Document de travail : Modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches\nTélécharger version PDF [PDF 1 Mo]\nMobilisation initiale à l’égard des modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation\n1. Tenir compte des dispositions modifiées qui seront intégrées à la Loi sur les pêches\n3. Utiliser des crédits d’habitat certifiés en remplacement ou en complément du plan de compensation\n4. Nouvelles formes acceptables de garanties financières.\n6. Aviser les collectivités autochtones- l’approche alternative\n7. Autres changements\n8. Changements d'ordre administratif\nAnnexe 1 : Fonctionnement du Règlement sur les demandes d’autorisation actuel\nAnnexe 2 : Résumé des commentaires reçus au cours des consultations initiales sur les modifications au Règlement sur les demandes d’autorisation\nAnnexe 3 : Dispositions transitoires contenues dans le projet de loi C-68\nLe présent document a pour objet d’informer les partenaires et les intervenants à propos des modifications proposés au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches (ci-après le Règlement sur les demandes d’autorisation, ou le Règlement) et de donner l'occasion de commenter la proposition. Un nouveau règlement serait proposé pour remplacer l’actuel Règlement sur les demandes d'autorisation, afin de l’aligner sur les modifications à la Loi sur les pêches actuellement proposées dans le projet de loi C-68 (Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence).\nLe document de consultation de 2018, Approche proposée pour un règlement pris en vertu de dispositions proposées relatives au poisson et à son habitat de la Loi sur les pêches, indiquait que le projet de règlement serait prépublié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour commentaires du public. Cependant, pour assurer une transition ordonnée vers la loi modifiée, le nouveau règlement proposé devrait entrer en vigueur en même temps que les nouvelles dispositions sur la protection du poisson et de l'habitat du poisson proposées dans le projet de loi C-68. Comme le projet de loi C-68 est toujours en cours d'examen par le Parlement, le présent document de discussion est publié sur la base de la forme actuelle du projet de loi avant la sanction royale afin de permettre que le projet de règlement soit prêt à être pris par le gouverneur en conseil et publié dans la Gazette du Canada, Partie II, dès que possible après la sanction royale du projet de loi C-68.\nLe présent document décrit les modifications à inclure dans le nouveau règlement proposé et il reflète les commentaires reçus lors de la mobilisation initiale sur les modifications du Règlement. Il est important que les parties et intéressées et concernées commentent le présent document de travail, car le projet de règlement ne sera pas prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada.\nExamen des changements apportés en 2012 à la Loi sur les pêches\nLe discours du Trône de 2015 comprenait l’engagement du gouvernement à revoir les processus environnementaux et réglementaires. La lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de 2015 inclut le mandat d’examiner les modifications apportées en 2012 à la Loi sur les pêches afin de réinstaurer les protections perdues et d’y intégrer des mécanismes de protection modernes.\nLes Canadiens ont participé à cet examen en se présentant devant le Comité permanent des pêches et des océans (CPPO) ou en lui transmettant des commentaires. À l’appui de ces travaux, Pêches et Océans Canada (MPO) a également fait participer directement les collectivités et groupes autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que tous les Canadiens intéressés, au moyen d’une consultation en ligne ouverte et d’un forum d’idées. Les Canadiens ont exprimé un intérêt soutenu quant à la protection du poisson et de son habitat, notamment la protection de l’environnement aquatique, la protection du poisson et de son habitat des activités humaines et quant à l’utilisation des meilleurs éléments probants disponibles découlant des connaissances autochtones et scientifiques dans le processus décisionnel. Les Canadiens ont également exprimé le souhait que le gouvernement axe ses efforts sur une meilleure gestion des principales menaces : celles qui sont à l’origine des changements environnementaux (perte de l’habitat du poisson et effets cumulatifs), celles liées aux activités de développement et celles liées aux activités de pêche.\nLe 6 février 2018, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-68, loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence. Ces changements proposés comprennent :\nla protection de tous les poissons et de leurs habitats;\nle rétablissement de l’interdiction antérieure visant « la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson »;\nle rétablissement de l’interdiction de causer « la mort du poisson par des moyens autres que la pêche »;\nde nouveaux pouvoirs pour modifier, suspendre ou révoquer des autorisations;\nune nouvelle exigence de rendre publics les renseignements sur les décisions prises à l’égard des projets, au moyen d’un registre en ligne.\nCes modifications auraient pour effet d’améliorer la supervision des activités de développement et de la gestion du poisson et de son habitat, ce qui permettra notamment :\nd’améliorer les relations avec les peuples autochtones;\nd’accroître la certitude des promoteurs de projets;\nde promouvoir la restauration, la planification et les dispositions de collaboration avec des partenaires;\nde contribuer à l’établissement d’une démarche moderne, responsable et équilibrée de gestion des menaces qui pèsent sur l’habitat du poisson;\nd’améliorer la transparence du processus décisionnel pour les projets susceptibles d’avoir des répercussions sur le poisson et sur son habitat;\nde nous doter de solides capacités en matière de conformité et d’application de la loi, et d’augmenter le nombre d’agents des pêches de première ligne.\nLes dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat proposées au projet de loi C-68 s’appliqueraient aux eaux de pêche canadiennes et feraient partie du cadre de la Loi sur les Pêches visant à assurer la bonne gestion et la conservation des pêches et la protection et la conservation du poisson et de son habitat.\nLe nouveau Règlement sur les demandes d’autorisation devra s’harmoniser avec les nouveaux pouvoirs et dispositions de la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi C-68 afin de tenir compte des leçons retenues lors de la mise en œuvre de l’actuel Règlement sur les demandes d’autorisation, ainsi que de refléter les commentaires reçus pendant la période de consultation sur le projet de loi C-68, et d’améliorer la cohérence du Règlement. À cette fin, en juillet 2018, le gouvernement du Canada a publié un document de consultation sollicitant des commentaires sur son intention de proposer des modifications au Règlement sur les demandes d’autorisation.\nLe document de consultation intitulé L’Approche proposée pour un règlements pris en vertu des dispositions proposées relatives au poisson et à son habitat de la Loi sur les pêches exposait les changements proposés au Règlement sur les demandes d’autorisation. Ce document a été publié en ligne pour une période de commentaires de 58 jours. La mobilisation relative à ce document a été entreprise en août et septembre 2018 par une série de conférences téléphoniques, de réunions et d’une correspondance ciblée par courriel.\nLa consultation s’est avérée une occasion de fournir de l’information sur les changements proposés au Règlement sur les demandes d’autorisation, d’obtenir des idées et des points de vue sur la façon dont les promoteurs de projets, les intervenants, les collectivités et les groupes autochtones, et les Canadiens percevaient les changements proposés et de savoir s’ils avaient des suggestions pour guider leur élaboration. Un résumé des commentaires reçus figure à l’annexe 2.\nLes changements à la Loi sur les pêches introduiraient de nouveaux pouvoirs et interdictions qui devront être reflétés dans le nouveau règlement proposé. Puisque certains nouveaux éléments proposés au Règlement seraient pris en vertu de pouvoirs de réglementation nouvellement introduits dans la loi modifiée, il serait nécessaire d’abroger le Règlement actuel et de le remplacer par un nouveau, c’est-à-dire le projet de Règlement.\nLe projet de Règlement serait très semblable au Règlement actuel, y compris en ce qui concerne la façon dont les demandes d’autorisation sont traitées; cependant il comprendrait également une série de changements regroupés en éléments. Cinq de ces éléments ont été présentés dans le document de consultation initial et trois autres s’y ajoutent. Un élément proposé à l'origine dans le document de consultation – celui concernant l’avis aux communautés autochtones – a été remplacé par une autre approche. Ces neuf éléments sont énumérés ici et décrits plus en détail ci-après.\nTenir compte des dispositions modifiées qui seront intégrées à la Loi sur les pêches\nUtiliser des crédits d’habitat certifiés, en remplacement ou en complément du plan de compensation\nNouvelles formes acceptables de garanties financières\nAviser les collectivités autochtones - l’approche alternative proposée\nLe projet de loi C-68 changerait la Loi sur les pêches afin de modifier l’interdiction actuelle, incluse aux dispositions relatives à la protection des pêches, qui stipule qu’« Il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche ». Le projet de loi modifierait la Loi sur les pêches de façon à établir deux interdictions qui reflèteraient le vocabulaire des interdictions qui était inclus à la version antérieure de la loi :\nPour tenir compte de ces changements, il faudrait modifier le titre du Règlement, certaines dispositions et les annexes. Par exemple, dans certaines dispositions des annexes du Règlement, l’expression « au poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone et à son habitat » serait remplacée par l’expression « au poisson et à son habitat ».\nLe projet de loi C-68 propose de nouveaux pouvoirs du ministre pour modifier, suspendre ou révoquer une autorisation (paragraphes 34.4(5) et 35(5) du projet de loi). Ces nouveaux pouvoirs s’appliqueraient à toutes les autorisations, qu’elles soient délivrées aux termes de la Loi sur les pêches actuelle ou de la Loi sur les pêches modifiée, délivrées dans des situations d’urgence ou dans des situations non urgentes. Ces modifications, suspensions ou révocations seraient alors traitées en vertu du nouveau Règlement.\nPour rendre ces nouveaux pouvoirs opérationnels, le projet de Règlement inclurait un processus permettant au ministre de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, ou de révoquer toute autorisation, soit à la demande du titulaire de l’autorisation, soit à l’initiative du ministre dans les circonstances énumérées dans le projet de Règlement.\nÀ la demande du titulaire de l’autorisation\nLe titulaire d’une autorisation aurait la possibilité de demander la modification, la suspension ou la révocation de son autorisation en soumettant au ministre les renseignements pertinents qui seraient établis par le Règlement proposé. Ces renseignements incluraient ce qui suit :\nLa période de suspension demandée /ou la date de révocation demandée (le cas échéant);\nLe motif de la demande de suspension/révocation (le cas échéant);\nLes délais d’examen d’une demande de modification, de suspension ou de révocation d’une autorisation présentée par un titulaire d’autorisation seraient identiques aux délais actuels pour traiter une demande initiale d’autorisation. À la réception d’une demande de modification, de suspension ou de révocation d’une autorisation, le ministre serait tenu de fournir au titulaire un accusé de réception de la demande et devra, dans un délai de 60 jours, l’informer par écrit du caractère complet de sa demande. Si la demande est incomplète, le ministre serait tenu d’indiquer dans l’avis les renseignements ou documents à fournir.\nDans les 90 jours suivant l’envoi de l’avis indiquant que la demande est complète, le ministre serait tenu soit de modifier, de suspendre ou de révoquer l’autorisation, soit d’informer le titulaire par écrit de son refus de le faire.\nDes dispositions seraient également proposées pour prévoir pour la cessation et la reprise des délais de traitement d’une demande de modification, suspension or révocation. Ces délais seraient les mêmes que ceux qui s’appliquent à une demande initiale. La mise en place des mêmes délais, pour la modification, la suspension, la révocation et la demande initiale, permettrait que toutes ces demandes soient évaluées avec la même diligence y compris pour l’évaluation des répercussions possibles sur le poisson et son habitat et en ce qui concerne l’obligation de la Couronne de consulter.\nÀ l’initiative du ministre\nLe ministre pourrait, de son propre chef, modifier ou suspendre, en tout ou en partie, ou révoquer une autorisation si :\nil a des motifs raisonnables de croire que les conditions qu’il a fixées ne sont pas ou ne seront pas respectées;\nil a des motifs raisonnables de croire que l’autorisation a été obtenue de façon frauduleuse ou irrégulière ou par suite d’une fausse déclaration sur un fait important;\nil a pris connaissance de nouveaux renseignements démontrant que la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat est ou serait significativement plus importante qu’envisagé au moment de la délivrance l’autorisation;\nle titulaire de l’autorisation n’a pas payé une amende qui lui a été imposées en vertu de la Loi.\nAfin d’assurer l’équité procédurale, lorsqu’il considère de son propre chef la modification, la suspension ou la révocation d’une autorisation, le ministre serait tenu d’envoyer au titulaire de l’autorisation un avis écrit l’informant de son intention et de lui donner la possibilité de formuler des observations écrites. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque nécessaire pour prévenir la mort imminente de poissons ou la détérioration, la perturbation ou la destruction imminente de l’habitat du poisson, que le ministre pourrait suspendre une autorisation, en tout ou en partie, sans donner au titulaire de l’autorisation la possibilité de formuler des observations écrites.\nÉtapes s’appliquant aux deux circonstances\nUne fois la décision prise, le ministre serait tenu de fournir au titulaire de l’autorisation un avis écrit l’informant de sa décision de modifier, de suspendre ou de révoquer une autorisation en indiquant la date d’entrée en vigueur et, dans le cas d’une suspension, la durée de celle-ci. Toute partie de l’autorisation initiale qui n’aurait pas été touchée par la modification ou la suspension resterait valide et continuerait à prendre effet jusqu’à l’expiration de l’autorisation.\nLe ministre pourrait rétablir une autorisation suspendue à l’expiration de la période indiquée dans l’avis de suspension ou, sur demande écrite, à tout moment pendant la suspension, si la situation ayant donné lieu à la suspension s’est résorbée ou a été corrigée. Dans les deux cas, le ministre pourrait exiger que le titulaire de l’autorisation présente une demande de modification afin de rétablir l’autorisation.\nLe projet de loi C-68 propose de nouveaux pouvoirs au ministre pour établir un « système visant la création, l’attribution et la gestion des crédits d’habitat à l’intention de promoteurs dans le cadre d’un projet de conservation » et pour permettre au ministre de conclure des arrangements formels avec tout promoteur à cette fin. L’article 28 du projet de loi décrit ce qui devrait être inclus dans de tels arrangements (Figure 1).\nUne mesure compensatoire est une action entreprise par un promoteur en vue de contrebalancer pour les impacts négatifs d'un ouvrage, une entreprise ou une activité sur le poisson et son habitat. Une réserve d'habitat gérée par le promoteur est un type de mesure compensatoire visant à créer, restaurer ou améliorer l'habitat du poisson dans le cadre d'un arrangement conclu avec le MPO avant le développement d’un ouvrage, d’une entreprise ou d’une activité. Les promoteurs de projets peuvent ensuite puiser dans leurs crédits d'habitat certifiés pour compenser les impacts de leurs futurs développements.\nFigure 1 : Principales étapes de l’administration et la gestion d’une réserve d’habitat gérée par le promoteur\nLa figure 1 met en évidence le processus pour proposer un arrangement visant la création d’une réserve d'habitat gérée par le promoteur, y compris les annexes possibles.\nLe projet de Règlement permettrait aux demandeurs d’autorisation d’utiliser leurs crédits d’habitat certifiés pour compenser les répercussions des ouvrages, des entreprises ou des activités proposés. L’utilisation de ces crédits pourrait remplacer les mesures de compensation proposées dans le cadre d’un plan de compensation ou s’y ajouter. Si les crédits disponibles ne suffisent pas à compenser toutes les répercussions d’un ouvrage, entreprise ou activité, les promoteurs pourrait utiliser des mesures compensatoires en complément.\n4. Nouvelles formes acceptables de garanties financières\nLe Règlement sur les demandes d’autorisation actuel exige, dans le cadre d’une demande, la présentation d’une lettre de crédit irrévocable délivrée par une institution financière canadienne reconnue pour couvrir les coûts de mise en œuvre d’un plan de compensation au cas où la mise en œuvre de celui-ci ne serait pas complétée. La lettre de crédit doit être suffisante pour couvrir les coûts de la mise en œuvre de tous les éléments du plan compensatoire , y compris les mesures de surveillance.\nAfin d’accroître la marge de manœuvre dont disposent les promoteurs pour fournir une garantie financière pour couvrir les coûts de mise en œuvre d’un plan de compensation, la modification au projet de Règlement permettrait aux demandeurs de fournir d’autre formes de garanties financières si elles sont équivalentes à une lettre de crédit irrévocable délivrée par une institution financière canadienne. Une caution de bonne exécution serait une forme de telle garantie financière possible.\nAfin de faciliter l’examen des mesures de compensation proposées et d’améliorer l’uniformité et l’exactitude des données sur les mesures de compensation approuvées, le projet de Règlement exigerait que les demandeurs fournissent les coordonnées géographiques de l’endroit où ils proposent de mettre en œuvre les mesures de compensation. Un ensemble de coordonnées par site de compensation serait exigé du demandeur pour s’assurer qu’un ensemble de coordonnées unique, fourni par le demandeur, serait associé à chaque emplacement.\nDans le document de consultation de 2018, le MPO sollicitait des commentaires sur une proposition visant à ajouter une nouvelle disposition dans le Règlement qui nécessiterait que le ministre avise toute collectivité autochtone située à proximité de l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité proposé dès la réception d’une demande d’autorisation. La proposition ne visait pas à remplacer l’obligation de consulter, mais plutôt à la compléter en offrant aux collectivités et aux groupes autochtones l’occasion de transmettre les connaissances autochtones nécessaires à la prise de décision en ce qui concerne l’autorisation et transmettre leur information sur les répercussions potentielles du projet proposé sur les droits autochtones.\nAu cours de la mobilisation initiale sur les modifications proposées au Règlement, de nombreux groupes et organisations autochtones, ainsi que d’autres intervenants, ont demandé des précisions sur ce que voulait dire « à proximité » et sur la façon dont les groupes et collectivités autochtones seraient visés par un processus de notification. De nombreuses suggestions ont été faites pour remplacer le mot « proximité », y compris les termes suivants : « territoires traditionnels », « zones de revendications territoriales », « à une distance donnée d’un projet », « dans le bassin versant visé par une demande », « dans les zones où les collectivités autochtones exercent leurs droits en vertu de l’article 35 » ou « dans une zone ou un territoire revendiqué touché par les répercussions du projet proposé ».\nDe plus, plusieurs groupes et organisations autochtones ont recommandé l’adoption d’une approche souple qui permettrait de joindre le plus grand nombre d’Autochtones possible tout en évitant de surcharger les collectivités et les organisations locales de notifications. Plusieurs groupes et organisations autochtones ont de plus indiqué qu’ils préféreraient déterminer leurs propres zones d’intérêt et ont recommandé l’adoption d’une approche individuelle avec les groupes et les collectivités autochtones afin de répondre aux circonstances particulières.\nLors de l’examen des options, des questions ont été soulevées à savoir si l’approche réglementaire serait la meilleure pour atteindre l’objectif initial qui était d’envoyer un avis immédiatement sur réception d’une demande d’autorisation afin de permettre aux peuples autochtones de transmettre les connaissances autochtones nécessaires à la prise de décision et transmettre leur information au sujet des répercussions potentielles du projet sur les droits autochtones. Il a été constaté que certaines options envisagées risquaient d’exclure des collectivités et des groupes qui auraient souhaité être avisés (comme ceux n’ayant pas de territoires définis), tandis que d’autres options risquaient de surcharger des collectivités et des groupes avec de nombreux avis sans intérêt pour eux. Il est devenu évident que l’approche réglementaire n’offrait pas la souplesse nécessaire pour atteindre l’objectif initial et répondre aux besoins variés des groupes et des collectivités autochtones à travers le pays.\nÀ la lumière de ce qui précède, le MPO propose maintenant d’adopter une approche non réglementaire à l’égard de la notification aux collectivités autochtones, en élaborant des processus régionaux de notification pour la réception des demandes d’autorisation. Ces processus seraient élaborés en collaboration avec les collectivités et les groupes autochtones et établiraient des processus de notification qui seraient moins restreints par les paramètres réglementaires et qui permettraient une plus grande souplesse dans la transmission des avis, afin de mieux tenir compte des circonstances particulières à chaque collectivité et groupe autochtone.\nL’approche serait axée sur la détermination, par les collectivités autochtones, des zones pour lesquelles elles souhaiteraient être avisées de la réception des demandes d’autorisation, conformément à l’intention initiale de cette proposition et plus étroitement en accord avec les obligations de consultation en vertu de la common law. Les processus de notification proposés viendraient appuyer les processus de consultation fédéraux menés auprès des peuples autochtones qui découlent de la reconnaissance et de l’affirmation des droits ancestraux et issus de traités énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.\n7.\tAutres changements\nEn plus des changements énumérés ci-dessus, un certain nombre d’autres changements seraient faits au Règlement. Ceux-ci viseraient à mieux harmoniser le Règlement avec les modifications proposées à la Loi sur les pêches, ainsi qu’à combler des lacunes mineures dans le Règlement et à améliorer la cohésion.\nLe titre actuel, Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) du Règlement sur les pêches, serait remplacé par un nouveau titre.\nLa définition de « plan de compensation » serait supprimée du Règlement proposé, parce que la description d’un plan de compensation se trouve déjà à l’article 13 de l’annexe 1 du Règlement actuel, ce qui rend la définition inutile.\nArticle 2 du Règlement actuel\nL’article 2 du Règlement actuel, qui indique que le Règlement s’applique aux demandes présentées au ministre conformément à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les , ne serait pas inclus dans le Règlement proposé.\nSelon le Règlement actuel, le ministre doit, dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande, aviser le demandeur par écrit que la demande est complète ou incomplète. La mise à jour proposée ferait en sorte qu’en plus d’être en mesure de déterminer qu’une demande est complète ou incomplète, le ministre aurait le pouvoir de conclure que la demande est inadéquate. Cette addition confirmerait le pouvoir du ministre d’évaluer la qualité et la portée des renseignements fournis dans une demande.Le changement proposé permettrait aussi au ministre de demander des renseignements supplémentaires lorsque la demande contient des renseignements considérés inadéquats. Si une demande était considérée incomplète ou inadéquate, l’avis écrit au demandeur devrait préciser les renseignements ou les documents à fournir.\nUne nouvelle disposition serait ajoutée au Règlement pour enjoindre au demandeur d’inclure des renseignements sur toute consultation qu’il aurait déjà menée avant la soumission de la demande. Ces consultations devront avoir portées sur les ouvrages, les entreprise ou les activité pour lesquels une autorisation est demandée. Le cas échéant, la description devrait donner un aperçu des consultations tenues auprès des groupes autochtones du Canada et du grand public. L’actuel Guide pour soumettre une demande d’autorisation visée à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les Pêches suggère que ces renseignements soient inclus dans la demande sur une base volontaire; selon la proposition, ils constitueraient désormais une exigence dans le projet de règlement.\nRemplacer « source d’eau ou de plan d’eau » par « habitat du poisson » dans la description de l’habitat du poisson\nL’article 7 de l’annexe 1 du Règlement actuel contient l’exigence de fournir une description du poisson et de son habitat qui se trouvent à l’emplacement des travaux, de l’entreprise ou de l’activité proposés, y compris le type de source d’eau ou de plan d’eau en cause, leurs caractéristiques et la façon dont ces caractéristiques soutiennent le poisson dans son processus vital. Ces exigences seraient modifiées pour faire référence à « l’habitat du poisson » plutôt qu’à « une source d’eau ou de plan d’eau ». Ce changement permettrait de définir plus clairement les renseignements à fournir dans une demande, simplifiant ainsi les choses pour le demandeur, et de fournir des renseignements plus précis au MPO lors de l’examen d’une demande.\nLors de la préparation de ces modifications au règlement, des changements seraient apportés au libellé afin d’accroître la clarté du texte. Par exemple, dans la mesure du possible, les répétitions de mots seraient éliminées et certaines phrases seraient reformulées. Cet exercice de simplification constitue une procédure normale au moment de la modification des règlements. Ces changements n’auraient aucune incidence sur les exigences contenues dans le règlement actuel.\nLe projet de loi C-68, qui propose de modifier la Loi sur les pêches, comprend des dispositions transitoires aux articles 52 et 53 qui ont trait aux autorisations ministérielles existantes et aux demandes d’autorisation en cours de traitement au moment de l'entrée en vigueur des modifications aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat. Ces articles énoncent les règles qui serviraient à assurer la transition des autorisations existantes vers la Loi sur les pêches modifiée et qui régiraient le traitement des demandes d’autorisation évaluées en vertu du Règlement actuel. Ces articles viseraient à assurer la gestion ordonnée et transparente des autorisations existantes et des demandes d’autorisation présentées en vertu du Règlement actuel (Annexe 3).\nLe nouveau règlement entrerait en vigueur en même temps que les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi modifiée. Afin d’assurer une transition harmonieuse vers la Loi modifiée, une disposition transitoire reflétant celles du projet de loi seraient incorporée dans le projet de règlement.\nCe document décrit les modifications à inclure dans le projet de règlement. Les amendements proposés dans le projet de loi C-68 entreraient en vigueur en deux phases si le projet de loi est approuvé par le Parlement. La plupart des modifications proposées entreraient en vigueur dès la sanction royale du projet de loi. D’autres modifications proposées, y compris les modifications concernant le poisson et son habitat, entreraient en vigueur à une date ultérieure fixée par le Gouverneur en conseil.\nAfin d’assurer une transition ordonnée vers la loi modifiée, le nouveau règlement, tel que décrit dans ce document de travail, serait publié dans la Partie II de la Gazette du Canada après la Sanction Royale du projet de loi et entrerait en vigueur à la même date que les nouvelles dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat.\nIl est important que les parties intéressées et concernées commentent le présent document de travail, car le projet de règlement ne sera pas prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada.\nNous avons hâte de connaître vos opinions et vos commentaires sur les propositions présentées dans le présent document de travail.\nLe présent document de travail sera affiché en ligne pour commentaires publiques pour une période de 30 jours. Vous pouvez envoyer vos commentaires à: FPP-PPP.XNCR@dfo-mpo.gc.ca.\nEn vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les pêches actuellement en vigueur, il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone, ou à tout poisson dont dépend une telle pêche. Néanmoins, selon l’alinéa 35(2)b) de la Loi, le ministre des Pêches et des Océans (le ministre) peut autoriser un ouvrage, une entreprise ou une activité causant des dommages sérieux aux poissons, sous réserve de certaines conditions.\nLe Règlement sur les demandes d’autorisation actuel précise les renseignements et les documents que doit fournir le demandeur d’une telle autorisation. Les exigences varient selon que la demande est faite dans des circonstances normales soit en situation d’urgence; par exemple, une situation posant un risque pour la santé ou la sécurité du public, pour l’environnement ou pour des biens.\nLes articles 5, 6, 7 et 8 du Règlement définissent les procédures et les délais que le ministre doit respecter lorsqu’il traite les demandes dans des circonstances normales (voir figure 1.)\nFigure A-1 : Processus d’examen d’une demande en vertu du Règlement sur les demandes d’autorisation visée à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches(circonstances normales)\nLa figure A-1 illustre le processus de délivrance ou de refus d'une autorisation demandée en vertu du Règlement sur les demandes d’autorisation visée à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.\nÉtape 1. Les délais de 60 et de 90 jours peuvent cesser ou reprendre dans les conditions suivantes :\nREMARQUE : Le règlement exige que le ministre avise le demandeur lorsque le délai cesse ou s’il reprend.\nOui : Aller à l’étape 5 REMARQUE : Le règlement exige que le ministre avise le demandeur.\nSelon le Règlement actuel, le ministre dispose d’un délai de 60 jours pour examiner la demande d’autorisation et transmettre au demandeur un avis écrit lui indiquant si la demande est complète ou incomplète. Si la demande est jugée incomplète, le ministre est tenu d’inclure dans l’avis une liste des renseignements ou des documents manquants. Une fois que le demandeur a transmis les renseignements manquants, le ministre dispose d’un nouveau délai de 60 jours pour examiner la demande et transmettre au demandeur un avis lui indiquant si sa demande est complète ou non.\nUne fois que le demandeur est avisé qu’une demande est complète, le ministre dispose de 90 jours à compter de la date à laquelle le demandeur a été avisé pour délivrer une autorisation assortie de conditions ou pour l’informer que l’autorisation a été refusée. Les délais de 60 jours ou de 90 jours peuvent être cessés et recommencés pour diverses raisons. Le ministre doit informer le demandeur de toute cessation ou reprise du délai.\nUn document de consultation, Approche proposée pour un règlement pris en vertu de dispositions proposées relatives au poisson et à son habitat de la Loi sur les pêches, qui expose les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation, a été publié en ligne pour une période de commentaires de 58 jours, d’août à septembre 2018. La mobilisation relative à ce document a été complémentée par une série de conférences téléphoniques, de réunions et avec une correspondance ciblée par courriel avec des partenaires et des groupes d'intervenants de longue date partageant le même intérêt pour la protection et la conservation du poisson et de son habitat. Des commentaires ont été reçus de quelque 72 groupes, notamment :\nHuit organismes de conservation et de protection de l’environnement;\nQuatre conseils de gestion des ressources;\nTrois citoyens engagés.\nLe document de consultation comptait six questions touchant les modifications proposées au Règlement sur les demandes d’autorisation et des dispositions connexes précises du projet de loi C-68. Les commentaires reçus ont été analysés afin de cerner les lacunes importantes dans le projet et de souligner les préoccupations. Les commentaires reçus sont résumés ci-dessous par question.\nLa plupart des commentaires reçus étaient pour exprimer un appui au retour à l’interdiction de la détérioration, destruction ou perturbation de l’habitat du poisson (DDPH) et de la mort de poisson.\nCertains répondants se sont dits préoccupés par le fait que le retour à l’interdiction de la DDPH et de la mort des poissons pourrait s’avérer trop coûteux. Des préoccupations ont également été signifiées au sujet de la situation des installations actuelles selon les nouvelles interdictions.\nLes répondants ont toujours recommandé la nécessité d’une politique et d’une orientation claires pour assurer l’uniformité de l’interprétation et de l’application des nouvelles interdictions. Il a également été demandé instamment de s’appuyer sur les pratiques antérieures et la jurisprudence.\nIl a été recommandé que le MPO travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes de réglementation pour assurer l’harmonisation avec d’autres régimes de réglementation.\nLa plupart des commentaires reçus étaient généralement en faveur de cette modification proposée.\nDe nombreux répondants ont souligné le besoin d’établir des échéanciers et des critères précis pour fournir clarté et certitude aux promoteurs, en particulier lorsque le ministre entreprend une modification, une suspension ou une révocation; d’autres, cependant, ont préconisé la souplesse des échéanciers pour évaluer pleinement les conséquences de la modification, de la suspension ou de la révocation des autorisations.\nDiverses recommandations avaient trait à la participation des intervenants, des groupes autochtones et du public aux décisions de modifier, de suspendre ou de révoquer les autorisations.\nCertains répondants ont demandé des éclaircissements sur le traitement des installations actuelles.\nIl a été recommandé que le MPO travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes de réglementation pour assurer la coordination des changements apportés aux autorisations.\n3. Utiliser les crédits d’habitat certifiés en remplacement ou en complément du plan de compensation\nCe changement proposé a reçu un large appui parmi les commentaires reçus.\nLa complexité d’un système d’établissement d’habitats de réserve a été reconnue, et la nécessité d’une politique et d’une orientation claires sur la création d’habitats de réserve et l’utilisation des crédits d’habitat a été largement exprimée.\nCertains répondants ont également indiqué le besoin de rigueur et de responsabilisation à long terme dans un système d’établissement, de gestion et d’utilisation des crédits d’habitat.\nDe nombreux répondants ont recommandé que l’utilisation des crédits d’habitat soit étroitement liée aux répercussions et à l’emplacement des projets pour lesquels ils ont à fournir des compensations, tandis que d’autres ont recommandé une plus grande souplesse.\nCertains répondants ont recommandé que l’on tienne compte des crédits d’habitat accordés pour des habitats de réserve déjà établis.\nLa coordination avec d’autres organismes de réglementation a été recommandée pour assurer l’harmonisation avec les politiques et la planification liées aux pêches, à la gestion des bassins hydrographiques et à la compensation.\n4. Nouvelles formes acceptable de garanties financières\nDiverses positions ont été énoncées au sujet de ce changement proposé.\nDe nombreux commentaires reçus étaient pour exprimer la nécessité d’une plus grande clarté sur la façon dont elle serait mise en œuvre.\nDes mises en garde ont été formulées quant au fait que les méthodes supplémentaires visant à fournir une garantie financière ne doivent pas se traduire par un degré de protection moindre.\nCertains répondants ont souligné la nécessité de réduire le fardeau financier et administratif lié à la délivrance d’une garantie financière.\nLa coordination avec d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, au sujet des exigences en matière de garantie financière a été recommandée.\nLes commentaires reçus étaient généralement favorables à cette changement proposé.\nDes préoccupations ont été signalées concernant la protection des données et des renseignements, y compris les circonstances dans lesquelles elles peuvent être rendues publiques.\nIl a été recommandé de clarifier les méthodes et les moyens utilisés pour fournir cette information.\n6. Aviser des collectivités autochtones\nDe nombreux commentaires reçus soulevaient des questions sur la façon dont ce changement proposé serait mis en œuvre.\nDe nombreuses personnes se sont dites préoccupées par l’incertitude quant à la question de savoir quelles collectivités autochtones devraient être avisées. Il a été largement recommandé que des critères clairs soient élaborés pour décider quelles collectivités autochtones devraient être avisées.\nDe nombreux répondants ont recommandé que les collectivités autochtones déterminent si elles devraient être avisées et à quel moment.\nDes préoccupations ont été exprimées au sujet du processus de notification, en particulier en ce qui concerne l’incidence qu’il pourrait avoir sur les délais relatifs aux demandes.\nCertains répondants ont indiqué le besoin d’une coordination entre les processus de notification et de consultation.\nLes dispositions transitoires contenues dans le projet de loi C-68 stipulent que :\n• Toutes les autorisations non expirées délivrées au titre de la Loi actuelle seraient réputées avoir été délivrées en vertu de la Loi sur les pêches modifiée. Cela signifie que les conditions prévues dans ces autorisations conserveraient leur validité et continueraient de prendre effet après l’entrée en vigueur de la Loi modifiée (art. 52 du projet de loi C-68);\n• Les demandes d’autorisation présentées au titre de la Loi et du Règlement actuels avant la date d’entrée en vigueur des dispositions proposées relatives à la protection du poisson et de son habitat continueraient d’être traitées et évaluées en vertu de la Loi sur les pêches dans sa version antérieure à la date de l’obtention de de la sanction royale, si les conditions suivantes sont satisfaites (art. 53 du projet de loi C-68) :\nLe demandeur a reçu un avis du ministre l’informant que sa demande était complète, selon les exigences du Règlement en vigueur, avant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat;\nLe demandeur a reçu un avis du ministre l’informant que la demande était incomplète, mais le demandeur a fourni les renseignements et les documents requis pour compléter sa demande dans les 180 jours suivant la date d’entrée en vigueur ou les 180 jours suivant la date de réception de l’avis (si l’avis est reçu après la date d’entrée en vigueur).\nLes autorisations ainsi délivrées seraient réputées avoir été délivrées en vertu de la Loi sur les pêches modifiée et leurs conditions continueraient de s’appliquer après la date d’entrée en vigueur de la Loi modifiée (article 53 du projet de loi C-68).


