La crise sanitaire actuelle et le confinement qu’elle impose impactent grandement l’activité des associations. Beaucoup d'associations ont dû stopper leurs activités, certaines fonctionnent au ralenti ou sont en première ligne pour répondre à des besoins essentiels auprès des plus fragiles.\nQuels sont les impacts humains et économiques des circonstances actuelles, sur la situation des associations ? Quels moyens leur permettraient, à court et moyen terme, de les limiter ?\nLes associations ont massivement répondu - plus de 16 000 - ce qui révèle la grande mobilisation des acteurs associatifs pour donner à voir un état des lieux réaliste de ce qu'elles vivent : grande implication mais aussi inquiétudes sur la poursuite des activités et plus généralement, l’avenir de leur structure.\nConsulter le communiqué de presse publié par le Mouvement Associatif\nConsulter les résultats et analyses de l'enquête menée par le Mouvement Associatif


Mondial. Comment les barons de la FIFA avaient saboté le Maroc - Le collimateur\nMondial. Comment les barons de la FIFA avaient saboté le Maroc\n7 avril 2020 15:28\nOn le savait depuis longtemps les barons de la FIFA trempaient dans la corruption d’une manière outrancière au moment du vote pour l’organisation de la Coupe du monde. Les voix s’achetaient à coup de millions de dollars et c’est le plus offrant qui gagne la mise. Aussi le rapport de la justice américaine qui vient d’être publié, ce lundi, mettant en accusation la Russie et le Qatar d’avoir versé des pots-de-vin pour abriter les Mondiaux de 2018 et 2022, ne fait que confirmer ce que tout le monde savait depuis des lustres. D’ailleurs dans ce document, le directeur adjoint du FBI William Sweeney a martelé cette vérité crue: «Le profit et la corruption dans le football mondial sont des pratiques très ancrées et communément connues depuis des dizaines d’années».\nLe Maroc en sait quelque chose, lui qui a présenté sa candidature à 5 reprises et fut par deux fois au moins victime de la corruption au moment du vote. D’ailleurs, la FIFAgate avait commencé quand la police suisse avait arrêté sept hauts responsables du ballon rond.\nCes barons étaient soupçonnés de corruption en lien avec l’attribution de coupes du monde notamment le Mondial de 2010 en Afrique du Sud où le Maroc était candidat. Il faut rappeler que le Maroc avait perdu déloyalement devant l’Afrique du sud par 14 voix contre 11 grâce à l’intermédiation de l’ancien responsable de la FIFA, l’américain Chuck Blazer. Ce dernier qui fut à l’origine de la FIFAgate en faisant des aveux à la FBI avait soudoyé trois voix pour voter pour l’Afrique de Sud.\nSelon la même enquête, le pays de Mandela avait versé 10 millions de dollars à Blazer pour soi-disant soutenir quelques confédérations mais l’argent était allé directement dans les poches de l’Américain et ses complices. Autan dire que le vote des quatre corrompus a été déterminant dans la désignation de l’Afrique de sud avec 3 voix de différence contre le Maroc.\nL’organisation de la coupe 2006 a été, elle aussi, entachée de corruption au détriment du Maroc quand l’Allemagne l’avait emportée. La même enquête révèle comment les membres du comité germanique avaient acheté des voix en versant près de 7 millions de dollars à des membres du comité de la FIFA.\nMais c’est l’hebdomadaire allemand Der Spiegel qui a a donné les détails de cette vile transaction par un truchement bancaire comme le font les trafiquants pour le blanchiment d’argent. Le Comité de candidature allemand avait créé une caisse noire qui a été alimentée par un prêt d’un homme d’affaires suisse. Un prêt, ajoute Der Spiegel, qui aurait servi à soudoyer quatre membres asiatiques du comité exécutif de la FIFA. L’ex-joueur et sélectionneur Allemand, Franz Beckenbauer, alors président du comité d’organisation, était au courant de ces magouilles, assure le même hebdomadaire. Un journal allemand, il faut le préciser. Autant dire que c’est la mafia qui dirigeait le football mondial qui a fini, comme toutes les «honorables sociétés», par être dénoncée et désintégrée.


Charlotte au chocolat, biscuits cuillers maison - Régal\nAccueil > Recettes > Desserts > Charlotte au chocolat, biscuits cuillers maison\nCharlotte au chocolat, biscuits cuillers maison\nUne charlotte au chocolat faite maison sans gluten ? Sonia Ezgulan et sa baguette magique l’ont faite pour vous. On s’y tromperait.\nPour les biscuits à la cuiller coco\nCrème liquide végétale (amande)\nLes biscuits : Tamisez la farine de noix de coco avec la Maïzena. Montez les blancs d’œufs en neige en incorporant peu à peu le sucre semoule. Quand les blancs sont bien fermes, versez les jaunes d’oeufs et fouettez encore quelques secondes. Disposez cette préparation dans une poche et façonnez une douzaine de biscuits à la cuiller sur une plaque à pâtisserie recouverte de papier sulfurisé. Saupoudrez de sucre glace et enfournez 12 min à 200 °C (th. 6-7). Laissez refroidir les biscuits à la cuiller sur une grille.\nLa mousse au chocoat : Faites fondre à feu doux le chocolat au bain-marie. Hors du feu, incorporez le beurre coupé en petits morceaux. Mélangez longuement pour faire fondre les deux ingrédients, ajoutez les jaunes d’oeufs un à un et lissez encore. Montez les blancs en neige ferme avec le sucre puis incorporez délicatement les blancs au chocolat fondu avec une spatule. Disposez les biscuits à la cuillère sur les parois et le fond du moule à charlotte chemisé de film alimentaire. Versez la mousse au chocolat à l’intérieur. Réservez au réfrigérateuau moins 2 h avant de démouler.\nLa sauce chocolat : Sur feu doux, faites chauffer la crème liquide végétale et incorporez le chocolat noir haché hors du feu. Lissez avec une spatule jusqu’à ce que le chocolat soit complètement fondu. Nappez la charlotte avec le chocolat fondu et servez aussitôt.\nPour aller plus loin, découvrez aussi notre recette de biscuits à la cuillère maison !


Ninon 2500 d'occasion - CDA\nNinon 2500 d’occasion\nLa Ninon 2500 est une machine d’étiquetage pouvant atteindre les 2500 produits étiquetés/heure. Cette machine prend en charge les contenants cylindriques (bouteilles, conserves, flacons, pots, etc.).\nCette étiqueteuse linéaire a été reprise à un client CDA. Nos techniciens l’ont reconditionné dans nos ateliers Narbonnais.\nEquipée de deux postes d’étiquetage (pour les produits cylindriques) cette étiqueteuse est prédisposée pour être équipée de 3 postes. En fonction de vos besoins, ce troisième poste peut être ajouté.\nCette Ninon 2500 d’occasion est également équipée d’un système d’éclusage (2 doigts d’éclusage), d’une table de réception rectangulaire ainsi que d’un écran tactile (pour le pilotage et le réglage).\nPlus d’informations sur la machine d’occasion Ninon 2500 au niveau de la « Fiche Technique ».\nPrédisposition pour être équipée de 3 postes d'étiquetage\nSimplicité, robustesse et précision\nMachine d'occasion reconditionnée par le fabricant CDA\nJusqu'à 2500 produits/heure


Livres Archives - Page 7 sur 7 - À dada et au dodo !\nLe Noël du Hérisson – Chut les enfants lisent\nDécembre est presque là, alors nous avons commencé à lire des livres sur Noël. Et pour tout vous avouez, nous étions tellement pressées de parler de Noël cette année que nous avons demandé aux documentalistes de notre médiathèque s’il possible de sortir les livres de Noël de leur réserve un peu plus tôt que prévu ! Et comme elles sont adorables elles l’ont fait !!!\nVoici donc le premier livre que nous avons lu sur le thème de Noël cette année, Le Noël du Hérisson\nPetit Hérisson reçoit un cadeau du Père Noël, un joli bonnet rouge très doux. Tellement doux que sur le livre il est fait de velours que l’enfant peut toucher.\nMais ce bonnet ne lui va pas, alors il va l’offrir à un ami pour faire un heureux.\nC’est une très jolie histoire qui parle d’amitié, de partage et d’entre-aide. L’ambiance hivernale est très présente : on peut presque entendre la neige crisser sous les pas des animaux, et sentir l’odeur du feu de cheminée !\nM. Christina Butler, Tina MacNaughton, Le Noël du Hérisson, ed. Milan Jeunesse\nCet article est ma participation à “Chut les enfants lisent”, le rendez-vous littéraire organisé par Devine qui vient bloguer ?\nCet article appartient à la catégorie Livres, Non classé et aborde les thèmes suivants : Chut les enfants lisent, Noël.


