FIscalité / forêts Réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières - Droit commercial et concurrence\n> FIscalité / forêts Réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières\nFIscalité / forêts Réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières\nLa Directrice de la législation fiscale Marie-Christine LEPETIT - Moniteur\tN° 5521\t- Publié le 18/09/2009\nInstruction n° 5 B-23-09 du 24 juillet 2009 – Direction générale des finances publiques – BOI n° 73 du 27 juillet 2009 – NOR : ECE L 09 10051 J\nL’article 112 de la Loi de finances pour 2009 aménage la réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières codifiée à l’article 199 decies H du code général des impôts.\nEn premier lieu, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt est prorogé jusqu’au 31 décembre 2013.\nEn deuxième lieu, la réduction d’impôt pour dépenses de travaux forestiers voit ses conditions d’application assouplies et son plafond relevé : les durées de détention des parcelles ou des parts de groupements forestiers sont réduites, l’exigence d’un plan simple de gestion ou d’un règlement type de gestion est abandonnée au profit de celle d’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 du code forestier et le plafond des dépenses retenues est quintuplé, de 1 250 € ou 2 500 € selon la situation familiale du contribuable à 6 250 € ou 12 500 € .\nEnfin, ouvrent désormais droit à la réduction d’impôt les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de gestion des bois et forêts, sous réserve du respect de certaines conditions (« DEFI contrat »).\nLa présente instruction a pour objet de commenter ces nouvelles dispositions, qui s’appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009.\n1. La loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, complétée par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, a créé une réduction d’impôt au profit des personnes physiques au titre de la réalisation d’opérations forestières entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2010.\n2. L’article 66 de la loi de finances pour 2008 a apporté une première modification au dispositif, en disposant que la réduction d’impôt s’applique désormais aux acquisitions permettant de constituer une unité de gestion d’au moins 5 hectares (d’un seul tenant hors zone de montagne) ou d’agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 5 hectares, au lieu de 10 hectares précédemment.\n3. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 aménage la réduction d’impôt au titre des investissements forestiers codifiée à l’article 199 decies H du code général des impôts.\n4. En premier lieu, le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt (« DEFI acquisition » et « DEFI travaux ») est prorogé jusqu’au 31 décembre 2013.\n5. En deuxième lieu, la réduction d’impôt pour dépenses de travaux forestiers voit ses conditions d’application assouplies et son plafond relevé : les durées de détention des parcelles ou des parts de groupements forestiers sont réduites, l’exigence d’un plan simple de gestion ou d’un règlement type de gestion est abandonnée au profit de celle d’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 du code forestier, le plafond des dépenses retenues est quintuplé, de 1 250 € ou 2 500 € selon la situation familiale du contribuable à 6 250 € ou 12 500 € et, en cas de dépenses de travaux forestiers réalisées par le biais d’un groupement forestier ou d’une société d’épargne forestière, n’est plus fractionné à proportion des droits que le contribuable détient dans le groupement ou la société forestière.\n6. Enfin, ouvrent désormais droit à la réduction d’impôt les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de gestion des bois et forêts, sous réserve du respect de certaines conditions (« DEFI contrat »).\n7. La présente instruction commente ces aménagements. Pour toutes les autres dispositions, il convient de se reporter aux instructions administratives publiées au bulletin officiel des impôts sous les références 5 B-10-02, 5 B-22-05 et 5 B-6-07.\n8. Sauf mention contraire, les articles cités sont ceux du code général des impôts et de ses annexes.\nChapitre 1 Champ d’application de la réduction d’impôt\n9. La réduction d’impôt prévue à l’article 199 decies H vise les acquisitions de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, ou la souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière (« DEFI acquisition »), la réalisation de travaux forestiers (« DEFI travaux ») et, désormais, la signature de contrats en vue de la gestion de bois et forêts. Cette réduction d’impôt s’applique aux dépenses forestières réalisées jusqu’au 31 décembre 2013.\nSection 1 Modifications apportéesau « DEFI acquisition »\n10. L’article 66 de la loi de finances pour 2008 modifie les conditions permettant de bénéficier de la réduction d’impôt au titre de l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser.\n11. Jusqu’alors, la réduction d’impôt s’appliquait au prix d’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, lorsque cette acquisition, qui ne devait pas excéder 25 hectares, permettait, soit :\n– de constituer une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant ou, dans les massifs de montagne, une unité de gestion d’au moins 10 hectares situés sur le territoire de la même commune ou de communes limitrophes et susceptibles d’une gestion coordonnée sans être forcément contigus ;\n– d’agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 10 hectares ;\n– de résorber une enclave, sans qu’il soit nécessaire de constituer une unité de gestion de 10 hectares.\n12. A compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2007, la surface minimale des unités de gestion permettant de bénéficier de la réduction d’impôt est abaissée de 10 à 5 hectares. Les précisions apportées aux paragraphes 5 à 13 de l’instruction administrative 5 B-22-05 demeurent applicables, mutatis mutandis.\n13. En particulier, à l’instar de la tolérance figurant au paragraphe 9 de cette instruction, il sera admis que l’acquisition d’une parcelle qui a pour effet d’agrandir une unité de gestion dont la superficie avant l’acquisition est de plus de 5 hectares ouvre droit à la réduction d’impôt pour la totalité du prix d’acquisition effectivement payé, à la condition que la superficie de l’unité de gestion, après acquisition de cette parcelle, n’excède pas 30 hectares.\n14. De même, bien que la superficie acquise pour ouvrir droit à la réduction d’impôt ne doive pas, en principe, excéder 25 hectares, il sera toutefois admis, par analogie avec la dérogation figurant au paragraphe 10 de cette même instruction, que l’acquisition d’une propriété de plus de 25 hectares qui a pour effet, soit de constituer une unité de gestion d’au moins 5 hectares (d’un seul tenant hors zone de montagne), soit d’agrandir une unité de gestion pour en porter la superficie à plus de 5 hectares, soit de résorber une enclave, ouvre droit à la réduction d’impôt pour la totalité du prix d’acquisition effectivement payé, à la condition que la superficie de l’unité de gestion, après acquisition de cette parcelle, n’excède pas 30 hectares.\n15. Le tableau suivant retrace les différentes situations envisageables. TABLEAU\n16. Par ailleurs, afin d’éviter de pénaliser rétroactivement les contribuables qui auraient procédé à des acquisitions de parcelles boisées ou à boiser au cours de l’année 2007, il sera admis que les avantages acquis en 2007 sur le fondement des anciennes dispositions de l’article 199 decies H et de la doctrine exposée dans l’instruction administrative 5 B-22-05 déjà citée ne soient pas remis en cause. En revanche, à compter du 1er janvier 2008, seules les nouvelles superficies de 5 et de 30 hectares sont retenues comme références pour l’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 decies H.\n17. Ainsi, à titre d’exemple, l’acquisition en 2007 d’une parcelle d’une superficie de 22 hectares ayant pour effet d’agrandir une unité de gestion existante de 9 hectares à 31 hectares, sera considérée comme éligible à la réduction d’impôt (cf. tableau récapitulatif figurant au n° 47 du BOI 5 B-6-07). En revanche, la même acquisition effectuée à compter du 1er janvier 2008 ne peut ouvrir droit à la réduction d’impôt (cf. tableau récapitulatif ci-dessus).\n18. Enfin, afin de tirer toutes les conséquences de cette évolution, l’article 112 de la loi de finances pour 2009 substitue à l’obligation d’appliquer un plan simple de gestion agréé sur les parcelles acquises celle de leur appliquer tout autre document de gestion durable conforme au code forestier lorsque leur surface est trop faible pour qu’un plan simple de gestion puisse être agréé (cf. infra, nos 43 à 46).\nSection 2 Modifications apportées au « DEFI travaux »\n19. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 modifie également le volet de la réduction d’impôt afférent aux travaux forestiers, que ceux-ci soient effectués sur des parcelles détenues directement par un contribuable ou sur des parcelles détenues indirectement via un groupement forestier ou une société d’épargne forestière.\n20. Jusqu’à présent, les d et e du 2 de l’article 199 decies H prévoyaient que seuls les travaux forestiers réalisés sur une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant et gérée en application d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion préalablement approuvé par le centre régional de la propriété forestière ouvraient droit à réduction d’impôt. Désormais l’obligation d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion agréé ou approuvé est remplacée par celle consistant à appliquer l’une des garanties de gestion durable prévues à l’article L. 8 du code forestier.\n21. Selon cet article sont notamment considérés comme présentant des garanties de gestion durable ou bénéficiant de la présomption de garantie de gestion durable :\n– les forêts gérées conformément à un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière ;\n– les forêts gérées conformément à un règlement type de gestion approuvé par le centre régional de la propriété forestière lorsque le propriétaire est adhérent d’un organisme de gestion en commun ou recourt par contrat d’au moins 10 ans aux conseils d’un expert forestier agréé ou de l’Office national des forêts ;\n– les forêts dont le propriétaire respecte, pendant une durée d’au moins dix ans, le code des bonnes pratiques sylvicoles localement applicable auquel il a adhéré.\n22. S’agissant des parties de bois et forêts situées dans un site Natura 2000 pour lequel un document d’objectifs a été approuvé, la garantie de gestion durable est apportée, dès lors que ces surfaces sont gérées conformément à un document de gestion arrêté, agréé ou approuvé et que leur propriétaire a conclu un contrat Natura 2000 ou adhéré à une charte Natura 2000 ou que ce document a été établi conformément aux dispositions de l’article L. 11 du code forestier.\n23. Le contribuable, le groupement forestier ou la société d’épargne forestière doivent en outre s’engager à appliquer cette garantie de gestion durable pendant la durée de conservation des parcelles sur lesquelles ont été effectués les travaux éligibles à la réduction d’impôt (cf. infra, nos 47 à 49).\n24. Enfin la loi précise désormais que lorsque les travaux effectués sur les parcelles sont des travaux de plantation, ils ne peuvent être pris en compte pour la réduction d’impôt qu’à la condition que soient utilisés des graines et plants forestiers conformes aux prescriptions des arrêtés régionaux relatifs aux aides de l’Etat à l’investissement forestier pris conformément au titre V du livre V de la partie réglementaire du code forestier.\n25. Ces nouveaux critères s’appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009, y compris dans l’hypothèse où les travaux auraient été effectués avant cette date.\nSection 3 Création d’un « DEFI contrat »\n26. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 étend le champ de la réduction d’impôt à la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat en vue de la gestion de bois et forêts, sous certaines conditions. Ces nouvelles dispositions sont désormais codifiées au f du 2 de l’article 199 decies H.\nSous-section 1Personnes versant la rémunération\n27. La rémunération peut être versée, soit directement par le contribuable bénéficiant de la réduction d’impôt, soit par le groupement forestier ou la société d’épargne forestière intermédiaire. Dans le cas particulier où des personnes physiques détiennent une parcelle en indivision ou en démembrement, il est admis qu’elles puissent bénéficier de la réduction d’impôt au titre de la rémunération versée, soit directement, soit indirectement via l’indivision, étant souligné que dans cette hypothèse, la base de la réduction d’impôt est constituée de la quotepart de la rémunération correspondant aux droits dans l’indivision (cf. infra, no 51).