Nos services - Garage Grenétöl\nNotre team de spécialistes à l’atelier formés en continue par les cours théoriques et pratiques organisés par MMC (Mitsubishi Motors Corporation), soucieux de la qualité, exécute promptement tous les travaux tels que contrôle du véhicule, réparations sous garantie, etc. Notre atelier moderne est équipé d’un parcours d’inspection doté d’appareils de diagnostic Mitsubishi MUT III (multi use tester) à la pointe de la technologie. Il va sans dire que pour les cas d’assurance, nous assumons gratuitement toute la procédure avec votre compagnie d’assurance.\nLes conseils des experts permettent de choisir les pneus appropriés – notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner. Selon le type du véhicule, nous vous proposons un choix de pneus, sur demande aussi avec les jantes correspondantes. Dans notre assortiment – qui comprend des marques renommées telles que ESA TECAR, Continental, Michelin, Sebring, pour ne nommer que quelques-unes -, vous trouverez sans aucun doute ce qu’il vous faut. Il va sans dire que vous pouvez aussi stocker vos pneus chez nous.\nProfitez de notre expérience de longue date et de nos ateliers modernes. Une équipe d’atelier composée de spécialistes qualifiés est à votre disposition pour l’entretien et la réparation des véhicules de toutes les marques. De plus, nos ateliers sont équipés d’appareils de diagnostic (Gutmann, Bosch ) et de divers supports techniques informatisés qui nous permettent de suivre l’entretien de votre véhicule selon les exigences des constructeurs.\nNotre équipe de professionnels s’occupera de préparer votre véhicule quelle que soit la marque à passer le contrôle technique.\nLe CheckEnergieAuto est une prestation encore relativement récente des garages de l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA). Mais elle a déjà fait des merveilles et permis d’atteindre deux jalons importants : les 25’000 premières tonnes d’économies de CO2 et le 20’000e CheckEnergieAuto.\nNotre mécanicien/diagnosticien, en possession d’un brevet fédérale en diagnostic automobile, effectue à l’aide d’appareils de diagnostic à la pointe de la technologie (MUT III, Gutmann et Bosch) recherche de panne rapide et précise autant sur les véhicules toutes marques que Mitsubishi.\nPour améliorer le comportement de votre véhicule – Contrôler et régler la géométrie consiste à ajuster les angles des roues pour les remettre perpendiculaires au sol et parallèles entre elles, d’après l’analyse de l’usure des pneumatiques.\nVotre voiture vire d’au côté.\nLe volant ne vous parait plus « droit ».