Super-cannabinoïde THCP, découvert par une étude italienne\nPosté le 1 octobre 2020 par Clary\nLa nouvelle a fait le tour du monde et est partie de l’Italie: une équipe de chercheurs a fait la découverte folle d’un nouveau cannabinoïde, le THCP, composé psychoactif qui semblerait être 33 fois plus puissant que le THC. Cette nouveauté ouvre la porte à de nombreuses possibilités thérapeutiques et surtout elle nous donne la confirmation que le cannabis peut offrir, avec la juste connaissance, des ressources infinies que nous ne soupçonnons même pas.\nCela pourrait aussi vous interesser:\nGuide du Cannabis Light: THC et CBD, quelles sont les différences?\nTétrahydrocannabinophorol: de quoi parlons-nous?\nLa nouvelle substance qui est déjà sur la bouche de tous les scientifiques engagés dans la recherche sur le cannabis est appelée THCP. Le tétrahydrocannaphorol est le dernier cannabinoïde découvert dans le cannabis sativa et celui qui promet actuellement de grandes choses. Il a été découvert, isolé et étudié par une équipe de chercheurs italiens de l’Université de Modène et de Reggio Emilia qui ont mené leur recherche en collaboration avec le CNR-Nanotec de Lecce, la section de pharmacologie de l’Université de Campanie et le département de chimie de l’Université La Sapienza de Rome. Leur précieuse étude a été publiée dans la revue Scientific Reports, un célèbre journal en ligne spécialisé dans les recherches médicales et scientifiques de premier ordre. Les auteurs de la recherche ont également isolé un autre cannabinoïde, le Cbdp, qui est pour l’instant passé un peu en sourdine, pour des raisons évidentes puisque le THCP semble être vraiment le fondateur d’une révolution.\nL’étude dans sa partie la plus discordante raconte à quel point le cannabis sativa est toujours considéré comme une plante controversée potentiellement magnifique et dangereuse. Pendant des années, elle a été la substance illicite la plus répandue dans le monde et est maintenant un sujet de confrontation législative et la source de composés pharmaceutiques innovants pour le traitement de nombreuses pathologies comme l’épilepsie, la sclérose en plaques, la douleur chronique, mais aussi une aide prometteuse contre les maladies psychiatriques, l’anxiété, la dépression et l’insomnie.\nJusqu’à présent, les cannabinoïdes les plus étudiés ont été le CBD et le THC (bien qu’aujourd’hui le CBG gagne en popularité), dont le dernier n’est qu’un principe psychoactif et peut donc générer des effets psychotropes. Aujourd’hui, les chercheurs de l’université de Modène et de Reggio Emilia ont découvert un autre cannabinoïde qui aurait, selon leurs résultats, un effet psychotrope beaucoup plus puissant. On parle même d’une efficacité 33 fois supérieure au THC pour cette substance qui a déjà été testée in vitro et in vivo (sur souris). Les résultats des analyses de laboratoire sont très prometteurs et attendent d’être développés dans des études encore plus complexes pour que la substance puisse être testée d’autres façons et s’avérer apte à des fins pharmacologiques. Giuseppe Cannazza, un des auteurs de l’étude et expert du département de Sciences de la vie à l’Université de Modène et Reggio Emilia et du Cnr Nanotech de Lecce parle avec enthousiasme de la recherche, en disant que l’intérêt pour la composition chimique du cannabis peut être très important pour l’avenir de la science médicale. Pour cette étude, son équipe a travaillé sur la Fm2, le cannabis produit en Italie par l’Établissement Chimique Pharmaceutique Militaire de Florence et le résultat a conduit à la découverte d’un composé potentiellement plus psychoactif du Thc. Cette hypothèse a été dictée par la capacité de la substance à interagir avec les récepteurs cannabinoïdes en mode environ 33 fois plus efficace que le Thc. Les tests in vivo semblent avoir confirmé ce résultat in vitro, car le THCP a été administré à des souris de laboratoire et il a été observé que celui-ci est également actif mais des doses beaucoup plus faibles.\nApplications possibles du THCP\nBien sûr, cette expérience ne suffit pas à démontrer que la même situation peut se produire pour l’administration sur l’homme, mais si c’était le cas, vous vous retrouveriez avec un THC super amélioré qui pourrait être très intéressant pour vos applications médicales (pensez à la possibilité d’obtenir des résultats avec des concentrations beaucoup plus faibles de cannabinoïdes!). Les pas à faire pour passer de la théorie à la pratique sont nombreux encore. Tout d’abord, il sera nécessaire de trouver des types de cannabis qui produisent des pourcentages plus élevés de THCP, parce que dans celle analysée par l’usine Chimico Farmaceutico Militare de Florence la concentration de cette molécule est vraiment très limitée. Ensuite, il faudra savoir si ce qui est arrivé aux souris arrivera aux humains. Bien entendu, l’étude devra être très prudente, étant donné que les effets positifs du THC ne seront pas seulement accentués, mais aussi ceux considérés comme potentiellement dangereux, c’est-à-dire les effets secondaires typiques de la composante psychoactive du cannabis que nous connaissons désormais.\nSur l’autre composant isolé, qui a été appelé CBDP, on sait encore peu de choses mais le groupe de chercheurs (le financement permet) Elle voudrait poursuivre l’étude pour la détection de cannabinoïdes inconnus car les variétés de cannabis dans le monde sont très nombreuses et chacune pourrait cacher une substance des applications révolutionnaires. Pendant ce temps, nous sommes très curieux de voir si la recherche sur le THCP va nous mener quelque part et nous rêvons d’être contactés pour devenir les prochains cobayes humains dans le test du super cannabinoïde.\nCaractéristiques de la White Widow, souche aux origines mystérieuses


Meilleur Savon Pour Nettoyeur Haute Pression – Comment choisir sans faire d’erreur ? Guide et Recommandation – Allo Serrurier Ivry Sur Seine\nMeilleur Savon Pour Nettoyeur Haute Pression – Comment choisir sans faire d’erreur ? Guide et Recommandation\nPour choisir le top Savon Pour Nettoyeur Haute Pression, inefficace de faire des recherches durant un temps insignifiant sur le web en consultant des articles sur les Savon Pour Nettoyeur Haute Pressions. Le plus facile pour choisir est fréquemment de faire confiance aux hiérarchisations et comparatifs sur ce sujet, de bien lire ses commentaires acheteurs. Vous obtiendrez donc les bases afin d’être certain de ne pas faire une erreur dans votre achat.\nLe site propose pour se faire un classement , classement en plusieurs sélection Savon Pour Nettoyeur Haute Pression à bon prix, les Savon Pour Nettoyeur Haute Pressions les plus notés de par sa clientèle, les Savon Pour Nettoyeur Haute Pressions en offre de rabais ou encore les meilleures acquisitions.\nSavon Pour Nettoyeur Haute Pression à découvrir en image\nLe classement des meilleurs achats de Savon Pour Nettoyeur Haute Pression\nBien choisir un Savon Pour Nettoyeur Haute Pression\nSavon Pour Nettoyeur Haute Pression discount\nSavon Pour Nettoyeur Haute Pression à acheter en boutique\nSur quoi nous avons réalisé la liste de ces top Savon Pour Nettoyeur Haute Pression ?\nCette liste met à disposition une vision des meilleures achat de Savon Pour Nettoyeur Haute Pression en ecommerce, on peut donc penser qu’il s’agit du top dans leurs classifications si plusieurs personnes les acquèrent.\nAdaptateur de Filetage Mâle et Connecteur de Mousse de Savon pour Nettoyeur Haute Pression Lance de Mousse de Neige Canon Sprayer Pot Coupleur en Acier Inoxydable pour Nilfisk/ Kew/ Alto Wap Calm\n[Compatibilité] – L'adaptateur fileté mâle et le connecteur mousseur de savon sont conçus pour une utilisation sur les machines de lavage haute pression de voiture, en particulier sur les séries Nilfisk/Kew/Alto Wap Calm.\n[Durable] – L'adaptateur mâle et le pot de lance à mousse à neige Nilfisk/Kew/Alto Wap Calm Series connecteur sont fabriqués en acier inoxydable et en cuivre pur, avec une excellente résistance et dureté. Il peut résister à la pression maximale : 3000 psi/200 bar.\n[Sans fuite] – Connexion rapide, aucune clé n'est nécessaire. Toutes les buses de lance à mousse et les connecteurs ont des anneaux en caoutchouc, peuvent éviter les fuites et durer longtemps.\n[Contenu de l'emballage] – 1 adaptateur de filetage mâle et tête de connecteur de pulvérisateur de savon à mousse (pour les séries Nilfisk/Kew/Alto Wap Calm).\n- Stone Banks est un magasin spécialisé dans les produits de nettoyage de voiture. Vous pouvez faire confiance à nos produits. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à tout moment.\n. Lance à mousse ajustable, canon à mousse avec raccord à déconnexion rapide 1/4 "", bouteille contenant 33 OZ (1 litre).\n. Nécessite une laveuse à pression pour avoir une pression de 2,0 GPM et plus de 1000 PSI pour l'utilisation.\n. Tous les connecteurs sont en laiton de qualité.\n. Buse de pulvérisation variable et réglable pour un mélange précis et une génération de mousse.\n. Nouveau design robuste, idéal pour un usage amateur ou professionnel.\nIl n’est pas toujours flagrant de sélectionner un Savon Pour Nettoyeur Haute Pression, aussi par une vision d’ensemble de cette sélection, donc vous aurez aucune difficulté pour faire le bon choix. En regardant de vos attentes pour acheter un Savon Pour Nettoyeur Haute Pression, il sera donc simple pour vous de repérer le Savon Pour Nettoyeur Haute Pression rêvé.\nDonc le top de disponible pour les Savon Pour Nettoyeur Haute Pressions, la liste en dessous vous montre plusieurs Savon Pour Nettoyeur Haute Pressions accompagnés des best notes autour de la boutique Amazon Marketplace. 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Ces quelques tableaux est présents vous donner un coup de main à avoir idée pour tous les Savon Pour Nettoyeur Haute Pression à propos. libre à vous de vous renseignez avec une présentation produit associée avec plus d’informations.\nCe comparatif réalisé de part le site est donc proposé pour aider,là notre plateforme fait que retransmettre ce que d’autres consommateur auront apprécié chez un Savon Pour Nettoyeur Haute Pression. Alors vous verrez donc le top des ventes accompagnées d’ un descriptif et en plus du nombre d’ avis laissé des autres acteurs.\nEn faisant des achats depuis une boutique en ligne peutquelques fois provoquer la peur, par contre se dirigeant par ces websites surs, il n’y a aucune raison d’être en insécurité. Pour trouver un Savon Pour Nettoyeur Haute Pression analogue au plus pour vos attentes, il suffit donc de faire une prospection dansInternet, ce qu’il faut favoriser,est de prendre tempsde voir commentaire acheteur afin d’ entendre si cela vaudra tellement pour obtenir unSavon Pour Nettoyeur Haute Pression là.\nAssurez vous que le site est sécurisé, en revanche quand l’on reconnaît la sureté d’un grand ecommerçant, il n’en est plus de soucis à ce faire, prenez l’exemple de Amazon.\nL’achat d’un Savon Pour Nettoyeur Haute Pression, se réalise en toute sécurité. Une fois arrivé sur le shop, il reste alors que plusieurs étapes pour finir votre achat\nDès le compte actif, vous devez entrer les données , telle que l’adresse d’expédition, la sélection du mode de livraison, les données pour le paiement.\nFinalisez cet achat, en passant au règlement. Ensuite, vous recevrez un Savon Pour Nettoyeur Haute Pressiontant souhaité, à l’appartement et alors vous contrôlez si il correspond afin que vous attendiez. Alors cela fait, il ne vous reste plus qu’a en profiter. Il ne faut pas hésiter ensuite à donner un avis, pour guider les acheteurs,consommateur qui feront du shopping ensuite seront ainsi dans ce cas identique que le votre.


