Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés - HOUDART et ASSOCIÉS\nActualitésDroit de la santé\nAu programme de cette première veille juridique de l’année 2018 :\nDotation: deux arrêtés relatifs aux dotations régionales (DAF) et aux dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC),\nCrédits ARS : un arrêté relatif au montant des crédits attribués aux Agences régionales de Santé (ARS) au titre du fonds d’intervention régional (FIR) et le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du Code de la santé publique,\nGHT : un arrêté fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT),\nGHT: une instruction relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des GHT,\nGHT : publication d’un guide relatif à l’organisation du département de l’information médicale (DIM) de territoire,\nGHT : publication d’un second guide sur l’organisation en commun des activités de biologie médicale,\nAutorisation temporaire d’exercice : un décret relatif à l’exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie,\nMédecine libérale : publication d’un rapport de la Cour des comptes relatif à l’avenir de l’assurance maladie,\nBudget: une circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé,\nEtablissements publics de santé : un décret relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé ainsi qu’un arrêté fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire,\nSSI: un arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information,\nDomaine public: un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la neutralité et la laïcité sur le domaine public,\nAide d’Etat: un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la qualification d’aide d’Etat,\nSMUR: un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la facturation des transports SMUR,\nDonnées de santé : un arrêt du Conseil d’Etat relatif au diagnostic prénatal et à la transmission des données de santé,\nProduits défectueux : un arrêt du Conseil d’Etat relatif à une action en garantie d’un établissement public de santé,\nVaccinations obligatoires : le Conseil d’Etat pose le cadre – strict – de la sanction du médecin feignant de procéder aux vaccinations obligatoires,\nMise à disposition de médicaments : un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la gestion des effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox.\nPolitique immobilière : publication d’un rapport de la Cour des comptes relatif à la politique immobilière du ministère de la justice intitulée « mettre fin à la fuiter en avant ».\nDAF et MIGAC : encore un arrêté : l’arrêté du 6 novembre 2017 fixe, pour l’année 2017, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du Code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du Code de la sécurité sociale. Il fait suite à celui publié le 3 août dernier, désormais abrogé, et modifie une nouvelle fois les montants alloués.\nLes crédits actualisés sont donc répartis de la manière suivante : Les crédits actualisés\nDAF et MIGAC : des arrêtés comme s’il en pleuvait : Les mois se suivent et se ressemblent dans le domaine du financement des établissements de santé. En effet, après un nouvel arrêté MIGAC du 6 novembre dernier, est paru au journal officiel, un arrêté du 7 décembre 2017 fixant, pour l’année 2017, les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du Code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du Code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transfert prévus à l’article L.174-1-2 du même code.\nLes crédits actualisés sont répartis de la manière suivante : Les crédits actualisés\nFIR 2017 : quelques dernières dotations : l’arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 18 mai 2017 fixe pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du FIR et le montant des transferts prévus à l’ar.L.174-1-2 du Code de la sécurité sociale comme il suit : le montant des crédits attribués aux ARS\nGHT : des clés de répartition à la carte : L’arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 fixe la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l’article L.6132-3. Désormais, la contribution due par chaque établissement est fixée par la ou les clés de répartition définies selon deux modalités de calcul distinctes et selon les fonctions concernées :\nPour les fonctions mentionnées à l’article L.6132-3, I du Code de la santé publique, à savoir celles relatives au système d’information, au département de l’information médicale, à la fonction achats et à la formation, la clé de répartition est définie comme le rapport du total des charges de chaque établissement partie sur le total des charges de l’ensemble des établissements parties sauf exceptions ;\nPour les fonctions et activités mentionnées à l’article L.6132-3, II et III du Code de la santé publique, à savoir la gestion d’équipes médicales communes ainsi que la mise en place de pôles interétablissements et les activités d’imagerie diagnostique et interventionnelle, la clé de répartition est déterminée librement par le comité stratégique du groupement, conformément aux règles de gouvernance interne qu’il s’est donné.\nLe texte précise que sur la base de ces données, l’établissement support du groupement calcule la contribution prévisionnelle due par chaque établissement partie au groupement. Ce montant sera alors établi par l’établissement support après avis du comité stratégique, pour obtenir la contribution prévisionnelle de chaque établissement partie au groupement.\nPrécisions sur l’appel à projet : Toujours concernant les GHT, l’instruction n°DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire définit la répartition de l’enveloppe de 25 millions d’euros, destinée à soutenir la traduction opérationnelle de ces projets, entre les différentes régions, les thématiques éligibles au présent appel à projet, les montants forfaitaires pour chaque thématique, le calendrier de mise en œuvre de l’appel à projet ainsi que les modalités de gestion de cet appel à projet par les Agences Régionales de Santé (ARS).\nLe présent texte précise donc les modalités d’accompagnement financier à la mise en œuvre des GHT pour l’année 2017 et 2018 et notamment s’agissant de la mise en œuvre des projets médicaux et projets de soins partagés approuvés par les ARS et la convergence des systèmes d’information hospitaliers.\nConcernant la mise en œuvre des projets médicaux et projets de soins partagés, sont éligibles à l’accompagnement financier national 2017 les thématiques suivantes :\nLa mise en place d’un pôle inter-établissement,\nLa mise en place d’une organisation de prise en charge par télémédecine entre différents établissements parties au même groupement,\nL’organisation en commun des activités médicotechniques telles que la biologie médicale, la pharmacie ou encore l’imagerie diagnostique et interventionnelle,\nLa mise en place d’équipes de territoire, professionnels médicaux et/ou paramédicaux confondus,\nL’organisation territoriale des activités de recherche,\nLa mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences médicaux de territoire,\nLa création de nouveaux métiers territoriaux autour de la coordination de parcours,\nLa mise en place de protocole de coopération entre professionnels de santé au sein du GHT et au bénéfice de la réalisation d’activité en proximité,\nL’élaboration d’une stratégie commune d’investissement biomédical,\nLa structuration des filières avec les partenaires externes au groupement, au service d’une prise en charge coordonnée des patients ainsi que du développement d’activités de prévention,\nEt enfin, l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles.\nPour la convergence des systèmes d’information hospitaliers, sont éligibles à l’accompagnement financier national 2017, les thématiques suivantes :\nL’approfondissement du schéma directeur du système d’information du GHT,\nLa mise en place d’une équipe commune chargée des systèmes d’informations du groupement,\nL’outillage des fonctions support mises en commun au sein du GHT,\nEt la mise en place d’un socle technologique commun.\nDans un second temps, l’instruction détaille également les modalités de fonctionnement de l’appel à projet et précise qu’un appel à projet est géré par chaque ARS.\nPour ce faire, chaque ARS dispose ainsi d’une enveloppe globale disponible jusqu’en 2018 et calculée en fonction :\nDu volume d’activité des établissements publics de santé parties aux différents GHT,\nDe l’activité de recherche des CHU,\nDes effectifs médicaux des établissements parties au groupement dans chaque subdivision universitaire.\nLes Agences sont donc chargées d’instruire les candidatures reçues et de sélectionner les projets qui seront accompagnés et ce, selon leurs propres procédures. Elles sélectionnent librement les projets qui seront financés ; financement opéré selon une grille forfaitaire nationale (annexe 1 de la présente circulaire).\nS’agissant des modalités de candidature, présentée en annexe 3 du texte, la fenêtre est ouverte jusqu’au 15 janvier 2018. Chaque GHT candidate auprès de l’ARS de laquelle relève son établissement support et peut présenter sa candidature pour plusieurs projets. Le texte rappelle également, qu’afin de pouvoir y procéder, les GHT sont contraints de remplir certains critères listés dans l’instruction et de les justifier dans leur dossier de candidature.\nSi les critères sont remplis, les groupements peuvent alors candidater pour un ou plusieurs projets et présenter pour chacun :\nL’identification et la description du projet,\nLe calendrier prévisionnel de mise en œuvre,\nLe coût prévisionnel du projet et les éventuelles sources de financement autres que l’accompagnement visé par le présent texte,\nL’accompagnement dont le projet a déjà bénéficié,\nL’articulation avec le projet médical et le projet de soins partagés,\nLe résultat escompté et les modalités de suivi envisagées,\nUn engagement des professionnels et établissements concernés.\nLes dossiers de candidature doivent être déposés par voie dématérialisée sur un espace partagé dédié auquel les établissements peuvent accéder après avoir adressé un courriel à l’adresse suivante : dgos-ght@sante.gouv.fr afin d’obtenir des codes d’accès et les indications d’utilisation de cet espace.\nAu-delà de la sélection des projets, les ARS ont également pour mission de suivre l’avancement des projets selon des modalités qu’elles définissent et formalisent dans le cadre de procédures.\nEnfin, dernier point à évoquer pour les GHT, la diffusion par la DGOS, sur son site, d’un modèle de convention de mise à disposition et la mise en place d’une fois aux questions sur le régime de cette mise à disposition.\nDIM de territoire : quelques précisions : Dans le cadre de la mise en place des GHT, et de toutes les questions que cela soulève, un guide relatif à l’organisation du DIM de territoire a été publié.\nIl est tout d’abord rappelé que de DIM de territoire « est créé à partir des départements de l’information médicale existants dans les établissements parties » et aura pour mission « de procéder à l’analyse de l’activité de tous les établissements parties ».\nCe DIM de territoire sera en outre placé sous la responsabilité d’un médecin, désigné par le directeur de l’établissement support sur proposition du président du collège médical ou de la commission médicale de groupement.