M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois.\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. - Pour la première fois, nous allons avoir un débat à l'instigation de la nouvelle commission pour le contrôle de l'application des lois. La loi cimente notre société, son application doit être sans faille. Depuis son élaboration jusqu'aux quartiers de nos villes et de nos campagnes où elle s'applique, la loi doit être sûre, vérifiable, exigeante, effective. Faute de quoi, le lien qui unit nos concitoyens est affecté. Nous devons donc veiller à l'application des textes que nous votons. Ainsi, nous restaurerons la confiance des Français devant leur politique et leur volonté de vivre ensemble.\nDans son Traité du gouvernement civil, John Locke écrivait que, s'il n'est pas toujours nécessaire de faire des lois, il est toujours nécessaire de respecter celles qui ont été faites.\nDes questions simples doivent nous guider : la loi est-elle appliquée ? Sinon, pourquoi ? Les moyens sont-ils suffisants ? Peut-on améliorer les dispositifs ? Pour 2010-2011, sur 33 lois, huit ont reçu l'intégralité des textes d'application, tandis que quatre attendent la totalité de leurs décrets. Sur l'actuelle législature, 59 % des lois promulguées sont totalement appliquées et 3 % pas du tout.\nIl avait été convenu l'année dernière, monsieur le ministre, que la période considérée s'arrêterait au 31 décembre. Mais votre communication en conseil des ministres porte sur le 31 janvier. Je comprends votre volonté de rattraper les retards mais une bonne lisibilité impose que l'on se cale sur les dates de référence. Ces tableaux de bord devraient être transmis au Sénat spontanément et en temps réel. Pouvez-vous vous y engager ? Le processus de suivi que vous maîtrisez, monsieur le ministre, doit nous être transmis. Il y va de l'effectivité de notre contrôle. Il serait bon que l'objectif des six mois de promulgation que vous avez posé pour évaluer la rapidité d'application des lois corresponde aux dates parlementaires, du 30 septembre au 30 mars, plutôt que de s'arrêter en juin.\nCela étant, votre rapport constate une amélioration significative dans l'application des lois. Votre action a pesé de façon positive. Le Parlement participe également de ce bon résultat. Pourtant, je ne vois pas de motif à verser dans le triomphalisme car nous sommes encore loin du compte. L'objectif est de 100 %. Or, nous en sommes à 64 %.\nM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Le président de la République s'était fixé beaucoup d'objectifs inatteignables !\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - Il faudrait que tous les décrets soient publiés dans les six mois suivant la promulgation. Or le taux est de 42 %. Le rattrapage sur les lois anciennes stagne. Les rapports demandés par les lois sont souvent en retard, voire oubliés. Ne nous interrogeons pas sur le bien-fondé des rapports.\nMme Isabelle Debré. - Vous en demandez tout le temps !\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - S'ils sont votés, ils sont une obligation légale.\nEnfin, des élus de tout bord témoignent souvent que des décrets d'applications posent des difficultés, voire sont contraires à l'objet de la loi. Il est même arrivé, cas extrême, que le Parlement doive légiférer à nouveau pour adapter la loi à des circulaires impossibles à reprendre...\nContrairement à une idée reçue, le problème ne tient pas tant à une inflation législative qu'à la multiplication des dispositions législatives au sein de chaque texte : nous sommes passés de 22 articles en moyenne par texte en 1990 à 41 en 2009. Cette évolution est dangereuse ? Je ne partage pas entièrement ce point de vue : le Parlement n'a pas à acter des projets de loi tout « cuits » ; à lui de participer à leur élaboration.\nNotre commission sénatoriale ne saurait être une agence comptable ni une police des décrets. Son ambition est autre. Dans les trois domaines de l'article 24 de la Constitution, elle a un programme précis. Elle entreprendra cette année un travail qualitatif sur quelques grandes lois dont je vous ferai le rapport l'an prochain. (Applaudissements à gauche)\nM. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. - Merci au président Assouline et à la nouvelle commission sénatoriale de me donner l'occasion de faire le bilan de l'application des lois promulguées depuis 2007. Dès 1971, le Sénat prenait l'initiative de publier un rapport de suivi de l'application de la loi...\nM. Patrick Ollier, ministre. - Je salue la création de votre nouvelle commission. Issu du Parlement, j'ai trop souvent déploré le retard pris dans les décrets d'application. Dès 2005, j?ai mis en place à l'Assemblée nationale un mécanisme de contrôle, assorti d'un rapport, dans le texte relatif aux territoires ruraux. Ce dispositif a été pérennisé en 2009, avec l'article 145 du Règlement de l'Assemblée nationale. L'an dernier, lors d'un débat à l'initiative du groupe RDSE, j'avais souhaité que nous harmonisions les critères de suivi de l'application des lois ; nous y sommes parvenus, ce dont je me félicite.\nJ'ai créé le 10 mars 2011 un comité de suivi de l'application des lois, qui se réunit désormais tous les mois avec l'appui du secrétariat général du Gouvernement et stimule la publication des décrets. Les fonctionnaires en charge de cette mission dans les ministères se sentent soutenus et reconnus. Il m'arrive d'ailleurs de distribuer aux ministres des fiches en conseil des ministres sur l'application des lois qui les concernent.\nM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Vous devriez donner des cartons jaunes ou rouges...\nM. Patrick Ollier, ministre. - Mon budget ne permet pas la quadrichromie...\nJ'ai engagé un dialogue avec le Conseil d'État et je suis convenu avec M. Sauvé d'une liste de textes prioritaires. Oui, monsieur Assouline, le Gouvernement a une action volontariste : il fait tous les efforts pour respecter le délai de six mois après la publication de la loi pour la parution des décrets, conformément à la circulaire du Premier ministre de 2008 ; ce délai est qualifié de raisonnable par la jurisprudence administrative.\nNous sommes d'accord sur les chiffres au 31 décembre 2011 : à cette date, le taux d'application est de 84 %, contre 65 % au lancement du comité de suivi -qui a depuis poursuivi ses travaux : au 31 janvier, le taux atteint 87,2 %.\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - Attention de ne pas dépasser les 100 %, ce ne serait plus crédible.\nM. Patrick Ollier, ministre. - C'est mieux que les 60 % sous le gouvernement Jospin...\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - Comme par hasard...\nM. Patrick Ollier, ministre. - ... ou les 70 % de la douzième législature... Nous serons à plus de 90 % au 15 mars ; ce résultat est inédit.\nLe Gouvernement devrait-il proposer au Parlement des lois plus légères ? La loi Grenelle II comportait 104 articles ; 257 à la sortie du Parlement ! Cela complique le travail de rédaction des décrets. Idem pour la loi de modernisation agricole : 24 articles au départ, 96 à la sortie ! La responsabilité est partagée entre le Gouvernement et le Parlement...\nAu 31 janvier 2012, il reste 310 mesures sur 2 425 à prendre pour appliquer les lois publiées depuis six mois. Je tiens, monsieur Assouline, à votre disposition la liste des 40 décrets à paraître prochainement. Jamais un gouvernement n'avait obtenu d'aussi bons résultats !\nLa responsabilité du Gouvernement est de dresser un bilan quantitatif ; celle du Parlement, d'évaluer l'application de la loi.\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - Bien sûr !\nM. Patrick Ollier, ministre. - Quelles sont les voies de progrès ? J'espère que le prochain gouvernement, quel qu'il soit, préservera le comité de suivi et fera mieux aussi bien que celui-ci, peut-être mieux... Donc, bon courage ! Je sais toute la difficulté, parfois, de passer à 100 % ; tout tient dans la formulation, qui est parfois difficile en interministériel. L'amélioration passe par un dialogue renforcé entre le Parlement et le Gouvernement, qui a modernisé ses méthodes avec les études d'impact et le rapport d'application six mois après la publication de la loi. Présenter des décrets, dès le débat sur les textes de loi, une solution dont j'avais discuté avec M. Hyest, est une fausse bonne idée : le Parlement remanie profondément les textes.\nQuand il y a une volonté, il y a un chemin. Poursuivons nos efforts ! (Applaudissements à droite)\nM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères. - Le Sénat, depuis 40 ans, se soucie de l'application des lois. Mais la création d'une commission spécifique est inédite, comme l'est le débat d'aujourd'hui.\nLa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a une particularité : elle examine, pour l'essentiel, des accords internationaux ; 31 ont été adoptés en séance pour l'année parlementaire 2010-2011. En outre, elle a examiné quatre projets de loi intéressant les questions de défense. Pour la moitié d'entre eux, le résultat est excellent -lois relatives à la lutte contre la piraterie et au commerce de matériel de guerre ; pour l'autre, il est médiocre -les textes relatifs à la reconversion des militaires et à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ne sont pas appliqués. Pour celui-ci, un seul décret était nécessaire, qui n'a toujours pas été publié ; aucun calendrier ne nous a été communiqué pour celui-là.\nLa publication des décrets n'est, certes, pas une science exacte ; c'est surtout le manque d'information que nous regrettons, sur les procédures, les difficultés rencontrées, les retards. Je souhaite ces données soient transmises à notre nouvelle commission ; la ténacité du président Assouline fera le reste.\nDe là à rêver d'une commission des sages qui conseillerait sur la pertinence de légiférer sur certains sujets... Mais les parlementaires perdraient de leur pouvoir... Nos concitoyens ont parfois le sentiment que nous légiférons trop au fait divers... (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. Philippe Marini, président de la commission des finances. - La nouvelle commission est issue d'une longue tradition sénatoriale, qui fait honneur à notre assemblée. Je me réjouis de sa création et en salue le président.\nMonsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez s'est fixé un objectif ambitieux : un taux d'application de 100 % d'ici fin 2012 pour les lois votées avant le 13 juillet 2011. Les délais sont parfois longs, très longs, trop longs. Je vous renvoie à la loi d'orientation sur le développement en outre-mer ou à la loi sur la régulation bancaire et financière. La situation s'améliore grandement grâce au volontarisme du Gouvernement, je m'en réjouis. Cela dit, permettez-moi de souligner quelques zones d'ombre.\nNous attendons toujours le décret sur le vol de métaux, visé à l'article 51 de la loi du 29 juillet 2011. C'est un sujet de première urgence. Le dispositif devait entrer en vigueur au 1er janvier, il sera retardé d'un an. Ce retard inquiète les professionnels, qui ignorent toujours quel sera le contenu de leur obligation déclarative ou même la définition des métaux concernés. Pour moi, l'or doit en faire partie ; mais il y aurait des avis divergents au sein des services. Permettez-moi de m'en étonner. Ce flou ne saurait perdurer.\nUn dernier mot sur les rapports demandés par le Parlement, qui sont souvent une forme de compromis entre les impatiences des parlementaires et les réticences du Gouvernement. Je n'en suis pas friand. Mais je déplore par exemple l'absence du rapport sur le système Rubik, prévu par le collectif du 19 septembre dernier, relatif à l'opportunité de créer une taxe forfaitaire sur les revenus de placements financiers en Suisse des résidents français n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration. Ce rapport devait nous être remis avant le 31 décembre. J'ai eu la surprise d'en parcourir hier les grandes lignes dans un excellent quotidien. Est-ce normal ? Un tel rapport serait utile à Mme la rapporteure générale comme à moi-même.\nManque de même le rapport sur la fusion progressive de l'impôt sur le revenu et de la CSG ainsi que sur l'instauration du prélèvement à la source. Nous attendons enfin celui, de première importance en cette période de crise, sur l'Agence de financement des collectivités locales ; il nous est annoncé pour le 15 février.