Compte Rendu Municipal 2008 2014 – saint-gilles-vieux-marché.net\nCompte-rendu des conseils municipaux de mars 2008 à février 2014\n– Dépenses dinvestissement – Application de larticle L.1612.1 du code général\ndes collectivités territoriales (autorisation dengager, liquider et mandater les\ndépenses de 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section\ndinvestissement du budget de 2013).\n– Demande de participation financière de lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne.\n– Devis concernant la remise en état dune portion de réseau deaux pluviales dans\n– Devis concernant la pose dune cloison à la salle polyvalente\n– Convention dentente intercommunale\n– Vote des subventions année 2014\n– Bureau de vote pour les élections municipales\nDépenses dinvestissement – Application de larticle L.1612.1 du Code Général\nLe conseil municipal autorise madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses\ndinvestissement de lannée 2014 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section\ndinvestissement du Budget Communal de lannée 2013.\nLes crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de lannée 2014.\nParticipation aux charges scolaires de lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne\npour lannée scolaire 2013-2014, une participation financière de 510 euros par enfant,\nsoit une participation totale de 5 610 euros pour 11 enfants.\nPose dune cloison et aménagement dun placard à la salle polyvalente\nAprès avoir examiné plusieurs devis, le conseil municipal décide de confier les travaux\nconcernant la pose dune cloison et laménagement dun placard à la salle polyvalente à\nla SARL MENUISERIE LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne et accepte son devis\ndun montant de 1 404,00 euros TTC.\nRemise en état dune portion de réseau deaux pluviales dans le bourg\nLa société BERTHO TP de Saint-Guen doit réaliser les travaux concernant la remise en état\ndune portion de réseau deaux pluviales dans le bourg pour un montant de 16 743,60 euros TTC.\nConvention dentente intercommunale\nMadame le maire rappelle au conseil municipal que pour assurer la continuité des services\ncommunautaires existants sur notre territoire (compétences non exercées par les EPCI daccueil),\nil est nécessaire et indispensable de conventionner avec lensemble des communes de Guerlédan.\nA cette fin et sous le conseil des représentants de lEtat, il est demandé de mettre en place\nune convention dentente intercommunale pour prendre en charge les services\net /ou compétences suivants :\n– Charges de fonctionnement ALSH\n– Comité de jumelage\nDes rencontres ont eu lieu entre les 5 maires afin de finaliser la convention.\nDes modifications ont été apportées notamment au niveau du montant global de financement\nde la vie associative (46 800 euros) et de la durée de la convention.\nCette convention aura une durée de 2 ans reconductible afin de garantir la pérennité des politiques\nlocales (ALSH+ vie associative) et minimiser limpact de la dissolution sur le territoire et sa population.\nLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité VALIDE la version finale de la convention\nAUTORISE madame le maire à signer la présente convention.\nLe conseil municipal décide d’accorder une subvention aux uvres et associations suivantes pour l’année 2014 :\nRéveil St Gillois (foot)\nVote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 50  ; Rayon de soleil Mûr 200  ;\nLa Pierre le Bigot Callac 80  ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60  ; Leucémie espoir Languenan 50  ; Restos du coeur St Brieuc 100  ;\nParalysés St Brieuc 30  ; Papillons Blancs St Brieuc 30  ; Association française contre les myopathies 30  ;\nAssociation « les sourires de Claire » à Allineuc 50  ; Centre Eugène Marquis de Rennes 50  ; Jeunes agriculteurs de Mûr/Uzel 100 .\n– Dissolution du SMANC\n– Décisions modificatives au budget communal 2013\n– Accompagnement informatique par le centre de gestion de Plérin\n– Réforme territoriale\n– Désignation de trois délégués pour le comité de pilotage de la maison de lenfance\nDissolution du SMANC\nSuite à la fusion de la Communauté de communes de Corlay et la dissolution de la\nCommunauté de communes de Guerlédan, le SMANC du Pays de Corlay et de Guerlédan va être dissout.\nLe conseil municipal a validé la dissolution du SMANC du Pays de Corlay et de Guerlédan,\nqui sera effective au 31 décembre 2013 et a autorisé la Communauté de Communes de Guerlédan\nà mettre en uvre la procédure de dissolution.\nDécisions modificatives au budget communal 2013\nPlusieurs décisions modificatives ont été prises pour le budget communal de lannée 2013,\nafin de pouvoir mandater les dernières factures sur 2013.\nCe sont des virements de crédits de certains comptes comptables vers dautres comptes.\nAccompagnement informatique par le centre de gestion de Plérin\nSuite à la dissolution de la Communauté de Communes de Guerlédan qui avait la compétence informatique,\nla commune doit souscrire une contribution annuelle dassistance sur les logiciels informatiques (option 4)\navec le centre de gestion de Plérin, afin que celui-ci puisse intervenir par téléphone ou directement\nen mairie en cas de problèmes avec les logiciels informatiques utilisés par la mairie.\nLe conseil municipal a émis un avis favorable à la souscription de cette contribution annuelle.\nDésignation de trois délégués pour le comité de pilotage de la maison de lenfance\nLe conseil municipal a désigné les trois conseillers municipaux suivants en qualité de délégués\npour le comité de pilotage de la maison de lenfance :\n– Marie-Françoise DE SAINT-PIERRE\n– Laurent BERTHO\n– Gilles LE DUAULT\nLarbre de Noël, organisé par la municipalité et le comité des fêtes pour tous les enfants de la commune,\naura lieu le vendredi 20 décembre 2013 à 20H00 précises à la salle polyvalente.\nCérémonie des vux\nLa cérémonie des vux 2014 aura lieu le dimanche 12 janvier 2014 à 11H00 à la salle polyvalente.\nLa recette du Téléthon récoltée en décembre 2013 sest élevée à la somme de 220 euros.\n– Statuts de la CIDERAL\n– Dissolution du SMICTOM\n– Statuts du Syndicat Départemental dElectricité : modifications apportées\n– Décisions modificatives au budget communal 2013.\n– Paiement des heures supplémentaires à Mme Sylvie LE GALLO.\n– Examen de devis de la Société BERTHO TP de Saint-Guen :\nEmpierrement du chemin dexploitation à « la salle » et aménagement des accotements\naprès réalisation du revêtement de la route départementale vers St-Martin des Prés.\n– Travaux dextension du réseau basse tension pour la desserte en électricité\ndu terrain situé « chemin de Talen » et appartenant à Mr et Mme CLARIDGE.\n– Travaux déparage réalisés sur une voie communautaire.\n– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public dassainissement collectif pour lannée 2012\n– Tarif de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014\nStatuts de la CIDERAL\nLe conseil municipal approuve les statuts de la nouvelle communauté de communes, qui prend\nla dénomination de « CIDERAL » et autorise madame le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.\nDissolution du SMICTOM\nLe conseil municipal se prononce favorablement pour la dissolution du SMICTOM du secteur de Loudéac\nStatuts du Syndicat Départemental dElectricité : modifications apportées\nLe conseil municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental dElectricité,\nla refonte des statuts ayant pour objet de tenir compte de lévolution de lintercommunalité\net des nouveaux textes sur lénergie.\nLe conseil municipal vote la décision modificative n° 1 suivante au budget de la commune de lannée 2013 :\nDépenses Article 022 (dépenses imprévues) – 3 350 \nDépenses Article 6413 (rémunération personnel non titulaire) + 3 000 \nDépenses Article 668 (autres charges financières) + 350 \nAménagement des accotements après réalisation du revêtement de la route départementale\nvers St-Martin des Prés\nLe conseil municipal décide de confier à la société BERTHO TP de Saint-Guen les travaux\ndaménagement des accotements après réalisation du revêtement de la route départementale\nvers St-Martin des Prés, et accepte son devis dun montant de 2 535,52 euros TTC.\nTravaux dextension du réseau basse tension pour la desserte en électricité du terrain situé\n« chemin de Talen » et appartenant à Mr et Mme CLARIDGE\nSuite à la demande de permis de construire d’Alan et Karen CLARIDGE, concernant la construction dune\nmaison dhabitation dans la commune, « 13 chemin de Talen », sur la parcelle cadastrée Section ZB n° 46,\nle conseil municipal approuve le projet dextension du réseau basse tension pour la desserte en électricité\nsur ce terrain et le versement au Syndicat Départemental dElectricité, maître douvrage des travaux,\ndune contribution de 2 017,00 euros.\nTravaux déparage réalisés sur une voie communautaire\nLe conseil municipal décide de facturer à la communauté de communes de Guerlédan\nà Mûr de Bretagne, 15H00 de travaux déparage réalisés au mois doctobre 2013 par lemployé communal\nsur une voie communautaire, au tarif de 50  de lheure, soit pour la somme totale de 750 .\nRapport annuel sur le prix et la qualité du service public dassainissement collectif pour lannée 2012\nLe conseil municipal adopte le rapport de lannée 2012 sur le prix et la qualité du service public de\nlassainissement collectif de la commune.\nTarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014\nLe conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2014,\nRepas à but lucratif (associations) gratuit 190 \nRepas privé (1 journée) 100  190 \nVin dhonneur 50  76 \nA chaque location de la salle par un privé, une caution dun montant de 400 euros sera exigée.\nDissolution du SYMEOL\nLa commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché a confié la compétence optionnelle « environnement » à la\ncommunauté de communes de Guerlédan.\nPour les bassins versants de lOust amont et du Lié, le Syndicat Mixte Environnement de lOust et du Lié\n(SYMEOL), créé en novembre 2008, assure les actions de reconquête de la qualité de leau,\nla coordination des actions de remaillage bocager et la mise en place dun Contrat Territorial\nLa communauté de communes de Guerlédan adhère à ce syndicat.\nLa CIDERAL a décidé lors du conseil communautaire du 19 mars 2013 le retrait de la CIDERAL\ndu SYMEOL au 1er janvier 2014.\nLa dissolution du Syndicat sera effective au 31 décembre 2013.\nCompte tenu de ces éléments, le conseil municipal autorise la communauté de communes de\nGuerlédan à mettre en uvre une procédure de retrait du SYMEOL au 1er janvier 2014.\nPose dune prise pour le branchement du défibrillateur et éclairage du hall dans la salle polyvalente\nLe conseil municipal a accepté le devis la SARL CAIL Emile de Loudéac, concernant la pose dune prise\npour le branchement défibrillateur à lextérieur de la salle polyvalente et léclairage du hall dans la salle\npolyvalente, pour un montant total de 657,80 euros TTC.\n– Examen de devis pour linstallation du tarif jaune EDF et la mise en conformité\nde linstallation électrique existante à la salle polyvalente\n– Tarifs de redevance de lassainissement collectif pour lannée 2014\n– Cérémonie des vux 2013\n– Repas du C.C.A.S.\n– Repas du Club des Loisirs\n Installation du tarif jaune EDF et mise en conformité de linstallation électrique existante à la Salle Polyvalente\nLe Conseil Municipal décide de confier à la SARL Emile CAIL de Loudéac les travaux concernant linstallation du tarif jaune\nEDF et la mise en conformité de linstallation électrique existante à la Salle Polyvalente, pour un montant de 14 018,85 euros\n Décision modificative N° 1 au Budget de la Commune de lannée 2013\nDépenses Article 73925 + 1 470 \nRecettes Article 7325 + 1 470 \n Redevance dassainissement collectif  Tarifs de lannée 2014\nLe Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de la redevance dassainissement collectif, part variable et part fixe,\nqui sera facturée aux usagers par la société VEOLIA, pour lannée 2014, de la façon suivante :\n– Part fixe (qui sera facturée en deux fois par VEOLIA): 128 euros TTC soit une hausse de 3 %\n– Part variable : 1,40 euros TTC du m3 deau consommé (tarif inchangé).\n Cérémonie des vux 2014\nLa cérémonie des vux 2014 aura lieu le dimanche 12 janvier 2014 à la Salle Polyvalente.\n Modification des statuts de la CIDERAL : intervention du groupement demployeurs associatif\ndu Pays de Corlay et de Guerlédan à partir du 1er janvier 2014\nLe Conseil Municipal émet un avis favorable à lintégration au point « 2.4.1 Développement sportif » des statuts\nde la CIDERAL, de lintervention du GEACG (Groupement demployeurs associatif du Pays de Corlay et de Guerlédan)\nen complément de lACSE pour intervenir sur le territoire de la CIDERAL. Comme pour lACSE, les relations\nentre le GEACG et lACSE seront réglées par convention.\n Modification des statuts de la CIDERAL : intérêt communautaire embarcadère et site descalade\ndu moulin du Vicomte à la Prénessaye\nLe Conseil Municipal émet un avis favorable à la déclaration dintérêt communautaire de lembarcadère et\ndu site descalade du moulin du Vicomte à la Prénessaye et à leur intégration au point « 2.4.1 Développement sportif »\ndes statuts de la CIDERAL.\n Dissolution du Syndicat de Bosméléac : Intérêt communautaire du barrage et du camping au 1er janvier\nLe Conseil Municipal émet un avis favorable à la déclaration dintérêt communautaire du barrage\net du camping de Bosméléac et leur intégration au point « 1.2.3 Développement touristique » des statuts de la CIDERAL.\nLa gestion et lentretien de ces sites seront assurés par le Pays Touristique.\n Dissolution du SIGM : reprise du service par la CIDERAL au 1er janvier 2014\nLe Conseil Municipal émet un avis favorable à lintégration dans les statuts de la CIDERAL de la compétence suivante\n« utilisation des matériels et des personnels dédiés à la voirie » : les matériels de voirie (pelle, tracteur, débroussailleur,\n) ainsi que les personnels de ce service satisfont en priorité et à titre principal aux besoins de la CIDERAL\ndans le cadre de lexercice de ses compétences.\nA titre exceptionnel, la CIDERAL peut autoriser, par convention, lutilisation de ce service à des Communes membres.\n– Avenant au contrat de territoires 2010-2015 actualisé lors de la revoyure\n– Intégration de la commune de Langast à la CIDERAL\n– Salle polyvalente : avenants, examen de devis\n– Délibération concernant la convention pour le versement des subventions aux associations communautaires\n– Convention de groupement de commande concernant la recherche de médecins généralistes\nentre le Pays COB et les communes intéressées\n– Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public deau potable du Syndicat de Kergoff pour lannée 2012\n– Projet de Plan dAménagement et de Gestion Durable (PAGD) du Sage Blavet soumis à avis du Conseil Municipal\n– Emprunt de lannée 2013 : propositions des Banques\nRevoyure du Contrat de Territoire 2010-2015 avec le Conseil Général\nMadame le Maire rappelle la nature et les modalités des Contrats de Territoire, ainsi que la teneur et\nles aboutissements de la réflexion conduite localement par le Comité de Pilotage.\nLe Conseil Général a mis en uvre, courant 2009, une nouvelle politique territoriale s’appuyant principalement\nsur les Contrats de Territoire que les Communes et Communautés d’agglomération et de Communes ont été invitées\nà élaborer avec le Conseil Général.\nSur la base d’une liste de 23 politiques, désormais contractualisées, les Communautés et les Communes ont établi\nde façon autonome leur programmation en choisissant et hiérarchisant les opérations qu’elles ont souhaitées\nprogrammer sur la durée du Contrat (sous réserve d’une contribution locale minimale de 40%).\nPour ce faire, le Conseil Général a affecté à chaque territoire une enveloppe financière particulière.\nA ce titre, le territoire de Guerlédan bénéficie d’une enveloppe de 595 005 euros pour la période 2010-2015,\ndont une partie a déjà été utilisée à ce jour.\nDans la mesure où le Contrat de Territoire a prévu, à partir de 2012, une possibilité de revoyure de son contenu,\ndestinée à prendre en compte les évolutions des orientations du territoire et d’éventuelles substitutions d’opérations,\nle Comité de Pilotage, associant notamment les Maires, le Président de la Communauté et le Conseiller Général du\nterritoire, s’est réuni au cours de ces derniers mois pour arrêter la liste définitive des projets constitutifs du Contrat.\nLe dernier Comité de Pilotage, en date du 4 septembre 2013, a validé l’ensemble de ce travail.\nAprès concertation avec le Conseil Général, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé\nMadame le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :\n– les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités\n– la présentation des mesures et initiatives actuelles, ou devant être mises en uvre par le territoire pour\nl’accompagnement de certaines priorités départementales.\nA l’issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal\n– approuve les opérations communales inscrites au Contrat,\n– valide l’ensemble du projet de Contrat de Territoire présenté par Madame le Maire,\n– autorise, sur ces bases, Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant au Contrat de Territoire 2010-2015,\nactualisé après revoyure, avec le Conseil Général.\nModifications à apporter aux périmètres définis par le SDCI : intégration de la Commune de Langast\nà la CIDERAL au 1er janvier 2014\nBien que le SDCI ne le prévoie pas, une Commune en périphérie de la CIDERAL a déclaré souhaiter rejoindre\nla CIDERAL après avoir quitté son actuelle Communauté.\nIl sagit de la commune de LANGAST (Communauté de Communes de MONCONTOUR devant en principe rejoindre\nla nouvelle Communauté de Communes Centre Armor).\nLa CIDERAL est davis que cette réforme peut permettre de redessiner les contours actuels des Communautés,\nbien que remettant en cause la composition des Communautés actuelles, ils respectent la volonté des élus communaux.\nCeux-ci, dans le cadre de logiques de réalité des bassins de vie, souhaitent redéfinir leur appartenance\nLa CIDERAL a émis un avis favorable à ce que LANGAST située à sa périphérie et qui le souhaite puisse intégrer\nLavis du Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché est sollicité.\nAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché émet un avis favorable à lintégration\nde la Commune de Langast dans le périmètre de la CIDERAL à compter du 1er janvier 2014.\nRestructuration des locaux cuisine et rangement à la Salle Polyvalente et remise aux normes\ndes sanitaires : acceptation dun avenant\nLe Conseil Municipal accepte lavenant relatif aux travaux de restructuration des locaux cuisine et rangement\nà la salle Polyvalente et remise aux normes, concernant le lot suivant :\nLot 6 : Carrelage QUEMENER de Laniscat 402,40  HT\nLe Conseil Municipal donne délégation à Madame le Maire pour la signature de tous documents relatifs\nà ces travaux supplémentaires.