EncyclopedieJur – Page 9 – Cabinet Schaeffer Avocats: Information juridique – Lawperationnel\nMail : info@schaeffer-associes.com\nTel : 01.55.90.55.15\nHoraires : 9h/19h du Lundi au Vendredi\nEncyclopédie juridique en ligne\nAvocat Partenaire à Dijon\nAvocat Partenaire à Nice\nCatégorie : EncyclopedieJur\nCabinet Schaeffer Avocats: Information juridique - Lawperationnel > EncyclopedieJur\nClause abusive en droit de la consommation\nNotion de clause abusive en droit de la consommation\nDans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat au détriment du non-professionnel ou du consommateur (art L. 132-1 du code de la consommation).\nConséquences et conditions de la qualification\nLes clauses déclarées abusives par le juge sont réputées non écrites et le contrat subsiste dans ses autres dispositions.\nL’appréciation du caractère abusif d’une clause prend en compte l’ensemble des circonstances ayant entouré la conclusion du contrat, mais également le contrat dans son ensemble, ainsi que les clauses contenues dans un autre contrat dont l’exécution dépend du contrat en cause.\nBénéficiaires de la protection contre les clauses abusives\nCe sont les consommateurs au sens de la jurisprudence.\nSont considérés comme consommateurs ceux qui concluent un contrat en vue d’obtenir un produit ou un service destiné à leur usage personnel et non aux besoins de leur profession, ou encore ceux qui achètent un produit ou un service de façon inhabituelle.\nLa jurisprudence admet toutefois une extension du bénéfice de la protection aux professionnels lorsque le contrat en cause est conclu en dehors de leur domaine de compétence, sauf si ce contrat a un rapport direct avec l’activité professionnelle exercée.\nLa conclusion du contrat à des fins professionnelles suffira à établir l’existence de ce rapport direct.\nChirographaire ( créancier )\nCréancier dont la créance n’est assortie d’aucune sûreté réelle c’est à dire qu’aucun bien particulier du débiteur n’a été affecté au paiement de cette créance de quelque manière que ce soit (hypothèque, gage, privilège général ou spécial).\nChirographaire vient du latin médiéval « chirographum » signifiant « écrit privé ».\nUn tel écrit ne donnait au créancier qu’une action personnelle contre le débiteur alors que l’acte notarié faisait automatiquement bénéficier le créancier d’une hypothèque.\nDroit des créanciers chirographaires sur l’actif du débiteur\nEn cas d’inexécution de ses obligations par le débiteur et de réalisation de son actif, les créanciers chirographaires sont primés par les créanciers titulaires de sûretés.\nIls se partagent ensuite le solde de l’actif « au marc le franc » .\nExemple: si le solde de l’actif est égal à 25 % du montant des créances chirographaires, chaque créancier chirographaire n’obtiendra paiement que de 25 % de sa propre créance\nPersonne physique ou morale qui effectue la mise en place et dispose les marchandises sur ou dans le véhicule de transport.\nCe terme désigne aussi quelques fois l’expéditeur de la marchandise. Dans la terminologie maritime le chargeur est l’ « affréteur ».\nCharges relatives aux services collectifs et équipement communs de la copropriété\nNature des charges de services collectifs et d’équipements communs\nLes dépenses de la Copropriété relatives aux services collectifs, à l’entretien, au fonctionnement, à la réparation et à l’installation d’équipements communs tels que les ascenseurs, le chauffage, l’eau chaude et le cas échéant l’eau froide font partie des charges communes.\nRépartition des charges de services collectifs et d’équipements communs\nLa loi impose que ces charges communes soient réparties en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot sans considération vis à vis de l’intérêt effectif qu’ils présentent pour le copropriétaire ou l’occupant effectif du lot.\nCommentaires et précisions d’avocat\nLa notion d’utilité objective fait l’objet d’un abondant contentieux car le seul fait pour un copropriétaire de ne jamais profiter d’un service de copropriété n’a pas forcément pour effet de le libérer de toute charge à cet égard.\nLe non-respect du principe légal de répartition des charges général peut justifier la révision et même la nullité de la répartition par voie de justice.\nMais attention, ces actions sont soumises à des conditions de fond et de délai (voir les définitions correspondantes:révision de la répartition et annulation de la répartition des charges).\nTâche de prouver les faits nécessaires au succès d’une prétention.\nIl est de principe d’affirmer que cette tâche appartient à celui qui est l’auteur de la prétention concernée (« actor incumbit probatio »).\nCharges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration de la copropriété\nNotion de charges générales\nCes charges font partie des charges communes.\nCe sont des dépenses de la copropriété relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes de l’immeuble.\nOn classe dans cette catégorie de charges générales les travaux sur les gros murs, les toitures et terrasses, les façades (ravalement), le personnel ou les prestations de nettoyage, d’entretien, de gardiennage, les frais d’éclairage des parties commune, ainsi que tous les frais d’administration comprenant notamment la rémunération du syndic, les frais du conseil syndicale, les taxes et impôts pesant sur l’immeuble, les honoraires d’hommes de loi, d’architecte et d’expert.\nRépartition des charges générales\nLa loi dispose que ces charges soient réparties entre les copropriétaires en fonction de la valeur relative des parties privatives de leur lot exprimée en tantièmes.\nLa répartition des charges générales en fonction de leur valeur relative est d’ordre public.\nLe non-respect de ce principe peut justifier la révision et même la nullité de la répartition par voie de justice.\nMais attention, ces actions sont soumises à des conditions de fond et de délai (voir les définitions correspondantes:révision de la répartition et annulation de la répartition des chages).\nCharges communes spéciales\nNotion de charges communes spéciales\nEn principe, les charges de copropriété sont générales, c’est-à-dire qu’elles doivent être réparties entre tous les copropriétaires, en fonction soit du critère des tantièmes soit de celui de l’utilité.\nIl peut toutefois exister des « charges communes spéciales » qui ne seront supportées que par certains copropriétaires pour des dépenses afférentes à telle ou telle partie commune affectée spécialement à ces copropriétaires.\nL’institution de charges spéciales s’impose notamment lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments ou lorsqu’une partie commune est affectée à l’usage exclusif de certains copropriétaires.\nElle ne peut résulter que du règlement de copropriété ou d’une décision unanime de l’assemblée.\nEn principe, la création de charges spéciales implique la création de parties communes spéciales.\nSeuls les copropriétaires concernés sont amenés, lors de l’assemblée générale, à prendre les décisions relatives à ces charges communes spéciales, si tel est prévu par le réglement de copropriété.\nCharges de copropriété – Charges communes\nNotion de charges de copropriété\nLes charges sont les dépenses relatives aux parties communes, aux éléments d’équipement communs et aux services collectifs de l’immeuble en copropriété incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part.\nCes dépenses sont réparties ou avancées sous forme de provision par chacun des copropriétaires qui en est personnellement tenu à l’égard de la copropriété.\nCatégories de charges\nIl existe deux catégories de charges, les charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes et les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun.\nLa loi impose pour chacune de ces catégories des principes de répartition qui doivent nécessairement être mis en oeuvre à peine de nullité.\nLa quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories est fixée dans le règlement de copropriété.\nL’approbation des comptes du syndicat par l’assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires.\nLa distinction entre charges d’administration et d’entretien et charges de services collectifs et d’équipements communs de la copropriété fait l’objet de fréquent litiges compte tenu des conséquences pratiques qui en résultent au niveau de leur répartition.\nRépartition des charges (action en révision)\nAction en justice aux fins de voir réviser la répartition des charges fixée par le règlement de copropriété dès lors qu’elle ne serait pas conformes aux règles légales\nCette action nécessite le concours d’un avocat et doit être exercée devant le tribunal de grande instance.\nConditions de l’action en révision\nLa révision dans l’une ou l’autre des catégories de charges peut être demandée par un copropriétaire lorsque les charges (de conservation, entretien et administration et/ou relatives aux services collectifs et équipements communs) lui incombant sont supérieures de plus d’un quart, ou si la part correspondant à celle d’un autre copropriétaire est inférieure de plus d’un quart à celle qui résulterait d’une répartition conforme aux dispositions de la loi.\nL’action en révision est ouverte aux copropriétaires intéressés durant cinq ans à compter de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier et deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de leur lot intervenue depuis cette publication.\nCe type d’action, lorsqu’elle est justifiée, peut aussi être utilisée pour écarter un syndic indésirable.\nRépartition des charges (action en nullité)\nAction en justice aux fins de voir annuler la répartition des charges fixée par le règlement de copropriété en contradiction avec les principes d’ordre public du statut légal de la copropriété.\nLorsque le juge saisi décide qu’une clause relative à la répartition des charges est nulle et réputée non écrite, il procède à leur nouvelle répartition comme dans le cas d’une action en révision. Cette action ouverte aux copropriétaires intéressés est soumise à une prescription de 10 ans.\nL’action en nullité de la répartition des charges, permet dans certains cas de faire trancher un problème de répartition des charges par un juge alors même que l’action en révision est prescrite.\nContrat par lequel le titulaire du droit sur la marquetransfère à son cocontractant, moyennant le versement l’une contrepartie pécuniaire, le droit de propriété sur la marque, pour tout ou partie des produits protégés par celle-ci.\nIl est impératif, à peine de nullité, que cette transaction s’effectue par écrit.\nLa cession de la marque, élément du fonds de commercepeut également résulter de la cession de celui-ci, à moins que les parties ne conviennent de céder distinctement la marque et les autres éléments du fonds de commerce.\nNotion de cession de créance\nOpération juridique par laquelle un créancier (cédant) transfère à un tiers (cessionnaire) sa créance contre son débiteur (débiteur cédé).\nCette opération peut être pour l’entreprise un moyen de payer une dette antérieure échue au cessionnaire de la créance.\nLa cession de créance peut concerner des créances déjà existantes, mais aussi futures ou éventuelles.\nElle peut être totale ou partielle. Lorsqu’elle est partielle, il est recommandé au cédant et au cessionnaire de préciser dans une convention les droits et obligations de chacun.\nEffet de la cession entre les parties\nLa cession prend effet entre les parties dès qu’elles se sont mises d’accord sur la chose et sur le prix, mais il peut être intéressant de faire un acte authentique pour en préciser les conditions et établir la preuve de son existence.\nOpposabilité de la cession aux tiers\nConcernant le débiteur des créances, son consentement n’est pas requis, mais il doit être averti soit par signification par un huissier, soit par l’acceptation de la cession par acte sous seing privé.\nSi elle doit être opposée à des tiers autres que le débiteur (tels les créanciers du cédant ou un autre cessionnaire de la même créance), cette acceptation doit se faire par acte authentique.\nLe respect de ce formalisme permet d’éviter le risque d’un paiement au cédant ou de l’acquisition par des tiers d’autres droits sur la créance cédée.\nNotion de cession de contrat\nLa cession de contrat consiste en un transfert, du cédant vers le cessionnaire, d’un contrat conclu avec un tiers (le cocontractant cédé).\nCondition de la cession de contrat\nElle est autorisée à la seule condition que ce dernier l’accepte expressément.