\nOutil souhaitant créer et mettre en place un véritable centre de compétences et d’expertise sur l’information médicale de territoire, ce DIM doit :\nAvoir une vision stratégique à l’échelle du GHT,\nHarmoniser les pratiques et ce dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’information médicale,\nValoriser des compétences des professionnels de l’information médicale,\nSe faire une place dans la recherche.\nLe présent guide apporte également des précisions sur la mise en place de ce DIM de territoire, précisions très attendus par les acteurs de terrain concerné :\nUne mise en œuvre progressive articulée avec l’ensemble des projets du groupement,\nLa mobilisation des différents acteurs dans la constitution du DIM de territoire, ce dernier se composant d’équipes provenant des différents établissements du GHT d’où le rôle central de coordination du médecin responsable.\nIl explicite également les différentes organisations cibles possibles du DIM de territoire et notamment les conditions matérielles nécessaires à sa constitution. A noter qu’il incombe à chaque établissement partie d’apporter une contribution financière calculée selon une clé de répartition définie annuellement par arrêté.\nAutre précision importante, la situation des personnels de l’information médicale :\nLe médecin responsable du DIM de territoire pourra être le seul placé auprès de l’établissement support du groupement. Cependant, plusieurs autres professionnels peuvent également y être rattachés,\nCe rattachement organique pourra être effectué par une mise à disposition totale ou partielle du professionnel concerné ou par un transfert de son emploi s’il n’est pas initialement employé par l’établissement support.\nEnfin ce guide traite du partage des missions entre les équipes issues des différents établissements selon plusieurs types d’organisation :\nLe médecin responsable du DIM de territoire et éventuellement d’autres professionnels du DIM assurent une fonction de pilotage et de synthèse des différents travaux qui sont menés par les équipes au sein des établissements.\nLe médecin responsable du DIM de territoire ayant autorité fonctionnelle sur son équipe définit l’organisation du DIM de territoire et la répartition des missions qu’il souhaite mettre en place.\nEn tout état de cause, il est possible de désigner des médecins et/ou des techniciens de l’information médicale référents dans les différents établissements parties du groupement.\nD’un point de vue organisationnel, ce DIM de territoire pourra éventuellement être constitué en pôle inter-établissement disposant de moyens spécifiques tels que la formation à l’exercice des fonctions, la possibilité pour le chef de pôle d’être assisté par un ou plusieurs collaborateurs ou encore l’indemnité de fonction de chef de pôle.\nLa biologie médicale a enfin son guide : Dans le cadre de sa boite à outils destinée à accompagner les GHT dans leur mise en place, la Direction Générale de l’Offre de Soins a publié un guide relatif à l’organisation en commun des activités de biologie.\nLe guide rappelle en premier lieu que le projet de biologie médicale fait partie intégrante du projet médical partagé et formule par la suite plusieurs recommandations qu’il détaille afin d’expliciter l’organisation commune des activités de biologie :\nConstruire un projet de biologie médicale partagé et optimisé, fondé sur une logique de prise en charge,\nPrendre en considération l’ancrage du groupement dans son territoire lors de l’élaboration du projet de biologie médicale partagé,\nPrendre en compte le projet de biologie médicale dans le schéma directeur du système d’information convergent du GHT,\nProfiter des GHT pour développer les activités de recherche clinique impliquant la biologie médicale,\nConcernant l’organisation commune pratique des activités de biologie médicale, s’interroger sur l’adéquation de l’offre aux besoins d’examen sur le territoire,\nDéfinir des objectifs pertinents et adaptés au GHT concerné ainsi qu’à son environnement et à son ancrage territorial,\nDéfinir des objectifs partagés par les équipes hospitalières et dont la faisabilité immédiate et à terme rigoureusement étudiée.\nEnfin, cet outil rappelle que plusieurs paramètres factuels sont à prendre en considération à l’occasion de l’organisation en commun des activités de biologie médicale :\nLa maturité des démarches d’accréditations engagées,\nL’existence d’un GCS de biologie,\nL’ampleur du recours à une offre privée de biologie,\nL’ampleur des sous-traitances entre établissements publics existantes et envisages,\nLa robustesse des organisations logistiques nécessaires pour développer du pré et du post-analytique,\nLes modalités d’organisation des activités d’anatomocytopatholgie dans le cas où elles sont déjà intégrées dans les laboratoires de biologie médicale.\nModalités de l’exercice temporaire de la médecine : Le décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L.4111-1-2 et L.4221-1-1 du Code de la santé publique précise les modalités d’autorisation temporaire d’exercice pour des étudiants en médecine étrangers et professionnels médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes étrangers.\nPris pour l’application de l’article 121 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, ce texte :\nprécise les modalités d’autorisation temporaire d’exercice permettant à des étudiants en médecine étrangers ainsi qu’à des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens spécialistes étrangers de venir suivre une formation complémentaire en France,\ndétermine la procédure de délivrance de l’autorisation qui associe notamment de manière étroite le Conseil national de l’ordre compétent et le Centre national de gestion,\nfixe les durées minimale et maximale de cette autorisation, les types de formation pouvant être suivies et précise les modalités selon lesquelles il peut être mis fin à cette autorisation.\nAinsi, une autorisation temporaire d’exercice peut être délivrée sous certaines conditions ; en effet le médecin ou chirurgien-dentiste doit :\nbénéficier d’une promesse d’accueil par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif pour suivre une formation diplômante ou non permettant l’acquisition ou l’approfondissement d’une compétence de sa spécialité,\nprésenter un projet professionnel justifiant le projet de formation envisagé,\njustifier du niveau de maitrise de la langue française nécessaire à la formation suivie et à l’accomplissement des fonctions hospitalières requises pour cette formation,\nla formation en stage se déroule au sein de lieux de stage agréés pour le 3ème cycle des études médicales ou odontologiques,\nla demande présente des garanties suffisantes pour la santé publique, notamment au vu des compétences professionnelles du praticien.\nLe présent décret détaille ensuite la procédure relative au dossier de demande de cette autorisation temporaire d’exercice ainsi que les modalités de sa mise en œuvre (signature d’une convention d’accueil, rémunération, formalités administratives, congés, responsabilité).\nA l’issue de chaque période d’un an, un rapport d’évaluation portant sur l’accomplissement des fonctions exercées dans le cadre de l’autorisation temporaire d’exercice sera transmis au Conseil national de l’ordre compétent par l’établissement de santé d’accueil.\nLe ministre chargé de la santé mettra fin à cette autorisation en cas :\nde dénonciation de l’accord bilatéral ou de l’accord de coopération à la date d’effet de la dénonciation,\nde dénonciation de la convention d’accueil du praticien par le directeur de l’établissement de santé d’accueil à la date d’effet de la dénonciation,\nd’abandon de la formation ou des fonctions hospitalières par le praticien.\nEnfin le décret détaille les conditions de délivrance d’une autorisation temporaire d’exercice pour les pharmaciens spécialistes titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la spécialité dans leur pays d’origine et également pour les internes en médecine à titre étranger et les étudiants en médecine ayant validé une formation médicale dans un Etat autre que les Etats membres de l’Union européenne, les Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique européen ou la Confédération suisse.\nLes médecins libéraux dans le viseur de la Cour des comptes : Dans leur rapport publié le mercredi 29 novembre 2017 relatif à l’avenir de l’assurance maladie, les Sages de la rue Cambon incitent fortement le gouvernement à réformer en profondeur l’organisation du système de santé en commençant par l’exercice libéral de la médecine. En effet, le constat dressé par la Cour des comptes est sans appel et « malgré des réformes nombreuses mais souvent inabouties, les instruments de régulation à la disposition de l’Etat n’ont pas permis de lutter suffisamment contre les situations acquises et les déséquilibres territoriaux dans la répartition de l’offre de soins en ville et en établissements de santé ».\nAfin de responsabiliser les acteurs libéraux de notre système de santé, plusieurs mesures sont alors proposées :\nRestriction de la liberté d’installation pour une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire : proposition d’instauration d’un conventionnement sélectif « subordonné à la recertification périodique des professionnels de santé et aux besoins des territoires d’installation ». En effet, face à d’importantes inégalités de répartition des médecins généralistes par exemple, la Cour des comptes arguent qu’elles conduisent à d’importants surcoûts pour l’Assurance maladie. Mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire français permettrait donc de réaliser des économies. Pour Didier Migaud, premier président de la Cour, « les dépenses de santé sont étroitement corrélées avec la densité de professionnels de santé libéraux, mais fort peu avec les besoins de santé des territoires ».\nEncadrement des honoraires: La cour suggère d’instaurer des règles de plafonnement des dépassements d’honoraires et propose d’exclure du conventionnement, les spécialistes qui ne respecteraient pas ces règles et ainsi ne rembourser les soins des patients qui les consultent qu’à hauteur de 60 centimes jusqu’à 1,20 euro.\nDésengorgement des urgences : La Cour des comptes dénonce une « insuffisante disponibilité des médecins (…) la réduction des gardes et des déplacements à domicile». Le rapport propose donc de conditionner une partie de la rémunération des médecins de ville notamment, à l’extension des horaires d’ouverture de leurs cabinets notamment le soir et le week-end.\nSans surprise, ce rapport soulève l’indignation chez les syndicats de médecins libéraux qui dénoncent des propositions déconnectées de la réalité et irréalisables dans la pratique.\nPourtant, suite à la publication de ce rapport, un groupe de députés de la nouvelle gauche a déposé, le 6 décembre dernier, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification nationale, proposition reposant notamment sur l’instauration d’un dispositif de régulation de l’installation dit « conventionnement territorial ».