\n28. Pour plus de précisions, il conviendra de se référer aux instructions administratives 5 B-10-02, paragraphes 1, 2, 15 et 20, et 5 B-6-07, paragraphes 3 et 5.\nSous-section 2 Dépenses éligibles\n29. Le contrat doit être conclu pour la gestion de bois et forêts d’une surface inférieure à 25 hectares. Dès lors que la propriété du contribuable, du groupement ou de la société dépasse cette superficie, la rémunération versée n’ouvre pas droit à réduction d’impôt. Lorsqu’un contribuable possède plusieurs propriétés forestières géographiquement distinctes pour lesquelles des contrats de gestion distincts ont été conclus, il peut bénéficier de la réduction d’impôt au titre de chacune des propriétés dont la superficie n’excède pas 25 hectares. De même, un contribuable qui possède à la fois une propriété forestière et des parts dans un groupement ou une société d’épargne forestière peut prétendre à la réduction d’impôt au titre de la rémunération versée pour le contrat conclu en propre et celui conclu par le groupement ou la société d’épargne forestière si la superficie de la parcelle qu’il détient en propre et celle de la parcelle détenue par le groupement ou la société d’épargne forestière n’excèdent pas 25 hectares.\n30. Pour être éligible à la réduction d’impôt, le contrat conclu pour la gestion de bois et forêt doit prévoir :\n– la réalisation de programmes de travaux et de coupes sur des terrains en nature de bois et forêts dans le respect de l’une des garanties de gestion durable prévues par l’article L. 8 du code forestier ;\n– la cession de ces coupes, soit dans le cadre d’un mandat de vente avec un expert forestier, soit en exécution d’un contrat d’apport conclu avec une coopérative ou une organisation de producteurs, soit dans les conditions prescrites à l’article L. 224-6 du même code, c’est-à-dire avec l’Office national des forêts ;\n– la commercialisation de ces coupes à destination d’unités de transformation du bois (scieries, usines de pâtes à papier, de panneaux.) ou de leurs filiales d’approvisionnement, par voie de contrats d’approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels.\n31. Ces trois conditions sont cumulatives. A défaut, la rémunération versée n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt.\n32. Le contrat doit en outre être conclu avec un expert forestier au sens de l’article L. 171-1 du code rural, avec une coopérative forestière ou une organisation de producteurs au sens de l’article L. 551-1 du même code ou avec l’Office national des forêts en application de l’article L. 224-6 du code forestier.\n33. L’expert forestier est une personne physique qui exerce, le cas échéant dans le cadre d’une personne morale, en son nom personnel et sous sa responsabilité, des missions d’expertise en matière forestière portant sur les biens d’autrui, meubles et immeubles, ainsi que sur les droits mobiliers et immobiliers afférents à ces biens. L’expert forestier doit obligatoirement adhérer au Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière et doit être inscrit sur la liste des experts forestiers établie annuellement par le comité directeur de ce conseil.\n34. La coopérative forestière est une société régie par les articles L. 521-1 et suivants du code rural. Dotée de la personnalité morale, la société coopérative a pour objet l’utilisation en commun par des producteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. Il s’agit donc d’organismes intervenant dans le prolongement de l’activité de leurs membres et qui réalisent pour leur compte des opérations ou des travaux entrant normalement dans le cadre de la profession forestière, tels que la fourniture de tous les services nécessaires à l’exploitation. Ces coopératives ont une compétence limitée à une circonscription territoriale et doivent être agréées par le Haut Conseil de la coopération agricole.\n35. La qualité d’organisation de producteurs est reconnue aux sociétés coopératives agricoles et leurs unions, aux sociétés d’intérêt collectif agricole, aux associations entre producteurs agricoles régies par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, aux sociétés à responsabilité limitée, aux sociétés anonymes, aux sociétés par actions simplifiées et aux groupements d’intérêt économique régis par les dispositions du livre II du code de commerce lorsqu’ils ont pour objet de maîtriser durablement la valorisation de la production forestière de leurs membres, associés ou actionnaires, de renforcer l’organisation commerciale des producteurs, d’organiser et de pérenniser la production sur un territoire déterminé sous réserve notamment :\n– qu’ils édictent des règles destinées à adapter la production à la demande des marchés, à instaurer une transparence des transactions et à régulariser les cours, à promouvoir des méthodes de production respectueuses de l’environnement ;\n– que leurs statuts prévoient que tout ou partie de la production de leurs membres, associés ou actionnaires, leur est cédée en vue de sa commercialisation.\n36. Un décret viendra préciser pour le secteur forestier les conditions à respecter pour bénéficier de la reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs.\n37. Enfin, l’Office national des forêt peut se charger, en tout ou en partie, de la conservation et de la régie des bois des particuliers dans des conditions fixées par contrats d’une durée d’au moins dix années.\n38. Aux termes du dernier alinéa du 3 bis de l’article 199 decies H, le contribuable doit fournir à l’appui de sa déclaration d’impôt sur le revenu la facture du contrat de gestion et l’attestation délivrée par l’opérateur certifiant que la cession et la commercialisation des coupes sont réalisées dans les conditions requises. Le contribuable qui détient des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière et qui entend bénéficier de la réduction d’impôt au titre de la rémunération versée pour le contrat de gestion conclu par le groupement ou la société, joint à l’appui de sa déclaration une copie de la facture globale que lui a remise le groupement ou la société en application du c bis du II de l’article 46 AGI. L’assiette de la réduction d’impôt correspond alors à la somme facturée, à proportion des droits qu’il détient dans le groupement ou la société.\n39. La réduction d’impôt au titre de la rémunération versée dans le cadre d’un contrat de gestion s’applique, pour la détermination de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus de l’année N, aux dépenses versées au cours de cette même année N.\nSous-section 3 Entrée en vigueur\n40. La réduction d’impôt au titre de la rémunération versée dans le cadre d’un contrat de gestion s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009, étant rappelé que l’ensemble du dispositif prévu à l’article 199 decies H s’applique jusqu’au 31 décembre 2013.\nChapitre 2 économie de la réduction d’impôt\nSection 1 Engagements\n41. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 modifie la teneur des engagements que doit prendre le contribuable qui acquiert des terrains boisés ou réalise sur sa propriété des travaux forestiers. Il modifie également les engagements du groupement ou de la société détenant la parcelle sur laquelle sont effectués des travaux.\n42. En revanche, cet article ne prévoit pas d’engagements spécifiques à la charge du contribuable, du groupement ou de la société au titre de la réduction d’impôt pour la rémunération versée dans le cadre d’un contrat conclu pour la gestion des bois et forêts.\nSous-section 1 Engagements dans le cadredu « DEFI forêt » (dépenses d’acquisition)\n43. Jusqu’à présent, la réduction d’impôt n’était ouverte qu’aux contribuables qui prenaient l’engagement d’appliquer un plan simple de gestion agréé par le centre régional de la propriété forestière (cf. BOI 5 B-10-02, nos 26 à 29).\n44. Désormais, le contribuable qui acquiert ou possède des terrains boisés ne remplissant pas les conditions minimales de surface pour faire agréer et appliquer à ceux-ci un plan simple de gestion, peut leur appliquer un autre document de gestion durable prévu à l’article L. 4 du code forestier, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le cas où un plan simple de gestion peut être appliqué.\n45. Selon l’article L. 6 du code forestier, seules les forêts privées d’une superficie d’un seul tenant supérieure ou égale à un seuil fixé par chaque département, compris entre 10 et 25 hectares, doivent être gérées conformément à un plan simple de gestion agréé. Dès lors, les bois et forêts d’une superficie comprise entre 5 hectares et le seuil départemental ne sont pas soumis à un tel plan. Ils doivent donc être gérés conformément à l’un des documents suivants :\n– règlements types de gestion ;\n– codes des bonnes pratiques sylvicoles.\n46. Ce document de gestion durable doit être appliqué dans les mêmes conditions que celles prévues pour les cas où un plan simple de gestion peut être agréé et appliqué. Ainsi, lorsque les terrains sont acquis en nature de bois et forêts, le contribuable doit prendre l’engagement de les conserver pendant quinze ans et d’appliquer le document de gestion durable pendant la même durée. De même, lorsque les terrains sont acquis nus, le contribuable doit prendre l’engagement de les reboiser dans un délai de trois ans et par la suite de les conserver pendant quinze ans et d’appliquer pendant la même durée un document de gestion durable. Pour plus de précisions, notamment sur le décompte des délais, il conviendra de se reporter aux paragraphes 27 à 32 de l’instruction administrative 5 B-10-02.\nSous-section 2 Engagements dans le cadredu « DEFI travaux » (dépensesde travaux forestiers)\n47. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 modifie, en cas de détention directe, les engagements du contribuable détenant la parcelle faisant l’objet de travaux et, en cas de détention indirecte, ceux du contribuable détenant des parts de groupement ou de société d’épargne forestière et ceux du groupement ou de la société détenant la parcelle faisant l’objet de travaux.\n48. Lorsqu’il détient directement la parcelle faisant l’objet de travaux, le contribuable doit désormais s’engager à conserver les parcelles sur lesquelles ont été réalisés les travaux jusqu’au 31 décembre de la huitième année qui suit celle des travaux, et non plus de la quinzième année. Il doit en outre prendre l’engagement d’appliquer, pendant la même durée, l’une des garanties de gestion durable prévues par la réglementation forestière(cf. supra, n° 21). Sous réserve de ces modifications, les autres précisions données au paragraphe 14 de l’instruction administrative 5 B-6-07 s’appliquent à ces engagements.\n49. Lorsque la parcelle faisant l’objet de travaux éligibles est détenue par un groupement forestier ou une société d’épargne forestière, le contribuable qui est membre de l’un ou de l’autre peut bénéficier de la réduction d’impôt sur la fraction de la dépense payée par le groupement ou la société correspondant à ses droits dans ce groupement ou cette société, sous réserve qu’il prenne l’engagement de conserver les parts du groupement ou de la société jusqu’au 31 décembre de la quatrième année suivant celle du paiement des travaux, au lieu de la huitième année selon les dispositions antérieurement applicables, et que le groupement ou la société prenne le double engagement d’une part, de conserver les parcelles qui ont fait l’objet de travaux jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle des travaux, au lieu de la quinzième année selon les dispositions antérieures, et, d’autre part, d’appliquer, pendant la même durée, l’une des garanties de gestion durable prévues par la réglementation forestière.\nSection 2 Modalités d’application\nSous-section 1 Base de la réduction d’impôtet taux applicable\n50. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 n’apporte aucune modification des bases de la réduction d’impôt au titre des « DEFI forêt » et « DEFI travaux », à l’exception de l’abaissement de 10 à 5 hectares de la superficie de l’unité de gestion constituée au-delà de laquelle, en zone de montagne, la base de la réduction d’impôt peut être formée non seulement du prix des terrains acquis durant l’année mais également du prix des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser acquis au cours des trois années précédentes pour constituer cette unité et pour lesquels l’acquéreur prend les engagements requis.\n51. S’agissant du « DEFI contrat », la base de la réduction d’impôt est constituée, en cas de détention directe du terrain pour lequel un contrat de gestion est conclu, par la rémunération versée et en cas de conclusion du contrat de gestion par un groupement forestier ou par une société d’épargne forestière, de la fraction de la rémunération payée par ce groupement ou cette société et correspondant aux droits que le contribuable détient dans ces derniers.