi et l’ordre). Celle de l’Indonésie, le même jour encore, à l’usurpateur criminel Suharto. Celle du Zimbabwe, le 5 mars 1995, au violent Robert Mugabe. Et celle du Zaïre (rebaptisé Congo entre-temps), le 27 mars 1997, au dictateur exécré Mobutu Sese Seko. Ces gouvernants ont donné leur consentement – vraisemblablement pour d’excellentes raisons prudentielles. Mais leur capacité à assujettir par la force une population donne-t-elle à ces criminels le droit de consentir au nom de ceux qu’ils oppriment ? Cela nous autorise-t-il à considérer la signature des gouvernants comme le consentement de la population ? En quelque sens que l’on prenne l’idée de consentement, la réponse est non. On ne peut pas rejeter la plainte de ceux qui souffrent de la pauvreté en recourant au consentement préalable de leur gouvernant quand celui-ci n’a aucune légitimité.\nQuatrièmement, même si les pauvres ont bel et bien donné leur consentement, au terme d’un processus démocratique digne de ce nom, à un ordre mondial donné, la portée de ce consentement initial est largement affaiblie lorsque ce consentement est contraint. Peut-on véritablement justifier la saisie de tous vos biens sur le fondement de votre consentement, quand celui-ci était votre seul moyen d’échapper à la noyade après un accident de bateau ? Assurément, mieux vaut être sans le sou que mort, et en ce sens, votre consentement était raisonnable. Mais il est considérablement affecté par le fait que vous n’aviez pas d’autre option acceptable.\nLa justification que procure un consentement donné dans des circonstances catastrophiques est d’autant plus faible que la catastrophe elle-même est partiellement imputable à ceux précisément dont le consentement doit justifier la conduite. Si votre accident de bateau est causé par votre sauveur potentiel, votre consentement à lui donner vos biens en sera d’autant plus douteux. Les pays pauvres n’ont pas d’autre moyen de développement que le commerce. Le régime actuel de l’OMC ne leur accorde pas des conditions commerciales équitables ; mais s’ils ne signaient pas, ces conditions seraient pires encore. La question de savoir s’il faut ou non signer les traités de l’OMC ne se pose que dans un contexte où l’alternative de ne pas signer s’avère extrêmement coûteuse. Par exemple, les particuliers et les entreprises des pays en voie de développement ne peuvent pas offrir librement produits et services aux habitants des pays riches. Cette règle autorise les pays riches à extorquer un prix pour tout secteur de leur marché qu’ils sont disposés à ouvrir. Une partie du prix est constituée par le respect des droits de propriété intellectuelle des entreprises des pays riches. Les gouvernements des pays pauvres doivent payer des redevances à ces entreprises, ce qui fait s’envoler le prix des médicaments pour leur population. Il y a peut-être un sens pour les pays pauvres à accepter de payer ce prix, étant donné le contexte catastrophique. Mais la catastrophe est le produit d’une règle imposée unilatéralement par les pays riches, sans aucun consentement des pauvres .\nOn peut considérer que cette règle est si évidente et naturelle que les catastrophes qu’elle peut engendrer ne sont pas imputables à ceux qui l’imposent : chaque pays a évidemment le droit de restreindre l’accès à son territoire et à ses marchés comme bon lui semble, indépendamment des conséquences économiques que cela entraîne pour les étrangers. Et pourtant, il n’y a pas si longtemps de cela, les pays riches proclamaient que ce qui était naturel et évident était exactement l’inverse : lorsqu’ils ont défendu âprement leur droit à vendre de l’opium en Chine, par exemple . Et le prétendu droit des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande à exclure les étrangers de leur territoire et de leurs marchés est encore ébranlé par leur propre histoire nationale.\nÀ cet égard, on peut mentionner un autre raisonnement fallacieux fréquemment avancé en faveur du status quo. Comme le montrent des études empiriques sophistiquées, les pays pauvres qui adoptent les nouvelles règles mondiales réussiraient mieux, économiquement parlant, que les autres. Ce qui, dit-on, montrerait que les nouvelles règles profitent aux pauvres. Pour voir l’erreur, on peut examiner le raisonnement suivant. Supposons que des recherches empiriques aient montré que, dans les années 40, les petits pays d’Europe qui collaboraient avec les fascistes obtenaient de meilleurs résultats que les autres. Cela permettrait-il de déduire que cette alliance fasciste était bonne pour les petits pays d’Europe ? Bien sûr que non. En tirant cette conclusion, on confondrait en fait deux questions : d’abord, étant donnée la domination fasciste en Europe, la collaboration est-elle meilleure ou non pour les petits pays ? Deuxièmement, la domination fasciste en Europe est-elle en elle-même meilleure pour les petits pays qu’une domination hypothétique par des démocraties parlementaires ? Aussi évidente que soit l’erreur dans ce cas, le raisonnement parallèle est pourtant constamment invoqué dans les débats actuels sur la mondialisation, où l’on confond trop souvent deux questions bien différentes : d’abord, étant donnée la domination des pays riches, de leurs règles et de leurs institutions (OMC, FMI, Banque Mondiale, OCDE, G7) est-il meilleur pour un pays pauvre de coopérer ou non ? Deuxièmement, est-ce que la domination des pays riches en elle-même est un bien pour les pays pauvres, plutôt que, par exemple, l’abolition des contraintes protectionnistes ?\nUne autre manière de nier que l’ordre mondial actuel nuit aux pauvres se fonde encore une fois sur les grandes disparités de réussite économique des différents pays en voie de développement. Certains succès remarqués – les Tigres d’Asie et la Chine notamment – donnent la preuve que des pays pauvres peuvent bel et bien éradiquer le fléau de l’extrême pauvreté, dans le système international tel qu’il est. Les pauvres qui vivent dans des pays où l’extrême pauvreté ne décline pas ne peuvent donc s’en prendre qu’à leurs propres institutions et leur propre gouvernement.\nL’erreur consiste à inférer de la partie au tout. Que quelques individus nés dans la pauvreté deviennent millionnaires ne permet pas de conclure que tous pourraient connaître le même sort (cf Cohen, 1988, p. 262-263). Tout simplement parce que les chemins qui mènent à la richesse sont rares. Ils ne sont pas rigidement délimités, bien sûr, mais même un pays riche ne pourrait assurer un taux de croissance tel que chacun puisse devenir millionnaire (en supposant fixes le taux de la monnaie et le revenu réel dont jouissent les millionnaires). Le même raisonnement prévaut pour les pays en voie de développement. Les Tigres d’Asie (Hong Kong, Taiwan, Singapour et la Corée du Sud) ont atteint des taux de croissance impressionnants et ont considérablement réduit la pauvreté. Ils l’ont fait grâce à la mise en place, soutenue par l’État, d’industries qui produisent des biens de consommation de masse de faible niveau technologique. Le succès de ces entreprises dépend en grande partie de leur capacité à exploiter leur avantage considérable en termes de coûts salariaux pour battre leurs concurrents des pays développés, et à s’appuyer sur un meilleur soutien de l’État et une force de travail mieux formée pour battre leurs concurrents des autres pays en voie de développement . La mise en place de telles industries a considérablement profité aux Tigres d’Asie. Mais si beaucoup d’autres pays avaient adopté cette même stratégie de développement, la concurrence qu’ils se seraient livrée l’aurait rendue bien moins profitable.