Budget de l’Ontario 2017\nBudget de l’Ontario 2017 : Pour un Ontario fort et en santé\nTable des matières Avant-propos 1. Rétablir l’équilibre budgétaire 2. De l’aide pour les familles 3. Des possibilités et la sécurité 4a. Renforcer les soins de santé 4b. Investir en éducation 4c. Transport en commun et systèmes de transport 4d. Collectivités inclusives et système de justice 5. Collaborer avec nos partenaires 6a. Réorganiser le gouvernement 6b. Finances et perspectives économiques 6c. Emprunts et gestion de la dette 7. Régime fiscal\nBudget 2017 > Chapitre V\nChapitre V : Collaborer avec nos partenaires\nTélécharger le PDF Budget en bref\nIntroduction : Poursuivre la collaboration avec nos partenaires\nTravailler de concert avec les municipalités\nAtteindre la viabilité financière fédérale-provinciale au sein de la fédération\nCollaboration fédérale-provinciale : Relations intergouvernementales canadiennes efficaces, efficientes et équitables\nL’Ontario préconise une démarche fondée sur la collaboration avec ses partenaires de l’ensemble du pays pour relever les défis de plus en plus complexes auxquels se butent les gouvernements de la fédération, comme l’incertitude entourant la croissance économique mondiale, les dangers liés au changement climatique et les conséquences des changements démographiques.\nLe besoin de collaborer au sein de la fédération n’a jamais été aussi pressant.\nL ’Ontario estime que pour procurer de meilleurs résultats à tous les Canadiennes et Canadiens, et répondre à leurs besoins de manière équitable, tous les paliers de gouvernement doivent collaborer d’après un ensemble de valeurs communes et un sentiment partagé de responsabilité sociale. De concert avec ses partenaires, la province fait des investissements qui aideront les Ontariennes et les Ontariens à s’adapter à une économie mondiale qui évolue rapidement et à y exceller.\nLa province est résolue à miser, comme par le passé, sur de solides partenariats avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires, les municipalités et les communautés autochtones afin d’apporter des améliorations appréciables à la vie des personnes qui habitent en Ontario.\nTandis que la population ontarienne et canadienne célèbre fièrement le 150e anniversaire de la Confédération et reconnaît l’histoire et le vécu des peuples autochtones sur le territoire, le gouvernement investit dans des projets à l’échelle de la province. Ainsi, le programme Ontario150 – Immobilisations communautaires représente un investissement de 25 millions de dollars pour marquer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada et de la création de la province de l’Ontario en 2017. Grâce à des montants de subventions variant de 5 000 $ à 500 000 $, des installations et lieux de rassemblement communautaires seront réparés, rénovés ou modernisés dans toute la province. Voici une liste partielle des projets approuvés récemment :\nRénovations nécessaires du complexe récréatif Ray Twinney à Newmarket, pour contribuer à faire valoir les bienfaits de l’activité physique auprès de 86 000 personnes – 500 000 $.\nRénovation du Variety Village à Scarborough, pour aider 6 000 personnes à adopter un mode de vie plus actif grâce à des activités sportives et de mise en forme pour toute la famille – 400 000 $.\nRénovations à l’intérieur du centre communautaire Maryborough dans le canton de Mapleton et autres travaux au chapitre de l’accessibilité, pour créer un lieu propice aux arts, à la culture et aux activités liées au patrimoine desservant 10 400 personnes – 249 800 $.\nRéfection de l’aire de stationnement du centre communautaire Rendez-vous des aînés francophones d’Ottawa, pour améliorer l’accès pour 2 000 personnes âgées – 150 000 $.\nMise à niveau de l’équipement mécanique et remplacement de fenêtres au Walker Family YMCA à St. Catharines, pour favoriser l’activité physique de 8 500 personnes – 147 800 $.\nInstallation d’un nouvel appareil de CVC géothermique et modernisation du système téléphonique à la fondation culturelle Ojibwe à l’île Manitoulin, pour créer un lieu propice aux arts, à la culture et aux activités liées au patrimoine desservant 15 000 personnes – 145 300 $.\nRénovation de la Régie Locale des Services Publics de Jogues, un lieu pour les activités physiques, sociales et culturelles, pour favoriser des modes de vie actifs pour 350 personnes – 141 500 $.\nRemplacement du toit, installation d’une rampe d’accès et autres améliorations liées à l’accessibilité du musée de Fort Frances, pour fournir un lieu propice aux arts, à la culture et aux activités liées au patrimoine pour 12 000 personnes – 77 000 $.\nRénovation du Centre Charles-Émile-Claude à Cornwall pour le rendre accessible, pour aider différents groupes à travailler ensemble afin d’améliorer la vie communautaire de 10 950 personnes – 39 600 $.\nTravaux d’amélioration de la sécurité et de l’accessibilité à la salle communautaire de Blake et à la patinoire extérieure de la municipalité de Neebing, pour aider 10 000 personnes de la collectivité à tisser des liens entre eux – 30 000 $.\nLa collaboration entre les ordres de gouvernement avantage tout le monde. D’ailleurs, la province a largement démontré qu’elle appuie les municipalités et sait travailler avec elles.\nLa province collabore avec les municipalités et les consulte sur des questions de politique d’intérêt mutuel ainsi que sur les répercussions potentielles des changements proposés à la législation et à la réglementation. Cette collaboration est instrumentalisée par deux mécanismes importants, soit le protocole d’entente conclu avec l’Association of Municipalities of Ontario et l’Entente Toronto-Ontario de coopération et de consultation.\nL’Ontario continue d’accroître son soutien aux municipalités, favorisant ainsi des relations financières provinciales-municipales responsables et viables. En 2017 uniquement, la province accorde aux municipalités une aide financière continue de plus de 4 milliards de dollars. Ce financement passera à environ 4,2 milliards de dollars d’ici 2018, soit une augmentation de 3,1 milliards de dollars par rapport au niveau de 2003.\nGraphique 5.1 : Soutien provincial continu et accru aux municipalités\nLes mesures d’aide comprennent ce qui suit :\nReprise en charge des coûts de prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus (à concurrence de 125 millions de dollars annuellement d’ici 2018). L’Ontario tient sa promesse envers les municipalités concernant la reprise en charge de la totalité des coûts d’ici 2018. Ce jalon important dans les relations provinciales-municipales a aidé les municipalités à établir des assises solides pour assurer leur viabilité financière.\nMaintien à 505 millions de dollars du financement inconditionnel par l’entremise du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario grâce auquel 388 municipalités des quatre coins de la province recevront une aide. La province collabore avec les municipalités pour veiller à ce que le financement atteigne la cible, soit les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est la plus difficile.\nFinancement consenti pour le partage des coûts des services ambulanciers terrestres et pour la part accrue des coûts de soins de santé prise en charge par la province.\nSoutien stable fourni aux petites municipalités et aux municipalités rurales et du Nord par l’entremise du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, notamment en le faisant tripler à 300 millions de dollars par année d’ici 2018-2019. Ces fonds permettront le réaménagement d’infrastructures essentielles ayant trait aux routes, aux ponts, à l’eau potable et au traitement des eaux usées.\nLa province a aussi pris des mesures pour accroître l’équité du soutien financier et la souplesse en matière d’impôt foncier dont jouissent les municipalités. Par exemple, elle a accru leur marge de manoeuvre dans la gestion de l’impôt foncier applicable aux entreprises, comme le programme de plafonnement de cet impôt, le programme de remise à l’égard des locaux vacants et le programme de réduction des taux d’imposition pour les sous-catégories des biens-fonds vacants et des biens-fonds excédentaires.\nDorénavant, la province se concentrera sur les investissements dans des infrastructures cruciales pour la santé, la prospérité et la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens.\nComme il l’a annoncé plus tôt cette année, l’Ontario augmentera le financement provenant de la taxe sur l’essence à compter de 2019, doublant ainsi la part des municipalités qui passera de 2 cents à 4 cents le litre d’ici 2021, sans taxe ajoutée à la pompe. On estime que le financement atteindra 642 millions de dollars en 2021-2022. Le programme fournit aux municipalités admissibles une source de financement garantie qui les aide à s’attaquer à leurs priorités comme leurs capacités en matière de construction ou l’amélioration et l’expansion des services de transport en commun.\n« La décision de la province d’Ontario d’augmenter son financement pour les transports en commun par le programme de la taxe sur l’essence est très bien accueillie par Sault Ste. Marie. Nous savons toute l’importance que nos résidents accordent aux transports en commun. Ce financement nous aidera à atteindre nos objectifs de transport en commun et va soutenir nos efforts pour bâtir un système plus pratique. »\nChristian Provenzano, maire de Sault Ste. Marie\nEn partenariat avec le gouvernement fédéral et les collectivités, la province fait des investissements stratégiques pour revitaliser les infrastructures municipales. À l’automne 2016, la province a annoncé une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral qui dégagera plus de 1,1 milliard de dollars en financement grâce au Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU). Conformément à cette entente, la province a proposé plus de 1 300 projets au gouvernement fédéral pour son approbation. Celui-ci a initialement approuvé 41 projets qui sont admissibles au financement fédéral et provincial. En voici une liste partielle :\n3,2 millions de dollars pour une mise à niveau de la conduite d’eau principale sous la rue Spruce de la Ville du grand Sudbury;\n3,0 millions de dollars pour la mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées de Hespeler dans la municipalité régionale de Waterloo;\n1,4 million de dollars à l’appui des plans maîtres et des évaluations de besoins de la Ville de Barrie visant l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales.\nLa province demeure résolue à transformer les relations qu’elle entretient avec les peuples autochtones en cheminant vers la réconciliation. La province oeuvre main dans la main avec les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les partenaires autochtones en milieu urbain pour combler les écarts et éliminer les obstacles en créant des soutiens réceptifs et adaptés à la réalité culturelle. Le gouvernement entend poursuivre sa collaboration avec les intéressés pour mettre en oeuvre les initiatives décrites dans les documents Cheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones et le Plan d’action pour la santé des Premières Nations. Pour de plus amples renseignements, consultez la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé.\nCheminer ensemble : L’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones\nPublié en mai 2016, le rapport Cheminer ensemble fait état des efforts que la province déploie en tandem avec ses partenaires pour soutenir le cheminement vers la réconciliation à l’aide d’un financement de 250 millions de dollars sur trois ans. Faisant cause commune avec les organisations et les communautés autochtones, la province a respecté ses engagements de la première année envers les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR). Ensemble, le gouvernement et ses partenaires autochtones continueront de faire la promotion d’un éventail de projets dans le cadre des cinq programmes et domaines d’action qui suivent :\nComprendre les séquelles des pensionnats en acquérant une compréhension partagée de nos histoires et s’employer à éliminer le racisme ouvert et systémique que les peuples autochtones continuent de subir.