Un passé , une histoire ?\nChupa Chups Un passé , une histoire ? 18 14/05/10 à 18:36\nBon alors voilà lors de quelques moment d'inspiration je m'adonne à l'écriture d'une sorte de petite histoire , voir roman mais faudra un peu plus enrichir mes textes quand même hein\nVoilà je vous présente l'incipit de mon histoire , je vous préviens le niveau est moyen voir très mais les fautes d'orthographes sont quasi inexistante\nOn entendait déjà plus aucun bruit d’oiseau , les lueurs grisâtres d’automne revenaient de plus belle . Au lycée Harpson c’était le premier jour de cours . Ce fut des retrouvailles pour certains , un monde bien hostile pour d’autres. On pouvait clairement discerner les pensées , les envies et les ambitions de chacun .\nComme sur une mosaïque hétérogène se dessinait les différents groupes d’individus aux idées tant controversées . Pierrick venait pour la toute première fois de pénétré dans ce sanctuaire aux idées noires .\nAutour de lui des têtes se retournait sur son passage l’astiquant du regard tel un de ces artisanats que l’on observe pour la première fois . Divers jugements parachutaient de bouche à oreille et d’oreille en bouche . N’y prêtant pas attention il continuait dans sa démarche féline cachant un grand nombre d’angoisse .\nUn laps de temps plus tard , il se trouvait au fond de la salle 13 , muet et troublé comme un enfant autour d’adultes ne lui accordant aucun intérêt . Juste devant lui se trouvait Cathy , sa longue chevelure blonde se déversait sur sa table et captivait particulièrement son attention .\nMme Blauchet , professeur de philosophie parlait sur la compréhension de soi et d’autrui , un sujet permettant à la plus part des nouveaux arrivants de s’intégré . Alors Cathy se tournât dynamiquement lui demandant de participer avec elle . Captivé par ses grands yeux verts , Pierrick restait là immobile et admiratif , puis d’un ton hésitant il répondit d’un petit oui discret . Au fil des minutes une complicité grandissante naissait entre les deux adolescents mais ce fut d’une courte durée , un bruit strident et puissant venait d’abolir ces courts instants , il était temps pour lui de rentré et de passé un long weekend parsemé de questions sans réponses .\nLundi matin Pierrick se sentait d’humeur joviale mais encore une fois le regard des autres le pétrifia laissant jaillir ses craintes . Cela devait une sorte de rituel pour lui par lequel il devait obligatoirement passer .\nUn jeudi après midi , en cours de sport , il avait fait la rencontre d’une personne fortement « épicée » , Patricia. Elle faisait parti du groupe de gymnastes du lycée et la seule chose qu’il savait d’elle c’est qu’elle avait eu au moins une relation avec chacun des sportif de l’établissement . Elle était grande et rousse , ses yeux eux étaient d’un de ces noisette rare qu’une poignée de personnes possèdent .\nCurieuse d’en savoir plus sur lui elle dit :\n‘’ Alors comment trouves tu le lycée ‘’ ?\n‘’Bof… ‘’ répondit-il assez gêné .\nPuis d’un air malicieux elle ajouta : ‘’Et moi tu me trouves comment … ? ‘’\nPris au fait et ne sachant que dire il rétorqua : ‘’ Je ne suis pas sportif !\nElle fut tout d’abord vexée mais impressionnée par ce courage sourit et s’en alla sans se retourner . Pierrick lui finit son cour et se rendait à la cafeteria de l’école . Une fois là-bas seul autour d’une petite table rustique , il guettait le allées et retour des lycéens , et ce qui captivât surtout son attention c’était une personne de taille moyenne , habillée de noir . Ces cheveux rouge sang laissait une frange droite caché une bonne partie de ses yeux . Au même moment sans qu’il ne s’en aperçoive réellement deux garçons de sa classe vinrent l’abordé .\nUn passé , une histoire ? 1/18 14/05/2010 à 18:42\nétait temps pour lui de rentrer et de passer\nOn en a flingué pour moins que ça, commencer une histoire et ne pas la finir !\nUn passé , une histoire ? 2/18 14/05/2010 à 18:43\nOui bon quasi\nUn passé , une histoire ? 3/18 14/05/2010 à 18:49\nBah euh c'est l'incipit j'lai préciser , en plus je veux une critique je veux qu'on me flingues s'il le faut\nUn passé , une histoire ? 4/18 14/05/2010 à 18:50\nc'est ce qui va t'arriver si tu n'écris pas la suite.\nUn passé , une histoire ? 5/18 16/05/2010 à 17:43\nC'est trés bien écrit . ( je trouves ) . Après c'est peut etre un peu banal , un nouveau dans un lycée , une belle blonde , une "allumeuse" . Mais j'attend la suite avec impatiente !\nUn passé , une histoire ? 6/18 24/05/2010 à 22:27\nJ'aimerais bien connaître la suite... =)\nUn passé , une histoire ? 7/18 24/05/2010 à 22:28\nUn passé , une histoire ? 8/18 24/05/2010 à 22:31\nCe n'est pas mon style. Je n'aime pas les noms/prénoms. Il aurait été bien plus judicieux de choisir des noms/prénoms originaux se rapportant davantage aux personnages et aux lieux (on se demande un peu pourquoi tu as choisi ces prénoms, si c'était un choix arbitraire ou réfléchi).\nSinon, certains passages sont bien écrits, intéressants.\nPar contre, attention aux fautes de Français !\nUn passé , une histoire ? 9/18 26/05/2010 à 16:40\nJ'aime bien et je veux aussi la suite mais sinon quel rapport le topic a-t-il avec le titre ?\nUn passé , une histoire ? 10/18 26/05/2010 à 18:37\nJe suppose qu'il veut dire qu'il l'a soit vécu, soit il l'a inventer, il remet un peu ca en question!\nJe suis pas très clair!\nUn passé , une histoire ? 11/18 04/07/2010 à 00:14\nMerci , j'en tiendrais compte\nSinon oui j'ai beaucoup réfléchi pour ce qui est des prénoms , ils ont soit une origine soit un sens pour moi\nUn passé , une histoire ? 12/18 04/07/2010 à 00:22\nHm bah y'a des fautes, j'ai relevé aussi plusieurs maladresses dans les tournures de phrases. Puis ça s'enchaîne un peu trop vite, ça fait assez brouillon.\nUn passé , une histoire ? 13/18 04/07/2010 à 00:33\nUn passé , une histoire ? 14/18 04/07/2010 à 16:54\nC'est du Marc Lévy style. C'est mièvre, gluant, plein de qualificatifs plats..\nL'introduction dégouline de pathos et fausse-mélancolie..\nInspire-toi plutôt de ceci:\n"Aujourd’hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas. J’ai reçu un télégramme de l’asile: « Mère décédée. Enterrement demain. Sentiments distingués. » Cela ne veut rien dire. C’était peut-être hier."\nC’est un peu sec, ça manque de vibrations et de sentiment. N'empêche que c'est l'une des phrases introductives les plus puissantes de toutes la littérature.\nUn passé , une histoire ? 15/18 04/07/2010 à 17:19\nmoi ce sont les espaces avant les virgules et les points qui me choquent\nUn passé , une histoire ? 16/18 06/07/2010 à 19:38\nAlbert Camus's Power.\nUn passé , une histoire ? 17/18 06/07/2010 à 21:56\nJ'aime bien espacé , je trouve que ça fait paté de mettre des virgules collés .\nJe sais que c'est à l'encontre des règles typographiques mais bon chacun son style\nUn passé , une histoire ? 18/18 28/07/2010 à 17:21


seo > referencement > wordpress référencement google\nComment générer du trafic ciblé sur votre site internet? Avant de répondre à cet objectif, il y atoute une checklist pour améliorer le SEO de votre site. Ne la pas négliger pas en matière de référencement naturel sous WordPress. Ensemble, débusquons les facteurs bloquants pour le référencement de votre site web afin daugmenter indirectement votre visibilité à créer. Suivez les techniques préconisées pour éliminer le superflu dans le code à analyser de votre site web. Faites de même avec votre thème WordPress installé. Mais tout dabord. Spécialisé sur les sites avec le CMS WordPress, je peux vous proposer un préaudit. Par la suite, si vous êtes content es des résultats, je vous propose des audits techniques plus aboutis sur devis. Nhésitez-pas pour cela, à me contacter sur les réseaux sociaux, via ma page Facebook. ou ma page de contact. Je suis là pour vous aider et je me ferai un plaisir de vous répondre. Pourquoi vous devez faire un audit seo? Vos titres et vos meta description à référencer sont-ils conformes aux normes des moteurs tels que Google?\nOptimiser techniquement son site WordPress pour le SEO.\nMaintenance de la sécurité du site dans le but déviter les intrusions dévastatrices pour votre SEO: sans vous en rendre compte, certains pirates peuvent introduire des liens sur votre site et voler votre trafic. Cela va considérablement pénaliser votre référencement naturel. Découvrir la notion de liens et de backlinks: optimiser techniquement son site WordPress.