\nAu cours des vingt dernières années, c’est la Chine qui a donné le plus bel exemple de succès, avec une croissance impressionnante des exportations et du revenu par tête. C’est donc souvent l’exemple de la Chine qu’on invoque pour montrer que les lois actuelles du commerce international sont favorables aux pays pauvres et permettent l’éradication de la pauvreté. Cet argument reproduit la même erreur d’inférence de la partie au tout. Ceux qui, dans les pays émergents, font de l’exportation doivent lutter contre le protectionnisme des pays riches (note 8). Grâce à sa capacité hors du commun à produire des produits de qualité à bas prix et en masse, la Chine s’est fort bien tirée de cette compétition. Mais ce succès a eu des conséquences catastrophiques dans d’autres pays en voie de développement en réduisant la part de marché des exportateurs et les prix à l’exportation. L’économie mondiale actuelle est fort loin d’être un jeu à somme nulle, où le gain d’un joueur correspond à la perte d’un autre. Pourtant, les résultats sont largement interdépendants. On ne peut donc pas conclure que les institutions mondiales actuelles, quoique sous-optimales pour les pays pauvres, leur sont pourtant suffisamment favorables pour leur permettre de faire aussi bien que les Tigres d’Asie ou la Chine.\nPourtant, les pays pauvres ne pourraient-ils pas obtenir de meilleurs résultats, avec l’ordre qui est le nôtre ? L’ordre mondial actuel ne doit-il pas être acquitté d’un excès de pauvreté, qui pourrait être évité si les élites politiques des pays pauvres étaient moins corrompues et incompétentes ?\nSupposons que les deux types de facteurs pertinents – l’ordre institutionnel international et les régimes et politiques économiques des pays où l’extrême pauvreté persiste – soient symétriquement reliés : les deux facteurs sont nécessaires pour que persiste l’extrême pauvreté à travers le monde. Dans ce cas, si nous prétendons que les facteurs internationaux doivent être absous parce qu’une modification des facteurs locaux suffirait à éradiquer la pauvreté, on pourrait soutenir symétriquement que les facteurs locaux doivent être absous parce qu’une modification des facteurs internationaux suffirait à cette même éradication. Ces deux facteurs étant ainsi innocentés, leur action conjointe serait placée au-dessus de toute critique morale.\nLe caractère absurde d’un tel raisonnement apparaît mieux sur un exemple. Supposons que deux tribus vivent en amont d’une rivière, dont un peuple en aval dépend pour sa survie ; mais les tribus en amont y déversent des polluants. Chacun des polluants pris séparément ne cause qu’un dommage minime ; mélangés, ils forment un poison mortel qui tue beaucoup de monde en aval. Chacune des deux tribus en amont peut rejeter la responsabilité sur l’autre, en montrant que ce tort considérable ne se produirait jamais si l’autre tribu arrêtait son activité polluante. Une telle ligne de défense est irrecevable. Les deux tribus de l’amont doivent cesser les activités qui sont à la source du tort qu’elles causent ensemble. Elles peuvent coopérer pour venir à bout de cette tâche. Mais si elles n’y arrivent pas, elles ont toutes deux le devoir d’arrêter leur activité et chacune est pleinement responsable des maux qui n’arriveraient pas si les polluants n’étaient pas relâchés (cf Pogge, 2005b, p. 63-64).\nLa persistance de l’extrême pauvreté dans le monde a bien des traits en commun avec les maux soufferts par le peuple situé en aval de la rivière. Il est vrai – comme s’empressent de le souligner les défenseurs des pays riches et de leur projet de mondialisation – que l’essentiel de l’extrême pauvreté pourrait être éradiquée, en dépit de l’inéquité de l’ordre international actuel, si les élites et les gouvernements nationaux des pays pauvres s’engageaient réellement dans des pratiques de bonne gouvernance et de lutte contre la pauvreté. Il est également vrai – comme le soulignent à l’envi les défenseurs des gouvernements et des élites des pays pauvres – que l’essentiel de la pauvreté mondiale serait évitée, malgré les régimes corrompus et oppressifs qui détiennent le pouvoir dans bien des pays pauvres, si l’ordre international était conçu dans ce but. Cette accusation réciproque sert les deux parties en convainquant bien des citoyens dans les pays riches et pauvres qu’eux-mêmes et leurs gouvernements sont innocents de la catastrophe de la pauvreté mondiale. Mais s’il est vrai que chacun a de bonnes raisons d’accuser l’autre, aucun ne peut légitimement s’acquitter soi-même. Comme les deux tribus de l’amont, chaque partie est pleinement responsable de la contribution marginale qu’elle apporte aux maux qu’elles causent ensemble. L’effet « multiplicateur » des facteurs causaux ne diminue pas, mais augmente tout au contraire la responsabilité. De la même façon, deux criminels, dont chacun apporte sa contribution à un homicide, sont tous deux légalement et moralement responsables d’une seule et même mort.\nCela suffit à établir la responsabilité des citoyens et des gouvernements des pays riches : ils sont responsables de l’extrême pauvreté d’individus qui ne serait pas pauvres si leurs pays étaient mieux gouvernés.\nPourtant, à postuler ainsi une symétrie entre les deux ensembles de facteurs pertinents, on obtient une réponse trop simple, qui ne montre pas entièrement la responsabilité des pays riches et de leur façon de concevoir la mondialisation. Car il y a une asymétrie notable. Tandis que les arrangements institutionnels locaux et les politiques nationales des pays pauvres n’ont qu’un très faible impact sur l’ordre mondial, l’inverse n’est pas vrai. Certes, les institutions et les politiques sociales de nombreux pays pauvres sont loin d’être optimales en termes d’éradication de la pauvreté. Mais des améliorations significatives de ces facteurs sont très improbables aussi longtemps que les arrangements internationaux restent ce qu’ils sont. L’ordre mondial exerce une influence pernicieuse sur la pauvreté mondiale non seulement de manière directe, comme nous l’avons déjà montré, mais également indirectement, parce qu’elle influence les institutions et les politiques nationales des pays en voie de développement. L’oppression et la corruption, qui dominent dans tant de pays pauvres actuellement, sont eux-mêmes produits et soutenus par les caractéristiques essentielles de l’ordre international actuel.