Juste mon opinion: décembre 2015\nEvo Morales : « Pour sauver le climat, c’est le ca...\nDéchéance de la nationalité et dislocation de la F...\nDéchéance de la nationalité : vers une Constitutio...\nL’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE ...\nANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : L...\nDéchéance de nationalité : questions clés sur un o...\nRéflexions autour de l’idée de bonheur… en passant...\nQu'est devenu le socialisme ?\nEtienne Chouard réagit à l'annonce de la modificat...\nMichel Onfray annonce son retrait du paysage média...\nPourquoi la "démocratie représentative" n'est pas ...\nLe côté obscur de la France – Appel à mobilisation...\nAlain Soral analyse les attentats du 13 novembre à...\nLe programme présidentiel de l'UPR fondé par Franç...\nVincent Brousseau : L’Euro, avant, pendant et aprè...\nFrançois Asselineau invité de Jean-Jacques Seymour...\nDieudonné - La vérité en 5 minutes !\nDieudonné : «Je n’ai plus rien à foutre ici»\nLeçon d'instruction civique donnée à une classe de...\nLe manque de respect des élus envers les électeurs...\nComprendre les élections régionales 2015\nComprendre un monde qui change : Internet et ses e...\nLivre : « La Guerre des Monnaies – La Chine et le ...\nManuel Valls est éternellement lié à ...\nLe 1er parti de France ne gagne rien ! 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Asselineau - ...\nIdées reçues sur la loi du 3 janvier 1973, dite « ...\nListe des missions de l'Etat en 2015\nLes recettes de l’État 2015\nPour Poutine, la Turquie a abattu un avion russe p...\n« Le capitalisme est la source de tous les maux, il est à l’origine de la destruction de la Pachamama par le consumérisme et l’individualisme qui sape les communautés. » Le président bolivien a ainsi exhorté le monde à « en finir avec lui afin de sauver le climat » en appelant les peuples indigènes et les organisations sociales à la rescousse pour « stopper cette culture de guerre ».\nPublié par Je à 17:32 Aucun commentaire:\nLibellés : capitalisme, écologie, politique internationale\nDéchéance de la nationalité et dislocation de la France - Analyse de F.Asselineau - 26 déc 2015\nFrançois Asselineau analyse l’actualité récente au 26 décembre 2015 :\nSource : https://www.youtube.com/watch?v=ACaii0zhvQ4\nPublié par Je à 22:51 Aucun commentaire:\nLibellés : droit, politique, politique internationale\nQuant au reste du texte, il existe déjà par la loi n°55-385 de 3 avril 1955 qui réglemente l’état d’urgence, et cette loi a été validée a posteriori par le Conseil Constitutionnel par sa récente décision n°2015-527 QPC du 22 décembre 2015. Rien ne justifie donc la procédure de révision constitutionnelle, si ce n’est une volonté d’affichage politique.\nPrécisons bien que le texte du gouvernement présenté le 23 décembre 2015 a pour objectif d’étendre la déchéance de nationalité aux nationaux français qui le sont à la naissance et qui jouissent d’une autre nationalité. La loi actuelle permet déjà une telle déchéance pour les binationaux qui auraient été naturalisés français.\nSource : http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/decheance-de-la-nationalite-vers-175772\nPublié par Je à 22:13 Aucun commentaire:\nLibellés : actualité, droit, politique\nL’ANALYSE DU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE : L’ETAT D’URGENCE (1), par Cédric Mas\nPrésenté en Conseil des Ministres juste avant, il émane donc de la volonté du gouvernement dans son ensemble, et aucun ministre ne peut prétendre ne pas être au courant (suivez mon regard). Et au cas où ce ne serait pas clair, c’est le Premier Ministre qui a été chargé de le présenter à l’Assemblée nationale, « d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion, et en tant que de besoin, par la garde des sceaux, ministre de la justice. »\nle premier article insère un article 36-1 dans la Constitution relatif à l’état d’urgence.\nLe second article modifie l’article 34 relatif aux domaines de la Loi, en y insérant la possibilité de déchéance de nationalité.\nCet article n’a été mis en oeuvre qu’une seule fois, en réponse au putsch des généraux d’Alger (du 23 avril au 29 septembre 1961). Rappelons que les mesures prises par le Président seul sont soumises à la consultation du Conseil constitutionnel, mais échappent à tout contrôle juridictionnel, même a posteriori (Conseil d’Etat, Sect., 2 mars 1962, arrêt Rubin de Servens, Rec. Lebon, p. 143).\nL’état d’urgence est le troisième dispositif juridique dit « de crise » où le fonctionnement normal des pouvoirs et institutions est temporairement suspendu pour faire face à une situation extraordinaire et nécessitant des décisions urgentes. Les hypothèses d’application sont définies comme « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».\nd’abord en se présentant comme le défenseur des droits, par l’inscription dans la Constitution des cas dans lesquels l’état d’urgence pourrait être instauré ;\nUne constitutionalisation dangereuse pour la démocratie\nLe gouvernement est d’une totale transparence (ce qui est louable) sur ses intentions (qui le sont moins) mais il est de mauvaise foi lorsqu’il explique que les mesures de l’état d’urgence « sont limitées par l’absence de fondement constitutionnel de l’état d’urgence », alors qu’il vient dans le même paragraphe d’exposer que les mesures actuelles de l’état d’urgence ont été validées aussi bien par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l’homme.\nEn réalité, ce qui souffre d’une limite de sécurité juridique liée à l’absence de fondement constitutionnel ce ne sont pas les mesures d’état d’urgence existantes, mais toutes les autres mesures « modernisées », les nouveaux « outils » qu’il souhaite instaurer pour« compléter les moyens d’action des forces de sécurité sous le contrôle du juge ».\nOr ce n’est pas ce qu’il fait, ce qui démontre que ses véritables motifs sont autres.\nCet arbitraire, qui est voisin de la notion juridique de forfaiture, s’ajoute à l’arbitraire légalement autorisé par la mise en œuvre des mesures d’exception autorisées par l’état d’urgence, puisque les services de sécurité sont seuls maîtres de la mise en oeuvre de leurs pouvoirs exceptionnels, sous un contrôle judiciaire a posteriori, habilement fractionné entre juge judiciaire et administratif.\nEspérons que les parlementaires qui auront à débattre sur ce projet juridiquement condamnable, insèrent dans le projet la reprise du texte de l’article 4, qui relève de la Constitution et constituerait pour le coup, une garantie réelle contre le caractère potentiellement illimité de l’arbitraire instauré par l’état d’urgence.\n(6) Le gouvernement reste coi sur les justifications de ces mesures : sont-elles indispensables à la protection de la Nation ? Vont-elles permettre de réduire le risque d’attentats ? Vont-elles faciliter les enquêtes et le travail de la police ? Aucune explication, aucune statistique sur l’efficacité de mesures qui présentent d’abord des risques de renforcer l’effet de la propagande des Jihadistes critiquant nos démocraties « à double standard ». Nous y reviendrons dans la seconde partie.\nPublié par Je à 22:05 Aucun commentaire:\nANALYSE DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE (2) : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ, par Cédric Mas\nLe cadre juridique de la déchéance de nationalité :\nRappelons que dans la Constitution, l’acquisition comme la perte de la nationalité relèvent de la Loi. C’est l’article 34 qui définit les domaines de compétence de la Loi, à savoir un certain nombre de matières dont « la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ».\nLa nationalité n’est donc qu’un des attributs du droit civil classique, qu’il appartient à la Loi de régler. Dans ces matières, le législateur ne doit pas simplement fixer les grands principes mais définir toutes les règles (dans d’autres matières, la Constitution lui demande juste de fixer le cadre, à charge pour des décrets de définir les règles).\nDonc, en matière de droit civil, dont la nationalité, seul le législateur est compétent, et ni le pouvoir exécutif, ni le Juge ne peuvent définir les règles de droit applicables (1).\nEt c’est donc dans le Code civil que l’on va trouver les règles applicables à l’acquisition et à la perte de la nationalité. En effet, il existe déjà aujourd’hui des hypothèses où un citoyen français peut être déchu de sa nationalité (contrairement aux affirmations délirantes de certains, la nationalité française peut donc se perdre – et cela sans que notre pays ne se couvre instantanément de miradors et de policiers politiques en lunettes et impers noirs).\nEt la preuve se trouve dans les articles 25 et 25-1 qui prévoient la déchéance de la nationalité, décidée par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, pour des personnes qui ont été condamnées pour certains crimes et délits à savoir (2) :\n1) les crimes et délits « constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » (et oui déjà et ce depuis 1998)\n2) les crimes et délits prévus et réprimés « par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal » (il s’agit des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique – articles 432-1 à 432-17 du code pénal)\n3) la soustraction « aux obligations résultant pour lui du code du service national » (largement tombé en désuétude à ce jour).\nÀ ces trois situations qui peuvent amener le pouvoir exécutif à prononcer pour la personne condamnée la déchéance de sa nationalité française, il faut ajouter une 4ème situation qui ne suppose aucune condamnation, c’est la déchéance du Français qui s’est « livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ».\nDans tous les cas, le code civil prévoit trois contraintes :\n– le déchéance doit être prononcée par un décret, qui ne peut être pris que sur avis conforme du Conseil d’État (c’est une garantie aujourd’hui évidente pour qui pratique la plus haute juridiction administrative, même si nous verrons que la présence de magistrats dans les instances statuant en matière de nationalité n’a pas dans le passé offert une quelconque garantie).\n– il faut pour 3 des 4 hypothèses une condamnation pénale devenue définitive.\n– et en aucun cas, cette déchéance ne doit aboutir à créer un apatride (c’est à dire que la personne déchue doit disposer d’une autre nationalité).\nEt pour couronner le tout, cette déchéance ne peut intervenir que dans deux délais de prescription qui se cumulent :\n– au plus tard dans les 10 ans de la condamnation ou de la survenance des faits (pour la 4ème hypothèse)\n– et au plus tard dans les 10 ans de l’acquisition de la nationalité. Il convient de noter qu’en application d’une Loi du 23 janvier 2006, ce dernier délai sera porté au 1er janvier 2016 (oui dans quelques jours) à 15 ans pour les déchéances prononcées dans le 1er cas, qui concerne – Ô surprise ! – les condamnations pour terrorisme.\nLe contexte historique de la déchéance de la nationalité :\nLe problème du gouvernement est que cette déchéance n’est donc possible que pour des personnes qui n’étaient pas françaises au départ, qui ont acquis la nationalité française. Toute personne née française ne peut donc être déchue de sa nationalité, en droit positif (aujourd’hui et pour quelques mois encore).\nEn réalité, cette exclusion n’est pas un oubli puisqu’il y a eu de nombreuses lois sur la nationalité et la déchéance (dont les Lois du 7 avril 1915, du 10 août 1927 ou le décret-loi du 12 novembre 1938), et aucune, AUCUNE n’a jamais prévu qu’un Français de naissance puisse être déchu de sa nationalité.\nCette loi symbolise à elle seule tout le corpus juridique qui accompagne la violente réaction de l’extrême-droite française arrivée au pouvoir dans les fourgons de la Wehrmacht, réaction appelée « Révolution nationale ».\nCette Loi a donc fait couler beaucoup d’encre et susciter de nombreux délires, malgré les excellentes études juridiques et sociologiques sur son application (3).