\nCombler les écarts et éliminer les obstacles en s’attaquant aux défis sociaux et économiques.\nCréer un système de justice réceptif et adapté à la culture en comblant les lacunes dans les services et en assurant l’élaboration et la disponibilité de programmes de justice réparatrice dirigés par la communauté.\nSoutenir la culture autochtone en célébrant et en faisant la promotion des langues et cultures autochtones.\nRenouveler les relations avec les peuples autochtones par la confiance, le respect mutuel et des avantages partagés.\nLa province est déterminée à donner suite aux recommandations de la CVR et adopte une approche pangouvernementale lorsqu’elle conçoit des politiques ou exécute des programmes. De plus, elle dégage du financement pour les périodes 2017-2018 et 2018-2019. Ce financement vise notamment :\nà renforcer les soins de santé par des fonds dédiés à l’appui du Plan d’action pour la santé des Premières Nations, en offrant des services de santé adaptés à leur culture (voir la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé);\nà soutenir la création ou l’agrandissement d’un maximum de six centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de bien-être des Autochtones;\nà accroître les services de garde d’enfants et les programmes visant la petite enfance fournis par les communautés et organisations autochtones (voir le chapitre II, De l’aide pour vous et votre famille);\nà améliorer l’accès au financement, à la formation professionnelle et aux soutiens de planification économique communautaire en bonifiant le Fonds de développement économique pour les Autochtones (voir le chapitre III, Créer des possibilités et assurer la sécurité);\nà accroître la capacité et la durabilité des neuf instituts autochtones de l’Ontario financés par les deniers publics (voir la section B du chapitre IV, Investir en éducation);\nà soutenir la création d’une stratégie antiracisme à l’échelle de la province, notamment un programme mené par et pour les jeunes (voir la section D du chapitre IV, Créer des collectivités inclusives et améliorer le système de justice);\nà établir des programmes qui soutiennent un système de justice réceptif et adapté à la culture, ou à élargir la portée de ceux qui existent déjà (voir la section D du chapitre IV, Créer des collectivités inclusives et améliorer le système de justice);\nà honorer les survivants et les victimes des pensionnats par des commémorations;\nà prendre des mesures visant l’adoption d’un modèle de réconciliation dans les activités courantes du gouvernement, notamment la reconnaissance des traités dans les déclarations des ministres, le serment d’entrée en fonction et les documents officiels.\nEn mars 2017, la province a publié une mise au point sur le travail qu’elle mène de pair avec ses partenaires autochtones pour mettre en oeuvre Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones. Cette stratégie provinciale, qui a été annoncée l’an dernier, vise à : sensibiliser davantage la population et à contrer la violence faite aux femmes autochtones; fournir des programmes et services communautaires plus efficaces; améliorer les conditions socio-économiques qui favorisent la guérison; assurer la sécurité des communautés.\nAujourd’hui, un plus grand nombre de femmes, d’enfants, de jeunes et de familles autochtones obtiennent le soutien dont ils ont besoin dans leur communauté. Les réalisations comprennent les suivantes :\nla prestation dans plus de 200 communautés des services et des soutiens dont elles ont besoin par l’entremise du Programme de bien-être familial, qui prévoit l’embauche et la formation de plus de personnel de première ligne, le développement de programmes communautaires et la création d’espaces sûrs;\nl’expansion du programme Kizhaay Anishinaabe Niin – Je suis un homme gentil, le faisant passer de 5 à 26 centres d’amitié dans l’ensemble de la province, pour soutenir les hommes et les garçons autochtones par des programmes qui favorisent la guérison et la prévention de la violence;\nle lancement, en collaboration avec ses partenaires, du Programme d’agents de liaison pour la lutte contre la traite des personnes autochtones, pour soutenir la création de services adaptés à la culture des personnes survivantes dans les communautés autochtones de la province;\nla tenue du cinquième sommet national des femmes autochtones en mars 2017, qui accueillera plus de 250 participants de partout au pays, notamment des représentants des cinq organisations nationales autochtones.\nFidèle à son annonce faite en septembre 2016, l’Ontario prête aussi son appui à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. La province a prononcé un décret assurant que l’enquête puisse se pencher sur les domaines de compétence provinciale, comme les services policiers et les services sociaux. Elle fournit aussi du soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.\nCréer des partenariats avec les Premières Nations en matière de tabac\nDans le budget de 2016, la province a réaffirmé son engagement à poursuivre le dialogue avec les communautés et les leaders des Premières Nations dans le dossier du tabac et de l’essence. Maintenant sa résolution, le gouvernement a organisé des rencontres avec de nombreuses communautés des Premières Nations. Par exemple, il a travaillé en étroite collaboration avec les Chippewas de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne à des projets pilotes visant l’autoréglementation de la vente du tabac dans les réserves et le partage des revenus. Le gouvernement a aussi abordé le cadre de travail concernant le tabac et l’essence avec la Nation anishinabek.\nLe travail collaboratif qui est effectué sur la réglementation communautaire en matière d’essence et de tabac sert de tremplin pour obtenir des résultats bénéfiques tant à la province qu’aux communautés des Premières Nations. Cette collaboration permet de tisser des liens et de créer un climat de confiance, d’appuyer le développement et la diversification économiques des communautés autochtones, et de donner une plus grande certitude aux entreprises quant aux ventes dans les réserves. Elle illustre aussi l’engagement énoncé dans l’Accord politique de collaborer sur les priorités et dans un esprit de coexistence respectueuse.\nDans le cadre de ce dialogue avec les Premières Nations de l ’Ontario, le gouvernement est en pourparlers quant au partage d’une partie des revenus provenant de la taxe de vente provinciale sur le tabac avec les communautés qui acceptent de réglementer la vente de tabac sur les réserves.\nLe gouvernement est aussi prêt à collaborer avec les Premières Nations aux modifications à Loi de la taxe sur le tabac ou à d’autres lois de manière à soutenir la coordination et l’intégration efficaces de la législation provinciale avec les règles sur le tabac que les Premières Nations adopteront.\nModerniser le programme des cartes d’essence de l’Ontario\nSelon les informations recueillies à l’automne 2016 dans le cadre de la modernisation du programme des cartes d’essence, le gouvernement remplacera la carte d’essence actuelle en 2017-2018 par une carte plus sécuritaire. La province collaborera aussi avec les Premières Nations et les parties intéressées de l’industrie pour cerner et mettre en place la meilleure solution technologique possible afin de faciliter et d’accélérer les remboursements aux détaillants d’essence autorisés des Premières Nations.\nProtéger les renseignements sensibles et confidentiels\nLes communautés autochtones communiquent souvent des renseignements sensibles à la province et aux municipalités pour diverses raisons, notamment pour faciliter les échanges sur la gestion des ressources et concevoir des processus de consultation ainsi que négocier le règlement des revendications territoriales et d’autres ententes. À cette fin, la province propose des modifications à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.\nLes modifications à ces lois permettraient aux organismes provinciaux et municipaux de protéger l’information obtenue des communautés autochtones à titre confidentiel ou l’information susceptible de nuire aux relations entre ces communautés et des institutions. Ces changements sont parmi les principaux catalyseurs d’échanges francs qui consolideront les relations tout en rehaussant les efforts déployés par la province et les municipalités pour mobiliser les communautés autochtones à titre de partenaires à part entière.\nL’Ontario et le gouvernement fédéral ont à coeur de poursuivre leur partenariat constructif. Cette collaboration est essentielle pour que les Ontariennes et Ontariens continuent de recevoir les services de grande qualité auxquels ils s’attendent de leur gouvernement, et puissent prospérer au sein d’une économie dynamique. Ensemble, l’Ontario et le gouvernement fédéral doivent mettre au point des solutions pour faire face aux risques démographiques et économiques.\nLa force et la viabilité du système fédéral pourraient être minées par des défis croissants comme le vieillissement de la population et l’incertitude économique à long terme. Ces questions exerceront probablement des pressions budgétaires marquées, particulièrement dans les provinces et les territoires, étant donné qu’ils sont les principaux prestataires de programmes et de services sensibles aux changements démographiques.\nLa province réagit déjà à l’évolution de ces tendances économiques et démographiques en transformant la prestation des services publics comme les soins de santé et les services sociaux. Pour de plus amples renseignements, consulter la section A du chapitre VI, Réorganiser le gouvernement pour assurer la viabilité et l’équité.\nD’après un certain nombre d’études1, la situation financière des provinces et des territoires n’est pas viable à long terme. Par contre, le gouvernement fédéral, bien qu’il se trouve actuellement en situation de déficit, est mieux outillé pour générer des revenus par rapport aux coûts des services qu’il offre, et il prévoit atteindre la viabilité financière. De fait, dans sa récente Mise à jour des projections économiques et budgétaires à long terme, Finances Canada estime qu’au fil du temps, le coefficient de la dette nette au PIB reculera.\nÉtant donné l’interdépendance des administrations fédérale, provinciales et territoriales au Canada, la solidité des programmes sociaux et la vigueur des mesures prises pour soutenir la croissance économique dépendent de la capacité des gouvernements de s’attaquer ensemble aux principaux défis pour répondre aux besoins de la population ontarienne et canadienne. Ce partenariat devrait reposer sur des principes partagés, de sorte que les ententes soient appropriées, viables et suffisamment souples pour donner suite aux priorités locales, tout en respectant l’expérience et l’expertise des provinces et des territoires.\nLa viabilité de la fédération dépend de ce que les deux ordres de gouvernement partagent de manière égale les occasions et les risques qui se présentent.\nContribution croissante de l’Ontario à la fédération\nDans un contexte de déséquilibre fiscal fédéral-provincial, l’Ontario continue d’apporter une contribution nette notable à la fédération canadienne, laquelle devrait augmenter à mesure que l’économie de la province progresse.