\nSEO sur WordPress: le guide ultime pour débuter ou se perfectionner. Vous êtes à la recherche dun tutoriel vous expliquant comment améliorer et optimiser le SEO référencement naturel dun site WordPress? Si cest le cas sachez que vous ne pouviez pas mieux tomber. À la suite nous allons vous présenter un guide complet qui va vous donner la possibilité de mieux comprendre ce quest le SEO et comment laméliorer sur son site WordPress. Il est bon de noter cet article sadresse à tout type de public mais surtout à ceux qui débutent et viennent de créer un site web sur WordPress. Quest-ce que cest le SEO? SEO vient du terme anglais Search Engine Optimization.\nWordPress et SEO: les clés de la réussite!\nCes liens seront placés dans la partie principale de votre WordPress. Il faudra ensuite à la fois générer des backlinks de qualité pour booster le jus interne et externe, et optimiser ses contenus et sa structure. Si un de ces aspects est négligé, vos efforts ne porteront pas leurs fruits de manière durable, et vous serez bloqué à un moment de votre progression dans le classement de Google. Point sur la sécurité. Malheureusement, la malveillance des hackers peut ruiner vos efforts en vous faisant perdre des positions au classement des SERP. Si WordPress en lui-même est un CMS très fiable, ce n'est' pas le cas de tous les plugins qui peuvent être proposés par n'importe' qui et être de qualité très variable. Un hack peut survenir par l'entremise' d'un' plugin mal sécurisé: il serait dommage de voir vos efforts ainsi ruinés. Protégez votre référencement en installant un plugin de sécurité attention cependant à ne pas les multiplier au risque de ralentir votre site et désinstallez systématiquement ceux que vous n'utilisez' plus.\nEn effet, si vous voulez vous faire connaître ou si vous souhaitez vendre vos produits sur le web, vous devez être bien positionné sur les différents moteurs de recherche, par exemple, Google. On appelle également le SEO, le référencement naturel. WordPress est un CMS. Le sigle CMS signifie Content Management System que lon traduit par système de gestion de contenu en français. WordPress est le CMS le plus répandu au monde. En effet, on explique cela de par sa facilité dutilisation car il est très intuitif et de par ses fonctionnalités. On retrouve dessus une très grande quantité de plugins pour vous aider à créer ce que vous voulez sur les pages de votre site. Le plugin Woocommerce est lun des plugins les plus connus de WordPress.\nBon à savoir: 1 page 1 mot-clé et ses dérivés. Mesurez votre ROI en identifiant un mot-clé cible, en écrivant un article optimisé SEO, puis en suivant chaque semaine lévolution des positions de votre site WordPress. Une optimisation SEO structurelle grâce aux bons plugins Wordpress! Une idée très répandue parmi les utilisateurs de WordPress? Le célèbre plugin Yoast permettrait d améliorer à lui seul la performance SEO des contenus publiés sur WordPress. que ce soit en version gratuite ou payante, Yoast ne vous assurera en rien dune meilleure présence dans les résultats de Google.; mais cest un outil très pratique pour vous aider à optimiser rapidement de nombreux prérequis SEO balises Meta Title et Description, fil dArianne, robots.txt, sitemap. Même si Yoast est le plugin SEO le plus téléchargé, dautres extensions sont très utiles pour votre référencement sur WordPress. Voici une liste non exhaustive des autres plugins les plus populaires en 2021.:\nRéférencement naturel de WordPress.\nFil dAriane chemin de navigation sur WordPress. Tutoriel pour intégrer facilement un chemin de navigation appelé aussi fil d'Ariane' optimisé pour le référencement et le visiteur, sur un blog WordPress. Le Référencement de WordPress. WordPress et le référencement ajax. Si vous optez pour l'ajax, vous aurez un CMS rapide et ergonomique. Mais quant est-il du référencement de l'Ajax' avec WordPress? Suivez le guide, par SeoMix. Le Référencement de WordPress. Référencer WordPress en 15 minutes. 15 minutes pour présenter le référencement naturel du CMS WordPress. C'était' le défi du SeoCamp Day. Découvrez les conseils et plugins de SeoMix pour le SEO de WordPress. Le Référencement de WordPress. La pagination de WordPress. Comment mettre en place une pagination efficace pour les visiteurs et les moteurs de recherche sur WordPress. SeoMix explique les différentes méthodes qui existent avec les plugins ou encore le. Le Référencement de WordPress. Le code XML des flux RSS WordPress the_category_rss. Comment améliorer le rendu XML des flux RSS WordPress pour le référencement? Utilisez ces hacks de SeoMix avec the_category_rss get_the_category_rss.\nRédigez des communiqués de presse. Pour en savoir plus sur les backlinks consultez notre article: Améliorer son référencement naturel avec des backlinks. Communiquez sur les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux sont un excellent moyen de booster le trafic de votre site web. Nhésitez donc pas à relayer vos contenus sur Facebook, Twitter, Google, LinkedIn suivant votre stratégie afin de créer de linteraction autour de vos articles. Plus on parle de vous meilleure sera la position de votre site dans le classement Google! Besoin daide pour le référencement de votre site? Retrouvez toutes nos formules. Créer son site WordPress maintenant. Retrouvez les meilleurs thèmes WordPress sur Elegant Themes.: Service webmarketing www.Lws.fr. Partager sur Facebook. Partager sur Twitter. Partager sur Google. Partager sur Linkedin. Copier le lien. Abonnez vous à notre newsletter! Comment rendre son blog Wordpress SEO Friendly? Comment trouver les bons mots-clés pour son site web? Merci infiniment vous maider beaucoup avec vos conseils. Bonjour, merci pour votre message cest toujours un plaisir davoir des retours positifs de nos lecteurs Cordialement, LWS. Merci pour ces conseils et stratégie pour le referencement de site WordPress Très utile.\nRéférencement WordPress: nos solutions pour votre site.\nBacklinks et netlinking, vérification des balises, création de contenus optimisés SEO, réalisation dun audit SEO, vérification du temps de chargement des pages et du maillage interne, positionnement sur la longue traine. Améliorer le référencement dun site internet nécessite que de nombreuses tâches complexes soient effectuées en parallèle, afin de vous permettra dapparaitre en bonne position dans les résultats de recherche Google. En effet, atteindre la première page nest pas impossible, mais connaitre lalgorithme et soigner chaque page est nécessaire pour bien référencer son site et réussir son référencement WordPress. 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Une bonne campagne de référencement repose non seulement sur la mise en œuvre de changements, mais également sur la mesure de l'impact' de ces changements, en voyant ce qui fonctionne et en faisant plus. Google a développé deux outils incroyables pour analyser les résultats de votre site Web et identifier de nouvelles opportunités sur lesquelles vous pourriez vous concentrer à l'avenir.\n=> référencement dans google\n=> site internet référencement\n=> optimiser référencement google\n=> référencement sites internet\n=> référencement adwords\n=> référencement site google\n=> wordpress référencement google\n=> référencement seo wordpress


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Accueil » La Falaise\nDépart : MERS-LES-BAINSEsplanade de Mers-les-Bains, en face de la Villa "Crépuscule"\nMers-les-Bains_villas Belle Epoque© OT de Mers les Bains\nMers-les-Bains, villa Bon AbriOT MerslesBains\nMers les bains_falaises_vague©ADRT80-DMa\nNotre Dame de la Falaise_Mers-les-Bains©ADRT80-DR\nSite patrimonial remarquable : Le Quartier Balnéaire qui vous offre un véritable défilé de mode architectural.\nUn circuit court pour connaître toutes les facettes de Mers-les-Bains.\nAu départ de l'une des trois "villes soeurs", découvrez le grandiose panorama offert par cette muraille de craie tombant à pic dans la mer.\nAu départ, on longe la longue esplanade de Mers et ses 600 villas Belle époque dans un quartier balnéaire sauvegardé.\nL'escalade ensuite en haut de la Falaise en vaut vraiment la peine et vous ne serez pas déçus par la vue !


