Un logiciel de géométrie dynamique en cycle 3 - [Adjectif]\nlundi 18 mai 2015 Francine Athias\nÉcole Primaire, France, Mathématiques\nAthias, Francine (2015). Un logiciel de géométrie dynamique en cycle 3. Adjectif.net [En ligne]. Mis en ligne le vendredi 15 mai 2015. URL : http://www.adjectif.net/spip/spip.php?article347\nCet article présente quelques résultats de notre travail de thèse (Athias, 2014). Ce dernier porte sur les effets potentiels et réels produits par l’introduction d’un logiciel de géométrie dynamique en cycle 3, dans le cadre d’une ingénierie. Différentes situations, construites en appui sur les modes d’intégration de Assude (2007), sont mises en œuvre dans des classes. Elles sont analysées à l’aide du modèle du jeu (Sensevy, 2011) mettant ainsi en évidence des conditions pour lesquelles les techniques des élèves évoluent.\nÉcole Primaire, Mathématiques, France\nNous nous intéressons à l’introduction d’un logiciel de géométrie dynamique , ici Tracenpoche [http://tracenpoche.sesamath.net/flash/] dans des classes de cycle 3. Nous cherchons à étudier les effets de ce changement dans le déroulement de l’action en classe. Une première partie permet de présenter d’abord les éléments théoriques qui ont conduit à l’organisation des situations (Assude, 2007) et l’analyse des séances (Sensevy, 2011). Dans une deuxième partie, quelques résultats de cette recherche issus de notre travail de thèse (Athias, 2014) sont proposés, quant aux apports d’un tel logiciel dans les situations proposées, mises en œuvre dans le cadre d’une ingénierie (Perrin-Glorian, 2009). Enfin, une troisième partie présente de nouvelles questions et ouvre sur de nouvelles perspectives.\nLes représentations graphiques : dessin ou figure\nLa pratique de la géométrie en cycle 3 s’appuie sur des représentations graphiques d’objets géométriques. Les propriétés géométriques sont une « traduction » sur le dessin de propriétés relevant de la géométrie théorique (la géométrie euclidienne). Ces propriétés sont portées par les instruments. Les élèves perçoivent des propriétés sur ces représentations et ils sont amenés à les contrôler, les valider par l’utilisation des instruments usuels (règle, équerre…). Laborde et Capponi (1994) ont appelé figure géométrique « l’appariement d’un référent donné à tous ses dessins » (1994, p. 168). De notre point de vue, cela signifie que lorsque la tâche assignée à l’élève est de construire « quelque chose », la trace sur la feuille n’est une figure que si les propriétés géométriques ont été prises en compte. Dans le cas contraire, il ne s’agit que d’un dessin. Du point de vue de l’élève, cette distinction dans l’environnement papier-crayon n’est pas facile.\nDans l’environnement Tracenpoche, la distinction est plus visible. Soit l’élève obtient un dessin de ce « quelque chose », par exemple un rectangle, dans ce cas le déplacement d’un point lui indiquera qu’il est dans l’erreur. Le quadrilatère n’est visiblement plus un rectangle. Soit il obtient une figure nommée rectangle. Dans ce cas, le déplacement de tous les points déplaçables donne à voir de nombreux rectangles, parce que la figure est construite à partir de contraintes clairement énoncées.\nNous allons chercher à savoir si l’intégration dans le milieu, par le professeur, d’un logiciel de géométrie dynamique est susceptible de produire des rétroactions conduisant des élèves de cycle 3 à formuler les caractéristiques des objets géométriques.\nOutils théoriques pour la construction des séances : les modes d’intégration\nDe nombreuses recherches sur l’introduction de la géométrie dynamique ont été menées, que ce soit au niveau de l’école primaire (Assude et Gelis, 2002, Grugeon-Allys, 2008) ou au niveau liaison école-collège (Gousseau-Coutat, 2006, Restrepo, 2008). Pour notre expérimentation dans le cadre de notre travail de thèse (Athias, 2014), il s’agit d’une intégration du logiciel Tracenpoche sur un temps court. Par conséquent, des choix ont été faits.\nD’abord nous proposons de considérer des connaissances géométriques déjà travaillées au cours du cycle 3 : droites perpendiculaires, quadrilatères particuliers, triangles particuliers, cercle dans des tâches de construction, reproduction, description, reconnaissance. Ensuite, nous présentons les modes d’intégration de Assude (2007) qui définit les « modes d’intégration (...) » comme « les manières dont l’intégration se fait et qui expriment l’état ou l’action de cette intégration dans les pratiques des élèves et des professeurs » (2007, p 122). Ces modes d’intégration permettaient alors d’observer et d’analyser différentes manières d’intégrer un logiciel de géométrie dynamique dans la classe, a posteriori. Cependant, à la différence de son travail de recherche, ces quatre modes d’intégration ont été vus comme indicateurs a priori des situations pour les enseignants. Assude (2007) présente quatre modes d’intégration, les modes d’emploi, les modes d’action, les modes de relations et les modes d’étude.\nLes modes d’emploi nous permettent de prendre en compte l’accompagnement de la genèse instrumentale. Ainsi, une évolution des connaissances instrumentales est prévue au cours de cinq situations, passant d’une « initiation instrumentale » à une « symbiose instrumentale » en passant par un « renforcement instrumental ». Les modes d’action nous conduisent à penser l’organisation du travail de l’élève. Nous avons choisi de faire travailler les élèves dans l’environnement papier-crayon dans un premier temps, puis dans l’environnement Tracenpoche dans un deuxième temps et enfin, un retour dans l’environnement papier-crayon dans un troisième temps, en pensant à un « entrelacement » entre les deux environnements.\nLes modes de relation nous conduisent à établir une « juste distance » entre les tâches et les techniques anciennes et nouvelles, de sorte que les tâches anciennes, habituelles dans l’environnement papier-crayon soient problématiques dans l’environnement Tracenpoche dans la plupart des situations. Seule la situation 3 est construite sur le mode « nouveau », le déplacement exploratoire  (Restrepo, 2008) n’ayant pas d’équivalent dans l’environnement papier-crayon. Les modes d’étude nous interrogent sur les différents moments didactiques (Chevallard, 1998). Cette intégration sur quelques séances se place au moment des activités d’étude et de recherche (Ibid.).\nÀ partir de ces éléments théoriques, nous formulons notre question de recherche : en quoi l’usage d’un logiciel de géométrie dynamique peut-il conduire les élèves à expliciter des relations géométriques, qui ne sont pas nommées dans l’environnement papier-crayon ?\nOutils théoriques pour l’analyse des situations in situ\nNotre propos concerne maintenant la description et l’analyse de la mise en œuvre de ces situations. Pour décrire les transactions, l’action conjointe du professeur et des élèves est analysée à l’aide du modèle du jeu (Sensevy, 2012) que nous reprenons dans ses deux premiers niveaux . Le premier est décliné en termes de jeu didactique - jeu générique -, en tant que descripteur de la grammaire de l’action. Le professeur est soumis à un paradoxe (Brousseau, 1998). Il sait mais ne doit pas le dire. Par contre, il doit agir de manière à permettre à l’élève de produire des stratégies gagnantes pour atteindre ce savoir. Ce « faire faire aux élèves » est le deuxième niveau de jeu, jeu d’apprentissage. Il est déterminé par la confrontation des élèves à un certain milieu sous un certain contrat, en constante évolution pour atteindre un enjeu, l’enjeu du jeu d’apprentissage (Brousseau, 1998, Sensevy, 2011).\nDans la reconceptualisation produite par Sensevy à la suite de Brousseau, décrire le contrat didactique, c’est décrire les attentes réciproques du professeur et des élèves. Il représente également ce sur quoi le professeur et les élèves peuvent prendre appui : ce qu’il y a à faire et les moyens sur lesquels s’appuyer pour pouvoir le faire. Décrire le milieu, c’est décrire les éléments matériels ou symboliques qui posent problème ou qui nourrissent l’action et sur lesquels agissent le professeur et les élèves pour gagner au jeu d’apprentissage (Sensevy, 2011). Le modèle du jeu permet ainsi de décrire l’action du professeur et des élèves en utilisant son vocabulaire : enjeu, stratégie gagnante ou perdante, règle définitoire, règle stratégique. À partir de ces nouveaux éléments théoriques, nous reformulons notre question de recherche sous la forme suivante : comment l’action conjointe du professeur et des élèves conduit-elle les élèves vers une explicitation des relations géométriques en appui sur la géométrie dynamique ?\nNous avons conçu une ingénierie didactique, au sens de méthodologie dans une première expérimentation (Perrin-Glorian, 2009). Pour chaque situation, nous avons mené une analyse a priori en trois temps (Assude et Mercier, 2007), une analyse descendante qui permet de préciser les connaissances mathématiques visées, une analyse ascendante qui envisage les techniques possibles que les élèves peuvent mettre en œuvre et enfin, une analyse du point de vue du professeur qui examine les difficultés didactiques auxquelles il pourrait être confronté. Ainsi, par exemple, l’objectif mathématique visé peut être de tracer des droites perpendiculaires. Une telle tâche est demandée dans l’environnement papier-crayon, deux techniques sont envisagées (avec l’usage de la règle ou de l’équerre). Puis une tâche de reproduction dans l’environnement Tracenpoche est envisagée (avec ou sans l’usage du bouton « perpendiculaire »). La validation passe alors par le déplacement des points. Enfin, le professeur peut s’attendre à des difficultés, soit d’ordre mathématique, soit d’ordre instrumental. Un document décrivant les situations est proposé aux enseignants, mais ils peuvent adapter chacune d’elles en fonction de leurs contraintes propres.\nTrois enseignants ont d’abord suivi un stage de formation continue, sur le logiciel Tracenpoche. À leur retour dans leur classe, ils ont accepté d’être filmés lors de la mise en œuvre des situations de l’ingénierie. Cette captation vidéo a été effectuée par le chercheur, à l’aide d’une caméra au fond de la classe. Les essais de certains élèves ont été enregistrés à l’aide du logiciel Camstudio. Ce logiciel permet alors de voir les essais successifs. Les transcriptions ont été faites à l’aide du logiciel Transana, permettant essentiellement d’établir un lien temporel dans le déroulement des séances. Le film d’étude est une représentation analogique des transactions entre le professeur et les élèves et peut donner à voir les processus de diffusion du savoir, en appui sur les éléments de la théorie de l’action conjointe en didactique. Notre étude porte donc sur 15 moments de géométrie dans l’environnement papier-crayon ou Tracenpoche (cinq situations mises en œuvre dans trois classes).\nLes éléments de réponse ont alors une dimension exploratoire.