\nSelon des études publiées entre autres par le Mowat Centre, la population de la province contribue toujours plus au total des revenus fiscaux du gouvernement fédéral que le gouvernement fédéral n’investit en Ontario. Récemment, cet organisme estimait ce manque à gagner à approximativement 7,7 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,1 % du PIB provincial en 2014-2015. Cet écart s’est creusé par rapport à la constatation faite en 2009-20102.\nL’examen de la composition de la considérable contribution nette de l’Ontario à la fédération révèle que le programme de péréquation en forme un élément important. Par exemple, en 2017-2018, on estime à 7,1 milliards de dollars la contribution de la population ontarienne au financement du programme et à 1,4 milliard de dollars les paiements de péréquation que la province recevra en retour (graphique 5.2).\nGraphique 5.2 : Contribution nette au Programme de péréquation, 2017-2018\nDescription accessible du graphique 5.2\nL’économie de l’Ontario continue d’afficher un bon rendement. À la suite de la récession mondiale, elle tirait de l’arrière par rapport à la moyenne nationale du PIB par habitant, mais on s’attend à ce que son PIB dépasse prochainement la moyenne (graphique 5.3). Par conséquent, la contribution de la province à la fédération continuera d’augmenter à mesure que sa croissance économique s’embellit relativement à la moyenne nationale.\nGraphique 5.3 : L’économie de l’Ontario se raffermit par rapport à la moyenne canadienne\nDescription accessible du graphique 5.3\nL’Ontario reconnaît qu’il apporte depuis longtemps une contribution nette à la fédération canadienne. Il y a cependant lieu d’évaluer d’un oeil critique les arrangements fiscaux fédéral-provincial pour veiller à ce qu’ils satisfassent de manière efficiente et efficace les besoins changeants au sein de la fédération, et aussi pour harmoniser équitablement les ressources et les responsabilités entre les territoires de compétence.\nL’Ontario croit fermement que l’établissement de partenariats solides permet à la fédération de partager les risques tout en fournissant la possibilité de se concentrer plutôt sur ce qui rassemble les Canadiennes et Canadiens. La vision de la province pour un fédéralisme fiscal efficace, efficient et équitable au Canada met l’accent sur des partenariats solides dans les secteurs prioritaires.\nProtéger le système de santé canadien\nAu cours de la dernière année, l’Ontario s’est uni aux autres provinces et aux territoires afin d’en arriver à des solutions fondées sur des données probantes avec le gouvernement fédéral pour aider à soutenir les services essentiels et s’engager à faire des investissements à long terme afin de satisfaire la demande dans les systèmes de santé du pays.\nLes provinces et les territoires sont en première ligne de la prestation de soins de santé en période de hausse des coûts et de strictes contraintes budgétaires. L’Ontario a renforcé le système de santé à l’aide de financement pour améliorer les services aux patients d’aujourd’hui et de demain (pour de plus amples renseignements, voir la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé). En effet, la prestation des soins appropriés aux Ontariennes et aux Ontariens, plus près de chez eux et lorsqu’ils en ont besoin, forme une composante clé du plan de la province axé d’abord et avant tout sur les patients. À l’appui de cet objectif, la province a accru le financement pour les soins à domicile et communautaires ainsi que pour les services de santé mentale et le traitement des dépendances, lequel s’élèvera à près de 9 milliards de dollars annuellement.\nEn mars, le gouvernement fédéral s ’est entendu avec la province pour verser de nouveaux fonds de 4,2 milliards de dollars sur 10 ans concernant les soins à domicile et le soutien de projets sur la santé mentale en Ontario. Ce financement fait fond sur les investissements de l’Ontario dans ces domaines prioritaires de la santé (pour de plus amples renseignements, voir la section A du chapitre IV, Renforcer les soins de santé).\nCette nouvelle entente signifie que la province peut poursuivre ses efforts de transformation du système de santé.\nPar ailleurs, cette entente signifie probablement le retrait partiel du gouvernement fédéral de ce dossier alors que les pressions exercées par les coûts et la demande s’accentuent.\nPourtant, alors que les provinces et les territoires continuent d’investir pour adapter la prestation des soins aux besoins d’une population croissante et vieillissante, et pour mettre en oeuvre de nouvelles procédures et technologies, il est essentiel que le gouvernement fédéral fournisse un niveau de soutien constant et suffisant à long terme.\nIl nous paraît que le meilleur moyen de protéger le système canadien de soins de santé universel et financé par l’État est d’adopter une approche nationale axée sur la collaboration pour un financement viable à long terme, avec un partenaire fédéral juste et équitable, ce qui fera en sorte que les Canadiennes et Canadiens recevront le soutien dont ils ont besoin.\nAdopter une approche équilibrée pour le prochain stade d’investissements du gouvernement fédéral dans l’infrastructure\nAu cours de la dernière année, la province et le gouvernement fédéral ont conclu un certain nombre d’ententes bilatérales sur l’infrastructure, notamment le Fonds pour l’infrastructure sociale, le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées, et le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun pour relier les Ontariennes et Ontariens, et améliorer leur qualité de vie. Cela témoigne de la grande importance que la province et le gouvernement fédéral accordent à l’infrastructure.\nLe financement provenant du gouvernement fédéral constitue un volet important du plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario qui prévoit des investissements de plus de 190 milliards de dollars sur 13 ans depuis la période 2014-2015.\nCependant, pour optimiser les avantages des investissements du gouvernement fédéral, soutenir une planification solide des infrastructures et miser sur le plan de l’Ontario ainsi que pour faire en sorte que la province fasse des investissements en temps opportun, il est essentiel que le gouvernement fédéral adopte une approche de financement souple pendant qu’il s’apprête à amorcer la prochaine étape de son plan de financement des infrastructures. Ainsi, les ententes conclues doivent permettre aux provinces et aux territoires d’allouer les fonds du palier fédéral à leurs priorités et programmes existants sans avoir d’autres conséquences inattendues sur les coûts budgétaires provinciaux et municipaux.\nPour tenir compte de manière plus équitable et appropriée des nombreuses années de planification et de priorisation des immobilisations essentielles menées par la province et les municipalités, une approche globalement plus souple est de rigueur.\nDe plus, ce financement doit être attribué d’une manière équitable et respecter les relations provinciales et municipales.\nPrise globalement, cette approche permettra à l’Ontario de bâtir plus d’infrastructures. Par exemple, grâce au financement de 1,9 milliard de dollars récemment annoncé par le gouvernement fédéral à l’appui du projet ontarien de service ferroviaire régional express GO de 13,5 milliards de dollars, la province a maintenant la possibilité d’investir davantage dans d’autres priorités.\nL’Ontario se réjouit à l’idée de s’associer avec le gouvernement fédéral pendant que celui-ci établit la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) de manière à miser sur les pratiques exemplaires et à assurer un financement abordable pour soutenir l’infrastructure publique au Canada. Il est important que la BIC permette aux provinces et aux territoires d’établir leurs propres priorités en matière d’infrastructure pour qu’ils correspondent aux plans actuels et optimisent les incidences positives sur l’économie.\nRenouveler les transferts visant le marché du travail pour répondre aux exigences actuelles de ce marché\nL’Ontario a déjà amorcé un processus de transformation multidimensionnel et à long terme pour ses programmes et services d’emploi et de formation, qui visent à soutenir une main-d’oeuvre hautement qualifiée et inclusive dans la province (pour plus de détails, voir le chapitre III, Créer des possibilités et assurer la sécurité, et la section B du chapitre IV, Investir en éducation). Le gouvernement fédéral a pris l’engagement d’entreprendre une grande réforme des ententes de transfert en tandem avec les provinces et les territoires. Voilà une occasion d’harmoniser le soutien du gouvernement fédéral avec les besoins du marché du travail de l’Ontario.\nPendant de nombreuses années, le principal obstacle de l’Ontario était que les ententes de financement conclues avec le gouvernement fédéral exigeaient qu’environ 70 % du financement vise la formation des prestataires présents ou récents d’assurance-emploi (AE). Comme seulement 28 % des chômeurs en Ontario ont reçu des prestations ordinaires d’AE en 2016, la majorité des sans-emploi dans la province n’étaient pas admissibles à la formation financée par le gouvernement fédéral.\nL’Ontario accueille favorablement les annonces du gouvernement fédéral sur l’amélioration et la consolidation du financement visant le marché du travail, notamment les nouvelles ententes proposées sur le perfectionnement de la main-d’oeuvre et des modifications proposées à la Loi sur l’assurance-emploi pour élargir les critères d’admissibilité des travailleurs aux programmes et aux services, conformément aux ententes sur le développement du marché du travail.\nL’Ontario continuera de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral et ses autres partenaires pour veiller à ce que les ententes sur le marché du travail répondent aux besoins de ses travailleurs aujourd’hui et demain. Dans le cadre de la réforme des transferts visant le marché du travail, les ententes renouvelées devraient reposer sur les principes suivants :\nmaximiser la souplesse des transferts afin de permettre à la province de concevoir et d’offrir librement des programmes inclusifs de manière à aider tous les Ontariens et Ontariennes;\naugmenter globalement les investissements fédéraux dans les transferts visant le marché du travail canadien, pour respecter les engagements du programme fédéral;\nattribuer à l’Ontario une part proportionnelle et équitable des nouveaux investissements fédéraux.\n1 Bureau du directeur parlementaire du budget, Rapport sur la viabilité financière de 2016, 2016; Le Conference Board of Canada, Un parcours difficile à négocier : les perspectives économiques et budgétaires du Canada, 2014. ↵\n2 Mowat Centre, « Mind the Gap », 2017. L’étude Filling the Gap que le Mowat Centre a mené en 2013 révèle un déséquilibre de 11,1 milliards de dollars entre ce que la province verse au gouvernement fédéral sous forme de revenu d’impôt et ce qu’elle reçoit sous forme de dépenses fédérales. En janvier 2017, à la suite de l’adoption du programme des statistiques de finances publiques par Statistique Canada, le Mowat Centre a constaté qu’en 2014-2015, les Ontariennes et Ontariens ont versé la somme nette de 7,7 milliards de dollars à la fédération canadienne, soit l’équivalent de 1,1 % du PIB de la province. Le Mowat Centre a appliqué rétrospectivement la nouvelle méthode de calcul de Statistique Canada pour assurer la comparabilité des données. Il a constaté que l’écart estimatif pour la période 2014-2015 est supérieur à celui de la période 2009-2010. En d’autres termes, la contribution nette de l’Ontario à la fédération augmente.↵\nCe graphique à barres montre la croissance du soutien permanent aux municipalités de 2003 à 2018. En 2003, le montant versé aux municipalités s’élève à 1,1 milliard de dollars. Ce soutien a augmenté chaque année et on prévoit qu’il atteindra 4,2 milliards de dollars en 2018.\nCe graphique montre qu’en 2017‑2018, l’Ontario devrait être le plus grand contributeur net au Programme de péréquation, versant une contribution nette de 5,7 milliards de dollars. La province est suivie de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador. Toutes les autres provinces reçoivent du programme des paiements supérieurs à ce que leurs contribuables y versent par l’entremise de l’impôt fédéral.\nRetourner au graphique 5.2\nCe graphique montre le Produit intérieur brut (PIB) par habitant annuel de l’Ontario en pourcentage du PIB national par habitant de 2012 à 2016. Entre 2012 et 2015, le PIB par habitant de l’Ontario est inférieur à la moyenne nationale du PIB par habitant. En 2016, cependant, le PIB par habitant de la province dépasse celui du Canada.\nRetourner au graphique 5.3\n- Dernière mise à jour : 28 avril 2017


