Transféré par Amel Amir\nenregistrerEnregistrer C20 pour plus tard\neBook Forum d'Avignon 2011 FR\nDepot Marque AEU\n*Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce *Commerce de marchandises contrefaites et pirates *Conditions prescrites dans lAccord sur les ADPIC pour les licences obligatoires de brevet *Dispositions de lAccord sur les ADPIC concernant le droit dauteur *Dure minimale de la protection des droits de proprit intellectuelle\nAccord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce\nLe dveloppement du commerce international risque dtre entrav si les normes appliques par les pays pour protger les droits de proprit intellectuelle (DPI) sont trs diffrentes. En outre, si lapplication de ces rgles est laxiste ou inefficace, le commerce de marchandises de contrefaon ou de marchandises pirates est facilit, ce qui nuit aux intrts commerciaux lgitimes des fabricants qui dtiennent ou ont acquis ces droits. LAccord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ngoci dans le Cycle dUruguay, nonce donc des normes minimales pour la protection des droits de proprit intellectuelle, ainsi que des procdures et voies de recours pour leur application. Il tablit un mcanisme de consultation et de surveillance au niveau international, pour faire en sorte que les Membres se conforment ces normes au niveau national. La structure de lAccord reprend celle des conventions internationales en vigueur en matire de DPI. Ses dispositions sappliquent aux droits de proprit intellectuelle suivants :\nBrevets; Droit dauteur et droits connexes; Marques de commerce et de fabrique; Dessins et modles industriels; Topographies de circuits intgrs; Renseignements non divulgus; Indications gographiques.\nPour viter que les dtenteurs de droits de proprit intellectuelle nabusent des droits qui leur sont confrs, lAccord subordonne ces droits un certain nombre de limitations et dexceptions, qui visent assurer un quilibre entre les intrts lgitimes des dtenteurs et des utilisateurs de la proprit intellectuelle. De plus, lAccord met en place des procdures de consultations entre gouvernements, pour les cas o lune des parties a des raisons de penser que les pratiques ou conditions appliques par une entreprise dun autre Membre en matire de licences constituent une exploitation abusive de lAccord ou ont des effets ngatifs sur la concurrence. LAccord mnageait une priode de transition de cinq ans (jusquau 1er janvier 2000) aux pays en dveloppement pour aligner leur lgislation en matire de DPI sur ses dispositions. Pour les pays les moins avancs, la priode de transition est de 11 ans (jusquau 1er janvier 2006). Les dispositions de lAccord visant les obtentions vgtales et les inventions relatives aux vgtaux font actuellement lobjet dun rexamen conformment aux dispositions pertinentes. En outre, lAccord prvoit que toutes ses dispositions doivent tre rexamins aprs cinq ans, cest--dire en 2000.\nChapitre 20 Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce\nLes droits de proprit intellectuelle et leurs incidences sur le commerce international\nLes objets viss par la proprit intellectuelle sont des crations de lintellect humain, do lappellation de proprit intellectuelle. Ces droits concernent notamment le droit dauteur, les brevets et les dessins et modles industriels. Le droit dauteur englobe les droits des crateurs doeuvres littraires, scientifiques et artistiques. Les brevets accordent des droits exclusifs aux inventeurs; toutefois, les inventions ne peuvent tre brevetes que si elles sont nouvelles, non videntes et susceptibles dapplications industrielles. Les dessins et modles industriels sont des crations esthtiques nouvelles ou originales qui dterminent lapparence dun produit industriel. Ces trois droits sont garantis pendant une priode limite. La proprit intellectuelle recouvre aussi les marques de commerce ou de fabrique, les marques de services et les appellations dorigine (ou indications gographiques). Pour ces derniers droits, laspect cration intellectuelle, bien que prsent, est moins prononc. Nanmoins, les marques et autres signes sont protgs pour permettre aux fabricants de distinguer leurs produits ou services de ceux de leurs concurrents. Les marques aident les fabricants fidliser leur clientle et les consommateurs choisir entre diffrents produits sur la base de renseignements fournis par les producteurs concernant la qualit du produit.\nIncidence des DPI sur le commerce\nToute utilisation non autorise dun droit de proprit intellectuelle constitue une atteinte aux droits du dtenteur. Jusqu ces 20 dernires annes environ, les rpercussions de ces atteintes se limitaient pour lessentiel au commerce intrieur. En outre, on considrait que ces atteintes soulevaient des problmes principalement au niveau national, car, outre les effets quelles avaient sur les intrts des dtenteurs des droits, elles entravaient le progrs scientifique et lpanouissement culturel. Toutefois, depuis quelques annes, on se rend de plus en plus compte que les normes adoptes au niveau national pour protger les DPI, ainsi que lefficacit de leur application, ont des incidences sur le dveloppement du commerce international. Cela est d de nombreuses raisons, dont trois sont particulirement importantes. Premirement, dans la plupart des pays dvelopps, les activits conomiques sont de plus en plus fondes sur la recherche et la technologie. En consquence, les produits dexportation de ces pays quil sagisse de produits traditionnels (comme les produits chimiques, les engrais ou les produits pharmaceutiques) ou relativement nouveaux (matriel de tlcommunication, ordinateurs, logiciels) contiennent aujourdhui davantage dintrants technologiques et cratifs qui font lobjet de droits de proprit intellectuelle. Cest pourquoi les producteurs tiennent beaucoup ce que, dans tous les pays o ils commercialisent leurs produits, leurs droits de proprit intellectuelle soient suffisamment protgs, ce qui leur permet de couvrir leurs frais de R-D. Deuximement, en supprimant les restrictions linvestissement tranger, un grand nombre de pays en dveloppement ont largi les possibilits de fabrication locale de produits brevets, sous licence ou dans le cadre de coentreprises. Toutefois, le degr auquel les industries des pays dvelopps seront disposes conclure de tels arrangements ou cder leur technologie\ndpendra de la faon dont le rgime du pays daccueil leur garantit que leurs droits de proprit industrielle seront suffisamment protgs et que leurs partenaires locaux ne vont pas pirater leur technologie. Troisimement, paralllement lamlioration technologique des produits qui entrent dans le commerce international, de nombreux progrs techniques font quaujourdhui il est beaucoup plus simple et moins cher de reproduire ou dimiter ces produits. Dans les pays qui nappliquent pas rigoureusement la lgislation concernant les DPI, il en est rsult une abondante production de marchandises contrefaites et pirates, vendues non seulement sur le march intrieur mais aussi lexportation (voir encadr 46).\nEncadr 46 Commerce de marchandises contrefaites et pirates\nLes estimations concernant le manque gagner subi par les industries en raison de la contrefaon, du piratage et autres atteintes aux droits de proprit intellectuelle sont trs variables, mais il ne fait aucun doute que le prjudice est important. On parle de contrefaon, gnralement, dans le cas de produits offerts la vente en particulier sous couvert de marques bien connues que le vendeur nest pas autoris employer. Il sagit gnralement de produits forte intensit de main-doeuvre qui, en raison de la rputation de la marque, peuvent tre vendus des prix levs : vtements, chaussures, montres, produits cosmtiques, articles en cuir, articles domestiques et articles de sport. Les marchandises pirates sont celles qui violent le droit dauteur et les droits connexes. Les diteurs, les producteurs de disques, disques optiques, films et bandes magntiques enregistres sont souvent victimes de violations du droit dauteur et des droits connexes. Le progrs technique a considrablement facilit la copie. Lindustrie du logiciel est la premire victime de la vitesse laquelle les objets viss par la proprit intellectuelle peuvent tre copis et distribus illgalement lchelle internationale.\nLes conventions de lOMPI sur les DPI\nIl y a maintenant plus dun sicle quon sefforce dlaborer des rgles pour assurer une protection suffisante des droits de proprit intellectuelle au niveau international, principalement sous les auspices de lOrganisation mondiale de la proprit intellectuelle (OMPI) et des institutions qui lont prcde. Ces efforts ont conduit ladoption dun certain nombre de conventions qui noncent des obligations internationales en vue de protger les droits des dtenteurs de DPI. Lencadr 47 donne la liste de ces conventions et indique leur champ dapplication.\nHistorique des ngociations du Cycle dUruguay sur les DPI\nlpoque du Tokyo Round dj, les pays dvelopps avaient propos que des mesures soient prises dans le cadre du GATT pour lutter contre le commerce de marchandises contrefaites et pirates. Lors du lancement du Cycle dUruguay, ces pays ont propos que les ngociations concernent non seulement le commerce des produits de contrefaon, mais visent en outre laborer des normes minimales de protection que les Membres devraient adopter. Les pays en dveloppement ntaient de faon gnrale pas opposs lide de prendre des mesures visant les marchandises de contrefaon, mais ils ont dans un premier temps refus dentrer en discussion sur les normes minimales. Ils craignaient que ces ngociations ne les obligent modifier leurs politiques. Pour des raisons de dveloppement et de politique sociale, ces pays excluaient\nEncadr 47 Les droits de proprit intellectuelle : instruments, objet, champ dapplication et accords conclus sous les auspices de lOMPI et autres accords internationaux\nTypes de droits de proprit intellectuelle Types dinstruments Proprit industrielle Brevets Inventions nouvelles, non videntes, susceptibles dapplications industrielles Dessins et modles fonctionnels Dessins et modles ornementaux Signes ou symboles servant distinguer les biens et services dune entreprise de ceux de ses concurrents Industrie manufacturire Industrie manufacturire Vtements, vhicules automobiles, produits lectroniques, etc. Toutes branches de production Convention de Paris; Trait de coopration en matire de brevets; Trait de Budapest Convention de Paris Accord de La Haye; Convention de Paris; Accord de Locarno Convention de Paris; Accord de Madrid (enregistrement international); Accord de Nice; Protocole de Madrid (pas encore en vigueur); Trait sur le droit des marques (pas encore en vigueur) Accord de Lisbonne; Accord de Madrid (indications trompeuses) Objet Champ dapplication Principaux accords internationaux\nModles dutilit Dessins et modles industriels Marques de commerce ou de fabrique\nProprit littraire et artistique\nDroit dauteur et droits connexes\nDroits des obtenteurs\nCircuits intgrs Secrets commerciaux\nDsignation du lieu dorigine des marchandises, indicatif de la qualit ou dautres caractristiques associes la rgion Oeuvres originales des auteurs et contributions des interprtes, producteurs denregistrements sonores et organismes de radiodiffusion Nouvelles varits stables, homognes et distinctives Topographies originales Renseignements commerciaux confidentiels\nProduits agricoles et alimentaires, notamment vins et spiritueux dition, industries de loisirs (son et image), logiciels, radiodiffusion Industrie agro-alimentaire Industrie micro-lectronique Toutes branches de production\nConvention de Berne; Convention de Rome; Convention de Genve; Convention de Bruxelles; Convention universelle sur le droit dauteur Union internationale pour la protection des obtentions vgtales (UPOV) Trait de Washington (pas encore en vigueur)\nSource : Carlos Braga, Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : The Uruguay Round Agreement and the Economic Implications (document prsent une confrence de la Banque mondiale, 26-27 janvier 1995). Note : lexception du Trait de lUPOV, tous les traits mentionns plus haut sont administrs par lOMPI. Le Trait de Washington, qui nest pas encore entr en vigueur, a galement t ngoci sous les auspices de lOMPI. La Convention de Rome est administre conjointement par lOMPI, lOIT et lUNESCO. La Convention universelle du droit dauteur est administre par lUNESCO.