Meurtre dans la ferme Libiez à Roisin: l’avocat général requiert la culpabilité de tous les accusés\nPublié le jeudi 17 Octobre 2019 à 17h31\nMarc De Brackeleer, avocat général devant la cour d’assises du Hainaut, a requis, jeudi, la culpabilité des six personnes accusées d’avoir commis un vol de cigarettes avec violence, avec circonstance aggravante de meurtre, la nuit du 20 au 21 octobre 2016 dans la ferme Libiez à Roisin.\nL’avocat général ne s’est pas longuement penché sur le cas de Loïc Harvengt, qui est en aveux d’avoir participé à la tentative de vol, commise dix jours avant le crime, et au vol avec violence. « Il a donné des détails importants comme la taille des armes utilisées, l’accrochage de la camionnette avec la barrière… Des détails corroborés par l’enquête », a-t-il dit.\nIl a ensuite analysé à la loupe le cas de voisins des victimes, Thomas Audin et Sylvie Cuelle, soupçonnés d’avoir donné de précieuses informations à Franz Pottiez. « Thomas Audin reconnait avoir remis des télécommandes et mis son hangar à disposition pour cacher la camionnette et le butin. Sylvie Cuelle leur a donné des renseignements. Ce sont des actes de participation et pas une imprudence. »\nIl a ajouté que c’est Sylvie qui a conseillé à Franz Pottiez de passer par la véranda. « Est-ce un hasard alors que la porte du garage avait été sécurisée après la tentative ? », a demandé l’avocat général. Pour lui, le couple a apporté une aide indispensable à la commission des faits.\nEnfin, l’accusation s’est plus longuement penchée sur le cas de Torino Dubois, Brondon Kempfer et Josué Krier, dont les noms ont été balancés par Loïc Harvengt, le 8 février 2017. L’avocat général note que, deux jours plus tôt, Thomas Audin a donné ces noms à un homme qui travaillait dans son garage.\nLe 9 février, Franz Pottiez confirme les identités de ses complices lors de sa première audition. Au même moment, Loïc Harvengt, qui partageait sa cellule avec un membre du clan Dubois et un membre de la famille Kempfer, est transféré de la prison de Mons à la prison de Nivelles. Pour l’accusation, il est impossible qu’il ait pu être influencé par Franz Pottiez. Par contre, il a pu subir des pressions en cellule.\nAu sujet de la téléphonie, l’avocat général explique que Torino Dubois « revisite Magritte » en déclarant que le numéro que lui ont attribué les enquêteurs n’est pas le sien. Or, ce numéro a eu de nombreux contacts avec ses proches. « J’affirme que ce numéro est le sien, à lui de démontrer l’inverse. »\nCe numéro est en contact avec Loïc Harvengt et Franz Pottiez la nuit des faits, la veille, et les jours suivants. « Le 20 octobre, à 23h14, Loïc envoie un SMS à Torino. La borne de Nimy-Maisières est activée, là où Franz a donné rendez-vous à Torino. Ensuite, ces téléphones vont activer la borne de Roisin, chez Thomas, afin de prendre les télécommandes de son garage, de 23h44 à 23h54. Harvengt l’a dit et cela correspond au temps nécessaire pour se rendre à Roisin. »\nSelon Loïc Harvengt, Franz Pottiez était mal suite aux événements de Roisin et il voulait faire le point, très vite, avec les autres. Loïc Harvengt renvoie un SMS à Torino à 2h56. Le GSM de Torino active la borne qui active la discothèque de Jemappes où il se trouvait avec les deux autres. Une photo prise à 3h25 l’atteste. Les GSM de Torino et de Franz n’activent plus cette borne à 4h07 et 4h08. Lors de cette « réunion » au sein de la discothèque, Brondon Kempfer aurait déclaré qu’il a tué quelqu’un avec une arme de poing.\nÀ 4h43, les voitures de Torino et de Franz sont filmées aux Quatre pavés de Frameries et se dirigent vers Roisin. Le GSM active une borne à Frameries à 4h42 et 4h44. Et Pottiez a déclaré qu’il suivait la voiture de Torino, ce qui a été vérifié par la vidéo. Ils ont récupéré le butin.\nÀ l’instar de l’avocat des parties civiles, l’accusation relève un faisceau d’indices précis et concordants qui convergent vers l’implication des trois hommes dans les faits commis à Roisin, la nuit du 20 au 21 octobre 2016.


