Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques - Consultations publiques\nDu 21/07/2020 au 17/08/2020 - 53 commentaires\nLa présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat et les arrêtés afférents portant sur le mode de calcul et la signalétique d’information des consommateurs de l’indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques vendus en France, tant par voie directe en magasin que par vente en ligne. Cet indice est destiné à l’information du consommateur sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés, aux fins d’allonger la durée de vie et d’utilisation des produits en incitant à la réparation, de lutter contre l’obsolescence programmée et ainsi de mieux prévenir les déchets et mises au rebuts de produits électriques et électroniques.\nVous pouvez consulter le projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 juillet 2020 au 17 août 2020. La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public.\nLa loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 prévoit dans son article 16-I la création d’un nouvel article L541-9-2 du code de l’environnement prévoyant que les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande l’indice de réparabilité de ces équipements ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir. Cet indice vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer le produit concerné. Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou toute autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France informent sans frais le consommateur, au moment de l’acte d’achat, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié de l’indice de réparabilité de ces équipements.\nLe projet de décret en Conseil d’Etat et les arrêtés afférents définissent les conditions d’application de cette disposition. A ce titre, les définitions des différents acteurs (producteur, importateur, distributeur, vendeur, etc.) et leurs rôles respectifs sont précisés, les modalités de communication et d’affichage de l’indice sont précisément définies, de même que les règles de signalétique et de présentation au consommateur, et enfin les règles de calcul pour chaque critère et sous critère de cet indice.\na1 projet dce codifie indice reparabilite vvf (format pdf - 309.7 ko - 21/07/2020)\na2 arrete chapeau vvf (format pdf - 115.9 ko - 21/07/2020)\nb1 arrete lave linge vvf (format pdf - 117.4 ko - 21/07/2020)\nb2 arrete ordinateur vvf (format pdf - 129 ko - 21/07/2020)\nb3 arrete smartphone vvf (format pdf - 104.2 ko - 21/07/2020)\nb4 arrete televiseurs vvf (format pdf - 96.8 ko - 21/07/2020)\nb5 arrete tondeuse batterie vvf (format pdf - 126 ko - 21/07/2020)\nb6 arrete tondeuse filaire vvf (format pdf - 125.7 ko - 21/07/2020)\nb7 arrete tondeuse robot vvf (format pdf - 130.5 ko - 21/07/2020)\nsynthese consultation publique vf (format pdf - 503.4 ko - 16/09/2020)\nCommentaires AFNUM – Consultation publique indice réparabilité – 17/08/2020, par MARCOUYOUX Caroline , le 17 août 2020 à 23h53\nI - Remarques générales sur l’indice de réparabilité\nDès la publication de la FREC en avril 2018 et le lancement des travaux par le CGDD et l’ADEME en juin de la même année, l’AFNUM s’est investie activement dans les travaux de l’indice réparabilité. L’AFNUM a mené une enquête auprès des entreprises adhérentes afin de comprendre leurs conditions d’adhésion à cet indice.\nLes résultats ont été positifs sous réserve des conditions préalables d’opportunités pour les entreprises et de succès pour l’indice réparabilité :\n1.\tMETHODE SOLIDE : la méthode doit être solide, scientifique et reproductible (faits tangibles, chiffrés, objectifs et vérifiables) et l’indice doit bel et bien refléter la réparabilité au sens large (tous modèles de réparation compris) et pas uniquement par certains acteurs (autoréparation)\n2.\tSECURITE ASSUREE : la sécurité et la qualité des réparations doivent être assurées (enjeux de responsabilités juridiques) et de compétences des acteurs\n3.\tEGALITE DES METTEURS EN MARCHE : l’indice doit être applicable à tous les metteurs en marché y compris la vente en ligne (« pure player » et places de marché)\n4.\tPEDAGOGIE DES CONSOMMATEURS : l’effort de pédagogie auprès du consommateur doit être fait (communication indispensable autour de l’indice pour mettre en perspective l’indice avec d’autres critères inhérents à la durabilité du produit)\n5.\tCONTRÔLE POSSIBLE ET EFFECTIF : le contrôle de l’indice doit être rendu possible par la mise en place de critères vérifiables et contrôlables, et ce même contrôle doit être effectivement mis en place par les autorités de la DGCCRF (risques d’allégations environnementales mensongères)\n6.\tHARMONISATION EUROPEENNE : l’harmonisation européenne dans les terminologies et les méthodologies est indispensable. L’Europe travaillant actuellement sur les mêmes sujets dans le cadre de son plan d’actions économie circulaire, à termes, il ne devra subsister qu’un seul indice.\n7.\tREACTIVITE : le système doit être réactif tenant compte de l’évolution des produits\n8.\tCONCERTATION : la démarche d’élaboration de l’indice doit être concertée entre les parties prenantes avec l’implication des entreprises\nSous réserve du respect de ces conditions, l’indice de réparabilité s’inscrit alors dans une démarche de transparence des pratiques, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés et de comprendre les démarches d’éco-conception des entreprises. Cet indice permet également aux entreprises de se différencier.\nII - A propos du projet de décret\n•\tL’entrée en vigueur de l’obligation et la progressivité de son application\nLa notification européenne de ces textes courant jusqu’au 22 octobre, ceux-ci ne seront donc pas publiés avant le mois de novembre a minima. Même si les entreprises ont suivi de près les travaux préparatoires, la mise en œuvre ne se fait que sur un texte final. Les pouvoirs publics ne laissent donc que 2 mois maximum aux metteurs en marché pour se mettre en conformité. Ce délai est considérablement court.\nNous appelons l’attention des pouvoirs publics sur le fait que certaines entreprises ne pourront pas être prêtes pour le 1er janvier 2021 étant donné le nombre de produits pour lesquels le calcul doit être effectué. Ceci est vrai dans tous les cas, mais l’est d’autant plus en pleine période de crise sanitaire qui a paralysé internationalement les entreprises, fait fermer des usines, empêché les réunions et les voyages, mis de nombreux experts au chômage technique et d’autres en gestion prioritaire de la crise.\nNous rappelons que pour les fabricants, la mise en place de l’indice nécessite de bien comprendre les exigences et de les analyser, de construire des outils et process internes qui permettront le calcul des indices, de collecter les informations en travaillant notamment avec les usines et les sièges des entreprises, de rassembler les éléments de preuve, de former tous les employés (SAV, commerce, marketing etc.) et sous-traitants (centre d’appel conso, réparateurs) sur l’indice de réparabilité, d’organiser la mise à disposition des données vers les distributeurs, et d’anticiper les questions des consommateurs, des autorités et l’éventuelle communication.\nEn aval de la problématique fabricants, pour les distributeurs chargés de transmettre l’information aux consommateurs, la gestion de l’affichage nécessite également de lourds investissements.\nAinsi, à tout le moins la mise en conformité se fera tout au long de l’année 2021. L’absence de sanctions la première année (actée dans la loi AGEC) ne saurait rassurer les entreprises.\nNous souhaitons donc que soit intégrée au projet de décret une disposition spécifique à l’année 2021 précisant par exemple à l’article 2 que : « Les dispositions du présent décret sont mises en œuvre dans les meilleurs délais au cours de l’année 2021. » Ceci permettra aux metteurs en marché et aux distributeurs une mise en œuvre progressive plus efficace.\nEn outre, par souci de pragmatisme et servant un impératif de réalité, nous insistons sur le fait qu’il est indispensable que l’indice réparabilité ne s’applique qu’aux nouveaux produits mis sur le marché pour la 1ère fois.Eu égard au mode de calcul du critère prix, il nous paraît indispensable que l’indice réparabilité ne s’applique qu’aux nouveaux produits mis sur le marché pour la 1ère fois. En effet, le critère prix ne saurait permettre une comparaison que pour des produits pour lesquels le calcul aurait été fait au moment du lancement de ce produit.\nDe plus, calculer des indices pour tous les produits en rayon est inenvisageable pour les dizaines voire centaines de milliers de références que cela représente, et ce d’autant plus avant le 1er janvier 2021.\nNous souhaitons rassurer les pouvoirs publics sur le fait que le taux de renouvellement des produits que représente l’AFNUM garantira un indice de réparabilité appliqué sur de nombreux produits puis progressivement sur tous. Calculer un indice de réparabilité sur des produits mis en marché pour la première fois il y a plusieurs années n’aurait pas le même sens. A défaut de ne viser que les nouveaux produits, la rétroactivité ne saurait dépasser N-1 au regard des marchés extrêmement volatiles.\n•\tLa nécessaire articulation des étapes déclenchant des obligations : le référencement / la mise en marché / la livraison\nLe projet de décret prévoit que : « les producteurs et les importateurs communiquent sans frais et dans sous un format dématérialisé aux distributeurs ou aux vendeurs au moment du référencement et à la livraison des équipements électriques et électroniques. »\nNous attirons votre attention sur le fait que le référencement de certains produits peut avoir lieu bien avant la mise en marché.\nAinsi, pour les premiers mois de mise en œuvre de l’obligation, l’indice de réparabilité ne pourra pas avoir été transmis au moment du référencement, et ceci sera valable pour chaque nouveau produit qui sera couvert par l’indice.\nNous proposons donc la rédaction suivante : « 2°Les producteurs et les importateurs communiquent sans frais et sous un format dématérialisé aux distributeurs ou aux vendeurs au moment du référencement ou au plus tard à la livraison des équipements électriques et électroniques. »\nSi la rédaction actuelle devait être conservée, il faudrait tenir compte du fait que dans certains cas, et pour les raisons de temporalité évoqué ci-dessus, la double obligation de communication induite par la conjonction de coordination « et » ne pourrait pas être satisfaite.\n•\tLe critère prix et la saisine de l’Autorité de la concurrence\nEnfin, nous rappelons notre souhait de voir le Gouvernement saisir l’Autorité de la concurrence sur la base des textes finalisés qui seront envoyés pour notification à la Commission européenne, la phase de notification nous laissant un délai de 3 mois.\nCet avis nous semble indispensable à la bonne sécurité juridique du dispositif et donc à sa viabilité.\nIII – A propos de l’arrêté chapeau\nNous aimerions comprendre ce qui justifie le nouveau découpage entre le décret et ce nouvel arrêté chapeau qui de notre point de vue vient complexifier la lecture des obligations.\n•\tLa distinction réseaux agréés et réseaux indépendants\nDepuis 2 ans où nous travaillons à la construction de cet indice, une distinction entre les réseaux agréés des fabricants et les réparateurs indépendants avait été actée.\nNous ne partageons pas la lecture très récente des pouvoirs publics sur l’articulation entre l’indice réparabilité et l’existence du nouvel article L. 441-4 du code de la consommation. Nous considérons que l’interdiction de limitation d’accès n’empêche en aucun cas de disposer de réseaux agréés avec des conditions spécifiques d’accès (prix, délais…). L’article du code de la consommation ne met aucun moyen en avant face à l’interdiction, ce qui n’exclut donc pas le fait de pouvoir satisfaire aux exigences du code de la consommation en permettant un accès aux réparateurs indépendants sur demande.\nNous insistons fermement sur le fait qu’il y a une nuance entre :\no\tlimiter l’accès (c’est-à-dire refuser l’accès aux pièces pour un réparateur) ce qui est interdit,\no\tet mettre en place un dispositif et des canaux de mise à disposition de pièces à tous les réparateurs indépendants, dispositif déclaré par le metteur en marché quand il remplit la grille et donc valorisable dans l’indice.