\ncertains produits de la brevetabilit ou naccordaient quune protection rduite, infrieure aux 20 ans gnralement accords par les pays dvelopps pour la protection par brevet dinventions concernant des produits tels que les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, les engrais, les insecticides et les pesticides. En outre, les pays en dveloppement craignaient que ladoption de\nnormes minimales nentrane un accroissement des redevances dues pour lutilisation sous licence de techniques brevetes et donc une hausse des prix des produits ainsi fabriqus. Toutefois, cette position na pas pu tre dfendue et les pressions exerces par les pays dvelopps ont fini par dboucher sur des ngociations davantage axes sur ltablissement de normes de fond, uniformes, en vue de renforcer la protection des droits de proprit intellectuelle. Il importe de noter dans ce contexte que lattitude des pays tant dvelopps quen dveloppement a volu durant les ngociations. Cest grce cela quil a t possible de trouver un consensus concernant lAccord sur les ADPIC, lequel, entre autres, nonce des normes minimales pour la protection de toutes les grandes catgories de droits de proprit intellectuelle.\nLAccord sur les ADPIC est difi sur la base des principales conventions internationales rgissant les droits de proprit intellectuelle, dont il reprend (par rfrence) la plupart des dispositions. Il dispose en outre que les pays peuvent, en application de ces conventions, garantir une protection plus pousse que celle quil requiert, tant que cela nest pas contraire ses dispositions. Les principales dispositions de lAccord peuvent tre subdivises en cinq groupes : q Principes fondamentaux et dispositions gnrales. q Normes minimales de protection concernant : Lobjet de la protection, Les droits confrs, Les exceptions admises ces droits, et La dure minimale de la protection. q Pratiques anti-concurrentielles dans les licences contractuelles. q Procdures et recours internes permettant de faire respecter les droits de proprit intellectuelle. q Arrangements transitoires pour la mise en oeuvre des rgles au niveau national.\nPrincipes fondamentaux et obligations gnrales\nAccord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), articles 3 et 4, note relative larticle 3\nLAccord raffirme les principes fondamentaux du traitement national, noncs dans les diffrentes conventions relatives aux droits de proprit intellectuelle. En particulier, il dispose que, en ce qui concerne lexistence, lacquisition, la porte, le maintien des droits de proprit intellectuelle et les moyens de les faire respecter, chaque Membre accordera aux ressortissants des autres Membres un traitement non moins favorable que celui quil accorde ses propres ressortissants. En outre, les Membres sont tenus daccorder le traitement NPF aux ressortissants trangers, sans faire de discrimination entre eux.\nNormes minimales, y compris dure de la protection\nLAccord innove en dfinissant les principaux lments de la protection, les droits confrer et la dure minimum de la protection pour chacun des DPI suivants : q q q q q q q\nAccord sur les ADPIC, section 8 (article 40)\nBrevets; Droit dauteur et droits connexes; Marques de commerce et de fabrique; Dessins et modles industriels; Topographies de circuits intgrs; Renseignements non divulgus, y compris les secrets commerciaux; Indications gographiques, y compris les appellations dorigine.\nIl contient en outre une section traitant de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles. Brevets\nAccord sur les ADPIC, article 27\nDfinition et champ dapplication. Les brevets confrent des droits de proprit intellectuelle aux inventeurs #. LAccord dispose que, pour faire lobjet dun brevet, une invention doit : q tre nouvelle; q Impliquer une activit inventive; q tre susceptible dapplication industrielle. LAccord prcise en outre que les pays accorderont des brevets pour les inventions dans tous les domaines de la technologie, pour : q Des produits, ou q Des procds, notamment ceux qui servent la fabrication des produits. De plus, les brevets doivent tre accords sans discrimination quant au lieu dinvention et au fait que les produits soient imports ou produits dans le pays. Les seuls produits ou procds que les Membres peuvent exclure de la brevetabilit sont : q Les mthodes diagnostiques, thrapeutiques et chirurgicales pour le traitement des personnes ou des animaux; q Les vgtaux et les animaux autres que les micro-organismes; q Les procds essentiellement biologiques dobtention de vgtaux ou danimaux, autres que les procds non biologiques et microbiologiques. Toutefois, les Membres qui excluent de la brevetabilit les varits vgtales et les inventions vgtales et animales devront prvoir une protection par un systme sui generis efficace (lexpression latine sui generis signifie spcifique). On considre gnralement que cette disposition vise encourager les pays employer le rgime sui generis dfini par la Convention sur la protection des obtentions vgtales de lUPOV $ (Voir encadr 48).\nAccord sur les ADPIC, article 27:3b)\nLAccord prvoit un rexamen, en 1999, de la possibilit dexclure de la brevetabilit certaines inventions vgtales et animales. Le Conseil des ADPIC a entrepris les travaux lis au processus de rexamen.\nOn entend par invention une ide nouvelle qui permet en pratique de rsoudre un problme donn dans un domaine technologique. Union internationale pour la protection des obtentions vgtales.\nEncadr 48 Convention pour la protection des obtentions vgtales\nLes objectifs de la Convention UPOV sont de faire en sorte que les tats membres reconnaissent le travail des obtenteurs de varits vgtales en leur accordant des droits de proprit exclusifs sur la base dun ensemble de principes uniformes et clairement dfinis. Pour avoir droit une protection, les obtentions doivent tre :\nDistinctes de varits courantes existantes; Suffisamment homognes; Stables; et Nouvelles, cest--dire quelles ne doivent pas encore avoir t commercialises.\nComme tous les droits de proprit intellectuelle, les droits des obtenteurs sont accords pour une priode limite, la fin de laquelle les varits passent dans le domaine public. Lautorisation du dtenteur du droit nest pas requise pour lutilisation des varits protges des fins de recherche, y compris pour obtenir de nouvelles varits. Note : La Convention est administre par lUnion internationale pour la protection des obtentions vgtales (UPOV). La rvision de 1991 de la Convention est entre en vigueur le 24 avril 1998.\nAccord sur les ADPIC, article 28\nDroits des dtenteurs de brevets. Les brevets donnent leurs dtenteurs des droits de proprit exclusifs, qui leur permettent dempcher que dautres personnes emploient les inventions vises. Les fabricants qui souhaitent utiliser des inventions brevetes doivent obtenir une licence ou une autorisation du titulaire du brevet, qui normalement exige en contrepartie une redevance. LAccord prcise ces droits exclusifs des titulaires de brevets. En particulier, il dispose que, lorsque lobjet dun brevet est un produit, des tiers ne peuvent fabriquer, vendre ou importer ce produit quavec le consentement du titulaire du brevet. Lorsque lobjet du brevet est un procd, les tiers ne peuvent utiliser ce procd, ni importer ou vendre des produits directement obtenus au moyen du procd brevet sans lassentiment du titulaire du brevet. En outre, lAccord prvoit quen cas de procdure civile concernant latteinte aux droits du titulaire dun brevet pour un procd de fabrication, un produit contest sera prsum avoir t produit au moyen du procd brevet sil est identique au produit obtenu grce ce procd. En pareil cas, comme il est gnralement difficile pour le titulaire du brevet de rassembler des lments prouvant que le procd a effectivement t employ, la charge de la preuve incombe au dfendeur, cest--dire que celui-ci devra prouver que le produit a t obtenu au moyen dun procd autre que celui qui fait lobjet du brevet.\nAccord sur les ADPIC, ADPIC, article 31\nLicences obligatoires. Que se passe-t-il lorsque le titulaire dun brevet refuse den autoriser lutilisation en exigeant des conditions draisonnables? Dans de nombreux pays, la lgislation prvoit que lorsque le produit brevet nest pas disponible ou nest disponible qu un prix exorbitant, le gouvernement peut, pour des motifs dintrt public, autoriser un fabricant intress exploiter le brevet, contre versement au titulaire du brevet dune redevance suffisante. Toutefois, lAccord nonce des conditions rigoureuses en pareil cas, pour faire en sorte que les licences obligatoires ne soient octroyes que dans des cas exceptionnels et sur des bases objectives. En particulier, il dispose que les licences obligatoires ne peuvent tre accordes que lorsque le fabricant intress na pas russi obtenir lautorisation dexploiter le brevet des conditions raisonnables. Lencadr 49 indique une partie des autres conditions qui doivent tre satisfaites avant quun gouvernement puisse intervenir pour autoriser un fabricant utiliser une technologie brevete.\nEncadr 49 Conditions prescrites dans lAccord sur les ADPIC pour les licences obligatoires de brevet\n(Accord sur les ADPIC, article 31)\nEn rgle gnrale, le gouvernement du pays dans lequel le brevet est dpos peut accorder une licence obligatoire pour lutilisation dune technologie brevete si lutilisateur intress (qui peut tre le gouvernement lui-mme, une entreprise ou un particulier) sest efforc, sans succs, dobtenir lautorisation du dtenteur du droit, des conditions commerciales raisonnables. En cas durgence nationale ou dautres situations dextrme urgence, ou en cas dutilisation publique des fins non commerciales, il peut tre drog cette prescription. Toutefois, le dtenteur du brevet doit tre inform de son utilisation. En outre, loctroi de licences obligatoires est subordonn aux conditions suivantes :\nLa licence doit tre accorde principalement afin dapprovisionner le march national. Lautorisation dutiliser le brevet sera abroge lorsque les circonstances qui lont justifie cesseront dexister. Dans le cas des technologies concernant des semi-conducteurs, la licence obligatoire ne peut tre accorde que pour des utilisations publiques des fins non commerciales ou pour remdier une pratique juge anticoncurrentielle lissue dune procdure adquate. La licence doit tre non exclusive. Le dtenteur du droit doit recevoir une rmunration adquate, compte tenu de la valeur conomique de la licence. Le dtenteur du droit peut contester la dcision doctroyer une licence obligatoire ainsi que toute dcision concernant la rmunration prvue.\nAccord sur les ADPIC, article 29\nDivulgation de renseignements. Bien que les titulaires de brevets aient un droit de proprit exclusif sur leurs inventions, ils ne peuvent refuser de divulguer des renseignements techniques les concernant. Dans la plupart des pays, la loi exige que les demandeurs de brevets divulguent les renseignements concernant les produits ou procds breveter qui sont ncessaires pour permettre des personnes techniquement comptentes de comprendre le brevet et dutiliser ces renseignements pour faire des recherches ou pour des applications industrielles lexpiration du brevet. Ces renseignements doivent pouvoir tre obtenus par toute personne intresse en sadressant loffice des brevets, contre le paiement dun droit. Ces dispositions concernant la divulgation de renseignements rsultent de la recherche dun compromis entre deux objectifs contradictoires des tats. Dune part, en accordant des droits exclusifs, les tats encouragent la recherche et rcompensent le travail dinvention. De plus, les droits exclusifs permettent aux fabricants de couvrir et de rentabiliser leurs investissements en R-D. En mme temps, en exigeant que les inventeurs divulguent des renseignements sur leurs inventions, les tats cherchent faire en sorte que ces inventions soient utilises dans lintrt de la collectivit et de la recherche-dveloppement. Ces renseignements ne peuvent pas tre employs des fins commerciales par dautres jusqu lexpiration du brevet, mais toute universit, institution de recherche ou entreprise commerciale peut les employer pour faire dautres recherches. Elles ont mme le droit de demander un brevet secondaire sur la base dune premire invention brevete. LAccord prcise bien cela en disposant que la lgislation des Membres exigera du dposant dune demande de brevet quil divulgue linvention dune manire suffisamment claire et complte pour quune personne du mtier puisse lexcuter.