\nContrôle APAVE et demande de CONSUEL pour le passage au tarif jaune EDF à la Salle Polyvalente\nLe Conseil Municipal accepte le devis de la SARL Emile CAIL de Loudéac concernant le contrôle APAVE\net la demande de CONSUEL pour le passage au tarif jaune EDF à la Salle Polyvalente, pour un montant\nde 1 069,00 euros HT, soit 1 278,52  TTC.\nAcquisition et pose de sèche-mains électriques à la Salle Polyvalente\nAprès avoir étudié les trois devis reçus concernant la fourniture et la pose de sèche-mains électriques\nà la Salle Polyvalente, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de la Société EA2I de Pontivy\npour lacquisition de 2 sèche-mains DYSON, pour un montant de 2 316 euros HT, soit 2 769,94 euros TTC.\nAcquisition de chariots à débarrasser et dune table de travail centrale pour la Salle Polyvalente\nLe Conseil Municipal décide lacquisition de deux chariots à débarrasser avec 2 arceaux et dune table\nde travail centrale pour la Salle Polyvalente. Le Conseil Municipal accepte le devis de la Société Tec Hôtel\nde YFFINIAC pour la somme de 390,00  HT pour deux chariots à débarrasser et de 225,00  HT pour une table\nde travail centrale en inox, soit pour un montant total de 615,00  HT soit 735,54  TTC.\nAcquisition dun meuble neutre à portes coulissantes en inox pour la Salle Polyvalente\nLe Conseil Municipal décide lacquisition dun meuble neutre à portes coulissantes en inox pour mettre\ndans la cuisine de la Salle Polyvalente. Le Conseil Municipal accepte le devis de la Société Tec Hôtel\nde YFFINIAC pour la somme de 1 799,00 euros HT, soit 2 151,60 euros TTC.\nMadame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour assurer la continuité des services communautaires\nexistants sur notre territoire (compétences non exercées par les EPCI daccueil), il est nécessaire et indispensable\nde conventionner avec lensemble des Communes de Guerlédan. A cette fin et sous le conseil des représentants\nde lEtat, il est demandé de mettre en place une convention dentente intercommunale pour prendre en charge\nles services et /ou compétences suivants :\nCharges de fonctionnement ALSH\nCette convention aura une durée de 3 ans minimum afin de garantir la pérennité des politiques locales\n(ALSH+ vie associative) et minimiser limpact de la dissolution sur le territoire et sa population.\nLes modalités de répartitions se feront de la façon suivante :\n2- Vie associative\nRapport annuel sur le prix et la qualité du service public deau potable pour lexercice 2012\nMadame le Maire informe le Conseil Municipal de larticle L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,\nselon lequel le Maire doit présenter à son Assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service\npublic deau potable du Syndicat de Kergoff.\nLe Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix\net la qualité du service public deau potable du Syndicat de Kergoff pour lexercice 2012.\nConsultation sur le Projet de Sage Blavet\nPar courrier en date du 18 juin 2013, et en application de larticle L.212-6 du Code de lEnvironnement,\nMonsieur le Président de la Commission Locale de lEau sollicite lavis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma\ndAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Blavet arrêté par la Commission Locale de lEau (CLE)\nMadame le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités de révision de ce document de planification\ndans le domaine leau et précise que le Conseil Municipal doit émettre un avis dans un délai maximal de quatre mois.\nIl expose les principales dispositions et règles du projet de Sage Blavet qui, dès leur approbation, simposeront\naux décisions prises dans le domaine de leau par lEtat et les collectivités locales et aux documents durbanisme.\nLes articles du règlement seront également opposables aux tiers.\nAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, comme plusieurs Communes,\német un avis réservé sur les projets de révision des Sage Blavet et Vilaine. Il sagit dun document visant\nle développement durable de notre territoire, mais toutes les réglementations nouvelles vont endiguer léconomie et\nla vie de nos campagnes.\nLe Conseil Municipal de Saint-Gilles-Vieux-Marché pense que la population a pris connaissance de limportance\nà améliorer la qualité de leau.\nDe gros efforts sont faits par linstallation des assainissements collectifs et individuels, respects des zones humides\nOn ne peut pas vivre quavec des contraintes, sauf si elles sont aidées financièrement.\nLa présente délibération sera adressée à Monsieur le Président de la Commission Locale de lEau du Sage Blavet.\nLe repas du Centre Communal dAction Sociale, destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus,\naura lieu le Lundi 11 novembre 2013 au Restaurant de la Vallée de Saint-Gilles-Vieux-Marché.\n– Examen de devis concernant laménagement dun plateau sur la RD n° 63\n– Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : examen des avenants\n– Examen de devis concernant des travaux de canalisations sur la RD n° 63\n– Réception des travaux à la salle polyvalente\nDevis concernant laménagement dun plateau sur la RD n° 63\nAprès avoir examiné trois devis concernant laménagement dun plateau surélevé\n(ralentisseur) sur la RD n° 63, au niveau du terrain de football, le conseil municipal\ndécide de confier ces travaux à la Société SCREG de Ploufragan et accepte son\ndevis dun montant de 6 647,37 euros TTC.\nTravaux supplémentaires à la salle polyvalente : avenants\nLe conseil municipal accepte les avenants relatifs aux travaux de restructuration des\nlocaux cuisine et rangement à la salle polyvalente et remise aux normes, concernant\nles lots suivants, pour un montant total de travaux supplémentaires de 2 434,57  TTC.\nLot n° 5 : Isolation-Cloisons LE GALL Noël 454,12  TTC\nLot n° 5 : Isolation-Cloisons LE GALL Noël 738,41  TTC\nLot n° 6 : Carrelage QUEMENER Denis 812,68  TTC\nLot n° 10 : Electricité-Chauffage SARL CAIL E 155,48  TTC\nLot n° 11 : Plomberie-Sanitaires SARL CAIL E 273,88  TTC\nLe conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature\nde tous documents relatifs à ces travaux supplémentaires.\nExamen dun devis concernant des travaux de canalisations sur la RD n° 63\nLe conseil municipal accepte le devis de la société BERTHO TP de Saint-Guen concernant\nla fourniture et la pose de caniveaux, y compris fouilles, lit de pose et raccordement\nconduite EP nouvellement créée, pour un montant de 3 980,29 euros TTC.\n– Devis de la société SCREG concernant l’aménagement d’un plateau sur la RD n° 63\n– Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : avenants\n– Proposition dacquisition dun défibrillateur pour la salle polyvalente\n– Projet de Plan dAménagement et de Gestion Durable (PAGD) du Sage Blavet\nsoumis à avis du conseil municipal\n– Demande de Mr et Mme BLANDIN\nNayant pas reçu tous les devis, le conseil municipal décide de prendre sa décision\nà la prochaine réunion de conseil municipal.\nLe conseil municipal accepte lavenant de la société LE GALL Noël de Plounévez-Quintin\nconcernant des travaux supplémentaires (pose de cloisons et isolation) à la\nsalle polyvalente pour un montant de 603,75  HT, soit 722,09  TTC.\nProposition dacquisition dun défibrillateur pour la salle polyvalente\nLe conseil municipal décide lacquisition dun deuxième défibrillateur auprès de la\nsociété Sano & Pharm France de Vireux-Molhain pour un montant de 1 554,80  TTC,\navec en plus un boîtier mural et un transformateur pour 627,90  TTC,\nsoit un coût total = 2 182,70 euros TTC.\n– Renouvellement de la convention ATESAT\n– Aménagement dun plateau surélevé sur la RD n° 63\n– Modification des statuts de la communauté de communes de Guerlédan et\nadhésion de la CCG au syndicat mixte e-mégalis\n– Représentation communale au conseil communautaire en 2014\n– Décision modificative au budget assainissement 2013\n– Installation classée « SCEA PORNOBAT » de Saint-Caradec :\ndossier soumis à enquête publique : avis à émettre\n– Permissions de voirie sollicitées par France Télécom Orange\n– Adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de Plérin\n– Mission accessibilité : accompagnement proposé par le centre de gestion de Plérin\n– Travaux supplémentaires à la salle polyvalente : acceptation des avenants\nLe conseil municipal décide le renouvellement de la convention ATESAT (Aide Technique\nde lEtat pour des raisons de Solidarité et dAménagement du Territoire) conclue\navec la DDTM, pour un montant annuel de 109,79 euros (montant revalorisé tous les ans).\nAménagement dun plateau surélevé sur la RD n° 63\nDans le cadre de l’aménagement d’un plateau, rue du stade, sur la route départementale n° 63,\nil est nécessaire de solliciter l’autorisation du Conseil Général pour la réalisation de\nces travaux sur le domaine public départemental.\nCette autorisation prend la forme d’une convention d’occupation du domaine public.\nPar ailleurs, ce type d’aménagement peut être éligible pour une subvention au titre\ndes amendes de police à hauteur de 30 % de la dépense subventionnable.\n– Sollicite l’autorisation du Conseil Général pour la réalisation des travaux\nsur la route départementale n° 63,\n– Sollicite le Conseil Général pour une subvention au titre des amendes de police,\n– Autorise madame le maire à signer la convention d’occupation du domaine public.\nModification des statuts de la communauté de communes de Guerlédan et\nLe conseil municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la communauté\nde communes de Guerlédan, et donne son accord pour ladhésion de la communauté de\ncommunes de Guerlédan au syndicat mixte e-megalis\nIntercommunalité : Représentation des communes à compter de 2014\n(après le renouvellement des conseils municipaux)\nLa loi de décembre 2010 (article L5211-6-1 du CGCT) prévoit à compter des élections\nmunicipales prévues en 2014 de nouvelles modalités de représentation des communes :\nA défaut daccord entre les communes membres, sera appliquée la répartition purement légale.\nAinsi la stricte application de la loi (proportionnalité des représentants par rapport\nà la population) entraînerait un conseil communautaire de 58 membres\n(dans la nouvelle configuration de la CIDERAL élargie à 32 communes,\nLANGAST nayant pas encore intégré la CIDERAL).\nCependant la loi prévoit des possibilités daménagement avec un accord des majorités\nqualifiées des communes membres.\nLapplication des dérogations prévues par larticle L5211-6-1 du CGCT permettrait une\nassemblée dont le nombre de membres ne pourrait excéder de 25% le nombre de sièges\nattribués en fonction des dispositions de ce même article.\nDiverses simulations ont été effectuées et été examinées par le bureau de la\nCIDERAL du 5 juin 2013.\nLe bureau propose que les communes délibèrent sur lutilisation des critères dérogatoires\net adoptent la possibilité de porter le nombre de membres du conseil communautaire au\nnombre maximal prévu par larticleL5211-6-1 du CGCT.\nCette combinaison entre les possibilités de dérogation prévues par la loi et un accord de\nLoudéac de limiter sa représentation permet à 8 communes dobtenir deux représentants\nlà où la stricte application légale la fixait à un.\nLa répartition (qui doit aussi tenir compte des populations) proposée est dattribuer :\n· 1 représentant pour les communes jusquà 600 habitants\n· 2 représentants pour les communes jusquà 1 800 habitants\n· 3 représentants pour les communes jusquà 2 800 habitants\n· 5 représentants pour les communes jusquà 4 000 habitants\n· 15 représentants pour les communes au-delà de 10 000 habitants.\nCette proposition est soumise aux conseils municipaux de lensemble des communes\nregroupées à compter du 1er janvier 2014 qui doivent délibérés avant le 31 août 2013.\nLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à lunanimité dapprouver\nla représentation des communes, proposée par le bureau communautaire,\nà compter de lannée 2014 (après le renouvellement des conseil municipaux)\nau sein du conseil communautaire.\nCependant cette disposition ne sapplique quaprès les scrutins de 2014.\nEntre le 1er janvier 2014 et le renouvellement des conseils municipaux,\nil convient aussi dadopter des dispositions de composition du conseil communautaire.\n(du 1er janvier 2014 jusquau renouvellement des conseils municipaux)\nLe bureau de la CIDERAL propose que pendant cette période correspondant à la fin\ndu mandat, le conseil communautaire soit composé sur les bases ayant présidées\njusqualors à la composition de lorgane délibérant de la CIDERAL soit :\nChaque commune est représentée au conseil de communauté par 2 délégués titulaires\net 2 délégués suppléants pour les communes de 1 000 habitants et moins,\net par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche de 2 000 habitants supplémentaires,\nles délégués suppléants étant appelés à siéger avec voix délibérative en labsence\ndu ou des titulaires.\nCes modalités conduisent à un conseil communautaire composé de 79 membres\n(81 membres après l’entrée de LANGAST) transitoirement jusquau renouvellement\nLe conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à lunanimité dapprouver la\nreprésentation des communes, proposée par le bureau communautaire,\nà compter de 2014 (du 1er janvier 2014 jusquau renouvellement des conseils\nmunicipaux) au sein du conseil communautaire.\nDécision modificative au Budget Assainissement 2013\nLe conseil municipal vote la décision modificative n°1 suivante au Budget\nAssainissement de lannée 2013 :\nDépenses Article 673 + 1 100 \nRecettes Article 7068 + 1 100 \nInstallation classée « SCEA PORNABAT » de SAINT-CARADEC :\ndossier soumis à enquête.\nLe conseil municipal prend connaissance de la demande de la « SCEA PORNABAT »\nsise à Saint-Caradec à « Kériel »,\n* En vue de la restructuration dun élevage porcin de 2 580 places animaux équivalents\nau nom de la SARL le Cruguet qui devient la SCEA PORNABAT, pour après projet\nun nouvel effectif de 2 907 places animaux équivalents (soit 146 places maternité,\n792 places gestante-verraterie et 93 places quarantaine et infirmerie) avec la\n* La création dun naissage associatif composé de six élevages porcins\n(GAEC du Pré Péan à Pordic, GAEC Launay à Plumieux, EARL VAILLANT à Pleyben (29),\nEARL Delaune à Corlay, Jean Jacques Rault à Saint-Caradec et lEARL Toxé à Quédillac (35),\n* La mise à jour du plan dépandage sur le site de « Kernabat » à St Martin des Prés.\nLe dossier est déposé à la mairie de Saint-Martin des Prés pendant un mois durant\nlenquête publique du 13 juin au 12 juillet 2013, pour être tenu à la disposition du public.\nLe conseil municipal, après en avoir délibéré, émet, à lunanimité,\nun avis favorable à cette demande.\nAdhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Plérin\n* Confirme laffiliation de la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché au centre\nde gestion des Côtes dArmor,\n* Adopte les termes de la convention dadhésion de la commune de\nSaint-Gilles-Vieux-Marché aux missions supplémentaires à caractère facultatif du\ncentre de gestion des Côtes dArmor,\n* Autorise madame le maire à signer cette convention qui prend effet le 1er janvier 2013,\n* Autorise les interventions du centre de gestion dans le cadre des missions optionnelles.\nTravaux supplémentaires à la Salle Polyvalente : acceptation des avenants\nLe conseil municipal accepte les avenants relatifs aux travaux de restructuration\ndes locaux cuisine et rangement à la salle polyvalente et remise aux normes,\nconcernant les lots suivants,\npour un montant total de travaux supplémentaires de 7 787,33 euros HT\n– Lot 1 : Maçonnerie HAMON Daniel de Le Quillio 5 576,75  HT\n(Les Constructions Quilliotaises)\n– Lot 3 : Etanchéité-Couverture Ent. RIO-TASSET de Plélauff 715,00  HT\n– Lot 9 : Peinture TANGUY Jean-Paul de Saint-Mayeux 505,53  HT\n– Lot 10 : Electricité SARL CAIL de Loudéac 421,00  HT\n– Lot 12 : Equipement Cuisine Ent. TEC HOTEL dYffiniac 569,05  HT\nLe conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature de tous\ndocuments relatifs à ces travaux supplémentaires.\nProposition de raccordement électrique pour la salle polyvalente\nLe conseil municipal accepte la proposition dERDF concernant le raccordement électrique\npour la salle polyvalente pour une puissance de raccordement de 72 KVA, pour un coût de\n3 303,26 euros TTC\net donne délégation à madame le maire pour la signature de la convention de raccordement\net tous autres documents relatifs à ce dossier.\n– Travaux de réfection des canalisations deaux pluviales : choix de lentreprise\n– Renouvellement du contrat douverture de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole\n– Adhésion au réseau T3D (Territoires en Démarche de Développement Durable)\nTravaux de réfection des canalisations deaux pluviales\nAprès examen des devis, le conseil municipal décide de confier les travaux de réfection des\ncanalisations deaux pluviales à la société BERTHO TP de Saint-Guen et accepte\nson devis dun montant de 48 615,01 euros TTC.\nRenouvellement du contrat douverture de la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole\nLe conseil municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit\nauprès du Crédit Agricole, pour un montant de 50 000 euros.\nAdhésion au réseau « Territoires en Démarche de Développement Durable T3D »\nLe conseil municipal décide dadhérer au réseau « Territoires en Démarche de Développement\nDurable T3D », animé par le conseil général des Côtes dArmor.\nCe réseau a pour objectifs principaux de capitaliser et de faire émerger des actions et projets\nde développement durable à léchelle des Côtes dArmor.\nFormation à lutilisation du défibrillateur\nUne formation va être organisée pour les premiers secours en vue de lutilisation du défibrillateur.\n– Approbation des Comptes de Gestion 2012 (Commune, Lotissement, Assainissement)\n– Approbation des Comptes Administratifs 2012 (Commune, Lotissement, Assainissement)\n– Vote des Budgets 2013 (Commune, Lotissement, Assainissement)\n– Vote des taux dimposition\nApprobation du compte de gestion et du compte administratif de lannée 2012 du lotissement\nLe conseil municipal a approuvé à lunanimité le compte de gestion et le compte administratif de\nlannée 2012 du lotissement.\nA la section de Fonctionnement et à la section dInvestissement, aucune dépense et aucune recette nont été enregistrées.\nCompte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2011 de 37 234,80 , le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de lannée 2012 est un excédent de 37 234,80 .\nCompte tenu du déficit antérieur de lannée 2011 de 7 566,07 , le résultat de clôture de la section\ndInvestissement de lexercice 2012 est un déficit de 7 566,07 .\nApprobation du compte de gestion et du compte administratif de lannée 2012 de lassainissement\nLe conseil municipal a approuvé à lunanimité le compte de gestion et le compte administratif de lannée 2012\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 28 266,83  et les recettes à 29 891,00 . Compte tenu du déficit antérieur de lannée 2011 de 6 727,41, le résultat de clôture de la section de Fonctionnement est déficitaire de 5 103,24 .\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 24 582,01  et les recettes à 14 016,00 . Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2011 de 59 058,95 , le résultat de clôture de la section dInvestissement de lexercice 2012 est un excédent de 48 492,94 .