La philosophie du ménage - L'éveil\nUn jeune moine, qui venait d’arriver dans le monastère chinois chan de l’école Lin-tsi, s’adressa au grand maître Tchao-tchou :\n- Je suis nouveau dans ce monastère. Pourriez-vous me donner un enseignement ?\n- As-tu mangé ta soupe de riz ? demanda Tchao-tchou.\n- Oui, je l’ai mangée, répondit le moine.\nIl y a quelques années, j’étais persuadée qu’une maison bordélique allait de pair avec une âme d’artiste ( ce que j’étais persuadée être…mais ceci est une autre histoire…).\nJe vivais donc au jour le jour, balançant négligemment les objets dans mon sillage de poète désabusée, ne perdant JAMAIS mon précieux temps à ces tâches avilissantes que sont les tâches ménagères et me jurant que jamais au grand jamais je ne m’abaisserai à devenir comme maman : une bobonne fée du logis.\nCe que j’ignorais dans mon immaturité c’était le potentiel de sagesse contenu par chaque grain de poussière recouvrant les rayons de ma bibliothèque.\nLa poussière semble avoir disparu après une longue période de ménage. Mais ce n’est là qu’une illusion. Elle a simplement changé de place. Une partie a été jetée à la poubelle ou s’est envolée lorsque vous avez secoué votre chiffon par la fenêtre, mais elle n’en reviendra que plus vite, collée à la semelle de vos souliers ou au moindre souffle d’air. Elle trouvera toujours le chemin qui la ramène inexorablement chez vous, provisoirement tapie avant que vous ne la retrouviez. Elle sait parfaitement qu’elle est indispensable. Cette aventure ne manque d’ailleurs pas d’une certaine beauté. Nous époussetons, et la poussière trouve le moyen de revenir. Nous époussetons encore. La poussière reprend ses droits. C’est un va-et-vient qui semble sans fin, une respiration, le mouvement récurrent des pensées et des sensations qui nous accompagnent tout au long de notre vie. La poussière, finalement, représente vraiment quelque chose dans notre univers. Aussi fragile et transitoire qu’elle paraisse, elle nous offre une leçon forte et durable sur la façon dont va le monde.\nLe zen des petits riens- Gary Thorp aux éditions Marabout\nSans aller jusqu’à pratiquer le Feng Shui, comme le font certaines personnes de mon entourage qui ont résumé cet art millénaire chinois au coin amour, santé, argent etc…et qui croient fermement qu’en mettant au coin nord-ouest de leur maison un bouddha flambant doré (et kitschissime…) ils vont tantôt empocher le million, nous pouvons avant toute chose faire appel au bon sens.\nJe me souviens comme si c’était hier de l’adage de ma grand-mère (une autre fée du logis…mais à une certaine époque les fées du logis était légion faute de pouvoir briller dans d’autres domaines plus masculins): « chaque chose à sa place et chaque place a sa chose ! »\nDonc se poser la question : est-ce que dans ma vie, dans ma maison chaque chose est-elle à sa place ?\nTrier, trier et trier!\nJeter, donner, faire circuler ce bon vieux ch’i…\nLe ch’i est à la fois présent, passé et avenir.\nIl est dans un seul endroit et partout à la fois.\nIl est en vous comme il est ailleurs.\nIl est vous et il est autre.\nPrenez le temps d’écouter votre respiration,\nEt vous entendrez le souffle de l’Univers\nBien-être zen au quotidien- Ecoutez votre jardin intérieur par Erik Pigani- Presses du Châtelet\nAvez-vous déjà senti l’énergie d’un lieu propre, parfaitement rangé, où chaque objet a sa place dans la maison et dans le cœur de ses habitants ?\nMême une maison modeste, la plus modeste qui soit, est tellement douce à vivre et confortable quand elle est tous les jours balayée, époussetée, rangée un minimum. Elle est comme tenue en vie. L’air y circule, elle respire. Le bonheur accepte alors parfois d’y faire escale…dans certaines traditions, il est dit que les anges n’entrent que dans les maisons propres.\nSi la maison est à l’image de ses habitants, imaginez donc l’ habitant d’une maison dont les placards seraient plein d’objets entassés, oubliés, des vêtements aux tailles inadaptées, ou jamais servis, de la poussière inerte sur les meubles, ou dessous, des fenêtres jamais lavées…\nPosté par Aisha Nout à 09:08 - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : Koan, Poussière, Zen