\nRésultat 1 : l’incompréhension provisoire des élèves\nQuel que soit le moment analysé, les élèves obtiennent assez facilement à l’écran un dessin conforme à ce qui est demandé dans l’environnement Tracenpoche, ce dessin ayant été d’abord construit et validé dans l’environnement papier-crayon. Par contre, les effets du déplacement sur la construction demeurent incompris par les élèves : ces derniers pensent avoir réalisé la construction « comme » dans l’environnement papier-crayon, ils s’attendent à valider leur construction et sont surpris lorsque le dessin obtenu ne conserve pas ses propriétés. La transcription des échanges entre les élèves à ce moment-là nous montre ce moment d’incertitude (un élève dont la droite n’est plus sécante avec une autre : « Oh là là , il se passe quelque chose »).\nRésultat 2 : les effets du déplacement comme déclencheur de l’appel du professeur\nLe déplacement des points, ce que les élèves font systématiquement à la fin de la construction, montre aux élèves un dessin qui ne conserve pas, la plupart du temps, les propriétés attendues. Ils en déduisent souvent par eux-mêmes qu’ils rencontrent un problème. Mais la résolution de ce problème est rarement envisagée seul. Les élèves appellent le professeur : c’est toujours à ce dernier que revient une explicitation du problème.\nCe sont précisément ces échanges qui sont particulièrement intéressants. En effet, le professeur prend appui sur les rétroactions du logiciel pour donner à voir aux élèves ce qu’elles éclairent. Une étude approfondie de ces moments est proposée dans le corps de la thèse pour montrer le jeu du professeur sur l’élève de manière à mettre en évidence les propriétés géométriques. Autrement dit, l’environnement Tracenpoche est un catalyseur sur lequel s’appuie le professeur pour faire expliciter les relations géométriques (le professeur qui analyse les effets du déplacement : « Le cercle n’est pas accroché au carré »).\nRésultat 3 : la résolution du problème dans l’environnement Tracenpoche\nLorsque les élèves ont accepté de reconnaître que la construction ne répondait pas au problème posé, ils cherchent. Ils font des essais : les transcriptions montrent qu’ils n’hésitent pas à refaire plusieurs fois la construction, de la même manière ou en la modifiant. La plupart du temps, le professeur n’intervient pas et les élèves finissent par valider eux-mêmes la construction. Par contre, lorsqu’ils appellent le professeur, ce dernier reste plusieurs minutes pour donner à voir les propriétés mathématiques.\nLes échanges nous renseignent sur les représentations des élèves et nous permettent de montrer comment l’environnement Tracenpoche devient un milieu d’étude des relations géométriques, non explicitées dans l’environnement papier-crayon. À titre d’exemple, nous pouvons rapporter les propos des élèves qui assimilent les boutons « perpendiculaires » ou « cercle » aux instruments usuels équerre ou compas. Ainsi, lorsqu’ils utilisent l’équerre ou le compas, ils expliquent qu’ils les posent « là », sans préciser davantage. Lorsqu’ils veulent sélectionner le bouton « perpendiculaire » ou un des boutons « cercle », le professeur est amené à les faire distinguer l’instrument (équerre, compas), le résultat de l’utilisation de cet instrument (droite, cercle) et l’objet géométrique (droite perpendiculaire à ? passant par ?, cercle de centre ? passant par le point ?).\nCes résultats montrent comment les techniques utilisées dans l’environnement Tracenpoche conduisent les élèves à expliciter les relations géométriques. Mais ils mettent aussi en évidence le rôle déterminant du professeur.\nUn exemple « voir le dessin comme une figure » est facilité dans l’environnement Tracenpoche.\nLe professeur a défini le jeu : des quadrilatères sont affichés à l’écran, ils ressemblent à des carrés (cf illustration 1 ). Le professeur explique aux élèves la règle définitoire de ce nouveau jeu : il faut déplacer et reconnaître alors le quadrilatère. Il s’agit d’une connaissance instrumentale nouvelle (initiation instrumentale).\nDeux élèves Alex et Prune travaillent avec le quadrilatère EFGH. Ils utilisent la règle définitoire : ils déplacent E, F. Mais ils ne sont pas d’accord : Prune pense que c’est un losange et Alex pense que c’est un parallélogramme. Ils ont donc des connaissances mathématiques sur les quadrilatères , mais elles sont à ce moment insuffisantes. Ils n’arrivent pas à se mettre d’accord. L’enjeu à ce moment n’est plus de faire reconnaître le quadrilatère, tel que le professeur avait défini le jeu. Du point de vue d’Alex et Prune, l’enjeu devient autre. Il s’agit de convaincre l’autre que l’on a raison (du point de vue mathématique, les deux ont raison ).\nPrune : « C’est un losange. »\nAlex : « Ça ressemble » Prune : « Donc c’est un losange. »\nAlex : « Eh, non, là, ça fait un parallélogramme. »\nPour y parvenir, ils déplacent un point pour donner à voir à l’autre une propriété géométrique à l’écran. Par exemple, Prune déplace le point E pour montrer à Alex que les diagonales sont perpendiculaires : elle ne les trace pas mais elle les montre à l’écran. Alex déplace le point E pour essayer, mais en vain, de trouver une configuration où les diagonales ne sont plus perpendiculaires. Face à cette impossibilité, il reconnaît finalement que c’est un losange. Autrement dit, les différents quadrilatères obtenus à l’écran permettent de « voir » le quadrilatère EFGH comme un losange. Les arguments des élèves s’appuient sur l’ensemble des quadrilatères qu’ils obtiennent à l’écran, ces quadrilatères d’une même « famille » qui conservent les propriétés, ici celles d’avoir des diagonales perpendiculaires pour être un losange .\nCes premiers résultats illustrent les potentialités de l’introduction d’un logiciel de géométrie dynamique, ici Tracenpoche, à l’école primaire. Les techniques des élèves que nous avons analysées évoluent. Dans le même temps, ils mettent en évidence que l’action du professeur est déterminante dans les transactions.\nDans le travail de thèse que nous avons mené, le changement curriculaire est resté au niveau local, sur un temps court. La question était alors de savoir s’il était possible d’introduire un logiciel de géométrie de sorte que les élèves aient à expliciter les propriétés géométriques. Maintenant, au vu des résultats apportés, il serait intéressant de poursuivre l’enquête. Est-il possible de partager ces résultats auprès d’autres professeurs ? Quelles sont les conditions à envisager pour pouvoir constater des effets sur l’apprentissage des élèves ?\nUn changement curriculaire global au niveau du cycle 3 est envisagé dans les projets de programme de l’école primaire où le cycle 3 est un pont entre l’école primaire (CM1/CM2) et le collège (6ème). En effet, la géométrie dynamique est proposée comme un outil, au même titre que l’environnement papier-crayon et les instruments usuels.\nL’étude mérite donc d’être approfondie pour analyser les effets de l’usage de la géométrie dynamique sur le long terme, tant sur les apprentissages géométriques des élèves que sur les pratiques des professeurs.\nAssude, T. et Gelis, J-M.(2002). La dialectique ancien-nouveau dans l’intégration de Cabri-géomètre à l’école primaire. Educational Studies in Mathematic, 50, 259-287.\nAssude, T. (2007). Modes et degré d’intégration de Cabri dans des classes du primaire. In R. Floris & F. Conne (Eds). Environnements informatiques, enjeux pour l’enseignement des mathématiques. (pp. 119-134). Bruxelles : De Boeck.\nAssude, T. et Mercier, A. (2007). L’action conjointe professeur-élève dans un système didactique orienté vers le mathématiques. In G. Sensevy & A. Mercier (Eds). Agir ensemble. L’action didactique conjointe du professeur et des élèves (pp. 153-185). Rennes : Presses Universitaires de Rennes.\nAthias, F. (2014). La géométrie dynamique comme moyen de changement curriculaire, thèse de doctorat, Université Aix-Marseille.\nChevallard, Y. (1998). Analyse des pratiques enseignantes et didactique des mathématiques. Analyse des pratiques enseignantes et didactique des mathématiques : l’approche anthropologique. In Université d’été 1998 (pp. 91-118). Actes de l’Université d’été La Rochelle, IREM de Clermont-Ferrand, France.\nGousseau-Coutat, S. (2006). Intégration de la géométrie dynamique dans l’enseignement de la géométrie pour favoriser la liaison école primaire collège : une ingénierie didactique au collège sur la notion de propriété. Thèse de doctorat, Université Joseph Fourier Grenoble.\nGrugeon-Allys, B. (2008). Pratiques d’intégration d’un logiciel de géométrie dynamique à l’école élémentaire. Carrefours de l’éducation, 25, 75-90.\nLaborde, C. et Capponi, B., (1994). Cabri géomètre constituant d’un milieu pour l’apprentissage de la notion de figure géométrique. Recherches en Didactique des Mathématiques, 14-1/2, 165-210.\nPerrin-Glorian, M-J. (2009). L’ingénierie didactique à l’interface de la recherche avec l’enseignement. In C. Margolinas, M. Abboud-Blanchard, L. Bueno-Ravel, N. Douek, A. Fluckiger, P. Gibel, F. Vandebrouck et F. Wozniak (Eds), En amont et en aval des ingénieries didactiques, (pp. 57-78) XV école d’été de didactique des mathématiques, Clermont-Ferrand.\nRestrepo, A-M. (2008). Genèse instrumentale du déplacement en géométrie dynamique chez des élèves de 6ème, Thèse de doctorat,Université Joseph Fourier Grenoble.\nSensevy, G. (2011). Le sens du savoir. Éléments pour une théorie de l’action conjointe en didactique. Bruxelles : De Boeck.\nSensevy, G. (2012). Le jeu comme modèle de l’activité humaine et comme modèle en théorie de l’action conjointe en didactique. Quelques remarques. Nouvelles Perspectives en Sciences Sociales, vol7/2, 105-132.\n Un logiciel de géométrie dynamique est un logiciel qui est programmé sur la base des propriétés géométriques qu’il représente. Il permet de construire à l’écran des formes géométriques, à partir de fonctions élémentaires telles que tracer un segment, une droite, une droite perpendiculaire à une autre droite passant par un point, un cercle de centre donné et passant par un à point, etc, ... La particularité d’un tel logiciel est que les objets à l’écran sont déplaçables par un cliquer-déplacer (aspect dynamique). Dans un tel logiciel, seules les « figures » résisteront aux déplacements, ce que nous explicitons plus loin.\n Déplacement exploratoire : déplacer les points déplaçables à l’écran et reconnaître les dessins obtenus à l’écran comme appartenant à une même catégorie, ie reconnaître une figure.\n Le modèle est décliné en trois niveaux de jeu, mais nous n’utilisons que les deux premiers.\n Nous ne nous intéressons qu’au quadrilatère EFGH.\n Un losange est un parallélogramme : Alex a raison de dire que c’est un parallélogramme. Un losange est un parallélogramme dont les diagonales sont perpendiculaires : Prune a raison de dire que c’est un losange.\n Du point de vue mathématiques, ce seul argument est insuffisant. Mais ici, le quadrilatère EFGH a été construit pour rester un losange.