\nLa loi prévoit cependant quelques cas précis où l’accord du cocontractant n’est pas nécessaire.\nAinsi, le contrat d’assurance se transmet avec la chose assurée (article L. 121-10 du code des assurances).\nDe même, le cessionnaire d’une entreprise ou exploitation doit poursuivre les contrats de travail existants (article L. 122-12 du code du travail), et lorsqu’une entreprise se trouve en redressement judiciaire, le jugement qui arrête le plan de cession emporte cession des contrats jugé nécessaires au maintien de l’activité (article L.621-88 du code de commerce).\nEffets de la cession de contrat\nConcernant les effets de la cession, le cédant reste tenu des impayés existant au jour de la cession, tandis que le cessionnaire doit assumer vis-à-vis du cocontractant les droits et obligations que le cédant détenait en vertu du contrat.\nNotion de cessation des paiements\nLa cessation des paiements est l’état qui justifie l’ouverture d’uneprocédure collective de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard d’une entreprise.\nIl est légalement défini comme « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible… ».\nIl s’agit donc d’un état de trésorerie à un moment donné.\nCessation des paiements et insolvabilité\nLa notion de cessation des paiements peut donc précèder celle d’insolvabilité.\nUne entreprise peut être en état de cessation des paiements sans être pour autant insolvable dès lors qu’elle est propriétaire d’un actif qui n’est pas réalisable au moment considéré mais pourra l’être à terme.\nDate de la cessation des paiements\nLa date de cessation des paiements est déterminée par le Tribunal et peut ne pas être finalement celle indiquée par le débiteur ou même celle du jugement qui la constate mais une date antérieure (au maximum fixée à une date antérieure de dix huit mois au jour du jugement d’ouverture).\nLa période s’étant écoulée entre la date de cessation des paiements finalement retenue et le jugement d’ouverture est la période suspecte.\nCession globale d’œuvres futures\nPar dérogation au droit commun, l’article L 131-1 du code de la propriété intellectuelle prohibe la cession globale d’œuvres futures ( nullité relative ) c’est à dire la cession par l’auteur de ses droits sur plusieurs œuvres non encore réalisées.\nEn revanche, en vertu du principe d’indépendance de la propriété intellectuelle et du support matériel, la vente d’œuvres d’art non encore réalisées est valable.\nLa prohibition de principe de la cession globale d’œuvres futures connaît cependant une exception et une atténuation.\nLes sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs ( SACEM, SACD…) peuvent conclure avec les « entrepreneurs de spectacle » des « contrats généraux de représentation » les autorisant à représenter les œuvres de leurs répertoires actuel et future (Voir article L.132-18 ).\nPar ailleurs, le pacte de préférence conclu entre l’auteur et l’éditeur concernant les droits sur plusieurs œuvres futures de l’auteur est licite.\nActe administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d’un terrain au regard des règles d’urbanisme qui lui sont applicables.\nLa demande de certificat est facultative. Elle peut être effectuée par toute personne intéressée par pli recommandé adressé au maire de la commune et dans le respect d’un modèle établi par l’administration.\nLes deux types de certificats d’urbanisme\nDepuis la réforme SRU, il existe deux types de certificats délivrés en fonction de la mention ou non dans la demande d’un projet de construction sur le terrain.\nEn l’absence de projet, l’administration délivre un certificat dit de “simple information” qui indique les dispositions générales d’urbanisme applicables au terrain mais sans en préciser la constructibilité.\nA l’inverse, en cas de mention d’un projet, l’administration délivre un certificat “détaillé” qui, outre les dispositions générales applicables, indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet.\nEffet du certificat d’urbanisme\nEtant un acte purement informatif, le certificat n’a aucune valeur normative.\nCependant, les certificats donnant un avis positif (et seulement ceux ci),apportent certaines garanties aux demandeurs, notamment celle de la stabilité des renseignements fournis pendant un an à compté de leur délivrance.\nDocument établi par une autorité qualifiée qui atteste l’origine d’une marchandise dans une opération de commerce international.\nDésormais sans objet.\nLe certificat de conformité n’existe plus.\nLa notion de cause\nLa cause désigne en Droit français la raison pour laquelle un débiteur souscrit ou remplit une obligation ou s’engage dans les liens d’un contrat.\nCette expression recouvre deux notions distinctes qui sont prises en compte de façon différente en Droit français.\nIl y a d’une part la cause de l’obligation, dite également cause abstraite et d’autre part la cause du contrat c’est à dire l’objet qui a motivé sa conclusion.\nCause de l’obligation\nEn ce sens, la cause est la contrepartie en considération de laquelle un débiteur va s’obliger : le locataire s’engage à payer un loyer pour pouvoir jouir des lieux loués et cette jouissance est la cause de son obligation.\nLa cause abstraite est identique pour tous les contrats d’un même type.\nDans cette acception, c’est l’existence de la cause qui est prise en considération par le droit français pour protéger le débiteur (nullité ou résolution du contrat) dans l’hypothèse où la cause de son obligation n’existerait pas ou aurait disparu et où son engagement serait donc économiquement injustifié.\nCause du contrat\nDans ce second sens, la cause c’est la cause du contrat, c’est à dire la cause impulsive et déterminante ou autrement dit les motifs principaux et déterminants qui font que le contrat a été conclu dans les conditions dans lesquelles il a été établi.\nLe droit français s’intéresse à cette seconde acception de la cause pour apprécier la validité des contrats au regard de l’ordre public et des bonnes mœurs et sanctionner ceux par lesquels les parties poursuivent un but illicite ou immoral.\nAinsi dans l’hypothèse d’un contrat de bail où le preneur a bel et bien la jouissance des lieux (cause de son obligation) pour lesquels il paie un loyer, le contrat ne saurait être annulé ou résolu pour absence de cause.\nMais il pourra cependant être annulé si le contrat a été conclu dans le but d’installer dans les lieux loués un établissement de débauche (cause du contrat).\nForce majeure – Cas fortuit\nNotion de force majeure\nNotion qui permet au débiteur d’une obligation de résultatd’échapper à la mise en cause de sa responsabilité pour inexécution de ses obligations contractuelles, s’il prouve que ce cas de force majeure l’a empêché d’exécuter sa prestation contractuelle.\nL’événement qu’il invoque doit avoir été imprévisible lors de la conclusion du contrat (un évènement à caractère soudain, rare ou anormal), irrésistible, c’est-à-dire inévitable, et extérieur à la volonté des parties, puisque le débiteur ne doit avoir joué aucun rôle dans la survenance de l’événement invoqué.\nLe débiteur peut ainsi invoquer le fait d’un tiers qui n’a pu être ni prévu ni empêché, une faute commise par le créancier de l’obligation, ou encore un événement climatique tel un ouragan d’une violence exceptionnelle.\nMais attention, cette notion étant moins évidente qu’il n’y paraît, il convient d’avoir recours à un juriste pour s’assurer qu’elle est caractérisée.\nDe nombreux contrats définissent des situations qui sont assimilées à des cas de force majeure alors même que la jurisprudence est équivoque.\nCapital risque ( société de )\nSociété prenant des participations financières dans des entreprises à fort potentiel de développement, notamment dans des « jeunes pousses » (start-up).\nUne grande sélectivité des projets et les perspectives de résultats à terme compensent pour ces établissements financiers le risque de ces investissements.\nBureau de jugement (Prud’hommes)\nDevant le Tribunal paritaire des prud’hommes, désigne la formation qui, à défaut de règlement à l’amiable du litige par le bureau de conciliation, juge le différent opposant les parties.\nBureau de conciliation (Prud’hommes)\nFormation qui dans le premier temps de la procédure des prud’hommes tente d’opérer un règlement à l’amiable du litige.\nBruits et Nuisances sonores du voisinage\nNotion de nuisances sonores\nLes nuisances sonores constituent sans doute le type de trouble de voisinage le plus commun.\nCes nuisances sonores résultent des bruits excessifs ou incessants provoqués par l’activité humaine de jour comme de nuit.\nAinsi, toute personne qui est à l’origine d’un bruit particulier susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage peut voir sa responsabilité engagée.\nNature des nuisances sonores\nPeuvent être considérés comme des bruits excessifs ou incessants:\n– les cris des animaux (aboiements de chiens ; basse court…)\n– le bruit provenant de la télévision\n– le bruit provenant des instruments de musique\n– le bruit provenant des appareils électroménagers\n– les outils de jardinage ou de bricolage.\nSur ce point il existe des horaires d’utilisations de ces outils. Il vous est donc conseillé de vous renseigner auprès de la mairie de votre commune.\nOutre ces bruits de voisinage domestiques, constituent également des nuisances sonores, les bruits liés aux activités professionnelles ou de loisir telles que les discothèques, chantiers…\nPour ce type de nuisances il existe une réglementation spécifique (art L112-16 CCH).\nRecours contre les nuisances sonores\nPour l’exercice de ces recours, reportez vous à nos développements sur les recours contre le troubles de voisinage.\nMais attention, il faut bien distinguer les bruits incontournables du voisinage, des bruits excessifs et persistants, au risque d’engager des procédures abusives et d’être condamné, à ce titre, au paiement de dommages et intérêts.\nLorsque ces nuisances sonores sont perpétrées la nuit (entre 21h et 6h) elles peuvent être réprimées sur le terrain du tapage nocturne, infraction prévue par l’article R 623-2 du Code Pénal.\nLes bruits nocturnes sont considérés comme punissables dès lors qu’ils sont perpétrés à l’intérieur d’une habitation, qu’ils sont perçus de l’extérieur et qu’ils troublent la tranquillité du voisinage.\nLes auteurs de tapage nocturne peuvent être punis d’une amende pouvant atteindre 450 €.\nBrevetabilité d’une invention\nUne invention est brevetable (inscription à l’INPI) si elle a supposé une activité inventive, présente un caractère de nouveauté et est susceptible d’avoir une application industrielle.\nEntrent dans cette catégorie les produits, procédés, moyens pour obtenir un produits, applications nouvelles d’un moyen, améliorations etc.\nLe code de la propriété intellectuelle prévoit cependant qu’un certain nombre d’inventions ne peut en toute hypothèse faire l’objet d’un brevet (voir les articles L611-10, L611-16 et L611-17 du code de la propriété intellectuelle).\nDroit de propriété industrielle accordé par une autorité publique (INPI en France) à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité (20 ans à compter de la demande, en France).\nIl existe un brevet européen (protection dans les États de l’Union Européenne pendant 20 ans) et un brevet international PCT (protection dans les États signataires du Traité de Washington pour lesquels la protection est demandée par le titulaire, conformément à la loi nationale de chaque Etat concerné).\nNotion de bornage\nLe bornage consiste à déterminer par des marques apparentes appelées bornes, la limite séparative de deux propriétés.\nLe bornage est le meilleur moyen d’éviter les conflits de voisinage relatif aux limites de propriété.\nLe bornage peut être amiable ou judiciaire.\nLes propriétaires de propriété contiguës peuvent, d’un commun accord, solliciter l’intervention d’un géomètre expert afin de définir officiellement la limite de leurs propriétés.\nPour ce faire, la mission du géomètre expert se découpe en trois phases réalisées en présence des intéressés :\nIl commence tout d’abord par examiner les actes de propriété et les plans annexés afin de déterminer avec précision les surfaces de chaque parcelle\nIl effectue ensuite l’arpentage, mesurant la superficie réelle des propriétés\nIl procède, enfin, au bornage c’est-à-dire qu’il fixe la ligne séparative en implantant des bornes aux angles de chaque propriété\nLe bornage doit nécessairement être contradictoire. Il doit ainsi se faire en présence des parties intéressées. De plus, le procès verbal de bornage dressé par le géomètre expert doit être signé par chacun des propriétaires.