\nPour conclure, j'ai cherché un texte méritant un contrôle ciblé. En accord avec Mme la rapporteure générale, j'ai choisi la loi du 1er juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation. Malgré son caractère technique, il emporte des conséquences très concrètes pour nos concitoyens. La commission des finances assure la nouvelle commission de son soutien dans l'accomplissement de son indispensable mission de veille et d'analyse. (Applaudissements à droite)\nMme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. - Heureuse initiative que ce débat ! L'exercice est fondamental pour savoir si les lois adoptées s'appliquent vraiment -ce qui devrait aller de soi. Au cours de l'année 2010-2011, la commission des affaires sociales a été saisie au fond de sept textes sur les 48 examinés, dont des sujets lourds tels que la réforme des retraites ou la bioéthique ; il faudrait également citer les cinq projets de loi de notre ressort débattus durant la session extraordinaire, qui seront comptabilisés dans les statistiques de l'année suivante.\nLes résultats sont meilleurs cette année. Cela dit, ils sont faussés : la date butoir, habituellement fixée au 30 septembre, a été repoussée de trois mois. J'attire votre attention sur la loi sur la bioéthique, qui reste inapplicable faute de décrets, je le déplore pour nos chercheurs.\nLes textes sociaux nécessitent d'ordinaire un grand nombre de décrets ; je pose la question : est-il légitime de laisser une aussi grande latitude à l'exécutif ? Les textes d'application de la loi sur les retraites s'écartent parfois de l'intention du législateur. J'appelle de mes voeux, moi aussi, monsieur le ministre, une « coproduction » des décrets. Il reste des marges de progression...\nS'agissant des lois plus anciennes, il manque toujours, depuis deux ans, trois décrets à la loi sur les assistants maternels, très attendus par les personnes concernées. Les lois de financement de la sécurité sociale de 2007, 2008 et 2009 ne sont pas totalement applicables. Si le Gouvernement a porté l'effort sur des textes emblématiques comme la loi HPST, il a délaissé la loi sur le droit des malades du 4 mars 2002 dont le taux d'application stagne à 47 % ; ou encore la loi de modernisation sociale de janvier 2002, dont 62 mesures sont en attente. Dans ces conditions, ne faut-il pas revoir la loi ?\nSans insister sur la nécessité de transmettre au Parlement les rapports demandés au Gouvernement -22 seulement des 101 demandés ont été remis depuis 2007- nécessité que d'autres ont soulignée, je dirai que notre commission a choisi la loi Handicap pour un contrôle plus approfondi. Adoptée depuis sept ans, elle ne remplit pas tous ses objectifs. Ma commission collaborera en bonne entente avec la nouvelle commission par la voix de ses rapporteures, Mmes Campion et Debré ! (Applaudissements)\nMme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. - Peu de lois examinées au fond, la plupart d'origine parlementaire, et un meilleur taux d'application pour les textes récents, voilà le constat que fait la commission de la culture.\nOnt été promulguées au cours de la session la loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, la loi relative au prix du livre numérique et celle relative à l'organisation de l'Euro 2016. Des textes importants comme la loi relative à la régulation du système de distribution de la presse et ou celle visant à renforcer l'éthique du sport ne sont pas prises en compte dans les statistiques ; non plus que celles en instance à l'Assemblée nationale. Aucun texte n'a été envoyé par le Gouvernement à la commission de la culture au cours de la dernière session, les textes politiquement sensibles -universités, audiovisuel ou Hadopi- ayant été présentés au début du quinquennat.\nSeize textes d'application sont parus depuis le 1er octobre 2010 dans les secteurs de compétence de la commission, qui ont rendu applicables toutes les lois promulguées depuis le début de la XIIIe législature. Si les lois de 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat et de 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ont rapidement été suivies de textes d'application, il a fallu attendre le 11 avril 2011 pour voir publié le décret Hadopi encourageant une offre légale de téléchargement. À titre d'exemples, le décret relatif au comité de suivi de la loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques est paru ; de même celui relatif à la commission scientifique nationale des collections, qui a permis les premières restitutions par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande.\nMais les lois initiées par les précédents gouvernements ne sont plus prioritaires. Ainsi de la loi du 13 juillet 1995 de programmation du « nouveau contrat pour l'école » : le décret censé déterminer les conditions d'application des « contrats d'association à l'école » manque toujours.\nAutre exemple. La loi du 6 mars 2000 sur les mauvais traitements aux enfants ; il est consternant que le décret d'application organisant les visites médicales et les séances d'information n'ait toujours pas été publié. De même pour la loi de programmation pour l'avenir de l'école défendue en 2005 par M. Fillon attend encore trois décrets sur quinze. La loi portant création d'établissements publics et culturels n'est toujours pas applicable par les directeurs de ces écoles. La loi de 2007 relative à la télévision du futur n'est pas intégralement applicable. Le Gouvernement a déposé un projet de loi pour modifier cette loi, afin de tenir compte de la réglementation européenne. Le Sénat est tenu à l'écart de ce débat. Quid alors des six nouvelles chaînes ?\nEnfin, la loi sur l'audiovisuel de 2009 n'est pas complètement applicable. Je me félicite donc que la nouvelle commission de M. Assouline ait décidé de se saisir de ce sujet. Enfin, certaines lois se heurtent à des difficultés rencontrées sur le terrain : il en va ainsi de celle organisant le service minimum d'accueil dans les écoles. Certaines communes n'en ont pas les moyens, d'autres refusent de l'appliquer. D'où des propositions de loi l'abrogeant.\nQue de rapports non remis ! Le Gouvernement fait peu de cas des demandes d'information du Parlement ! Enfin, pour le contrôle, il faut que le Gouvernement réunisse les comités de suivi. (Applaudissements sur les bancs socialistes et EELVr)\nM. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. - Notre commission a contribué à nourrir ce rapport et se réjouit de ce débat qui prolonge celui que nous avons eu en commission en janvier. Six nouvelles lois ont été promulguées en 2011 et de nombreux décrets ont été publiés. Nous nous en félicitons et nous vous remercions, monsieur le ministre, pour la création du Comité de suivi. Le rattrapage est réel et il faut le saluer. Sans remonter à la loi de modernisation de l'économie, nous avons examiné la loi Grenelle II et la LMA, que la navette parlementaire a considérablement enrichies. Il a fallu un à deux ans pour que les décrets soient publiés.\nLe taux d'application a donc progressé. Au 31 décembre, il s'établit à 64 % pour notre commission. Il reste donc des marges de progression. Le stock des lois inapplicables a bien diminué, pour ce qui nous concerne. Une loi n'est toujours pas applicable, alors que trois l'an dernier ne l'étaient pas.\nLa loi Grenelle II représente la moitié des décrets publiés, mais elle n'est applicable qu'à 45 %.\nJe salue la communication régulière d'échéanciers par vos services. Deux lois sont devenues totalement applicables, celles du 15 juin 2011relative aux collectivités d'Ile-de-France, et du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumées. Ces améliorations sont malheureusement ternies par le fait que certaines lois ne sont pas appliquées.\nSur les six lois suivies par la commission, trois sont des propositions de loi. Il serait fâcheux que ces dernières soient moins bien traitées par les administrations. Ainsi, sur les quatre articles de la loi du 23 juin 2011 relatifs à l'habitat informel outre-mer, aucun n'est applicable. Nous n'avons pas non plus reçu son rapport d'application, qui aurait permis d'avoir un échéancier prévisionnel de mise en oeuvre.\nNous souhaitons que vos services soient pleinement mobilisés pour éviter un décalage entre projet de loi et proposition de loi.\nDes lois anciennes ne sont toujours pas applicables. Outre le problème de flux, il y a un problème de stock.\nM. Patrick Ollier, ministre. - Je le reconnais.\nM. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. - Les rapports sont rarement publiés. Sur les douze rapports prévus dans le Grenelle II, un seul est sorti !\nSi les parlementaires doivent être raisonnables dans leur demande de rapports -j'y veille au sein de ma commission- le Gouvernement doit publier ceux qui lui sont demandés. Il faudrait également limiter le recours au décret dans la loi, cela réglerait le problème en amont.\nPourquoi ne pas inviter le Gouvernement à communiquer les projets de décrets aux commissions : ainsi, nous constaterions si les administrations respectent la loi que nous avons votée. Je pense, en particulier, au droit de l'urbanisme qui fait l'objet de déclarations au gré des changements de la pression atmosphérique.\nNe faudrait-il pas prévoir des clauses couperet, sorte de lois biodégradables...\nLe suivi de l'application des lois est essentiel. Je souhaite bon courage au président Assouline. (Applaudissements sur les bancs socialistes et EELVr)\nM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Vous avez affiché un objectif ambitieux, monsieur le ministre : 100 %. Vous avez raison.\nPour la commission des lois, l'objectif est loin d'avoir été atteint, puisque notre taux s'élève à 46 %. Ce n'est pas satisfaisant d'autant plus que notre commission a le plus faible taux. Les choses doivent s'améliorer.\nLa loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 n'est toujours pas mise en application. On compte seize questions écrites posées par les sénateurs pour demander quand cette loi, si importante pour la vie et la réinsertion des détenus, sera enfin appliquée. Nos deux commissions travailleront ensemble sur l'application de cette loi.\nCertains aspects de la loi de réforme des collectivités territoriales nous heurtent, si bien que je pourrais me satisfaire qu'elle ne soit pas mise en application. Mais le Gouvernement avait dit qu'il fallait que cette loi soit votée dans le plus bref délai.\nM. Jean-Louis Carrère. - Et elle le fut !\nM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission. - Un seul texte d'application a été publié. Un certain nombre de décrets prévus pour juin 2011 ne l'ont pas été. Peut-être le secrétariat général du Gouvernement voyant les dégâts sur les futures élections sénatoriales a-t-il renoncé. (Sourires) Mais enfin, la proposition de loi que le Sénat a votée récemment pour améliorer ce texte et qui a été reprise par M. Pélissard, semble en bonne voie d'être adoptée. Peut-être ne faut-il pas publier les décrets prévus qui seront caducs.\nJ'en viens à la loi sur les violences faites aux femmes. Trois rapports étaient prévus, aucun de publié. L'ordonnance de protection prise par le juge aux affaires familiales pour protéger les femmes victimes de violences est appliquée de manière extrêmement hétérogène sur le territoire national. Certains départements s'en sont emparés, d'autres pas : c'est un autre problème d'application de la loi.\nJ'en viens à la législation funéraire. Un article qui ne nécessitait aucun décret n'a jamais été appliqué, alors qu'il s'agissait de défendre les souscripteurs d'assurances décès : les assureurs n'étaient pas très motivés. Le ministre des finances nous a expliqué qu'il y avait un problème avec la législation européenne. Nous avons donc beaucoup travaillé et nous avons adopté un amendement dans la loi de protection des consommateurs. Mais que va-t-elle devenir ? Serait-il possible de retenir au moins cette disposition, votée à l'unanimité au Sénat ?\nAu total on voit que le rôle de la nouvelle commission est fort utile. (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nM. Gérard Roche. - À défaut d'endiguer l'inflation des lois, il faut qu'elles soient appliquées. Le Premier ministre avait incité ses ministres à y veiller et un comité de suivi a été créé.\nLe rapport pour l'année 2010-2011 est éloquent. L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » a-t-il encore un sens ? Nos concitoyens qui critiquent la réglementation n'ont-ils pas raison ? Nous devrions nous interroger sur la qualité des lois plutôt que d'insister sur les chiffres.\nLe rapport s'en tient cette année à une approche quantitative. La portée de certains décrets est pourtant plus importante que celle d'autres : ceux de la LMA n'équivalent pas ceux de la loi sur les détecteurs de fumée.\nLa commission saura hiérarchiser les priorités, à l'avenir. L'étude qualitative n'est pas l'apanage de la commission de suivi d'application de la loi. Chaque commission permanente doit s'en préoccuper, et surtout chaque sénateur lorsqu'il rentre dans son territoire.