\nApprobation du compte de gestion et du compte administratif de lannée 2012 de la commune\ncommune de lannée 2012.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 169 639,26  et les recettes à 264 741,40. Le résultat de clôture de lannée 2012 est un excédent de 95 102,14 .\nLe conseil municipal a décidé daffecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section dInvestissement du budget communal 2013.\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 155 179,52  et les recettes à 111 961,97 . Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2011 de 23 569,85 , le résultat de clôture dInvestissement\nde lexercice 2012 est un déficit de 19 647,70 .\nVote du budget du lotissement de lannée 2013\nLe conseil municipal a voté à lunanimité le budget du lotissement pour lannée 2013.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 37 235 .\nA la section dInvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 7 566,07 .\nVote du budget de lassainissement de lannée 2013\nLe conseil municipal a voté à lunanimité le budget de lassainissement pour lannée 2013.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 37 266 .\nA la section dInvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 65 405 .\nVote du budget de la commune de lannée 2013\nLe conseil municipal a voté à lunanimité le budget de la commune pour lannée 2013, proposé par\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 274 429 .\nA la section dInvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 469 551 .\nUn emprunt de 109 500 euros a été prévu et les principaux investissements sont les suivants :\n– Travaux de voirie sur voies communales\n– Travaux de réhabilitation à la salle polyvalente : extension de la cuisine\n– Travaux sur les réseaux deaux pluviales\n– Pose de volets électriques dans un logement locatif\n– Réfection des douches dans les vestiaires au terrain de foot\n– Isolation et changement des fenêtres dans les vestiaires au terrain de foot\n– Réfection de la salle de bains dans un logement locatif\nVote des taux dimposition de lannée 2013\nLe conseil municipal a décidé de maintenir les taux dimposition en 2013, à savoir :\n– Taxe dhabitation 9,90 %\n– Taxe foncière sur le bâti 15,58 %\n– Taxe foncière sur le non bâti 42,89 %\nLe conseil municipal a décidé de verser au Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.) une subvention\npour lannée 2013 dun montant de 1 730 , pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 1 900 \nen dépenses et en recettes.\nRéfection de la salle de bains dans un logement locatif\nLe conseil municipal a décidé de confier à Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne les travaux de réfection de\nla salle de bains dans la maison louée par Mme Carole MALBOEUF, 6 place De Saint-Pierre, qui consistent\nen une pose dune cabine de douche et dun lavabo, et de divers petits travaux délectricité, pour un montant\ntotal de travaux de 3 521,37 euros TTC.\nIl a décidé également de confier à la SARL LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne divers travaux de menuiserie (Changement dune fenêtre et isolation) pour un montant total de travaux de 1 924,66 euros TTC.\nLe conseil municipal décide de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement et de verser\nune participation de 0,30  par habitant, soit la somme de 97,50  pour lannée 2013.\n– Demande de participation financière de la commune de Saint-Mayeux.\n– Demande de subvention du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne pour les voyages scolaires\n(suite à la dissolution de syndicat de gestion par décision préfectorale).\n– Demande de subvention de lA.P.E.L. Saint-Joseph de Mûr de Bretagne.\n– Délibération concernant larrêté préfectoral du 26 décembre 2012 relatif au nouveau périmètre\nde la CIDERAL.\n– Travaux à la salle polyvalente.\n– Contrat de territoires : délibération du conseil municipal\n– Avenant n°1 de Christian Saint-Jalmes du Haut-Corlay\n– Echange de terrain avec Mr et Mme Joël LE GOFF de « Toul Brancel ».\n– Motion pour le maintien des lignes SMUR.\n– Adhésion au réseau « Territoires en Démarche de Développement Durable T3D ».\n– Vote des subventions pour lannée 2013.\n– Budget commune année 2013 : Examen de devis.\nLa réunion du mardi 12 mars 2013 a été reportée au mardi 19 mars 2013 en raison des intempéries.\nSubvention au RPI Saint-Mayeux-Plussulien\nLe conseil municipal a décidé dattribuer au RPI Saint-Mayeux-Plussulien une subvention de 4 500 euros,\nsoit 500 euros par élève, pour 9 élèves qui ont été scolarisés dans cet établissement pendant lannée scolaire 2011-2012.\nLe conseil municipal décide de verser à lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour lannée scolaire 2012-2013, une participation financière de 500 euros par enfant, soit une participation totale de 6 000 euros pour 12 enfants.\nLe syndicat de gestion qui avait pour vocation daider financièrement les voyages scolaires afin de diminuer la participation des familles, a été dissout par décision préfectorale et non par la volonté des élus.\nConformément aux souhaits formulés par lensemble des représentants des communes lors de la dissolution du syndicat de gestion, les maires présents lors de la réunion du jeudi 7 février 2013 ont confirmé, à lunanimité,\nleur volonté de poursuivre laide au financement des voyages scolaires pour le même montant.\nLes clés de répartition de la subvention entre les communes sont identiques à celles qui existaient avant la dissolution du syndicat de gestion.\nLe conseil municipal décide de verser au Foyer Socio-Educatif du collège Paul Eluard de Mûr de Bretagne\nune subvention d’un montant de 456 euros.\nLA.P.E.L. Saint-Joseph de Mûr de Bretagne ayant sollicité une subvention de la commune pour aider les jeunes de la commune scolarisés au collège Saint-Joseph de Mûr de Bretagne (actuellement 4 enfants) à financer leurs voyages pédagogiques,\nle conseil municipal accepte de leur verser une subvention dun montant de 114 euros.\nVu le compte-rendu de la réunion de lassemblée plénière de la commission départementale de la coopération intercommunale du jeudi 20 décembre 2012, concernant létat davancement du schéma de coopération intercommunal des Côtes dArmor,\nVu larrêté du 26 décembre 2012 portant fixation du périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la CIDERAL, de la communauté de communes du pays dUzel, de la communauté de communes du pays de Corlay et de son extension aux communes de Caurel, Saint-Guen et Saint-Gilles-Vieux-Marché,\nIl appartient aux conseils municipaux et conseils communautaires concernés de délibérer sur ce projet de périmètre.\nLe conseil municipal, après en avoir délibéré, par neuf voix pour, une voix contre et une abstention, émet un avis favorable à ce projet de périmètre.\nSollicitation auprès du Conseil Général de la subvention inscrite au Contrat de Territoires concernant les travaux de mise aux normes de la cuisine et dagrandissement de la salle polyvalente\nLe conseil municipal sollicite auprès du Conseil Général la subvention inscrite au contrat de territoires\npour les travaux de mise aux normes de la cuisine et dagrandissement de la salle polyvalente,\nréalisés en 2012 et 2013, travaux financés par un emprunt.\nMotion pour le maintien des lignes SMUR\nLe conseil municipal demande à ce que soient maintenues les deux lignes de SMUR du Centre Hospitalier\nCentre Bretagne, selon leur configuration actuelle, sur le territoire de santé n° 8.\nLe conseil municipal décide d’accorder une subvention aux uvres et associations suivantes pour l’année 2013 :\nParticipations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 1031  ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 338 \nAssociation « les sourires de Claire » à Allineuc 50  ; Centre Eugène Marquis de Rennes 50  ;\nFoyer Socio-Educatif du collège Paul Eluard\nde Mûr de Bretagne 456 .\nPose de volets électriques dans le logement locatif occupé par Mme Marguerite LE GALL\nLe conseil municipal décide de faire poser deux volets électriques à adapter sur le tablier et les coulisses existants, dans le logement locatif occupé par Mme Marguerite LE GALL, situé à la résidence des Camélias.\nIl décide de confier ces travaux à la SARL Menuiserie LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne et accepte son devis\ndun montant de 823,90 euros TTC, non compris la refabrication de lhabillage en bardage sil nest plus en état.\nTravaux dans les douches des vestiaires au stade de football Maurice Ruellan\nLe conseil municipal décide de faire effectuer des travaux dans les douches des vestiaires au stade de football Maurice Ruellan (pose dun mitigeur, changement des pommes de douches et des robinets).\nIl décide de confier ces travaux à Eric SAVEAN, artisan à Mûr de Bretagne.\nTravaux disolation des murs et du plafond dans les douches des vestiaires au stade de football\nMaurice Ruellan et pose douvertures\nLe conseil municipal décide de faire isoler les murs et le plafond dans les douches des vestiaires au stade de football Maurice Ruellan et faire changer les fenêtres pour faciliter la ventilation.\nIl décide de confier ces travaux à la SARL LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne.\nPrise de « compétence fibre »\nLe très haut débit est un enjeu majeur pour le développement des territoires et notamment celui de Guerlédan.\nLors de sa réunion du 14 mars 2013, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Guerlédan a souhaité prendre la compétence en aménagement numérique et notamment la compétence FTTH\n« Fiber To The Home » (ou Fibre à la maison) avec une priorisation sur les communes de Saint-Connec et Caurel,\ndeux zones blanches étant identifiées sur les territoires de ces deux communes.\nLe conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la prise de compétence numérique et notamment de la FTTH par la communauté des communes de Guerlédan.\nLe conseil municipal prend connaissance de la charte pour une gestion économe du foncier en bretagne.\nLe conseil municipal émet un avis favorable à lapplication de cette charte pour une gestion économe du foncier\nMardi 12 mars 2013 : Réunion reportée en raison des intempéries.\n– Contrat de territoires : délibération du conseil municipal.\n– Avenant n°1 de Christian Saint-Jalmes du Haut-Corlay.\n(autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses de 2013 dans la limite du quart des crédits inscrits\nà la section dinvestissement du budget de 2012)\n– Contrat avec CHENIL SERVICE\n– Travaux à la salle polyvalente : compte-rendu réunion de chantier\n– Problèmes à la station de traitement des eaux usées\n– Autorisation demandée par le Syndicat Mixte Kerné Uhel, en vue dêtre autorisé à procéder à des opérations\nde restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet costarmoricain (territoire de la Communauté\nde Communes de Guerlédan) : demande soumise à enquête publique – avis à émettre\n– Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) : projet soumis à avis\n– Projets de lannée 2013\nDépenses dinvestissement – Application de larticle L.1612.1 du code général des collectivités territoriales\nLe conseil municipal autorise madame le maire à engager, liquider et mandater des dépenses dinvestissement de lannée 2013 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section dinvestissement du budget communal de lannée 2012. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de lannée 2013.\nContrat avec CHENIL SERVICE\nLe conseil municipal décide de poursuivre son adhésion à CHENIL SERVICE et accepte la proposition de contrat avec la formule « jours et heures ouvrables » pour un montant de 320,827 euros HT par an, montant révisable tous les ans.\nLe conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature de ce contrat, conclu pour une\npériode débutant le 1er janvier 2013 jusquau 31 décembre 2013, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale nexcède 4 années.\nLes travaux de restructuration et dagrandissement à la salle polyvalente ont commencé le mardi 15 janvier 2013 par la société « Constructions Quilliotaises » de Le Quillio.\nAutorisation demandée par le Syndicat Mixte Kerné Uhel, en vue dêtre autorisé à procéder à des opérations de restauration des cours deau sur le bassin versant du Blavet costarmoricain\nMadame le maire présente au conseil municipal la demande de monsieur le président du Syndicat Mixte Kerne Uhel en vue dêtre autorisé à procéder à des opérations de restauration de cours deau sur le bassin versant du Blavet costarmoricain (territoire de la Communauté de Communes de Guerlédan), travaux soumis au code de lenvironnement  eau et milieux aquatiques.\nUne enquête publique dune durée de 33 jours a été ouverte du 10 décembre 2012 au 11 janvier 2013.\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité, émet un avis favorable à cette demande.\nSchéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) : projet soumis à avis\nLe schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie en bretagne a été élaboré conformément à l’article 68 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) durant l’année 2012.\nLe préfet de région et le président du conseil régional ont validé le projet de schéma élaboré conjointement par leurs équipes et en concertation avec les acteurs régionaux.\nL’article R. 222-4 du code de l’environnement, prévoit d’une part la mise à disposition du public de ce projet de schéma, et d’autre part la consultation des collectivités et organismes sur celui-ci.\nLa mise à disposition du public dans les préfectures, sous-préfectures et à l’hôtel de région, ainsi que sur les sites internet de la préfecture de région, du conseil régional et de la DREAL bretagne, se déroule du 26 décembre 2012 au 15 mars 2013.\nLa consultation des collectivités doit être réalisée, par voie dématérialisée, dès le début de la mise à disposition du public.\nLe conseil municipal prend connaissance du courrier du projet de SRCAE.\nLe conseil municipal émet, à lunanimité, un avis favorable à ce projet de schéma régional climat-air-Energie (SRCAE).\n– Emprunt de lannée 2012 : propositions des Banques\n– Proposition dadhésion à létablissement public administratif dappui aux collectivités\n– Travaux à la salle polyvalente : compte-rendu suite à louverture des plis\n– Décisions modificatives aux budgets commune et assainissement de lannée 2012\n– Plantations : devis de Victor LE GOFF\n– Réalisation dun busage deaux pluviales en traversée de chaussée : devis de BERTHO TP\n– Départ des locataires Mr LE GOUES et Melle HOCINE\n– Classement dans le domaine public de la voirie du lotissement « cité des lilas »\n– Contrat groupe dassurance des risques statutaires pour le personnel\n– Participation à la protection sociale complémentaire des agents\n– Questions diverses : Repas du Club des Loisirs : désignation de 2 conseillers ; Cérémonie des vux 2013 ; Enquête\npublique : restauration et entretien des cours deau sur le bassin versant du Blavet.\n– Autres questions diverses…\nEmprunt de lannée 2012 : propositions des banques\nLe conseil municipal a décidé de réaliser lemprunt prévu au budget communal de lannée 2012,\ndun montant de 108 987 euros, auprès du Crédit Mutuel de Bretagne.\nProposition dadhésion à létablissement public administratif dappui aux collectivités\nPar délibération du 1er mars 2012, le conseil général a décidé la création dun établissement public administratif de\ntype « agence technique départementale » (au sens de larticle L 5511-1 du code général des collectivités territoriales).\nLe conseil municipal a décidé dadhérer à cet établissement public administratif dappui aux collectivités, susceptible\ndapporter aux communes une solution dassistance à maîtrise douvrage dans les domaines de la voirie,\nde laménagement urbain, de lassainissement et de limmobilier (rénovation et construction).\nDécision modificative au budget assainissement 2012\nLe conseil municipal a voté la décision modificative suivante au budget assainissement de lannée 2012 :\nDépenses Article 102291 – 11 188 euros\nDépenses Article 1391 + 11 188 euros\nDécision modificative au Budget Commune 2012\nLe conseil municipal a voté la décision modificative suivante au budget Commune de lannée 2012 :\nDépenses Article 022 – 600 euros\nDépenses Article 621 + 600 euros\nPlantations : devis de Victor LE GOFF\nLe conseil municipal a accepté le devis de Victor LE GOFF de Mûr de Bretagne, concernant des plantations\ndans le terrain au-dessous de la station, près du boitier téléphonique et près de la salle polyvalente pour un\nmontant total de 2 595,26 euros TTC.\nRéalisation dun busage deaux pluviales en traversée de chaussée : devis de BERTHO TP\nLe conseil municipal a accepté le devis de la société BERTHO TP de Saint-Guen pour la réalisation\ndun busage deaux pluviales en traversée de chaussée, à la sortie du bourg, direction Saint-Guen,\npour un montant de 2 160,22 euros TTC.\nContrat groupe des risques statutaires pour le personnel\nLa commune avait accepté par délibération du 24 septembre 2010 la proposition dadhésion au contrat\n« groupe dassurances statutaires » souscrit auprès du centre de gestion, auprès de lassureur PRO BTP ERP\npar lintermédiaire de la SOFCAP, à effet au 1er janvier 2011, garantissant tout ou partie des frais laissés à la\ncharge de la commune, jusquau 31 décembre 2015.\nLe conseil municipal a accepté la proposition de reprise de son adhésion au contrat « groupe dassurance statutaire »\npar la compagnie CNP assurances pour les exercices 2013 et suivants.\nCérémonie des vux année 2013\nLa cérémonie des vux 2013 aura lieu le dimanche 6 janvier 2013 à 11H00 à la salle polyvalente.\n– Travaux déparage effectués sur une voie communautaire à facturer à la Communauté de Communes de Guerlédan.\n– Installation classée « EARL DU BOTHAN » de Saint-Mayeux soumise à autorisation et enquête publique.\n– Subvention pour le transport scolaire pour lannée scolaire 2012-2013.\n– Acquisition du terrain de Melle Hélène RICHARD.\n– Demande de permis de construire de Mr et Mme Jean-Marc PIRA soumise à avis du conseil municipal.\n– Décisions modificatives au budget communal 2012.\n– Mise en place du défibrillateur (devis pour lalimentation électrique).\n– Numérisation des réseaux deaux pluviales et usées.\n– Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public dassainissement collectif pour lannée 2011.\n– Tarifs de redevance de lassainissement collectif pour lannée 2013.\n– Questions diverses : Repas du CCAS, cérémonie des vux 2013.\nTravaux d’éparage effectués sur une voie communautaire à facturer à la communauté de communes de Guerlédan\nLe conseil municipal décide de facturer, à la communauté de communes de Guerlédan à Mûr de Bretagne,\n15 heures de travaux déparage réalisés au mois doctobre 2012 par lemployé communal sur une voie communautaire, au tarif de 50  de lheure, soit pour la somme totale de 750 .