\n52. Par principe, les dépenses de travaux forestiers et la rémunération prise en compte pour le calcul de la réduction d’impôt sont celles effectivement payées toutes taxes comprises, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée. Toutefois, dès lors que la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre de ces dépenses a pu être récupérée, ces dépenses doivent être retenues pour leur montant hors taxes. Ces dispositions s’appliquent aux dépenses payées et à la rémunération versée à compter du 1er janvier 2009.\n53. Aucune modification n’est apportée au taux de la réduction d’impôt, qui reste fixé à 25 %.\nSous-section 2 Plafonds\n54. Les plafonds applicables dans le cadre du « DEFI forêt » restent inchangés, à 5 700 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 11 400 € pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.\n55. En revanche, l’article 112 de la loi de finances pour 2009 aménage les plafonds applicables dans le cadre du « DEFI travaux », supprime le plafonnement global commun au « DEFI forêt » et au « DEFI travaux » et introduit un plafond spécifique dans le cadre du « DEFI contrat »\n56. Ainsi, le plafond des dépenses prises en compte dans le cadre du « DEFI travaux » est quintuplé : les dépenses réalisées par un propriétaire personne physique peuvent désormais être retenues dans la limite annuelle de 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12 500 € pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune, étant précisé qu’au contraire de la réglementation précédente, ces limites s’appliquent également en cas de sinistre forestier, y compris pour la période allant jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit celle du sinistre. De même, lorsque les dépenses de travaux forestiers sont payées par un groupement forestier ou une société d’épargne forestière, la fraction de ces dépenses correspondant aux droits que le contribuable détient dans ce groupement ou cette société est retenue dans la même limite que s’il avait réalisé directement les travaux, soit 6 250 € ou 12 500 € selon la situation du contribuable. Lorsque les dépenses réalisées dépassent ces limites, la fraction excédentaire est retenue au titre des quatre années, ou des huit années en cas de grêle, gelée, inondation, incendie ou tout autre événement extraordinaire ouvrant droit au bénéfice de l’article 1398, suivant celle du paiement des travaux et dans la même limite pour chacune des années concernées, les dépenses en report les plus anciennes s’imputant en priorité.\n57. Les plafonds du « DEFI forêt » et du « DEFI travaux » sont désormais sans corrélation les uns avec les autres. Les dépenses payées à compter du 1er janvier 2009 sont retenues dans les limites propres à chaque catégorie.\nUn contribuable célibataire achète en juin 2009 des parts d’une société d’épargne forestière pour 3 000 d. Il possède par ailleurs des bois constituant une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant sur lesquels il fait réaliser, en novembre 2009, des travaux forestiers, pour 7 000 € TTC, intégralement payés en 2009. La base de la réduction d’impôt pour les dépenses d’acquisition des parts s’élève à 3 000 x 60 % = 1 800 € . Elle est inférieure au plafond de 5 700 € . Les dépenses de travaux forestiers sont supérieures au plafond de 6 250 € . Elles ne sont donc retenues au titre de l’année qu’à hauteur de 6 250 € , le surplus de 750 € pouvant être reporté sur les quatre années suivant celle du paiement des travaux. La réduction d’impôt est égale, au titre des dépenses d’acquisition, à 1 800 x 25 % = 450 € et, au titre des dépenses de travaux forestiers, à 6 250 x 25 % = 1 563 € . La réduction d’impôt s’élève donc, au total, à 2 013 € au titre de 2009. En 2010, ce contribuable ne réalise aucun investissement forestier. Il peut néanmoins prétendre à une réduction d’impôt égale à 750 x 25 % = 188 € au titre de la fraction excédentaire des dépenses de travaux forestiers effectuées en 2009, reportable sur quatre ans.\n58. Enfin, s’agissant du « DEFI contrat », les dépenses ou la fraction des dépenses de rémunération versées pour la réalisation d’un contrat de gestion sont retenues dans la limite de 2 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 000 € pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune. Il s’agit d’un plafond global et commun au contrat conclu, d’une part, par le contribuable et, d’autre part, par le groupement ou la société dont le contribuable est membre ou associé. Le surplus n’est pas reportable et est définitivement perdu.\nUn contribuable célibataire détient une forêt pour laquelle il a conclu un contrat de gestion dont la rémunération au titre de l’année 2009 s’élève à 1 500 € , ainsi que 30 % d’une société d’épargne forestière qui a également conclu un contrat de gestion dont la rémunération s’élève à 3 500 € . Ses dépenses éligibles, d’un montant de 2 550 € , sont retenues dans la limite de 2 000 € . Le surplus est définitivement perdu.\nSous-section 3 Fait générateur de la réduction d’impôt\n59. Aucune modification n’a été apportée au fait générateur de la réduction d’impôt pour les dépenses d’acquisition de terrains ou d’acquisition ou de souscription de parts de groupements ou de société d’épargne forestière. Pour plus de précisions, il convient de se reporter aux instructions administratives 5 B-10-02, n° 38 et 5 B-22-05, nos 17 et 18.\n60. Il en est de même pour les dépenses de travaux forestiers, sous réserve des possibilités d’étalement décrites ci-avant (cf. supra, n° 56). Dans l’hypothèse où le paiement de ces dépenses est fractionné sur plusieurs années, la réduction d’impôt est accordée au titre de l’année au cours de laquelle intervient la dernière échéance (cf. instruction administrative 5 B-6-07, n° 24).\n61. Enfin, s’agissant des dépenses de rémunération, la réduction d’impôt est accordée au titre de l’année du paiement de ces dépenses.\nSous-section 4 Imputation de la réduction d’impôt\n62. La réduction d’impôt au titre de la rémunération versée dans le cadre d’un contrat de gestion s’impute de manière identique à celle accordée au titre des dépenses d’acquisition ou de travaux forestiers. Ainsi conformément aux dispositions du 5 du I de l’article 197, la réduction d’impôt au titre de la rémunération versée s’impute sur l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif (ou le taux effectif), avant imputation des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. Si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, l’excédent ne peut être ni remboursé ni reporté.\n63. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 s’appliquant aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2009, la réduction d’impôt déterminée selon les nouvelles dispositions de l’article 199 decies H a vocation à n’être utilisée qu’à partir de l’impôt dû au titre des revenus de l’année 2009, c’est-à-dire en 2010 dans la plupart des cas.\nChapitre 3 obligations déclaratives\nSection 1 Obligations du propriétaire des parcelles à l’égard de l’administration\n64. Conformément à l’article 46 AGH de l’annexe III, les contribuables qui demandaient à bénéficier de réductions d’impôt au titre du « DEFI acquisition » ou du « DEFI travaux » étaient déjà tenus de joindre à leur déclaration de revenus une note annexe comportant les éléments mentionnés au paragraphe 27 de l’instruction administrative 5 B-6-07.\n65. Un état actualisé figure en annexe 1.\nSection 2 Obligations des groupements forestiers et des sociétés d’épargne forestière à l’égard de l’administration\n66. Conformément au I de l’article 46 AGI de l’annexe III, le groupement forestier ou la société d’épargne forestière doit joindre à sa déclaration de résultat un document mentionnant les différents engagements pris au titre des dépenses d’acquisition ou de souscription de parts ou de réalisation de travaux forestiers. Un modèle d’engagement actualisé figure en annexe 2.\n67. Par ailleurs, conformément au III de ce même article, le groupement forestier ou la société d’épargne forestière doit joindre à sa déclaration de résultats un document comportant certaines informations et attestations (cf. instruction administrative 5 B-6-07, n° 29 et annexe VI). Un modèle d’engagement actualisé figure en annexe 5.\n68. Les groupements forestiers, qui ne souscrivent pas en principe de déclaration de résultats, communiquent ces deux documents sur demande de l’administration.\nSection 3Obligations des groupements forestiers et des sociétés d’épargne forestière à l’égard de leurs associés\n69. Conformément au II de l’article 46 AGI de l’annexe III, le groupement ou la société doit, avant le 16 février de l’année civile qui suit celle de la souscription ou de l’acquisition de parts ou celle du paiement des travaux forestiers réalisés, délivrer à ses associés qui entendent bénéficier de la réduction d’impôt, un document établi selon un modèle fixé par l’administration, qui comporte certaines informations et attestations (cf. instruction administrative 5 B-6-07, nos 30-31 et annexe IV). Un état actualisé figure en annexe 3.\n70. En outre, le groupement forestier ou la société d’épargne forestière doit désormais fournir à ses associés qui entendent bénéficier de la réduction d’impôt, avant le 16 février de l’année civile qui suit celle du versement de la rémunération, une copie de la facture du contrat de gestion et de l’attestation délivrée par l’opérateur mentionnées au cinquième alinéa du 3 bis de l’article 199 decies H, cette attestation portant sur la conformité des conditions dans lesquelles sont réalisées la cession et la commercialisation des coupes avec les prescriptions prévues au f du 2 de l’article 199 decies H (cf. supra, n° 38).\nSection 4 Obligations des associés des groupements forestiers ou des sociétés d’épargne forestière à l’égard de l’administration\n71. Conformément au I de l’article 46 AGJ de l’annexe III, l’engagement de conservation des parts, établi selon un modèle fixé par l’administration, est joint à la déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle les parts ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt ont été acquises ou souscrites ou au cours de laquelle le groupement forestier ou la société d’épargne forestière a payé les dépenses de travaux forestiers, qui ont ouvert droit à cette réduction (cf. instruction administrative 5 B-6-07, nos 32-33 et annexe V). Un modèle actualisé figure en annexe 4.\n72. Les associés sont en outre tenus de joindre à cette déclaration le document mentionné aux nos 69 et 70 de la présente instruction (II de l’article 46 AGJ de l’annexe III).\n73. Lorsque la réduction d’impôt s’applique à la rémunération versée au titre d’un contrat de gestion, conformément aux dispositions du 3 bis de l’article 199 decies H, les associés sont en outre tenus de joindre à cette déclaration la facture du contrat de gestion et l’attestation délivrée par l’opérateur certifiant que la cession et la commercialisation des coupes sont réalisées dans les conditions du f du 2 de l’article 199 decies H. En pratique, les associés concernés devront joindre à leur déclaration la copie de ces documents qui leur a été préalablement transmise par le groupement forestier ou la société forestière avant le 16 février de l’année civile qui suit celle du versement de la rémunération (cf. no 70 supra).\nChapitre 4 remise en causede la réduction d’impôt\n74. L’article 112 de la loi de finances pour 2009 ne modifie ni les cas de remise en cause de la réduction d’impôt, ni les exceptions à cette remise en cause, ni leurs modalités et sanctions. Pour toutes précisions, il convient donc de se reporter à l’instruction administrative 5 B-6-07, paragraphes 34 à 43.\nBOI liés : 5 B-10-02, 5 B-22-05, 5 B-6-07\nModèle d’engagement à produire par le propriétaire acquérant des terrains en nature de bois et forêts ou des terrains nus à boiser, ou y réalisant des dépenses de travaux forestiers (CGI, annexe III, article 46 AGH)\nModèle d’engagement à produire par le groupement forestier ou la société d’épargne forestière dont l’acquisition ou la souscription des parts ou la réalisation de dépenses de travaux forestiers ouvre droit à la réduction d’impôt (CGI, annexe III, article 46 AGI)\nModèle d’attestation fournie par le groupement forestier ou la société d’épargne forestière à leurs associés lors de l’acquisition ou de la souscription de parts ou lors de la réalisation du paiement des dépenses de travaux forestiers (CGI, annexe III, article 46 AGI)\nRetrouver les trois annexes en complément web sur notre site :\nwww.lemoniteur.fr, rubrique complément web.