\nNous appelons donc à la réintroduction de la distinction des acteurs dans deux colonnes distinctes. Nous insistons d’ailleurs sur le fait que cette distinction n’a fait l’objet d’aucune remise en question parmi l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la construction de l’indice, et sur le fait que les producteurs qui investissent lourdement dans le développement d’un réseau de réparateurs agréés, employant des techniciens qualifiés et formés sur tout le territoire, et permettant d’allonger la vie des produits, devraient être reconnus au travers de la notation. La mise en place de ces réseaux sont motivés par la recherche de qualité et de sécurité sous le contrôle et la responsabilité du fabricant. Tout l’objet de l’indice de réparabilité est de valoriser et d’améliorer les pratiques. Il serait contraire à l’esprit de la loi de ne pas récompenser les efforts d’un producteur pour le développement d’un réseau. Nous nous étonnons de cette lecture qui vient remettre en question des constructions de réseaux de distribution européens.\nIV- Projets d’arrêté produits :\n•\tA notre sens, ces grilles doivent être le reflet des travaux communs des GT où nous nous sommes tous beaucoup impliqués pendant 24 mois. Dans ce cadre, nous ne comprenons pas les écarts notamment de seuils (disponibilité des documents techniques, et disponibilité des pièces détachées) et de sémantique (sur la documentation ou les pièces) avec les conclusions des GT et demandons donc de revenir aux consensus trouvés par les experts respectifs de chaque groupe.\nNous comprenons notamment la démarche du Ministère d’alignement avec la réglementation européenne, mais seuls 2 produits sur les 5 concernés par l’indice font l’objet d’un règlement éco-conception, et cet alignement n’est donc pas toujours pertinent (comme les schémas de câblage et de raccordement plus adaptés à des produits comme les machines à laver). Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la redondance de certaines documentations pour certains produits comme bulletins techniques, incidents signalés et enregistrés, codes d’erreurs et de diagnostics.\nDe même, nous comprenons des seuils retenus pour la mise à disposition des pièces que le Ministère anticipe la mise en place de l’article 19 de la loi AGEC qui prévoit des mises à disposition de pièces pour une période qui ne peut être inférieure à 5 ans. Pour autant, ce texte doit faire l’objet d’un décret d’application qui listera les produits concernés et les pièces visées par l’obligation. Si l’ordinateur portable devait être concerné par l’arrêté, toutes les pièces des listes 1 et 2 ne seront pas nécessairement couvertes. Les textes relatifs à l’article 19 ne sont pas connus mais les arrêtés de l’indice de réparabilité anticipent déjà. Cette façon de procéder nous interroge sur la volonté des pouvoirs publics d’imposer des délais. . De plus, ce texte (de l’article 19) entrera en vigueur en 2022 ce qui revient à ne pas valoriser pendant une année (2021) des pratiques pourtant vertueuses et différentiantes par la mise à disposition de pièces au-delà de la période de garantie. Dans ce contexte, nous demandons de revenir aux paliers proposés par les GT (notamment smartphones et ordinateurs portables) qui démarraient l’attribution de points à 4 ans pour les ordinateurs portables et à 3 ans pour les smartphones.\nUn an avant le début de l’entrée en vigueur (en décembre 2019), l’ADEME et le CGDD ont communiqué des grilles en anglais reprenant ces travaux, ces paliers et ces termes. Ces grilles ont été largement communiquées en interne des entreprises qui ont à cœur d’être prêtes au plus vite. Ces modifications récentes sans consultation ont quelque peu rompu la confiance des entreprises qui souhaitaient se préparer et qui maintenant attendent un texte public pour avancer. Afin de permettre aux entreprises de se préparer nous demandons urgemment pour 2021 de revenir au consensus des groupes de travail et permettre d’avancer dans une certaine stabilité.\nNous insistons enfin sur l’urgente nécessité de disposer de grilles « auto-calculantes » stabilisées et autoporteuses (comprenant donc les définitions) en français et en anglais pour lancer les travaux en interne des entreprises et permettre au plus vite leur conformité.\nNous avons reçu le guide d’accompagnement (dit « notice »), il est urgent que celui-ci soit traduit en anglais afin de permettre aux acteurs internationaux de le consulter et de poser des questions de compréhension dans les délais plus brefs.\n•\tURGENT Définition de l’ordinateur portable dans l’arrêté concerné :\nNous insistons sur le fait que le travail conduit depuis 2 ans concerne les ordinateurs portables uniquement et non les tablettes ou ordinateurs de bureau qui sont des produits différents aux pièces, étapes de démontage et spécificités différentes.\nOr, l’article 1er de l’arrêté « ordinateurs portables » fait référence au terme « ordinateurs entrant dans le champ d’application du règlement (UE) N°617/2013 ».\nOr, ce règlement distingue à son article 1er a) les ordinateurs de bureau ; b) les ordinateurs de bureau intégrés ; c) les ordinateurs portables (y compris tablettes numériques, ardoises électroniques et clients légers mobiles).\nAinsi, la définition ne correspond pas aux produits visés dans les travaux, et l’article 1er du projet d’arrêté devrait donc être plus précis en visant non pas le règlement en cours de révision mais les travaux préparatoires de cette révision ("task 7" report (the prep study) for the Lot 3 revision) qui donne la définition suivant :\n« A mobile personal computer** that has an integrated display and an integrated physical keyboard and a pointing device\n(**a mobile personal computer is defined as a computer designed for portability, which is capable of operating on an integrated source of power, without requiring a permanent connection to an external power source.) »\nA défaut, nous proposons de procéder à une clarification de cet article 1 au risque de créer une , incohérence entre le titre même de l’arrêté et le périmètre visé, ainsi qu’avec les grilles et autres document d’accompagnement.\n•\tCritère de réinitialisation logicielle dans l’arrêté ordinateur portable\nNous découvrons ces nouvelles propositions et rédactions faisant référence à un module interne, un CD-ROM ou un serveur à distances. Nous n’avons pas été associés à cette rédaction et demandons donc dans un souci de stabilité de revenir aux formulations obtenues par nos experts de façon consensuelle.\nIl est essentiel qu’il soit fait référence à une réinitialisation en configuration initiale usine (idem pour l’arrêté smartphones).\nNous soutenons la proposition du Ministère faite en réunion le 19 juin dernier de mettre en place « un comité d’application » pour suivre la mise en place de l’indice et recenser les problèmes qui se poseront à l’usage de manière à faire un retour au bout d’un an au Ministère avant de passer en mode sanctions en 2022.\nGeneral feedback to the repairability index, par Lenovo - Magnus Piotrowski , le 17 août 2020 à 21h44\nWe are happy to take on the possibility to comment on the French repairability index requirements. First from Lenovo side we would like to emphasis that Lenovo is fully supporting the comments also provide by the French IT Industry association AFNUM.\nBeyond AFNUM`s comments we would like to mention or stress the following :\n•\tEntry into Force\nAs the European notification runs until 22nd of October, it can be expected that the final decree will not be available until at least November.\nWith only two months remaining we foresee significant issues to achieve collection and creation of all relevant information in this short period of time. International organization like Lenovo typically need minimum 12 months to cut in fare reaching changes as the ones proposed here. In addition due to the ongoing COVID-19 crisis we see additional issue with availability of required staff needed to implement these requirements.\nWe would seek that any compliance with the requirements are postponed till end of 2021.\n•\t2020/468/F : Article 544-3.-V.\nComment regarding the models in scope :\nThe information mentioned in paragraph 2 is communicated free of charge by producers and importers, within 15 days, to any person who requests it for a period of at least two years after the last unit of an equipment model is placed on the market.\n•\tThere is a need on more detailed specification of equipment models in scope to avoid retrospectivity of this Decree.\n•\tOnly new equipment models, that are released after the final version of regulation enter into force date, should be required to carry the index instead of those being put on market after the approval. Equipment models released before the regulation enter into force should be out of scope.\n•\tThere will be a significant amount of equipment models placed on the market in the period of last 2 years, and lack of time to implement this Decree to equipment models released before the regulation enter into force.\n•\t2020/468/F : Article 1\nComment regarding the language acceptance :\nAcceptance of the used languages would need to be specified. We seek acceptance that English language is acceptable for the purposes of this Decree.\n•\tWill both English and French language be acceptable for documentation of the index?\n•\tWill both English and French language be acceptable for repair instructions?\nAs companies like Lenovo provide signification parts of product documentation in local language certain more specialized information is typically provide in English. In a growing global society we experience a high level of acceptance of English documentation as a common language to share information across boarder.\n•\t2020/469/F : Article 3\nComment regarding the language independent pictogram :\n•\tCan a pictograms be created as language independent alternative? This will eliminate language requirements in total.\n•\tIs English language version acceptable for the purposes of this Decree?\n•\t2020/468/F : Article 544-2.-8.\nComment regarding the definition of model we propose to clearly provide manufacturer authority to align to manufacturer portfolio. Hence suggest to integrate following clarifications :\nDefinition of model : A version of a piece of equipment of which all the units share the same relevant technical characteristics for the purposes of calculating the repairability index. The definition of Model and Prices of Spare parts and models used throughout the assessment of the repairability index is in the reasonability of the manufacturer. The manufacturer needs to adapt the definitions to their portfolio while keeping them aligned to the previous mentioned principles. The definition is to be made available on request.\n•\tOther topics :\n•\tRepair :\nWe emphasis the need to limit repair under warranty to authorized repair providers – not all parts are even intended to be customer replaceable as this may have safety reasons or will impact customer warranty claims. Hence, we call out to be senseful to provide customer the “feeling” that the final end customer should be under all means be encouraged to perform repair on themselves. The final customer must clearly be pointed out the potential issues and impacts to warranty claims.\n•\tPrice of spare parts and device :\nPrice & Model definition needs to be clearly in the responsibility of the manufacturer. The Manufacturer needs to be enabled to align the requirements of the regulation easily to the manufacturer portfolio while keeping to the core principles of the regulation.\n•\tClarification on definitions\nWe call out the need for clearer clarification on products in scope and parts define in product regulatory parts. As example there is a need for a clear understand of the scope of product definition of "Laptop Computers" to which the repairability index applies to. Additionally, the terms for defined parts like “Charger”, “Display”, “Power Connector” require either clear definition or need to be under responsibility of the manufacturer to define as the manufacture see fits best to portfolio.