\nInstallation classée « EARL DU BOTHAN » de Saint-Mayeux soumise à autorisation et à enquête publique\nMadame le maire présente au conseil municipal la demande de linstallation classée « EARL DU BOTHAN »\n(sise « le Bothan » à Saint-Mayeux) exploitée en Saint-Mayeux, en vue de la restructuration externe, par transfert dazote dun élevage avicole de 31 000 poulets de chairs, exploitée par madame ROBIN en Corlay et dun élevage porcin de 620 places engraissement exploité par monsieur GUERGUIN en Plounevez Moedec, soit après projet, un nouvel effectif de 2 683 places animaux équivalents (64 places maternité, 214 places gestantes-verraterie, 984 places post-sevrage, 1652 places engraissement) ainsi que la construction de deux porcheries (post-sevrage et engraissement)\net mise à jour du plan dépandage sur le site de « le Bothan » à Saint-Mayeux.\nLe conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.\nSubvention pour le transport scolaire pour lannée 2012-2013\nLe conseil municipal décide de reconduire, pour lannée scolaire 2012-2013, le versement dune subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le conseil général et également pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux.\nUn justificatif de paiement des frais de transport au conseil général sera demandé.\nAcquisition du terrain de Madame Hélène RICHARD\nAfin de pouvoir réaliser une extension de la salle polyvalente, dans le cadre du projet de restructuration des locaux « cuisine et rangement », le conseil municipal décide dacheter une partie dune parcelle appartenant à\nmadame Hélène RICHARD, située près de la salle polyvalente, dune surface de 41 m², au prix de 12  le m²,\nsoit pour un montant total de 492 euros.\nLe conseil municipal décide de confier à lEURL LE BARS Rodolphe de Plussulien la mise en place et le branchement électrique du défibrillateur et accepte son devis dun montant de 395,40  TTC.\nNumérisation des réseaux deaux pluviales et usées\nLes collectivités sont tenues depuis le 1er juillet 2012 de déclarer les réseaux deaux pluviales et deaux usées sur le site du « guichet unique » et de mettre à jour ces données tous les ans. .\nLe conseil municipal décide de confier à VEOLIA Eau, la numérisation des différents réseaux deaux et la déclaration sur le site du « guichet unique ».\nRapport annuel sur le prix et la qualité du service public dassainissement collectif pour lannée 2011\nLe conseil municipal adopte le rapport de lannée 2010 sur le prix et la qualité du service public de lassainissement collectif de la commune.\nRedevance de lassainissement collectif : tarif de lannée 2012\nqui sera facturée aux usagers par la société VEOLIA de Langueux, pour lannée 2013, de la façon suivante :\n– Part fixe : 124 euros TTC (qui sera facturée en deux fois par VEOLIA)\n– Part variable : 1,40 euros TTC du m3 deau consommé.\nLappel public à la concurrence concernant la restructuration des locaux « cuisine et rangement » de la salle polyvalente et la mise aux normes des sanitaires est parue le samedi 6 octobre 2012.\nLa date limite de réception des offres a été fixée au vendredi 26 octobre 2012 (à 12H30).\nLe conseil municipal accepte le contrat de la société TIRVIT de Saint-Brieuc concernant la gestion du marché en ligne (gestion de la publicité, des pièces du DCE et de lautorisation de la réponse électronique) pour un montant\nde 200 euros HT.\nRepas du centre communal daction sociale\nLe repas du centre communal daction sociale (CCAS) aura lieu le Samedi 24 novembre 2012 à 12H00\nau restaurant de la Vallée.\nDemande de subvention du LEGTA « le Gros Chêne »\nLe conseil municipal décide de verser au LEGTA le Gros Chêne de Pontivy une participation de 20 euros\npar élève inscrit, soit la somme totale de 60 euros pour 3 élèves inscrits dans cet établissement.\nOrdre du jour : ?\nLouverture des plis a eu lieu le 17 juillet 2012.\nSept candidatures ont été reçues.\nAu vu de lanalyse des offres sur les deux critères, valeur technique et prix des prestations, lentreprise la mieux disante est lentreprise BERTHO TP de Saint-Guen, qui obtient donc le marché pour un montant de 38 970,20  HT,\nsoit 46 608,36  TTC.\nLe conseil municipal entérine la décision de la commission douverture des plis.\nDécision modificative au budget communal 2012\nLe conseil municipal vote la décision modificative n°1 suivante au budget communal de lannée 2012 :\nDépenses Article 20411 + 378 \nDépenses Article 231 – 378 \nLe conseil municipal décide de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement et de verser une participation de 0,30  par habitant, soit la somme de 97,50  pour lannée 2012.\nLe Schéma Régional Eolien (SRE) breton a été élaboré conformément aux lois Grenelle 1 et 2 et les travaux se sont déroulés tout au long de lannée 2011.\nCe Schéma Régional Eolien constituera une annexe du Schéma Régional climat air énergie actuellement en cours délaboration.\nLe décret dapplication n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de lair et de lénergie prévoit :\n– La mise à disposition au public du schéma ; Celle-ci a été réalisée du 22 février au 22 mars 2012\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet de Schéma Régional Eolien.\nAgrandissement de la cuisine et construction dune pièce de rangement à la salle polyvalente \nconvention de maîtrise duvre\nSuite à sa décision du 13 Mars 2012 de confier à la SEARL Jean-Yves PHILIPPE, Architecte DPLG à Saint-Connan,\nla maîtrise duvre concernant les travaux dagrandissement de la cuisine et la construction dune pièce de rangement à la salle polyvalente, le Conseil Municipal accepte les termes de la convention de maîtrise duvre établie par larchitecte. Il accepte la proposition établie par ce dernier concernant le forfait de rémunération qui sélève à la somme de\n18 676,74  TTC et choisit également loption OPC pour un montant de 2 342,40  HT.\nLe conseil municipal donne délégation à madame le maire pour la signature de la convention de maitrise duvre\net tous les autres documents relatifs à ce dossier.\nSollicitation auprès du Conseil Général de la subvention inscrite au contrat de territoires pour les travaux de réhabilitation du logement communal situé « 7 rue du stade »\nLe conseil municipal sollicite auprès du conseil général, la subvention inscrite au contrat de territoires pour les travaux\nde réhabilitation du logement locatif situé « 7 rue du stade » réalisés en 2011 pour un montant total des travaux de 51 163,44  TTC, travaux financés par un emprunt.\n– Délibération à prendre dans le cadre de la réforme territoriale\n– Achat et échange de terrain : Examen des documents du géomètre\n– Point sur le passage de lépreuve cyclo-sportive de « La Pierre le Bigaut »\n– Facturation à la Communauté de Communes de Guerlédan des travaux déparage\n– Préparation du bulletin municipal\nRéforme Territoriale : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes dArmor\nAprès en avoir délibéré, le conseil municipal renouvelle, à lunanimité, son refus pour le schéma départemental de coopération intercommunale rattachant la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché à la communauté de communes du pays de Corlay.\nSuite aux différentes rencontres avec Pontivy-Communauté et la CIDERAL, et les études réalisées sur ces deux Communautés de Communes, le Conseil Municipal est amené à se prononcer par un vote à bulletins secrets sur une fusion avec Pontivy-communauté ou une fusion avec la CIDERAL.\nA neuf voix pour la CIDERAL et deux voix pour Pontivy-communauté, le conseil municipal réaffirme son souhait de fusionner avec la CIDERAL.\n5H30 de travaux déparage réalisés au mois de juin 2012 par lemployé communal sur une voie communautaire,\nau tarif de 40  de lheure, soit pour la somme totale de 220 .\nRapport annuel sur le prix et la qualité du service public deau potable pour lexercice 2011\nMadame le maire informe le conseil municipal de larticle L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, selon lequel le maire doit présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public deau potable du syndicat de Kergoff.\nLe conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public deau potable du syndicat de Kergoff pour lexercice 2011.\nLe conseil municipal a pris connaissance dune modification au niveau du plan concernant lextension de la cuisine\nà la salle polyvalente et concernant le bâtiment pour le rangement des tables.\n– Travaux à la salle polyvalente : Présentation du projet par Jean-Yves PHILIPPE, architecte à Saint-Connan.\n– Acquisition dune épareuse\n– Acquisition dun défibrillateur\n– Acquisition de guirlandes de Noël\n– Acquisition dune débroussailleuse\n– Réfection du tableau électrique au camping : devis dEric SAVEAN\n– Déplacement du compteur près des toilettes publiques\n– Recrutement dune personne pour faire lentretien des bâtiments communaux\n– Achats de terrain (près de la salle polyvalente) et échange de terrain (LE GOFF à « Toul Brancel »)\n– Classement de la voie communale dans le lotissement\n– Location du chapiteau\n– Bureau de vote pour les élections législatives\nJean-Yves PHILIPPE, architecte à Saint-Connan, est venu présenter au conseil municipal, lensemble du\nprojet dagrandissement de la cuisine de la salle polyvalente.\nCelui-ci a été validé par le conseil municipal.\nAcquisition dune épareuse\nLe conseil municipal a décidé lacquisition dune nouvelle épareuse auprès de la société BERNARD de\nLoudéac pour un montant de 16 684,20 euros HT, avec une reprise de lancienne épareuse pour la somme\nde 2 392 euros HT.\nAcquisition dun défibrillateur :\nLe conseil municipal a retenu le devis de la société SANO & Pharm France de Vireux-Molhain concernant\nlachat dun défibrillateur entièrement automatique avec un kit de secourisme pour un montant de\n1 554,80  TTC, un boîtier mural extérieur pour 627,90  TTC et un contrat de maintenance annuel de\n179,40  TTC.\nRéfection du tableau électrique à laire dacceuil\nLe conseil municipal a accepté le devis dEric SAVEAN concernant la pose dun coffret étanche,\ndune serrure à clé et dun disjoncteur 2 pôles avec différentiel à laire daccueil de Poulancre pour un montant\nde 572,29 euros TTC.\nDéplacement du compteur deau près des toilettes publiques\nLe conseil municipal décide de faire déplacer le compteur deau pour les toilettes publiques et accepte le\ndevis de VEOLIA pour la somme de 1 125,44  TTC.\nRecrutement dune personne en CDD\nSylvie LE GALLO, domiciliée « 3 cité des lilas », est recrutée pour effectuer le ménage dans les\nbâtiments communaux, en contrat à durée déterminée dun mois, renouvelable, à compter du 1er juin 2012,\npour une durée de travail de 10H par mois, avec la possibilité deffectuer 4H complémentaires par mois.\nClassement de la voie communale dans le lotissement\nLe conseil municipal demande que la voie communale dans le lotissement « cité des lilas » soit prise en compte\ndans la longueur de voirie classée dans le domaine public communal servant au calcul de la dotation globale\nLocation de la maison située « 7 rue du stade »\nLe conseil municipal décide de louer à Mr et Mme PARRONDO Denis et Françoise la maison située\n« 7 rue du stade » à compter du 1er juillet 2012, pour un loyer mensuel de 400 euros.\n– Approbation des comptes de gestion 2011 (commune, lotissement, assainissement)\n– Approbation des comptes administratifs 2011 (commune, lotissement, assainissement)\n– Vote des budgets 2012 (commune, lotissement, assainissement)\n– Participation pour les frais scolaires à la commune de Saint-Mayeux\n* Approbation du compte de gestion et du compte administratif de lannée 2010 du lotissement\nLe conseil municipal a approuvé à lunanimité le compte de gestion et le compte administratif de lannée 2011\nA la section de fonctionnement et à la section dinvestissement, aucune dépense et aucune recette nont été\nenregistrées. Compte-tenu de lexcédent antérieur de lannée 2010 de 37 234,80 , le résultat de clôture de la\nsection de fonctionnement de lannée 2011 est un excédent de 37 234,80 .\nCompte-tenu du déficit antérieur de lannée 2010 de 7 566,07 , le résultat de clôture de la section dinvestissement\nde lexercice 2011 est un déficit de 7 566,07 .\n* Approbation du compte de gestion et du compte administratif de lannée 2011 de lassainissement\nA la section de fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 30 589,34  et les recettes à 18 239,18 .\nCompte-tenu de lexcédent antérieur de lannée 2010 de 5 622,75 , le résultat de clôture de la section de\nfonctionnement est déficitaire de 6 727,41 .\nA la section dinvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 7 409,65  et les recettes à 40 010,23 .\nCompte-tenu de lexcédent antérieur de lannée 2010 de 26 458,37 , le résultat de clôture de la section\ndinvestissement de lexercice 2011 est un excédent de 59 058,95 .\n* Approbation du compte de gestion et du compte administratif de lannée 2011 de la commune\nLe conseil municipal a approuvé à lunanimité le compte de gestion et le compte administratif de la commune\nde lannée 2011.\nA la section de fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 175 505,55  et les recettes à 247 039,65 .\nLe résultat de clôture de lannée 2011 est un excédent de 71 534,10 .\nLe conseil municipal a décidé daffecter cet excédent de fonctionnement en totalité à la section dinvestissement du\nA la section dinvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 190 482,94  et les recettes à 102 130,44 .\nCompte-tenu de lexcédent antérieur de lannée 2010 de 111 922,35 , le résultat de clôture dInvestissement de\nlexercice 2011 est un excédent de 23 569,85 .\n* Vote du budget du lotissement de lannée 2012\nLe conseil municipal a voté à lunanimité le budget du lotissement pour lannée 2012.\nA la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 47 985 .\nA la section dinvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 7 567 .\n* Vote du budget de lassainissement de lannée 2012\nLe conseil municipal a voté à lunanimité le budget de lassainissement pour lannée 2012.\nA la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 35 331 .\nA la section dinvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 73 074 .\n* Vote du budget de la commune de lannée 2012\nLe conseil municipal a voté à lunanimité le budget de la commune pour lannée 2012, proposé par le maire.\nA la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 282 477 .\nA la section dinvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 337 237 .\nUn emprunt de 108 987 euros a été prévu et les principaux investissements sont les suivants :\n– Travaux deffacement des réseaux : extension de léclairage public « rue des roses » et « rue du stade »\n– Restauration de registres détat civil\n– Réfection des peintures extérieures des logements locatifs « rue des camélias »\n– Remplacement des radiateurs à la mairie et à la salle de la mairie\n– Mise en conformité de linstallation du paratonnerre à léglise\n– Achat de guirlandes de Noël\n– Achat dune épareuse\n– Achat dun défibrillateur\n* Vote des taux dimposition de lannée 2012\nLe conseil municipal a décidé de maintenir les taux dimposition en 2012, à savoir :\n– Taxe dhabitation = 9,90 %\n* Subvention attribuée au centre communal daction sociale (C.C.A.S.)\nLe conseil municipal a décidé de verser au centre communal daction sociale (C.C.A.S.) une subvention pour\nlannée 2012 dun montant de 1 381 , pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 1 900  en dépenses\net en recettes.\n* Subvention au RPI Saint-Mayeux-Plussulien\nLe conseil municipal a décidé dattribuer au RPI Saint-Mayeux-Plussulien une subvention de 5 000 ,\nsoit 500  par élève, pour 10 élèves qui ont été scolarisés dans cet établissement en 2010/2011.\n* Ligne de trésorerie\nLe conseil municipal décide de renouveler, pour une année, le contrat de la ligne de trésorerie souscrit auprès du\nCrédit Agricole, pour un montant de 50 000 euros.\n* Fabrication et pose dun abribus\nLe conseil municipal décide de confier à la SARL menuiserie LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne la fabrication\net la pose dun abribus et accepte son devis dun montant de 1 794 euros TTC.\n* Mise en conformité du paratonnerre à léglise\nLe conseil municipal accepte le devis de la société Alain Macé de Plaine-Haute concernant la mise en conformité de\nlinstallation du paratonnerre à léglise dun montant de 3 847,54  TTC.\n* Vote des subventions : Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention aux uvres et associations\nsuivantes pour l’année 2012\n* Participations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 982  ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 336 \n* Vote des subventions aux associations communales :\n* Vote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35  ; Rayon de soleil Mûr 200  ;\nAssociation « les sourires de Claire » à Allineuc 50  ; Centre Eugène Marquis de Rennes 50 .\n* Régime indemnitaire pour les employés communaux\nLe conseil municipal décide dattribuer aux agents de la commune, titulaires et non-titulaires, lIndemnité\ndAdministration et de Technicité, à compter du 1er avril 2012.\nCette prime sera versée mensuellement.\n* Participation aux charges scolaires de lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne\nLe Conseil Municipal décide de verser à lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour lannée scolaire 2011/12,\nune participation financière de 500  par enfant, soit une participation totale de 6 000 euros pour 12 enfants.\n* Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement dans la limite du quart\ndes crédits inscrits à la section dinvestissement du budget de lannée 2011\nLe conseil municipal autorise mme le maire à engager, liquider et mandater des dépenses dinvestissement de\nlannée 2011 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section dinvestissement du budget communal de\nlannée 2011. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de lannée 2012.\n* Travaux de mise aux normes de la cuisine à la salle polyvalente\nLe conseil municipal décide de confier à Jean-Yves PHILIPPE, architecte à Saint-Connan, la maîtrise duvre\nconcernant les travaux de mise aux normes de la cuisine à la salle polyvalente.\n* Réfection des peintures extérieures des logements situées « résidence des camélias »\nLe conseil municipal décide de confier à Jean-Paul TANGUY, peintre à Saint-Mayeux, les travaux concernant\nla réfection des peintures extérieures des logements locatifs situés « résidence des camélias » et accepte son devis\ndun montant de 3 688,74  TTC.\n* Remplacement des convecteurs électriques à la mairie et à la salle de la mairie\nLe conseil municipal décide de confier à Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne le remplacement de 6 convecteurs\nà la mairie et à la salle de la mairie pour un montant de 3 157,49  TTC.