Décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action communautaire Socrates\nJournal officiel n° L 087 du 20/04/1995 p. 0010 - 0024\nDÉCISION N° 819/95/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 1995 établissant le programme d'action communautaire Socrates\nconsidérant que le traité prévoit à son article 3 point p) que l'action de la Communauté comporte notamment une contribution à une éducation et à une formation de qualité; que le titre VIII chapitre 3 du traité est consacré à l'éducation, à la formation professionnelle et à la jeunesse;\nconsidérant que, en vertu de l'article 126 paragraphe 1 du traité, la Communauté contribue au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, si nécessaire, en appuyant et en complétant leur action tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique;\nconsidérant que, conformément au principe de subsidiarité visé à l'article 3 B du traité, la Communauté n'intervient que si et dans la mesure où les objectifs du présent programme d'action Socrates ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets dudit programme, être mieux réalisés au niveau communautaire;\nconsidérant que, en vertu de l'article 127 paragraphe 1 du traité, la Communauté met en oeuvre une politique de formation professionnelle, qui appuie et complète les actions des États membres, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu et l'organisation de la formation professionnelle;\nconsidérant que le Conseil a adopté, par la décision 87/327/CEE (5), le programme Erasmus visant à promouvoir la mobilité des étudiants universitaires et, par la décision 89/489/CEE (6), le programme Lingua visant à promouvoir la connaissance des langues de la Communauté;\nconsidérant que le Conseil a adopté, par la décision 94/819/CE (7), un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (programme Leonardo da Vinci); qu'il convient d'établir un programme concernant l'éducation; que ces deux programmes sont complémentaires;\nconsidérant qu'une partie des mesures prévues par la présente décision concerne la formation professionnelle et qu'elle va donc au-delà de l'éducation générale (qui comprend l'enseignement supérieur) couverte par l'article 126 du traité; qu'il convient, dès lors, de viser aussi l'article 127 du traité pour lesdites mesures, sans que cela implique que le programme Socrates puisse être considéré comme l'une des mesures d'application de la politique de formation professionnelle au sens de l'article 127;\nconsidérant que, selon les rapports d'évaluation des programmes Erasmus et Lingua, dont les conclusions figurent dans le rapport de la Commission sur les résultats et les réalisations de ces programmes, la coopération en matière d'éducation apporte une réelle valeur ajoutée aux actions conduites par les États membres et que, de ce fait, l'action communautaire dans ce domaine est d'une importance majeure;\nconsidérant que le mémorandum de la Commission sur l'enseignement supérieur et le rapport de synthèse des discussions au sein des États membres ainsi que la résolution du Parlement européen à ce sujet (8) mettent un accent particulier sur le besoin d'une stratégie communautaire en ce qui concerne la promotion de la dimension européenne dans les études de tous les étudiants, qu'ils soient mobiles ou non, ainsi que sur le rôle catalyseur de la Communauté dans ce domaine; que l'objectif de la Commission, conforme au souhait exprimé par le Parlement européen, est de faire en sorte qu'environ 10 % de tous les étudiants de la Communauté suivent un cursus universitaire organisé par les universités dans plus d'un État membre;\nconsidérant que le Conseil et les ministres de l'éducation ont arrêté des orientations pour l'introduction de la dimension européenne dans les études, notamment par la résolution sur la dimension européenne dans l'éducation (1); que, d'après ladite résolution, la dimension européenne de l'éducation s'appuie sur l'héritage culturel des États membres afin de renforcer chez les élèves et les étudiants le sens de l'identité européenne, de les préparer à participer au développement économique et social de l'Union européenne, de leur faire prendre conscience des avantages et des défis qu'elle représente, et d'améliorer leur connaissance de celle-ci et des ses États membres ainsi que de leur faire comprendre l'intérêt de la coopération des États membres avec d'autres pays d'Europe et du monde;\nconsidérant que certaines langues, qui ont un statut national sans avoir le statut de langues officielles dans l'Union européenne, sont utilisées de manière substantielle comme langues d'enseignement dans des universités; que l'enseignement dispensé dans ces langues devrait offrir des possibilités d'accès aux volets du programme qui ont trait à l'enseignement supérieur;\nconsidérant que le «Livre vert» de la Commission sur la dimension européenne de l'éducation dans les écoles, ainsi que les commentaires reçus par les États membres sur ce même sujet, visent à introduire la dimension européenne dans l'enseignement primaire et secondaire;\nconsidérant que le Parlement européen a adopté une résolution sur la dimension européenne au niveau universitaire, et notamment la mobilité des étudiants et professeurs (2), ainsi qu'une résolution sur la politique de l'éducation et de la formation dans la perspective de 1993 (3);\nconsidérant que le mémorandum de la Commission sur l'apprentissage ouvert et à distance et les différentes résolutions à ce sujet du Parlement européen font valoir que l'éducation ouverte et à distance offre des possibilités nouvelles et appréciables en termes d'enrichissement de l'éducation et d'économies d'échelle avec un impact accru, notamment pour la promotion de la dimension européenne des études de tous niveaux; que les conclusions du Conseil et des ministres de l'éducation concernant le développement de l'apprentissage ouvert et à distance dans la Communauté européenne (4) et sur les critères dans ce domaine (5) ont clarifié le rôle et les critères de l'action communautaire;\nconsidérant que le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993, a adopté, à la lumière du «Livre blanc» de la Commisssion, un plan d'action relatif à la croissance, à la compétitivité et à l'emploi, invitant notamment les États membres à accorder une attention particulière à l'amélioration des systèmes d'éducation et de formation;\nconsidérant qu'il est nécessaire de renforcer les aspects les plus prometteurs de la coopération en matière d'éducation; qu'il convient, à cet égard, d'encourager des projets transnationaux réunissant des partenaires de différents États membres engagés dans le transfert d'approches novatrices par les échanges, dans le respect de la diversité des systèmes éducatifs et de la responsabilité des États membres;\nconsidérant que l'action communautaire gagnera en efficacité, en termes d'effets multiplicateurs, si les structures qu'elle soutient sont ouvertes à d'autres personnes que les bénéficiaires directs, c'est-à-dire si ces structures sont organisées de telle sorte qu'elles permettent également aux étudiants non bénéficiaires de profiter au maximum de la valeur ajoutée communautaire;\nconsidérant que le succès de la mobilité dépend largement des infrastructures sociales mises à disposition par les États membres et par les établissements d'accueil;\nconsidérant qu'il faut respecter, dans le présent programme Socrates, l'égalité des chances entre garçons et filles et entre hommes et femmes;\nconsidérant qu'il faut assurer une participation au présent programme Socrates aussi complète que possible des enfants et des adolescents handicapés;\nconsidérant que la Communauté et les États membres devraient promouvoir l'accès, en particulier pour les personnes les plus défavorisées, aux initiatives organisées en tant que partie du présent programme Socrates, en luttant ainsi activement contre l'exclusion sociale;\nconsidérant que le Parlement européen a adopté, dans la perspective de 1993, une résolution sur la diversité culturelle et les problèmes de la formation scolaire des enfants d'immigrants dans la Communauté européenne (6);\nconsidérant qu'il faut promouvoir la dimension interculturelle de l'enseignement pour les élèves de l'Union européenne afin de les préparer à vivre dans une société qui se caractérise de plus en plus par la diversité culturelle et linguistique; qu'il y a lieu de prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'enseignement dispensé aux enfants des travailleurs migrants, des tziganes, des personnes exerçant des professions itinérantes et des voyageurs, ainsi que pour combattre le racisme et la xénophobie;\nconsidérant que le réseau Eurydice doit se développer et se diversifier afin de répondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs de la Communauté en matière d'information dans le domaine de l'éducation;\nconsidérant que la dimension européenne dans l'enseignement dépasse les frontières de l'Union européenne et qu'une coopération devrait être développée avec les pays européens associés, et notamment les pays d'Europe centrale et orientale, Chypre et Malte;\nconsidérant que la Commission et les États membres doivent veiller à une coopération avec le Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales, telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO);\nconsidérant que l'accord sur l'Espace économique européen (1) prévoit une coopération élargie dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen, d'autre part; que l'article 4 du protocole 31 précise que les pays de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen participent, à partir du 1er janvier 1995, à tous les programmes de la Communauté dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, déjà en vigueur ou adoptés;\nconsidérant que la présente décision établit une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée pour l'autorité budgétaire dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995;\nÉtablissement du programme d'action communautaire Socrates 1. La présente décision établit le programme d'action communautaire Socrates, ci-après dénommé «présent programme», pour la période allant de 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999. II entre en vigueur le 1er janvier 1995.\nLe présent programme est destiné à contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité et d'un espace européen ouvert de coopération en matière d'éducation.\n2. Le présent programme comprend les trois domaines d'action suivants qui figurent à l'annexe:\nChapitre Ier: Enseignement supérieur (Erasmus),\nChapitre II: Enseignement scolaire (Comenius),\nChapitre III: Actions transversales dans les domaines suivants:\n- compétences linguistiques dans la Communauté (Lingua),\n- éducation ouverte et à distance,\n- échanges d'informations et d'expériences (y compris Eurydice et Arion).\nDéfinitions 1. Aux fins du présent programme, on entend par:\n- «université»: tous les types d'établissements d'enseignement supérieur qui confèrent des qualifications ou des titres de ce niveau, quelle que soit leur appellation respective dans les États membres,\n- «enseignant»/«personnel éducatif»: les personnes qui, par leur fonction, sont impliquées directement dans le processus éducatif dans les États membres, selon l'organisation de leur propre système éducatif,\n- «étudiant»: les personnes inscrites dans les universités, quel que soit le domaine d'études, afin de suivre des études supérieures pour l'obtention d'un titre reconnu ou d'un diplôme de fin de cycle, y compris du niveau de doctorat;\n- «élève»: les personnes inscrites à ce titre dans un établissement scolaire;\n- «éducation ouverte et à distance»: toute forme d'enseignement flexible comportant ou non l'utilisation des technologies et des services d'information et de communication.\n2. Chaque État membre détermine la liste des types d'universités, d'établissements scolaires et d'autres établissements éducatifs visés dans le présent programme.\nObjectifs Le présent programme encourage la coopération entre les États membres dans le domaine de l'éducation. Il appuie et complète leur action tout en respectant pleinement leur responsabilité en ce qui concerne le contenu de l'enseignement et l'organisation du système éducatif, ainsi que leur diversité culturelle et linguistique.\nÀ cet effet et pour contribuer au développement d'une éducation de qualité, il comporte les objectifs spécifiques suivants:\na) développer la dimension européenne dans les études de tous niveaux afin de consolider l'esprit de citoyenneté européenne en s'appuyant sur l'héritage culturel des États membres;\nb) promouvoir une amélioration quantitative et qualitative de la connaissance des langues de l'Union européenne, notamment les langues de l'Union européenne les moins diffusées et les moins enseignées, afin de renforcer la compréhension et la solidarité entre les peuples qui forment cette Union, ainsi que promouvoir la dimension interculturelle de l'enseignement;\nc) promouvoir, dans les États membres, une coopération large et intensive entre établissements de tous les niveaux d'enseignement, en mettant en valeur leur potentiel intellectuel et pédagogique;\nd) encourager la mobilité des enseignants, afin de conférer une dimension européenne aux études, et contribuer à l'amélioration qualitative de leurs compétences;\ne) encourager la mobilité des étudiants, en leur permettant d'effectuer une partie de leurs études dans un autre État membre, afin de consolider la dimension européenne dans l'éducation;\nf) encourager les rapports entre élèves au niveau de l'Union européenne, tout en promouvant la dimension européenne dans l'enseignement qui leur est dispensé;\ng) encourager la reconnaissance académique des diplômes, des périodes d'études et d'autres qualifications, dans le but de faciliter le développement d'un espace européen ouvert de coopération en matière d'éducation;\nh) encourager l'éducation ouverte et à distance dans le cadre des activités du présent programme;\ni) promouvoir les échanges d'informations et d'expériences afin que la diversité et la spécificité des systèmes éducatifs dans les États membres deviennent une source d'enrichissement et de stimulation réciproque.