\nObservations de la FCD sur le projet de décret relatif à l’indice de réparabilité et le projet d’arrêté dit "chapeau", par Philippe JOGUET , le 17 août 2020 à 10h53\nLa FCD se félicite de la consultation organisée sur le projet de décret « relatif à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques » et les 8 projets d’arrêtés liés. Ces textes intéressent doublement les enseignes de la distribution adhérentes de la FCD, en tant que distributeurs mais aussi comme metteurs sur le marché au titre des produits MDD et importés. On rappellera l’engagement précoce, dès 2008, de la FCD et de ses adhérents en matière d’affichage environnemental, ainsi que l’initiative pionnière de l’enseigne Fnac-Darty, en 2018, concernant l’indice de réparabilité (LaboFnac).\nC’est pourquoi la FCD et les enseignes ont été activement impliquées dans le suivi des travaux menés à ce sujet, depuis deux ans, à l’ADEME puis au CGDD. Le présent décret constitue l’aboutissement de ce chantier et nous tenons à saluer cette co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés.\nEn particulier, la FCD se félicite que nombre de ses propositions rédactionnelles aient été prises en compte, notamment celles transmises le 18 juin dernier dans le cadre de la concertation avec les parties prenantes. Elle regrette cependant que la version soumise à consultation du public ne réponde pas aux préoccupations exprimées, de façon grave et constante, concernant notamment l’entrée en vigueur des obligations ainsi que la responsabilité du vendeur dans l’hypothèse où un producteur ne lui aurait pas fourni à temps les informations nécessaires. Ces deux points sont fondamentaux et compromettent l’applicabilité même du décret ainsi que la sécurité juridique des redevables : voir ci-après nos observations portant sur l’article 1er (articles R. 544-1 et R. 544-3) et sur l’article 2, ainsi que notre proposition d’ajout, à la fin du R. 544-4, relativement à la responsabilité du vendeur.\nNos autres observations sur le projet de décret s’établissent comme suit :\nPassim : si le texte classe en R les articles R. 544-1 et R. 544-2, il omet de préciser le classement pour les articles 544-3 à 544-7. Il convient de corriger cet oubli pour ces 5 articles.\nArticle R. 544-1 : le champ d’application doit être circonscrit aux seuls « nouveaux » modèles mis sur le marché à compter du 1er janvier 2021 afin de faciliter la mise en œuvre de la mesure tout en permettant une généralisation rapide de l’indice étant donné le rythme de renouvellement des EEE.\nArticle R. 544-2 : la définition du distributeur, au 5°, doit être précisée pour y inclure les différents canaux de commercialisation, y compris la vente à distance qui doit être expressément citée.\nArticle R. 544-3 : en cohérence avec la remarque faite au R. 544-1, il convient de restreindre la portée de cet article aux seuls « nouveaux » modèles. De plus, il importe de préciser, au II et au III, que l’obligation s’applique « au moment du référencement et en cas de changement significatif modifiant les critères ou le calcul de l’indice de réparabilité », sans référence à la livraison des équipements qui interviendrait trop tard pour la prise en compte de l’indice, notamment dans les catalogues et brochures.\nArticle R. 544-4 : il convient de prévoir, au I, la possibilité d’apposer la signalétique sur l’emballage lui-même, de remplacer, au II, « et à proximité » par « ou à proximité », et de spécifier, au III, que les paramètres sont mis à disposition des consommateurs « qui en font la demande ». Nous approuvons le renvoi à un arrêté spécifique aux I, II et III, compte tenu du caractère technique des matières en cause et dans la mesure où un arrêté se modifie plus facilement qu’un décret en Conseil d’Etat.\nSurtout, il importe d’ajouter un IV ainsi rédigé : « Les obligations incombant au vendeur ne s’appliquent que si le producteur ou l’importateur a respecté les siennes ». En effet, pour informer le consommateur, le vendeur est entièrement tributaire des informations transmises par les producteurs et il ne saurait donc être tenu responsable d’un manquement qui n’est pas de son fait. Or, il existe un risque élevé de défaillance des producteurs, au moins au début, étant donné le caractère inédit de ces obligations, les délais d’application très courts et l’étendue des produits visés, risque renforcé par la proportion importante des EEE importés. C’est pourquoi, sans rien ôter aux obligations du vendeur, il faut l’exonérer de toute responsabilité dans l’hypothèse où les producteurs n’auraient pas respecté leurs obligations. Il en va de la légalité même des peines encourues.\nArticle R. 544-6 : il faudrait préciser, au d de cet article comme dans l’arrêté chapeau, que le prix des pièces détachées s’entend « hors coût de transport », au risque sinon que les calculs de prix varient d’un producteur à l’autre, avec les distorsions de concurrence qui en résulteraient. Au III, nous approuvons le renvoi à un arrêté spécifique pour préciser les critères et sous-critères mais il faut rétablir le trait d’union à « sous-critères », en cohérence avec la graphie adoptée dans les arrêtés.\nArticle R. 544-7 : il convient d’indiquer que l’évolution vers l’indice de durabilité à partir du 1er janvier 2024 se fera « selon des modalités à préciser par la voie réglementaire », conformément à la loi qui prévoit un décret en Conseil d’Etat spécifique et dans la mesure où cet article n’est pas auto-portant.\nEu égard à la date prévisible de publication du présent décret, le délai d’adaptation sera excessivement bref, en-deçà du délai usuel des deux mois tel que rappelé dans la circulaire du 23 mai 2011, dite « DCEV » (dates communes d’entrée en vigueur).\nDans ces conditions, il importe, a minima, préciser que l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2021 pour tout « nouveau » modèle mis sur le marché à compter de cette date, conformément au principe de prévisibilité et en cohérence avec nos observations sur les articles R. 544-1 et R. 544-3.\nNos observations portent sur l’arrêté relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité, à l’exclusion donc des arrêtés « produits » qui n’appellent pas de commentaires de notre part, sous réserve de l’avis des producteurs intéressés.\nNous saluons les précisions apportées par l’arrêté dit « chapeau » quant à l’application de l’indice de réparabilité, jusqu’aux références Pantone : ces indications faciliteront la mise en œuvre de l’obligation dans des conditions uniformes, ce que nous estimons indispensable à la compréhension du dispositif par les consommateurs et à l’équité de traitement entre les différents acteurs assujettis.\nNous appelons cependant l’attention sur le caractère inopérant de la disposition de l’article 3 selon laquelle : « La taille de police des chiffres de la note sur 10 doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon ». Cette formulation nous paraît en effet dénuée de sens et inapplicable, en l’absence de normalisation de la taille de police pour l’affichage des prix et eu égard à la diversité des situations (magasins, vente à distance, prix standards ou promotionnels…). Conformément aux termes usuels de la réglementation des affichages, l’arrêté devrait plutôt disposer que : « Cette signalétique doit avoir une taille qui la rende visible et lisible par le consommateur pour la vente en magasin ou pour la vente en ligne ».\nNous validons le tableau de l’article 4 issu de la concertation avec les parties prenantes, en soulignant toutefois sa relative complexité pour les non spécialistes, tels les consommateurs qui souhaiteraient connaître les paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité. Pour la version imprimable, il conviendrait de faire apparaître la marque et la référence du produit, en haut du tableau, avant les critères : cette information est indispensable pour tout client qui ferait plusieurs demandes et, au niveau du vendeur, faciliterait le suivi des demandes et éviterait le risque de confusions.\nA l’article 5, nous prenons acte des précisions apportées sur le prix des pièces détachées mais regrettons qu’il ne soit pas fait mention que ce prix s’entend « hors coût de transport », afin d’unifier les méthodes de calcul et assurer ainsi une équité de traitement entre les producteurs, en cohérence avec nos observations sur l’article R. 544-6 de l’article 1er du projet de décret.\nA l’article 6, nous signalons une coquille, déjà deux fois signalées, dans le tableau des « Types d’outils » : le mot « lobes » doit être écrit au pluriel dans l’expression « tournevis à empreinte six lobes internes ».\nEnfin, au-delà des indications données par cet arrêté chapeau et les arrêtés spécifiques aux produits, il conviendra de préciser les modalités de mise en œuvre au travers de documents de référence infra-réglementaires, comme la notice prévue pour l’élaboration de l’indice et les grilles calculantes. Nous saluons les travaux menés par le CGDD à cette fin et demandons à ce que la concertation mise en œuvre jusqu’alors se poursuive dans ce cadre ainsi que pour l’extension prévue de l’indice à de nouvelles catégories d’EEE.\nCommentaires d’iFixit Europe, par Maarten Depypere , le 14 août 2020 à 22h31\nFélicitations pour cet indice de réparation, qui conforte la France dans son rôle de leader en Europe et dans le monde. Nous saluons et soutenons cet indice, le fait qu’il entrera en vigueur le 1er janvier 2021, et que le prix est inclus, l’obstacle le plus important à la réparation pour les consommateurs.\nPour le critère 2, la notion d’étape soulève encore deux questions :\nSelon mon interprétation de la définition européenne d’une étape, l’action de changer un outil et de déposer une pièce en même temps, met fin à une étape. L’explication actuelle semble impliquer qu’il s’agit de deux étapes. Pourriez-vous préciser votre interprétation ?\nPouvez-vous également préciser si vous considérez la main ou les doigts comme un outil ? Utiliser un tournevis pour retirer des vis puis une pincette pour extraire une pièce est deux étapes. Par contre, utiliser un tournevis et puis les mains pour extraire la pièce est une étape.\nL’utilisation des mains de cette manière permet de 1. utiliser un outil, 2. de le ranger, 3. d’utiliser la main pour faire quelque chose, et 4. de prendre un autre outil, tout en restant dans la même étape. Compter la main comme un outil permettrait d’éviter cette situation.\nPour le critère 3, nous ne soutenons pas l’ajout de la colonne du producteur. Ce changement augmente le score moyen des appareils, et réduit ainsi la capacité de différenciation de l’indice. En plus, en ajoutant une colonne pour les producteurs, le ponderation de la fourniture de pièces de rechange aux réparateurs ou aux consommateurs est encore réduit dans le score total.\nS’il est jugé nécessaire d’inciter les producteurs à mettre en place leur propre service de réparation, une autre implementation pourrait consister à ajouter le sous-critère "le producteur fournit un service de réparation" au critère 5. Cela permet d’obtenir une formulation plus claire, fortement liée à sous-critère "assistance à distance" et facile à vérifier par des tiers. En plus, ça réduirait le ponderation des autres sous-critères du critère 5, qui pourrait être un peu déséquilibré (par exemple, un smartphone peut gagner 1 point sur 10 si des informations sur la nature des mises à jour sont fournies).\nFicime - Position sur le projet de décret indice de réparabilité , par Rachel Dethier , le 14 août 2020 à 15h10\nNotre fédération a activement participé aux travaux relatifs à l’établissement des critères relatifs à l’indice de réparabilité. Nous souhaitons, par la présente, réitérer nos commentaires et observations quant au projet de décret et aux arrêtés soumis à la consultation.