\n– Achat dun défibrillateur (intervention dun pompier)\n– Installation classée EARL COLLIN CADOUX de Le Quillio\n– Travaux à la Salle Polyvalente : rencontre avec le CAUE et location de la salle pour lannée 2012\n– Tarifs des photocopies en couleur\n– Décision modificative au budget de la commune de lannée 2012\n– Projets de lannée 2012\n* Achat dun défibrillateur (intervention dun pompier)\nUn pompier du centre de secours de Mûr de Bretagne est intervenu pour donner des conseils concernant lachat\nLe conseil municipal charge mme le maire de se renseigner auprès dautres collectivités qui ont déjà fait lacquisition\n* Installation classée EARL COLLIN CADOUX de Le Quillio\nLe conseil municipal émet un avis favorable à lunanimité pour la demande présentée par lEARL COLLIN CADOUX,\nsise en Le Quillio à « Guerbourbon », exploitée en Le Quillio, au lieu-dit « la belle étoile », en vue de lextension dun\nélevage avicole autorisé, suite à la reprise partielle de 6 319 pl. poules pondeuses avec transfert dun élevage avicole\nautorisé le 30 novembre 1981 pour 45 000 poules pondeuses au nom de la SCEA GICQUEL, soit un cheptel\nde 93 835 pl. animaux équivalents (poules pondeuses), ainsi que lextension de lunité de fabrication dengrais et de\nsupport de culture en vue de passer de 894 tonnes à 938 tonnes dengrais organiques, avec exportation de lintégralité\ndes fientes déshydratées.\n* Travaux à la salle Polyvalente :\nLe conseil municipal prend connaissance du plan proposé par le conseil darchitecture, durbanisme et de\nlenvironnement de Saint-Brieuc concernant lextension de la cuisine.\nDes devis seront demandés à des architectes en conséquence.\nPour lannée 2012, en raison des travaux, la salle polyvalente sera louée seulement jusque fin mai.\n* Remise dune médaille à Maria BERTHO\nUne cérémonie a eu lieu Lundi 12 décembre 2011 à la salle polyvalente pour les 100 ans de Maria BERTHO,\nentourée de sa famille et ses amis.\nUne médaille des villes et villages fleuris gravée lui a été remise pour cette occasion.\n* Tarifs des photocopies couleur\nLe conseil municipal a fixé les tarifs pour les photocopies couleur, suite à lacquisition dun nouveau photocopieur\nTarifs Proposition tarifs\nphotocopies « noir et blanc » photocopies « couleur »\n– Photocopie format A4 recto : 0,25 euros 0,30 euros\n– Photocopie format A4 recto et verso : 0,35 euros 0,40 euros\n– Photocopie format A3 recto : 0,50 euros 0,60 euros\n– Photocopie format A3 recto et verso : 0,80 euros 0,90 euros\n* Décision modificative au Budget communal de lannée 2011\nLe conseil municipal a voté une décision modificative au budget communal de lannée 2011, pour effectuer un\nvirement de crédits de larticle 022 (dépenses imprévues) vers larticle 7398 (reversement au Comité des fêtes et\nau Réveil Saint-Gillois du tiers de la recette de location du chapiteau pour deux années 2010 et 2011) ,\npour un montant de 400 euros.\n* Cérémonie de voeux 2012\nLa cérémonie des vux 2012 aura lieu le dimanche 15 janvier 2012 à 11H00 à la salle polyvalente.\n* Changement de la chaudière dans la maison à louer\nLe conseil municipal accepte le devis de Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne, concernant le changement de la\nchaudière dans la maison à louer située « 7 rue du stade », pour un montant de 4 273,54  TTC.\n* Demande de participation de la Chambre des Métiers et de lArtisanat de Ploufragan\nLe conseil municipal a décidé de verser à la Chambre des Métiers et de lArtisanat de Ploufragan une participation\npour une apprentie dun montant de 100 euros, pour lannée scolaire 2011-2012\n– Travaux à la salle polyvalente : rencontre avec le CAUE\n– Emprunt prévu au budget communal de lannée 2011\n– Redevance dassainissement collectif : tarif pour lannée 2012\n– Travaux déparage facturés à la Communauté de Communes de Guerlédan\n– Entretien des ouvrages dart (ponts)\n– Travaux à la chapelle Saint-Yves\n– Réforme de la fiscalité de laménagement : institution de la taxe daménagement\n– Réfection de la route « Saint-Martin des Prés » (eaux pluviales, eau potable, trottoirs)\n– Questions diverses : Itinéraires de promenades et de randonnées – vérification du chapiteau – arbre de noël – – désignation de deux délégués pour le repas du Club des Loisirs – cérémonie des vux 2012\n* Redevance de lassainissement collectif : tarif de lannée 2012\nLe conseil municipal a fixé les tarifs de la redevance dassainissement collectif, part variable et part fixe,\nqui sera facturée aux usagers par la société VEOLIA de Langueux, pour lannée 2012, de la façon suivante :\n– Part fixe : 120 euros TTC (qui sera facturée en deux fois par VEOLIA)\n– Part variable : 1,352 euros TTC du m3 deau consommé.\n* Travaux déparage facturés à la Communauté de Communes de Guerlédan\nLe conseil municipal a décidé de facturer, à la Communauté de Communes de Guerlédan à Mûr de Bretagne,\n15 h de travaux déparage, réalisées au mois doctobre 2011 par lemployé communal sur une voie communautaire,\nau tarif de 48  de lheure, soit pour la somme totale de 720 .\n* Entretien des ouvrages dart (ponts)\nDans le cadre de lATESAT renouvelée en 2010, la DDTM a procédé à une visite dévaluation sommaire\ndes ouvrages dart douverture supérieure à 2,00 m sous lemprise des voies communales.\nCinq ouvrages ont été vérifiés. Quelques travaux seront à prévoir en 2012.\n* Travaux de réfection de la toiture à la chapelle Saint-Yves\nLe conseil municipal a pris connaissance de la facture de la SARL KERLAU COUVERTURE de Merléac,\nconcernant la réfection de la toiture de la chapelle Saint-Yves, dun montant de 934,10  TTC.\nIl décide limputation de cette dépense à la section dinvestissement du budget communal 2011 à larticle 231.\n* Réforme de la fiscalité de laménagement : institution de la taxe daménagement\nMme le maire a présenté au conseil municipal les principes de la réforme de la fiscalité de laménagement.\nCette réforme implique linstauration dune taxe daménagement.\nElle se substitue à la taxe locale déquipement (TLE), à la taxe départementale pour le financement des conseils\ndarchitecture, durbanisme et de lenvironnement (TD/CAUE), à la taxe départementale des espaces naturels\nsensibles (TDENS) et à la participation pour aménagement densemble (PAE).\nCette taxe est applicable à compter du 1er mars 2012.\nLe conseil municipal a décidé dinstituer, sur lensemble du territoire communal, la taxe daménagement\nau taux de 1%.\nLa délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusquau 31 décembre 2014).\nToutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.\n* Visite biennale du chapiteau\nLe conseil municipal a décidé que les frais de visite biennale du chapiteau, facturés par la Société B.V.C.T.S.\nde Merville, soient partagés entre les trois propriétaires de chapiteau : la commune, le comité des fêtes et\nle réveil saint-gillois.\nLa commune sacquittera de la facture et facturera aux deux associations leur participation respective.\nLa facture de la visite effectuée le 26 octobre 2011 sélève à la somme de 481,51 .\n* Indemnité de conseil et de confection des budgets à Christian MARILLEAU, receveur municipal\nLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité, décide dallouer à Christian MARILLEAU,\ntrésorier à la trésorerie de Corlay, une indemnité de conseil et de confection des budgets au taux maximum, pour la\npériode du 1er janvier au 31décembre 2011.\n* Arbre de Noël pour les enfants de la commune\nLe comité des fêtes et la municipalité offrent aux enfants de la commune un spectacle, suivi dun goûter,\nle samedi 17 décembre 2011, à partir de 15H00, à la salle polyvalente.\n– Extension de leffacement des réseaux électriques : devis du Syndicat Départemental dElectricité\n– Examen des propositions des architectes pour les travaux à la Salle Polyvalente\n– Location du logement de lécole\n– Inspection des réseaux des eaux pluviales : examen des rapports de la société ACT Diagnostic\n– Acquisitions prévues en 2011 : guirlandes de Noël, photocopieur, défibrillateur\n– Emplacement des cavurnes dans le cimetière\n– Subvention pour le transport scolaire\n– Propositions dachat de bâtiments\n– Projets pour lannée 2012 (travaux et achats)\n– Terrains disponibles dans le lotissement\n– Propositions de versements de dons\n– Questions diverses : Repas du CCAS…\n* Extension de leffacement des réseaux électriques\nLe conseil municipal a approuvé le projet dextension des travaux et de rénovation de léclairage public\n« rue du Stade » et « rue des Roses », présenté par le Syndicat Départemental dElectricité des Côtes dArmor,\npour un montant estimatif de 12 700  TTC.\nLa participation de la commune sera de 50 % du coût TTC de lopération, soit un montant estimé à 6 350  TTC.\n* Examen des propositions des architectes pour les travaux à la salle polyvalente\nLa commission « bâtiment communaux » se réunira afin détudier les propositions des architectes concernant les travaux de mise aux normes de la cuisine.\n* Location du logement de lécole\nEtant donné la difficulté de trouver un locataire pour le logement de lécole, le conseil municipal a décidé de fixer le loyer mensuel à 400 \n* Inspection des réseaux des eaux pluviales : examen des rapports de la société ACT Diagnostic\nLa commission « voirie » va étudier la remise en état du tronçon du réseau des eaux pluviales de la « rue du Stade ».\n* Acquisition dun photocopieur\nAprès examen de trois devis, le conseil municipal décide lacquisition dun nouveau photocopieur pour la mairie et accepte la proposition de la société Loudéac Bureautique dun montant de 2 762,76 euros TTC.\n* Subvention pour le transport scolaire\nLe conseil municipal a décidé de reconduire, pour lannée scolaire 2011/2012, le versement dune subvention pour le transport scolaire de 50 % du montant payé par les familles pour les enfants scolarisés en primaire empruntant le transport scolaire organisé par le Conseil Général et également pour les enfants scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien et empruntant le transport scolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux.\nUn justificatif de paiement des frais de transport au Conseil Général sera demandé aux familles.\n* Projets pour lannée 2012\nLe conseil municipal a commencé à étudier les projets de travaux de voirie et dentretien des bâtiments communaux pour lannée 2012.\n* Propositions de versements de dons\nLe conseil municipal a décidé de verser un don à lassociation « Matelots de la vie », qui organise une croisière de jeunes, qui ont été confrontés à une maladie grave.\nLes membres de léquipe Thalassa, qui parrainaient cette croisière, sont venus rencontrer Clément FRABOULET et ceci sera retransmis à la télévision en janvier prochain.\n* Repas du CCAS\nLe repas du Centre Communal dAction Sociale aura lieu le Samedi 5 novembre à 12H00 au restaurant de la Vallée.\n* Vu demandant au gouvernement de renoncer à lamputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux\n* Vu pour le maintien dun plan européen diide aux plus démunis (PEAD)\nSur lavis du député Marc LE FUR, le conseil municipal demande à la cour européenne de justice de suspendre sa décision de limiter son aide aux plus démunis de lUnion Européenne.\nCette subvention aide plus particulièrement les associations caritatives comme les Restos du Cur, le Secours Populaire ou la Banque Alimentaire.\n* Demande de subvention du LEGTA le Gros Chêne de Pontivy\nLe conseil municipal a décidé de verser au LEGTA le Gros Chêne de Pontivy une participation de 20  par élève inscrit, soit la somme totale de 100  pour 5 élèves inscrits dans cet établissement.\n* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public deau potable du syndicat de Kergoff\nLe conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable du syndicat de Kergoff pour lannée 2010 et a adopté ce rapport.\n*Sollicitation de la subvention inscrite au contrat de territoire pour les travaux de voirie de 2010 et 2011\nLe conseil municipal va solliciter auprès du Conseil Général la subvention inscrite au contrat de territoire pour les travaux de voirie et les travaux réalisés dans le logement de lécole.\n– Inspection réseaux d’eaux pluviales\n– Cavurne dans le cimetière\n– Location logement école\n– Rapport prix et qualité service assainissement\n– Compte-rendu suite à l’ouverture des plis pour les travaux de voirie\n– Date d’une réunion pour le Tour de France\n* Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux des eaux pluviales\nLe conseil municipal a retenu le devis de la société A.C.T. Diagnostic de Lannion concernant la réalisation\ndun hydrocurage et linspection télévisée des canalisations deaux pluviales pour un montant de 7 044,44  TTC.\n* Vente des cavurnes dans le cimetière et fixation des tarifs de concession\nDeux cavurnes ont été installées dans le cimetière, chacune pouvant contenir quatre urnes.\nLe conseil municipal a décidé de vendre ces cavurnes au prix de 390  TTC et a fixé les tarifs de concession\ndes ces cavurnes à 55  pour une durée de 30 ans et 80  pour une durée de 50 ans.\n* Logement de lécole\nSuite aux travaux qui ont été réalisés dans le logement de lécole, situé « 7 rue du Stade », le conseil municipal\na décidé de fixer le loyer à la somme 470 .\n* Fonds de solidarité pour le logement\nLe conseil municipal a décidé de participer au financement du fonds de solidarité pour le logement et de\nverser une participation de 0,30  par habitant, soit la somme de 97,50  pour lannée 2011.\n* Facturation à la Communauté de Communes de Guerlédan des travaux déparage\nLe Conseil Municipal a décidé de facturer, à la Communauté de Communes de Guerlédan, 5h30 de travaux\nd’éparage réalisés au mois de Juin 2011 par lemployé communal sur une voie communautaire,\nComme pour les enfants scolarisés en primaire et utilisant le transport organisé par le Conseil Général,\nle Conseil Municipal a décidé de verser aux familles dont les enfants sont scolarisés en primaire dans\nle regroupement pédagogique des écoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien, et empruntent le transport\nscolaire organisé par la commune de Saint-Mayeux une subvention de 50% du montant payé pour lannée\n* Rapport sur le prix et la qualité du service public dassainissement de lannée 2010\nLe Conseil Municipal a adopté le rapport de lannée 2010 sur le prix et la qualité du service public\nde lassainissement collectif de la commune.\n* Travaux de voirie 2011 : compte-rendu suite à louverture des plis\nSuite à louverture des plis le 20 juin, le Conseil Municipal a décidé dattribuer le marché concernant les travaux\nde voirie – Programme 2011 à lentreprise BRULE & WEICKERT de Plouray pour un montant de 39 396,84  TTC.\n* Passage des jurys du Fleurissement :\n– Jury du Pays Touristique : Jeudi 7 juillet à 11h15\n– Jury départemental : Jeudi 1er septembre à 12h\n* Dépliant sur la Commune\nLe Conseil Municipal a étudié un modèle de dépliant concernant la Commune et a décidé den commander\n3 000 exemplaires qui seront distribués à loccasion de larrivée du Tour de France.\n* Projet de Schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes dArmor\nEn réponse au courrier de Monsieur le Préfet du 24 mai 2011, concernant le projet de Schéma départemental de\ncoopération intercommunale des Côtes dArmor, après avoir discuté sur les documents de travail, le Conseil Municipal\na voté à bulletins secrets.\nIl a été décidé, à lunanimité, le rattachement de la commune à la CIDERAL (Loudéac).\n– Approbation des Comptes de Gestion 2010 (Commune, Lotissement, Assainissement)\n– Approbation des Comptes Administratifs 2010 (Commune, Lotissement, Assainissement)\n– Vote des Budgets 2011 (Commune, Lotissement, Assainissement)\n– Subvention attribuée à la Mission Locale\n– Facturation à la Communauté de Communes des travaux déparage\n– Contrat de territoire\nLe Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de lannée 2010\nCompte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2009 de 37 234,80 , le résultat de clôture de la section de Fonctionnement\nde lannée 2010 est un excédent de 37 234,80 .\nCompte tenu du déficit antérieur de lannée 2009 de 7 566,07 , le résultat de clôture de la section dInvestissement\nde lexercice 2010 est un déficit de 7 566,07 .\n* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de lannée 2010 de lAssainissement\nLe Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de lannée 2010 de\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 31 760,62  et les recettes à 35 034,21 .\nCompte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2009 de 2 349,08 , le résultat de clôture de la section de Fonctionnement\nest excédentaire de 5 622,67 .\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 7 092,61  et les recettes à 69 762,06 .\nCompte tenu du déficit antérieur de lannée 2009 de 36 211,08 , le résultat de clôture de la section dInvestissement\nde lexercice 2010 est un excédent de 26 458,37 .\n* Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de lannée 2010 de la Commune\nde lannée 2010.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 170 507,36  et les recettes à 238 687,62 .\nLe résultat de Fonctionnement de lannée 2010 est un excédent de 68 180,26 .\nLe Conseil Municipal a décidé daffecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section dInvestissement\ndu Budget communal 2011.\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 338 525,85  et les recettes à 394 465,33 .\nCompte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2009 de 55 982,87 , le résultat de clôture dInvestissement de\nlexercice 2010 est un excédent de 111 922,35 .\n* Vote du Budget de lannée 2011 du Lotissement\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget du Lotissement pour lannée 2011.\n* Vote du Budget de lannée 2011 de lAssainissement\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget de lAssainissement pour lannée 2011.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 40 595 .\nA la section dInvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 74 527 .\n* Vote du Budget de lannée 2011 de la Commune\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget de la Commune pour lannée 2011, proposé par Mme le Maire.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 277 590 .\nA la section dInvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 303 061 .\nUn emprunt de 10 000 euros a été prévu et les principaux investissements sont les suivants :\n– Fin des travaux deffacement des réseaux, avec en plus une extension de léclairage public « rue des Hortensias »\net « rue des Roses »\n– Travaux de réhabilitation dun logement\n– Travaux de réhabilitation à la Salle Polyvalente\n– Mise en place de deux cave-urnes et dun caveau communal dans le cimetière\n– Restauration de registres dEtat Civil\n– Achat de panneaux de signalisation des lieux-dits\n– Achat détagères pour les archives de la Mairie\n– Achat dun photocopieur pour la Mairie\n– Achat de dalles pour les conteneurs à ordures ménagères\n– Achat dune cuve à eau, avec moteur et pompe, pour larrosage des plantations\n– Achat dune cuve à fioul\n* Vote des taux dimposition de lannée 2011\nLe Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux dimposition en 2011, à savoir :\nlannée 2011 dun montant de 1 013 , pour équilibrer le budget du CCAS à la somme de 1 900  en dépenses\n* Subvention attribuée à la Mission Locale\nLe Conseil Municipal a décidé dattribuer à la Mission Locale une subvention dun montant de 330 euros.\nLe Conseil Municipal a décidé dattribuer au RPI Saint-Mayeux-Plussulien une subvention de 7 500 , soit 500  par élève,\npour 15 élèves qui ont été scolarisés dans cet établissement en 2009/2010.