\nComité 1. La Commission est assistée par un comité, ci-après dénommé «comité», composé de deux membres désignés par chaque État membre et présidé par le représentant de la Commission. Les membres du comité peuvent se faire assister par des experts ou des conseillers.\n2. a) Le comité est assisté par deux sous-comités, l'un pour l'enseignement supérieur et l'autre pour l'enseignement scolaire. Les sous-comités se composent de deux représentants par État membre, désignés en fonction de la matière traitée.\nLe comité assure la coordination entre les sous-comités. Des questions spécifiques peuvent être renvoyées aux sous-comités pour décision finale.\nb) Le comité peut aussi établir des groupes de travail pour certains thèmes spécifiques, notamment pour l'apprentissage des langues.\n3. Le représentant de la Commission soumet au comité des projets de mesures concernant:\na) les priorités et les orientations générales des mesures communautaires décrites à l'annexe et le programme de travail annuel qui en découle, ainsi que la ventilation interne du programme;\nb) le soutien financier qui sera fourni par la Communauté (montants, durée, distribution et bénéficiaires);\nc) les modalités de suivi, d'évaluation, de diffusion et de transfert des résultats;\nd) les critères de sélection pour les différents types de projets décrits à l'annexe, y compris des projets de partenariat.\n4. Le comité émet son avis sur les projets de mesures mentionnés au paragraphe 3 dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein de chaque comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.\nDans ce cas, la Commission diffère l'application des mesures décidées par elle d'un délai de deux mois à compter de la date de la communication.\n5. La Commission peut, par ailleurs, consulter le comité sur toute autre question concernant la mise en oeuvre du présent programme, notamment dans les cas prévus à l'article 5.\nLe représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.\n7. Le comité établit une coopération régulière et structurée avec le comité mis en place dans le cadre du programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de la formation professionnelle de la Communauté européenne (Leonardo da Vinci).\n8. Pour assurer la cohérence du présent programme avec d'autres mesures visées à l'article 6, la Commission informe régulièrement le comité sur les initiatives prises dans le domaine de l'éducation générale et de la formation professionnelle.\nMise en oeuvre et procédure de sélection 1. La Commission assure la mise en oeuvre du programme conformément à l'annexe. Elle consulte les partenaires sociaux et les associations compétentes dans le domaine de l'éducation agissant au niveau européen et informe le comité de leurs opinions. Elle veille aussi à ce que le Parlement européen soit pleinement informé de la mise en oeuvre du présent programme.\n2. Elle prend les mesures permettant d'assurer une transition adéquate entre les actions développées dans le cadre des programmes Erasmus et Lingua ainsi que d'autres actions en cours et celles à mettre en oeuvre dans le cadre du présent programme.\n3. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour assurer la coordination et l'organisation sur le plan national de la mise en oeuvre du présent programme, notamment en prévoyant les structures et les mécanismes appropriés sur le plan national.\n4. Les modalités de proposition et de sélection des projets visés à l'annexe sont les suivantes:\na) les demandes de soutien financier pour les projets figurant au chapitre Ier (action 1) sont transmises à la Commission. La Commission informe les structures désignées par les États membres de ces demandes. Avant de prendre une décision définitive, la Commission soumet pour avis au comité la proposition établie en fonction des résultats de la sélection.\nL'attribution des bourses de mobilité prévues au chapitre Ier (action 2) aux étudiants participant aux projets retenus dans le cadre de l'action 1 est effectuée par les autorités nationales prévues à l'action 2;\nb) les demandes de soutien financier pour les projets visés dans les actions considérées comme décentralisées aux chapitres II et III [chapitre II action 1 et action 3 point 2; chapitre III action 1 point 2 b), c) et e) et action 3 point 3] sont soumises aux structures désignées par les États membres. Ces structures opèrent une sélection et attribuent un soutien financier communautaire aux projets retenus conformément aux orientations générales définies selon l'article 4;\nc) les demandes de soutien financier pour les projets visés dans les actions considérées comme centralisées au chapitre II (action 2 et action 3 point 1) sont soumises par les coordinateurs des projets aux structures désignées par les États membres. Ces structures transmettent les demandes approuvées à la Commission pour décision finale, après avis du comité;\nd) les demandes de soutien financier pour les projets visés dans les actions considérées comme centralisées au chapitre III [action 1 point 2 a) et d), action 2 et action 3, à l'exception du point 3] sont soumises par les coordinateurs des projets à la Commission et aux structures désignées par les États membres. Celles-ci font connaître leur avis à la Commission. Les décisions sur le soutien financier des projets sont prises par la Commission après consultation des États membres concernés et avis du comité.\nCohérence 1. La Commission assure, en partenariat avec les États membres, la cohérence globale entre le présent programme et les autres actions communautaires, et notamment le programme Leonardo da Vinci.\n2. La Commission veille, conjointement avec les États membres, à encourager une coordination des activités entre le présent programme et le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (1).\nBudget 1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à l'article 1er, est établie à 850 millions d'écus.\n2. Les dotations annuelles nécessaires pour couvrir la contribution communautaire aux mesures prévues par le présent programme sont établies par la procédure budgétaire annuelle conformément aux perspectives financières courantes.\n3. Le présent programme est ouvert à la participation des pays d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires, à conclure avec ces pays. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte sur la base de crédits supplémentaires selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays de l'Association européenne de libre-échange, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.\nSuivi et évaluation 1. La Commission assure, en partenariat avec les États membres, le suivi et l'évaluation périodique du présent programme, dans le but, le cas échéant, de son réajustement, en fonction des nécessités apparues en cours d'exécution.\nLes résultats des mesures communautaires font l'objet d'évaluations externes périodiques, sur la base des objectifs visés à l'article 3, et les conclusions de celles-ci sont communiquées au comité ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil.\n2. La Commisssion présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard le 30 septembre 1998, un rapport intermédiaire sur la phase de lancement et, au plus tard le 30 septembre 2000, un rapport final sur la mise en oeuvre du présent programme.\nFait à Strasbourg, le 14 mars 1995.\nPar le Parlement européen Le président K. HAENSCH Par le Conseil Le président A. LAMASSOURE\n(1) JO n° C 66 du 3. 3. 1994, p. 3 et JO n° C 164 du 16. 6. 1994, p. 8.\n(2) JO n° C 195 du 18. 7. 1994, p. 29.\n(3) JO n° C 217 du 6. 8. 1994, p. 18.\n(4) Avis du Parlement européen du 22 avril 1994 (JO n° C 128 du 9. 5. 1994, p. 479), position commune du Conseil du 18 juillet 1994 (JO n° C 244 du 31. 8. 1994, p. 51) et décision du Parlement européen du 26 octobre 1994 (JO n° C 323 du 21. 11. 1994, p. 50).Projet commun du comité de conciliation du 31 janvier 1995.\n(5) JO n° L 166 du 25. 6. 1987, p. 20. Décision modifiée par la décision 89/663/CEE (JO n° 395 du 30. 12. 1989, p. 23).\n(6) JO n° L 239 du 16. 8. 1989, p. 24.\n(7) JO n° L 340 du 29. 12. 1994, p. 8.\n(8) JO n° C 255 du 20. 9. 1993, p. 161.\n(1) JO n° C 177 du 6. 7. 1988, p. 5.\n(2) JO n° C 48 du 25. 2. 1991, p. 216.\n(3) JO n° C 150 du 15. 6. 1992, p. 366.\n(4) JO n° C 151 du 16. 6. 1992, p. 3.\n(5) JO n° C 336 du 19. 12. 1992, p. 6.\n(6) JO n° C 42 du 15. 2. 1993, p. 187.\n(1) JO n° L 1 du 3. 1. 1994, p. 3.\n(1) JO n° L 126 du 18. 5. 1994, p. 1.\nLe programme Socrates a vocation à soutenir les actions transnationales prévues dans les différents chapitres du programme.\nENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Erasmus) Le présent chapitre comporte les deux actions suivantes:\n- action 1: la promotion de la dimension européenne dans les universités,\n- action 2: l'encouragement de la mobilité des étudiants et le financement des bourses Erasmus.\nLes ressources à engager dans le cadre d'Erasmus ne seront pas inférieures à 55 % de l'enveloppe globale attribuée au programme Socrates.\nLa sélection des projets visés au présent chapitre est effectuée selon la procédure prévue à l'article 5 de la décision.\nPromotion de la dimension européenne dans les universités La Communauté, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans la mise en oeuvre des programmes Erasmus et Lingua, encouragera la coopération transnationale entre les universités, notamment le développement de programmes interuniversitaires de coopération, dans le but de renforcer progressivement la dimension européenne dans l'enseignement supérieur.\nA. Coopération interuniversitaire La Communauté pourra octroyer une aide financière aux mesures arrêtées en vue des activités suivantes:\n- dans le cadre des programmes interuniversitaires de coopération:\na) mobilité des étudiants afin de donner aux étudiants d'une université la possibilité d'effectuer dans un autre État membre une période d'études, éventuellement accompagnée d'une expérience pratique, pleinement reconnues en tant que partie intégrante de leur diplôme ou de leur qualification académique;\nb) promotion du système ECTS (unités de cours capitalisables), sans que soit remise en cause l'existence d'éventuels systèmes similaires;\nc) développement en commun de programmes d'études supérieures de niveau initial ou avancé, afin de faciliter la reconnaissance académique et de contribuer par un échange d'expériences au processus d'innovation et d'amélioration de la qualité de l'enseignement à l'échelle communautaire;\nd) mobilité des enseignants pour assurer des cours faisant partie intégrante du programme d'études dans d'autres États membres;\ne) programmes intensifs d'enseignement de courte durée, y compris les cours d'été, s'adressant à des étudiants provenant de plusieurs États membres, et notamment dans des domaines d'études qui ne se prêtent pas à un long séjour à l'étranger,\n- en dehors des programmes interuniversitaires de coopération:\nf) visites d'études préparatoires à la coopération, qui peuvent être effectuées par:\n- le personnel administratif des universités,\nainsi que le cas échéant - les étudiants associés à la préparation des projets de la coopération.\nB. Autres activités promouvant la dimension européenne à l'université 1. La Communauté encouragera les universités à développer des activités transnationales visant à apporter une dimension européenne dans tous les domaines d'études au bénéfice de l'ensemble de la population estudiantine. Les activités suivantes pourront bénéficier du soutien communautaire:\na) introduction, dans les cursus, de matériel contribuant à la compréhension des spécificités culturelles, artistiques, politiques, économiques ou sociales des autres États membres, ainsi que d'éléments relatifs à l'intégration européenne, notamment par la création de modules pluridisciplinaires ou interdisciplinaires;\nb) apprentissage des langues de l'Union européenne, notamment les langues les moins diffusées et les moins enseignées, comme partie intégrante des études, ainsi qu'utilisation des nouvelles technologies éducatives;\nc) introduction de matériel tel que décrit au point a), en utilisant les moyens de l'éducation à distance.\n2. En outre, des aides financières pourront être octroyées à des groupements d'universités qui envisagent de développer en commun certaines des activités visées au point 1, avec des collectivités territoriales ou avec des acteurs appropriés du monde économique et social.\nC. Contrats institutionnels Les universités qui participent à des programmes interuniversitaires de coopération, ou à d'autres activités visées au point B, peuvent conclure un «contrat institutionnel» avec la Commission, couvrant l'ensemble des activités éligibles à une aide communautaire. L'aide financière communautaire couvrira une période maximale de trois ans dans un premier temps, sous réserve d'un réexamen périodique des résultats au moins une fois par an.