\nPour l’heure, la ministre de la santé a annoncé qu’elle s’opposait fermement à la mise en place d’un tel conventionnement mais le débat est désormais ouvert alors affaire à suivre.\nDes ressources supplémentaires : La circulaire n°DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé fixe les ressources d’assurances maladie de ces derniers.\nEn effet, ce texte vise à détailler les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé. La modification des dotations régionales permet d’allouer une somme supplémentaire (270,6 millions d’euros) intégrée dans :\nles dotations régionales affectées aux MIGAC,\nles dotations régionales de l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM),\nles dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurances maladies sur le champ SSR.\nCette délégation se traduit principalement par l’octroi de crédits relatifs aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. D’autres mesures complètent cette délégation et notamment des mesures d’investissement liées à la mise en œuvre du plan hôpital numérique et des mesures relatives à la mise en œuvre de plans de santé publique.\nCes nouvelles mesures sont détaillées dans les différentes annexes de la présente circulaire :\nMontants régionaux MIGAC,\nMontants régionaux DAF, psy et médecine-chirurgie-obstétrique (MCO),\nMontants régionaux DAF SSR,\nMontants régionaux MIGAC SSR,\nMontants régionaux Unités de Soins Longue Durée (USLD),\nMesures de reconduction et mesures relatives aux ressources humaines,\nPlans et mesures de santé publique,\nInnovations, recherche et référence,\nEt enfin, accompagnements et mesures ponctuelles.\nEtablissements publics de santé : encadrement du travail temporaire : Le décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé détermine les conditions et modalités de mise à disposition d’un praticien par une entreprise de travail temporaire au sein d’un établissement public de santé.\nPris en application de l’article 136 de la loi de modernisation de notre système de santé, ce décret fixe un salaire brut minimum pour la rémunération d’un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de 24 heures de travail effectif. Ce salaire brut est calculé au prorata de la durée de travail effectif accompli dans le cadre de la mission.\nLe texte prescrit également aux agences temporaires de travail de renseigner les établissements publics de santé sur les qualifications, l’autorisation d’exercice, l’aptitude ainsi que le non-cumul d’activité des praticiens qu’elles mettent à disposition. Elles doivent en effet leur transmettre :\nUne attestation selon laquelle les obligations de vérification mentionnées au premier alinéa de l’article L.6146-3 du Code de la santé publique sont accomplies,\nUne attestation selon laquelle le salarié remplit les conditions d’aptitude physique et mentale exigées pour l’exercice de sa fonction,\nUne attestation selon laquelle le salarié a bénéficié, dans la période qui précède immédiatement la mise à disposition auprès de l’établissement public de santé et pour ce qui concerne les missions qu’elles lui ont confiées, des repos suffisants pour assurer sa protection et sa santé, celles des autres salariés de l’établissement ainsi que la sécurité et la qualité des soins,\nUne attestation sur l’honneur selon laquelle le praticien certifie que son exercice en tant que praticien intérimaire ne contrevient pas à certaines dispositions applicables aux personnels mentionnés aux 1° à 4° de l’article L.6152-1 du Code de la santé publique.\nEnfin, le texte précise qu’il entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et prévoit donc les dispositions transitoires et finales. S’agissant des contrats pour le recours à des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, conclus entre des entreprises de travail temporaire et des établissements publics de santé et ayant pris effet antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret, ils demeurent régis par les dispositions règlementaires antérieures jusqu’à la date d’échéance prévue par ces contrats.\nCe décret est complété par un arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire.\nLe montant du plafond journalier mentionné à l’article R.6146-26 du Code de la santé publique est fixé, pour une journée de 24h de travail effectif, à 1170,04 euros. De plus, et conformément au décret ci-dessus, le montant de ce plafond est, de manière transitoire, porté à 1404,05 euros pour l’année 2018 et 1287,05 euros pour l’année 2019.\nSignalement et traitement des incidents graves : quelques précisions : L’arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information prévoit que la déclaration d’un tel incident doit être effectuée sur le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables au moyen du formulaire de déclaration figurant en annexe du présent texte.\nLe formulaire de déclaration comporte les informations suivantes :\nLes informations permettant d’identifier la structure concernée par l’incident ainsi que le déclarant,\nLa description de l’incident, notamment la date du constat, le périmètre de l’incident, les systèmes d’information et de données concernées et l’état de la prise en charge,\nLa description de l’impact de l’incident sur les données, sur les personnes, sur les systèmes d’information et sur la structure,\nLes causes de l’incident, si elles sont identifiées.\nCes déclarations reçues sur le portail seront ensuite transmises à l’ARS compétente et à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé. Elles accompagnent alors la structure concernée, à sa demande, dans la gestion de l’incident et peuvent formuler des recommandations telles que proposer des mesures d’urgence pour limiter son impact ou encore des mesures destinées à améliorer la sécurité du ou des systèmes d’information concernés.\nL’arrêté ajoute que l’agence des systèmes d’information partagés de santé est responsable du traitement de données à caractère personnel ; ce traitement rassemble plusieurs finalités :\nLe recueil, l’analyse et, le cas échéant, la qualification et la transmission des incidents de sécurité,\nLa mise en œuvre d’un service d’information et d’accompagnement des établissements de santé, des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, des ARS et des autorités compétentes de l’Etat, concernant la prévention et la gestion des incidents de sécurité, ainsi que la sécurité des systèmes d’information.\nEnfin, l’arrêté précise que le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas au traitement ayant pour finalité le recueil, l’analyse, la qualification, la transmission et la gestion des signalements des incidents de sécurité par les agences ou les autorités compétentes de l’Etat.\nApplication de la loi de 1905 sur le domaine public : le choix des idoles : L’arrêt du Conseil d’Etat du 25 octobre 2017 Commune de Ploërmel (n° 396990) a déjà fait couler beaucoup d’encre, au point d’inviter le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, à en expliquer la logique dans la presse (journal La Croix du 8 novembre 2017). L’affaire est connue, elle a pour décor une commune bretonne de quelques 9500 âmes et sa place Jean-Paul II, siège d’une œuvre monumentale représentant le pape polonais Wojtyla, entouré d’une arche surplombée d’une croix, le tout culminant à plus de 7.50 mètres.\nLa statue a été offerte par un artiste russe en 2006 et acceptée par le conseil municipal de Ploërmel, en qualité de donation. Indépendamment de cette œuvre et de l’acte d’acceptation de la donation, la commune a décidé d’ériger l’arche surplombée de la croix catholique pour entourer voire magnifier la statue. Ce point est essentiel : le juge administratif ne s’est pas prononcé sur un ensemble artistique mais sur la décision par laquelle la commune a décidé l’installation de ce symbole religieux indépendant de l’œuvre initiale. Il a considéré, sur le fondement des dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat, que « si l’arche surplombant la statue ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux au sens de l’article 28 précité de la loi du 9 décembre 1905, il en va différemment, eu égard à ses caractéristiques, de la croix. Par suite, l’édification de cette croix sur un emplacement public autre que ceux prévus par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 précité méconnaît ces dispositions »\nA vrai dire, rien que de très classique. Le domaine public est un lieu d’expression des libertés publiques mais aussi de matérialisation de la puissance publique. Le juge administratif rappelle ainsi que, dans son face-à-face avec l’administré, le pouvoir doit présenter les garanties de sa neutralité.\nQualification d’aide d’Etat – stricte application des conditions : Dans son arrêt n°403335, le Conseil d’Etat procède à l’état des lieux des conditions de qualification d’une aide d’Etat, en l’espèce s’agissant d’une subvention compensant les obligations de service public.\nLe juge administratif, appliquant la jurisprudence issue de la décision Altmark, rappelle que « des subventions représentant la contrepartie des prestations effectuées par des entreprises pour exécuter des obligations de service public ne constituent pas des aides d’Etat », à condition de remplir certaines conditions cumulatives:\nL’entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l’exécution d’obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies ;\nLes paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente, afin d’éviter qu’elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l’entreprise bénéficiaire par apport à des entreprises concurrentes ;\nLa compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes qui y sont relatives ainsi qu’un bénéfice raisonnable ;\nLorsque le choix de l’entreprise chargée de l’exécution d’obligations de service public n’est pas effectué dans le cadre d’une procédure de marché public au sens des conventions soumises aux règles communautaires de publicité et de mise en concurrence, permettant de sélectionner le candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité, le niveau de la compensation nécessaire a été déterminé sur la base d’une analyse des coûts d’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée afin de pouvoir satisfaire aux exigences de service public requises, aurait encourus pour exécuter ces obligations, en tenant compte des recettes qui y sont relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable pour l’exécution de ces obligations.\nEn l’espèce, toutes les conditions n’étant pas remplies, la subvention présentait le caractère d’une aide d’Etat. Cette qualification est donc soumise à une obligation de notification à la Commission européenne, obligation qui n’avait pas été respectée en l’espèce.\nContentieux SMUR : ça n’est pas fini : Encore un contentieux relatif à la facturation des transports SMUR et ce malgré l’instruction n°DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires, certains contentieux précédant la publication de ce texte perdurant encore.\nA l’occasion de son arrêt du 8 novembre 2017, n°401402, le Conseil d’Etat a débouté la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l’Association des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires de leur demande d’annulation pour excès de pouvoir de l’instruction n°DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissement des transports SMUR secondaires, depuis abrogée par celle de 15 mars 2017.