PANORAMA ET ENJEUX DE LA MUTUALISATION ENTRE COMMUNES ET COMMUNAUTÉS. Étude AdCF - Mairie-conseils - ADGCF - PDF Téléchargement Gratuit\nDownload "PANORAMA ET ENJEUX DE LA MUTUALISATION ENTRE COMMUNES ET COMMUNAUTÉS. Étude AdCF - Mairie-conseils - ADGCF"\n1 PANORAMA ET ENJEUX DE LA MUTUALISATION ENTRE COMMUNES ET COMMUNAUTÉS Étude AdCF - Mairie-conseils - ADGCF\n3 SOMMAIRE 4 INTRODUCTION 7 PARTIE 1 Panorama des dispositifs de mutualisation de services 21 PARTIE 2 Quel bilan tirer de la mutualisation de services? PARTIE 3 La diversité des autres modes de mutualisation CONCLUSION Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 3\n4 INTRODUCTION L objectif de cette étude est de dresser une photographie à l instant «t» des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux nouveaux dispositifs législatifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et de la loi dite «MAPTAM» du 27 janvier 2014, dans un contexte budgétaire des plus contraint. Cette étude se base sur des données obtenues à partir d une enquête transmises à l ensemble des communautés en mai En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d un panel plus restreint de territoires. MÉTHODOLOGIE DE L ENQUÊTE RÉALISÉE PAR MAIRIE-CONSEILS, L ADCF ET L ADGCF Les analyses ont été effectuées à partir de 239 réponses venant de 186 communautés de communes (soit 77,8% - poids national 88,7%), 49 communautés d agglomération (soit 20,5% - poids national 10,3%) et 4 communautés urbaines (soit 1,7% - poids national 0,06%). Dans cet échantillon, les «communautés à caractère urbain» sont donc légèrement surreprésentées par rapport à leur poids réel à l échelle nationale. Les réponses ont été majoritairement apportées par des directeurs généraux de services, mais aussi par des présidents, des directeurs généraux adjoints aux ressources humaines, des chargés de mission mutualisation, etc. Afin de faciliter l analyse des réponses données par l enquête, il a été choisi de regrouper les communautés d agglomération, communautés urbaines et métropole sous le terme de «communautés à caractère urbain». Par ailleurs, la notion de «ville-centre» prend, dans cette étude, une signification particulière puisqu elle renvoie à la commune la plus peuplée de la communauté. La mutualisation revêt différentes formes correspondant à divers niveaux d intégration, pouvant aller jusqu à des transferts de compétences. Ces derniers ne rentreront pas dans le cadre de notre étude car ils impliquent un transfert total à la communauté des moyens nécessaires à l exercice des compétences concernées. Il ne s agit donc pas de mutualisation à proprement parler puisque dans ce cadre, l action de la communauté se substitue à celles des communes, et n est plus partagée. Les mises à dispositions et les services communs correspondent à un niveau d intégration intermédiaire. Ces deux modalités impliquent le partage de l autorité hiérarchique. À ce titre, ces deux dispositifs sont au cœur de la logique de mutualisation des services. Les mises à disposition de services sont réalisées dans le cadre de compétences transférées à la communauté, tandis que les services communs encadrent des mutualisations de services hors compétence, soit principalement des services fonctionnels (ou transversaux). Les prestations de service en sont la forme la moins intégrée : elles consistent en un service rendu par la communauté au bénéfice d une ou plusieurs de ses communes membres, ou inversement. De fait, la relation contractuelle diverge fondamentalement du champ de définition de la mutualisation des services entre commune et communauté. Cette étude s intéresse également aux dispositifs de mutualisation ne concernant pas nécessairement le personnel des communes et des communautés, comme les groupements de commande, le partage de matériels ou bien encore les ententes. 4\n5 INTRODUCTION LES DIFFÉRENTS NIVEAUX D INTÉGRATION DE LA MUTUALISATION AU SEIN DU BLOC LOCAL - + mise à disposition individuelle d agents groupements de commande partage de matériels prestations de services mutualisations de services avec d autres collectivités entente mise à diposition de services services communs transfert de compétences délégation de compétences Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 5\n7 PARTIE 1 PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DES SERVICES 7\n8 PARTIE 1 - PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DE SERVICES 1 La notion de «mutualisation des services» renvoie à l idée d une mise en commun des moyens humains entre communes et communauté mais ne bénéficie pas d une définition juridique précise. Elle regroupe à la fois la mise à disposition de services entre communes et communauté dans le cadre des compétences transférées à cette dernière (article L du CGCT) et, la création de services communs qui peuvent être créés, à cette même échelle, en dehors de tout transfert de compétence (article L du CGCT). FOCUS SUR LA COMMUNAUTÉ CENTRE-MAUGES Une mutualisation pas à pas, fruit du dialogue et de la concertation habitants 11 communes Maine-et-Loire Début 2008, à la suite des élections municipales et communautaires, les services de la communauté de communes de Centre-Mauges ont entamé une réflexion sur la mutualisation des services. Pour permettre un portage politique fort de ce projet, le président a ainsi attribué à un vice-président le portefeuille de l «organisation territoriale», qui est très rapidement devenu celui de la «mutualisation». Dans le même temps, des groupes de travail composés d élus et de directeurs généraux de services des communes membres sont organisés afin de clarifier les enjeux de la mutualisation sur leur territoire. À ce moment précis, ils ont peu d idées précises sur la question. Le groupe de pilotage fait adopter une feuille de route par le conseil communautaire et l ensemble des conseils municipaux. Parallèlement, le groupe de travail ne veut pas se contenter de réfléchir aux conditions de mise en œuvre de la mutualisation, et souhaite aussi répondre aux attentes immédiates des communes avec la mise en place rapide de dispositifs d aide entre communes ou entre la communauté de communes et les communes. Un système d «entraide» est alors organisé : il s agit de mises à disposition individuelle d agents pour remplir des missions ponctuelles, de façon relativement informelle un imprimé devait tout de même être rempli par les deux collectivités - avec un tarif commun pour toutes les communes du territoire. Afin d affiner le projet sur la mutualisation des services, le groupe de pilotage est d abord allé rencontrer la direction de la communauté de communes de Montrevault, une des pionnières du territoire qui avait mis en place en 2008 un système de gestion unifiée des services. Toutefois, cette communauté organisait essentiellement une mutualisation des services administratifs, ce qui correspondait peu aux attentes de la communauté de Centre Mauges. Dans un deuxième temps, ils ont rencontré une communauté au sud de l agglomération angevine qui avait entamé une mutualisation au niveau de services techniques et opérationnels : plusieurs échanges ont eu lieu entre le groupe de pilotage et l équipe technique de la communauté. Le bureau communautaire de la communauté de Centre Mauges est allé les rencontrer, et finalement, les élus ont décidé de mettre en œuvre une mutualisation des services techniques au sein de leur propre communauté. Ils ont également eu la volonté de disposer d outils communs, notamment au niveau du matériel informatique et des logiciels. Pour cela, ils sont allés observer le fonctionnement de deux autres territoires en Vendée avec deux schémas d organisation différents. A la suite du départ de la directrice générale adjointe aux finances de la communauté, le responsable aux finances de la ville-centre est aussi devenu celui de la communauté plutôt que de recruter une nouvelle personne. Comme le président était le maire de la ville centre, cela a facilité les choses. Inversement, la personne responsable des ressources humaines à la communauté est devenue responsable des ressources humaines de Beaupréau. Si seuls ces cadres ont été mis à disposition dans un premier temps, deux ans après, l intégralité des services de finances et de ressources humaines ont fait l objet de services communs. Ces mutualisations ont nécessité de nombreuses réunions préalables pendant cinq ans pour que le projet se concrétise en janvier Aujourd hui, il existe une volonté d étendre ces services communs aux autres communes. Tous les services techniques opérationnels ont par contre été transférés à la communauté. 8\n9 PARTIE 1 PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DES SERVICES LA MUTUALISATION DES SERVICES FONCTIONNELS A défaut d une définition juridique précise permettant de définir les services «fonctionnels» du bloc local, nous reprendrons ici celle qui est applicable aux services fonctionnels des départements et régions : «des services administratifs ou techniques concourant à l exercice des compétences des collectivités intéressées sans être directement rattachés à ces compétences» (article L du CGCT). En vertu de l article L du CGCT, ces services, également appelés «services supports», ne peuvent être mutualisés, entre communes et communauté, uniquement via la création de services communs. Une mutualisation principalement avec le ville-centre Environ 73% des communautés ayant répondu à l enquête diffusée en mai 2014 déclarent avoir mutualisé au moins un de leurs services fonctionnels, que ce soit avec la ville-centre, plusieurs communes membres ou l ensemble d entre elles. On constate que la part de communautés ayant mutualisé certains de leurs services fonctionnels avec leur ville-centre (55%) est à peine plus élevée que celle des communautés qui l ont réalisé avec plusieurs de leurs communes (51%). Cet écart de quatre points, est exclusivement dû aux communautés à caractère urbain. Part des communautés ayant mutualisé un ou plusieurs services fonctionnels PART DES COMMUNAUTÉS AYANT MUTUALISÉ UN OU PLUSIEURS SERVICES FONCTIONNELS 47 % 81 % 55 % 47 % 64 % 51 % Communautés de communes Communautés à caractère urbain Ensemble 24 % 19 % 23 % Avec la ville centre Avec plusieurs de leurs communautés Avec toutes leurs communes Le poids de la mutualisation entre communauté et ville-centre est, néanmoins, encore largement prépondérant. 80% des communautés mutualisent un ou plusieurs de leurs services supports avec leur ville-centre, alors qu elles sont «seulement» un peu plus de 60% à étendre le périmètre de la mutualisation à plusieurs communes membres. Une moindre proportion de communautés a mutualisé une partie de leurs services avec toutes leurs communes membres : cela représente 23% des groupements. Surtout, une communauté mutualise en moyenne 4,4 services fonctionnels avec la ville-centre, et seulement 1,7 services fonctionnels avec plusieurs communes. On observe ainsi que les communautés qui mutualisent des services fonctionnels avec leurs communes membres, ont tendance à en mutualiser un nombre plus important avec leur ville-centre qu avec le reste des autres communes. L impact du double mandat sur le périmètre de la mutualisation 32% des présidents des communautés sont également maires de la ville-centre. Plus précisément, 22% des présidents de communautés de communes et 68% des présidents de communautés à caractère urbain sont également maires de la ville-centre. De fait, on peut émettre l hypothèse que si les communautés à caractère urbain mutualisent davantage de services avec leurs villes-centres que les communautés de communes, c est qu une part plus importante d entre elles a pour président le maire de la ville-centre. Cette hypothèse semble confirmée par une autre corrélation. Il apparaît que dans ces communautés où le président est le maire de la ville-centre, le nombre de services mutualisés avec la ville-centre Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 9\n10 est supérieur à la moyenne. En effet, les 22% des communautés de communautés qui ont pour président le maire de la ville-centre sont à l origine de 49% des services fonctionnels mutualisés par les communautés de communes. De même, 68% des communautés à caractère urbain qui ont pour président le maire de la ville-centre sont à l origine de 77% des services fonctionnels mutualisés par des communautés à caractère urbain. Notons toutefois que, dans notre panel, même parmi les communautés dont le président est également le maire de la ville-centre, certaines n ont entrepris aucune mutualisation de services fonctionnels avec cette collectivité : c est le cas de 12% des communautés à caractère urbain et 36% des communautés de communes dotées d une telle gouvernance. Inversement, certaines communautés dont le président n est pas le maire de la ville-centre ont pu réaliser des mutualisations de services avec