\nEn réalité, il n’y a pas eu UNE loi mais TROIS lois successives (4), ce qui montre à quel point cette question est ancrée dans le logiciel idéologique de l’extrême droite française :\nune Loi du 16 juillet 1940 (qui modifie l’article 10 de la Loi du 10 août 1927 relatif à la déchéance de la nationalité pour les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française),\nune Loi du 22 juillet qui prévoit de « réviser rétroactivement » les naturalisations intervenues entre 1927 et 1940,\net enfin une Loi du 23 juillet 1940 qui prévoit la déchéance de la nationalité pour les Français ayant quitté le pays sans ordre de mission (en fait les Français Libres, et c’est sur son fondement que le Général de Gaulle sera déchu de sa nationalité par décret du 8 décembre 1940).\nPour parfaire le tableau de sinistre mémoire pour tout juriste, précisons que ces Lois ont été rédigées pour modifier de manière rétroactive la situation des personnes qui pouvaient devenir apatrides d’un simple trait de plume, et que les pertes de nationalité décidées pouvaient être étendues aux épouses et enfants de la personne déchue. On le voit, quand l’extrême-droite a « carte blanche », elle ne mégote jamais sur le sordide.\nUne fois ces mesures votées, les déchéances commencent. Elles font l’objet d’une procédure complexe mise en œuvre jusqu’en 1944. C’est la Commission de révision des naturalisations qui statue sur chaque cas. Elle est formée de 10 membres nommés par le gouvernement et présidée par un Conseiller d’Etat (5).\nPendant 4 ans, cette commission va exclure de la communauté des Français des personnes, dont les noms sont publiés au Journal Officiel chaque semaine. Contrairement à ce qui est annoncé dans la Loi du 22 juillet 1940, la « révision » ne se limite pas aux naturalisations et va s’étendre à tous les modes d’acquisition de la nationalité. En théorie, plus de 900.000 personnes sont concernées entre 1927 et 1940, et le faible nombre de personnes qui vont se voir retirer la nationalité – 15 154 personnes au total (6) – ne doit pas masquer que près de 45 % sont juifs et seront livrés (avec femmes et enfants) à la déportation du seul fait de la perte de leur qualité de Français.\nLogiquement, le gouvernement provisoire de la République abroge ces dispositions, assez rapidement pour les déchéances qui frappent les Français libres (Ordonnance du 18 avril 1943 à Alger donc), puis celles relatives aux révisions des naturalisations (Ordonnance du 24 mai 1944).\nLes dispositions de la Loi du 16 juillet 1940 relatives à la procédure de déchéance de la nationalité pour les Français naturalisés récemment, resteront en vigueur jusqu’à l’adoption du code de la nationalité (ordonnance du 19 octobre 1945).\nMais le choc lié à ces pratiques criminelles et totalement contraires aux principes fondateurs de la République est tel qu’en 1945 le nouveau législateur choisira un autre dispositif pour sanctionner les « mauvais Français » (les collaborateurs) qui par leur action se sont rendus indignes de faire partie de la communauté nationale : ce sera l’indignité nationale, sanction lourde privative de tous les droits civiques et personnels, qui sera appliquée par des juridictions d’exception (7).\nIl s’agit d’un régime particulier instauré par une ordonnance du 26 août 1944 (juste après la Libération de Paris) qui va poser de nombreux problèmes pratiques, mais sera fondée sur un principe : écarter les personnes jugées indignes de participer à la reconstruction nationale de la France, sans pour autant les exclure de la communauté nationale.\nCe régime de l’indignité nationale, limité dans le temps et destiné à répondre à un contexte particulier a été rapidement abandonné, compte tenu de ses difficultés pratiques.\nLe projet du gouvernement Valls :\nC’est donc dans un contexte symbolique et historique particulièrement lourd, et absolument pas maîtrisé, que le gouvernement entend aujourd’hui insérer dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française des personnes nées françaises.\nL’article 2 du projet constitutionnel veut modifier l’article 34 de la manière suivante :\nEn insérant après le mot « nationalité », les termes suivants : « y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation »\nEt en insérant un autre tiret séparé « l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ».\nLe motif invoqué est que la jurisprudence actuelle du Conseil constitutionnel ne permet pas de retirer par une loi la nationalité à une personne qui n’entre pas dans les conditions de l’article 25 du code civil, et notamment une personne née française.\nEt l’adoption d’une simple loi réformant les articles 25 et 25-1 du code civil serait jugée inconstitutionnelle pour deux raisons :\nd’abord le gouvernement considère qu’il existe un « principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à l’absence de possibilité de déchéance de nationalité pour une personne née française même si elle possède une autre nationalité » (il n’a pas encore été énoncé par le Conseil constitutionnel mais il est vrai que tout est réuni pour qu’à la première occasion, il devienne réalité),\net ensuite parce que dans une décision récente (n° 2015-439 QPC du 23 janvier 2015), le Conseil constitutionnel a exigé qu’une Loi qui touche à la nationalité ne porte pas « atteinte à une situation légalement acquise ».\nPour le gouvernement, la déchéance de la nationalité d’origine « constitue une atteinte à une situation légalement acquise ». Il ajoute que la « nationalité française attribuée dès la naissance confère en effet à son titulaire des droits fondamentaux dont la privation par le législateur ordinaire pourrait être regardée comme une atteinte excédant ce qu’autorise la Constitution », ce qui nécessite donc de modifier la Constitution pour permettre de forcer le Conseil constitutionnel à modifier sa jurisprudence.\nEt pourquoi forcer une éventuelle résistance du Conseil constitutionnel (qui ne s’est pourtant pas montré très résistant jusque-là) ?\nParce que la déchéance de la nationalité permet pour le gouvernement de « renforcer la protection de la société française, en permettant notamment de procéder à l’éloignement durable du territoire de la République, par la voie de l’expulsion, des personnes dont le caractère dangereux est avéré par la condamnation définitive dont elles ont fait l’objet et à interdire leur retour sur le territoire ».\nVoilà la réalité de tout le projet : permettre la résurgence juridique « modernisée » de l’exil des personnes indésirables.\nNous n’épiloguerons pas sur les promesses du gouvernement selon lesquelles « seules les infractions criminelles les plus graves peuvent justifier une sanction telle que la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre de Français de naissance » puisqu’il appartiendra à la Loi de les fixer, et que rien n’interdit à ce que d’éventuelles réformes législatives n’en élargissent l’application.\nPrécisons que c’est d’ores et déjà le projet du Front national qui trépigne d’impatience d’élargir le champ des déchéances de nationalité, dès qu’il arrivera au pouvoir, en profitant du nouveau cadre juridique obligeamment instauré par le gouvernement actuel, comme le montre la déclaration de ce matin ci-dessous (8).\nLes critiques juridiques de cette mesure :\nCe projet souffre de plusieurs critiques qui suffiraient à en démontrer l’inutilité et l’inanité, sans besoin de faire appel aux mânes et héros de la République outragée.\nD’abord, l’argument sur la constitutionnalisation de la déchéance est assez faible puisqu’il appartient au législateur de fixer les règles relatives à la nationalité. Et si ces règles doivent s’insérer dans le cadre des principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République, qui ont une valeur constitutionnelle, c’est justement parce qu’il n’est normalement pas nécessaire de les inscrire dans la Constitution.\nDe plus, et comme pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence (voir le billet précédent), le projet de loi constitutionnelle est fait de telle manière qu’il est impossible au gouvernement qui l’a conçu et entend le défendre de plaider la bonne foi.\nCar la réforme n’élargit pas simplement la possibilité de déchéance de nationalité aux personnes nées françaises, elle sort la nationalité du droit civil pour en faire un domaine législatif autonome et même mis en valeur.\nTrès concrètement, la nationalité n’est plus une des matières qui relèvent de la Loi, mais un domaine autonome de compétence législative, bénéficiant donc d’un tiret particulier. Et ce changement n’est pas que symbolique puisqu’il revient sur la réforme de 1993 qui avait abrogé le code de la nationalité pour justement le réintroduire dans le code civil.\nLa nationalité n’est qu’un des attributs de la personne, et il n’y a aucune raison d’en faire un domaine autonome du reste du droit civil.\nEn procédant ainsi, en mettant à ce point en valeur la nationalité dans la Constitution, le gouvernement constitutionnalise le logiciel idéologique de l’extrême-droite, qui fait des questions de nationalité (et de « bons » ou « mauvais » Français) le cœur de son action politique !\nCe changement de tiret, inutile techniquement (l’ajout pouvait se faire sans modifier le nombre des tirets, par une insertion entre virgules), est donc une formidable victoire idéologique, politique et juridique de l’extrême-droite qui voit consacrée dans la Constitution sa fixation délirante sur la nationalité, définie comme l’alpha et l’oméga de la personne (alors qu’un minimum d’honnêteté intellectuelle suffit pour constater que, même de nos jours, la majorité des Français n’a pas choisi d’être français).\nLes critiques techniques de la déchéance de nationalité :\nCette déchéance de nationalité, conçue pour augmenter la sécurité de la Nation, souffre aussi de critiques techniques quant à son efficacité.\nDe fait, il n’échappera à personne – à part Messieurs Hollande et Valls manifestement – que cette mesure est inutile contre des personnes coupables d’actes terroristes jihadistes. Les terroristes rejettent déjà toute appartenance à la France, « pays de mécréance (kufr)». Donc la menace d’une déchéance d’une nationalité « kafir » ne sera d’aucun effet dissuasif pour des personnes endoctrinées dans l’idéologie jihadiste (en revanche elle les fait beaucoup rire, au point que l’on se prend à douter que notre Premier ministre tente à leur encontre la stratégie dite « de la dent de requin » – les amateurs de Kaamelott comprendront).\nEt la possibilité de les expulser du territoire n’est pas non plus un argument sérieux, dès lors que les jihadistes circulent sous de faux papiers et que les moyens de détection et de contrôle sont notoirement insuffisants (mais c’est tellement plus drôle de dépenser l’argent public pour modifier la Constitution).\nCombien de jihadistes fichés et repérés, voire expulsés, circulent-ils librement en Europe et en France ?\nIl suffit de se pencher sur les parcours des auteurs des attentats du 13 novembre pour réaliser à quel point l’expulsion d’un jihadiste condamné et déchu de sa nationalité française ne renforcera rien du tout.\nMais cette mesure pose aussi des problèmes techniques : il n’est pas possible de faire d’un jihadiste déchu de sa nationalité française un apatride. Cela suppose donc qu’il conserve une autre nationalité (et qu’il soit ni-national). Que va-t-il se passer s’il est aussi déchu de son autre nationalité ?\nVa-t-il pouvoir faire annuler sa déchéance ? Dans quels délais ? Et avec quelles conséquences juridiques pour ses droits patrimoniaux ?\nEt quid de sa famille restée en France ? Aura-t-il un droit de visite ?\nLe plus grotesque de la mesure est que grâce à sa déchéance, le terroriste dangereux qui n’est plus Français échappera à nos juridictions : il ne pourra plus se voir interdire de rejoindre les zones jihadistes, ni se voir soumettre à tout contrôle et toute mesure de coercition (comme par exemple l’interdiction de sortie du territoire).