\nD. Projets universitaires de coopération sur des thèmes d'intérêt commun 1. La Communauté soutiendra des projets permettant aux universités, éventuellement reliées dans le cadre de réseaux, de coopérer sur des thèmes d'intérêt commun. Cette coopération doit faciliter la diffusion d'expériences et de connaissances acquises, entraîner une réflexion sur les aspects qualitatifs et innovateurs de l'enseignement supérieur, améliorer les méthodes pédagogiques, permettre de comparer les cycles d'études et stimuler le développement des programmes communs et des cours spécialisés, notamment pour des thèmes sous-représentés dans les programmes interuniversitaires de coopération.\n2. L'une des universités participantes pourrait assumer la coordination des travaux liés à chaque projet.\nEncouragement de la mobilité des étudiants et financement des bourses Erasmus 1. Les conditions suivantes doivent être remplies afin que les périodes d'études accomplies à l'étranger soient pleinement profitables aux étudiants:\na) les études accomplies à l'étranger se font à plein temps et pour une période significative d'études (au minimum trois mois ou un trimestre académique, au maximum une année);\nb) les études accomplies dans d'autres États membres sont pleinement reconnues par les universités d'origine;\nc) les étudiants disposent d'une connaissance suffisante de la langue dans laquelle les cours sont dispensés par les universités d'accueil;\nd) les universités d'accueil n'imposent pas de droits d'inscription aux étudiants participant à des programmes de mobilité. Elles veillent à faciliter l'accueil des étudiants et s'efforcent en particulier de résoudre les problèmes pratiques de ces derniers, y compris ceux concernant le logement;\ne) les étudiants en première année d'études ne peuvent pas bénéficier de bourses de mobilité.\nLa Communauté poursuivra le développement d'un système d'aides financières directes aux étudiants qui accomplissent une période d'études dans un autre État membre ainsi que les activités liées à leur préparation (cours de langues, en particulier en ce qui concerne les langues les moins diffusées et les moins enseignées, connaissances socio-culturelles sur l'État membre d'accueil, cours intensifs, etc.).\n2. Les fonds communautaires destinés à contribuer aux bourses de mobilité des étudiants seront répartis parmi les États membres selon la formule suivante:\na) conformément aux possibilités budgétaires, un montant minimal de 200 000 écus sera attribué à chaque État membre;\nb) le reliquat sera alloué aux différents États membres en fonction:\ni) du nombre total d'étudiants fréquentant les universités;\nii) du nombre total de jeunes âgés de 18 à 25 ans dans les différents États membres;\niii) de la différence entre le coût de la vie dans l'État membre d'origine et celui dans l'État membre d'accueil;\niv) du coût moyen du voyage entre l'État membre d'origine et celui d'accueil.\nEn outre, la Commission prendra les mesures nécessaires pour encourager une participation équilibrée entre les différentes disciplines et régions, pour tenir compte des flux d'étudiants et pour régler certains problèmes spécifiques, notamment le financement de certaines bourses qui, en raison de la structure des programmes d'études, ne peuvent pas être gérées par les autorités compétentes visées au point 3. La part consacrée à ces mesures ne pourra pas dépasser 5 % du budget annuel affecté aux bourses d'étudiants.\n3. Les fonds communautaires répartis selon la formule visée au point 2 et destinés aux bourses d'étudiants seront gérés par les autorités nationales d'attribution des bourses instituées par tous les États membres. Ces autorités assurent la coordination avec les systèmes nationaux de bourses/prêts aux étudiants ou d'autres ressources financières ayant pour but d'encourager la mobilité des étudiants. Ces autorités peuvent prendre, en coopération avec la Commission, des initiatives visant à promouvoir une participation équilibrée des universités ou des facultés au niveau national ou régional, et ce par la diffusion d'informations et par des actions de sensibilisation.\n4. Les bourses communautaires ont pour objectif de compenser partiellement les frais additionnels dus à la mobilité, c'est-à-dire les frais de voyage, la préparation linguistique éventuelle et le coût de la vie plus élevé dans l'État membre d'accueil. Le montant maximal de ces bourses ne peut dépasser 5 000 écus par étudiant pour un séjour maximal de douze mois à l'étranger.\n5. Priorité sera accordée aux étudiants qui suivent des cours dans le cadre des activités soutenues au titre de l'action 1. Des bourses pourront exceptionnellement être octroyées à d'autres étudiants (free movers) fréquentant des cours pour lesquels des dispositions particulières sont prises en dehors des programmes interuniversitaires de coopération, à condition qu'ils satisfassent aux critères d'éligibilité visés au point 1 de la présente action.\n6. Dans l'attribution des bourses, le principe de l'égalité de chances entre hommes et femmes devra être pris en considération. Les besoins spécifiques des étudiants handicapés devraient être pris en considération dans la fixation du montant des bourses.\n7. Du fait que la contribution de la Communauté au coût de la mobilité des étudiants est seulement partielle, les États membres sont invités à se joindre à l'effort requis. À ce titre, les bourses ou prêts dont bénéficient les étudiants dans leur État membre continueront à leur être payés pendant la période d'études qu'ils accomplissent dans l'État membre d'accueil.\nENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Comenius) 1. Le présent chapitre comporte les trois actions suivantes qui visent à encourager:\n- action 1: les partenariats entre les établissements scolaires,\n- action 2: l'éducation des enfants de travailleurs migrants, ainsi que des enfants de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de tziganes; éducation interculturelle,\n- action 3: l'actualisation et l'amélioration des compétences du personnel éducatif.\nCes actions s'appuient sur l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre du programme Lingua, ainsi que sur les textes adoptés par le Conseil et les ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, sur la coopération communautaire en matière d'éducation, y compris les projets pilotes développés dans le domaine de l'enseignement primaire et secondaire, la scolarisation des enfants des travailleurs migrants ainsi que des enfants de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de tziganes, et l'échange des enseignants.\nLes ressources à engager dans le cadre de l'enseignement scolaire ne seront pas inférieures à 10 % de l'enveloppe globale attribuée au programme Socrates.\n2. Les financements communautaires destinés à contribuer au développement des activités prévues par l'action 1 et par l'action 3 point 2 seront répartis entre les États membres selon la formule suivante:\ni) du nombre total d'élèves fréquentant les établissements scolaires;\nii) du nombre d'établissements scolaires;\niii) du nombre d'enseignants;\niv) du produit intérieur brut par habitant;\nv) du coût moyen du voyage entre l'État membre d'origine et celui d'accueil.\n3. La sélection des projets visés au présent chapitre est effectuée selon la procédure prévue à l'article 5 de la décision.\n4. La Commission, en coopération avec les États membres, prendra les mesures nécessaires pour encourager une participation équilibrée entre les établissements scolaires sur les plans communautaire, national et régional. La part consacrée à ces mesures ne pourra dépasser 5 % du budget annuel destiné au financement des activités prévues au présent chapitre.\n5. Les aides financières communautaires prévues au présent chapitre ont pour objectif de compenser partiellement les frais estimés nécessaires pour la réalisation des projets.\n6. Les aides communautaires sont octroyées dans le respect du principe de l'égalité des chances, notamment entre hommes et femmes. Les besoins spécifiques des personnes handicapées qui participent aux activités développées dans le cadre du présent chapitre devraient être pris en considération dans la fixation du montant des aides.\nPartenariats entre les établissements scolaires 1. La Communauté encourage la constitution de partenariats multilatéraux entre les établissements scolaires construits sur un projet éducatif européen.\nUn partenariat multilatéral est un regroupement d'au moins trois établissements, issus de trois États membres; l'un des établissements, ou une instance éducative associée, assure la coordination. Le partenariat peut être éventuellement bilatéral, lorsque son but est principalement la promotion de la connaissance des langues de l'Union européenne, notamment les moins diffusées et les moins enseignées.\nUn projet éducatif européen vise à développer un ou plusieurs thèmes d'intérêt européen à travers un ensemble d'activités et de démarches éducatives intégrées dans la vie des établissements.\nLes activités et les démarches intégrées peuvent notamment comporter:\n- la participation des élèves à des projets présentant, si possible, un caractère pluridisciplinaire,\n- l'apprentissage et l'amélioration des langues de l'Union européenne,\n- la mobilité d'élèves, notamment ceux qui participent à des partenariats dont le but est d'améliorer la connaissance des langues. Les élèves du préprimaire sont exclus de ce type de projet,\n- l'échange de matériel didactique, l'échange d'informations et d'expériences sur les méthodes pédagogiques innovatrices,\n- l'utilisation des technologies de l'information et des communications, y compris les possibilités offertes par l'éducation à distance, notamment dans le but de diffuser les résultats et les expériences des partenariats au bénéfice d'autres écoles qui ne participent pas aux projets.\n2. Des aides financières pourront être octroyées pour le financement de projets éducatifs européens pour une période limitée. Elles seront octroyées pour une période maximale de trois ans dans un premier temps, sous réserve d'un réexamen périodique des projets réalisés.\nPour l'octroi d'un soutien communautaire, la priorité sera accordée aux projets qui ont comme thèmes d'intérêt européen:\n- la dimension européenne en général, ainsi que d'autres thèmes portant sur le patrimoine culturel, la protection de l'environnement, l'éducation artistique et la promotion de la science et de la technique,\n- des éléments visant à promouvoir l'égalité des chances entre garçons et filles dans l'éducation et la formation,\n- des éléments visant à améliorer la réussite scolaire de tous les élèves,\n- des éléments visant à satisfaire aux exigences des enfants à besoins et potentiels éducatifs spécifiques.\nSi plusieurs projets remplissent les mêmes conditions de sélection, préférence est donnée à des projets incluant des établissements scolaires n'ayant pas encore participé à des activités communautaires.\n3. Des aides financières pourront être octroyées pour la réalisation de visites, d'une durée maximale d'une semaine, visant à préparer les partenariats, ainsi que pour des échanges de personnels des établissements scolaires, d'une durée maximale de quatre semaines, le but étant de soutenir les partenariats et le développement des projets éducatifs européens.\nÉducation des enfants de travailleurs migrants, ainsi que des enfants de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de tziganes; éducation interculturelle Des aides financières pourront être octroyées aux projets transnationaux visant à:\n- promouvoir une participation aussi complète que possible aux activités scolaires et l'égalité des chances des enfants de travailleurs migrants, ainsi que des enfants de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de tziganes,\n- améliorer la scolarisation et la qualité de l'éducation qui leur est dispensée,\n- répondre à leurs besoins et potentiels éducatifs spécifiques,\n- promouvoir des actions d'éducation interculturelle orientées vers tous les élèves.\nCes projets pourront notamment comprendre:\n- l'échange d'informations et d'expériences, surtout celles concernant les aspects visés au premier alinéa,\n- l'élaboration de cours et de matériel pédagogique adaptés,\n- l'introduction de pratiques pédagogiques interculturelles.\nActualisation et amélioration des compétences du personnel éducatif 1. Des aides financières pourront être octroyées aux projets transnationaux présentés par les établissements et les organismes engagés dans l'actualisation et l'amélioration des compétences du personnel éducatif chargé de l'enseignement et/ou de l'orientation des élèves.\nCes projets visent à favoriser:\na) l'échange d'informations et d'expériences, lié à l'introduction de la dimension européenne, dans l'actualisation ou l'acquisition de compétences spécifiques du personnel éducatif;\nb) l'actualisation et l'amélioration des compétences du personnel éducatif plus spécialement engagé dans des actions visant à la réussite scolaire et à la participation aussi complète que possible aux activités scolaires des enfants à besoins et potentiels éducatifs spécifiques;\nc) le développement de partenariats dans les domaines visés dans la présente action, y compris ceux utilisant des technologies de l'information et de la communication, ainsi que l'éducation à distance.\n2. Les projets transnationaux d'actualisation des compétences du personnel éducatif pourraient également prévoir un nombre limité de séjours dans un autre État membre, afin que ce personnel puisse participer à des séminaires réalisés en commun par les établissements ou les organismes concernés.