\nConcernant le projet de décret, nous souhaitons faire les observations suivantes :\nNous réaffirmons la difficulté pour les entreprises d’être prêtes au 1er janvier 2021 sur l’ensemble des références de produits passés et à venir alors qu’elles ne bénéficient pas des grilles finalisées à ce jour. L’indice de de réparabilité implique de nombreuses opérations sur une quantité importante de produits sur un temps très limité. Par ailleurs, l’établissement des critères de l’indice devront se faire pour les groupes internationaux auprès d’usines et de sièges ne se situant pas en France et qu’il faut former. En outre, il convient de prendre en compte d’autres contraintes comme le fait que certains produits encore commercialisés ne sont plus fabriqués. Compte tenu de la contrainte de temps résultant de l’échéance rapprochée du 1er janvier 2021, nous demandons de circonscrire le champ d’application du décret aux nouveaux modèles mis sur le marché à compter du 1er janvier 2021.\nEn ce qui concerne le critère prix\nNous souhaitons voir saisir, par le Gouvernement, l’Autorité de la concurrence sur la base des textes finalisés qui seront envoyés pour notification à la Commission européenne. La validation, par cette autorité administrative indépendante, de la construction du critère prix et de sa conformité avec le droit de la concurrence apparaît incontournable avant tout entrée en vigueur de l’indice.\nConcernant la distinction réseaux agréés et réseaux indépendants dans les arrêtés\nLa dernière version du projet de décret fusionne les notions de réparateurs agréés et réparateurs indépendants, mais également les arrêtés, en supprimant les colonnes consacrées à cette distinction. Cette nouvelle rédaction remet en cause deux ans de travaux avec l’ensemble des acteurs du groupe de travail. Il n’est ainsi plus possible de valoriser les acteurs qui par exemple, proposent un accès aux pièces détachées et aux outils aux mêmes conditions que les réseaux agréés.\nLa DGCCRF a signalé auprès du CGDD l’existence du nouvel article L. 441-4 du code de la consommation et la nécessité de prendre en compte ce dernier dans la rédaction des projets de textes en cours. Tout réside dans l’interprétation de la notion de « limiter l’accès » qui pourrait, à première vue, s’entendre très largement. Néanmoins, si elle devait être interprétée largement, cette disposition viendrait remettre en cause les accords de distribution sélective et exclusive qui sont pourtant autorisés par la loi dès lors qu’ils respectent les règles posées par le droit de la concurrence et en particulier les articles 101 et 102 du TFUE.\nPrévoir des conditions différentes (prix, canaux de distributions alternatifs…) pour l’accès des pièces détachées, modes d’emploi, informations techniques ne doit pas être considéré comme « limiter l’accès », mais fait partie du jeu de la concurrence. La distinction doit donc être maintenue pour valoriser les acteurs qui offriraient des conditions facilitées d’accès au même titre que les réparateurs agréés. Par ailleurs, les réseaux agréés mis en place dans les EEE visent à garantir la formation des professionnels de la réparation et donc leur compétence sur ces équipements spécifiques. L’objectif étant d’assurer la qualité de la réparation et la sécurité des consommateurs.\nCommunication au moment du référencement et à la livraison\nLe II de l’article 544-3 est rédigé comme suit : « Les producteurs et les importateurs communiquent sans frais sous un format dématérialisé aux distributeurs ou aux vendeurs au moment du référencement et à la livraison des équipements électriques et électroniques » .\nD’un point de vue opérationnel, ce doublement de la livraison de l’information complexifie grandement les opérations pour les metteurs sur le marché, leurs intermédiaires éventuels, et les distributeurs, sans apporter de réel avantage quant à la mise en œuvre de l’obligation.\nPar conséquent, nous proposons de le rédiger comme « Les producteurs et les importateurs communiquent sans frais sous un format dématérialisé aux distributeurs ou aux vendeurs au moment du référencement ou à la livraison des équipements électriques et électroniques ». En effet, les metteurs sur le marché fournissent l’essentiel des informations concernant les produits- y compris les informations réglementaires- au moment du référencement du produit, qui intervient en amont de la mise en vente. Ainsi, s’il peut être utile de rappeler que la mise à disposition de l’information doit intervenir avant la mise en vente- et donc au plus tard au moment de la livraison- il ne s’agit que d’un dernier recours.\nPar ailleurs, nous rappelons que dans les réseaux de distribution spécialisés on ne parle pas de « référencement » mais de prise de commande. Nous demandons donc que cela soit ajouté à la disposition.\nS’agissant de la signalétique mentionnée à l’arrêté chapeau, les fabricants souhaitent qu’un générateur automatique de pictogramme soit mis à disposition des entreprises par le ministère.\nNous précisons que plusieurs modifications ont été apportées aux intitulés pour lesquelles aucune validation n’a été faite dans le cadre des groupes de travail.\nDans le cadre des arrêtés tondeuses, nous demandons que soit précisé quand les cases sont grisées, qu’elles ne s’appliquent pas pour le calcul de la note. de même nous demandons que quand la pièce n’existe pas pour le produit dont il est question que la case soit grisée.\nFicime - Poisition sur le projet de décret indice de réparabilité , par Rachel Dethier , le 14 août 2020 à 15h09\nResponsable qualité non alimentaire, par DELFERRIERE , le 14 août 2020 à 11h30\nLe délai d’application est très court. Il y aura-t-il un temps de transposition ?\nSouplesse supplémentaire, par Jean-Luc JARNO , le 12 août 2020 à 20h19\nSera-t-il possible au 1er janvier 2021, pour les fabricants qui le souhaitent, d’apposer l’indice de réparabilité sur certains produits, même si ceux-ci n’entrent pas dans les catégories définies ?\nSensible à toutes ces questions depuis de nombreuses années, je pense pouvoir apporter ma contribution à ce vaste chantier.\nDans le domaine de l’automatisation de volets roulants, j’ai imaginé des solutions, durables, réparables, sans pile et sans courant en veille.\nLien : https://arnault-daive.com\nRemarques de l’UFC-Que Choisir, par UFC-Que Choisir , le 12 août 2020 à 15h44\nCes projets de décret et d’arrêté appellent plusieurs remarques de la part de notre association.\nI-\tArticle 4 du projet d’arrêté - Prise en compte des engagements des producteurs dans le calcul de l’indice de réparabilité\nS’il apparaît logique, à ce stade, que seuls les engagements des producteurs visant à fournir certaines informations ou à rendre disponibles certaines pièces détachées puissent être pris en compte dans le calcul de l’indice de réparabilité, il est regrettable qu’aucun contrôle de ces engagements ne soit institué, et que leur non-respect ne soit pas sanctionnable.\nIl convient de prévoir, au sein du décret, un contrôle régulièrement effectué par l’administration visant à déterminer si les engagements pris sont respectés.\nSans cela, le fait, pour les producteurs, de prendre un engagement sans chercher à le tenir pourrait garantir la note maximale dans de nombreux sous-critères, et ainsi fausser l’indice de réparabilité de certains produits.\nII-\tArticle 5 du projet d’arrêté - Critère 1 : Documentation\nLe premier critère permettant de calculer l’indice de réparabilité porte sur la durée de disponibilité de la documentation technique et relative aux conseils d’utilisation et d’entretien.\nIl convient, au-delà de la durée de disponibilité de ces informations, d’en évaluer l’accessibilité. En effet, ces éléments n’auront d’utilité que si les différents acteurs, y compris les consommateurs, peuvent aisément y avoir accès.\nNous proposons ainsi la modification suivante :\nAu sous-critère 1.1, après le mot « rendre », insérer les mots « aisément accessibles et ».\nIII-\tArticle 1er du projet de décret - Permettre d’éventuelles corrections ou améliorations du dispositif\nL’indice de réparabilité est un nouvel outil. Celui-ci nécessitera très probablement d’être amélioré au fil des années.\nAinsi, afin de permettre à l’indice de réparabilité de bénéficier d’éventuelles améliorations ou corrections, il convient de prévoir une révision des différents arrêtés relatifs à l’élaboration des critères et des sous-critères des différentes catégories d’équipements électriques et électroniques.\nNous proposons donc d’amender ainsi le projet de décret :\nAu III de l’article 544-6, après la dernière phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :\n« Ces arrêtés font, tous les X ans, l’objet d’une révision. »\nObligation d’avoir des produits réparable et indiquer leur niveau de réparabilité, par JP Beauve , le 12 août 2020 à 13h41\nJe pense qu’il faut obliger les entreprises à proposer des produits conçut pour être réparé. il faut qu’une vignette indique s’il est possbie, facile de réparer seul, ou en passant par un pro.\nIl faut mettre une surtaxe pour les produits non réparables et un bonus pour les produits qui peuvent se réparer facilement ou qui sont compatibles entre eux.\ntuxun, par tuxun , le 12 août 2020 à 11h56\nil est un peu vide, cette arreté, et ce qu’il y a dedans ne veut pas dire grand chose.\nPas de controle indépendant? les vendeurs pourront donner la note qu’ils veulent a leur produit, en fonction des critères qu’ils auront eux meme choisit.\nCommentaires de Japan Machinery Center for Trade and Investment (JMC) concernant le projet de décret en Conseil d’Etat et arrêtés afférents relatifs au calcul et à l’affichage de l’indice de réparabilité obligatoire pour les équipements électriques et électroniques, selon l’article L541-9-2 du Code de l’environnement, par Chiaki Morikawa , le 12 août 2020 à 07h45\nMadame / Monsieur le Secrétaire,\nNous, Japan Machinery Center for Trade and Investment (JMC), tenons à exprimer notre gratitude pour votre travail relatif au projet de décret en Conseil d’Etat et arrêtés afférents relatifs au calcul et à l’affichage de l’indice de réparabilité obligatoire pour les équipements électriques et électroniques, selon l’article L541-9-2 du Code de l’environnement.\nNotre organisation est fortement engagée à protéger la santé humaine, la sécurité des produits ainsi que l’environnement, et nous sommes donc les premiers à souhaiter nous conformer aux réglementations mises en place par les différents pays.\nDans cet esprit, nous avons examiné en détail et en conscience votre projet de décret en Conseil d’Etat et arrêtés afférents relatifs au calcul et à l’affichage de l’indice de réparabilité obligatoire pour les équipements électriques et électroniques. Nous souhaiterions faire les commentaires suivants, dans le but de rendre les procédures proposées plus pratiques, faisables et permanentes, tout en assurant une protection adéquate et suffisante de l’environnement.\nNous espérons que vous pourrez leur accorder toute votre attention.\n1.Date d’entrée en vigueur du décret\nL’article 2 du décret indique la date du 1er janvier 2021 comme date d’entrée en vigueur effective.\nTous les équipements, y compris les produits proposés à la vente en magasin, doivent faire l’objet d’une évaluation de l’indice de réparabilité et comporter une signalétique d’information, etc.\nIl est impossible de se conformer à ces exigences dans un délai aussi court, surtout dans la situation d’urgence sanitaire actuelle (COVID-19), et nous souhaiterions donc vous demander de reporter d’un an la date d’entrée en vigueur, soit au 1er janvier 2022.\n2.Portée du décret\nLes équipements mis sur le marché dans le passé semblent également concernés par le présent décret.\nIl n’est pas faisable d’appliquer les mesures concernées par ce décret aux équipements commercialisés dans le passé.\nNous voudrions vous demander de faire en sorte que le décret ne porte que sur les équipements mis sur le marché après la date d’entrée en vigueur du décret.\n3.Etendue de la documentation destinée aux consommateurs\nSelon l’“Arrêté du XXXX relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des téléviseurs”, les schémas des cartes électroniques, la liste du matériel de réparation et d’essai nécessaire et le manuel technique d’instructions relatives à la réparation sont les documents qui doivent pouvoir être mis à la disposition des consommateurs.\nCes documents contiennent des informations confidentielles pour les fabricants. Par ailleurs, les équipements comportent un certain nombre de composants qui présentent un risque d’électrocution pour les consommateurs ne disposant pas de connaissances sur les circuits électriques s’ils viennent à démonter eux-mêmes les équipements électriques et électroniques.