\nCe n’est qu’en 1999, par exemple, que les pays développés se sont finalement mis d’accord pour contrôler la corruption des fonctionnaires étrangers par les grandes entreprises, en adoptant la Convention de l’OCDE de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans des transactions commerciales internationales . Jusque là, la plupart des pays développés ne se contentaient pas d’autoriser leurs entreprises à corrompre les fonctionnaires étrangers, mais leurs permettaient même de déduire les pots-de-vin de leurs revenus imposables, ce qui procurait une incitation fiscale et un soutien moral à la pratique de la corruption des fonctionnaires des pays pauvres . Non seulement ces pratiques corrompent les fonctionnaires de ces pays, mais elles ont une conséquence sur le type de personne disposée à se présenter aux charges publiques. Les pays en voie de développement en ont énormément souffert, notamment dans l’attribution des contrats publics. Ces pertes sont en partie la compensation des pots de vin : ceux qui les paient doivent augmenter leurs prix pour se rembourser. Des pertes supplémentaires surviennent quand ceux qui corrompent peuvent se permettre de ne pas être compétitifs, parce qu’ils savent que le succès de leur offre dépend du montant du pot-de-vin plus que de la qualité de leur service. Des pertes plus importantes encore surviennent du fait que des fonctionnaires préoccupés par les pots-de-vin se préoccupent fort peu de la qualité ou même de l’utilité des biens et des services qu’ils achètent pour leur pays. Une grande partie de ce que les pays pauvres ont importé dans les décennies précédentes leur a été fort peu utile – voire nuisible, en causant des dommages à l’environnement, ou en stimulant la violence (la corruption fonctionne particulièrement bien pour les ventes d’armes). Il semble à première vue que la nouvelle Convention soit inefficace pour réduire la corruption des entreprises multinationales . Même si elle était efficace, il serait difficile d’éliminer cette néfaste culture de corruption qui est actuellement solidement installée dans bien des pays en voie de développement, grâce à l’intense pratique de pots-de-vin qui a nourri leurs premières années.\nLa question de la corruption n’est qu’un aspect d’un problème plus vaste. Les élites économiques et politiques des pays pauvres interagissent d’un côté avec leurs subordonnés, de l’autre avec les entreprises et gouvernements étrangers. Ces deux groupes sont en décalage complet en termes de richesse et de pouvoir. Les premiers sont pour la plupart peu éduqués, accaparés par une lutte continuelle pour joindre les deux bouts. Les seconds, pour leur part, disposent d’une palette bien plus large de récompenses et de sanctions. On peut s’attendre à ce que des hommes politiques, tout naturellement intéressés par leur propre succès économique et politique, aient tendance à favoriser plutôt les intérêts des entreprises et pays étrangers que les intérêts conflictuels de leurs compatriotes démunis. Et tel est bien le cas : bon nombre de gouvernements des pays pauvres accèdent au pouvoir ou s’y maintiennent uniquement grâce au soutien étranger. Nombres d’hommes politiques ou de fonctionnaires des pays pauvres, incités ou corrompus par des étrangers, travaillent directement contre les intérêts de leur propre peuple : pour le développement du tourisme sexuel (en tolérant et tirant profit de l’exploitation des enfants et des femmes), pour l’importation aux frais de l’État de produits dépassés, inutiles, ou hors de prix, pour l’autorisation d’importer des produits, déchets et usines dangereux, contre la législation qui protège les employés ou l’environnement, etc.\nUne telle disparité dans les incitations n’existerait pas si les pays pauvres étaient plus démocratiques et permettaient à leur population de jouer un rôle politique véritable. Pourquoi donc tant de ces pays sont-il si éloignés d’un fonctionnement démocratique ? Cette question amène à considérer d’autres aspects importants de l’ordre mondial actuel.\nIl est notamment tout à fait frappant de voir que tout groupe contrôlant la majeure partie des forces de coercition sur un territoire donné est reconnu, au niveau international, comme le gouvernement légitime de ce territoire et de ce peuple – indépendamment de la manière dont ce groupe a pris le pouvoir, de la façon dont il l’exerce et du soutien qu’il reçoit ou non de la population sur laquelle il règne. Qu’un tel groupe qui exerce le pouvoir effectif reçoive une caution internationale ne signifie pas simplement que nous négocions avec lui. Cela signifie que nous considérons que ce groupe agit au nom du peuple qu’il dirige et, plus important encore, que nous lui donnons le droit de disposer librement des ressources naturelles du pays (droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles), et de contracter librement des emprunts au nom du pays.\nLa souveraineté sur les ressources que nous accordons à un groupe au pouvoir est bien plus que la reconnaissance de son contrôle effectif des ressources naturelles du pays en question. Ce privilège comprend le pouvoir  légal de transférer la propriété de ses ressources. Une entreprise qui a acheté des ressources aux Saoudiens, à Suharto, à Mobutu ou Sani Abacha, peut dès lors être – et est effectivement – reconnue partout dans le monde comme le propriétaire légitime de ces ressources. C’est un trait tout à fait caractéristique de notre ordre mondial. Un groupe qui réussit à venir à bout des gardiens et se rend maître d’un entrepôt peut bien donner des marchandises à d’autres, et accepter de l’argent en échange. Mais l’acheteur devient seulement le possesseur, non le propriétaire légitime, du butin. Comparons cette situation à un groupe qui réussit à vaincre un gouvernement élu et prend le contrôle d’un pays. Il peut à son tour céder les ressources naturelles du pays contre de l’argent. Mais dans ce cas, l’acheteur n’acquiert pas uniquement la possession, mais bien tous les droits et libertés de la propriété ; des droits qui sont protégés et respectés par les gouvernements et les polices de tous les pays étrangers. La souveraineté sur les ressources naturelles correspond ainsi au pouvoir légal de conférer entièrement de pleins droits de propriété sur les ressources d’un pays.\nCe droit a des effets désastreux sur des pays pauvres, mais riches en ressources, où le secteur des matières premières constitue une grande part de l’économie nationale. Quiconque réussit à prendre le pouvoir dans ces pays, de quelque manière que ce soit, peut se maintenir en place, même en dépit d’une large opposition populaire, parce qu’il peut acheter les armes et les mercenaires dont il a besoin avec les revenus qu’il tire de l’exportation des ressources naturelles et des emprunts, gagés sur les ventes futures de matières premières. Cette souveraineté sur les ressources incite fortement les habitants à acquérir et exercer le pouvoir de manière violente, et engendre des tentatives de coups d’état et des guerres civiles. Il incite en outre les étrangers à corrompre les fonctionnaires de ces pays qui, quelle que soit la manière dont ils dirigent le pays, auront toujours des ressources à vendre et de l’argent à dépenser.\nLe Nigeria est un bon exemple de cette situation. Il produit environ deux millions de barils de pétrole par jour, ce qui, selon le prix du pétrole, revient à 10 à 20 milliards de dollars par an, voire plus, soit entre un quart et la moitié du PNB. Celui qui contrôle cette source de revenus peut s’offrir suffisamment d’armes et de soldats pour se maintenir au pouvoir en dépit de l’opinion publique. Et aussi longtemps qu’il y réussit, ses coffres continuent de s’emplir, et lui permettent d’affermir son pouvoir et de mener grand train. Avec une incitation pareille, il n’est pas surprenant qu’au cours des 35 dernières années, le Nigeria ait été gouverné pendant 28 ans par des dictateurs militaires qui ont pris le pouvoir et l’ont conservé par la force . Et il n’est pas surprenant non plus que même un président élu échoue à arrêter la corruption : Olusegun Obasanjo sait parfaitement que, s’il essaie de dépenser les revenus du pétrole pour le seul profit du peuple nigérian, les officiers pourraient – grâce à cette souveraineté sur les ressources – reprendre facilement leur avantage coutumier . Avec une telle menace au-dessus de lui, le président le mieux intentionné ne pourrait mettre fin au détournement des revenus du pétrole et se maintenir au pouvoir.