Colorations cheveux : les colorations acidulées printemps été 2012 - MSN Femmes\nChargement... Colorations cheveux : les colorations acidulées printemps été 2012\nLorsque l'on dit coloration acidulée, on pense aux couleurs flashy, parfois même criardes. Que nenni ! La coloration acidulée est totalement glamour et réveille votre chevelure avec subtilité. On ose sans complexe un balayage tie & dye rose, une crinière rouge flamboyante, ou encore des mèches d'un bleu perçant. Et les stars comme Phoebe Price ou Katie Perry y sont déjà accro. C'est sûr, cette saison, la coloration acidulée se portera au gré de vos envies. Colorations acidulées : Plus c'est flashy, plus c'est glam !\nLes couleurs ont la cote cet été, et niveau colorations cheveux, c'est l'acidulé qui remporte la mise. Oubliés les balayages miel sur blond, les teintes uniformes, et les colorations classiques type châtain clair. Cette saison, on casse les codes esthétiques pour des couleurs vives, flashy, et hors normes, qui réveillent la chevelure avec audace et style ! La couleur ose, elle affirme son caractère. Les teintures mauve, rose ou orange « stabilo », font un pied de nez aux colorations classiques comme le brun ténébreux ou encore le blond ensoleillé. Les roux sont flamboyants et passionnels, les blonds osent des mèches auburn, et les bruns n'ont jamais été aussi rougissants ! Les colorations éphémères comme le Color Bug sont idéales surtout pour un tie & dye "pink color" sans aller jusqu'à la coloration permanente...Alors qu'on se le dise : du red carpet aux podiums, la coloration acidulée n'a jamais été aussi convoitée ! Preuve en est avec le défilé printemps-été 2012, de Narciso Rodriguez qui présente des mannequins à la chevelure parsemée de rose mais également chez Peter Som avec une blondeur qui s'affiche à grand renfort de traits orangés.Mais c'est surtout les célébrités qui ont pris le pli : Nicki Minaj ou encore Kelly Osbourne en sont devenues adepte... Effet de style assuré avec toutes ces colorations acidulées !Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! Gina Tarlayan\nUn roux auburn caractériel !\nUn roux auburn caractériel ! En photo : Coloration rousse tendance et flamboyante.Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 2 de 14\nLe rouge foncé d'Amber Chaney\nLe rouge foncé d'Amber Chaney ! Coloration auburn brune.Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 3 de 14\nLa Subtilité d'un blond cuivré\nLa Subtilité d'un blond cuivré ! En photo : Coloration blonde reflets.Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 4 de 14\nMèches orangées ! En photo : balayage tie.Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 5 de 14\nLe roux vénitien de Phoebe Price\nLe roux vénitien de Phoebe Price !Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 6 de 14\nUn roux orangé flamboyant\nUn roux orangé flamboyant ! En photo : Coloration flashy roux.Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 7 de 14\nLe violet incendiaire de Katy Perry\nLe violet incendiaire de Katy Perry !Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 8 de 14\nLe gris-violine de Kelly Osbourne\nLe gris-violine de Kelly Osbourne !Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 9 de 14\nLa chevelure rose pastel de Lola Blanc\nLa chevelure rose pastel de Lola Blanc !Voir aussi sur Cosmopolitan.fr :Colorations cheveux : toutes les nuances du châtain au brun !Colorations cheveux : Toutes les nuances de blond !Colorations cheveux : Toutes les nuances de roux ! 10 de 14\nLa folie des vernis tendance pour les fêtes\nColoration cheveux : toutes les nuances de...\n↺Voir "Colorations cheveux : les colorations acidulées..." à nouveau


Le-veilleur.com - Articles publiés le samedi 27 avril 2013\nArticles publiés le samedi 27 avril 2013 (4 résultats)\nDocumentaire Sirius : L'humanoïde d'Atacama reste un mystère\nsamedi 27 avril 2013 à 17h23\nLe documentaire « Sirius » fait actuellement le buzz sur internet, et en ce qui me concerne, j'ai de gros doutes quand aux réelles motivations de l'auteur (Steven M. Greer) qui prétend ici dévoiler la vérité aux impies que nous sommes, moyennant monnaie sonnante et trébuchante !\nCe documentaire ne révèle en fait rien de bien nouveau pour un public bien informé, et ce, quel que soit le thème abordé, mais ce n'est pas le sujet ici et je vais me contenter de vous faire part des analyses concernant l'humanoïde d'Atacama, analyses qui, comme vous allez le voir, apportent au final bien plus de nouvelles questions que de réponses. Merci à Eagleeyes pour les hypothèses et réflexions pertinentes dont il nous fait part ici. Le veilleur\nAprès six mois de recherche par des scientifiques de l'Univer...\nTags (4) : documentaire Sirius humanoïde Atacama\nCet article de Benjamin Fullford peut paraître polémique mais dans la mesure où je partage son avis, je vous en fait pars tout de même. Ce journaliste canadien, aujourd'hui exilé au Japon, a travaillé pendant sept ans comme chef du département Asie-pacifique pour le magazine Forbes et pendant 20 ans comme journaliste.\nCelui-ci aurait abandonné ses fonctions en 2005 suite à des désaccords avec sa direction concernant des articles qui s'approchaient trop de la vérité. Il se serait alors allié avec diverses sociétés secrètes asiatiques qui s'opposent au Nouvel Ordre Mondial. Ces sociétés sont réunies sous le nom de « White dragon society ». Fullford serait devenu le porte-parole de cette organisation en échange de leur protection.\nIl est l'un des rares journalistes à avoir pu interviewer...\nTags (5) : Benjamin Fullford Nouvel Ordre Mondial false flag ogives nucléaires White dragon society\nAttentat de Boston : un responsable de l'ONU accuse... les États-Unis\nsamedi 27 avril 2013 à 14h23\nRichard Falk, rapporteur de l'ONU pour la Palestine, juge que la politique américaine au Moyen-Orient engendre le terrorisme. L'ONU l'a désavoué (quelle surprise !).\nLe concert de condamnations qui a suivi l'attentat meurtrier contre le marathon de Boston a été perturbé par une voix dissonante. Et pas des moindres, puisqu'il s'agit de celle d'un responsable onusien. Dans une tribune publiée sur le site du Foreign Policy Journal, intitulée « Un commentaire sur les meurtres du marathon », Richard Falk, rapporteur spécial du Conseil des droits de l'homme de l'ONU pour les Territoires palestiniens, invite à dépasser le stade de l'émotion pour analyser la cause profonde de la tragédie.\nTandis que la majorité des analystes planchent désormais sur le profil des frères Tsarnaev, les principaux...\nTags (7) : Richard Falk terrorisme ONU tuerie de Boston politique américaine Moyen-Orient ingérence


AVERTISSEMENTS DE L'ENFER À L'ÉGLISE CONTEMPORAINE ! - Page 3\nOcto le Jeu 15 Juil 2010 - 18:10\nviolaine a écrit: Beaucoup de miracles qui ont lieu dans certaines sectes et avec les âmes faux privilégiés viennent d'en bas (il pointe vers le bas). On prétend qu'ils sont travaillés au nom du Saint-Esprit, mais ils sont vraiment travaillé en notre nom (encore une fois qu'il pointe vers le bas), au nom de l'enfer. Nous pouvons nous transformer en «anges de lumière\ndernièrement nous avons parlé des mouvements charismatiques, et je n'étais pas d'accord avec certains, pour le Père TARDIFF je sais c est un bon prêtre, mais quand je lis le texte cité par les démons, je me dis que c'était bien vrai ce que je disais\nmais je l'avais cité lors de mon premier post,\n"beaucoup de miracles........ anges de lumière"\nOui, Violaine, vous l'aviez bien cité ! C'est Octo qui dort au gaz !\nCe que j'en pense ? J'en pense qu'effectivement certains miracles peuvent être faits par l'intercession des forces de l'Enfer ! Je pense, entre autres, à ces milieux évangéliques où plusieurs tombent comme des mouches dans le soi-disant "repos dans l'esprit" !\nP.S. Que le Seigneur vous bénisse !\nInvité le Jeu 15 Juil 2010 - 18:29\nIl ne faudrait pas confondre tous ses mouvements évangélique avec les charismatiques chrétiens qui font parti de nos diocèses et dont aussi dirigés par l'Évêque du Diocèse.En ce qui concerne le repos de l'Esprit il faut pas non plus faire amalgame certains de vos Prophètes dans votre forum impose les mains et certains personnes tombent dans le repos de l'Esprit.Je connais cette grâce depuis 1994 et il ne vaudrais pas non plus éteindre l'esprit de Dieu.\nOcto le Jeu 15 Juil 2010 - 19:08\nVous avez parfaitement raison de nous rappeler ces faits, lacroix !\nInvité le Jeu 15 Juil 2010 - 21:27\n"TOUTEFOIS, comme avec toutes révélations privées, il faut exercer son discernement et ne pas adhérer à n'importe quoi ! En somme, on peut y croire mais en relativisant toujours, en mettant ces messages dans leur contexte, et en les comparant avec d'autres Messages venus du Ciel. Ainsi, les uns comme les autres s'éclairent mutuellement et se confirment d'une certaine manière".\nJe partage tout à fait votre avis sur ce point précis, qui a mes yeux est très juste. Procéder ainsi, peut égalamement aider à exclure ce qui ne vient pas de Dieu, si il y a une totale incompatibilité entre les écrits prophétiques comparés, car bien que Dieu s'adresse à ses enfants en conservant leur caractère et nuances propres, Ses véritables Paroles ne sont jamais contradictoires. Il faut donc faire une analyse de fond qui prend souvent plusieurs années, en fonction de ce que Dieu nous permet de saisir, avant de pouvoir se forger une idée solide avec l'aide de l'Esprit-saint, car le Ciel dit à Vassula Ryden qu'il y a très peu de véritables prophètes et une quantité astronomique de faux, ce qui semble évident en nos temps.\nInvité le Jeu 15 Juil 2010 - 21:48\nConcernant le "repos de l'esprit", il y a le véritable qui vient de Dieu et le faux qui vient du démon.\nDe l'extérieur ce n'est pas toujours aisé de les distinguer.\nC'est à mon sens plutôt la personne qu'il convient d'évaluer.\nPour ma part lorsque j'ai vu tomber des personnes dans le repos de l'esprit lors des prières faites par Vassula Ryden ou Françoise en particulier, généralement en fin de leur conférence, je sais que c'est authentique en ce qui concerne la grâce concédée par Dieu pour cela (mis à part cas exceptionnel où la personne simule elle même, ou s'auto-suggestionne, et tombe pour ainsi dire d'elle même).\nDans le mouvement charismatique il faut être beaucoup plus prudent, car le démon agit plus que jamais, souvent par de fausses manifestations pourtant visibles (exemple : la pluie de paillettes qui tombent du ciel pendant les rassemblements) et tout le monde quasiment tombe dans le piège, tout en relevant qu'il y a souvent beaucoup d'exaltation qui ne vient pas de Dieu. Après c'est au cas par cas qu'il convient de discerner.\nLe Père Tardif quant à lui avait vraiment reçu de grands dons du Ciel, il était vraiment charismatique au sens noble du terme, car ses charismes venaient effectivement du Ciel. Notons qu'avant qu'un miracle soit opéré, il faisait toujours monter la foi chez les fidèles réunis, comme les évangiles le relatent avant que Jésus n'opèrent des miracles. Et à d'autres endroits il est précisé que là où il n'y avait pas la foi, Jésus opérait peu de miracles.