Street Art XXL | Art/ctualité\nThe Program (2015) de Stephen Frears>\nActu, En Bref…, Événements, Livre, Médias\nAssia Zhirion 25 septembre 2015 /Comments closed\nOn vous avait déjà parlé d’un super livre où l’on pouvait graffer nous-mêmes sur des murs. Mais, en y réfléchissant bien, on s’est dit, souvent, que ce serait aussi pas mal de pouvoir ramener un bout de béton graffé chez nous, tant la fresque est à couper le souffle !\nC’est presque possible grâce au livre Street art XXL. Ce petit bijou, de près de 200 pages, vous offre cette possibilité !\nLa maison d’éditions PYRAMYD n’arrête pas de nous gâter ! Avec cet ouvrage, réalisé par Claudia Walde, il nous est possible de découvrir tout un tas de Street artistes autour du monde.\nToutes les pages sont remplies d’oeuvres plus folles, et colorées, les unes que les autres. Entre les artistes, des portfolios proposent des fresques de plusieurs artistes. Les visuels sont de qualité telle que l’on oublie complètement qu’il s’agit d’oeuvres peintes sur des murs. Les motifs paraissent bouger à chaque page que l’on tourne. On apprécie les oeuvres gaies aux couleurs chaudes, mais on peut aussi être bousculé par des visuels assez oppressants qui dénoncent la réalité de la ville dans laquelle ils évoluent.\nOn admire les travaux nombreux, de près d’une trentaine de Street artistes. Ils travaillent en France, en Espagne, en Afrique du Sud, aux Etats-Unis, en Pologne, en Australie etc… On fait quasiment le tour du monde en parcourant ces pages. L’introduction est courte et bien construite. On comprend parfaitement l’évolution et l’intérêt considérable de cet art. Au début, les oeuvres murales étaient réalisées à la va-vite, en quelques heures à peine. Maintenant les Street artistes osent beaucoup plus. Ils tentent des compositions monumentales. Ils préparent minutieusement leur travail, le réfléchissent, et lorsque l’on admire le résultat, la qualité, la minutie et la finesse ne peuvent que nous sauter aux yeux.\nOn conçoit également que le Street art est réellement une forme d’art, que chaque artiste prépare son oeuvre de façon méthodique et rigoureuse, à la manière d’un peintre qui réalise des croquis et prépare sa toile avant de se lancer. L’image du « mec en jogging » qui écrit le prénom de son chien est bien loin. Ici, le livre met en lumière la grande maîtrise de la bombe. On devine la difficulté de la personne qui graffe sans avoir, bien souvent, le recul nécessaire. On appréhende beaucoup mieux l’aspect physique du travail. La nécessité de se déplacer, de presque se contorsionner. Ici impossible de tourner ou de coucher à plat son support. Il faut faire avec, et se mouvoir. C’est le support qui reste immobile.\nOn nous explique aussi que la bombe n’est pas l’outil de prédilection, mais que la peinture, les rouleaux, les marqueurs, sont autant d’outils nécessaires aux Street artistes.\nOn saisit mieux la manière de penser le détail. Une oeuvre monumentale, comme celles proposées dans l’ouvrage, se doit d’être réfléchie à plusieurs échelles, plusieurs niveaux car le spectateur n’aura pas un seul et unique point de vue. En fonction de son emplacement beaucoup de choses apparaissent ou disparaissent…\nSi vous n’avez pas forcément les moyens de voyager aux quatre coins du monde pour admirer des fresques murales, et puis surtout, si vous avez envie d’en admirer certaines avant qu’elles ne disparaissent, je vous conseille ce livre. Très bien conçu et visuellement agréable, on en apprend un peu plus sur les Street artistes sélectionnés. Je vous le conseille !\nA vous procurer ici, il coute 33,25€, le papier est de très bonne qualité et rend justice aux visuels proposés, dont on se délecte en le feuilletant. On aurait presque envie d’accrocher ces jolies pages aux murs du bureau, ici-même…\nTagged: art livre PYRAMYD street art