\nSi l’un des voisins refuse de signer le procès-verbal, il est nécessaire d’exercer une action en bornage afin d’obtenir une décision judiciaire qui lui sera opposable.\nAucune borne ne peut être posée sans l’accord des deux voisins. A défaut, elle peut être contestée.\nLe bornage judiciaire\nL’article 646 du code civil prévoit que : ” tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs”.\nAinsi, lorsque les voisins sont en désaccord sur la limite proposée ou lorsque l’un d’eux refuse de participer aux opérations de bornage amiable, le propriétaire qui demande le bornage peut intenter une action en bornage.\nL’action est généralement introduite devant le Tribunal d’Instance de la compétence duquel dépendent les lieux litigieux.\nDéroulement des opérations de bornage\nLe juge du bornage commence par vérifier les titres de propriété afin de rechercher et de fixer les limites des propriétés de chacun des voisins.\nLe Tribunal procède ensuite à l’arpentage afin de vérifier sur place les contenances réelles de chaque lot.\nIl procède à cette opération par lui-même ou bien, le plus souvent nomme un géomètre-expert inscrit sur la liste d’experts près la Cour d’Appel.\nAprès délimitation des propriétés par l’expert, le bornage se concrétise par le placement de marques matérielles qui peuvent être un fossé, une clôture ou bien des bornes plantées dans le sol.\nLe juge ordonne, s’il y a lieu, les restitutions de fruits correspondant aux rectifications de limites.\nLe procès verbal d’abornement\nLorsque les opérations de bornage sont terminées, le géomètre expert dresse un procès-verbal d’abornement constatant toutes les opérations effectuées.\nLe procès-verbal contient un plan de ou croquis des lignes séparatives et mentionne la situation des bornes.\nLe procès-verbal élaboré par le géomètre expert est signé par toutes les parties en cause ou le cas échéant, en cas de désaccord, homologué par le tribunal.\nEffets du bornage\nPour être opposable aux tiers, le procès-verbal établi par le géomètre-expert doit être publié au fichier immobilier tenu à la conservation des hypothèques du lieu de la situation des biens.\nLorsque le bornage est amiable, les parties doivent établir eux-mêmes une convention relatant les opérations auxquelles ils se sont livrés. Il leur suffit, pour cela, d’établir un plan, de le signer et de positionner des repères aux limites de chaque propriété.\nQue le bornage soit amiable ou judiciaire, le procès verbal constitue un titre définitif.\nEn effet, il fixe officiellement et définitivement les surfaces des propriétés et leurs limites.\nAinsi aucun nouveau bornage ne pourra être effectué.\nPar conséquent, si vous estimez que le bornage est erroné vous pouvez tenter une action en annulation de bornage. Vous devez pour cela apporter la preuve que votre consentement a été vicié.\nCession Dailly ou Bordereau Dailly\nNotion de cession Dailly\nMécanisme spécial de cession de créances professionnelles au profit de banques au moyen de bordereau institué par la loi du 2 janvier 1981, dite loi Dailly (Code monétaire et financier, article L. 313-23 et s.).\nCe mécanisme peut être mis en oeuvre aussi bien dans le cadre de marchés privés que dans celui de marchés publics.\nDescription du mécanisme\nL’entreprise principale cède à une banque les factures qu’elle a établies pour obtenir le paiement, partiel ou total, d’un ou plusieurs marchés passés à un client.\nLa cession s’effectue par simple remise à la banque d’un bordereau répertoriant les créances cédées. Dès que la banque a apposé une date sur le bordereau, la cession de créance devient opposable aux tiers.\nLa banque qui paie ces factures à l’entreprise se trouve donc créancière de leur montant en lieu et place de celle-ci à l’égard du client de cette dernière.\nElle doit avertir le client de l’entreprise principale par notification et lui demander d’accepter l’opération pour pouvoir en demander le paiement.\nDès que le client reçoit cette notification, il ne peut payer la facture qu’à la banque.\nConseil d’avocat au débiteur cédé\nLe client n’est pas tenu de retourner à la banque son acceptation de la cession dailly et il n’a pas intérêt à le faire.\nS’il le fait, il risque de ne plus pouvoir se prévaloir à l’égard de cette dernière des exceptions qu’il aurait pu opposer à son fournisseur.\nLe respect des bonnes mœurs est, avec celui de l’ordre public, l’ une des conditions de licéité des conventions.\nIl est particulièrement difficile de définir les bonnes mœurs. Elles peuvent tout à la fois renvoyer aux pratiques sociales majoritaires de la société et à la morale judéo-chrétienne.\nLe juge dispose en cette matière d’une grande liberté pour apprécier ce qui heurte les bonnes mœurs.\nEn pratique, elles recouvrent essentiellement les mœurs sexuelles et de façon plus indirecte les mœurs familiales.\nIl y a donc peu de chance qu’une convention du monde des affaires heurte les bonnes mœurs. Toutefois cette notion est quelque fois sollicitée dans des jurisprudences relatives au courtage matrimonial pour imputer à une des parties l’annulation du contrat de courtage.\nLa notion de morale des affaires n’a pas réellement été consacrée en tant que principe. Les questions d’éthique ou les pratiques pouvant être jugées immorales, dans une acception large, seront plus certainement sanctionnées dans le cadre de la notion d’ordre public.\nPour les questions mêmes qu’elle recouvrait traditionnellement, la notion de bonnes mœurs semble en recul, concurrencée par d’autres Droits et principes tels le Droit au respect de sa vie privée ( notamment en matière de pratiques sexuelles ) et le principe du respect de la dignité de la personne humaine.\nUne convention heurtant les bonnes mœurs peut être annulée.\nLa bonne foi est un principe général ou au moins une directive d’application du Droit qui consacre au plan juridique et, notamment mais pas exclusivement, dans les relations contractuelles une exigence de loyauté, de sincérité, de franchise.\nCette exigence est explicitement consacrée en matière contractuelle par l’article 1134, alinéa 3 du Code civil qui disposent que les conventions « …doivent être exécutées de bonne foi ».\nSur le fondement de ce texte, la bonne foi tend actuellement à prendre une très grande importance en droit des contrats comme la jurisprudence récente en matière de détermination du prix en atteste.\nStandard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto (c’est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s’il a manqué à ses obligations.\nResponsabilité, posée à l’article 1792-3 du code civil issu de la réforme opérée par la Loi 78-12 du 4 janvier 1978 (Loi Spinetta), à la charge des constructeurs d’ouvrages immobiliers et garantissant le maître d’ouvrage, pendant 2 ans minimum à compter de la réception des travaux, des malfaçons affectant les éléments d’équipement dissociables des éléments constitutifs de l’ouvrage.\nSont responsables tous les constructeurs tenus à garantie décennale.\nLe caractère dissociable s’apprécie en fonction de la méthode de pose de l’élément d’équipement qui doit permettre son enlèvement sans détérioration de l’ouvrage.\nSi le vice affectant l’élément d’équipement rend l’immeuble impropre à sa destination, c’est la garantie décennale qui a vocation à s’appliquer.\nLe Bulletin Des Annonces Civiles et Commerciales publie les mentions portées au registre du commerce et des sociétés concernant l’immatriculation d’une personne physique ou d’une personne morale, principale ou secondaire, les inscriptions complémentaires ou modificatives, ou encore la radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’une personne physique ou morale.\nLe Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes publie certains indices tels que les indices des prix des matières, des matériaux et de génie civil, les indices des coûts de la main d’œuvre (pour les industries mécaniques, électriques et textile), ou encore les indices des salaires régionaux dans le bâtiment et les travaux publics.\nEffet de commerce établi par le débiteur (le tiré) et envoyé par lui au créancier ou à sa banque qui se présente comme une instruction de paiement donné par le débiteur.\nLes problématiques d’aval, acceptation, présentation, paiement, protêt, recours en cas de non paiement etc présentées à propos des lettres de change sont très voisines, mutadis mutandis, de celles qui concernent le billet à ordre.\nin Juridique et judiciaire\nDélit de banqueroute\nDélit visant les dirigeants directs ou indirects de sociétés, entreprises et activités de toute nature ayant fait objet d’une procédure de redressement ou deliquidation judiciaire lorsqu’ils sont coupables d’impéritie grave ou ont commis des fautes de gestion lourdes ou délictueuses.\nTout commerçant, agriculteur, toute personne immatriculée au répertoire des métiers et toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé\nToute personne qui a, directement ou indirectement, en droit ou en fait, dirigé ou liquidé une personne morale de droit privé\nLes personnes physiques représentants permanents de personnes morales dirigeants des personnes morales définies ci-dessus.\nFaits constitutifs de l’incrimination\n1º Avoir, dans l’intention d’éviter ou de retarder l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, soit fait des achats en vue d’une revente au-dessous du cours, soit employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds;\n2º Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif du débiteur;\n3º Avoir frauduleusement augmenté le passif du débiteur ;\n4º Avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de l’entreprise ou de la personne morale ou s’être abstenu de tenir toute comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation ;\n5º Avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales.\nSanction du délit de banqueroute\nLa banqueroute d’une personne physique est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.\nCette amende est portée à 375000 euros pour les personnes morales.\nLes complices de banqueroute, quelque soit leur situation et leur activité en droit ou en fait, encourent les mêmes peines.\nLorsque l’auteur ou le complice de banqueroute est un dirigeant d’une entreprise prestataire de services d’investissement, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.\nPeines complémentaires au délit de banqueroute\nLes personnes physiques coupables de banqueroute sont également passibles les peines complémentaires suivantes:\n– interdiction des droits civiques, civils et de famille\n– interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise\n– exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus\n– interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques\n– affichage ou diffusion de la décision les condamnant et\n– faillite personnelle.\nBail verbal avec occupation des lieux\nDe plus, même en cas de commencement d’exécution du bail (occupation des lieux), cela suppose, de la part de celui qui s’en prévaut, aussi bien l’accomplissement des obligations que l’exercice des droits découlant du prétendu bail.\nL’indice le plus couramment retenu en jurisprudence est l’occupation des lieux.\nL’occupation des lieux n’est efficace que si elle manifeste sans équivoque la volonté du bailleur.\nUne simple tolérance n’est en effet pas créatrice de droits et il peut y être mis fin à tout moment. L’occupant des lieux, ne peut donc se voir accorder le bénéfice du bail dès lors qu’il a été laissé dans les lieux durant 5 ans par une simple tolérance du propriétaire .\nMême lorsqu’elle présente les qualités requises, l’occupation des lieux est en elle-même insuffisante pour prouver le commencement d’exécution d’un bail verbal.\nL’occupation matérielle des lieux n’est efficace que si elle s’accompagne de faits positifs manifestant la volonté commune des parties ce qui n’est pas le cas en l’espèce, aucun autre élément que le paiement des loyers n’étant invoqué, ni moins encore prouvé, de nature à établir la volonté expresse et non équivoque de la SCI d’accepter Carole Lefebvre comme locataire substituée à sa sœur.\nDe même, est suffisante la déclaration de loyers faite à l’enregistrement par le propriétaire et le règlement par lui des impôts correspondants.