\nIl est intéressant que le rapport mette l'accent sur le faible nombre de dépôts de rapports demandés par les lois. Depuis dix ans, nous attendons un rapport sur l'effet des insecticides sur les abeilles, un exemple si j'ose dire piquant! Mesure-t-on l'efficacité de ces rapports demandés par la loi ? Il s'agit souvent d'un lot de consolation, mais nous devrions en revenir à une vision plus pure de la loi, qui prescrit ou qui interdit, d'autant que notre administration sénatoriale est très compétente et peut nous éclairer. Est-il pertinent de demander des rapports comme l'a indiqué, en mai, M. Raoul ? (Applaudissements au centre)\nMme Anne-Marie Escoffier. - Le RDSE est heureux de ce débat. Mon groupe avait pris l'initiative il y a un an d'un débat sur le sujet. Nous avions déposé une proposition de loi donnant aux députés et sénateurs le pouvoir d'agir devant le Conseil d'État pour demander l'application de la loi. Hélas, elle n'a pas été adoptée. Peut-être le serait-elle aujourd'hui. Je reconnais, monsieur le ministre, votre rôle actif d'aiguillon, avec la création du Comité de suivi. On sait bien que parfois, le Gouvernement manifeste sa mauvaise humeur devant un texte voté contre sa volonté et que certaines dispositions sont difficiles à mettre en oeuvre. Les services administratifs placés auprès des ministres peuvent travailler très en amont. Ils ont dû être très sensibles à la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011, relative à la qualité du droit. Cette circulaire détaille le pilotage des activités normatives, rappelle la discipline à suivre dans l'élaboration des projets de réglementation. Tout est dit et parfaitement dit.\nJe ne reviendrai pas sur les analyses quantitatives qui ont été faites. Ces dernières démontrent votre détermination à faire appliquer la loi. Néanmoins, les délais de publication ne vont pas dans le sens des préconisations du Premier ministre. Je m'étonne que le taux d'application des lois votées en urgence soit moins bon que celui des lois de droit commun. Je m'étonne du faible taux de publication des rapports. Pourtant, la circulaire du Premier ministre est très claire sur le sujet, qui rappelle les vertus d'une programmation précoce. Selon Solon, non pas le philosophe mais le système d'organisation en ligne des opérations normatives, chaque administration est tenue de faire un planning du suivi de ses travaux pour indiquer le calendrier utile, l'état de la procédure, la date de publication du texte. La démarche est intéressante car il est possible d'identifier les points de blocage. On passerait alors à un quantitatif éclairé, utile au Gouvernement comme au Parlement... (Applaudissements sur les bancs RDSE et socialistes)\nMme Corinne Bouchoux. - Tout le monde est content ce soir : le Gouvernement de ses résultats et le Sénat de sa nouvelle commission et de son président. Je veux en finir avec l'autosatisfaction. Les chiffres sont bons, depuis un an mais il y avait du retard à rattraper. L'exemple de la loi pénitentiaire le montre bien : elle n'est pas encore appliquée et on veut nous faire adopter une loi de programmation pour cinq ans.\nNous nous inquiétons aussi du respect de l'esprit de certaines lois.\nL'affichage politique l'a souvent emporté sur l'efficacité de la loi. Ainsi en est-il de l'immigration. Les immigrés sont toujours présentés comme un problème, jamais dans leur rôle positif pour notre pays. Pensez à la phrase de M. Guéant qui a mis mal à l'aise jusqu'à ses amis.\nM. Éric Doligé. - Mais non !\nMme Corinne Bouchoux. - Les lois sur la récidive et la procédure pénale ne sont pas appliquées, ni les propositions de M. Lecerf en faveur des détenus. Les lois Warsmann sont un véritable serpent de mer et leur taux d'application est très faible.\nRéfléchissons à la qualité des lois, plutôt qu'à leur nombre. Pour notre commission, 46 % sont appliquées pas forcément les plus favorables aux citoyens.\nQuid des textes relatifs aux collectivités locales ? M. Sueur en a parlé tout à l'heure. Enfin, l'environnement nous tient à coeur, même si, pour certain, « ça commence à bien faire ». Pour le Grenelle, nous n'en sommes qu'à 45 % d'application et un seul rapport a été publié sur les douze prévus. Pour la commission nationale d'évaluation concernant l'exploitation des gaz de schistes nous attendons toujours le texte d'application. Les sénateurs et sénatrices écologistes souhaitent que la procédure accélérée reste exceptionnelle, pour préserver le temps de la réflexion et que nous remettions à plat la question de l'article 40. La qualité, en conclusion, doit l'emporter sur la quantité. (Applaudissements sur les bancs écologistes et socialistes)\nM. Claude Dilain. - À mon tour, je salue la création de cette nouvelle commission. M. Assouline s'est investi avec énergie. Notre première audition a été édifiante : le secrétaire général du Gouvernement nous a dit que c'était la première fois qu'il était entendu par les sénateurs.\nM. Jean-Jacques Hyest. - C'est faux !\nM. Claude Dilain. - Alors que de nombreux Français se méfient des politiques et des parlementaires, nous avons l'ardente obligation de nous assurer du bon fonctionnement de notre travail législatif.\nVotre rapport montre des chiffres encourageants, mais nous devons évaluer les effets des lois votées pour avoir une approche qualitative. Ainsi qu'en est-il de l'application de la loi Dalo, loi ambitieuse s'il en est ? Les décrets ont été publiés, mais la loi n'est toujours pas appliquée faute de logements sociaux et parce que les commissions locales ont des comportements très différents. En outre, lorsque l'on fait des propositions inadaptées aux demandeurs, le taux de refus est forcément important.\nLe classement des lois ministère par ministère fait apparaître, à mon grand regret, que celui de la ville est le plus mauvais élève. Pourquoi ? J'espère que notre nouvelle commission jouera tout son rôle de suivi dans ce domaine essentiel. (Applaudissements sur les bancs socialistes)\nMme Isabelle Pasquet. - Le taux d'application des lois progresse cette année. Mais il faut relativiser les chiffres, puisqu'une nouvelle période de référence a été retenue.\nÀ quelques mois d'une nouvelle législature, malgré la frénésie législative du président de la République, le Gouvernement a un an de retard dans l'application des lois. Le problème est donc loin d'être réglé. Enfin, pour la publication des rapports, le résultat est affligeant.\nM. Assouline estime à juste titre qu'il ne faut pas en rester à une appréciation quantitative. La loi sur le handicap n'est pas encore totalement applicable, que la proposition de loi Doligé reviendrait sur certaines de ses obligations.\nM. Éric Doligé. - La proposition de loi a été modifiée !\nMme Isabelle Pasquet. - L'application est une question de moyens financiers et de volonté politique. Je ne reviens pas sur la loi Dalo mais la loi pénitentiaire n'est pas davantage applicable : la création de 1 000 postes de conseillers de probation n'est pas budgétée. Que dire aux bénéficiaires des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité qui attendent un décret promis il y a quatre mois ?\nPour améliorer l'effectivité de la loi, il faut des études d'impact complètes. La réforme des collectivités territoriales était promesse d'économies mais le coût pour les régions n'était pas évalué.\nIl y a une exigence de lisibilité et de stabilité de la loi. La Conférence des procureurs de la République s'en est émue le 8 décembre dernier. En matière pénale, nous avons connu une avalanche de textes, préjudiciable à la qualité du droit et à l'égalité des justiciables devant la loi. L'ordonnance de 1945 sur les mineurs est régulièrement modifiée. Et nous refusons la mise en cause de principes fondamentaux comme l'individualisation des peines avec les peines planchers.\nQuant aux lois dites de simplification du droit, nous estimons qu'elles complexifient la loi et concernent souvent le fond, comme l'article 40 de la dernière, qui prive le salarié de la protection de son contrat en matière de temps de travail.\nNous sommes opposés aux procédures accélérées : le Parlement ne peut correctement travailler. (Applaudissements sur les bancs CRC et socialistes)\nM. Jean-Jacques Hyest. - Le contrôle de l'application des lois, cela a été rappelé, n'est pas une nouveauté au Sénat. Les commissions permanentes s'essayaient à cet exercice dans un rapport dont le seul mérite était de s'arrêter au 1er octobre. Espérons que nous accorderons nos calendriers !\nM. Patrick Ollier, ministre. - Je vous redonnerai les chiffres au 31 avril !\nM. Jean-Jacques Hyest. - Vous ferez fort ! (Sourires)\nM. Patrick Ollier, ministre. - Au 30 avril, vous m'aviez compris !\nM. Jean-Jacques Hyest. - Tout le monde se félicite du meilleur taux d'application des lois, qu'elles aient fait l'objet ou non d'une procédure accélérée. Les chiffres de Mme Escoffier montrent que la différence n'est pas pertinente ;\nMme Anne-Marie Escoffier. - C'est ce que j'ai voulu dire ;\nM. Jean-Jacques Hyest. - J'avais compris le contraire.\nS'agissant de la commission des lois, certains services ont visiblement peiné à comprendre que le Parlement légifère en matière funéraire. Je pourrais aussi citer l'exemple de la loi sur le transfert des parcs d'équipement. Tout ce qui ressortit au code pénal et au code de procédure pénale est d'application directe, purement législatif.\nCertains ont rappelé l'article 24 de la Constitution, selon lequel le Parlement évalue les politiques publiques ; je citerai aussi l'article 48. Le Sénat avait tenu à préciser que la semaine de contrôle devait aussi être d'évaluation. Le Gouvernement et le Parlement ont mis entre parenthèses les articles 34 et 37 sur le périmètre de la loi et son intelligibilité. On nous fait des lois de programmation, des lois déclaratives et mémorielles, des textes bavards, inintelligibles et, à ce titre, censurés par le Conseil constitutionnel. Nous avons donc des marges de progression. La révision de 2008 a rendu obligatoires les études d'impact pour les projets de loi. Peut-être, un jour, seront-elles un motif de saisine du Conseil constitutionnel, d'autant qu'elles ne sont plus adéquates, une fois que le texte a été complètement modifié.\nTout en soulignant les efforts du Gouvernement et le travail du Sénat, l'important reste l'évaluation des lois au fil du temps. La loi pénitentiaire est munie de ses décrets d'application mais elle ne s'appliquera vraiment que si l'on en donne les moyens à la justice. Protection de l'identité, législation sur les sondages, modification du code civil sur les prescriptions, législation pénitentiaire, notre commission, comme les autres commissions permanentes, fait régulièrement l'évaluation des lois.\nS'il est parfois paradoxal que l'on demande l'application de lois que l'on a combattues, réjouissons-nous que le Parlement s'entende sur le principe : moins de lois, mieux contrôlées ! (Applaudissement)\nM. René Vandierendonck. - À mon tour d'insister sur la nécessaire qualité de la loi, son intelligibilité. Après M. Hyest, je prendrai des exemples tirés du droit de l'urbanisme : la loi Grenelle II, qui n'est pas encore totalement appliquée, est déjà abrogée partiellement par la loi Warsmann. Alors qu'elle donne pour la première fois un pouvoir prescriptif aux Scot, les CDAC ne comportent aucun représentant de ceux-ci. Quelle contradiction ! Et l'on va s'étonner après cela que les trois quarts des constructions de centres commerciaux aient été faits dans une redoutable quiétude !\nLes récentes annonces présidentielles sur les 30 % de « constructibilité » juridique supplémentaires ont renforcé la spéculation sur le foncier, un comble ! Que n'a-t-on entendu sur la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement ! Eh bien, des dispositions sur les quartiers anciens ne sont toujours pas prises. La reconquête des friches industrielles et des sites et sols pollués ? On est encore dans la phase d'élaboration des décrets qui doivent clarifier dans les PLU les conditions d'information et de dépollution de ces sites, décrets indispensables au renouvellement urbain dans ma région, qui concentre la moitié de ces sites. (Applaudissements à gauche)\nM. Louis Nègre. - La création de cette commission est une bonne chose qui s'inscrit dans une tradition sénatoriale vieille de quatre décennies. Après la réforme constitutionnelle de 2008 voulue par le président Sarkozy, le nouveau Sénat de gauche poursuit la politique de rééquilibrage des pouvoirs. Monsieur le ministre, je salue votre engagement tenace : nous vous devons le comité de suivi. Vous êtes, au reste, un récidiviste : parlementaire, vous étiez déjà vigilant sur l'application de la loi. La démarche est donc incontestable, le consensus prévaut.