\nEt s’il est à l’étranger il ne sera plus possible de solliciter son extradition vers la France s’il est arrêté à l’étranger et qu’il intéresse à nouveau nos Services.\nC’est ainsi que la Justice et la Police devront apprendre à se passer de tout terroriste dangereux, anciennement Français mais déchu. Or, les cycles de vie et d’action des réseaux jihadistes montrent que la lutte antiterroriste doit s’inscrire sur un temps long, voire très long, et que les mêmes personnages clés se retrouvent régulièrement au cours des enquêtes. On comprend mieux l’émoi des Juges antiterroristes, qui sont complètement opposées à cette mesure.\nEnfin, il reste le cas éventuel d’un terroriste jihadiste né Français, condamné par contumace et déchu de sa nationalité, qui échappera ainsi définitivement à sa peine, son extradition vers la France n’étant plus automatique comme elle l’aurait été s’il était « resté » Français…\nBien que ce cas reste théorique (nul ne peut savoir si la future loi qui sera adoptée après la réforme de la Constitution prévoira une telle déchéance pour des condamnations par contumace), il illustre le ridicule d’une mesure techniquement inefficace.\nEloigner une menace ne renforce pas la sécurité :\nC’est ainsi que l’éloignement du territoire d’éléments dangereux ayant purgé leur peine, ne renforce pas « la sécurité de la Nation », malgré les affirmations du gouvernement, qui montre là une (nouvelle) preuve de sa grave méconnaissance de la manière dont fonctionne le contre-terrorisme.\nRéformer le suivi des condamnés en fin de peine, lorsque leur dangerosité est avérée, ou simplement allouer les moyens humains et financiers nécessaires au suivi de ces condamnés dans le cadre des dispositifs déjà existants (qu’il s’agisse de réinsertion, de déradicalisation ou de surveillance), voilà ce qui renforcerait réellement la sécurité nationale.\nAu lieu de cela, le gouvernement ne propose rien de moins que d’expulser des individus dangereux, soit vers des pays où ils seront torturés et manipulés par les services de sécurité de dictatures (ce qui ne fera qu’affaiblir encore notre position face à la propagande jihadiste qui dénonce nos « doubles discours » sur la démocratie et les droits de l’homme), soit vers des pays « sanctuaires » où ils pourront organiser en toute impunité, et loin des capacités d’action et de surveillance de nos services, de nouveaux attentats.\nPlus un individu qui a purgé sa peine est dangereux et plus vous avez intérêt à le garder sous une surveillance étroite au plus près de vos moyens de renseignement. Voilà une règle de base du contre-terrorisme qui est allègrement bafouée par cette réforme constitutionnelle qui n’a en réalité aucune justification technique rationnelle.\nEn pratique, et selon la loi votée après la réforme de notre Constitution, soit la déchéance de nationalité sera appliquée sur une grande échelle, et ses effets positifs attendus seront annulés par les effets négatifs pour la sécurité de la Nation, soit elle sera réduite à un ou deux cas annuels, ce qui n’aura donc aucun effet.\nOr dans l’intervalle, cette mesure aura scellé un désastre symbolique et politique majeur pour la lutte contre le terrorisme que nous menons.\nUn désastre symbolique et politique majeur :\nL’ampleur des réactions négatives que ce projet (loin d’être toujours bien argumentées) génère montre qu’il est désastreux sur le plan symbolique.\nLa déchéance de nationalité renie les valeurs fondamentales qui font la spécificité de la France.\nLe plus étonnant est que le gouvernement ne craint pas de proclamer dans la motivation de son projet que « La démocratie ne combat pas ceux qui nient ses valeurs en y renonçant ». Or il fait ensuite l’inverse en reniant toute prudence dans les attentes aux droits, les principes fondamentaux des lois de la République et sa propre parole publique (puisque ce projet avait été envisagé en 2010 (9), et avait été alors fortement critiqué par les mêmes qui le défendent aujourd’hui).\nEn souhaitant retirer leur nationalité à des Français de naissance, le gouvernement se place bien évidemment dans la continuité des Lois adoptées sous Vichy en 1940. Bien évidemment, les conditions et les garanties de la mesure envisagée en 2015 sont différentes de celles de 1940 (notamment l’interdiction de créer des apatrides).\nMais ce constat est une réalité historique incontestable : il n’y a eu qu’un seul moment dans l’histoire de France, où un législateur a remis en cause une nationalité acquise par la naissance, et le droit du sol qui la fonde, et c’est en 1940…\nLe symbole est donc désastreux, et il est particulièrement surprenant que le gouvernement, pourtant doté d’une pléthore de conseillers en communication, en marketing ou en image, n’ait pas réalisé à quel point la dimension symbolique de ce projet allait être néfaste à tout le pays.\nLa non maîtrise des symboles par nos dirigeants choque, surtout quand on la compare avec la maîtrise de la symbolique des actions des dirigeants jihadistes (date, cible, moyens, discours… tout est maîtrisé chez eux).\nMais la critique politique de cette mesure ne peut se limiter à une espèce de « point Godwin » disqualifiant, et il faut aller au-delà de la seule référence à Vichy.\nEn réalité, la déchéance de la nationalité est un désastreux aveu de faiblesse politique, et un renoncement à lutter contre la propagande et l’idéologie jihadistes.\nCe renoncement est d’abord celui de la politisation de la sanction.\nLe terrorisme jihadiste met en danger nos Sociétés, seulement parce que nous l’acceptons. Les attentats terroristes, aussi terribles soient-ils, ne sont ni irrésistibles, ni d’une ampleur telle que nos Sociétés soient mortellement menacées sur le terrain.\nCertes les pertes et les drames humains causés par chaque attentat sont terribles, mais à aucun moment nos sociétés développées ne devraient être déstabilisées par les coups portés par les terroristes.\nEn fait, c’est la réponse apportée par nos dirigeants depuis plus de 10 ans au terrorisme jihadiste, qui décuple la puissance de chaque attaque. En politisant la réponse pénale à ces crimes terroristes, nos gouvernements augmentent leurs effets et leurs confèrent une importance largement supérieure à la réalité des dommages causés.\nPour s’en rendre compte, il suffit de comparer la réponse actuelle au terrorisme jihadiste avec celle opposée par la classe politique de la IIIème République (10).\nPrenons du recul quelques instants : pour répondre à une attaque sanglante et dramatique (mais évitable), de 9 terroristes fanatisés, notre gouvernement n’a rien de mieux à proposer que de changer notre Constitution !\nOn comprend l’énorme jubilation des commanditaires de ces attaques, qui n’en sont que plus motivés à continuer à préparer contre nous de nouvelles opérations criminelles.\nMais pire encore que la disproportion et l’absence de résilience que montre ce projet conçu en réaction à un attentat, il y a l’aveu de faiblesse et de défaite que recèle cette déchéance de nationalité.\nIncapable de pouvoir lutter face à l’idéologie et l’endoctrinement jihadistes, notre Société ne saurait donc qu’exclure et expulser les auteurs et complices d’attentats.\nSommes-nous donc dépourvus de moyens de contrer une radicalisation qui n’est ni une maladie incurable, ni un processus irréversible ? (11)\nNos valeurs, nos modes de vie, les perspectives d’avenir que nous offrons à la jeunesse, sont-ils si détestables que nous ne puissions espérer concurrencer ceux offerts par la propagande grossière d’un État islamique totalitaire et invivable ?\nEn réalité, exclure de la Nation, ses membres devenus jihadistes est le signe d’un refus de répondre au défi que le jihadisme pose à notre pays, et c’est laisser le champ libre à la propagande d’une idéologie totalitaire et extrémiste dont l’absence d’avenir est masqué par l’ultra-violence et le caractère suicidaire.\nLa déchéance de nationalité est donc la mesure qui attire le plus l’attention alors que nous l’avons vu, la constitutionnalisation de l’état d’urgence recèle des dangers encore plus importants.\nSi l’on devait se fonder sur une analyse rationnelle des risques des deux articles, ce devrait être l’article 1er qui devrait le plus mobiliser.\nEn effet, si la déchéance de nationalité montre un aveuglement à toute dimension symbolique de l’action politique, et un renoncement à affronter une idéologie monstrueuse, elle ne recèle aucun des dangers directs sur le caractère démocratique de notre régime, ni sur nos libertés et droits fondamentaux, que fait peser l’état d’urgence, en instaurant un arbitraire des services de police et de sécurité dont l’ampleur et la durée sont imprévisibles et sans garde-fous.\nMais présenter comme une mesure de « cohérence technique », et camouflée par le tollé généré par l’article 2, la constitutionnalisation de l’état d’urgence prévue dans l’article 1 risque de ne pas soulever de grands débats lors de l’examen par les deux Chambres.\nEt c’est peut-être la seule explication rationnelle de cet article 2, avancé par le Président de la République dans l’émotion et la panique qui ont saisi les plus hautes autorités du pays après les attentats du 13 novembre, puis retiré pour être à nouveau intégré dans le projet de révision constitutionnelle.\nMobiliser les esprits loin du vrai enjeu d’une réforme ouvertement liberticide, résulterait donc d’un calcul politique à plusieurs niveaux, qu’il s’agisse aussi de positionner le gouvernement pour la prochaine échéance électorale de 2017.\nC’est donc tout le projet de Loi constitutionnelle, tel qu’il a été présenté le 23 décembre 2015, et non seulement la déchéance de nationalité, qui doit être combattu et refusé par les citoyens soucieux de préserver ce qui a fait la France, mais aussi par tous ceux qui refusent de renoncer et de s’avouer vaincu face au défi que le terrorisme jihadiste nous pose et qu’il nous appartient de relever et de vaincre.\n(1) pour faire court (que les puristes me pardonnent les raccourcis simplificateurs), c’est comme cela depuis la Révolution en réaction avec l’arbitraire royal et l’insécurité des jurisprudences des Parlements.\n(2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AABE826A0C817EB19E34CCE24A6587EF.tpdila22v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150513&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722 ;\n(3) Il faudrait même y ajouter une Loi du 17 juillet 1940 sur l’exclusion de la fonction publique de tous ceux qui ne possèdent pas la nationalité française « à titre originaire, comme étant nés de père français ».\n(4) voir par exemple l’excellent travail historique de Bernard Laguerre, les dénaturalisés de Vichy, 1940-1944, in Vingtième siècle, revue d’histoire, n°20, octobre-décembre 1988\n(5) assisté d’un magistrat de la Cour de cassation, de 4 magistrats de Cours d’appel, d’un représentant du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Défense et du secrétaire d’État à la jeunesse et à la famille (arrêté du 31 juillet 1940) la commission sera complétée par un Conseiller d’État ou maître des Requêtes (arrêté du 22 août 1940) puis d’un représentant du secrétariat d’état aux Colonies (arrêté du 1er juin 1942).\n(6) En théorie ce chiffre est bien plus élevé puisqu’au 31 juillet 1943, pas moins de 17 964 dossiers de retraits de nationalité ont été validés par la Commission, mais la parution des listes de noms dans le J.O. a pris de plus en plus de retard et explique qu’en 1944, environ 25 à 30 % vont échapper à la mesure faute de publicité.\n(7) avec les mêmes magistrats que précèdemment, rappelons que le procureur général André Mornet qui requiert la peine de mort contre Pierre Laval et le maréchal Pétain a siégé au sein de la Commission de révision des dénaturalisations.