série Buffon – Ours Nandi | Philippe Buil Sculpteur\nsérie Buffon – Ours Nandi\nPublié le 01/10/2014 20/10/2017 par Philippe Buil Sculpteur\n2014 – série Buffon – Bronze (h 31cm)\nOn te cherche partout, pour beaucoup tu n’es qu’une légende. Tu te caches ici auprès de moi car tous tes semblables sont aujourd’hui éteints. L’Afrique ne veut plus de toi, mais finalement n’y as-tu jamais senti son sol sous tes pieds ? On te cherche partout, mais tu es près de moi ; tu n’es plus sauvage, tu es ma transition.\nCette entrée, publiée dans 03 - Animaux - Buffon, est taguée 08 - Cabinet de curiosité, acier, afrique, animal, art, bear, bronze, ecrivain, france, galerie, gilles rossary lenglet, loire, nandi, ours, philippe buil, saint etienne, sculpteur, sculpture, texte. Bookmarquez ce permalien.\n← série Buffon – Eléphant Khoro\nKouros Vin de Paille – Sculpture dos en bronze →


Digne-les-Bains: trois blessés dans une violente bagarre en centre-ville\n7 juin 2021, 3:03 PM ·1 min de lecture\nUne violente bagarre a éclaté en plein centre-ville de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence). Les faits se sont produits ce vendredi peu après 21 heures, à proximité du tribunal. Selon les informations de BFM DICI, près d'une dizaine de personnes se sont violemment affrontées pour une raison qui reste encore à déterminer.\n"Je peux vous confirmer que trois personnes ont été blessées. L'une d'entre-elles a été conduite à l'hôpital afin d'être soignée", a indiqué le procureur de la République de Digne-les-Bains, Rémy Avon, sans plus de précisions, puisque tous les protagonistes "n'ont pas encore été entendus".\nSelon nos informations, la plupart des individus impliqués dans cette bagarre sont connus des services de police. Trois d'entre eux ont été placés en garde à vue.\n"Gardes à vue qui se sont terminées durant le week-end", confirme le procureur de Digne.\nUne enquête est en cours, confiée aux policiers du commissariat de la ville-préfecture.