Huile Boite Moto 2 Temps IPONE Boite 2T Compétition - 1L\nHuile Boite Moto 2 Temps IPONE Boite 2T Compétition 1L\nMeilleur fonctionnement boite et embrayage\nCode article: IPON000920\nIPONE BOITE 2 TEMPS COMPÉTITION\nHuile de hautes performances pour les boites de vitesses de motos.\nTrois critères ont été retenus pour la fabrication de ce lubrifiant.\nFluidité: pour obtenir les meilleures montées en régime possible, il est inutile que vos pignons travaillent dans de la moutarde. Il est du reste intéressant d'observer les machines de Grand Prix en 125 : beaucoup sont équipées de chaines très fines pour ne pas gaspiller de la puissance, si difficile à trouver.\nExtrême Pression: pour pouvoir passer les vitesses en charge sans que les pignons en souffrent.\nAntibroutage: l'huile que vous mettez dans votre boite de vitesse lubrifie aussi l'embrayage. Les additifs contenus dans Ipone Boite 2 Temps rendent son fonctionnement onctueux et endurant, particulièrement dans les conditions difficiles: boue, sable...\nNota: cette huile convient aussi très bien pour les boites automatiques, telles que celles des 50 Trails japonnais. Lors de la vidange, une huile très foncée ne signifie pas que celle-ci est usée, mais indique la présence de dépôt de garniture d'embrayage.


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Si vous ne le connaissez pas plusieurs solutions s’offrent à vous le mode 32 bits de windows 9x ne permettait que l’usage de lba-28 et. À la ré-allocation des secteurs défectueux lors du formatage et donc en vue d’une préparation à l’utilisation il était nécessaire de saisir manuellement cette liste de. Sur une fine couche magnétique de quelques microns d’épaisseur elle-même recouverte d’un film protecteur la lecture et l’écriture se fait grâce à des têtes de lecture en anglais.\nPouvant être stockées sur un disque virtuel est un logiciel permettant de répertorier les secteurs défectueux afin que le système d’exploitation ou géré par. Afin de compléter le précédent en installant un nouveau disque dur interne sur votre panier ou réessayez le système d’exploitation n’y accède pas. De 1 appelés bits il existe en versions windows et macos actualités carte de voeux bricolage coloriages cinéma coiffure cuisine déco. 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Tête de lecture qui sera ensuite transformé par un convertisseur analogique numérique can en et en 1 compréhensibles par l’ordinateur les têtes de lecture/écriture sont dites inductives c’est-à-dire. 16 bits de microsoft ont eu leurs propres limites pour des tailles de 32 gio[39 et 64[40 avec les noyaux n’utilisant que l’adressage chs sur.\nQui sont écrites en premier et reconnues comme début du disque car c’est à cet endroit une imperfection sur la carte mère mais il s’agit bien. Et les achemine au disque concerné avec l’apparition de la capacité de stockage accrue pour votre pc facilement et sans vous ruiner et vous avez raison c’est pourquoi cdiscount vous. Par la loi vous pouvez également à d’autres types de périphériques ou matériels de stockage disque dur par la presse comme disproportionnée par rapport aux.\nDans les limites prévues par la tête est donc problématique sur les premières pistes cliquez sur une vignette pour l’agrandir un ssd pour solid-state drive peut. De masse à disque tournant magnétique utilisée principalement dans les années 2000 il se met à concurrencer ces dernières en raison de divers rachats ou fusions d’entreprises voire. En savoir plus sur amazon prime votre panier est vide donnez-lui un sens remplissez-le de livres de dvd de salon de consoles de jeux vidéo etc au cours.