Donald Trump peut-il gagner ? | www.cnews.fr\nMis à jour le 20/01/2016 à 21:13 Publié le 20/01/2016 à 20:16\nDonald Trump est toujours en tête des sondages à quelques jours des primaires républicaines. [Flickr / Gage Skidmore]\nLe milliardaire, dont le succès dans les sondages était présenté comme un feu de paille, s’impose comme un candidat plausible à l’investiture. Et au-delà ?\nAvant le 16 juin 2015, la campagne ne passionnait pas les foules, aux Etats-Unis comme dans le reste du monde. Puis un certain Donald John Trump Sr. a décidé de se mêler à la quinzaine de candidats aux primaires républicaines pour la présidence américaine. Sept mois plus tard l’homme qui était surtout connu pour ses gratte-ciel new-yorkais et ses émissions de télé-réalité a éclipsé la plupart de ses onze adversaires actuels. Si bien qu’à moins de deux semaines du premier vote, le 1er février dans l’Iowa, l’extravagant milliardaire (121e au classement Forbes) est le mieux placé.\nDepuis son entrée en campagne, Donald Trump oscille entre 30 % et 40 % d’intentions de vote dans les sondages. Loin devant ses adversaires. Une popularité nullement entravée par ses déclarations chocs sur l’immigration, les musulmans ou encore sur la torture. «Il base son succès sur la peur ambiante du terrorisme, sur la faiblesse de ses adversaires, mais également sur le fait de ne pas être un homme politique de carrière», estime Olivier Richomme, maître de conférences à l’université Lumière Lyon-2, et auteur de De la diversité en Amérique (éd. Pups).\nCe profil atypique est donc sa plus grande force, mais aussi a faiblesse. Le fonctionnement de la primaire laissant le dernier mot au parti si aucun candidat ne se démarque durant les primaires, son extravagance pourrait en effet l’éliminer au profit de Marco Rubio (11 % des intentions de vote), de Jeb Bush (5 %), ou de Ted Cruz (18 %), plus rassembleurs. Mais au niveau local, celle-ci peut très bien mobiliser les électeurs en quête de fraîcheur et forcer le parti à reconnaître sa victoire. «Nous avons besoin de quelqu’un de nouveau, qui a la puissance et la capacité de faire sauter l’establishment», a résumé l’égérie ultra-conservatrice du Tea Party, Sarah Palin, qui a appelé à voter pour lui mardi.\nLa Maison Blanche atteignable ?\nSi jamais Donald Trump venait à remporter les primaires, un tout autre combat se poserait alors face à lui. Il se retrouverait certainement face à Hillary Clinton (ou Bernie Sanders), et ses provocations auront sans doute plus de mal à dissimuler son absence de programme concret. Surtout, elles peineront à convaincre un électorat plus large. «Au niveau national son discours est trop clivant», assure Olivier Richomme. D’autant que pour l’emporter, les Républicains ne peuvent se passer du vote hispanique. Et il est difficile d’imaginer celui-ci se porter vers un candidat considérant que le Mexique ne fait qu’exporter «de la drogue, des violeurs et des criminels» aux Etats-Unis.\nDonald Trump Sarah Palin soutient Donald Trump


Verre de cidre entre amis - Le Chalet de Clochette\nAccueil>Noël>Village de noël - Collection LEMAX>Figurines>Verre de cidre entre amis\nChaudement habillé nos personnages sont en train de se servir du cidre, scène de la vie quotidienne qui s’intégrera facilement devant un lodge de montagne ou près d’une patinoire ou dehors dans un jardin.L' abus d'alcool est dangereux mais le froid encore plus alors!\nSet de 3 sujets\n-Un couple dont la femme est emmitouflé dans un anorak rouge sa tête et recouvert d’un bonnet vert clair, son pantalon et chaussure sont marron elle tiens un plateau sur lequel est placé 3 bolées de cidre. Son ami lui tiens le bras il est vêtu d’un anorak jaune, sa tête est recouverte d’un bonnet noir marron et son pantalon et taupe ses chaussures sont noires.\n-Un personnage est habillé d’un anorak bleu il a un pantalon couleur taupe et ses chaussures sont noires, il est déjà servi, il tient le verre entre ses 2 mains.\n-Une femme vêtue d’un anorak vert, sa tête est recouverte d’un bonnet marron et son pantalon et beige ses chaussures sont noires, elle tend les bras pour prendre une bolée de cidre.\nLes 3 figurines sont posées sur un support gris.


Fête de la Rose 2010 – le 18 septembre rendez-vous au parc de la Brèche à Villers Saint Paul | Section Socialiste de Nogent sur Oise\nFête de la Rose 2010 – le 18 septembre rendez-vous au parc de la Brèche à Villers Saint Paul\nLe 18 août 2010 par nogent-sur-oise\nA un mois de la fête, la section socialiste vous rappelle cet événement important de la rentrée politique.\nVenez jouer aux stands crées par les sections et tenter votre chance à la tombola !\nN’oubliez pas de réserver pour le repas (15 Euros) ! (contacter la section ou la fédération de l’Oise).\nEt venez nombreux au concert de clôture !


Mariage de 100 personnes : quel budget prévoir ?\nAccueil » Quel budget prévoir pour un mariage de 100 personnes ?\nQuel budget prévoir pour un mariage de 100 personnes ?\nLe blog mariage La Mariée en Colère aide les futures mariées à organiser leur mariage et aussi à calculer leur budget du jour J. Nous vous avons créé un fichier EXCEL qui permet, poste par poste de savoir combien vous coûteront vos noces, de la location de la salle de réception, au traiteur, en passant par la décoration, la robe de mariée / costume et bien évidemment les animations. Mais bien sûr, vous vous en douterez, cela dépendra grandement du style de mariage que vous souhaitez organiser : tous les postes peuvent être revus à la hausse comme à la baisse. Dans cet article, nous allons vous indiquer quel budget moyen prévoir pour un mariage d’une centaine de personnes.\nSalle de réception 2500 €\nTraiteur 5000 €\nBoisson 1500 €\nRobe & accessoires de mariée 1500 €\nBeauté de la mariée 250 €\nTenue du marié 800 €\nPhotographe 1200 €\nDJ / groupe de musique 900 €\nDécoration, fleurs, cadeaux 800 €\nPapeterie 300 €\nAlliances 700 €\nTotal moyen 15 450 €\nLe détail de nos calculs sous la photo\nSoner Görkem at Pexels\nPour un mariage avec une centaine de convives, l’avantage est que vous aurez l’embarras du choix niveau salles de réception. En effet, la plupart des lieux de mariage proposent une capacité à partir d’une centaine de convives (rarement moins). Il sera donc plus simple pour vous de faire un tri, en fonction de vos besoins. Posez les bonnes questions, réfléchissez à l’ambiance que vous souhaitez pour le jour J et surtout réfléchissez bien au budget déco que vous devrez rajouter pour rendre cette salle de mariage à votre goût. Plus la salle de réception sera moche, plus vous aurez besoin de rajouter de la décoration pour qu’elle soit présentable le jour J. Cacher le plafond, embellir les mûrs… tout cela a un coût qui n’est pas compris dans le budget de départ. Vérifiez bien que votre lieu ne prend pas de droit de bouchon (surtout dans les vignobles où vous serez parfois obligé·e de choisir leur vin si vous ne souhaitez pas payer de frais supplémentaires). Nous vous avons indiqué le budget moyen pour une location du vendredi au dimanche, mais bien sûr en fonction des régions (je pense notamment à la région PACA où les prix s’envolent) et de la saison, ce tarif pourra varier.\nBudget minimum : comptez à partir de 500 euros pour une salle de fêtes.\nBudget moyen : 2500 €\nBudget max : plusieurs dizaines de milliers d’euros (voir plus si vous vous mariez sur une île privée par exemple, mais ce n’est pas le sujet ici).\nLe budget pour le repas du mariage est lui aussi très volatile en fonction des formules choisies, mais il y a de grandes chances pour que ce soit ce qui vous coûtera le plus cher. Avec ou sans entrée, mise en bouche, le dessert est-il compris dans le prix ? Qu’en est-il du vin d’honneur. Chaque traiteur a ses habitudes et son positionnement. Les buffets coûtent souvent moins cher et ils présentent l’avantage d’éviter le gâchis. Vous pourrez en plus réutiliser les restes pour le brunch du lendemain. Un repas servi à table nécessite plus de serveur·ses, donc le budget globale s’en verra forcément impacté. En adaptant ce poste, vous pouvez vraiment augmenter ou diminuer votre budget de mariage. D’un buffet de mariage participatif où chaque invité·e emmène quelque chose à manger et boire, au repas de mariage grand standing avec mise en bouche, entrée, plat de viande, poisson, fromage, dessert… ce n’est pas du tout le même budget. Là aussi le prix variera en fonction des régions et surtout de la saison !\nBudget minimum : 300 €\nBudget moyen pour 100 personnes : 5000 euros\nBudget max : No limit\nConseil : pensez que vous devrez nourrir également vos prestataires de mariage ! Photographe, wedding-planner, DJ… tou·tes les pros qui resteront sur place devront être nourris !\nLà aussi il existe de nombreuses astuces pour faire baisser la note. Déjà, organiser un mariage avec ou sans alcool fera une grande différence ! Ensuite, les boissons que vous choisirez de servir auront bien évidemment un impact sur le budget global. Vous pouvez par exemple remplacer le Champagne par un très bon crémant local ou même de la bière ! Cela dépend de vos habitudes de consommation et surtout de la région où vous habitez.\nBudget minimum : 700 €\nBudget moyen pour 100 personnes : 1500 euros\nBudget max : Plusieurs milliers d’euros si vous décidez de servir des grands vins\nLes postes dont le budget n’est pas influencé par le nombre de convives\nConcernant les tenues des stars du jour : robe de mariée, costume, accessoires, alliances etc… le nombre d’invité·es n’influera pas sur la note finale. Que vous vous mariez entouré·e de 30 personnes ou 600 ne changera rien au budget de votre apprêtement (vous avez de toute façon prévu de porter une culotte et de vous coiffer j’imagine !). Pareil pour votre photographe (le prix de sa prestation dépendra du nombre d’heure où iel sera en service) et même votre DJ ou groupe de musique.\nAttention par contre pour cette dernière information, car le budget de l’animation musicale dépendra de la grandeur de la salle de réception. Plus elle sera grande et plus il y aura besoin de matériel. Donc plus vous ajouterez de personnes sur votre liste d’invité·es mariage, plus vous devrez prévoir une grande salle de réception et donc, plus vous aurez besoin de louer du matériel pour sonoriser.\nDécoration, papeterie et cadeaux invité·es\nCes postes seront par contre totalement impactés par le nombre de personnes que vous inviterez à vos noces. Plus il y aura de monde, plus vous aurez besoin de centres de table, plus il faudra acheter de faire-part et de carte de remerciements et bien entendu… de cadeaux en souvenir du jour J !\nPour ne faire aucune erreur dans vos calculs nous vous invitons à télécharger notre budget de mariage EXCEL. N’hésitez pas à consulter l’ensemble des outils d’organisation mariage que nous avons créés pour vous aider à planifier votre jour J.