Loi du 28 novembre 2009 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 22. - Legilux\nLoi du 28 novembre 2009 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 22.\nPermalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2009/11/28/n5/jo\nVu la décision de la Chambre des Députés du 27 octobre 2009 et celle du Conseil d’Etat du 10 novembre 2009 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote;\nSont approuvés le Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que son règlement d’exécution prévu à son article 22.\nDoc. parl. 5928; sess. ord. 2008-2009 et 2009-2010.\niv) on entend par «communication» toute demande, ou toute requête, déclaration, correspondance ou autre information relative à une demande ou à un enregistrement, qui est déposée, présentée ou transmise à l’office;\nv) le terme «personne» désigne aussi bien une personne physique qu’une personne morale;\nvi) on entend par «titulaire» la personne inscrite dans le registre des marques en tant que titulaire de l’enregistrement;\nvii) on entend par «registre des marques» la collection des données tenue par un office, qui comprend le contenu de tous les enregistrements et toutes les données inscrites en ce qui concerne tous les enregistrements, quel que soit le support sur lequel lesdites données sont conservées;\nviii) on entend par «procédure devant l’office» toute procédure engagée devant l’office en ce qui concerne une demande ou un enregistrement;\nix) on entend par «Convention de Paris» la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, signée à Paris le 20 mars 1883, telle qu’elle a été révisée et modifiée;\nx) on entend par «classification de Nice» la classification instituée par l’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, signé à Nice le 15 juin 1957, tel qu’il a été révisé et modifié;\nxi) on entend par «licence» une licence de marque au sens de la législation d’une Partie contractante;\nxii) on entend par «preneur de licence» la personne à laquelle une licence a été concédée;\nxiii) on entend par «Partie contractante» tout Etat ou toute organisation intergouvernementale partie au présent traité;\nxiv) on entend par «conférence diplomatique» la convocation des Parties contractantes aux fins de la révision ou de la modification du traité;\nxv) on entend par «Assemblée» l’Assemblée visée â l’article 23;\nxvi) le terme «instrument de ratification» désigne aussi les instruments d’acceptation et d’approbation;\nxvii) on entend par «Organisation» l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle;\nxviii) on entend par «Bureau international» le Bureau international de l’Organisation;\nxix) on entend par «Directeur général» le Directeur général de l’Organisation;\nxx) on entend par «règlement d’exécution» le règlement d’exécution du présent traité visé à l’article 22;\nxxi) les termes «article» ou «alinéa», «sous-alinéa» ou «point» d’un article s’entendent comme englobant aussi la règle ou les règles correspondantes du règlement d’exécution;\nxxii) on entend par «TLT de 1994» le Traité sur le droit des marques fait à Genève le 27 octobre l994.\nToute Partie contractante applique le présent traité aux marques consistant en des signes qui peuvent être enregistrés en tant que marques en vertu de sa législation.\n2) [Une seule demande pour des produits ou des services relevant de plusieurs classes]\n3) [Usage effectif]\nToute Partie contractante peut exiger que, lorsqu’une déclaration d’intention d’utiliser la marque a été déposée en vertu de l’alinéa 1)a)xvi), le déposant fournisse à l’office, dans un délai fixé dans sa législation, sous réserve du délai minimum prescrit dans le règlement d’exécution, la preuve de l’usage effectif de la marque, conformément aux dispositions de ladite législation.\nAucune Partie contractante ne peut exiger que des conditions autres que celles qui sont énoncées aux alinéas 1) et 3) et à l’article 8 soient remplies en ce qui concerne la demande. Les conditions suivantes ne peuvent notamment pas être prescrites tant que la demande est en instance:\na) Lorsqu’une Partie contractante permet ou exige qu’un déposant, un titulaire ou toute autre personne intéressée soit représenté auprès de l’office par un mandataire, elle peut exiger que la constitution de mandataire soit faite dans une communication distincte (ci-après dénommée «pouvoir») portant le nom du déposant, du titulaire ou de l’autre personne, selon le cas.\n4) [Mention du pouvoir]\n5) [Interdiction d’autres conditions]\nAucune Partie contractante ne peut exiger que des conditions autres que celles qui sont énoncées aux alinéas 3) et 4) et à l’article 8 soient remplies en ce qui concerne les éléments sur lesquels portent ces alinéas.\nToute Partie contractante peut exiger que des preuves soient fournies à l’office lorsque celui-ci peut raisonnablement douter de la véracité d’une indication quelconque figurant dans une des communications visées aux alinéas 3) et 4).\na) Sous réserve du sous-alinéa b) et de l’alinéa 2), une Partie contractante attribue comme date de dépôt d’une demande la date à laquelle l’office a reçu les indications et les éléments ci-après dans la langue exigée en vertu de l’article 8.2):\nLes modalités à suivre pour procéder à des corrections dans le cadre des alinéas 1) et 2) et les délais applicables en la matière sont fixés dans le règlement d’exécution.\nL’alinéa 1) s’applique mutatis mutandis à la division d’un enregistrement. Cette division est autorisée\n1) [Mode de transmission et forme des communications]\nToute Partie contractante peut choisir le mode de transmission des communications et si elle accepte des communications sur papier, des communications sous forme électronique ou toute autre forme de communication.\n4) [Communications déposées sous forme électronique ou par des moyens de transmission électroniques]\nLorsqu’une Partie contractante autorise le dépôt des communications sous forme électronique ou par des moyens de transmission électroniques, elle peut exiger que toute communication ainsi déposée remplisse les conditions prescrites dans le règlement d’exécution.\n5) [Présentation d’une communication]\nToute Partie contractante accepte la présentation d’une communication dont le contenu correspond au formulaire international type pertinent prévu dans le règlement d’exécution, le cas échéant.\nAucune Partie contractante ne peut exiger que des conditions autres que celles qui sont énoncées dans le présent article soient remplies en ce qui concerne les alinéas 1) à 5).\n7) [Moyens de communication avec le mandataire]\nAucune disposition du présent article ne régit les moyens de communication entre le déposant, le titulaire ou une autre personne intéressée et son mandataire.\nL’alinéa 1) est applicable mutatis mutandis lorsque le changement concerne une ou plusieurs demandes ou à la fois une ou plusieurs demandes et un ou plusieurs enregistrements; toutefois, lorsqu’une demande n’a pas encore de numéro ou que son numéro n’est pas connu du déposant ou de son mandataire, la requête doit permettre d’identifier cette demande d’une autre manière conformément aux prescriptions du règlement d’exécution.\nAucune Partie contractante ne peut exiger que des conditions autres que celles qui sont énoncées aux alinéas 1) à 3) et à l’article 8 soient remplies en ce qui concerne la requête visée dans le présent article. Il ne peut notamment pas être exigé que soit fourni un certificat concernant le changement.\nToute Partie contractante peut exiger que des preuves soient fournies à l’office lorsque celui-ci peut raisonnablement douter de la véracité d’une indication quelconque figurant dans la requête.\na) En cas de changement quant à la personne du titulaire, chaque Partie contractante accepte que la requête en inscription du changement par l’office dans son registre des marques soit présentée par le titulaire ou la personne qui est devenue propriétaire (ci-après dénommée «nouveau propriétaire») dans une communication indiquant le numéro de l’enregistrement visé et le changement à inscrire.\nb) Lorsque le changement de titulaire résulte d’un contrat, toute Partie contractante peut exiger que la requête l’indique et qu’elle soit accompagnée, au choix du requérant, d’un des documents suivants:\nviii) si le nouveau propriétaire est tenu de faire élection de domicile en vertu de l’article 4.2) b), le domicile élu.\n2) [Changement de titulaire de la demande]\nL’alinéa 1) est applicable mutatis mutandis lorsque le changement de titulaire concerne une ou plusieurs demandes ou à la fois une ou plusieurs demandes et un ou plusieurs enregistrements; toutefois, lorsqu’une demande n’a pas encore de numéro ou que son numéro n’est pas connu du déposant ou de son mandataire, la requête doit permettre d’identifier cette demande d’une autre manière conformément aux prescriptions du règlement d’exécution.\nAucune Partie contractante ne peut exiger que soient remplies des conditions autres que celles qui sont énoncées aux alinéas 1) et 2) et à l’article 8 en ce qui concerne la requête visée dans le présent article. Les conditions suivantes ne peuvent notamment pas être prescrites:\nToute Partie contractante peut exiger que des preuves ou, lorsque l’alinéa 1)c) ou e) est applicable, des preuves supplémentaires soient fournies à l’office lorsque celui-ci peut raisonnablement douter de la véracité d’une indication quelconque figurant dans la requête ou dans tout document visé dans le présent article.\nL’alinéa 1) est applicable mutatis mutandis lorsque l’erreur concerne une ou plusieurs demandes ou à la fois une ou plusieurs demandes et un ou plusieurs enregistrements; toutefois, lorsqu’une demande n’a pas encore de numéro ou que son numéro n’est pas connu du déposant ou de son mandataire, la requête doit permettre d’identifier cette demande d’une autre manière conformément aux prescriptions du règlement d’exécution.\nAucune Partie contractante ne peut exiger que soient remplies des conditions autres que celles qui sont énoncées aux alinéas 1) et 2) et à l’article 8 en ce qui concerne la requête visée dans le présent article.\nToute Partie contractante peut exiger que des preuves soient fournies à l’office lorsque celui-ci peut raisonnablement douter que l’erreur signalée soit effectivement une erreur.\nAucune Partie contractante n’est tenue d’appliquer les alinéas 1), 2) et 5) aux erreurs qui ne peuvent pas être rectifiées en vertu de sa législation.