\n(10) il ne s’agit pas d’idéaliser les lois scélérates organisant la répression pénale du terrorisme anarchiste, mais de constater que malgré les attentats, les députés refusèrent de créer un crime politique, et traitèrent les terroristes anarchistes comme des criminels de droit commun, refusant d’en faire des martyrs politiques – voir sur le sujet plus large de la réponse législative au terrorisme l’excellent rapport du 25 mars 2015, sur l’indignité nationale de M. Jean-Jacques URVOAS : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2677.asp#P312_109325\n(11) poser cette question c’est déjà s’interroger sur l’efficacité des officines et des méthodes de déradicalisation actuelles, dont l’efficacité est si faible que l’on en vient à douter de l’existence même en dehors des plateaux de TV.\nPublié par Je à 21:28 Aucun commentaire:\nDéchéance de nationalité : questions clés sur un outil symbolique\nQuelle est l’histoire de la déchéance de la nationalité?\nLa dénaturalisation apparaît en 1848, pour sanctionner les Français continuant à pratiquer la traite après l’abolition de l’esclavage.\nPendant la Première guerre mondiale, une législation spéciale permet de déchoir de leur nationalité des Français originaires de puissances ennemies. Plus de 500 personnes sont touchées.\nSous le régime de Vichy, la déchéance est massive, avec 15000 cas: «le seul moment où on a dénaturalisé des Français de naissance, comme De Gaulle», relève Serge Slama, maître de conférence en droit public à l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense.\nCes dispositions sont annulées après guerre et une ordonnance de 1945 fixe les grandes lignes de la déchéance de nationalité, qui ont peu bougé depuis.\nQuelles sont les conditions de la déchéance et son utilisation?\nL’article 25 du Code civil prévoit qu’un individu «qui a acquis la qualité de Français» depuis 15 ans ou moins peut être déchu de la nationalité «s’il est condamné» pour un crime ou délit précis, tel que «l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation», le «terrorisme» ou encore le fait de se livrer au profit d’un Etat étranger «à des actes préjudiciables aux intérêts de la France».\nCette déchéance est prononcée «par décret, après avis conforme du Conseil d’Etat».\nLa disposition est peu usitée. Selon le ministère de l’Intérieur, 26 déchéances de nationalité ont été prononcées depuis 1973, dont 13 pour terrorisme.\nQue changera la révision constitutionnelle?\nLe projet passe par une révision de l’article 34 de la Constitution. Celle-ci vise à rendre possible une déchéance de nationalité «pour les binationaux nés Français», et plus seulement pour ceux qui ont acquis la nationalité. Les Français n’ayant pas d’autre nationalité ne seront pas concernés, pour éviter de créer des apatrides, selon une disposition de la loi Guigou de 1998.\nLa déchéance vise à sanctionner les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation», a affirmé cette semaine le Premier ministre Manuel Valls. Mais contrairement au projet initial, les simples délits ne seront pas concernés. L’exécutif compte suivre «point par point» l’avis du Conseil d’Etat qui a également jugé peu opportun d’introduire le terme de «terrorisme» dans la Constitution.\nPour fixer les modalités d’application de ces dispositions, notamment la liste des crimes concernés, une loi ordinaire sera nécessaire.\nQuels sont les garde-fous?\nLe champ d’application de cette mesure sera «strictement limité», a assuré Manuel Valls, en soulignant que seule «une condamnation définitive» édictée «par un tribunal indépendant», et pour «un crime grave» de l’ordre du «crime terroriste», rendrait possible une déchéance de nationalité.\nCette mise au point est intervenue alors que certains s’inquiètent pour l’ensemble des binationaux, dont le nombre est évalué entre 3 et 3,5 millions en France.\nAu bout du compte, cette mesure est «symbolique», de l’aveu même du Premier ministre.\nLe Conseil d’Etat lui-même a souligné que la perspective d’une éventuelle déchéance «aurait sans doute peu d’effet dissuasif» sur les candidats aux attaques terroristes.\nQu’adviendra-t-il des personnes sanctionnées?\nLes auteurs de crimes terroristes déchus de leur nationalité «seront poursuivis et condamnés en France», a affirmé Manuel Valls, en précisant que «c’est seulement à l’expiration de leur peine» qu’ils pourront faire l’objet d’une expulsion du territoire.\nDans les cas où la mise à exécution de l’expulsion ne serait pas possible, un certain nombre de mesures de surveillance pourraient être prises, telles que l’assignation à résidence ou l’interdiction d’entrer en contact avec certaines personnes par exemple.\nSource : http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/decheance-de-nationalite-questions-cles-sur-un-outil-ia0b0n3242472\nPublié par Je à 20:58 3 commentaires:\nLibellés : actualité, constitution, droit, justice, politique\nPublié par Je à 20:38 Aucun commentaire:\nBon, la vidéo est trop longue, assurément ; mais ce qui est fait est fait\nVers la minute 40′, ça s’anime, je crois (holacratie puis création monétaire, etc.) — toujours un peu diesel…\nPeut-être des gentils virus vont-ils extraire des morceaux contagieux ? On verra.\nNe laissez pas passer « Le maître ignorant », de Jacques Rancière, très utile également pour penser une démocratie digne de ce nom : « l’âme humaine est capable de s’instruire seule et sans maître »… Waou !\nCette entrée, publiée dans Ateliers constituants, Entretiens, Démocratie, le vrai sens des mots, l'enjeu politique central de la monnaie, le piège politique de "la dette publique", processus constituant forcément populaire pour être digne de ce nom, monnaie et création monétaire, entraide populaire, est taguée création monétaire, constitution d'origine citoyenne, démocratie. Bookmarquez ce permalien.\nPublié par Je à 12:16 1 commentaire:\nLibellés : éducation, monnaie, philosophie, politique\nDepuis plusieurs années, force est de constater que le FN a récupéré les valeurs qui étaient jadis celles de la droite (le nationalisme) et de la gauche (le socialisme).\nA la télévision, on ne fait que parler de l'immigration (avec une connotation de "racisme") mais c'est un aspect devenu presque secondaire parmi beaucoup d'autres à la lecture du programme du nouveau FN (et en plus, c'est de l'immigration "choisie" au sens de "profitable au pays").\nMis à part le nationalisme (remplacé par la préférence à l'Union Européenne), autant les partis de droite restent fidèles à leur ligne économique (le libéralisme) autant les partis de gauche n'ont plus rien de gauche.\nLors d'une conversation sur un forum, j'ai été confronté à mes limites sur la connaissance de l'histoire du socialisme et notamment sur l'opposition entre Staline (que certains célèbrent encore de nos jours malgré les millions de morts dont il est responsable !) et Trotski (qui influence toujours des partis comme Lutte Ouvrière et Nouveau Parti Anticapitaliste).\nJe ne pouvais pas rester sans en savoir plus sur Lev Dadidovitch Bronstein Trotski dit "Léon" Trotski.\nAprès un bref détour par un dictionnaire encyclopédique, j'ai pu constater que je ne m'étais qu'en partie trompé en l'associant à l'adjectif "soviétique" puisqu'il a contribué à la naissance de l'URSS aux côtés de Lénine.\nLe différent avec le successeur de Lénine, Staline, n'est venu qu'ensuite, et plus sur la forme (la stratégie) que sur le fond (bien que Trotski ait critiqué la bureaucratisation de la Russie) : "révolution permanente" contre "révolution pays par pays".\nMais, pour le coup, j'ai voulu en savoir plus sur la "galaxie" du socialisme.\nC'est très intéressant l'utilisation multiple de ce terme ...\nPremière surprise : le dictionnaire encyclopédique de ma bibliothèque fait remonter le socialisme à Platon qui, dans sa "Cité idéale", préconise l'abolition de la propriété privée !\nEn utilisant mes propres mots, je dirais que le socialisme est un courant philosophique et économique qui vise à plus de justice sociale (moins d'inégalité entre les citoyens). Ce courant remet en cause le concept de propriété privé. Mais au-delà de ce tronc commun, on trouve des socialistes étatiques (prêts à instaurer un despotisme), d'autres anarchistes (donc opposés à l'existence d'un Etat coercitif; ce qui est différent du sens usuel du mot "anarchie" synonyme de "désordre"), et encore d'autres qui préfèrent le réformisme (donc la voie légale, électorale, législative) à la révolution violente.\nFinalement, le socialisme d'Etat, baptisé "communisme" par Karl Marx, a donné des dictatures terribles. Et le socialisme réformiste s'est dévoyé (du moins les partis censés incarner cette idée) en adhérant au libéralisme. Par exemple, en France, le "Parti Socialiste" n'a plus rien de socialiste, d'après ce que je comprends des définitions du dictionnaire.\nMais franchement, vouloir supprimer les inégalités (c'est-à-dire la concentration des richesses dans les mains de quelques industriels et banquiers) en concentrant les richesses (du moins leur contrôle, leur utilisation) dans les mains de quelques dirigeants du parti unique à la tête de l'Etat, c'était "blanc bonnet" et "bonnet blanc", non ?\nAvec le recul, le socialisme d'Etat, c'était idiot, non ?\nLa mise en commun des outils de production ne peut réellement s'envisager qu'à petite échelle, selon moi. Finalement, je me découvre des affinités avec le "socialisme associationniste" et des penseurs comme Charles Fourier, Robert Owen et Pierre-Joseph Proudhon !\nEn d'autres termes : la coopérative, c'est le vrai communisme, les entreprises avec des associés et que des associés, c'est du communisme, des sociétés où les employés sont aussi actionnaires, c'est le vrai communisme, etc. Toutes les structures juridiques où les propriétaires et les travailleurs sont les mêmes personnes, c'est ça le vrai communisme ! Il suffit de ne pas distinguer propriété/capital et travail et le tour est joué !\nPublié par Je à 19:28 3 commentaires:\nLibellés : économie, histoire, philosophie, politique, politique internationale\n"La sincérité ne consiste pas à dire tout ce que l'on pense mais à penser tout ce que l'on dit."\nLibellés : citation, littérature, philosophie\nEtienne Chouard réagit à l'annonce de la modification imminente de la Constitution\nTout comme Francois Asselineau, Etienne Chouard s'insurge contre la modification de la Constitution (pendant les fêtes de fin d'année, ''en cachette'' pourrait-on dire) pour renforcer et prolonger l'état d'urgence.\n1) LA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE [PENDANT UN « ÉTAT D’URGENCE »] ?\n2) Révision sans référendum = Haute Trahison.\nComme vous ne le savez peut-être pas (car les « élus » préparent ce mauvais coup en catimini, en tapinois comme aurait dit Guillemin, pendant les fêtes), le Gouvernement et le-Parlement-réuni-en-Congrès sont en train de manœuvrer pour modifier eux-mêmes la Constitution, une fois de plus, et comme d’habitude sans consulter le Peuple (qu’ils « représentent » comme un tuteur représente un incapable). Un félonie de plus, donc.\n[ L’avis du Conseil d’État sur la révision de la Constitution : prudence et embarras : http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/17/lavis-du-conseil-detat-sur-la-revision-de-la-constitution-prudence-et-embarras/ ]\nComme vous le savez si vous passez un peu par ici, tous ces professionnels de la politique, tous ces hommes de pouvoir, sont très profondément illégitimes, par construction, par définition, pour toucher à la Constitution, texte supérieur à eux, texte qu’ils devraient craindre et surtout pas maîtriser. NOTRE PROBLÈME N’EST PAS JURIDIQUE, MAIS POLITIQUE : si les professionnels de la politique peuvent juridiquement rédiger et corriger « la constitution », c’est parce que ce texte supérieur qui devrait nous protéger, et qui prétend être une « constitution », n’est PAS une constitution digne de ce nom : c’est une anti-constitution, un leurre, une prison pour le peuple au lieu d’être une protection.