\nIl en est de même aujourd'hui. Pour autant il peut y avoir de véritables grâces dans le monde évangélique (certes en restant très prudent car le démon oeuvre fort dans ces milieux également), car c'est bien l'invocation du Saint Nom de Jésus et la foi qui obtiennent les miracles et il y en a certainement.\nOcto le Jeu 15 Juil 2010 - 21:49\nPerso, je faisais surtout référence à tous ces milieux protestants évangéliques qui pullulent et qui diffusent toutes ces hérésies modernes provenant directement de l'Enfer ! Je ne pensais nullement aux Prophètes diffusés sur notre saint Forum !\nAussi, je disais "Prudence, prudence, prudence" en regard de ces messages provenant des forces de l'Enfer ! En effet, même sous exorcisme, un démon reste un démon. En d'autres mots, on ne peut accorder la même crédibilité à ce genre de messages que celle que l'on accorde aux Messagers du Ciel !\nOcto le Jeu 15 Juil 2010 - 22:18\nJoannes Maria a écrit: Concernant le "repos de l'esprit", il y a le véritable qui vient de Dieu et le faux qui vient du démon.\nPerso, je connais une dame -- une vraie sainte femme ! -- qui avait le charisme, parce que dans son cas c'en est un, de tomber dans le repos de l'Esprit peu importe l'endroit ou le genre d'activités spirituelles auxquelles elle participait ! Ainsi, Monique, -- elle s'appelle , en effet, Monique ! -- suite à une parole entendue lors d'un sermon, lors d'une prédication, lors de rassemblements de prières se voyait ainsi plusieurs fois dans la même soirée tomber dans le repos de l'Esprit et se retrouver de tout son long allongée par terre. Toujours, elle tombait dans des poses "nobles", la jupe ou la robe bien placée, sans JAMAIS se faire mal, se dégageant de son visage une présence surnaturelle, une paix et une sérénité certaines !\nQuand elle tombait ainsi, saisie de la force de l'Esprit, c'était TOUJOURS suite à une Parole entendue et ce repos dans l'Esprit signifiait une confirmation en regard de la Parole qu'elle venait d'entendre ! En d'autres mots, le Seigneur nous disait à travers elle que la Parole qui venait d'être dite par le prédicateur venait de Lui ! Pour nous, Monique devenait notre Signe de Confirmation, d'où le charisme de cette dame ! D'ailleurs, souvent les prédicateurs voyant tomber Monique par terre disaient : "Vous voyez, le Seigneur vient encore de nous confirmer à travers Monique l'authenticité de ces Paroles !"\nEn revanche, quelqu'un de nouveau dans le groupe et qui la voyait tomber s'inquiétait toujours de la chose !!! Nous devions le rassurer pour lui expliquer le charisme de Monique !! Elle-même avait beaucoup de difficultés à accepter ce charisme. En effet, quoi de plus gênant que de tomber comme ça devant des foules de plusieurs centaines de personnes qui ne comprennent pas tous ce qui se passe !\nPerso, je me rappelle un jour discuter debout en tête à tête avec Monique et, subitement, la voir revoler jambes par-dessus tête dans un mouvement d'une violence inouïe et se retrouver par terre avec une grosse prune sur le dessus de la tête ! Cette fois-ci, vous l'aurez deviné, ce n'était pas le repos dans l'Esprit mais une attaque de l'Adversaire qui n'aime pas les saints !\nVoilà pour cette expérience de repos dans l'Esprit !\nInvité le Jeu 15 Juil 2010 - 23:16\nC'est 5 h du matin ici, il est plus sage que je me recouche...à plus tard et merci !\nAvertissement de l'Eglise contemporaine\nMarie-Anne-2 le Ven 16 Juil 2010 - 2:26\nOui, Ce livre j'ai eu cette chance de le lire, et je vais le relire encore, présentement je l'ai prêter au prêtre de ma paroisse et j'ai bien hâte de connaître son opinion. Si je serais plus habile à l'ordinateur je vous l'écrirais, il est en français. Moi je l'ai trouvé à Québec dans une librairie de livres spirituel usagés, avant d'entrer j'avais priée le Saint Esprit de me diriger vers un bon livre et c'est celui-ci qui fut choisi sur le dessus on voit une photo du Vatican. D'ailleurs ce que je vous ai envoyée sur la communion dans les mains ou dans la bouche vient d'un chapitre de ce livre.\nOcto le Ven 16 Juil 2010 - 8:17\n@ Marie-Anne-2 :\nComprenez-vous maintenant pourquoi j'ai reproduis ce livre sur ce Forum ?\nIl me reste encore les Parties B et C à faire traduire par Google Traduction et à reproduire sur ce site.


Si vous êtes INTELLIGENT(E), c’est grâce à votre mère. Voici pourquoi!\nPosted On : 26 septembre 2016 Published By : Marjolaine Thivierge\nSelon une étude du groupe Psychology Spot publiée dans la revue Good Housekeeping, un être humain tiendrait généralement son intelligence de sa mère, et non de son père! Contrairement à ce que l’on pourrait croire à première vue, ce phénomène n’a rien à voir avec la psychologie, l’apprentissage ou le transfert de connaissance. Il s’agirait plutôt d’une question purement biologique.\nIl est généralement convenu, dans la communauté scientifique, que les gènes de l’intelligence sont situés dans les chromosomes X. Cela étant dit, vous n’êtes probablement pas sans savoir que la femme possède invariablement deux chromosomes X (XX), alors que l’homme n’en a qu’un seul (XY). D’un point de vue purement biologique et statistique alors, les enfants ont davantage de chances de recevoir le gène de l’intelligence via leur mère que via leur père.\nL’intelligence transmise par le biais de la génétique et des chromosomes compte généralement pour 40 à 60 % de l’intelligence totale d’un individu adulte. C’est donc dire qu’approximativement la moitié de l’intelligence d’une personne est acquise par d’autres moyens, soit par le biais d’expériences, de sollicitations et d’apprentissages. Ainsi, il est très réducteur de dire que les pères n’ont rien à voir avec le niveau d’intellect de leur progéniture. Même s’ils ne peuvent pas donner la vie et l’intelligence, les hommes peuvent tout de même donner à leurs enfants le goût de connaitre et d’apprendre!\nUn lien entre l’ALZHEIMER et … les INTESTINS!?\nCes 4 bruits produits par votre corps cachent des problèmes de santé!


Le pouvoir d’injonction du juge administratif revisité par les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire du Covid-19 - Actu-Juridique\nPublié le 17/07/2020 - mis à jour le 23/07/2020 à 13H48\n25 ans après avoir obtenu de la loi la faculté d’enjoindre à l’Administration, le juge administratif se montre d’ordinaire plutôt prudent dans l’usage de son pouvoir. Un tel constat détonne toutefois avec la lecture de certaines des ordonnances de référé-liberté rendues à l’occasion de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, il ressort de ces ordonnances que les « circonstances exceptionnelles » du moment légitiment, en parallèle du renforcement traditionnel des pouvoirs attribués aux autorités exécutives, un nouvel usage du pouvoir d’injonction.\nLa période exceptionnelle de crise sanitaire que traverse le pays, et plus largement le monde, n’est pas neutre sur le plan juridique. Afin de faire face au défi lancé par le virus, il convient autant de soigner les individus contaminés que de réguler l’ensemble de la société par des normes adaptées à la conjoncture ; normes sans lesquelles une propagation virale non maitrisée ne saurait être évitée. C’est là que le droit intervient. Ce dernier prévoit généralement, pour les temps de crise, une concentration temporaire du pouvoir normatif entre les mains de l’exécutif, de manière à ce que celui-ci puisse efficacement organiser la gestion de la crise. En droit français, plusieurs régimes témoignent d’une telle logique : le régime d’exception de l’article 16 de la constitution, le régime de l’état de siège de l’article 36 de la constitution ou encore le régime institué par la loi sur l’état d’urgence du 3 avril 19551. Le régime de l’état d’urgence sanitaire de la loi du 23 mars 20202, destiné à lutter contre la pandémie liée au Covid-19, ne déroge pas à la règle. Invariablement, dans les régimes d’exception, le droit entérine une prépondérance de l’exécutif. Cette solution s’explique par la capacité d’action et de réaction du gouvernement, qui se présente finalement comme l’organe institutionnel étant le plus à même de faire face aux crises de quelque nature qu’elles soient.\nL’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État le 22 mars 20203 interroge cette représentation classique de l’horlogerie juridique en temps de circonstances exceptionnelles. Dans cette décision relative aux conditions de confinement de la population, le Conseil d’État semble s’immiscer dans le pré-carré du gouvernement en participant à la régulation normative de la crise. Concrètement, il estime que le confinement mis en place jusqu’ici n’est pas assez strict en même temps qu’il est trop ambigu, du moins sur certains de ses aspects. Par le détour d’une triple injonction, la haute juridiction impose alors au gouvernement de retravailler le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements quotidiens4. En substance, il est demandé au gouvernement de préciser l’hypothèse de dérogation au confinement pour raison de santé mais aussi de réexaminer l’hypothèse de sortie dérogatoire consacrée à l’activité physique. Le juge ajoute, et c’est la dernière injonction, qu’il appartient également aux autorités d’évaluer les risques attachés au maintien des marchés ouverts5.\nUn mois environ après cette affaire, deux nouvelles ordonnances de référé-liberté confortent le Conseil d’État dans sa position d’acteur incontournable de la gestion de crise sanitaire. Rendues le même jour, l’une enjoint au gouvernement de diffuser clairement, par un moyen de communication à large diffusion, l’information selon laquelle l’usage de la bicyclette est autorisé6 tandis que l’autre contraint le ministère de l’Intérieur à rétablir en Île-de-France, dans un délai de 5 jours, l’enregistrement des demandes d’asile7.\nCes trois décisions de la haute juridiction ne sont d’ailleurs pas les seuls « coups d’éclat » du juge de l’Administration. Par deux ordonnances passées relativement inaperçues, le tribunal administratif de la Guadeloupe8 et le tribunal administratif de la Martinique9 ont également prononcé de singulières injonctions à l’encontre de l’Administration. De façon commune, les deux juges exigent de l’autorité publique qu’elle se dote de tests de dépistage. En outre, les juges du tribunal administratif guadeloupéen dictent à l’agence régionale de santé et au centre hospitalier universitaire local l’obligation d’acquérir des doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine afin de couvrir les besoins de l’archipel, ce qui correspond au traitement recommandé par le professeur Didier Raoult et par l’Institut Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection. Quant aux juges du tribunal administratif martiniquais, c’est la distribution de masques et de gants à destination des détenus qu’ils prescrivent à la garde des Sceaux et au directeur du centre pénitentiaire de Ducos. Même si l’une de ces deux ordonnances a d’ores et déjà été retouchée par le Conseil d’État10, cela n’en dit pas moins quelque chose sur la conception qu’ont les juges du pouvoir d’injonction dont ils disposent.