Arche de jardin en métal pour l'entrée du potager\nJe viens d’installer une arche de jardin en métal à l’entrée de mon potager. Celle-ci a une histoire et c’est sans doute pour cela que je l’aime tant. Je vous la raconte ?\nMon grand-père paternel était un bricoleur de génie. Il gérait l’électricité, la plomberie, il réparait tout, fabriquait tout… Il était même artiste à ses heures perdues et il soudait des sculptures qui mélangeaient métal et bois flottés, il créait des jeux, il fabriquait ses meubles en bois… Bref, à peu près tout ce dont lui et sa femme avaient besoin. S’il existait un trophée des humains démerdards, il n’aurait pas démérité dans le classement. Il était clairement en mode autosuffisance ^^.\nDans les choses qu’il a bricolées, il y a ces arches de jardin en métal, soudées par ses bons soins pour soutenir ses rosiers, son actinidier (arbre à kiwis ), ses glycines, etc…\nMes grands-parents avaient un jardin assez grand et on trouvait ses arches un peu partout.\nMon père a conservé la partie haute de leur structure. Devait y avoir des trucs plus précieux sans doute dans son héritage mais bien moins symboliques. Un peu comme moi qui ai pris leur guéridon pour lui offrir une seconde vie ou leur théière pour la transformer en pot de fleur 🙂\nBref ! Quand j’ai parlé de mon envie de fabriquer une arche pour figurer l’entrée de mon potager, mon père m’a reparlé de celles de mon papou. Je ne savais pas qu’il les avait récupérées. Trop contente de cette aubaine, j’en ai embarqué deux chez moi et avec mon mari, on les a remis en état. Moi je me suis occupée de les protéger de la rouille, zhom a créé de nouveaux poteaux. Et il s’est même lancé à son tour dans la création d’un autre arche, sur mesure, qui ira dans un autre endroit de mon jardin.\nMon arche de jardin en métal !\nOn a installé la première arche ce WE. Et ça me rend follement heureuse. Bientôt un rosier grimpant viendra conquérir la structure de mon grand-Père. Je pense lui rajouter aussi plein de nichoirs au sommet, pour la déco :).\nEt vous savez quoi ? Si je bricole autant ce coin de ma maison, c’est aussi pour vous. Mon atelier a bien avancé. D’ici deux mois je pense, vous pourrez venir bricoler avec moi. Or l’entrée se fera par l’extérieur. Donc ça me donne envie de soigner le « parcours » jusqu’aux escaliers.\nVous qui viendrez peut-être faire un tour dans mon nouvel atelier, vous passerez alors devant mon potager et son arche de jardin en métal recouverte de roses odorantes. J’espère que ça vous mettra dans merveilleuses conditions pour venir muscler votre créativité avec moi.\nJ’ai hâte de toutes ces joies à venir !\nfantastique ça donne un sacré cachet au jardin\net que d’émotion à ch fois que tu vas passer dessous 🙂\nc’est super de recycler l’héritage de ton grand père 😊 (et cette arche a un design romantique)\nnonobstant😉, les arches en fer à béton, sont jolies au jardin, simples ou bien travaillées, bravo à vous deux\nTon grand-père devait être un vrai bricoleur doublé d’un véritable artiste! Cette arche donne un petit air romantique à ton jardin, j’adore!\nVous avez su mettre en valeur le travail de ton papou et vous formez un beau duo avec ton.mari.\nJ adorerai venir participer à un de tes ateliers.\nFais nous signe 😉\nPs: mon petit kiffe du mercredi matin. ..découvrir tes articles en buvant un thé


Huile de Souchet : soin apaisante et repousse les poils\nAccueil / Tous les produits / Les Huiles Végétales / Huile de Souchet\n9,63 €11,33 €\nNourrissante, anti-oxydante, limite la repousse des poils !\nTraditionnellement utilisée par les femmes orientales, l’huile de Souchet est reconnue pour diminuer et ralentir la repousse des poils. Cette huile, riche en oméga 6 et 9, nourrit profondément la peau, la laissant douce et assouplie. En effet, les utilisateurs de l’huile de Souchet ont constaté avec le temps une repousse plus fine et éparse de leurs poils. Pour une meilleure efficacité, il faut passer cette huile après s’être épilé, en veillant à avoir bien retiré le poil à la racine, puis utiliser l’huile tous les jours sur la zone en procédant à de légers massages. De plus, grâce à ses vertus apaisantes, l’huile de Souchet est particulièrement recommandée après le rasage ou l’épilation. Appliquée sur les cheveux, elle nourrit la fibre capillaire en profondeur et redonne brillance et souplesse à la chevelure.\nLe Saviez-Vous ? Le Souchet est une plante comestible utilisée dans les cosmétiques pour ses vertus anti-oxydantes qui permettent de ralentir le vieillissement prématuré de la peau, mais aussi pour ses propriétés nourrissantes pour la peau, qui retrouve souplesse et élasticité.\nUtilisé en cuisine ou en cosmétique, le souchet produit des « amandes de terre », encore appelé « tigernut » en anglais. Il peut atteindre entre 30 et 50 cm de hauteur. Cette plante comestible possède des feuilles minces (5 à 10 mm de large) et allongées. Elle pousse souvent au bord de l’eau car elle apprécie l’humidité.\nPartie utilisée : Tubercules\nComposition : Acide oléique, acide palmitique, acide linoléique, acide stéarique, vitamine E et phytostérols\nTexture / odeur : Liquide jaune orangé, odeur de noisette\nLe dépôt jaune au fond d'un flacon provient des acides gras saturés de l'huile qui se solidifient à température ambiante (environ 20°C).\nCe phénomène dépend donc de la conservation et n'altère en rien la qualité ou les propriétés de l'huile.\nPour qu'elle retrouve son aspect habituel, Il suffit de la réchauffer quelques minutes au bain marie.\nCONDITIONNEMENT : Flacon en RPET, plastique 100% recyclé et 100% recyclable de 100ml avec capsule twist en aluminium permettant de délivrer l’huile petit à petit.\nLe Souchet sert aussi à préparer une boisson Espagnole nommée "horchata de chufa". Ce breuvage sucré et rafraîchissant possède des vertus digestives, diurétiques et désinfectantes. Cette boisson est traditionnellement servie avec des "fartons", petites brioches à la forme allongée.\nConnue pour limiter la repousse des poils\nApaiser la peau après le rasage\nHuile repousse poils : Rien de tel que quelques gouttes d'huile de souchet après l'épilation pour ralentir la repousse des poils et nourrir votre peau.\nHuile capillaire brillance : appliquez quelques gouttes l'huile de souchet sur vos longueurs pour des cheveux brillants.\nIrritation / Rougeurs\nL’épilation, aussi prisée soit-elle, peut se révéler agressive pour la peau et l’irriter. Pour l’apaiser et limiter...\nPeau sèche Irritation / Rougeurs\nLe lait après épilation aide à apaiser la peau et éviter les irritations après une épilation. L’épilation…parfois un...\nShampoing Solide Nourrissant Pour Tout Type de Cheveux\nComme vous avez pu le voir dans notre blog, nous proposons plusieurs recettes de cosmétiques solides. Aujourd’hui,...\nCheveux Bouclés / Ondulés Cheveux secs Pointes abimés\nNous vous proposons une recette de shampoing solide nourrissant. Le shampoing solide est très économique et...\nTout savoir sur les huiles végétales (FAQ)\nVous vous posez sûrement des tonnes de questions à propos des huiles végétales, et nous sommes conscients qu’il est...\nUsage personnel pour le ralentissement de la repousse des poils Huile hydratante et efficace pour la repousse Joli bouteille, facile à ouvrir\nJustine R. publié le 29/07/2021 suite à une commande du 03/07/2021\nMarion D. publié le 29/07/2021 suite à une commande du 03/07/2021\nMarina C. publié le 07/06/2021 suite à une commande du 15/05/2021\nMelissa C. publié le 27/05/2021 suite à une commande du 28/04/2021\nMarie-Anne T. publié le 10/05/2021 suite à une commande du 18/04/2021\nNina G. publié le 10/05/2021 suite à une commande du 17/04/2021\nIsabelle B. publié le 07/05/2021 suite à une commande du 15/04/2021\nAnna T. publié le 28/04/2021 suite à une commande du 30/03/2021\nGant en Loofah 100% naturel\nPratique, économique et écologique, le loofah est l’accessoire zéro déchets qui deviendra vite un...\nnourrissante protectrice régénérante\n6,27 € 7,83 €\nRiche en acide gras, l’huile de macadamia protège, nourrit et régénère la peau et les...\nrééquilibrant régénérant calmant\nHuile essentielle de Petit...\nIdéale pour les petites baisses de moral ou coups de mou, l’odeur de l’huile essentielle de Petit grain bigarade est...


null BIEN-ÊTRE : Vivez avec le soleil !\nLe soleil une énergie vitale...\nL'exposition modérée au soleil favorise la production de sérotonine (hormone de bonne humeur) et de dopamine (hormone du plaisir) ce qui comme dit la chanson est bon pour le moral .\nGrâce à des récepteurs situés dans la rétine la lumière stimule également la sécrétion de mélatonine (hormone qui régule notre sommeil) considérée comme chef d'orchestre de notre horloge biologique.\nOn ne le dira jamais assez : une exposition prolongée au soleil devient néfaste pour la peau (coups de soleil vieillissement prématuré de la peau sans oublier la menace du cancer). Il est donc important d'éviter le créneau horaire 11h-16h et d'utiliser une protection solaire adaptée.\nEn cas de forte chaleur certaines précautions s'imposent :\n- Profiter de l'ombre utiliser des parasols et ventilateurs fermer les fenêtres du logement pour conserver la fraîcheur\n- Porter des vêtements amples clairs et légers\n- Se protéger avec de la crème solaire et des lunettes de soleil- Se rafraîchir en prenant un bain de pieds dans de l'eau fraîche se rincer régulièrement les avant-bras avec de l'eau froide et utiliser un brumisateur pour le visage


DOCUMENT CIL MAYENNE - Téléchargement Gratuit ZoneTelechargement\nVous avez la possibilité de télécharger le formulaire ici ou encore d'accéder à la demarche en ligne ici. Voici les Mayenne-Habitat - Agence Ouest Mayenne. DOCUMENTS à TéLéCHARGER · NOS COORDONNéES Le Groupe CIL de la Mayenne a fusionné en avec le Groupe CIL Atlantique. Aujourd'hui, les. une demande de logement en cours, veuillez contacter votre interlocuteur habituel dont les coordonnées sont présentes sur les documents de votre dossier .\nL'ADIL de la Mayenne vient de recenser toutes les aides possibles par secteur. Pour chacune de ces aides vous trouverez les conditions à remplir pour en. Format de téléchargement:: Texte Nous, PRéFET du département de la Mayenne, Considérant qu'il importe de veiller à la conservation des monuments . à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics: « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou . Acheteur: Mayenne Habitat, Office Public de l'Habitat de la Mayenne Il s'agit du lot no 2 'Responsabilité civile et risques annexes'. . Télécharger le DCE Voir le détail.\nà la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics: « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou . Acheteur: Mayenne Habitat, Office Public de l'Habitat de la Mayenne Il s'agit du lot no 2 'Responsabilité civile et risques annexes'. . Télécharger le DCE Voir le détail. Quels documents dois-je fournir lors de l'enregistrement de ma demande en ligne? Les documents 3. Que se passe-t-il une fois ma demande enregistrée?. L'enregistrement de votre demande est un droit. La seule condition est la fourniture de la copie d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour (cf notice). Il ne peut.\nVous avez la possibilité de télécharger le formulaire ici ou encore d'accéder à la demarche en ligne ici. Voici les Mayenne-Habitat - Agence Ouest Mayenne. Ils attestent que votre demande a bien été bien enregistrée, et précisent la date d' enregistrement de celle-ci. Que se passe-t-il une fois ma demande enregistrée. auquel est joint, s'il a été transmis à l'Agence, un droit de réponse de l' organisme contrфlé. Contrфle Télécharger le document (10,69 MB) Mayenne (53).\n8 déc. Immobilier à Laval en Mayenne et à Nantes Métropole et Saint-Nazaire en Loire Atlantique, location DOCUMENTS à TéLéCHARGER. Télécharger le document. Pour rappel, le service Encaissement de Mayenne Habitat se situe 4 rue Claude Chappe à Laval. Il est ouvert du lundi au vendredi de. Vous avez la possibilité de télécharger le formulaire ici ou encore d'accéder à la demarche en ligne ici. Voici les Mayenne-Habitat - Agence Ouest Mayenne.\nVideo drole a telecharger pour portable\nMagnolia aimee mann musique film telecharger\nTelecharger staline le tyran rouge french