\nEn l’occurrence, l’indignité des « représentants » est plus nette que jamais : après avoir déclaré « l’état d’urgence », qui met en veilleuse toutes sortes de libertés et de protections juridiques contre les abus de pouvoir, le gouvernement ne devrait PARTICULIÈREMENT PAS modifier la Constitution. Quand un corps social est terrorisé, il est en quelque sorte sans défense, comme l’a bien analysé Naomi Klein dans « la stratégie du choc ». Il est donc particulièrement dangereux, pour une société civile dans cet état de sidération, que l’exécutif entreprenne une révision constitutionnelle à ce moment-là. Les prétendus « états d’urgence » sont l’occasion des pires traîtrises et des pires coups de force. Une constitution digne de ce nom devrait instituer un pouvoir supérieur chargé de contrôler cet abus de pouvoir et de l’empêcher.\nJe pense que l’article ci-dessous, de Dominique Rousseau, peut alimenter votre réflexion constituante ainsi que vos ateliers :\nLA CONSTITUTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?\nLa révision de la Constitution sous la Vème République Auteur : Dominique ROUSSEAU\nEn 1958, le Parlement se réunissait en deux sessions ordinaires de trois mois par an ; aujourd’hui il se réunit en une session unique continue de neuf mois. En 1958, le président était élu pour sept ans par un collège de 80 000 grands électeurs ; aujourd’hui, il est directement élu par le peuple pour cinq ans. En 1958, le référendum était limité, intéressant surtout la vie de l’État ; aujourd’hui, il est étendu aux questions de politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent. En 1958, le Parlement n’avait pas compétence sur le budget social ; aujourd’hui, il l’a. En 1958, le Conseil constitutionnel était une institution à l’accès limité et à la compétence réduite à l’examen du respect des domaines respectifs du Parlement et du gouvernement ; aujourd’hui, son accès est ouvert aux justiciables, son contrôle est a priori et a posteriori et son pouvoir est étendu au contrôle du respect des droits fondamentaux. En 1958, l’Europe était absente de la Constitution ; aujourd’hui, elle dispose pour elle toute seule d’un long titre VI. En 1958, la République était jacobine ; aujourd’hui, elle est décentralisée. Vingt-quatre révisions en cinquante ans d’existence ! Si la France vit depuis 1958 avec la même Constitution – ce qui représente, au regard de son histoire, un petit exploit – cette Constitution n’est plus aujourd’hui ce qu’elle était en 1958 !\nRien d’anormal à cela. Toute Constitution prévoit toujours que ses dispositions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées. Aussi fiers soient-ils de leur œuvre, les constituants restent assez sages pour savoir que leur travail n’est jamais parfait, que l’usage du texte peut faire apparaître des difficultés inédites ou imprévisibles au moment de sa conception, ou encore que la marche du temps et l’évolution de la société peuvent susciter de nouvelles exigences constitutionnelles. Cette sagesse, au demeurant, se nourrit d’une philosophie politique, celle qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule, en conséquence, sa totale et permanente liberté : la nation n’est pas faite par la Constitution, c’est elle qui fait la Constitution et reste constamment maître de son contenu. SIEYÈS, dans Qu’est-ce que le Tiers État ?, l’affirme sans détour : « il serait ridicule de supposer la nation liée elle-même par la Constitution à laquelle elle a assujetti ses mandataires. Non seulement la nation n’est pas soumise à une Constitution, mais elle ne peut pas l’être, mais elle ne doit pas l’être, ce qui équivaut encore à dire qu’elle ne l’est pas ». Et, dans son article 28, la mythique Constitution du 24 juin 1793 traduit cette philosophie en un principe clair : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».\nCette totale liberté constituante du peuple, parfaitement compréhensible dans son principe démocratique, rencontre cependant sur son chemin d’autres exigences, également démocratiques [ÉC : Hum… /ÉC], qui justifient une codification du pouvoir de révision. Une Constitution, en effet, n’est pas un texte ordinaire ; c’est la Loi des lois, l’acte solennel par lequel une société [ÉC : QUI, au sein de la société ? Soyons précis. /ÉC] déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu’une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante [ÉC : exigeante surtout pour éviter à tout prix les éventuels conflits d’intérêts des constituants, effectivement. /ÉC], qui corresponde à la qualité de l’acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. Comme la plupart des Constitutions, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial à la révision constitutionnelle – le titre XVI – et un article unique – l’article 89.\nCes dispositions particulières règlent quatre questions :\n– L’initiative de la révision. Elle appartient « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Initiative partagée donc entre les parlementaires et l’exécutif [ÉC : notez le premier scandale qui consiste ici à priver le peuple de toute initiative constituante. Et pensez-y bien quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC], mais surtout au sein même de l’exécutif : ni le Président ni le Premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre – ou solliciter – la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre – ou provoquer – la réponse du Président à sa proposition. Quand l’initiative de la révision vient de l’exécutif, l’accord du Président et du Premier ministre est ainsi nécessaire ; exigence relativement facile à satisfaire si l’un et l’autre appartiennent à la même famille politique, beaucoup moins dans l’hypothèse d’une cohabitation au sommet de l’État.\n– L’adoption du projet ou de la proposition. Qu’il vienne de l’exécutif — projet — ou des parlementaires — proposition — le texte doit être voté par chacune des deux assemblées « en termes identiques ». La précision est importante. À la différence de la procédure législative ordinaire où le Premier ministre peut, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à un texte commun – et même demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement — la procédure de révision ne prévoit aucun moyen de forcer l’accord entre députés et sénateurs. Ici, les deux assemblées ont un égal pouvoir [ÉC : mais le peuple n’en a AUCUN, comme d’habitude quand ce sont des « élus » qui sont constituants. Pensez bien à instituer différents droits de veto populaires quand vous conduirez vos propres ateliers constituants. /ÉC]; en maintenant sa rédaction, en refusant de prendre en compte les modifications de l’autre, chacune peut faire durer les débats indéfiniment et, de fait, bloquer la révision. Plusieurs projets ont ainsi échoué à ce stade, par obstruction du Sénat : l’extension du champ du référendum (1984), le droit pour les justiciables de soulever devant les juridictions ordinaires la question d’inconstitutionnalité (1990, 1993)…\n– La ratification. Deux situations doivent être distinguées : ou les parlementaires sont à l’origine de la révision, et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; ou l’exécutif est à l’origine, et le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès [ÉC : sans référendum, ce qui un scandale sans nom. /ÉC]. Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu’il soit ratifié. La raison de cette différence de traitement entre projet et proposition est, évidemment, politique : le général de Gaulle craignait que les initiatives parlementaires de révision aient pour objet de détruire son œuvre ; aussi, connaissant la très grande réserve des députés et sénateurs à l’égard de la pratique référendaire, il espérait limiter leurs « envies » de révision en les soumettant obligatoirement au référendum. Il n’avait pas tort.\n– Les limites de la révision. Elles peuvent être classées en deux catégories principales. D’abord, les limites justifiées par les circonstances ; pour éviter que les révisions se fassent sous la pression de l’occupant ou d’un conflit, il est interdit d’engager ou de poursuivre une procédure de révision « lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire » ; pour éviter aussi qu’un Président « intérimaire » ne profite de la situation, l’usage de l’article 89 est interdit « durant la vacance de la Présidence de la République » ; pour éviter encore qu’un Président en exercice ne saisisse l’occasion d’une crise exceptionnelle, il lui est interdit – par la décision du Conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 – de changer la Constitution lorsqu’il fait application des pouvoirs de l’article 16. Ensuite, des limites portant sur le contenu : « la forme républicaine du gouvernement, précise le dernier alinéa de l’article 89, ne peut faire l’objet d’une révision ». Si l’obligation de respecter la « forme républicaine » signifie l’interdiction de rétablir la monarchie ou l’empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d’un tel rétablissement est lui-même faible ; si, en revanche, l’expression signifie obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa « forme républicaine » – par exemple, la laïcité, le service public, l’égalité, la fraternité,… – la liberté du pouvoir constituant se trouverait fortement réduite.\nSi, dans sa décision du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel a rappelé l’ensemble de ces limites, il a déclaré, dans sa décision du 26 mars 2003, qu’il « ne tenait d’aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision de la Constitution ». En l’espèce, il lui était demandé de déclarer contraire à la forme républicaine du gouvernement la révision posant que « l’organisation de la République est décentralisée ». Les limites à l’exercice du pouvoir de révision sont posées mais le contrôle de leur respect n’est pas assuré. À tout le moins, est-il possible de considérer que le Conseil veillerait au respect des limites posées aux articles 7, 16 et 89-4 de la Constitution, pour le contenu des révisions, il retient son contrôle.\nAu demeurant, l’article 89 n’interdisant pas une révision des limites qu’il pose, le pouvoir constituant pourrait parfaitement les supprimer et retrouver ainsi une totale liberté de décision, y compris pour modifier la forme républicaine du gouvernement…\nEt l’article 11 ? Une révision de la Constitution est-elle possible par le moyen de l’article 11 ? En 1958, chacun s’accordait pour considérer que la Constitution définissait une seule procédure de révision, celle prévue à l’article 89. Mais, en 1962, l’utilisation par le général de Gaulle de l’article 11 pour modifier le mode d’élection du Président de la République oblige à reprendre la lecture de cet article, et en particulier de la disposition prévoyant que peut être soumis au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Or, juridiquement, il est clair qu’un des objets principaux d’une Constitution est d’organiser les pouvoirs publics ; la première loi constitutionnelle de la IIIe République est, d’ailleurs, intitulée « loi relative à l’organisation des pouvoirs publics ». La possibilité d’une révision par le moyen de l’article 11 est donc constitutionnellement défendable. Pourtant, ce sont surtout des considérations politiques qui ont été avancées pour justifier l’usage de l’article 11. La procédure qu’il institue procure, en effet, deux « avantages » – qui peuvent être lus aussi comme deux « inconvénients » :\n– La mise hors jeu du Parlement. Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, est directement soumis au vote du peuple par référendum. La seule obligation pour le gouvernement est de faire sa proposition de révision pendant la durée des sessions parlementaires et de l’accompagner d’une déclaration suivie d’un débat dans chacune des deux assemblées ; mais aucun travail ni, a fortiori, aucun vote sur le projet lui-même ne sont prévus. Un Parlement en désaccord avec le projet ne pourrait manifester son opposition que par le dépôt et le vote d’une motion de censure. Ce qu’il fit en octobre 1962, provoquant la seule « chute » parlementaire d’un gouvernement sous la Ve République.