\n* Contrat de territoires\nLe Conseil Municipal a approuvé les opérations communales inscrites au Contrat de Territoire (Travaux de voirie en 2010,\n2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, travaux de réhabilitation dun logement et travaux de réhabilitation de la salle polyvalente)\net a autorisé Mme le Maire à signer le Contrat de Territoire 2010-2015 avec le Conseil Général.\n– Travaux de réhabilitation dans le logement de l’école\n– Examen des devis travaux et acquisitions 2011\n– Convention Véolia\n– Facturation assainissement\n– Frais de déplacement de l’agent recenseur\n– Location logement vacant\nsuivantes pour l’année 2011\nParticipations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 935  ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 330 \nVote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35  ; Rayon de soleil Mûr 200  ;\nLe Conseil Municipal décide de verser à lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour lannée scolaire 2010/11,\n* Subvention attribuée à la Chambre des Métiers et de lArtisanat de Ploufragan\nLe Conseil Municipal décide de verser à la Chambre des Métiers et de lArtisanat de Ploufragan une subvention\nde 80  pour deux apprentis en formation dans cet établissement (40  par apprenti).\n* Subvention pour le transport scolaire : années 2009/2010 et 2010/2011\nLe Conseil Municipal décide daccorder une subvention de 50 euros par enfant et par année, pour les élèves de\nla commune prenant le transport scolaire et scolarisés en primaire dans le regroupement pédagogique des\nécoles publiques de Saint-Mayeux et Plussulien, pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011.\n*Travaux de réhabilitation du Logement de lécole\n(compte-rendu des réunions de chantier, examen de devis pour des travaux supplémentaires)\nLe Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de travaux supplémentaires concernant la réhabilitation\ndun logement communal, situé 7 rue du stade.\nIl décide de confier à Eric SAVEAN de Mûr de Bretagne, la réfection de la tuyauterie du chauffage pour la somme\nde 1 452,21  TTC.\nA Daniel HAMON du Quillio, la création dune allège et la pose dun appui de fenêtre pour la somme\nde 385,08 TTC.\nA lentreprise LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne, la dépose et la pose dune cloison pour un montant\nde 369,25  TTC.\n* Travaux de voirie 2011\nLe Conseil Municipal décide de faire effectuer des travaux de voirie sur les voies communales suivantes :\n– Poulhard – Pont Dom Jean – Le Cosquer (1ère partie) –\n* Travaux à la Salle Polyvalente\nUn diagnostic a été fait afin de pouvoir estimer les travaux de mise aux normes à réaliser dans la salle polyvalente.\nDans un premier temps, le Conseil Municipal décide détudier les travaux à réaliser dans la cuisine.\n* Pose de deux cavurnes et dun caveau communal dans le cimetière communal\nLe Conseil Municipal décide de confier à la Société Granitière MOLLET de Saint-Nicolas Du Pélem la pose de\ndeux cavurnes et dun caveau communal dune place dans le cimetière communal, pour un montant total\nde 1 985,00  TTC.\n* Acquisition de panneaux de signalisation des lieux-dits\nLe Conseil Municipal examine les devis concernant lacquisition de 33 panneaux de signalisation de lieux-dits,\net après en avoir délibéré, décide de faire lacquisition de 33 panneaux de signalisation de lieux-dits et accepte\nle devis de la société Signalisation LACROIX de Vannes pour un montant de 1 621,33  TTC.\n* Conteneurs à ordures ménagères\nSix conteneurs supplémentaires vont être disposés dans le Bourg, afin de faciliter la collecte des ordures ménagères.\n* Echéance du contrat douverture de la ligne de Trésorerie\nLe Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’ouverture de crédit pour une durée d’un an,\ndu 10 mars 2011 au 10 mars 2012, pour la somme de 100 000 euros, auprès du Crédit Agricole.\n* Convention de perception de la redevance dAssainissement Collectif avec VEOLIA EAU\nLe Conseil Municipal décide de confier à VEOLIA EAU – Compagnie Générale des Eaux, délégataire du service\ndeau potable du Syndicat des Eaux de Kergoff, la facturation et le recouvrement de la redevance dassainissement\ncollectif auprès des abonnés du service des eaux assujettis à la redevance, pour un coût de 5  HT par redevable.\n* Location du logement vacant situé « Résidence des Camélias »\nLe logement communal vacant situé « Résidence des Camélias » va être loué à compter du 1er avril 2011,\npour un loyer mensuel de 260 euros.\n* Remboursement des frais de déplacement à Isabelle LE SERREC, agent recenseur\nLe Conseil Municipal décide de rembourser à Mme LE SERREC Isabelle, agent recenseur en 2011, ses frais\nde déplacement pour la somme de 132,75  (531 Km x 0,25 ).\n– Installation classée EARL DE KERBELLEC de Merléac.\n– Examen de devis concernant les travaux de remise en état du logement vacant de la résidence des Camélias.\n– Examen du devis de Victor LE GOFF concernant laménagement paysager dans le lotissement et dans dautres lieux\n– Indemnité de Conseil pour Mr Christian MARILLEAU, trésorier, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010.\n– Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement dans la limite du quart des crédits inscrits\nà la section dinvestissement du budget de lannée 2010 .\n– Facturation du chauffage utilisé à la Salle Polyvalente par le Club des Loisirs et le Club de gymnastique.\n– Rapport de larchitecte du CAUE suite à la visite de léglise et de la chapelle Saint-Yves.\n– Etude des projets de lannée 2011.\n* Installation classée EARL DE KERBELLEC (LERALL) de Merléac\nLe Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée au titre de linstallation classée\n« EARL DE KERBELLEC » (LERALL), sise « le Bourg » en Merléac, exploitée en Merléac, au lieu-dit « le Kerbellec »,\nen vue de la restructuration externe et interne dun élevage porcin, par le rapatriement de 202 truies du site\n« le Rétheux den bas » à Trévé, issues de la reprise partielle de latelier de Mr DONNIO, vers le site de « Kerbellec » à\nMerléac, qui comprendra après projet 1875 places animaux équivalents, la construction dune porcherie post sevrage,\nle réaménagement des bâtiments gestantes verraterie et maternité dans le cadre du bien être animal et la mise à jour\ndu plan dépandage.\n* Remise en état du logement vacant à la résidence des Camélias\nJean-Paul TANGUY a réalisé des travaux de peinture et pose de tapisserie dans un logement communal vacant\npour la somme de 1 966,61  TTC.\n* Examen du devis de Victor LE GOFF concernant laménagement paysager dans le lotissement et dans dautres\nlieux de la Commune\nLe Conseil Municipal décide de confier à Victor LE GOFF, paysagiste à Mûr de Bretagne, laménagement paysager\ndans le lotissement « Cité des Lilas », ainsi que dans le terrain devant le local infirmier et derrière la salle polyvalente,\npour un montant global de travaux de 3 483,42  TTC.\nCette dépense sera imputée à la section dinvestissement du budget communal 2011.\n* Indemnité de conseil pour Mr Christian MARILLEAU, trésorier, pour la période du 1.09.2010 au 31.12.2010\nLe Conseil Municipal décide dallouer à Mr MARILLEAU, trésorier à la Trésorerie de Corlay, une indemnité de\nconseil au taux maximum, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010.\n* Autorisation dengager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement dans la limite du quart des crédits\ninscrits à la section dinvestissement du budget de lannée 2010\nLe Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses dinvestissement de\nlannée 2011. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal de lannée 2011.\n* Facturation du chauffage utilisé à la Salle Polyvalente par le Club des Loisirs et le Club de gymnastique\nLe Conseil Municipal décide de ne pas facturer au Club des Loisirs le chauffage utilisé dans la salle de la Mairie\nlors de leurs réunions bimensuelles. De même, il décide de ne pas facturer au Club de gymnastique le chauffage\nutilisé lors des cours de gymnastique à la salle polyvalente.\n* Rapport de larchitecte du CAUE suite à la visite de léglise et de la chapelle Saint-Yves\nLe Conseil Municipal prend connaissance du rapport établi par Max GRAMMARE, architecte-conseiller du CAUE 22,\nconcernant létat de léglise et de la chapelle Saint-Yves et des travaux quil est souhaitable de réaliser.\nIl décide de demander des devis pour la réfection de la toiture et de la maçonnerie à la Chapelle Saint-Yves.\n* Etude des projets de lannée 2011\nLe Conseil Municipal a répertorié les travaux et les achats quil serait souhaitable de faire en 2011.\n* Travaux de réhabilitation du logement de lécole « 7 rue du Stade »\nLe Conseil Municipal décide de confier à la SARL LE CORVAISIER de Mûr de Bretagne quelques travaux\nsupplémentaires à réaliser concernant la réhabilitation dun logement communal, situé « 7 rue du stade ».\n* Pose dun foyer lumineux supplémentaire\nLe Conseil Municipal approuve le projet de pose dun foyer lumineux supplémentaire dans la Commune,\n« rue des Hortensias », présenté par le Syndicat Départemental dElectricité des Côtes dArmor, pour un montant\nestimatif de 2 080,00 euros TTC.\nLa participation de la Commune sera de 60 % du montant réellement payé par le SDE après réalisation des travaux.\nMadame le Maire informe le Conseil Municipal dune modification dans le ramassage des ordures ménagères,\nafin den diminuer le coût, les poubelles individuelles étant remplacées par des conteneurs collectifs.\nIl faudra donc procéder à lacquisition de conteneurs supplémentaires.\n– Recensement de la population : recrutement de l’agent recenseur et fixation du montant de sa rémunération.\n– Travaux dans le logement de l’école.\n– Travaux dans la salle polyvalente.\n– Point sur les travaux d’effacement des réseaux dans le bourg.\n– Visite de l’église et de la chapelle Saint-Yves par le CAUE.\n– Installation classée LE HELLOCO de Saint-Martin des Prés.\n– Subvention pour le transport scolaire des enfants scolarisés à Saint-Mayeux.\n– Redevance d’assainissement collectif : tarifs 2011.\n– Examen des devis concernant les panneaux de signalisation des lieux-dits.\n– Questions diverses : Arbre de Noël, Voeux de la municipalité, Désigation de deux délégués pour\nle repas du club des loisirs.\n*Recensement de la population : recrutement de lagent recenseur et fixation du montant de sa rémunération\nLa Commune percevra en 2011 une dotation de lEtat de 806 euros, pour le recensement de la population, qui\naura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.\nLe Conseil Municipal décide de rémunérer lagent recenseur sur la base dun forfait de 600 euros brut et décide\nque ses frais de déplacements lui seront remboursés au tarif en vigueur.\n* Travaux dans le logement de lécole\nUne réunion a été prévue le mardi 14 décembre à 10h avec latelier CHATEAU et les artisans retenus pour\nles travaux de réfection du logement de lécole, afin de planifier les travaux par lots.\n* Travaux dans la salle polyvalente\nAfin dévaluer les travaux de remise aux normes dans la salle polyvalente, la réalisation dun diagnostic est\nnécessaire. Le Conseil Municipal décide de confier ce diagnostic à latelier CHATEAU de Loudéac, pour la\nsomme de 3 200  HT.\n* Point sur les travaux deffacement des réseaux dans le bourg\nLes travaux deffacement des réseaux dans le Bourg se terminent. Une dernière mise au point se fera\n* Visite de léglise et de la chapelle Saint-Yves par un architecte du CAUE\nMadame le Maire a fait le compte-rendu de la visite du 23 novembre 2010 avec GRAMARD, architecte du CAUE,\nqui est venu constater létat de léglise et surtout celui de la Chapelle Saint-Yves.\n* Installation classée LE HELLOCO de Saint-Martin des Prés\nLe Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée par Benoît LE HELLOCO de St-Martin des Prés,\nen vue de la restructuration, avec augmentation de cheptel, dun élevage avicole initialement déclaré, maintenu en\nmulti-espèces (volailles de chair ou poulettes) soit 59160 animaux équivalents, avec mise à jour de la gestion des\ndéjections (terres en propre et augmentation du contrat de reprise du compost  nouveau contrat avec Le\nGOUESSANT), construction dun poulailler, dune fumière couverte, dune unité de transformation des fumiers,\ndun hangar à matériel et de locaux annexes, et une demande de dérogation de distance par rapport aux tiers.\n* Subvention pour le transport scolaire pour les enfants scolarisés au RPI Saint-Mayeux-Plussulien\nLe Conseil Municipal décide dexaminer ce point au moment du vote des Budgets en Mars 2011.\n* Redevance dassainissement collectif – Tarif année 2011\nLe Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs concernant la redevance dassainissement collectif\nfacturée aux usagers, soit :\n– Part fixe : 120 euros TTC (facturée en deux fois par SEEG)\n– Part variable : 1,30 euros TTC du m3 deau consommé.\n* Examen des devis concernant les panneaux de signalisation des lieux-dits\nLe Conseil Municipal décide de faire lacquisition de 31 panneaux de signalisation de lieux-dits, qui sont défectueux.\nIl aura lieu le samedi 18 décembre 2010 à partir de 15H00.\nUn spectacle est offert aux enfants par le Comité des Fêtes et la Commune offre le goûter.\n* Vux de la Municipalité\nLa cérémonie des vux aura lieu le dimanche 9 janvier 2011 à 11h, à la salle polyvalente.\n* Convention avec le SATESE\nLe Conseil Municipal donne son accord pour la signature avec le SATESE du Conseil Général de Saint-Brieuc\nd’une convention dassistance technique pour lassainissement collectif.\n* Demande de subvention de la chambre des métiers et de lartisanat\nLa Chambre des Métiers et de lArtisanat sollicite de la Commune une participation de 100 euros par apprenti,\nsoit 200 euros pour deux.\nLe Conseil Municipal décide dexaminer cette demande au moment du vote des Subventions en mars 2011.\n– Démarche dévaluation des risques professionnels et établissement dun Document Unique.\n– Travaux dans le logement de lécole.\n– Installation classée Earl RAULT – MORIN de Le Quillio ;\n– Indemnité de conseil et de budgets accordée aux Trésoriers (Mr MEVEL et Mr MARILLEAU).\n– Demande de subvention du Lycée du Gros Chêne de Pontivy.\n– Subvention pour le transport scolaire.\n– Travaux déparage à facturer à la Communauté de Communes.\n– Projets 2011.\n*Démarche dévaluation des risques professionnels et établissement dun Document Unique\nMme le Maire informe le Conseil Municipal de la démarche obligatoire de lévaluation des risques professionnels\net de l’établissement dun Document Unique.\nLévaluation des risques professionnels est une démarche qui consiste à analyser le travail réel effectué par les\nagents en identifiant les dangers auxquels ils sont soumis.\nLe Document Unique est une document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de\nlévaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.\nLe Conseil Municipal décide de sadjoindre les services du Centre de Gestion pour mettre en place ces démarches\net sollicite une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.\n*Travaux dans la salle polyvalente\nUne demande de proposition dhonoraires pour un diagnostic à la salle polyvalente a été faite auprès deux cabinets\n*Installation classée EARL RAULT-MORIN de Le Quillio\nLe Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande présentée au titre de linstallation classée de lEARL\nRAULT-MORIN exploitée en Le Quillio, au lieu-dit « Cottier », en vue de laugmentation de cheptel dun élevage avicole\nautorisé pour 37 170 animaux-équivalents qui sera après projet de 40 000 poules et coqs reproducteurs à la place de\ndindes et dindons reproducteurs, avec mise à jour du plan dépandage et rapatriement du site de « Quintenet »\n(soit 13 770 animaux-équivalents) sur le site de « Cottier », ainsi que la démolition du magasin existant,\ndéplacement de la fosse et la construction dun poulailler.\n*Indemnité de conseil et de confection des budgets accordée à Mr MEVEL, Trésorier\nLe Conseil Municipal décide dallouer à Mr MEVEL Jean-Louis, Receveur Municipal à la Trésorerie de Corlay,\nune indemnité de conseil et de confection des Budgets au taux maximum, pour la période du 1er janvier 2010\n*Demande de subvention du Lycée du Gros Chêne\nLe Conseil Municipal décide de verser à létablissement le Gros Chêne de Pontivy une participation de 20 euros\npar élève inscrit, soit la somme totale de 100 euros pour 5 élèves inscrits dans cet établissement.\n*Subvention pour le transport scolaire\nLe Conseil Municipal décide daccorder aux familles dont les enfants sont scolarisés en primaire et empruntant le\ntransport scolaire organisé par le Conseil Général, une subvention de 50 % du montant payé par ces familles, pour\nlannée scolaire 2010-2011. Ces familles devront fournir un justificatif du paiement des frais de transport au\nLe Conseil Municipal a discuté des différents projets pour lannée 2011.\n*Arbre de Noël\nLa date du Samedi 18 décembre 2010, en après-midi, a été retenue pour larbre de Noël des enfants.\n– Travaux dans le logement de l’école: examen des offres faites par les artisans.\n– Travaux dans la salle polyvalente: examen des plans et choix de l’architecte.\n– Projets 2010:\n– panneaux de lieux-dits: examen de la liste ;\n– panneaux de réservation de places de parking pour la famille lors des obsèques ;\n– illuminations de Noël ;\n– colombarium au cimetière.\n– Recensement de la population:\n– coordinateur ;\n– agent recenseur.\n– Rapport sur le prix et la qualité de l’eau.\n– Redevance assainissement collectif.\n– Emprunt 2010: examen des propositions des banques.\n– Contrat groupe d’assurance statutaire avec le centre de gestion.\n– Repas du CCAS: désignation de deux délégués.\n* Travaux dans le logement de lécole : compte-rendu suite à lexamen des offres faites par les artisans\nLa Commission Bâtiments sest réuni le 21 septembre avec Mr CHATEAU, Architecte, pour lexamen des offres faites\npar les artisans concernant les travaux de réhabilitation dun logement à lancienne école.\nLe Conseil Municipal a validé les offres retenues pour chaque lot.\nUne étude pour la mise en conformité de la salle polyvalente est à réaliser avant dexécuter\nles travaux de remise en état.\n* Panneaux de lieux-dits\nUn inventaire des panneaux de lieux-dits manquants ou à refaire a été établi et des devis vont être demandés.\n* Panneaux pour réserver des places de parking lors des obsèques\nDeux panneaux « Réservé à la Famille » ont été réalisés par la cordonnerie multi-services située au centre commercial\nLECLERC à Loudéac, pour un montant de 140  TTC le panneau, soit 280  TTC les deux.\n* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable pour lannée 2009\nLe Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable\ndu Syndicat de Kergoff pour lannée 2009 et a adopté ce rapport.\n* Emprunt 2010 : examen des propositions faites par les Banques\nLe Conseil Municipal a décidé de réaliser lemprunt prévu au Budget communal de lannée 2010, dun montant de\n93 377 euros, auprès du Crédit Agricole, à un taux fixe de 2,64 %, sur une durée de 12 ans, avec des échéances\ntrimestrielles et constantes.\n* Contrat-groupe dassurance statutaire avec le Centre de Gestion\nLe Conseil Municipal a décidé dadhérer au contrat-groupe dassurance statutaire proposé par le Centre de Gestion\net accepte la proposition de lassureur BTP PRO ERP/Courtier DEXIA SOFCAP pour un contrat dune durée de 5 ans\nà compter du 1er janvier 2011 et jusquau 31 décembre 2015.