\nLe juge administratif précise « qu’en l’absence de dispositions prévoyant un autre mode de financement des transports assurés par les structures mobiles d’urgence et de réanimation pour transférer des patients entre deux établissements de santé, sans retour dans l’établissement d’origine dans le délai de 48 heures, ces transports ont vocation à être financés par la dotation nationale de financement des MIGAC ». Dès lors l’instruction attaquée ne méconnait pas le sens ou la portée des dispositions qu’elle interprétait.\nCette décision du Conseil d’Etat n’est pas sans rappeler celle du 8 février 2017, n°393311, à l’occasion de laquelle la plus haute juridiction administrative avait déjà abondée dans le sens d’une clinique de Cagnes-sur-mer à propos, là encore, d’un contentieux relatif à la facturation des transports SMUR secondaires définitifs.\nQuand bien même, l’instruction du 15 mars 2017 a vocation à pérenniser les problématiques pouvant exister autour de la facturation de ces transports, les contentieux en cours ont, quant à eux, encore de beaux jours devant eux.\nEclaircissement sur le diagnostic prénatal et la transmission des données de santé : Par son arrêt n°401212 en date du 17 novembre 2017, le Conseil d’Etat rejette l’essentiel du recours contre le décret n°2016-545 du 3 mai 2016 et l’arrêté du 11 mai 2016 relatifs à l’évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal.\nPour rappel, ce décret et l’article R.2131-2-3 du Code de la santé publique donnent compétence au ministre chargé de la santé pour arrêter, dans le cadre de l’évaluation et du contrôle de qualité de certains examens de diagnostic prénatal, les données que les biologistes médicaux doivent transmettre à l’Agence de la biomédecine. Par la suite, un arrêté a précisé les données pouvant être transmises.\nEn cause ici, la conformité du traitement informatique des données collectées aux principes constitutionnels et issus de la convention européenne de droits de l’Homme ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.\nLe Conseil d’Etat a d’abord rappelé le principe selon lequel « la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiées par un motif d’intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnées à cet objectif. »\nIl juge que tel est le cas s’agissant de l’obligation faite aux biologistes médicaux de transmettre à l’Agence de la biomédecine certaines données relatives aux modalités et résultats des examens maternels relatifs à la trisomie 21. Il considère que la diffusion de certaines de ces données à des réseaux de périnatalité et à des organismes agréés par l’Agence de la biomédecine répond au même objectif légitime.\nEn revanche, le Conseil d’Etat fixe une limite en considérant que le mise à disposition de l’ensemble des données à caractère personnel recueillis sur le territoire national à la Fédération française des réseaux de périnatalité et de tous les organismes agréés par la Haute autorité de santé n’était pas justifiée conformément aux exigences de la loi de 1978. Le caractère général du dispositif était assurément contradictoire avec la nécessité de démontrer son utilité et sa proportionnalité.\nAppel en garantie d’une personne publique : Quel juge compétent ? A l’occasion de son arrêt n°403317 du 15 novembre 2017, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la juridiction compétente dans le cadre d’une action engagée par un Centre Hospitalier à l’encontre du fabricant d’un produit défectueux. Il est important de souligner qu’en l’espèce, l’établissement et le fabricant n’étaient pas liés par un contrat administratif.\nIls ne relèvent donc pas de l’article 2 de la loi du 11 décembre 2001 concernant les marchés passés en application du Code de marchés publics, ces derniers ayant le caractère de contrats administratifs de sorte que les litiges nés de leur exécution relèvent de la compétence du juge administratif.\nConstitue par exemple un tel litige, « l’action en garantie engagée par le service public hospitalier à l’encontre d’un producteur auquel il est lié par un contrat administratif portant sur la fourniture de produits dont la défectuosité de l’un d’eux a été constatée et le contraint à indemniser le patient de ses conséquences dommageables ».\nOr dans les faits, l’établissement de santé n’était lié par aucun contrat avec la société fabricante de la prothèse. Il n’appartient donc pas à la juridiction administrative de connaitre de ce litige.\nA cette occasion, le Conseil d’Etat rappelle que « dans le cas où le service public hospitalier, qui a dû indemniser un patient ayant subi un dommage causé par la défaillance d’un produit et/ou appareil de santé, n’est pas lié par un contrat administratif au fabricant de ce produit ou appareil, son action en garantie contre le fabricant relève de la compétence de la juridiction judiciaire ».\nEffets indésirables du Levothyrox : le Conseil d’Etat rejette le recours d’un patient tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du Code de justice administrative (référé liberté), à demander au juge administratif d’enjoindre au ministre de la santé de mettre à leur disposition des médicaments issus de l’ancienne formule du levothyrox : l’affaire est connue, elle concerne les effets indésirables du Levothyrox, nouvelle formule. Des patients, non prévenus du changement de formule de leur médicament, ont souffert d’effets indésirables dont ils ignoraient l’éventualité. Souhaitant retrouver le médicament originel, un requérant a tenté d’obtenir du juge administratif qu’il enjoigne au ministre des solidarités et de la santé de mettre à disposition des patients l’ancienne formule du Levothyrox.\nLes conditions du référé liberté sont cependant rigoureuses et strictement appliquées par le juge administratif.\nEn particulier, la condition tenant à l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne pouvait être caractérisée, dès lors que l’Etat avait mis en œuvre des mesures de nature à garantir un accès au médicament (invitation faite par le ministre de la santé aux laboratoires Merck Santé de solliciter l’autorisation d’importer des unités d’Euthyrox, médicament correspondant à l’ancienne formule (initialement destiné au marché allemand) ; autorisation par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d’importer près de 186 000 boîtes puis 215 000 boîtes de 100 comprimés d’Euthyrox ; autorisation par cette agence de la distribution de la spécialité L-Thyroxin Henning de la société Sanofi, à même visée thérapeutique que le Levothyrox mais contenant d’autres excipients ; autorisation de mise sur le marché délivrée à l’entreprise Unipharma en vue de la commercialisation prochaine de la spécialité Thyrofix, générique d’Euthyrox).\nPour ces raisons, ainsi que le juge le Conseil d’Etat : « le ministre de la santé n’a pas porté, dans sa gestion des effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox, une atteinte grave et manifestement illégale au droit de toute personne de disposer d’un traitement le plus approprié à son état de santé ».\nFraude à la vaccination, gare à la radiation ! On sait que le gouvernement a décidé d’étendre les vaccinations obligatoires à onze vaccins à compter de 2018. L’opinion publique est partagée sur ce sujet et les médias comme les sondages se font l’écho d’une certaine défiance dans la population. Dans le commerce d’opinions variablement légitimes ou fondées, certaines parties avancent d’ores et déjà qu’elles souhaitent soustraire leurs enfants à ces obligations vaccinales, le cas échéant par fraude avec la complicité d’un médecin qui pourrait apposer faussement au carnet de santé de l’enfant le timbre des vaccins.\nComme un avertissement, le Conseil d’Etat s’est justement prononcé sur cette hypothèse dans un arrêt du 22 décembre 2017 (n° 406360 et 406589) statuant sur une décision de radiation prononcée par le Conseil de l’ordre. Son arrêt pourra être médité par les médecins éventuellement tentés de se rendre complice d’une fraude : « le fait pour ce médecin à la fois de ne pas avoir pratiqué les vaccinations obligatoires et d’avoir porté des mentions mensongères sur le carnet de santé de l’enfant en indiquant quatre injections successives du vaccin contre notamment la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, méconnaissait les dispositions du code de la santé qui imposent au médecin d’assurer au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science et qui lui interdisent de faire courir au patient un risque injustifié. Ce comportement a en outre méconnu les obligations de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. Le Conseil d’État confirme en conséquence que les faits en cause sont constitutifs de fautes. Il juge qu’eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises, la sanction de radiation du tableau de l’Ordre des médecins infligée à l’intéressé est justifiée. »\nLe recours aux PPP : une « fuite en avant » : Le 13 décembre dernier, la Cour des comptes a publié un rapport relatif à la politique immobilière du ministère de la justice. En effet, « compte tenu des besoins considérables auxquels la Chancellerie va devoir faire face et du coût croissant des loyers des partenariats public-privé (PPP) engagés ces dernières années, le ministère se trouve aujourd’hui confronté à une équation budgétaire délicate. Par ailleurs, l’analyse des PPP en cours d’exécution met en évidence le caractère peu approprié de cette formule aux besoins permanents d’adaptation du patrimoine immobilier du ministère ».\nDénonçant les coûts engendrés par ces partenariats public-privé, les Sages de la rue Cambon préconisent à l’avenir de renoncer aux PPP pour l’immobilier de la justice et formulent plusieurs recommandations :\nInscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle réaliste,\nPrivilégier le recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction des futures prisons,\nApprofondir la connaissance des coûts associés à l’immobilier pénitentiaire et judiciaire,\nRenforcer l’accompagnement des services par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice lors de la prise de possession d’un établissement,\nTirer les conséquences des difficultés rencontrées dans le cadre du PPP relatif au palais de justice de Caen et arbitrer entre la résiliation et la poursuite du contrat,\nSe doter des compétences appropriées pour suivre les PPP en cours dans la durée.\nLe recours à ce mécanisme dérogatoire aux règles de la commande publique, et permettant de confier à une société privée le financement de la construction d’un bâtiment moyennant le paiement d’un loyer, expliquerait la crise budgétaire touchant du ministère de la justice.\nLe rapport relève en effet plusieurs inconvénients du recours aux PPP :\ndes loyers représentant à eux seuls 30% du budget immobilier du ministère de la justice,\nun nombre d’acteurs limités, peu d’acteurs ayant la capacité de mener à bien des opérations aussi complexes,\ndes coûts de financement plus élevés que la maitrise d’ouvrage publique.