Reparation de Toiture Le Bourget 01 30 37 59 04\nVous avez besoin d’un couvreur pour la réparation de votre toiture à Le Bourget ? La toiture est un élément plus qu’important pour une maison. Elle sert principalement à la protection de cette dernière et contribue ainsi au confort des occupants. Or, du fait qu’elle soit inaccessible et qu’on ne la voie pas, on a tendance à l’oublier. Cependant, son entretien doit être réalisé régulièrement afin de la préserver et de rallonger sa longévité. Pour entretenir un toit, il faut faire appel à l’expertise des professionnels dans le métier parce que non, les travaux qu’il faut faire ne sont pas à la portée de tout le monde.\nPour votre réparation de toiture à Le Bourget, faites appel aux Compagnons du Bâtiment\nLa société Compagnons du Bâtiment est une entreprise intervenant à Le Bourget, spécialisée dans tout ce qui touche la couverture, elle est présente sur le marché depuis des années. Un couvreur travaille dans le domaine de la couverture pour divers travaux entre autres la rénovation, la réparation, l’entretien et même l’installation. Pour tous vos besoins en réparation de toiture, notre équipe de professionnels est à votre disposition. Elle peut intervenir à tout moment de la journée.\nAfin d’optimiser la performance de votre toiture, procédez à son entretien régulier mais aussi dès qu’un problème se présente, faites appel aux professionnels de la société Compagnons du Bâtiment à Le Bourget. Si vous vous tardez dans la réparation de la faille, les dommages seront plus graves.\nCela peut également être des déperditions énergétiques ou des infiltrations au niveau des façades. Mais quelle que soit la gravité de la dégradation, choisissez toujours de la réparer PLUTOT que de la changer complètement au risque de dépenser trop d’argent. Pour pouvoir faire le bon choix, faites appel aux spécialistes couvreurs des Compagnons du Bâtiment à Le Bourget qui n’hésiteront pas à vous prodiguer leurs conseils les plus sérieux.\nPour la réparation de votre toiture de maison Le Bourget, nous pouvons vous établir un devis gratuit.\nRemplacement de tuiles Les Lilas


NICE TRY sur Facebook\nNICE TRY (belessai) est le rendez-vous incontournable des artistes de la relève montréalaise et de son public. Pour une quatrième saison consécutive, l’Usine C accueille ces soirées organisées par Alexa-Jeanne Dubé et Marie-Philip Lamarche de la compagnie À DEUX. Les deux initiatrices du projet réunissent huit metteurs en scène et/ou chorégraphes qui se voient remettre, seulement 48 heures avant le spectacle, une contrainte de création. Les artistes doivent concevoir une performance de dix minutes à partir de cette contrainte et ce, n’ayant accès qu’au talent de vingt-cinq acteurs dont l’identité leur est gardée secrète jusqu’à la dernière minute. Venez découvrir leur effervescence créative à l’occasion de trois soirées rafraîchissantes avec DJ, danse et cocktails.\nMandat & Fondatrices Editions passées BEAUPRIX Photos & vidéos\nProchain NICE TRY (belessai) : NICE TRY (bellesaison)\nPour cette édition spéciale du lancement de saison 2019-20, l’évènement de création spontanée NICE TRY (belessai) réunira créateurs, metteurs en scène, chorégraphes, artistes visuels et interprètes pour créer une performance de 10 minutes inspirée des artistes que nous recevrons cette saison.\nÉditions passées NICE TRY (belessai)\nPour cette édition spéciale Nuit blanche 2019, l’évènement de création spontanée NICE TRY (belessai) réunira créateurs, metteurs en scène, chorégraphes, artistes visuels et interprètes pour créer une performance de 10 minutes sur le thème du futur.\nPrésenté en collaboration avec La Nuit blanche à Montréal.\n1er décembre 2018, 21h00\nNICE TRY (belessai) est de retour en décembre pour une édition SPÉCIALE.\nLes organisatrices de l’événement réuniront 8 créateurs des arts de la scène, ceux-ci auront alors 48 heures pour créer une performance de dix minutes. Ils devront collaborer avec des interprètes qui feront partie d’une banque secrète, qui leur sera dévoilée 48 heures avant la soirée.\nUne dizaine d’artisans de talent auront deux semaines pour créer des oeuvres uniques avec une contrainte de création donnée par les artistes de la scène et inversement. Les oeuvres créées dans ce contexte seront ensuite vendues à notre MARCHÉ DE NOEL qui aura lieu dans le hall de l’Usine C à 18h, soit trois heures avant le spectacle habituel. Vin chaud et bouchées seront servis.\nAprès le marché et le spectacle, DJ spécial spécial, drinks et fun.\n18H / Marché de NOEL.\n21H/ Show de NICE TRY.\nMINUIT/ Party + DJ.\n3 mars 2018, 21h00\nPour cette édition spéciale Nuit blanche 2018, l’évènement de création spontanée NICE TRY (beaumix) réunira 6 créateurs, metteurs en scène, chorégraphes, artistes visuels) et 12 interprètes pour créer une performance de 10 minutes sur le principe du re(Mix).\n12 janvier 2018, 21h00\nL’Usine C est très fière de vous inviter à la dixième édition de NICE TRY (belessai). Cette soirée de création spontanée, organisée par Alexa-Jeanne Dubé et Marie-Philip Lamarche de la compagnie À DEUX, sera présentée le 12 janvier prochain dans la petite salle de l’Usine à 21h. Trois générations d’artistes s’allieront pour créer dans l’urgence un spectacle unique. Une occasion à ne pas manquer afin de célébrer l’effervescence créative de la scène montréalaise!\n24 août 2017, 20h00\nÀ DEUX, en partenariat avec l’Usine C, crée un évènement de création spontanée d’envergure exceptionnelle qui aura lieu le 24 août prochain à partir de 21h.\nNICE TRY (belessai) en SIX POINTS\nRéunir six créateurs travaillant dans différentes branches : en théâtre, en danse, en performance, en vidéo, en poésie et en littérature.\nPiger une DISCIPLINE et en attribuer une à chacun des créateurs 48 heures avant la soirée NICE TRY (belessai). Les créateurs devront alors intégrer à leur pratique une discipline soit dans le domaine des arts, du sport, de la gastronomie, de la botanique, etc.\nDemander à vous public de nous envoyer une DISCIPLINE duquel les artistes devront s’inspirer pour créer leur performance. Soyez créatifs et envoyez-nous votre contrainte : nicetrybelessai@gmail.com\nImposer aux créateurs une banque secrète de vingt interprètes 48 heures avant la soirée. Ils pourront uniquement utiliser les interprètes de notre banque.\nLes créateurs auront alors 48 heures pour créer une performance de quinze minutes.\nPrésenter les performances le 4 MARS À PARTIR DE 21H dans la Grande Salle de l’Usine C & faire la fête avec DJ, bières et fun.\n10$ à l’entrée.


Démarrage du 11e Meeting National dans :\n11ème Meeting National du S.E.N. : début des engagements le 15 !\nDans quelques jours (le 15 janvier) s'ouvrira la période des engagements pour le 11ème Meeting National de Saint-Etienne qui se déroulera du Vendredi 25 au Dimanche 27 Janvier 2019 à la Piscine Raymond Sommet.\nEn même temps que vos engagements, vous pouvez réserver vos repas (midi et/ou soir) à l'aide de la fiche de réservation. Nous proposons les repas à partir du Jeudi soir pour les clubs arrivant la veille et jusqu'au Dimanche midi, ainsi que des paniers-repas pour le dimanche soir. Vous trouverez les informations sur l'offre de restauration.\nVous trouverez toutes les autres informations nécessaires en cliquant ICI


Clarouche » Des bonnets à en perdre la tête…\n4 Réponses sur “ Des bonnets à en perdre la tête…”\nHaa le tricot….\nBon tes aventures maillesques me confortent dans mon idée : le tricot c’est pas pour la Clairette!!! hihiihhi\nN’empêche que ces bonnets sont très jolis!\nC’est un vrai casse-tête les tailles des bonnets. Je fais toujours un essayage après 3/4 cm\nSuperbes!!!!! J avais déjà lu quilles taillaient …..grand, mais à ce point;-)))) !!!\nEn ts cas ils sont beaux!!!!!\n19 février 2011 à 21 h 38 min\nje viens de trouver votre site de tricot , je voudrais realiser ces modèles de bonnets echarpes et gants , pourriez vous me donner les explications de ces modèles **avec mes remerciements


Pierre-François Leyvraz : «notre problème fondamental, c’est la formation de la relève» - Revue Médicale Suisse\nMichael Balavoine, Marina Casselyn, Bertrand Kiefer, Pierre-François Leyvraz\nRev Med Suisse 2008; volume 4. 91-94\nProfesseur à la faculté de biologie et de médecine de Lausanne et à l’EPFL, Pierre-François Leyvraz est actuellement responsable de l’Hôpital orthopédique de la Suisse romande. Cette année, il deviendra directeur général du CHUV.\nIl a la tête encore pleine de la restructuration qu’il a entreprise dans «son» Hôpital orthopédique. Quatre ans pour créer un département intégré où sont rassemblés rhumatologues et chirurgiens. Pierre-François Leyvraz a de la suite dans les idées. Et peu de temps. Car cette année, il deviendra directeur général du CHUV. Du jamais vu depuis plus de vingt ans : un médecin est de retour aux affaires. Mais surtout, la nomination du chirurgien annonce une refonte plus large du paysage hospitalier et universitaire vaudois. L’objectif à long terme : une gouvernance unique pour le CHUV et la faculté de biologie et de médecine. Harmoniser la formation postgraduée, réorganiser les structures hospitalières, soutenir la recherche clinique : à Lausanne, le train du changement est en marche. Appuyé par le Conseil d’Etat, Pierre-François Leyvraz a décidé de relever le défi. Rencontre avec un pragmatique fermement attaché à une certaine conception du service public.\nVotre nomination à la tête du CHUV apparaît comme le symbole d’une volonté de changement en matière de politique de santé de la part du conseil d’Etat. Se dirige-t-on vers une restructuration profonde du fonctionnement hospitalier et universitaire vaudois ?\nC’est en tout cas l’un des objectifs majeurs de la législature en cours. Pour plusieurs raisons. Mais avec, en première ligne, la question de la complexité de la gouvernance. Car le monde hospitalier universitaire est ambigu. Au CHUV, nous offrons des soins primaires et tertiaires et de plus nous avons une mission de recherche. D’un autre côté, la faculté a une vocation académique et d’enseignement. Les interactions entre ces deux entités sont constantes. Avoir deux têtes rend les choses difficiles à gérer. Il faut sans cesse trouver des consensus, ce qui ralentit considérablement les processus décisionnels. On le voit très bien avec les nominations ou le choix des grandes options stratégiques. Le recteur de l’Université, le directeur du CHUV et le Doyen forment un conseil. Ils doivent se mettre d’accord. Cela prend du temps. Finalement, les problèmes sont devenus tellement complexes et multifactoriels, qu’au quotidien, aboutir à une décision rapide devient diabolique. L’idée, c’est donc de créer une nouvelle entité dont le nom reste à définir qui rassemblerait sous un même toit les parties académique et hospitalière pour donner au tout un aspect cohérent et une vision commune.\nPlus concrètement, au niveau de l’organisation hospitalière, que voudriez-vous changer ?\nIl faut simplifier l’itinéraire du patient. Regardez la manière dont notre profession s’est développée ces dernières décennies : vous avez d’abord eu la médecine et la chirurgie, puis après, chacune s’est sous-spécialisée. A chaque embranchement, des services et des instituts ont été créés. Les châteaux forts se sont multipliés un peu partout. Et pas forcément à l’avantage du patient. Car lui se déplace dans le système non pas en fonction de ses besoins réels, mais souvent selon la disponibilité des équipes. Les membres de ces différents services sont de bonne volonté, là n’est pas la question. Mais, avec le recul, on constate tout de même que le trajet du patient s’est terriblement complexifié. On pourrait imaginer des itinéraires cliniques intégrés en regroupant certains services. Pour être plus efficaces, il faut que les gens travaillent ensemble, qu’il y ait une certaine proximité.