\nACTIONS TRANSVERSALES 1. Les actions décrites dans le présent chapitre s'appliquent à tous les niveaux d'éducation. Elles complètent les actions présentées aux chapitres Ier et II et visent à promouvoir:\n- action 1: les compétences linguistiques dans la Communauté (Lingua),\n- action 2: l'éducation ouverte et à distance,\n- action 3: les échanges d'informations et d'expériences, y compris Eurydice et Arion et d'autres mesures, dont l'éducation des adultes.\nLes ressources à engager dans le cadre des mesures transversales ne seront pas inférieures à 25 % de l'enveloppe globale attribuée au programme Socrates.\n2. a) Les fonds communautaires destinés à contribuer au développement des activités prévues par l'action 1 point 2 b), c) et e) ainsi que par l'action 3 point 3 seront répartis entre les États membres selon la formule suivante:\ni) conformément aux possibilités budgétaires, une somme minimale de 200 000 écus sera attribuée à chaque État membre;\nii) le reliquat sera alloué aux différents États membres en fonction:\na) du nombre total d'enseignants;\nb) du nombre total d'élèves;\nc) du produit intérieur brut par habitant;\nd) du coût moyen du voyage entre l'État membre d'origine et celui d'accueil.\n3. La sélection des projets visés dans le présent chapitre est effectuée selon la procédure prévue à l'article 5 de la décision.\n4. La Commission prendra les mesures nécessaires pour encourager une participation équilibrée entre les établissements d'enseignement des États membres. La part des crédits consacrée à ces mesures ne pourra dépasser 5 % du budget annuel destiné au financement des activités prévues au présent chapitre.\n6. Les aides communautaires sont octroyées dans le respect du principe de l'égalité des chances, notamment entre hommes et femmes. Les besoins spécifiques des personnes handicapées qui participent aux activités développées dans le cadre du présent chapitre devraient être prises en considération dans la fixation du montant des aides.\nPromotion des compétences linguistiques dans la Communauté (Lingua) 1. La promotion des compétences linguistiques est un facteur clé pour la réalisation d'un espace européen ouvert de coopération en matière d'éducation et pour le renforcement de la compréhension et de la solidarité entre les peuples de l'Union européenne, dans le respect de leur diversité linguistique et culturelle.\nDans le cadre du programme Socrates, l'enseignement des langues étrangères vise l'enseignement, en tant que langues étrangères, de toutes les langues officielles de l'Union européenne, ainsi que de l'irlandais (l'une des langues dans lesquelles sont rédigés les traités instituant les Communautés européennes) et du luxembourgeois (langue parlée sur l'ensemble du territoire du Luxembourg).\nL'action Lingua concerne l'apprentissage des langues dans son ensemble.\n2. Outre les mesures d'encouragement visées au chapitre Ier action 1 et au chapitre II action 1, des aides financières communautaires pourront être octroyées à des projets transnationaux visant la réalisation des activités suivantes:\na) développement de programmes de coopération européenne (conception et élaboration en commun de cadres de formation novateurs et de matériel didactique), présentés par des établissements ou des organisations responsables de la formation initiale ou continue des professeurs de langues et ayant comme objectif d'actualiser, de renforcer et de développer les connaissances linguistiques et pédagogiques des enseignants ou des futurs enseignants de langues;\nb) stages d'immersion ou autres activités similaires à l'étranger pour les professeurs de langues, pour les enseignants en reconversion à l'enseignement des langues, pour des professeurs qualifiés ayant l'intention de reprendre un emploi dans un proche avenir comme professeurs de langues et pour ceux d'autres disciplines appelés à enseigner dans une langue étrangère. La durée des stages sera comprise entre deux et quatre semaines;\nc) périodes d'assistanat à l'étranger pour les futurs professeurs de langues afin qu'ils puissent enrichir leurs connaissances dans les langues qu'ils enseigneront. La période d'assistanat, dont la durée ne sera ni inférieure à trois mois ni supérieure à une année, doit être effectuée dans un État membre où l'une des langues officielles est la langue que l'assistant enseignera;\nd) développement et échange de curriculums, production de supports didactiques novateurs et amélioration des méthodes et instruments de la reconnaissance des acquis linguistiques. Ces projets sont destinés aux différents milieux intéressés et concernent principalement la préparation linguistique des étudiants et celle des élèves de l'enseignement scolaire ou des centres d'apprentissage afin de favoriser la mobilité;\ne) des aides financières limitées seront octroyées à des échanges éducatifs d'élèves qui suivent des formations à caractère général, professionnel ou technique. Ces échanges s'appuient sur un projet d'établissements d'enseignement et ont pour but d'améliorer les compétences en matière de communication en langues étrangères et de contribuer à renforcer la motivation des participants pour l'acquisition de compétences en langues étrangères.\n3. En ce qui concerne le point 2 a) à d), priorité sera donnée aux projets et activités:\n- portant sur l'enseignement des langues de l'Union européenne les moins diffusées et les moins enseignées,\n- comportant l'usage des nouvelles technologies éducatives et/ou de l'éducation à distance,\n- visant à aider les personnes moins favorisées et qui ont besoin d'un soutien particulier dans l'apprentissage des langues étrangères.\nEn ce qui concerne le point 2 e), priorité sera donnée aux projets d'enseignement professionnel ou technique qui:\n- réalisent des expériences innovatrices en matière d'échanges éducatifs dans le domaine de l'apprentissage des langues étrangères,\n- mettent l'accent sur la dimension européenne des formations,\n- portent sur l'enseignement des langues de l'Union européenne les moins diffusées et les moins enseignées.\nPromotion de l'éducation ouverte et à distance Le développement de l'éducation ouverte et à distance, comportant ou non les technologies de l'information et des communications, est un facteur important permettant aux citoyens de l'Union européenne de bénéficier des avantages qui résultent d'un espace européen ouvert de coopération en matière d'éducation.\nCette action vise, grâce à l'innovation pédagogique, à contribuer à la qualité de l'éducation et à favoriser un accès accru à tous les niveaux d'éducation, particulièrement pour ceux qui, en raison de leur situation géographique ou personnelle, ne disposent pas d'autres possibilités dans ce domaine.\nOutre les actions relevant de l'éducation ouverte et à distance, visées aux chapitres Ier et II, pourront bénéficier des aides financières communautaires les projets transnationaux visant à:\na) faciliter la coopération entre les institutions et les organisations dans ce domaine, sur la base d'échanges d'informations et d'expériences;\nb) répondre au besoin de perfectionnement des enseignants, des formateurs et des gestionnaires dans les techniques d'éducation ouverte et à distance;\nc) améliorer la qualité des produits de l'éducation à distance et leur convivialité;\nd) encourager la reconnaissance des qualifications acquises dans le cadre de l'éducation ouverte et à distance.\nPromotion des échanges d'informations et d'expériences Les activités suivantes s'appuient sur l'expérience acquise par les échanges d'informations entre les États membres, y compris les réunions des hauts fonctionnaires dans le cadre du Conseil, ainsi que par le réseau Eurydice, le réseau Naric, le programme Arion et l'action 4 du programme Erasmus.\n1. Questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation En ce qui concerne des questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation, établies par le Conseil, la Commission mène, en collaboration avec les États membres, un échange d'informations et d'expériences. À cette fin, des mesures d'encouragement appropriées en vue du traitement commun de ces thèmes pourraient être prises. Les mesures spécifiques suivantes pourraient être prises:\n- études et analyses comparatives,\n- organisation de colloques,\n- échange d'experts.\nDevraient être abordés comme thèmes prioritaires:\n- les problèmes rencontrés par les enfants et par les jeunes ayant quitté le système éducatif sans une préparation adéquate,\n- les méthodes d'évaluation de la qualité de l'enseignement et la mise en place éventuelle de projets pilotes dans ce domaine.\n2. Échanges d'informations (Eurydice) Les actions soutenues dans ce domaine permettront d'informer différents groupes cibles et en priorité les responsables des politiques nationales d'éducation, sur les politiques et les systèmes éducatifs, les réformes, les innovations et les résultats de la recherche en éducation.\nCes actions seront mises en oeuvre par l'unité européenne d'Eurydice et les unités nationales établies respectivement par la Commission et par les États membres.\nDes aides financières pourront être octroyées pour les activités suivantes de l'unité européenne et des unités nationales:\na) la collecte des données et la production et la mise à jour permanente d'informations de base sur les structures et l'organisation des systèmes éducatifs dans les États membres;\nb) la réalisation d'études comparatives sur les thèmes prioritaires et l'analyse des tendances dans le domaine de l'éducation en concertation avec la Commission et les États membres, ainsi que la mise en commun de cadres de référence favorisant la comparabilité des informations;\nc) la diffusion de ces informations par des canaux et des relais d'information et de diffusion appropriés existant aux niveaux national, régional et communautaire;\nd) la création de bases de données communautaires sur l'éducation et le développement de liens étroits entre les bases de données existantes des États membres, et l'amélioration de leur accès;\ne) l'utilisation des nouvelles technologies informatiques et électroniques pour assurer l'interactivité des échanges et un partage plus efficace des ressources. Les actions encouragées tiendront compte des développements communautaires dans le domaine des réseaux transeuropéens et, en particulier, des liens télématiques entre administrations publiques.\nDans la mise en oeuvre des activités visées aux points a) à e), un lien étroit sera développé avec les actions comparables du Centre européen pour le développement de la formation professionelle (Cedefop) dans le domaine de l'information sur la formation professionnelle, de l'Office des statistiques de la Communauté Eurostat dans le domaine des statistiques, du réseau communautaire Naric (centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique) ainsi que de tout autre réseau d'information existant dans le domaine de l'éducation aux niveaux national, européen et international.\nDes aides financières pourront être octroyées pour l'organisation de visites d'études multilatérales pour décideurs pouvant agir en multiplicateurs et désignés par les États membres. Ces visites d'études visent à permettre un échange d'informations et d'expériences sur des thèmes d'intérêt commun aux États membres.\nDans le cadre de la présente action sont considérés comme décideurs, notamment, le personnel éducatif ayant des fonctions de direction, d'évaluation, de formation, d'orientation ou de coordination de projets européens ainsi que les responsables au sein des ministères.\nDes aides financières pourront être octroyées en vue de la poursuite du développement de l'actuel réseau communautaire des centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique (Naric).\n5. Autres mesures A. Promotion de la dimension européenne de l'éducation générale des adultes Dans tous les domaines de l'éducation des adultes (général, culturel et social), il convient de renforcer la dimension européenne par la coopération transnationale et l'échange d'expériences entre organismes et établissements chargés de l'éducation des adultes.\nDes aides financières communautaires pourraient être octroyées aux organismes et établissements susmentionnés pour les activités transnationales suivantes:\n- projets pour le développement et le renforcement de la dimension européenne de l'éducation des adultes, en particulier la diffusion de connaissances concernant les cultures et les traditions des États membres et les langues de l'Union européenne, et pour la préparation de cours en matière d'éducation des adultes qui contribuent à la compréhension des questions politiques, économiques et administratives de l'Union européenne,\n- projets promouvant l'échange d'expériences et la diffusion des connaissances dans le domaine de l'éducation des adultes.\nB. Mesures complémentaires La Commission soutiendra les mesures complémentaires suivantes visant à la promotion des objectifs du programme:\n- projets développés au niveau européen par des associations d'enseignants, d'étudiants et de parents d'élèves,\n- actions de sensibilisation pour promouvoir la coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation, y compris le soutien à l'organisation du concours «L'Europe à l'école» en collaboration avec le Conseil de l'Europe,\n- mesures de suivi et d'évaluation des actions décrites dans la présente annexe,\n- activités d'information nécessaires à la réalisation des différentes actions du programme, développées par les agences désignées par les États membres.