Extension de la maison de santé pluridisciplinaire d'onet le château\nCté d'Agglomération du Grand Rodez\n1 Place Adrien Rozier, 12035 RODEZ Cedex 9\nles prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.\n- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1) - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2).\n- Les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée- il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société. - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.\nMarchés ouverts pour Cté d'Agglomération du Grand Rodez


Fame : le premier parfum noir de Lady Gaga est In or Out ? - Xenia - Blog - Be.com\nFame : le premier parfum noir de Lady Gaga est In or Out ?\nPublié le 21 July 2012 à 11h51\nElle en revait, elle l'a fait : Lady Gaga a sorti son premier "noir eau de parfum" comme elle aime le dire. FAME risque de rencontrer un franc succès, auprès des fans autant qu'auprès des non-habitués de la chanteuse.\nLe flacon a été dessiné en collaboration avec Nick Knight et la campagne publicitaire très sexy puisque Gaga y pose nue, par Steven Klein. Des associations chic pour la chanteuse, qui sort une fragrance qui sent "l'expensive hooker", soit "la pute de luxe" en français. Sympa, vous accrochez vous les Bees ? C'est également le premier parfum noir qui devient transparent lorsqu'il est projeté sur la peau. Il apparaîtra dans le September Issue d'Anna Wintour, et en plus, Gaga devrait en faire la couverture. Pas mal pour une initiée !\nFAME sort à Paris chez Coty Parfums dès la rentrée 2012, les filles vous n'avez plus qu'à vous ruer dessus.\nVoici la campagne de Steven Klein, qu'en pensez vous : In or Out Lady Gaga toute nue pour son parfum ?\nPetit bonus, voici la vidéo de la conception du parfum à Haus Laboratories de Paris...\n« La manucure Jay-Z/Beyoncé : super top ou total flop ?\nBeyoncé toute tressée : stylish or not ? »\nPersonnellement je ne l'achèterais pas, la campagne de pub n'est pas formidable puisque qu'on a l'habitude de la voir nue, et puis le nom 'expensive hooker' ne me va pas du tout, en bref je n'accroche pas.\nDéjà les stars qui sortent leur parfum, ça commence à devenir lassant. Personnellement, même si j'aime bien telle actrice, je n'irai pas acheter son parfum. Ensuite, le fait qu'elle pose nue... encore une façon de faire parler d'elle je pense ! Mais à force de toujours vouloir choquer, ça en devient ridicule.\nj'adore lady gaga ! j'irais essayé quand il y en aura a sephora :)\nLe 21/07 à 13h31\nJe hais la Gaga, je hais tout se qu'elle fait aussi, donc je hais se parfum. En plus sa photo la est ignoble.\nJe trouve le flacon pas très beau, ça aurait pu être plus classe.\nLe 21/07 à 13h47\nAu contraire, j'aime bien le flacon après faut voir en magasin.\nLe 21/07 à 14h52\nJ'adore la campagne et le flacon. Qu'on aime Gaga ou non, on ne peut pas nier qu'elle est bourrée de talents.\nLe 21/07 à 15h18\nJe trouve la photo assez peu esthétique, et le flacon n'est vraiment pas très classe (à mon goût). Reste à sentir le parfum ! En revanche j'adore l'atmosphère de la vidéo !\nLe 21/07 à 15h19\nUhuh je n'aime ni la photo publicitaire, ni le flacon, ni la vidéo >< Après reste a sentir le parfum...\nJ'aime le flacon, c'est original et j'aimerais bien le sentir\nLe 21/07 à 16h58\nLe flacon est pas beau, la pub est vulgaire.. C'est pas parce que c'est "Lady Gaga" qu'il faut pousser les limites.. Le prix?Hâte de sentir..\nLe 21/07 à 17h43\npourquoi cette manie de se foutre à poil?!? Sinon j'aime bien la bouteille, mais cette ambiance malsaine autour je ne suis pas fan!\nC'est un peu trop trache\nLe 21/07 à 19h39\nAucun intérêt ... Et puis je ne suis pas fan des parfums sortis par des people....\nLe 21/07 à 20h12\nCe n'est pas la première à être "nue" pour un parfum. Moi j'adore la vidéo, c'est tout elle et très décalé et dark. Après le flacon c'est pile le concept, un truc un peu dark, l'objet qui vient d'ailleurs. Et une eau noire c'est original. Après c'est pas le métier de Lady GaGa mais bon, JLo est bien à son 5ème parfum... Et puis je trouve pas ça vulgaire, je trouve ça différent. Après ça serait Blake Lively ou Kate Moss il y aurait beaucoup moins de critiques.\nLe 21/07 à 20h32\nC'est vrai que la vidéo est pas mal du tout.\nLe 21/07 à 21h05\nCertains commentaires sont vraiment neuneu, quand on lit " je hais Lady Gaga donc son parfum aussi " Heum.. ok?! Ou bien " encore un pafum de star" heu là stop. Les autres stars sortent des parfums ordinaires qui sentent bon. Celui ci est noir et incolore sur la peau. Ce n'est pas un parfum ordinaire, et je pense que tout le monde devrait au moins lui laisser sa chance. Je trouve ça hyper original, et comme la Little Monster que je suis j'irais l'acheter.\nLe 21/07 à 21h44\nLe 22/07 à 00h32\nEuh ça fait peur je trouve xD\nLe 22/07 à 11h30\nLa video et le parfum sont tout a son image ; spécial et "hors de la normalité". Comme vous dites, BEAUCOUP de stars sortent leur parfums; mais comparer me semble mauvais. D'habitude les stars sourient dans leur propre pub, le parfum est souvent fleuri mais sans originalité propre... Je pense qu'il faudrait que j'aille le sentir quand meme ! L'idée du parfum qui chnage de couleur est assez originale, je trouve le contenant sympa... a essayer, et non pas condamner juste pck c'est Gaga !\nLe 22/07 à 13h22\nC'est pas parce que on déteste Lady Gaga qu'on va détester son parfum. Faut voir si il sent bon, c'est un parfum comme un autre, faut pas juger directement parce que c'est Lady Gaga\nLe 22/07 à 16h58\nJe ne l'aime déjà pas beaucoup et cette histoire de parfum noir ne m'attire pas du tout!\nLe 23/07 à 11h40\nÀ voir... ou plutôt à sentir ;P\nLe 24/07 à 23h25\nCe parfum ne m attire pa particulieremen.et lady gaga me fai flipper on dirai une sorciere\nLe 05/08 à 01h15


La Chine explique la fermeture du consulat des États-Unis à Chengdu - 24.07.2020, Sputnik France\nAprès l’ordonnance de fermeture du consulat américain à Chengdu, répliquant ainsi à une décision similaire des États-Unis, le ministère chinois des Affaires... 24.07.2020, Sputnik France\ninternational, actualités, chine, états-unis\n15:13 24.07.2020 (Mis à jour: 16:17 24.07.2020)\n© Sputnik . Pavel Lvov / Aller dans la banque de photosLe ministère des Affaires étrangères de la Chine à Pékin\nAprès l’ordonnance de fermeture du consulat américain à Chengdu, répliquant ainsi à une décision similaire des États-Unis, le ministère chinois des Affaires étrangères a déclaré que certains employés de cet établissement se s'étaient ingérés dans les affaires intérieures du pays.\n24 Juillet 2020, 07:21\nUn certain nombre d'employés du consulat général américain dans la ville de Chengdu, que les autorités chinoises ont demandé de fermer, ont mené des activités qui ne correspondaient pas à leur statut et sont intervenus dans les affaires intérieures de Pékin, a déclaré ce 24 juillet le ministère chinois des Affaires étrangères.\n«Certains employés du consulat des États-Unis à Chengdu se sont livrés à des activités sortant de leurs attributions, ils se sont ingérés dans les affaires intérieures de la Chine et ont mis en danger la sécurité et les intérêts chinois», a déclaré devant la presse le porte-parole de la diplomatie chinoise, Wang Wenbin.\nSelon lui, à cet égard, la Chine a adressé à plusieurs reprises des rapports à la partie américaine, et les États-Unis sont pleinement conscients de la situation.\nLa fermeture du consulat de Houston\nAuparavant, ce 24 juillet, la Chine avait ordonné la fermeture d'un consulat américain, répliquant ainsi aux États-Unis trois jours après la décision de Washington de fermer le consulat chinois à Houston sur des accusations d'espionnage.\nLe secrétaire d'État américain Mike Pompeo a déclaré le 23 juillet que le consulat de Chine à Houston était une «plaque tournante de l'espionnage» chinois et «du vol de propriété intellectuelle» américaine.\nLa diplomatie chinoise n'a pas précisé non plus dans quel délai le consulat devrait fermer ses portes. Dans le cas de Houston, l'administration Trump n'a donné que 72 heures aux diplomates chinois pour plier bagage.