la ville-centre. L émergence de plateformes de services à destination de toutes les communes membres 15% des communautés qui mutualisent tout ou partie de leurs services fonctionnels avec leur villecentre déclarent avoir créé une plateforme de services à destination des autres communes membres (28% des communautés à caractère urbain et 12% des communautés de communes). La palette des services concernée est assez variée : informatique, assistance juridique, voirie et services techniques, instruction du droit du sol, ressources humaines, etc. 10\n11 PARTIE 1 PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DES SERVICES FOCUS SUR LA COMMUNAUTÉ ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Une plateforme de services pour répondre aux besoins hétérogènes des communes membres habitants 33 communes Maine-et-Loire La communauté d agglomération d Angers Loire Métropole regroupe 33 communes. Si la villecentre, Angers, compte plus de la moitié de la population communautaire avec habitants, 25 communes dénombrent entre 125 et habitants. Ces disparités démographiques supposent nécessairement des besoins différents et des organisations. La mise en œuvre d une mutualisation de personnel et de moyens implique des réponses différenciées. Pour cela, une plateforme de services a été mise en place par la communauté pour réfléchir à un partage de moyens adapté à chaque commune. Cette plateforme permet de développer des coopérations plus poussées entre les communes en dehors des compétences transférées. Dans ce cadre, la «rencontre des DGS» a élargi son rôle : tout en restant un lieu d information, elle est également devenue un organe de réflexion sur les systèmes de coopération à mettre en place. D autres instances comme les «rencontres par cadran» ont aussi été organisées afin d échanger sur des projets concernant toutes les communes d un même secteur (eau et assainissement, réflexions sur PLU ). La plateforme de services aux communes permet également la réalisation de groupements de commande à périmètre variable, en fonction de la demande des communes. Angers et Angers Loire Métropole sont la plupart du temps les coordinateurs de ces groupements. Bien évidemment, la difficulté est de devoir prendre en compte des besoins exprimés par des collectivités de taille très différente. La communauté pourrait à terme expérimenter des groupements de commande sans la ville d Angers et sans prendre en compte ses propres besoins communautaires pour le faire essentiellement à l échelle de territoires infra-communautaires pertinents. Enfin, une instance plus politique a été créée, la «commission des communes de moins de 4500 habitants hors polarités du SCoT» : elle rassemble une quinzaine de communes. Présidée au départ par le président d Angers Loire Métropole, elle l est désormais par un élu désigné par le président. Elle est chargée de mener des réflexions sur l organisation de groupements de commande, de services communs, etc. La commission a été créée à l intention des communes les moins peuplées afin de répondre à leurs besoins. Par exemple, en 2011, la «commission des moins de 4 500» a recensé la demande de cinq communes du Nord-Ouest de recruter, en commun, un «technicien de secteur» assurant une assistance à maîtrise d ouvrage sur les problématiques liées à l entretien des bâtiments, des espaces verts et de la voirie. La communauté d agglomération a alors décidé de créer ce poste sous la forme d un service commun dont elle assurerait la gestion. Pour ce faire, les communes ont fixé, à l avance, via la convention constitutive du service commun, le nombre de jours dudit agent et chacune prend en charge le coût réel de fonctionnement de ce nouveau poste. L internalisation de ce service leur revient moins cher que dans le cas où elles devraient faire appel à un cabinet extérieur, et cela permet d assurer une certaine continuité du suivi par un technicien qui connaît mieux les contraintes locales. Ainsi, le périmètre d intervention de la plateforme de services est à géométrie variable en fonction des souhaits et des besoins des communes. C est également un espace de parole et d échanges, de partage d informations, de bonnes pratiques déjà bien installées ou à améliorer. Il existe d ailleurs, de la part des communes, une vraie demande de partage d expertise. Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 11\n12 La nature des services fonctionnels les plus fréquemment mutualisés Avec la ville-centre Au vu de l histogramme ci-après, les services les plus mutualisés par les communautés à caractère urbain avec leur ville-centre sont respectivement les systèmes d information (58%), les marchés publics (40%), la communication, les affaires juridiques et les ressources humaines (36%) ainsi que la fonction de directeur général des services (32%). Les communautés de communes mutualisent principalement avec leur ville-centre l entretien des bâtiments (16%), les systèmes d information (13%) et la fonction de directeur général des services (12%). Notons que dans les communautés à caractère urbain, les services des assemblées, les cabinets et les fonctions financières sont encore mutualisés dans seulement un petit quart d entre elles. Cette situation peut s expliquer par l incidence politique forte impliquée par le partage de ces services. Ces propos doivent être nuancés par le niveau de mutualisation des fonctions de DGS (32%) ou bien encore les ressources humaines et la communication (36%). TYPES DE SERVICES FONCTIONNELS AVEC LA VILLE- CENTRE SELON LE TYPE DE COMMUNAUTÉ Types de services fonctionnels mutualisés avec la ville centre selon le type de communauté Systèmes d info Marchés publics RH Communication Affaires juridiques Assurances DGS Moyens généraux Entretien flotte auto Entretien bâtiments Service compta. Cabinet Service budget Entretien espaces verts Instr. droit du sol Services des assemblées Archives Autres 1 % 13 % 11 % 11 % 8 % 5 % 6 % 1 5 % 5 % 9 % 1 7 % 6 % 5 % 16 % 16 % 23 % 23 % 21 % 21 % 21 % 36 % 36 % 36 % 34 % % 26 % 26 % 26 % 26 % 4 Communautés de communes Communautés à caractère urbain 58 % 12\n13 PARTIE 1 PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DES SERVICES Avec plusieurs communes membres Les mutualisations de services fonctionnels avec plusieurs communes se concentrent sur un nombre plus restreint de types de services : l entretien des bâtiments, l entretien des espaces verts, l instruction du droit du sol, les systèmes d information et les marchés publics. On remarque que dans tous les cas, contrairement à ce qui a pu être observé pour les mutualisations entre communauté et ville-centre, il ne s agit ici que de services à vocation technique, sans impact sur les relations politiques au sein du bloc communal. En outre, peu de territoires sont concernés : environ une communauté de communes sur dix mutualise avec plusieurs de ses communes membres l entretien des bâtiments et des espaces verts, les marchés publics ou les systèmes d information. En dehors de l instruction du droit des sols, le constat est globalement similaire pour les communautés à caractère urbain (systèmes d information, marchés publics, entretien des espaces verts). TYPES DE SERVICES FONCTIONNELS MUTUALISÉS AVEC PLUSIEURS COMMUNES SELON LE TYPE DE COMMUNAUTÉ Types de services fonctionnels mutualisés avec plusieurs communes selon le type de communauté Instr. droit du sol Systèmes d info 7 % 8 % 13 % 3 Marchés publics 9 % 11 % Entretien espaces verts Entretien bâtiments Archives Affaires juridiques RH DGS Service budget Cabinet Moyens généraux Communication Service compta. Services des assemblées Entretien flotte auto Assurances Autres 1 % 3 % 1 % 1 % 1 % 4 4 % % 6 % 6 % 7 % 8 % 1 13 % 14 % 17 % Communautés de communes Communautés à caractère urbain Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 13\n14 Avec toutes les communes membres Les cas de mutualisation de services supports entre une communauté et toutes ses communes membres sont peu nombreux. On notera que Types les types de services de services fonctionnels les plus mutualisés mutualisés avec toutes avec toutes les communes les communes membres membres sont en grande partie les mêmes que ceux les plus mutualisés avec plusieurs communes membres et donc, selon le type de communauté sans enjeux politiques : instruction du droit du sol, systèmes d information, marchés publics. TYPES DE SERVICES FONCTIONNELS MUTUALISÉS AVEC TOUTES LES COMMUNES MEMBRES SELON LE TYPE DE COMMUNAUTÉS Instr. droit du sol Systèmes d info Marchés publics Entretien bâtiments Entretien espaces verts DGS Archives Cabinet RH Affaires juridiques Assurances Moyens généraux Service compta. Communication Entretien flotte auto Service budget Services des assemblées Instruction état civil 6 % 8 % 6 % 6 % 4 % 4 % 3 % 1 % 4 % 3 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 Communautés de communes Communautés à caractère urbain Autres 1 % La mutualisation entre communautés et CIAS En précisant le dispositif des services communs, la loi dite «MAPTAM» adoptée en 2014 a offert la possibilité à une communauté de mutualiser certaines missions fonctionnelles avec le CIAS qui lui est rattaché. Dans notre panel, 15% des communautés ont créé un CIAS, principalement des communautés de communes (89%). On constate d ailleurs que beaucoup de ces CIAS sont rattachés à des communautés de communes avec un faible poids démographique : plus de la moitié d entre elles comptent moins de habitants. Par ailleurs, 68% des communautés qui ont créé un CIAS affirment avoir mutualisé un ou plusieurs services fonctionnels avec celui-ci. En outre, 15% des communautés qui n ont pas de CIAS envisagent sa création. Part des communautés qui ont mutualisé des services fonctionnels avec leur CIAS PART DES COMMUNAUTÉS QUI ONT MUTUALISÉ DES SERVICES FONCTIONNELS AVEC LEUR CIAS 3 Oui Non 68 % 14\n15 PARTIE 1 PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DES SERVICES LES MISES À DISPOSITION DE SERVICES La loi dite «MAPTAM» du 27 janvier 2014 n ayant pas supprimé les possibilités de mutualisation ascendante, il existe deux grandes configurations de mises à disposition de services : la mutualisation ascendante en cas de transfert partiel de compétences à la communauté : depuis la loi du 16 décembre 2010, «dans le cadre d une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier». Dans ce cas, l article L II du CGCT prévoit que «ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l EPCI auquel la commune adhère pour l exercice des compétences de celui-ci». La mutualisation ascendante est possible uniquement lorsqu une compétence a été partiellement transférée à la communauté (ex : un transfert d une partie seulement de la voirie des communes membres du fait de la définition d un intérêt communautaire). la mutualisation descendante : «les services d un EPCI peuvent être en tout ou partie mis à disposition d une ou plusieurs de ses communes membres, pour l exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d une bonne organisation des services» (L III du CGCT). Ainsi, un EPCI - à fiscalité propre (communauté) ou non (syndicat de communes) - peut mettre à la disposition d une ou plusieurs de ses communes membres, un ou plusieurs services communautaires, «dans le cadre d une bonne organisation des services». Les mises à disposition ascendantes 47% des communautés bénéficient d une mise à disposition de services municipaux dans au moins un des champs de compétences mentionnés. Toutes catégories de groupements confondues, la voirie fait l objet du plus grand nombre de mises à dispositions ascendantes, bien avant le deuxième domaine, la culture et le sport. Globalement, l importance des mises à disposition ascendantes est liée aux compétences habituellement transférées à chaque catégorie de communautés. Ainsi, les communautés à caractère urbain bénéficient davantage de mises à dispositions de services de leurs communes membres que les communautés de communes, dans les champs de l environnement et de la politique de la ville. A l inverse, pour l action sociale, ce sont les communautés de communes qui profitent de davantage de mises à disposition ascendantes. TYPES DE SERVICES MUNICIPAUX MIS À LA DISPOSITION DES COMMUNAUTÉS SELON LE TYPE DE COMMUNAUTÉS Types de services municipaux mis à la disposition des communautés selon le type de communauté 3 Communautés de communes Communautés à caractère urbain 28 % 28 % 25 % 2 19 % 16 % 15 % 1 5 % 9 % 6 % 4 % 4 % 13 % 11 % 11 % 9 % 4 % 4 % 4 % 4 % 4 % 3 % Action sociale Assainissement Culture et sport Déchets Dev. économique Eau Environnement Habitat Pol. de la ville Voirie Autres Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 15\n16 Les mises à disposition descendantes 47% des communautés bénéficient d une mise à disposition de services municipaux dans au moins un des champs de compétences mentionnés. Toutes catégories