\nEn définitive, ces cinq ordonnances de référé-liberté s’apparentent à des signaux forts de la part de la juridiction administrative. Au sein de l’abondante masse des décisions liées à la crise sanitaire, elles possèdent la particularité de se conclure par des injonctions juridictionnelles assez spectaculaires11. De telles injonctions amènent à penser que les magistrats administratifs entendent avoir, dans une certaine mesure, un rôle à jouer dans l’administration de la crise. En quelque sorte, la décision de justice est placée en complément des mesures prises par l’exécutif, notamment en cas de carence de celui-ci. Au nom de la sauvegarde d’une liberté fondamentale, le juge ajuste la politique menée par le gouvernement chaque fois qu’il le croit nécessaire. Ce faisant, et même si cela doit être en partie relativisé eu égard aux nombreuses ordonnances de rejet prises par le Conseil d’État, il n’est pas absurde de débusquer dans toutes ces décisions les prémices d’un juge plus actif en temps de circonstances exceptionnelles12.\nEn tout état de cause, c’est grâce aux injonctions qu’elles contiennent que les ordonnances commentées ont marqué l’opinion publique. À vrai dire, il n’est pas étonnant que l’usage de ce pouvoir positionne le juge administratif sur le devant de la scène. Cette faculté originale, dérivée de la loi du 8 février 199513, permet au détenteur de la jurisdictio de mieux asseoir l’exécution de ses décisions. En temps normal, une telle faculté suscite déjà l’intérêt de nombre de spécialistes du droit administratif14. Il faut dire qu’il n’est pas banal que le juge commande à l’Administration, surtout lorsque l’on connaît la défiance qui s’exerce à l’encontre du « juge-administrateur »15 ou du « juge qui gouverne »16 dans notre tradition juridique. Ainsi, au milieu du XXe siècle, tous les juristes considèrent le principe de prohibition des injonctions vis-à-vis de l’Administration comme un principe fermement établi17.\nMalgré ce passif, le juge administratif s’est progressivement accoutumé aux nouveaux moyens que lui a confiés le législateur en 1995. Au fil des années, ses hésitations à prescrire à l’Administration les conséquences de l’exécution de ses décisions ont reculé : il y a eu une « émancipation du pouvoir d’injonction »18. Aujourd’hui, le juge administratif hésite de moins en moins à enjoindre à l’Administration d’adopter un comportement déterminé. L’article 40 de la loi du 23 mars 2019 est même venu consacrer le fait qu’il puisse prononcer des injonctions d’office, quand il n’est pas saisi de conclusions en ce sens19.\nL’histoire de l’emploi du pouvoir d’injonction par le juge administratif est somme toute celle d’un crescendo. Mais en dépit de cette trajectoire ascendante, le pouvoir d’injonction demeure tout de même soumis à des limites20. À tout le moins, le juge administratif s’est de lui-même efforcé d’en faire un usage raisonnable et parcimonieux. Il n’est alors pas rare que, sur telle ou telle affaire, des commentateurs relèvent la retenue du juge dans la formulation de ses injonctions21. À l’inverse, il n’arrive qu’épisodiquement qu’une affaire révèle des injonctions extrêmement développées et conséquentes22. De façon générale, une réticence à exploiter le plein potentiel du pouvoir d’injonction persiste encore chez le juge. Qu’elle soit ou non fondée juridiquement, le juge administratif fait preuve d’une « autolimitation » quand il choisit d’exercer sa part d’imperium23.\nLe pouvoir d’injonction conféré au juge de l’Administration a donc connu un accroissement mesuré. Le juge, dès qu’il ordonne, fait preuve de précaution et de réserve. En particulier, lorsqu’il se permet de prononcer une injonction, il s’oblige à ne pas substituer son appréciation à celle de l’Administration. Il ne s’autorise pas à administrer à la place de l’administrateur et tente, autant que faire se peut, de lui laisser des marges de manœuvre. Dans une même optique, les injonctions qu’il adresse à l’Administration sont constamment circonscrites et les conséquences juridiques qui en découlent sont habituellement bornées. C’est justement cette ligne de conduite que les circonstances exceptionnelles, engendrées par les situations de crise, pourraient remettre en cause. Au regard des ordonnances juridictionnelles édictées dans le contexte de la pandémie, le pouvoir d’injonction du juge administratif peut effectivement être interprété comme étant plus étendu que dans les périodes ordinaires (I), en plus d’être davantage légitime (II).\nI – L’intensification du pouvoir d’injonction du juge administratif\nEn temps normal, c’est lorsque le pouvoir d’injonction est manié par le juge de l’urgence qu’il s’avère être le plus remarquable24 (A). Pour autant, même la posture spécifique du juge des référés-libertés ne suffit pas à expliquer pleinement la portée des injonctions délivrées en période de circonstances exceptionnelles (B).\nA – Un pouvoir d’injonction intensifié par l’office du juge du référé-liberté\nL’étude de la jurisprudence administrative montre clairement que les injonctions juridictionnelles les plus spectaculaires, autrement dit les plus « dirigistes », sont celles formulées à l’occasion du référé-liberté de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative25. À première vue, le constat peut étonner car il est souvent souligné l’existence d’une double limite aux injonctions prises dans un tel cadre : d’une part, le juge ne peut ordonner que des mesures qui entraînent des effets quasi-immédiats et, d’autre part, l’article L. 511-1 du Code de justice administrative l’empêche, en principe, de prendre des mesures définitives26. Voilà l’esprit de l’office du juge des référés-libertés, dont les injonctions doivent strictement s’inscrire dans le temps présent, sans figer la situation future.\nToutes ces restrictions doivent être cependant nuancées. La distinction des offices entre celui du juge de l’urgence et celui du juge du fond est en fait des plus ténues27. Pour ne pas priver sa décision d’effet utile, le juge du référé-liberté accepte régulièrement de prescrire à l’Administration des mesures non provisoires28. Ce qui prime dans le raisonnement des magistrats administratifs, c’est l’effectivité de la décision de justice. Si besoin en est, le juge sait se libérer des contraintes susmentionnées pour satisfaire à cet impératif que la Cour européenne des droits de l’Homme martèle depuis sa jurisprudence Hornsby c/ Grèce de 199729. Dorénavant, le droit à ce que la décision de justice rendue soit exécutée est inclus dans le droit au procès équitable de l’article 6, § 1 de la convention européenne des droits de l’Homme ; les deux sont indissociables.\n« L’avènement d’un juge [administratif] qui commande »30 est donc, en partie au moins, le résultat des invitations répétées du juge européen. Au demeurant, c’est en s’inspirant de la jurisprudence européenne de la Cour européenne des droits de l’Homme que le Conseil d’État a consenti à ouvrir une nouvelle facette du référé-liberté31. À l’origine, le référé-liberté était exclusivement conçu comme un outil taillé pour la censure d’un acte administratif gravement liberticide. Mais les juges du Palais-Royal ont fini par renverser cette perspective en autorisant également les référés-libertés destinés à pallier les hypothèses d’inaction administrative32.\nCette possibilité, née avec la décision Ville de Paris de 201133, a été reconduite à plusieurs reprises dans des contentieux ultérieurs34. L’objectif est simple et prend racine dans l’observation selon laquelle, parfois, la menace pesant sur les droits et libertés fondamentaux provient de l’absence d’intervention de l’Administration. L’injonction du juge administratif a alors pour but de remédier à la carence des autorités publiques. En d’autres termes, cette nouvelle sorte de référé aboutit à considérer que les autorités ont des obligations positives qu’elles doivent mettre en œuvre dans le but d’assurer la réalisation des libertés protégées au titre de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative35.\nAu total, soit le référé-liberté vise une action positive de l’Administration, soit il prend appui sur une abstention de sa part ; le dénominateur commun étant une suspicion d’atteinte grave aux libertés fondamentales. Que la deuxième option constitue le terreau le plus favorable à l’exercice du pouvoir d’injonction par le juge administratif n’est guère surprenant. Dans cette disposition, il s’agit pour le juge d’obliger l’Administration à faire ce qu’elle n’a, pour l’heure, pas encore effectué. Ce type de contentieux, propice à l’injonction, se prête volontiers à un « envol de la jurisprudence »36. Il n’y a qu’à scruter la décision Commune de Saint-Leu de 201337, modèle du genre, pour s’en convaincre. Ainsi, il est assez frappant d’y noter que le Conseil d’État n’hésite pas à distribuer plusieurs injonctions notablement détaillées à l’adresse de la préfecture, afin que celle-ci prévienne au mieux les baigneurs du danger des attaques de requins.\nBien que les ordonnances qui datent de la crise sanitaire du Covid-19 se situent de prime abord dans une pareille configuration – celle d’un référé-liberté dirigé contre une carence de l’Administration –, elles s’en démarquent partiellement néanmoins. Ces ordonnances contiennent des injonctions qui s’accompagnent de conséquences qui sortent de l’ordinaire. La portée des injonctions juridictionnelles retenues ne paraît pas pouvoir être entièrement attribuée à l’office classique du juge des référés-libertés. Pour analyser ces décisions, une telle explication est insatisfaisante à elle seule.\nB – Un pouvoir d’injonction intensifié par la volonté d’intervention du juge\nLes cinq ordonnances de référé-liberté commentées témoignent de l’aplomb dont le juge administratif peut être capable en temps de crise. S’il est possible de déceler une continuité au regard de la jurisprudence qui s’est auparavant développée en matière de référé-liberté, il faut aussi identifier un dépassement des positions classiques. Les injonctions attachées à ces décisions font franchir aux magistrats un palier supplémentaire dans le contrôle de l’Administration. Tout se passe comme si l’adage « nécessité fait loi » avait débloqué le réel potentiel du pouvoir d’injonction et fait sauter les barrières que le juge s’était lui-même sommé de respecter. Que ce soit sur un plan théorique ou sur un plan pratique, les injonctions de ces cinq ordonnances se distinguent des injonctions habituelles.\nSur le plan théorique, les injonctions prises par le juge administratif dévoilent un aspect neuf de son pouvoir d’injonction. Dans l’ordonnance relative aux conditions de confinement de la population et dans celle concernant l’usage de la bicyclette, les injonctions faites au gouvernement présentent une nature différente des injonctions que le juge administratif a coutume de prendre. Tandis que, hors circonstances exceptionnelles, celui-ci se limite à prescrire des mesures d’ordre matériel, il décide ici de participer à l’exercice du pouvoir normatif normalement dévolu aux autorités publiques. In fine, de telles injonctions ont pour résultat d’introduire la volonté du juge administratif au cœur de la norme de police. Décrivant ce changement de paradigme, le professeur Xavier Dupré de Boulois évoque une transformation du juge des référés-libertés en « auxiliaire »38 de la police administrative.