\nNous souhaiterions donc vous demander de reconsidérer les critères de notation définis dans ce décret.\n4.Harmonisation avec le système de notation de la Commission Européenne\nComme vous le savez, la Commission Européenne a établi le “Plan de travail Ecodesign 2016-2019”, basé sur le Plan d’action pour l’Economie circulaire et sur l’étude d’un système de notation réalisée par le JRC à la demande de la DG-ENV. Le rapport final a été publié en mars 2020. La DG-ENV travaille actuellement à l’élaboration d’un système de notation basé sur la fourniture d’informations pour la réparation et l’amélioration des équipements.\nRapport final JRC :\nNous souhaiterions vous demander de faire en sorte que votre système de notation de la réparabilité soit en phase avec celui de la Communauté Européenne. Cela constitue en effet une lourde charge pour les fabricants d’avoir un double standard concernant les modalités de calcul et d’affichage de l’indice de réparabilité.\n5.Reconsidération du système de notation\nDe nos jours, les équipements électriques et électroniques sophistiqués adoptent généralement un design modulaire du fait des progrès réalisés au niveau de la conception, de même que pour des raisons d’assurance-qualité. Le travail de réparation est souvent réalisé en remplaçant le module qui ne fonctionne pas correctement, et ce n’est pas nécessairement une pratique courante que d’identifier la partie défaillante en se basant sur les informations de conception telles que le schéma électrique/électronique, et de la remplacer. Nous demandons que la mise au point du système de notation prenne en compte cette réalité.\n6.Remplacement futur de l’indice de réparabilité par un indice de durabilité\nLe décret n° 2020-xxx du xx xxx 2020 relatif à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques dit :\n“Article 544-7. A compter du 1er janvier 2024, un indice de durabilité complète ou remplace, pour certaines catégories d’équipements, l’indice de réparabilité, en incluant de nouveaux critères, notamment la fiabilité et la robustesse de l’équipement.”\nCette phrase laisse à penser que l’affichage relatif à l’indice de réparabilité sera remplacé, à partir de 2024, par un affichage relatif à l’indice de durabilité.\nLe contenu de la procédure d’évaluation, mais aussi l’affichage du contenu seront modifiés, ce qui engendrera des pertes économiques et perturbera le marché lui-même pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les vendeurs.\nNous vous demandons donc de réfléchir à l’organisation institutionnelle dans la perspective d’une meilleure réglementation.\nNous vous serions reconnaissants si vous pouviez considérer ces différents commentaires avec attention.\nJMC (Japan Machinery Center for Trade and Investment) est une organisation à but non lucratif fondée en 1952 en conformité avec la Loi sur les transactions d’import / export. Elle regroupe environ 240 entreprises grandes ou moyennes impliquées dans l’exportation d’une grande variété de machines, ou dans l’investissement dans ce domaine, y compris les fabricants d’équipements électriques et électroniques, les sociétés de commerce et les sociétés d’ingénierie.\nNotre comité travaille sur les questions d’environnement liées au commerce des produits, et suit de près les réglementations étrangères relatives à l’environnement pour les équipements concernés. De ce point de vue, nous voudrions faire quelques commentaires sur le projet de décret en Conseil d’Etat et arrêtés afférents relatifs au calcul et à l’affichage de l’indice de réparabilité obligatoire pour les équipements électriques et électroniques, selon l’article L541-9-2 du Code de l’environnement.\nNous tenons à exprimer ici nos remerciements pour la transparence du processus de décision relatif à ce projet de décret en Conseil d’Etat et arrêtés afférents, et sommes heureux de nous être vus accorder cette opportunité de soumettre nos commentaires à ce sujet.\nPrésident du Comité Environnement\nPersonne en charge chez JMC\nBon début, mais peu pragmatique ?, par Nicolas Pujol , le 10 août 2020 à 21h07\nLe principe est très intéressant pour favoriser les produits réparables. Néanmoins semble peu pragmatique en l’état :\n1. La mise à disposition des informations n’est pas encadrée. On va encore se retrouver avec les habituelles mentions "information non communiquée". Prévoir une base de données centralisée avec un accès ouvert pour la consultation ?\n2. Les critères se basent sur un nombre d’étapes, sans aucun critère de compétence ou de technicité. Ni même le temps nécessaire pour un non professionnel. Cela serait pourtant des indicateurs très intéressants pour les consommateurs\nGarantie pas indice , par Lenancker , le 10 août 2020 à 12h44\nImposer une garantie constructeur de 10 ans serait plus efficace\nObslescence, par Sandra ARNOLDI , le 10 août 2020 à 09h57\nProposer un principe "Upgrade" ou "pièces remplaçables par plus récentes" pour limite l’obsolescence des produits (processeurs, ram, disques, cartes graphiques...).\nou de type "grandeur de compatibilité de carte mere", pour faire étendre les compatibilités chipsets à la construction (comme un châssis de voiture utilisé sur plusieurs décennies.)\npour les smartphones, brider les puissances des nouvelles applications, permettant une utilisation plus longue des anciens modèles. ou indiquer une puissance à l’utilisateur en équivalence applications "peut faire tourner telle ou telle application populaire" (ça partait commercial mais au moins ça parle aux gens lambdas), pour éviter des achats lowcost inadaptés de smartphones qui ne supporterons aucune charge de ce type sur le long terme.\ncompleter l’indice un an après la sortie du produit en agrémentant els défauts courants rencontrés. (indice du suivit commercial, exemple type : dépoussiérage, "ce produit résiste vraiment tres peu à la chaleur", indice entretient courant ou non)\nLogo clair indispensable, par Coulonjou , le 10 août 2020 à 09h42\nBonjour, la reparabilite doit être explicite sur le produit avec un logo. Sur ce logo doit figurer un pourcentage de réparation possible + le nombre d’années garanties. La lecture doit être aisée et ergonomique au premier coup d’œil pour le consommateur à l’instar de la catégorie énergétique qui figure sur les produits électroménagers entre autres. <br class="manualbr" />merci d citer à tout prix que l’on doive lire le paragraphe 8 de la page 20 des conditions générales des sites en ligne, par exemple\nTres bonne idée , par PASCAL , le 9 août 2020 à 17h45\nVivement que nous puissions faire réparer ou obtenir des pièces détachées pour ne plus jeter impunément.\nFaire respecter la loi, par Guennec , le 9 août 2020 à 11h11\nDes marques sont déjà hors la loi pour la réparation.\nVorwerk refuse de mettre à disposition des réparateurs les pièces détachées des Thermomix TM5 sans aucune amende des pouvoirs publics.\nUn indice de réparabilité ne sera d’aucun effet contre un produit ayant des défauts de conceptions comme les Thermomix.\nClients arnaqués, SAV miteux et toujours 1300€ le produit !!\nLes lois actuelles , par Guennec , le 9 août 2020 à 11h07\nContribution de CMA France, par Benjamin MATTELY , le 7 août 2020 à 15h16\nCMA France a participé aux travaux relatifs à la création de l’indice de réparabilité depuis les premiers échanges liés à l’élaboration de la Feuille de route pour l’économie circulaire.\nCMA France relève que les travaux menés collaborativement avec toute les parties prenantes ont permis d’arriver à des projets de décrets ambitieux et prenant en compte de nombreux paramètres, notamment liés aux artisans de la réparation. En effet, cet indice jouera pleinement son rôle auprès des consommateurs après la période légale de garantie, là où la majorité des réparations est réalisée chez un réparateur indépendant.\nNéanmoins, deux points restent à préciser dans le texte de ces projets de décrets afin que le calcul des indices soit le reflet de la réelle réparabilité des produits. En effet, CMA s’interroge sur la pertinence de la colonne A (producteur) dans le cadre du critère n°1 sur la documentation. Le producteur étant l’éditeur de la documentation relative à ses propres produits, il apparaît donc évident qu’il va atteindre la note maximale pour ce critère, alors même que cela ne reflète pas la réparabilité d’un produit. Avec la pondération des critères, cela permet dans la majorité des cas d’atteindre facilement la note moyenne de 5/10. Il serait donc pertinent de ne pas prendre en compte dans le calcul de la note les points de la colonne A pour le critère n°1. Car il ne s’agit pas de critères pertinents et objectifs de réparabilité.\nPar ailleurs, l’indice de réparabilité prenant tout son sens après la période légale de garantie, CMA France estime que la mise à disposition de l’indice de réparabilité et des paramètres ayant permis de l’établir pendant une durée minimale de 2 ans n’est pas suffisant. Une durée correspondant davantage à la durée de vie estimée du produit serait plus pertinent.


Carte d'identité à Port-Vendres (66) : renouvellement, perte, vol\nCarte d'identité Port-Vendres\nDemande carte d’identité à Port-Vendres\nComment obtenir une carte d'identité à Port-Vendres\nIl est donc recommandé aux Port-Vendrais, Port-Vendraises d'introduire une demande de carte d'identité auprès de leur administration communale afin d'obtenir des papiers en règle.\nLa délivrance de la carte d'identité est une des missions confiées au service identité de la mairie de Port-Vendres..\nUne première demande de carte d'identité à Port-Vendres\nLes Port-Vendrais, Port-Vendraises majeurs introduisant une première demande de carte d'identité doivent se présenter en personne à l'administration communale de Port-Vendres car il sera procédé à une prise d'empreintes. Le demandeur doit se munir de son passeport valide plus une photocopie, d'un justificatif de domicile plus une photocopie et de deux photos d'identité récentes et répondant aux normes en vigueur. S'il ne possède pas de passeport ou si celui-ci est périmé depuis plus de deux ans, il faut également présenter un acte de naissance de moins de trois mois ou un justificatif de nationalité française plus une photocopie.\nLes Port-Vendrais, Port-Vendraises mineurs doivent obligatoirement se présenter en personne et accompagnés de leur représentant légal (père, mère ou tuteur) au guichet de la mairie de Port-Vendres pour introduire une première demande de carte d'identité. Les documents à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures. Le parent ou tuteur qui accompagne l'enfant doit également être en possession d'une pièce d'identité valide.\nUne demande de renouvellement d'une carte d'identité à Port-Vendres\nPour obtenir un renouvellement de carte d'identité à Port-Vendres, il faut en introduire la demande auprès de l'administration communale en se présentant en personne au guichet, et éventuellement accompagné du représentant légal. Il faut se munir de son ancienne carte d'identité si elle est valide ou périmée depuis moins de 5 ans, d'un justificatif de domicile et de deux photos d'identité répondant aux normes en vigueur. Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, il faut présenter un passeport valide ou des justificatifs de domicile et de nationalité française et d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois.\nLes Port-Vendrais, Port-Vendraises constatant la perte de leur carte d'identité doivent obligatoirement faire une déclaration de perte lorsqu'ils déposent leur demande de renouvellement du document au guichet de la mairie de Port-Vendres. S'ils ne souhaitent pas demander une nouvelle carte d'identité, ils doivent s'adresser à la police ou à la gendarmerie qui enregistrera la déclaration.\nEn cas de vol d'une carte d'identité en France, il faut obligatoirement faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou à la gendarmerie avant d'introduire éventuellement une demande à la mairie de Port-Vendres pour recevoir une nouvelle carte d'identité. Vous obtiendrez une attestation provisoire après avoir fourni les mêmes documents que pour un renouvellement de carte et contre la somme de 25 euros en timbres fiscaux.\nEn cas de vol d'une carte d'identité dans un pays étranger, il faut obligatoirement faire une déclaration de vol aux autorités locales et au consulat français le plus proche. Vous pourrez introduire une demande de nouvelle carte d'identité à la mairie de Port-Vendres après avoir fourni les mêmes documents que pour un renouvellement de carte et contre la somme de 25 euros en timbres fiscaux.\nLes autres pièces d'identité de Port-Vendres\nVous pouvez également obtenir au guichet de la mairie de Port-Vendres les papiers d'identité suivants :