\n « I. L’établissement support désigné par la convention constitutive assure les fonctions suivantes pour le compte des établissements parties au groupement :\n1° La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements parties au groupement. Les informations concernant une personne prise en charge par un établissement public de santé partie à un groupement peuvent être partagées, dans les conditions prévues à l’article L. 1110-4. L’établissement support met en œuvre, dans le cadre de la gestion du système d’information, les mesures techniques de nature à assurer le respect des obligations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment à son article 34 ;\n2° La gestion d’un département de l’information médicale de territoire. Par dérogation à l’article L. 6113-7, les praticiens transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l’analyse de l’activité au médecin responsable de l’information médicale du groupement ;\n4° La coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement et des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement ».\n Les charges enregistrées aux comptes 653 « contributions aux GHT », 66 « charges financières », 67 « charges exceptionnelles », 68 « dotations aux amortissements, dépréciations et provisions » et après déduction du compte 7087 « remboursement de frais par les CRPA », tout comptes de résultat confondus à l’exception du compte de résultat annexe G.\n « II.-L’établissement support du groupement hospitalier de territoire peut gérer pour le compte des établissements parties au groupement des équipes médicales communes, la mise en place de pôles interétablissements tels que définis dans la convention constitutive du groupement ainsi que des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques.\nIII.-Les établissements parties au groupement hospitalier de territoire organisent en commun les activités d’imagerie diagnostique et interventionnelle, le cas échéant au sein d’un pôle interétablissement. Ils organisent en commun, dans les mêmes conditions, les activités de biologie médicale ».\n Article R.6146-9-3 du Code de la santé publique\n Article L.4111-1-2, 1° du Code de la santé publique\n « Les établissements publics de santé peuvent avoir recours à des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques pour des missions de travail temporaire, dans les conditions prévues à l’article 9-3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les entreprises d’intérim mentionnées à l’article L.1251-1 du Code du travail attestent auprès des établissements de santé, avant le début de la mission de travail temporaire du professionnel proposé, qu’elles ont accompli les obligations prévues à l’article L.1251-8 du même code ».\n Dispositions de l’article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983\n « 1° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut, qui peut prévoir des dispositions spécifiques selon que ces praticiens consacrent tout ou partie de leur activité à ces établissements, est établi par voie règlementaire ;\n2° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat dans des conditions déterminées par voie règlementaire. Les conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel, ces personnels peuvent être recruté par contrat de courte durée sans qu’il en résulte un manquement à la continuité des soins sont précisées par voie règlementaire ;\n4° Des médecins contractuels associés, exerçant sous la responsabilité directe d’un médecin, d’un odontologiste ou d’un pharmacien et qui participent à l’activité de médecine, d’odontologie ou de pharmacie ».\n CJCE, 24 juillet 2003, aff. C-280/00\n Analyse de cette décision par Me Jeanne Dartevelle à retrouver sur notre blog :\nCategories: Actualités, Droit de la santéPar Manon Mazzucotelli 8 janvier 2018 Laisser un commentaire\nVeille juridique du 19 mai 2020\nEnfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !\nPRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19


Quelle est la différence entre une bague de fiançailles et une alliance? - Quelle est la différence\nDec 3, 2020 | Objets | 0\nNous expliquerons quelle différence il y a entre la bague de fiançailles et la bague de mariage, qui sont deux bijoux très importants que les couples possèdent. Les deux sont des symboles d’amour mais diffèrent pour diverses raisons.\nUne bague de fiançailles est pratiquement la bague qu’une femme accepte de son partenaire. Cela se produit généralement au moment où le mariage est proposé. En tant que tel, c’est une bague qui symbolise que la femme a accepté de vouloir l’épouser. Une alliance est différente car elle symbolise l’alliance ou le pacte entre l’homme et la femme.\nOn pense que les premières bagues de fiançailles étaient destinées à unir littéralement une femme avec son partenaire. Cela signifie qu’elle ne peut plus commencer aucune autre relation, puisqu’elle est symboliquement liée à son petit ami.\nPlus tard, la signification de la bague de fiançailles a pris moins d’importance, puisqu’elle est donnée à la femme, même si elle ne finira pas par épouser le marié qui la lui donne, mais uniquement pour exprimer le véritable amour.\nL’anneau de mariage existe depuis l’époque des Égyptiens. À l’origine, il était fait de roseaux qui poussaient sur les rives du Nil et symbolisaient la vie et l’éternité. En raison de cette interprétation, cette bague a été utilisée sur le majeur de la main gauche. Ce doigt particulier a été choisi parce qu’il a une veine connectée directement au cœur.\nComme le veut la pratique courante, la bague de fiançailles standard équivaut à deux fois le salaire mensuel de l’homme et est généralement en platine ou en or. Plus récemment, au 20e siècle, les diamants sont devenus un accessoire courant, avec au moins une pièce présente dans les bagues de fiançailles.\nBien que la bague de mariage soit portée sur le même doigt que la bague de fiançailles, la tradition veut que les alliances soient plus simples et généralement sans complément ni ornement, car elles symbolisent un flux sans fin. dans la relation homme-femme.\nLes bagues de fiançailles sont généralement données à la femme avant le mariage comme un engagement d’acceptation. Il est livré sur proposition, tandis que les alliances sont livrées lors de la cérémonie de mariage.\nLes bagues de fiançailles sont généralement plus chères que les alliances, car elles ont tendance à être de nature plus extravagante que les simples alliances.\nLes anneaux de mariage viennent généralement par paires (pour les hommes et les femmes) par rapport à la bague de fiançailles qui est simplement donnée à la femme.\nQuelle est la difference entre polarized et non-polarized sunglasses\nQuelle est la différence entre alternateur et générateur\nQuelle est la différence entre l’eyeliner crème et gel?\nPreviousQuelle est la différence entre l’eyeliner crème et gel?\nNextQuelle est la différence entre le beurre de cacahuète et le nutella\nQuelle est la différence entre un globe et une carte\nQuelle est la différence entre un matelas en latex et un matelas à mémoire


Les produits de la marque MinoDuSud sont à l’heure actuelle EXCLUSIVEMENT commercialisés sur le site internet https://www.minodusud.com/fr ainsi que sur les marchés du Sud de la France. Comme beaucoup de marques à la mode, MinoDuSud fait l’objet depuis quelque temps de vols de photos.\nPour éviter cela et lutter contre ce phénomène, nous avons décidé de vous communiquer les sites sur lesquels nous avons trouvé les photos de nos produits. Tous ces sites ont d’ailleurs tout simplement copié ou détouré nos images pour que l’illusion soit totale. Ces mêmes sites vous proposent et vous font miroiter des offres exceptionnelles avec des prix cassés !!!\nSachez que vous n’achetez en aucun cas le produit mis en avant mais une pure contrefaçon de piètre qualité !!!\nBien que la marque MinoDuSud et les modèles soient déposés et protégés, que nos équipes juridiques agissent en continu pour lutter contre cela, les contrefacteurs souvent originaires des pays asiatiques constituent un problème majeur car ils demeurent quasiment intouchables.\nÉvitez ainsi de tomber dans le piège !!!\nCi-dessous une liste non exhaustive des sites en question…\nLISTE DE SITES / PAGES


Évolutions des normes d’accessibilité du site internet de la commune | Saint-Germain-Laval\nAccueil|Archives|Évolutions des normes\nÉvolutions des normes\nMise en œuvre de l’accessibilité pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriale\nÀ compter du mois de mai 2012, le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.\nRéférentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA)\nLe Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations a été publié au Journal officiel du 16 mai 2009. Il recouvre l’élaboration d’un Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) qui décrit, avec précision, les règles techniques et ergonomiques à mettre en œuvre dans le respect des standards internationaux. Ce décret énonce aussi les conditions et méthodes d’évaluation et les modalités de suivi. Il précise également les délais de mise en conformité. Le but est de faciliter l’accès à l’information pour tous les publics.\nLe Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) définit trois niveaux d’accessibilité. La classification se fait par une notation très à la mode en ce moment, le A, AA et AAA pour la plus perfectionnée. Toutes ces informations sont consultables sur le site suivant : http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite\nEvolution du site internet de la commune\nLe site internet de la commune ne répondait pas en intégralité aux exigences définies dans le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA). En tant que collectivité territoriale, nous devions nous conformer aux évolutions concernant la mise en œuvre de nouvelles normes d’accessibilité. Aujourd’hui, le site internet de la commune développé sur la plate-forme A3W répond aux critères et tests de niveau AA.\nDernièrement, l’équipe MonClocher.com a opté pour l’utilisation de CMS open source (WordPress, Drupal) en regard des besoins et des observations faits par les utilisateurs. Ce nouvel outil nous garantit un service plus performant, plus simple et plus évolutif tout en répondant à l’ensemble des critères de niveau AA. Il est également possible de rendre conforme notre site à la norme de niveau AAA. Les contraintes techniques imposées, obligent à réaliser de nombreux développement impactant le coût de fonctionnement de notre site internet (souscription à un abonnement permettant de vocaliser le contenu de votre site internet).\nInsertion de médias ou vidéos sur le site internet de la commune\nIl est relativement aisé de rendre les sites conformes mais le principal problème réside dans les médias que nous allons vouloir publier à l’intérieur de notre site.\nVidéo ou média synchronisé :\nPour le niveau A : la version de remplacement est une transcription textuelle (sous-titrage). Celle-ci doit obligatoirement contenir tous les éléments relatifs aux visuels : comme l’indication de textes apparaissant à l’écran, décrivant les actions visuelles, les attitudes, les gestes, ou les changements de scène nécessaires à la compréhension du contenu.\nPour le niveau AA : il faut respecter le niveau A et ajouter des sous-titres pour les médias synchronisés reprenant par écrit les paroles, les bruits, éléments musicaux intonations ou changement d’orateur et autant d’informations nécessaires à la compréhension des contenus en respectant la convention du code des couleurs.\nVous comprendrez que la publication de tous nos médias devient restrictive.\nRetrouvez également toutes les actualités de la commune sur les outils de réseaux sociaux et de microblogages.\nD’avance, au nom de tout le Conseil Municipal, je vous souhaite une très bonne navigation sur le site www.saint-germain-laval.fr !\nWebmaster de la Mairie de Saint-Germain-Laval