\nÀ n’en pas douter, une séparation existe entre les injonctions d’agir matériellement et les injonctions d’agir normativement. Lorsque le juge administratif enjoint de maintenir un suivi psychiatrique en faveur d’une personne incarcérée39, d’entreprendre des travaux de rénovation dans un centre pénitentiaire40 ou d’améliorer l’accès, pour les détenus, aux produits d’entretien des cellules ainsi qu’à des draps et à des couvertures propres41, il attend une action physique de l’Administration. Ces injonctions ne sont donc pas comparables avec celles qui sont issues de l’ordonnance du 22 mars 2020 et de l’ordonnance du 30 avril 2020. Dans un cas, le juge ordonne que la norme juridique soit respectée. Dans l’autre, il fait pression pour qu’elle soit clarifiée, voire modifiée. En bref, tantôt le juge mène une opération d’application normative, tantôt il contribue à une opération de création normative42.\nSur le plan pratique, c’est par l’ampleur de leurs conséquences que les injonctions juridictionnelles relatives à la crise sanitaire du Covid-19 se spécifient. Deux curseurs aident à prendre conscience de cette ampleur : le contenu de l’injonction et le cercle des personnes sur laquelle cette dernière se répercute.\nExaminer le contenu de l’injonction permet d’abord de particulariser toutes les décisions du juge administratif dans lesquelles celui-ci bascule, à certains égards, dans ce qui relève du choix politique. Par exemple, lorsque les juges martiniquais et guyanais exigent de l’Administration qu’elle se dote de tests de dépistage ou qu’elle commande des doses d’hydroxychloroquine et d’azithromycine, force est d’avouer que la frontière entre le politique et le juridique devient floue. En tout cas, de telles injonctions n’ont pas l’air d’être en phase avec ce que jugeait le Conseil d’État dans l’affaire du Levothyrox de 201843. À cet instant-là, pour la haute juridiction, il n’entre pas dans les attributions du juge du référé-liberté d’enjoindre « des mesures d’ordre structurel reposant sur des choix de politique publique » et, en l’espèce, d’ordonner un maintien pérenne de la production ou de la commercialisation en France de l’ancienne version du médicament « Levothyrox ». Cette formule sanctifiant les choix des autorités publiques face à l’appréciation que pourrait porter le juge n’est d’ailleurs pas désuète et a été renouvelée plusieurs fois, notamment dans une très récente ordonnance juridictionnelle44. Il convient toutefois de ne pas être dupe. La position du juge renferme une ambivalence : si celui-ci se réfugie derrière le caractère limité de son office chaque fois qu’il a des réticences à intervenir, il peut aussi lui arriver de se détacher de cette règle en la faisant disparaître de sa motivation.\nS’intéresser au cercle des personnes touchées par les répercussions des injonctions arrêtées par le juge administratif offre ensuite un autre indice performant pour isoler les ordonnances rendues au moment de la crise sanitaire du Covid-19. Ainsi, quand le Conseil d’État s’invite dans le débat sur le détail de l’élaboration des règles du confinement, c’est toute la population du pays qui est indirectement concernée. De même, quand le juge du tribunal administratif de la Guadeloupe fait peser sur les autorités publiques l’obligation de commander des tests de dépistage et des médicaments, c’est l’intégralité des habitants de l’île qui est censée en bénéficier. On est loin, par conséquent, des injonctions habituelles qui s’étendent la plupart du temps sur une zone géographique étroitement délimitée et qui ne rejaillissent que sur une poignée de personnes.\nReste alors à déterminer la source de cette exacerbation du pouvoir d’injonction du juge administratif, ce qui n’est pas une mince affaire. Quelle base juridique peut bien justifier une accentuation aussi prégnante de l’injonction juridictionnelle ? Le droit à la vie, protégé par l’article 2 de la Cour européenne des droits de l’Homme et invoqué dans quatre des cinq ordonnances étudiées n’est vraisemblablement pas un élément de réponse concluant. Dans des procédures similaires de référé-liberté, ce droit a déjà été soulevé et manié par les magistrats administratifs sans qu’il ne conduise à des injonctions aussi audacieuses45.\nÀ la réflexion, la réponse à la question posée ne semble pas être uniquement d’ordre juridique. L’ordonnancement normatif actuel laisse une large latitude au juge administratif dans l’emploi de son pouvoir d’injonction. Les entraves qui musellent l’usage de l’injonction juridictionnelle sont principalement le fait personnel du juge. Aussi, les restrictions à ce pouvoir de commandement du juge ne se trouvent pas tant dans les textes, à savoir aux articles L. 911-1 et s. du CJA, que dans une volonté d’« autolimitation » de sa part. La crise sanitaire et les circonstances exceptionnelles ont ponctuellement changé la donne et, par suite, la volonté du juge. Rien ne l’a empêché alors de se délier du carcan qu’il s’était créé de son propre chef46.\nII – La légitimation du pouvoir d’injonction du juge administratif\nSur le versant de la théorie juridique, le renforcement momentané que connaît le pouvoir d’injonction peut être expliqué à la fois par un fondement et par une finalité. Ces deux points de référence, qui légitiment l’action du juge, sont constitués par les circonstances exceptionnelles du moment (A) et par l’objectif de préservation des droits et libertés (B).\nA – Un pouvoir d’injonction légitimé par la théorie des circonstances exceptionnelles\nLa théorie des circonstances exceptionnelles apparaît comme une piste intuitive à suivre en vue d’élucider les variations qui s’expriment dans le pouvoir d’injonction du juge administratif47. Comme tout juriste le sait, c’est avec les décisions Heyriès de 191848 et Dame Dol et Laurent de 191949 que sa genèse se met en place. Théorie jurisprudentielle, elle vise à adapter la légalité à la gravité des circonstances du moment. Pour des raisons d’efficacité et pour ne pas paralyser l’action administrative dans les périodes troublées, le Conseil d’État admet de juger les administrateurs qui affrontent de telles situations en fonction d’une légalité d’exception plus souple que celle qui s’applique en temps normal. En fin de compte, c’est l’esprit de compromis qui préside à l’élaboration de cette théorie : plutôt que de laisser le droit s’effacer face au caractère exceptionnel des faits, le juge est amené à l’adapter.\nCe compromis tient à l’exceptionnalité de la situation et à rien d’autre. Pour illustrer ce point, précisons que c’est avant tout aux hypothèses de guerre et aux conjonctures qui font suite à celle-ci que la théorie des circonstances exceptionnelles a été appliquée. Mais des tensions politiques très vives50, des affrontements violents51, ou encore des catastrophes naturelles52 ont également été envisagés comme des éléments de nature à justifier une légalité spéciale. La crise sanitaire qui découle de la propagation massive d’un virus pourrait assurément être rangée sous cette même qualification. La récente décision du Conseil constitutionnel Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 26 mars 202053 le prouve. Dans cette décision, le juge constitutionnel évoque les « circonstances particulières » du moment pour justifier une entorse aux règles de procédure prévues par l’article 46 de la constitution. Le raisonnement n’est donc pas sans avoir un air de famille avec celui originellement consacré par le Conseil d’État54…\nUne fois l’existence des « circonstances exceptionnelles » validée par le juge, est ainsi offerte aux dirigeants une marge de manœuvre sensiblement plus confortable qu’à l’ordinaire. En ce sens, un acte jugé illégal dans une période normale est susceptible d’être jugé légal dans une période d’exception, en considération des circonstances exceptionnelles. Dès lors que les mesures de l’administrateur servent l’intérêt général et qu’elles sont proportionnées, elles peuvent être affranchies des règles de fond et de forme qui gouvernent traditionnellement le droit des actes administratifs55. En clair, dans de telles circonstances, l’autorité exécutive est dotée d’un pouvoir accru en vue de répondre aux problèmes exceptionnels qui se posent à elle.\nN’appréhender la théorie des circonstances exceptionnelles qu’au travers du seul prisme du pouvoir de l’autorité exécutive serait pourtant une erreur. Ce cadrage précis a l’inconvénient de ne délivrer qu’une photographie incomplète et déformée de la réalité. Avec du recul, il faut concéder que la théorie des circonstances exceptionnelles influe pareillement sur les pouvoirs du juge administratif. En dernier lieu, c’est bien lui qui tranche la question de savoir si les conditions d’application de la théorie sont réunies et c’est encore lui qui décrète de la proportionnalité de l’action administrative par rapport aux circonstances qui y sont contemporaines. D’une certaine manière, le juge profite lui aussi d’une hausse provisoire de son pouvoir. L’urgence qui résulte du caractère exceptionnel de la situation est, pour les deux acteurs institutionnels, « directement attributive de pouvoirs »56. Après tout, il n’est pas illogique que les pouvoirs du contrôleur augmentent corrélativement aux pouvoirs du contrôlé.\nLes ordonnances du juge des référés en lien avec la pandémie de Covid-19 poussent à approfondir cet aspect de la question, ne serait-ce qu’en raison du fait que le recours désinhibé au pouvoir d’injonction appuie cette interprétation de la théorie des circonstances exceptionnelles. Le pouvoir de la juridiction administrative réagit en miroir de celui des autorités exécutives. Et cette symétrie n’est pas qu’une simple coquetterie théorique, elle correspond exactement à ce qui garantit l’équilibre de la balance des pouvoirs. De surcroît, c’est plus que jamais pendant les périodes de circonstances exceptionnelles que la nécessité d’un juge avec des pouvoirs forts se fait sentir. L’histoire enseigne que c’est dans les interstices des dangers les plus sérieux que se glissent les éventuelles tentations liberticides des pouvoirs dirigeants. Face à ce genre d’excès, le juge ne peut être désarmé et la théorie des circonstances exceptionnelles ne doit pas être réduite « à une colossale éponge » ayant pour dessein de « laver toutes les illégalités et toutes les fautes »57.