ablation chaîne mammaire - Médecine vétérinaire - FORUM Animaux\nablation chaîne mammaire\nPosté le 14/04/2013 à 14:46:23\nmerci de votre avis... Voir l'image en grand0 votes1 vote0 vote0 votes1 vote0 vote\nPosté le 14/04/2013 à 15:27:26\nBonjour, Neige vient d'être opérée d'une grosse tumeur sur une mamelle et la chaîne mammaire a été retirée entièrement à gauche + quelques petites tumeurs à droite. La collerette, c'est pas top, elle n'arrive pas à se diriger dans la maison, rase les murs et se prend tous les obstacles, se trouvant bloquée et ne sachant plus où aller...j'ai eu l'idée de lui fabriquer une protection pour l'empêcher de se lécher, mais est-ce que l'idée est bonne? pour la cicatrisation? est-ce que ça ne va pas poser de problème? elle doit revoir le véto demain pour refaire son pansement, je lui poserai la question, mais en attendant, qu'en pensez-vous? merci de votre avis... Voir l'image en grand0 votes1 vote0 vote0 votes1 vote0 vote\nSi elle n'arrache pas tout, c'est sur que c'est mieux que la collerette ! Ça gêne beaucoup moins ! Mais surveille la bien au début quand même\nEn tout cas ça n'a aucune incidence sur la cicatrisation ne t'en fais pas\nPosté le 14/04/2013 à 15:32:02\nElles est vraiment très belle, et le bleu lui sied parfaitement\nIl a bien été prévu une analyse des tissus prélevés ?\nPosté le 14/04/2013 à 17:12:53\nMême question qu'onade : analyse des tissus prévue ?\nIl pourrait y avoir des métastases. C'est donc à surveiller.\nMa minette a vécu exactement la même chose il y a un peu plus de 4 ans. On avait fait analyser. Mon vétérinaire m'avait prévenue qu'il y avait un risque de métastases assez important, que je devais bien la surveiller.\nBon, ma minette est une dure à cuire. A la radio 3 ans après, absolument rien en vue. J'espère qu'il en ira de même pour ta belle minette !\nablation chaîne mammaire Tumeur mammaire chez le chat - chance de s'en sortir ?\nPlaie necrosée aprés ablation d'un fibrosarcome tumeur mammaire\nQue pensez-vous du rachat de la chaîne The Body Shop par L'Oréal? Cancer chez mon chien : ablation de la lésion. Récidive?\nLéo : trop bonne cicatrisation après ablation de l'urètre Ablation tête du fémur\nPlus de sujets relatifs à : ablation chaîne mammaire


Concasseur Rotatif, Chine Concasseur Rotatif Fournisseur et fabricant\nAccueil > Liste de Produits > Équipement de concassage > Concasseur Rotatif\nCatégorie de produit de Concasseur Rotatif, nous sommes des fabricants spécialisés en provenance de Chine, Concasseur Rotatif, Concasseur Rotatif fournisseurs / usine, de haute qualité en gros produits de Concasseur Rotatif R & D et de fabrication, nous avons le parfait service après-vente et support technique. Réjouissez-vous de votre collaboration!\nBroyeur Rotatif Haute Efficacité  Contacter Maintenant\nBroyeur à percussion à arbre dur rotatif à axe horizontal  Contacter Maintenant\nBroyeur Rotatif Haute Efficacité\nBroyeur Rotatif Haute Efficacité Le concasseur rotatif à percussion est utilisé pour le broyage de matériaux avec une longueur de côté inférieure à 500 mm, avec une résistance à la pression maximale de 350 MPa. Et avec les avantages d'un grand...\nBroyeur à percussion à arbre dur rotatif à axe horizontal\nBroyeur à percussion à arbre dur rotatif à axe horizontal Le concasseur rotatif convient à l'exploitation minière, à la métallurgie, au ciment, aux matériaux de construction, à l'industrie chimique, à l'eau et à l'électricité, etc....\nChine Concasseur Rotatif Fournisseurs\nUne action de dégringolade élevée écrase le cœur et nettoie le sable des grilles, des glissières et de la coulée. L'efficacité de la fusion est augmentée avec un matériau de fusion propre et condensé. Le sable est récupéré et les coûts de traitement et d'élimination des scories sont également considérablement réduits. La machine élimine le grenaillage des retours de masse fondue et peut traiter les gros morceaux de moisissure et les noyaux. Des économies supplémentaires comprennent l'élimination du goulot d'étranglement de la salle de nettoyage ainsi que la nécessité de concasser les concasseurs à mâchoires coûteux.\nBroyeur rotatif, moins d’entretien sur les équipements de grenaillage et installation facile. En aidant à garder le sable dans le système de sable, les machines réduisent également de manière significative les coûts de nettoyage et maintiennent la fonderie beaucoup plus propre.


angleterre – Page 3 – Filer à l'anglaise\nVous le savez à présent, s'il y a une chose qui me charme particulièrement en Angleterre, c'est sa campagne, et ses petits chemins qui traversent champs et forêts autour de belles demeures seigneuriales à la Jane Austen. Calke Abbey, où je me suis rendue maintes fois à présent, reste une des plus belles représentations de... Lire la Suite →\nUne semaine en Ecosse !\nS'il y a bien un pays dont je ne me lasse pas, c'est l'Ecosse. J'y ai mis les pieds pour la première fois il y a 5 ans et j'y suis retournée trois fois depuis. Difficile de ne pas tomber amoureuse de ses paysages, de ses villes et de la cordialité de ses habitants. -... Lire la Suite →\nA nouveau mois, nouvelle aventure. C'est cette fois-ci dans un 4x4 rutilant que notre Club des sept (trois assistantes françaises, 3 allemandes et 1 espagnole) s'est rendu sur les lieux de sa dernière expédition en date : la 'montagne' Kinder Scout, plus haut sommet du Peak District avec ses 600m d'altitude ! Tout avait commencé... Lire la Suite →


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Le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL, ci-après dénommé le « Fonds », est un opérateur immobilier public compétent en matière de logement qui contribue à la mise en œuvre de l’article 23 de la Constitution et de l’article 3 de l’ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement. Ses missions d’utilité publique sont définies à l’article 112 de ce Code. Dans ce contexte le Fonds recueille et traite les données à caractère personnel dans le respect et les limites de la législation applicable en la matière, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le Code de droit économique.\nLes traitements des données à caractère personnel limitativement recueillies par le Fonds ont plus particulièrement pour finalités restrictivement énumérées (i) l’accomplissement par lui de ses missions d’utilité publique précitées (examen et, le cas échéant, octroi de l’aide au logement aux conditions fixées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; analyses scientifiques, historiques et statistiques ; détection des fraudes ; amélioration et promotion des différentes formules d’aide au logement que le Fonds propose, promotion de l'expérimentation et de la réflexion ainsi que la formulation de propositions de politiques nouvelles au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine de l’aide au logement), (ii) le respect des obligations légales qui lui sont imposées dans l’exercice de sa mission ; (iii) la gestion précontractuelle et contractuelle. Par conséquent, le Fonds limite les traitements à ceux induits par lesdites finalités et ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que la durée prévue pour chacune d’elles dans la législation applicable.\nLes traitements susmentionnés sont nécessaires et le Fonds ne pourra accorder la forme d’aide au logement sollicitée si la personne concernée s’y oppose.\nLe Fonds ne procède à aucun profilage. Le Fonds ne traite aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Le Fonds ne vend aucune donnée à caractère personnel et ne communique certaines d’entre elles à des tiers que dans le respect des obligations induites par sa mission.\nToute personne concernée dispose des droits suivants portant sur les données à caractère personnel traitées par le Fonds et la concernant : demande d’accès, demande de rectification, demande d’effacement, demande de portabilité, demande de limitation des traitements et demande d’opposition à un ou plusieurs traitements, qu’elle peut exercer gratuitement en adressant au Fonds une demande écrite et signée envoyée par lettre recommandée et en y joignant une photocopie du recto et du verso de sa carte d’identité.\nTout renseignement concernant les traitements de données à caractère personnel effectués par le Fonds peut être obtenu auprès de ce dernier, notamment en prenant connaissance de sa Charte Vie Privée disponible via la page web http://www.fondsdulogement.be ou en contactant son Délégué à la Protection des Données par voie postale ou via l’adresse dpo@wffl.be. Pour des informations générales concernant la protection de la vie privée et les réglementations applicables en la matière, toute personne concernée peut s’adresser à l’Autorité́ de protection des données, sise 35, rue de la Presse, à 1000 Bruxelles (www.privacycommission.be).\nToute personne concernée peut introduire une réclamation portant sur les traitements de données à caractère personnel effectués par le Fonds. Cette réclamation doit être adressée à ce dernier par lettre signée et recommandée, en y joignant une photocopie du recto et du verso de la carte d’identité de la personne concernée. La réclamation peut également être adressée à l’Autorité de protection des données.\nDans la mesure où elle transmet au Fonds des données de tiers, la personne concernée confirme disposer de toutes les autorisations nécessaires.


Test de The Incredible Adventures of Van Helsing II sur PC par jeuxvideo.com\njeuxvideo.com / Derniers tests jeux vidéo / Tests de jeux sur PC / The Incredible Adventures of Van Helsing II / The Incredible Adventures of Van Helsing II sur PC /\nTest du jeu The Incredible Adventures of Van Helsing II sur PC\nTest : The Incredible Adventures of Van Helsing II\n23 juin 2014 à 11:17:28\nHommage à la culture « geek »\nLes clins d’œil sont nombreux dans le jeu.\nUn gameplay copier-coller\nLe thaumaturge manipule les éléments comme personne.\nQuelques ajouts au programme\nLes phases de tower defense sont plus nombreuses et plus intenses que précédemment.\nChoisissez le capitaine adéquat pour gagner des récompenses.\nUn véritable second épisode ?\nLa chimère peut vous rejoindre sur le champ de bataille.\nThe Incredible Adventures of Van Helsing II trailer\nLe style steampunk, toujours aussi efficace\nLes innombrables références à la culture « geek »\nLes phases de tower defense\nUne sensation de déjà-vu un peu trop présente\nLes soucis de localisation\nThe Incredible Adventures of Van Helsing II est le digne successeur de son aîné. S’appuyant sur une ambiance graphique et sonore de qualité et un gameplay solide, le titre de Neocore convainc une nouvelle fois, même s’il n’innove que très peu. Il constitue donc une alternative plus qu’intéressante et à moindre coût aux ténors du genre et saura ravir les amateurs de hack & slash. Espérons tout de même une prise de risque plus importante de la part des développeurs pour un prochain épisode.\nBande-annonce : The Incredible Adventures of Van Helsing II : Le DLC Ink Hunt est de sortie\n01:20 - 7268 vues\nBande-annonce : The Incredible Adventures of Van Helsing II : Van Helsing est de sortie\n01:24 - 14708 vues\nBande-annonce : The Incredible Adventures of Van Helsing II : Les nouvelles fonctionnalités\n02:38 - 9480 vues\nBande-annonce : The Incredible Adventures of Van Helsing II : Date de sortie en vidéo\n01:52 - 6809 vues