Le questionnaire de L’ABEILLE | Parta docs\n24 avril 2016 par docdeline\nHISTORIQUE « Quelle est ton histoire, Lézabeille ? Et depuis combien de temps vis tu ? » : Il y a 17 000 ans que moi, Lézabeille l’abeille, et mes consœurs vivions en bonne intelligence avec la nature splendide et délicate. Nés il y a 100 millions d’années environ, quelque part en Europe et en Afrique, mes ancêtres appartenaient à l’espèce Apis mellifera, la plus utilisée pour produire du miel. Un tiers de la production agricole mondiale dépend de la pollinisation* réalisée gratuitement par….ben….nous, les abeilles !\nVIE DANS LA RUCHE « Y a-t-il des problèmes dans ta ruche natale ? » : Tu parles ! Notre reine-mère s’est arrêtée de pondre pendant trois semaines, alors qu’en temps normal, elle pond plus de 2 000 œufs par jour ! Nous avons donc été deux fois moins que d’habitude pour faire le ménage, prodiguer des soins aux larves, construire nos rayons, et, lorsque que le temps le permettait, sortir chercher le nectar*, le pollen* et l’eau indispensables à la colonie. Je suis à plat !\nLES PRODUITS DE LA RUCHE ET SES VERTUS « A part le manger, le mettre dans les tisanes, ou sur le pain, à quoi sert le miel ? » : Il possède des vertus antiseptiques*, cicatrisantes, et anti-inflammatoires* que la médecine officielle redécouvre. On l’utilisait déjà dans l’Antiquité pour soigner les blessures, les maux de gorge et de ventre. Ma ruche est une véritable pharmacie ; gelée royale*, propolis*, et pollen ont des pouvoirs reconnus par la faculté*. On vante même aujourd’hui les bienfaits de mon venin. Mon miel, c’est du véritable Or, je vous le dis !\nTRAVAIL DE L’APICULTEUR « Que fait l’apiculteur pour vous protéger ? » : Eh bien, voilà : au gré des saisons et des floraisons, notre apiculteur déplace notre ruche d’herbages en forêts pour varier nos repas. Et aussi il nous aide quand l’acarien venu d’Asie (personnage détaillé plus loin) nous attaque, notre apiculteur nous épouille au thymol*, une corvée dont il se passerait bien volontiers mais qu’il applique avec soin et précision. Mon apiculteur me loge aussi dans une ruche de bois non traitée chimiquement, à me soigner à l’homéopathie ou à la phytothérapie*, et à me laisser une réserve de miel pour passer l’hiver.\nLES RAISONS DE LA DISPARITION PROGRESSIVE DES ABEILLES « Quelles sont les raisons de votre disparition ? » : La disparition de toutes mes consœurs et moi ? J’ai peine à dire ce mot car il me fait pleurer de peur et de tristesse à la fois ! Bon, je me lance. Dans les régions où trop de haies et de jardins ont disparu du paysage, nous avons dû voler des kilomètres pour nous nourrir et beaucoup d’entre nous sont mortes d’épuisement. Les abeilles meurent aussi de faim parce que, dans certaines régions, les monocultures* ne nous fournissent plus assez de nourriture. Mais les cocktails de pesticides* nous exterminent plus que le reste. « Avez-vous des prédateurs ? » Ho que oui on en a ! Et vous en faites partie ! VOUS, les hommes ! Et les femmes ! Mais il y a aussi le varroa, un acarien venu d’Asie dans les années 80. Il vampirise nos ruchers ! Notre apiculteur a beau nous épouiller au thymol, il perd chaque année plus du quart de son cheptel ! Le frelon asiatique est aussi un tueur. Mais je me méfie plus des plantes devenues des poisons mortels depuis que vous les traitez avec des produits systémiques. En se diffusant dans toute la plante, les néonicotinoïdes* par exemple affaiblissent nos défenses immunitaires et attaquent notre système nerveux. Il suffit d’en prendre une quantité infime pour qu’on devienne dingue et tombe comme une mouche écrasée par une tapette à mouches ! Les pouvoirs publics ont reconnu la toxicité de trois molécules* ; l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine, qui appartiennent à la famille des néonicotinoïdes, insecticides les plus utilisés en agriculture et que l’on retrouve dans des dizaines de produits tels les Cruiser, Gaucho, le Poncho ou le Cheyenne. Les agriculteurs ne peuvent plus utiliser ces trois pesticides pour les semis de maïs, de tournesol et de colza. Mais des firmes spécialisées ont depuis mis au point des produits similaires.\nBIEN CHOISIR SON MIEL « Quels conseils nous donnerais-tu pour choisir du miel ? » : Méfiez-vous des miels bon marché. La plupart sont importés et ont été modifiés par des ajouts de sirop, de glucose* et d’eau, ce qui leur ôte à la fois qualité et saveur. Celui que je fabrique n’est pas seulement Made in France, pays très strict en matière de réglementation, il est aussi bio, j’insiste ; récolté à froid, non chauffé, et non mélangé pour préserver ses principes actifs et son intérêt nutritionnel.\n« Avez-vous d’autre chose à nous faire savoir ? » Peut-être que vous ne savez pas tout mais je pense que je vous en ai assez dit pour maintenant. Mais si vous avez une question, n’hésitez pas.\n« Comment moi, personne sans connaissance exacte en abeilles, puis-je aider les abeilles ? » Disons que si vous voyez quelqu’un semer des produits chimiques dans sa pelouse, essayez de le faire cesser. Et si vous trouvez une abeille parterre, vivante mais pas très en bonne santé, ramenez-la chez vous et donnez-lui de l’eau, et du miel, dans un endroit ni froid ni chaud, et surtout, SURTOUT, laissez la fenêtre ouverte pour qu’elle puisse s’en aller dès qu’elle se sentira rétablie.\nPetite présentation sur les abeilles rédigée (sélection de passages et synthèse) à partir d’un article tiré de « Culture Bio » (magazine gratuit des Biocoop, n°78, nov-déc 2014).\nAnti-inflammatoire : une inflammation est une façon pour le corps de se défendre en augmentant la température du corps (pour tuer les bactéries) et la circulation sanguine (pour apporter plus de sang pour mieux nettoyer la zone). Lorsque l’inflammation est trop importante par rapport à l’agression, on fait appel à des médicaments appelés anti-inflammatoire, pour par exemple diminuer la douleur.\nAntiseptiques : désinfectant pour le corps (pour tuer les bactéries).\nDéfenses immunitaires : mécanisme de défense de l’organisme.\nFaculté : dans une université, c’est un endroit spécialisé dans un enseignement (ici la médecine).\nGelée royale : est le produit sécrété par une glande du cerveau des abeilles ouvrières, entre le 5e et le 14e jour de leur existence. C’est une substance blanchâtre, à consistance gélatineuse, de saveur chaude, acide et très sucrée, qui constitue la nourriture exclusive de : toutes les larves de la colonie (jusqu’à leur 3e jour), des larves choisies pour devenir reines (jusqu’à leur 5e jour), et de la reine de la colonie durant toute son existence à partir du jour où elle quitte la cellule royale.\nGlucose : sorte de sucre\nMolécules : structure de base de la matière.\nMonoculture : c’est la culture d’une seule espèce de plante (la polyculture c’est donc le contraire, plusieurs espèces de plantes).\nNectar : liquide sucré produit par les fleurs et butiné par les insectes et certains oiseaux\nNéonicotinoïdes : variété d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes.\nPesticides : produits répandus sur une culture pour lutter contre des organismes considérés comme nuisibles (terme rassemblant les insecticides, les fongicide pour les champignons, les herbicides, les parasiticides pour les vers parasites).\nPhytothérapie : médecine qui guérit avec les plantes\nPollen : Eléments reproducteurs produits par les organes mâles (étamines) des plantes et qui peuvent être transportés par les insectes, les animaux ou le vent jusqu’aux organes femelles (pistil).\nPollinisation : c’est chez les plantes à fleurs, le transport du pollen des étamines sur le pistil qui renferme les ovules. La pollinisation sera suivie de la fécondation, c’est-à-dire de l’union des cellules mâles et femelles, et à la suite, les ovules se transforment en graines et le pistil en fruit.\nPropolis : est un matériau recueilli par les abeilles à partir de certains végétaux. Cette résine végétale est utilisée par les abeilles comme mortier et anti-infectieux pour assainir la ruche.\nLine VAN ENIS (10 ans) le 18\_11\_2014\nCette entrée, publiée dans 368 - Abeille, fourmi, guêpe ... (hyménoptères), est taguée abeilles. Bookmarquez ce permalien.\n← Montage vidéo – Le voyage des monstres\n12 réflexions sur “Le questionnaire de L’ABEILLE”\nactivitesmaison dit :\t 24 avril 2016 à 22 h 14 min\nSalut Line ! Ton document sur les abeilles est très intéressant mais ne peut-il être visible directement sur Partadocs, sans qu’on ait besoin de cliquer sur le lien ?\ndocdeline dit :\t 27 avril 2016 à 8 h 06 min\nOui cela va être bientôt changé!\ndocdeline dit :\t 27 avril 2016 à 10 h 50 min\nactivitesmaison dit :\t 27 avril 2016 à 10 h 51 min\nAh ben voilà, nickel !!! :😀\nLison dit :\t 5 mai 2016 à 9 h 12 min\nC’est très intéressant !!!! C’est toi qui as fait les dessins ? SI oui tu les as décalqués\nou tu les as dessinés avec un modèle ou même tu les as inventés ?\ndocdeline dit :\t 6 mai 2016 à 16 h 58 min\nJ’ai fait les dessins sens modèles, je les ai fait seule, et ils sortent de mon imagination. Mais ce ne sont pas les plus beaux dessins que j’aie fait.\nLison dit :\t 6 mai 2016 à 18 h 33 min\nJ’ose pas imaginer tes plus jolis dessins.\ndocdeline dit :\t 6 mai 2016 à 19 h 04 min\nsyndiedidi dit :\t 12 mai 2016 à 20 h 08 min\nJe suis impressionnée par ton article. Tes dessins sont très beaux merci.\nfamilyd66 dit :\t 22 mai 2016 à 7 h 05 min\ncapitainelola dit :\t 2 juillet 2016 à 19 h 54 min\nSuper article ! Avec beaucoup de termes technique !\nMathis LAMBIN dit :\t 13 décembre 2017 à 21 h 56 min\nJ’adore beaucoup les abeilles.\nMathis LAMBIN (10 ans)\nRépondre à Mathis LAMBIN Annuler la réponse.


Attribution d'une subvention à l'association "Maison de Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" pour la gestion du kiosque Paris Jeunes, situé 101, quai Branly (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.\nDéliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 146]\nVu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" sise 18, avenue de la Porte-Brancion (15e), pour la gestion du Kiosque Paris Jeunes situé dans le hall d'accueil du CIDJ, 101, quai Branly (15e) ;\nVu la convention du 23 décembre 1997 entre la Ville de Paris et l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" ;\nArticle premier.- Une subvention d'un montant de 80.798 euros est attribuée à l'association "Maison des Jeunes et de la Culture Paris XV Brancion" (D. 00962) sise 18, avenue de la Porte-Brancion (15e), pour la gestion du Kiosque Paris Jeunes situé dans le hall d'accueil du CIDJ, 101, quai Branly (15e).\nArt. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de 2002.