\nOn peut discuter des virgules, mais reconnaissons que le taux d'application est bien meilleur : au 31 janvier de cette année, le taux d'application est de 87 %. En 2002, sous le gouvernement Jospin, on en était à 62 %. L'évolution est donc manifeste. Ce gouvernement est de transparence. De mes yeux, j'ai vu le ministre transmettre ses fiches au président Assouline. (Sourires amusés à gauche) Ce gouvernement n'a rien à cacher et aucun n'a jamais fait autant !\nPeut-on faire mieux ? Certes, on peut développer l'évaluation qualitative, le contrôle de l'application sur le terrain. On peut aussi renforcer les études d'impact pour réduire la loi en amont. En revanche, les propos de M. Assouline, évoquant des « rapports fantomatiques », sont excessifs.\nQue 2012 soit, comme vous le souhaitez, l'année d'une coopération renforcée entre le Gouvernement et le Parlement.\nMme Laurence Rossignol. - Je veux, moi aussi, saluer l'initiative de cette nouvelle commission voulue par la majorité du Sénat et le président Bel. Elle marque la volonté du Parlement d'exercer pleinement ses prérogatives de contrôle.\nL'évaluation quantitative ne suffit pas. Sur les lois Grenelle I et II, le compte n'y est pas, mes collègues l'ont dit. C'est qu'il y a 1 001 manières de paralyser l'application des lois.\nLa plus courante est de ralentir le processus de rédaction des décrets ; il est d'ailleurs contradictoire de dénoncer le matin le « trop grand nombre » de fonctionnaires et de demander le soir un plus grand nombre de décrets. Autre technique, la résistance passive, agrémentée de la réponse dilatoire : « le décret est en cours de rédaction ». Une troisième méthode consiste à reporter d'année en année la date d'application. Ainsi en a-t-il été pour l'écotaxe sur les poids lourds, qui devait entrer en vigueur en 2011 puis en 2012 ; on en est à 2013. Les relations entre Parlement et Gouvernement ne sont pas de type contractuel : la date de promulgation est une composante de la loi. Parfois, encore, l'esprit du législateur est ouvertement trahi par les décrets. C'est ainsi qu'on a doublé les surfaces d'affichage publicitaire que le Parlement voulait réduire.\nTrop d'articles introduits par les parlementaires ? Ils n'ont pas le monopole de la logorrhée législative : pourquoi sept lois sur la récidive en dix ans ?\nIl en va de la santé de la démocratie comme de celle des individus : il faut de la prévention et des contrôles, mais aussi une hygiène de vie. La loi devrait assurément comporter davantage de dispositions d'application immédiate. Elle doit en tout cas n'être pas un outil de communication, mais de régulation ; (Applaudissements à gauche)\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - Probablement, le contrôle de l'application des lois était dans les gènes du Sénat depuis 40 ans. Probablement, les gouvernements successifs, y compris celui de M. Jospin, ont cherché à améliorer l'application des lois. Cela étant, la Ve République donnant des pouvoirs exorbitants à l'exécutif, le Parlement se sentait limité dans son pouvoir de contrôle. C'en est désormais fini, grâce à la nouvelle gouvernance voulue par le président Bel.\nIl serait paradoxal de demander l'application des lois que l'on combat ? Le président Grant disait qu'il ne connaissait pas de meilleure manière de faire annuler une mauvaise loi que de la mettre scrupuleusement en application. Après cette boutade, je soulignerai surtout que nous avons choisi de travailler sur des lois que nous soutenons : la loi Handicap, dont, faute de moyens matériels, les obligations ne sont pas respectées dans la vie réelle, le Grenelle II, la loi pénitentiaire. Prenons la loi sur l'audiovisuel, qui nous a tant occupés : si nous avions disposé de meilleures études d'impact, le résultat aurait été meilleur.\nCessons l'affichage : sept lois sur la récidive en dix ans, six sur l'immigration. On relégifère alors même que les décrets d'application de la loi précédente n'ont pas été publiés !\nNéanmoins, je ne veux pas polémiquer : le taux d'application, les chiffres le montrent, s'améliorent. L'effort doit être poursuivi. Par volonté de transparence, M. le ministre a tenu à me donner des informations supplémentaires ; J'apprends ainsi que pas moins de treize étapes jalonnent le parcours d'un décret. Et on s'étonne qu'il faille plus de six mois ? Peut-être faudra-t-il songer à une simplification... Poursuivons le travail engagé...\nM. Patrick Ollier, ministre. - Quel que soit le futur gouvernement !\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - C'est bon pour notre démocratie et pour le Parlement !\nM. Patrick Ollier, ministre. - Je constate avec plaisir que M. Assouline a fait état de documents de travail que je lui ai transmis. Fort bien ! Le décret n'est pas seulement un texte émanant d'une administration -au reste admirable, je tiens à le souligner- il a vocation à s'appliquer durablement. (Le ministre montre aussi les fiches qu'il donne aux ministres)\nMonsieur Carrère, la loi relative à l'importation de matériel de guerre s'appliquera en 2014 comme prévu. Quant au décret sur la piraterie, c'est fait, il a été transmis au Conseil d'État.\nMonsieur Marini, je n'ai jamais prétendu atteindre un taux de 100 %. Je veux tendre au 100 %. Nuance ! Le décret sur le trafic de métaux paraîtra dans les semaines à venir. Quant au rapport sur l'Agence de financement des collectivités territoriales, les délais seront tenus. Mais que de rapports !\nMadame David, les décrets de la loi de bioéthique interviendront en mars 2012, le Gouvernement l'a toujours dit. Quant au décret sur les assistants maternels, il a été transmis au Conseil d'État le 26 décembre 2011. Il sera publié dans quelques semaines. Je ne vous réponds pas sur tous retards plus anciens, j'ai considéré en priorité la législature du Gouvernement auquel j'appartiens. Mais nous avons veillé à l'application de la loi sur le dossier médical personnel ou sur le handicap.\nMadame Blandin, j'ai échangé avec le ministre de la culture sur les canaux compensatoires de TNT. La Commission européenne nous a adressé en septembre un avis motivé sur les difficultés juridiques que présentait ce texte. Il nous faudra revenir devant le Parlement -quand le calendrier le permettra. En attendant, le CSA peut lancer les appels à candidature pour les canaux disponibles.\nMonsieur Raoul, la loi sur les quartiers d'habitat en outre-mer ne comportait aucun renvoi à des décrets, j'en suis responsable en tant qu'ancien président de commission. Le décret de la loi du 23 juillet 2011 a été transmis au Conseil d'État. Le Parlement s'honorerait à réduire le nombre de rapports demandés. Ce n'est pas une technique que doit utiliser le Gouvernement pour parer aux questions des parlementaires.\nM. Jean-Jacques Hyest. - Non plus que de recourir à l'article 40 !\nM. Patrick Ollier, ministre. - Pour la loi Grenelle II, le nombre d'articles est passé au Parlement de 104 à 257 ; comment s'étonner que cela ait des conséquences sur les décrets ?\nMonsieur Sueur, notre objectif est de tendre à une application totale de la loi. Un décret a été pris le 30 septembre 2010 sur les violences faites aux femmes. Quant à la loi funéraire, elle fixe elle-même l'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions à 2013.\nMonsieur Roche, le Parlement est coresponsable de l'inflation législative qui allonge la publication des décrets. Madame Escoffier, merci de votre esprit constructif. D'ailleurs, si nous n'avions pas créé notre comité de suivi, auquel vous avez rendu hommage, M. Assouline aurait-il pensé à sa commission ? L'important est d'améliorer la qualité du droit pour nos concitoyens, que nous soyons de droite ou de gauche ; merci d'avoir cité la circulaire du 7 juillet 2011.\nMme Bouchoux a été sévère. Elle a porté un diagnostic partiel. Non, le bilan que je vous présente ne résulte pas d'une politique du chiffre mais de la volonté du Gouvernement et du Parlement depuis 2008. Sur la loi relative au gaz de schiste, le Conseil d'État a été saisi le 10 janvier sur la création de la commission prévue. Fin février, début mars, vous devriez avoir satisfaction.\nMonsieur Dilain le classement par ministère montre qu'ils se situent tous plutôt en haut de la fourchette ; le ministère de la ville, avec la loi sur le Grand Paris renvoie à des travaux de long terme.\nJe veux dire à Mme Pasquet que le taux d'application est calculé au 31 décembre. Mais permettez au Gouvernement de continuer à travailler encore trois mois, et plus encore j'espère, afin de contenter M. Assouline. (Sourires) Fin avril nous serons à plus de 90 %.\nNous parlons de pourcentage, madame Pasquet. Les chiffres sont importants, mais il est évident que certaines lois sont moins bien appliquées que d'autres. M. Hyest m'a interrogé sur les parcs d'équipements : les décrets paraîtront avant la présidentielle. M. Vandierendonck a été critique ; je lui ai répondu en répondant aux présidents de commission. Merci à M. Nègre d'avoir soutenu le Gouvernement. Je crois dans l'exigence de transparence. Les résultats sont là. Mme Rossignol a été injuste dans ses appréciations, autant à l'encontre des fonctionnaires que des ministres.\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - Allons !\nM. Patrick Ollier, ministre. - Cela me fait de la peine, car ce n'est pas mérité.\nM. Assouline a été critique mais constructif. Je souhaite que nous travaillions dans la plus grande transparence.\nPour le Grenelle II, 126 mesures ont été prises sur 183 : le taux est de 70 %.\nParmi les décrets importants figurent ceux relatifs à la publicité des enquêtes publiques et aux études d'impact.\nDans les prochains jours, 26 mesures supplémentaires seront prises, dont celles relatives aux trames vertes et bleues. On arrive donc à un chiffre de 152 mesures soit 83 % et avec neuf autres mesures en voie d'achèvement, celui de 161 mesures soit 88 %.\nSur les onze rapports, six sont périodiques, à échéance juillet 2013, deux ont été publiés et un est en voie de finalisation.\nEnfin, la loi pénitentiaire de 2009. Elle est quasiment appliquée : sur 22 mesures, 21 ont été prises !\nM. David Assouline, président de la commission sénatoriale. - Cette loi ne s'applique pas !\nM. Patrick Ollier, ministre. - Les mesures ont été prises, à vous de procéder à son évaluation ! La mesure restante, qui concerne le règlement intérieur type, nécessite une concertation avec les personnels et les syndicats. Ce n'est pas chose facile. Il doit être publié avant la fin de la législature.\nJ'espère vous avoir apporté le maximum de réponses.\nJe souhaite la plus grande transparence. Je propose à M. Assouline d'organiser une réunion de travail pour poursuivre notre débat. Nous pourrions ainsi nous rencontrer régulièrement deux ou trois fois l'an. Dès lundi, je commencerai à vous transmettre les documents du secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d'État.\nAncien parlementaire, j'ai autant que vous l'ambition de voir le travail législatif bien fait et bien appliqué.\nJe vous remercie de ce débat. (Applaudissements)


Panne: les abonnés SFR de St Quentin sont dans le noir depuis vendredi - Silicon\nPanne: les abonnés SFR de St Quentin sont dans le noir depuis vendredi\nEst-ce la chaleur, les vacances ou la loi des séries ? Après la panne qui a touché les abonnés ADSL d’Orange pendant 3 heures la semaine dernière, c’est au tour de SFR de connaître de gros soucis de réseau.\nDepuis vendredi 28 juillet, les habitants de la ville de Saint Quentin (dans l’Aisne) et des communes alentours, abonnés à SFR, sont privés de mobile. Emettre ou recevoir des appels est impossible depuis donc plus de trois jours.\nLe service de presse de SFR nous a confirmé cette panne « importante ». Selon les premiers éléments réunis par l’opérateur, la panne est due à la rupture, dans la ville, d’un lien France Télécom suite à des travaux de maintenance. On ne sait pas combien de personnes sont impactées.\nSFR n’a pas les cartes en main, car c’est à l’opérateur historique de s’occuper de cette panne. Mais le groupe s’étonne des délais. Alerté vendredi, France Télécom n’aurait commencé les travaux de réparation que ce lundi, invoquant des problèmes de vacances… Une attitude inhabituelle selon la filiale de Vivendi. Ces travaux sont toujours en cours, selon SFR.\nTrois jours dans le noir, cela fait beaucoup. Notamment pour les abonnés professionnels. Côté dédommagements, SFR n’a pas encore pris de décision.\nContractuellement, l’opérateur doit rembourser l’abonné après 48 heures de panne. Mais la faute est d’abord imputable à France Télécom, explique-t-on chez SFR qui donnera plus de détails dans les prochains jours.