\nC’est un peu l’idée qui se cache derrière ce «Département médico-chirurgical de l’appareil locomoteur» que vous avez inauguré le 1er janvier 2008 ?\nIl s’agit en effet d’une sorte de projet pilote. L’intégration des rhumatologues dans un établissement chirurgical n’a pas été simple. Mais le jeu en vaut la chandelle. Parce qu’en tant que chirurgiens, nos compétences deviennent insuffisantes pour gérer des patients souvent âgés et pluripathologiques. Pour les suivre, nous devons sans cesse faire appel à des internistes consultants. La proximité devrait être bénéfique. Pour l’instant, je peux juger de l’effort à consentir pour mettre en œuvre, de façon harmonieuse, une telle structure. Principalement, il faut faire face à des résistances humaines. La médecine reste encore très traditionnelle, c’est un système pyramidal. Avec un «reengenering» tel que celui-ci, le but est de changer les structures sans les briser mais, surtout et avant tout, de préserver les collaborateurs et leurs compétences.\nVotre idée est-elle donc de créer d’autres départements de ce genre ?\nEn médecine, les indicateurs de qualité des soins ne sont pas simples à évaluer. Avant d’aller plus loin, un temps de réflexion me semble nécessaire. Mais si ce Département fonctionne correctement, s’il y a une valeur ajoutée réelle pour le patient et pour la formation, je pense que certains départements, par exemple les neurosciences cliniques, se prêteront assez bien à ce genre de réorganisation. L’idéal serait que ce qui se passe aujourd’hui à l’Hôpital orthopédique donne envie aux autres de suivre le mouvement.\nDans ce concept de «département intégré», vous incluez également la formation ?\nC’est un point essentiel. Nous accueillerons des médecins qui suivent une formation en médecine interne générale en tournus pour qu’ils aient accès aux pathologies de l’appareil locomoteur qui représentent tout de même quelque trente pour cent de leur future consultation. Le but est d’améliorer la formation postgraduée.\nVotre souci principal, en matière de formation, c’est donc la formation postgraduée ?\nOui. Le prégradué est aussi important, mais on s’y est beaucoup plus intéressé qu’au postgradué. Or notre problème fondamental à l’heure actuelle, c’est la relève. Il faut impérativement améliorer cette phase de la formation. Lorsque je suis sorti de mes études avec un diplôme de médecin chirurgien de la Confédération, j’ai pu remplacer directement un médecin généraliste qui s’absentait pendant une année. Le jour même, j’avais le «permis de pratiquer». La situation a changé. Les études prégraduées amènent à un master, lequel n’est pas un diplôme qui permet d’exercer la médecine de manière indépendante. Pour obtenir votre diplôme FMH, une formation supplémentaire est nécessaire. Pourquoi? Parce qu’il y a eu une explosion des connaissances. Maintenant, il faut voir les études pré et postgraduées comme un continuum.\nComment comptez-vous vous y prendre pour renouveler la manière d’aborder les études postgraduées ?\nIl faut créer des réseaux de formation associant plus étroitement l’hôpital universitaire et les hôpitaux régionaux périphériques. Bien entendu, ces filières doivent être différenciées selon le type de médecin que l’on doit former. Un médecin qui va s’installer en pratique privée, un autre qui prendra la responsabilité d’un service dans un hôpital périphérique, un dernier visant une destinée académique : ce n’est pas la même chose. Ils n’ont pas besoin du même cursus. La FMH et les sociétés spécialisées doivent fixer un cadre et des règles. C’est à elles de décider des éléments de formation. Elles doivent donc nous dire : «il faut tant d’heures de ceci, tant d’heures de cela». Mais après, c’est à nous d’organiser la manière de dispenser cette formation. Et dans ce contexte, les hôpitaux périphériques ont un rôle capital à jouer dans cet enseignement clinique postgradué. Il faut que, d’une manière ou d’une autre, les trois hôpitaux périphériques nommés dans la planification vaudoise fassent partie du périmètre académique. Le personnel soignant de ces services devrait être accrédité, académiquement parlant, par cette nouvelle entité hospitalo-universitaire pour faire de l’enseignement clinique au lit du malade ou en salle d’opération. De cette manière, on pourra mieux former les jeunes médecins en organisant des circuits à travers ces hôpitaux. Actuellement, cette pratique, même si elle existe, reste dépendante du bon vouloir des responsables de service. Ce n’est pas suffisant.\nLes hôpitaux périphériques devraient donc être partie prenante de cette nouvelle entité hospitalo-académique ?\nJe pense, oui. D’ailleurs, nous avons tout à y gagner. Je le vois bien avec mes collègues orthopédistes de périphérie. Nous avons de très bons rapports. Pourquoi ? Parce que nous leur envoyons, pour les former, les candidats qui le souhaitent et qui en ont les capacités. De leur côté, mes collègues qui manquent d’assistants et de chefs de clinique, sans parler des médecins chefs, sont ravis de les accueillir. Quand l’un des médecins cadres part à la retraite, les hôpitaux ont de plus en plus de peine à en recruter un nouveau. Le fait d’être en rapport étroit avec un centre universitaire facilite leur tâche. Appartenir à une communauté où tout est organisé de manière claire avec des contrats est enrichissant pour tout le monde.\nMais les médecins se disent souvent débordés dans les hôpitaux périphériques. Ne risque-t-il pas d’y avoir certains problèmes ?\nIl faut fixer des priorités. S’il est vrai que nos collègues des hôpitaux périphériques travaillent beaucoup, il faut tout de même admettre qu’ils ne peuvent recevoir un assistant et l’utiliser uniquement comme une maind’œuvre pour les soulager. Ils doivent accepter qu’ils ont un rôle important à jouer dans la formation pratique des assistants qui leur sont confiés. En effet ces jeunes médecins ont besoin, pour apprendre leur métier, d’être encadrés au jour le jour dans leur activité clinique. Cette formation pratique au lit du malade ou dans la salle d’opération demande une attention particulière qui fait partie aussi des responsabilités des médecins chefs dans les hôpitaux périphériques. Les temps sont révolus où on pouvait dire aux assistants «tu tiens les écarteurs en chirurgie pendant huit heures et après tu fais la garde. C’est comme ça que tu apprendras le mieux». Discipline par discipline, il faut que les enseignants des hôpitaux universitaires et leurs collègues des hôpitaux périphériques construisent ensemble de véritables programmes d’enseignement postgradué. Cela signifie aussi que les médecins chefs nommés dans les hôpitaux périphériques n’ont pas seulement une mission de soignant mais doivent accepter de consacrer une partie de leur temps à la formation de leurs assistants. Très pratiquement, je pense que les chefs de service devraient avoir un lien facultaire formel. Ils devraient être choisis non seulement pour leur capacité clinique mais aussi pour leurs compétences d’enseignant et notamment d’enseignant sur le terrain. Voilà ma vision de la mission d’un bon service public.\nLes personnes concernées portent vraiment si peu d’intérêt à la formation postgraduée ?\nHonnêtement, je dois dire que je suis parfois choqué. J’organise chaque année cinq fois deux heures d’enseignement pour ma spécialité avec des orateurs de qualité. Tout le monde est invité, mais il n’y a aucune obligation. Les auditoires sont à demi-vides. Pourtant, dans les hôpitaux périphériques, il y a des assistants qui sont en formation. Pour eux, ces séminaires devraient être obligatoires. Surtout qu’avec la loi fixant un maximum de 50 heures, le temps qui nous est imparti est court. Elle hache l’enseignement postgradué. C’est pourquoi un système intégré visant, malgré les contraintes, à mieux former cette relève devient d’une absolue nécessité.\nCette relève, vous espérez l’attirer dans le giron vaudois grâce à vos filiales intégrées ?\nC’est l’idée. Pour que, dans cinq ans, un étudiant qui finit ses études et souhaite se spécialiser en cardiologie par exemple choisisse Lausanne, il faut harmoniser la formation et établir une politique commune. A terme, si nous arrivons à mettre en place de telles structures, nous aurons les meilleurs étudiants et donc ensuite les meilleurs chefs de clinique et logiquement les meilleurs professeurs. Et finalement, un personnel extrêmement qualifié ne peut qu’amener des soins plus efficaces.\nRestructurer la formation postgraduée est donc, à terme, un moyen d’améliorer les soins. La recherche clinique pourrait en être un autre. Comptez-vous également investir dans cette direction ?\nOui, mais avec une attitude critique. La valeur académique de la recherche est d’obliger les gens à réfléchir à ce qui est applicable dans les soins. J’ai pu le constater à travers ma propre expérience. Comme je m’intéressais aux prothèses de la hanche et du genou, je suis allé consulter des ingénieurs. Nous avons élaboré des modèles. Ma pratique en a été bouleversée. Avant, je plaçais une prothèse dans un fémur selon ma seule expérience clinique. Aujourd’hui, je comprends mieux la biomécanique, et quand je réalise des interventions, je connais le détail du fonctionnement prothétique. Les choses deviennent plus intéressantes, mais surtout, les gestes sont plus efficaces. Voilà pourquoi la recherche clinique est importante : elle nous force à nous plonger dans un problème pour le comprendre dans le détail. Le résultat est immédiat : les soins sont améliorés. C’est pour cette raison que je trouve désolant que les jeunes médecins n’aient plus besoin d’écrire une thèse pour obtenir leur diplôme FMH. Si par exemple vous demandez à un assistant de revoir toute la littérature qui concerne la maladie de Perthes et d’en faire une thèse, il ne verra plus ses jeunes patients avec les mêmes yeux. Son comportement changera. Et au fond, ce n’est pas tant le résultat de la recherche que l’attitude en elle-même qui est importante. Il faut éveiller une certaine curiosité. Même une recherche clinique de petit niveau n’est pour moi pas méprisable, si elle est réalisée avec rigueur, car elle a une valeur éducative extraordinaire.\nSi la recherche clinique est aujourd’hui quelque peu sous-développée en Suisse, c’est aussi parce qu’elle est difficile à mettre en place ?\nProbablement. Pour y remédier, Genève a développé un centre de recherche clinique et Lausanne a le même projet. Nous devons, nous aussi, dans l’environnement institutionnel riche dans lequel nous nous trouvons, promouvoir la recherche clinique. Autour du CHUV, nous avons l’Université, l’EPFL ou encore l’ISREC. Notre valeur, comme hôpital universitaire, est de pouvoir mettre en application les découvertes de ces différentes institutions. Pompeusement, on appelle cela de la recherche translationnelle. En fait, il s’agit juste de pouvoir transférer au patient les découvertes de la recherche fondamentale qui sont arrivées à maturité. C’est facile à dire mais très difficile à faire dans le respect de la sécurité des patients en garantissant une pratique éthique dans le cadre légal imposé.