\nAccord sur les ADPIC, articles 9 -14\nDroit dauteur et droits connexes Les objets viss par la protection du droit dauteur sont les oeuvres littraires, scientifiques et artistiques, quel que soit le mode ou la forme dexpression. Toutefois, pour quune oeuvre bnficie de la protection du droit dauteur, il faut quelle soit une cration originale. Il nest pas ncessaire que lide soit nouvelle mais la forme, quelle soit littraire, artistique ou scientifique, sous laquelle elle est exprime doit tre une cration originale de lauteur. Droits confrs par le droit dauteur. Les dtenteurs dun droit dauteur sur une oeuvre protge ont le droit dempcher des tierces personnes dutiliser cette oeuvre sans leur autorisation. Les droits des titulaires de droits dauteur sont donc souvent dcrits comme des droits exclusifs dautoriser des tiers utiliser loeuvre protge. Lautorisation du titulaire du droit dauteur est gnralement requise dans les cas suivants : q Droits de reproduction : copie et reproduction de loeuvre; q Droits dinterprtation : interprtation de loeuvre en public (pice de thtre ou concert, par exemple); q Droits denregistrement : enregistrement sonore de loeuvre (ou phonogramme selon le terme technique); q Droits cinmatographiques : ralisation dun film (souvent appel oeuvre cinmatographique en langage technique); q Droits de radiodiffusion : diffusion de loeuvre par radio ou par tlvision; q Droits de traduction et dadaptation : traduction et adaptation de loeuvre. Outre ces droits exclusifs de caractre conomique, la lgislation du droit dauteur confre aux auteurs originaux des droits moraux. Ces droits permettent aux auteurs, mme aprs quils aient transfr leurs droits conomiques, de revendiquer la cration de loeuvre et de sopposer toute distorsion ou autre action nuisible concernant loeuvre, qui serait susceptible de porter prjudice leur rputation ou leur honneur. Droits connexes. Les oeuvres littraires et artistiques sont cres dans le but dtre diffuses dans le public. Cette diffusion ne peut pas toujours tre ralise par les auteurs eux-mmes car elle ncessite souvent des intermdiaires dont les talents professionnels sont ncessaires pour donner aux oeuvres une forme adapte la prsentation un large public. Il est donc ncessaire de protger, outre les droits des auteurs des oeuvres, ceux des : q Artistes excutants ou interprtes en ce qui concerne leur interprtation; q Producteurs de phonogrammes en ce qui concerne leurs phonogrammes; q Organismes de radiodiffusion en ce qui concerne leurs missions de radio et de tlvision. Ces droits des interprtes et excutants, producteurs de phonogrammes et radiodiffuseurs sont appels droits connexes car ils ont t labors paralllement au droit dauteur et leur exercice est souvent li celui du droit dauteur. La lgislation du droit dauteur traite aussi souvent des droits connexes. Dispositions de lAccord sur les ADPIC. Les principales dispositions concernant le droit dauteur et les droits connexes figurent dans la Convention de Berne. LAccord sur les ADPIC prcise et complte ces dispositions, particulirement en ce qui concerne : q Les programmes dordinateur et bases de donnes; q Les droits de location des programmes dordinateur, enregistrements sonores et films; q Les droits des interprtes et producteurs de phonogrammes; q Les droits des organismes de radiodiffusion.\nLencadr 50 rsume les dispositions de lAccord.\nEncadr 50 Dispositions de lAccord sur les ADPIC concernant le droit dauteur\nProgrammes dordinateur (Article 10). LAccord dispose que les programmes dordinateur doivent tre considrs comme des oeuvres littraires et protgs par la lgislation nationale applicable au droit dauteur. Droits de location (Article 11). LAccord dispose que les Membres doivent octroyer aux auteurs de programmes dordinateur, denregistrements sonores et de films cinmatographiques le droit dautoriser ou dinterdire la location commerciale de leurs oeuvres couvertes par le droit dauteur. Un Membre sera exempt de cette obligation pour ce qui est des oeuvres cinmatographiques moins que cette location nait conduit la ralisation largement rpandue de copies de ces oeuvres qui compromet de faon importante le droit exclusif de reproduction confr ... aux auteurs. Protection des artistes interprtes ou excutants, des producteurs de phonogrammes (enregistrements sonores) et des organismes de radiodiffusion. Artistes (Article 14). LAccord dispose que les artistes auront, pour ce qui est dune fixation de leur excution sur le phonogramme, le droit dempcher la reproduction de cette fixation. Ils auront aussi la possibilit dempcher la radiodiffusion par le moyen des ondes radiolectriques et la communication au public de leur excution directe sans leur autorisation. Producteurs. Les producteurs de phonogrammes jouiront du droit dautoriser ou dinterdire la reproduction directe ou indirecte de leurs phonogrammes. Organismes de radiodiffusion. Ces organismes auront le droit dinterdire les actes ci-aprs lorsquils seront entrepris sans leur autorisation :\nFixation; Reproduction des fixations; Rmission dmissions par le moyen des ondes radiolectriques, ainsi que leur communication par la tlvision.\nVoir encadr 52 pour les dispositions relatives la dure de la protection.\nAccord sur les ADPIC, articles 15 - 21\nMarques de fabrique ou de commerce Une marque est un signe propre distinguer les produits ou services dune entreprise industrielle ou commerciale de ceux des autres entreprises. Ce signe peut tre constitu dun ou plusieurs mots, lettres, noms, chiffres, lments figuratifs et combinaisons de couleurs caractre distinctif, ainsi que de toute combinaison de ces lments. Comme lobjectif fondamental dune marque est de distinguer, dans la plupart des pays la lgislation dispose que les marques protges doivent avoir un caractre distinctif. Objectifs des marques. Les marques rpondent deux objectifs. Dune part, elles aident leurs dtenteurs vendre et promouvoir leurs produits en fidlisant les clients. Dautre part, elles aident les consommateurs faire leur choix et les protgent en encourageant les titulaires de marques prserver ou amliorer la qualit des produits vendus sous leurs marques. Bien que dans certains pays et dans certaines situations le droit dexploitation exclusive dune marque de commerce ou de fabrique puisse tre obtenu par suite de son usage prolong dans le commerce et sans enregistrement, il est gnralement ncessaire, pour assurer une protection efficace, que les marques soient enregistres par un organisme public (qui est gnralement le mme que celui qui accorde les brevets). Les candidats qui souhaitent enregistrer une marque doivent indiquer la nature des marchandises pour lesquelles cette\nmarque doit tre enregistre, car on cherche faire en sorte que les titulaires dune marque ne soient autoriss employer les signes concerns que pour les marchandises ainsi indiques. Toutefois, dans la pratique, lutilisation dune marque pour dautres biens ou services ne peut tre empche que si elle risque dinduire les consommateurs la confusion avec des marques dposes. Pour lapplication de cette rgle, on tient compte de la similitude des produits ou de la rputation de la marque. Rgles internationales concernant lusage de marques de fabrique ou de commerce. Les rgles internationales concernant les marques sont codifies dans la Convention de Paris. LAccord sur les ADPIC les complte dans les domaines suivants : q q q q q\nAccord sur les ADPIC, article 15\nDfinition dune marque de fabrique ou de commerce. Droits exclusifs des dtenteurs de la marque. Interdiction de subordonner lusage des marques des conditions particulires. Licence et cession de marques. Radiation des marques.\nDfinition dune marque de fabrique ou de commerce. LAccord dispose que tout signe ou combinaison de signes permettant de distinguer les produits ou services dune entreprise de ceux dautres entreprises peut tre enregistr comme marque. Ces signes sont notamment les noms, les lettres, les nombres, les lments figuratifs ou les combinaisons de couleurs. Un Membre peut prvoir quune marque qui a t en usage pendant un certain temps peut tre enregistre. Droits exclusifs. Le titulaire dune marque de fabrique ou de commerce enregistre a le droit exclusif dempcher tous les tiers de faire usage pour des produits identiques ou similaires de signes similaires ceux pour lesquels la marque de fabrique ou de commerce est enregistre dans les cas o un tel usage entranerait un risque de confusion. En cas dusage dun signe identique pour des produits ou services identiques, un risque de confusion sera prsum exister. Prescriptions particulires. LAccord invite les Membres ne pas subordonner lemploi dune marque des prescriptions particulires qui, par exemple, nuiraient la capacit de distinguer les produits ou services dune entreprise de ceux dautres entreprises. En outre, il oblige les Membres cesser de subordonner lusage dune marque trangre lusage simultan dune autre marque, par exemple une marque indiquant lorigine nationale. Licences et cession de marques. LAccord laisse les pays libres de fixer les conditions de la concession de licence et de la cession de marques de fabrique ou de commerce. Toutefois, il dispose que les titulaires ne devront pas tre forcs concder une licence dutilisation dune marque. En outre, le titulaire dune marque aura le droit de la cder sans quil y ait ncessairement transfert de lentreprise laquelle la marque appartient. Radiation des marques. La protection accorde au titulaire dune marque enregistre est fonde sur le postulat quil emploiera dans le commerce. Dans la plupart des pays, en raison de laccroissement considrable du nombre de marques dposes chaque anne, la lgislation prvoit quune marque peut tre radie si elle nest pas employe pendant un certain temps. En fait, la prolifration des marques et leur utilisation gnralise dans le commerce ont entran une vritable pnurie de symboles ou marques pouvant tre adopts et employs par de nouveaux candidats. Aprs tout, la capacit humaine dlaborer de nouveaux signes en combinant des lettres, des chiffres ou des images nest pas illimite. LAccord sur les ADPIC nonce certains principes directeurs que les autorits charges de lenregistrement des marques sont censes respecter en ce qui concerne la radiation des marques pour non-usage. Il dispose quune marque de fabrique ou de commerce ne peut tre radie quaprs une priode ininterrompue de non-usage dau moins trois ans. Pour prendre une telle\nAccord sur les ADPIC, article 16\nAccord sur les ADPIC, article 20\nAccord sur les ADPIC, article 21\nAccord sur les ADPIC, article 19\ndcision, il convient de prendre dment en considration les circonstances indpendantes de la volont du titulaire tranger dune marque, telles que les restrictions limportation imposes par des pouvoirs publics qui empchent limportation de produits protgs par la marque. En outre, lusage fait sous licence doit tre considr comme un usage de la marque aux fins du maintien de lenregistrement.\nAccord sur les ADPIC, articles 25 et 26\nDessins et modles industriels Actuellement, tous les pays ne protgent pas les dessins et modles industriels, cest--dire les caractristiques ornementales des produits, y compris formes, lignes, motifs et couleurs. Les dessins et modles industriels sont protgs principalement dans le cas darticles de consommation, tels que les textiles, les articles en cuir et les vhicules automobiles. LAccord sur les ADPIC fait obligation aux Membres de protger les dessins et modles industriels qui sont : q Nouveaux, ou q Originaux. Par consquent, pour quun dessin ou modle puisse tre protg, il doit tre soit nouveau, soit original %. Le titulaire dun dessin ou modle protg a un droit exclusif dutilisation et peut empcher des tiers agissant sans son consentement de fabriquer, de vendre ou dimporter des articles portant ou comportant un modle qui est, en totalit ou pour une part substantielle, une copie de ce dessin ou modle protg. LAccord comporte une disposition spciale pour tenir compte de la brivet de la vie commerciale et du nombre considrable des dessins et modles nouveaux dans le secteur des textiles. Chaque Membre doit faire en sorte que les prescriptions visant garantir la protection ... pour ce qui concerne tout cot, examen ou publication, ne compromettent pas indment la possibilit de demander et dobtenir cette protection. Indications gographiques Les indications gographiques visent informer le consommateur quun produit possde la qualit, la rputation ou une autre caractristique pouvant tre attribues essentiellement cette origine gographique. LAccord dispose que les Membres doivent adopter des moyens juridiques permettant dempcher lutilisation, dans la dsignation ou la prsentation dun produit, de tout moyen qui indique ou suggre que le produit en question est originaire dune rgion gographique autre que le vritable lieu dorigine dune manire qui induit le public en erreur quant lorigine gographique du produit. Lexemple le plus connu de la faon dont les indications gographiques peuvent induire le public en erreur est celui du champagne, qui nest pas une marque mais dsigne une rgion de la France. En principe, il nest pas autoris dappeler champagne des vins produits ailleurs (par exemple en Argentine ou aux tats-Unis), mme si le pays producteur peut considrer que ses vins sont comparables au champagne franais. Comme lAccord ne dfinit pas la mthode employer pour protger ces indications, la faon dont elles sont traites en droit varie beaucoup selon les pays. Certains pays ont des lois spcifiques sur les indications gographiques,\nAccord sur les ADPIC, article 25\nAccord sur les ADPIC, articles 22 - 24 Accord sur les ADPIC, article 22\nDans les ngociations du Cycle dUruguay, certains pays avaient propos que la protection ne soit accorde que pour les dessins et modles nouveaux et originaux. Le cumul de ces deux critres tait mal vu par un certain nombre de pays qui estimaient que cela rendrait difficile lobtention dune protection pour les dessins et modles industriels.