\n– La suppression des limites. L’article 11 ne prévoit aucune limite de circonstances ou de contenu à l’exercice du pouvoir de modifier directement par référendum l’organisation des pouvoirs publics. Sauf à considérer que les limites énoncées à l’article 89 sont également valables pour l’article 11 – mais aucun renvoi n’est fait d’un article à l’autre – le pouvoir de révision est, ici, totalement libre.\nAu fond, l’article 11 ne s’est imposé comme modalité possible de révision que parce que l’article 89 donne au Sénat, chambre haute issue d’un suffrage indirect, un pouvoir de blocage ; hostile, en 1962, à l’élection populaire du chef de l’État, il n’aurait jamais laissé « passer » cette révision par la procédure de l’article 89. Contourner le refus prévisible du Sénat fut sans doute, à cette époque, la véritable raison du recours à l’article 11.\nAu demeurant, l’article 11 n’a été utilisé que deux fois comme moyen de révision, avec succès en 1962 et, sans succès en 1969, provoquant le départ du général de Gaulle. L’article 89 reste donc la procédure de droit commun de la révision constitutionnelle. Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu’un pays change, sans s’en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, son pouvoir constituant.\n« Démocratie représentative, c’est un contre-sens. » [..]\n« La représentation n’est pas la démocratie. » [..]\n« L’expression du peuple est contraire à la représentation car dans le régime représentatif, le peuple ne parle pas, ce sont ses représentants. Il y a donc un problème quant à la définition qu’on accepte tous comme allant de soi, démocratique représentative alors qu’elle ne va absolument pas de soi. » [..]\n« Je ne parle pas de démocratie représentative, je parle de système représentatif. »\nPlus de videos (dont La Stratégie du Choc ~ Naomie Klein ~ Capitalisme du désastre ) et commentaires sur : http://chouard.org/blog/2015/12/22/dominique-rousseau-la-constitution-peut-elle-etre-modifiee-pendant-un-etat-durgence/\nPublié par Je à 16:22 Aucun commentaire:


Parcoursup : y voir clair avec le concours PACES | Segmo\nCONCOURS PACES : 4 étapes pour y voir clair dans les attendus de PARCOURSUP\nDepuis janvier 2018, Parcoursup est la procédure à suivre par les élèves de Terminale pour soumettre leurs vœux d’orientation dans l’enseignement supérieur. (Cette nouvelle plateforme remplace APB alias « Admission post-Bac ».)\nLa procédure est assez complexe et comporte plusieurs petites nouveautés à coté desquelles il est facile de passer. C’est pourquoi il est judicieux de faire le point !\n#1 Les élèves de Terminale avaient jusqu’au 31 mars pour constituer leur dossier et confirmer leurs vœux afin que leurs demandes soient prises en compte.\n#2 Entre le 14 et 31 mars, le dossier de chaque élève a été complété par une fiche AVENIR, pour chacun des vœux énoncés. En effet, d’après les discussions lors du 2e conseil de classe, les professeurs, dont le professeur principal et le chef d’établissement, donnent leur avis sur les vœux de chaque élève. L’intégralité de ces fiches AVENIR ne sera consultable par les élèves qu’à partir du 22 mai.\n#3 Les réponses des établissements seront données entre le 22 mai et le 5 septembre (hormis la période du baccalauréat du 18 au 25 juin). Dès que l’élève aura une proposition d’admission, elle lui sera signalée par une alerte (par l’application Parcoursup ou par email).\nTotalement positive, c’est-à-dire que l’élève est accepté dans l’établissement\nPartiellement positive, c’est-à-dire que l’élève est accepté sous certaines conditions (par exemple il devra effectuer un stage de remise à niveau…).\nUne mise sur liste d’attente. Dans ce cas, le nombre de vœux reçus est supérieur au nombre de place dans l’établissement. Certains candidats se désisteront et libèreront ainsi des places. Si une place se libère, une nouvelle proposition vous sera faite.\nNégative, vous pouvez être refusé(e) pour les formations sélectives (BTS, DUT…) pour lesquelles les places sont très limitées.\nUne fois les réponses émises, vous devez répondre ! Il est très important de noter que le délai à respecter pour répondre varie suivant la période. Plus on s’approche de la rentrée scolaire et plus il faudra répondre rapidement.\nLe tableau ci-dessous rappelle vos délais de réponse.\nRéponse Parcoursup Délai pour VOTRE réponse\n22 mai – 17 juin 7 jours pour répondre\n26-28 juin Jusqu’au 1er juillet inclus\n29 juin – 1er septembre 3 jours pour répondre\n2 septembre Jusqu’au 3 septembre inclus\n3-5 septembre 1 jour pour répondre\nSi vous passez ce délai, vous encourez le risque de perdre la ou les propositions d’admission et vous serez même exclu de la procédure Parcoursup !\n#4 Après le bac, donc dès le 26 juin, c’est le début de la phase complémentaire. Les élèves pourront consulter les formations qui ont des places vacantes. S’ils ont de l’intérêt pour une ou plusieurs de ces formations ils pourront à nouveau reformuler des vœux.\nQuel est l’impact des « attendus » de Parcoursup sur l’admission en PACES ?\nIl sera difficile de venir d’un BAC autre que la filière S pour prétendre à une PACES.\nEn effet, il sera indispensable d’avoir les connaissances et de maîtriser le programme de physique, chimie et SVT de Terminale S.\nDes capacités de communication – c’est-à-dire être à l’aise à l’oral et savoir s’exprimer dans une langue étrangère (surtout en anglais) – vous seront demandés.\nEn outre, du fait de la quantité de travail requise en PACES, vos professeurs et votre lettre de motivation devront attester de votre capacité à vous investir dans vos études et de capacités d’apprentissage indispensables à votre réussite.\nVotre lettre de motivation devra également porter l’empreinte d’un certain altruisme et de qualités humaines.\nLa Pré’Paces proposée par SEGMO sera davantage un atout pour préparer en terminale votre dossier pour l’entrée en PACES.


Jennifer Aniston | LuxMundi Cinéma\nPublié le 30-05-2011 dans Cinéma\n0 Jennifer Joanna Aniston, de son vrai nom Jennifer Joanna Anastassakis, née le 11 février 1969 à Sherman Oaks (Los Angeles en Californie), est une actrice, réalisatrice, scénariste et productrice américaine. Elle a des origines de Grèce, pays dans lequel elle a passé une année entière de sa vie. Elle a fait ses débuts au cinéma dans le film d’horreur « Leprechaun » qui est sorti en 1993.\nElle accède au statut et à la reconnaissance internationale en interprétant le personnage de Rachel Green dans la sitcom à succès mondiale, Friends, de 1994 à 2004. Elle a obtenu, grâce à ce rôle, un Emmy Award, un Golden Globe Award et unScreen Actors Guild Award.\nLa série Friends terminée, Jennifer poursuit sa carrière avec succès au cinéma, avec de bons résultats au box-officeaméricain. Ses plus grands films indépendants sont : Petits mensonges entre frères (1996) auprès de Cameron Diaz, 35 heures c’est déjà trop (1999) auprès de Ron Livingston, La Rupture (2006) auprès de Vince Vaughn, Marley et moi (2009) auprès de Owen Wilson et Le Mytho – Just Go with It (2011) auprès de Adam Sandler.\nRédigez une intention pourJennifer Aniston\nRédiger une prière/intention pour Jennifer Aniston\nRédiger une intention pour Jennifer Aniston


À qui ou auxquels\nMessage de laazibi posté le 25-06-2009 à 00:54:32 (S | E | F)\ny a quelqu un peut m expliquer quelle est la déffirence entre ces deus exressions\n1-Les élèves À QUI je donne les cours sont disciplinés\n2-Les élèves AUXQUELS nous avons fait des remarques se sont calmés\npourquoi on peut pas dire auxquels dans 1 et à qui dans 2\nRéponse: À qui ou auxquels de taconnet, postée le 25-06-2009 à 06:47:10 (S | E)\nL'exercice auquel vous faites allusion est pour le moins surprenant !\nSachez toutefois que l'on peut dire :\nLa personne à qui / à laquelle je me suis adressé n'a pas pu me renseigner.\nen revanche on dira obligatoirement :\nL'arbre auquel Mary avait attaché son petit agneau était un pommier.\nRéponse: À qui ou auxquels de bridg, postée le 25-06-2009 à 06:50:15 (S | E)\nRéponse: À qui ou auxquels de mondets, postée le 25-06-2009 à 06:54:58 (S | E)\nRien ne me semble empêcher l'utilisation des deux relatifs dans ces phrases et vous pouvez, ici, choisir l'un ou l'autre.\n1-Les élèves à qui je donne des cours sont disciplinés.\n1-Les élèves auxquels je donne des cours sont disciplinés.\n2-Les élèves auxquels nous avons fait des remarques se sont calmés.\n2-Les élèves à qui nous avons fait des remarques se sont calmés.\nTout au plus, dirai-je que la langue courante emploierait plus facilement "à qui" que le relatif composé, jugé souvent lourd.\nMerci de préciser votre question concernant cet empêchement.\nD'autres avis plus compétents suivront également.\nRéponse: À qui ou auxquels de aaaa, postée le 01-07-2009 à 10:34:22 (S | E)\nSi l'on prend un autre exemple cela donne:\nLes enfants à qui j'ai fait une remarque ont retenu la leçon.\nLes enfants auxquels j'ai fait une remarque ont retenu la leçon.\nLes enfants à qui nous avons fait une remarque ont retenu la leçon.\nLes enfants auxquels nous avons fait une remarque ont retenu la leçon.


Commission permanente des relations extérieures (Vice-président de la commission)\nEst né le 14 avril 1960.\nEn 1982 il a terminé l'Institut polytechnique d'Erevan, faculté de radio et électronique, ingénieur.\nDe 1980 à 1982 – chaire militaire du même institut, lieutenant.\nDe 1981 à 1984 il a travaillé comme assistant, ingénieur, chercheur au laboratoire de recherche de l'Institut polytechnique d'Erevan.\nDe 1984 à 1988 il est devenu chef du laboratoire du diagnostic des véhicules électriques de l’IPE.\nDe 1988 à 1990 - chercheur au laboratoire du transport terrestre de grande vitesse.\nIl a participé aux formations : «Marché libre», «Régulation du partenariat public-privé», «Rôle des syndicats en France», (Sciences politiques et économie 1990, Université de la Sorbonne, Paris), «Service diplomatique et consulaire», «Protocole diplomatique» (l'Académie diplomatique du ministère russe des Affaires étrangères de 1992 à 1993 par correspondance), «Investissements dans les secteurs de l’entreprenariat et du logement», «Système notarial», «Conditions de prêt hypothécaire», «Critères de sources de financement», «Régulation des transactions en France» (Département international de la Fédération française de l'immobilier et Agence «107 Promenade»), «Schémas financiers illégaux : types, divulgation, évitement» (Département de lutte contre le blanchiment d'argent du Ministère des finances de France),«Régime fiscal» (Service des impôts de France de 2004 à 2006).\nDe 1999 à 2002 - conseiller juridique de la commune «Kentron» d'Erevan.\nDe 2003 à 2018 - directeur exécutif de la Chambre de Commerce de l'Union Européenne en Arménie.\nDe 2003 à 2008 - expert de projets du programme de l’UE «TACIS».\nDe 2004 à 2005 - directeur exécutif de la fondation «Développement Franco-Arménien».\nDe 2006 à 2012 - chef de projets internationaux de l’agence «107 Promenade» (France).\nDe 2007 à 2011 - chef de projets Internationaux de la SRL «Europolis» (Kazakhstan).\nDe 2012 à 2017 - conseiller du Groupe Vinci (France).\nDe 2014 à 2015 - conseiller du président de "FIABSI" (Fédération Mondiale d'Immobilier, France).\nDe 2015 à 2016- représentant du "Groupe HARCO" (Belgique).\nDepuis 1990 il est membre du conseil d'administration de l'association caritative française «SOS ARMENIE COTE D'AZUR».\nDe 1990 à 1995 - député du Conseil suprême de la République d'Arménie. Membre de la commission permanente des relations extérieures, vice-président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée parlementaire de la CEI.\nDe 1995 à 1999 - député à l'Assemblée nationale de la République d'Arménie. Président de la commission permanente des relations extérieures, chef de la délégation de l’AN à l'APCE, chef de la délégation de l’AN à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Membre du groupe parlementaire «République».\nLe 9 décembre 2018 il est élu député par la liste électorale nationale de l'alliance des partis «Mon pas».