\nRecherche, formation, réorganisation des soins, gouvernance unifiée : le CHUV a-t-il des vues sur Genève ?\nNotre projet ne vise pas à absorber une faculté ou un hôpital, il cherche à résoudre nos problèmes de gouvernance interne. J’ignore le détail du futur de nos collaborations avec Genève. Ce qui est certain, c’est que nous aurons des relations avec les HUG et la Faculté de médecine de Genève comme nous en avons aujourd’hui. Sauf qu’actuellement, les échanges sont compliqués, car il existe des relations entre hôpitaux, entre facultés et entre cantons. Les décisions sont donc difficiles à prendre. Avec une gouvernance unique à Lausanne, les collaborations seront peut-être plus simples parce que les institutions intéressées n’auront à faire qu’à un seul et même interlocuteur. Et ce qui est vrai pour Genève l’est aussi pour l’EPFL ou nos autres partenaires.\nLa gouvernance unique est-elle une manière de dépasser les problèmes posés par notre système politique ?\nNotre structure fédéraliste complique effectivement la donne. L’histoire récente du concordat intercantonal pour la médecine de pointe le prouve. C’est une tentative d’unir des forces pour voir comment on peut, dans un système aussi fragmenté, organiser des structures qui tiennent la route en termes de masse critique d’expertises. En l’occurrence, le concordat est un modus vivendi typiquement suisse, très consensuel, avec des possibilités de veto qui risquent de rendre son application difficile. Il prévoit que certaines activités de pointe ou spécialement coûteuses en investissement ne puissent être réalisées que dans un ou deux centres à l’exclusion des autres. Pour certaines de ces activités, l’exclusion peut être extrêmement dommageable pour les centres qui n’y auront pas accès. En effet, ces activités de pointe sont souvent dépendantes d’un environnement technique et scientifique qui les accompagne. Celles-ci aussi risquent d’être touchées, faisant disparaître ainsi des pans entiers d’activités de type universitaire. Il se pourrait que cette fragmentation de la médecine de pointe affaiblisse certains de nos hôpitaux universitaires de manière telle qu’ils en perdent précisément leur caractère universitaire. Si le but ultime est de dire qu’en Suisse il faut limiter le nombre d’hôpitaux universitaires à deux ou trois parce que pour sept millions d’habitants c’est largement suffisant, je peux le concevoir ; mais alors il faut l’affirmer clairement. Difficile à faire dans notre pays puisque la santé est une prérogative largement cantonale et que légitimement les cantons universitaires tiennent énormément à leur hôpital.\nIl faut donc supprimer le concordat ?\nNon. Même si le concordat n’est pas parfait, il est évident que nous devons nous diriger vers des systèmes de collaboration et de réseaux. La marche à suivre n’est pas encore complètement définie, mais je ne vois pas comment, dans le monde actuel, nous pourrions faire autrement.\nTrouver cette marche à suivre qui fera collaborer les différentes institutions est-il le défi principal des hôpitaux du futur ?\nC’en est une partie. La science et la recherche ne s’arrêteront pas. Plus on en sait et plus on veut en savoir. Le vrai problème est de pouvoir «administrer» ces connaissances à une population pour mieux la soigner. Pour cela, il faut recruter des gens motivés qui soient bien formés. Une structure administrative intégrée pourrait nous y aider. Mais le principal défi, à mon avis, reste le côté humain.\nFormer des gens compétents est un aspect. Mais que faire d’autre pour contenir les coûts hospitaliers ?\nEn Suisse, nous avons encore de la marge. Sans rationner, il est possible de trouver des itinéraires cliniques mieux adaptés aux différents types de patients qui soient efficaces et coûtent moins cher. Contrairement à l’idée reçue, la technologie elle-même n’est pas ce qui pèse le plus sur les coûts. Une IRM est certes coûteuse à l’achat, mais ne représente qu’une petite partie des dépenses journalières d’un hôpital. Les coûts se maîtrisent dans le détail du fonctionnement quotidien. Prenez l’exemple de l’analyse sanguine effectuée le dimanche alors qu’elle aurait pu être demandée le vendredi. Le dimanche, une hémoglobine coûte deux fois plus cher qu’en semaine. Des pratiques de ce genre sont légion et ruineuses. Voilà pourquoi il faut s’appliquer à redéfinir des itinéraires cliniques solides, bien documentés et basés sur les preuves. Stopper les croyances et les routines. Là, il y a du potentiel pour soigner mieux, pour un coût maîtrisé tout en bénéficiant des progrès amenés par la recherche.\nL’aspect financier est-il primordial pour vous ?\nNon. L’argent est certes indispensable au fonctionnement du système de santé tel que nous le connaissons en Suisse. Cependant, pour les soignants, ce qui importe avant tout, c’est l’engagement envers le patient. Comment soigner le mieux possible tous ceux qui en ont besoin avec les moyens alloués. C’est aussi la responsabilité d’un vrai service public.


Encore très loin, les réformes palestiniennes\nPierre Caïn, INFO'SION (Jérusalem - capitale, Israël )\nLe système de l'Autorité Palestinienne décortiqué par le Jérusalem Post\npar Evelyn Gordon\nThe Jerusalem Post 1er juillet 2002\nTraduction pour INFO'SION par NIcole - Esther Darmon\n( Texte original après la traduction)\nLe président des Etats Unis George W. Bush a le mérite d’avoir été le premier homme d’état à comprendre qu’une dictature Palestinienne susciterait la guerre plutôt que la paix et en conséquence à avoir pour objectif l’établissement d’une démocratie palestinienne plutôt qu’un simple état palestinien.\nCependant, sa conception repose malheureusement sur de fausses bases : à savoir qu’il soit possible de tenir des élections libres et loyales pour un nouveau leadership palestinien dans les quelques mois à venir.\nN’importe qui, voulant comprendre pourquoi cette démarche est impossible devrait lire l’article du Dr. Daniel Polisar qui fait froid dans le dos, dans la dernière édition du Shalem Center's journal, Azure. Polisar est un expert renommé de la démocratie palestinienne (ou de son absence): De 1993 à 1996, il a dirigé l’organisation indépendante Peace Watch, le seul organisme israélien accrédité par l’Autorité palestinienne en tant qu’observateur aux élections de 1996.\nL’article décrit les méthodes utilisées par Yasser Arafat pour empêcher des élections libres en 1996. Les mêmes problèmes existent encore de nos jours.\nLe premier problème est l’absence d’une presse libre. A partir du moment où Arafat est entré dans les territoires en 1994, il s’est embarqué systématiquement et avec succès dans une campagne d’intimidation envers la presse relativement libre qui existait jusque là. Tout manquement à l'obéissance aux ordres de l’Autorité Palestinienne ( AP) entraînait des sanctions.\nEn l’occurrence, en juillet 1994, la police palestinienne a interdit la distribution du quotidien A-Nahar à Gaza et en a réduit sévèrement sa distribution en Cisjordanie. L’AP a justifié cette action dans un communiqué officiel, accusant la ligne éditoriale du journal d’aller à "l’encontre des intérêts nationaux du peuple palestinien. "\nEn novembre 1994, la police a interdit la distribution du journal Al-Quds pendant cinq jours parce qu’il rapportait qu’un rassemblement du Hamas avait attiré 12.500 participants, alors que le chef de la police de Gaza Ghazi Jibali, lui avait ordonné de publier un nombre inférieur à 5000.\nEn avril 1995, lorsque l’hebdomadaire Al-Umma a publié un éditorial attaquant la police de l’AP, celle-ci a fait une descente dans ses bureaux, lui a confisqué ses biens et incendié le bâtiment.\nEn mai 1995, un éditeur de Al-Watan a été condamné à deux ans de prison pour avoir "calomnié l’autorité nationale palestinienne ainsi que son système de sécurité"\nEn décembre 1995, l’éditeur Maher al-Alami du Al-Quds a été incarcéré pendant une semaine parce qu’il avait publié un article en page 8 alors que l’AP lui avait ordonné de l’imprimer en première page.\nDès janvier 1996, chaque journal qui fonctionnait encore régulièrement collait obligatoirement à la ligne d’Arafat. De plus, Arafat a démarré plusieurs nouveaux médias pour chanter ses louanges : Pendant qu’il créait officiellement des stations de radios et de télévisions qui répondaient directement de lui, il interdisait les stations de radios et de télévisions privées; de plus, les fidèles d’Arafat créèrent deux quotidiens " semi-officiels ", Al-Hayat al-Jadida et Al-Ayyam.\nAujourd’hui, la situation reste inchangée: Tous les médias palestiniens se plient volontairement ou par intimidation aux ordres d’Arafat. Dans de telles circonstances, comment un candidat d’opposition pourrait-il obtenir la médiatisation et la reconnaissance nécessaire pour se présenter ?\nUn autre problème est celui du service de sécurité de l’autorité palestinienne.\nLes différentes forces de police palestiniennes s’élèvent à environ 50.000 membres, faisant de l’AP ce qu’Amnesty International a défini comme "probablement le ratio de police le plus élevée au monde par rapport à sa population civile," environ un policier pour 50 habitants. Sans compter les milices semi officielles telles que le Fatah-Tanzim et les brigades des Martyres d’Al-Aksa.\nTous les services de sécurité, de la garde rapprochée d’Arafat qui sont ses partisans de la première heure dépendent directement de lui (ou, selon sa dernière "réforme," d’un de ses proche le plus fidèle, Abdel Razak al-Yahya). Pendant les huit dernières années, ces forces ont impitoyablement intimidé toute opposition potentielle à Arafat - opposants politiques, judiciaires, activistes des droits de l’homme – en appliquant les mêmes méthodes utilisées envers les médias.\nPar exemple, lorsque qu’un juge de la Cour de la Sécurité d’Etat avait démissionné en 1995 en signe de protestation contre les procédures antidémocratiques de la cour, il a tout de suite été arrêté et interrogé.\nMême si des observateurs internationaux arrivaient à empêcher ces forces de reproduire leurs méthodes d’intimidation de 1996 envers les électeurs pendant de nouvelles élections, l’AP auraient les mains libres aussi bien avant qu’après ces élections.\nDans de telles circonstances, il est difficile d’imaginer qu’un candidat pourrait s’opposer sérieusement à Arafat: Même si au départ il n’était pas découragé par ses menaces, qui voudrait reprendre un gouvernement dont les forces de l’ordre répondent au président sortant? De plus, combien de personnes prendraient le risque de voter pour un candidat d’opposition, sachant que le résultat sera annoncé publiquement dans chaque localité – et que les localités ayant remporté les élections feront l’objet de représailles de la part des bandits d’Arafat ?\nUn troisième problème est le soutien au système économique. La pléthorique fonction publique établie par Arafat a toujours été le principal employeur de l’AP – mais " grâce " à l’effondrement de l’économie provoqué par l’Intifada, il en est maintenant virtuellement le seul. Les réformes envisagées par Bush comprennent nécessairement une rationalisation du système : Une économie ne peut pas fonctionner lorsqu’elle a un ministre directeur- général pour 19 (!) employés ou lorsque la signature du président est requise pour des dépenses aussi banales qu’un téléphone ou qu’un voyage en Jordanie.\nMais aujourd’hui, quand la plupart des revenus proviennent des fonctionnaires et qu’ils sont les seules sources de revenus pour leurs familles élargies, cela demanderait un courage et un sacrifice hors du commun pour voter contre le maintien de ces emplois.\nFinalement, dans une économie où le secteur privé a toujours été insignifiant du fait que l’AP avait le monopole des subventions et maintenant qu’il a cessé virtuellement d’exister, aucun candidat d’opposition ne pourrait récolter les fonds nécessaires au financement d’une campagne électorale.\nIl est impossible de reconstruire toute une économie, de démanteler une armée privée forte de 50 000 hommes et de rétablir une presse libre dans les six mois qui restent avant les élections prévues en janvier 2003. Et pourtant, sans ces mesures, de nouvelles élections n’ont aucun espoir de reproduire autre chose, que le même leadership.\nL’auteur de cet article est une journaliste et une commentatrice avertie.\nChoix de l'article, conception visuelle :INFO'SION (Jérusalem - capitale , Israël)