\nCette incitation engendrée par la souveraineté sur les ressources explique ce fait apparemment paradoxal relevé depuis longtemps par les économistes : il existe une corrélation négative entre la richesse en matières premières (relativement au PIB) et les performances économiques . Une analyse régressive menée par deux économistes de Yale permet de confirmer cette explication : le lien causal entre la richesse en ressources et les faibles performances économiques est médiatisé par des chances de démocratisation réduites . Dans la mesure où ils considèrent l’ordre mondial comme une donnée, les deux auteurs ne montrent pas comment le lien causal qu’ils analysent dépend lui-même des règles mondiales qui assurent la souveraineté sur les ressources à n’importe quel groupe au pouvoir, indépendamment de son illégitimité locale.\nLe droit d’emprunter accordé au groupe dirigeant signifie le pouvoir d’imposer des obligations légales, valides au niveau international, sur le pays dans son entier. Tout gouvernement qui refuse d’honorer les dettes contractées par le gouvernement précédent, quelque corrompu, brutal, antidémocratique, anticonstitutionnel, répressif et impopulaire qu’il ait été, sera sévèrement puni par les banques et les gouvernements étrangers. Au mieux, il perdra son propre droit d’emprunt en étant exclu des marchés financiers internationaux. De tels refus sont donc extrêmement rares, puisque les gouvernements, même nouvellement élus au prix d’une rupture radicale avec le passé, sont contraints de payer les dettes de leurs peu recommandables prédécesseurs.\nCe droit d’emprunt apporte trois importantes contributions à l’emprise des élites corrompues et oppressives dans le monde en voie de développement. D’abord, ce privilège facilite les emprunts par des gouvernants prodigues qui peuvent emprunter plus d’argent et à plus bas prix que si eux seuls, et non le pays entiers, étaient obligés de rembourser. De la sorte, le droit d’emprunter aide ces gouvernants à se maintenir au pouvoir même contre une opposition populaire quasi générale . Deuxièmement, ce droit d’emprunt international impose aux successeurs démocratiques les dettes souvent considérables de leurs prédécesseurs corrompus. Cela mine la capacité de ces gouvernements à mettre en place des réformes structurelles et d’autres programmes politiques, détruit leurs chances de succès et les rend moins stables qu’ils ne pourraient être. (Petite consolation : les putschistes sont également affaiblis par les dettes de leurs prédécesseurs démocratiques). Troisièmement, le droit d’emprunt international renforce les incitations aux coups d’état : quiconque réussit à prendre le contrôle des moyens de coercition conquiert en prime le droit d’emprunt international .\nCes droits internationaux sur les ressources et sur l’emprunt sont complétés par le droit de passer des traités internationaux, qui reconnaît à tout personne ou tout groupe qui maîtrise effectivement un pays la possibilité de passer des traités contraignants au nom de sa population, et le privilège international sur les armes, qui reconnaît à ces personnes et ces groupes la possibilité d’employer l’argent de l’État pour importer les armes nécessaires pour son maintien au pouvoir. Tout comme l’ancienne tolérance officielle de la corruption des fonctionnaires des pays pauvres, ces privilèges sont tout à fait caractéristiques d’un ordre mondial qui profite aux gouvernements, entreprises et citoyens des pays riches et aux élites politico-militaires des pays pauvres aux dépens de la très grande majorité des citoyens ordinaires de ces pays. Même si l’ordre global actuel n’interdit pas totalement à certains pays pauvres d’atteindre une véritable démocratie et la croissance économique, certains de ses traits caractéristiques contribuent grandement à l’échec des autres sur ces deux plans. Elles expliquent tout particulièrement l’incapacité et le manque de volonté des dirigeants de ces pays pour lutter efficacement contre la pauvreté. Elles expliquent également que l’inégalité dans le monde augmente si rapidement que la croissance économique mondiale substantielle connue depuis la fin de la seconde guerre mondiale n’a pas réduit la pauvreté ni la malnutrition (cf note 12) – malgré un substantiel progrès technologique et la croissance économique, malgré l’annonce d’une forte diminution de la pauvreté en Chine , malgré les « dividendes de la paix »  d’après la guerre froide, malgré une diminution des prix réels de l’alimentation de 32% depuis 1985 , malgré l’aide officielle au développement et malgré les efforts des organisations internationales humanitaires et de développement.\nDepuis la fin de la Guerre Froide, 270 millions de personnes sont mortes prématurément des conséquences de la pauvreté, et 18 millions viennent chaque année s’y ajouter. De bien plus grands nombres doivent vivre dans des conditions qui mettent leur vie en constant danger, et leur rendent difficile de faire entendre leurs intérêts et de survivre décemment eux-mêmes et leurs familles. Cette catastrophe s’est déroulée, et continue de se dérouler, sous la houlette d’un ordre mondial conçu pour profiter aux pays les plus riches, à leurs gouvernements, leurs entreprises, leurs citoyens, et aux élites politiques et militaires des pays pauvres. Il existe d’autres manières de concevoir l’ordre international, d’autres voies réalistes pour la mondialisation, qui permettraient d’éviter cette catastrophe dans sa plus grande part. Dès maintenant, l’extrême pauvreté pourrait être grandement atténuée par quelques mesures faisables qui modifieraient les éléments les plus nocifs de l’ordre mondial, ou en atténueraient les conséquences désastreuses.\nPrenons par exemple la souveraineté inconditionnelle sur les ressources. Elle profite aux pays riches parce qu’elle leur donne accès à une offre plus large, moins chère et plus stable de ressources naturelles étrangères ; parce que nous pouvons acquérir les droits de propriété de quiconque se trouve exercer le pouvoir sans égard pour l’approbation de la population de son pays. La souveraineté sur les ressources et le droit d’emprunt international profitent également à un putschiste ou un tyran dans les pays pauvres, puisqu’elles leur garantissent les fonds nécessaires à leur maintien au pouvoir, même contre la volonté de la majorité de leurs compatriotes. Ces droits sont donc un désastre absolu pour les pauvres du monde, qui se trouvent dépossédés par des accords régissant le prêt et les ressources, sur lesquels ils n’ont pas leur mot à dire, et dont ils ne tirent aucun profit .\nCet exemple illustre l’injustice indiscutable des institutions internationales actuelles. Il montre également que cette injustice ne consiste pas à verser aux pauvres une aide insuffisante. S’il y a encore tant de pauvreté, un tel besoin d’assistance, c’est uniquement parce que les pauvres sont systématiquement appauvris par les arrangements institutionnels actuels, et cela depuis fort longtemps. L’éradication de l’extrême pauvreté dans des délais moralement décents impliquerait des coûts pour les pays riches (note 34). Mais accepter ces coûts n’est pas faire preuve de charité magnanime : c’est accorder une juste compensation pour des maux infligés par des arrangements internationaux injustes, dont les citoyens des pays riches ont largement profité .