\nÀ l’opposé de cette vision positive de l’exacerbation passagère des pouvoirs du juge, des critiques pourraient néanmoins être émises. Par rapport au gouvernement qui dépend du président de la République, le juge ne peut se réclamer d’aucune légitimité électorale, même indirecte. De la sorte, il n’est pas absurde de considérer qu’en interférant par ses injonctions avec la tâche de l’exécutif, le juge irait à l’encontre de la volonté générale58. Dans le même esprit, des injonctions trop riches et trop fréquentes exposeraient le juge au reproche de violer la répartition constitutionnelle des compétences59. Le conseiller d’État honoraire Lucienne Erstein estime que c’est cette clé de lecture qui explique la multiplication des ordonnances de rejet durant la période de pandémie. La haute juridiction souhaiterait éviter un « mélange des genres qui verrait une juridiction se substituer inconstitutionnellement au pouvoir exécutif, voire au pouvoir législatif »60. Plus globalement encore, l’intensification du pouvoir d’injonction du juge administratif pourrait raviver le spectre du « gouvernement des juges »61 ainsi que le retour dans les discussions de la fameuse locution latine quis custodiet ipsos custodes (qui nous gardera des gardiens ?).\nLe problème de l’accroissement temporaire du pouvoir d’injonction du juge est donc délicat. La position du juge s’avère fragile et, en cas d’intervention de sa part, rien ne laisse présager une adhésion de l’auditoire à sa décision. Au bout du compte, pour que la théorie des circonstances exceptionnelles puisse réellement légitimer un usage spécifique du pouvoir d’injonction, il est impératif que ce dernier soit canalisé par l’objectif de protection des droits et libertés. La faculté momentanée du juge à repousser les limites habituelles de son pouvoir d’injonction ne doit pas être inconditionnelle : elle ne vaut que si son pouvoir est dévoué à la cause de la sauvegarde des libertés fondamentales.\nB – Un pouvoir d’injonction légitimé par la protection des libertés fondamentales\nEn règle générale, les périodes de circonstances exceptionnelles engendrent un schéma juridique particulier dans lequel l’exécutif est chargé d’agir pour le salut commun en jouissant, à cette fin, de la concentration entre ses mains du pouvoir normatif62. De toute évidence, il est plausible que cette finalité entre en collision avec les libertés fondamentales que l’ordre juridique confère à chacun. Mettre un voile éphémère sur les droits et libertés ordinairement en vigueur est une solution souvent préconisée pour affronter les situations de crise. Dans les faits, c’est une mécanique basique et presque automatique : les périodes d’exceptions fragilisent, au moins temporairement, l’exercice individuel des droits et libertés.\nLe travail du juge consiste alors à ce que les atteintes portées aux libertés fondamentales demeurent les plus restreintes possibles63. Dans l’absolu, c’est essentiellement à l’aune des libertés que le juge est chargé d’évaluer la licéité de l’action des autorités exécutives et, le cas échéant, d’intervenir à l’aide de son pouvoir d’injonction. En matière de défense des libertés, le juge s’assimile au dernier rempart : il est l’ultime garant du libéralisme politique. C’est à ce titre, plus que tout autre, que le pouvoir d’injonction du juge paraît justifié. Mais, à l’opposé de sa légitimation par l’horizon des droits et libertés, le pouvoir d’injonction reste majoritairement perçu au travers de la problématique du juge-administrateur. Il y a pourtant lieu de se départir d’une telle rhétorique dès lors qu’elle freine le pouvoir d’injonction du juge administratif, quel que soit le motif pour lequel il est employé64.\nDoit-on avoir peur du juge-administrateur ? La question est orientée et c’est justement à cause de cette crainte que le pouvoir d’injonction est longtemps resté un « tabou »65. L’image d’une pratique trop vigoureuse de l’injonction effraie et alimente sans cesse les procès en illégitimité du juge administratif. Non sans raisons, tant l’histoire de la juridiction administrative est celle d’une dissociation de l’Administration active et de son juge66. Mais d’un autre côté, la préservation des droits et libertés fondamentaux n’est pas un sujet annexe sur lequel il est envisageable de transiger. Or, si le juge administratif souhaite valablement concourir à la défense de ces droits et libertés, il n’a d’autre choix que de disposer d’un pouvoir d’injonction potentiellement intrusif vis-à-vis des compétences administratives et gouvernementales. En des termes extrêmes, la balance oscille entre deux idéaux : celui d’un juge fonctionnellement distinct de l’Administration qu’il juge et celui d’un juge véritablement protecteur des libertés. Avoir simultanément l’un et l’autre relèverait de l’illusion ; le sacrifice de l’un serait le prix à payer pour le bénéfice de l’autre.\nExacte dans un univers abstrait, cette perception des choses devient inconsistante lorsqu’elle est replacée dans son contexte. En France, le symbole d’un juge-administrateur tout puissant n’est qu’un épouvantail loin des réalités quotidiennes. La peur du juge-administrateur appartient encore largement au domaine de l’irrationnel. Pour l’essentiel, le judicial self restreint est solidement implanté dans la culture juridictionnelle française67 : le juge n’est conçu que comme étant une « bouche qui prononce les paroles de la loi »68, il est une « autorité » et non un « pouvoir »69 et, enfin, le Code civil lui interdit de se prononcer « par voie de disposition générale et réglementaire »70. Tout cela est intériorisé par les magistrats, comme le prouve par exemple la formule signature du Conseil constitutionnel au terme de laquelle il avoue ne pas détenir « un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement »71. Dans cette conception globale – volontairement et exagérément simplifiée – de la justice, le détenteur de la jurisdictio n’a le « droit [qu’] à la gomme, [et] pas au crayon »72.\nLes ordonnances de référé-liberté rendues durant la pandémie de Covid-19 ne se situent pas tellement à contre-courant du tableau qui vient d’être brossé. Aucune hégémonie de la justice sur les autres pouvoirs n’est à signaler durant cette période, bien au contraire. Arguer du retour du juge-administrateur serait donc hors de propos. En effet, au-delà de rares fulgurances, le juge administratif est resté en retrait dans la majorité de ses décisions. Sur toutes les requêtes introductives d’une demande en référé-liberté, seules quelques-unes conduisent, à l’arrivée, à une injonction. Les ordonnances des tribunaux administratifs mises de côté, il ne subsiste plus que trois décisions du Conseil d’État qui peuvent être citées : l’ordonnance du 22 mars 2020 relative aux conditions de confinement de la population et les deux ordonnances du 30 avril 2020.\nParadoxalement, la première de ces trois décisions vient suggérer au gouvernement de renforcer la restriction des libertés, au nom du droit à la vie. Qualifiée par certains de « préoccupante »73, cette décision a pu donner le sentiment d’un contraste avec la réputation de défenseur des droits et libertés que le Conseil d’État s’est patiemment forgée… Faut-il comprendre cette décision comme une mise en œuvre de la hiérarchisation des droits fondamentaux74 et, en l’occurrence, comme une reconnaissance de la primauté du droit à la vie sur les autres droits et libertés ? La question mériterait d’être posée. Quoi qu’il en soit, gageons que chaque fois que les occasions se présenteront à l’avenir, la haute juridiction saura enjoindre à l’Administration de faire respecter nos droits et nos libertés. De ce point de vue, la décision du 30 avril 2020 qui oblige le gouvernement à communiquer sur l’autorisation de la bicyclette et celle rendue le même jour qui force le ministre de l’Intérieur à rouvrir l’examen des demandes d’asile sont déjà plus conformes à la prestigieuse réputation de la haute juridiction. Cela peut rassurer. Chaque fois que les libertés souffrent, la justice ne doit effectivement pas oublier qu’elle dispose, comme le veut son allégorie romaine, du glaive autant que de la balance75.\nL. n° 55-385, 3 avr. 1955, relative à l’état d’urgence.\nL. n° 2020-290, 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Sur cette loi, v. Petit J., « L’état d’urgence sanitaire », AJDA 2020, p. 833.\nCE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Syndicat jeunes médecins.\nCes trois points ont été retouchés par le gouvernement dès le lendemain de l’audience, dans le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.\nCE, ord., 30 avr. 2020, n° 440179, Fédération française des usagers de la bicyclette.\nCE, ord., 30 avr. 2020, n° 440250, Office français de l’immigration et de l’intégration.\nTA Guadeloupe, ord., 27 mars 2020, Syndicat UGTG, n° 2000295.\nTA Martinique, ord., 4 avr. 2020, n° 2000200, Ordre des avocats du barreau de Martinique et a.\nCE, ord., 4 avr. 2020, n° 4399904, Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe. Sur cette décision, v. Rouyere A., « Coronavirus en Guadeloupe : le Conseil d’État ne relève pas de carence caractérisée », Dalloz actualité, 13 avr. 2020. S’agissant des suites contentieuses de l’autre ordonnance, v. CE, ord., 7 mai 2020, n° 440151, Ordre des avocats du barreau de Martinique et a.\nDernièrement, v. égal. CE, ord., 18 mai 2020, n° 440442, Association « La Quadrature du net » ainsi que CE, ord., 18 mai 2020, n° 440366 et s., M. W et a. Dans la première ordonnance, le Conseil d’Etat enjoint à l’Etat de cesser la surveillance par drone du respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement aussi longtemps qu’un arrêté n’encadre pas cet usage ou qu’un dispositif n’est pas mis en place afin d’empêcher l’identification des personnes filmées. Dans la deuxième ordonnance, il ordonne au gouvernement de remplacer, dans un délai de huit jours, l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte par des mesures moins strictes.\nPour comparer avec des injonctions juridictionnelles plus « habituelles », v. par ex. TA Paris, ord., 15 avr. 2020, n° 2006287/9, Association avocats pour la défense des étrangers ou TA Bordeaux, ord., 24 avr. 2020, n° 2001841, Médecins sans frontières.\nNotons que les ordonnances juridictionnelles qui résultent de la pandémie de Covid-19 interviennent dans un contexte où la capacité d’injonction de la juridiction administrative arrive à maturité. Par conséquent, elles représentent le meilleur support qui soit pour questionner la place qui revient au juge administratif dans les futures crises que l’ordre juridique est susceptible de traverser.\nL. n° 95-125, 8 févr. 1995, relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative. Sur l’existence de techniques apparentées à l’injonction avant cette loi, v. Blanco F., « L’injonction avant l’injonction ? L’histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l’injonction », RFDA 2015, p. 444.\nSur le sujet, v. not. Perrin A., L’injonction en droit public français, thèse, 2009, Panthéon-Assas. V. égal. Broyelle C., « Le pouvoir d’injonction du juge administratif », RFDA 2015, p. 441.\nBroyelle C., « De l’injonction légale à l’injonction prétorienne : le retour du juge administrateur », Dr. adm. 2004, chron. 6.\nRivero J., « Le juge administratif français : un juge qui gouverne », D. 1951, p. 21.