Sauver l’obscur – letudier.com – Un Essai ,Texte Argumentatif ,Comment Faire une Introduction, Texte Argumentatif Exemple\nDissertation de philosophie Boue TS7 Romain Sujet : « Sauver l’obscur » Mais alors « sauver l’obscur » reviendrait a se poser la question : faut-il privilegier le clair a l’obscur ? Et meme doit-on laisser une place a l’obscur ? Ce sont les deux grandes interrogations que nous choisirons de traiter. Cela signifierait que l’obscur viendrait s’opposer a la verite, il representerait une menace pour celle-ci.\nLa verite est la concordance entre le reel et la pensee, l’erreur, dit Platon, est une ignorance double, c’est-a-dire une ignorance qui ne se sait pas ignorante, une ignorance doublee d’une illusion. Alessandro Baricco , lui, pretend que « l’obscurite suspend tout. Il ,’ya rien dans l’obscurite qui puisse devenir vrai. » Cela nous amene donc a nous interesser au phenomene de la religion.\nLa religion au depart a ete une forme inventee par l’homme afin de repondre aux questions sans reponses, une forme non rationnelle pour se satisfaire, forme qui impose la presence d’un Dieu, un etre transcendant qui aurait reponse a tout. De la religion il en ressortirait une croyance devouee c’est-a-dire une adhesion non rationnelle qui donnerait comme explication l’exploit d’une divinite. L’homme a donc essaye d’expliquer son ignorance par une idee irrationnelle\nqui lui permettait de se sortir de l’erreur et de l’obscurite. Mais pendant un moment, a religion a ete associee a l’obscurantisme. Ce dernier est un derive du latin « obscurus », c’est a dire obscur, tenebreux. L’obscurantisme designe une attitude, une opinion ou une doctrine opposee a la diffusion des connaissances et au progres de la science et de la raison. Ce sont les Lumieres de la raison qui au XVIIIeme siecle menaient un combat acharne pour permettre l’instruction de la population et eradiquer cet obscurantismenotamment grace a l’Encyclopedie de Diderot et d’Alembert regroupant les textes de grands philosophes.\nAinsi des philosophes comme Voltaire ou Diderot par exemple, ont contribue a devaloriser la religion en denoncant les exces irrationnels, comme le fanatisme, la superstition, le dogmatisme hostile a la liberte de pensee, l’hypocrisie morale… Arthur Schopenhauer, lui, generalise et meme confond obscurantisme et religion : « Les religions sont comme les vers luisants: pour briller, il leur faut de l’obscurite. » Cela voudrait dire que la verite doit etre inexistante pour qu’une religion s’affirme.\nC’est-a-dire se mettre dans l’erreur pour mieux mettre en avant la religion. Mais la religion induit l’idee de Dieu et cette idee et bien contestable. Il y a contradiction rationnelle insurmontable a affirmer que Dieu est cause du monde. En effet, si Dieu est Cause du monde, il faut que lui-meme ait ete cause, donc on peut remonter la serie causale jusqu’a l’infini ou alors l’hypothese selon laquelle Dieu se serait auto-cree sont toutes deux incomprehensibles car « ex nihilo nihil » autrement dit, a partir de rien il n’y a rien.\nSans oublier le fait qu’il n’y a aucunes preuves tangibles de cette existence. La science, qui a pris naissance au XVIIe siecle avec la philosophie de Descartes, pourrait alors etre une source de verite car rigoureuse elle permet de resoudre des problemes. Mais qu’est exactement la science ? Le mot science vient du latin « scire » qui veut dire savoir. C’est une connaissance objective qui etablit entre les phenomenes des rapports universels et necessaires, autorisant la prevision de certains resultats ou de certains effets.\nMais rappelons que la science lutte contre l’obscur parce qu’elle est vraie mais avant tout elle est vraie car elle est rationnelle, et la rationalite inherente a une proposition se reconnait a deux criteres qui sont d’abord la necessite logique ou encore apodicite c’est-a-dire la capacite de reflechir avec rationalite puis l’universalite. Du fait que cette derniere est vraie ressort aussi le fait qu’elle est prouvee, autrement dit elle doit toujours apporter des preuves materielles de sa veracite.\nLa science est le conjointement de la raison et l’experience. Alors que la religion est un phenomene faussement universel, car il n’y a pas une religion mais des religions, la science, elle, est universelle, il n’y a « qu’une » science. Pour Descartes, la raison est « la faculte de distinguer le vrai d’avec le faux », mais aussi de distinguer la verite de l’erreur, le clair de l’obscur. Pour maitriser la Science, il faut acquerir l’esprit de geometrie, combinant rationalite, demonstration, mediat, apprentissage et universel.\nAinsi on a vu que l’obscur s’est manifestee sous bien des formes et que sa lutte peut s’organiser avec la recherche de la verite, pour eviter toute forme d’illusion, d’erreur… Mais lutter contre l’obscur est-il le meilleur chemin pour parvenir a la verite ? Ne devrions nous pas au contraire le sauver en lui laissant une place dans notre monde si clair ? C’est ici qu’il est interessant d’aborder la notion de mystere. Comment penser le rapport entre mystere et verite ? Puisque la verite est le contraire exact du mystere.\nNous parlons de verite en effet, lorsque nous comprenons clairement et surement, lorsque nous elucidons des problemes et non le contraire. D’ailleurs, tel est le sens premier du terme grec « aletheia », qui veut dire verite, mais qui signifie aussi de de-voilement, de-couvrement. Aletheia est plutot « a-letheia », qui est le jeu entre le voile et le de-voile, entre le couvert et le de-couvert, entre ce qui apparait et ce qui disparait mais aussi l’ouvert et le retrait et l’etre et le non etre. La verite est un jeu, un entre-deux, elle s’origine dans le mystere qui ne peut se dire mais se mi-dire, qui ne peut se voir mais s’entrevoir.\nA l’homme il a ete donne d’etre dans l’entrouvert de la verite. Ainsi faut-il dire comme Jacques Lacan que « la verite est pas-toute ». On peut representer alors la verite par la metaphore du pli, d’un pli toujours replie dans l’inexplicable. L’aletheia n’est pas simplement verite de la verite, mais verite de la verite et de la non verite ou obscur. Et c’est pour cela que Martin Heidegger, dans son livre, Essais et conference a pu ecrire : « L’homme dans son Dasein, est assujetti au regne du mystere ». Je sui un Dasein, je suis la mais c’est un la mysterieux car je ne sais pas pourquoi je suis la ou pourquoi je ne serais plus la.\nMourir c’est etre retire si bien que le mot retire ne veut plus rien dire. L’existence est mysterieuse car elle s’enracine dans le neant. La religion est peut etre un phenomene obscur car Dieu est l’etre mysterieux par excellence. Mais tout homme a besoin de croire en une puissance superieure, c’est quand l’homme tombe devant un phenomene qui le depasse qu’il a besoin de se rattacher a Dieu pour expliquer ce qu’il en est. Alors ce phenomene obscur qu’est la croyance en Dieu est un Bien pour l’humanite.\nLa croyance religieuse implique t’elle une demission de la\nService public audiovisuel →


Pour le titre, S. Pompé confiant mais pas euphorique – Don Bosco FC de Pétion-Ville\nActualités 08/11/2017 254Views 0Like\nAbsent de l’équipe nationale qui doit affronter Émirats Arabes Unis, le 10 novembre à Dubaï, le capitaine du DBPV promet de travailler pour reprendre sa place, et concernant le DBPV, il appelle les fans au calme.\nÀ la question, comment expliquez-votre absence en équipe nationale ? En réponse, Samuel Mardochée Pompé dit : »Contre le Japon, j’ai été là pour supplier l’absence de Goreux. Ce dernier est présent dans le groupe. Cela dit, il est logique que je ne suis pas appelé. Toujours est-il, je dois continuer à travailler et continuer à améliorer pour être le titulaire du poste. Avec plus de discipline, je pense revenir l’an prochain en équipe nationale. Je souhaite déjà bon match aux Grenadiers ».\nFaisant allusion au DBPV, Pompé, qui avait promis aux fans que l’équipe remontera la pente, a déclaré : « Ça été un moment difficile. Et comme de fait, ça arrive à toutes les grandes équipes. Cependant, nous croyons avoir l’effectif, la volonté et la détermination pour franchir cette étape. J’en profite pour remercier les fans. Ils sont toujours là pour pour nous supporter. Nathoux nous a apportés un nouveau discours. Voilà ce qui a fait toute la différence ».\nConcernant le titre de champion, le capitaine du DBPV n’est pas du tout euphorique, au contraire, il appelle les fans au calme, en disant : « Nous n’avons pas la grosse tête. Nous voulons le titre, mais il reste quatre journées avant les playoffs. Ces matches sont pour nous les plus importants du championnat. Les fans ne doivent pas encore crier victoire. Ils ont pour devoir de venir nous encourager. Au final, ensemble nous allons faire la différence lors de l’ultime match de l’équipe pour la saison 2017″.\n5ème victoire de suite pour le DBPV\nL'affiche vedette de la troisième journée de la série d'ouverture 2020 du championnat haïtien de football professionnel se tiendra…


huiles essentielles Archives - Claire Thomas - Medium - Karmathérapeute\nCatherine Emery25 Nov 2014Beauté & Bien-être, Journal\nToujours dans l’optique de Noël, voici une recette très simple mais qui fait toujours son effet : de la poudre de bain effervescente. Cela est possible en mélangeant du bicarbonate de sodium à de l’acide citrique. Ensuite, libre à vous de choisir vos...\nClaire Thomas29 Août 2014Huiles essentielles, Journal\nChaque signe possède ses huiles essentielles qui lui permettront de ressentir un bien-être et l’aideront dans sa vie quotidienne. Cette semaine, nous vous faisons découvrir les huiles essentielles correspondant au signe de la Vierge. Le signe du mois : Vierge (24 Août...