de groupements confondues, la voirie fait l objet du plus grand nombre de mises à dispositions ascendantes, bien avant le deuxième domaine, la culture et le sport. Globalement, l importance des mises à disposition ascendantes est liée aux compétences habituellement transférées à chaque catégorie de communautés. Ainsi, les communautés à caractère urbain bénéficient davantage de mises à dispositions de services de leurs communes membres que les communautés de communes, dans les champs de l environnement et de la politique de la ville. A l inverse, pour l action sociale, ce sont les communautés de communes qui profitent de davantage de mises à disposition ascendantes. TYPES DE SERVICES COMMUNAUTAIRES MIS À LA DISPOSITION DES COMMUNES SELON Types LE TYPE de services DE COMMUNAUTÉ communautaires mis à la disposition des communes selon le type de communauté 25 % Communautés de communes Communautés à caractère urbain 2 19 % 17 % 17 % 15 % 1 5 % 11 % 11 % 11 % 11 % 9 % 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % 6 % 6 % 4 % 13 % Action sociale Assainissement Culture et sport Déchets Dev. économique Eau Environnement Habitat Pol. de la ville Voirie Autres LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SOUVENT FONCTION DES FRAIS RÉELS L analyse des relations financières entre communautés et communes pour les deux types de mutualisation de services (services communs et mises à disposition de services) donne des résultats comparables. Environ un tiers des communautés répondent qu elles mutualisent leurs services à titre gracieux. Toutefois, depuis 2010, avec l encadrement plus strict des modalités de remboursement et les perspectives de baisse des dotations, de nombreuses communautés semblent avoir renoncé à ce type de pratiques. Ainsi, que ce soit dans le cadre de services communs ou de mises à disposition, près de la moitié des communautés a eu recours au remboursement des frais de fonctionnement réels. À l inverse, le remboursement forfaitaire (plus simple d utilisation) a été sensiblement moins utilisé. Quant à l imputation de ces remboursements sur les attributions de compensation, elle ne concerne pas une majorité de territoires, malgré le fait que cette imputation impacte directement le montant de DGF. RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE Relations COMMUNAUTÉS financières entre ET communauté COMMUNES et communes lors de la mise en place de services communs LORS DE LA MISE EN PLACE DES SERVICES COMMUNS Communautés de communes Communautés à caractère urbain Ensemble 56 % 63 % 58 % 17 % 13 % 16 % 38 % 29 % 36 % 17 % 33 % 2 Imputation sur les attributions de compensation Mutualisation à titre gracieux Remboursement forfaitaire Remboursement de frais de fonctionnement réels 16\n17 PARTIE 1 PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATUOIN DES SERVICES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE COMMUNAUTÉS ET COMMUNES LORS DE LA MISE Relations À DISPOSITION financières DE entre SERVICES communauté et communes lors de la mise à disposition de services Communautés de communes Communautés à caractère urbain Ensemble 15 % 15 % 14 % 41 % 11 % 34 % 2 37 % 24 % 46 % 54 % 48 % Imputation sur les attributions de compensation Mutualisation à titre gracieux Remboursement forfaitaire Remboursement de frais de fonctionnement réels LES SERVICES DE REMPLACEMENT Une faible part de communautés mettent en place des services de remplacement au profit de leurs communes (8% des communautés répondantes). Lorsqu ils sont mis en place, ces services concernent essentiellement le personnel de secrétariat, même si des services de voirie ou périscolaires en bénéficient dans quelques communautés. Par contre, près de la moitié des communautés (44%) profitent elles-mêmes de services de remplacement organisé par leur centre de gestion. Là aussi, les personnels de secrétariat et les agents administratifs sont les principaux concernés. Ce résultat peut expliquer la faiblesse du nombre de services de remplacement constitués à l échelle communautaire puisque lorsqu un groupement bé- Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 17\n18 néficie d un tel service, ses communes membres peuvent également y recourir LA MUTUALISATION DE SERVICES AVEC DES COLLECTIVITÉS EXTÉRIEURES Un tiers des communautés qui ont répondu à l enquête ont mutualisé certains de leurs services avec d autres collectivités (33%), dont 56% avec d autres communautés. On note également que 27% l ont fait avec un pays. LES TYPES DE COLLECTIVITÉS AVEC LESQUELLES LES COMMUNAUTÉS MUTUALISENT Les types de collectivités avec lesquelles les communautés mutualisent 2 19 % Communautés de communes Communautés à caractère urbain Ensemble 9 % 6 % 3 % 1 6 % 9 % 9 % 6 % 7 % Communauté Département Pays Autres La répartition des communautés mutualisant avec des collectivités extérieures, entre communautés de communes et communautés à caractère urbain, est à peu près équivalente à celle de l échantillon. Néanmoins, ces différentes catégories de communautés ne privilégient pas les mêmes types d échelons partenaires. En effet, d un côté, les communautés à caractère urbain constituent la moitié des quelques communautés qui ont choisi de mutualiser des services avec le département, tandis que les communautés de communes sont surreprésentées parmi les communautés mutualisant des services avec les pays (85%), et plus encore dans le cas de mutualisations de services avec d autres communautés (89%). Dans ce dernier cas, on observe d ailleurs que la plupart sont des communautés de moins de habitants. La seule communauté qui ait mutualisé avec trois types d échelons différents : le département, le pays et une autre communauté, est une communauté de communes avec un très faible poids démographique (2 034 habitants) située en zone de montagne. Nous pouvons dans ce cas formuler une hypothèse : quand une communauté de communes a un périmètre ou/et un poids démographique relativement restreint, certaines pratiques de mutualisation se font nécessairement avec d autres collectivités. Cela peut alors préfigurer un élargissement du périmètre de la communauté par le biais d une fusion avec les autres communautés concernées. 18\n19 PARTIE 1 PANORAMA DES DISPOSITIFS DE MUTUALISATION DES SERVICES Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 19\n21 PARTIE 2 QUEL BILAN TIRER DE LA MUTUALISATION DES SERVICES? Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 21\n22 PARTIE 2 - QUEL BILAN TIRER DE LA MUTUALISATION DES SERVICES? UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF Dans le cadre de cette enquête, nous disposons d une première appréciation des principaux avantages et inconvénients de ce mode d organisation de la part des responsables techniques ou politiques ayant conduit ou accompagné un processus de mutualisation et non par des cadres intermédiaires ou des agents exerçant leurs missions dans de tels services. Ainsi, les principaux avantages induits par la mutualisation des services seraient en premier lieu l amélioration de l efficacité du service rendu, puis dans une moindre mesure, la réalisation d économies d échelle et d économies budgétaires nettes. A l inverse, les principaux inconvénients soulevés résident principalement dans les difficultés managériales liées au partage ou à la mise à disposition d agents municipaux et/ou communautaires. La complexité du cadre juridique applicable à la mutualisation et les présupposés politiques à la mise en œuvre de ce dispositif sont des contraintes également souvent avancées. FOCUS SUR LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU PAYS DE FLERS L harmonisation des régimes indemnitaires habitants 25 communes Orne Au sein de la communauté d agglomération du Pays de Flers, l idée communément partagée était que le régime indemnitaire de l agglomération était beaucoup plus favorable aux agents que celui de la ville-centre. En réalité, la réalisation d un état des lieux objectif a montré des résultats assez équilibrés voire inverses, principalement du fait de l instauration d une prime d «assiduité» par la ville-centre. Deux solutions ont été envisagées : aligner une des deux collectivités sur l autre, ce qui aurait coûté plus de euros de plus à la ville chaque année notamment du fait de la filière technique, ou bien définir un dispositif nouveau. Cette seconde solution a finalement été retenue et mise en œuvre au 1 er janvier Elle permettait de garantir une gestion plus harmonieuse des agents, leur garantir une réelle équité de traitement entre eux et favorisait des mobilités futures en interne. Ce dispositif repose sur trois fondements : - la nouvelle politique indemnitaire repose sur des objectifs de management partagé lui permettant d avoir un sens; - la mise en place d une «clause de sauvegarde» qui assure le maintien des primes pour les agents déjà en poste; - prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Les nouveaux régimes indemnitaires prennent, de ce fait, en compte le grade de l agent («prime de service»), son niveau de responsabilité («prime de sujétions») et sa manière de servir («prime individuelle d objectifs»). Pour ce faire, un référentiel des niveaux de responsabilité des emplois a dû être établi afin de fixer les montants attribués à chacun des niveaux. Une exception est prévue lorsqu il s avère nécessaire de recruter un collaborateur dans un contexte de tension du marché du recrutement. 22\n23 PARTIE 2 QUEL BILAN TIRER DE LA MUTUALISATION DES SERVICES? DES DISPOSITIFS D ÉVALUATION À PERFECTIONNER Il convient de noter que les communautés affirmant avoir élaboré un outil d évaluation de la mutualisation des services sont peu nombreuses (17%). Environ 50% d entre elles sont des communautés à caractère urbain, ce qui peut laisser penser que la mise en place d une évaluation est davantage envisageable lorsque la communauté dispose d une ingénierie conséquente, ou/et de ressources financières suffisantes. Par ailleurs, il s agit rarement d une évaluation globale de la mutualisation, mais au contraire de dispositifs ciblés sur certains services mutualisés. L appréciation des effets de la mutualisation est alors nécessairement partielle. L autre difficulté rencontrée dans la mise en place de dispositifs d évaluation de la mutualisation des services relève de leur caractère temporaire. La mutualisation des services suppose une réorganisation des services et va à ce titre souvent aboutir à un renforcement des effectifs de l administration communautaire, notamment dans une logique d accompagnement d une montée en compétence. Dès lors, l estimation des gains financiers permis par la mutualisation d un service semble être une tâche de plus en plus ardue au fur et à mesure des mutations organisationnelles de l administration qui s ensuivent. ÉVALUATION DE LA MUTUALISATION DES SERVICES : L EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION ANGERS LOIRE MÉTROPOLE Le système de refacturation de la communauté d Angers Loire Métropole a été primé par l AFIGESE en Il a notamment permis de réaliser une évaluation quantitative de la mutualisation au sein de la communauté. Ainsi évaluée, la mutualisation aurait généré euros d économies annuelles toutes choses égales par ailleurs. Elles sont dues à la suppression de postes coûteux (moins de postes de direction, moins d équipements à entretenir, etc.). Toutefois, cette évaluation ne vaut que sur le court terme. L évolution de la communauté avec la création de nouveaux postes dans l optique d étoffer l ingénierie de la communauté rend difficile la mesure des effets financiers de la mutualisation des services dans la durée. Une évaluation sur le ressenti des agents vis-à-vis de la mutualisation (conditions de travail, efficacité, qualité des services rendus ) qualitative est en cours de finalisation. Dans les années à venir, la mise en place d une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) semble être l un des principaux chantiers sur lequel seront amenées à travailler les communautés. Elle devrait constituer l un des piliers de l évaluation des pratiques de mutualisation en particulier et de la gestion du personnel en général. A terme, dans une double logique de maîtrise des dépenses publiques locales et de maintien voire d amélioration de la qualité des services, la réalisation d une GPEEC semble essentielle afin d établir un diagnostic prospectif nécessaire à une gestion dynamique des services de la communauté et des communes capable d adapter les effectifs et les compétences aux besoins du territoire. De l aveu de nombreuses communautés interrogées lors des entretiens, une GPEEC constituerait un support appréciable à la rédaction du schéma de mutualisation LA GÉNÉRALISATION DE LA MUTUALISATION À L ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE : LE SCHÉMA DE MUTUALISATION La loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 prévoit que les communautés doivent réaliser un schéma de mutualisation dans l année qui suit le renouvellement des conseils municipaux. Il est donc prévu que d ici la fin 2015, chaque communauté ait adopté son propre schéma de mutualisation. Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 23\n24 Au début de l été 2014, dans l enquête lancée par l AdCF, Mairie-Conseils, et l ADGCF, peu de communautés affirmaient avoir adopté leur schéma de mutualisation (2%). Un chiffre à remettre en perspective avec les récents résultats de l enquête adressée aux présidents de communautés par l AdCF en septembre, qui révélait que 23% des communautés étaient en plein processus d élaboration du schéma, et pour 58% d entre elles, cela allait constituer une des priorités de l automne. Seulement 19% des communautés n avaient pas encore programmé son élaboration. L une des raisons avancées par certaines communautés, notamment les communautés de communautés dotées d un poids démographique assez modeste, est la crainte d une fusion imposée par les nouveaux SDCI, et qui rendrait vaine l élaboration du schéma puisque la communauté serait vouée à voir ses services complètement réorganisés. Pour l instant, s il existe une certaine hétérogénéité des schémas de mutualisation observés, on peut y retrouver un certain nombre de points fondamentaux : l état des lieux du nombre d agents travaillant pour la communauté et une/plusieurs communes ; les besoins du territoire en services auxquels il faudra répondre ; les modalités de pilotage et de suivi de la mutualisation ; Le schéma de mutualisation permet ainsi de retranscrire et formaliser les pratiques de mutualisation, existantes, que ce soit des mutualisations de services ou bien encore des mutualisations de moyens matériels. Il est censé permettre une appropriation des enjeux de mutualisation de la part de chacune des communautés et de leurs communes membres. C est pour cela qu un esprit de concertation et de collaboration doit animer les échanges entre communes et communauté. La démarche de mutualisation doit être, comme l affirme la communauté d agglomération Portes de l Isère dans son schéma de mutualisation «au service des priorités du projet de territoire». À l instar du pacte financier et fiscal, le schéma de mutualisation est un document s inscrivant dans «l évolution structurelle des modes de fonctionnement et de participation financière au sein de la communauté». C est pourquoi, les communautés tendent à articuler le schéma de mutualisation avec le pacte financier et fiscal et le projet de territoire lorsque ces documents existent. Certaines communautés souhaitent même rédiger un document unique incluant ces trois documents. FOCUS SUR LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION PORTES D ISÈRE La réalisation du schéma de mutualisation, une opportunité de dialogue infra-territorial à saisir habitants 23 communes Isère La communauté d agglomération Portes de l Isère, forte de ses habitants, s est structurée à partir de 2007 sur les bases de l ex-syndicat d agglomération nouvelle de l Isle d Abeau réunissant la commune éponyme et les communes environnantes, rejointes au cours de la même année par Bourgoin-Jailleu et les communes du pays Berjalien pour atteindre un total de 23 communes membres. À la création de la communauté, une certaine culture de la mutualisation héritée du système de ville nouvelle prévalait pour bon nombre des communes de la communauté. De par son caractère polycentrique, la CAPI a développé une certaine culture de la concertation et de l échange. De fait, les réflexions autour de la réalisation du schéma de mutualisation constituaient déjà un «moyen de faire travailler toutes les communes sur un projet commun». Les travaux d élaboration du schéma de mutualisation ont commencé dès mars 2012, avec un travail de sensibilisation et de mobilisation des principaux acteurs concernés à savoir les élus et les directeurs généraux des communes et de la communauté. Dès le début, l intention a été ainsi d intégrer toutes les communes au processus d élaboration du schéma de mutualisation. La première étape a consisté à sensibiliser les élus avec un séminaire d une journée en faisant intervenir les territoires qui avaient commencé à travailler sur le sujet. Puis, la communauté a organisé une série d ateliers animés par des groupes de travail différents. Au cours de l année, ils ont dressé un diagnostic, formaliser des propositions puis valider ces axes. Pour ce faire, elle a travaillé conjointement avec un cabinet d études afin de disposer d une méthode de travail et de gagner du temps pour rencontrer tous les maires et cadres communaux. 24\n25 PARTIE 2 QUEL BILAN TIRER DE LA MUTUALISATION DES SERVICES? Le comité de pilotage a regroupé des élus communautaires, des élus municipaux ainsi que des cadres techniques des communes membres et de la communauté. De même, les groupes de travail ont été co-animés par des responsables issus de la communauté et des communes membres, en veillant à ce qu élus et cadres techniques soient mélangés. Pour le DGS de la CAPI, Frédéric Pin, «c est l une des probables clés de la réussite». Ces travaux se sont terminés en juin 2013 avec l adoption du schéma de mutualisation définitif. L ensemble de la démarche a impliqué un processus de réflexion, de concertation et d élaboration de près d une année de travail. L hétérogénéité des besoins et des aspirations entre les communes de la CAPI a induit un travail de négociation pour aboutir à un équilibre entre les besoins des petites communes priorisant le travail sur des dispositifs peu source d intégration, tels que des groupements de commande ou du partage de matériels, et les souhaits de communes plus grandes qui souhaitaient un projet plus ambitieux avec un intérêt plus marqué pour les services communs. La mutualisation a abouti dans cette communauté polycentrique à la naissance de nouveaux besoins administratifs. Si le cabinet a permis de fixer une méthode de travail, la communauté s est sentie obligée de se doter de sa propre direction de la mutualisation, soit deux postes pour s occuper du suivi de la mutualisation et de la réalisation du schéma. Cela a notamment été nécessaire pour les prestations de services qui nécessitent des conventions, des mises à jour, des délibérations, une évaluation des coûts en vue de les calculer et de les partager équitablement entre les communes. Ces nouveaux postes ont également facilité la mise en place relativement complexe de services communs, qui une fois implantés ont été plus simples à gérer. Pour la CAPI, ces contraintes ont été les contreparties nécessaires à la réalisation d économies d échelles et à l acquisition d une expertise nouvelle sur les procédés de mutualisation. Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 25\n27 PARTIE 3 LA DIVERSITÉ DES AUTRES MODES DE MUTUALISATION Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 27\n28 PARTIE 3 - LA DIVERSITÉ DES AUTRES MODES DE MUTUALISATION 3 En dehors de la mutualisation des services, il existe pour les communautés, toute une palette d outils et de dispositifs permettant de partager certains coûts et d améliorer la qualité des services publics LES GROUPEMENTS DE COMMANDE, UN OUTIL LARGEMENT UTILISÉ Les groupements de commande sont utilisés par la majeure partie des communautés (83%) et ce, principalement avec leurs communes membres (75%), et dans une moindre mesure avec une ou plusieurs autres communautés (40%). L objet de ces groupements de commande est sensiblement différent s ils sont réalisés avec les communes membres ou d autres collectivités. Dans le premier cas, les domaines principalement concernés sont l achat de fournitures, la voirie et les assurances. Dans le second cas, ces groupements portent davantage sur la réalisation d études, la gestion des déchets ou l installation du réseau internet (ADSL ou Très haut débit). Enfin, ce dispositif semble être mis en pratique essentiellement pour des raisons d économies budgétaires comme l affirment plus de la moitié des communautés interrogées (52%). La simplification administrative liée à la rédaction d un marché public unique n est retenue que par seulement 23% des répondants. Bilan des groupements de commande BILAN DES GROUPEMENTS DE COMMANDE 5 23 % 27 % 28 % 17 % 4 % Simplification administrative par la rédaction des marchés Amélioration de la mobilisation des services municipaux/communautaires autour d un même projet Économies budgétaires Lourdeur administrative dans la constitution du groupement La communauté devrait pouvoir être coordonnatrice sans avoir à être signataire d un marché Autre 28\n29 PARTIE 3 LA DIVERSITÉ DES AUTRES MODES DE MUTUALISATION LE PARTAGE DE MATÉRIEL ENTRE COMMUNES ET COMMUNAUTÉS «Afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu il partage avec ses communes membres selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l exercice par les communes de compétences qui n ont pas été transférées antérieurement à l établissement public de coopération intercommunale.» (L du CGCT) On observe que le recours à ce type de mutualisation est loin d être négligé par les communautés, même s il est moins fréquemment utilisé que le groupement de commande. 40,5% des communautés interrogées ont déjà partagé du matériel avec au moins une de leurs communes membres. Cela concerne essentiellement le matériel affecté à la voirie, l entretien des espaces verts ou l organisation de festivités. Le matériel utilisé pour ces festivités (tables, chaises, barrières, équipement de sonorisation, etc.) dépend rarement de la communauté contrairement à celui affecté à la voirie LES PRESTATIONS DE SERVICES OU LES COMMUNAUTÉS COMME LIEUX DE RESSOURCES D INGÉNIERIE Une proportion à peu près identique de communautés réalise des prestations de services pour le compte de leurs communes membres, soit 42% d entre elles. Là encore, les communautés à caractère urbain sont plus nombreuses à organiser leur mise en œuvre (64% d entre elles) que les communautés de communes (36%). La délégation de maîtrise d ouvrage est le mode de prestation le plus souvent retenu (50%) mais près de 40% des communautés qui l ont choisie ont également expérimenté une autre forme. On observe que la gestion déléguée de services et/ou d équipements est un peu plus utilisée que la convention de mandat ou la constitution d une plateforme de services. PRESTATION DE SERVICES : SOUS QUELLE FORME? Prestation de services : sous quelle forme? 5 34 % 26 % 24 % Délégation de maîtrise d ouvrage Convention de mandat Gestion de services/ équipements Constitution d une plateforme de services Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 29\n30 3.4 - LES ENTENTES AU SERVICE DE L INTER-TERRITORIALITÉ 21% des communautés interrogées sont membres d une entente et la grande majorité d entre elles (80%) ont conclu leur(s) entente(s) avec un ou plusieurs autre(s) groupement(s) à fiscalité propre. ENTENTE : AVEC QUELLE AUTRE COLLECTIVITÉ? Entente : avec quelle autre collectivité? 8 16 % 14 % Autre(s) commune(s) non membre(s) de la communauté Autre(s) communauté(s) Autre(s) collectivité(s) Seulement 28% des structures concernées sont des communautés à caractère urbain. On note, par ailleurs, une forte concentration de l investissement dans des ententes portant sur le développement et/ou l aménagement. La constitution de ces ententes semble particulièrement motivée par la réalisation d opérations de développement et d aménagement de leur territoire (38%). ENTENTE : DANS QUELS DOMAINES? Entente : dans quels domaines? 38 % 34 % 14 % 18 % 1 18 % 8 % Construction/ gestion d équipements Dialogue entre collectivités Développement et aménagement Service à la personne Tourisme Habitat Autre La facilitation du dialogue inter-territorial grâce à l entente est soulignée par un peu plus des trois quarts des communautés ayant constitué une entente. En outre, pour un tiers d entre elles, la constitution de ces ententes devrait permettre d aller plus loin et préfigure une évolution du périmètre intercommunal. Bilan de l entente BILAN DE L ENTENTE 76 % 3 16 % 16 % Préfiguration d une évolution du périmètre communautaire Facilitation du dialogue interterritorial Insécurité juridique (propriété des biens, etc.) Autre 30\n31 PARTIE 3 LA DIVERSITÉ DES AUTRES MODES DE MUTUALISATION FOCUS SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU MONT BLANC L entente comme outil de pérennisation des coopérations orchestrées dans des anciens syndicats habitants 10 communes Haute-Savoie À l origine, le SIVOM Pays du Mont-Blanc, chargé de la gestion des équipements sportifs et administratifs, regroupait quatorze communes. Quatre de ces communes ont créé la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc en 2009, et suite à la dissolution du SIVOM fin 2012, les dix autres communes isolées se sont regroupées pour former en janvier 2013 la communauté de communes Pays du Mont-Blanc. Au moment de la dissolution du syndicat mixte, il a fallu définir le partage des biens et des compétences entre les deux communautés de communes. Une convention d entente a donc été signée entre les deux communautés. Les différents objets de cette convention ont notamment été le rachat du siège de l ex-syndicat mixte par la communauté de communes Pays du Mont- Blanc, la poursuite des engagements financiers et des actions que le syndicat mixte avait initiées, la séparation des personnels et la répartition des résultats financiers Une conférence d entente a été mise en place afin d assurer le suivi des projets en commun et des engagements pris dans les conventions signées dans le cadre de l ancien syndicat mixte. Tout un programme d actions que la conférence d entente suit de manière régulière. Elle se tient quatre fois par an. Pour préparer les réunions de cette conférence, un secrétariat a été créé et réunit les présidents et les directeurs généraux des services. Ils continuent ainsi de faire vivre la coopération à 14 qui existait dans le syndicat mixte, et valident parfois ensemble des motions pour des prises de position politiques partagées vis-à-vis de l extérieur. Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 31\n32 FOCUS SUR LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION EUROP ESSONNE L entente, un dispositif souple pour une action interterritoriale au-delà des divergences politiques habitants 14 communes Essonne Autour du plateau de Saclay, quatre communautés d agglomération (plateau de Saclay, Europ Essonne, Versailles Grand Parc et Saint-Quentin-en-Yvelines) ont l habitude de travailler ensemble dans un certain esprit de confiance. Elles ont ainsi déjà réalisé des groupements de commande ensemble, notamment pour des études. Le parc d activité de Courtaboeuf de 353 ha, regroupant plus de 1200 entreprises et emplois, se trouve à cheval entre Europ Essonne et la CAPS. A l origine, la gouvernance publique du parc reposait sur une charte intercommunale conclue en Puis le syndicat mixte Courtabœuf Développement, rassemblant les villes des Ulis et de Villebon-sur-Yvette ainsi que l ancienne communauté de communes du Cœur du Hurepoix, a été créé à la fin de l année Durant cette période, chaque ville était compétente pour les infrastructures qui relevaient de son territoire. L intégration de Villejust au sein de la communauté Europ Essonne et de la ville des Ulis à la CAPS ont conduit ces communautés à prendre la compétence de gestion de ce parc qui fait partie de des secteurs opérationnels de l opération d intérêt national (OIN) Paris-Saclay. Avant le projet d entente, si les communautés partageaient à peu près un diagnostic de territoire similaire et les mêmes orientations stratégiques à mettre en œuvre concernant le parc d activités, les divergences politiques de l époque entre les présidents des deux communautés ont bloqué l avancement du projet de requalification de la zone. En 2012, dans le cadre de l élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, les deux communautés commencent à s accorder dans la perspective de réaliser la requalification du parc d activité, et préparent tout au long de l année les conditions de mise en place d une entente, dont la convention sera signée début Le choix de l entente est effectué, parce que ce dispositif est suffisamment souple et peu contraignant. Ils décident qu il n y ait qu un seul porteur (la CAPS) et un co-financeur (Europ Essonne). La répartition des coûts financiers à supporter a été à peu près équilibrée, et s est faite sur la base d une répartition des activités : maîtrise d ouvrage pour la CAPS disposant d une équipe technique plus fournie, communication, animation et mise en place d une plateforme internet pour les entreprises pour Europ Essonne. Si durant les élections municipales, l entente sera «mise en sommeil», elle a repris depuis, avec cette fois moins de divergences politiques - deux présidents de la même obédience - et a même abouti au vote d une motion prônant la fusion des deux communautés de l entente dans le cadre du futur schéma régional de coopération intercommunale, et d intégrer également la communauté de Versailles Grand Parc, en juin L objectif assumé est d atteindre le seuil minimal de habitants fixé par la loi MAPTAM pour toutes les communautés incluses dans l unité urbaine de Paris mais non membres de la métropole du Grand Paris. Le périmètre de l entente permettrait d atteindre environ habitants, auxquels s ajouteraient les de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc afin que la communauté dispose d un poids politique suffisant, et dispose d atouts aussi bien culturels qu économiques et scientifiques. L entente a permis la préfiguration d une probable fusion des communautés, notamment via un rapprochement des équipes techniques et une convergence de leurs méthodes de travail sur la base d un projet commun. Notons qu en amont du projet d entente, l objectif de rapprochement entre les deux communautés à l origine de l entente existait déjà mais les antagonismes politiques étaient alors trop forts pour qu il puisse se concrétiser. 32\n33 CONCLUSION D un point de vue global, cette enquête nous révèle l hétérogénéité des comportements d appropriation des pratiques de mutualisation. Si les démarches de mutualisation assez basiques comme les recours aux groupements de commande ou partage de matériels sont utilisés par de nombreuses communautés, qu elles soient urbaines ou rurales, le bilan concernant la mutualisation des services apparaît comme étant relativement plus contrasté. Certes, bon nombre de communautés ont déjà organisé la mutualisation d au moins un de leurs services avec leurs communes membres, que ce soit sous forme de mise à disposition ou de service commun, mais elles sont encore peu nombreuses à avoir élargi la démarche à un plus large éventail de leurs services. De plus, le périmètre de la mutualisation des services se limite encore trop souvent à une relation exclusive entre la communauté et sa ville-centre. Il faut toutefois signaler l émergence d initiatives comme la mise en place de plateformes de services qui tout en permettant de contourner ces contraintes et d organiser des dispositifs de mutualisation à un niveau infra-communautaire, alimentent les réflexions autour de la mutualisation et favorisent les échanges entre les décideurs communaux et communautaires. Ainsi, on assiste dans bon nombre de territoires à l émergence progressive d une culture de la mutualisation, et ce, malgré le climat d instabilité juridique qui a régné autour de ces questions lors des quinze dernières années. La réalisation d un schéma de mutualisation dont la finalisation est pour l instant programmée à mars 2015 devrait permettre de renforcer cette dynamique au sein des communautés qui ont pris le temps d associer les élus et/ou les cadres techniques à son élaboration. Au-delà de la formalisation d un état des lieux permettant à la communauté de se doter d un support d évaluation de l organisation de ses services, et outre le projet de mutualisation qui devrait permettre d améliorer l organisation des services, les travaux sur ce schéma devraient permettre de favoriser l instauration d un climat d échanges et de concertation au sein du bloc local. Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés 33\n34 RESSOURCES RETROUVEZ LES AUTRES ÉTUDES SUR LES RESSOURCES HUMAINES INTERCOMMUNALES La mutualisation des services : un enjeu d intégration intercommunale - mai 2011 Le point de vue des agents sur l évolution de leur cadre professionnel en communauté - juillet 2012 Ressources humaines. Repères, références et tendances statistiques - juin 2013 RETROUVEZ LE RECUEIL DES PRATIQUES AVANCÉES SUR LES SITES INTERNET DE L ADCF, DE MAIRIE-CONSEILS ET DE L ADGCF Conçu et alimenté en partenariat avec Mairie-conseils et l ADGCF, cet observatoire des pratiques avancées se présente sous la forme d une cartographie interactive et d un moteur de recherche qui permettent d identifier aisément des expériences diverses de mutualisation (domaines concernés, formes juridiques ). Des fiches d expériences et une base documentaire sont associées à cet outil qui permettent de disposer d exemples concrets de schémas de mutualisation, de délibérations ou conventions 34


Au coeur du premier PSG-OM familial\n19h43, le 08 novembre 2010, modifié à 01h44, le 10 novembre 2010\nLIGUE 1 - Europe1.fr a pris la température depuis la tribune Auteuil lors de PSG-OM, dimanche.\nLa réception de l'OM au Parc des Princes n'était pas seulement un test pour les joueurs du PSG. C'en était un aussi pour ses dirigeants. Après les graves incidents qui avaient émaillé le dernier clasico, le 28 février dernier - lancers de fumigènes, tentative d'envahissement du terrain, affrontements entre Boulogne et Auteuil ayant conduit à la mort d'un supporter -, Robin Leproux, le président du PSG, jouait gros avec son premier clasico nouvelle version. Pour tester l'ambiance, Europe1.fr a assisté à la rencontre dans la tribune Auteuil.\nAuteuil, ce n'est pas un choix de notre part. Désormais, les places les moins chères, situées dans les virages, font l'objet d'un placement aléatoire. Pour mettre fin à la guerre de clans et de territoires que se livraient les deux tribunes rivales du Parc, la direction du PSG a en effet décidé de revoir intégralement sa politique de billetterie. Plus d'abonnements en virages et impossible, à l'achat, de savoir où l'on va atterrir. C'est le prix à payer pour n'avoir à sortir que 12 euros, le tarif unique proposé depuis le début de la saison, y compris pour ce clasico.\nAmbiance calme autour du Parc\nÀ une heure du coup d'envoi, on ne ressent aucune pression aux abords du stade. Des colonnes de CRS, à pied ou à cheval, nous rappellent juste que c'est soir de clasico. Mais le Parc des princes version couvre-feu, cela reste un... classique. La rue qui relie les tribunes Boulogne et Auteuil est bouclée les soirs de match, en raison du passage du bus de l'équipe adverse et de ses supporters. Cette fois, les supporters de l'OM n'étaient pas là mais la rue est restée fermée.\nSept mois après la mort de Yann Lorence, on pouvait craindre un règlement de comptes entre groupes rivaux. Mais l'atmosphère, à peine troublée par des "Marseille, on t'enc...", reste relativement légère. Des stickers "Boycott du Parc" rappellent la position de certains groupes de supporters, mécontents du traitement dont ils font l'objet.\nPas de supporters marseillais ni d'ultras parisiens\nDissoutes, mises en sommeil ou marginalisées depuis la fin de saison dernière, les associations ont disparu. Les graffitis des coursives, à l'effigie d'anciennes gloires du PSG, ont été effacés. Plus d'animations dans les tribunes, ou alors seulement celles assurées par le club. Les bâches aux couleurs rouge et bleu sont aux abonnés absents. Seul un gigantesque et efficace "Paris Saint-Germain Football Club" a été ressorti pour l'occasion. L'ancien "Virage Auteuil" est désormais peuplé de supporters "isolés". Et pour cause, on ne peut plus acheter les places que par deux.\nSi Auteuil et Boulogne sont pratiquement pleins - avec quelques femmes et sans doute un mixte de nouveaux venus et d'anciens abonnés -, les quarts de virage ne sont, eux, pas totalement remplis. Avant le coup d'envoi, les sifflets montent contre les joueurs marseillais, et notamment contre Gabriel Heinze, ancien Parisien passé à l'"ennemi". Les "meneurs" des groupes de supporters absents, les insultes prennent le pas sur les chants. À l'entrée des équipes, les lumières des fumigènes sont remplacées par celles des portables. En face, à Boulogne, plus de drapeaux français ou de "Marseillaise" chantée à pleins poumons. "I got a feelin'" des Black Eyed Peas résonne à fond...\nEt le déroulement du match fait le reste...\nLe PSG, qui mène 2-0 après moins de 20 minutes de jeu, se met le Parc dans la poche. L'absence de supporters marseillais et le jeu chatoyant des locaux détendent l'atmosphère. Mais ça reste Marseille, donc on insulte - encore et encore -, on jette des papiers sur les tireurs de corner, on envoie un pétard sur le but de Hoarau et on vise Gignac avec le laser vert, plaie récurrente des stades dont a été victime récemment Cristiano Ronaldo. Le match gagné, les supporters regagnent le métro en faisant rimer "ta mère" et "canebière", le refrain des grands soirs qu'on n'avait plus entendu depuis six ans Porte d'Auteuil.\nPas d'incident majeur dans le stade ou en dehors - merci aussi la victoire -, les dirigeants du PSG sont peut-être en passe de réussir leur pari. Mais il est facile d'attirer 40.234 spectateurs pour un PSG-OM. La vraie réussite, ce sera de remplir le Parc face à Caen, ou à Brest, lors des fraîches soirées de novembre... Et là, on peut penser qu'il y a encore du travail.