WeLoveWords - 1 an de mariage par watounet\nCe matin là j'avais eu du mal à me lever.\nOn s'était couché tard avec Paul. Faut dire qu'on ne fête pas nos 1 an tous les jours. Heureusement pour lui il n'avait pas oublié.\nJe m'étais fait belle pour lui, nouvelles fringues achetées l'aprem, bain aux huiles essentielles pour avoir la peau douce, rasée de près, partout, je me suis tapé un masque à la con pendant 30 minutes rien que pour lui. tant pis pour le ménage.\nLe facteur avait un recommandé mais j'ai pas pu lui ouvrir. Non mais oh c'est notre voisin ! J'allais pas me laisser me voir comme çà ! Paul a pas trop gueulé pour les fringues.\nFaut dire qu'il a vu l'emballage de la lingerie qui trainait encore sur le lit quand il est rentré du boulot. Je lui ait fait mon ptit sourire coquin auquel aucun homme ne pourrait résister. pff une heure dans la salle de bain juste pour me maquiller et me coiffer.\nQu'est-ce qu'il ne faut pas faire pour être belle. Parfois j'aimerais bien être un mec, juste pour çà, eux ils prennent une douche, s'habillent et c'est fini. Bon ok ils se rasent aussi, mais bon pas de ragnagna... et puis je pourrais faire ma macho tout le monde trouverait çà normal, je pourrais m'asseoir en écartant les jambes, et je ne serais pas obligée de marcher avec des talons, et si je me rasais pas je serais plus sexy !\nEnfin bref, tout avait commencé de travers, d'abord je me suis trompé de tube pour le masque, j'ai gâché du produit, au prix ou çà coûte! Ensuite on a sonné à la porte, le fameux facteur, puis le téléphone, Claudine qui m'embêtait encore avec ses problèmes de couples avec son cas soc', et quand j'ai raccroché je me suis rendue compte que j'avais oublié le masque et j'en avais mis un ptit peu sur le combiné pas trop heureusement.\nAprès je suis retournée à la salle de bain, ou l'étuve plutôt vu la chaleur dedans, j'ai pris la mousse à raser de mon mec car la mienne était vide, c'était mentolé !!! hiiiiiii note pour\nplus tard ne jamais se servir de crème à raser mentolée. J'ai du me rincer d'urgence tellement çà "brûlait". Finalement j'ai utilisé un savon à l'huile d'argan afin me raser et de me sentir propre. pfff des fois y a vraiment des journées d'enfer !\nEn plus le chat a attendu que je sois toute nue et juste rentrée dans la baignoire pour faire ses besoins, liquides biensur (Paul a encore du lui donner des cochonneries à manger, il ne supporte que les croquettes ce chat), juste à côté de sa caisse, que bien sûr monsieur avait oublié de vider.\nEnsuite, le téléphone s'est remis à sonner, c'était sa mère. celle là alors je l'aime bien mais faudrait qu'elle coupe le cordon. Elle est gentille mais elle éprouve le besoin de raconter sa vie, bon passons encore, mais aussi la nôtre et de faire la morale... Lui aussi il devrait le couper le cordon et lui parler à sa mère car c'est vraiment fatiguant et envahissant déjà qu'il me prend pour sa mère, moi, alors au pire il n'a pas besoin d'une seconde !\nFinalement j'ai pas pu mettre la robe rouge, je sais pas si c'est le déjeuner mais elle me serrait trop. (Note pour plus tard, diminuer le nutella).C'est dommage elle me faisait un décolleté d'enfer. du coup j'ai mis une jupe noire fendue sur le côté.\nEt çà a marché, le côté secrétaire sexy ya pas çà marche à tous les coups. Quand il m'a vu j'ai vu ses yeux pétiller ! Aah les hommes il ne faut pas grand chose pour les émoustiller.\nAlors je l'ai pris dans mes bras en soupirant et en le regardant droit dans les yeux, puis je l'ai embrassé mmmhhh comme au premier rendez vous, je le sentais à point, et là j'ai dit qu'il fallait qu'on y aille pour pas être en retard pour la réservation ! Il a insisté mais c'est mal connaitre une femme. Dis donc j'allais pas risquer de me décoiffer quand même ! pas avant le resto !\n- "Chéri ! Bon comment tu me trouves ? çà va là, et les cheveux ? je n'ai pas pu mettre la robe rouge. je ne suis pas trop grosse ? Et le maquillage çà te plais ? Je mets quelles chaussures, celles là ou celles ci ?..... Mais.....? t'y va habillé comme çà ???".\nEt voilà. Monsieur glande pendant que je me prépare et il n'est même pas prêt au moment de partir. J'en ai profité pour me remettre un dernier coup de laque devant la glace du salon. Glace devant laquelle il y a un pot de fleurs.\nDire qu'il a osé se pointer à la maison sans fleur ! Un jour pareil. pff. Les mecs et le romantisme ou la délicatesse çà fait trois. Quel goujat ! Bon pour sa défense il avait préparer cette soirée depuis longtemps car il savait que j'adore le cabaret. C'était ma soirée, enfin notre soirée.\nDonc nous y sommes allés à ce restaurant : un cabaret parisien. A peine 15 km. 1h30 de bagnole. Les joies de la banlieue et du périph un vendredi soir. Il me parlait pendant qu'il était au volant, et blablabla il avait l'air passionné mais moi je ne sais plus du tout de quoi on a parlé je n'avais qu'une envie c'était d'aller aux toilettes.\nJ'avais chaud, j'ai du enlever mes chaussures qui me faisaient mal, je m'énervais à attendre, il pleuvait, entre la lourdeur moite, le bruit des essuies glace, et ma vessie prête à exploser j'ai cru que j'allais péter un câble.\nFinalement on arrive et là 30 minutes au moins pour trouver une place.\nJe commençais à m'énerver : "je te préviens si on rate le début, en rentrant ceinture !". Finalement il a vite trouvé une place.\nOn est arrivé au restaurant je sautais presque sur place. le serveur a pas eu le temps de dire quoique ce soit que je lui demandais ou étaient les toilettes et à peine répondu je courrais déjà dans leur direction.\nEt Paul qui s'est fichu de moi ! ils ne se rendent pas comptes les mecs. Petit réajustement devant la grande glace des toilettes pour Dames. C'était chic. il y avait vous savez ces petits échantillons qu'on trouve dans les hôtels et du parfum. Les ptites bouteilles sont adorables. j'en ai glissée quelques unes dans mon sac à main.\nLe repas était bien et le spectacle aussi. Il a voulu que je boive du vin avec lui. Pour profiter de moi surement. Et après qui va conduire si je bois aussi hein ?\nGros malin. il a déjà perdu des points dans des excès de vitesse stupides.Nous les femmes ont a peut-être pas le sens d'orientation comme ils disent mais on ne se croit pas sur un circuit à qui aura la plus grosse ou roulera le plus vite ou doublera le mieux.\nLes serveuses avaient étaient des allumeuses vulgaires surement boostées au wonderbra et botoxées. Dire que les hommes aiment çà. Je les comprendrais jamais. Ces grandes blondes anorexiques siliconées, en haut, et en bas aussi si çà se trouve allez savoir ! Qu'elles sont superficielles. Bref.\nEt lui qui les matait, genre j'allais pas le remarquer. il avait une technique ringarde olàlà. Il tournait la tête avant que la serveuse arrive, comme çà elle passait dans son champs de vision après. mais il me prend pour qui ? comment peut il croire que je n'allais pas m'en rendre compte ?\nJe sais que tous les mecs matent c'est plus fort qu'eux, la nature a pas été égale génétiquement parlant. Ils ont un pénis, mais pas assez de sang pour tout irriguer à la fois. Alors ils pensent avec leur service trois pièces mais quand même ? s'imaginer que je remarquerais pas c'est d'un pathétique... vraiment, si je n'dis rien c'est pour ne pas lui mettre la honte.\nA la fin du repas la serveuse a amené l'addition. Doit être célib'\ncelle là, on sait bien qu'en couple c'est toujours les femmes qui paient, l'argent est dans le sac à main qu'on garde bien près de nous avec sa carte de crédit à lui ! Et voilà on est rentré fin de la soirée.\nA la maison, l'attendait posé sur le lit, une boîte avec la montre qu'il voulait depuis des mois ! il ne s'y attendais pas. (bon de toute façon il a payé la moitié puisque j'ai utilisé notre compte commun pour payer !)\nBien sûr il a fallu que j'écarte les jambes ce soir là. Mais je ne vais pas me plaindre, si je l'ai choisi c'est aussi parceque c'est un bon amant. ça m'a plu. Et en plus il m'a sortie pour nos 1 an là ou je rêvais d'aller depuis des années. Il n'est pas toujours très malin mais il est gentil.\nJ'étais crevée mais quand même 1 an de mariage... enfin il aurait souhaiter plus apparemment mais bon il doit regarder trop de film x en cachette, et moi j'étais trop fatiguée alors j'ai sorti mon plus beau déshabillé.\nEt après dodo direct. Bon monsieur, comme d'habitude, à peine fini, tout l'intérêt retombe, il s'est endormi. Je ne sais pas si c'est le vin, mais il s'est mit à ronfler, mais d'une force ! Pour l'image j'hésite entre la machine à vapeur et le marteau piqueur. Vive les boules quiès, plus de ronflement plus de sirène plus rien. la sérénité et surtout la pais. Moi je n'avais plus envie de dormir avec tout çà, çà m'avait réveillée ! Du coup je suis allé à la cuisine pour manger du Nutella, tant pis pour la robe rouge !!\nEt voilà, évidement ce matin là ni lui ni moi avons pu nous lever, enfin lui c'est une habitude, quand il ne joue pas à la playstation jusqu'à pas d'heure avec ses amis, il hiberne de toute façon. J'avais eu du mal à m'endormir malgré la soirée, à penser à plein de choses, quand nous déciderions de faire un enfant j'en avais tellement envie, la robe que j'allais mettre le lendemain pour aller travailler, plein de choses.\nDonc comme d'habitude je me lève avant lui. Lui, qui, aussi comme d'habitude, avait la tête dans le brouillard. Moi de mauvaise humeur, pas coiffée, les dents vite lavées pour gommer l'odeur de rat mort cachée derrière les amygdales. Et lui rien, mode pilotage automatique QI zéro me demandant de lui faire un café.\nLà je le regarde les sourcils relevés !\nDéclic à la Pavlov ou quoi je ne sais pas mais il a fini par venir m'embrasser et me demande si j'avais bien dormi.\nBon vas y toi même t'as des mains de toute façon le café est déjà fait t'as juste à te servir. On dirait qu'il faut les assister ces hommes. Bon après ma tasse et mon 3° pipi, je me sentais déjà mieux.\n- "Paul ?"\n- "Ggnnnn ?"\n- "Chéri, tu m'aimes ?"\nPour écrire ce texte je me suis mis dans la peau d'une femme. Ma narratrice est pour sûr un stéréotype pensé par un homme. Ne vous en offusquez surtout pas.