Violence conjugale : les conjoints violents resteront à l'hôtel après la crise du Covid-19 - Cosmopolitan.fr\nLes signalements pour violences conjugales ont explosé durant le confinement. Ainsi, début avril a été mise en place une plateforme pour héberger les auteurs de ces violences, qui n'avaient plus le droit de loger chez eux, en présence de la victime. Le dispositif devrait être pérennisé.\nL’un des chiffres à retenir du confinement est celui-ci : 36%. Il s’agit de l’augmentation des signalements auprès des forces de l’ordre pour des faits de violences conjugales pendant cette période de mesures restrictives pour lutter contre le coronavirus.\nUne plateforme d’hébergements d’urgence pour les auteurs de violences conjugales créée le 6 avril\nLe gouvernement avaient mis plusieurs dispositifs en place pour permettre à ces personnes (en grande majorité des femmes) victimes d’un compagnon ou d‘une compagne violent.e, avec qui elles devaient d’autant plus rester à la maison, de se manifester pour une prise en charge ou un accompagnement, sans compter les initiatives d'associations avec le tchatbot d'Elle Caetera.\nAinsi, sur la plateforme de tchat arretonslesviolences.gouv.fr les signalements ont doublé, et ils ont triplé via le 114, numéro habituellement dédié aux personnes sourdes et malentendantes où il suffit d’envoyer un texto. Au niveau du 39 19 (numéro d'urgence lancé en septembre dernier), « il y a eu autant d'appels en une semaine, qu'en un seul mois l'année dernière en 2019, comparé à 2020 » avait précisé Marlène Shiappa, secrétaire d’Etat en charge de l’égalité en les femmes et les hommes, mi-mai.\nLa priorité pendant le confinement a ainsi été de mettre à l’abri les femmes victimes de ces violences conjugales. Le choix a été fait de mettre un nouveau dispositif en place dès le 6 avril, celui d’héberger en urgence des compagnons (suspects ou condamnés) auteurs de violences conjugales qui, par décision de justice, n’ont plus le droit de vivre chez eux.\nCela permet aux victimes, qui vivent déjà un grand traumatisme, de rester chez elle (et donc ne pas avoir à déménager) en sécurité. Cela permet aussi de ne pas laisser ces hommes à la rue.\n« Il arrive qu'un magistrat prononce l'éviction mais qu'il n'y ait pas de logement disponible ; les hommes se retrouvent à payer l'hôtel ou à dormir dans leur voiture. Au bout de quelques jours, ils rentrent chez eux... Et ça recommence", indique Elsa Servant, vice-procureure, au Jounal du Dimanche (JDD).\n20 000 nuitées pour 81 auteurs de violences conjugales déjà prises en charge\n81 hommes pour un total de 20 000 nuitées ont déjà été pris en charge. Or, dans le Journal du dimanche, le cabinet de la secrétaire d’Etat a annoncé le 17 mai que le dispositif est prolongé au moins jusqu'en juillet. Il y a là une volonté de pérenniser ce dispositif.\nEn effet, l’idée de la plateforme n’est pas née avec le confinement, mais depuis le Grenelle des violences conjugales qui a eu lieu en 2019. Avant la mise en place de cette mesure, "c'était un peu du bricolage. On demandait aux forces de l'ordre de contacter les proches de l'auteur pour éventuellement l'héberger, ou les mairies pour les installer dans des logements vacants", précise la vice-procureure.\nAssurer à la victime que son conjoint violent n’a aucun prétexte pour revenir est un élément fort de sa prise en charge et de sa reconstruction.\nLe dispositif a pour le moment coûté 150 000 euros, indique au JDD Jules Boyadjian du groupe SOS qui gère la plateforme. Mais à termes, "il faudrait que la personne puisse participer financièrement à son hébergement, pour des raisons économiques mais aussi de responsabilisation", déclare à l’hebdomadaire, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire pour l’égalité femmes-hommes.\nL'année 2020 sera la plus chaude de l'Histoire avec des températures records


Interventions sur "plateforme" de Viviane Artigalas\n...lutter contre l’ultra-monopole des GAFA, qui réduisent la liberté de choix des consommateurs et empêchent les nouveaux acteurs économiques de les concurrencer. En l’espèce, cette proposition de loi donne les moyens à l’autorité de régulation, l’Arcep, de faire respecter les dispositions prévues, via des sanctions pécuniaires. Ce texte vise, en second lieu, à établir l’interopérabilité des plateformes, c’est-à-dire faciliter la mobilité des consommateurs d’une plateforme à une autre ou d’un système d’exploitation à un autre. Aujourd’hui, l’interopérabilité reste très limitée. Or, si elle était assurée, cela ouvrirait davantage le champ de la concurrence et stimulerait l’innovation. L’interopérabilité, c’est le pouvoir de librement quitter une plateforme, sans perdre ses liens sociaux, et de c...\n...écemment dans le cadre des débats sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Pour s’assurer que les algorithmes n’aient pas d’effets néfastes sur le fonctionnement concurrentiel des marchés, les autorités publiques compétentes, en l’espèce l’Autorité de la concurrence, doivent avoir une connaissance approfondie des systèmes algorithmiques utilisés par les plateformes numériques. Cet amendement vise donc à renforcer les moyens d’action de l’Autorité de la concurrence, en complétant l’article 7. Il s’agit de prévoir que cette instance a, dans le cadre de ses missions de contrôle, accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes, ainsi qu’aux données utilisées par ces derniers.\nJ’évoque de nouveau le même sujet, mais avec des arguments différents. L’algorithme est devenu un outil incontournable des plateformes en ligne pour cibler au mieux les besoins et les envies du consommateur par des recommandations personnalisées. On le voit tous les jours sur les réseaux sociaux. L’utilisation des algorithmes dans le secteur du e-commerce peut mener à des pratiques pouvant être considérées comme déloyales, voire trompeuses ou agressives, à l’encontre des consommateurs. Comme le souligne le rapport de la commis...\n...lément de revenu. Toutefois, des spéculateurs multipropriétaires se sont engouffrés dans cette activité de location touristique plus lucrative, et ont ainsi soustrait des logements à la location annuelle en zones tendues. Nous sommes donc globalement favorables à cet article, qui clarifie le cadre de la location meublée touristique et responsabilise les bailleurs, les agences de location et les plateformes quant à leurs obligations respectives.\n...e l’objectif de cette loi est bien de remettre des logements en location annuelle. Or baisser la durée à 90 jours ne conduira pas à cet effet. Par ailleurs, un point n’a pas été abordé jusque-là : nous devons parvenir à un certain équilibre et à une stabilité de la législation. Ce seuil de 120 jours semble accepté maintenant par une grande majorité des acteurs de la location touristique, par les plateformes, mais aussi par les loueurs. Il faut en rester là, parce qu’il ne faut pas changer tout le temps la législation. Le seuil de 120 jours est satisfaisant. Nous ne voterons pas cet amendement et soutiendrons le maintien de ce seuil.\n...sitions, les communes peuvent mettre en place des équipes de contrôleurs armés d'un droit de visite des locaux. Néanmoins, en pratique, face à la croissance des meublés de tourisme, les communes manquent de moyens pour effectuer des contrôles et les manquements ne sont pas faciles à prouver. C'est pourquoi le législateur a prévu de mettre à contribution les intermédiaires, et en particulier les plateformes. La loi ALUR les oblige à informer les loueurs sur leurs obligations. De plus, la loi pour une République numérique a permis aux communes de se doter d'un nouvel outil impliquant les intermédiaires. Les communes ayant mis en place une autorisation de changement d'usage peuvent mettre en place une télédéclaration obligatoire et préalable à la mise en location : elle donne lieu à la délivrance d'u...