Publié le 11/04/2017 à 00:30 , Mis à jour le 22/07/2019 à 11:25\nJeff Koons, dans son studio à New York, présente un sac Speedy, et un sac Montaigne (à gauche), issus de la collection " Masters ". Photo Lewis Mirrett\nCertains risquent de s'étrangler en découvrant ce nouveau projet à sensation de Vuitton. Comment ? Mona Lisa entre les mains du plus controversé des artistes contemporains ? Qui par-dessus le marché greffe le Monogram sur son portrait ? Tout cela pour vendre des sacs… En substance, oui. Mais pour quelques grincements de dents, combien d'applaudissements, de retombées médiatiques et de ventes en boutique ? C'est le pari du malletier qui, dans un secteur du luxe en plein chamboulement, reste à l'avant-garde. Comme il l'a toujours été, selon son président, Michael Burke : "Louis Vuitton est une marque transgressive depuis ses origines. À chaque période du XXe siècle, nous avons participé aux mouvements sociétaux. Quand on voulait voler ? Gaston Vuitton et ses frères ont conçu un hélicoptère dans leur jardin à Asnières (92) qui fut exposé au Salon de l'aéronautique en 1910. Les années 1950, les Swinging Sixties, la révolution sexuelle… Vuitton en était l'un des acteurs et quand on est acteur, on est forcément dans la transgression."\nS'associer à un artiste coté du marché de l'art contemporain était une évidence, et Jeff Koons le candidat idéal. Michael Burke et Delphine Arnault, directrice générale adjointe de Louis Vuitton, ont rencontré l'Américain en vue d'un projet encore imprécis, il y a deux ans et demi. "Parce qu'il est un artiste, il prend le pouls de son temps, capte mieux que d'autres le zeitgeist, justifie le président. Certes, son travail suscite le débat… surtout en France. Mais quand il expose à Beaubourg en 2015, il crève tous les records. Il y a les bien-pensants et le peuple. Et c'est le peuple qui vote."\nLes maîtres et l'insoumis\nLouis Vuitton est une marque transgressive depuis ses origines\nUn goût d'interdit - une bonne dose de provoc aussi -, qui se traduit par une gamme de sacs emblématiques de la griffe (Keepall, Speedy, Montaigne), sacs à dos et petite maroquinerie, imprimés de cinq tableaux de grands maîtres. Lesdites toiles font partie de la série Gazing Ball de Jeff Koons, présentée à la Galerie Gagosian, à New York en novembre 2015 : La Joconde de Léonard de Vinci (1503-1506, dont l'original, faut-il le rappeler, est exposé au Musée du Louvre), La Chasse au tigre de Rubens (1615-1616, au Musée des beaux-arts de Rennes), La Gimblette de Fragonard (1770, à l'Alte Pinakothek de Munich), Champ de blé avec cyprès de Van Gogh (1889, à la National Gallery de Londres) et Mars, Vénus et Cupidon du Titien (env. 1546, au Kunsthistorisches Museum de Vienne). À l'intérieur de chaque sac, marqués au fer-chaud sur le cuir, la biographie et le portrait des deux artistes - impayable le diptyque Titien et Koons représenté par un lapin… On y trouve aussi la mention du musée où l'œuvre est exposée. Les cinq institutions concernées sont partie prenante du projet puisqu'elles ont donné leur autorisation de reproduction et, outre des royalties, se réjouissent de ce coup de projecteur.\nLa mode au chevet de la Renaissance ? Les millennials se rueront-ils sur les David et Watteau de l'exposition "Le Baroque des Lumières" au Petit Palais ? M. Burke n'est pas loin de le penser. "Cette série "Masters" va engendrer une discussion sur les grands maîtres, nous montrer comment les canons de la beauté sont toujours influencés par une longue lignée d'artistes. Cela mérite d'être connu, d'être débattu. Alors qu'aujourd'hui, on passe en trombe devant La Joconde, lance le président. Jeff est un grand collectionneur d'art classique (il posséderait des toiles de Poussin, Fragonard, mais aussi de Courbet, Picasso, Magritte, acquises dans les années 1990, NDLR). Ce n'est pas un hasard si ce soir, à l'occasion du lancement, nous organisons un dîner de 200 personnes dans la salle de La Joconde… ce qui n'a jamais eu lieu ! Le Louvre n'aurait jamais accepté pour un artiste de second rang." Ni sans doute pour une griffe de moindre importance.\nCouture main de la fermeture à glissière sur un sac à dos de la collection Masters de Jeff Koons pour Louis Vuitton. Photo Grégoire Vieille\nDétenue par Bernard Arnault (qui, dit-on, compte parmi ses ancêtres deux peintres de la Renaissance, Jean Clouet et son fils François), la plus grande marque de luxe au monde a déjà ses entrées dans le musée parisien, où s'est déroulé le dernier défilé du prêt-à-porter femme. N'en déplaise aux réfractaires à cette perméabilité entre le luxe et la culture. "Vous savez, Bernard Arnault en souhaitant que Louis Vuitton soit mécène des expositions du Grand Palais au milieu des années 1990 (Nicolas Poussin en 1994, Cézanne en 1995, Picasso et Le Portrait en 1996, etc., NDLR) avait déchaîné la controverse : comment le privé pouvait-il s'immiscer dans l'art, le grand art qui relève du domaine du politique, des institutions de la République ? De nos jours, ce type d'initiatives ne fait plus débat. Au contraire, il y a même un peu de surenchères à Paris et c'est très bien pour la capitale. Les Chtchoukine, les Pinault, la Fondation Cartier ancrent Paris dans le présent."\nCurieusement, ce qui ressemble le plus à une transgression aux yeux du malletier n'est pas de plaquer sur le sourire énigmatique de Mona Lisa des initiales "LV" de métal… mais de toucher au fameux Monogram. "Delphine et moi ne voulions pas d'une énième collaboration, affirme Michael Burke. Il fallait être aussi rupturiste qu'en 2001 avec Stephen Sprouse (l'artiste new-yorkais qui avait signé une série de sacs, NDLR). Or Stephen n'avait pas travaillé le Monogram mais l'avait décoré en surface. Pas plus Yayoi Kusama, Richard Prince ou Takashi Murakami. À l'époque, personne n'a eu le droit de toucher au Monogram : crime de lèse-majesté. Là, Jeff nous a demandé quelles étaient les limites de son intervention et nous lui avons donné carte blanche. Il a donc redessiné les étoiles, les fleurs (serties selon un procédé extrêmement complexe, NDLR). Il a même mélangé ses initiales avec nos initiales ! J'ai tendance à dire dans ces situations : "Proposez une idée dont vous avez l'intuition profonde qu'elle sera refusée." En général, le résultat n'est pas mal."\nUn résultat à la fois kitsch et désirable, ironique et luxueux. Un détournement des sacs de mauvaise facture vendus dans les boutiques de souvenirs aux abords du Louvre. Un beau bizarre, un peu kawai, rappelant la collaboration avec Murakami, en 2003, qui a imprimé le style de la rue de Tokyo à New York et Paris avec ses graphismes pop et colorés. "Au départ, ces modèles créés avec le Japonais pour le défilé n'avaient pas d'objectif de business. Et puis, cela a pris des proportions phénoménales." Avec Koons, l'ambition commerciale est irrécusable. Mais à quel public s'adressent ces sacs aux prix supérieurs à ceux des classiques de la griffe (2 100 euros pour un Speedy de la série Masters contre 760 euros pour la version toile Monogram), mais relativement accessibles pour la maroquinerie haut de gamme ? Des milliardaires en quête de collectors, les classes moyennes des nouveaux marchés, des modeux au Japon et en Corée ? "Je vous défie de me dire si un sac à 2 000 euros vise une clientèle riche ou s'il est accessible, coupe court M. Burke. Cet exercice de style tente de mettre le doigt sur ce qui est beau, en 2017, au printemps, en avril, ce mardi 11… Six mois plus tard, nous aurions fait autre chose."\nSi la collection est révélée ce jour aux médias, elle sera commercialisée le 28 avril dans les boutiques Louis Vuitton. "Le réseau le plus exclusif du luxe, 450 magasins dans le monde entier, quand n'importe quelle maison qui signe des lunettes est présente dans 5 000 à 10 000 points de vente." En juillet, ce sera au tour de la collaboration du prêt-à-porter masculin de Vuitton et du label de skate Supreme de faire son entrée en rayons. Contrairement au buzz Koons, qui devrait faire grand bruit, vous n'avez peut-être pas entendu parler de cette capsule, surtout si vous avez plus de 40 ans et n'êtes pas au contact d'adolescents. C'est pourtant le projet qui fait trépigner les millennials du monde entier. "Nous devions être la première marque statutaire à prendre la parole ainsi sur le streetwear. Nous sommes depuis longtemps inspirés par le street et le street nous adore. Supreme nous avait copiés en 2000 et, à l'époque, nous les avions attaqués ! Aujourd'hui, nous vivons une période ultracréative, d'ouverture entre les arts, la musique, le design, l'architecture, le sport… Les frontières culturelles et les dogmes se sont effondrés, se réjouit Michael Burke. Mais vous savez, ces barrières n'ont pas toujours existé. Jean-Luc Martinez, le président du Louvre, m'expliquait qu'au XIXe siècle, l'aile sud du bâtiment était réservée à l'artisanat et à l'industrie, et l'aile nord, aux arts classiques. Progressivement, une certaine intelligentsia a opéré cette distinction qui a appauvri le langage et mené à la fin des arts et métiers." Les arts, Koons, le métier, Vuitton ? Ou inversement.\nCollection "Masters", en vente à partir du 28 avril. www.louisvuitton.com\nEn images : Jeff Koons présente la collection Masters\nJeff Koons et sa collection "Masters" pour Louis Vuitton\nEt pour fêter le lancement de cette collaboration évènement, la griffe Louis Vuitton a convié les célébrités proches de la maison lors d'un dîner grandiose organisé au musée du Louvre.\nLes célébrités invitées au dîner Louis Vuitton :\nLes célébrités présentes à la soirée Louis Vuitton au Louvre


L’école-maison basée sur la littérature évite autant que possible le recours à des manuels et à des cahiers d’exercices, pour se concentrer sur la littérature de qualité. La « littérature de qualité » est aussi appelée « grands livres », « livres vivants » ou « vrais livres ». Les choix littéraires peuvent inclure des fictions ou des non-fictions rédigées par de grands\nLes cours à distance sont un choix populaire en raison de leur caractère familier et de leur facilité d’utilisation. Les programmes sont préconçus à partir de manuels et de cahiers d’exercices et la famille reçoit l’emploi du temps, les devoirs et les évaluations. Certains programmes offrent également du soutien supplémentaire avec des cours vidéo en\nLa pédagogie Waldorf, fondée sur le travail de l’enseignant autrichien Rudolf Steiner, est conçue pour de petites écoles privées. Les méthodes ont également été adaptées pour s’utiliser dans le cadre de l’école-maison. Le principe insiste sur l’importance d’éduquer l’enfant dans son intégralité : son esprit, son corps et son âme. Au cours des premières années, l’accent\nLa pédagogie Montessori a été développée à partir des travaux en psychologie de Maria Montessori, une médecin et éducatrice italienne du début du XXe siècle qui travaillait avec des enfants rencontrant des défis particuliers. Elle considérait que les enfants s’instruisent davantage dans un environnement adéquat qui favorise l’apprentissage et l’exploration autonomes. Cette approche axée sur\nL’école-maison selon l’approche éclectique ou décontractée est populaire; il s’agit d’une combinaison de différentes approches pédagogiques. Les parents utilisent ce style à défaut de pouvoir cibler la méthode qui fonctionne le mieux avec leurs enfants. Souvent, les parents évalueront les styles d’apprentissages de leurs enfants et observeront pour déceler leurs talents