1918 Demain la paix?, de Jean-Paul Bled et Jean-Pierre Deschodt : avis et résumé critique de Alexandre\nGrégoire de Tours > Tous les livres d'Histoire > XXe siècle > Grande guerre > 1918 Demain la paix?\nAvis de Alexandre : "La paix désirée mais chèrement payée par tous"\nOn retrouve avec plaisir des contributeurs dont on avait déjà apprécié, dans d’autres ouvrages fruits de colloques tenus à l’ICES de La Roche-sur-Yon autour de la Première Guerre mondiale, les qualités quasiment pédagogiques en économie comme Serge Schweitzer (avec ici une comparaison des finances publiques de la France et de l’Allemagne) ou Charlotte Nicollet aux angles d’attaque toujours percutants dans sa connaissance de la Bulgarie (elle aborde là la question des mutineries dans l’armée de ce pays en 1918). Elle a donné récemment également "Les Cobourg de Bulgarie à l’épreuve de la Grande Guerre" pour le numéro 264 de l'année 2016 de Guerres mondiales et conflits contemporains.\nOn a d’ailleurs d’autres contributions autour des Balkans : deux évoquent la naissance aux forceps de la Yougoslavie, un sur la Roumanie qui subit en 1917 le choc des armées bulgares, autrichiennes et allemandes plus le pillage des troupes russes venues à son secours et un quoique plus large autour de la chute de l’Autriche-Hongrie.\nOn ne sera pas étonné que la renaissance de la Pologne n’ait intéressé deux auteurs, l’un réussissant, à partir de quasiment rien, à arriver vers des conclusions qui mettent en valeur les analyses de Maurice Schwob au Phare de la Loire, le principal journal anticlérical de Loire-Inférieure de l’époque (d’habitude, on bouffe plutôt du laïc, à l’ICES). Stéphane Courtois a été convoqué pour approcher comment Lénine érige « la terreur de masse comme moyen de gouvernement du premier régime totalitaire de l’histoire » (page 303). S’il surveille évidemment ses écrits, il laisse quand même passer des commentaires fort personnels et donc fort hypothétiques comme celui où il croit pouvoir écrire que Lénine « eut un moment d’intense satisfaction » en organisant « avec méticulosité et dans le plus grand secret le massacre de la famille impériale » (page 300).\nLa contribution de Renaud Meltz nous permet de voir qu’en Laval sommeillent déjà toutes les ambiguïtés possibles, on perçoit comment déjà le personnage sait louvoyer. Ce dernier retourne en 1919 à un pacifisme qu’il a mis sous sa manche durant le conflit ; il ne fait guère connaître son analyse du Traité de Versailles mais fait partie des socialistes qui votent contre.\nGérard Hocmar aurait pu nous épargner de traiter Clemenceau de "vieux chouan" (page 54), à la fois du fait des opinions du Tigre et parce que la chouannerie débute au nord de la Loire. On a la confirmation que Clemenceau s’intéressait peu aux colonies allemandes ou à celles à sa tailler dans les décombres de la Turquie (sa réponse à Ferry et son cadeau de Mossoul aux Britanniques sont connus). Son obsession est la garantie d’un appui contre une prochaine agression allemande. On reste évidemment gré à Gérard Hocmar de bien nous faire percevoir ce qu’il appelle "la mésentente cordiale" entre Clemenceau et Lloyd George, même s’il la réfute en toute fin d’article alors qu’elle nous semble fort conséquente d’après ce qu’il en dit tout au long de son texte.\nL’idéologie de Maurras et de L’Action française trouve deux porte-voix ici, celle de Pascal Gourges est celle habituelle de Jean-Pierre Deschodt. Le premier disserte autour de l’idée du Martégal de faire payer à l’Allemagne les primes des combattants français, une fois la paix revenue, c’est un objectif social mais évidemment pas socialiste. Le second livre une contribution intitulé "L’Action française, la République et le prix du sang". Maurras croit que c’est en mettant sous le bras les idées démocratiques que la République a pu triompher de l’Empire allemand or c’est justement parce qu’il y a eu constamment, et même sous le gouvernement Clemenceau, un contrôle parlementaire que le pays a gagné le conflit. Faire de l’Affaire du Bonnet rouge une dérive logique des idées républicaines semble bien arbitraire. La fin de l’article revient sur le nombre de militants de l’Action française qui sont morts durent le conflit, les notices nécrologiques par dans le journal éponyme ne manquent en effet pas d’intérêt. Nous en avons d’ailleurs exploité une dans le passé, celle du Périgourdin Henry Cellerier, secrétaire de Charles Maurras. Jean-Pierre Deschodt discerne, du fait de l’engagement patriotique des juifs, une évolution de Maurras par rapport à l’antisémitisme.\nLa présentation des caractéristiques de la Grippe espagnole et de ses conséquences est traitée de manière experte sauf sur ses origines. La première manifestation du virus est relevée dans l’Arkansas dans une région de fort élevage porcin et aviaire. Il fallait lever l’hypothèque de migrants chinois, porteurs de la première forme de la maladie, débarquant en Californie, ce n’est pas fait ici. Thierry Lenz, connu pour ses ouvrages sur Napoléon Ier, traiter du retour de l’Alsace-Lorraine à la France ; il est vrai que c’est le neveu qui est la cause de cette absence de près d’un demi-siècle.\nOn a d’autres communications, parmi lesquelles on relèvera en particulier celle autour d’une Italie qui vit sa victoire dans la frustration et celle évoquant d’une Turquie défaite qui va se construire solidement sur de nouvelles bases dynamiques victorieuses dans les années 1920, bénéficiant d’ailleurs d’une certaine complicité des gouvernements français et des émissaires de ces derniers comme Franklin-Bouillon. On relèvera qu’une fois de plus les Belges ont eu une longueur d’avance sur les Français puisque les violences faites aux femmes, par l’usage de la tonte, se produisent déjà en 1918 outre-quiévrain. En France, il semble que dans certaines communes des Ardennes, il y eût quelques très rares cas semblables en 1918 mais ils ne furent pas médiatisés comme en Belgique où ils furent d’ailleurs bien plus nombreux. Cet article est dû à Laurence van Ypersele professeur à l'Université catholique de Louvain ; elle a codirigé l’ouvrage La Patrie crie vengeance ! La répression des inciviques après la guerre 1914-1918. On a une fois de plus (mais on ne s'en plaindra pas) l'exploitation d'affiches appartenant au Conseil Général de Vendée, cette foi cela donne l'article intitulé "Pour la victoire: l'emprunt s'affiche".


Point Forex sur les majeures : Le Dollar poursuit sa glissade suite aux Minutes du FOMC d’hier\n20 août 2015 | 18 h 13 min par Ghiles G. Leave a Comment\nEUR/USD : La paire EUR/USD était montée du seuil des 1.1050 vers les 1.1150 hier soir juste après la publication des Minutes du FOMC, avant de consolider en dessous durant la nuit. Aujourd’hui, la paire est parvenue à passer au-dessus, avec un pic à 1.1220, mais elle est rapidement retombée sous les 1.12, où elle évolue encore actuellement. Allons-nous observer un double top sur les 1.12, où avoir une cassure haussière ?\nGBP/USD : La paire GBP/USD a cassé la borne haute de son range à 1.5675, mais le seuil psychologique des 1.5700 continue de limiter la hausse pour le moment, malgré l’affaiblissement du Dollar suite aux Minutes du FOMC. La paire reste donc solide, mais la tendance haussière a encore du mal à se dégager à ce stade.\nUSD/JPY : La paire USD/JPY poursuit sa chute aujourd’hui, commencée hier sur la résistance des 124.45, et s’est accélérée suite à la publication des Minutes de la Fed. De plus, l’aversion au risque qui règne depuis quelques séances sur les marchés apporte son poids sur la tendance. La paire passe ainsi en dessous des 123.60, et pourrait bientôt rejoindre les 123.00 si la baisse se poursuit.


L’interactivité à son meilleur\nNotre solution primée\nIl faut le voir pour le croire!\nChez FMAV, nous ne nous contentons pas simplement de suivre les tendances. Nous les créons! Alors que la réalité virtuelle devenait de plus en plus accessible, nous avons rapidement compris comment cette technologie pourrait révolutionner la planification d’événements. Au début de 2016, nous avons intégré la RV au secteur événementiel canadien, afin de soutenir les événements de nombreuses façons; soit pour les prévisualisations, la mobilisation des participants, la formation des conférenciers et la diffusion en temps réel à 360 degrés. FMAV et son tout nouveau volet, FMAV [immersion], offre des solutions qui permettent à l’utilisateur d'être totalement immergé dans un environnement virtuel.\nFMAV [immersion] vous offre, notamment, la possibilité de pré-visualiser votre événement. Tous les éléments, soit l’éclairage, le son, le décor et plus encore, s’y retrouvent pour que puissiez voir à quoi votre événement ressemblera réellement. De plus, grâce aux applications mobiles novatrices, un planificateur peut maintenant bénéficier d'une expérience de réalité virtuelle de qualité lui permettant de vivre son événement du point de vue du participant, et ce bien avant le jour de l'événement.\nC'est facile! Il ne suffit que de porter un casque de réalité virtuelle ou d’utiliser un système de projection immersif sur un grand écran sphérique pour que vous puissiez être transporté dans un environnement ou tout autre endroit créé par notre MédiaLab et propulsé par notre équipe de spécialistes en solutions. De cette façon, les gens qui participent à votre événement pourront explorer l’environnement virtuel en vue complète à 360 degrés, y compris la visualisation à la fois du contenu vidéo et fixe.\nDes solutions qui apportent de réels avantages\nC’est une sorte de visite guidée virtuelle! Économisez sur les frais de déplacement. Obtenez les détails de l'événement, comme le décor ou l'éclairage, et évitez les erreurs/changements, etc.\nProduction vidéo 360°\nChoisissez la destination!\nTransportez votre public dans une salle, une ville ou n'importe quel endroit où votre marque vous emmènera.\nDiffusion en temps réel à 360°\nTout comme s’ils y étaient, les participants peuvent se sentir complètement immergé dans votre événement hybride. Permettez à un public à distance de visionner votre événement en temps réel à 360°. Offrez à vos invités un environnement événementiel virtuel de qualité supérieure avec des graphiques dynamiques intégrés, des pistes vidéo et IMAG.\nExpériences interactives personnalisées\nPrésentez votre marque avec des expériences interactives personnalisées en utilisant le mouvement, la projection sphérique et les technologies RV.\nNous sommes une société spécialisée dans les technologies audiovisuelles et événementielles au service des personnes souhaitant organiser des événements. Nous avons 7 bureaux dans l’ensemble du pays: Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto,Ottawa, Montréal et Halifax.\nBesoin d’une proposition??