\n*Logement loué par Mr SURZUR\nMr SURZUR Glenn a quitté le logement communal quil louait à la Résidence des Camélias.\nCe logement T3 est disponible à la location.\n* Repas du Centre Communal dAction Sociale\nLe repas du Centre Communal dAction Sociale aura lieu le Samedi 6 novembre à 12H00 au restaurant de la Vallée.\n– Travaux de voirie 2010 : Attribution du marché.\n– Travaux dans le logement de l’école : Examen de la proposition de l’architecte et\nchoix des entreprises pour l’appel d’offres.\n– Colombaruim au cimetière : Examen des devis.\n– Travaux aux vestiaires du terrain de foot : Devis de l’entreprise LE RIGOLEUR.\n– Panneaux de lieux-dits : Etat des lieux à réaliser.\n– Panneaux pour réserver des places de parking lors des obsèques.\n– Illuminations de Noël.\n– Vente de bois.\n– Terrain de tennis : Nouveau règlement à établir, régisseurs à nommer, tarifs à fixer.\n– Camping : Régisseurs ( titulaire et remplaçant ).\n– Recensement de la population : Agent recenseur à choisir.\n– Vérification des buts de football.\nTravaux de Voirie 2010 : Attribution du Marché\nSuite à louverture des plis le 9 juin, le Conseil Municipal a décidé dattribuer le Marché concernant les travaux de voirie – Programme 2010 à lentreprise COLAS Centre Ouest  Ets LE CLERC TP de Loudéac pour un montant de 39 202 ,79  TTC.\nTravaux dans le logement de lécole\nLe Conseil Municipal a décidé de confier à latelier darchitecture Michel CHATEAU de Loudéac la maîtrise duvre concernant le projet de réhabilitation dun logement situé 7 rue du stade.\nTravaux aux vestiaires du terrain de foot\nLes travaux délectricité et de plomberie à réaliser dans le local du terrain de Foot sont confiés à Hervé LERIGOLEUR de Plussulien, pour un montant de 3 062,48  TTC.\nUne commission a été désignée pour faire un état des lieux des panneaux de signalisation des lieux-dits manquants ou en mauvais état.\nLe Conseil Municipal a décidé de supprimer la régie de recettes concernant le terrain de tennis.\nLutilisation du terrain est donc gratuite et la clé est à retirer au Bar Restaurant de la Vallée ou à la Mairie aux heures douverture.\nLe recensement de la population de la Commune aura lieu du 20 janvier au 19 février 2011.\nUn agent recenseur doit être nommé pour réaliser la collecte des informations. Les personnes intéressées pour\neffectuer lenquête de recensement doivent sinscrire en Mairie avant la fin du mois dAoût 2010.\nPour plus de renseignements, sadresser en Mairie.\nDès la rentrée 2010, les mairies ne vendent plus les vignettes de transport scolaires.\nChaque famille adresse au Conseil Général un dossier dinscription et doit payer 100  par élève pour lannée\nscolaire 2010/2011 (1/2 tarif pour le 3ème enfant et gratuité à partir du 4ème).\nPose de gouttières sur la toiture d’un logement de lancienne cantine\nLe devis de la SARL KERLEAU de Merléac a été accepté pour un montant de 1 331,38  TTC,\npour la pose dune nouvelle gouttière sur la toiture du logement de lancienne cantine.\nDemande de subvention de la Chambre des Métiers de Ploufragan\nA la demande de la Chambre des Métiers de Ploufragan, une subvention de 40  leur sera versée pour une apprentie.\n– Approbation des comptes de gestion 2009\n– Approbation des comptes administratifs 2009\n– Vote des budgets 2010\n– Vote des taux d’imposition\n– Location du logement Communal « Résidence des Camélias »\nApprobation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de lannée 2009 de la Commune\nLe Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune de lannée 2009.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 143 444,85  et les recettes à 238 169,58 .\nLe résultat de Fonctionnement de lannée 2009 est un excédent de 94 724,73 . Le Conseil Municipal a décidé daffecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section dInvestissement du Budget communal 2010.\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 180 190,26  et les recettes à 117 685,86 . Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2008 de 118 487,27 , le résultat de clôture dInvestissement de lexercice 2009 est un excédent de 55 982,87 .\nApprobation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de lannée 2009 de lAssainissement\nLe Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de lannée 2009 de lAssainissement.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 26 060,03  et les recettes à 22 699,37 . Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2009 de 5 709,82 , le résultat de clôture de la section de Fonctionnement est donc excédentaire de 2 349,16 .\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 190 848,82  et les recettes à 55 578,81 . Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2008 de 99 058,93 , le résultat de clôture de la section dInvestissement de lexercice 2009 est un déficit de 36 211,08 .\nIl reste des subventions du Conseil Général et de lAgence de lEau à percevoir pour un montant de 48 800 .\nApprobation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de lannée 2009 du lotissement\nLe Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte de Gestion et le Compte Administratif de lannée 2009 du Lotissement.\nA la section de Fonctionnement et à la section dInvestissement, aucune dépense et aucune recette nont été enregistré. Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2008 de 37 234,80 , le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de lannée 2009 est un excédent de 37 234,80 .\nCompte tenu du déficit antérieur de lannée 2008 de 7 566,07 , le résultat de clôture de la section dInvestissement de lexercice 2009 est un déficit de 7 566,07 .\nVote du Budget de lannée 2010 de la Commune\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget de la Commune pour lannée 2010, proposé par Madame le Maire.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 276 608 .\nA la section dInvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 543 070 .\n– Travaux deffacement des réseaux\n– Travaux au Lotissement (Trottoirs et voirie)\n– Travaux déclairage public au Lotissement\n– Travaux de remise en état du logement principal à la résidence des Camélias\n– Travaux dans les vestiaires du terrain de foot (électricité et plomberie)\n– Différents travaux sur une cloche de léglise\n– Mise aux normes des installations électriques et de gaz dans les bâtiments\n– Mise en place dun columbarium au cimetière\n– Acquisition de terrains\n– Achat de panneaux de signalisation\n– Restauration des registres dEtat Civil\nVote du Budget de lannée 2010 de lAssainissement\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget de lAssainissement pour lannée 2010.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 58 950 .\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 178 010  et les recettes à la somme\nde 101164 .\nVote du Budget de lannée 2010 du Lotissement\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget du Lotissement pour lannée 2010.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 48 035 .\n– Examen des devis concernant les travaux à réaliser en 2010\n– Classement de l’office de tourisme\n– Location du logement de Mr Le Bohec Julien\nVote des subventions pour l’année 2010 :\nParticipations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 890  ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 330 \nVote des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35  ; Rayon de soleil Mûr 150  ;\nLa Pierre le Bigot Callac 80  ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60  ; Leucémie espoir Languenan 50  ; Restos du coeur St Brieuc 50  ;\nParalysés St Brieuc 30  ; Papillons Blancs St Brieuc 30  ; Association française contre les myopathies 30  ; Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 .\nClassement de lOffice de Tourisme\nLe Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Côtes dArmor le classement de lOffice du\ntourisme de Guerlédan, actuellement classé une étoile.\nauprès du Crédit Agricole, pour un montant de 100 000 euros.\n– Orientations budgétaires année 2010\n– Autorisation pour mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets\n– Attribution du marché concernant les travaux de voirie au lotissement\n– Convention ATESAT avec la DDEA\n– Contrat d’assurance pour la station de traitement\n– Achat du terrain De La Villesboisnet\n– Demande de subvention de l’école privée de Mur pour l’année scolaire 2009 /2010\n– Demande de subvention du CFA de Plérin pour un apprenti\n– Contrat de territoire : projets de la commune à définir\n– Mise en place du bureau de vote pour les élections régionales du 14 et 21 mars\n– Projet de réforme des collectivités territoriales ( motion du Conseil Général et de l’association des maires de France )\n– Date du vote des budgets communaux\nCompte-rendu : Toujours pas de compte-rendu à ce jour.\n– Travaux vestiaires du foot : examen des devis.\n– Travaux voirie 2ème tranche (kersuhard et Le Dreino ) résultat de l’appel d’offres.\n– Deuxième tranche de travaux dans le lotissement : estimation de la DDE.\n– Décision modificative au budjet municipal 2009.\n– Réalisation de l’emprunt prévu au budjet : examen des propositions des banques.\n– Indemnité de budjet et de conseil accordée au receveur Mr Mével.\n– Participation pour voirie et réseau.\n– Contrat de territoire.\n– Travaux d’éparage à facturer à la communauté de communes.\n– Remise de médaille à Michel.\n– Désignation de deux conseillers pour assister au repas du Club des loisirs.\n– Cérémonie des voeux.\nTravaux dans les vestiaires du terrain de Foot\nLe Conseil Municipal a examiné les devis concernant les travaux de plomberie et délectricité dans les vestiaires du terrain de foot (pose dun chauffe-eau et mise aux normes électriques).\nIl décide dinscrire la dépense relative à ces travaux au budget communal 2010.\nTravaux de voirie 2009 – 2ème tranche : attribution du marché\nLe marché concernant les travaux de voirie 2009 – deuxième tranche est attribué\nà la Société COLAS Centre Ouest – Ets LE CLERC TP de Loudéac, pour un montant de 38 017,25  TTC.\nDeuxième tranche de travaux dans le lotissement communal : estimation de la DDE\nLe Conseil Municipal a examiné le devis estimatif réalisé par la DDE et le plan concernant les travaux de voirie\ndans le lotissement communal (deuxième tranche).\nIl a approuvé létude réalisée par la DDE et a décidé de lancer la consultation des entreprises.\nDécisions modificatives au Budget communal 2009\nLe Conseil Municipal a voté des décisions modificatives au budget communal 2009, à la section de fonctionnement (concernant la paiement de travaux de curage de fossés et de fournitures de végétaux).\nRéalisation de lemprunt prévu au Budget communal 2009\nLe Conseil Municipal a décidé de réaliser lemprunt prévu au budget communal de lannée 2009,\ndun montant de 188 825 euros, auprès du Crédit Agricole.\nDepuis le 1er janvier 2009, les extensions du réseau électrique nécessaires pour alimenter les nouvelles constructions sont, en partie, à la charge des collectivités. Le Conseil Municipal a décidé dinstituer sur lensemble du territoire communal la participation pour le financement des Voiries et Réseaux publics (PVR). La commune pourra donc répercuter aux bénéficiaires des autorisations durbanisme tout ou partie des montants engagés pour ces extensions.\nEclairage dans la Salle Polyvalente\nLe Conseil Municipal a accepté le devis de Mr Le RIGOLEUR Hervé de Plussulien concernant la pose de néons\nà la salle polyvalente pour la somme de 928,10  TTC.\nLe Conseil Municipal a décidé de facturer à la Communauté de Communes de Guerlédan des travaux déparage\nréalisés par la commune sur une voie communautaire.\nLa cérémonie des vux aura lieu le Dimanche 17 janvier 2010 à 11H00 à la salle polyvalente.\n– programme de voirie : 1ère et 2ème tranches\n– effacement des réseaux : entreprise retenue\n– lotissement: travaux 2ème tranche : étude de la DDE et propositions du SDE pour l’éclairage\n– examen des devis concernant la mise aux normes des bâtiments communaux\n– achat du terrain de la famille Morel\n– rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2008\n– subvention pour le transport scolaire année 2009/2010\n– repas du CCAS le samedi 7 novembre : désignation de deux délégués\n– volet à la salle de la mairie\n– assainissement collectif: demande de raccordement\n– arbre de Noël : date à fixer\nProgramme de voirie 2009: 1ère et 2ème tranches\nLe marché concernant les travaux de voirie de la première tranche a été attribué à la Société SPTP de Ploufragan pour un montant total de 119 383,52  TTC. Le Conseil Municipal a décidé de réaliser une deuxième tranche de travaux sur les voies communales suivantes : VC n° 27 à « le Dreino » sur une longueur de 100 m et VC n° 4 à « Kersuard » sur une longueur de 400 m. Il a pris connaissance de lestimation des travaux faite par la DDE et a donné son accord pour le lancement de la consultation des entreprises.\nLentreprise HCE de Trémuson a été retenue par le Syndicat Départemental dElectricité pour réaliser les travaux deffacement des réseaux. Ces travaux commenceront prochainement.\nLotissement : travaux de la deuxième tranche\nLe Conseil Municipal a examiné le plan concernant les travaux de voirie et réseaux dans le lotissement (aménagement de trottoirs, places de parking et espaces paysagers, pose de regards). Dautre part, le Conseil Municipal a approuvé létude faite par le Syndicat Départemental dElectricité concernant les travaux déclairage public dans le Lotissement.\nMise en place dun contrat groupe dassurances statutaires par le Centre de Gestion des Côtes dArmor\nLe contrat groupe dassurances statutaires, qui a pris effet en 2007, arrivera à échéance le 31 décembre 2010.\nLe Centre de Gestion organise dores et déjà la préparation de la prochaine consultation.\nLe Conseil Municipal a décidé de demander au Centre de Gestion de souscrire un nouveau contrat groupe dassurances à compter du 1er janvier 2011, pour couvrir lensemble des risques statutaires du personnel.\nRapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable pour lannée 2008\nLe Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de leau potable pour lannée 2008, établi par le Syndicat de Kergoff.\nSubvention pour le transport scolaire\nLe Conseil Municipal a émis un avis favorable au versement dune subvention de 50% du prix de la vignette de transport scolaire, pour les élèves de la Commune scolarisés en primaire et empruntant le transport organisé par le Conseil Général, ainsi que pour les élèves scolarisés dans le regroupement pédagogique de Saint-Mayeux et Plussulien.\nLocation des tables neuves\nLe Conseil Municipal a décidé de louer les nouvelles tables achetées cette année au tarif de 3 euros la table avec deux bancs. Elles ne seront pas louées aux personnes extérieures à la Commune.\naura lieu le Samedi 7 novembre 2009, à 12H00, au Restaurant de la Vallée.\n– Compte-rendu suite à l’ouverture des plis concernant les travaux de voirie 2009 ;\n– Etude des devis concernant le raccordement des bâtiments communaux au système d’assainissiment collectif ;\n– Achat de parcelles appartenant à la famille BOSCHER / LE PLENIER ;\n– Contrat de travail de Paulette JAN : proposition de CDI ;\n– Problème de location de la salle polyvalente aux personnes extérieures à la commune ;\n– Location du terrain de tennis ;\n– Questions diverses : – Mise aux normes des bâtiments et logements communaux\n– Compte-rendu des visites de la Station\nSuite à louverture des plis concernant les travaux de Voirie 2009, le 9 juillet 2009 : le Marché est attribué à la\nSociété SPTP de Ploufragan pour un montant de 99 819 euros HT.\nLes Travaux consistent en la réfection des voies communales n° 65 à Kersaudy, n° 34 à la Vidance\net n° 12 à Guermorvan.\nRaccordement des bâtiments communaux au système dassainissement collectif\nLe Conseil Municipal décide de confier les travaux de raccordement des bâtiments communaux au système dassainissement collectif de la deuxième tranche à la SARL LE BIHAN de Saint-Connec, pour un montant total\nde 3 001,24 euros TTC.\nContrat de travail de Paulette JAN\nMme Paulette Jan bénéficiera à compter du 12 septembre 2009 dun contrat à durée indéterminée, pour effecteur lentretien dans les bâtiments communaux, pour une durée mensuelle de travail de 10H00.\nIl est précisé que les personnes qui louent la Salle Polyvalente doivent régler eux-mêmes la caution et la location,\net engagent ainsi leur responsabilité.\nIl est entendu que les personnes ayant une résidence secondaire sur la commune bénéficieront du tarif de\nLa location du terrain de tennis se fait au tarif de 3  lheure.\nLes tickets sont en vente à la Mairie ou au Bar-Restaurant de la Vallée.\nMises aux normes des installations électriques et de gaz dans les bâtiments communaux\nDes devis ont été demandés auprès de 5 entreprises pour la réalisation de travaux de mise aux normes\ndes installations électriques et de gaz dans les bâtiments communaux.\nLa Société VOISIN, le SATESE et la Société LE DU ont effectué une visite de la station dépuration.\nLentretien des ouvrages est bien réalisé et le fonctionnement général est satisfaisant.\nIndemnité attribuée à Mr GUILBERT, Trésorier\nLe Conseil Municipal décide dattribuer à Mr GUILBERT, Trésorier à Corlay du 1er janvier au 30 avril 2009,\nune indemnité de conseil pour cette même période.\nAssainissement collectif – Canalisations – 2ème tranche\nLe Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de la taxe de raccordement facturée par la Commune aux utilisateurs du système dassainissement collectif de la deuxième tranche :\n– 900 euros pour les personnes qui se raccordent avant le 1er janvier 2010\n– 1 100 euros pour celles qui se raccordent à partir du 1er janvier 2010.\nUn premier titre de paiement sera émis pour la moitié du montant de la taxe trois mois après la déclaration en Mairie du raccordement et un deuxième titre sera émis pour le solde trois mois après le premier.\n– Point sur la voirie ;\n– Bureau de vote pour les élections européennes du 07 juin 2009 ;\n– Nomination d’un nouveau membre au sein du CCAS ;\n– Fonds de solidarité logement ;\n– Point sur les travaux en cours et les projets 2009 ;\n– Attribution d’une indemnité de conseil et de budget aux trésoriers ;\n– Décision modificative pour le budget assainissement ;\n– Questions diverses : – Avancement de grade – demande de l’association des jeunes pour une fête\nsur le terrain de foot – formation du personnel – diagnostic EDF.\nTravaux de Voirie : Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises préparé par les services de la DDE concernant le programme de Voirie 2009 : VC n° 65 à Kersaudy (500 m), VC n° 34 à La Vidance (520 m) et VC n° 12 à Guermorvan (1 000 m).\nNomination dun nouveau membre au sein du CCAS : Mme TACHON Eliane ayant fait part de son souhait de ne plus être membre du Centre Communal dAction Social, le Conseil Municipal a nommé Mme MACE Marie-France pour la remplacer.\nFonds de solidarité logement : Le Conseil Municipal décide dapporter sa contribution au Fonds de solidarité logement, à hauteur de 0,30  par habitant, soit une participation de 97,50  pour lannée 2009 (pour une population totale de 325 habitants).