Cuvée éphémère le temps d’un hiver\nUn Cabernet chaleureux aux aromes de fruits noirs et aux notes d’épices, pour accompagner vos conviviaux repas d’hiver en famille ou entre amis.\nA noter que vous recevrez aléatoirement un des 3 décors, en cas de commandes de 3 bouteilles nous fairons le maximun pour mettre les 3 décors différents.\nCe vin se présente sous une belle robe grenat. Le nez s’ouvre sur des fruits noires et des notes d’épices. En bouche, on retrouve un vin chaleureux, porté sur le fruit.\nViandes rouges, plats en sauces et recettes fromagères


Datawarehouse | Nomenclature de la position socio-économique\nDétails de la variable\nVariable: Nomenclature de la position socio-économique\nNomenclature de la position socio-économique\nAccident du travail, Maladies professionnelles, Prépensions, Handicap, Invalidité, Allocations familiales, Carrière, Interruption de carrière/crédit-temps, Protection de la maternité, Pensions, Incapacité de travail primaire, Asssistance sociale, Allocations de chômage, Maladie\nPosition de la personne sur le marché du travail au dernier jour du trimestre\n31/03/2003 - ∞\nLa nomenclature des positions socio-économiques a été profondément revue pour la période à partir de 2003. Les nombreuses nouvelles sources de données qui sont introduites dans le DWH MT&PS permettent d'étendre davantage la nomenclature, principalement avec des informations relatives au segment non actif du marché du travail.\nLa nomenclature a été considérablement simplifiée. La structure hiérarchique où chaque chiffre supplémentaire offre davantage de détails sur la position socio-économique a certes été maintenue, mais alors que la nomenclature affinait jusqu'à présent les catégories principales jusqu'à 5 positions, la nomenclature révisée se limite à trois positions. Cette simplification a pour avantage d'offrir un meilleur aperçu et de rendre la nomenclature moins dépendante de modifications dans la réglementation et la législation de sécurité sociale. Cette perte d'informations est compensée par la définition de nombreuses variables dérivées supplémentaires.\nLa variable " position socio-économique " porte toujours sur le dernier jour du trimestre.\nUne personne ne reçoit qu'une seule position de nomenclature. Les personnes qui satisfont éventuellement à plusieurs positions socio-économiques sont affectées à la position socio-économique la plus proche du marché du travail. C'est ainsi que les personnes qui exercent un emploi font partie de la population occupée, même si elles ont par exemple pris une interruption de carrière partielle / un crédit-temps à temps partiel ou sont demandeurs d'emploi à temps partiel. Par analogie, les pensionnés exerçant un petit emploi à temps partiel sont calculés parmi les actifs, et non parmi les pensionnés. Grâce à une variable dérivée, l'utilisateur peut cependant toujours obtenir le nombre de travailleurs salariés ayant aussi pris une interruption de carrière / un crédit-temps, bénéficiant d'une allocation de garantie de revenus ou d'une allocation de pension.\nLes sources ne sont pas toutes introduites avec la même vitesse dans le DWH MT&PS. Pour ne pas reporter l'établissement de la nomenclature jusqu'au moment où toutes les sources sont disponibles dans le DWH MT&PS, la nomenclature sera complétée en plusieurs phases à partir de 2003. Dans une première phase, la nomenclature est établie pour les sources qui étaient déjà présentes dans le DWH MT&PS dans la période 1997-2002 afin de garantir la continuité avec la nomenclature valable jusqu'en 2002.\nVoir annexe2 pour un aperçu des codes de nomenclature valables à partir de 2003 et annexe3 pour une liste de conversion entre les anciens (jusque 2002) et les nouveaux codes (à partir de 2003).\nVoir annexe5 pour une description détaillée de la structure de la nomenclature à partir de 2003 et pour les variables dérivées relatives à la nomenclature.\n111 Occupé dans un seul emploi salarié 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n112 Occupé dans plusieurs emplois salariés 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n121 Occupé en tant qu'indépendant à titre principal 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n122 Occupé en tant qu'indépendant à titre complémentaire 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n123 Occupé en tant qu'indépendant après (l'âge de) la retraite 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n131 Occupé en tant qu'aidant à titre principal 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n132 Occupé en tant qu'aidant à titre complémentaire 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n133 Occupé en tant qu'aidant après (l'âge de) la retraite 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n141 Occupé comme salarié et comme indépendant / aidant - l'emploi principal est exercé comme salarié 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n142 Occupé comme salarié et comme indépendant / aidant - l'emploi principal est exercé comme indépendant à titre principal avec un emploi complémentaire comme salarié 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n143 Occupé comme salarié et comme indépendant / aidant - l'emploi principal est exercé comme aidant à titre principal avec un emploi complémentaire comme salarié 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n21 Demandeur d'emploi après travail à temps plein, avec allocation de chômage 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n22 Demandeur d'emploi après un emploi à temps partiel volontaire, avec allocation de chômage 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n23 Demandeur d'emploi après études, avec allocation d'attente ou allocation de transition 31/03/2003 - 31/12/2011 Voir annexe5\n23 Demandeur d'emploi après études, avec allocation d'insertion ou allocation de transition 31/03/2012 - ∞ Voir annexe5\n24 Demandeur d'emploi avec allocation d'accompagnement 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n31 Interruption de carrière complète / crédit-temps complet 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n32 Dispense d'inscription comme demandeur d'emploi 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n331 Droit à l'Integration 31/03/2003 - ∞ En ce compris les allocations aux étudiants et aux artistes et la prime d'installation aux sans-abris. Les personnes qui reçoivent uniquement une prime d'installation aux sans-abris ne sont plus prises en compte à partir de 2005.Voir également annexe5\n332 Droit à l'Aide Sociale 31/03/2003 - ∞ En ce compris les frais pour aide médicale (pour les années 2003 et 2004).Voir également annexe5\n34 Bénéficiaire d'une pension sans emploi 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n35 Prépensionné à temps plein 31/03/2003 - 31/12/2010 Depuis 2011, la position 3.5 est subdivisée en les positions 3.5.1 et 3.5.2. En ce qui concerne 2011, seuls les prépensionnés à temps plein étaient repris dans la position 3.5.Voir annexe5\n351 Prépensionné complet 31/03/2011 - 31/12/2011 Depuis 2011, la position 3.5 est subdivisée en les positions 3.5.1 et 3.5.2. En ce qui concerne 2011, seuls les prépensionnés à temps plein étaient repris dans la position 3.5.Voir annexe5\n351 Chômage complet avec complément d'entreprise 31/03/2012 - ∞ Depuis 2011, la position 3.5 est subdivisée en les positions 3.5.1 et 3.5.2. En ce qui concerne 2011, seuls les prépensionnés à temps plein étaient repris dans la position 3.5.Voir annexe5\n352 Mise en disponibilité préalable à la mise à la retraite 31/03/2011 - ∞ Depuis 2011, la position 3.5 est subdivisée en les positions 3.5.1 et 3.5.2. En ce qui concerne 2011, seuls les prépensionnés à temps plein étaient repris dans la position 3.5.Voir annexe5\n36 Enfants bénéficiaires d'allocations familiales 31/03/2003 - ∞ Figurant dans les fichiers de l'ONAFTS ou de l'INASTI.Voir également annexe5\n371 En incapacité de travail connue auprès des mutuelles 31/03/2003 - ∞ Par 'connue auprès des mutuelles', on entend le congé de maternité, d'adoption et de paternité, l'éloignement du travail et l'incapacité de travail primaire.Voir annexe5\n372 En incapacité de travail en raison d'une invalidité 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n373 En incapacité de travail en raison d'une maladie professionnelle 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\n374 En incapacité de travail en raison d'un accident de travail 31/03/2007 - ∞ Voir annexe5Ce code de nomenclature contient uniquement les personnes en incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail\n38 Personne avec une allocation aux personnes handicapées (ARR) 31/03/2007 - ∞ Voir annexe5\n4 Autre 31/03/2003 - ∞ Voir annexe5\nLa nomenclature de la position socio-économique à partir de 2003\nListe de conversion de la nomenclature valable pour la période 1998-2002 en nomenclature valable à partir de 2003\nStructure de la nomenclature à partir de 2003 et variables dérivées relatives à la nomenclature\n1.1. Travail salarié\n1.1.1. Occupé dans un seul emploi salarié\n1.1.2. Occupé dans plusieurs emplois salariés\n1.2. Occupé en tant qu’indépendant\n1.2.1. A titre principal\n1.2.2. A titre complémentaire\n1.2.3. Occupé en tant qu'indépendant après (l'âge de) la retraite\n1.3. Occupé en tant qu'aidant auprès d'un employeur ayant le statut d'indépendant\n1.3.1. Occupé en tant qu'aidant à titre principal\n1.3.2. Occupé en tant qu'aidant à titre complémentaire\n1.3.3. Occupé en tant qu'aidant après (l'âge de) la retraite\n1.4. Occupé en tant que salarié et comme travailleur indépendant/aidant\n1.4.1. Emploi principal exercé en tant que salarié\n1.4.2. Emploi principal exercé en tant qu'indépendant à titre principal avec un emploi salarié à titre complémentaire\n1.4.3. Emploi principal exercé en tant qu'aidant à titre principal avec un emploi salarié à titre complémentaire\n2. Demandeur d’emploi\n2.1. Demandeur d'emploi après travail à temps plein, avec allocation de chômage\n2.2. Demandeur d'emploi après un emploi à temps partiel volontaire, avec allocation de chômage\n2.3. Demandeur d'emploi après études, avec allocation d'attente ou allocation de transition (avant 2012)\n2.3. Demandeur d'emploi après études, avec allocation d'insertion ou allocation de transition (depuis 2012)\n2.4. Demandeur d'emploi avec allocation d'accompagnement\n3.1. Interruption de carrière complète / crédit-temps complet\n3.2. Dispense d'inscription comme demandeur d'emploi\n3.3. Revenu d'intégration / aide financière\n3.3.1 Revenu d’intégration*\n3.3.2 Aide financière**\n3.4. Bénéficiaire d'une pension sans emploi\n3.5 Prépensionné à temps plein*****\n3.5.1 Prépensionné complet (avant 2012)\n3.5.1. Chômage complet avec complément d’entreprise (depuis 2012)\n3.5.2 Mise en disponibilité préalable à la retraite*****\n3.6. Enfants bénéficiaires d’allocations familiales***\n3.7 Incapacité de travail\n3.7.1 En incapacité de travail connue auprès des mutuelles\n3.7.2 En incapacité de travail en raison d’une invalidité\n3.7.3 En incapacité de travail en raison d'une maladie professionnelle\n3.7.4 En incapacité de travail en raison d’un accident de travail****\n3.8. Personne avec une allocation aux personnes handicapées (ARR)\n* en ce compris les allocations aux étudiants et aux artistes et la prime d’installation aux sans-abris. Les personnes qui reçoivent uniquement une prime d’installation aux sans-abris ne sont plus prises en compte à partir de 2005.\n** en ce compris les frais pour aide médicale (pour les années 2003 et 2004)\n*** figurant dans les fichiers de l’ONAFTS ou de l’INASTI\n**** il s’agit uniquement des personnes en incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail\n***** depuis 2011, la position 3.5 est subdivisée en les positions 3.5.1 et 3.5.2. En ce qui concerne 2011, seuls les prépensionnés à temps plein étaient repris dans la position 3.5.\nnomenclature période 1998-2002\nnomenclature à partir de 2003\nLa nomenclature des positions socio-économiques avec les variables dérivées y afférentes est établie en 7 phases.