FCA renforce l'Open Banking en supprimant l'exigence de réauthentification de 3 mois - Comparaland\nLes entreprises Fintech n’auront plus besoin de ré-authentifier les clients tous les quatre-vingt-dix jours pour un accès continu aux données de compte bancaire, mais elles devront prouver le consentement du client, en vertu des modifications apportées aux règles d’Open Banking énoncées par la Financial Conduct Authority.\nActuellement, les clients qui accèdent aux informations de compte via un fournisseur tiers (TPP) doivent s’authentifier via Strong Customer Authentication (SCA) lorsqu’ils accèdent à leurs données pour la première fois.\nEn vertu des règles actuelles, la réauthentification est ensuite requise tous les 90 jours, un processus qui entraîne de la confusion pour les clients et des taux d’abandon élevés.\nLa FCA indique qu’une association professionnelle a signalé que les TPP connaissent des taux d’attrition de la clientèle d’environ 20 à 40 % à 90 jours lorsque la SCA est requise.\nL’abolition de la règle des 90 jours sera un soulagement pour TTPS, bien qu’ils devront toujours obtenir le consentement du client tous les trois mois afin de continuer à fournir des services.\nLa FCA déclare : « Nous considérons que ces mesures sont proportionnées, compte tenu du niveau de risque. Elles équilibrent la nécessité de protéger les consommateurs contre l’accès au TPP sans consentement explicite et le partage involontaire des données, avec la réduction des frictions pour les clients.\nCette décision a été bien accueillie par les partisans de l’Open Banking. Jack Wilson, responsable des politiques publiques chez TrueLayer, a déclaré : « Alors que la règle des « 90 jours » a été introduite avec de bonnes intentions, elle causait des problèmes importants pour les services bancaires ouverts. Désormais, les clients n’auront plus besoin de sauter à travers les cercles de partage d’informations d’identification avec chacune de leurs banques connectées tous les jours 90. Au lieu de cela, il appartiendra à l’AISP, tel que TrueLayer, de gérer le partage de données du client, en demandant au client à intervalles de 90 jours s’il souhaite partager des données Cela établit un équilibre entre l’accès continu et le droit important des consommateurs de retirer leur consentement à tout moment. »\nUn autre obstacle à la croissance de l’Open Banking identifié dans l’examen implique l’utilisation d’interfaces client existantes (ou d’interfaces client modifiées, MCI), comme les plateformes bancaires en ligne, qui ne sont pas spécifiquement conçues pour que les TPP accèdent aux informations des comptes clients.\nDe nombreux TPP ont fait état de difficultés opérationnelles lors de l’accès aux comptes de paiement des clients via les MCI, les dissuadant de servir les clients dont les fournisseurs de comptes permettent l’accès via les MCI.\nLa FCA a proposé de rendre obligatoire l’utilisation d’interfaces dédiées pour l’accès TPP aux comptes de paiement de certains clients consommateurs et PME et a donné aux entreprises un délai de 18 mois pour apporter les modifications nécessaires.\nLe chien de garde déclare : « Nous ne considérerions pas une interface qui nécessite qu’un TPP accède aux informations via un écran (appelé ‘screen scraping’) comme une interface dédiée. En définissant la portée de cette exigence, nous avons pris en compte lorsque nous pensons qu’il existe une perspective raisonnable de demande de TPP. Cela inclut les comptes de paiement personnels dans le champ d’application du Règlement sur les comptes de paiement 2015 (PAR), les comptes de paiement équivalents détenus par les PME et les comptes de carte de crédit des consommateurs et des PME. »\nVisiteurs mensuels : 19663\nPages vues mensuelles : 38015


« Mon arrière-grand-père, Abd el-Kader »\n« Mon arrière-grand-père, Abd el-Kader »\nSamedi, 03 Septembre 2011 08:51\nDans son album photo, on peut lire la lettre adressée par Pierre Mendès-France. Photo VIRGILE.\nSon arrière-grand-père est un homme dont on parle dans les livres d’histoire. Ils portent d’ailleurs le même nom.\nMedhi Abd el-Kader, dit Kid, arrière-petit-fils de l’émir Abd el-Kader, vit depuis plusieurs dizaines d’années à Saint-Julien-en Beauchêne. Loin de Beyrouth où il est né en 1924. Loin de la Syrie qu’il a quittée en 1944. Loin de l’Algérie où son ancêtre s’est illustré, mais où lui n’a jamais mis les pieds.\nL’émir Abd el-Kader (1808 – 1883) est une figure, aussi bien en Algérie qu’en France. S’il est le symbole de la résistance algérienne contre l’occupant français, il est aussi célèbre pour son humanisme, sa sagesse, son esprit (lire en repères). « C’était quelqu’un de très simple. On lui a proposé d’occuper la moitié de l’Algérie, et il a refusé », raconte Kid, tout en feuilletant l‘album qui réunit sa propre histoire et une multitude de documents sur son illustre ancêtre.\nL’ami de Napoléon III\nChose étonnante, l’Emir Abd el-Kader a réussi à être apprécié en France comme en Algérie.\n« Napoléon III qui l’a fait libérer en 1852 voulait lui donner la nationalité française, des terres. Mais il a refusé en disant qu’il n’avait pas les mêmes coutumes que les Français », explique Medhi Abd el-Kader. Avant d’ajouter : « en 1860, lors des émeutes de Damas, il a sauvé le consul et 15 000 chrétiens. Malgré tout ce qu’il avait eu comme misères avec la France ». Kid rappelle aussi le rôle qu’a joué son aïeul dans la construction du canal de Suez, dont il était un fervent partisan.\nAujourd’hui, Medhi Abd el-Kader reste fier de son ancêtre et s’étonne de voir tout ce qui est organisé autour de son personnage. Les expositions, les conférences, les ouvrages le concernant sont réguliers et nombreux. Kid suit tout cela avec attention.\nMilitaire, cascadeur, restaurateur…\nSa vie à lui aussi n’a rien d’ordinaire.\nAprès avoir quitté la Syrie en 1944, il s’est engagé dans la Légion étrangère, avant d’intégrer l’école militaire de Saint-Cyr. Dans son album photo, on peut lire la lettre qu’il a écrite à Guy Mollet pour lui proposer de servir de médiateur dans le conflit algérien. Ou celle que lui a adressée Pierre Mendès-France.\nOn voit aussi Kid en compagnie du metteur en scène Terence Young. Très sportif, Medhi a fait une « carrière » cinématographique en tant que cascadeur.\nIl a également travaillé comme guide-interprète, restaurateur et a fini par se poser un jour dans les Alpes, dans ce petit village de Saint-Julien-en-Beauchêne où, infatigable malgré ses 87 ans, il passe ses journées à gravir les sommets alentours. Loin du Moyen-Orient de son arrière-grand-père et pourtant si proche de lui.\nL’émir Abd el-Kader est né en 1808, près de Mascara en Algérie, et décédé en 1883 à Damas en Syrie. De 1832 à 1847, il s’est illustré sur les champs de bataille en Algérie contre l’occupant français.\nEn 1847, il se rend à condition d’être exilé en Turquie. Les Français ne tiendront pas cette promesse. Fait prisonnier, ils le ramèneront en France. Il arrive à Toulon, puis séjourne au château de Pau et à Amboise. En 1852, Napoléon III lui redonne sa liberté.\nAbd el-Kader s’installe alors à Damas. Il consacre sa vie à des œuvres de bienfaisance, à l’étude de textes sacrés et à la méditation. Il est à la fois poète, philosophe et soufi.\nCette semaine 59246\nCe mois 100822\nDepuis le 11/11/09 10092844\nAffiche le nombre de clics des articles : 21322596\nYou are here PRESSE XXI° 2011 « Mon arrière-grand-père, Abd el-Kader »


Création en bronze, les différentes étapes de la genèse d´une sculpture\nMaking-of / Création en bronze\nUne création en bronze se donne à regarder et s’appréhende en un temps et un lieu limité. Sa force et sa présence vous marquent dans l’instant ou ratent leur but et vous laissent indifférent. Appréhender une oeuvre sculptée, ou la puissance et la brièveté de l’éclair…\nPourtant la genèse d’une sculpture en bronze se fait dans un temps long, marqué par les va-et-vient entre le modelage, le moulage et la fonte. Loin de l’image d’Epinal de l’artiste seul en son atelier face à la sellette, le bronze se joue à plusieurs : métiers, matériaux, lieux …\nL’outil/la main ; le bois/le métal ; le silicone/le plâtre ; la cire et la terre alternent, reviennent, se succèdent dans un processus itératif généreux en émotions : enthousiasmes fou des matinées productives – gouffre du découragement, stagnation dans le doute qui ronge.\nDe l’immédiateté du poli final qui se donne et séduit dans l’instant à l’artisanat laborieux et souillé des longues étapes intermédiaires, une dichotomie s’instaure qui nourrit l’oeuvre et lui donnent sa force et sa présence, si le sculpteur parvient à soutenir et poursuivre sa vision dans la durée.\nJ’aime, comme une addiction coupable, chaque moment de la genèse de mes pièces. Chacune est liée à des périodes de ma vie, à des lieux, des ateliers, des rencontres, des amitiés… J’aime les heures industrieuses au sein de l’antre gestationnel, les départs « définitifs » de l’atelier, la traque malpropre des volumes enfouis qui se dérobent, les longs moments sous l’eau lustrale avant de regagner l’anonymie quotidienne.\nDe l’idée, de l’image mentale à la première ébauche, la plastiline s’anime en quelques minutes et l’on sent et l’on sait si la genèse relèvera de l’évidence ou sera une douloureuse lutte … J’aime peu les structures et armatures malheureusement souvent incontournables qui nécessitent un travail sur le métal généralement brutal. Je leur préfère la douceur du modelage à la main de mes petites pièces ou la taille dans la masse, où je creuse à la recherche de la forme lovée dans la matière.\nMain et outils concourent et se soutiennent pour affiner l’idée. Etape probablement la plus réjouissante et conforme à la représentation traditionnelle du sculpteur, mais également la plus ingrate. Certaines oeuvres naissent dans la journée, beaucoup dans les semaines et les mois. Aller et retour, faire et défaire, détruire, abandonner, céder et recommencer…\nC’est véritablement le stade polyphonique où la sculpture débute son processus d’émancipation pour advenir.\nUn premier moule en silicone et plâtre vient épouser les formes de l’oeuvre en plastiline. Jointures et composition du moule sont alors étudiées avec soin pour suivre au mieux les volumes en respectant les dépouilles et contre-dépouille et tenter de préserver le premier travail.\nLa cire est ensuite coulée en fine couche à l’intérieur du moule une fois celui-ci bien sec.\nCette ébauche en cire me revient, souillée souvent de débris de plâtre, la pièce a souffert en général au démoulage et il faut la retravailler. Outils en métal, fer à souder, remplacent les outils de bois, mirettes et gradines du premier travail sur plastiline. C’est aussi souvent une nouvelle étape créative, où la pièce prend parfois une nouvelle direction par les jeux de découpe et de multiplication que permet ce matériau.\nVient l’étape magique et mystérieuse de la fonderie. Les artisans fondeurs enserrent l’oeuvre en cire qui leur est apportée dans un nouveau moule de sable et de colle qui résistera à la pression du métal en fusion. Events et canaux de coulée sont disposés avec art et science pour favoriser le bon déroulement de la coulée.\nL’alliage est choisi en fonction du rendu final souhaité en termes de couleur et de niveau de détail de la création en bronze. Une fois refroidi, le moule en sable est cassé et l’oeuvre sort de sa gangue. Méconnaissable, elle revient finalement à l’atelier en plusieurs pièces. Corps enchevêtrés de statues démembrées, peaux zébrées de cicatrices transitoires… la chrysalide de feu laisse sa marque que l’on va s’appliquer à gommer et sublimer.\nChaque partie de l´oeuvre est polie, ébarbée jusqu’à retrouver l’aspect de surface de la plastiline originale.\nLes différentes parties sont soudées, l’oeuvre est ré-assemblée conformément au dessin initial.\nLe socle ou le support est alors conçu pour présenter et révéler enfin la pièce telle qu’en l’esprit du sculpteur et l’orienter selon son équilibre définitif.\nAprès l’alchimie du métal vient le temps de la chimie des acides. Brossée, baignée, chauffée, l’oeuvre est plongée dans différents bains puis rincée, frottée et poncée.\nAprès la patine chimique, la patine du temps jouera désormais sur la peau métallique de la création en bronze.\nLa pièce me quitte et débute sa vie autonome d’oeuvre d’art.\nLNA From Moscou to Paris © LNA Art - All rights reserved