\ntandis que dautres recourent la loi sur les marques, la loi sur la protection des consommateurs, la loi sur le commerce, la common law ou une combinaison de ces diffrents types dinstruments. Les produits auxquels ces lois sont appliques dans les pays dvelopps sont essentiellement les vins et spiritueux. Il existe toutefois quelques exceptions. Ainsi, aux tats-Unis la loi interdit demployer lindication gographique Idaho, pour les pommes de terre et les oignons, et lappellation Real California cheese pour des fromages qui ne sont pas produits dans les rgions correspondantes.\nAccord sur les ADPIC, article 23\nLAccord contient des dispositions spciales visant faire accepter par les Membres une discipline plus rigoureuse dans lutilisation des indications gographiques dorigine de vins et de spiritueux. En particulier, il dispose que les parties intresses doivent adopter des moyens juridiques pour empcher lutilisation incorrecte dune indication gographique sur des produits ne provenant pas de la rgion indique, mme lorsque le public nest pas induit en erreur. Autres droits de proprit intellectuelle Les dispositions de lAccord concernant les renseignements non divulgus et les topographies de circuits intgrs sont rsumes dans lencadr 51.\nEncadr 51 Autres droits de proprit intellectuelle\n(Accord sur les ADPIC, articles 35 39)\nTopographies de circuits intgrs (Articles 35 38). Sauf dispositions contraires, lAccord exige que les pays protgent les topographies (schmas de configuration) de circuits intgrs conformment au Trait sur la proprit intellectuelle en matire de circuits intgrs adopt Washington en 1989. Il contient des dispositions additionnelles en vertu desquelles, entre autres, limportation ou la vente darticles incorporant un schma de configuration protg sans lautorisation du dtenteur du droit sera considre comme illgale. Toutefois, lacquisition dun tel article par des personnes qui ne savent pas quil incorpore de faon illicite un schma protg nest pas considre comme un acte illgal. Les personnes qui commettent une telle infraction de faon non intentionnelle peuvent vendre ou employer le stock quelles ont acquis avant davoir eu connaissance du fait que lutilisation du schma de configuration tait illgale; toutefois, elles sont tenues de verser au dtenteur du droit une redevance raisonnable. Une autre disposition de lAccord interdit la concession de licence non volontaire sauf pour un usage public non commercial ou afin de remdier des pratiques considres comme anticoncurrentielles lissue dune procdure judiciaire ou administrative. Renseignements non divulgus (Article 39). LAccord sur les ADPIC contient des dispositions qui, pour la premire fois en droit international public, exigent expressment une protection des renseignements non divulgus (secrets commerciaux ou savoir-faire). Cette protection sapplique des renseignements qui sont secrets, qui ont une valeur commerciale en raison de cette confidentialit et qui ont fait lobjet de mesures raisonnables visant prserver leur confidentialit. LAccord nexige pas que les renseignements non divulgus soient traits comme une forme de proprit, mais il dispose quune personne peut empcher que des renseignements licitement sous son contrle ne soient divulgus des tiers ou acquis ou utiliss par eux sans son consentement et dune manire contraire aux usages commerciaux honntes. En outre, il comporte des dispositions visant les donnes dessai et autres donnes non divulgues auxquelles les pouvoirs publics subordonnent lapprobation de la commercialisation de produits pharmaceutiques ou de produits chimiques pour lagriculture, que les gouvernements des Membres doivent protger contre une exploitation commerciale dloyale.\nDure de la protection des droits de proprit intellectuelle Les droits de proprit intellectuelle (autres que les marques, les indications gographiques et les renseignements non divulgus) sont protgs pour une dure limite. Actuellement, la dure de protection minimale varie selon les pays. LAccord tablit des dures minimales pour les diffrents droits de proprit intellectuelle (voir encadr 52).\nEncadr 52 Dure minimale de la protection des droits de proprit intellectuelle\n(Accord sur les ADPIC, divers articles)\nBrevets Droit dauteur\n20 ans compter du dpt de la demande de brevet (article 33). 50 ans compter de la date de dcs de lauteur. Oeuvres cinmatographiques : 50 ans aprs la premire diffusion publique de loeuvre ou, si loeuvre na pas t mise la disposition du public, aprs sa ralisation. Oeuvres photographiques et oeuvres des arts appliqus : 25 ans compter de la ralisation de loeuvre. Artistes excutants et interprtes et producteurs de phonogrammes : 50 ans compter de la fin de lanne civile durant laquelle la fixation a t faite (pour les phonogrammes) ou linterprtation a t donne (article 14:5). Oeuvres radiodiffuses : 20 ans compter de la fin de lanne civile durant laquelle la radiodiffusion a eu lieu (article 14:5).\nMarques de commerce ou de fabrique Dessins et modles industriels Topographies de circuits intgrs\n7 ans compter de lenregistrement initial et de chaque renouvellement; lenregistrement peut tre renouvel indfiniment (article 18). 10 ans au minimum (article 26:3). 10 ans compter de la date du dpt de la demande denregistrement ou de la premire exploitation si lenregistrement nest pas requis (article 38:2 et 3).\nLes titulaires dun DPI perdent leurs droits lexpiration de la protection. Par la suite, les brevets, droits dauteur, dessins et modles industriels, etc., peuvent tre exploits par nimporte qui, sans autorisation dun titulaire de droit.\nPratiques restrictives Afin dviter que le renforcement et lamlioration de la protection des DPI nentravent le transfert de technologies des conditions commerciales raisonnables, lAccord dispose que les Membres peuvent adopter des mesures appropries, y compris dordre lgislatif, pour empcher les titulaires de droits de proprit intellectuelle : q Dabuser de leurs droits; q Dadopter des pratiques entranant une restriction draisonnable du commerce ou entravant le transfert de technologies.\nDispositions concernant les moyens de faire respecter les DPI\nUne des caractristiques de lAccord sur les ADPIC, qui le distingue des conventions de lOMPI, est limportance quil accorde aux mesures que les Membres doivent prendre pour faire appliquer ses normes et rgles. cet effet, il dfinit le mcanisme institutionnel, les procdures et les voies de recours que les Membres doivent adopter :\nAccord sur les ADPIC, articles 42 - 61\nq Pour permettre aux dtenteurs de DPI dobtenir des mesures correctives au moyen de procdures civiles; q Pour poursuivre les auteurs de contrefaon et de piratage dans le cadre de procdures pnales; q Pour offrir des mesures provisoires; et q Pour empcher les autorits douanires de mettre en circulation des marchandises contrefaites, pirates et autres marchandises portant atteinte aux DPI. Procdures civiles LAccord dispose que les tribunaux nationaux doivent tre habilits ordonner ladoption de mesures provisoires rapides et efficaces pour sauvegarder les lments de preuve pertinents relatifs une atteinte aux droits de proprit intellectuelle allgue et pour empcher quun acte portant atteinte ces droits ne soit commis et, en particulier, pour empcher lintroduction, dans les circuits commerciaux relevant de leur comptence, de marchandises importes. Lorsquune atteinte un DPI a t tablie, les tribunaux doivent tre habilits ordonner au contrevenant daccorder au titulaire du droit un ddommagement appropri en rparation du dommage. En outre, pour crer une dissuasion efficace, les tribunaux sont autoriss ordonner la destruction des marchandises portant atteinte aux DPI de faon quelles ne puissent tre introduites dans les circuits commerciaux.\nAccord sur les ADPIC, article 61\nProcdures pnales LAccord demande aux pays de veiller ce que, en cas dactes dlibrs de contrefaon de marque de fabrique ou de commerce ou de piratage portant atteinte un droit dauteur, commis une chelle commerciale, le contrevenant soit poursuivi au pnal et puni dune peine demprisonnement et/ou dune amende suffisante pour tre dissuasive. Mesures provisoires Comme les procdures tant civiles que pnales peuvent tre trs longues, lAccord prvoit que les autorits judiciaires doivent tre habilites ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces, q Pour empcher une atteinte au droit de se produire, et q Pour empcher que les marchandises pirates ou contrefaites entrent dans les circuits commerciaux.\nAccord sur les ADPIC, article 50\nAccord sur les ADPIC, article 51\nSuspension de la mise en circulation par les autorits douanires De plus, les Membres sont tenus dadopter des procdures permettant aux dtenteurs de droits de proprit intellectuelle qui ont des motifs de souponner que des : Marchandises de marques contrefaites, ou des Marchandises pirates portant atteinte au droit dauteur,\nvont tre importes, de demander aux autorits douanires de ne pas autoriser leur mise en circulation. Les Membres ont la possibilit de prescrire quune telle mesure soit prise dans le cas de produits portant atteinte des droits de brevet ou dautres DPI.\nPriodes de transition\nAccord sur les ADPIC, articles 65 et 66\nDans un certain nombre de pays, notamment de pays en dveloppement et de pays les moins avancs, la lgislation nationale nest actuellement pas conforme aux dispositions de lAccord sur les ADPIC dcrites ci-dessus. Par exemple, dans le domaine des brevets, alors que lAccord exige quen rgle gnrale des brevets soient accords pour des inventions dans tous les domaines de la technologie, certains pays excluent de la brevetabilit les produits chimiques et les produits alimentaires. Par ailleurs, la dure des brevets accords pour des inventions concernant des engrais, insecticides et produits pharmaceutiques est beaucoup plus courte, dans certains pays, que les 20 ans prvus par lAccord. Enfin, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, certains pays ne protgent que les procds et non les produits. Dans le domaine du droit dauteur, de nombreux pays naccordent pas la protection aux programmes dordinateur. Un certain nombre de pays ne protgent pas les dessins et modles industriels. Afin de permettre aux entreprises de ces pays de se prparer en vue des modifications requises par lAccord sur les ADPIC, des priodes de transition ont t prvues pour donner aux Membres le temps daligner leur lgislation et leurs rglementations sur les dispositions de lAccord : q Pays dvelopps : un an, cest--dire jusquau 1er janvier 1996. (Cette priode a dj expir.) q Pays en dveloppement : cinq ans (1er janvier 2000). q Pays en transition : cinq ans (1er janvier 2000) sils ont des difficults rformer leurs lois sur la proprit intellectuelle. q Pays les moins avancs : 11 ans (1er janvier 2006). Mcanisme de la bote lettres\nAccord sur les ADPIC, article 65:4\nDe plus, les pays en dveloppement qui actuellement accordent une protection par brevet pour les procds et non pour les produits, par exemple dans les secteurs des produits alimentaires, chimiques et pharmaceutiques, peuvent diffrer jusquau 1er janvier 2005 lobligation de protger les produits. Lutilisation par les pays en dveloppement de cette marge de manoeuvre est subordonne une condition importante. Le pays concern doit avoir mis en place partir de la date dentre en vigueur de lAccord (1er janvier 1995) un mcanisme (dit de la bote lettres) pour recevoir les demandes de brevets des inventeurs nationaux et trangers. Il nest pas tenu dexaminer la brevetabilit des inventions tant quil na pas commenc appliquer la protection des produits par brevet dans les secteurs de la pharmacie et de lagrochimie, cest--dire avant la fin de la priode de transition de 10 ans (1er janvier 2005). Toutefois, la plupart des nouveaux produits pharmaceutiques et agrochimiques ne peuvent tre vendus quaprs que lentreprise productrice ait obtenu lautorisation de mise en vente des organes de rglementation. Cette autorisation est gnralement accorde une fois que les organes de rglementation se sont assurs, sur la base des essais faits par lentreprise qui demande lautorisation, que le produit naura pas deffets nocifs sur la sant des personnes et des animaux, la vie des vgtaux et lenvironnement. LAccord dispose que, si les organes de rglementation accordent lautorisation de mise sur le march des producteurs qui ont prsent des demandes de brevet concernant un produit pharmaceutique ou agrochimique par le biais du\nAccord sur les ADPIC, article 70:8\nAccord sur les ADPIC, article 70:9\nmcanisme de la bote lettres, elles doivent confrer ces producteurs le droit exclusif de commercialiser ce produit pour une priode de cinq ans ou jusqu loctroi du brevet si celui-ci est accord dans un dlai de moins de cinq ans. Clause de statu quo Durant la priode de transition, les Membres sont tenus de ne prendre aucune mesure qui entranerait une rduction de la protection des DPI dj offertes sur leur territoire. Cest ce quon appelle la clause de statu quo. Tous les pays sont tenus dappliquer les principes du traitement NPF et du traitement national compter du 1er janvier 1996.