La ferme célébrités 3 : Mickaël s’excuse, Adeline refuse - Voici\nMickaël Vendetta a décidé d'entamer une rédemption auprès des autres membres du groupe et commence par les chefs fermiers.\nInvité sur la terrasse des chefs pour s’expliquer, Mickaël Vendetta est venu pour faire la paix avec Adeline, après s'être attelé avec succès au cas Greg Basso. Mais la fermière en chef n’est pas décidée à tourner la page si facilement. « Tu vas t’excuser, mais à quoi ça va me servir que tu t’excuses Mickaël ? Puisqu’au bout de deux jours, tu vas revenir me réinsulter et mon fils va me revoir me faire insulter par un morveux comme toi à la télé », lui a-t-elle assuré.\nLe chantre de la bogossitude, malgré les remarques qui ont fusé, est resté très calme, comme si son comportement lui avait été dicté. « Mon but à moi, c’est de réinstaurer la paix avec tout le monde », car « je ne suis pas quelqu’un de bête, t’inquiète pas », a-t-il tenté de lui expliquer. « Alors ça, j’en doute très fortement, je suis désolée », lui a-t-elle asséné en uppercut, confiant qu’elle « déteste pardonner quinze fois la même bêtise ». Pourtant, l’actrice de Sous le Soleil a reconnu que la tâche n’était pas facile pour faire ami-ami avec elle : « Je sais que j’ai pas une tête forcément aimable au premier abord. Je suis quelqu’un de froid et distant. Mais tu peux pas en vouloir à quelqu’un d’être froid et distant, tu connais pas son parcours ».\nPour couper court aux discussions, elle a enchaîné : « Mickaël, je t’aime pas. T’es pas mon ami, tu fais pas partie de ma famille, donc tout ce que tu pourras me dire ne pourra pas me toucher. Ça va pas me faire de mal, je m’en fous complètement. Ça me passe à dix mille au dessus de la tête, tu peux pas imaginer. Mais tu peux pas demander aux gens de t’aimer tout de suite, surtout qu’au bout de deux jours tu m’insultais déjà, je ne sais même pas pourquoi », lui a-t-elle expliqué, toujours aussi glaciale. Mais qu’importe les propos de la chef, Mickaël ne démord pas : « Et ben moi, je suis prêt à t’aimer. Mon but à moi, c’est qu’on s’entende bien et qu’après on devienne des potes ». Et ben ce n’est vraiment pas gagné !\nRegardez plutôt l'explication entre Adeline et Mickaël Vendetta :\nAdeline – Mickael l'explication\nJennifer modeRichard dewitteDocteur carterClavier sarkozyNaissance sarkozyNcis les acteursCasting luc bessonClassement acteursAge jean pierre coffeFemme jean lucFoto de filleBenjamin castaldi accidentArmelle deutsch compagnonLepers julien biographieBiographie dany brillant\nArticle suivant : La ferme célébrités 3 : résumé de la quotidienne du 13 février


Journée d’embauche chez McDonald’s Chambly - Chambly Matin - Journal le Chambly Matin, Montérégie Quotidien\njeudi, 07 avril 2016 09:05\nJournée d’embauche chez McDonald’s Chambly\nLe 6 avril 2016, les restaurants McDonald’s de partout au Canada, dont celui de Chambly, organiseront la sixième Journée annuelle d’embauche nationale. L’événement aura lieu de 9 h à 19 h à la succursale chamblyenne. Pour l’occasion, du personnel sera sur place pour accueillir les postulants, prendre leurs curriculum vitae et faire des entrevues.\n« Nous sommes très fiers de la qualité des emplois que nous offrons, particulièrement pour les jeunes qui ne font que commencer. Travailler chez McDonald’s est bien plus qu’un premier emploi; c’est le début d’une carrière », a dit Natalie Saulnier, vice-présidente régionale, région de l’Est du Canada. À Chambly, c’est entre 10 et 20 postes qui seront comblés durant cette journée d’embauche.\nLa Journée d’embauche nationale est l’occasion idéale pour toute personne à la recherche d’un emploi d’en apprendre davantage sur McDonald’s, de postuler pour un emploi et même de possiblement passer en entrevue sur place. Des emplois à titre d’équipier, de gérant de restaurant ainsi que de nouveaux emplois à l’accueil et au service à la clientèle seront proposés.\nPour McDonald’s, la formation constitue un élément essentiel de son entreprise et une partie intégrante de la croissance d’un employé. En plus de gérer leurs propres horaires de travail et de travailler dans un environnement en constante évolution, les employés acquièrent des compétences telles que le travail d’équipe et la résolution de problèmes et apprennent l’importance de la gestion du temps, de l’organisation et de la prise de décision.


Concours innovation, vague 2 - Thématique « dépistage et diagnostic » - Medicalps\nLa deuxième vague du « Concours d’innovation » est ouverte du 9 juillet 2018 au 9 octobre 2018 et porte sur la thématique « dépistage et diagnostic »\nLe dépistage correspond en particulier à un axe prioritaire affiché par le Gouvernement dans le cadre du Plan national de santé publique, annoncé par le Premier ministre le 26 mars 2018 : la prévention. Les outils de dépistage ou de diagnostic proposés devront permettre de détecter les pathologies de façon précoce, de piloter la prise en charge du patient et de prendre des décisions médicales les plus adéquates, de façon à prévenir l’aggravation de ces pathologies et/ou la détérioration de l’état de santé du patient afin d’accroître l’efficience pour le système de santé français.\nLes outils de dépistage et de diagnostic proposés intègreront :\n• des résultats d’analyse d’échantillons biologiques prélevés sur le patient;\n• et/ou des images fonctionnelles ou anatomiques (structurales) réalisées sur le patient.\nLe concours innovation vise à soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME mono-partenaire, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale.\nDans le respect des règles européennes, le Programme d’investissements d’avenir interviendra sous la forme de subventions et d’avances remboursables.\nCe concours permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 € et 5M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. Le financement est octroyé pour 2/3 en subventions et 1/3 en avances récupérables.\nParticipez et déposez votre candidature avant le 9 Octobre 2018 à 12h00 sur l’extranet de Bpifrance.\nRetrouvez l’ensemble des informations et documents à télécharger sur ce lien.\nhttps://www.medicalps.eu/wp-content/uploads/2018/09/Concours.png 300 300 medicalps https://www.medicalps.eu/wp-content/uploads/2022/03/logo-medicalps-login-2022.png medicalps2018-09-18 12:03:462018-09-18 12:03:46Concours innovation, vague 2 – Thématique « dépistage et diagnostic »\nAdvicenne obtient l’Autorisation de Mise sur le Marché pour ADV6209 dans... Congrès National d’Imagerie du Vivant – CNIV 2019


CONCOURS I LOVE X-FILES CREA N°7\nGoldfish le Lun 10 Mai 2010 - 14:56\nI LOVE X-FILES: CREA N°7\nJ’étais plutôt du genre épagneul ou labrador. Mais j’ai adopté un poméranien… juste pour le plaisir de l’appeler Queequeg.\nParfois, quand il part vadrouiller dans le parc et qu’il revient en frétillant de la queue, je ne sais pas pourquoi, mais je n’ai pas envie de ses léchouilles enthousiastes.\nJe me suis enfilé tout « Moby Dick ». Simplement parce que je voulais pouvoir retrouver cette histoire d’indigestion de pommes au four. J’aurais pu frimer en citant l’œuvre. Mais en fait, j’ai toujours pas compris…\nJe déclare à qui veut l’entendre qu’X-Files a inventé le concept de mythologie de série. Et qu’avant, tout le monde se foutait que les épisodes passent dans l’ordre.\nEn fait, X-Files a anoblit la série télé… et causera la mort de TF1 qui la traite encore comme une gueuse (en diffusant les épisodes dans le désordre).\nLorsque mon portable sonne dans le métro, je me retiens souvent de décrocher sur un « Mulder, t’es où ? »…\nJuste pour voir la réaction de mes voisins de compartiment.\nEn cours, une ou deux fois par an, je glisse une référence à X-Files à mes élèves. Généralement, à ce moment, je ressens une petite accélération de pouls. J’espère qu’ils ne voient pas le rouge me monter aux joues.\nEt lorsque l’un d’entre eux percute et s’écrie « X-Files ? Ah ouais : Mulder et Scully ! », j’ai l’impression de les arracher à leur morne existence d’ados des années 2010 et d’offrir par la même occasion une juste postérité à notre série fétiche.\nAu même titre que Molière.\nOu Shakespeare, à la limite.\nOui, je danse en caleçon devant ma glace.\nEt alors ? Y’a des gens très bien qui font pareils.\nDes gens du F. B. I. !\nCeux qui pensent que Starbuck est le nom d’un café à la mode me désespèrent. Ce n’est pas une marque commerciale ! C’est un petit surnom tendre d’un père pour sa fille ! Salauds de restaurateurs, tiens !\nC’est marrant. Je suis le seul au boulot à l’appeler par son nom de famille et elle est la seule à m’appeler par le mien.\nBon en fait, ça s’explique très bien.\nJusqu’à « Hollywood A.D. », jamais je ne m’étais penchée sur la question de savoir si un homme porte à gauche ou à droite… Dingue, non ?\nBon. Depuis, ça n’a pas changé. En fait.\nJe suis résolument convaincue qu’on peut jouir à cause ou grâce à une séance de tatouage.\nQu’un mec me dise qu’il est daltonien et je lui trouve tout d’un coup un charme fou.\nQuand ma voisine mate Paul et Paula se tourner autour pendant des mois et me demande « Quand est-ce qu’ils couchent ?! », je réponds « Pendant la pub ».\nElle me regarde bizarrement et me rétorque : « Ben j’espère qu’ils regardent pas France télévision alors… ».\nMerde ! J’avais jamais réalisé !\nSur France télévision, aujourd’hui, y z’auraient JAMAIS pu sexer !\nManon ! Je me fiche de savoir que t’as 5 ans et que ta cop’ Lola t’a invitée pour le voir : elle t’a menti, Lola !\nBambi n’est pas un mignon petit faon.\nC’est une pouf ! Une super méga pouf.\nJoue plutôt avec ton Monsieur Patate.\nJe me propose de pétitionner : pour l’arrivée de Rob et Laura Pétrie à Wistéria Lane ! (je déclare aussi à qui veut l’entendre qu’X-Files a inventé le concept Desperate Housewives).\nPour les régionales, je voterai écolo.\nJe viens de revoir « Quand vient la nuit ».\nJ’ai rencontré l’homme de ma vie un vendredi 24 novembre à 21 heures, au Bowling.\nHeureusement que ce n’était pas le 17. Ni le 10. Ni le 3. Parce que j’y serai pas allé ces jours là.\nLa saison 3 passait encore sur M6.\nC’est moi qui ai tagger « Trust NO1 » à La Défense.\nOuais. NO1 sauf ma mère.\nC’est moi ou je suis le seul mec de ma génération qui préfère Cher à Lady Gaga ?\nQuand je croise des filles teintées en rousses dans la rue, je suis partagée entre le sourire complice et le rictus mauvais.\nMoi aussi, j’ai fait comme elles.\nQuand je débouche une bouteille de vin, je la calle TOUJOURS entre mes cuisses.\nLUI, furax : P’tain ! Ils sont où mes CD gravés ?\nELLE, innocente : Ben, quels CD gravés ?\nLUI, raide : Ca va hein ! Tu sais très bien…\nELLE, avec un grand sourire : Ah ! Ceux-là ?... Je les ai refilés à Mulder. Depuis le temps qu’il est aux VHS, ses bandes doivent être flinguées…\nY’en a qui disent qu’X-Files, c’est has been.\nSur notre liste de mariage, on a demandé :\n· de l’argenterie\n· une soupière\n· un water-bed\n· des coupes à champagne\n· un vase en cristal\n· une lune de miel à Memphis, au musée d’Elvis\n· un ensemble de valises\n· un robot ménager\n· le livre « Beautiful WASPS having sex »\nJ’pense pas qu’on puisse soupçonner quoi que ce soit à notre sujet...\nCamouflage de NINJHA !!!\nOn a beau dire. Je reste convaincue que c’est très sexy de découper un cadavre.\nPourquoi vous croyez que je suis devenue médecin légiste ?\nMoi, il ne m’achètera pas ! S’il croit que des chocolats, des fleurs ou des mots tendres, ça suffira pour passer l’éponge !\n(Bon. S’il m’appelle Scully, là, je m’allonge…)\nJe boycotte le miel depuis le 21 octobre 1998.\nAlors ? C’est qui qu’est niqué ?!!!\nAbeille de mes fesses !\nJe propose une nouvelle discipline aux jeux olympiques d’hiver :\nLe planté… de crayons au plafond.\n- Aahhh ! Apollo 11…\n- (l’un, sentencieux) Le premier homme sur la lune…\n- (l’autre, rêveur) L’anniversaire de Scully…\nJ’estime qu’une relation professionnelle de qualité commence toujours par l’examen minutieux d’une chute de rein dénudée.\nLe plus dur après, c’est de pas coucher.\nLe jeu du Jacques-a-dit version X-Files\nLe spectateur : Chris a dit « Montrez votre culotte » !\nScully : Quoi ?! Cash ?!\nLe spectateur : Chris a dit cash !\nScully (râlant) : L’es con ce jeu…\nElle montre sa culotte. Mulder émet un petit sifflement.\nLe spectateur : Chris a dit « Touchez-vous la main » !\nIls se regardent et s’effleurent les doigts.\nLe spectateur : Chris a dit « Palpez-vous le cou » !\nScully : Tourne-toi.\nMulder s’exécute. Elle palpe.\nMulder : A toi.\nElle lui présente son cou. Il passe une large paume.\nLe spectateur : Chris a dit « Etreignez-vous » !\nLe spectateur : Chris a dit « Mulder tout nu sous la douche » !\nMulder : Ouais, ça va que je suis pas mal membré, hein.\nScully rit. Il se déshabille et se met sous la douche.\nLe spectateur : Embrassez-vous !\nMulder (triomphant) : Ah ! Il a pas dit « Chris a dit » là !\nScully : Non, il l’a pas dit.\nLe spectateur : Embrassez-vous nom de Dieu !\nScully (temporisant) : Faut pas se mettre dans des états pareils.\nMulder : Ouais, vous êtes bien énervé, je trouve.\nLe spectateur (hurlant) : Chris a dit « Embrassez-vous » !\nMulder et Scully se consultent du regard mais ne mouftent pas.\nLe spectateur : P’tain, j’ai dis « Chris a dit » là !\nScully (pensive) : Ouais mais bon… Faudrait peut-être demander à Franck là.\nMulder (bas à Scully) : En même temps, Franck il est toujours d’accord pour le ship…\nLe spectateur : Vous faites chier ! Ca fait 4 ans que j’attends, bordel !\nScully (elle se braque) : OK. S’il devient vulgaire, j’arrête tout de suite !\nLe spectateur (désespéré): Noooon !\nMulder : Si c’est comme ça, on va lui faire un baiser de réveillon !\nScully : Ou alors, on attend juste le moment où il regarde ailleurs. Et hop hop ! Une tit’ galoche furtive.\nMulder : Ou alors dans le noir. Y voit que dalle.\nScully (inspirée) : ou alors, ou alors… !\nMulder : Oui ?\nScully : Piqure d’abeille !!!\nCe sont deux mains qui se tendent, se rejoignent et se scellent sans que jamais les yeux ni les lèvres de ceux qui s’aiment se soient ouverts…