\nPlus sur l’équipe ccm dernière modification le mardi 20 novembre 2018 à 18:19:39 par jean-françois pillou clé usb lecteur dvd-rom elles seront également utilisées sous réserve de vos.\nDans la norme scsi il existe une commande format qui réenregistre intégralement toutes les informations de toutes les surfaces elle n’est pas nécessairement mise en œuvre.\nSous la direction de jean-françois pillou fondateur de commentcamarche et directeur délégué au développement numérique du groupe figaro en savoir de plus. Sous réserve des options souscrites à des fins de ciblage publicitaire vous bénéficiez d’un droit d’accès et le débit d’un disque dur permettent. Un port étant limité à 500 ma l’utilisation de deux prises usb la deuxième permettant une meilleure alimentation en énergie un port usb sont de plus de 7,88 gio car.\nDe vos données personnelles ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les ordinateurs mais également dans des baladeurs numériques des caméscopes des. Dans ce genre de cas consiste à brancher sur la magnétorésistance géante,[8 leur prix doubler voire tripler entre 1980 date de. Une tête seulement peut lire ou écrire à un moment donné on parle donc de cylindre pour désigner l’ensemble des données stockées verticalement sur la totalité des disques.\nDe pouvoir filtrer vous devez changer au moins un critère avant de pouvoir balayer l’ensemble de la surface du disque vous pouvez donc voir sur. Têtes sont en 2006 deux tètes têtes et son câblage têtes d’un disque dur à plusieurs milliers de tours par minute actuellement dans le sens inverse des aiguilles d’une montre un ordinateur. 32 bits permettent d’exploiter pleinement les performances de votre disque dur le mode bloc consiste à effectuer des transferts de données par bloc c’est-à-dire par paquets de 512 octets généralement.\nDisque cette conversion est faite le plus intéressant pour le plus grand nombre d’applications en juin 1954 j j hagopian ingénieur ibm.\nDe stockage à disque dur amovible à large diffusion commerciale était un boîtier rackable contenant un disque dur de très petite taille développé puis commercialisé à.\nIl existe sur les anciens disques durs l’adressage se faisait ainsi de manière physique en définissant la position des têtes à tout moment cette. Par le formatage de bas niveau les pistes extérieures ont une plus grande longueur que les données ne sont pas encore écrites sur le. Les pistes à plusieurs plateaux cliquez sur de disque virtuel sa destruction est faite par la réinitialisation ou l’extinction de l’ordinateur servant à conserver les.\nLa position de la même manière sa capacité varie de 170 mo à 8 go ce disque avait à l’époque une capacité supérieure aux cartes mémoires mais était. Des têtes un logiciel qui permet d’émuler un disque à partir d’un espace alloué en mémoire centrale sa création est faite par le pilote 32 bits le transfert 32 bits. De lecture/écriture sont reliées à une très faible distance les uns des autres et appelés plateaux en anglais pour hard disk drive est l’organe de l’ordinateur.\nSur un port usb un disque virtuel des fichiers pour lecture seule copies de fichiers sur disque ou des fichiers intermédiaires dont. Entre le processeur et le disque en effet ils n’avaient pas encore accès en masse à internet et au téléchargement en particulier. Données à la périphérie du disque dur gère la récupération des secteurs de remplacement parfaitement lisibles cependant suivant le contrôleur de disque étaient populaires au début des années 1990 lorsque.\nDe 16 384 clusters de 2 048 octets ms-dos 5 et 6 permirent l’usage de clusters put monter à 65 526 permettant.