\nCompte tenu de l’existence de liens de famille entre le propriétaire et l’occupant de l’immeuble, qui ne justifie pas de la réalité du paiement des loyers qu’il prétend avoir réglés en qualité de locataire, il peut être admis que la déclaration faite annuellement par le propriétaire à l’enregistrement durant plusieurs années consécutives, suivant laquelle il a encaissé de l’occupant un loyer, et le fait qu’il a acquitté les impôts résultant de ces déclarations, font preuve du bail et du paiement d’un loyer.\nEn revanche, ni le paiement d’une taxe d’habitation, ni le règlement d’un droit au bail, d’ailleurs calculé sur la base d’une somme qui ne correspond même pas à celle effectivement versée au propriétaire, ne suffisent à conférer aux appelants la qualité de locataires.\nSi le locataire, en cas de commencement d’exécution du bail (occupation des lieux) ne rapporte pas la preuve des faits précités et il ne pourra opposer au bailleur aucun bail verbal.\nObligation d’exploiter un fonds dans le bail commercial\nL’obligation d’exploiter est une condition d’application du statut des baux commerciaux mais son inexécution en cours de bail ne peut à elle seule entraîner sa résiliation précise la Cour de cassation 3ème chambre civile dans son Arrêt n° 653 du 10 juin 2009.\nLa société Halles des Viandes qui avait pris à bail le 1er octobre 1986 un magasin avec entrepôt ayant cessé à compter de la fin 2001 d’y exercer son activité, son bailleur l’a assignée en résiliation judiciaire du bail pour défaut d’exploitation du fonds de commerce dans les lieux loués.\nLa cour d’appel d’Aix-en-Provence 24 mai 2007 a accueilli cette demande de résiliation au motif que l’exploitation du fonds de commerce par son propriétaire dans les lieux loués étant non seulement une obligation inhérente à l’économie du bail commercial mais aussi une condition de l’application du statut des baux commerciaux inscrite dans l’article L. 145-1 du code de commerce, le défaut d’exploitation prolongé dans les lieux loués par la société Halles des viandes justifierait la résiliation du bail aux torts exclusifs du preneur.\nLa Cour de cassation casse cet arrêt d’appel en soulignant que c’est à tort que la cour a résilié le bail commercial et que l’obligation d’exploiter est une condition d’application du statut des baux commerciaux dont l’inexécution ne peut pas entraîner la résiliation du bail en l’absence d’une clause imposant l’exploitation effective et continue du fonds dans les lieux loués.\nNotion de bail commercial\nContrat par lequel un propriétaire (le bailleur) loue à un tiers (le preneur) un bien immobilier affecté à une activité commerciale.\nStatut des baux commerciaux\nLe Décret du 30 Septembre 1953 a fixé un certain nombre de règles particulières applicables aux baux commerciaux dont une grande partie est d´ordre public, ce qui signifie qu´une clause du bail ne permet pas d´y déroger.\nC’est le cas notamment de tout ce qui organise la propriété commerciale au bénéfice du preneur.\nPour les cas non traités par cette loi, les baux commerciaux restent soumis aux règles régissant le bail d´immeuble.\nDu statut particulier des baux commerciaux, on peut retenir tout particulièrement les dispositions concernant\n– le renouvellement du bail (le locataire a droit, soit au renouvellement de son bail, soit droit à une indemnité d´éviction),\n– la durée du bail (elle doit être de neuf ans au minimum, mais que le locataire dispose d´une faculté de résiliation à l´expiration de chaque période triennale) et\n– la révision des loyers en cours de bail et lors du renouvellement.\nRédaction d’un bail commercial\nIl faut accorder une grande attention à la rédaction du bail et spécialement en ce qui concerne la destination des lieux loués car s´il est possible d´exercer dans les lieux loués des activités connexes ou complémentaires, l´exercice d´activités entièrement nouvelles nécessite des formalités très strictes.\nDans tous les cas, il est utile de consulter un professionnel du droit et d’examiner les conditions concrètes du bail : niveau de prix, types de charges mises à la charge du preneur : indexation annuelle du loyer ou révision triennale, grosses réparations de l´article 606 du Code Civil, réparations des vitrines ou verrières et toitures à la charge ou non du preneur.\nNotion de bail à réhabilitation\nLe bail à réhabilitation est une convention très réglementée, d’inspiration sociale, par laquelle le preneur s’engage pendant la durée du bail à réaliser des travaux d’améliorations dans l’immeuble, l’entre- tenir et le louer à usage d’habitation à des personnes défavorisées.\nConditions substantielles du bail à réhabilitation\nPlusieurs acteurs et dispositions d’ordre public entrent en compte dans la mise en oeuvre de ce bail.\nLe bail ne peut être conclu qu’avec certaines personnes morales limitativement énumérées (organismes HLM, organismes agréés par le préfet etc.) et pour une durée minimum de 12 ans.\nLe preneur doit, sous peine de nullité, passer une convention avec l’Etat sur les modalités de la location (plafonnement des loyers etc.).\nLe preneur est tenu de\n– réaliser les travaux d’amélioration prévues contractuellement,\n– opérer un entretien courant de l’immeuble\n– de le louer selon les modalités prévues par la convention conclue avec l’Etat.\nDéfinition du bail à construction\nConvention par laquelle le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail.\nConditions substantielles du bail à construction\nLe bail à construction doit avoir une durée minimale de 18 ans et maximale de 99 ans.\nIl doit faire l’objet d’un acte notarié du fait qu’il transfert au preneur des droits réels sur les constructions.\nL’ obligation d’édification de construction est un élément essentiel de ce contrat dont le défaut, le caractère accessoire ou diminué entraîne disqualification. A titre d’exemple, une simple obligation d’amélioration ne peut suffire à caractériser le bail à construction.\nA coté de cette obligation, le preneur doit s’acquitter de loyers sur le terrain loué. Ceux ci sont payables en nature (remises de fractions d’immeubles à échéances convenues ou des immeubles édifiés au terme du bail si stipulé) ou en espèces.\nL’inexécution de ces obligations ainsi que celle d’entretien ouvre droit à résiliation avant l’expiration du délai minimal de 18 ans.\nDroits du preneur et du bailleur sur les biens construits\nLe preneur dispose pendant la durée du bail de Droits réels immobiliers temporaires tant sur les constructions édifiées par lui que sur les biens loués.\nAu terme du bail, le bailleur retrouve l’entier usage de la propriété des biens loués et acquière, sous réserve de dispositions contractuelles particulières, celle des constructions sans obligation d’indemnisation.\nAvis à tiers détenteur, ATD\nNotion d’avis à tiers détenteur\nL’avis à tiers détenteur est une procédure d’exécution simplifiée, comparable à la saisie attribution, permettant au Trésor Public d’appréhender entres les mains d’un tiers des sommes d’argent dues par ce dernier à un contribuable débiteur d’impôts directs et taxes assimilées garantis par le privilège du Trésor, de pénalités et frais accessoires exigibles.\nForme de l’ATD\nL’avis à tiers détenteur est, en pratique, un formulaire en trois volets qui doit comporter certaines mentions: référence à l’article L 262 du Livre des procédures fiscales, date de la notification, nom du comptable saisissant, du redevable saisi, la nature et le montant de la créance.\nNotification et effets de l’ATD\nL’avis à tiers détenteur doit être notifié en même temps au redevable et au tiers saisi. Cette notification emporte attribution immédiate au Trésor Public des sommes disponibles entre les mains du tiers saisi qui a l’obligation de verser ces sommes à l’expiration du délai ouvert au redevable ou à lui-même (notamment en cas d’exceptions opposables au redevable par le tiers saisi) pour faire opposition.\nMais si les sommes disponibles entre les mains du tiers ont fait l’objet d’autres avis à tiers détenteur ou saisies, le conflit est réglé en faveur des premiers saisissants dans l’ordre chronologique de la notification des actes en cause.\nConvention par laquelle les parties liées par un contrat antérieurement conclu entre elles apportent une ou plusieurs modifications aux termes et conditions dudit contrat.\nCaractéristiques de l’avenant\nL’avenant explicite les points sur lesquels l’accord initial est modifié (qui peuvent être très divers : prix, durée, définition des prestations; etc…).\nLes éléments de l’accord initial qui ne sont pas explicitement visés ou modifiés implicitement par l’avenant demeurent inchangés.\nIl convient tout particulièrement de veiller à la cohérence des dispositions des deux documents pour éviter des problèmes d’interprétation qui nécessiteraient l’intervention d’un juge en cas de difficulté.\nConditions de forme de l’avenant\nSauf lorsque l’existence d’un écrit est une condition de validité du contrat qu’il modifie, l’avenant n’est pas nécessairement conclu par écrit.\nMais le plus souvent les contrats stipulent que les avenants les modifiant ne pourront produire effet que pour autant qu’ils auront fait l’objet d’un écrit signé par les parties.\nObservation critique sur des pratiques de rédacteur\nIl est inutile de prévoir dans un contrat que les parties peuvent convenir de le modifier ultérieurement d’un commun accord mais, de l’époque où les contrats étaient payés au poids, certains rédacteurs formalistes ont conservé l’habitude d’y insérer une clause en ce sens.\nIl n’est également pas nécessaire de prévoir dans l’avenant que toutes les clauses de l’accord initial non visées dans l’avenant subsistent sans changement.\nObligation d’information de l’avaliste\nL’aval qui garantit le paiement d’un titre cambiaire ne constitue pas le cautionnement d’un concours financier accordé par un établissement de crédit à une entreprise. L’établissement n’est pas tenu de ce fait à l’égard de l’avaliste de l’obligation d’information dont peut se prévaloir la caution au titre de l’article L. 313-22 du code monétaire et financier.\nCe principe est rappelé par la Cour de cassation – Chambre commerciale, financière et économique dans son Arrêt n° 595 du 16 juin 2009.\nDans cette affaire, Mr X s’étant rendu caution solidaire d’une société bénéficiaire de deux conventions de crédit accordées par le Crédit Agricole Touraine Poitou, avait avalisé dans ce cadre deux billets à ordre souscrits par la société en faveur de cette banque.\nAssigné par cette dernière en sa double qualité de caution et d’avaliste, il a été condamné le 4 mars 2008 par la Cour d’appel de Poitiers à payer à la banque le montant du décompte produit par elle au titre des 2 billets à ordres avalisés.\nMr X dans son pourvoi a soutenu\n1- que les établissements bancaires seraient tenus envers les avalistes aux obligations prévues à l’article L. 313-22 du code monétaire et financier.\n2- que la Cour d’appel n’avait pas répondu à ses conclusions dans lesquelles il soutenait que décompte était erroné compte tenu des paiements faits par la société, justifiés par la production de relevés de compte, et la vente des véhicules gagés au profit de la banque.\nLa Cour de Cassation écarte le premier de ces arguments, considérant qu’il n’est pas fondé en droit, mais casse partiellement la décision de la Cour d’appel en ce qu’elle aurait du répondre aux conclusions de Mr X lors de la fixation du montant de sa condamnation.\nGarantie donnée par quelqu’un qui est tiers à un effet de commerce, ni tireur, ni tiré, ni endosseur, de payer un effet de commerce à son échéance.\nin Droit des personnes et droit de la famille\nLa notion d’autorité parentale désigne et couvre l’ensemble des droits et devoirs du père et de la mère vis-à-vis de leurs enfants légitimes, naturels ou adoptifs pendant leur minorité sauf émancipation.\nDue diligence – Due diligence review – Audit préalable\nDésigne l’audit détaillé effectué lors de la cession d’une société suivant des règles fixées contradictoirement pour vérifier le bien fondé des hypothèses retenues lors de la valorisation initiale et établir le prix définitif de la société.\nCette investigation implique le recours à des experts, notamment comptables, financiers, juridiques ou fiscaux, dont les conclusions serviront de base à la prise de décision d’un investisseur. (Fiche de la commission de l’économie et des finances ECON1004)\nAstreinte conventionnelle ou judiciaire\nSomme d’argent qu’un débiteur ou une partie condamnée au terme d’un procès devra payer si elle n’exécute pas, dans le premier cas, une ou plusieurs de ses obligations (astreinte conventionnelle) et, dans le second cas, la condamnation prononcée à son encontre (astreinte judiciaire) à une date déterminée.