et champs d’intérêt afin\nL’approche Charlotte Mason\nCharlotte Mason était une enseignante britannique au tournant du XXe siècle. Elle considérait que les enfants, en tant que personnes, méritent le respect et que leur apprentissage est optimal lorsqu’on leur donne le temps de jouer, de créer et de s’impliquer dans des situations réelles. L’approche Charlotte Mason se concentre sur le développement de bonnes\nL’étude par unité d’apprentissage\nL’étude par unité d’apprentissage consiste à traiter un thème ou un sujet tout en y intégrant plusieurs matières (l’art du langage, l’histoire, la géographie, les sciences, l’art, etc.). Cette organisation de l’apprentissage est populaire et compatible avec beaucoup de méthodes utilisées pour l’école-maison. Les unités d’apprentissage peuvent être créées par le parent éducateur, mais on\nL’enseignement à partir de DVD et de vidéos peut être utilisé pour compléter une matière ou pour la totalité d’un programme. Certains manuels de mathématiques et de sciences sont accompagnés de DVD expliquant les concepts. Les enfants peuvent apprendre à utiliser des logiciels de traitement de texte et d’autres outils pour leurs devoirs. Il existe\nLe unschooling est une méthode d’enseignement à la maison dans laquelle l’enfant amorce ses apprentissages. Elle est fortement influencée par le travail de John Holt. Ce style d’enseignement à la maison est aussi appelé : apprentissage naturel, apprentissage fondé sur l’expérience, apprentissage par intérêt, déscolarisation ou apprentissage autonome. Les parents qui pratiquent le unschooling avec leurs\nLe notebooking ou lapbooking\nLe notebooking n’est pas une philosophie de l’école-maison, mais plutôt une méthode populaire dans laquelle les élèves consignent l’information pour renforcer leurs apprentissages. Le journalisme est une discipline sans âge qui non seulement enregistre le cheminement de l’apprentissage, mais développe aussi chez l’enfant son expression écrite et ses talents créatifs. Les récits écrits, les travaux


Stomp Rocket Jr. Glow - Édition anglaise | Toys R Us Canada\n< Stomp Rocket Jr. Glow - Édition anglaise\nLes fusées Jr Glow Stomp brillent dans le noir, donc elles se détachent contre un ciel sombre! Idéal pour le plaisir toute l'année pour éloigner les enfants du temps passé devant l'écran et les rendre plus actifs à l'extérieur.\nAlimenté à 100% par KID: Courez, sautez et ARRÊTEZ pour lancer ces fusées aériennes jusqu'à 100 pieds. Ces lance-roquettes sont les jouets parfaits pour les tout-petits pour les filles et les garçons âgés de 3 ans et plus.\nComprend un lanceur Stomp, 4 fusées Jr. Glow Stomp.Aucune batterie requise; montage super facile et rapide.\nLes fusées en mousse sont idéales pour les jeunes enfants de 3 ans et plus. Associez-le au livre Stomp Rocket Science et suscitez l'intérêt des enfants pour les sujets STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) dès le début. Ces lance-roquettes jouets sont des jouets STEM parfaits qui sont amusants et font bouger vos enfants pendant qu'ils apprennent.\nLa fusée Stomp Rocket Jr Glow originale. 4 roquettes et lance-roquettes jouet. Cadeau de jouet fusée d'extérieur pour garçons et filles de 3 ans et plus.\nNuméro fabricant: 20005\nStomp Rocket Jr. Glow - Édition anglaise


Habitat: fini les installations anarchiques le long des côtes togolaises - Le Nouveau Reporter\nL’autorité en charge de l’environnement, des infrastructures et de l’urbanisme part en guerre contre les installations anarchiques le long des côtes.\nDans un communiqué signé par des institutions étatiques dépendant de cette autorité, il est rappelé que l’occupation des espaces du domaine public sans autorisation est illégale.\nSelon Togofirst, « Il a été constaté depuis quelques temps, des installations anarchiques sur les places le long des côtes togolaises, ces occupations du domaine public maritime sont contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur » précise le communiqué.\nLe communiqué relève de même que « Aucun individu ne peut se prémunir ou se prévaloir d’un titre foncier ou d’un droit de propriété quelconque »\nPassé cette période de six mois, apprend-on, les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi.\nLire aussi: L’autorité en charge de l’environnement\nDepuis le 9 janvier 2022, le Mali est sous le coup des...


Investment loi Scellier / Bernion Real Estate Agency Nice / Real estate agency, Nice, French Riviera\nInvestment loi Scellier\n« 1 bedroom apartment fully renovated in Cimiez Nice\nSurface loi Carrez »\nDans le cadre de la législation Scellier déduisez jusqu’à 25% des sommes investies dans l'achat d'un bien immobilier de vos impôts.\nLe dispositif SCELLIER (article 199 septvicies du code général des impôts), mis en place par la loi n°2009-594 du 27 mai 2009, permet de bénéficier, dans les conditions ci-après énumérées, d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant investi.\nLa réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €.\nAinsi, la réduction d’impôt ne peut être supérieure à 8 333,33 €/an sur une période de 9 années.\nTypes de biens éligibles au dispositif SCELLIER :\n- logement neuf ou en l’état futur d’achèvement acquis entre le 01/01/2009 et le 21/12/2012,\n- logement construit par le contribuable dont le dépôt de demande de permis de construire a été effectué entre 01/01/2009 et le 21/12/2012,\n- local affecté à un usage autre que l’habitation et transformé en logement acquis entre le 01/01/2009 et le 21/12/2012,\n- logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence prévues à l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 ayant fait l’objet de travaux (définis par décret) leur donnant les caractéristiques d’un logement neuf, les travaux devant intervenir entre le 01/01/2009 et le 21/12/2012.\nPlafonnement du loyer et engagement de durée :\nPour bénéficier de ce dispositif l’acquéreur doit s’engager à donner à la location, à titre d’habitation principale, son acquisition, pour une durée ne devant pas être inférieure à 9 ans.\nEn outre, le loyer exigé devra être inférieur aux plafonds prévus à l’article R441-20-1 du code de la construction et de l’habitation.\n- ZONE A : 21,65 euros/mois/m²\n- ZONE B1: 15,05 euros/mois/m²\n- ZONE B2 : 12,31 euros/mois/m²\n- ZONE C : 9,02 euros/mois/m²\nLa ville de Nice se situe en zone A.\nAinsi, un appartement de 50 m² (loi Carrez) situé à Nice devra avoir un loyer mensuel maximum de 1 082,50 €/mois.\nVous payez 10 000 € d’impôt sur le revenu par an.\nSi vous faite l’acquisition à Nice d’un appartement neuf de 75 m² pour une somme de 300 000 €, et que vous vous engagez à le louer pour une période de 9 années à un loyer mensuel maximum de 1 623,75 € (loyer bien supérieur au prix du marché)\nVotre impôt sur le revenu ne sera plus que de 1 666,67 € par an pendant neuf ans à compter de votre acquisition.


Poncho de surf - Modèle Paradise | After Essentials\n> Ponchos>Poncho Paradise\nUN COCKTAIL DE FUN\nEh si on mélangeait dans un design, toutes les choses qui nous font kiffer. Un flamant rose, un cocktail, un palmier, des coquillages… plutôt un mélange sympathique non ?!. Pour notre poncho Paradise, on a mixé le tout avec des couleurs bien pop afin de donner de bonne vibes pour toutes nos sessions de surf. Tu ne passeras vraiment pas inaperçu avec celui-ci !\nET BIEN DOSÉ !\nSon excellente constitution en tissu éponge fait de lui un atout de taille dès qu’il s’agit de se sécher, il éponge l’eau à la perfection ! Cependant, la plupart des ponchos sont peu pratiques à enfiler … pas chez After Essentials ! Sa grande capuche ainsi que ses grands accès pour les bras aident à l'endosser en quelques secondes et sans ennui. D'ailleurs, nous avons pensé à tout … et même aux poches ! La petite poche sur le devant nous donne la possibilité de placer des clés, et deux accès sur les côtés sont notamment prévus pour mettre les mains dans les poches du bermuda en dessous.


Le programme de développement rural de la guadeloupe et st martin (pdrg sm), qui définit la stratégie d’utilisation des crédits européens, est géré par la région guadeloupe à hauteur de 174 m€. Le programme feader leader (liaison entre actions de développement de l'économie rurale) est mis en œuvre à travers le développement local mené par les acteurs locaux (dlal) animé par les groupes d'action local (gal) leader. Dans cet article et dans celui-là, nous vous parlions déjà des avantages de publier du contenu de valeur comme trader de mouvements stratégie, mais nous allons vous faire un petit rappel.\nLe sommeil paradoxal est l’un des cinq stades du sommeil que la plupart des gens traversent chaque nuit et durant lequel nos yeux bougent de manière erratique et rapide tandis que les muscles de notre corps sont immobiles. Le temps passé en sommeil paradoxal varie grandement en fonction de l’âge. Un adulte moyen passe environ 25 % de son temps de sommeil dans ce stade, soit entre 90 et 120 minutes. Dans une nuit de sommeil typique, nous traversons ce stade quatre ou cinq fois. Dans un premier temps, il convient simplement de choisir les paramètres du mot de passe. C’est-à-dire le nombre et le type de caractères que vous souhaitez intégrer. La trader de mouvements vidéo de mon bilan de trading mi-mensuel est en ligne, résultat: 3700€ de profits en 13 jours. La stratégie utilisée est toujours la même, il s'agit da la stratégie pxtr que j'applique jour après jour. Dans cette vidéo, tu vas voir.\nEn 2021, le bitcoin devrait continuer de nous étonner, et nous réservera certainement de belles - ou mauvaises - surprises. Quoiqu’il en soit, selon nous, tout trader de mouvements investisseur en cryptomonnaies se doit d’allouer une partie de son capital au bitcoin. Dans notre article précédent, nous avons recensé les éléments indispensables pour favoriser la prise de contact sur votre site internet. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur trois points en particulier: les formulaires d’inscription, les boutons cta, et enfin, l’inscription à votre newsletter. Contester une retenue abusive sur le dépôt de garantie.\nLa contrepartie, c’est souvent un rendement moins élevé, car on prend moins de trader de mouvements position. Mais dans la stratégie bourse long terme que je vais vous présenter, vous n’aurez pas ce problème. Les produits agricoles, ou produits de base, sont le deuxième type de produits. Les produits incluent le bétail, les cultures comme le maïs et le blé et les matériaux comme le bois. Les prix des produits de base sont affectés par les conditions météorologiques et les changements dans la demande des consommateurs. Le rsi a prévu que, faute de connaitre le revenu de la première année (puisqu’aucun bilan n’a encore été établi), les cotisations sont fixées lors de la première année (pour 2014) à.\nDans le forex, un trader ne peut jamais travailler en se basant sur une seule monnaie. Le principe du trading est l’échange, le trader sera donc obligé d’ échanger des monnaies différentes afin de réaliser et s’assurer des marges de bénéfices importantes. La crise financière internationale et la dépreciation du franc congolais. Compte de démonstration gratuit avec 50 000 € le dépôt minimum est de 100 $ plus de 200 marchés différents pas de tartinades commissions à partir de 0.01 effet de levier maximum 1:30 (privé) 1: trader de mouvements 600 (professionnel) levier réglable par position plateforme web libertex, plateforme libertex mobile (app) et metatrader 4 (mt4).