\nAucune Partie contractante ne peut exiger que soient remplies des conditions autres que celles qui sont énoncées à l’alinéa 1) et à l’article 8 en ce qui concerne une requête en renouvellement. Les éléments suivants ne peuvent notamment pas être exigés:\nToute Partie contractante peut exiger qu’au cours de l’examen de la requête en renouvellement des preuves soient fournies à l’office lorsque celui-ci peut raisonnablement douter de la véracité d’une indication ou d’un élément quelconque figurant dans la requête en renouvellement.\n4) [Interdiction de procéder à un examen quant au fond]\nLa durée initiale de l’enregistrement et la durée de chaque renouvellement sont de 10 ans.\n1) [Mesures de sursis avant l’expiration d’un délai]\nUne Partie contractante peut prévoir la prorogation d’un délai imparti pour l’accomplissement d’un acte dans une procédure devant l’office à l’égard d’une demande ou d’un enregistrement si une requête à cet effet est présentée à l’office avant l’expiration du délai.\n2) [Mesures de sursis après l’expiration d’un délai]\nLorsque le déposant, le titulaire ou une autre personne intéressée n’a pas observé un délai («le délai considéré») imparti pour l’accomplissement d’un acte dans une procédure devant l’office d’une Partie contractante à l’égard d’une demande ou d’un enregistrement, la Partie contractante prévoit une ou plusieurs des mesures de sursis ci-après, conformément aux conditions prescrites dans le règlement d’exécution, si une requête à cet effet est présentée à l’office:\nAucune Partie contractante n’est tenue de prévoir l’une quelconque des mesures de sursis visées à l’alinéa 2) dans le cas des exceptions prescrites dans le règlement d’exécution.\nToute Partie contractante peut exiger qu’une taxe soit payée au titre d’une mesure de sursis visée aux alinéas 1) et 2).\nAucune Partie contractante ne peut exiger que des conditions autres que celles qui sont énoncées dans le présent article ou à l’article 8 soient remplies en ce qui concerne une mesure de sursis visée à l’alinéa 2).\n1) [Conditions relatives à la requête en inscription]\nLorsque la législation d’une Partie contractante prévoit l’inscription des licences auprès de son office, cette Partie contractante peut exiger que la requête en inscription\nToute Partie contractante peut exiger que, en ce qui concerne l’inscription d’une licence, une taxe soit payée à l’office.\n3) [Requête unique se rapportant à plusieurs enregistrements]\nUne requête unique est suffisante même lorsque la licence se rapporte à plusieurs enregistrements, à condition que les numéros de tous les enregistrements soient indiqués dans la requête, que le titulaire et le preneur de licence soient les mêmes pour tous les enregistrements et que la portée de la licence soit indiquée dans la requête, conformément au règlement d’exécution, en ce qui concerne tous les enregistrements.\na) Aucune Partie contractante ne peut exiger que des conditions autres que celles qui sont énoncées aux alinéas 1) à 3) et à l’article 8 soient remplies en ce qui concerne l’inscription d’une licence auprès de son office. Les conditions ci-après ne peuvent en particulier pas être prescrites:\nToute Partie contractante peut exiger que des preuves soient fournies à l’office lorsque l’office peut raisonnablement douter de la véracité d’une indication quelconque figurant dans la requête ou dans tout document visé dans le règlement d’exécution.\n6) [Requêtes se rapportant à des demandes]\nLes alinéas 1) à 5) sont applicables, mutatis mutandis, aux requêtes en inscription d’une licence se rapportant à une demande, lorsque la législation d’une Partie contractante prévoit une telle inscription.\n1) [Conditions relatives à la requête]\nLorsque la législation d’une Partie contractante prévoit l’inscription des licences auprès de son office, cette Partie contractante peut exiger que la requête en modification ou en radiation de l’inscription d’une licence\n2) [Autres conditions]\nL’article 17.2) à 6) est applicable, mutatis mutandis, aux requêtes en modification ou en radiation de l’inscription d’une licence.\n1) [Validité de l’enregistrement et protection de la marque]\nLe défaut d’inscription d’une licence auprès de l’office ou de toute autre autorité de la Partie contractante est sans effet sur la validité de l’enregistrement de la marque qui fait l’objet de la licence ou sur la protection de cette marque.\n2) [Certains droits du preneur de licence]\nUne Partie contractante ne peut pas subordonner à l’inscription d’une licence tout droit que le preneur de licence peut avoir, en vertu de la législation de cette Partie contractante, d’intervenir dans une procédure en contrefaçon engagée par le titulaire ou d’obtenir, dans le cadre de cette procédure, des dommages-intérêts à la suite d’une contrefaçon de la marque qui fait l’objet de la licence.\n3) [Usage d’une marque lorsque la licence n’est pas inscrite]\nUne Partie contractante ne peut pas exiger l’inscription d’une licence comme condition pour que l’usage d’une marque par un preneur de licence soit réputé constituer un usage par le titulaire dans le cadre de procédures relatives à l’acquisition, au maintien en vigueur et à la défense des marques.\n2) [Modification du règlement d’exécution]\nSous réserve de l’alinéa 3), toute modification du règlement d’exécution requiert les trois quarts des votes exprimés.\n4) [Divergence entre le traité et le règlement d’exécution]\nb) Nonobstant les dispositions du sous-alinéa a), si, lors d’une session, le nombre des membres de l’Assemblée qui sont des Etats et qui sont représentés est inférieur à la moitié mais égal ou supérieur au tiers des membres de l’Assemblée qui sont des Etats, l’Assemblée peut prendre des décisions; toutefois, les décisions de l’Assemblée, à l’exception de celles qui concernent sa procédure, ne deviennent exécutoires que lorsque les conditions énoncées ci-après sont remplies. Le Bureau international communique lesdites décisions aux membres de l’Assemblée qui sont des Etats et qui n’étaient pas représentés, en les invitant à exprimer par écrit, dans un délai de trois mois à compter de la date de la communication, leur vote ou leur abstention. Si, à l’expiration de ce délai, le nombre desdits membres ayant ainsi exprimé leur vote ou leur abstention est au moins égal au nombre de membres qui faisait défaut pour que le quorum fût atteint lors de la session, lesdites décisions deviennent exécutoires, pourvu qu’en même temps la majorité nécessaire reste acquise.\ni) chaque Partie contractante qui est un Etat dispose d’une voix et vote uniquement en son propre nom; et\nii) toute Partie contractante qui est une organisation intergouvernementale peut participer au vote à la place de ses Etats membres, avec un nombre de voix égal au nombre de ses Etats membres qui sont parties au présent traité. Aucune organisation intergouvernementale ne participe au vote si l’un de ses Etats membres exerce son droit de vote et inversement. En outre, aucune organisation intergouvernementale ne participe au vote si l’un de ses Etats membres qui est partie au présent traité est membre d’une autre organisation intergouvernementale et si cette dernière participe au vote.\nL’Assemblée se réunit sur convocation du Directeur général et, sauf cas exceptionnels, pendant la même période et au même lieu que l’Assemblée générale de l’Organisation.\n7) [Règlement intérieur]\nL’Assemblée établit son propre règlement intérieur, y compris en ce qui concerne sa convocation en session extraordinaire.\n2) [Réunions autres que les sessions de l’Assemblée]\nLe Directeur général convoque tout comité ou groupe de travail créé par l’Assemblée.\nb) Le Bureau international peut consulter des Etats membres de l’Organisation, des organisations intergouvernementales ainsi que des organisations non gouvernementales internationales et nationales sur la préparation de ces conférences.\n5) [Autres fonctions]\nLe Bureau international exécute toutes les autres tâches qui lui sont assignées en relation avec le présent traité.\nLes entités ci-après peuvent signer et, sous réserve des alinéas 2) et 3) et de l’article 28.1) et 3), devenir parties au présent traité:\nToute entité visée à l’alinéa 1) peut déposer\nLa date de prise d’effet du dépôt d’un instrument de ratification ou d’adhésion est,\n1) [Relations entre les Parties contractantes à la fois du présent traité et du TLT de 1994]\nSeul le présent traité s’applique dans les relations mutuelles entre les Parties contractantes à la fois du présent traité et du TLT de 1994.\n2) [Relations entre les Parties contractantes du présent traité et les Parties contractantes du TLT de 1994 qui ne sont pas parties au présent traité]\nToute Partie contractante à la fois du présent traité et du TLT de 1994 continue d’appliquer le TLT de 1994 dans ses relations avec les Parties contractantes du TLT de 1994 qui ne sont pas parties au présent traité.\nAux fins du présent article, seuls les instruments de ratification ou d’adhésion qui sont déposés par les entités visées à l’article 26.1) et qui ont une date de prise d’effet conformément à l’article 26.3) sont pris en considération.\nLe présent traité entre en vigueur trois mois après que 10 Etats ou organisations intergouvernementales visées à l’article 26.1)ii) ont déposé leur instrument de ratification ou d’adhésion.\nToute entité autre que celles qui sont visées à l’alinéa 2) devient liée par le présent traité trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification ou d’adhésion.\n1) [Genres spéciaux de marques]\nTout Etat ou organisation intergouvernementale peut déclarer au moyen d’une réserve que, nonobstant l’article 2.1) et 2)a), les dispositions des articles 3.1), 5, 7, 8.5), 11 et 13 ne sont pas applicables aux marques associées, aux marques défensives ou aux marques dérivées. Cette réserve doit préciser celles de ces dispositions auxquelles elle s’applique.\n2) [Enregistrement multiclasse]\nTout Etat ou organisation intergouvernementale dont la législation, à la date de l’adoption du présent traité, prévoit un enregistrement multiclasse pour les produits et un enregistrement multiclasse pour les services peut, lors de l’adhésion au présent traité, déclarer au moyen d’une réserve que les dispositions de l’article 6 ne sont pas applicables.