\nCette somme est généralement d’un montant fixe par jour (ou autre laps de temps) de retard ou par violation constatée de la décision de justice.\nL’astreinte a une fonction comminatoire, c’est à dire qu’elle se veut une menace suffisamment dissuasive pour forcer le débiteur à exécuter ses obligations ou la partie succombante à exécuter la condamnation prononcée à son encontre dans les délais qui leur sont impartis.\nAstreinte conventionnelle et clause pénale\nL’astreinte conventionnelle qui est en tant que telle prévue dans un contrat pour forcer le débiteur d’une obligation à l’exécuter dans les délais convenus, est comparable à laclause pénale.\nElle s’en différencie cependant nettement en ce que l’astreinte n’a aucune fonction indemnitaire et ne saurait donc être tenue pour une évaluation forfaitaire dedommages et intérêts.\nL’astreinte conventionnelle n’étant pas une clause pénale, son montant ne saurait être modifié par le juge.\nElle peut en outre se cumuler avec des dommages et intérêts\nQu’est l’assurance de responsabilité décennale ?\nC’est une des Assurances construction obligatoires dont la souscription est imposée à toutconstructeur d’ouvrage par la Loi Spinetta (Art. L 241.1 du Code des assurances) pour couvrir sa responsabilité décennale vis à vis du Maître de l’ouvrage pour les dommages de l’ouvrage.\nNature des dommages couverts par l’assurance responsabilité décennale\nCette assurance couvre les dommages matériels occasionnés dès lors qu’ils – compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris dans le cas où ils résultent d’un vice du sol – affectent la solidité des éléments d’équipement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos ou de couvert.\nElle ne couvre pas les dommages immatériels consécutifs.\nExclusions dans l’assurance responsabilité décennale\nSont exclus de la couverture\n– les dommages conséquence de vices apparentsn’ayant pas fait l’objet de réserves à la réception et non couverts de ce fait par la garantie décennale\n– les dommages causés intentionnellement par l’assuré\n– les dommages résultant de l’usure, d’un défaut d’entretien ou d’un usage anormal\n– les dommages résultant d’une cause étrangère : cataclysme, guerre civile, sabotage…\nObligation des constructeurs\nl’assurance responsabilité décennale doit être souscrite par chaque constructeur avant l’ouverture du chantier qui doit pouvoir en justifier vis à vis du maître d’ouvrage.\nDans le cas des contrats de construction de maison individuelle, les références de l’assurance souscrite doivent être inscrites dans le contrat. A défaut, le contrat peut être annulé.\nLa couverture de l’assurance profite au bénéficiaire jusqu’à la fin de la période de garantie y compris dans le cas où le constructeur a déposé son bilan ou n’a pas payé ses primes.\nSon montant ne peut en aucune façon être plafonnée et correspond au prix des travaux nécessaire à la réfection de l’ouvrage et la réparation des dommages matériels (les dommages immatériels ne sont pas pris en compte dans cette assurance obligatoire).\nElle ne comporte aucune franchise à la charge du bénéficiaire.\nSanctions de l’absence de souscription de l’assurance décennale par un constructeur\nDans le cas un des constructeurs d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale ne souscrit pas l’assurance décennale à laquelle il est tenu, il sera passible, au terme des articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurance d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 75 000 euros ou de l’une de ces deux peines.\nRecherche dans l’encyclopédie juridique\nA B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A - Z\nDroit des gens et familles\nS’installer au Portugal : formalités administratives et régime fiscal\nLes avantages de la fiscalité en Espagne\nLa médiation : une alternative à l’exécution forcée d’un jugement ?\nConséquences du coronavirus sur les licenciements et contrat de travail\n10, rue Louis Vicat - 75015 Paris\nLAWPERATIONNEL - Site d'information juridique du Cabinet d'avocats Schaeffer - Tous droits réservés 2019.


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Un insaisissable Paradis de Sandy Allen | Sorbet-Kiwi\n19 septembre 2019 par pepparshoes\nLorsque j’ai vu ce roman de la rentrée littéraire dans le catalogue des éditions Belfond, j’ai immédiatement craqué. Et quelle magnifique surprise ! Merci beaucoup à l’éditeur pour ce superbe envoi.\nC’est l’histoire vraie d’un garçon qui a grandi à Berkeley Californie pendant les années soixante et soixante-dix, incapable de s’identifier à la réalité et pour ça étiqueté schizophrène paranoïaque psychotique pendant le reste de sa vie ; En 2009, Sandy Allen reçoit une grande enveloppe de papier kraft. À l’intérieur, l’autobiographie de son oncle Bob. Dans la famille, tout le monde le trouve étrange, certains diraient même fou, et c’est pourtant Sandy qu’il a choisie pour réécrire son histoire. Et Sandy de plonger dans la vie d’un gamin fan de Jimi Hendrix, enfant des sixties, dont l’existence bascule un jour de 1970, alors qu’il est enfermé dans un hôpital psychiatrique, tenu à l’isolement, soumis à un cocktail narcotique de choc et déclaré schizophrène.\nQuand je vois des livres qui ont comme sujet les maladies psychiatriques ou les troubles de la personnalité, je suis souvent intéressée. En effet, quand ces thématiques trouvent un auteur pour leur donner une voix, je sais que je vais être touchée. Et c’est absolument le cas pour Un insaisissable Paradis. Ce n’est pas un roman, je pense qu’il est préférable de le dire d’emblée. C’est une biographie accompagnée d’un essai. Mais le texte est si équilibré qu’on ne s’en rend absolument pas compte. Nous alternons entre le récit de Bob, retravaillé par sa nièce Sandy Allen pour des raisons éditoriale, et l’analyse de l’auteur pour bien comprendre la vie de son oncle. Cette façon de faire est particulière, mais en réalité, j’étais complètement captivée par cette technique.\nD’une part, nous avons le récit de Bob, bien qu’il soit rédigé à la troisième personne. C’est lui qui a donné ses mémoires à sa nièce, afin qu’iel les publie un jour. Bob a quitté l’école assez jeune, et ne voyait plus très bien lors de la rédaction de son autobiographie, ce qui fait qu’il lui a donné un texte écrit en ENTIÈREMENT EN MAJUSCULES et comme il avait quitté l’école jeune, il était assez décousue et comptait pas mal de fautes. C’est pour cela que Sandy est repassé derrière pour la mise en forme. Et très tôt dans sa vie, oncle Bob a été diagnostiqué schizophrène, ce qui rend ce livre spécial. En effet, rares sont ceux qui donnent un espace de parole aux personnes atteintes des troubles psychiatriques sous cette forme. J’étais captivée par ce récit, et par la vie de Bob, que ce soit par les choses qu’il a vécu, tant que par le regard qu’il posait sur son environnement et sa perception des choses qui lui arrivaient.\n« Même s’il avait l’air de guérir, même quand il jouait du piano, buvait du café ou fumait sur le patio, ce n’était pas la réalité. Il ne disait rien à personne, mais chaque jour, toute la journée, il se concentrait seulement pour oublier cette sensation qui était, il le savait, la plus belle de l’univers. »\nD’autre part, Sandy Allen nous livre son analyse du texte et de la maladie de son oncle. Déjà, iel nous livre de façon très fluide son point de vue sur ce qu’iel a lu pendant 10 ans au sujet de cette pathologie. Iel ne donne aucun diagnostique, ne se place pas en médecin ou en juge face aux années qu’à passés Bob en thérapie. Ce qui est intéressant, c’est qu’iel est allé interroger les membres de la famille, notamment les parents de Bob, ses sœurs et ses ami.e.s pour vérifier les faits, et tenter de comprendre son récit. Mais ce que j’ai tout particulièrement apprécié, c’est qu’iel parle avec respect et tendresse du manuscrit de cet oncle trop peu connu. Au point que j’en étais émue aux larmes lorsque j’ai terminé la conclusion.\nUn insaisissable paradis est un coup de cœur, ce qui ne m’était arrivé dans ce genre. Sandy Allen aborde avec justesse, respect et tendresse la vie de son oncle Bob, et donne la parole à une personne atteinte d’une pathologie psychiatrique comme je ne l’avais jamais lu auparavant. Magnifique.\nCette entrée, publiée dans (Auto)Biographies, Documentaires, Essais, Les éditions Belfond, Littérature écrite, Partenariats, est taguée autobiographie, Biographie, Editions Belfond, Essai, maladie mentale, psychiatrie, Sandy Allen, Schizophrénie, Un insaisissable Paradis. Bookmarquez ce permalien.\n18 réflexions sur “Un insaisissable Paradis de Sandy Allen”\nCa a l’air intéressant !!\n20 septembre 2019 à 6 h 56 min\nIl est vrai que le sujet est extrêmement intéressant, d’autant plus avec un tel point de vue, je serai très curieuse de m’y plonger !\nCarrément, il est hyper enrichissant !\nC’est original comme traitement !\nMais carrément ! J’ai vraiment adoré la façon de proceder 🙂\nJe suis vraiment heureuse que ce soit un coup de cœur pour toi. Cela m’a l’air franchement intéressant comme livre.\nIl l’est, je ne peux vraiment que le recommander !\nJe ne l’ai pas choisi celui ci ^^\nMais je regrette maintenant… Merci pour ce sublime avis ♥\nDommage, mais souvent sur ton blog je vois des SP Michel Lafon ou Belfond que je n’ai pas choisi non plus et ensuite je regrette ahah ! Mais c’est cool, on se fait découvrir des choses ❤\nMalgré ton avis, je ne pense pas m’arrêter sur ce titre.\nDommage, mais je comprend,ce n’est pas pour tout le monde 😉\nPingback: C’est lundi, que lisez-vous ? #143 | Sorbet-Kiwi\nPingback: Héroïnes de Sarah Jane Stratford | Sorbet-Kiwi


Éditions critiques en lettres et en sciences humaines - Guides par discipline - Bibliothèques - Université de Montréal\nÉditions critiques en lettres et en sciences humaines\nReconnaître une édition critique\nÉtudes classiques et médiévales\nTrouver des éditions critiques en bibliothèque\nLa manière la plus efficace pour trouver la référence à une édition critique est de consulter la notice d'un auteur dans un dictionnaire scientifique spécialisé dans votre discipline. En bibliothèque, les éditions critiques se trouvent en de nombreux endroits différents. Voici quelques conseils pour démarrer :\nSous les onglets présents dans le menu de ce guide vous trouverez des collections et des éditeurs présentant des éditions critiques spécifiques à chaque discipline.\nEn bibliothèque, les éditions critiques seront situées avec d'autres ouvrages de leur domaine. Par exemple, une édition critique d'un texte grec se trouvera avec la littérature grecque.\nTruc: en combinaison avec votre les termes de votre recherche, vous pouvez utiliser les expressions suivantes : édition critique, critique textuelle, texte critique ou en anglais critical editing, textual criticism, scholarly editing.\nVous pouvez procéder de la même façon pour trouver les éditions critiques de différents éditeurs ou collections. Inscrivez le nom de l'éditeur ou de la collection en choisissant le champ maison d'édition ou collection combiné avec les mots de recherche précédemment mentionnés. Notez que certaines collections comme la Collection des Universités de France sont entièrement dédiées à l'édition critique. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire les mots suggérés ci-haut (édition critique, critique textuelle, etc.).\nCe guide propose une aide à la recherche documentaire sur les éditions critiques. Il vise à :\nDéfinir ce qu’est une édition critique.\nFaire connaître son vocabulaire et ses principales caractéristiques.\nProposer des conseils de recherche et une revue de certains éditeurs et collections qui publient des éditions critiques en études classiques, en études médiévales, en philosophie, en théologie, ainsi qu'en littérature.\nQu'est-ce qu'une édition critique?\nL'objectif général d'une édition critique est de reconstruire le plus justement possible le texte d'une oeuvre tel que désiré originalement par l'auteur, grâce à l'ensemble des données et des documents disponibles, tout en présentant les choix faits à travers les époques par les différents éditeurs. De manière générale, une édition critique donne accès aux états primitifs et successifs d'une oeuvre qu'il serait difficile de consulter autrement en raison de leurs supports, souvent anciens et fragiles, ou de leur disponibilité restreinte (ces documents sont rares et parfois conservés dans des dépôts protégés dans divers pays).\nPourquoi une édition critique?\nUn éditeur entreprend une édition critique lorsqu'il croit que sa connaissance (sur les textes existants, sur la nature des erreurs de transmissions, sur la vie, le travail et l'époque de l'auteur) et que son acuité lui permettront de construire un texte plus juste que les versions précédentes des autres producteurs (par exemple des scribes, imprimeurs ou autres éditeurs). Une édition critique permet donc aux lecteurs d'avoir accès facilement à une version fiable d'un texte qui possède plusieurs états. De par sa nature instrinsèque, une édition critique d'un texte est une aventure qui reste ouverte et on ne doit pas prendre pour acquis son caractère définitif. Par exemple, si l'on vient à trouver de nouveaux témoins (ou à classer ceux-ci autrement), on pourra procéder à une révision qui mènera à une nouvelle édition critique d'un texte.\n(Adaptation libre inspirée de Scholarly editing : a guide to research, 1995, p. 17)\nComprendre l'édition critique et ses enjeux\nThe Cambridge companion to textual scholarship (2013)\nScholarly editing : a guide to research (1995)\nDernière mise à jour : 10.01.2017 | Mot(s)-clé(s) : philosophie lettres et sciences humaines littérature études classiques Moyen Âge théologie sciences des religions