L’amende forfaitaire pour les fumeurs de cannabis s’étend à tout le Val-de-Marne - Le Parisien\nAprès un mois de test à Créteil et à Boissy, cette alternative à la garde à vue peut être proposée partout dans le département depuis ce jeudi.\nDepuis ce jeudi, tous les Val-de-Marnais surpris en train de fumer un joint peuvent se voir proposer une alternative à l garde à vue.\nLe 16 juillet 2020 à 19h52\nLes amendes pour les fumeurs de pétards n'ont pas explosé. Un mois après la mise en place de cette expérimentation dans les circonscriptions de police de Créteil et de Boissy-Saint-Léger, moins d'une quinzaine de consommateurs ont écopé, selon nos informations, de cette alternative à la garde à vue. Un chiffre qui ne nous pas été confirmé ou infirmé puisque la police et le parquet n'ont pas souhaité s'exprimer sur le sujet. Une chose est sûre : le dispositif est étendu depuis ce jeudi à tout le département.\nLe principe ? Chaque policier muni d'un téléphone permettant de consulter les antécédents judiciaires d'un fumeur de cannabis peut imposer une amende forfaitaire de 200 € (ramenée à 150 € en cas de paiement rapide et alourdie à 400 € dans le cas inverse). Un règlement expéditif visant notamment à désengorger les tribunaux.\nLe Val-de-Marne est le seul département francilien à tester cet outil dans le cadre d'une loi votée en novembre 2018. Pourquoi aussi peu d'amendes ont-elles été dressées ? Cela tient d'abord aux conditions assez restrictives imposées par le parquet. D'abord, l'alternative ne concerne évidemment que les majeurs. Il ne faut pas que le fumeur ait déjà plus de trois antécédents judiciaires liés à l'usage de stupéfiants. Autre condition : impossible d'appliquer cette mesure si le contrevenant a plus de 30 g de drogue sur lui. Dernière spécificité val-de-marnaise, il ne peut s'agir que de cannabis.\n« Déjà, ce n'est pas si fréquent de remplir toutes ces conditions, observe un policier de Créteil. Ensuite, il faut que le contrevenant ait ses papiers sur lui. S'il fume un pétard en bas de chez lui, il ne pense pas forcément à prendre sa carte d'identité. » Faut-il assouplir ces règles ? « Je ne pense pas, juge ce fonctionnaire. Si on le fait, on va se retrouver avec tout un tas de contestations au tribunal de police. C'est un peu l'inverse de ce que l'on recherche. »\nUne phase de balbutiement\nTout dépend aussi des services qui contrôlent. « Les brigades anti-criminalité, leur but, c'est d'avoir des informations sur ce qu'il se passe dans le quartier, décrypte un policier de Boissy. Ils préfèrent plutôt fermer les yeux sur un délit mineur si cela leur permet d'avoir une bonne information à exploiter. »\nIl y a aussi la phase de balbutiement. « C'est une nouvelle procédure, se marre un policier. Il faut le temps de bien l'assimiler. Mais bon, elle peut se révéler utile si elle est bien utilisée. Comme un outil dont on ne se sert pas tous les jours mais qui peut être utile dans une situation pertinente. »\nA la rentrée de septembre, un nouveau bilan sera fait. A ce moment-là, ce dispositif pourrait être étendu à tout le territoire national.


Panne des numéros d’urgence : retour à la normale après une défaillance logicielle chez Orange | Télécoms | Revue de web | CFE-CGC groupe Orange\nPhoto : Sébastien Ortola / REA\nAprès une panne massive sur le réseau d'Orange qui a causé des dysfonctionnements des numéros d’urgence mercredi soir, la situation est revenue à la normale sur tout le territoire, expliquait hier Stéphane Richard, P-DG de l'opérateur, invité au journal de 13 heures de TF1.\nSelon Orange, la panne a été provoquée par une « défaillance logicielle » sur un équipement de marque européenne (ni Ericsson ni Nokia ne sont concernés) assurant l'interconnexion entre les appels. En temps normal, lorsqu'une personne en détresse appelle un numéro d'urgence national, cet équipement permet de déterminer sa priorité et de l'acheminer vers le centre le plus proche.\n(…) L'équipement en question était réparti sur 6 sites différents chez Orange, dont Lille et Reims. Ces sites sont entièrement « redondants », c'est-à-dire que l'un est censé prendre la place de l'autre en cas de panne. Mais mercredi, ce système « extrêmement robuste, extrêmement sécurisé », selon Stéphane Richard, n'a pas fonctionné. Les 6 sites ont été touchés en même temps.\nL'exécutif a annoncé la commande d’un audit auprès de l'Arcep et de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), afin de déterminer l’origine exacte de ce dysfonctionnement.\nPlus d’informations dans Les Echos – Raphaël Balenieri, Joël Cossardeaux – 03/06/2021\nOrange a également lancé une enquête interne, afin de « mener les investigations nécessaires pour identifier les causes précises de cet incident et émettre des recommandations pour tirer tous les enseignements nécessaires ».\nPlus d’informations dans La Tribune – 04/06/2021\nEn tout, l'incident, qui aura duré plusieurs heures, pourrait avoir causé la mort de « trois ou quatre personnes », a estimé Olivier Véran, le ministre de la Santé, tout en jugeant « trop prématuré de tirer des conclusions ». La presse se demande déjà dans quelle mesure la responsabilité d'Orange pourrait être engagée...\nPlus d’informations dans Le Figaro – Elsa Trujillo – 03/06/2021\nCet épisode douloureux intervient une semaine après le vote en première lecture par l'Assemblée nationale d’un texte proposant d'expérimenter un numéro d'urgence unique en France. Une telle disposition n’aurait pas forcément permis d’éviter ce dysfonctionnement, mais peut-être de mieux le gérer.\nPlus d’informations dans Numerama – Julien Lausson – 03/06/2021 et Le HuffPost – Jade Toussay – 03/06/2021


Caveat lector/ posts/ Contre l'abstention\nJ'ai trouvé mon motivateur personnel contre l'abstention. Si je le voulais, j'aurais de bonnes raisons pour l'abstention, des raisons contre lesquelles le bourrage de crâne judéo-chrétien du « devoir civique » ne fait pas le poids (en vrac, le droit de vote c'est aussi le droit de ne pas voter, les gens qui se sont donné la peine de faire des expériences sur le sujet ont déterminé que la « sagesse de la foule » (wisdom of the crowd) n'est qu'une illusion (en clair : le vote à la popularité ne promeut pas les plus méritants)).\nMais j'ai décidé de militer cette année dans l'autre camp. En tout cas pour ce tour, on verra le suivant. L'argument est simple. Imaginez votre bachelier typique. Quelle culture politique a-t-il (J'ai dit « typique », pas « tous les bacheliers » et je sais d'expérience que je ne me trompe pas tellement) ? Sur quels critères va-t-il voter ? Si vous pensez « tous pourris », n'y en aurait-il pas des plus « pourris » que les autres ? Peut-être que vous connaissez des gens qui votent pour ces candidats. Peut-être même parmi vos amis, votre famille. Ces gens-là ont aussi le droit de vote. Est-ce qu'ils vont s'abstenir aujourd'hui ? Est-ce que vous pouvez prendre le pari que tous ceux qui ont la conscience politique d'une palourde vont sagement se restreindre de voter, conscients de l'énormité de voter pour quelqu'un simplement parce qu'il présente bien à la télé ?\nVoter pour contrer ceux qui votent stupidement en somme. Voui pourquoi pas. Mais bon, comme le disait De Gaulle, une majorité de français sont plus cons que la moyenne, et voila qui on retrouve au deuxième tour...\nJe fais comment pour contrer les gens qui votent stupidement dans deux semaines moi ? Si je calcule bien, ça fait tous les votants sauf les blancs (le vote nul c'est... nul)\nComment by Willy — Mon Apr 23 15:24:00 2007


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