\n3) [Examen quant au fond lors du renouvellement]\nTout Etat ou organisation intergouvernementale peut déclarer au moyen d’une réserve que, nonobstant l’article 13.4), l’office peut, lors du premier renouvellement d’un enregistrement portant sur des services, examiner cet enregistrement quant au fond; toutefois, cet examen servira uniquement à éliminer les enregistrements multiples résultant de demandes déposées au cours d’une période de six mois suivant l’entrée en vigueur de la législation de cet Etat ou organisation qui a institué, avant l’entrée en vigueur du présent traité, la possibilité d’enregistrer les marques de services.\n4) [Certains droits du preneur de licence]\nTout Etat ou organisation intergouvernementale peut déclarer au moyen d’une réserve que, nonobstant l’article 19.2), il subordonne à l’inscription d’une licence tout droit que le preneur de licence peut avoir, en vertu de la législation de cet Etat ou de cette organisation intergouvernementale, d’intervenir dans une procédure en contrefaçon engagée par le titulaire ou d’obtenir, dans le cadre de cette procédure, des dommages-intérêts à la suite d’une contrefaçon de la marque qui fait l’objet de la licence.\nToute réserve faite en vertu des alinéas 1), 2), 3) ou 4) doit figurer dans une déclaration accompagnant l’instrument de ratification du présent traité ou d’adhésion à celui-ci déposé par l’Etat ou l’organisation intergouvernementale formulant cette réserve.\nToute réserve faite en vertu des alinéas 1), 2), 3) ou 4) peut être retirée à tout moment.\n7) [Interdiction d’autres réserves]\nAucune autre réserve que celles qui sont autorisées en vertu des alinéas 1), 2), 3) et 4) ne peut être formulée à l’égard du présent traité.\ndu Traité de Singapour sur le droit des marques\nLISTE DES REGLES\nPrécisions relatives à la constitution d’un mandataire et à l’élection de domicile\nConditions relatives à la requête en inscription d’une licence ou à la requête en modification ou en radiation de l’inscription d’une licence\nFormulaire N° 5\nFormulaire N° 8\nFormulaire N° 9\nFormulaire N° 10\nFormulaire N° 11\nFormulaire N° 12\n1) [Expressions abrégées définies dans le règlement d’exécution]\nAu sens du présent règlement d’exécution et sauf lorsqu’un sens différent est expressément indiqué:\ni) on entend par «traité» le Traité de Singapour sur le droit des marques;\nii) le mot «article» renvoie à l’article indiqué du traité;\niii) on entend par «licence exclusive» une licence qui n’est concédée qu’à un seul preneur de licence et qui interdit au titulaire d’utiliser la marque et de concéder des licences à toute autre personne;\niv) on entend par «licence unique» une licence qui n’est concédée qu’à un seul preneur de licence et qui interdit au titulaire de concéder des licences à toute autre personne, mais ne lui interdit pas d’utiliser la marque;\nv) on entend par «licence non exclusive» une licence qui n’interdit pas au titulaire d’utiliser la marque ni de concéder des licences à quiconque.\nLes expressions abrégées définies à l’article premier aux fins du traité ont le même sens aux fins du présent règlement d’exécution.\ni) dans le cas d’une personne physique, que le nom à indiquer soit le nom de famille ou le nom principal et le ou les prénoms ou noms secondaires de cette personne ou que le nom à indiquer soit, lorsque cette personne le préfère, le ou les noms utilisés habituellement par elle;\na) Lorsque l’adresse d’une personne doit être indiquée, toute Partie contractante peut exiger que l’adresse soit indiquée de la façon habituellement requise pour une distribution postale rapide à l’adresse en question et, en tout cas, comprenne toutes les unités administratives pertinentes jusque et y compris le numéro de la maison ou du bâtiment, s’il y en a un.\nc) L’adresse indiquée peut contenir un numéro de téléphone, un numéro de télécopieur et une adresse électronique et, pour la correspondance, une adresse différente de l’adresse indiquée en vertu du sousalinéa a).\n3) [Autres moyens d’identification]\nToute Partie contractante peut exiger qu’une communication adressée à l’office comporte le numéro ou tout autre moyen d’identification, le cas échéant, sous lequel ou par lequel le déposant, le titulaire, le mandataire ou toute personne intéressée est enregistré auprès de l’office. Aucune Partie contractante ne peut refuser une communication au motif que cette condition n’est pas remplie, sauf lorsqu’il s’agit d’une demande déposée sous forme électronique.\n4) [Caractères à utiliser]\nToute Partie contractante peut exiger que les indications visées aux alinéas 1) à 3) soient données dans les caractères de la langue de l’office.\nLorsque l’office d’une Partie contractante utilise des caractères (lettres et chiffres) qu’il considère comme standard et lorsque la demande contient une déclaration indiquant que le déposant souhaite que la marque soit enregistrée et publiée dans les caractères standard utilisés par l’office, l’office enregistre et publie cette marque dans lesdits caractères standard.\n2) [Marque revendiquant la couleur]\nLorsque la demande contient une déclaration indiquant que le déposant souhaite revendiquer la couleur comme élément distinctif de la marque, l’office peut exiger que la demande indique le nom ou le code de la couleur ou des couleurs revendiquées et, pour chaque couleur, les parties principales de la marque qui ont cette couleur.\ni) de cinq reproductions de la marque en noir et blanc lorsque la demande ne peut pas contenir, selon la législation de cette Partie contractante, ou ne contient pas de déclaration indiquant que le déposant souhaite que la marque soit enregistrée et publiée dans les caractères standard utilisés par l’office de ladite Partie contractante;\ne) L’alinéa 3a)i) et b) est applicable mutatis mutandis.\n5) [Marque hologramme, marque de mouvement, marque de couleur, marque de position]\nLorsque la demande contient une déclaration indiquant que la marque est une marque hologramme, une marque de mouvement, une marque de couleur ou une marque de position, une Partie contractante peut exiger une ou plusieurs reproductions de la marque et des précisions sur celle-ci, selon ce que prévoit la législation de la Partie contractante.\n6) [Marque consistant en un signe non visible]\nLorsque la demande contient une déclaration indiquant que la marque consiste en un signe non visible, une Partie contractante peut exiger une ou plusieurs représentations de cette marque, une indication du type de la marque et des précisions sur celle-ci, selon ce que prévoit la législation de la Partie contractante.\n7) [Translittération de la marque]\nAux fins de l’article 3.1)a)xiii), lorsque la marque se compose, en tout ou en partie, de caractères autres que les caractères utilisés par l’office ou de chiffres autres que les chiffres utilisés par l’office, une translittération de ces caractères et de ces chiffres en caractères et en chiffres utilisés par l’office peut être exigée.\n8) [Traduction de la marque]\nAux fins de l’article 3.1)a)xiv), lorsque la marque se compose, en tout ou en partie, d’un ou plusieurs mots d’une langue autre que la langue ou que l’une des langues admises par l’office, une traduction de ce ou ces mots dans cette langue ou dans l’une de ces langues peut être exigée.\n9) [Délai pour la fourniture d’une preuve établissant l’usage effectif de la marque]\nLe délai visé à l’article 3.3) n’est pas inférieur à six mois à compter de la date d’acceptation de la demande par l’office de la Partie contractante auprès duquel la demande a été déposée. Le déposant ou le titulaire a droit à une prorogation de ce délai, sous réserve des conditions prévues par la législation de cette Partie contractante, pour des périodes d’au moins six mois chacune, la durée totale de la prorogation devant être d’au moins deux ans et demi.\n1) [Adresse en cas de constitution de mandataire]\nEn cas de constitution de mandataire, une Partie contractante considère que l’adresse du mandataire est le domicile élu.\n2) [Adresse en cas de non-constitution de mandataire]\nLorsqu’il n’y a pas constitution de mandataire et qu’un déposant, un titulaire ou une autre personne intéressée a indiqué, comme étant son adresse, une adresse sur le territoire de la Partie contractante, cette Partie contractante considère que cette adresse est le domicile élu.\nLe délai visé à l’article 4.3)d) est calculé à compter de la date de réception de la communication visée dans cet article par l’office de la Partie contractante intéressée et n’est pas inférieur à un mois lorsque l’adresse de la personne au nom de laquelle cette communication est faite se situe sur le territoire de cette Partie contractante et à deux mois lorsque cette adresse se situe hors du territoire de cette Partie contractante.\nSi, au moment où elle est reçue par l’office, la demande ne remplit pas l’une quelconque des conditions applicables énoncées à l’article 5.1)a) ou 2)a), l’office invite à bref délai le déposant à remplir cette condition dans un délai indiqué dans l’invitation, qui est d’au moins un mois à compter de la date de l’invitation lorsque l’adresse du déposant se situe sur le territoire de la Partie contractante intéressée et d’au moins deux mois lorsque l’adresse du déposant se situe hors du territoire de la Partie contractante intéressée. Le fait de se conformer à l’invitation peut être soumis au paiement d’une taxe spéciale. Même si l’office n’envoie pas ladite invitation, cela est sans effet sur les conditions en question.\nSi, dans le délai indiqué dans l’invitation, le déposant se conforme à l’invitation visée à l’alinéa 1) et acquitte toute taxe spéciale exigée, la date de dépôt est la date à laquelle l’office a reçu toutes les indications et tous les éléments exigés qui sont mentionnés à l’article 5.1)a) et à laquelle, lorsqu’il y a lieu, les taxes exigées qui sont visées à l’article 5.2)a) ont été payées à l’office. Sinon, la demande est considérée comme n’ayant pas été déposée.\n1) [Indications accompagnant la signature de communications sur papier]\nToute Partie contractante peut exiger que la signature de la personne physique qui signe soit accompagnée\ni) de l’indication en lettres du nom de famille ou du nom principal et du ou des prénoms ou noms secondaires de cette personne ou, lorsque ladite personne le préfère, du ou des noms qu’elle utilise habituellement;\n2) [Date de la signature]\nToute Partie contractante peut exiger qu’une signature soit accompagnée de l’indication de la date à laquelle la signature a été apposée. Lorsqu’une telle indication est exigée mais n’est pas fournie, la date à laquelle la signature est réputée avoir été apposée est la date à laquelle la communication qui porte la signature a été reçue par l’office ou, si la Partie contractante le permet, une date antérieure à cette dernière date.