\nPhase 1 : Dans un premier temps, la population des personnes connues auprès de l’ONSS, de l’ONSSAPL, de l’INASTI et de l’ONEm au dernier jour du trimestre est prise en considération. Sur la base de ces quatre sources, les positions commençant par 1 (occupé) et par 2 (demandeur d’emploi), ainsi que les positions 3.1 (interruption de carrière complète / crédit-temps complet), 3.2 (dispense d’inscription comme demandeur d’emploi) et 3.5.1* (prépensionné à complet (avant 2012) / chômage complet avec complément d’entreprise (depuis 2012)temps plein) et 3.5.2 (mise en disponibilité préalable à la retraitepension) sont déterminées. Simultanément, les variables dérivées de l’ONEm et du mise en disponibilité préalable à la retraite sont créées, en complément de ces positions de nomenclature. **\nAu cours de la phase 1, toutes les personnes connues dans le DWH MT&PS se voient également attribuer la variable « demandeur d’emploi et connu auprès du VDAB/FOREM/ACTIRIS/ADG ». Cette variable dérivée n’est pas liée à certaines positions de nomenclature et peut donc être attribuée à chaque individu.\n* Depuis 2011, le code n35 est divisé en n351 et n352.\n** Les variables dérivées concernant la mise en disponibilité préalable à la retraite sont disponibles depuis 2012.\nPhase 2 : Ensuite, la population du cadastre des pensions ONP connue au dernier jour du trimestre est ajoutée. Les personnes n’ayant pas encore reçu de position de nomenclature au cours de la phase 1 reçoivent la position de nomenclature 3.4 (bénéficiaire d’une pension sans emploi). Les personnes qui se sont déjà vu attribuer une position de nomenclature au cours de la phase 1, maintiennent cette position. Les personnes ayant déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes qui sont pensionnées et qui exercent un emploi, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « pensionné occupé ». Par ailleurs, le type de pension (un ou plusieurs) dont bénéficie l’intéressé est déterminé à la fois pour les bénéficiaires d’une pension sans emploi (position de nomenclature 3.4) et pour les pensionnés exerçant un emploi (variable dérivée « pensionné occupé » = 1) et ce à partir de dix variables dérivées supplémentaires, à savoir :\npension de retraite régime des travailleurs salariés,\npension de retraite régime des travailleurs indépendants,\npension de retraite régime des fonctionnaires,\npension de survie régime des travailleurs salariés,\npension de survie régime des travailleurs indépendants,\npension de survie régime des fonctionnaires,\nRGPA / GRAPA,\nallocation aux personnes handicapées,\nautre pension dérivée.\nPhase 3 : Ensuite, la population connue par le SPP IS au dernier jour du trimestre est ajoutée. Les personnes n’ayant pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1 ou 2 reçoivent la position de nomenclature 3.3.1 (revenu d’intégration) ou 3.3.2 (aide financière). Les personnes qui se sont déjà vu attribuer une position de nomenclature au cours des phases 1 ou 2, maintiennent cette position.\nLes personnes ayant déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes qui ont un emploi et qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière ou qui bénéficient d’une mesure en faveur de l'emploi ou d'une mesure d'activation à l'intervention du CPAS, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « occupé et revenu d'intégration / aide financière ».\nLes personnes ayant déjà reçu un code commençant par 2 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes qui sont demandeur d’emploi et qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « demandeur d’emploi et revenu d’intégration / aide financière ».\nLes personnes ayant déjà reçu un code 3.1 (« interruption de carrière complète / crédit-temps à temps plein ») au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes qui bénéficient d’une interruption de carrière complète ou de crédit-temps complet et qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « personne en interruption de carrière / crédit-temps et revenu d’intégration / aide financière ».\nLes personnes ayant déjà reçu un code 3.2 (« dispense d’inscription comme demandeur d’emploi ») au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes qui sont dispensées d’inscription comme demandeur d’emploi et qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « demandeur d’emploi dispensé et revenu d’intégration / aide financière ».\nLes personnes ayant déjà reçu un code 3.5.1* (« prépensionné complet » (avant 2012) ou « chômage complet avec complément d’entreprise » (depuis 2012)) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes qui sont prépensionnées complets ou se trouvent n chômage complet avec complément d’entreprise et qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « prépensionné et revenu d’intégration / aide financière » / Chômage complet avec complément d’entreprise et revenu d’intégration / aide financière ».\nLes personnes ayant déjà reçu un code 3.5.2* (« Mise en disponibilté préalable à la retraite ») au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes qui se trouvent en mise en disponibilité préalable à la retraite ») et qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « Mise en disponibilité préalable à la retraite et revenue d’intégration / aide financière ».**\nLes personnes ayant déjà reçu un code 3.4 (« pensionné sans emploi ») au cours de la phase 2, c’est-à-dire les personnes qui bénéficient d’une pension (sans emploi) et qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « pensionné et revenu d’intégration / aide financière ».\n** Les variables dérivées qui sont l'expression du cumul d'un statut socio-économique avec le statut de mise en disponibilité préalable à la mise à la retraite sont disponibles depuis le deuxième semestre de 2011.\nPhase 4 : Puis sont ajoutés les enfants bénéficiaires d’allocations familiales connus dans les fichiers de l’ONAFTS et de l’INASTI au dernier jour du trimestre. Les personnes n’ayant pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1, 2, ou 3 reçoivent la position de nomenclature 3.6 (enfant bénéficiaire d’allocations familiales).\nLes personnes ayant déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes occupées qui sont enfant bénéficiaire, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « enfant bén éficiaire occupé ».\nLes personnes ayant déjà reçu un code 3.3.1 (revenu d’intégration) ou 3.3.2 (aide financière) au cours de la phase 3, c’est-à-dire les enfants bénéficiaires d’allocations familiales qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « revenu d’intégration / aide financière et enfant bénéficiaire ».\nPar ailleurs, il est déterminé pour les enfants bénéficiaires d’allocations familiales (position de nomenclature 3.6.), les enfants bénéficiaires qui ont un emploi (variable dérivée « enfant bénéficiaire occupé » = 1) et les enfants bénéficiaires qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière (variable dérivée « revenu d’intégration / aide financière et enfant bénéficiaire » = 1) s’ils figurent dans les fichiers de l’ONAFTS (Allocations familiales enregistrées dans le cadastre de l’ONAFTS) ou s’ils figurent dans les fichiers de l’INASTI (Allocations_familiales_INASTI). Les enfants bénéficiaires qui sont enregistrés dans le cadastre de l’ONAFTS* reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocations_familiales_ONAFTS », ceux qui figurent dans les fichiers de l’INASTI (régime d’allocations familiales des travailleurs indépendants) reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocations_familiales_INASTI ».\n* Le cadastre des allocations familiales de l’ONAFTS comprend tous les dossiers d’allocations familiales du régime des travailleurs salariés, du régime des allocations familiales garanties ainsi que la plupart des dossiers du régime des pouvoirs publics. En effet, le cadastre ne comprend pas tous les dossiers des employeurs appartenant au secteur public payant eux-mêmes les allocations familiales.\nPhase 5 : Ensuite, les personnes en incapacité de travail connues au dernier jour du trimestre auprès du CIN, de l’INAMI, du FMP ou du FAT sont ajoutées. Ceci se déroule en quatre phases.\n5a. En incapacité de travail connue auprès des mutuelles\nLes personnes connues auprès du CIN qui n’ont pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1, 2, 3 ou 4, reçoivent la position de nomenclature 3.7.1 (en incapacité de travail connue auprès des mutuelles).\nLes personnes connues auprès du CIN qui ont déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes occupées qui sont connues auprès des mutuelles, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « connu auprès des mutuelles et occupé ».\nLes personnes connues auprès du CIN qui ont déjà reçu un code 3.4 au cours de la phase 2, c’est-à-dire les bénéficiaires d’une pension sans emploi qui sont connues auprès des mutuelles, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « connu auprès les mutuelles et bénéficiaire d’une pension (sans emploi) ».*\nLes personnes connues auprès du CIN qui ont déjà reçu un code 3.3 au cours de la phase 3, c’est-à-dire les personnes qui reçoivent un revenue d’intégration / une aide financière, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « connu auprès les mutuelles et revenu d’intégration / aide financière ».**\nIl est déterminé, à l’aide d’une variable dérivée supplémentaire (“congé de maternité”), tant pour les personnes qui ont reçu la valeur ‘1’ pour la variable dérivée « connu auprès des mutuelles et occupé » que pour les personnes en incapacité de travail connue auprès des mutuelles (n371), si ces personnes sont en congé de maternité.\n* Cette variable dérivée est disponible depuis 2003.\n** Cette variable dérivée est disponible depuis 2005.\n5b. En incapacité de travail en raison d’une invalidité\nLes personnes connues auprès de l’INAMI qui n’ont pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1, 2, 3 4 ou 5a reçoivent la position de nomenclature 3.7.2 (en incapacité de travail en raison d'une invalidité).\nLes personnes connues auprès de l’INAMI qui ont déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes occupées qui ont droit à une allocation d’invalidité, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « invalidité et occupé ».\nLes personnes connues auprès de l’INAMI qui ont déjà reçu un code 3.4. (pensionné sans emploi) au cours de la phase 2, c’est-à-dire les personnes pensionnées (sans emploi) qui ont droit à une allocation d’invalidité, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « invalidité et pensionné (sans emploi) ».\nLes personnes connues auprès de l’INAMI qui ont déjà reçu un code 3.3. (revenu d’intégration / aide financière) au cours de la phase 3, c’est-à-dire les personnes qui reçoivent un revenu d’intégration ou une aide financière qui ont droit à une allocation d’invalidité, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « invalidité et revenu d’intégration / aide financière ».*\nLes personnes connues auprès de l’INAMI qui ont déjà reçu un code 3.6. (enfant bénéficiaire d’allocations familiales) au cours de la phase 4, c’est-à-dire les enfants bénéficiaires d’allocations familiales qui ont droit à une allocation d’invalidité, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « invalidité et enfant bénéficiaire ».\n* Cette variable dérivée est disponible depuis 2005.\n5c. En incapacité de travail en raison d’une maladie professionnelle\nLes personnes connues auprès du FMP qui n’ont pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1, 2, 3 4, 5a ou 5b, reçoivent la position de nomenclature 3.7.3 (en incapacité de travail en raison d’une maladie professionnelle).