\nÉtant donné que l’ordre institutionnel mondial actuel s’accompagne, de manière tout à fait prévisible, de conséquences pourtant évitables sur l’extrême pauvreté, son maintien sans compensation est le signe d’une violation persistante des droits de l’homme – sans nul doute la plus large violation jamais commise dans l’histoire humaine. Ce n’est pas la violation la plus grave, à mon sens, parce que ceux qui la commettent n’ont pas l’intention de tuer et faire souffrir. Ils agissent avec une indifférence voulue pour les maux considérables qu’ils causent en cherchant à atteindre leurs propres fins, en réussissant très largement à tromper le monde (et parfois eux-mêmes) sur les conséquences réelles de leur conduite. Mais il s’agit bel et bien de la violation la plus étendue.\nAssurément, ce n’est pas la première fois que des actions humaines produisent une pauvreté de masse. Les institutions coloniales britanniques sont tenues responsables d’un million de morts durant la famine irlandaise de 1846-1849, et de trois millions de morts pendant la grande famine du Bengale en 1943-1944. En Chine, dans les années 1959 à 1962, 30 millions de morts, liées à la pauvreté, sont dues à la politique du Grand Bond en avant dans laquelle s’obstinait Mao Tse-Tung, même lorsque ses effets catastrophiques étaient devenus patents. Mais ces catastrophes historiques ont duré bien moins longtemps et n’ont jamais atteint le chiffre actuel et permanent de 18 millions de morts liées à la pauvreté chaque année.\nContinuer à soutenir cet ordre mondial sans le modifier est une violation massive des droits aux nécessités de base – une violation dont les gouvernements et l’électorat des pays les plus puissants porte la plus lourde responsabilité. Cette accusation ne peut pas être discutée en recourant à des comparaisons, au consentement des pauvres eux-mêmes, ou à d’autres facteurs causaux que l’ordre mondial échouerait simplement à contrecarrer.\n3.\tLa promesse d’une réforme institutionnelle mondiale\nLes droits de l’homme imposent un devoir négatif : nous ne devons pas contribuer à la mise en place d’un ordre international qui engendre, de manière prévisible, un déficit de droits sans nous efforcer de le compenser et d’en corriger les effets pour ceux qui en sont les victimes. Il existe un devoir négatif de ne pas rompre une promesse ou un contrat, de ne pas faire usage de la propriété d’autrui, dans une situation d’urgence, sans lui offrir de compensation ; de même, ce devoir institutionnel négatif peut avoir pour conséquence des devoirs positifs : nous sommes tenus de compenser les torts causés. Cette compensation peut se traduire comme une offre de protection, peut-être par le biais d’ONG comme Oxfam, ou bien prendre la forme d’une réforme institutionnelle. Je voudrais ici souligner l’importance de cette dernière possibilité.\nDans le monde contemporain, les règles qui régissent les transactions économiques – au niveau national et international – sont les facteurs les plus déterminants de l’impact de l’extrême pauvreté et du déficit de droits de l’homme en général. Les plus déterminants en raison de leur impact considérable sur la distribution économique à l’intérieur de la juridiction à laquelle elles s’appliquent. Ainsi, même des variations relativement faibles de la législation nationale concernant le taux d’imposition, les relations de travail, la sécurité sociale ou l’accès aux soins et à l’éducation, peuvent avoir sur la pauvreté une influence bien plus considérable qu’un changement, même important, dans les habitudes des consommateurs ou dans les politiques d’une grande entreprise. Cela vaut aussi bien pour l’ordre international. De petits changements dans les règles du commerce international, le prêt, l’investissement, l’usage des ressources ou la propriété intellectuelle peuvent avoir un impact énorme sur les conséquences dramatiques de l’extrême pauvreté.\nLes règles gouvernant les transactions internationales sont le facteur le plus déterminant pour l’évolution de l’extrême pauvreté dans le monde pour une autre raison : elles sont extrêmement visibles. Bien sûr, tout comme la conduite des agents individuels ou collectifs, les changements dans les règles peuvent avoir des effets imprévus et imprévisibles. Mais il est bien plus facile de corriger des règles. Évaluer les conséquences des modifications apportées à une règle juridique précise est chose relativement aisée : il est possible d’estimer de quelle manière une augmentation du salaire minimum, par exemple, va affecter le taux de chômage et le revenu par tête du quintile inférieur. (Évidemment, l’économie tout entière ne dépend pas du salaire minimum, et l’exercice est complexe et imprécis. Il est pourtant faisable, et est de fait pratiqué dans de nombreux pays). Il est en revanche plus difficile d’estimer les conséquences d’un changement du comportement des agents individuels et collectifs. On ne peut procéder à cette évaluation que pour les personnes directement affectées – par exemple, les employés d’une entreprise ou les habitants d’une ville dans laquelle une institution d’aide au développement met sur pied un projet. Mais une estimation aussi limitée ignore les effets indirects sur les autres personnes, voire sur les générations à venir.\nUne dernière raison de l’importance prépondérante des règles qui gouvernent les transactions internationales est que des règles moralement satisfaisantes sont beaucoup plus faciles à maintenir qu’une conduite moralement satisfaisante. Les agents individuels et collectifs prennent toujours leurs décisions dans un contexte de fortes pressions contraires : non pas seulement leur intérêt propre, mais également du fait de la situation de concurrence ou de considérations d’équité. Songeons à deux entreprises en concurrence directe : chacune estime qu’elle ne peut pas se permettre de négliger des opportunités immorales pour ses consommateurs ou ses employés, parce que cette contrainte unilatérale la mettrait dans une situation de concurrence inéquitable vis-à-vis de son concurrent moins scrupuleux. Au niveau national, ce type de problème peut être résolu par des changements dans des lois qui exigent des entreprises, sous peine de pénalités conséquentes, d’observer certains critères vis-à-vis de leurs consommateurs ou de leurs employés. Les entreprises sont souvent disposées à soutenir de telles lois (pour améliorer leur image, éventuellement) même si elles ne sont pas prêtes à risquer leur situation en adoptant unilatéralement des pratiques plus morales.\nLes mêmes considérations valent sur la scène internationale, où entreprises et gouvernements sont en compétition économique. Nul ne veut être laissé en arrière dans cette compétition, ni s’infliger un handicap unilatéral par des contraintes et des efforts moraux : en ce sens, il n’est pas étonnant (même si cela reste révoltant) que les individus, les entreprises et les gouvernements aient été si réticents à prendre des mesures véritables pour éradiquer la pauvreté . Il est tout à fait possible que les gouvernements et les entreprises des pays riches acceptent volontiers d’en faire plus en se pliant à des règlements communs, qui les délivreraient de la crainte de subir un avantage injuste et de perdre du terrain par rapport à leurs concurrents. Des efforts réussis à l’échelle nationale donnent un exemple de cette réforme structurelle plutôt que d’effort moral individuel.