Article invité en collaboration avec ICS Digital\nSi, autrefois, le live streaming était réservé aux geeks, le phénomène s’est complètement démocratisé pour être accessible à tous. Malgré tout, le choix du bon logiciel est primordial pour assurer un flux de qualité. Diffuser du contenu en direct sur des plateformes de jeux vidéo ne requiert pas les mêmes paramètres que la retransmission d’un tutoriel en live.\nQuels sont les types de logiciels qui s’offrent à nous et quelle est leur utilité ? Les paramètres techniques varient selon les programmes pour apporter un contenu toujours plus interactif, tout en s’adaptant au service consommé via le live streaming.\nÀ quoi sert le logiciel de live streaming ?\nLa caméra est bien positionnée sur son trépied. Le microphone externe marche à merveille et capte tous les sons qui vont animer votre vidéo. Les hauts parleurs sont en place. Les flux se créent et s’encodent sans problème.\nIl ne reste donc plus qu’à envoyer le tout sur les plateformes de streaming. Et c’est là que le logiciel de live streaming intervient. Le programme définit, tout d’abord, la plateforme de diffusion (YouTube, Facebook, Twitch, par exemple).\nEn outre, ses fonctionnalités permettent de gérer le niveau d’encodage et du son, ainsi que les options de réalisation. Habillage, effets sonores et graphiques, transitions et superpositions se mettent en place grâce au logiciel qui va rendre votre live stream unique.\nQuels paramètres sont à prendre en compte ?\nEn 2021, le live streaming devrait représenter 13% du trafic vidéo sur Internet.\nLe phénomène est en plein boom et oblige les solutions logicielles à se multiplier, sans oublier de développer leurs paramètres techniques. Les personnes qui animent un live vont recourir à un logiciel doté d’overlays interactifs pour personnaliser leur ambiance.\nQuant au gamer qui veut immortaliser ses exploits, il penchera pour des programmes qui capturent les vidéos. Une fonction qui existe avec Shadowplay, intégrée au logiciel GeForce Expérience. Par ailleurs, la technologie OCR (reconnaissance optique de caractères) fait les beaux jours des croupiers et des internautes. Ce système lit les cartes et les mises pour ensuite afficher les valeurs à l’écran. Les paramètres des logiciels donnent des possibilités infinies pour appuyer votre stream.\nDes logiciels professionnels, références du live stream\nCe logiciel est l’un des plus célèbres en matière de live streaming.\nAu regard de ses fonctionnalités, il s’adresse directement aux professionnels de l’image et de la diffusion en direct. Le système permet de réaliser un encodage multiformat et une diffusion live multiplateforme. Au total, ce sont 30 destinations qui peuvent héberger les flux vidéo et audio.\nUn avantage-clé, par exemple, dans la course à la visibilité pour des marques qui souhaitent être sur tous les réseaux à la fois. Le programme est idéal pour retransmettre des compétitions sportives ou des événements musicaux ou éducatifs. Si le logiciel fait fureur, c’est aussi grâce à un de nombre illimité de fonctionnalités avancées qui rendent les contenus toujours plus attractifs.\nCet allié technologique donne la sensation de contrôler le moindre détail de vos diffusions via des éléments tels que les titres animés en 3D ou les vidéoconférences. Plus qu’un logiciel, Wirecast prend des allures de vraie régie dont raffolent les vidéastes.\nLes jeux de hasard en ligne symbolisent bien cette expérience qui tend à être de plus en plus réelle grâce à des logiciels et des fournisseurs qui n’arrêtent pas le progrès. Parmi ces programmes, il y a Evolution Gaming, référence internationale du live stream dans l’industrie de l’iGaming.\nDepuis sa création, le fournisseur de jeux de casino en ligne n’a cessé de rechercher l’excellence pour équiper les plateformes’un logiciel à la pointe de la technologie. Imaginez-vous dans un écosystème avec une interface qui offre un chat, un zoom, des options pour changer d’angle de vue et, surtout, un vrai croupier. Ce dernier est derrière la caméra et joue le même rôle que dans un établissement classique.\nIl distribue les cartes, gère les mises des joueurs connectés. L’image est retransmise en direct sur votre écran pour vous donner l’impression d’y être.\nOpen Broadcaster Software est un logiciel open source aux allures professionnelles. Ce logiciel gratuit est l’un des plus complets. Créé en 2012, il dispose d’une interface moderne qui permet de configurer de nombreuses scènes à l’avance. Un paramètre qui symbolise la facilité d’assemblage et de montage des différents flux.\nEn outre, les options sont diverses pour traiter et transformer les vidéos. Si vous devez travailler sur plusieurs sources à la fois, OBS a la réponse et permet de les travailler de manière indépendante grâce à un mélangeur audio très efficace. De nouveau, nous avons à faire à un logiciel multiplateforme pour héberger le stream. Enfin, sa capacité créative est sans fin grâce aux nombreux plugins qui peuvent enrichir son contenu.\nLes logiciels de live streaming sont à l’image d’une consommation toujours plus tournée vers la vidéo et le stream. Leurs paramètres innovants ne cessent d’enrichir leurs capacités d’innovation. L’immersion devient plus naturelle, plus drôle, plus attractive. Tout simplement plus réelle. De quoi attirer encore plus de live streamers dans les années à venir.\nImage à la une ©Priscilla Du Preez sur Unsplash


Produits terminés #1 (+Vidéo produits bio, naturel...) - Elise&Co\nBeauté Cosmétiques bio Soin Youtube\nProduits terminés #1 (+Vidéo produits bio, naturel…)\nPour moi 2015, c’était le grand tri ! Ma mission finir tous les produits ouverts bio ou pas ! Je n’ai pas encore fini, il y a pleins de produits que je termine au lieu de jeter car cela ne serait pas logique et en concordance avec ma vision des choses. J’en donne pas mal, j’en fais des concours … Bref ! On se retrouve aujourd’hui pour mes produits terminés, une première sur le blog, il y a bien un début à tout ! Vous pouvez aussi passer voir mes produits terminés bio, naturel et vegan en vidéo. Allez j’arrête de blablater et on commence de suite.\nLet’s go pour les produits terminés !\nGel douche Rameaux d’Olivier – Lush: Un gel douche biphasé que j’ai bien aimé quoi que je le trouvais un peu trop liquide à mon gout. L’odeur était très agréable et la peau bien hydraté grâce aux huiles contenus à l’intérieur. Je ne pense pas le racheter car j’ai un stock de gel douche à passer et je peux vous dire qu’il y en a pleins d’autres de chez Lush.\nGel douche Fleur d’oranger et litchi – Kiehl’s: C’est le premier gel douche de cette marque que j’ai testé l’odeur était très fraîche, j’ai vraiment adoré l’utilisé, elle restait en plus sur la peau ce qui n’était pas pour me déplaire. C’est un gel douche sans sulfate mais qui moussait très bien avec une fleur de douche et qui laissait ma peau hyper bien hydraté. Je pourrais en racheter je pense même s’il n’est pas bio.\nGel douche Gommage Violette – Cottage: L’odeur de Violette était vraiment fraîche et agréable bien qu’à la fin j’en ai eu un peu marre du coup je l’utilisais comme gel douche normal. Au niveau des grains, je trouve qu’il n’y en avait pas énormément ce qui n’enlevait rien à l’efficacité de son côté gommant, mais malgré tout ça me dérangeait un peu. Et non je ne le rachèterai pas j’en ai un au caramel en stock et une fois celui si fini je testerai d’autres marques mais bio.\nMasque Yeux Lingzhi – Sephora: Sephora à fait du bruit avec ces masques là, j’ai forcement voulus les tester, je n’ai pas été déçu ! Résultat une très bonne hydratation et cela durant toute la journée. Je n’en rachèterai pas car cela ne vaut pas une bonne crème contour des yeux surtout au niveau rapport qualité/prix. Mais je le conçois, c’est très pratique, et plaisant pour une soirée cocooning !\nMasque nuit thé vert – Sephora: Un fois de plus mon côté testeuse a parlé ! J’ai adoré ce masque et je n’ai pas honte de le dire le lendemain j’avais un teint éclatant, purifié je ne sais pas mais en tout cas ultra lumineux et une peau toute douce !\nSebiaclear – SVR: Un produit que j’ai pu tester via le site lapharmacielafayette, et qui est tombé pile au bon moment (ou au mauvais ça dépend comment on voit les choses) quand ma peau avait décidé de faire des siennes et de me pourrir la vie à coup de points noirs. Je n’ai pas pu me faire un avis réel sur la durée mais je pense qu’il a été bénéfique à leur disparition.\nSérum Smart – Clinique: Ce petit format m’a duré un temps fou ! D’ailleurs je pense en reprendre en ce format là car il a rendu ma peau douce, la qualité de ma peau c’est nettement amélioré ! Et la texture est hyper agréable sur la peau, et il est parfait comme base.\nSérum Génifique Advanced – Lancôme: Encore un petit format qui m’a duré hyper longtemps et que j’ai adoré. Je l’alternais avec le clinique est vraiment super ! J’y ajoutais une goutte d’huile essentielle d’arbre à thé et de lavande et ma peau était juste nickel ! Je ne le rachèterai pas car le prix, le prix … D’ailleurs si vous avez des sérums bio à me conseiller !\nLait démaquillant velours – Sampar: je déteste les laits démaquillant, ça démaquille mal, ce n’est pas forcement adapté à ma peau …. Ça c’était avant ! J’ai adoré, il démaquillait bien, mais, oui il y a un mais, il me fallait deux cotons au lieu de un, mais je lui pardonne car ma peau était toute douce après son utilisation.\nCrème Prodigieuse – Nuxe: Une bonne mine après son utilisation après je ne pourrais pas vous dire si elle était défatigante car bon je l’avoue je ne l’ai pas terminé mais ça doit bien faire 9 ans que je l’ai mis de côté …. Donc bon à un moment il faut que je me débarrasse de cette culpabilité !\nMasque Purifiant – Référence: un très bon masque, qui m’a aidé dans ma guerre aux imperfections. Je trouve que c’est une bonne marque, mais je ne rachèterai pas (un peu comme tous les produits de cet article.)\nBrosse visage – Babou: Et bien ma brosse chouchou, la Clarisonic des petits budgets 😀 … blague à part elle est hyper efficace et je n’ai pas besoin de plus.\nEt voilà pour mes produits terminés de la fin 2015 ! Je vous embrasse et portez vous bien !\nToi aussi en fin d’année tu es piqué(e) par cette envie de recommencer sur de bonnes bases cosmétiquement parlant ? Quels sont tes produits terminés?\nTu m’as donné envie de tester une brosse visage. J’en ai une rotative mais je trouve qu’elle est trop rapide et qu’elle abîme ma peau alors je vais probablement passer à la brosse manuelle 🙂\nOui j’en ai une rotative alors des fois elle a des effets positifs mais parfois j’ai l’impression que ça m’abîme la peau aussi ! Tu en as à poils doux sur le site monde bio je crois.\nTu m’as convaincue d’essayer les masques pour les yeux Séphora. Et j’ai aussi très envie d’essayer tes gels douche, même si le Kielh’s est un peu cher.\noui les masque sont vraiment top quand tu as une journée hyper détente mais à la longue ça revient cher donc stop lol\nOui Kielh’s les prix ça y va !\nFlute, ce n’est pas du tout conforme à mes nouvelles résolutions, mais je les aurais bien testés moi-aussi.\nTu me diras ce que tu en penses et si je dois regretter le non-naturel!\nHahaha les masques ? ils sont top mais pareillement je n’utilises plus ! Ce sont mes produits terminée de 2015 x’D j’avais pas eu le temps de les présenter ! Et les stock que je n’ai pu finir, je les redistribues à des amies car les jeter c’est pas possible !\nDes petits prix avec L'Usine à lunettes by Polette ! + Concours\nCheia Brush Care Kit - Nettoyer ses pinceaux en douceur !


Vous avez un site internet, mais n’avez pas les compétences, pas les idées ou encore tout simplement pas le temps d’y mettre du contenu ? Pourtant, vous savez que pour être visible dans la jungle du web, la mise à jour et l’ajout de contenu réguliers sont des éléments incontournables…\nSoulagez-vous de cette mission en me confiant la mise à jour de votre site internet.\nReportages, portraits, interviews, compte rendu de manifestations, agenda, infos diverses. Je rédige pour vous divers articles que je mets en ligne au rythme qui vous convient.\nLe premier contact se fait dans vos locaux. C’est pour moi l’occasion d’en savoir plus sur votre structure, votre style et vos goûts. Lors d’un entretien, vous me présentez vos attentes, vos besoins, votre cible… et-cetera.\nTrès rapidement, je vous propose une solution adaptée : quel contenu ? quelle fréquence ?… et-cetera.