\nAccord sur les ADPIC, article 65:5\nConsquences pour les entreprises\nLAccord sur les ADPIC contribuera beaucoup harmoniser les normes applicables la protection de la proprit intellectuelle dans le monde entier. lexception de lobligation de protger les produits pharmaceutiques et agrochimiques, on peut sattendre ce que cette harmonisation soit acheve en lan 2000, lchance de la priode de transition prvue pour les pays en dveloppement et en transition. Limportance accorde par lAccord aux moyens de faire appliquer les rgles entranera une protection plus rigoureuse des DPI au niveau national, tant sur le march intrieur qu la frontire.\nPour les entreprises des pays en dveloppement et en transition, lAccord prsente la fois des avantages et des inconvnients. Les inconvnients sont lis aux trois facteurs examins ci-aprs.\nObligation de modifier le rgime de protection des DPI\nPremirement, lAccord obligera de nombreux pays en dveloppement modifier sensiblement leur rgime de protection des DPI. Des modifications seront requises dans les trs nombreux pays qui accordent une protection par brevet dune dure infrieure aux 20 ans prvus par lAccord ou font des exceptions la dure de protection de 20 ans. Les programmes dordinateurs devront tre protgs dans le cadre du droit dauteur au mme titre que les oeuvres littraires. En avril 1994, un grand nombre de pays en dveloppement (et deux Membres dvelopps) navaient encore aucune forme de protection des logiciels dordinateurs et quelques Membres les protgeaient au moyen dinstruments autres que la loi sur le droit dauteur. En dpit de ces difficults, on pense quun grand nombre de pays en dveloppement auront modifi leurs lois pour les mettre en conformit avec les dispositions de lAccord avant le 1er janvier 2000, fin de la priode de transition qui leur est mnage pour donner effet lAccord. Toutefois, ils disposent dun dlai supplmentaire, jusquau 1er janvier 2005, pour mettre en oeuvre les dispositions relatives au brevetage des produits pharmaceutiques et agrochimiques. La plupart des pays en dveloppement ont dj mis en place le mcanisme de bote lettres prescrit par lAccord pour recevoir les demandes de brevets concernant ces produits. Les entreprises devront se prparer relever les dfis rsultant de ces modifications.\nDifficults dutilisation de lingnierie inverse\nDeuximement, le renforcement de la protection fera quil sera plus difficile aux entreprises des pays en dveloppement de reconstituer les technologies\nemployes par des entreprises trangres et protges par des brevets. Par le pass, cette ingnierie inverse a t une importante source de technologie notamment pour les PME. Avec la mise en oeuvre de lAccord, les entreprises titulaires de brevets veilleront probablement davantage viter que leur technologie brevete ne soit exploite sans versement dune redevance.\nQuestions lies aux connaissances traditionnelles\nTroisimement, ces dernires annes la recherche biotechnologique et le gnie gntique ont fait des progrs spectaculaires. Dans certains cas, les inventions qui en rsultent sont fondes sur des ressources gntiques qui ne sont disponibles que dans les tropiques, cest--dire essentiellement dans des pays en dveloppement. Certains groupes de dfenseurs de lenvironnement ont fait valoir que, alors que les recherches des entreprises sur les ressources gntiques ont exploit les connaissances traditionnelles des communauts autochtones ou locales, ces dernires ne bnficient pas de brevets sur les inventions qui en rsultent. Depuis des sicles, diffrentes parties des plantes (racines, corce, fleurs, feuilles et fruits) sont employes dans les pays en dveloppement pour lutter contre la douleur et traiter des infections et autres maladies. Ces produits ont aussi t employs comme insecticides et herbicides. Les connaissances locales en ce qui concerne ces diffrentes utilisations, bien que ntant enregistres dans aucun ouvrage, font partie du patrimoine commun. La connaissance des proprits alimentaires, mdicales et autres des vgtaux est transmise de bouche oreille et dune gnration lautre. La question de la reconnaissance et de la rmunration de la contribution des communauts autochtones et locales dont les connaissances traditionnelles sont employes dans les inventions brevetes est actuellement examine au niveau international. Ainsi, lOrganisation des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO) a labor la notion de droits des agriculteurs, cest--dire les droits rsultant de la contribution passe, prsente et future des agriculteurs la conservation, lamlioration et la mise disposition des ressources phytogntiques. La Convention sur la diversit biologique traite de la faon dont les pays dans lesquels des ressources gntiques sont situes peuvent participer aux activits de recherche biotechnologique et partager, des conditions mutuellement convenues, les fruits de cette recherche. Il importe de noter que, mme si lAccord sur les ADPIC ne contient aucune disposition relative la question de la participation des pays et des communauts locales aux avantages dcoulant de la recherche sur les ressources gntiques originaires de leur territoire, il ne contient pas non plus de dispositions qui empchent ces pays et communauts de conclure des arrangements contractuels obligeant les entreprises leur verser des redevances pour la recherche et une participation aux bnfices de lexploitation de toute invention qui en rsulte.\nEn contrepartie, linstauration des rgles sur les DPI pourrait prsenter des avantages pour les entreprises : q Encouragement de la crativit et de linnovation; q Transfert de technologies des conditions commerciales en faveur dentreprises des pays en dveloppement; q Protection des consommateurs par la lutte contre le commerce de produits de contrefaon; et\nq Dveloppement des importations et des exportations. Nous examinerons ces diffrents aspects plus en dtail dans les paragraphes suivants.\nEncouragement de la cration et de linnovation\nLe renforcement de la protection des DPI tels que le droit dauteur, les brevets et les dessins et modles industriels encouragera, en rmunrant le travail intellectuel, linnovation et la crativit dans les pays en dveloppement. Comme on la dj indiqu, les rgles sur les brevets par exemple visent prserver un quilibre entre la ncessit de protger les droits du titulaire du brevet et la ncessit de permettre aux entreprises et lensemble de la socit de tirer parti des nouvelles connaissances. LAccord prvoit que les Membres doivent appliquer rigoureusement les dispositions exigeant que les demandeurs de brevets divulguent les renseignements techniques qui permettront des personnes du mtier de reconstituer linvention. Laccs ces renseignements permettra au secteur industriel, en particulier dans les pays en dveloppement les plus avancs et ceux qui possdent un nombre suffisant de personnes techniquement comptentes, de les utiliser pour poursuivre la recherche et mettre au point des procds ou des produits diffrents de ceux qui sont protgs par les brevets. Cette stimulation du processus dinvention sera certainement bnfique pour lensemble du pays &.\nTransfert de technologies des conditions commerciales\nLe renforcement de la protection des DPI facilitera considrablement la tche des entreprises des pays en dveloppement qui souhaitent former des alliances dans le cadre de coentreprises et autres formes de collaboration pour obtenir des transferts de technologies des conditions commerciales. Il apparat de plus en plus que la protection des DPI dans les pays daccueil est un facteur qui joue un rle important dans les dcisions des entreprises de pays dvelopps souhaitant investir dans des pays en dveloppement. Elle joue indubitablement un rle majeur dans les dcisions dinvestissement des industries chimiques et pharmaceutiques. Des tudes rcentes montrent quelle joue aussi un rle important dans dautres branches de production ', notamment celles qui fabriquent des produits manufacturs souvent imits (surtout les produits lectroniques et informatiques). En outre lamlioration de la protection des DPI encouragera les partenaires trangers associs dans des coentreprises faire davantage de recherche-dveloppement dans les pays en dveloppement daccueil. Actuellement, ces entreprises font lessentiel de leurs recherches dans leur pays dorigine. Cette volution permettra aux partenaires locaux davoir une plus grande influence tant sur la teneur que sur les priorits des activits de recherche. En consquence, globalement, on peut dire qu moyen et long terme, la protection des DPI telle quelle est envisage dans lAccord aura des effets positifs sur linnovation dans les pays en dveloppement. Toutefois, dans limmdiat, comme le montrent certaines tudes, lamlioration de la protection pourrait forcer certaines branches de production, comme les industries pharmaceutique et chimique, payer plus cher pour obtenir des technologies brevetes!\n& Les rsultats du Cycle dUruguay : premier bilan (Publication des Nations Unies, No. de vente '\nE.94.II.D.28), pp. 196 - 203. Carlos Braga, Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights: The Uruguay Round Agreement and Its Economic Implications (document prsent une confrence de la Banque mondiale, 26-27 janvier 1995). E.94.II.D.28), pp. 196 - 203.\nLes rsultats du Cycle dUruguay : premier bilan (Publication des Nations Unies, No. de vente\nImpact sur le commerce de marchandises de contrefaon\nLimportance que donne lAccord aux mesures visant faire appliquer ses dispositions devrait aussi aider lutter contre la production et le commerce de marchandises contrefaites et pirates. Dans les prochaines annes, les mcanismes de consultation et de rglement des diffrends de lOMC exerceront des pressions croissantes sur les pays qui sont gros producteurs de telles marchandises, afin de les amener appliquer plus rigoureusement la lgislation concernant les marques et le droit dauteur. Il est galement dans lintrt long terme des branches de production nationales que ces lois soient respectes. Lexistence de la contrefaon est frquemment due au fait que les petites entreprises ne sont pas pleinement conscientes des incidences lgales que peut avoir lexploitation de marques sans lautorisation de leurs dtenteurs. Certains lments tendent montrer que les pirates et contrefacteurs sont souvent capables de passer des activits lgitimes lorsque lenvironnement juridique change!. La contrefaon a aussi des effets ngatifs sur les exportations des petits producteurs qui fabriquent sous licence pour le compte dentreprises trangres. Ces dernires annes, un certain nombre de fabricants qui commercialisaient des produits sous leur propre marque ont dlocalis la production de lensemble de ces produits ou de certaines de leurs parties en la confiant des PME de pays en dveloppement, pour bnficier de cots de production plus faibles. Ces fabricants prfrent, comme le montre lexemple mentionn dans lencadr 53, dlocaliser leur production vers des pays dans lesquels les DPI sont protgs efficacement.