\nL’idée n’est pas neuve. Les gouvernements se sont montrés très réticents à adopter des mesures de réduction de la pauvreté, même en commun. La promesse solennelle de diviser par deux la pauvreté dans le monde d’ici 2015 a été réitérée – dans des formulations ingénieusement nuancées  - mais cherche toujours sa traduction dans les faits. L’aide officielle au développement proposée par les pays riches, qui était censée atteindre 1%, puis 0,7% des PNB totaux, s’est effondrée dans les années 90, passant de 0,33% en 1990 à 0,22% en 2000 .\nCet élément historique décourageant suggère que l’amélioration de l’ordre institutionnel mondial est chose difficile à amorcer et à développer. Mais cela n’affaiblit pas mon hypothèse : de tels changements structurels restent plus faciles à amorcer et bien plus faciles à développer qu’une amélioration unilatérale de la conduite des agents individuels et collectifs. Nous savons à présent quelle somme les individus, entreprises et gouvernements des pays riches sont disposés à dégager pour lutter contre la pauvreté : environ 12,7 milliards de dollars par an (voir note 31). Somme ridiculement petite comparée aux torts causés aux pauvres par les injustices criantes de l’ordre mondial actuel (voir la partie 2 ci-dessus). C’est également ridicule comparé à la somme que requerrait un progrès substantiel : la somme nécessaire dans les premières années pour une lutte sérieuse contre la pauvreté s’élève à 300 milliards de dollars par an . Il est irréaliste d’espérer que nous pourrons multiplier par 27 les fonds disponibles par un simple changement d’intention des agents concernés : les individus riches, les plus grosses entreprises, et les gouvernements des pays développés. Il est plus réaliste – même si cela reste encore passablement irréaliste – d’atteindre un véritable progrès sur le front de la lutte contre la pauvreté par des réformes institutionnelles qui rendraient l’ordre mondial moins pesant pour les pauvres. S’ils acceptent de telles réformes, les pays riches supporteront une partie des coûts d’opportunité pour rendre le commerce international, le prêt, l’investissement et les régimes de propriété intellectuelle plus justes pour les pauvres du monde, ainsi que des coûts pour compenser les maux causés – par exemple, en aidant à financer des programmes d’accès à des soins élémentaires, à des programmes de vaccination, à l’éducation primaire, à des réseaux et usines électriques, aux banques et au microcrédit, aux routes, rails, réseaux de communication divers là où ils font encore défaut. Pour qu’un tel programme de réforme puisse recueillir le soutien des habitants et des gouvernements des pays riches, il doit répartir ces coûts de manière équitable, de manière fiable et transparente, pour ne pas désavantager certaines positions de concurrence.\nLa voie de la réforme institutionnelle est bien plus réaliste et durable pour trois raisons évidentes. D’abord, les coûts que chaque citoyen des pays riches s’impose en soutenant ces réformes structurelles est infime par rapport à la contribution qu’elle permet d’apporter dans la lutte contre la pauvreté. La réforme diminue le niveau de vie de votre foyer de 900 dollars par an, mettons, ce qui permet d’améliorer de 300 dollars le niveau de vie annuel de millions de foyers pauvres. En comparaison, un don unilatéral du même montant diminue le revenu annuel de votre foyer de 900 dollars mais permet d’améliorer de 300 dollars le revenu annuel de seulement trois foyers pauvres. Au vu de ces résultats, des agents rationnels concernés par la lutte contre la pauvreté sont amenés à soutenir les réformes structurelles plutôt que de maintenir un système de donations . Deuxièmement, des réformes structurelles assurent aux citoyens que les coûts sont équitablement répartis entre les plus riches, comme il vient d’être rappelé. Troisièmement, une fois mise en place, la réforme structurelle n’a pas besoin d’être répétée, année après année, au prix de décisions personnelles pénibles. Avoir à se préoccuper continuellement de la pauvreté conduit à la lassitude, l’aversion, même au mépris. Cela exige des citoyens des pays riches qu’ils se rallient encore et encore à la cause, tout en sachant fort bien que d’autres personnes dans la même situation qu’eux n’y participent que peu ou pas du tout, que leur propre contribution est purement volontaire et que, quel que soit le montant de leurs dons ils pourraient, pour quelques dollars de plus, sauver d’autres enfants de la famine et de la maladie. De nos jours, cette lassitude, cette aversion, ce mépris, sont des attitudes répandues parmi les citoyens et les gouvernants des pays riches à l’égard de l’« aide » qu’ils fournissent et de leurs bénéficiaires.\nPour toutes ces raisons, je crois que l’immense déficit en droits qui prévaut de nos jours, tout particulièrement parmi les plus pauvres dans le monde, doit être combattu par des efforts de réforme institutionnelle au niveau international (et national). Des réformes relativement faibles, et dont les conséquences seront minimes sur les pays riches, suffiraient à éliminer la plus grande part de ce déficit en droits, dont l’ampleur fait de ces réformes notre devoir moral le plus important et le plus urgent.\nBanque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 2005, Paris, Eska, 2005.\nChen S. & Ravallion M., « How Have the World’s Poorest Fared since the Early 1980s ? », World Bank Research Observer, 2004, no 9, pp. 141-69. 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Et il est probable que des défauts dans la méthodologie de la Banque Mondiale conduisent à sous-estimer le problème de la pauvreté dans le monde (cf Reddy & Pogge, 2006).\n L’organisation internationale du travail (OIT) affirme qu’« environ 250 millions d’enfants entre 5 et 14 ans (www.ilo.org/public/english/s...) travaillent dans les pays en voie de développement – 120 millions à plein temps, 130 millions à temps partiel ». Parmi eux, 170,5 millions font un travail dangereux et 8,4 millions travaillent dans les pires conditions possibles : esclavage, travail forcé, recrutement forcé pour des conflits armés, prostitution ou pornographie, production ou trafic de drogues illégales (ILO, 2002, p. 9, 11, 17 et 18).\n En 2002, il y a eu à peu près 57 millions de décès. Les principales causes directement liées à la pauvreté représentaient : 1,798 millions pour la diarrhée, 0,485 millions pour la malnutrition, 2,462 millions pour les conditions d’accouchement et 0,510 millions pour les suites de l’accouchement, 1,124 millions pour les maladies infantiles (principalement la rougeole), 1,566 millions pour la tuberculose, 1,272 millions pour la malaria, 0,173 millions pour la méningite, 0,157 millions pour l’hépatite, 0,129 millions pour les maladies tropicales, 3,963 millions pour les maladies respiratoires (surtout la pneumonie), 2,777 millions pour le sida et 0,180 millions pour les autres maladies sexuellement transmissibles (OMS, 2004, p. 120-125).\n Les enfants de moins de cinq ans forment environ 60% des morts annuelles liées à la pauvreté, soit 10,6 millions (UNICEF, 2005, couverture intérieure). La surreprésentation féminine est établie dans les documents de l’UNIFEM (2001), du PNUD (2003, p. 310-330), et de l’UNRISD (2005).\n Je précise « sans fournir de compensation », pour exclure des gens comme Oskar Schindler (tel que le décrit le film de Spielberg). Par ses activités industrielles et ses impôts, Schindler participait au maintien des institutions et politiques du régime nazi. Mais cela lui permettait de compenser largement ces contributions par la protection des victimes. Sa conduite servait les devoirs négatifs de respect des droits des victimes du Troisième Reich – tout aussi bien que s’il avait fui l’Allemagne. En fait, de cette façon, Schindler a bien plus aidé les victimes qu’il n’aurait pu le faire en émigrant.