Matériels-cuisine : Equipement cuisine pro\nHome Gastronomie Cuisine, recette Matériels de cuisine pour les professionnels\nMatériels de cuisine pour les professionnels Aucun avis\nMatériels de cuisine de qulaité à petit prix en France et ses environs.\nInformations sur materiels-cuisine.com\nEvaluations clients et utilisateurs sur materiels-cuisine.com\nDonnez votre avis sur materiels-cuisine.com\nC’est l’anniversaire de votre époux ou épouse. Vous êtes en quête de cadeau qui puisse le rendre heureux. Pensez à chez vous. Comment ravir et redonner le sourire à cette personne. Pour préparer un bon plat pour cette personne, il va falloir utiliser des matériaux professionnels. Evidement, un plat succulent dépend du savoir faire de son préparateur et des équipements qu’il utilise. Le plat va réussir avec l’aide des ustensiles de cuisine, facilitez votre préparation en achetant d’equipement cuisine pro sur materiels-cuisine.com.\nAvec notre site de vente en ligne de matériel cuisine, vous ne perdrez plus de temps à vous déplacer. Et encore, vous économiserez de carburant. En jetant un coup œil sur ce site, vous allez découvrir nombreux matériel qui ont leurs savoir faire unique. Vous allez avoir de nombreux choix chez nous, faîtes connaissance avec des équipements qui vont vous aider à éplucher vos fruits. Ou encore oublier les longs temps gâcher pour laver vos assiettes car les machines lave vaisselle sont disponible chez nous. Faîtes plaisir à vos proches en leur facilitant leur quotidien. Rendez-vous sur materiel-cuisine.com le plus rapidement. Redécouvrez gout à la vie en se procurant une ou plusieurs de nos équipements de cuisine pro. Préparez alors à découvrir ses diverses collections des matériels de cuisine pas cher non seulement l’équipement de pizza mais aussi pour la boucherie, poissonnerie et les autres. D’autre part, pour votre restauration et votre fast food, le magasin materiels-cuisine.com propose une collection d’équipement cuisine pro pas cher non seulement pour les particuliers mais aussi pour les professionnels.\nAvis, informations, expériences et commentaires sur materiels-cuisine.com\nUn avis, une info ou un commentaire sur materiels-cuisine.com Ajoutez le votre ! Annuler la réponse\nMerci de donner votre avis, une information ou la facon dont vous avez utilisez le site, la boutique : Matériels de cuisine pour les professionnels


IBM Datacap on Cloud - Présentation - France\nCapture de documents et imagerie\nIBM Datacap on Cloud rationalise la capture, la reconnaissance et la classification de documents professionnels destinés aux utilisateurs métiers et aux applications.\nIBM Datacap conduit les entreprises vers la nouvelle génération de la capture : l’ère cognitive. Par le biais de traitement automatique du langage naturel, d'analytique textuelle et de technologie d'apprentissage automatique comme celles d'IBM Watson, Datacap peut identifier, classifier et extraire du contenu de documents non structurés ou très variables, sans intervention manuelle. En appliquant la capture cognitive à ces tâches complexes, IBM Datacap permet de réduire de façon importante les coûts salariaux et administratifs, de fournir des informations riches de sens et d'améliorer la réactivité du service client.\nCapture multicanal prenant en charge les scanners, les fax et les fichiers numériques (exemple : PDF, images issues d'applications et de périphériques mobiles).\nAutomatisation du traitement de formats inconnus complexes ou de documents très variables difficiles à automatiser avec un système de capture classique.\nApplications iOS et Android ainsi qu'un kit de développement de logiciels permettant aux développeurs d'imbriquer une fonction Datacap Mobile dans leurs applications iOS ou Android.\nCapture extensible basée sur des règles\nConfiguration des flux de travaux de capture et des applications avec une interface par pointer-cliquer qui accélère le déploiement.\nExportez vers de nombreuses cibles\nExportez des documents et l'information vers une vaste gamme d'applications et de référentiels de contenu d'IBM, de BOX et d'autres fournisseurs.\n“Grâce à IBM Datacap, nous avons pu éviter énormément d'opérations manuelles. Nous avons calculé que vérifier manuellement un jeu de 5 millions de contrats aurait nécessité une équipe de 20 personnes sur deux ans et demi.”


11 650 personnes tuées par balles aux Etats-Unis en 2017 | Loop News Skip to main content\nRosny Ladouceur Created : 3 October 2017 Actualités Locales\nEvacuation de blessés suite à la fusillade de Las Vegas./Photo: David Becker-AFP\nLa police locale a fait, jusqu’ici, état du nombre de personnes mortes suite à la fusillade de dimanche soir à Las Vegas : 50 morts, sans compter les 400 blessés.\nMais savez-vous combien de gens ont déjà perdu leur vie après avoir été abattus par des assaillants lourdement armés ? Selon l’organisation non-gouvernementale Gun Violence Archive (société sans but lucratif qui permet l’accès public en ligne à des informations précises sur la violence liée aux armes à feu aux USA), 11 650 personnes ont été tuées par balles.\nL’incident survenu à Las Vegas relance une fois le débat sur la vente d’armes. La perspective d'une réforme de la législation sur la vente des armes à feu a été lentement et discrètement mise de côté depuis le massacre de l'école primaire de Sandy Hook, à Newtown, dans le Connecticut en décembre 2012 où 20 enfants âgés entre 6 et 7 ans et six adultes avaient péri sous les balles d'Adam Lanza. Barack Obama n'a pas réussi à rendre le système plus restrictif au niveau national, a écrit Libération, avant de poursuivre.


Tout ce qu’il faut savoir sur Helium10\nSpécialement conçus pour les vendeurs Amazon, Helium10 est un logiciel qui propose une excellente suite d’outils logiciels à la fois rapides, efficaces et abordables. De plus, ils sont très puissants et particulièrement faciles à utiliser. Si vous vous lancer pour la première fois dans la vente en ligne, ces outils logiciels vous permettent de commencer à vendre mieux et plus rapidement de manière plus intelligente. Vous serez affranchi de la courbe d’apprentissage parfois abrupte et compliquée afin de vous hisser au sommet en réalisant des ventes et des bénéfices considérables. Ces quelques lignes vous permettront d’en apprendre davantage.\nHelium10, un outil pratique\nEn choisissant d’utiliser la suite d’outils logiciels d’Helium10, vous n’aurez plus besoins rechercher haut et bas les outils et systèmes de marketing qui vous permettront de capter l’attention des millions de personnes qui achètent sur la plate-forme d’Amazon chaque jour. Avec la suite d’outils marketing d’Helium10, vous avez tout ce dont vous avez besoin au même endroit. De plus, les outils logiciels de la suite sont rapides, précis et efficaces. Donc, contrairement aux autres vendeurs qui doivent passer des heures et des heures à rechercher les bons outils marketing, vous aurez à votre disposition tous les outils dont vous pouvez avoir besoin grâce à Helium10. Ainsi, vous pourrez générer des ventes à portée de main dans une seule suite pratique. Pour plus de détails, rendez-vous sur https://www.jesuismonpatron.fr/helium-10/.\nLes principaux avantages d’helium10\nTous les vendeurs sur la plate-forme mondiale d’Amazon ont accès à un large éventail d’avantages en utilisant la suite d’outils logiciels d’Helium10. Tout d’abord, vous profiterez d’un compte gratuit, d’une suite d’outils tout-en-un, d’une aide à la recherche de produits, d’un processus de vente simplifié, d’une organisation automatisée des mots clés et d’une assistance pour résoudre les problèmes. Vous aurez également à votre disposition une assistance qui vous aide à trouver des niches et des produits gagnants. Par ailleurs, vous profiterez d’une organisation automatisée des mots clés, d’une aide à l’optimisation et à la maximisation du trafic organique, d’un aperçu des données des concurrents et des conseils sur les stratégies de marketing. Enfin, Helium10 vous assure des demandes de remboursement simplifiées et bien plus encore. Il est donc clair qu’Helium10 est particulièrement avantageux et vaut clairement l’investissement.\nTour d’horizon sur les différentes fonctionnalités d’helium10\nHelium10 est une suite logicielle qui comprend un certain nombre d’excellentes fonctionnalités. Ces dernières offrent aux vendeurs sur la plateforme d’Amazon la possibilité de gagner de l’argent facilement et rapidement. Ainsi la suite logicielle comprend des éléments de recherche de produits Black Box, d’extension du navigateur Xray, optimiseur d’annonces Scribbles, cerebro Reverse ASIN Search, recherche de remboursement de l’inventaire Genie, de protecteur d’inventaire pour se prémunir contre les fraudeurs, vérificateur d’index et outil de suivi des mots clés entre autres. Pour rendre les vendeurs sur Amazon plus intelligents et rendre plus rapide, plus rentable et plus facile le processus de vente réel, ces fonctionnalités doivent s’utiliser ensemble. Le niveau de précision et d’efficacité d’Helium10 en fait un bon choix pour les vendeurs débutants sur la plate-forme mondiale de commerce électronique d’Amazon et ceux qui s’en servent depuis de plusieurs années.