Comment se rendre aux gares et stations GO : À pied, à vélo, en véhicule et en autobus | GO Transit\nAllons-y avec GO\nLes masques sont obligatoires sur GO Transit. Les responsables de la santé publique soulignent que même une fois que vous êtes vacciné, il est important de suivre les mesures de santé et de sécurité qui contribuent à assurer notre sécurité et celle des autres, comme le port adéquat de masques, le maintien d’une distance sécuritaire et le lavage des mains. Pour en savoir plus sur les mesures de sécurité de GO Transit liées à la COVID-19, cliquez ici.\nCourant: Votre navette vers GO\nSe rendre aux arrêts, stations et gares GO\nNous savons que votre navette quotidienne est bien plus qu’un simple déplacement à bord de GO Transit. Nous sommes là pour rendre vos trajets depuis et vers les arrêts, stations et gares GO, aussi agréables et faciles que possible.\nÀ la recherche d’options pour conduire jusque-là et vous garer? Apprenez en plus au sujet des stationnements gratuits, réservés, du covoiturage et des Zipcars.\nPrenez-vous les transports en commun pour aller aux arrêts, stations et gares GO? Nous nous efforçons de faciliter vos correspondances en établissant des partenariats avec les exploitants locaux de services de transport en commun de la RGTH afin d’augmenter le nombre d’options en matière d’accessibilité, des tarifs réduits et des solutions pour planifier vos trajets du début à la fin grâce à Triplinx.\nRejoindre GO constitue également une agréable balade pour les cyclistes! Vous pouvez apporter votre vélo à bord des trains et des autobus GO, vous inscrire pour une place de stationnement réservée pour votre vélo et profiter des casiers à vélo, des programmes de vélopartage locaux (vélo en libre-service) ainsi que des entreposages.\nSi vous vivez ou travaillez à proximité d’un arrêt, d’une station ou d’une gare GO, marcher constitue la meilleure option pour aller là où vous le souhaitez et vous y rendre en temps et en heure.\nConduire et se gare\nLa plupart des stations et gares GO proposent des places de stationnement gratuites pour les clients selon le principe du premier arrivé, premier servi. Découvrez si votre station ou gare GO offre des options de stationnement.\nUn stationnement de nuit gratuit est également disponible dans de nombreuses gares et stations de GO Transit. Vous pouvez utiliser n’importe quel espace de stationnement gratuit (non-réservé) pour un maximum de 48 heures. Apprenez-en davantage au sujet des places de stationnement gratuites dans les gares et stations de GO Transit.\nIl vous est possible d’obtenir une place réservée en louant un espace de stationnement à un tarif abordable à la plupart des gares et stations de GO Transit. Vous pourrez l’utiliser du lundi au vendredi, sauf les week-ends et jours fériés. Grâce à un permis pour un stationnement réservé, vous aurez un accès exclusif à un espace de stationnement désigné et destiné uniquement au véhicule que vous avez enregistré. Vous pouvez stationner sur votre emplacement réservé GO à n’importe quel moment de la journée, pour un maximum de 48 heures consécutives.\nApprenez-en plus au sujet des stationnements réservés de GO Transit et obtenez des renseignements détaillés sur les lignes directrices du stationnement, les options de paiement, le transfert et l’annulation de votre emplacement.\nSi vous vous rendez à une gare ou une station en voiture avec au moins un autre passager, et que cette gare ou station offre un stationnement pour covoitureurs, vous pouvez faire une demande de permis de stationnement pour covoitureur gratuit.\nLes places de stationnement pour covoitureurs sont disponibles pour votre navette du matin selon le principe du premier arrivé, premier servi. Prêt à venir en covoiturage ou avez-vous besoin de plus de renseignements? Apprenez-en davantage au sujet des stationnements pour covoitureurs GO, et sur les gares et stations qui acceptent présentement des demandes de permis de stationnement pour covoitureurs.\nGO Transit s’est associé à Metrolinx pour vous offrir davantage d’options de déplacement, au-delà de votre dernier arrêt GO. Des Zipcars sont disponibles à certaines gares et stations de GO Transit, à Toronto, Hamilton et à divers endroits dans la RGTH. Maintenant, vous pouvez descendre du train ou de l’autobus et continuer votre trajet.\nTransport en commun local\nNos partenaires de transport en commun locaux\nPrendre les transports en commun locaux constitue une très bonne option, particulièrement si vous souhaitez éviter le stress de la conduite lors de vos trajets vers et depuis les gares et stations GO. Saviez-vous que GO Transit offre des rabais aux clients qui viennent et repartent des gares et stations GO à bord des véhicules de nos partenaires de transport en commun locaux? De nombreux systèmes de transport en commun locaux proposent des services d’aide au déplacement complets et des services accessibles pour les fauteuils roulants.\nApprenez-en plus au sujet de nos partenaires de transport en commun locaux et utilisez toujours votre carte PRESTO pour réaliser des économies. Le système PRESTO calcule automatiquement votre rabais et l’applique à votre compte lorsque vous effectuez une correspondance entre les services de GO Transit et ceux d’un partenaire de transport en commun local.\nTéléchargez l’application Triplinx sur l’App Store ou Google Play pour planifier votre trajet n’importe où dans la région du Grand Toronto et de Hamilton (RGTH).\nLe vélo est un autre moyen pratique de se rendre aux arrêts et aux gares GO ! Vous pouvez non seulement apporter votre vélo à bord des autobus et trains GO, mais également le stationner sur un emplacement gratuit proposé à toutes les gares et stations. Des options de stationnement réservé pour vélo sont disponibles dans certaines stations, ainsi que des parcs de stationnement et des solutions d’entreposage pour vélo.\nApporter votre vélo dans un train ou un autobus GO :\nChacun de nos autobus GO peut transporter jusqu’à deux vélos. Vous pouvez amener votre vélo à bord des trains GO, sauf durant les heures de pointe du matin et du soir car les trains sont généralement très fréquentés au cours de ces périodes. Vous pouvez le prendre à bord d’un train ou d’un autobus GO pendant les heures de pointe si vous vous déplacez dans le sens inverse de l’achalandage. Les vélos pliables (qui sont repliés) sont autorisés à bord de tous les trains et autobus GO.\nIl n’est pas recommandé d’apporter son vélo à bord des trains GO arrivant à la gare Union entre 6 h 30 et 9 h 30, ou des trains quittant la gare Union entre 15 h 30 et 18 h 30.\nVeuillez consulter notre page FAQ pour des renseignements supplémentaires et des détails sur les options pour les vélos électriques.\nE-bikes sur GO Transit\nLes vélos électriques sont les bienvenus sur notre réseau GO Transit. Pour assurer votre sécurité et celle des autres clients et du personnel, voici ce que vous devez savoir avant de voyager avec nous :\nSeuls les vélos électriques traditionnels de type bicyclette sont autorisés à bord des trains et des autobus GO (à pédales avec une fourche et un cadre apparents)\nLes vélos électriques qui ressemblent à des cyclomoteurs, des scooters ou des motos ne sont pas autorisés à bord des trains ou des autobus, sur les quais ou dans les tunnels.\nLorsque vous voyagez en train GO :\nComme pour les bicyclettes ordinaires, vous ne pouvez pas apporter votre bicyclette électrique dans les trains arrivant à la gare Union entre 6 h 30 et 9 h 30 ou dans les trains quittant la gare Union entre 15 h 30 et 18 h 30, du lundi au vendredi\nRecherchez les autocollants pour bicyclettes qui vous indiquent où monter. Le personnel ne sera pas en mesure de vous aider à monter votre bicyclette électrique dans le train.\nVeuillez rester avec votre bicyclette électrique pendant que vous êtes à bord. Ne laissez pas votre bicyclette électrique dans les allées afin que les autres clients puissent se déplacer librement et en toute sécurité dans le train\nL'autocar d'accessibilité est réservé en priorité aux clients handicapés\nPendant les mois les plus chauds, des voitures à vélos saisonnières sont disponibles sur certains trajets. Votre bicyclette électrique peut être laissée dans cette voiture pendant votre voyage si elle peut être solidement attachée aux fixations de la voiture à vélos. Cependant, veuillez ne pas utiliser les prises de courant des trains pour recharger votre bicyclette ou votre scooter électrique.\nLorsque vous voyagez en autobus GO :\nVeuillez fixer votre bicyclette électrique sur le porte-vélos situé à l'avant de l’autobus. Seuls les vélos électriques d'un poids maximal de 25 kg peuvent être transportés dans le porte-vélos\nSeuls les vélos électriques pliables peuvent être transportés à bord des autobus GO, et uniquement dans les autobus à deux étages\nSi vous avez des questions sur la manière de voyager avec une bicyclette électrique si le porte-vélos de votre autobus est plein, veuillez-vous adresser à votre chauffeur.\nDans les gares GO :\nVeuillez ne pas utiliser votre bicyclette électrique sur les quais, dans les tunnels ou dans les bâtiments de la gare, que ce soit avec une assistance électrique ou avec des pédales\nVous pouvez garer votre bicyclette électrique partout où les bicyclettes peuvent être garées, mais vous ne pouvez pas les brancher dans les prises de la gare pour les recharger\nLes bicyclettes électriques qui ressemblent à des cyclomoteurs, des scooters ou des motocyclettes peuvent être utilisées pour se rendre à nos gares et en revenir, mais elles doivent être garées sur des places de stationnement pour motocyclettes ou véhicules ordinaires et ne peuvent pas être apportées à bord de nos trains.\nLes scooters électriques sont autorisés sur le réseau GO Transit, y compris à bord des autobus, s'ils peuvent être pliés et placés en toute sécurité sous un siège. Toutefois, les clients doivent respecter toutes les lois provinciales et locales lorsqu'ils voyagent avec nous. Aucune de ces informations n'est destinée à remplacer les lois ou règlements provinciaux ou locaux. Les clients sont priés de vérifier les lois locales avant de planifier leur voyage.\nSi vous résidez ou travaillez à proximité d’une gare ou station de GO Transit, marcher jusqu’à votre train ou autobus GO constitue toujours la meilleure façon de vous y rendre à temps. Changez votre routine en marchant 1 ou 2 fois par semaine, décompressez, écoutez votre balado préféré et enregistrez quelques pas dans votre podomètre en même temps.\nPrêt à embarquer pour votre prochaine aventure? Consultez nos coups de cœur pour les 6 meilleurs sentiers de randonnées facilement accessibles grâce aux trains et autobus GO!\nAchetez votre billet électronique GO\nDes voyages illimités le week-end pour seulement 10 $ ? Oui, bien sûr ! Achetez votre laissez-passer week-end d'un jour à 10 $ ou votre laissez-passer week-end complet à 15 $ en ligne.