Kate Winslet a mal vécu son succès soudain après Titanic - Voici\nLundi 7 décembre 2015 à 12h35\nC’est le film Titanic qui a révélé l’actrice Kate Winslet au grand public en 1997. Mais cet énorme succès n’a pas été de tout repos pour l’anglaise, dont la vie a changé d’un instant à l’autre.\nTout le monde se souvient du Titanic de James Cameron sorti en 1997, une superproduction dont les têtes d’affichent étaient Leonardo DiCaprio et Kate Winslet. Si l’acteur était déjà connu, notamment grâce aux films Gilbert Grape et Roméo+Juliette, Kate Winslet ne l’était pas et c’est Titanic qui l’a révélée au grand public. Agée de 22 ans à l’époque, l’actrice ne se rendait pas compte du séisme que cela allait provoquer dans sa vie.\nVendredi dernier, elle s’est confiée sur cette expérience à l’event BAFTA’s A Life in Pictures : « Bien sûr, ça a été un grand moment de ma vie, (…) un grand tournant. Ma vie a vraiment changé du jour au lendemain, a-t-elle expliqué. Je me souviens qu’avant la sortie du film, on me disait “ Comment tu vas gérer ? Comment tu vas faire pour ne pas changer ? ” »\nLa jeune Kate était persuadée qu’elle allait rester la même personne, mais ça, c’était avant l’immense carton du film… « J’étais en colère et sur la défensive et je pensais : “ Evidemment que je ne vais pas changer. Je ne vais pas changer, de quoi parlez-vous ? ” Et c’est arrivé, du jour au lendemain. Je me souviens que je pouvais sortir acheter le journal et une bouteille de lait, sans soucis, et le jour suivant je ne pouvais plus sortir de chez moi à cause des photographes. Et ce fut un gros choc », a-t-elle révélé.\nEt si l’actrice n’a pas vraiment profité de son succès « parce que c’était tellement frénétique », elle a adoré le script, et en particulier l’histoire d’amour entre Rose et Jack, surtout avec un partenaire tel que Leonardo DiCaprio ! Elle a même raconté une petite anecdote concernant le casting de son collègue : « Le nom de Leonardo DiCaprio circulait. Il y avait d’autres acteurs connus qui concouraient pour ce rôle incroyable mais je n’arrêtais pas de me dire : “ Mon dieu faites que ce soit lui, que ce soit Leo qui l’ait ” Heureusement , c’est lui qui l’a eu. Et ce fut une expérience extraordinaire mais très dure. Très, très dure. »\nGagnant tous les deux en notoriété, les deux acteurs se sont soutenus mutuellement. Et malgré les difficultés inhérentes à ce grand succès, cela a permis à Kate Winslet d’enchaîner les beaux rôles (entre autres, Eternal Sunshine of the Spotless Mind, Les Noces Rebelles, The Reader) et d’avoir une belle carrière. Tout est bien qui finit bien !\nPlus de news sur Kate Winslet\nKate Winslet : sa fille est jalouse de ses scènes d’amour avec Liam Hemsworth\nDevenue star, Kate Winslet retombe sur celle qui la harcelait à l’école : sa douce revanche\nVIDEO Kate Winslet affronte la nature avec Bear Grylls (et refait la fameuse scène de Titanic)\nCéline Dion : le compositeur de « My heart will go on » rétablit la vérité\nKate Winslet pense que ses deux divorces ont été bons pour l’éducation de ses enfants\nLeonardo DiCaprio a mal vécu le succès post Titanic\nLe 16/02/2010 à 15h23\nLe 23/02/2021 à 19h23\nTitanic : Leonardo DiCaprio a-t-il réellement dessiné Kate Winslet nue ?\nLe 29/11/2020 à 20h44\nTitanic : la Chine censure les seins 3D de Kate Winslet\nLe 15/04/2012 à 12h43\nKate Winslet déteste la chanson de Titanic par Céline Dion\nLe 30/03/2012 à 18h15\nVIDEO Pourquoi Vanessa Demouy a « très mal vécu » son succès après Classe mannequin\nLe 07/02/2018 à 15h59\nVIDEO Kate Winslet rejoue une scène de Titanic dans un endroit incongru\nLe 21/01/2016 à 08h44\nGuillaume Canet a très mal vécu le succès des Petits Mouchoirs\nLe 05/11/2014 à 15h40\nTitanic : Kate Winslet admet (enfin !) qu’elle aurait pu sauver Jack\nLe 02/02/2016 à 15h46\nLeo Di Caprio et Kate Winslet aident la dernière rescapée du Titanic\nLe 12/05/2009 à 11h21\nPHOTOS Adele : pour ses 30 ans, la chanteuse se prend pour Kate Winslet dans Titanic\nLe 07/05/2018 à 22h21\nOscars 2016 – Leonardo DiCaprio et Kate Winslet réunis 20 ans après Titanic : la photo souvenir qui pique\nLe 29/02/2016 à 11h11\nPoids de kim kardashianCeline dion maisonLaurent voulzy âgeKim kardashian photoJean francois piege mariageMathieu mireilleKris humphries kim kardashianÂge de sylvie vartanCompagne nicolas bedosEx de jenniferJoan riversSégolène royal compagnonVictoria bedosM pokora photoFrancois xavier leuridan\nArticle suivant : Kate Winslet : sa fille est jalouse de ses scènes d’amour avec Liam Hemsworth


Le Pays va racheter les parts d’EDT dans la TEP - Radio1 Tahiti\nLe Pays va racheter les parts d’EDT dans la TEP\nC’est un dossier qui arrive au terme de longues négociations. Le Pays et la banque Socredo s’apprêtent à racheter dans les prochains mois les 39% d’EDT dans le capital de la société de transport d’énergie électrique en Polynésie (TEP).\nLe dossier est sur la table depuis bientôt un an. Dans le cadre de son plan de transition énergétique, l’ancien vice-président, Nuihau Laurey, avait demandé à ce qu’EDT sorte du capital de la TEP pour rendre la société plus indépendante vis-à-vis du principal fournisseur et producteur d’électricité du territoire. Actuellement, la TEP est détenue à 51% par le Pays, 39% par EDT, 5% par la filiale de la Socredo OCI et 5% par l’AFD. Le Pays et EDT-Engie sont tous deux d’accords sur le principe de cette sortie du capital du groupe producteur et distributeur d’électricité. Le prix de vente des parts a été expertisé. Restait à trouver un acquéreur. Et sur ce point, le ministre de l’Energie, Heremoana Maatuaiahutapu, a indiqué jeudi en séance à l’assemblée : « Le Pays rachètera une partie des parts ». Une partie seulement, puisque le statut de société d’économie mixte de la TEP l’empêche d’être détenue à plus de 85% par le Pays.\nLa Socredo avant la CDC\nComme Radio 1 l’avait révélé il y a quelques mois, le ministre a confirmé jeudi l’intérêt de la Caisse des dépôt et consignation (CDC) pour entrer au capital de la TEP. Problème, la procédure avec la CDC prend du temps et le gouvernement et EDT veulent avancer. Selon nos informations, la solution qui a été trouvée est donc de faire racheter dans les prochains mois les 39% d’EDT dans la TEP par le Pays et par la banque Socredo. La Caisse des dépôt et consignations pourra intervenir dans un second temps en rachetant les parts du Pays ou de la banque. En attendant, la TEP deviendra bientôt une entité détenue uniquement par le Pays, la Socredo et l’AFD.\n26 avril 2017 à 7h02\t— Répondre\n26 avril 2017 à 7h26\t— Répondre\nPourquoi on ne demande pas aux porteurs locaux de participer au début de la création du TEP? On met des requins, puis on rachète leurs parts pour combien. Eh voila encore les contribuables que l’on pompe par nos dirigeants. Avec EDT l’enveloppe glisse mieux, nos porteurs locaux NADA.\n26 avril 2017 à 8h53\t— Répondre\nLa TEP existe déjà depuis un moment. Seulement, ses actions étaient détenues à 51% par le Territoire et 39% par EDT (comme l’indique l’article, et le reste également). C’est une bonne chose que le pays rachète les parts d’EDT car la TEP pourra enfin être totalement indépendante d’EDT. Ce n’est pas une petite société où n’importe qui peut acheter ses actions puisque justement, ces dernières valent énormément (notamment les parts que détiennent EDT).\n26 avril 2017 à 7h34\t— Répondre\nC’est ki ki veut gagner des milliards ? Le gouvernement imprime les billets de banque ? Il n’y a pas d’argent pour les sinistrés qui poirotent en attendant leurs aides et que certaines au tapura leur fasse du chantage aux voix pour que leur dossier passe …\nPar contre dès que c’est EDT c’est la danse des canards et des milliards. Nuihau est sorti par la porte et il revient par la fenêtre dans les conseils d’administration où le gouvernement impose ses lascars à milliards. C’est si peu surprenant que ce gouvernement est choisi Macro comme nouvelle égérie. L’embrouille ça les connait et ils touilleront la ratatouille, copains comme cochons. Beurk.\n26 avril 2017 à 14h39\t— Répondre\nIl ne faut pas oublier que le rapport CRE d’octobre 2015 sur lequel le gouvernement prétend s’appuyer en la matière, s’il avait certes, pour des raisons évidentes de conflit d’intérêt potentiel, préconisé de sortir EDT du capital de la TEP, ce rapport avait surtout proposé de remplacer EDT par « une entreprise de référence du secteur » (en l’occurrence RTE qui en France gère le réseau de transport d’électricité). Cette solution avait le double avantage de ne pas peser sur le contribuable polynésien et d’apporter une expertise technique impartiale en la matière qui soit indépendante d’EDT. On peut craindre (et la lecture du récent rapport, manifestement dicté par EDT, de la commission d’enquête APF de A. Perez justifie malheureusement ces craintes) que ce soit encore en réalité l’expertise et les intérêts d’EDT ENGIE qui continueront à s’imposer dans les décisions prises en conseil d’administration de la TEP par les représentants du Pays.


Témoignages – R.I.Sud\nQuand je me suis décidée à devenir propriétaire j’étais partagée entre joie et inquiétudes et puis j’ai commencé mes recherches… seule… quelle erreur ! : Perte de temps et désillusions. Puis un jour, j’ai eu la chance qu’un ami me conseille Sandrine. Elle a su m’écouter et surtout me comprendre. Une belle personne très professionnelle qui a su apaiser mes craintes me rassurer me proposer le bon bien immobilier. Je suis donc devenue propriétaire sereinement car elle m’a en plus de trouver MON chez moi accompagné du début à la fin. J’ai le logement parfait et idéal tout mon entourage me dit « tu n’aurais pas pu trouver mieux. » Voilà ça résume un peu mon aventure et encore mille merci Sandrine.\nNous avons eu une opportunité pour procéder à notre premier achat. Novices, premiers réflexes: seloger.com, leboncoin.fr, les agences immobilières…Très rapidement, on se retrouve harcelés (téléphone, mail, popups), par des offres qui ne correspondent pas aux critères recherchés (dès fois qu’on se rende pas compte que c’est 20% au dessus du plafond, ou qu’il manque une chambre, ou que c’est pas du tout dans le secteur attendu) Au bout de quelques visites, où l’on commence à se demander si on va pas finir par acheter par défaut, le moins pire de ce qu’on a visité, on tombe sur Sandrine qui elle-même fait visiter un bien. On a alors appris ce qu’était un chasseur d’immobilier, mais en bons novices, nous restons très suspicieux quant à l’efficacité et à la foi à y apporter. On y a vu un moyen de pré filtrer les offres, et de soulager les démarches de contact, rendez-vous et déplacement inutile. En finalité, oui, le filtrage a eu lieu, mais efficace, avec les critères désirés, mais pas seulement : on a eu les conseils sur les biens, l’accompagnement dans les démarches administratives, les infos qu’on ne savait pas avoir besoin et cerise sur le gâteau, la bonne humeur et la sympathie. Résultat des courses: en 3-4 mois, on a trouvé LA maison. On y est très bien depuis. Merci Sandrine.\nUn accueil puis un accompagnement chaleureux et très disponible. Sandrine garde toujours le sourire en toutes circonstances.. ! Elle sait maintenir un climat de confiance, et a facilité les échanges avec notre vendeur, nous permettant de conclure la transaction sur un bien répondant totalement à nos critères de vie avec nos 4 enfants. Encore merci, et bonne continuation dans cette voie !\nJe voulais vendre ma maison a Castries et c’est une amie qui me conseille Sandrine une personne bien agréable et discrète. Après la vente qui fut rapide d’un professionnalisme et aide précieuse de la part de Sandrine et Ollivier. Merci a tous les deux\nla très bonne relation que Sandrine entretenait avec la venderesse nous a mis en confiance la disponibilité , les conseils et la compétence de l’équipe et bien sûr la qualité du produit ont fait le reste merci encore nous avons presque fini les travaux , à bientôt.\nDes professionnels ,sérieux, fiables ,a l ‘écoute ,du suivi , disponibles ,du conseil des années après notre achat d’un appartement en Scellier à Montpellier. , compétences assurées Merci Ollivier et Sandrine Cordialement.\nOllivier m’a été chaudement recommandé par un ami commun alors que je cherchais un moyen de défiscaliser. Il m’a conseillé et orienté vers l’investissement dans l’immobilier locatif. Me voilà donc propriétaire d’un appartement éligible à la Loi Pinel. Un grand merci à Ollivier pour ses précieux conseils et pour son accompagnement dans mes démarches commerciales et bancaires.\nChers Cendrine et Ollivier, Nous voudrions vous remercier très chaleureusement pour nous avoir trouvé la maison que nous cherchions près de Montpellier. Elle correspond tout à fait à ce que nous souhaitions. Vous avez parfaitement compris nos spécifications et nous avez fait gagné beaucoup de temps. Notre recherche aurait été bien plus laborieuse quand nous étions à plus de 1000 kilomètres. Merci également pour votre soutien dans la négociation, vos conseils pratiques et les contacts avec les artisans. Bien cordialement.