\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes occupées qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et occupé ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code commençant par 2 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et demandeur d’emploi ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.1 (interruption de carrière complète / crédit-temps complet) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes bénéficiant d’une interruption de carrière complète ou de crédit-temps complet qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et interruption de carrière complète / crédit-temps complet ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.2 (dispense d’inscription comme demandeur d’emploi) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes dispensées d’inscription comme demandeur d’emploi qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et demandeur d’emploi dispensé ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.3 (revenu d’intégration / aide financière) au cours de la phase 3, c’est-à-dire les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration / une aide financière qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et revenu d'intégration / aide financière ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.4. (pensionné sans emploi) au cours de la phase 2, c’est-à-dire les personnes pensionnées (sans emploi) qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et pensionné (sans emploi) ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.5.1* (prépensionné complet (avant 2012)/ chômage complet avec complément d’entreprise (après 2012)) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes en prépension complète / en chômage complet avec complément d’entreprise qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et prépension complète » / « indemnité maladie professionnelle et chômage complet avec complément d’entreprise ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.5.2 (mise en disponibilité préalable à la retraite) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes mises en disponibilité préalable à la retraite qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité maladie professionnelle et mise en disponibilité préalable à la retraite».**\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.6. (enfant bénéficiaire d’allocations familiales) au cours de la phase 4, c’est-à-dire les enfants bénéficiaires d’allocations familiales qui ont droit à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et enfant bénéficiaire ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.7.1 (en incapacité de travail connue auprès des mutuelles) au cours de la phase 5a, c’est-à-dire les personnes qui sont connues auprès des mutuelles et qui ont droit à une allocation pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et en incapacité de travail connue auprès des mutuelles ».\nLes personnes connues auprès du FMP qui ont déjà reçu un code 3.7.2 (en incapacité de travail en raison d’une invalidité) au cours de la phase 5b, c’est-à-dire les personnes qui ont droit à une allocation d'invalidité et à une indemnité pour maladie professionnelle, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité pour maladie professionnelle et invalidité ».\n5d. En incapacité de travail en raison d’un accident de travail\nLes personnes connues auprès du FAT qui n’ont pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1, 2, 3, 4, 5a, 5b ou 5c reçoivent la position de nomenclature 3.7.4 (en incapacité de travail en raison d’un accident de travail).\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes occupées qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et occupé ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code commençant par 2 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et demandeur d’emploi ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.1 (interruption de carrière complète / crédit-temps complet) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes bénéficiant d’une interruption de carrière complète ou de crédit-temps complet qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et interruption de carrière complète / crédit-temps complet ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.2 (dispense d’inscription comme demandeur d’emploi) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes dispensées d’inscription comme demandeur d’emploi qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et demandeur d’emploi dispensé ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.3 (revenu d’intégration / aide financière) au cours de la phase 3, c’est-à-dire les pe rsonnes bénéficiant d’un revenu d’intégration / une aide financière qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et revenu d'intégration / aide financière ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.4. (pensionné sans emploi) au cours de la phase 2, c’est-à-dire les personnes pensionnées (sans emploi) qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et pensionné (sans emploi) ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.5.1* (prépensionné complet (avant 2012) / chômage complet avec complément d’entreprise (depuis 2012)) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes en prépension complète / en chômage complet avec complément d’entreprise qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et prépension complète » / « indemnité maladie professionnelle et chômage complet avec complément d’entreprise ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.6. (enfant bénéficiaire d’allocations familiales) au cours de la phase 4, c’est-à-dire les enfants bénéficiaires d’allocations familiales qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et enfant bénéficiaire ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.7.1 (incapacité de travail connue auprès des mutuelles) au cours de la phase 5a, c’est-à-dire les personnes qui sont connues auprès des mutuelles et qui ont droit à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et incapacité de travail connue auprès des mutuelles ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.7.2 (en incapacité de travail en raison d’une invalidité) au cours de la phase 5b, c’est-à-dire les personnes qui ont droit à une allocation d'invalidité et à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et invalidité ».\nLes personnes connues auprès du FAT qui ont déjà reçu un code 3.7.3 (en incapacité de travail en raison d’une maladie professionnelle) au cours de la phase 5c, c’est-à-dire les personnes qui ont droit à une indemnité pour cause de maladie professionnelle et à une indemnité d’accident du travail, reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « indemnité d’accident du travail et indemnité pour cause de maladie professionnelle ».\nPhase 6: ensuite sont ajoutées les personnes avec une allocation aux personnes handicapées (ARR) connues au dernier jour du trimestre auprès du SPF SS.\nLes personnes connues auprès du SPF SS et bénéficiant d’une ARR au dernier jour du trimestre qui n'ont pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1, 2, 3, 4, 5a, 5b, 5c of 5d reçoivent la position de nomenclature 3.8. (personne avec une allocation aux personnes handicapées (ARR)).\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code commençant par 1 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes occupées bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et occupé ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code commençant par 2 au cours de la phase 1, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et demandeur d’emploi ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.1 (interruption de carrière complète / crédit-temps complet) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes bénéficiant d’une interruption de carrière complète ou de crédit-temps complet qui ont droit à une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et interruption de carrière complète / crédit-temps complet ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.2 (dispense d’inscription comme demandeur d’emploi) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes dispensées d’inscription comme demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et demandeur d’emploi dispensé ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.3 (revenu d’intégration / aide financière) au cours de la phase 3, c’est-à-dire les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration / une aide financière qui ont droit à une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et revenu d'intégration / aide financière ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.4. (pensionné sans emploi) au cours de la phase 2, c’est-à-dire les personnes pensionnées (sans emploi) bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées et pensionné (sans emploi) ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.5.1* (prépensionné complet (avant 2012) / chômage complet avec complément d’entrepriseète (depuis 2012)) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes en prépension complète / en chômage complet avec complément d’entreprise bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et prépension complète » / « allocation aux personnes handicapées (ARR) et chômage complet avec complément d’entreprise »Les personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.6. (enfant bénéficiaire d’allocations familiales) au cours de la phase 4, c’est-à-dire les enfants bénéficiaires d’allocations familiales qui ont droit à une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et enfant bénéficiaire ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.5.2 (mise en disponibilité préalable à la retraite) au cours de la phase 1, c’est-à-dire les personnes mises en disponibilité préalable à la retraite bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et mise en disponibilité préalable à la retraite ».**\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.7.1 (incapacité de travail connue auprès des mutuelles) au cours de la phase 5a, c’est-à-dire les personnes qui sont connues auprès des mutuelles et qui ont droit à une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et incapacité de travail connue auprès des mutuelles ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.7.2 (en incapacité de travail en raison d’une invalidité) au cours de la phase 5b, c’est-à-dire les personnes qui ont droit à une allocation d'invalidité et à une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et invalidité ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.7.3 (en incapacité de travail en raison d’une maladie professionnelle) au cours de la phase 5c, c’est-à-dire les personnes qui ont droit à une indemnité pour cause de maladie professionnelle et à une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et indemnité pour cause de maladie professionnelle ».\nLes personnes connues auprès du SPF SS qui ont déjà reçu un code 3.7.4 (en incapacité de travail en raison d’un accident du travail) au cours de la phase 5d, c’est-à-dire les personnes qui ont droit à une indemnité d’accident du travail et à une allocation aux personnes handicapées (ARR), reçoivent la valeur 1 pour la variable dérivée « allocation aux personnes handicapées (ARR) et indemnité d’accident du travail ».\nPhase 7 : Finalement, les personnes qui n’ont pas encore reçu de position de nomenclature au cours des phases 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 sont ajoutées. Celles-ci reçoivent la position de nomenclature 4 (autre). Pour ces personnes, au moins quelques caractéristiques personnelles (sexe, date de naissance et domicile) sont connues. Font notamment partie de ce groupe :\nles travailleurs frontaliers sortants\nles personnes qui travaillent en Belgique pour une organisation/entreprise qui n’est pas redevable de cotisations à la sécurité sociale belge\nles marins de la marine marchande belge (qui sont déclarés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins) jusqu'à et y compris 2017. Depuis 2018 ce groupe de travailleurs est enregistré auprès du ONSS.\nles personnes déclarées à l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (c’est-à-dire les personnes qui exercent leur activité professionnelle dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen et qui ont recours à l’assurance sociale non obligatoire)\nles fonctionnaires et diplomates internationaux\nles femmes/hommes au foyer\nle personnel domestique qui n’est pas déclaré à l’ONSS\nles enfants bénéficiaires qui ne sont pas enregistrés dans le cadastre de l’ONAFTS ou qui ne sont pas connus auprès de l’INASTI\nles chômeurs suspendus\nles personnes âgées dont le partenaire bénéficie de la pension de ménage\nles rentiers ou les personnes qui vivent uniquement d’autres revenus que ceux connus dans le DWH MT&PS (par exemple des revenus locatifs, des revenus boursiers, …)\nles personnes qui sont connues auprès des institutions de sécurité sociale concernées au cours du trimestre, mais non au dernier jour du trimestre\nles personnes qui sont uniquement connues dans le DWH MT&PS à travers le registre national ou le mini-RN, mais non par le biais d’une des institutions de sécurité sociale concernées\nLes personnes occupées auprès d’une ALE en la Région flamande et la Communauté germanophone (depuis 2018).