Conseils pour choisir un extincteur à Annecy - theticket.be\nMonter une SARL : l’importance d’une annonce légale\nPublié par Fabrice à avril 8, 2021\nLes différents types d’extincteurs disponibles à Annecy\nIl est indéniable que le feu est un élément qui détruit beaucoup de choses en un temps record. En effet, il s’attaque aussi bien aux biens des particuliers que ceux des entreprises. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures afin d’éviter qu’il ne se propage le cas échéant. Il existe d’ailleurs de nos jours une multitude de dispositifs qui permettent d’atteindre cet objectif. On parle notamment de l’extincteur qui se décline sous différents modèles.\nQu’est-ce qu’un extincteur ?\nPour rappel, un extincteur fait partie des appareils de sécurité incendie. On l’utilise notamment pour étouffer les flammes et éteindre un début d’incendie. C’est pourquoi tous les extincteurs commercialisés dans l’Hexagone doivent respecter la norme européenne en ce qui concerne la sécurité incendie. Le fonctionnement de cet appareil est assez simple. En effet, il permet de pulvériser sur le feu un produit stocké sous pression grâce à un embout. L’extincteur à Annecy se démarque par sa grande précision et sa force de pulvérisation. Cela explique pourquoi il a l’apparence d’une bonbonne de gaz.\nÀ ce propos, l’extincteur à Annecy peut être classé en plusieurs catégories. On parle notamment de la classe :\nA qui convient pour les feux de type secs comme le bois, le papier et le carton.\nB qui cible principalement les feux de types gras. C’est le cas de l’essence, des hydrocarbures, des huiles, des alcools, des peintures, des graisses, des solvants, etc.\nC qui cible les feux de type gazeux. On parle en particulier du propane, du gaz naturel, du gaz manufacturé, du butane, de l’acétylène, etc.\nD qui concerne les feux de type métaux. Il s’agit du phosphore, du sodium, de la poudre de magnésium, de la poudre d’aluminium, etc. Ce genre de feu est particulièrement dangereux dans la mesure où il dégage de l’hydrogène au contact de l’eau. Ce qui engendre un risque élevé d’explosion. C’est pourquoi ce sont généralement les spécialistes qui se chargent d’éteindre ce genre de feu.\nIl y a aussi les feux des équipements électriques qui appartenaient auparavant à la classe E. Ce genre de feu augmente le risque d’électrocution pour la personne qui essaye d’éteindre l’incendie. Là encore, le recours aux spécialistes est recommandé.\nUne large gamme d’extincteurs\nIl apparaît qu’on ne peut utiliser n’importe quel extincteur pour éteindre un incendie ! Effectivement, il est important d’avoir à portée de main l’extincteur à Annecy adéquat pour obtenir un résultat optimal. On peut d’ailleurs demander conseil auprès d’une entreprise spécialisée comme Sasic Protection. Cette dernière est en mesure de proposer le dispositif d’extinction de feu le plus approprié pour chaque utilisateur. On parle notamment de différents types d’extincteurs, à savoir pression permanente ou auxiliaire, fixe ou sur roues, portatifs, etc. Il y a aussi le système d’extinction automatique (SEA). Il peut être réalisé sur mesure pour les chaufferies, les locaux techniques, les cuisines et les stations de distribution de carburant.\nL’entreprise peut également s’occuper de la mise en place de colonnes sèches (CS). Et ce, en débit statique ou en débit dynamique avec une capacité allant jusqu’à 60 m3/h. Il est encore possible d’opter pour d’autres moyens de secours. On parle notamment de la douche de sécurité, de rideau et de brouillard d’eau, de RIA, etc. Sans oublier le canon à eau et le canon à mousse qui ont aussi leur utilité. Le spécialiste est encore en mesure d’entretenir et de vérifier ces équipements tous les ans. De cette façon, son client peut respecter les diverses réglementations en vigueur. De même, ce dernier est obligé de se conformer à l’obligation de tenir une comptabilité en bonne et due forme. Pour cela, il peut faire appel aux services d’un cabinet comptable. L’optimisation comptable et la tenue de la comptabilité font partie des prestations qu’il propose.


Un homme et sa formule | Des flocons de bonheur\nUn homme et sa formule\nPublié: 31 décembre, 2015 dans Bonheur, Questions existentielles, Réflexions, Science\nParfois la vie d’un homme se résume à bien peu de chose. Une formule, c’est essentiellement ce qu’on retient de Pythagore: Son fameux théorème.\nCet homme qui a vécu il y a plus de 2500 ans, était mathématicien, c’est vrai, mais il était également astronome, savant, philosophe et s’intéressait aussi à la musique. Il avait expliqué, notamment, le secret des harmonies musicales en décrivant les proportions mathématiques des cordes de l’instrument. Ainsi l’octave avait un rapport de 12/6, la quarte de 8/6 et la quinte de 3/2. Il prétendait même que la distance entre les planètes relevaient des mêmes proportions et qu’en tournant, les planètes faisaient des sons, ce qu’il appela l’harmonie des planètes.\nParadoxalement, même si Pythagore est connu comme l’inventeur du fameux théorème, ce n’est pas vraiment lui qui l’a inventé. 1000 ans avant lui, les Babyloniens et les Chinois l’utilisaient déjà. Les Égyptiens utilisaient des cordes à 13 noeuds régulièrement répartis pour construire des pyramides avec des angles parfaitement droits.\nSelon Pythagore l’univers s’expliquait par des proportions numériques harmonieuses. Que l’on parle du mouvement des planètes, de la musique, d’art ou de toutes choses produites par la nature, cette harmonie n’était pas qu’une perception de nos sens, mais aussi une réalité mathématique.\nLier l’art, la philosophie et les mathématiques, voilà sans doute le plus grand apport de cette homme à l’humanité.\n2 janvier, 2016 à 15 h 57 min\nBonne année, Pierre!\nJe manque de temps. Je laisse peu de messages depuis quelque temps. Mais je lis toujours tes billets. Ils sont intéressants et plein de sagesse. Je suis un maniaque des mathématiques. En te lisant, je regrette de ne pas avoir fait ce choix de vie. Comme je dis souvent, c’est la vie qui a choisi pour moi dans la plupart des situations importantes de ma vie. Et je dois dire que l’année 2015 ne m’a pas épargné. Souhaitons que 2016 sera meilleure. Ce serait bien s’il existait une formule mathématique pour le bonheur…\nJe le dis avec une pointe d’humour car je sais que nous avons beaucoup de ressources pour faire face à la plupart des situations. Il faut cependant être attentif, écouter les messages de son corps comme tu le décris si bien suite à ton expérience sur le chemin de Compostel.\n3 janvier, 2016 à 12 h 03 min\n@Jackss: Bonne année à toi aussi. Je comprends ta passion pour les mathématiques, c’est une matière qui m’a toujours également beaucoup intéressé. J’aime l’approche qu’a pris Pythagore face aux mathématiques y voyant le mortier expliquant l’univers. Comme la musique, les mathématiques sont universelles et s’ils n’y sont pas encore parvenus avec leur religion, les arabes auront au moins imposé leurs chiffres à la planète.\nUne formule mathématique pour le bonheur, qui sait, pourquoi pas…Pythagore utilisait aussi des instruments de musique pour, paraît-il, guérir le corps et l’âme, invoquant que certaines fréquences et harmoniques avaient un effet bénéfique.\nEn passant, je sympathise avec toi, pour la perte de ton ami Michel. Quand on réalise tout ce qu’un individu peut faire, quand il sait que la fin approche, c’est à se demander pourquoi on n’en fait pas autant tous les jours.\nAyons de l’ambition


Livre numérique Ordin'Air de Viviane Fournier - téléchargez le livre numérique\nAccueil > LITTÉRATURE > Poésie > Ordin'Air\nComment résumer des poèmes ? Le décor change sans cesse. Rien ne se prépare, tout est dans la raison du cœur. Alors, on suit un nuage, on devient oiseau, on finit par s’asseoir sur un banc, on caresse un chat, on pleure une absence et puis on aime… On aime la vie jusqu’à sa plus douce simplicité.\nLe banal, le chaque-jour, c’est cette fenêtre qu’on ouvre et qui laisse un petit vent coulis dénuder le monde vers d’autres mondes. Tout est permis, les mots sont libres. Alors, l’âme se met à battre comme à son ordin’air !\nParfois, on s’envole ….\nNée à Lyon, un peu avant le printemps, Viviane Fournier est professeur de français dans un collège lyonnais et adore son métier. Mariée et mère de deux enfants, tout lui donne envie d’écrire : un chien heureux, des amis magnifiques, une vieille maison, une fourmi qui passe, un chagrin d’enfant, un ciel d’été… L’auteure prend la plume depuis longtemps et a remporté plusieurs concours deux fois à Lyon le Prix Louise Chassagne et le 1er prix du concours organisé par FR3 au festival International du livre à Nice en 1980… Elle a également des textes édités dans le recueil collectif Poèmes en Loft aux Éditions Flammarion, quelques publications sur le site Short editions et dans des revues comme Flammes Vives, Vagabondage et Résonnances et quelques ouvrages notamment Les rêves dans l’encre et Transparence aux Éditions Arcam.\nCeux qui ont été intéressés par Ordin'Air ont aussi consulté :\nEAN ebook 9791037711649


20 minutes - Le coût des bagages prend l'ascenseur - News\n09 décembre 2011 14:59; Act: 09.12.2011 15:04 Print\nLe coût des bagages prend l'ascenseur\nLes passagers de la compagnie à bas coût Ryanair devront bourse délier pour voyager avec leurs bagages.\nSeptième ciel: Des films pornos diffusés dans les vols de Ryanair?\nTransport aérien : Ryanair passe le cap des 8 millions de passagers\nHumour: Ryanair utilise le pipi de Gérard Depardieu\nTransport aérien: Bond de 49% du bénéfice pour Ryanair\nCalendrier Ryanair 2012: Des hôtesses se dénudent pour une bonne cause\nLa compagnie aérienne irlandaise Ryanair, dont le trafic commence à chuter, a annoncé vendredi une hausse des frais payés par les passagers pour enregistrer un bagage ou pour faire imprimer leur carte d'embarquement à l'aéroport.\nSurcoût des bagages avec la compagnie irlandaise. (photo: Keystone) Diaporama Le calendrier Ryanair 2012\nLa compagnie à bas coûts, célèbre pour les frais annexes qu'elle facture au passagers en plus du prix du billet, va augmenter d'au moins 25 euros le coût de l'enregistrement d'un bagage en soute payé à l'aéroport, à partir du 15 décembre.\nIl pourra ainsi en coûter jusqu'à 100 euros (123 francs) pour enregistrer un premier bagage et 135 euros pour un second, a-t-elle détaillé dans un communiqué. De même, il en coûtera 60 euros, soit 20 euros de plus qu'auparavant, pour faire imprimer sa carte d'embarquement à l'aéroport plutôt que chez soi.\nAprès des années de croissance, la compagnie a enregistré en novembre une chute de 8% du nombre de passagers transportés. Elle prévoit un déclin d'environ 4% de son trafic sur la saison d'hiver 2011/12, qui verra l'immobilisation d'un maximum de 80 appareils «en raison des prix élevés du pétrole».\nL'Office of Fair Trading (OFT), le gendarme de la concurrence au Royaume-Uni, avait l'an dernier épinglé comme «puériles» certaines pratiques tarifaires de la compagnie aérienne.