Johnny Hallyday, l’ex cuisinière dévoile le vrai visage de Laeticia et ce n'est pas beau à voir ... -\nJohnny Hallyday, l’ex cuisinière dévoile le vrai visage de Laeticia et ce n’est pas beau à voir …\nJacqueline Benoit, qui officiait en tant que cuisinière personnelle du taulier, a récemment écrit un ouvrage qui met en valeur l’ensemble des plats préférés de Johnny Hallyday, qui est décédé à la suite d’un long combat contre la maladie il y a trois ans. Un livre qui a beaucoup plus les millions de fans du lecteurs, qui ne savaient pas que Johnny Hallyday avait une préférence pour les plats épicés.\nToutefois, Jacqueline Benoit a annoncé que travailler pour les membres de la famille Hallyday a été un pure bonheur et un honneur. Mais, sa relation avec Laeticia Hallyday auraient très compliquée. En effet, l’ex employée de maison, qualifie la mère de Jade et Joy comme une femme « sournoise » et « hypocrite ». D’ailleurs, elle n’a pas mâché ses mots à son encontre.\nL’ancienne cuisinière a toujours été soutenue par Laura Smet, qui a récemment goûté aux joies de la maternité. En effet, la femme de Raphaël, a accepté de réaliser la préface de cet ouvrage de cuisine. « Ma joie était immense de retrouver Jacqueline. (…) Je suis très heureuse que Jacqueline sorte un livre, que je vais m’empresser d’apprendre pour retrouver un peu de mes souvenirs joyeux auprès de lui et d’elle »., a indiqué Laura Smet.\nJacqueline Benoit est toujours aussi proche de Laura Smet. Celle-ci estime que Jacqueline Benoit est un « membre à part entière de la famille ». Durant un entretien accordé au journal de France 3, l’ex employée a été très dure envers la veuve du taulier allant la qualifiant de femme « nocive ».\nActualités Alex Mangelin - 19 octobre 2021 0


Silo : une évolution musicale marquante\nA la fois chanteur, pianiste et compositeur, Silo n’est plus à présenter dans le domaine musical malgache. Durant ces deux dernières années, le power trio rock de Silo a rôdé le set à madagascar et sur les scènes d’ailleurs.\nPianiste de jazz émérite, Silo nous revient à la guitare et au chant en trio rock. Il n’a pas 40 ans mais affiche déjà plus de trente années de musique à son actif : depuis le jazz académique inculqué par son pères jusqu’aux boucles électro de Silogik, son dernier album. Aujourd’hui, il prépare un album qui racontera son évolution depuis ses trois années de participation au Libertalia Music Festival. Une chose est sûre, depuis ces trois dernières années, Silo a connu une constante évolution au niveau musical. « On m’a surtout connu comme un jazziste. Aujourd’hui, je mène un trio power rock. Je suis alors passé du jazz élitiste à une musique plus démocratisée : le rock ». Ayant bénéficié d’un encadrement artistique aux côtés de Christophe David, Silo a pu enchaîner les prestations musicales sur les scènes de la capitale mais aussi d’ailleurs comme lors du Salon International des Musiques Africaines à Dakar en 2014 ou encore récemment lors de l’Indian Ocean Music Market - IOMMA de La Réunion en juin dernier.\nLes dates clés de son parcours atypique…\nSilo grandit bercé par les grands noms de la musique noire que sa mère, employée à la radio nationale malagasy lui fait écouter ; son père, compositeur et pianiste, l’initie au piano dès l’âge de 8 ans et lui impose de connaitre les standards et les maitres du jazz, tels que Duke Ellington et Miles Davis.\nEn 1993, il a 18 ans et fonde le groupe SDF, avant gardiste avec un style « Roots / Fusion / Jazzy ». L’album du groupe, « Mifandamoro » deviendra une référence dans le paysage musical local. Il forge ses armes en accompagnant de grands artistes malgaches de variétés ou en tant qu’arrangeur : Samoëla, Mahaleo, Teta, Vahombey, Dama, Ricky…\nIl officie également dans le milieu du jazz avec ses pairs malgaches, mais également avec des artistes internationaux (Céline Bonacina, Linley Marthe, Nicolas Folmer, Paco Sery,Tony Rabeson, etc…), lors de ses participations à des festivals de jazz et musiques du monde, ou dans les clubs de jazz parisiens.\nEn 1997, Silo déménage à Tuléar (sud de Madagascar), pour s’imprégner, comprendre, et jouer la musique de la brousse. Il partage la vie paisible et festive des Vezo et Antandroy. Tout en côtoyant ces musiciens et partageant leurs soirées sans fin, Silo commence à écrire et composer les titres de son premier album solo « Rimorimo ».\nLe disque sort en 2001, composé de 12 titres : des airs du sud marqués en passant par le Hip Hop, jusqu’aux ballades plus harmonisées. Silo fait découvrir ses textes et ses mélodies en chantant sur des arrangements fouillés.\nEn 2003 Silo fonde « Sanfil », un collectif de musiciens et chanteurs issus de divers univers qui s’entraident et travaillent en groupe pour de nombreux projets : Tôty, L Saphira, Krutambull, Mbolatiana Jaky, et d’autres artistes connus ont été les pépites de cette belle période.\nEn 2006, « Silogik », spectacle solo franco-malgache mêle piano/voix et guitare / voix. Il permettra à Silo d’effectuer une tournée auprès des Alliance Française de-Madagascar et quelques dizaines de dates en France et à New York.\nIl enchaîne avec un duo Piano / voix en 2007, avec Mafonja. Le duo mêle Jazz et Rap et tourne dans l’Océan Indien et en Europe. Cependant, c’est la formule Trio qui semble le mieux lui convenir. Adoptée en 2008, la formule Clavier/voix – Basse – Batterie effectue des concerts à travers le pays et dans la zone Océan Indien.\nC’est en 2012 que Silo intègre Libertalia-Music Records, et sous la direction Artistique du label, il privilégie la guitare pour se tourner vers le rock. D’anciens morceaux prennent une nouvelle vie lorsque Silo leur offre de nouveaux arrangements, et de nouvelles chansons viennent s’y ajouter pour former un set puissant et harmonieux.\nPlus d’infos : Fiche Silo


Le ginseng lutte contre les effets du stress et améliore la gestion émotionnelle - Ginseng Du Dragon\nAccueil > Ses Bienfaits> Le ginseng lutte contre les effets du stress et améliore la gestion émotionnelle\nLe stress peut être généré par une agression nocive (problème familial, surmenage physique ou intellectuel, échec professionnel, ...) mais peut aussi être provoqué par une grande joie subite (mariage, grossesse) ou un succès brutal (promotion non anticipée).\nC'est ainsi que, de nos jours, les causes de stress sont essentiellement d'ordre psycho-émotionnel et certaines professions sont tout particulièrement exposées du fait des obligations de performance qui pèsent sur elles : aiguilleurs du ciel, chefs d'entreprise, hauts responsables, professions libérales, cadres, artisans, brokers, .... (liste non exhaustive).\nLes premiers signe annonciateurs bien souvent d'un excès de stress sont l'asthénie, l'insomnie, la nervosité et l'irritabilité, les courbatures, les troubles sexuels, les difficultés de concentration, une gestion désordonnée des tâches à accomplir.\nLe ginseng stimule les actions de résistance du système nerveux face au stress. Cette efficacité, dont les causes ne sont pas totalement élucidées, serait liée à une action cortisol-like (semblable à celle de la cortisone) adaptée à chaque agression, avec régularisation de la production d'adrénaline (Pr. Bombardelli - Italie).\nLe ginseng permet d'aborder les événements avec un recul et un relâchement propices à une meilleure gestion émotionnelle en situation de stress.


Traitement Nuisible Flavacourt 60590. Tél : 01.82.83.26.46\nTraitement Nuisible Flavacourt dans le 60590.\nLes rongeurs et autres nuisibles Flavacourt sont de gros problèmes sanitaire, plus particulièrement pour les cafés et restaurants pour lesquels les mesures d'hygiène sont très strictes. Or, les conséquences de la présence des nuisibles Flavacourt dans ce style d'établissements ne sont pas nouveaux : dégradations, déjections, développement de bactéries, transmission de germes, etc. dont les effets sur la santé de vos clients ne peut être négligé.\nLa loi déclare que toute société servant des produits alimentaires directement au client se doit d'établir un plan de dératisation Flavacourt et de désinsectisation Flavacourt, en faisant appel à des sociétés agrémentées pour ce type de nécessités. Qu'il s'agisse de traitement préventifs ou curatifs, des sociétés professionnelles se chargent de garder l'hygiène et la salubrité dans votre environnement de travail, pour maintenir la santé de votre clientèle et la réputation de votre entreprise.\nDesinfection Flavacourt et deratisation restaurant Flavacourt : pourquoi prendre contact avec des professionnels ?\nPlutôt que de vouloir vous charger soi-même de l'entretien et du nettoyage de votre cuisine Flavacourt, au risque d'oublier certains critères sanitaires importantes et d'utiliser des produits inapproprié, prendre contact avec une entreprise|société|compagnie] spécialisée est primordiale pour maintenir le niveau d'exigence sanitaire de votre établissement, avec une démarche diagnostique et la maîtrise de protocoles sanitaires bien définis.\nComment procèdent les professionnels de la deratisation Flavacourt et de la desinfection Flavacourt ?\nPour une action préventive, vous recevrez des suggestions adaptés d'actions à prendre en compte pour prévenir toute intrusion et contamination. Par exemple, on peut vous conseiller de modifier votre lieux de stockage pouvant être accessible|facile d'accès| aux rongeurs Flavacourt ou de déterminer les lieux possibles d'entrée et de refuge pour les bêtes Flavacourt dans votre cuisine (ex : plaque d’égouts, écart dans le mur).\nPour une action curative, les experts sanitaires effectueront un plan de dératisation Flavacourt et de désinfection Flavacourt. Ils vont surtout fournir des appâts adéquats au rongeurs Flavacourt à éliminer et les poser méthodiquement. Après ce service, le temps de vérification n'est pas négligé puisqu'ils s'assureront de l'efficacité de leur mise en place et, si l’éradication n'est pas parfaite, réadapter leur opération.\nPuce de lit Flavacourt. Puce de lit Flavacourt.


Le goût des vampires\nDictionnaire des yé-yés à l'usage des fans\nLes 100 films cultes de vampires\nJacques Finné (Préfacier)\nJean-Marie Potiez, Alain Pozzuoli\nAndré Torrent (Préfacier)\nBram Stoker. Dans l'ombre de Dracula\nQuand les vampires ont les crocs. 50 recettes de cuisine et menus vampires\nLa Bible Dracula. Dictionnaire du vampire\nRépertoire de l'exil. Des Acadiens à Emile Zola\nAlain Pozzuoli (Préfacier)\nDictionnaire des chansons politiques et engagées\nChristiane Passevant, Larry Portis\nAlain Pozzuoli (Préfacier), Serge Utgé-Royo (Postfacier)\nDu noble art de l'escroquerie. Histoire de la carambouille de A à Z\nDictionnaire intergalactique des extraterrestres. Dans la culture populaire contemporaine\nL'enfer du cinéma. Tome 2, Dictionnaire du cinéma d'épouvante\nDictionnaire des onomatopées dans la chanson\nL'enfer du cinéma. Tome 1, Dictionnaire des films cultes et maudits\nThierry Acot-Mirande, Alain Pozzuoli\nPetite encyclopédie de l'étrange\nJean-Paul Bourre (Préfacier)\nDracula. Le lexique du vampire\nAlain Pozzuoli, Collectif\nOeuvres. Dracula ; Le Joyau des sept étoiles ; La Dame du linceul ; Le repaire du ver blanc ; Au-delà du Crépuscule ; L'invité de Dracula\nAlain Pozzuoli (Annotateur), Jean-Pierre Krémer (Annotateur)\nEmblèmes N° 10 Septembre 2003\nPhilippe Callier (Illustrateur), Collectif\nParu le : 08/09/2003