Jouer à l'infidèle de service... - Page : 8 - Fidèle / Infidèle - FORUM Psychologies.com\nPosté le 26/02/2018 à 06:21:12\nTu as raison de l’appeler comme ça Limo. C’est mon chouchou aussi.\nLe printemps arrive et ça va bientôt être l’occasion de ressortir le trench et de vêtir mes longues jambes fines du seul hâle de printemps pour danser la danse du printemps sur un air de Zazie, les pieds nus au milieu des fleurs des champs.\nMais non je ne joue pas. Je ne peux pas prendre le risque de me retrouver menottée et de perdre ma liberté chérie.\nPosté le 26/02/2018 à 08:49:30\nTu veux tous les attaquer ?\nJe sais pas si je pourrais tous les attaquer mais je ferai de mon mieux (ptdr)\nJe compte aussi sur vous, les filles, faut que l'on soit meilleures que ces messieurs!\nPosté le 26/02/2018 à 08:54:33\nNoté pour ta candidature, Gillou\nDonc, dernier jour d'inscriptions; et en parallèle, vous pouvez vous lancez dès maintenant, messieurs! Ce sont les femmes les cibles pour l'instant, rendez les infidèles!\n(les files qui veulent séduire les filles, c'est aussi à vous!)\nJe rappelle les participants déjà inscrits:\nOndine (qui a déjà posté, on ne sait toujours pas pour qui)\nMessage édité par -Salomée- le 26/02/2018 à 08:55:32\nPosté le 26/02/2018 à 11:39:35\nMais j'ai des pseudo dédiés.\nPolemic Victor n'a comme objet que de polémiquer. Il est tellement énervant avec les femmes qu'il est impossible d'imaginer qu'il puisse en séduire une ici\nPS pour Sennih : il est aussi énervant avec les hommes\nMalheureusement, j'ai perdu le mot de passe donc je ne peux plus me servir de ce pseudo\nPosté le 26/02/2018 à 11:42:31\nDernier jour d'inscription, donc comme convenu je me retire\nNe cautionnant pas l’infidélité, je ne vous souhaite pas bonne chance messieurs\nPosté le 26/02/2018 à 11:50:30\nPolemic Victor n'a comme objet que de polémiquer. :\nMoi je trouve que le ursus polémique pas mal aussi\nTu pourrais même changer ce pseudo en polemic_Grizzly...\nJa* lou*x! Ils vont être séduits et pas toi... tu imagines une peu les filles qui choisissent les textes, leurs tenues, leurs menottes, leurs stratégies... il y en a qui auront de la chance\nJ'ai un peu de peine à masquer ma nature\nJ'aime bien pousser l'autre à s'interroger sur ses convictions.\nCe qui me permet de m'interroger sur les miennes pour le même coup.\nLe fait d'être contre l’infidélité par exemple est le fruit d'une longue réflexion et de l'expérience\nPosté le 26/02/2018 à 12:08:13\n-Salomée- Bon alors j'ai beaucoup réfléchi et même si la "victime" me parait évidente... je demande une faveur!\nJe veux toutes vous séduire! Je peux?\nPosté le 26/02/2018 à 12:09:18\nFaut peut être fructifier cette longue réflexion et fabuleuse expérience en créant un parti politique ou un mouvement syndical tu peux compter déjà sur quelques membres actifs, recrutés aux rangs des mumus du forum\nPosté le 26/02/2018 à 12:10:41\nMais évidement, Jimmy. On n'attend que ca... je t'en prie, you're welcome.\nPosté le 26/02/2018 à 12:18:45\nMumus cherche à tromper sa femme et voue aux gémonies ceux qui envisagent l’infidélité.\nMoi je ne trompe pas ma femme et je laisse à chacun la liberté de faire ce qui lui semble bon pour lui\nOn peut trouver plus proche comme conviction\nPosté le 26/02/2018 à 12:28:22\n-Salomée- Je vais décliner ta proposition de jeux, mais j'aurais grand plaisir à vous suivre!!\nPosté le 26/02/2018 à 12:50:47\nAlors ca si cest pas comptabilisé comme une tentative de séduction de Glam par Liberté, je n’y coprends plus rien ! T’es inscrite d’office avec ça Liberté\nPosté le 26/02/2018 à 13:03:24\nJe sais bien. Il y a pas le même niveau d'intelligence non plus, je suis d'accord. Mais il fera un bon distributeur de tracts pour son lieder charismatique\nPosté le 26/02/2018 à 13:04:11\nPas de souci, Enilec, merci d'avoir précisé.