Une maman à l’entraînement! – Souliers de course et Talons hauts\nUne maman à l’entraînement!\nC’était un soir de semaine comme les autres. Vous savez, un de ceux où on arrive tard, que le conjoint a commencé plus tôt que prévu et est arrivé plus tard que prévu, qu’il manquait le brocoli pour faire le bœuf au brocoli, que le plus vieux devait pratiquer son exposé oral et que le plus jeune avait UNE AUTRE face de « baboune » à signer dans l’agenda… Vous y êtes? Oui, c’était un de ceux-là…\nUne fois l’homme arrivé et la marmaille à la douche, une seule envie me taraudait l’intérieur des neurones: courir. Non pas celle de la vie, mais celle de MA vie. Un magnifique tapis roulant me faisait de l’œil… Il me parlait, de son coin douillet au sous-sol. Il me susurrait de jolis mots doux à travers les assiettes à finir de laver… J’ai succombé: aucune forme de ténacité possible lorsqu’il est question de me « laver le cerveau », de le mettre à « off » le temps d’une course… J’ai donc enfilé les vêtements adaptés et j’ai sauté sur l’objet de mon désir à rouleau…\nUne minute, deux minutes, trois minutes… Ahhhhh! La musique embrume mes oreilles, je me referme sur mon monde intérieur tranquillement, j’accueille la vague de calme qui va bien vouloir s’installer tranquillement, bientôt, à son rythme. « Val, Abbie est curieuse, c’est la première fois qu’elle entend ce bruit. Je voulais juste le lui faire entendre. » Abbie, c’est le chien! Mon conjoint semble investi d’une mission paternelle renouvelée: éduquer notre chien. Grand bien lui fasse, merci chéri, ce chien, c’est ton dada… Je perds le fil de la vague; je remets mon écouteur tant bien que mal en me disant que le dérangement était pour une bonne cause. La prochaine fois, le chien ne serait pas si aux aguets, il saurait…\n« Val, Zack veut avoir son livre de naissance. Il est tard pas mal, non? » Enlève encore une fois l’écouteur… Pour mieux négocier l’approche à adopter. « Ma belette, il est un peu tard. Je te propose de descendre ton livre de naissance, mais de le regarder demain avec toi. Ça te va? » Visiblement la réponse est non, mais il accepte tout de même ma proposition. Re-replace l’écouteur, grimpe le volume puisque MA chanson de motivation numéro 1 débute. Go, go, go, grimpe aussi la vitesse du tapis, on part les intervalles!\n« Maman, tu cours? Pourquoi sur le tapis, pourquoi pas dehors? » Ggrrrrrrrrr… Mais où est passée cette dose de paix intérieure qui s’annonçait pourtant avec une telle véhémence et que j’étais prête à recevoir avec tant de gratitude? « Je cours sur le tapis parce que… Parce que… Parce que je suis paresseuse. » « Mais pourtant tu cours, tu n’es pas paresseuse? » « … » Monsieur huit ans veut des réponses… « Je cours sur le tapis parce que dehors c’est plus frais, je n’aime pas sortir et avoir froid, alors je profite de mon tapis. » « Ok, je vais lire en attendant mon bisou de bonne nuit. » Oui chéri, il arrivera ce bisou, mais laisse-moi sortir ma dose s’il-te-plaît!!!\n« Val, c’est correct si les gars lisent un peu? Il est un peu tard, mais ça leur fera du bien un peu de calme avant de dormir… » À Go, je pleure… Je veux juste courir, j’ai BESOIN de me libérer le cerveau… « Oui, c’est correct!!! » Re-re-re-re-replace mon écouteur… espère enfin le calme… anticipe encore une demande qui ne peut vraisemblablement pas attendre… écoute le relatif silence autour… Rien ne vient. Serait-ce enfin le moment d’extase tant attendu? Pourrais-je enfin profiter de la béatitude neuronale tant souhaitée? Je prends donc la chance de m’y remettre: recommence la chanson qui me propulse à chaque fois, remonte le volume, remet l’esprit enligné avec les intervalles et laisse la magie opérer! Enfin et finalement; mes jambes ont mangé la distance voulue.\nPourtant, personne ne veut mal faire. Je ne suis qu’une maman, le pilier de l’horaire, l’agenda familial, l’organisation de la maison… Mais après analyse, je me rends compte d’un élément crucial, primordial : J’AI instauré la routine, J’AI organisé la maisonnée, J’AI pris en charge l’organisation. Normal d’être la référence. Alors qui puis-je blâmer, autre que moi-même, pour toutes ces interventions «envahissantes»… Si je laissais un peu ventiler l’horaire, peut-être pourrais-je obtenir en «garantie» un peu plus de liberté? Je devrais peut-être piger dans ce bol, en-dessous… Vous, vous souhaiteriez un morceau de quoi?\ncalmer, contrôle, course intérieure, déranger, entraînement, maman


TENNIS | La candidature d'Albertville pour la coupe Davis prend du plomb dans l'aile\nvendredi 13 novembre 2015 à 19:51 Par Nicolas Peronnet, France Bleu Pays de Savoie\nAlbertville devra finalement patienter jusqu'au 4 décembre pour être fixé, mais la perspective d'organiser la rencontre de Coupe Davis France / Canada du 4 au 6 mars prochain s'éloigne sérieusement. Le capitaine Yannick Noah souhaite jouer aux Antilles.\nJo Wilfried Tsonga membre de l'équipe de France de tennis © Maxppp - Maxppp\nLe bureau directeur de la Fédération Française de tennis devait trancher ce vendredi entre Albertville, Rouen et Trélazé dans la banlieue d'Angers, mais la décision est reportée de quelques semaines, jusqu'au 4 décembre, pour permettre une éventuelle candidature outre-mer, qui aurait les faveurs du capitaine de l'équipe de France Yannick Noah. Un coup dur pour la candidature savoyarde, dont le dossier de la halle olympique rénovée d'Albertville semblait le plus solide, porté par la Ligue de tennis Dauphiné-Savoie, la plus importante de France en terme de licenciés, et la CORAL, la Communauté de Communes de la région d'Albertville.\nStéphane Post : "difficile de contrer les envies de Yannick Noah"\nLes dés ne sont pas encore jetés, mais le président de la Ligue Dauphiné-Savoie Stéphane Post ne se fait guère d'illusions : "Yannick est quelqu'un de très déterminé, et pour lui le maximum de chances de passer ce tour face aux canadiens, c'est d'aller jouer au soleil, sur terre battue. Je ne peux pas vous dire que j'ai sauté de joie en l'apprenant , c'est une déception car nous avons suivi la procédure, et notre dossier est solide. La première ligue de France est légitime pour accueillir cet évènement qui n'a pas été organisé sur nos terres depuis très longtemps. Il reste un petit espoir et nous allons nous battre, mais si la candidature antillaise est solide, elle l'emportera vraisemblablement".\nECOUTEZ le président de la ligue de tennis Dauphiné-Savoie Stéphane Post\nPointe à Pitre, en Guadeloupe, serait sur les rangs pour l'organisation de ce premier tour de Coupe Davis 2016, même si aucun dossier pour l'heure n'a été déposé. Pour Stéphane Post, ce n'est toutefois pas encore gagné : "imaginez le budget nécessaire pour monter une telle opération si loin de la métropole, il faut aménager des courts en terre battue, faire des gradins, éclairer. Il faudra aussi trancher en fonction de la réalité budgétaire".\nSuite à ce report, la décision définitive sera prise par la fédération française le 4 décembre. En attendant, les amoureux de la petite balle jaune dans les Alpes croisent les doigts, eux qui attendent le retour de la Coupe Davis depuis 34 ans et la finale France / USA de 1982 de Grenoble. En 2013 déjà la candidature de Chambéry qui souhaitait organiser l'évènement au Phare avait été rejetée, en raison d'un dossier mal ficelé.\nTous les sports Ski handisport : 16e titre de championne du monde pour la savoyarde Marie Bochet\nTous les sports Coupe Davis : Tsonga, Gasquet, Pouille, Herbert et Mahut sélectionnés pour Albertville\nTous les sports Albertville accueille cette semaine le premier tour de la Coupe Davis de Tennis : France - Pays-Bas


Début des concerts de Noël | Le Nouvelliste - Trois-Rivières\nLa fondatrice et directrice de l'ensemble de musique baroque Les Idées heureuses, Geneviève Soly.\n26 novembre 2015 Mis à jour le 27 novembre 2015 à 7h36\nÀ moins d'un mois de Noël, la saison des concerts du temps des Fêtes est commencée. Cette fin de semaine dans la région, au moins trois rendez-vous sont prévus.\nCe dimanche 29 novembre à 15 h à la chapelle du Séminaire Saint-Joseph, l'ensemble de musique baroque Les Idées heureuses et sa fondatrice et directrice Geneviève Soly présentent La Noël chez les Abénakis. Basé sur une recherche historique et musicologique, le programme inclut des oeuvres profanes (cantiques de Noël d'origine populaire en diverses versions vocales et instrumentales) et religieuses (plain-chant, versets d'orgue et petits motets).\nLes pièces en français, en abénakis, en huron et en latin sont tirées de sources musicales de la Nouvelle-France dont le Livre d'orgue de Montréal et le Manuscrit d'Odanak. Elles illustrent les pratiques musicales de la Nouvelle-France, particulièrement celles des jésuites de la mission abénakise de Saint-François-de-Sale, aujourd'hui Odanak, et de la paroisse Notre-Dame de Ville-Marie, dirigée par les Sulpiciens. Une grande partie du programme fait appel au répertoire français traduit en abénakis, interprété à la mission Saint-François de Sales d'Odanak.\nDimanche au séminaire, on pourra voir et entendre Natalie Michaud à la flûte à bec, Marie-Laurence Primeau à la viole de gambe, Geneviève Soly au clavecin et orgues, Élise Boucher De Gonzague, chanteuse abénakise, ainsi que l'ensemble vocal féminin Scholastica, sous la direction de Rebecca Bain avec Angèle Trudeau et Micheline Racicot.\nUne conférence pré-concert sera donnée par Geneviève Soly à 14 h 15 dans le Grand salon. Les billets au coût de 20 $ (10 $ pour les étudiants et gratuit pour les moins de 12 ans) sont vendus à la billetterie de la salle Thompson ou à la porte.\nCe samedi 28 novembre à 20 h, le Choeur La Mi-Temps offrira son concert de Noël à l'église de Champlain. Intitulé Les échos de Noël, le rendez-vous proposera des chants populaires, traditionnels et gospel. Les billets au coût de 20 $ sont disponibles auprès des choristes et aux portes de l'église au moment de l'événement. La Mi-Temps présentera aussi ce concert le 6 décembre à 14 h au Centre communautaire Jean-XXIII.\nSur la rive sud, la chorale Les Chanterelles de l'espoir invite la population à son concert de Noël, le dimanche 29 novembre à 14 h à l'Auditorium des soeurs de l'Assomption de Nicolet. Le rendez-vous s'inscrit dans le cadre d'une activité de financement pour le Relais pour la vie de la zone Bécancour-Nicolet. Le coût des billets est fixé à 15 $ en prévente et 20 $ à la porte (5 $ pour les jeunes de 15 ans et moins).