Responsable Business Development et Marketing - Région Occitanie (H/F) in Toulouse France - Fiduciaire Internationale d'Audit - B08709 | Recruit.net France\nFiduciaire Internationale d'Audit (Toulouse, France) Publié il y a 4 jours\nRattaché(e) à la Directrice Développement Commercial et Marketing des Régions et sous la supervision de l'associé responsable du bureau de Toulouse, vous contribuerez directement au développement commercial du Cabinet dans notre grande Région Sud-Ouest et plus particulièrement en Occitanie.\nReprésentation externe et réseautage : participation aux conférences de Deloitte et aux conférences, événements et clubs de la place ; gestion des partenaires & prescripteurs ;\nElaboration, coordination et animation du plan de développement commercial de la région en lien avec les associés et managers de tous nos métiers audit et conseil : définition et suivi des programmes de ciblage, organisation de réunions et ateliers commerciaux, reporting commercial et mesure des résultats ;\nElaboration de support à la vente et mise en avant d’offres conseil et audit : veille sur clients et cibles, plaquettes d’offres, pitch client ;\nParticipation aux propositions commerciales stratégiques (coordination et suivi, aide sur l’écrit, training oral) aux cotés des associés et managers ;\nSoutien commercial du management group : coaching individuel et animation de « formations /training » sur mesure ;\nAlimentation et mise à jour des données commerciales dans Salesforce et notre outil Sigma.\nVous aurez aussi pour missions d’animer le marketing et la communication :\n- Elaboration du plan marketing et proposition de nouvelles actions, en liaison avec les associés :\n- Mise en œuvre du plan et pilotage des opérations, avec le support de ressources internes :\nDe formation supérieure en marketing et commercial (de type ESC ou master), vous bénéficiez d'une expérience confirmée en développement commercial et en marketing dans une société de services, idéalement en cabinet de conseil et d'audit ou SSII.\nPoste basé à Toulouse, avec des déplacements à prévoir régulièrement sur l’ensemble de la région et au siège à Paris.\nFiduciaire Internationale d'Audit emplois dans Toulouse\nAcoustic L.P. Publié il y a 5 jours\nStagiaire Direction Qualité Risques - Gestion des risques / Enterprise Risk Management (H/F)\nFiduciaire Internationale d'Audit Publié il y a 4 jours


La Royal Air Maroc lance un nouveau Boeing Dreamliner sur la ligne Casablanca-Dakar | Financial Afrik\nAccueil Tourisme Aérien La Royal Air Maroc lance un nouveau Boeing Dreamliner sur la ligne...\nLa Royal Air Maroc (RAM) a lancé, mercredi 17 mai 2017, les vols de son nouveau Boeing 787 Dreamliner prévus pour relier Casablanca et Dakar. Le lancement a eu lieu en marge des festivités du 60e anniversaire de la compagnie aérienne marocaine.\nLe nouvel appareil a été conçu pour accueillir 274 passagers, dont 18 en classe affaires et 256 en classe économique. Il vient s’ajouter aux autres Boeing de la RAM reliant Casablanca à Paris et New York.\nPour rappel, la RAM l’une des principales compagnies aériennes africaines, a été créée le 28 juin 1957. Elle est née de la fusion de la compagnie Air Atlas avec Air Maroc.\nArticle précédentAfrique Centrale : Proparco soutient la gestion responsable des forêts\nArticle suivantLes kenyans réduiront l’inflation en mangeant du maïs mexicain subventionné


13/03/2013, 17h29 #1\nJ'ai en projet d'installer un poele Godin dans un préau, bientôt fermé ppar une baie coulissante et avec ventilation suffisante.\nLe poele a une sortie horizontale qui devrait traverser le mur ( parpaing et crépis, aucun matériau inflamable)\npuis coude à 90 degrés, 6 m de tubes verticaux le long du mur, coude à 45 degrés pour éviter une gouttière en pvc puis 1 mètre de "cheminée" sur le toit.\nLa sortie du poele est d'un diamètre 80 mm.\nQuel type de tuyau dois-je installer?\npuis je prendre du tuyau simple et non du tuyau isolé ?\nEtant donné que ce poele ne servirait que quelques soirées par an au printemps et en automne et éventuellement quelques journées d'hiver quand les enfants y seront.\nUn installateur m'a parlé de goudrons dans le cas de tuyau simple paroi, ok, mais si je le ramone régulièrement?\n14/03/2013, 06h29 #2\nRe : Tuyau de poele exterieur\nCar en terme de tirage, je serais au top...\n14/03/2013, 08h46 #3\ntu ne respect pas du tout la reglementation actuelle, donc il y a un manque de sécurité evident, quand je vois le mot "enfants", pero ça me fait peur, ne compte pas sur ce forum pour cautionner ce genre d'instalation, tu court droit a la catastophe, j'en suis désolé mais j'intervient rarement (manque de temps) mais dernièrement, il y a un relachement sévère de la sécurité au profit de l'économie, les modos devraient etre tres vigilants à cet egard, est ce ce "temps de crise" qui induit ce genre de comportement ? Je n'ai pas beaucoup de moyens non plus mais ma priorité reste la sécurité de ma famille... a bon entendeur...\n14/03/2013, 11h19 #4\nEnvoyé par Samelzam\nLe tirage est entra autre du à la différence de température entre la température de la fumée à la sortie et l'air extérieur.\nSi tu a un conduit qui met des minutes à monter en température car non isolé, tu n'obtiendras pas de tirage, et donc pas d'air de combustion pour alimenter ton poêle, refoulement des fumées à l'intérieur, sécurité !!!)\nDe plus, il y aura un phénomène important de condensation sur les parois du conduit, ce qui entraîne la formation de goudron, le tout combiné à une mauvaise combustion liée à un manque de tirage, ....)\nEn résumé, pour moi à proscrire.\n14/03/2013, 11h24 #5\nOkok merci pour ces reponses, je nY connait pas grand chose donc c'estla raison pour laquelle je pose la question.\nJe ne ferais evidemment rien qui puisse mettre en jeu la securite...je demande voila tout\nEt comment faisaient nos grand parents? Plus gros conduit ou autre chose?\n15/03/2013, 07h18 #6\nNos grands parents n'utilisaient pas de conduit extérieur en métal. Leur cheminée étaient généralement en briques (Je suis du Nord ). La brique est par nature isolante, (bien plus qu'un conduit métallique). Et donc la cheminée montait en température progressivement.\nCependant les problèmes que nous avons évoqué pour ton projet était présent lors du démarrage (tant que la cheminée est froide), la fumée refoulait un moment vers l'intérieur, surtout si la différence entre la température dans l'habitat et l'extérieur est très faible.\nTous les possesseurs de cheminée ouverte connaissent bien ces problèmes, et ont des "combines" pour les contrer.\nDans ton cas, et du fait que le conduit est non isolé, les problèmes auraient perduré avec un risque important pour les occupants de ton préau. Sans parler de la suie, et de la faible section du conduit.\nJe pense que les intoxications au monoxyde de carbone, et les feux de cheminée préoccupaient moins nos grand-parents que nous. Le niveau de sécurité était un (gros) cran plus bas.\n15/03/2013, 08h11 #7\nOui, soit tu isoles la totalité de ton conduit, soit tu met du simple peau à l'intérieur avec une traverssé de toiture aux normes.\nLa solution 2 sera probablement moins chère.\n15/03/2013, 11h52 #8\nJe vous remercie pour ces reponses.\nAutre chose, suis je obligé de faire depasser du toit ou puis je m'arreter a un metre des caches-moineaux environ, tout en sachant que mon tuyau exterieur sera au vent dominant?\nJe sais que le tirage serait moins bon mais est ce faisable, si je mets du conduit isole plus un chapeau?\n15/03/2013, 13h03 #9\nDe mémoire, il faut que la partie la plus haute de la cheminée dépasse de 40cm le faitage si celui ci est à moins de 8 m de ton conduit.\nSinon, probleme potentiel de tirage, mais aussi noircissement des tuiles....\nTant qu'on y est, si tu ne sais pas ce que c'est, je te recommande l'allumage en top/down :\n15/03/2013, 16h03 #10\nMeme si j'ai 5 ou 6 metres de tuyau isole?\nTout en sachant qu'il s'agit d'une installation plus le fun que pour chauffer durablement une piece que nous frequentons peu en hiver...\n15/03/2013, 17h44 #11\nAh, que de maux pour la sacro sainte sécurité! Tu as prononcé le mot enfants, a partir de la, tout est interdit!\nSi tu installe un conduit simple parois, tu va finir en cour d'assises!\n15/03/2013, 18h26 #12\nA l'extérieur, mieux vaut un conduit isolé. C'est pour cela que mettre un conduit à l'intérieur me parait plus judicieux.\nPour les 40cm, c'est le dtu qui le dit. Je suppose que c'est pour ne pas pourrir la toiture.\n17/03/2013, 09h12 #13\nOui je sais maisjene peux pas le mettre a l'interieur, car ça passerait par la SàM et donc traverser une dale beton puis plus haut la toiture...\nJe vais chercher du côté de l'occasion, qui sait...\n17/03/2013, 12h03 #14\nc plus l'installation loin des règles de l'art qui me "turlupine" car moi et les gosses...\nun petit achat des règles du cstb serait pas mal\n20/03/2013, 16h10 #15\nVu cheznun voisin : 6m de tuyau simple a l'exterieur....le papîme dit´qu.il chauffe sàgrange come ca depis 20 ans en ramôant tres souvent, genre tous les mois et en utilisant toutes les semaines une poudre " anti crasse "...\nJe le cite:" les fumistes, pfff, ils portent bien leur nom...!"\nDernière modification par Samelzam ; 20/03/2013 à 16h11.\n20/03/2013, 17h45 #16\nEn fait , papy ( mon voisin ) n'a que 3,5 m de tuyau de poele exterieur avec un chapeau de recup écarté legerement de son mur...\nSon tuyau est placé est-ouest, aux vents dominants en fait, et tout se passe bien ( je me demandemême s'il n'y a pas de la goutière dans le lot vu la tronche des tuyaux)...\n21/03/2013, 16h27 #17\nCertains commentaires ici me font bondir!!!! Je parle ici en tant que médecin confronté toute l'année et plus particulièrement en hiver aux intoxications par le monoxyde de carbone avec des morts tous les ans !!!!Parfois la faute à pas de chance mais les 3/4 du temps par mésusage , non respect des règles voir bêtises avec un grand B ou en pensant faire des économies!!!!!!!! Dernièrement décès de 2 personnes âgées parce que (nous ne savons pas encore qui a fait cette monstrueuse erreur) 2 morceaux du conduit d'évacuation de la chaudière était fixé avec du scotch!