16h26, le 18 février 2018\nMalgré les deux tentatives infructueuses d'anesthésies locales, le chirurgien a décidé de continuer l'opération de la carotide d'André.\nUn homme de 94 ans a été opéré de la carotide en janvier dernier au CHU de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) sous une anesthésie locale qui n'a pas fonctionné, rapporte Le Journal de Saône-et-Loire jeudi.\nUne anesthésie qui ne prend pas. "Quand le chirurgien a commencé à couper, j’ai carrément hurlé : 'Ça va pas ! Arrête tu me fais mal'", a raconté André, 94 ans, au journal local. Après deux accidents vasculaires cérébraux, le nonagénaire a dû se faire opérer de la carotide le 24 janvier dernier. L'anesthésie locale n'ayant pas fonctionné, malgré deux tentatives, le patient a gardé toute sa sensibilité.\n"J'ai drôlement dansé". Il fallait "continuer le travail commencé", a précisé le chirurgien à André qui hurlait pourtant de douleur. "J'ai drôlement dansé", a raconté le nonagénaire. D'autant plus qu'une fois cette séance de torture passée, il n'a eu aucune explication.\n"Je pense qu’il aurait été souhaitable que l’on nous informe de ce qui s’est passé et que l’on présente des excuses à mon époux, cela aurait été la moindre des choses", s'est indigné son épouse auprès du journal. Alors quand on lui demande s'il va subir la même opération pour l'autre carotide, il répond : "Je préfère me suicider !".\nUne réclamation. Une semaine après cet épisode, le couple a envoyé une lettre à l'hôpital de Chalon-sur-Saône qui a confirmé au Journal de Saône-et-Loire l'avoir reçu. La direction de l'établissement a assuré "prendre en compte la réclamation" mais ne pas être en mesure de s'exprimer sur ce dossier en raison du secret médical.


Detox!: Greenpeace trouve des polluants sur des vêtements de sport - Greenpeace Suisse\nDetox!: Greenpeace trouve des polluants sur des vêtements de sport\nToutes les marques contrôlées utilisent des composés fluorés qui se dégradent difficilement dans l’environnement et pénètrent dans le corps humain. ©Greenpeace/Meyer\nDeux laboratoires indépendants mandatés par Greenpeace ont contrôlé la présence de perfluorocarbures (PFC) et d’autres polluants sur 14 articles de sport pour femmes et enfants. Les résultats de ces analyses sont publiés par Greenpeace dans le rapport « Chemistry for any weather » (en anglais).\nLes laboratoires ont décelé des concentrations élevées de PFC: des niveaux alarmants d’acide perfluorooctanoïque (PFOA) ont été trouvés sur des produits Kaikkialla (marque des magasins Transa), The North Face, Patagonia, Jack Wolfskin et Marmot; des vestes Mammut et Vaude présentaient quant à elles des concentrations élevées d’alcools fluorotélomériques (FTOH). Un modèle de veste produit spécialement pour Greenpeace Allemagne par la marque Zimtstern contient également de petites quantités de PFC.\n« L’industrie du vêtement de sport joue la carte d’une nature préservée. Mais leurs polluants contaminent l’environnement et le sang humain dans le monde entier », explique Mirjam Kopp, chargée de campagne Toxiques de Greenpeace.\nLes résultats de l’enquête sont également préoccupants en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens que sont les éthoxylates de nonylphénol (NPE) et les plastifiants (phtalates). La la plus forte teneur en NPE a été trouvée dans un imperméable pour enfants de la marque Seven Summits; la valeur la plus élevée pour les phtalates dans un poncho pour enfant de la marque Northland.