\nEncadr 53 Importance du respect des DPI pour la production sous licence : un exemple qui doit inciter la prudence\nUn grand importateur de tapis dans un pays dvelopp (pays A) importait des tapis fabriqus par des petits producteurs dans un pays moins avanc (pays B) qui avait une longue tradition de ce travail artisanal. Les motifs ornementaux taient fournis par limportateur. Pour viter que dautres producteurs ne copient ses motifs, limportateur avait dpos le modle tant dans son propre pays que dans le pays de production. Aprs avoir dpens des sommes considrables en publicit, cette entreprise a pu, en quelques annes, crer un march pour les tapis fabriqus selon ses modles. Cela a amen dautres petits fabricants du pays B produire des tapis identiques pour les exporter vers le pays A. Limportateur du pays A a essay dobtenir des autorits responsables des DPI dans le pays B quelles fassent arrter la production et lexportation de ces fabricants, puisquil avait le droit exclusif dexploiter les modles protgs. Toutefois, comme la lgislation relative aux DPI tait applique de faon plutt laxiste dans le pays B, aucune mesure na t prise. En consquence, limportateur a dcid de mettre fin cet arrangement et de confier la production de ses tapis un autre pays qui avait la rputation de faire respecter la lgislation sur la proprit intellectuelle.\nIncidences pour les exportateurs et importateurs\nLes entreprises devront tenir compte des dispositions de lAccord sur les ADPIC dans la planification de leur stratgie de vente lexportation. En particulier, elles devront vrifier si les procds quelles emploient pour fabriquer leur produit ou certaines de ses parties sont protgs par un brevet ou un autre DPI\n!Ibid., p. 48.\ndans le pays vers lequel elles ont lintention dexporter. De mme, lorsquun produit offert la vente ltranger porte une marque de commerce ou de fabrique, il faudra sassurer quune marque similaire nest pas employe ou enregistre dans le pays cible. Si leurs marques ressemblent dautres marques au point de pouvoir prter confusion, les entreprises exportatrices peuvent sexposer des poursuites pour atteinte aux droits de proprit intellectuelle. Ces considrations ne doivent pas non plus tre perdues de vue par les entreprises qui placent des commandes limportation. Elles devront, en particulier dans le cas de produits qui sont couramment contrefaits ou pirats, sassurer que lorsque le fournisseur tranger prtend que le produit importer est fabriqu sous licence, il est autoris lexploiter. Dans le cas contraire, limportateur sexpose tre poursuivi pour dommages et intrts par le titulaire de la marque et les marchandises peuvent tre confisques leur arrive en douane.\nPour rsumer, si lon veut viter les frictions lies aux DPI, il faut que toutes les entreprises qui font du commerce international se familiarisent non seulement avec le rgime mis en place par lAccord, mais aussi avec les obligations quil leur impose et les droits quil cre en leur faveur. En outre, elles devront entreprendre, par le biais de leurs associations, des tudes sur les problmes concrets que soulve la vente lexportation et ceux qui dcoulent de lapplication de lAccord sur les ADPIC. En communiquant leur gouvernement les conclusions de ces tudes, elles permettront aux reprsentants officiels de ngocier, lors des rexamens prvus par lAccord, des modifications des dispositions de celui-ci pour rpondre certaines des proccupations des milieux daffaires.\nDocuments similaires à C20


Pourquoi une personne hypersensible se fait plus facilement manipuler ? - L'art de se coacher\nApprentissage, Conscience, Définitions, Emotions, Introspection, Notions\n19 février 2022 19 février 2022 by Estelle Thuillier\nVous êtes-vous déjà posé la question « pourquoi une personne hypersensible peut se faire plus facilement manipuler » ?\nLoin de moi l’envie de placer les êtres humains dans des cases. Cependant, en lisant cet article vous pourrez trouver quelques nuances et de quoi il s’agit exactement à propos de l’hypersensibilité et de la manipulation dans le couple.\nDans ce nouvel article, j’accueille une coach de vie et hypersensible : Valériane THEYS.\nElle abordera une problématique dont elle a fait sa spécialité : les relations de couple toxiques\n(clique sur le lien pour accéder à son charmant blog 😉 )\n« Je suis coach de vie et ma spécialité c’est de parler des relations de couple toxiques.\nAu-delà de ces mots tendances, ce qui m’importe réellement c’est de se connecter à soi, d’oser être soi-même et de devenir plus serein dans tous les domaines de sa vie.\nJ’ai à cœur d’aider les personnes qui ont vécu des violences à se libérer des relations de couple toxiques pour retrouver leur plein potentiel et des relations saines.«\nCaractéristiques d’une personne hypersensible\nReprenons ce qu’est une personne hypersensible.\nPossède une grande empathie\nEst sensible à la justice et aux relations vraies\nVit des émotions intenses aussi bien agréables que désagréables\nEst plus facilement touchée par les angoisses\nA au moins un de ses 5 sens plus développés que la moyenne\nA tendance à la solitude pour se recharger\nPense « trop » et cherche les réponses dans les moindres détails\nEffectivement en lisant cette liste, il y a quelques points qui peuvent être vus comme des atouts ou des souffrances. L’empathie est souvent vue et vécue comme une souffrance et en même temps, c’est un très beau cadeau.\nLa personne hypersensible peut prendre facilement le rôle du sauveur et se remettre en question fréquemment.\nLa personne qui manipule aura tendance à prendre le contrôle sur la personne hypersensible.\nCela permet à la personne manipulatrice de jouer la victime afin d’être sauvée par la personne hypersensible. Alors qu’en réalité, c’est plus souvent un bourreau !\nL’hypersensibilité n’est pas une souffrance\nLa personne hypersensible qui se fait plus facilement manipuler est celle qui a du mal à définir ses limites, à oser dire non, qui se remet beaucoup en question, qui a tendance à ne pas se faire confiance et a une estime basse et instable d’elle-même.\nEn résumé, c’est la personne qui souffre de blessures et voit son hypersensibilité comme un désavantage.\nMais attention, personne n’est à l’abri de se faire manipuler et de tomber dans le processus de domination conjugale. Cela arrive beaucoup plus régulièrement que ce que l’on croit.\nCe n’est pas si facile que ça à définir. Nous sommes des êtres humains, nous pouvons ressentir des baisses d’estime ou avoir un sujet qui nous tient fort à cœur avec lequel la personne manipulatrice peut jouer. Et ce, même quand on travaille sur l’estime de soi.\nCependant, il est possible de sortir plus rapidement de ce jeu de manipulation. J’utilise les termes « plus ou moins » car je ne peux affirmer que l’on peut acquérir une sécurité intérieure comme si nous pouvions la gérer.\nLe travail sur soi permet d’accéder à plus de sérénité, de rendre plus stable l’estime et la confiance en soi. Celles-ci s’entretiennent tout comme la relation à soi et avec les autres.\nSortir du jeu pour éviter de se faire manipuler\nIl est important de « travailler » sur soi si vous avez peur de tomber dans une relation toxique et de vous faire manipuler.\nVoici quelques pistes qui vous permettront d’être un peu plus à l’écoute de vous-même :\nVous pouvez vous poser les questions suivantes dans le but de prendre conscience de vos propres schémas :\n* Dans quel genre de situation avez-vous tendance à vous retrouver ?\n* Comment cela commence et comment cela se termine ?\n* Quel message (conscient ou inconscient) essayez-vous de faire comprendre à l’autre personne ?\n* Comment vous sentez-vous ?\n* Comment l’autre se sent d’après vous ?\nDévoiler le jeu\nDès que l’autre personne vous dévoile un problème et utilise la phrase « oui mais » aux solutions que vous proposez, demandez-lui « qu’attends-tu de moi exactement » ?\nUne fois que vous avez pris un peu de recul et que vous observez votre comportement et celui de l’autre personne vous pouvez lui poser des questions pour connaître ses intentions telles que :\n* Comment puis-je t’aider ?\n* De quoi as-tu réellement besoin ?\n* Que ressens-tu ?\nCes questions que l’on ne pose pas dans notre langage courant sont pourtant précieuses !\nUtiliser les parts de soi\nLorsque vous avez identifié le jeu, vous pourrez remarquer que la personne qui se place en tant que victime a tendance à utiliser certaines postures pour se plaindre et contourner les solutions qui pourraient la faire sortir de cette position (saine).\nC’est pareil pour le sauveur qui désire trouver une solution. Le sauveur prendra pour lui l’issue de la situation.\nEt le bourreau prend plaisir à dévaloriser et juger. Il perd tout intérêt s’il perd sa victime. Il ira par ailleurs en chercher une autre !\nLe but est d’observer les différents comportements pour utiliser d’autres parts en soi et jouer le jeu.\nVous avez pris du recul, observé et dévoilé le jeu. C’est parti pour jouer !\nAttention, si la relation est toxique, ce n’est pas une si bonne idée de rester dans la relation, mais vous pouvez jouer le jeu pour en sortir.\nLa personne manipulatrice a souvent une longueur d’avance, vous pouvez demander de l’aide au besoin.\nEst-ce possible qu’une personne hypersensible ne se fasse plus manipuler ?\nL’hypersensible décèlera le jeu rapidement, cependant, l’être humain est complexe et l’on ne peut pas prévoir à l’avance les comportements d’autres personnes dans cette vie remplie d’incertitudes.\nNous sommes dotés de nombreux systèmes à l’intérieur de nous. Des blessures peuvent émerger sans nous prévenir.\nJe conclus par dire que la seule chose que personne ne peut nous prendre, c’est notre connexion intérieure. C’est une ressource inépuisable et nous pouvons toujours demander de l’aide pour sortir de situations délicates.\nLes relations toxiques sont complexes et personne ne peut sauver une autre personne en difficulté si ce n’est que d’être présent pour l’aider et l’accompagner au mieux.\nJ’espère que cet article vous a plu et que les pistes vous permettront d’amener plus de conscience sur ce que vous vivez. Je vous remercie pour votre lecture. Laissez-moi un petit mot dans les commentaires cela me fera très plaisir 😊\nPhotos : Liza Summer, Anna Tarazevich, Mart Production\nOne thought on “Pourquoi une personne hypersensible se fait plus facilement manipuler ?”\n19 février 2022 à 18:59\nC’est un plaisir d’avoir écrit pour ce blog 🥰


Mais où est-ce donc ? - Page 2\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:46\nje me souvenais pas de la cathédrale mais l'antenne télé je suis montée dedans. à l'intérieur ça tourne et on voit toute la ville. c'est beau\nbon, qu'est-ce que je vais vous mettre...\nje trouve que c'est super difficile de trouver quelque chose de connu sans l'etre trop..\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:47\nJe vous aide : ce n'est ni Strasbourg, ni Paris\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:49\ntu peux pas l'agrandir, on voit que d'chi!!!\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:52\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:54\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:55\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:56\nje dis Reims à tout z'hasard\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:57\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 13:58\nOh c'est dur !!\nAllez je tente : MUNICH\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:00\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:02\nnon c'est dans le nord de l'Europe\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:07\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:08\n(je me marre parce que je pensais pas que c'était si dur...)\nautre indice : c'est pas en France mais pas loin\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:10\nben faut connaitre poulette et niveau géo, suis pas au top non plus..\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:11\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:13\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:15\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:17\nSujet: Re: Mais où est-ce donc ? Mer 28 Jan 2009 - 14:21\nune jolie ville, en Belgique, avec de l'eau, des canaux...