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! !!!!!! Le jour ou le scotch a lâché ils sont morts en quelques secondes: l'un a été retrouvé affalé sur sa chaise en train de déballer son rocher suchard !!!!!\nVous voulez faire un montage que ne respecte pas les règles de l'art, vous en prenez la responsabilité!!!!! Et ceci n'a rien à voir avec les enfants!!!!! Mais s'il y a un jour un problème ceux qui vous disent : respecter les règles quelle vaste fumisterie!!!! Ceux là ne sont pas ceux qui pleurerons des enfants ou des parents!!!!\n21/03/2013, 16h49 #18\nOk ok je relate juste ce que j'ai vu..je n'ai pas dis que j'allais\nfaire de même,ça n'est donc pas la peine de se facher et de mettre 300 points d'exclamation!\n21/03/2013, 16h53 #19\naprès lecture, je pense que tout a été dit par mr pleinlesyeux\nextèrieur: double peaux isolé.\nintérieur : double peaux isolé ou simple peau, voir les deux, cela dépend des matériaux a proximité, et d'autres.\nfaire des devis, et une bonne solution, car un boisseau complet n'est pas mince affaire.\n22/03/2013, 10h29 #20\nvoici ce que j'aimerais réaliser ( en double paroi) mais je peux difficilement dépasser le toit pour diverses raison d'accessibilité, mais je suis en plein flux ouest-est au niveau des vents et entièrement dégagé de tout bâtiment ou autre..\nDernière modification par Samelzam ; 22/03/2013 à 10h30.\n22/03/2013, 11h40 #21\nIl faut dépasser le toit de 40cm, sinon, des fumées très chaude vont lécher le bout de tes chevrons. Même si cela ne prend pas feu, ça va noircir et tu devras refaire une partie de la toiture.\n22/03/2013, 11h42 #22\nMême à 1 mètre du-dit toit?\nSachant que ça devrait être excentré...\n22/03/2013, 12h56 #23\nUn peu répétitifs sans doute mais il semble que vous ayez du mal à comprendre. Après c'est votre responsabilité qui est en jeu pas celle des membres de ce forum . Et même si ce local est peu utilisé il suffit de quelques mn pour mourir d'une intoxication au monoxyde de carbone\nPour les points d'exclamation le décès idiot (parce que facilement évitable) d'une personne (ou de plusieurs) vaut bien quelques points d'exclamation.\n22/03/2013, 13h01 #24\nOk, merci de tous ces conseils\n22/03/2013, 18h06 #25\nSurtout respecte bien le règlement, sinon, c'est la prison!\nAllez, je vais prendre 2 aspro et allumer TF1.\n22/03/2013, 19h06 #26\nSur le dessin de Samelzam, il semble évident que mettre la sortie plus bas qu'un toit à 1 mètre de distance, c'est pas très recommandé.\nOn peu penser que parfois, les fabricants poussent à une débauche de moyens pour augmenter leurs ventes.\nMais conseiller de manière détournée que Samelzam peux faire ce qu'il veux, car ça risque pas grand chose, me parait excessif...\n22/03/2013, 19h27 #27\n@beberbrouillat : la prison ce sera peut être pour vous!! Je vois que vous êtes chauffagiste, et j'en ai vu déjà 2 ou 3 condamnés pour non respect des règles (de base) ayant entrainé la mort de leur "client" par intoxication au monoxyde de carbone. j'ai sans doute une image un peu particulière de la chose mais je vois les morts par intoxication au monoxyde de carbone ou les intox graves avec séquelles tous les ans et si les gens avaient respectés les règles dans bien des cas pour ne pas dire dans tous les cas ces morts et patients séquellaires seraient encore vivants ou non handicapés.\nCela vous fait rire ou du moins sourire? Alors restez devant votre télè ,au moins là vous n'êtes pas dangereux!\nPS si la modération veut supprimer ce message pour un hors charte ,pas de soucis.\n22/03/2013, 20h03 #28\nIl est vrai que le risque de mort imminente est avéré dans le cas présent,\nje m'absentiendrai a l'avenir de donner des conseils erronés, je m'excuse platement, étant un professionnel de la profession, je mérite le bannissement définitif de ce forum\nhautement scientifique et qui fais jurisprudence sur internet et dans la vie tout court.\nDernière modification par beberbrouillat ; 22/03/2013 à 20h04.\n22/03/2013, 21h01 #29\nJ'aimerai que tu expose ton avis vraiment. Ce que tu ferais, pourquoi il te semble inutile de suivre le dtu...\nJ'ai pas suivi toujours le dtu dans ma réno, parceque parfois il me semble ridicule....\nDans ce cas précis, je ne prendrais pas le risque, mais peut etre est-ce too much.\nMais de ton côté, tu n'expliques pas pourquoi, et tu ne partage pas tes connaissances. Tu ne fais que du sarcasme, c'est dommage.\nJe t'invite à nous dire ce que tu préconises, et pourquoi...\n« Chauffe-eau solaire en Bretagne... | Isolation par l'extérieur »\nPar tensai dans le forum Habitat bioclimatique, isolation et chauffage\nDernier message: 01/01/2013, 10h28\nDernier message: 01/03/2009, 17h00\nDernier message: 13/01/2009, 12h16


Commentaires - La nostalgie, c'est comme les coups de soleil : ça fait pas mal pendant, ça fait mal le soir - -dessine moi un rêve\nRetour au blog de Its-Public\nLa nostalgie, c'est comme les coups de soleil : ça fait pas mal pendant, ça fait mal le soir\n____.____Je pourrais te dire que c'est fini, que je ne pense plus à toi. Que t'es du passé pour moi & que de te__..._____ ____.____croiser dans la rue ça me fait absolument rien. Je pourrais te dire qu'après tout ce temps t'es enfin__..._____ ____.____sorti de ma tête & surtout de mon coeur. Je pourrais te dire qu'enfin je suis passée à autre chose et__..._____ ____.____que ton nom me rappelle plus rien. Je pourrais te dire que j'ai aucun souvenir de nous, & que j'ai jeté__..._____ ____.____toutes tes photos. Je pourrais te dire que je t'ai oublié & que je ne t'aime plus, ou encore que je suis__..._____ ____.____mieux sans toi... Mais malheureusement je crois que je te mentirais..\n____.____ Je pourrais te dire que c'est fini, que je ne pense plus à toi. Que t'es du passé pour moi & que de te __..._____ ____.____ croiser dans la rue ça me fait absolument rien. Je pourrais te dire qu'après tout ce temps t'es enfin __..._____ ____.____ sorti de ma tête & surtout de mon coeur. Je pourrais te dire qu'enfin je suis passée à autre chose et __..._____ ____.____ que ton nom me rappelle plus rien. Je pourrais te dire que j'ai aucun souvenir de nous, & que...\n 100 | 142 |\n# Posté le vendredi 23 octobre 2009 15:53\nmimiexotic, Posté le vendredi 14 octobre 2011 15:59\nMagnifique Image xD\nOui c'est totalement ça :)\nça serait mentir ^^\nTrés beau texte :)\nmimiexotic, Posté le vendredi 14 octobre 2011 15:56\nAh ça oui :\_ ça fait mal quand on est seul & qu'on repense au passé :\_\nmimiexotic, Posté le vendredi 14 octobre 2011 15:55\nJ'adore le titre :D!\nWordsPassion, Posté le mardi 06 septembre 2011 15:25\nMerci pour l'ajout! Ton blog est super (:\nSunshine-Ella, Posté le mercredi 31 août 2011 14:46\nJe t'invite à voir mon blog ^^ et fait mon test ! :)\nDemiSouurce, Posté le mercredi 31 août 2011 08:28\nCoucou, je t'informe que tu es dans mes prévenus. Alors un new article est en ligne !\nDemi ce baladant dans les rues de la Californie, top or flop ? Viens vite, je t'attend..\nLA WEBMISS ♡\nDemiSouurce, Posté le mardi 30 août 2011 15:13\nCoucou, je t'informe que tu es dans mes prévenus. Un new article est en ligne !\nL'évolution de Demi, répond à quelques question, top or flop ? Viens vite, je t'attend.. La webmiss ♡\nLovato-Demi01, Posté le mardi 30 août 2011 09:40\n& 15 . :]\nLovato-Demi01, Posté le mardi 30 août 2011 09:39


Fournitures scolaires: la chasse aux économies sur Internet\nSuivez Bourdin Direct, de 6h à 9h sur RMC! - Visual - RMC\nLe coup de colère de Nadine Morano, le braquage du prince saoudien et la prime pour l’emploi revalorisée, c’est le Top de Bourdin Direct.\n"On tombe en permanence sur des scènes de soumission des femmes"\nLe coup de colère de Nadine Morano. L'eurodéputée UMP publie sur Facebook la photo d'une femme voilée le visage sur la plage, et elle s'agace d'une "atteinte à notre culture". Invitée sur RMC à 8 heures 10, l'eurodéputée UMP persiste et signe: "On tombe en permanence sur des scènes de soumission des femmes. On ne doit pas se voiler la face et on doit dire attention. J'ai le droit de le dénoncer". Le socialiste Harlem Désir, invité à 8 heures 35 sur RMC et BFMTV, partage le point de vue de Nadine Morano. "La plage, c'est un espace de liberté. Je n'aime pas que les deux membres d'un couple n'aient pas la même possibilité de profiter de cet espace de liberté. Rien ne justifie qu'une femme n'ait pas les mêmes droits qu'un homme". Une polémique qui choque le président de l'Observatoire de l'islamophobie Abdallah Zekri, à 7 heures 20 sur RMC: "Nadine Morano s'attaque à tout ce qui touche à l'Islam. Les libertés de conscience et de croyance sont des droits constitutionnels".\nBraquage du prince saoudien: quelles étaient les motivations réelles du commando?\nLes huit hommes du commando sont toujours en fuite. Le prince ne s’y trouvait pas, mais à l’intérieur : plusieurs mallettes de documents "sensibles" et 250 000€ en liquide. À 6h, Rocco Contento, responsable parisien du syndicat Unité SGP Police FO: "On peut se poser la question du mobile. Est-ce que c’est crapuleux pour faire main basse sur l’argent? Pour huit braqueurs, ça me semble disproportionné. Autrement, on peut s’interroger sur les documents confidentiels. L’ambassade d’Arabie Saoudite s’est plus émue de leur disparation que de l’argent. Et dans ce cas, ça émet la thèse d’un commanditaire".\nLa PPE revalorisée: nouveau coup de pouce pour les ménages?\nLa revalorisation de la Prime pour l'emploi (PPE) pourrait remplacer le volet social du pacte de responsabilité, retoqué par le Conseil constitutionnel. À 8h35, Harlem Désir, secrétaire d’État aux affaires européennes: "L’aide jouera sur un dispositif fiscal, comme la prime pour l’emploi ou le RSA activité". Par ailleurs, "des mesures urgentes vont être annoncées rapidement dans le logement. Nous verrons quand et sous quelles formes". À 8h, Arnaud Robinet, député maire UMP de Reims, la revalorisation de la PPE est une mesure à court terme, qui sera plus dépensière que bénéfique pour relancer l'économie: "Avec quel argent on va financer cette mesure? Les caisses sont vides. Les Français en ont marre de cet assistanat. Ce n’est pas comme ça qu’on va redresser l’économie du pays. Tant mieux si certains en profitent, mais ce n’est pas une solution sur le long terme".