\n3) [Signature d’une communication sur papier]\n4) [Signature des communications sur papier déposées par des moyens de transmission électroniques]\nUne Partie contractante qui prévoit le dépôt de communications sur papier par des moyens de transmission électroniques doit considérer une communication ainsi transmise comme signée si la représentation graphique d’une signature acceptée par cette Partie contractante en vertu de l’alinéa 3) figure sur la communication ainsi reçue.\n5) [Original d’une communication sur papier déposée par des moyens de transmission électroniques]\nUne Partie contractante qui prévoit le dépôt de communications sur papier par des moyens de transmission électroniques peut exiger que l’original d’une communication ainsi transmise soit déposé\ni) auprès de l’office, accompagné d’une lettre permettant d’identifier cette transmission antérieure,\nii) dans un délai d’un mois au moins à compter de la date à laquelle l’office a reçu la communication par des moyens de transmission électroniques.\n6) [Authentification des communications sous forme électronique]\nUne Partie contractante qui autorise le dépôt de communications sous forme électronique peut exiger qu’une communication ainsi déposée soit authentifiée par un système d’authentification électronique qu’elle prescrit.\n7) [Date de réception]\nii) un office national agissant pour le compte de l’office de la Partie contractante, lorsque la Partie contractante est une organisation intergouvernementale visée à l’article 26.1)ii),\niv) une entreprise d’acheminement du courrier ou un organisme indiqués par la Partie contractante,\nv) une adresse autre que les adresses désignées de l’office.\n8) [Dépôt électronique]\nSous réserve de l’alinéa 7), lorsqu’une partie contractante prévoit le dépôt d’une communication sous forme électronique ou par des moyens de transmission électroniques, la date à laquelle l’office de cette partie contractante reçoit la communication déposée sous cette forme ou par de tels moyens constitue la date de réception de cette communication.\niii) une représentation de la marque, accompagnée de l’indication de la date à laquelle, à la connaissance du déposant ou du mandataire, l’office a reçu la demande et d’un numéro d’identification attribué à la demande par le déposant ou le mandataire.\nAucune Partie contractante ne peut exiger que des conditions autres que celles qui sont énoncées à l’alinéa 1) soient remplies aux fins d’identification d’une demande lorsque celle-ci n’a pas encore de numéro ou que son numéro n’est pas connu du déposant ou de son mandataire.\nAux fins de l’article 13.1)c), la période pendant laquelle la requête en renouvellement peut être présentée et la taxe de renouvellement être payée commence au moins six mois avant la date à laquelle le renouvellement doit être effectué et se termine au plus tôt six mois après cette date. Si la requête en renouvellement est présentée ou si les taxes de renouvellement sont acquittées après la date à laquelle le renouvellement doit être effectué, toute Partie contractante peut subordonner la recevabilité de la requête en renouvellement au paiement d’une surtaxe.\n1) [Conditions relatives à la prorogation de délais en vertu de l’article 14.2)i)]\nUne Partie contractante qui prévoit la prorogation d’un délai selon l’article 14.2)i) proroge le délai pour une durée raisonnable à compter de la date de dépôt de la requête en prorogation et peut exiger que la requête\ni) contienne l’indication de l’identité du requérant, du numéro de la demande ou de l’enregistrement en cause et du délai considéré, et\nii) soit présentée dans un délai qui ne doit pas être inférieur à deux mois à compter de la date d’expiration du délai considéré.\n2) [Conditions relatives à la poursuite de la procédure en vertu de l’article 14.2)ii)]\nUne Partie contractante peut exiger que la requête en poursuite de la procédure visée à l’article 14.2)ii)\nii) soit présentée dans un délai qui ne doit pas être inférieur à deux mois à compter de la date d’expiration du délai considéré. L’acte omis doit être accompli dans le même délai ou, lorsque la Partie contractante le prévoit, en même temps que la présentation de la requête.\n3) [Conditions relatives au rétablissement des droits en vertu de l’article 14.2)iii)]\na) Une Partie contractante peut exiger que la requête en rétablissement des droits visée à l’article 14.2)iii)\nii) indique les faits et les preuves à l’appui des raisons de l’inobservation du délai considéré.\nb) La requête en rétablissement des droits doit être présentée à l’office dans un délai raisonnable, dont la durée est déterminée par la Partie contractante, à compter de la date de la suppression de la cause de l’inobservation du délai considéré. L’acte omis doit être accompli dans le même délai ou, lorsque la Partie contractante le prévoit, en même temps que la présentation de la requête.\nc) Une Partie contractante peut prévoir, pour le respect des conditions visées aux sous-alinéas a) et b), un délai maximum qui ne soit pas inférieur à six mois à compter de la date d’expiration du délai considéré.\n4) [Exceptions visées à l’article 14.3)]\nLes exceptions visées à l’article 14.3) sont les cas d’inobservation d’un délai\ni) pour lequel une mesure de sursis a déjà été accordée en vertu de l’article 14.2),\nii) pour la présentation d’une requête en mesure de sursis en vertu de l’article 14,\niii) pour le paiement d’une taxe de renouvellement,\niv) pour l’accomplissement d’un acte devant une commission de recours ou tout autre organe de réexamen constitué dans le cadre de l’office,\nv) pour l’accomplissement d’un acte dans une procédure inter partes,\nvi) pour la remise de la déclaration visée à l’article 3.1)a)vii) ou de la déclaration visée à l’article 3.1)a)viii),\nvii) pour la remise d’une déclaration qui, conformément à la législation de la Partie contractante, peut fixer une nouvelle date de dépôt pour une demande en instance, et\nviii) pour la correction ou l’adjonction d’une revendication de priorité.\nConditions relatives à la requête en inscription d’une licence ou en modification ou radiation de l’inscription d’une licence\na) Une Partie contractante peut exiger que la requête en inscription d’une licence visée à l’article 17.1) contienne une partie ou la totalité des indications ou éléments suivants:\nv) si le preneur de licence a un mandataire, le nom et l’adresse de celui-ci;\nvii) s’il y a lieu, le nom d’un Etat dont le preneur de licence est ressortissant, le nom d’un Etat dans lequel le preneur de licence est domicilié et le nom d’un Etat dans lequel le preneur de licence a un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux;\nviii) lorsque le titulaire ou le preneur de licence est une personne morale, la forme juridique de cette personne morale ainsi que l’Etat et, le cas échéant, la division territoriale de cet Etat, dont la législation a servi de cadre à la constitution de ladite personne morale;\nix) le numéro d’enregistrement de la marque qui fait l’objet de la licence;\nx) les noms des produits ou des services pour lesquels la licence est concédée, groupés selon les classes de la classification de Nice, chaque groupe de produits ou de services étant précédé du numéro de la classe de cette classification à laquelle il appartient et étant présenté dans l’ordre des classes de ladite classification;\nxii) le cas échéant, le fait que la licence ne concerne qu’une partie du territoire visé par l’enregistrement, avec une indication explicite de cette partie du territoire;\nb) Une Partie contractante peut exiger que la requête en modification ou radiation de l’inscription d’une licence visée à l’article 18.1) contienne une partie ou la totalité des indications ou éléments suivants:\nii) si la modification ou la radiation concerne l’une des indications ou l’un des éléments mentionnés au sous-alinéa a), la nature et la portée de la modification ou radiation dont l’inscription est demandée.\na) Une Partie contractante peut exiger que la requête en inscription d’une licence soit accompagnée, au choix du requérant, de l’un des éléments suivants:\ni) un extrait du contrat de licence indiquant les parties et les droits concédés, certifié conforme à l’original par un officier public ou toute autre autorité publique compétente, ou\nii) une déclaration de licence non certifiée conforme, dont le contenu correspond au formulaire de déclaration de licence qui figure dans le écution, et signée à la fois par le titulaire et le preneur de licence.\nb) Toute Partie contractante peut exiger qu’un cotitulaire qui n’est pas partie au contrat de licence consente expressément à la licence dans un document signé par lui.\na) Une Partie contractante peut exiger que la requête en modification de l’inscription d’une licence soit accompagnée, au choix du requérant, de l’un des éléments suivants:\ni) des pièces à l’appui de la modification demandée de l’inscription de la licence, ou\nii) une déclaration de modification de licence non certifiée conforme, dont le contenu correspond à celui du formulaire de déclaration de modification de licence prévu dans le présent règlement d’exécution, signée à la fois par le titulaire et le preneur de licence.\nb) Toute Partie contractante peut exiger qu’un cotitulaire qui n’est pas partie au contrat de licence consente expressément à la modification de la licence dans un document signé par lui.\n4) [Documents à l’appui d’une radiation de l’inscription d’une licence]\nUne Partie contractante peut exiger que la requête en radiation de l’inscription d’une licence soit accompagnée, au choix du requérant, de l’un des éléments suivants:\ni) des pièces à l’appui de la radiation demandée de l’inscription de la licence, ou\nii) une déclaration de radiation de licence non certifiée conforme, dont le contenu correspond à celui du formulaire de déclaration de radiation de licence prévu dans le présent règlement d’exécution, signée à la fois par le titulaire et le preneur de licence.\nPour visualiser la suite de l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.\nProjet de loi portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars (...)\nMémorial A n° 237 de 2009