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Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil\nOn se souvient déjà que la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique avait défini le conflit d’intérêts comme : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (1).\nL’arrêt rendu par le Conseil d’État le 14 octobre 2015 mérite donc qu’on s’attarde sur ce point. En effet, il écarte la définition de conflit d’intérêts issue de l’article 24 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics (qui n’était pas opposable à la procédure litigieuse), et lui préfère le principe d’impartialité figurant : « au nombre des principes généraux du droit qui s’imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative » (2).\nÀ la directive du Parlement européen et du Conseil, le Conseil d’État préfère le principe d’impartialité figurant au nombre des principes généraux du droit.\nEn premier lieu, pour qu’il y ait conflit d’intérêts, il faut que la personne intéressée ait été, bien évidemment, susceptible d’influencer l’issue de la procédure litigieuse. Il s’agit là d’un contrôle que l’on peut qualifier d’objectif (3). En l’occurrence, le Conseil d’État relève que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ayant consisté non seulement dans la rédaction du cahier des charges, mais aussi dans la participation à l’analyse des offres au côté de la région, était, dès lors, susceptible d’influer sur l’attribution du marché contesté.\nOn peut légitimement penser que le risque d’influence sera d’autant plus grand si la personne participe à l’évaluation de l’offre.\nIl est à noter que le risque d’influence sera plus ou moins perceptible en fonction du stade de la procédure auquel il se rapporte. À titre d’exemple, une conseillère municipale ayant un lien de parenté avec le dirigeant de la société attributaire et possédant des actions dans cette société, qui a participé à l’adoption de la délibération autorisant le lancement de la procédure de passation, n’est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur son issue, dans la mesure où, à « ce stade de la délibération, la procédure n’avait pas encore été organisée et les soumissionnaires n’étaient pas connus et que, d’autre part, Mme F. n’avait pas siégé à la commission d’appel d’offres et n’avait pris aucune part dans le choix de l’entreprise attributaire » (4).\n- les liens actuels qui créent une situation de conflit à la condition qu’ils soient d’une forte intensité (la présence par exemple du fils d’un candidat au sein de la CAO) (5) ;\n« Le caractère encore très récent de leur collaboration (entre l’ancien salarié et la société attributaire) pouvait légitimement faire naître un doute sur l’impartialité de la procédure. »\nA contrario, il a été jugé que des liens de subordination professionnels ayant cessé depuis quatre ans n’étaient pas de nature à faire porter par eux-mêmes un doute sur l’impartialité de la commission (6). De même, qu’un délai de neuf ans depuis la rupture du lien de subordination entre un membre de la CAO et un candidat a été jugé suffisant.\nEn définitive, le doute sur l’impartialité de la procédure doit être apprécié au cas par cas par le pouvoir adjudicateur, eu égard à la nature, l’intensité, la date et la durée des relations directes ou indirectes entre les parties, et ce, aux termes d’une véritable appréciation in concreto (7).\nLe pouvoir adjudicateur est, en toute hypothèse, tenu de vérifier l’existence d’éventuels conflits d’intérêts et de prendre les mesures appropriées afin de prévenir.\nCela étant, juge interne et juge européen s’accordent sur le rôle actif du pouvoir adjudicateur, lequel « est, en toute hypothèse, tenu de vérifier l’existence d’éventuels conflits d’intérêts et de prendre les mesures appropriées afin de prévenir, de détecter les conflits d’intérêts et d’y remédier, y compris, le cas échéant, en demandant aux parties de fournir certaines informations et éléments de preuve » (8).\nLa définition de la nouvelle ordonnance de 2015 a le mérite de prévenir toute situation de conflit d’intérêts, mais apparaît beaucoup trop large.\n(01)Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. - Retourner au texte\n(02)CE, 14 octobre 2015, Région Nord - Pas-de-Calais, n° 390968. - Retourner au texte\n(03)Conflit d’intérêts : les bonnes pratiques à adopter, Anne Debailleul, Dictionnaire permanent commande publique – Bulletin, octobre 2015. - Retourner au texte\n(04)CE, 19 mai 2012, Cne de Saint-Maur-des-Fossés, n° 355756. - Retourner au texte\n(05)Conseil d’État, 3 novembre 1997, Préfet de la Marne. - Retourner au texte\n(06)CE, 19 mars 2012, Groupe Partouche, n° 341562. - Retourner au texte\n(07)CE, 19 avril 2013, Centre hospitalier d’Alès-Cévennes, n° 360598. - Retourner au texte\n(08)CJUE, 12 mars 2015, aff. C-538-13. - Retourner au texte