\n « Conséquences relatives » parce qu’il s’agit d’un jugement comparatif pour estimer si les droits de l’homme sont mieux ou moins bien servis dans un ordre donné ou dans d’autres ordres alternatifs possibles.\n La seconde partie de cet essai est tiré d’un texte plus développé : « Severe Poverty as a Human Right », paru dans Pogge T., Freedom from Poverty as a Human Right : Who Owes What to the Very Poor, Oxford, Oxford University Press, 2005. Je remercie l’UNESCO de m’avoir autorisé à reprendre ce texte.\n Dans un discours récent, « Cutting Agricultural Subsidies », le chef économiste de la Banque Mondiale Nick Stern révèle qu’en 2002, les pays riches ont dépensé environ 300 milliards de dollars en aides à l’exportation pour les seuls produits agricoles, soit six fois le montant de l’aide au développement. Il affirme que les vaches reçoivent des subventions annuelles à hauteur de 2700 dollars au Japon et 900 dollars en Europe – ce qui est bien supérieur au revenu annuel de bien des êtres humains. Il cite également les actions protectionnistes anti-dumping, l’application bureaucratique des critères de sécurité et d’hygiène, les tarifs et les quotas sur le textile comme autant de barrières aux exportations des pays en voie de développement : « Chaque emploi dans le secteur du textile dans un pays industrialisé, protégé par ces barrières, coûte environ 35 emplois dans ce secteur dans les pays pauvres ». Stern critique en particulier les tarifs douaniers progressifs – des taxes moins élevés sur les matières brutes, mais qui augmentent rapidement à chaque étape de production et de valeur ajoutée – pour leurs conséquences dramatiques sur l’industrie et l’emploi dans les pays en voie de développement : cela contraint le Ghana et la Côte d’Ivoire à n’exporter que des graines de cacao brutes, l’Ouganda et le Kenya à exporter des grains de café crus, le Mali et le Burkina Faso à exporter le coton brut. Il estime qu’une élimination totale des subventions pour la protection et la production agricoles dans les pays riches se traduirait par une augmentation des exportations agro-alimentaires en provenance des pays moins riches de 24%, et par une augmentation du revenu annuel total de ces pays d’environ 60 milliards de dollars (sachant que les trois quart des pauvres du monde vivent dans des zones agricoles).\n L’Accord sur les droits de propriété intellectuelle liée au commerce a été signé en 1995. Pour une discussion de son contenu et de ses conséquences, cf PNUD, 2001, chapitre 5, Correa, 2000, Juma, 1999, Watal, 2000, Pogge, 2005 et www.cptech.org/ip\n J’utilise ici les inégalités de revenu pour fonder mon argument. Et pourtant, les inégalités de richesse sont, bien sûr, bien plus grandes encore (cf PNUD, 1999 ; PNUD, 1998), parce que les personnes riches sont le plus souvent en possessions de biens qui valent plus que leur revenu annuel, à l’inverse des personnes pauvres.\n De nombreux économistes prétendent que cette comparaison est trompeuse, et qu’il vaudrait mieux l’établir en termes de parité de pouvoir d’achat : dans ce cas, le « véritable » rapport entre les quintiles ne serait « que » de 13 pour 1. Cependant, les taux du marché des changes demeurent la mesure la plus pertinente pour estimer le pouvoir de négociation des différents pays. Les taux du marché des changes sont également la bonne mesure pour estimer l’aspect évitable de la pauvreté (l’idée que seulement 1% des revenus nationaux des pays riches suffirait à élever le revenu national des pays pauvres de 66%). En ce qui concerne la comparaison des niveaux de vie, les taux du marché des changes sont effectivement inadéquats. Mais les comparaisons de pouvoir d’achat posent également problème pour l’évaluation des très bas revenus parce que le schéma général de consommation des personnes extrêmement pauvres diffère énormément du schéma général de consommation sur lequel les parités de pouvoir d’achat sont établies. En utilisant ce critère, on prétend que les pauvres ne sont pas si mal lotis, parce que les services sont meilleur marché là où ils vivent. Mais ce coût peu élevé du travail ne leur profite pas en tant que consommateurs, parce qu’ils doivent concentrer leur maigre revenu sur les biens de première nécessité. Voir Reddy & Pogge, 2006, pour des détails.\n Le PNUD rapporte chaque année le nombre de personnes malnourries, qui s’est fixé autour de 800 millions. Pour la période 1987-2001, Chen et Ravallion (2004, p. 153) rapportent une baisse de 7% dans la population vivant avec moins de 1 dollar par jour, mais une augmentation de 10,4% de la population vivant avec moins de 2 dollars par jour.\n La discussion sur la « norme émergente de gouvernance démocratique » (in Marks S., 2000) suit une ligne parallèle à la mienne à trois égards : l’idée que les populations des pays pauvres consentent parfois aux conditions qui leur sont imposées joue un rôle idéologique important dans les pays riches. Une gouvernance démocratique véritable dans les pays pauvres ne peut pas justifier ces conditions. Et pourtant, le progrès vers ces régimes démocratiques est désirable. La section suivante (2.3.3) défend l’idée supplémentaire que le droit international actuel, établi dans l’intérêt des pays riches, exerce une influence contre la gouvernance démocratique des pays pauvres.\n Au milieu du XIXème siècle, la Grande Bretagne et d’autres puissances occidentales ont mené une série de « guerres de l’opium » contre la Chine. La première invasion date de 1839, lorsque les autorités chinoises de Canton (Guangzhou) ont confisqué et brûlé l’opium introduit illégalement par les commerçants étrangers .\n Autre élément favorable : l’empressement des États-Unis à établir de saines économies capitalistes comme contrepoids à l’influence soviétique régionale, ce qui a permis aux Tigres d’accéder librement au marché américain tout en maintenant des tarifs protectionnistes élevés pour défendre les leurs.\n La convention a pris effet en février 1999 et a été largement ratifiée depuis .\n Aux États-Unis, le Congrès d’après l’affaire du Watergate a cherché à éviter la corruption des fonctionnaires étrangers avec le Foreign Corrupt Practices Act de 1977, après qu’on ait découvert que l’entreprise Lockheed avait payé un pot de vin de 2 millions de dollards à Kakuei Tanaka, premier ministre du puissant et démocratique Japon : il ne s’agissait pas d’une petite somme payée à un petit fonctionnaire d’un petit pays du tiers-monde. Ne voulant pas handicaper ses entreprises par rapport à leurs concurrents étrangers, les États-Unis ont vigoureusement soutenu la Convention, tout comme l’ONG Transparency Internationalqui a contribué à gagner un large soutien dans les pays de l’OCDE.\n « Il existe une multitude de lois pour réduire la corruption des entreprises. Mais les grandes multinationales continuent de les contourner fort aisément » : c’est ainsi que la situation est résumée dans « The Short Arm of the Law » (The Economist, 2 mars 2002, p. 63).\n Tel que le définit Wesley Hohfeld (1964), un pouvoir implique la capacité, légalement reconnue, de modifier la répartition des droits libertés, des droits créances et les devoirs. Avoir un ou des pouvoirs, en ce sens, n’est pas la même chose que « détenir le pouvoir » (c’est-à-dire, disposer de la force physique ou des moyens de coercition).