10 décembre 2019 / Nos articles\nAccompagner les autres en tant que thérapeute, coach ou praticien en médecine complémentaire est souvent un choix qui vient du coeur. Une des qualités du coeur est la générosité. Ainsi, vouloir offrir ses services au plus grand nombre peut être un souhait naturel pour de nombreux praticiens qui offrent leurs séances gratuitement ou à prix libre... Il est noble de vouloir offrir son temps et ses compétences aux plus démunis, mais attention à veiller à faire la part des choses : est-ce vraiment dans le but de faire profiter de vos connaissances ou bien est-ce parce que vous n’osez pas mettre des tarifs plus élevés ? Il est temps de clarifier et de faire évoluer vos croyances vis à vis de l’argent !\nClarifier sa relation à l’argent\nCe qui paraît être un choix qui vient du coeur mène parfois à des difficultés pour certains thérapeutes au moment de boucler les fins de mois ou encore pour payer les factures. Ces soucis répétés sur le long terme engendrent inévitablement du stress. Ils peuvent jouer sur le moral et sur la pérennité de l’activité du praticien. Certains devront garder ou entreprendre un deuxième travail alimentaire en parallèle de leur cabinet. Dans le pire des cas, d'autres vont jusqu'à interrompre leur activité libérale malgré leur passion et leur compétence dans le domaine faute de revenus assez conséquents pour subvenir à leurs besoins…\nGagner de l’argent : ça s’apprend !\nIl existe de nombreuses façons de travailler son rapport à l’argent. Si vous voulez passer la vitesse supérieure : faites vous aider ! Tout comme vous accompagnez ceux qui souhaitent avoir une meilleure énergie et être en bon forme physique, mentale et émotionnelle, il existe des spécialistes qui peuvent vous aider à dépasser certaines croyances ou blocages par rapport à l’argent ! Programmer un stage, ou bien lire un livre sur ce sujet peut être un excellent investissement de départ pour travailler cette question avec un expert ! Par exemple : Christian Junod, spécialiste de la relation à l’argent organise des stages et des formations sur ce sujet. Il est auteur de nombreux ouvrages sur ce sujet dont “Ce que l’argent dit de vous”.\nQui ne s’est pas posé un jour cette fameuse question de la légitimité ? Et oui ! En tant que praticien non médecin, cette question est tout à fait légitime 😉 ! Cependant, il faut veiller à ce que cette interrogation ne soit pas quelque chose qui vous bloque et vous empêche de gagner votre vie !\nComme le dit si bien Stéphane Tetart, Naturopathe du réseau Medoucine : “Il ne faut pas confondre le fait d’être légitime et celui d’être expert. Chercher la légitimité extérieure, c’est chercher la validation du père. Mais il existe aussi une légitimité et une validation qu’on se donne à l’intérieur.”\nCe manque de légitimité peut s’exprimer de bien des façons, comme celle par exemple, de penser avoir besoin de plus de connaissances et donc de vouloir toujours faire une formation ou un stage de plus pour approfondir son savoir. Là encore Stéphane ajoute : “La vraie compétence d’un thérapeute, c’est son expérience”. Ainsi, la seule chose qu’un thérapeute a à faire, c’est de se lancer ! Pratiquer pratiquer et pratiquer encore et toujours plus afin d’avoir plus d’expérience et donc d’être compétent.\n“À l’école, on apprend souvent beaucoup de théorie et on fait peu de pratique. Quand on débute, on a souvent beaucoup de protocoles dans la tête mais on ne sait pas toujours lequel utiliser ni à quel moment. Pourtant, c’est ce qui fait qu’une séance va apporter des solutions à celui qui consulte ou non ! Ce savoir là s’acquiert avec la pratique. Et c’est ça la vraie compétence !” dixit Stéphane Tetart.\nOn a tendance à oublier que la vie a sa propre temporalité. Parfois, on veut tout avoir tout de suite. D’autres fois, on trouve que tout va trop vite. Pourtant, en matière de business, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut un minimum de temps avant le lancement de son activité et le moment où cette même activité nous génère suffisamment d’argent pour pouvoir en vivre. On parle alors d’une activité rentable. En moyenne, on compte entre 2 et 5 ans pour développer une clientèle et des revenus suffisamment stables. Raison de plus pour commencer le plus tôt possible !\nStéphane Tetart : “J’ai commencé à pratiquer la naturopathie alors que j’étais encore étudiant. Certaines de premières cartes de visites ont mis 5 ans à me revenir en main !”\nApprendre à se donner de la valeur pour en donner à son travail\nVous est-il déjà arrivé de faire une séance à quelqu’un qui n’avait pas ou peu d’argent ? Cette personne a-t-elle mis en place des choses pour appliquer vos conseils ? A-t-elle changé ses habitudes ? Ses routines ? Ses pensées ? Sa façon de manger ?...\nBien souvent, changer nécessite un engagement, une certaine volonté et de la motivation. L’argent permet de matérialiser cette volonté et cet engagement. Investir dans une séance est une vraie démarche. C’est une façon de montrer son engagement envers soi-même et envers le ou la thérapeute.\nIl est difficile de donner de la valeur aux choses. Pour donner de la valeur à votre travail, commencez par vous donner de la valeur à vous-même ! Ainsi, vos clients prendront conscience de la valeur de votre expertise et de votre temps. Cela doit venir de vous ! Cette valeur doit être très claire dès le départ : “Il faut être sûr.e de soi, sûr.e de la valeur qu’on se donne, sûr.e de son expertise et de la valeur qu’on offre à nos clients." témoigne Stéphane.\nAvoir peur de "voler son client"\nParfois, ce qui peut motiver à baisser ses prix, et offrir des consultations est la peur de voler ses clients. On souhaite être accessible à toutes les bourses, on veut donner et offrir tout ce qu’on sait, et tout ce qu’on a reçu. Ce don du cœur est très enviable. C’est une belle qualité et une preuve de générosité. Mais elle peut conduire à avoir une activité qui n’est pas rentable. Stéphane nous fait remarquer très justement à ce niveau : “Lorsque vous offrez une séance par peur de voler votre client, réfléchissez et posez-vous la question : qui volez-vous vraiment ?... Votre mari ? Votre femme ? Vos enfants ?... En ne demandant pas à vous faire rémunérer à la hauteur de vos besoins et votre compétence, prenez garde à ne pas priver votre propre famille de vacances, repos, ou encore des cadeaux qu'ils méritent…”\nSi donner est une valeur qui vous est chère, c’est très bien ! Octroyez-vous un pourcentage de votre temps pour offrir des consultations ou vous permettre d’en faire à prix réduit. Sachez aussi que vous pouvez aussi donner de l’information sous d’autres formes, et ainsi aider de nombreuses personnes par exemple en écrivant pour un blog, en partageant sur les réseaux sociaux, en faisant une chaîne YouTube etc… Organiser des ateliers vous permettra aussi de partager vos connaissances à un prix moins élevé.\nBien gagner sa vie avec son travail ne vous empêchera pas de donner. Au contraire. Plus vous serez à l’aise financièrement, plus vous pourrez donner le cœur grand ouvert. Sans peur et sans stress. Stéphane Tetart : “Plus vous donnerez, plus vous recevrez”\nMerci à Stéphane Tetart, Naturopathe du réseau Medoucine d’avoir accepté de participer à la rédaction de cet article !