De nouveaux engagements de la BOAD pour 60 milliards FCFA - VERT TOGO | Au coeur de l'information\nDe nouveaux engagements de la BOAD pour 60 milliards FCFA\nCinq (05) propositions de financement pour un montant global de 60 milliards FCFA ont été examinés et approuvés par le Conseil d’Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), a-t-on appris.\nCes nouvelles approbations portent à 348,7 milliards FCFA le montant à date des engagements sur l’année 2021, et 6 592,7 milliards FCFA, le total des engagements (toutes opérations confondues) de la BOAD depuis le démarrage de ses activités opérationnelles en 1976.\nLes prêts approuvés concernent le financement partiel des projets ci-après : la Construction d’une plateforme logistique au niveau du pôle agroalimentaire de l’agglomération du Grand Nokoué, à Abomey Calavi, en République du Bénin. D’une superficie de 168 ha, la plateforme permettra d’améliorer la qualité de service des activités de vente en gros et d’exportation de produits agroalimentaires au Bénin. La réalisation du projet contribuera également à la création d’au moins 200 emplois directs (temporaires) et de 820 emplois indirects et induits. Par ailleurs, la réalisation des travaux de préparation et de construction permettra de transférer les activités de gros du marché de Dantokpa, et donnera aux femmes de la Commune d’Abomey-Calavi, une opportunité d’améliorer leur revenu en exerçant des activités de petit commerce et de restauration au voisinage du chantier. Le montant de l’opération est estimé à 20 milliards FCFA.\nL’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri, en République du Niger. Il s’agit de l’aménagement et du bitumage en 2×1 voies d’une section de 3km de la corniche de Tillabéri avec deux (02) accotements de 1,5 mètres chacun.\nIl est également prévu, la construction de trois (03) débarcadères et de trois (03) hangars marchands pour les échanges commerciaux dans la zone. Le projet contribuera ainsi à dynamiser l’économie à travers l’amélioration du cadre de vie des populations et des conditions de transport dans la ville. Montant de l’opération : 6,5 milliards FCFA.\nExtension et modernisation du réseau de la Société Holding Togolaise des Communications Electroniques (TOGOCOM) SA au Togo. Le projet porte sur la construction de 430 nouveaux sites du réseau mobile ; la mise aux normes 4G de 793 sites; le déploiement de 53 nouveaux sites 5G dans cinq (5) zones, à titre expérimental; le raccordement de 613 sites à la fibre optique et l’extension de la capacité d’accès à l’international de 60 Gpbs afin de la porter à 80 Gpbs. Sa mise en œuvre permettra la réalisation d’une couverture de 98% de la population et 90% du territoire togolais en 2023. Montant de l’opération : 20 milliards FCFA.\nTogo/Journée Mondiale de l’eau 2021 : le ministre Tiem Bolidja appelle à une mutualisation des efforts afin de préserver la ressource...\nLe Togo engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 11,14% d’ici à 2030


Groupes corporatifs -\nKenauk Nature est l’endroit idéal pour votre retraite corporative. Nous proposons des forfaits flexibles et tout compris pour répondre aux besoins de votre entreprise. Nous sommes situés à proximité d’Ottawa et de Montréal, tout en offrant des retraites uniques et isolées qui sont inoubliables.\nRetraites corporatives (avec hébergement)\nPour les entreprises avec des petites équipes à la recherche de retraites uniques invitant au développement professionnel, à la consolidation d’équipe et pour des réunions ciblées et productives, nous proposons des chalets hors réseaux situés sur des lacs isolés offrant une variété d’activités en nature. Nos forfaits sont flexibles et peuvent inclure des options de transport, de restauration et d’activités avec des guides compétents. Récompensez votre équipe pour un travail bien fait cette année !\nLes chalets Taunton et Papineau peuvent accueillir 15 à 20 personnes. Ces joyaux surplombent des lacs isolés et offrent une grande table à manger parfaite pour les discussions novatrices au profit de votre entreprise. Ces chalets sont alimentés par l’énergie solaire et au propane, sont équipés avec des prises, ont du réseau cellulaire et des options d’Internet (Chalet Papineau, Taunton, Bent et des proprios). Pour plus de détails sur ces chalets, cliquez ici.\nUn nouveau produit a été développé avec une entreprise locale pour apporter une expérience unique à votre prochaine retraite corporative. En partenariat avec Akahau, nous proposons désormais une Consolidation d’Équipe en plein air. Découvrez le programme\nRetraites corporatives d’un jour (sans hébergement)\nPour les grandes entreprises de 20 à 100 personnes à la recherche d’activités de consolidation d’équipe, nous proposons des activités inoubliables lors d’excursions d’une journée. Ce forfait comprend le transport, la nourriture ainsi que des guides compétents. Au besoin, des options d’hébergement au Fairmont le Château Montebello sont offertes.\nKenauk Nature propose de nombreuses activités tout au long de l’année qui favorisent la cohésion et l’esprit d’équipe.\nActivités d’été : Activités hivernales :\nJeux de groupe Jeux de groupe\nCanoë, kayak, planche à pagaie Traîneau à chiens\nCourses de canoë Rabaska Ski de fond\nPêche Pêche blanche\nTir aux pigeons d’argile Tir aux pigeons d’argile\nLancer de la hache Lancer de la hache\nYoga (cours privés – groupe) Yoga (cours privés – groupe)\nExcursions en hydravion Sauna\nChasse au trésor sur l’eau Patinage\nÉcrivez-nous pour organiser une retraite que votre équipe n'oubliera pas.


Good Value for Money | SCPI Eurovalys (Advenis) - Analyse 2021 complétée des caractéristiques et des chiffres-clés\nVous êtes ici :: Accueil SCPI Eurovalys (Advenis) - Analyse 2021 complétée des caractéristiques et des chiffres-clés\nSCPI Eurovalys (Advenis) - Analyse 2021 complétée des caractéristiques et des chiffres-clés\nAchevé de rédiger le 12/01/2022\nVersion au 12 janvier 2022\nParis 810 135 632\nSCPI de murs d’entreprises et de commerces principalement investie en Allemagne.\nSCPI permettant à ses associés de bénéficier du dispositif de non-double imposition entre les Etats membres de la zone Euro. Concrètement, les dividendes perçus en Allemagne ne sont imposés qu’à hauteur de 15,83 %. Cela se compare à 30 % en France avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Eurovalys étant intégralement investie sur de l’immobilier de bureaux (à 99 %) en Allemagne, l’effet de levier de la non-double imposition joue à plein. Good Value for Money estime qu’il permet de majorer de 20 % les dividendes perçus nets de fiscalité et de prélèvements sociaux.\nInvestissement prioritaire dans les 7 principales villes d’Allemagne au niveau de l’activité économique : Berlin, Cologne, Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich, Stuttgart. Concrètement, Eurovalys est positionnée aujourd’hui dans 6 parmi ces 7 villes, à savoir : Cologne, Düsseldorf, Francfort, Munich, Stuttgart, Hambourg.\nConcentration des investissements sur des immeubles d’une valeur d’acquisition comprise entre 10 et 90 M€, ce seuil montant au fil des années avec l’accroissement de la capitalisation d’Eurovalys.\nCiblage d’immeubles modernes ou récents ne nécessitant pas de travaux importants immédiats en vue de leur mise en location.\nSélection de locataires fiables : entreprises dynamiques, financièrement solides et avec une diversification en termes de secteurs d’activités.\nSignature de baux de longue durée, avec un engagement ferme et de long terme des locataires.\nRecherche de biens écoresponsables en termes de consommation énergétique annuelle moyenne par m².\n31 décembre 2015 : 6 088 m²\n31 décembre 2016 : 26 840 m²\n31 décembre 2017 : 60 260 m²\n31 décembre 2018 : 86 814 m²\n31 décembre 2019 : 137 016 m²\n31 décembre 2020 : 273 822 m²\n30 septembre 2021 : 326 407 m²\nRépartition du patrimoine (en m²) par ville (valeurs au 30 juin 2021) :\nCologne : 18,0 %\nMunich : 18,0 %\nFrancfort : 15,0 %\nWolfsburg : 13,0 %\nDüsseldorf : 9,0 %\nHambourg : 7,0 %\nStuttgart : 6,0 %\nBrême : 5,0 %\nPlattling : 4,0 %\nGaimersheim : 3,0 %\nHanovre : 3,0 %\nVentilation du patrimoine (en m²) par nature (valeurs au 31 décembre 2020) :\nBureaux : 99,2 %\nLocaux commerciaux : 0,7 %\nLocaux d’habitation : 0,1 %\nVentilation du risque locatif (valeurs au 31 décembre 2020) :\nEDAG Engineering GmbH : 13,0 % des loyers annuels\n(Ingénierie en automobile)\nWisag : 6,7 % des loyers annuels\n(Services techniques et infrastructures)\nLANTIQ : 5,5 % des loyers annuels\nStada : 5,2 % des loyers annuels\nBundesrepublik Zolfahndugsamt : 4,8 % des loyers annuels\nEBV Elektronik : 3,9 % des loyers annuels\nAON Holding Deutschland GmbH : 3,6 % des loyers annuels\nRobert Bosch GmbH : 3,5 % des loyers annuels\nENGIE Cofely : 3,2 % des loyers annuels\nElektronische Fahrwerks GmbH : 3,1 % des loyers annuels\nAu total, ces 10 locataires représentaient 52,5 % des revenus annuels de la SCPI en 2020.\nVentilation du risque (en m²) par immeuble (valeurs au 31 décembre 2020) :\nWolfsburg - SCI ENI 5 (Bureaux)\n12,8 % de la surface locative\nMünich Neubiberg - Lilienthalstrasse 7 (Bureaux)\n9,6 % de la surface locative\nMünich Feldkirchen - SCI ENI 4 (Bureaux)\n6,3 % de la surface locative\nMulheim - SCI ENI 5 (Bureaux)\n6,1 % de la surface locative\nCologne - Edmund Rumpler Strasse (Bureaux)\n5,1 % de la surface locative\nFrancfort - Herriostrasse 3 (Bureaux)\n5,0 % de la surface locative\nMunich/Poing - Im Technologiepark 2-8 (Bureaux)\n4,7 % de la surface locative\nGelsenkirchen - SCI ENI 5 (Bureaux)\n4,5 % de la surface locative\nFrancfort Sossenheim - SCI ENI 2 (Bureaux)\n4,4 % de la surface locative\nReutlingen - SCI ENI 4 (Bureaux)\n4,1 % de la surface locative\nAu total, ces 10 implantations représentaient 62,5 % de la surface locative de la SCPI à fin 2020.\nRatios-clés sur le risque locatif (valeurs au 31 décembre 2020) :\n25 immeubles détenus au global pour un patrimoine de 273 822 m².\nUne surface moyenne par immeuble de 10 953 m².\n117 locataires pour une superficie totale louée de 259 829 m².\nUne surface moyenne par locataire de 2 221 m².\nUn montant total de loyers encaissés de 24,7 M€.\nUn revenu annuel moyen par locataire de 211 043 €.\nUn revenu annuel moyen par m² de 90,18 €.\nUne durée moyenne d’engagement de paiement de ses loyers par chaque locataire de 5,9 années.\nCommission de souscription : 11,4 % TTI\nCommission de gestion annuelle : 10 % HT soit 12 % TTC du montant des produits locatifs HT et des produits financiers nets encaissés par la SCPI\nLes parts portent jouissance pour les souscripteurs à compter du 1er jour du 6ème mois suivant la réception intégrale des fonds par la société.\n31 décembre 2015 : 100,0 %\n31 décembre 2016 : 99,4 %\n31 décembre 2017 : 98,4 %\n31 décembre 2018 : 97,1 %\n31 décembre 2019 : 96,9 %\n31 décembre 2020 : 93,3 %\n30 septembre 2021 : 93,5 %\n31 décembre 2019 : 94,0 %\n31 décembre 2020 : 95,2 %\n31 décembre 2015 : 24,1 M€\n31 décembre 2016 : 57,5 M€\n31 décembre 2017 : 117,4 M€\n31 décembre 2018 : 243,1 M€\n31 décembre 2019 : 448,9 M€\n31 décembre 2020 : 611 M€\n30 septembre 2021 : 742 M€\nTDVM 2016 : 4,74 %\nTDVM 2017 : 4,83 %\nTDVM 2018 : 5,15 %\nTDVM 2019 : 4,88 %\nTDVM 2020 : 4,79 %\n1er janvier 2015 : 1 000 €\n1er janvier 2016 : 1 000 €\n1er janvier 2017 : 1 000 €\n1er janvier 2018 : 1 000 €\n1er janvier 2019 : 1 015 €\n1er janvier 2020 : 1 015 €\n1er janvier 2021 : 1 015 €\n1er janvier 2022 : 1 030 €\n31 décembre 2016 : 886 €\n31 décembre 2017 : 886 €\n31 décembre 2018 : 886 €\n31 décembre 2019 : 899 €\n31 décembre 2020 : 899 €\n30 septembre 2021 : 899 €\n31 décembre 2017 : 4,0 M€\n31 décembre 2018 : 8,6 M€\n31 décembre 2019 : 15,8 M€\n31 décembre 2020 : 24,7 M€