Publié le 6/01/2020 à 10:08\nC’est une idée lumineuse qui a surgi comme une évidence au sein de la Communauté de l’Emmanuel. Elle est notamment portée aujourd’hui par Benoît Laplaize et le Père Henry Fautrad, auteur de Musulmans. Comprendre, rencontrer, aimer (Éd. Emmanuel). Plus qu’une idée, il s’agit d’un parcours testé par les membres de la communauté et qui s’intitule en langue arabe Nour al Massih – La lumière du Christ. Il est constitué de treize enseignements vidéo à regarder ensemble au rythme d’une rencontre tous les quinze jours, suivis de propositions d’actions. En 2020, cette initiative pastorale a désormais vocation à sortir au grand jour en fonction des opportunités.\nRencontrer et à comprendre\nBenoît Laplaize, qui a débuté sa carrière à l’international dans le monde de la santé, a beaucoup bourlingué dans les pays arabes. La Turquie, le Liban, le Qatar... autant de pays où il a fait de très belles rencontres humaines et spirituelles. Les musulmans étaient tout simplement ses interlocuteurs quotidiens. Ses clients. Au départ, il ne connaissait pas grand-chose du Coran ni de la vie de Mahomet... Il s’est formé au fil de ses nombreux voyages et par de nombreuses lectures : non pas en universitaire, mais en praticien. Il en va de même du Père Fautrad, jeune coopérant en Tunisie avant d’exercer son ministère dans une cité du Mans. Lui s’est formé à l’université. L’islam n’est pas pour eux seulement une idée, mais une réalité à la fois à rencontrer et à comprendre dans sa complexité.\nDe retour en France, ils ont été frappés par le « malaise » de la plupart des catholiques vis-à-vis des gens de « tradition musulmane ». Un malaise conjugué à une ignorance quasi-totale des fondements religieux de l’islam. « Quand on a peur d’une chose qu’on ne connaît pas, cela devient vite un mythe ou un mirage », prévient Benoît Laplaize.\nBenoît a reçu en 2016 une lettre de mission de sa communauté pour rédiger un parcours pédagogique destiné à apprendre aux catholiques comment rencontrer – et témoigner – auprès de leurs compatriotes musulmans. La philosophie est aux antipodes d’une croisade : « La rencontre interpersonnelle va désamorcer les éventuels mécanismes de peur et permettre une relation sans laquelle rien n’est possible. Jésus est toujours passé par des relations personnelles et un dialogue approprié avec ses interlocuteurs. »\nBenoît ne veut pas être un catho « bisounours », mais un témoin à temps et à contretemps dans la vie quotidienne.\n« Le musulman ? C’est votre voisin, votre collègue... »\nIl insiste sur le fait qu’aujourd’hui en France près de 6 millions de Français sont de tradition musulmane. « La majorité d’entre eux sont heureux d’entendre des chrétiens ! » Benoît ne veut pas être un catho « bisounours », mais un témoin à temps et à contretemps dans la vie quotidienne. « Le musulman ? C’est votre voisin, votre collègue, le prof de maths de vos enfants... C’est notre devoir de témoigner de notre foi chrétienne. Ce n’est pas agressif de dire en Qui nous croyons. »\nLa pédagogie spirituelle du parcours invite les catholiques à emprunter le chemin d’Emmaüs avec leurs compatriotes musulmans. Ils se posent plein de questions sur Jésus, ce « prophète puissant » capable de « libérer », assure Benoît. La charte de Nour al Massih est christocentrique : « Nous fixons notre regard sur le Christ Jésus, l’Agneau de Dieu qui a offert sa vie par amour pour toute l’humanité sans exception. [...] Nous choisissons de former notre intelligence [...] pour établir un pont entre les personnes de différentes traditions. » Il ne reste plus aux chrétiens qu’à passer sur l’autre rive.


Le 13/08/2018 à 20:02\nLe tournage du cinquième volet de la franchise doit débuter en septembre, pour une sortie prévue l'année prochaine.\n"Un retour sauvage". Sur Instagram, Sylvester Stallone donne un nouvel avant-goût de Rambo V, qui devrait être tourné en septembre prochain. L'interprète du plus célèbre vétéran de l'histoire du cinéma, actuellement attelé à l'écriture de ce nouveau long-métrage, a posté sur les réseaux sociaux deux visuels inédits pour faire patienter les fans.\nS'il avait déclaré en janvier 2016 dans les colonnes de Variety qu'il ne souhaitait pas rejouer son personnage iconique, estimant qu'il fallait "laisser la place à quelqu'un autre", le comédien s'est finalement laissé tenter pour un dernier round. Selon Deadline, Rambo partira cette fois à la rescousse de la fille de l'un de ses amis, kidnappée par des cartels mexicains. Le film devrait sortir à l'automne 2019.\nSylvester Stallone a incarné Rambo pour la première fois en 1982. Il a ensuite repris le rôle en 1985, où le personnage s'envolait pour le Vietnam pour libérer des prisonniers américains. En 1988, il est parti cette fois en l'Afghanistan. Enfin, en 2008, Stallone a fait un come-back remarqué dans John Rambo. Une aventure plus sombre située en Thaïlande.


Voici le deuxième volet de la réflexion sur "la paix". Dans le précédent chapitre , je vous entretenais du Dieu de paix.\nMaintenant nous allons voir que "la paix de Dieu" est le fruit de notre confiance en Notre Père céleste, lorsque nous persévérons dans la communion avec Lui et que notre relation n'est pas obscurcie par des choses qui l'attristent.\nVoici la première parole qui concerne "La paix de Dieu"\nPhilippiens 4.6/7 Ne vous inquiétez de rien; mais en toute chose faites connaître vos besoins à Dieu par des prières et des supplications, avec des actions de grâces.\nElle regarde aussi et surtout la sérénité de notre âme dans les moments d'épreuve, de besoins urgents, de détresse ou d'angoisse et d'inquiétude comme le suggère Philippiens 4.6.\nDans ce domaine, la paix de Dieu est indispensable lorsque les tempêtes se déchaînent et que notre cœur s'alarme, jusqu'à l'angoisse.\nEsaïe 7:2/4 On vint dire à la maison de David: Les Syriens sont campés en Éphraïm. Et le cœur d’Achaz et le cœur de son peuple furent agités, comme les arbres de la forêt sont agités par le vent.\nAlors l’Éternel dit à Esaïe: Va à la rencontre d’Achaz, toi et Schear-Jaschub, ton fils, vers l’extrémité de l’aqueduc de l’étang supérieur, sur la route du champ du foulon.\nEt dis-lui: Sois tranquille, ne crains rien, Et que ton cœur ne s’alarme pas, Devant ces deux bouts de tisons fumants, Devant la colère de Retsin et de la Syrie, et du fils de Remalia,\nNous avons un exemple frappant de la paix de Dieu, dans le récit de Marc 4.37/40\nEt Lui il dormait sur un coussin !\nQuel était donc le secret de Jésus, pour qu'il puisse garder cette tranquillité dans un moment si dramatique.\nDans bien d'autres circonstances, le Seigneur a démontrer le calme et la paix qui étaient en Lui et nous pouvons être certains que sa grande sérénité était le résultat de son entière confiance dans la vigilance constante de son Père à son égard, ainsi que dans une parfaite dépendance de sa Volonté.\nLorsque nous avons une entière confiance en Dieu, notre Père céleste, pour toutes les circonstances de notre vie et que nous cherchons en premier ce qui lui est agréable, alors sa paix nous garde des inquiétudes et de la crainte qui pourraient agiter notre cœur.\nEsaïe 26:3/4 A celui qui est ferme dans ses sentiments Tu assures la paix, la paix, Parce qu’il se confie en toi.\nVersion Bible du Semeur : A celui qui est ferme dans ses dispositions, tu assures une paix parfaite, parce qu’il se confie en toi.\nPlacez votre confiance toujours en l’Éternel, car l’Éternel est le rocher de toute éternité.\nVersion Darby : Tu garderas dans une paix parfaite l’esprit qui s’appuie sur toi, car il se confie en toi.\nOn peut dire dès à présent que "la paix de Dieu", une paix parfaite, qui garde nos cœurs et nos pensées, dans le calme et la tranquillité, est consécutive à la foi, cette ferme assurance que nous avons dans le soutien et le secours de notre Père céleste.\nMais j'ajouterai aussi que cette paix particulière, parfaite, est un don de Dieu. Elle vient de Lui. C'est sa paix, la paix de Dieu et la paix de Christ.\n2 Thessalonic 3:16 Que le Seigneur de la paix vous donne lui-même la paix en tout temps, de toute manière!\nLa paix de Dieu nous est communiquée par le Saint-Esprit.\nSouvenons nous que l'Esprit de Dieu est un Esprit de paix et que parmi les vertus qu'il produit dans le cœur de ceux qu'il habite, il y a la paix. Galates 5.22\nLa paix de Dieu, est la grâce que le Seigneur nous communique, lorsque après l'avoir prié, il nous accorde le témoignage intérieur qu'Il nous a entendu et qu'Il nous vient en aide. Philippiens 4.5/7\nLa paix de Dieu est produite dans le cœur, par le témoignage du Saint-Esprit. Nous ne pouvons pas la fabriquer nous-mêmes à coup de versets bibliques ou de méthodes de persuasion. Elle n’est pas le produit artificiel et passager d’un effort humain: elle est le fruit de l’Esprit.\nIl s'agit d'un sentiment que l'Esprit Saint communique à notre âme et qui produit le calme et la tranquillité, dans des moments où les circonstances nous poussent plutôt à la panique et à l'angoisse.\nC'est humainement incompréhensible, mais c'est pourtant profondément réel.\nJésus-Christ, est appelé "Prince de la paix" (Esaïe 9.6). Il procure la paix par sa présence car elle émane de sa personne.\nDemeurer en communion avec Lui et garder sa Parole est une garantie de paix pour notre âme.\nMatthieu 11.28/29 Venez à moi, vous tous qui êtes fatigués et chargés, et je vous donnerai du repos.\nRappelez vous ce que je vous disais dans une étude précédente, au sujet du "Repos pour notre âme".\nNous pouvons avoir l'âme troublée, inquiète, fébrile, angoissée. Le psalmiste parle d'un moment où son âme est angoissée. Psaume 13.3\nMais dans le psaume 131, il proclame avoir trouvé la solution à son problème.\nJe me couche et je m’endors en paix, Car toi seul, ô Éternel! tu me donnes la sécurité dans ma demeure. Psaumes 4:8\nEn revenant à Philippiens 4.5/7, nous découvrons que la prière, les supplications et les actions de grâces, ouvrent la porte de notre âme à "la paix de Dieu".\nEn fait, il y plusieurs éléments qui y contribuent :\nChercher la volonté de Dieu, concernant nos projets, nos entreprises et y demeurer.\nReconnais-le dans toutes tes voies, Et il aplanira tes sentiers. Proverbes 3.5/6\nEsaïe 26:12 Éternel, tu nous donnes la paix; Car tout ce que nous faisons, C’est toi qui l’accomplis pour nous.\nToujours chercher à faire en premier ce qui lui est agréable.\nPsaumes 119:165 Il y a beaucoup de paix pour ceux qui aiment ta loi\nChercher auprès de lui du secours en lui faisant connaître nos besoins, nos soucis, nos angoisses, nos inquiétudes.