\nTrésorerie de Corlay : Mr MEVEL Jean-Louis a pris ses fonctions à la Trésorerie de Corlay à compter du 1er mai 2009. Une indemnité de conseil et de budget lui sera versée à compter de cette date.\nApprobation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de lannée 2008 de la Commune\nEn présence de Mr MEVEL, Receveur Municipal, le Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de la Commune de lannée 2008.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 145 301,92  et les recettes à 245 381,93 . Le résultat de Fonctionnement de lannée 2008 est un excédent de 100 080,01 . Le Conseil Municipal a décidé daffecter cet excédent de Fonctionnement en totalité à la section dInvestissement du Budget communal 2009.\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 102 027,38  et les recettes à 194 559,99 . Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2007 de 25 954,66 , le résultat de clôture dInvestissement de lexercice 2008 est un excédent de 118 487,27 .\nApprobation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de lannée 2008 de lAssainissement\nLe Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de lannée 2008 de lAssainissement.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 20 279,17  et les recettes à 25 988,99 . Le résultat de clôture de la section de Fonctionnement est donc excédentaire de 5 709,82 .\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 61 936,85  et les recettes à 245 931,20 . Compte tenu du déficit antérieur de lannée 2007 de 84 935,42 , le résultat de clôture de la section dInvestissement de lexercice 2008 est un excédent de 99 058,93 .\nApprobation du Compte Administratif et du Compte de Gestion de lannée 2008 du lotissement\nLe Conseil Municipal a approuvé à lunanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de lannée 2008 du Lotissement.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses sélèvent à la somme de 4 920,14  et les recettes à 4 920,14 . Compte tenu de lexcédent antérieur de lannée 2007 de 37 234,80 , le résultat de clôture de la section de Fonctionnement de lannée 2008 est un excédent de 37 234,80 .\nA la section dInvestissement, les dépenses sélèvent à la somme de 4 290,92  et les recettes à 629,22 . Compte tenu du déficit antérieur de lannée 2007 de 3 904,37 , le résultat de clôture de la section dInvestissement de lexercice 2008 est un déficit de 7 566,07 .\nVote du Budget de lannée 2008 de la Commune\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget de la Commune pour lannée 2009, proposé par Madame le Maire.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 271 787 .\nA la section dInvestissement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 524 440 .\n– Mise aux normes des installations électriques et de gaz\n– Réfection des lettres au Monument aux Morts\n– Travaux dans le local infirmier\n– Jeux de boules\n– Muret en pierres\n– Remplacement des fenêtres et portes de la Mairie et de la salle attenante\n– Travaux de ravalement de la façade de la Mairie\n– Travaux Réseau eaux pluviales\n– Achat dune motobineuse\n– Achat dun abri de touche\nVote du Budget de lannée 2009 de lAssainissement\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget de lAssainissement pour lannée 2009.\nA la section de Fonctionnement, les dépenses et les recettes séquilibrent à la somme de 53 094 .\nde 260713 .\nVote du Budget de lannée 2009 du Lotissement\nLe Conseil Municipal a voté à lunanimité le Budget du Lotissement pour lannée 2009.\nVote des taux d’imposition de l’année 2009 :\ntaxe d’habitation 9,90 % ; taxe foncière du bâti 15,58 % ; taxe foncière du non-bâti 42,59 %\nParticipations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 840  ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 315 \nVotes des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 35  ; Rayon de soleil Mûr 120  ;\nBon Repos St Gelven 40  ; Paralysés St Brieuc 30  ; Papillons Blancs St Brieuc 30  ; Association française contre les myopathies 30  ; Association « les sourires de Claire » à Allineuc 50 .\nTravaux de voirie / Programme 2009 :\nSuite au passage de la Commission Voirie, le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux sur les voies communales suivantes :\n– VC n° 65 à Kersaudy : Revêtement sur une longueur de 500 m\n– VC n° 34 à la Vidance : Revêtement sur une longueur de 520 m\n– VC n° 12 à Guermorvan : Revêtement sur une longueur de 1000 m\nlocation du local infirmier :\nLocation aux infirmières à compter du 1er avril 2009\nlocation du logement communal vacant situé « Résidence des Camélias » :\nLocation à Mr Le BOHEC Julien à compter du 07 mars 2009\nParticipation aux charges scolaires des écoles pour lannée scolaire 2008-2009\nLe Conseil Municipal décide de verser une participation aux charges scolaires de 500  par enfant :\n– une participation de 500  à la commune de Caurel pour un enfant,\n– une participation de 13 000  pour la Commune de Saint-Mayeux, pour 26 enfants,\n– une participation de 5 000  pour lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne, pour 10 enfants.\nTaxe de raccordement pour les travaux dAssainissement de la deuxième tranche\nLe Conseil Municipal a décidé de fixer la taxe de raccordement de lassainissement collectif pour la 2de tranche\naux mêmes montants et conditions que pour la 1ère tranche des travaux. Les utilisateurs seront autorisés à se brancher\nlorsque les travaux auront été vérifiés par le passage de caméras.\nLes personnes concernées seront averties par courrier.\nNomination dun régisseur suppléant pour la régie dachat des timbres\nMr LE NY Michel est nommé régisseur suppléant de la régie davance pour lachat des timbres.\nLe Conseil Municipal décide de souscrire un abonnement au Service dAssistance Technique aux Exploitants\nde Stations dEpuration (SATESE) pour le suivi de la station dépuration.\nBudgets de lannée 2009\nLe Conseil Municipal a discuté des orientations budgétaires pour les Budgets de lannée 2009.\nDans lattente du vote des Budgets en Mars, il donne lautorisation pour mandater des dépenses dinvestissement\ndans la limite du quart des crédits inscrits à la section dinvestissement du budget de lannée 2008.\nProposition de renouvellement de la ligne de trésorerie\nauprès du Crédit Agricole, pour un montant de 200 000 euros.\nLe Conseil Municipal a examiné les demandes de subvention, mais certains montants nétant pas encore fixés,\naucune décision na été prise.\nElagage et abattage dun arbre\nLe Conseil Municipal décide de confier labattage dangereux du chêne situé sur le terrain de Mr et Mme TALDIR\nà Joseph LE MOING de Perret.\nA compter du 1er mars 2009, la Mairie sera ouverte au public les mardis, mercredis et vendredis de 9H30 à 12H30.\nDimanche 11 janvier 2009 : Compte-rendu des voeux municipaux\nRemise d’une médaille d’honneur, échelon argent à Yvonne BERTHO pour ses 25 ans au service de la commune\n(12 ans comme conseillère et 13 ans comme maire-adjointe).\nEtat-Civil 2008 :\nNaissances : Justine Le GOFF née le 22/09/2008 (Toulbrancel) ; Eléna Le GAC née le 27/10/2008 (cité des lilas).\nMariage : Sophie BERTHO et Yann DONNIO-GOUJON le 16/08/2008.\nDécès : Maria Le PLENIER née BOSCHER décédée le 16/07/2007 ; Lucien OREAL décédé le 19/07/2008.\nNouveaux habitants en 2008 : Mlle BRABAN et Mr Le SAUCE (cité des lilas) ; Mr et Mme DELVES (le Rumelen) ; Mme MORRIS (manoir de Poulancre) ; M et Mme WOODWARD (chemin de Talen) ; Mme De COURCY (rue du stade) ;\nfamille DA SILVA PINHO (cité des lilas) ; famille TORRES-FERNANDES (Callac) ; Mme LOISEAU (Kerrouault).\nDEPENSES 2008 :\nAcquisitions : Petit mobilier pour la mairie : 568.10  ; 1 echelle : 124.73  ; 1 compresseur + 1 kit de gonflage : 481.93 \nTravaux : Voirie : 75513  (subvention Conseil Général : 3634 ) ; Rénovation de la mairie (peintures intérieures) : 1980.49  ; Cabinet infirmier : 27428.69  (dépense couverte par la location) ; Lotissement : clôture grillagée derrière la salle polyvalente 1272.6  ; Assainissement : Station : 190 022.74  ; canalisations 1ère tranche : 168 511.24  ; 2ème tranche 205 558.91 soit 654 092.89  subventions (agence de l’eau et Conseil Général ) : 286 979.26 \nPROJETS : Remise en état du monument aux morts ; lotissement à terminer (voirie, éclairage, trottoirs, espaces verts) ; effacement du réseau ; Aménagement du massif devant le restaurant et jeux de boules ; ravalement de la mairie (+ éclairage) ; travaux au niveau du parking (goudronnage, marquage au sol…) ; aménagement des terrains acquis pour l’assainissement (chemin piétonnier…) ; remise en état de la salle polyvalente ; mise aux normes des bâtiments communaux.\nRéalisation dun emprunt pour financer les travaux dinvestissements de lannée 2008\nAprès avoir examiné les différentes propositions de financement des Banques, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse des Dépôts Consignations de Rennes lemprunt de 40 000 euros prévu au Budget Communal de lannée 2008, pour financer les travaux dinvestissements divers.\nRéalisation dun emprunt pour financer les travaux dAssainissement Collectif – Canalisations 2ème tranche\nAprès avoir examiné les différentes propositions de financement des Banques, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la BCME de Brest lemprunt de 121 130 euros, prévu au Budget Assainissement de lannée 2008, pour financer les travaux de la deuxième tranche dAssainissement Collectif.\nRedevance Assainissement Collectif : Part fixe et part variable\nLe montant de la redevance dassainissement collectif, sera facturée aux usagers par la société S.E.E.G. de la Motte, pour lannée 2009, de la façon suivante :\n– Part fixe : 120 euros TTC (facturée en deux fois) – Part variable : 1,30 euros TTC du m3 deau consommé.\nRenouvellement du contrat de Mme JAN Paulette, en qualité dagent contractuel, à temps non complet (10H00 par mois), du 1er janvier au 11 septembre 2009, pour effectuer le ménage dans les bâtiments communaux.\nJeux de boules et Remontage dun mur en pierres\nTravaux confiés à Victor LE GOFF, paysagiste à Mûr de Bretagne : réalisation de deux jeux de boules, pour un montant de 3 408,60 euros TTC ; remontage dun mur en pierres et la réalisation dun escalier, devant le Bar-Restaurant de la Vallée, pour la somme de 6 398,60 euros TTC.\nTravaux dextension de léclairage public « Route de Merléac »\nApprobation du projet dextension de léclairage public « Route de Merléac », établi par le Syndicat Départemental dElectricité, pour un montant total estimatif de 1 220,00 euros TTC et passe commande de ces travaux. La participation de la Commune est de 60 % du coût TTC des travaux, soit environ 732 euros TTC.\nTravaux dans le cabinet infirmier\nLes entreprises retenues ont commencé les travaux dans le cabinet infirmier. Les branchements concernant leau, lélectricité et le téléphone seront réalisés prochainement.\nLogements locatifs de la Résidence des Camélias\nSuite au départ de Mme HOCINE Jocelyne, le Conseil Municipal décide de ramener son préavis de départ au délai minimum dun mois et accepte de relouer ce logement à Mr LE GOUES Erwan et Mme HOCINE Naïma à compter du 1er novembre 2008, pour un loyer mensuel de 297,21 euros.\nSuite à au départ de Mr FOUCHE Jérôme, le Conseil Municipal décide de ramener son préavis de départ au délai minimum dun mois, en raison de la perte de son emploi.\nDemande de subvention de la Chambre des Métiers de Vannes\nAvis favorable à lattribution dune subvention dun montant de 45 euros pour une apprentie, inscrite au Centre de Formation de la Chambre des Métiers et de lArtisanat de Vannes, pour lannée scolaire 2008-2009.\nContrat de CHENIL SERVICE\nRenouvellement de l’adhésion à CHENIL SERVICE, pour la capture, le ramassage et le transport danimaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, avec la formule jours et heures ouvrables, du lundi au samedi inclus, pour un montant forfaitaire annuel de 354,72 euros TTC.\nLe Comité des Fêtes et la Municipalité offriront aux enfants un spectacle, suivi du pot de lamitié, le lundi 22 décembre 2008, à 20H00, à la salle Polyvalente.\nCérémonie des vux de lannée 2009: Dimanche 11 janvier 2009 à 11H00 à la Salle Polyvalente.\nExamen de létude réalisée par le SDE concernant les travaux deffacement des réseaux et choix du matériel\nLe Conseil Municipal a approuvé le projet deffacement des réseaux basse tension, dans le Bourg de la Commune, proposé par la Syndicat Départemental dElectricité des Côtes dArmor, et celui concernant laménagement de léclairage public. Il a également décidé de confier au SDE la fourniture et la pose du génie civil de réseau de communication.\nTravaux dassainissement collectif – canalisations 2ème tranche\nAprès plusieurs réunions pour régler différents problèmes de passage de canalisations et de traversée de la rivière, la Société THEFFO devrait commencer les travaux dassainissement collectif – canalisations 2ème tranche dans le courant du mois de novembre.\nCompte-rendu des réunions concernant limplantation dune Perception pour les trois cantons de Gouarec, Corlay et Mûr de Bretagne\nSuite au courrier du Trésorier Payeur Général, le Conseil Municipal a voté pour une implantation de la Perception à Corlay, mais à la condition davoir une équipe de 5 agents et dun chef de poste, travaillant tous à temps complet, pour les cantons de Mûr de Bretagne, Corlay et Gouarec.\nSubvention pour le transport scolaire – année scolaire 2008-2009\nLe Conseil Municipal a décidé de verser une subvention de 50% du montant de la vignette de transport scolaire, pour les élèves de la Commune scolarisés en primaire et empruntant le transport scolaire organisé par le Conseil Général, ainsi que pour les élèves scolarisés à lécole publique de Saint-Mayeux.\nExamen du devis concernant les jeux de boules\nPour linstant, le devis de Victor LE GOFF pour les jeux de boules a paru trop élevé.\nExamen des devis concernant les travaux à réaliser dans le logement communal du Bourg\nDemande dautres devis avant de choisir définitivement les entreprises qui exécuteront les travaux.\nDemande de mise à disposition de la Salle Polyvalente\nLe Conseil Municipal a décidé de mettre la salle polyvalente à la disposition de lAssociation des amis de la Culture de la Région Mûroise pour des cours de chant, en demandant une participation pour le chauffage, comme pour les Associations Saint-Gilloises.\nPétition pour une meilleure couverture pour les téléphones portables avec ORANGE et SFR\nUne pétition est disponible en Mairie pour demander aux opérateurs ORANGE et SFR une meilleure couverture pour les téléphones portables.\nElagage sur les routes\nLes propriétaires seront avertis par courrier de lobligation délaguer les arbres surplombant les routes de la Commune. Une entreprise pourra se charger du travail, la facture étant ensuite adressée aux propriétaires.\nLe repas du Centre Communal dAction Sociale, offerts aux personnes âgées de 65 ans et plus, sera servi au Restaurant de la Vallée le Samedi 29 novembre 2008, à midi.\nLe Conseil Municipal confie les marchés :\n– des travaux dassainissement collectif – canalisations 2ème tranche à lentreprise THEFFO de Plouagat ;\n– des travaux de voirie  Programme 2008 à lentreprise BERTHO de Saint-Guen.\nLe Conseil Municipal vote des décisions modificatives au Budget Commune et Assainissement 2008.\nCadences damortissement des biens du service assainissement collectif fixées comme suit :\nStation de traitement : 50 ans ; Réseau des canalisations : 50 ans ; Espaces verts : 10 ans ;\nPoste de relèvement : 15 ans ; Maîtrise duvre : 50 ans.\nLe Conseil Municipal décide dinscrire à la section de fonctionnement, la somme versée au titre du Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), pour assurer le paiement des intérêts afférents à lemprunt souscrit par la Commune pour les travaux dassainissement collectif.\nLe Conseil Municipal décide de verser :\n– à la Commune de Saint-Nicolas du Pélem une participation aux frais de fonctionnement de la Classe dIntégration Scolaire (CLIS) dun montant de 643,41  pour un enfant.\n– à lécole Saint-Joseph de Mûr de Bretagne une participation aux frais de fonctionnement\nde 5 000  pour 10 enfants scolarisés dans cet établissement.\nPascal CARRE est désigné correspondant « Sécurité routière ».\nFacturation à la Communauté de Communes de Guerlédan de 5H30 au prix de 40  HT de lheure, pour les travaux déparage réalisés par la Commune sur une voie communautaire.\nParticipation au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur 0,30  par habitant, soit un montant total de 93 .\nLa maîtrise duvre des travaux concernant la maison du Bourg est confiée à Mr GLORY, architecte.\nDésignation des votants pour les élections sénatoriales : Mr LE RALLE (titulaire) ;\nMme LE GAC, Mr CARRE, Mr LE DUAULT (suppléants).\nAu cours du conseil communautaire du 03 juillet à Caurel, Mr LE DUAULT et Mr LE NY ont été élus comme représentants de la commune pour gérer l’assainissement non-collectif.\nLocation de la maison de l’école à Mr COURANT et Melle JEGOUX à compter du 7 juin 2008 pour un loyer mensuel de 458,35 .\nTravaux de réfection des lettres (1331,6 ) et nettoyage (200 ) du Monument aux Morts confiés\nà Mr AUDRAIN.\nApprobation de l’avenant à la convention ATESAT, signée entre la commune et la DDE.\nAllocation d’une indemnité annuelle (taux max) de conseil et confection des budgets à Mr MEVEL, receveur municipal.\nMme LE LOUDEC et Melle LE GAC sont désignées pour enquêter, auprès de ménages de la commune, sur les besoins de services de la population, dans le cadre de l’élaboration d’un schéma départemental de services de proximité.\nMr CARRE est désigné délégué de l’AASCMC, et correspondant Défense.\nApprobation des comptes administratifs et de gestion de l’assainissement, du lotissement de 2007.\nVote du budget de l’assainissement, du lotissement de l’année 2008.\nVote du budget de la commune de l’année 2008 : 291 234  (pas de détail chiffré):\nvoirie ; effacement des réseaux ; mises aux normes des installations électriques et gaz ; travaux au cimetière ; réfection des lettres du monuments aux morts ; restauration des registres d’état civil ; achats d’une cuve à fuel, d’un compresseur, d’une étagère et de bancs pour la mairie.\nVote des taux d’imposition de l’année 2008, identiques à celles de 2007, à savoir :\ntaxe d’habitation 9,40 % ; taxe foncière du bâti 15,08 % ; taxe foncière du non-bâti 42,39 %\nParticipations obligatoires : Office du tourisme de Guerlédan 798  ; Mission locale du centre Bretagne Loudéac 315 \nVotes des subventions aux associations communales :\n1 351 \nTotal :2391 \nVotes des subventions aux autres associations : FNACA canton de Mûr 120  ; Rayon de soleil Mûr 120  ;\nLa Pierre le Bigot Callac 80  ; Aides Bretagne SIDA Rennes 60  ; Leucémie espoir Languenan 50  ; Restos du coeurs St Brieuc 50  ;\nBon Repos St Gelven 40  ; Paralysés St Brieuc 30  ; Papillons Blancs St Brieuc 30 .\nAdoption du dossier « avant-projet » assainissement 2ème tranche, subventionné par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.\nParticipation aux charges scolaires de la commune de Caurel, pour un enfant de St Gilles 400 .