Pellet Gobet Christiane à Lissieu sur Manageo (399 117 068 00029)\nPELLET GOBET CHRISTIANE\nFondée en décembre 1994, la société PELLET GOBET CHRISTIANE est une entreprise qui bénéficie d'une très forte ancienneté dont le capital social s'élève à 0 Francs.PELLET GOBET CHRISTIANE se trouve à LISSIEU (département RHONE), c'est une Artisan Commerçant dont le siège est immatriculé auprès des greffes et tribunaux de la ville de Lyon. Elle évolue dans le secteur d'activité Blanchisserie-teinturerie de détail correspondant au code NAF 9601B.\nPELLET GOBET CHRISTIANE ne publie pas de bilan mais un score de solvabilité lui a été attribué le 17 janvier 2015 par Manageo. Pour le découvrir, devenez premium.\nPELLET GOBET CHRISTIANE ayant au moins 15 ans d'ancienneté, Manageo lui a décerné son label pérennité. Au niveau national, on dénombre 7 973 concurrents de la société PELLET GOBET CHRISTIANE ; on en compte également 222 dans son département RHONE, ce qui la place dans un contexte concurrentiel fort.\nRaison socialePELLET GOBET CHRISTIANE\tNom commercialPRESSING LISSIEU LES TAMARIS\tType d'établissementSiège\tSIREN399 117 068\tSIRET399 117 068 00029\tD-U-N-S® NumberObtenir le D-U-N-S® Number\tNuméro de TVAObtenir le numéro de TVA\tTéléphoneAfficher le numéro de téléphone\tType d'entrepriseEntrepreneur individuel\tForme juridiqueArtisan Commerçant\tImmatriculationRCS Lyon\tDéfaillances1135 entreprises ont déposé le bilan sur LISSIEU et son départementConsulter la liste des entreprises en défaillance\tEntreprise créée endécembre 1994\tCapital Social0 Francs\tSecteur d'activitéAutres services personnels\tCreations24 créations d'entreprises dans le secteur Blanchisserie-Teinturerie DétailConsulter la liste des entreprises en création\tCode NAF9601B Blanchisserie-teinturerie de détail\tConsulter les documents officiels de cette société :\nBlanchisserie-Teinturerie Détail à LISSIEU\nConsulter le score de PELLET GOBET CHRISTIANE\n> CHEYSSAC JEAN LOUIS\n> LACROTTE LENEL MARTINE\n> LATRACH PRESSING


Chacun d’entre nous a été, est, ou sera un jour confronté à la manipulation, directement ou indirectement. Nous manipulons tous de façon « normale » à un moment donné de notre vie mais pas forcément avec la même intensité ni avec les mêmes objectifs. Certaines personnes usent – et abusent – de la manipulation à des fins pas forcément bienveillantes. Souvent, ce sont des collègues, patrons, amis ou encore membres de la famille qui vont user de stratégies de manipulation afin de nous amener à faire ce qu’ils veulent, sans prêter attention à nos désirs. Pour lutter contre ces tentatives de manipulation, affirmer ses besoins et dire non à des demandes qui ne nous conviennent pas, il existe plusieurs stratégies.\nRepérer la manipulation\nLa première étape est de repérer une situation de manipulation et notamment qui vous manipule, comment et pourquoi. Bien souvent, la manipulation est subtile et n’est pas évidente à détecter pour un oeil « novice ». Elle peut aussi être installée depuis longtemps et revêtir une apparence familière, presque banale. Par exemple, votre tante adorée vous invite tous les dimanches à déjeuner et vous prépare un gratin de pommes de terre, votre plat préféré. Vous la trouvez très attentionnée, gentille et bienveillante envers vous. Et vous avez peut être tout à fait raison de le penser. Une relation bienveillante entre deux personnes est très facile à reconnaitre. C’est une relation où l’expression des besoins de chacun est respectée et ne conditionne ni l‘amour, ni le respect et la bienveillance portés mutuellement.\nPar exemple, vous exprimez avec respect à votre tante le désir de partir en weekend avec vos amis la semaine qui arrive et vous excusez donc de ne pas pouvoir venir au déjeuner dominical. Si la relation est basée sur la bienveillance et l’amour, votre tante vous répondra « pars donc avec tes amis et surtout amuse-toi bien, nous nous verrons la semaine d’après ». Si elle vous dit quelque chose du style « comment peux-tu m’abandonner comme cela, moi qui t’ai toujours accueilli à bras ouverts dans ma maison ! Quel égoïsme ! « , cela s’appelle du chantage affectif et c’est par définition de la manipulation.\nLe message subliminal est le suivant : pour continuer à être aimé par cette tante, vous devez faire ce qu’elle attend de vous, c’est à dire venir tous les dimanches pour lui tenir compagnie. Si vous avez un besoin différent du sien et que vous l’affirmez, elle ne pourra plus continuer à vous aimer. C’est donc un amour conditionnel qui dépend du fait d’aller ou non dans le sens de ses besoins à elle.\nVous devez d’abord être au clair avec vous-même et regarder les choses de manière objective. Etes-vous vraiment égoïste de vouloir partir en weekend avec vos amis ? Etes-vous cruel de laisser cette femme seule chez elle un dimanche ? Est-ce à vous de lui tenir compagnie et de la rendre heureuse ? Avez-vous la responsabilité de son bonheur entre vos mains ?\nIl est important de vous poser ces questions car la personne qui vous manipule manie plutôt bien la culpabilisation. Elle sait sur quelles valeurs et croyances appuyer pour que vous vous sentiez coupable et finissiez par faire ce qu’elle veut. Chacun est seul responsable de sa vie. Votre tante est responsable de son bonheur et vous êtes entièrement responsable de l’impact que peuvent avoir des paroles manipulatoires sur vous.\nUne fois que vous êtes totalement transparent avec vous-même et avec votre morale, vous pouvez utiliser des techniques de contre-manipulation qui vous aideront à vous affirmer et à ne pas entrer dans le jeu de la personne qui vous manipule. Tout d’abord, n’essayez surtout pas de vous justifier. Ce que le manipulateur souhaite, c’est avoir un impact sur vous, vous toucher afin que vous rentriez dans son jeu. Se justifier, c’est s’accuser. Simulez l’indifférence même si les paroles de votre interlocuteur vous touchent et ne montrez aucun sentiment.\nVous pourriez par exemple répondre à votre tante quelque chose du style « tu as le droit de penser que je suis égoïste mais moi j’ai la conscience tranquille car j’ai le droit de faire des activités qui me tiennent à coeur. » Ainsi, vous vous protégez des attaques de votre interlocuteur en n’y réagissant pas et il n’a donc aucune prise sur vous.\nLa confrontation est la deuxième option pour vous. Il s’agit de renvoyer à l’autre sa responsabilité et ses besoins. C’est une technique qui va vous demander de faire preuve d’une bonne dose d’affirmation et de prendre le risque de déplaire à votre interlocuteur. Dans le cas de votre tante, la réponse confrontante ressemblerait à » quand je ne viens pas le dimanche, tu te sens seule et abandonnée, dois-je donc renoncer à mes loisirs pour te prouver mon affection ? »\nPour faire face et résister à la manipulation, il est primordial d’accepter l’idée de déplaire et donc de passer pour une épouse égoïste ou un collègue antipathique. Mais déplaire aux autres, c’est gagner en liberté d’être soi.\nLikez si cet article vous a été utile 😉


Qui suis-je? - Page 90 sur 92 - Vendre Sur Internet\nLe Droit a L’erreur…\nBien sûr, nous sommes humains. Donc, nous avons droit à l’erreur. Une de nos grande faiblesse, est le refus d’accepter que parfois, nous faisons des erreurs. […]\nOui, j’aimerais bien vous aider dans vos recherches… – Que ce soit sur le référencement naturel ou payant, – Sur le web marketing, – Sur les […]\nVotre succès Ecommerce en 6 Etapes simples…\nBeaucoup d’entrepreneurs se demandent s’il y a une méthode pour se lancer en ecommerce pour limiter les risques sur internet. En fait, la méthode se résume […]


Chauffeur-Opérateur Classe 3 in St Augustin, QC - Clean Harbors\nSafety-Kleen à St Augustin-de-Desmaures, QC est à la recherche d’un Chauffeur-Opérateur Classe 3 pour se joindre à son équipe qui a le souci de la sécurité. Le chauffeur fera la collecte et la livraison des matières dangereuses ou autres à l’aide d’un camion vacuum.\nLa santé et la sécurité est notre priorité numéro un (1) et nous la vivons tous les jours 3-6-5!\nSalaire de $26.00/heure + et temps supplémentaire disponible!\nAssurance santé collective complète suivant 30 jours d’emploi à temps plein;\nEffectuer le pompage de réservoir et drain selon les normes environnementales ;\nOpérer l’équipement de façon sécuritaire en suivant les procédures en place ;\nOffrir ou aviser le représentant des ventes des clients intéressés à nos produits ;\nUne permis classe 3 minimum avec mention FM est requis ;\nVolonté d’apprendre avec une attitude positive ;\nCapable de travailler de manière sécuritaire et autonome\nSafety-Kleen Systems, une compagnie Clean Harbors, applique un sens d’excellence profondément ancré dans le respect et la tradition. Notre modèle de gestion porte entièrement sur le maintien écologique des entreprises en Amérique du Nord. En tant qu’organisation mondiale de services environnementaux, nous sommes les leaders en gestion de déchets industriels toxiques, de la technologie de nettoyage de pièces et du re-raffinage d’huiles. Nous avons des revenus annuels de plus de 1,2 milliards de dollars US. Nous récupérons plus de 200 millions de gallons d’huiles à moteur usées par année et nous avons la plus grande capacité de re-raffinage en Amérique du Nord, ce qui nous permet de reraffiner plus de 150 millions de gallons par an.\nChaque jour, nous aidons nos clients à résoudre leurs problèmes de gestion de déchets et à réduire leur empreinte carbone. PROTECTION. CHOIX. HUMAINS. POUR UN MONDE PLUS VERT.\nJoignez-vous à aujourd’hui même à notre équipe qui a le souci de la sécurité. Pour savoir plus au sujet de notre compagnie et pour postuler en ligne à cet emploi intéressant visitez-nous sur le site www.safety-kleen.com/careers.\nClean Harbors est un employeur qui garantit l’égalité des chances à l’emploi. Nous ne faisons aucune discrimination entre les candidats en raison de la race, de l’ascendance, de la couleur, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’origine nationale, de la religion, de l’âge, d’un handicap physique ou mental, du statut d’ancien combattant, ou sur la base de toute autre protection fédérale, étatique/provinciale ou locale.