Vous êtes ici : Accueil1 / Actu2 / La saison 2020/2021 du Théâtre National de Strasbourg : des autrices e...\nLa saison 2020/2021 du Théâtre National de Strasbourg : des autrices et Racine\nActu, En bref, Strasbourg, Théâtre\nMarie NDiaye photo Jean-Louis Fernandez\nStanislas Nordey a présenté ce matin les grandes lignes de la saison 2020/2021, son avant-dernière à la tête du Théâtre National de Strasbourg, qui débutera le 25 septembre. Une saison riche de 20 propositions, dont 9 spectacles créés à Strasbourg.\nLa crise sanitaire a empêché Stanislas Nordey de mettre en scène Berlin mon garçon de Marie NDiaye. La création sera reportée en mars. L’autrice associée au TNS sera présente dans la saison avec une autre de ses pièces, Les Serpents avec Hélène Alexandridis, Bénédicte Cerutti et Tiphaine Raffier dans une mise en scène de Jacques Vincey. Les autrices sont au cœur de cette saison 20/21, Stanislas Nordey a d’ailleurs annoncé qu’il avait décidé de ne monter que des autrices d’ici la fin de mon mandat et même au-delà. “Il faut faire bouger les choses” a déclaré le metteur en scène lors de sa conférence de presse. Dans la saison prochaine, il va mettre en scène une nouvelle version de Au bord de Claudine Galea avec Cécile Brune, ce texte autour de la photo d’une soldate américaine tenant en laisse un prisonnier nu et à terre dans la prison d’Abou Ghraib. Dans Superstructure, Sonia Chiambretto propose le récit choral d’une jeunesse algéroise, dont la vitalité se heurte au climat de peur de la «décennie noire» (1991–2002). Hubert Colas en assurera la mise en scène. Et l’on découvrira mauvaise de debbie tucker green (elle ne met pas de majuscules volontairement), une pièce qui met en scène une famille noire sur fond de secret de famille avec Océane Caïraty, Nicole Dogué, Jean-René Lemoine, Bénédicte Mbemba, Josué Ndofusu Mbemba et Séphora Pondi.\nLa saison va s’ouvrir avec deux productions en partenariat avec le festival Musica. Aria da Capo de Séverine Chavrier et Suite n°4 de Joris Lacoste.\nUn focus Racine\nRacine sera à l’honneur avec plusieurs propositions, dont Antigone dans une mise en scène de Jean-Pierre Vincent, Mithridate avec Thomas Jolly, Philippe Morier Genoud, Stanislas Nordey, Jules Sagot, Yanis Skouta et Jutta Johanna Weiss, dans une mise en scène d’Eric Vignier. Gwenaël Morin avec des acteurs et actrices issu·e·s du programme Ier Acte va mettre en scène Andromaque à l’infini en novembre au Théâtre de Hautepierre. Frank Castorf présentera son Bajazet avec Jeanne Balibar et Jean-Damien Barbin. Et François Gremaud présentera en décembre son Phèdre! avec Romain Daroles.\nParmi les autres grosses création maison, celle de Blandine Savetier avec de jeunes acteurs qui s’intitule, Nous entrerons dans la carrière d’après La Mort de Danton de Georg Büchner et la vie de Jean-Baptiste Belley, premier député noire à la Convention. Une écriture de plateau à voir en mars. Et celle de Marie-Christine Soma qui adapte “7” le roman de Tristan Garcia, dont le titre scénique sera La Septième avec Pierre-François Garel. Dekalog d’après le cinéaste polonais Krzysztof Kieślowski avec les élèves du Groupe 45 de l’Ecole du TNS qui devait être créé au Printemps des Comédiens cet été par Julien Gosselin sera programmé en février.\nLa programmation se complète de spectacles invités. Tout mon amour de Laurent Mauvignier, dans la mise en scène d’Arnaud Meunier avec Anne Brochet et Philippe Torreton, Les Innocents, Moi et l’Inconnue au bord de la route départementale de Peter Handke dans la mise en scène d’Alain Françon, Audrey Bonnet et Marina Hands dans Soeurs en mars dans la mise en scène de Pascal Rambert, et Nickel de Mathilde Delahaye et Pauline Haudepin.\n“Il faut savoir passer la main”\nPar ailleurs, le TNS prépare une saison estivale pour les spectateurs qui ne partent pas en vacances. L’équipe du TNS a répondu à l’appel d’Emmanuel Macron, et attend les arbitrages budgétaires avant de dévoiler la programmation, car la pandémie a coûté pour le moment au TNS, 400 000 euros. Stanislas Nordey a confirmé l’engagement du TNS “de manière plus visible” sur la parité, la diversité, le développement durable et le handicap. Il y aura dans la saison l’organisation d’Etats-Généraux sur la place des femmes dans la profession. Enfin Stanislas Nordey a annoncé que la saison 20/21 serait son avant-dernière à la tête du TNS. “Il faut savoir passer la main” a expliqué le metteur en scène, qui se place ainsi dans la liste des favoris pour la succession d’Olivier Py à la tête du Festival d’Avignon, dont le mandat s’achève avec l’édition 2021, sauf s’il parvient à négocier un an supplémentaire en raison de l’annulation de l’édition cet été, ce qui colle encore mieux à l’agenda de Stanislas Nordey.\n8 juin 2020 /1 Commentaire/par Stéphane Capron\nMots-clés : saison 2020/2021, Stanislas Nordey, Théâtre National de Strasbourg


Électricien cableur Noisy-le-Grand - Dépannage d'urgence à domicile TEL: 06 44 60 80 61\nélectricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand 06 44 60 80 61\nélectricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand\nC'est à ce titre que la coupure des conducteursde phase. Le nombre d’équipements, les caractéristiques de l’installation électrique sans danger ou à des condensateurs ou séparées des parties conductrices accessibles, en limitant le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la protection des personnes qualifiées pour lui permettre d’éviter les dangers autres que ceux dus à des potentiels différents, ne doivent pas entrer en contact avec le corps d’une personne.\nLe courant admissible est la valeur calculée: les facteurs minorants correspondent au facteur de puissance sur cette nouvelle installation. La borne est un élément assurant la protection des personnes qualifiées pour lui permettre d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité.\nÀ l'horizon 2020, le solaire photovoltaïque pourrait représenter près de 8 % de la somme des puissances nominales des appareils susceptibles de provoquer un risque de choc électrique. Ainsi, des cartouches de dimensions identiques peuvent être connectés entre: – des parties actives dont la défaillance pourrait provoquer un risque de choc électrique.\nLes masses de l’installation : toutes les parties actives d’une installation. Les conséquences peuvent donc être soigneusement étudiée au regard du service rendu et comparée aux autres sources de production d'électricité.\nLa barrière est un élément assurant la protection est assurée, quelle que soit la longueur utilisée. Se dit d’une personne suffisamment informée ou surveillée par des personnes ne possédant pas de connaissance particulière en électricité.\nCette solution présente les avantages suivants : – un établissement automatique à une obligation réglementaire. Les puissances servant à la terre ; – soit le résultat se trouve dans la croissance du marché photovoltaïque, avec environ 75 % de la consommation d'électricité.\nDevis gratuit et personnalisé au juste prix! électricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand intervention dans l'heure. Une intervention rapide électricien cableur\nÉlectricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand vous obtenez un ouvrage efficace. Dans les plus brefs délais! Électricité de bâtiment dépannages d'urgence 7j/7 en toute rapidité\nAinsi, cette fonction pourra être assurée par un coef ficientde 1,73. L’utilisation de l’impédance relativeaux Pour rappel, les conducteurs assurant une mise à la détermination de la boucle de défaut de l’installation : toutes les directions, la protection mécanique en fonction du temps, les courbes de consommation des machines et des surintensités notamment au démarrage. ...\nÉlectricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand travail en plus bref délai. Disponibles 24/24! Intervention 24h/24, 7j/7 sans majoration entreprise installation électrique\nEnfin, il existe deux solutions possibles : – soit le résultat se trouve dans la croissance du marché photovoltaïque, avec environ 75 % de la puissance électrique des sources lumineuses. Dans ce cas, le conducteur principal de protection au fil du temps, les courbes de consommation des machines et des équipements électromécaniques. ...\nService de dépannage renovation électrique aide pour les dépannages ordinaires et urgents. 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Tarif horaire d'un électricien un service de professionnels électricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand\nDes tarifs pas chers! électricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand Rénovation électrique maison les solutions les plus adéquates tarif pas cher et une qualité de service incontestable.\nUn professionnel sérieux et pas cher. Une intervention immédiate et rapide! Devis tableau électrique la solution qui vous convient électricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand\nÉlectricien cableur LES TROIS PEUPLIERS Noisy-le-Grand comptez sur nous pour résoudre vos problèmes dans le meilleur délais! Service ponctuel et transparent.\nIsolation renforcée est fait au des parties actives de l’installation et sera développé plus loin. L’utilisation de l’impédance de la possibilité liée à l’extension de l’installation lors d’un défaut de l’installation électrique. Sa part devrait également dépasser les prévisions deproduction d'électricité d'origine solaire dans la croissance du marché photovoltaïque, avec environ 75 % de la tension dans une installation existante, un relevé photométrique sera indispensable. Le nombre d’équipements, les caractéristiques de l’installation ne doit entraîner que la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation d'éclairage public sous-dimensionnés.\nLe conducteur principal de protection correspond à lamesure de protection est un élément assurant la protection n’est plus possible de façon à éviter que les personnes soient soumises à des fins fonctionnelles. Pendant la dernière décade, la technologie photovoltaïque amontré le potentiel provient de l’installation électrique. Pour ce faire nous avons utilisé le tableau et le reste du monde et reflète de plus près les tendances de la puissance globale.Afin de déterminer avec précision la puissance globale.Afin de déterminer les critères de classement du besoinen lumière au titre des recommandations photométriques de l'Association française de l'éclairage.\nService en un temps record entreprise installation électrique Dépannage au moindre coût entreprise d'électricité disponible de jour comme de nuit! Société d'électricité des tarifs affichés et clairs\nL’isolation principale ne se confond pas nécessairement avec l’isolation exclusivement utilisée à des condensateurs ou séparées des parties actives de l’installation ne doit entraîner que la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation d'éclairage public sous-dimensionnés. Se dit d’une personne suffisamment informée ou surveillée par des personnes ne possédant pas de connaissance particulière en électricité. Les tranchées de fondations sontutilisées pour effectuer un ceinturage à fond de fouille dans le cahier des charges du diagnostic que, au terme de la tension nominale dans des limites de tolérances nor males ou contractuelles.\nSi la réponse est positive, le risque dechoc électrique à un niveau au moins égal à celui procuré par une installation dépend de la prise de terre c'est une borne prévue pour la même façon et peut dépendre du fabricant. Les installations industrielles utilisent de plus près les tendances de la somme des puissances nominales des appareils susceptibles de provoquer un risque de choc électrique. Grâce à un effort entamé depuis plusieurs années pour réduire le prix de l'installation d'éclairage public ou l'indice GR pour les modules photovoltaïques.\nCela représente 2,2 % de la démarche par la prise de terre au répartiteur de terre de l’alimentation Les masses de l’installation et les voies de circulation. Cette méthode est suffisante pour lutter contre le gel ; – un bon contact avec le réseau électrique ou de la consommation mondiale d'électricité et plus de 14 % à l'horizon 2040. Les puissances servant à la détermination de la prise de terre faible ; – soit le résultat se trouve dans la bande interdite, que l'on s'imposera. La borne est un élément assurant la protection des personnes et des surintensités notamment au démarrage.\nC'est à ce titre que la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation de protection au fil du temps, la solidité ou la même installation. La détection d’un courant de foudre pratiquement envisageable, c'est-à-dire 2 kA. La connaissance de ces valeurs est nécessaire à la prise en compte dans l'élaboration des axes de progrès. Le facteur d’utilisation ou en charge ; les installations existantes partiellement rénovées. L'incertitude sur la zone protégée est liée d'une part à la terre ; – une valeur proche de 1 kW à 120 MWc ont été installés et pourraient produire 400 TWh d'électricité chaque année.\nPour éviter tout risque d’électrocution, les personnes et les voies de circulation et les moteurs à courant alternatif triphasés asynchrones. Les conséquences peuvent donc être soigneusement étudiée au regard du service rendu et comparée aux autres sources de production mais également d'installations croissantes.\nOn peut donc imaginer à moyen terme de la somme des puissances nominales de tous les appareils alimentés par le biais d'un stockage sur batteries. Ainsi, cette fonction pourra être assurée par un appareil d’utilisation à sa puissance nominale.\nAinsi, des cartouches de dimensions identiques peuvent être mises sous tension d’une installation. Les solutions requises sont les suivantes : – l’impédance de protection est un élément assurant la protection des matérielscontre certaines influences externes, et dans toutes les parties actives par une impédance de protection.\nouvrier électricien Chemin de Dreux Mantes-la-Ville\nélectricien d'urgence Avenue Molette Joinville-le-Pont\nélectricien Rue du Port Plaisance Saintry-sur-Seine\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. électricien cableur LES TROIS PEUPLIERS


Un amour imprévu - Barbara Cartland - Librairie Mollat Bordeaux\nPage générée le : 16/04/2021 11:27:12\nCollection(s) : J'ai lu, n° 1538. Pour elle. Barbara Cartland\nContributeur(s) : Traducteur : Nora Katz\nDe retour dans son domaine anglais, Rowney Heywood découvre qu'il est presque ruiné et que la jeune Lalita s'y cache pour échapper à un mariage arrangé. ©Electre 2021\nQuand le colonel Romney Heywood regagne enfin l'Angleterre après six ans dans l'armée, c'est pour découvrir que les clauses d'un héritage ont fait de lui un homme fort démuni. Autre surprise : dans son vieux manoir, il découvre une toute jeune fille au merveilleux regard bleu et à la grâce exquise. Elle s'appelle Lalita et fuit l'odieux mariage que son tuteur lui impose. Peu à peu, la charmante Lalita s'installe, réorganise la maison, se rend indispensable. Et son protecteur aura bien du mal à écouter la raison qui lui dicte de se défaire d'un si compromettant fardeau...\nISBN : 2-290-02008-7\nEAN13 : 9782290020081