\nParmi d’autres, v. CE, 27 janv. 1933, Le Loir : Lebon, p. 136 – CE, 4 févr. 1976, n° 92742, Elissonde.\nPerrin A., « Au-delà du cadre législatif initial : le pouvoir d’injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 », RFDA 2015, p. 643.\nL. n° 2019-222, 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. V. l’article L. 911-1 du Code de justice administrative.\nZarca A., « Les limites du pouvoir d’injonction », RFDA 2015, p. 650.\nV. par ex. Ferreira J.-P., « Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics », AJDA 2019, p. 2002.\nV. cependant Dupre de Boulois X, « Le référé-liberté pour autrui », AJDA 2013, p. 2137 et les références citées.\nSur cette autolimitation du juge, v. Moderne F., « Étrangère au pouvoir du juge, l’injonction, pourquoi le serait-elle ? », RFDA 1990, p. 798.\nLafaix J.-F., « L’injonction au principal : une simplification de l’exécution ? », Civitas Europa 2017, p. 109, n° 39, relève que « ce sont surtout les procédures d’urgence qui illustrent la présence croissante de l’injonction au principal dans le contentieux administratif » et que « à cet égard, le référé-liberté demeure la procédure la plus emblématique ».\nSur la procédure du référé-liberté, v. Le Bot O., La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté, thèse, 2007, Fondation Varenne.\nBonichot J.-C. et a., Les grands arrêts du contentieux administratif, 7e éd., 2020, Dalloz, p. 382. V. égal. Plessix B., « Le caractère provisoire des mesures prononcées en référé », RFDA 2007, p. 76 ; Bourrel A., « Le pouvoir d’injonction du juge des référés d’urgence », RDP 2010, p. 927.\nSchmitz J., « Le juge du référé-liberté à la croisée des contentieux de l’urgence et du fond », RFDA 2014, p. 502.\nV. par ex. CE, ord., 30 mars 2007, n° 304053, Ville de Lyon ; CE, ord., 31 mai 2007, n° 298293, Syndicat CFDT Interco 28. Pour un commentaire de ces décisions, v. Dieu F., « Du provisoire à l’irréversible ou comment le juge de l’urgence pèse sur le comportement de l’administration », JCP A, 2007, n° 2293.\nCEDH, 19 mars 1997, n° 18357/91, Hornsby c/ Grèce.\nPacteau B., Manuel de contentieux administratif, 3e éd., 2014, p. 254.\nAfroukh M., « Référé-liberté et Convention européenne des droits de l’Homme », RFDA 2016, p. 685.\nFriedrich C., « Le référé-liberté en carence de l’administration », RDP 2018, p. 1297.\nCE, ord., 16 nov. 2011, n° 353172, Ville de Paris : « Considérant, en outre, que le droit au respect de la vie, rappelé notamment par l’article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative ; que, lorsque l’action ou la carence de l’autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté fondamentale, et que la situation permet de prendre utilement des mesures de sauvegarde dans un délai de 48 heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par cet article, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser le danger résultant de cette action ou de cette carence ; qu’il peut, le cas échéant, après avoir ordonné des mesures d’urgence, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s’imposent et qui peuvent être très rapidement mises en œuvre ».\nV. par ex. CE, ord., 22 déc. 2012, n° 364584, Section française de l’observatoire international des prisons ; CE, ord., 23 nov. 2015, n° 394540, Associations Médecins du monde et Secours Catholique.\nSur cette technique, v. Madelaine C., La technique des obligations positives en droit de la convention européenne des droits de l’Homme, thèse, 2014, Dalloz.\nL’expression, de René Chapus, a été reprise par J.-M. Sauve dans son discours « L’injonction – La loi du 8 février 1995 après 20 ans de pratique » du 5 septembre 2014 dans le cadre de la Conférence nationale des présidents de juridiction administrative (disponible sur www.conseil-etat.fr).\nCE, ord., 13 août 2013, n° 370902, Commune de Saint-Leu.\nDupre de Boulois X., « On nous change notre référé-liberté », in Colloque virtuel : Droit et coronavirus, vidéo disponible sur www.revuedlf.com.\nTA Melun, ord., 28 mars 2019, n° 1902536, Mlle B.\nTA Guyane, ord., 23 févr. 2019, n° 1900211, Section française de l’observatoire international des prisons.\nCE, ord., 30 juin 2015, n° 392043, Section française de l’observatoire international des prisons.\nSi cette distinction a l’avantage d’être didactique, elle comporte malheureusement plusieurs faiblesses. Pour une remise en cause, v. Kelsen H., Théorie pure du droit, 1999, LGDJ, p. 235.\nCE, ord., 26 juill. 2018, n° 422237, M. S et a.\nCE, ord., 8 avr. 2020, n° 439827, Section française de l’observatoire international des prisons et autres. Pour une formule proche, v. égal. CE, 31 juill. 2007, n° 412125, Commune de Calais : « il ne relève pas de l’office du juge des référés de remettre en cause le choix des autorités publiques ».\nSur la base du droit à la vie, le juge administratif a par exemple pu enjoindre à l’administration une opération de dératisation des cellules d’un centre pénitentiaire ou encore la création de points d’eau à l’intérieur d’un camp de migrants. V. respectivement CE, ord., 22 déc. 2012, n° 364584, Section française de l’observatoire international des prisons ; TA Lille, ord., 2 nov. 2015, n° 1508747, Association médecins du monde et a. Jusqu’ici, le droit à la vie n’a cependant pas fait l’objet d’un traitement particulier par rapport aux autres droits et libertés fondamentaux.\nPour reprendre la formule lapidaire de Duguit L., Traité de droit constitutionnel, 3e éd., t. I, 1927, E. de Boccard, p. 105, une « limitation volontaire n’est pas une limitation ». Ce que quelqu’un s’impose, il peut le défaire ; la limitation tient jusqu’au jour où il ne la désire plus.\nPour une présentation plus exhaustive de la théorie, v. not. Mathiot A., « La théorie des circonstances exceptionnelles dans l’évolution du droit public », in Études offertes à Achille Mestre, 1956, Sirey, p. 413. V. égal. Waline J., Droit administratif, 27e éd., 2018, Dalloz, p. 374 et s. ; Plessix B. PLESSIX, Droit administratif général, 2e éd., 2018, LexisNexis, p. 626 et s.\nCE, 28 juin 1918, Heyriès : Lebon, p. 651.\nCE, 28 févr. 1919, Dame Dol et Laurent : Lebon, p. 208.\nCE, 18 avr. 1947, Jarrigion : Lebon, p. 148 ; T. confl., 27 mars 1952, n° 01339, Dame de la Murette.\nCE, 3 nov. 1989, n° 66118, Galliot.\nCE, 18 mai 1983, n° 25308, Rodes.\nCons. const., 26 mars 2020, n° 2020-799 DC, Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.\nPour une comparaison critique, v. cependant Carpentier M., « L’arrêt Heyriès du Conseil constitutionnel ? », Blog jus politicum 2020. V. égal. Champeil-Desplats V., « Le Conseil constitutionnel face à lui-même », La revue des droits de l’Homme 2020 (disponible en ligne) ; Jeanneney J., « La non-théorie des “circonstances particulières” », AJDA 2020, p. 843.\nPour des exemples, v. not. Long M. et a., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 22e éd., 2019, Dalloz, p. 184 et s.\nBroyelle C., « Les mesures ordonnées en référé », RFDA 2007, p. 73. Sur l’auto-habilitation et sur la propriété habilitante des circonstances exceptionnelles, v. Tusseau G., Les normes d’habilitation, thèse, Dalloz, 2006, p. 482 et s. ainsi que p. 584 et s.\nHauriou M., note sous CE, 28 févr. 2019, Dames Dol et Laurent : Sirey 1919, p. 33.\nHamon F. et Troper M., Droit constitutionnel, 2019, 40e éd., LGDJ, p. 162 : l’« idée d’un pouvoir judiciaire au sens fort est difficilement compatible avec les théories démocratiques proclamées par toutes les Constitutions contemporaines. Dans une démocratie, en effet, si le pouvoir législatif est exercé par les représentants du peuple souverain, on conçoit mal qu’il puisse exister un contrepouvoir dans la personne de juges non élus ».\nL’article 3 du chapitre V de la Constitution de 1791 précisait jadis que les « tribunaux ne peuvent, ni s’immiscer dans l’exercice du pouvoir législatif, ou suspendre l’exécution des lois, ni entreprendre sur les fonctions administratives, ou citer les administrateurs pour raison de leur fonction ».\nErstein L., « L’office du juge du référé-liberté dans l’urgence du Covid-19 », JCP A 2020, act. 201.\nLambert E., Le gouvernement des juges, 2005, Dalloz. Sur ce concept, v. not. Brondel S., Gouvernement des juges et démocratie, 2001, Publications de la Sorbonne.\nPour une approche historique de la notion d’état d’exception, v. not. Saint-Bonnet F., L’état d’exception, thèse, 2001, PUF.\nSur la « fondamentalité » des droits ou des libertés, v. Picard E., « L’émergence des droits fondamentaux en France », AJDA 1998, p. 6. Sur la notion de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, v. par ex. Seiller B. et Guyomar M., Contentieux administratif, 5e éd., 2019, Dalloz, p. 215-216.\nÀ noter que la terminologie de « juge-administrateur » est d’usage jusque dans les plus hautes sphères du Conseil d’État. Par ex., v. Stirn B., « Le contentieux administratif en mouvement », Dr. adm. 2008, n° 10, entretien 3 qui questionne : « Hier “administrateur-juge”, le juge administratif n’évolue-t-il pas vers un rôle de “juge-administrateur” ? ».\nDebbasch R., « Le juge administratif et l’injonction : la fin d’un tabou », JCP A 1996, doctr. 3924.\nChevallier J., L’élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l’administration active, thèse, 2015, LGDJ.\nFavoreu L., Droit constitutionnel, 22e éd., 2019, Dalloz, p. 423 et s. opposent significativement le modèle américain et le modèle européen de séparation des pouvoirs suivant la place – forte ou faible – qui est attribuée au pouvoir juridictionnel.\nSelon les mots de Montesquieu dans son traité intitulé De l’Esprit des lois, 1748, Livre XI, chap. 6.\nSur cette controverse, v. Joxe P., « La justice, troisième pouvoir ? », Après-Demain 2011, p. 16.\nC. civ., art. 5 : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ».\nCons. const., 15 janv. 1975, n° 74-54 DC, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. Sur cette formule, v. Talon M., « Le Conseil constitutionnel ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement : un mythe du droit constitutionnel », RDP 2020, p. 137.\nCette métaphore, du doyen Vedel, est citée par Badinter R., « Du côté du conseil constitutionnel », RFDA 2002, p. 207.\nHervieu N., « Le droit à l’épreuve de la pandémie », Gaz. Pal. 24 mars 2020, n° 376p0, p. 3 : « si l’existence d’un juge puissant pour protéger les droits et libertés face à l’administration est saine dans un État de droit, une même puissance juridictionnelle pour imposer au gouvernement des restrictions générales de libertés à toute la population est bien plus préoccupante ».\nSur ce thème, v. not. Afroukh M., La hiérarchisation des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, thèse, 2011, Bruylant.\nModerne F., « Sur le nouveau pouvoir d’injonction du juge administratif », RFDA 1996, p. 43, concluait son article relatif à l’injonction sur cette phrase : « Dans l’image séculaire de la justice, le glaive a sa place aux côtés de la balance ».\nRéférence : LPA 17 Juil. 2020, n° 154b5, p.9


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