\n cf « Going on down », The Economist, 8 juin 1996, p. 46-48. Une édition plus récente déclare : « les revenus du pétrole [sont] payés directement au gouvernement, au plus haut niveau (…). La tête de l’État détient le pouvoir suprême et contrôle toutes les liquidités. Il ne dépend de personne et de rien d’autre que du pétrole. Népotisme et corruption se propagent depuis le sommet » (The Economist, 12 décembre 1998, p. 19). Voir également www.eia.doe.gov/emeu/cabs/nigeria.html\n Parce qu’Obasanjo était président du Comité Consultatif de Transparency International (cf note 17), son élection début 1999 a fait naître de grands espoirs. Espoirs déçus. Le Nigeria figure toujours en tête du Corruption Perception Index publié par Transparency International.\n Cette « malédiction des ressources » ou « maladie hollandaise » affecte de nombreux pays en voie de développement : en dépit de grandes richesses naturelles, ils ne connaissent qu’une faible croissance et une faible réduction de la pauvreté depuis les dernières décennies (PNUD, 2004 ; PNUD, 2003).\n « Tous les états pétroliers ou les pays qui dépendent des matières premières en Afrique échouent à mettre en place de véritables réformes politiques. (…) à l’exception de l’Afrique du Sud, la transition démocratique n’a été couronnée de succès que dans les pays pauvres en ressources » (Lam & Wantchekon, 1999, p. 31). « L’analyse comparative confirme nos intuitions théoriques. Une augmentation d’un point dans la taille du secteur des ressources naturelles [en % relativement au PNB] s’accompagne d’une chute d’un demi point dans les chances de survie des régimes démocratiques » (ibid. , p. 35). Voir également Wantchekon, 1999.\n Parce qu’ils peuvent offrir des gages, les gouvernants de pays en voie de développement riches en ressources naturelles jouissent d’une plus grande liberté que leurs pairs pour augmenter le revenu tiré de la vente des ressources tout en imposant un service de la dette considérable à leurs habitants (PNUD, 2004). Est-il besoin de rappeler qu’une très faible partie des fonds empruntés a été consacrée à des investissements productifs, par exemple à l’éducation ou aux infrastructures, qui permettraient d’augmenter la croissance économique et les impôts, et de rembourser les intérêts et les dettes ? La plus grande partie est confisquée pour usage personnel, ou dépensée en frais de « sécurité intérieure » et militaire.\n L’ouvrage de Crawford (1994) discute ce caractère antidémocratique de ces droits internationaux sur les ressources et l’emprunt, en se concentrant sur la Tinoco Arbitration, c’est-à-dire sur le deuxième des trois problèmes que j’ai soulignés. Sa discussion des raisons pour et contre le respect du « critère de domination effective » ne relève pas le rôle important que joue ce critère pour inciter et installer durablement un pouvoir gouvernemental acquis et exercé de manière antidémocratique.\n Le nombre de Chinois vivant avec moins de 1 dollar par jour a décliné de 31%, soit 97 millions, et le nombre de Chinois vivant avec moins de 2 dollars par jour de 19% soit 137 millions, entre 1987 et 2001 (Chen & Ravallion, 2004, p. 153).\n Grâce à la fin de la guerre froide, les dépenses militaires dans le monde sont passées de 4,7% des PNB totaux de 1985 à 2,9% en 1996 (PNUD, 1998), et à 2,8% - soit environ 956 milliards de dollars – en 2003 (Stockholm International Peace Research Institute). Si les dépenses militaires mondiales étaient toujours à leur ancien niveau de 4,7%, elles auraient de 665 milliards plus élevées en 2003 (4,7% d’un PNB total de 34 491 milliards de dollars).\n Le World Bank Food Index est passé de 139,3 en 1980 à 100 en 1990 puis à 90,1 en 2002. Ces statistiques sont publiées par le World Bank’s Development Prospects Group. cf www.worldbank.org\n cf Pogge, 2002, chapitre 6, pour une suggestion de modification des droits internationaux sur les ressources et l’emprunt.\n cf Pogge, 2002, chapitre 8 pour une proposition de compensation sous la forme d’un « Global Resource Dividend ».\n Leur effort actuel se monte à 12,7 milliards de dollars chaque année – 0,05% du PNB des pays riches – dont 7 milliards viennent des particuliers et des entreprises (UNDP, 2003, p. 290) et 5,7 milliards des gouvernements, pour des services sociaux élémentaires. L’aide au développement officielle atteint un montant douze fois plus elevé, mais la plus grande partie est dépensée au bénéfice d’agents susceptibles de rendre des services en retour, comme l’affirmait sans ambages cette déclaration récemment retirée du site internet de l’USAID : « Le principal bénéficiaire du programme de développement américain a toujours été les États-Unis. Près de 80% des contrats de l’USAID vont directement à des entreprises américaines. Les programmes de développement ont permis de créer des marchés importants pour les produits agro-alimentaires et pour l’exportation industrielle américaine, ce qui se traduit par des centaines de milliers d’emplois pour les Américains ».\n Au Sommet mondial de l’alimentation de Rome, organisée par la FAO en novembre 1996, les 186 gouvernements participants se sont mis d’accord pour « proclamer notre volonté politique et notre engagement commun et national de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous, et de déployer un effort constant afin d’éradiquer la faim dans tous les pays, et, dans l’immédiat, de réduire de moitié le nombre de personnes sous-alimentées d’ici à 2015 au plus tard » (Déclaration de Rome, je souligne).La Déclaration du Millénaire proclamée en septembre 2000 affirme que les États décident « de réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des personnes qui souffrent de la faim » (je souligne). Tandis que la formulation ancienne visait à diminuer de 50% le nombre de pauvres entre 1996 et 2015, la nouvelle – tirant parti de l’augmentation de 45% de la population des pays en voie de développement prévue pour 1990-2015 et d’une importante réduction de la pauvreté en Chine entre 1990 et 2000 – vise seulement une réduction de 19% entre 2000 et 2015. Voir Pogge, 2004 pour une analyse plus complète.\n cf UNDP, 2002, p. 202. Les États-Unis ont initié cette baisse, en réduisant l’aide au développement de 0,21 à 0,1% du PNB, pendant une période prospère et marquée par de considérables excédents budgétaires (ibid. ). Après l’invasion de l’Afghanistan et de l’Irak, l’aide au développement croît de nouveau, en partie par des dépenses destinés à ces pays et aux États voisins (le Pakistan du général Musharraf est actuellement le plus gros bénéficiaire de l’aide au développement). Pour 2003, l’aide au développement doit représenter 0,15% pour les États-Unis et 0,25% pour l’ensemble des pays riches.\n cf Pogge, 2002, chapitre 8 : je fonde ce chiffre approximatif sur les besoins nécessaires pour atteindre les deux dollars par jour fixés par la Banque Mondiale. Il est sidérant de remarquer que 300 milliards de dollars ne représentent que 0,87% du produit mondial ou 1,08% des PNB cumulés des pays riches (Banque Mondiale, 2005, p. 257) – c’est-à-dire beaucoup moins que le budget américain annuel de la défense (environ 400 milliards de dollars) ou les « dividendes de la paix » dont les pays occidentaux bénéficient depuis la fin de la guerre froide (environ 527 milliards de dollars, cf note 27).\n C’est à une discussion avec Derek Parfit que je dois d’avoir saisi toute l’importance de ce point.