Ne dites plus « Digital Native ». Dites « enfant du numérique » !\nArrêtez de dire « Digital Native ». Voici le bon vocabulaire en français\nSi vous avez pour habitude de qualifier de « Digital Native » les enfants qui ont grandi avec le numérique, par opposition aux personnes qui ont dû s’adapter à celui-ci, vous devriez maintenant utiliser un nouveau vocabulaire : « enfant du numérique ».\nEn tout cas, c’est la nouvelle équivalence qui a été publié via le Journal Officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie, la même qui avait décidé que sexting doit être remplacé par textopornographie ou encore front-office par guichet et streaming par flux.\nLa définition, qui s’applique dans tous les domaines, est : « Personne qui, ayant toujours vécu dans un environnement numérique, est présumée familière des outils et des usages des nouvelles techniques d’information et de communication. »\nSur Wikipédia, on évoque « les enfants ayant grandi avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication. On peut les opposer aux personnes dites ‘immigrantes’, qui sont des individus d’un certain âge, habitués au format papier et qui doivent se familiariser au numérique, notamment en utilisant des outils informatiques ».\nScrabble prend 2 b, passez l’info à Pixabay 😉\nAh oui, et n’oubliez pas, on envoi des courriels, et des « poussées » sur facebook 😉


Commissariat : FAQ - Revision sud est\nQuels sont les seuils de nomination du commissaire aux comptes ?\nLes seuils de nomination d’un commissaire aux comptes diffèrent selon la forme juridique de l’entité :\nEn coopérative agricole, union de coopératives et Cuma :\nLes seuils sont définis par l’article R524-22-1 du code rural :\n« Les sociétés coopératives agricoles et unions sont tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque, à la clôture de l’exercice, elles dépassent les seuils fixés ci-dessous pour deux des trois critères suivants :\n1) Dix pour le nombre de salariés ; les salariés pris en compte sont ceux qui sont liés à la personne morale par un contrat de travail à durée indéterminée ;\n2) 534 000 euros pour le montant hors taxes du chiffre d’affaires ;\n3) 267 000 euros pour le total du bilan ; celui-ci est égal à la somme des montants nets des éléments d’actif »\nEn association ou syndicat :\nSont tenues de nommer un commissaire aux comptes (liste non exhaustive) :\nLes associations percevant une aide publique d’un montant total annuel supérieur à 153 000 euros (C. com. art. L. 612-4)\nLes associations d’une « certaine taille » ayant une activité économique et dépassant 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe ou 1,55 millions de total de bilan (C. com. art. R. 612-1) ;\nSyndicats professionnels de salariés ou d’employeurs et leurs unions et associations de salariés ou d’employeurs dont les ressources sont supérieures à 230 000 € (art L2135-6 et D2135-9 du code du travail).\nEn société commerciale *:\nSuite à la loi PACTE, les seuils de nomination du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales ont été modifiés.\nLa nomination d’un commissaire aux comptes dans une société commerciale est désormais obligatoire lorsque la société dépasse, à la clôture de l’exercice, 2 des 3 seuils suivants :\nSont également soumises au commissariat aux comptes :\nLes sociétés commerciales mères de « petit groupe » dépassant, holding et filiales comprises, 2 des 3 seuils suivants : 8 millions € de CA HT, 4 millions € de total bilan, 50 salariés ;\nLes sociétés commerciales filiale significative (dépassant 2 des 3 seuils suivants : 4 millions € de CA HT, 2 millions € de total bilan, 25 salariés) dans un »petit groupe » dépassant 2 des 3 seuils suivants : 8 millions € de CA HT, 4 millions € de total bilan, 50 salariés.\n*SA, SAS, SARL, EURL, SNC, SCA (société en commandite par actions)\nL’expert-comptable tient la comptabilité et présente les comptes. L’auditeur légal les contrôle et intervient sur la prévention des risques. Le premier défend les intérêts de son client et peut le conseiller. Le second intervient dans l’intérêt des parties prenantes des entités.\nUn même professionnel ne peut être à la fois expert-comptable et commissaire aux comptes d’une même entité.\nRévision Sud Est est spécialisée dans le Commissariat aux comptes et la Révision coopérative. Elle n’exerce pas l’activité d’expertise comptable.\nQuelles sont les modalités de nomination d’un commissaire aux comptes ?\nUne société doit avoir un commissaire aux comptes à partir du moment où elle remplit les conditions prévues par la loi (voir la question sur les seuils de nomination).\nElle peut aussi nommer un commissaire aux comptes même si aucun texte de loi ne l’impose.\nLa nomination du commissaire aux comptes se fait soit par désignation dans les statuts (à la constitution), soit par décision de l’assemblée générale.\nLorsqu’une société constate, en cours de vie sociale, le dépassement de seuils entrainant l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes, elle doit procéder à cette nomination au cours de la prochaine assemblée générale qui approuve les comptes.\nLa décision de nomination du commissaire aux comptes est prise aux conditions de quorum et de majorité des décisions ordinaires.


Accueil › Occitanie › Tarn-et-Garonne › Actualités du Tarn-et-Garonne › Voici le top des prénoms de bébé en 2021 en Tarn-et-Garonne\nL’Insee a dévoilé le classement des prénoms les plus donnés à des bébés en 2021 en Tarn-et-Garonne. Léo et Jade sont en tête.\nL’Insee a dévoilé le classement des prénoms les plus donnés à des bébés en 2021 en Tarn-et-Garonne. Léo et Jade sont en tête. (CC BY-NC Denis-Carl Robidoux / Flickr)\nÀ l’heure de choisir le prénom d’un nouveau-né, il y a deux écoles. Certains parents choisissent l’originalité, alors que d’autres se tournent vers des appellations plus classiques, voir indémodables. D’ailleurs, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié lundi 20 juin la liste des prénoms les plus donnés aux bébés en 2021 dans chaque département français, dont le Tarn-et-Garonne.\nChez les garçons, comme en Haute-Garonne, Léo est le prénom le plus attribué en Tarn-et-Garonne en 2021. Au détail près qu’il y a bien moins de naissances dans ce département. Ce prénom a été donné à 14 nouveau-nés, tout comme Maël. Viennent ensuite Arthur, Gabriel, Louis et Noah pour 12 bébés. Puis Ethan, Gabin et Léon pour 11 enfants.\nDu côté des filles, Jade est en haut du podium des prénoms les plus donnés aux bébés né en 2021, comme en Haute-Garonne, avec 14 attributions. Ce prénom est exæquo avec Rose. Vient ensuite Julia, donné à 12 petites filles. Ce prénom est suivi par Alice et Ambre, qui ont été donnés à 11 bébés.\nAu niveau national, Gabriel, Léo et Raphaël forment le trio de tête chez les garçons. Du côté des filles, il est composé par Jade, Louise et Emma.\nLe top 10 des prénoms de bébés en Tarn-et-Garonne en 2021 chez les garçons\n1. Léo : 14\n2. Maël : 14\n3. Arthur : 12\n4. Gabriel : 12\n5. Louis : 12\n6. Noah : 12\n7. Ethan : 11\n8. Gabin : 11\n9. Léon : 11\n10. Jules : 10\nLe top 10 des prénoms les plus donnés aux filles nées en Tarn-et-Garonne en 2021\n1. Jade : 14\n2. Rose : 14\n3. Julia : 12\n4. Alice : 11\n5. Ambre : 11\n6. Giulia : 9\n7. Lou : 9\n8. Lyana: 9\n9. Mia : 9\n10. Victoria : 9


Le vice-président ivoirien Daniel Kablan Duncan démissionne – Tribune d'Afrique\nLe vice-président ivoirien…\n« Le vice-président Daniel Kablan Duncan a remis au président de la République sa démission (…) pour des raisons de convenance personnelle le 27 février (…). Après plusieurs entretiens dont le dernier a eu le 7 juillet, le président Alassane Ouattara a pris acte et procédé le 8 juillet à la signature d’un décret mettant fin aux fonctions de M. Kablan Duncan », affirme un communiqué lu par Patrick Achi, actuel secrétaire général de la présidence ivoirienne.\nA LIRE AUSSI: La Côte d'Ivoire prend ses distances avec la Cour africaine des droits de l'homme\nLa démission du vice-président survient quelques jours après le décès mercredi dernier du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. Candidat du parti au pouvoir pour l’élection présidentielle prévue en octobre, le chef du gouvernement est mort à la suite d’un malaise, moins d’une semaine après son retour de France où il s’était rendu début mai pour un « contrôle médical ».\nTags: Alassane Ouattara cote d-ivoire Daniel Kablan Duncan démission


IND03 - Grande découverte de Bali (14 jours / 13 nuits) - Lotus 3T\nIND03 – Grande découverte de Bali (14 jours / 13 nuits)\nJOUR 1: PARIS - DEN PASAR en vol\nJOUR 2 : DENPASAR – TABANAN\nAccueil fleuri et personnalisé à l’aéroport et transfert à l’hôtel. Nuit à la VILLA TAMAN DI BLAYU – villa supérieure\nLa VILLA TAMAN DI BLAYU est un lieu charmant situé au cœur de la vie balinaise, dans la région de Tabanan. Piscine, restaurant et possibilité de massages vous combleront, c’est une très belle étape pour votre voyage.\nJOUR 3: TABANAN – MUNDUK (B, L)\nDans la matinée, visite du temple de TANAH LOT en dehors des heures d’affluence, le temple y gagne grandement en sérénité. Dédié aux dieux de la mer, Tanah Lot est l’un des maillons de la chaîne des temples marins qui s’égrènent le long de la côte ouest.\nRoute pour le Nord de l’île, vous prendrez les petites routes de rizières en terrasses jusqu’au village de BLIMBLING.\nArrivée en fin de matinée et DEJEUNER dans une auberge balinaise face à un superbe paysage. L’après-midi, petite promenade à pied dans les plantations de café, girofliers, cacao, vanille, sous la conduite de votre guide.\nInstallation à l’hôtel Puri Lumbung Cottages, géré par la communauté des habitants de Munduk. Nuit à l’hôtel PURI LUMBUNG – chambre standard.\nPuri Lumbung Cottages est un projet touristique unique. Il combine les efforts des habitants de Mundunk et l’Institut du tourisme balinais, pour soutenir la communauté dans la protection de l’environnement et la conservation de la culture dans l’esprit du tourisme responsable.\nLa mission de l’hôtel est principalement de développer un petit modèle de tourisme rural permettant d’obtenir des bénéfices directs et indirects pour l’environnement et les personnes.\nJOUR 4: MUNDUK – PEMUTERAN (B,L)\nVisites autour de BEDUGUL, village de montagne au bord du lac BRATAN, où l’on peut voir le temple semi-aquatique d’ULUN DANU, consacré à la déesse des eaux, Dewi Danu. Vous pourrez visiter le grand marché de CANDIKUNING.\nPuis direction les chutes de GITGIT, les plus hautes de l’île.\nPuis vous rejoindrez la côte et la station de Pemuteran, entre plage et montage.\nInstallation à l’hôtel TAMAN SARI 4*, situé sur la plage sauvage de Pemuteran, entre mer et montagne, à l’écart des circuits touristiques.L’hôtel a été créé par la famille royale de Mengwi, dans le respect de l’environnement et la plus pure tradition balinaise. Nuit à l’hôtel TAMAN SARI – Chambre standard\nJOUR 5: PEMUTERAN (B,L)\nLe matin départ pour la découverte du parc national de Bali Ouest, traversée en pirogue motorisée jusqu’à l’île de MENJANGAN, plus beaux fonds marins\nde Bali. Du matériel de plongée en apnée vous sera fourni (masques, palmes et tubas) et vous pourrez vous baigner dans les eaux claires du parc national.