La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara\nSujet: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Sam 18 Nov - 0:54\nlaralin arriva toute curieuse de voir la maison de Vol'. Elle vint frapper à la porte après avoir consciencieusement observé tout depuis l'extériuer.\n"Vol' !!! Je suis venue vous rendre visite !"\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Sam 18 Nov - 1:45\n[i]Zarlino entendit frapper à la porte. Il était tout heureux d'avoir de la visite et se demandait bien qui ça pouvait être (on dirait le début d'une histoire de Oui-Oui!!!). Il ouvrit et :\nCa fait plaisir de te voir! Volesprit n'est pas là, je crois qu'elle est allée dormir. J'ai vu Corwynn trainer dans le coin mais je ne sais pas si elle va oser frapper. Entres donc, je vais te servir un petit quelque chose à boire! J'ai des petits gateaux au raisin qui sortent de la four.\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Sam 18 Nov - 2:51\nrhhoooo des petits gateaux !!!\nLaralin ouvrit de grands yeux oubliant de scruter la maison de Vol' et zarlino, préférant plutôt zyeuter le four...\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Sam 18 Nov - 18:42\nZarlino sortit les gateaux du four et les posa sur la table. Leur fumée délicate s'évaporait dans la pièce et leur fumet envahissait les narines. Il servit une tisane au miel à Lara et à lui même et invita son hôte à s'assoir.\nAlors que penses tu de notre petite maison?\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Sam 18 Nov - 22:03\nDescendant en sautillant les jolis escaliers tout neufs de sa maison rutilante Volesprit sentit l'odeur des petits gateaux. Comme un zombie attiré par de la viande fraiche elle s'approcha et se prépara à sauter sur le dos de Zarlino. Elle bondit et se retrouva sur Lara, c'était pas prévu du tout ça!\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Dim 19 Nov - 20:37\nZarlino entendit du bruit, se retourna et vit Vol' arriver, radieuse. Il se leva pour lui faire un gros bisou.\nBonjour mon Amour! On a de la visite. Notre première visite!\nZarlino était tout content et il enfourna un petit gateau tout fumant.\nManche tant que ch'est chaud, ch'est encore meilleur!\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Lun 20 Nov - 0:08\nVol ne se le fit pas dire deux fois, on lui proposait un gateau, pas comme à cette stupide fête d'ambassadeurs on il avait fallut attendre la totalité du discours explicatif sur les plats pour les manger. Un peu plus et Saxo allaient expliquer comment il les avait épluché. A cette horrible pensée elle grimaça et avala tout rond le contenu de la main de Zarlino.\n- Mmmh, délifieux, fraiment. Tu es vun fef.\nPour remercier le forgeron cuisinier de haut vol elle l'embrassa et lui vola un autre petit gateau. Faut pas déconner non plus ... L'amour c'est bien, manger c'est mieux!\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara Lun 20 Nov - 13:14\nL'appétit de Vol' faisait plaisir à voir. Mais les gâteaux lui faisaient oublier que son amie Laralin était venue leur rendre visite. Zarlino fit un petit signe de tête vers leur hôte.\nUn peu de tisane?\nSujet: Re: La première visite de la petite maison... Coucou c'est Lara


Mise à jour et fonctionnement demon Eco-devices (novice) - Eco-Devices - Téléinfo - GCE Electronics - Forum des utilisateurs - IPX800 - EcoDevices etc...\nMise à jour et fonctionnement demon Eco-devices (novice)\nJeco92 Janvier 15, 2014, 5:29 #1\nJe viens d’installer un Eco-devices version 1.05.00 sur le quel est raccordé mon compteur EDF de consommation, mon compteur EDF de production solaire et mon compteur Gaz (l’eau est à venir).\nmise à jour en 1.05.04 : celle-ci échoue systématiquement avec le message « Veuillez désactiver le mot de passe sur carte » alors que la sécurité n’est pas activé et que le mot de passe est vide (par sécurité). J’ai essayé sur un PC Windows 7 64bits et un autre 32bits. Mon Eco-devices est à l’adresse 192.168.10.237 port 8037.\nmon eco devices affiche bien les consommation instantanées (EDF, production et Gaz) ainsi que le cumul journalier de consommation (Gaz) mais les statistiques sont vides. Je n’ai, après 2 jours pleins de fonctionnement, aucun cumul de consommation ni les tableaux statistiques du mois. J’ai remarqué que l’année 2014 apparait en 5ème position dans la liste déroulante « An ». J’ai téléchargé les données au format csv, le fichier contient deux lignes avec les index mais tous les cumuls sont à 0.\nj’ai besoin de cet appareil pour envoyer une commande Push vers un IPX800 en cas de changement de tarif Tempo afin de couper/mettre en marche certains appareils (et ce en fonction du tarif : Rouge Creux/Plein, Blanc Creux/Plein etc…). Dans les notifications, je n’ai pas trouvé ces possibilités, pensez-vous les ajouter rapidement ?\nDans l’immédiat, merci de m’aider à résoudre mes deux premiers problèmes.\nJeco92 Janvier 15, 2014, 6:04 #2\nPour le premier point (MAJ), je viens de faire un Hard Reset après avoir trouvé comment le faire dans le forum (je n’ai pas trouvé l’info dans la documentation fournie) et immédiatement après j’ai réussi à passer en 1.05.04.\nPour info, je ne suis même pas aller sur la page web de l’eco-devices avant de tenter la mise à jour.\nJe vais maintenant vérifier si cette mise à jour (ou ce Hard Reset) résout mon problème 2 (compteurs et cumuls).\nJeco92 Janvier 16, 2014, 8:41 #3\nJ’avais effacé tous les blocs mémoires hier après le hard reset.\nCe matin, l’année 2014 apparaît dans les listes déroulantes mais les cumuls et statistiques sont toujoursà zéro.\nEst-ce que cela pourrait être un problème matériel? (blocs mémoires HS)\nMon eco-devices est installé derrière un différentiel 30mA et un disjoncteur 2A.\nGCE Janvier 17, 2014, 6:45 #4\nLes premieres statistiques sont dispo 48h apres la mise en services car il faut au moins 2 jours pour pouvoir afficher les premieres consommations ( index Jour2 - index Jour 1 = conso Jour 1)\nlaurent.chivot Janvier 17, 2014, 9:06 #5\nJ’ai eu moi aussi un petit souci de MAJ car mon eco device est sur un port différent de 80 (c’est pourtant écrit dans la doc…)\nle souci vient plutôt de l’utilitaire ScanDevice qui trouve bien l’EcoD avec le bon port…mais quand on clique sur Flash…çà mouline…et çà plante avec le message « mot de passe ».\nSolution 1 : on continue à dire que c’est obligatoirement sur le port 80 que l’EcoD doit répondre pour faire la MAJ >> L’appli devrait alors dire au moment du clique sur Flash que le port actuel ne permet pas la MAJ\nSolution 2 : On permet la mise à jour quel que soit le port de L’EcoD\nJeco92 Janvier 17, 2014, 10:30 #6\nEffectivement, depuis la mise à jour et 48 heures de fonctionnement, les statistiques et cumuls sont apparus et à jour, ouf…\nPour la mise à jour, je l’ai faite après Hard Reset et donc sur le port 80, depuis j’utilise un autre port pour communiquer avec l’Eco-Devices.\nJe n’arrive pas à recevoir des mails de notification. Dans la configuration smtp, j’ai prod5@gce-electronics.com et j’ai modifié le mot de passe à 12345678 (mot de passe trouvé dans le forum).\nQuelle est la bonne configuration à avoir ? Prévoyez-vous d’ajouter un bloc mail permettant de choisir son serveur mail ?\nReste la dernière question, prévoyez-vous d’ajouter chaque changement de tarif tempo dans le déclenchement de notification (push ou mail) ?\nPour info, je dispose d’un ancien compteur EDF avec une sortie relais eau chaude et une sortie relais chauffage paramétrable en fonction des tarifs tempo. Ce type de compteur n’est plus disponible et s’il tombe en panne, je compte bien sur le couple Eco-Devices / IPX800 pour le remplacer. D’autre part, cette association de produits est la seule que je connaisse permettant de relayer l’information tarifaire à longue distance (entre deux bâtiments par exemple), raison première de mon achat. J’ai en effet un deuxième bâtiment chauffé à l’électricité pour le quel je voudrais couper le chauffage (ou le passer en hors gel) en cas de tarif rouge (plein et/ou creux).\nJeco92 Janvier 17, 2014, 10:36 #7\nJe viens de voir que la notification heures creuse/pleines semble ne pas fonctionner si on a un abonnement Tempo.\nJ’ai configuré seuil et autres notifications pour vérifier le bon fonctionnement de celles-ci. Je vous tiendrai informé rapidement du résultat.\nJeco92 Janvier 18, 2014, 5:41 #8\nMalheureusement, je ne reçois toujours pas les notifications par mail.\nJ’ai une box free, j’envois mes notifications vers une adresse neuf (sfr).\nA partir d’un pc, je reçois et envois sans problème des messages vers/de free, neuf, gmail, etc (j’ai une adresse mail chez plusieurs fournisseurs).\nMa freebox v5 est configurée pour ne pas bloquer les autres fournisseurs de messagerie.\nGCE Janvier 18, 2014, 5:58 #9\nSi vous avez un abonnement tempo vous ne pouvez pas envoyer sur heure creuse ou heure pleine car cette notion n’existe pas avec un tarif tempo… Il vous faudrait un abonnement HC/HP.\nLionelF Janvier 18, 2014, 6:20 #10\nL’abonnement EDF Tempo a bien des heures pleines et des heures creuses en plus des 3 couleurs de jours. C’est d’ailleurs le début de l’étiquette Téléinfo qui définit le tarif en cours : HPJB ou HCJB pour jours bleus, HPJW ou HCJW pour les jours blancs et enfin HPJR ou HCJR pour les jours rouges.\nPour la petite info, il me semble bien que les heures creuses Tempo sont obligatoirement de 22h00 à 6h00, contrairement aux heures creuses du tarif HP/HC qui varient selon la région et donc selon la programmation que les agents ErDF font sur notre compteur.\nGCE Janvier 18, 2014, 6:37 #11\nOui, tu as raison, je me suis mal exprimé.\nIl y a bien tarif HC/HP par couleur mais les actions de push HC/HP sur ED sont dédiés pour les abo HC / HP.\nIl n’y à pas encore la possibilité d’envoyer de push pour les abo TEMPO HC/HP pour chaque couleurs.\nLionelF Janvier 19, 2014, 4:02 #12\nOk, c’est bien ce qu’il me semblait.\nJeco92 Janvier 22, 2014, 6:32 #13\nJe me doutais bien que les notifications HC/HP ne marcheraient qu’avec un abonnement du même type.\nJ’ai donc configuré d’autres notifications, notamment sur les seuils, avec des valeurs que je suis sûr de dépasser.\nJe ne reçois toujours aucun mail.\nJ’ai utilisé un autre serveur smtp comme celui de free (smtp.free.fr, port 587) sans succès (il n’est pas protégé par user/pwd).\nQuelqu’un a t-il une configuration qui marche à me proposer ?\nPS : tous le reste fonctionne impeccablement, c’est très agréable de pouvoir gérer au mieux sa consommation de gaz et d’électricité.\nCe sujet a ete modéré: la publicite n’est pas autorisée sur ce forum.\ndidierm Janvier 22, 2014, 6:40 #14\nBonsoir essayez smtp.free.fr port 25 sans rien dans user et password\nps vérifier vos courriels indésirable pour être sur qu’il ne sont pas arrivés dedans\nJeco92 Janvier 26, 2014, 6:46 #15\nFinalement j’ai réussi à envoyer des notifications mail en utilisant les paramètres suivant (freebox) :\nles deux autres champs laissés vides.\nJ’attends avec impatience des déclenchements sur changement de tarif Tempo (y compris passage heures creuses/heures pleines).\nMerci à tous pour votre aider.\nJeco92 Janvier 26, 2014, 6:52 #16\nOups… Je viens de voir que la version 1.05.05 propose la « Gestion des heures pleines et creuses sur tarif Tempo ». Je vais tester cette version rapidement.\nNe manquera plus que le changement de tarif.\nJe rappel que mon besoin est par exemple : me notifier quand je passe en rouge plein, en bleu creux, en blanc plein, etc… afin de déclencher des actions à chaque type de tarification (3 tarifs de base * 2 plages horaires = 6 tarifs différents = 6 notifications ou push).\nJeco92 Janvier 27, 2014, 10:15 #17\nEn version 1.05.05, l’envoi de notification sur heures creuses/pleines en tarif tempo fonctionne. Merci aux développeurs.\nEn attente des notifications sur changement de tarif tempo (voir message précédent).\nGCE Janvier 27, 2014, 11:40 #18\nIl va falloir attendre un peu…\nJeco92 Janvier 29, 2014, 3:13 #19\nAprès plusieurs jours d’utilisation (abonnement TEMPO), je vous confirme que les notifications mail suivantes fonctionnent :\nLa notification « Envoi si couleur demain Rouge » ne marche pas… (nous sommes rouge aujourd’hui, 29/01/14).\nGCE Janvier 29, 2014, 4:25 #20