Activités insolites et Loisirs à Chalon-sur-Saône : Offrez l'Inoubliable\n/ Bourgogne / Chalon-sur-Saône\nSi vous ne savez pas encore quoi faire à Chalon-sur-Saône, lisez donc ce qui suit ! Avec sa cathédrale et les vignobles de Bourgogne, la ville offre aussi des loisirs et activités divers.\nVoir les offres (19)\nBaptême en Hélicoptère à Chalon-sur-Saône Survol de la Bourgogne\nStage sur Route en Lamborghini Huracan près de Chalon-Sur-Saône\nStage sur Route en Aston Martin près de Chalon-sur-Saône\nStage sur Route en AC Cobra près de Chalon-sur-Saône\nStage sur Route en Ferrari 458 Italia près de Chalon-sur-Saône\nStage sur Route en Aventador Roadster près de Chalon-sur-Saône\nStage sur Route en Ferrari F8 Tributo près de Chalon-sur-Saône\nStage sur Route en Alpine A110 près de Chalon-sur-Saône\nVol en Montgolfière près de Chalon-sur-Saône\nRandonnée en Quad près de Chalon-sur-Saône\nWeek-end Gourmand et Œnologique près de Chalon-sur-Saône\nInitiation Quad pour Enfant près de Chalon-sur-Saône\nPilotage d'Hélicoptère à Chalon-sur-Saône\nWeek end Stage de Survie près de Chalon-sur-Saône\nVoir toutes les activités en Bourgogne\nLes meilleures activités à Chalon-sur-Saône\nChalon-sur-Saône est une ville d’art et d’histoire réputée pour ses vins de Bourgogne. En dehors du domaine viticole important, elle est aussi un centre culturel et gastronomique. Bercée par la Saône, elle accueille les visiteurs au fil de l’eau, sur terre ou dans les airs pour des activités aussi variées que divertissantes.\nPour tous ceux qui ont toujours rêvé de faire un saut en parachute, commencez déjà par appréhender cette aventure avec un simulateur de chute libre. Vous ressentez les mêmes sensations qu’une chute libre mais sans les contraintes météo. Encadré par un professionnel de la discipline, vous entrez dans la soufflerie pour quelques secondes intenses de chute libre.\nLes amateurs de voitures pourront aussi découvrir Chalon-sur-Saône grâce à un stage sur route. Porsche, Ferrari, Lamborghini, Ford Mustang… Vous pilotez sur les chemins de Bourgogne-Franche-Comté des GT de luxe. Les idées de sortie et choses à faire au cours d’un séjour ou d’une courte escapade ne manquent pas dans la ville de Saône-et-Loire !


Personnalité de l’année : Éric Morain, la voix des vins naturels - La Revue du vin de France\nMis à jour le 12/01/2021 à 17:45\nL'avocat Éric Morain a défendu tous les “David” du vignoble.\nTrophées du vin 2021. Cet avocat parisien est devenu le défenseur des vignerons d’obédience bio, biodynamique et “nature” engagés contre des institutions parfois très tatillonnes.\nUn avocat parisien élu “Personnalité de l’année”. Mais où La Revue du vin de France est-elle allée chercher cette idée baroque ? Eh bien, le plus simplement du monde : en moins de dix ans, Maître Éric Morain est devenu l’avocat fétiche des “petits vignerons” malmenés par une administration tatillonne. À sa manière, il incarne une certaine idée du vin, plutôt rebelle et non conventionnelle. Parisien pur sucre, ce millésime 1970 démarre dans la carrière chez Jean-Marc Varaut, célèbre avocat monarchiste qui défendit Jacques Médecin, Bob Denard et Maurice Papon – entre autres.\nMais c’est en 2014 qu’il plonge dans le vin, aux côtés du vigneron biodynamiste Olivier Cousin, qui avait osé écrire « Anjou-Pur-Breton » sur son étiquette. C’était interdit, mais l’incroyable est arrivé : face à l’Inao, Éric Morain obtient gain de cause devant le Conseil d’État.\nDepuis, notre “homme de l’année” a défendu tous les “David” du vignoble. Avec un certain succès. Alexandre Bain face à l’AOP Pouilly-Fumé ; le Beaunois Dominique Derain privé d’AOP pour avoir mis son gevrey-chambertin en bouteilles trop tôt ; Sébastien David à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, sommé par la préfecture de détruire les 2 078 bouteilles de sa cuvée Coëf à cause d’un taux de volatile jugé trop élevé… Il s’est aussi impliqué dans la création de la première certification des vins “nature”, le label Vin Méthode Nature...\nInnovation environnementale : Oé, à Lyon, l’as de la consigneCarte des vins de l’année : Restaurant Vantre, à ParisGroupement de vignerons de l’année : Vignerons des Terres Secrètes, en Bourgogne du sudLa négociante de l'année : Jane Eyre, en BourgogneVigneron de l'année : Sylvain Fadat, au domaine d’Aupilhac en LanguedocAu restaurant parisien Vantre, le patron aime faire goûter les vins à l'aveugleÉric Morain : "Des vignerons transigent sur leurs droits par peur""Nous sommes fiers de relancer la consigne de bouteilles de vin en France"Éric Cuestas : "Les vins sans intrants sont purs et délicats"Sylvain Fadat : "Pour vendre ma cuvée 100% carignan, je devais rester discret sur sa composition"Coup de coeur du jury : l'association Rouge ProvenceSpiritueux de l’année : Distillerie Metté, en AlsaceŒuvre culturelle de l’année : les cartes du vignoble italien d’Alessandro MasnaghettiDécouverte de l’année : Grégoire Hoppenot, en BeaujolaisMeilleur accueil dans le vignoble : Domaine Cazes en RoussillonCaviste de l’année : Le Temps des Vendanges, à ToulouseHypermarché de l’année : Intermarché super, à Marseille


Logiciels gratuits :: Les logiciels et les tutos à télécharger (enregistrez vous pour participer) :: Outil systéme :: Tweaker & Divers Partagez |\nEmploi : Formateur Consultant\nSujet: PC inspector Sam 10 Sep - 11:27\nDécouverte gràce à Askenaze sur laspirale, la suite logicielle PC inspector:\n-PC INSPECTOR™ File Recovery 4.x est un programme de sauvetage des données prenant en charge les systèmes de fichiers FAT 12/16/32 et NTFS.\n-PC INSPECTOR™ smart recovery est actuellement le seul programme de récupération de données pour Flash Card™, Smart Media™, SONY Memory Stick™, IBM™ Micro Drive, Multimedia Card, Secure Digital Card et tous les autres supports d'enregistrement pour appareils photos numériques.\n-PC INSPECTOR™ e-maxx est le nouvel utilitaire professionnel d’effacement de données de CONVAR. Grâce à l´innovant apport de l’accès direct à la mémoire, les données peuvent être effacées depuis vos disques à grande vitesse, jusqu´à 3,3 GB/min.\n-PC INSPECTOR™ clone maxx est le nouvel utilitaire professionnel de copie de disque dur de CONVAR. Grâce à l´apport innovant soutien de l'accès direct à la mémoire, les données peuvent être copiées depuis vos disques à grande vitesse, jusqu´à 3,3 GB/min.\n- Avec PC INSPECTOR™ task manager, les programmes peuvent être lancés rapidement et simplement à n´importe quel moment ou intervalles de temps.\n-PC INSPECTOR™ fs guard peut surveiller des services et des répertoires en arrière-plan. Quand un service s´arrête ou se bloque, PC INSPECTOR™ fs guard peut automatiquement vous envoyer un mail de notification.\nle site: http://www.pcinspector.de\nSujet: Re: PC inspector Sam 10 Sep - 12:33\nvraiment trop TOP la serie de log !!\npermet moi de les poster en detail car c'est domage comme ca ils risques de passer a la trappe.\ncomme c'est assez long a faire, je n'ose de te demander de le faire\nen tout cas merci de ta super contribution\nSujet: Re: PC inspector Sam 10 Sep - 14:51\nN'hésites pas! Oses!\nJe l'aurais fait avec plaisir\nSujet: Re: PC inspector Dim 22 Jan - 1:15\nVoici 2 tutos pour ce logiciel :\nDernière édition par le Ven 25 Aoû - 20:20, édité 1 fois\nSujet: Re: PC inspector\nLogiciels gratuits :: Les logiciels et les tutos à télécharger (enregistrez vous pour participer) :: Outil systéme :: Tweaker & Divers


Android : cible préférée des malwares Android : cible préférée des malwares\nAndroid : cible préférée des malwares\nLe rapport annuel de Juniper Networks sur les menaces mobiles montre une augmentation spectaculaire des malwares sur mobiles.\nLe rapport annuel de Juniper Networks sur les menaces mobiles note un véritable boom des applications malveillantes. Leur nombre est ainsi passé de 38 689 à 276 259, soit une augmentation de 614 % en un an ! Une belle illustration de l’intérêt croissant que portent les cybercriminels aux téléphones mobiles. Entre 2011 et 2012, la progression du nombre de malwares mobiles avait été de 155 %.\nEtant l’OS mobile le plus utilisé, il est bien logique qu’Android soit l’Os le plus ciblé par ces attaques. Sur 276 259 « applications malwares » identifiées, 253 304 se destinent à Bugdroid, soit 92%. Juniper indique également avoir identifié au total 500 magasins tiers d’applications hébergeant des logiciels malveillants, la plupart étant situés en Chine en Russie. Ils concernent aussi bien Android qu’iOS jailbreaké.\nSi Android est la cible privilégiée, cela n’est pas en relation avec son nombre de vulnérabilités. Dans son rapport Internet Security Threat Report 2013, Symantec déclare que l’immense majorité des vulnérabilités documentées concerne iOS (avec sa fragmentation) et non Android. Cependant, l’écosystème des applications d’Android est plus ouvert.


installation en Guyane, forum Guyane\ninstallation en Guyane\nMembre depuis le 12 Mai 2010\n11 Juillet 2016 14:33:23\nje suis a la retraite en fin d'année (57ans et célibataire!!) ayant fait plusieurs séjours en Guyane, j'ai décidé de m'y installer définitivement, je suis a la recherche de contacts pour réaliser ce projet.\nMerci de me contacter, je suis ouvert a toutes propositions !!!\n17 Juillet 2016 14:11:46\nVous avez bien raison de concrétiser votre projet surtout si vous avez déjà vécu en Guyane auparavant et que donc vous connaissez. Votre intention me rassure ! En effet, moi je suis mutée en en septembre à Cayenne. J'ai beaucoup de questions relatives à l'organisation de mon déménagement mais surtout des appréhensions aussi liées à des propos sur la Guyane, de personnes qui n'y vivent pas et n'y sont jamais allées ! :-)\nAlors des messages comme le vôtre, me rassurent lol\nBonne continuation à vous et peut être à bientôt en Guyane !\n17 Juillet 2016 15:19:38\nN'écoutez pas les dires des personnes qui ne sont jamais venu en Guyane !! La Guyane on l'adore où on la déteste .. Vous vous ferez votre propre avis ☺\n17 Juillet 2016 15:26:32\nMerci Etiz60 !!\n17 Juillet 2016 15:48:54\ntout d'abord merci d'avoir prit le temps de m'écrire, moi c'est Patrick et vous ?\non pourraient dialoguer réguliérement si vous voulez ?\nje pourrai peut etre répondre a vos questions !\nje me présenterai plus en détail au prochain message\nVoyage en voiture Guyane\nAssistant social détaché à l'education nationale en Guyane??\nVos 5 meilleurs conseils pour s’expatrier en Guyane\nArrivée en Guyane MARS 2014