\n(Cette promenade est assurée par le personnel de l’hôtel avec un accompagnateur anglophone).\nAPRES MIDI libre pour le repos. Nuit à l’hôtel TAMAN SARI – Chambre standard\nJOUR 6: PEMUTERAN – SAMBANGAN (B)\nDépart pour les SOURCES d’eau chaude de Banjar au milieu d’un jardin luxuriant et d’une jungle accueillante et visite du TEMPLE de BANJAR, le seul monastère bouddhique de Bali. Continuation vers Sambangan, près de Singaraja pour rejoindre votre hôtel. Après midi libre pour profiter de l’hôtel et se détendre.\nJOUR 7: SAMBANGAN (B)\nJournée détente et découverte des alentours de Sambangan. Ce petit village est situé au milieu d’un cadre naturel préservé, sur les hauteurs de Lovina et entouré de 7 cascades.\nDans la matinée, vous partirez pour une RANDONNÉE de 4h00 à la découverte de cette magnifique région.\nEt l’après-midi, ACTIVITÉ à choisir selon vos goûts (incluse dans le tarif) : atelier de fabrication de café balinais, cours de cuisine où vous apprendrez à faire le fameux gâteau balinais « Laklak », atelier de fabrication d’huile de noix de coco, cours de méditation et yoga, massage traditionnel balinais.\n(Journée encadrée par le personnel de l’hôtel, anglophone). Nuit à l’hôtel SHANTI NATURAL – Chambre Gladak\nJOUR 8: SAMBANGAN - SIDEMEN (B)\nDépart pour le village de SANGSIT où nous visiterons le temple de BEJI, construit au XVe siècle et dédié à la déesse des rizières, Dewi Sri.\nContinuation en longeant le LAC BATUR vers le village de montagne de KINTAMANI dominant le volcan et le lac.\nInstallation à l’hôtel SUBAK TABOLA VILLA 3* de charme dans le style balinais, située sur 1 hectare de jardins, avec une belle piscine et une vue époustouflante sur la vallée. Service attentionné, très bonne table. Spa avec vue sur la vallée. Nuit à l’hôtel SUBAK TABOLA – chambre deluxe.\nJOUR 9: SIDEMEN (B, D)\nLe matin, vous irez sur le marché chercher les ingrédients nécessaires puis départ pour une matinée de VTT à travers les rizières et les villages. Un très beau parcours qui vous permettra de plonger dans l’atmosphère balinaise. Arrêt au gré de vos envies …de belles photos en perspectives.\nRetour à l’hôtel en fin de matinée. Déjeuner libre.\nDans l’après midi, vous vous installerez dans la cuisine traditionnelle balinaise face au volcan Agung, pour votre COURS de CUISINE avec le chef balinais et votre guide.\nDÎNER avec ce que vous aurez préparé. Vous repartirez avec votre livret de recettes en Français. (Encadrement anglophone assuré par le personnel de l’hôtel). Nuit à l’hôtel SUBAK TABOLA – chambre deluxe.\nJOUR 10: SIDEMEN (B, L)\nDépart le matin pour une promenade dans les rizières sous la conduite de votre guide. La voiture vous laissera au village animiste de TENGANGAN. Visite de ce bel endroit où vivent les Bali Aga (premiers habitants de Bali avant les hindouistes), qui fabriquent depuis toujours des Ikat, de la vannerie, et dont les maisons sont de véritables expositions d’art.\nPuis départ pour une RANDONNEE d’environ 2 heures à travers un paysage de paradis terrestre dominé par le volcan Agung, jusqu’au village de Bebandem.\nPoursuite en voiture jusqu’aux bains royaux de TIRTAGGANGA, entourés de collines couvertes de rizières et de cultures en terrasses. DEJEUNER dans un petit restaurant dominant les bains.\nContinuation pour AMED, village de pêcheurs aux belles plages de sable noir. Puis retour à l’hôtel. Nuit à l’hôtel SUBAK TABOLA – chambre deluxe\nJOUR 11: SIDEMEN – UBUD (B)\nNous vous conseillons de partir très tôt afin de visiter le temple de BESAKIH à l’heure où le temple est encore vide de visiteurs. Adossé au Mont AGUNG, c’est le plus sacré des volcans parce que le plus haut. C’est un ensemble d’une trentaine de temples dédiés à tous les dieux honorés à Bali et à tous les ancêtres royaux déifiés.\nPuis, vous vous rendrez aux bains sacrés de SEBATU et le site de GUNUNG KAWI, la “montagne des poèmes” : Dans une gorge encaissée environnée de rizières en terrasses, la base de la montagne a été taillée et sculptée, des niches ovales abritent des pagodons qui sont les monuments funéraires des premiers rois balinais. Route vers Ubud, village d’artistes du centre de l’île.\nEn soirée, SPECTACLE de DANSES balinaises à l’ancien palais d’Ubud\nInstallation à l’hôtel ANANDA COTTAGE 3* au milieu des rizières. L’hôtel est construit dans le style balinais, avec trois piscines et un restaurant ouvert sur les rizières. Nuit à l’hôtel ANANDA COTTAGE – Upstairs Room\nJOUR 12: UBUD (B, L)\nART ET SHOPPING À UBUD : VISITE d’Ubud à votre rythme sous la conduite de votre guide : le musée de la peinture, les galeries d’art, le grand marché d’artisanat, la forêt des singes… Laissez-vous conseiller par vote guide pour choisir le restaurant du déjeuner. Selon vos envies, il saura vous indiquer le meilleur choix (à votre charge). DÉJEUNER de spécialités balinaises dans les jardins du Café Wayan. Après midi libre pour la détente. Nuit à l’hôtel ANANDA COTTAGE – Upstairs Room\nJOUR 13: UBUD (B)\nJOURNÉE LIBRE en chambre et petit-déjeuner pour faire connaissance avec la capitale culturelle de l’île, se perdre dans les nombreuses galeries d’art et faire du shopping. Les rizières sont aux portes de la ville, n’hésitez pas à vous y balader. Nuit à l’hôtel ANANDA COTTAGE – Upstairs Room\nJOUR 14: DEPART (B)\nChambre à disposition jusqu’à midi. Transfert pour l’aéroport, assistance aux formalités douanières et envol pour l’Europe.\nJour 1: Paris – Den Pasar En Vol\nJour 8: Sambangan – Sidemen (B)\nJour 14: Depart (B\nGuides locaux francophones (ou anglophones selon disponibilité en haute saison) pendant les transferts et visites à Bali\nHébergement en chambres doubles avec petit-déjeuner\nLes repas mentionnés dans le programme (B= Petit déjeuner, L= Dé jeuner, D= Diner)\nLes ressortissants Européens doivent être munis d’un passeport valable au moins 6 mois après la date de retour (adulte et enfant) et le visa est fourni sur place à l’arrivée. Le visa est gratuit aux aéroports de Jakarta, Surabaya, Bali, Medan. Pour les autres aéroports, les clients doivent s’acquitter de 35$ par personne.\nCircuit choisi Circuit choisi IND03\nIND01 – Voyages en Indonésie (18 jours / 17 nuits)\nIND02 – Invitation balinaise (9 jours / 8 nuits)\nIND04 – Voyage en Indonésie et repos à Jimbaran (21 jours / 20 nuits)\nIND05 – Découverte profonde de Bali (20 jours / 19 nuits)


Le pétrole profite d'une accalmie de la crise turque\nmardi 14 août 2018 12:55\nLondres: Les prix du pétrole rebondissaient mardi en cours d'échanges européens alors qu'une accalmie de la crise turque redonnait le goût du risque aux marchés.\nVers 10H00 GMT (12H00 HEC), le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en octobre valait 73,27 dollars sur l'Intercontinental Exchange (ICE) de Londres, en hausse de 66 cents par rapport à la clôture de lundi.\nDans les échanges électroniques sur le New York Mercantile Exchange (Nymex), le baril de "light sweet crude" (WTI WTI Le West Texas Intermediate (WTI), aussi appelé Texas Light Sweet, est une variation de pétrole brut faisant office de standard dans la fixation du cours du brut et comme matière première pour les contrats à terme du pétrole auprès du Nymex (New York Mercantile Exchange), la bourse spécialisée dans l'énergie.) pour le contrat de septembre prenait 61 cents à 67,81 dollars.\nLes cours de l'or noir effaçaient leurs pertes modérées de la veille mais montaient à peine au delà des gains de vendredi dernier, dans un marché indécis.\nQuant aux sanctions américaines, faute d'accord entre les États-Unis et l'Iran, elles devraient limiter à partir de novembre les exportations du troisième plus grand producteur de l'OPEP.\nLes investisseurs se tourneront vers les États-Unis où la fédération professionnelle de l'American petroleum institute (API) publiera mardi après la clôture européenne ses données hebdomadaires sur les réserves du pays, à la veille des chiffres officiels de l'Agence américaine d'information sur l'Energie (AIE).\n"Les chiffres de l'API basculent entre de fortes baisses et des baisses marquées des réserves de brut depuis cinq semaines", a souligné Artjom Hatsaturjants, analyste chez Accendo Markets, qui se demande donc si une nouvelle montée est à attendre après le déclin de mardi dernier.\nCommenter Le pétrole profite d'une accalmie de la crise turque


Avant-après sur une cuisine (et bien plus encore...)\nAvant-après sur une cuisine (et bien plus encore…)\n13 septembre 2016 / 6 Comments\nQuelle joie de recevoir de la part de mes clients des photos montrant la transformation de leur intérieur. A peine reçues, je les je les partage tout de suite !\nSouvenez-vous de ce projet en Belgique où j’ai tout simplement proposé de peindre les murs de la cuisine en Jaune Babouche de chez Farrow and Ball.\nPetit rappel : Ma cliente a 26 ans et elle a emménagé dans cette maison contemporaine avec son compagnon et sa petite fille. Elle aime sa cuisine, mais elle avait vraiment envie de lui donner plus de style.\nPour compléter cet article, je vous propose quelques objets déco qui trouveraient parfaitement leur place dans ce genre de cuisine :\n1.La suspension en macramé chez BalkyBird 2. L’affiche citron chez ARTsopoomc 4. Les maniques chez SpazaStore 5. L’affiche poire chez EmuDesigns 6. Le bol aux motifs géométriques chez moodhom 7. Une cocotte Le Creuset chez Cuisine addict. 8. le bol en céramique jaune chez 1220CeramicsStudio.\nJe suis fan du jaune, ça pétille, ça met de la bonne humeur dans la maison… et d’ailleurs voici mes 4 préférés ;-)\nVous n’étiez toujours pas convaincu par une cuisine jaune ? Voici quelques inspirations pêchées par-ci par-là !\nVia Peinture Laurentide\n13 septembre 2016 at 12 h 46 min Répondre\nJe crois que j’aime de plus en plus le jaune grâce à toi !\nC’est très réussi ;-)\ncool alors ;-) bise\n29 janvier 2017 at 16 h 13 min Répondre\nJ’ai une interrogation concernant l’implantation du frigo Smeg dans la cuisine. J’avais envie de me faire plaisir et d’en acquérir un pour remplacer le mien qui est posé dans une cuisine intégrée (il y a des meubles de chaque côté avec un petit espace pour le laisser “respirer”).\nJ’ai vu sur la notice du Smeg qu’il fallait prévoir 20 cm de déport je crois. Or dans le cas de votre client, il semble tout pres du meuble bas.\n2 février 2017 at 10 h 19 min Répondre\nBonjour Candice, vous me posez une colle ;-)))) je ne suis pas spécialiste en frigo SMEG et je n’étais pas au courant pour les 20 cm. Quand je regarde la pige pinterest, il y a en pour tous le monde. J’ai l’impression que c’est surtout la partie haute qui doit être dégagée. En ce qui me concerne, ma cliente avait déjà acheté son frigo. A bientôt\n28 mars 2017 at 14 h 28 min Répondre\nPour répondre à Candice, en effet, il faut prévoir un dégagement suffisant, sinon, les portes ne peuvent s’ouvrir complètement. Les portes des frigo Smeg sont “bombées”, ce qui fait qu’un frigo taille standard de chez eux, nécessite un dégagement d’au moins 20 cm de part et d’autre (entre le frigo et un meuble par exemple) pour permettre d’ouvrir la porte complètement sans qu’elle bute sur un obstacle.\nNB: en effet, le notre est assez près du meuble (environ 15 cm), mais comme nous projetons de déménager, nous prévoirons l’espace suffisant dans notre prochain projet.